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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Section 1 - Survol

Dans la prsente section :

Un message du ministre des Pches et des Ocans du Canada

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-1.jpgEn tant que ministre des Pches et des Ocans du Canada, j'ai le plaisir de prsenter notre Rapport ministriel sur le rendement pour 2006-2007.

Notre travail au ministre des Pches et des Ocans du Canada (MPO) est d'assurer la prestation des programmes et des services qui soutiennent trois extrants stratgiques pour les Canadiens :

  • des voies navigables scuritaires et accessibles;
  • des pches et une aquaculture durables;
  • des cosystmes aquatiques sains et productifs.

Cette anne, je suis trs fier de nos ralisations. Le personnel talentueux et dvou du MPO et de la Garde ctire canadienne a atteint l'excellence en gestion des pches, en sciences, en conservation, en protection des ocans et de l'habitat ainsi qu'en scurit maritime. souligner en particulier, Leslie Palmer de la Garde ctire canadienne a reu la Croix de la vaillance, le plus insigne honneur civil dcern pour un acte de bravoure au Canada, en raison de son rle dans le sauvetage de deux vies sur les ctes du chenal de Grenville, prs de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. M. Palmer est le premier membre de la Garde ctire recevoir cette distinction et seulement le vingtime Canadien.

Sur le plan international, la dernire anne a t une anne fructueuse. Nous avons contribu amliorer la gouvernance internationale des pches et des ocans en dirigeant la rforme de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Ces rsultats se sont traduits en dcembre dernier par l'adoption par l'OPANO de mesures amliores de suivi, de contrle et de surveillance. De plus, le Canada a jou un rle important dans l'entente conclue par la communaut internationale sur une nouvelle norme pour protger les cosystmes marins vulnrables des consquences de la pche.

galement, le MPO et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international ont travaill en troite collaboration avec le nouvel ambassadeur canadien pour la conservation des pches, M. Loyola Sullivan. M. Sullivan a eu tt fait de montrer que le Canada tient la gestion responsable des pches hauturires et la durabilit des cosystmes marins. L'ordre du jour international dans ces domaines change rapidement et nous veillerons nous assurer que le Canada continue de dmontrer son leadership sur la scne mondiale.

La qualit de l'information scientifique est primordiale pour la justesse de nos dcisions de gestion. Le budget fdral de cette anne a aussi accord 39 millions de dollars sur deux ans pour consolider et renouveler le programme de sciences du MPO. Le renouvellement des sciences est une priorit pour le MPO, et nous avons franchi plusieurs tapes importantes cette anne vers l'atteinte de cet objectif. Nous avons russi intgrer un nouveau conseil de gestion des sciences notre cycle de planification ministriel annuel, et avons consult plus de 140 chercheurs universitaires et reprsentants des autres ministres fdraux afin de faire progresser notre plan de renouvellement des sciences. Enfin, nous avons repositionn stratgiquement notre budget et nos fonctions en sciences afin de placer nos ressources de la meilleure faon compte tenu des priorits nationales et ministrielles.

Cette anne, nous avons investi approximativement 100 millions de dollars dans l'entretien du rseau canadien de ports pour petits bateaux pour permettre aux pcheurs d'assurer leur subsistance de la faon la plus scuritaire et efficace possible. Le rajeunissement de la Garde ctire canadienne s'est poursuivi en 2006-2007, grce au financement obtenu pour huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et l'approbation prliminaire pour deux nouveaux navires de recherche sur la pche en haute mer. De plus, le budget fdral de 2007 a prvu 324 millions de dollars pour l'acquisition, l'exploitation et l'entretien de six autres nouveaux navires pour la flotte de la Garde ctire, dont un navire de recherche supplmentaire sur la pche en haute mer et un navire de science ocanographique.

La Garde ctire a continu prsenter l'un des meilleurs dossiers au monde en matire de recherche et sauvetage, et ce, malgr le fait que notre pays soit l'un des plus grands de la plante et que son climat soit parmi les plus rudes. Des programmes maritimes cls tels que le dglaage, l'aide la navigation, la gestion des voies navigables et la gestion de la circulation des navires facilitent la circulation et le commerce maritimes dont l'importance est cruciale pour notre conomie.

Des progrs considrables ont t raliss en ce qui concerne nos ocans cette anne. Nous avons fait de l'estuaire de la Musquash, au Nouveau-Brunswick, la sixime zone de protection marine (ZPM) du Canada, et le travail que nous effectuons avec la nation Haida de la cte Ouest en vue d'une dsignation pour le mont sous-marin Bowie avance grands pas. De fait, par le biais du budget fdral de 2007, notre gouvernement a annonc des plans visant dsigner neuf nouvelles ZPM dans les prochaines annes. Les 19 millions de dollars inclus dans le budget pour une initiative de sant des ocans permettront galement d'amliorer la surveillance et la prvention de la pollution marine. Enfin, nous avons ralis des valuations scientifiques dans les zones prioritaires de nos trois ocans afin de mieux protger l'environnement et accrotre la qualit de vie des Canadiens qui dpendent de ces eaux.

Dans le cadre du Plan de modernisation du processus environnemental, nous avons apport beaucoup d'amliorations notre faon de protger l'habitat du poisson au Canada. Un nouveau cadre de gestion du risque a t mis en œuvre afin d'amliorer la prdiction des effets de projets particuliers sur l'habitat aquatique; nous avons travaill avec les provinces et les territoires pour rationaliser l'valuation des projets faibles risques et concentrer les efforts sur les projets prsentant des risques leves pour l'habitat. Le MPO a aussi sign avec neuf organismes de conservation non gouvernementaux une entente de partenariats sur des initiatives d'ducation du public, d'observation et de planification lie aux bassins versants.

L'aquaculture possde un norme potentiel inexploit pour nos populations ctires. Cette anne, de concert avec les autres ministres fdraux, les provinces, les territoires et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons amlior le rgime rglementaire de cette industrie. Nous avons continu de promouvoir la confiance du public pour l'aquaculture, notamment en lanant un nouveau site Web sur l'aquaculture.

Nous avons travaill au renouvellement des politiques cls visant accrotre la valeur et la comptitivit de l'industrie de la pche au Canada, et avons amlior des processus internes qui nous permettront de mieux servir les Canadiens. titre d'exemple, nous avons dpos au Parlement une version modernise de la Loi sur les pches qui amliorera notre gestion des pches au Canada grce une augmentation de la transparence, de la responsabilit et de la collaboration avec les utilisateurs de la ressource. Cette mesure lgislative permettrait d'inscrire dans la loi les principes de conservation permettant de mieux protger les cosystmes marins et d'augmenter la durabilit des pches commerciale et rcrative.

Nous avons adopt une approche de gestion  de l'ocan la table  qui met en place des initiatives dont l'objet est de renouveler la viabilit et la durabilit des principales pches au Canada - et les travaux ce niveau se poursuivent dans tous les coins du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux prserver l'indpendance de la flottille ctire du Canada atlantique, cr de nouvelles classes de bateaux, ajust les exigences lies au remplacement des bateaux, et bien d'autres choses. Ces mesures de renouvellement ont procur aux pcheurs du Canada une flexibilit et un choix accrus dans l'exploitation fructueuse de leurs entreprises.

l'interne, le MPO a continu amliorer son fonctionnement dans plusieurs domaines : responsabilit de gestion, planification intgre, rapports, gestion du risque et modernisation des fonctions de ressources humaines. Nous avons ralis des progrs importants dans notre projet de durabilit en technologie de l'information (TI), qui amliorera notre gestion des actifs de TI et les services que nous offrons aux Canadiens, tout en nous permettant d'conomiser de 10 12 millions de dollars par anne d'ici 2009-2010.

Nos ralisations prouvent notre engagement ferme grer les pches et les ocans du Canada de faon judicieuse afin que les Canadiens retirent le plus d'avantages durables de ces ressources publiques. J'attends avec impatience de continuer notre travail avec l'industrie, les partenaires gouvernementaux, les organisations cologiques, les groupes de bnvoles et les partenaires de partout au Canada afin d'amliorer les pches de mme que l'avenir de nos eaux et de nos cosystmes marins.

 

_______________________________

L'honorable Loyola Hearn, C. P., dput

Ministre des Pches et des Ocans

 

Dclaration de la direction

Je prsente, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de Pches et Ocans Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il adhre aux exigences de dclaration particulires du guide du SCT;
  • il repose sur l'architecture des activits de programme approuve du Ministre, que reflte la structure de gestion, des ressources et des rsultats;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • il fait tat de nos finances sur la foi des chiffres contenus dans le Budget des dpenses et les Comptes publics du Canada.

 

__________________________

Michelle d'Auray

Sous-ministre

 

Coup d'œil sur le MPO

Mandat

Le ministre des Pches et des Ocans (MPO) est responsable, au nom du gouvernement du Canada, d'laborer des politiques et des programmes l'appui des intrts scientifiques, cologiques, sociaux et conomiques que revtent les ocans et les eaux douces pour le Canada. Ministre vou au dveloppement durable, le MPO s'vertue protger et conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources.

