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2006-2007
Rapport sur le rendement



Pches et Ocans Canada






L'honorable Loyola Hearn, C. P., dput
Ministre des Pches et des Ocans




Table des matires

Survol

Analyse par rsultat stratgique

Renseignements supplmentaires

Autres sujets d'intrt

Annex 1 - tats financiers

Annexe 2 - Liste d'acronymes

Note

Liste des tableaux



Section 1 - Survol

Dans la prsente section :

Un message du ministre des Pches et des Ocans du Canada

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-1.jpgEn tant que ministre des Pches et des Ocans du Canada, j'ai le plaisir de prsenter notre Rapport ministriel sur le rendement pour 2006-2007.

Notre travail au ministre des Pches et des Ocans du Canada (MPO) est d'assurer la prestation des programmes et des services qui soutiennent trois extrants stratgiques pour les Canadiens :

  • des voies navigables scuritaires et accessibles;
  • des pches et une aquaculture durables;
  • des cosystmes aquatiques sains et productifs.

Cette anne, je suis trs fier de nos ralisations. Le personnel talentueux et dvou du MPO et de la Garde ctire canadienne a atteint l'excellence en gestion des pches, en sciences, en conservation, en protection des ocans et de l'habitat ainsi qu'en scurit maritime. souligner en particulier, Leslie Palmer de la Garde ctire canadienne a reu la Croix de la vaillance, le plus insigne honneur civil dcern pour un acte de bravoure au Canada, en raison de son rle dans le sauvetage de deux vies sur les ctes du chenal de Grenville, prs de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. M. Palmer est le premier membre de la Garde ctire recevoir cette distinction et seulement le vingtime Canadien.

Sur le plan international, la dernire anne a t une anne fructueuse. Nous avons contribu amliorer la gouvernance internationale des pches et des ocans en dirigeant la rforme de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Ces rsultats se sont traduits en dcembre dernier par l'adoption par l'OPANO de mesures amliores de suivi, de contrle et de surveillance. De plus, le Canada a jou un rle important dans l'entente conclue par la communaut internationale sur une nouvelle norme pour protger les cosystmes marins vulnrables des consquences de la pche.

galement, le MPO et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international ont travaill en troite collaboration avec le nouvel ambassadeur canadien pour la conservation des pches, M. Loyola Sullivan. M. Sullivan a eu tt fait de montrer que le Canada tient la gestion responsable des pches hauturires et la durabilit des cosystmes marins. L'ordre du jour international dans ces domaines change rapidement et nous veillerons nous assurer que le Canada continue de dmontrer son leadership sur la scne mondiale.

La qualit de l'information scientifique est primordiale pour la justesse de nos dcisions de gestion. Le budget fdral de cette anne a aussi accord 39 millions de dollars sur deux ans pour consolider et renouveler le programme de sciences du MPO. Le renouvellement des sciences est une priorit pour le MPO, et nous avons franchi plusieurs tapes importantes cette anne vers l'atteinte de cet objectif. Nous avons russi intgrer un nouveau conseil de gestion des sciences notre cycle de planification ministriel annuel, et avons consult plus de 140 chercheurs universitaires et reprsentants des autres ministres fdraux afin de faire progresser notre plan de renouvellement des sciences. Enfin, nous avons repositionn stratgiquement notre budget et nos fonctions en sciences afin de placer nos ressources de la meilleure faon compte tenu des priorits nationales et ministrielles.

Cette anne, nous avons investi approximativement 100 millions de dollars dans l'entretien du rseau canadien de ports pour petits bateaux pour permettre aux pcheurs d'assurer leur subsistance de la faon la plus scuritaire et efficace possible. Le rajeunissement de la Garde ctire canadienne s'est poursuivi en 2006-2007, grce au financement obtenu pour huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et l'approbation prliminaire pour deux nouveaux navires de recherche sur la pche en haute mer. De plus, le budget fdral de 2007 a prvu 324 millions de dollars pour l'acquisition, l'exploitation et l'entretien de six autres nouveaux navires pour la flotte de la Garde ctire, dont un navire de recherche supplmentaire sur la pche en haute mer et un navire de science ocanographique.

La Garde ctire a continu prsenter l'un des meilleurs dossiers au monde en matire de recherche et sauvetage, et ce, malgr le fait que notre pays soit l'un des plus grands de la plante et que son climat soit parmi les plus rudes. Des programmes maritimes cls tels que le dglaage, l'aide la navigation, la gestion des voies navigables et la gestion de la circulation des navires facilitent la circulation et le commerce maritimes dont l'importance est cruciale pour notre conomie.

Des progrs considrables ont t raliss en ce qui concerne nos ocans cette anne. Nous avons fait de l'estuaire de la Musquash, au Nouveau-Brunswick, la sixime zone de protection marine (ZPM) du Canada, et le travail que nous effectuons avec la nation Haida de la cte Ouest en vue d'une dsignation pour le mont sous-marin Bowie avance grands pas. De fait, par le biais du budget fdral de 2007, notre gouvernement a annonc des plans visant dsigner neuf nouvelles ZPM dans les prochaines annes. Les 19 millions de dollars inclus dans le budget pour une initiative de sant des ocans permettront galement d'amliorer la surveillance et la prvention de la pollution marine. Enfin, nous avons ralis des valuations scientifiques dans les zones prioritaires de nos trois ocans afin de mieux protger l'environnement et accrotre la qualit de vie des Canadiens qui dpendent de ces eaux.

Dans le cadre du Plan de modernisation du processus environnemental, nous avons apport beaucoup d'amliorations notre faon de protger l'habitat du poisson au Canada. Un nouveau cadre de gestion du risque a t mis en œuvre afin d'amliorer la prdiction des effets de projets particuliers sur l'habitat aquatique; nous avons travaill avec les provinces et les territoires pour rationaliser l'valuation des projets faibles risques et concentrer les efforts sur les projets prsentant des risques leves pour l'habitat. Le MPO a aussi sign avec neuf organismes de conservation non gouvernementaux une entente de partenariats sur des initiatives d'ducation du public, d'observation et de planification lie aux bassins versants.

L'aquaculture possde un norme potentiel inexploit pour nos populations ctires. Cette anne, de concert avec les autres ministres fdraux, les provinces, les territoires et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons amlior le rgime rglementaire de cette industrie. Nous avons continu de promouvoir la confiance du public pour l'aquaculture, notamment en lanant un nouveau site Web sur l'aquaculture.

Nous avons travaill au renouvellement des politiques cls visant accrotre la valeur et la comptitivit de l'industrie de la pche au Canada, et avons amlior des processus internes qui nous permettront de mieux servir les Canadiens. titre d'exemple, nous avons dpos au Parlement une version modernise de la Loi sur les pches qui amliorera notre gestion des pches au Canada grce une augmentation de la transparence, de la responsabilit et de la collaboration avec les utilisateurs de la ressource. Cette mesure lgislative permettrait d'inscrire dans la loi les principes de conservation permettant de mieux protger les cosystmes marins et d'augmenter la durabilit des pches commerciale et rcrative.

Nous avons adopt une approche de gestion  de l'ocan la table  qui met en place des initiatives dont l'objet est de renouveler la viabilit et la durabilit des principales pches au Canada - et les travaux ce niveau se poursuivent dans tous les coins du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux prserver l'indpendance de la flottille ctire du Canada atlantique, cr de nouvelles classes de bateaux, ajust les exigences lies au remplacement des bateaux, et bien d'autres choses. Ces mesures de renouvellement ont procur aux pcheurs du Canada une flexibilit et un choix accrus dans l'exploitation fructueuse de leurs entreprises.

l'interne, le MPO a continu amliorer son fonctionnement dans plusieurs domaines : responsabilit de gestion, planification intgre, rapports, gestion du risque et modernisation des fonctions de ressources humaines. Nous avons ralis des progrs importants dans notre projet de durabilit en technologie de l'information (TI), qui amliorera notre gestion des actifs de TI et les services que nous offrons aux Canadiens, tout en nous permettant d'conomiser de 10 12 millions de dollars par anne d'ici 2009-2010.

Nos ralisations prouvent notre engagement ferme grer les pches et les ocans du Canada de faon judicieuse afin que les Canadiens retirent le plus d'avantages durables de ces ressources publiques. J'attends avec impatience de continuer notre travail avec l'industrie, les partenaires gouvernementaux, les organisations cologiques, les groupes de bnvoles et les partenaires de partout au Canada afin d'amliorer les pches de mme que l'avenir de nos eaux et de nos cosystmes marins.

 

_______________________________

L'honorable Loyola Hearn, C. P., dput

Ministre des Pches et des Ocans

 

Dclaration de la direction

Je prsente, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de Pches et Ocans Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il adhre aux exigences de dclaration particulires du guide du SCT;
  • il repose sur l'architecture des activits de programme approuve du Ministre, que reflte la structure de gestion, des ressources et des rsultats;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • il fait tat de nos finances sur la foi des chiffres contenus dans le Budget des dpenses et les Comptes publics du Canada.

 

__________________________

Michelle d'Auray

Sous-ministre

 

Coup d'œil sur le MPO

Mandat

Le ministre des Pches et des Ocans (MPO) est responsable, au nom du gouvernement du Canada, d'laborer des politiques et des programmes l'appui des intrts scientifiques, cologiques, sociaux et conomiques que revtent les ocans et les eaux douces pour le Canada. Ministre vou au dveloppement durable, le MPO s'vertue protger et conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources.

Le Ministre obit pour ce faire la Loi sur les ocans et la Loi sur les pches. Le Ministre est galement l'une des trois ministres responsables de la Loi sur les espces en pril.

Vision

Veiller l'excellence des services offerts la population canadienne afin d'assurer le dveloppement durable et l'utilisation scuritaire des eaux du Canada.

 

 

Le MPO entend raliser le mandat ci-dessus en se vouant la ralisation de trois rsultats stratgiques qui procurent aux Canadiens les avantages dcoulant de la vision et des efforts du Ministre. Le tableau suivant vous les prsente.


Rsultat stratgique

Description

Voies navigables scuritaires et accessibles

Assurer l'accs aux voies navigables canadiennes de mme que la scurit et l'intgrit globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.

Pches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intgr de pches et d'aquaculture qui soit crdible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue l'enrichissement durable des Canadiens.

Des cosystmes aquatiques sains et productifs

Assurer la mise en valeur durable et la gestion intgre des ressources qui se trouvent au sein ou proximit de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des ocans et de l'habitat du poisson. Raliser, pour ce faire, les activits scientifiques et halieutiques essentielles l'excution de ces deux programmes.


Environnement oprationnel et contexte

Le MPO est caractris par un environnement oprationnel complexe et stimulant facettes multiples. Au nom du gouvernement du Canada, il est responsable d'laborer des politiques et des programmes l'appui des intrts scientifiques, cologiques, sociaux et conomiques du Canada l'gard des ocans et des eaux douces.

Le MPO doit relever un certain nombre de dfis pour s'acquitter de son mandat. Le secteur canadien des pches et des ocans a volu considrablement au cours de la dernire dcennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux de poissons, les tensions internationales, le besoin croissant de renforcer les relations entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones, la ncessit de s'attaquer aux problmes dans la rgion de l'Arctique canadien et l'expansion sans prcdent du nombre d'utilisateurs de nos ocans. On observe en mme temps un veil croissant aux dfis environnementaux tels que la pollution, les espces en pril et les changements climatiques de mme que le vieillissement de la main-d'œuvre et l'migration du Canada atlantique.

Pour commencer relever ces dfis, le budget annuel du MPO a fait l'objet d'une augmentation permanente de l'ordre de 99 millions de dollars. Ces nouveaux fonds serviront d'abord et avant tout la prestation des programmes et services de base du Ministre. Bien qu'il y ait encore des dfis relever, cette allocation budgtaire supplmentaire aidera btir une organisation efficace et financirement stable dont le travail contribue la ralisation des priorits gouvernementales et rpond mieux aux besoins importants des Canadiens.

Le budget fdral de 2006 mettait l'accent sur les cinq priorits du gouvernement : l'imputabilit; l'allgement fiscal; les familles et les communauts; la scurit; et l'quilibre fiscal fdral-provincial. On y annonait deux grandes mesures d'impt sur le revenu destines expressment aux pcheurs, soit une exonration ponctuelle des gains en capital de 500 000 $ et un report d'impt pour roulement entre gnrations de biens de pche. Les lments budgtaires incidence indirecte sur le MPO comprenaient : des rductions d'impt pouvant bnficier aux fermes aquacoles, aux entreprises de pche et aux entreprises de transformation du poisson; un accroissement du financement accord la GRC pouvant galement servir la tenue d'activits conjointes de la GCC et de la GRC; les initiatives du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit; et un financement accru pour la dfense et la protection de la souverainet et de la scurit du Canada dans l'Arctique.

Le dveloppement durable joue un rle de premier plan dans la vision et les priorits du MPO, et la Stratgie de dveloppement durable constitue un volet essentiel de la planification du Ministre. En 2007, le MPO a publi une nouvelle stratgie triennale de dveloppement durable, ce qui tmoigne de son souci continu d'assurer aux Canadiens des pches et une aquaculture durables ainsi que des cosystmes aquatiques sains et productifs.

Principaux changements au sein du Ministre

Le travail de modernisation de la Loi sur les pches, vieille de 138 ans, revitalisera la faon dont le MPO gre les ressources halieutiques du Canada. Une nouvelle loi moderniserait le mode de gestion des pches et enchsserait des mesures de conservation visant protger les cosystmes aquatiques afin d'assurer la prennit de la ressource pour les pcheurs commerciaux, autochtones et rcratifs du Canada. Le projet de loi C-45, dpos en dcembre 2006, a t labor l'issue de vastes consultations et discussions l'chelle du pays et prvoyait un largissement du rle des participants la pche dans la prise de dcisions, l'adoption de principes clairs de dveloppement durable et un nouveau rgime de sanctions visant promouvoir des comportements plus responsables l'gard des pches.

Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde ctire canadienne (GCC) en un organisme de service spcial (OSS) a t un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La transition a permis la GCC de mieux s'adapter au rle accru qui lui choit dans le cadre du programme de scurit nationale du Canada tout en amliorant ses services traditionnels par leur renouvellement continuel. En sa nouvelle qualit d'OSS, la GCC a accru sa souplesse de fonctionnement et de gestion pour le bnfice de ses clients et des intervenants. Les autorisations formelles qui sont entres en vigueur en 2005-2006 ont continu lui donner davantage de latitude dans sa faon de grer les fonds touchant les urgences, les immobilisations et les frais de nettoyage recouvrs des pollueurs.

En plus de convertir la GCC en organisme de service spcial, le MPO a galement entrepris d'examiner le mode de fonctionnement du reste du Ministre. L'examen du modle de gestion s'est pench sur la relation entre les gestionnaires de l'administration centrale et ceux des rgions pour veiller ce que ceux-ci comprennent bien leurs rles et responsabilits et s'en acquittent correctement. L'examen a permis de conclure dans l'ensemble que la matrice actuelle demeure le modle le plus efficace pour le Ministre. Le MPO a adopt une approche intgre de gestion de ses activits quotidiennes afin d'amener les rgions, les secteurs du MPO et les communauts planifier et grer de concert les activits humaines ayant une incidence sur des parties des milieux d'eau douce et marins.

L'examen du modle de gestion s'est aussi intress la structure de gouvernance interne du Ministre et dbouch sur certaines modifications la structure des comits et de prise de dcisions du MPO, comme l'ajout du Comit d'intgration des politiques et les nouveaux sous-comits des ressources humaines et des finances.

Architecture des activits de programme du MPO

Le MPO prsente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activits de programme (AAP). L'AAP est un inventaire des programmes et des activits du MPO et explique la faon dont les activits de programme du Ministre contribuent l'atteinte des trois rsultats stratgiques dcrits la page 4. Chaque activit de programme comporte une ou plusieurs sous-activits de programme qui contribuent la ralisation de l'activit de programme. La section 2 prsente de l'information additionnelle sur les rsultats stratgiques, les activits de programme et les sous-activits.

L'AAP comprend galement les fonctions ministrielles qui favorisent la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appeles des facilitateurs de programme. La section 4 prsente de l'information supplmentaire au sujet des facilitateurs de programme.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-4.png

 

Ressources financires et humaines pour 2006-2007

Total des ressources financires du Ministre, 2006-2007 (en millions de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

1 675,8

1 737,2

1 648, 91


1L'explication de l'cart se trouve au tableau 1 de la section Renseignements supplmentaires .

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-5.jpg

 

Total des ressources humaines du Ministre, 2006-2007 (nombre d'quivalents temps plein)


Ressources prvues

Ressources relles

cart

10 444

10 382

-62


Rsum du rendement par priorit ministrielle

Dans son Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, le MPO fait tat de sept priorits de programme et de cinq priorits de gestion. Les priorits de programme sont des priorits essentielles sa capacit d'assurer la prestation de ses programmes et services et sa facult d'assumer de nouvelles responsabilits. Les priorits de gestion sont axes sur l'amlioration de la gestion du Ministre et sur la prestation aux gestionnaires d'outils qui les aideront offrir ces programmes.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-6.jpg

 

Le tableau ci-dessous prsente les dpenses prvues et relles en regard de chaque priorit. Le degr d'atteinte de chaque priorit de programme par le MPO fait l'objet d'un examen plus approfondi la section 2 sous l'activit de programme vise. Les rsultats des priorits de gestion ont t regroups sous le cadre de responsabilisation de gestion et sont examins la section 4.

Dpenses prvues et relles par priorit ministrielle, 2006-2007 (en millions de dollars)


Priorit ministrielle

Contribue

Type1

Situation vis--vis du rendement2

Dpenses prvues

Dpenses relles

Voies navigables scuritaires et accessibles

Rajeunissement de la Garde ctire canadienne

Garde ctire canadienne

Permanente

Partiellement tenus

23,0

5,33

Renouvellement ministriel

Ports pour petits bateaux

Dj tablie

Partiellement tenues

   

Pches et aquaculture durables

Gouvernance internationale

Gestion des pches

Dj tablie

Dpass

23,4

20,3

Renouvellement des pches

Gestion des pches

Dj tablie

Tenus

*

*

Gouvernance aquacole

Aquaculture

Dj tablie

Tenus

3,9

*

cosystmes aquatiques sains et productifs

Plan d'action du Canada pour les ocans

Gestion des ocans

Dj tablie

Tenus

7.5

4,54

Modernisation du processus environnemental

Gestion de l'habitat

Dj tablie

Tenus

*

0,0

Contribuant tous les rsultats stratgiques

Renouvellement du Programme scientifique

Sciences

Dj tablie

Tenus

*

*

Priorits de gestion

Cadre de responsabilisation de gestion

  • Modernisation des ressources humaines

Ministre

Permanente

Tenus

0,6

0,0

  • Cadre de responsabilisation de gestion

Ministre

Permanente

Tenus

0,1

0,1

  • Intgration de la planification et des rapports

Ministre

Permanente

Partiellement tenus

0,2

0.2

  • Gestion intgre du risque

Ministre

Permanente

Tenue

3,65

0,7

  • Renouvellement ministriel

Ministre

Dj tablie

Partiellement tenus

11,6

6,96


* Cette priorit est gre dans le cadre des responsabilits et des engagements permanents de gestion. Il est impossible d'identifier les ressources affectes directement cette priorit.

1 La priorit est nouvelle, permanente ou dj tablie. Nouvelle signifie que la priorit a t introduite durant la prsente priode de rendement. Permanente signifie que la priorit n'a pas de date de fin. Dj tablie signifie qu'il a t question de la priorit dans un prcdent Rapport sur les plans et les priorits ou Rapport ministriel sur le rendement.

2 Situation vis--vis du rendement :


Tous les engagements ont t tenus.

Seulement quelques engagements ont t tenus.

Les engagements tenus ont dpass les attentes.

La priorit a t annule.

La priorit a t complte.

La priorit a t modifie et de nouveaux engagements ont t pris.

Les engagements n'ont pas t tenus.

Tenus

Partiellement tenus

Dpass

Annule

Complte

Modifie

Non tenus


3 L'cart important entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable des dlais dans le plan d'immobilisations majeures de la Garde ctire pour l'acquisition de navires semi-hauturiers et hauturiers de la flotte de la Garde ctire. Ces immobilisations majeures ont t reportes des exercices ultrieurs.

4 3,98 millions de dollars ont t reports 2007-2008.

5 Cette somme reprsente la totalit du budget annuel de la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation. De ce montant, les prvisions de dpenses en gestion intgre du risque sont de 0,37 million de dollars.

6 Financement pour la durabilit des TI. L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable la rception tardive de fonds du SCT. Une somme de 4,7 millions de dollars a t reporte 2007-2008.

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fdral la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois domaines stratgiques :

  • le domaine des affaires conomiques, qui tmoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'conomie canadienne et le milieu naturel;

  • le domaine des affaires sociales, qui cherche promouvoir les valeurs essentielles, la dualit linguistique et la diversit ethnique, les arts, la culture et une citoyennet active tout en amliorant la sant et la scurit et le niveau de vie de ses citoyens;

  • le domaine des affaires internationales, qui tmoigne du leadership international qu'exerce le Canada sur des questions d'ordre mondial tout en faisant la promotion de sa culture et de son patrimoine l'tranger.

Chacun de ces domaines stratgiques est associ un certain nombre de secteurs de rsultats auxquels travaille le gouvernement fdral. Le MPO contribue l'obtention de quatre rsultats dans deux des domaines stratgiques. Le tableau suivant montre le lien entre les rsultats du gouvernement du Canada et ceux du MPO.


Rsultats du gouvernement du Canada

Voies navigables scuritaires et accessibles

Pches et aquaculture durables

cosystmes aquatiques sains et productifs

Affaires conomiques

Une croissance conomique vigoureuse

Ports pour petits bateaux

Gestion des pches

Aquaculture

 

Une conomie axe sur l'innovation et le savoir

Sciences

Sciences

Sciences

Un environnement propre et sain

   

Gestion des ocans

Gestion de l'habitat

Affaires sociales

Des collectivits scuritaires et scurises

Garde ctire canadienne

   



Analyse par rsultat stratgique

Dans la prsente section :


Comment lire la prsente section :
  • Chane de rsultats : Les diagrammes des chanes de rsultats se lisent de bas en haut en commenant par les ressources (financires et humaines) utilises par chaque activit de programme pour atteindre les priorits et raliser les sous-activits figurant dans la case au-dessus. Ces priorits et sous-activits contribuent l'obtention des rsultats prvus de la case au-dessus. Les rsultats prvus se conjuguent pour donner le rsultat stratgique.

  • Liens Web : Vous trouverez tout au long de la section 2 des liens de l'information additionnelle (renseignements gnraux, contexte, documents) marqus du symbole de la souris.Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-7.png

  • Sources des donnes : Les sources de donnes et de renseignements fiables vous sont prsentes, le cas chant, sous forme de notes de bas de page.

  • Tableaux de ressources : L'essentiel des explications des variations financires se trouvent aux tableaux 1 et 2 de la section Renseignements supplmentaires.

  • Tableaux de rsultats : Cette section renferme des tableaux de rsultats trois niveaux. Les tableaux des activits et des sous-activits de programme font tat des rsultats obtenus par rapport aux rsultats prvus tels qu'ils sont prsents dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007. Tout indicateur de rendement existant est inclus. Le MPO s'efforce continuellement d'obtenir de meilleurs rsultats et d'amliorer les indicateurs de rendement en prvision des futurs Rapports ministriels sur le rendement. Les tableaux de rsultats des priorits de programme signalent les progrs accomplis en regard des engagements pris dans la section 1 du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007.


Voies navigables scuritaires et accessibles

Le rsultat stratgique de  voies navigables scuritaires et accessibles  a pour but d'assurer l'accs aux voies navigables du Canada de mme que la scurit et l'intgrit globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bnfice de tous les Canadiens.

Ce rsultat stratgique s'articule autour de trois activits de programme :

  • la Garde ctire canadienne;

  • le Programme des ports pour petits bateaux;

  • les sciences.

Les activits et la prsence du Ministre sur les eaux du Canada y favorisent le dplacement scuritaire des gens et des biens. En tant que ministre vou au dveloppement durable, le MPO tient tout la fois compte des perspectives environnementales, conomiques et sociales pour veiller ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent la gnration d'aujourd'hui et celles qui suivront.

La Garde ctire canadienne (GCC) fournit de nombreux services maritimes qui contribuent l'obtention du rsultat stratgique des  voies navigables scuritaires et accessibles . Elle a conclu pour ce faire un certain nombre d'arrangements avec d'autres ministres et d'autres pays aux eaux limitrophes de faon garantir la sret, la scurit et l'ouverture des fins commerciales et rcratives des voies navigables du Canada.

En collaboration troite avec la GCC, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) et le Service hydrographique du Canada (SHC) du Ministre ont aussi grandement contribu l'assurance de voies navigables scuritaires et accessibles.

Le PPPB contribue l'atteinte du rsultat stratgique de  voies navigables scuritaires et accessibles  en exploitant et en entretenant un rseau national de ports afin de fournir des installations sres et accessibles aux pcheurs commerciaux et aux navigateurs de plaisance. Le PPPB a pour mandat de veiller ce que les ports essentiels l'industrie de la pche demeurent ouverts et bien entretenus. Il recourt pour ce faire trois stratgies : maintenir un rseau de ports essentiels; promouvoir la cration d'administrations portuaires pour assurer le contrle local de la gestion des ports de pche commerciale; et se dessaisir des ports non essentiels en cdant tous les ports de plaisance aux collectivits locales et en rduisant le nombre de ports de pche abandonns ou peu actifs.

Le Service hydrographique du Canada a pour responsabilit de cartographier les 243 792 kilomtres de littoral et les 6,55 millions de kilomtres carrs de plateau continental et d'eaux territoriales du Canada de mme que son vaste rseau de voies navigables intrieures. Afin d'assurer la scurit et l'efficacit de la navigation, le SHC tient un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation; cela comprend des cartes, des instructions nautiques, des annuaires des mares et des atlas des courants.

Chane de rsultats

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-8.png

Combien le MPO a-t-il dpens?

En 2006-2007, environ 51 % des dpenses totales du Ministre, c'est--dire 835 millions de dollars, ont servi assurer la scurit et l'accessibilit des voies navigables.

Ressources financires et humaines, voies navigables scuritaires et accessibles, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations
totales

Dpenses
relles

Garde ctire canadienne

565,5

566,3

547,5

Ports pour petits bateaux

95,6

99,1

101.2

Sciences l'appui de voies navigables scuritaires et accessibles

35,5

39,3

55,2

Facilitateurs de programme1

141,1

141,1

131,4

Total

837,7

845,9

835,0

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Garde ctire canadienne

4 604

4 752

1482

Ports pour petits bateaux

125

124

-1

Sciences l'appui de voies navigables scuritaires et accessibles

298

273

-25

Facilitateurs de programme1

869

839

-30

Total

5 896

5 988

92


Nota : Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les ressources financires et humaines des facilitateurs de programme ont t rparties proportionnellement entre les activits de programme. La section 4 traite plus en dtail des facilitateurs de programme.

2 La surutilisation d'ETP dans le cadre de l'activit de programme  Garde ctire canadienne  peut s'expliquer comme suit :

- De grands projets de l'tat pour lesquels aucun ETP ne figure aux prvisions ont t entams.

- Aucun ETP pour le dragage n'a t inclus dans les prvisions puisque les cots du programme sont entirement recouvrs.

- Les ETP de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) n'ont pas t inclus dans les prvisions.

- De nouveaux postes de recherche et sauvetage (SAR) pour lesquels aucun ETP ne figure aux prvisions sont entrs en service.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-9.emf

Activit de programme : Garde ctire canadienne

Description : La Garde ctire canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hlicoptres, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministres fdraux ou l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la ralisation de leurs priorits maritimes spcifiques du gouvernement du Canada. Par le truchement d'une flotte prte sur le plan oprationnel, la GCC offre un soutien aux autres secteurs du Pches et Ocans Canada (Science et Conservation et Protection), au ministre de la Dfense nationale, Environnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada, au ministre des Affaires trangres et Transports Canada.

L'activit de programme  Garde ctire canadienne  s'articule autour d'une des priorits de programme du Ministre - le renouvellement de la Garde ctire - et sa prestation se fait au moyen de neuf sous-activits de programme : les services d'aide et de voies navigables, les services de communications et de trafic maritimes, les services de dglaage, les services de recherche et de sauvetage, les services d'intervention environnementale, le Collge de la Garde ctire, la scurit maritime, la contribution d'autres objectifs gouvernementaux et la flotte de la Garde ctire.

Ressources financires et humaines, Garde ctire canadienne, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations
totales

Dpenses
relles

Services d'aides et de voies navigables

117,9

121,8

86.5

Services de communications et de trafic maritimes

90,9

94,1

99.4

Services de dglaage

45,0

47.0

43,8

Service de recherche et de sauvetage

100,9

104,5

106,1

Service d'intervention environnementale

10,4

10,8

14,6

Collge de la Garde ctire

7,5

7,8

13,3

Scurit maritime

0,0

0,0

14,5

Contribution d'autres objectifs gouvernementaux

0,0

0,0

17,5

Flotte de la Garde ctire

192,8

179,1

151,6

Sous-total

565,5

565,2

547,5

Facilitateurs de programme

112,2

113,2

104,5

Total

677,7

678,4

652,0

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressource
prvues

Ressources
relles

cart

Services d'aides et de voies navigables

 

937

 

Services de communications et de trafic maritimes

 

696

 

Services de dglaage

 

380

 

Service de recherche et de sauvetage

 

1 151

 

Service d'intervention environnementale

 

101

 

Collge de la Garde ctire

 

101

 

Scurit maritime

 

10

 

 

Contribution d'autres objectifs gouvernementaux

 

772*

 

Flotte de la Garde ctire

 

606

 

Sous-total

4 604

4 752

148**

Facilitateurs de programme

699

675

-24

Total

5 303

5 427

124


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

* Les cots d'exploitation de la flotte de la Garde ctire (y compris les ETP) ont t rpartis entre les diverses activits appuyes par la flotte. Les cots de soutien des activits d'application de la loi et scientifiques figurent la rubrique  Contribution d'autres objectifs gouvernementaux .

** Le total planifi d'ETP est sous-valu cause de plusieurs augmentations omises ou inconnues au moment de l'laboration du plan. Ces points incluent les officiers de navire et quipages de navire associs au travail des patrouilles de l'Organisation des pches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) ainsi que les ETP lis au nouveau financement reu aprs l'tablissement du nombre planifi d'ETP requis pour les Oprations de sret maritime sur les Grands-Lacs.

Notes sur des dsaccords :

  • En excluant les facilitateurs de programme (dont les cots sont attribuables au programme de la GCC en tant que pourcentage des autorisations et des dpenses totales du MPO), la GCC a dpens 97 % du total de ses autorisations, en 2006-2007. Quant aux 3 % des autorisations n'ayant pas t dpenses, la moiti d'entre elles est lie au report planifi des fonds de 2006-2007 2007-2008, servant complter divers projets et activits.

  • Parmi les activits de programme de la GCC, le large cart budgtaire positif pour les Services des aides et voies navigables est en grande partie contrebalanc par les dpenses excdant les autorisations totales pour les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage, les Services d'intervention environnementale et les Services de dglaage. Cet cart reflte la fois l'allocation initiale au financement du contrat des Aides et voies navigables ayant par la suite t affecte et dpense dans d'autres activits de programme de la GCC ainsi que le dplacement des immobilisations importantes entre les activits de programme dcoulant des ajustements et approbations pour les grands projets d'immobilisations prvus. De plus, en ce qui a trait aux Services de dglaage, les dpenses ont t plus basses que les autorisations totales cause d'une saison de dglaage inhabituellement lgre ayant entran une diminution de l'utilisation du carburant et des autres dpenses oprationnelles.

  • Les dpenses rapportes pour la Scurit maritime et les Contributions aux autres objectifs gouvernementaux l'exclusion des autorisations totales reportes refltent, en grande partie, les activits entreprises par la flotte de la Garde ctire et les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) dans ces sous-activits, activits qui n'ont pas t prtablies avant le dbut de l'exercice financier et dont les autorisations financires sont incorpores dans la Flotte ou les SCTM de la GCC.

  • Les dpenses ont t plus leves dans la sous-activit du Collge de la Garde ctire que prvu dans l'autorisation, ce qui reflte l'augmentation marque d'lves-officiers accepts dans le cadre de la planification de la relve de la Garde ctire canadienne.


Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Rduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matriels qui rsultent d'incidents maritimes

  • Sauv 96,7 % des vies en danger.

  • Il s'est produit 190 collisions, heurts violents et chouements de navires en 2006-07, ce qui reprsente une diminution de 9,5 % du nombre moyen (208) par rapport la priode 2001-2005.

Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime

  • Surveill et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et rgul le trafic maritime.

Prennit des milieux marins et d'eau douce au moyen de ractions rapides et efficaces en cas de pollution marine

  • Ragi 1 295 cas de pollution marin, ce qui se rapproche de la moyenne des trois ou quatre dernires annes.

Une infrastructure maritime qui assure des services efficients tous les clients

  • Maintenu et, dans la mesure du possible, amlior l'infrastructure des navires et ctire avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.


En 2006-2007, la Garde ctire a reu 39 millions de dollars de financement additionnel, dont 12 millions de dollars pour les dpenses d'immobilisations. Le reste des ressources a servi contrebalancer l'augmentation des cots lie au carburant des navires et aux manques gagner du ct des services de trafic et de communications maritimes. La GCC a t encore plus mme de remplir son mandat grce au versement d'une somme additionnelle de 6 millions de dollars de soutien des navires pour le Programme scientifique et le Programme de conservation et de protection du MPO. Un total combin de 45 millions de dollars de financement additionnel a donc permis la GCC de rester oprationnelle et prte servir. De plus, le budget de mars 2007 consacre 324 millions de dollars l'acquisition, au fonctionnement et l'entretien de quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, d'un navire hauturier de recherche halieutique additionnel et d'un navire hauturier de recherche scientifique ocanographique.

La Garde ctire a fait une  rvision des services vots  interne de l'ensemble de ses programmes et activits. L'examen reflte bon nombre des constats que fait la vrificatrice gnrale dans un rapport publi au dbut de 2007 et dans lequel elle indique que la Garde ctire ne fonctionne pas encore bien en tant qu'organisme national distinct. On y ajoute que la Garde ctire n'a pas encore trouv le juste quilibre entre la rigueur nationale de ses activits de planification, d'administration et de rapports et la souplesse rgionale de ses oprations. Dans beaucoup de domaines, les politiques, les cadres et les systmes requis pour transformer la Garde ctire en une vritable institution nationale n'ont pas t pleinement dvelopps. Le rapport soulevait galement un certain nombre de faiblesses dans la gestion de l'entretien et des biens, la mise en œuvre des nouvelles technologies et la gestion des ressources humaines. De plus, les employs de la Garde ctire ont fait tat de plusieurs amliorations requises au moyen du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux.

Le plan d'activits 2007-2010 de la Garde ctire dcrit l'approche mesure et par tapes que suit l'organisme pour corriger les problmes relevs lors de la  Rvision des services vots , signals par la vrificatrice gnrale et dcouverts dans le cadre du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux.

La Garde ctire a sign la performance attendue en regard de ses divers engagements internationaux. Elle possde avec la Garde ctire des tats-Unis un partenariat de travail d'envergure et productif, les deux organismes collaborant dans le cadre d'exercices, d'activits de planification et d'oprations de type conjoint et de la prestation de services des clients mutuels. En 2006, la Garde ctire a t l'hte du sommet annuel des gardes ctires du Canada et des tats-Unis Halifax, en Nouvelle-cosse. L'organisme a particip pleinement aux exercices conjoints et aux preuves internationales d'aptitudes en matire de SAR du Plan d'urgence canado-amricain de recherche et sauvetage (SAR), qui se tiennent annuellement. La Garde ctire a dirig avec succs, pour le gouvernement du Canada, des quipes multiministrielles lors de la runion d'experts du Forum des gardes ctires du Pacifique Nord, en mars 2006, et de la runion au sommet d'octobre 2006 tenue par la Chine.

La Garde ctire a galement travaill avec de multiples organisations internationales pour prparer le terrain la mise en œuvre mondiale du Systme d'identification et de reprage longue distance des navires. l'appui de l'Anne polaire internationale, la GCC a reu du financement pour permettre ses brise-glace de soutenir des projets de recherche marine. Le NGCC Louis S. St-Laurent a transport des scientifiques durant leur premire campagne de levs sismiques/bathymtriques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'ocan Arctique.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-10.pngGarde ctire canadienne -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/main_f.htm

Rapport du vrificateur gnral du Canada -
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070204cf.html

Plan d'activits de la GCC 2007-2010 -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/busplan-planactivite/main_f.htm

Priorit de programme : rajeunissement de la Garde ctire canadienne

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit partiellement atteinte

Cinq priorits guident l'volution constante de l'organisme qu'est la Garde ctire et appuient son programme de renouvellement. Ces priorits, divises en trois thmes - l'accent sur le service la clientle, l'accent sur l'efficacit et l'efficience et l'accent sur les ressources humaines -, sont :

  • la pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service spcial

  • l'appui de la GCC au programme de scurit maritime du gouvernement du Canada

  • le renouvellement de la flotte

  • la mise en œuvre continue des initiatives de modernisation

  • la gestion efficace des ressources humaines


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrs

Priorit de la GCC 1 - Pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service spcial

tablir une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement fdral pour les relations avec les divers ministres et organismes qui la GCC offre du soutien ou des services.

  • tabli un nouveau conseil consultatif stratgique au niveau du sous-ministre avec d'autres ministres fdraux utilisant les services de la Garde ctire.

tablir des organismes consultatifs avec des clients et des intervenants externes, comme l'industrie de la navigation commerciale et les ports commerciaux, les plaisanciers et l'industrie de la pche, et ce, tant au niveau national que rgional.

  • Mis sur pied des organismes maritimes consultatifs nationaux et rgionaux avec l'industrie de la navigation commerciale pour donner des ides sur les plans d'activits et les priorits l'organisme.

  • La Garde ctire tudie des faons d'inciter les Conseils consultatifs maritimes canadiens (CCMC) et les Conseils consultatifs de la navigation de plaisance (CCNP) dirigs par Transport Canada entretenir des relations plus troites avec les pcheurs et les plaisanciers.

difier un monument commmoratif permanent au Collge de la Garde ctire afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC.

  • Complt le design et la planification d'un monument commmoratif pour les employs qui ont perdu leur vie au service de la Garde ctire et du Canada. Le monument commmoratif sera dvoil au Collge de la Garde ctire canadienne en 2007.

Examiner la politique sur l'uniforme de la GCC.

  • tabli un nouveau sous-comit de l'uniforme de la GCC du Conseil de gestion, le chargeant d'laborer des lignes directrices sur le port de l'uniforme de la GCC.

Priorit de la GCC 2 - Appui de la GCC au programme de scurit maritime du gouvernement du Canada

Mettre en œuvre l'initiative des quipes de la sret maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent avec la Gendarmerie royale du Canada

  • L'anne 2006-2007 tait la troisime anne de prestation conjointe par la GCC et la GRC du volet des mesures intrimaires de l'initiative des quipes de la sret maritime (ESM). Trois navires spcialiss du programme sont en service d'avril dcembre. L'initiative des ESM offre la GRC un moyen fiable de tenir sur l'eau des activits d'application de la loi et d'intervention.

  • Donn de la formation aux officiers et quipages de navire participant l'Initiative ESM du rseau des Grands-Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent de la GRC et la GCC afin de les sensibiliser la scurit et d'accrotre leur capacit d'intervention.

Priorit de la GCC 3 - Renouvellement de la flotte

Aller de l'avant avec le renouvellement de la flotte afin d'acqurir deux nouveaux navires scientifiques de recherche halieutique en haute mer et huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers.

  • Obtenu l'approbation pour un stratgie d'approvisionnement d'acqurir huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et l'approbation prliminaire de projet pour deux nouveaux navires de recherche scientifique en haute mer.

Mettre en œuvre la Stratgie de services techniques intgrs pour assurer une gestion plus efficace du cycle de vie de la flotte.

  • labor une vision organisationnelle des services techniques intgrs pour une structure organisationnelle efficace et nationalement cohrente de gestion du cycle de vie;

  • Finalis les structures organisationnelles rgionales et rdig 20 % des modles nationaux de description de travail requis;

  • labor, approuv et mis en œuvre quatre de cinq processus nationaux dans le but d'assurer une gestion efficace et cohrente du cycle de vie des biens et des systmes de soutien

  • labor environ 20 % des guides, mthodes d'exploitation et normes dfinissant l'application du cycle de vie au niveau oprationnel. Les autres documents d'entretien seront prpars d'ici quatre ans.

Priorit de la GCC 4 - Mise en œuvre continue des initiatives de modernisation

S'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des cots du service et des frais de manire ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes.

  • Mis sur pied une quipe spcialise pour mener terme une rvision extensive des niveaux de service en consultation avec les clients et les intervenants.

  • tabli le Groupe de travail industrie / GCC des Droits de services maritimes afin de mettre au point des options concernant le futur des Droits de services maritimes et de les prsenter au gouvernement fdral.

Chercher obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des dpenses d'quipement de la flotte et pour mieux conjuguer les remises en tat aux ncessits du service.

  • Travaill considrablement sur les nouvelles autorisations pour la remise en tat des navires.

Mettre en œuvre le Projet de modernisation des aides maritimes pour rduire les cots de prestation des aides la navigation sans rduire les niveaux de service.

Nota : En 2006-2007, la Garde ctire a remplac le Projet de modernisation des aides maritimes par l'initiative Aides la navigation du 21e sicle (AToN21), qui imprime un lan vers l'innovation et les nouvelles technologies.

  • Poursuivi le Projet de modernisation des aides maritimes, avec les rsultats suivants :

    • Mis jour 4 des 17 directives d'exploitation concernant les aides la navigation.

    • limin 126 grosses boues d'acier (rduction de 8 %).

    • Converti 222 boues lumineuses (81 % des boues) la technologie de la diode lectroluminescente (LED).

    • Remplac des boues lumineuses saisonnires dans la Voie maritime du Saint-Laurent par 72 boues-espar lumineuses fonctionnant l'anne.

Priorit de la GCC 5 - Gestion efficace des ressources humaines

Mettre en œuvre la dotation collective en puisant davantage un rpertoire de candidats prqualifis, en laborant une stratgie de recrutement d'quipage et en travaillant avec les syndicats crer des quipes de relve permanentes.

Mis sur pied un service de dveloppement de la main-d'œuvre et un sous-comit des ressources humaines pour valuer et suivre les dossiers en matire de ressources humaines.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-11.png- AToN21 - http://www.ccg-gcc.gc.ca/atn-aln/aton_21/main_f.htm


Sous-activit de programme : services d'aides et de voies navigables

Description : Le programme des Services d'aides la navigation offre des aides maritimes de courte porte dont le nombre d'lve plus de 17 000, incluant des aides visuels (phares et boues), des aides sonores (cornes de brume) et des aides radar (rflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue porte, incluant des aides lectroniques comme le Systme mondial de localisation diffrentiel. Les bnfices de ces services pour les marins sont la possibilit d'emprunter avec leurs navires des eaux canadiennes sres, accessibles et efficaces. Le programme de Gestion des voies navigables assure l'accessibilit des voies navigables. Par le biais de ce programme, la Garde ctire entretient les canaux navigables, effectue le dragage d'entretien des canaux de liaison des Grands lacs et du fleuve Saint-Laurent, effectue une surveillance et un contrle du niveau des eaux du fleuve Saint-Laurent. Ce programme offre aux utilisateurs des renseignements relatifs la sret maritime, incluant les prvisions barymtriques. La Gestion des voies navigables maintient des canaux navigables, rduit les risques pour la navigation et collabore la protection de l'environnement. Ce programme est livr grce l'appui de la flotte apte et en tat de prparation oprationnelle de la Garde Ctire.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Aller de l'avant avec l'Initiative de modernisation des aides maritimes (IMAM) pour veiller ce que le MPO offre un service efficace et efficient rpondant aux besoins changeants des utilisateurs

  • Rinvestir dans des biens stratgiques pour s'assurer d'tre conforme la Loi sur la marine marchande du Canada.

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Scurit et efficacit des transits et des mouvements des navires ainsi que de l'accs aux ports.

Nombre d'incidents 1 attribus aux aides la navigation et l'tat des voies de navigation

  • Aucune statistique n'est disponible pour 2006-2007, car le Bureau de la scurit des transports n'attribue plus les incidents en eaux canadiennes des causes prcises. Aucun incident n'a t signal entre 1999 et 2003.

Confiance du public et des intervenants dans les services d'aides et de voies navigables.

