ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Autres sujets d'int�r�t

Dans la pr�sente section :

• Renseignements sur l'organisation
• Cadre de responsabilisation de gestion
• Facilitateurs de programme
• Prix et reconnaissances
• Personnes-ressources pour plus d'information

Renseignements sur l'organisation

P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 9 employ�s sur 10 travaillent dans les r�gions, hors de la r�gion de la capitale nationale. Le Minist�re a pignon sur rue dans six bureaux r�gionaux au pays de m�me qu'� l'administration centrale � Ottawa. Les r�gions sont affich�es comme suit :

Chacune des six r�gions est dirig�e par un directeur g�n�ral r�gional (DGR) � partir d'une administration r�gionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de g�rer la prestation des programmes et des activit�s dans leur r�gion par l'interm�diaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire � des priorit�s nationales et r�gionales de m�me qu'� des param�tres de rendement pour chaque programme et activit�.

La haute direction, � l'administration centrale � Ottawa, est responsable - sous la direction du sous-ministre, du sous-ministre d�l�gu� principal, du commissaire de la Garde c�ti�re canadienne et de cinq sous-ministres adjoints - d'�tablir des objectifs, des politiques, des proc�dures et des normes d'ordre national. Elle dirige �galement certains programmes nationaux et surveille les activit�s minist�rielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les m�mes services de qualit�.

La Garde c�ti�re canadienne, un organisme de service sp�cial sous la gouverne d'un commissaire, est divis�e en cinq r�gions dirig�es par un sous-commissaire.

Le reste du Minist�re est organis� en cinq secteurs ayant chacun � sa t�te un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont charg�s d'�tablir les objectifs, les politiques, les proc�dures et les normes d'ordre national s'appliquant � leur secteur et � leur portefeuille d'activit�s respectifs.

Le sous-ministre, le sous-ministre d�l�gu� principal, les sous-ministres adjoints et les directeurs g�n�raux r�gionaux g�rent en collaboration �troite pour g�rer le Minist�re et ses activit�s.

Les directeurs r�gionaux et les sous-ministres adjoints rel�vent directement du sous-ministre.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Minist�re est pr�sent�e dans le graphique d'accompagnement.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Le CGM re�oit l'appui des sous-comit�s suivants de la haute direction : le Comit� d'int�gration des politiques, le Sous-comit� des finances, le Sous-comit� des ressources humaines, le Comit� de gestion du risque juridique, le Comit� minist�riel de v�rification interne, le Conseil de gestion de l'information et le Conseil de gestion des sciences.

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un cadre de saine gestion dans la fonction publique. La bonne gestion minist�rielle s'applique autant aux secteurs, � l'organisme et aux r�gions qu'aux facilitateurs. La performance de gestion se mesure � l'�chelle des dix �l�ments du CRG. Chaque �l�ment est assorti d'un ou de plusieurs indicateurs mesurant certaines composantes de l'�l�ment. Chaque ann�e, le portefeuille du Conseil du Tr�sor �value le rendement minist�riel en regard de ces dix �l�ments. Les r�sultats font �tat du bon rendement et des priorit�s de gestion du Minist�re pour l'ann�e � venir.

Le portefeuille du Conseil du Tr�sor estime, � l'issue de l'�valuation 2006 (ronde IV) fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion, qu'il y aurait lieu d'apporter les am�liorations suivantes � la gestion interne du Minist�re :

• L'indicateur � r�gie et orientation strat�gique � (mesure � utilit� du cadre de rendement minist�riel �) est pass� de � possibilit� d'am�lioration � � � fort �;

• L'indicateur � g�rance � (mesure � efficacit� de la gestion de la technologie de l'information �) est pass� de � possibilit� d'am�lioration � � � fort �;

• L'indicateur � services ax�s sur les citoyens � est pass� d'� acceptable � � � fort �.

Le Minist�re a fait des progr�s � l'�gard de certaines priorit�s de gestion selon l'�valuation fond�e sur le CRG r�alis�e en 2005 :

• Tenu l'engagement de consacrer les ressources appropri�es � la fonction d'�valuation. La cote est pass�e de � possibilit� d'am�lioration � � � acceptable �.

• Apport� certaines am�liorations � la repr�sentation des femmes et des minorit�s visibles, en particulier dans la cat�gorie EX. La cote pour l'�quit� est mati�re d'emploi est pass�e d'� attention requise � � � possibilit� d'am�lioration �.

