ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Dans la présente section :

• Un message du ministre des Pêches et des Océans
• Déclaration de la direction
• Coup d'œil sur le MPO
• Architecture des activités de programme du MPO
• Ressources financières et humaines pour 2006-2007
• Résumé du rendement par priorité ministérielle
• Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

En tant que ministre des Pêches et des Océans du Canada, j'ai le plaisir de présenter notre Rapport ministériel sur le rendement pour 2006-2007.

Notre travail au ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) est d'assurer la prestation des programmes et des services qui soutiennent trois extrants stratégiques pour les Canadiens :

• des voies navigables sécuritaires et accessibles;
• des pêches et une aquaculture durables;
• des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Cette année, je suis très fier de nos réalisations. Le personnel talentueux et dévoué du MPO et de la Garde côtière canadienne a atteint l'excellence en gestion des pêches, en sciences, en conservation, en protection des océans et de l'habitat ainsi qu'en sécurité maritime. À souligner en particulier, Leslie Palmer de la Garde côtière canadienne a reçu la Croix de la vaillance, le plus insigne honneur civil décerné pour un acte de bravoure au Canada, en raison de son rôle dans le sauvetage de deux vies sur les côtes du chenal de Grenville, près de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. M. Palmer est le premier membre de la Garde côtière à recevoir cette distinction et seulement le vingtième Canadien.

Sur le plan international, la dernière année a été une année fructueuse. Nous avons contribué à améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans en dirigeant la réforme de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Ces résultats se sont traduits en décembre dernier par l'adoption par l'OPANO de mesures améliorées de suivi, de contrôle et de surveillance. De plus, le Canada a joué un rôle important dans l'entente conclue par la communauté internationale sur une nouvelle norme pour protéger les écosystèmes marins vulnérables des conséquences de la pêche.

Également, le MPO et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont travaillé en étroite collaboration avec le nouvel ambassadeur canadien pour la conservation des pêches, M. Loyola Sullivan. M. Sullivan a eu tôt fait de montrer que le Canada tient à la gestion responsable des pêches hauturières et à la durabilité des écosystèmes marins. L'ordre du jour international dans ces domaines change rapidement et nous veillerons à nous assurer que le Canada continue de démontrer son leadership sur la scène mondiale.

La qualité de l'information scientifique est primordiale pour la justesse de nos décisions de gestion. Le budget fédéral de cette année a aussi accordé 39 millions de dollars sur deux ans pour consolider et renouveler le programme de sciences du MPO. Le renouvellement des sciences est une priorité pour le MPO, et nous avons franchi plusieurs étapes importantes cette année vers l'atteinte de cet objectif. Nous avons réussi à intégrer un nouveau conseil de gestion des sciences à notre cycle de planification ministériel annuel, et avons consulté plus de 140 chercheurs universitaires et représentants des autres ministères fédéraux afin de faire progresser notre plan de renouvellement des sciences. Enfin, nous avons repositionné stratégiquement notre budget et nos fonctions en sciences afin de placer nos ressources de la meilleure façon compte tenu des priorités nationales et ministérielles.

Cette année, nous avons investi approximativement 100 millions de dollars dans l'entretien du réseau canadien de ports pour petits bateaux pour permettre aux pêcheurs d'assurer leur subsistance de la façon la plus sécuritaire et efficace possible. Le rajeunissement de la Garde côtière canadienne s'est poursuivi en 2006-2007, grâce au financement obtenu pour huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et à l'approbation préliminaire pour deux nouveaux navires de recherche sur la pêche en haute mer. De plus, le budget fédéral de 2007 a prévu 324 millions de dollars pour l'acquisition, l'exploitation et l'entretien de six autres nouveaux navires pour la flotte de la Garde côtière, dont un navire de recherche supplémentaire sur la pêche en haute mer et un navire de science océanographique.

La Garde côtière a continué à présenter l'un des meilleurs dossiers au monde en matière de recherche et sauvetage, et ce, malgré le fait que notre pays soit l'un des plus grands de la planète et que son climat soit parmi les plus rudes. Des programmes maritimes clés tels que le déglaçage, l'aide à la navigation, la gestion des voies navigables et la gestion de la circulation des navires facilitent la circulation et le commerce maritimes dont l'importance est cruciale pour notre économie.

Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne nos océans cette année. Nous avons fait de l'estuaire de la Musquash, au Nouveau-Brunswick, la sixième zone de protection marine (ZPM) du Canada, et le travail que nous effectuons avec la nation Haida de la côte Ouest en vue d'une désignation pour le mont sous-marin Bowie avance à grands pas. De fait, par le biais du budget fédéral de 2007, notre gouvernement a annoncé des plans visant à désigner neuf nouvelles ZPM dans les prochaines années. Les 19 millions de dollars inclus dans le budget pour une initiative de santé des océans permettront également d'améliorer la surveillance et la prévention de la pollution marine. Enfin, nous avons réalisé des évaluations scientifiques dans les zones prioritaires de nos trois océans afin de mieux protéger l'environnement et accroître la qualité de vie des Canadiens qui dépendent de ces eaux.

Dans le cadre du Plan de modernisation du processus environnemental, nous avons apporté beaucoup d'améliorations à notre façon de protéger l'habitat du poisson au Canada. Un nouveau cadre de gestion du risque a été mis en œuvre afin d'améliorer la prédiction des effets de projets particuliers sur l'habitat aquatique; nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour rationaliser l'évaluation des projets à faibles risques et concentrer les efforts sur les projets présentant des risques élevées pour l'habitat. Le MPO a aussi signé avec neuf organismes de conservation non gouvernementaux une entente de partenariats sur des initiatives d'éducation du public, d'observation et de planification liée aux bassins versants.

L'aquaculture possède un énorme potentiel inexploité pour nos populations côtières. Cette année, de concert avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons amélioré le régime réglementaire de cette industrie. Nous avons continué de promouvoir la confiance du public pour l'aquaculture, notamment en lançant un nouveau site Web sur l'aquaculture.

Nous avons travaillé au renouvellement des politiques clés visant à accroître la valeur et la compétitivité de l'industrie de la pêche au Canada, et avons amélioré des processus internes qui nous permettront de mieux servir les Canadiens. À titre d'exemple, nous avons déposé au Parlement une version modernisée de la Loi sur les pêches qui améliorera notre gestion des pêches au Canada grâce à une augmentation de la transparence, de la responsabilité et de la collaboration avec les utilisateurs de la ressource. Cette mesure législative permettrait d'inscrire dans la loi les principes de conservation permettant de mieux protéger les écosystèmes marins et d'augmenter la durabilité des pêches commerciale et récréative.

Nous avons adopté une approche de gestion « de l'océan à la table » qui met en place des initiatives dont l'objet est de renouveler la viabilité et la durabilité des principales pêches au Canada - et les travaux à ce niveau se poursuivent dans tous les coins du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux préserver l'indépendance de la flottille côtière du Canada atlantique, créé de nouvelles classes de bateaux, ajusté les exigences liées au remplacement des bateaux, et bien d'autres choses. Ces mesures de renouvellement ont procuré aux pêcheurs du Canada une flexibilité et un choix accrus dans l'exploitation fructueuse de leurs entreprises.

À l'interne, le MPO a continué à améliorer son fonctionnement dans plusieurs domaines : responsabilité de gestion, planification intégrée, rapports, gestion du risque et modernisation des fonctions de ressources humaines. Nous avons réalisé des progrès importants dans notre projet de durabilité en technologie de l'information (TI), qui améliorera notre gestion des actifs de TI et les services que nous offrons aux Canadiens, tout en nous permettant d'économiser de 10 à 12 millions de dollars par année d'ici 2009-2010.

Nos réalisations prouvent notre engagement ferme à gérer les pêches et les océans du Canada de façon judicieuse afin que les Canadiens retirent le plus d'avantages durables de ces ressources publiques. J'attends avec impatience de continuer notre travail avec l'industrie, les partenaires gouvernementaux, les organisations écologiques, les groupes de bénévoles et les partenaires de partout au Canada afin d'améliorer les pêches de même que l'avenir de nos eaux et de nos écosystèmes marins.

