Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».




2006-2007
Rapport sur le rendement



Pêches et Océans Canada






L'honorable Loyola Hearn, C. P., député
Ministre des Pêches et des Océans




Table des matières

Survol

Analyse par résultat stratégique

Renseignements supplémentaires

Autres sujets d'intérêt

Annex 1 - États financiers

Annexe 2 - Liste d'acronymes

Note

Liste des tableaux



Section 1 - Survol

Dans la présente section :

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-1.jpgEn tant que ministre des Pêches et des Océans du Canada, j'ai le plaisir de présenter notre Rapport ministériel sur le rendement pour 2006-2007.

Notre travail au ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) est d'assurer la prestation des programmes et des services qui soutiennent trois extrants stratégiques pour les Canadiens :

  • des voies navigables sécuritaires et accessibles;
  • des pêches et une aquaculture durables;
  • des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Cette année, je suis très fier de nos réalisations. Le personnel talentueux et dévoué du MPO et de la Garde côtière canadienne a atteint l'excellence en gestion des pêches, en sciences, en conservation, en protection des océans et de l'habitat ainsi qu'en sécurité maritime. À souligner en particulier, Leslie Palmer de la Garde côtière canadienne a reçu la Croix de la vaillance, le plus insigne honneur civil décerné pour un acte de bravoure au Canada, en raison de son rôle dans le sauvetage de deux vies sur les côtes du chenal de Grenville, près de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. M. Palmer est le premier membre de la Garde côtière à recevoir cette distinction et seulement le vingtième Canadien.

Sur le plan international, la dernière année a été une année fructueuse. Nous avons contribué à améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans en dirigeant la réforme de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Ces résultats se sont traduits en décembre dernier par l'adoption par l'OPANO de mesures améliorées de suivi, de contrôle et de surveillance. De plus, le Canada a joué un rôle important dans l'entente conclue par la communauté internationale sur une nouvelle norme pour protéger les écosystèmes marins vulnérables des conséquences de la pêche.

Également, le MPO et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont travaillé en étroite collaboration avec le nouvel ambassadeur canadien pour la conservation des pêches, M. Loyola Sullivan. M. Sullivan a eu tôt fait de montrer que le Canada tient à la gestion responsable des pêches hauturières et à la durabilité des écosystèmes marins. L'ordre du jour international dans ces domaines change rapidement et nous veillerons à nous assurer que le Canada continue de démontrer son leadership sur la scène mondiale.

La qualité de l'information scientifique est primordiale pour la justesse de nos décisions de gestion. Le budget fédéral de cette année a aussi accordé 39 millions de dollars sur deux ans pour consolider et renouveler le programme de sciences du MPO. Le renouvellement des sciences est une priorité pour le MPO, et nous avons franchi plusieurs étapes importantes cette année vers l'atteinte de cet objectif. Nous avons réussi à intégrer un nouveau conseil de gestion des sciences à notre cycle de planification ministériel annuel, et avons consulté plus de 140 chercheurs universitaires et représentants des autres ministères fédéraux afin de faire progresser notre plan de renouvellement des sciences. Enfin, nous avons repositionné stratégiquement notre budget et nos fonctions en sciences afin de placer nos ressources de la meilleure façon compte tenu des priorités nationales et ministérielles.

Cette année, nous avons investi approximativement 100 millions de dollars dans l'entretien du réseau canadien de ports pour petits bateaux pour permettre aux pêcheurs d'assurer leur subsistance de la façon la plus sécuritaire et efficace possible. Le rajeunissement de la Garde côtière canadienne s'est poursuivi en 2006-2007, grâce au financement obtenu pour huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et à l'approbation préliminaire pour deux nouveaux navires de recherche sur la pêche en haute mer. De plus, le budget fédéral de 2007 a prévu 324 millions de dollars pour l'acquisition, l'exploitation et l'entretien de six autres nouveaux navires pour la flotte de la Garde côtière, dont un navire de recherche supplémentaire sur la pêche en haute mer et un navire de science océanographique.

La Garde côtière a continué à présenter l'un des meilleurs dossiers au monde en matière de recherche et sauvetage, et ce, malgré le fait que notre pays soit l'un des plus grands de la planète et que son climat soit parmi les plus rudes. Des programmes maritimes clés tels que le déglaçage, l'aide à la navigation, la gestion des voies navigables et la gestion de la circulation des navires facilitent la circulation et le commerce maritimes dont l'importance est cruciale pour notre économie.

Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne nos océans cette année. Nous avons fait de l'estuaire de la Musquash, au Nouveau-Brunswick, la sixième zone de protection marine (ZPM) du Canada, et le travail que nous effectuons avec la nation Haida de la côte Ouest en vue d'une désignation pour le mont sous-marin Bowie avance à grands pas. De fait, par le biais du budget fédéral de 2007, notre gouvernement a annoncé des plans visant à désigner neuf nouvelles ZPM dans les prochaines années. Les 19 millions de dollars inclus dans le budget pour une initiative de santé des océans permettront également d'améliorer la surveillance et la prévention de la pollution marine. Enfin, nous avons réalisé des évaluations scientifiques dans les zones prioritaires de nos trois océans afin de mieux protéger l'environnement et accroître la qualité de vie des Canadiens qui dépendent de ces eaux.

Dans le cadre du Plan de modernisation du processus environnemental, nous avons apporté beaucoup d'améliorations à notre façon de protéger l'habitat du poisson au Canada. Un nouveau cadre de gestion du risque a été mis en œuvre afin d'améliorer la prédiction des effets de projets particuliers sur l'habitat aquatique; nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour rationaliser l'évaluation des projets à faibles risques et concentrer les efforts sur les projets présentant des risques élevées pour l'habitat. Le MPO a aussi signé avec neuf organismes de conservation non gouvernementaux une entente de partenariats sur des initiatives d'éducation du public, d'observation et de planification liée aux bassins versants.

L'aquaculture possède un énorme potentiel inexploité pour nos populations côtières. Cette année, de concert avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons amélioré le régime réglementaire de cette industrie. Nous avons continué de promouvoir la confiance du public pour l'aquaculture, notamment en lançant un nouveau site Web sur l'aquaculture.

Nous avons travaillé au renouvellement des politiques clés visant à accroître la valeur et la compétitivité de l'industrie de la pêche au Canada, et avons amélioré des processus internes qui nous permettront de mieux servir les Canadiens. À titre d'exemple, nous avons déposé au Parlement une version modernisée de la Loi sur les pêches qui améliorera notre gestion des pêches au Canada grâce à une augmentation de la transparence, de la responsabilité et de la collaboration avec les utilisateurs de la ressource. Cette mesure législative permettrait d'inscrire dans la loi les principes de conservation permettant de mieux protéger les écosystèmes marins et d'augmenter la durabilité des pêches commerciale et récréative.

Nous avons adopté une approche de gestion « de l'océan à la table » qui met en place des initiatives dont l'objet est de renouveler la viabilité et la durabilité des principales pêches au Canada - et les travaux à ce niveau se poursuivent dans tous les coins du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux préserver l'indépendance de la flottille côtière du Canada atlantique, créé de nouvelles classes de bateaux, ajusté les exigences liées au remplacement des bateaux, et bien d'autres choses. Ces mesures de renouvellement ont procuré aux pêcheurs du Canada une flexibilité et un choix accrus dans l'exploitation fructueuse de leurs entreprises.

À l'interne, le MPO a continué à améliorer son fonctionnement dans plusieurs domaines : responsabilité de gestion, planification intégrée, rapports, gestion du risque et modernisation des fonctions de ressources humaines. Nous avons réalisé des progrès importants dans notre projet de durabilité en technologie de l'information (TI), qui améliorera notre gestion des actifs de TI et les services que nous offrons aux Canadiens, tout en nous permettant d'économiser de 10 à 12 millions de dollars par année d'ici 2009-2010.

Nos réalisations prouvent notre engagement ferme à gérer les pêches et les océans du Canada de façon judicieuse afin que les Canadiens retirent le plus d'avantages durables de ces ressources publiques. J'attends avec impatience de continuer notre travail avec l'industrie, les partenaires gouvernementaux, les organisations écologiques, les groupes de bénévoles et les partenaires de partout au Canada afin d'améliorer les pêches de même que l'avenir de nos eaux et de nos écosystèmes marins.

 

_______________________________

L'honorable Loyola Hearn, C. P., député

Ministre des Pêches et des Océans

 

Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de Pêches et Océans Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il adhère aux exigences de déclaration particulières du guide du SCT;
  • il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du Ministère, que reflète la structure de gestion, des ressources et des résultats;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il fait état de nos finances sur la foi des chiffres contenus dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

 

__________________________

Michelle d'Auray

Sous-ministre

 

Coup d'œil sur le MPO

Mandat

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est responsable, au nom du gouvernement du Canada, d'élaborer des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques que revêtent les océans et les eaux douces pour le Canada. Ministère voué au développement durable, le MPO s'évertue à protéger et à conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources.

Le Ministère obéit pour ce faire à la Loi sur les océans et à la Loi sur les pêches. Le Ministère est également l'une des trois ministères responsables de la Loi sur les espèces en péril.

Vision

Veiller à l'excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

 

 

Le MPO entend réaliser le mandat ci-dessus en se vouant à la réalisation de trois résultats stratégiques qui procurent aux Canadiens les avantages découlant de la vision et des efforts du Ministère. Le tableau suivant vous les présente.


Résultat stratégique

Description

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.

Pêches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à l'enrichissement durable des Canadiens.

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des océans et de l'habitat du poisson. Réaliser, pour ce faire, les activités scientifiques et halieutiques essentielles à l'exécution de ces deux programmes.


Environnement opérationnel et contexte

Le MPO est caractérisé par un environnement opérationnel complexe et stimulant à facettes multiples. Au nom du gouvernement du Canada, il est responsable d'élaborer des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des eaux douces.

Le MPO doit relever un certain nombre de défis pour s'acquitter de son mandat. Le secteur canadien des pêches et des océans a évolué considérablement au cours de la dernière décennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux de poissons, les tensions internationales, le besoin croissant de renforcer les relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones, la nécessité de s'attaquer aux problèmes dans la région de l'Arctique canadien et l'expansion sans précédent du nombre d'utilisateurs de nos océans. On observe en même temps un éveil croissant aux défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et les changements climatiques de même que le vieillissement de la main-d'œuvre et l'émigration du Canada atlantique.

Pour commencer à relever ces défis, le budget annuel du MPO a fait l'objet d'une augmentation permanente de l'ordre de 99 millions de dollars. Ces nouveaux fonds serviront d'abord et avant tout à la prestation des programmes et services de base du Ministère. Bien qu'il y ait encore des défis à relever, cette allocation budgétaire supplémentaire aidera à bâtir une organisation efficace et financièrement stable dont le travail contribue à la réalisation des priorités gouvernementales et répond mieux aux besoins importants des Canadiens.

Le budget fédéral de 2006 mettait l'accent sur les cinq priorités du gouvernement : l'imputabilité; l'allégement fiscal; les familles et les communautés; la sécurité; et l'équilibre fiscal fédéral-provincial. On y annonçait deux grandes mesures d'impôt sur le revenu destinées expressément aux pêcheurs, soit une exonération ponctuelle des gains en capital de 500 000 $ et un report d'impôt pour roulement entre générations de biens de pêche. Les éléments budgétaires à incidence indirecte sur le MPO comprenaient : des réductions d'impôt pouvant bénéficier aux fermes aquacoles, aux entreprises de pêche et aux entreprises de transformation du poisson; un accroissement du financement accordé à la GRC pouvant également servir à la tenue d'activités conjointes de la GCC et de la GRC; les initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; et un financement accru pour la défense et la protection de la souveraineté et de la sécurité du Canada dans l'Arctique.

Le développement durable joue un rôle de premier plan dans la vision et les priorités du MPO, et la Stratégie de développement durable constitue un volet essentiel de la planification du Ministère. En 2007, le MPO a publié une nouvelle stratégie triennale de développement durable, ce qui témoigne de son souci continu d'assurer aux Canadiens des pêches et une aquaculture durables ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Principaux changements au sein du Ministère

Le travail de modernisation de la Loi sur les pêches, vieille de 138 ans, revitalisera la façon dont le MPO gère les ressources halieutiques du Canada. Une nouvelle loi moderniserait le mode de gestion des pêches et enchâsserait des mesures de conservation visant à protéger les écosystèmes aquatiques afin d'assurer la pérennité de la ressource pour les pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs du Canada. Le projet de loi C-45, déposé en décembre 2006, a été élaboré à l'issue de vastes consultations et discussions à l'échelle du pays et prévoyait un élargissement du rôle des participants à la pêche dans la prise de décisions, l'adoption de principes clairs de développement durable et un nouveau régime de sanctions visant à promouvoir des comportements plus responsables à l'égard des pêches.

Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde côtière canadienne (GCC) en un organisme de service spécial (OSS) a été un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La transition a permis à la GCC de mieux s'adapter au rôle accru qui lui échoit dans le cadre du programme de sécurité nationale du Canada tout en améliorant ses services traditionnels par leur renouvellement continuel. En sa nouvelle qualité d'OSS, la GCC a accru sa souplesse de fonctionnement et de gestion pour le bénéfice de ses clients et des intervenants. Les autorisations formelles qui sont entrées en vigueur en 2005-2006 ont continué à lui donner davantage de latitude dans sa façon de gérer les fonds touchant les urgences, les immobilisations et les frais de nettoyage recouvrés des pollueurs.

En plus de convertir la GCC en organisme de service spécial, le MPO a également entrepris d'examiner le mode de fonctionnement du reste du Ministère. L'examen du modèle de gestion s'est penché sur la relation entre les gestionnaires de l'administration centrale et ceux des régions pour veiller à ce que ceux-ci comprennent bien leurs rôles et responsabilités et s'en acquittent correctement. L'examen a permis de conclure dans l'ensemble que la matrice actuelle demeure le modèle le plus efficace pour le Ministère. Le MPO a adopté une approche intégrée de gestion de ses activités quotidiennes afin d'amener les régions, les secteurs du MPO et les communautés à planifier et à gérer de concert les activités humaines ayant une incidence sur des parties des milieux d'eau douce et marins.

L'examen du modèle de gestion s'est aussi intéressé à la structure de gouvernance interne du Ministère et débouché sur certaines modifications à la structure des comités et de prise de décisions du MPO, comme l'ajout du Comité d'intégration des politiques et les nouveaux sous-comités des ressources humaines et des finances.

Architecture des activités de programme du MPO

Le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'AAP est un inventaire des programmes et des activités du MPO et explique la façon dont les activités de programme du Ministère contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques décrits à la page 4. Chaque activité de programme comporte une ou plusieurs sous-activités de programme qui contribuent à la réalisation de l'activité de programme. La section 2 présente de l'information additionnelle sur les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités.

L'AAP comprend également les fonctions ministérielles qui favorisent la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. La section 4 présente de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-4.png

 

Ressources financières et humaines pour 2006-2007

Total des ressources financières du Ministère, 2006-2007 (en millions de dollars)


Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

1 675,8

1 737,2

1 648, 91


1L'explication de l'écart se trouve au tableau 1 de la section Renseignements supplémentaires .

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-5.jpg

 

Total des ressources humaines du Ministère, 2006-2007 (nombre d'équivalents temps plein)


Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

10 444

10 382

-62


Résumé du rendement par priorité ministérielle

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, le MPO fait état de sept priorités de programme et de cinq priorités de gestion. Les priorités de programme sont des priorités essentielles à sa capacité d'assurer la prestation de ses programmes et services et à sa faculté d'assumer de nouvelles responsabilités. Les priorités de gestion sont axées sur l'amélioration de la gestion du Ministère et sur la prestation aux gestionnaires d'outils qui les aideront à offrir ces programmes.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-6.jpg

 

Le tableau ci-dessous présente les dépenses prévues et réelles en regard de chaque priorité. Le degré d'atteinte de chaque priorité de programme par le MPO fait l'objet d'un examen plus approfondi à la section 2 sous l'activité de programme visée. Les résultats des priorités de gestion ont été regroupés sous le cadre de responsabilisation de gestion et sont examinés à la section 4.

Dépenses prévues et réelles par priorité ministérielle, 2006-2007 (en millions de dollars)


Priorité ministérielle

Contribue à

Type1

Situation vis-à-vis du rendement2

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Garde côtière canadienne

Permanente

Partiellement tenus

23,0

5,33

Renouvellement ministériel

Ports pour petits bateaux

Déjà établie

Partiellement tenues

   

Pêches et aquaculture durables

Gouvernance internationale

Gestion des pêches

Déjà établie

Dépassé

23,4

20,3

Renouvellement des pêches

Gestion des pêches

Déjà établie

Tenus

*

*

Gouvernance aquacole

Aquaculture

Déjà établie

Tenus

3,9

*

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Plan d'action du Canada pour les océans

Gestion des océans

Déjà établie

Tenus

7.5

4,54

Modernisation du processus environnemental

Gestion de l'habitat

Déjà établie

Tenus

*

0,0

Contribuant à tous les résultats stratégiques

Renouvellement du Programme scientifique

Sciences

Déjà établie

Tenus

*

*

Priorités de gestion

Cadre de responsabilisation de gestion

  • Modernisation des ressources humaines

Ministère

Permanente

Tenus

0,6

0,0

  • Cadre de responsabilisation de gestion

Ministère

Permanente

Tenus

0,1

0,1

  • Intégration de la planification et des rapports

Ministère

Permanente

Partiellement tenus

0,2

0.2

  • Gestion intégrée du risque

Ministère

Permanente

Tenue

3,65

0,7

  • Renouvellement ministériel

Ministère

Déjà établie

Partiellement tenus

11,6

6,96


* Cette priorité est gérée dans le cadre des responsabilités et des engagements permanents de gestion. Il est impossible d'identifier les ressources affectées directement à cette priorité.

1 La priorité est nouvelle, permanente ou déjà établie. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de rendement. Permanente signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Déjà établie signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.

2 Situation vis-à-vis du rendement :


Tous les engagements ont été tenus.

Seulement quelques engagements ont été tenus.

Les engagements tenus ont dépassé les attentes.

La priorité a été annulée.

La priorité a été complétée.

La priorité a été modifiée et de nouveaux engagements ont été pris.

Les engagements n'ont pas été tenus.

Tenus

Partiellement tenus

Dépassé

Annulée

Complétée

Modifiée

Non tenus


3 L'écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à des délais dans le plan d'immobilisations majeures de la Garde côtière pour l'acquisition de navires semi-hauturiers et hauturiers de la flotte de la Garde côtière. Ces immobilisations majeures ont été reportées à des exercices ultérieurs.

4 3,98 millions de dollars ont été reportés à 2007-2008.

5 Cette somme représente la totalité du budget annuel de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation. De ce montant, les prévisions de dépenses en gestion intégrée du risque sont de 0,37 million de dollars.

6 Financement pour la durabilité des TI. L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la réception tardive de fonds du SCT. Une somme de 4,7 millions de dollars a été reportée à 2007-2008.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois domaines stratégiques :

  • le domaine des affaires économiques, qui témoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'économie canadienne et le milieu naturel;

  • le domaine des affaires sociales, qui cherche à promouvoir les valeurs essentielles, la dualité linguistique et la diversité ethnique, les arts, la culture et une citoyenneté active tout en améliorant la santé et la sécurité et le niveau de vie de ses citoyens;

  • le domaine des affaires internationales, qui témoigne du leadership international qu'exerce le Canada sur des questions d'ordre mondial tout en faisant la promotion de sa culture et de son patrimoine à l'étranger.

Chacun de ces domaines stratégiques est associé à un certain nombre de secteurs de résultats auxquels travaille le gouvernement fédéral. Le MPO contribue à l'obtention de quatre résultats dans deux des domaines stratégiques. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada et ceux du MPO.


Résultats du gouvernement du Canada

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Pêches et aquaculture durables

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Affaires économiques

Une croissance économique vigoureuse

Ports pour petits bateaux

Gestion des pêches

Aquaculture

 

Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Sciences

Sciences

Sciences

Un environnement propre et sain

   

Gestion des océans

Gestion de l'habitat

Affaires sociales

Des collectivités sécuritaires et sécurisées

Garde côtière canadienne

   



Analyse par résultat stratégique

Dans la présente section :


Comment lire la présente section :
  • Chaîne de résultats : Les diagrammes des chaînes de résultats se lisent de bas en haut en commençant par les ressources (financières et humaines) utilisées par chaque activité de programme pour atteindre les priorités et réaliser les sous-activités figurant dans la case au-dessus. Ces priorités et sous-activités contribuent à l'obtention des résultats prévus de la case au-dessus. Les résultats prévus se conjuguent pour donner le résultat stratégique.

  • Liens Web : Vous trouverez tout au long de la section 2 des liens à de l'information additionnelle (renseignements généraux, contexte, documents) marqués du symbole de la souris.Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-7.png

  • Sources des données : Les sources de données et de renseignements fiables vous sont présentées, le cas échéant, sous forme de notes de bas de page.

  • Tableaux de ressources : L'essentiel des explications des variations financières se trouvent aux tableaux 1 et 2 de la section Renseignements supplémentaires.

  • Tableaux de résultats : Cette section renferme des tableaux de résultats à trois niveaux. Les tableaux des activités et des sous-activités de programme font état des résultats obtenus par rapport aux résultats prévus tels qu'ils sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. Tout indicateur de rendement existant est inclus. Le MPO s'efforce continuellement d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer les indicateurs de rendement en prévision des futurs Rapports ministériels sur le rendement. Les tableaux de résultats des priorités de programme signalent les progrès accomplis en regard des engagements pris dans la section 1 du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.


Voies navigables sécuritaires et accessibles

Le résultat stratégique de « voies navigables sécuritaires et accessibles » a pour but d'assurer l'accès aux voies navigables du Canada de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

  • la Garde côtière canadienne;

  • le Programme des ports pour petits bateaux;

  • les sciences.

Les activités et la présence du Ministère sur les eaux du Canada y favorisent le déplacement sécuritaire des gens et des biens. En tant que ministère voué au développement durable, le MPO tient tout à la fois compte des perspectives environnementales, économiques et sociales pour veiller à ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent à la génération d'aujourd'hui et à celles qui suivront.

La Garde côtière canadienne (GCC) fournit de nombreux services maritimes qui contribuent à l'obtention du résultat stratégique des « voies navigables sécuritaires et accessibles ». Elle a conclu pour ce faire un certain nombre d'arrangements avec d'autres ministères et d'autres pays aux eaux limitrophes de façon à garantir la sûreté, la sécurité et l'ouverture à des fins commerciales et récréatives des voies navigables du Canada.

En collaboration étroite avec la GCC, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) et le Service hydrographique du Canada (SHC) du Ministère ont aussi grandement contribué à l'assurance de voies navigables sécuritaires et accessibles.

Le PPPB contribue à l'atteinte du résultat stratégique de « voies navigables sécuritaires et accessibles » en exploitant et en entretenant un réseau national de ports afin de fournir des installations sûres et accessibles aux pêcheurs commerciaux et aux navigateurs de plaisance. Le PPPB a pour mandat de veiller à ce que les ports essentiels à l'industrie de la pêche demeurent ouverts et bien entretenus. Il recourt pour ce faire à trois stratégies : maintenir un réseau de ports essentiels; promouvoir la création d'administrations portuaires pour assurer le contrôle local de la gestion des ports de pêche commerciale; et se dessaisir des ports non essentiels en cédant tous les ports de plaisance aux collectivités locales et en réduisant le nombre de ports de pêche abandonnés ou peu actifs.

Le Service hydrographique du Canada a pour responsabilité de cartographier les 243 792 kilomètres de littoral et les 6,55 millions de kilomètres carrés de plateau continental et d'eaux territoriales du Canada de même que son vaste réseau de voies navigables intérieures. Afin d'assurer la sécurité et l'efficacité de la navigation, le SHC tient un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation; cela comprend des cartes, des instructions nautiques, des annuaires des marées et des atlas des courants.

Chaîne de résultats

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-8.png

Combien le MPO a-t-il dépensé?

En 2006-2007, environ 51 % des dépenses totales du Ministère, c'est-à-dire 835 millions de dollars, ont servi à assurer la sécurité et l'accessibilité des voies navigables.

Ressources financières et humaines, voies navigables sécuritaires et accessibles, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations
totales

Dépenses
réelles

Garde côtière canadienne

565,5

566,3

547,5

Ports pour petits bateaux

95,6

99,1

101.2

Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles

35,5

39,3

55,2

Facilitateurs de programme1

141,1

141,1

131,4

Total

837,7

845,9

835,0

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Garde côtière canadienne

4 604

4 752

1482

Ports pour petits bateaux

125

124

-1

Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles

298

273

-25

Facilitateurs de programme1

869

839

-30

Total

5 896

5 988

92


Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section 4 traite plus en détail des facilitateurs de programme.

2 La surutilisation d'ETP dans le cadre de l'activité de programme « Garde côtière canadienne » peut s'expliquer comme suit :

- De grands projets de l'État pour lesquels aucun ETP ne figure aux prévisions ont été entamés.

- Aucun ETP pour le dragage n'a été inclus dans les prévisions puisque les coûts du programme sont entièrement recouvrés.

- Les ETP de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) n'ont pas été inclus dans les prévisions.

- De nouveaux postes de recherche et sauvetage (SAR) pour lesquels aucun ETP ne figure aux prévisions sont entrés en service.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-9.emf

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Description : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs priorités maritimes spécifiques du gouvernement du Canada. Par le truchement d'une flotte prête sur le plan opérationnel, la GCC offre un soutien aux autres secteurs du Pêches et Océans Canada (Science et Conservation et Protection), au ministère de la Défense nationale, à Environnement Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, au ministère des Affaires étrangères et à Transports Canada.

L'activité de programme « Garde côtière canadienne » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le renouvellement de la Garde côtière - et sa prestation se fait au moyen de neuf sous-activités de programme : les services d'aide et de voies navigables, les services de communications et de trafic maritimes, les services de déglaçage, les services de recherche et de sauvetage, les services d'intervention environnementale, le Collège de la Garde côtière, la sécurité maritime, la contribution à d'autres objectifs gouvernementaux et la flotte de la Garde côtière.

Ressources financières et humaines, Garde côtière canadienne, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations
totales

Dépenses
réelles

Services d'aides et de voies navigables

117,9

121,8

86.5

Services de communications et de trafic maritimes

90,9

94,1

99.4

Services de déglaçage

45,0

47.0

43,8

Service de recherche et de sauvetage

100,9

104,5

106,1

Service d'intervention environnementale

10,4

10,8

14,6

Collège de la Garde côtière

7,5

7,8

13,3

Sécurité maritime

0,0

0,0

14,5

Contribution à d'autres objectifs gouvernementaux

0,0

0,0

17,5

Flotte de la Garde côtière

192,8

179,1

151,6

Sous-total

565,5

565,2

547,5

Facilitateurs de programme

112,2

113,2

104,5

Total

677,7

678,4

652,0

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressource
prévues

Ressources
réelles

Écart

Services d'aides et de voies navigables

 

937

 

Services de communications et de trafic maritimes

 

696

 

Services de déglaçage

 

380

 

Service de recherche et de sauvetage

 

1 151

 

Service d'intervention environnementale

 

101

 

Collège de la Garde côtière

 

101

 

Sécurité maritime

 

10

 

 

Contribution à d'autres objectifs gouvernementaux

 

772*

 

Flotte de la Garde côtière

 

606

 

Sous-total

4 604

4 752

148**

Facilitateurs de programme

699

675

-24

Total

5 303

5 427

124


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

* Les coûts d'exploitation de la flotte de la Garde côtière (y compris les ETP) ont été répartis entre les diverses activités appuyées par la flotte. Les coûts de soutien des activités d'application de la loi et scientifiques figurent à la rubrique « Contribution à d'autres objectifs gouvernementaux ».

** Le total planifié d'ETP est sous-évalué à cause de plusieurs augmentations omises ou inconnues au moment de l'élaboration du plan. Ces points incluent les officiers de navire et équipages de navire associés au travail des patrouilles de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) ainsi que les ETP liés au nouveau financement reçu après l'établissement du nombre planifié d'ETP requis pour les Opérations de sûreté maritime sur les Grands-Lacs.

Notes sur des désaccords :

  • En excluant les facilitateurs de programme (dont les coûts sont attribuables au programme de la GCC en tant que pourcentage des autorisations et des dépenses totales du MPO), la GCC a dépensé 97 % du total de ses autorisations, en 2006-2007. Quant aux 3 % des autorisations n'ayant pas été dépensées, la moitié d'entre elles est liée au report planifié des fonds de 2006-2007 à 2007-2008, servant à compléter divers projets et activités.

  • Parmi les activités de programme de la GCC, le large écart budgétaire positif pour les Services des aides et voies navigables est en grande partie contrebalancé par les dépenses excédant les autorisations totales pour les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage, les Services d'intervention environnementale et les Services de déglaçage. Cet écart reflète à la fois l'allocation initiale au financement du contrat des Aides et voies navigables ayant par la suite été affectée et dépensée dans d'autres activités de programme de la GCC ainsi que le déplacement des immobilisations importantes entre les activités de programme découlant des ajustements et approbations pour les grands projets d'immobilisations prévus. De plus, en ce qui a trait aux Services de déglaçage, les dépenses ont été plus basses que les autorisations totales à cause d'une saison de déglaçage inhabituellement légère ayant entraîné une diminution de l'utilisation du carburant et des autres dépenses opérationnelles.

  • Les dépenses rapportées pour la Sécurité maritime et les Contributions aux autres objectifs gouvernementaux à l'exclusion des autorisations totales reportées reflètent, en grande partie, les activités entreprises par la flotte de la Garde côtière et les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) dans ces sous-activités, activités qui n'ont pas été préétablies avant le début de l'exercice financier et dont les autorisations financières sont incorporées dans la Flotte ou les SCTM de la GCC.

  • Les dépenses ont été plus élevées dans la sous-activité du Collège de la Garde côtière que prévu dans l'autorisation, ce qui reflète l'augmentation marquée d'élèves-officiers acceptés dans le cadre de la planification de la relève de la Garde côtière canadienne.


Résultats prévus

Résultats obtenus

Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes

  • Sauvé 96,7 % des vies en danger.

  • Il s'est produit 190 collisions, heurts violents et échouements de navires en 2006-07, ce qui représente une diminution de 9,5 % du nombre moyen (208) par rapport à la période 2001-2005.

Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime

  • Surveillé et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et régulé le trafic maritime.

Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen de réactions rapides et efficaces en cas de pollution marine

  • Réagi à 1 295 cas de pollution marin, ce qui se rapproche de la moyenne des trois ou quatre dernières années.

Une infrastructure maritime qui assure des services efficients à tous les clients

  • Maintenu et, dans la mesure du possible, amélioré l'infrastructure des navires et côtière avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.


En 2006-2007, la Garde côtière a reçu 39 millions de dollars de financement additionnel, dont 12 millions de dollars pour les dépenses d'immobilisations. Le reste des ressources a servi à contrebalancer l'augmentation des coûts liée au carburant des navires et aux manques à gagner du côté des services de trafic et de communications maritimes. La GCC a été encore plus à même de remplir son mandat grâce au versement d'une somme additionnelle de 6 millions de dollars de soutien des navires pour le Programme scientifique et le Programme de conservation et de protection du MPO. Un total combiné de 45 millions de dollars de financement additionnel a donc permis à la GCC de rester opérationnelle et prête à servir. De plus, le budget de mars 2007 consacre 324 millions de dollars à l'acquisition, au fonctionnement et à l'entretien de quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, d'un navire hauturier de recherche halieutique additionnel et d'un navire hauturier de recherche scientifique océanographique.

La Garde côtière a fait une « révision des services votés » interne de l'ensemble de ses programmes et activités. L'examen reflète bon nombre des constats que fait la vérificatrice générale dans un rapport publié au début de 2007 et dans lequel elle indique que la Garde côtière ne fonctionne pas encore bien en tant qu'organisme national distinct. On y ajoute que la Garde côtière n'a pas encore trouvé le juste équilibre entre la rigueur nationale de ses activités de planification, d'administration et de rapports et la souplesse régionale de ses opérations. Dans beaucoup de domaines, les politiques, les cadres et les systèmes requis pour transformer la Garde côtière en une véritable institution nationale n'ont pas été pleinement développés. Le rapport soulevait également un certain nombre de faiblesses dans la gestion de l'entretien et des biens, la mise en œuvre des nouvelles technologies et la gestion des ressources humaines. De plus, les employés de la Garde côtière ont fait état de plusieurs améliorations requises au moyen du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le plan d'activités 2007-2010 de la Garde côtière décrit l'approche mesurée et par étapes que suit l'organisme pour corriger les problèmes relevés lors de la « Révision des services votés », signalés par la vérificatrice générale et découverts dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

La Garde côtière a signé la performance attendue en regard de ses divers engagements internationaux. Elle possède avec la Garde côtière des États-Unis un partenariat de travail d'envergure et productif, les deux organismes collaborant dans le cadre d'exercices, d'activités de planification et d'opérations de type conjoint et de la prestation de services à des clients mutuels. En 2006, la Garde côtière a été l'hôte du sommet annuel des gardes côtières du Canada et des États-Unis à Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'organisme a participé pleinement aux exercices conjoints et aux épreuves internationales d'aptitudes en matière de SAR du Plan d'urgence canado-américain de recherche et sauvetage (SAR), qui se tiennent annuellement. La Garde côtière a dirigé avec succès, pour le gouvernement du Canada, des équipes multiministérielles lors de la réunion d'experts du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord, en mars 2006, et de la réunion au sommet d'octobre 2006 tenue par la Chine.

La Garde côtière a également travaillé avec de multiples organisations internationales pour préparer le terrain à la mise en œuvre mondiale du Système d'identification et de repérage à longue distance des navires. À l'appui de l'Année polaire internationale, la GCC a reçu du financement pour permettre à ses brise-glace de soutenir des projets de recherche marine. Le NGCC Louis S. St-Laurent a transporté des scientifiques durant leur première campagne de levés sismiques/bathymétriques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'océan Arctique.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-10.pngGarde côtière canadienne -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/main_f.htm

Rapport du vérificateur général du Canada -
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070204cf.html

Plan d'activités de la GCC 2007-2010 -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/busplan-planactivite/main_f.htm

Priorité de programme : rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité partiellement atteinte

Cinq priorités guident l'évolution constante de l'organisme qu'est la Garde côtière et appuient son programme de renouvellement. Ces priorités, divisées en trois thèmes - l'accent sur le service à la clientèle, l'accent sur l'efficacité et l'efficience et l'accent sur les ressources humaines -, sont :

  • la pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service spécial

  • l'appui de la GCC au programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada

  • le renouvellement de la flotte

  • la mise en œuvre continue des initiatives de modernisation

  • la gestion efficace des ressources humaines


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrès

Priorité de la GCC 1 - Pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service spécial

Établir une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement fédéral pour les relations avec les divers ministères et organismes à qui la GCC offre du soutien ou des services.

  • Établi un nouveau conseil consultatif stratégique au niveau du sous-ministre avec d'autres ministères fédéraux utilisant les services de la Garde côtière.

Établir des organismes consultatifs avec des clients et des intervenants externes, comme l'industrie de la navigation commerciale et les ports commerciaux, les plaisanciers et l'industrie de la pêche, et ce, tant au niveau national que régional.

  • Mis sur pied des organismes maritimes consultatifs nationaux et régionaux avec l'industrie de la navigation commerciale pour donner des idées sur les plans d'activités et les priorités à l'organisme.

  • La Garde côtière étudie des façons d'inciter les Conseils consultatifs maritimes canadiens (CCMC) et les Conseils consultatifs de la navigation de plaisance (CCNP) dirigés par Transport Canada à entretenir des relations plus étroites avec les pêcheurs et les plaisanciers.

Édifier un monument commémoratif permanent au Collège de la Garde côtière afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC.

  • Complété le design et la planification d'un monument commémoratif pour les employés qui ont perdu leur vie au service de la Garde côtière et du Canada. Le monument commémoratif sera dévoilé au Collège de la Garde côtière canadienne en 2007.

Examiner la politique sur l'uniforme de la GCC.

  • Établi un nouveau sous-comité de l'uniforme de la GCC du Conseil de gestion, le chargeant d'élaborer des lignes directrices sur le port de l'uniforme de la GCC.

Priorité de la GCC 2 - Appui de la GCC au programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada

Mettre en œuvre l'initiative des équipes de la sûreté maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent avec la Gendarmerie royale du Canada

  • L'année 2006-2007 était la troisième année de prestation conjointe par la GCC et la GRC du volet des mesures intérimaires de l'initiative des équipes de la sûreté maritime (ESM). Trois navires spécialisés du programme sont en service d'avril à décembre. L'initiative des ESM offre à la GRC un moyen fiable de tenir sur l'eau des activités d'application de la loi et d'intervention.

  • Donné de la formation aux officiers et équipages de navire participant à l'Initiative ÉESM du réseau des Grands-Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent de la GRC et la GCC afin de les sensibiliser à la sécurité et d'accroître leur capacité d'intervention.

Priorité de la GCC 3 - Renouvellement de la flotte

Aller de l'avant avec le renouvellement de la flotte afin d'acquérir deux nouveaux navires scientifiques de recherche halieutique en haute mer et huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers.

  • Obtenu l'approbation pour un stratégie d'approvisionnement d'acquérir huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et l'approbation préliminaire de projet pour deux nouveaux navires de recherche scientifique en haute mer.

Mettre en œuvre la Stratégie de services techniques intégrés pour assurer une gestion plus efficace du cycle de vie de la flotte.

  • Élaboré une vision organisationnelle des services techniques intégrés pour une structure organisationnelle efficace et nationalement cohérente de gestion du cycle de vie;

  • Finalisé les structures organisationnelles régionales et rédigé 20 % des modèles nationaux de description de travail requis;

  • Élaboré, approuvé et mis en œuvre quatre de cinq processus nationaux dans le but d'assurer une gestion efficace et cohérente du cycle de vie des biens et des systèmes de soutien

  • Élaboré environ 20 % des guides, méthodes d'exploitation et normes définissant l'application du cycle de vie au niveau opérationnel. Les autres documents d'entretien seront préparés d'ici quatre ans.

Priorité de la GCC 4 - Mise en œuvre continue des initiatives de modernisation

S'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des coûts du service et des frais de manière ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes.

  • Mis sur pied une équipe spécialisée pour mener à terme une révision extensive des niveaux de service en consultation avec les clients et les intervenants.

  • Établi le Groupe de travail industrie / GCC des Droits de services maritimes afin de mettre au point des options concernant le futur des Droits de services maritimes et de les présenter au gouvernement fédéral.

Chercher à obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement de la flotte et pour mieux conjuguer les remises en état aux nécessités du service.

  • Travaillé considérablement sur les nouvelles autorisations pour la remise en état des navires.

Mettre en œuvre le Projet de modernisation des aides maritimes pour réduire les coûts de prestation des aides à la navigation sans réduire les niveaux de service.

Nota : En 2006-2007, la Garde côtière a remplacé le Projet de modernisation des aides maritimes par l'initiative Aides à la navigation du 21e siècle (AToN21), qui imprime un élan vers l'innovation et les nouvelles technologies.

  • Poursuivi le Projet de modernisation des aides maritimes, avec les résultats suivants :

    • Mis à jour 4 des 17 directives d'exploitation concernant les aides à la navigation.

    • Éliminé 126 grosses bouées d'acier (réduction de 8 %).

    • Converti 222 bouées lumineuses (81 % des bouées) à la technologie de la diode électroluminescente (LED).

    • Remplacé des bouées lumineuses saisonnières dans la Voie maritime du Saint-Laurent par 72 bouées-espar lumineuses fonctionnant à l'année.

Priorité de la GCC 5 - Gestion efficace des ressources humaines

Mettre en œuvre la dotation collective en puisant davantage à un répertoire de candidats préqualifiés, en élaborant une stratégie de recrutement d'équipage et en travaillant avec les syndicats à créer des équipes de relève permanentes.

Mis sur pied un service de développement de la main-d'œuvre et un sous-comité des ressources humaines pour évaluer et suivre les dossiers en matière de ressources humaines.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-11.png- AToN21 - http://www.ccg-gcc.gc.ca/atn-aln/aton_21/main_f.htm


Sous-activité de programme : services d'aides et de voies navigables

Description : Le programme des Services d'aides à la navigation offre des aides maritimes de courte portée dont le nombre d'élève à plus de 17 000, incluant des aides visuels (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume) et des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, incluant des aides électroniques comme le Système mondial de localisation différentiel. Les bénéfices de ces services pour les marins sont la possibilité d'emprunter avec leurs navires des eaux canadiennes sûres, accessibles et efficaces. Le programme de Gestion des voies navigables assure l'accessibilité des voies navigables. Par le biais de ce programme, la Garde côtière entretient les canaux navigables, effectue le dragage d'entretien des canaux de liaison des Grands lacs et du fleuve Saint-Laurent, effectue une surveillance et un contrôle du niveau des eaux du fleuve Saint-Laurent. Ce programme offre aux utilisateurs des renseignements relatifs à la sûreté maritime, incluant les prévisions barymétriques. La Gestion des voies navigables maintient des canaux navigables, réduit les risques pour la navigation et collabore à la protection de l'environnement. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Aller de l'avant avec l'Initiative de modernisation des aides maritimes (IMAM) pour veiller à ce que le MPO offre un service efficace et efficient répondant aux besoins changeants des utilisateurs

  • Réinvestir dans des biens stratégiques pour s'assurer d'être conforme à la Loi sur la marine marchande du Canada.

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Sécurité et efficacité des transits et des mouvements des navires ainsi que de l'accès aux ports.

Nombre d'incidents 1 attribués aux aides à la navigation et à l'état des voies de navigation

  • Aucune statistique n'est disponible pour 2006-2007, car le Bureau de la sécurité des transports n'attribue plus les incidents en eaux canadiennes à des causes précises. Aucun incident n'a été signalé entre 1999 et 2003.

