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Section 1: Survol

Message du Ministre


Official Photo of the Honourable John Baird, Minister of the Environment

titre de ministre de l'Environnement j'ai l'honneur de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement pour la priode prenant fin le 31 mars 2007. Ce document rsume les ralisations lies aux Rsultats stratgiques noncs dans le Rapport sur les plans et priorits de 2006-2007 d'Environnement Canada.

L'exercice financier 2006-2007 s'est rvl une priode importante pour Environnement Canada. L'environnement constitue toujours une proccupation importante pour les Canadiens et notre gouvernement et la bonne nouvelle, c'est que notre gouvernement agit de manire concrte pour raliser les programmes et les initiatives en matire d'environnement, notamment :

  • notre Plan d'action Prendre le virage visant contrer les changements climatiques et rduire la pollution atmosphrique;
  • une injection de 225 millions de dollars visant soutenir les cosystmes fragiles et promouvoir la conservation des terres;
  • une injection de 110 millions de dollars pour la protection des espces en pril;
  • une injection de 30 millions pour conserver et protger la fort pluviale Great Bear, en Colombie-Britannique;
  • le Plan de gestion des produits chimiques.

En vue de soutenir le programme environnemental du gouvernement, le Ministre a poursuivi la recherche scientifique essentielle aux programmes fdraux et l'laboration de politiques relevant de notre mandat et de nos comptences. Ces activits assurent la prestation de services d'information crdibles pour aider les Canadiens prendre des dcisions claires en matire d'environnement. C'est grce une telle information que notre ministre a pu accomplir des progrs importants en matire de rsultats stratgiques :

  • lutte contre les changements climatiques;
  • protection de ces trsors naturels du Canada, soit l'eau, la faune, la terre et les paysages;
  • amlioration de la qualit de l'air.

Au cours de l'exercice 2007-2008, nous maintiendrons fermement le cap sur les enjeux environnementaux importants pour les Canadiens, et ce, aux chelles nationale et internationale. Notre but est d'offrir un environnement plus sr et plus propre, et je tiens souligner cet gard le dvouement et l'excellent travail du personnel d'Environnement Canada et le remercier de son soutien indfectible.

_________________________________________

L'honorable John Baird, P.C., dput
Ministre de l'Environnement

 

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programmes du Ministre qui ont t approuvs en 2006-2007 par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies; et
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des chiffres approuvs du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement

 

Tableau de concordance de l'architecture des activits de programmes (AAP)

Environnement Canada a reu l'approbation du Conseil du Trsor pour modifier son architecture d'activits de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activits de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).


Activits de programme 2005-2006 d'Environnement Canada (En millions de dollars)

Activits de programme 2005-2006 d'Environnement Canada  (En millions de dollars)*

Activits de programme Rduire les missions de gaz effet de serre

Amlioration de la qualit de l'air

 

Rduction des risques poss par les substances toxiques et autres substances proccupantes La diversit biologique est conserve Approvisionnement assur en eau propre et salubre pour les personnes et les cosystmes Les cosystmes prioritaires sont conservs et restaurs Rduction des impacts des conditions mtorologiques et dangers connexes Adaptation aux changements environnementaux Totaux
La biodiversit est conserve et protge

--

--

 

--

 

121,9 0,2 3,2

--

 

--

 

125,3
Une eau salubre, propre et scuritaire

--

 

--

 

--

 

--

 

54,7

--

 

--

 

0,2 54,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits  

--

 

--

 

15,9

--

 

15,6 40,2

--

 

0,2 71,8
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions

--

--

--

 

--

 

--

 

--

 

  71,3 46,3 117,6
Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien

--

 

12,2 0,7

--

 

--

 

13,5 81,6 43,5 151,6
Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

--

 

68,0 168,3

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

236,3
Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables

--

 

10,9 15,7

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

26,6
Rduction des missions nettes de gaz effet de serre 18,5

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

18,5
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

--

 

1,3 1,3
Subtotal 18,5 91,1 200,7 121,9 70,4 56,8 152,9 91,5 803,9
Total partiel                 34,5
Ajustements                 838,4

*Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre cause de l'arrondissement des chiffres.