Indicateur du CRG	R�sultats 2006	R�sultats 2005
Valeurs de la fonction publique. De par leurs actions, les leaders minist�riels soulignent continuellement l'importance des valeurs et de l'�thique de la FP dans les efforts d�ploy�s pour fournir des r�sultats aux Canadiens et aux Canadiennes.	Acceptable	Fort
R�gie et orientation strat�gique. Les conditions essentielles - coh�rence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des r�sultats - sont r�unies pour assurer une orientation strat�gique efficace, appuyer le ministre responsable et le Parlement et obtenir des r�sultats.	Acceptable	Acceptable
Politiques et programmes. La capacit� minist�rielle continue de recherche et d'analyse est d�velopp�e et maintenue afin de permettre la formulation d'options de haute qualit� en mati�re de politiques, de conception de programme et de conseils � l'intention des ministres.	Acceptable	Possibilit� d'am�lioration
R�sultats et rendement. De l'information pertinente est recueillie au sujet des r�sultats (internes et li�s aux programmes et services) et utilis�e dans le cadre du processus d�cisionnel, et les rapports transmis au public sont �quilibr�s, limpides et faciles � comprendre.	Possibilit� d'am�lioration	Possibilit� d'am�lioration
Apprentissage, innovation et gestion du changement. Le minist�re g�re par l'innovation et la transformation continues, favorise l'apprentissage organisationnel, attache de l'importance au savoir minist�riel et apprend de son rendement.	Acceptable	Non �valu�
Gestion des risques. L'�quipe de la haute direction d�finit clairement le contexte minist�riel et les pratiques de gestion proactive des risques organisationnels et strat�giques.	Possibilit� d'am�lioration	Acceptable
Personnes. Le minist�re poss�de les effectifs et le milieu de travail voulu et met l'accent sur l'acquisition des comp�tences pour assurer son succ�s et un excellent avenir pour la fonction publique du Canada.	Acceptable	Acceptable
G�rance. Le r�gime de contr�le minist�riel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est int�gr� et efficace et tous les employ�s comprennent bien ses principes sous-jacents.	Possibilit� d'am�lioration	Possibilit� d'am�lioration
Services ax�s sur les citoyens. Les services sont ax�s sur les citoyens, les politiques et programmes sont �labor�s selon l'approche " ext�rieur-int�rieur " et les partenariats sont encourag�s et g�r�s efficacement.	Fort	Possibilit� d'am�lioration
Responsabilisation. Les responsabilit�s en ce qui concerne les r�sultats sont clairement attribu�es et correspondent aux ressources et les d�l�gations tiennent compte des capacit�s.	Non �valu�	Non �valu�
�valuations fond�es sur le CRG - http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/assessments-evaluations_f.asp

Facilitateurs de programme

Les facilitateurs de programme sont les fonctions minist�rielles qui appuient l'ex�cution des plans et des priorit�s du MPO. Au Minist�re, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employ�s Le travail des facilitateurs de programmes est continuel et comporte de multiples facettes, que ce soit le paiement des factures, la pr�paration des communiqu�s ou l'analyse des enjeux strat�giques. Ils travaillent avec les responsables des programmes d�crits � la section 2 � r�aliser les priorit�s et les initiatives minist�rielles et gouvernementales.

Les ressources financi�res et humaines �num�r�es ci-dessous ont �t� r�parties parmi les trois r�alisations strat�giques et les activit�s de programme mentionn�es � la section 2.

L'activit� de programme � facilitateurs de programme � s'articule autour de six sous-activit�s de programme : la direction administrative, les politiques strat�giques, les communications, les services juridiques, les ressources humaines et les services int�gr�s.

Ressources financi�res et humaines, Facilitateurs de programme, 2006-2007

Ressources financi�res (millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Direction administrative	24.4	24,7	29,1
Politiques strat�giques	23,2	23,9	22,9
Communications	9,4	9,6	11,6
Services juridiques	5.4	5,3	3,2
Ressources humaines	25,3	24,1	28,2
Services int�gr�s1	220,3	226,2	186,1
Total	308,1	313,7	281,1
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Direction administrative		211
Politiques strat�giques		205
Communications		93
Services juridiques		20
Ressources humaines		316
Services int�gr�s		878
Total	1 784	1 723	-61 2

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

¹ Les services int�gr�s comprennent : les finances et l'administration, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les biens immobiliers, la sant� et la s�curit�. Les composantes de la technologie de l'information et des biens immobiliers ont toutes deux des ressources importantes pour de petits et de grands projets d'Immobilisations.