Confiance du public et des intervenants dans les services d'aides et de voies navigables.

Niveau de confiance du public1

  • Évaluation publique (services à la navigation) - 7,6 sur 10

  • Évaluation publique (développement des voies navigables) - 7,6 sur 10.


1 Un incident est défini comme n'importe quelle occurence exigeant une réponse du système de recherche et de délivrance et pourrait inclure des accidents et des pannes de moteur.

Sous-activité de programme : services de communications et de trafic maritimes

Description : Le programme des Services des communications et du trafic maritimes (SCTM) offre des communications en cas de détresse en mer et pour assurer la sécurité, procède à des examens des navires, réglemente le trafic maritime, en plus de fournir des systèmes d'information et un service de correspondance public en tout temps. Grâce au programme de SCTM, les répondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en détresse, alors que la Garde côtière a amélioré ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la sécurité maritime. Le SCTM accroît la sécurité des vies en mer et le déplacement efficace des navires dans les voies navigables, en plus de mettre des renseignements essentiels à la disposition des navigateurs.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Installer un système automatique d'identification dans 80 sites éloignés en interfaçant le système dans les centres des SCTM et en mettant en œuvre une capacité d'identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN); remplacer le système de contrôle des communications dans 22 centres des SCTM et donner de la formation au Collège de la Garde côtière; implanter le Système mondial de détresse et de sécurité en mer par l'entremise du système d'appel sélectif numérique à haute fréquence à certains endroits, dont le fleuve Saint-Laurent et le bassin des Grands Lacs; poursuivre la transition vers un seul et unique système d'information de gestion de la circulation maritime pour lier toutes les données et les filtrer aux organismes gouvernementaux et à l'industrie maritime

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes ayant des conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement

Nombre d'incidents et d'accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents

  • Des 1 683 incidents, 190 étaient des accidents maritimes. Cette baisse de 9,5 % par rapport à la moyenne de 2001-2005 s'expliquait, en partie, par une meilleure gestion du trafic maritime et l'évolution des technologies de navigation.

Mouvement efficace des navires

Manœuvres de navire par incident

  • Données non disponibles

Confiance du public et des intervenants dans les services de communications et de trafic maritimes

Degré de confiance du public1

  • Évaluation publique - 7,6 sur 10.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-12.png- Rapport de RS 2001 -

http://ccg-gcc.ncr.dfo-mpo.gc.ca/sar/pubs/annrep/2001_Report/2001_Report(E)(F)/Annual_reports_e.htm


Sous-activité de programme : services de déglaçage

Description : Le programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne offre des services de déglaçage et d'autres services connexes afin de faciliter le déplacement sécuritaire et rapide des navires au travers et autour des étendues d'eau canadiennes recouvertes de glace, et ce, au profit de l'industrie et des communautés. Cette activité de programme consiste, entre autres, à escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, à libérer les navires emprisonnés dans la glace, à procéder au déglaçage des ports, à offrir des renseignements au sujet de la glace et à réduire les risques d'inondation sur le fleuve Saint-Laurent en surveillant et en détruisant les embâcles. Le programme de déglaçage contribue à assurer la souveraineté dans l'Arctique en réapprovisionnant les communautés nordiques, en offrant un soutien aux autres agences et organisations du gouvernement dans les eaux infestées de glace, ainsi qu'en assurant une présence visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien.


Plans

  • Activité courantes

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Transits et mouvements sûrs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infestées de glaces

Nombre de navires endommagés par les glaces

  • 2 navires ont été endommagés par les glaces; il s'agit d'une baisse par rapport à 2005-2006

Nombre de demandes d'assistance à la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces

  • Répondu à 704 demandes d'assistance à la navigation dans les glaces, ce qui représente une augmentation par rapport à 2005-2006.

  • Répondu à 109 demandes de reconnaissance des glaces, ce qui représente une augmentation par rapport à 2005-2006.

Disponibilité des brise-glace

  • Déployé 6 brise-glace de toutes les régions, y compris du Pacifique, dans l'Arctique entre juin et novembre 2006.

  • Déployé 20 brise-glace au Canada, sauf dans la Région du Pacifique, durant la saison des glaces d'hiver.

Réduction des inondations provoquées par des embâcles (et par le fait même des dommages matériels et de l'érosion du littoral)

Nombre de missions de défense contre les inondations

  • 332 missions de défense contre les inondations, une augmentation en comparaison avec les 254 rapportés en 2005-2006.

Souveraineté accrue dans l'Arctique

Réapprovisionnement du Nord - cargaison livrée en tonnes métriques

  • Transporté et livré 1 489 tonnes de cargaison en vrac et solide à Eureka et à Kugaaruk, au Nunavut. Il s'agit d'une hausse par rapport à 2005-2006.

  • Mené la première campagne par navire de levés sismiques bathymétriques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'océan Arctique à bord du NGCC Louis St. Laurent.

Confiance du public et des intervenants dans les services de déglaçage

Degré de confiance du public2

  • Évaluation publique - 7,6 sur 10.


La Garde côtière canadienne à l'œuvre

La glace est rompue

Avec les changements climatiques, la quantité de glace marine diminue dans les eaux du Nord, ouvrant la voie à la navigation commerciale dans le passage du Nord-Ouest. Les eaux libres de glace plus longtemps donneront aussi accès à des réserves inexploitées de pétrole et de gaz dans l'Extrême-Arctique. Cependant, la navigation maritime présentera des risques, car avec la réduction de la glace saisonnière de première année, la glace pluriannuelle, plus épaisse et plus dure, et donc plus dangereuse, dérivera entre les îles de l'Arctique.

En 2004-2005, l'Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques a financé une étude dont le but était de définir des domaines de recherche clés pour améliorer la navigation toute l'année dans l'Arctique. À cet égard, la détection de la glace pluriannuelle a fait l'unanimité.

CCGS Henry Larsen off Greenland, Aug 14, 2006Le NGCC Henry Larsen au large du Groenland, 14 août 2006

Un projet de recherche a été élaboré par le Centre d'hydraulique canadien (Conseil national de recherches), le Service canadien des glaces (Environnement Canada), Transports Canada, les Sciences du MPO et le Programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne. Pour la GCC, l'objectif consistait à concevoir un système radar de détection des glaces. Le système a été mis à l'essai à bord du brise-glace NGCC Henry Larsen en août 2006 dans le détroit de Nares.

Le système convertit le signal radar en une image à haute résolution similaire à celle d'un satellite, ce qui permet de voir le contour des glaces et les petits icebergs qu'un radar ordinaire ne montrerait pas. Ci-dessous, sur la photo de gauche, le système radar montre plus clairement les caractéristiques des glaces, notamment la forme des glaces flottantes pluriannuelles, par rapport à la photo de droite d'un radar ordinaire.

Alors à quoi ressemble la glace pluriannuelle de près? Observez la photo ci-dessus et vous constaterez l'épaisseur de la glace par rapport à la tête des observateurs à bord du NGCC Henry Larsen. Vous comprenez maintenant pourquoi ces glaces qui dérivent dans l'Arctique représentent un grand danger pour la navigation!


Ice radar photo


Le Programme de déglaçage de la GCC s'occupe de deux autres projets pour améliorer l'information sur les glaces. Le NGCC Terry Fox évalue actuellement le système IceNav Virtual Marine Radar, qui incorpore l'imagerie par satellite et des images radar améliorées à bord en un système de navigation électronique. Le dernier projet, ICEggs, a été conçu par la région du Québec et permet de produire des cartes des glaces de grande qualité à l'aide d'un ordinateur portable géoréférencé et ce, beaucoup plus rapidement que selon la méthode courante. Ce système est maintenant utilisé partout au pays à bord des hélicoptères de reconnaissance des glaces, des brise-glace de la GCC ainsi que dans les Bureaux des glaces.

On peut voir la tête des observateurs à bord du Henry Larsen (en bas à droite) contre les énormes blocs de glace pluriannuelle.

Sous-activité de programme : services de recherche et de sauvetage

Description : Le programme fédéral de recherche et sauvetage (RS), dont le Ministre de la Défense nationale est responsable, consiste dans un effort de coopération entre le fédéral, les provinces et les municipalités. Le programme SAR de la Garde côtière dirige, offre et maintient un état d'alerte sur les 5,3 millions de kilomètres carrés d'espace maritime du système fédéral RS conjointement avec sa partenaire, la Garde côtière auxiliaire canadienne. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.

Environ le quart de la couverture SAR est assurée par la Garde canadienne côtière auxiliaire, qui regroupe environ 4 500 bénévoles utilisant 1 300 navires.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Actualiser l'analyse des besoins du programme de recherche et de sauvetage afin de déterminer la demande et de décider d'une méthode équitable de prestation de services de recherche et sauvetage à travers le Canada; renouveler les partenariats de prestation de services avec la Garde côtière auxiliaire canadienne

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Réduction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vulnérables lors d'incidents maritimes

Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger

  • 96,7 %, l'un des meilleurs dossiers au monde.

Réduction du nombre et de la gravité des incidents nécessitant des opérations de recherche et sauvetage

Indicateur en développement

  • En 2004, la GCC coordonné les secours et est intervenue dans quelque 6 000 incidents maritimes et sauvé environ 2 900 vies chaque année3.

Confiance du public et des intervenants à l'égard des services de recherche et de sauvetage

Degré de confiance du public4

  • Évaluation publique - 7,8 sur 10.


La Garde côtière canadienne à l'œuvre

L'un des nôtres de la Région du Pacifique reçoit la Croix de la vaillance

Le premier lieutenant Leslie Palmer a reçu la Croix de la vaillance, la plus haute décoration civile pour la bravoure et le courage au Canada, de la gouverneure générale le 13 octobre 2006 pour son rôle dans le sauvetage de deux pêcheurs échoués sur les rives du canal Grenville, près de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. La Croix de la vaillance est décernée pour des actes de courage vraiment remarquables accomplis dans des circonstances extrêmement périlleuses, et M. Palmer n'est que le 20e Canadien à s'en voir décorer depuis sa création en 1972 et le premier membre de la Garde côtière canadienne à se la voir décerner.En janvier 2004, les deux pêcheurs se sont échoués après avoir vu leur crevettier, le Larissa, battu par de puissants vents de 100 nœuds, se mettre à donner de la bande au point de commencer à prendre l'eau et les forcer à l'abandonner. Heureusement, les membres de l'équipage ont réussi à récupérer leurs vêtements de survie avant de gagner le rivage dans leur canot de sauvetage.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-16.png

Le garde-côte Point Henry de la Garde côtière canadienne, le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) John P. Tully et le NGCC Sir Wilfred Laurier ont répondu à l'appel de détresse. Le Point Henry fut le premier à arriver sur les lieux, où du temps extrêmement mauvais l'attendait : neige épaisse, embruns givrants et rafales jusqu'à 90 nœuds.

Le Point Henry mit alors son petit canot pneumatique à coque rigide à l'eau avec le premier lieutenant à son bord. Les vents violents et les énormes vagues déferlant sur le rivage ont alors obligé le premier lieutenant Palmer à accoster à un demi-kilomètre des survivants.

Bravant une violente tempête hivernale, de puissants vents soufflant jusqu'à 185 kilomètres heures et une température de moins 30 degrés, le premier lieutenant Palmer a marché un demi-kilomètre et pendant une heure dans l'obscurité totale - les embruns lui gelant les paupières et lui givrant l'extérieur des vêtements, et la neige lui montant jusqu'aux hanches - sur la glace vive des rochers du littoral pour aller administrer les premiers soins aux survivants.

La bravoure et la détermination héroïques dont le premier lieutenant Palmer a fait preuve lors du sauvetage des deux hommes, malgré la menace très réelle à son propre bien-être, témoignent du courage de tous les hommes et femmes de la Garde côtière canadienne.

Sous-activité de programme : services d'intervention environnementale

Description : La Garde côtière canadienne est l'agence fédérale responsable des interventions en cas de déversements de pétrole provenant des navires. Le programme des services d'intervention environnementale dirige et intervient souvent directement dans les cas de pollution maritime ou de déversements de pétrole en eaux canadiennes et dans les autres pays régis par des ententes internationales. Les objectifs de ce programme consistent à réduire les impacts des cas de pollution maritime sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique. La Garde côtière conserve 50 % de la capacité d'intervention nécessaire lors des déversements de pétrole en tant que force de réserve et pour prêter main forte aux forces d'intervention du secteur privé comme on le prévoit dans la Loi sur la marine marchande du Canada. Les deux activités de programme (capacité et intervention) contribuent à réduire l'impact environnemental des déversements en mer en plus d'accroître la sensibilisation et la diligence raisonnable de la part des Canadiens et de la communauté maritime pour ainsi prévenir la pollution.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Renouveler le rôle de la GCC en tant qu'organisme d'intervention pour veiller à ce que la GCC accroisse son efficacité en tant que principal organisme fédéral de gestion des interventions en cas d'incidents de pollution marine; investir dans un plan de programme rajeuni de formation et d'exercices et dans une stratégie nationale d'intervention environnementale

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Réduction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime

Efficacité des interventions par rapport au nombre de déversements

  • Intervenu dans 1 295 incidents de pollution, ce qui est un nombre stable comparativement à 2005-2006.

Confiance du public et des intervenants à l'égard des services d'intervention environnementale

Degré de confiance du public5

  • Évaluation publique - 7,2 sur 10.


La Garde côtière à l'œuvre

Pollution? La Garde côtière vérifie et intervient vite

Le Centre des opérations régionales de la Garde côtière canadienne dans la région du Centre et de l'Arctique accomplit bon nombre de tâches. L'une d'entre elles consiste à gérer une ligne téléphonique d'urgence en cas de pollution. Les appels sont quotidiens. Le personnel du Centre doit vérifier qu'il y a bien pollution en s'adressant aux autorités locales (personnel de marinas, police locale, ou bateaux de la GCC et leur équipage accrédité). Parfois, il n'y a pas trace d'éléments polluants ou très peu. Parfois, si!

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-17.jpgDispositif de récupération de fortune permettant de recueillir la peinture

Voici ce qu'ont découvert le capitaine Brian Riddell et son équipage du Cape Dundas récemment. Dans la nuit du 7 mai, le bateau avait pour mission de vérifier un rapport sur une substance bitumineuse repérée à environ 2 milles marins de la base de la GCC d'Amherstburg, à proximité du canal de décharge de l'usine de la General Chemical. On a découvert un réservoir rempli d'une huile épaisse qui s'était échappée sur 100 pieds le long de la baie. Le Centre d'intervention en cas d'urgence et de déversement de la GCC a été avisé et des opérations d'assainissement ont été entreprises.

Le même jour, le Centre des opérations régionales a reçu un autre rapport concernant un gallon de peinture provenant d'un échafaudage d'un navire commercial dans le port de Goderich. L'eau était froide et le vent et les vagues étaient favorables à la récupération. La peinture dérivait au large du quai, le long de la base de recherche et de sauvetage de la GCC. Le capitaine Erin Vincent et l'équipage du Cape Discovery ont fait preuve d'ingéniosité pour récupérer avec succès la plupart de la peinture. Ils ont inventé un dispositif de récupération de fortune en attachant un tamis à une gaffe à l'aide d'un ruban isolant.


Oily, tar-like substance found in the bay.Substance bitumineuse présente dans la baie.

This is section of boomed-off area, near Amherstburg.Section bordée d'une barrière flottante à proximité d'Amherstburg.


Merci au personnel de la GCC qui a réagi avec tant d'efficacité ce jour-là - comme il le fait si souvent - pour garantir aux Canadiens des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs, comme le veut notre devise.

Sous-activité de programme : Collège de la Garde côtière

Description : Étant l'institution de formation nationale bilingue de la Garde côtière canadienne qui remet des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC) enseigne aux professionnels de classe mondiale de la marine afin que ceux-ci puissent offrir les programmes mandatés de la Garde côtière canadienne pour aider celle-ci à réaliser sa mission et son mandat dans les domaines de la sécurité maritime, la sécurité et la protection de l'environnement. Situé à Sydney, Nouvelle-Écosse., le CGCC est également responsable de la planification stratégique des ressources humaines pour l'Agence de la Garde côtière.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Mettre sur pied une institution plus ciblée et plus pragmatique avec un mandat renouvelé pour fournir des officiers et des experts techniques à la flotte de la GCC; atteindre la viabilité financière par la réalisation d'un examen des ressources et l'adoption de cadres de gestion appropriés

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Des agents hautement qualifiés de la Garde côtière canadienne qui offrent efficacement et en toute sécurité les programmes et services de celle-ci

Indicateur en développement

  • Conféré un diplôme à 50 officiers en génie de la navigation et en mécanique navale.

  • Conféré un diplôme à 23 agents professionnels des services de communications et de trafic maritimes.

  • Donné des cours à 231 employés de la Garde côtière.

  • Accepté 40 nouveaux élèves-officiers canadiens au programme de quatre ans menant à l'obtention d'un grade, soit près du double d'en 2005-2006.

Une Garde côtière canadienne prête à faire face aux changements démographiques de l'heure et à venir

Indicateur en développement

  • Travail commencé sur la planification des ressources humaines et de la relève.

Une réputation nationale et internationale pour l'excellence de la formation maritime spécialisée et de l'expertise qu'offre la Garde aux Canadiens et à ses partenaires et clients internationaux

Indicateur en développement

  • 15 ressortissants étrangers d'une classe de 50 ont obtenu leur diplôme du Programme de formation d'officiers de la Garde côtière canadienne. Les diplômés venaient du Koweït, de la Norvège et des Bermudes.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-20.png

Collège de la Garde côtière - http://www.cgc.gc.ca/CGC.php


Sous-activité de programme : sécurité maritime

Description : L'agence de la Garde côtière canadienne (GCC) appuie les priorités du gouvernement canadien dans le domaine de la sécurité maritime et contribue à combler les lacunes sur le plan de la sécurité maritime canadienne. La Garde côtière offre un soutien aux plates-formes sur l'eau et une expertise maritime aux organismes de sécurité nationale et d'exécution de la loi, en plus d'une banque de renseignements très riche en matière de trafic maritime afin de sensibiliser davantage les gens au domaine maritime. La Garde côtière assure une présence crédible du fédéral sur le plan maritime et, conjointement avec nos partenaires interministériels, elle favorise l'analyse et la création de renseignements utiles pour rehausser la sécurité maritime et nationale. Le programme de Sécurité maritime de la Garde côtière permet de tirer profit des programmes et services de la GCC en matière de sécurité en plus d'offrir un avantage collatéral aux intervenants dans le domaine de la sécurité maritime. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.


Plans

  • Activité courantes

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif à valeur ajoutée dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'amélioration de la sécurité maritime

Nombre d'initiatives de sécurité publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC

  • Participé à 17 initiatives de sécurité maritime, y compris la construction d'une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique et le développement d'un système national et d'un système international d'identification et de repérage à longue distance des navires.

Degré de confiance dans le milieu fédéral de la sécurité

  • La GCC/le MPO a continué d'être un intervenant à valeur ajoutée du milieu fédéral de la sécurité maritime.


Sous-activité de programme : contribution à d'autres objectifs gouvernementaux

La Garde côtière canadienne assure la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et aéronefs) au nom d'autres ministères ou à l'appui d'organismes et d'organisations afin de réaliser les priorités maritimes du gouvernement du Canada.


Plans

  • Activité courantes

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité

Indicateur en développement

  • Fourni des services à des clients internes et externes.

  • Pour plus de détails, se reporter à la sous-activité de programme des Services de la flotte.


La Garde côtière canadienne à l'œuvre

Opération Lancaster

La Garde côtière canadienne a procuré un soutien essentiel au ministère de la Défense nationale (MDN) durant l'opération Lancaster, un exercice militaire tenu dans l'Arctique de l'Ouest. Cet exercice visait à renforcer les capacités militaires et les relations de travail entre d'autres ministères.

Durant l'exercice de 12 jours, des soldats ont débarqué sur des plages écumantes et ont pratiqué des techniques d'arraisonnement. Le NCSM Montréal, le NCMS Goose Bay et le NCSM Moncton de la Défense nationale ont participé à l'opération. La GCC a offert son assistance en déployant le NGCC Terry Fox et le NGCC Henry Larsen. Le Service canadien des glaces, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Gendarmerie royale ont également collaboré à cet exercice à facettes multiples dirigé par le MDN.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-21.jpgLe NGCC Terry Fox avitaille en carburant un navire de la Marine participant à l'opération Lancaster.

La GCC a soutenu l'opération en avitaillant en carburant les navires participants de la Marine et en offrant une plateforme pour les exercices d'interception et d'arraisonnement. La GCC a également offert son assistance en assurant le transport navires-terre du personnel du MDN durant l'opération. La Garde côtière a également convié 35 dignitaires et invités spéciaux à un dîner officiel à bord du NGCC Henry Larsen.

La Garde côtière a aussi participé à un autre exercice dirigé par le MDN dans la mer de Beaufort. Les deux missions ont accompli leurs objectifs et se sont révélé de précieuses expériences d'apprentissage.

Sous-activité de programme : services de la flotte de la GCC

Description : L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière consiste à fournir des navires et des hélicoptères sécuritaires, fiables et aptes aux opérations qui sont dotés d'équipages compétents et professionnels prêts à intervenir sur l'eau et à répondre aux besoins maritimes connexes . Cette activité de programme concerne la gestion de la flotte, les achats, la remise à neuf et l'entretien de la flotte, en plus de fournir le personnel de la flotte. Par le biais du programme de l'état de préparation opérationnelle de la flotte, permet à l'Agence de la GCC de s'assurer que la flotte civile du gouvernement du Canada répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada. La flotte appuie la plupart des programmes de la Garde Côtière, les programmes de science du Pêches et Océans Canada (MPO), les programmes d'application de la législation sur les pêches du MPO, ainsi que le programmes d'un nombre d'autres ministères du gouvernement.


Plans

  • Programme de rajeunissement - Poursuivre la stratégie de remplacement de la flotte, notamment par l'acquisition de 8 patrouilleurs semi-hauturiers et de 2 navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer; mettre en œuvre les projets de prolongement de la vie utile des navires pour ramener les bâtiments à leur état initial; présenter pour approbation en 2006-2007 le plan de renouvellement de la flotte de 2011-2015 afin de remplacer divers types de navires; préparer un plan de ressources humaines pour le personnel navigant; introduire un plan de système de dotation par rotation en personnel navigant pour fin de discussion; améliorer la gestion de l'information de la flotte ainsi que la planification financière, la fixation des prix et l'établissement des coûts de la flotte

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité

Prestation sécuritaire (en conformité avec le Code international de gestion de la sécurité

  • nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses6;

  • Il y a eu en 2006-2007, au cours des 32,000 jours opérationnels de la GCC, 289 cas de non-conformité, dont 99 constituaient des blessures invalidantes7. On observe une tendance lente à la baisse, en ce qui a trait aux cas de danger.

  • nombre et nature des cas d'inobservation

Parmi les 852 cas de non-conformité à la GCC par rapport au Système de gestion de la sûreté et de la sécurité de la flotte, 638 étaient mineurs, quatre étaient majeurs et 210 constituaient des observations8. De façon générale, la tendance est à la hausse en ce qui concerne les non-conformités, comme on peut s'y attendre à mesure que des navires s'ajouteront au système et que le personnel de la flotte deviendra plus à l'aise et efficace à reporter ces cas.

Prestation efficace - utilisation des navires

 

Disponibilité réelle versus disponibilité prévue

  • 95 % de disponibilité des navires - en hausse depuis trois ans

Pourcentage, non-affectation des navires (navires disponibles mais non affectés)

  • 1 % de non-affectation des navires - stable en depuis trois ans

Pourcentage, entretien réel (proportion du temps de navire total consacrée à l'entretien)

  • 11 % d'entretien réel - stable en depuis trois ans

Pourcentage, fonctionnement multitâche réel (temps de navire consacré à l'exécution de plus de deux programmes à la fois)

  • 14 % de fonctionnement multitâche réel - en légère hausse depuis trois ans

Prestation efficace

 

Pourcentage réel de prestation de services (réel versus prévu)

  • 97 % de prestation des services (des 32,700 jours opérationnels prévus, 31,719 se sont concrétisés)

Retards réels par la GCC

  • 54 jours de délais par la GCC à cause de pannes de navires et matérielles, du mauvais temps, etc.

Retards réels par les clients

  • 168 jours de délais par les clients

 

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-22.jpg

 

 
  • Les programmes de la Garde côtière ont utilisé la majeure partie des services de la flotte, soit 72,5 % du nombre annuel total de jours opérationnels. De ces programmes, celui des services de recherche et de sauvetage a été le plus grand utilisateur des services de la flotte (50,6 %). À l'échelle du Ministère, les Sciences ainsi que la Conservation et la Protection ont utilisé 12,7 % et 12,5 % respectivement du nombre de jours opérationnels. Les autres ministères ont utilisé 2,3 % des services de la flotte.

  • Au cours des trois derniers exercices, les tendances d'utilisation des services de la flotte ont changé. Le recours aux services de recherche et de sauvetage (SAR), d'intervention environnementale et de sécurité maritime de la flotte s'est accru respectivement de 3 %, de 28 % et de 41 %, et ce, parallèlement à une diminution correspondante de l'utilisation des services d'aides et de voies navigables (28 %), du recours aux services par d'autres ministères (17 %), de même que du recours aux services de déglaçage (5 %) et aux services scientifiques (4 %). L'utilisation des services par les autres clients est demeurée stable.

  • La demande des clients a été l'un des principaux moteurs de changement des tendances d'utilisation des services de la flotte. Par exemple, l'introduction de nouvelles technologies pour les services d'aides et de voies navigables a réduit le nombre de demandes à l'égard des services traditionnels de la flotte, la moins grande rigueur de la saison des glaces a dernièrement réduit la demande de services de déglaçage et l'évolution du programme de sécurité maritime au sein de la GCC a accru les besoins de soutien de la flotte. De plus, des événements imprévus ont fait augmenter le nombre de demandes ponctuelles de services de la flotte, en particulier ceux des programmes SAR et d'intervention environnementale.


Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Description : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

L'activité de programme « Ports pour petits bateaux » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le renouvellement ministériel - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : le fonctionnement, l'entretien et le dessaisissement.

Ressources financières et humaines, Ports pour petits bateaux, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations totales

Dépenses
réelles

Fonctionnement

3,7

3,8

7,5

Entretien

89,8

93,1

91,6

Dessaisissement

2,1

2,1

2,2

Sous-total

95,6

99,0

101,2

Facilitateturs de programme

17,6

17,9

16,3

Total

113,2

116,9

117,5

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Fonctionnement

 

0

 

Entretien

 

124

 

Dessaisissement

 

0

 

Sous-total

125

124

-1

Facilitateurs de programme

107

103

-4

Total

232

227

-5


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.


Résultats prévus - Ports pour petits bateaux

Résultats obtenus

Réseau de ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale

  • Maintenu un réseau d'environ 750 ports de pêche essentiels.

Correction de tir du programme pour lui permettre d'être plus viable tout en répondant à ses besoins changeants et à ceux des clients

  • Examiné activement tous les moyens disponibles d'assurer la viabilité du PPPB, y compris de rendre permanent le financement annuel de 20 millions de dollars du Programme de réparation des infrastructures et d'élaborer un plan exhaustif de durabilité des ports pour petits bateaux afin de répondre aux besoins changeants du Programme et des clients.

Grands travaux de réparation et d'entretien aux ports de pêche essentiels en cours

  • Entrepris 1 410 projets d'entretien et 171 projets de dragage, entraînant des dépenses totales de 82,6 millions de dollars. Le financement se fonde sur une formule de répartition conçue pour assurer la répartition juste et équitable des fonds tout en tenant compte des priorités régionales et de considérations de sécurité.

Ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis et ports de pêche essentiels modifiés pour mieux répondre à la demande

  • Dessaisi d'un total de 14 ports de plaisance et de 5 ports de pêche inactifs.

Exploitation et gestion des ports de pêche essentiels par des administrations portuaires solides, professionnelles et autonomes

  • Les administrations portuaires, des organismes bénévoles sans but lucratif dirigés par des usagers et sans lien de dépendance avec le MPO, gèrent et exploitent 92 % des ports de pêche essentiels.


Au 31 mars 2006, le PPPB étaient responsable du maintien de 996 ports de pêche et de 193 ports de plaisance. Ces ports regroupent près de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (193) de même que des ports de pêche peu actifs ou abandonnés (196). Il a cédé 652 ports de plaisance et 299 ports de pêche jusqu'à maintenant.

Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de défis pour assurer la prestation de ses services :

  • un budget de base insuffisant pour maintenir en bon état général. tous les ports du PPPB, y compris les ports de pêche commerciale essentiels;

  • la congestion à certains ports en raison de la nécessité croissante d'accommoder de nouveaux pêcheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'évolution des patrons d'exploitation, du nombre croissant de pêcheurs de passage et de la plus grande taille des navires;

  • les administrations portuaires, composées d'utilisateurs bénévoles et de représentants locaux,

  • les administrations portuaires, qui sont composées d'usagers bénévoles et de représentants locaux, souffrent de fatigue, d'un faible roulement et d'une demande croissante de la part des usagers et subissent des pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs possédant de plus gros bateaux.

De façon à rendre le PPPB plus durable et à répondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO s'est affairé à lui trouver de possibles nouvelles orientations en faisant une étude en profondeur de son actuel mode de fonctionnement pour déterminer les changements à apporter pour en améliorer les opérations, en réalisant un examen de haut niveau du modèle de prestation, de la structure organisationnelle et des besoins en ressources humaines du Programme de même qu'en dégageant des options pour rééquilibrer les ressources, pour restructurer l'organisation afin d'en relever les défis actuels et de composer avec sa croissance future, pour clarifier et définir les relations de travail au sein du Programme et avec les partenaires en prestation de services et pour normaliser le mode de prestation et l'organisation du Programme dans les régions afin d'offrir aux clients un éventail et un niveau semblables et cohérents de services.

Faits saillants

  • Environ 90 % des pêcheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.

  • La valeur des poissons au débarquement dans les installations du PPPB s'élevait à 2 milliards de dollars.

  • Il arrive souvent que les installations du PPPB soient l'unique présence visible du gouvernement fédéral dans certaines communautés éloignées ou leur seul accès public aux voies navigables.

  • Depuis sa création, le Programme des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.

  • La contribution des administrations portuaires est très importante :

    • Elles regroupent plus de 5 000 bénévoles au pays.

    • Elles touchent des revenus estimés à 11 millions de dollar qui sont réinvestis dans les ports pour en assurer le fonctionnement et l'entretien.

    • Il s'y fait quelque 135 000 heures de bénévolat par année à l'échelle nationale, ce qui équivaut à près de 70 employés à temps plein.

    • Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employés à temps plein.

    • La combinaison des revenus et du bénévolat font réaliser des économies d'environ 25,5 millions de dollars par année au contribuable.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-23.png Ports pour petits bateaux - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/sch-program_f.html

Administrations portuaires - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/ha-ap-info_f.html.

Priorité de programme : renouvellement ministériel

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité partiellement atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007 RPP

Progrès

Élaborer de nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux afin de rendre celui-ci plus viable tout en répondant aux besoins changeants du Programme et des clients.

  • Le PPPB a étudié d'autres modes de prestation des services pour améliorer la réalisation des projets et profiter d'occasions stratégiques.


Sous-activité de programme : fonctionnement

Le Programme des ports pour petits bateaux exploite, en partenariat avec les administrations portuaires, gérées par les clients, un réseau national de ports essentiels aux industries de la pêche et de l'aquaculture commerciales du Canada. Il coordonne les efforts visant à maintenir les administrations portuaires actuelles et à en recruter de nouvelles et leur donne le soutien et l'encadrement nécessaires à la gestion des ports.


Plans

  • Réaliser de plus grandes économies d'échelle en favorisant, par exemple, de plus grands groupements géographiques

  • Encourager les administrations portuaires (AP) à partager les coûts d'administration, d'exploitation et de gestion professionnelle

  • Utiliser l'actuel réseau de comités consultatifs des AP pour communiquer avec celles-ci

  • Accroître le nombre de ports de pêche essentiels gérés par des AP

  • Favoriser une gestion supérieure de l'environnement en surveillant la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement en vigueur et en assurant le respect des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Gestion efficiente et efficace des ports de pêche essentiels par les AP

Pourcentage des ports de pêche essentiels gérés par des AP

  • Les AP gèrent 92 % des ports de pêche essentiels.

Conformité aux normes d'environnement ainsi que de santé et de sécurité

Pourcentage des ports de pêche essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement

  • 75 % des ports de pêche essentiels gérés par les AP ont un plan de gestion de l'environnement en vigueur.


Sous-activité de programme : entretien

Le Programme des ports pour petits bateaux donne des directives stratégiques pour l'exploitation, la réparation et l'entretien des ports et des installations en plus d'assurer la planification détaillée de programme et de projets requise pour développer et entretenir les ports essentiels. Il fait également la promotion de mécanismes efficients et efficaces d'exécution de projets pour assurer la sécurité des ports et la gestion optimale des besoins des clients.


Plans

  • Identifier et mettre en œuvre des moyens stratégiques d'améliorer la prestation des projets en étudiant les possibilités de diversification des modes de prestation

  • Accroître le rôle des AP dans la gestion des projets

  • Préparer et mettre en œuvre un plan de dépenses annuel pour veiller à ce que les installations portuaires soient sécuritaires sur les plans opérationnel et structurel et puissent à long terme desservir une clientèle changeante

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Bon état et fonctionnement des ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche pour que ceux-ci répondent aux besoins des clients

Cotes de rendement des ports de pêche essentiels

  • 72 % des ports de pêche essentiels ont un rendement jugé passable, bon ou très bon.

Gestion efficace et efficiente des activités d'entretien et de réparation

État des installations des ports de pêche essentiels

  • 81 % des installations des ports de pêche essentiels sont jugées dans un état passable, bon ou très bon.


Sous-activité de programme : dessaisissement

Le Programme des ports pour petits bateaux assure le dessaisissement des ports non essentiels pour l'industrie de la pêche commerciale au Canada. Afin de préparer un port pour son dessaisissement, il y met en place des mesures de sécurité, en assure l'entretien minimal et y fait des réparations ou verse des subventions équivalentes aux acheteurs après cession. Après le dessaisissement, le Programme des ports pour petits bateaux vérifie le respect des conditions des accords de dessaisissement .


Plans

  • Faire des réparations avant les dessaisissements ou verser des subventions équivalentes tout en accordant la priorité aux ports aux besoins les plus urgents ou offrant les meilleures possibilités

  • Mettre en place des mesures de sécurité dans les ports non essentiels et de plaisance en attendant leur dessaisissement

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche peu fréquentés avec un minimum d'impact négatif sur les collectivités

Nombre de ports de plaisance et de ports de pêche peu fréquentés dessaisis par année

  • S'est dessaisi de 14 ports de plaisance et de 5 ports de pêche inactifs durant l'année à l'étude.

Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports à dessaisir

  • Doit encore se dessaisir de 193 ports de plaisance et de 196 ports de pêche

Des ports de pêche non essentiels en attente de dessaisissement qui sont sûrs et actifs et des ports de plaisance qui demeurent opérationnels

Pourcentage des installations jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon » dans les ports de pêche non essentiels

  • 82,5 % des installations des ports de pêche non essentiels et des ports de plaisance sont jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon ».

Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est coté « passable », « bon » ou « très bon »

  • 49 % des ports non essentiels ont un rendement jugé « passable », « bon » ou « très bon ».


Source des données : Programme d'information sur le PPPB, une base de données nationale qui enregistre des données actuelles et historiques sur le PPPB.

Le MPO à l'œuvre

Ports pour petits bateaux - un défi de taille...

En novembre dernier, le Comité consultatif national des administrations portuaires a tenu sa 13e réunion semestrielle à Ottawa. Les membres du comité sont des représentants régionaux des administrations portuaires, organismes sans but lucratif pour la plupart, constitués en vertu de lois fédérales.

Créé et géré par Ports pour petits bateaux (PPB) au MPO, le programme des administrations portuaires est destiné à donner plus de pouvoir aux communautés locales sur les opérations quotidiennes de leurs ports. Il existe à l'heure actuelle 570 administrations portuaires (formées d'environ 5 000 bénévoles), qui gèrent 687 ports de pêche commerciale sur 745 ports canadiens principaux. Ces organisations jouent un rôle clé dans la vie sociale et économique de nombreuses communautés dépendantes de leurs ports locaux. Elles rapprochent les habitants des eaux qui les entourent, en maintenant les installations portuaires en bon état, en fixant et en appliquant des règles et en faisant valoir les besoins des utilisateurs au niveau local.

Ont participé à la réunion quinze membres d'administrations portuaires partout au pays, des représentants de PPB d'Ottawa et des régions, Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés, et le ministre Hearn.

(L-R) Osborne Burke, Harbour Authority of Ingonish, NS; Minister Loyola Hearn; Luc Legresley, Harbour Authority of Newport, QC; Cal Hegge, ADM HRCS - at the National Harbour Authority Advisory Committee meeting held last November (De dr. à g.) Osborne Burke, Administration portuaire d'Ingonish, N.-É.; le ministre Loyola Hearn; Luc Legresley, Administration portuaire de Newport, QC; et Cal Hegge, SMA RHSI, à la réunion du Comité consultatif national des administrations portuaires de novembre 2006.

Durant deux jours d'échanges productifs sous le thème « Créer l'avenir ensemble », les participants ont donné leur avis sur plusieurs initiatives du programme PPB destinées à renforcer la capacité des administrations portuaires et à consolider leur modèle. Plusieurs groupes de travail ont été mis sur pied pour les manuels, le programme de reconnaissance et un nouveau modèle de gestion, et de nouveaux projets sont en cours.

Dans son allocution aux participants, le ministre a d'abord remercié les administrations portuaires.

« Tout commence au quai », a-t-il dit. « Sans votre aide, le programme PPB ne fonctionnerait tout simplement pas. Nous pêchons différentes espèces, dans différents bateaux, et nous venons d'horizons différents; mais il reste que nous sommes tous concernés par les pêches, et c'est la raison pour laquelle nous devons travailler en commun. »

La présence du ministre aidant, les représentants des administrations étaient prêts à relayer avec plus de force les conclusions de la réunion à leur communauté. On attend avec impatience de voir les progrès accomplis quant aux nouveaux projets, comme l'amélioration des communications ou la mise à jour des activités et des outils de formation.

Activité de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes internationaux.L'activité de programme « Sciences » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le renouvellement du Programme scientifique (décrit à la rubrique « Sciences » sous « Pêches et aquaculture durables ») - et de deux sous-activités de programme : fournir des produits et services de navigation et appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-25.png: Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Ressources financières et humaines, Sciences, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses prévues1

Autorisations totales

Dépenses réelles

Fournir des produits et services de navigation

32,85

35,1

51,8

Appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada

2,7

3,8

3,5

Sous-total

35,5

38,9

55,2

Facilitateurs de programme

11,2

11,7

10,2

Total

46,7

50,6

65,4

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Fournir des produits et services de navigation

 

264

 

Appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada

 

9

 

Sous-total

298

273

-25

Facilitateurs de programme

62

60

-2

Total

360

333

-27


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.


Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Information scientifique (information océanographique et produits et services hydrographiques) utilisée pour naviguer en sécurité et pour assurer notre souveraineté et notre protection

Distribution annuelle de cartes, de publications et de renseignements hydrographiques

  • Les navigateurs de plaisance et commerciaux ont acheté ou reçu gratuitement quelque 222 400 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles.

  • Le nombre de produits de papier distribués a continué de diminuer ces dernières années, les produits cartographiques numériques étant devenus une solution de rechange populaire aux produits de papier.

Proportion des objectifs atteints en matière de services dans les catégories suivantes : renseignements essentiels pour les cartes marines; information sur le niveau d'eau et les marées; disponibilité des publications; actualité et disponibilité des cartes nautiques; état de l'information sur le Web; et rapidité de la distribution

  • Au cours des deux dernières années financières, le pourcentage global d'objectifs atteints en matière de services est monté de 73 % en 2005-2006 à 78 % en 2006-2007.

Travail complété en regard de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  • Obtenu environ le tiers des données prévues dans l'océan Atlantique. Il a été difficile d'obtenir des données dans l'océan Arctique à cause du mauvais temps, de la brièveté de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire à couvrir.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-26.png Normes de service - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/


La demande d'information hydrographique à jour sur les eaux cartographiées et non cartographiées s'est accrue en même temps que le trafic commercial et récréatif sur les voies navigables. Tenir à jour les cartes hydrographiques en plus d'en produire de nouvelles est un défi constant pour le Service hydrographique du Canada (SHC). En 2006-2007, le SHC a continué à gérer le portefeuille hydrographique de produits de navigation en recourant pour ce faire à une approche fondée sur le risque et à l'initiative sur le niveau de service pour veiller à ce qu'on s'occupe d'abord des zones à risque maximal.

En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait à présenter dans les 10 ans à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de l'actuelle limite de 200 milles. Le SHC est responsable de faire dans les océans Atlantique et Arctique des relevés bathymétriques qui feront partie de la preuve présentée par le Canada. L'océan Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant être revendiquée. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface équivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'à 2013 pour présenter sa revendication, le mauvais temps, la brièveté de la campagne sur le terrain et la grandeur du territoire à couvrir rendent la tâche difficile.

Service hydrographique du Canada - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-27.png Approche fondée sur le risque du SHC - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/risk_criteria.asp

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -

http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/continental_shelf-fr.aspx?lang_update=1

Sous-activité de programme : fournir des produits et services pour la navigation

Description : Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables du Canada en relevant, en mesurant, en décrivant et en reproduisant sur des cartes les caractéristiques physiques des océans, des mers, des rivières et des eaux intérieures navigables du Canada, ainsi qu'en mettant des renseignements des produits et des services hydrographiques à jour, opportuns et précis à la disposition des citoyens, des navigateurs et du gouvernement du Canada.