 

Renseignements sommaires

Raison d'tre: Plusieurs lois et rglements confrent 'a Environnement Canada son mandat et lui permettent d'excuter ses programmes.  Selon la Loi sur le Ministre de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres:

  • la conservation et l'amlioration du milieu naturel, notamment la qualit de l'eau, de l'air et des sols;
  • les ressources renouvelables, dont les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indignes;
  • les ressources en eau;
  • la mtorologie;
  • l'application des rgles ou des rglements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalires;
  • la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les rglements distincts grs par le Ministre, notamment la Loi sur les espces en pril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour en connatre davantage sur les lois et les rglements du Ministre, consulter le site Web (1)

Ressources


(En millions de dollars) Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Ressources financires 838,4 888,3 868,4


quivalents temps plein Prvues Relles Diffrence
Ressources humaines 6 363 6 646 283

Priorits ministrielles*


Rsultat stratgique: Le capital naturel du Canada est restaur, conserv et amlior
Priorit: laborer et mettre en œuvre des stratgies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est prserv pour la prsente gnration et les gnrations venir. (Continu)
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
BLa biodiversit est conserve et protge Long terme / En cours 125,6 143,5
Une eau salubre, propre et scuritaire Long terme / En cours 59,7 95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploits Long terme / En cours 80,9 59,6
Totaux   266,2 298,8
 
Rsultat stratgique: Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens
Priorit: Offrir aux Canadiens de l'information, des prvisions et des services mtorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la scurit et soutenir l'activit conomique. (Continu)
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions Long terme / En cours 121,8 138,9
Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien Long terme / En cours 151,0 142,1
Totaux   272,8 281,0
 
Rsultat stratgique: Les Canadiens et leur environnement sont protgs contre les effets de la pollution et des dchets
Priorit: laborer et mettre en œuvre des stratgies, des programmes et des partenariats novateurs pour protger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement Long terme / En cours 238,5 229,8
Les Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables Long terme / En cours 26,5 29,7
Totaux   265,0 259,5
 
Rsultat stratgique: Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont rduits
Priorit: Relever le dfi long terme des changements climatiques et aider le Canada s'adapter un climat changeant. (Continu)
Rsultats attendus tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Rduction des missions nettes de gaz effet de serre Long terme / En cours 32,6 24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent Long terme / En cours 1,9 4,8
Totaux   34,5 29,2

*Toutes les priorits d'Environnement Canada contribuent l'ensemble des rsultats conomiques du gouvernement visant crer un environnement propre et sain.

1.5 Rendement global du Ministre

Contexte gouvernemental

Au cours de l'exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a prsent de nouvelles orientations importantes concernant la politique et les programmes environnementaux.

Advantage Canada(2), diffus le 23 novembre 2006, et partie intgrante de la Mise jour conomique et financire 2006 du gouvernement, indique que … la protection de l'environnement du Canada est au cœur du plan Avantage Canada et une importante source de dynamisme conomique long terme pour notre pays. En particulier : 

  •  Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualit de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifie et mobile dont nous avons besoin pour russir dans l'conomie mondiale.
  • Le dveloppement responsable de nos ressources naturelles garantit la cration future d'emplois et de richesse partout au pays.
  • L'efficacit nergtique et des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement confrent nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants.
  • Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide mergence des technologies environnementales. 

Le budget de 2007 a fait en sorte de consacrer de nouvelles ressources importantes afin d'amliorer la qualit de l'air et de l'eau, de rduire les gaz effet de serre, de combattre les changements climatiques et de prserver l'environnement naturel. Le budget a permis de dsigner quatre priorits environnementales sous le thme gnral de Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain.

