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Messages des ministres

Message du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social

Je suis heureux de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 au nom du minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social. Ce rapport pr�sente les r�alisations par rapport aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, et il sert � donner aux Canadiens l'assurance que leur gouvernement est responsable des r�sultats obtenus.

Le nouveau gouvernement du Canada a affirm� clairement qu'il veut renforcer la comp�titivit� du Canada. Avantage Canada - notre plan �conomique � long terme - vise � faire du Canada un chef de file dans le monde maintenant et pour les g�n�rations � venir. L'un des grands piliers du Canada, c'est l'�tablissement d'un avantage du savoir; nous nous sommes fix�s un but audacieux, mais r�aliste, pour nous donner la main-d'oeuvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde.

Le budget de 2007 a mis l'avantage du savoir en application avec l'annonce que le gouvernement investira 3 milliards de dollars sur six ans afin d'accro�tre la participation au march� du travail au moyen de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires. De plus, j'ai conclu des ententes avec l'�le-du-Prince-�douard, la Nouvelle-�cosse, le Qu�bec et le Yukon pour l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a bonifi� de 105 millions de dollars sur cinq ans le Programme de partenariat pour l'emploi et les comp�tences autochtones.

� titre de ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, j'ai eu l'occasion de voir concr�tement � quel point le Minist�re touche la vie des citoyens. Je suis emball� par les mesures importantes que nous prenons en tant que minist�re pour aider les Canadiens � saisir les occasions qui se pr�sentent et am�liorer leur vie et celle de leur famille.

Au cours de l'ann�e �coul�e, le nouveau gouvernement du Canada a aussi jou� un r�le mobilisateur aupr�s des Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix en vue de participer activement � la soci�t�. En juillet 2006, nous avons lanc� la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Quelque deux millions de familles re�oivent maintenant des prestations leur permettant de faire des choix pour la garde de leurs enfants.

Nous aidons aussi les personnes handicap�es. Nous avons apport� des modifications au R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse (Projet de loi C-36) qui nous permettent de verser des prestations d'invalidit� bonifi�es aux cotisants de longue date du r�gime. Du m�me coup, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, nous avons vu � ce que les a�n�s qui produisent une d�claration de revenus profitent du renouvellement constant du Suppl�ment de revenu garanti sans avoir � en faire la demande chaque ann�e.

De plus, en d�cembre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a respect� son engagement visant � aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir en pr�sentant une nouvelle strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Avec l'investissement renouvel� dans les programmes de r�novation de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, il s'agit d'un investissement de 526 millions de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens � acc�der � des logements s�rs et s�curitaires.

Enfin, Service Canada est le r�seau de service � guichet unique du gouvernement du Canada. En collaboration avec d'autres minist�res, organismes et paliers de gouvernement, il offre aux Canadiens un �ventail de plus en plus diversifi� de programmes et services gouvernementaux. Nous avons mis en place un service de lecture en ligne automatis� pour mieux servir les personnes ayant une d�ficience visuelle et nous avons ouvert 171 nouveaux points de service, dont certains offrent un service multilingue. C'est ainsi que 95 % des Canadiens vivent maintenant dans un rayon de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada vise l'excellence. Nous continuerons de servir les Canadiens tout en cherchant notamment � renforcer la responsabilisation et � obtenir des r�sultats concrets.

L'honorable Monte Solberg, C.P., d�put�
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social

Message du ministre du Travail

Le Programme du travail joue un r�le essentiel dans la cr�ation d'un Canada prosp�re en faisant la promotion des droits et du bien-�tre des employ�s et de leurs employeurs, et en prot�geant ces droits. Ce sont dans les lieux de travail que la richesse du Canada est g�n�r�e et c'est �galement l� que la plupart des Canadiennes et Canadiens passent la majeure partie de leur vie. Le but du Programme du travail est de veiller au bon fonctionnement de ces lieux de travail.

Gr�ce � ses programmes et services, le Programme du travail aide les employ�s et les employeurs � relever les d�fis et les possibilit�s d'un milieu de travail en pleine �volution. En faisant la promotion de lieux de travail �quitables, stables, s�curitaires, sains et productifs, en menant des recherches sur le travail et en offrant de l'information � ce sujet, nous contribuons � am�liorer la qualit� de vie de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Nous sommes fiers de nos succ�s de l'an dernier :

• le r�glement de graves conflits de travail;
• la modernisation des r�gles et r�glements, et l'am�lioration de l'application des mesures de sant� et de s�curit� au travail, et de la conformit� � ces mesures;
• les progr�s r�alis�s dans les dossiers concernant l'emploi et l'�quit� salariale, la protection des salari�s et l'examen des normes du travail;
• promouvoir un milieu de travail sans racisme;
• les progr�s en vue de la n�gociation et de l'adoption d'accords internationaux de coop�ration dans le domaine du travail, et de l'ex�cution de programmes connexes.

Le Programme du travail collabore avec d'autres ordres de gouvernement dans de nombreuses activit�s. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de b�tir de meilleurs lieux de travail au Canada. Sur  la sc�ne internationale, nous sommes la voix de la population canadienne en ce qui a trait aux questions de travail, nous travaillons avec des partenaires internationaux pour promouvoir nos principales normes de travail et nos conditions de  vie et de travail am�lior�es.

Gr�ce aux efforts d�ploy�s par les fonctionnaires du Programme du travail et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, nous continuerons de nous assurer que les employ�s et employeurs canadiens peuvent demeurer concurrentiels et prosp�rer au sein de lieux de travail qui se mondialisent, et b�tir un Canada plus viable et plus solide.

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement
�conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

D�clarations de la direction

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Je soumets, pour d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et D�veloppement social.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences de la d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

__________________________________________________
Janice Charette
Sous-ministre
Ressources humaines et D�veloppement social

Travail

� ma connaissance, les r�sultats obtenus dans le cadre du Programme du travail sont pr�sent�s de fa�on exhaustive, exacte et �quilibr�e dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

__________________________________________________
Munir A. Sheikh
Sous-ministre du travail et Sous-ministre d�l�gu�
de Ressources humaines et D�veloppement social

Service Canada

� ma connaissance, les r�sultats obtenus dans le cadre de Service Canada sont pr�sent�s de fa�on exhaustive, exacte et �quilibr�e dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

__________________________________________________
H�l�ne Gosselin
Administrateur g�n�ral de Service Canada et sous-ministre d�l�gu�
Ressources humaines et D�veloppement social

Section I Survol

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Survol du minist�re

Introduction

Le pr�sent document fait �tat du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Il rend compte des r�alisations du Minist�re comparativement aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Dans la pr�sente section, on trouvera une vue d'ensemble du Minist�re, notamment une br�ve description du contexte socio�conomique et un r�sum� du rendement du Minist�re. On trouvera � la section II des renseignements d�taill�s sur le rendement par r�sultat strat�gique. Les tableaux financiers et les renseignements concernant les comptes � fins d�termin�es se trouvent � la section III et on trouvera � la section IV plus de renseignements sur les activit�s compl�mentaires des programmes et sur les �tats financiers consolid�s.

La vision du Minist�re est de b�tir un pays fort et concurrentiel, d'aider les Canadiens � faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'am�liorer leur qualit� de vie. Le vaste mandat �conomique et social du Minist�re touche tous les Canadiens, souvent aux grandes �tapes de leur vie : depuis les familles avec des enfants jusqu'aux a�n�s, de l'�cole au travail, d'un emploi � l'autre, du ch�mage � l'emploi, et de la vie active � la retraite. Le Minist�re s'efforce d'offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour r�ussir et prosp�rer dans la soci�t� et l'�conomie par des possibilit�s de formation et d'apprentissage, des conditions de travail et des relations syndicales-patronales saines et productives, et de leur offrir des politiques, des programmes et des services favorisant le bien-�tre social des personnes et des familles, et leur participation � l'�conomie et � la soci�t�.

Afin que les Canadiens disposent des outils n�cessaires pour �tre pleinement pr�sents dans l'�conomie ax�e sur le savoir et sur le march� du travail, il faut qu'une multitude de partenaires prennent une part active � ce qui se fait et que le Minist�re exerce un r�le d'agent catalyseur. Ressources humaines et D�veloppement social Canada travaille de pr�s avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et il cultive des relations d�j� �tablies gr�ce � des lieux de dialogue multilat�raux et bilat�raux. Les employeurs et les syndicats contribuent beaucoup aux investissements dans les comp�tences en milieu de travail. La promotion du bien-�tre socio-�conomique exige �galement la collaboration du secteur b�n�vole et des organismes sans but lucratif, de partenaires de l'apprentissage, des groupes communautaires, dont les collectivit�s de langue officielle minoritaire, et du secteur priv� afin que le Minist�re puisse �laborer des programmes int�gr�s, informer les Canadiens et leur offrir des services. Le Minist�re travaille avec de nombreux partenaires internationaux pour d�couvrir et �changer des solutions et des pratiques exemplaires en vue d'optimiser la participation des Canadiens au d�veloppement social et �conomique.

Pour accomplir son mandat, le Minist�re administre des programmes et des services � l'intention de millions de Canadiens. C'est ainsi qu'il offre un compl�ment du revenu gr�ce � des dispositions l�gislatives pr�voyant des prestations de pension, un compl�ment du revenu temporaire pendant les p�riodes de ch�mage, et des programmes d'emploi permettant aux Canadiens de se pr�parer � travailler, ainsi que de trouver et de conserver un emploi. Le Minist�re fait la promotion de l'apprentissage permanent et, � cette fin, il favorise le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et il recueille et diffuse de l'information sur le march� du travail. Ressources humaines et D�veloppement social Canada investit �galement dans l'apprentissage afin de faciliter l'acc�s aux �tudes postsecondaires et l'apprentissage par les adultes, et il cherche � r�duire les obstacles � l'apprentissage et � l'alphab�tisation chez les adultes ainsi qu'au d�veloppement de la petite enfance. Gr�ce aux politiques et aux programmes sociaux de RHDSC, les enfants et les familles, les a�n�s, les personnes handicap�es, les sans-abri, les collectivit�s et les autres personnes qui �prouvent des difficult�s disposent des mesures de soutien et de l'information n�cessaires pour maintenir leur bien-�tre et pour participer � la vie en soci�t� et travailler. Le Minist�re cherche aussi � promouvoir des relations industrielles stables ainsi que la s�curit� et l'efficacit� dans les milieux de travail relevant de la comp�tence f�d�rale, et il n�gocie et met en oeuvre les ententes internationales sur le travail relatives au commerce.