Plans

  • Continuer à appliquer une approche fondée sur le risque et l'initiative sur le niveau de service à la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation

  • Préparer d'autres cartes hydrographiques de zones à risque élevé

  • Entamer le développement d'un modèle d'accroissement de la participation du secteur privé à l'impression et à la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC)

Résultats prévus

Résultats obtenus

Des cartes et autres produits de navigation améliorés et plus à jour

  • Accru le nombre de cartes de navigation électroniques des zones nordiques telles que le passage du Nord-Ouest, la baie d'Hudson et l'Ouest de la baie d'Hudson en prévision d'une augmentation du trafic maritime.

Des produits de navigation plus précis et détaillés

  • Continué à appliquer l'approche fondée sur le risque à la gestion du portefeuille de cartes et publications de navigation.

  • Revu 20 % de toutes les cartes de zones à risque élevé conformément à la cible à atteindre en matière de niveau de service.

Plus grand accès aux outils de navigation et plus grande utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie

  • Regroupé deux bureaux de distribution en un seul pour accroître l'efficacité du programme.

Plus grande intégration de l'information et des produits nautiques

  • Récemment assumé l'entière responsabilité de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des données numériques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits à valeur ajoutée.


Sous-activité de programme : appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada

Description : Le Programme scientifique favorise des voies navigables sécuritaires et accessibles en s'adonnant à la recherche océanographique et à la surveillance dans le but de pouvoir ainsi prédire les phénomènes océaniques (marées, courants, etc.) et de présenter un aperçu utile des impacts du changement climatique sur la navigation. On présente également des données et des renseignements hydrographiques afin d'étayer les revendications territoriales et les conflits internationaux associés aux limites et aux frontières.


Plans

  • Fournir de l'information, des données et des preuves à l'appui de la revendication du Canada sur les limites extérieures du plateau continental conformément à l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Résultats prévus

Résultats obtenus

Capacité accrue de prévoir les événements océaniques et l'état des glaces

  • Pas de données disponibles pour 2006-2007.

Mise à la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de données sur les événements hydrographiques et océaniques pour assurer la sécurité et la sûreté (p. ex. le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC)

  • Le MPO et Ressources naturelles Canada ont collaboré au Projet d'essais pour la détermination de l'appartenance de la dorsale Lomonosov, un levé à travers les glaces effectué au nord de l'île d'Ellesmere avec le ministre danois des Sciences, de la Technologie et de l'Innovation.

Davantage de données pour négocier la compétence du Canada en matière d'amirauté

  • Réalisé un levé bathymétrique des Grands Bancs de Terre-Neuve pour accroître la bathymétrie existante, qui servira à déterminer le pied de la pente continentale.

  • Fait un premier levé d'essai sismique pour évaluer le nouvel équipement sismique servant à mesurer l'épaisseur de la couche sédimentaire de l'Arctique de l'Ouest. Cette information sera importante pour maximiser la limite extérieure du Canada dans cette région.


Le MPO à l'œuvre

Cartographie du plus long littoral au monde

Saviez-vous que les plaisanciers, pêcheurs commerciaux et gens de mer canadiens et étrangers dépendent du Service hydrographique du Canada (SHC) fournit aux navigateurs près de mille cartes marines différentes, qui couvrent le plus long littoral au monde (de presque 250 000 kilomètres). Les cartes présentent toutes ses sinuosités et tous les détails comme les profondeurs, les bouées, les phares et les dangers pour la navigation. Le SHC produit aussi des cartes de navigation pour les Grands Lacs et d'autres importants plans d'eau intérieurs

Jeannine Houle et Monique Smith, au centre de distribution d'Ottawa, ainsi que leurs homologues régionaux répondent par téléphone, courriel ou télécopieur aux demandes faites par presque 800 marchands de cartes du Canada, des États-Unis et d'autres pays, dont le Japon. Le centre de distribution d'Ottawa et un autre centre plus petit, situé à Sidney (Colombie-Britannique), expédient chaque année presque 300 000 cartes, tables des marées et autres publications nautiques.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-28.pngDétail de la carte 4765 qui montre la localité de Hebron,au Labrador,
un des milliers de ports
cartographiés par le SHC.

Les cartes du SHC sont reconnues pour leur qualité. Même les cartes stockées en entrepôt sont soigneusement mises à jour. Ainsi, chaque fois que la Garde côtière canadienne émet un avis aux navigateurs concernant la relocalisation d'une bouée, un nouveau quai, un nouveau câble sous-marin ou tout autre changement pertinent, le personnel des centres de distribution du SHC ajoute les changements à la main sur les cartes en papier. Les corrections sont apportées aux cartes pour petites embarcations de plaisance dans certaines régions lorsqu'elles sont réimprimées.

Heureusement, en raison de la popularité grandissante de la production de cartes par impression sur demande, il devient plus facile d'apporter des corrections aux cartes : plutôt que d'apporter les corrections à la main à des centaines d'exemplaires d'une carte, il suffit qu'un employé fasse la correction à l'ordinateur, et elle apparaîtra sur tous les exemplaires imprimés par la suite.

Les « traceurs » électroniques du centre de distribution d'Ottawa peuvent imprimer un grand nombre de cartes différentes sur demande. L'an dernier, le SHC a reçu plus de 55 000 commandes d'impression sur demande. Bien que le SHC imprime encore la plupart des cartes au moyen de presses lithographiques ordinaires, il prévoit recourir davantage à l'impression sur demande, y compris peut-être chez ses concessionnaires.

Outre les cartes papier ordinaires, qui se vendent habituellement 20 $ chacune, le SHC produit des atlas de navigation constitués de plusieurs cartes couvrant des régions adjacentes. Il existe maintenant de nouvelles cartes imperméables se vendent très bien auprès des plaisanciers de certaines régions.

Les navigateurs se servent de plus en plus des cartes de navigation électroniques sur CD ROM : ils n'ont qu'à introduire le disque dans un ordinateur, et les cartes apparaissent à l'écran. Le Canada dispose d'un des plus important porte-folio de cartes de navigation électroniques au monde.

Les cartes électroniques offrent plus d'information que les cartes papier : un simple clic de la souris permet, par exemple, d'afficher la hauteur, la longueur, l'âge et le propriétaire d'un quai. Les données électroniques sont disponibles sous deux formes : la carte de navigation complète qui contient tous les détails et une version « matricielle » plus simple qui est populaire auprès des plaisanciers.

Le SHC publie aussi les Instructions nautiques, qui consistent en 25 volumes couvrant les différentes régions du Canada. Selon Rick Mehlman, superviseur à Soutien et entretien des cartes, les cartes montrent la surface et le fond, mais les Instructions nautiques renseignent sur ce que les cartes ne peuvent pas montrer, par exemple qu'un grand clocher d'église domine une baie, réfléchit le soleil et est visible à sept milles de la côte.

Une autre activité importante du SHC consiste à établir et à imprimer des tables des marées. Dans des régions comme la baie de Fundy, où les marées sont les plus hautes au monde, la table des marées est la Bible du navigateur. Le SHC publie également le Manuel canadien des marées, des guides du plaisancier, des cartes marines de formation, des cartes bathymétriques (du fond marin), les Aides radio à la navigation maritime, les Livres des feux, des bouées et des signaux de brume et les Avis aux navigateurs essentiels. Distribués en collaboration avec la Garde côtière canadienne, ces avis, qui comprennent les corrections apportées aux cartes marines, sont également disponibles sur Internet (www.notmar.gc.ca).

« Les cartes marines protègent la vie, la propriété et l'environnement marin », voilà la devise du SHC. Les cartes marines sont le partenaire silencieux du capitaine. Elles sont fiables et exhaustives; ces cartes existent grâce au travail que le SHC effectue avec une compétence tranquille pour assurer la sécurité des navigateurs

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-29.jpgPhotographie de Hebron tirée des Instructions nautiques. Le texte indique que l'établissement a été abandonné au début des années 1960, mais que des familles inuites de Nain l'occupent encore occasionnellement durant de brèves périodes. Bon nombre des bâtiments était encore intacts en 2003, notamment l'église et le dortoir de la mission morave. dormitory.

Pêches et aquaculture durables

Le résultat stratégique « pêches et aquaculture durables » concerne la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

  • la gestion des pêches;
  • l'aquaculture;
  • les sciences.

En tant que ministère voué au développement durable, le MPO travaille à protéger et à conserver les ressources aquatiques du Canada tout en appuyant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. Pour ce faire, le MPO doit obtenir de solides données et de sains conseils scientifiques et mettre sur pied un régime modernisé de gestion des pêches intégré au programme, plus vaste, de gestion des océans. La recherche de solides résultats de conservation par la mise en œuvre d'un cadre exhaustif de gestion du risque et par le recours à l'approche préventive et à l'approche écosystémique permet au MPO et aux utilisateurs de la ressource de mieux comprendre les répercussions de la pêche sur les stocks de poisson et sur l'habitat du poisson.

Le MPO poursuit son renouvellement afin de relever bon nombre des défis chroniques auxquels se bute le secteur des pêches - s'adapter au rythme croissant du changement industriel, les avancées technologiques, la dégradation de l'environnement, les changements climatiques et les pressions du marché mondial - de même que les défis propres à la dépendance envers l'utilisation d'une ressource naturelle de propriété commune. Le MPO ne cesse par ailleurs de chercher à moderniser son processus de prise de décisions et à bâtir une nouvelle relation, fondée sur l'intendance partagée, avec les utilisateurs de la ressource. Ces efforts se font à l'enseigne de la prévisibilité, de la stabilité et de la transparence. Des améliorations constantes ont été observées, surtout en ce qui a trait à la stabilisation des ententes de partage et à l'élaboration d'une approche de gestion moderne, mais il reste encore beaucoup à faire. Le MPO doit continuer à clarifier et à adapter ses politiques et ses programmes afin de promouvoir la mise sur pied d'entreprises de pêche flexibles capables de faire face aux aléas de la ressource, des conditions du milieu et du marché et à d'autres fluctuations.

L'état des ressources halieutiques et aquicoles mondiales a également un effet sur les Canadiens. La Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans guide les activités entreprises par le Canada pour améliorer la gestion internationale des pêches et des océans. L'un des objectifs de la Stratégie est d'améliorer la gouvernance des pêches hauturières en prônant l'amélioration durable des normes et des pratiques internationales et en favorisant la réalisation des priorités canadiennes.

La vision de l'aquaculture du MPO est de créer les conditions nécessaires pour assurer le développement d'une aquaculture durable et respectueuse de l'environnement au Canada. L'objectif est d'établir des avantages durables pour les Canadiens par la culture d'organismes aquatiques tout en préservant les valeurs écologiques et socio-économiques associées aux océans et aux eaux intérieures du Canada. Le développement de l'aquaculture au Canada passe par la rationalisation du cadre réglementaire, par l'harmonisation des normes et des pratiques et par l'accroissement de la confiance du public dans la surveillance exercée par le gouvernement.

Le Programme scientifique assure la prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits, de services et de données scientifiques pour favoriser la récolte durable de poissons sauvages et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à l'instauration d'une prospérité durable.

Chaîne de résultats

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-30.png

Combien le MPO a-t-il dépensé?

En 2006-2007, environ 38 % des dépenses totales du Ministère, c'est-à-dire 631 millions de dollars, ont servi à assurer des pêches et une aquaculture durables.

Ressources financières et humaines, pêches et aquaculture durables, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations totales

Dépenses
réelles

Gestion des pêches

379,5

409,5

364,0

Aquaculture

2.7

2,8

4,9

Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables

152,9

160,9

151,8

Facilitateurs de programme1

121,1

122,6

110,1

Total

656,2

695,7

630,9

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Gestion des pêches

1 502

1 436

-662

Aquaculture

27

38

11

Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables

1 048

1 016

-32

Facilitateurs de programme1

689

665

-24

Total

3 266

3 155

-111


Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section 4 traite plus en détail des facilitateurs de programme.

2 L'écart dans l'utilisation d'ETP sous l'activité de programme « Gestion des pêches » découle d'un recrutement moindre que prévu de cadets de protection et de conservation. Les élèves-officiers sont embauchés comme employés après avoir obtenu leur diplôme.

Activité de programme : gestion des pêches

Description : Le but premier de la gestion des pêches consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et les intervenants en faisant appel à un système d'intendance partagée. Gestion des pêches est responsable des négociations et des relations visant à assurer la conservation des pêcheries internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception9 en eaux internationales, ainsi que la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

L'activité de programme « gestion des pêches » s'articule autour de deux des priorités de programme du Ministère - la gouvernance internationale, dirigée par le Secteur des politiques stratégiques, et le renouvellement des pêches - et sa prestation se fait au moyen de cinq sous-activités de programme : gestion des ressources; politiques et gouvernance autochtones; Programme de mise en valeur des salmonidés ; conservation internationale des pêches; et conservation et protection.

Ressources financières et humaines, gestion des pêches, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations
totales

Dépenses
réelles

Gestion des ressources

101,7

103,5

77,5

Politiques et gouvernance autochtones

119,4

136,2

116,0

Programme de mise en valeur des salmonidés

26,0

26,6

29,9

Conservation internationale des pêches

7,7

7,9

16,6

Conservation et protection

124,6

135,2

124,2

Sous-total

379,5

409,5

364,0

Facilitateurs de programme

63,7

64,3

60,5

Total

443,2

473,8

424,5

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressource
prévues

Ressources
réelles

Écart

Gestion des ressources

 

409

 

Politiques et gouvernance autochtones

 

99

 

Programme de mise en valeur des salmonidés

 

207

 

Conservation internationale des pêches

 

17

 

Conservation et protection

 

704

 

Facilitateurs de programme

1 502

1 436

-66

Gestion des ressources

414

400

-14

Total

1 916

1 836

-80


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.


Résultats prévus - Gestion des pêches

Résultats obtenus

Conservation des stocks et de l'habitat

  • Élaboré une ébauche de politique pour s'attaquer aux impacts de la pêche sur l'habitat des poissons benthiques et à la conservation de ceux-ci. Les consultations auront lieu en 2007.

  • Les membres de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de protéger quatre monts sous-marins dans la zone réglementée de l'OPANO en les fermant à la pêche commerciale jusqu'à la fin de 2010.

  • Entente au sein de l'OPANO pour apporter d'importantes réformes aux mesures de suivi, de contrôle et de surveillance de l'organisation. Ces changements favoriseront la dissuasion et réduiront la contravention aux règles sur l'eau.

Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain

  • Le MPO est à élaborer des listes de contrôle pour toutes les grandes pêches commerciales au Canada afin d'aider à mesurer les dimensions de la biologie et de la gestion de la durabilité des pêches de même que l'état des mesures de gestion et leur contribution à la conservation des stocks de poissons et des écosystèmes qu'ils habitent.


Les efforts pour améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans a continué de porter fruit. Le MPO a fait des progrès significatifs dans divers forums internationaux portant sur la question de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. En janvier 2007, M. Loyola Sullivan a été nommé ambassadeur pour la conservation des pêches afin de promouvoir au Canada et à l'étranger la stratégie globale visant à renforcer la gouvernance internationale des pêches et des océans.

Il faut un investissement permanent pour que la dynamique d'action et de changement se poursuive et pour s'attaquer aux défis émergents. La Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans jette les bases intégrées nécessaires au renforcement de la gouvernance internationale. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont prometteurs, mais il faudra en déployer davantage pour relever les défis à venir, y compris les préoccupations et les aspirations des pays en développement.

Le MPO a continué de travailler à réaliser la priorité du renouvellement des pêches afin de moderniser la gestion des pêches au Canada et d'offrir un cadre exhaustif de gestion. Il met l'accent sur quatre objectifs : de solides résultats en matière de conservation, une intendance partagée, un accès et une répartition stables et un régime modernisé d'assurance de la conformité. Dans le cadre de cette priorité, le MPO s'affaire également à élaborer un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des pêches en révisant la Loi sur les pêches, ce qui lui permettra, ainsi qu'aux utilisateurs de la ressource, d'atteindre les objectifs de conservation et permettra aux utilisateurs de la ressource de réagir aux forces économiques qui secouent leur industrie.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-31.png Gestion des pêches et de l'aquaculture -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/index_f.htm.

Priorité de programme : gouvernance internationale

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité dépassée


Engagements dans le RPP
2006-2007

Progrès

Mettre en œuvre la deuxième année de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans (stratégie financée pour trois ans).

  • Appuyé des activités ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des pêches hauturières et la pérennité des écosystèmes hauturiers. Voici certaines des principales réalisations à ce chapitre :

    • Promotion de l'action mondiale en matière de surpêche et de pêche INN au sein d'institutions importantes telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

    • Les parties contractantes de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de mettre à jour la Convention de l'OPANO, en particulier d'y intégrer les principes clés de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisons chevauchants et grands migrateurs (ANUP).

    • L'Assemblée des Nations Unies (UNGA) a adopté une résolution sur les pêches durables qui a permis de faire avancer un certain nombre d'intérêts du Canada, notamment la protection des écosystèmes marins vulnérables.

    • Voir aussi « Écosystèmes aquatiques sains et productifs » à.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-32.png Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm

Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm


Priorité de programme : renouvellement des pêches

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrès

Élaborer un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des pêches, en proposant notamment des façons de moderniser la Loi sur les pêches.

  • Déposé une nouvelle la Loi sur les pêches au Parlement le 13 décembre 2006.

Améliorer les résultats de conservation grâce à une nouvelle relation avec l'ensemble des utilisateurs de la ressource, laquelle relation s'appuiera sur la responsabilité partagée de la gestion des ressources et l'obligation de rendre compte des résultats obtenus.

  • Lancé l'initiative De la mer à la table en 2006-2007 pour :

    • mettre en place un processus plus stable d'accès et de répartition

    • rendre les décisions plus transparentes

    • permettre aux intervenants de se concentrer sur l'amélioration de la conservation et de la gestion des pêches au lieu de s'attarder à garantir leur part de la ressource

Trouver des solutions et des approches de gouvernance et de réglementation innovatrices à l'appui du renouvellement des pêches.

  • La Loi sur les pêches modernisée, qui a été déposée, témoigne d'approches innovatrices à la gestion des pêches.

Veiller à ce que les structures et les pratiques organisationnelles complètent et facilitent le renouvellement des lois, des programmes et des politiques.

  • Continué d'améliorer les processus de planification des activités, de mesure de la performance et de gestion du risque.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-32.png Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm

Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm


Sous-activité de programme : gestion des ressources

Description : Dans le cadre de ce programme, on présente des politiques, des programmes et des plans, en partenariat avec l'industrie, afin de gérer, protéger et conserver les ressources halieutiques. Ce programme est essentiel afin d'assurer la durabilité et pour permettre une attribution et une distribution équitable des surplus récoltables parmi les gens qui dépendent de cette ressource. Grâce à l'apport des secteurs et programme connexes du MPO et des intervenants, ce programme consiste à élaborer et mettre en œuvre les Plans intégrés de gestion des océans pour chaque pêcherie dans lequel on définit les objectifs en matière de conservation, de gestion et sur le plan scientifique en plus de décrire les mesures nécessaires afin de conserver et gérer une pêcherie, incluant la mise en valeur des stocks de saumon sur la côte du Pacifique. Les attributions entre les groupes d'utilisateurs et les secteurs des flottilles constituent un aspect important de la gestion des ressources. La gestion des stocks de poisson s'effectue en attribuant les quotas à des secteurs de flottilles complets qui pratiquent alors la pêche sur une base concurrentielle ou qui attribuent des pourcentages précis du quota à des individus ou des entreprises, ainsi qu'en limitant l'effort, la remonte et les prises accessoires.


Plans

  • Continuer à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion intégrée des pêches de toutes pêches principales

  • Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes

Résultats prévus

Résultats obtenus

Une gestion intégrée des ressources halieutiques en collaboration avec les intervenants

  • Mis en œuvre l'approche de gestion De la mer à la table.

  • Amélioré la planification des pêches, accru le partage de l'intendance et amélioré les relations avec les intervenants en :

    • stabilisant davantage l'accès et la répartition;

    • mettant en œuvre la politique sur la protection de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien;

    • en intégrant la gestion des pêches au poisson de fond en Colombie-Britannique;

    • en consultant les intervenants sur les plus de 170 plans de pêche.

Un régime modernisé de gestion des pêches

  • Après de longues consultations auprès des pêcheurs et d'autres intervenants, le MPO a déployé une première série d'initiatives pour répondre à leurs préoccupations, p. ex. De la mer à la table, des mesures pour assurer l'indépendance des flottilles de pêche côtière du Canada atlantique et des démarches pour encourager la rationalisation des pêches. Ces initiatives ainsi qu'une Loi sur les pêches renouvelée sont les premiers pas de la modernisation du régime.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-34.png Loi sur les pêches -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/infocus/2006/20061213_f.htm

Initiative « De la mer à la table » -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac17a_f.htm


Sous-activité de programme : politiques et gouvernance autochtones

Description : Ce programme consiste à dispenser des conseils politiques sur les questions relatives à la pêche autochtone, à négocier les ententes sur la gestion de la pêche autochtone, à intégrer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu'à conseiller les gens dans les cas de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale. Ce programme est essentiel à la mise sur pied de relations solides et stables avec les groupes autochtones afin de promouvoir et favoriser les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités par la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des plans de gestion des pêches afin de respecter nos responsabilités fiduciaires et cultiver les opportunités économiques dans le domaine de la pêche pour les communautés autochtones. Ce programme repose sur une approche proactive en ce qui concerne la relation avec les groupes autochtones en aidant ceux-ci à acquérir les compétences devant leur permettre à jouer un rôle plus actif dans les processus impliquant plusieurs intervenants afin de gérer les ressources aquatiques et les océans, ainsi que pour qu'ils apprennent à profiter des occasions de s'impliquer dans le développement de la pêche commerciale et l'aquaculture.


Plans

  • Négocier et mettre en œuvre des accords de pêche avec des groupes autochtones et des collectivités autochtones et faire la promotion de pêches commerciales intégrées

  • Fournir des recommandations et un appui stratégiques pour le maintien et l'amélioration des relations avec des groupes autochtones.

  • Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes

Résultats prévus

Résultats obtenus

Négociation et mise en œuvre d'accords de pêche avec des groupes autochtones

  • Signé des accords avec 167 groupes autochtones.

  • Complété 3 ententes sur des revendications territoriales globales en Colombie-Britannique.

Promotion de pêches commerciales intégrées

  • Pour favoriser la participation des Autochtones à des pêches commerciales intégrées, le MPO a :

    • complété des accords avec 31 des 34 Premières nations et admissibles du Canada atlantique, remplissant ainsi tous les engagements non encore remplis des accords de pêche signés en vertu de l'Initiative de l'après-Marshall;

    • mis en œuvre 17 accords en vertu de l'Initiative de mentorat en mer;

    • mis en œuvre 3 accords en vertu de l'Initiative de gestion des opérations de pêche;

    • mis en œuvre 146 accords valant 35 millions de dollars en vertu de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA);

    • mis en œuvre 31 accords valant 14,7 millions de dollars en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) pour le renforcement des capacités, la gestion collaborative et les possibilités de développement économique. Le MPO a également facilité le retrait de 51 permis, la fourniture d'engins et la réallocation de quotas de pêche pour favoriser la participation des Autochtones aux pêches commerciales.

Initiative de l'après-Marshall -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/marshall/marshall_f.htm

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-35.png Stratégie relative aux pêches autochtones -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/afs_f.htm

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AAROM/SOI_f.htm


Sous-activité de programme : Programme de mise en valeur des salmonidés

Description : Ce programme est axé sur la production du poisson afin de préserver les stocks vulnérables et assurer la subsistance de la pêche, sensibiliser davantage le public et favoriser la participation de la communauté. Ce programme a pour but d'améliorer et de rétablir les stocks de saumon, ainsi qu'à rétablir et améliorer l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon. Dans le cadre du Programme de mise en valeur du saumon (PMVS), les écloseries appartiennent à trois catégories principales : installations majeures (18) gérées par les employés du gouvernement; projets de développement communautaire (21) exploités par les employés de groupes communautaires locaux; et projets de participation publique (178) qui varient des incubateurs en classe aux écloseries d'envergure exploitées pour la plupart par des bénévoles. Le PMVS joue un rôle de premier plan dans le maintien des populations de saumon sauvage destinées à la pêche autochtone, commerciale et sportive.


Plans

  • Poursuivre l'élevage de poissons en écloserie

  • Poursuivre les projets et les initiatives de restauration de l'habitat du poisson

  • Poursuivre les activités de soutien, de partenariat et d'éducation communautaires

Résultats prévus

Résultats obtenus

Amélioration stratégique des stocks sauvages et de l'habitat du poisson

  • Continué d'exploiter 23 écloseries et de gérer des chenaux de ponte; retenu les services de 21 partenaires communautaires et des Premières nations pour exploiter des plateformes d'amélioration communautaires; libéré 361 millions d'alevins de saumon des installations de mise en valeur; et favorisé le rétablissement de six populations de saumon hautement préoccupantes, y compris deux programmes de maintien en captivité.

  • Soutenu de nombreuses pêches récréatives, commerciales et des Premières nations visant certains stocks mis en valeur.

  • Collaboré à 111 projets de restauration de l'habitat avec divers partenaires communautaires dans le but de soutenir la production de saumon mis en valeur.

Sensibilisation et intendance accrues en matière de conservation et de protection du poisson et de ses habitats

  • Soutenu plus de10 000 intendants bénévoles qui ont participe à quelque 300 projets communautaires dans les domaines de l'alevinage à petite échelle du saumon, de la formation de gardien des cours d'eau, de la surveillance des ruisseaux, de l'évaluation des stocks et de l'habitat du saumon, des programmes d'enseignements scolaire, des activités de soutien et d'apprentissage de même que des activités d'intendance et de planification à l'échelle locale.

  • Collaboré avec des groupes communautaires capables d'obtenir des ressources additionnelles (argent, bénévolat et matériel) de nombreuses autres sources en faveur de la conservation du saumon, de la sensibilisation à celui-ci et de son intendance.

  • Mis en œuvre la quatrième année de la stratégie d'éducation Au fil de l'eau.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-36.png Programme de mise en valeur des salmonidés - http://www-heb.pac.dfo-mpo.gc.ca/facilities/salmonid_f.htm


Le MPO à l'œuvre

Le MPO et l'hommage de la rivière Adams au saumon rouge

Les eaux vives de la rivière Adams renferment un secret de Polichinelle. Tous les quatre ans, en octobre, la rivière monte et se gonfle aux rythmes d'une cacophonie de corps rouges et ondulants. C'est que la rivière est le théâtre d'une des plus grandes remontes de saumon rouge au Canada. Depuis plus de 30 ans, le personnel de Pêches et Océans Canada offre un programme d'interprétation de ce miracle de la nature. Durant cette période, des centaines de milliers de visiteurs des quatre coins de la planète ont afflué au parc provincial Roderick Haig-Brown en Colombie-Britannique intérieure pour y être témoins du miracle de la mort et de la renaissance du saumon rouge.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-37.jpgSaumon rouge (Norbert Wu)

À l'automne 2006, cet ancien rituel s'est répété et nous y étions, tenant l'hommage 2006 au saumon rouge. Durant les trois semaines allant du 1er au 22 octobre, près de 15 000 écoliers se rendent sur place afin de mieux comprendre l'événement, ce qui fait partie du curriculum en Colombie-Britannique. A cela s'ajoutent 87 000 touristes venus des endroits les plus reculés de la planète pour assister au spectacle de la grâce, du défi et de la beauté de la remonte, à laquelle la presse internationale consacre d'ailleurs une vaste couverture.

L'hommage est un exemple phénoménal d'intendance en action. Vingt-cinq employés du Ministère ont travaillé avec les administrations provinciales, municipales et locales, les Premières nations, les partenaires communautaires et de nombreux autres pour tenir cet événement de réputation internationale. Nous serons sur le terrain à l'automne 2007 pour fêter une remonte sous-dominante.

Sous-activité de programme : conservation internationale des pêches

Description : Ce programme consiste à négocier et administrer les traités et les accords internationaux touchant la conservation, les attributions, ainsi que le déroulement des relations bilatérales et multilatérale avec les autres pays dans le domaine des pêcheries, le règlement des questions touchant les conflits attribuables aux limites maritimes, ainsi que la formulation et la présentation au Ministre de conseils en matière de conservation de la pêche à l'échelle internationale. Dans le cadre de ce programme, on entretient les relations internationales nécessaires afin de favoriser les intérêts du Canada dans le domaine de la conservation de la pêche, ainsi que pour maximiser les attributions canadiennes de stocks de poisson faisant l'objet d'une gestion internationale.


Plans

  • Négocier et administrer des traités et des accords de pêche internationaux relativement aux stocks transfrontaliers, grands migrateurs et chevauchants ainsi qu'aux stocks situés en haute mer hors des limites

  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gouvernance sur la surpêche étrangère à long terme et sur la pêche en haute mer internationale

Résultats prévus

Résultats obtenus

Affirmation des intérêts canadiens liés aux stocks de poisson à gestion internationale

  • Protégé les possibilités de pêche canadiennes dans toutes les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) du thon et en vertu des accords de pêche bilatéraux suivant les conseils scientifiques reçus

Saine gouvernance internationale des pêches

  • Participé activement au plan d'action de Kobe, en vertu duquel de nombreux membres des ORGP du thon se sont engagés à renforcer leur organisation et à assurer la durabilité des pêches.

  • Le MPO a fait progresser les initiatives pour moderniser et rendre plus efficiente et efficace la gouvernance internationale des pêches au sein des principales ORGP telles que l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO).

Protection de la souveraineté canadienne

  • Tenu des consultations bilatérales formelles et informelles avec un certain nombre des principaux pays de pêche, dont les États-Unis et l'Union européenne, pour favoriser l'atteinte des objectifs et des priorités de gestion internationale des pêches.


Sous-activité de programme : conservation et protection

Description : Ce programme consiste à déployer des agents des pêches pour assurer le respect de la loi, des règlements et des plans de pêche touchant la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada, la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme consiste dans la promotion, la surveillance et l'exécution. Il permet de sensibiliser davantage les utilisateurs de la ressource et les intervenants aux buts et aux objectifs de conservation afin d'améliorer ainsi la conformité. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.


Plans

  • Déployer du personnel de conservation et de protection pour encourager la conformité et dissuader la non-conformité

  • Promouvoir la prise de mesures d'assurance de la conformité et d'exécution de la loi sur le fleuve Fraser

  • Moderniser la gestion des pêches en définissant mieux les orientations stratégies et les programmes

Résultats prévus

Résultats obtenus

Atteindre un niveau élevé de respect des lois et règlements sur les pêches par la prestation de programmes efficaces d'assurance de la conformité

  • Mené un programme diversifié d'assurance de la conformité consistant en quelque 76 200 heures de promotion de la conformité dans les écoles et les réunions d'intervenants, en quelque 337 000 heures de patrouille (terrestre, aérienne et maritime) et de vérification de la conformité à un éventail de lois, de règlements et de conditions et en 151 727 heures d'enquêtes, d'opérations spéciales et de participation à des instances judiciaires dans le cadre de poursuites.

 

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-38.jpg

Un programme d'assurance de la conformité davantage stratégique, intégré, innovateur et fondé sur le risque

  • Développé un nouveau cadre de conformité tout en continuant de mettre l'accent sur les activités traditionnelles d'application de la loi et en accentuant l'engagement en ce qui a trait à l'éducation à la conformité, à l'intendance partagée, à la gestion des cas importants et aux enquêtes spéciales. Cela a mené à créer de nouveaux comités consultatifs sur l'application de la loi, à passer plus de temps dans les écoles et à interagir de manière informelle avec les utilisateurs de la ressource afin de les sensibiliser à la conformité et à promouvoir une amélioration de celle-ci de même qu'à raffiner la faculté de lutter contre les activités illégales organisées par une meilleure formation, une meilleure coordination et une meilleure collecte et analyse des renseignements.

  • Mis en œuvre un nouveau modèle pour évaluer les risques en matière de conformité et pour établir des priorités opérationnelles davantage axées sur le risque.


Le MPO à l'œuvre

Conservation et protection en action

  • En avril 2007, la première condamnation obtenue par la Région du Pacifique en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) s'est traduite par l'infliction d'une peine de 12 mois avec sursis et d'une amende de 40 000 $ à un homme et par l'imposition d'une peine de détention à domicile de quatre mois, d'une amende de 10 000 $ et de 80 heures de service communautaire à deux autres. On leur a confisqué leur camionnette, leur bateau et leur équipement de plongée et interdit de pratiquer la plongée sous-marine. Tous trois ont plaidé coupable en vertu de l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique, de l'article 33 de la Loi sur les pêches et du paragraphe 32(2) de la Loi sur les espèces en péril. La peine a été infligée aux hommes au terme de trois années d'enquête et de quatre jours de surveillance des hommes près de Prince Rupert. Ils ont été arrêtés en février 2006 en possession de 1 100 oreilles de mer (2 500 kilos), la plus importante saisie jamais faite en Colombie-Britannique. On pense que les hommes faisaient partie d'un réseau de braconnage plus vaste.

  • Les agents de pêche ont saisi environ 1 130 kilos d'oreilles de mer aux braconneurs. Après avoir commencé à les compter,
    ils les ont remis à l'eau de crainte qu'ils ne meurent!

    La Direction de la conservation et de la protection, Région des Maritimes, a conclu une enquête de cinq longues années qui l'a conduit aux quatre coins du monde et qui a débouché sur l'imposition d'une amende de 839 734 $ à sept pêcheurs et à l'entreprise complice. Les pêcheurs avaient pêché illégalement pour 1,2 millions de dollars de précieux thon rouge. Jusqu'à 27 agents de pêche ont participé à monter la preuve durant l'enquête, qui a porté fruit grâce à de nouvelles techniques telles que la juricomptabilité. L'amende est un précédent en matière d'application des règlements de pêche au Canada. Les agents de pêche sont parvenus à démanteler un lucratif réseau de braconnage et ont contribué du coup à protéger cette espèce et d'autres espèces aquatiques.

  • En 2006, la pêche sportive au poisson de fond a été ouverte pendant 35 jours à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui ne s'était pas vu dans certaines régions depuis 2002. Des efforts importants ont été déployés par Conservation et Protection pour surveiller cette pêche afin d'en mesurer les taux de participation et la récolte et d'obtenir des niveaux optimaux de conformité aux mesures de gestion mises en vigueur. Quelque 6 600 heures d'agents de pêche ont été consacrées à cette pêche. Les taux d'inspection des pêcheurs et des embarcations ont été d'en moyenne 5,8 % et 6,5 % respectivement. Des infractions au règlement n'ont été relevées que dans 25 des 64 cas. Les taux d'observation étaient relativement élevés. Cette pêche récréative au poisson de fond a été, estime-t-on, couronnée de succès.

  • Les agents de pêche ont multiplié les activités d'application des règlements sur le fleuve Fraser, question de protéger les stocks de saumon sockeye. Cela s'est fait en accroissant les ressources existantes afin d'intensifier les patrouilles en bateau, en véhicule et en hélicoptère, en surveillant la conformité durant les pêches avec permis pratiquées par les Premières nations, les pêcheurs sportifs et les pêcheurs commerciaux, en prenant des mesures stratégiques d'application des règlements durant les périodes de fermeture de même qu'en renforçant les communications et les liens avec les groupes des Premières nations et d'autres utilisateurs de la ressource. Cela a donné d'excellents résultats, car les pêches se sont déroulées de façon plus sécuritaire et ordonnée et les relations se sont améliorées. La pêche a également fait l'objet d'une surveillance et de patrouilles très serrées. L'échappée du sockeye a aussi été très bonne.

  • Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-40.png

    En tout, 83 nouvelles recrues ont obtenu leur diplôme de formation en classe d'agents des pêches du Programme de progression de carrière des agents des pêches et ont été postés dans les bureaux locaux du MPO au Canada. C'est la première fois depuis un certain nombre d'années que plus de 95 % des postes d'agent de pêche sont comblés.

Activité de programme : aquaculture

Description : Le développement aquacole au Canada profite aux consommateurs et aux producteurs canadiens grâce à la production d'organismes aquatiques (comme le saumon et les moules) tout en préconisant les valeurs écologiques et socio-économiques en rapport avec les océans et les eaux intérieures du Canada. Étant l'organisation fédérale responsable des questions aquacoles, le Pêches et Océans Canada présente une approche interministérielle intégrée et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de créer ainsi les conditions d'une industrie aquacole vivante et innovatrice qui soit également responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan économique et concurrentielle à l'échelle internationale. Ce programme est mis en œuvre en collaboration avec d'autres ministères du fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

L'activité de programme « aquaculture » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - la gouvernance de l'aquaculture - et ne comprend aucune sous-activité.

Ressources financières et humaines, aquaculture, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations totales

Dépenses
réelles

Aquaculture

2,7

2,8

4,9

Facilitateurs de programme

0,8

0,

0,8

Total

3,5

3,6

5,7

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Aquaculture

27

38

11

Facilitateurs de programme

5

5

0

Total

32

43

11



Plans

  • Fournir des ressources et structurer l'organisation de façon à ce qu'elle puisse s'acquitter efficacement des responsabilités du MPO en matière d'aquaculture.

  • Créer une politique habilitante et un cadre réglementaire contribuant à rendre l'industrie de l'aquaculture concurrentielle.

  • Élaborer une approche gouvernementale nationale intégrée à l'aquaculture.

  • Introduire des mesures en vue d'appuyer la sécurité des produits de l'aquaculture et la durabilité environnementale des activités aquacoles.

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Des décisions éclairées et objectives

Pourcentage des décisions conformes à l'approche décisionnelle fondée sur le risque, les faits et la science

  • Le MPO a continué de miser sur ses données scientifiques, les observations issues de données historiques et les risques établis lors de la planification stratégique afin de mettre en place les conditions nécessaires au développement d'une aquaculture responsable et durable.

Une gouvernance saine et intégrée

Pourcentage des régions comptant des organismes fédéraux et des organismes mixtes fédéraux-provinciaux-territoriaux d'examen actifs

  • Les progrès se sont poursuivis dans l'établissement avec des partenaires provinciaux/territoriaux d'accords de création et de mise sur pied d'autres organismes d'examen fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le cadre du processus de renouvellement de l'aquaculture.

Une surveillance, une conformité et une vérification améliorées

 
  • Le Groupe de travail sur l'aquaculture (fédéral-provincial-territorial) a tenu une série d'ateliers techniques nationaux pour mettre sur pied un cadre de gestion intégrée des risques pour déterminer les effets de l'aquaculture sur l'environnement.

L'engagement des intervenants et des partenaires

Augmentation de la production aquicole, c.-à-d. une industrie en expansion, compétitive et axée sur le marché dont la performance soit respectueuse de l'environnement et de la société

  • Selon les statistiques disponibles, la production du secteur aquacole, qui avait accusé un recul important en 2004, est remontée à ses niveaux de 2001. En 2005, la production aquacole s'est élevée à 154 993 tonnes d'une valeur de 715,1 millions de dollars.

Un environnement réglementaire rationalisé, des normes et des pratiques harmonisées et une confiance accrue du public pour favoriser le développement de l'aquaculture au Canada

Création par les industries de codes de conduite pour répondre aux exigences du gouvernement fédéral

  • Continué de travailler avec l'industrie et les partenaires provinciaux à faciliter l'élaboration de codes de conduite dirigés et gérés par l'industrie pour les diverses branches d'activité de l'aquaculture.

  • Au cours des dernières années, l'industrie a, de concert avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, élaboré et mis en œuvre des codes d'autoréglementation pour différentes productions telles que la moule, le saumon et le poisson dulcicole. Durant l'exercice 2006-2007, aucun nouveau code n'a été établi.


Ce dossier complexe est demeuré un défi pour le MPO en raison du partage des compétences en cause et des implications communes à l'ensemble du gouvernement. Le MPO a néanmoins persisté, continuant à collaborer avec ses nombreux partenaires afin de créer et de cimenter les conditions nécessaires pour renouveler l'industrie canadienne de l'aquaculture et permettre à celle-ci de réaliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement. Le travail s'est poursuivi de façon à bien comprendre le secteur et à en orienter le développement durable.

Le MPO a continué à faire des progrès sur les questions prioritaires et nouvelles du dossier de la gouvernance aquacole du Ministère, en particulier en collaborant avec d'autres partenaires fédéraux et provinciaux à la mise sur pied d'un cadre de renouvellement du secteur canadien de l'aquaculture. Il a continué à travailler à la mise en place des conditions nécessaires pour réaliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement porteurs d'avantages socioéconomiques durables pour l'ensemble des Canadiens, en particulier les communautés côtières et rurales qui pratiquent l'aquaculture et ses industries dérivées.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-41.png Gestion de l'aquaculture - http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm

Priorité de programme : gouvernance aquacole

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrès

Veiller à ce que les règlements applicables à l'aquaculture soient efficaces et économiques tout en assurant la transparence et l'obligation de rendre compte.

  • À partir de 2006-2007, le MPO a travaillé avec d'autres partenaires fédéraux et provinciaux dans un certain nombre de domaines pour accroître l'efficacité de l'actuel régime de réglementation de l'agriculture.

Élaborer une approche gouvernementale plus intégrée aux possibilités et aux défis de l'aquaculture par une collaboration plus étroite avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

  • Commencé à travailler à une approche coordonnée au renouvellement de la réglementation environnementale en aquaculture avec d'autres ministères et provinces.

Mettre sur pied une entente cadre renouvelée sur la gestion de l'aquaculture.

  • Le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) a accepté en principe l'aperçu du concept d'un cadre national renouvelé de gestion de l'aquaculture élaboré par le Groupe fédéral-provincial-territorial de travail sur l'aquaculture.

Favoriser une plus grande confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures en vue d'appuyer la sécurité des produits de l'aquaculture et la durabilité environnementale des activités aquacoles.

  • Les sondages sur l'aquaculture montrent que les Canadiens demeurent en faveur du développement d'une aquaculture responsable. Par exemple, 72 % des répondants au sondage de référence sur l'opinion des Canadiens qui résident dans les zones côtières, nordiques, riveraines et intérieures10 ont dit appuyer la pratique de l'aquaculture au Canada, tandis qu'à peine 12 % du reste ont affirmé s'y opposer et que 16 % ont répondu ne pas être assez au courant pour pouvoir se prononcer.

