ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Cette page a été archivée.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Description : Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les responsabilités de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

Étape du projet : Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre.

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Propositions de l'industrie à l'étude par le BPM.
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 2005
Prix et disponibilité	Septembre 2005
Lettre d'intérêt de fournisseurs jugés admissibles	Octobre 2005
Approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Réquisition de la GCC	Juin 2006
Émission de la demande de propositions	Novembre 2006
Attribution du marché	Octobre 2007
Commencement de la construction du premier navire	Avril 2008
Livraison du premier navire	Octobre 2009
Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte	Mai 2011

Rapport d'étape et explication des écarts : La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le gouvernement fédéral a approuvé dans son budget de 2007 le financement de 4 navires additionnels pour la C&P, ce qui donne un total de 12 navires. Le prolongement de la période d'évaluation a occasionné des délais, des éclaircissements ayant été demandés par l'équipe d'évaluation.

Retombées industrielles : L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Région	Retombées financières
Canada atlantique	À déterminer
Québec	À déterminer
Ontario	À déterminer
Ouest canadien	À déterminer

Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Besoins pour les exercices ultérieurs
Patrouilleurs semi-hauturiers	146,5	1,75	19,8	124,3