Service Canada offre un guichet unique aux services de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et d'un certain nombre d'autres minist�res f�d�raux. Il s'inspire des pratiques exemplaires dans l'excellence du service qui existent au Canada et � l'�tranger et il poursuit depuis plus d'une d�cennie le travail entrepris au sein du gouvernement du Canada afin d'am�liorer les services offerts aux Canadiens. Le r�seau de prestations de Service Canada a rassembl� pr�s de 600 points de service dans les collectivit�s partout au Canada; il offre un service t�l�phonique national appel� 1-800-O-Canada servant � donner aux Canadiens de l'information au sujet des services du gouvernement f�d�ral; 23 autres centres d'appels en r�seau; une infrastructure de traitement des prestations et tout un �ventail des services en ligne � http://www.servicecanada.gc.ca/fr/home.html

Les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement social Canada visent � produire toute une gamme de r�sultats dans la soci�t� et sur le march� du travail. Il y a cinq r�sultats strat�giques qui constituent la structure de pr�sentation des plans, des priorit�s et des ressources dans le pr�sent rapport :

� Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social �
� Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s �l'apprentissage �
� Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces �
� Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s �
� Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service �

Le rendement du Canada

RHDSC	R�sultats du gouvernement du Canada
√	Une croissance �conomique durable
√	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
√	La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
√	Un march� �quitable et s�curis�
√	Des Canadiens en sant�
√	Une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit�
√	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
√	Une �conomie mondiale prosp�re qui profite aux Canadiens et au monde

Pour plus d'information sur Le rendement du Canada 2006, consultez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp

Le rendement du Canada est un rapport annuel pr�sent� au Parlement, qui porte sur la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que pays et qui fait �tat � la fois des points forts et des points � am�liorer. � titre de document d'accompagnement des rapports minist�riels sur le rendement, il explique dans l'ensemble comment le rendement de chacun des minist�res et des organismes contribue aux grands r�sultats de l'ensemble du gouvernement dans les cinq grands domaines strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

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MINIST�RE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU D�VELOPPEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES

Vision: Un Canada fort et comp�titif qui aide les citoyens � faire des choix qui leur permettront de vivre une vie productive et enrichissante.
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.			Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s.			Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service.	R�sultats pour les Canadiens
March� du travail	Comp�tences en milieu de travail	Apprentissage	Travail	Investissement social	Enfants et familles	Logement et sans-abri	Service Canada
Assurance-emploi Programmes du march� du travail	Partenariats en milieu de travail Travailleurs �trangers et immigrants Comp�tences et information sur le march� du travail	Aide financi�re aux �tudiants Programme canadien pour l'�pargne-�tudes Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles Mobilit� acad�mique internationale	Service f�d�ral de m�diation et conciliation Op�rations nationales du travail Affaires intergouvernementales et internationales du travail Politique et information sur le milieu de travail	A�n�s et pensions Programmes de prestations d'invalidit� R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit� D�veloppement communautaire et partenariats	Soins aux enfants Prestation universelle pour la garde d'enfants Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance Prestation nationale pour enfants	Initiative de partenariats en action communautaire Autochtones sans abri en milieu urbain Fonds r�gional d'aide aux sans-abri Programme national de recherche Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens ● Int�grit� ● Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Politique, recherche et communication
Politique strat�gique Connaissances, analyse, v�rification et �valuation Affaires publiques et engagement

Mandat

Le 6 f�vrier 2006, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et l'ancien D�veloppement social Canada ont �t� fusionn�s avec le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences sous l'appellation de Ressources humaines et D�veloppement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social ont �t� transf�r�s au ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, qui est devenu le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social. Le ministre est �galement responsable de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. En outre, un secr�taire d'�tat pour les a�n�s a �t� nomm� le 4 janvier 2007.

Jusqu'� ce que la nouvelle loi entre en vigueur, le ministre se fonde sur les dispositions de la Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences et de la Loi sur le minist�re du D�veloppement social pour l'exercice de ses pouvoirs.

La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, du ministre du Travail et de la Commission d'assurance-emploi du Canada. Le Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences a pour mandat d'am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre mobile et hautement sp�cialis�e sur un march� du travail efficient et inclusif. Le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences est responsable de l'ensemble du R�gime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi rel�ve de la Commission d'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences pr�voit la nomination d'un ministre du Travail qui est responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la r�mun�ration et les conditions de travail. Cette loi constitutive pr�voit que le ministre du Travail utilise les services et les res-sources du Minist�re. Elle �tablit �galement le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, coop�ratifs et productifs.

La Loi sur le minist�re du D�veloppement social d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social (DSC). D�veloppement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-�tre social et la s�curit�. Dans l'exercice des pouvoirs et l'ex�cution des obligations et des fonctions que pr�voit cette loi, le ministre est responsable de l'application du R�gime de pensions du Canada, de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, de la Loi sur le Conseil national du bien-�tre social et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conform�ment au mandat et au cadre l�gislatifs actuels du Minist�re. Il a pour mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux, les autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services � la collectivit� afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul r�seau de guichets uniques.

Le 1^er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a �t� int�gr� au portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il est charg� de diriger les projets de recherche horizon-tale relativement au programme strat�gique � moyen terme du gouvernement du Canada et il d�termine les besoins de donn�es et les priorit�s pour l'�laboration des politiques futures.

Profil des d�penses

Ressources humaines et D�veloppement social Canada comprend les ressources de l'ancien minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences et de l'ancien minist�re du D�veloppement social. Les d�penses de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour les programmes et les services se sont �lev�es � plus de 79 milliards de dollars, dont 75 milliards ou pr�s de 95 % sont des prestations directes vers�es aux Canadiens pour l'Assurance-emploi, le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions vot�es; 33,6 milliards en subventions et contributions l�gislatives; et 2,1 milliards pour la Partie II de l'Assurance-emploi.

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Tableau 1 Ressources humaines et D�veloppement social Canada (en millions de dollars)
Ressources humaines et D�veloppement social - Canada D�penses brutes			Paiements de transfert l�gislatifs
Budg�taire			Subventions et contributions :
Co�ts nets de fonctionnement		969,7	Programme de la S�curit� de la vieillesse		22 878,8
Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes :			Suppl�ment de revenu garanti		6 901,1
R�gime de pensions du Canada	261,9		Paiements d'allocation		504,1
Compte d'assurance-emploi	1 290,0		Autres paiements l�gislatifs :
Indemnisation des accident�s du travail	87,1	1 639,0	Pr�ts canadiens aux �tudiants	347,7
Co�ts bruts de fonctionnement		2 608,7	Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes	505,0
Subventions et contributions autoris�es		1 031,7	Bon d'�tudes canadien	21,8
Total des d�penses brutes		3 640,4	Prestation pour les co�ts de l'�nergie	3,7
Autres - Indemnisation des accident�s et co�ts et montants recouvr�s du Compte d'AE et du RPC		512,8	Prestation universelle pour la garde d'enfants	1 784,4
Non-Budg�taire			Garde d'enfants - Ententes prov./terr.	650,0
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE)		1 231,9	Autres d�penses	0,1	3 312,7
			Sous-total		33 596,7
			Prestations du R�gime de pensions du Canada		26 115,3
			Prestations d'assurance-emploi
			Partie I	11 992,5
			Partie II	2 086,9	14 079,4
			Autres comptes � fins d�termin�es		48,6 a
			Total des paiements de transfert l�gislatifs		73 840,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'�tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Bilan socio�conomique de l'ann�e

On trouve dans la pr�sente partie une vue d'ensemble du contexte socio�conomique en 2006 par rapport aux grands indicateurs macro�conomiques et sociaux qui int�ressent Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Les probl�mes qui se posaient � l'�conomie et au march� du travail au Canada en 2005 sont devenus encore plus aigus en 2006. La croissance �conomique a �t� forte et il y a eu une croissance modeste de la productivit� accompagn�e d'une progression de l'emploi. Les sources de la croissance se sont d�plac�es vers l'ouest en raison de la vigueur des prix des produits de base (surtout de l'�nergie) et la capacit� de croissance de l'�conomie est limit�e par la p�nurie de main-d'oeuvre malgr� la migration interprovinciale vers les provinces en forte croissance.

Bonne performance de l'�conomie canadienne en 2006

L'�conomie du Canada a progress� de 2,7 % en 2006, soit un taux l�g�rement inf�rieur � celui de l'ann�e pr�c�dente. Comparativement aux ann�es pr�c�dentes, la croissance �conomique est attribuable � des facteurs int�rieurs, en particulier les d�penses des consomma-teurs canadiens et les investissements des entreprises. La forte demande int�rieure, alli�e � la vigueur du dollar canadien et � la concurrence des pays � faible co�t comme la Chine, a entra�n� une croissance plus rapide des importations comparativement aux exportations, d'o� une d�t�rioration du surplus commercial. La vigueur �conomique g�n�rale dans le monde et l'explosion de la demande en Chine ont fait bondir les prix des produits de base, comme en t�moigne l'indice des produits de base de la Banque du Canada, qui a presque doubl� depuis 2002.

La productivit� de la main-d'oeuvre canadienne a ralenti en 2006 et la plus grande partie de cette faiblesse est attribuable � la diminution r�cente de la croissance de la productivit� dans le secteur des ressources. En particulier, la p�nurie de main-d'oeuvre sp�cialis�e dans l'Ouest et les grands travaux associ�s aux activit�s dans les sables bitumineux de l'Alberta, ont entra�n� une forte croissance du nombre d'heures travaill�es sans produire une augmentation de la production. La croissance de la produc-tivit� au Canada a encore une fois �t� inf�rieure � celle des �tats-Unis.

L'emploi a poursuivi sa progression vigoureuse

L'emploi a progress� � un taux de 2,0 % (315 000 emplois) en 2006, pour ainsi d�passer la progression enregistr�e en 2005 et, pour la troisi�me ann�e con-s�cutive, ce sont surtout les emplois � plein temps qui ont augment�. Le taux d'emploi — le pourcentage de personnes de 15-64 ans qui travaillent — a augment� � un taux record de 72,9 % en 2006, pour ainsi d�passer le record pr�c�dent �tabli au cours des deux ann�es ant�rieures.

