ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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2006-2007
Rapport sur le rendement
P�ches et Oc�ans Canada
L'honorable Loyola Hearn, C. P., d�put�
Ministre des P�ches et des Oc�ans
Table des mati�res
Survol
- Un message du ministre des P�ches et des Oc�ans
- D�claration de la direction
- Coup d'œil sur le MPO
- Architecture des activit�s de programme du MPO
- Ressources financi�res et humaines pour 2006-2007
- R�sum� du rendement par priorit� minist�rielle
- Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Analyse par r�sultat strat�gique
- Voies navigables s�curitaires et accessibles
- P�ches et aquaculture durables
- �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Renseignements suppl�mentaires
- Survol
- Analyse des tendances
- Tableaux financiers
- Renseignements sur d'autres exigences de d�claration
- Renseignements sur l'organisation
- Cadre de responsabilisation de gestion
- Facilitateurs de programme
- Prix et reconnaissances
- Personnes-ressources pour plus d'information
Liste des tableaux
- Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (millions de dollars)
- Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme, 2006-2007 (millions de dollars)
- Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs, 2006-2007 (millions de dollars)
- Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux, 2006-2007 (millions de dollars
- Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Tableau 6 : Utilisation des ressources par activit� de programme et organisation, 2006-2007 (millions de dollars)
- Tableau 7 : Frais d'utilisation (milliers de dollars)
- Tableau 8 : R�ponses aux comit�s parlementaires, 2006-2007
- Tableau 9 : R�ponses au v�rificateur g�n�ral, 2006-2007
Section 1 - Survol
Dans la pr�sente section :
- Un message du ministre des P�ches et des Oc�ans
- D�claration de la direction
- Coup d'œil sur le MPO
- Architecture des activit�s de programme du MPO
- Ressources financi�res et humaines pour 2006-2007
- R�sum� du rendement par priorit� minist�rielle
- Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Un message du ministre des P�ches et des Oc�ans du Canada
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En tant que ministre des P�ches et des Oc�ans du Canada, j'ai le plaisir de pr�senter notre Rapport minist�riel sur le rendement pour 2006-2007.
Notre travail au minist�re des P�ches et des Oc�ans du Canada (MPO) est d'assurer la prestation des programmes et des services qui soutiennent trois extrants strat�giques pour les Canadiens :
- des voies navigables s�curitaires et accessibles;
- des p�ches et une aquaculture durables;
- des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.
Cette ann�e, je suis tr�s fier de nos r�alisations. Le personnel talentueux et d�vou� du MPO et de la Garde c�ti�re canadienne a atteint l'excellence en gestion des p�ches, en sciences, en conservation, en protection des oc�ans et de l'habitat ainsi qu'en s�curit� maritime. � souligner en particulier, Leslie Palmer de la Garde c�ti�re canadienne a re�u la Croix de la vaillance, le plus insigne honneur civil d�cern� pour un acte de bravoure au Canada, en raison de son r�le dans le sauvetage de deux vies sur les c�tes du chenal de Grenville, pr�s de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. M. Palmer est le premier membre de la Garde c�ti�re � recevoir cette distinction et seulement le vingti�me Canadien.
Sur le plan international, la derni�re ann�e a �t� une ann�e fructueuse. Nous avons contribu� � am�liorer la gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans en dirigeant la r�forme de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Ces r�sultats se sont traduits en d�cembre dernier par l'adoption par l'OPANO de mesures am�lior�es de suivi, de contr�le et de surveillance. De plus, le Canada a jou� un r�le important dans l'entente conclue par la communaut� internationale sur une nouvelle norme pour prot�ger les �cosyst�mes marins vuln�rables des cons�quences de la p�che.
�galement, le MPO et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international ont travaill� en �troite collaboration avec le nouvel ambassadeur canadien pour la conservation des p�ches, M. Loyola Sullivan. M. Sullivan a eu t�t fait de montrer que le Canada tient � la gestion responsable des p�ches hauturi�res et � la durabilit� des �cosyst�mes marins. L'ordre du jour international dans ces domaines change rapidement et nous veillerons � nous assurer que le Canada continue de d�montrer son leadership sur la sc�ne mondiale.
La qualit� de l'information scientifique est primordiale pour la justesse de nos d�cisions de gestion. Le budget f�d�ral de cette ann�e a aussi accord� 39 millions de dollars sur deux ans pour consolider et renouveler le programme de sciences du MPO. Le renouvellement des sciences est une priorit� pour le MPO, et nous avons franchi plusieurs �tapes importantes cette ann�e vers l'atteinte de cet objectif. Nous avons r�ussi � int�grer un nouveau conseil de gestion des sciences � notre cycle de planification minist�riel annuel, et avons consult� plus de 140 chercheurs universitaires et repr�sentants des autres minist�res f�d�raux afin de faire progresser notre plan de renouvellement des sciences. Enfin, nous avons repositionn� strat�giquement notre budget et nos fonctions en sciences afin de placer nos ressources de la meilleure fa�on compte tenu des priorit�s nationales et minist�rielles.
Cette ann�e, nous avons investi approximativement 100 millions de dollars dans l'entretien du r�seau canadien de ports pour petits bateaux pour permettre aux p�cheurs d'assurer leur subsistance de la fa�on la plus s�curitaire et efficace possible. Le rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne s'est poursuivi en 2006-2007, gr�ce au financement obtenu pour huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et � l'approbation pr�liminaire pour deux nouveaux navires de recherche sur la p�che en haute mer. De plus, le budget f�d�ral de 2007 a pr�vu 324 millions de dollars pour l'acquisition, l'exploitation et l'entretien de six autres nouveaux navires pour la flotte de la Garde c�ti�re, dont un navire de recherche suppl�mentaire sur la p�che en haute mer et un navire de science oc�anographique.
La Garde c�ti�re a continu� � pr�senter l'un des meilleurs dossiers au monde en mati�re de recherche et sauvetage, et ce, malgr� le fait que notre pays soit l'un des plus grands de la plan�te et que son climat soit parmi les plus rudes. Des programmes maritimes cl�s tels que le d�gla�age, l'aide � la navigation, la gestion des voies navigables et la gestion de la circulation des navires facilitent la circulation et le commerce maritimes dont l'importance est cruciale pour notre �conomie.
Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en ce qui concerne nos oc�ans cette ann�e. Nous avons fait de l'estuaire de la Musquash, au Nouveau-Brunswick, la sixi�me zone de protection marine (ZPM) du Canada, et le travail que nous effectuons avec la nation Haida de la c�te Ouest en vue d'une d�signation pour le mont sous-marin Bowie avance � grands pas. De fait, par le biais du budget f�d�ral de 2007, notre gouvernement a annonc� des plans visant � d�signer neuf nouvelles ZPM dans les prochaines ann�es. Les 19 millions de dollars inclus dans le budget pour une initiative de sant� des oc�ans permettront �galement d'am�liorer la surveillance et la pr�vention de la pollution marine. Enfin, nous avons r�alis� des �valuations scientifiques dans les zones prioritaires de nos trois oc�ans afin de mieux prot�ger l'environnement et accro�tre la qualit� de vie des Canadiens qui d�pendent de ces eaux.
Dans le cadre du Plan de modernisation du processus environnemental, nous avons apport� beaucoup d'am�liorations � notre fa�on de prot�ger l'habitat du poisson au Canada. Un nouveau cadre de gestion du risque a �t� mis en œuvre afin d'am�liorer la pr�diction des effets de projets particuliers sur l'habitat aquatique; nous avons travaill� avec les provinces et les territoires pour rationaliser l'�valuation des projets � faibles risques et concentrer les efforts sur les projets pr�sentant des risques �lev�es pour l'habitat. Le MPO a aussi sign� avec neuf organismes de conservation non gouvernementaux une entente de partenariats sur des initiatives d'�ducation du public, d'observation et de planification li�e aux bassins versants.
L'aquaculture poss�de un �norme potentiel inexploit� pour nos populations c�ti�res. Cette ann�e, de concert avec les autres minist�res f�d�raux, les provinces, les territoires et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons am�lior� le r�gime r�glementaire de cette industrie. Nous avons continu� de promouvoir la confiance du public pour l'aquaculture, notamment en lan�ant un nouveau site Web sur l'aquaculture.
Nous avons travaill� au renouvellement des politiques cl�s visant � accro�tre la valeur et la comp�titivit� de l'industrie de la p�che au Canada, et avons am�lior� des processus internes qui nous permettront de mieux servir les Canadiens. � titre d'exemple, nous avons d�pos� au Parlement une version modernis�e de la Loi sur les p�ches qui am�liorera notre gestion des p�ches au Canada gr�ce � une augmentation de la transparence, de la responsabilit� et de la collaboration avec les utilisateurs de la ressource. Cette mesure l�gislative permettrait d'inscrire dans la loi les principes de conservation permettant de mieux prot�ger les �cosyst�mes marins et d'augmenter la durabilit� des p�ches commerciale et r�cr�ative.
Nous avons adopt� une approche de gestion � de l'oc�an � la table � qui met en place des initiatives dont l'objet est de renouveler la viabilit� et la durabilit� des principales p�ches au Canada - et les travaux � ce niveau se poursuivent dans tous les coins du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux pr�server l'ind�pendance de la flottille c�ti�re du Canada atlantique, cr�� de nouvelles classes de bateaux, ajust� les exigences li�es au remplacement des bateaux, et bien d'autres choses. Ces mesures de renouvellement ont procur� aux p�cheurs du Canada une flexibilit� et un choix accrus dans l'exploitation fructueuse de leurs entreprises.
� l'interne, le MPO a continu� � am�liorer son fonctionnement dans plusieurs domaines : responsabilit� de gestion, planification int�gr�e, rapports, gestion du risque et modernisation des fonctions de ressources humaines. Nous avons r�alis� des progr�s importants dans notre projet de durabilit� en technologie de l'information (TI), qui am�liorera notre gestion des actifs de TI et les services que nous offrons aux Canadiens, tout en nous permettant d'�conomiser de 10 � 12 millions de dollars par ann�e d'ici 2009-2010.
Nos r�alisations prouvent notre engagement ferme � g�rer les p�ches et les oc�ans du Canada de fa�on judicieuse afin que les Canadiens retirent le plus d'avantages durables de ces ressources publiques. J'attends avec impatience de continuer notre travail avec l'industrie, les partenaires gouvernementaux, les organisations �cologiques, les groupes de b�n�voles et les partenaires de partout au Canada afin d'am�liorer les p�ches de m�me que l'avenir de nos eaux et de nos �cosyst�mes marins.
_______________________________
L'honorable Loyola Hearn, C. P., d�put�
Ministre des P�ches et des Oc�ans
D�claration de la direction
Je pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de P�ches et Oc�ans Canada.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- il adh�re aux exigences de d�claration particuli�res du guide du SCT;
- il repose sur l'architecture des activit�s de programme approuv�e du Minist�re, que refl�te la structure de gestion, des ressources et des r�sultats;
- il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- il fait �tat de nos finances sur la foi des chiffres contenus dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.
__________________________
Michelle d'Auray
Sous-ministre
Coup d'œil sur le MPO
Mandat
Le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) est responsable, au nom du gouvernement du Canada, d'�laborer des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques que rev�tent les oc�ans et les eaux douces pour le Canada. Minist�re vou� au d�veloppement durable, le MPO s'�vertue � prot�ger et � conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources.
Le Minist�re ob�it pour ce faire � la Loi sur les oc�ans et � la Loi sur les p�ches. Le Minist�re est �galement l'une des trois minist�res responsables de la Loi sur les esp�ces en p�ril.
| Vision |
|---|
Veiller � l'excellence des services offerts � la population canadienne afin d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation s�curitaire des eaux du Canada. |
Le MPO entend r�aliser le mandat ci-dessus en se vouant � la r�alisation de trois r�sultats strat�giques qui procurent aux Canadiens les avantages d�coulant de la vision et des efforts du Minist�re. Le tableau suivant vous les pr�sente.
|
R�sultat strat�gique |
Description |
|---|---|
|
Voies navigables s�curitaires et accessibles |
Assurer l'acc�s aux voies navigables canadiennes de m�me que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent. |
|
P�ches et aquaculture durables |
Prestation d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue � l'enrichissement durable des Canadiens. |
|
Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
Assurer la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des oc�ans et de l'habitat du poisson. R�aliser, pour ce faire, les activit�s scientifiques et halieutiques essentielles � l'ex�cution de ces deux programmes. |
Environnement op�rationnel et contexte
Le MPO est caract�ris� par un environnement op�rationnel complexe et stimulant � facettes multiples. Au nom du gouvernement du Canada, il est responsable d'�laborer des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada � l'�gard des oc�ans et des eaux douces.
Le MPO doit relever un certain nombre de d�fis pour s'acquitter de son mandat. Le secteur canadien des p�ches et des oc�ans a �volu� consid�rablement au cours de la derni�re d�cennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux de poissons, les tensions internationales, le besoin croissant de renforcer les relations entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones, la n�cessit� de s'attaquer aux probl�mes dans la r�gion de l'Arctique canadien et l'expansion sans pr�c�dent du nombre d'utilisateurs de nos oc�ans. On observe en m�me temps un �veil croissant aux d�fis environnementaux tels que la pollution, les esp�ces en p�ril et les changements climatiques de m�me que le vieillissement de la main-d'œuvre et l'�migration du Canada atlantique.
Pour commencer � relever ces d�fis, le budget annuel du MPO a fait l'objet d'une augmentation permanente de l'ordre de 99 millions de dollars. Ces nouveaux fonds serviront d'abord et avant tout � la prestation des programmes et services de base du Minist�re. Bien qu'il y ait encore des d�fis � relever, cette allocation budg�taire suppl�mentaire aidera � b�tir une organisation efficace et financi�rement stable dont le travail contribue � la r�alisation des priorit�s gouvernementales et r�pond mieux aux besoins importants des Canadiens.
Le budget f�d�ral de 2006 mettait l'accent sur les cinq priorit�s du gouvernement : l'imputabilit�; l'all�gement fiscal; les familles et les communaut�s; la s�curit�; et l'�quilibre fiscal f�d�ral-provincial. On y annon�ait deux grandes mesures d'imp�t sur le revenu destin�es express�ment aux p�cheurs, soit une exon�ration ponctuelle des gains en capital de 500 000 $ et un report d'imp�t pour roulement entre g�n�rations de biens de p�che. Les �l�ments budg�taires � incidence indirecte sur le MPO comprenaient : des r�ductions d'imp�t pouvant b�n�ficier aux fermes aquacoles, aux entreprises de p�che et aux entreprises de transformation du poisson; un accroissement du financement accord� � la GRC pouvant �galement servir � la tenue d'activit�s conjointes de la GCC et de la GRC; les initiatives du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�; et un financement accru pour la d�fense et la protection de la souverainet� et de la s�curit� du Canada dans l'Arctique.
Le d�veloppement durable joue un r�le de premier plan dans la vision et les priorit�s du MPO, et la Strat�gie de d�veloppement durable constitue un volet essentiel de la planification du Minist�re. En 2007, le MPO a publi� une nouvelle strat�gie triennale de d�veloppement durable, ce qui t�moigne de son souci continu d'assurer aux Canadiens des p�ches et une aquaculture durables ainsi que des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.
Principaux changements au sein du Minist�re
Le travail de modernisation de la Loi sur les p�ches, vieille de 138 ans, revitalisera la fa�on dont le MPO g�re les ressources halieutiques du Canada. Une nouvelle loi moderniserait le mode de gestion des p�ches et ench�sserait des mesures de conservation visant � prot�ger les �cosyst�mes aquatiques afin d'assurer la p�rennit� de la ressource pour les p�cheurs commerciaux, autochtones et r�cr�atifs du Canada. Le projet de loi C-45, d�pos� en d�cembre 2006, a �t� �labor� � l'issue de vastes consultations et discussions � l'�chelle du pays et pr�voyait un �largissement du r�le des participants � la p�che dans la prise de d�cisions, l'adoption de principes clairs de d�veloppement durable et un nouveau r�gime de sanctions visant � promouvoir des comportements plus responsables � l'�gard des p�ches.
Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) en un organisme de service sp�cial (OSS) a �t� un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La transition a permis � la GCC de mieux s'adapter au r�le accru qui lui �choit dans le cadre du programme de s�curit� nationale du Canada tout en am�liorant ses services traditionnels par leur renouvellement continuel. En sa nouvelle qualit� d'OSS, la GCC a accru sa souplesse de fonctionnement et de gestion pour le b�n�fice de ses clients et des intervenants. Les autorisations formelles qui sont entr�es en vigueur en 2005-2006 ont continu� � lui donner davantage de latitude dans sa fa�on de g�rer les fonds touchant les urgences, les immobilisations et les frais de nettoyage recouvr�s des pollueurs.
En plus de convertir la GCC en organisme de service sp�cial, le MPO a �galement entrepris d'examiner le mode de fonctionnement du reste du Minist�re. L'examen du mod�le de gestion s'est pench� sur la relation entre les gestionnaires de l'administration centrale et ceux des r�gions pour veiller � ce que ceux-ci comprennent bien leurs r�les et responsabilit�s et s'en acquittent correctement. L'examen a permis de conclure dans l'ensemble que la matrice actuelle demeure le mod�le le plus efficace pour le Minist�re. Le MPO a adopt� une approche int�gr�e de gestion de ses activit�s quotidiennes afin d'amener les r�gions, les secteurs du MPO et les communaut�s � planifier et � g�rer de concert les activit�s humaines ayant une incidence sur des parties des milieux d'eau douce et marins.
L'examen du mod�le de gestion s'est aussi int�ress� � la structure de gouvernance interne du Minist�re et d�bouch� sur certaines modifications � la structure des comit�s et de prise de d�cisions du MPO, comme l'ajout du Comit� d'int�gration des politiques et les nouveaux sous-comit�s des ressources humaines et des finances.
Architecture des activit�s de programme du MPO
Le MPO pr�sente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activit�s de programme (AAP). L'AAP est un inventaire des programmes et des activit�s du MPO et explique la fa�on dont les activit�s de programme du Minist�re contribuent � l'atteinte des trois r�sultats strat�giques d�crits � la page 4. Chaque activit� de programme comporte une ou plusieurs sous-activit�s de programme qui contribuent � la r�alisation de l'activit� de programme. La section 2 pr�sente de l'information additionnelle sur les r�sultats strat�giques, les activit�s de programme et les sous-activit�s.
L'AAP comprend �galement les fonctions minist�rielles qui favorisent la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appel�es des facilitateurs de programme. La section 4 pr�sente de l'information suppl�mentaire au sujet des facilitateurs de programme.
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Ressources financi�res et humaines pour 2006-2007
Total des ressources financi�res du Minist�re, 2006-2007 (en millions de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
1 675,8 |
1 737,2 |
1 648, 91 |
1L'explication de l'�cart se trouve au tableau 1 de la section Renseignements suppl�mentaires .
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Total des ressources humaines du Minist�re, 2006-2007 (nombre d'�quivalents temps plein)
|
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
10 444 |
10 382 |
-62 |
R�sum� du rendement par priorit� minist�rielle
Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, le MPO fait �tat de sept priorit�s de programme et de cinq priorit�s de gestion. Les priorit�s de programme sont des priorit�s essentielles � sa capacit� d'assurer la prestation de ses programmes et services et � sa facult� d'assumer de nouvelles responsabilit�s. Les priorit�s de gestion sont ax�es sur l'am�lioration de la gestion du Minist�re et sur la prestation aux gestionnaires d'outils qui les aideront � offrir ces programmes.
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Le tableau ci-dessous pr�sente les d�penses pr�vues et r�elles en regard de chaque priorit�. Le degr� d'atteinte de chaque priorit� de programme par le MPO fait l'objet d'un examen plus approfondi � la section 2 sous l'activit� de programme vis�e. Les r�sultats des priorit�s de gestion ont �t� regroup�s sous le cadre de responsabilisation de gestion et sont examin�s � la section 4.
D�penses pr�vues et r�elles par priorit� minist�rielle, 2006-2007 (en millions de dollars)
|
Priorit� minist�rielle |
Contribue � |
Type1 |
Situation vis-�-vis du rendement2 |
D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
|
Voies navigables s�curitaires et accessibles |
|||||
|
Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne |
Garde c�ti�re canadienne |
Permanente |
Partiellement tenus |
23,0 |
5,33 |
|
Renouvellement minist�riel |
Ports pour petits bateaux |
D�j� �tablie |
Partiellement tenues |
||
|
P�ches et aquaculture durables |
|||||
|
Gouvernance internationale |
Gestion des p�ches |
D�j� �tablie |
D�pass� |
23,4 |
20,3 |
|
Renouvellement des p�ches |
Gestion des p�ches |
D�j� �tablie |
Tenus |
||
|
Gouvernance aquacole |
Aquaculture |
D�j� �tablie |
Tenus |
3,9 |
|
|
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
|||||
|
Plan d'action du Canada pour les oc�ans |
Gestion des oc�ans |
D�j� �tablie |
Tenus |
7.5 |
4,54 |
|
Modernisation du processus environnemental |
Gestion de l'habitat |
D�j� �tablie |
Tenus |
0,0 |
|
|
Contribuant � tous les r�sultats strat�giques |
|||||
|
Renouvellement du Programme scientifique |
Sciences |
D�j� �tablie |
Tenus |
||
|
Priorit�s de gestion |
|||||
|
Cadre de responsabilisation de gestion |
|||||
|
Minist�re |
Permanente |
Tenus |
0,6 |
0,0 |
|
Minist�re |
Permanente |
Tenus |
0,1 |
0,1 |
|
Minist�re |
Permanente |
Partiellement tenus |
0,2 |
0.2 |
|
Minist�re |
Permanente |
Tenue |
3,65 |
0,7 |
|
Minist�re |
D�j� �tablie |
Partiellement tenus |
11,6 |
6,96 |
* Cette priorit� est g�r�e dans le cadre des responsabilit�s et des engagements permanents de gestion. Il est impossible d'identifier les ressources affect�es directement � cette priorit�.
1 La priorit� est nouvelle, permanente ou d�j� �tablie. Nouvelle signifie que la priorit� a �t� introduite durant la pr�sente p�riode de rendement. Permanente signifie que la priorit� n'a pas de date de fin. D�j� �tablie signifie qu'il a �t� question de la priorit� dans un pr�c�dent Rapport sur les plans et les priorit�s ou Rapport minist�riel sur le rendement.
2 Situation vis-�-vis du rendement :
|
Tous les engagements ont �t� tenus. Seulement quelques engagements ont �t� tenus. Les engagements tenus ont d�pass� les attentes. La priorit� a �t� annul�e. La priorit� a �t� compl�t�e. La priorit� a �t� modifi�e et de nouveaux engagements ont �t� pris. Les engagements n'ont pas �t� tenus. |
Tenus Partiellement tenus D�pass� Annul�e Compl�t�e Modifi�e Non tenus |
3 L'�cart important entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � des d�lais dans le plan d'immobilisations majeures de la Garde c�ti�re pour l'acquisition de navires semi-hauturiers et hauturiers de la flotte de la Garde c�ti�re. Ces immobilisations majeures ont �t� report�es � des exercices ult�rieurs.
4 3,98 millions de dollars ont �t� report�s � 2007-2008.
5 Cette somme repr�sente la totalit� du budget annuel de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation. De ce montant, les pr�visions de d�penses en gestion int�gr�e du risque sont de 0,37 million de dollars.
6 Financement pour la durabilit� des TI. L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � la r�ception tardive de fonds du SCT. Une somme de 4,7 millions de dollars a �t� report�e � 2007-2008.
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement f�d�ral � la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois domaines strat�giques :
-
le domaine des affaires �conomiques, qui t�moigne de l'importance grandissante des rapports entre l'�conomie canadienne et le milieu naturel;
-
le domaine des affaires sociales, qui cherche � promouvoir les valeurs essentielles, la dualit� linguistique et la diversit� ethnique, les arts, la culture et une citoyennet� active tout en am�liorant la sant� et la s�curit� et le niveau de vie de ses citoyens;
-
le domaine des affaires internationales, qui t�moigne du leadership international qu'exerce le Canada sur des questions d'ordre mondial tout en faisant la promotion de sa culture et de son patrimoine � l'�tranger.
Chacun de ces domaines strat�giques est associ� � un certain nombre de secteurs de r�sultats auxquels travaille le gouvernement f�d�ral. Le MPO contribue � l'obtention de quatre r�sultats dans deux des domaines strat�giques. Le tableau suivant montre le lien entre les r�sultats du gouvernement du Canada et ceux du MPO.
|
R�sultats du gouvernement du Canada |
Voies navigables s�curitaires et accessibles |
P�ches et aquaculture durables |
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
|---|---|---|---|
|
Affaires �conomiques |
|||
|
Une croissance �conomique vigoureuse |
Ports pour petits bateaux |
Gestion des p�ches Aquaculture |
|
|
Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
Sciences |
Sciences |
Sciences |
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Un environnement propre et sain |
Gestion des oc�ans Gestion de l'habitat |
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Affaires sociales |
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Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
Garde c�ti�re canadienne |
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Analyse par r�sultat strat�gique
Dans la pr�sente section :
- Voies navigables s�curitaires et accessibles
- P�ches et aquaculture durables
- �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
| Comment lire la pr�sente section : |
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Voies navigables s�curitaires et accessibles
Le r�sultat strat�gique de � voies navigables s�curitaires et accessibles � a pour but d'assurer l'acc�s aux voies navigables du Canada de m�me que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le b�n�fice de tous les Canadiens.
Ce r�sultat strat�gique s'articule autour de trois activit�s de programme :
-
la Garde c�ti�re canadienne;
-
le Programme des ports pour petits bateaux;
-
les sciences.
Les activit�s et la pr�sence du Minist�re sur les eaux du Canada y favorisent le d�placement s�curitaire des gens et des biens. En tant que minist�re vou� au d�veloppement durable, le MPO tient tout � la fois compte des perspectives environnementales, �conomiques et sociales pour veiller � ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent � la g�n�ration d'aujourd'hui et � celles qui suivront.
La Garde c�ti�re canadienne (GCC) fournit de nombreux services maritimes qui contribuent � l'obtention du r�sultat strat�gique des � voies navigables s�curitaires et accessibles �. Elle a conclu pour ce faire un certain nombre d'arrangements avec d'autres minist�res et d'autres pays aux eaux limitrophes de fa�on � garantir la s�ret�, la s�curit� et l'ouverture � des fins commerciales et r�cr�atives des voies navigables du Canada.
En collaboration �troite avec la GCC, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) et le Service hydrographique du Canada (SHC) du Minist�re ont aussi grandement contribu� � l'assurance de voies navigables s�curitaires et accessibles.
Le PPPB contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique de � voies navigables s�curitaires et accessibles � en exploitant et en entretenant un r�seau national de ports afin de fournir des installations s�res et accessibles aux p�cheurs commerciaux et aux navigateurs de plaisance. Le PPPB a pour mandat de veiller � ce que les ports essentiels � l'industrie de la p�che demeurent ouverts et bien entretenus. Il recourt pour ce faire � trois strat�gies : maintenir un r�seau de ports essentiels; promouvoir la cr�ation d'administrations portuaires pour assurer le contr�le local de la gestion des ports de p�che commerciale; et se dessaisir des ports non essentiels en c�dant tous les ports de plaisance aux collectivit�s locales et en r�duisant le nombre de ports de p�che abandonn�s ou peu actifs.
Le Service hydrographique du Canada a pour responsabilit� de cartographier les 243 792 kilom�tres de littoral et les 6,55 millions de kilom�tres carr�s de plateau continental et d'eaux territoriales du Canada de m�me que son vaste r�seau de voies navigables int�rieures. Afin d'assurer la s�curit� et l'efficacit� de la navigation, le SHC tient un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation; cela comprend des cartes, des instructions nautiques, des annuaires des mar�es et des atlas des courants.
Cha�ne de r�sultats
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Combien le MPO a-t-il d�pens�?
En 2006-2007, environ 51 % des d�penses totales du Minist�re, c'est-�-dire 835 millions de dollars, ont servi � assurer la s�curit� et l'accessibilit� des voies navigables.
Ressources financi�res et humaines, voies navigables s�curitaires et accessibles, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Garde c�ti�re canadienne |
565,5 |
566,3 |
547,5 |
|
Ports pour petits bateaux |
95,6 |
99,1 |
101.2 |
|
Sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles |
35,5 |
39,3 |
55,2 |
|
Facilitateurs de programme1 |
141,1 |
141,1 |
131,4 |
|
Total |
837,7 |
845,9 |
835,0 |
|
Ressources humaines (nbre d'ETP) |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Garde c�ti�re canadienne |
4 604 |
4 752 |
1482 |
|
Ports pour petits bateaux |
125 |
124 |
-1 |
|
Sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles |
298 |
273 |
-25 |
|
Facilitateurs de programme1 |
869 |
839 |
-30 |
|
Total |
5 896 |
5 988 |
92 |
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les ressources financi�res et humaines des facilitateurs de programme ont �t� r�parties proportionnellement entre les activit�s de programme. La section 4 traite plus en d�tail des facilitateurs de programme.
2 La surutilisation d'ETP dans le cadre de l'activit� de programme � Garde c�ti�re canadienne � peut s'expliquer comme suit :
- De grands projets de l'�tat pour lesquels aucun ETP ne figure aux pr�visions ont �t� entam�s.
- Aucun ETP pour le dragage n'a �t� inclus dans les pr�visions puisque les co�ts du programme sont enti�rement recouvr�s.
- Les ETP de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) n'ont pas �t� inclus dans les pr�visions.
- De nouveaux postes de recherche et sauvetage (SAR) pour lesquels aucun ETP ne figure aux pr�visions sont entr�s en service.
Activit� de programme : Garde c�ti�re canadienne
Description : La Garde c�ti�re canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, h�licopt�res, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres minist�res f�d�raux ou � l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la r�alisation de leurs priorit�s maritimes sp�cifiques du gouvernement du Canada. Par le truchement d'une flotte pr�te sur le plan op�rationnel, la GCC offre un soutien aux autres secteurs du P�ches et Oc�ans Canada (Science et Conservation et Protection), au minist�re de la D�fense nationale, � Environnement Canada, � la Gendarmerie royale du Canada, au minist�re des Affaires �trang�res et � Transports Canada.
L'activit� de programme � Garde c�ti�re canadienne � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le renouvellement de la Garde c�ti�re - et sa prestation se fait au moyen de neuf sous-activit�s de programme : les services d'aide et de voies navigables, les services de communications et de trafic maritimes, les services de d�gla�age, les services de recherche et de sauvetage, les services d'intervention environnementale, le Coll�ge de la Garde c�ti�re, la s�curit� maritime, la contribution � d'autres objectifs gouvernementaux et la flotte de la Garde c�ti�re.
Ressources financi�res et humaines, Garde c�ti�re canadienne, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Services d'aides et de voies navigables |
117,9 |
121,8 |
86.5 |
|
Services de communications et de trafic maritimes |
90,9 |
94,1 |
99.4 |
|
Services de d�gla�age |
45,0 |
47.0 |
43,8 |
|
Service de recherche et de sauvetage |
100,9 |
104,5 |
106,1 |
|
Service d'intervention environnementale |
10,4 |
10,8 |
14,6 |
|
Coll�ge de la Garde c�ti�re |
7,5 |
7,8 |
13,3 |
|
S�curit� maritime |
0,0 |
0,0 |
14,5 |
|
Contribution � d'autres objectifs gouvernementaux |
0,0 |
0,0 |
17,5 |
|
Flotte de la Garde c�ti�re |
192,8 |
179,1 |
151,6 |
|
Sous-total |
565,5 |
565,2 |
547,5 |
|
Facilitateurs de programme |
112,2 |
113,2 |
104,5 |
|
Total |
677,7 |
678,4 |
652,0 |
|
Ressources humaines (nbre d'ETP) |
Ressource |
Ressources |
�cart |
|
Services d'aides et de voies navigables |
|
937 |
|
|
Services de communications et de trafic maritimes |
|
696 |
|
|
Services de d�gla�age |
|
380 |
|
|
Service de recherche et de sauvetage |
|
1 151 |
|
|
Service d'intervention environnementale |
|
101 |
|
|
Coll�ge de la Garde c�ti�re |
|
101 |
|
|
S�curit� maritime |
|
10 |
|
|
Contribution � d'autres objectifs gouvernementaux |
772* |
||
|
Flotte de la Garde c�ti�re |
606 |
||
|
Sous-total |
4 604 |
4 752 |
148** |
|
Facilitateurs de programme |
699 |
675 |
-24 |
|
Total |
5 303 |
5 427 |
124 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
* Les co�ts d'exploitation de la flotte de la Garde c�ti�re (y compris les ETP) ont �t� r�partis entre les diverses activit�s appuy�es par la flotte. Les co�ts de soutien des activit�s d'application de la loi et scientifiques figurent � la rubrique � Contribution � d'autres objectifs gouvernementaux �.
** Le total planifi� d'ETP est sous-�valu� � cause de plusieurs augmentations omises ou inconnues au moment de l'�laboration du plan. Ces points incluent les officiers de navire et �quipages de navire associ�s au travail des patrouilles de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) ainsi que les ETP li�s au nouveau financement re�u apr�s l'�tablissement du nombre planifi� d'ETP requis pour les Op�rations de s�ret� maritime sur les Grands-Lacs.
Notes sur des d�saccords :
-
En excluant les facilitateurs de programme (dont les co�ts sont attribuables au programme de la GCC en tant que pourcentage des autorisations et des d�penses totales du MPO), la GCC a d�pens� 97 % du total de ses autorisations, en 2006-2007. Quant aux 3 % des autorisations n'ayant pas �t� d�pens�es, la moiti� d'entre elles est li�e au report planifi� des fonds de 2006-2007 � 2007-2008, servant � compl�ter divers projets et activit�s.
-
Parmi les activit�s de programme de la GCC, le large �cart budg�taire positif pour les Services des aides et voies navigables est en grande partie contrebalanc� par les d�penses exc�dant les autorisations totales pour les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage, les Services d'intervention environnementale et les Services de d�gla�age. Cet �cart refl�te � la fois l'allocation initiale au financement du contrat des Aides et voies navigables ayant par la suite �t� affect�e et d�pens�e dans d'autres activit�s de programme de la GCC ainsi que le d�placement des immobilisations importantes entre les activit�s de programme d�coulant des ajustements et approbations pour les grands projets d'immobilisations pr�vus. De plus, en ce qui a trait aux Services de d�gla�age, les d�penses ont �t� plus basses que les autorisations totales � cause d'une saison de d�gla�age inhabituellement l�g�re ayant entra�n� une diminution de l'utilisation du carburant et des autres d�penses op�rationnelles.
-
Les d�penses rapport�es pour la S�curit� maritime et les Contributions aux autres objectifs gouvernementaux � l'exclusion des autorisations totales report�es refl�tent, en grande partie, les activit�s entreprises par la flotte de la Garde c�ti�re et les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) dans ces sous-activit�s, activit�s qui n'ont pas �t� pr��tablies avant le d�but de l'exercice financier et dont les autorisations financi�res sont incorpor�es dans la Flotte ou les SCTM de la GCC.
-
Les d�penses ont �t� plus �lev�es dans la sous-activit� du Coll�ge de la Garde c�ti�re que pr�vu dans l'autorisation, ce qui refl�te l'augmentation marqu�e d'�l�ves-officiers accept�s dans le cadre de la planification de la rel�ve de la Garde c�ti�re canadienne.
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
|---|---|
|
R�duction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages mat�riels qui r�sultent d'incidents maritimes |
|
|
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime |
|
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P�rennit� des milieux marins et d'eau douce au moyen de r�actions rapides et efficaces en cas de pollution marine |
|
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Une infrastructure maritime qui assure des services efficients � tous les clients |
|
En 2006-2007, la Garde c�ti�re a re�u 39 millions de dollars de financement additionnel, dont 12 millions de dollars pour les d�penses d'immobilisations. Le reste des ressources a servi � contrebalancer l'augmentation des co�ts li�e au carburant des navires et aux manques � gagner du c�t� des services de trafic et de communications maritimes. La GCC a �t� encore plus � m�me de remplir son mandat gr�ce au versement d'une somme additionnelle de 6 millions de dollars de soutien des navires pour le Programme scientifique et le Programme de conservation et de protection du MPO. Un total combin� de 45 millions de dollars de financement additionnel a donc permis � la GCC de rester op�rationnelle et pr�te � servir. De plus, le budget de mars 2007 consacre 324 millions de dollars � l'acquisition, au fonctionnement et � l'entretien de quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, d'un navire hauturier de recherche halieutique additionnel et d'un navire hauturier de recherche scientifique oc�anographique.
La Garde c�ti�re a fait une � r�vision des services vot�s � interne de l'ensemble de ses programmes et activit�s. L'examen refl�te bon nombre des constats que fait la v�rificatrice g�n�rale dans un rapport publi� au d�but de 2007 et dans lequel elle indique que la Garde c�ti�re ne fonctionne pas encore bien en tant qu'organisme national distinct. On y ajoute que la Garde c�ti�re n'a pas encore trouv� le juste �quilibre entre la rigueur nationale de ses activit�s de planification, d'administration et de rapports et la souplesse r�gionale de ses op�rations. Dans beaucoup de domaines, les politiques, les cadres et les syst�mes requis pour transformer la Garde c�ti�re en une v�ritable institution nationale n'ont pas �t� pleinement d�velopp�s. Le rapport soulevait �galement un certain nombre de faiblesses dans la gestion de l'entretien et des biens, la mise en œuvre des nouvelles technologies et la gestion des ressources humaines. De plus, les employ�s de la Garde c�ti�re ont fait �tat de plusieurs am�liorations requises au moyen du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux.
Le plan d'activit�s 2007-2010 de la Garde c�ti�re d�crit l'approche mesur�e et par �tapes que suit l'organisme pour corriger les probl�mes relev�s lors de la � R�vision des services vot�s �, signal�s par la v�rificatrice g�n�rale et d�couverts dans le cadre du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux.
La Garde c�ti�re a sign� la performance attendue en regard de ses divers engagements internationaux. Elle poss�de avec la Garde c�ti�re des �tats-Unis un partenariat de travail d'envergure et productif, les deux organismes collaborant dans le cadre d'exercices, d'activit�s de planification et d'op�rations de type conjoint et de la prestation de services � des clients mutuels. En 2006, la Garde c�ti�re a �t� l'h�te du sommet annuel des gardes c�ti�res du Canada et des �tats-Unis � Halifax, en Nouvelle-�cosse. L'organisme a particip� pleinement aux exercices conjoints et aux �preuves internationales d'aptitudes en mati�re de SAR du Plan d'urgence canado-am�ricain de recherche et sauvetage (SAR), qui se tiennent annuellement. La Garde c�ti�re a dirig� avec succ�s, pour le gouvernement du Canada, des �quipes multiminist�rielles lors de la r�union d'experts du Forum des gardes c�ti�res du Pacifique Nord, en mars 2006, et de la r�union au sommet d'octobre 2006 tenue par la Chine.
La Garde c�ti�re a �galement travaill� avec de multiples organisations internationales pour pr�parer le terrain � la mise en œuvre mondiale du Syst�me d'identification et de rep�rage � longue distance des navires. � l'appui de l'Ann�e polaire internationale, la GCC a re�u du financement pour permettre � ses brise-glace de soutenir des projets de recherche marine. Le NGCC Louis S. St-Laurent a transport� des scientifiques durant leur premi�re campagne de lev�s sismiques/bathym�triques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'oc�an Arctique.