  • nergies plus propres et meilleure efficience nergtique
  • Promotion des modes de transport moins polluants
  • Protection du patrimoine naturel canadien
  • Stratgie nationale sur l'eau du Canada

Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements totalisant 4,5 milliards de dollars pour 20 programmes. Voici quelques‑uns de ces investissements:

  • un nouveau financement de 1,5 milliard de dollars pour l'coFiducie Canada pour la qualit de l'air et les changements climatiques;
  • un appui la production de carburants renouvelables de 2 milliards de dollars;
  • un total de 385 millions de dollars afin de prserver le patrimoine naturel et les terres cosensibles du Canada;
  • un total de 110 millions de dollars afin de renforcer l'application de la Loi sur les espces en pril;
  • un total de 93 millions de dollars pour une srie d'initiatives qui aideront assurer un approvisionnement en eau saine et salubre la population canadienne :
    • un total de 11 millions sur deux ans pour la dcontamination des sdiments dans huit secteurs du bassin des Grands Lacs recenss aux termes de l'Accord Canada‑tats-Unis relatif la qualit de l'eau dans les Grands Lacs;
    • un total de 5 millions sur deux ans allant la Commission mixte internationale pour qu'elle ralise avec les tats-Unis une tude sur le dbit de l'eau sortant du lac Suprieur;
    • un total de 12 millions sur deux ans pour appuyer la dpollution du lac Simcoe;
    • un total de 7 millions sur deux ans pour appuyer la dpollution du lac Winnipeg;
    • un total de 19 millions sur deux ans pour aider dpolluer et protger les ocans, en intensifiant la prvention, la surveillance et l'observation des mesures de protection contre la pollution le long des ctes canadiennes; et
    • un total de 39 millions sur deux ans investir dans des programmes de recherche en sciences halieutiques.
  • un total de 22 millions de dollars afin de soutenir une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application de la loi en matire d'environnement embauchs;
  • un total de 169 millions de dollars pour des remises destines aux acheteurs de vhicules haut rendement nergtique.

En avril 2007, le gouvernement a dvoil Prendre le virage, qui prvoit une approche intgre de rduction des missions des polluants atmosphriques et des gaz effet de serre. Prendre le virage comporte le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques qui tablit les objectifs court, moyen et long terme en matire de rduction des missions de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques provenant de secteurs industriels et d'autres sources qui permettront d'amliorer la sant de la population du Canada et l'environnement.

La nouvelle rglementation, ainsi que les impacts des mesures non rglementaires et des initiatives nouvelles et ambitieuses qui sont adoptes par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer rduire les missions de gaz effet de serre de toutes sources au plus tt en 2010, et au plus tard en 2012. Par la suite, les missions absolues continueraient de diminuer. Le gouvernement s'engage rduire les missions totales de gaz effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 70 pourcent d'ici 2050.

Afin d'appuyer ce programme ambitieux, Environnement Canada a ralis un vaste ventail de programmes et d'activits et a dispens des services aux Canadiens et aux Canadiennes pour 2006‑2007, afin de progresser vers la ralisation des quatre rsultats stratgiques dans le cadre de son architecture des activits des programmes :

  • Le capital naturel du Canada est restaur, conserv et amlior;
  • Les prvisions mtorologiques et les services environnementaux rduisent les risques et contribuent au mieux-tre des Canadiens et des Canadiennes;
  • Les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement sont protgs contre les effets de la pollution et des dchets; et
  • Les consquences des changements climatiques sur le Canada sont rduites.

Points saillants des progrs et du rendement

Dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006‑2007, le Ministre avait dsign les secteurs prioritaires ci-aprs en vue de servir ses rsultats stratgiques :

Priorit : Rduire les polluants atmosphriques

Afin de produire les rsultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, les efforts d'Environnement Canada visaient avant tout  protger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets nfastes de la pollution atmosphrique en introduisant de nouvelles mesures visant rduire la pollution de l'air et raliser des rductions tangibles des missions de gaz effet de serre.