 

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L'honorable Loyola Hearn, C. P., député

Ministre des Pêches et des Océans

 

Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de Pêches et Océans Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il adhère aux exigences de déclaration particulières du guide du SCT;
• il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du Ministère, que reflète la structure de gestion, des ressources et des résultats;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• il fait état de nos finances sur la foi des chiffres contenus dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

 

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Michelle d'Auray

Sous-ministre

 

Coup d'œil sur le MPO

Mandat

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est responsable, au nom du gouvernement du Canada, d'élaborer des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques que revêtent les océans et les eaux douces pour le Canada. Ministère voué au développement durable, le MPO s'évertue à protéger et à conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources.

Le Ministère obéit pour ce faire à la Loi sur les océans et à la Loi sur les pêches. Le Ministère est également l'une des trois ministères responsables de la Loi sur les espèces en péril.

Vision
Veiller à l'excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

 

Le MPO entend réaliser le mandat ci-dessus en se vouant à la réalisation de trois résultats stratégiques qui procurent aux Canadiens les avantages découlant de la vision et des efforts du Ministère. Le tableau suivant vous les présente.

Résultat stratégique	Description
Voies navigables sécuritaires et accessibles	Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.
Pêches et aquaculture durables	Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à l'enrichissement durable des Canadiens.
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des océans et de l'habitat du poisson. Réaliser, pour ce faire, les activités scientifiques et halieutiques essentielles à l'exécution de ces deux programmes.

Environnement opérationnel et contexte

Le MPO est caractérisé par un environnement opérationnel complexe et stimulant à facettes multiples. Au nom du gouvernement du Canada, il est responsable d'élaborer des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des eaux douces.

Le MPO doit relever un certain nombre de défis pour s'acquitter de son mandat. Le secteur canadien des pêches et des océans a évolué considérablement au cours de la dernière décennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux de poissons, les tensions internationales, le besoin croissant de renforcer les relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones, la nécessité de s'attaquer aux problèmes dans la région de l'Arctique canadien et l'expansion sans précédent du nombre d'utilisateurs de nos océans. On observe en même temps un éveil croissant aux défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et les changements climatiques de même que le vieillissement de la main-d'œuvre et l'émigration du Canada atlantique.

Pour commencer à relever ces défis, le budget annuel du MPO a fait l'objet d'une augmentation permanente de l'ordre de 99 millions de dollars. Ces nouveaux fonds serviront d'abord et avant tout à la prestation des programmes et services de base du Ministère. Bien qu'il y ait encore des défis à relever, cette allocation budgétaire supplémentaire aidera à bâtir une organisation efficace et financièrement stable dont le travail contribue à la réalisation des priorités gouvernementales et répond mieux aux besoins importants des Canadiens.

Le budget fédéral de 2006 mettait l'accent sur les cinq priorités du gouvernement : l'imputabilité; l'allégement fiscal; les familles et les communautés; la sécurité; et l'équilibre fiscal fédéral-provincial. On y annonçait deux grandes mesures d'impôt sur le revenu destinées expressément aux pêcheurs, soit une exonération ponctuelle des gains en capital de 500 000 $ et un report d'impôt pour roulement entre générations de biens de pêche. Les éléments budgétaires à incidence indirecte sur le MPO comprenaient : des réductions d'impôt pouvant bénéficier aux fermes aquacoles, aux entreprises de pêche et aux entreprises de transformation du poisson; un accroissement du financement accordé à la GRC pouvant également servir à la tenue d'activités conjointes de la GCC et de la GRC; les initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; et un financement accru pour la défense et la protection de la souveraineté et de la sécurité du Canada dans l'Arctique.