Niveau de confiance du public1

  • valuation publique (services la navigation) - 7,6 sur 10

  • valuation publique (dveloppement des voies navigables) - 7,6 sur 10.


1 Un incident est dfini comme n'importe quelle occurence exigeant une rponse du systme de recherche et de dlivrance et pourrait inclure des accidents et des pannes de moteur.

Sous-activit de programme : services de communications et de trafic maritimes

Description : Le programme des Services des communications et du trafic maritimes (SCTM) offre des communications en cas de dtresse en mer et pour assurer la scurit, procde des examens des navires, rglemente le trafic maritime, en plus de fournir des systmes d'information et un service de correspondance public en tout temps. Grce au programme de SCTM, les rpondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en dtresse, alors que la Garde ctire a amlior ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la scurit maritime. Le SCTM accrot la scurit des vies en mer et le dplacement efficace des navires dans les voies navigables, en plus de mettre des renseignements essentiels la disposition des navigateurs.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Installer un systme automatique d'identification dans 80 sites loigns en interfaant le systme dans les centres des SCTM et en mettant en œuvre une capacit d'identification et de reprage longue distance des navires (IRLDN); remplacer le systme de contrle des communications dans 22 centres des SCTM et donner de la formation au Collge de la Garde ctire; implanter le Systme mondial de dtresse et de scurit en mer par l'entremise du systme d'appel slectif numrique haute frquence certains endroits, dont le fleuve Saint-Laurent et le bassin des Grands Lacs; poursuivre la transition vers un seul et unique systme d'information de gestion de la circulation maritime pour lier toutes les donnes et les filtrer aux organismes gouvernementaux et l'industrie maritime

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Rduction du nombre et de la gravit des incidents maritimes ayant des consquences pour les personnes, les biens et l'environnement

Nombre d'incidents et d'accidents maritimes - collisions, chouements et heurts violents

  • Des 1 683 incidents, 190 taient des accidents maritimes. Cette baisse de 9,5 % par rapport la moyenne de 2001-2005 s'expliquait, en partie, par une meilleure gestion du trafic maritime et l'volution des technologies de navigation.

Mouvement efficace des navires

Manœuvres de navire par incident

  • Donnes non disponibles

Confiance du public et des intervenants dans les services de communications et de trafic maritimes

Degr de confiance du public1

  • valuation publique - 7,6 sur 10.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-12.png- Rapport de RS 2001 -

http://ccg-gcc.ncr.dfo-mpo.gc.ca/sar/pubs/annrep/2001_Report/2001_Report(E)(F)/Annual_reports_e.htm


Sous-activit de programme : services de dglaage

Description : Le programme de dglaage de la Garde ctire canadienne offre des services de dglaage et d'autres services connexes afin de faciliter le dplacement scuritaire et rapide des navires au travers et autour des tendues d'eau canadiennes recouvertes de glace, et ce, au profit de l'industrie et des communauts. Cette activit de programme consiste, entre autres, escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, librer les navires emprisonns dans la glace, procder au dglaage des ports, offrir des renseignements au sujet de la glace et rduire les risques d'inondation sur le fleuve Saint-Laurent en surveillant et en dtruisant les embcles. Le programme de dglaage contribue assurer la souverainet dans l'Arctique en rapprovisionnant les communauts nordiques, en offrant un soutien aux autres agences et organisations du gouvernement dans les eaux infestes de glace, ainsi qu'en assurant une prsence visible du gouvernement fdral dans le Nord canadien.


Plans

  • Activit courantes

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Transits et mouvements srs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infestes de glaces

Nombre de navires endommags par les glaces

  • 2 navires ont t endommags par les glaces; il s'agit d'une baisse par rapport 2005-2006

Nombre de demandes d'assistance la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces

  • Rpondu 704 demandes d'assistance la navigation dans les glaces, ce qui reprsente une augmentation par rapport 2005-2006.

  • Rpondu 109 demandes de reconnaissance des glaces, ce qui reprsente une augmentation par rapport 2005-2006.

Disponibilit des brise-glace

  • Dploy 6 brise-glace de toutes les rgions, y compris du Pacifique, dans l'Arctique entre juin et novembre 2006.

  • Dploy 20 brise-glace au Canada, sauf dans la Rgion du Pacifique, durant la saison des glaces d'hiver.

Rduction des inondations provoques par des embcles (et par le fait mme des dommages matriels et de l'rosion du littoral)

Nombre de missions de dfense contre les inondations

  • 332 missions de dfense contre les inondations, une augmentation en comparaison avec les 254 rapports en 2005-2006.

Souverainet accrue dans l'Arctique

Rapprovisionnement du Nord - cargaison livre en tonnes mtriques

  • Transport et livr 1 489 tonnes de cargaison en vrac et solide Eureka et Kugaaruk, au Nunavut. Il s'agit d'une hausse par rapport 2005-2006.

  • Men la premire campagne par navire de levs sismiques bathymtriques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'ocan Arctique bord du NGCC Louis St. Laurent.

Confiance du public et des intervenants dans les services de dglaage

Degr de confiance du public2

  • valuation publique - 7,6 sur 10.


La Garde ctire canadienne l'œuvre

La glace est rompue

Avec les changements climatiques, la quantit de glace marine diminue dans les eaux du Nord, ouvrant la voie la navigation commerciale dans le passage du Nord-Ouest. Les eaux libres de glace plus longtemps donneront aussi accs des rserves inexploites de ptrole et de gaz dans l'Extrme-Arctique. Cependant, la navigation maritime prsentera des risques, car avec la rduction de la glace saisonnire de premire anne, la glace pluriannuelle, plus paisse et plus dure, et donc plus dangereuse, drivera entre les les de l'Arctique.

En 2004-2005, l'Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques a financ une tude dont le but tait de dfinir des domaines de recherche cls pour amliorer la navigation toute l'anne dans l'Arctique. cet gard, la dtection de la glace pluriannuelle a fait l'unanimit.

CCGS Henry Larsen off Greenland, Aug 14, 2006Le NGCC Henry Larsen au large du Groenland, 14 aot 2006

Un projet de recherche a t labor par le Centre d'hydraulique canadien (Conseil national de recherches), le Service canadien des glaces (Environnement Canada), Transports Canada, les Sciences du MPO et le Programme de dglaage de la Garde ctire canadienne. Pour la GCC, l'objectif consistait concevoir un systme radar de dtection des glaces. Le systme a t mis l'essai bord du brise-glace NGCC Henry Larsen en aot 2006 dans le dtroit de Nares.

Le systme convertit le signal radar en une image haute rsolution similaire celle d'un satellite, ce qui permet de voir le contour des glaces et les petits icebergs qu'un radar ordinaire ne montrerait pas. Ci-dessous, sur la photo de gauche, le systme radar montre plus clairement les caractristiques des glaces, notamment la forme des glaces flottantes pluriannuelles, par rapport la photo de droite d'un radar ordinaire.

Alors quoi ressemble la glace pluriannuelle de prs? Observez la photo ci-dessus et vous constaterez l'paisseur de la glace par rapport la tte des observateurs bord du NGCC Henry Larsen. Vous comprenez maintenant pourquoi ces glaces qui drivent dans l'Arctique reprsentent un grand danger pour la navigation!


Ice radar photo


Le Programme de dglaage de la GCC s'occupe de deux autres projets pour amliorer l'information sur les glaces. Le NGCC Terry Fox value actuellement le systme IceNav Virtual Marine Radar, qui incorpore l'imagerie par satellite et des images radar amliores bord en un systme de navigation lectronique. Le dernier projet, ICEggs, a t conu par la rgion du Qubec et permet de produire des cartes des glaces de grande qualit l'aide d'un ordinateur portable gorfrenc et ce, beaucoup plus rapidement que selon la mthode courante. Ce systme est maintenant utilis partout au pays bord des hlicoptres de reconnaissance des glaces, des brise-glace de la GCC ainsi que dans les Bureaux des glaces.

On peut voir la tte des observateurs bord du Henry Larsen (en bas droite) contre les normes blocs de glace pluriannuelle.

Sous-activit de programme : services de recherche et de sauvetage

Description : Le programme fdral de recherche et sauvetage (RS), dont le Ministre de la Dfense nationale est responsable, consiste dans un effort de coopration entre le fdral, les provinces et les municipalits. Le programme SAR de la Garde ctire dirige, offre et maintient un tat d'alerte sur les 5,3 millions de kilomtres carrs d'espace maritime du systme fdral RS conjointement avec sa partenaire, la Garde ctire auxiliaire canadienne. Ce programme est livr grce l'appui de la flotte apte et en tat de prparation oprationnelle de la Garde Ctire.

Environ le quart de la couverture SAR est assure par la Garde canadienne ctire auxiliaire, qui regroupe environ 4 500 bnvoles utilisant 1 300 navires.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Actualiser l'analyse des besoins du programme de recherche et de sauvetage afin de dterminer la demande et de dcider d'une mthode quitable de prestation de services de recherche et sauvetage travers le Canada; renouveler les partenariats de prestation de services avec la Garde ctire auxiliaire canadienne

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Rduction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vulnrables lors d'incidents maritimes

Pourcentage de vies sauves par rapport aux vies en danger

  • 96,7 %, l'un des meilleurs dossiers au monde.

Rduction du nombre et de la gravit des incidents ncessitant des oprations de recherche et sauvetage

Indicateur en dveloppement

  • En 2004, la GCC coordonn les secours et est intervenue dans quelque 6 000 incidents maritimes et sauv environ 2 900 vies chaque anne3.

Confiance du public et des intervenants l'gard des services de recherche et de sauvetage

Degr de confiance du public4

  • valuation publique - 7,8 sur 10.


La Garde ctire canadienne l'œuvre

L'un des ntres de la Rgion du Pacifique reoit la Croix de la vaillance

Le premier lieutenant Leslie Palmer a reu la Croix de la vaillance, la plus haute dcoration civile pour la bravoure et le courage au Canada, de la gouverneure gnrale le 13 octobre 2006 pour son rle dans le sauvetage de deux pcheurs chous sur les rives du canal Grenville, prs de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. La Croix de la vaillance est dcerne pour des actes de courage vraiment remarquables accomplis dans des circonstances extrmement prilleuses, et M. Palmer n'est que le 20e Canadien s'en voir dcorer depuis sa cration en 1972 et le premier membre de la Garde ctire canadienne se la voir dcerner.En janvier 2004, les deux pcheurs se sont chous aprs avoir vu leur crevettier, le Larissa, battu par de puissants vents de 100 nœuds, se mettre donner de la bande au point de commencer prendre l'eau et les forcer l'abandonner. Heureusement, les membres de l'quipage ont russi rcuprer leurs vtements de survie avant de gagner le rivage dans leur canot de sauvetage.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-16.png

Le garde-cte Point Henry de la Garde ctire canadienne, le navire de la Garde ctire canadienne (NGCC) John P. Tully et le NGCC Sir Wilfred Laurier ont rpondu l'appel de dtresse. Le Point Henry fut le premier arriver sur les lieux, o du temps extrmement mauvais l'attendait : neige paisse, embruns givrants et rafales jusqu' 90 nœuds.

Le Point Henry mit alors son petit canot pneumatique coque rigide l'eau avec le premier lieutenant son bord. Les vents violents et les normes vagues dferlant sur le rivage ont alors oblig le premier lieutenant Palmer accoster un demi-kilomtre des survivants.

Bravant une violente tempte hivernale, de puissants vents soufflant jusqu' 185 kilomtres heures et une temprature de moins 30 degrs, le premier lieutenant Palmer a march un demi-kilomtre et pendant une heure dans l'obscurit totale - les embruns lui gelant les paupires et lui givrant l'extrieur des vtements, et la neige lui montant jusqu'aux hanches - sur la glace vive des rochers du littoral pour aller administrer les premiers soins aux survivants.

La bravoure et la dtermination hroques dont le premier lieutenant Palmer a fait preuve lors du sauvetage des deux hommes, malgr la menace trs relle son propre bien-tre, tmoignent du courage de tous les hommes et femmes de la Garde ctire canadienne.

Sous-activit de programme : services d'intervention environnementale

Description : La Garde ctire canadienne est l'agence fdrale responsable des interventions en cas de dversements de ptrole provenant des navires. Le programme des services d'intervention environnementale dirige et intervient souvent directement dans les cas de pollution maritime ou de dversements de ptrole en eaux canadiennes et dans les autres pays rgis par des ententes internationales. Les objectifs de ce programme consistent rduire les impacts des cas de pollution maritime sur l'environnement, l'conomie et la scurit publique. La Garde ctire conserve 50 % de la capacit d'intervention ncessaire lors des dversements de ptrole en tant que force de rserve et pour prter main forte aux forces d'intervention du secteur priv comme on le prvoit dans la Loi sur la marine marchande du Canada. Les deux activits de programme (capacit et intervention) contribuent rduire l'impact environnemental des dversements en mer en plus d'accrotre la sensibilisation et la diligence raisonnable de la part des Canadiens et de la communaut maritime pour ainsi prvenir la pollution.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Renouveler le rle de la GCC en tant qu'organisme d'intervention pour veiller ce que la GCC accroisse son efficacit en tant que principal organisme fdral de gestion des interventions en cas d'incidents de pollution marine; investir dans un plan de programme rajeuni de formation et d'exercices et dans une stratgie nationale d'intervention environnementale

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Rduction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime

Efficacit des interventions par rapport au nombre de dversements

  • Intervenu dans 1 295 incidents de pollution, ce qui est un nombre stable comparativement 2005-2006.

Confiance du public et des intervenants l'gard des services d'intervention environnementale

Degr de confiance du public5

  • valuation publique - 7,2 sur 10.


La Garde ctire l'œuvre

Pollution? La Garde ctire vrifie et intervient vite

Le Centre des oprations rgionales de la Garde ctire canadienne dans la rgion du Centre et de l'Arctique accomplit bon nombre de tches. L'une d'entre elles consiste grer une ligne tlphonique d'urgence en cas de pollution. Les appels sont quotidiens. Le personnel du Centre doit vrifier qu'il y a bien pollution en s'adressant aux autorits locales (personnel de marinas, police locale, ou bateaux de la GCC et leur quipage accrdit). Parfois, il n'y a pas trace d'lments polluants ou trs peu. Parfois, si!

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-17.jpgDispositif de rcupration de fortune permettant de recueillir la peinture

Voici ce qu'ont dcouvert le capitaine Brian Riddell et son quipage du Cape Dundas rcemment. Dans la nuit du 7 mai, le bateau avait pour mission de vrifier un rapport sur une substance bitumineuse repre environ 2 milles marins de la base de la GCC d'Amherstburg, proximit du canal de dcharge de l'usine de la General Chemical. On a dcouvert un rservoir rempli d'une huile paisse qui s'tait chappe sur 100 pieds le long de la baie. Le Centre d'intervention en cas d'urgence et de dversement de la GCC a t avis et des oprations d'assainissement ont t entreprises.

Le mme jour, le Centre des oprations rgionales a reu un autre rapport concernant un gallon de peinture provenant d'un chafaudage d'un navire commercial dans le port de Goderich. L'eau tait froide et le vent et les vagues taient favorables la rcupration. La peinture drivait au large du quai, le long de la base de recherche et de sauvetage de la GCC. Le capitaine Erin Vincent et l'quipage du Cape Discovery ont fait preuve d'ingniosit pour rcuprer avec succs la plupart de la peinture. Ils ont invent un dispositif de rcupration de fortune en attachant un tamis une gaffe l'aide d'un ruban isolant.


Oily, tar-like substance found in the bay.Substance bitumineuse prsente dans la baie.

This is section of boomed-off area, near Amherstburg.Section borde d'une barrire flottante proximit d'Amherstburg.


Merci au personnel de la GCC qui a ragi avec tant d'efficacit ce jour-l - comme il le fait si souvent - pour garantir aux Canadiens des cosystmes aquatiques srs, sains et productifs, comme le veut notre devise.

Sous-activit de programme : Collge de la Garde ctire

Description : tant l'institution de formation nationale bilingue de la Garde ctire canadienne qui remet des diplmes, le Collge de la Garde ctire canadienne (CGCC) enseigne aux professionnels de classe mondiale de la marine afin que ceux-ci puissent offrir les programmes mandats de la Garde ctire canadienne pour aider celle-ci raliser sa mission et son mandat dans les domaines de la scurit maritime, la scurit et la protection de l'environnement. Situ Sydney, Nouvelle-cosse., le CGCC est galement responsable de la planification stratgique des ressources humaines pour l'Agence de la Garde ctire.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Mettre sur pied une institution plus cible et plus pragmatique avec un mandat renouvel pour fournir des officiers et des experts techniques la flotte de la GCC; atteindre la viabilit financire par la ralisation d'un examen des ressources et l'adoption de cadres de gestion appropris

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Des agents hautement qualifis de la Garde ctire canadienne qui offrent efficacement et en toute scurit les programmes et services de celle-ci

Indicateur en dveloppement

  • Confr un diplme 50 officiers en gnie de la navigation et en mcanique navale.

  • Confr un diplme 23 agents professionnels des services de communications et de trafic maritimes.

  • Donn des cours 231 employs de la Garde ctire.

  • Accept 40 nouveaux lves-officiers canadiens au programme de quatre ans menant l'obtention d'un grade, soit prs du double d'en 2005-2006.

Une Garde ctire canadienne prte faire face aux changements dmographiques de l'heure et venir

Indicateur en dveloppement

  • Travail commenc sur la planification des ressources humaines et de la relve.

Une rputation nationale et internationale pour l'excellence de la formation maritime spcialise et de l'expertise qu'offre la Garde aux Canadiens et ses partenaires et clients internationaux

Indicateur en dveloppement

  • 15 ressortissants trangers d'une classe de 50 ont obtenu leur diplme du Programme de formation d'officiers de la Garde ctire canadienne. Les diplms venaient du Kowet, de la Norvge et des Bermudes.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-20.png

Collge de la Garde ctire - http://www.cgc.gc.ca/CGC.php


Sous-activit de programme : scurit maritime

Description : L'agence de la Garde ctire canadienne (GCC) appuie les priorits du gouvernement canadien dans le domaine de la scurit maritime et contribue combler les lacunes sur le plan de la scurit maritime canadienne. La Garde ctire offre un soutien aux plates-formes sur l'eau et une expertise maritime aux organismes de scurit nationale et d'excution de la loi, en plus d'une banque de renseignements trs riche en matire de trafic maritime afin de sensibiliser davantage les gens au domaine maritime. La Garde ctire assure une prsence crdible du fdral sur le plan maritime et, conjointement avec nos partenaires interministriels, elle favorise l'analyse et la cration de renseignements utiles pour rehausser la scurit maritime et nationale. Le programme de Scurit maritime de la Garde ctire permet de tirer profit des programmes et services de la GCC en matire de scurit en plus d'offrir un avantage collatral aux intervenants dans le domaine de la scurit maritime. Ce programme est livr grce l'appui de la flotte apte et en tat de prparation oprationnelle de la Garde Ctire.


Plans

  • Activit courantes

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif valeur ajoute dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'amlioration de la scurit maritime

Nombre d'initiatives de scurit publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC

  • Particip 17 initiatives de scurit maritime, y compris la construction d'une infrastructure terrestre pour le Systme d'identification automatique et le dveloppement d'un systme national et d'un systme international d'identification et de reprage longue distance des navires.

Degr de confiance dans le milieu fdral de la scurit

  • La GCC/le MPO a continu d'tre un intervenant valeur ajoute du milieu fdral de la scurit maritime.


Sous-activit de programme : contribution d'autres objectifs gouvernementaux

La Garde ctire canadienne assure la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et aronefs) au nom d'autres ministres ou l'appui d'organismes et d'organisations afin de raliser les priorits maritimes du gouvernement du Canada.


Plans

  • Activit courantes

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Rpondre aux besoins de services des clients en toute efficacit et scurit

Indicateur en dveloppement

  • Fourni des services des clients internes et externes.

  • Pour plus de dtails, se reporter la sous-activit de programme des Services de la flotte.


La Garde ctire canadienne l'œuvre

Opration Lancaster

La Garde ctire canadienne a procur un soutien essentiel au ministre de la Dfense nationale (MDN) durant l'opration Lancaster, un exercice militaire tenu dans l'Arctique de l'Ouest. Cet exercice visait renforcer les capacits militaires et les relations de travail entre d'autres ministres.

Durant l'exercice de 12 jours, des soldats ont dbarqu sur des plages cumantes et ont pratiqu des techniques d'arraisonnement. Le NCSM Montral, le NCMS Goose Bay et le NCSM Moncton de la Dfense nationale ont particip l'opration. La GCC a offert son assistance en dployant le NGCC Terry Fox et le NGCC Henry Larsen. Le Service canadien des glaces, Parcs Canada, Pches et Ocans Canada et la Gendarmerie royale ont galement collabor cet exercice facettes multiples dirig par le MDN.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-21.jpgLe NGCC Terry Fox avitaille en carburant un navire de la Marine participant l'opration Lancaster.

La GCC a soutenu l'opration en avitaillant en carburant les navires participants de la Marine et en offrant une plateforme pour les exercices d'interception et d'arraisonnement. La GCC a galement offert son assistance en assurant le transport navires-terre du personnel du MDN durant l'opration. La Garde ctire a galement convi 35 dignitaires et invits spciaux un dner officiel bord du NGCC Henry Larsen.

La Garde ctire a aussi particip un autre exercice dirig par le MDN dans la mer de Beaufort. Les deux missions ont accompli leurs objectifs et se sont rvl de prcieuses expriences d'apprentissage.

Sous-activit de programme : services de la flotte de la GCC

Description : L'tat de prparation oprationnelle de la flotte de la Garde ctire consiste fournir des navires et des hlicoptres scuritaires, fiables et aptes aux oprations qui sont dots d'quipages comptents et professionnels prts intervenir sur l'eau et rpondre aux besoins maritimes connexes . Cette activit de programme concerne la gestion de la flotte, les achats, la remise neuf et l'entretien de la flotte, en plus de fournir le personnel de la flotte. Par le biais du programme de l'tat de prparation oprationnelle de la flotte, permet l'Agence de la GCC de s'assurer que la flotte civile du gouvernement du Canada rpond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada. La flotte appuie la plupart des programmes de la Garde Ctire, les programmes de science du Pches et Ocans Canada (MPO), les programmes d'application de la lgislation sur les pches du MPO, ainsi que le programmes d'un nombre d'autres ministres du gouvernement.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Poursuivre la stratgie de remplacement de la flotte, notamment par l'acquisition de 8 patrouilleurs semi-hauturiers et de 2 navires de recherche scientifique sur les pches en haute mer; mettre en œuvre les projets de prolongement de la vie utile des navires pour ramener les btiments leur tat initial; prsenter pour approbation en 2006-2007 le plan de renouvellement de la flotte de 2011-2015 afin de remplacer divers types de navires; prparer un plan de ressources humaines pour le personnel navigant; introduire un plan de systme de dotation par rotation en personnel navigant pour fin de discussion; amliorer la gestion de l'information de la flotte ainsi que la planification financire, la fixation des prix et l'tablissement des cots de la flotte

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Rpondre aux besoins de services des clients en toute efficacit et scurit

Prestation scuritaire (en conformit avec le Code international de gestion de la scurit

  • nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses6;

  • Il y a eu en 2006-2007, au cours des 32,000 jours oprationnels de la GCC, 289 cas de non-conformit, dont 99 constituaient des blessures invalidantes7. On observe une tendance lente la baisse, en ce qui a trait aux cas de danger.

  • nombre et nature des cas d'inobservation

Parmi les 852 cas de non-conformit la GCC par rapport au Systme de gestion de la sret et de la scurit de la flotte, 638 taient mineurs, quatre taient majeurs et 210 constituaient des observations8. De faon gnrale, la tendance est la hausse en ce qui concerne les non-conformits, comme on peut s'y attendre mesure que des navires s'ajouteront au systme et que le personnel de la flotte deviendra plus l'aise et efficace reporter ces cas.

Prestation efficace - utilisation des navires

 

Disponibilit relle versus disponibilit prvue

  • 95 % de disponibilit des navires - en hausse depuis trois ans

Pourcentage, non-affectation des navires (navires disponibles mais non affects)

  • 1 % de non-affectation des navires - stable en depuis trois ans

Pourcentage, entretien rel (proportion du temps de navire total consacre l'entretien)

  • 11 % d'entretien rel - stable en depuis trois ans

Pourcentage, fonctionnement multitche rel (temps de navire consacr l'excution de plus de deux programmes la fois)

  • 14 % de fonctionnement multitche rel - en lgre hausse depuis trois ans

Prestation efficace

 

Pourcentage rel de prestation de services (rel versus prvu)

  • 97 % de prestation des services (des 32,700 jours oprationnels prvus, 31,719 se sont concrtiss)

Retards rels par la GCC

  • 54 jours de dlais par la GCC cause de pannes de navires et matrielles, du mauvais temps, etc.

Retards rels par les clients

  • 168 jours de dlais par les clients

 

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-22.jpg

 

 
  • Les programmes de la Garde ctire ont utilis la majeure partie des services de la flotte, soit 72,5 % du nombre annuel total de jours oprationnels. De ces programmes, celui des services de recherche et de sauvetage a t le plus grand utilisateur des services de la flotte (50,6 %). l'chelle du Ministre, les Sciences ainsi que la Conservation et la Protection ont utilis 12,7 % et 12,5 % respectivement du nombre de jours oprationnels. Les autres ministres ont utilis 2,3 % des services de la flotte.

  • Au cours des trois derniers exercices, les tendances d'utilisation des services de la flotte ont chang. Le recours aux services de recherche et de sauvetage (SAR), d'intervention environnementale et de scurit maritime de la flotte s'est accru respectivement de 3 %, de 28 % et de 41 %, et ce, paralllement une diminution correspondante de l'utilisation des services d'aides et de voies navigables (28 %), du recours aux services par d'autres ministres (17 %), de mme que du recours aux services de dglaage (5 %) et aux services scientifiques (4 %). L'utilisation des services par les autres clients est demeure stable.

  • La demande des clients a t l'un des principaux moteurs de changement des tendances d'utilisation des services de la flotte. Par exemple, l'introduction de nouvelles technologies pour les services d'aides et de voies navigables a rduit le nombre de demandes l'gard des services traditionnels de la flotte, la moins grande rigueur de la saison des glaces a dernirement rduit la demande de services de dglaage et l'volution du programme de scurit maritime au sein de la GCC a accru les besoins de soutien de la flotte. De plus, des vnements imprvus ont fait augmenter le nombre de demandes ponctuelles de services de la flotte, en particulier ceux des programmes SAR et d'intervention environnementale.


Activit de programme : Ports pour petits bateaux

Description : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un rseau de ports ouverts, scuritaires et en bon tat qui sont indispensables pour l'industrie de la pche. Ces ports sont ncessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pche commerciale qui contribue l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entrane indirectement la cration de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les rgions rurales et isoles du Canada.

L'activit de programme  Ports pour petits bateaux  s'articule autour d'une des priorits de programme du Ministre - le renouvellement ministriel - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activits de programme : le fonctionnement, l'entretien et le dessaisissement.

Ressources financires et humaines, Ports pour petits bateaux, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations totales

Dpenses
relles

Fonctionnement

3,7

3,8

7,5

Entretien

89,8

93,1

91,6

Dessaisissement

2,1

2,1

2,2

Sous-total

95,6

99,0

101,2

Facilitateturs de programme

17,6

17,9

16,3

Total

113,2

116,9

117,5

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Fonctionnement

 

0

 

Entretien

 

124

 

Dessaisissement

 

0

 

Sous-total

125

124

-1

Facilitateurs de programme

107

103

-4

Total

232

227

-5


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Rsultats prvus - Ports pour petits bateaux

Rsultats obtenus

Rseau de ports essentiels ouverts, srs, efficaces et en bon tat pour l'industrie canadienne de la pche commerciale

  • Maintenu un rseau d'environ 750 ports de pche essentiels.

Correction de tir du programme pour lui permettre d'tre plus viable tout en rpondant ses besoins changeants et ceux des clients

  • Examin activement tous les moyens disponibles d'assurer la viabilit du PPPB, y compris de rendre permanent le financement annuel de 20 millions de dollars du Programme de rparation des infrastructures et d'laborer un plan exhaustif de durabilit des ports pour petits bateaux afin de rpondre aux besoins changeants du Programme et des clients.

Grands travaux de rparation et d'entretien aux ports de pche essentiels en cours

  • Entrepris 1 410 projets d'entretien et 171 projets de dragage, entranant des dpenses totales de 82,6 millions de dollars. Le financement se fonde sur une formule de rpartition conue pour assurer la rpartition juste et quitable des fonds tout en tenant compte des priorits rgionales et de considrations de scurit.

Ports de plaisance et de pche non essentiels dessaisis et ports de pche essentiels modifis pour mieux rpondre la demande

  • Dessaisi d'un total de 14 ports de plaisance et de 5 ports de pche inactifs.

Exploitation et gestion des ports de pche essentiels par des administrations portuaires solides, professionnelles et autonomes

  • Les administrations portuaires, des organismes bnvoles sans but lucratif dirigs par des usagers et sans lien de dpendance avec le MPO, grent et exploitent 92 % des ports de pche essentiels.


Au 31 mars 2006, le PPPB taient responsable du maintien de 996 ports de pche et de 193 ports de plaisance. Ces ports regroupent prs de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (193) de mme que des ports de pche peu actifs ou abandonns (196). Il a cd 652 ports de plaisance et 299 ports de pche jusqu' maintenant.

Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de dfis pour assurer la prestation de ses services :

  • un budget de base insuffisant pour maintenir en bon tat gnral. tous les ports du PPPB, y compris les ports de pche commerciale essentiels;

  • la congestion certains ports en raison de la ncessit croissante d'accommoder de nouveaux pcheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'volution des patrons d'exploitation, du nombre croissant de pcheurs de passage et de la plus grande taille des navires;

  • les administrations portuaires, composes d'utilisateurs bnvoles et de reprsentants locaux,

  • les administrations portuaires, qui sont composes d'usagers bnvoles et de reprsentants locaux, souffrent de fatigue, d'un faible roulement et d'une demande croissante de la part des usagers et subissent des pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs possdant de plus gros bateaux.

De faon rendre le PPPB plus durable et rpondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO s'est affair lui trouver de possibles nouvelles orientations en faisant une tude en profondeur de son actuel mode de fonctionnement pour dterminer les changements apporter pour en amliorer les oprations, en ralisant un examen de haut niveau du modle de prestation, de la structure organisationnelle et des besoins en ressources humaines du Programme de mme qu'en dgageant des options pour rquilibrer les ressources, pour restructurer l'organisation afin d'en relever les dfis actuels et de composer avec sa croissance future, pour clarifier et dfinir les relations de travail au sein du Programme et avec les partenaires en prestation de services et pour normaliser le mode de prestation et l'organisation du Programme dans les rgions afin d'offrir aux clients un ventail et un niveau semblables et cohrents de services.

Faits saillants

  • Environ 90 % des pcheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.

  • La valeur des poissons au dbarquement dans les installations du PPPB s'levait 2 milliards de dollars.

  • Il arrive souvent que les installations du PPPB soient l'unique prsence visible du gouvernement fdral dans certaines communauts loignes ou leur seul accs public aux voies navigables.

  • Depuis sa cration, le Programme des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.

  • La contribution des administrations portuaires est trs importante :

    • Elles regroupent plus de 5 000 bnvoles au pays.

    • Elles touchent des revenus estims 11 millions de dollar qui sont rinvestis dans les ports pour en assurer le fonctionnement et l'entretien.

    • Il s'y fait quelque 135 000 heures de bnvolat par anne l'chelle nationale, ce qui quivaut prs de 70 employs temps plein.

    • Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employs temps plein.

    • La combinaison des revenus et du bnvolat font raliser des conomies d'environ 25,5 millions de dollars par anne au contribuable.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-23.png Ports pour petits bateaux - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/sch-program_f.html

Administrations portuaires - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/ha-ap-info_f.html.

Priorit de programme : renouvellement ministriel

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit partiellement atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007 RPP

Progrs

laborer de nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux afin de rendre celui-ci plus viable tout en rpondant aux besoins changeants du Programme et des clients.

  • Le PPPB a tudi d'autres modes de prestation des services pour amliorer la ralisation des projets et profiter d'occasions stratgiques.


Sous-activit de programme : fonctionnement

Le Programme des ports pour petits bateaux exploite, en partenariat avec les administrations portuaires, gres par les clients, un rseau national de ports essentiels aux industries de la pche et de l'aquaculture commerciales du Canada. Il coordonne les efforts visant maintenir les administrations portuaires actuelles et en recruter de nouvelles et leur donne le soutien et l'encadrement ncessaires la gestion des ports.


Plans

  • Raliser de plus grandes conomies d'chelle en favorisant, par exemple, de plus grands groupements gographiques

  • Encourager les administrations portuaires (AP) partager les cots d'administration, d'exploitation et de gestion professionnelle

  • Utiliser l'actuel rseau de comits consultatifs des AP pour communiquer avec celles-ci

  • Accrotre le nombre de ports de pche essentiels grs par des AP

  • Favoriser une gestion suprieure de l'environnement en surveillant la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement en vigueur et en assurant le respect des rglements fdraux, provinciaux et municipaux

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Gestion efficiente et efficace des ports de pche essentiels par les AP

Pourcentage des ports de pche essentiels grs par des AP

  • Les AP grent 92 % des ports de pche essentiels.

Conformit aux normes d'environnement ainsi que de sant et de scurit

Pourcentage des ports de pche essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement

  • 75 % des ports de pche essentiels grs par les AP ont un plan de gestion de l'environnement en vigueur.


Sous-activit de programme : entretien

Le Programme des ports pour petits bateaux donne des directives stratgiques pour l'exploitation, la rparation et l'entretien des ports et des installations en plus d'assurer la planification dtaille de programme et de projets requise pour dvelopper et entretenir les ports essentiels. Il fait galement la promotion de mcanismes efficients et efficaces d'excution de projets pour assurer la scurit des ports et la gestion optimale des besoins des clients.


Plans

  • Identifier et mettre en œuvre des moyens stratgiques d'amliorer la prestation des projets en tudiant les possibilits de diversification des modes de prestation

  • Accrotre le rle des AP dans la gestion des projets

  • Prparer et mettre en œuvre un plan de dpenses annuel pour veiller ce que les installations portuaires soient scuritaires sur les plans oprationnel et structurel et puissent long terme desservir une clientle changeante

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Bon tat et fonctionnement des ports essentiels l'industrie canadienne de la pche pour que ceux-ci rpondent aux besoins des clients

Cotes de rendement des ports de pche essentiels

  • 72 % des ports de pche essentiels ont un rendement jug passable, bon ou trs bon.

Gestion efficace et efficiente des activits d'entretien et de rparation

tat des installations des ports de pche essentiels

  • 81 % des installations des ports de pche essentiels sont juges dans un tat passable, bon ou trs bon.


Sous-activit de programme : dessaisissement

Le Programme des ports pour petits bateaux assure le dessaisissement des ports non essentiels pour l'industrie de la pche commerciale au Canada. Afin de prparer un port pour son dessaisissement, il y met en place des mesures de scurit, en assure l'entretien minimal et y fait des rparations ou verse des subventions quivalentes aux acheteurs aprs cession. Aprs le dessaisissement, le Programme des ports pour petits bateaux vrifie le respect des conditions des accords de dessaisissement .


Plans

  • Faire des rparations avant les dessaisissements ou verser des subventions quivalentes tout en accordant la priorit aux ports aux besoins les plus urgents ou offrant les meilleures possibilits

  • Mettre en place des mesures de scurit dans les ports non essentiels et de plaisance en attendant leur dessaisissement

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pche peu frquents avec un minimum d'impact ngatif sur les collectivits

Nombre de ports de plaisance et de ports de pche peu frquents dessaisis par anne

  • S'est dessaisi de 14 ports de plaisance et de 5 ports de pche inactifs durant l'anne l'tude.

Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports dessaisir

  • Doit encore se dessaisir de 193 ports de plaisance et de 196 ports de pche

Des ports de pche non essentiels en attente de dessaisissement qui sont srs et actifs et des ports de plaisance qui demeurent oprationnels

Pourcentage des installations juges dans un tat  passable ,  bon  ou  trs bon  dans les ports de pche non essentiels

  • 82,5 % des installations des ports de pche non essentiels et des ports de plaisance sont juges dans un tat  passable ,  bon  ou  trs bon .

Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est cot  passable ,  bon  ou  trs bon 

  • 49 % des ports non essentiels ont un rendement jug  passable ,  bon  ou  trs bon .


Source des donnes : Programme d'information sur le PPPB, une base de donnes nationale qui enregistre des donnes actuelles et historiques sur le PPPB.

Le MPO l'œuvre

Ports pour petits bateaux - un dfi de taille...

En novembre dernier, le Comit consultatif national des administrations portuaires a tenu sa 13e runion semestrielle Ottawa. Les membres du comit sont des reprsentants rgionaux des administrations portuaires, organismes sans but lucratif pour la plupart, constitus en vertu de lois fdrales.

Cr et gr par Ports pour petits bateaux (PPB) au MPO, le programme des administrations portuaires est destin donner plus de pouvoir aux communauts locales sur les oprations quotidiennes de leurs ports. Il existe l'heure actuelle 570 administrations portuaires (formes d'environ 5 000 bnvoles), qui grent 687 ports de pche commerciale sur 745 ports canadiens principaux. Ces organisations jouent un rle cl dans la vie sociale et conomique de nombreuses communauts dpendantes de leurs ports locaux. Elles rapprochent les habitants des eaux qui les entourent, en maintenant les installations portuaires en bon tat, en fixant et en appliquant des rgles et en faisant valoir les besoins des utilisateurs au niveau local.

Ont particip la runion quinze membres d'administrations portuaires partout au pays, des reprsentants de PPB d'Ottawa et des rgions, Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intgrs, et le ministre Hearn.

(L-R) Osborne Burke, Harbour Authority of Ingonish, NS; Minister Loyola Hearn; Luc Legresley, Harbour Authority of Newport, QC; Cal Hegge, ADM HRCS - at the National Harbour Authority Advisory Committee meeting held last November (De dr. g.) Osborne Burke, Administration portuaire d'Ingonish, N.-.; le ministre Loyola Hearn; Luc Legresley, Administration portuaire de Newport, QC; et Cal Hegge, SMA RHSI, la runion du Comit consultatif national des administrations portuaires de novembre 2006.

Durant deux jours d'changes productifs sous le thme Crer l'avenir ensemble , les participants ont donn leur avis sur plusieurs initiatives du programme PPB destines renforcer la capacit des administrations portuaires et consolider leur modle. Plusieurs groupes de travail ont t mis sur pied pour les manuels, le programme de reconnaissance et un nouveau modle de gestion, et de nouveaux projets sont en cours.

Dans son allocution aux participants, le ministre a d'abord remerci les administrations portuaires.

Tout commence au quai , a-t-il dit. Sans votre aide, le programme PPB ne fonctionnerait tout simplement pas. Nous pchons diffrentes espces, dans diffrents bateaux, et nous venons d'horizons diffrents; mais il reste que nous sommes tous concerns par les pches, et c'est la raison pour laquelle nous devons travailler en commun.

La prsence du ministre aidant, les reprsentants des administrations taient prts relayer avec plus de force les conclusions de la runion leur communaut. On attend avec impatience de voir les progrs accomplis quant aux nouveaux projets, comme l'amlioration des communications ou la mise jour des activits et des outils de formation.

Activit de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donnes dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du fdral en matire de voies navigables scuritaires, protges et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grce un rseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministres du gouvernement, le secteur priv, le milieu universitaire et des organismes internationaux.L'activit de programme  Sciences  s'articule autour d'une des priorits de programme du Ministre - le renouvellement du Programme scientifique (dcrit la rubrique  Sciences  sous  Pches et aquaculture durables ) - et de deux sous-activits de programme : fournir des produits et services de navigation et appuyer la scurit maritime et la souverainet du Canada.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-25.png: Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Ressources financires et humaines, Sciences, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses prvues1

Autorisations totales

Dpenses relles

Fournir des produits et services de navigation

32,85

35,1

51,8

Appuyer la scurit maritime et la souverainet du Canada

2,7

3,8

3,5

Sous-total

35,5

38,9

55,2

Facilitateurs de programme

11,2

11,7

10,2

Total

46,7

50,6

65,4

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Fournir des produits et services de navigation

 

264

 

Appuyer la scurit maritime et la souverainet du Canada

 

9

 

Sous-total

298

273

-25

Facilitateurs de programme

62

60

-2

Total

360

333

-27


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les dpenses prvues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 cause d'une erreur d'addition dans le RPP.


Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Information scientifique (information ocanographique et produits et services hydrographiques) utilise pour naviguer en scurit et pour assurer notre souverainet et notre protection

Distribution annuelle de cartes, de publications et de renseignements hydrographiques

  • Les navigateurs de plaisance et commerciaux ont achet ou reu gratuitement quelque 222 400 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles.

  • Le nombre de produits de papier distribus a continu de diminuer ces dernires annes, les produits cartographiques numriques tant devenus une solution de rechange populaire aux produits de papier.

Proportion des objectifs atteints en matire de services dans les catgories suivantes : renseignements essentiels pour les cartes marines; information sur le niveau d'eau et les mares; disponibilit des publications; actualit et disponibilit des cartes nautiques; tat de l'information sur le Web; et rapidit de la distribution

  • Au cours des deux dernires annes financires, le pourcentage global d'objectifs atteints en matire de services est mont de 73 % en 2005-2006 78 % en 2006-2007.

Travail complt en regard de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  • Obtenu environ le tiers des donnes prvues dans l'ocan Atlantique. Il a t difficile d'obtenir des donnes dans l'ocan Arctique cause du mauvais temps, de la brivet de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire couvrir.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-26.png Normes de service - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/


La demande d'information hydrographique jour sur les eaux cartographies et non cartographies s'est accrue en mme temps que le trafic commercial et rcratif sur les voies navigables. Tenir jour les cartes hydrographiques en plus d'en produire de nouvelles est un dfi constant pour le Service hydrographique du Canada (SHC). En 2006-2007, le SHC a continu grer le portefeuille hydrographique de produits de navigation en recourant pour ce faire une approche fonde sur le risque et l'initiative sur le niveau de service pour veiller ce qu'on s'occupe d'abord des zones risque maximal.

En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait prsenter dans les 10 ans la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situ au-del de l'actuelle limite de 200 milles. Le SHC est responsable de faire dans les ocans Atlantique et Arctique des relevs bathymtriques qui feront partie de la preuve prsente par le Canada. L'ocan Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant tre revendique. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface quivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu' 2013 pour prsenter sa revendication, le mauvais temps, la brivet de la campagne sur le terrain et la grandeur du territoire couvrir rendent la tche difficile.

Service hydrographique du Canada - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-27.png Approche fonde sur le risque du SHC - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/risk_criteria.asp

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -

http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/continental_shelf-fr.aspx?lang_update=1

Sous-activit de programme : fournir des produits et services pour la navigation

Description : Le Service hydrographique du Canada contribue la scurit et l'accessibilit des voies navigables du Canada en relevant, en mesurant, en dcrivant et en reproduisant sur des cartes les caractristiques physiques des ocans, des mers, des rivires et des eaux intrieures navigables du Canada, ainsi qu'en mettant des renseignements des produits et des services hydrographiques jour, opportuns et prcis la disposition des citoyens, des navigateurs et du gouvernement du Canada.


Plans

  • Continuer appliquer une approche fonde sur le risque et l'initiative sur le niveau de service la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation

  • Prparer d'autres cartes hydrographiques de zones risque lev

  • Entamer le dveloppement d'un modle d'accroissement de la participation du secteur priv l'impression et la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC)

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Des cartes et autres produits de navigation amliors et plus jour

  • Accru le nombre de cartes de navigation lectroniques des zones nordiques telles que le passage du Nord-Ouest, la baie d'Hudson et l'Ouest de la baie d'Hudson en prvision d'une augmentation du trafic maritime.

Des produits de navigation plus prcis et dtaills

  • Continu appliquer l'approche fonde sur le risque la gestion du portefeuille de cartes et publications de navigation.

  • Revu 20 % de toutes les cartes de zones risque lev conformment la cible atteindre en matire de niveau de service.

Plus grand accs aux outils de navigation et plus grande utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie

  • Regroup deux bureaux de distribution en un seul pour accrotre l'efficacit du programme.

Plus grande intgration de l'information et des produits nautiques

  • Rcemment assum l'entire responsabilit de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des donnes numriques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits valeur ajoute.


Sous-activit de programme : appuyer la scurit maritime et la souverainet du Canada

Description : Le Programme scientifique favorise des voies navigables scuritaires et accessibles en s'adonnant la recherche ocanographique et la surveillance dans le but de pouvoir ainsi prdire les phnomnes ocaniques (mares, courants, etc.) et de prsenter un aperu utile des impacts du changement climatique sur la navigation. On prsente galement des donnes et des renseignements hydrographiques afin d'tayer les revendications territoriales et les conflits internationaux associs aux limites et aux frontires.