Points saillants du rendement:

  • Environnement Canada a dirig l'laboration de Prendre le virage, le plan rglementaire qui prvoit des rductions vritables obligatoires des missions de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques au Canada. Le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques industrielles, c'est l'lment cl de Prendre le virage.
  • Environnement Canada a appuy la participation active du Canada aux processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux discussions du G8 et au Dialogue de Gleneagles.
  • Le 29 avril 2006, un avis obligeant les fonderies de mtaux communs laborer et excuter des plans de prvention de la pollution exhaustifs et rendre compte publiquement de leur conformit au Code de pratiques cologiques pour les fonderies et affineries de mtaux communs a t publi dans la Gazette du Canada. Les fonderies rejettent de grandes quantits de polluants comme le dioxyde de soufre, qui sont responsables des pluies acides et du smog, et entranent des effets indsirables sur les lacs, les sols, les forts et les plantes, de mme sur l'appareil respiratoire humain.
  • En 2006 2007, des rglements portant sur la qualit de l'air tels que le Rglement sur les missions des moteurs nautiques allumage command et les vhicules rcratifs hors route, le Rglement modifiant le Rglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Rglement correctif visant le Rglement sur le soufre dans l'essence et le Rglement modifiant le Rglement sur les missions des vhicules routiers et de leurs moteurs ont t publis.
  • En dcembre 2006, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour combattre le changement climatique en annonant qu'il rglementerait l'utilisation des carburants renouvelables au Canada.
  • Le gouvernement a galement publi tout un ventail de rapports et d'tudes concernant la qualit de l'air, tels que le Rseau national de surveillance de la pollution atmosphrique (RNSPA) – Sommaire des donnes annuelles pour 2004, l'Accord Canada-tats-Unis sur la qualit de l'air :  rapport d'tape et le Rapport d'tape quinquennal sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et l'ozone.
  • Le Ministre a fait tat des missions de gaz effet de serre au Canada dans le rapport intitul Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement, 2006 ainsi que dans l'inventaire des gaz effet de serre prpar pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Priorit : Protger les Canadiens et les Canadiennes contre les substances toxiques

Afin de produire les rsultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada s'engageait s'assurer que les substances toxiques sont gres de manire protger la sant de la population canadienne et celle de l'environnement naturel, mettre en œuvre une stratgie ayant pour but le renforcement de la bonne gestion des produits chimiques, prendre des mesures pour s'occuper des substances qui sont les plus dangereuses et prendre des mesures visant rduire les risques poss par les substances dangereuses sur la sant des Canadiens et des Canadiennes et celle de l'environnement.

Points saillants du rendement :

  • En septembre 2006, le Canada a termin la catgorisation des 23 000 produits chimiques commerciaux rpertoris dans son inventaire qui, jusqu' prsent, n'avaient fait l'objet d'aucun examen scientifique;
  • Le 8 dcembre 2006, le gouvernement a dvoil le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce plan prvoit l'adoption de mesures immdiates visant rglementer les substances chimiques dangereuses pour la sant humaine ou l'environnement. Avec ce plan, le Canada devient un chef de file mondial dans les domaines de l'valuation et de la rglementation des substances chimiques qui sont utilises dans des milliers de produits industriels et de consommation;
  • On a annonc le lancement du Dfi l'industrie pour une gestion scuritaire des substances chimiques, initiative amorce avec la publication, dans la Gazette du Canada, de la premire liste de 15 substances prioritaires. Dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement met l'industrie au dfi de lui dmontrer qu'elle gre de faon scuritaire quelque 200 substances chimiques. Le Canada est le premier pays du monde catgoriser systmatiquement les substances chimiques et le gouvernement considre urgent de prendre des mesures l'gard de ces substances;
  • L'laboration du site Web sur les substances chimiques a t acheve (3);
  • Environnement Canada a publi un avis de prvention de la pollution afin de rduire les rejets de mercure dans l'environnement provenant des carcasses de voitures. Le mercure est une substance trs toxique qui peut avoir des effets graves sur la sant humaine et l'environnement. Par consquent, des mesures ont t prises afin d'liminer la totalit du mercure des carcasses de voitures avant qu'elles ne soient recycles; et
  • L'Inventaire national des rejets de polluants a permis de recueillir et de mettre la disposition du public des renseignements portant sur les rejets de 2005 de 8 400 installations industrielles, l'limination et le recyclage de 341 polluants.

