ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

4. Description : Le PAGRAO a pour but d'aider les groupes autochtones � participer efficacement aux processus d�cisionnels et consultatifs multilat�raux utilis�s pour g�rer les ressources aquatiques et oc�aniques. Il accorde � des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques, ce qui permettra � ceux-ci d'obtenir du personnel qualifi� et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et d�cisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont � diff�rents stades de d�veloppement de leurs capacit�s et qu'ils n'ont pas tous les m�mes priorit�s et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'� des groupes qui sont situ�s dans des secteurs o� le MPO g�re la p�che et qui n'ont pas encore sign� d'accord global de revendications territoriales sur les questions vis�es par le PGARAO.

5. R�sultat(s) strat�gique(s) : P�ches et aquaculture durables

6. R�sultats obtenus : En 2006-2007, le MPO a conclu des accords avec 31 organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO ainsi que 14 ententes de renforcement des capacit�s et 17 ententes de gestion collaborative. Certains des groupes sont partie � plus d'un accord. Le budget 2006-2007 comprenait : 9,04 millions de dollars pour la gestion collaborative;1,69 million de dollars pour le renforcement des capacit�s; 3,97 millions de dollars pour l'acc�s; 1,0 million de dollars rembours�s du PTA; et 531 000 $ rendus � la STRAPA pour l'entente avec les Ha�das dans le cadre de la SRAPA.

En cours de r�alisation pour 2007.

4. Description: La Strat�gie relative aux p�ches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des p�ches autochtones dans le respect de la d�cision Sparrow. Conform�ment � des ententes n�goci�es et limit�es dans le temps, les groupes autochtones participent � la gestion de leurs p�ches, ce qui leur procure notamment des possibilit�s de participation aux activit�s de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des r�glements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones � atteindre l'autosuffisance par une participation aux p�ches commerciales. Le PTA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et d�livre des permis � des organisations autochtones admissibles. Il s'applique l� o� le MPO g�re la p�che et o� aucun r�glement de revendications territoriales n'est en vigueur.

5. R�sultat(s) strat�gique(s) : P�ches et aquaculture durables

6. R�sultats obtenus : 1Conclusion de 147 ententes dans le cadre de la SRAPA (101 dans le Pacifique, 11 au Qu�bec, 14 dans les Maritimes, 15 dans le Golfe, 2 dans le Centre et l'Arctique et 4 � Terre-Neuve-et-Labrador). Cr�ation de 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activit�s de transformation, de surveillance et d'am�lioration, la restauration de l'habitat, l'�valuation des stocks et la mise en valeur des p�ches de m�me que dans ceux de la consultation et du d�veloppement �conomique. En 2006-2007, le MPO a budg�t� 9 200 000 $ pour les permis dans le cadre de la SRAPA, montant qu'il a d�pens� en entier.

� �tre entrepris en 2008.

4. Description: TLe 17 septembre 1999, la Cour supr�me du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les trait�s de paix et d'amiti� intervenus en 1760 et 1761 incluaient le droit de chasser, de p�cher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arr�t a touch� 34 Premi�res nations micmaques et mal�cites au Nouveau-Brunswick, � l'�le-du-Prince-�douard, en Nouvelle-�cosse et dans la r�gion de la Gasp�sie, au Qu�bec. La CSC a aussi confirm� la capacit� du ministre des P�ches et des Oc�ans de r�glementer l'exercice de ce droit � la condition que toute atteinte � un droit issu d'un trait� soit justifi�e. En r�ponse � l'arr�t de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'apr�s-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'acc�s aux p�ches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacit�s. Le PAP misait sur une approche de retrait volontaire de permis de p�che commerciale de fa�on � donner aux Premi�res nations acc�s � des permis de p�che communautaire communautaire. Le volet du renforcement des capacit�s �tait utilis� pour aider les Premi�res nations � faire un usage efficace et efficient de cet acc�s. Dans les Comptes publics, les d�penses � l'�gard de ces deux volets sont regroup�es dans la seule rubrique du PAP.

5. R�sultat(s) strat�gique(s) : P�ches et aquaculture durables

6. R�sultats obtenus : Le Minist�re a n�goci� des accords de p�che avec 31 des 34 Premi�res nations admissibles. Il a r�ussi � donner aux Premi�res nations l'acc�s � des permis, � des navires et du mat�riel communautaires de p�che commerciale. On estime qu'au-del� de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont �t� tenus.

URL des v�rifications, etc. :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm