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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Description : Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les responsabilit�s de s�curit� maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la premi�re �tape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'int�grit� du programme de surveillance des p�ches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son r�le strat�gique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la s�curit� maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de s�curit� maritime permettra � la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, � l'engagement qu'a pris le gouvernement d'am�liorer la s�curit� des c�tes et des voies navigables du pays.

�tape du projet : Le projet de PSH en est � l'�tape de la mise en œuvre.

Minist�res et organismes directeurs et participants

Minist�re ou organisme responsable	Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Minist�res ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO); D�veloppement �conomique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de D�fense Canada; S�curit� publique et Protection civile Canada; minist�re de la D�fense nationale (MDN)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Propositions de l'industrie � l'�tude par le BPM.
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. � ce moment-ci.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	Ao�t 2005
Prix et disponibilit�	Septembre 2005
Lettre d'int�r�t de fournisseurs jug�s admissibles	Octobre 2005
Approbation d�finitive de projet (ADP)	Juin 2006
R�quisition de la GCC	Juin 2006
�mission de la demande de propositions	Novembre 2006
Attribution du march�	Octobre 2007
Commencement de la construction du premier navire	Avril 2008
Livraison du premier navire	Octobre 2009
Livraison de 4 navires pour la s�curit� maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte	Mai 2011

Rapport d'�tape et explication des �carts : La demande de propositions pour la conception d�taill�e et la construction des PSH a �t� rendue publique le 8 novembre 2006. Le gouvernement f�d�ral a approuv� dans son budget de 2007 le financement de 4 navires additionnels pour la C&P, ce qui donne un total de 12 navires. Le prolongement de la p�riode d'�valuation a occasionn� des d�lais, des �claircissements ayant �t� demand�s par l'�quipe d'�valuation.

Retomb�es industrielles : L'industrie canadienne des r�gions suivantes du Canada jouira de retomb�es de ce projet. La demande de propositions exige que les retomb�es industrielles correspondent � 100 % de la valeur du contrat. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.

R�gion	Retomb�es financi�res
Canada atlantique	� d�terminer
Qu�bec	� d�terminer
Ontario	� d�terminer
Ouest canadien	� d�terminer

Sommaire des d�penses non r�currentes

(en millions de dollars)	D�penses estimatives totales actuelles	Pr�visions des d�penses jusqu'au 31 mars 2007	D�penses pr�vues, 2007-2008	Besoins pour les exercices ult�rieurs
Patrouilleurs semi-hauturiers	146,5	1,75	19,8	124,3