  • Entrepris des initiatives diverses afin de promouvoir et d'accroître la confiance du public, y compris lancer un nouveau site Web sur l'aquaculture et mener une campagne proactive et ciblée auprès des médias en Colombie-Britannique.

  • Réalisé une étude sur la chaîne d'approvisionnement intérieure des États-Unis11 (le plus important marché des produits aquacoles canadiens) pour mieux comprendre les défis de marketing que l'industrie canadienne de l'aquaculture doit relever pour approvisionner le marché américain. En voici quelques résultats :

    • un important marché potentiel pour les produits canadiens de l'aquaculture;

    • des perceptions favorables des fruits de mer d'élevage canadien malgré l'aveu de nombreux participants de très peu connaître l'aquaculture canadienne;

    • des perceptions partagées quant aux méthodes de production (durabilité, innovation) et aux normes de qualité de l'aquaculture canadienne.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-42.png (http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm)


Le MPO à l'œuvre

Développementde la mariculture au Québec

Pêches et Océans Canada, région du Québec, a participé à la cinquième édition du Rendez-vous de l'industrie maricole du Québec, qui a attiré plus de 180 personnes à Gaspé du 21 au 23 mars.

Cet événement biennal permet aux représentants d'organismes privés et publics de recueillir et de partager les nouvelles connaissances dans le domaine de la mariculture, d'assister à des conférences offertes par des experts scientifiques, d'analyser les tendances économiques des marchés et de discuter de problèmes techniques touchant cette industrie.

Les chercheurs de l'Institut Maurice-Lamontagne ont fait des présentations sur le contrôle des parasites, les techniques de production, l'alimentation, la culture des algues, l'élevage du loup tacheté et les méthodes de capture du pétoncle.

Le MPO avait aussi deux stands au salon des exposants. Sous le thème « Pour une mariculture durable », le premier soulignait la participation fédérale à la recherche scientifique, à la conservation de la ressource et à la qualité des eaux, ainsi que l'aide financière aux entreprises. Quant au stand sur « Les Administrations portuaires », il rappelait l'importance pour le monde maritime de ces organismes créés par le Ministère.

La mariculture constitue une activité socio-économique en plein essor dans les communautés côtières du Québec et le gouvernement du Canada joue un rôle clé dans sa vitalité. Il appuie le développement d'une mariculture durable qui respecte l'environnement et la santé, encourage l'acquisition de connaissances nouvelles et favorise la cohabitation harmonieuse des différents utilisateurs du milieu marin.

Activité de programme : Sciences

Description : Prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales. L'activité de programme « Sciences » à l'appui de pêches et d'une agriculture durables s'articule autour d'une priorité - le renouvellement des sciences - et sa prestation se fait au moyen de six sous-activités de programme : surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques; appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril; faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques; appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement; appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques; contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada.

Ressources financières et humaines, Sciences, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses prévues1

Autorisations totales

Dépenses réelles

Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques

68,6

71,4

88,1

Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril

11,4

11,7

7,0

Faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

21,9

22,9

20,4

Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

13,1

13,5

13,4

Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques

3,4

3,8

3,8

Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

34,5

37,6

19,1

Sous-total

152,9

160,9

151,8

Facilitateurs de programme

56,7

57,4

48,9

Total

209,6

218,3

200,7

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques

 

585

 

Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril

 

44

 

Faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

 

126

 

Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

 

109

 

Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques

 

28

 

Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

 

124

 

Sous-total

1 048

1 016

-32

Facilitateurs de programme

269

260

-9

Total

1 317

1 276

-41


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

1 Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.


Résultats prévus - Sciences

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Renseignements scientifiques pour appuyer la vision du programme, à savoir la pêche et l'élevage durables du poisson et d'autres ressources aquatiques, et pour contribuer à l'instauration d'une prospérité et d'un environnement durables

Production d'information scientifique par Pêches et Océans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'océanologie et de la limnologie que représentent les publications du MPO

  • En 2004, le MPO a produit 27 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 31 % des publications en océanographie et en limnologie. Le volume des publications du MPO demeure constant dans les disciplines de la biologie et de l'hydrologie marines, mais il a diminué au cours des dernières années dans celles de l'océanographie et de la limnologie12.

Confiance des Canadiens dans la capacité du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin

  • Au cours des dernières années, les Canadiens ont continué d'avoir modérément confiance dans la capacité du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les données les plus récentes, la confiance des Canadiens est demeurée relativement constante depuis 2000. Source : sondages d'opinion publique de Pollara (2000)13 et de Créatec (2006)14

Niveau de partenariat en recherche scientifique

  • Participé à 525 projets de recherche en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé, d'autres ordres de gouvernement, les universités et collèges ainsi que des gouvernements étrangers et des organisations internationales.

Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

  • En 2005, environ 146 publications ont été produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secrétariat canadien de consultation scientifique15 en réponse à des besoins consultatifs exprimés par des clients internes et externes du MPO à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.


Le Programme scientifique contribue à la réalisation d'un certain nombre d'initiatives et de priorités du gouvernement du Canada liées directement au résultat stratégique de pêches et d'une aquaculture durables. Cela comprend la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans du Canada, la Loi sur les espèces en péril, le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans les eaux canadiennes, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques de même que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. En sus de ces priorités, le Programme scientifique soutient l'Initiative de renouvellement des pêches et l'Entente cadre sur l'aquaculture en fournissant de l'information pour les politiques, les programmes et les règlements.

La priorité du renouvellement du Programme scientifique a continué de contribuer à élargir la portée et la profondeur de l'activité scientifique, à accroître la capacité du Canada dans le domaine des sciences aquatiques, à assurer la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et à favoriser l'innovation scientifique et la commercialisation des technologies.

Ces initiatives, soutenues par des investissements stratégiques dans des domaines tels que la science des écosystèmes et la cartographie hydrographique des zones à risque élevé, ont continué à faire progresser le Programme scientifique de manière à en améliorer la pertinence, l'efficacité et l'abordabilité pour le bénéfice des Canadiens.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-44.png

Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Priorité de programme : renouvellement du Programme scientifique

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrès

Faire une planification stratégique à long terme et une planification opérationnelle pluriannuelle de concert avec les clients et les partenaires.

  • Intégré le Conseil de gestion des sciences au cadre de planification ministérielle.

  • Élaboré le cadre de la science des écosystèmes à l'appui de la gestion intégrée et du programme quinquennal de recherche afin de déterminer les secteurs de recherche prioritaires et de veiller à ce que les produits, services et conseils du programme scientifique réponde aux besoins de plus d'un client.

  • Donné des ateliers à plus de 140 représentants d'autres ministères fédéraux et d'universités afin de peaufiner l'approche à l'égard du renouvellement scientifique et des initiatives connexes.

Assurer la stabilité nécessaire au suivi à long terme de l'intérêt public et à la gestion des données tout en privilégiant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour répondre aux priorités changeantes du Ministère et du gouvernement fédéral.

  • Complété les plans pour la plupart des fonctions scientifiques (p. ex. la recherche, la surveillance, la gestion des données, les produits et services) pour assurer la concordance des ressources aux priorités fédérales et ministérielles.


Sous-activité de programme : surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques

Description : La surveillance, la recherche et la gestion des données permettent au Secteur des sciences d'évaluer l'état (soit la croissance, l'abondance, le recrutement, la distribution, la migration, etc.) et les objectifs de conservation du poisson, des invertébrés et des mammifères marins pour favoriser ainsi la gestion durable des ressources halieutiques. On présente cette information aux décideurs afin d'informer ainsi les décisions quant aux niveaux de récolte durables et lors des négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.


Plans

  • Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche

  • Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique, à élaborer et à mettre en œuvre une politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation

Résultats prévus

Résultats obtenus

Meilleure connaissance des exigences de conservation par espèce et des répercussions de la pêche pour fin d'usage par les décideurs de l'industrie

  • Tenu un atelier sur l'évaluation qualitative du risque des engins de pêche et l'impact de ces engins sur les habitats et les communautés benthiques afin de mieux comprendre ces activités.

  • Entrepris des activités scientifiques sur les questions liées à la surpêche en haute mer. Des études sur les écosystèmes de haute mer et les répercussions écologiques de la pêche sont en cours sur les côtes de l'Atlantique du Pacifique dans le but de soutenir la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans.

Meilleure connaissance des pratiques de pêche durable pour fin d'usage par l'industrie et les pêcheurs

  • Collaboré avec la Gestion des pêches afin d'élaborer et de mettre en œuvre l'approche préventive aux pêches canadiennes, notamment par la mise sur pied d'un cadre décisionnel fondé sur l'approche préventive et la création d'une liste de contrôle de la viabilité des pêches à utiliser pour mesurer les progrès réalisés pour assurer la durabilité de pêches individuelles et de groupes de pêches.

  • Contribué à la préparation de l'ébauche pour consultation de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage.

  • Donné des conseils sur les objectifs de conservation pour un éventail de stocks exploités.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-45.png Effets des engins de chalutage et des dragues à pétoncles sur les habitats,
les populations et les communautés benthiques

(http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2006/SAR-AS2006_025_F.pdf)


Sous-activité de programme : appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril

Description: On a créé la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les espèces fauniques de l'extinction. Étant le ministère qui jouit du pouvoir concernant les espèces aquatiques régies par la loi, il a instauré le programme des sciences qui vise à réaliser des efforts de recherche ciblés et à conseiller les décideurs sur l'état des espèces aquatiques, l'émission des permis (dommages fortuits) et les ententes, ainsi que le rétablissement des espèces en péril, incluant l'identification des habitats critiques.


Plans

  • Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril

  • Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril

  • Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels à la survie et au rétablissement des espèces de même que l'évaluation des chances de rétablissement

  • Appuyer les consultations sur les 22 espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1, la liste des espèces en péril, de la Loi sur les espèces en péril

Résultats prévus

Résultats obtenus

Meilleure connaissance à l'appui des recommandations sur l'inscription d'espèces à l'annexe de la Loi sur les espèces en péril et de la délivrance de permis

  • Donné des conseils lors des consultations sur l'inscription à l'annexe sur huit espèces dulcicoles en vertu de l'Accord (fédéral-provincial-territorial) pour la protection des espèces en péril.

  • Contribué des données et des analyses pour l'ensemble des poissons (1 400 espèces), des mammifères marins (49 espèces) et des reptiles marins (4 espèces) du Canada au rapport Les espèces sauvages 2005 : situation générale des espèces au Canada. Ce rapport est utilisé par le COSEPAC pour prioriser les espèces à évaluer.

  • Fourni des conseils et des données ayant fait l'objet d'un contrôle par les pairs et revu tous les rapports d'état d'espèce pour appuyer les efforts du COSEPAC visant à identifier et à évaluer les espèces susceptibles d'être en péril.

Meilleure connaissance à l'appui des mesures de rétablissement des espèces inscrites

  • Donné des conseils sur la préparation d'évaluations du potentiel de rétablissement d'espèces dulcicoles et marines et évalué des stratégies de rétablissement.

Les espèces sauvages 2005 : situation générale des espèces au Canada (http://www.wildspecies.ca/wildspecies2005/index.cfm?lang=f&sec=0&view=0)

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-46.png COSEPAC
(http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006).

Stratégies de rétablissement
(http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006)


Sous-activité de programme : faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

Description : Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes et les industries des pêches et de l'aquaculture qui dépendent des écosystèmes aquatiques sains et productifs. L'objectif consiste à prévenir l'introduction et la propagation des espèces envahissantes. Les connaissances acquises lors des activités scientifiques, telle la recherche sur les voies d'invasion, les méthodes permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques, les mesures de contrôle, ainsi que la surveillance des populations établies facilitent l'élaboration de cadres de réglementation, le contrôle des espèces envahissantes déjà implantées, ainsi qu'une réaction rapide aux espèces nouvellement découvertes. Le contrôle, la surveillance, la détection et les relevés de maladies d'importance nationale et internationale dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultivés jouent un rôle de premier plan afin d'éviter les éclosions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent de définir l'état de santé des animaux aquatiques qu'on retrouve lors du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, ainsi que la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.


Plans

  • Commencer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes; des méthodes de détection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations établies et d'évaluation du risque seront aussi étudiées

  • Aider le Secteur des politiques à développer un cadre réglementaire national pour les espèces aquatiques envahissantes

  • Poursuivre la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques; le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire à élaborer

  • Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec l'Agence à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière

Résultats prévus

Résultats obtenus

Meilleure connaissance des voies d'entrée, des mesures de contrôle et des impacts des espèces aquatiques envahissantes pour fin d'usage par les décideurs

  • À l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes :

    • Continué à élaborer la base de données sur les espèces aquatiques envahissantes pour permettre le partage d'information entre chercheurs provinciaux, fédéraux et universitaires.

    • Établi un centre d'expertise national pour faire des analyses officielles des risques posés par les espèces aquatiques envahissantes.

    • Donné des conseils sur l'élaboration de la partie III du projet de loi C-45 (la version renouvelée de la Loi sur les pêches), qui prévoit des pouvoirs accrus de réglementation des espèces aquatiques envahissantes.

Meilleure capacité à prévenir l'éclosion de maladies graves et à certifier l'état de santé des animaux aquatiques de façon à soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer

  • À l'appui du Programme national sur la santé des animaux aquatiques :

    • Continué à mettre sur pied un réseau national de laboratoires pour élargir la portée des diagnostics en laboratoire, améliorer le contrôle et l'assurance de la qualité, évaluer les besoins de gestion de l'information, entreprendre de la recherche orientée pour améliorer le dépistage des maladies, valider les analyses des risques et finaliser les plans d'atténuation ou d'éradication des flambées de maladies exotiques

    • Travaillé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments à renforcer la certification sanitaire liée au commerce réduire au minimum l'exposition du Canada aux ravages des agents pathogènes exotiques et entrepris le travail initial en vue élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques.

    • Consulté les principaux partenaires internationaux et négocié avec eux afin de prôner l'application d'une approche scientifique à l'harmonisation des normes commerciales, de valider la réglementation des importations et de contrôler les voies d'entrée des maladies des animaux aquatiques.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-47.png Programme national sur la santé des animaux aquatiques
(http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/health-sante_f.htm )


Le MPO à l'œuvre

Le crabe commun raffole-til vraiment des Tuniciers?

On n'avait jamais essayé cela au Canada atlantique : remettre à l'eau une espèce indigène capturée par des pêcheurs commerciaux pour qu'elle contribue à éliminer une espèce envahissante. L'espèce indigène est le crabe commun, l'espèce envahissante, l'ascidie jaune, qui infeste les élevages de moules.

En août dernier, des pêcheurs ont capturé 18 550 kg de crabes communs à l'embouchure d'une baie de l'Île-du-Prince-Édouard et les ont transportés vers l'arrière-baie pour les relâcher dans des concessions mytilicoles des rivières Brudenell et Montague. Ces crabes mangeront-ils les tuniciers, comme le pensent les mytiliculteurs?

Au fil des ans, les éleveurs ont signalé la présence d'un nombre croissant de crabes communs dans les environs de leurs concessions mytilicoles. Ces petits crabes ne nuisent aucunement à la production de moules, semblant plus intéressés par les tuniciers qui recouvrent les boudins d'élevage.

Some of the 18,500 kg of live rock crabs being released from a fishing boat onto mussel leases in a PEI river.
Sur les 18 500 kg de crabes relâchés, plusieurs sont ici remis à l'eau sur les boudins de moules dans une rivière de l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour faciliter la tâche aux crabes, les mytiliculteurs ont abaissé des centaines de boudins verticaux, pour que leur extrémité touche le fond de la rivière. Les lignes des boudins peuvent ainsi servir d'échelle aux crabes communs pour remonter jusqu'aux tuniciers recouvrant les moules.

Le projet, que l'on doit à l'initiative de Pêches et Océans Canada, de la province de l'Île-du-Prince-Édouard et de la PEI Aquaculture Alliance, devrait servir à déterminer l'appétit du crabe des neiges pour les tuniciers.

L'ascidie jaune (Ciona intestinalis) est une espèce de tunicier envahissante, importune, visqueuse et sans valeur commerciale, attirée par les concessions mytilicoles. Elle grandit sur les boudins et le matériel d'élevage des moules, dispute la nourriture à ces dernières, alourdit les boudins et rend la récolte coûteuse en main-d'oeuvre.

Si l'hypothèse est vérifiée et que les crabes communs raffolent effectivement des tuniciers, l'interaction entre les trois espèces pourrait se révéler d'une utilité inestimable pour la mytiliculture de l'Île-du-Prince-Édouard, une des plus grosses industries aquacoles du Canada - et des plus fructueuses.

Biologist takes samples of tunicates from cultured mussel lines in PEI.Une biologiste retire des tuniciers des boudins de moules cultivées à l'Î-P-É.

En fait, le projet pourrait profiter aux deux partenaires de l'industrie, puisque les crabes communs, dont l'exploitation commerciale est viable, reçoivent ainsi un surplus de nourriture qui peut contribuer à augmenter leur croissance et leur productivité, tandis que l'industrie de la mytiliculture voit leur présence réduire les effets d'une espèce nuisible.

Signalons au passage que des étiquettes acoustiques ont été fixées à 50 crabes lâchés près des concessions mytilicoles. Les étiquettes devraient révéler aux scientifiques et à l'industrie jusqu'où les crabes communs se déplacent dans les baies.

Sous-activité de programme : appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

Description : La science doit jouer un rôle important afin de favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visant à améliorer la nutrition, la santé et la production du poisson, en plus de mieux faire comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les décideurs utilisent ce savoir pour élaborer les politiques et les directives aquacoles, et l'industrie en fait tout autant lorsque vient le temps d'adopter en matière d'aquaculture des pratiques ayant pour but d'améliorer la durabilité.


Plans

  • Élaborer et opérationnaliser un cadre scientifique national intégré pour l'aquaculture

  • Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion

  • Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations

Résultats prévus

Résultats obtenus

Meilleure connaissance pour fin d'usage par des décideurs dans le but d'élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d'aquaculture

  • Mis sur pied le Centre de recherche intégrée en aquaculture pour diriger, faciliter, coordonner et mettre en œuvre un programme interrégional nationalement intégré de recherche en aquaculture du MPO.

Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour fin d'usage par l'industrie de l'aquaculture

  • Consacré environ 4,5 millions de dollars à 60 projets en 2006-2007 dans le cadre du Programme collaboratif de recherche et développement en aquaculture. Ces projets ont été entrepris afin d'améliorer le rendement de la production piscicole, la performance de la recherche environnementale et la santé des animaux aquatiques.


Sous-activité de programme : appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques

Description : Les connaissances et leur application technologique sont essentielles afin de favoriser le développement durable des ressources aquatiques. L'adoption d'outils de recherche et de biotechnologie de pointe en matière de génomique permet au MPO de mieux protéger les espèces en danger, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêcheries, d'éviter une surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies, d'assainir les sites contaminés et de développer le savoir nécessaire afin de faciliter la réglementation et l'évaluation des risques qu'encourent les organismes aquatiques dotés de caractères nouveaux.


Plans

  • Continuer à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et l'identification des souches

  • Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental des écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution

  • Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminés

  • Faire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

  • Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la fourniture de renseignements sur les organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication; élaborer aussi de nouveaux règlements sur les organismes aquatiques

Résultats prévus

Résultats obtenus

Connaissance et utilisation accrues de la biotechnologie par les décideurs gérant les ressources aquatiques

  • Utilisé les résultats de recherches en cours pour trouver et valider des marqueurs génétiques pour l'identification des espèces et des souches, les technologies de biorestauration et les outils génomiques connexes afin de dépister et de surveiller les maladies des animaux aquatiques, de déceler la présence d'espèces d'intérêt ou préoccupantes, d'aider à protéger les espèces en péril et à gérer diverses pêches et exploitations aquicoles et évaluer la biodiversité pour favoriser l'application des règlements de pêche.

Connaissance et capacité accrues d'évaluer les applications des organismes aquatiques à caractères nouveaux

  • Collaboré avec Environnement Canada et Santé Canada à la mise en œuvre continue du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques à caractères nouveaux et pour favoriser l'élaboration de nouveaux règlements sur les organismes aquatiques.

Meilleurs processus d'évaluation et d'approbation des organismes aquatiques à caractères nouveaux

  • Fait de la recherche continue pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris la publication de documents révisés par les pairs.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-50.png Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
(http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/home_f.shtml)


Sous-activité de programme : contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

Description : Les nouvelles priorités du ministère et du fédéral qui font rapidement leur apparition dans le domaine des sciences doivent reposer sur un programme scientifique flexible et réceptif qui soit harmonisé avec les besoins actuels des décideurs tout en permettant de prévoir les besoins de demain. Compte tenu d'un tel défi, les responsables du programme scientifique analysent continuellement les questions scientifiques actuelles et nouvelles devant faire l'objet de conseils scientifiques afin qu'on puisse prendre des décisions et déterminer la façon dont on peut mobiliser le programme pour s'assurer qu'il soit pertinent, efficace et abordable tout en offrant une certaine valeur pour les Canadiens.


Plans

  • Continuer à renouveler le Programme scientifique jusqu'à ce que le tout soit complété d'ici deux à cinq ans

  • Continuer à intégrer les efforts scientifiques et technologiques du Ministère au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national

  • Tirer parti des possibilités d'accroître le savoir et de faire valoir les réalisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives stratégiques de rayonnement public avec des partenaires nationaux

Résultats prévus

Résultats obtenus

Utilisation efficace et efficiente des ressources (p. ex. ressources financières, ressources humaines, installations)

  • Publié un rapport annuel sur les réalisations et les résultats du Programme scientifique

  • Voir aussi « Priorité de programme : renouvellement du Programme scientifique » à la page 62

Contribution aux initiatives interministérielles fédérales d'ordre scientifique et technologique

  • Contribué à la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-51.png Rapport annuel - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/annual_report/index_f.htm

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada -

http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/a3e7dbfb7960566d8525649d006b119e/411a7bc24cdb5429852572de005075eb!OpenDocument


Le MPO à l'œuvre

Un ouvrage sur le pétoncle met en évidence l'expertise canadienne

L'expertise canadienne en sciences marines est à nouveau mise en évidence, cette fois dans un document de référence de 31 chapitres sur le pétoncle, intitulé Scallops: Biology, Ecology and Aquaculture. La nouvelle édition a été rédigée sous la direction de Jay Parsons, de la Direction des sciences de l'aquaculture au MPO, et de Sandra E. Shumway, du département des sciences marines de l'Université du Connecticut.

Le pétoncle est un savoureux mollusque bivalve de grande importance économique qui occupe une niche unique dans le milieu marin. Au Canada, la pêche au pétoncle est très productive. L'éditeur, Elsevier, signale qu'il y a eu, depuis la publication de la première édition en 1991, un intérêt commercial croissant pour ce mollusque à l'échelle mondiale, ce dont rendent compte les 17 chapitres volumineux qui traitent à la fois de la pêche et de la culture de toutes les espèces de pectinidés dans les pays où elles sont exploitées.

Selon Jay Parsons, la nouvelle édition est un document très complet.

« Nous pensons que cet ouvrage de référence fera autorité auprès des chercheurs, des étudiants et des pectiniculteurs. Il peut également constituer une ressource pour une stratégie de gestion écosystémique de la culture et de la pêche du pétoncle », dit-il.

L'ouvrage traite de la biologie du pétoncle, y compris l'anatomie, la taxonomie, la physiologie, l'écologie, la biologie larvaire et la neurobiologie. Des chapitres, qui comprennent une liste exhaustive de documents de référence, sont également consacrés aux maladies et aux parasites, à la génétique, à la dynamique des populations et au muscle adducteur.

Neuf chercheurs actifs et retraités de Pêches et Océans Canada ont contribué à la rédaction de l'ouvrage, dont Jay Parsons et Sharon McGladdery, de la Direction des sciences de l'aquaculture à Ottawa, Neil Bourne, Susan Bower et Raymond Lauzier, de la Station biologique du Pacifique à Nanaimo, Peter Cranford et Ginette Robert, de l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth, et Shawn Robinson, de la Station biologique de St. Andrews. Nous déplorons la disparition, au moment de la publication, de K. S. Naidu, un contributeur du MPO de St. John's (T.-N.-L.). Les autres collaborateurs canadiens sont V. Monica Bricelj de l'Institut des biosciences marines du Conseil national de recherches, John H. Himmelman, du département de biologie de l'Université Laval à Québec, Raymond J. Thompson, de la Memorial University à St. John's (T.-N.-L.), et Bruce A. MacDonald, du départment de biologie et du centre des études côtières de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

La réalisation stratégique « écosystèmes aquatiques sains et productifs » vise à assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources au sein et à proximité du milieu aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Elle comporte également la réalisation d'activités scientifiques et de gestion des pêches essentielles de soutien à ces deux programmes.

Cette réalisation stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

  • la gestion des océans;

  • la gestion de l'habitat; et

  • les sciences.

Les océans sont une ressource épuisable. Or, l'étendue et la gamme des activités dont elles sont le théâtre augmentent de façon spectaculaire. Tout un chacun veut sa part d'océan : les flottilles de pêche commerciale, les producteurs aquacoles, les plaisanciers, les écotouristes, les exploitants de bateaux de croisière, les exploitants de ressources gazières et pétrolières en mer et les entreprises de transport maritime. L'accroissement des activités côtières et maritimes a perturbé les écosystèmes, dégradé le milieu marin et introduit des espèces potentiellement nuisibles.

En janvier 1997, le Canada a adopté une loi, la Loi sur les océans, qui établissait une façon nouvelle pour notre pays de gérer ses océans au 21e siècle. Le 12 juillet 2002, le Canada rendait publique sa Stratégie de gestion des océans, qui trace une voie stratégique, facilite la création de partenariats et appuie un certain nombre d'activités clés.

En 2004, le gouvernement du Canada annonçait dans son discours du Trône le Plan d'action du Canada pour les océans, compagnon pratique de la Stratégie de gestion des océans. Le Plan d'action du Canada pour les océans, annoncé dans le budget de février 2005, met l'accent sur l'amélioration de la gestion des océans et la protection de la santé des écosystèmes marins. Il s'agit de travailler au développement durable et à la mise en œuvre des plans de gestion intégrée des océans et des zones de protection marine dans les océans et zones côtières du Canada en collaboration avec tous les niveaux de gouvernement au Canada de même qu'avec les Canadiens. La phase I du Plan d'action du Canada pour les océans a permis de prendre des mesures pangouvernementales destinées à mettre en valeur, au profit des collectivités côtières du pays, les ressources des océans du Canada tout en protégeant les écosystèmes marins. Plus précisément, Pêches et Océans a créé six zones de protection marine jusqu'à maintenant et travaille à cinq autres. De plus, le budget fédéral 2007 annonçait l'établissement futur de six autres zones de protection marines.

La Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans vient appuyer le Plan d'action du Canada pour les océans en mettant l'accent sur le leadership international requis pour améliorer la gestion sectorielle des ressources océaniques. Le Canada milite en faveur d'une amélioration de la gouvernance des océans et de la protection de la biodiversité en préconisant un meilleur usage des outils et mécanismes internationaux.

Les projets de développement qui se déroulent au sein et à proximité des écosystèmes dulcicoles au Canada peuvent avoir des répercussions sur le poisson et son habitat. Cela peut aller de simples quais et ouvrages de franchissement à des projets complexes d'aquaculture ou de mise en valeur des ressources minières, hydroélectriques, pétrolières et gazières. Chaque projet doit faire l'objet d'un examen pour en déterminer l'impact et en assurer la conformité aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches.

L'essor continu des activités de développement économique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, ont alourdi la charge de travail du Programme de gestion de l'habitat. Le Programme a également dû procéder à l'examen réglementaire et à l'évaluation environnementale de projets d'une plus grande complexité en plus de répondre à des attentes plus élevées en matière de consultations avec les intervenants et de respecter des normes juridiques plus rigoureuses de consultation des communautés autochtones.

Le Programme scientifique effectue de la recherche et de la surveillance, assure la prestation d'avis, de produits et de services et fait de la gestion de données de nature scientifique pour soutenir la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens. Le travail du Programme scientifique se fonde sur la nécessité d'adopter une approche écosystémique à la gestion intégrée des océans et des voies d'eau intérieures du Canada, ce qui va dans le sens de la direction établie par le Conseil de gestion des sciences. La mise en œuvre continue de la priorité du renouvellement scientifique contribuera également à la réalisation des priorités ministérielles associées à l'amélioration de la planification et des rapports de même qu'au renouvellement ministériel.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-53.png Stratégie de gestion des océans du Canada -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/ri-rs/cos-soc/index_f.asp

Plan d'action du Canada pour les océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp

Chaîne de résultats

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-54.png

Combien le MPO a-t-il dépensé?

En 2006-2007, environ 11 % des dépenses totales du Ministère, c'est-à-dire 183 millions de dollars, ont servi à assurer l'existence d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Ressources financières et humaines, écosystèmes aquatiques sains et productifs, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations totales

Dépenses
réelles

Gestion des océans

26,0

29,9

17,7

Gestion de l'habitat

56.6

58,7

57,0

Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs

53,4

58,7

68,4

Facilitateurs de programme 1

45,8

48,3

39,9

Total

181,9

195,5

183,0

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Gestion des océans

114

107

-7

Gestion de l'habitat

452

461

9

Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs

493

452

-41

Facilitateurs de programme 1

225

217

-8

Total

1 284

1 237

-47


Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section 4 traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : gestion des océans

Description : Le gestion des océans consiste, entre autres, dans la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux dans le cadre de la définition et la mise

en oeuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans impliquent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

L'activité de programme « gestion des océans » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le Plan d'action du Canada pour les océans - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : gestion intégrée; zones de protection marine; et autres activités de gestion des océans.

Gestion des ressources financières et humaines, gestion des océans, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations totales

Dépenses
réelles

Gestion intégrée

9,0

9,3

6,3

Zones de protection marine

4,7

4,9

2,1

Autres activités de gestion des océans

12,3

15,7

9,3

Sous-total

26,0

29,9

17,7

Facilitateurs de programme

7,1

7,2

6,7

Total

33,1

37,1

24,4

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Gestion intégrée

 

44

 

Zones de protection marine

 

13

 

Autres activités de gestion des océans

 

50

 

Facilitateurs de programme

114

107

-7

Gestion intégrée

46

45

-2

Total

160

152

-9


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.


Résultats prévus -
Gestion des océans

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Plus grande collaboration entre tous les intervenants clés de la gestion des océans du Canada

Achèvement des livrables du Plan d'action du Canada pour les océans et utilisation de ceux-ci pour guider l'élaboration de la phase II du Plan

  • Tous les livrables ont été complétés ou sont sur le point de l'être. Les progrès réalisés à l'égard du Plan ont largement servi à élaborer la proposition de budget 2007 sur la santé des océans.

Mise sur pied de comités régionaux de mise en œuvre (CRMO) dans les zones étendues de gestion des océans

  • Établi des CRMO ou l'équivalent pour chacune des zones étendues de gestion des océans.

Achèvement du plan de travail pour le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture

  • Plan de travail complété. Les livrables clés comprennent : un rapport dérivant les rôles des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur des océans; une étude de la Colombie-Britannique pour déterminer la valeur économique des activités d'ordre maritime; un inventaire de tous les sites de zone de protection marine des provinces et territoires; et un guide social, économique et culturel de gestion intégrée.

Augmentation de la richesse et des perspectives économiques des collectivités côtières

Indicateur en développement

  • Commencé à élaborer des données de base sur les utilisations actuelles, les profils économiques et les caractéristiques socio-culturelles.

Meilleure conservation des milieux marins et côtiers

Achèvement de cinq rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème et identification de zones d'importance écologique et biologique

  • Préparé des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème pour les cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO)

  • Développé et appliqué un cadre opérationnel et des lignes directrices pour circonscrire les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) dans chacune des ZEGO.

Meilleure santé des océans

Pourcentage des 10 zones de protection marine possibles à être désignées d'ici 2009

  • 60 % des zones de protection marine potentielles ont été désignées.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-55.png Plan d'action du Canada pour les océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp


L'an dernier, le MPO a privilégié le renforcement des relations à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Le Ministère a créé de nouveaux organes nationaux de gouvernance, et de nouveaux arrangements horizontaux et partenariats voient le jour entre les ministères fédéraux et avec les partenaires. Le Ministère a également tissé des relations de travail avec les communautés côtières, les provinces, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres parties intéressées. Le MPO a établi des comités régionaux de mise en œuvre, auxquels siègent des représentants fédéraux et provinciaux interministériels ou leurs équivalents dans toutes les zones étendues de gestion des océans (ZEGO).

L'année 2006-2007 s'est aussi déroulée à l'enseigne des sciences. Des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE), des documents techniques qui donnent de l'information sur les écosystèmes marins et côtiers, y compris des renseignements sur l'état et les tendances des écosystèmes et des espèces, des analyses d'impact et des recommandations de gestion pour permettre de mieux planifier la gestion intégrée des océans et de prendre des décisions, ont été complétés pour toutes les ZEGO.

Dans le contexte de la santé des océans, le MPO a désigné une autre ZPM, soit l'estuaire de la Musquash, dans la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick conformément à la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées. Six zones ont donc été désignées ZPM jusqu'à maintenant et d'autres ont été proposées. Le MPO a également identifié de nombreuses zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) et s'est attaqué à la pollution des océans. Par exemple, le MPO a amélioré la surveillance aérienne pour identifier les navires qui déversent des polluants dans l'océan Atlantique. Cela a permis d'améliorer les mesures d'application et d'intervenir plus rapidement en cas de déversement.

Enfin, des possibilités d'adoption de nouvelles technologies des océans sont à l'étude. Par exemple, la Plateforme de démonstration technologie de la baie de Plaisance est un engagement du PAO qui montre déjà des signes de progrès. Un plan de travail coopératif sur les océans entre le Canada et les États-Unis a également été préparé pour soutenir la gestion intégrée (en particulier dans les régions transfrontalières telles que le golfe du Maine), pour favoriser l'adoption d'une approche écosystémique à la gestion des océans, pour accroître l'efficacité de la mise en œuvre du plan d'action de chacun des pays à l'égard des océans et pour favoriser une planification avancée.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-56.png http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/index_f.asp

Priorité de programme : Plan d'action du Canada pour les océans

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrès

Fonder la recherche scientifique sur des démarches écosystémiques et développer de nouvelles technologies océaniques pour offrir un éclairage essentiel à la prise de décisions.

  • Élaboré des lignes directrices nationales pour l'identification des priorités en matière de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones étendues de gestion des océans.

  • Déterminé les priorités de conservation pour les cinq zones étendues de gestion des océans et s'affaire à revoir les objectifs de conservation provisoires pour l'initiative de gestion intégrée de l'Est du plateau néo-écossais (GIEPNE).

Innover en matière de réglementation pour prévenir la pollution par les navires et pour réduire les risques d'introduction d'espèces envahissantes.

  • Transports Canada a reçu du financement dans le cadre du Plan d'action pour les océans pour lui permettre d'élaborer et de mettre en œuvre un règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast.

Mettre en œuvre la cartographie des fonds marins et la science des écosystèmes afin de soutenir la gestion intégrée.

  • Ressources naturelles Canada est le ministère directeur de cette initiative et reçoit l'appui de la Garde côtière canadienne et du Service hydrographique du Canada. Même si l'on s'attendait à ce que la cartographie ait complétée en 2006-2007, il a fallu en reporter une partie à 2007-2008 en raison de délais de financement.

Mettre en œuvre des projets pilotes dans la baie de Plaisance pour démontrer le potentiel des nouvelles technologies océaniques.

  • Mis en œuvre le programme de bouées SmartBay en tant que « système d'observation océanique » pour la baie de Plaisance. Le programme fournit des renseignements à jour facilement accessibles tels que des prévisions sur mesure du temps et de l'état de la mer, l'accès à des données multifaisceaux numériques, de l'information communautaire, de l'information sur les pêches et de l'information sur la surveillance environnementale de l'aquaculture.

Document d'orientation pour l'identification des priorités en matière de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones étendues de gestion des océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-57.png Stratégie fédérale sur les aires marines protégées -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/mpa-zpm/fedmpa-zpmfed/pdf/mpa_f.pdf

Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast - http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/Tp13617/menu.htm

Programme de bouées SmartBay -
http://www.smartbay.ca/index.php


Priorité de programme : gouvernance internationale

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité dépassée


Engagements dans le RPP
2006-2007

Progrès

Mettre en œuvre la deuxième année de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans

  • Appuyé des activités ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des pêches hauturières et la pérennité des écosystèmes hauturiers :

    • Obtenu l'appui ministériel du Conseil de l'Arctique pour une initiative, codirigée par le Canada, de mise en œuvre d'une approche écosystémique à l'océan Arctique.

    • Obtenu un consensus au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies et de la Convention pour la diversité biologique pour la formulation de recommandations sur la protection de la biodiversité en haute mer.

    • L'Assemblée des Nations Unies (UNGA) a adopté une résolution sur les pêches durables allant dans le sens d'un certain nombre d'intérêts du Canada, notamment la protection des écosystèmes marins vulnérables.

    • Voir aussi « Pêches et aquaculture durables » à la section Pêches et aquaculture durables.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-58.png Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm


Sous-activité de programme : gestion intégrée

Description : La gestion intégrée des océans consiste, entre autres, à adopter une approche spatiale en matière de planification et de gestion, laquelle repose sur les objectifs de gestion des écosystèmes afin d'encadrer ainsi tous les responsables de la réglementation dans le domaine des océans. Les

structures de gouvernance connexes constituent un forum visant à réunir les utilisateurs et les intervenants dans le domaine des océans, incluant les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et les communautés côtières afin de planifier les activités relatives aux océans du Canada. L'élaboration de plans assortis d'objectifs écologiques, sociaux et économiques constituent une exigence première afin que la gestion intégrée des océans soit couronnée de succès.


Plans

  • Continuer à planifier la gestion intégrée de 5 zones étendues de gestion des océans (ZEGO) : baie de Plaisance/Grands Bancs, Plate-forme Scotian, golfe du Saint-Laurent, mer de Beaufort et côte Nord du Pacifique; durant la phase initiale, le processus mettra surtout l'accent sur les rapports d'examen des écosystèmes et sur la cartographie des zones marines vulnérables

  • Continuer à s'attaquer aux questions de gouvernance dans le cadre de la planification de la gestion intégrée

  • Élaborer au besoin des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur les priorités relatives aux océans

  • Élaborer des ententes avec les Premières nations ou d'autres organisations autochtones

  • Conclure le protocole d'entente Canada-C.-B. sur les océans

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Création de comités régionaux de mise en œuvre pour chacune des 5 GZGO

Nombre de comités régionaux de mise en œuvre participant à la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans

  • Les cinq comités régionaux de mise en œuvre (ou leurs équivalents) participent à la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans (PAO).

Participation active du Groupe sur les technologies des océans pour faciliter la mise en œuvre de la gestion intégré

Indicateurs en développement

  • Le Partenariat pour les sciences et les technologies des océans16 a tenu quatre grands ateliers de consultation croisée d'industries et d'universitaires.

  • Préparé un document stratégique intitulé Global Markets for Ocean Observation Systems.

Signature de protocoles d'entente fédéraux et provinciaux et d'autres accords relatifs à la gestion des océans

Implication et participation active des provinces, des territoires, des groupes autochtones et des intervenants dans la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans et dans l'élaboration de sa phase II

  • Continué de travailler à finaliser les ententes auxiliaires sur le partage de l'information, la planification côtière et de la gestion côtière en vertu du Protocole d'entente concernant la mise en œuvre de la Stratégie sur les océans du Canada pour la côte du Pacifique de 2004 entre le Canada et la Colombie-Britannique.

  • Continué à préparer des accords avec plusieurs provinces de l'Atlantique (Î.?P-É., Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et des intervenants tels que le Fish, Food and Allied Workers Union de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Université Memorial.

  • Finalisé un protocole d'entente avec le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador.

Conseils scientifiques aux intervenants du domaine des océans et règlements centrés sur les objectifs du développement durable

Pourcentage de ZEGO pour lesquels des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE) ont été complétés et des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) ont été identifiées

  • Complété des REEE pour les cinq ZEGO ou récemment préparé des directives pour évaluer les examens et évaluations des écosystèmes.

  • Délimité plusieurs ZIEB dans chaque ZEGO. Travail en cours.

Partenariat pour les sciences et les technologies des océans -
http://www.ostp-psto.ca/

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-59.png Global Markets for Ocean Observation Systems - (http://www.ostp-psto.ca/Files/P382_OOS_Executive_Summary_FINAL_2006.pdf).


Le MPO à l'œuvre

L'école « baie-sonnière »

Rangez vos cahiers et tout le monde à bord! Pour une journée du moins... Voilà l'essentiel d'un programme novateur de sensibilisation à la qualité de l'eau, qui s'adresse à des élèves de neuvième année. Intitulé Trading Books for Boats, ce programme vise à mieux faire comprendre le problème de la pollution dans la baie des Îles, près de Corner Brook sur la côte ouest de l'île de Terre-Neuve.

Le temps d'un jour en automne, des élèves s'embarquent à bord d'un bateau et vont sonder la température et prélever des échantillons d'eau dans la baie.

Conrad Mullins, biologiste à la Direction régionale des océans et de la gestion de l'habitat, a apporté une contribution énorme au lancement de cette initiative. Il est convaincu que cette expérience d'apprentissage pratique a un grand impact sur les élèves.

« Ils vont examiner leurs échantillons au microscope, analyser l'information et produire un rapport sur leurs résultats. Ils peuvent comparer les données sur la température et la qualité de l'eau avec celles de l'année précédente pour un secteur donné de la baie, et voir d'eux-mêmes s'il y a eu amélioration », dit-il.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-60.jpgPeter Smith, du programme PAZCA à Humber Arm, informe les étudiants sur la façon de procéder
pour sonder la température de l'eau et pour en recueillir des échantillons

Conrad se dit emballé par les possibilités qu'offre un tel programme. Outre qu'il sensibilise les jeunes aux questions de l'aménagement côtier, ce programme contribue aussi à corriger les problèmes de pollution dans la région de la baie des Îles.