Le Ministre obit pour ce faire la Loi sur les ocans et la Loi sur les pches. Le Ministre est galement l'une des trois ministres responsables de la Loi sur les espces en pril.

Vision

Veiller l'excellence des services offerts la population canadienne afin d'assurer le dveloppement durable et l'utilisation scuritaire des eaux du Canada.

 

 

Le MPO entend raliser le mandat ci-dessus en se vouant la ralisation de trois rsultats stratgiques qui procurent aux Canadiens les avantages dcoulant de la vision et des efforts du Ministre. Le tableau suivant vous les prsente.


Rsultat stratgique

Description

Voies navigables scuritaires et accessibles

Assurer l'accs aux voies navigables canadiennes de mme que la scurit et l'intgrit globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.

Pches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intgr de pches et d'aquaculture qui soit crdible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue l'enrichissement durable des Canadiens.

Des cosystmes aquatiques sains et productifs

Assurer la mise en valeur durable et la gestion intgre des ressources qui se trouvent au sein ou proximit de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des ocans et de l'habitat du poisson. Raliser, pour ce faire, les activits scientifiques et halieutiques essentielles l'excution de ces deux programmes.


Environnement oprationnel et contexte

Le MPO est caractris par un environnement oprationnel complexe et stimulant facettes multiples. Au nom du gouvernement du Canada, il est responsable d'laborer des politiques et des programmes l'appui des intrts scientifiques, cologiques, sociaux et conomiques du Canada l'gard des ocans et des eaux douces.

Le MPO doit relever un certain nombre de dfis pour s'acquitter de son mandat. Le secteur canadien des pches et des ocans a volu considrablement au cours de la dernire dcennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux de poissons, les tensions internationales, le besoin croissant de renforcer les relations entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones, la ncessit de s'attaquer aux problmes dans la rgion de l'Arctique canadien et l'expansion sans prcdent du nombre d'utilisateurs de nos ocans. On observe en mme temps un veil croissant aux dfis environnementaux tels que la pollution, les espces en pril et les changements climatiques de mme que le vieillissement de la main-d'œuvre et l'migration du Canada atlantique.

Pour commencer relever ces dfis, le budget annuel du MPO a fait l'objet d'une augmentation permanente de l'ordre de 99 millions de dollars. Ces nouveaux fonds serviront d'abord et avant tout la prestation des programmes et services de base du Ministre. Bien qu'il y ait encore des dfis relever, cette allocation budgtaire supplmentaire aidera btir une organisation efficace et financirement stable dont le travail contribue la ralisation des priorits gouvernementales et rpond mieux aux besoins importants des Canadiens.

Le budget fdral de 2006 mettait l'accent sur les cinq priorits du gouvernement : l'imputabilit; l'allgement fiscal; les familles et les communauts; la scurit; et l'quilibre fiscal fdral-provincial. On y annonait deux grandes mesures d'impt sur le revenu destines expressment aux pcheurs, soit une exonration ponctuelle des gains en capital de 500 000 $ et un report d'impt pour roulement entre gnrations de biens de pche. Les lments budgtaires incidence indirecte sur le MPO comprenaient : des rductions d'impt pouvant bnficier aux fermes aquacoles, aux entreprises de pche et aux entreprises de transformation du poisson; un accroissement du financement accord la GRC pouvant galement servir la tenue d'activits conjointes de la GCC et de la GRC; les initiatives du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit; et un financement accru pour la dfense et la protection de la souverainet et de la scurit du Canada dans l'Arctique.

Le dveloppement durable joue un rle de premier plan dans la vision et les priorits du MPO, et la Stratgie de dveloppement durable constitue un volet essentiel de la planification du Ministre. En 2007, le MPO a publi une nouvelle stratgie triennale de dveloppement durable, ce qui tmoigne de son souci continu d'assurer aux Canadiens des pches et une aquaculture durables ainsi que des cosystmes aquatiques sains et productifs.

