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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Messages des ministres

Message du ministre des Ressources humaines et du Dveloppement social

L'honorable Monte Solberg

Je suis heureux de prsenter au Parlement le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 au nom du ministre des Ressources humaines et du Dveloppement social. Ce rapport prsente les ralisations par rapport aux engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits, et il sert donner aux Canadiens l'assurance que leur gouvernement est responsable des rsultats obtenus.

Le nouveau gouvernement du Canada a affirm clairement qu'il veut renforcer la comptitivit du Canada. Avantage Canada - notre plan conomique long terme - vise faire du Canada un chef de file dans le monde maintenant et pour les gnrations venir. L'un des grands piliers du Canada, c'est l'tablissement d'un avantage du savoir; nous nous sommes fixs un but audacieux, mais raliste, pour nous donner la main-d'oeuvre la plus scolarise, la plus qualifie et la plus souple au monde.

Le budget de 2007 a mis l'avantage du savoir en application avec l'annonce que le gouvernement investira 3 milliards de dollars sur six ans afin d'accrotre la participation au march du travail au moyen de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires. De plus, j'ai conclu des ententes avec l'le-du-Prince-douard, la Nouvelle-cosse, le Qubec et le Yukon pour l'Initiative cible pour les travailleurs gs. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a bonifi de 105 millions de dollars sur cinq ans le Programme de partenariat pour l'emploi et les comptences autochtones.

titre de ministre de Ressources humaines et Dveloppement social Canada, j'ai eu l'occasion de voir concrtement quel point le Ministre touche la vie des citoyens. Je suis emball par les mesures importantes que nous prenons en tant que ministre pour aider les Canadiens saisir les occasions qui se prsentent et amliorer leur vie et celle de leur famille.

Au cours de l'anne coule, le nouveau gouvernement du Canada a aussi jou un rle mobilisateur auprs des Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix en vue de participer activement la socit. En juillet 2006, nous avons lanc la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Quelque deux millions de familles reoivent maintenant des prestations leur permettant de faire des choix pour la garde de leurs enfants.

Nous aidons aussi les personnes handicapes. Nous avons apport des modifications au Rgime de pensions du Canada et de la Loi sur la scurit de la vieillesse (Projet de loi C-36) qui nous permettent de verser des prestations d'invalidit bonifies aux cotisants de longue date du rgime. Du mme coup, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, nous avons vu ce que les ans qui produisent une dclaration de revenus profitent du renouvellement constant du Supplment de revenu garanti sans avoir en faire la demande chaque anne.

De plus, en dcembre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a respect son engagement visant aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir en prsentant une nouvelle stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance. Avec l'investissement renouvel dans les programmes de rnovation de la Socit canadienne d'hypothques et de logement, il s'agit d'un investissement de 526 millions de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens accder des logements srs et scuritaires.

Enfin, Service Canada est le rseau de service guichet unique du gouvernement du Canada. En collaboration avec d'autres ministres, organismes et paliers de gouvernement, il offre aux Canadiens un ventail de plus en plus diversifi de programmes et services gouvernementaux. Nous avons mis en place un service de lecture en ligne automatis pour mieux servir les personnes ayant une dficience visuelle et nous avons ouvert 171 nouveaux points de service, dont certains offrent un service multilingue. C'est ainsi que 95 % des Canadiens vivent maintenant dans un rayon de 50 kilomtres d'un point de service de Service Canada.

Ressources humaines et Dveloppement social Canada vise l'excellence. Nous continuerons de servir les Canadiens tout en cherchant notamment renforcer la responsabilisation et obtenir des rsultats concrets.

L'honorable Monte Solberg, C.P., dput
Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement social

Message du ministre du Travail

L'honorable Jean-Pierre Blackburn

Le Programme du travail joue un rle essentiel dans la cration d'un Canada prospre en faisant la promotion des droits et du bien-tre des employs et de leurs employeurs, et en protgeant ces droits. Ce sont dans les lieux de travail que la richesse du Canada est gnre et c'est galement l que la plupart des Canadiennes et Canadiens passent la majeure partie de leur vie. Le but du Programme du travail est de veiller au bon fonctionnement de ces lieux de travail.

Grce ses programmes et services, le Programme du travail aide les employs et les employeurs relever les dfis et les possibilits d'un milieu de travail en pleine volution. En faisant la promotion de lieux de travail quitables, stables, scuritaires, sains et productifs, en menant des recherches sur le travail et en offrant de l'information ce sujet, nous contribuons amliorer la qualit de vie de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Nous sommes fiers de nos succs de l'an dernier :

  • le rglement de graves conflits de travail;
  • la modernisation des rgles et rglements, et l'amlioration de l'application des mesures de sant et de scurit au travail, et de la conformit ces mesures;
  • les progrs raliss dans les dossiers concernant l'emploi et l'quit salariale, la protection des salaris et l'examen des normes du travail;
  • promouvoir un milieu de travail sans racisme;
  • les progrs en vue de la ngociation et de l'adoption d'accords internationaux de coopration dans le domaine du travail, et de l'excution de programmes connexes.

Le Programme du travail collabore avec d'autres ordres de gouvernement dans de nombreuses activits. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de btir de meilleurs lieux de travail au Canada. Sur  la scne internationale, nous sommes la voix de la population canadienne en ce qui a trait aux questions de travail, nous travaillons avec des partenaires internationaux pour promouvoir nos principales normes de travail et nos conditions de  vie et de travail amliores.

Grce aux efforts dploys par les fonctionnaires du Programme du travail et de Ressources humaines et Dveloppement social Canada, nous continuerons de nous assurer que les employs et employeurs canadiens peuvent demeurer concurrentiels et prosprer au sein de lieux de travail qui se mondialisent, et btir un Canada plus viable et plus solide.

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., dput
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de dveloppement
conomique du Canada pour les rgions du Qubec

Dclarations de la direction

Ressources humaines et Dveloppement social Canada

Je soumets, pour dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et Dveloppement social.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences de la dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme du Ministre qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

__________________________________________________
Janice Charette
Sous-ministre
Ressources humaines et Dveloppement social

Travail

ma connaissance, les rsultats obtenus dans le cadre du Programme du travail sont prsents de faon exhaustive, exacte et quilibre dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et Dveloppement social Canada.

__________________________________________________
Munir A. Sheikh
Sous-ministre du travail et Sous-ministre dlgu
de Ressources humaines et Dveloppement social

Service Canada

ma connaissance, les rsultats obtenus dans le cadre de Service Canada sont prsents de faon exhaustive, exacte et quilibre dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et Dveloppement social Canada.

__________________________________________________
Hlne Gosselin
Administrateur gnral de Service Canada et sous-ministre dlgu
Ressources humaines et Dveloppement social

Section I Survol

Ressources humaines et Dveloppement social Canada

Survol du ministre

Introduction

Le prsent document fait tat du rendement de Ressources humaines et Dveloppement social Canada pour la priode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Il rend compte des ralisations du Ministre comparativement aux engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007.