« L'initiative comporte trois volets : un volet d'éducation et de sensibilisation du public pour tous ceux qui veulent consulter l'information; un outil de suivi pour nous-mêmes et les intervenants avec qui nous collaborons afin de déterminer si leurs travaux ont un impact; et une occasion de partenariat entre organismes gouvernementaux et groupes communautaires œuvrant pour la gestion durable des océans», ajoute-t-il.

Mise sur pied en 2002 par Pêches et Océans Canada et le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique (PAZCA), l'initiative a été si bien accueillie qu'elle est maintenant accrédité par le ministère de l'Éducation de la province pour le programme Sciences et technologie de neuvième année, volet environnement marin.

L'initiative Trading Books for Boats gagne en popularité, puisque d'autres écoles de la province souhaitent l'inscrire dans leur programme scolaire.

« Dans les quatre dernières années, toutes les écoles de la région de la baie des Îles y ont participé, soit 3000 élèves. Les jeunes et leur entourage, qui sont habitués à envisager l'environnement marin sous l'angle des revenus qu'il peut rapporter, ont ainsi l'occasion de s'interroger aussi sur la santé des océans », de conclure Conrad.

Sous-activité de programme : zones de protection marine

Description : Les zones de protection marines (ZPM) favorisent la gestion durable des ressources océaniques en offrant des options visant à protéger les aspects essentiels de l'écosystème contre

les torts. Puisque les écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base de toutes les activités connexes aux océans, on entreprend différentes mesures, incluant les ZPM, afin de protéger et gérer les écosystèmes uniques et sensibles. De plus, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada ont tous le mandat qui consiste à créer des ZPM pour des raisons différentes mais complémentaires.


Plans

  • Mettre en œuvre la stratégie fédérale sur les zones de protection marine (ZPM)

  • Communiquer une stratégie pangouvernementale sur les ZPM

  • Désigner en priorité les ZPM approuvées par le ministre dans chacun des trois océans du Canada

  • Identifier des ZPM candidates dans les 5 zones étendues de gestion des océans (IZEGO) prioritaires pour en faire les clés de voûte du réseau national

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Meilleure compréhension et protection du milieu marin des 5 ZEGO prioritaires et des ZPM

Mise en œuvre de la stratégie fédérale sur les ZPM

  • Préparé pour fin d'examen interministériel, provincial et public un projet de lignes directrices pour l'établissement d'un réseau fédéral de zones de protection marine.

Désignation des nouvelles ZPM d'ici mars 2007

Achèvement du processus de désignation pour l'établissement des ZPM identifiées

  • Basin Head (2005); baie Gilbert (2005); Eastport (2005); Le Gully (2004); Endeavour (2003); estuaire de la Musquash (2006)

 

Identification dans les 5 ZEGO de zones d'intérêt qui feraient partie du réseau national des ZPM

  • Travail en cours.


Le MPO à l'œuvre

L'estuaire de la Musquash : la dernière-née des zones de protection marines (ZPM) au Canada

L'estuaire de la Musquash a été officiellement désigné zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans du Canada. Il s'agit de la première ZPM au Nouveau- Brunswick.

L'estuaire de la Musquash est situé sur la côte de la baie de Fundy, à environ 20 kilomètres au sud-ouest de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Il est unique parmi les estuaires de la baie de Fundy en raison de sa dimension importante et du peu de perturbation qu'il a subi. De plus, il constitue un des derniers estuaires écologiquement intacts dans une région où les activités humaines ont modifié la plupart des marais salants primitifs.

Estuaire de la Musquash
Photo : David H. Thompson

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a, en effet, cédé 1 150 hectares (ou 11,5 km2) de terres provinciales situées dans la zone de la Musquash au gouvernement fédéral.

La désignation officielle en tant que ZPM consacre les nombreux efforts que déploient depuis longtemps des particuliers et des groupes locaux voués à la conservation en vue de protéger l'estuaire de la Musquash et les terres côtières avoisinantes.

Sous-activité de programme : autres activités de gestion des océans

Description : Renforcer le leadership, la coordination fédérale et la collaboration avec les autres niveaux de gouvernement pour l'atteinte d'objectifs communs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les océans.


Plans

  • Finaliser les lignes directrices sur les activités sismiques, dont l'objectif est d'atténuer les effets des bruits sismiques sur le milieu marin

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Coopération avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux mettant en œuvre les lignes directrices sur les bruits sismiques

Atténuation des bruits sismiques dans le milieu marin par l'adoption de lignes directrices à fondement scientifique sur la qualité du milieu marin

  • Les autorités fédérales et provinciales ont approuvé le projet d'énoncé des pratiques canadiennes sur l'atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin.


Activité de programme : gestion de l'habitat

Description : En collaboration avec d'autres, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant

la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Cette démarche consiste également à réaliser des évaluations environnementales avant les décisions réglementaires énoncées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à participer aux autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et autres politiques opérationnelles; en consultation avec les groupes autochtones; conformément aux buts et principes du développement

L'activité de programme « gestion de l'habitat » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - la modernisation du processus environnemental - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : les soumissions en vertu de la Loi sur les pêches; les évaluations environnementales; et les autres sous-activités de gestion de l'habitat.

Ressources financières et humaines, gestion de l'habitat, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

 

Dépenses
prévues

Autorisations totales

Dépenses
réelles

Conservation et protection de l'habitat du poisson

 

23,3

24,0

40,21

Évaluation environnementale

 

19,8

20,8

2,9

Autres activités de gestion de l'habitat

 

13,4

13,8

14,0

Sous-total

 

56,6

58,7

57,0

Facilitateurs de programme

 

14,1

15,9

13,5

Total

 

70,7

74,6

70,5

Ressources humaines (nbre d'ETP)

 

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Conservation et protection de l'habitat du poisson

 

 

323

 

Évaluation environnementale

 

 

23

 

Autres activités de gestion de l'habitat

 

 

115

 

Facilitateurs de programme

 

452

461

9

Conservation et protection de l'habitat du poisson

 

95

91

-3

Total

 

547

552

6


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique par une correction à l'interne dans la Région du Centre et de l'Arctique en 2006-2007, des ressources ayant été réaffectés du poste « Évaluation environnementale » au poste « Conservation et protection de l'habitat du poisson ».


Résultats prévus -
Gestion de l'habitat

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Des habitats marins et d'eau douce propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens

Nombre de plans de compensation de perte d'habitat élaborés dans le but de créer ou de remplacer des habitats perdus en raison de projets de développement

  • Élaboré environ 435 plans de compensation.


Le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du Ministère est le principal service fédéral de réglementation environnementale pour la plupart des projets de développement réalisés au sein et à proximité des écosystèmes marins et d'eau douce au Canada. En 2006-2007, le PGHP a reçu 7 250 propositions, communément appelées soumissions, pour en étudier l'impact sur le poisson et son habitat. Après examen, le personnel du PGHP a fait parvenir des conseils aux promoteurs pour les informer des exigences de conservation et de protection de l'habitat du poisson. Ces exigences sont généralement présentées sous la forme d'une « Lettre d'avis », d'un « Énoncé opérationnel » pour les activités à faible risque ou d'une « Autorisation » en vertu de la Loi sur les pêches.

Le MPO a fait office d'autorité responsable dans plus d'évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) que tout autre ministère ou organisme fédéral, ayant effectué environ 20 % des examens préalables fédéraux et 30 % de toutes les études approfondies.

Le MPO a poursuivi la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental. Les données de rendement qui ont été recueillies par l'entremise d'un processus de consultation en direct que le MPO a complété en 2006 ou qui ont été enregistrées dans le Système de suivi des activités du Programme de l'habitat indiquent que le MPO a obtenu les résultats prévus.

Programme de gestion de l'habitat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/index_f.asp

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-62.png Modernisation du processus environnemental -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/index_f.asp

Processus de consultation en direct -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/measuring-mesures/online-direct/index_f.asp

Priorité de programme : modernisation du processus environnemental

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte


Engagements dans le RPP 2006-2007

Progrès

Mettre en œuvre pour l'ensemble du programme un cadre de gestion des risques à fondement scientifique pour déterminer les projets les plus risqués pour l'environnement

  • Mis en œuvre un cadre de gestion des risques et développé d'autres « séquences des effets » décrivant les relations de cause à effet entre certaines activités de développement et l'habitat du poisson

Rationaliser les soumissions de projets à faible risque de façon à pouvoir réaffecter les ressources à l'examen de projets plus risqués et à d'autres priorités.

  • Reçu 1 400 avis d'utilisation d'énoncés opérationnels.

Améliorer la gestion des grands projets complexes, notamment par une nouvelle orientation stratégique et de nouvelles structures organisationnelles.

  • Alloué de nouvelles ressources et créé des unités d'activités spéciales pour se concentrer sur les grands projets à travers le Canada

  • Publié une série de guides de prise de décisions (protocoles) pour le personnel de la Gestion de l'habitat afin d'améliorer la prévisibilité et l'actualité des décisions.

Établir des partenariats formels avec les secteurs de l'industrie, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes de conservation et d'autres intervenants pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle, adopter des plans d'action communs et harmoniser le plus possible les responsabilités du MPO aux intérêts des principaux intervenants.

  • Signé un accord de partenariat formel avec une coalition des neufs principales organisations non gouvernementales (ONG) nationales/régionales de conservation se consacrant à l'éducation publique, à la surveillance et à la planification des bassins versants.

  • Créé le Comité de coordination sur l'habitat des poissons (CCHP) en collaboration avec le Réseau canadien de l'environnement (RCEN) afin de permettre au Ministère de jouer un rôle de défenseur et d'améliorer les consultations qu'il a entreprises.

  • Mis en œuvre des accords avec les secteurs des ressources naturelles, les provinces et les territoires du Canada.

Améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel par la mise en œuvre d'une formation obligatoire pour tout le personnel et l'adoption de nouvelles structures de gouvernance et de procédures nationales de fonctionnement.

  • Continué d'instaurer le Programme de formation obligatoire pour tout le personnel affecté à la gestion de l'habitat.

    • 90 % du personnel affecté à la gestion de l'habitat a suivi le cours Gestion de l'habitat 101.

    • 20 % du personnel a suivi le cours Gestion de l'information 101.

  • Adopté un manuel de procédures normalisées de fonctionnement et mis sur pied avec succès de nouvelles structures internes de gouvernance pour le Programme de gestion de l'habitat.

Clarifier les règles en matière de conformité pour accroître l'efficacité des mesures afférentes.

  • Élaboré et mis en œuvre un protocole national de conformité pour l'habitat du poisson afin d'éclaircir les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte de la Direction de la conservation et de la protection et du Programme de gestion de l'habitat relativement à la prestation d'un programme intégré des mesures de conformité touchant l'habitat du poisson du MPO.

Cadre de gestion des risques -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/risk-risques_f.asp

Énoncés opérationnels -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-63.png Évaluations environnementales et grands projets -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/eamp-eegp_f.asp

Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm

Accords de partenariat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp

Modernisation des mesures de conformité -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/modernization-modernisation_f.asp


Sous-activité de programme : conservation et protection de l'habitat du poisson

Description: En collaboration avec d'autres, conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer et améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat et en ayant recours à des activités non réglementaires.


Plans

  • Mettre en œuvre les aspects suivants du PMPE : gestion du risque, rationalisation des soumissions, conclusion de partenariats et modernisation de la conformité aux exigences relatives à l'habitat

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Projets des promoteurs achevés avec un minimum d'effets adverses sur l'habitat du poisson ou sans avoir eu de tels effets

Nombre de lettres d'avis et d'autorisations délivrées

  • Fourni aux promoteurs et à d'autres quelque 5 000 conseils écrits et délivré environ 435 autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.

Nombre de partenariats/d'ententes

  • Finalisé moins d'accords que prévu avec des groupes autochtones en 2006-2007.

  • Élaboré environ 90 partenariats en 2006-2007 avec d'autres ordres de gouvernement, des ONG, des groupes autochtones et des offices de protection de la nature.

Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat

  • Reçu environ 7 250 soumissions liées à l'habitat à examiner pour en assurer la conformité aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches.

  • Cette baisse de 20 % du nombre de soumissions en regard de l'année financière 2005-2006 concorde avec les objectifs du Plan de modernisation du processus environnemental.

Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson

Nombre d'énoncés opérationnels17 formulés et approuvés

  • Élaboré et approuvé cinq énoncés opérationnels nationaux pour un total cumulatif de 18.

Utilisation d'énoncés opérationnels pour les activités à faible risque proposées par les promoteurs, les associations de l'industrie et les provinces

  • Les énoncés opérationnels ont servi environ 1 400 fois pour planifier un éventail d'activités à faible risque à travers le Canada.

Degré d'intégration des énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion et coordination de ces énoncés avec les systèmes provinciaux de délivrance de permis

  • Mis en œuvre des ententes avec trois provinces (Î.-P.-É., N.-B., N.-É.) pour appliquer les énoncés opérationnels à leurs lignes directrices et codes de pratique.

  • Continué à discuter avec les provinces et les territoires dans le but d'élaborer une entente sur la mise en place d'un système coordonné de distribution des énoncés opérationnels là où il est possible de le faire.

  • Mis en œuvre des accords de partenariat avec l'Association canadienne de l'électricité et les associations nationales des industries des ressources (ANIR), qui comprennent sept grandes associations de l'industrie, afin d'intégrer les énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion de l'industrie.

Énoncés opérationnels -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-64.png Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm

Accords de partenariat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp


Le MPO à l'œuvre

Le secteur forestier accueille avec enthousiasme la rationalisation de la réglementation au MPO

Lancé en 2004, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) vise à renouveler le Programme de gestion de l'habitat du MPO, à améliorer l'efficacité des règlements et à veiller à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Les deux articles qui suivent montrent à quel point le Plan remplit ses promesses.

La Weyerhaeuser Company est l'une des plus grandes sociétés forestières du Canada, présente en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans la Saskatchewan. Depuis 2000, Weyerhaeuser dépose quelque 300 demandes annuelles d'autorisations au MPO pour tous les ouvrages de franchissement de cours d'eau en Alberta, peu importe leur grosseur. Le MPO accorde en effet une importance accrue à la protection de l'habitat du poisson dans les provinces intérieures et l'industrie forestière doit fournir des informations indispensables aux examens réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches. Les bureaux de planification et d'autorisation du MPO et de la compagnie se sont vite retrouvés ensevelis sous une montagne de paperasse. Les autorisations pour ces travaux de routine et à faible risque prenaient des mois.

A steel stringer, wood deck bridge provides access for forest harvesting, without disturbing the stream channel. Photo: Forest Engineering Research Institute of Canada.Un pont à longerons de fer recouvert d'un tablier en bois permet d'accéder aux zones d'exploitation forestière sans perturber le cours du ruisseau. Photo : Forest Engineering Research Institute of Canada.

Les énoncés opérationnels semblaient offrir une solution. Ce sont des avis uniformisés (à l'échelle nationale) sur les mesures à prendre dans le cas d'activités précises désignées à faible risque de destruction, de détérioration ou de perturbation d'un habitat du poisson. Lorsqu'un promoteur se conforme aux conditions et mesures décrites dans l'Énoncé opérationnel, il n'est pas nécessaire que le projet soit soumis à l'examen du MPO.

« Les énoncés opérationnels sont non seulement un moyen de mieux servir l'industrie, mais ils nous permettent de libérer des ressources que nous pouvons alors affecter à l'examen et au contrôle d'activités plus risquées », déclare Patrice LeBlanc, directeur de la Protection de l'habitat et du développement durable.

La Gestion de l'habitat a établi 18 énoncés opérationnels, que l'on peut trouver à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index_f.asp.

Dans le cadre du partenariat entre le MPO et les Associations nationales des industries de ressources (une initiative du PMPE), Weyerhaeuser a collaboré avec d'autres entreprises forestières pour peaufiner les énoncés opérationnels s'appliquant à des situations précises à faible risque. Par exemple, les exigences des énoncés opérationnels ont été incorporées dans les lignes directrices du système de gestion environnementale de Weyerhaeuser. Pat Wearmouth, expert-forestier pour cette société, exprime son enthousiasme.

« Je dois dire que cette initiative a été une expérience très positive. Le MPO mérite une note parfaite pour avoir suivi cette voie et tenu ses promesses. »

Il estime que cette façon de procéder permet à sa compagnie d'économiser environ 300 heures de travail chaque année.

Voilà un bel exemple parmi tant d'autres du succès du PMP

Sous-activité de programme : évaluation environnementale

Description: Ce programme consiste, entre autres, à réaliser des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres régimes d'évaluations environnementales pour les projets proposés avant de rendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat (énumérées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées).


Plans

  • Participer avec d'autres ministères fédéraux à améliorer l'efficience et l'efficacité du processus d'EE

  • Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la gestion de l'évaluation environnementale des grands projets

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Examen rapide, coordonné et efficace des effets des projets sur l'environnement avant la prise de décision réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches

Nombre d'évaluations environnementales préalables, d'études approfondies et de commissions d'examen entreprises, en cours ou conclues

  • Nombre d'évaluations environnementales préalables menées par le Programme de gestion de l'habitat en vertu des déclencheurs prévus à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale :

    • Examens préalables : 364 entrepris; 401 en cours; 305 conclus.

    • Études approfondies : 6 entreprises; 14 en cours; 2 conclues.

    • Commissions d'examen : 3 entreprises; 12 en cours; 1 conclue.

  • Cette réduction de 15 % par rapport à 2005-2006 s'inscrit dans une tendance à la baisse18.

Nombre de projets exigeant un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat

  • Géré environ 300 projets d'examen préalable d'évaluations environnementales exigeant un examen en vertu de la LCEE. Aucun projet d'étude approfondie d'évaluation environnementale n'a été entrepris.

Nombre d'évaluations environnementales de grands projets coordonnées avec les provinces et d'autres autorités fédérales responsables

  • S'affaire à examiner 140 grands projets au Canada. De ce nombre, 60 % étaient dans la Région du Pacifique ou dans la Région du Centre et de l'Arctique19


Sous-activité de programme : autres sous-activités de gestion de l'habitat

Description: Ce programme consiste, entre autres, à élaborer et mettre en œuvre un programme de formation obligatoire; des applications en matière de gestion de l'information; des mesures de sensibilisation publique et d'éducation; des mesures d'évaluation du rendement; ainsi que des plans et des outils de reddition des comptes et d'évaluation. Ce programme consiste également à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes, des plans et des outils pour assurer une application efficace de la Loi sur les espèces en péril et du Programme de soutien aux experts du Pêches et Océans Canada (dans le cadre du Plan d'action du fédéral sur les sites contaminés) afin de favoriser ainsi la conservation et la protection de l'habita


Plans

  • Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Connaissance des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat par le personnel du Programme de gestion de l'habitat

Pourcentage des employés ayant complété leur formation individuelle dans le cadre du Programme de formation obligatoire

  • Environ 90 % du personnel de l'Habitat a complété avec succès le cours Gestion de l'habitat 101. C'est 50 % de plus que l'année précédente.

  • Environ 20 % du personnel a complété avec succès le cours Gestion de l'information 101. Il s'agit d'un taux d'achèvement plus bas que prévu, la prestation du cours ayant été reportée au début de 2007.

  • Environ 90 % des praticiens de l'Habitat ont complété un cours de formation axé sur le cadre de gestion des risques et les séquences des effets.


Activité de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement.

L'activité de programme « Sciences » à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs s'articule autour d'une priorité - le renouvellement du Programme scientifique (décrit à la rubrique « Sciences » sous « Pêches et aquaculture durables ») - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques; évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans; et surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique.

Ressources financières et humaines, Sciences, 2006-2007


Ressources financières
(en millions de dollars)

Dépenses prévues1

Autorisations totales

Dépenses réelles

Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques

18,8

20,8

17,2

Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans

31,3

33,9

44,4

Surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique

3,4

4,0

6,8

Sous-total

53,5

58,7

68,4

Facilitateurs de programme

24,6

25,2

19,7

Total

78,1

83,9

88,2

Ressources humaines (nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques

 

152

 

Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans

 

244

 

Surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique

 

56

 

Sous-total

493

452

-41

Facilitateurs de programme

84

81

-3

Total

577

533

-44


Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.


Résultats prévus - Sciences

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Utilisation de renseignements scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens

Production d'information scientifique par Pêches et Océans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'océanographie et de la limnologie que représentent les publications du MPO

Confiance des Canadiens dans la capacité du programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin

Niveau de partenariat en recherche scientifique

  • Résultats non disponibles pour 2006-2007.

Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

  • En 2005, environ 44 publications ont été produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secrétariat canadien de consultation scientifique en réponse à des besoins consultatifs exprimés par des clients internes et externes du MPO dans le but de favoriser des écosystèmes aquatiques sains et productifs20.


Au chapitre des milieux aquatiques sains et productifs, le Programme scientifique a continué de donner des conseils sur un éventail d'initiatives et de priorités marines en guise de soutien direct au Ministère et au gouvernement du Canada. Ces initiatives comprennent la mise en valeur des ressources énergétiques extracôtières, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), le Plan d'action du Canada pour les océans et d'importantes initiatives horizontales telles qu'accroître la confiance du public à l'égard de la réglementation sur les pesticides, la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans, l'amélioration de l'accès aux produits de lutte contre les organismes nuisibles et l'Année polaire internationale. Toutes ces initiatives ont été fondées sur de solides conseils scientifiques de façon à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes s'élaborent en meilleure connaissance de cause.

Sous-activité de programme : évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques

Description: Les activités comme l'exploration pétrolière et gazière, le développement et la production, les forêts, les mines, l'hydroélectricité et l'agriculture, qui se déroulent dans ou autour des environnements aquatiques marins et d'eau douce peuvent avoir un impact sur le poisson et sur son habitat. Le transport à grande distance et l'introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent également des menaces considérables pour les écosystèmes aquatiques et leurs ressources. Le programme des sciences permet d'offrir des conseils scientifiques sur les impacts possibles, les mesures d'atténuation, les risques et les règlements à l'intention des responsables de la gestion de l'habitat qu'on identifie dans la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.


Plans

  • Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance; cela inclura l'identification de l'habitat essentiel du poisson dans les rivières et les lacs qui se déversent dans le fleuve Mackenzie et une étude sur les espèces vulnérables de poissons

  • Délimiter et cartographier les habitats de la région côtière de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier les impacts de l'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu

  • A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les effets de l'activité humaine sur l'habitat du poisson; aussi fournir des conseils sur les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson

Résultats prévus

Résultats obtenus

Utilisation accrue des conseils scientifiques et d'information corroborante sur les répercussions des activités industrielles sur le milieu aquatique

  • Fourni des renseignements et des conseils scientifiques sur les habitats essentiels du poisson dans le cadre de l'étude d'impact environnemental du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie.

  • Complété un rapport final sur les effets du forage d'exploration sur les phoques dans la région littorale de la mer de Beaufort. Reporté l'évaluation de l'habitat du béluga faute de financement externe suffisant.

Usage accru de mesures d'atténuation à fondement scientifique pour les activités humaines et industrielles

  • Fait un examen par les pairs pour étudier les données liant les variations du débit du fleuve et l'habitat du poisson dans le cadre de la priorité de la modernisation du processus environnemental.

  • Livré à la Gestion de l'habitat un document de discussion décrivant les raisons scientifiques d'appliquer les modèles de gestion des risques à la gestion des ressources naturelles, en particulier à l'habitat du poisson.


Sous-activité de programme : évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans

Description: En raison des utilisations nombreuses et parfois contradictoires des océans, la gestion intégrée des ressources doit reposer sur des conseils scientifiques fiables. Le programme des sciences consiste à offrir des conseils, des renseignements et des services de gestion des données afin d'appuyer la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques par le gouvernement, dont la délimitation des zones de protection marines grâce à la cartographie des océans, la préparation de rapports de survol et d'état des écosystèmes des vastes zones de gestion des océans, ainsi que des cadres des zones océaniques importantes sur les plans écologique et biologique.


Plans

  • Donner des conseils pour favoriser la satisfaction des besoins en connaissances associés au Plan d'action du Canada pour les océans (PAO); cela consistera notamment à produire des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème et à identifier des zones d'importance écologique et biologique pour chacune des 5 grandes zones de gestion des océans

Résultats prévus

Résultats obtenus

Application accrue par les décideurs des conseils scientifiques (p. ex. données et modélisation) à la gestion intégrée des océans du Canada

  • Élaboré des lignes directrices pour la délimitation de zones d'importance écologique et biologique et la formulation d'objectifs de conservation.

  • Formulé une ébauche d'objectifs de conservation pour chacune des zones étendues de gestion des océans.

  • Délimité et cartographié des zones d'importance écologique et biologique dans chaque des zones étendues de gestion des océans.

  • Formulé des critères pour identifier les espèces et les attributs des communautés d'importance écologique.

  • Identifié les espèces et les attributs des communautés d'importance écologique pour chacune des zones étendues de gestion des océans.

  • Préparé un rapport d'examen et d'évaluation de l'écosystème pour chacune des zones étendues de gestion des océans.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-66.png Document d'orientation pour l'identification des priorités en matière de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones étendues de gestion des océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf

Formulation de critères d'identification des espèces et des attributs des communautés d'importance écologique -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/etat/2006/SAR-AS2006_041_F.pdf


Sous-activité de programme : surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique

Description: L'interaction entre les océans, la glace et l'atmosphère jouent un rôle fondamental dans le système climatique mondial. Étant en contact direct avec trois océans qui sont interreliés, le Canada, ainsi que la communauté internationale, s'intéressent vraiment à comprendre le rôle des océans au niveau du climat mondial, ainsi que les impacts du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques. Les efforts scientifiques visent à aider à prévoir la réaction des océans au changement climatique, ainsi qu'à évaluer les impacts possibles sur les environnements marins, les écosystèmes, le poisson et les populations de mammifères marins


Plans

  • Assurer la prestation d'un programme coordonné afin de fournir les données nécessaires à la réalisation d'évaluations des écosystèmes océaniques

  • Faire de la recherche pour comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les écosystèmes aquatiques

  • Appliquer des modèles opérationnels à la prédiction des variations du climat océanique

  • Participer à l'Année polaire internationale dans le but d'étoffer et de renforcer les connaissances requises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci.

Résultats prévus

Résultats obtenus

Application accrue par les décideurs des prévisions des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques

  • Continué à participer à un certain nombre de programmes clés de collecte de données à long terme incluant le Programme de monitorage de la zone atlantique, les bouées dérivantes Argo, la ligne océanique P et des partenariats tels que celui appelé ArcticNet pour les observations marines dans le Nord. Les données et l'information ainsi recueillies sont essentielles pour tester l'exactitude des mesures, faire des études des processus et analyser les variations climatiques des écosystèmes aquatiques régionaux.

Application accrue par les élaborateurs de politiques des connaissances relatives à l'influence des océans sur le climat et les changements climatiques

  • Participé à un certain nombre de programmes de recherche climatique tels que la Canadian Arctic Shelf Exchange Study, la Surface-Ocean Lower-Atmosphere Study et le programme d'amélioration des émissions de gaz à effet de serre.

  • Continué à faire de la modélisation prédictive des variables océanographiques telles que le niveau de la mer, les courants et la concentration et l'épaisseur des glaces dans le golfe du Saint-Laurent.

  • Dirige sept projets dans le cadre de l'Année polaire internationale et participé à d'autres pour mieux comprendre le rôle de l'océan Arctique dans le climat mondial et l'impact de la variabilité et des changements du climat sur les écosystèmes marins de l'Arctique.


Le MPO à l'œuvre

À la découverte de nouvelles espèces marines

Imaginez un récif de corail aux formes magnifiques, avec tous ses tons chauds de roses, de jaunes, d'orangers et de rouges - qui miroitent avec grâce dans l'eau de la mer. Certains massifs coralliens, vieux de centaines d'années, s'élèvent jusqu'à une hauteur de trois mètres. On peut y voir des crevettes et des poissons qui dérivent à l'intérieur et aux abords du massif. Mais attendez un peu! Si vous vous imaginez ces coraux dans les eaux chaudes et turquoises d'une mer tropicale, vous n'y êtes pas du tout! Ces colonies de corail se trouvent dans des eaux glaciales et sombres, à un kilomètre de la surface de l'océan Atlantique, au large de la côte Est canadienne.

Depuis cinq ans, une équipe de Pêches et Océans Canada, plus précisément du Centre pour la biodiversité marine situé à l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), mène une fascinante expédition de recherche pour trouver et étudier ces colonies de corail sous-marines. On en connaissait l'existence, mais à peine, depuis aussi loin que les années 1870, grâce à la mission Challenger, la première expédition de recherche océanographique mondiale. Les explorateurs de cette mission avaient traîné à l'époque quelques seaux dans les profondeurs de la mer pour prélever des échantillons des fonds marins, à des profondeurs allant de deux à trois mille mètres, au large de la Nouvelle-Écosse. Les spécimens de coraux ainsi recueillis étaient endommagés en raison de la méthode rudimentaire de cueillette, mais aujourd'hui, plus d'un siècle plus tard, les scientifiques disposent de technologies perfectionnées qui leur permettent d'étudier les massifs coralliens sur place. Et la recherche a repris de plus belle cette année, puisque l'équipe a maintenant à sa disposition un véhicule sous-marin télécommandé portant le nom de ROPOS, qui est équipé de caméras et de dispositifs lui permettant de recueillir de petits échantillons sans endommager la colonie de corail.

La recherche s'inscrit dans le cadre du programme général du Centre, qui vise l'étude des espèces non commerciales pour en comprendre le rôle dans l'écosystème. Les coraux ont une importance particulière du fait qu'ils créent un habitat qu'utiliseront de nombreuses autres espèces. Ils servent de refuge contre les courants océaniques et les grands prédateurs, d'aire d'alimentation et, dans certains cas, de nurserie. La protection de ces habitats au large de notre côte Est prend une importance toute particulière ces jours-ci en raison de l'intérêt accru que portent les industries de la pêche et de l'exploitation pétrolière et gazière pour les zones marines des grandes profondeurs. Les coraux, qui sont particulièrement sensibles aux perturbations d'ordre physique, font l'objet, en fait, d'efforts de conservation et de gestion partout dans le monde. Comme le dit Ellen Kenchington, scientifique principale de l'équipe, « nous commençons à peine à étudier les coraux en eaux profondes, mais les travaux de notre équipe ont déjà donné lieu à l'établissement de deux zones de conservation des coraux ».

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-68.pngUn corail de type Primnoa resedaeformis (vers la gauche) et un massif multicolore de
Paragorgia arborea (corail « bubblegum ») colonisent un rocher à 900 mètres de fond dans le chenal Nord-Est.

Même à ce stade-ci, relativement préliminaire, l'équipe a déjà identifié huit espèces que l'on croit être nouvelles pour le Canada et cinq autres espèces nouvelles pour la région à l'étude. Le fait que la plupart des nouvelles découvertes aient eu lieu à l'extérieur de la Zone de conservation des coraux fait ressortir davantage la nécessité de mieux définir la distribution géographique des colonies coralliennes. L'équipe a également trouvé des populations particulièrement denses de Paragorgia arborea et de Primnoa resedaeformi à des profondeurs de six à neuf cents mètres dans la Zone de conservation.

Outre leur rôle de pourvoyeur d'habitat, ces coraux offrent pour l'avenir d'intéressantes possibilités dans le domaine pharmaceutique. Par exemple, certains nouveaux médicaments contre le cancer tirent leur origine de mollusques marins, et certaines créatures des eaux profondes, comme ces coraux, ont des propriétés uniques qu'il vaut la peine d'étudier.

Les chercheurs de coraux en eaux profondes poursuivent leurs travaux avec acharnement. En 2007, ils espèrent pouvoir aller explorer d'autres zones que l'on sait peuplées de colonies coralliennes : le Gully, qui est la plus grande zone de protection marine du Canada et est fréquenté par une espèce de baleine en danger de disparition, la baleine à bec, ainsi que la Zone de conservation des coraux connue sous le nom de « Stone Fence », dans le chenal Laurentien.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-67.pngUn corail de l'espèce Primnoa resedaeformi (à gauche et au centre) et un spécimen à grosse tige de Paragorgia arborea (corail « bubblegum ») colonisent un câble de télégraphie mouillé au fond de l'océan dans les années 1870. Ces coraux ont été trouvés dans la Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est, à une profondeur d'environ 300 mètres.

L'océan recèle une multitude de mystères, au sujet desquels il nous reste encore tant de choses à découvrir. Nous en savons peut-être beaucoup sur certaines espèces et certains processus, mais il reste encore bien des trous à combler dans nos connaissances. Et Mme Kenchington de conclure : « Nous ne pouvons même pas dire avec certitude combien d'espèces vivent dans ces milieux; alors comment pourrions-nous comprendre les changements majeurs susceptibles de se produire si nous ne connaissons pas la totalité des éléments qui composent cet écosystème complexe que constitue l'océan? » Voilà ce à quoi s'emploie le Centre pour la biodiversité marine.



Renseignements supplémentaires

Dans la présente section :

Survol

La présente section présente :

  • une analyse des tendances des dépenses récentes du Ministère;
  • des tableaux financiers;
  • des renseignements sur d'autres exigences de déclaration

Analyse des tendances

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-69.emf

Durant l'exercice 2006-2007, les dépenses réelles du Ministère ont totalisé 1 648,9 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 10 % par rapport à 2005-2006.

Tableaux financiers

Les tableaux financiers de la section que voici présentent les renseignements suivants sur le ministère des Pêches et des Océans :

  • le total prévu au Budget principal des dépenses déclaré dans le Budget des dépenses 2006-2007;

  • le total des dépenses prévues déclaré dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007;

  • les autorisations totales reçues durant l'exercice (c.-à-d. par l'entremise du Budget principal des dépenses) ainsi que les fonds obtenus du Budget supplémentaire des dépenses, du crédit 5 du Conseil du Trésor (éventualités du gouvernement) et du crédit 10 du Conseil du Trésor (initiatives pangouvernementales).

  • le total des dépenses réelles déclaré dans les Comptes publics du Canada pour 2006-2007.

Veuillez noter que les chiffres des tableaux suivants ont été arrondis au million près, d'où l'inscription d'un 0 pour les chiffres qui ne peuvent s'exprimer en millions de dollars. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles par activité de programme (incluant les ETP)

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-71.emf

Le Tableau 1 ci-dessous présente une ventilation des sommes prévues au Budget principal des dépenses, des dépenses prévues au moment du dépôt du Rapport sur les plans et les priorités, des autorisations totales finales et des dépenses réelles finales par activité de programme.

Tableau 1: Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (millions de dollars)


Activité de programme

2005-2006

Dépenses réelles

2005-2006

Dépenses réelles

2006-2007

   

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues1

Autorisations totales

Dépenses totales réelles

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Garde côtière canadienne

609,6

611,3

607,1

677,7

678,4

652,0

Ports pour petits bateaux

114,9

118,3

101,1

113,2

116,9

117,5

Sciences

50,4

48,1

44,0

46,7

50,6

65,4

Total - Voies navigables sécuritaires et accessibles

774,9

777,7

752,2

837,7

845,9

835,0

Pêches et aquaculture durables

Gestion des pêches

358,9

364,8

397,3

443,2

473,8

424,5

Aquaculture

1,4

5,1

3,4

3,5

3,6

5,7

Sciences

185,6

184,6

198,8

209,6

218,3

200,7

Total - Pêches et aquaculture durables

545,9

554,5

599,5

656,2

695,7

630,9

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion des océans

18,8

21,7

32,7

33,1

37,1

24,4

Gestion de l'habitat

71,6

69,2

63,8

70,7

74,6

70,5

Sciences

61,5

71,4

65,2

78,1

83,9

88,2

Total - Écosystèmes aquatiques sains et productifs

151,9

162,3

161,7

181,8

195,5

183,0

Total

1 472, 6

1 494,5

1 513,4

1 675,8

1 737,2

1 648,9

Moins : Revenus non disponibles

(62,7)

(66,3)

(51,)

(51,9)

(51,9)

(60,1)

Dépenses totales du Ministère

1 409,9

1 428,2

1 461,5

1 623,9

1 685,3

1 588,8

 

Équivalents temps plein

9 900

10 281

S.O.

10 444

S.O.

10 382


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Variations entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues

L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues est attribuable à ce qui suit :

  • 99,0 millions de dollars pour le financement du plan de transformation afin de soutenir les programmes de base

  • 30,0 millions de dollars en subventions et contributions pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

  • 24,0 millions de dollars de dépenses en capital pour la Garde côtière canadienne

  • 9,4 millions de dollars pour d'autres initiatives

Variations entre les dépenses prévues et les autorisations totales

L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales de 1 737,2 millions de dollars découle principalement de ce qui suit :

  • 54,0 millions de dollars en dépenses prévues de fonctionnement reportées de 2005-2006

  • 12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des dépenses salariales résultant de la conclusion de conventions collectives;

  • (5,4 millions de dollars) en dépenses compensatoires diverses

Variations entre les dépenses réelles et les autorisations totales

La baisse de 88,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement de ce qui suit :

  • 48,1 millions de dollars en crédits de fonctionnement reportés à 2007-2008

  • 22,9 millions de dollars en crédits d'immobilisations reportés à 2007-2008

  • 15,1 millions de dollars en crédits pour subventions et contributions pour le Programme d'accès aux pêches qui n'ont pas pu être dépensés en 2006-2007;

  • 2,2 millions en financement compensatoire divers

La sous-utilisation des ETP peut s'expliquer comme suit :

  • le roulement;

  • la difficulté de trouver des remplaçants qualifiés et la faible disponibilité sur le marché du travail pour les postes à doter;

  • les délais dans les processus de dotation et de classification.

La surveillance étroite qu'il fait de ses ETP a amené le MPO à les utiliser plus efficacement.

Utilisation des ressources par activité de programme

Le Tableau 2 ci-dessous présente le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles selon l'activité de programme et le crédit.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-72.emf

Veuillez noter ce qui suit en regard des dépenses de fonctionnement :

  • Les dépenses de fonctionnement comprennent les postes législatifs suivants : le traitement et l'allocation pour automobile du Ministre, les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, les dépenses de produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne et le remboursement des sommes créditées aux revenus au cours des années précédentes.