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Garde c�ti�re canadienne -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/main_f.htm
Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada -
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070204cf.html
Plan d'activit�s de la GCC 2007-2010 -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/busplan-planactivite/main_f.htm
Priorit� de programme : rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� partiellement atteinte
Cinq priorit�s guident l'�volution constante de l'organisme qu'est la Garde c�ti�re et appuient son programme de renouvellement. Ces priorit�s, divis�es en trois th�mes - l'accent sur le service � la client�le, l'accent sur l'efficacit� et l'efficience et l'accent sur les ressources humaines -, sont :
-
la pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service sp�cial
-
l'appui de la GCC au programme de s�curit� maritime du gouvernement du Canada
-
le renouvellement de la flotte
-
la mise en œuvre continue des initiatives de modernisation
-
la gestion efficace des ressources humaines
|
Engagements dans le RPP 2006-2007 |
Progr�s |
|---|---|
|
Priorit� de la GCC 1 - Pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service sp�cial |
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�tablir une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement f�d�ral pour les relations avec les divers minist�res et organismes � qui la GCC offre du soutien ou des services. |
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�tablir des organismes consultatifs avec des clients et des intervenants externes, comme l'industrie de la navigation commerciale et les ports commerciaux, les plaisanciers et l'industrie de la p�che, et ce, tant au niveau national que r�gional. |
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�difier un monument comm�moratif permanent au Coll�ge de la Garde c�ti�re afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC. |
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Examiner la politique sur l'uniforme de la GCC. |
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Priorit� de la GCC 2 - Appui de la GCC au programme de s�curit� maritime du gouvernement du Canada |
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Mettre en œuvre l'initiative des �quipes de la s�ret� maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent avec la Gendarmerie royale du Canada |
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Priorit� de la GCC 3 - Renouvellement de la flotte |
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Aller de l'avant avec le renouvellement de la flotte afin d'acqu�rir deux nouveaux navires scientifiques de recherche halieutique en haute mer et huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers. |
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Mettre en œuvre la Strat�gie de services techniques int�gr�s pour assurer une gestion plus efficace du cycle de vie de la flotte. |
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Priorit� de la GCC 4 - Mise en œuvre continue des initiatives de modernisation |
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S'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des co�ts du service et des frais de mani�re ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes. |
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Chercher � obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des d�penses d'�quipement de la flotte et pour mieux conjuguer les remises en �tat aux n�cessit�s du service. |
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Mettre en œuvre le Projet de modernisation des aides maritimes pour r�duire les co�ts de prestation des aides � la navigation sans r�duire les niveaux de service. Nota : En 2006-2007, la Garde c�ti�re a remplac� le Projet de modernisation des aides maritimes par l'initiative Aides � la navigation du 21e si�cle (AToN21), qui imprime un �lan vers l'innovation et les nouvelles technologies. |
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Priorit� de la GCC 5 - Gestion efficace des ressources humaines |
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Mettre en œuvre la dotation collective en puisant davantage � un r�pertoire de candidats pr�qualifi�s, en �laborant une strat�gie de recrutement d'�quipage et en travaillant avec les syndicats � cr�er des �quipes de rel�ve permanentes. |
Mis sur pied un service de d�veloppement de la main-d'œuvre et un sous-comit� des ressources humaines pour �valuer et suivre les dossiers en mati�re de ressources humaines. |
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|
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- AToN21 - Sous-activit� de programme : services d'aides et de voies navigables
Description : Le programme des Services d'aides � la navigation offre des aides maritimes de courte port�e dont le nombre d'�l�ve � plus de 17 000, incluant des aides visuels (phares et bou�es), des aides sonores (cornes de brume) et des aides radar (r�flecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue port�e, incluant des aides �lectroniques comme le Syst�me mondial de localisation diff�rentiel. Les b�n�fices de ces services pour les marins sont la possibilit� d'emprunter avec leurs navires des eaux canadiennes s�res, accessibles et efficaces. Le programme de Gestion des voies navigables assure l'accessibilit� des voies navigables. Par le biais de ce programme, la Garde c�ti�re entretient les canaux navigables, effectue le dragage d'entretien des canaux de liaison des Grands lacs et du fleuve Saint-Laurent, effectue une surveillance et un contr�le du niveau des eaux du fleuve Saint-Laurent. Ce programme offre aux utilisateurs des renseignements relatifs � la s�ret� maritime, incluant les pr�visions barym�triques. La Gestion des voies navigables maintient des canaux navigables, r�duit les risques pour la navigation et collabore � la protection de l'environnement. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
S�curit� et efficacit� des transits et des mouvements des navires ainsi que de l'acc�s aux ports. |
Nombre d'incidents 1 attribu�s aux aides � la navigation et � l'�tat des voies de navigation |
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Confiance du public et des intervenants dans les services d'aides et de voies navigables. |
Niveau de confiance du public1 |
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1 Un incident est d�fini comme n'importe quelle occurence exigeant une r�ponse du syst�me de recherche et de d�livrance et pourrait inclure des accidents et des pannes de moteur.
Sous-activit� de programme : services de communications et de trafic maritimes
Description : Le programme des Services des communications et du trafic maritimes (SCTM) offre des communications en cas de d�tresse en mer et pour assurer la s�curit�, proc�de � des examens des navires, r�glemente le trafic maritime, en plus de fournir des syst�mes d'information et un service de correspondance public en tout temps. Gr�ce au programme de SCTM, les r�pondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en d�tresse, alors que la Garde c�ti�re a am�lior� ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la s�curit� maritime. Le SCTM accro�t la s�curit� des vies en mer et le d�placement efficace des navires dans les voies navigables, en plus de mettre des renseignements essentiels � la disposition des navigateurs.
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Plans
|
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
R�duction du nombre et de la gravit� des incidents maritimes ayant des cons�quences pour les personnes, les biens et l'environnement |
Nombre d'incidents et d'accidents maritimes - collisions, �chouements et heurts violents |
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Mouvement efficace des navires |
Manœuvres de navire par incident |
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Confiance du public et des intervenants dans les services de communications et de trafic maritimes |
Degr� de confiance du public1 |
|
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http://ccg-gcc.ncr.dfo-mpo.gc.ca/sar/pubs/annrep/2001_Report/2001_Report(E)(F)/Annual_reports_e.htm |
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- Rapport de RS 2001 -Sous-activit� de programme : services de d�gla�age
Description : Le programme de d�gla�age de la Garde c�ti�re canadienne offre des services de d�gla�age et d'autres services connexes afin de faciliter le d�placement s�curitaire et rapide des navires au travers et autour des �tendues d'eau canadiennes recouvertes de glace, et ce, au profit de l'industrie et des communaut�s. Cette activit� de programme consiste, entre autres, � escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, � lib�rer les navires emprisonn�s dans la glace, � proc�der au d�gla�age des ports, � offrir des renseignements au sujet de la glace et � r�duire les risques d'inondation sur le fleuve Saint-Laurent en surveillant et en d�truisant les emb�cles. Le programme de d�gla�age contribue � assurer la souverainet� dans l'Arctique en r�approvisionnant les communaut�s nordiques, en offrant un soutien aux autres agences et organisations du gouvernement dans les eaux infest�es de glace, ainsi qu'en assurant une pr�sence visible du gouvernement f�d�ral dans le Nord canadien.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Transits et mouvements s�rs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infest�es de glaces |
Nombre de navires endommag�s par les glaces |
|
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Nombre de demandes d'assistance � la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces |
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Disponibilit� des brise-glace |
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R�duction des inondations provoqu�es par des emb�cles (et par le fait m�me des dommages mat�riels et de l'�rosion du littoral) |
Nombre de missions de d�fense contre les inondations |
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Souverainet� accrue dans l'Arctique |
R�approvisionnement du Nord - cargaison livr�e en tonnes m�triques |
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Confiance du public et des intervenants dans les services de d�gla�age |
Degr� de confiance du public2 |
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La Garde c�ti�re canadienne � l'œuvre
La glace est rompue
Avec les changements climatiques, la quantit� de glace marine diminue dans les eaux du Nord, ouvrant la voie � la navigation commerciale dans le passage du Nord-Ouest. Les eaux libres de glace plus longtemps donneront aussi acc�s � des r�serves inexploit�es de p�trole et de gaz dans l'Extr�me-Arctique. Cependant, la navigation maritime pr�sentera des risques, car avec la r�duction de la glace saisonni�re de premi�re ann�e, la glace pluriannuelle, plus �paisse et plus dure, et donc plus dangereuse, d�rivera entre les �les de l'Arctique.
En 2004-2005, l'Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques a financ� une �tude dont le but �tait de d�finir des domaines de recherche cl�s pour am�liorer la navigation toute l'ann�e dans l'Arctique. � cet �gard, la d�tection de la glace pluriannuelle a fait l'unanimit�.
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Le NGCC Henry Larsen au large du Groenland, 14 ao�t 2006
Un projet de recherche a �t� �labor� par le Centre d'hydraulique canadien (Conseil national de recherches), le Service canadien des glaces (Environnement Canada), Transports Canada, les Sciences du MPO et le Programme de d�gla�age de la Garde c�ti�re canadienne. Pour la GCC, l'objectif consistait � concevoir un syst�me radar de d�tection des glaces. Le syst�me a �t� mis � l'essai � bord du brise-glace NGCC Henry Larsen en ao�t 2006 dans le d�troit de Nares.
Le syst�me convertit le signal radar en une image � haute r�solution similaire � celle d'un satellite, ce qui permet de voir le contour des glaces et les petits icebergs qu'un radar ordinaire ne montrerait pas. Ci-dessous, sur la photo de gauche, le syst�me radar montre plus clairement les caract�ristiques des glaces, notamment la forme des glaces flottantes pluriannuelles, par rapport � la photo de droite d'un radar ordinaire.
Alors � quoi ressemble la glace pluriannuelle de pr�s? Observez la photo ci-dessus et vous constaterez l'�paisseur de la glace par rapport � la t�te des observateurs � bord du NGCC Henry Larsen. Vous comprenez maintenant pourquoi ces glaces qui d�rivent dans l'Arctique repr�sentent un grand danger pour la navigation!
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Le Programme de d�gla�age de la GCC s'occupe de deux autres projets pour am�liorer l'information sur les glaces. Le NGCC Terry Fox �value actuellement le syst�me IceNav Virtual Marine Radar, qui incorpore l'imagerie par satellite et des images radar am�lior�es � bord en un syst�me de navigation �lectronique. Le dernier projet, ICEggs, a �t� con�u par la r�gion du Qu�bec et permet de produire des cartes des glaces de grande qualit� � l'aide d'un ordinateur portable g�or�f�renc� et ce, beaucoup plus rapidement que selon la m�thode courante. Ce syst�me est maintenant utilis� partout au pays � bord des h�licopt�res de reconnaissance des glaces, des brise-glace de la GCC ainsi que dans les Bureaux des glaces.
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On peut voir la t�te des observateurs � bord du Henry Larsen (en bas � droite) contre les �normes blocs de glace pluriannuelle.
Sous-activit� de programme : services de recherche et de sauvetage
Description : Le programme f�d�ral de recherche et sauvetage (RS), dont le Ministre de la D�fense nationale est responsable, consiste dans un effort de coop�ration entre le f�d�ral, les provinces et les municipalit�s. Le programme SAR de la Garde c�ti�re dirige, offre et maintient un �tat d'alerte sur les 5,3 millions de kilom�tres carr�s d'espace maritime du syst�me f�d�ral RS conjointement avec sa partenaire, la Garde c�ti�re auxiliaire canadienne. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.
Environ le quart de la couverture SAR est assur�e par la Garde canadienne c�ti�re auxiliaire, qui regroupe environ 4 500 b�n�voles utilisant 1 300 navires.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
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R�duction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vuln�rables lors d'incidents maritimes |
Pourcentage de vies sauv�es par rapport aux vies en danger |
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R�duction du nombre et de la gravit� des incidents n�cessitant des op�rations de recherche et sauvetage |
Indicateur en d�veloppement |
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Confiance du public et des intervenants � l'�gard des services de recherche et de sauvetage |
Degr� de confiance du public4 |
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La Garde c�ti�re canadienne � l'œuvre
L'un des n�tres de la R�gion du Pacifique re�oit la Croix de la vaillance
Le premier lieutenant Leslie Palmer a re�u la Croix de la vaillance, la plus haute d�coration civile pour la bravoure et le courage au Canada, de la gouverneure g�n�rale le 13 octobre 2006 pour son r�le dans le sauvetage de deux p�cheurs �chou�s sur les rives du canal Grenville, pr�s de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. La Croix de la vaillance est d�cern�e pour des actes de courage vraiment remarquables accomplis dans des circonstances extr�mement p�rilleuses, et M. Palmer n'est que le 20e Canadien � s'en voir d�corer depuis sa cr�ation en 1972 et le premier membre de la Garde c�ti�re canadienne � se la voir d�cerner.En janvier 2004, les deux p�cheurs se sont �chou�s apr�s avoir vu leur crevettier, le Larissa, battu par de puissants vents de 100 nœuds, se mettre � donner de la bande au point de commencer � prendre l'eau et les forcer � l'abandonner. Heureusement, les membres de l'�quipage ont r�ussi � r�cup�rer leurs v�tements de survie avant de gagner le rivage dans leur canot de sauvetage.
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Le garde-c�te Point Henry de la Garde c�ti�re canadienne, le navire de la Garde c�ti�re canadienne (NGCC) John P. Tully et le NGCC Sir Wilfred Laurier ont r�pondu � l'appel de d�tresse. Le Point Henry fut le premier � arriver sur les lieux, o� du temps extr�mement mauvais l'attendait : neige �paisse, embruns givrants et rafales jusqu'� 90 nœuds.
Le Point Henry mit alors son petit canot pneumatique � coque rigide � l'eau avec le premier lieutenant � son bord. Les vents violents et les �normes vagues d�ferlant sur le rivage ont alors oblig� le premier lieutenant Palmer � accoster � un demi-kilom�tre des survivants.
Bravant une violente temp�te hivernale, de puissants vents soufflant jusqu'� 185 kilom�tres heures et une temp�rature de moins 30 degr�s, le premier lieutenant Palmer a march� un demi-kilom�tre et pendant une heure dans l'obscurit� totale - les embruns lui gelant les paupi�res et lui givrant l'ext�rieur des v�tements, et la neige lui montant jusqu'aux hanches - sur la glace vive des rochers du littoral pour aller administrer les premiers soins aux survivants.
La bravoure et la d�termination h�ro�ques dont le premier lieutenant Palmer a fait preuve lors du sauvetage des deux hommes, malgr� la menace tr�s r�elle � son propre bien-�tre, t�moignent du courage de tous les hommes et femmes de la Garde c�ti�re canadienne.
Sous-activit� de programme : services d'intervention environnementale
Description : La Garde c�ti�re canadienne est l'agence f�d�rale responsable des interventions en cas de d�versements de p�trole provenant des navires. Le programme des services d'intervention environnementale dirige et intervient souvent directement dans les cas de pollution maritime ou de d�versements de p�trole en eaux canadiennes et dans les autres pays r�gis par des ententes internationales. Les objectifs de ce programme consistent � r�duire les impacts des cas de pollution maritime sur l'environnement, l'�conomie et la s�curit� publique. La Garde c�ti�re conserve 50 % de la capacit� d'intervention n�cessaire lors des d�versements de p�trole en tant que force de r�serve et pour pr�ter main forte aux forces d'intervention du secteur priv� comme on le pr�voit dans la Loi sur la marine marchande du Canada. Les deux activit�s de programme (capacit� et intervention) contribuent � r�duire l'impact environnemental des d�versements en mer en plus d'accro�tre la sensibilisation et la diligence raisonnable de la part des Canadiens et de la communaut� maritime pour ainsi pr�venir la pollution.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
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R�duction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime |
Efficacit� des interventions par rapport au nombre de d�versements |
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Confiance du public et des intervenants � l'�gard des services d'intervention environnementale |
Degr� de confiance du public5 |
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La Garde c�ti�re � l'œuvre
Pollution? La Garde c�ti�re v�rifie et intervient vite
Le Centre des op�rations r�gionales de la Garde c�ti�re canadienne dans la r�gion du Centre et de l'Arctique accomplit bon nombre de t�ches. L'une d'entre elles consiste � g�rer une ligne t�l�phonique d'urgence en cas de pollution. Les appels sont quotidiens. Le personnel du Centre doit v�rifier qu'il y a bien pollution en s'adressant aux autorit�s locales (personnel de marinas, police locale, ou bateaux de la GCC et leur �quipage accr�dit�). Parfois, il n'y a pas trace d'�l�ments polluants ou tr�s peu. Parfois, si!
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Dispositif de r�cup�ration de fortune permettant de recueillir la peinture
Voici ce qu'ont d�couvert le capitaine Brian Riddell et son �quipage du Cape Dundas r�cemment. Dans la nuit du 7 mai, le bateau avait pour mission de v�rifier un rapport sur une substance bitumineuse rep�r�e � environ 2 milles marins de la base de la GCC d'Amherstburg, � proximit� du canal de d�charge de l'usine de la General Chemical. On a d�couvert un r�servoir rempli d'une huile �paisse qui s'�tait �chapp�e sur 100 pieds le long de la baie. Le Centre d'intervention en cas d'urgence et de d�versement de la GCC a �t� avis� et des op�rations d'assainissement ont �t� entreprises.
Le m�me jour, le Centre des op�rations r�gionales a re�u un autre rapport concernant un gallon de peinture provenant d'un �chafaudage d'un navire commercial dans le port de Goderich. L'eau �tait froide et le vent et les vagues �taient favorables � la r�cup�ration. La peinture d�rivait au large du quai, le long de la base de recherche et de sauvetage de la GCC. Le capitaine Erin Vincent et l'�quipage du Cape Discovery ont fait preuve d'ing�niosit� pour r�cup�rer avec succ�s la plupart de la peinture. Ils ont invent� un dispositif de r�cup�ration de fortune en attachant un tamis � une gaffe � l'aide d'un ruban isolant.
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Merci au personnel de la GCC qui a r�agi avec tant d'efficacit� ce jour-l� - comme il le fait si souvent - pour garantir aux Canadiens des �cosyst�mes aquatiques s�rs, sains et productifs, comme le veut notre devise.
Sous-activit� de programme : Coll�ge de la Garde c�ti�re
Description : �tant l'institution de formation nationale bilingue de la Garde c�ti�re canadienne qui remet des dipl�mes, le Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne (CGCC) enseigne aux professionnels de classe mondiale de la marine afin que ceux-ci puissent offrir les programmes mandat�s de la Garde c�ti�re canadienne pour aider celle-ci � r�aliser sa mission et son mandat dans les domaines de la s�curit� maritime, la s�curit� et la protection de l'environnement. Situ� � Sydney, Nouvelle-�cosse., le CGCC est �galement responsable de la planification strat�gique des ressources humaines pour l'Agence de la Garde c�ti�re.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
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Des agents hautement qualifi�s de la Garde c�ti�re canadienne qui offrent efficacement et en toute s�curit� les programmes et services de celle-ci |
Indicateur en d�veloppement |
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Une Garde c�ti�re canadienne pr�te � faire face aux changements d�mographiques de l'heure et � venir |
Indicateur en d�veloppement |
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Une r�putation nationale et internationale pour l'excellence de la formation maritime sp�cialis�e et de l'expertise qu'offre la Garde aux Canadiens et � ses partenaires et clients internationaux |
Indicateur en d�veloppement |
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Coll�ge de la Garde c�ti�re - http://www.cgc.gc.ca/CGC.php |
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Sous-activit� de programme : s�curit� maritime
Description : L'agence de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) appuie les priorit�s du gouvernement canadien dans le domaine de la s�curit� maritime et contribue � combler les lacunes sur le plan de la s�curit� maritime canadienne. La Garde c�ti�re offre un soutien aux plates-formes sur l'eau et une expertise maritime aux organismes de s�curit� nationale et d'ex�cution de la loi, en plus d'une banque de renseignements tr�s riche en mati�re de trafic maritime afin de sensibiliser davantage les gens au domaine maritime. La Garde c�ti�re assure une pr�sence cr�dible du f�d�ral sur le plan maritime et, conjointement avec nos partenaires interminist�riels, elle favorise l'analyse et la cr�ation de renseignements utiles pour rehausser la s�curit� maritime et nationale. Le programme de S�curit� maritime de la Garde c�ti�re permet de tirer profit des programmes et services de la GCC en mati�re de s�curit� en plus d'offrir un avantage collat�ral aux intervenants dans le domaine de la s�curit� maritime. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif � valeur ajout�e dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'am�lioration de la s�curit� maritime |
Nombre d'initiatives de s�curit� publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC |
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Degr� de confiance dans le milieu f�d�ral de la s�curit� |
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Sous-activit� de programme : contribution � d'autres objectifs gouvernementaux
La Garde c�ti�re canadienne assure la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et a�ronefs) au nom d'autres minist�res ou � l'appui d'organismes et d'organisations afin de r�aliser les priorit�s maritimes du gouvernement du Canada.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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R�pondre aux besoins de services des clients en toute efficacit� et s�curit� |
Indicateur en d�veloppement |
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La Garde c�ti�re canadienne � l'œuvre
Op�ration Lancaster
La Garde c�ti�re canadienne a procur� un soutien essentiel au minist�re de la D�fense nationale (MDN) durant l'op�ration Lancaster, un exercice militaire tenu dans l'Arctique de l'Ouest. Cet exercice visait � renforcer les capacit�s militaires et les relations de travail entre d'autres minist�res.
Durant l'exercice de 12 jours, des soldats ont d�barqu� sur des plages �cumantes et ont pratiqu� des techniques d'arraisonnement. Le NCSM Montr�al, le NCMS Goose Bay et le NCSM Moncton de la D�fense nationale ont particip� � l'op�ration. La GCC a offert son assistance en d�ployant le NGCC Terry Fox et le NGCC Henry Larsen. Le Service canadien des glaces, Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada et la Gendarmerie royale ont �galement collabor� � cet exercice � facettes multiples dirig� par le MDN.
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Le NGCC Terry Fox avitaille en carburant un navire de la Marine participant � l'op�ration Lancaster.
La GCC a soutenu l'op�ration en avitaillant en carburant les navires participants de la Marine et en offrant une plateforme pour les exercices d'interception et d'arraisonnement. La GCC a �galement offert son assistance en assurant le transport navires-terre du personnel du MDN durant l'op�ration. La Garde c�ti�re a �galement convi� 35 dignitaires et invit�s sp�ciaux � un d�ner officiel � bord du NGCC Henry Larsen.
La Garde c�ti�re a aussi particip� � un autre exercice dirig� par le MDN dans la mer de Beaufort. Les deux missions ont accompli leurs objectifs et se sont r�v�l� de pr�cieuses exp�riences d'apprentissage.
Sous-activit� de programme : services de la flotte de la GCC
Description : L'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte de la Garde c�ti�re consiste � fournir des navires et des h�licopt�res s�curitaires, fiables et aptes aux op�rations qui sont dot�s d'�quipages comp�tents et professionnels pr�ts � intervenir sur l'eau et � r�pondre aux besoins maritimes connexes . Cette activit� de programme concerne la gestion de la flotte, les achats, la remise � neuf et l'entretien de la flotte, en plus de fournir le personnel de la flotte. Par le biais du programme de l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte, permet � l'Agence de la GCC de s'assurer que la flotte civile du gouvernement du Canada r�pond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada. La flotte appuie la plupart des programmes de la Garde C�ti�re, les programmes de science du P�ches et Oc�ans Canada (MPO), les programmes d'application de la l�gislation sur les p�ches du MPO, ainsi que le programmes d'un nombre d'autres minist�res du gouvernement.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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R�pondre aux besoins de services des clients en toute efficacit� et s�curit� |
Prestation s�curitaire (en conformit� avec le Code international de gestion de la s�curit�
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Parmi les 852 cas de non-conformit� � la GCC par rapport au Syst�me de gestion de la s�ret� et de la s�curit� de la flotte, 638 �taient mineurs, quatre �taient majeurs et 210 constituaient des observations8. De fa�on g�n�rale, la tendance est � la hausse en ce qui concerne les non-conformit�s, comme on peut s'y attendre � mesure que des navires s'ajouteront au syst�me et que le personnel de la flotte deviendra plus � l'aise et efficace � reporter ces cas. |
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Prestation efficace - utilisation des navires |
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Disponibilit� r�elle versus disponibilit� pr�vue |
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Pourcentage, non-affectation des navires (navires disponibles mais non affect�s) |
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Pourcentage, entretien r�el (proportion du temps de navire total consacr�e � l'entretien) |
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Pourcentage, fonctionnement multit�che r�el (temps de navire consacr� � l'ex�cution de plus de deux programmes � la fois) |
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Prestation efficace |
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Pourcentage r�el de prestation de services (r�el versus pr�vu) |
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Retards r�els par la GCC |
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Retards r�els par les clients |
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Activit� de programme : Ports pour petits bateaux
Description : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un r�seau de ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat qui sont indispensables pour l'industrie de la p�che. Ces ports sont n�cessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la p�che commerciale qui contribue � l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entra�ne indirectement la cr�ation de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les r�gions rurales et isol�es du Canada.
L'activit� de programme � Ports pour petits bateaux � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le renouvellement minist�riel - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : le fonctionnement, l'entretien et le dessaisissement.
Ressources financi�res et humaines, Ports pour petits bateaux, 2006-2007
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Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations totales |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Fonctionnement |
3,7 |
3,8 |
7,5 |
|
Entretien |
89,8 |
93,1 |
91,6 |
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Dessaisissement |
2,1 |
2,1 |
2,2 |
|
Sous-total |
95,6 |
99,0 |
101,2 |
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Facilitateturs de programme |
17,6 |
17,9 |
16,3 |
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Total |
113,2 |
116,9 |
117,5 |
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Ressources humaines |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Fonctionnement |
0 |
||
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Entretien |
124 |
||
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Dessaisissement |
0 |
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Sous-total |
125 |
124 |
-1 |
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Facilitateurs de programme |
107 |
103 |
-4 |
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Total |
232 |
227 |
-5 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
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R�sultats pr�vus - Ports pour petits bateaux |
R�sultats obtenus |
|---|---|
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R�seau de ports essentiels ouverts, s�rs, efficaces et en bon �tat pour l'industrie canadienne de la p�che commerciale |
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Correction de tir du programme pour lui permettre d'�tre plus viable tout en r�pondant � ses besoins changeants et � ceux des clients |
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Grands travaux de r�paration et d'entretien aux ports de p�che essentiels en cours |
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Ports de plaisance et de p�che non essentiels dessaisis et ports de p�che essentiels modifi�s pour mieux r�pondre � la demande |
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Exploitation et gestion des ports de p�che essentiels par des administrations portuaires solides, professionnelles et autonomes |
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Au 31 mars 2006, le PPPB �taient responsable du maintien de 996 ports de p�che et de 193 ports de plaisance. Ces ports regroupent pr�s de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (193) de m�me que des ports de p�che peu actifs ou abandonn�s (196). Il a c�d� 652 ports de plaisance et 299 ports de p�che jusqu'� maintenant.
Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de d�fis pour assurer la prestation de ses services :
-
un budget de base insuffisant pour maintenir en bon �tat g�n�ral. tous les ports du PPPB, y compris les ports de p�che commerciale essentiels;
-
la congestion � certains ports en raison de la n�cessit� croissante d'accommoder de nouveaux p�cheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'�volution des patrons d'exploitation, du nombre croissant de p�cheurs de passage et de la plus grande taille des navires;
-
les administrations portuaires, compos�es d'utilisateurs b�n�voles et de repr�sentants locaux,
-
les administrations portuaires, qui sont compos�es d'usagers b�n�voles et de repr�sentants locaux, souffrent de fatigue, d'un faible roulement et d'une demande croissante de la part des usagers et subissent des pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs poss�dant de plus gros bateaux.
De fa�on � rendre le PPPB plus durable et � r�pondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO s'est affair� � lui trouver de possibles nouvelles orientations en faisant une �tude en profondeur de son actuel mode de fonctionnement pour d�terminer les changements � apporter pour en am�liorer les op�rations, en r�alisant un examen de haut niveau du mod�le de prestation, de la structure organisationnelle et des besoins en ressources humaines du Programme de m�me qu'en d�gageant des options pour r��quilibrer les ressources, pour restructurer l'organisation afin d'en relever les d�fis actuels et de composer avec sa croissance future, pour clarifier et d�finir les relations de travail au sein du Programme et avec les partenaires en prestation de services et pour normaliser le mode de prestation et l'organisation du Programme dans les r�gions afin d'offrir aux clients un �ventail et un niveau semblables et coh�rents de services.
Faits saillants
-
Environ 90 % des p�cheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.
-
La valeur des poissons au d�barquement dans les installations du PPPB s'�levait � 2 milliards de dollars.
-
Il arrive souvent que les installations du PPPB soient l'unique pr�sence visible du gouvernement f�d�ral dans certaines communaut�s �loign�es ou leur seul acc�s public aux voies navigables.
-
Depuis sa cr�ation, le Programme des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.
-
La contribution des administrations portuaires est tr�s importante :
-
Elles regroupent plus de 5 000 b�n�voles au pays.
-
Elles touchent des revenus estim�s � 11 millions de dollar qui sont r�investis dans les ports pour en assurer le fonctionnement et l'entretien.
-
Il s'y fait quelque 135 000 heures de b�n�volat par ann�e � l'�chelle nationale, ce qui �quivaut � pr�s de 70 employ�s � temps plein.
-
Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employ�s � temps plein.
-
La combinaison des revenus et du b�n�volat font r�aliser des �conomies d'environ 25,5 millions de dollars par ann�e au contribuable.
-
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Ports pour petits bateaux - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/sch-program_f.html
Administrations portuaires - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/ha-ap-info_f.html.
Priorit� de programme : renouvellement minist�riel
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� partiellement atteinte
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Engagements dans le RPP 2006-2007 RPP |
Progr�s |
|---|---|
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�laborer de nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux afin de rendre celui-ci plus viable tout en r�pondant aux besoins changeants du Programme et des clients. |
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Sous-activit� de programme : fonctionnement
Le Programme des ports pour petits bateaux exploite, en partenariat avec les administrations portuaires, g�r�es par les clients, un r�seau national de ports essentiels aux industries de la p�che et de l'aquaculture commerciales du Canada. Il coordonne les efforts visant � maintenir les administrations portuaires actuelles et � en recruter de nouvelles et leur donne le soutien et l'encadrement n�cessaires � la gestion des ports.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Gestion efficiente et efficace des ports de p�che essentiels par les AP |
Pourcentage des ports de p�che essentiels g�r�s par des AP |
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Conformit� aux normes d'environnement ainsi que de sant� et de s�curit� |
Pourcentage des ports de p�che essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement |
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Sous-activit� de programme : entretien
Le Programme des ports pour petits bateaux donne des directives strat�giques pour l'exploitation, la r�paration et l'entretien des ports et des installations en plus d'assurer la planification d�taill�e de programme et de projets requise pour d�velopper et entretenir les ports essentiels. Il fait �galement la promotion de m�canismes efficients et efficaces d'ex�cution de projets pour assurer la s�curit� des ports et la gestion optimale des besoins des clients.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Bon �tat et fonctionnement des ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che pour que ceux-ci r�pondent aux besoins des clients |
Cotes de rendement des ports de p�che essentiels |
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Gestion efficace et efficiente des activit�s d'entretien et de r�paration |
�tat des installations des ports de p�che essentiels |
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Sous-activit� de programme : dessaisissement
Le Programme des ports pour petits bateaux assure le dessaisissement des ports non essentiels pour l'industrie de la p�che commerciale au Canada. Afin de pr�parer un port pour son dessaisissement, il y met en place des mesures de s�curit�, en assure l'entretien minimal et y fait des r�parations ou verse des subventions �quivalentes aux acheteurs apr�s cession. Apr�s le dessaisissement, le Programme des ports pour petits bateaux v�rifie le respect des conditions des accords de dessaisissement .
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de p�che peu fr�quent�s avec un minimum d'impact n�gatif sur les collectivit�s |
Nombre de ports de plaisance et de ports de p�che peu fr�quent�s dessaisis par ann�e |
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Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports � dessaisir |
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Des ports de p�che non essentiels en attente de dessaisissement qui sont s�rs et actifs et des ports de plaisance qui demeurent op�rationnels |
Pourcentage des installations jug�es dans un �tat � passable �, � bon � ou � tr�s bon � dans les ports de p�che non essentiels |
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Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est cot� � passable �, � bon � ou � tr�s bon � |
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Source des donn�es : Programme d'information sur le PPPB, une base de donn�es nationale qui enregistre des donn�es actuelles et historiques sur le PPPB.
Le MPO � l'œuvre
Ports pour petits bateaux - un d�fi de taille...
En novembre dernier, le Comit� consultatif national des administrations portuaires a tenu sa 13e r�union semestrielle � Ottawa. Les membres du comit� sont des repr�sentants r�gionaux des administrations portuaires, organismes sans but lucratif pour la plupart, constitu�s en vertu de lois f�d�rales.
Cr�� et g�r� par Ports pour petits bateaux (PPB) au MPO, le programme des administrations portuaires est destin� � donner plus de pouvoir aux communaut�s locales sur les op�rations quotidiennes de leurs ports. Il existe � l'heure actuelle 570 administrations portuaires (form�es d'environ 5 000 b�n�voles), qui g�rent 687 ports de p�che commerciale sur 745 ports canadiens principaux. Ces organisations jouent un r�le cl� dans la vie sociale et �conomique de nombreuses communaut�s d�pendantes de leurs ports locaux. Elles rapprochent les habitants des eaux qui les entourent, en maintenant les installations portuaires en bon �tat, en fixant et en appliquant des r�gles et en faisant valoir les besoins des utilisateurs au niveau local.
Ont particip� � la r�union quinze membres d'administrations portuaires partout au pays, des repr�sentants de PPB d'Ottawa et des r�gions, Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services int�gr�s, et le ministre Hearn.
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(De dr. � g.) Osborne Burke, Administration portuaire d'Ingonish, N.-�.; le ministre Loyola Hearn; Luc Legresley, Administration portuaire de Newport, QC; et Cal Hegge, SMA RHSI, � la r�union du Comit� consultatif national des administrations portuaires de novembre 2006.
Durant deux jours d'�changes productifs sous le th�me � Cr�er l'avenir ensemble �, les participants ont donn� leur avis sur plusieurs initiatives du programme PPB destin�es � renforcer la capacit� des administrations portuaires et � consolider leur mod�le. Plusieurs groupes de travail ont �t� mis sur pied pour les manuels, le programme de reconnaissance et un nouveau mod�le de gestion, et de nouveaux projets sont en cours.
Dans son allocution aux participants, le ministre a d'abord remerci� les administrations portuaires.
� Tout commence au quai �, a-t-il dit. � Sans votre aide, le programme PPB ne fonctionnerait tout simplement pas. Nous p�chons diff�rentes esp�ces, dans diff�rents bateaux, et nous venons d'horizons diff�rents; mais il reste que nous sommes tous concern�s par les p�ches, et c'est la raison pour laquelle nous devons travailler en commun. �
La pr�sence du ministre aidant, les repr�sentants des administrations �taient pr�ts � relayer avec plus de force les conclusions de la r�union � leur communaut�. On attend avec impatience de voir les progr�s accomplis quant aux nouveaux projets, comme l'am�lioration des communications ou la mise � jour des activit�s et des outils de formation.
Activit� de programme : Sciences
Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donn�es dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du f�d�ral en mati�re de voies navigables s�curitaires, prot�g�es et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible gr�ce � un r�seau de centres de recherche, en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organismes internationaux.L'activit� de programme � Sciences � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le renouvellement du Programme scientifique (d�crit � la rubrique � Sciences � sous � P�ches et aquaculture durables �) - et de deux sous-activit�s de programme : fournir des produits et services de navigation et appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada.
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: Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.
Ressources financi�res et humaines, Sciences, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses pr�vues1 |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|---|
|
Fournir des produits et services de navigation |
32,85 |
35,1 |
51,8 |
|
Appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada |
2,7 |
3,8 |
3,5 |
|
Sous-total |
35,5 |
38,9 |
55,2 |
|
Facilitateurs de programme |
11,2 |
11,7 |
10,2 |
|
Total |
46,7 |
50,6 |
65,4 |
|
Ressources humaines |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Fournir des produits et services de navigation |
|
264 |
|
|
Appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada |
|
9 |
|
|
Sous-total |
298 |
273 |
-25 |
|
Facilitateurs de programme |
62 |
60 |
-2 |
|
Total |
360 |
333 |
-27 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Information scientifique (information oc�anographique et produits et services hydrographiques) utilis�e pour naviguer en s�curit� et pour assurer notre souverainet� et notre protection |
Distribution annuelle de cartes, de publications et de renseignements hydrographiques |
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Proportion des objectifs atteints en mati�re de services dans les cat�gories suivantes : renseignements essentiels pour les cartes marines; information sur le niveau d'eau et les mar�es; disponibilit� des publications; actualit� et disponibilit� des cartes nautiques; �tat de l'information sur le Web; et rapidit� de la distribution |
|
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|
Travail compl�t� en regard de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer |
|
|
|
|
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Normes de service - La demande d'information hydrographique � jour sur les eaux cartographi�es et non cartographi�es s'est accrue en m�me temps que le trafic commercial et r�cr�atif sur les voies navigables. Tenir � jour les cartes hydrographiques en plus d'en produire de nouvelles est un d�fi constant pour le Service hydrographique du Canada (SHC). En 2006-2007, le SHC a continu� � g�rer le portefeuille hydrographique de produits de navigation en recourant pour ce faire � une approche fond�e sur le risque et � l'initiative sur le niveau de service pour veiller � ce qu'on s'occupe d'abord des zones � risque maximal.
En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait � pr�senter dans les 10 ans � la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves � l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situ� au-del� de l'actuelle limite de 200 milles. Le SHC est responsable de faire dans les oc�ans Atlantique et Arctique des relev�s bathym�triques qui feront partie de la preuve pr�sent�e par le Canada. L'oc�an Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant �tre revendiqu�e. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface �quivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'� 2013 pour pr�senter sa revendication, le mauvais temps, la bri�vet� de la campagne sur le terrain et la grandeur du territoire � couvrir rendent la t�che difficile.
Service hydrographique du Canada - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/.