Plans

  • Fournir de l'information, des donnes et des preuves l'appui de la revendication du Canada sur les limites extrieures du plateau continental conformment l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Capacit accrue de prvoir les vnements ocaniques et l'tat des glaces

  • Pas de donnes disponibles pour 2006-2007.

Mise la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de donnes sur les vnements hydrographiques et ocaniques pour assurer la scurit et la sret (p. ex. le ministre de la Dfense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC)

  • Le MPO et Ressources naturelles Canada ont collabor au Projet d'essais pour la dtermination de l'appartenance de la dorsale Lomonosov, un lev travers les glaces effectu au nord de l'le d'Ellesmere avec le ministre danois des Sciences, de la Technologie et de l'Innovation.

Davantage de donnes pour ngocier la comptence du Canada en matire d'amiraut

  • Ralis un lev bathymtrique des Grands Bancs de Terre-Neuve pour accrotre la bathymtrie existante, qui servira dterminer le pied de la pente continentale.

  • Fait un premier lev d'essai sismique pour valuer le nouvel quipement sismique servant mesurer l'paisseur de la couche sdimentaire de l'Arctique de l'Ouest. Cette information sera importante pour maximiser la limite extrieure du Canada dans cette rgion.


Le MPO l'œuvre

Cartographie du plus long littoral au monde

Saviez-vous que les plaisanciers, pcheurs commerciaux et gens de mer canadiens et trangers dpendent du Service hydrographique du Canada (SHC) fournit aux navigateurs prs de mille cartes marines diffrentes, qui couvrent le plus long littoral au monde (de presque 250 000 kilomtres). Les cartes prsentent toutes ses sinuosits et tous les dtails comme les profondeurs, les boues, les phares et les dangers pour la navigation. Le SHC produit aussi des cartes de navigation pour les Grands Lacs et d'autres importants plans d'eau intrieurs

Jeannine Houle et Monique Smith, au centre de distribution d'Ottawa, ainsi que leurs homologues rgionaux rpondent par tlphone, courriel ou tlcopieur aux demandes faites par presque 800 marchands de cartes du Canada, des tats-Unis et d'autres pays, dont le Japon. Le centre de distribution d'Ottawa et un autre centre plus petit, situ Sidney (Colombie-Britannique), expdient chaque anne presque 300 000 cartes, tables des mares et autres publications nautiques.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-28.pngDtail de la carte 4765 qui montre la localit de Hebron,au Labrador,
un des milliers de ports
cartographis par le SHC.

Les cartes du SHC sont reconnues pour leur qualit. Mme les cartes stockes en entrept sont soigneusement mises jour. Ainsi, chaque fois que la Garde ctire canadienne met un avis aux navigateurs concernant la relocalisation d'une boue, un nouveau quai, un nouveau cble sous-marin ou tout autre changement pertinent, le personnel des centres de distribution du SHC ajoute les changements la main sur les cartes en papier. Les corrections sont apportes aux cartes pour petites embarcations de plaisance dans certaines rgions lorsqu'elles sont rimprimes.

Heureusement, en raison de la popularit grandissante de la production de cartes par impression sur demande, il devient plus facile d'apporter des corrections aux cartes : plutt que d'apporter les corrections la main des centaines d'exemplaires d'une carte, il suffit qu'un employ fasse la correction l'ordinateur, et elle apparatra sur tous les exemplaires imprims par la suite.

Les traceurs lectroniques du centre de distribution d'Ottawa peuvent imprimer un grand nombre de cartes diffrentes sur demande. L'an dernier, le SHC a reu plus de 55 000 commandes d'impression sur demande. Bien que le SHC imprime encore la plupart des cartes au moyen de presses lithographiques ordinaires, il prvoit recourir davantage l'impression sur demande, y compris peut-tre chez ses concessionnaires.

Outre les cartes papier ordinaires, qui se vendent habituellement 20 $ chacune, le SHC produit des atlas de navigation constitus de plusieurs cartes couvrant des rgions adjacentes. Il existe maintenant de nouvelles cartes impermables se vendent trs bien auprs des plaisanciers de certaines rgions.

Les navigateurs se servent de plus en plus des cartes de navigation lectroniques sur CD ROM : ils n'ont qu' introduire le disque dans un ordinateur, et les cartes apparaissent l'cran. Le Canada dispose d'un des plus important porte-folio de cartes de navigation lectroniques au monde.

Les cartes lectroniques offrent plus d'information que les cartes papier : un simple clic de la souris permet, par exemple, d'afficher la hauteur, la longueur, l'ge et le propritaire d'un quai. Les donnes lectroniques sont disponibles sous deux formes : la carte de navigation complte qui contient tous les dtails et une version matricielle plus simple qui est populaire auprs des plaisanciers.

Le SHC publie aussi les Instructions nautiques, qui consistent en 25 volumes couvrant les diffrentes rgions du Canada. Selon Rick Mehlman, superviseur Soutien et entretien des cartes, les cartes montrent la surface et le fond, mais les Instructions nautiques renseignent sur ce que les cartes ne peuvent pas montrer, par exemple qu'un grand clocher d'glise domine une baie, rflchit le soleil et est visible sept milles de la cte.

Une autre activit importante du SHC consiste tablir et imprimer des tables des mares. Dans des rgions comme la baie de Fundy, o les mares sont les plus hautes au monde, la table des mares est la Bible du navigateur. Le SHC publie galement le Manuel canadien des mares, des guides du plaisancier, des cartes marines de formation, des cartes bathymtriques (du fond marin), les Aides radio la navigation maritime, les Livres des feux, des boues et des signaux de brume et les Avis aux navigateurs essentiels. Distribus en collaboration avec la Garde ctire canadienne, ces avis, qui comprennent les corrections apportes aux cartes marines, sont galement disponibles sur Internet (www.notmar.gc.ca).

Les cartes marines protgent la vie, la proprit et l'environnement marin , voil la devise du SHC. Les cartes marines sont le partenaire silencieux du capitaine. Elles sont fiables et exhaustives; ces cartes existent grce au travail que le SHC effectue avec une comptence tranquille pour assurer la scurit des navigateurs

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-29.jpgPhotographie de Hebron tire des Instructions nautiques. Le texte indique que l'tablissement a t abandonn au dbut des annes 1960, mais que des familles inuites de Nain l'occupent encore occasionnellement durant de brves priodes. Bon nombre des btiments tait encore intacts en 2003, notamment l'glise et le dortoir de la mission morave. dormitory.

Pches et aquaculture durables

Le rsultat stratgique  pches et aquaculture durables  concerne la prestation d'un programme intgr de pches et d'aquaculture qui soit crdible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la cration d'une richesse durable pour les Canadiens.

Ce rsultat stratgique s'articule autour de trois activits de programme :

  • la gestion des pches;
  • l'aquaculture;
  • les sciences.

En tant que ministre vou au dveloppement durable, le MPO travaille protger et conserver les ressources aquatiques du Canada tout en appuyant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. Pour ce faire, le MPO doit obtenir de solides donnes et de sains conseils scientifiques et mettre sur pied un rgime modernis de gestion des pches intgr au programme, plus vaste, de gestion des ocans. La recherche de solides rsultats de conservation par la mise en œuvre d'un cadre exhaustif de gestion du risque et par le recours l'approche prventive et l'approche cosystmique permet au MPO et aux utilisateurs de la ressource de mieux comprendre les rpercussions de la pche sur les stocks de poisson et sur l'habitat du poisson.

Le MPO poursuit son renouvellement afin de relever bon nombre des dfis chroniques auxquels se bute le secteur des pches - s'adapter au rythme croissant du changement industriel, les avances technologiques, la dgradation de l'environnement, les changements climatiques et les pressions du march mondial - de mme que les dfis propres la dpendance envers l'utilisation d'une ressource naturelle de proprit commune. Le MPO ne cesse par ailleurs de chercher moderniser son processus de prise de dcisions et btir une nouvelle relation, fonde sur l'intendance partage, avec les utilisateurs de la ressource. Ces efforts se font l'enseigne de la prvisibilit, de la stabilit et de la transparence. Des amliorations constantes ont t observes, surtout en ce qui a trait la stabilisation des ententes de partage et l'laboration d'une approche de gestion moderne, mais il reste encore beaucoup faire. Le MPO doit continuer clarifier et adapter ses politiques et ses programmes afin de promouvoir la mise sur pied d'entreprises de pche flexibles capables de faire face aux alas de la ressource, des conditions du milieu et du march et d'autres fluctuations.

L'tat des ressources halieutiques et aquicoles mondiales a galement un effet sur les Canadiens. La Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans guide les activits entreprises par le Canada pour amliorer la gestion internationale des pches et des ocans. L'un des objectifs de la Stratgie est d'amliorer la gouvernance des pches hauturires en prnant l'amlioration durable des normes et des pratiques internationales et en favorisant la ralisation des priorits canadiennes.

La vision de l'aquaculture du MPO est de crer les conditions ncessaires pour assurer le dveloppement d'une aquaculture durable et respectueuse de l'environnement au Canada. L'objectif est d'tablir des avantages durables pour les Canadiens par la culture d'organismes aquatiques tout en prservant les valeurs cologiques et socio-conomiques associes aux ocans et aux eaux intrieures du Canada. Le dveloppement de l'aquaculture au Canada passe par la rationalisation du cadre rglementaire, par l'harmonisation des normes et des pratiques et par l'accroissement de la confiance du public dans la surveillance exerce par le gouvernement.

Le Programme scientifique assure la prestation d'activits de recherche et de surveillance, d'avis, de produits, de services et de donnes scientifiques pour favoriser la rcolte durable de poissons sauvages et d'levage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer l'instauration d'une prosprit durable.

Chane de rsultats

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-30.png

Combien le MPO a-t-il dpens?

En 2006-2007, environ 38 % des dpenses totales du Ministre, c'est--dire 631 millions de dollars, ont servi assurer des pches et une aquaculture durables.

Ressources financires et humaines, pches et aquaculture durables, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations totales

Dpenses
relles

Gestion des pches

379,5

409,5

364,0

Aquaculture

2.7

2,8

4,9

Sciences l'appui de pches et d'une aquaculture durables

152,9

160,9

151,8

Facilitateurs de programme1

121,1

122,6

110,1

Total

656,2

695,7

630,9

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Gestion des pches

1 502

1 436

-662

Aquaculture

27

38

11

Sciences l'appui de pches et d'une aquaculture durables

1 048

1 016

-32

Facilitateurs de programme1

689

665

-24

Total

3 266

3 155

-111


Nota : Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les ressources financires et humaines des facilitateurs de programme ont t rparties proportionnellement entre les activits de programme. La section 4 traite plus en dtail des facilitateurs de programme.

2 L'cart dans l'utilisation d'ETP sous l'activit de programme  Gestion des pches  dcoule d'un recrutement moindre que prvu de cadets de protection et de conservation. Les lves-officiers sont embauchs comme employs aprs avoir obtenu leur diplme.

Activit de programme : gestion des pches

Description : Le but premier de la gestion des pches consiste prserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en troite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et les intervenants en faisant appel un systme d'intendance partage. Gestion des pches est responsable des ngociations et des relations visant assurer la conservation des pcheries internationales, la gestion partage de la pche d'interception9 en eaux internationales, ainsi que la gestion de la pche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux ctires des trois ocans du Canada.

L'activit de programme  gestion des pches  s'articule autour de deux des priorits de programme du Ministre - la gouvernance internationale, dirige par le Secteur des politiques stratgiques, et le renouvellement des pches - et sa prestation se fait au moyen de cinq sous-activits de programme : gestion des ressources; politiques et gouvernance autochtones; Programme de mise en valeur des salmonids ; conservation internationale des pches; et conservation et protection.

Ressources financires et humaines, gestion des pches, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations
totales

Dpenses
relles

Gestion des ressources

101,7

103,5

77,5

Politiques et gouvernance autochtones

119,4

136,2

116,0

Programme de mise en valeur des salmonids

26,0

26,6

29,9

Conservation internationale des pches

7,7

7,9

16,6

Conservation et protection

124,6

135,2

124,2

Sous-total

379,5

409,5

364,0

Facilitateurs de programme

63,7

64,3

60,5

Total

443,2

473,8

424,5

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressource
prvues

Ressources
relles

cart

Gestion des ressources

 

409

 

Politiques et gouvernance autochtones

 

99

 

Programme de mise en valeur des salmonids

 

207

 

Conservation internationale des pches

 

17

 

Conservation et protection

 

704

 

Facilitateurs de programme

1 502

1 436

-66

Gestion des ressources

414

400

-14

Total

1 916

1 836

-80


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.


Rsultats prvus - Gestion des pches

Rsultats obtenus

Conservation des stocks et de l'habitat

  • labor une bauche de politique pour s'attaquer aux impacts de la pche sur l'habitat des poissons benthiques et la conservation de ceux-ci. Les consultations auront lieu en 2007.

  • Les membres de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de protger quatre monts sous-marins dans la zone rglemente de l'OPANO en les fermant la pche commerciale jusqu' la fin de 2010.

  • Entente au sein de l'OPANO pour apporter d'importantes rformes aux mesures de suivi, de contrle et de surveillance de l'organisation. Ces changements favoriseront la dissuasion et rduiront la contravention aux rgles sur l'eau.

Utilisation durable des ressources pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain

  • Le MPO est laborer des listes de contrle pour toutes les grandes pches commerciales au Canada afin d'aider mesurer les dimensions de la biologie et de la gestion de la durabilit des pches de mme que l'tat des mesures de gestion et leur contribution la conservation des stocks de poissons et des cosystmes qu'ils habitent.


Les efforts pour amliorer la gouvernance internationale des pches et des ocans a continu de porter fruit. Le MPO a fait des progrs significatifs dans divers forums internationaux portant sur la question de la pche illgale, non dclare et non rglemente. En janvier 2007, M. Loyola Sullivan a t nomm ambassadeur pour la conservation des pches afin de promouvoir au Canada et l'tranger la stratgie globale visant renforcer la gouvernance internationale des pches et des ocans.

Il faut un investissement permanent pour que la dynamique d'action et de changement se poursuive et pour s'attaquer aux dfis mergents. La Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans jette les bases intgres ncessaires au renforcement de la gouvernance internationale. Les rsultats obtenus jusqu' maintenant sont prometteurs, mais il faudra en dployer davantage pour relever les dfis venir, y compris les proccupations et les aspirations des pays en dveloppement.

Le MPO a continu de travailler raliser la priorit du renouvellement des pches afin de moderniser la gestion des pches au Canada et d'offrir un cadre exhaustif de gestion. Il met l'accent sur quatre objectifs : de solides rsultats en matire de conservation, une intendance partage, un accs et une rpartition stables et un rgime modernis d'assurance de la conformit. Dans le cadre de cette priorit, le MPO s'affaire galement laborer un nouveau modle de gouvernance pour la gestion des pches en rvisant la Loi sur les pches, ce qui lui permettra, ainsi qu'aux utilisateurs de la ressource, d'atteindre les objectifs de conservation et permettra aux utilisateurs de la ressource de ragir aux forces conomiques qui secouent leur industrie.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-31.png Gestion des pches et de l'aquaculture -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/index_f.htm.

Priorit de programme : gouvernance internationale

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit dpasse


Engagements dans le RPP
2006-2007

Progrs

Mettre en œuvre la deuxime anne de la Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans (stratgie finance pour trois ans).

  • Appuy des activits ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des pches hauturires et la prennit des cosystmes hauturiers. Voici certaines des principales ralisations ce chapitre :

    • Promotion de l'action mondiale en matire de surpche et de pche INN au sein d'institutions importantes telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

    • Les parties contractantes de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de mettre jour la Convention de l'OPANO, en particulier d'y intgrer les principes cls de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisons chevauchants et grands migrateurs (ANUP).

    • L'Assemble des Nations Unies (UNGA) a adopt une rsolution sur les pches durables qui a permis de faire avancer un certain nombre d'intrts du Canada, notamment la protection des cosystmes marins vulnrables.

    • Voir aussi  cosystmes aquatiques sains et productifs  .

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-32.png Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm

Rsolutions de l'Assemble gnrale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm


Priorit de programme : renouvellement des pches

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrs

laborer un nouveau modle de gouvernance pour la gestion des pches, en proposant notamment des faons de moderniser la Loi sur les pches.

  • Dpos une nouvelle la Loi sur les pches au Parlement le 13 dcembre 2006.

Amliorer les rsultats de conservation grce une nouvelle relation avec l'ensemble des utilisateurs de la ressource, laquelle relation s'appuiera sur la responsabilit partage de la gestion des ressources et l'obligation de rendre compte des rsultats obtenus.

  • Lanc l'initiative De la mer la table en 2006-2007 pour :

    • mettre en place un processus plus stable d'accs et de rpartition

    • rendre les dcisions plus transparentes

    • permettre aux intervenants de se concentrer sur l'amlioration de la conservation et de la gestion des pches au lieu de s'attarder garantir leur part de la ressource

Trouver des solutions et des approches de gouvernance et de rglementation innovatrices l'appui du renouvellement des pches.

  • La Loi sur les pches modernise, qui a t dpose, tmoigne d'approches innovatrices la gestion des pches.

Veiller ce que les structures et les pratiques organisationnelles compltent et facilitent le renouvellement des lois, des programmes et des politiques.

  • Continu d'amliorer les processus de planification des activits, de mesure de la performance et de gestion du risque.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-32.png Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm

Rsolutions de l'Assemble gnrale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm


Sous-activit de programme : gestion des ressources

Description : Dans le cadre de ce programme, on prsente des politiques, des programmes et des plans, en partenariat avec l'industrie, afin de grer, protger et conserver les ressources halieutiques. Ce programme est essentiel afin d'assurer la durabilit et pour permettre une attribution et une distribution quitable des surplus rcoltables parmi les gens qui dpendent de cette ressource. Grce l'apport des secteurs et programme connexes du MPO et des intervenants, ce programme consiste laborer et mettre en œuvre les Plans intgrs de gestion des ocans pour chaque pcherie dans lequel on dfinit les objectifs en matire de conservation, de gestion et sur le plan scientifique en plus de dcrire les mesures ncessaires afin de conserver et grer une pcherie, incluant la mise en valeur des stocks de saumon sur la cte du Pacifique. Les attributions entre les groupes d'utilisateurs et les secteurs des flottilles constituent un aspect important de la gestion des ressources. La gestion des stocks de poisson s'effectue en attribuant les quotas des secteurs de flottilles complets qui pratiquent alors la pche sur une base concurrentielle ou qui attribuent des pourcentages prcis du quota des individus ou des entreprises, ainsi qu'en limitant l'effort, la remonte et les prises accessoires.


Plans

  • Continuer prparer et mettre en œuvre des plans de gestion intgre des pches de toutes pches principales

  • Moderniser la gestion des pches en clarifiant les orientations stratgiques et les programmes

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Une gestion intgre des ressources halieutiques en collaboration avec les intervenants

  • Mis en œuvre l'approche de gestion De la mer la table.

  • Amlior la planification des pches, accru le partage de l'intendance et amlior les relations avec les intervenants en :

    • stabilisant davantage l'accs et la rpartition;

    • mettant en œuvre la politique sur la protection de la flottille de pche ctire dans l'Atlantique canadien;

    • en intgrant la gestion des pches au poisson de fond en Colombie-Britannique;

    • en consultant les intervenants sur les plus de 170 plans de pche.

Un rgime modernis de gestion des pches

  • Aprs de longues consultations auprs des pcheurs et d'autres intervenants, le MPO a dploy une premire srie d'initiatives pour rpondre leurs proccupations, p. ex. De la mer la table, des mesures pour assurer l'indpendance des flottilles de pche ctire du Canada atlantique et des dmarches pour encourager la rationalisation des pches. Ces initiatives ainsi qu'une Loi sur les pches renouvele sont les premiers pas de la modernisation du rgime.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-34.png Loi sur les pches -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/infocus/2006/20061213_f.htm

Initiative  De la mer la table  -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac17a_f.htm


Sous-activit de programme : politiques et gouvernance autochtones

Description : Ce programme consiste dispenser des conseils politiques sur les questions relatives la pche autochtone, ngocier les ententes sur la gestion de la pche autochtone, intgrer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu' conseiller les gens dans les cas de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale. Ce programme est essentiel la mise sur pied de relations solides et stables avec les groupes autochtones afin de promouvoir et favoriser les droits des Autochtones et les droits en vertu des traits par la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des plans de gestion des pches afin de respecter nos responsabilits fiduciaires et cultiver les opportunits conomiques dans le domaine de la pche pour les communauts autochtones. Ce programme repose sur une approche proactive en ce qui concerne la relation avec les groupes autochtones en aidant ceux-ci acqurir les comptences devant leur permettre jouer un rle plus actif dans les processus impliquant plusieurs intervenants afin de grer les ressources aquatiques et les ocans, ainsi que pour qu'ils apprennent profiter des occasions de s'impliquer dans le dveloppement de la pche commerciale et l'aquaculture.


Plans

  • Ngocier et mettre en œuvre des accords de pche avec des groupes autochtones et des collectivits autochtones et faire la promotion de pches commerciales intgres

  • Fournir des recommandations et un appui stratgiques pour le maintien et l'amlioration des relations avec des groupes autochtones.

  • Moderniser la gestion des pches en clarifiant les orientations stratgiques et les programmes

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Ngociation et mise en œuvre d'accords de pche avec des groupes autochtones

  • Sign des accords avec 167 groupes autochtones.

  • Complt 3 ententes sur des revendications territoriales globales en Colombie-Britannique.

Promotion de pches commerciales intgres

  • Pour favoriser la participation des Autochtones des pches commerciales intgres, le MPO a :

    • complt des accords avec 31 des 34 Premires nations et admissibles du Canada atlantique, remplissant ainsi tous les engagements non encore remplis des accords de pche signs en vertu de l'Initiative de l'aprs-Marshall;

    • mis en œuvre 17 accords en vertu de l'Initiative de mentorat en mer;

    • mis en œuvre 3 accords en vertu de l'Initiative de gestion des oprations de pche;

    • mis en œuvre 146 accords valant 35 millions de dollars en vertu de la Stratgie relative aux pches autochtones (SRAPA);

    • mis en œuvre 31 accords valant 14,7 millions de dollars en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et ocaniques (PAGRAO) pour le renforcement des capacits, la gestion collaborative et les possibilits de dveloppement conomique. Le MPO a galement facilit le retrait de 51 permis, la fourniture d'engins et la rallocation de quotas de pche pour favoriser la participation des Autochtones aux pches commerciales.

Initiative de l'aprs-Marshall -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/marshall/marshall_f.htm

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-35.png Stratgie relative aux pches autochtones -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/afs_f.htm

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et ocaniques (PAGRAO) -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AAROM/SOI_f.htm


Sous-activit de programme : Programme de mise en valeur des salmonids

Description : Ce programme est ax sur la production du poisson afin de prserver les stocks vulnrables et assurer la subsistance de la pche, sensibiliser davantage le public et favoriser la participation de la communaut. Ce programme a pour but d'amliorer et de rtablir les stocks de saumon, ainsi qu' rtablir et amliorer l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon. Dans le cadre du Programme de mise en valeur du saumon (PMVS), les closeries appartiennent trois catgories principales : installations majeures (18) gres par les employs du gouvernement; projets de dveloppement communautaire (21) exploits par les employs de groupes communautaires locaux; et projets de participation publique (178) qui varient des incubateurs en classe aux closeries d'envergure exploites pour la plupart par des bnvoles. Le PMVS joue un rle de premier plan dans le maintien des populations de saumon sauvage destines la pche autochtone, commerciale et sportive.


Plans

  • Poursuivre l'levage de poissons en closerie

  • Poursuivre les projets et les initiatives de restauration de l'habitat du poisson

  • Poursuivre les activits de soutien, de partenariat et d'ducation communautaires

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Amlioration stratgique des stocks sauvages et de l'habitat du poisson

  • Continu d'exploiter 23 closeries et de grer des chenaux de ponte; retenu les services de 21 partenaires communautaires et des Premires nations pour exploiter des plateformes d'amlioration communautaires; libr 361 millions d'alevins de saumon des installations de mise en valeur; et favoris le rtablissement de six populations de saumon hautement proccupantes, y compris deux programmes de maintien en captivit.

  • Soutenu de nombreuses pches rcratives, commerciales et des Premires nations visant certains stocks mis en valeur.

  • Collabor 111 projets de restauration de l'habitat avec divers partenaires communautaires dans le but de soutenir la production de saumon mis en valeur.

Sensibilisation et intendance accrues en matire de conservation et de protection du poisson et de ses habitats

  • Soutenu plus de10 000 intendants bnvoles qui ont participe quelque 300 projets communautaires dans les domaines de l'alevinage petite chelle du saumon, de la formation de gardien des cours d'eau, de la surveillance des ruisseaux, de l'valuation des stocks et de l'habitat du saumon, des programmes d'enseignements scolaire, des activits de soutien et d'apprentissage de mme que des activits d'intendance et de planification l'chelle locale.

  • Collabor avec des groupes communautaires capables d'obtenir des ressources additionnelles (argent, bnvolat et matriel) de nombreuses autres sources en faveur de la conservation du saumon, de la sensibilisation celui-ci et de son intendance.

  • Mis en œuvre la quatrime anne de la stratgie d'ducation Au fil de l'eau.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-36.png Programme de mise en valeur des salmonids - http://www-heb.pac.dfo-mpo.gc.ca/facilities/salmonid_f.htm


Le MPO l'œuvre

Le MPO et l'hommage de la rivire Adams au saumon rouge

Les eaux vives de la rivire Adams renferment un secret de Polichinelle. Tous les quatre ans, en octobre, la rivire monte et se gonfle aux rythmes d'une cacophonie de corps rouges et ondulants. C'est que la rivire est le thtre d'une des plus grandes remontes de saumon rouge au Canada. Depuis plus de 30 ans, le personnel de Pches et Ocans Canada offre un programme d'interprtation de ce miracle de la nature. Durant cette priode, des centaines de milliers de visiteurs des quatre coins de la plante ont afflu au parc provincial Roderick Haig-Brown en Colombie-Britannique intrieure pour y tre tmoins du miracle de la mort et de la renaissance du saumon rouge.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-37.jpgSaumon rouge (Norbert Wu)

l'automne 2006, cet ancien rituel s'est rpt et nous y tions, tenant l'hommage 2006 au saumon rouge. Durant les trois semaines allant du 1er au 22 octobre, prs de 15 000 coliers se rendent sur place afin de mieux comprendre l'vnement, ce qui fait partie du curriculum en Colombie-Britannique. A cela s'ajoutent 87 000 touristes venus des endroits les plus reculs de la plante pour assister au spectacle de la grce, du dfi et de la beaut de la remonte, laquelle la presse internationale consacre d'ailleurs une vaste couverture.

L'hommage est un exemple phnomnal d'intendance en action. Vingt-cinq employs du Ministre ont travaill avec les administrations provinciales, municipales et locales, les Premires nations, les partenaires communautaires et de nombreux autres pour tenir cet vnement de rputation internationale. Nous serons sur le terrain l'automne 2007 pour fter une remonte sous-dominante.

Sous-activit de programme : conservation internationale des pches

Description : Ce programme consiste ngocier et administrer les traits et les accords internationaux touchant la conservation, les attributions, ainsi que le droulement des relations bilatrales et multilatrale avec les autres pays dans le domaine des pcheries, le rglement des questions touchant les conflits attribuables aux limites maritimes, ainsi que la formulation et la prsentation au Ministre de conseils en matire de conservation de la pche l'chelle internationale. Dans le cadre de ce programme, on entretient les relations internationales ncessaires afin de favoriser les intrts du Canada dans le domaine de la conservation de la pche, ainsi que pour maximiser les attributions canadiennes de stocks de poisson faisant l'objet d'une gestion internationale.


Plans

  • Ngocier et administrer des traits et des accords de pche internationaux relativement aux stocks transfrontaliers, grands migrateurs et chevauchants ainsi qu'aux stocks situs en haute mer hors des limites

  • laborer et mettre en œuvre une stratgie de gouvernance sur la surpche trangre long terme et sur la pche en haute mer internationale

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Affirmation des intrts canadiens lis aux stocks de poisson gestion internationale

  • Protg les possibilits de pche canadiennes dans toutes les organisations rgionales de gestion des pches (ORGP) du thon et en vertu des accords de pche bilatraux suivant les conseils scientifiques reus

Saine gouvernance internationale des pches

  • Particip activement au plan d'action de Kobe, en vertu duquel de nombreux membres des ORGP du thon se sont engags renforcer leur organisation et assurer la durabilit des pches.

  • Le MPO a fait progresser les initiatives pour moderniser et rendre plus efficiente et efficace la gouvernance internationale des pches au sein des principales ORGP telles que l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO).

Protection de la souverainet canadienne

  • Tenu des consultations bilatrales formelles et informelles avec un certain nombre des principaux pays de pche, dont les tats-Unis et l'Union europenne, pour favoriser l'atteinte des objectifs et des priorits de gestion internationale des pches.


Sous-activit de programme : conservation et protection

Description : Ce programme consiste dployer des agents des pches pour assurer le respect de la loi, des rglements et des plans de pche touchant la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada, la protection des espces en pril, de l'habitat du poisson et des ocans. Ce programme consiste dans la promotion, la surveillance et l'excution. Il permet de sensibiliser davantage les utilisateurs de la ressource et les intervenants aux buts et aux objectifs de conservation afin d'amliorer ainsi la conformit. Ce programme est livr grce l'appui de la flotte apte et en tat de prparation oprationnelle de la Garde Ctire.


Plans

  • Dployer du personnel de conservation et de protection pour encourager la conformit et dissuader la non-conformit

  • Promouvoir la prise de mesures d'assurance de la conformit et d'excution de la loi sur le fleuve Fraser

  • Moderniser la gestion des pches en dfinissant mieux les orientations stratgies et les programmes

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Atteindre un niveau lev de respect des lois et rglements sur les pches par la prestation de programmes efficaces d'assurance de la conformit

  • Men un programme diversifi d'assurance de la conformit consistant en quelque 76 200 heures de promotion de la conformit dans les coles et les runions d'intervenants, en quelque 337 000 heures de patrouille (terrestre, arienne et maritime) et de vrification de la conformit un ventail de lois, de rglements et de conditions et en 151 727 heures d'enqutes, d'oprations spciales et de participation des instances judiciaires dans le cadre de poursuites.

 

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-38.jpg

Un programme d'assurance de la conformit davantage stratgique, intgr, innovateur et fond sur le risque

  • Dvelopp un nouveau cadre de conformit tout en continuant de mettre l'accent sur les activits traditionnelles d'application de la loi et en accentuant l'engagement en ce qui a trait l'ducation la conformit, l'intendance partage, la gestion des cas importants et aux enqutes spciales. Cela a men crer de nouveaux comits consultatifs sur l'application de la loi, passer plus de temps dans les coles et interagir de manire informelle avec les utilisateurs de la ressource afin de les sensibiliser la conformit et promouvoir une amlioration de celle-ci de mme qu' raffiner la facult de lutter contre les activits illgales organises par une meilleure formation, une meilleure coordination et une meilleure collecte et analyse des renseignements.

  • Mis en œuvre un nouveau modle pour valuer les risques en matire de conformit et pour tablir des priorits oprationnelles davantage axes sur le risque.


Le MPO l'œuvre

Conservation et protection en action

  • En avril 2007, la premire condamnation obtenue par la Rgion du Pacifique en vertu de la Loi sur les espces en pril (LEP) s'est traduite par l'infliction d'une peine de 12 mois avec sursis et d'une amende de 40 000 $ un homme et par l'imposition d'une peine de dtention domicile de quatre mois, d'une amende de 10 000 $ et de 80 heures de service communautaire deux autres. On leur a confisqu leur camionnette, leur bateau et leur quipement de plonge et interdit de pratiquer la plonge sous-marine. Tous trois ont plaid coupable en vertu de l'article 63 du Rglement de pche du Pacifique, de l'article 33 de la Loi sur les pches et du paragraphe 32(2) de la Loi sur les espces en pril. La peine a t inflige aux hommes au terme de trois annes d'enqute et de quatre jours de surveillance des hommes prs de Prince Rupert. Ils ont t arrts en fvrier 2006 en possession de 1 100 oreilles de mer (2 500 kilos), la plus importante saisie jamais faite en Colombie-Britannique. On pense que les hommes faisaient partie d'un rseau de braconnage plus vaste.

  • Les agents de pche ont saisi environ 1 130 kilos d'oreilles de mer aux braconneurs. Aprs avoir commenc les compter,
    ils les ont remis l'eau de crainte qu'ils ne meurent!

    La Direction de la conservation et de la protection, Rgion des Maritimes, a conclu une enqute de cinq longues annes qui l'a conduit aux quatre coins du monde et qui a dbouch sur l'imposition d'une amende de 839 734 $ sept pcheurs et l'entreprise complice. Les pcheurs avaient pch illgalement pour 1,2 millions de dollars de prcieux thon rouge. Jusqu' 27 agents de pche ont particip monter la preuve durant l'enqute, qui a port fruit grce de nouvelles techniques telles que la juricomptabilit. L'amende est un prcdent en matire d'application des rglements de pche au Canada. Les agents de pche sont parvenus dmanteler un lucratif rseau de braconnage et ont contribu du coup protger cette espce et d'autres espces aquatiques.

  • En 2006, la pche sportive au poisson de fond a t ouverte pendant 35 jours Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui ne s'tait pas vu dans certaines rgions depuis 2002. Des efforts importants ont t dploys par Conservation et Protection pour surveiller cette pche afin d'en mesurer les taux de participation et la rcolte et d'obtenir des niveaux optimaux de conformit aux mesures de gestion mises en vigueur. Quelque 6 600 heures d'agents de pche ont t consacres cette pche. Les taux d'inspection des pcheurs et des embarcations ont t d'en moyenne 5,8 % et 6,5 % respectivement. Des infractions au rglement n'ont t releves que dans 25 des 64 cas. Les taux d'observation taient relativement levs. Cette pche rcrative au poisson de fond a t, estime-t-on, couronne de succs.

  • Les agents de pche ont multipli les activits d'application des rglements sur le fleuve Fraser, question de protger les stocks de saumon sockeye. Cela s'est fait en accroissant les ressources existantes afin d'intensifier les patrouilles en bateau, en vhicule et en hlicoptre, en surveillant la conformit durant les pches avec permis pratiques par les Premires nations, les pcheurs sportifs et les pcheurs commerciaux, en prenant des mesures stratgiques d'application des rglements durant les priodes de fermeture de mme qu'en renforant les communications et les liens avec les groupes des Premires nations et d'autres utilisateurs de la ressource. Cela a donn d'excellents rsultats, car les pches se sont droules de faon plus scuritaire et ordonne et les relations se sont amliores. La pche a galement fait l'objet d'une surveillance et de patrouilles trs serres. L'chappe du sockeye a aussi t trs bonne.

  • Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-40.png

    En tout, 83 nouvelles recrues ont obtenu leur diplme de formation en classe d'agents des pches du Programme de progression de carrire des agents des pches et ont t posts dans les bureaux locaux du MPO au Canada. C'est la premire fois depuis un certain nombre d'annes que plus de 95 % des postes d'agent de pche sont combls.

Activit de programme : aquaculture

Description : Le dveloppement aquacole au Canada profite aux consommateurs et aux producteurs canadiens grce la production d'organismes aquatiques (comme le saumon et les moules) tout en prconisant les valeurs cologiques et socio-conomiques en rapport avec les ocans et les eaux intrieures du Canada. tant l'organisation fdrale responsable des questions aquacoles, le Pches et Ocans Canada prsente une approche interministrielle intgre et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de crer ainsi les conditions d'une industrie aquacole vivante et innovatrice qui soit galement responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan conomique et concurrentielle l'chelle internationale. Ce programme est mis en œuvre en collaboration avec d'autres ministres du fdral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur priv, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

L'activit de programme  aquaculture  s'articule autour d'une des priorits de programme du Ministre - la gouvernance de l'aquaculture - et ne comprend aucune sous-activit.

Ressources financires et humaines, aquaculture, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations totales

Dpenses
relles

Aquaculture

2,7

2,8

4,9

Facilitateurs de programme

0,8

0,

0,8

Total

3,5

3,6

5,7

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Aquaculture

27

38

11

Facilitateurs de programme

5

5

0

Total

32

43

11



Plans

  • Fournir des ressources et structurer l'organisation de faon ce qu'elle puisse s'acquitter efficacement des responsabilits du MPO en matire d'aquaculture.

  • Crer une politique habilitante et un cadre rglementaire contribuant rendre l'industrie de l'aquaculture concurrentielle.

  • laborer une approche gouvernementale nationale intgre l'aquaculture.

  • Introduire des mesures en vue d'appuyer la scurit des produits de l'aquaculture et la durabilit environnementale des activits aquacoles.

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Des dcisions claires et objectives

Pourcentage des dcisions conformes l'approche dcisionnelle fonde sur le risque, les faits et la science

  • Le MPO a continu de miser sur ses donnes scientifiques, les observations issues de donnes historiques et les risques tablis lors de la planification stratgique afin de mettre en place les conditions ncessaires au dveloppement d'une aquaculture responsable et durable.

Une gouvernance saine et intgre

Pourcentage des rgions comptant des organismes fdraux et des organismes mixtes fdraux-provinciaux-territoriaux d'examen actifs

  • Les progrs se sont poursuivis dans l'tablissement avec des partenaires provinciaux/territoriaux d'accords de cration et de mise sur pied d'autres organismes d'examen fdraux-provinciaux-territoriaux dans le cadre du processus de renouvellement de l'aquaculture.

Une surveillance, une conformit et une vrification amliores

 
  • Le Groupe de travail sur l'aquaculture (fdral-provincial-territorial) a tenu une srie d'ateliers techniques nationaux pour mettre sur pied un cadre de gestion intgre des risques pour dterminer les effets de l'aquaculture sur l'environnement.

L'engagement des intervenants et des partenaires

Augmentation de la production aquicole, c.--d. une industrie en expansion, comptitive et axe sur le march dont la performance soit respectueuse de l'environnement et de la socit

  • Selon les statistiques disponibles, la production du secteur aquacole, qui avait accus un recul important en 2004, est remonte ses niveaux de 2001. En 2005, la production aquacole s'est leve 154 993 tonnes d'une valeur de 715,1 millions de dollars.

Un environnement rglementaire rationalis, des normes et des pratiques harmonises et une confiance accrue du public pour favoriser le dveloppement de l'aquaculture au Canada

Cration par les industries de codes de conduite pour rpondre aux exigences du gouvernement fdral

  • Continu de travailler avec l'industrie et les partenaires provinciaux faciliter l'laboration de codes de conduite dirigs et grs par l'industrie pour les diverses branches d'activit de l'aquaculture.

  • Au cours des dernires annes, l'industrie a, de concert avec ses partenaires fdraux et provinciaux, labor et mis en œuvre des codes d'autorglementation pour diffrentes productions telles que la moule, le saumon et le poisson dulcicole. Durant l'exercice 2006-2007, aucun nouveau code n'a t tabli.


Ce dossier complexe est demeur un dfi pour le MPO en raison du partage des comptences en cause et des implications communes l'ensemble du gouvernement. Le MPO a nanmoins persist, continuant collaborer avec ses nombreux partenaires afin de crer et de cimenter les conditions ncessaires pour renouveler l'industrie canadienne de l'aquaculture et permettre celle-ci de raliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement. Le travail s'est poursuivi de faon bien comprendre le secteur et en orienter le dveloppement durable.

Le MPO a continu faire des progrs sur les questions prioritaires et nouvelles du dossier de la gouvernance aquacole du Ministre, en particulier en collaborant avec d'autres partenaires fdraux et provinciaux la mise sur pied d'un cadre de renouvellement du secteur canadien de l'aquaculture. Il a continu travailler la mise en place des conditions ncessaires pour raliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement porteurs d'avantages socioconomiques durables pour l'ensemble des Canadiens, en particulier les communauts ctires et rurales qui pratiquent l'aquaculture et ses industries drives.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-41.png Gestion de l'aquaculture - http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm

Priorit de programme : gouvernance aquacole

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrs

Veiller ce que les rglements applicables l'aquaculture soient efficaces et conomiques tout en assurant la transparence et l'obligation de rendre compte.

  • partir de 2006-2007, le MPO a travaill avec d'autres partenaires fdraux et provinciaux dans un certain nombre de domaines pour accrotre l'efficacit de l'actuel rgime de rglementation de l'agriculture.

laborer une approche gouvernementale plus intgre aux possibilits et aux dfis de l'aquaculture par une collaboration plus troite avec les partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux.

  • Commenc travailler une approche coordonne au renouvellement de la rglementation environnementale en aquaculture avec d'autres ministres et provinces.

Mettre sur pied une entente cadre renouvele sur la gestion de l'aquaculture.

  • Le Conseil canadien des ministres des Pches et de l'Aquaculture (CCMPA) a accept en principe l'aperu du concept d'un cadre national renouvel de gestion de l'aquaculture labor par le Groupe fdral-provincial-territorial de travail sur l'aquaculture.

Favoriser une plus grande confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures en vue d'appuyer la scurit des produits de l'aquaculture et la durabilit environnementale des activits aquacoles.

  • Les sondages sur l'aquaculture montrent que les Canadiens demeurent en faveur du dveloppement d'une aquaculture responsable. Par exemple, 72 % des rpondants au sondage de rfrence sur l'opinion des Canadiens qui rsident dans les zones ctires, nordiques, riveraines et intrieures10 ont dit appuyer la pratique de l'aquaculture au Canada, tandis qu' peine 12 % du reste ont affirm s'y opposer et que 16 % ont rpondu ne pas tre assez au courant pour pouvoir se prononcer.

  • Entrepris des initiatives diverses afin de promouvoir et d'accrotre la confiance du public, y compris lancer un nouveau site Web sur l'aquaculture et mener une campagne proactive et cible auprs des mdias en Colombie-Britannique.

  • Ralis une tude sur la chane d'approvisionnement intrieure des tats-Unis11 (le plus important march des produits aquacoles canadiens) pour mieux comprendre les dfis de marketing que l'industrie canadienne de l'aquaculture doit relever pour approvisionner le march amricain. En voici quelques rsultats :

    • un important march potentiel pour les produits canadiens de l'aquaculture;

    • des perceptions favorables des fruits de mer d'levage canadien malgr l'aveu de nombreux participants de trs peu connatre l'aquaculture canadienne;

    • des perceptions partages quant aux mthodes de production (durabilit, innovation) et aux normes de qualit de l'aquaculture canadienne.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-42.png (http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm)


Le MPO l'œuvre

Dveloppementde la mariculture au Qubec

Pches et Ocans Canada, rgion du Qubec, a particip la cinquime dition du Rendez-vous de l'industrie maricole du Qubec, qui a attir plus de 180 personnes Gasp du 21 au 23 mars.

Cet vnement biennal permet aux reprsentants d'organismes privs et publics de recueillir et de partager les nouvelles connaissances dans le domaine de la mariculture, d'assister des confrences offertes par des experts scientifiques, d'analyser les tendances conomiques des marchs et de discuter de problmes techniques touchant cette industrie.

Les chercheurs de l'Institut Maurice-Lamontagne ont fait des prsentations sur le contrle des parasites, les techniques de production, l'alimentation, la culture des algues, l'levage du loup tachet et les mthodes de capture du ptoncle.

Le MPO avait aussi deux stands au salon des exposants. Sous le thme  Pour une mariculture durable , le premier soulignait la participation fdrale la recherche scientifique, la conservation de la ressource et la qualit des eaux, ainsi que l'aide financire aux entreprises. Quant au stand sur  Les Administrations portuaires , il rappelait l'importance pour le monde maritime de ces organismes crs par le Ministre.

La mariculture constitue une activit socio-conomique en plein essor dans les communauts ctires du Qubec et le gouvernement du Canada joue un rle cl dans sa vitalit. Il appuie le dveloppement d'une mariculture durable qui respecte l'environnement et la sant, encourage l'acquisition de connaissances nouvelles et favorise la cohabitation harmonieuse des diffrents utilisateurs du milieu marin.

Activit de programme : Sciences

Description : Prestation de conseils et de recommandations base sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la prsentation de produits et services et la gestion des donnes sur les ocans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du fdral dans les domaines des pches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont dploys grce un vaste rseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministres du gouvernement, le secteur priv, le milieu universitaire et des organisations internationales. L'activit de programme  Sciences  l'appui de pches et d'une agriculture durables s'articule autour d'une priorit - le renouvellement des sciences - et sa prestation se fait au moyen de six sous-activits de programme : surveiller et valuer l'tat des ressources halieutiques; appuyer l'valuation et le rtablissement des espces en pril; faire de la recherche sur les espces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques; appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement; appliquer la gnomique et la biotechnologie aux cosystmes aquatiques; contribuer la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada.