  • Les dépenses de fonctionnement présentées comprennent les revenus disponibles, ce qui signifie que ces derniers n'ont pas été soustraits du montant affiché. Ils le sont séparément de façon à obtenir les dépenses nettes pour chaque activité de programme. Vous trouverez une description complète des revenus disponibles au tableau 6.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme, 2006-2007 (millions de dollars)


Activité de programme

Fonctionnement

Immobilisations

Subventions

Contributions et autres paiements de transfert

Dépenses brutes totales

Moins : revenues disponibles

Dépenses nettes totales

Garde côtière canadienne

Budget principal des dépenses

535,2

117,0

-

4,9

657,2

50,1

607,1

Dépenses prévues

565,9

157,0

-

4,9

727,8

50,1

677,7

Autorisations totales

583,8

139,7

-

5,0

728,4

50,1

678,4

Dépenses réelles

564,1

124,7

-

5,0

693,8

41,8

652,0

Ports pour petits bateaux

Budget principal des dépenses

78,0

22,5

0,5

-

101,1

 

101,1

Dépenses prévues

78,5

34,2

0,5

-

113,2

 

113,2

Autorisations totales

80,6

35,6

0,6

0,1

116,9

 

116,9

Dépenses réelles

78,5

38,3

0,6

0,1

117,5

 

117,5

Sciences (voies navigables sécuritaires et accessibles)

Budget principal des dépenses

42,3

1,6

0,0

0,0

44,0

 

44,0

Dépenses prévues 1

44,5

2,2

0,0

0,0

46,7

 

46,7

Autorisations totales

48,3

2,2

0,1

0,1

50,6

 

50,6

Dépenses réelles

63,1

2,2

0,1

0,1

65,4

 

65,4

Gestion des pêches

Budget principal des dépenses

288,1

3,6

0,0

105,6

397,3

 

397,3

Dépenses prévues

300,7

6,9

30,0

105,6

443,2

 

443,2

Autorisations totales

319,2

6,9

30,5

117,3

473,8

 

473,8

Dépenses réelles

285,4

6,1

30,5

102,5

424,5

 

424,5

Aquaculture

Budget principal des dépenses

3,4

0,0

-

-

3,4

 

3,4

Dépenses prévues

3,4

0,0

-

-

3,5

 

3,5

Autorisations totales

3,6

0,0

-

0,0

3,6

 

3,6

Dépenses réelles

5,7

0,0

-

0,0

5,7

 

5,7

Sciences (pêches et aquaculture durables)

Budget principal des dépenses

185,4

13,2

0,1

0,1

198,8

 

198,8

Dépenses prévues1

189,4

20,0

0,1

0,1

209,6

 

209,6

Autorisations totales

197,9

20,0

0,0

0,4

218,3

 

218,3

Dépenses réelles

188,8

11,6

0,0

0,4

200,7

 

200,7

Gestion des océans

Budget principal des dépenses

31,8

0,3

-

0,6

32,7

 

32,7

Dépenses prévues

32,0

0,5

-

0,6

33,1

 

33,1

Autorisations totales

35,3

0,5

0,2

1,1

37,1

 

37,1

Dépenses réelles

23,2

0,3

0,2

0,7

24,4

 

24,4

Gestion de l'habitat

Budget principal des dépenses

63,2

0,6

-

-

63,8

 

63,8

Dépenses prévues

69,9

0,8

-

-

70,7

 

70,7

Autorisations totales

72,6

0,8

0,2

1,0

74,6

 

74,6

Dépenses réelles

69,2

0,5

0,1

0,7

70,5

 

70,5

Sciences (écosystèmes aquatiques sains et productifs)

Budget principal des dépenses

56,0

9,2

0,0

-

65,2

 

65,2

Dépenses prévues1

65,5

12,6

0,0

-

78,1

 

78,1

Autorisations totales

71,2

12,6

0,0

0,1

83,9

 

83,9

Dépenses réelles

76,6

11,5

0,0

0,1

88,2

 

88,2

Total : Budget principal des dépenses

1 283,4

168,1

0,7

111,2

1 563,4

50,1

1 513,4

Total : Dépenses prévues

1 349,9

234,1

30,7

111,2

1 725,9

50,1

1 675,8

Total : Autorisations

1 412,5

218,2

31,5

125,1

1 787,3

50,1

>

1 737,2

Total : Dépenses réelles

1 354,4

195,2

31,5

109,6

1 690,7

41,8

1 648,9

Autres revenus et dépenses

Moins : Revenus non disponibles

Dépenses prévues

 

(51,9)

Autorisations totales

 

(51,9)

Dépenses réelles

 

(60,1)


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Variations entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues

L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues se ventile comme suit :

Crédit pour dépenses de fonctionnement (1) (augmentation de 66,4 millions de dollars)
  • 57,0 millions de dollars pour le plan de transformation

  • 10,9 millions de dollars pour le regroupement de la GI-TI

  • 5,0 millions de dollars pour le dessaisissement de Garden City

  • 1,5 million de dollars pour d'autres initiatives de dépenses

  • (8,0 millions de dollars) d'économies sur les achats

Crédit pour dépenses en capital (5) (augmentation de 66,0 millions de dollars)
  • 42,0 millions de dollars pour le plan de transformation

  • 24,0 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

Crédit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 30,0 millions de dollars)
  • 30,0 millions de dollars pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Variations entre les dépenses prévues et les autorisations totales

L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales selon le crédit se ventile comme suit :

Crédit pour dépenses de fonctionnement (1) (augmentation de 62,6 millions de dollars)
  • 54,0 millions de dollars en dépenses de fonctionnement reportés de 2005-2006

  • 12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des dépenses salariales résultant de la conclusion de conventions collectives;

  • (4,2 millions de dollars) d'autres réductions

Crédit pour dépenses en capital (5) (diminution de 15,9 millions de dollars)
  • 17,2 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la GCC reportés à des années ultérieures, montant contrebalancé en partie par le transfert d'un montant de 1,4 million de dollars d'Affaires indiennes et Nord canadien pour le projet d'aménagement portuaire de la rivière Conne

Crédit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 14,7 millions de dollars)
  • 10,1 millions de dollars reportés pour l'Initiative de l'après-Marshall

  • 0,6 million de dollars pour la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans

  • 0,1 million de dollars pour le Partenariat interministériel avec Patrimoine canadien

  • 3,9 millions de dollars pour l'initiative du bassin du Fraser, la recherche universitaire, les ports pour petits bateaux et les subventions versées à une catégorie de bénéficiaires

Variations entre les dépenses réelles et les autorisations totales

La baisse de 88,3 millions entre les autorisations totales et les dépenses réelles selon le crédit se ventile comme suit :

Crédit pour dépenses de fonctionnement (1) (diminution de 49,8 millions de dollars)
  • 48,1 millions de dollars reportés à 2007-2008

  • 1,7 million de dollars en dépenses compensatoires diverses

Crédit pour dépenses en capital (5) (diminution de 23,0 millions de dollars)
  • 17,0 millions de dollars reportés à des exercices ultérieurs pour la Station biologique de St. Andrews et les patrouilleurs semi-hauturiers

  • 5,9 millions de dollars d'autres reports

Crédit pour subventions et contributions (10) (diminution de 15,5 millions de dollars)
  • 13,3 millions de dollars dont on prévoit le report pour l'Initiative de l'après-Marshall

  • 0,8 million de dollars reportés pour l'Initiative de mentorat en mer

  • 0,6 million de dollars reportés pour le Plan d'action du Canada pour les océans

  • 0,5 million de dollars pour la Fondation pour le saumon du Pacifique

  • 0,2 million de dollars pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

Postes votés et législatifs

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-73.emf

Le Tableau 3 ci-dessous résume les ressources que le Parlement consent au Ministère par l'intermédiaire des lois de crédits. Un crédit précise le montant consacré à chaque catégorie de dépenses. Pêches et Océans Canada reçoit des crédits pour les dépenses de fonctionnement (crédit 1), les dépenses d'immobilisations (crédit 5) et les subventions et contributions (crédit 10). Les éléments marqués d'un « L » dans la colonne des crédits correspondent aux dépenses législatives que le Parlement a approuvées par l'entremise d'autres lois qui précisent l'objectif et les modalités des dépenses. Les dépenses législatives ne figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses qu'à titre d'information et ne requièrent pas de loi de crédits distincte.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs, 2006-2007 (millions de dollars)


Poste

 

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

1

Fonctionnement

1 111,0

1 177,5

1 245,0

1 196,5

5

Capital

168,1

234,1

218,2

195,2

10

Subventions et contributions

111,9

141,9

156,6

141,1

(L)

Ministre des Pêches et Océans - traitement et allocation pour automobile

0,1

0,1

0,1

0,1

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

122,3

122,3

114,7

114,7

(L)

Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne

 

-

2,6

1,3

 

Total

1 513,4

1 675,8

1 737,2

1 648,9


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Services reçus à titre gracieux

Le Tableau 4 montre le coût net pour le Ministère en 2006-2007.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux, 2006-2007 (millions de dollars)


(en millions de dollars)

Dépenses réelles, 2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

42,3

Part des primes d'assurance des employés payée par l'employeur et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exclusion des fonds renouvelables)

54,2

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada

1,3

Salaires et dépenses connexes des services juridiques fournis par Justice Canada

3,1

Total 2006-2007 pour les services reçus à titre gracieux

101.0


Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le Tableau 5 présente les revenus réels du Ministère par activité de programme pour 2004-2005 et 2005-2006 ainsi que les revenus prévus et les autorisations totales pour 2006-2007.

Tableau 5 : Revenus disponibles et non disponibles par activité de programme, 2006-2007
(millions de dollars

Activité de programme Revenus réels,

2004-2005

Revenus réels,

2005-2006

Budget principal des dépenses,

2006-2007

Revenus prévus,

2006-2007

Autorisations totales,

2006-2007

Revenus réels,

2006-2007

Revenus disponibles
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,6 4,3 4,6 4,6 4,6 5,2
Droits des services de navigation maritime 28,4 32,1 27,8 27,8 27,8 29,5
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement 0,0 - 0,0 0,0 0,0 -
Droits des services de déglaçage 4,8 5,8 13,8 13,8 13,8 5,0
Collège de la Garde côtière canadienne 1,8 0,5 3,7 3,7 3,7 1,6
Divers 0,7 0,4 - - - 0,5
Total des revenus disponibles 40,4 43,2 50,1 50,1 50,1 41,8
Revenus non disponibles*
Garde côtière canadienne
Aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le lac Érié - - 0,2 0,2 0,2 -
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement - - 0,2 0,2 0,2 -
Divers - 0,1 - - - 0,0
 

 

- 0,1 0,4 0,4 0,4 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux - 1,6 1,3 1,3 1,3 1,5
 

 

Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et de publications - 2,1 2,1 2,1 2,1 1,9
Permis de transfert de technologie - 0,7 0,5 0,5 0,5 0,7
 

 

Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale - 45,2 47,2 47,2 47,2 44,8
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement - 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1
 

 

- 45,4 47,4 47,4 47,4 44,9
Sciences - Pêches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie - 0,1 - - - 0,1
 

 

Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement - 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
 

 

Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie - - 0,1 0,1 0,1 -
 

 

Sous-total des revenus disponibles - 49,9 51,9 51,9 51,9 49,4
Revenus imprévus
Revenus internes - 0,6  

 

 

 

 

 

0,8
Produits de placements - 0,1  

 

 

 

 

 

0,1
Remboursements / correction des dépenses de l'exercice précédent - 3,1  

 

 

 

 

 

5,0
Ventes de biens excédentaires de l'État - 0,9  

 

 

 

 

 

2,0
Vente de Garden City - 5,0  

 

 

 

 

 

-
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) - 6,6  

 

 

 

 

 

2,7
Sous-total des revenus imprévus - 16,4  

 

 

 

 

 

10,2
Total des revenus non disponibles - 66,3 51,9 51,9 51,9 60,1
Revenus totaux - 109,6 102,0 102,0 102,0 101,9

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

* La structure de rapport ayant changé, aucune donnée comparative n'est disponible. Veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005 pour des données antérieures.

Variations entre les revenus prévus et les revenus réels

Les revenus disponibles réels de 41,8 millions de dollars qui ont été touchés sont à court des revenus disponibles prévus de 50,1 millions de dollars, ce qui donne un manque à gagner de 8,3 millions de dollars. Les revenus globaux sont inférieurs aux 43,2 millions de dollars perçus en 2005-2006 mais supérieurs aux 40,4 millions de dollars encaissés en 2004-2005. Comme ce fut le cas en 2005-2006, le manque à gagner de 8,8 millions de dollars est principalement attribuable aux droits de services de déglaçage, mais l'écart a été comblé par des excédents d'autres types de revenus disponibles. Les recettes prévues à ce titre se fondent sur un barème qui n'a été appliqué qu'en partie, ce qui cause le manque à gagner annuel.

Les revenus non disponibles réels ont aussi été inférieurs, de 2,5 millions de dollars en l'occurrence, aux prévisions. Le déficit au titre de la perception des droits découlait surtout du report des droits tirés des permis de pêche commerciale sous « Gestion des pêches ».

Utilisation des ressources par direction générale ou secteur

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-74.emf

Le Tableau 6 ci-dessous présente les dépenses prévues et réelles par activité de programme et par organisation.

Tableau 6 : Utilisation des ressources par activité de programme et organisation, 2006-2007 (millions de dollars)


 

GCC

Ports pour
petits bateaux

Gestion des pêches
et de l'aquaculture

Gestion des océans
et de l'habitat

Sciences

Facilitateurs
de programme

Total

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Garde côtière canadienne

Dépenses prévues

565,5

-

-

-

-

112,2

677,7

Dépenses réelles

547,5

-

-

-

-

104,5

652,0

Ports pour petits bateaux

Dépenses prévues

-

95,6

-

-

-

17,6

113,2

Dépenses réelles

-

101,2

-

-

-

16,3

117,5

Sciences

Dépenses prévues1

-

-

-

-

35,5

11,2

46,7

Dépenses réelles

-

-

-

-

55,2

10,2

65,4

Pêches et aquaculture durables

Gestion des pêches

Dépenses prévues

-

-

379,5

-

-

63,7

443,2

Dépenses réelles

-

-

364,0

   

60,5

424,5

Aquaculture

Dépenses prévues

-

-

2,7

-

-

0,8

3,5

Dépenses réelles

-

-

4,9

   

0,8

5,7

Sciences

Dépenses prévues 1

-

-

-

-

152,9

56,7

209,6

Dépenses réelles

-

-

-

-

151,8

48,9

200,7

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion des océans

Dépenses prévues

-

-

-

26,0

-

7,1

33,1

Dépenses réelles

-

-

-

17,7

-

6,7

24,4

Gestion de l'habitat

Dépenses prévues

-

-

-

56,6

-

14,1

70,7

Dépenses réelles

-

-

-

57,0

-

13,5

70,5

Sciences

Dépenses prévues1

-

-

-

-

53,5

24,6

78,1

Dépenses réelles

-

-

-

-

68,4

19,7

88,2

Total - Dépenses prévues

565,5

95,6

382,2

82,6

241,8

308,1

1 675,8

Total - Dépenses réelles

547,5

101,2

369,0

74,7

275,5

281,1

1 648,9


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Renseignements sur les dépenses de projet

Le pouvoir d'approbation de projets du Ministère s'établit à :

  • 2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;

  • 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;

  • 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

Le MPO a dix projets dont le montant dépasse les pouvoirs d'approbation qui lui sont délégués. De ce nombre, sept sont des projets d'appui direct à la Garde côtière canadienne, deux sont des projets nationaux de nouvelles technologies de l'information et un est un projet de construction d'un nouveau laboratoire à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick.

Pour plus de renseignements sur les dépenses de projet, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Rapport de situation sur les grands projets de l'État

Les grands projets de l'État sont des projets dont les coûts estimatifs sont supérieurs à 100 millions de dollars et qui sont jugés à risque élevé par le Conseil du Trésor. Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers est le seul grand projet de l'État du MPO.

Pour plus de renseignements sur les grands projets de l'État, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants ont été gérés en 2006-2007 :

  • le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans;

  • la Stratégie relative aux pêches autochtones; et

  • le Programme d'accès aux pêches.

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Subventions conditionnelles (fondations)

Les subventions conditionnelles sont des paiements de transfert qui sont spécialement approuvées par le Parlement et qui sont mises à la disposition d'organismes à but non lucratif au début d'une période couvrant plusieurs années, sous forme de montant forfaitaire, afin de couvrir les dépenses d'un certain nombre d'années. Pêches et Océans Canada a financé deux fondations : le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, en 2006, et le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, en 2001.

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Renseignements sur d'autres exigences de déclaration

Déclaration des frais d'utilisation externe et des frais d'utilisation

Le Ministère fait annuellement état de ses activités de perception de frais d'utilisation externe pour répondre aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation (tableau 9-A) et aux exigences de la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation du Conseil du Trésor (tableau 9-B).

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe (tableau 9-B) à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Le MPO perçoit également des revenus d'utilisation externe par voie d'ententes contractuelles relevant d'instruments de gouvernance fédéraux distincts. L'information sur les revenus associés à ces arrangements continue d'être déclarée au tableau des sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles (Tableau 5).

Tableau 7 : Loi sur les frais d'utilisation

Le 31 mars 2004, le Parlement a adopté la Loi sur les frais d'utilisation en vue de renforcer les éléments de responsabilisation, de surveillance et de transparence au chapitre de la gestion des activités relatives aux frais d'utilisation. La Loi sur les frais d'utilisation exige que les ministères soumettent une fois l'an au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation peu importe la date d'entrée en vigueur de ces frais.

Le tableau ci-dessous indique les frais d'utilisation du MPO pour lesquels des revenus ont été perçus en 2006-2007. Afin de promouvoir la reddition de comptes et la transparence de la Loi, le Ministère a également inclus des descriptions et des renseignements additionnels sur ses frais d'utilisation.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les frais d'utilisation, le MPO n'a ni introduit de nouveaux frais d'utilisation ni accru les frais d'utilisation qu'il perçoit déjà.

Tableau 7 : Frais d'utilisation (milliers de dollars)


Frais d'utilisation

Type de frais *

Pouvoir de fixer des frais

Date de la dernière modification

2006-2007

Années de planification

Revenus prévus

Revenus réels

Plein coût

Exercice

Revenus prévus

Coût total estimatif

Droits de services de dragage d'entretien basés sur la jauge1

  • Visent à recouvrer des navires commerciaux la totalité des coûts directs engagés par la GCC pour gérer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Les services fournis consistent à gérer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent.

A

Article 47 de la Loi sur les océans

2003

4 600

5 180

5 180

2007-2008

2008-2009

2009-2010

4 600

4 600

4 600

4 600

4 600

4 600

Droits de services à la navigation maritime·

  • Visent à recouvrer une partie des pleins coûts engagés par la GCC pour fournir des services à la navigation maritime aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent les aides à la navigation de courte portée et les services de trafic maritime.

A

Article 47 de la Loi sur les océans

2005

27 817

29 478

191 584

2007-2008

2008-2009

2009-2010

27 817

27 817

27 817

191 584

191 584

191 584

Services de communications et de trafic maritimes/Droits de péage radiotéléphonique de la Garde côtière

  • Droits facturés pour les communications de personne à personne par radiotéléphone ou radiotélégramme navire-terre ou terre-navire

A

Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

1994

75

22

2

2007-2008

2008-2009

2009-2010

100

100

100

2

Droits de services de déglaçage

  • Visent à recouvrer une partie du coût total engagé par la GCC pour fournir des services de déglaçage aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent l'aide dans les eaux recouvertes de glaces (entretien des chenaux et escortes de navire), les services d'information sur l'état des glaces et de navigation dans les glaces et les services de dégagement de certains ports/quais non fournis par des exploitants commerciaux.

A

Article 47 de la Loi sur les océans

1998

13 824

5 011

87 325

2007-2008

2008-2009

2009-2010

13 824

13 824

13 824

87 325

87 325

87 325

Hydrographie

  • Vente de cartes et de publications

A

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur les océans

1996

1 900

1 853

31 700

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 800

1 800

1 800

31 700

31 700

31 700

Gestion des pêches·

  • Droits de permis de pêche commerciale

D&P

Articles 7 et 8 de la Loi sur les pêches

1995

35 383

38 191

3

2007-2008

2008-2009

2009-2010

35 006

34 806

34 806

3

Gestion des pêches

  • Droits de permis de pêche récréative

D&P

Articles 7 et 8 de la Loi sur les pêches

1996

5 124

5 252

3

2007-2008

2008-2009

2009-2010

5 135

5 135

5 135

3

Gestion des pêches

  • Timbre de conservation du saumon du Pacifique

D&P

A

Articles 7 et 8 de la Loi sur les pêches

1995

1 449

1 369

15 000

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 431

1 431

1 431

15 000

15 000

15 000

Accès à l'information

  • Droits exigés pour traiter les demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

A

Loi sur l'accès à l'information

1992

12.5

24.0

1 798,44

2007-2008

2008-2009

2009-2010

12,5

13,6

14,8

2 569

2 802

3 036

Sous-totaux

D&P

A

   

40 507

49 677,5

43 443

42 937

0

333 217

2007-2008

2008-2009

2009-2010

89 725,5

89 526,6

89 527,8

 

Total

     

90 184.5

86 380

333 217

 

268 779,9

332 778

333 011

333 245


En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les normes de rendement doivent être formulées sur la base de modalités claires dans le cadre d'un processus de proposition de droits d'utilisation. Les colonnes décrivant les normes de rendement et les résultats en matière de rendement ont été supprimées puisque le MPO n'a introduit ni de nouveaux droits d'utilisation ni de modifications aux droits existants qui exigeraient de présenter une proposition de nouveaux frais en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. Vous trouverez de l'information sur les normes de service du MPO pour les droits existants au tableau 7-B.

* Le MPO perçoit des droits pour l'octroi de droits et privilèges (D&P) et pour d'autres biens et services (A).

1 Depuis 1997, et ce à la demande de l'industrie, la Garde côtière canadienne gère le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montréal et l'Île aux Coudres, près de la ville de Québec. Le barème de droits actuel, qui remplace celui qui a expiré le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde côtière canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalité des coûts directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein coût sont basés sur les coûts totaux directs (plutôt que sur le plein coût), qui comprennent les coûts de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les coûts directs d'exploitation, les coûts des matières directes, les dépenses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure où ces acquisitions font partie d'un produit).

2 Le plein coût de l'infrastructure des communications infrastructure associée aux services de correspondance publique sans lien avec la sécurité et à frais recouvrés est de 1 116 000 dollars. Cette infrastructure des communications sert également à la prestation de divers services de communication liés à la sécurité et à frais recouvrés, ce qui signifie que ces coûts sont intégrés. La GCC a structuré les frais de ses services de correspondance publique de façon à ce que les revenus ne dépassent pas le coût supplémentaire de fournir ces services non liés à la sécurité.

3 Droits d'accès qui reflètent la valeur du privilège/bénéfice d'accès à une ressource naturelle précieuse appartenant à l'ensemble des Canadiens, pas le coût de gestion des pêches.

4 Ce chiffre n'inclut que les montants des salaires et des frais de fonctionnement et d'entretien du Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Les ministres du Conseil du Trésor ont adopté la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation le 29 novembre 2004. En vertu de cette dernière, les ministères doivent rendre compte de l'établissement de normes de service à l'égard de tous les frais d'utilisation non contractuels. Le MPO a établi des normes de service pour les frais d'utilisation externe suivants :

  • Droits de services de dragage d'entretien basés sur la jauge

  • Droits de services à la navigation maritime

  • Droits de services de déglaçage

  • Services de communications et de trafic maritimes - Droits de péage radiotéléphonique de la Garde côtière canadienne

  • Hydrographie - Vente de cartes et de publications

  • Droits exigés pour traiter les demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Pour plus de renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère

Un certain nombre de textes réglementaires forment le cadre législatif du ministère des Pêches et des Océans. Cela comprend les principaux textes réglementaires administrés par le Ministère, dont la Loi sur les pêches et la Loi sur les océans, des textes réglementaires mineurs, dont la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, et d'autres textes réglementaires administrés en partie par le Ministère, dont la Loi sur les espèces en péril. Les initiatives réglementaires mises en vigueur en application de ces lois sont essentielles pour veiller à ce que les nouvelles lois puissent être mises en œuvre d'une manière permettant au Ministère de réaliser ses objectifs et ses mandats.

Pour plus de renseignements sur les progrès réalisés à l'égard du plan de réglementation du Ministère, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Réponses aux comités parlementaires, aux vérifications et aux examens

Vous trouverez ci-dessous en résumé les réponses du Ministère aux rapports des comités parlementaires et aux recommandations du vérificateur général ainsi que des liens aux vérifications et aux évaluations internes effectuées en 2006-2007.

Tableau 8 : Réponses aux comités parlementaires, 2006-2007


Rapport

Lien au rapport et à la réponse
du gouvernement

Rapports déposés par le Comité permanent des pêches et des océans en 2006-2007

Premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans : La morue du Nord : un échec de la gestion canadienne des pêches

Le premier rapport du Comité a été déposé à la Chambre des communes le 17 mai 2006. Le Comité a étudié la morue du Nord, y compris les événements qui ont mené à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks à se renouveler depuis le moratoire, disant dans son rapport : « Comme l'affirme le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques  (CCRH)  dans son rapport de 1997, la crise des pêches ne peut être ramenée à une seule cause ou imputée à un seul groupe. C'est l'échec de tout notre système des pêches. En partie à cause de l'échec de tout notre système des pêches, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a convenu le 8 février 2005 d'entreprendre l'étude de la morue du Nord, y compris des événements qui ont mené à l'effondrement de la pêche et empêché le stock de se rétablir depuis le moratoire. En l'absence d'un mandat d'étude explicite, la motion adoptée précise que l'étude porte sur les causes de l'effondrement de la pêche à la morue et l'absence de rétablissement du stock. Les effets socioéconomiques de cet effondrement et le moratoire qui a suivi sont exclus de l'étude. Le Comité s'est rendu à Terre-Neuve-et-Labrador et s'est réuni à Bonavista le 27 septembre, à Port Blandford le 28 septembre, puis à St. John's les 29 et 30 septembre 2005 ».

Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&Lang=1&SourceId=143099

Réponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/cod-morue/cod-morue_f.htm

Premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans : Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté

Le Comité a adopté une motion le 8 juin 2006 pour étudier la question de la chasse aux phoques au Canada. Au terme de nombreuses audiences, le Comité a déposé son quatrième rapport le 30 avril 2007. En novembre 2006, le Comité est allé rencontrer des chasseurs de phoques et des chefs de file communautaires à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Le Comité est retourné à Terre-Neuve-et-Labrador en avril 2007 afin d'aller y observer la chasse aux phoques à bord du brise-glace de la Garde côtière Amundsen. Dans le cadre de son étude, le Comité a rencontré, entre autres, des représentants de Pêches et Océans Canada, des membres du Parlement européen et des représentants d'organisations inuites. Le rapport traite avant tout de quatre aspects de la chasse aux phoques : sa viabilité; son absence de cruauté; son importance économique, sociale et culturelle; et son rôle dans l'équilibre écologique de l'écosystème marin. Les 18 recommandations du rapport portent surtout sur l'accroissement de l'information et de la sensibilisation du public relativement à la chasse, surtout à l'échelle internationale, la modification du Règlement sur les mammifères marins et l'observation de la chasse aux phoques.

Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&SourceId=206172&SwitchLanguage=1.

 

Réponse du gouvernement :

Pas encore postée.

 

Rapports déposés par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans en 2006-2007

Deuxième rapport intérimaire : La pêche au crabe des neiges dans l'Atlantique

Le Comité s'est concentré sur un vaste éventail de sujets, réalisant notamment une étude restreinte sur la pêche au crabe des neiges. L'étude a culminé par le dépôt du présent rapport le 22 juin 2006. Le Comité a déclaré dans un communiqué du 23 juin 2006 sur le sujet que : « Après vingt ans de croissance fulgurante, le crabe est aujourd'hui deuxième, après le homard, pour la valeur des débarquements. Cette pêche constitue le principal soutien économique de plusieurs collectivités. Cette année cependant, le marché et d'autres facteurs ont plongé une grande partie de cette pêche dans la crise ». Le rapport fait état de deux types de difficultés. Il y a d'abord le marché et les facteurs économiques, sur lesquels les pêches n'ont aucune emprise : « l'explosion du prix du carburant (qui aurait plus que triplé depuis 2002), la cherté de la boëte, l'effondrement du prix du crabe, la concurrence de l'Alaska et des États-Unis et surtout l'appréciation du dollar canadien, qui est à son maximum depuis près de 30 ans ». Le Comité dit ensuite que « dans certaines Zones de pêche du crabe (ZPC), les quotas ont été réduits en réponse à la chute des prises », rajoutant qu'« apparemment, les conséquences socioéconomiques négatives commencent tout juste à se faire sentir, en particulier à Terre-Neuve-et-Labrador où l'exode rural serait en cours ».

Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/repintjun06-f.htm

 

Réponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/atl_crab-crabe/crab-crabe_f.htm

 

Sixième rapport : La gestion des stocks de poissons de l'Atlantique : au-delà de la limite de 200 milles

Le 20 février 2007, au terme d'une étude sur les pêches au-delà de la limite de 200 milles entreprise en octobre 2006, le Comité a déposé le rapport susmentionné. Le rapport se penche sur un certain nombre de questions, dont celle du chalutage de fond dans les zones hauturière non réglementées, la possibilité d'interdire aux flottes de pêche étrangères le chalutage de fond sur le plateau continental du Canada, les règlements et les pénalités applicables aux pêcheurs canadiens comparativement aux flottes de pêche étrangères sur le plateau continental du Canada, diverses dispositions dans les changements proposés au texte de la Convention de l'OPANO et le niveau d'activité de surveillance et de vérification du respect des règles dans la zone réglementée par l'OPANO.

Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/rep06feb07-f.htm

 

Réponse du gouvernement :

Pas encore postée.

 


Tableau 9 : Réponses au vérificateur général, 2006-2007


Recommandation soulevée

Lien au chapitre
et à la réponse

Rapports 2007 - Chapitre 1 - L'utilisation des cartes d'achat et de voyage

Chapitre 1 - 1.31 La Défense nationale, Pêches et Océans Canada et Santé Canada devraient offrir une formation structurée aux coordonnateurs régionaux et ministériels et au personnel chargé de l'assurance de la qualité, pour s'assurer qu'ils comprennent l'information sur toutes les questions liées à la gestion des cartes d'achat et de voyage au sein de leur ministère et que cette information est transmise aux gestionnaires des programmes. (1.26-1.30)

2007 - Rapports de la vérificatrice générale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations

Chapitre 1 - 1.48 La Défense nationale, Pêches et Océans Canada et Santé Canada devraient s'assurer que toutes les opérations par carte d'achat sont vérifiées et attestées comme il se doit et en temps opportun, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et tel qu'énoncé dans la Politique sur la vérification des comptes du Conseil du Trésor. (1.32-1.47)

2007 - Rapports de la vérificatrice générale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations

Chapitre 1 - 1.75 Les ministères devraient faire une meilleure utilisation de pratiques exemplaires comme l'exploration des données, l'assurance de la qualité, la restriction de l'utilisation et la facturation centralisée, pour gérer et surveiller les opérations effectuées par cartes d'achat et les soldes impayés des cartes de voyage. (1.68-1.74)

2007 - Rapports de la vérificatrice générale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations

Rapports 2007 - Chapitre 4 - La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière

Chapitre 4 - 4.89 La Garde côtière devrait établir des priorités en matière d'amélioration et des objectifs clairs et réalistes pour ces secteurs prioritaires, attribuer des ressources appropriées et suffisantes, ainsi que planifier et mettre en œuvre les changements en demandant aux gestionnaires et aux services de rendre compte des résultats. (4.17-4.88)

2007 - Rapports de la vérificatrice générale du Canada - Rapport Le point - Chapitre 4 - Annexe - Tableau des recommandations


Vérifications internes faites en 2006-2007

Vérification interne

Lien au rapport

Vérification du cadre de contrôle de la gestion à l'appui de l'information statistique sur les pêches

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/6b012_f.htm

Vérification de la passation des marchés

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/60252_f.htm

Vérification de suivi des frais de voyage et d'accueil

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b034_f.htm

Évaluation et vérification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm

Vérification, évaluation et gestion intégrée du risque : les leçons tirées

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/LessonLearnedDeck_f.htm

Accord de contribution avec la GCAC

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b-42_e.htm


Évaluations faites en 2006-2007

Évaluation

Lien au rapport

Évaluation du Programme d'aquaculture durable

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/06-07/65143_f.htm

Évaluation et vérification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm

Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril

http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=53869FF3-1

Évaluation de la Stratégie de développement durable 2001-2003 du MPO - Projet 2004-60254

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/06-07/60254_f.htm

Initiatives de sécurité maritime

Ne sera pas posté puisqu'il s'agit d'un document secret

Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit

http://www.pmra-arla.gc.ca/English/pdf/plansandreports/evaluation_bpcinitiative_f.pdf

Évaluation sommative de la contribution à la Garde côtière auxiliaire

http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp

Conservation et protection - Évaluation du projet pilote de structure hiérarchique dans la région du Pacifique

http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp


Stratégie de développement durable

Ministère voué au développement durable, le MPO s'évertue à protéger et à conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. La Stratégie de développement durable (SDD) joue un rôle important pour aider le Ministère à réaliser ses résultats stratégiques et pour veiller à ce qu'à l'instar de tous les ministères et organismes fédéraux, il tienne compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans ses décisions.

Durant la période de déclaration à l'étude, le Ministère a vu la SDS venir à terme et introduit sa SDS 2007-2009. La nouvelle SDS présente une mise à jour des résultats atteints dans le cadre de la SDS 2005-2006.

Le tableau ci-dessous illustre les progrès accomplis en regard d'engagements particuliers énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du MPO. Vous trouverez de l'information détaillée dans le Tableau du rapport d'étape de la Stratégie de développement durable 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/progress_f.htm).


Engagement dans le RPP

Objectif de la SDD

Extrant de la SDD

Progrès

Stratégies de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril

A

1.4

Partiellement atteint

Rapports d'examen des écosystèmes

A

2.1

Partiellement atteint

Zones de protection marine

A

2.2

Atteint

Contrer le changement climatique

A

3.1

Atteint

Plans de gestion intégrée des océans

B

1.1

Partiellement atteint

Gouvernance internationale des pêches

B

2.1

Partiellement atteint

Capacité accrue et meilleure gestion des pêches autochtones

B

3.1-3.4

Atteint

Initiatives du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture

B

4.1

Partiellement atteint

Projet de modernisation des aides maritimes

C

1.1

Partiellement atteint

Systèmes de gestion de l'environnement

C

1.2-1.4

Atteint

Conformité des ports pour petits bateaux aux règlements et normes dans le domaine de l'environnement

C

1.6

Atteint

Plans de gestion environnementale dans les ports essentiels

C

1.7

Partiellement atteint


En décembre 2006, la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/index_f.htm) a été déposée au Parlement. De longues consultations internes et externes ont été menées durant la préparation de la SDD 2007-2009 pour aider le MPO à se donner des cibles atteignables et à prendre des mesures concrètes.

Approvisionnement et passation de marchés

Le MPO est un ministère opérationnel fortement décentralisé présent dans plus de 300 communautés. L'approvisionnement et la passation de marchés sont des fonctions importantes pour le fonctionnement des ministères.

Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de marchés, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Initiative d'amélioration des services

La prestation de services de haute qualité incite les citoyens à faire davantage confiance au gouvernement, satisfait grandement les clients, témoigne d'une gestion éclairée des fonds publics et favorise l'atteinte des objectifs d'intérêt public. Donner des services de qualité supérieure exige l'adoption d'une approche centrée sur le client - c'est-à-dire définir les services en fonction des besoins des clients et continuellement adapter les services en fonction du feedback des clients. Cela s'accomplit en partie en mesurant périodiquement la satisfaction des clients et en prenant des mesures en conséquence. Les normes de service sont également essentielles à l'offre d'un service de haute qualité. Grâce aux normes de service, les clients savent à quoi s'attendre. Les normes représentent également l'engagement du gouvernement à respecter un certain rendement.

Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de marchés, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives qui font l'objet d'ententes officielles de financement entre deux partenaires ou plus d'organismes ayant convenu de collaborer pour obtenir des résultats communs. Le MPO participe aux cinq initiatives horizontales menées par d'autres ministères fédéraux que voici :

  • Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Santé Canada)

  • Stratégie canadienne de la biotechnologie (Industrie Canada)

  • Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor)

  • Application de la Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (Environnement Canada)

  • Sûreté maritime (Transports Canada)

Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Politiques en matière de voyages

Pêches et Océans Canada respecte et applique les paramètres de la politique sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.



Autres sujets d'intérêt

Dans la présente section :

Renseignements sur l'organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 9 employés sur 10 travaillent dans les régions, hors de la région de la capitale nationale. Le Ministère a pignon sur rue dans six bureaux régionaux au pays de même qu'à l'administration centrale à Ottawa. Les régions sont affichées comme suit :

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-75.png

Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR) à partir d'une administration régionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de gérer la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement pour chaque programme et activité.

La haute direction, à l'administration centrale à Ottawa, est responsable - sous la direction du sous-ministre, du sous-ministre délégué principal, du commissaire de la Garde côtière canadienne et de cinq sous-ministres adjoints - d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national. Elle dirige également certains programmes nationaux et surveille les activités ministérielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les mêmes services de qualité.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial sous la gouverne d'un commissaire, est divisée en cinq régions dirigées par un sous-commissaire.

Le reste du Ministère est organisé en cinq secteurs ayant chacun à sa tête un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont chargés d'établir les objectifs, les politiques, les procédures et les normes d'ordre national s'appliquant à leur secteur et à leur portefeuille d'activités respectifs.

Le sous-ministre, le sous-ministre délégué principal, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux gèrent en collaboration étroite pour gérer le Ministère et ses activités.

Les directeurs régionaux et les sous-ministres adjoints relèvent directement du sous-ministre.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-76.png

Le CGM reçoit l'appui des sous-comités suivants de la haute direction : le Comité d'intégration des politiques, le Sous-comité des finances, le Sous-comité des ressources humaines, le Comité de gestion du risque juridique, le Comité ministériel de vérification interne, le Conseil de gestion de l'information et le Conseil de gestion des sciences.

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un cadre de saine gestion dans la fonction publique. La bonne gestion ministérielle s'applique autant aux secteurs, à l'organisme et aux régions qu'aux facilitateurs. La performance de gestion se mesure à l'échelle des dix éléments du CRG. Chaque élément est assorti d'un ou de plusieurs indicateurs mesurant certaines composantes de l'élément. Chaque année, le portefeuille du Conseil du Trésor évalue le rendement ministériel en regard de ces dix éléments. Les résultats font état du bon rendement et des priorités de gestion du Ministère pour l'année à venir.

Le portefeuille du Conseil du Trésor estime, à l'issue de l'évaluation 2006 (ronde IV) fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion, qu'il y aurait lieu d'apporter les améliorations suivantes à la gestion interne du Ministère :

  • L'indicateur « régie et orientation stratégique » (mesure « utilité du cadre de rendement ministériel ») est passé de « possibilité d'amélioration » à « fort »;

  • L'indicateur « gérance » (mesure « efficacité de la gestion de la technologie de l'information ») est passé de « possibilité d'amélioration » à « fort »;

  • L'indicateur « services axés sur les citoyens » est passé d'« acceptable » à « fort ».

Le Ministère a fait des progrès à l'égard de certaines priorités de gestion selon l'évaluation fondée sur le CRG réalisée en 2005 :

  • Tenu l'engagement de consacrer les ressources appropriées à la fonction d'évaluation. La cote est passée de « possibilité d'amélioration » à « acceptable ».

  • Apporté certaines améliorations à la représentation des femmes et des minorités visibles, en particulier dans la catégorie EX. La cote pour l'équité est matière d'emploi est passée d'« attention requise » à « possibilité d'amélioration ».


Indicateur du CRG

Résultats 2006

Résultats 2005

Valeurs de la fonction publique. De par leurs actions, les leaders ministériels soulignent continuellement l'importance des valeurs et de l'éthique de la FP dans les efforts déployés pour fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Acceptable

Fort

Régie et orientation stratégique. Les conditions essentielles - cohérence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des résultats - sont réunies pour assurer une orientation stratégique efficace, appuyer le ministre responsable et le Parlement et obtenir des résultats.

Acceptable

Acceptable

Politiques et programmes. La capacité ministérielle continue de recherche et d'analyse est développée et maintenue afin de permettre la formulation d'options de haute qualité en matière de politiques, de conception de programme et de conseils à l'intention des ministres.

Acceptable

Possibilité d'amélioration

Résultats et rendement. De l'information pertinente est recueillie au sujet des résultats (internes et liés aux programmes et services) et utilisée dans le cadre du processus décisionnel, et les rapports transmis au public sont équilibrés, limpides et faciles à comprendre.

Possibilité d'amélioration

Possibilité d'amélioration

Apprentissage, innovation et gestion du changement. Le ministère gère par l'innovation et la transformation continues, favorise l'apprentissage organisationnel, attache de l'importance au savoir ministériel et apprend de son rendement.

Acceptable

Non évalué

Gestion des risques. L'équipe de la haute direction définit clairement le contexte ministériel et les pratiques de gestion proactive des risques organisationnels et stratégiques.

Possibilité d'amélioration

Acceptable

Personnes. Le ministère possède les effectifs et le milieu de travail voulu et met l'accent sur l'acquisition des compétences pour assurer son succès et un excellent avenir pour la fonction publique du Canada.

Acceptable

Acceptable

Gérance. Le régime de contrôle ministériel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est intégré et efficace et tous les employés comprennent bien ses principes sous-jacents.

Possibilité d'amélioration

Possibilité d'amélioration

Services axés sur les citoyens. Les services sont axés sur les citoyens, les politiques et programmes sont élaborés selon l'approche " extérieur-intérieur " et les partenariats sont encouragés et gérés efficacement.

Fort

Possibilité d'amélioration

Responsabilisation. Les responsabilités en ce qui concerne les résultats sont clairement attribuées et correspondent aux ressources et les délégations tiennent compte des capacités.

Non évalué

Non évalué

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-77.pngÉvaluations fondées sur le CRG -

http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/assessments-evaluations_f.asp


Facilitateurs de programme

Les facilitateurs de programme sont les fonctions ministérielles qui appuient l'exécution des plans et des priorités du MPO. Au Ministère, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employés Le travail des facilitateurs de programmes est continuel et comporte de multiples facettes, que ce soit le paiement des factures, la préparation des communiqués ou l'analyse des enjeux stratégiques. Ils travaillent avec les responsables des programmes décrits à la section 2 à réaliser les priorités et les initiatives ministérielles et gouvernementales.

Les ressources financières et humaines énumérées ci-dessous ont été réparties parmi les trois réalisations stratégiques et les activités de programme mentionnées à la section 2.

L'activité de programme « facilitateurs de programme » s'articule autour de six sous-activités de programme : la direction administrative, les politiques stratégiques, les communications, les services juridiques, les ressources humaines et les services intégrés.

Ressources financières et humaines, Facilitateurs de programme, 2006-2007


Ressources financières
(millions de dollars)

Dépenses
prévues

Autorisations totales

Dépenses
réelles

Direction administrative

24.4

24,7

29,1

Politiques stratégiques

23,2

23,9

22,9

Communications

9,4

9,6

11,6

Services juridiques

5.4

5,3

3,2

Ressources humaines

25,3

24,1

28,2

Services intégrés1

220,3

226,2

186,1

Total

308,1

313,7

281,1

Ressources humaines
(nbre d'ETP)

Ressources
prévues

Ressources
réelles

Écart

Direction administrative

 

211

 

Politiques stratégiques

 

205

 

Communications

 

93

 

Services juridiques

 

20

 

Ressources humaines

 

316

 

Services intégrés

 

878

 

 

Total

1 784

1 723

-61 2


Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

1 Les services intégrés comprennent : les finances et l'administration, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les biens immobiliers, la santé et la sécurité. Les composantes de la technologie de l'information et des biens immobiliers ont toutes deux des ressources importantes pour de petits et de grands projets d'Immobilisations.

2 La sous-utilisation des ETP s'explique comme suit : le roulement; la difficulté de trouver des remplaçants qualifiés et la faible disponibilité sur le marché du travail pour les postes à doter; les délais dans les processus de dotation et de classification.

Sous-activité de programme : direction administrative

Cette sous-activité comprend les bureaux du sous-ministre, du sous-ministre délégué principal, des directeurs généraux régionaux, des gestionnaires de secteur et du Secrétariat administratif, y compris du Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Elle inclut également la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, responsable de la prestation de services de vérification et d'évaluation internes ainsi que de gestion intégrée du risque pour le compte du sous-ministre, et le Secrétariat aux valeurs, à l'intégrité et à la résolution de conflits, responsable de faire connaître le Code des valeurs et d'éthique de la fonction publique, de renforcer la conformité à celui-ci et de veiller à ce que les employés du MPO connaissent et utilisent les mécanismes internes de présentation d'allégations d'actes fautifs.


Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Des pratiques de gestion, des politiques et des systèmes de contrôle internes améliorés au sein du MPO grâce à la réalisation de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi conformément au plan de travail annuel de vérification et d'évaluation

Pourcentage de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi figurant au plan annuel achevées ou commencées

  • 92 % des vérifications prévues dans le plan de travail annuel ont été complétées ou commencées.