Le développement durable joue un rôle de premier plan dans la vision et les priorités du MPO, et la Stratégie de développement durable constitue un volet essentiel de la planification du Ministère. En 2007, le MPO a publié une nouvelle stratégie triennale de développement durable, ce qui témoigne de son souci continu d'assurer aux Canadiens des pêches et une aquaculture durables ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Principaux changements au sein du Ministère

Le travail de modernisation de la Loi sur les pêches, vieille de 138 ans, revitalisera la façon dont le MPO gère les ressources halieutiques du Canada. Une nouvelle loi moderniserait le mode de gestion des pêches et enchâsserait des mesures de conservation visant à protéger les écosystèmes aquatiques afin d'assurer la pérennité de la ressource pour les pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs du Canada. Le projet de loi C-45, déposé en décembre 2006, a été élaboré à l'issue de vastes consultations et discussions à l'échelle du pays et prévoyait un élargissement du rôle des participants à la pêche dans la prise de décisions, l'adoption de principes clairs de développement durable et un nouveau régime de sanctions visant à promouvoir des comportements plus responsables à l'égard des pêches.

Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde côtière canadienne (GCC) en un organisme de service spécial (OSS) a été un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La transition a permis à la GCC de mieux s'adapter au rôle accru qui lui échoit dans le cadre du programme de sécurité nationale du Canada tout en améliorant ses services traditionnels par leur renouvellement continuel. En sa nouvelle qualité d'OSS, la GCC a accru sa souplesse de fonctionnement et de gestion pour le bénéfice de ses clients et des intervenants. Les autorisations formelles qui sont entrées en vigueur en 2005-2006 ont continué à lui donner davantage de latitude dans sa façon de gérer les fonds touchant les urgences, les immobilisations et les frais de nettoyage recouvrés des pollueurs.

En plus de convertir la GCC en organisme de service spécial, le MPO a également entrepris d'examiner le mode de fonctionnement du reste du Ministère. L'examen du modèle de gestion s'est penché sur la relation entre les gestionnaires de l'administration centrale et ceux des régions pour veiller à ce que ceux-ci comprennent bien leurs rôles et responsabilités et s'en acquittent correctement. L'examen a permis de conclure dans l'ensemble que la matrice actuelle demeure le modèle le plus efficace pour le Ministère. Le MPO a adopté une approche intégrée de gestion de ses activités quotidiennes afin d'amener les régions, les secteurs du MPO et les communautés à planifier et à gérer de concert les activités humaines ayant une incidence sur des parties des milieux d'eau douce et marins.

L'examen du modèle de gestion s'est aussi intéressé à la structure de gouvernance interne du Ministère et débouché sur certaines modifications à la structure des comités et de prise de décisions du MPO, comme l'ajout du Comité d'intégration des politiques et les nouveaux sous-comités des ressources humaines et des finances.

Architecture des activités de programme du MPO

Le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'AAP est un inventaire des programmes et des activités du MPO et explique la façon dont les activités de programme du Ministère contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques décrits à la page 4. Chaque activité de programme comporte une ou plusieurs sous-activités de programme qui contribuent à la réalisation de l'activité de programme. La section 2 présente de l'information additionnelle sur les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités.

L'AAP comprend également les fonctions ministérielles qui favorisent la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. La section 4 présente de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme.

 

Ressources financières et humaines pour 2006-2007

Total des ressources financières du Ministère, 2006-2007 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 675,8	1 737,2	1 648, 91

¹L'explication de l'écart se trouve au tableau 1 de la section Renseignements supplémentaires .

 

Total des ressources humaines du Ministère, 2006-2007 (nombre d'équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
10 444	10 382	-62

Résumé du rendement par priorité ministérielle

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, le MPO fait état de sept priorités de programme et de cinq priorités de gestion. Les priorités de programme sont des priorités essentielles à sa capacité d'assurer la prestation de ses programmes et services et à sa faculté d'assumer de nouvelles responsabilités. Les priorités de gestion sont axées sur l'amélioration de la gestion du Ministère et sur la prestation aux gestionnaires d'outils qui les aideront à offrir ces programmes.

 

Le tableau ci-dessous présente les dépenses prévues et réelles en regard de chaque priorité. Le degré d'atteinte de chaque priorité de programme par le MPO fait l'objet d'un examen plus approfondi à la section 2 sous l'activité de programme visée. Les résultats des priorités de gestion ont été regroupés sous le cadre de responsabilisation de gestion et sont examinés à la section 4.

