ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Au cours de l'exercice 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a particip� aux initiatives horizontales ci-apr�s. Sauf indication contraire dans la liste, Ressources humaines et D�veloppement social Canada est le minist�re responsable de ces initiatives.

1. Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
2. Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
3. Ententes sur le d�veloppement du march� du travail
4. Strat�gie emploi jeunesse
5. Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
6. Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
7. Programme des conseils sectoriels
8. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
9. Initiative nationale pour les sans-abri
10. Prestation nationale pour enfants
11. Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
12. Accord sur le d�veloppement de la petite enfance

Pour plus d'information sur les initiatives horizontales susmentionn�es, voir :

http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp

Nom de l'initiative horizontale :
Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
2009

Total du financement f�d�ral vers� :
Permanent

Description de l'initiative horizontale :
La Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones, approuv�e � l'origine en 1999, pr�voyait une p�riode de cinq ans o� 1,6 milliard de dollars seraient consacr�s au d�veloppement des comp�tences et du march� du travail. � l'automne 2003, la strat�gie a �t� prolong�e de cinq ans (de 2004 � 2009). Il s'agit d'une strat�gie de d�veloppement des comp�tences et des ressources humaines qui s'adresse � tous les Autochtones et qui soutient les organisations autochtones (79 titulaires d'une entente de d�veloppement des ressources humaines jusqu'ici) pour la conception et la mise en oeuvre :

• de programmes de d�veloppement du march� du travail visant � aider les Autochtones (y compris les Autochtones handicap�s) � se pr�parer au march� du travail, � obtenir un emploi permanent et valorisant, et � le conserver;
• de programmes sp�ciaux visant � aider les jeunes Autochtones � r�ussir la transition entre les �tudes et le march� du travail ou � retourner aux �tudes;
• de programmes de garde d'enfants.

Dans le cadre d'un programme g�n�ral destin� aux Autochtones, la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones cherche � am�liorer les comp�tences des Autochtones, � faciliter leur participation au march� du travail et � combler l'�cart dans les r�sultats obtenus en mati�re d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones.

R�sultats partag�s :

• Aider les clients autochtones � se pr�parer � travailler, � obtenir un emploi et � le conserver et, par le fait m�me, �viter de payer des prestations d'aide sociale et d'assurance-emploi.
• Aider les jeunes Autochtones � se pr�parer � travailler, � obtenir un emploi et � le garder et � r�aliser une transition r�ussie sur le march� du travail, et par le fait m�me accro�tre leur taux d'emploi.
• Aider les Autochtones souffrant d'un handicap � se pr�parer � l'emploi, � en obtenir un et � le conserver.
• Augmenter l'offre de services de garde d'enfants de qualit� dans les collectivit�s des Premi�res Nations et les collectivit�s inuites et, par ricochet, la disponibilit� de services distincts et vari�s offerts dans ces collectivit�s, � un niveau comparable � celui de la population en g�n�ral.

Structure de gouvernance :

• Service Canada g�re les ententes conclues dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones.
• Le Conseil de d�veloppement des ressources humaines autochtones, lanc� en janvier 1998, est un autre volet de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones qui permet aux organismes autochtones de cr�er un vaste r�seau avec des chefs de file du gouvernement f�d�ral et du gouvernement provincial, ainsi que du secteur priv�. Les chefs de file du secteur priv� constituent le noyau du Conseil, et ceux des principaux secteurs �conomiques travaillent en collaboration pour d�fendre le Conseil et ses causes.

a) Programme du march� du travail

b) Personnes handicap�es

c) Strat�gie jeunesse

d) Milieu urbain

f) Acquisition de capacit�s

Nombre de clients autochtones servis :

50 000

Nombre de clients autochtones au travail apr�s une intervention :

20 000

Nombre total d'interventions :

60 000

Prestations d'assurance-emploi non pay�es :

17 M$

Prestations d'aide sociale non pay�es :

8 M$

Nombre de clients autochtones handicap�s servis :

1 400

Nombre de clients autochtones handicap�s ayant obtenu un emploi apr�s une intervention :

350

Nombre de jeunes Autochtones ayant obtenu un emploi apr�s une intervention :

6 000

Nombre de jeunes Autochtones qui sont retourn�s aux �tudes :

2 000

Nombre de places en garderie subventionn�es et occup�es :

7 500

Nombre de clients autochtones des milieux urbains servis :

7 500

Nombre de clients autochtones en milieu urbain qui sont retourn�s au travail apr�s une intervention :

2 500

Nombre de clients autochtones en milieu urbain qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention :

1 000

Total

361,3 M$

Total

371,3 M$

Commentaires sur les �carts :

L'�cart est attribuable � l'augmentation des budgets de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones qui ont �t� � la charge du Minist�re. L'augmentation d�coule du report des fonds autoris� selon une disposition de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :
Sans objet

Personne-ressource :
Keith Conn
Directeur g�n�ral, Direction des affaires autochtones
T�l�phone : 819-997-8551
Courriel : keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Date d'approbation :

Nom de l'initiative horizontale :
Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
2012

Total du financement f�d�ral vers� :
190 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale :
Le Programme de partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est une initiative quinquennale dont le financement total atteint 85 millions de dollars. Le programme b�n�ficie depuis peu d'un montant suppl�mentaire de 105 M$ sur cinq ans (2007-2012). Il vise � d�velopper les comp�tences de la main-d'oeuvre autochtone au Canada, � promouvoir le taux d'emploi maximal pour les Autochtones dans les grands projets de d�veloppement �conomique au Canada et � offrir des prestations durables aux collectivit�s, aux familles et aux particuliers autochtones. Toute cette initiative vise � fournir aux Autochtones les comp�tences dont ils ont besoin pour tirer parti des d�bouch�s �conomiques, comme l'exploitation mini�re, le gaz naturel et le p�trole dans le Nord, et les projets de d�veloppement hydro�lectrique de l'ensemble du Canada.

L'une des principales caract�ristiques du Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est l'obligation d'�tablir un partenariat comprenant une bonne contribution financi�re du secteur priv�, du gouvernement provincial ou territorial, et l'engagement des collectivit�s autochtones locales. Les partenaires doivent �galement �laborer un plan d�taill� de cheminement de la formation � l'emploi des ressources humaines autochtones pour chaque grand projet de mise en valeur, depuis la mise � niveau des comp�tences de base, l'alphab�tisation et le rattrapage scolaire, jusqu'� la formation propre � l'emploi et l'apprentissage, et enfin le counselling pour le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. Le gros employeur doit s'engager � fournir au moins 50 emplois viables et de long dur�e aux Autochtones.

Au cours des dix prochaines ann�es, il y aura plusieurs grands projets qui seront lanc�s ou qui prendront de l'expansion dans les secteurs de l'exploitation mini�re, de la foresterie, de l'hydro�lectricit�, ainsi que du p�trole et du gaz naturel, partout au Canada. Il y aura un vaste �ventail de possibilit�s d'emploi, notamment dans les m�tiers sp�cialis�s et dans les secteurs secondaires et des services, qui offrent de bonnes possibilit�s d'emploi durables. Les besoins de formation seront �lev�s, puisque de nombreux emplois exigent maintenant des �tudes sup�rieures et des comp�tences en informatique. Avec le montant de d�part de 85 M$, le Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones subventionne neuf projets du genre.

R�sultats partag�s :
Des emplois viables � long terme pour les Autochtones dans les grands projets de d�veloppement �conomique, qui se traduiront par un taux d'emploi accru et des �conomies pour les programmes de soutien du revenu.

Structure de gouvernance :

• Le Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est un projet d'envergure nationale g�r� � l'Administration centrale avec l'aide de Service Canada. Il cherche � favoriser le taux maximum d'emploi chez les Autochtones par une approche concert�e.
• La mise en oeuvre des projets du Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones exige une collaboration �troite avec les repr�sentants r�gionaux de Service Canada et la participation d'autres minist�res f�d�raux, des gouvernements provinciaux, des groupes autochtones et du secteur priv�.
• Les proposants du Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones re�oivent de l'aide directe par le truchement d'un accord de contribution et Ressources humaines et D�veloppement social Canada n�gocie un accord de contribution pluriannuel qui est fond� sur un programme de d�veloppement des ressources humaines. Les proposants doivent produire un rapport int�rimaire et un rapport final portant sur les finances et sur les r�sultats obtenus.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

85 millions de dollars

(programme et fonction-nement)

25,3 M$

(programme et fonctionnement)

14,9 M$

(programme et fonction-nement)

1 750 clients autochtones servis

1 000 interventions termin�es

340 clients au travail apr�s une intervention du PCEA

• des �conomies de 5 000 000 $ pour l'aide sociale

1 306 clients autochtones servis

1 363 interventions termin�es

399 clients au travail apr�s une intervention du PCEA

Commentaires sur les �carts :

Le montant de 3,7 M$ report� de l'exercice 2006-2007 � 2008-2009 et le montant de 5,3 M$ report� de l'exercice 2005-2006 � 2006-2007, qui sont inclus dans les pr�visions de d�penses de 2006-2007, ont �t� report�s � 2008-2009.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :
Sans objet

Personne-ressource :
Keith Conn
Directeur g�n�ral, Direction des affaires autochtones
T�l�phone : 819-997-8551
Courriel : keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Date d'approbation :

Nom de l'initiative horizontale :
Ententes sur le d�veloppement du march� du travail

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
D�cembre 1996

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Permanent

Total du financement f�d�ral vers� :
1,95 milliard de dollars par ann�e

Description :
Les ententes sur le d�veloppement du march� du travail aident les ch�meurs canadiens � se pr�parer � travailler, � se trouver un emploi et � le garder. Ces ententes visent la r�alisation des objectifs des programmes du march� du travail, notamment l'am�lioration des r�sultats des clients sur le march� du travail, une meilleure coordination des programmes f�d�raux et provinciaux afin de r�duire le chevauchement, et la satisfaction des besoins des march�s du travail locaux et r�gionaux par des moyens plus efficaces.

Conform�ment aux articles 57 et 63 de la Loi sur l'assurance-emploi, le Minist�re a sign� une entente sur le d�veloppement du march� du travail avec chaque province et territoire sous forme d'entente de transfert ou de cogestion. Une entente de transfert a �t� sign�e avec l'Ontario en novembre 2005 elle est entr�e en vigueur le 1^er janvier 2007. Les ententes sur le d�veloppement du march� du travail sont � dur�e ind�termin�e et elles n'ont pas � �tre renouvell�s, sauf que chaque entente contient certaines dispositions permettant � l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin. La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi exige que le gouvernement f�d�ral � travaille de concert � avec les provinces et les territoires � la conception, � la mise en oeuvre et � l'�valuation des prestations d'emploi et mesures de soutien, lesquelles servent � r�duire la d�pendance � l'�gard des prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale puis elles aident les personnes � se trouver un emploi et � le garder. Pour en savoir davantage sur les d�penses consacr�es aux prestations d'emploi et mesures de soutien, consultez le Rapport de contr�le et d'�valuation � : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2005.shtml.

La Commission d'assurance-emploi a pour mandat, en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, de pr�senter au ministre responsable du r�gime d'assurance-emploi un rapport annuel sur l'usage, les effets et l'efficacit� du programme. Le Rapport annuel de contr�le et de l'�valuation d'assurance-emploi pour 2006 consiste encore en un examen annuel de l'assurance-emploi du point de vue de l'�conomie, des collectivit�s et des travailleurs individuels. Il analyse l'utilisation du programme, ses effets et son efficacit�, l'utilisation des mesures actives de r�emploi, et l'interaction entre l'assurance-emploi et le milieu de travail, pour l'exercice qui va du 1^er avril 2005 au 31 mars 2006.

Les prestations d'emploi et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administr�s en vertu des ententes sur le d�veloppement du march� du travail permettent aux Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi d'acqu�rir une exp�rience de travail, d'am�liorer leurs comp�tences ou de d�marrer une entreprise, et encouragent les employeurs � offrir des occasions d'acquisition d'exp�rience de travail. La premi�re des quatre prestations d'emploi porte sur le d�veloppement des comp�tences : il s'agit d'une aide financi�re vers�e aux personnes admissibles pour qu'elles puissent payer les frais d'une formation sp�cialis�e et les frais connexes, pendant qu'elles participent � un programme de formation. La deuxi�me est la prestation pour le travail ind�pendant, qui offre aux personnes admissibles une aide financi�re pour l'�tablissement d'un plan d'entreprise lorsqu'elles commencent � exploiter une entreprise. En troisi�me lieu, il y a la prestation des partenariats pour la cr�ation d'emplois permettant aux personnes admissibles d'acqu�rir une pr�cieuse exp�rience de travail dans des projets �labor�s conjointement avec l'industrie, d'autres paliers de gouvernement ou des groupes communautaires. Enfin, les subventions salariales cibl�es viennent en aide aux personnes admissibles qui ont du mal � se trouver un emploi en raison d'obstacles � leur carri�re. Les employeurs re�oivent une subvention salariale temporaire pour les inciter � embaucher des personnes qu'ils n'engageraient pas s'ils ne l'avaient pas.

Les mesures de soutien et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administr�s en vertu des ententes sur le d�veloppement du march� du travail subventionnent les organismes, les entreprises et les collectivit�s pour trois genres d'activit�s. La premi�re mesure, les Services d'aide � l'emploi, aide les ch�meurs � se pr�parer � travailler, � se trouver un emploi et � le conserver en leur offrant des services de counselling, des techniques de recherche d'emploi, et d'�tablissement d'un plan d'action, de placement et d'information sur le march� du travail. La deuxi�me mesure de soutien est le Programme de partenariats du march� du travail qui offre des subventions visant � encourager et � subventionner les employeurs, les associations d'employ�s ou d'employeurs, et les collectivit�s pour l'�laboration et la mise en oeuvre de strat�gies lorsqu'il y a des r�ductions d'effectif, et � r�pondre aux besoins en mati�re de ressources humaines. Enfin, le programme Recherche et innovation sert � mener des exp�riences pour trouver les meilleurs moyens d'aider les Canadiens � se pr�parer � travailler et � conserver un emploi, de m�me qu'� �tre productifs.

Des �valuations sommatives des prestations d'emploi et mesures de soutien, qui visent � informer sur l'effet des mesures actives afin d'aider les participants � se pr�parer � travailler, � se trouver un emploi et � le conserver, sont Permanent dans plusieurs administrations. Dans le rapport de contr�le et d'�valuation de 2006, on trouve les constatations principales des �valuations sommatives de la Colombie-Britannique, du Qu�bec, de l'Alberta, de l'Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador. D'autres �valuations sommatives sont Permanent et, s'ils sont disponibles, les r�sultats seront pr�sent�s dans le Rapport de contr�le et d'�valuation 2007.

R�sultats partag�s :
Les partenaires ont les r�sultats partag�s suivants : aider les Canadiens qui re�oivent des prestations d'assurance-emploi � acqu�rir une exp�rience de travail, � am�liorer leurs comp�tences professionnelles ou � d�marrer une entreprise, et subventionner les organismes, les entreprises et les collectivit�s qui offrent des services d'emploi aux ch�meurs canadiens.

Trois indicateurs de mesure servent � �valuer le rendement de ces programmes.

Il s'agit des prestataires actifs et des anciens prestataires du Qu�bec.

Il s'agit des participants assur�s (actifs et anciens prestataires de la Partie I) qui ont �t� r�f�r�s et qui ont particip� � une activit� de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi et qui sont par la suite retourn�s au travail.

Il s'agit de la mesure de la diff�rence entre l'admissibilit� d'une personne aux prestations ordinaires de la Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi et les prestations effectivement pay�es aux prestataires actifs qui ont �t� r�f�r�s et qui ont particip� � une activit� de la Partie II de la Loi et qui sont retourn�s au travail avant d'�puiser leur admissibilit� � l'assurance-emploi.

Structure de gouvernance :

• En vertu de l'entente de cogestion, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la province ou le territoire respectif se partagent la responsabilit� de la conception des programmes et des services de d�veloppement du march� du travail, tandis que Ressources humaines et D�veloppement social Canada (par l'interm�diaire de Service Canada) demeure responsable de la gestion et de l'administration des prestations d'emploi et des mesures de soutien par son r�seau de bureaux locaux. Chaque administration provinciale ou territoriale ayant sign� une entente de cogestion a pris en charge conjointement la planification et l'�valuation des mesures actives d'emploi par un Comit� conjoint de gestion et un Comit� mixte d'�valuation.
• En vertu des ententes de transfert, l'administration des prestations et des mesures semblables revient � chaque province ou territoire participant.
• En vertu d'une formule fond�e sur les indicateurs socio�conomiques, les fonds de l'assurance-emploi sont attribu�s aux r�gions en cogestion pour les prestations d'emploi et les mesures de soutien, et aux provinces et aux territoires pour les prestations et les mesures semblables.
• En vertu des ententes avec les provinces et les territoires qui ont accept� un transfert, le gouvernement du Canada remet �galement une contribution annuelle pour les d�penses administratives de la province ou du territoire.
• Il y a des comit�s conjoints de gestion ou les comit�s conjoints de mise en oeuvre dans diverses r�gions et provinces, et il y a aussi dans chacune, sauf le Qu�bec, un comit� mixte d'�valuation. Au Qu�bec, c'est la province qui fait l'�valuation.
• Les provinces et les territoires et le gouvernement du Canada s'entendent sur l'importance de faire en sorte que la population soit inform�e de leur r�le respectif, et en particulier de la contribution financi�re du gouvernement du Canada et du r�le des provinces et des territoires en ce qui a trait aux mesures actives d'emploi selon ces ententes.
• Il appartient encore � Ressources humaines et D�veloppement social Canada d'entreprendre des activit�s pour les volets du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien qui ont une port�e pancanadienne et qui ne sont pas vis�es par les ententes sur le d�veloppement du march� du travail, comme les activit�s � l'appui de la mobilit� interprovinciale de la main-d'oeuvre et des partenariats sectoriels nationaux, mais le Minist�re doit consulter les provinces et les territoires sur les activit�s ayant des r�percussions sur les citoyens d'une province ou d'un territoire.
• Ressources humaines et D�veloppement social Canada peut �galement intervenir en cas de crise �conomique et offrir des fonds qui s'ajoutent � ses engagements dans le contexte des entente sur le d�veloppement du march� du travail.
• Les prestations d'assurance-emploi selon la Partie II de Loi sur l'assurance-emploi (mesures de soutien passives) rel�vent toujours de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada et province ou territoire en cogestion

Terre-Neuve, �le-du-Prince-�douard, Nouvelle-�cosse, Colombie-Britannique et Yukon

Prestations d'emploi et mesures de soutien - D�velop-pement des comp�tences

- Travail ind�pendant

- Partenariats pour la cr�ation d'emploi

- Subventions salariales cibl�es

- Services d'aide � l'emploi

- Partenariats du march� du travail

- Recherche et innovation

1 060,8 M$

872,1 M$

Clients de l'AE servis :

65 031 prestataires actifs et les anciens prestataires du Qu�bec

Retours au travail :

43 079 clients de l'AE (actifs et anciens)

Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'AE

159,4 M$

Clients de l'AE servis :

66 808

Retours au travail :

49 411

Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'AE

175,79 $

Transfert � un gouvernement provincial ou territorial

Nouveau-Brunswick, Qu�bec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

889,2 M$

1 056,0 $M

Clients de l'assurance-emploi servis :

288 949 prestataires actifs et les anciens prestataires du Qu�bec.

Retours au travail :

150 475 clients de l'assurance-emploi (actifs et anciens)

Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi

606,2 M$

Clients de l'assurance-emploi servis :

298 732

Retours au travail :

154 281

Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi

23,5 M$

Commentaires sur les �carts :
Le transfert � l'Ontario de l'entente sur le d�veloppement du march� du travail est entr� en vigueur le 1^er janvier 2007, de sorte que moins d'argent a �t� d�pens� dans les provinces et territoires en cogestion et plus dans les provinces et territoires de transfert.

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur g�n�ral
Direction des mesures actives d'emploi
Direction g�n�rale des politiques et de la conception des programmes d'emploi
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
819-994-6919

Approuv� par :
Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction g�n�rale des politiques et de la conception des programmes d'emploi
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
819-997-9236

Date d'approbation :

Nom de l'initiative horizontale :
Strat�gie emploi jeunesse (SEJ)

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
2009

Total du financement f�d�ral vers� :
Permanent

La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le essentiel dans la cr�ation de la main-d'oeuvre de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'acc�der � des programmes et � des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, les connaissances, l'information professionnelle et l'exp�rience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le conserver et pour r�ussir leur transition vers le march� du travail.

La SEJ a �t� simplifi�e selon l'information et les connaissances acquises au fil des recherches et des �valuations de programme, qui indiquaient � quel point il est n�cessaire de suivre l'�volution du march� du travail et les nouveaux besoins des jeunes, surtout ceux qui ont de la difficult� � se trouver un emploi. La Strat�gie emploi jeunesse, nouvelle version, comprend trois grands programmes importants � l'intention des jeunes de 15 � 30 ans : Objectif carri�re, Connexion comp�tences et Exp�rience emploi �t�. Pour 2006-2007, l'investissement de la Strat�gie emploi jeunesse devait s'�lever � 400,1 millions de dollars (334,1 M$ en fonds de programmes du Tr�sor et 66 M$ pour les ressources de fonctionnement).

Les mesures de soutien offertes par le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens font l'objet d'une responsabilit� partag�e et de partenariats entre de nombreux minist�res et organismes. Dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et 13 autres minist�res f�d�raux travaillent en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organismes autochtones, les �tablissements d'enseignement, le secteur priv�, et les secteurs sans but lucratif et b�n�voles, pour administrer les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse.

R�sultats partag�s :

Voici les principaux r�sultats partag�s des partenaires :

• le nombre de jeunes servis
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
• le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole

Structure de gouvernance :

La Strat�gie emploi jeunesse a adopt� un cadre g�n�ral de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) selon lequel les 12 minist�res f�d�raux participants s'engagent � faire en permanence la collecte de donn�es communes sur la gestion des r�sultats pour assurer l'efficacit� globale de la gestion et du rendement du programme.

� titre de minist�re responsable, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada pr�sident un Comit� interminist�riel des op�rations charg� de faire rapport sur la mise en oeuvre de la Strat�gie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comit� directeur de l'�valuation est un autre comit� interminist�riel de la Strat�gie emploi jeunesse. Il y a aussi un sous-comit� des communications qui rel�ve du Comit� des op�rations.

Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont ex�cut�es � l'�chelle nationale, r�gionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'ex�cution directe. Les paiements de transfert sont fournis principalement par les minist�res participants par des accords de contribution et des ententes de prestation de services servant � payer la r�mun�ration des participants et les frais g�n�raux.

Le Minist�re a sign� des protocoles jeunesse sur les m�canismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

Objectif carri�re

Clients servis :
417

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 374

Retours � l'�cole : 53

Ententes de contribution : 50

Fonds obtenus :
8 M$

RHDSC avec PRH

Clients servis : 657

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 591

Retours � l'�cole : 66

Fonds :
19 968 130 $ co�t total projet� pour les ententes

Le co�t total sera probablement inf�rieur

Clients servis : 400

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 293

Retours � l'�cole : 32

Ententes de contribution : 28

Fonds obtenus :
4,3 M$

RHDSC avec PRH

Clients servis : 755

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 214

Retours � l'�cole : 72

Fonds obtenus :
8,6 $ recueillis � ce jour pour payer la totalit� des frais.

Les ententes s'�tendent du milieu de l'exercice 2005-2006 � mars 2008.

Clients servis : Sans objet

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 109

Retours � l'�cole : N/A

Clients servis : 109

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
56+

Retours � l'�cole : 3

Clients servis : 5

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis : 6

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 4

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis : 396

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis : 444

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 166

Retours � l'�cole : 47

Clients servis :81

Au travail ou travailleurs ind�pen-dants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :87

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 44

Retours � l'�cole : 4

Clients servis :130

Au travail ou travailleurs ind�pendants :130

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis : 156

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
107

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
Sans objet

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
Sans objet

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
1 268

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
1 256

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
111

Retours � l'�cole :
137

Clients servis :
Sans objet

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
431

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
127

Retours � l'�cole :
2

Clients servis :
50

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
76

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
43

Retours � l'�cole :
13

TOTAL

Objectif carri�re

Clients servis :
3 004

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
1 204

Retours � l'�cole :
120

Clients servis :

Au travail ou travailleurs ind�pendants : 374

1 165

Retours � l'�cole :
310

Connexion comp�tences

Ressources humaines et D�veloppement social Canada Cibles :

R�vis�es en ao�t 2006

Clients servis :
16 002

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
5 631

Retours � l'�cole :
1 317

Ententes de contribution :
800

Fonds obtenus :
60 M$

Clients servis :
15 963

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
6 686

Retours � l'�cole :
1 528

Ententes de contribution :
758

Fonds obtenus :
72 M$

Clients servis :
Sans objet

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
120

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
Sans objet

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
14 957

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

TOTAL

Connexion comp�tences

Clients servis :

16 002

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
5 631

Retours � l'�cole :
1 317

Clients servis :
31 040

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
6 686

Retours � l'�cole :
1 528

Exp�rience emploi �t�⁴

Ressources humaines et D�veloppement social Canada Cibles seulement :

Clients servis :
52 000

Ententes de contribution :
32 000

Fonds obtenus :
65 M$

Ressources humaines et D�veloppement social Canada R�sultats seulement :

Clients servis :
44 777

Ententes de contribution :
27 135

Fonds obtenus :
54 M$

Clients servis :
2 203

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
1 954

Retours � l'�cole :
666

Clients servis :
1 130

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
1 424

Retours � l'�cole :
790

Clients servis :
25 477

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
24 988

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
Sans objet

Retours � l'�cole :
Sans objet

Clients servis :
324

Retours � l'�cole :
324

TOTAL

Exp�rience emploi �t�

Clients servis :
80 630

Retours � l'�cole :
s/o

Clients servis :
73 467

Retours � l'�cole :
1 780

Clients servis :
99 636

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
6 835

Retours � l'�cole :
1 437

Clients servis :
108 227

Au travail ou travailleurs ind�pendants :
7 851

Retours � l'�cole :
3 618

Commentaires sur les �carts :

Les objectifs ont �t� pr�sent�es dans le RPP avant que ne soient connus les r�sultats de la p�riode 14 de l'exercice pr�c�dent ou que les nouveaux budgets ne soient �tablis. Les objectifs ont �t� r�vis�s une fois que ces donn�es ont �t� disponibles.

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur g�n�ral
Direction des mesures actives d'emploi
Direction g�n�rale des programmes, des politiques et du design d'emploi, RHDSC
T�l�phone : 819 994-6916

Approuv� par :
Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Programmes, politiques et design d'emploi
T�l�phone : 819-934-1088

Remarques : ¹ Le programme Objectif carri�re de RHDSC comprend les ressources d�pens�es en dehors du champ d'activit� des programmes d'emploi. Les d�penses pr�vues sont la somme des contributions et des d�penses de fonctionnement et de gestion du Minist�re. Toutefois, certains minist�res n'�taient pas en mesure de nous fournir ce montant consolid�.
² Ce ne sont pas tous les minist�res qui fixent des objectifs, si bien que les totaux repr�sentent des objectifs partiels.
³ Certains minist�res n'ont pas �t� en mesure de pr�senter des r�sultats complets pour plusieurs raisons : les donn�es pour l'ann�e ne sont pas disponibles, ou les r�sultats n'ont pu �tre saisis par le syst�me �lectroniques. Ainsi, les totaux repr�sentent des r�sultats partiels.
⁴ Les r�sultats d'Exp�rience emploi �t� sont des estimations. Pour �tre admissibles � ce programme, les participants doivent g�n�ralement �tre inscrits � un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires et avoir l'intention de retourner aux �tudes apr�s l'intervention.

Nom de l'initiative horizontale :
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
Octobre 2006

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
31 mars 2009

Total du financement vers� :

65,86 M$ au total
8 M$ en 2006-2007
44,95 M$ en 2007-2008
12,91 M$ en 2008-2009

Description :

L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s en ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une forte r�duction des effectifs ou la fermeture de grandes entreprises, o� le taux de ch�mage est continuellement �lev� , gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les programmes peuvent servir � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s afin qu'ils demeurent actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur milieu traverse une p�riode d'adaptation.

Il appartient aux provinces et territoires de d�terminer les collectivit�s touch�es � cibler pour des activit�s, pour la conception et la r�alisation des projets, et pour le suivi et les rapports sur les projets.

Pour participer � l'Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre en ch�mage, avoir l�galement le droit de travailler au Canada, ne pas poss�der les comp�tences n�cessaires pour s'int�grer avec succ�s dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible, et �tre �g�s de 55 � 64 ans.

Les projets doivent comprendre des activit�s reli�es � l'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vit�, les techniques de pr�paration � l'entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s d'am�lioration de l'employabilit�, comme l'�valuation des acquis, la formation professionnelle, ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activit� par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, les activit�s sont compl�mentaires aux strat�gies et aux activit�s de d�veloppement �conomique sur le plan local. Par exemple, des activit�s visant l'acquisition de comp�tences peuvent pr�parer les participants � de nouveaux emplois. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est un programme int�rimaire de deux ans qui a �t� mis en place pendant qu'est entreprise une �tude de faisabilit� en vue d'�valuer les mesures actuelles et �ventuelles qui permettront de faire face aux difficult�s �prouv�es par les travailleurs �g�s d�plac�s.

R�sultats partag�s :

Les r�sultats partag�s des partenaires sont d'aider les travailleurs �g�s en ch�mage � r�int�grer un emploi. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les r�sultats seraient d'accro�tre leur employabilit�, et de les aider � demeurer actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur milieu traverse une p�riode d'adaptation.

Trois indicateurs de mesure seront utilis�s pour �valuer le rendement de cette initiative. Les r�sultats des participants seront mesur�s en 2008-2009.

Il s'agit des travailleurs �g�s en ch�mage qui ont particip� � l'initiative et qui ont trouv� un emploi pendant ou peu de temps apr�s leur intervention.

Il s'agit des travailleurs qui sont devenus plus aptes � l'emploi en am�liorant leurs comp�tences.

Il s'agit des travailleurs qui, � la suite du projet, sont demeur�s plus longtemps sur le march� du travail.

Structure de gouvernance :

Dans le cadre de cette initiative f�d�rale-provinciale/territoriale, une entente (sign�e par les repr�sentants des deux gouvernements) sera conclue avec chaque province ou territoire participant.

L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est � frais partag�s dans une proportion de 70/30 (f-p/t).

Il appartient aux provinces et territoires de concevoir et de mettre en oeuvre les projets.

Toutes les propositions de projets sont approuv�es par le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social.

Il appartient � Ressources humaines et D�veloppement social Canada de faire l'�valuation de l'initiative.

La totalit� des provinces et des territoires qui ont indiqu� qu'ils participeront � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont maintenant sign� une entente avec le gouvernement du Canada.

Tout au long de 2006-2007, des ententes ont �t� sign�es avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur g�n�ral
Direction des mesures actives d'emploi
Direction g�n�rale des politiques et de la conception des programmes d'emploi
RHDSC
819-994-6919

Approuv� par :
Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
RHDSC

Date d'approbation :

Nom de l'initiative horizontale :
Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de mise en oeuvre :
2003-2004

Date de cl�ture :
Permanent

Total du financement f�d�ral vers� :
64,1 millions de dollars sur six ans et 6,9 millions de dollars en permanence

Description :
Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers offre une aide financi�re et strat�gique � des partenaires et � des intervenants provinciaux et territoriaux, c.-�-d. les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation, les organismes repr�sentant les immigrants et les �tablissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider � adopter une approche pancanadienne pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers des personnes oeuvrant dans certains domaines de l'�conomie pour faciliter leur entr�e au Canada et leur mobilit� au sein du march� du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers soutient les activit�s de recherche et les activit�s ax�es sur les projets r�alis�s par des partenaires afin d'�laborer des outils et des processus d'�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers dans des professions et des secteurs cibl�s. Il s'agit de remplir le mandat du programme, soit am�liorer les r�sultats sur le march� du travail pour les travailleurs form�s � l'�tranger dans certaines professions et certains secteurs cibl�s.

R�sultats partag�s :
�tant donn� que la mise en oeuvre du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers rel�ve des partenaires et des intervenants, le programme joue principalement un r�le de soutien pour ce qui est de l'�laboration d'outils et de processus d'�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. On cherche surtout � obtenir les r�sultats � court, � moyen et � long terme ci-apr�s, en vue d'atteindre de l'objectif ultime global du programme.

R�sultats obtenus :

� court terme :

• Faire mieux comprendre, �largir le consensus et susciter un plus vif int�r�t pour les questions reli�es � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers - En mars 2007, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avait rencontr� 60 intervenants et tenu 75 r�unions pour faire conna�tre et faire comprendre la question de la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et le mandat du Programme. En outre, le Programme continue de participer et/ou de subventionner des activit�s (dialogues, conf�rences et symposiums) qui sont un compl�ment de ses activit�s et qui font progresser ses objectifs.
• Mieux faire conna�tre les pratiques gagnantes dans l'�laboration d'un processus pancanadien pour la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers - Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers cherche � obtenir ce r�sultat par son travail visant � mobiliser les intervenants. � ce jour, il a surtout r�ussi aupr�s des organismes d'�valuation, des �tablissements d'�ducation postsecondaire et des associations nationales, et il a am�lior� les relations avec les provinces et les territoires. Le travail avec tous les autres organismes provinciaux visant l'uniformisation de leur processus de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers s'est poursuivi �galement.
• D�terminer les secteurs et les professions o� il y a actuellement des p�nuries de main-d'oeuvre qui pourraient faire l'objet d'interventions du programme - Un processus de s�lection des investissements (grille de s�lection) a �t� �labor� et mis en oeuvre. Il s'agit de mieux �valuer les projets �ventuels (selon les professions et/ou les secteurs) en �tablissant une grille permettant de d�terminer la disponibilit� d'immigrants qualifi�s avec la demande sur le march� du travail, et de d�terminer dans quelle mesure les �tablissements offrant une formation dans cette profession sont capables de r�gler le probl�me de la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.
• Renforcer la coordination � l'�chelle nationale des activit�s en partenariat en ce qui concerne la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers - Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a invit� les dix provinces � tenir des pourparlers au sujet du renforcement de leur capacit� de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Les ententes ont �t� n�goci�es avec sept provinces, un groupe de travail a �t� �tabli avec l'Alberta et les pourparlers se poursuivent avec le Qu�bec et l'Ontario.

� moyen et � long terme :

• Renforcer la capacit� des secteurs, des employeurs et des organismes de r�glementation pour l'�valuation et la reconnaissance les titres de comp�tence des travailleurs form�s � l'�tranger - Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a fait de gros investissements aupr�s de partenaires. Au 31 mars 2007, le Programme avait investi dans 79 projets et engag� environ 66 % de tout son budget de subventions et contributions. Sur les 79 projets, 37 �taient termin�s et 42 �taient toujours Permanent.
• Mieux faire conna�tre, rendre plus disponible et accro�tre l'utilisation des outils et des processus pour les employeurs et les organismes de r�glementation pour l'�valuation et la reconnaissance les titres de comp�tence �trangers - Au 31 mars 2006, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avait fait les investissements qui repr�sentent environ 47 % du march� du travail des immigrants¹. Au 31 mars 2007, les mesures de soutien offertes par le Programme avaient augment� � environ 50 %.
• Uniformiser � l'�chelle nationale les processus de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers dans des professions et des secteurs cibl�s - �tant donn� la d�marche adopt�e par le programme visant � mobiliser les intervenants, � faire le diagnostic, � �laborer des outils, � mettre en oeuvre le programme et � en assurer le suivi, il a pu convaincre tous les intervenants de participer � la solution des priorit�s et � r�agir aux pressions nouvelles. En mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avait augment� ses investissements de 46,5 % � 48,2 % � l'�tape du diagnostic, et de 27 % � 28,7 % � l'�tape de l'�laboration des outils. Les investissements sont rest�s stables � 30 % � l'�tape de la mise en oeuvre. Les investissements ont �t� faits aupr�s de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhaloth�rapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Soci�t� canadienne de science de laboratoire m�dical, le Conseil canadien des ing�nieurs et le Conseil m�dical du Canada.
• R�duire les obstacles � l'entr�e sur le march� du travail pour les travailleurs form�s � l'�tranger - Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner les interventions � l'�tranger et de contribuer ainsi � la solution des probl�mes associ�s � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avant l'arriv�e des immigrants au Canada. Les trois bureaux sur place aux Philippines, en Inde et en Chine ont signal� d�s le d�part des r�sultats favorables. En outre, on a con�u l'outil Travailler au Canada afin que les utilisateurs puissent consulter un seul site pour faire des choix �clair�s sur le march� du travail. C'est la premi�re fois qu'un outil procure une information d'envergure nationale sur le march� du travail sur la totalit� des 520 professions figurant dans la classification nationale des professions.

Le Programme poursuit sa collaboration avec ses partenaires et les intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme, et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est-�-dire am�liorer les r�sultats obtenus par les travailleurs form�s � l'�tranger sur le march� du travail dans le cas des professions et des secteurs cibl�s.

Structure de gouvernance :
Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers est g�r� et ex�cut� par le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social; toutefois, la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers est un domaine de comp�tence partag� avec les provinces et les territoires. De leur c�t�, les provinces et les territoires ont d�l�gu� cette responsabilit� � plus de 400 organismes de r�glementation. Ainsi, certains r�sultats du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers sont directement li�s aux activit�s de ses partenaires, et c'est pourquoi la r�alisation de ces r�sultats est une responsabilit� partag�e.

Depuis 2003, Ressources humaines et D�veloppement social et Citoyennet� et Immigration Canada copr�sident un forum interminist�riel compos� de directeurs g�n�raux qui a �t� form� pour examiner les questions relatives � l'int�gration des immigrants sur le march� du travail. Une nouvelle structure de gouvernance du forum des directeurs g�n�raux a r�cemment �t� approuv�e et elle am�liorera la coordination entre Ressources humaines et D�veloppement social, Sant� Canada et Citoyennet� et Immigration Canada.

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a fait des investissements pour contribuer � la solution des probl�mes li�es � la reconnaissance et il a �largi ses activit�s � d'autres professions et secteurs comme l'inhalo-th�rapie et la biotechnologie.

Le Programme a adopt� un processus de s�lection des investissements selon une d�marche strat�gique pour le choix des professions en vue de ses investissements � venir.

Le Programme a con�u l'outil Travailler au Canada, pour offrir une information int�gr�e et transparente sur le march� du travail au moyen de plusieurs bases de donn�es minist�rielles (il s'agit du pilier du site Web du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers).

• La conception initiale du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers �labor�e par le groupe de travail � ce sujet a �t� approuv�e et le groupe a entrepris des recherches, des analyses et des consultations en vue d'�laborer les politiques et les programmes du bureau.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart est attribuable � des projets qui ont �t� abandonn�s, en particulier dans le cadre d'entente avec les provinces.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :
Sans objet

Personne-ressource :
Corinne Prince-St-Amand
Directrice g�n�rale
Travailleurs �trangers et immigrants
819-997-9217

Date d'approbation :

Remarque : ¹Selon les statistiques de Citoyennet� et Immigration Canada, les 45 premi�res professions (march� du travail des immigrants) repr�sentent environ 90 % des immigrants de la cat�gorie �conomique.

Nom de l'initiative horizontale :
Programme des conseils sectoriels

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de mise en oeuvre :
2002-2003

Date de cl�ture :
Permanent

Total du financement f�d�ral vers� :
84 M$ (2002-2003 - 2006-2007); 136,7 M$ (2007-2008 - 2011-2012), y compris les 26,5 M$ actuellement affect�s.

Description :
Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels compos�s d'entreprises et de travailleurs qui s'int�ressent sur le plan sectoriel au d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences en milieu de travail. Les contributions du Programme servent � subventionner la recherche et les activit�s fond�es sur les projets propos�s par les conseils sectoriels et d'autres organismes nationaux (de nature sectorielle) qui s'int�ressent aux questions relatives aux comp�tences et � l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels subventionne les activit�s des conseils sectoriels suivantes :

• la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• des programmes d'�tudes adapt�s aux besoins de chacun des secteurs;
• des outils de d�veloppement des comp�tences, comme le t�l�apprentissage;
• des initiatives en mati�re d'alphab�tisation et d'acquisition de comp�tences essentielles;
• l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger;
• des initiatives cibl�es de recrutement et de maintien.

R�sultats partag�s :
Les objectifs de chacun des conseils sectoriels repr�sentant les secteurs d'activit� peuvent varier selon les besoins de chaque secteur, mais il y a des int�r�ts et des objectifs qui sont communs.

� court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

• pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices aux probl�mes de ressources humaines et de comp�tences :
  • Accro�tre le consensus et la compr�hension en ce qui a trait aux comp�tences, aux besoins op�rationnels et aux enjeux li�s au march� du travail.
  • Accro�tre la disponibilit� et l'utilisation de produits et de services pour aider le secteur � r�gler ses probl�mes de ressources humaines.
  • Am�liorer la transition vers le march� du travail (c'est-�-dire faciliter l'acc�s au march� du travail et l'avancement professionnel).
  • renforcer la collaboration, les interventions et les investissements dans chacun des secteurs.
• chercher � r�gler les probl�mes actuels et nouveaux li�s aux comp�tences et aux ressources humaines :
  • renforcer la capacit� de chacun des secteurs et, � cette fin, mettre en commun les pratiques exemplaires et les id�es novatrices parmi les conseils sectoriels, les provinces et les territoires, et l'ensemble des secteurs et des entreprises;
  • veiller � ce que les syst�mes d'apprentissage r�pondent mieux aux besoins du march� du travail et, � cette fin, �tablir des programmes d'�tudes qui contribuent � l'acquisition et au perfectionnement des comp�tences n�cessaires par les entreprises et les employeurs sur le march� du travail au Canada;
  • promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage et, � cette fin, appuyer l'�laboration de programmes de certification de formation et encourager les employeurs et les entreprises � augmenter leurs investissements dans la formation de leurs employ�s.