Dans la prsente section, on trouvera une vue d'ensemble du Ministre, notamment une brve description du contexte socioconomique et un rsum du rendement du Ministre. On trouvera la section II des renseignements dtaills sur le rendement par rsultat stratgique. Les tableaux financiers et les renseignements concernant les comptes fins dtermines se trouvent la section III et on trouvera  la section IV plus de renseignements sur les activits complmentaires des programmes et sur les tats financiers consolids.

La vision du Ministre est de btir un pays fort et concurrentiel, d'aider les Canadiens faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'amliorer leur qualit de vie. Le vaste mandat conomique et social du Ministre touche tous les Canadiens, souvent aux grandes tapes de leur vie : depuis les familles avec des enfants jusqu'aux ans, de l'cole au travail, d'un emploi l'autre, du chmage l'emploi, et de la vie active la retraite. Le Ministre s'efforce d'offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour russir et prosprer dans la socit et l'conomie par des possibilits de formation et d'apprentissage, des conditions de travail et des relations syndicales-patronales saines et productives, et de leur offrir des politiques, des programmes et des services favorisant le bien-tre social des personnes et des familles, et leur participation l'conomie et la socit.

Afin que les Canadiens disposent des outils ncessaires pour tre pleinement prsents dans l'conomie axe sur le savoir et sur le march du travail, il faut qu'une multitude de partenaires prennent une part active ce qui se fait et que le Ministre exerce un rle d'agent catalyseur. Ressources humaines et Dveloppement social Canada travaille de prs avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et il cultive des relations dj tablies grce des lieux de dialogue multilatraux et bilatraux. Les employeurs et les syndicats contribuent beaucoup aux investissements dans les comptences en milieu de travail. La promotion du bien-tre socio-conomique exige galement la collaboration du secteur bnvole et des organismes sans but lucratif, de partenaires de l'apprentissage, des groupes communautaires, dont les collectivits de langue officielle minoritaire, et du secteur priv afin que le Ministre puisse laborer des programmes intgrs, informer les Canadiens et leur offrir des services. Le Ministre travaille avec de nombreux partenaires internationaux pour dcouvrir et changer des solutions et des pratiques exemplaires en vue d'optimiser la participation des Canadiens au dveloppement social et conomique.

Pour accomplir son mandat, le Ministre administre des programmes et des services l'intention de millions de Canadiens. C'est ainsi qu'il offre un complment du revenu grce des dispositions lgislatives prvoyant des prestations de pension, un complment du revenu temporaire pendant les priodes de chmage, et des programmes d'emploi permettant aux Canadiens de se prparer travailler, ainsi que de trouver et de conserver un emploi. Le Ministre fait la promotion de l'apprentissage permanent et, cette fin, il favorise le dveloppement des comptences en milieu de travail et il recueille et diffuse de l'information sur le march du travail. Ressources humaines et Dveloppement social Canada investit galement dans l'apprentissage afin de faciliter l'accs aux tudes postsecondaires et l'apprentissage par les adultes, et il cherche rduire les obstacles l'apprentissage et l'alphabtisation chez les adultes ainsi qu'au dveloppement de la petite enfance. Grce aux politiques et aux programmes sociaux de RHDSC, les enfants et les familles, les ans, les personnes handicapes, les sans-abri, les collectivits et les autres personnes qui prouvent des difficults disposent des mesures de soutien et de l'information ncessaires pour maintenir leur bien-tre et pour participer la vie en socit et travailler. Le Ministre cherche aussi promouvoir des relations industrielles stables ainsi que la scurit et l'efficacit dans les milieux de travail relevant de la comptence fdrale, et il ngocie et met en oeuvre les ententes internationales sur le travail relatives au commerce.

Service Canada offre un guichet unique aux services de Ressources humaines et Dveloppement social Canada et d'un certain nombre d'autres ministres fdraux. Il s'inspire des pratiques exemplaires dans l'excellence du service qui existent au Canada et l'tranger et il poursuit depuis plus d'une dcennie le travail entrepris au sein du gouvernement du Canada afin d'amliorer les services offerts aux Canadiens. Le rseau de prestations de Service Canada a rassembl prs de 600 points de service dans les collectivits partout au Canada; il offre un service tlphonique national appel 1-800-O-Canada servant donner aux Canadiens de l'information au sujet des services du gouvernement fdral; 23 autres centres d'appels en rseau; une infrastructure de traitement des prestations et tout un ventail des services en ligne http://www.servicecanada.gc.ca/fr/home.html

Les programmes et les services de Ressources humaines et Dveloppement social Canada visent produire toute une gamme de rsultats dans la socit et sur le march du travail. Il y a cinq rsultats stratgiques qui constituent la structure de prsentation des plans, des priorits et des ressources dans le prsent rapport :

Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage
Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et normes internationales du travail efficaces
Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits
Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service

Le rendement du Canada


RHDSC Rsultats du gouvernement du Canada
Une croissance conomique durable
Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
La scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens
Un march quitable et scuris
Des Canadiens en sant
Une socit inclusive qui favorise la dualit linguistique et la diversit
Des collectivits scuritaires et scurises
Une conomie mondiale prospre qui profite aux Canadiens et au monde

Pour plus d'information sur Le rendement du Canada 2006, consultez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp

Le rendement du Canada est un rapport annuel prsent au Parlement, qui porte sur la contribution du gouvernement fdral au rendement du Canada en tant que pays et qui fait tat la fois des points forts et des points amliorer. titre de document d'accompagnement des rapports ministriels sur le rendement, il explique dans l'ensemble comment le rendement de chacun des ministres et des organismes contribue aux grands rsultats de l'ensemble du gouvernement dans les cinq grands domaines stratgiques suivants : affaires conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Architecture des activits de programmes

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MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DVELOPPEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE DES ACTIVITS DE PROGRAMMES
Vision: Un Canada fort et comptitif qui aide les citoyens faire des choix qui leur permettront de vivre une vie productive et enrichissante.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage. Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et normes internationales du travail efficaces. Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux tre des personnes, des familles et des collectivits. Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service. Rsultats pour les Canadiens
March du travail Comptences en milieu de travail Apprentissage Travail Investissement social Enfants et familles Logement et sans-abri Service Canada
  • Assurance-emploi
  • Programmes du march du travail
  • Partenariats en milieu de travail
  • Travailleurs trangers et immigrants
  • Comptences et information sur le march du travail
  • Aide financire aux tudiants
  • Programme canadien pour l'pargne-tudes
  • Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphabtisation et les comptences essentielles
  • Mobilit acadmique internationale
  • Service fdral de mdiation et conciliation
  • Oprations nationales du travail
  • Affaires intergouvernementales et internationales du travail
  • Politique et information sur le milieu de travail
  • Ans et pensions
  • Programmes de prestations d'invalidit
  • Rgime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit
  • Dveloppement communautaire et partenariats
  • Soins aux enfants
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants
  • Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Ententes sur le dveloppement de la petite enfance
  • Prestation nationale pour enfants
  • Initiative de partenariats en action communautaire
  • Autochtones sans abri en milieu urbain
  • Fonds rgional d'aide aux sans-abri
  • Programme national de recherche
  • Systme d'information sur les personnes et les familles sans abri
  • Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri
Service dcloisonn et ax sur les citoyens



Intgrit



Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau
Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social
Politique, recherche et communication
  • Politique stratgique
  • Connaissances, analyse, vrification et valuation
  • Affaires publiques et engagement

Mandat

Le 6 fvrier 2006, Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada et l'ancien Dveloppement social Canada ont t fusionns avec le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences sous l'appellation de Ressources humaines et Dveloppement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Dveloppement social ont t transfrs au ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences, qui est devenu le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement social. Le ministre est galement responsable de la Socit canadienne d'hypothques et de logement. En outre, un secrtaire d'tat pour les ans a t nomm le 4 janvier 2007.

Jusqu' ce que la nouvelle loi entre en vigueur, le ministre se fonde sur les dispositions de la Loi sur le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences et de la Loi sur le ministre du Dveloppement social pour l'exercice de ses pouvoirs.

La Loi sur le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences dfinit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences, du ministre du Travail et de la Commission d'assurance-emploi du Canada. Le Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences a pour mandat d'amliorer le niveau de vie et la qualit de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre mobile et hautement spcialise sur un march du travail efficient et inclusif. Le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences est responsable de l'ensemble du Rgime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi relve de la Commission d'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences prvoit la nomination d'un ministre du Travail qui est responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'quit en matire d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la rmunration et les conditions de travail. Cette loi constitutive prvoit que le ministre du Travail utilise les services et les res-sources du Ministre. Elle tablit galement le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, coopratifs et productifs.

La Loi sur le ministre du Dveloppement social dfinit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Dveloppement social (DSC). Dveloppement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-tre social et la scurit. Dans l'exercice des pouvoirs et l'excution des obligations et des fonctions que prvoit cette loi, le ministre est responsable de l'application du Rgime de pensions du Canada, de la Loi sur la scurit de la vieillesse, de la Loi sur le Conseil national du bien-tre social et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conformment au mandat et au cadre lgislatifs actuels du Ministre. Il a pour mandat de collaborer avec les ministres fdraux, les autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services la collectivit afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul rseau de guichets uniques.

Le 1er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a t intgr au portefeuille de Ressources humaines et Dveloppement social Canada. Il est charg de diriger les projets de recherche horizon-tale relativement au programme stratgique moyen terme du gouvernement du Canada et il dtermine les besoins de donnes et les priorits pour l'laboration des politiques futures.

Profil des dpenses

Ressources humaines et Dveloppement social Canada comprend les ressources de l'ancien ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences et de l'ancien ministre du Dveloppement social. Les dpenses de Ressources humaines et Dveloppement social Canada pour les programmes et les services se sont leves plus de 79 milliards de dollars, dont 75 milliards ou prs de 95 % sont des prestations directes verses aux Canadiens pour l'Assurance-emploi, le Rgime de pensions du Canada, la Scurit de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prts consentis en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants et d'autres paiements de transfert lgislatifs. Le Ministre a dpens 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions votes; 33,6 milliards en subventions et contributions lgislatives; et 2,1 milliards pour la Partie II de l'Assurance-emploi.

Profil des dpenses
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Tableau 1 Ressources humaines et Dveloppement social Canada (en millions de dollars)
Ressources humaines et Dveloppement social - Canada Dpenses brutes Paiements de transfert lgislatifs
Budgtaire     Subventions et contributions :    
Cots nets de fonctionnement   969,7 Programme de la Scurit de la vieillesse   22 878,8
Ajouter les sommes recouvres au titre des rubriques suivantes :     Supplment de revenu garanti   6 901,1
Rgime de pensions du Canada 261,9   Paiements d'allocation   504,1
Compte d'assurance-emploi 1 290,0   Autres paiements lgislatifs :    
Indemnisation des accidents du travail 87,1 1 639,0 Prts canadiens aux tudiants 347,7  
Cots bruts de fonctionnement   2 608,7 Subvention canadienne pour l'pargne-tudes 505,0  
Subventions et contributions autorises   1 031,7 Bon d'tudes canadien 21,8  
Total des dpenses brutes   3 640,4 Prestation pour les cots de l'nergie 3,7  
Autres - Indemnisation des accidents et cots et montants recouvrs du Compte d'AE et du RPC   512,8 Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 784,4  
Non-Budgtaire     Garde d'enfants - Ententes prov./terr. 650,0  
Prts consentis en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants (LFAFE)   1 231,9 Autres dpenses 0,1 3 312,7
      Sous-total   33 596,7
      Prestations du Rgime de pensions du Canada   26 115,3
      Prestations d'assurance-emploi    
      Partie I 11 992,5  
      Partie II 2 086,9 14 079,4
      Autres comptes fins dtermines   48,6 a
      Total des paiements de transfert lgislatifs   73 840,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Bilan socioconomique de l'anne

On trouve dans la prsente partie une vue d'ensemble du contexte socioconomique en 2006 par rapport aux grands indicateurs macroconomiques et sociaux qui intressent Ressources humaines et Dveloppement social Canada.

Les problmes qui se posaient l'conomie et au march du travail au Canada en 2005 sont devenus encore plus aigus en 2006. La croissance conomique a t forte et il y a eu une croissance modeste de la productivit accompagne d'une progression de l'emploi. Les sources de la croissance se sont dplaces vers l'ouest en raison de la vigueur des prix des produits de base (surtout de l'nergie) et la capacit de croissance de l'conomie est limite par la pnurie de main-d'oeuvre malgr la migration interprovinciale vers les provinces en forte croissance.

Bonne performance de l'conomie canadienne en 2006

L'conomie du Canada a progress de 2,7 % en 2006, soit un taux lgrement infrieur celui de l'anne prcdente. Comparativement aux annes prcdentes, la croissance conomique est attribuable des facteurs intrieurs, en particulier les dpenses des consomma-teurs canadiens et les investissements des entreprises. La forte demande intrieure, allie la vigueur du dollar canadien et la concurrence des pays faible cot comme la Chine, a entran une croissance plus rapide des importations comparativement aux exportations, d'o une dtrioration du surplus commercial. La vigueur conomique gnrale dans le monde et l'explosion de la demande en Chine ont fait bondir les prix des produits de base, comme en tmoigne l'indice des produits de base de la Banque du Canada, qui a presque doubl depuis 2002.

La productivit de la main-d'oeuvre canadienne a ralenti en 2006 et la plus grande partie de cette faiblesse est attribuable la diminution rcente de la croissance de la productivit dans le secteur des ressources. En particulier, la pnurie de main-d'oeuvre spcialise dans l'Ouest et les grands travaux associs aux activits dans les sables bitumineux de l'Alberta, ont entran une forte croissance du nombre d'heures travailles sans produire une augmentation de la production. La croissance de la produc-tivit au Canada a encore une fois t infrieure celle des tats-Unis.