² La sous-utilisation des ETP s'explique comme suit : le roulement; la difficult� de trouver des rempla�ants qualifi�s et la faible disponibilit� sur le march� du travail pour les postes � doter; les d�lais dans les processus de dotation et de classification.

Sous-activit� de programme : direction administrative

Cette sous-activit� comprend les bureaux du sous-ministre, du sous-ministre d�l�gu� principal, des directeurs g�n�raux r�gionaux, des gestionnaires de secteur et du Secr�tariat administratif, y compris du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels. Elle inclut �galement la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation, responsable de la prestation de services de v�rification et d'�valuation internes ainsi que de gestion int�gr�e du risque pour le compte du sous-ministre, et le Secr�tariat aux valeurs, � l'int�grit� et � la r�solution de conflits, responsable de faire conna�tre le Code des valeurs et d'�thique de la fonction publique, de renforcer la conformit� � celui-ci et de veiller � ce que les employ�s du MPO connaissent et utilisent les m�canismes internes de pr�sentation d'all�gations d'actes fautifs.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Des pratiques de gestion, des politiques et des syst�mes de contr�le internes am�lior�s au sein du MPO gr�ce � la r�alisation de v�rifications, d'�valuations et de v�rifications de suivi conform�ment au plan de travail annuel de v�rification et d'�valuation	Pourcentage de v�rifications, d'�valuations et de v�rifications de suivi figurant au plan annuel achev�es ou commenc�es	92 % des v�rifications pr�vues dans le plan de travail annuel ont �t� compl�t�es ou commenc�es. 88 % des �valuations (15 de 17) pr�vues dans le plan de travail ont �t� compl�t�es ou commenc�es : 3 des 17 ont �t� report�es � 2007-2008; 1 a �t� devanc�e de 2007-2008; et 1 nouvelle a �t� commenc�e en 2006-2007.
	Pourcentage des recommandations approuv�es ou mises en œuvre en totalit� ou en partie	72 % des recommandations issues des v�rifications et des examens ont �t� approuv�es ou mises en œuvre en totalit� ou en partie. 75 % des recommandations issues des �valuations faites de l'ann�e financi�re 2003-2004 � la fin de l'exercice 2005-2006 ont �t� mises en œuvre. Sept �valuations ont �t� compl�t�es en 2006-2007.
De meilleurs objectifs organisationnels au sein du MPO atteints gr�ce � la mise en œuvre de la gestion int�gr�e du risque au processus d�cisionnel du Minist�re	Nombre de secteurs ayant int�gr� la planification fond�e sur le risque � leurs activit�s	Treize profils de risque ont �t� compl�t�s dans les secteurs et les domaines de programmes et deux seront bient�t pr�ts. Cela fait, tous les domaines de l'AAP du MPO seront couverts. De nombreux facilitateurs ont aussi pr�par� un profil de risque.
	Mod�le de gouvernance dont le Comit� de gestion du Minist�re (CGM) a sanctionn� la mise en œuvre future	Le CGM a approuv� un mod�le de structure de gouvernance avec un coordonnateur dans chaque r�gion. Tous les coordonnateurs ont �t� nomm�s. Le CGM a approuv� la r�alisation de profils de risques r�gionaux fond�s sur l'architecture des activit�s de programme.