Priorit : Assurer la qualit et la quantit de l'eau

Afin de produire les rsultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, Environnement Canada prvoyait axer ses efforts sur les cosystmes prioritaires comme les Grands Lacs, et collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalits relativement aux eaux uses municipales.

Points saillants du rendement : 

  • Le budget de 2007 comprenait un engagement de 93 millions de dollars visant appuyer une srie d'initiatives qui permettront de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et scuritaire. Ces initiatives incluent des plans concrets destins amliorer la qualit de l'eau potable, nettoyer les eaux pollues, maintenir le niveau de l'eau dans les Grands Lacs et protger les cosystmes;
  • On a entam une tude sur les Grands Lacs d'amont en vue d'laborer un plan durable de rgulation du dbit pour le lac Suprieur;
  • Les ngociations concernant l'Accord Canada-Ontario sur l'cosystme du bassin des Grands Lacs, qui sera en vigueur de 2007 2010, sont termines. Cet accord renouvelle un engagement de 36 annes envers la protection des Grands Lacs qui comprend l'assainissement des secteurs proccupants, la rduction des polluants dangereux, l'amlioration de la qualit de l'eau, la conservation du poisson et des espces sauvages ainsi que de leur habitat et l'amlioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin hydrologique des Grands Lacs. Deux nouveaux domaines d'intrt particulier permettront d'accrotre la collaboration dans le bassin des Grands Lacs, savoir la comprhension des rpercussions des changements climatiques et la protection des Grands Lacs comme source d'eau potable;
  • Le Fonds de durabilit des Grands Lacs a appuy 49 projets dans dix secteurs proccupants canadiens et cinq secteurs proccupants du Canada et des tats-Unis. Grce un investissement total de 2,4 millions de dollars, les projets comportaient l'assainissement des sdiments contamins, la restauration de l'habitat dtrior et la rduction des polluants dangereux des eaux uses rurales et urbaines et des eaux d'orage. Ces projets ont contribu l'engagement du Canada l'gard du rtablissement des utilisations altres dans les secteurs les plus dgrads des Grands Lacs;
  • Environnement Canada a accord un financement sur trois ans au Lake Winnipeg Research Consortium (consortium de recherche du lac Winnipeg). Les fonds seront utiliss pour faciliter et coordonner la recherche cooprative et les activits de surveillance concernant les processus essentiels la sant du lac Winnipeg. De plus, les fonds serviront soutenir les activits ducatives et la recherche bord du navire MV Namao et constituer des archives lectroniques de donnes scientifiques et de renseignements sur le lac; et
  • En partenariat avec les territoires, la Division des relevs hydrologiques du Canada d'Environnement Canada a ajout avec succs 17 nouvelles stations de jaugeage dans la rgion de Baffin au Nunavut.

Priorit : Favoriser l'assainissement des terres et la biodiversit

Afin de produire les rsultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada a prvu axer ses efforts sur l'assainissement des sites contamins et des zones dsaffectes et l'adoption d'une approche globale, axe sur les rsultats en matire de biodiversit (mettre les cosystmes au premier plan plutt que les activits centres sur les espces).