L'emploi a poursuivi sa progression vigoureuse

L'emploi a progress un taux de 2,0 % (315 000 emplois) en 2006, pour ainsi dpasser la progression enregistre en 2005 et, pour la troisime anne con-scutive, ce sont surtout les emplois plein temps qui ont augment. Le taux d'emploi — le pourcentage de personnes de 15-64 ans qui travaillent — a augment un taux record de 72,9 % en 2006, pour ainsi dpasser le record prcdent tabli au cours des deux annes antrieures.

La croissance de l'emploi a t limite par les difficults de croissance de la main-d'oeuvre. Pour la troisime anne conscutive, la croissance de la main-d'oeuvre a stagn, en raison surtout de la faible croissance de la population, mais aussi de l'absence de progression du nombre d'actifs. Le taux d'activit des Canadiens en ge de travailler est rest en 2006 peu prs le mme que l'anne prcdente, soit 77,9 %. En revanche, le taux de chmage a chut un creux record de 6,3 % sur 30 ans. Les chmeurs chroniques (les personnes sans travail pendant au moins une anne) reprsentaient seulement 8,7 % de tous les chmeurs en 2006, soit la proportion la plus faible depuis 1990 (la proportion moyenne de chmeurs chroniques dans les pays du G-7 est de 30,9 %).

La Banque du Canada est d'avis que l'conomie a fonctionn presque plein rgime au cours de 2006.

Les prix levs de l'nergie et la vigueur du dollar canadien entranent des changements dans l'activit conomique, l'emploi et mme la population

L'conomie canadienne est un amalgame d'conomies rgionales, chacune avec son propre amalgame de secteurs d'activit et de ressources. Elle a bnfici dans l'ensemble de la vigueur des prix des produits de base et de l'nergie ainsi que de la chute des prix de la fabrication, car le Canada est un exportateur d'nergie et de produits de base et (sur le plan net) un importateur de produits manufacturs. Toutefois, ces changements importants dans les prix des produits de base et des produits manufacturs ont eu des rpercussions trs diffrentes sur chacun des secteurs et des rgions.

D'une part, il y a eu d'normes investissements dans le secteur de l'nergie, les revenus ont fortement augment et la situation financire des gouvernements est mme meilleure. C'est ainsi que l'Ouest, en particulier l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont manifest une vigueur peu commune et ont enregistr la plus forte progression de l'emploi.

D'autre part, les facteurs combins de l'augmentation des prix de l'nergie et des matriaux, la forte valeur du dollar canadien et la forte concurrence des conomies mergentes nous a entran dans un autre cycle de faiblesse considrable dans le secteur de la fabrication. La croissance de la production manufacturire a t faible et le secteur de la fabrication au Canada fait partie maintenant des conomies qui perdent des emplois dans ce secteur. L'Ontario et le Qubec ont t les provinces les plus touches.

Par ailleurs, sur le plan historique, toutes les provinces ont gnralement une bonne sant conomique. l'exception de la Nouvelle-cosse, toutes les provinces ont enregistr une progression de l'emploi en 2006. Pour ce qui est du chmage, la sant du march du travail semble encore plus gnralise que la croissance de l'emploi. Dans toutes les provinces sauf l'le-du-Prince-douard, le taux de chmage a diminu et la plupart ont atteint leur plus faible taux ou presque de tout temps. Il reste encore toutefois de grands carts du taux de chmage entre les provinces. Le taux en Alberta tait de 3,4 %, soit le plus faible, tandis qu' Terre-Neuve-et-Labrador, il tait de 14,8 %, le plus lev. Au cours de 2005, l'Alberta a attir plus de 100 000 migrants interprovinciaux et encore plus en 2006. Ces migrants viennent de tout le Canada, et plus du tiers de l'Ontario seulement.

Les revenus ont augment constamment et plus rapidement que l'inflation

Le progrs conomique, ce n'est pas seulement les emplois, mais aussi les revenus dans ces emplois. En 2006, le revenu horaire moyen a augment lgre-ment de 3,3 % comparativement 2005. Comme l'inflation a t de prs de 2,0 % l'an dernier, il y a eu une forte progression effective du revenu horaire effectif moyen. Chez les travailleurs syndiqus, les grands rglements salariaux ngocis entre les employeurs et les syndicats ont comport une augmentation annuelle moyenne de 2,5 % des taux de base en 2006, un peu plus que l'augmentation moyenne en 2005.

Le taux de faible revenu reste inchang pour la plupart des types de familles

La progression des revenus n'est pas, bien sr, galement rpartie et la pauvret reste un problme. Elle est souvent mesure selon le nombre de familles qui se trouvent en de d'un seuil donn de revenu et combien. En 2005, environ 655 000 familles canadiennes, soit 7,4 % de la totalit, se situaient en de du seuil de faible revenu aprs impt de Statistique Canada. Les familles faible revenu auraient eu besoin en moyenne de 7 900 $ pour dpasser le seuil de faible revenu. Bien que, dans l'ensemble, la frquence du faible revenu soit reste semblable en 2004 et 2005, les mres seules ont subi une baisse de 6,9 % de leur taux de faible revenu au cours de la priode. Cette tendance la baisse existe depuis quatre ans et elle est le rsultat de l'augmentation ininterrompue des revenus et de la proportion de soutiens conomiques du mnage parmi les mres seules. Malgr cette progression, la frquence du faible revenu chez les mres seules reste quatre fois plus leve que celle des familles biparentales avec enfants.

... mais l'cart entre les familles ayant le plus faible revenu et celles qui ont le revenu le plus lev, ainsi qu'entre celles qui ont la valeur nette la plus faible et la valeur la plus leve s'est accentu

L'cart de revenu entre le quintile suprieur et le quintile infrieur des familles s'est largi depuis une dcennie. Cet cart avait fluctu entre 1980 et 1996, mais en 2005 il avait atteint 105 400 $. Bien que tous les groupes de revenu aient bnfici de la conjoncture conomique favorable qui existe depuis le dbut des annes 90, c'est le quintile suprieur qui en a le plus profit. Des tudes actuelles montrent que la progression rcente observe dans le quintile suprieur des familles a bnfici principalement aux familles faisant partie du 1 % suprieur. Fait intressant, entre 1999 et 2005, la valeur nette mdiane des familles dans le quintile suprieur de la rpartition de la richesse a augment de 19 %, pendant que la valeur nette de leurs contre-parties dans le quintile infrieur est reste peu prs la mme.

Collectivits canadiennes

Selon le Recensement de 2006, plus de 81 % de la population canadienne habitait dans un centre urbain comptant au moins 10 000 habitants, comparativement 76 % en 1971. Environ 68 % de la population du Canada habite maintenant dans des localits situes dans les 33 rgions mtropolitaines de recensement du pays. Les immigrants contribuent encore beaucoup l'augmentation de la population dans les grands centres urbains. En 2001, 62 % de tous les immigrants vivaient Toronto, Montral ou Vancouver, comparativement 52 % en 1981. C'est ainsi que, selon les projections, les minorits visibles pourraient reprsenter 50 % de la population de Toronto et de Vancouver d'ici 2016.