La croissance de l'emploi a �t� limit�e par les difficult�s de croissance de la main-d'oeuvre. Pour la troisi�me ann�e cons�cutive, la croissance de la main-d'oeuvre a stagn�, en raison surtout de la faible croissance de la population, mais aussi de l'absence de progression du nombre d'actifs. Le taux d'activit� des Canadiens en �ge de travailler est rest� en 2006 � peu pr�s le m�me que l'ann�e pr�c�dente, soit 77,9 %. En revanche, le taux de ch�mage a chut� � un creux record de 6,3 % sur 30 ans. Les ch�meurs chroniques (les personnes sans travail pendant au moins une ann�e) repr�sentaient seulement 8,7 % de tous les ch�meurs en 2006, soit la proportion la plus faible depuis 1990 (la proportion moyenne de ch�meurs chroniques dans les pays du G-7 est de 30,9 %).

La Banque du Canada est d'avis que l'�conomie a fonctionn� presque � plein r�gime au cours de 2006.

Les prix �lev�s de l'�nergie et la vigueur du dollar canadien entra�nent des changements dans l'activit� �conomique, l'emploi et m�me la population

L'�conomie canadienne est un amalgame d'�conomies r�gionales, chacune avec son propre amalgame de secteurs d'activit� et de ressources. Elle a b�n�fici� dans l'ensemble de la vigueur des prix des produits de base et de l'�nergie ainsi que de la chute des prix de la fabrication, car le Canada est un exportateur d'�nergie et de produits de base et (sur le plan net) un importateur de produits manufactur�s. Toutefois, ces changements importants dans les prix des produits de base et des produits manufactur�s ont eu des r�percussions tr�s diff�rentes sur chacun des secteurs et des r�gions.

D'une part, il y a eu d'�normes investissements dans le secteur de l'�nergie, les revenus ont fortement augment� et la situation financi�re des gouvernements est m�me meilleure. C'est ainsi que l'Ouest, en particulier l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont manifest� une vigueur peu commune et ont enregistr� la plus forte progression de l'emploi.

D'autre part, les facteurs combin�s de l'augmentation des prix de l'�nergie et des mat�riaux, la forte valeur du dollar canadien et la forte concurrence des �conomies �mergentes nous a entra�n� dans un autre cycle de faiblesse consid�rable dans le secteur de la fabrication. La croissance de la production manufacturi�re a �t� faible et le secteur de la fabrication au Canada fait partie maintenant des �conomies qui perdent des emplois dans ce secteur. L'Ontario et le Qu�bec ont �t� les provinces les plus touch�es.

Par ailleurs, sur le plan historique, toutes les provinces ont g�n�ralement une bonne sant� �conomique. � l'exception de la Nouvelle-�cosse, toutes les provinces ont enregistr� une progression de l'emploi en 2006. Pour ce qui est du ch�mage, la sant� du march� du travail semble encore plus g�n�ralis�e que la croissance de l'emploi. Dans toutes les provinces sauf l'�le-du-Prince-�douard, le taux de ch�mage a diminu� et la plupart ont atteint leur plus faible taux ou presque de tout temps. Il reste encore toutefois de grands �carts du taux de ch�mage entre les provinces. Le taux en Alberta �tait de 3,4 %, soit le plus faible, tandis qu'� Terre-Neuve-et-Labrador, il �tait de 14,8 %, le plus �lev�. Au cours de 2005, l'Alberta a attir� plus de 100 000 migrants interprovinciaux et encore plus en 2006. Ces migrants viennent de tout le Canada, et plus du tiers de l'Ontario seulement.

Les revenus ont augment� constamment et plus rapidement que l'inflation

Le progr�s �conomique, ce n'est pas seulement les emplois, mais aussi les revenus dans ces emplois. En 2006, le revenu horaire moyen a augment� l�g�re-ment de 3,3 % comparativement � 2005. Comme l'inflation a �t� de pr�s de 2,0 % l'an dernier, il y a eu une forte progression effective du revenu horaire effectif moyen. Chez les travailleurs syndiqu�s, les grands r�glements salariaux n�goci�s entre les employeurs et les syndicats ont comport� une augmentation annuelle moyenne de 2,5 % des taux de base en 2006, un peu plus que l'augmentation moyenne en 2005.

Le taux de faible revenu reste inchang� pour la plupart des types de familles

La progression des revenus n'est pas, bien s�r, �galement r�partie et la pauvret� reste un probl�me. Elle est souvent mesur�e selon le nombre de familles qui se trouvent en de�� d'un seuil donn� de revenu et combien. En 2005, environ 655 000 familles canadiennes, soit 7,4 % de la totalit�, se situaient en de�� du � seuil de faible revenu � apr�s imp�t de Statistique Canada. Les familles � faible revenu auraient eu besoin en moyenne de 7 900 $ pour d�passer le seuil de faible revenu. Bien que, dans l'ensemble, la fr�quence du faible revenu soit rest�e semblable en 2004 et 2005, les m�res seules ont subi une baisse de 6,9 % de leur taux de faible revenu au cours de la p�riode. Cette tendance � la baisse existe depuis quatre ans et elle est le r�sultat de l'augmentation ininterrompue des revenus et de la proportion de soutiens �conomiques du m�nage parmi les m�res seules. Malgr� cette progression, la fr�quence du faible revenu chez les m�res seules reste quatre fois plus �lev�e que celle des familles biparentales avec enfants.

... mais l'�cart entre les familles ayant le plus faible revenu et celles qui ont le revenu le plus �lev�, ainsi qu'entre celles qui ont la valeur nette la plus faible et la valeur la plus �lev�e s'est accentu�

L'�cart de revenu entre le quintile sup�rieur et le quintile inf�rieur des familles s'est �largi depuis une d�cennie. Cet �cart avait fluctu� entre 1980 et 1996, mais en 2005 il avait atteint 105 400 $. Bien que tous les groupes de revenu aient b�n�fici� de la conjoncture �conomique favorable qui existe depuis le d�but des ann�es 90, c'est le quintile sup�rieur qui en a le plus profit�. Des �tudes actuelles montrent que la progression r�cente observ�e dans le quintile sup�rieur des familles a b�n�fici� principalement aux familles faisant partie du 1 % sup�rieur. Fait int�ressant, entre 1999 et 2005, la valeur nette m�diane des familles dans le quintile sup�rieur de la r�partition de la richesse a augment� de 19 %, pendant que la valeur nette de leurs contre-parties dans le quintile inf�rieur est rest�e � peu pr�s la m�me.

Collectivit�s canadiennes

Selon le Recensement de 2006, plus de 81 % de la population canadienne habitait dans un centre urbain comptant au moins 10 000 habitants, comparativement � 76 % en 1971. Environ 68 % de la population du Canada habite maintenant dans des localit�s situ�es dans les 33 r�gions m�tropolitaines de recensement du pays. Les immigrants contribuent encore beaucoup � l'augmentation de la population dans les grands centres urbains. En 2001, 62 % de tous les immigrants vivaient � Toronto, Montr�al ou Vancouver, comparativement � 52 % en 1981. C'est ainsi que, selon les projections, les minorit�s visibles pourraient repr�senter 50 % de la population de Toronto et de Vancouver d'ici 2016.

Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique

Dans la pr�sente section, nous pr�sentons un r�sum� des r�alisations de Ressources humaines et D�velop-pement social Canada comparativement aux indicateurs et aux objectifs figurant dans les rapports sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.

Au cours de l'ann�e, le Minist�re, avec ses ressources en mati�re de politique strat�gique, de recherche et de communication, a contribu� aux efforts du gouvernement visant � am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie des Canadiens, ainsi qu'� promouvoir leur bien-�tre social et la s�curit�. Le Minist�re a surtout cherch� � aider le gouvernement � remplir ses engagements figurant dans le Budget de 2006 et dans la mise � jour �conomique et financi�re, notamment en contribuant � l'id�e de cr�er de nouvelles possibilit�s et d'offrir des choix aux citoyens, ainsi qu'il a �t� annonc� dans Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

En 2006-2007, le Minist�re a lanc� un certain nombre d'initiatives strat�giques en vue de devenir un centre d'excellence reconnu pour les politiques et les connaissances sur le march� du travail et le d�veloppement social. Mentionnons � titre d'exemple les progr�s accomplis dans l'�laboration d'une d�marche qui tient compte de l'importance pour les strat�gies �conomiques et sociales de se compl�ter mutuellement, ce qui correspond assez bien aux aspects du mandat du Minist�re portant sur le d�veloppement social et l'�conomie. Le Minist�re a lanc� un processus de planification strat�gique � moyen terme faisant appel � la prospective et par lequel il peut circonscrire les probl�mes qui pourraient surgir � moyen terme et s'y pr�parer. Afin que le processus reste actuel, on y a int�gr� une disposition pr�voyant la r��valuation p�riodique des probl�mes qui se dessinent.