Principaux changements au sein du Ministre

Le travail de modernisation de la Loi sur les pches, vieille de 138 ans, revitalisera la faon dont le MPO gre les ressources halieutiques du Canada. Une nouvelle loi moderniserait le mode de gestion des pches et enchsserait des mesures de conservation visant protger les cosystmes aquatiques afin d'assurer la prennit de la ressource pour les pcheurs commerciaux, autochtones et rcratifs du Canada. Le projet de loi C-45, dpos en dcembre 2006, a t labor l'issue de vastes consultations et discussions l'chelle du pays et prvoyait un largissement du rle des participants la pche dans la prise de dcisions, l'adoption de principes clairs de dveloppement durable et un nouveau rgime de sanctions visant promouvoir des comportements plus responsables l'gard des pches.

Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde ctire canadienne (GCC) en un organisme de service spcial (OSS) a t un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La transition a permis la GCC de mieux s'adapter au rle accru qui lui choit dans le cadre du programme de scurit nationale du Canada tout en amliorant ses services traditionnels par leur renouvellement continuel. En sa nouvelle qualit d'OSS, la GCC a accru sa souplesse de fonctionnement et de gestion pour le bnfice de ses clients et des intervenants. Les autorisations formelles qui sont entres en vigueur en 2005-2006 ont continu lui donner davantage de latitude dans sa faon de grer les fonds touchant les urgences, les immobilisations et les frais de nettoyage recouvrs des pollueurs.

En plus de convertir la GCC en organisme de service spcial, le MPO a galement entrepris d'examiner le mode de fonctionnement du reste du Ministre. L'examen du modle de gestion s'est pench sur la relation entre les gestionnaires de l'administration centrale et ceux des rgions pour veiller ce que ceux-ci comprennent bien leurs rles et responsabilits et s'en acquittent correctement. L'examen a permis de conclure dans l'ensemble que la matrice actuelle demeure le modle le plus efficace pour le Ministre. Le MPO a adopt une approche intgre de gestion de ses activits quotidiennes afin d'amener les rgions, les secteurs du MPO et les communauts planifier et grer de concert les activits humaines ayant une incidence sur des parties des milieux d'eau douce et marins.

L'examen du modle de gestion s'est aussi intress la structure de gouvernance interne du Ministre et dbouch sur certaines modifications la structure des comits et de prise de dcisions du MPO, comme l'ajout du Comit d'intgration des politiques et les nouveaux sous-comits des ressources humaines et des finances.

Architecture des activits de programme du MPO

Le MPO prsente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activits de programme (AAP). L'AAP est un inventaire des programmes et des activits du MPO et explique la faon dont les activits de programme du Ministre contribuent l'atteinte des trois rsultats stratgiques dcrits la page 4. Chaque activit de programme comporte une ou plusieurs sous-activits de programme qui contribuent la ralisation de l'activit de programme. La section 2 prsente de l'information additionnelle sur les rsultats stratgiques, les activits de programme et les sous-activits.

L'AAP comprend galement les fonctions ministrielles qui favorisent la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appeles des facilitateurs de programme. La section 4 prsente de l'information supplmentaire au sujet des facilitateurs de programme.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-4.png

 

Ressources financires et humaines pour 2006-2007

Total des ressources financires du Ministre, 2006-2007 (en millions de dollars)


Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

1 675,8

1 737,2

1 648, 91


1L'explication de l'cart se trouve au tableau 1 de la section Renseignements supplmentaires .

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-5.jpg

 

Total des ressources humaines du Ministre, 2006-2007 (nombre d'quivalents temps plein)


Ressources prvues

Ressources relles

cart

10 444

10 382

-62


Rsum du rendement par priorit ministrielle

Dans son Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, le MPO fait tat de sept priorits de programme et de cinq priorits de gestion. Les priorits de programme sont des priorits essentielles sa capacit d'assurer la prestation de ses programmes et services et sa facult d'assumer de nouvelles responsabilits. Les priorits de gestion sont axes sur l'amlioration de la gestion du Ministre et sur la prestation aux gestionnaires d'outils qui les aideront offrir ces programmes.

Image: Pix/DFO DPR 06-07 %28F%29-6.jpg

 

Le tableau ci-dessous prsente les dpenses prvues et relles en regard de chaque priorit. Le degr d'atteinte de chaque priorit de programme par le MPO fait l'objet d'un examen plus approfondi la section 2 sous l'activit de programme vise. Les rsultats des priorits de gestion ont t regroups sous le cadre de responsabilisation de gestion et sont examins la section 4.