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Approche fond�e sur le risque du SHC - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/risk_criteria.asp
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -
http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/continental_shelf-fr.aspx?lang_update=1
Sous-activit� de programme : fournir des produits et services pour la navigation
Description : Le Service hydrographique du Canada contribue � la s�curit� et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada en relevant, en mesurant, en d�crivant et en reproduisant sur des cartes les caract�ristiques physiques des oc�ans, des mers, des rivi�res et des eaux int�rieures navigables du Canada, ainsi qu'en mettant des renseignements des produits et des services hydrographiques � jour, opportuns et pr�cis � la disposition des citoyens, des navigateurs et du gouvernement du Canada.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
|---|---|
|
Des cartes et autres produits de navigation am�lior�s et plus � jour |
|
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Des produits de navigation plus pr�cis et d�taill�s |
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Plus grand acc�s aux outils de navigation et plus grande utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie |
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Plus grande int�gration de l'information et des produits nautiques |
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Sous-activit� de programme : appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada
Description : Le Programme scientifique favorise des voies navigables s�curitaires et accessibles en s'adonnant � la recherche oc�anographique et � la surveillance dans le but de pouvoir ainsi pr�dire les ph�nom�nes oc�aniques (mar�es, courants, etc.) et de pr�senter un aper�u utile des impacts du changement climatique sur la navigation. On pr�sente �galement des donn�es et des renseignements hydrographiques afin d'�tayer les revendications territoriales et les conflits internationaux associ�s aux limites et aux fronti�res.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
|---|---|
|
Capacit� accrue de pr�voir les �v�nements oc�aniques et l'�tat des glaces |
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Mise � la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de donn�es sur les �v�nements hydrographiques et oc�aniques pour assurer la s�curit� et la s�ret� (p. ex. le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC) |
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Davantage de donn�es pour n�gocier la comp�tence du Canada en mati�re d'amiraut� |
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Le MPO � l'œuvre
Cartographie du plus long littoral au monde
Saviez-vous que les plaisanciers, p�cheurs commerciaux et gens de mer canadiens et �trangers d�pendent du Service hydrographique du Canada (SHC) fournit aux navigateurs pr�s de mille cartes marines diff�rentes, qui couvrent le plus long littoral au monde (de presque 250 000 kilom�tres). Les cartes pr�sentent toutes ses sinuosit�s et tous les d�tails comme les profondeurs, les bou�es, les phares et les dangers pour la navigation. Le SHC produit aussi des cartes de navigation pour les Grands Lacs et d'autres importants plans d'eau int�rieurs
Jeannine Houle et Monique Smith, au centre de distribution d'Ottawa, ainsi que leurs homologues r�gionaux r�pondent par t�l�phone, courriel ou t�l�copieur aux demandes faites par presque 800 marchands de cartes du Canada, des �tats-Unis et d'autres pays, dont le Japon. Le centre de distribution d'Ottawa et un autre centre plus petit, situ� � Sidney (Colombie-Britannique), exp�dient chaque ann�e presque 300 000 cartes, tables des mar�es et autres publications nautiques.
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D�tail de la carte 4765 qui montre la localit� de Hebron,au Labrador,
un des milliers de ports
cartographi�s par le SHC.
Les cartes du SHC sont reconnues pour leur qualit�. M�me les cartes stock�es en entrep�t sont soigneusement mises � jour. Ainsi, chaque fois que la Garde c�ti�re canadienne �met un avis aux navigateurs concernant la relocalisation d'une bou�e, un nouveau quai, un nouveau c�ble sous-marin ou tout autre changement pertinent, le personnel des centres de distribution du SHC ajoute les changements � la main sur les cartes en papier. Les corrections sont apport�es aux cartes pour petites embarcations de plaisance dans certaines r�gions lorsqu'elles sont r�imprim�es.
Heureusement, en raison de la popularit� grandissante de la production de cartes par impression sur demande, il devient plus facile d'apporter des corrections aux cartes : plut�t que d'apporter les corrections � la main � des centaines d'exemplaires d'une carte, il suffit qu'un employ� fasse la correction � l'ordinateur, et elle appara�tra sur tous les exemplaires imprim�s par la suite.
Les � traceurs � �lectroniques du centre de distribution d'Ottawa peuvent imprimer un grand nombre de cartes diff�rentes sur demande. L'an dernier, le SHC a re�u plus de 55 000 commandes d'impression sur demande. Bien que le SHC imprime encore la plupart des cartes au moyen de presses lithographiques ordinaires, il pr�voit recourir davantage � l'impression sur demande, y compris peut-�tre chez ses concessionnaires.
Outre les cartes papier ordinaires, qui se vendent habituellement 20 $ chacune, le SHC produit des atlas de navigation constitu�s de plusieurs cartes couvrant des r�gions adjacentes. Il existe maintenant de nouvelles cartes imperm�ables se vendent tr�s bien aupr�s des plaisanciers de certaines r�gions.
Les navigateurs se servent de plus en plus des cartes de navigation �lectroniques sur CD ROM : ils n'ont qu'� introduire le disque dans un ordinateur, et les cartes apparaissent � l'�cran. Le Canada dispose d'un des plus important porte-folio de cartes de navigation �lectroniques au monde.
Les cartes �lectroniques offrent plus d'information que les cartes papier : un simple clic de la souris permet, par exemple, d'afficher la hauteur, la longueur, l'�ge et le propri�taire d'un quai. Les donn�es �lectroniques sont disponibles sous deux formes : la carte de navigation compl�te qui contient tous les d�tails et une version � matricielle � plus simple qui est populaire aupr�s des plaisanciers.
Le SHC publie aussi les Instructions nautiques, qui consistent en 25 volumes couvrant les diff�rentes r�gions du Canada. Selon Rick Mehlman, superviseur � Soutien et entretien des cartes, les cartes montrent la surface et le fond, mais les Instructions nautiques renseignent sur ce que les cartes ne peuvent pas montrer, par exemple qu'un grand clocher d'�glise domine une baie, r�fl�chit le soleil et est visible � sept milles de la c�te.
Une autre activit� importante du SHC consiste � �tablir et � imprimer des tables des mar�es. Dans des r�gions comme la baie de Fundy, o� les mar�es sont les plus hautes au monde, la table des mar�es est la Bible du navigateur. Le SHC publie �galement le Manuel canadien des mar�es, des guides du plaisancier, des cartes marines de formation, des cartes bathym�triques (du fond marin), les Aides radio � la navigation maritime, les Livres des feux, des bou�es et des signaux de brume et les Avis aux navigateurs essentiels. Distribu�s en collaboration avec la Garde c�ti�re canadienne, ces avis, qui comprennent les corrections apport�es aux cartes marines, sont �galement disponibles sur Internet (www.notmar.gc.ca).
� Les cartes marines prot�gent la vie, la propri�t� et l'environnement marin �, voil� la devise du SHC. Les cartes marines sont le partenaire silencieux du capitaine. Elles sont fiables et exhaustives; ces cartes existent gr�ce au travail que le SHC effectue avec une comp�tence tranquille pour assurer la s�curit� des navigateurs
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Photographie de Hebron tir�e des Instructions nautiques. Le texte indique que l'�tablissement a �t� abandonn� au d�but des ann�es 1960, mais que des familles inuites
de Nain l'occupent encore occasionnellement durant de br�ves p�riodes. Bon nombre des b�timents �tait encore intacts en 2003, notamment l'�glise et le dortoir de la mission morave. dormitory.
P�ches et aquaculture durables
Le r�sultat strat�gique � p�ches et aquaculture durables � concerne la prestation d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens.
Ce r�sultat strat�gique s'articule autour de trois activit�s de programme :
- la gestion des p�ches;
- l'aquaculture;
- les sciences.
En tant que minist�re vou� au d�veloppement durable, le MPO travaille � prot�ger et � conserver les ressources aquatiques du Canada tout en appuyant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. Pour ce faire, le MPO doit obtenir de solides donn�es et de sains conseils scientifiques et mettre sur pied un r�gime modernis� de gestion des p�ches int�gr� au programme, plus vaste, de gestion des oc�ans. La recherche de solides r�sultats de conservation par la mise en œuvre d'un cadre exhaustif de gestion du risque et par le recours � l'approche pr�ventive et � l'approche �cosyst�mique permet au MPO et aux utilisateurs de la ressource de mieux comprendre les r�percussions de la p�che sur les stocks de poisson et sur l'habitat du poisson.
Le MPO poursuit son renouvellement afin de relever bon nombre des d�fis chroniques auxquels se bute le secteur des p�ches - s'adapter au rythme croissant du changement industriel, les avanc�es technologiques, la d�gradation de l'environnement, les changements climatiques et les pressions du march� mondial - de m�me que les d�fis propres � la d�pendance envers l'utilisation d'une ressource naturelle de propri�t� commune. Le MPO ne cesse par ailleurs de chercher � moderniser son processus de prise de d�cisions et � b�tir une nouvelle relation, fond�e sur l'intendance partag�e, avec les utilisateurs de la ressource. Ces efforts se font � l'enseigne de la pr�visibilit�, de la stabilit� et de la transparence. Des am�liorations constantes ont �t� observ�es, surtout en ce qui a trait � la stabilisation des ententes de partage et � l'�laboration d'une approche de gestion moderne, mais il reste encore beaucoup � faire. Le MPO doit continuer � clarifier et � adapter ses politiques et ses programmes afin de promouvoir la mise sur pied d'entreprises de p�che flexibles capables de faire face aux al�as de la ressource, des conditions du milieu et du march� et � d'autres fluctuations.
L'�tat des ressources halieutiques et aquicoles mondiales a �galement un effet sur les Canadiens. La Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans guide les activit�s entreprises par le Canada pour am�liorer la gestion internationale des p�ches et des oc�ans. L'un des objectifs de la Strat�gie est d'am�liorer la gouvernance des p�ches hauturi�res en pr�nant l'am�lioration durable des normes et des pratiques internationales et en favorisant la r�alisation des priorit�s canadiennes.
La vision de l'aquaculture du MPO est de cr�er les conditions n�cessaires pour assurer le d�veloppement d'une aquaculture durable et respectueuse de l'environnement au Canada. L'objectif est d'�tablir des avantages durables pour les Canadiens par la culture d'organismes aquatiques tout en pr�servant les valeurs �cologiques et socio-�conomiques associ�es aux oc�ans et aux eaux int�rieures du Canada. Le d�veloppement de l'aquaculture au Canada passe par la rationalisation du cadre r�glementaire, par l'harmonisation des normes et des pratiques et par l'accroissement de la confiance du public dans la surveillance exerc�e par le gouvernement.
Le Programme scientifique assure la prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits, de services et de donn�es scientifiques pour favoriser la r�colte durable de poissons sauvages et d'�levage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer � l'instauration d'une prosp�rit� durable.
Cha�ne de r�sultats
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Combien le MPO a-t-il d�pens�?
En 2006-2007, environ 38 % des d�penses totales du Minist�re, c'est-�-dire 631 millions de dollars, ont servi � assurer des p�ches et une aquaculture durables.
Ressources financi�res et humaines, p�ches et aquaculture durables, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations totales |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Gestion des p�ches |
379,5 |
409,5 |
364,0 |
|
Aquaculture |
2.7 |
2,8 |
4,9 |
|
Sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables |
152,9 |
160,9 |
151,8 |
|
Facilitateurs de programme1 |
121,1 |
122,6 |
110,1 |
|
Total |
656,2 |
695,7 |
630,9 |
|
Ressources humaines |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Gestion des p�ches |
1 502 |
1 436 |
-662 |
|
Aquaculture |
27 |
38 |
11 |
|
Sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables |
1 048 |
1 016 |
-32 |
|
Facilitateurs de programme1 |
689 |
665 |
-24 |
|
Total |
3 266 |
3 155 |
-111 |
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les ressources financi�res et humaines des facilitateurs de programme ont �t� r�parties proportionnellement entre les activit�s de programme. La section 4 traite plus en d�tail des facilitateurs de programme.
2 L'�cart dans l'utilisation d'ETP sous l'activit� de programme � Gestion des p�ches � d�coule d'un recrutement moindre que pr�vu de cadets de protection et de conservation. Les �l�ves-officiers sont embauch�s comme employ�s apr�s avoir obtenu leur dipl�me.
Activit� de programme : gestion des p�ches
Description : Le but premier de la gestion des p�ches consiste � pr�server les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en �troite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et les intervenants en faisant appel � un syst�me d'intendance partag�e. Gestion des p�ches est responsable des n�gociations et des relations visant � assurer la conservation des p�cheries internationales, la gestion partag�e de la p�che d'interception9 en eaux internationales, ainsi que la gestion de la p�che autochtone, commerciale et sportive dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada.
L'activit� de programme � gestion des p�ches � s'articule autour de deux des priorit�s de programme du Minist�re - la gouvernance internationale, dirig�e par le Secteur des politiques strat�giques, et le renouvellement des p�ches - et sa prestation se fait au moyen de cinq sous-activit�s de programme : gestion des ressources; politiques et gouvernance autochtones; Programme de mise en valeur des salmonid�s ; conservation internationale des p�ches; et conservation et protection.
Ressources financi�res et humaines, gestion des p�ches, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Gestion des ressources |
101,7 |
103,5 |
77,5 |
|
Politiques et gouvernance autochtones |
119,4 |
136,2 |
116,0 |
|
Programme de mise en valeur des salmonid�s |
26,0 |
26,6 |
29,9 |
|
Conservation internationale des p�ches |
7,7 |
7,9 |
16,6 |
|
Conservation et protection |
124,6 |
135,2 |
124,2 |
|
Sous-total |
379,5 |
409,5 |
364,0 |
|
Facilitateurs de programme |
63,7 |
64,3 |
60,5 |
|
Total |
443,2 |
473,8 |
424,5 |
|
Ressources humaines |
Ressource |
Ressources |
�cart |
|
Gestion des ressources |
|
409 |
|
|
Politiques et gouvernance autochtones |
|
99 |
|
|
Programme de mise en valeur des salmonid�s |
|
207 |
|
|
Conservation internationale des p�ches |
|
17 |
|
|
Conservation et protection |
|
704 |
|
|
Facilitateurs de programme |
1 502 |
1 436 |
-66 |
|
Gestion des ressources |
414 |
400 |
-14 |
|
Total |
1 916 |
1 836 |
-80 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
|
R�sultats pr�vus - Gestion des p�ches |
R�sultats obtenus |
|---|---|
|
Conservation des stocks et de l'habitat |
|
|
Utilisation durable des ressources pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain |
|
Les efforts pour am�liorer la gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans a continu� de porter fruit. Le MPO a fait des progr�s significatifs dans divers forums internationaux portant sur la question de la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e. En janvier 2007, M. Loyola Sullivan a �t� nomm� ambassadeur pour la conservation des p�ches afin de promouvoir au Canada et � l'�tranger la strat�gie globale visant � renforcer la gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans.
Il faut un investissement permanent pour que la dynamique d'action et de changement se poursuive et pour s'attaquer aux d�fis �mergents. La Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans jette les bases int�gr�es n�cessaires au renforcement de la gouvernance internationale. Les r�sultats obtenus jusqu'� maintenant sont prometteurs, mais il faudra en d�ployer davantage pour relever les d�fis � venir, y compris les pr�occupations et les aspirations des pays en d�veloppement.
Le MPO a continu� de travailler � r�aliser la priorit� du renouvellement des p�ches afin de moderniser la gestion des p�ches au Canada et d'offrir un cadre exhaustif de gestion. Il met l'accent sur quatre objectifs : de solides r�sultats en mati�re de conservation, une intendance partag�e, un acc�s et une r�partition stables et un r�gime modernis� d'assurance de la conformit�. Dans le cadre de cette priorit�, le MPO s'affaire �galement � �laborer un nouveau mod�le de gouvernance pour la gestion des p�ches en r�visant la Loi sur les p�ches, ce qui lui permettra, ainsi qu'aux utilisateurs de la ressource, d'atteindre les objectifs de conservation et permettra aux utilisateurs de la ressource de r�agir aux forces �conomiques qui secouent leur industrie.
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Gestion des p�ches et de l'aquaculture -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/index_f.htm.
Priorit� de programme : gouvernance internationale
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� d�pass�e
|
Engagements dans le RPP |
Progr�s |
|---|---|
|
Mettre en œuvre la deuxi�me ann�e de la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans (strat�gie financ�e pour trois ans). |
|
|
R�solutions de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm |
|
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Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans -Priorit� de programme : renouvellement des p�ches
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte
|
Engagements dans le RPP 2006-2007 |
Progr�s |
|---|---|
|
�laborer un nouveau mod�le de gouvernance pour la gestion des p�ches, en proposant notamment des fa�ons de moderniser la Loi sur les p�ches. |
|
|
Am�liorer les r�sultats de conservation gr�ce � une nouvelle relation avec l'ensemble des utilisateurs de la ressource, laquelle relation s'appuiera sur la responsabilit� partag�e de la gestion des ressources et l'obligation de rendre compte des r�sultats obtenus. |
|
|
Trouver des solutions et des approches de gouvernance et de r�glementation innovatrices � l'appui du renouvellement des p�ches. |
|
|
Veiller � ce que les structures et les pratiques organisationnelles compl�tent et facilitent le renouvellement des lois, des programmes et des politiques. |
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R�solutions de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm |
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Sous-activit� de programme : gestion des ressources
Description : Dans le cadre de ce programme, on pr�sente des politiques, des programmes et des plans, en partenariat avec l'industrie, afin de g�rer, prot�ger et conserver les ressources halieutiques. Ce programme est essentiel afin d'assurer la durabilit� et pour permettre une attribution et une distribution �quitable des surplus r�coltables parmi les gens qui d�pendent de cette ressource. Gr�ce � l'apport des secteurs et programme connexes du MPO et des intervenants, ce programme consiste � �laborer et mettre en œuvre les Plans int�gr�s de gestion des oc�ans pour chaque p�cherie dans lequel on d�finit les objectifs en mati�re de conservation, de gestion et sur le plan scientifique en plus de d�crire les mesures n�cessaires afin de conserver et g�rer une p�cherie, incluant la mise en valeur des stocks de saumon sur la c�te du Pacifique. Les attributions entre les groupes d'utilisateurs et les secteurs des flottilles constituent un aspect important de la gestion des ressources. La gestion des stocks de poisson s'effectue en attribuant les quotas � des secteurs de flottilles complets qui pratiquent alors la p�che sur une base concurrentielle ou qui attribuent des pourcentages pr�cis du quota � des individus ou des entreprises, ainsi qu'en limitant l'effort, la remonte et les prises accessoires.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Une gestion int�gr�e des ressources halieutiques en collaboration avec les intervenants |
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Un r�gime modernis� de gestion des p�ches |
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Initiative � De la mer � la table � - |
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Sous-activit� de programme : politiques et gouvernance autochtones
Description : Ce programme consiste � dispenser des conseils politiques sur les questions relatives � la p�che autochtone, � n�gocier les ententes sur la gestion de la p�che autochtone, � int�grer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu'� conseiller les gens dans les cas de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale. Ce programme est essentiel � la mise sur pied de relations solides et stables avec les groupes autochtones afin de promouvoir et favoriser les droits des Autochtones et les droits en vertu des trait�s par la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des plans de gestion des p�ches afin de respecter nos responsabilit�s fiduciaires et cultiver les opportunit�s �conomiques dans le domaine de la p�che pour les communaut�s autochtones. Ce programme repose sur une approche proactive en ce qui concerne la relation avec les groupes autochtones en aidant ceux-ci � acqu�rir les comp�tences devant leur permettre � jouer un r�le plus actif dans les processus impliquant plusieurs intervenants afin de g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans, ainsi que pour qu'ils apprennent � profiter des occasions de s'impliquer dans le d�veloppement de la p�che commerciale et l'aquaculture.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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N�gociation et mise en œuvre d'accords de p�che avec des groupes autochtones |
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Promotion de p�ches commerciales int�gr�es |
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Initiative de l'apr�s-Marshall - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/marshall/marshall_f.htm
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/afs_f.htm Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO) - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AAROM/SOI_f.htm |
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Strat�gie relative aux p�ches autochtones -Sous-activit� de programme : Programme de mise en valeur des salmonid�s
Description : Ce programme est ax� sur la production du poisson afin de pr�server les stocks vuln�rables et assurer la subsistance de la p�che, sensibiliser davantage le public et favoriser la participation de la communaut�. Ce programme a pour but d'am�liorer et de r�tablir les stocks de saumon, ainsi qu'� r�tablir et am�liorer l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon. Dans le cadre du Programme de mise en valeur du saumon (PMVS), les �closeries appartiennent � trois cat�gories principales : installations majeures (18) g�r�es par les employ�s du gouvernement; projets de d�veloppement communautaire (21) exploit�s par les employ�s de groupes communautaires locaux; et projets de participation publique (178) qui varient des incubateurs en classe aux �closeries d'envergure exploit�es pour la plupart par des b�n�voles. Le PMVS joue un r�le de premier plan dans le maintien des populations de saumon sauvage destin�es � la p�che autochtone, commerciale et sportive.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Am�lioration strat�gique des stocks sauvages et de l'habitat du poisson |
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Sensibilisation et intendance accrues en mati�re de conservation et de protection du poisson et de ses habitats |
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Programme de mise en valeur des salmonid�s - Le MPO � l'œuvre
Le MPO et l'hommage de la rivi�re Adams au saumon rouge
Les eaux vives de la rivi�re Adams renferment un secret de Polichinelle. Tous les quatre ans, en octobre, la rivi�re monte et se gonfle aux rythmes d'une cacophonie de corps rouges et ondulants. C'est que la rivi�re est le th��tre d'une des plus grandes remontes de saumon rouge au Canada. Depuis plus de 30 ans, le personnel de P�ches et Oc�ans Canada offre un programme d'interpr�tation de ce miracle de la nature. Durant cette p�riode, des centaines de milliers de visiteurs des quatre coins de la plan�te ont afflu� au parc provincial Roderick Haig-Brown en Colombie-Britannique int�rieure pour y �tre t�moins du miracle de la mort et de la renaissance du saumon rouge.
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� l'automne 2006, cet ancien rituel s'est r�p�t� et nous y �tions, tenant l'hommage 2006 au saumon rouge. Durant les trois semaines allant du 1er au 22 octobre, pr�s de 15 000 �coliers se rendent sur place afin de mieux comprendre l'�v�nement, ce qui fait partie du curriculum en Colombie-Britannique. A cela s'ajoutent 87 000 touristes venus des endroits les plus recul�s de la plan�te pour assister au spectacle de la gr�ce, du d�fi et de la beaut� de la remonte, � laquelle la presse internationale consacre d'ailleurs une vaste couverture.
L'hommage est un exemple ph�nom�nal d'intendance en action. Vingt-cinq employ�s du Minist�re ont travaill� avec les administrations provinciales, municipales et locales, les Premi�res nations, les partenaires communautaires et de nombreux autres pour tenir cet �v�nement de r�putation internationale. Nous serons sur le terrain � l'automne 2007 pour f�ter une remonte sous-dominante.
Sous-activit� de programme : conservation internationale des p�ches
Description : Ce programme consiste � n�gocier et administrer les trait�s et les accords internationaux touchant la conservation, les attributions, ainsi que le d�roulement des relations bilat�rales et multilat�rale avec les autres pays dans le domaine des p�cheries, le r�glement des questions touchant les conflits attribuables aux limites maritimes, ainsi que la formulation et la pr�sentation au Ministre de conseils en mati�re de conservation de la p�che � l'�chelle internationale. Dans le cadre de ce programme, on entretient les relations internationales n�cessaires afin de favoriser les int�r�ts du Canada dans le domaine de la conservation de la p�che, ainsi que pour maximiser les attributions canadiennes de stocks de poisson faisant l'objet d'une gestion internationale.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Affirmation des int�r�ts canadiens li�s aux stocks de poisson � gestion internationale |
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Saine gouvernance internationale des p�ches |
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Protection de la souverainet� canadienne |
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Sous-activit� de programme : conservation et protection
Description : Ce programme consiste � d�ployer des agents des p�ches pour assurer le respect de la loi, des r�glements et des plans de p�che touchant la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada, la protection des esp�ces en p�ril, de l'habitat du poisson et des oc�ans. Ce programme consiste dans la promotion, la surveillance et l'ex�cution. Il permet de sensibiliser davantage les utilisateurs de la ressource et les intervenants aux buts et aux objectifs de conservation afin d'am�liorer ainsi la conformit�. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Atteindre un niveau �lev� de respect des lois et r�glements sur les p�ches par la prestation de programmes efficaces d'assurance de la conformit� |
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Un programme d'assurance de la conformit� davantage strat�gique, int�gr�, innovateur et fond� sur le risque |
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Le MPO � l'œuvre
Conservation et protection en action
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En avril 2007, la premi�re condamnation obtenue par la R�gion du Pacifique en vertu de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) s'est traduite par l'infliction d'une peine de 12 mois avec sursis et d'une amende de 40 000 $ � un homme et par l'imposition d'une peine de d�tention � domicile de quatre mois, d'une amende de 10 000 $ et de 80 heures de service communautaire � deux autres. On leur a confisqu� leur camionnette, leur bateau et leur �quipement de plong�e et interdit de pratiquer la plong�e sous-marine. Tous trois ont plaid� coupable en vertu de l'article 63 du R�glement de p�che du Pacifique, de l'article 33 de la Loi sur les p�ches et du paragraphe 32(2) de la Loi sur les esp�ces en p�ril. La peine a �t� inflig�e aux hommes au terme de trois ann�es d'enqu�te et de quatre jours de surveillance des hommes pr�s de Prince Rupert. Ils ont �t� arr�t�s en f�vrier 2006 en possession de 1 100 oreilles de mer (2 500 kilos), la plus importante saisie jamais faite en Colombie-Britannique. On pense que les hommes faisaient partie d'un r�seau de braconnage plus vaste.
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Les agents de p�che ont saisi environ 1 130 kilos d'oreilles de mer aux braconneurs. Apr�s avoir commenc� � les compter,
ils les ont remis � l'eau de crainte qu'ils ne meurent!La Direction de la conservation et de la protection, R�gion des Maritimes, a conclu une enqu�te de cinq longues ann�es qui l'a conduit aux quatre coins du monde et qui a d�bouch� sur l'imposition d'une amende de 839 734 $ � sept p�cheurs et � l'entreprise complice. Les p�cheurs avaient p�ch� ill�galement pour 1,2 millions de dollars de pr�cieux thon rouge. Jusqu'� 27 agents de p�che ont particip� � monter la preuve durant l'enqu�te, qui a port� fruit gr�ce � de nouvelles techniques telles que la juricomptabilit�. L'amende est un pr�c�dent en mati�re d'application des r�glements de p�che au Canada. Les agents de p�che sont parvenus � d�manteler un lucratif r�seau de braconnage et ont contribu� du coup � prot�ger cette esp�ce et d'autres esp�ces aquatiques.
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En 2006, la p�che sportive au poisson de fond a �t� ouverte pendant 35 jours � Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui ne s'�tait pas vu dans certaines r�gions depuis 2002. Des efforts importants ont �t� d�ploy�s par Conservation et Protection pour surveiller cette p�che afin d'en mesurer les taux de participation et la r�colte et d'obtenir des niveaux optimaux de conformit� aux mesures de gestion mises en vigueur. Quelque 6 600 heures d'agents de p�che ont �t� consacr�es � cette p�che. Les taux d'inspection des p�cheurs et des embarcations ont �t� d'en moyenne 5,8 % et 6,5 % respectivement. Des infractions au r�glement n'ont �t� relev�es que dans 25 des 64 cas. Les taux d'observation �taient relativement �lev�s. Cette p�che r�cr�ative au poisson de fond a �t�, estime-t-on, couronn�e de succ�s.
-
Les agents de p�che ont multipli� les activit�s d'application des r�glements sur le fleuve Fraser, question de prot�ger les stocks de saumon sockeye. Cela s'est fait en accroissant les ressources existantes afin d'intensifier les patrouilles en bateau, en v�hicule et en h�licopt�re, en surveillant la conformit� durant les p�ches avec permis pratiqu�es par les Premi�res nations, les p�cheurs sportifs et les p�cheurs commerciaux, en prenant des mesures strat�giques d'application des r�glements durant les p�riodes de fermeture de m�me qu'en renfor�ant les communications et les liens avec les groupes des Premi�res nations et d'autres utilisateurs de la ressource. Cela a donn� d'excellents r�sultats, car les p�ches se sont d�roul�es de fa�on plus s�curitaire et ordonn�e et les relations se sont am�lior�es. La p�che a �galement fait l'objet d'une surveillance et de patrouilles tr�s serr�es. L'�chapp�e du sockeye a aussi �t� tr�s bonne.
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En tout, 83 nouvelles recrues ont obtenu leur dipl�me de formation en classe d'agents des p�ches du Programme de progression de carri�re des agents des p�ches et ont �t� post�s dans les bureaux locaux du MPO au Canada. C'est la premi�re fois depuis un certain nombre d'ann�es que plus de 95 % des postes d'agent de p�che sont combl�s.
Activit� de programme : aquaculture
Description : Le d�veloppement aquacole au Canada profite aux consommateurs et aux producteurs canadiens gr�ce � la production d'organismes aquatiques (comme le saumon et les moules) tout en pr�conisant les valeurs �cologiques et socio-�conomiques en rapport avec les oc�ans et les eaux int�rieures du Canada. �tant l'organisation f�d�rale responsable des questions aquacoles, le P�ches et Oc�ans Canada pr�sente une approche interminist�rielle int�gr�e et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de cr�er ainsi les conditions d'une industrie aquacole vivante et innovatrice qui soit �galement responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan �conomique et concurrentielle � l'�chelle internationale. Ce programme est mis en œuvre en collaboration avec d'autres minist�res du f�d�ral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur priv�, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.
L'activit� de programme � aquaculture � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - la gouvernance de l'aquaculture - et ne comprend aucune sous-activit�.
Ressources financi�res et humaines, aquaculture, 2006-2007
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Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations totales |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Aquaculture |
2,7 |
2,8 |
4,9 |
|
Facilitateurs de programme |
0,8 |
0, |
0,8 |
|
Total |
3,5 |
3,6 |
5,7 |
|
Ressources humaines (nbre d'ETP) |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Aquaculture |
27 |
38 |
11 |
|
Facilitateurs de programme |
5 |
5 |
0 |
|
Total |
32 |
43 |
11 |
|
Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Des d�cisions �clair�es et objectives |
Pourcentage des d�cisions conformes � l'approche d�cisionnelle fond�e sur le risque, les faits et la science |
|
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Une gouvernance saine et int�gr�e |
Pourcentage des r�gions comptant des organismes f�d�raux et des organismes mixtes f�d�raux-provinciaux-territoriaux d'examen actifs |
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Une surveillance, une conformit� et une v�rification am�lior�es |
|
|
|
L'engagement des intervenants et des partenaires |
Augmentation de la production aquicole, c.-�-d. une industrie en expansion, comp�titive et ax�e sur le march� dont la performance soit respectueuse de l'environnement et de la soci�t� |
|
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Un environnement r�glementaire rationalis�, des normes et des pratiques harmonis�es et une confiance accrue du public pour favoriser le d�veloppement de l'aquaculture au Canada |
Cr�ation par les industries de codes de conduite pour r�pondre aux exigences du gouvernement f�d�ral |
|
Ce dossier complexe est demeur� un d�fi pour le MPO en raison du partage des comp�tences en cause et des implications communes � l'ensemble du gouvernement. Le MPO a n�anmoins persist�, continuant � collaborer avec ses nombreux partenaires afin de cr�er et de cimenter les conditions n�cessaires pour renouveler l'industrie canadienne de l'aquaculture et permettre � celle-ci de r�aliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement. Le travail s'est poursuivi de fa�on � bien comprendre le secteur et � en orienter le d�veloppement durable.
Le MPO a continu� � faire des progr�s sur les questions prioritaires et nouvelles du dossier de la gouvernance aquacole du Minist�re, en particulier en collaborant avec d'autres partenaires f�d�raux et provinciaux � la mise sur pied d'un cadre de renouvellement du secteur canadien de l'aquaculture. Il a continu� � travailler � la mise en place des conditions n�cessaires pour r�aliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement porteurs d'avantages socio�conomiques durables pour l'ensemble des Canadiens, en particulier les communaut�s c�ti�res et rurales qui pratiquent l'aquaculture et ses industries d�riv�es.
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Gestion de l'aquaculture - http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm
Priorit� de programme : gouvernance aquacole
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte
|
Engagements dans le RPP 2006-2007 |
Progr�s |
|---|---|
|
Veiller � ce que les r�glements applicables � l'aquaculture soient efficaces et �conomiques tout en assurant la transparence et l'obligation de rendre compte. |
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|
�laborer une approche gouvernementale plus int�gr�e aux possibilit�s et aux d�fis de l'aquaculture par une collaboration plus �troite avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux. |
|
|
Mettre sur pied une entente cadre renouvel�e sur la gestion de l'aquaculture. |
|
|
Favoriser une plus grande confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures en vue d'appuyer la s�curit� des produits de l'aquaculture et la durabilit� environnementale des activit�s aquacoles. |
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(Le MPO � l'œuvre
D�veloppementde la mariculture au Qu�bec
P�ches et Oc�ans Canada, r�gion du Qu�bec, a particip� � la cinqui�me �dition du Rendez-vous de l'industrie maricole du Qu�bec, qui a attir� plus de 180 personnes � Gasp� du 21 au 23 mars.
Cet �v�nement biennal permet aux repr�sentants d'organismes priv�s et publics de recueillir et de partager les nouvelles connaissances dans le domaine de la mariculture, d'assister � des conf�rences offertes par des experts scientifiques, d'analyser les tendances �conomiques des march�s et de discuter de probl�mes techniques touchant cette industrie.
Les chercheurs de l'Institut Maurice-Lamontagne ont fait des pr�sentations sur le contr�le des parasites, les techniques de production, l'alimentation, la culture des algues, l'�levage du loup tachet� et les m�thodes de capture du p�toncle.
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Le MPO avait aussi deux stands au salon des exposants. Sous le th�me � Pour une mariculture durable �, le premier soulignait la participation f�d�rale � la recherche scientifique, � la conservation de la ressource et � la qualit� des eaux, ainsi que l'aide financi�re aux entreprises. Quant au stand sur � Les Administrations portuaires �, il rappelait l'importance pour le monde maritime de ces organismes cr��s par le Minist�re.
La mariculture constitue une activit� socio-�conomique en plein essor dans les communaut�s c�ti�res du Qu�bec et le gouvernement du Canada joue un r�le cl� dans sa vitalit�. Il appuie le d�veloppement d'une mariculture durable qui respecte l'environnement et la sant�, encourage l'acquisition de connaissances nouvelles et favorise la cohabitation harmonieuse des diff�rents utilisateurs du milieu marin.
Activit� de programme : Sciences
Description : Prestation de conseils et de recommandations bas�e sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales. L'activit� de programme � Sciences � � l'appui de p�ches et d'une agriculture durables s'articule autour d'une priorit� - le renouvellement des sciences - et sa prestation se fait au moyen de six sous-activit�s de programme : surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques; appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril; faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques; appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement; appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques; contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada.
Ressources financi�res et humaines, Sciences, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses pr�vues1 |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|---|
|
Surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques |
68,6 |
71,4 |
88,1 |
|
Appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril |
11,4 |
11,7 |
7,0 |
|
Faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques |
21,9 |
22,9 |
20,4 |
|
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement |
13,1 |
13,5 |
13,4 |
|
Appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques |
3,4 |
3,8 |
3,8 |
|
Contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada |
34,5 |
37,6 |
19,1 |
|
Sous-total |
152,9 |
160,9 |
151,8 |
|
Facilitateurs de programme |
56,7 |
57,4 |
48,9 |
|
Total |
209,6 |
218,3 |
200,7 |
|
Ressources humaines |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques |
|
585 |
|
|
Appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril |
|
44 |
|
|
Faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques |
|
126 |
|
|
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement |
|
109 |
|
|
Appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques |
|
28 |
|
|
Contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada |
|
124 |
|
|
Sous-total |
1 048 |
1 016 |
-32 |
|
Facilitateurs de programme |
269 |
260 |
-9 |
|
Total |
1 317 |
1 276 |
-41 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
1 Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.
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R�sultats pr�vus - Sciences |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Renseignements scientifiques pour appuyer la vision du programme, � savoir la p�che et l'�levage durables du poisson et d'autres ressources aquatiques, et pour contribuer � l'instauration d'une prosp�rit� et d'un environnement durables |
Production d'information scientifique par P�ches et Oc�ans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'oc�anologie et de la limnologie que repr�sentent les publications du MPO |
|
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Confiance des Canadiens dans la capacit� du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin |
|
|
|
Niveau de partenariat en recherche scientifique |
|
|
|
Nombre de r�ponses aux demandes de conseils scientifiques |
|
Le Programme scientifique contribue � la r�alisation d'un certain nombre d'initiatives et de priorit�s du gouvernement du Canada li�es directement au r�sultat strat�gique de p�ches et d'une aquaculture durables. Cela comprend la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans du Canada, la Loi sur les esp�ces en p�ril, le Plan d'action canadien de lutte contre les esp�ces exotiques envahissantes dans les eaux canadiennes, le Programme national sur la sant� des animaux aquatiques de m�me que la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie. En sus de ces priorit�s, le Programme scientifique soutient l'Initiative de renouvellement des p�ches et l'Entente cadre sur l'aquaculture en fournissant de l'information pour les politiques, les programmes et les r�glements.
La priorit� du renouvellement du Programme scientifique a continu� de contribuer � �largir la port�e et la profondeur de l'activit� scientifique, � accro�tre la capacit� du Canada dans le domaine des sciences aquatiques, � assurer la transparence et la cr�dibilit� des conseils scientifiques et � favoriser l'innovation scientifique et la commercialisation des technologies.
Ces initiatives, soutenues par des investissements strat�giques dans des domaines tels que la science des �cosyst�mes et la cartographie hydrographique des zones � risque �lev�, ont continu� � faire progresser le Programme scientifique de mani�re � en am�liorer la pertinence, l'efficacit� et l'abordabilit� pour le b�n�fice des Canadiens.
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Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.
Priorit� de programme : renouvellement du Programme scientifique
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte
|
Engagements dans le RPP 2006-2007 |
Progr�s |
|---|---|
|
Faire une planification strat�gique � long terme et une planification op�rationnelle pluriannuelle de concert avec les clients et les partenaires. |
|
|
Assurer la stabilit� n�cessaire au suivi � long terme de l'int�r�t public et � la gestion des donn�es tout en privil�giant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour r�pondre aux priorit�s changeantes du Minist�re et du gouvernement f�d�ral. |
|
Sous-activit� de programme : surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques
Description : La surveillance, la recherche et la gestion des donn�es permettent au Secteur des sciences d'�valuer l'�tat (soit la croissance, l'abondance, le recrutement, la distribution, la migration, etc.) et les objectifs de conservation du poisson, des invert�br�s et des mammif�res marins pour favoriser ainsi la gestion durable des ressources halieutiques. On pr�sente cette information aux d�cideurs afin d'informer ainsi les d�cisions quant aux niveaux de r�colte durables et lors des n�gociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.
|
Plans
|
||
|
R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
|
|---|---|---|
|
Meilleure connaissance des exigences de conservation par esp�ce et des r�percussions de la p�che pour fin d'usage par les d�cideurs de l'industrie |
|
|
|
Meilleure connaissance des pratiques de p�che durable pour fin d'usage par l'industrie et les p�cheurs |
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(http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2006/SAR-AS2006_025_F.pdf) |
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-45.png){kind=small}
Effets des engins de chalutage et des dragues � p�toncles sur les habitats,Sous-activit� de programme : appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril
Description: On a cr�� la Loi sur les esp�ces en p�ril afin de prot�ger les esp�ces fauniques de l'extinction. �tant le minist�re qui jouit du pouvoir concernant les esp�ces aquatiques r�gies par la loi, il a instaur� le programme des sciences qui vise � r�aliser des efforts de recherche cibl�s et � conseiller les d�cideurs sur l'�tat des esp�ces aquatiques, l'�mission des permis (dommages fortuits) et les ententes, ainsi que le r�tablissement des esp�ces en p�ril, incluant l'identification des habitats critiques.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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Meilleure connaissance � l'appui des recommandations sur l'inscription d'esp�ces � l'annexe de la Loi sur les esp�ces en p�ril et de la d�livrance de permis |
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Meilleure connaissance � l'appui des mesures de r�tablissement des esp�ces inscrites |
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Les esp�ces sauvages 2005 : situation g�n�rale des esp�ces au Canada (http://www.wildspecies.ca/wildspecies2005/index.cfm?lang=f&sec=0&view=0)
Strat�gies de r�tablissement |
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-46.png){kind=small}
COSEPACSous-activit� de programme : faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques
Description : Les esp�ces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure pour la biodiversit� aquatique, la sant� des �cosyst�mes et les industries des p�ches et de l'aquaculture qui d�pendent des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs. L'objectif consiste � pr�venir l'introduction et la propagation des esp�ces envahissantes. Les connaissances acquises lors des activit�s scientifiques, telle la recherche sur les voies d'invasion, les m�thodes permettant de d�tecter les nouvelles invasions, les �valuations des risques, les mesures de contr�le, ainsi que la surveillance des populations �tablies facilitent l'�laboration de cadres de r�glementation, le contr�le des esp�ces envahissantes d�j� implant�es, ainsi qu'une r�action rapide aux esp�ces nouvellement d�couvertes. Le contr�le, la surveillance, la d�tection et les relev�s de maladies d'importance nationale et internationale dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultiv�s jouent un r�le de premier plan afin d'�viter les �closions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent de d�finir l'�tat de sant� des animaux aquatiques qu'on retrouve lors du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, ainsi que la r�alisation des responsabilit�s f�d�rales en vertu de la Loi sur la sant� des animaux et de la Loi sur les p�ches.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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Meilleure connaissance des voies d'entr�e, des mesures de contr�le et des impacts des esp�ces aquatiques envahissantes pour fin d'usage par les d�cideurs |
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Meilleure capacit� � pr�venir l'�closion de maladies graves et � certifier l'�tat de sant� des animaux aquatiques de fa�on � soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer |
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-47.png){kind=small}
Programme national sur la sant� des animaux aquatiquesLe MPO � l'œuvre
Le crabe commun raffole-til vraiment des Tuniciers?