Sous-activit� de programme : Politiques strat�giques

Cette sous-activit� favorise la r�alisation du mandat du Minist�re et contribue � faire avancer ses priorit�s strat�giques par : l'int�gration du programme strat�gique au sein du MPO et l'�tablissement de liens avec le programme plus g�n�ral du gouvernement du Canada; l'�tablissement de l'orientation strat�gique du Minist�re; la r�alisation de recherches et d'analyses �conomiques pour recueillir des donn�es statistiques dans des domaines pertinents pour les d�cideurs du Minist�re et du gouvernement; et l'analyse des questions strat�giques horizontales et l'�laboration de cadres strat�giques.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Cadres sup�rieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, ad�quatement pr�par�s � prendre des d�cisions et � repr�senter le Minist�re sur des questions de fond	Cadres sup�rieurs convaincus que l'ensemble du Minist�re peut prendre des d�cisions � la fois strat�giques et �clair�es	Cr�� le Comit� d'int�gration des politiques de fa�on � disposer d'un forum d'�laboration d'initiatives strat�giques � soumettre � l'examen de la haute direction Continu� � coordonner les r�unions du CGM, ce qui a permis de veiller � ce que la haute direction soit pr�te � prendre des d�cisions strat�giques pour le Minist�re.
Capacit� accrue au MPO de faire des recherches et des analyses �conomiques complexes	Nombre d'�conomistes et d'analystes quantitatifs sp�cialis�s embauch�s	Le nombre d'ETP dans la Direction des analyses �conomiques et des statistiques est pass� de 13 � 22.
Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les d�cisions touchant les programmes et les politiques du Minist�re (d�cisions fond�es sur les faits)	Nombre d'analyses �conomiques et statistiques pr�par�es pour faciliter l'�laboration de programmes et de politiques et l'�valuation des programmes et politiques en cours	Pr�par� 12 rapports de recherche �conomique pour faciliter la prise de d�cisions d'orientation et de programme cl�s au sein du Minist�re et pour servir de base � la tenue d'autres recherches �conomiques dans les domaines prioritaires.
Cr�dibilit� accrue des politiques, du programme et des m�thodes du Minist�re en ce qui a trait � la gestion des ressources naturelles	Nombre de demandes de conseils et d'analyses �conomiques ou d'utilisation du MPO comme source pr�cieuse d'information �conomique et d'expertise analytique	La demande d'analyses �conomiques et statistiques de la part de clients internes et externes et du public a continu� d'augmenter. Re�u en 2006-2007 environ 1 300 demandes de renseignements et de conseils �conomiques et statistiques. Le Minist�re a particip� � des forums �conomiques et statistiques sur les p�ches afin d'y pr�senter son travail � d'autres organisations gouvernementales, universitaires et industrielles int�ress�es.
Participation fructueuse du Canada � des rencontres internationales	Positions canadiennes d�fendues et adopt�es sur la sc�ne internationale	D�pos� des plans d'action national sur les oiseaux de mer et les requins � l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Dirig� l'�laboration de directives de mise en œuvre de l'approche �cosyst�mique de gestion des oc�ans dans le cadre du Processus de consultation informel des Nations Unies sur les oc�ans et le droit de la mer.
Capacit� accrue du MPO d'entreprendre des initiatives l�gislatives et r�glementaires	Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives l�gislatives et r�glementaires et leur mise en œuvre en tant que � r�glements intelligents �	Commenc� l'examen du processus de r�glementation du MPO. Int�gr� le Cadre de priorisation � toutes les modifications r�glementaires. Continu� � rationaliser et � simplifier les r�glements (p. ex. le R�glement de p�che de l'Ontario, 1989).

Sous-activit� de programme : Communications

La Direction g�n�rale des communications travaille avec les responsables des programmes et des politiques des quatre coins du Minist�re et de la Garde c�ti�re canadienne � expliquer les priorit�s et les orientations du Minist�re aux Canadiens, r�pondant � leurs besoins d'information conform�ment aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus21
Transparence accrue aupr�s des m�dias et des citoyens	Nombre total d'interactions (proactives et r�actives) avec les m�dias	4 905 interactions avec les m�dias, soit un peu plus qu'en 2005-2006.
	Couverture m�diatique �quilibr�e	Couverture m�diatique au ton � pr�dominance neutre et positive : Ton positif : 31,9 % Ton neutre : 48,6 % Ton n�gatif : 19,3 % Repr�sente une am�lioration de 12 % par rapport � 2005-2006. 126 communiqu�s et 53 avis aux m�dias
	Nombre total de demandes de renseignements et taux de r�ponse par norme de service �tablie	Le service des renseignements g�n�raux a re�u 22 149 demandes d'information sur des questions touchant le MPO. Il a r�pondu dans les 18 secondes � 87 % de toutes les demandes de renseignements g�n�raux qu'il a re�ues durant les heures de bureau. L�g�re baisse du nombre d'appels par rapport � 2005-2006 (24 310 demandes de renseignements).
Gestionnaires et employ�s inform�s et engag�s	Nombre d'activit�s de communication internes	6 �ditions du bulletin d'information national des employ�s 51 �ditions du bulletin d'information hebdomadaire interne 30 messages du sous-ministre aux employ�s 1 bulletin d'information du SM