Des progr�s importants ont �t� accomplis au cours de l'ann�e pour l'int�gration des immenses ressources de connaissances du Minist�re afin de mieux �clairer ses fonctions d'�laboration des politiques et des programmes, notamment l'�laboration d'un projet de plan du savoir qui englobe l'�tablissement de priorit�s pour la cr�ation, le maintien, l'utilisation et la diffusion des connaissances, des donn�es et de la recherche.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Au cours de 2006-2007, Ressources Humaines et D�veloppement social Canada a oeuvr� sur plusieurs plans : favoriser l'efficience du march� du travail et l'inclusion, am�liorer la comp�titivit� du milieu de travail et aider les Canadiens � b�n�ficier des possibilit�s d'apprentissage, dans l'optique du but commun visant � contribuer � maintenir la prosp�rit� du Canada par une productivit� et une participation meilleures. Les programmes du Minist�re relatifs au march� du travail, aux comp�tences en milieu de travail et � l'apprentissage ont contribu� ensemble � l'acquisition d'une main-d'oeuvre parmi la mieux �duqu�e, la plus sp�cialis�e et la plus flexible, et, de ce fait, � un certain nombre des grands r�sultats du gouvernement du Canada : une forte croissance �conomique, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, y compris les groupes cibles et ceux qui se heurtent � des obstacles et un march� du travail �quitable et s�curis�. Les efforts du Minist�re dans l'optique de ce r�sultat strat�gique et ses grandes activit�s de programme ont �t� fid�les au principe de la cr�ation de nouvelles possibilit�s et de choix pour les citoyens qui figurent dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

March� du travail

L'activit� de programme du Minist�re relative au march� du travail en vue d'accro�tre l'inclusion sur le march� du travail et d'augmenter la participation s'est poursuivie par la voie d'initiatives horizontales et d'efforts communs divers mettant � contribution d'autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, des organismes ext�rieurs et d'autres parties int�ress�es. Une r�alisation importante a �t� le transfert � l'Ontario de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail, �tant donn� que le gouvernement cherche � c�der ces ententes aux provinces et aux territoires. On a fait des efforts �galement pour am�liorer les r�sultats sur le march� du travail pour les Autochtones, notamment en collaborant avec des partenaires en vue de renforcer la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones en ce qui a trait aux services en milieu urbain, � la recherche sur le march� du travail et au r�le du secteur priv�. En outre, des ententes dans le cadre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont �t� conclues avec trois provinces et un territoire afin de r�pondre aux besoins des travailleurs �g�s d�plac�s. Tous ceux qui ont indiqu� vouloir participer � l'initiative ont sign� une entente en 2007-2008.

Le r�gime d'assurance-emploi procure aux Canadiens un compl�ment de revenu temporaire lorsqu'ils sont en ch�mage ou qu'ils s'absentent temporairement du travail pour cause de maladie, de grossesse ou de la naissance d'un enfant, ou pour prendre soin d'un membre de la famille. Afin que le r�gime d'assurance-emploi contribue encore au bien-�tre des personnes et � la stabilit� �conomique, diverses mesures ont �t� prises, comme le lancement d'un projet pilote visant � v�rifier ce qui se produit sur le march� du travail si l'on augmente de cinq semaines le versement des prestations ordinaires dans les r�gions � ch�mage �lev�, et l'�largissement de l'admissibilit� aux prestations de compassion de sorte que plus de gens puissent en b�n�ficier.

Comp�tences en milieu de travail

Par la voie de l'activit� de programme sur les comp�tences en milieu de travail, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada et � rehausser la comp�titivit� des milieux de travail au Canada. Cette initiative, entreprise en collaboration avec des nombreux partenaires, a consist� principalement � exhorter les employeurs � investir dans le perfectionnement de leurs travailleurs afin qu'ils acqui�rent les nouvelles comp�tences de plus en plus n�cessaires. Le Minist�re a pris un certain nombre de mesures pour accro�tre le nombre de comp�tences offertes sur le march� du travail au Canada et pour promouvoir la participation effective de travailleurs sp�cialis�s. Parmi les efforts visant � aider les milieux de travail au Canada � b�n�ficier des comp�tences que poss�dent les personnes form�es � l'�tranger et pour aider ces personnes � mieux s'int�grer au march� du travail, le Minist�re a fait des investissements en vue de la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Parmi les mesures visant � �largir l'acc�s � l'apprentissage dans les m�tiers du Sceau rouge et � promouvoir la mobilit� interprovinciale, il y a eu la mise en vigueur du processus de demande de la Subvention aux apprentis. � la fin de l'ann�e, nous avions re�u plus de 4 900 demandes pour cette subvention, qui aide les apprentis admissibles inscrits � un programme des m�tiers du Sceau rouge � payer leurs d�penses. Le Minist�re a aussi fait des investissements pour am�liorer la mobilit� interprovinciale dans les professions prioritaires relatives � la sant�.

Apprentissage

Comme l'apprentissage continu devient de plus en plus essentiel au bien-�tre des personnes et la productivit�, � la comp�titivit� et � la prosp�rit� du Canada, le programme d'apprentissage a aid� les Canadiens � b�n�ficier des moyens d'apprentissage dont ils ont besoin pour mieux participer � une soci�t� et � une �conomie ax�es sur le savoir. Le Minist�re s'est efforc� de contribuer � l'objectif figurant dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, c'est-�-dire exploiter l'avantage du Canada sur le plan du savoir pour se donner la main-d'oeuvre la mieux �duqu�e, la plus sp�cialis�e et la plus flexible dans le monde. Le Minist�re s'est efforc� de sensibiliser les Canadiens � l'importance de l'apprentissage continu et � la n�cessit� d'�pargner en vue des �tudes postsecondaires, de s'y pr�parer et d'en acquitter les frais; il a facilit� l'acc�s aux �tudes postsecondaires et aux occasions d'apprentissage par les adultes et il a collabor� avec des partenaires � l'ex�cution de programmes et de services d'apprentissage. Le Minist�re a contribu� � �largir les possibilit�s d'�tudes postsecondaires pour des milliers de Canadiens par la voie de pr�ts aux �tudiants et de subventions � l'�pargne-�tudes, de m�me que par des subventions pour les groupes qui sont sous-repr�sent�s au niveau postsecondaire. Les conditions d'admissibilit� aux pr�ts canadiens pour �tudiants ont �t� �largies du fait que la contribution attendue des parents sera r�duite � partir de l'ann�e scolaire 2007-2008. Le Minist�re a aussi commenc� � offrir de l'aide financi�re et des mesures d'encouragement afin que les Canadiens �pargnent pour les �tudes postsecondaires, et plus de mesures de soutien pour l'�pargne-�tudes dans le cas des familles � faible revenu. Ces mesures de soutien, gr�ce � la bonifi-cation de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du Bon canadien pour �tudes, sont offertes � la plus grande partie de la population depuis la fin de 2006-2007 depuis que plus d'institutions financi�res ont conclu des ententes avec le Minist�re et ont mis � niveau leurs syst�mes. Le Minist�re a aussi permis au gouvernement de respecter son engagement relatif � l'alphab�tisation des adultes par la voie d'un programme int�gr�, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces.

Travail

Tout au long de l'ann�e, le Programme du travail a cherch� � assurer des milieux de travail s�curitaires, sains, justes, stables, coop�ratifs et productifs dans le secteur de comp�tence f�d�rale, a administr� les lois du travail r�gissant les secteurs d'activit� de comp�tence f�d�rale, a encourag� la coop�ration au sein du r�seau des secteurs de comp�tence en mati�re de travail au Canada et a g�r� les affaires internationales du travail pour le compte du Canada. Ces activit�s ont des r�percussions sur une vaste gamme de questions relatives au travail : maintenir le juste �quilibre dans la relation entre les employeurs et les employ�s; cr�er des milieux du travail comp�titifs; contribuer � la productivit� du Canada et promouvoir le respect des droits du travail � l'�chelle internationale. Par exemple, gr�ce au service de m�diation et de conciliation offert aux employeurs et aux syndicats, plus de 96 % des diff�rends en mati�re de n�gociation collective ont �t� r�gl�s sans interruption du travail; il existe maintenant un programme visant � assurer une offre suffisante de n�gociateurs et de m�diateurs dans le domaine du travail; et des fonds ont �t� vers�s aux programmes d'acquisition de capacit�s en mati�re de travail parmi les partenaires commerciaux du Canada dans les Am�riques. Le rapport final intitul� �quit� au travail : Des normes du travail f�d�rales pour le XXIe si�cle, r�dig� par le commissaire ind�pendant charg� d'examiner la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, a �t� publi�. Le ministre du Travail a rencontr� les principales parties int�ress�es pour conna�tre leur point de vue au sujet des recomman-dations du rapport sur la modernisation des normes du travail dans le secteur de comp�tence f�d�rale. Le Programme du travail a aussi contribu� � de nombreux r�sultats du gouvernement du Canada : un march� �quitable et s�curis�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale; et un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � exploiter leur potentiel afin de contribuer � la soci�t� canadienne et b�n�ficier des avantages que la soci�t� procure. Parmi les difficult�s � cet �gard, mentionnons la n�cessit� pour le Minist�re de faire preuve de souplesse dans la recherche des meilleures solutions en vue d'aider les gens. Il peut dans certains cas offrir une aide directe, comme les prestations vers�es aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. Il y a d'autres possibilit�s, comme collaborer de fa�on horizontale avec les autres minist�res f�d�raux et paliers de gouvernement; collaborer avec des groupes � l'�chelon local; exploiter les ressources offertes par les organismes sans but lucratif; ou sensibiliser l'ensemble de la population � divers probl�mes. Dans certains cas, comme la n�cessit� de rehausser la s�curit� du revenu des a�n�s, c'est un vaste segment de la population qui est touch� et il faut verser des pensions � des millions de gens; dans d'autres cas, il faut adopter une d�marche convenant � des circonstances particuli�res, comme aider plus de 2 500 personnes handicap�es � am�liorer leur employabilit�. Le Minist�re a �labor� une nouvelle strat�gie de partenariats de lutte contre l'itin�rance permettant d'accentuer l'horizontalit� et des partenariats ont �t� conclus afin d'offrir un meilleur acc�s � l'�ventail des services et des programmes dont ont besoin les personnes et les familles sans abri pour devenir autonomes. Nous avons ainsi contribu� un certain nombre de r�sultats du gouvernement du Canada, comme une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit�, des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, une croissance �conomique durable et une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir.

Investissement social

Pour son activit� d'investissement social, le Minist�re a administr� les r�gimes nationaux de pensions du Canada, qui sont d'importantes sources de revenu assur� pour les a�n�s, lesquels constituent le segment en plus forte croissance de la population au Canada, et pour les personnes handicap�es, qui sont souvent incapables de tirer un revenu suffisant d'un emploi. � titre d'illustration de l'importance de ces pensions pour les Canadiens, les statistiques les plus r�centes disponibles pour 2004 indiquent que la S�curit� de la vieillesse a compt� pour plus de la moiti� du total du revenu apr�s retraite des a�n�s � faible revenu et que les prestations de la S�curit� de la vieillesse et du R�gime de pensions du Canada ont compt� pour plus de 40 % du revenu total apr�s retraite des a�n�s.

Parmi d'autres initiatives visant � aider des groupes cibl�s � am�liorer leur bien-�tre et � participer davantage � la collectivit�, mentionnons l'approbation de 775 nouveaux projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s � l'�chelon local, lequel verse des fonds afin d'encourager les a�n�s � mettre en commun leurs connaissances et leurs comp�-tences avec d'autres dans leur milieu et � r�duire leur isolement social. Des investissements ont �t� faits �galement dans 99 projets dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social pour le d�veloppement de la petite enfance, pour les enfants et les familles, pour les communaut�s minoritaires de langue officielle et pour des initiatives du secteur b�n�vole. � titre de principal minist�re f�d�ral charg� des questions touchant les personnes handicap�es, Ressources Humaines et D�veloppement Social Canada a administr� un certain nombre de programmes pour les aider � am�liorer leur employabilit� et leur bien-�tre, dont les ententes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es, le Fonds d'int�gration et le volet des personnes handicap�es du Programme de partenariats pour le d�veloppement social.

Enfants et familles

Compte tenu de l'importance que les familles attachent � la garde des enfants et � toute la gamme des difficult�s que cette t�che repr�sente pour les parents, l'activit� de programme des enfants et des familles s'est occup�e de la mise en oeuvre de la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre une aide financi�re permettant aux parents de d�cider eux-m�mes de quelle fa�on ils souhaitent prendre soin de leurs enfants. Dans le dernier mois de 2006-2007, 1,5 million de familles avec de jeunes enfants ont re�u cette prestation. En outre, dans son budget de 2007, le gouvernement a annonc� un montant de 250 millions de dollars pour la cr�ation de places en garderie. De l'aide financi�re. De l'aide financi�re et des services ont �t� offerts aux familles � faible revenu par la voie de la Prestation nationale pour enfants, un partenariat entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, comportant aussi un volet pour les Premi�res nations. Le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants pour les familles � faible revenu a �t� augment� d'environ 185 $ par enfant. Le gouvernement f�d�ral a aussi offert une aide financi�re importante par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer au d�veloppement de la petite enfance par la voie d'initiatives f�d�rales, provinciales et territoriales g�r�es par Ressources humaines et D�veloppement social Canada, comme le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.

Logement et sans-abri

Des personnes deviennent sans abri pour toutes sortes de raisons et la population des sans-abri est tr�s diversifi�e. L'activit� de programme sur le logement et l'itin�rance est le chef de file dans ce domaine en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. Le Minist�re a investi dans les collectivit�s dans l'ensemble du Canada afin qu'elles puissent acqu�rir les outils et mener toute une gamme d'interventions visant � aider les personnes sans abri � devenir autonomes. Par exemple, un montant d'environ 175,5 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� vers� pour 1 140 projets en vue d'offrir des services dans 121 collectivit�s. Une nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui accentue l'horizontalit� et les partenariats, a �t� �labor�e pour am�liorer l'acc�s � tout l'�ventail des services et des programmes dont les personnes et les familles sans abri ont besoin pour progresser vers l'autosuffisance. Au lieu de mettre l'accent sur les interventions apr�s coup, on cherche � pr�venir et � r�duire l'itin�rance par des programmes de logement de transition et de soutien. La strat�gie repose sur le partenariat, une meilleure collaboration et une meilleure coordination des investissements par les divers partenaires pour la mise en place de solutions locales � des probl�mes locaux.

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service.

Service Canada a continu� de tendre vers son but, c'est-�-dire offrir aux Canadiens un service � guichet unique personnalis� et de haute qualit�. � cette fin, de nouveaux services sont maintenant offerts et les services existants ont �t� �largis, de nouveaux points de service ont �t� ouverts, le service Internet a �t� am�lior�, on a fait des efforts pour am�liorer l'administration des fonds publics, et les partenariats avec d'autres minist�res f�d�raux et d'autres paliers de gouvernement ont �t� renforc�s. On a notamment mis en place des groupes consultatifs de clients qui procurent un point de vue unique sur les besoins et les priorit�s du service de la part de segments donn�s de clients, comme les personnes handicap�es et les membres du secteur b�n�vole. L'acc�s au service a �t� am�lior� gr�ce � de nouveaux points de service, de m�me qu'� un nouveau site Internet plus convivial. La gamme des services offerts par Service Canada a aussi continu� d'augmenter : par exemple, on peut maintenant obtenir des permis pour les embarca-tions de plaisance et s'inscrire � la Prestation universelle pour la garde d'enfants laquelle, du fait que les parents peuvent d�cider eux-m�mes de la fa�on dont ils veulent s'occuper de leurs enfants, int�gre le principe du gouver-nement qui consiste � �largir les choix pour la population. Parmi les am�liorations aux services existants, mentionnons l'augmentation du nombre de lieux offrant un service de demande de passeport aux Canadiens dans les petites localit�s et les collectivit�s �loign�es o� il n'y a pas de Bureau de passeport Canada. On a aussi fait des efforts pour r�pondre � l'augmentation de la demande du service t�l�phonique, notamment en prolongeant les heures de service et en offrant le service le samedi. Parmi les mesures visant � faire en sorte que les prestations vers�es par Service Canada b�n�ficient aux bonnes personnes et correspondent au montant exact et aux buts pour lesquels elles ont �t� pr�vues, mentionnons l'importance encore attach�e � l'utilisation du num�ro d'assurance sociale � titre de code d'identit� commun s�r et s�curitaire. � titre d'exemple d'initiative visant � �largir et � renforcer les partenariats, mentionnons un service nouveau ou �largi pour le compte de cinq minist�res f�d�raux, la collaboration avec la province de l'Alberta pour simplifier les modalit�s de demande pour les personnes handicap�es, et la gestion de la cession des responsabilit�s en mati�re de conception et d'ex�cution des programmes du march� du travail subventionn�s par l'assurance-ch�mage � la province d'Ontario.

Un service d�cloisonn� ax� sur le citoyen

Gr�ce � cette activit� de programme, la prestation des services est en voie de transformation : elle n'est plus ax�e sur les programmes comme tels, c'est-�-dire que les clients ont de moins en moins � naviguer dans tout un r�seau de programmes gouvernementaux pour trouver les services dont ils ont besoin, mais elle est centr�e sur les besoins et les priorit�s des clients et offre des services int�gr�s et personnalis�s par l'interm�diaire de toute une gamme de canaux de service. Gr�ce � la mise en place d'une strat�gie de services ax�e sur des groupes de clients, Service Canada a pu se faire une meilleure id�e des besoins et des priorit�s qui sont particuliers � des segments d�finis de la population. Il a pu ainsi mettre en place de meilleurs services pour les personnes handicap�es, comme un service de lecture automatis�e pour les utilisateurs de son site Internet qui ont une d�ficience visuelle. Le nombre de services offerts continue d'augmenter et l'acc�s aux services existants a �t� �largi. La pr�sence de Service Canada s'est accrue par l'ouverture de 171 nouveaux points de service, dont plusieurs offrent un service multilingue, de sorte que 95 % des Canadiens habitent � moins de 50 kilom�tres d'un point de service. Nous avons cherch� � r�pondre � l'augmentation de 22 % de la demande pour le service t�l�phonique, soit plus de 60 million d'appels au total, par la prolongation des heures de service et l'offre du service le samedi. Le service Internet a �t� am�lior� par le lancement d'un site plus convivial qui offre la possibilit� de donner des commentaires, qui comprend une fonction voix permettant aux clients d'entendre le texte du site, et qui est disponible plus de 99 % du temps. Plus de 22 millions de visites ont �t� faites sur le site Internet de Service Canada en 2006-2007. La responsabilisation et la transparence ont �t� renforc�es par la publication du premier rapport annuel de Service Canada.

Int�grit�

Pour assurer la saine administration des fonds publics et produire des �conomies, le Minist�re a cherch� � faire en sorte que le num�ro d'assurance sociale soit un moyen d'identification commun s�r et s�curitaire. Il a notamment fait de nombreuses enqu�tes sur le num�ro d'assurance sociale, aid� des personnes dont le num�ro d'assurance sociale pouvait avoir �t� subtilis�, s'est efforc� de faire comprendre aux Canadiens les bons et les mauvais usage de leur num�ro d'assurance sociale et a mis � l'essai des fa�ons d'am�liorer la qualit� et l'int�grit� de l'attribution des num�ros d'assurance sociale.

Des �conomies ont �t� r�alis�es par un ensemble de mesures, comme des strat�gies d'int�grit� des programmes pour faire en sorte que les prestations ne soient vers�es qu'aux personnes admissibles, ainsi que des am�liorations des pratiques d'acquisition de biens et de services.

Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re a augment� les ressources de Service Canada pour qu'il devienne un guichet unique de services pour les Canadiens. � cette fin, il a surtout cherch� � accentuer les relations avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux et il y a maintenant de plus en plus d'organismes pour le compte desquels Service Canada offre des services, comme Transports Canada pour le compte duquel Service Canada a d�livr� plus de 123 000 permis d'embarcations de plaisance. Il a aussi fait des progr�s dans l'utilisation de processus automatis�s, de sorte que le renouvellement des demandes d'assurance-emploi par voie �lectronique d�passe 30 % et que 24 000 employeurs de plus se sont inscrits pour offrir en ligne des renseignements sur le relev� d'emploi. Des mesures ont �galement �t� prises pour am�liorer le processus par lequel les renseignements sur l'�tat civil sont transmis � Service Canada par les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, ce qui contribue � une plus grande exactitude des renseignements personnels dans le registre de l'assurance sociale et ce qui est essentiel pour la d�tection de la fraude et de l'abus.

Bulletin du Minist�re selon les indicateurs de programme

NOTE AU LECTEUR : Pour 2006-2007, le nombre d'indicateurs et la gamme des activit�s retenues ont beaucoup augment� comparativement au nombre d'indicateurs qui existaient dans les deux anciens minist�res avant leur fusion. Les indicateurs de 2006-2007 ont �t� harmonis�s avec l'architecture des activit�s de programme et les r�sultats strat�giques du nouveau Minist�re. Le bulletin qui suit repr�sente le premier ensemble d'indicateurs de rendement du programme �labor� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada depuis la cr�ation du nouveau Minist�re.