On n'avait jamais essay� cela au Canada atlantique : remettre � l'eau une esp�ce indig�ne captur�e par des p�cheurs commerciaux pour qu'elle contribue � �liminer une esp�ce envahissante. L'esp�ce indig�ne est le crabe commun, l'esp�ce envahissante, l'ascidie jaune, qui infeste les �levages de moules.
En ao�t dernier, des p�cheurs ont captur� 18 550 kg de crabes communs � l'embouchure d'une baie de l'�le-du-Prince-�douard et les ont transport�s vers l'arri�re-baie pour les rel�cher dans des concessions mytilicoles des rivi�res Brudenell et Montague. Ces crabes mangeront-ils les tuniciers, comme le pensent les mytiliculteurs?
Au fil des ans, les �leveurs ont signal� la pr�sence d'un nombre croissant de crabes communs dans les environs de leurs concessions mytilicoles. Ces petits crabes ne nuisent aucunement � la production de moules, semblant plus int�ress�s par les tuniciers qui recouvrent les boudins d'�levage.
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Sur les 18 500 kg de crabes rel�ch�s, plusieurs sont ici remis � l'eau sur les boudins de moules dans une rivi�re de l'�le-du-Prince-�douard.
Pour faciliter la t�che aux crabes, les mytiliculteurs ont abaiss� des centaines de boudins verticaux, pour que leur extr�mit� touche le fond de la rivi�re. Les lignes des boudins peuvent ainsi servir d'�chelle aux crabes communs pour remonter jusqu'aux tuniciers recouvrant les moules.
Le projet, que l'on doit � l'initiative de P�ches et Oc�ans Canada, de la province de l'�le-du-Prince-�douard et de la PEI Aquaculture Alliance, devrait servir � d�terminer l'app�tit du crabe des neiges pour les tuniciers.
L'ascidie jaune (Ciona intestinalis) est une esp�ce de tunicier envahissante, importune, visqueuse et sans valeur commerciale, attir�e par les concessions mytilicoles. Elle grandit sur les boudins et le mat�riel d'�levage des moules, dispute la nourriture � ces derni�res, alourdit les boudins et rend la r�colte co�teuse en main-d'oeuvre.
Si l'hypoth�se est v�rifi�e et que les crabes communs raffolent effectivement des tuniciers, l'interaction entre les trois esp�ces pourrait se r�v�ler d'une utilit� inestimable pour la mytiliculture de l'�le-du-Prince-�douard, une des plus grosses industries aquacoles du Canada - et des plus fructueuses.
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Une biologiste retire des tuniciers des boudins de moules cultiv�es � l'�-P-�.
En fait, le projet pourrait profiter aux deux partenaires de l'industrie, puisque les crabes communs, dont l'exploitation commerciale est viable, re�oivent ainsi un surplus de nourriture qui peut contribuer � augmenter leur croissance et leur productivit�, tandis que l'industrie de la mytiliculture voit leur pr�sence r�duire les effets d'une esp�ce nuisible.
Signalons au passage que des �tiquettes acoustiques ont �t� fix�es � 50 crabes l�ch�s pr�s des concessions mytilicoles. Les �tiquettes devraient r�v�ler aux scientifiques et � l'industrie jusqu'o� les crabes communs se d�placent dans les baies.
Sous-activit� de programme : appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement
Description : La science doit jouer un r�le important afin de favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visant � am�liorer la nutrition, la sant� et la production du poisson, en plus de mieux faire comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les d�cideurs utilisent ce savoir pour �laborer les politiques et les directives aquacoles, et l'industrie en fait tout autant lorsque vient le temps d'adopter en mati�re d'aquaculture des pratiques ayant pour but d'am�liorer la durabilit�.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Meilleure connaissance pour fin d'usage par des d�cideurs dans le but d'�laborer des politiques et des lignes directrices en mati�re d'aquaculture |
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Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour fin d'usage par l'industrie de l'aquaculture |
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Sous-activit� de programme : appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques
Description : Les connaissances et leur application technologique sont essentielles afin de favoriser le d�veloppement durable des ressources aquatiques. L'adoption d'outils de recherche et de biotechnologie de pointe en mati�re de g�nomique permet au MPO de mieux prot�ger les esp�ces en danger, de g�rer l'ouverture et la fermeture des p�cheries, d'�viter une surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'am�liorer les pratiques aquacoles, de limiter les �closions de maladies, d'assainir les sites contamin�s et de d�velopper le savoir n�cessaire afin de faciliter la r�glementation et l'�valuation des risques qu'encourent les organismes aquatiques dot�s de caract�res nouveaux.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Connaissance et utilisation accrues de la biotechnologie par les d�cideurs g�rant les ressources aquatiques |
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Connaissance et capacit� accrues d'�valuer les applications des organismes aquatiques � caract�res nouveaux |
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Meilleurs processus d'�valuation et d'approbation des organismes aquatiques � caract�res nouveaux |
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R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvellesSous-activit� de programme : contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada
Description : Les nouvelles priorit�s du minist�re et du f�d�ral qui font rapidement leur apparition dans le domaine des sciences doivent reposer sur un programme scientifique flexible et r�ceptif qui soit harmonis� avec les besoins actuels des d�cideurs tout en permettant de pr�voir les besoins de demain. Compte tenu d'un tel d�fi, les responsables du programme scientifique analysent continuellement les questions scientifiques actuelles et nouvelles devant faire l'objet de conseils scientifiques afin qu'on puisse prendre des d�cisions et d�terminer la fa�on dont on peut mobiliser le programme pour s'assurer qu'il soit pertinent, efficace et abordable tout en offrant une certaine valeur pour les Canadiens.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Utilisation efficace et efficiente des ressources (p. ex. ressources financi�res, ressources humaines, installations) |
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Contribution aux initiatives interminist�rielles f�d�rales d'ordre scientifique et technologique |
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R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada - |
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Rapport annuel - Le MPO � l'œuvre
Un ouvrage sur le p�toncle met en �vidence l'expertise canadienne
L'expertise canadienne en sciences marines est � nouveau mise en �vidence, cette fois dans un document de r�f�rence de 31 chapitres sur le p�toncle, intitul� Scallops: Biology, Ecology and Aquaculture. La nouvelle �dition a �t� r�dig�e sous la direction de Jay Parsons, de la Direction des sciences de l'aquaculture au MPO, et de Sandra E. Shumway, du d�partement des sciences marines de l'Universit� du Connecticut.
Le p�toncle est un savoureux mollusque bivalve de grande importance �conomique qui occupe une niche unique dans le milieu marin. Au Canada, la p�che au p�toncle est tr�s productive. L'�diteur, Elsevier, signale qu'il y a eu, depuis la publication de la premi�re �dition en 1991, un int�r�t commercial croissant pour ce mollusque � l'�chelle mondiale, ce dont rendent compte les 17 chapitres volumineux qui traitent � la fois de la p�che et de la culture de toutes les esp�ces de pectinid�s dans les pays o� elles sont exploit�es.
Selon Jay Parsons, la nouvelle �dition est un document tr�s complet.
� Nous pensons que cet ouvrage de r�f�rence fera autorit� aupr�s des chercheurs, des �tudiants et des pectiniculteurs. Il peut �galement constituer une ressource pour une strat�gie de gestion �cosyst�mique de la culture et de la p�che du p�toncle �, dit-il.
L'ouvrage traite de la biologie du p�toncle, y compris l'anatomie, la taxonomie, la physiologie, l'�cologie, la biologie larvaire et la neurobiologie. Des chapitres, qui comprennent une liste exhaustive de documents de r�f�rence, sont �galement consacr�s aux maladies et aux parasites, � la g�n�tique, � la dynamique des populations et au muscle adducteur.
Neuf chercheurs actifs et retrait�s de P�ches et Oc�ans Canada ont contribu� � la r�daction de l'ouvrage, dont Jay Parsons et Sharon McGladdery, de la Direction des sciences de l'aquaculture � Ottawa, Neil Bourne, Susan Bower et Raymond Lauzier, de la Station biologique du Pacifique � Nanaimo, Peter Cranford et Ginette Robert, de l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth, et Shawn Robinson, de la Station biologique de St. Andrews. Nous d�plorons la disparition, au moment de la publication, de K. S. Naidu, un contributeur du MPO de St. John's (T.-N.-L.). Les autres collaborateurs canadiens sont V. Monica Bricelj de l'Institut des biosciences marines du Conseil national de recherches, John H. Himmelman, du d�partement de biologie de l'Universit� Laval � Qu�bec, Raymond J. Thompson, de la Memorial University � St. John's (T.-N.-L.), et Bruce A. MacDonald, du d�partment de biologie et du centre des �tudes c�ti�res de l'Universit� du Nouveau-Brunswick.
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
La r�alisation strat�gique � �cosyst�mes aquatiques sains et productifs � vise � assurer la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources au sein et � proximit� du milieu aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson. Elle comporte �galement la r�alisation d'activit�s scientifiques et de gestion des p�ches essentielles de soutien � ces deux programmes.
Cette r�alisation strat�gique s'articule autour de trois activit�s de programme :
-
la gestion des oc�ans;
-
la gestion de l'habitat; et
-
les sciences.
Les oc�ans sont une ressource �puisable. Or, l'�tendue et la gamme des activit�s dont elles sont le th��tre augmentent de fa�on spectaculaire. Tout un chacun veut sa part d'oc�an : les flottilles de p�che commerciale, les producteurs aquacoles, les plaisanciers, les �cotouristes, les exploitants de bateaux de croisi�re, les exploitants de ressources gazi�res et p�troli�res en mer et les entreprises de transport maritime. L'accroissement des activit�s c�ti�res et maritimes a perturb� les �cosyst�mes, d�grad� le milieu marin et introduit des esp�ces potentiellement nuisibles.
En janvier 1997, le Canada a adopt� une loi, la Loi sur les oc�ans, qui �tablissait une fa�on nouvelle pour notre pays de g�rer ses oc�ans au 21e si�cle. Le 12 juillet 2002, le Canada rendait publique sa Strat�gie de gestion des oc�ans, qui trace une voie strat�gique, facilite la cr�ation de partenariats et appuie un certain nombre d'activit�s cl�s.
En 2004, le gouvernement du Canada annon�ait dans son discours du Tr�ne le Plan d'action du Canada pour les oc�ans, compagnon pratique de la Strat�gie de gestion des oc�ans. Le Plan d'action du Canada pour les oc�ans, annonc� dans le budget de f�vrier 2005, met l'accent sur l'am�lioration de la gestion des oc�ans et la protection de la sant� des �cosyst�mes marins. Il s'agit de travailler au d�veloppement durable et � la mise en œuvre des plans de gestion int�gr�e des oc�ans et des zones de protection marine dans les oc�ans et zones c�ti�res du Canada en collaboration avec tous les niveaux de gouvernement au Canada de m�me qu'avec les Canadiens. La phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans a permis de prendre des mesures pangouvernementales destin�es � mettre en valeur, au profit des collectivit�s c�ti�res du pays, les ressources des oc�ans du Canada tout en prot�geant les �cosyst�mes marins. Plus pr�cis�ment, P�ches et Oc�ans a cr�� six zones de protection marine jusqu'� maintenant et travaille � cinq autres. De plus, le budget f�d�ral 2007 annon�ait l'�tablissement futur de six autres zones de protection marines.
La Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans vient appuyer le Plan d'action du Canada pour les oc�ans en mettant l'accent sur le leadership international requis pour am�liorer la gestion sectorielle des ressources oc�aniques. Le Canada milite en faveur d'une am�lioration de la gouvernance des oc�ans et de la protection de la biodiversit� en pr�conisant un meilleur usage des outils et m�canismes internationaux.
Les projets de d�veloppement qui se d�roulent au sein et � proximit� des �cosyst�mes dulcicoles au Canada peuvent avoir des r�percussions sur le poisson et son habitat. Cela peut aller de simples quais et ouvrages de franchissement � des projets complexes d'aquaculture ou de mise en valeur des ressources mini�res, hydro�lectriques, p�troli�res et gazi�res. Chaque projet doit faire l'objet d'un examen pour en d�terminer l'impact et en assurer la conformit� aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les p�ches.
L'essor continu des activit�s de d�veloppement �conomique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, ont alourdi la charge de travail du Programme de gestion de l'habitat. Le Programme a �galement d� proc�der � l'examen r�glementaire et � l'�valuation environnementale de projets d'une plus grande complexit� en plus de r�pondre � des attentes plus �lev�es en mati�re de consultations avec les intervenants et de respecter des normes juridiques plus rigoureuses de consultation des communaut�s autochtones.
Le Programme scientifique effectue de la recherche et de la surveillance, assure la prestation d'avis, de produits et de services et fait de la gestion de donn�es de nature scientifique pour soutenir la gestion int�gr�e d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs pour le b�n�fice et le plaisir des Canadiens. Le travail du Programme scientifique se fonde sur la n�cessit� d'adopter une approche �cosyst�mique � la gestion int�gr�e des oc�ans et des voies d'eau int�rieures du Canada, ce qui va dans le sens de la direction �tablie par le Conseil de gestion des sciences. La mise en œuvre continue de la priorit� du renouvellement scientifique contribuera �galement � la r�alisation des priorit�s minist�rielles associ�es � l'am�lioration de la planification et des rapports de m�me qu'au renouvellement minist�riel.
-53.png){kind=small}
Strat�gie de gestion des oc�ans du Canada -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/ri-rs/cos-soc/index_f.asp
Plan d'action du Canada pour les oc�ans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp
Cha�ne de r�sultats
-54.png)
Combien le MPO a-t-il d�pens�?
En 2006-2007, environ 11 % des d�penses totales du Minist�re, c'est-�-dire 183 millions de dollars, ont servi � assurer l'existence d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs.
Ressources financi�res et humaines, �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations totales |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Gestion des oc�ans |
26,0 |
29,9 |
17,7 |
|
Gestion de l'habitat |
56.6 |
58,7 |
57,0 |
|
Sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
53,4 |
58,7 |
68,4 |
|
Facilitateurs de programme 1 |
45,8 |
48,3 |
39,9 |
|
Total |
181,9 |
195,5 |
183,0 |
|
Ressources humaines (nbre d'ETP) |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Gestion des oc�ans |
114 |
107 |
-7 |
|
Gestion de l'habitat |
452 |
461 |
9 |
|
Sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
493 |
452 |
-41 |
|
Facilitateurs de programme 1 |
225 |
217 |
-8 |
|
Total |
1 284 |
1 237 |
-47 |
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les ressources financi�res et humaines des facilitateurs de programme ont �t� r�parties proportionnellement entre les activit�s de programme. La section 4 traite plus en d�tail des facilitateurs de programme.
Activit� de programme : gestion des oc�ans
Description : Le gestion des oc�ans consiste, entre autres, dans la conservation et l'utilisation durable des oc�ans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux dans le cadre de la d�finition et la mise
en oeuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans ax�s sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en mati�re de gestion des oc�ans impliquent divers d�fis touchant, entre autres, la sant� des oc�ans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit�, la demande croissante d'un acc�s aux ressources oc�aniques, ainsi que la complexit� des r�glements et des comp�tences.
L'activit� de programme � gestion des oc�ans � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le Plan d'action du Canada pour les oc�ans - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : gestion int�gr�e; zones de protection marine; et autres activit�s de gestion des oc�ans.
Gestion des ressources financi�res et humaines, gestion des oc�ans, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations totales |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Gestion int�gr�e |
9,0 |
9,3 |
6,3 |
|
Zones de protection marine |
4,7 |
4,9 |
2,1 |
|
Autres activit�s de gestion des oc�ans |
12,3 |
15,7 |
9,3 |
|
Sous-total |
26,0 |
29,9 |
17,7 |
|
Facilitateurs de programme |
7,1 |
7,2 |
6,7 |
|
Total |
33,1 |
37,1 |
24,4 |
|
Ressources humaines (nbre d'ETP) |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Gestion int�gr�e |
44 |
|
|
|
Zones de protection marine |
|
13 |
|
|
Autres activit�s de gestion des oc�ans |
|
50 |
|
|
Facilitateurs de programme |
114 |
107 |
-7 |
|
Gestion int�gr�e |
46 |
45 |
-2 |
|
Total |
160 |
152 |
-9 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
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R�sultats pr�vus - |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Plus grande collaboration entre tous les intervenants cl�s de la gestion des oc�ans du Canada |
Ach�vement des livrables du Plan d'action du Canada pour les oc�ans et utilisation de ceux-ci pour guider l'�laboration de la phase II du Plan |
|
|
Mise sur pied de comit�s r�gionaux de mise en œuvre (CRMO) dans les zones �tendues de gestion des oc�ans |
|
|
|
Ach�vement du plan de travail pour le Groupe de travail sur les oc�ans du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture |
|
|
|
Augmentation de la richesse et des perspectives �conomiques des collectivit�s c�ti�res |
Indicateur en d�veloppement |
|
|
Meilleure conservation des milieux marins et c�tiers |
Ach�vement de cinq rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me et identification de zones d'importance �cologique et biologique |
|
|
Meilleure sant� des oc�ans |
Pourcentage des 10 zones de protection marine possibles � �tre d�sign�es d'ici 2009 |
|
|
|
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-55.png){kind=small}
Plan d'action du Canada pour les oc�ans -L'an dernier, le MPO a privil�gi� le renforcement des relations � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale. Le Minist�re a cr�� de nouveaux organes nationaux de gouvernance, et de nouveaux arrangements horizontaux et partenariats voient le jour entre les minist�res f�d�raux et avec les partenaires. Le Minist�re a �galement tiss� des relations de travail avec les communaut�s c�ti�res, les provinces, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres parties int�ress�es. Le MPO a �tabli des comit�s r�gionaux de mise en œuvre, auxquels si�gent des repr�sentants f�d�raux et provinciaux interminist�riels ou leurs �quivalents dans toutes les zones �tendues de gestion des oc�ans (ZEGO).
L'ann�e 2006-2007 s'est aussi d�roul�e � l'enseigne des sciences. Des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me (REEE), des documents techniques qui donnent de l'information sur les �cosyst�mes marins et c�tiers, y compris des renseignements sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes et des esp�ces, des analyses d'impact et des recommandations de gestion pour permettre de mieux planifier la gestion int�gr�e des oc�ans et de prendre des d�cisions, ont �t� compl�t�s pour toutes les ZEGO.
Dans le contexte de la sant� des oc�ans, le MPO a d�sign� une autre ZPM, soit l'estuaire de la Musquash, dans la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick conform�ment � la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es. Six zones ont donc �t� d�sign�es ZPM jusqu'� maintenant et d'autres ont �t� propos�es. Le MPO a �galement identifi� de nombreuses zones d'importance �cologique et biologique (ZIEB) et s'est attaqu� � la pollution des oc�ans. Par exemple, le MPO a am�lior� la surveillance a�rienne pour identifier les navires qui d�versent des polluants dans l'oc�an Atlantique. Cela a permis d'am�liorer les mesures d'application et d'intervenir plus rapidement en cas de d�versement.
Enfin, des possibilit�s d'adoption de nouvelles technologies des oc�ans sont � l'�tude. Par exemple, la Plateforme de d�monstration technologie de la baie de Plaisance est un engagement du PAO qui montre d�j� des signes de progr�s. Un plan de travail coop�ratif sur les oc�ans entre le Canada et les �tats-Unis a �galement �t� pr�par� pour soutenir la gestion int�gr�e (en particulier dans les r�gions transfrontali�res telles que le golfe du Maine), pour favoriser l'adoption d'une approche �cosyst�mique � la gestion des oc�ans, pour accro�tre l'efficacit� de la mise en œuvre du plan d'action de chacun des pays � l'�gard des oc�ans et pour favoriser une planification avanc�e.
-56.png){kind=small}
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/index_f.asp
Priorit� de programme : Plan d'action du Canada pour les oc�ans
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte
|
Engagements dans le RPP 2006-2007 |
Progr�s |
|---|---|
|
Fonder la recherche scientifique sur des d�marches �cosyst�miques et d�velopper de nouvelles technologies oc�aniques pour offrir un �clairage essentiel � la prise de d�cisions. |
|
|
Innover en mati�re de r�glementation pour pr�venir la pollution par les navires et pour r�duire les risques d'introduction d'esp�ces envahissantes. |
|
|
Mettre en œuvre la cartographie des fonds marins et la science des �cosyst�mes afin de soutenir la gestion int�gr�e. |
|
|
Mettre en œuvre des projets pilotes dans la baie de Plaisance pour d�montrer le potentiel des nouvelles technologies oc�aniques. |
|
|
Document d'orientation pour l'identification des priorit�s en mati�re de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones �tendues de gestion des oc�ans -
R�glement sur le contr�le et la gestion de l'eau de ballast - http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/Tp13617/menu.htm Programme de bou�es SmartBay - |
|
-57.png){kind=small}
Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es -Priorit� de programme : gouvernance internationale
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� d�pass�e
|
Engagements dans le RPP |
Progr�s |
|---|---|
|
Mettre en œuvre la deuxi�me ann�e de la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans |
|
|
|
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-58.png){kind=small}
Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans -Sous-activit� de programme : gestion int�gr�e
Description : La gestion int�gr�e des oc�ans consiste, entre autres, � adopter une approche spatiale en mati�re de planification et de gestion, laquelle repose sur les objectifs de gestion des �cosyst�mes afin d'encadrer ainsi tous les responsables de la r�glementation dans le domaine des oc�ans. Les
structures de gouvernance connexes constituent un forum visant � r�unir les utilisateurs et les intervenants dans le domaine des oc�ans, incluant les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et les communaut�s c�ti�res afin de planifier les activit�s relatives aux oc�ans du Canada. L'�laboration de plans assortis d'objectifs �cologiques, sociaux et �conomiques constituent une exigence premi�re afin que la gestion int�gr�e des oc�ans soit couronn�e de succ�s.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Cr�ation de comit�s r�gionaux de mise en œuvre pour chacune des 5 GZGO |
Nombre de comit�s r�gionaux de mise en œuvre participant � la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans |
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Participation active du Groupe sur les technologies des oc�ans pour faciliter la mise en œuvre de la gestion int�gr� |
Indicateurs en d�veloppement |
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Signature de protocoles d'entente f�d�raux et provinciaux et d'autres accords relatifs � la gestion des oc�ans |
Implication et participation active des provinces, des territoires, des groupes autochtones et des intervenants dans la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans et dans l'�laboration de sa phase II |
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Conseils scientifiques aux intervenants du domaine des oc�ans et r�glements centr�s sur les objectifs du d�veloppement durable |
Pourcentage de ZEGO pour lesquels des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me (REEE) ont �t� compl�t�s et des zones d'importance �cologique et biologique (ZIEB) ont �t� identifi�es |
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Partenariat pour les sciences et les technologies des oc�ans -
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Global Markets for Ocean Observation Systems - (Le MPO � l'œuvre
L'�cole � baie-sonni�re �
Rangez vos cahiers et tout le monde � bord! Pour une journ�e du moins... Voil� l'essentiel d'un programme novateur de sensibilisation � la qualit� de l'eau, qui s'adresse � des �l�ves de neuvi�me ann�e. Intitul� Trading Books for Boats, ce programme vise � mieux faire comprendre le probl�me de la pollution dans la baie des �les, pr�s de Corner Brook sur la c�te ouest de l'�le de Terre-Neuve.
Le temps d'un jour en automne, des �l�ves s'embarquent � bord d'un bateau et vont sonder la temp�rature et pr�lever des �chantillons d'eau dans la baie.
Conrad Mullins, biologiste � la Direction r�gionale des oc�ans et de la gestion de l'habitat, a apport� une contribution �norme au lancement de cette initiative. Il est convaincu que cette exp�rience d'apprentissage pratique a un grand impact sur les �l�ves.
� Ils vont examiner leurs �chantillons au microscope, analyser l'information et produire un rapport sur leurs r�sultats. Ils peuvent comparer les donn�es sur la temp�rature et la qualit� de l'eau avec celles de l'ann�e pr�c�dente pour un secteur donn� de la baie, et voir d'eux-m�mes s'il y a eu am�lioration �, dit-il.
-60.jpg)
Peter Smith, du programme PAZCA � Humber Arm, informe les �tudiants sur la fa�on de proc�der
pour sonder la temp�rature de l'eau et pour en recueillir des �chantillons
Conrad se dit emball� par les possibilit�s qu'offre un tel programme. Outre qu'il sensibilise les jeunes aux questions de l'am�nagement c�tier, ce programme contribue aussi � corriger les probl�mes de pollution dans la r�gion de la baie des �les.
� L'initiative comporte trois volets : un volet d'�ducation et de sensibilisation du public pour tous ceux qui veulent consulter l'information; un outil de suivi pour nous-m�mes et les intervenants avec qui nous collaborons afin de d�terminer si leurs travaux ont un impact; et une occasion de partenariat entre organismes gouvernementaux et groupes communautaires œuvrant pour la gestion durable des oc�ans�, ajoute-t-il.
Mise sur pied en 2002 par P�ches et Oc�ans Canada et le Programme d'action des zones c�ti�res de l'Atlantique (PAZCA), l'initiative a �t� si bien accueillie qu'elle est maintenant accr�dit� par le minist�re de l'�ducation de la province pour le programme Sciences et technologie de neuvi�me ann�e, volet environnement marin.
L'initiative Trading Books for Boats gagne en popularit�, puisque d'autres �coles de la province souhaitent l'inscrire dans leur programme scolaire.
� Dans les quatre derni�res ann�es, toutes les �coles de la r�gion de la baie des �les y ont particip�, soit 3000 �l�ves. Les jeunes et leur entourage, qui sont habitu�s � envisager l'environnement marin sous l'angle des revenus qu'il peut rapporter, ont ainsi l'occasion de s'interroger aussi sur la sant� des oc�ans �, de conclure Conrad.
Sous-activit� de programme : zones de protection marine
Description : Les zones de protection marines (ZPM) favorisent la gestion durable des ressources oc�aniques en offrant des options visant � prot�ger les aspects essentiels de l'�cosyst�me contre
les torts. Puisque les �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base de toutes les activit�s connexes aux oc�ans, on entreprend diff�rentes mesures, incluant les ZPM, afin de prot�ger et g�rer les �cosyst�mes uniques et sensibles. De plus, P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada ont tous le mandat qui consiste � cr�er des ZPM pour des raisons diff�rentes mais compl�mentaires.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Meilleure compr�hension et protection du milieu marin des 5 ZEGO prioritaires et des ZPM |
Mise en œuvre de la strat�gie f�d�rale sur les ZPM |
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D�signation des nouvelles ZPM d'ici mars 2007 |
Ach�vement du processus de d�signation pour l'�tablissement des ZPM identifi�es |
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Identification dans les 5 ZEGO de zones d'int�r�t qui feraient partie du r�seau national des ZPM |
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Le MPO � l'œuvre
L'estuaire de la Musquash : la derni�re-n�e des zones de protection marines (ZPM) au Canada
L'estuaire de la Musquash a �t� officiellement d�sign� zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les oc�ans du Canada. Il s'agit de la premi�re ZPM au Nouveau- Brunswick.
L'estuaire de la Musquash est situ� sur la c�te de la baie de Fundy, � environ 20 kilom�tres au sud-ouest de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Il est unique parmi les estuaires de la baie de Fundy en raison de sa dimension importante et du peu de perturbation qu'il a subi. De plus, il constitue un des derniers estuaires �cologiquement intacts dans une r�gion o� les activit�s humaines ont modifi� la plupart des marais salants primitifs.
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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a, en effet, c�d� 1 150 hectares (ou 11,5 km2) de terres provinciales situ�es dans la zone de la Musquash au gouvernement f�d�ral.
La d�signation officielle en tant que ZPM consacre les nombreux efforts que d�ploient depuis longtemps des particuliers et des groupes locaux vou�s � la conservation en vue de prot�ger l'estuaire de la Musquash et les terres c�ti�res avoisinantes.
Sous-activit� de programme : autres activit�s de gestion des oc�ans
Description : Renforcer le leadership, la coordination f�d�rale et la collaboration avec les autres niveaux de gouvernement pour l'atteinte d'objectifs communs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les oc�ans.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Coop�ration avec les organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux mettant en œuvre les lignes directrices sur les bruits sismiques |
Att�nuation des bruits sismiques dans le milieu marin par l'adoption de lignes directrices � fondement scientifique sur la qualit� du milieu marin |
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Activit� de programme : gestion de l'habitat
Description : En collaboration avec d'autres, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et prot�ger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activit�s qui se d�roulent � l'int�rieur ou pr�s des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, am�liorer (r�tablir et am�nager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les p�ches concernant
la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours � des activit�s non r�glementaires. Cette d�marche consiste �galement � r�aliser des �valuations environnementales avant les d�cisions r�glementaires �nonc�es dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et � participer aux autres r�gimes d'�valuation environnementale. Ces activit�s se d�roulent conform�ment � la Loi sur les esp�ces en p�ril; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et autres politiques op�rationnelles; en consultation avec les groupes autochtones; conform�ment aux buts et principes du d�veloppement
L'activit� de programme � gestion de l'habitat � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - la modernisation du processus environnemental - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : les soumissions en vertu de la Loi sur les p�ches; les �valuations environnementales; et les autres sous-activit�s de gestion de l'habitat.
Ressources financi�res et humaines, gestion de l'habitat, 2006-2007
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Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations totales |
D�penses |
|
|---|---|---|---|---|
|
Conservation et protection de l'habitat du poisson |
23,3 |
24,0 |
40,21 |
|
|
�valuation environnementale |
19,8 |
20,8 |
2,9 |
|
|
Autres activit�s de gestion de l'habitat |
13,4 |
13,8 |
14,0 |
|
|
Sous-total |
56,6 |
58,7 |
57,0 |
|
|
Facilitateurs de programme |
14,1 |
15,9 |
13,5 |
|
|
Total |
70,7 |
74,6 |
70,5 |
|
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Ressources humaines (nbre d'ETP) |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
|
Conservation et protection de l'habitat du poisson |
|
323 |
|
|
|
�valuation environnementale |
|
23 |
|
|
|
Autres activit�s de gestion de l'habitat |
|
115 |
|
|
|
Facilitateurs de programme |
452 |
461 |
9 |
|
|
Conservation et protection de l'habitat du poisson |
95 |
91 |
-3 |
|
|
Total |
547 |
552 |
6 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s'explique par une correction � l'interne dans la R�gion du Centre et de l'Arctique en 2006-2007, des ressources ayant �t� r�affect�s du poste � �valuation environnementale � au poste � Conservation et protection de l'habitat du poisson �.
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R�sultats pr�vus - |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Des habitats marins et d'eau douce propices � la production d'esp�ces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens |
Nombre de plans de compensation de perte d'habitat �labor�s dans le but de cr�er ou de remplacer des habitats perdus en raison de projets de d�veloppement |
|
Le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du Minist�re est le principal service f�d�ral de r�glementation environnementale pour la plupart des projets de d�veloppement r�alis�s au sein et � proximit� des �cosyst�mes marins et d'eau douce au Canada. En 2006-2007, le PGHP a re�u 7 250 propositions, commun�ment appel�es soumissions, pour en �tudier l'impact sur le poisson et son habitat. Apr�s examen, le personnel du PGHP a fait parvenir des conseils aux promoteurs pour les informer des exigences de conservation et de protection de l'habitat du poisson. Ces exigences sont g�n�ralement pr�sent�es sous la forme d'une � Lettre d'avis �, d'un � �nonc� op�rationnel � pour les activit�s � faible risque ou d'une � Autorisation � en vertu de la Loi sur les p�ches.
Le MPO a fait office d'autorit� responsable dans plus d'�valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) que tout autre minist�re ou organisme f�d�ral, ayant effectu� environ 20 % des examens pr�alables f�d�raux et 30 % de toutes les �tudes approfondies.
Le MPO a poursuivi la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental. Les donn�es de rendement qui ont �t� recueillies par l'entremise d'un processus de consultation en direct que le MPO a compl�t� en 2006 ou qui ont �t� enregistr�es dans le Syst�me de suivi des activit�s du Programme de l'habitat indiquent que le MPO a obtenu les r�sultats pr�vus.
Programme de gestion de l'habitat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/index_f.asp
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Modernisation du processus environnemental -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/index_f.asp
Processus de consultation en direct -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/measuring-mesures/online-direct/index_f.asp
Priorit� de programme : modernisation du processus environnemental
R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte
|
Engagements dans le RPP 2006-2007 |
Progr�s |
|---|---|
|
Mettre en œuvre pour l'ensemble du programme un cadre de gestion des risques � fondement scientifique pour d�terminer les projets les plus risqu�s pour l'environnement |
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|
Rationaliser les soumissions de projets � faible risque de fa�on � pouvoir r�affecter les ressources � l'examen de projets plus risqu�s et � d'autres priorit�s. |
|
|
Am�liorer la gestion des grands projets complexes, notamment par une nouvelle orientation strat�gique et de nouvelles structures organisationnelles. |
|
|
�tablir des partenariats formels avec les secteurs de l'industrie, les provinces, les territoires, les municipalit�s, les groupes de conservation et d'autres intervenants pour favoriser une meilleure compr�hension mutuelle, adopter des plans d'action communs et harmoniser le plus possible les responsabilit�s du MPO aux int�r�ts des principaux intervenants. |
|
|
Am�liorer la pr�visibilit� et la coh�rence du processus d�cisionnel par la mise en œuvre d'une formation obligatoire pour tout le personnel et l'adoption de nouvelles structures de gouvernance et de proc�dures nationales de fonctionnement. |
|
|
Clarifier les r�gles en mati�re de conformit� pour accro�tre l'efficacit� des mesures aff�rentes. |
|
|
Cadre de gestion des risques - �nonc�s op�rationnels -
Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation - Accords de partenariat - Modernisation des mesures de conformit� - |
|
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�valuations environnementales et grands projets -Sous-activit� de programme : conservation et protection de l'habitat du poisson
Description: En collaboration avec d'autres, conserver et prot�ger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activit�s qui se d�roulent � l'int�rieur ou pr�s des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer et am�liorer (r�tablir et am�nager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l'habitat et en ayant recours � des activit�s non r�glementaires.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Projets des promoteurs achev�s avec un minimum d'effets adverses sur l'habitat du poisson ou sans avoir eu de tels effets |
Nombre de lettres d'avis et d'autorisations d�livr�es |
|
|
Nombre de partenariats/d'ententes |
|
|
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Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les p�ches relatives � la protection de l'habitat |
|
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Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson |
Nombre d'�nonc�s op�rationnels17 formul�s et approuv�s |
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Utilisation d'�nonc�s op�rationnels pour les activit�s � faible risque propos�es par les promoteurs, les associations de l'industrie et les provinces |
|
|
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Degr� d'int�gration des �nonc�s op�rationnels aux meilleures pratiques de gestion et coordination de ces �nonc�s avec les syst�mes provinciaux de d�livrance de permis |
|
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�nonc�s op�rationnels -
Accords de partenariat - |
||
-64.png){kind=small}
Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation -Le MPO � l'œuvre
Le secteur forestier accueille avec enthousiasme la rationalisation de la r�glementation au MPO
Lanc� en 2004, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) vise � renouveler le Programme de gestion de l'habitat du MPO, � am�liorer l'efficacit� des r�glements et � veiller � la conservation et � la protection du poisson et de son habitat. Les deux articles qui suivent montrent � quel point le Plan remplit ses promesses.
La Weyerhaeuser Company est l'une des plus grandes soci�t�s foresti�res du Canada, pr�sente en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans la Saskatchewan. Depuis 2000, Weyerhaeuser d�pose quelque 300 demandes annuelles d'autorisations au MPO pour tous les ouvrages de franchissement de cours d'eau en Alberta, peu importe leur grosseur. Le MPO accorde en effet une importance accrue � la protection de l'habitat du poisson dans les provinces int�rieures et l'industrie foresti�re doit fournir des informations indispensables aux examens r�glementaires en vertu de la Loi sur les p�ches. Les bureaux de planification et d'autorisation du MPO et de la compagnie se sont vite retrouv�s ensevelis sous une montagne de paperasse. Les autorisations pour ces travaux de routine et � faible risque prenaient des mois.
-65.jpg)
Un pont � longerons de fer recouvert d'un tablier en bois permet d'acc�der aux zones
d'exploitation foresti�re sans perturber le cours du ruisseau. Photo : Forest Engineering Research Institute of Canada.
Les �nonc�s op�rationnels semblaient offrir une solution. Ce sont des avis uniformis�s (� l'�chelle nationale) sur les mesures � prendre dans le cas d'activit�s pr�cises d�sign�es � faible risque de destruction, de d�t�rioration ou de perturbation d'un habitat du poisson. Lorsqu'un promoteur se conforme aux conditions et mesures d�crites dans l'�nonc� op�rationnel, il n'est pas n�cessaire que le projet soit soumis � l'examen du MPO.
� Les �nonc�s op�rationnels sont non seulement un moyen de mieux servir l'industrie, mais ils nous permettent de lib�rer des ressources que nous pouvons alors affecter � l'examen et au contr�le d'activit�s plus risqu�es �, d�clare Patrice LeBlanc, directeur de la Protection de l'habitat et du d�veloppement durable.
La Gestion de l'habitat a �tabli 18 �nonc�s op�rationnels, que l'on peut trouver � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index_f.asp.
Dans le cadre du partenariat entre le MPO et les Associations nationales des industries de ressources (une initiative du PMPE), Weyerhaeuser a collabor� avec d'autres entreprises foresti�res pour peaufiner les �nonc�s op�rationnels s'appliquant � des situations pr�cises � faible risque. Par exemple, les exigences des �nonc�s op�rationnels ont �t� incorpor�es dans les lignes directrices du syst�me de gestion environnementale de Weyerhaeuser. Pat Wearmouth, expert-forestier pour cette soci�t�, exprime son enthousiasme.
� Je dois dire que cette initiative a �t� une exp�rience tr�s positive. Le MPO m�rite une note parfaite pour avoir suivi cette voie et tenu ses promesses. �
Il estime que cette fa�on de proc�der permet � sa compagnie d'�conomiser environ 300 heures de travail chaque ann�e.
Voil� un bel exemple parmi tant d'autres du succ�s du PMP
Sous-activit� de programme : �valuation environnementale
Description: Ce programme consiste, entre autres, � r�aliser des �valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et d'autres r�gimes d'�valuations environnementales pour les projets propos�s avant de rendre une d�cision r�glementaire conform�ment aux dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l'habitat (�num�r�es dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es).