Sommaire du rendement du Ministre par rsultat stratgique

Dans la prsente section, nous prsentons un rsum des ralisations de Ressources humaines et Dvelop-pement social Canada comparativement aux indicateurs et aux objectifs figurant dans les rapports sur les plans et les priorits de 2006-2007.

Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social.

Au cours de l'anne, le Ministre, avec ses ressources en matire de politique stratgique, de recherche et de communication, a contribu aux efforts du gouvernement visant amliorer le niveau de vie et la qualit de vie des Canadiens, ainsi qu' promouvoir leur bien-tre social et la scurit. Le Ministre a surtout cherch aider le gouvernement remplir ses engagements figurant dans le Budget de 2006 et dans la mise jour conomique et financire, notamment en contribuant l'ide de crer de nouvelles possibilits et d'offrir des choix aux citoyens, ainsi qu'il a t annonc dans Avantage Canada : Btir une conomie forte pour les Canadiens.

En 2006-2007, le Ministre a lanc un certain nombre d'initiatives stratgiques en vue de devenir un centre d'excellence reconnu pour les politiques et les connaissances sur le march du travail et le dveloppement social. Mentionnons titre d'exemple les progrs accomplis dans l'laboration d'une dmarche qui tient compte de l'importance pour les stratgies conomiques et sociales de se complter mutuellement, ce qui correspond assez bien aux aspects du mandat du Ministre portant sur le dveloppement social et l'conomie. Le Ministre a lanc un processus de planification stratgique moyen terme faisant appel la prospective et par lequel il peut circonscrire les problmes qui pourraient surgir moyen terme et s'y prparer. Afin que le processus reste actuel, on y a intgr une disposition prvoyant la rvaluation priodique des problmes qui se dessinent.

Des progrs importants ont t accomplis au cours de l'anne pour l'intgration des immenses ressources de connaissances du Ministre afin de mieux clairer ses fonctions d'laboration des politiques et des programmes, notamment l'laboration d'un projet de plan du savoir qui englobe l'tablissement de priorits pour la cration, le maintien, l'utilisation et la diffusion des connaissances, des donnes et de la recherche.

Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.

Au cours de 2006-2007, Ressources Humaines et Dveloppement social Canada a oeuvr sur plusieurs plans : favoriser l'efficience du march du travail et l'inclusion, amliorer la comptitivit du milieu de travail et aider les Canadiens bnficier des possibilits d'apprentissage, dans l'optique du but commun visant contribuer maintenir la prosprit du Canada par une productivit et une participation meilleures. Les programmes du Ministre relatifs au march du travail, aux comptences en milieu de travail et l'apprentissage ont contribu ensemble l'acquisition d'une main-d'oeuvre parmi la mieux duque, la plus spcialise et la plus flexible, et, de ce fait, un certain nombre des grands rsultats du gouvernement du Canada : une forte croissance conomique, une conomie axe sur l'innovation et le savoir, la scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens, y compris les groupes cibles et ceux qui se heurtent des obstacles et un march du travail quitable et scuris. Les efforts du Ministre dans l'optique de ce rsultat stratgique et ses grandes activits de programme ont t fidles au principe de la cration de nouvelles possibilits et de choix pour les citoyens qui figurent dans le plan conomique du gouvernement : Avantage Canada : Btir une conomie forte pour les Canadiens.

March du travail

L'activit de programme du Ministre relative au march du travail en vue d'accrotre l'inclusion sur le march du travail et d'augmenter la participation s'est poursuivie par la voie d'initiatives horizontales et d'efforts communs divers mettant contribution d'autres ministres fdraux, les provinces et les territoires, des organismes extrieurs et d'autres parties intresses. Une ralisation importante a t le transfert l'Ontario de l'Entente sur le dveloppement du march du travail, tant donn que le gouvernement cherche cder ces ententes aux provinces et aux territoires. On a fait des efforts galement pour amliorer les rsultats sur le march du travail pour les Autochtones, notamment en collaborant avec des partenaires en vue de renforcer la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones en ce qui a trait aux services en milieu urbain, la recherche sur le march du travail et au rle du secteur priv. En outre, des ententes dans le cadre de l'Initiative cible pour les travailleurs gs ont t conclues avec trois provinces et un territoire afin de rpondre aux besoins des travailleurs gs dplacs. Tous ceux qui ont indiqu vouloir participer l'initiative ont sign une entente en 2007-2008.

Le rgime d'assurance-emploi procure aux Canadiens un complment de revenu temporaire lorsqu'ils sont en chmage ou qu'ils s'absentent temporairement du travail pour cause de maladie, de grossesse ou de la naissance d'un enfant, ou pour prendre soin d'un membre de la famille. Afin que le rgime d'assurance-emploi contribue encore au bien-tre des personnes et la stabilit conomique, diverses mesures ont t prises, comme le lancement d'un projet pilote visant vrifier ce qui se produit sur le march du travail si l'on augmente de cinq semaines le versement des prestations ordinaires dans les rgions chmage lev, et l'largissement de l'admissibilit aux prestations de compassion de sorte que plus de gens puissent en bnficier.

Comptences en milieu de travail

Par la voie de l'activit de programme sur les comptences en milieu de travail, Ressources humaines et Dveloppement social Canada a cherch amliorer la comptitivit conomique du Canada et rehausser la comptitivit des milieux de travail au Canada. Cette initiative, entreprise en collaboration avec des nombreux partenaires, a consist principalement exhorter les employeurs investir dans le perfectionnement de leurs travailleurs afin qu'ils acquirent les nouvelles comptences de plus en plus ncessaires. Le Ministre a pris un certain nombre de mesures pour accrotre le nombre de comptences offertes sur le march du travail au Canada et pour promouvoir la participation effective de travailleurs spcialiss. Parmi les efforts visant aider les milieux de travail au Canada bnficier des comptences que possdent les personnes formes l'tranger et pour aider ces personnes mieux s'intgrer au march du travail, le Ministre a fait des investissements en vue de la reconnaissance des titres de comptence trangers. Parmi les mesures visant largir l'accs l'apprentissage dans les mtiers du Sceau rouge et promouvoir la mobilit interprovinciale, il y a eu la mise en vigueur du processus de demande de la Subvention aux apprentis. la fin de l'anne, nous avions reu plus de 4 900 demandes pour cette subvention, qui aide les apprentis admissibles inscrits un programme des mtiers du Sceau rouge payer leurs dpenses. Le Ministre a aussi fait des investissements pour amliorer la mobilit interprovinciale dans les professions prioritaires relatives la sant.