Compte tenu de la n�cessit� d'une plus grande rigueur et de l'importance des r�sultats, nous avons fait des efforts pour am�liorer davantage le Cadre de mesure du rendement minist�riel. C'est ainsi que nous avons propos� un ensemble d'indicateurs plus concis et plus homog�nes pour 2007-2008. Nous avons aussi commenc� � �laborer un plan afin d'orienter l'�volution de la mesure du rendement dans le but de rehausser la capacit� et l'�tat de pr�paration du Minist�re pour la mesure du rendement et la pr�sentation de l'information � ce sujet, de sorte que nous pourrons prendre de meilleures d�cisions strat�giques et am�liorer constamment notre rendement.

Les indicateurs de programme sont l'une des sources servant � �valuer le rendement du Minist�re. Les �valuations et les v�rifications des programmes, de m�me que le Rapport de contr�le et d'�valuation du r�gime d'assurance-emploi sont aussi des outils qui aident � expliquer en profondeur le rendement.

Le bulletin pr�sente les r�sultats pour les indicateurs de rendement des programmes du Minist�re qui ont �t� publi�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Dans le cas des indicateurs qui sont assortis d'une cible �tablie, le bulletin comprend une �valuation, c'est-�-dire qu'il indique si les attentes ont �t� r�alis�es, en grande partie r�alis�es ou non r�alis�es. Il n'y a pas d'�valuation pour les indicateurs qui n'ont pas de cibles �tablies. Il y a de brefs commentaires relatifs aux indicateurs au besoin. D'autres commentaires plus pr�cis sur les r�sultats des indicateurs figurent dans la section du document o� il est question du rendement par r�sultat strat�gique.

Tableau 2 Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique

L�gende
● Cible atteinte ou d�pass�e	Cible largement atteinte	○ Cible non atteinte	S/O Sans objet
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Cote	Indicateurs de programme	Cible 2006-2007	R�sultats
March� du travail
Acc�s
S/O	Pourcentage de ch�meurs admissibles aux prestations ordinaires du R�gime d'assurance-emploi.		R�sultat 2005 : 83,4 %
S/O	Taux de participation des groupes d�sign�s (en autod�claration) et des travailleurs �g�s aux prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).
		Taux de participation aux PEMS en 2005-2006	Pourcentage de toute la population active en ch�mage (Recensement 2001)
	Femmes	50,0 %	45,5 %
	Personnes handicap�es	4,6 %	9,8 %
	Autochtones	7,2 %	6,5 %
	Minorit�s visibles	6,8 %	16,2 %
	Travailleurs �g�s (55 ans et plus)	6,5 %	17,3 %
Ad�quation
S/O	Proportion des droits � prestations ordinaires exerc�s par les prestataires du R�gime d'assurance-emploi.		(2004-05) 59,8 %
S/O	Proportion des droits � prestations de maternit� ou de cong� parental exerc�s par les prestataires du R�gime d'assurance-emploi.		R�sultat : (2004-2005) 93,5 %
Efficience du march� du travail
●	Nombre de jeunes qui retournent aux �tudes ou trouvent un emploi � la suite d'une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients	7 400	8 539 Proportion : 65,29 %
Commentaire : Ces cibles ne comprennent pas les retours aux �tudes apr�s la participation � l'initiative Placement Carri�re-�t� dans le cadre du programme Exp�rience emploi �t�.
●	Nombre d'Autochtones qui retournent aux �tudes ou trouvent un emploi apr�s une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients	20 500	23 230 Proportion : 54,17 %
●	Nombre de clients devenus salari�s ou travailleurs ind�pendants apr�s une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients	220 000	226 453 Proportion : 59,15 %
Comp�tences en milieu de travail
S/O	Nombre d'apprentis qui ont re�u la Subvention incitative aux apprentis	Nouvelle mesure	Service Canada avait re�u plus de 4 900 demandes pour la subvention au 31 mars 2007
●	Augmentation du nombre de personnes de m�tier qui sont enti�rement mobiles au Canada gr�ce � un certificat du Sceau rouge	15 000	20 386 (2006)
Commentaire : Les statistiques du Sceau rouge sont pr�sent�es annuellement pour la p�riode de janvier � d�cembre.
●	Nombre d'outils et de processus mis en place en vue de la v�rification et de la reconnaissance des titres de comp�tence et de l'exp�rience acquise par les professionnels form�s � l'�tranger		89 (avril 2004 - mars 2007)
Apprentissage
S/O	Taux de d�faut de remboursement des pr�ts sur trois ans (pr�ts directs seulement pour 2006-2007).	26 %	En bonne voie d'obtenir le r�sultat cibl� sur trois ans (les chiffres r�els seront disponibles en 2009-2010)
●	Nombre de Canadiens qui ont d�j� re�u une subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et qui fr�quentent un �tablissement postsecondaire au cours du pr�sent exercice.	192 000	190 000 (ann�e civile)
●	Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans qui n'ont jamais re�u la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes.	34 %	34 %
○	Pourcentage des enfants admissibles au Bon d'�tudes canadien qui ont un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes	22 %	8 %
Commentaire : Le programme n'est disponible sur une grande �chelle que depuis juillet 2006, lorsqu'un nombre suffisant d'institutions financi�res ont �t� pr�tes � offrir le nouveau Bon d'�tudes canadien.
Indicateurs de service
●	Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants	76 %	75 %
●	Satisfaction des clients (fournisseurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes) � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services assur�s par le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes	88 %	92 %
Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces
Travail
●	Pourcentage des conflits de n�gociation collective r�gl�s en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arr�t de travail.	90 %	96,9 %
●	Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail ).	75 %	74 %
●	Taux de fr�quence des accidents invalidants (TFAI) mesurant l'�volution d'ann�e en ann�e de la proportion de blessures et de maladies avec perte de temps et de d�c�s dans les industries relevant de la comp�tence f�d�rale	R�duction de 10 % sur cinq ans comparativement � 2001 � 2005	R�duction de 11,0 % dans tous les secteurs d'activit� R�duction de 20,2 % dans les secteurs � priorit� �lev�e
●	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant d� relativement � des plaintes vis�es par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�)	75 %	74 %
Indicateurs de service
●	Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur les milieux de travail.	80 %	L'�valuation a �t� � 96,4 % bonne, tr�s bonne ou excellente
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Investissement social
S/O	Proportion des participants au RPC qui cotisent ou sont admissibles au Programme de prestations d'invalidit� de ce r�gime	Nouvelle mesure	67 % (hommes) 62 % (femmes)
S/O	Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidit� du RPC qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations; proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touch� de prestations pendant six mois et plus	Nouvelle mesure	2 107
S/O	Nombre de partenariats �tablis qui renseignent le public sur les r�gimes SV- RPC.	Nouvelle mesure	Les r�sultats ne sont pas disponibles (l'indicateur est en voie d'�tre mis � l'essai)
Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (EMTPH)
	Nombre de participants des programmes et services relevant des EMTPH	199 812	R�sultats non disponibles
	Nombre et pourcentage de participants � un programme ou � un service relevant des EMTPH par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de d�part et d'arriv�e d�finis	76 311 (38 %)	R�sultats non disponibles
	Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi gr�ce � un programme ou un service de soutien qui rel�ve des EMTPH	43 680 (22 %)	R�sultats non disponibles
Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
	Nombre de clients servis	5 539	4 923
●	Nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi	1 711 (31 %)	1 757 (36 %)
●	Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit� est rehauss�e	2 198 (40 %)	2 642 (54 %)
	Nombre et pourcentage de clients ayant suivi des cours de perfectionnement (retour aux �tudes).	242 (4 %)	223 (4,5 %)
Programme de partenariats en d�veloppement social
S/O	Cr�ation et diffusion du savoir en vue de r�pondre aux besoins des citoyens en d�veloppement social	Nouvelle mesure	oui
Initiative Comprendre la petite enfance
S/O	Nombre de collectivit�s ayant r�pondu chaque ann�e � la demande de propositions	Nouvelle mesure	33 collectivit�s ont demand� un financement
Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s
S/O	Nombre de personnes �g�es menant des activit�s relevant des projets financ�s et/ou participant � de telles activit�s au sein de la collectivit�	Nouvelle mesure	106 745 (chiffres estimatifs)
Programme de partenariats pour le d�veloppement social, Bureau de la condition des personnes handicap�es
●	Nombre de projets (accords de contributions) financ�s	46	61
Enfants et familles
S/O	Fr�quence du faible revenu - �volution du nombre et du pourcentage de familles et d'enfants qui, dans une ann�e, se situent en de�� du seuil de faible revenu apr�s imp�t, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants.	Donn�es r�elles � venir	En 2003, 60 500 familles comptant 159 000 enfants n'ont pas v�cu avec un faible revenu gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, soit une r�duction de 12,4 % des familles � faible revenu avec enfants
Commentaire : L'analyse la plus r�cente a �t� faite pour l'ann�e 2003
S/O	Degr� de faible revenu - �volution du montant global du revenu dont auraient besoin dans une ann�e les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu apr�s imp�t, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants.	Donn�es r�elles � venir	En 2003, la Prestation nationale pour enfants a contribu� � r�duire l'ampleur du faible revenu, l'�cart de faible revenu pour les familles avec enfants qui re�oivent le Suppl�ment national pour la garde d'enfants, pour un total de 610 millions de dollars.
○	Nombre d'enfants de moins de six ans dont les parents re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants	95 % de tous les enfants de moins de six ans	95 %
Logement et sans-abri
●	Pourcentage des investissements utilis�s pour l'ensemble des mesures de soutien et des services selon les priorit�s �tablies par les collectivit�s	Au moins 75 % ont �t� utilis�es � des fins �tablies par les collectivit�s	100 %
●	Rapport entre les investissements de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et les fonds r�serv�s par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part	1 � 1,5	1 � 1,89
○	Augmentation des sources accessibles d'information ou de donn�es sur l'itin�rance	Pi�ces justificatives sur l'acquisition de donn�es ou d'information	oui
Commentaire : Le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri a re�u en moyenne 1 593 visites par jour depuis 2006-2007, ce qui t�moigne d'une utilisation continue de l'information sur les sans-abri.
Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Indicateurs de service
●	Augmentation du nombre de points de service de Service Canada (il y en avait 320 en mars 2005)	533	587
●	Disponibilit� d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - information et op�rations (en mars 2005, le seul volet de l'information �tait accessible en ligne)	95 %	99,3 %
○	Pourcentage d'appels auxquels un agent a r�pondu dans les 180 secondes	95 %	58,5 %
Commentaire : Nous avons continu� � mieux g�rer les difficult�s courantes, comme la r�duction des effectifs, pour atteindre nos objectifs de rendement, de sorte que le niveau a �t� de 77 % dans la semaine termin�e le 18 mars pour les centres d'appels de l'Assurance-emploi.
○	Prolongation des heures de service des centres de Service Canada (0 en mars 2005)	60	53
○	Pourcentage de disponibilit� du Syst�me de r�ponse vocale interactive	95 %	98 %
S/O	Maintien ou r�duction du nombre de plaintes en mati�re de langues officielles	R�sultats r�els � venir	23
○	�tablissement de points de service � l'intention des communaut�s de langue officielle minoritaire (0 en mars 2005)	17	33
○	Service dans des langues autres que le fran�ais et l'anglais (0 en mars 2005)	10	19
○	Formulaires en ligne sous forme accessible aux personnes handicap�es	10	11
○	Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la r�ception des demandes	80 %	65,6 %
Commentaire : Les r�sultats strat�giques am�lioreront l'automatisation des demandes.
○	Pourcentage de paiements d'assurance-emploi vers�s dans les 28 jours suivant la d�claration.	80 %	79,7 %
	Pourcentage de passeports d�livr�s par Passeport Canada dans les vingt jours ouvrables suivant la r�ception de la demande transmise par Service Canada, sans compter le d�lai de traitement par la poste	90 %	R�sultats non disponibles
Commentaire : Un protocole d'entente entre Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Passeport Canada a �t� conclu lorsqu'il y avait accord pour mesurer l'� efficacit� des agents r�ceptionnaires de passeports (Service Canada) �. Des indicateurs ont �t� �labor�s pour mesurer les erreurs critiques et non critiques commises par Service Canada � titre d'agent r�ceptionnaire.
○	Pourcentage de premiers paiements � la retraite du R�gime de pensions du Canada qui sont produits dans le mois suivant l'admission aux prestations	85 %	92,8 %
○	Pourcentage de premiers paiements de S�curit� de la vieillesse dans les 30 jours suivant la date du droit aux prestations	90 %	94,1 %
	Pourcentage de permis d'embarcation de plaisance d�livr�s en une seule visite (service non offert en mars 2005)	90 %	80 %
○	Pourcentage de num�ros d'assurance sociale d�livr�s en une seule visite (service non offert en mars 2005)	90 %	67 %
Commentaire : Les r�sultats pour ce nouveau service montrent une augmentation constante tout au long de l'exercice � partir de 0
S/O	Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients	R�sultats r�els � venir	R�sultats non disponibles (sondage non fait)

Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles

Le Minist�re s'est efforc� tout au long de l'ann�e d'�laborer et de mettre en place des initiatives visant � atteindre les objectifs du Plan d'action pour les langues officielles de 2003-2008 du gouvernement et son Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. Par exemple, dans le cadre de l'initiative en mati�re d'alphab�tisation, du mat�riel p�dagogique pour es formateurs et les apprenants a �t� distribu� aux communaut�s minoritaires de langue officielle du Canada et on a cherch� � sensibiliser les citoyens au sujet de l'importance de l'alphab�tisation de la famille parmi la client�le cible et dans ces communaut�s. Parmi les autres r�alisations, mentionnons l'�tablissement d'un r�seau officiel de coordonnateurs en vue de renforcer la collaboration entre les communaut�s minoritaires de langue officielle et les fonctionnaires du Minist�re; l'�laboration d'outils de promotion pour les s�ances de formation et d'information � l'intention des employ�s du Minist�re; et la participation � des ateliers, � des r�unions et � des conf�rences � l'ext�rieur.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a entam� l'�laboration d'un cadre minist�riel sur l'�galit� des sexes et la diversit�. Il y a eu des s�ances de formation afin que les facteurs relatifs � l'�galit� des sexes et � la diversit� soient pleinement int�gr�s dans les politiques et les programmes du Minist�re afin que les employ�s du Minist�re disposent d'outils concrets pour tenir compte de l'�galit� des sexes et de la diversit� dans leur travail. Le Minist�re a particip� � la d�l�gation canadienne � la 50^e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme et, en collaboration avec Patrimoine canadien, deux s�ances d'information sur la Loi canadienne sur le multiculturalisme ont r�cemment �t� organis�es pour les employ�s du Minist�re.

 

Gestion int�gr�e du Minist�re

Indicateur des ressources humaines et des langues officielles
L�gende
●Cible atteinte ou d�pass�e	Cible largement atteinte	○ Cible non atteinte	S/O Sans objet
�quit� en mati�re d'emploi
	Repr�sentation des membres de minorit�s visibles	9,4 %	9,0 %
●	Repr�sentation des Autochtones	3,0 %	4,1 %
●	Repr�sentation des personnes handicap�es	3,6 %	8,1 %
●	Repr�sentation des femmes	60,1 %	70,8 %
Commentaire: Les r�sultats correspondent au pourcentage de la repr�sentation des groupes d�sign�s qui figureront dans le rapport annuel de 2006-2007 sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
Plaintes en mati�re de langues officielles
S/O	Langue de travail	R�sultats r�els � venir	2
S/O	Service au public	R�sultats r�els � venir	5
Commentaire: Ces r�sultats ne tiennent pas compte de Service Canada.

Priorit�s de la direction

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � renforcer les fonctions de v�rification et de reddition de comptes au sein du Minist�re et a particip� � l'examen confi� au groupe d'experts sur les subventions et les contributions.

Parmi les autres priorit�s pour la p�riode de planification, mentionnons le travail accompli relativement aux indicateurs de rendement afin de renforcer la reddition de comptes et l'attention constante port�e aux questions relatives � la gouvernance, � la gestion des finances et � la gestion des ressources humaines.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s