Sous-activit� de programme : Services juridiques

Les Services juridiques permettent aux secteurs et r�gions du MPO de r�aliser les priorit�s et d'atteindre les objectifs associ�s � leurs politiques, programmes et services dans un cadre appropri� sur le plan juridique. Les services comprennent : la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes; des conseils pour la pr�paration et la r�daction du contenu juridique de projets de loi, de r�glements et de lignes directrices; de l'aide pour la d�termination, la r�duction et la gestion des risques juridiques; un soutien juridique pour assurer le respect et l'application des normes, des r�glements et des lignes directrices; et la d�fense des int�r�ts de l'�tat dans le contexte de litiges.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Risque juridique pr�vu et att�nu�	Nombre de r�unions du Comit� de gestion du risque juridique (litiges) et du Comit� des litiges � incidence consid�rable	Cinq r�unions du Comit� de gestion du risque juridique Treize r�unions du Comit� des litiges � incidence consid�rable
Programmes, rapports et documents de sensibilisation juridique	Nombre de produits de sensibilisation juridique livr�s	Vingt-deux conseils juridiques ont �t� �crits pour Au courant. Sept s�ances de formation ont �t� donn�es au Coll�ge de la GCC, aux Ports pour petits bateaux, aux agents des p�ches et � la Gestion de l'habitat. Une retraite sur la gestion du risque juridique a eu lieu.

Sous-activit� de programme : Ressources humaines

Les Ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employ�s et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Modernisation continue des ressources humaines et prestation efficace de conseils et de services de ressources humaines au MPO conform�ment � la composante � Personnes � du Cadre de responsabilisation de gestion	Nombre de postes utilisant des mod�les nationaux de description de travail (MNDT)	35 % des postes du MPO ont �t� mis en correspondance avec un MNDT et des plans sectoriels/GC sont en place en vue d'atteindre un niveau de 80 % d'ici la fin de 2007-2008.
	Nombre de gestionnaires form�s pour s'acquitter des responsabilit�s qui leur sont d�l�gu�es	686 des 726 gestionnaires responsables d'un budget salarial jouissent d'une pleine d�l�gation.
	Nombre de conseillers en ressources humaines agr��s par la Commission de la fonction publique	39 des 47 conseillers en ressources humaines ont �t� agr��s.
	Efficacit� des plans r�gionaux et sectoriels de ressources humaines	Commence � voir les effets positifs des plans de ressources humaines par l'utilisation des mod�les nationaux de description de travail, la dotation collective, la baisse du nombre de postes int�rimaires � long terme et les plans d'apprentissage.
	�valuation de la conformit� ou du mouvement vers la conformit� aux 12 exigences l�gales de la Loi sur l'�quit�; en mati�re d'emploi	La Commission canadienne des droits de la personne a jug� le MPO conforme. Continu� � mettre en œuvre le plan d'action d'�quit� en emploi 2004-2007.
	Augmentation du nombre d'employ�s r�pondant aux exigences linguistiques de leur poste et r�duction du nombre de plaintes en mati�re de langues officielles	1 978 (92,5 %) des 2,138 postes bilingues sont occup�s par des employ�s qui r�pondent aux exigences linguistiques. Il s'agit d'une augmentation de 1,5 % par rapport � 2005-2006. Le nombre de plaintes en mati�re de langues officielles jug�es fond�es (4) en 2006-2007 correspond � celui de l'ann�e pr�c�dente22.
	Augmentation du nombre d'employ�s ayant un plan d'apprentissage	2006-2007 est la premi�re ann�e o� l'on mesure ce chiffre. Environ 65 % des employ�s se sont vu offrir l'occasion de pr�parer un plan d'apprentissage, mais ils n'en ont pas tous profit�.
	�tablissement d'un programme de gestion de carri�re et de la rel�ve pour le groupe EX	Les membres du CGM ont engag� relativement aux plans de carri�re et de rel�ve pour tous les EX (cela comprend les postes EX jug�s � essentiels � au bon fonctionnement de l'organisation) des discussions compl�mentaires aux discussions de 2006-2007 et de 2007-2008 sur le rendement.
	Appui du Minist�re � des programmes de d�veloppement tels que le Programme de stagiaires en gestion (PSG) et le Programme des affectations de perfectionnement (PAC)	Amalgam� le PAC et le PSG en un programme de formation en leadership professionnel. Le MPO a lanc� une campagne nationale de recrutement dans le cadre du PAC pour combler quatre postes d'ici l'automne 2007.
	Nombre de r�unions patronales-syndicales	Des repr�sentants patronaux et syndicaux ont tenu 136 r�unions dans les bureaux du MPO.
	Utilisation continue de m�canismes formels et informels de reconnaissance	Accru le nombre d'employ�s dont on a soulign� le m�rite et diminu� le co�t du programme.