Points saillants du rendement :

  • En 2006‑2007, Environnement Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont approuv un financement de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action des sites contamins fdraux pour l'valuation et l'assainissement de plus de 2 500 sites partout au pays;
  • Depuis avril 2006, en conformit avec le Plan d'action sur les sites contamins fdraux, 1 371 sites ont t valus et 45 sites ont t nettoys;
  • Le 24 aot 2006, Environnement Canada et le ministre des Pches et des Ocans ont annonc l'ajout de 32 espces terrestres et de dix espces aquatiques l'annexe 1 de la Loi sur les espces en pril, soit la liste des espces protges;
  • En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuv un Cadre ax sur les rsultats en matire de biodiversit pour le Canada. Il comporte les cadres de mise en œuvre et de prsentation de rapports pour la Stratgie canadienne de la biodiversit;
  • En 2006, on a labor une approche fonde sur les cosystmes pour la gestion de l'environnement, dont l'objectif est de conserver un systme de capital naturel qui assure un approvisionnement perptuel de biens et de services cologiques, fourni par les cosystmes, dans le but de soutenir la sant, la prosprit conomique et la comptitivit des Canadiens et des Canadiennes;
  • Le gouvernement fdral ainsi que les provinces et les territoires ont labor un Cadre stratgique national pour la conservation des espces en pril en vue de fournir un ensemble de principes, de rgles obligatoires et d'objectifs communs concernant les espces en pril;
  • Environnement Canada a publi le Rapport sur la situation des aires protges du Canada, 2000‑2005, dans lequel se trouvent des renseignements sur le rseau d'aires protges qui est gr par les administrations fdrales, provinciales et territoriales au Canada;
  • En 2006‑2007, 69 dons de terres cosensibles ont t effectus dans le cadre du Programme des dons cologiques. Cela constitue un ajout de 4 575 hectares aux terres prives d'une valeur de 35 millions de dollars;
  • Le Programme d'intendance de l'habitat a appuy 167 projets, totalisant 8,9 millions de dollars, ayant pour but la protection et le rtablissement d'espces en pril prioritaires, tel qu'il a t recommand dans les programmes de rtablissement;
  • Le 18 janvier 2007, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont annonc une contribution de 2 millions de dollars pour la restauration du lieu historique national du parc Stanley de Vancouver;
  • Le 21 janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc une contribution de 30 millions de dollars au fonds destin prserver l'intgrit de la fort pluviale du Grand Ours en Colombie-Britannique pour les gnrations venir;
  • Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc une contribution de 225 millions de dollars pour la conservation et la protection des terres cosensibles du Canada; et
  • Le 15 mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc une contribution de 1 million de dollars pour la reforestation du parc Point Pleasant, situ Halifax. Cette contribution permettra d'assurer la rgnration de l'cosystme et de la biodiversit de la fort dans l'intrt des gnrations prsentes et futures.

Autres priorits

Plan pour les sciences – Stratgie en matire de sciences et technologie

La science constitue une assise pour la prise de dcisions stratgiques et de mesures claires et pour l'amlioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Environnement Canada a termin son tout premier Plan pour les sciences. Le plan dfinit clairement la mission des activits scientifiques que mnera le Ministre au cours de la prochaine dcennie. Il permet au Ministre de transmettre les connaissances, les renseignements et les donnes de haute qualit dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin afin de prendre des dcisions personnelles ou d'affaires au quotidien et dont les dcideurs ont besoin pour assurer un environnement de la plus grande qualit qui soit pour les Canadiens et les Canadiennes. Des progrs importants ont aussi t raliss au chapitre du Plan sur la technologie du Ministre. Les deux plans seront finalement fusionns en un seul plan d'ensemble pour les sciences et la technologie.

Services aux Canadiens et aux Canadiennes

Au cours de l'exercice 2006‑2007, Environnement Canada a assur et amlior les services essentiels qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Par exemple, des amliorations importantes ont t apportes ce qui suit :

  • le site web du bureau mtorologique du Ministre, le site le plus populaire du gouvernement du Canada;
  • l'laboration de la cote air sant est termine; et
  • la prcision et la porte des services de prvision mtorologique traditionnels ont t amliores.