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Examen rapide, coordonn� et efficace des effets des projets sur l'environnement avant la prise de d�cision r�glementaires en vertu de la Loi sur les p�ches |
Nombre d'�valuations environnementales pr�alables, d'�tudes approfondies et de commissions d'examen entreprises, en cours ou conclues |
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Nombre de projets exigeant un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat |
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Nombre d'�valuations environnementales de grands projets coordonn�es avec les provinces et d'autres autorit�s f�d�rales responsables |
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Sous-activit� de programme : autres sous-activit�s de gestion de l'habitat
Description: Ce programme consiste, entre autres, � �laborer et mettre en œuvre un programme de formation obligatoire; des applications en mati�re de gestion de l'information; des mesures de sensibilisation publique et d'�ducation; des mesures d'�valuation du rendement; ainsi que des plans et des outils de reddition des comptes et d'�valuation. Ce programme consiste �galement � �laborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes, des plans et des outils pour assurer une application efficace de la Loi sur les esp�ces en p�ril et du Programme de soutien aux experts du P�ches et Oc�ans Canada (dans le cadre du Plan d'action du f�d�ral sur les sites contamin�s) afin de favoriser ainsi la conservation et la protection de l'habita
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Plans
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
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Connaissance des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat par le personnel du Programme de gestion de l'habitat |
Pourcentage des employ�s ayant compl�t� leur formation individuelle dans le cadre du Programme de formation obligatoire |
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Activit� de programme : Sciences
Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donn�es dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du f�d�ral en mati�re de voies navigables s�curitaires, prot�g�es et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible gr�ce � un r�seau de centres de recherche, en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement.
L'activit� de programme � Sciences � � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs s'articule autour d'une priorit� - le renouvellement du Programme scientifique (d�crit � la rubrique � Sciences � sous � P�ches et aquaculture durables �) - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : �valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques; �valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans; et surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique.
Ressources financi�res et humaines, Sciences, 2006-2007
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Ressources financi�res |
D�penses pr�vues1 |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|---|
|
�valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques |
18,8 |
20,8 |
17,2 |
|
�valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans |
31,3 |
33,9 |
44,4 |
|
Surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique |
3,4 |
4,0 |
6,8 |
|
Sous-total |
53,5 |
58,7 |
68,4 |
|
Facilitateurs de programme |
24,6 |
25,2 |
19,7 |
|
Total |
78,1 |
83,9 |
88,2 |
|
Ressources humaines (nbre d'ETP) |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
�valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques |
|
152 |
|
|
�valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans |
|
244 |
|
|
Surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique |
|
56 |
|
|
Sous-total |
493 |
452 |
-41 |
|
Facilitateurs de programme |
84 |
81 |
-3 |
|
Total |
577 |
533 |
-44 |
Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.
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R�sultats pr�vus - Sciences |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Utilisation de renseignements scientifiques pour favoriser la gestion int�gr�e d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs pour le b�n�fice et le plaisir des Canadiens |
Production d'information scientifique par P�ches et Oc�ans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'oc�anographie et de la limnologie que repr�sentent les publications du MPO |
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Confiance des Canadiens dans la capacit� du programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin |
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Niveau de partenariat en recherche scientifique |
|
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Nombre de r�ponses aux demandes de conseils scientifiques |
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Au chapitre des milieux aquatiques sains et productifs, le Programme scientifique a continu� de donner des conseils sur un �ventail d'initiatives et de priorit�s marines en guise de soutien direct au Minist�re et au gouvernement du Canada. Ces initiatives comprennent la mise en valeur des ressources �nerg�tiques extrac�ti�res, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), le Plan d'action du Canada pour les oc�ans et d'importantes initiatives horizontales telles qu'accro�tre la confiance du public � l'�gard de la r�glementation sur les pesticides, la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans, l'am�lioration de l'acc�s aux produits de lutte contre les organismes nuisibles et l'Ann�e polaire internationale. Toutes ces initiatives ont �t� fond�es sur de solides conseils scientifiques de fa�on � ce que les politiques, les programmes et les r�glements connexes s'�laborent en meilleure connaissance de cause.
Sous-activit� de programme : �valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques
Description: Les activit�s comme l'exploration p�troli�re et gazi�re, le d�veloppement et la production, les for�ts, les mines, l'hydro�lectricit� et l'agriculture, qui se d�roulent dans ou autour des environnements aquatiques marins et d'eau douce peuvent avoir un impact sur le poisson et sur son habitat. Le transport � grande distance et l'introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent �galement des menaces consid�rables pour les �cosyst�mes aquatiques et leurs ressources. Le programme des sciences permet d'offrir des conseils scientifiques sur les impacts possibles, les mesures d'att�nuation, les risques et les r�glements � l'intention des responsables de la gestion de l'habitat qu'on identifie dans la Loi sur les p�ches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les esp�ces en p�ril, la Loi sur les oc�ans, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Utilisation accrue des conseils scientifiques et d'information corroborante sur les r�percussions des activit�s industrielles sur le milieu aquatique |
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Usage accru de mesures d'att�nuation � fondement scientifique pour les activit�s humaines et industrielles |
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Sous-activit� de programme : �valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans
Description: En raison des utilisations nombreuses et parfois contradictoires des oc�ans, la gestion int�gr�e des ressources doit reposer sur des conseils scientifiques fiables. Le programme des sciences consiste � offrir des conseils, des renseignements et des services de gestion des donn�es afin d'appuyer la gestion int�gr�e des �cosyst�mes aquatiques par le gouvernement, dont la d�limitation des zones de protection marines gr�ce � la cartographie des oc�ans, la pr�paration de rapports de survol et d'�tat des �cosyst�mes des vastes zones de gestion des oc�ans, ainsi que des cadres des zones oc�aniques importantes sur les plans �cologique et biologique.
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Application accrue par les d�cideurs des conseils scientifiques (p. ex. donn�es et mod�lisation) � la gestion int�gr�e des oc�ans du Canada |
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Formulation de crit�res d'identification des esp�ces et des attributs des communaut�s d'importance �cologique - |
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Document d'orientation pour l'identification des priorit�s en mati�re de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones �tendues de gestion des oc�ans -Sous-activit� de programme : surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique
Description: L'interaction entre les oc�ans, la glace et l'atmosph�re jouent un r�le fondamental dans le syst�me climatique mondial. �tant en contact direct avec trois oc�ans qui sont interreli�s, le Canada, ainsi que la communaut� internationale, s'int�ressent vraiment � comprendre le r�le des oc�ans au niveau du climat mondial, ainsi que les impacts du changement climatique sur les �cosyst�mes aquatiques. Les efforts scientifiques visent � aider � pr�voir la r�action des oc�ans au changement climatique, ainsi qu'� �valuer les impacts possibles sur les environnements marins, les �cosyst�mes, le poisson et les populations de mammif�res marins
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Plans
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R�sultats pr�vus |
R�sultats obtenus |
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|---|---|---|
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Application accrue par les d�cideurs des pr�visions des impacts des changements climatiques sur les �cosyst�mes aquatiques |
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Application accrue par les �laborateurs de politiques des connaissances relatives � l'influence des oc�ans sur le climat et les changements climatiques |
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Le MPO � l'œuvre
� la d�couverte de nouvelles esp�ces marines
Imaginez un r�cif de corail aux formes magnifiques, avec tous ses tons chauds de roses, de jaunes, d'orangers et de rouges - qui miroitent avec gr�ce dans l'eau de la mer. Certains massifs coralliens, vieux de centaines d'ann�es, s'�l�vent jusqu'� une hauteur de trois m�tres. On peut y voir des crevettes et des poissons qui d�rivent � l'int�rieur et aux abords du massif. Mais attendez un peu! Si vous vous imaginez ces coraux dans les eaux chaudes et turquoises d'une mer tropicale, vous n'y �tes pas du tout! Ces colonies de corail se trouvent dans des eaux glaciales et sombres, � un kilom�tre de la surface de l'oc�an Atlantique, au large de la c�te Est canadienne.
Depuis cinq ans, une �quipe de P�ches et Oc�ans Canada, plus pr�cis�ment du Centre pour la biodiversit� marine situ� � l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth (Nouvelle-�cosse), m�ne une fascinante exp�dition de recherche pour trouver et �tudier ces colonies de corail sous-marines. On en connaissait l'existence, mais � peine, depuis aussi loin que les ann�es 1870, gr�ce � la mission Challenger, la premi�re exp�dition de recherche oc�anographique mondiale. Les explorateurs de cette mission avaient tra�n� � l'�poque quelques seaux dans les profondeurs de la mer pour pr�lever des �chantillons des fonds marins, � des profondeurs allant de deux � trois mille m�tres, au large de la Nouvelle-�cosse. Les sp�cimens de coraux ainsi recueillis �taient endommag�s en raison de la m�thode rudimentaire de cueillette, mais aujourd'hui, plus d'un si�cle plus tard, les scientifiques disposent de technologies perfectionn�es qui leur permettent d'�tudier les massifs coralliens sur place. Et la recherche a repris de plus belle cette ann�e, puisque l'�quipe a maintenant � sa disposition un v�hicule sous-marin t�l�command� portant le nom de ROPOS, qui est �quip� de cam�ras et de dispositifs lui permettant de recueillir de petits �chantillons sans endommager la colonie de corail.
La recherche s'inscrit dans le cadre du programme g�n�ral du Centre, qui vise l'�tude des esp�ces non commerciales pour en comprendre le r�le dans l'�cosyst�me. Les coraux ont une importance particuli�re du fait qu'ils cr�ent un habitat qu'utiliseront de nombreuses autres esp�ces. Ils servent de refuge contre les courants oc�aniques et les grands pr�dateurs, d'aire d'alimentation et, dans certains cas, de nurserie. La protection de ces habitats au large de notre c�te Est prend une importance toute particuli�re ces jours-ci en raison de l'int�r�t accru que portent les industries de la p�che et de l'exploitation p�troli�re et gazi�re pour les zones marines des grandes profondeurs. Les coraux, qui sont particuli�rement sensibles aux perturbations d'ordre physique, font l'objet, en fait, d'efforts de conservation et de gestion partout dans le monde. Comme le dit Ellen Kenchington, scientifique principale de l'�quipe, � nous commen�ons � peine � �tudier les coraux en eaux profondes, mais les travaux de notre �quipe ont d�j� donn� lieu � l'�tablissement de deux zones de conservation des coraux �.
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Un corail de type Primnoa resedaeformis (vers la gauche) et un massif multicolore de
Paragorgia arborea (corail � bubblegum �) colonisent un rocher � 900 m�tres de fond dans le chenal Nord-Est.
M�me � ce stade-ci, relativement pr�liminaire, l'�quipe a d�j� identifi� huit esp�ces que l'on croit �tre nouvelles pour le Canada et cinq autres esp�ces nouvelles pour la r�gion � l'�tude. Le fait que la plupart des nouvelles d�couvertes aient eu lieu � l'ext�rieur de la Zone de conservation des coraux fait ressortir davantage la n�cessit� de mieux d�finir la distribution g�ographique des colonies coralliennes. L'�quipe a �galement trouv� des populations particuli�rement denses de Paragorgia arborea et de Primnoa resedaeformi � des profondeurs de six � neuf cents m�tres dans la Zone de conservation.
Outre leur r�le de pourvoyeur d'habitat, ces coraux offrent pour l'avenir d'int�ressantes possibilit�s dans le domaine pharmaceutique. Par exemple, certains nouveaux m�dicaments contre le cancer tirent leur origine de mollusques marins, et certaines cr�atures des eaux profondes, comme ces coraux, ont des propri�t�s uniques qu'il vaut la peine d'�tudier.
Les chercheurs de coraux en eaux profondes poursuivent leurs travaux avec acharnement. En 2007, ils esp�rent pouvoir aller explorer d'autres zones que l'on sait peupl�es de colonies coralliennes : le Gully, qui est la plus grande zone de protection marine du Canada et est fr�quent� par une esp�ce de baleine en danger de disparition, la baleine � bec, ainsi que la Zone de conservation des coraux connue sous le nom de � Stone Fence �, dans le chenal Laurentien.
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Un corail de l'esp�ce Primnoa resedaeformi (� gauche et au centre) et un sp�cimen � grosse tige de Paragorgia arborea (corail � bubblegum �) colonisent un c�ble de t�l�graphie mouill� au fond de l'oc�an dans les
ann�es 1870. Ces coraux ont �t� trouv�s dans la Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est, � une profondeur d'environ 300 m�tres.
L'oc�an rec�le une multitude de myst�res, au sujet desquels il nous reste encore tant de choses � d�couvrir. Nous en savons peut-�tre beaucoup sur certaines esp�ces et certains processus, mais il reste encore bien des trous � combler dans nos connaissances. Et Mme Kenchington de conclure : � Nous ne pouvons m�me pas dire avec certitude combien d'esp�ces vivent dans ces milieux; alors comment pourrions-nous comprendre les changements majeurs susceptibles de se produire si nous ne connaissons pas la totalit� des �l�ments qui composent cet �cosyst�me complexe que constitue l'oc�an? � Voil� ce � quoi s'emploie le Centre pour la biodiversit� marine.
Renseignements suppl�mentaires
Dans la pr�sente section :
- Survol
- Analyse des tendances
- Tableaux financiers
- Renseignements sur d'autres exigences de d�claration
Survol
La pr�sente section pr�sente :
- une analyse des tendances des d�penses r�centes du Minist�re;
- des tableaux financiers;
- des renseignements sur d'autres exigences de d�claration
Analyse des tendances
Durant l'exercice 2006-2007, les d�penses r�elles du Minist�re ont totalis� 1 648,9 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 10 % par rapport � 2005-2006.
Tableaux financiers
Les tableaux financiers de la section que voici pr�sentent les renseignements suivants sur le minist�re des P�ches et des Oc�ans :
-
le total pr�vu au Budget principal des d�penses d�clar� dans le Budget des d�penses 2006-2007;
-
le total des d�penses pr�vues d�clar� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007;
-
les autorisations totales re�ues durant l'exercice (c.-�-d. par l'entremise du Budget principal des d�penses) ainsi que les fonds obtenus du Budget suppl�mentaire des d�penses, du cr�dit 5 du Conseil du Tr�sor (�ventualit�s du gouvernement) et du cr�dit 10 du Conseil du Tr�sor (initiatives pangouvernementales).
-
le total des d�penses r�elles d�clar� dans les Comptes publics du Canada pour 2006-2007.
Veuillez noter que les chiffres des tableaux suivants ont �t� arrondis au million pr�s, d'o� l'inscription d'un 0 pour les chiffres qui ne peuvent s'exprimer en millions de dollars. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles par activit� de programme (incluant les ETP)
Le Tableau 1 ci-dessous pr�sente une ventilation des sommes pr�vues au Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues au moment du d�p�t du Rapport sur les plans et les priorit�s, des autorisations totales finales et des d�penses r�elles finales par activit� de programme.
Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (millions de dollars)
|
Activit� de programme |
2005-2006 D�penses r�elles |
2005-2006 D�penses r�elles |
2006-2007 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues1 |
Autorisations totales |
D�penses totales r�elles |
|||
|
Voies navigables s�curitaires et accessibles |
||||||
|
Garde c�ti�re canadienne |
609,6 |
611,3 |
607,1 |
677,7 |
678,4 |
652,0 |
|
Ports pour petits bateaux |
114,9 |
118,3 |
101,1 |
113,2 |
116,9 |
117,5 |
|
Sciences |
50,4 |
48,1 |
44,0 |
46,7 |
50,6 |
65,4 |
|
Total - Voies navigables s�curitaires et accessibles |
774,9 |
777,7 |
752,2 |
837,7 |
845,9 |
835,0 |
|
P�ches et aquaculture durables |
||||||
|
Gestion des p�ches |
358,9 |
364,8 |
397,3 |
443,2 |
473,8 |
424,5 |
|
Aquaculture |
1,4 |
5,1 |
3,4 |
3,5 |
3,6 |
5,7 |
|
Sciences |
185,6 |
184,6 |
198,8 |
209,6 |
218,3 |
200,7 |
|
Total - P�ches et aquaculture durables |
545,9 |
554,5 |
599,5 |
656,2 |
695,7 |
630,9 |
|
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
||||||
|
Gestion des oc�ans |
18,8 |
21,7 |
32,7 |
33,1 |
37,1 |
24,4 |
|
Gestion de l'habitat |
71,6 |
69,2 |
63,8 |
70,7 |
74,6 |
70,5 |
|
Sciences |
61,5 |
71,4 |
65,2 |
78,1 |
83,9 |
88,2 |
|
Total - �cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
151,9 |
162,3 |
161,7 |
181,8 |
195,5 |
183,0 |
|
Total |
1 472, 6 |
1 494,5 |
1 513,4 |
1 675,8 |
1 737,2 |
1 648,9 |
|
Moins : Revenus non disponibles |
(62,7) |
(66,3) |
(51,) |
(51,9) |
(51,9) |
(60,1) |
|
D�penses totales du Minist�re |
1 409,9 |
1 428,2 |
1 461,5 |
1 623,9 |
1 685,3 |
1 588,8 |
|
�quivalents temps plein |
9 900 |
10 281 |
S.O. |
10 444 |
S.O. |
10 382 |
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.
Variations entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues
L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues est attribuable � ce qui suit :
-
99,0 millions de dollars pour le financement du plan de transformation afin de soutenir les programmes de base
-
30,0 millions de dollars en subventions et contributions pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
-
24,0 millions de dollars de d�penses en capital pour la Garde c�ti�re canadienne
-
9,4 millions de dollars pour d'autres initiatives
Variations entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales
L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales de 1 737,2 millions de dollars d�coule principalement de ce qui suit :
-
54,0 millions de dollars en d�penses pr�vues de fonctionnement report�es de 2005-2006
-
12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des d�penses salariales r�sultant de la conclusion de conventions collectives;
-
(5,4 millions de dollars) en d�penses compensatoires diverses
Variations entre les d�penses r�elles et les autorisations totales
La baisse de 88,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule principalement de ce qui suit :
-
48,1 millions de dollars en cr�dits de fonctionnement report�s � 2007-2008
-
22,9 millions de dollars en cr�dits d'immobilisations report�s � 2007-2008
-
15,1 millions de dollars en cr�dits pour subventions et contributions pour le Programme d'acc�s aux p�ches qui n'ont pas pu �tre d�pens�s en 2006-2007;
-
2,2 millions en financement compensatoire divers
La sous-utilisation des ETP peut s'expliquer comme suit :
-
le roulement;
-
la difficult� de trouver des rempla�ants qualifi�s et la faible disponibilit� sur le march� du travail pour les postes � doter;
-
les d�lais dans les processus de dotation et de classification.
La surveillance �troite qu'il fait de ses ETP a amen� le MPO � les utiliser plus efficacement.
Utilisation des ressources par activit� de programme
Le Tableau 2 ci-dessous pr�sente le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles selon l'activit� de programme et le cr�dit.
Veuillez noter ce qui suit en regard des d�penses de fonctionnement :
-
Les d�penses de fonctionnement comprennent les postes l�gislatifs suivants : le traitement et l'allocation pour automobile du Ministre, les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses de produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne et le remboursement des sommes cr�dit�es aux revenus au cours des ann�es pr�c�dentes.
-
Les d�penses de fonctionnement pr�sent�es comprennent les revenus disponibles, ce qui signifie que ces derniers n'ont pas �t� soustraits du montant affich�. Ils le sont s�par�ment de fa�on � obtenir les d�penses nettes pour chaque activit� de programme. Vous trouverez une description compl�te des revenus disponibles au tableau 6.
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme, 2006-2007 (millions de dollars)
|
Activit� de programme |
Fonctionnement |
Immobilisations |
Subventions |
Contributions et autres paiements de transfert |
D�penses brutes totales |
Moins : revenues disponibles |
D�penses nettes totales |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Garde c�ti�re canadienne |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
535,2 |
117,0 |
- |
4,9 |
657,2 |
50,1 |
607,1 |
|
D�penses pr�vues |
565,9 |
157,0 |
- |
4,9 |
727,8 |
50,1 |
677,7 |
|
Autorisations totales |
583,8 |
139,7 |
- |
5,0 |
728,4 |
50,1 |
678,4 |
|
D�penses r�elles |
564,1 |
124,7 |
- |
5,0 |
693,8 |
41,8 |
652,0 |
|
Ports pour petits bateaux |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
78,0 |
22,5 |
0,5 |
- |
101,1 |
101,1 |
|
|
D�penses pr�vues |
78,5 |
34,2 |
0,5 |
- |
113,2 |
113,2 |
|
|
Autorisations totales |
80,6 |
35,6 |
0,6 |
0,1 |
116,9 |
116,9 |
|
|
D�penses r�elles |
78,5 |
38,3 |
0,6 |
0,1 |
117,5 |
117,5 |
|
|
Sciences (voies navigables s�curitaires et accessibles) |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
42,3 |
1,6 |
0,0 |
0,0 |
44,0 |
44,0 |
|
|
D�penses pr�vues 1 |
44,5 |
2,2 |
0,0 |
0,0 |
46,7 |
46,7 |
|
|
Autorisations totales |
48,3 |
2,2 |
0,1 |
0,1 |
50,6 |
50,6 |
|
|
D�penses r�elles |
63,1 |
2,2 |
0,1 |
0,1 |
65,4 |
65,4 |
|
|
Gestion des p�ches |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
288,1 |
3,6 |
0,0 |
105,6 |
397,3 |
397,3 |
|
|
D�penses pr�vues |
300,7 |
6,9 |
30,0 |
105,6 |
443,2 |
443,2 |
|
|
Autorisations totales |
319,2 |
6,9 |
30,5 |
117,3 |
473,8 |
473,8 |
|
|
D�penses r�elles |
285,4 |
6,1 |
30,5 |
102,5 |
424,5 |
424,5 |
|
|
Aquaculture |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
3,4 |
0,0 |
- |
- |
3,4 |
3,4 |
|
|
D�penses pr�vues |
3,4 |
0,0 |
- |
- |
3,5 |
3,5 |
|
|
Autorisations totales |
3,6 |
0,0 |
- |
0,0 |
3,6 |
3,6 |
|
|
D�penses r�elles |
5,7 |
0,0 |
- |
0,0 |
5,7 |
5,7 |
|
|
Sciences (p�ches et aquaculture durables) |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
185,4 |
13,2 |
0,1 |
0,1 |
198,8 |
198,8 |
|
|
D�penses pr�vues1 |
189,4 |
20,0 |
0,1 |
0,1 |
209,6 |
209,6 |
|
|
Autorisations totales |
197,9 |
20,0 |
0,0 |
0,4 |
218,3 |
218,3 |
|
|
D�penses r�elles |
188,8 |
11,6 |
0,0 |
0,4 |
200,7 |
200,7 |
|
|
Gestion des oc�ans |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
31,8 |
0,3 |
- |
0,6 |
32,7 |
32,7 |
|
|
D�penses pr�vues |
32,0 |
0,5 |
- |
0,6 |
33,1 |
33,1 |
|
|
Autorisations totales |
35,3 |
0,5 |
0,2 |
1,1 |
37,1 |
37,1 |
|
|
D�penses r�elles |
23,2 |
0,3 |
0,2 |
0,7 |
24,4 |
24,4 |
|
|
Gestion de l'habitat |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
63,2 |
0,6 |
- |
- |
63,8 |
63,8 |
|
|
D�penses pr�vues |
69,9 |
0,8 |
- |
- |
70,7 |
70,7 |
|
|
Autorisations totales |
72,6 |
0,8 |
0,2 |
1,0 |
74,6 |
74,6 |
|
|
D�penses r�elles |
69,2 |
0,5 |
0,1 |
0,7 |
70,5 |
70,5 |
|
|
Sciences (�cosyst�mes aquatiques sains et productifs) |
|||||||
|
Budget principal des d�penses |
56,0 |
9,2 |
0,0 |
- |
65,2 |
65,2 |
|
|
D�penses pr�vues1 |
65,5 |
12,6 |
0,0 |
- |
78,1 |
78,1 |
|
|
Autorisations totales |
71,2 |
12,6 |
0,0 |
0,1 |
83,9 |
83,9 |
|
|
D�penses r�elles |
76,6 |
11,5 |
0,0 |
0,1 |
88,2 |
88,2 |
|
|
Total : Budget principal des d�penses |
1 283,4 |
168,1 |
0,7 |
111,2 |
1 563,4 |
50,1 |
1 513,4 |
|
Total : D�penses pr�vues |
1 349,9 |
234,1 |
30,7 |
111,2 |
1 725,9 |
50,1 |
1 675,8 |
|
Total : Autorisations |
1 412,5 |
218,2 |
31,5 |
125,1 |
1 787,3 |
50,1 |
>
1 737,2 |
|
Total : D�penses r�elles |
1 354,4 |
195,2 |
31,5 |
109,6 |
1 690,7 |
41,8 |
1 648,9 |
|
Autres revenus et d�penses |
|||||||
|
Moins : Revenus non disponibles |
|||||||
|
D�penses pr�vues |
(51,9) |
||||||
|
Autorisations totales |
(51,9) |
||||||
|
D�penses r�elles |
(60,1) |
||||||
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.
Variations entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues
L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues se ventile comme suit :
Cr�dit pour d�penses de fonctionnement (1) (augmentation de 66,4 millions de dollars)
-
57,0 millions de dollars pour le plan de transformation
-
10,9 millions de dollars pour le regroupement de la GI-TI
-
5,0 millions de dollars pour le dessaisissement de Garden City
-
1,5 million de dollars pour d'autres initiatives de d�penses
-
(8,0 millions de dollars) d'�conomies sur les achats
Cr�dit pour d�penses en capital (5) (augmentation de 66,0 millions de dollars)
-
42,0 millions de dollars pour le plan de transformation
-
24,0 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne
Cr�dit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 30,0 millions de dollars)
-
30,0 millions de dollars pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
Variations entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales
L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales selon le cr�dit se ventile comme suit :
Cr�dit pour d�penses de fonctionnement (1) (augmentation de 62,6 millions de dollars)
-
54,0 millions de dollars en d�penses de fonctionnement report�s de 2005-2006
-
12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des d�penses salariales r�sultant de la conclusion de conventions collectives;
-
(4,2 millions de dollars) d'autres r�ductions
Cr�dit pour d�penses en capital (5) (diminution de 15,9 millions de dollars)
-
17,2 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la GCC report�s � des ann�es ult�rieures, montant contrebalanc� en partie par le transfert d'un montant de 1,4 million de dollars d'Affaires indiennes et Nord canadien pour le projet d'am�nagement portuaire de la rivi�re Conne
Cr�dit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 14,7 millions de dollars)
-
10,1 millions de dollars report�s pour l'Initiative de l'apr�s-Marshall
-
0,6 million de dollars pour la phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans
-
0,1 million de dollars pour le Partenariat interminist�riel avec Patrimoine canadien
-
3,9 millions de dollars pour l'initiative du bassin du Fraser, la recherche universitaire, les ports pour petits bateaux et les subventions vers�es � une cat�gorie de b�n�ficiaires
Variations entre les d�penses r�elles et les autorisations totales
La baisse de 88,3 millions entre les autorisations totales et les d�penses r�elles selon le cr�dit se ventile comme suit :
Cr�dit pour d�penses de fonctionnement (1) (diminution de 49,8 millions de dollars)
-
48,1 millions de dollars report�s � 2007-2008
-
1,7 million de dollars en d�penses compensatoires diverses
Cr�dit pour d�penses en capital (5) (diminution de 23,0 millions de dollars)
-
17,0 millions de dollars report�s � des exercices ult�rieurs pour la Station biologique de St. Andrews et les patrouilleurs semi-hauturiers
-
5,9 millions de dollars d'autres reports
Cr�dit pour subventions et contributions (10) (diminution de 15,5 millions de dollars)
-
13,3 millions de dollars dont on pr�voit le report pour l'Initiative de l'apr�s-Marshall
-
0,8 million de dollars report�s pour l'Initiative de mentorat en mer
-
0,6 million de dollars report�s pour le Plan d'action du Canada pour les oc�ans
-
0,5 million de dollars pour la Fondation pour le saumon du Pacifique
-
0,2 million de dollars pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures
Postes vot�s et l�gislatifs
Le Tableau 3 ci-dessous r�sume les ressources que le Parlement consent au Minist�re par l'interm�diaire des lois de cr�dits. Un cr�dit pr�cise le montant consacr� � chaque cat�gorie de d�penses. P�ches et Oc�ans Canada re�oit des cr�dits pour les d�penses de fonctionnement (cr�dit 1), les d�penses d'immobilisations (cr�dit 5) et les subventions et contributions (cr�dit 10). Les �l�ments marqu�s d'un � L � dans la colonne des cr�dits correspondent aux d�penses l�gislatives que le Parlement a approuv�es par l'entremise d'autres lois qui pr�cisent l'objectif et les modalit�s des d�penses. Les d�penses l�gislatives ne figurent dans le Budget suppl�mentaire des d�penses qu'� titre d'information et ne requi�rent pas de loi de cr�dits distincte.
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs, 2006-2007 (millions de dollars)
|
Poste |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
Fonctionnement |
1 111,0 |
1 177,5 |
1 245,0 |
1 196,5 |
|
5 |
Capital |
168,1 |
234,1 |
218,2 |
195,2 |
|
10 |
Subventions et contributions |
111,9 |
141,9 |
156,6 |
141,1 |
|
(L) |
Ministre des P�ches et Oc�ans - traitement et allocation pour automobile |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
(L) |
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s |
122,3 |
122,3 |
114,7 |
114,7 |
|
(L) |
D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne |
|
- |
2,6 |
1,3 |
|
Total |
1 513,4 |
1 675,8 |
1 737,2 |
1 648,9 |
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
Services re�us � titre gracieux
Le Tableau 4 montre le co�t net pour le Minist�re en 2006-2007.
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux, 2006-2007 (millions de dollars)
|
(en millions de dollars) |
D�penses r�elles, 2006-2007 |
|---|---|
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
42,3 |
|
Part des primes d'assurance des employ�s pay�e par l'employeur et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (� l'exclusion des fonds renouvelables) |
54,2 |
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada |
1,3 |
|
Salaires et d�penses connexes des services juridiques fournis par Justice Canada |
3,1 |
|
Total 2006-2007 pour les services re�us � titre gracieux |
101.0 |
Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Le Tableau 5 pr�sente les revenus r�els du Minist�re par activit� de programme pour 2004-2005 et 2005-2006 ainsi que les revenus pr�vus et les autorisations totales pour 2006-2007.
| Activit� de programme |
Revenus r�els,
2004-2005 |
Revenus r�els,
2005-2006 |
Budget principal des d�penses,
2006-2007 |
Revenus pr�vus,
2006-2007 |
Autorisations totales,
2006-2007 |
Revenus r�els,
2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus disponibles | ||||||
| Garde c�ti�re canadienne | ||||||
| Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent | 4,6 | 4,3 | 4,6 | 4,6 | 4,6 | 5,2 |
| Droits des services de navigation maritime | 28,4 | 32,1 | 27,8 | 27,8 | 27,8 | 29,5 |
| Droits pour les services de radio de la Garde c�ti�re | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 |
| D�ductions des employ�s pour le logement | 0,0 | - | 0,0 | 0,0 | 0,0 | - |
| Droits des services de d�gla�age | 4,8 | 5,8 | 13,8 | 13,8 | 13,8 | 5,0 |
| Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne | 1,8 | 0,5 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 1,6 |
| Divers | 0,7 | 0,4 | - | - | - | 0,5 |
| Total des revenus disponibles | 40,4 | 43,2 | 50,1 | 50,1 | 50,1 | 41,8 |
| Revenus non disponibles* | ||||||
| Garde c�ti�re canadienne | ||||||
| Aides � la navigation dans le chenal profond entre Montr�al et le lac �ri� | - | - | 0,2 | 0,2 | 0,2 | - |
| Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement | - | - | 0,2 | 0,2 | 0,2 | - |
| Divers | - | 0,1 | - | - | - | 0,0 |
|
|
- | 0,1 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,2 |
| Ports pour petits bateaux | ||||||
| Revenus des ports pour petits bateaux | - | 1,6 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,5 |
|
|
||||||
| Sciences - Voies navigables s�curitaires et accessibles | ||||||
| Vente de cartes et de publications | - | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 1,9 |
| Permis de transfert de technologie | - | 0,7 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,7 |
|
|
||||||
| Gestion des p�ches | ||||||
| Permis de p�che commerciale | - | 45,2 | 47,2 | 47,2 | 47,2 | 44,8 |
| Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement | - | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,1 |
|
|
- | 45,4 | 47,4 | 47,4 | 47,4 | 44,9 |
| Sciences - P�ches et aquaculture durables | ||||||
| Permis de transfert de technologie | - | 0,1 | - | - | - | 0,1 |
|
|
||||||
| Gestion de l'habitat | ||||||
| Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement | - | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,1 |
|
|
||||||
| Sciences - �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | ||||||
| Permis de transfert de technologie | - | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 | - |
|
|
||||||
| Sous-total des revenus disponibles | - | 49,9 | 51,9 | 51,9 | 51,9 | 49,4 |
| Revenus impr�vus | ||||||
| Revenus internes | - | 0,6 |
|
|
|
0,8 |
| Produits de placements | - | 0,1 |
|
|
|
0,1 |
| Remboursements / correction des d�penses de l'exercice pr�c�dent | - | 3,1 |
|
|
|
5,0 |
| Ventes de biens exc�dentaires de l'�tat | - | 0,9 |
|
|
|
2,0 |
| Vente de Garden City | - | 5,0 |
|
|
|
- |
| Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) | - | 6,6 |
|
|
|
2,7 |
| Sous-total des revenus impr�vus | - | 16,4 |
|
|
|
10,2 |
| Total des revenus non disponibles | - | 66,3 | 51,9 | 51,9 | 51,9 | 60,1 |
| Revenus totaux | - | 109,6 | 102,0 | 102,0 | 102,0 | 101,9 |
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
* La structure de rapport ayant chang�, aucune donn�e comparative n'est disponible. Veuillez consulter le Rapport minist�riel sur le rendement 2004-2005 pour des donn�es ant�rieures.
Variations entre les revenus pr�vus et les revenus r�els
Les revenus disponibles r�els de 41,8 millions de dollars qui ont �t� touch�s sont � court des revenus disponibles pr�vus de 50,1 millions de dollars, ce qui donne un manque � gagner de 8,3 millions de dollars. Les revenus globaux sont inf�rieurs aux 43,2 millions de dollars per�us en 2005-2006 mais sup�rieurs aux 40,4 millions de dollars encaiss�s en 2004-2005. Comme ce fut le cas en 2005-2006, le manque � gagner de 8,8 millions de dollars est principalement attribuable aux droits de services de d�gla�age, mais l'�cart a �t� combl� par des exc�dents d'autres types de revenus disponibles. Les recettes pr�vues � ce titre se fondent sur un bar�me qui n'a �t� appliqu� qu'en partie, ce qui cause le manque � gagner annuel.
Les revenus non disponibles r�els ont aussi �t� inf�rieurs, de 2,5 millions de dollars en l'occurrence, aux pr�visions. Le d�ficit au titre de la perception des droits d�coulait surtout du report des droits tir�s des permis de p�che commerciale sous � Gestion des p�ches �.
Utilisation des ressources par direction g�n�rale ou secteur
Le Tableau 6 ci-dessous pr�sente les d�penses pr�vues et r�elles par activit� de programme et par organisation.
|
GCC |
Ports pour |
Gestion des p�ches |
Gestion des oc�ans |
Sciences |
Facilitateurs |
Total |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Voies navigables s�curitaires et accessibles |
|||||||
|
Garde c�ti�re canadienne |
|||||||
|
D�penses pr�vues |
565,5 |
- |
- |
- |
- |
112,2 |
677,7 |
|
D�penses r�elles |
547,5 |
- |
- |
- |
- |
104,5 |
652,0 |
|
Ports pour petits bateaux |
|||||||
|
D�penses pr�vues |
- |
95,6 |
- |
- |
- |
17,6 |
113,2 |
|
D�penses r�elles |
- |
101,2 |
- |
- |
- |
16,3 |
117,5 |
|
Sciences |
|||||||
|
D�penses pr�vues1 |
- |
- |
- |
- |
35,5 |
11,2 |
46,7 |
|
D�penses r�elles |
- |
- |
- |
- |
55,2 |
10,2 |
65,4 |
|
P�ches et aquaculture durables |
|||||||
|
Gestion des p�ches |
|||||||
|
D�penses pr�vues |
- |
- |
379,5 |
- |
- |
63,7 |
443,2 |
|
D�penses r�elles |
- |
- |
364,0 |
60,5 |
424,5 |
||
|
Aquaculture |
|||||||
|
D�penses pr�vues |
- |
- |
2,7 |
- |
- |
0,8 |
3,5 |
|
D�penses r�elles |
- |
- |
4,9 |
0,8 |
5,7 |
||
|
Sciences |
|||||||
|
D�penses pr�vues 1 |
- |
- |
- |
- |
152,9 |
56,7 |
209,6 |
|
D�penses r�elles |
- |
- |
- |
- |
151,8 |
48,9 |
200,7 |
|
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
|||||||
|
Gestion des oc�ans |
|||||||
|
D�penses pr�vues |
- |
- |
- |
26,0 |
- |
7,1 |
33,1 |
|
D�penses r�elles |
- |
- |
- |
17,7 |
- |
6,7 |
24,4 |
|
Gestion de l'habitat |
|||||||
|
D�penses pr�vues |
- |
- |
- |
56,6 |
- |
14,1 |
70,7 |
|
D�penses r�elles |
- |
- |
- |
57,0 |
- |
13,5 |
70,5 |
|
Sciences |
|||||||
|
D�penses pr�vues1 |
- |
- |
- |
- |
53,5 |
24,6 |
78,1 |
|
D�penses r�elles |
- |
- |
- |
- |
68,4 |
19,7 |
88,2 |
|
Total - D�penses pr�vues |
565,5 |
95,6 |
382,2 |
82,6 |
241,8 |
308,1 |
1 675,8 |
|
Total - D�penses r�elles |
547,5 |
101,2 |
369,0 |
74,7 |
275,5 |
281,1 |
1 648,9 |
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
1 Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.
Renseignements sur les d�penses de projet
Le pouvoir d'approbation de projets du Minist�re s'�tablit � :
-
2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;
-
5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;
-
20 millions de dollars pour tous les autres projets.
Le MPO a dix projets dont le montant d�passe les pouvoirs d'approbation qui lui sont d�l�gu�s. De ce nombre, sept sont des projets d'appui direct � la Garde c�ti�re canadienne, deux sont des projets nationaux de nouvelles technologies de l'information et un est un projet de construction d'un nouveau laboratoire � St. Andrews, au Nouveau-Brunswick.
Pour plus de renseignements sur les d�penses de projet, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Rapport de situation sur les grands projets de l'�tat
Les grands projets de l'�tat sont des projets dont les co�ts estimatifs sont sup�rieurs � 100 millions de dollars et qui sont jug�s � risque �lev� par le Conseil du Tr�sor. Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers est le seul grand projet de l'�tat du MPO.
Pour plus de renseignements sur les grands projets de l'�tat, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Les paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants ont �t� g�r�s en 2006-2007 :
-
le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des oc�ans;
-
la Strat�gie relative aux p�ches autochtones; et
-
le Programme d'acc�s aux p�ches.
Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Subventions conditionnelles (fondations)
Les subventions conditionnelles sont des paiements de transfert qui sont sp�cialement approuv�es par le Parlement et qui sont mises � la disposition d'organismes � but non lucratif au d�but d'une p�riode couvrant plusieurs ann�es, sous forme de montant forfaitaire, afin de couvrir les d�penses d'un certain nombre d'ann�es. P�ches et Oc�ans Canada a financ� deux fondations : le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, en 2006, et le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, en 2001.
Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Renseignements sur d'autres exigences de d�claration
D�claration des frais d'utilisation externe et des frais d'utilisation
Le Minist�re fait annuellement �tat de ses activit�s de perception de frais d'utilisation externe pour r�pondre aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation (tableau 9-A) et aux exigences de la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation du Conseil du Tr�sor (tableau 9-B).
Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe (tableau 9-B) � http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Le MPO per�oit �galement des revenus d'utilisation externe par voie d'ententes contractuelles relevant d'instruments de gouvernance f�d�raux distincts. L'information sur les revenus associ�s � ces arrangements continue d'�tre d�clar�e au tableau des sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles (Tableau 5).
Tableau 7 : Loi sur les frais d'utilisation
Le 31 mars 2004, le Parlement a adopt� la Loi sur les frais d'utilisation en vue de renforcer les �l�ments de responsabilisation, de surveillance et de transparence au chapitre de la gestion des activit�s relatives aux frais d'utilisation. La Loi sur les frais d'utilisation exige que les minist�res soumettent une fois l'an au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation peu importe la date d'entr�e en vigueur de ces frais.
Le tableau ci-dessous indique les frais d'utilisation du MPO pour lesquels des revenus ont �t� per�us en 2006-2007. Afin de promouvoir la reddition de comptes et la transparence de la Loi, le Minist�re a �galement inclus des descriptions et des renseignements additionnels sur ses frais d'utilisation.
Depuis l'entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d'utilisation, le MPO n'a ni introduit de nouveaux frais d'utilisation ni accru les frais d'utilisation qu'il per�oit d�j�.
Tableau 7 : Frais d'utilisation (milliers de dollars)
|
Frais d'utilisation |
Type de frais * |
Pouvoir de fixer des frais |
Date de la derni�re modification |
2006-2007 |
Ann�es de planification |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Plein co�t |
Exercice |
Revenus pr�vus |
Co�t total estimatif |
||||
|
Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge1
|
A |
Article 47 de la Loi sur les oc�ans |
2003 |
4 600 |
5 180 |
5 180 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
4 600 4 600 4 600 |
4 600 4 600 4 600 |
|
Droits de services � la navigation maritime�
|
A |
Article 47 de la Loi sur les oc�ans |
2005 |
27 817 |
29 478 |
191 584 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
27 817 27 817 27 817 |
191 584 191 584 191 584 |
|
Services de communications et de trafic maritimes/Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re
|
A |
Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques |
1994 |
75 |
22 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
100 100 100 |
||
|
Droits de services de d�gla�age
|
A |
Article 47 de la Loi sur les oc�ans |
1998 |
13 824 |
5 011 |
87 325 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
13 824 13 824 13 824 |
87 325 87 325 87 325 |
|
Hydrographie
|
A |
Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur les oc�ans |
1996 |
1 900 |
1 853 |
31 700 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
1 800 1 800 1 800 |
31 700 31 700 31 700 |
|
Gestion des p�ches�
|
D&P |
Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches |
1995 |
35 383 |
38 191 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
35 006 34 806 34 806 |
||
|
Gestion des p�ches
|
D&P |
Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches |
1996 |
5 124 |
5 252 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
5 135 5 135 5 135 |
||
|
Gestion des p�ches
|
D&P A |
Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches |
1995 |
1 449 |
1 369 |
15 000 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
1 431 1 431 1 431 |
15 000 15 000 15 000 |
|
Acc�s � l'information
|
A |
Loi sur l'acc�s � l'information |
1992 |
12.5 |
24.0 |
1 798,44 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
12,5 13,6 14,8 |
2 569 2 802 3 036 |
|
Sous-totaux |
D&P A |
40 507 49 677,5 |
43 443 42 937 |
0 333 217 |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
89 725,5 89 526,6 89 527,8 |
|||
|
Total |
90 184.5 |
86 380 |
333 217 |
268 779,9 |
332 778 333 011 333 245 |
||||
En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les normes de rendement doivent �tre formul�es sur la base de modalit�s claires dans le cadre d'un processus de proposition de droits d'utilisation. Les colonnes d�crivant les normes de rendement et les r�sultats en mati�re de rendement ont �t� supprim�es puisque le MPO n'a introduit ni de nouveaux droits d'utilisation ni de modifications aux droits existants qui exigeraient de pr�senter une proposition de nouveaux frais en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. Vous trouverez de l'information sur les normes de service du MPO pour les droits existants au tableau 7-B.
* Le MPO per�oit des droits pour l'octroi de droits et privil�ges (D&P) et pour d'autres biens et services (A).
1 Depuis 1997, et ce � la demande de l'industrie, la Garde c�ti�re canadienne g�re le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montr�al et l'�le aux Coudres, pr�s de la ville de Qu�bec. Le bar�me de droits actuel, qui remplace celui qui a expir� le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde c�ti�re canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalit� des co�ts directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein co�t sont bas�s sur les co�ts totaux directs (plut�t que sur le plein co�t), qui comprennent les co�ts de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les co�ts directs d'exploitation, les co�ts des mati�res directes, les d�penses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure o� ces acquisitions font partie d'un produit).
2 Le plein co�t de l'infrastructure des communications infrastructure associ�e aux services de correspondance publique sans lien avec la s�curit� et � frais recouvr�s est de 1 116 000 dollars. Cette infrastructure des communications sert �galement � la prestation de divers services de communication li�s � la s�curit� et � frais recouvr�s, ce qui signifie que ces co�ts sont int�gr�s. La GCC a structur� les frais de ses services de correspondance publique de fa�on � ce que les revenus ne d�passent pas le co�t suppl�mentaire de fournir ces services non li�s � la s�curit�.
3 Droits d'acc�s qui refl�tent la valeur du privil�ge/b�n�fice d'acc�s � une ressource naturelle pr�cieuse appartenant � l'ensemble des Canadiens, pas le co�t de gestion des p�ches.
4 Ce chiffre n'inclut que les montants des salaires et des frais de fonctionnement et d'entretien du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels.
Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Les ministres du Conseil du Tr�sor ont adopt� la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation le 29 novembre 2004. En vertu de cette derni�re, les minist�res doivent rendre compte de l'�tablissement de normes de service � l'�gard de tous les frais d'utilisation non contractuels. Le MPO a �tabli des normes de service pour les frais d'utilisation externe suivants :
-
Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge
-
Droits de services � la navigation maritime
-
Droits de services de d�gla�age
-
Services de communications et de trafic maritimes - Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re canadienne
-
Hydrographie - Vente de cartes et de publications
-
Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Pour plus de renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Progr�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re
Un certain nombre de textes r�glementaires forment le cadre l�gislatif du minist�re des P�ches et des Oc�ans. Cela comprend les principaux textes r�glementaires administr�s par le Minist�re, dont la Loi sur les p�ches et la Loi sur les oc�ans, des textes r�glementaires mineurs, dont la Loi sur les ports de p�che et de plaisance, et d'autres textes r�glementaires administr�s en partie par le Minist�re, dont la Loi sur les esp�ces en p�ril. Les initiatives r�glementaires mises en vigueur en application de ces lois sont essentielles pour veiller � ce que les nouvelles lois puissent �tre mises en œuvre d'une mani�re permettant au Minist�re de r�aliser ses objectifs et ses mandats.
Pour plus de renseignements sur les progr�s r�alis�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux examens
Vous trouverez ci-dessous en r�sum� les r�ponses du Minist�re aux rapports des comit�s parlementaires et aux recommandations du v�rificateur g�n�ral ainsi que des liens aux v�rifications et aux �valuations internes effectu�es en 2006-2007.
Tableau 8 : R�ponses aux comit�s parlementaires, 2006-2007
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Rapport |
Lien au rapport et � la r�ponse |
|---|---|
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Rapports d�pos�s par le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans en 2006-2007 |
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Premier rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : La morue du Nord : un �chec de la gestion canadienne des p�ches Le premier rapport du Comit� a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 17 mai 2006. Le Comit� a �tudi� la morue du Nord, y compris les �v�nements qui ont men� � la r�duction de la p�che et la d�faillance des stocks � se renouveler depuis le moratoire, disant dans son rapport : � Comme l'affirme le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) dans son rapport de 1997, la crise des p�ches ne peut �tre ramen�e � une seule cause ou imput�e � un seul groupe. C'est l'�chec de tout notre syst�me des p�ches. En partie � cause de l'�chec de tout notre syst�me des p�ches, le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans de la Chambre des communes a convenu le 8 f�vrier 2005 d'entreprendre l'�tude de la morue du Nord, y compris des �v�nements qui ont men� � l'effondrement de la p�che et emp�ch� le stock de se r�tablir depuis le moratoire. En l'absence d'un mandat d'�tude explicite, la motion adopt�e pr�cise que l'�tude porte sur les causes de l'effondrement de la p�che � la morue et l'absence de r�tablissement du stock. Les effets socio�conomiques de cet effondrement et le moratoire qui a suivi sont exclus de l'�tude. Le Comit� s'est rendu � Terre-Neuve-et-Labrador et s'est r�uni � Bonavista le 27 septembre, � Port Blandford le 28 septembre, puis � St. John's les 29 et 30 septembre 2005 �. |
Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&Lang=1&SourceId=143099 R�ponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/cod-morue/cod-morue_f.htm |
|
Premier rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : Pour une chasse aux phoques durable et sans cruaut� Le Comit� a adopt� une motion le 8 juin 2006 pour �tudier la question de la chasse aux phoques au Canada. Au terme de nombreuses audiences, le Comit� a d�pos� son quatri�me rapport le 30 avril 2007. En novembre 2006, le Comit� est all� rencontrer des chasseurs de phoques et des chefs de file communautaires � Terre-Neuve-et-Labrador, au Qu�bec et en Nouvelle-�cosse. Le Comit� est retourn� � Terre-Neuve-et-Labrador en avril 2007 afin d'aller y observer la chasse aux phoques � bord du brise-glace de la Garde c�ti�re Amundsen. Dans le cadre de son �tude, le Comit� a rencontr�, entre autres, des repr�sentants de P�ches et Oc�ans Canada, des membres du Parlement europ�en et des repr�sentants d'organisations inuites. Le rapport traite avant tout de quatre aspects de la chasse aux phoques : sa viabilit�; son absence de cruaut�; son importance �conomique, sociale et culturelle; et son r�le dans l'�quilibre �cologique de l'�cosyst�me marin. Les 18 recommandations du rapport portent surtout sur l'accroissement de l'information et de la sensibilisation du public relativement � la chasse, surtout � l'�chelle internationale, la modification du R�glement sur les mammif�res marins et l'observation de la chasse aux phoques. |
Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&SourceId=206172&SwitchLanguage=1.
R�ponse du gouvernement : Pas encore post�e.
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Rapports d�pos�s par le Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans en 2006-2007 |
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Deuxi�me rapport int�rimaire : La p�che au crabe des neiges dans l'Atlantique Le Comit� s'est concentr� sur un vaste �ventail de sujets, r�alisant notamment une �tude restreinte sur la p�che au crabe des neiges. L'�tude a culmin� par le d�p�t du pr�sent rapport le 22 juin 2006. Le Comit� a d�clar� dans un communiqu� du 23 juin 2006 sur le sujet que : � Apr�s vingt ans de croissance fulgurante, le crabe est aujourd'hui deuxi�me, apr�s le homard, pour la valeur des d�barquements. Cette p�che constitue le principal soutien �conomique de plusieurs collectivit�s. Cette ann�e cependant, le march� et d'autres facteurs ont plong� une grande partie de cette p�che dans la crise �. Le rapport fait �tat de deux types de difficult�s. Il y a d'abord le march� et les facteurs �conomiques, sur lesquels les p�ches n'ont aucune emprise : � l'explosion du prix du carburant (qui aurait plus que tripl� depuis 2002), la chert� de la bo�te, l'effondrement du prix du crabe, la concurrence de l'Alaska et des �tats-Unis et surtout l'appr�ciation du dollar canadien, qui est � son maximum depuis pr�s de 30 ans �. Le Comit� dit ensuite que � dans certaines Zones de p�che du crabe (ZPC), les quotas ont �t� r�duits en r�ponse � la chute des prises �, rajoutant qu'� apparemment, les cons�quences socio�conomiques n�gatives commencent tout juste � se faire sentir, en particulier � Terre-Neuve-et-Labrador o� l'exode rural serait en cours �. |
Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/repintjun06-f.htm
R�ponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/atl_crab-crabe/crab-crabe_f.htm
|
|
Sixi�me rapport : La gestion des stocks de poissons de l'Atlantique : au-del� de la limite de 200 milles Le 20 f�vrier 2007, au terme d'une �tude sur les p�ches au-del� de la limite de 200 milles entreprise en octobre 2006, le Comit� a d�pos� le rapport susmentionn�. Le rapport se penche sur un certain nombre de questions, dont celle du chalutage de fond dans les zones hauturi�re non r�glement�es, la possibilit� d'interdire aux flottes de p�che �trang�res le chalutage de fond sur le plateau continental du Canada, les r�glements et les p�nalit�s applicables aux p�cheurs canadiens comparativement aux flottes de p�che �trang�res sur le plateau continental du Canada, diverses dispositions dans les changements propos�s au texte de la Convention de l'OPANO et le niveau d'activit� de surveillance et de v�rification du respect des r�gles dans la zone r�glement�e par l'OPANO. |
Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/rep06feb07-f.htm
R�ponse du gouvernement : Pas encore post�e.
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Tableau 9 : R�ponses au v�rificateur g�n�ral, 2006-2007
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Recommandation soulev�e |
Lien au chapitre |
|---|---|
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Rapports 2007 - Chapitre 1 - L'utilisation des cartes d'achat et de voyage |
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Chapitre 1 - 1.31 La D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada et Sant� Canada devraient offrir une formation structur�e aux coordonnateurs r�gionaux et minist�riels et au personnel charg� de l'assurance de la qualit�, pour s'assurer qu'ils comprennent l'information sur toutes les questions li�es � la gestion des cartes d'achat et de voyage au sein de leur minist�re et que cette information est transmise aux gestionnaires des programmes. (1.26-1.30) |
|
|
Chapitre 1 - 1.48 La D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada et Sant� Canada devraient s'assurer que toutes les op�rations par carte d'achat sont v�rifi�es et attest�es comme il se doit et en temps opportun, conform�ment � l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et tel qu'�nonc� dans la Politique sur la v�rification des comptes du Conseil du Tr�sor. (1.32-1.47) |
|
|
Chapitre 1 - 1.75 Les minist�res devraient faire une meilleure utilisation de pratiques exemplaires comme l'exploration des donn�es, l'assurance de la qualit�, la restriction de l'utilisation et la facturation centralis�e, pour g�rer et surveiller les op�rations effectu�es par cartes d'achat et les soldes impay�s des cartes de voyage. (1.68-1.74) |
|
|
Rapports 2007 - Chapitre 4 - La gestion de la flotte et des services � la navigation maritime de la Garde c�ti�re |
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Chapitre 4 - 4.89 La Garde c�ti�re devrait �tablir des priorit�s en mati�re d'am�lioration et des objectifs clairs et r�alistes pour ces secteurs prioritaires, attribuer des ressources appropri�es et suffisantes, ainsi que planifier et mettre en œuvre les changements en demandant aux gestionnaires et aux services de rendre compte des r�sultats. (4.17-4.88) |
2007 - Rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada - Rapport Le point - Chapitre 4 - Annexe - Tableau des recommandations |
V�rifications internes faites en 2006-2007
|
V�rification interne |
Lien au rapport |
|---|---|
|
V�rification du cadre de contr�le de la gestion � l'appui de l'information statistique sur les p�ches |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/6b012_f.htm |
|
V�rification de la passation des march�s |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/60252_f.htm |
|
V�rification de suivi des frais de voyage et d'accueil |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b034_f.htm |
|
�valuation et v�rification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm |
|
V�rification, �valuation et gestion int�gr�e du risque : les le�ons tir�es |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/LessonLearnedDeck_f.htm |
|
Accord de contribution avec la GCAC |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b-42_e.htm |
�valuations faites en 2006-2007
|
�valuation |
Lien au rapport |
|---|---|
|
�valuation du Programme d'aquaculture durable |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/06-07/65143_f.htm |
|
�valuation et v�rification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm |
|
�valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril |
|
|
�valuation de la Strat�gie de d�veloppement durable 2001-2003 du MPO - Projet 2004-60254 |
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/06-07/60254_f.htm |
|
Initiatives de s�curit� maritime |
Ne sera pas post� puisqu'il s'agit d'un document secret |
|
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires � usage r�duit incluant les pesticides � risque r�duit |
http://www.pmra-arla.gc.ca/English/pdf/plansandreports/evaluation_bpcinitiative_f.pdf |
|
�valuation sommative de la contribution � la Garde c�ti�re auxiliaire |
http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp |
|
Conservation et protection - �valuation du projet pilote de structure hi�rarchique dans la r�gion du Pacifique |
http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp |
Strat�gie de d�veloppement durable
Minist�re vou� au d�veloppement durable, le MPO s'�vertue � prot�ger et � conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) joue un r�le important pour aider le Minist�re � r�aliser ses r�sultats strat�giques et pour veiller � ce qu'� l'instar de tous les minist�res et organismes f�d�raux, il tienne compte des facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux dans ses d�cisions.
Durant la p�riode de d�claration � l'�tude, le Minist�re a vu la SDS venir � terme et introduit sa SDS 2007-2009. La nouvelle SDS pr�sente une mise � jour des r�sultats atteints dans le cadre de la SDS 2005-2006.
Le tableau ci-dessous illustre les progr�s accomplis en regard d'engagements particuliers �num�r�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 du MPO. Vous trouverez de l'information d�taill�e dans le Tableau du rapport d'�tape de la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/progress_f.htm).
|
Engagement dans le RPP |
Objectif de la SDD |
Extrant de la SDD |
Progr�s |
|---|---|---|---|
|
Strat�gies de protection et de r�tablissement des esp�ces aquatiques en p�ril |
A |
1.4 |
Partiellement atteint |
|
Rapports d'examen des �cosyst�mes |
A |
2.1 |
Partiellement atteint |
|
Zones de protection marine |
A |
2.2 |
Atteint |
|
Contrer le changement climatique |
A |
3.1 |
Atteint |
|
Plans de gestion int�gr�e des oc�ans |
B |
1.1 |
Partiellement atteint |
|
Gouvernance internationale des p�ches |
B |
2.1 |
Partiellement atteint |
|
Capacit� accrue et meilleure gestion des p�ches autochtones |
B |
3.1-3.4 |
Atteint |
|
Initiatives du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture |
B |
4.1 |
Partiellement atteint |
|
Projet de modernisation des aides maritimes |
C |
1.1 |
Partiellement atteint |
|
Syst�mes de gestion de l'environnement |
C |
1.2-1.4 |
Atteint |
|
Conformit� des ports pour petits bateaux aux r�glements et normes dans le domaine de l'environnement |
C |
1.6 |
Atteint |
|
Plans de gestion environnementale dans les ports essentiels |
C |
1.7 |
Partiellement atteint |
En d�cembre 2006, la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/index_f.htm) a �t� d�pos�e au Parlement. De longues consultations internes et externes ont �t� men�es durant la pr�paration de la SDD 2007-2009 pour aider le MPO � se donner des cibles atteignables et � prendre des mesures concr�tes.
Approvisionnement et passation de march�s
Le MPO est un minist�re op�rationnel fortement d�centralis� pr�sent dans plus de 300 communaut�s. L'approvisionnement et la passation de march�s sont des fonctions importantes pour le fonctionnement des minist�res.
Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de march�s, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Initiative d'am�lioration des services
La prestation de services de haute qualit� incite les citoyens � faire davantage confiance au gouvernement, satisfait grandement les clients, t�moigne d'une gestion �clair�e des fonds publics et favorise l'atteinte des objectifs d'int�r�t public. Donner des services de qualit� sup�rieure exige l'adoption d'une approche centr�e sur le client - c'est-�-dire d�finir les services en fonction des besoins des clients et continuellement adapter les services en fonction du feedback des clients. Cela s'accomplit en partie en mesurant p�riodiquement la satisfaction des clients et en prenant des mesures en cons�quence. Les normes de service sont �galement essentielles � l'offre d'un service de haute qualit�. Gr�ce aux normes de service, les clients savent � quoi s'attendre. Les normes repr�sentent �galement l'engagement du gouvernement � respecter un certain rendement.
Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de march�s, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Initiatives horizontales
Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives qui font l'objet d'ententes officielles de financement entre deux partenaires ou plus d'organismes ayant convenu de collaborer pour obtenir des r�sultats communs. Le MPO participe aux cinq initiatives horizontales men�es par d'autres minist�res f�d�raux que voici :
-
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires � usage r�duit incluant les pesticides � risque r�duit (Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire - Sant� Canada)
-
Strat�gie canadienne de la biotechnologie (Industrie Canada)
-
Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (Environnement Canada et Secr�tariat du Conseil du Tr�sor)
-
Application de la Loi concernant la protection des esp�ces sauvages en p�ril au Canada (Environnement Canada)
-
S�ret� maritime (Transports Canada)
Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.
Politiques en mati�re de voyages
P�ches et Oc�ans Canada respecte et applique les param�tres de la politique sur les voyages du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Autres sujets d'int�r�t
Dans la pr�sente section :
- Renseignements sur l'organisation
- Cadre de responsabilisation de gestion
- Facilitateurs de programme
- Prix et reconnaissances
- Personnes-ressources pour plus d'information
Renseignements sur l'organisation
P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 9 employ�s sur 10 travaillent dans les r�gions, hors de la r�gion de la capitale nationale. Le Minist�re a pignon sur rue dans six bureaux r�gionaux au pays de m�me qu'� l'administration centrale � Ottawa. Les r�gions sont affich�es comme suit :
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Chacune des six r�gions est dirig�e par un directeur g�n�ral r�gional (DGR) � partir d'une administration r�gionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de g�rer la prestation des programmes et des activit�s dans leur r�gion par l'interm�diaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire � des priorit�s nationales et r�gionales de m�me qu'� des param�tres de rendement pour chaque programme et activit�.
La haute direction, � l'administration centrale � Ottawa, est responsable - sous la direction du sous-ministre, du sous-ministre d�l�gu� principal, du commissaire de la Garde c�ti�re canadienne et de cinq sous-ministres adjoints - d'�tablir des objectifs, des politiques, des proc�dures et des normes d'ordre national. Elle dirige �galement certains programmes nationaux et surveille les activit�s minist�rielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les m�mes services de qualit�.
La Garde c�ti�re canadienne, un organisme de service sp�cial sous la gouverne d'un commissaire, est divis�e en cinq r�gions dirig�es par un sous-commissaire.
Le reste du Minist�re est organis� en cinq secteurs ayant chacun � sa t�te un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont charg�s d'�tablir les objectifs, les politiques, les proc�dures et les normes d'ordre national s'appliquant � leur secteur et � leur portefeuille d'activit�s respectifs.
Le sous-ministre, le sous-ministre d�l�gu� principal, les sous-ministres adjoints et les directeurs g�n�raux r�gionaux g�rent en collaboration �troite pour g�rer le Minist�re et ses activit�s.
Les directeurs r�gionaux et les sous-ministres adjoints rel�vent directement du sous-ministre.
Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Minist�re est pr�sent�e dans le graphique d'accompagnement.
Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance
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Le CGM re�oit l'appui des sous-comit�s suivants de la haute direction : le Comit� d'int�gration des politiques, le Sous-comit� des finances, le Sous-comit� des ressources humaines, le Comit� de gestion du risque juridique, le Comit� minist�riel de v�rification interne, le Conseil de gestion de l'information et le Conseil de gestion des sciences.
Cadre de responsabilisation de gestion
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un cadre de saine gestion dans la fonction publique. La bonne gestion minist�rielle s'applique autant aux secteurs, � l'organisme et aux r�gions qu'aux facilitateurs. La performance de gestion se mesure � l'�chelle des dix �l�ments du CRG. Chaque �l�ment est assorti d'un ou de plusieurs indicateurs mesurant certaines composantes de l'�l�ment. Chaque ann�e, le portefeuille du Conseil du Tr�sor �value le rendement minist�riel en regard de ces dix �l�ments. Les r�sultats font �tat du bon rendement et des priorit�s de gestion du Minist�re pour l'ann�e � venir.
Le portefeuille du Conseil du Tr�sor estime, � l'issue de l'�valuation 2006 (ronde IV) fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion, qu'il y aurait lieu d'apporter les am�liorations suivantes � la gestion interne du Minist�re :
-
L'indicateur � r�gie et orientation strat�gique � (mesure � utilit� du cadre de rendement minist�riel �) est pass� de � possibilit� d'am�lioration � � � fort �;
-
L'indicateur � g�rance � (mesure � efficacit� de la gestion de la technologie de l'information �) est pass� de � possibilit� d'am�lioration � � � fort �;
-
L'indicateur � services ax�s sur les citoyens � est pass� d'� acceptable � � � fort �.
Le Minist�re a fait des progr�s � l'�gard de certaines priorit�s de gestion selon l'�valuation fond�e sur le CRG r�alis�e en 2005 :
-
Tenu l'engagement de consacrer les ressources appropri�es � la fonction d'�valuation. La cote est pass�e de � possibilit� d'am�lioration � � � acceptable �.
-
Apport� certaines am�liorations � la repr�sentation des femmes et des minorit�s visibles, en particulier dans la cat�gorie EX. La cote pour l'�quit� est mati�re d'emploi est pass�e d'� attention requise � � � possibilit� d'am�lioration �.
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Indicateur du CRG |
R�sultats 2006 |
R�sultats 2005 |
|---|---|---|
|
Valeurs de la fonction publique. De par leurs actions, les leaders minist�riels soulignent continuellement l'importance des valeurs et de l'�thique de la FP dans les efforts d�ploy�s pour fournir des r�sultats aux Canadiens et aux Canadiennes. |
Acceptable |
Fort |
|
R�gie et orientation strat�gique. Les conditions essentielles - coh�rence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des r�sultats - sont r�unies pour assurer une orientation strat�gique efficace, appuyer le ministre responsable et le Parlement et obtenir des r�sultats. |
Acceptable |
Acceptable |
|
Politiques et programmes. La capacit� minist�rielle continue de recherche et d'analyse est d�velopp�e et maintenue afin de permettre la formulation d'options de haute qualit� en mati�re de politiques, de conception de programme et de conseils � l'intention des ministres. |
Acceptable |
Possibilit� d'am�lioration |
|
R�sultats et rendement. De l'information pertinente est recueillie au sujet des r�sultats (internes et li�s aux programmes et services) et utilis�e dans le cadre du processus d�cisionnel, et les rapports transmis au public sont �quilibr�s, limpides et faciles � comprendre. |
Possibilit� d'am�lioration |
Possibilit� d'am�lioration |
|
Apprentissage, innovation et gestion du changement. Le minist�re g�re par l'innovation et la transformation continues, favorise l'apprentissage organisationnel, attache de l'importance au savoir minist�riel et apprend de son rendement. |
Acceptable |
Non �valu� |
|
Gestion des risques. L'�quipe de la haute direction d�finit clairement le contexte minist�riel et les pratiques de gestion proactive des risques organisationnels et strat�giques. |
Possibilit� d'am�lioration |
Acceptable |
|
Personnes. Le minist�re poss�de les effectifs et le milieu de travail voulu et met l'accent sur l'acquisition des comp�tences pour assurer son succ�s et un excellent avenir pour la fonction publique du Canada. |
Acceptable |
Acceptable |
|
G�rance. Le r�gime de contr�le minist�riel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est int�gr� et efficace et tous les employ�s comprennent bien ses principes sous-jacents. |
Possibilit� d'am�lioration |
Possibilit� d'am�lioration |
|
Services ax�s sur les citoyens. Les services sont ax�s sur les citoyens, les politiques et programmes sont �labor�s selon l'approche " ext�rieur-int�rieur " et les partenariats sont encourag�s et g�r�s efficacement. |
Fort |
Possibilit� d'am�lioration |
|
Responsabilisation. Les responsabilit�s en ce qui concerne les r�sultats sont clairement attribu�es et correspondent aux ressources et les d�l�gations tiennent compte des capacit�s. |
Non �valu� |
Non �valu� |
|
http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/assessments-evaluations_f.asp |
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�valuations fond�es sur le CRG -Facilitateurs de programme
Les facilitateurs de programme sont les fonctions minist�rielles qui appuient l'ex�cution des plans et des priorit�s du MPO. Au Minist�re, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employ�s Le travail des facilitateurs de programmes est continuel et comporte de multiples facettes, que ce soit le paiement des factures, la pr�paration des communiqu�s ou l'analyse des enjeux strat�giques. Ils travaillent avec les responsables des programmes d�crits � la section 2 � r�aliser les priorit�s et les initiatives minist�rielles et gouvernementales.
Les ressources financi�res et humaines �num�r�es ci-dessous ont �t� r�parties parmi les trois r�alisations strat�giques et les activit�s de programme mentionn�es � la section 2.
L'activit� de programme � facilitateurs de programme � s'articule autour de six sous-activit�s de programme : la direction administrative, les politiques strat�giques, les communications, les services juridiques, les ressources humaines et les services int�gr�s.
Ressources financi�res et humaines, Facilitateurs de programme, 2006-2007
|
Ressources financi�res |
D�penses |
Autorisations totales |
D�penses |
|---|---|---|---|
|
Direction administrative |
24.4 |
24,7 |
29,1 |
|
Politiques strat�giques |
23,2 |
23,9 |
22,9 |
|
Communications |
9,4 |
9,6 |
11,6 |
|
Services juridiques |
5.4 |
5,3 |
3,2 |
|
Ressources humaines |
25,3 |
24,1 |
28,2 |
|
Services int�gr�s1 |
220,3 |
226,2 |
186,1 |
|
Total |
308,1 |
313,7 |
281,1 |
|
Ressources humaines |
Ressources |
Ressources |
�cart |
|
Direction administrative |
|
211 |
|
|
Politiques strat�giques |
|
205 |
|
|
Communications |
|
93 |
|
|
Services juridiques |
|
20 |
|
|
Ressources humaines |
|
316 |
|
|
Services int�gr�s |
|
878 |
|
|
Total |
1 784 |
1 723 |
-61 2 |
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.
1 Les services int�gr�s comprennent : les finances et l'administration, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les biens immobiliers, la sant� et la s�curit�. Les composantes de la technologie de l'information et des biens immobiliers ont toutes deux des ressources importantes pour de petits et de grands projets d'Immobilisations.
2 La sous-utilisation des ETP s'explique comme suit : le roulement; la difficult� de trouver des rempla�ants qualifi�s et la faible disponibilit� sur le march� du travail pour les postes � doter; les d�lais dans les processus de dotation et de classification.
Sous-activit� de programme : direction administrative
Cette sous-activit� comprend les bureaux du sous-ministre, du sous-ministre d�l�gu� principal, des directeurs g�n�raux r�gionaux, des gestionnaires de secteur et du Secr�tariat administratif, y compris du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels. Elle inclut �galement la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation, responsable de la prestation de services de v�rification et d'�valuation internes ainsi que de gestion int�gr�e du risque pour le compte du sous-ministre, et le Secr�tariat aux valeurs, � l'int�grit� et � la r�solution de conflits, responsable de faire conna�tre le Code des valeurs et d'�thique de la fonction publique, de renforcer la conformit� � celui-ci et de veiller � ce que les employ�s du MPO connaissent et utilisent les m�canismes internes de pr�sentation d'all�gations d'actes fautifs.
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Des pratiques de gestion, des politiques et des syst�mes de contr�le internes am�lior�s au sein du MPO gr�ce � la r�alisation de v�rifications, d'�valuations et de v�rifications de suivi conform�ment au plan de travail annuel de v�rification et d'�valuation |
Pourcentage de v�rifications, d'�valuations et de v�rifications de suivi figurant au plan annuel achev�es ou commenc�es |
|
|
Pourcentage des recommandations approuv�es ou mises en œuvre en totalit� ou en partie |
|
|
|
De meilleurs objectifs organisationnels au sein du MPO atteints gr�ce � la mise en œuvre de la gestion int�gr�e du risque au processus d�cisionnel du Minist�re |
Nombre de secteurs ayant int�gr� la planification fond�e sur le risque � leurs activit�s |
|
|
Mod�le de gouvernance dont le Comit� de gestion du Minist�re (CGM) a sanctionn� la mise en œuvre future |
|
Sous-activit� de programme : Politiques strat�giques
Cette sous-activit� favorise la r�alisation du mandat du Minist�re et contribue � faire avancer ses priorit�s strat�giques par : l'int�gration du programme strat�gique au sein du MPO et l'�tablissement de liens avec le programme plus g�n�ral du gouvernement du Canada; l'�tablissement de l'orientation strat�gique du Minist�re; la r�alisation de recherches et d'analyses �conomiques pour recueillir des donn�es statistiques dans des domaines pertinents pour les d�cideurs du Minist�re et du gouvernement; et l'analyse des questions strat�giques horizontales et l'�laboration de cadres strat�giques.
|
R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Cadres sup�rieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, ad�quatement pr�par�s � prendre des d�cisions et � repr�senter le Minist�re sur des questions de fond |
Cadres sup�rieurs convaincus que l'ensemble du Minist�re peut prendre des d�cisions � la fois strat�giques et �clair�es |
|
|
Capacit� accrue au MPO de faire des recherches et des analyses �conomiques complexes |
Nombre d'�conomistes et d'analystes quantitatifs sp�cialis�s embauch�s |
|
|
Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les d�cisions touchant les programmes et les politiques du Minist�re (d�cisions fond�es sur les faits) |
Nombre d'analyses �conomiques et statistiques pr�par�es pour faciliter l'�laboration de programmes et de politiques et l'�valuation des programmes et politiques en cours |
|
|
Cr�dibilit� accrue des politiques, du programme et des m�thodes du Minist�re en ce qui a trait � la gestion des ressources naturelles |
Nombre de demandes de conseils et d'analyses �conomiques ou d'utilisation du MPO comme source pr�cieuse d'information �conomique et d'expertise analytique |
|
|
Participation fructueuse du Canada � des rencontres internationales |
Positions canadiennes d�fendues et adopt�es sur la sc�ne internationale |
|
|
Capacit� accrue du MPO d'entreprendre des initiatives l�gislatives et r�glementaires |
Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives l�gislatives et r�glementaires et leur mise en œuvre en tant que � r�glements intelligents � |
|
Sous-activit� de programme : Communications
La Direction g�n�rale des communications travaille avec les responsables des programmes et des politiques des quatre coins du Minist�re et de la Garde c�ti�re canadienne � expliquer les priorit�s et les orientations du Minist�re aux Canadiens, r�pondant � leurs besoins d'information conform�ment aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
|
R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus21 |
|---|---|---|
|
Transparence accrue aupr�s des m�dias et des citoyens |
Nombre total d'interactions (proactives et r�actives) avec les m�dias |
|
|
Couverture m�diatique �quilibr�e |
|
|
|
Nombre total de demandes de renseignements et taux de r�ponse par norme de service �tablie |
|
|
|
Gestionnaires et employ�s inform�s et engag�s |
Nombre d'activit�s de communication internes |
|
Sous-activit� de programme : Services juridiques
Les Services juridiques permettent aux secteurs et r�gions du MPO de r�aliser les priorit�s et d'atteindre les objectifs associ�s � leurs politiques, programmes et services dans un cadre appropri� sur le plan juridique. Les services comprennent : la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes; des conseils pour la pr�paration et la r�daction du contenu juridique de projets de loi, de r�glements et de lignes directrices; de l'aide pour la d�termination, la r�duction et la gestion des risques juridiques; un soutien juridique pour assurer le respect et l'application des normes, des r�glements et des lignes directrices; et la d�fense des int�r�ts de l'�tat dans le contexte de litiges.
|
R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Risque juridique pr�vu et att�nu� |
Nombre de r�unions du Comit� de gestion du risque juridique (litiges) et du Comit� des litiges � incidence consid�rable |
|
|
Programmes, rapports et documents de sensibilisation juridique |
Nombre de produits de sensibilisation juridique livr�s |
|
Sous-activit� de programme : Ressources humaines
Les Ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employ�s et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines
|
R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Modernisation continue des ressources humaines et prestation efficace de conseils et de services de ressources humaines au MPO conform�ment � la composante � Personnes � du Cadre de responsabilisation de gestion |
Nombre de postes utilisant des mod�les nationaux de description de travail (MNDT) |
|
|
Nombre de gestionnaires form�s pour s'acquitter des responsabilit�s qui leur sont d�l�gu�es |
|
|
|
Nombre de conseillers en ressources humaines agr��s par la Commission de la fonction publique |
|
|
|
Efficacit� des plans r�gionaux et sectoriels de ressources humaines |
|
|
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�valuation de la conformit� ou du mouvement vers la conformit� aux 12 exigences l�gales de la Loi sur l'�quit�; en mati�re d'emploi |
|
|
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Augmentation du nombre d'employ�s r�pondant aux exigences linguistiques de leur poste et r�duction du nombre de plaintes en mati�re de langues officielles |
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|
Augmentation du nombre d'employ�s ayant un plan d'apprentissage |
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�tablissement d'un programme de gestion de carri�re et de la rel�ve pour le groupe EX |
|
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Appui du Minist�re � des programmes de d�veloppement tels que le Programme de stagiaires en gestion (PSG) et le Programme des affectations de perfectionnement (PAC) |
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|
Nombre de r�unions patronales-syndicales |
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Utilisation continue de m�canismes formels et informels de reconnaissance |
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Sous-activit� de programme : Services int�gr�s
Les Services int�gr�s offrent les services suivants : la Direction g�n�rale des finances et de l'administration, qui �labore, maintient et met en œuvre des syst�mes int�gr�s, des politiques, des proc�dures et des services pour permettre l'acquisition et l'intendance efficaces des ressources financi�res et mat�rielles, la Direction g�n�rale des biens immobiliers, de la protection et de la s�curit�, dont le mandat consiste � g�rer les biens immobiliers du Minist�re, � fournir des locaux et des installations sp�cialis�es au personnel responsable des programmes ainsi qu'� veiller au dessaisissement des biens exc�dentaires, � l'intendance environnementale et � la prestation de services de s�curit� pour les biens et le personnel du Minist�re; et la Direction g�n�rale de la gestion de l'information et des services de la technologie, qui donne une orientation fonctionnelle et fournit des services op�rationnels li�s � la gestion et � l'utilisation de l'information et des technologies au MPO.
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R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats obtenus |
|---|---|---|
|
Intendance efficace des biens immobiliers dont le MPO est le gardien |
Ratio des d�penses d'�quipement � la valeur de remplacement des actifs |
|
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Nombre de sites contamin�s �valu�s, g�r�s selon le risque et nettoy�s |
|
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Environnement s�r et sain pour les employ�s du MPO |
Nombre de situations dangereuses signal�es et corrig�es par la direction |
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Gestion efficace de l'information gouvernementale |
Nombre d'indicateurs de l'�tat de pr�paration de la Politique de gestion de l'information gouvernementale atteints |
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Infrastructure de technologies de l'information fiable, s�curitaire et adaptable |
Pourcentage de disponibilit� de l'infrastructure des TI durant les heures de travail |
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Finances minist�rielles g�r�es conform�ment aux politiques et aux r�glements minist�riels |
Pourcentage des d�cisions du Conseil du Tr�sor prises sans conditions |
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Personnel minist�riel ayant les outils et l'information n�cessaires pour bien faire son travail |
Pourcentage du personnel du MPO jugeant les outils et les renseignements financiers et administratifs excellents, tr�s bons ou bons |
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Inventaire des sites contamin�s f�d�raux -
Indicateurs de l'�tat de pr�paration � la conformit� � la politique sur la GIG - http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/implement/indicat/indicattb_f.asp |
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Prix et reconnaissances
Prix et reconnaissances internes du MPO
-
Le Prix d'excellence du MPO a �t� d�cern� � 102 r�cipiendaires des quatre coins du pays pour avoir contribu� de mani�re exceptionnelle � l'atteinte des objectifs du MPO en 2006.