Sous-activit� de programme : Services int�gr�s

Les Services int�gr�s offrent les services suivants : la Direction g�n�rale des finances et de l'administration, qui �labore, maintient et met en œuvre des syst�mes int�gr�s, des politiques, des proc�dures et des services pour permettre l'acquisition et l'intendance efficaces des ressources financi�res et mat�rielles, la Direction g�n�rale des biens immobiliers, de la protection et de la s�curit�, dont le mandat consiste � g�rer les biens immobiliers du Minist�re, � fournir des locaux et des installations sp�cialis�es au personnel responsable des programmes ainsi qu'� veiller au dessaisissement des biens exc�dentaires, � l'intendance environnementale et � la prestation de services de s�curit� pour les biens et le personnel du Minist�re; et la Direction g�n�rale de la gestion de l'information et des services de la technologie, qui donne une orientation fonctionnelle et fournit des services op�rationnels li�s � la gestion et � l'utilisation de l'information et des technologies au MPO.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Intendance efficace des biens immobiliers dont le MPO est le gardien	Ratio des d�penses d'�quipement � la valeur de remplacement des actifs	S'est dessaisi de 68 propri�t�s et a r�alis� un produit net de 321 648 $ sur les ventes. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les dessaisissements de ports pour petits bateaux � la page 37
	Nombre de sites contamin�s �valu�s, g�r�s selon le risque et nettoy�s	346 sites contamin�s ont �t� �valu�s; 77 sites ont fait l'objet d'une gestion du risque ou �t� nettoy�s; 9 projets de restauration ont �t� compl�t�s23.
Environnement s�r et sain pour les employ�s du MPO	Nombre de situations dangereuses signal�es et corrig�es par la direction	Accidents et pertes r�sultantes : 0 d�c�s, 344 blessures invalidantes et 415 blessures mineures. Nombre de jours perdus : 7 792. Atteint un taux de conformit� au Code canadien du travail de 18 % pour les milieux de travail ayant un comit� de sant� et s�curit� au travail faisant au moins 12 inspections par ann�e (57 endroits comptant plus de 20 employ�s). Les 442 inspections faites aux endroits sans personnel tels que des tours de communication se sont sold�es par un taux de conformit� de 50 %.
Gestion efficace de l'information gouvernementale	Nombre d'indicateurs de l'�tat de pr�paration de la Politique de gestion de l'information gouvernementale atteints	Des 17 indicateurs du Programme de gestion du cycle de vie de l'information, 7 ont �t� atteints, 8 ont �t� partiellement atteints et 2 ne l'ont pas �t�.
Infrastructure de technologies de l'information fiable, s�curitaire et adaptable	Pourcentage de disponibilit� de l'infrastructure des TI durant les heures de travail	Obtenu un taux de disponibilit� de 99,2 %.
Finances minist�rielles g�r�es conform�ment aux politiques et aux r�glements minist�riels	Pourcentage des d�cisions du Conseil du Tr�sor prises sans conditions	70 % des d�cisions du Conseil du Tr�sor ont �t� prises sans conditions d'avril 2006 � mars 2007. Des 20 pr�sentations envoy�es au SCT, 14 ont �t� approuv�es sans conditions et 6 l'ont �t� conditionnellement. Ces chiffres correspondent � ceux des ann�es pr�c�dentes.
Personnel minist�riel ayant les outils et l'information n�cessaires pour bien faire son travail	Pourcentage du personnel du MPO jugeant les outils et les renseignements financiers et administratifs excellents, tr�s bons ou bons	De nouveaux outils d�velopp�s durant l'ann�e �coul�e ont fait l'objet d'une reconnaissance sp�ciale de la part du Comit� de gestion du Minist�re et du Comit� des finances.
Inventaire des sites contamin�s f�d�raux - http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR&sid=wu821162451797 Indicateurs de l'�tat de pr�paration � la conformit� � la politique sur la GIG - http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/implement/indicat/indicattb_f.asp

Prix et reconnaissances

Prix et reconnaissances internes du MPO

• Le Prix d'excellence du MPO a �t� d�cern� � 102 r�cipiendaires des quatre coins du pays pour avoir contribu� de mani�re exceptionnelle � l'atteinte des objectifs du MPO en 2006.

• Le sous-ministre a d�cern� en 2006 cinq mentions �logieuses du sous-ministre � des employ�s en reconnaissance de gestes importantes d'attachement au devoir ou de bravoure favorisant le mieux-�tre et le bien-�tre de la soci�t�.