Indicateurs de durabilit de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Sant Canada travaillent de concert en vue d'laborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualit de l'air, des missions de gaz effet de serre et de la qualit de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progrs raliss par les gouvernements, les secteurs d'activits et les individus en ce qui a trait la protection et l'amlioration de l'environnement. Les Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement (ICDE) 2005(4), qui ont fait l'objet d'un premier rapport en 2006, ont t mis jour et davantage labors dans le rapport de cette anne. Voici des extraits pertinents du rapport:

Les indicateurs de la qualit de l'air expriment le potentiel d'exposition long terme des Canadiens l'ozone troposphrique et aux particules fines (P2,5), des composants cls du smog et deux des polluants atmosphriques les plus rpandus et les plus nocifs auxquels ils sont exposs. Les indicateurs d'ozone et de P2,5 correspondent des estimations, pondres en fonction de la population, des concentrations moyennes de ces polluants observes lors de la saison chaude dans des stations de surveillance dans tout le Canada.

  • De 1990 2004, l'indicateur d'ozone a rvl une variabilit annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par anne l'chelle nationale. Les stations du Sud de l'Ontario ont rapport les niveaux les plus levs au pays en 2004 ainsi que les hausses les plus rapides depuis 1990. De 2000 2004, les niveaux les plus levs de P2,5 ont t signals dans le Sud de l'Ontario, alors que certaines rgions du Sud du Qubec ou de l'Est de l'Ontario prsentaient galement des niveaux leves. Pendant cette mme priode, aucune tendance la hausse ou la baisse des niveaux de P2,5 n'a t observe l'chelle nationale.
  • Les activits humaines qui contribuent la pollution atmosphrique comprennent l'utilisation de vhicules moteur, la combustion de carburants fossiles des fins rsidentielles et industrielles, la production d'lectricit des centrales thermiques et le chauffage au bois domestique. La qualit de l'air est galement influence par le transport atmosphrique de polluants partir d'autres rgions et par les conditions mtorologiques.
  • Sant Canada tudie prsentement la faisabilit de dvelopper et de communiquer un indicateur intgr sur l'environnement et la sant (indicateur air-sant), qui serait fond sur les risques combins pour la sant de l'exposition plusieurs polluants atmosphriques, dont les particules et l'ozone.

L'indicateur des missions de gaz effet de serre permet de mesurer les rejets annuels des six GES contribuant le plus aux changements climatiques. L'indicateur est tir directement de l'Inventaire canadien des gaz effet de serre, un rapport prpar par Environnement Canada pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

  • L'indicateur des missions de gaz effet de serre met l'accent sur les missions totales de GES l'chelle nationale. Entre 1990 et 2005, les missions ont augment de 25,3 p. 100, dpassant ainsi de 32,7 p. 100 l'objectif auquel le Canada s'est engag, en dcembre 2002, lors de la ratification du Protocole de Kyoto, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 6 p. 100 sous le niveau de l'anne de rfrence de 1990 pour la priode allant de 2008 2012. La croissance des missions tait surtout attribuable la production d'lectricit des centrales thermiques, l'utilisation des vhicules routiers et la production ptrolire et gazire.

L'indicateur de la qualit de l'eau douce permet de mesurer la qualit des eaux douces de surface dans certains sites de surveillance au pays, dont les Grands Lacs, et, pour la premire fois dans ce rapport, dans le nord du Canada. Cet indicateur utilise l'Indice de la qualit des eaux, entrin par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin de rsumer dans quelle mesure les recommandations sur la qualit de l'eau des lacs et des rivires du Canada, aux fins de la protection de la vie aquatique (plantes, invertbrs et poissons), ont t dpasses. Comme il s'intresse avant tout la protection de la vie aquatique, l'indicateur de la qualit de l'eau est le plus global et exprime le plus justement l'tat de sant des cosystmes des plans d'eau douce du Canada.