-
Le sous-ministre a d�cern� en 2006 cinq mentions �logieuses du sous-ministre � des employ�s en reconnaissance de gestes importantes d'attachement au devoir ou de bravoure favorisant le mieux-�tre et le bien-�tre de la soci�t�.
-
Environ 304 employ�s ont re�u des Prix de distinction pour leurs r�alisations et leurs contributions exceptionnelles � la poursuite des objectifs du Minist�re ou de la fonction publique.
-
En 2006, la Garde c�ti�re canadienne a d�cern� la M�daille pour services distingu�s ou la Barrette associ�e � la m�daille, remise par la gouverneure g�n�rale, � 18 employ�s.
-
En 2006, le MPO a d�cern� une M�daille pour services distingu�s des agents de la paix � six employ�s.
-
Plus de 700 employ�s du MPO ont �t� honor�s pour leur long service au sein du gouvernement f�d�ral : 205 l'ont �t� pour 15 ann�es de services, 394 pour 25 ann�es de service et 120 pour 35 ann�es de service.
-
Les superviseurs de plus de 1 000 employ�s ont soulign� le m�rite de ceux-ci en leur d�cernant une Prime imm�diate.
Prix et reconnaissances d'autres organisations
Premier lieutenant Leslie Palmer - Gouverneure g�n�rale du Canada - Croix de la vaillance
Le 13 octobre 2006, le premier lieutenant Leslie Palmer, du garde-c�te Point Henry de la Garde c�ti�re canadienne de la r�gion du Pacifique, a �t� d�cor� de la Croix de la vaillance par la gouverneure g�n�rale. Le premier lieutenant Palmer a re�u cet honneur pour l'h�ro�sme et la d�termination dont il a fait preuve tard dans la soir�e du 27 d�cembre 2004 en bravant une forte temp�te hivernale pour secourir deux p�cheurs �chou�s sur les rives du canal Grenville, pr�s de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Le premier lieutenant Leslie Palmer est fi�rement devenu le 20e Canadien � recevoir cet insigne honneur.
John Butler - Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada (APEX) - Prix de partenariat 2006
John Butler, commissaire adjoint � la Garde c�ti�re canadienne pour la R�gion de Terre-Neuve-et-Labrador, est le r�cipiendaire du Prix de partenariat 2006 de l'Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada (APEX). Ce prix est d�cern� annuellement � un membre de l'effectif de la direction de la fonction publique qui tisse des partenariats avec des personnes ou des organisations pour r�aliser les objectifs de la fonction publique. John Butler a consacr� beaucoup de temps et d'�nergie � forger des alliances innovatrices pour pr�server le milieu marin, am�liorer l'�tat de pr�paration inter-institutions en cas de crises maritimes et accro�tre la capacit� maritime du gouvernement.
M. David Higgs - Association aquicole du Canada - Prix d'excellence en recherche
M. David Higgs est chef du Programme de nutrition du poisson au Centre de recherche sur l'aquaculture et l'environnement de l'Universit� de la Colombie-Britannique et du MPO dans la R�gion du Pacifique. M. Higgs travaille en collaboration avec les universit�s et l'industrie dans trois grands domaines : l'am�lioration des �closeries, la r�duction au minimum des effets de l'�levage du saumon et la nutrition du poisson. En novembre 2006, M. Higgs a re�u le Prix d'excellence en recherche de l'Association aquicole du Canada pour ses recherches et pour sa contribution � l'avancement de notre connaissance de la nutrition du poisson.
Service hydrographique du Canada (SHC) - American Society for Quality (ASQ) - Quality Recognition Award
En avril 2006, l'honorable Kevin O'Brien, ministre du Commerce dans le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, a pr�sent� ce prix au bureau de district de Terre-Neuve du SHC pour avoir mis en œuvre avec succ�s un syst�me de gestion de la qualit� r�pondant aux crit�res de la norme internationale de gestion de la qualit� ISO 9001 : 2000. L'ASQ Canada est active � Terre-Neuve-et-Labrador depuis le d�but des ann�es 1990, travaillant � promouvoir l'apprentissage, l'am�lioration de la qualit� et l'�change des connaissances. Il s'agissait de la premi�re remise des Newfoundland and Labrador ISO 9000 Quality Recognition Awards.
R�gion du Pacifique du MPO - R�seau canadien d'�ducation et de communication relatives � l'environnement (EECOM) - Prix 2006
En octobre 2006, Mark Johnson, conseiller communautaire, R�gion du Pacifique, a fi�rement accept� le prix au nom de ses coll�gues du MPO des mains de M. Grant Gardner, pr�sident du R�seau canadien d'�ducation et de communication relatives � l'environnement (EECOM), pour le programme �ducatif Au fil de l'eau. L'EECOM a choisi de d�cerner son Prix 2006 au programme �ducatif Au fil de l'eau pour un organisme gouvernemental ayant su sensibiliser le public � l'environnement.
Shelley MacAulay - Conseil f�d�ral de la Nouvelle-�cosse - Prix b�n�volat de la fonction publique
En juin 2006, Shelley MacAulay, du Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne, a re�u le Prix b�n�volat de la fonction publique pour avoir jou� un r�le important dans sa communaut� en y faisant du b�n�volat. On l'a pr�sent�e comme une citoyenne exceptionnelle qui poss�de l'esprit d'une v�ritable b�n�vole canadienne.
Ward George et Grant Ivey - Prix du Conseil f�d�ral
MM. George et Ivey, Recherches et sauvetage en mer, Garde c�ti�re canadienne, R�gion de Terre-Neuve-et-Labrador, ont re�u ce prix pour leur r�le dans l'�quipe d'Ocean Guardian II, un projet comportant : la tenue de deux exercices maritimes li�s � l'actuel climat de terrorisme international et de s�curit� dans les transports de m�me que le volet recherche et sauvetage d'une catastrophe en mer du traversier faisant la navette entre Saint-Pierre et Fortune.
Jerome Keen et David Haight - Commission des p�cheries des Grands Lacs - Prix Vern Applegate 2006
Le 6 juin 2006, Jerome Keen, du Centre de contr�le de lamproie de mer � Sault Ste. Marie, et David Haight, un retrait� du MPO, ont re�u le Prix Vern Applegate de la Commission des p�cheries des Grands Lacs pour �tre all�s au-del� des devoirs normaux de leur poste et accru la notori�t� du Programme de lutte contre la lamproie marine dans la r�gion.
M. Eddy Carmack - Soci�t� g�ographique royale du Canada - M�daille Massey
M. Eddy Carmack est un oc�anographe � l'Institut des sciences de la mer � Sidney, en Colombie-Britannique. La m�daille Massey est d�cern�e pour avoir contribu� de mani�re exceptionnelle � l'exploration, au d�veloppement ou � la description de la g�ographie au Canada. Pour avoir jou� un r�le de premier plan en oc�anographie, M. Carmack s'est vu remettre la m�daille Massey pour services insignes en g�ographie canadienne.
M. James Gower - Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC) - 2006 Distinguished Science Award
M. James Gower est chercheur � l'Institut des sciences de la mer de Sidney, en Colombie-Britannique. Lors de la Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC), tenue tous les deux ans, on l'a honor� pour son apport exceptionnel � l'avancement des sciences dans le domaine.
M. Simon J. Prinsenberg - Soci�t� canadienne de m�t�orologie et d'oc�anographie (SCMO) - M�daille J.P. Tully en oc�anographie
M. Simon Prisenberg, de l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth, en Nouvelle-�cosse, est le laur�at de la M�daille J.P. Tully en oc�anographie. La SCMO l'a honor� pour sa facult� exceptionnelle � concevoir de nouveaux instruments qui �taient essentiels � la prise de mesures uniques dans des conditions difficiles et qui ont men� � des perc�es dans la compr�hension que nous avons des processus oc�aniques et glaciaux influant sur le milieu nordique.
M. Michael Sinclair - Vice-pr�sident du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
M. Michael Sinclair, directeur r�gional des Sciences dans la R�gion des maritimes � l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth, en Nouvelle-�cosse, a �t� �lu vice-pr�sident inaugural du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le CIEM est une organisation qui coordonne et qui encourage la recherche marine dans l'Atlantique Nord et qui agit comme carrefour de rencontre pour une communaut� de plus de 1 600 sp�cialistes des sciences de la mer de 20 pays entourant l'Atlantique Nord.
Personnes-ressources pour plus d'information
|
R�gion |
Nom |
T�l�phone |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
Jan Woodford |
(709) 772-7622 |
|
Maritimes |
Kathy Kieley |
(902) 426-3866 |
|
Golfe |
Terrance Boucher |
(506) 851-7757 |
|
Qu�bec |
Caroline Hilt |
(418) 648-7316 |
|
Centre et Arctique |
Lawrence Swift |
(519) 383-1830 |
|
Pacifique |
Terry Davis |
(604) 666-3855 |
|
Administration centrale |
Anne Lamar |
(613) 990-0219 |
Annex 1 - �tats financiers
�tats financiers du
MINIST�RE DES P�CHES ET DES OC�ANS
Pour l'exercice termin� le 31 mars 2007
Minist�re des P�ches et des Oc�ans
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du MPO. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du MPO. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du MPO concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le MPO.
Les �tats financiers du MPO n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
|
Larry Murray, Sous-ministre Ottawa, Canada |
Cal Hegge Sous-ministre adjoint, Services int�gr�s et Ressources humaines |
Minist�re des P�ches et des Oc�ans
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
Charges (note 4)
|
2007 |
2006 |
||
|
Voies navigables s�curitaires et accessibles |
|||
|
Agence de la garde c�ti�re canadienne |
739 523 |
727 169 |
|
|
Ports pour petits bateaux |
133 713 |
153 304 |
|
|
Sciences |
71 764 |
54 043 |
|
|
P�ches et aquaculture durables |
|||
|
Gestion des p�ches |
462 471 |
393 092 |
|
|
Sciences |
216 710 |
199 445 |
|
|
Aquaculture |
6 199 |
5 376 |
|
|
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
|||
|
Sciences |
88 899 |
77 488 |
|
|
Gestion de l'habitat |
79 214 |
75 996 |
|
|
Gestion des oc�ans |
28 580 |
23 802 |
|
|
Total des charges |
1 827 073 |
1 709 715 |
Revenus (note 5)
|
2007 |
2006 |
||
|
Voies navigables s�curitaires et accessibles |
|||
|
Agence de la garde c�ti�re canadienne |
44 292 |
52 568 |
|
|
Sciences |
2 801 |
2 803 |
|
|
Ports pour petits bateaux |
1 950 |
2 058 |
|
|
P�ches et aquaculture durables |
|||
|
Gestion des p�ches |
47 713 |
48 475 |
|
|
Sciences |
1 019 |
241 |
|
|
Aquaculture |
43 |
1 |
|
|
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs |
|||
|
Gestion de l'habitat |
785 |
316 |
|
|
Sciences |
224 |
85 |
|
|
Gestion des oc�ans |
161 |
33 |
|
|
|
|||
|
Total des revenus |
98 988 |
|
106 580 |
|
2007 |
2006 |
||
|
Co�t de fonctionnement net |
1 728 085 |
1 603 135 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Minist�re des P�ches et des Oc�ans
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
Actif
Actifs financiers
|
2007 |
2006 |
||
|
D�biteurs et avances (note 6) |
27 398 |
19 404 |
|
|
Total des actifs financiers |
27 398 |
19 404 |
Actifs non financiers
|
2007 |
2006 |
||
|
Stocks (note 7) |
37 265 |
31 300 |
|
|
Immobilisations corporelles (note 8) |
2 303 811 |
2 325 093 |
|
|
Total des actifs non financiers |
2 341 076 |
2 356 393 |
|
|
2 368 474 |
2 375 797 |
Passif
|
2007 |
2006 |
||
|
Cr�diteurs et charges � payer |
243 655 |
194 105 |
|
|
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires |
69 130 |
60 375 |
|
|
Obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es (note 9) |
178 |
- |
|
|
Passifs environnementaux (note 10a) |
169 197 |
169 762 |
|
|
Passifs �ventuels (note 10b) |
1 770 |
200 |
|
|
Revenus report�s (note 11) |
88 |
187 |
|
|
Autres passifs (note 12) |
17 613 |
12 868 |
|
|
Indemnit�s de d�part (note 13) |
139 479 |
133 743 |
|
|
Total du passif |
641 110 |
571 240 |
|
| Avoir du Canada (note 14) |
1 727 364 |
1 804 557 |
|
|
2 368 474 |
2 375 797 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Minist�re des P�ches et des Oc�ans
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
|
2007 |
2006 (redress�) |
||
|
1 804 557 |
1 923 117 |
||
|
Ajustement � l'avoir du Canada pour les stocks (note 7) |
- |
(74 000) |
|
|
Avoir du Canada ajust�, d�but de l'exercice |
1 804 557 |
1 849 117 |
|
|
Co�t de fonctionnement net |
(1 728 085) |
(1 603 135) |
|
|
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3) |
1 648 947 |
1 494 520 |
|
|
Revenus non disponibles pour d�penser |
(52 019) |
(53 664) |
|
|
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) |
(47 029) |
17 884 |
|
|
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 15) |
100 993 |
99 835 |
|
|
Avoir du Canada, fin de l'exercice |
1 727 364 |
1 804 557 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Minist�re des P�ches et des Oc�ans
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
Activit�s de fonctionnement
|
2007 |
2006 |
||
|
Co�t de fonctionnement net |
1 728 085 |
1 603 135 |
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
|
2007 |
2006 |
||
|
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 8) |
(172 948) |
(170 254) |
|
|
Gains/(pertes) sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles |
(8 812) |
2 508 |
|
|
Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks |
(20 543) |
(12 499) |
|
|
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res |
(100 993) |
(99 835) |
|
|
Autres |
8 202 |
606 |
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
|
2007 |
2006 |
||
|
Augmentation/(diminution) des d�biteurs et avances |
7 994 |
|
(6 253) |
|
Augmentation/(diminution) des stocks |
7 421 |
1 140 |
|
|
(Augmentation)/diminution des cr�diteurs et charges � payer |
(49 550) |
30 394 |
|
|
(Augmentation)/diminution des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires |
(8 755) |
(5 372) |
|
|
(Augmentation)/diminution des obligations au titre d'immobilisations corporelles lou�es |
(178) |
197 |
|
|
(Augmentation)/diminution des passifs environnementaux |
565 |
(10 507) |
|
|
(Augmentation)/diminution des passifs �ventuels |
(1 570) |
(200) |
|
|
(Augmentation)/diminution des revenus report�s |
99 |
77 |
|
|
(Augmentation)/diminution des autres passifs |
(4 745) |
262 |
|
|
(Augmentation)/diminution des indemnit�s de d�part |
(5 736) |
(16 207) |
|
2007 |
2006 |
||
|
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement |
1 378 536 |
1 317 192 |
Activit�s d'investissement en immobilisations
|
2007 |
2006 |
||
|
Acquisition nette d'immobilisations corporelles |
173 528 |
150 795 |
|
|
Remboursement de l'obligation des immobilisations corporelles lou�es |
(178) |
- |
|
|
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles |
(1 987) |
(9 247) |
|
| Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations |
171 363 |
141 548 |
Activit�s de financement
|
2007 |
2006 |
||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada |
1 549 899 |
1 458 740 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.Minist�re des P�ches et des Oc�ans
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
1. Autorisations et objectifs
Le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) a �t� �tabli en vertu de la Loi sur le minist�re des P�ches et des Oc�ans. Le MPO doit faire rapport par l'entremise du ministre des P�ches et des Oc�ans.
Le MPO est responsable, au nom du gouvernement du Canada, de l'�laboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques que rev�tent les oc�ans et les eaux douces.
Le MPO ob�it pour ce faire � la Loi sur les oc�ans et � la Loi sur les p�ches. Le MPO est �galement l'un des trois minist�res responsables de la Loi sur les esp�ces en p�ril.
Les trois priorit�s strat�giques du MPO sont r�alis�es par l'entremise des neuf activit�s de programme que voici :
Voies navigables s�curitaires et accessibles
Agence de la garde c�ti�re canadienne : Prestation de services maritimes contribuant � la mise en valeur et au maintien de la s�curit� et du commerce maritimes, � la protection du milieu marin et des eaux douces, � la gestion des ressources halieutiques et oc�aniques, � la s�curit� ainsi qu'� d'autres priorit�s maritimes du gouvernement, et ce, gr�ce � l'expertise maritime, � la flotte maritime civile, � la vaste infrastructure c�ti�re ainsi qu'� la collaboration avec les diff�rents intervenants.
Ports pour petits bateaux : Exploitation et entretien d'un r�seau national de ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che commerciale.
Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des donn�es. Ces activit�s veillent � ce que les voies navigables canadiennes soient s�curitaires et accessibles.
P�ches et aquaculture durables
Gestion des p�ches : Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller � l'utilisation durable des ressources gr�ce � une �troite collaboration avec les utilisateurs des ressources et les intervenants.
Aquaculture : Mise en place du contexte n�cessaire � l'�tablissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, soucieuse de l'environnement et socialement responsable, �conomiquement durable et concurrentielle sur le march� mondial.
Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des donn�es � l'appui d'activit�s de p�ches et d'aquaculture durables.
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Gestion des oc�ans : Conservation et utilisation durable des oc�ans du Canada en collaboration avec d'autres intervenants gr�ce � la mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et qui contiennent des objectifs de qualit� du milieu marin.
Gestion de l'habitat : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, gr�ce � la r�alisation �quilibr�e d'activit�s r�glementaires et non r�glementaires, y compris l'examen de propositions de d�veloppement, la tenue d'�valuations environnementales ainsi que la surveillance de la conformit� et de l'efficacit�.
Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des donn�es � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes:
-
Cr�dits parlementaires - Le MPO est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au MPO ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus canadiens �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
-
Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le MPO fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le MPO est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le MPO sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral
-
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le MPO. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
-
Revenus :
-
Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
-
Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
-
Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s, � savoir les dons re�us, r�serv�s � des fins d�termin�es.
-
-
Charges :
-
Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
-
Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou rempli les conditions de l'accord de transfert.
-
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
-
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
-
-
Avantages sociaux futurs
-
Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du MPO au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du MPO d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le MPO n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
-
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
-
-
Les d�biteurs et avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
-
Passif �ventuel - Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans la note compl�mentaire 10b.
-
Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le MPO est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du MPO d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans la note compl�mentaire 10a.
-
Stocks - Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riels et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution de programmes. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.
-
Op�rations en devises - Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats.
-
Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le MPO n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.
Les immobilisations sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile de l'immobilisation :
Cat�gorie d'immobilisations
P�riode d'amortissement
B�timents
10 � 40 ans
Travaux et infrastructures
5 � 75 ans
Machines et mat�riel
3 � 25 ans
Mat�riel informatique
3 � 5 ans
Mat�riel informatique achet� et logiciels d�velopp�s
3 ans
Armement et mat�riel de d�fense
5 � 10 ans
Autre mat�riel, y compris l'ameublement
10 ans
Navires et bateaux
5 � 25 ans
A�ronefs
15 � 25 ans
V�hicules automobiles (non militaires)
5 � 20 ans
Autres v�hicules
10 ans
Am�liorations locatives - immeubles
*
Am�liorations locatives - travaux et infrastructure
*
Actifs sous contrats de location-acquisition
**
* le moindre de la dur�e de vie utile ou de la dur�e du bail
** sur la p�riode d'utilisation pr�vue, soit le terme du contrat ou la dur�e �conomique
-
Les produits associ�s � la vente de biens immobiliers par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne sont pas enregistr�s dans les �tats financiers du MPO. TPSGC est responsable d'enregistrer et de d�clarer ces produits.
-
Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la provision pour les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires, la provision pour cr�ances douteuses, les passifs environnementaux, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les passifs �ventuels et le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
Le MPO re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du MPO diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
3(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice:
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Co�t de fonctionnement net |
1 728 085 |
1 603 135 |
|
|
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits |
|||
|
Ajouter (d�duire) : |
|||
|
Revenus non disponibles pour d�penser |
52 019 |
53 664 |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(172 948) |
(170 254) |
|
|
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires |
(8 755) |
(5 372) |
|
|
Indemnit�s de d�part |
(5 736) |
(16 207) |
|
|
(Perte)/gain sur l'ali�nation des immobilisations corporelles |
(8 812) |
2 508 |
|
|
Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks |
(20 543) |
(12 499) |
|
|
Compte affect� d'amendes additionnelles pour poisson |
173 |
41 |
|
|
Recouvrements de d�penses d'exercices ant�rieurs |
5 849 |
3 702 |
|
|
Variation des stocks |
7 421 |
1 140 |
|
|
Charges du minist�re de la Justice |
(6 330) |
(6 024) |
|
|
D�pense de dons |
(114) |
(102) |
|
|
Passif �ventuel |
(1 570) |
(200) |
|
|
Passifs environnementaux |
565 |
(10 507) |
|
|
Obligation au titre d'immobilisations corporelles lou�es |
(178) |
197 |
|
|
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res |
(100 993) |
(99 835) |
|
|
Autres |
8 202 |
606 |
|
|
Total des rajustements sans incidence sur les cr�dits |
(251 750) |
(259 142) |
|
|
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits |
|||
|
Ajouter (d�duire) : |
|||
|
Acquisition d'immobilisations corporelles |
173 528 |
150 795 |
|
|
Remboursement de l'obligation des immobilisations corporelles lou�es |
(178) |
- |
|
|
Autres |
(738) |
(268) |
|
|
Total des rajustements ayant une incidence sur les cr�dits |
172 612 |
150 527 |
|
|
Cr�dits de l'exercice utilis�s |
1 648 947 |
1 494 520 |
|
3(b) Cr�dits fournis et utilis�s
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Cr�dits fournis |
|||
|
Cr�dit 1 ?- D�penses de fonctionnement |
1 245 005 |
1 160 478 |
|
|
Cr�dit 5 - D�penses en capital |
218 174 |
175 293 |
|
|
Cr�dit 10 - Subventions et contributions |
156 599 |
119 885 |
|
|
Montants l�gislatifs |
117 421 |
124 078 |
|
|
Pr�ts et avances pour la Soci�t� de commercialisation du poisson d'eau douce |
50 000 |
30 000 |
|
|
Moins : |
|||
|
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs |
(51 283) |
(30 642) |
|
|
Cr�dits annul�s |
(86 969) |
(84 572) |
|
|
Cr�dits de l'exercice utilis�s |
1 648 947 |
1 494 520 |
|
Les cr�dits consentis pour les pr�ts et avances � l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) sont inclus au point 3(b), mais les �tats financiers ne couvrent pas les activit�s de l'organisme.
3(c). Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice utilis�s
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
1 549 899 |
1 458 740 |
|
|
Revenus non disponibles pour d�penser |
52 019 |
53 664 |
|
|
Variation de la situation nette du Tr�sor |
|||
|
(Augmentation)/diminution des d�biteurs et des avances |
(7 994) |
6 253 |
|
|
Augmentation/(diminution) des cr�diteurs et des charges � payer |
49 550 |
(30 394) |
|
|
Augmentation/(diminution) des autres passifs |
4 745 |
(262) |
|
|
Augmentation/(diminution) des revenus report�s |
(99) |
(77) |
|
|
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles |
1 987 |
9 247 |
|
|
Recouvrements de d�penses d'exercices ant�rieurs |
5 849 |
3 702 |
|
|
D�pense de dons |
(114) |
(102) |
|
|
Compte affect� d'amendes additionnelles pour poisson |
173 |
41 |
|
|
Charges du minist�re de la Justice |
(6 330) |
(6 024) |
|
|
Autres ajustements |
(738) |
(268) |
|
|
47 029 |
(17 884) |
||
|
Cr�dits de l'exercice utilis�s |
1 648 947 |
1 494 520 |
|
4. Charges
Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Fonctionnement |
|||
|
Salaires et avantages sociaux |
882 615 |
883 808 |
|
|
Services professionnels et sp�ciaux |
227 512 |
207 741 |
|
|
Amortissement |
172 948 |
170 254 |
|
|
Services de r�paration et d'entretien |
96 035 |
89 815 |
|
|
Services publiques, fournitures et approvisionnements |
92 246 |
83 006 |
|
|
Machinerie et mat�riel |
59 777 |
49 715 |
|
|
Voyage et r�installation |
52 728 |
47 771 |
|
|
Location |
28 705 |
27 602 |
|
|
Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles et des stocks |
20 543 |
12 499 |
|
|
T�l�communication |
18 138 |
17 946 |
|
|
R�clamations pour dommages-int�r�ts et autres |
17 330 |
572 |
|
|
Pertes sur l'ali�nation des immobilisations corporelles |
10 137 |
6 243 |
|
|
Information |
5 481 |
5 361 |
|
|
Autres charges |
1 797 |
26 058 |
|
|
Total des charges de fonctionnement |
1 685 992 |
1 628 391 |
|
|
Paiements de transfert |
|||
|
Organismes sans but lucratif |
102 000 |
74 157 |
|
|
Particuliers |
37 031 |
5 761 |
|
|
Autres paliers de gouvernement au Canada |
1 205 |
1 021 |
|
|
Autres pays et organisations internationales |
745 |
225 |
|
|
Industrie |
100 |
160 |
|
|
Total des paiements de transfert |
141 081 |
81 324 |
|
|
Total des charges |
1 827 073 |
1 709 715 |
|
5. Revenus
Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Revenus |
|||
|
Vente de produits et services |
90 882 |
93 676 |
|
|
Capitalisation a posteriori - Immobilisations corporelles |
3 555 |
699 |
|
|
Autres recettes |
2 804 |
3 074 |
|
|
Gains sur l'ali�nation des immobilisations corporelles |
1 325 |
8 751 |
|
|
Recettes provenant des amendes additionnelles pour poisson |
315 |
256 |
|
|
Produits de placements - Pr�t Haddock |
107 |
124 |
|
|
Total des revenus |
98 988 |
106 580 |
|
6. D�biteurs et avances :
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
D�biteurs |
|||
|
D�biteurs de l'ext�rieur |
34 416 |
34 595 |
|
|
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux |
18 452 |
9 662 |
|
|
Int�r�ts courus � recevoir sur pr�ts |
1 449 |
1 342 |
|
|
Remboursements de d�penses de programmes |
146 |
147 |
|
|
Moins: Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur |
(27 325) |
(26 594) |
|
|
Total des d�biteurs |
27 138 |
19 152 |
|
|
Pr�ts et avances |
|||
|
Avances � justifier |
260 |
252 |
|
|
Pr�ts |
1 471 |
1 471 |
|
|
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les pr�ts et avances |
(1 471) |
(1 471) |
|
|
Total des pr�ts et des avances |
260 |
252 |
|
|
Total des d�biteurs et des pr�ts et avances |
27 398 |
19 404 |
|
7. Redressement par rapport aux exercices ant�rieurs
Les �tats financiers comparatifs de 2005-2006 ont �t� redress�s pour corriger l'erreur commise; on y a soustrait de l'inventaire et de l'avoir du Canada les 74 millions de dollars d�clar�s en trop dans les �tats financiers en question. La sur�valuation �tait due � une erreur de classification qui a fait qu'un �l�ment d'actif a �t� � la fois port� � l'inventaire et d�clar� comme immobilisation. L'information pr�sent�e pour l'ann�e en cours ne s'en trouve pas affect�e.
8. Immobilisations corporelles
|
(en milliers de dollars) |
Co�t |
||||
|
Solde d'ouverture, 1er avril 2006 |
Acquisition |
Ali�nations et radiations |
Autres (1) |
Solde de cl�ture, 31 mars 2007 |
|
|
Terrains |
19 703 |
307 |
(41) |
22 |
19 991 |
|
B�timents |
438 000 |
- |
(1 112) |
27 452 |
464 340 |
|
Travaux et infrastructure |
1 781 649 |
27 |
(16 487) |
92 440 |
1 857 629 |
|
Machine et mat�riel |
370 210 |
5 724 |
(18 524) |
10 150 |
367 560 |
|
Mat�riel informatique |
61 307 |
1 615 |
(7 485) |
198 |
55 635 |
|
Logiciels |
18 670 |
17 |
- |
- |
18 687 |
|
Armement et mat�riel de d�fense |
448 |
- |
(6) |
- |
442 |
|
Autre mat�riel, y compris l'ameublement |
613 |
- |
(49) |
- |
564 |
|
Navires et bateaux |
1 622 573 |
963 |
(18 288) |
23 771 |
1 629 019 |
|
A�ronefs |
40 118 |
- |
(4 125) |
780 |
36 773 |
|
V�hicules automobiles |
65 107 |
7 984 |
(7 533) |
120 |
65 678 |
|
Autres v�hicules |
7 529 |
270 |
(340) |
52 |
7 511 |
|
Am�liorations locatives |
535 881 |
32 |
(3 094) |
3 319 |
536 138 |
|
Travaux en cours - Ing�nierie (2) |
309 203 |
150 581 |
(14 455) |
(150 260) |
295 069 |
|
Travaux en cours - Logiciels (2) |
9 727 |
5 805 |
(395) |
(278) |
14 859 |
|
Actifs - location - acquisition |
- |
203 |
- |
- |
203 |
|
Total |
5 280 738 |
173 528 |
(91 934) |
7 766 |
5 370 098 |
|
(en milliers de dollars) |
Amortissement cumul� |
Valeur comptable nette |
||||||
|
Amortissement cumul� au 31 mars 2006 |
Amortissement |
Ali�nations et radiations |
Autre (1) |
Amortissement cumul� au 31 mars 2007 |
31 mars 2007 |
31 mars 2006 |
||
|
|
|
|||||||
|
Terrains |
- |
- |
- |
- |
- |
19 991 |
17 703 |
|
|
B�timents |
264 647 |
24 206 |
(544) |
590 |
288 899 |
175 441 |
173 353 |
|
|
Travaux et infrastructure |
862 900 |
66 330 |
(8 940) |
1 166 |
921 456 |
936 173 |
918 749 |
|
|
Machine et mat�riel |
267 107 |
14 325 |
(15 269) |
- |
266 163 |
101 397 |
103 103 |
|
|
Mat�riels informatiques |
55 875 |
3 084 |
(7 436) |
56 |
51 579 |
4 056 |
5 432 |
|
|
Logiciels informatiques |
14 080 |
4 173 |
- |
- |
18 253 |
434 |
4 590 |
|
|
Armement et mat�riel de d�fense |
401 |
23 |
(6) |
- |
418 |
24 |
47 |
|
|
Autre mat�riel incluant l'ameublement |
558 |
13 |
(47) |
- |
524 |
40 |
55 |
|
|
Navires et bateaux |
1 107 254 |
32 696 |
(17 023) |
- |
1 122 927 |
506 092 |
515 319 |
|
|
A�ronefs |
34 061 |
1 786 |
(3 735) |
- |
32 112 |
4 661 |
6 057 |
|
|
V�hicules automobiles |
45 242 |
5 715 |
(7 151) |
- |
43 806 |
21 872 |
19 865 |
|
|
Autres v�hicules |
6 368 |
298 |
(331) |
- |
6 335 |
1 176 |
1 161 |
|
|
Am�liorations locatives |
297 096 |
20 272 |
(1 824) |
(1 756) |
313 788 |
222 350 |
238 785 |
|
|
Travaux en cours - Ing�nierie (2) |
- |
- |
- |
- |
- |
295 069 |
309 203 |
|
|
Travaux en cours - Logiciels (2) |
- |
- |
- |
- |
- |
14 859 |
9 727 |
|
|
Actifs - location - acquisition |
56 |
27 |
- |
(56) |
27 |
176 |
(56) |
|
|
Total |
2 955 645 |
172 948 |
(62 306) |
- |
3 066 287 |
2 303 811 |
2 325 093 |
|
La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 172 948 $ (2006 - 170 254 $)
(1) La colonne � Autres � inclut le transfert du co�t des actifs provenant des comptes de travaux en cours (TEC) aux comptes d'immobilisations, y compris les corrections et les reclassements aux comptes des co�ts et de l'amortissement cumul� des immobilisations.
(2) Certains projets de TEC n'ont pas �t� reclass�s comme immobilisations corporelles, malgr� la mise en service des biens vis�s. Cette situation donne lieu � une sur�valuation des TEC, une sous-�valuation de la valeur des immobilisations par cat�gorie et une sous-�valuation de la charge annuelle d'amortissement. Les travaux en cours �taient sur�valu�s de 81 millions $ au 31 mars 2007.
9. Obligations locatives au titre d'immobilisations corporelles lou�es
Le MPO a conclu des contrats de location-acquisition de mat�riel informatique dont la valeur s'�l�ve � 203 218 $ et dont l'amortissement cumul� s'�l�ve � 27 096 $ au 31 mars 2007 (Note 8). L'obligation pour les exercices � venir s'�tablit comme suit:
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Exercice d'�ch�ance |
|||
|
2008 |
45 |
- |
|
|
2009 |
45 |
- |
|
|
2010 |
45 |
- |
|
|
2011 |
45 |
- |
|
|
2012 et les exercices ult�rieurs |
15 |
- |
|
|
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition |
195 |
- |
|
|
Moins: int�r�ts th�oriques (4.1%) |
(17) |
- |
|
|
Solde de l'obligation au titre des immobilisations corporelles lou�es |
178 |
- |
|
10. Passif �ventuel
(a) Sites contamin�s
On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le MPO est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le MPO a identifi� les sites o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 169,2 millions $ (169,8 millions $ en 2005-2006) a �t� constat�. Le MPO a �valu� des co�ts additionnels de 217,6 millions $ (232,4 millions $ en 2005-2006) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s pour le moment.
Les efforts d�ploy�s par le MPO pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le MPO pendant l'exercice o� ils seront connus.
(b) R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du MPO dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 254,4 millions $ (242,7 millions $ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.
11. Revenus report�s
Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance r�sultant de dons r�serv�s au financement de la recherche, du d�veloppement, de la gestion et de la promotion de questions portant sur les p�ches et les oc�ans. Voici des pr�cisions au sujet des op�rations de ce compte :
|
Solde d'ouverture au 1er avril 2006 |
Dons re�us |
Revenus constat�s |
Solde de cl�ture au 31 mars 2007 |
|
|
(en milliers de dollars) |
||||
|
Revenus report�s |
||||
|
Dons r�serv�s � des fins d�termin�es |
187 |
0 |
(99) |
88 |
12. Autres passifs
Il s'agit des fonds re�us par le MPO en vertu de r�glements ou d'ententes de partage des co�ts ou des fonds destin�s � des projets. Voici une description d�taill�e des transactions li�es � ces comptes :
|
Solde d'ouverture au 1er avril 2006 |
Rentr�es de fonds et autres cr�dits |
Sorties de fonds et autres charges |
Solde de cl�ture au 31 mars 2007 |
|
|
(en milliers de dollars) |
||||
|
Ententes f�d�rales - provinciales (partage des co�ts) |
1 145 |
543 |
(1 039) |
649 |
|
D�p�ts relatifs � des projets divers |
10 748 |
21 975 |
(16 692) |
16 031 |
|
Vente d'actifs saisis - Loi sur les p�ches |
712 |
290 |
(400) |
602 |
|
Cautionnements des entrepreneurs |
263 |
401 |
(333) |
331 |
|
|
|
|
||
|
Total |
12 868 |
23 209 |
(18 464) |
17 613 |
-
Ententes f�d�rales - provinciales (partage des co�ts) - Ce compte sert � comptabiliser les sommes re�ues des provinces dans le cadre d'ententes de partage des co�ts de programmes. Les fonds sont d�bours�s selon les ententes.
-
D�p�ts relatifs � des projets divers - Ce compte sert � comptabiliser les contributions re�ues d'organisations et de particuliers, pour des travaux de recherche.
-
Vente d'actifs saisis - Ce compte sert � comptabiliser les produits de la vente d'actifs saisis par le MPO par les personnes qui contreviennent � la Loi sur les p�ches. Les sommes ainsi per�ues sont retenues dans le Tr�sor jusqu'� ce que les litiges soient r�solus par le ministre du MPO ou par les tribunaux.
-
Cautionnements des entrepreneurs - Ce compte sert � comptabiliser les sommes retenues afin de s'assurer que les engagements des entrepreneurs sous contrats sont respect�s, pour prot�ger les int�r�ts des sous-traitants, des sous-traitants de deuxi�me niveau et des fournisseurs et pour prot�ger la Couronne contre toute perte qui pourrait �tre encourue si un soumissionnaire n'honore pas un contrat.
13. Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite: Les employ�s du MPO participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services � validables � multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que le MPO versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s'�l�vent � 84 544 000 $ (90 543 000 $ en 2005-2006), soit environ 2.2 fois (2.6 en 2005-06) les cotisations des employ�s.
La responsabilit� du MPO relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Indemnit�s de d�part : Le MPO verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice |
133 743 |
117 536 |
|
|
Charge pour l'exercice |
16 977 |
26 724 |
|
|
Prestations vers�es pendant l'exercice |
(11 241) |
(10 517) |
|
|
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice |
139 479 |
133 743 |
|
14. Avoir du Canada
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Avoir du Canada affect� au 1er avril |
678 |
637 |
|
|
Compte affect� des amendes additionnelles pour poisson |
|||
|
Revenus |
315 |
256 |
|
|
Charges |
(142) |
(215) |
|
|
Avoir du Canada affect� au 31 mars |
851 |
678 |
|
|
Avoir du Canada non affect� au 31 mars |
1 726 513 |
1 803 879 |
|
|
Total de l'avoir du Canada au 31 mars |
1 727 364 |
1 804 557 |
|
L'article 79.2 de la Loi sur les p�ches exige que les revenus des amendes soient affect�s et que les d�penses et les paiements aff�rents soient imput�s � ces revenus. Le Compte des amendes additionnelles pour poisson pr�sente ces revenus et ces charges ainsi que le solde disponible en fin d'exercice pour les ann�es futures.
15. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le MPO est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le MPO conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le MPO re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).
(a) Services fournis gratuitement par d'autres minist�res :
Au cours de l'exercice, le MPO re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques, cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires et indemnisation des victimes d'accidents du travail). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du MPO :
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
42 328 |
41 620 |
|
|
Contributions de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada |
54 180 |
54 282 |
|
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par D�veloppement des ressources humaines Canada |
1 343 |
1 583 |
|
|
Services juridiques fournis par Justice Canada |
3 142 |
2 350 |
|
|
Total des services fournis gratuitement |
100 993 |
99 835 |
|
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n'est pas inclus � titre de charges dans l'�tat des r�sultats du MPO.