• Environ 304 employ�s ont re�u des Prix de distinction pour leurs r�alisations et leurs contributions exceptionnelles � la poursuite des objectifs du Minist�re ou de la fonction publique.

• En 2006, la Garde c�ti�re canadienne a d�cern� la M�daille pour services distingu�s ou la Barrette associ�e � la m�daille, remise par la gouverneure g�n�rale, � 18 employ�s.

• En 2006, le MPO a d�cern� une M�daille pour services distingu�s des agents de la paix � six employ�s.

• Plus de 700 employ�s du MPO ont �t� honor�s pour leur long service au sein du gouvernement f�d�ral : 205 l'ont �t� pour 15 ann�es de services, 394 pour 25 ann�es de service et 120 pour 35 ann�es de service.

• Les superviseurs de plus de 1 000 employ�s ont soulign� le m�rite de ceux-ci en leur d�cernant une Prime imm�diate.

Prix et reconnaissances d'autres organisations

Premier lieutenant Leslie Palmer - Gouverneure g�n�rale du Canada - Croix de la vaillance

Le 13 octobre 2006, le premier lieutenant Leslie Palmer, du garde-c�te Point Henry de la Garde c�ti�re canadienne de la r�gion du Pacifique, a �t� d�cor� de la Croix de la vaillance par la gouverneure g�n�rale. Le premier lieutenant Palmer a re�u cet honneur pour l'h�ro�sme et la d�termination dont il a fait preuve tard dans la soir�e du 27 d�cembre 2004 en bravant une forte temp�te hivernale pour secourir deux p�cheurs �chou�s sur les rives du canal Grenville, pr�s de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Le premier lieutenant Leslie Palmer est fi�rement devenu le 20e Canadien � recevoir cet insigne honneur.

John Butler - Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada (APEX) - Prix de partenariat 2006

John Butler, commissaire adjoint � la Garde c�ti�re canadienne pour la R�gion de Terre-Neuve-et-Labrador, est le r�cipiendaire du Prix de partenariat 2006 de l'Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada (APEX). Ce prix est d�cern� annuellement � un membre de l'effectif de la direction de la fonction publique qui tisse des partenariats avec des personnes ou des organisations pour r�aliser les objectifs de la fonction publique. John Butler a consacr� beaucoup de temps et d'�nergie � forger des alliances innovatrices pour pr�server le milieu marin, am�liorer l'�tat de pr�paration inter-institutions en cas de crises maritimes et accro�tre la capacit� maritime du gouvernement.

M. David Higgs - Association aquicole du Canada - Prix d'excellence en recherche

M. David Higgs est chef du Programme de nutrition du poisson au Centre de recherche sur l'aquaculture et l'environnement de l'Universit� de la Colombie-Britannique et du MPO dans la R�gion du Pacifique. M. Higgs travaille en collaboration avec les universit�s et l'industrie dans trois grands domaines : l'am�lioration des �closeries, la r�duction au minimum des effets de l'�levage du saumon et la nutrition du poisson. En novembre 2006, M. Higgs a re�u le Prix d'excellence en recherche de l'Association aquicole du Canada pour ses recherches et pour sa contribution � l'avancement de notre connaissance de la nutrition du poisson.

Service hydrographique du Canada (SHC) - American Society for Quality (ASQ) - Quality Recognition Award

En avril 2006, l'honorable Kevin O'Brien, ministre du Commerce dans le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, a pr�sent� ce prix au bureau de district de Terre-Neuve du SHC pour avoir mis en œuvre avec succ�s un syst�me de gestion de la qualit� r�pondant aux crit�res de la norme internationale de gestion de la qualit� ISO 9001 : 2000. L'ASQ Canada est active � Terre-Neuve-et-Labrador depuis le d�but des ann�es 1990, travaillant � promouvoir l'apprentissage, l'am�lioration de la qualit� et l'�change des connaissances. Il s'agissait de la premi�re remise des Newfoundland and Labrador ISO 9000 Quality Recognition Awards.

R�gion du Pacifique du MPO - R�seau canadien d'�ducation et de communication relatives � l'environnement (EECOM) - Prix 2006

En octobre 2006, Mark Johnson, conseiller communautaire, R�gion du Pacifique, a fi�rement accept� le prix au nom de ses coll�gues du MPO des mains de M. Grant Gardner, pr�sident du R�seau canadien d'�ducation et de communication relatives � l'environnement (EECOM), pour le programme �ducatif Au fil de l'eau. L'EECOM a choisi de d�cerner son Prix 2006 au programme �ducatif Au fil de l'eau pour un organisme gouvernemental ayant su sensibiliser le public � l'environnement.