Apprentissage

Comme l'apprentissage continu devient de plus en plus essentiel au bien-tre des personnes et la productivit, la comptitivit et la prosprit du Canada, le programme d'apprentissage a aid les Canadiens bnficier des moyens d'apprentissage dont ils ont besoin pour mieux participer une socit et une conomie axes sur le savoir. Le Ministre s'est efforc de contribuer l'objectif figurant dans le plan conomique du gouvernement : Avantage Canada : Btir une conomie forte pour les Canadiens, c'est--dire exploiter l'avantage du Canada sur le plan du savoir pour se donner la main-d'oeuvre la mieux duque, la plus spcialise et la plus flexible dans le monde. Le Ministre s'est efforc de sensibiliser les Canadiens l'importance de l'apprentissage continu et la ncessit d'pargner en vue des tudes postsecondaires, de s'y prparer et d'en acquitter les frais; il a facilit l'accs aux tudes postsecondaires et aux occasions d'apprentissage par les adultes et il a collabor avec des partenaires l'excution de programmes et de services d'apprentissage. Le Ministre a contribu largir les possibilits d'tudes postsecondaires pour des milliers de Canadiens par la voie de prts aux tudiants et de subventions l'pargne-tudes, de mme que par des subventions pour les groupes qui sont sous-reprsents au niveau postsecondaire. Les conditions d'admissibilit aux prts canadiens pour tudiants ont t largies du fait que la contribution attendue des parents sera rduite partir de l'anne scolaire 2007-2008. Le Ministre a aussi commenc offrir de l'aide financire et des mesures d'encouragement afin que les Canadiens pargnent pour les tudes postsecondaires, et plus de mesures de soutien pour l'pargne-tudes dans le cas des familles faible revenu. Ces mesures de soutien, grce la bonifi-cation de la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes et du Bon canadien pour tudes, sont offertes la plus grande partie de la population depuis la fin de 2006-2007 depuis que plus d'institutions financires ont conclu des ententes avec le Ministre et ont mis niveau leurs systmes. Le Ministre a aussi permis au gouvernement de respecter son engagement relatif l'alphabtisation des adultes par la voie d'un programme intgr, le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et normes internationales du travail efficaces.

Travail

Tout au long de l'anne, le Programme du travail a cherch assurer des milieux de travail scuritaires, sains, justes, stables, coopratifs et productifs dans le secteur de comptence fdrale, a administr les lois du travail rgissant les secteurs d'activit de comptence fdrale, a encourag la coopration au sein du rseau des secteurs de comptence en matire de travail au Canada et a gr les affaires internationales du travail pour le compte du Canada. Ces activits ont des rpercussions sur une vaste gamme de questions relatives au travail : maintenir le juste quilibre dans la relation entre les employeurs et les employs; crer des milieux du travail comptitifs; contribuer la productivit du Canada et promouvoir le respect des droits du travail l'chelle internationale. Par exemple, grce au service de mdiation et de conciliation offert aux employeurs et aux syndicats, plus de 96 % des diffrends en matire de ngociation collective ont t rgls sans interruption du travail; il existe maintenant un programme visant assurer une offre suffisante de ngociateurs et de mdiateurs dans le domaine du travail; et des fonds ont t verss aux programmes d'acquisition de capacits en matire de travail parmi les partenaires commerciaux du Canada dans les Amriques. Le rapport final intitul quit au travail : Des normes du travail fdrales pour le XXIe sicle, rdig par le commissaire indpendant charg d'examiner la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, a t publi. Le ministre du Travail a rencontr les principales parties intresses pour connatre leur point de vue au sujet des recomman-dations du rapport sur la modernisation des normes du travail dans le secteur de comptence fdrale. Le Programme du travail a aussi contribu de nombreux rsultats du gouvernement du Canada : un march quitable et scuris; des collectivits scuritaires et scurises; un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale; et un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux.

Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Le Ministre a continu d'aider les personnes, les familles et les collectivits exploiter leur potentiel afin de contribuer la socit canadienne et bnficier des avantages que la socit procure. Parmi les difficults cet gard, mentionnons la ncessit pour le Ministre de faire preuve de souplesse dans la recherche des meilleures solutions en vue d'aider les gens. Il peut dans certains cas offrir une aide directe, comme les prestations verses aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle faon ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. Il y a d'autres possibilits, comme collaborer de faon horizontale avec les autres ministres fdraux et paliers de gouvernement; collaborer avec des groupes l'chelon local; exploiter les ressources offertes par les organismes sans but lucratif; ou sensibiliser l'ensemble de la population divers problmes. Dans certains cas, comme la ncessit de rehausser la scurit du revenu des ans, c'est un vaste segment de la population qui est touch et il faut verser des pensions des millions de gens; dans d'autres cas, il faut adopter une dmarche convenant des circonstances particulires, comme aider plus de 2 500 personnes handicapes amliorer leur employabilit. Le Ministre a labor une nouvelle stratgie de partenariats de lutte contre l'itinrance permettant d'accentuer l'horizontalit et des partenariats ont t conclus afin d'offrir un meilleur accs l'ventail des services et des programmes dont ont besoin les personnes et les familles sans abri pour devenir autonomes. Nous avons ainsi contribu un certain nombre de rsultats du gouvernement du Canada, comme une socit inclusive qui favorise la dualit linguistique et la diversit, des collectivits scuritaires et scurises, la scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens, une croissance conomique durable et une conomie axe sur l'innovation et le savoir.

Investissement social

Pour son activit d'investissement social, le Ministre a administr les rgimes nationaux de pensions du Canada, qui sont d'importantes sources de revenu assur pour les ans, lesquels constituent le segment en plus forte croissance de la population au Canada, et pour les personnes handicapes, qui sont souvent incapables de tirer un revenu suffisant d'un emploi. titre d'illustration de l'importance de ces pensions pour les Canadiens, les statistiques les plus rcentes disponibles pour 2004 indiquent que la Scurit de la vieillesse a compt pour plus de la moiti du total du revenu aprs retraite des ans faible revenu et que les prestations de la Scurit de la vieillesse et du Rgime de pensions du Canada ont compt pour plus de 40 % du revenu total aprs retraite des ans.

Parmi d'autres initiatives visant aider des groupes cibls amliorer leur bien-tre et participer davantage la collectivit, mentionnons l'approbation de 775 nouveaux projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les ans l'chelon local, lequel verse des fonds afin d'encourager les ans mettre en commun leurs connaissances et leurs comp-tences avec d'autres dans leur milieu et rduire leur isolement social. Des investissements ont t faits galement dans 99 projets dans le cadre du Programme de partenariats pour le dveloppement social pour le dveloppement de la petite enfance, pour les enfants et les familles, pour les communauts minoritaires de langue officielle et pour des initiatives du secteur bnvole. titre de principal ministre fdral charg des questions touchant les personnes handicapes, Ressources Humaines et Dveloppement Social Canada a administr un certain nombre de programmes pour les aider amliorer leur employabilit et leur bien-tre, dont les ententes sur le march du travail pour les personnes handicapes, le Fonds d'intgration et le volet des personnes handicapes du Programme de partenariats pour le dveloppement social.