(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :
|
2007 |
2006 |
||
|
(en milliers de dollars) |
|||
|
|
|||
|
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes |
18 452 |
9 662 |
|
|
D�biteurs - Autres minist�res et organismes |
31 885 |
35 335 |
|
16. Chiffres correspondants
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
Annexe 2 - Liste d'acronymes
|
AAP |
Architecture des activit�s de programme |
|
AMTI |
Aquaculture multitrophique int�gr�e |
|
ANIR |
Associations nationales des industries des ressources |
|
AP |
Administration portuaire |
|
CCCOS |
Centre conjoint de coordination des op�rations de sauvetage |
|
CCMN |
Commission consultative maritime nationale |
|
CCMPA |
Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture |
|
CEDD |
Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable |
|
CEN |
Carte �lectronique de navigation |
|
CGCC |
Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne |
|
CGM |
Comit� de gestion du Minist�re |
|
CMPAA |
Conseil des ministres des P�ches et de l'Aquaculture de l'Atlantique |
|
COSEPAC |
Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada |
|
CREPGE |
Centre de recherche environnementale sur le p�trole et le gaz extrac�tiers |
|
DGR |
Directeur g�n�ral r�gional |
|
EO |
�nonc� op�rationnel |
|
ETP |
�quivalent temps plein |
|
GCC |
Garde c�ti�re canadienne |
|
GRC |
Gendarmerie royale du Canada |
|
GTHM |
Groupe de travail sur la haute mer |
|
IMAM |
Initiative de modernisation des aides maritimes |
|
IRGF |
Initiative de renouvellement de la gestion de la flotte |
|
IRGP |
Initiative de renouvellement de la gestion des p�ches |
|
LCEE |
Loi canadienne sur l'�valuation environnementale |
|
LEP |
Loi sur les esp�ces en p�ril |
|
MDN |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
MPO |
P�ches et Oc�ans Canada |
|
NDS |
Niveau de service |
|
ORGP |
Organisation r�gionale de gestion des p�ches |
|
OSS |
Organisme de service sp�cial |
|
PACO |
Plan d'action du Canada pour les oc�ans |
|
PAGHRI |
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures |
|
PAGRAO |
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques |
|
PCRDA |
Programme coop�ratif de recherche et de d�veloppement en aquaculture |
|
PGH |
Programme de gestion de l'habitat |
|
PGIP |
Plan de gestion int�gr�e des p�ches |
|
PGM |
Projet � G�nomique de la morue et am�lioration du stock de g�niteurs � |
|
PMPE |
Plan de modernisation du processus environnemental |
|
PMVS |
Programme de mise en valeur des salmonid�s |
|
PPPB |
Programme des ports pour petits bateaux |
|
QIT |
Quota individuel transf�rable |
|
REEE |
Rapport d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me |
|
SAR |
Recherche et sauvetage |
|
SCC |
Syst�me de contr�le des communications |
|
SCG |
Service canadien des glaces |
|
SCT |
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor |
|
SCTM |
Services de communications et de trafic maritimes |
|
SDD |
Strat�gie de d�veloppement durable |
|
SHC |
Service hydrographique du Canada |
|
SIA |
Syst�me d'identification automatique |
|
SIRLDN |
Syst�me d'identification et de rep�rage � longue distance des navires |
|
SMAP |
Services minist�riels et administratifs partag�s |
|
SRAPA |
Strat�gie relative aux p�ches autochtones |
|
TPSGC |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
ZEGO |
Zone �tendue de gestion des oc�ans |
|
ZPM |
Zone de protection marine |
Note
| [1] |
Source des donn�es : Sondage de r�f�rence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui r�sident dans les zones c�ti�res, nordiques, riveraines et int�rieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les r�sultats font �tat de la confiance qu'a le public en la capacit� de la GCC d'offrir ses services. Ces r�sultats sont pr�sent�s sur une �chelle de 0 � 10, 0 d�notant un manque de confiance total et 10, une grande confiance. |
| [2] |
Source des donn�es : Sondage de r�f�rence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui r�sident dans les zones c�ti�res, nordiques, riveraines et int�rieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les r�sultats font �tat de la confiance qu'a le public en la capacit� de la GCC d'offrir ses services. Ces r�sultats sont pr�sent�s sur une �chelle de 0 � 10, 0 d�notant un manque de confiance total et 10, une grande confiance. |
| [3] |
Les chiffres 2004 sur les SAR sont les plus r�cents puisque le MDN et la Garde c�ti�re sont � moderniser la bsae de donn�es de leur syst�me de surveillance. |
| [4] | |
| [5] |
Source des donn�es : Sondage de r�f�rence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui r�sident dans les zones c�ti�res, nordiques, riveraines et int�rieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm). Les r�sultats font �tat de la confiance qu'a le public en la capacit� de la GCC d'offrir ses services. Ces r�sultats sont pr�sent�s sur une �chelle de 0 � 10, 0 d�notant un manque de confiance total et 10, une grande confiance. |
| [6] |
Une situation dangereuse est un accident marin qui r�sulte directement de l'utilisation d'un navire ou d'un h�licopt�re de la GCC. |
| [7] |
G�n�ralement d�finies comme �tant des blessures ou maladies emp�chant un employ� d'exercer ses fonctions normales |
| [8] |
Un cas majeur d'inobservation est un �cart de conduite reconnaissable qui menace gravement le personnel, la s�curit� du navire ou l'environnement. Un cas mineur est un incident isol� de non-conformit� sans cons�quences directes sur la s�curit�. Une observation est un commentaire ou des observations pour une am�lioration continue. |
| [9] |
Une p�che d'interception vise un stock p�ch� par le Canada et un ou plusieurs autres pays, p. ex. le saumon du Pacifique, le fl�tan du Pacifique ou le thon. |
| [10] |
Sondage de r�f�rence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui r�sident dans les zones c�ti�res, nordiques, riveraines et int�rieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm); Aper�u : recherche qualitative sur les perceptions, les attitudes et les pr�occupations des Canadiens envers l'aquaculture (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/focus-aquaculture_f.htm) |
| [11] |
Perceptions de l'aquaculture canadienne par les leaders d'opinion du march� am�ricain des fruits de mer (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por-rop763-007_f.htm) |
| [12] |
Source : Observatoire des sciences et des technologies (OST) (http://www.ost.uqam.ca/). |
| [13] |
Les r�sultats de cette �tude sont bas�s sur la tenue de 2 273 entrevues t�l�phoniques aupr�s d'un �chantillon repr�sentatif de r�sidents entre les 8 et 28 juin 2000. En g�n�ral, les r�sultats d'un sondage de cette taille sont jug�s exacts � � 2,1 % dix-neuf fois sur vingt. |
| [14] |
Sondage de r�f�rence 2006 du MPO sur l'opinion des Canadiens qui r�sident dans les zones c�ti�res, nordiques, riveraines et int�rieures (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/por_318-05/por20060608_f.htm); Aper�u : recherche qualitative sur les perceptions, les attitudes et les pr�occupations des Canadiens envers l'aquaculture (http://www.dfo-mpo.gc.ca/misc/focus-aquaculture_f.htm) |
| [15] |
Source : Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/Publications/Pub_Index_f.htm). |
| [16] |
PSTO - le nouveau nom du Groupe sur les technologies des oc�ans . |
| [17] |
Mesures et conditions � respecter pour �viter d'entra�ner la d�t�rioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson et ainsi se conformer au paragraphe 35(1) de la Loi sur les p�ches. |
| [18] |
Source des donn�es : Syst�me de suivi des activit�s du Programme de l'habitat (SSAPH) du MPO. |
| [19] |
Source des donn�es : Liste des projets principaux du MPO. |
| [20] |
Source : Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/Publications/Pub_Index_f.htm. |
| [21] |
Source des donn�es : Media Miser et base de donn�es des demandes de renseignements g�n�raux. |
| [22] |
Source des donn�es : Syst�me d'information sur les postes et la classification (SIPC) |
| [23] |
Source des donn�es : Base de donn�es du module des sites contamin�s du MPO. |
Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
| Frais d'utilisation externe | Norme de service | R�sultat en mati�re de rendement | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge | En g�n�ral, le but du dragage d'entretien est de maintenir les profondeurs indiqu�es sur les cartes marines et d'assurer une utilisation optimale et s�curitaire de la voie navigable du Saint-Laurent douze mois par ann�e 1 | En 2006-2007, la voie navigable du Saint-Laurent a �t� entretenue en conformit� avec les profondeurs indiqu�es sur les cartes marines. | La rencontre annuelle entre la GCC et les b�n�ficiaires du service de dragage a eu lieu en mai. Les clients se sont montr�s tr�s satisfaits des services qu'ils ont re�us de la GCC et n'ont pas exprim� la volont� d'apporter des changements � l'entente actuelle. Les clients ont �galement �t� inform�s de la hausse de tarif applicable pour la nouvelle ann�e en vertu de l'indice des prix � la consommation. |
| Droits de services � la navigation maritime | Veiller � ce que les aides � la navigation de courte port�e requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ne fonctionnent pas moins de 99 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis. | Les aides � la navigation de courte port�e requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont fonctionn� pas moins de 99 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis. | Les taux et l'application des droits de services � la navigation maritime actuels ont �t� �tablis en coop�ration avec l'industrie de la marine marchande en 1998. |
| Veiller � ce que tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde c�ti�re canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes soient offerts conform�ment aux niveaux de service �tablis. | Tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde c�ti�re canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont �t� offerts conform�ment aux niveaux de service �tablis. | Des officiers de la Garde c�ti�re canadienne de la r�gion et de l'administration centrale communiquent de fa�on routini�re et r�guli�re avec les clients de l'industrie de la navigation commerciale pour assurer l'efficacit� et l'efficience op�rationnelles du Programme des aides � la navigation et du Programme des services de communications et de trafic maritimes. | |
| Droits de services de d�gla�age2 | Veiller � ce que les Centres des op�rations dans les glaces de la Garde c�ti�re canadienne offrent tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux de service du Programme de d�gla�age. | Les Centres des op�rations dans les glaces de la Garde c�ti�re canadienne ont offert tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux de service du Programme de d�gla�age. | La structure, le taux et l'application, fond�s sur les transits, des droits de services de d�gla�age ont �t� �tablis en 1998 par un groupe de travail de l'industrie et de la Garde c�ti�re canadienne qui avait alors rejet� l'adoption de droits bas�s sur un service direct. Les droits de services de d�gla�age sont demeur�s inchang�s depuis. |
| R�pondre � toutes les demandes d'assistance � la navigation et de d�gla�age des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux �tablis de service du Programme de d�gla�age. | Le MPO a r�pondu � toutes les demandes d'assistance � la navigation et de d�gla�age des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux �tablis de service du Programme de d�gla�age. | Des officiers de la Garde c�ti�re canadienne de la r�gion et de l'administration centrale communiquent de fa�on routini�re et r�guli�re avec les clients de la l'industrie de la navigation commerciale au sujet des op�rations de d�gla�age. Cela comprend la tenue de r�unions r�guli�res dans chaque r�gion en pr�vision de la saison des glaces et une r�union de bilan au terme de chaque saison des glaces. | |
| Services de communications et de trafic maritimes - Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re3 | L� o� le service est disponible2 , faciliter tous les jours 24 heures sur 24 toute correspondance publique navire-terre et terre-navire non li�e � la s�curit� conform�ment aux niveaux de service �tablis des Services de communications et de trafic maritimes. | Les 1 085 appels t�l�phoniques navire-terre et terre-navire, soit 100 % des demandes, ont �t� plac�s par le personnel de la GCC conform�ment aux niveaux de service �tablis des Services de communications et de trafic maritimes. | Les droits en vigueur ont �t� fix�s en 1994 et n'ont pas �t� modifi�s depuis. |
| Hydrographie - Vente en gros de cartes et de publications par l'entremise de concessionnaires | Des produits nautiques mis � jour du Service hydrographique du Canada (SHC) seront fournis conform�ment aux niveaux de service �tablis, qui assurent l'actualit� et l'accessibilit� de ces produits. Relativement aux �l�ments fondamentaux des niveaux de service du SHC, les acheteurs de cartes et de publications peuvent s'attendre � ce que des mises � jour soient disponibles dans les 4 mois de la r�ception de nouveaux renseignements cruciaux, � ce qu'on r�ponde � leurs demandes de produits dans les 5 jours ouvrables de la r�ception de la commande et � ce que 20 % des cartes de zone � risqu� �lev� du SHC soient renouvel�es chaque ann�e. |
Le SHC a atteint les cibles de traitement et de diffusion d'information cruciale qu'il s'�tait fix�es. Les mises � jour ont �t� publi�es en moyenne dans les 3,9 mois.
Les produits command�s ont �t� exp�di�s dans les 5 jours 97 % du temps; 20 % des cartes de zone � risque �lev� ont �t� revues. |
Les niveaux de service du SHC ont �t� �tablis en consultation avec les clients du SHC, le Comit� consultatif sur les niveaux de service et le Conseil consultatif maritime canadien entre 2005 et 2007. Le SHC fait annuellement rapport au Comit� consultatif sur les niveaux de service et au Conseil consultatif maritime canadien du degr� de respect des normes sur les niveaux de service. |
| Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information |
Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours de la r�ception de la demande.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Loi sur l'acc�s � l'information � : http://http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html. |
Les �ch�ances pr�vues par la loi sont respect�es 95 % du temps. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992. |
2La Garde c�ti�re canadienne a commenc� � mettre fin � son service commercial de correspondance publique le 31 d�cembre 1999 dans certaines r�gions compte tenu de la demande et de l'existence d'autres modes de prestation du service.
B. Autres renseignements
Droits per�us par la Garde c�ti�re canadienne : La Garde c�ti�re canadienne est � faire un examen des niveaux de service (NDS) pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de tr�s pr�s � ce processus. Les NDS s'appliquent � toutes les grandes activit�s de la GCC pour lesquelles des NDS sont appropri�s, qu'importe si des frais d'utilisation externe y sont associ�s. Les NDS de la GCC sont accessibles � http://www.ccg-gcc.gc.ca/los-nds/los_f.htm.
Droits d'acc�s : Les droits pour les permis de p�che commerciale et les permis de p�che r�cr�ative figurant au tableau 9-A � la rubrique " Gestion des p�ches " n'apparaissent pas au tableau 9-B puisqu'ils refl�tent la valeur du privil�ge/b�n�fice d'acc�s � une ressource naturelle pr�cieuse appartenant � l'ensemble des Canadiens. Les d�cisions susceptibles d'�tre prises dans le cadre de l'Initiative de renouvellement des p�ches du MPO pourraient nous �clairer sur le r�le futur qu'il y aurait lieu d'attribuer aux droits d'acc�s et aux normes de service et sur les liens � faire entre eux.
Le timbre de conservation du saumon du Pacifique comporte �galement un �l�ment d'acc�s, mais il a pour objet principal de soutenir les initiatives de r�tablissement et de mise en valeur du saumon. Le Conseil consultatif sur la p�che sportive de la Colombie-Britannique est favorable aux droits pour les permis de p�che et le timbre de conservation du saumon. Pour en savoir plus sur le timbre de conservation du saumon du Pacifique, consulter le site http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/recfish/licensing/stamp_f.htm.
Progr�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re
Progr�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re
| R�glement | R�sultats pr�vus | R�sultats obtenus |
|---|---|---|
Loi sur les p�ches
|
|
|
R�glement sur les contraventions
|
|
|
R�glement sur les esp�ces en p�ril
|
|
|
| Modifications aux r�glements de p�che provinciaux et territoriaux |
|
|
R�glement de p�che du Nunavut
|
|
|
Zones de protection marine
|
|
|
R�glement sur les ports de p�che et de plaisance
|
|
|
R�glement sur les mammif�res marins
|
|
|
R�glement sur la protection des p�cheries c�ti�res
|
|
|
R�glement sur l'att�nuation des activit�s sismiques
|
|
|
R�glement de p�che (dispositions g�n�rales)
|
|
|
Renseignements sur les d�penses de projet
| Activit� de programme/Province /Projet | Co�t total estimatif actuel | D�penses r�elles, 2004-2005 |
D�penses r�elles, 2005-2006 |
Budget principal des d�penses, 2006-2007 |
D�penses pr�vues, 2006-2007 |
Autorisations totales, 2006-2007 |
D�penses r�elles, 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Garde c�ti�re canadienne | |||||||
| Qu�bec | |||||||
| Acquisition d'un a�roglisseu (F-AEP) |
27,9 | — | 0,1 | 0,2 | 5,4 | 2,6 | 2,6 |
| Multi-provinces | |||||||
| Navires de recherche sur les p�ches en haute mer (I-APP) |
187,0 | — | 0,3 | 17,3 | 17,3 | 0,5 | 0,5 |
| Patrouilleurs semi-hauturiers (I-APP) | 146,5 | — | 0,6 | 8,1 | 8,1 | 1,7 | 1,7 |
| Syst�me de contr�le des communications maritimes - Modernisation des Services de communications et de trafic maritimes (I-APP) |
42,1 | — | 0,3 | 6,5 | 6,5 | 0,3 | 0,3 |
| Remplacement des embarcations de recherche et sauvetage - Phase II (F AEP) | 41,1 | 17,6 | 5,3 | 2,1 | 2,1 | 1,1 | 1,1 |
| Syst�me d'identification automatique - Financement de s�curit� (F-AEP) | 20,0 | 1,0 | 1,0 | 12,0 | 12,0 | 1,0 | 1,0 |
| Syst�me de gestion de la configuration et des donn�es techniques (I-APP) | 10,4 | — | — | 0,6 | 0,6 | 0,2 | 0,2 |
| Facilitateurs de programme - Gestion de l'information et technologies de l'information1 | |||||||
| Multi-provinces | |||||||
| Remplacement de l'infrastructure informatique r�gionale (F-AEP) | 19,5 | — | 3,1 | — | — | 0,6 | 0,6 |
| GI/TI - Am�liorations � la s�curit� (F-AEP) | 6,8 | 3,2 | 1,3 | 1,0 | 1,0 | 1,1 | 1,1 |
| Facilitateurs de programme - S�ret� et s�curit� des biens | |||||||
| Nouveau-Brunswick | |||||||
| Station biologique de St, Andrews - Construction d'un nouvel �difice des sciences et aqualabo (F-AEP) | 44,9 | 2,0 | 0,3 | 4,1 | 4,1 | 0,6 | 0,4 |
1Les projets �num�r�s d�passent le pouvoir d�l�gu� d'approbation du Minist�re pour les projets d'informatique. Dans le cadre de la fonction des facilitateurs de programme du Minist�re, les projets d'informatique sont men�s pour toutes les activit�s de programme. Nous avons �num�r� les deux projets d'informatique s�par�ment plut�t que d'affecter les co�ts annuels de chaque projet � l'ensemble des neuf activit�s de programme, ce qui diluerait l'information pr�sent�e et y cr�erait de la r�p�tition.
Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Description : Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les responsabilit�s de s�curit� maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la premi�re �tape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'int�grit� du programme de surveillance des p�ches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son r�le strat�gique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la s�curit� maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de s�curit� maritime permettra � la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, � l'engagement qu'a pris le gouvernement d'am�liorer la s�curit� des c�tes et des voies navigables du pays.
�tape du projet : Le projet de PSH en est � l'�tape de la mise en œuvre.
Minist�res et organismes directeurs et participants
| Minist�re ou organisme responsable | Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) |
|---|---|
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Minist�res ou organismes participants | Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO); D�veloppement �conomique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de D�fense Canada; S�curit� publique et Protection civile Canada; minist�re de la D�fense nationale (MDN) |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Propositions de l'industrie � l'�tude par le BPM. |
|---|---|
| Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. � ce moment-ci. |
Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | Ao�t 2005 |
| Prix et disponibilit� | Septembre 2005 |
| Lettre d'int�r�t de fournisseurs jug�s admissibles | Octobre 2005 |
| Approbation d�finitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
| R�quisition de la GCC | Juin 2006 |
| �mission de la demande de propositions | Novembre 2006 |
| Attribution du march� | Octobre 2007 |
| Commencement de la construction du premier navire | Avril 2008 |
| Livraison du premier navire | Octobre 2009 |
| Livraison de 4 navires pour la s�curit� maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte | Mai 2011 |
Rapport d'�tape et explication des �carts : La demande de propositions pour la conception d�taill�e et la construction des PSH a �t� rendue publique le 8 novembre 2006. Le gouvernement f�d�ral a approuv� dans son budget de 2007 le financement de 4 navires additionnels pour la C&P, ce qui donne un total de 12 navires. Le prolongement de la p�riode d'�valuation a occasionn� des d�lais, des �claircissements ayant �t� demand�s par l'�quipe d'�valuation.
Retomb�es industrielles : L'industrie canadienne des r�gions suivantes du Canada jouira de retomb�es de ce projet. La demande de propositions exige que les retomb�es industrielles correspondent � 100 % de la valeur du contrat. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.
| R�gion | Retomb�es financi�res |
|---|---|
| Canada atlantique | � d�terminer |
| Qu�bec | � d�terminer |
| Ontario | � d�terminer |
| Ouest canadien | � d�terminer |
Sommaire des d�penses non r�currentes
| (en millions de dollars) | D�penses estimatives totales actuelles | Pr�visions des d�penses jusqu'au 31 mars 2007 | D�penses pr�vues, 2007-2008 | Besoins pour les exercices ult�rieurs |
|---|---|---|---|---|
| Patrouilleurs semi-hauturiers | 146,5 | 1,75 | 19,8 | 124,3 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| 1. Nom : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO) | ||||||
| 2. Date de mise en œuvre : 31 ao�t 2004 | 3. Date de cl�ture : 31 mars 2009 | |||||
|
4. Description : Le PAGRAO a pour but d'aider les groupes autochtones � participer efficacement aux processus d�cisionnels et consultatifs multilat�raux utilis�s pour g�rer les ressources aquatiques et oc�aniques. Il accorde � des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques, ce qui permettra � ceux-ci d'obtenir du personnel qualifi� et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et d�cisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont � diff�rents stades de d�veloppement de leurs capacit�s et qu'ils n'ont pas tous les m�mes priorit�s et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'� des groupes qui sont situ�s dans des secteurs o� le MPO g�re la p�che et qui n'ont pas encore sign� d'accord global de revendications territoriales sur les questions vis�es par le PGARAO. |
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5. R�sultat(s) strat�gique(s) : P�ches et aquaculture durables |
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6. R�sultats obtenus : En 2006-2007, le MPO a conclu des accords avec 31 organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO ainsi que 14 ententes de renforcement des capacit�s et 17 ententes de gestion collaborative. Certains des groupes sont partie � plus d'un accord. Le budget 2006-2007 comprenait : 9,04 millions de dollars pour la gestion collaborative;1,69 million de dollars pour le renforcement des capacit�s; 3,97 millions de dollars pour l'acc�s; 1,0 million de dollars rembours�s du PTA; et 531 000 $ rendus � la STRAPA pour l'entente avec les Ha�das dans le cadre de la SRAPA. |
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| 7. D�penses r�elles, 2004-2005 |
8. D�penses r�elles, 2005-2006 |
9. D�penses pr�vues, 2006-2007 |
10. Autorisations totales, 2006-2007 |
11. D�penses r�elles, 2006-2007 |
12. �cart(s) entre 9. et 11. | |
| 13. Activit� de programme | Gestion des p�ches | |||||
| 14. Total - Subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total - Contributions | $1 382 471 | $11 708 623 | $14 300 000 | $14 706 131 | $14 674 107 | $374 107 |
| 14. Total - Autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total - Activit� de programme | $1 382 471 | $11 708 623 | $14 300 000 | $14 706 131 | $14 674 107 | $374 107 |
| 16. Commentaire(s) sur le/les �cart(s) : Une entente de contribution additionnelle a �t� sign�e avec l'Administration r�gionale Kativik. | ||||||
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17. R�sultats importants des v�rifications et des �valuations et URL � la derni�re �valuation ou v�rification:
En cours de r�alisation pour 2007. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie relative aux p�ches autochtones | ||||||
| 2. Date de mise en œuvre : 11 juin 1992 | 3. Date de cl�ture : 31 mars 2009 | |||||
|
4. Description: La Strat�gie relative aux p�ches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des p�ches autochtones dans le respect de la d�cision Sparrow. Conform�ment � des ententes n�goci�es et limit�es dans le temps, les groupes autochtones participent � la gestion de leurs p�ches, ce qui leur procure notamment des possibilit�s de participation aux activit�s de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des r�glements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones � atteindre l'autosuffisance par une participation aux p�ches commerciales. Le PTA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et d�livre des permis � des organisations autochtones admissibles. Il s'applique l� o� le MPO g�re la p�che et o� aucun r�glement de revendications territoriales n'est en vigueur. |
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5. R�sultat(s) strat�gique(s) : P�ches et aquaculture durables |
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6. R�sultats obtenus : 1Conclusion de 147 ententes dans le cadre de la SRAPA (101 dans le Pacifique, 11 au Qu�bec, 14 dans les Maritimes, 15 dans le Golfe, 2 dans le Centre et l'Arctique et 4 � Terre-Neuve-et-Labrador). Cr�ation de 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activit�s de transformation, de surveillance et d'am�lioration, la restauration de l'habitat, l'�valuation des stocks et la mise en valeur des p�ches de m�me que dans ceux de la consultation et du d�veloppement �conomique. En 2006-2007, le MPO a budg�t� 9 200 000 $ pour les permis dans le cadre de la SRAPA, montant qu'il a d�pens� en entier. |
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| 7. D�penses r�elles, 2004-2005 |
8. D�penses r�elles, 2005-2006 |
9. D�penses pr�vues, 2006-2007 |
10. Autorisations totales, 2006-2007 |
11. D�penses r�elles, 2006-2007 |
12. �cart(s) entre 9. et 11. | |
| 13. Activit� de programme | Gestion des p�ches | |||||
| 14. Total - Subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total - Contributions | $35 854 867 | $31 466 647 | $31 100 000 | $32 191 869 | $32 177 511 | $1 077 511 |
| 14. Total - Autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total - Activit� de programme | $35 854 867 | $31 466 647 | $31 100 000 | $32 191 869 | $32 177 511 | $1 077 511 |
| 16. Commentaire(s) sur le/les �cart(s) : 1,1 M$ transf�r�s du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures (montant � �tre repay� en 2007-2008) | ||||||
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17. R�sultats importants des v�rifications et des �valuations et URL � la derni�re �valuation ou v�rification :
� �tre entrepris en 2008. |
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| 1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'acc�s aux p�ches | ||||||
| 2. Date de mise en œuvre : 12 janvier 2000 | 3. Date de cl�ture : 31 mars 2007 | |||||
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4. Description: TLe 17 septembre 1999, la Cour supr�me du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les trait�s de paix et d'amiti� intervenus en 1760 et 1761 incluaient le droit de chasser, de p�cher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arr�t a touch� 34 Premi�res nations micmaques et mal�cites au Nouveau-Brunswick, � l'�le-du-Prince-�douard, en Nouvelle-�cosse et dans la r�gion de la Gasp�sie, au Qu�bec. La CSC a aussi confirm� la capacit� du ministre des P�ches et des Oc�ans de r�glementer l'exercice de ce droit � la condition que toute atteinte � un droit issu d'un trait� soit justifi�e. En r�ponse � l'arr�t de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'apr�s-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'acc�s aux p�ches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacit�s. Le PAP misait sur une approche de retrait volontaire de permis de p�che commerciale de fa�on � donner aux Premi�res nations acc�s � des permis de p�che communautaire communautaire. Le volet du renforcement des capacit�s �tait utilis� pour aider les Premi�res nations � faire un usage efficace et efficient de cet acc�s. Dans les Comptes publics, les d�penses � l'�gard de ces deux volets sont regroup�es dans la seule rubrique du PAP. |
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5. R�sultat(s) strat�gique(s) : P�ches et aquaculture durables |
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6. R�sultats obtenus : Le Minist�re a n�goci� des accords de p�che avec 31 des 34 Premi�res nations admissibles. Il a r�ussi � donner aux Premi�res nations l'acc�s � des permis, � des navires et du mat�riel communautaires de p�che commerciale. On estime qu'au-del� de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont �t� tenus. |
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| 7. D�penses r�elles, 2004-2005 |
8. D�penses r�elles, 2005-2006 |
9. D�penses pr�vues, 2006-2007 |
10. Autorisations totales, 2006-2007 |
11. D�penses r�elles, 2006-2007 |
12. �cart(s) entre 9. et 11. | |
| 13. Activit� de programme | Gestion des p�ches | |||||
| 14. Total - Subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total - Contributions | $47 452 125 | $27 973 656 | $50 000 000 | $65 119 900 | $51 768 161 | $1 768 161 |
| 14. Total - Autres types de PT | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total - Activit� de programme | $47 452 125 | $27 973 656 | $50 000 000 | $65 119 900 | $51 768 161 | $1 768 161 |
| 16. Commentaire(s) sur le/les �cart(s) : Rempli davantage d'obligations pr�vues aux accords de contribution que pr�vu. | ||||||
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17) R�sultats importants des v�rifications et des �valuations et URL � la derni�re �valuation ou v�rification :
URL des v�rifications, etc. : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm |
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Subventions conditionnelles (fondations)
| 1. Nom du r�cipiendaire : Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique | ||||||
| 2. Date de mise en œuvre : 19 janvier 2007 | 3. Date de cl�ture : aucune | 4. Financement total : 30 000 000 $ | ||||
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5. Description: Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement � long terme n�cessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires � r�tablir, � prot�ger et � mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Qu�bec. Cela lui permettra de promouvoir la r�alisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la sant� et la viabilit� des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance. |
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6. R�sultat(s) strat�gique(s) : Le r�sultat de p�ches et d'une aquaculture durables renvoie � un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui est cr�dible, bas� sur des fondements scientifiques, abordable et efficace en plus de contribuer � une richesse durable pour tous les Canadiens. |
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7. Sommaire des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : En 2007, la FCSA entreprendra des activit�s de lancement afin d'�tablir le FDSA et d'�laborer son plan strat�gique, un �nonc� de politique d'investissement et une strat�gie de v�rification et d'�valuation. Au cours des ann�es subs�quentes, la FCSA �tudiera les demandes qui lui seront pr�sent�es et choisira les projets qui r�pondent le mieux aux objectifs de conservation, de r�tablissement et de protection des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et de l'habitat de celui-ci dans le Canada atlantique et au Qu�bec. |
||||||
| 7. D�penses r�elles, 2004-2005 |
8. D�penses r�elles, 2005-2006 |
9. D�penses pr�vues, 2006-2007 |
10. Autorisations totales, 2006-2007 |
11. D�penses r�elles, 2006-2007 |
13. �cart(s) entre 10. et 12. | |
| 0 $ | 0 $ | 30 000 000 $ | 30 000 000$ | 30 000 000 $ | 0 $ | |
| 14. Activit� de programme : Gestion des p�ches | ||||||
| 15. Commentaire(s) sur le/les �cart(s) : | ||||||
| 16. R�sultats importants des v�rifications et des �valuations et URL � la derni�re �valuation ou v�rification : La FCSA formulera une strat�gie de v�rification et d'�valuation des projets retenus pour en mesurer le rendement global en regard du but et des objectifs du programme du FDSA d�finis dans l'accord de financement. Aucune �valuation n'est actuellement pr�vue. Le ministre se r�serve le droit d'en exiger une � tout moment. | ||||||
| 17. URL au site du b�n�ficiaire : Site Web � �tre cr��. | ||||||
| 18. URL au site Web du rapport annuel du b�n�ficiaire : Site Web � �tre cr��. | ||||||
| 1. Nom du b�n�ficiaire : Soci�t� du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique | ||||||
| 2. Date de mise en œuvre : septembre 1997 | 3. Date de cl�ture : aucune | 4. Financement total : 30 000 000 $ | ||||
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5. Description: Le fonds, financ� par une dotation f�d�rale de 30 millions de dollars constitu�e par P�ches et Oc�ans en 1999 et g�r� par un organisme � but non lucratif (la Fondation du saumon du Pacifique, utilise le produit du fonds pour mettre en œuvre des plans et entreprendre des activit�s de soutien du saumon. La mission du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique est : " conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique gr�ce � des actions strat�giques o� les gens et les ressources sont mobilis�s pour l'atteinte d'un but commun ". |
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6. R�sultat(s) strat�gique(s) :
a) Le r�sultat de p�ches et d'une aquaculture durables renvoie � un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui est cr�dible, bas� sur des fondements scientifiques, abordable et efficace en plus de contribuer � une richesse durable pour tous les Canadiens. b) Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, cela signifie la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des oc�ans et de l'habitat du poisson et par la r�alisation des activit�s scientifiques et halieutiques essentielles � l'ex�cution de ces deux programmes. |
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7. Sommaire des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
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| 7. D�penses r�elles, 2004-2005 |
8. D�penses r�elles, 2005-2006 |
9. D�penses pr�vues, 2006-2007 |
10. Autorisations totales, 2006-2007 |
11. D�penses r�elles, 2006-2007 |
13. �cart(s) entre 10. et 12. | |
| $0 | $0 | $0 | $0 | $0 | $0 | |
| 14. Activit� de programme : Gestion des p�ches | ||||||
| 15. Commentaires sur le/les �cart(s) : | ||||||
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16. R�sultats importants des v�rifications et des �valuations et URL � la derni�re �valuation ou v�rification :
L'�valuation a �t� entreprise en 2006 et le MPO en �tudie les r�sultats. |
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| 17. URL au site du b�n�ficiaire : | ||||||
| 18. URL au rapport annuel du b�n�ficiaire : Communiquer avec la FSP. | ||||||
Achats et march�s
Achats et march�s - P�ches et Oc�ans Canada
| Entr�e de l'organisation | |
|---|---|
| R�le des achats et des march�s dans la prestation des programmes | Le MPO est un minist�re op�rationnel fortement d�centralis� pr�sent dans plus de 300 communaut�s. L'approvisionnement et la passation de march�s sont des fonctions importantes pour le fonctionnement des minist�res. |
| Survol des processus et des strat�gies de la gestion des march�s dans le Minist�re |
Des sp�cialistes du bureau central � Ottawa et de chacune des six r�gions du pays attribuent des march�s dans la mesure des pouvoirs qui leur sont d�l�gu�s et aident � formuler les politiques, les proc�dures et les strat�gies d'approvisionnement. Le Minist�re a recours � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer des services de passation de
march�s quand la demande exc�de ses pouvoirs (par exemple, pour tout bien de plus de 5 000 $ non couvert par une offre � commandes) ou lorsqu'il a besoin d'expertise particuli�re. Le Programme des cartes d'achat fait aussi partie des principaux outils d'acquisition du MPO. En 2006-2007, le MPO s'est servi de ces cartes de cr�dit afin d'acquitter pour 86 millions de dollars
d'achats de faible valeur et par offres � commande.
En 2006-2007, 4 675 contrats de plus de 10 000 $ ont �t� attribu�s par le MPO ou en son nom par TPSGC. Ces contrats ont totalis� pr�s de 265 millions de dollars. Le plus important, de pr�s de 9,5 millions de dollars, a �t� octroy� pour la r�paration de bateaux et de navires. |
| Progr�s et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques efficaces et efficientes d'achats |
La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation a fait une �valuation des march�s pour la p�riode allant d'octobre 2005 � ao�t 2006. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a �galement fait une v�rification des cartes d'acquisition pour la p�riode allant de janvier � d�cembre 2005. Des plans d'action de la gestion ont �t� pr�par�s et approuv�s en 2006-2007,
ce qui s'est traduit par des modifications � l'administration des march�s et par une am�lioration des outils de suivi des activit�s.
Le Centre d'excellence en approvisionnement du MPO, dont voici le mandat, a commenc� sa troisi�me ann�e compl�te de fonctionnement :
Le regroupement des achats de dispositifs d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs en r�seau et de dispositifs sans fil a permis d'�conomiser 5,75 millions de dollars jusqu'� maintenant. |
Tableau 19 : Service centr� sur le client
| (1) Service | (2) Normes de service par type | (3) Rendement en fonction des normes de service | (4) Taux de satisfaction des clients | (5) Recours � l'Outil de mesure commune | (6) Mesures en fonction des r�sultats | (7) Plan pour combler les �l�ments manquants |
| Avec frais : 7 | Rapidit� d'ex�cution : 6 Acc�s : 6 Exactitude : 6 | 6 | 1 | 0 | Voir les tableaux 19 a) et 19 b) ci-dessous. | |
| Sans frais : 12 | Rapidit� d'ex�cution : 7 Acc�s : 7 Exactitude : 6 | 7 | 4 | 0 | ||
Table 19 a) Services avec frais d'utilisation externe
| Service (liste) | L� o� la performance et la satisfaction des clients ont �t� mesur�es, commenter les mesures pr�vues ou prises en fonction des r�sultats. | L� o� la performance et la satisfaction des clients n'ont pas �t� mesur�es, commenter les plans en vue d'�tablir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la client�le. |
| Vente de cartes et de publications hydrographiques | Le SHC s'affaire � donner suite � la demande du Conseil consultatif des niveaux de service* de mieux synchroniser les gammes de produits papier et num�riques. | |
| Traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information | La performance ayant �t� jug�e satisfaisante, l'intention est d'essayer de la maintenir au niveau actuel. | Aucun plan n'a encore �t� formul� pour commencer � mesurer la satisfaction de la client�le. |
| Droit de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge | Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de tr�s pr�s � ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient �tre demand�s pour pouvoir apporter les changements requis. | |
| Droit de services � la navigation maritime | ||
| Droit de services de d�gla�age | ||
| SCTM - Droits de p�age radiot�l�phonique de la GCC | ||
| Droits de d�livrance de permis de p�che commerciale | S.O. | Aucun plan n'a encore �t� formul� pour �tablir des normes de service. |
* Le Service hydrographique du Canada a fix� des cibles en mati�re de niveaux de service apr�s avoir longuement consult� les intervenants. Sa performance en regard de ces niveaux de service est rapport�e au Comit� consultatif maritime canadien et publi�e sur le Web.
Table 19 b) Services sans frais d'utilisation externe
| Service (liste) | L� o� la performance et la satisfaction des clients ont �t� mesur�es, commenter les mesures pr�vues ou prises en fonction des r�sultats. | L� o� la performance et la satisfaction des clients n'ont pas �t� mesur�es, commenter les plans en vue d'�tablir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la client�le. |
| Acc�s aux pr�dictions des mar�es et � l'information sur le niveau de l'eau en temps r�el (SHC) | Aucune mesure requise. | S.O. |
| Demandes de renseignements g�n�raux | Ce service respecte continuellement ses normes de rendement et de satisfaction de la client�le. Aucune nouvelle mesure n'est pr�vue. | S.O. |
| Aides � la navigation** | Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de tr�s pr�s � ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient �tre demand�s pour pouvoir apporter les changements requis. | |
| Voies navigables | ||
| Services de communications et de trafic maritimes (SCTIM)** | ||
| D�gla�age** | ||
| Intervention environnementale (IE) | ||
| Recherche et sauvetage (SAR) | Une analyse des besoins en SAR doit �tre faite. On pr�voit consulter les provinces et les intervenants en 2007. | |
| Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures | La performance a �t� mesur�e sur la base du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions | S.O. - le CGRR est en place. |
| Conservation et protection de l'habitat du poisson | Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) pour am�liorer la prestation du Programme de gestion de l'habitat. | Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la client�le, durant l'exercice 2007-2008. |
| �valuations environnementales | Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) en vue d'am�liorer la gestion des �valuations environnementales des grands projets. | Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la client�le, durant l'exercice 2007-2008. |
| Communication et diffusion de statistiques aux clients par l'entremise d'un site Web de services statistiques | S.O. | Les plans de formulation de normes et de mesures de satisfaction de la client�le seront pr�par�s de concert avec les activit�s et les projets du plan d'action de la gestion visant � am�liorer l'information statistique sur les p�ches, plan en cours d'ex�cution. |
**Ces rubriques d�signent les services dont on ne recouvre pas les co�ts, les services � frais recouvrables �tant couverts � la sous-section sur les services avec frais d'utilisation externe.