  • 88 % des évaluations (15 de 17) prévues dans le plan de travail ont été complétées ou commencées : 3 des 17 ont été reportées à 2007-2008; 1 a été devancée de 2007-2008; et 1 nouvelle a été commencée en 2006-2007.

Pourcentage des recommandations approuvées ou mises en œuvre en totalité ou en partie

  • 72 % des recommandations issues des vérifications et des examens ont été approuvées ou mises en œuvre en totalité ou en partie.

  • 75 % des recommandations issues des évaluations faites de l'année financière 2003-2004 à la fin de l'exercice 2005-2006 ont été mises en œuvre. Sept évaluations ont été complétées en 2006-2007.

De meilleurs objectifs organisationnels au sein du MPO atteints grâce à la mise en œuvre de la gestion intégrée du risque au processus décisionnel du Ministère

Nombre de secteurs ayant intégré la planification fondée sur le risque à leurs activités

  • Treize profils de risque ont été complétés dans les secteurs et les domaines de programmes et deux seront bientôt prêts. Cela fait, tous les domaines de l'AAP du MPO seront couverts. De nombreux facilitateurs ont aussi préparé un profil de risque.

Modèle de gouvernance dont le Comité de gestion du Ministère (CGM) a sanctionné la mise en œuvre future

  • Le CGM a approuvé un modèle de structure de gouvernance avec un coordonnateur dans chaque région. Tous les coordonnateurs ont été nommés.

  • Le CGM a approuvé la réalisation de profils de risques régionaux fondés sur l'architecture des activités de programme.


Sous-activité de programme : Politiques stratégiques

Cette sous-activité favorise la réalisation du mandat du Ministère et contribue à faire avancer ses priorités stratégiques par : l'intégration du programme stratégique au sein du MPO et l'établissement de liens avec le programme plus général du gouvernement du Canada; l'établissement de l'orientation stratégique du Ministère; la réalisation de recherches et d'analyses économiques pour recueillir des données statistiques dans des domaines pertinents pour les décideurs du Ministère et du gouvernement; et l'analyse des questions stratégiques horizontales et l'élaboration de cadres stratégiques.


Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Cadres supérieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, adéquatement préparés à prendre des décisions et à représenter le Ministère sur des questions de fond

Cadres supérieurs convaincus que l'ensemble du Ministère peut prendre des décisions à la fois stratégiques et éclairées

  • Créé le Comité d'intégration des politiques de façon à disposer d'un forum d'élaboration d'initiatives stratégiques à soumettre à l'examen de la haute direction

  • Continué à coordonner les réunions du CGM, ce qui a permis de veiller à ce que la haute direction soit prête à prendre des décisions stratégiques pour le Ministère.

Capacité accrue au MPO de faire des recherches et des analyses économiques complexes

Nombre d'économistes et d'analystes quantitatifs spécialisés embauchés

  • Le nombre d'ETP dans la Direction des analyses économiques et des statistiques est passé de 13 à 22.

Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les décisions touchant les programmes et les politiques du Ministère (décisions fondées sur les faits)

Nombre d'analyses économiques et statistiques préparées pour faciliter l'élaboration de programmes et de politiques et l'évaluation des programmes et politiques en cours

  • Préparé 12 rapports de recherche économique pour faciliter la prise de décisions d'orientation et de programme clés au sein du Ministère et pour servir de base à la tenue d'autres recherches économiques dans les domaines prioritaires.

Crédibilité accrue des politiques, du programme et des méthodes du Ministère en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles

Nombre de demandes de conseils et d'analyses économiques ou d'utilisation du MPO comme source précieuse d'information économique et d'expertise analytique

  • La demande d'analyses économiques et statistiques de la part de clients internes et externes et du public a continué d'augmenter. Reçu en 2006-2007 environ 1 300 demandes de renseignements et de conseils économiques et statistiques.

  • Le Ministère a participé à des forums économiques et statistiques sur les pêches afin d'y présenter son travail à d'autres organisations gouvernementales, universitaires et industrielles intéressées.

Participation fructueuse du Canada à des rencontres internationales

Positions canadiennes défendues et adoptées sur la scène internationale

  • Déposé des plans d'action national sur les oiseaux de mer et les requins à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

  • Dirigé l'élaboration de directives de mise en œuvre de l'approche écosystémique de gestion des océans dans le cadre du Processus de consultation informel des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer.

Capacité accrue du MPO d'entreprendre des initiatives législatives et réglementaires

Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives législatives et réglementaires et leur mise en œuvre en tant que « règlements intelligents »

  • Commencé l'examen du processus de réglementation du MPO.

  • Intégré le Cadre de priorisation à toutes les modifications réglementaires.

  • Continué à rationaliser et à simplifier les règlements (p. ex. le Règlement de pêche de l'Ontario, 1989).


Sous-activité de programme : Communications

La Direction générale des communications travaille avec les responsables des programmes et des politiques des quatre coins du Ministère et de la Garde côtière canadienne à expliquer les priorités et les orientations du Ministère aux Canadiens, répondant à leurs besoins d'information conformément aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada.


Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus21

Transparence accrue auprès des médias et des citoyens

Nombre total d'interactions (proactives et réactives) avec les médias

  • 4 905 interactions avec les médias, soit un peu plus qu'en 2005-2006.

Couverture médiatique équilibrée

  • Couverture médiatique au ton à prédominance neutre et positive :

    • Ton positif : 31,9 %

    • Ton neutre : 48,6 %

    • Ton négatif : 19,3 %

  • Représente une amélioration de 12 % par rapport à 2005-2006.

  • 126 communiqués et 53 avis aux médias

Nombre total de demandes de renseignements et taux de réponse par norme de service établie

  • Le service des renseignements généraux a reçu 22 149 demandes d'information sur des questions touchant le MPO. Il a répondu dans les 18 secondes à 87 % de toutes les demandes de renseignements généraux qu'il a reçues durant les heures de bureau.

  • Légère baisse du nombre d'appels par rapport à 2005-2006 (24 310 demandes de renseignements).

Gestionnaires et employés informés et engagés

Nombre d'activités de communication internes

  • 6 éditions du bulletin d'information national des employés

  • 51 éditions du bulletin d'information hebdomadaire interne

  • 30 messages du sous-ministre aux employés

  • 1 bulletin d'information du SM


Sous-activité de programme : Services juridiques

Les Services juridiques permettent aux secteurs et régions du MPO de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre approprié sur le plan juridique. Les services comprennent : la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes; des conseils pour la préparation et la rédaction du contenu juridique de projets de loi, de règlements et de lignes directrices; de l'aide pour la détermination, la réduction et la gestion des risques juridiques; un soutien juridique pour assurer le respect et l'application des normes, des règlements et des lignes directrices; et la défense des intérêts de l'État dans le contexte de litiges.


Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Risque juridique prévu et atténué

Nombre de réunions du Comité de gestion du risque juridique (litiges) et du Comité des litiges à incidence considérable

  • Cinq réunions du Comité de gestion du risque juridique

  • Treize réunions du Comité des litiges à incidence considérable

Programmes, rapports et documents de sensibilisation juridique

Nombre de produits de sensibilisation juridique livrés

  • Vingt-deux conseils juridiques ont été écrits pour Au courant.

  • Sept séances de formation ont été données au Collège de la GCC, aux Ports pour petits bateaux, aux agents des pêches et à la Gestion de l'habitat.

  • Une retraite sur la gestion du risque juridique a eu lieu.


Sous-activité de programme : Ressources humaines

Les Ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employés et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines


Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Modernisation continue des ressources humaines et prestation efficace de conseils et de services de ressources humaines au MPO conformément à la composante « Personnes » du Cadre de responsabilisation de gestion

Nombre de postes utilisant des modèles nationaux de description de travail (MNDT)

  • 35 % des postes du MPO ont été mis en correspondance avec un MNDT et des plans sectoriels/GC sont en place en vue d'atteindre un niveau de 80 % d'ici la fin de 2007-2008.

Nombre de gestionnaires formés pour s'acquitter des responsabilités qui leur sont déléguées

  • 686 des 726 gestionnaires responsables d'un budget salarial jouissent d'une pleine délégation.

Nombre de conseillers en ressources humaines agréés par la Commission de la fonction publique

  • 39 des 47 conseillers en ressources humaines ont été agréés.

Efficacité des plans régionaux et sectoriels de ressources humaines

  • Commence à voir les effets positifs des plans de ressources humaines par l'utilisation des modèles nationaux de description de travail, la dotation collective, la baisse du nombre de postes intérimaires à long terme et les plans d'apprentissage.

Évaluation de la conformité ou du mouvement vers la conformité aux 12 exigences légales de la Loi sur l'équité; en matière d'emploi

  • La Commission canadienne des droits de la personne a jugé le MPO conforme.

  • Continué à mettre en œuvre le plan d'action d'équité en emploi 2004-2007.

Augmentation du nombre d'employés répondant aux exigences linguistiques de leur poste et réduction du nombre de plaintes en matière de langues officielles

  • 1 978 (92,5 %) des 2,138 postes bilingues sont occupés par des employés qui répondent aux exigences linguistiques. Il s'agit d'une augmentation de 1,5 % par rapport à 2005-2006.

  • Le nombre de plaintes en matière de langues officielles jugées fondées (4) en 2006-2007 correspond à celui de l'année précédente22.

Augmentation du nombre d'employés ayant un plan d'apprentissage

  • 2006-2007 est la première année où l'on mesure ce chiffre. Environ 65 % des employés se sont vu offrir l'occasion de préparer un plan d'apprentissage, mais ils n'en ont pas tous profité.

Établissement d'un programme de gestion de carrière et de la relève pour le groupe EX

  • Les membres du CGM ont engagé relativement aux plans de carrière et de relève pour tous les EX (cela comprend les postes EX jugés « essentiels » au bon fonctionnement de l'organisation) des discussions complémentaires aux discussions de 2006-2007 et de 2007-2008 sur le rendement.

Appui du Ministère à des programmes de développement tels que le Programme de stagiaires en gestion (PSG) et le Programme des affectations de perfectionnement (PAC)

  • Amalgamé le PAC et le PSG en un programme de formation en leadership professionnel.

  • Le MPO a lancé une campagne nationale de recrutement dans le cadre du PAC pour combler quatre postes d'ici l'automne 2007.

Nombre de réunions patronales-syndicales

  • Des représentants patronaux et syndicaux ont tenu 136 réunions dans les bureaux du MPO.

Utilisation continue de mécanismes formels et informels de reconnaissance

  • Accru le nombre d'employés dont on a souligné le mérite et diminué le coût du programme.


Sous-activité de programme : Services intégrés

Les Services intégrés offrent les services suivants : la Direction générale des finances et de l'administration, qui élabore, maintient et met en œuvre des systèmes intégrés, des politiques, des procédures et des services pour permettre l'acquisition et l'intendance efficaces des ressources financières et matérielles, la Direction générale des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité, dont le mandat consiste à gérer les biens immobiliers du Ministère, à fournir des locaux et des installations spécialisées au personnel responsable des programmes ainsi qu'à veiller au dessaisissement des biens excédentaires, à l'intendance environnementale et à la prestation de services de sécurité pour les biens et le personnel du Ministère; et la Direction générale de la gestion de l'information et des services de la technologie, qui donne une orientation fonctionnelle et fournit des services opérationnels liés à la gestion et à l'utilisation de l'information et des technologies au MPO.


Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Résultats obtenus

Intendance efficace des biens immobiliers dont le MPO est le gardien

Ratio des dépenses d'équipement à la valeur de remplacement des actifs

  • S'est dessaisi de 68 propriétés et a réalisé un produit net de 321 648 $ sur les ventes. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les dessaisissements de ports pour petits bateaux à la page 37

Nombre de sites contaminés évalués, gérés selon le risque et nettoyés

  • 346 sites contaminés ont été évalués; 77 sites ont fait l'objet d'une gestion du risque ou été nettoyés; 9 projets de restauration ont été complétés23.

Environnement sûr et sain pour les employés du MPO

Nombre de situations dangereuses signalées et corrigées par la direction

  • Accidents et pertes résultantes : 0 décès, 344 blessures invalidantes et 415 blessures mineures. Nombre de jours perdus : 7 792.

  • Atteint un taux de conformité au Code canadien du travail de 18 % pour les milieux de travail ayant un comité de santé et sécurité au travail faisant au moins 12 inspections par année (57 endroits comptant plus de 20 employés).

  • Les 442 inspections faites aux endroits sans personnel tels que des tours de communication se sont soldées par un taux de conformité de 50 %.

Gestion efficace de l'information gouvernementale

Nombre d'indicateurs de l'état de préparation de la Politique de gestion de l'information gouvernementale atteints

  • Des 17 indicateurs du Programme de gestion du cycle de vie de l'information, 7 ont été atteints, 8 ont été partiellement atteints et 2 ne l'ont pas été.

Infrastructure de technologies de l'information fiable, sécuritaire et adaptable

Pourcentage de disponibilité de l'infrastructure des TI durant les heures de travail

  • Obtenu un taux de disponibilité de 99,2 %.

Finances ministérielles gérées conformément aux politiques et aux règlements ministériels

Pourcentage des décisions du Conseil du Trésor prises sans conditions

  • 70 % des décisions du Conseil du Trésor ont été prises sans conditions d'avril 2006 à mars 2007. Des 20 présentations envoyées au SCT, 14 ont été approuvées sans conditions et 6 l'ont été conditionnellement. Ces chiffres correspondent à ceux des années précédentes.

Personnel ministériel ayant les outils et l'information nécessaires pour bien faire son travail

Pourcentage du personnel du MPO jugeant les outils et les renseignements financiers et administratifs excellents, très bons ou bons

  • De nouveaux outils développés durant l'année écoulée ont fait l'objet d'une reconnaissance spéciale de la part du Comité de gestion du Ministère et du Comité des finances.

Inventaire des sites contaminés fédéraux -

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-78.pnghttp://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR&sid=wu821162451797

Indicateurs de l'état de préparation à la conformité à la politique sur la GIG -

http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/implement/indicat/indicattb_f.asp


Prix et reconnaissances

Prix et reconnaissances internes du MPO

  • Le Prix d'excellence du MPO a été décerné à 102 récipiendaires des quatre coins du pays pour avoir contribué de manière exceptionnelle à l'atteinte des objectifs du MPO en 2006.

  • Le sous-ministre a décerné en 2006 cinq mentions élogieuses du sous-ministre à des employés en reconnaissance de gestes importantes d'attachement au devoir ou de bravoure favorisant le mieux-être et le bien-être de la société.

  • Environ 304 employés ont reçu des Prix de distinction pour leurs réalisations et leurs contributions exceptionnelles à la poursuite des objectifs du Ministère ou de la fonction publique.

  • En 2006, la Garde côtière canadienne a décerné la Médaille pour services distingués ou la Barrette associée à la médaille, remise par la gouverneure générale, à 18 employés.

  • En 2006, le MPO a décerné une Médaille pour services distingués des agents de la paix à six employés.

  • Plus de 700 employés du MPO ont été honorés pour leur long service au sein du gouvernement fédéral : 205 l'ont été pour 15 années de services, 394 pour 25 années de service et 120 pour 35 années de service.

  • Les superviseurs de plus de 1 000 employés ont souligné le mérite de ceux-ci en leur décernant une Prime immédiate.

Prix et reconnaissances d'autres organisations

Premier lieutenant Leslie Palmer - Gouverneure générale du Canada - Croix de la vaillance

Le 13 octobre 2006, le premier lieutenant Leslie Palmer, du garde-côte Point Henry de la Garde côtière canadienne de la région du Pacifique, a été décoré de la Croix de la vaillance par la gouverneure générale. Le premier lieutenant Palmer a reçu cet honneur pour l'héroïsme et la détermination dont il a fait preuve tard dans la soirée du 27 décembre 2004 en bravant une forte tempête hivernale pour secourir deux pêcheurs échoués sur les rives du canal Grenville, près de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Le premier lieutenant Leslie Palmer est fièrement devenu le 20e Canadien à recevoir cet insigne honneur.

John Butler - Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX) - Prix de partenariat 2006

John Butler, commissaire adjoint à la Garde côtière canadienne pour la Région de Terre-Neuve-et-Labrador, est le récipiendaire du Prix de partenariat 2006 de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX). Ce prix est décerné annuellement à un membre de l'effectif de la direction de la fonction publique qui tisse des partenariats avec des personnes ou des organisations pour réaliser les objectifs de la fonction publique. John Butler a consacré beaucoup de temps et d'énergie à forger des alliances innovatrices pour préserver le milieu marin, améliorer l'état de préparation inter-institutions en cas de crises maritimes et accroître la capacité maritime du gouvernement.

M. David Higgs - Association aquicole du Canada - Prix d'excellence en recherche

M. David Higgs est chef du Programme de nutrition du poisson au Centre de recherche sur l'aquaculture et l'environnement de l'Université de la Colombie-Britannique et du MPO dans la Région du Pacifique. M. Higgs travaille en collaboration avec les universités et l'industrie dans trois grands domaines : l'amélioration des écloseries, la réduction au minimum des effets de l'élevage du saumon et la nutrition du poisson. En novembre 2006, M. Higgs a reçu le Prix d'excellence en recherche de l'Association aquicole du Canada pour ses recherches et pour sa contribution à l'avancement de notre connaissance de la nutrition du poisson.

Service hydrographique du Canada (SHC) - American Society for Quality (ASQ) - Quality Recognition Award

En avril 2006, l'honorable Kevin O'Brien, ministre du Commerce dans le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, a présenté ce prix au bureau de district de Terre-Neuve du SHC pour avoir mis en œuvre avec succès un système de gestion de la qualité répondant aux critères de la norme internationale de gestion de la qualité ISO 9001 : 2000. L'ASQ Canada est active à Terre-Neuve-et-Labrador depuis le début des années 1990, travaillant à promouvoir l'apprentissage, l'amélioration de la qualité et l'échange des connaissances. Il s'agissait de la première remise des Newfoundland and Labrador ISO 9000 Quality Recognition Awards.

Région du Pacifique du MPO - Réseau canadien d'éducation et de communication relatives à l'environnement (EECOM) - Prix 2006

En octobre 2006, Mark Johnson, conseiller communautaire, Région du Pacifique, a fièrement accepté le prix au nom de ses collègues du MPO des mains de M. Grant Gardner, président du Réseau canadien d'éducation et de communication relatives à l'environnement (EECOM), pour le programme éducatif Au fil de l'eau. L'EECOM a choisi de décerner son Prix 2006 au programme éducatif Au fil de l'eau pour un organisme gouvernemental ayant su sensibiliser le public à l'environnement.

Shelley MacAulay - Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse - Prix bénévolat de la fonction publique

En juin 2006, Shelley MacAulay, du Collège de la Garde côtière canadienne, a reçu le Prix bénévolat de la fonction publique pour avoir joué un rôle important dans sa communauté en y faisant du bénévolat. On l'a présentée comme une citoyenne exceptionnelle qui possède l'esprit d'une véritable bénévole canadienne.

Ward George et Grant Ivey - Prix du Conseil fédéral

MM. George et Ivey, Recherches et sauvetage en mer, Garde côtière canadienne, Région de Terre-Neuve-et-Labrador, ont reçu ce prix pour leur rôle dans l'équipe d'Ocean Guardian II, un projet comportant : la tenue de deux exercices maritimes liés à l'actuel climat de terrorisme international et de sécurité dans les transports de même que le volet recherche et sauvetage d'une catastrophe en mer du traversier faisant la navette entre Saint-Pierre et Fortune.

Jerome Keen et David Haight - Commission des pêcheries des Grands Lacs - Prix Vern Applegate 2006

Le 6 juin 2006, Jerome Keen, du Centre de contrôle de lamproie de mer à Sault Ste. Marie, et David Haight, un retraité du MPO, ont reçu le Prix Vern Applegate de la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour être allés au-delà des devoirs normaux de leur poste et accru la notoriété du Programme de lutte contre la lamproie marine dans la région.

M. Eddy Carmack - Société géographique royale du Canada - Médaille Massey

M. Eddy Carmack est un océanographe à l'Institut des sciences de la mer à Sidney, en Colombie-Britannique. La médaille Massey est décernée pour avoir contribué de manière exceptionnelle à l'exploration, au développement ou à la description de la géographie au Canada. Pour avoir joué un rôle de premier plan en océanographie, M. Carmack s'est vu remettre la médaille Massey pour services insignes en géographie canadienne.

M. James Gower - Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC) - 2006 Distinguished Science Award

M. James Gower est chercheur à l'Institut des sciences de la mer de Sidney, en Colombie-Britannique. Lors de la Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC), tenue tous les deux ans, on l'a honoré pour son apport exceptionnel à l'avancement des sciences dans le domaine.

M. Simon J. Prinsenberg - Société canadienne de météorologie et d'océanographie (SCMO) - Médaille J.P. Tully en océanographie

M. Simon Prisenberg, de l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, est le lauréat de la Médaille J.P. Tully en océanographie. La SCMO l'a honoré pour sa faculté exceptionnelle à concevoir de nouveaux instruments qui étaient essentiels à la prise de mesures uniques dans des conditions difficiles et qui ont mené à des percées dans la compréhension que nous avons des processus océaniques et glaciaux influant sur le milieu nordique.

M. Michael Sinclair - Vice-président du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

M. Michael Sinclair, directeur régional des Sciences dans la Région des maritimes à l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, a été élu vice-président inaugural du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le CIEM est une organisation qui coordonne et qui encourage la recherche marine dans l'Atlantique Nord et qui agit comme carrefour de rencontre pour une communauté de plus de 1 600 spécialistes des sciences de la mer de 20 pays entourant l'Atlantique Nord.

Personnes-ressources pour plus d'information


Région

Nom

Téléphone

Terre-Neuve-et-Labrador

Jan Woodford

(709) 772-7622

Maritimes

Kathy Kieley

(902) 426-3866

Golfe

Terrance Boucher

(506) 851-7757

Québec

Caroline Hilt

(418) 648-7316

Centre et Arctique

Lawrence Swift

(519) 383-1830

Pacifique

Terry Davis

(604) 666-3855

Administration centrale

Anne Lamar

(613) 990-0219




Annex 1 - États financiers

États financiers du

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

Ministère des Pêches et des Océans
Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du MPO. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du MPO. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du MPO concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le MPO.

Les états financiers du MPO n'ont pas fait l'objet d'une vérification.


Larry Murray, Sous-ministre

Ottawa, Canada
Le 24 juillet 2007

 

Cal Hegge

Sous-ministre adjoint,

Services intégrés et Ressources humaines


 

Ministère des Pêches et des Océans

État des résultats (non vérifié)

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Charges (note 4)


 

2007

 

2006

Voies navigables sécuritaires et accessibles

     

Agence de la garde côtière canadienne

739 523

 

727 169

Ports pour petits bateaux

133 713

 

153 304

Sciences

71 764

 

54 043

Pêches et aquaculture durables

     

Gestion des pêches

462 471

 

393 092

Sciences

216 710

 

199 445

Aquaculture

6 199

 

5 376

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

     

Sciences

88 899

 

77 488

Gestion de l'habitat

79 214

 

75 996

Gestion des océans

28 580

 

23 802

       

Total des charges

1 827 073

 

1 709 715


Revenus (note 5)


 

2007

 

2006

Voies navigables sécuritaires et accessibles

     

Agence de la garde côtière canadienne

44 292

 

52 568

Sciences

2 801

 

2 803

Ports pour petits bateaux

1 950

 

2 058

Pêches et aquaculture durables

     

Gestion des pêches

47 713

 

48 475

Sciences

1 019

 

241

Aquaculture

43

 

1

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

     

Gestion de l'habitat

785

 

316

Sciences

224

 

85

Gestion des océans

161

 

33

   

 

 
 

Total des revenus

98 988

 

 

106 580



 

2007

 

2006

Coût de fonctionnement net

1 728 085

 

1 603 135


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Ministère des Pêches et des Océans

État des résultats (non vérifié)

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Actif

Actifs financiers


 

2007

 

2006

Débiteurs et avances (note 6)

27 398

 

19 404

Total des actifs financiers

27 398

 

19 404


Actifs non financiers


 

2007

 

2006

Stocks (note 7)

37 265

 

31 300

Immobilisations corporelles (note 8)

2 303 811

 

2 325 093

Total des actifs non financiers

2 341 076

 

2 356 393

       
 

2 368 474

 

2 375 797


Passif


 

2007

 

2006

Créditeurs et charges à payer

243 655

 

194 105

Indemnités de vacances et congés compensatoires

69 130

 

60 375

Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées (note 9)

178

 

-

Passifs environnementaux (note 10a)

169 197

 

169 762

Passifs éventuels (note 10b)

1 770

 

200

Revenus reportés (note 11)

88

 

187

Autres passifs (note 12)

17 613

 

12 868

Indemnités de départ (note 13)

139 479

 

133 743

Total du passif

641 110

 

571 240

       
       
Avoir du Canada (note 14)

1 727 364

 

1 804 557

       
 

2 368 474

 

2 375 797


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Ministère des Pêches et des Océans

État des résultats (non vérifié)

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2007

 

2006

(redressé)

       

Avoir du Canada, début de l'exercice

1 804 557

 

1 923 117 

       

Ajustement à l'avoir du Canada pour les stocks (note 7)

-

 

(74 000)

       

Avoir du Canada ajusté, début de l'exercice

1 804 557

 

1 849 117

       

Coût de fonctionnement net

(1 728 085)

 

(1 603 135)

       

Crédits de l'exercice utilisés (note 3)

1 648 947

 

1 494 520 

       

Revenus non disponibles pour dépenser

(52 019)

 

(53 664)

       

Variation de la situation nette du Trésor (note 3)

(47 029)

 

17 884 

       

Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 15)

100 993

 

99 835 

       

Avoir du Canada, fin de l'exercice

1 727 364

 

1 804 557 


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

Ministère des Pêches et des Océans

État des résultats (non vérifié)

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Activités de fonctionnement


 

2007

 

2006

Coût de fonctionnement net

1 728 085

 

1 603 135


Éléments n'affectant pas l'encaisse :


 

2007

 

2006

Amortissement des immobilisations corporelles (Note 8)

(172 948)

 

(170 254)

Gains/(pertes) sur l'aliénation d'immobilisations corporelles

(8 812)

 

2 508

Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks

(20 543)

 

(12 499)

Services fournis gratuitement par d'autres ministères

(100 993)

 

(99 835)

Autres

8 202

 

606


Variations de l'état de la situation financière :


 

2007

 

2006

Augmentation/(diminution) des débiteurs et avances

7 994

 

(6 253)

Augmentation/(diminution) des stocks

7 421

 

1 140

(Augmentation)/diminution des créditeurs et charges à payer

(49 550)

 

30 394

(Augmentation)/diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires

(8 755)

 

(5 372)

(Augmentation)/diminution des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées

(178)

 

197

(Augmentation)/diminution des passifs environnementaux

565

 

(10 507)

(Augmentation)/diminution des passifs éventuels

(1 570)

 

(200)

(Augmentation)/diminution des revenus reportés

99

 

77

(Augmentation)/diminution des autres passifs

(4 745)

 

262

(Augmentation)/diminution des indemnités de départ

(5 736)

 

(16 207)



 

2007

 

2006

Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement

1 378 536

 

1 317 192


Activités d'investissement en immobilisations


 

2007

 

2006

Acquisition nette d'immobilisations corporelles

173 528

 

150 795

Remboursement de l'obligation des immobilisations corporelles louées

(178)

 

-

Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles

(1 987)

 

(9 247)

       
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations

171 363

 

141 548


Activités de financement


 

2007

 

2006

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

1 549 899

 

1 458 740


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.Ministère des Pêches et des Océans

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

1. Autorisations et objectifs

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a été établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans. Le MPO doit faire rapport par l'entremise du ministre des Pêches et des Océans.

Le MPO est responsable, au nom du gouvernement du Canada, de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques que revêtent les océans et les eaux douces.

Le MPO obéit pour ce faire à la Loi sur les océans et à la Loi sur les pêches. Le MPO est également l'un des trois ministères responsables de la Loi sur les espèces en péril.

Les trois priorités stratégiques du MPO sont réalisées par l'entremise des neuf activités de programme que voici :

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Agence de la garde côtière canadienne : Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.

Ports pour petits bateaux : Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données. Ces activités veillent à ce que les voies navigables canadiennes soient sécuritaires et accessibles.

Pêches et aquaculture durables

Gestion des pêches : Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs des ressources et les intervenants.

Aquaculture : Mise en place du contexte nécessaire à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, soucieuse de l'environnement et socialement responsable, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables.

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion des océans : Conservation et utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec d'autres intervenants grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et qui contiennent des objectifs de qualité du milieu marin.

Gestion de l'habitat : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

  1. Crédits parlementaires - Le MPO est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au MPO ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus canadiens étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le MPO fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le MPO est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le MPO sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral

  3. La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le MPO. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

  4. Revenus :

    • Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

    • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

    • Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés, à savoir les dons reçus, réservés à des fins déterminées.

  5. Charges :

    • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.

    • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou rempli les conditions de l'accord de transfert.

    • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du MPO au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du MPO découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le MPO n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

    • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

  7. Les débiteurs et avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

  8. Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans la note complémentaire 10b.

  9. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le MPO est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation du MPO d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans la note complémentaire 10a.

  10. Stocks - Les stocks se composent de pièces, de matériels et de fournitures conservés pour l'exécution de programmes. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

  11. Opérations en devises - Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'état des résultats.

  12. Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le MPO n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

    Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile de l'immobilisation :


    Catégorie d'immobilisations

    Période d'amortissement

    Bâtiments

    10 à 40 ans

    Travaux et infrastructures

    5 à 75 ans

    Machines et matériel

    3 à 25 ans

    Matériel informatique

    3 à 5 ans

    Matériel informatique acheté et logiciels développés

    3 ans

    Armement et matériel de défense

    5 à 10 ans

    Autre matériel, y compris l'ameublement

    10 ans

    Navires et bateaux

    5 à 25 ans

    Aéronefs

    15 à 25 ans

    Véhicules automobiles (non militaires)

    5 à 20 ans

    Autres véhicules

    10 ans

    Améliorations locatives - immeubles

    *

    Améliorations locatives - travaux et infrastructure

    *

    Actifs sous contrats de location-acquisition

    **


    * le moindre de la durée de vie utile ou de la durée du bail

    ** sur la période d'utilisation prévue, soit le terme du contrat ou la durée économique

  13. Les produits associés à la vente de biens immobiliers par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne sont pas enregistrés dans les états financiers du MPO. TPSGC est responsable d'enregistrer et de déclarer ces produits.

  14. Incertitude relative à la mesure - La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont la provision pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires, la provision pour créances douteuses, les passifs environnementaux, la durée de vie utile des immobilisations corporelles, les passifs éventuels et le passif pour les indemnités de départ. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le MPO reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du MPO diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

3(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice:


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

       

Coût de fonctionnement net

1 728 085

 

1 603 135

       

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits

     
       

Ajouter (déduire) :

     

Revenus non disponibles pour dépenser

52 019

 

53 664

Amortissement des immobilisations corporelles

(172 948)

 

(170 254)

Indemnités de vacances et congés compensatoires

(8 755)

 

(5 372)

Indemnités de départ

(5 736)

 

(16 207)

(Perte)/gain sur l'aliénation des immobilisations corporelles

(8 812)

 

2 508

Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks

(20 543)

 

(12 499)

Compte affecté d'amendes additionnelles pour poisson

173

 

41

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

5 849

 

3 702

Variation des stocks

7 421

 

1 140

Charges du ministère de la Justice

(6 330)

 

(6 024)

Dépense de dons

(114)

 

(102)

Passif éventuel

(1 570)

 

(200)

Passifs environnementaux

565

 

(10 507)

Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées

(178)

 

197

Services fournis gratuitement par d'autres ministères

(100 993)

 

(99 835)

Autres

8 202

 

606

       

Total des rajustements sans incidence sur les crédits

(251 750)

 

(259 142)

       

Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits

     
       

Ajouter (déduire) :

     

Acquisition d'immobilisations corporelles

173 528

 

150 795

Remboursement de l'obligation des immobilisations corporelles louées

(178)

 

-

Autres

(738)

 

(268)

       

Total des rajustements ayant une incidence sur les crédits

172 612

 

150 527

       

Crédits de l'exercice utilisés

1 648 947

 

1 494 520


3(b) Crédits fournis et utilisés


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Crédits fournis

     

Crédit 1 ?- Dépenses de fonctionnement

1 245 005

 

1 160 478

Crédit 5 - Dépenses en capital

218 174

 

175 293

Crédit 10 - Subventions et contributions

156 599

 

119 885

Montants législatifs

117 421

 

124 078

Prêts et avances pour la Société de commercialisation du poisson d'eau douce

50 000

 

30 000

       

Moins :

     

Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs

(51 283)

 

(30 642)

Crédits annulés

(86 969)

 

(84 572)

       

Crédits de l'exercice utilisés

1 648 947

 

1 494 520


Les crédits consentis pour les prêts et avances à l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) sont inclus au point 3(b), mais les états financiers ne couvrent pas les activités de l'organisme.

3(c). Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice utilisés


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

       

Encaisse nette fournie par le gouvernement

1 549 899

 

1 458 740

       

Revenus non disponibles pour dépenser

52 019

 

53 664

       

Variation de la situation nette du Trésor

     
       

(Augmentation)/diminution des débiteurs et des avances

(7 994)

 

6 253

Augmentation/(diminution) des créditeurs et des charges à payer

49 550

 

(30 394)

Augmentation/(diminution) des autres passifs

4 745

 

(262)

Augmentation/(diminution) des revenus reportés

(99)

 

(77)

Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles

1 987

 

9 247

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

5 849

 

3 702

Dépense de dons

(114)

 

(102)

Compte affecté d'amendes additionnelles pour poisson

173

 

41

Charges du ministère de la Justice

(6 330)

 

(6 024)

Autres ajustements

(738)

 

(268)

       
 

47 029

 

(17 884)

       

Crédits de l'exercice utilisés

1 648 947

 

1 494 520


4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Fonctionnement

     

Salaires et avantages sociaux

882 615

 

883 808

Services professionnels et spéciaux

227 512

 

207 741

Amortissement

172 948

 

170 254

Services de réparation et d'entretien

96 035

 

89 815

Services publiques, fournitures et approvisionnements

92 246

 

83 006

Machinerie et matériel

59 777

 

49 715

Voyage et réinstallation

52 728

 

47 771

Location

28 705

 

27 602

Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks

20 543

 

12 499

Télécommunication

18 138

 

17 946

Réclamations pour dommages-intérêts et autres

17 330

 

572

Pertes sur l'aliénation des immobilisations corporelles

10 137

 

6 243

Information

5 481

 

5 361

Autres charges

1 797

 

26 058

Total des charges de fonctionnement

1 685 992

 

1 628 391

       

Paiements de transfert

     

Organismes sans but lucratif

102 000

 

74 157

Particuliers

37 031

 

5 761

Autres paliers de gouvernement au Canada

1 205

 

1 021

Autres pays et organisations internationales

745

 

225

Industrie

100

 

160

Total des paiements de transfert

141 081

 

81 324

       

Total des charges

1 827 073

 

1 709 715


5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Revenus

     

Vente de produits et services

90 882

 

93 676

Capitalisation a posteriori - Immobilisations corporelles

3 555

 

699

Autres recettes

2 804

 

3 074

Gains sur l'aliénation des immobilisations corporelles

1 325

 

8 751

Recettes provenant des amendes additionnelles pour poisson

315

 

256

Produits de placements - Prêt Haddock

107

 

124

       

Total des revenus

98 988

 

106 580


6. Débiteurs et avances :

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Débiteurs

     

Débiteurs de l'extérieur

34 416

 

34 595

Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux

18 452

 

9 662

Intérêts courus à recevoir sur prêts

1 449

 

1 342

Remboursements de dépenses de programmes

146

 

147

       

Moins: Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur

(27 325)

 

(26 594)

Total des débiteurs

27 138

 

19 152

       

Prêts et avances

     

Avances à justifier

260

 

252

Prêts

1 471

 

1 471

Moins : Provision pour créances douteuses sur les prêts et avances

(1 471)

 

(1 471)

Total des prêts et des avances

260

 

252

       

Total des débiteurs et des prêts et avances

27 398

 

19 404


7. Redressement par rapport aux exercices antérieurs

Les états financiers comparatifs de 2005-2006 ont été redressés pour corriger l'erreur commise; on y a soustrait de l'inventaire et de l'avoir du Canada les 74 millions de dollars déclarés en trop dans les états financiers en question. La surévaluation était due à une erreur de classification qui a fait qu'un élément d'actif a été à la fois porté à l'inventaire et déclaré comme immobilisation. L'information présentée pour l'année en cours ne s'en trouve pas affectée.

8. Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars)

Coût

 

Solde d'ouverture,

1er avril 2006

Acquisition

Aliénations et radiations

Autres (1)

Solde de clôture,

31 mars 2007

           

Terrains

19 703

307

(41)

22

19 991

Bâtiments

438 000

-

(1 112)

27 452

464 340

Travaux et infrastructure

1 781 649

27

(16 487)

92 440

1 857 629

Machine et matériel

370 210

5 724

(18 524)

10 150

367 560

Matériel informatique

61 307

1 615

(7 485)

198

55 635

Logiciels

18 670

17

-

-

18 687

Armement et matériel de défense

448

-

(6)

-

442

Autre matériel, y compris l'ameublement

613

-

(49)

-

564

Navires et bateaux

1 622 573

963

(18 288)

23 771

1 629 019

Aéronefs

40 118

-

(4 125)

780

36 773

Véhicules automobiles

65 107

7 984

(7 533)

120

65 678

Autres véhicules

7 529

270

(340)

52

7 511

Améliorations locatives

535 881

32

(3 094)

3 319

536 138

Travaux en cours - Ingénierie (2)

309 203

150 581

(14 455)

(150 260)

295 069

Travaux en cours - Logiciels (2)

9 727

5 805

(395)

(278)

14 859

Actifs - location - acquisition

-

203

-

-

203

           

Total

5 280 738

173 528

(91 934)

7 766

5 370 098



(en milliers de dollars)

Amortissement cumulé

 

Valeur comptable nette

 

Amortissement cumulé au

31 mars 2006

Amortissement

Aliénations et radiations

Autre (1)

Amortissement cumulé au

31 mars 2007

 

31 mars 2007

31 mars 2006

           

 

 

 

 
 

Terrains

-

-

-

-

-

 

19 991

17 703

Bâtiments

264 647

24 206

(544)

590

288 899

 

175 441

173 353

Travaux et infrastructure

862 900

66 330

(8 940)

1 166

921 456

 

936 173

918 749

Machine et matériel

267 107

14 325

(15 269)

-

266 163

 

101 397

103 103

Matériels informatiques

55 875

3 084

(7 436)

56

51 579

 

4 056

5 432

Logiciels informatiques

14 080

4 173

-

-

18 253

 

434

4 590

Armement et matériel de défense

401

23

(6)

-

418

 

24

47

Autre matériel incluant l'ameublement

558

13

(47)

-

524

 

40

55

Navires et bateaux

1 107 254

32 696

(17 023)

-

1 122 927

 

506 092

515 319

Aéronefs

34 061

1 786

(3 735)

-

32 112

 

4 661

6 057

Véhicules automobiles

45 242

5 715

(7 151)

-

43 806

 

21 872

19 865

Autres véhicules

6 368

298

(331)

-

6 335

 

1 176

1 161

Améliorations locatives

297 096

20 272

(1 824)

(1 756)

313 788

 

222 350

238 785

Travaux en cours - Ingénierie (2)

-

-

-

-

-

 

295 069

309 203

Travaux en cours - Logiciels (2)

-

-

-

-

-

 

14 859

9 727

Actifs - location - acquisition

56

27

-

(56)

27

 

176

(56)

                 

Total

2 955 645

172 948

(62 306)

-

3 066 287

 

2 303 811

2 325 093


La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 172 948 $ (2006 - 170 254 $)

(1) La colonne « Autres » inclut le transfert du coût des actifs provenant des comptes de travaux en cours (TEC) aux comptes d'immobilisations, y compris les corrections et les reclassements aux comptes des coûts et de l'amortissement cumulé des immobilisations.

(2) Certains projets de TEC n'ont pas été reclassés comme immobilisations corporelles, malgré la mise en service des biens visés. Cette situation donne lieu à une surévaluation des TEC, une sous-évaluation de la valeur des immobilisations par catégorie et une sous-évaluation de la charge annuelle d'amortissement. Les travaux en cours étaient surévalués de 81 millions $ au 31 mars 2007.

9. Obligations locatives au titre d'immobilisations corporelles louées

Le MPO a conclu des contrats de location-acquisition de matériel informatique dont la valeur s'élève à 203 218 $ et dont l'amortissement cumulé s'élève à 27 096 $ au 31 mars 2007 (Note 8). L'obligation pour les exercices à venir s'établit comme suit:


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Exercice d'échéance

     

2008

45

 

-

2009

45

 

-

2010

45

 

-

2011

45

 

-

2012 et les exercices ultérieurs

15

 

-

Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition

195

 

-

Moins: intérêts théoriques (4.1%)

(17)

 

-

       

Solde de l'obligation au titre des immobilisations corporelles louées

178

 

-


10. Passif éventuel

(a) Sites contaminés

On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le MPO est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Le MPO a identifié les sites où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 169,2 millions $ (169,8 millions $ en 2005-2006) a été constaté. Le MPO a évalué des coûts additionnels de 217,6 millions $ (232,4 millions $ en 2005-2006) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment.

Les efforts déployés par le MPO pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le MPO pendant l'exercice où ils seront connus.