Ressources financires et humaines, Sciences, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses prvues1

Autorisations totales

Dpenses relles

Surveiller et valuer l'tat des ressources halieutiques

68,6

71,4

88,1

Appuyer l'valuation et le rtablissement des espces en pril

11,4

11,7

7,0

Faire de la recherche sur les espces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

21,9

22,9

20,4

Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

13,1

13,5

13,4

Appliquer la gnomique et la biotechnologie aux cosystmes aquatiques

3,4

3,8

3,8

Contribuer la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

34,5

37,6

19,1

Sous-total

152,9

160,9

151,8

Facilitateurs de programme

56,7

57,4

48,9

Total

209,6

218,3

200,7

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Surveiller et valuer l'tat des ressources halieutiques

 

585

 

Appuyer l'valuation et le rtablissement des espces en pril

 

44

 

Faire de la recherche sur les espces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

 

126

 

Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

 

109

 

Appliquer la gnomique et la biotechnologie aux cosystmes aquatiques

 

28

 

Contribuer la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

 

124

 

Sous-total

1 048

1 016

-32

Facilitateurs de programme

269

260

-9

Total

1 317

1 276

-41


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

1 Les dpenses prvues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 cause d'une erreur d'addition dans le RPP.


Rsultats prvus - Sciences

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Renseignements scientifiques pour appuyer la vision du programme, savoir la pche et l'levage durables du poisson et d'autres ressources aquatiques, et pour contribuer l'instauration d'une prosprit et d'un environnement durables

Production d'information scientifique par Pches et Ocans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'ocanologie et de la limnologie que reprsentent les publications du MPO

  • En 2004, le MPO a produit 27 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 31 % des publications en ocanographie et en limnologie. Le volume des publications du MPO demeure constant dans les disciplines de la biologie et de l'hydrologie marines, mais il a diminu au cours des dernires annes dans celles de l'ocanographie et de la limnologie12.

Confiance des Canadiens dans la capacit du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant des stocks de poisson et du milieu marin

  • Au cours des dernires annes, les Canadiens ont continu d'avoir modrment confiance dans la capacit du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les donnes les plus rcentes, la confiance des Canadiens est demeure relativement constante depuis 2000. Source : sondages d'opinion publique de Pollara (2000)13 et de Cratec (2006)14

Niveau de partenariat en recherche scientifique

  • Particip 525 projets de recherche en collaboration avec d'autres ministres et organismes fdraux, le secteur priv, d'autres ordres de gouvernement, les universits et collges ainsi que des gouvernements trangers et des organisations internationales.

Nombre de rponses aux demandes de conseils scientifiques

  • En 2005, environ 146 publications ont t produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secrtariat canadien de consultation scientifique15 en rponse des besoins consultatifs exprims par des clients internes et externes du MPO l'appui de pches et d'une aquaculture durables.


Le Programme scientifique contribue la ralisation d'un certain nombre d'initiatives et de priorits du gouvernement du Canada lies directement au rsultat stratgique de pches et d'une aquaculture durables. Cela comprend la Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans du Canada, la Loi sur les espces en pril, le Plan d'action canadien de lutte contre les espces exotiques envahissantes dans les eaux canadiennes, le Programme national sur la sant des animaux aquatiques de mme que la Stratgie canadienne en matire de biotechnologie. En sus de ces priorits, le Programme scientifique soutient l'Initiative de renouvellement des pches et l'Entente cadre sur l'aquaculture en fournissant de l'information pour les politiques, les programmes et les rglements.

La priorit du renouvellement du Programme scientifique a continu de contribuer largir la porte et la profondeur de l'activit scientifique, accrotre la capacit du Canada dans le domaine des sciences aquatiques, assurer la transparence et la crdibilit des conseils scientifiques et favoriser l'innovation scientifique et la commercialisation des technologies.

Ces initiatives, soutenues par des investissements stratgiques dans des domaines tels que la science des cosystmes et la cartographie hydrographique des zones risque lev, ont continu faire progresser le Programme scientifique de manire en amliorer la pertinence, l'efficacit et l'abordabilit pour le bnfice des Canadiens.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-44.png

Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Priorit de programme : renouvellement du Programme scientifique

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrs

Faire une planification stratgique long terme et une planification oprationnelle pluriannuelle de concert avec les clients et les partenaires.

  • Intgr le Conseil de gestion des sciences au cadre de planification ministrielle.

  • labor le cadre de la science des cosystmes l'appui de la gestion intgre et du programme quinquennal de recherche afin de dterminer les secteurs de recherche prioritaires et de veiller ce que les produits, services et conseils du programme scientifique rponde aux besoins de plus d'un client.

  • Donn des ateliers plus de 140 reprsentants d'autres ministres fdraux et d'universits afin de peaufiner l'approche l'gard du renouvellement scientifique et des initiatives connexes.

Assurer la stabilit ncessaire au suivi long terme de l'intrt public et la gestion des donnes tout en privilgiant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour rpondre aux priorits changeantes du Ministre et du gouvernement fdral.

  • Complt les plans pour la plupart des fonctions scientifiques (p. ex. la recherche, la surveillance, la gestion des donnes, les produits et services) pour assurer la concordance des ressources aux priorits fdrales et ministrielles.


Sous-activit de programme : surveiller et valuer l'tat des ressources halieutiques

Description : La surveillance, la recherche et la gestion des donnes permettent au Secteur des sciences d'valuer l'tat (soit la croissance, l'abondance, le recrutement, la distribution, la migration, etc.) et les objectifs de conservation du poisson, des invertbrs et des mammifres marins pour favoriser ainsi la gestion durable des ressources halieutiques. On prsente cette information aux dcideurs afin d'informer ainsi les dcisions quant aux niveaux de rcolte durables et lors des ngociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.


Plans

  • Appuyer la stratgie du Canada visant freiner la surpche et renforcer la gouvernance internationale des pches en amliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des proprits des cosystmes de haute mer ainsi que des consquences cologiques de la pche

  • Aider le Secteur de la gestion des pches et de l'aquaculture appliquer l'approche prventive, mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique, laborer et mettre en œuvre une politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique et fournir des conseils sur les objectifs de conservation

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Meilleure connaissance des exigences de conservation par espce et des rpercussions de la pche pour fin d'usage par les dcideurs de l'industrie

  • Tenu un atelier sur l'valuation qualitative du risque des engins de pche et l'impact de ces engins sur les habitats et les communauts benthiques afin de mieux comprendre ces activits.

  • Entrepris des activits scientifiques sur les questions lies la surpche en haute mer. Des tudes sur les cosystmes de haute mer et les rpercussions cologiques de la pche sont en cours sur les ctes de l'Atlantique du Pacifique dans le but de soutenir la Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans.

Meilleure connaissance des pratiques de pche durable pour fin d'usage par l'industrie et les pcheurs

  • Collabor avec la Gestion des pches afin d'laborer et de mettre en œuvre l'approche prventive aux pches canadiennes, notamment par la mise sur pied d'un cadre dcisionnel fond sur l'approche prventive et la cration d'une liste de contrle de la viabilit des pches utiliser pour mesurer les progrs raliss pour assurer la durabilit de pches individuelles et de groupes de pches.

  • Contribu la prparation de l'bauche pour consultation de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage.

  • Donn des conseils sur les objectifs de conservation pour un ventail de stocks exploits.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-45.png Effets des engins de chalutage et des dragues ptoncles sur les habitats,
les populations et les communauts benthiques

(http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2006/SAR-AS2006_025_F.pdf)


Sous-activit de programme : appuyer l'valuation et le rtablissement des espces en pril

Description: On a cr la Loi sur les espces en pril afin de protger les espces fauniques de l'extinction. tant le ministre qui jouit du pouvoir concernant les espces aquatiques rgies par la loi, il a instaur le programme des sciences qui vise raliser des efforts de recherche cibls et conseiller les dcideurs sur l'tat des espces aquatiques, l'mission des permis (dommages fortuits) et les ententes, ainsi que le rtablissement des espces en pril, incluant l'identification des habitats critiques.


Plans

  • Fournir au Comit sur la situation des espces en pril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'valuation des espces susceptibles d'tre en pril

  • Donner des conseils sur la dlivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pches et des Ocans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espces en pril

  • Fournir des conseils sur le rtablissement des espces en pril; cela comprend l'laboration et la mise en œuvre de stratgies de rtablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels la survie et au rtablissement des espces de mme que l'valuation des chances de rtablissement

  • Appuyer les consultations sur les 22 espces candidates l'inscription l'annexe 1, la liste des espces en pril, de la Loi sur les espces en pril

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Meilleure connaissance l'appui des recommandations sur l'inscription d'espces l'annexe de la Loi sur les espces en pril et de la dlivrance de permis

  • Donn des conseils lors des consultations sur l'inscription l'annexe sur huit espces dulcicoles en vertu de l'Accord (fdral-provincial-territorial) pour la protection des espces en pril.

  • Contribu des donnes et des analyses pour l'ensemble des poissons (1 400 espces), des mammifres marins (49 espces) et des reptiles marins (4 espces) du Canada au rapport Les espces sauvages 2005 : situation gnrale des espces au Canada. Ce rapport est utilis par le COSEPAC pour prioriser les espces valuer.

  • Fourni des conseils et des donnes ayant fait l'objet d'un contrle par les pairs et revu tous les rapports d'tat d'espce pour appuyer les efforts du COSEPAC visant identifier et valuer les espces susceptibles d'tre en pril.

Meilleure connaissance l'appui des mesures de rtablissement des espces inscrites

  • Donn des conseils sur la prparation d'valuations du potentiel de rtablissement d'espces dulcicoles et marines et valu des stratgies de rtablissement.

Les espces sauvages 2005 : situation gnrale des espces au Canada (http://www.wildspecies.ca/wildspecies2005/index.cfm?lang=f&sec=0&view=0)

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-46.png COSEPAC
(http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006).

Stratgies de rtablissement
(http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006)


Sous-activit de programme : faire de la recherche sur les espces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

Description : Les espces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure pour la biodiversit aquatique, la sant des cosystmes et les industries des pches et de l'aquaculture qui dpendent des cosystmes aquatiques sains et productifs. L'objectif consiste prvenir l'introduction et la propagation des espces envahissantes. Les connaissances acquises lors des activits scientifiques, telle la recherche sur les voies d'invasion, les mthodes permettant de dtecter les nouvelles invasions, les valuations des risques, les mesures de contrle, ainsi que la surveillance des populations tablies facilitent l'laboration de cadres de rglementation, le contrle des espces envahissantes dj implantes, ainsi qu'une raction rapide aux espces nouvellement dcouvertes. Le contrle, la surveillance, la dtection et les relevs de maladies d'importance nationale et internationale dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultivs jouent un rle de premier plan afin d'viter les closions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent de dfinir l'tat de sant des animaux aquatiques qu'on retrouve lors du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, ainsi que la ralisation des responsabilits fdrales en vertu de la Loi sur la sant des animaux et de la Loi sur les pches.


Plans

  • Commencer mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espces priorit leve, des voies d'invasion et des emplacements gographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espces nouvellement dcouvertes se poursuivra, tout comme l'laboration de la base de donnes nationale sur les espces aquatiques envahissantes; des mthodes de dtection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations tablies et d'valuation du risque seront aussi tudies

  • Aider le Secteur des politiques dvelopper un cadre rglementaire national pour les espces aquatiques envahissantes

  • Poursuivre la mise en œuvre du Programme national sur la sant des animaux aquatiques; le Secteur des sciences tablira un systme national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau rglement sur la sant de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire laborer

  • Aider laborer le nouveau rglement sur la sant des animaux aquatiques en application de la Loi sur la sant des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec l'Agence s'assurer de l'acquittement des responsabilits fdrales en la matire

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Meilleure connaissance des voies d'entre, des mesures de contrle et des impacts des espces aquatiques envahissantes pour fin d'usage par les dcideurs

  • l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les espces aquatiques envahissantes :

    • Continu laborer la base de donnes sur les espces aquatiques envahissantes pour permettre le partage d'information entre chercheurs provinciaux, fdraux et universitaires.

    • tabli un centre d'expertise national pour faire des analyses officielles des risques poss par les espces aquatiques envahissantes.

    • Donn des conseils sur l'laboration de la partie III du projet de loi C-45 (la version renouvele de la Loi sur les pches), qui prvoit des pouvoirs accrus de rglementation des espces aquatiques envahissantes.

Meilleure capacit prvenir l'closion de maladies graves et certifier l'tat de sant des animaux aquatiques de faon soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer

  • l'appui du Programme national sur la sant des animaux aquatiques :

    • Continu mettre sur pied un rseau national de laboratoires pour largir la porte des diagnostics en laboratoire, amliorer le contrle et l'assurance de la qualit, valuer les besoins de gestion de l'information, entreprendre de la recherche oriente pour amliorer le dpistage des maladies, valider les analyses des risques et finaliser les plans d'attnuation ou d'radication des flambes de maladies exotiques

    • Travaill avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments renforcer la certification sanitaire lie au commerce rduire au minimum l'exposition du Canada aux ravages des agents pathognes exotiques et entrepris le travail initial en vue laborer le nouveau rglement sur la sant des animaux aquatiques.

    • Consult les principaux partenaires internationaux et ngoci avec eux afin de prner l'application d'une approche scientifique l'harmonisation des normes commerciales, de valider la rglementation des importations et de contrler les voies d'entre des maladies des animaux aquatiques.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-47.png Programme national sur la sant des animaux aquatiques
(http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/health-sante_f.htm )


Le MPO l'œuvre

Le crabe commun raffole-til vraiment des Tuniciers?

On n'avait jamais essay cela au Canada atlantique : remettre l'eau une espce indigne capture par des pcheurs commerciaux pour qu'elle contribue liminer une espce envahissante. L'espce indigne est le crabe commun, l'espce envahissante, l'ascidie jaune, qui infeste les levages de moules.

En aot dernier, des pcheurs ont captur 18 550 kg de crabes communs l'embouchure d'une baie de l'le-du-Prince-douard et les ont transports vers l'arrire-baie pour les relcher dans des concessions mytilicoles des rivires Brudenell et Montague. Ces crabes mangeront-ils les tuniciers, comme le pensent les mytiliculteurs?

Au fil des ans, les leveurs ont signal la prsence d'un nombre croissant de crabes communs dans les environs de leurs concessions mytilicoles. Ces petits crabes ne nuisent aucunement la production de moules, semblant plus intresss par les tuniciers qui recouvrent les boudins d'levage.

Some of the 18,500 kg of live rock crabs being released from a fishing boat onto mussel leases in a PEI river.
Sur les 18 500 kg de crabes relchs, plusieurs sont ici remis l'eau sur les boudins de moules dans une rivire de l'le-du-Prince-douard.

Pour faciliter la tche aux crabes, les mytiliculteurs ont abaiss des centaines de boudins verticaux, pour que leur extrmit touche le fond de la rivire. Les lignes des boudins peuvent ainsi servir d'chelle aux crabes communs pour remonter jusqu'aux tuniciers recouvrant les moules.

Le projet, que l'on doit l'initiative de Pches et Ocans Canada, de la province de l'le-du-Prince-douard et de la PEI Aquaculture Alliance, devrait servir dterminer l'apptit du crabe des neiges pour les tuniciers.

L'ascidie jaune (Ciona intestinalis) est une espce de tunicier envahissante, importune, visqueuse et sans valeur commerciale, attire par les concessions mytilicoles. Elle grandit sur les boudins et le matriel d'levage des moules, dispute la nourriture ces dernires, alourdit les boudins et rend la rcolte coteuse en main-d'oeuvre.

Si l'hypothse est vrifie et que les crabes communs raffolent effectivement des tuniciers, l'interaction entre les trois espces pourrait se rvler d'une utilit inestimable pour la mytiliculture de l'le-du-Prince-douard, une des plus grosses industries aquacoles du Canada - et des plus fructueuses.

Biologist takes samples of tunicates from cultured mussel lines in PEI.Une biologiste retire des tuniciers des boudins de moules cultives l'-P-.

En fait, le projet pourrait profiter aux deux partenaires de l'industrie, puisque les crabes communs, dont l'exploitation commerciale est viable, reoivent ainsi un surplus de nourriture qui peut contribuer augmenter leur croissance et leur productivit, tandis que l'industrie de la mytiliculture voit leur prsence rduire les effets d'une espce nuisible.

Signalons au passage que des tiquettes acoustiques ont t fixes 50 crabes lchs prs des concessions mytilicoles. Les tiquettes devraient rvler aux scientifiques et l'industrie jusqu'o les crabes communs se dplacent dans les baies.

Sous-activit de programme : appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

Description : La science doit jouer un rle important afin de favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visant amliorer la nutrition, la sant et la production du poisson, en plus de mieux faire comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les dcideurs utilisent ce savoir pour laborer les politiques et les directives aquacoles, et l'industrie en fait tout autant lorsque vient le temps d'adopter en matire d'aquaculture des pratiques ayant pour but d'amliorer la durabilit.


Plans

  • laborer et oprationnaliser un cadre scientifique national intgr pour l'aquaculture

  • Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion

  • Coordonner et entreprendre des activits concertes de recherche et de dveloppement l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Meilleure connaissance pour fin d'usage par des dcideurs dans le but d'laborer des politiques et des lignes directrices en matire d'aquaculture

  • Mis sur pied le Centre de recherche intgre en aquaculture pour diriger, faciliter, coordonner et mettre en œuvre un programme interrgional nationalement intgr de recherche en aquaculture du MPO.

Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour fin d'usage par l'industrie de l'aquaculture

  • Consacr environ 4,5 millions de dollars 60 projets en 2006-2007 dans le cadre du Programme collaboratif de recherche et dveloppement en aquaculture. Ces projets ont t entrepris afin d'amliorer le rendement de la production piscicole, la performance de la recherche environnementale et la sant des animaux aquatiques.


Sous-activit de programme : appliquer la gnomique et la biotechnologie aux cosystmes aquatiques

Description : Les connaissances et leur application technologique sont essentielles afin de favoriser le dveloppement durable des ressources aquatiques. L'adoption d'outils de recherche et de biotechnologie de pointe en matire de gnomique permet au MPO de mieux protger les espces en danger, de grer l'ouverture et la fermeture des pcheries, d'viter une surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'amliorer les pratiques aquacoles, de limiter les closions de maladies, d'assainir les sites contamins et de dvelopper le savoir ncessaire afin de faciliter la rglementation et l'valuation des risques qu'encourent les organismes aquatiques dots de caractres nouveaux.


Plans

  • Continuer identifier les marqueurs gntiques afin d'amliorer les espces et l'identification des souches

  • laborer et appliquer des outils gnomiques pour dtecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental des cosystmes aquatiques et pour en suivre l'volution

  • Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en tat des sites contamins

  • Faire de la recherche sur la gntique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'tat de sant des poissons nouveaux et transgniques pour aider le Ministre respecter l'obligation rglementaire qui lui choit d'administrer le Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

  • Continuer jouer un rle rglementaire par la mise en œuvre du programme du Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la fourniture de renseignements sur les organismes aquatiques caractres nouveaux, y compris les poissons transgniques des fins d'importation ou de fabrication; laborer aussi de nouveaux rglements sur les organismes aquatiques

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Connaissance et utilisation accrues de la biotechnologie par les dcideurs grant les ressources aquatiques

  • Utilis les rsultats de recherches en cours pour trouver et valider des marqueurs gntiques pour l'identification des espces et des souches, les technologies de biorestauration et les outils gnomiques connexes afin de dpister et de surveiller les maladies des animaux aquatiques, de dceler la prsence d'espces d'intrt ou proccupantes, d'aider protger les espces en pril et grer diverses pches et exploitations aquicoles et valuer la biodiversit pour favoriser l'application des rglements de pche.

Connaissance et capacit accrues d'valuer les applications des organismes aquatiques caractres nouveaux

  • Collabor avec Environnement Canada et Sant Canada la mise en œuvre continue du Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques caractres nouveaux et pour favoriser l'laboration de nouveaux rglements sur les organismes aquatiques.

Meilleurs processus d'valuation et d'approbation des organismes aquatiques caractres nouveaux

  • Fait de la recherche continue pour aider le Ministre respecter l'obligation rglementaire qui lui choit d'administrer le Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques caractres nouveaux, y compris la publication de documents rviss par les pairs.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-50.png Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
(http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/home_f.shtml)


Sous-activit de programme : contribuer la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

Description : Les nouvelles priorits du ministre et du fdral qui font rapidement leur apparition dans le domaine des sciences doivent reposer sur un programme scientifique flexible et rceptif qui soit harmonis avec les besoins actuels des dcideurs tout en permettant de prvoir les besoins de demain. Compte tenu d'un tel dfi, les responsables du programme scientifique analysent continuellement les questions scientifiques actuelles et nouvelles devant faire l'objet de conseils scientifiques afin qu'on puisse prendre des dcisions et dterminer la faon dont on peut mobiliser le programme pour s'assurer qu'il soit pertinent, efficace et abordable tout en offrant une certaine valeur pour les Canadiens.


Plans

  • Continuer renouveler le Programme scientifique jusqu' ce que le tout soit complt d'ici deux cinq ans

  • Continuer intgrer les efforts scientifiques et technologiques du Ministre au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national

  • Tirer parti des possibilits d'accrotre le savoir et de faire valoir les ralisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives stratgiques de rayonnement public avec des partenaires nationaux

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Utilisation efficace et efficiente des ressources (p. ex. ressources financires, ressources humaines, installations)

  • Publi un rapport annuel sur les ralisations et les rsultats du Programme scientifique

  • Voir aussi  Priorit de programme : renouvellement du Programme scientifique  la page 62

Contribution aux initiatives interministrielles fdrales d'ordre scientifique et technologique

  • Contribu la Stratgie fdrale en matire de sciences et de technologie, intitule Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-51.png Rapport annuel - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/annual_report/index_f.htm

Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada -

http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/a3e7dbfb7960566d8525649d006b119e/411a7bc24cdb5429852572de005075eb!OpenDocument


Le MPO l'œuvre

Un ouvrage sur le ptoncle met en vidence l'expertise canadienne

L'expertise canadienne en sciences marines est nouveau mise en vidence, cette fois dans un document de rfrence de 31 chapitres sur le ptoncle, intitul Scallops: Biology, Ecology and Aquaculture. La nouvelle dition a t rdige sous la direction de Jay Parsons, de la Direction des sciences de l'aquaculture au MPO, et de Sandra E. Shumway, du dpartement des sciences marines de l'Universit du Connecticut.

Le ptoncle est un savoureux mollusque bivalve de grande importance conomique qui occupe une niche unique dans le milieu marin. Au Canada, la pche au ptoncle est trs productive. L'diteur, Elsevier, signale qu'il y a eu, depuis la publication de la premire dition en 1991, un intrt commercial croissant pour ce mollusque l'chelle mondiale, ce dont rendent compte les 17 chapitres volumineux qui traitent la fois de la pche et de la culture de toutes les espces de pectinids dans les pays o elles sont exploites.

Selon Jay Parsons, la nouvelle dition est un document trs complet.

Nous pensons que cet ouvrage de rfrence fera autorit auprs des chercheurs, des tudiants et des pectiniculteurs. Il peut galement constituer une ressource pour une stratgie de gestion cosystmique de la culture et de la pche du ptoncle , dit-il.

L'ouvrage traite de la biologie du ptoncle, y compris l'anatomie, la taxonomie, la physiologie, l'cologie, la biologie larvaire et la neurobiologie. Des chapitres, qui comprennent une liste exhaustive de documents de rfrence, sont galement consacrs aux maladies et aux parasites, la gntique, la dynamique des populations et au muscle adducteur.

Neuf chercheurs actifs et retraits de Pches et Ocans Canada ont contribu la rdaction de l'ouvrage, dont Jay Parsons et Sharon McGladdery, de la Direction des sciences de l'aquaculture Ottawa, Neil Bourne, Susan Bower et Raymond Lauzier, de la Station biologique du Pacifique Nanaimo, Peter Cranford et Ginette Robert, de l'Institut ocanographique de Bedford Dartmouth, et Shawn Robinson, de la Station biologique de St. Andrews. Nous dplorons la disparition, au moment de la publication, de K. S. Naidu, un contributeur du MPO de St. John's (T.-N.-L.). Les autres collaborateurs canadiens sont V. Monica Bricelj de l'Institut des biosciences marines du Conseil national de recherches, John H. Himmelman, du dpartement de biologie de l'Universit Laval Qubec, Raymond J. Thompson, de la Memorial University St. John's (T.-N.-L.), et Bruce A. MacDonald, du dpartment de biologie et du centre des tudes ctires de l'Universit du Nouveau-Brunswick.

cosystmes aquatiques sains et productifs

La ralisation stratgique  cosystmes aquatiques sains et productifs  vise assurer la mise en valeur durable et la gestion intgre des ressources au sein et proximit du milieu aquatique du Canada par la gestion des ocans et de l'habitat du poisson. Elle comporte galement la ralisation d'activits scientifiques et de gestion des pches essentielles de soutien ces deux programmes.

Cette ralisation stratgique s'articule autour de trois activits de programme :

  • la gestion des ocans;

  • la gestion de l'habitat; et

  • les sciences.

Les ocans sont une ressource puisable. Or, l'tendue et la gamme des activits dont elles sont le thtre augmentent de faon spectaculaire. Tout un chacun veut sa part d'ocan : les flottilles de pche commerciale, les producteurs aquacoles, les plaisanciers, les cotouristes, les exploitants de bateaux de croisire, les exploitants de ressources gazires et ptrolires en mer et les entreprises de transport maritime. L'accroissement des activits ctires et maritimes a perturb les cosystmes, dgrad le milieu marin et introduit des espces potentiellement nuisibles.

En janvier 1997, le Canada a adopt une loi, la Loi sur les ocans, qui tablissait une faon nouvelle pour notre pays de grer ses ocans au 21e sicle. Le 12 juillet 2002, le Canada rendait publique sa Stratgie de gestion des ocans, qui trace une voie stratgique, facilite la cration de partenariats et appuie un certain nombre d'activits cls.

En 2004, le gouvernement du Canada annonait dans son discours du Trne le Plan d'action du Canada pour les ocans, compagnon pratique de la Stratgie de gestion des ocans. Le Plan d'action du Canada pour les ocans, annonc dans le budget de fvrier 2005, met l'accent sur l'amlioration de la gestion des ocans et la protection de la sant des cosystmes marins. Il s'agit de travailler au dveloppement durable et la mise en œuvre des plans de gestion intgre des ocans et des zones de protection marine dans les ocans et zones ctires du Canada en collaboration avec tous les niveaux de gouvernement au Canada de mme qu'avec les Canadiens. La phase I du Plan d'action du Canada pour les ocans a permis de prendre des mesures pangouvernementales destines mettre en valeur, au profit des collectivits ctires du pays, les ressources des ocans du Canada tout en protgeant les cosystmes marins. Plus prcisment, Pches et Ocans a cr six zones de protection marine jusqu' maintenant et travaille cinq autres. De plus, le budget fdral 2007 annonait l'tablissement futur de six autres zones de protection marines.

La Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans vient appuyer le Plan d'action du Canada pour les ocans en mettant l'accent sur le leadership international requis pour amliorer la gestion sectorielle des ressources ocaniques. Le Canada milite en faveur d'une amlioration de la gouvernance des ocans et de la protection de la biodiversit en prconisant un meilleur usage des outils et mcanismes internationaux.

Les projets de dveloppement qui se droulent au sein et proximit des cosystmes dulcicoles au Canada peuvent avoir des rpercussions sur le poisson et son habitat. Cela peut aller de simples quais et ouvrages de franchissement des projets complexes d'aquaculture ou de mise en valeur des ressources minires, hydrolectriques, ptrolires et gazires. Chaque projet doit faire l'objet d'un examen pour en dterminer l'impact et en assurer la conformit aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pches.

L'essor continu des activits de dveloppement conomique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, ont alourdi la charge de travail du Programme de gestion de l'habitat. Le Programme a galement d procder l'examen rglementaire et l'valuation environnementale de projets d'une plus grande complexit en plus de rpondre des attentes plus leves en matire de consultations avec les intervenants et de respecter des normes juridiques plus rigoureuses de consultation des communauts autochtones.

Le Programme scientifique effectue de la recherche et de la surveillance, assure la prestation d'avis, de produits et de services et fait de la gestion de donnes de nature scientifique pour soutenir la gestion intgre d'cosystmes aquatiques sains et productifs pour le bnfice et le plaisir des Canadiens. Le travail du Programme scientifique se fonde sur la ncessit d'adopter une approche cosystmique la gestion intgre des ocans et des voies d'eau intrieures du Canada, ce qui va dans le sens de la direction tablie par le Conseil de gestion des sciences. La mise en œuvre continue de la priorit du renouvellement scientifique contribuera galement la ralisation des priorits ministrielles associes l'amlioration de la planification et des rapports de mme qu'au renouvellement ministriel.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-53.png Stratgie de gestion des ocans du Canada -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/ri-rs/cos-soc/index_f.asp

Plan d'action du Canada pour les ocans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp

Chane de rsultats

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-54.png

Combien le MPO a-t-il dpens?

En 2006-2007, environ 11 % des dpenses totales du Ministre, c'est--dire 183 millions de dollars, ont servi assurer l'existence d'cosystmes aquatiques sains et productifs.

Ressources financires et humaines, cosystmes aquatiques sains et productifs, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations totales

Dpenses
relles

Gestion des ocans

26,0

29,9

17,7

Gestion de l'habitat

56.6

58,7

57,0

Sciences l'appui d'cosystmes aquatiques sains et productifs

53,4

58,7

68,4

Facilitateurs de programme 1

45,8

48,3

39,9

Total

181,9

195,5

183,0

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Gestion des ocans

114

107

-7

Gestion de l'habitat

452

461

9

Sciences l'appui d'cosystmes aquatiques sains et productifs

493

452

-41

Facilitateurs de programme 1

225

217

-8

Total

1 284

1 237

-47


Nota : Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les ressources financires et humaines des facilitateurs de programme ont t rparties proportionnellement entre les activits de programme. La section 4 traite plus en dtail des facilitateurs de programme.

Activit de programme : gestion des ocans

Description : Le gestion des ocans consiste, entre autres, dans la conservation et l'utilisation durable des ocans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux dans le cadre de la dfinition et la mise

en oeuvre de plans de gestion intgre des ocans axs sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matire de gestion des ocans impliquent divers dfis touchant, entre autres, la sant des ocans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit, la demande croissante d'un accs aux ressources ocaniques, ainsi que la complexit des rglements et des comptences.

L'activit de programme  gestion des ocans  s'articule autour d'une des priorits de programme du Ministre - le Plan d'action du Canada pour les ocans - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activits de programme : gestion intgre; zones de protection marine; et autres activits de gestion des ocans.

Gestion des ressources financires et humaines, gestion des ocans, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations totales

Dpenses
relles

Gestion intgre

9,0

9,3

6,3

Zones de protection marine

4,7

4,9

2,1

Autres activits de gestion des ocans

12,3

15,7

9,3

Sous-total

26,0

29,9

17,7

Facilitateurs de programme

7,1

7,2

6,7

Total

33,1

37,1

24,4

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Gestion intgre

 

44

 

Zones de protection marine

 

13

 

Autres activits de gestion des ocans

 

50

 

Facilitateurs de programme

114

107

-7

Gestion intgre

46

45

-2

Total

160

152

-9


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.


Rsultats prvus -
Gestion des ocans

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Plus grande collaboration entre tous les intervenants cls de la gestion des ocans du Canada

Achvement des livrables du Plan d'action du Canada pour les ocans et utilisation de ceux-ci pour guider l'laboration de la phase II du Plan

  • Tous les livrables ont t complts ou sont sur le point de l'tre. Les progrs raliss l'gard du Plan ont largement servi laborer la proposition de budget 2007 sur la sant des ocans.

Mise sur pied de comits rgionaux de mise en œuvre (CRMO) dans les zones tendues de gestion des ocans

  • tabli des CRMO ou l'quivalent pour chacune des zones tendues de gestion des ocans.

Achvement du plan de travail pour le Groupe de travail sur les ocans du Conseil canadien des ministres des Pches et de l'Aquaculture

  • Plan de travail complt. Les livrables cls comprennent : un rapport drivant les rles des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur des ocans; une tude de la Colombie-Britannique pour dterminer la valeur conomique des activits d'ordre maritime; un inventaire de tous les sites de zone de protection marine des provinces et territoires; et un guide social, conomique et culturel de gestion intgre.

Augmentation de la richesse et des perspectives conomiques des collectivits ctires

Indicateur en dveloppement

  • Commenc laborer des donnes de base sur les utilisations actuelles, les profils conomiques et les caractristiques socio-culturelles.

Meilleure conservation des milieux marins et ctiers

Achvement de cinq rapports d'examen et d'valuation de l'cosystme et identification de zones d'importance cologique et biologique

  • Prpar des rapports d'examen et d'valuation de l'cosystme pour les cinq zones tendues de gestion des ocans (ZEGO)

  • Dvelopp et appliqu un cadre oprationnel et des lignes directrices pour circonscrire les zones d'importance cologique et biologique (ZIEB) dans chacune des ZEGO.

Meilleure sant des ocans

Pourcentage des 10 zones de protection marine possibles tre dsignes d'ici 2009

  • 60 % des zones de protection marine potentielles ont t dsignes.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-55.png Plan d'action du Canada pour les ocans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp


L'an dernier, le MPO a privilgi le renforcement des relations l'chelle fdrale, provinciale et territoriale. Le Ministre a cr de nouveaux organes nationaux de gouvernance, et de nouveaux arrangements horizontaux et partenariats voient le jour entre les ministres fdraux et avec les partenaires. Le Ministre a galement tiss des relations de travail avec les communauts ctires, les provinces, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres parties intresses. Le MPO a tabli des comits rgionaux de mise en œuvre, auxquels sigent des reprsentants fdraux et provinciaux interministriels ou leurs quivalents dans toutes les zones tendues de gestion des ocans (ZEGO).

L'anne 2006-2007 s'est aussi droule l'enseigne des sciences. Des rapports d'examen et d'valuation de l'cosystme (REEE), des documents techniques qui donnent de l'information sur les cosystmes marins et ctiers, y compris des renseignements sur l'tat et les tendances des cosystmes et des espces, des analyses d'impact et des recommandations de gestion pour permettre de mieux planifier la gestion intgre des ocans et de prendre des dcisions, ont t complts pour toutes les ZEGO.

Dans le contexte de la sant des ocans, le MPO a dsign une autre ZPM, soit l'estuaire de la Musquash, dans la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick conformment la Stratgie fdrale sur les aires marines protges. Six zones ont donc t dsignes ZPM jusqu' maintenant et d'autres ont t proposes. Le MPO a galement identifi de nombreuses zones d'importance cologique et biologique (ZIEB) et s'est attaqu la pollution des ocans. Par exemple, le MPO a amlior la surveillance arienne pour identifier les navires qui dversent des polluants dans l'ocan Atlantique. Cela a permis d'amliorer les mesures d'application et d'intervenir plus rapidement en cas de dversement.

Enfin, des possibilits d'adoption de nouvelles technologies des ocans sont l'tude. Par exemple, la Plateforme de dmonstration technologie de la baie de Plaisance est un engagement du PAO qui montre dj des signes de progrs. Un plan de travail coopratif sur les ocans entre le Canada et les tats-Unis a galement t prpar pour soutenir la gestion intgre (en particulier dans les rgions transfrontalires telles que le golfe du Maine), pour favoriser l'adoption d'une approche cosystmique la gestion des ocans, pour accrotre l'efficacit de la mise en œuvre du plan d'action de chacun des pays l'gard des ocans et pour favoriser une planification avance.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-56.png http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/index_f.asp

Priorit de programme : Plan d'action du Canada pour les ocans

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrs

Fonder la recherche scientifique sur des dmarches cosystmiques et dvelopper de nouvelles technologies ocaniques pour offrir un clairage essentiel la prise de dcisions.

  • labor des lignes directrices nationales pour l'identification des priorits en matire de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones tendues de gestion des ocans.

  • Dtermin les priorits de conservation pour les cinq zones tendues de gestion des ocans et s'affaire revoir les objectifs de conservation provisoires pour l'initiative de gestion intgre de l'Est du plateau no-cossais (GIEPNE).

Innover en matire de rglementation pour prvenir la pollution par les navires et pour rduire les risques d'introduction d'espces envahissantes.

  • Transports Canada a reu du financement dans le cadre du Plan d'action pour les ocans pour lui permettre d'laborer et de mettre en œuvre un rglement sur le contrle et la gestion de l'eau de ballast.

Mettre en œuvre la cartographie des fonds marins et la science des cosystmes afin de soutenir la gestion intgre.

  • Ressources naturelles Canada est le ministre directeur de cette initiative et reoit l'appui de la Garde ctire canadienne et du Service hydrographique du Canada. Mme si l'on s'attendait ce que la cartographie ait complte en 2006-2007, il a fallu en reporter une partie 2007-2008 en raison de dlais de financement.

Mettre en œuvre des projets pilotes dans la baie de Plaisance pour dmontrer le potentiel des nouvelles technologies ocaniques.

  • Mis en œuvre le programme de boues SmartBay en tant que  systme d'observation ocanique  pour la baie de Plaisance. Le programme fournit des renseignements jour facilement accessibles tels que des prvisions sur mesure du temps et de l'tat de la mer, l'accs des donnes multifaisceaux numriques, de l'information communautaire, de l'information sur les pches et de l'information sur la surveillance environnementale de l'aquaculture.

Document d'orientation pour l'identification des priorits en matire de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones tendues de gestion des ocans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-57.png Stratgie fdrale sur les aires marines protges -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/mpa-zpm/fedmpa-zpmfed/pdf/mpa_f.pdf

Rglement sur le contrle et la gestion de l'eau de ballast - http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/Tp13617/menu.htm

Programme de boues SmartBay -
http://www.smartbay.ca/index.php


Priorit de programme : gouvernance internationale

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit dpasse


Engagements dans le RPP
2006-2007

Progrs

Mettre en œuvre la deuxime anne de la Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans

  • Appuy des activits ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des pches hauturires et la prennit des cosystmes hauturiers :

    • Obtenu l'appui ministriel du Conseil de l'Arctique pour une initiative, codirige par le Canada, de mise en œuvre d'une approche cosystmique l'ocan Arctique.

    • Obtenu un consensus au sein de l'Assemble gnrale des Nations Unies et de la Convention pour la diversit biologique pour la formulation de recommandations sur la protection de la biodiversit en haute mer.

    • L'Assemble des Nations Unies (UNGA) a adopt une rsolution sur les pches durables allant dans le sens d'un certain nombre d'intrts du Canada, notamment la protection des cosystmes marins vulnrables.

    • Voir aussi  Pches et aquaculture durables  la section Pches et aquaculture durables.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-58.png Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm


Sous-activit de programme : gestion intgre

Description : La gestion intgre des ocans consiste, entre autres, adopter une approche spatiale en matire de planification et de gestion, laquelle repose sur les objectifs de gestion des cosystmes afin d'encadrer ainsi tous les responsables de la rglementation dans le domaine des ocans. Les

structures de gouvernance connexes constituent un forum visant runir les utilisateurs et les intervenants dans le domaine des ocans, incluant les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et les communauts ctires afin de planifier les activits relatives aux ocans du Canada. L'laboration de plans assortis d'objectifs cologiques, sociaux et conomiques constituent une exigence premire afin que la gestion intgre des ocans soit couronne de succs.


Plans

  • Continuer planifier la gestion intgre de 5 zones tendues de gestion des ocans (ZEGO) : baie de Plaisance/Grands Bancs, Plate-forme Scotian, golfe du Saint-Laurent, mer de Beaufort et cte Nord du Pacifique; durant la phase initiale, le processus mettra surtout l'accent sur les rapports d'examen des cosystmes et sur la cartographie des zones marines vulnrables

  • Continuer s'attaquer aux questions de gouvernance dans le cadre de la planification de la gestion intgre

  • laborer au besoin des ententes fdrales-provinciales-territoriales sur les priorits relatives aux ocans

  • laborer des ententes avec les Premires nations ou d'autres organisations autochtones

  • Conclure le protocole d'entente Canada-C.-B. sur les ocans

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Cration de comits rgionaux de mise en œuvre pour chacune des 5 GZGO

Nombre de comits rgionaux de mise en œuvre participant la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les ocans

  • Les cinq comits rgionaux de mise en œuvre (ou leurs quivalents) participent la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les ocans (PAO).

Participation active du Groupe sur les technologies des ocans pour faciliter la mise en œuvre de la gestion intgr

Indicateurs en dveloppement

  • Le Partenariat pour les sciences et les technologies des ocans16 a tenu quatre grands ateliers de consultation croise d'industries et d'universitaires.

  • Prpar un document stratgique intitul Global Markets for Ocean Observation Systems.

Signature de protocoles d'entente fdraux et provinciaux et d'autres accords relatifs la gestion des ocans

Implication et participation active des provinces, des territoires, des groupes autochtones et des intervenants dans la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les ocans et dans l'laboration de sa phase II

  • Continu de travailler finaliser les ententes auxiliaires sur le partage de l'information, la planification ctire et de la gestion ctire en vertu du Protocole d'entente concernant la mise en œuvre de la Stratgie sur les ocans du Canada pour la cte du Pacifique de 2004 entre le Canada et la Colombie-Britannique.

  • Continu prparer des accords avec plusieurs provinces de l'Atlantique (.?P-., Nouveau-Brunswick, Nouvelle-cosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et des intervenants tels que le Fish, Food and Allied Workers Union de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Universit Memorial.

  • Finalis un protocole d'entente avec le ministre des Pches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador.

Conseils scientifiques aux intervenants du domaine des ocans et rglements centrs sur les objectifs du dveloppement durable

Pourcentage de ZEGO pour lesquels des rapports d'examen et d'valuation de l'cosystme (REEE) ont t complts et des zones d'importance cologique et biologique (ZIEB) ont t identifies

  • Complt des REEE pour les cinq ZEGO ou rcemment prpar des directives pour valuer les examens et valuations des cosystmes.

  • Dlimit plusieurs ZIEB dans chaque ZEGO. Travail en cours.

Partenariat pour les sciences et les technologies des ocans -
http://www.ostp-psto.ca/

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-59.png Global Markets for Ocean Observation Systems - (http://www.ostp-psto.ca/Files/P382_OOS_Executive_Summary_FINAL_2006.pdf).


Le MPO l'œuvre

L'cole baie-sonnire

Rangez vos cahiers et tout le monde bord! Pour une journe du moins... Voil l'essentiel d'un programme novateur de sensibilisation la qualit de l'eau, qui s'adresse des lves de neuvime anne. Intitul Trading Books for Boats, ce programme vise mieux faire comprendre le problme de la pollution dans la baie des les, prs de Corner Brook sur la cte ouest de l'le de Terre-Neuve.

Le temps d'un jour en automne, des lves s'embarquent bord d'un bateau et vont sonder la temprature et prlever des chantillons d'eau dans la baie.

Conrad Mullins, biologiste la Direction rgionale des ocans et de la gestion de l'habitat, a apport une contribution norme au lancement de cette initiative. Il est convaincu que cette exprience d'apprentissage pratique a un grand impact sur les lves.

Ils vont examiner leurs chantillons au microscope, analyser l'information et produire un rapport sur leurs rsultats. Ils peuvent comparer les donnes sur la temprature et la qualit de l'eau avec celles de l'anne prcdente pour un secteur donn de la baie, et voir d'eux-mmes s'il y a eu amlioration , dit-il.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-60.jpgPeter Smith, du programme PAZCA Humber Arm, informe les tudiants sur la faon de procder
pour sonder la temprature de l'eau et pour en recueillir des chantillons

Conrad se dit emball par les possibilits qu'offre un tel programme. Outre qu'il sensibilise les jeunes aux questions de l'amnagement ctier, ce programme contribue aussi corriger les problmes de pollution dans la rgion de la baie des les.

L'initiative comporte trois volets : un volet d'ducation et de sensibilisation du public pour tous ceux qui veulent consulter l'information; un outil de suivi pour nous-mmes et les intervenants avec qui nous collaborons afin de dterminer si leurs travaux ont un impact; et une occasion de partenariat entre organismes gouvernementaux et groupes communautaires œuvrant pour la gestion durable des ocans, ajoute-t-il.

Mise sur pied en 2002 par Pches et Ocans Canada et le Programme d'action des zones ctires de l'Atlantique (PAZCA), l'initiative a t si bien accueillie qu'elle est maintenant accrdit par le ministre de l'ducation de la province pour le programme Sciences et technologie de neuvime anne, volet environnement marin.