  • Un apport en eau de bonne qualit est essentiel aux cosystmes, la sant humaine et la performance conomique. Au Canada, la qualit de l'eau douce est menace par diverses sources, dont l'agriculture, l'activit industrielle et les tablissements humains et
  • L'indicateur de la qualit de l'eau douce dont il est question dans le prsent rapport couvre la priode de 2002 2004 et met l'accent seulement sur la capacit des eaux de surface du Canada soutenir les besoins de la vie aquatique. Des 340 sites de surveillance slectionns dans le Sud du Canada, la qualit de l'eau fut considre comme bonne ou excellente dans 44 p. 100 des sites, moyenne dans 34 p. 100 des sites et mdiocre ou mauvaise dans 22 p. 100 des sites.

Ces indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement sont conus de manire complter les mesures sociales et conomiques traditionnelles, par exemple, les niveaux d'emploi et le produit intrieur brut (PIB), de faon ce que les Canadiens puissent mieux comprendre les liens qui existent entre l'conomie, l'environnement, la sant et le bien-tre des humains. Ils ont pour objet d'aider les responsables de l'laboration de politiques et de l'valuation du rendement et de renseigner tous les Canadiens au sujet de la durabilit de l'environnement au Canada.

Les indicateurs de progrs long terme dans le domaine d'un environnement propre et sain sont consigns dans le rapport annuel du prsident du Conseil du Trsor Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada(5). Les indicateurs suivants ont t repris par le prsident dans son rapport de 2006. 

 


Tendance Indicateur Points saillants sur le rendement

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Qualit de l'air Au niveau national, le taux moyen d'ozone de la basse atmosphre durant la saison chaude, pondr selon la population, a augment de 16 p. 100 de 1990 2003. L'ozone de la basse atmosphre est un lment-cl du smog et c'est l'un des polluants atmosphriques les plus courants et les plus dangereux auxquels les personnes peuvent tre exposes. L'ozone de la basse atmosphre est un indicateur important de la qualit de l'air puisque nous n'avons pas actuellement de seuils prcis au-dessous desquels ce polluant ne prsente aucun risque pour la sant humaine.*

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Utilisation de l'eau En 2001, l'utilisation moyenne de l'eau dans le secteur rsidentiel par personne tait de 335,0 litres par jour, soit une hausse de 8,0 litres par rapport au taux le plus bas enregistr en 1996, et ce, malgr une amlioration par rapport aux rsultats de l'enqute de 1999.

↓ 

Biodiversit

En mai 2006, l'tat de 163 espces autrefois juges en pril a t rvalu. De ce nombre, l'tat de 48 espces s'est dtrior (29,4 p. 100), et 27 espces (16,6 p. 100) ne sont plus en pril ou appartiennent dsormais une catgorie risque plus faible.

↓ 

missions de gaz effet de serre

Au Canada, les missions de gaz effet de serre se sont accrues de 0,6 p. 100 entre 2003 et 2004, et de 26,6 p. 100 depuis 1990. Les missions se sont accrues sous l'effet de la croissance conomique de 47,8 p. 100 qui a t observe entre 1990 et 2004, mais ont t attnues par une hausse du niveau de l'efficience nergtique de 13,6 p. 100 au Canada pendant cette mme priode.

*Nota : Dans le rapport de cette anne, nous avons rvis les mesures d'indication de la qualit de l'air afin de les faire correspondre avec la mthode que le gouvernement du Canada utilise depuis dcembre 2005 pour mesurer la qualit de l'air. L'indicateur de la qualit de l'air est maintenant mesur en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens l'ozone de la basse atmosphre plutt qu' l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphriques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualit de l'air long terme et un instrument de mesure l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrs que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subsquents, des autres mesures de la qualit de l'air ds qu'elles seront disponibles.

Lgende :

↑ Tendance la hausse
-- Aucune tendance dfinie observe en ce moment ( cause du manque de donnes sur les tendances ou des nombreuses mesures dmontrant des tendances opposes)
↓ Tendance la baisse