Plan	R�alisations 2006-2007
Priorit�s de la direction
Gouvernance et gestion efficace
Assurer un bon leadership et une bonne communication dans la gestion de l'int�gration du Minist�re	Le Minist�re a �labor� et mis en place des strat�gies de communication pour favoriser l'int�gration de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
Moderniser les services minist�riels partag�s	Le Minist�re a g�r� les services transactionnels partag�s de Service Canada. Il a �tabli des tableaux de gouvernance des services partag�s au niveau des sous-ministres adjoints pour les ressources humaines, la technologie de l'information, l'administration, dont un tableau g�n�ral des services partag�s et un tableau secondaire sur les locaux, afin de bien g�rer directement les questions courantes relatives � la prestation des services, de privil�gier les r�sultats, ainsi que de d�terminer le travail conjoint, faire le suivi des priorit�s et franchir chacune des �tapes.
Assurer une relation de gouvernance efficace entre l'�laboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services par l'interm�diaire de Service Canada	Il y a maintenant des comit�s de sous-ministres adjoints qui examinent les politiques des programmes et la prestation des services.
Assurer la bonne gouvernance du r�le important du Minist�re dans les activit�s horizontales et intergouvernementales	En 2006-2007, le Minist�re a collabor� �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires � l'occasion des r�unions multilat�rales et d'�changes bilat�raux en vue de faire progresser les priorit�s en mati�re de politiques et de programmes. La ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont rencontr� leurs homologues des services sociaux provinciaux et territoriaux pour s'entretenir au sujet de la garde des enfants, des personnes handicap�es et des familles � faible revenu. Le ministre f�d�ral et les ministres provinciaux et territoriaux responsables des a�n�s se sont aussi r�unis en septembre 2006. Le Minist�re a tenu des r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales p�riodiques dans le cadre du Forum des ministres du march� du travail.
	Au cours de l'�t� et de l'automne 2006, la ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont consult� leurs homologues provinciaux et territoriaux charg�s du march� du travail et de l'�ducation postsecondaire. Ces consultations ont servi � l'�laboration d'une strat�gie du march� du travail et du document du gouvernement du Canada intitul� Avantage Canada
Mettre en oeuvre le nouveau mod�le de r�gie des communications pour les subventions et les contributions	Le Minist�re a �labor� de nouveaux protocoles de communication pour les ententes de subventions et de contributions en vue de renforcer l'uniformit�, la coh�rence, la collaboration, le respect des r�gles et la pertinence dans l'ensemble du portefeuille.
Mettre en place un programme de communications internes solide qui soutient une culture commune et offre des renseignements actuels et des outils de communications aux employ�s de RHDSC	Le Minist�re a fourni de l'aide et des conseils en mati�re de communication dans le cas de plus de 90 initiatives minist�rielles.
G�rance financi�re
Accro�tre et soutenir l'int�grit� de l'analyse financi�re par le suivi et la production de rapports pour contribuer � la prise de d�cisions par le Parlement et par la direction	Des changements organisationnels ont �t� annonc�s pour renforcer les politiques, les programmes et la gestion minist�rielle � Ressources humaines et D�veloppement social Canada. C'est ainsi qu'un poste de chef de la direction financi�re a �t� cr�� pour renforcer la g�rance globale des ressources minist�rielles et pour appuyer la sous-ministre � titre d'agent comptable pour Ressources humaines et D�veloppement social Canada, le Programme du travail et Service Canada. Le Minist�re a aussi �labor� des lignes directrices pour am�liorer les processus de pr�visions financi�res, et des r�unions p�riodiques des hauts fonctionnaires ont �t� tenues pour examiner la situation financi�re du Minist�re dans l'optique de l'ensemble du portefeuille.
Am�liorer les mesures du rendement et la gestion des risques minist�riels	Le Cadre de mesure du rendement minist�riel a �t� am�lior� gr�ce � la d�finition d'un ensemble plus concis et plus uniforme d'indicateurs pour 2007-2008, et les renseignements sur les risques ont �t� int�gr�s dans le cycle de planification op�rationnelle de 2007-2008.
Renforcer l'int�grit� des programmes en am�liorant les renseignements sur l'identit� et en r�duisant l'erreur et la fraude	Conform�ment aux engagements pris envers la V�rificatrice g�n�rale, Service Canada a continu� d'am�liorer ses initiatives en mati�re d'int�grit�. C'est ainsi qu'il a men� 9 000 enqu�tes de cas d'abus possible relatifs aux num�ros d'assurance sociale et qu'il a lanc� le Code de bonnes pratiques pour le num�ro d'assurance sociale afin d'informer les Canadiens et les principales parties int�ress�es sur le bon usage du num�ro d'assurance sociale. Le Minist�re a renforc� les mesures d'authentification en ligne de l'identit� des Canadiens, particuli�rement pour l'acc�s aux services en ligne, et a ainsi valid� 11,7 millions d'op�rations dans le Registre d'assurance sociale. Le Minist�re a mis � l'essai une strat�gie de gestion de la qualit� pour le num�ro d'assurance sociale afin d'am�liorer l'information sur l'identit� et de r�duire l'erreur et la fraude, tout en favorisant le traitement automatique en vue d'am�liorer le service aux Canadiens, et en r�duisant par le fait m�me les co�ts et les erreurs de traitement.
Renforcer la v�rification interne conform�ment � la Politique en mati�re de v�rification interne	Le Minist�re a �labor� un plan de v�rification interne triennal ax� sur les risques, qui a �t� approuv� par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la direction. En outre, il a �labor� et approuv� un plan global de mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, afin de bien la mettre en oeuvre dans les plus brefs d�lais.
Examiner la gestion des subventions et des contributions	Le Minist�re a contribu� au travail du Groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et contributions. Il a �tabli un comit� des politiques et des programmes de subventions et contributions compos� de directeurs, ainsi qu'un sous-comit� de l'apprentissage et du d�veloppement.
Par l'interm�diaire de Service Canada, respecter ses engagements en mati�re d'�conomies dans le cadre de l'examen des d�penses	Service Canada s'�tait fix� une cible d'�conomies de 355 millions de dollars, mais il l'a d�pass�e puisqu'il a r�alis� des �conomies nettes de 424 millions de dollars. En raison surtout de l'intensification des activit�s visant � corriger les formes d'abus les plus courantes dans les programmes d'assurance-emploi et de prestations de pension publiques. Des �conomies ont aussi �t� r�alis�es par la r�duction des co�ts et des salaires pour l'approvisionnement.
Gestion des ressources humaines
Servir de mod�le pour tout organisme juste, habilitant, s�curitaire, productif, ax� sur des valeurs et sur des principes	Un syst�me informel de gestion des conflits a �t� �tabli, apr�s consultation avec le syndicat, et des services ont �t� offerts en permanence gr�ce � des contrats conclus avec Justice Canada et Sant� Canada. Le Minist�re a �labor� un cadre de valeurs et d'�thique au cours de 2006, dont les pierres d'assise ont �t� le lancement du site intranet sur les valeurs et l'�thique, l'�tablissement d'un Groupe consultatif sur les valeurs et l'�thique, et un programme permanent d'activit�s et de communication relativement aux valeurs et � l'�thique. Une nouvelle version du cadre de valeurs et d'�thique a �t� pr�sent�e aux syndicats. Un repr�sentant syndical a �t� invit� aux r�unions du groupe consultatif. Le site intranet comprend des renseignements sur les valeurs et l'�thique relativement � toutes les activit�s, et des liens utiles vers les documents de l'Agence de la fonction publique du Canada. Le Groupe consultatif sur les valeurs et l'�thique se r�unit � tous les deux mois et il se compose de repr�sentants de toutes les directions g�n�rales. Parmi les points � l'ordre du jour, mentionnons les difficult�s et les besoins propres � chaque direction g�n�rale, et la mise en commun des pratiques exemplaires. Parmi les activit�s courantes relatives aux valeurs et � l'�thique, mentionnons les s�ances d'information du midi sur les questions relatives aux valeurs et � l'�thique qui ont �t� jug�es �tre des aspects vuln�rables exigeant une plus grande sensibilisation, et des messages communiqu�s mensuellement par le courrier �lectronique interne. Le Minist�re s'efforce de renforcer les valeurs et l'�thique en tant que fondement de toutes les initiatives et il continuera d'am�liorer ce qui existe d�j� afin que les valeurs et l'�thique restent des facteurs importants dans la culture de travail � Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
Accro�tre la viabilit� et l'adaptabilit� de l'effectif minist�riel par la planification des ressources humaines, le recrutement, la gestion de la rel�ve, la gestion du rendement et l'apprentissage continu	Le Minist�re a organis� des activit�s d'apprentissage pour favoriser la culture d'apprentissage, l'inclusivit� et la diversit�, et pour promouvoir le leadership et la communication franche. Des groupes d'apprentissage par l'action ont �t� �tablis � l'essai pour les groupes des services administratifs, des cadres interm�diaires et des cadres de la haute direction.
�tre un employeur mod�le en mati�re d'accessibilit� dans tous les aspects de la relation de travail	Le Minist�re a aid� les gestionnaires � s'acquitter de leur obligation relative � l'�quit� en mati�re d'emploi et � l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicap�es en s'effor�ant d'�liminer la sous-repr�sentation des membres des groupes de minorit�s visibles et en favorisant l'int�gration de l'analyse de l'�quit� en mati�re d'emploi dans la planification des ressources humaines.

Risques � l'�chelle de l'organisation

Au cours du dernier exercice, le Minist�re a continu� de se donner les moyens de bien g�rer les risques strat�giques et op�rationnels courants dans l'ex�cution des programmes et des services. Il y avait trois risques � l'�chelle de l'organisation pour l'atteinte des objectifs et la r�alisation des engagements en 2006-007. Ci-apr�s un r�sum� des risques principaux et des strat�gies adopt�es dans chaque cas. Les trois risques sont les suivants :

• l'�tablissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'ext�rieur;
• le recrutement et le maintien en poste de personnes comp�tentes et sp�cialis�es;
• une gouvernance et une surveillance rigoureuses.

�tablissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'ext�rieur

Le risque tient � notre capacit� de nouer et d'�tablir de bonnes relations avec nos partenaires et des intervenants de l'ext�rieur afin d'assurer la r�alisation de notre programme socio�conomique et l'ex�cution de nos engagements dans les d�lais pr�vus.

L'un des volets importants du travail r�alis� par le Minist�re consiste � consulter les secteurs public et priv� et � collaborer avec eux. En 2006-2007, nous avons mis l'accent davantage sur la relance de nos relations avec les partenaires et les intervenants. Les r�sultats pr�vus ont �t� atteints. Une nouvelle Direction des relations intergouvernementales a �t� cr��e afin d'assurer la coordination des relations f�d�rales-provinciales-territoriales et internationales et de faire progresser les objectifs f�d�raux dans l'ensemble du portefeuille. Nous avons aussi mis l'accent sur les consultations minist�rielles bilat�rales avec les gouver-nements provinciaux et territoriaux, de m�me que sur les tables rondes avec les principaux intervenants dans l'�ducation postsecondaire, notamment les entreprises, les �tudiants, les professeurs, les coll�ges et les universit�s.

Le Minist�re a aussi mis en place une strat�gie de mobilisation permettant des consultations en ligne et des tables rondes, particip� � des activit�s publiques afin de susciter l'int�r�t d'universitaires et d'experts, manifest� un int�r�t constant pour les partenariats et la collaboration avec les collectivit�s et les intervenants, et fait le suivi des points de vue exprim�s par les m�dias et les parties int�ress�es.

Pour mieux servir les citoyens, Service Canada a collabor� avec de plus en plus de minist�res f�d�raux pour atteindre plus de Canadiens, par exemple en offrant le Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture pour le compte d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, en recevant les demandes de passeport pour le compte de Passeport Canada et en d�livrant les permis d'embarcation de plaisance pour le compte de Transports Canada.

Recrutement et maintien en poste de personnes comp�tentes et sp�cialis�es

Le risque tient � notre capacit� d'attirer des personnes comp�tentes et sp�cialis�es, de les garder et d'assurer leur perfectionnement, sans quoi nous serions moins en mesure de respecter nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le Minist�re reconna�t l'importance d'assurer le d�veloppement d'une organisation vigoureuse, avec un personnel comp�tent et un effectif repr�sentatif. � cette fin, RHDSC a organis� les activit�s d'apprentissage pour renforcer les liens et pour promouvoir le leadership et la communication. Des programmes de perfectionnement pour plusieurs groupes de professionnels sp�cialis�s sont en voie d'�laboration et des groupes d'apprentissage par l'action ont aussi �t� form�s � titre d'essai. RHDSC attache constamment de l'importance aux valeurs et � l'�thique comme fondement de son action en vue de promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et soucieux du bien-�tre.

Pour favoriser la r�int�gration, le Minist�re a �labor� et mis en oeuvre un plan d'action en 2006-2007. En outre, un programme pour l'excellence, ax� sur les personnes, les partenariats et le savoir, a �t� �labor� pour favoriser l'atteinte des objectifs d'int�gration et pour servir de voie � suivre du nouveau minist�re des Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Afin que le personnel ait la formation et les moyens n�cessaires pour offrir un service de qualit� aux Canadiens, le nouveau coll�ge de Service Canada a offert une formation, des cours de perfectionnement et des services d'agr�ment au personnel pour l'excellence du service.

Gouvernance et surveillance rigoureuses

Le risque tient � notre capacit� d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses pour l'administration des ressources et les mesures de contr�le internes dans un contexte de grand changement organisationnel et d'�volution des relations hi�rarchiques.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a renforc� la coordination entre la conception et l'ex�cution des politiques et des programmes � l'occasion de r�unions p�riodiques de la haute direction afin d'adopter une d�marche strat�gique globale pour la gestion, la conception des programmes et des politiques et l'ex�cution des services. Il a �tabli un secr�tariat minist�riel qui a le mandat de consolider les services de soutien pour les ministres et pour la haute direction et de faciliter la communication de l'information dans l'ensemble du portefeuille.

Le Minist�re a contribu� � la r�ponse de l'ensemble du gouvernement au rapport du groupe d'experts et aux efforts visant � r�viser et � simplifier l'administration des subventions et contributions f�d�rales et il a �tabli un centre d'excellence des subventions et contributions � Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Le Minist�re a �labor� une trousse de lignes directrices pour les pr�visions budg�taires et il a organis� des s�ances d'information dans l'ensemble du portefeuille au sujet de sa situation en mati�re de ressources. Il a entrepris la planification � long terme de ses d�penses en immobilisations en vue de recenser ses besoins courants pour les grands projets de technologie et de se donner des moyens d'�tablir un processus minist�riel pour les investissements. Outre ces activit�s, un plan de v�rification interne ax� sur les risques a aussi �t� �labor�.