L'initiative Trading Books for Boats gagne en popularit, puisque d'autres coles de la province souhaitent l'inscrire dans leur programme scolaire.

Dans les quatre dernires annes, toutes les coles de la rgion de la baie des les y ont particip, soit 3000 lves. Les jeunes et leur entourage, qui sont habitus envisager l'environnement marin sous l'angle des revenus qu'il peut rapporter, ont ainsi l'occasion de s'interroger aussi sur la sant des ocans , de conclure Conrad.

Sous-activit de programme : zones de protection marine

Description : Les zones de protection marines (ZPM) favorisent la gestion durable des ressources ocaniques en offrant des options visant protger les aspects essentiels de l'cosystme contre

les torts. Puisque les cosystmes aquatiques sains et productifs constituent la base de toutes les activits connexes aux ocans, on entreprend diffrentes mesures, incluant les ZPM, afin de protger et grer les cosystmes uniques et sensibles. De plus, Pches et Ocans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada ont tous le mandat qui consiste crer des ZPM pour des raisons diffrentes mais complmentaires.


Plans

  • Mettre en œuvre la stratgie fdrale sur les zones de protection marine (ZPM)

  • Communiquer une stratgie pangouvernementale sur les ZPM

  • Dsigner en priorit les ZPM approuves par le ministre dans chacun des trois ocans du Canada

  • Identifier des ZPM candidates dans les 5 zones tendues de gestion des ocans (IZEGO) prioritaires pour en faire les cls de vote du rseau national

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Meilleure comprhension et protection du milieu marin des 5 ZEGO prioritaires et des ZPM

Mise en œuvre de la stratgie fdrale sur les ZPM

  • Prpar pour fin d'examen interministriel, provincial et public un projet de lignes directrices pour l'tablissement d'un rseau fdral de zones de protection marine.

Dsignation des nouvelles ZPM d'ici mars 2007

Achvement du processus de dsignation pour l'tablissement des ZPM identifies

  • Basin Head (2005); baie Gilbert (2005); Eastport (2005); Le Gully (2004); Endeavour (2003); estuaire de la Musquash (2006)

 

Identification dans les 5 ZEGO de zones d'intrt qui feraient partie du rseau national des ZPM

  • Travail en cours.


Le MPO l'œuvre

L'estuaire de la Musquash : la dernire-ne des zones de protection marines (ZPM) au Canada

L'estuaire de la Musquash a t officiellement dsign zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les ocans du Canada. Il s'agit de la premire ZPM au Nouveau- Brunswick.

L'estuaire de la Musquash est situ sur la cte de la baie de Fundy, environ 20 kilomtres au sud-ouest de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Il est unique parmi les estuaires de la baie de Fundy en raison de sa dimension importante et du peu de perturbation qu'il a subi. De plus, il constitue un des derniers estuaires cologiquement intacts dans une rgion o les activits humaines ont modifi la plupart des marais salants primitifs.

Estuaire de la Musquash
Photo : David H. Thompson

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a, en effet, cd 1 150 hectares (ou 11,5 km2) de terres provinciales situes dans la zone de la Musquash au gouvernement fdral.

La dsignation officielle en tant que ZPM consacre les nombreux efforts que dploient depuis longtemps des particuliers et des groupes locaux vous la conservation en vue de protger l'estuaire de la Musquash et les terres ctires avoisinantes.

Sous-activit de programme : autres activits de gestion des ocans

Description : Renforcer le leadership, la coordination fdrale et la collaboration avec les autres niveaux de gouvernement pour l'atteinte d'objectifs communs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les ocans.


Plans

  • Finaliser les lignes directrices sur les activits sismiques, dont l'objectif est d'attnuer les effets des bruits sismiques sur le milieu marin

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Coopration avec les organismes fdraux, provinciaux et territoriaux mettant en œuvre les lignes directrices sur les bruits sismiques

Attnuation des bruits sismiques dans le milieu marin par l'adoption de lignes directrices fondement scientifique sur la qualit du milieu marin

  • Les autorits fdrales et provinciales ont approuv le projet d'nonc des pratiques canadiennes sur l'attnuation des incidences des levs sismiques dans le milieu marin.


Activit de programme : gestion de l'habitat

Description : En collaboration avec d'autres, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activits qui se droulent l'intrieur ou prs des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, amliorer (rtablir et amnager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pches concernant

la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours des activits non rglementaires. Cette dmarche consiste galement raliser des valuations environnementales avant les dcisions rglementaires nonces dans le Rglement sur les dispositions lgislatives et rglementaires dsignes de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale et participer aux autres rgimes d'valuation environnementale. Ces activits se droulent conformment la Loi sur les espces en pril; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et autres politiques oprationnelles; en consultation avec les groupes autochtones; conformment aux buts et principes du dveloppement

L'activit de programme  gestion de l'habitat  s'articule autour d'une des priorits de programme du Ministre - la modernisation du processus environnemental - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activits de programme : les soumissions en vertu de la Loi sur les pches; les valuations environnementales; et les autres sous-activits de gestion de l'habitat.

Ressources financires et humaines, gestion de l'habitat, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

 

Dpenses
prvues

Autorisations totales

Dpenses
relles

Conservation et protection de l'habitat du poisson

 

23,3

24,0

40,21

valuation environnementale

 

19,8

20,8

2,9

Autres activits de gestion de l'habitat

 

13,4

13,8

14,0

Sous-total

 

56,6

58,7

57,0

Facilitateurs de programme

 

14,1

15,9

13,5

Total

 

70,7

74,6

70,5

Ressources humaines (nbre d'ETP)

 

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Conservation et protection de l'habitat du poisson

 

 

323

 

valuation environnementale

 

 

23

 

Autres activits de gestion de l'habitat

 

 

115

 

Facilitateurs de programme

 

452

461

9

Conservation et protection de l'habitat du poisson

 

95

91

-3

Total

 

547

552

6


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles s'explique par une correction l'interne dans la Rgion du Centre et de l'Arctique en 2006-2007, des ressources ayant t raffects du poste  valuation environnementale  au poste  Conservation et protection de l'habitat du poisson .


Rsultats prvus -
Gestion de l'habitat

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Des habitats marins et d'eau douce propices la production d'espces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens

Nombre de plans de compensation de perte d'habitat labors dans le but de crer ou de remplacer des habitats perdus en raison de projets de dveloppement

  • labor environ 435 plans de compensation.


Le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du Ministre est le principal service fdral de rglementation environnementale pour la plupart des projets de dveloppement raliss au sein et proximit des cosystmes marins et d'eau douce au Canada. En 2006-2007, le PGHP a reu 7 250 propositions, communment appeles soumissions, pour en tudier l'impact sur le poisson et son habitat. Aprs examen, le personnel du PGHP a fait parvenir des conseils aux promoteurs pour les informer des exigences de conservation et de protection de l'habitat du poisson. Ces exigences sont gnralement prsentes sous la forme d'une Lettre d'avis , d'un nonc oprationnel pour les activits faible risque ou d'une Autorisation en vertu de la Loi sur les pches.

Le MPO a fait office d'autorit responsable dans plus d'valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale (LCEE) que tout autre ministre ou organisme fdral, ayant effectu environ 20 % des examens pralables fdraux et 30 % de toutes les tudes approfondies.

Le MPO a poursuivi la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental. Les donnes de rendement qui ont t recueillies par l'entremise d'un processus de consultation en direct que le MPO a complt en 2006 ou qui ont t enregistres dans le Systme de suivi des activits du Programme de l'habitat indiquent que le MPO a obtenu les rsultats prvus.

Programme de gestion de l'habitat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/index_f.asp

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-62.png Modernisation du processus environnemental -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/index_f.asp

Processus de consultation en direct -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/measuring-mesures/online-direct/index_f.asp

Priorit de programme : modernisation du processus environnemental

Rsultat global obtenu en 2006-2007 : priorit atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrs

Mettre en œuvre pour l'ensemble du programme un cadre de gestion des risques fondement scientifique pour dterminer les projets les plus risqus pour l'environnement

  • Mis en œuvre un cadre de gestion des risques et dvelopp d'autres  squences des effets  dcrivant les relations de cause effet entre certaines activits de dveloppement et l'habitat du poisson

Rationaliser les soumissions de projets faible risque de faon pouvoir raffecter les ressources l'examen de projets plus risqus et d'autres priorits.

  • Reu 1 400 avis d'utilisation d'noncs oprationnels.

Amliorer la gestion des grands projets complexes, notamment par une nouvelle orientation stratgique et de nouvelles structures organisationnelles.

  • Allou de nouvelles ressources et cr des units d'activits spciales pour se concentrer sur les grands projets travers le Canada

  • Publi une srie de guides de prise de dcisions (protocoles) pour le personnel de la Gestion de l'habitat afin d'amliorer la prvisibilit et l'actualit des dcisions.

tablir des partenariats formels avec les secteurs de l'industrie, les provinces, les territoires, les municipalits, les groupes de conservation et d'autres intervenants pour favoriser une meilleure comprhension mutuelle, adopter des plans d'action communs et harmoniser le plus possible les responsabilits du MPO aux intrts des principaux intervenants.

  • Sign un accord de partenariat formel avec une coalition des neufs principales organisations non gouvernementales (ONG) nationales/rgionales de conservation se consacrant l'ducation publique, la surveillance et la planification des bassins versants.

  • Cr le Comit de coordination sur l'habitat des poissons (CCHP) en collaboration avec le Rseau canadien de l'environnement (RCEN) afin de permettre au Ministre de jouer un rle de dfenseur et d'amliorer les consultations qu'il a entreprises.

  • Mis en œuvre des accords avec les secteurs des ressources naturelles, les provinces et les territoires du Canada.

Amliorer la prvisibilit et la cohrence du processus dcisionnel par la mise en œuvre d'une formation obligatoire pour tout le personnel et l'adoption de nouvelles structures de gouvernance et de procdures nationales de fonctionnement.

  • Continu d'instaurer le Programme de formation obligatoire pour tout le personnel affect la gestion de l'habitat.

    • 90 % du personnel affect la gestion de l'habitat a suivi le cours Gestion de l'habitat 101.

    • 20 % du personnel a suivi le cours Gestion de l'information 101.

  • Adopt un manuel de procdures normalises de fonctionnement et mis sur pied avec succs de nouvelles structures internes de gouvernance pour le Programme de gestion de l'habitat.

Clarifier les rgles en matire de conformit pour accrotre l'efficacit des mesures affrentes.

  • labor et mis en œuvre un protocole national de conformit pour l'habitat du poisson afin d'claircir les rles, les responsabilits et les obligations de rendre compte de la Direction de la conservation et de la protection et du Programme de gestion de l'habitat relativement la prestation d'un programme intgr des mesures de conformit touchant l'habitat du poisson du MPO.

Cadre de gestion des risques -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/risk-risques_f.asp

noncs oprationnels -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-63.png valuations environnementales et grands projets -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/eamp-eegp_f.asp

Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm

Accords de partenariat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp

Modernisation des mesures de conformit -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/modernization-modernisation_f.asp


Sous-activit de programme : conservation et protection de l'habitat du poisson

Description: En collaboration avec d'autres, conserver et protger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activits qui se droulent l'intrieur ou prs des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer et amliorer (rtablir et amnager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pches concernant la protection de l'habitat et en ayant recours des activits non rglementaires.


Plans

  • Mettre en œuvre les aspects suivants du PMPE : gestion du risque, rationalisation des soumissions, conclusion de partenariats et modernisation de la conformit aux exigences relatives l'habitat

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Projets des promoteurs achevs avec un minimum d'effets adverses sur l'habitat du poisson ou sans avoir eu de tels effets

Nombre de lettres d'avis et d'autorisations dlivres

  • Fourni aux promoteurs et d'autres quelque 5 000 conseils crits et dlivr environ 435 autorisations en vertu de la Loi sur les pches.

Nombre de partenariats/d'ententes

  • Finalis moins d'accords que prvu avec des groupes autochtones en 2006-2007.

  • labor environ 90 partenariats en 2006-2007 avec d'autres ordres de gouvernement, des ONG, des groupes autochtones et des offices de protection de la nature.

Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les pches relatives la protection de l'habitat

  • Reu environ 7 250 soumissions lies l'habitat examiner pour en assurer la conformit aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pches.

  • Cette baisse de 20 % du nombre de soumissions en regard de l'anne financire 2005-2006 concorde avec les objectifs du Plan de modernisation du processus environnemental.

Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson

Nombre d'noncs oprationnels17 formuls et approuvs

  • labor et approuv cinq noncs oprationnels nationaux pour un total cumulatif de 18.

Utilisation d'noncs oprationnels pour les activits faible risque proposes par les promoteurs, les associations de l'industrie et les provinces

  • Les noncs oprationnels ont servi environ 1 400 fois pour planifier un ventail d'activits faible risque travers le Canada.

Degr d'intgration des noncs oprationnels aux meilleures pratiques de gestion et coordination de ces noncs avec les systmes provinciaux de dlivrance de permis

  • Mis en œuvre des ententes avec trois provinces (.-P.-., N.-B., N.-.) pour appliquer les noncs oprationnels leurs lignes directrices et codes de pratique.

  • Continu discuter avec les provinces et les territoires dans le but d'laborer une entente sur la mise en place d'un systme coordonn de distribution des noncs oprationnels l o il est possible de le faire.

  • Mis en œuvre des accords de partenariat avec l'Association canadienne de l'lectricit et les associations nationales des industries des ressources (ANIR), qui comprennent sept grandes associations de l'industrie, afin d'intgrer les noncs oprationnels aux meilleures pratiques de gestion de l'industrie.

noncs oprationnels -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-64.png Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm

Accords de partenariat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp


Le MPO l'œuvre

Le secteur forestier accueille avec enthousiasme la rationalisation de la rglementation au MPO

Lanc en 2004, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) vise renouveler le Programme de gestion de l'habitat du MPO, amliorer l'efficacit des rglements et veiller la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Les deux articles qui suivent montrent quel point le Plan remplit ses promesses.

La Weyerhaeuser Company est l'une des plus grandes socits forestires du Canada, prsente en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans la Saskatchewan. Depuis 2000, Weyerhaeuser dpose quelque 300 demandes annuelles d'autorisations au MPO pour tous les ouvrages de franchissement de cours d'eau en Alberta, peu importe leur grosseur. Le MPO accorde en effet une importance accrue la protection de l'habitat du poisson dans les provinces intrieures et l'industrie forestire doit fournir des informations indispensables aux examens rglementaires en vertu de la Loi sur les pches. Les bureaux de planification et d'autorisation du MPO et de la compagnie se sont vite retrouvs ensevelis sous une montagne de paperasse. Les autorisations pour ces travaux de routine et faible risque prenaient des mois.

A steel stringer, wood deck bridge provides access for forest harvesting, without disturbing the stream channel. Photo: Forest Engineering Research Institute of Canada.Un pont longerons de fer recouvert d'un tablier en bois permet d'accder aux zones d'exploitation forestire sans perturber le cours du ruisseau. Photo : Forest Engineering Research Institute of Canada.

Les noncs oprationnels semblaient offrir une solution. Ce sont des avis uniformiss ( l'chelle nationale) sur les mesures prendre dans le cas d'activits prcises dsignes faible risque de destruction, de dtrioration ou de perturbation d'un habitat du poisson. Lorsqu'un promoteur se conforme aux conditions et mesures dcrites dans l'nonc oprationnel, il n'est pas ncessaire que le projet soit soumis l'examen du MPO.

 Les noncs oprationnels sont non seulement un moyen de mieux servir l'industrie, mais ils nous permettent de librer des ressources que nous pouvons alors affecter l'examen et au contrle d'activits plus risques , dclare Patrice LeBlanc, directeur de la Protection de l'habitat et du dveloppement durable.

La Gestion de l'habitat a tabli 18 noncs oprationnels, que l'on peut trouver l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index_f.asp.

Dans le cadre du partenariat entre le MPO et les Associations nationales des industries de ressources (une initiative du PMPE), Weyerhaeuser a collabor avec d'autres entreprises forestires pour peaufiner les noncs oprationnels s'appliquant des situations prcises faible risque. Par exemple, les exigences des noncs oprationnels ont t incorpores dans les lignes directrices du systme de gestion environnementale de Weyerhaeuser. Pat Wearmouth, expert-forestier pour cette socit, exprime son enthousiasme.

Je dois dire que cette initiative a t une exprience trs positive. Le MPO mrite une note parfaite pour avoir suivi cette voie et tenu ses promesses.

Il estime que cette faon de procder permet sa compagnie d'conomiser environ 300 heures de travail chaque anne.

Voil un bel exemple parmi tant d'autres du succs du PMP

Sous-activit de programme : valuation environnementale

Description: Ce programme consiste, entre autres, raliser des valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale et d'autres rgimes d'valuations environnementales pour les projets proposs avant de rendre une dcision rglementaire conformment aux dispositions de la Loi sur les pches concernant la protection de l'habitat (numres dans le Rglement sur les dispositions lgislatives et rglementaires dsignes).


Plans

  • Participer avec d'autres ministres fdraux amliorer l'efficience et l'efficacit du processus d'EE

  • Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise amliorer la gestion de l'valuation environnementale des grands projets

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Examen rapide, coordonn et efficace des effets des projets sur l'environnement avant la prise de dcision rglementaires en vertu de la Loi sur les pches

Nombre d'valuations environnementales pralables, d'tudes approfondies et de commissions d'examen entreprises, en cours ou conclues

  • Nombre d'valuations environnementales pralables menes par le Programme de gestion de l'habitat en vertu des dclencheurs prvus la Loi canadienne sur l'valuation environnementale :

    • Examens pralables : 364 entrepris; 401 en cours; 305 conclus.

    • tudes approfondies : 6 entreprises; 14 en cours; 2 conclues.

    • Commissions d'examen : 3 entreprises; 12 en cours; 1 conclue.

  • Cette rduction de 15 % par rapport 2005-2006 s'inscrit dans une tendance la baisse18.

Nombre de projets exigeant un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale (LCEE) qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat

  • Gr environ 300 projets d'examen pralable d'valuations environnementales exigeant un examen en vertu de la LCEE. Aucun projet d'tude approfondie d'valuation environnementale n'a t entrepris.

Nombre d'valuations environnementales de grands projets coordonnes avec les provinces et d'autres autorits fdrales responsables

  • S'affaire examiner 140 grands projets au Canada. De ce nombre, 60 % taient dans la Rgion du Pacifique ou dans la Rgion du Centre et de l'Arctique19


Sous-activit de programme : autres sous-activits de gestion de l'habitat

Description: Ce programme consiste, entre autres, laborer et mettre en œuvre un programme de formation obligatoire; des applications en matire de gestion de l'information; des mesures de sensibilisation publique et d'ducation; des mesures d'valuation du rendement; ainsi que des plans et des outils de reddition des comptes et d'valuation. Ce programme consiste galement laborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes, des plans et des outils pour assurer une application efficace de la Loi sur les espces en pril et du Programme de soutien aux experts du Pches et Ocans Canada (dans le cadre du Plan d'action du fdral sur les sites contamins) afin de favoriser ainsi la conservation et la protection de l'habita


Plans

  • Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise amliorer la prvisibilit et la cohrence du processus dcisionnel

Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Connaissance des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat par le personnel du Programme de gestion de l'habitat

Pourcentage des employs ayant complt leur formation individuelle dans le cadre du Programme de formation obligatoire

  • Environ 90 % du personnel de l'Habitat a complt avec succs le cours Gestion de l'habitat 101. C'est 50 % de plus que l'anne prcdente.

  • Environ 20 % du personnel a complt avec succs le cours Gestion de l'information 101. Il s'agit d'un taux d'achvement plus bas que prvu, la prestation du cours ayant t reporte au dbut de 2007.

  • Environ 90 % des praticiens de l'Habitat ont complt un cours de formation ax sur le cadre de gestion des risques et les squences des effets.


Activit de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donnes dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du fdral en matire de voies navigables scuritaires, protges et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grce un rseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministres du gouvernement.

L'activit de programme  Sciences  l'appui d'cosystmes aquatiques sains et productifs s'articule autour d'une priorit - le renouvellement du Programme scientifique (dcrit la rubrique  Sciences  sous  Pches et aquaculture durables ) - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activits de programme : valuer les impacts du dveloppement sur les cosystmes aquatiques; valuer les cosystmes aquatiques et appuyer la gestion intgre des ocans; et surveiller, comprendre et prvoir les variations et l'volution du climat ocanique.

Ressources financires et humaines, Sciences, 2006-2007


Ressources financires
(en millions de dollars)

Dpenses prvues1

Autorisations totales

Dpenses relles

valuer les impacts du dveloppement sur les cosystmes aquatiques

18,8

20,8

17,2

valuer les cosystmes aquatiques et appuyer la gestion intgre des ocans

31,3

33,9

44,4

Surveiller, comprendre et prvoir les variations et l'volution du climat ocanique

3,4

4,0

6,8

Sous-total

53,5

58,7

68,4

Facilitateurs de programme

24,6

25,2

19,7

Total

78,1

83,9

88,2

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

valuer les impacts du dveloppement sur les cosystmes aquatiques

 

152

 

valuer les cosystmes aquatiques et appuyer la gestion intgre des ocans

 

244

 

Surveiller, comprendre et prvoir les variations et l'volution du climat ocanique

 

56

 

Sous-total

493

452

-41

Facilitateurs de programme

84

81

-3

Total

577

533

-44


Nota : Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les dpenses prvues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 cause d'une erreur d'addition dans le RPP.


Rsultats prvus - Sciences

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Utilisation de renseignements scientifiques pour favoriser la gestion intgre d'cosystmes aquatiques sains et productifs pour le bnfice et le plaisir des Canadiens

Production d'information scientifique par Pches et Ocans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'ocanographie et de la limnologie que reprsentent les publications du MPO

Confiance des Canadiens dans la capacit du programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant des stocks de poisson et du milieu marin

Niveau de partenariat en recherche scientifique

  • Rsultats non disponibles pour 2006-2007.

Nombre de rponses aux demandes de conseils scientifiques

  • En 2005, environ 44 publications ont t produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secrtariat canadien de consultation scientifique en rponse des besoins consultatifs exprims par des clients internes et externes du MPO dans le but de favoriser des cosystmes aquatiques sains et productifs20.


Au chapitre des milieux aquatiques sains et productifs, le Programme scientifique a continu de donner des conseils sur un ventail d'initiatives et de priorits marines en guise de soutien direct au Ministre et au gouvernement du Canada. Ces initiatives comprennent la mise en valeur des ressources nergtiques extractires, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), le Plan d'action du Canada pour les ocans et d'importantes initiatives horizontales telles qu'accrotre la confiance du public l'gard de la rglementation sur les pesticides, la Stratgie de gouvernance internationale des pches et des ocans, l'amlioration de l'accs aux produits de lutte contre les organismes nuisibles et l'Anne polaire internationale. Toutes ces initiatives ont t fondes sur de solides conseils scientifiques de faon ce que les politiques, les programmes et les rglements connexes s'laborent en meilleure connaissance de cause.

Sous-activit de programme : valuer les impacts du dveloppement sur les cosystmes aquatiques

Description: Les activits comme l'exploration ptrolire et gazire, le dveloppement et la production, les forts, les mines, l'hydrolectricit et l'agriculture, qui se droulent dans ou autour des environnements aquatiques marins et d'eau douce peuvent avoir un impact sur le poisson et sur son habitat. Le transport grande distance et l'introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent galement des menaces considrables pour les cosystmes aquatiques et leurs ressources. Le programme des sciences permet d'offrir des conseils scientifiques sur les impacts possibles, les mesures d'attnuation, les risques et les rglements l'intention des responsables de la gestion de l'habitat qu'on identifie dans la Loi sur les pches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espces en pril, la Loi sur les ocans, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'valuation environnementale.


Plans

  • Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la valle du Mackenzie pour tayer les dcisions relatives l'valuation des impacts sur l'environnement, la rglementation (Loi sur les pches) et la surveillance; cela inclura l'identification de l'habitat essentiel du poisson dans les rivires et les lacs qui se dversent dans le fleuve Mackenzie et une tude sur les espces vulnrables de poissons

  • Dlimiter et cartographier les habitats de la rgion ctire de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie, dterminer l'habitat requis par le bluga dans la zone est de la mer de Beaufort et tudier les impacts de l'exploration ptrolire et gazire sur le phoque annel et le phoque barbu

  • A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrle par les pairs des conseils sur les preuves liant les effets de l'activit humaine sur l'habitat du poisson; aussi fournir des conseils sur les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque la gestion de l'habitat du poisson

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Utilisation accrue des conseils scientifiques et d'information corroborante sur les rpercussions des activits industrielles sur le milieu aquatique

  • Fourni des renseignements et des conseils scientifiques sur les habitats essentiels du poisson dans le cadre de l'tude d'impact environnemental du projet de gazoduc de la valle du Mackenzie.

  • Complt un rapport final sur les effets du forage d'exploration sur les phoques dans la rgion littorale de la mer de Beaufort. Report l'valuation de l'habitat du bluga faute de financement externe suffisant.

Usage accru de mesures d'attnuation fondement scientifique pour les activits humaines et industrielles

  • Fait un examen par les pairs pour tudier les donnes liant les variations du dbit du fleuve et l'habitat du poisson dans le cadre de la priorit de la modernisation du processus environnemental.

  • Livr la Gestion de l'habitat un document de discussion dcrivant les raisons scientifiques d'appliquer les modles de gestion des risques la gestion des ressources naturelles, en particulier l'habitat du poisson.


Sous-activit de programme : valuer les cosystmes aquatiques et appuyer la gestion intgre des ocans

Description: En raison des utilisations nombreuses et parfois contradictoires des ocans, la gestion intgre des ressources doit reposer sur des conseils scientifiques fiables. Le programme des sciences consiste offrir des conseils, des renseignements et des services de gestion des donnes afin d'appuyer la gestion intgre des cosystmes aquatiques par le gouvernement, dont la dlimitation des zones de protection marines grce la cartographie des ocans, la prparation de rapports de survol et d'tat des cosystmes des vastes zones de gestion des ocans, ainsi que des cadres des zones ocaniques importantes sur les plans cologique et biologique.


Plans

  • Donner des conseils pour favoriser la satisfaction des besoins en connaissances associs au Plan d'action du Canada pour les ocans (PAO); cela consistera notamment produire des rapports d'examen et d'valuation de l'cosystme et identifier des zones d'importance cologique et biologique pour chacune des 5 grandes zones de gestion des ocans

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Application accrue par les dcideurs des conseils scientifiques (p. ex. donnes et modlisation) la gestion intgre des ocans du Canada

  • labor des lignes directrices pour la dlimitation de zones d'importance cologique et biologique et la formulation d'objectifs de conservation.

  • Formul une bauche d'objectifs de conservation pour chacune des zones tendues de gestion des ocans.

  • Dlimit et cartographi des zones d'importance cologique et biologique dans chaque des zones tendues de gestion des ocans.

  • Formul des critres pour identifier les espces et les attributs des communauts d'importance cologique.

  • Identifi les espces et les attributs des communauts d'importance cologique pour chacune des zones tendues de gestion des ocans.

  • Prpar un rapport d'examen et d'valuation de l'cosystme pour chacune des zones tendues de gestion des ocans.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-66.png Document d'orientation pour l'identification des priorits en matire de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones tendues de gestion des ocans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf

Formulation de critres d'identification des espces et des attributs des communauts d'importance cologique -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/etat/2006/SAR-AS2006_041_F.pdf


Sous-activit de programme : surveiller, comprendre et prvoir les variations et l'volution du climat ocanique

Description: L'interaction entre les ocans, la glace et l'atmosphre jouent un rle fondamental dans le systme climatique mondial. tant en contact direct avec trois ocans qui sont interrelis, le Canada, ainsi que la communaut internationale, s'intressent vraiment comprendre le rle des ocans au niveau du climat mondial, ainsi que les impacts du changement climatique sur les cosystmes aquatiques. Les efforts scientifiques visent aider prvoir la raction des ocans au changement climatique, ainsi qu' valuer les impacts possibles sur les environnements marins, les cosystmes, le poisson et les populations de mammifres marins


Plans

  • Assurer la prestation d'un programme coordonn afin de fournir les donnes ncessaires la ralisation d'valuations des cosystmes ocaniques

  • Faire de la recherche pour comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les cosystmes aquatiques

  • Appliquer des modles oprationnels la prdiction des variations du climat ocanique

  • Participer l'Anne polaire internationale dans le but d'toffer et de renforcer les connaissances requises par le Ministre et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation ceux-ci.

Rsultats prvus

Rsultats obtenus

Application accrue par les dcideurs des prvisions des impacts des changements climatiques sur les cosystmes aquatiques

  • Continu participer un certain nombre de programmes cls de collecte de donnes long terme incluant le Programme de monitorage de la zone atlantique, les boues drivantes Argo, la ligne ocanique P et des partenariats tels que celui appel ArcticNet pour les observations marines dans le Nord. Les donnes et l'information ainsi recueillies sont essentielles pour tester l'exactitude des mesures, faire des tudes des processus et analyser les variations climatiques des cosystmes aquatiques rgionaux.

Application accrue par les laborateurs de politiques des connaissances relatives l'influence des ocans sur le climat et les changements climatiques

  • Particip un certain nombre de programmes de recherche climatique tels que la Canadian Arctic Shelf Exchange Study, la Surface-Ocean Lower-Atmosphere Study et le programme d'amlioration des missions de gaz effet de serre.

  • Continu faire de la modlisation prdictive des variables ocanographiques telles que le niveau de la mer, les courants et la concentration et l'paisseur des glaces dans le golfe du Saint-Laurent.

  • Dirige sept projets dans le cadre de l'Anne polaire internationale et particip d'autres pour mieux comprendre le rle de l'ocan Arctique dans le climat mondial et l'impact de la variabilit et des changements du climat sur les cosystmes marins de l'Arctique.


Le MPO l'œuvre

la dcouverte de nouvelles espces marines

Imaginez un rcif de corail aux formes magnifiques, avec tous ses tons chauds de roses, de jaunes, d'orangers et de rouges - qui miroitent avec grce dans l'eau de la mer. Certains massifs coralliens, vieux de centaines d'annes, s'lvent jusqu' une hauteur de trois mtres. On peut y voir des crevettes et des poissons qui drivent l'intrieur et aux abords du massif. Mais attendez un peu! Si vous vous imaginez ces coraux dans les eaux chaudes et turquoises d'une mer tropicale, vous n'y tes pas du tout! Ces colonies de corail se trouvent dans des eaux glaciales et sombres, un kilomtre de la surface de l'ocan Atlantique, au large de la cte Est canadienne.

Depuis cinq ans, une quipe de Pches et Ocans Canada, plus prcisment du Centre pour la biodiversit marine situ l'Institut ocanographique de Bedford Dartmouth (Nouvelle-cosse), mne une fascinante expdition de recherche pour trouver et tudier ces colonies de corail sous-marines. On en connaissait l'existence, mais peine, depuis aussi loin que les annes 1870, grce la mission Challenger, la premire expdition de recherche ocanographique mondiale. Les explorateurs de cette mission avaient tran l'poque quelques seaux dans les profondeurs de la mer pour prlever des chantillons des fonds marins, des profondeurs allant de deux trois mille mtres, au large de la Nouvelle-cosse. Les spcimens de coraux ainsi recueillis taient endommags en raison de la mthode rudimentaire de cueillette, mais aujourd'hui, plus d'un sicle plus tard, les scientifiques disposent de technologies perfectionnes qui leur permettent d'tudier les massifs coralliens sur place. Et la recherche a repris de plus belle cette anne, puisque l'quipe a maintenant sa disposition un vhicule sous-marin tlcommand portant le nom de ROPOS, qui est quip de camras et de dispositifs lui permettant de recueillir de petits chantillons sans endommager la colonie de corail.

La recherche s'inscrit dans le cadre du programme gnral du Centre, qui vise l'tude des espces non commerciales pour en comprendre le rle dans l'cosystme. Les coraux ont une importance particulire du fait qu'ils crent un habitat qu'utiliseront de nombreuses autres espces. Ils servent de refuge contre les courants ocaniques et les grands prdateurs, d'aire d'alimentation et, dans certains cas, de nurserie. La protection de ces habitats au large de notre cte Est prend une importance toute particulire ces jours-ci en raison de l'intrt accru que portent les industries de la pche et de l'exploitation ptrolire et gazire pour les zones marines des grandes profondeurs. Les coraux, qui sont particulirement sensibles aux perturbations d'ordre physique, font l'objet, en fait, d'efforts de conservation et de gestion partout dans le monde. Comme le dit Ellen Kenchington, scientifique principale de l'quipe, nous commenons peine tudier les coraux en eaux profondes, mais les travaux de notre quipe ont dj donn lieu l'tablissement de deux zones de conservation des coraux .

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-68.pngUn corail de type Primnoa resedaeformis (vers la gauche) et un massif multicolore de
Paragorgia arborea (corail bubblegum ) colonisent un rocher 900 mtres de fond dans le chenal Nord-Est.

Mme ce stade-ci, relativement prliminaire, l'quipe a dj identifi huit espces que l'on croit tre nouvelles pour le Canada et cinq autres espces nouvelles pour la rgion l'tude. Le fait que la plupart des nouvelles dcouvertes aient eu lieu l'extrieur de la Zone de conservation des coraux fait ressortir davantage la ncessit de mieux dfinir la distribution gographique des colonies coralliennes. L'quipe a galement trouv des populations particulirement denses de Paragorgia arborea et de Primnoa resedaeformi des profondeurs de six neuf cents mtres dans la Zone de conservation.

Outre leur rle de pourvoyeur d'habitat, ces coraux offrent pour l'avenir d'intressantes possibilits dans le domaine pharmaceutique. Par exemple, certains nouveaux mdicaments contre le cancer tirent leur origine de mollusques marins, et certaines cratures des eaux profondes, comme ces coraux, ont des proprits uniques qu'il vaut la peine d'tudier.

Les chercheurs de coraux en eaux profondes poursuivent leurs travaux avec acharnement. En 2007, ils esprent pouvoir aller explorer d'autres zones que l'on sait peuples de colonies coralliennes : le Gully, qui est la plus grande zone de protection marine du Canada et est frquent par une espce de baleine en danger de disparition, la baleine bec, ainsi que la Zone de conservation des coraux connue sous le nom de Stone Fence , dans le chenal Laurentien.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-67.pngUn corail de l'espce Primnoa resedaeformi ( gauche et au centre) et un spcimen grosse tige de Paragorgia arborea (corail bubblegum ) colonisent un cble de tlgraphie mouill au fond de l'ocan dans les annes 1870. Ces coraux ont t trouvs dans la Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est, une profondeur d'environ 300 mtres.

L'ocan recle une multitude de mystres, au sujet desquels il nous reste encore tant de choses dcouvrir. Nous en savons peut-tre beaucoup sur certaines espces et certains processus, mais il reste encore bien des trous combler dans nos connaissances. Et Mme Kenchington de conclure :  Nous ne pouvons mme pas dire avec certitude combien d'espces vivent dans ces milieux; alors comment pourrions-nous comprendre les changements majeurs susceptibles de se produire si nous ne connaissons pas la totalit des lments qui composent cet cosystme complexe que constitue l'ocan? Voil ce quoi s'emploie le Centre pour la biodiversit marine.



Renseignements supplmentaires

Dans la prsente section :

Survol

La prsente section prsente :

  • une analyse des tendances des dpenses rcentes du Ministre;
  • des tableaux financiers;
  • des renseignements sur d'autres exigences de dclaration

Analyse des tendances

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-69.emf

Durant l'exercice 2006-2007, les dpenses relles du Ministre ont totalis 1 648,9 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 10 % par rapport 2005-2006.

Tableaux financiers

Les tableaux financiers de la section que voici prsentent les renseignements suivants sur le ministre des Pches et des Ocans :

  • le total prvu au Budget principal des dpenses dclar dans le Budget des dpenses 2006-2007;

  • le total des dpenses prvues dclar dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007;

  • les autorisations totales reues durant l'exercice (c.--d. par l'entremise du Budget principal des dpenses) ainsi que les fonds obtenus du Budget supplmentaire des dpenses, du crdit 5 du Conseil du Trsor (ventualits du gouvernement) et du crdit 10 du Conseil du Trsor (initiatives pangouvernementales).

  • le total des dpenses relles dclar dans les Comptes publics du Canada pour 2006-2007.

Veuillez noter que les chiffres des tableaux suivants ont t arrondis au million prs, d'o l'inscription d'un 0 pour les chiffres qui ne peuvent s'exprimer en millions de dollars. Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

Comparaison des dpenses prvues aux dpenses relles par activit de programme (incluant les ETP)

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-71.emf

Le Tableau 1 ci-dessous prsente une ventilation des sommes prvues au Budget principal des dpenses, des dpenses prvues au moment du dpt du Rapport sur les plans et les priorits, des autorisations totales finales et des dpenses relles finales par activit de programme.

Tableau 1: Comparaison des dpenses prvues aux dpenses relles (millions de dollars)


Activit de programme

2005-2006

Dpenses relles

2005-2006

Dpenses relles

2006-2007

   

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues1

Autorisations totales

Dpenses totales relles

Voies navigables scuritaires et accessibles

Garde ctire canadienne

609,6

611,3

607,1

677,7

678,4

652,0

Ports pour petits bateaux

114,9

118,3

101,1

113,2

116,9

117,5

Sciences

50,4

48,1

44,0

46,7

50,6

65,4

Total - Voies navigables scuritaires et accessibles

774,9

777,7

752,2

837,7

845,9

835,0

Pches et aquaculture durables

Gestion des pches

358,9

364,8

397,3

443,2

473,8

424,5

Aquaculture

1,4

5,1

3,4

3,5

3,6

5,7

Sciences

185,6

184,6

198,8

209,6

218,3

200,7

Total - Pches et aquaculture durables

545,9

554,5

599,5

656,2

695,7

630,9

cosystmes aquatiques sains et productifs

Gestion des ocans

18,8

21,7

32,7

33,1

37,1

24,4

Gestion de l'habitat

71,6

69,2

63,8

70,7

74,6

70,5

Sciences

61,5

71,4

65,2

78,1

83,9

88,2

Total - cosystmes aquatiques sains et productifs

151,9

162,3

161,7

181,8

195,5

183,0

Total

1 472, 6

1 494,5

1 513,4

1 675,8

1 737,2

1 648,9

Moins : Revenus non disponibles

(62,7)

(66,3)

(51,)

(51,9)

(51,9)

(60,1)

Dpenses totales du Ministre

1 409,9

1 428,2

1 461,5

1 623,9

1 685,3

1 588,8

 

quivalents temps plein

9 900

10 281

S.O.

10 444

S.O.

10 382


Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les dpenses prvues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Variations entre le Budget principal des dpenses et les dpenses prvues

L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des dpenses et les dpenses prvues est attribuable ce qui suit :

  • 99,0 millions de dollars pour le financement du plan de transformation afin de soutenir les programmes de base

  • 30,0 millions de dollars en subventions et contributions pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

  • 24,0 millions de dollars de dpenses en capital pour la Garde ctire canadienne

  • 9,4 millions de dollars pour d'autres initiatives

Variations entre les dpenses prvues et les autorisations totales

L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les dpenses prvues et les autorisations totales de 1 737,2 millions de dollars dcoule principalement de ce qui suit :

  • 54,0 millions de dollars en dpenses prvues de fonctionnement reportes de 2005-2006

  • 12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des dpenses salariales rsultant de la conclusion de conventions collectives;

  • (5,4 millions de dollars) en dpenses compensatoires diverses

Variations entre les dpenses relles et les autorisations totales

La baisse de 88,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les dpenses relles dcoule principalement de ce qui suit :

  • 48,1 millions de dollars en crdits de fonctionnement reports 2007-2008

  • 22,9 millions de dollars en crdits d'immobilisations reports 2007-2008

  • 15,1 millions de dollars en crdits pour subventions et contributions pour le Programme d'accs aux pches qui n'ont pas pu tre dpenss en 2006-2007;

  • 2,2 millions en financement compensatoire divers

La sous-utilisation des ETP peut s'expliquer comme suit :

  • le roulement;

  • la difficult de trouver des remplaants qualifis et la faible disponibilit sur le march du travail pour les postes doter;

  • les dlais dans les processus de dotation et de classification.

La surveillance troite qu'il fait de ses ETP a amen le MPO les utiliser plus efficacement.

Utilisation des ressources par activit de programme

Le Tableau 2 ci-dessous prsente le Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les autorisations totales et les dpenses relles selon l'activit de programme et le crdit.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-72.emf

Veuillez noter ce qui suit en regard des dpenses de fonctionnement :

  • Les dpenses de fonctionnement comprennent les postes lgislatifs suivants : le traitement et l'allocation pour automobile du Ministre, les contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs, les dpenses de produits de la vente de biens excdentaires de la Couronne et le remboursement des sommes crdites aux revenus au cours des annes prcdentes.