Dpenses prvues et relles par priorit ministrielle, 2006-2007 (en millions de dollars)


Priorit ministrielle

Contribue

Type1

Situation vis--vis du rendement2

Dpenses prvues

Dpenses relles

Voies navigables scuritaires et accessibles

Rajeunissement de la Garde ctire canadienne

Garde ctire canadienne

Permanente

Partiellement tenus

23,0

5,33

Renouvellement ministriel

Ports pour petits bateaux

Dj tablie

Partiellement tenues

   

Pches et aquaculture durables

Gouvernance internationale

Gestion des pches

Dj tablie

Dpass

23,4

20,3

Renouvellement des pches

Gestion des pches

Dj tablie

Tenus

*

*

Gouvernance aquacole

Aquaculture

Dj tablie

Tenus

3,9

*

cosystmes aquatiques sains et productifs

Plan d'action du Canada pour les ocans

Gestion des ocans

Dj tablie

Tenus

7.5

4,54

Modernisation du processus environnemental

Gestion de l'habitat

Dj tablie

Tenus

*

0,0

Contribuant tous les rsultats stratgiques

Renouvellement du Programme scientifique

Sciences

Dj tablie

Tenus

*

*

Priorits de gestion

Cadre de responsabilisation de gestion

  • Modernisation des ressources humaines

Ministre

Permanente

Tenus

0,6

0,0

  • Cadre de responsabilisation de gestion

Ministre

Permanente

Tenus

0,1

0,1

  • Intgration de la planification et des rapports

Ministre

Permanente

Partiellement tenus

0,2

0.2

  • Gestion intgre du risque

Ministre

Permanente

Tenue

3,65

0,7

  • Renouvellement ministriel

Ministre

Dj tablie

Partiellement tenus

11,6

6,96


* Cette priorit est gre dans le cadre des responsabilits et des engagements permanents de gestion. Il est impossible d'identifier les ressources affectes directement cette priorit.

1 La priorit est nouvelle, permanente ou dj tablie. Nouvelle signifie que la priorit a t introduite durant la prsente priode de rendement. Permanente signifie que la priorit n'a pas de date de fin. Dj tablie signifie qu'il a t question de la priorit dans un prcdent Rapport sur les plans et les priorits ou Rapport ministriel sur le rendement.

2 Situation vis--vis du rendement :


Tous les engagements ont t tenus.

Seulement quelques engagements ont t tenus.

Les engagements tenus ont dpass les attentes.

La priorit a t annule.

La priorit a t complte.

La priorit a t modifie et de nouveaux engagements ont t pris.

Les engagements n'ont pas t tenus.

Tenus

Partiellement tenus

Dpass

Annule

Complte

Modifie

Non tenus


3 L'cart important entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable des dlais dans le plan d'immobilisations majeures de la Garde ctire pour l'acquisition de navires semi-hauturiers et hauturiers de la flotte de la Garde ctire. Ces immobilisations majeures ont t reportes des exercices ultrieurs.

4 3,98 millions de dollars ont t reports 2007-2008.

5 Cette somme reprsente la totalit du budget annuel de la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation. De ce montant, les prvisions de dpenses en gestion intgre du risque sont de 0,37 million de dollars.

6 Financement pour la durabilit des TI. L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable la rception tardive de fonds du SCT. Une somme de 4,7 millions de dollars a t reporte 2007-2008.

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fdral la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois domaines stratgiques :

  • le domaine des affaires conomiques, qui tmoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'conomie canadienne et le milieu naturel;

  • le domaine des affaires sociales, qui cherche promouvoir les valeurs essentielles, la dualit linguistique et la diversit ethnique, les arts, la culture et une citoyennet active tout en amliorant la sant et la scurit et le niveau de vie de ses citoyens;

  • le domaine des affaires internationales, qui tmoigne du leadership international qu'exerce le Canada sur des questions d'ordre mondial tout en faisant la promotion de sa culture et de son patrimoine l'tranger.

Chacun de ces domaines stratgiques est associ un certain nombre de secteurs de rsultats auxquels travaille le gouvernement fdral. Le MPO contribue l'obtention de quatre rsultats dans deux des domaines stratgiques. Le tableau suivant montre le lien entre les rsultats du gouvernement du Canada et ceux du MPO.


Rsultats du gouvernement du Canada

Voies navigables scuritaires et accessibles

Pches et aquaculture durables

cosystmes aquatiques sains et productifs

Affaires conomiques

Une croissance conomique vigoureuse

Ports pour petits bateaux

Gestion des pches

Aquaculture

 

Une conomie axe sur l'innovation et le savoir

Sciences

Sciences

Sciences

Un environnement propre et sain

   

Gestion des ocans

Gestion de l'habitat

Affaires sociales

Des collectivits scuritaires et scurises

Garde ctire canadienne