(b) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès du MPO dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 254,4 millions $ (242,7 millions $ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

11. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance résultant de dons réservés au financement de la recherche, du développement, de la gestion et de la promotion de questions portant sur les pêches et les océans. Voici des précisions au sujet des opérations de ce compte :


 

Solde d'ouverture

au 1er avril 2006

Dons reçus

Revenus constatés

Solde de clôture au

31 mars 2007

 

(en milliers de dollars)

Revenus reportés

       

Dons réservés à des fins déterminées

187

0

(99)

88


12. Autres passifs

Il s'agit des fonds reçus par le MPO en vertu de règlements ou d'ententes de partage des coûts ou des fonds destinés à des projets. Voici une description détaillée des transactions liées à ces comptes :


 

Solde d'ouverture

au 1er avril 2006

Rentrées de fonds et autres crédits

Sorties de fonds et autres charges

Solde de clôture au

31 mars 2007

 

(en milliers de dollars)

         

Ententes fédérales - provinciales (partage des coûts)

1 145

543

(1 039)

649

Dépôts relatifs à des projets divers

10 748

21 975

(16 692)

16 031

Vente d'actifs saisis - Loi sur les pêches

712

290

(400)

602

Cautionnements des entrepreneurs

263

401

(333)

331

 

 
 

 

 

 

 
 

Total

12 868

23 209

(18 464)

17 613


  • Ententes fédérales - provinciales (partage des coûts) - Ce compte sert à comptabiliser les sommes reçues des provinces dans le cadre d'ententes de partage des coûts de programmes. Les fonds sont déboursés selon les ententes.

  • Dépôts relatifs à des projets divers - Ce compte sert à comptabiliser les contributions reçues d'organisations et de particuliers, pour des travaux de recherche.

  • Vente d'actifs saisis - Ce compte sert à comptabiliser les produits de la vente d'actifs saisis par le MPO par les personnes qui contreviennent à la Loi sur les pêches. Les sommes ainsi perçues sont retenues dans le Trésor jusqu'à ce que les litiges soient résolus par le ministre du MPO ou par les tribunaux.

  • Cautionnements des entrepreneurs - Ce compte sert à comptabiliser les sommes retenues afin de s'assurer que les engagements des entrepreneurs sous contrats sont respectés, pour protéger les intérêts des sous-traitants, des sous-traitants de deuxième niveau et des fournisseurs et pour protéger la Couronne contre toute perte qui pourrait être encourue si un soumissionnaire n'honore pas un contrat.

13. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite: Les employés du MPO participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services « validables » multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le MPO versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007 les charges s'élèvent à 84 544 000 $ (90 543 000 $ en 2005-2006), soit environ 2.2 fois (2.6 en 2005-06) les cotisations des employés.

La responsabilité du MPO relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ : Le MPO verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

       

Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice

133 743

 

117 536

Charge pour l'exercice

16 977

 

26 724

Prestations versées pendant l'exercice

(11 241)

 

(10 517)

       

Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice

139 479

 

133 743


14. Avoir du Canada


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Avoir du Canada affecté au 1er avril

678

 

637

Compte affecté des amendes additionnelles pour poisson

     

Revenus

315

 

256

Charges

(142)

 

(215)

Avoir du Canada affecté au 31 mars

851

 

678

       

Avoir du Canada non affecté au 31 mars

1 726 513

 

1 803 879

Total de l'avoir du Canada au 31 mars

1 727 364

 

1 804 557


L'article 79.2 de la Loi sur les pêches exige que les revenus des amendes soient affectés et que les dépenses et les paiements afférents soient imputés à ces revenus. Le Compte des amendes additionnelles pour poisson présente ces revenus et ces charges ainsi que le solde disponible en fin d'exercice pour les années futures.

15. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le MPO est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le MPO conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le MPO reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

(a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères :

Au cours de l'exercice, le MPO reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires et indemnisation des victimes d'accidents du travail). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du MPO :


 

2007

 

2006

 

(en milliers de dollars)

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

42 328

 

41 620

Contributions de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 180

 

54 282

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada

1 343

 

1 583

Services juridiques fournis par Justice Canada

3 142

 

2 350

Total des services fournis gratuitement

100 993

 

99 835


Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n'est pas inclus à titre de charges dans l'état des résultats du MPO.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :


2007

2006

(en milliers de dollars)

 

 

 

Créditeurs - Autres ministères et organismes

18 452

 

9 662

Débiteurs - Autres ministères et organismes

31 885

 

35 335


16. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.



Annexe 2 - Liste d'acronymes


AAP

Architecture des activités de programme

AMTI

Aquaculture multitrophique intégrée

ANIR

Associations nationales des industries des ressources

AP

Administration portuaire

CCCOS

Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage

CCMN

Commission consultative maritime nationale

CCMPA

Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture

CEDD

Commissaire à l'environnement et au développement durable

CEN

Carte électronique de navigation

CGCC

Collège de la Garde côtière canadienne

CGM

Comité de gestion du Ministère

CMPAA

Conseil des ministres des Pêches et de l'Aquaculture de l'Atlantique

COSEPAC

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

CREPGE

Centre de recherche environnementale sur le pétrole et le gaz extracôtiers

DGR

Directeur général régional

EO

Énoncé opérationnel

ETP

Équivalent temps plein

GCC

Garde côtière canadienne

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTHM

Groupe de travail sur la haute mer

IMAM

Initiative de modernisation des aides maritimes

IRGF

Initiative de renouvellement de la gestion de la flotte

IRGP

Initiative de renouvellement de la gestion des pêches

LCEE

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

LEP

Loi sur les espèces en péril

MDN

Ministère de la Défense nationale

MPO

Pêches et Océans Canada

NDS

Niveau de service

ORGP

Organisation régionale de gestion des pêches

OSS

Organisme de service spécial

PACO

Plan d'action du Canada pour les océans

PAGHRI

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

PAGRAO

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

PCRDA

Programme coopératif de recherche et de développement en aquaculture

PGH

Programme de gestion de l'habitat

PGIP

Plan de gestion intégrée des pêches

PGM

Projet « Génomique de la morue et amélioration du stock de géniteurs »

PMPE

Plan de modernisation du processus environnemental

PMVS

Programme de mise en valeur des salmonidés

PPPB

Programme des ports pour petits bateaux

QIT

Quota individuel transférable

REEE

Rapport d'examen et d'évaluation de l'écosystème

SAR

Recherche et sauvetage

SCC

Système de contrôle des communications

SCG

Service canadien des glaces

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SCTM

Services de communications et de trafic maritimes

SDD

Stratégie de développement durable

SHC

Service hydrographique du Canada

SIA

Système d'identification automatique

SIRLDN

Système d'identification et de repérage à longue distance des navires

SMAP

Services ministériels et administratifs partagés

SRAPA

Stratégie relative aux pêches autochtones

TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

ZEGO

Zone étendue de gestion des océans

ZPM

Zone de protection marine


Note


[1]

Source des données : Sondage de référence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui résident dans les zones côtières, nordiques, riveraines et intérieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les résultats font état de la confiance qu'a le public en la capacité de la GCC d'offrir ses services. Ces résultats sont présentés sur une échelle de 0 à 10, 0 dénotant un manque de confiance total et 10, une grande confiance.

[2]

Source des données : Sondage de référence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui résident dans les zones côtières, nordiques, riveraines et intérieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les résultats font état de la confiance qu'a le public en la capacité de la GCC d'offrir ses services. Ces résultats sont présentés sur une échelle de 0 à 10, 0 dénotant un manque de confiance total et 10, une grande confiance.

[3]

Les chiffres 2004 sur les SAR sont les plus récents puisque le MDN et la Garde côtière sont à moderniser la bsae de données de leur système de surveillance.

[4]
[5]

Source des données : Sondage de référence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui résident dans les zones côtières, nordiques, riveraines et intérieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les résultats font état de la confiance qu'a le public en la capacité de la GCC d'offrir ses services. Ces résultats sont présentés sur une échelle de 0 à 10, 0 dénotant un manque de confiance total et 10, une grande confiance.

[6]

Une situation dangereuse est un accident marin qui résulte directement de l'utilisation d'un navire ou d'un hélicoptère de la GCC.

[7]

Généralement définies comme étant des blessures ou maladies empêchant un employé d'exercer ses fonctions normales

[8]

Un cas majeur d'inobservation est un écart de conduite reconnaissable qui menace gravement le personnel, la sécurité du navire ou l'environnement. Un cas mineur est un incident isolé de non-conformité sans conséquences directes sur la sécurité. Une observation est un commentaire ou des observations pour une amélioration continue.

[9]

Une pêche d'interception vise un stock pêché par le Canada et un ou plusieurs autres pays, p. ex. le saumon du Pacifique, le flétan du Pacifique ou le thon.

[10]

Sondage de référence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui résident dans les zones côtières, nordiques, riveraines et intérieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm); Aperçu : recherche qualitative sur les perceptions, les attitudes et les préoccupations des Canadiens envers l'aquaculture (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/focus-aquaculture_f.htm)

[11]

Perceptions de l'aquaculture canadienne par les leaders d'opinion du marché américain des fruits de mer (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por-rop763-007_f.htm)

[12]

Source : Observatoire des sciences et des technologies (OST) (http://www.ost.uqam.ca/).

[13]

Les résultats de cette étude sont basés sur la tenue de 2 273 entrevues téléphoniques auprès d'un échantillon représentatif de résidents entre les 8 et 28 juin 2000. En général, les résultats d'un sondage de cette taille sont jugés exacts à ± 2,1 % dix-neuf fois sur vingt.

[14]

Sondage de référence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui résident dans les zones côtières, nordiques, riveraines et intérieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm); Aperçu : recherche qualitative sur les perceptions, les attitudes et les préoccupations des Canadiens envers l'aquaculture (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/focus-aquaculture_f.htm)

[15]

Source : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/Publications/Pub_Index_f.htm).

[16]

PSTO - le nouveau nom du Groupe sur les technologies des océans .

[17]

Mesures et conditions à respecter pour éviter d'entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson et ainsi se conformer au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.

[18]

Source des données : Système de suivi des activités du Programme de l'habitat (SSAPH) du MPO.

[19]

Source des données : Liste des projets principaux du MPO.

[20]

Source : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/Publications/Pub_Index_f.htm.

[21]

Source des données : Media Miser et base de données des demandes de renseignements généraux.

[22]

Source des données : Système d'information sur les postes et la classification (SIPC)

[23]

Source des données : Base de données du module des sites contaminés du MPO.




Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


Frais d'utilisation externe Norme de service Résultat en matière de rendement Consultation des intervenants
Droits de services de dragage d'entretien basés sur la jauge En général, le but du dragage d'entretien est de maintenir les profondeurs indiquées sur les cartes marines et d'assurer une utilisation optimale et sécuritaire de la voie navigable du Saint-Laurent douze mois par année 1 En 2006-2007, la voie navigable du Saint-Laurent a été entretenue en conformité avec les profondeurs indiquées sur les cartes marines. La rencontre annuelle entre la GCC et les bénéficiaires du service de dragage a eu lieu en mai. Les clients se sont montrés très satisfaits des services qu'ils ont reçus de la GCC et n'ont pas exprimé la volonté d'apporter des changements à l'entente actuelle. Les clients ont également été informés de la hausse de tarif applicable pour la nouvelle année en vertu de l'indice des prix à la consommation.
Droits de services à la navigation maritime Veiller à ce que les aides à la navigation de courte portée requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ne fonctionnent pas moins de 99 % du temps conformément aux niveaux de service établis. Les aides à la navigation de courte portée requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont fonctionné pas moins de 99 % du temps conformément aux niveaux de service établis. Les taux et l'application des droits de services à la navigation maritime actuels ont été établis en coopération avec l'industrie de la marine marchande en 1998.
Veiller à ce que tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes soient offerts conformément aux niveaux de service établis. Tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont été offerts conformément aux niveaux de service établis. Des officiers de la Garde côtière canadienne de la région et de l'administration centrale communiquent de façon routinière et régulière avec les clients de l'industrie de la navigation commerciale pour assurer l'efficacité et l'efficience opérationnelles du Programme des aides à la navigation et du Programme des services de communications et de trafic maritimes.
Droits de services de déglaçage2 Veiller à ce que les Centres des opérations dans les glaces de la Garde côtière canadienne offrent tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux de service du Programme de déglaçage. Les Centres des opérations dans les glaces de la Garde côtière canadienne ont offert tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux de service du Programme de déglaçage. La structure, le taux et l'application, fondés sur les transits, des droits de services de déglaçage ont été établis en 1998 par un groupe de travail de l'industrie et de la Garde côtière canadienne qui avait alors rejeté l'adoption de droits basés sur un service direct. Les droits de services de déglaçage sont demeurés inchangés depuis.
Répondre à toutes les demandes d'assistance à la navigation et de déglaçage des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux établis de service du Programme de déglaçage. Le MPO a répondu à toutes les demandes d'assistance à la navigation et de déglaçage des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux établis de service du Programme de déglaçage. Des officiers de la Garde côtière canadienne de la région et de l'administration centrale communiquent de façon routinière et régulière avec les clients de la l'industrie de la navigation commerciale au sujet des opérations de déglaçage. Cela comprend la tenue de réunions régulières dans chaque région en prévision de la saison des glaces et une réunion de bilan au terme de chaque saison des glaces.
Services de communications et de trafic maritimes - Droits de péage radiotéléphonique de la Garde côtière3 Là où le service est disponible2 , faciliter tous les jours 24 heures sur 24 toute correspondance publique navire-terre et terre-navire non liée à la sécurité conformément aux niveaux de service établis des Services de communications et de trafic maritimes. Les 1 085 appels téléphoniques navire-terre et terre-navire, soit 100 % des demandes, ont été placés par le personnel de la GCC conformément aux niveaux de service établis des Services de communications et de trafic maritimes. Les droits en vigueur ont été fixés en 1994 et n'ont pas été modifiés depuis.
Hydrographie - Vente en gros de cartes et de publications par l'entremise de concessionnaires Des produits nautiques mis à jour du Service hydrographique du Canada (SHC) seront fournis conformément aux niveaux de service établis, qui assurent l'actualité et l'accessibilité de ces produits. Relativement aux éléments fondamentaux des niveaux de service du SHC, les acheteurs de cartes et de publications peuvent s'attendre à ce que des mises à jour soient disponibles dans les 4 mois de la réception de nouveaux renseignements cruciaux, à ce qu'on réponde à leurs demandes de produits dans les 5 jours ouvrables de la réception de la commande et à ce que 20 % des cartes de zone à risqué élevé du SHC soient renouvelées chaque année. Le SHC a atteint les cibles de traitement et de diffusion d'information cruciale qu'il s'était fixées. Les mises à jour ont été publiées en moyenne dans les 3,9 mois.

Les produits commandés ont été expédiés dans les 5 jours 97 % du temps; 20 % des cartes de zone à risque élevé ont été revues.

Les niveaux de service du SHC ont été établis en consultation avec les clients du SHC, le Comité consultatif sur les niveaux de service et le Conseil consultatif maritime canadien entre 2005 et 2007. Le SHC fait annuellement rapport au Comité consultatif sur les niveaux de service et au Conseil consultatif maritime canadien du degré de respect des normes sur les niveaux de service.
Droits exigés pour traiter les demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours de la réception de la demande.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Loi sur l'accès à l'information à : http://http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html.

Les échéances prévues par la loi sont respectées 95 % du temps. La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants pour les modifications apportées en 1986 et en 1992.

1L'entretien de la voie navigable prend les attentes des usagers en considération. De plus, la capacité de chargement des navires n'a pas été limitée en raison de la présence de hauts-fonds dans la voie navigable.

2La Garde côtière canadienne a commencé à mettre fin à son service commercial de correspondance publique le 31 décembre 1999 dans certaines régions compte tenu de la demande et de l'existence d'autres modes de prestation du service.

B. Autres renseignements

Droits perçus par la Garde côtière canadienne : La Garde côtière canadienne est à faire un examen des niveaux de service (NDS) pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de très près à ce processus. Les NDS s'appliquent à toutes les grandes activités de la GCC pour lesquelles des NDS sont appropriés, qu'importe si des frais d'utilisation externe y sont associés. Les NDS de la GCC sont accessibles à http://www.ccg-gcc.gc.ca/los-nds/los_f.htm.

Droits d'accès : Les droits pour les permis de pêche commerciale et les permis de pêche récréative figurant au tableau 9-A à la rubrique " Gestion des pêches " n'apparaissent pas au tableau 9-B puisqu'ils reflètent la valeur du privilège/bénéfice d'accès à une ressource naturelle précieuse appartenant à l'ensemble des Canadiens. Les décisions susceptibles d'être prises dans le cadre de l'Initiative de renouvellement des pêches du MPO pourraient nous éclairer sur le rôle futur qu'il y aurait lieu d'attribuer aux droits d'accès et aux normes de service et sur les liens à faire entre eux.

Le timbre de conservation du saumon du Pacifique comporte également un élément d'accès, mais il a pour objet principal de soutenir les initiatives de rétablissement et de mise en valeur du saumon. Le Conseil consultatif sur la pêche sportive de la Colombie-Britannique est favorable aux droits pour les permis de pêche et le timbre de conservation du saumon. Pour en savoir plus sur le timbre de conservation du saumon du Pacifique, consulter le site http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/recfish/licensing/stamp_f.htm.



Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère

Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère


Règlement Résultats prévus Résultats obtenus
Loi sur les pêches
  • Élaboration de propositions en vue de réviser les mesures législatives à l'appui des examens des politiques dans les domaines de la gestion des pêches et de l'habitat
  • Préparation d'un ensemble de mesures législatives à être déposé à une date déterminée par le gouvernement
  • Projet de loi C-45 déposé le 13 décembre 2006
  • Forte participation des intervenants et breffages techniques en cours
  • Projet de loi suivant le cours du processus parlementaire prescrit (débat en 2e lecture commencé)
Règlement sur les contraventions
  • Ajout d'annexes sur les infractions et les amendes pour tenir compte de différents règlements de pêche en vertu de la Loi sur les contraventions
  • Décriminaliser des infractions moins graves à la réglementation sur les pêches et réduire et simplifier les procédures de conformité
  • Discussions avec Justice Canada en attendant les modifications au Règlement de pêche de l'Ontario, 1989
Règlement sur les espèces en péril
  • Élaboration du règlement et gestion de la liste des espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril
  • Assurer l'identification, la protection et la pérennité des espèces aquatiques menacées et en danger de disparition
  • 30 espèces aquatiques candidates à l'inscription à la liste (avril 2006 et août 2006)
    • 12 espèces aquatiques inscrites
    • 12 non inscrites
    • 6 espèces aquatiques retournées au COSEPAC pour un examen approfondi
Modifications aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux
  • Améliorer la gestion des pêches et les modes d'application de la réglementation en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • DORS/2006-119 (Règlement de pêche du Manitoba, 1987)
  • DORS/2006-132 (Règlement de pêche de l'Atlantique, 1985)
  • DLRS/2007-20 (Règlement de pêche de l'Atlantique, 1985)
  • DLRS/2007-20 (Règlement de pêche de l'Atlantique, 1985)
Règlement de pêche du Nunavut
  • Élaboration d'un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut
  • Réglementer la pêche sur le territoire en collaboration avec le gouvernement territorial et en conformité avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
  • Règlement en cours d'élaboration
  • Rédaction du nouveau règlement commencée
Zones de protection marine
  • Établissement de certaines zones de protection marine au Canada
  • Assurer la conservation et la protection des écosystèmes dans des zones distinctes du milieu marin au Canada
  • DORS/2006-354 (Règlement sur la zone de protection marine de l'estuaire Musquash)
  • Identification continue de zones d'intérêt pour de nouvelles ZPM
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
  • Modifications au règlement pour mettre à jour la liste des ports administrés par le Ministère
  • Rendre compte du dessaisissement en cours des ports pour petits bateaux
  • Documents réglementaires complétés (règlement, REIR, plan de communications, etc.); début prochain du processus formel de réglementation pour fin d'approbation par le gouverneur en conseil
Règlement sur les mammifères marins
  • Modifications au règlement pour réglementer les activités d'observation des mammifères marins
  • Assurer une meilleure protection des mammifères marins et de la sécurité humaine par la réglementation des activités d'observation des baleines et d'autres mammifères marins
  • Élaboration en cours des nouvelles dispositions du Règlement sur mammifères marins et consultations continues avec les autres ministères
Règlement sur la protection des pêcheries côtières
  • Intégration des mesures de l'OPANO au Règlement sur la protection des pêcheries côtières
  • Assurer une meilleure gestion des pêches pour l'OPANO
  • Rédaction des modifications au règlement et du résumé de l'analyse d'impact de la réglementation (REIR) en voie d'être finalisée
Règlement sur l'atténuation des activités sismiques
  • Établissement d'un cadre régissant les activités sismiques dans le milieu marin
  • Établir des normes de réglementation régissant les activités sismiques dans le milieu marin en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les groupes d'intérêts et l'industrie
  • Les autorités fédérales et provinciales visées commenceront à consulter les Premières nations.
Règlement de pêche (dispositions générales)
  • Attribution du pouvoir de prendre des ordonnances de modification à la province de la Nouvelle-Écosse
  • La province sera capable de prendre des ordonnances de modification conformément au protocole d'entente avec la province de la Nouvelle-Écosse
  • DORS/2006-210 (Règlement de pêche (dispositions générales) et Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.



Renseignements sur les dépenses de projet


Tableau 1 : Renseignements sur les dépenses de projet, 2006-2007 (en millions de dollars)
Activité de programme/Province /Projet Coût total estimatif actuel Dépenses réelles,
2004-2005
Dépenses réelles,
2005-2006
Budget principal des dépenses,
2006-2007
Dépenses prévues,
2006-2007
Autorisations totales,
2006-2007
Dépenses réelles,
2006-2007
Garde côtière canadienne
Québec
Acquisition d'un aéroglisseu
(F-AEP)
27,9 0,1 0,2 5,4 2,6 2,6
Multi-provinces
Navires de recherche sur les pêches en haute mer
(I-APP)
187,0 0,3 17,3 17,3 0,5 0,5
Patrouilleurs semi-hauturiers (I-APP) 146,5 0,6 8,1 8,1 1,7 1,7
Système de contrôle des communications maritimes - Modernisation des Services de communications et de trafic maritimes
(I-APP)
42,1 0,3 6,5 6,5 0,3 0,3
Remplacement des embarcations de recherche et sauvetage - Phase II (F AEP) 41,1 17,6 5,3 2,1 2,1 1,1 1,1
Système d'identification automatique - Financement de sécurité (F-AEP) 20,0 1,0 1,0 12,0 12,0 1,0 1,0
Système de gestion de la configuration et des données techniques (I-APP) 10,4 0,6 0,6 0,2 0,2
Facilitateurs de programme - Gestion de l'information et technologies de l'information1
Multi-provinces
Remplacement de l'infrastructure informatique régionale (F-AEP) 19,5 3,1 0,6 0,6
GI/TI - Améliorations à la sécurité (F-AEP) 6,8 3,2 1,3 1,0 1,0 1,1 1,1
Facilitateurs de programme - Sûreté et sécurité des biens
Nouveau-Brunswick
Station biologique de St, Andrews - Construction d'un nouvel édifice des sciences et aqualabo (F-AEP) 44,9 2,0 0,3 4,1 4,1 0,6 0,4

1Les projets énumérés dépassent le pouvoir délégué d'approbation du Ministère pour les projets d'informatique. Dans le cadre de la fonction des facilitateurs de programme du Ministère, les projets d'informatique sont menés pour toutes les activités de programme. Nous avons énuméré les deux projets d'informatique séparément plutôt que d'affecter les coûts annuels de chaque projet à l'ensemble des neuf activités de programme, ce qui diluerait l'information présentée et y créerait de la répétition.



Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Description : Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les responsabilités de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

Étape du projet : Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre.

Ministères et organismes directeurs et participants


Ministère ou organisme responsable Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal Propositions de l'industrie à l'étude par le BPM.
Sous-traitant(s) principal(aux) S.O. à ce moment-ci.

Principaux jalons


Principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet (APP) Août 2005
Prix et disponibilité Septembre 2005
Lettre d'intérêt de fournisseurs jugés admissibles Octobre 2005
Approbation définitive de projet (ADP) Juin 2006
Réquisition de la GCC Juin 2006
Émission de la demande de propositions Novembre 2006
Attribution du marché Octobre 2007
Commencement de la construction du premier navire Avril 2008
Livraison du premier navire Octobre 2009
Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte Mai 2011

Rapport d'étape et explication des écarts : La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le gouvernement fédéral a approuvé dans son budget de 2007 le financement de 4 navires additionnels pour la C&P, ce qui donne un total de 12 navires. Le prolongement de la période d'évaluation a occasionné des délais, des éclaircissements ayant été demandés par l'équipe d'évaluation.

Retombées industrielles : L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.


Région Retombées financières
Canada atlantique À déterminer
Québec À déterminer
Ontario À déterminer
Ouest canadien À déterminer

Sommaire des dépenses non récurrentes


(en millions de dollars) Dépenses estimatives totales actuelles Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007 Dépenses prévues, 2007-2008 Besoins pour les exercices ultérieurs
Patrouilleurs semi-hauturiers 146,5 1,75 19,8 124,3



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


1. Nom : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
2. Date de mise en œuvre : 31 août 2004 3. Date de clôture : 31 mars 2009

4. Description : Le PAGRAO a pour but d'aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs multilatéraux utilisés pour gérer les ressources aquatiques et océaniques. Il accorde à des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques, ce qui permettra à ceux-ci d'obtenir du personnel qualifié et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et décisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont à différents stades de développement de leurs capacités et qu'ils n'ont pas tous les mêmes priorités et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'à des groupes qui sont situés dans des secteurs où le MPO gère la pêche et qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales sur les questions visées par le PGARAO.

5. Résultat(s) stratégique(s) : Pêches et aquaculture durables

6. Résultats obtenus : En 2006-2007, le MPO a conclu des accords avec 31 organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO ainsi que 14 ententes de renforcement des capacités et 17 ententes de gestion collaborative. Certains des groupes sont partie à plus d'un accord. Le budget 2006-2007 comprenait : 9,04 millions de dollars pour la gestion collaborative;1,69 million de dollars pour le renforcement des capacités; 3,97 millions de dollars pour l'accès; 1,0 million de dollars remboursés du PTA; et 531 000 $ rendus à la STRAPA pour l'entente avec les Haïdas dans le cadre de la SRAPA.

  7. Dépenses réelles,
2004-2005
8. Dépenses réelles,
2005-2006
9. Dépenses prévues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dépenses réelles,
2006-2007
12. Écart(s) entre 9. et 11.
13. Activité de programme Gestion des pêches
14. Total - Subventions $ $ $ $ $ $
14. Total - Contributions $1 382 471 $11 708 623 $14 300 000 $14 706 131 $14 674 107 $374 107
14. Total - Autres types de PT $ $ $ $ $ $
15. Total - Activité de programme $1 382 471 $11 708 623 $14 300 000 $14 706 131 $14 674 107 $374 107
16. Commentaire(s) sur le/les écart(s) : Une entente de contribution additionnelle a été signée avec l'Administration régionale Kativik.
17. Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à la dernière évaluation ou vérification:

En cours de réalisation pour 2007.


 


1. Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie relative aux pêches autochtones
2. Date de mise en œuvre : 11 juin 1992 3. Date de clôture : 31 mars 2009

4. Description: La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pêches autochtones dans le respect de la décision Sparrow. Conformément à des ententes négociées et limitées dans le temps, les groupes autochtones participent à la gestion de leurs pêches, ce qui leur procure notamment des possibilités de participation aux activités de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des règlements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones à atteindre l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales. Le PTA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et délivre des permis à des organisations autochtones admissibles. Il s'applique là où le MPO gère la pêche et où aucun règlement de revendications territoriales n'est en vigueur.

5. Résultat(s) stratégique(s) : Pêches et aquaculture durables

6. Résultats obtenus : 1Conclusion de 147 ententes dans le cadre de la SRAPA (101 dans le Pacifique, 11 au Québec, 14 dans les Maritimes, 15 dans le Golfe, 2 dans le Centre et l'Arctique et 4 à Terre-Neuve-et-Labrador). Création de 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activités de transformation, de surveillance et d'amélioration, la restauration de l'habitat, l'évaluation des stocks et la mise en valeur des pêches de même que dans ceux de la consultation et du développement économique. En 2006-2007, le MPO a budgété 9 200 000 $ pour les permis dans le cadre de la SRAPA, montant qu'il a dépensé en entier.

  7. Dépenses réelles,
2004-2005
8. Dépenses réelles,
2005-2006
9. Dépenses prévues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dépenses réelles,
2006-2007
12. Écart(s) entre 9. et 11.
13. Activité de programme Gestion des pêches
14. Total - Subventions $ $ $ $ $ $
14. Total - Contributions $35 854 867 $31 466 647 $31 100 000 $32 191 869 $32 177 511 $1 077 511
14. Total - Autres types de PT $ $ $ $ $ $
15. Total - Activité de programme $35 854 867 $31 466 647 $31 100 000 $32 191 869 $32 177 511 $1 077 511
16. Commentaire(s) sur le/les écart(s) : 1,1 M$ transférés du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (montant à être repayé en 2007-2008)
17. Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à la dernière évaluation ou vérification :

À être entrepris en 2008.


 


1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accès aux pêches
2. Date de mise en œuvre : 12 janvier 2000 3. Date de clôture : 31 mars 2007

4. Description: TLe 17 septembre 1999, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les traités de paix et d'amitié intervenus en 1760 et 1761 incluaient le droit de chasser, de pêcher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arrêt a touché 34 Premières nations micmaques et malécites au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et dans la région de la Gaspésie, au Québec. La CSC a aussi confirmé la capacité du ministre des Pêches et des Océans de réglementer l'exercice de ce droit à la condition que toute atteinte à un droit issu d'un traité soit justifiée. En réponse à l'arrêt de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'après-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'accès aux pêches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacités. Le PAP misait sur une approche de retrait volontaire de permis de pêche commerciale de façon à donner aux Premières nations accès à des permis de pêche communautaire communautaire. Le volet du renforcement des capacités était utilisé pour aider les Premières nations à faire un usage efficace et efficient de cet accès. Dans les Comptes publics, les dépenses à l'égard de ces deux volets sont regroupées dans la seule rubrique du PAP.

5. Résultat(s) stratégique(s) : Pêches et aquaculture durables

6. Résultats obtenus : Le Ministère a négocié des accords de pêche avec 31 des 34 Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et du matériel communautaires de pêche commerciale. On estime qu'au-delà de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont été tenus.

  7. Dépenses réelles,
2004-2005
8. Dépenses réelles,
2005-2006
9. Dépenses prévues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dépenses réelles,
2006-2007
12. Écart(s) entre 9. et 11.
13. Activité de programme Gestion des pêches
14. Total - Subventions $ $ $ $ $ $
14. Total - Contributions $47 452 125 $27 973 656 $50 000 000 $65 119 900 $51 768 161 $1 768 161
14. Total - Autres types de PT $ $ $ $ $ $
15. Total - Activité de programme $47 452 125 $27 973 656 $50 000 000 $65 119 900 $51 768 161 $1 768 161
16. Commentaire(s) sur le/les écart(s) : Rempli davantage d'obligations prévues aux accords de contribution que prévu.
17) Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à la dernière évaluation ou vérification :

URL des vérifications, etc. :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm




Subventions conditionnelles (fondations)


1. Nom du récipiendaire : Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
2. Date de mise en œuvre : 19 janvier 2007 3. Date de clôture : aucune 4. Financement total : 30 000 000 $

5. Description: Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

6. Résultat(s) stratégique(s) : Le résultat de pêches et d'une aquaculture durables renvoie à un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui est crédible, basé sur des fondements scientifiques, abordable et efficace en plus de contribuer à une richesse durable pour tous les Canadiens.

7. Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire : En 2007, la FCSA entreprendra des activités de lancement afin d'établir le FDSA et d'élaborer son plan stratégique, un énoncé de politique d'investissement et une stratégie de vérification et d'évaluation. Au cours des années subséquentes, la FCSA étudiera les demandes qui lui seront présentées et choisira les projets qui répondent le mieux aux objectifs de conservation, de rétablissement et de protection des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et de l'habitat de celui-ci dans le Canada atlantique et au Québec.

  7. Dépenses réelles,
2004-2005
8. Dépenses réelles,
2005-2006
9. Dépenses prévues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dépenses réelles,
2006-2007
13. Écart(s) entre 10. et 12.
  0 $ 0 $ 30 000 000 $ 30 000 000$ 30 000 000 $ 0 $
14. Activité de programme : Gestion des pêches
15. Commentaire(s) sur le/les écart(s) :
16. Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à la dernière évaluation ou vérification : La FCSA formulera une stratégie de vérification et d'évaluation des projets retenus pour en mesurer le rendement global en regard du but et des objectifs du programme du FDSA définis dans l'accord de financement. Aucune évaluation n'est actuellement prévue. Le ministre se réserve le droit d'en exiger une à tout moment.
17. URL au site du bénéficiaire : Site Web à être créé.
18. URL au site Web du rapport annuel du bénéficiaire : Site Web à être créé.

 


1. Nom du bénéficiaire : Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
2. Date de mise en œuvre : septembre 1997 3. Date de clôture : aucune 4. Financement total : 30 000 000 $

5. Description: Le fonds, financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et géré par un organisme à but non lucratif (la Fondation du saumon du Pacifique, utilise le produit du fonds pour mettre en œuvre des plans et entreprendre des activités de soutien du saumon. La mission du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique est : " conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ".

6. Résultat(s) stratégique(s) :

a) Le résultat de pêches et d'une aquaculture durables renvoie à un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui est crédible, basé sur des fondements scientifiques, abordable et efficace en plus de contribuer à une richesse durable pour tous les Canadiens.

b) Des écosystèmes aquatiques sains et productifs, cela signifie la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des océans et de l'habitat du poisson et par la réalisation des activités scientifiques et halieutiques essentielles à l'exécution de ces deux programmes.

7. Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire :
  • a dépensé environ 3,2 millions de dollars et a recueilli 6,5 autres millions de dollars en fonds directs et 16,1 millions de dollars en fonds indirects pour soutenir 141 projets de conservation, de restauration et de protection des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat ainsi que des projets liés à l'intendance de la ressource, y compris l'éducation et la sensibilisation du public
  • fourni environ 3,8 millions de dollars sur 5 ans pour des activités de gestion de programme, élaborant des activités de renforcement des capacités et des activités scientifiques ayant pour but de mieux sensibiliser la collectivité, d'obtenir du financement de tierces parties, d'accroître la visibilité du programme, de favoriser le leadership et d'offrir un soutien financier, opérationnel et d'évaluation
  • assuré la subsistance des stocks de saumon et amélioré la quantité de l'habitat, sa fonction et la santé des bassins versants au moyen de projets ayant favorisé la santé et la durabilité des stocks de saumon dans sept bassins versants clés en Colombie-Britannique
  • obtenu des ressources de tierces parties par des mesures telles que des contributions, des partenariats et des dons de bienfaisance pour agrandir le programme
  • favorisé et accru les efforts locaux d'intendance, d'éducation et de sensibilisation à la rivière Englishman et aux bras de mer Rivers et Smith de façon à encourager les citoyens à s'impliquer et à coopérer avec les intervenants pertinents afin d'atteindre les buts de la Société et de faciliter cette démarche.
  7. Dépenses réelles,
2004-2005
8. Dépenses réelles,
2005-2006
9. Dépenses prévues,
2006-2007
10. Autorisations totales,
2006-2007
11. Dépenses réelles,
2006-2007
13. Écart(s) entre 10. et 12.
  $0 $0 $0 $0 $0 $0
14. Activité de programme : Gestion des pêches
15. Commentaires sur le/les écart(s) :
16. Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à la dernière évaluation ou vérification :

L'évaluation a été entreprise en 2006 et le MPO en étudie les résultats.

17. URL au site du bénéficiaire :

http://www.psf.ca/02psefs/index.html

18. URL au rapport annuel du bénéficiaire : Communiquer avec la FSP.



Achats et marchés

Achats et marchés - Pêches et Océans Canada


  Entrée de l'organisation
Rôle des achats et des marchés dans la prestation des programmes Le MPO est un ministère opérationnel fortement décentralisé présent dans plus de 300 communautés. L'approvisionnement et la passation de marchés sont des fonctions importantes pour le fonctionnement des ministères.
Survol des processus et des stratégies de la gestion des marchés dans le Ministère Des spécialistes du bureau central à Ottawa et de chacune des six régions du pays attribuent des marchés dans la mesure des pouvoirs qui leur sont délégués et aident à formuler les politiques, les procédures et les stratégies d'approvisionnement. Le Ministère a recours à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer des services de passation de marchés quand la demande excède ses pouvoirs (par exemple, pour tout bien de plus de 5 000 $ non couvert par une offre à commandes) ou lorsqu'il a besoin d'expertise particulière. Le Programme des cartes d'achat fait aussi partie des principaux outils d'acquisition du MPO. En 2006-2007, le MPO s'est servi de ces cartes de crédit afin d'acquitter pour 86 millions de dollars d'achats de faible valeur et par offres à commande.

En 2006-2007, 4 675 contrats de plus de 10 000 $ ont été attribués par le MPO ou en son nom par TPSGC. Ces contrats ont totalisé près de 265 millions de dollars. Le plus important, de près de 9,5 millions de dollars, a été octroyé pour la réparation de bateaux et de navires.

Progrès et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques efficaces et efficientes d'achats La Direction générale de la vérification et de l'évaluation a fait une évaluation des marchés pour la période allant d'octobre 2005 à août 2006. Le Bureau du vérificateur général du Canada a également fait une vérification des cartes d'acquisition pour la période allant de janvier à décembre 2005. Des plans d'action de la gestion ont été préparés et approuvés en 2006-2007, ce qui s'est traduit par des modifications à l'administration des marchés et par une amélioration des outils de suivi des activités.

Le Centre d'excellence en approvisionnement du MPO, dont voici le mandat, a commencé sa troisième année complète de fonctionnement :

  • soutenir et favoriser l'acquisition de compétences et techniques modernes de gestion des approvisionnements;
  • trouver des moyens de réduire les coûts d'approvisionnement du Ministère et de modifier ses façons de faire pour y parvenir;
  • offrir des conseils et du soutien stratégiques sur la façon pour le Ministère d'optimiser ses méthodes d'acquisition pour des marchandises d'usage courant à l'échelle nationale ou régionale.

Le regroupement des achats de dispositifs d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs en réseau et de dispositifs sans fil a permis d'économiser 5,75 millions de dollars jusqu'à maintenant.




Tableau 19 : Service centré sur le client


(1) Service (2) Normes de service par type (3) Rendement en fonction des normes de service (4) Taux de satisfaction des clients (5) Recours à l'Outil de mesure commune (6) Mesures en fonction des résultats (7) Plan pour combler les éléments manquants
Avec frais : 7 Rapidité d'exécution : 6 Accès : 6 Exactitude : 6 6 1 0 Voir les tableaux 19 a) et 19 b) ci-dessous.
Sans frais : 12 Rapidité d'exécution : 7 Accès : 7 Exactitude : 6 7 4 0

Table 19 a) Services avec frais d'utilisation externe


Service (liste) Là où la performance et la satisfaction des clients ont été mesurées, commenter les mesures prévues ou prises en fonction des résultats. Là où la performance et la satisfaction des clients n'ont pas été mesurées, commenter les plans en vue d'établir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la clientèle.
Vente de cartes et de publications hydrographiques Le SHC s'affaire à donner suite à la demande du Conseil consultatif des niveaux de service* de mieux synchroniser les gammes de produits papier et numériques.  
Traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information La performance ayant été jugée satisfaisante, l'intention est d'essayer de la maintenir au niveau actuel. Aucun plan n'a encore été formulé pour commencer à mesurer la satisfaction de la clientèle.
Droit de services de dragage d'entretien basés sur la jauge Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de très près à ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient être demandés pour pouvoir apporter les changements requis.
Droit de services à la navigation maritime
Droit de services de déglaçage
SCTM - Droits de péage radiotéléphonique de la GCC
Droits de délivrance de permis de pêche commerciale S.O. Aucun plan n'a encore été formulé pour établir des normes de service.

* Le Service hydrographique du Canada a fixé des cibles en matière de niveaux de service après avoir longuement consulté les intervenants. Sa performance en regard de ces niveaux de service est rapportée au Comité consultatif maritime canadien et publiée sur le Web.

Table 19 b) Services sans frais d'utilisation externe


Service (liste) Là où la performance et la satisfaction des clients ont été mesurées, commenter les mesures prévues ou prises en fonction des résultats. Là où la performance et la satisfaction des clients n'ont pas été mesurées, commenter les plans en vue d'établir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la clientèle.
Accès aux prédictions des marées et à l'information sur le niveau de l'eau en temps réel (SHC) Aucune mesure requise. S.O.
Demandes de renseignements généraux Ce service respecte continuellement ses normes de rendement et de satisfaction de la clientèle. Aucune nouvelle mesure n'est prévue. S.O.
Aides à la navigation** Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de très près à ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient être demandés pour pouvoir apporter les changements requis.
Voies navigables
Services de communications et de trafic maritimes (SCTIM)**
Déglaçage**
Intervention environnementale (IE)
Recherche et sauvetage (SAR) Une analyse des besoins en SAR doit être faite. On prévoit consulter les provinces et les intervenants en 2007.
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures La performance a été mesurée sur la base du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions S.O. - le CGRR est en place.
Conservation et protection de l'habitat du poisson Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) pour améliorer la prestation du Programme de gestion de l'habitat. Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la clientèle, durant l'exercice 2007-2008.
Évaluations environnementales Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) en vue d'améliorer la gestion des évaluations environnementales des grands projets. Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la clientèle, durant l'exercice 2007-2008.
Communication et diffusion de statistiques aux clients par l'entremise d'un site Web de services statistiques S.O. Les plans de formulation de normes et de mesures de satisfaction de la clientèle seront préparés de concert avec les activités et les projets du plan d'action de la gestion visant à améliorer l'information statistique sur les pêches, plan en cours d'exécution.

**Ces rubriques désignent les services dont on ne recouvre pas les coûts, les services à frais recouvrables étant couverts à la sous-section sur les services avec frais d'utilisation externe.