  • Les dpenses de fonctionnement prsentes comprennent les revenus disponibles, ce qui signifie que ces derniers n'ont pas t soustraits du montant affich. Ils le sont sparment de faon obtenir les dpenses nettes pour chaque activit de programme. Vous trouverez une description complte des revenus disponibles au tableau 6.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit de programme, 2006-2007 (millions de dollars)


Activit de programme

Fonctionnement

Immobilisations

Subventions

Contributions et autres paiements de transfert

Dpenses brutes totales

Moins : revenues disponibles

Dpenses nettes totales

Garde ctire canadienne

Budget principal des dpenses

535,2

117,0

-

4,9

657,2

50,1

607,1

Dpenses prvues

565,9

157,0

-

4,9

727,8

50,1

677,7

Autorisations totales

583,8

139,7

-

5,0

728,4

50,1

678,4

Dpenses relles

564,1

124,7

-

5,0

693,8

41,8

652,0

Ports pour petits bateaux

Budget principal des dpenses

78,0

22,5

0,5

-

101,1

 

101,1

Dpenses prvues

78,5

34,2

0,5

-

113,2

 

113,2

Autorisations totales

80,6

35,6

0,6

0,1

116,9

 

116,9

Dpenses relles

78,5

38,3

0,6

0,1

117,5

 

117,5

Sciences (voies navigables scuritaires et accessibles)

Budget principal des dpenses

42,3

1,6

0,0

0,0

44,0

 

44,0

Dpenses prvues 1

44,5

2,2

0,0

0,0

46,7

 

46,7

Autorisations totales

48,3

2,2

0,1

0,1

50,6

 

50,6

Dpenses relles

63,1

2,2

0,1

0,1

65,4

 

65,4

Gestion des pches

Budget principal des dpenses

288,1

3,6

0,0

105,6

397,3

 

397,3

Dpenses prvues

300,7

6,9

30,0

105,6

443,2

 

443,2

Autorisations totales

319,2

6,9

30,5

117,3

473,8

 

473,8

Dpenses relles

285,4

6,1

30,5

102,5

424,5

 

424,5

Aquaculture

Budget principal des dpenses

3,4

0,0

-

-

3,4

 

3,4

Dpenses prvues

3,4

0,0

-

-

3,5

 

3,5

Autorisations totales

3,6

0,0

-

0,0

3,6

 

3,6

Dpenses relles

5,7

0,0

-

0,0

5,7

 

5,7

Sciences (pches et aquaculture durables)

Budget principal des dpenses

185,4

13,2

0,1

0,1

198,8

 

198,8

Dpenses prvues1

189,4

20,0

0,1

0,1

209,6

 

209,6

Autorisations totales

197,9

20,0

0,0

0,4

218,3

 

218,3

Dpenses relles

188,8

11,6

0,0

0,4

200,7

 

200,7

Gestion des ocans

Budget principal des dpenses

31,8

0,3

-

0,6

32,7

 

32,7

Dpenses prvues

32,0

0,5

-

0,6

33,1

 

33,1

Autorisations totales

35,3

0,5

0,2

1,1

37,1

 

37,1

Dpenses relles

23,2

0,3

0,2

0,7

24,4

 

24,4

Gestion de l'habitat

Budget principal des dpenses

63,2

0,6

-

-

63,8

 

63,8

Dpenses prvues

69,9

0,8

-

-

70,7

 

70,7

Autorisations totales

72,6

0,8

0,2

1,0

74,6

 

74,6

Dpenses relles

69,2

0,5

0,1

0,7

70,5

 

70,5

Sciences (cosystmes aquatiques sains et productifs)

Budget principal des dpenses

56,0

9,2

0,0

-

65,2

 

65,2

Dpenses prvues1

65,5

12,6

0,0

-

78,1

 

78,1

Autorisations totales

71,2

12,6

0,0

0,1

83,9

 

83,9

Dpenses relles

76,6

11,5

0,0

0,1

88,2

 

88,2

Total : Budget principal des dpenses

1 283,4

168,1

0,7

111,2

1 563,4

50,1

1 513,4

Total : Dpenses prvues

1 349,9

234,1

30,7

111,2

1 725,9

50,1

1 675,8

Total : Autorisations

1 412,5

218,2

31,5

125,1

1 787,3

50,1

>

1 737,2

Total : Dpenses relles

1 354,4

195,2

31,5

109,6

1 690,7

41,8

1 648,9

Autres revenus et dpenses

Moins : Revenus non disponibles

Dpenses prvues

 

(51,9)

Autorisations totales

 

(51,9)

Dpenses relles

 

(60,1)


Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les dpenses prvues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Variations entre le Budget principal des dpenses et les dpenses prvues

L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des dpenses et les dpenses prvues se ventile comme suit :

Crdit pour dpenses de fonctionnement (1) (augmentation de 66,4 millions de dollars)
  • 57,0 millions de dollars pour le plan de transformation

  • 10,9 millions de dollars pour le regroupement de la GI-TI

  • 5,0 millions de dollars pour le dessaisissement de Garden City

  • 1,5 million de dollars pour d'autres initiatives de dpenses

  • (8,0 millions de dollars) d'conomies sur les achats

Crdit pour dpenses en capital (5) (augmentation de 66,0 millions de dollars)
  • 42,0 millions de dollars pour le plan de transformation

  • 24,0 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la Garde ctire canadienne

Crdit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 30,0 millions de dollars)
  • 30,0 millions de dollars pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Variations entre les dpenses prvues et les autorisations totales

L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les dpenses prvues et les autorisations totales selon le crdit se ventile comme suit :

Crdit pour dpenses de fonctionnement (1) (augmentation de 62,6 millions de dollars)
  • 54,0 millions de dollars en dpenses de fonctionnement reports de 2005-2006

  • 12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des dpenses salariales rsultant de la conclusion de conventions collectives;

  • (4,2 millions de dollars) d'autres rductions

Crdit pour dpenses en capital (5) (diminution de 15,9 millions de dollars)
  • 17,2 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la GCC reports des annes ultrieures, montant contrebalanc en partie par le transfert d'un montant de 1,4 million de dollars d'Affaires indiennes et Nord canadien pour le projet d'amnagement portuaire de la rivire Conne

Crdit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 14,7 millions de dollars)
  • 10,1 millions de dollars reports pour l'Initiative de l'aprs-Marshall

  • 0,6 million de dollars pour la phase I du Plan d'action du Canada pour les ocans

  • 0,1 million de dollars pour le Partenariat interministriel avec Patrimoine canadien

  • 3,9 millions de dollars pour l'initiative du bassin du Fraser, la recherche universitaire, les ports pour petits bateaux et les subventions verses une catgorie de bnficiaires

Variations entre les dpenses relles et les autorisations totales

La baisse de 88,3 millions entre les autorisations totales et les dpenses relles selon le crdit se ventile comme suit :

Crdit pour dpenses de fonctionnement (1) (diminution de 49,8 millions de dollars)
  • 48,1 millions de dollars reports 2007-2008

  • 1,7 million de dollars en dpenses compensatoires diverses

Crdit pour dpenses en capital (5) (diminution de 23,0 millions de dollars)
  • 17,0 millions de dollars reports des exercices ultrieurs pour la Station biologique de St. Andrews et les patrouilleurs semi-hauturiers

  • 5,9 millions de dollars d'autres reports

Crdit pour subventions et contributions (10) (diminution de 15,5 millions de dollars)
  • 13,3 millions de dollars dont on prvoit le report pour l'Initiative de l'aprs-Marshall

  • 0,8 million de dollars reports pour l'Initiative de mentorat en mer

  • 0,6 million de dollars reports pour le Plan d'action du Canada pour les ocans

  • 0,5 million de dollars pour la Fondation pour le saumon du Pacifique

  • 0,2 million de dollars pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures

Postes vots et lgislatifs

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-73.emf

Le Tableau 3 ci-dessous rsume les ressources que le Parlement consent au Ministre par l'intermdiaire des lois de crdits. Un crdit prcise le montant consacr chaque catgorie de dpenses. Pches et Ocans Canada reoit des crdits pour les dpenses de fonctionnement (crdit 1), les dpenses d'immobilisations (crdit 5) et les subventions et contributions (crdit 10). Les lments marqus d'un  L dans la colonne des crdits correspondent aux dpenses lgislatives que le Parlement a approuves par l'entremise d'autres lois qui prcisent l'objectif et les modalits des dpenses. Les dpenses lgislatives ne figurent dans le Budget supplmentaire des dpenses qu' titre d'information et ne requirent pas de loi de crdits distincte.

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs, 2006-2007 (millions de dollars)


Poste

 

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

1

Fonctionnement

1 111,0

1 177,5

1 245,0

1 196,5

5

Capital

168,1

234,1

218,2

195,2

10

Subventions et contributions

111,9

141,9

156,6

141,1

(L)

Ministre des Pches et Ocans - traitement et allocation pour automobile

0,1

0,1

0,1

0,1

(L)

Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs

122,3

122,3

114,7

114,7

(L)

Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de la Couronne

 

-

2,6

1,3

 

Total

1 513,4

1 675,8

1 737,2

1 648,9


Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

Services reus titre gracieux

Le Tableau 4 montre le cot net pour le Ministre en 2006-2007.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux, 2006-2007 (millions de dollars)


(en millions de dollars)

Dpenses relles, 2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

42,3

Part des primes d'assurance des employs paye par l'employeur et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor ( l'exclusion des fonds renouvelables)

54,2

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assure par Dveloppement social Canada

1,3

Salaires et dpenses connexes des services juridiques fournis par Justice Canada

3,1

Total 2006-2007 pour les services reus titre gracieux

101.0


Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le Tableau 5 prsente les revenus rels du Ministre par activit de programme pour 2004-2005 et 2005-2006 ainsi que les revenus prvus et les autorisations totales pour 2006-2007.

Tableau 5 : Revenus disponibles et non disponibles par activit de programme, 2006-2007
(millions de dollars

Activit de programme Revenus rels,

2004-2005

Revenus rels,

2005-2006

Budget principal des dpenses,

2006-2007

Revenus prvus,

2006-2007

Autorisations totales,

2006-2007

Revenus rels,

2006-2007

Revenus disponibles
Garde ctire canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,6 4,3 4,6 4,6 4,6 5,2
Droits des services de navigation maritime 28,4 32,1 27,8 27,8 27,8 29,5
Droits pour les services de radio de la Garde ctire 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Dductions des employs pour le logement 0,0 - 0,0 0,0 0,0 -
Droits des services de dglaage 4,8 5,8 13,8 13,8 13,8 5,0
Collge de la Garde ctire canadienne 1,8 0,5 3,7 3,7 3,7 1,6
Divers 0,7 0,4 - - - 0,5
Total des revenus disponibles 40,4 43,2 50,1 50,1 50,1 41,8
Revenus non disponibles*
Garde ctire canadienne
Aides la navigation dans le chenal profond entre Montral et le lac ri - - 0,2 0,2 0,2 -
Location de terrains, d'immeubles et d'quipement - - 0,2 0,2 0,2 -
Divers - 0,1 - - - 0,0
 

 

- 0,1 0,4 0,4 0,4 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux - 1,6 1,3 1,3 1,3 1,5
 

 

Sciences - Voies navigables scuritaires et accessibles
Vente de cartes et de publications - 2,1 2,1 2,1 2,1 1,9
Permis de transfert de technologie - 0,7 0,5 0,5 0,5 0,7
 

 

Gestion des pches
Permis de pche commerciale - 45,2 47,2 47,2 47,2 44,8
Location de terrains, d'immeubles et d'quipement - 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1
 

 

- 45,4 47,4 47,4 47,4 44,9
Sciences - Pches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie - 0,1 - - - 0,1
 

 

Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'quipement - 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
 

 

Sciences - cosystmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie - - 0,1 0,1 0,1 -
 

 

Sous-total des revenus disponibles - 49,9 51,9 51,9 51,9 49,4
Revenus imprvus
Revenus internes - 0,6  

 

 

 

 

 

0,8
Produits de placements - 0,1  

 

 

 

 

 

0,1
Remboursements / correction des dpenses de l'exercice prcdent - 3,1  

 

 

 

 

 

5,0
Ventes de biens excdentaires de l'tat - 0,9  

 

 

 

 

 

2,0
Vente de Garden City - 5,0  

 

 

 

 

 

-
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) - 6,6  

 

 

 

 

 

2,7
Sous-total des revenus imprvus - 16,4  

 

 

 

 

 

10,2
Total des revenus non disponibles - 66,3 51,9 51,9 51,9 60,1
Revenus totaux - 109,6 102,0 102,0 102,0 101,9

Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

* La structure de rapport ayant chang, aucune donne comparative n'est disponible. Veuillez consulter le Rapport ministriel sur le rendement 2004-2005 pour des donnes antrieures.

Variations entre les revenus prvus et les revenus rels

Les revenus disponibles rels de 41,8 millions de dollars qui ont t touchs sont court des revenus disponibles prvus de 50,1 millions de dollars, ce qui donne un manque gagner de 8,3 millions de dollars. Les revenus globaux sont infrieurs aux 43,2 millions de dollars perus en 2005-2006 mais suprieurs aux 40,4 millions de dollars encaisss en 2004-2005. Comme ce fut le cas en 2005-2006, le manque gagner de 8,8 millions de dollars est principalement attribuable aux droits de services de dglaage, mais l'cart a t combl par des excdents d'autres types de revenus disponibles. Les recettes prvues ce titre se fondent sur un barme qui n'a t appliqu qu'en partie, ce qui cause le manque gagner annuel.

Les revenus non disponibles rels ont aussi t infrieurs, de 2,5 millions de dollars en l'occurrence, aux prvisions. Le dficit au titre de la perception des droits dcoulait surtout du report des droits tirs des permis de pche commerciale sous  Gestion des pches .

Utilisation des ressources par direction gnrale ou secteur

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-74.emf

Le Tableau 6 ci-dessous prsente les dpenses prvues et relles par activit de programme et par organisation.

Tableau 6 : Utilisation des ressources par activit de programme et organisation, 2006-2007 (millions de dollars)


 

GCC

Ports pour
petits bateaux

Gestion des pches
et de l'aquaculture

Gestion des ocans
et de l'habitat

Sciences

Facilitateurs
de programme

Total

Voies navigables scuritaires et accessibles

Garde ctire canadienne

Dpenses prvues

565,5

-

-

-

-

112,2

677,7

Dpenses relles

547,5

-

-

-

-

104,5

652,0

Ports pour petits bateaux

Dpenses prvues

-

95,6

-

-

-

17,6

113,2

Dpenses relles

-

101,2

-

-

-

16,3

117,5

Sciences

Dpenses prvues1

-

-

-

-

35,5

11,2

46,7

Dpenses relles

-

-

-

-

55,2

10,2

65,4

Pches et aquaculture durables

Gestion des pches

Dpenses prvues

-

-

379,5

-

-

63,7

443,2

Dpenses relles

-

-

364,0

   

60,5

424,5

Aquaculture

Dpenses prvues

-

-

2,7

-

-

0,8

3,5

Dpenses relles

-

-

4,9

   

0,8

5,7

Sciences

Dpenses prvues 1

-

-

-

-

152,9

56,7

209,6

Dpenses relles

-

-

-

-

151,8

48,9

200,7

cosystmes aquatiques sains et productifs

Gestion des ocans

Dpenses prvues

-

-

-

26,0

-

7,1

33,1

Dpenses relles

-

-

-

17,7

-

6,7

24,4

Gestion de l'habitat

Dpenses prvues

-

-

-

56,6

-

14,1

70,7

Dpenses relles

-

-

-

57,0

-

13,5

70,5

Sciences

Dpenses prvues1

-

-

-

-

53,5

24,6

78,1

Dpenses relles

-

-

-

-

68,4

19,7

88,2

Total - Dpenses prvues

565,5

95,6

382,2

82,6

241,8

308,1

1 675,8

Total - Dpenses relles

547,5

101,2

369,0

74,7

275,5

281,1

1 648,9


Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

1 Les dpenses prvues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Renseignements sur les dpenses de projet

Le pouvoir d'approbation de projets du Ministre s'tablit  :

  • 2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;

  • 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;

  • 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

Le MPO a dix projets dont le montant dpasse les pouvoirs d'approbation qui lui sont dlgus. De ce nombre, sept sont des projets d'appui direct la Garde ctire canadienne, deux sont des projets nationaux de nouvelles technologies de l'information et un est un projet de construction d'un nouveau laboratoire St. Andrews, au Nouveau-Brunswick.

Pour plus de renseignements sur les dpenses de projet, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Rapport de situation sur les grands projets de l'tat

Les grands projets de l'tat sont des projets dont les cots estimatifs sont suprieurs 100 millions de dollars et qui sont jugs risque lev par le Conseil du Trsor. Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers est le seul grand projet de l'tat du MPO.

Pour plus de renseignements sur les grands projets de l'tat, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants ont t grs en 2006-2007 :

  • le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des ocans;

  • la Stratgie relative aux pches autochtones; et

  • le Programme d'accs aux pches.

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Subventions conditionnelles (fondations)

Les subventions conditionnelles sont des paiements de transfert qui sont spcialement approuves par le Parlement et qui sont mises la disposition d'organismes but non lucratif au dbut d'une priode couvrant plusieurs annes, sous forme de montant forfaitaire, afin de couvrir les dpenses d'un certain nombre d'annes. Pches et Ocans Canada a financ deux fondations : le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, en 2006, et le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, en 2001.

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Renseignements sur d'autres exigences de dclaration

Dclaration des frais d'utilisation externe et des frais d'utilisation

Le Ministre fait annuellement tat de ses activits de perception de frais d'utilisation externe pour rpondre aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation (tableau 9-A) et aux exigences de la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation du Conseil du Trsor (tableau 9-B).

Vous trouverez des renseignements supplmentaires sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe (tableau 9-B) http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Le MPO peroit galement des revenus d'utilisation externe par voie d'ententes contractuelles relevant d'instruments de gouvernance fdraux distincts. L'information sur les revenus associs ces arrangements continue d'tre dclare au tableau des sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles (Tableau 5).

Tableau 7 : Loi sur les frais d'utilisation

Le 31 mars 2004, le Parlement a adopt la Loi sur les frais d'utilisation en vue de renforcer les lments de responsabilisation, de surveillance et de transparence au chapitre de la gestion des activits relatives aux frais d'utilisation. La Loi sur les frais d'utilisation exige que les ministres soumettent une fois l'an au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation peu importe la date d'entre en vigueur de ces frais.

Le tableau ci-dessous indique les frais d'utilisation du MPO pour lesquels des revenus ont t perus en 2006-2007. Afin de promouvoir la reddition de comptes et la transparence de la Loi, le Ministre a galement inclus des descriptions et des renseignements additionnels sur ses frais d'utilisation.

Depuis l'entre en vigueur de la Loi sur les frais d'utilisation, le MPO n'a ni introduit de nouveaux frais d'utilisation ni accru les frais d'utilisation qu'il peroit dj.

Tableau 7 : Frais d'utilisation (milliers de dollars)


Frais d'utilisation

Type de frais *

Pouvoir de fixer des frais

Date de la dernire modification

2006-2007

Annes de planification

Revenus prvus

Revenus rels

Plein cot

Exercice

Revenus prvus

Cot total estimatif

Droits de services de dragage d'entretien bass sur la jauge1

  • Visent recouvrer des navires commerciaux la totalit des cots directs engags par la GCC pour grer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Les services fournis consistent grer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent.

A

Article 47 de la Loi sur les ocans

2003

4 600

5 180

5 180

2007-2008

2008-2009

2009-2010

4 600

4 600

4 600

4 600

4 600

4 600

Droits de services la navigation maritime

  • Visent recouvrer une partie des pleins cots engags par la GCC pour fournir des services la navigation maritime aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent les aides la navigation de courte porte et les services de trafic maritime.

A

Article 47 de la Loi sur les ocans

2005

27 817

29 478

191 584

2007-2008

2008-2009

2009-2010

27 817

27 817

27 817

191 584

191 584

191 584

Services de communications et de trafic maritimes/Droits de page radiotlphonique de la Garde ctire

  • Droits facturs pour les communications de personne personne par radiotlphone ou radiotlgramme navire-terre ou terre-navire

A

Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

1994

75

22

2

2007-2008

2008-2009

2009-2010

100

100

100

2

Droits de services de dglaage

  • Visent recouvrer une partie du cot total engag par la GCC pour fournir des services de dglaage aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent l'aide dans les eaux recouvertes de glaces (entretien des chenaux et escortes de navire), les services d'information sur l'tat des glaces et de navigation dans les glaces et les services de dgagement de certains ports/quais non fournis par des exploitants commerciaux.

A

Article 47 de la Loi sur les ocans

1998

13 824

5 011

87 325

2007-2008

2008-2009

2009-2010

13 824

13 824

13 824

87 325

87 325

87 325

Hydrographie

  • Vente de cartes et de publications

A

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur les ocans

1996

1 900

1 853

31 700

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 800

1 800

1 800

31 700

31 700

31 700

Gestion des pches

  • Droits de permis de pche commerciale

D&P

Articles 7 et 8 de la Loi sur les pches

1995

35 383

38 191

3

2007-2008

2008-2009

2009-2010

35 006

34 806

34 806

3

Gestion des pches

  • Droits de permis de pche rcrative

D&P

Articles 7 et 8 de la Loi sur les pches

1996

5 124

5 252

3

2007-2008

2008-2009

2009-2010

5 135

5 135

5 135

3

Gestion des pches

  • Timbre de conservation du saumon du Pacifique

D&P

A

Articles 7 et 8 de la Loi sur les pches

1995

1 449

1 369

15 000

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 431

1 431

1 431

15 000

15 000

15 000

Accs l'information

  • Droits exigs pour traiter les demandes d'accs en vertu de la Loi sur l'accs l'information

A

Loi sur l'accs l'information

1992

12.5

24.0

1 798,44

2007-2008

2008-2009

2009-2010

12,5

13,6

14,8

2 569

2 802

3 036

Sous-totaux

D&P

A

   

40 507

49 677,5

43 443

42 937

0

333 217

2007-2008

2008-2009

2009-2010

89 725,5

89 526,6

89 527,8

 

Total

     

90 184.5

86 380

333 217

 

268 779,9

332 778

333 011

333 245


En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les normes de rendement doivent tre formules sur la base de modalits claires dans le cadre d'un processus de proposition de droits d'utilisation. Les colonnes dcrivant les normes de rendement et les rsultats en matire de rendement ont t supprimes puisque le MPO n'a introduit ni de nouveaux droits d'utilisation ni de modifications aux droits existants qui exigeraient de prsenter une proposition de nouveaux frais en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. Vous trouverez de l'information sur les normes de service du MPO pour les droits existants au tableau 7-B.

* Le MPO peroit des droits pour l'octroi de droits et privilges (D&P) et pour d'autres biens et services (A).

1 Depuis 1997, et ce la demande de l'industrie, la Garde ctire canadienne gre le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montral et l'le aux Coudres, prs de la ville de Qubec. Le barme de droits actuel, qui remplace celui qui a expir le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde ctire canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalit des cots directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein cot sont bass sur les cots totaux directs (plutt que sur le plein cot), qui comprennent les cots de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les cots directs d'exploitation, les cots des matires directes, les dpenses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure o ces acquisitions font partie d'un produit).

2 Le plein cot de l'infrastructure des communications infrastructure associe aux services de correspondance publique sans lien avec la scurit et frais recouvrs est de 1 116 000 dollars. Cette infrastructure des communications sert galement la prestation de divers services de communication lis la scurit et frais recouvrs, ce qui signifie que ces cots sont intgrs. La GCC a structur les frais de ses services de correspondance publique de faon ce que les revenus ne dpassent pas le cot supplmentaire de fournir ces services non lis la scurit.

3 Droits d'accs qui refltent la valeur du privilge/bnfice d'accs une ressource naturelle prcieuse appartenant l'ensemble des Canadiens, pas le cot de gestion des pches.

4 Ce chiffre n'inclut que les montants des salaires et des frais de fonctionnement et d'entretien du Secrtariat de l'accs l'information et de la protection des renseignements personnels.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Les ministres du Conseil du Trsor ont adopt la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation le 29 novembre 2004. En vertu de cette dernire, les ministres doivent rendre compte de l'tablissement de normes de service l'gard de tous les frais d'utilisation non contractuels. Le MPO a tabli des normes de service pour les frais d'utilisation externe suivants :

  • Droits de services de dragage d'entretien bass sur la jauge

  • Droits de services la navigation maritime

  • Droits de services de dglaage

  • Services de communications et de trafic maritimes - Droits de page radiotlphonique de la Garde ctire canadienne

  • Hydrographie - Vente de cartes et de publications

  • Droits exigs pour traiter les demandes d'accs en vertu de la Loi sur l'accs l'information

Pour plus de renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Progrs l'gard du plan de rglementation du Ministre

Un certain nombre de textes rglementaires forment le cadre lgislatif du ministre des Pches et des Ocans. Cela comprend les principaux textes rglementaires administrs par le Ministre, dont la Loi sur les pches et la Loi sur les ocans, des textes rglementaires mineurs, dont la Loi sur les ports de pche et de plaisance, et d'autres textes rglementaires administrs en partie par le Ministre, dont la Loi sur les espces en pril. Les initiatives rglementaires mises en vigueur en application de ces lois sont essentielles pour veiller ce que les nouvelles lois puissent tre mises en œuvre d'une manire permettant au Ministre de raliser ses objectifs et ses mandats.

Pour plus de renseignements sur les progrs raliss l'gard du plan de rglementation du Ministre, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Rponses aux comits parlementaires, aux vrifications et aux examens

Vous trouverez ci-dessous en rsum les rponses du Ministre aux rapports des comits parlementaires et aux recommandations du vrificateur gnral ainsi que des liens aux vrifications et aux valuations internes effectues en 2006-2007.

Tableau 8 : Rponses aux comits parlementaires, 2006-2007


Rapport

Lien au rapport et la rponse
du gouvernement

Rapports dposs par le Comit permanent des pches et des ocans en 2006-2007

Premier rapport du Comit permanent des pches et des ocans : La morue du Nord : un chec de la gestion canadienne des pches

Le premier rapport du Comit a t dpos la Chambre des communes le 17 mai 2006. Le Comit a tudi la morue du Nord, y compris les vnements qui ont men la rduction de la pche et la dfaillance des stocks se renouveler depuis le moratoire, disant dans son rapport :  Comme l'affirme le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques  (CCRH)  dans son rapport de 1997, la crise des pches ne peut tre ramene une seule cause ou impute un seul groupe. C'est l'chec de tout notre systme des pches. En partie cause de l'chec de tout notre systme des pches, le Comit permanent des pches et des ocans de la Chambre des communes a convenu le 8 fvrier 2005 d'entreprendre l'tude de la morue du Nord, y compris des vnements qui ont men l'effondrement de la pche et empch le stock de se rtablir depuis le moratoire. En l'absence d'un mandat d'tude explicite, la motion adopte prcise que l'tude porte sur les causes de l'effondrement de la pche la morue et l'absence de rtablissement du stock. Les effets socioconomiques de cet effondrement et le moratoire qui a suivi sont exclus de l'tude. Le Comit s'est rendu Terre-Neuve-et-Labrador et s'est runi Bonavista le 27 septembre, Port Blandford le 28 septembre, puis St. John's les 29 et 30 septembre 2005 .

Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&Lang=1&SourceId=143099

Rponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/cod-morue/cod-morue_f.htm

Premier rapport du Comit permanent des pches et des ocans : Pour une chasse aux phoques durable et sans cruaut

Le Comit a adopt une motion le 8 juin 2006 pour tudier la question de la chasse aux phoques au Canada. Au terme de nombreuses audiences, le Comit a dpos son quatrime rapport le 30 avril 2007. En novembre 2006, le Comit est all rencontrer des chasseurs de phoques et des chefs de file communautaires Terre-Neuve-et-Labrador, au Qubec et en Nouvelle-cosse. Le Comit est retourn Terre-Neuve-et-Labrador en avril 2007 afin d'aller y observer la chasse aux phoques bord du brise-glace de la Garde ctire Amundsen. Dans le cadre de son tude, le Comit a rencontr, entre autres, des reprsentants de Pches et Ocans Canada, des membres du Parlement europen et des reprsentants d'organisations inuites. Le rapport traite avant tout de quatre aspects de la chasse aux phoques : sa viabilit; son absence de cruaut; son importance conomique, sociale et culturelle; et son rle dans l'quilibre cologique de l'cosystme marin. Les 18 recommandations du rapport portent surtout sur l'accroissement de l'information et de la sensibilisation du public relativement la chasse, surtout l'chelle internationale, la modification du Rglement sur les mammifres marins et l'observation de la chasse aux phoques.

Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&SourceId=206172&SwitchLanguage=1.

 

Rponse du gouvernement :

Pas encore poste.

 

Rapports dposs par le Comit snatorial permanent des pches et des ocans en 2006-2007

Deuxime rapport intrimaire : La pche au crabe des neiges dans l'Atlantique

Le Comit s'est concentr sur un vaste ventail de sujets, ralisant notamment une tude restreinte sur la pche au crabe des neiges. L'tude a culmin par le dpt du prsent rapport le 22 juin 2006. Le Comit a dclar dans un communiqu du 23 juin 2006 sur le sujet que :  Aprs vingt ans de croissance fulgurante, le crabe est aujourd'hui deuxime, aprs le homard, pour la valeur des dbarquements. Cette pche constitue le principal soutien conomique de plusieurs collectivits. Cette anne cependant, le march et d'autres facteurs ont plong une grande partie de cette pche dans la crise . Le rapport fait tat de deux types de difficults. Il y a d'abord le march et les facteurs conomiques, sur lesquels les pches n'ont aucune emprise :  l'explosion du prix du carburant (qui aurait plus que tripl depuis 2002), la chert de la bote, l'effondrement du prix du crabe, la concurrence de l'Alaska et des tats-Unis et surtout l'apprciation du dollar canadien, qui est son maximum depuis prs de 30 ans . Le Comit dit ensuite que  dans certaines Zones de pche du crabe (ZPC), les quotas ont t rduits en rponse la chute des prises , rajoutant qu' apparemment, les consquences socioconomiques ngatives commencent tout juste se faire sentir, en particulier Terre-Neuve-et-Labrador o l'exode rural serait en cours .

Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/repintjun06-f.htm

 

Rponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/atl_crab-crabe/crab-crabe_f.htm

 

Sixime rapport : La gestion des stocks de poissons de l'Atlantique : au-del de la limite de 200 milles

Le 20 fvrier 2007, au terme d'une tude sur les pches au-del de la limite de 200 milles entreprise en octobre 2006, le Comit a dpos le rapport susmentionn. Le rapport se penche sur un certain nombre de questions, dont celle du chalutage de fond dans les zones hauturire non rglementes, la possibilit d'interdire aux flottes de pche trangres le chalutage de fond sur le plateau continental du Canada, les rglements et les pnalits applicables aux pcheurs canadiens comparativement aux flottes de pche trangres sur le plateau continental du Canada, diverses dispositions dans les changements proposs au texte de la Convention de l'OPANO et le niveau d'activit de surveillance et de vrification du respect des rgles dans la zone rglemente par l'OPANO.

Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/rep06feb07-f.htm

 

Rponse du gouvernement :

Pas encore poste.

 


Tableau 9 : Rponses au vrificateur gnral, 2006-2007


Recommandation souleve

Lien au chapitre
et la rponse

Rapports 2007 - Chapitre 1 - L'utilisation des cartes d'achat et de voyage

Chapitre 1 - 1.31 La Dfense nationale, Pches et Ocans Canada et Sant Canada devraient offrir une formation structure aux coordonnateurs rgionaux et ministriels et au personnel charg de l'assurance de la qualit, pour s'assurer qu'ils comprennent l'information sur toutes les questions lies la gestion des cartes d'achat et de voyage au sein de leur ministre et que cette information est transmise aux gestionnaires des programmes. (1.26-1.30)

2007 - Rapports de la vrificatrice gnrale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations

Chapitre 1 - 1.48 La Dfense nationale, Pches et Ocans Canada et Sant Canada devraient s'assurer que toutes les oprations par carte d'achat sont vrifies et attestes comme il se doit et en temps opportun, conformment l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et tel qu'nonc dans la Politique sur la vrification des comptes du Conseil du Trsor. (1.32-1.47)

2007 - Rapports de la vrificatrice gnrale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations

Chapitre 1 - 1.75 Les ministres devraient faire une meilleure utilisation de pratiques exemplaires comme l'exploration des donnes, l'assurance de la qualit, la restriction de l'utilisation et la facturation centralise, pour grer et surveiller les oprations effectues par cartes d'achat et les soldes impays des cartes de voyage. (1.68-1.74)

2007 - Rapports de la vrificatrice gnrale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations

Rapports 2007 - Chapitre 4 - La gestion de la flotte et des services la navigation maritime de la Garde ctire

Chapitre 4 - 4.89 La Garde ctire devrait tablir des priorits en matire d'amlioration et des objectifs clairs et ralistes pour ces secteurs prioritaires, attribuer des ressources appropries et suffisantes, ainsi que planifier et mettre en œuvre les changements en demandant aux gestionnaires et aux services de rendre compte des rsultats. (4.17-4.88)

2007 - Rapports de la vrificatrice gnrale du Canada - Rapport Le point - Chapitre 4 - Annexe - Tableau des recommandations


Vrifications internes faites en 2006-2007

Vrification interne

Lien au rapport

Vrification du cadre de contrle de la gestion l'appui de l'information statistique sur les pches

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/6b012_f.htm

Vrification de la passation des marchs

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/60252_f.htm

Vrification de suivi des frais de voyage et d'accueil

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b034_f.htm

valuation et vrification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm

Vrification, valuation et gestion intgre du risque : les leons tires

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/LessonLearnedDeck_f.htm

Accord de contribution avec la GCAC

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b-42_e.htm


valuations faites en 2006-2007

valuation

Lien au rapport

valuation du Programme d'aquaculture durable

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/06-07/65143_f.htm

valuation et vrification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm

valuation formative des programmes fdraux pour la protection des espces en pril

http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=53869FF3-1

valuation de la Stratgie de dveloppement durable 2001-2003 du MPO - Projet 2004-60254

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/06-07/60254_f.htm

Initiatives de scurit maritime

Ne sera pas post puisqu'il s'agit d'un document secret

Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires usage rduit incluant les pesticides risque rduit

http://www.pmra-arla.gc.ca/English/pdf/plansandreports/evaluation_bpcinitiative_f.pdf

valuation sommative de la contribution la Garde ctire auxiliaire

http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp

Conservation et protection - valuation du projet pilote de structure hirarchique dans la rgion du Pacifique

http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp


Stratgie de dveloppement durable

Ministre vou au dveloppement durable, le MPO s'vertue protger et conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. La Stratgie de dveloppement durable (SDD) joue un rle important pour aider le Ministre raliser ses rsultats stratgiques et pour veiller ce qu' l'instar de tous les ministres et organismes fdraux, il tienne compte des facteurs environnementaux, conomiques et sociaux dans ses dcisions.

Durant la priode de dclaration l'tude, le Ministre a vu la SDS venir terme et introduit sa SDS 2007-2009. La nouvelle SDS prsente une mise jour des rsultats atteints dans le cadre de la SDS 2005-2006.

Le tableau ci-dessous illustre les progrs accomplis en regard d'engagements particuliers numrs dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 du MPO. Vous trouverez de l'information dtaille dans le Tableau du rapport d'tape de la Stratgie de dveloppement durable 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/progress_f.htm).


Engagement dans le RPP

Objectif de la SDD

Extrant de la SDD

Progrs

Stratgies de protection et de rtablissement des espces aquatiques en pril

A

1.4

Partiellement atteint

Rapports d'examen des cosystmes

A

2.1

Partiellement atteint

Zones de protection marine

A

2.2

Atteint

Contrer le changement climatique

A

3.1

Atteint

Plans de gestion intgre des ocans

B

1.1

Partiellement atteint

Gouvernance internationale des pches

B

2.1

Partiellement atteint

Capacit accrue et meilleure gestion des pches autochtones

B

3.1-3.4

Atteint

Initiatives du Conseil canadien des ministres des Pches et de l'Aquaculture

B

4.1

Partiellement atteint

Projet de modernisation des aides maritimes

C

1.1

Partiellement atteint

Systmes de gestion de l'environnement

C

1.2-1.4

Atteint

Conformit des ports pour petits bateaux aux rglements et normes dans le domaine de l'environnement

C

1.6

Atteint

Plans de gestion environnementale dans les ports essentiels

C

1.7

Partiellement atteint


En dcembre 2006, la Stratgie de dveloppement durable (SDD) 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/index_f.htm) a t dpose au Parlement. De longues consultations internes et externes ont t menes durant la prparation de la SDD 2007-2009 pour aider le MPO se donner des cibles atteignables et prendre des mesures concrtes.

Approvisionnement et passation de marchs

Le MPO est un ministre oprationnel fortement dcentralis prsent dans plus de 300 communauts. L'approvisionnement et la passation de marchs sont des fonctions importantes pour le fonctionnement des ministres.

Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de marchs, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Initiative d'amlioration des services

La prestation de services de haute qualit incite les citoyens faire davantage confiance au gouvernement, satisfait grandement les clients, tmoigne d'une gestion claire des fonds publics et favorise l'atteinte des objectifs d'intrt public. Donner des services de qualit suprieure exige l'adoption d'une approche centre sur le client - c'est--dire dfinir les services en fonction des besoins des clients et continuellement adapter les services en fonction du feedback des clients. Cela s'accomplit en partie en mesurant priodiquement la satisfaction des clients et en prenant des mesures en consquence. Les normes de service sont galement essentielles l'offre d'un service de haute qualit. Grce aux normes de service, les clients savent quoi s'attendre. Les normes reprsentent galement l'engagement du gouvernement respecter un certain rendement.

Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de marchs, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives qui font l'objet d'ententes officielles de financement entre deux partenaires ou plus d'organismes ayant convenu de collaborer pour obtenir des rsultats communs. Le MPO participe aux cinq initiatives horizontales menes par d'autres ministres fdraux que voici :

  • Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires usage rduit incluant les pesticides risque rduit (Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire - Sant Canada)

  • Stratgie canadienne de la biotechnologie (Industrie Canada)

  • Plan d'action acclr des sites contamins fdraux (Environnement Canada et Secrtariat du Conseil du Trsor)

  • Application de la Loi concernant la protection des espces sauvages en pril au Canada (Environnement Canada)

  • Sret maritime (Transports Canada)

Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Politiques en matire de voyages

Pches et Ocans Canada respecte et applique les paramtres de la politique sur les voyages du Secrtariat du Conseil du Trsor.



Autres sujets d'intrt

Dans la prsente section :

Renseignements sur l'organisation

Pches et Ocans Canada est un ministre fortement dcentralis dont prs de 9 employs sur 10 travaillent dans les rgions, hors de la rgion de la capitale nationale. Le Ministre a pignon sur rue dans six bureaux rgionaux au pays de mme qu' l'administration centrale Ottawa. Les rgions sont affiches comme suit :

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-75.png

Chacune des six rgions est dirige par un directeur gnral rgional (DGR) partir d'une administration rgionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de grer la prestation des programmes et des activits dans leur rgion par l'intermdiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire des priorits nationales et rgionales de mme qu' des paramtres de rendement pour chaque programme et activit.

La haute direction, l'administration centrale Ottawa, est responsable - sous la direction du sous-ministre, du sous-ministre dlgu principal, du commissaire de la Garde ctire canadienne et de cinq sous-ministres adjoints - d'tablir des objectifs, des politiques, des procdures et des normes d'ordre national. Elle dirige galement certains programmes nationaux et surveille les activits ministrielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les mmes services de qualit.

La Garde ctire canadienne, un organisme de service spcial sous la gouverne d'un commissaire, est divise en cinq rgions diriges par un sous-commissaire.

Le reste du Ministre est organis en cinq secteurs ayant chacun sa tte un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont chargs d'tablir les objectifs, les politiques, les procdures et les normes d'ordre national s'appliquant leur secteur et leur portefeuille d'activits respectifs.

Le sous-ministre, le sous-ministre dlgu principal, les sous-ministres adjoints et les directeurs gnraux rgionaux grent en collaboration troite pour grer le Ministre et ses activits.

Les directeurs rgionaux et les sous-ministres adjoints relvent directement du sous-ministre.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministre est prsente dans le graphique d'accompagnement.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-76.png

Le CGM reoit l'appui des sous-comits suivants de la haute direction : le Comit d'intgration des politiques, le Sous-comit des finances, le Sous-comit des ressources humaines, le Comit de gestion du risque juridique, le Comit ministriel de vrification interne, le Conseil de gestion de l'information et le Conseil de gestion des sciences.

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un cadre de saine gestion dans la fonction publique. La bonne gestion ministrielle s'applique autant aux secteurs, l'organisme et aux rgions qu'aux facilitateurs. La performance de gestion se mesure l'chelle des dix lments du CRG. Chaque lment est assorti d'un ou de plusieurs indicateurs mesurant certaines composantes de l'lment. Chaque anne, le portefeuille du Conseil du Trsor value le rendement ministriel en regard de ces dix lments. Les rsultats font tat du bon rendement et des priorits de gestion du Ministre pour l'anne venir.

Le portefeuille du Conseil du Trsor estime, l'issue de l'valuation 2006 (ronde IV) fonde sur le Cadre de responsabilisation de gestion, qu'il y aurait lieu d'apporter les amliorations suivantes la gestion interne du Ministre :

  • L'indicateur  rgie et orientation stratgique  (mesure  utilit du cadre de rendement ministriel ) est pass de  possibilit d'amlioration   fort ;

  • L'indicateur  grance  (mesure  efficacit de la gestion de la technologie de l'information ) est pass de  possibilit d'amlioration   fort ;

  • L'indicateur  services axs sur les citoyens  est pass d' acceptable   fort .

Le Ministre a fait des progrs l'gard de certaines priorits de gestion selon l'valuation fonde sur le CRG ralise en 2005 :

  • Tenu l'engagement de consacrer les ressources appropries la fonction d'valuation. La cote est passe de  possibilit d'amlioration   acceptable .

  • Apport certaines amliorations la reprsentation des femmes et des minorits visibles, en particulier dans la catgorie EX. La cote pour l'quit est matire d'emploi est passe d' attention requise   possibilit d'amlioration .


Indicateur du CRG

Rsultats 2006

Rsultats 2005

Valeurs de la fonction publique. De par leurs actions, les leaders ministriels soulignent continuellement l'importance des valeurs et de l'thique de la FP dans les efforts dploys pour fournir des rsultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Acceptable

Fort

Rgie et orientation stratgique. Les conditions essentielles - cohrence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des rsultats - sont runies pour assurer une orientation stratgique efficace, appuyer le ministre responsable et le Parlement et obtenir des rsultats.

Acceptable

Acceptable

Politiques et programmes. La capacit ministrielle continue de recherche et d'analyse est dveloppe et maintenue afin de permettre la formulation d'options de haute qualit en matire de politiques, de conception de programme et de conseils l'intention des ministres.

Acceptable

Possibilit d'amlioration

Rsultats et rendement. De l'information pertinente est recueillie au sujet des rsultats (internes et lis aux programmes et services) et utilise dans le cadre du processus dcisionnel, et les rapports transmis au public sont quilibrs, limpides et faciles comprendre.

Possibilit d'amlioration

Possibilit d'amlioration

Apprentissage, innovation et gestion du changement. Le ministre gre par l'innovation et la transformation continues, favorise l'apprentissage organisationnel, attache de l'importance au savoir ministriel et apprend de son rendement.

Acceptable

Non valu

Gestion des risques. L'quipe de la haute direction dfinit clairement le contexte ministriel et les pratiques de gestion proactive des risques organisationnels et stratgiques.

Possibilit d'amlioration

Acceptable

Personnes. Le ministre possde les effectifs et le milieu de travail voulu et met l'accent sur l'acquisition des comptences pour assurer son succs et un excellent avenir pour la fonction publique du Canada.

Acceptable

Acceptable

Grance. Le rgime de contrle ministriel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est intgr et efficace et tous les employs comprennent bien ses principes sous-jacents.

Possibilit d'amlioration

Possibilit d'amlioration

Services axs sur les citoyens. Les services sont axs sur les citoyens, les politiques et programmes sont labors selon l'approche " extrieur-intrieur " et les partenariats sont encourags et grs efficacement.

Fort

Possibilit d'amlioration

Responsabilisation. Les responsabilits en ce qui concerne les rsultats sont clairement attribues et correspondent aux ressources et les dlgations tiennent compte des capacits.

Non valu

Non valu

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-77.pngvaluations fondes sur le CRG -

http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/assessments-evaluations_f.asp


Facilitateurs de programme

Les facilitateurs de programme sont les fonctions ministrielles qui appuient l'excution des plans et des priorits du MPO. Au Ministre, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employs Le travail des facilitateurs de programmes est continuel et comporte de multiples facettes, que ce soit le paiement des factures, la prparation des communiqus ou l'analyse des enjeux stratgiques. Ils travaillent avec les responsables des programmes dcrits la section 2 raliser les priorits et les initiatives ministrielles et gouvernementales.

Les ressources financires et humaines numres ci-dessous ont t rparties parmi les trois ralisations stratgiques et les activits de programme mentionnes la section 2.

L'activit de programme  facilitateurs de programme  s'articule autour de six sous-activits de programme : la direction administrative, les politiques stratgiques, les communications, les services juridiques, les ressources humaines et les services intgrs.

Ressources financires et humaines, Facilitateurs de programme, 2006-2007


Ressources financires
(millions de dollars)

Dpenses
prvues

Autorisations totales

Dpenses
relles

Direction administrative

24.4

24,7

29,1

Politiques stratgiques

23,2

23,9

22,9

Communications

9,4

9,6

11,6

Services juridiques

5.4

5,3

3,2

Ressources humaines

25,3

24,1

28,2

Services intgrs1

220,3

226,2

186,1

Total

308,1

313,7

281,1

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prvues

Ressources
relles

cart

Direction administrative

 

211

 

Politiques stratgiques

 

205

 

Communications

 

93

 

Services juridiques

 

20

 

Ressources humaines

 

316

 

Services intgrs

 

878

 

 

Total

1 784

1 723

-61 2


Nota : Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

Les prvisions d'ETP par sous-activit ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

1 Les services intgrs comprennent : les finances et l'administration, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les biens immobiliers, la sant et la scurit. Les composantes de la technologie de l'information et des biens immobiliers ont toutes deux des ressources importantes pour de petits et de grands projets d'Immobilisations.

2 La sous-utilisation des ETP s'explique comme suit : le roulement; la difficult de trouver des remplaants qualifis et la faible disponibilit sur le march du travail pour les postes doter; les dlais dans les processus de dotation et de classification.

Sous-activit de programme : direction administrative

Cette sous-activit comprend les bureaux du sous-ministre, du sous-ministre dlgu principal, des directeurs gnraux rgionaux, des gestionnaires de secteur et du Secrtariat administratif, y compris du Secrtariat de l'accs l'information et de la protection des renseignements personnels. Elle inclut galement la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation, responsable de la prestation de services de vrification et d'valuation internes ainsi que de gestion intgre du risque pour le compte du sous-ministre, et le Secrtariat aux valeurs, l'intgrit et la rsolution de conflits, responsable de faire connatre le Code des valeurs et d'thique de la fonction publique, de renforcer la conformit celui-ci et de veiller ce que les employs du MPO connaissent et utilisent les mcanismes internes de prsentation d'allgations d'actes fautifs.


Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Des pratiques de gestion, des politiques et des systmes de contrle internes amliors au sein du MPO grce la ralisation de vrifications, d'valuations et de vrifications de suivi conformment au plan de travail annuel de vrification et d'valuation

Pourcentage de vrifications, d'valuations et de vrifications de suivi figurant au plan annuel acheves ou commences

  • 92 % des vrifications prvues dans le plan de travail annuel ont t compltes ou commences.

  • 88 % des valuations (15 de 17) prvues dans le plan de travail ont t compltes ou commences : 3 des 17 ont t reportes 2007-2008; 1 a t devance de 2007-2008; et 1 nouvelle a t commence en 2006-2007.

Pourcentage des recommandations approuves ou mises en œuvre en totalit ou en partie

  • 72 % des recommandations issues des vrifications et des examens ont t approuves ou mises en œuvre en totalit ou en partie.

  • 75 % des recommandations issues des valuations faites de l'anne financire 2003-2004 la fin de l'exercice 2005-2006 ont t mises en œuvre. Sept valuations ont t compltes en 2006-2007.