Dépenses prévues et réelles par priorité ministérielle, 2006-2007 (en millions de dollars)

Priorité ministérielle	Contribue à	Type1	Situation vis-à-vis du rendement2	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne	Garde côtière canadienne	Permanente	Partiellement tenus	23,0	5,33
Renouvellement ministériel	Ports pour petits bateaux	Déjà établie	Partiellement tenues
Pêches et aquaculture durables
Gouvernance internationale	Gestion des pêches	Déjà établie	Dépassé	23,4	20,3
Renouvellement des pêches	Gestion des pêches	Déjà établie	Tenus	*	*
Gouvernance aquacole	Aquaculture	Déjà établie	Tenus	3,9	*
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Plan d'action du Canada pour les océans	Gestion des océans	Déjà établie	Tenus	7.5	4,54
Modernisation du processus environnemental	Gestion de l'habitat	Déjà établie	Tenus	*	0,0
Contribuant à tous les résultats stratégiques
Renouvellement du Programme scientifique	Sciences	Déjà établie	Tenus	*	*
Priorités de gestion
Cadre de responsabilisation de gestion
Modernisation des ressources humaines	Ministère	Permanente	Tenus	0,6	0,0
Cadre de responsabilisation de gestion	Ministère	Permanente	Tenus	0,1	0,1
Intégration de la planification et des rapports	Ministère	Permanente	Partiellement tenus	0,2	0.2
Gestion intégrée du risque	Ministère	Permanente	Tenue	3,65	0,7
Renouvellement ministériel	Ministère	Déjà établie	Partiellement tenus	11,6	6,96

* Cette priorité est gérée dans le cadre des responsabilités et des engagements permanents de gestion. Il est impossible d'identifier les ressources affectées directement à cette priorité.

¹ La priorité est nouvelle, permanente ou déjà établie. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de rendement. Permanente signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Déjà établie signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.

² Situation vis-à-vis du rendement :

Tous les engagements ont été tenus. Seulement quelques engagements ont été tenus. Les engagements tenus ont dépassé les attentes. La priorité a été annulée. La priorité a été complétée. La priorité a été modifiée et de nouveaux engagements ont été pris. Les engagements n'ont pas été tenus.

Tenus Partiellement tenus Dépassé Annulée Complétée Modifiée Non tenus

³ L'écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à des délais dans le plan d'immobilisations majeures de la Garde côtière pour l'acquisition de navires semi-hauturiers et hauturiers de la flotte de la Garde côtière. Ces immobilisations majeures ont été reportées à des exercices ultérieurs.

⁴ 3,98 millions de dollars ont été reportés à 2007-2008.

⁵ Cette somme représente la totalité du budget annuel de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation. De ce montant, les prévisions de dépenses en gestion intégrée du risque sont de 0,37 million de dollars.

⁶ Financement pour la durabilité des TI. L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la réception tardive de fonds du SCT. Une somme de 4,7 millions de dollars a été reportée à 2007-2008.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois domaines stratégiques :

• le domaine des affaires économiques, qui témoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'économie canadienne et le milieu naturel;

• le domaine des affaires sociales, qui cherche à promouvoir les valeurs essentielles, la dualité linguistique et la diversité ethnique, les arts, la culture et une citoyenneté active tout en améliorant la santé et la sécurité et le niveau de vie de ses citoyens;

• le domaine des affaires internationales, qui témoigne du leadership international qu'exerce le Canada sur des questions d'ordre mondial tout en faisant la promotion de sa culture et de son patrimoine à l'étranger.

Chacun de ces domaines stratégiques est associé à un certain nombre de secteurs de résultats auxquels travaille le gouvernement fédéral. Le MPO contribue à l'obtention de quatre résultats dans deux des domaines stratégiques. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada et ceux du MPO.

Résultats du gouvernement du Canada	Voies navigables sécuritaires et accessibles	Pêches et aquaculture durables	Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Affaires économiques
Une croissance économique vigoureuse	Ports pour petits bateaux	Gestion des pêches Aquaculture
Une économie axée sur l'innovation et le savoir	Sciences	Sciences	Sciences
Un environnement propre et sain			Gestion des océans Gestion de l'habitat
Affaires sociales
Des collectivités sécuritaires et sécurisées	Garde côtière canadienne