Shelley MacAulay - Conseil f�d�ral de la Nouvelle-�cosse - Prix b�n�volat de la fonction publique

En juin 2006, Shelley MacAulay, du Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne, a re�u le Prix b�n�volat de la fonction publique pour avoir jou� un r�le important dans sa communaut� en y faisant du b�n�volat. On l'a pr�sent�e comme une citoyenne exceptionnelle qui poss�de l'esprit d'une v�ritable b�n�vole canadienne.

Ward George et Grant Ivey - Prix du Conseil f�d�ral

MM. George et Ivey, Recherches et sauvetage en mer, Garde c�ti�re canadienne, R�gion de Terre-Neuve-et-Labrador, ont re�u ce prix pour leur r�le dans l'�quipe d'Ocean Guardian II, un projet comportant : la tenue de deux exercices maritimes li�s � l'actuel climat de terrorisme international et de s�curit� dans les transports de m�me que le volet recherche et sauvetage d'une catastrophe en mer du traversier faisant la navette entre Saint-Pierre et Fortune.

Jerome Keen et David Haight - Commission des p�cheries des Grands Lacs - Prix Vern Applegate 2006

Le 6 juin 2006, Jerome Keen, du Centre de contr�le de lamproie de mer � Sault Ste. Marie, et David Haight, un retrait� du MPO, ont re�u le Prix Vern Applegate de la Commission des p�cheries des Grands Lacs pour �tre all�s au-del� des devoirs normaux de leur poste et accru la notori�t� du Programme de lutte contre la lamproie marine dans la r�gion.

M. Eddy Carmack - Soci�t� g�ographique royale du Canada - M�daille Massey

M. Eddy Carmack est un oc�anographe � l'Institut des sciences de la mer � Sidney, en Colombie-Britannique. La m�daille Massey est d�cern�e pour avoir contribu� de mani�re exceptionnelle � l'exploration, au d�veloppement ou � la description de la g�ographie au Canada. Pour avoir jou� un r�le de premier plan en oc�anographie, M. Carmack s'est vu remettre la m�daille Massey pour services insignes en g�ographie canadienne.

M. James Gower - Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC) - 2006 Distinguished Science Award

M. James Gower est chercheur � l'Institut des sciences de la mer de Sidney, en Colombie-Britannique. Lors de la Pan-Ocean Remote Sensing Conference (PORSEC), tenue tous les deux ans, on l'a honor� pour son apport exceptionnel � l'avancement des sciences dans le domaine.

M. Simon J. Prinsenberg - Soci�t� canadienne de m�t�orologie et d'oc�anographie (SCMO) - M�daille J.P. Tully en oc�anographie

M. Simon Prisenberg, de l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth, en Nouvelle-�cosse, est le laur�at de la M�daille J.P. Tully en oc�anographie. La SCMO l'a honor� pour sa facult� exceptionnelle � concevoir de nouveaux instruments qui �taient essentiels � la prise de mesures uniques dans des conditions difficiles et qui ont men� � des perc�es dans la compr�hension que nous avons des processus oc�aniques et glaciaux influant sur le milieu nordique.

M. Michael Sinclair - Vice-pr�sident du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

M. Michael Sinclair, directeur r�gional des Sciences dans la R�gion des maritimes � l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth, en Nouvelle-�cosse, a �t� �lu vice-pr�sident inaugural du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le CIEM est une organisation qui coordonne et qui encourage la recherche marine dans l'Atlantique Nord et qui agit comme carrefour de rencontre pour une communaut� de plus de 1 600 sp�cialistes des sciences de la mer de 20 pays entourant l'Atlantique Nord.

Personnes-ressources pour plus d'information

R�gion	Nom	T�l�phone
Terre-Neuve-et-Labrador	Jan Woodford	(709) 772-7622
Maritimes	Kathy Kieley	(902) 426-3866
Golfe	Terrance Boucher	(506) 851-7757
Qu�bec	Caroline Hilt	(418) 648-7316
Centre et Arctique	Lawrence Swift	(519) 383-1830
Pacifique	Terry Davis	(604) 666-3855
Administration centrale	Anne Lamar	(613) 990-0219