Structure de gouvernance :
Pour s'acquitter de son mandat, le Programme des conseils sectoriels travaille dans le cadre de partenariats nationaux avec des entreprises et des travailleurs qui s'int�ressent sur le plan sectoriel au d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences en milieu de travail. Certains des r�sultats du programme, pr�vus par son mandat, sont li�s directement aux r�sultats obtenus par ses partenaires de sorte que la responsabilit� relative � ces r�sultats doit �tre partag�e.

Remarque : Il y a aussi des organismes d'envergure nationale qui ont un mandat relativement aux comp�tences. Il ne s'agit pas de conseils sectoriels, mails ils travaillent souvent en collaboration avec des conseils sectoriels propres � des secteurs ou � des professions relativement � des questions int�ressant un ou plusieurs conseils.

84 M$ (2002/03-2006/07)

REMARQUE : Les modalit�s et conditions du PCS ont �t� renouvel�s pour cinq ans le 31 mai 2007 (jusqu'en 2011-2012) avec une affectation de 136,73 M$. Ce montant comprend aussi 4,3 M$ en 2007-2008 et en 2008-2009 pour l'�tablissement d'un conseil sectoriel de la foresterie.

- 93 % des conseils sectoriels ont atteint ou d�pass� le niveau de rendement attendu.

-Le Programme des conseils sectoriels a cess� de subventionner deux conseils et r�affect� les investissements dans deux secteurs strat�giques afin d'�largir les retomb�es, c'est-�-dire l'agriculture et la logistique de la cha�ne d'approvisionnement. Le secteur de la foresterie pourrait se voir offrir un investissement s'il forme un conseil sectoriel.

- L'initiative de transition sur le march� du travail constitue un nouvel instrument. Cinq projets pilotes ont �t� lanc�s dans les domaines suivants : �lectricit�, mines, camionnage, environnement et p�trole.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart de 3,8 M$ est attribuable aux retards dans la mise en oeuvre de nombreux projets.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :
L'enqu�te annuelle de 2006 sur les indicateurs de rendement montre que les conseils sectoriels :

• Ont obtenu des investissements et des contributions de contrepartie de la part des entreprises : des conseils sectoriels ont re�u 70 465 641 $ � titre d'aide ext�rieure (contribution mon�taire et en nature) de leurs secteurs respectifs, de sorte qu'il y a eu 1,13 $ d'investissements ext�rieurs pour chaque dollar investi par le programme.
• Ont obtenu des employeurs leur participation et des investissements dans les comp�tences : 3 069 employeurs ont offert une formation interne � la suite d'efforts faits par les conseils sectoriels, 1 474 ateliers sur la promotion des comp�tences en milieu de travail ont �t� organis�s.
• Ont facilit� la mobilit� des travailleurs : gr�ce � l'�laboration de 85 normes nationales professionnelles ou sur les comp�tences.
• Ont augment� les possibilit�s de d�veloppement des comp�tences pour les travailleurs : 16 601 travailleurs ont suivi une formation interne afin de r�pondre aux normes professionnelles ou de comp�tences �labor�es ou mises � niveau par les conseils sectoriels

Personne-ressource :
Eric Parisien, directeur, Programme des conseils sectoriels
(819) 994-4360

Date d'approbation :

Nom de l'initiative horizontale :
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de mise en oeuvre :
1964

Date de cl�ture :
Permanent

Total du financement f�d�ral vers� :
Permanent

Description :
Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants vise � promouvoir l'accessibilit� � l'enseignement postsecondaire aux �tudiants pouvant d�montrer qu'ils ont besoin d'aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses et � s'assurer que les Canadiens ont la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour s'int�grer au march� du travail et � la communaut�.

Sur le site http://www.cibletudes.ca/, ont peut trouver de l'information sur l'�pargne-�tudes, la planification et le financement des �tudes postsecondaires, et les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements sur tout en �ventail de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re et les modalit�s de pr�sentations d'une demande, de gestion et de remboursement des pr�ts pour les �tudes.

R�sultats partag�s :
Tenir l'engagement pris par le gouvernement au sujet de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :

• en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires par une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
• en veillant � ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structure de gouvernance :
Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service personnalis�. Les emprunteurs de ces quatre provinces repr�sentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

L'administration du programme actuel r�sulte de la collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services, les institutions financi�res et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces mandataires sont charg�s d'une ou plusieurs activit�s au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et avec l'accord � la fois du gouvernement f�d�ral et des provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Cette province et ces territoires re�oivent un montant compensatoire pour payer les co�ts d'administration d'un programme similaire d'aide financi�re aux �tudiants.

Le r�le premier du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est de bien g�rer le Programme et les relations avec les tiers mandataires. Les activit�s du programme consistent par exemple � d�finir les processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du programme par les fournisseurs de services, les relations avec la client�le dans les cas qui lui sont renvoy�s, et la fonction de contr�leur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux pr�ts et aux subventions canadiennes d'acc�s en fonction des crit�res f�d�raux;
• �valuent les besoins financiers des �tudiants en fonction des crit�res f�d�raux;
• d�livrent des certificats de pr�ts;
• administrent et versent les subventions canadiennes pour �tudes;
• agr�ent les �tablissements scolaires que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en oeuvre du Programme, mais ce sont les fournisseurs de services qui font la gestion des pr�ts une fois que l'entente est conclue. Les responsabilit�s des fournisseurs de services sont les suivantes :

• v�rifier les ententes de pr�ts;
• g�rer la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
• n�gocier et superviser le remboursement du pr�t;
• administrer les activit�s de gestion des dettes et informer les emprunteurs sur leurs options en mati�re de gestion des dettes.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada verse les montants des pr�ts aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement, dans le cas des fonds destin�s aux frais de scolarit�.

Il appartient � la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui ne sont pas rembours�s selon les modalit�s pr�vues deviennent une cr�ance de l'�tat apr�s que le gouvernement du Canada ait rachet� la dette des institutions financi�res. Les pr�ts financ�s directement qui sont en d�faut de paiement sont retourn�s � la Couronne, apr�s que le fournisseur de services a essay� d'en faire le recouvrement pendant une p�riode d�termin�e et que l'emprunteur soit n'a pas fait de remboursement, soit refuse de rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut �galement demander � des agences priv�es de recouvrement retenues par contrat d'ex�cuter ces t�ches. Ces agences priv�es de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada

Agence des douanes et du revenu Canada

Permanent

(Fonds pr�vus par la loi)

Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficient du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (pr�ts, subventions et bonifi-cations d'int�r�t non rembour-sable Permanent d'�tudes : 455 000

Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficient des subventions cana-diennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 80 000

Environ 461 500 emprunteurs ont b�n�fici� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Environ 49 600 subventions canadiennes pour �tudes ont �t� attribu�es et environ 39 000 subventions canadiennes pour l'acc�s ont �t� attribu�es au cours de l'exercice 2006-2007.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart de (94,2 M$) est attribuable principalement � un rajustement important constat� dans les cr�ances douteuses (65,8 M$) en raison d'un changement dans la m�thode de calcul de cette d�pense par le Bureau de l'actuaire en chef, de m�me que par une forte diminution des modes de paiement diff�rents (59,7 M$) en raison d'une diminution des pr�ts en d�faut. De plus, d'autres �carts, pour un total de 31,3 M$, ont �t� constat�s du fait que les augmentations pr�vues aux budgets de 2004 et 2005 ont encore des retomb�es dans les exercices Permanent.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Voir les rapports annuels du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=en/hip/pcpe/Publications/01_pu_publications.shtml&hs=cxp

Personne-ressource :
Pauline Damphousse, analyste de programme, Gestion du portefeuille et responsabilit�, Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
(819) 956-6679

Approuv� par :
Rosaline Frith, directrice g�n�rale Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

Date d'approbation :

Nom de l'initiative horizontale :
Initiative nationale pour les sans-abri

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
31 mars 2007

Total du financement f�d�ral vers� :
716 M$ (Subventions et contributions)

Description de l'initiative horizontale :
Le gouvernement du Canada lan�ait l'Initiative nationale pour les sans-abri en d�cembre 1999. Cette initiative d'une dur�e de trois ans �tait dot�e d'un budget de 753 millions de dollars (Ressources humaines et D�veloppement social et d'autres minist�res) et devait donner lieu � l'�laboration de nouveaux programmes et � l'am�lioration des programmes existants en vue de r�gler le probl�me du sans-abri au Canada. En f�vrier 2003, le gouvernement a renouvel� l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une autre p�riode de trois ans et lui a accord� un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, le gouvernement du Canada a annonc� le prolongement d'un an (2006-2007) de l'Initiative nationale pour les sans-abri. Le budget total pour 2006-2007 �tait de 175,5 millions de dollars c'est-�-dire :

• un montant de 106,3 millions de dollars correspondant aux fonds du programme au d�part;
• 3,0 millions de dollars pour l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri;
• 29,0 millions de dollars en fonds report�s de 2004-2005;
• 37,2 millions de dollars en fonds report�s de 2005-2006.

Le gouvernement du Canada a lanc� l'Initiative nationale pour les sans-abri afin d'aider les collectivit�s � r�pondre aux besoins des sans-abri et des personnes vuln�rables au Canada. L'Initiative a fait des investissements strat�giques en fonction des priorit�s communautaires et pr�voyait un processus de planification qui encourage la collaboration entre l'�tat et les organismes communautaires, en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes vuln�rables. L'Initiative est con�ue de fa�on � venir en aide � 61 collectivit�s d�sign�es et � quelques petites collectivit�s rurales et autochtones, afin de les aider � adopter des mesures locales visant � aider les sans-abri et leur famille � retrouver leur autonomie. Les programmes visant les sans-abri rel�vent de Ressources humaines et D�veloppement social, mais la plupart des volets de l'Initiative rel�vent d'employ�s r�gionaux qui font maintenant partie de Service Canada.

L'Initiative nationale pour les sans-abri a continu� � :

• aider les collectivit�s � tabler sur leurs r�ussites et � mettre l'accent sur les interventions contribuant � pr�venir et � briser le cycle de l'itin�rance;
• am�liorer l'approche ax�e sur l'�tablissement de partenariats avec tous les paliers de gouvernement et avec le secteur priv� et le secteur b�n�vole, en vue de renforcer les capacit�s d'assurer et la viabilit�;
• entreprendre des recherches en vue de promouvoir une meilleure compr�hension de l'itin�rance, ainsi que la collecte et la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer � l'�laboration des solutions les plus efficaces possibles.

Pour plus d'information, consultez le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri : http://www.homelessness.gc.ca

R�sultat partag� : Renforcer la capacit� des collectivit�s de contribuer � la r�duction de l'itin�rance au Canada.

Structure de gouvernance :
Le programme � l'�chelon local de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� ex�cut� selon deux mod�les :

1) Le mod�le de l'entit� communautaire, o� la collectivit�, en consultation avec Service Canada, d�signe un organisme local constitu� en personne morale � titre d'entit� communautaire. Service Canada a conclu un vaste accord de contribution avec l'entit�, qui a administr� les fonds f�d�raux selon le plan communautaire. Un conseil consultatif communautaire recommandait les projets � l'entit�, qui avait notamment pour fonction d'approuver les propositions et de g�rer les accords de contribution avec les fournisseurs de services locaux.

2) Un mod�le d'ex�cution partag�e, o� � la fois Service Canada et la collectivit� (par le truchement d'un conseil consultatif communautaire) a travaill� en partenariat pour favoriser les priorit�s de financement, de sorte qu'il y avait un processus conjoint de s�lection et de prise de d�cision. Service Canada g�rait les fonds, concluait les accords de contribution avec les proposants des projets et surveillait toutes les activit�s connexes. C'est le ministre qui approuvait les propositions de projet.

Le mod�le de l'entit� communautaire et le mod�le d'ex�cution partag�e ont �t� utilis�s pour la r�alisation de l'Initiative de partenariats en action communautaire, du Fonds r�gional d'aide aux sans-abri et du Programme des Autochtones sans abri en milieu urbain. En outre, les r�gions ont particip� activement � l'�tablissement des activit�s du Programme national de recherche (PNR) pour la phase II, mais non � l'ann�e de prolongation et � l'ex�cution de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Qu�bec offre deux volets de l'Initiative nationale pour les sans-abri - l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) et le Fonds r�gional d'aide aux sans-abri (FRASA), selon une entente officielle Canada-Qu�bec, en collaboration avec la province de Qu�bec.

L'initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri �tait un programme de l'Initiative nationale pour les sans-abri g�r� conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri (DGLSA) de Ressources humaines et D�veloppement social (RHDS), avec l'aide et les conseils de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement (SCHL). Ensemble, la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont fait une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri ou des personnes vuln�rables et contribu� ainsi � l'adoption d'une approche coordonn�e aux probl�mes de l'itin�rance et du logement.

� partir de 2003, l'ex�cution du Programme des Autochtones sans abri en milieu urbain a �t� li�e � la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), relevant d'Affaires indiennes et du Nord Canada, dans huit collectivit�s pilotes (Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Thunder Bay et Toronto). Cette collaboration avait pour but d'appuyer conjointement les processus de planification communautaire et de prise de d�cision chez les Autochtones et des programmes culturellement appropri�s dans les collectivit�s pilotes.

La Direction g�n�rale du logement et des sans-abri a aussi dirig� le Programme de revitalisation des quartiers, une initiative de recherche sur deux ans faisant appel � cinq initiatives f�d�rales dans trois minist�res f�d�raux (Ressources humaines et D�veloppement social, Sant� Canada et S�curit� publique et Protection civile Canada) pour examiner comment �largir la collaboration horizontale parmi les minist�res en vue de la revitalisation des quartiers.

Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)

Programme national de recherche (PNR)

Initiative de revitalisation des quartiers (IRQ)

Strat�gie pour les Autochtones visant en milieu urbain/ Autochtones sans abri en milieu urbain (SAMU/ ASAMU)

• Les collectivit�s b�n�ficiant de l'IPAC devront offrir des fonds de contrepartie �quivalant � ceux des autres partenaires.
• Am�lioration de la disponibilit� et de l'acc�s � une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements de soutien).

• Selon l'indicateur de programme qui mesure le ratio des investissements totaux de l'INSA et les fonds vers�s par d'autres types de partenaires pour chaque province et territoire, les fonds de contrepartie des partenaires ont augment� pour l'exercice 2006-2007.
• Selon l'INSA en 2006-2007, le ratio des activit�s des projets pour les logements de transition et les logements de soutien a augment�, ce qui a contribu� � �largir l'acc�s aux services qui aident � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses effectives s'explique par l'�cart entre les fonds report�s de 2005-2006.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :

Personne-ressource :
Jim Young
Directeur par int�rim
Affaires minist�rielles et responsabilit�
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social
165, H�tel de Ville, phase II
Gatineau, Qu�bec, K1A 0J2
T�l�phone : 819 956-6857
Courriel : james.young@hrsdc-rhsdc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale :
Prestation nationale pour enfants

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de cl�ture :
Permanent

Total du financement f�d�ral vers� :
Selon la loi

Description :
La Prestation nationale pour enfants¹ s'inscrit dans une vaste strat�gie f�d�rale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise � aider les enfants au Canada.

Par l'interm�diaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, � offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comporte �galement un volet � l'intention des Premi�res nations.

R�sultats partag�s :
L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
• favoriser la participation au march� du travail et, � cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• r�duire les chevauchements et le double emploi et, � cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'�tat annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les d�penses effectu�es par tous les secteurs de comp�tence. Il y a un processus de collecte des donn�es auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit pr�sent�e une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque administration sont examin�es conjointement afin d'assurer l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'�tat le plus r�cent ou plus de renseignements, pri�re de consulter le site Internet f�d�ral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

D�penses f�d�rales : Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment � sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles � faible et � moyen revenu, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. Le gouvernement f�d�ral a vers� 2,9 milliards de dollars par le truchement du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants en 2004-2005.


D�penses des provinces, des territoires et des Premi�res nations : Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'�tape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants, en 2004-2005, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont r�investi environ 743,8 millions de dollars en �conomies d'aide sociale, plus un autre montant de 155,4 millions de dollars en fonds suppl�mentaires dans des prestations et des services pour les familles � faible revenu avec enfants. Ces montants comprennent les r�investissements des Premi�res nations dans des programmes et des services qui �taient �valu�s � 55,1 millions de dollars en 2004-2005.