De meilleurs objectifs organisationnels au sein du MPO atteints grce la mise en œuvre de la gestion intgre du risque au processus dcisionnel du Ministre

Nombre de secteurs ayant intgr la planification fonde sur le risque leurs activits

  • Treize profils de risque ont t complts dans les secteurs et les domaines de programmes et deux seront bientt prts. Cela fait, tous les domaines de l'AAP du MPO seront couverts. De nombreux facilitateurs ont aussi prpar un profil de risque.

Modle de gouvernance dont le Comit de gestion du Ministre (CGM) a sanctionn la mise en œuvre future

  • Le CGM a approuv un modle de structure de gouvernance avec un coordonnateur dans chaque rgion. Tous les coordonnateurs ont t nomms.

  • Le CGM a approuv la ralisation de profils de risques rgionaux fonds sur l'architecture des activits de programme.


Sous-activit de programme : Politiques stratgiques

Cette sous-activit favorise la ralisation du mandat du Ministre et contribue faire avancer ses priorits stratgiques par : l'intgration du programme stratgique au sein du MPO et l'tablissement de liens avec le programme plus gnral du gouvernement du Canada; l'tablissement de l'orientation stratgique du Ministre; la ralisation de recherches et d'analyses conomiques pour recueillir des donnes statistiques dans des domaines pertinents pour les dcideurs du Ministre et du gouvernement; et l'analyse des questions stratgiques horizontales et l'laboration de cadres stratgiques.


Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Cadres suprieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, adquatement prpars prendre des dcisions et reprsenter le Ministre sur des questions de fond

Cadres suprieurs convaincus que l'ensemble du Ministre peut prendre des dcisions la fois stratgiques et claires

  • Cr le Comit d'intgration des politiques de faon disposer d'un forum d'laboration d'initiatives stratgiques soumettre l'examen de la haute direction

  • Continu coordonner les runions du CGM, ce qui a permis de veiller ce que la haute direction soit prte prendre des dcisions stratgiques pour le Ministre.

Capacit accrue au MPO de faire des recherches et des analyses conomiques complexes

Nombre d'conomistes et d'analystes quantitatifs spcialiss embauchs

  • Le nombre d'ETP dans la Direction des analyses conomiques et des statistiques est pass de 13 22.

Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les dcisions touchant les programmes et les politiques du Ministre (dcisions fondes sur les faits)

Nombre d'analyses conomiques et statistiques prpares pour faciliter l'laboration de programmes et de politiques et l'valuation des programmes et politiques en cours

  • Prpar 12 rapports de recherche conomique pour faciliter la prise de dcisions d'orientation et de programme cls au sein du Ministre et pour servir de base la tenue d'autres recherches conomiques dans les domaines prioritaires.

Crdibilit accrue des politiques, du programme et des mthodes du Ministre en ce qui a trait la gestion des ressources naturelles

Nombre de demandes de conseils et d'analyses conomiques ou d'utilisation du MPO comme source prcieuse d'information conomique et d'expertise analytique

  • La demande d'analyses conomiques et statistiques de la part de clients internes et externes et du public a continu d'augmenter. Reu en 2006-2007 environ 1 300 demandes de renseignements et de conseils conomiques et statistiques.

  • Le Ministre a particip des forums conomiques et statistiques sur les pches afin d'y prsenter son travail d'autres organisations gouvernementales, universitaires et industrielles intresses.

Participation fructueuse du Canada des rencontres internationales

Positions canadiennes dfendues et adoptes sur la scne internationale

  • Dpos des plans d'action national sur les oiseaux de mer et les requins l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

  • Dirig l'laboration de directives de mise en œuvre de l'approche cosystmique de gestion des ocans dans le cadre du Processus de consultation informel des Nations Unies sur les ocans et le droit de la mer.

Capacit accrue du MPO d'entreprendre des initiatives lgislatives et rglementaires

Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives lgislatives et rglementaires et leur mise en œuvre en tant que  rglements intelligents 

  • Commenc l'examen du processus de rglementation du MPO.

  • Intgr le Cadre de priorisation toutes les modifications rglementaires.

  • Continu rationaliser et simplifier les rglements (p. ex. le Rglement de pche de l'Ontario, 1989).


Sous-activit de programme : Communications

La Direction gnrale des communications travaille avec les responsables des programmes et des politiques des quatre coins du Ministre et de la Garde ctire canadienne expliquer les priorits et les orientations du Ministre aux Canadiens, rpondant leurs besoins d'information conformment aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada.


Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus21

Transparence accrue auprs des mdias et des citoyens

Nombre total d'interactions (proactives et ractives) avec les mdias

  • 4 905 interactions avec les mdias, soit un peu plus qu'en 2005-2006.

Couverture mdiatique quilibre

  • Couverture mdiatique au ton prdominance neutre et positive :

    • Ton positif : 31,9 %

    • Ton neutre : 48,6 %

    • Ton ngatif : 19,3 %

  • Reprsente une amlioration de 12 % par rapport 2005-2006.

  • 126 communiqus et 53 avis aux mdias

Nombre total de demandes de renseignements et taux de rponse par norme de service tablie

  • Le service des renseignements gnraux a reu 22 149 demandes d'information sur des questions touchant le MPO. Il a rpondu dans les 18 secondes 87 % de toutes les demandes de renseignements gnraux qu'il a reues durant les heures de bureau.

  • Lgre baisse du nombre d'appels par rapport 2005-2006 (24 310 demandes de renseignements).

Gestionnaires et employs informs et engags

Nombre d'activits de communication internes

  • 6 ditions du bulletin d'information national des employs

  • 51 ditions du bulletin d'information hebdomadaire interne

  • 30 messages du sous-ministre aux employs

  • 1 bulletin d'information du SM


Sous-activit de programme : Services juridiques

Les Services juridiques permettent aux secteurs et rgions du MPO de raliser les priorits et d'atteindre les objectifs associs leurs politiques, programmes et services dans un cadre appropri sur le plan juridique. Les services comprennent : la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes; des conseils pour la prparation et la rdaction du contenu juridique de projets de loi, de rglements et de lignes directrices; de l'aide pour la dtermination, la rduction et la gestion des risques juridiques; un soutien juridique pour assurer le respect et l'application des normes, des rglements et des lignes directrices; et la dfense des intrts de l'tat dans le contexte de litiges.


Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Risque juridique prvu et attnu

Nombre de runions du Comit de gestion du risque juridique (litiges) et du Comit des litiges incidence considrable

  • Cinq runions du Comit de gestion du risque juridique

  • Treize runions du Comit des litiges incidence considrable

Programmes, rapports et documents de sensibilisation juridique

Nombre de produits de sensibilisation juridique livrs

  • Vingt-deux conseils juridiques ont t crits pour Au courant.

  • Sept sances de formation ont t donnes au Collge de la GCC, aux Ports pour petits bateaux, aux agents des pches et la Gestion de l'habitat.

  • Une retraite sur la gestion du risque juridique a eu lieu.


Sous-activit de programme : Ressources humaines

Les Ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employs et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines


Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Modernisation continue des ressources humaines et prestation efficace de conseils et de services de ressources humaines au MPO conformment la composante  Personnes  du Cadre de responsabilisation de gestion

Nombre de postes utilisant des modles nationaux de description de travail (MNDT)

  • 35 % des postes du MPO ont t mis en correspondance avec un MNDT et des plans sectoriels/GC sont en place en vue d'atteindre un niveau de 80 % d'ici la fin de 2007-2008.

Nombre de gestionnaires forms pour s'acquitter des responsabilits qui leur sont dlgues

  • 686 des 726 gestionnaires responsables d'un budget salarial jouissent d'une pleine dlgation.

Nombre de conseillers en ressources humaines agrs par la Commission de la fonction publique

  • 39 des 47 conseillers en ressources humaines ont t agrs.

Efficacit des plans rgionaux et sectoriels de ressources humaines

  • Commence voir les effets positifs des plans de ressources humaines par l'utilisation des modles nationaux de description de travail, la dotation collective, la baisse du nombre de postes intrimaires long terme et les plans d'apprentissage.

valuation de la conformit ou du mouvement vers la conformit aux 12 exigences lgales de la Loi sur l'quit; en matire d'emploi

  • La Commission canadienne des droits de la personne a jug le MPO conforme.

  • Continu mettre en œuvre le plan d'action d'quit en emploi 2004-2007.

Augmentation du nombre d'employs rpondant aux exigences linguistiques de leur poste et rduction du nombre de plaintes en matire de langues officielles

  • 1 978 (92,5 %) des 2,138 postes bilingues sont occups par des employs qui rpondent aux exigences linguistiques. Il s'agit d'une augmentation de 1,5 % par rapport 2005-2006.

  • Le nombre de plaintes en matire de langues officielles juges fondes (4) en 2006-2007 correspond celui de l'anne prcdente22.

Augmentation du nombre d'employs ayant un plan d'apprentissage

  • 2006-2007 est la premire anne o l'on mesure ce chiffre. Environ 65 % des employs se sont vu offrir l'occasion de prparer un plan d'apprentissage, mais ils n'en ont pas tous profit.

tablissement d'un programme de gestion de carrire et de la relve pour le groupe EX

  • Les membres du CGM ont engag relativement aux plans de carrire et de relve pour tous les EX (cela comprend les postes EX jugs  essentiels  au bon fonctionnement de l'organisation) des discussions complmentaires aux discussions de 2006-2007 et de 2007-2008 sur le rendement.

Appui du Ministre des programmes de dveloppement tels que le Programme de stagiaires en gestion (PSG) et le Programme des affectations de perfectionnement (PAC)

  • Amalgam le PAC et le PSG en un programme de formation en leadership professionnel.

  • Le MPO a lanc une campagne nationale de recrutement dans le cadre du PAC pour combler quatre postes d'ici l'automne 2007.

Nombre de runions patronales-syndicales

  • Des reprsentants patronaux et syndicaux ont tenu 136 runions dans les bureaux du MPO.

Utilisation continue de mcanismes formels et informels de reconnaissance

  • Accru le nombre d'employs dont on a soulign le mrite et diminu le cot du programme.


Sous-activit de programme : Services intgrs

Les Services intgrs offrent les services suivants : la Direction gnrale des finances et de l'administration, qui labore, maintient et met en œuvre des systmes intgrs, des politiques, des procdures et des services pour permettre l'acquisition et l'intendance efficaces des ressources financires et matrielles, la Direction gnrale des biens immobiliers, de la protection et de la scurit, dont le mandat consiste grer les biens immobiliers du Ministre, fournir des locaux et des installations spcialises au personnel responsable des programmes ainsi qu' veiller au dessaisissement des biens excdentaires, l'intendance environnementale et la prestation de services de scurit pour les biens et le personnel du Ministre; et la Direction gnrale de la gestion de l'information et des services de la technologie, qui donne une orientation fonctionnelle et fournit des services oprationnels lis la gestion et l'utilisation de l'information et des technologies au MPO.


Rsultats prvus

Indicateurs de rendement

Rsultats obtenus

Intendance efficace des biens immobiliers dont le MPO est le gardien

Ratio des dpenses d'quipement la valeur de remplacement des actifs

  • S'est dessaisi de 68 proprits et a ralis un produit net de 321 648 $ sur les ventes. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les dessaisissements de ports pour petits bateaux la page 37

Nombre de sites contamins valus, grs selon le risque et nettoys

  • 346 sites contamins ont t valus; 77 sites ont fait l'objet d'une gestion du risque ou t nettoys; 9 projets de restauration ont t complts23.

Environnement sr et sain pour les employs du MPO

Nombre de situations dangereuses signales et corriges par la direction

  • Accidents et pertes rsultantes : 0 dcs, 344 blessures invalidantes et 415 blessures mineures. Nombre de jours perdus : 7 792.

  • Atteint un taux de conformit au Code canadien du travail de 18 % pour les milieux de travail ayant un comit de sant et scurit au travail faisant au moins 12 inspections par anne (57 endroits comptant plus de 20 employs).

  • Les 442 inspections faites aux endroits sans personnel tels que des tours de communication se sont soldes par un taux de conformit de 50 %.

Gestion efficace de l'information gouvernementale

Nombre d'indicateurs de l'tat de prparation de la Politique de gestion de l'information gouvernementale atteints

  • Des 17 indicateurs du Programme de gestion du cycle de vie de l'information, 7 ont t atteints, 8 ont t partiellement atteints et 2 ne l'ont pas t.

Infrastructure de technologies de l'information fiable, scuritaire et adaptable

Pourcentage de disponibilit de l'infrastructure des TI durant les heures de travail

  • Obtenu un taux de disponibilit de 99,2 %.

Finances ministrielles gres conformment aux politiques et aux rglements ministriels

Pourcentage des dcisions du Conseil du Trsor prises sans conditions

  • 70 % des dcisions du Conseil du Trsor ont t prises sans conditions d'avril 2006 mars 2007. Des 20 prsentations envoyes au SCT, 14 ont t approuves sans conditions et 6 l'ont t conditionnellement. Ces chiffres correspondent ceux des annes prcdentes.

Personnel ministriel ayant les outils et l'information ncessaires pour bien faire son travail

Pourcentage du personnel du MPO jugeant les outils et les renseignements financiers et administratifs excellents, trs bons ou bons

  • De nouveaux outils dvelopps durant l'anne coule ont fait l'objet d'une reconnaissance spciale de la part du Comit de gestion du Ministre et du Comit des finances.

Inventaire des sites contamins fdraux -

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-78.pnghttp://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR&sid=wu821162451797

Indicateurs de l'tat de prparation la conformit la politique sur la GIG -

http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/implement/indicat/indicattb_f.asp


Prix et reconnaissances

Prix et reconnaissances internes du MPO

  • Le Prix d'excellence du MPO a t dcern 102 rcipiendaires des quatre coins du pays pour avoir contribu de manire exceptionnelle l'atteinte des objectifs du MPO en 2006.

  • Le sous-ministre a dcern en 2006 cinq mentions logieuses du sous-ministre des employs en reconnaissance de gestes importantes d'attachement au devoir ou de bravoure favorisant le mieux-tre et le bien-tre de la socit.

  • Environ 304 employs ont reu des Prix de distinction pour leurs ralisations et leurs contributions exceptionnelles la poursuite des objectifs du Ministre ou de la fonction publique.

  • En 2006, la Garde ctire canadienne a dcern la Mdaille pour services distingus ou la Barrette associe la mdaille, remise par la gouverneure gnrale, 18 employs.

  • En 2006, le MPO a dcern une Mdaille pour services distingus des agents de la paix six employs.

  • Plus de 700 employs du MPO ont t honors pour leur long service au sein du gouvernement fdral : 205 l'ont t pour 15 annes de services, 394 pour 25 annes de service et 120 pour 35 annes de service.

  • Les superviseurs de plus de 1 000 employs ont soulign le mrite de ceux-ci en leur dcernant une Prime immdiate.

Prix et reconnaissances d'autres organisations

Premier lieutenant Leslie Palmer - Gouverneure gnrale du Canada - Croix de la vaillance

Le 13 octobre 2006, le premier lieutenant Leslie Palmer, du garde-cte Point Henry de la Garde ctire canadienne de la rgion du Pacifique, a t dcor de la Croix de la vaillance par la gouverneure gnrale. Le premier lieutenant Palmer a reu cet honneur pour l'hrosme et la dtermination dont il a fait preuve tard dans la soire du 27 dcembre 2004 en bravant une forte tempte hivernale pour secourir deux pcheurs chous sur les rives du canal Grenville, prs de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Le premier lieutenant Leslie Palmer est firement devenu le 20e Canadien recevoir cet insigne honneur.

John Butler - Association professionnelle des cadres suprieurs de la fonction publique du Canada (APEX) - Prix de partenariat 2006

John Butler, commissaire adjoint la Garde ctire canadienne pour la Rgion de Terre-Neuve-et-Labrador, est le rcipiendaire du Prix de partenariat 2006 de l'Association professionnelle des cadres suprieurs de la fonction publique du Canada (APEX). Ce prix est dcern annuellement un membre de l'effectif de la direction de la fonction publique qui tisse des partenariats avec des personnes ou des organisations pour raliser les objectifs de la fonction publique. John Butler a consacr beaucoup de temps et d'nergie forger des alliances innovatrices pour prserver le milieu marin, amliorer l'tat de prparation inter-institutions en cas de crises maritimes et accrotre la capacit maritime du gouvernement.

M. David Higgs - Association aquicole du Canada - Prix d'excellence en recherche

M. David Higgs est chef du Programme de nutrition du poisson au Centre de recherche sur l'aquaculture et l'environnement de l'Universit de la Colombie-Britannique et du MPO dans la Rgion du Pacifique. M. Higgs travaille en collaboration avec les universits et l'industrie dans trois grands domaines : l'amlioration des closeries, la rduction au minimum des effets de l'levage du saumon et la nutrition du poisson. En novembre 2006, M. Higgs a reu le Prix d'excellence en recherche de l'Association aquicole du Canada pour ses recherches et pour sa contribution l'avancement de notre connaissance de la nutrition du poisson.

Service hydrographique du Canada (SHC) - American Society for Quality (ASQ) - Quality Recognition Award

En avril 2006, l'honorable Kevin O'Brien, ministre du Commerce dans le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, a prsent ce prix au bureau de district de Terre-Neuve du SHC pour avoir mis en œuvre avec succs un systme de gestion de la qualit rpondant aux critres de la norme internationale de gestion de la qualit ISO 9001 : 2000. L'ASQ Canada est active Terre-Neuve-et-Labrador depuis le dbut des annes 1990, travaillant promouvoir l'apprentissage, l'amlioration de la qualit et l'change des connaissances. Il s'agissait de la premire remise des Newfoundland and Labrador ISO 9000 Quality Recognition Awards.

Rgion du Pacifique du MPO - Rseau canadien d'ducation et de communication relatives l'environnement (EECOM) - Prix 2006

En octobre 2006, Mark Johnson, conseiller communautaire, Rgion du Pacifique, a firement accept le prix au nom de ses collgues du MPO des mains de M. Grant Gardner, prsident du Rseau canadien d'ducation et de communication relatives l'environnement (EECOM), pour le programme ducatif Au fil de l'eau. L'EECOM a choisi de dcerner son Prix 2006 au programme ducatif Au fil de l'eau pour un organisme gouvernemental ayant su sensibiliser le public l'environnement.

Shelley MacAulay - Conseil fdral de la Nouvelle-cosse - Prix bnvolat de la fonction publique

En juin 2006, Shelley MacAulay, du Collge de la Garde ctire canadienne, a reu le Prix bnvolat de la fonction publique pour avoir jou un rle important dans sa communaut en y faisant du bnvolat. On l'a prsente comme une citoyenne exceptionnelle qui possde l'esprit d'une vritable bnvole canadienne.

Ward George et Grant Ivey - Prix du Conseil fdral

MM. George et Ivey, Recherches et sauvetage en mer, Garde ctire canadienne, Rgion de Terre-Neuve-et-Labrador, ont reu ce prix pour leur rle dans l'quipe d'Ocean Guardian II, un projet comportant : la tenue de deux exercices maritimes lis  l'actuel climat de terrorisme international et de scurit dans les transports de mme que le volet recherche et sauvetage d'une catastrophe en mer du traversier faisant la navette entre Saint-Pierre et Fortune.

Jerome Keen et David Haight - Commission des pcheries des Grands Lacs - Prix Vern Applegate 2006

Le 6 juin 2006, Jerome Keen, du Centre de contrle de lamproie de mer Sault Ste. Marie, et David Haight, un retrait du MPO, ont reu le Prix Vern Applegate de la Commission des pcheries des Grands Lacs pour tre alls au-del des devoirs normaux de leur poste et accru la notorit du Programme de lutte contre la lamproie marine dans la rgion.

M. Eddy Carmack - Socit gographique royale du Canada - Mdaille Massey

M. Eddy Carmack est un ocanographe l'Institut des sciences de la mer Sidney, en Colombie-Britannique. La mdaille Massey est dcerne pour avoir contribu de manire exceptionnelle l'exploration, au dveloppement ou la description de la gographie au Canada. Pour avoir jou un rle de premier plan en ocanographie, M. Carmack s'est vu remettre la mdaille Massey pour services insignes en gographie canadienne.

M. James Gower - Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC) - 2006 Distinguished Science Award

M. James Gower est chercheur l'Institut des sciences de la mer de Sidney, en Colombie-Britannique. Lors de la Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC), tenue tous les deux ans, on l'a honor pour son apport exceptionnel l'avancement des sciences dans le domaine.

M. Simon J. Prinsenberg - Socit canadienne de mtorologie et d'ocanographie (SCMO) - Mdaille J.P. Tully en ocanographie

M. Simon Prisenberg, de l'Institut ocanographique de Bedford Dartmouth, en Nouvelle-cosse, est le laurat de la Mdaille J.P. Tully en ocanographie. La SCMO l'a honor pour sa facult exceptionnelle concevoir de nouveaux instruments qui taient essentiels la prise de mesures uniques dans des conditions difficiles et qui ont men des perces dans la comprhension que nous avons des processus ocaniques et glaciaux influant sur le milieu nordique.

M. Michael Sinclair - Vice-prsident du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

M. Michael Sinclair, directeur rgional des Sciences dans la Rgion des maritimes l'Institut ocanographique de Bedford Dartmouth, en Nouvelle-cosse, a t lu vice-prsident inaugural du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le CIEM est une organisation qui coordonne et qui encourage la recherche marine dans l'Atlantique Nord et qui agit comme carrefour de rencontre pour une communaut de plus de 1 600 spcialistes des sciences de la mer de 20 pays entourant l'Atlantique Nord.

Personnes-ressources pour plus d'information


Rgion

Nom

Tlphone

Terre-Neuve-et-Labrador

Jan Woodford

(709) 772-7622

Maritimes

Kathy Kieley

(902) 426-3866

Golfe

Terrance Boucher

(506) 851-7757

Qubec

Caroline Hilt

(418) 648-7316

Centre et Arctique

Lawrence Swift

(519) 383-1830

Pacifique

Terry Davis

(604) 666-3855

Administration centrale

Anne Lamar

(613) 990-0219




Annex 1 - tats financiers

tats financiers du

MINISTRE DES PCHES ET DES OCANS

Pour l'exercice termin le 31 mars 2007

Ministre des Pches et des Ocans
Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction du MPO. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires du MPO. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement du MPO concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le MPO.

Les tats financiers du MPO n'ont pas fait l'objet d'une vrification.


Larry Murray, Sous-ministre

Ottawa, Canada
Le 24 juillet 2007

 

Cal Hegge

Sous-ministre adjoint,

Services intgrs et Ressources humaines


 

Ministre des Pches et des Ocans

tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)

Charges (note 4)


 

2007

 

2006

Voies navigables scuritaires et accessibles

     

Agence de la garde ctire canadienne

739 523

 

727 169

Ports pour petits bateaux

133 713

 

153 304

Sciences

71 764

 

54 043

Pches et aquaculture durables

     

Gestion des pches

462 471

 

393 092

Sciences

216 710

 

199 445

Aquaculture

6 199

 

5 376

cosystmes aquatiques sains et productifs

     

Sciences

88 899

 

77 488

Gestion de l'habitat

79 214

 

75 996

Gestion des ocans

28 580

 

23 802

       

Total des charges

1 827 073

 

1 709 715


Revenus (note 5)


 

2007

 

2006

Voies navigables scuritaires et accessibles

     

Agence de la garde ctire canadienne

44 292

 

52 568

Sciences

2 801

 

2 803

Ports pour petits bateaux

1 950

 

2 058

Pches et aquaculture durables

     

Gestion des pches

47 713

 

48 475

Sciences

1 019

 

241

Aquaculture

43

 

1

cosystmes aquatiques sains et productifs

     

Gestion de l'habitat

785

 

316

Sciences

224

 

85

Gestion des ocans

161

 

33

   

 

 
 

Total des revenus

98 988

 

 

106 580



 

2007

 

2006

Cot de fonctionnement net

1 728 085

 

1 603 135


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Ministre des Pches et des Ocans

tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)

Actif

Actifs financiers


 

2007

 

2006

Dbiteurs et avances (note 6)

27 398

 

19 404

Total des actifs financiers

27 398

 

19 404


Actifs non financiers


 

2007

 

2006

Stocks (note 7)

37 265

 

31 300

Immobilisations corporelles (note 8)

2 303 811

 

2 325 093

Total des actifs non financiers

2 341 076

 

2 356 393

       
 

2 368 474

 

2 375 797


Passif


 

2007

 

2006

Crditeurs et charges payer

243 655

 

194 105

Indemnits de vacances et congs compensatoires

69 130

 

60 375

Obligation au titre d'immobilisations corporelles loues (note 9)

178

 

-

Passifs environnementaux (note 10a)

169 197

 

169 762

Passifs ventuels (note 10b)

1 770

 

200

Revenus reports (note 11)

88

 

187

Autres passifs (note 12)

17 613

 

12 868

Indemnits de dpart (note 13)

139 479

 

133 743

Total du passif

641 110

 

571 240

       
       
Avoir du Canada (note 14)

1 727 364

 

1 804 557

       
 

2 368 474

 

2 375 797


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Ministre des Pches et des Ocans

tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2007

 

2006

(redress)

       

Avoir du Canada, dbut de l'exercice

1 804 557

 

1 923 117 

       

Ajustement l'avoir du Canada pour les stocks (note 7)

-

 

(74 000)

       

Avoir du Canada ajust, dbut de l'exercice

1 804 557

 

1 849 117

       

Cot de fonctionnement net

(1 728 085)

 

(1 603 135)

       

Crdits de l'exercice utiliss (note 3)

1 648 947

 

1 494 520 

       

Revenus non disponibles pour dpenser

(52 019)

 

(53 664)

       

Variation de la situation nette du Trsor (note 3)

(47 029)

 

17 884 

       

Services fournis gratuitement par d'autres ministres (note 15)

100 993

 

99 835 

       

Avoir du Canada, fin de l'exercice

1 727 364

 

1 804 557 


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 

Ministre des Pches et des Ocans

tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)

Activits de fonctionnement


 

2007

 

2006

Cot de fonctionnement net

1 728 085

 

1 603 135


lments n'affectant pas l'encaisse :


 

2007

 

2006

Amortissement des immobilisations corporelles (Note 8)

(172 948)

 

(170 254)

Gains/(pertes) sur l'alination d'immobilisations corporelles

(8 812)

 

2 508

Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks

(20 543)

 

(12 499)

Services fournis gratuitement par d'autres ministres

(100 993)

 

(99 835)

Autres

8 202

 

606


Variations de l'tat de la situation financire :


 

2007

 

2006

Augmentation/(diminution) des dbiteurs et avances

7 994

 

(6 253)

Augmentation/(diminution) des stocks

7 421

 

1 140

(Augmentation)/diminution des crditeurs et charges payer

(49 550)

 

30 394

(Augmentation)/diminution des indemnits de vacances et congs compensatoires

(8 755)

 

(5 372)

(Augmentation)/diminution des obligations au titre d'immobilisations corporelles loues

(178)

 

197

(Augmentation)/diminution des passifs environnementaux

565

 

(10 507)

(Augmentation)/diminution des passifs ventuels

(1 570)

 

(200)

(Augmentation)/diminution des revenus reports

99

 

77

(Augmentation)/diminution des autres passifs

(4 745)

 

262

(Augmentation)/diminution des indemnits de dpart

(5 736)

 

(16 207)



 

2007

 

2006

Encaisse utilise par les activits de fonctionnement

1 378 536

 

1 317 192


Activits d'investissement en immobilisations


 

2007

 

2006

Acquisition nette d'immobilisations corporelles

173 528

 

150 795

Remboursement de l'obligation des immobilisations corporelles loues

(178)

 

-

Produits de l'alination d'immobilisations corporelles

(1 987)

 

(9 247)

       
Encaisse utilise par les activits d'investissement en immobilisations

171 363

 

141 548


Activits de financement


 

2007

 

2006

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

1 549 899

 

1 458 740


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.Ministre des Pches et des Ocans

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifies)

1. Autorisations et objectifs

Le ministre des Pches et des Ocans (MPO) a t tabli en vertu de la Loi sur le ministre des Pches et des Ocans. Le MPO doit faire rapport par l'entremise du ministre des Pches et des Ocans.

Le MPO est responsable, au nom du gouvernement du Canada, de l'laboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes l'appui des intrts scientifiques, cologiques, sociaux et conomiques que revtent les ocans et les eaux douces.

Le MPO obit pour ce faire la Loi sur les ocans et la Loi sur les pches. Le MPO est galement l'un des trois ministres responsables de la Loi sur les espces en pril.

Les trois priorits stratgiques du MPO sont ralises par l'entremise des neuf activits de programme que voici :

Voies navigables scuritaires et accessibles

Agence de la garde ctire canadienne : Prestation de services maritimes contribuant la mise en valeur et au maintien de la scurit et du commerce maritimes, la protection du milieu marin et des eaux douces, la gestion des ressources halieutiques et ocaniques, la scurit ainsi qu' d'autres priorits maritimes du gouvernement, et ce, grce l'expertise maritime, la flotte maritime civile, la vaste infrastructure ctire ainsi qu' la collaboration avec les diffrents intervenants.

Ports pour petits bateaux : Exploitation et entretien d'un rseau national de ports essentiels l'industrie canadienne de la pche commerciale.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des donnes. Ces activits veillent ce que les voies navigables canadiennes soient scuritaires et accessibles.

Pches et aquaculture durables

Gestion des pches : Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller l'utilisation durable des ressources grce une troite collaboration avec les utilisateurs des ressources et les intervenants.

Aquaculture : Mise en place du contexte ncessaire l'tablissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, soucieuse de l'environnement et socialement responsable, conomiquement durable et concurrentielle sur le march mondial.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des donnes l'appui d'activits de pches et d'aquaculture durables.

cosystmes aquatiques sains et productifs

Gestion des ocans : Conservation et utilisation durable des ocans du Canada en collaboration avec d'autres intervenants grce la mise en œuvre de plans de gestion intgre des ocans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et qui contiennent des objectifs de qualit du milieu marin.

Gestion de l'habitat : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grce la ralisation quilibre d'activits rglementaires et non rglementaires, y compris l'examen de propositions de dveloppement, la tenue d'valuations environnementales ainsi que la surveillance de la conformit et de l'efficacit.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des donnes l'appui d'cosystmes aquatiques sains et productifs.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

  1. Crdits parlementaires - Le MPO est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis au MPO ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus canadiens tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le MPO fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par le MPO est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par le MPO sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral

  3. La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le MPO. Il dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

  4. Revenus :

    • Les revenus provenant de droits rglementaires sont constats dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

    • Les autres revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent.

    • Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus reports, savoir les dons reus, rservs des fins dtermines.

  5. Charges :

    • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.

    • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilit ou rempli les conditions de l'accord de transfert.

    • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multiemployeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations du MPO au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du MPO dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, le MPO n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.

    • Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.

  7. Les dbiteurs et avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Une provision est tablie pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

  8. Passif ventuel - Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans la note complmentaire 10b.

  9. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins. partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le MPO est mis au courant de la contamination et est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. S'il n'est pas possible de dterminer la probabilit de l'obligation du MPO d'assumer ces cots ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les cots sont prsents titre de passif ventuel dans la note complmentaire 10a.

  10. Stocks - Les stocks se composent de pices, de matriels et de fournitures conservs pour l'excution de programmes. Ils sont valus au cot. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont valus au moindre du cot ou de la valeur de ralisation nette.

  11. Oprations en devises - Les oprations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur la date de l'opration. Les actifs et les passifs montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes rsultant de la conversion de devises sont prsents l'tat des rsultats.

  12. Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat. Le MPO n'inscrit pas l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections dans les muses.

    Les immobilisations sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile de l'immobilisation :


    Catgorie d'immobilisations

    Priode d'amortissement

    Btiments

    10 40 ans

    Travaux et infrastructures

    5 75 ans

    Machines et matriel

    3 25 ans

    Matriel informatique

    3 5 ans

    Matriel informatique achet et logiciels dvelopps

    3 ans

    Armement et matriel de dfense

    5 10 ans

    Autre matriel, y compris l'ameublement

    10 ans

    Navires et bateaux

    5 25 ans

    Aronefs

    15 25 ans

    Vhicules automobiles (non militaires)

    5 20 ans

    Autres vhicules

    10 ans

    Amliorations locatives - immeubles

    *

    Amliorations locatives - travaux et infrastructure

    *

    Actifs sous contrats de location-acquisition

    **


    * le moindre de la dure de vie utile ou de la dure du bail

    ** sur la priode d'utilisation prvue, soit le terme du contrat ou la dure conomique

  13. Les produits associs la vente de biens immobiliers par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne sont pas enregistrs dans les tats financiers du MPO. TPSGC est responsable d'enregistrer et de dclarer ces produits.

  14. Incertitude relative la mesure - La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont la provision pour les indemnits de vacances et de congs compensatoires, la provision pour crances douteuses, les passifs environnementaux, la dure de vie utile des immobilisations corporelles, les passifs ventuels et le passif pour les indemnits de dpart. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Le MPO reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets du MPO diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

3(a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice:


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

       

Cot de fonctionnement net

1 728 085

 

1 603 135

       

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits

     
       

Ajouter (dduire) :

     

Revenus non disponibles pour dpenser

52 019

 

53 664

Amortissement des immobilisations corporelles

(172 948)

 

(170 254)

Indemnits de vacances et congs compensatoires

(8 755)

 

(5 372)

Indemnits de dpart

(5 736)

 

(16 207)

(Perte)/gain sur l'alination des immobilisations corporelles

(8 812)

 

2 508

Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks

(20 543)

 

(12 499)

Compte affect d'amendes additionnelles pour poisson

173

 

41

Recouvrements de dpenses d'exercices antrieurs

5 849

 

3 702

Variation des stocks

7 421

 

1 140

Charges du ministre de la Justice

(6 330)

 

(6 024)

Dpense de dons

(114)

 

(102)

Passif ventuel

(1 570)

 

(200)

Passifs environnementaux

565

 

(10 507)

Obligation au titre d'immobilisations corporelles loues

(178)

 

197

Services fournis gratuitement par d'autres ministres

(100 993)

 

(99 835)

Autres

8 202

 

606

       

Total des rajustements sans incidence sur les crdits

(251 750)

 

(259 142)

       

Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits

     
       

Ajouter (dduire) :

     

Acquisition d'immobilisations corporelles

173 528

 

150 795

Remboursement de l'obligation des immobilisations corporelles loues

(178)

 

-

Autres

(738)

 

(268)

       

Total des rajustements ayant une incidence sur les crdits

172 612

 

150 527

       

Crdits de l'exercice utiliss

1 648 947

 

1 494 520


3(b) Crdits fournis et utiliss


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Crdits fournis

     

Crdit 1 ?- Dpenses de fonctionnement

1 245 005

 

1 160 478

Crdit 5 - Dpenses en capital

218 174

 

175 293

Crdit 10 - Subventions et contributions

156 599

 

119 885

Montants lgislatifs

117 421

 

124 078

Prts et avances pour la Socit de commercialisation du poisson d'eau douce

50 000

 

30 000

       

Moins :

     

Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieurs

(51 283)

 

(30 642)

Crdits annuls

(86 969)

 

(84 572)

       

Crdits de l'exercice utiliss

1 648 947

 

1 494 520


Les crdits consentis pour les prts et avances l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) sont inclus au point 3(b), mais les tats financiers ne couvrent pas les activits de l'organisme.

3(c). Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice utiliss


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

       

Encaisse nette fournie par le gouvernement

1 549 899

 

1 458 740

       

Revenus non disponibles pour dpenser

52 019

 

53 664

       

Variation de la situation nette du Trsor

     
       

(Augmentation)/diminution des dbiteurs et des avances

(7 994)

 

6 253

Augmentation/(diminution) des crditeurs et des charges payer

49 550

 

(30 394)

Augmentation/(diminution) des autres passifs

4 745

 

(262)

Augmentation/(diminution) des revenus reports

(99)

 

(77)

Produits de l'alination d'immobilisations corporelles

1 987

 

9 247

Recouvrements de dpenses d'exercices antrieurs

5 849

 

3 702

Dpense de dons

(114)

 

(102)

Compte affect d'amendes additionnelles pour poisson

173

 

41

Charges du ministre de la Justice

(6 330)

 

(6 024)

Autres ajustements

(738)

 

(268)

       
 

47 029

 

(17 884)

       

Crdits de l'exercice utiliss

1 648 947

 

1 494 520


4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Fonctionnement

     

Salaires et avantages sociaux

882 615

 

883 808

Services professionnels et spciaux

227 512

 

207 741

Amortissement

172 948

 

170 254

Services de rparation et d'entretien

96 035

 

89 815

Services publiques, fournitures et approvisionnements

92 246

 

83 006

Machinerie et matriel

59 777

 

49 715

Voyage et rinstallation

52 728

 

47 771

Location

28 705

 

27 602

Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks

20 543

 

12 499

Tlcommunication

18 138

 

17 946

Rclamations pour dommages-intrts et autres

17 330

 

572

Pertes sur l'alination des immobilisations corporelles

10 137

 

6 243

Information

5 481

 

5 361

Autres charges

1 797

 

26 058

Total des charges de fonctionnement

1 685 992

 

1 628 391

       

Paiements de transfert

     

Organismes sans but lucratif

102 000

 

74 157

Particuliers

37 031

 

5 761

Autres paliers de gouvernement au Canada

1 205

 

1 021

Autres pays et organisations internationales

745

 

225

Industrie

100

 

160

Total des paiements de transfert

141 081

 

81 324

       

Total des charges

1 827 073

 

1 709 715


5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Revenus

     

Vente de produits et services

90 882

 

93 676

Capitalisation a posteriori - Immobilisations corporelles

3 555

 

699

Autres recettes

2 804

 

3 074

Gains sur l'alination des immobilisations corporelles

1 325

 

8 751

Recettes provenant des amendes additionnelles pour poisson

315

 

256

Produits de placements - Prt Haddock

107

 

124

       

Total des revenus

98 988

 

106 580


6. Dbiteurs et avances :

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs et des avances :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Dbiteurs

     

Dbiteurs de l'extrieur

34 416

 

34 595

Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux

18 452

 

9 662

Intrts courus recevoir sur prts

1 449

 

1 342

Remboursements de dpenses de programmes

146

 

147

       

Moins: Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs de l'extrieur

(27 325)

 

(26 594)

Total des dbiteurs

27 138

 

19 152

       

Prts et avances

     

Avances justifier

260

 

252

Prts

1 471

 

1 471

Moins : Provision pour crances douteuses sur les prts et avances

(1 471)

 

(1 471)

Total des prts et des avances

260

 

252

       

Total des dbiteurs et des prts et avances

27 398

 

19 404


7. Redressement par rapport aux exercices antrieurs

Les tats financiers comparatifs de 2005-2006 ont t redresss pour corriger l'erreur commise; on y a soustrait de l'inventaire et de l'avoir du Canada les 74 millions de dollars dclars en trop dans les tats financiers en question. La survaluation tait due une erreur de classification qui a fait qu'un lment d'actif a t la fois port l'inventaire et dclar comme immobilisation. L'information prsente pour l'anne en cours ne s'en trouve pas affecte.

8. Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars)

Cot

 

Solde d'ouverture,

1er avril 2006

Acquisition

Alinations et radiations

Autres (1)

Solde de clture,

31 mars 2007

           

Terrains

19 703

307

(41)

22

19 991

Btiments

438 000

-

(1 112)

27 452

464 340

Travaux et infrastructure

1 781 649

27

(16 487)

92 440

1 857 629

Machine et matriel

370 210

5 724

(18 524)

10 150

367 560

Matriel informatique

61 307

1 615

(7 485)

198

55 635

Logiciels

18 670

17

-

-

18 687

Armement et matriel de dfense

448

-

(6)

-

442

Autre matriel, y compris l'ameublement

613

-

(49)

-

564

Navires et bateaux

1 622 573

963

(18 288)

23 771

1 629 019

Aronefs

40 118

-

(4 125)

780

36 773

Vhicules automobiles

65 107

7 984

(7 533)

120

65 678

Autres vhicules

7 529

270

(340)

52

7 511

Amliorations locatives

535 881

32

(3 094)

3 319

536 138

Travaux en cours - Ingnierie (2)

309 203

150 581

(14 455)

(150 260)

295 069

Travaux en cours - Logiciels (2)

9 727

5 805

(395)

(278)

14 859

Actifs - location - acquisition

-

203

-

-

203

           

Total

5 280 738

173 528

(91 934)

7 766

5 370 098



(en milliers de dollars)

Amortissement cumul

 

Valeur comptable nette

 

Amortissement cumul au

31 mars 2006

Amortissement

Alinations et radiations

Autre (1)

Amortissement cumul au

31 mars 2007

 

31 mars 2007

31 mars 2006

           

 

 

 

 
 

Terrains

-

-

-

-

-

 

19 991

17 703

Btiments

264 647

24 206

(544)

590

288 899

 

175 441

173 353

Travaux et infrastructure

862 900

66 330

(8 940)

1 166

921 456

 

936 173

918 749

Machine et matriel

267 107

14 325

(15 269)

-

266 163

 

101 397

103 103

Matriels informatiques

55 875

3 084

(7 436)

56

51 579

 

4 056

5 432

Logiciels informatiques

14 080

4 173

-

-

18 253

 

434

4 590

Armement et matriel de dfense

401

23

(6)

-

418

 

24

47

Autre matriel incluant l'ameublement

558

13

(47)

-

524

 

40

55

Navires et bateaux

1 107 254

32 696

(17 023)

-

1 122 927

 

506 092

515 319

Aronefs

34 061

1 786

(3 735)

-

32 112

 

4 661

6 057

Vhicules automobiles

45 242

5 715

(7 151)

-

43 806

 

21 872

19 865

Autres vhicules

6 368

298

(331)

-

6 335

 

1 176

1 161

Amliorations locatives

297 096

20 272

(1 824)

(1 756)

313 788

 

222 350

238 785

Travaux en cours - Ingnierie (2)

-

-

-

-

-

 

295 069

309 203

Travaux en cours - Logiciels (2)

-

-

-

-

-

 

14 859

9 727

Actifs - location - acquisition

56

27

-

(56)

27

 

176

(56)

                 

Total

2 955 645

172 948

(62 306)

-

3 066 287

 

2 303 811

2 325 093


La charge d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2007 s'lve 172 948 $ (2006 - 170 254 $)

(1) La colonne  Autres  inclut le transfert du cot des actifs provenant des comptes de travaux en cours (TEC) aux comptes d'immobilisations, y compris les corrections et les reclassements aux comptes des cots et de l'amortissement cumul des immobilisations.

(2) Certains projets de TEC n'ont pas t reclasss comme immobilisations corporelles, malgr la mise en service des biens viss. Cette situation donne lieu une survaluation des TEC, une sous-valuation de la valeur des immobilisations par catgorie et une sous-valuation de la charge annuelle d'amortissement. Les travaux en cours taient survalus de 81 millions $ au 31 mars 2007.

9. Obligations locatives au titre d'immobilisations corporelles loues

Le MPO a conclu des contrats de location-acquisition de matriel informatique dont la valeur s'lve 203 218 $ et dont l'amortissement cumul s'lve 27 096 $ au 31 mars 2007 (Note 8). L'obligation pour les exercices venir s'tablit comme suit:


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Exercice d'chance

     

2008

45

 

-

2009

45

 

-

2010

45

 

-

2011

45

 

-

2012 et les exercices ultrieurs

15

 

-

Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition

195

 

-

Moins: intrts thoriques (4.1%)

(17)

 

-

       

Solde de l'obligation au titre des immobilisations corporelles loues

178

 

-


10. Passif ventuel

(a) Sites contamins

On comptabilise les lments de passif afin d'inscrire les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins lorsque le MPO est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. Le MPO a identifi les sites o des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 169,2 millions $ (169,8 millions $ en 2005-2006) a t constat. Le MPO a valu des cots additionnels de 217,6 millions $ (232,4 millions $ en 2005-2006) qui ne sont pas comptabiliss puisqu'il est peu probable que ces cots soient engags pour le moment.

Les efforts dploys par le MPO pour valuer les sites contamins peuvent entraner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites rcemment tablis ou aux modifications apportes aux valuations ou l'utilisation prvue des sites existants. Ces lments de passif seront comptabiliss par le MPO pendant l'exercice o ils seront connus.

(b) Rclamations et litiges

Des rclamations ont t faites auprs du MPO dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 254,4 millions $ (242,7 millions $ en 2006) taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

11. Revenus reports

Les revenus reports reprsentent le solde la fin de l'exercice des revenus comptabiliss d'avance rsultant de dons rservs au financement de la recherche, du dveloppement, de la gestion et de la promotion de questions portant sur les pches et les ocans. Voici des prcisions au sujet des oprations de ce compte :


 

Solde d'ouverture

au 1er avril 2006

Dons reus

Revenus constats

Solde de clture au

31 mars 2007

 

(en milliers de dollars)

Revenus reports

       

Dons rservs des fins dtermines

187

0

(99)

88


12. Autres passifs

Il s'agit des fonds reus par le MPO en vertu de rglements ou d'ententes de partage des cots ou des fonds destins des projets. Voici une description dtaille des transactions lies ces comptes :


 

Solde d'ouverture

au 1er avril 2006

Rentres de fonds et autres crdits

Sorties de fonds et autres charges

Solde de clture au

31 mars 2007

 

(en milliers de dollars)

         

Ententes fdrales - provinciales (partage des cots)

1 145

543

(1 039)

649

Dpts relatifs des projets divers

10 748

21 975

(16 692)

16 031

Vente d'actifs saisis - Loi sur les pches

712

290

(400)

602

Cautionnements des entrepreneurs

263

401

(333)

331

 

 
 

 

 

 

 
 

Total

12 868

23 209

(18 464)

17 613


  • Ententes fdrales - provinciales (partage des cots) - Ce compte sert comptabiliser les sommes reues des provinces dans le cadre d'ententes de partage des cots de programmes. Les fonds sont dbourss selon les ententes.

  • Dpts relatifs des projets divers - Ce compte sert comptabiliser les contributions reues d'organisations et de particuliers, pour des travaux de recherche.

  • Vente d'actifs saisis - Ce compte sert comptabiliser les produits de la vente d'actifs saisis par le MPO par les personnes qui contreviennent la Loi sur les pches. Les sommes ainsi perues sont retenues dans le Trsor jusqu' ce que les litiges soient rsolus par le ministre du MPO ou par les tribunaux.

  • Cautionnements des entrepreneurs - Ce compte sert comptabiliser les sommes retenues afin de s'assurer que les engagements des entrepreneurs sous contrats sont respects, pour protger les intrts des sous-traitants, des sous-traitants de deuxime niveau et des fournisseurs et pour protger la Couronne contre toute perte qui pourrait tre encourue si un soumissionnaire n'honore pas un contrat.

13. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite: Les employs du MPO participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services  validables  multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que le MPO versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2006-2007 les charges s'lvent 84 544 000 $ (90 543 000 $ en 2005-2006), soit environ 2.2 fois (2.6 en 2005-06) les cotisations des employs.

La responsabilit du MPO relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart : Le MPO verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

       

Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice

133 743

 

117 536

Charge pour l'exercice

16 977

 

26 724

Prestations verses pendant l'exercice

(11 241)

 

(10 517)

       

Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice

139 479

 

133 743


14. Avoir du Canada


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Avoir du Canada affect au 1er avril

678

 

637

Compte affect des amendes additionnelles pour poisson

     

Revenus

315

 

256

Charges

(142)

 

(215)

Avoir du Canada affect au 31 mars

851

 

678

       

Avoir du Canada non affect au 31 mars

1 726 513

 

1 803 879

Total de l'avoir du Canada au 31 mars

1 727 364

 

1 804 557


L'article 79.2 de la Loi sur les pches exige que les revenus des amendes soient affects et que les dpenses et les paiements affrents soient imputs ces revenus. Le Compte des amendes additionnelles pour poisson prsente ces revenus et ces charges ainsi que le solde disponible en fin d'exercice pour les annes futures.

15. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, le MPO est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. Le MPO conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le MPO reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie a).

(a) Services fournis gratuitement par d'autres ministres :

Au cours de l'exercice, le MPO reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, frais juridiques, cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires et indemnisation des victimes d'accidents du travail). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du MPO :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

42 328

 

41 620

Contributions de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

54 180

 

54 282

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assure par Dveloppement des ressources humaines Canada

1 343

 

1 583

Services juridiques fournis par Justice Canada

3 142

 

2 350

Total des services fournis gratuitement

100 993

 

99 835


Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n'est pas inclus titre de charges dans l'tat des rsultats du MPO.

(b) Soldes des crditeurs et dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents :


2007

2006

(en milliers de dollars)

 

 

 

Crditeurs - Autres ministres et organismes

18 452

 

9 662

Dbiteurs - Autres ministres et organismes

31 885

 

35 335


16. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.



Annexe 2 - Liste d'acronymes


AAP

Architecture des activits de programme

AMTI

Aquaculture multitrophique intgre

ANIR

Associations nationales des industries des ressources

AP

Administration portuaire

CCCOS

Centre conjoint de coordination des oprations de sauvetage

CCMN

Commission consultative maritime nationale

CCMPA

Conseil canadien des ministres des Pches et de l'Aquaculture

CEDD

Commissaire l'environnement et au dveloppement durable

CEN

Carte lectronique de navigation

CGCC

Collge de la Garde ctire canadienne

CGM

Comit de gestion du Ministre

CMPAA

Conseil des ministres des Pches et de l'Aquaculture de l'Atlantique

COSEPAC

Comit sur la situation des espces en pril au Canada

CREPGE

Centre de recherche environnementale sur le ptrole et le gaz extractiers

DGR

Directeur gnral rgional

EO

nonc oprationnel

ETP

quivalent temps plein

GCC

Garde ctire canadienne

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTHM

Groupe de travail sur la haute mer

IMAM

Initiative de modernisation des aides maritimes

IRGF

Initiative de renouvellement de la gestion de la flotte

IRGP

Initiative de renouvellement de la gestion des pches

LCEE

Loi canadienne sur l'valuation environnementale

LEP

Loi sur les espces en pril

MDN

Ministre de la Dfense nationale

MPO

Pches et Ocans Canada

NDS

Niveau de service

ORGP

Organisation rgionale de gestion des pches

OSS

Organisme de service spcial

PACO

Plan d'action du Canada pour les ocans

PAGHRI

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures

PAGRAO

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et ocaniques

PCRDA

Programme coopratif de recherche et de dveloppement en aquaculture

PGH

Programme de gestion de l'habitat

PGIP

Plan de gestion intgre des pches

PGM

Projet  Gnomique de la morue et amlioration du stock de gniteurs 

PMPE

Plan de modernisation du processus environnemental

PMVS

Programme de mise en valeur des salmonids

PPPB

Programme des ports pour petits bateaux

QIT

Quota individuel transfrable

REEE

Rapport d'examen et d'valuation de l'cosystme

SAR

Recherche et sauvetage

SCC

Systme de contrle des communications

SCG

Service canadien des glaces

SCT

Secrtariat du Conseil du Trsor

SCTM

Services de communications et de trafic maritimes

SDD

Stratgie de dveloppement durable

SHC

Service hydrographique du Canada

SIA

Systme d'identification automatique

SIRLDN

Systme d'identification et de reprage longue distance des navires

SMAP

Services ministriels et administratifs partags

SRAPA

Stratgie relative aux pches autochtones

TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

ZEGO

Zone tendue de gestion des ocans

ZPM

Zone de protection marine


Note


[1]

Source des donnes : Sondage de rfrence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui rsident dans les zones ctires, nordiques, riveraines et intrieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les rsultats font tat de la confiance qu'a le public en la capacit de la GCC d'offrir ses services. Ces rsultats sont prsents sur une chelle de 0 10, 0 dnotant un manque de confiance total et 10, une grande confiance.

[2]

Source des donnes : Sondage de rfrence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui rsident dans les zones ctires, nordiques, riveraines et intrieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les rsultats font tat de la confiance qu'a le public en la capacit de la GCC d'offrir ses services. Ces rsultats sont prsents sur une chelle de 0 10, 0 dnotant un manque de confiance total et 10, une grande confiance.

[3]

Les chiffres 2004 sur les SAR sont les plus rcents puisque le MDN et la Garde ctire sont moderniser la bsae de donnes de leur systme de surveillance.

[4]
[5]

Source des donnes : Sondage de rfrence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui rsident dans les zones ctires, nordiques, riveraines et intrieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les rsultats font tat de la confiance qu'a le public en la capacit de la GCC d'offrir ses services. Ces rsultats sont prsents sur une chelle de 0 10, 0 dnotant un manque de confiance total et 10, une grande confiance.

[6]

Une situation dangereuse est un accident marin qui rsulte directement de l'utilisation d'un navire ou d'un hlicoptre de la GCC.

[7]

Gnralement dfinies comme tant des blessures ou maladies empchant un employ d'exercer ses fonctions normales

[8]

Un cas majeur d'inobservation est un cart de conduite reconnaissable qui menace gravement le personnel, la scurit du navire ou l'environnement. Un cas mineur est un incident isol de non-conformit sans consquences directes sur la scurit. Une observation est un commentaire ou des observations pour une amlioration continue.

[9]

Une pche d'interception vise un stock pch par le Canada et un ou plusieurs autres pays, p. ex. le saumon du Pacifique, le fltan du Pacifique ou le thon.

[10]

Sondage de rfrence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui rsident dans les zones ctires, nordiques, riveraines et intrieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm); Aperu : recherche qualitative sur les perceptions, les attitudes et les proccupations des Canadiens envers l'aquaculture (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/focus-aquaculture_f.htm)

[11]

Perceptions de l'aquaculture canadienne par les leaders d'opinion du march amricain des fruits de mer (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por-rop763-007_f.htm)

[12]

Source : Observatoire des sciences et des technologies (OST) (http://www.ost.uqam.ca/).

[13]

Les rsultats de cette tude sont bass sur la tenue de 2 273 entrevues tlphoniques auprs d'un chantillon reprsentatif de rsidents entre les 8 et 28 juin 2000. En gnral, les rsultats d'un sondage de cette taille sont jugs exacts 2,1 % dix-neuf fois sur vingt.

[14]

Sondage de rfrence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui rsident dans les zones ctires, nordiques, riveraines et intrieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm); Aperu : recherche qualitative sur les perceptions, les attitudes et les proccupations des Canadiens envers l'aquaculture (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/focus-aquaculture_f.htm)

[15]

Source : Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/Publications/Pub_Index_f.htm).

[16]

PSTO - le nouveau nom du Groupe sur les technologies des ocans .

[17]

Mesures et conditions respecter pour viter d'entraner la dtrioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson et ainsi se conformer au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pches.

[18]

Source des donnes : Systme de suivi des activits du Programme de l'habitat (SSAPH) du MPO.

[19]

Source des donnes : Liste des projets principaux du MPO.

[20]

Source : Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/Publications/Pub_Index_f.htm.

[21]

Source des donnes : Media Miser et base de donnes des demandes de renseignements gnraux.

[22]

Source des donnes : Systme d'information sur les postes et la classification (SIPC)

[23]

Source des donnes : Base de donnes du module des sites contamins du MPO.




Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


Frais d'utilisation externe Norme de service Rsultat en matire de rendement Consultation des intervenants
Droits de services de dragage d'entretien bass sur la jauge En gnral, le but du dragage d'entretien est de maintenir les profondeurs indiques sur les cartes marines et d'assurer une utilisation optimale et scuritaire de la voie navigable du Saint-Laurent douze mois par anne 1 En 2006-2007, la voie navigable du Saint-Laurent a t entretenue en conformit avec les profondeurs indiques sur les cartes marines. La rencontre annuelle entre la GCC et les bnficiaires du service de dragage a eu lieu en mai. Les clients se sont montrs trs satisfaits des services qu'ils ont reus de la GCC et n'ont pas exprim la volont d'apporter des changements l'entente actuelle. Les clients ont galement t informs de la hausse de tarif applicable pour la nouvelle anne en vertu de l'indice des prix la consommation.
Droits de services la navigation maritime Veiller ce que les aides la navigation de courte porte requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ne fonctionnent pas moins de 99 % du temps conformment aux niveaux de service tablis. Les aides la navigation de courte porte requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont fonctionn pas moins de 99 % du temps conformment aux niveaux de service tablis. Les taux et l'application des droits de services la navigation maritime actuels ont t tablis en coopration avec l'industrie de la marine marchande en 1998.
Veiller ce que tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde ctire canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes soient offerts conformment aux niveaux de service tablis. Tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde ctire canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont t offerts conformment aux niveaux de service tablis. Des officiers de la Garde ctire canadienne de la rgion et de l'administration centrale communiquent de faon routinire et rgulire avec les clients de l'industrie de la navigation commerciale pour assurer l'efficacit et l'efficience oprationnelles du Programme des aides la navigation et du Programme des services de communications et de trafic maritimes.
Droits de services de dglaage2 Veiller ce que les Centres des oprations dans les glaces de la Garde ctire canadienne offrent tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformment aux niveaux de service du Programme de dglaage. Les Centres des oprations dans les glaces de la Garde ctire canadienne ont offert tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformment aux niveaux de service du Programme de dglaage. La structure, le taux et l'application, fonds sur les transits, des droits de services de dglaage ont t tablis en 1998 par un groupe de travail de l'industrie et de la Garde ctire canadienne qui avait alors rejet l'adoption de droits bass sur un service direct. Les droits de services de dglaage sont demeurs inchangs depuis.
Rpondre toutes les demandes d'assistance la navigation et de dglaage des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformment aux niveaux tablis de service du Programme de dglaage. Le MPO a rpondu toutes les demandes d'assistance la navigation et de dglaage des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformment aux niveaux tablis de service du Programme de dglaage. Des officiers de la Garde ctire canadienne de la rgion et de l'administration centrale communiquent de faon routinire et rgulire avec les clients de la l'industrie de la navigation commerciale au sujet des oprations de dglaage. Cela comprend la tenue de runions rgulires dans chaque rgion en prvision de la saison des glaces et une runion de bilan au terme de chaque saison des glaces.
Services de communications et de trafic maritimes - Droits de page radiotlphonique de la Garde ctire3 L o le service est disponible2 , faciliter tous les jours 24 heures sur 24 toute correspondance publique navire-terre et terre-navire non lie la scurit conformment aux niveaux de service tablis des Services de communications et de trafic maritimes. Les 1 085 appels tlphoniques navire-terre et terre-navire, soit 100 % des demandes, ont t placs par le personnel de la GCC conformment aux niveaux de service tablis des Services de communications et de trafic maritimes. Les droits en vigueur ont t fixs en 1994 et n'ont pas t modifis depuis.
Hydrographie - Vente en gros de cartes et de publications par l'entremise de concessionnaires Des produits nautiques mis jour du Service hydrographique du Canada (SHC) seront fournis conformment aux niveaux de service tablis, qui assurent l'actualit et l'accessibilit de ces produits. Relativement aux lments fondamentaux des niveaux de service du SHC, les acheteurs de cartes et de publications peuvent s'attendre ce que des mises jour soient disponibles dans les 4 mois de la rception de nouveaux renseignements cruciaux, ce qu'on rponde leurs demandes de produits dans les 5 jours ouvrables de la rception de la commande et ce que 20 % des cartes de zone risqu lev du SHC soient renouveles chaque anne. Le SHC a atteint les cibles de traitement et de diffusion d'information cruciale qu'il s'tait fixes. Les mises jour ont t publies en moyenne dans les 3,9 mois.

Les produits commands ont t expdis dans les 5 jours 97 % du temps; 20 % des cartes de zone risque lev ont t revues.

Les niveaux de service du SHC ont t tablis en consultation avec les clients du SHC, le Comit consultatif sur les niveaux de service et le Conseil consultatif maritime canadien entre 2005 et 2007. Le SHC fait annuellement rapport au Comit consultatif sur les niveaux de service et au Conseil consultatif maritime canadien du degr de respect des normes sur les niveaux de service.
Droits exigs pour traiter les demandes d'accs en vertu de la Loi sur l'accs l'information Une rponse est fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prolong en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accs l'information. Un avis de prolongation doit tre envoy dans les 30 jours de la rception de la demande.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Loi sur l'accs l'information  : http://http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html.

Les chances prvues par la loi sont respectes 95 % du temps. La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et son rglement. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont consult les intervenants pour les modifications apportes en 1986 et en 1992.

1L'entretien de la voie navigable prend les attentes des usagers en considration. De plus, la capacit de chargement des navires n'a pas t limite en raison de la prsence de hauts-fonds dans la voie navigable.

2La Garde ctire canadienne a commenc mettre fin son service commercial de correspondance publique le 31 dcembre 1999 dans certaines rgions compte tenu de la demande et de l'existence d'autres modes de prestation du service.

B. Autres renseignements

Droits perus par la Garde ctire canadienne : La Garde ctire canadienne est faire un examen des niveaux de service (NDS) pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de trs prs ce processus. Les NDS s'appliquent toutes les grandes activits de la GCC pour lesquelles des NDS sont appropris, qu'importe si des frais d'utilisation externe y sont associs. Les NDS de la GCC sont accessibles http://www.ccg-gcc.gc.ca/los-nds/los_f.htm.

Droits d'accs : Les droits pour les permis de pche commerciale et les permis de pche rcrative figurant au tableau 9-A la rubrique " Gestion des pches " n'apparaissent pas au tableau 9-B puisqu'ils refltent la valeur du privilge/bnfice d'accs une ressource naturelle prcieuse appartenant l'ensemble des Canadiens. Les dcisions susceptibles d'tre prises dans le cadre de l'Initiative de renouvellement des pches du MPO pourraient nous clairer sur le rle futur qu'il y aurait lieu d'attribuer aux droits d'accs et aux normes de service et sur les liens faire entre eux.

Le timbre de conservation du saumon du Pacifique comporte galement un lment d'accs, mais il a pour objet principal de soutenir les initiatives de rtablissement et de mise en valeur du saumon. Le Conseil consultatif sur la pche sportive de la Colombie-Britannique est favorable aux droits pour les permis de pche et le timbre de conservation du saumon. Pour en savoir plus sur le timbre de conservation du saumon du Pacifique, consulter le site http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/recfish/licensing/stamp_f.htm.



Progrs l'gard du plan de rglementation du Ministre

Progrs l'gard du plan de rglementation du Ministre


Rglement Rsultats prvus Rsultats obtenus
Loi sur les pches
  • laboration de propositions en vue de rviser les mesures lgislatives l'appui des examens des politiques dans les domaines de la gestion des pches et de l'habitat
  • Prparation d'un ensemble de mesures lgislatives tre dpos une date dtermine par le gouvernement
  • Projet de loi C-45 dpos le 13 dcembre 2006
  • Forte participation des intervenants et breffages techniques en cours
  • Projet de loi suivant le cours du processus parlementaire prescrit (dbat en 2e lecture commenc)
Rglement sur les contraventions
  • Ajout d'annexes sur les infractions et les amendes pour tenir compte de diffrents rglements de pche en vertu de la Loi sur les contraventions
  • Dcriminaliser des infractions moins graves la rglementation sur les pches et rduire et simplifier les procdures de conformit
  • Discussions avec Justice Canada en attendant les modifications au Rglement de pche de l'Ontario, 1989
Rglement sur les espces en pril
  • laboration du rglement et gestion de la liste des espces aquatiques en vertu de la Loi sur les espces en pril
  • Assurer l'identification, la protection et la prennit des espces aquatiques menaces et en danger de disparition
  • 30 espces aquatiques candidates l'inscription la liste (avril 2006 et aot 2006)
    • 12 espces aquatiques inscrites
    • 12 non inscrites
    • 6 espces aquatiques retournes au COSEPAC pour un examen approfondi
Modifications aux rglements de pche provinciaux et territoriaux
  • Amliorer la gestion des pches et les modes d'application de la rglementation en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • DORS/2006-119 (Rglement de pche du Manitoba, 1987)
  • DORS/2006-132 (Rglement de pche de l'Atlantique, 1985)
  • DLRS/2007-20 (Rglement de pche de l'Atlantique, 1985)
  • DLRS/2007-20 (Rglement de pche de l'Atlantique, 1985)
Rglement de pche du Nunavut
  • laboration d'un rglement de pche pour le territoire du Nunavut
  • Rglementer la pche sur le territoire en collaboration avec le gouvernement territorial et en conformit avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
  • Rglement en cours d'laboration
  • Rdaction du nouveau rglement commence
Zones de protection marine
  • tablissement de certaines zones de protection marine au Canada
  • Assurer la conservation et la protection des cosystmes dans des zones distinctes du milieu marin au Canada
  • DORS/2006-354 (Rglement sur la zone de protection marine de l'estuaire Musquash)
  • Identification continue de zones d'intrt pour de nouvelles ZPM
Rglement sur les ports de pche et de plaisance
  • Modifications au rglement pour mettre jour la liste des ports administrs par le Ministre
  • Rendre compte du dessaisissement en cours des ports pour petits bateaux
  • Documents rglementaires complts (rglement, REIR, plan de communications, etc.); dbut prochain du processus formel de rglementation pour fin d'approbation par le gouverneur en conseil
Rglement sur les mammifres marins
  • Modifications au rglement pour rglementer les activits d'observation des mammifres marins
  • Assurer une meilleure protection des mammifres marins et de la scurit humaine par la rglementation des activits d'observation des baleines et d'autres mammifres marins
  • laboration en cours des nouvelles dispositions du Rglement sur mammifres marins et consultations continues avec les autres ministres
Rglement sur la protection des pcheries ctires
  • Intgration des mesures de l'OPANO au Rglement sur la protection des pcheries ctires
  • Assurer une meilleure gestion des pches pour l'OPANO
  • Rdaction des modifications au rglement et du rsum de l'analyse d'impact de la rglementation (REIR) en voie d'tre finalise
Rglement sur l'attnuation des activits sismiques
  • tablissement d'un cadre rgissant les activits sismiques dans le milieu marin
  • tablir des normes de rglementation rgissant les activits sismiques dans le milieu marin en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les groupes d'intrts et l'industrie
  • Les autorits fdrales et provinciales vises commenceront consulter les Premires nations.
Rglement de pche (dispositions gnrales)
  • Attribution du pouvoir de prendre des ordonnances de modification la province de la Nouvelle-cosse
  • La province sera capable de prendre des ordonnances de modification conformment au protocole d'entente avec la province de la Nouvelle-cosse
  • DORS/2006-210 (Rglement de pche (dispositions gnrales) et Rglement sur la gestion de la pche du poisson contamin.



Renseignements sur les dpenses de projet


Tableau 1 : Renseignements sur les dpenses de projet, 2006-2007 (en millions de dollars)
Activit de programme/Province /Projet Cot total estimatif actuel Dpenses relles,
2004-2005
Dpenses relles,
2005-2006
Budget principal des dpenses,
2006-2007
Dpenses prvues,
2006-2007
Autorisations totales,
2006-2007
Dpenses relles,
2006-2007
Garde ctire canadienne
Qubec
Acquisition d'un aroglisseu
(F-AEP)
27,9 0,1 0,2 5,4 2,6 2,6
Multi-provinces
Navires de recherche sur les pches en haute mer
(I-APP)
187,0 0,3 17,3 17,3 0,5 0,5
Patrouilleurs semi-hauturiers (I-APP) 146,5 0,6 8,1 8,1 1,7 1,7
Systme de contrle des communications maritimes - Modernisation des Services de communications et de trafic maritimes
(I-APP)
42,1 0,3 6,5 6,5 0,3 0,3
Remplacement des embarcations de recherche et sauvetage - Phase II (F AEP) 41,1 17,6 5,3 2,1 2,1 1,1 1,1
Systme d'identification automatique - Financement de scurit (F-AEP) 20,0 1,0 1,0 12,0 12,0 1,0 1,0
Systme de gestion de la configuration et des donnes techniques (I-APP) 10,4 0,6 0,6 0,2 0,2
Facilitateurs de programme - Gestion de l'information et technologies de l'information1
Multi-provinces
Remplacement de l'infrastructure informatique rgionale (F-AEP) 19,5 3,1 0,6 0,6
GI/TI - Amliorations la scurit (F-AEP) 6,8 3,2 1,3 1,0 1,0 1,1 1,1
Facilitateurs de programme - Sret et scurit des biens
Nouveau-Brunswick
Station biologique de St, Andrews - Construction d'un nouvel difice des sciences et aqualabo (F-AEP) 44,9 2,0 0,3 4,1 4,1 0,6 0,4

1Les projets numrs dpassent le pouvoir dlgu d'approbation du Ministre pour les projets d'informatique. Dans le cadre de la fonction des facilitateurs de programme du Ministre, les projets d'informatique sont mens pour toutes les activits de programme. Nous avons numr les deux projets d'informatique sparment plutt que d'affecter les cots annuels de chaque projet l'ensemble des neuf activits de programme, ce qui diluerait l'information prsente et y crerait de la rptition.



Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

Description : Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde ctire canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les responsabilits de scurit maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la premire tape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intgrit du programme de surveillance des pches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rle stratgique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la scurit maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de scurit maritime permettra la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, l'engagement qu'a pris le gouvernement d'amliorer la scurit des ctes et des voies navigables du pays.

tape du projet : Le projet de PSH en est l'tape de la mise en œuvre.

Ministres et organismes directeurs et participants


Ministre ou organisme responsable Garde ctire canadienne (GCC), ministre des Pches et des Ocans (MPO)
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministres ou organismes participants Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT); Bureau du Conseil priv (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO); Dveloppement conomique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de Dfense Canada; Scurit publique et Protection civile Canada; ministre de la Dfense nationale (MDN)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal Propositions de l'industrie l'tude par le BPM.
Sous-traitant(s) principal(aux) S.O. ce moment-ci.

Principaux jalons


Principaux jalons Date
Approbation prliminaire de projet (APP) Aot 2005
Prix et disponibilit Septembre 2005
Lettre d'intrt de fournisseurs jugs admissibles Octobre 2005
Approbation dfinitive de projet (ADP) Juin 2006
Rquisition de la GCC Juin 2006
mission de la demande de propositions Novembre 2006
Attribution du march Octobre 2007
Commencement de la construction du premier navire Avril 2008
Livraison du premier navire Octobre 2009
Livraison de 4 navires pour la scurit maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte Mai 2011

Rapport d'tape et explication des carts : La demande de propositions pour la conception dtaille et la construction des PSH a t rendue publique le 8 novembre 2006. Le gouvernement fdral a approuv dans son budget de 2007 le financement de 4 navires additionnels pour la C&P, ce qui donne un total de 12 navires. Le prolongement de la priode d'valuation a occasionn des dlais, des claircissements ayant t demands par l'quipe d'valuation.

Retombes industrielles : L'industrie canadienne des rgions suivantes du Canada jouira de retombes de ce projet. La demande de propositions exige que les retombes industrielles correspondent 100 % de la valeur du contrat. La distribution rgionale sera dtermine l'attribution du march.


Rgion Retombes financires
Canada atlantique dterminer
Qubec dterminer
Ontario dterminer
Ouest canadien dterminer

Sommaire des dpenses non rcurrentes


(en millions de dollars) Dpenses estimatives totales actuelles Prvisions des dpenses jusqu'au 31 mars 2007 Dpenses prvues, 2007-2008 Besoins pour les exercices ultrieurs
Patrouilleurs semi-hauturiers 146,5 1,75 19,8 124,3



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


1. Nom : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et ocaniques (PAGRAO)
2. Date de mise en œuvre : 31 aot 2004 3. Date de clture : 31 mars 2009

4. Description : Le PAGRAO a pour but d'aider les groupes autochtones participer efficacement aux processus dcisionnels et consultatifs multilatraux utiliss pour grer les ressources aquatiques et ocaniques. Il accorde des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et ocaniques, ce qui permettra ceux-ci d'obtenir du personnel qualifi et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et dcisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont diffrents stades de dveloppement de leurs capacits et qu'ils n'ont pas tous les mmes priorits et objectifs. Le programme ne s'adressera qu' des groupes qui sont situs dans des secteurs o le MPO gre la pche et qui n'ont pas encore sign d'accord global de revendications territoriales sur les questions vises par le PGARAO.

5. Rsultat(s) stratgique(s) : Pches et aquaculture durables

6. Rsultats obtenus : En 2006-2007, le MPO a conclu des accords avec 31 organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO ainsi que 14 ententes de renforcement des capacits et 17 ententes de gestion collaborative. Certains des groupes sont partie plus d'un accord. Le budget 2006-2007 comprenait : 9,04 millions de dollars pour la gestion collaborative;1,69 million de dollars pour le renforcement des capacits; 3,97 millions de dollars pour l'accs; 1,0 million de dollars rembourss du PTA; et 531 000 $ rendus la STRAPA pour l'entente avec les Hadas dans le cadre de la SRAPA.

  7. Dpenses relles,
2004-2005
8. Dpenses relles,
2005-2006
9. Dpenses prvues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dpenses relles,
2006-2007
12. cart(s) entre 9. et 11.
13. Activit de programme Gestion des pches
14. Total - Subventions $ $ $ $ $ $
14. Total - Contributions $1 382 471 $11 708 623 $14 300 000 $14 706 131 $14 674 107 $374 107
14. Total - Autres types de PT $ $ $ $ $ $
15. Total - Activit de programme $1 382 471 $11 708 623 $14 300 000 $14 706 131 $14 674 107 $374 107
16. Commentaire(s) sur le/les cart(s) : Une entente de contribution additionnelle a t signe avec l'Administration rgionale Kativik.
17. Rsultats importants des vrifications et des valuations et URL la dernire valuation ou vrification:

En cours de ralisation pour 2007.


 


1. Nom du programme de paiements de transfert : Stratgie relative aux pches autochtones
2. Date de mise en œuvre : 11 juin 1992 3. Date de clture : 31 mars 2009

4. Description: La Stratgie relative aux pches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pches autochtones dans le respect de la dcision Sparrow. Conformment des ententes ngocies et limites dans le temps, les groupes autochtones participent la gestion de leurs pches, ce qui leur procure notamment des possibilits de participation aux activits de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des rglements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones atteindre l'autosuffisance par une participation aux pches commerciales. Le PTA facilite le retrait volontaire des permis de pche commerciale et dlivre des permis des organisations autochtones admissibles. Il s'applique l o le MPO gre la pche et o aucun rglement de revendications territoriales n'est en vigueur.

5. Rsultat(s) stratgique(s) : Pches et aquaculture durables

6. Rsultats obtenus : 1Conclusion de 147 ententes dans le cadre de la SRAPA (101 dans le Pacifique, 11 au Qubec, 14 dans les Maritimes, 15 dans le Golfe, 2 dans le Centre et l'Arctique et 4 Terre-Neuve-et-Labrador). Cration de 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activits de transformation, de surveillance et d'amlioration, la restauration de l'habitat, l'valuation des stocks et la mise en valeur des pches de mme que dans ceux de la consultation et du dveloppement conomique. En 2006-2007, le MPO a budgt 9 200 000 $ pour les permis dans le cadre de la SRAPA, montant qu'il a dpens en entier.

  7. Dpenses relles,
2004-2005
8. Dpenses relles,
2005-2006
9. Dpenses prvues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dpenses relles,
2006-2007
12. cart(s) entre 9. et 11.
13. Activit de programme Gestion des pches
14. Total - Subventions $ $ $ $ $ $
14. Total - Contributions $35 854 867 $31 466 647 $31 100 000 $32 191 869 $32 177 511 $1 077 511
14. Total - Autres types de PT $ $ $ $ $ $
15. Total - Activit de programme $35 854 867 $31 466 647 $31 100 000 $32 191 869 $32 177 511 $1 077 511
16. Commentaire(s) sur le/les cart(s) : 1,1 M$ transfrs du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures (montant tre repay en 2007-2008)
17. Rsultats importants des vrifications et des valuations et URL la dernire valuation ou vrification :

tre entrepris en 2008.


 


1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accs aux pches
2. Date de mise en œuvre : 12 janvier 2000 3. Date de clture : 31 mars 2007

4. Description: TLe 17 septembre 1999, la Cour suprme du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les traits de paix et d'amiti intervenus en 1760 et 1761 incluaient le droit de chasser, de pcher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arrt a touch 34 Premires nations micmaques et malcites au Nouveau-Brunswick, l'le-du-Prince-douard, en Nouvelle-cosse et dans la rgion de la Gaspsie, au Qubec. La CSC a aussi confirm la capacit du ministre des Pches et des Ocans de rglementer l'exercice de ce droit la condition que toute atteinte un droit issu d'un trait soit justifie. En rponse l'arrt de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'aprs-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'accs aux pches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacits. Le PAP misait sur une approche de retrait volontaire de permis de pche commerciale de faon donner aux Premires nations accs des permis de pche communautaire communautaire. Le volet du renforcement des capacits tait utilis pour aider les Premires nations faire un usage efficace et efficient de cet accs. Dans les Comptes publics, les dpenses l'gard de ces deux volets sont regroupes dans la seule rubrique du PAP.

5. Rsultat(s) stratgique(s) : Pches et aquaculture durables

6. Rsultats obtenus : Le Ministre a ngoci des accords de pche avec 31 des 34 Premires nations admissibles. Il a russi donner aux Premires nations l'accs des permis, des navires et du matriel communautaires de pche commerciale. On estime qu'au-del de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont t tenus.

  7. Dpenses relles,
2004-2005
8. Dpenses relles,
2005-2006
9. Dpenses prvues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dpenses relles,
2006-2007
12. cart(s) entre 9. et 11.
13. Activit de programme Gestion des pches
14. Total - Subventions $ $ $ $ $ $
14. Total - Contributions $47 452 125 $27 973 656 $50 000 000 $65 119 900 $51 768 161 $1 768 161
14. Total - Autres types de PT $ $ $ $ $ $
15. Total - Activit de programme $47 452 125 $27 973 656 $50 000 000 $65 119 900 $51 768 161 $1 768 161
16. Commentaire(s) sur le/les cart(s) : Rempli davantage d'obligations prvues aux accords de contribution que prvu.
17) Rsultats importants des vrifications et des valuations et URL la dernire valuation ou vrification :

URL des vrifications, etc. :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm




Subventions conditionnelles (fondations)


1. Nom du rcipiendaire : Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
2. Date de mise en œuvre : 19 janvier 2007 3. Date de clture : aucune 4. Financement total : 30 000 000 $

5. Description: Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement long terme ncessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires rtablir, protger et mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Qubec. Cela lui permettra de promouvoir la ralisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la sant et la viabilit des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

6. Rsultat(s) stratgique(s) : Le rsultat de pches et d'une aquaculture durables renvoie un programme intgr de pches et d'aquaculture qui est crdible, bas sur des fondements scientifiques, abordable et efficace en plus de contribuer une richesse durable pour tous les Canadiens.

7. Sommaire des rsultats obtenus par le bnficiaire : En 2007, la FCSA entreprendra des activits de lancement afin d'tablir le FDSA et d'laborer son plan stratgique, un nonc de politique d'investissement et une stratgie de vrification et d'valuation. Au cours des annes subsquentes, la FCSA tudiera les demandes qui lui seront prsentes et choisira les projets qui rpondent le mieux aux objectifs de conservation, de rtablissement et de protection des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et de l'habitat de celui-ci dans le Canada atlantique et au Qubec.

  7. Dpenses relles,
2004-2005
8. Dpenses relles,
2005-2006
9. Dpenses prvues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dpenses relles,
2006-2007
13. cart(s) entre 10. et 12.
  0 $ 0 $ 30 000 000 $ 30 000 000$ 30 000 000 $ 0 $
14. Activit de programme : Gestion des pches
15. Commentaire(s) sur le/les cart(s) :
16. Rsultats importants des vrifications et des valuations et URL la dernire valuation ou vrification : La FCSA formulera une stratgie de vrification et d'valuation des projets retenus pour en mesurer le rendement global en regard du but et des objectifs du programme du FDSA dfinis dans l'accord de financement. Aucune valuation n'est actuellement prvue. Le ministre se rserve le droit d'en exiger une tout moment.
17. URL au site du bnficiaire : Site Web tre cr.
18. URL au site Web du rapport annuel du bnficiaire : Site Web tre cr.

 


1. Nom du bnficiaire : Socit du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
2. Date de mise en œuvre : septembre 1997 3. Date de clture : aucune 4. Financement total : 30 000 000 $

5. Description: Le fonds, financ par une dotation fdrale de 30 millions de dollars constitue par Pches et Ocans en 1999 et gr par un organisme but non lucratif (la Fondation du saumon du Pacifique, utilise le produit du fonds pour mettre en œuvre des plans et entreprendre des activits de soutien du saumon. La mission du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique est : " conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grce des actions stratgiques o les gens et les ressources sont mobiliss pour l'atteinte d'un but commun ".

6. Rsultat(s) stratgique(s) :

a) Le rsultat de pches et d'une aquaculture durables renvoie un programme intgr de pches et d'aquaculture qui est crdible, bas sur des fondements scientifiques, abordable et efficace en plus de contribuer une richesse durable pour tous les Canadiens.

b) Des cosystmes aquatiques sains et productifs, cela signifie la mise en valeur durable et la gestion intgre des ressources qui se trouvent au sein ou proximit de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des ocans et de l'habitat du poisson et par la ralisation des activits scientifiques et halieutiques essentielles l'excution de ces deux programmes.

7. Sommaire des rsultats obtenus par le bnficiaire :
  • a dpens environ 3,2 millions de dollars et a recueilli 6,5 autres millions de dollars en fonds directs et 16,1 millions de dollars en fonds indirects pour soutenir 141 projets de conservation, de restauration et de protection des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat ainsi que des projets lis l'intendance de la ressource, y compris l'ducation et la sensibilisation du public
  • fourni environ 3,8 millions de dollars sur 5 ans pour des activits de gestion de programme, laborant des activits de renforcement des capacits et des activits scientifiques ayant pour but de mieux sensibiliser la collectivit, d'obtenir du financement de tierces parties, d'accrotre la visibilit du programme, de favoriser le leadership et d'offrir un soutien financier, oprationnel et d'valuation
  • assur la subsistance des stocks de saumon et amlior la quantit de l'habitat, sa fonction et la sant des bassins versants au moyen de projets ayant favoris la sant et la durabilit des stocks de saumon dans sept bassins versants cls en Colombie-Britannique
  • obtenu des ressources de tierces parties par des mesures telles que des contributions, des partenariats et des dons de bienfaisance pour agrandir le programme
  • favoris et accru les efforts locaux d'intendance, d'ducation et de sensibilisation la rivire Englishman et aux bras de mer Rivers et Smith de faon encourager les citoyens s'impliquer et cooprer avec les intervenants pertinents afin d'atteindre les buts de la Socit et de faciliter cette dmarche.
  7. Dpenses relles,
2004-2005
8. Dpenses relles,
2005-2006
9. Dpenses prvues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dpenses relles,
2006-2007
13. cart(s) entre 10. et 12.
  $0 $0 $0 $0 $0 $0
14. Activit de programme : Gestion des pches
15. Commentaires sur le/les cart(s) :
16. Rsultats importants des vrifications et des valuations et URL la dernire valuation ou vrification :

L'valuation a t entreprise en 2006 et le MPO en tudie les rsultats.

17. URL au site du bnficiaire :

http://www.psf.ca/02psefs/index.html

18. URL au rapport annuel du bnficiaire : Communiquer avec la FSP.



Achats et marchs

Achats et marchs - Pches et Ocans Canada


  Entre de l'organisation
Rle des achats et des marchs dans la prestation des programmes Le MPO est un ministre oprationnel fortement dcentralis prsent dans plus de 300 communauts. L'approvisionnement et la passation de marchs sont des fonctions importantes pour le fonctionnement des ministres.
Survol des processus et des stratgies de la gestion des marchs dans le Ministre Des spcialistes du bureau central Ottawa et de chacune des six rgions du pays attribuent des marchs dans la mesure des pouvoirs qui leur sont dlgus et aident formuler les politiques, les procdures et les stratgies d'approvisionnement. Le Ministre a recours Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer des services de passation de marchs quand la demande excde ses pouvoirs (par exemple, pour tout bien de plus de 5 000 $ non couvert par une offre commandes) ou lorsqu'il a besoin d'expertise particulire. Le Programme des cartes d'achat fait aussi partie des principaux outils d'acquisition du MPO. En 2006-2007, le MPO s'est servi de ces cartes de crdit afin d'acquitter pour 86 millions de dollars d'achats de faible valeur et par offres commande.

En 2006-2007, 4 675 contrats de plus de 10 000 $ ont t attribus par le MPO ou en son nom par TPSGC. Ces contrats ont totalis prs de 265 millions de dollars. Le plus important, de prs de 9,5 millions de dollars, a t octroy pour la rparation de bateaux et de navires.

Progrs et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques efficaces et efficientes d'achats La Direction gnrale de la vrification et de l'valuation a fait une valuation des marchs pour la priode allant d'octobre 2005 aot 2006. Le Bureau du vrificateur gnral du Canada a galement fait une vrification des cartes d'acquisition pour la priode allant de janvier dcembre 2005. Des plans d'action de la gestion ont t prpars et approuvs en 2006-2007, ce qui s'est traduit par des modifications l'administration des marchs et par une amlioration des outils de suivi des activits.

Le Centre d'excellence en approvisionnement du MPO, dont voici le mandat, a commenc sa troisime anne complte de fonctionnement :

  • soutenir et favoriser l'acquisition de comptences et techniques modernes de gestion des approvisionnements;
  • trouver des moyens de rduire les cots d'approvisionnement du Ministre et de modifier ses faons de faire pour y parvenir;
  • offrir des conseils et du soutien stratgiques sur la faon pour le Ministre d'optimiser ses mthodes d'acquisition pour des marchandises d'usage courant l'chelle nationale ou rgionale.

Le regroupement des achats de dispositifs d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs en rseau et de dispositifs sans fil a permis d'conomiser 5,75 millions de dollars jusqu' maintenant.




Tableau 19 : Service centr sur le client


(1) Service (2) Normes de service par type (3) Rendement en fonction des normes de service (4) Taux de satisfaction des clients (5) Recours l'Outil de mesure commune (6) Mesures en fonction des rsultats (7) Plan pour combler les lments manquants
Avec frais : 7 Rapidit d'excution : 6 Accs : 6 Exactitude : 6 6 1 0 Voir les tableaux 19 a) et 19 b) ci-dessous.
Sans frais : 12 Rapidit d'excution : 7 Accs : 7 Exactitude : 6 7 4 0

Table 19 a) Services avec frais d'utilisation externe


Service (liste) L o la performance et la satisfaction des clients ont t mesures, commenter les mesures prvues ou prises en fonction des rsultats. L o la performance et la satisfaction des clients n'ont pas t mesures, commenter les plans en vue d'tablir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la clientle.
Vente de cartes et de publications hydrographiques Le SHC s'affaire donner suite la demande du Conseil consultatif des niveaux de service* de mieux synchroniser les gammes de produits papier et numriques.  
Traitement des demandes d'accs dposes en vertu de la Loi sur l'accs l'information La performance ayant t juge satisfaisante, l'intention est d'essayer de la maintenir au niveau actuel. Aucun plan n'a encore t formul pour commencer mesurer la satisfaction de la clientle.
Droit de services de dragage d'entretien bass sur la jauge Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de trs prs ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient tre demands pour pouvoir apporter les changements requis.
Droit de services la navigation maritime
Droit de services de dglaage
SCTM - Droits de page radiotlphonique de la GCC
Droits de dlivrance de permis de pche commerciale S.O. Aucun plan n'a encore t formul pour tablir des normes de service.

* Le Service hydrographique du Canada a fix des cibles en matire de niveaux de service aprs avoir longuement consult les intervenants. Sa performance en regard de ces niveaux de service est rapporte au Comit consultatif maritime canadien et publie sur le Web.

Table 19 b) Services sans frais d'utilisation externe


Service (liste) L o la performance et la satisfaction des clients ont t mesures, commenter les mesures prvues ou prises en fonction des rsultats. L o la performance et la satisfaction des clients n'ont pas t mesures, commenter les plans en vue d'tablir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la clientle.
Accs aux prdictions des mares et l'information sur le niveau de l'eau en temps rel (SHC) Aucune mesure requise. S.O.
Demandes de renseignements gnraux Ce service respecte continuellement ses normes de rendement et de satisfaction de la clientle. Aucune nouvelle mesure n'est prvue. S.O.
Aides la navigation** Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de trs prs ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient tre demands pour pouvoir apporter les changements requis.
Voies navigables
Services de communications et de trafic maritimes (SCTIM)**
Dglaage**
Intervention environnementale (IE)
Recherche et sauvetage (SAR) Une analyse des besoins en SAR doit tre faite. On prvoit consulter les provinces et les intervenants en 2007.
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures La performance a t mesure sur la base du Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions S.O. - le CGRR est en place.
Conservation et protection de l'habitat du poisson Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) pour amliorer la prestation du Programme de gestion de l'habitat. Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la clientle, durant l'exercice 2007-2008.
valuations environnementales Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) en vue d'amliorer la gestion des valuations environnementales des grands projets. Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la clientle, durant l'exercice 2007-2008.
Communication et diffusion de statistiques aux clients par l'entremise d'un site Web de services statistiques S.O. Les plans de formulation de normes et de mesures de satisfaction de la clientle seront prpars de concert avec les activits et les projets du plan d'action de la gestion visant amliorer l'information statistique sur les pches, plan en cours d'excution.

**Ces rubriques dsignent les services dont on ne recouvre pas les cots, les services frais recouvrables tant couverts la sous-section sur les services avec frais d'utilisation externe.