Indicateurs et r�percussions :

Le Rapport d'�tape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse � la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au march� du travail sans supposer que les changements d�coulent de l'initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements directement attribuables � la Prestation nationale pour enfants.
En ce qui concerne les indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion de familles avec enfants qui vivent avec un faible revenu a augment� l�g�rement de 11,4 % en 2002 � 11,7 % en 2003. Toutefois, la fr�quence des familles avec enfants qui vivent avec un faible revenu a diminu� beaucoup depuis le milieu des ann�es 1900, soit d'un sommet de 17,6 % en 1996 (selon les seuils de faible revenu apr�s imp�t de Statistique Canada). De 1996 � 2003, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu est pass� de 1 304 000 en 1996 � 850 500 en 2002, une diminution d'environ 453 500 enfants.
En outre, le rapport calcule que, en 2003, en tant que cons�quence directe de la Prestation nationale pour enfants :

• 159 000 enfants dans 60 500 familles ne se sont pas retrouv�s en situation de faible revenu, une r�duction de 12,4 %. C'est donc que, en 2003, il y avait 12,7 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
  - Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augment� d'environ 2 600 $, soit 9,7 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont rest�es en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augment� le revenu disponible de 1 200 $ en moyenne (7,1 %). C'est donc que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est r�tr�ci de 16,1 %.

Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'�tape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le Rapport de synth�se de l'�valuation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Structure de gouvernance :
Le Cadre de gouvernance et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants d�crit les principales caract�ristiques du partenariat f�d�ral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque secteur de comp�tence, dans le contexte qui caract�rise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilit�, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont engag�s � mettre en commun des donn�es sur les initiatives de r�investissement et � examiner les r�sultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement � la population en mettant en lumi�re les r�sultats de l'initiative. � ce jour, six rapports d'�tape annuels ont �t� publi�s, de m�me qu'un rapport de synth�se sur l'�valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative.

R�le du gouvernement f�d�ral :

Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants au moyen du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et D�veloppement social repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative f�d�rale, provinciale et territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et elle est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.

R�le des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est con�ue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s. De cette fa�on, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalit� ou d'une partie du montant du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas d�t�rior�e pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu b�n�ficier de fonds pour des programmes nouveaux ou am�lior�s � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arriv�e � maturit�, la majorit� des provinces et des territoires ne r�cup�rent plus les hausses du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorit� des enfants vivant dans des familles � faible revenu, y compris ceux qui b�n�ficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de r�investissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de m�me que les Premi�res nations, se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de comp�tence ont orient� leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�;
• la garde des enfants et les garderies;
• les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
• les prestations d'assurance maladie suppl�mentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

R�le des Premi�res nations :

Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient comparables � ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res nations participent � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

Commentaires sur les �carts :
* M�me si c'est Ressources humaines et D�veloppement social Canada qui �labore les politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le suppl�ment de la PNE) est une mesure fiscale qui est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada. Les �carts t�moignent de la diff�rence entre les projections et les prestations effectivement vers�es aux prestataires admissibles.

R�sultats � atteindre par des partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
Sans objet

Personne-ressource :
Lenore Duff, directrice
S�curit� �conomique
Politique strat�gique et Recherche
T�l. (613) 957-7277

Approuv� par :
Virginia Poter, Directrice g�n�ral
S�curit� �conomique,
Politique strat�gique et Recherche
T�l. (613) 957-4433

Remarque : ¹Le gouvernement du Qu�bec souscrit aux principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant d�cid� de ne pas participer � l'initiative parce qu'il veut �tre ma�tre du soutien du revenu pour les enfants au Qu�bec; toutefois, il a adopt� une d�marche semblable � la Prestation nationale pour enfants. Dans le pr�sent document, les mentions au sujet des positions conjointes f�d�rales, provinciales et territoriales n'englobent pas le Qu�bec.
²M�me si Ressources humaines et D�veloppement social Canada est charg� de l'�laboration des politiques relatives � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale qui est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada jouent un r�le dans les r�investissements et les investissements.

Nom de l'initiative horizontale :
Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de mise en oeuvre :
Mars 2003

Date de cl�ture :
Permanent

Total du financement f�d�ral vers� :
300 millions de dollars en 2006-2007 ont �t� transf�r�s aux provinces et aux territoires par le truchement du Transfert social canadien

Description de l'initiative horizontale :
Les ministres f�d�raux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre � rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualit� sous r�glementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative compl�te l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Les programmes et les services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualit� et l'information � l'intention des parents ainsi que l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/ contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

R�sultats partag�s :
Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Structure de gouvernance :
Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La t�che de mettre en oeuvre les engagements �tablis dans le Cadre multilat�ral a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et est copr�sid� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la Saskatchewan.

Sans objet. Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada a transf�r� 300 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et les services li�s � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants.

Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient �tre progressifs, pr�visibles et viables sur une longue p�riode. Tous les gouvernements se sont engag�s � investir de plus en plus dans les programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exigent pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les r�sultats qu'ils obtiennent.

Total

300 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accept� d'investir les subventions accord�es aux programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et les services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. On pr�voit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des augmentations salariales, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'orientation des parents. Les programmes et les services qui font partie du r�seau scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004. Les rapports du gouvernement f�d�ral, des provinces et des territoires sur les r�sultats obtenus peuvent �tre consult�s sur leurs sites Web respectifs et sur le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, www.ecd-elcc.ca.

Le gouvernement du Qu�bec souscrit aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais il n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � conserver sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et il investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :
Glennie Graham,
Directrice, Division des politiques sur les enfants et les jeunes

Date d'approbation :

Nom de l'initiative horizontale :
Accord sur le d�veloppement de la petite enfance

Nom du minist�re responsable :
Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Date de mise en oeuvre :
Septembre 2000, d�but du financement en avril 2001

Date de cl�ture :
Permanent

Total du financement f�d�ral vers� :
500 millions de dollars/ann�e transf�r�s aux provinces et territoires par le truchement du Transfert social canadien

Description :
En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente f�d�rale, provinciale et territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance, pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien du d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Les objectifs pr�cis sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
• aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.

Le gouvernement du Qu�bec souscrit aux principes g�n�raux de l'initiative du d�veloppement de la petite enfance, mais il n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � conserver sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et il investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqu� des premiers ministres sur le d�veloppement de la petite enfance.

R�sultats partag�s :
Les objectifs de cette initiative, qui sont d�crits dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
• aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.

Structure de gouvernance :
Dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principales administrations responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.

Les ministres du gouvernement f�d�ral, des provinces et des territoires responsables des Services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La mise en oeuvre a �t� confi�e � un Groupe de travail du d�veloppement de la petite enfance constitu� de repr�sentants de tous les secteurs de comp�tence (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail est constitu� de repr�sentants des secteurs de la sant� et des services sociaux et rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Sant� (repr�sent�s par l'Agence de sant� publique du Canada et la province qui dirige le d�veloppement de la petite enfance). Le groupe de travail est pr�sid� conjointement par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada.

Sans objet. L'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada a transf�r� 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et les services li�s au d�veloppement de la petite enfance.

Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exigent pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les r�sultats qu'ils obtiennent.

Total

500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des domaines d'intervention �num�r�s dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance :

• promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• am�lioration des services de soutien � l'activit� parentale et � la vie familiale;
• renforcement du d�veloppement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien � la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � pr�senter trois rapports :

• Chaque gouvernement a publi� un premier rapport sur les programmes et les d�penses de d�veloppement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, ce qui donne une base par rapport � laquelle on peut suivre les nouveaux investissements.
• � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� la r�daction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'�volution des programmes et des services d'am�lioration et d'expansion du d�veloppement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention.
• � l'automne 2002, les gouvernements ont commenc� � pr�senter un rapport � tous les deux ans sur le mieux-�tre des enfants selon une s�rie d'indicateurs communs des r�sultats.

Les rapports du gouvernement f�d�ral et des provinces et des territoires sur les r�sultats obtenus peuvent �tre consult�s sur leurs sites Web respectifs et sur le portail Web f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants : www.ecd-elcc.ca.

Personne-ressource :
Glennie Graham,
Directrice, Division des politiques sur les enfants et les jeunes

Approuv� par :
Sous-ministre adjoint principal, Politique strat�gique et planification

Date d'approbation :