Enfants et familles

Compte tenu de l'importance que les familles attachent la garde des enfants et toute la gamme des difficults que cette tche reprsente pour les parents, l'activit de programme des enfants et des familles s'est occupe de la mise en oeuvre de la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre une aide financire permettant aux parents de dcider eux-mmes de quelle faon ils souhaitent prendre soin de leurs enfants. Dans le dernier mois de 2006-2007, 1,5 million de familles avec de jeunes enfants ont reu cette prestation. En outre, dans son budget de 2007, le gouvernement a annonc un montant de 250 millions de dollars pour la cration de places en garderie. De l'aide financire. De l'aide financire et des services ont t offerts aux familles faible revenu par la voie de la Prestation nationale pour enfants, un partenariat entre le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, comportant aussi un volet pour les Premires nations. Le Supplment de la Prestation nationale pour enfants pour les familles faible revenu a t augment d'environ 185 $ par enfant. Le gouvernement fdral a aussi offert une aide financire importante par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer au dveloppement de la petite enfance par la voie d'initiatives fdrales, provinciales et territoriales gres par Ressources humaines et Dveloppement social Canada, comme le Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et l'Entente sur le dveloppement de la petite enfance.

Logement et sans-abri

Des personnes deviennent sans abri pour toutes sortes de raisons et la population des sans-abri est trs diversifie. L'activit de programme sur le logement et l'itinrance est le chef de file dans ce domaine en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. Le Ministre a investi dans les collectivits dans l'ensemble du Canada afin qu'elles puissent acqurir les outils et mener toute une gamme d'interventions visant aider les personnes sans abri devenir autonomes. Par exemple, un montant d'environ 175,5 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri a t vers pour 1 140 projets en vue d'offrir des services dans 121 collectivits. Une nouvelle Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance, qui accentue l'horizontalit et les partenariats, a t labore pour amliorer l'accs tout l'ventail des services et des programmes dont les personnes et les familles sans abri ont besoin pour progresser vers l'autosuffisance. Au lieu de mettre l'accent sur les interventions aprs coup, on cherche prvenir et rduire l'itinrance par des programmes de logement de transition et de soutien. La stratgie repose sur le partenariat, une meilleure collaboration et une meilleure coordination des investissements par les divers partenaires pour la mise en place de solutions locales des problmes locaux.

Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service.

Service Canada a continu de tendre vers son but, c'est--dire offrir aux Canadiens un service guichet unique personnalis et de haute qualit. cette fin, de nouveaux services sont maintenant offerts et les services existants ont t largis, de nouveaux points de service ont t ouverts, le service Internet a t amlior, on a fait des efforts pour amliorer l'administration des fonds publics, et les partenariats avec d'autres ministres fdraux et d'autres paliers de gouvernement ont t renforcs. On a notamment mis en place des groupes consultatifs de clients qui procurent un point de vue unique sur les besoins et les priorits du service de la part de segments donns de clients, comme les personnes handicapes et les membres du secteur bnvole. L'accs au service a t amlior grce de nouveaux points de service, de mme qu' un nouveau site Internet plus convivial. La gamme des services offerts par Service Canada a aussi continu d'augmenter : par exemple, on peut maintenant obtenir des permis pour les embarca-tions de plaisance et s'inscrire la Prestation universelle pour la garde d'enfants laquelle, du fait que les parents peuvent dcider eux-mmes de la faon dont ils veulent s'occuper de leurs enfants, intgre le principe du gouver-nement qui consiste largir les choix pour la population. Parmi les amliorations aux services existants, mentionnons l'augmentation du nombre de lieux offrant un service de demande de passeport aux Canadiens dans les petites localits et les collectivits loignes o il n'y a pas de Bureau de passeport Canada. On a aussi fait des efforts pour rpondre l'augmentation de la demande du service tlphonique, notamment en prolongeant les heures de service et en offrant le service le samedi. Parmi les mesures visant faire en sorte que les prestations verses par Service Canada bnficient aux bonnes personnes et correspondent au montant exact et aux buts pour lesquels elles ont t prvues, mentionnons l'importance encore attache l'utilisation du numro d'assurance sociale titre de code d'identit commun sr et scuritaire. titre d'exemple d'initiative visant largir et renforcer les partenariats, mentionnons un service nouveau ou largi pour le compte de cinq ministres fdraux, la collaboration avec la province de l'Alberta pour simplifier les modalits de demande pour les personnes handicapes, et la gestion de la cession des responsabilits en matire de conception et d'excution des programmes du march du travail subventionns par l'assurance-chmage la province d'Ontario.

Un service dcloisonn ax sur le citoyen

Grce cette activit de programme, la prestation des services est en voie de transformation : elle n'est plus axe sur les programmes comme tels, c'est--dire que les clients ont de moins en moins naviguer dans tout un rseau de programmes gouvernementaux pour trouver les services dont ils ont besoin, mais elle est centre sur les besoins et les priorits des clients et offre des services intgrs et personnaliss par l'intermdiaire de toute une gamme de canaux de service. Grce la mise en place d'une stratgie de services axe sur des groupes de clients, Service Canada a pu se faire une meilleure ide des besoins et des priorits qui sont particuliers des segments dfinis de la population. Il a pu ainsi mettre en place de meilleurs services pour les personnes handicapes, comme un service de lecture automatise pour les utilisateurs de son site Internet qui ont une dficience visuelle. Le nombre de services offerts continue d'augmenter et l'accs aux services existants a t largi. La prsence de Service Canada s'est accrue par l'ouverture de 171 nouveaux points de service, dont plusieurs offrent un service multilingue, de sorte que 95 % des Canadiens habitent moins de 50 kilomtres d'un point de service. Nous avons cherch rpondre l'augmentation de 22 % de la demande pour le service tlphonique, soit plus de 60 million d'appels au total, par la prolongation des heures de service et l'offre du service le samedi. Le service Internet a t amlior par le lancement d'un site plus convivial qui offre la possibilit de donner des commentaires, qui comprend une fonction voix permettant aux clients d'entendre le texte du site, et qui est disponible plus de 99 % du temps. Plus de 22 millions de visites ont t faites sur le site Internet de Service Canada en 2006-2007. La responsabilisation et la transparence ont t renforces par la publication du premier rapport annuel de Service Canada.

Intgrit

Pour assurer la saine administration des fonds publics et produire des conomies, le Ministre a cherch faire en sorte que le numro d'assurance sociale soit un moyen d'identification commun sr et scuritaire. Il a notamment fait de nombreuses enqutes sur le numro d'assurance sociale, aid des personnes dont le numro d'assurance sociale pouvait avoir t subtilis, s'est efforc de faire comprendre aux Canadiens les bons et les mauvais usage de leur numro d'assurance sociale et a mis l'essai des faons d'amliorer la qualit et l'intgrit de l'attribution des numros d'assurance sociale.

Des conomies ont t ralises par un ensemble de mesures, comme des stratgies d'intgrit des programmes pour faire en sorte que les prestations ne soient verses qu'aux personnes admissibles, ainsi que des amliorations des pratiques d'acquisition de biens et de services.

Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau

Dans le cadre de cette activit de programme, le Ministre a augment les ressources de Service Canada pour qu'il devienne un guichet unique de services pour les Canadiens. cette fin, il a surtout cherch accentuer les relations avec d'autres ministres et organismes gouvernementaux et il y a maintenant de plus en plus d'organismes pour le compte desquels Service Canada offre des services, comme Transports Canada pour le compte duquel Service Canada a dlivr plus de 123 000 permis d'embarcations de plaisance. Il a aussi fait des progrs dans l'utilisation de processus automatiss, de sorte que le renouvellement des demandes d'assurance-emploi par voie lectronique dpasse 30 % et que 24 000 employeurs de plus se sont inscrits pour offrir en ligne des renseignements sur le relev d'emploi. Des mesures ont galement t prises pour amliorer le processus par lequel les renseignements sur l'tat civil sont transmis Service Canada par les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, ce qui contribue une plus grande exactitude des renseignements personnels dans le registre de l'assurance sociale et ce qui est essentiel pour la dtection de la fraude et de l'abus.

Bulletin du Ministre selon les indicateurs de programme

NOTE AU LECTEUR : Pour 2006-2007, le nombre d'indicateurs et la gamme des activits retenues ont beaucoup augment comparativement au nombre d'indicateurs qui existaient dans les deux anciens ministres avant leur fusion. Les indicateurs de 2006-2007 ont t harmoniss avec l'architecture des activits de programme et les rsultats stratgiques du nouveau Ministre. Le bulletin qui suit reprsente le premier ensemble d'indicateurs de rendement du programme labor par Ressources humaines et Dveloppement social Canada depuis la cration du nouveau Ministre.

Compte tenu de la ncessit d'une plus grande rigueur et de l'importance des rsultats, nous avons fait des efforts pour amliorer davantage le Cadre de mesure du rendement ministriel. C'est ainsi que nous avons propos un ensemble d'indicateurs plus concis et plus homognes pour 2007-2008. Nous avons aussi commenc laborer un plan afin d'orienter l'volution de la mesure du rendement dans le but de rehausser la capacit et l'tat de prparation du Ministre pour la mesure du rendement et la prsentation de l'information ce sujet, de sorte que nous pourrons prendre de meilleures dcisions stratgiques et amliorer constamment notre rendement.

Les indicateurs de programme sont l'une des sources servant valuer le rendement du Ministre. Les valuations et les vrifications des programmes, de mme que le Rapport de contrle et d'valuation du rgime d'assurance-emploi sont aussi des outils qui aident expliquer en profondeur le rendement.

Le bulletin prsente les rsultats pour les indicateurs de rendement des programmes du Ministre qui ont t publis dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. Dans le cas des indicateurs qui sont assortis d'une cible tablie, le bulletin comprend une valuation, c'est--dire qu'il indique si les attentes ont t ralises, en grande partie ralises ou non ralises. Il n'y a pas d'valuation pour les indicateurs qui n'ont pas de cibles tablies. Il y a de brefs commentaires relatifs aux indicateurs au besoin. D'autres commentaires plus prcis sur les rsultats des indicateurs figurent dans la section du document o il est question du rendement par rsultat stratgique.


Tableau 2 Sommaire du rendement du Ministre par rsultat stratgique
Lgende
● Cible atteinte ou dpasse Cible largement atteinte Cible largement atteinte ○ Cible non atteinte S/O Sans objet
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage
Cote Indicateurs de programme Cible 2006-2007 Rsultats
March du travail
Accs
S/O Pourcentage de chmeurs admissibles aux prestations ordinaires du Rgime d'assurance-emploi.   Rsultat 2005 : 83,4 %
S/O Taux de participation des groupes dsigns (en autodclaration) et des travailleurs gs aux prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).    
    Taux de participation aux PEMS en 2005-2006

Pourcentage de toute la population active en chmage (Recensement 2001)

  Femmes 50,0 % 45,5 %
  Personnes handicapes 4,6 % 9,8 %
  Autochtones 7,2 % 6,5 %
  Minorits visibles 6,8 % 16,2 %
  Travailleurs gs (55 ans et plus) 6,5 % 17,3 %
Adquation
S/O Proportion des droits prestations ordinaires exercs par les prestataires du Rgime d'assurance-emploi.   (2004-05) 59,8 %
S/O Proportion des droits prestations de maternit ou de cong parental exercs par les prestataires du Rgime d'assurance-emploi.   Rsultat : (2004-2005) 93,5 %
Efficience du march du travail

Nombre de jeunes qui retournent aux tudes ou trouvent un emploi la suite d'une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratgie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action mens terme que reprsentent ces clients

7 400

8 539
Proportion : 65,29 %

Commentaire : Ces cibles ne comprennent pas les retours aux tudes aprs la participation l'initiative Placement Carrire-t dans le cadre du programme Exprience emploi t.
Nombre d'Autochtones qui retournent aux tudes ou trouvent un emploi aprs une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action mens terme que reprsentent ces clients 20 500

23 230
Proportion : 54,17 %

Nombre de clients devenus salaris ou travailleurs indpendants aprs une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action mens terme que reprsentent ces clients 220 000

226 453
Proportion : 59,15 %

Comptences en milieu de travail
S/O Nombre d'apprentis qui ont reu la Subvention incitative aux apprentis Nouvelle mesure Service Canada avait reu plus de 4 900 demandes pour la subvention au 31 mars 2007
Augmentation du nombre de personnes de mtier qui sont entirement mobiles au Canada grce un certificat du Sceau rouge 15 000 20 386 (2006)
Commentaire : Les statistiques du Sceau rouge sont prsentes annuellement pour la priode de janvier dcembre.
Nombre d'outils et de processus mis en place en vue de la vrification et de la reconnaissance des titres de comptence et de l'exprience acquise par les professionnels forms l'tranger   89 (avril 2004 - mars 2007)
Apprentissage
S/O Taux de dfaut de remboursement des prts sur trois ans (prts directs seulement pour 2006-2007). 26 % En bonne voie d'obtenir le rsultat cibl sur trois ans (les chiffres rels seront disponibles en 2009-2010)
Nombre de Canadiens qui ont dj reu une subvention canadienne pour l'pargne-tudes et qui frquentent un tablissement postsecondaire au cours du prsent exercice. 192 000

190 000
(anne civile)

Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans qui n'ont jamais reu la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes. 34 % 34 %
Pourcentage des enfants admissibles au Bon d'tudes canadien qui ont un Rgime enregistr d'pargne-tudes 22 % 8 %
Commentaire : Le programme n'est disponible sur une grande chelle que depuis juillet 2006, lorsqu'un nombre suffisant d'institutions financires ont t prtes offrir le nouveau Bon d'tudes canadien.
Indicateurs de service
Satisfaction des clients l'gard de la qualit gnrale des services fournis par le Programme canadien de prts aux tudiants 76 % 75 %
Satisfaction des clients (fournisseurs de rgimes enregistrs d'pargne-tudes) l'gard de la qualit gnrale des services assurs par le Programme canadien pour l'pargne-tudes 88 % 92 %
Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et normes internationales du travail efficaces
Travail
Pourcentage des conflits de ngociation collective rgls en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arrt de travail. 90 % 96,9 %
Pourcentage des plaintes de congdiement injustifi rgles par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail ). 75 % 74 %
Taux de frquence des accidents invalidants (TFAI) mesurant l'volution d'anne en anne de la proportion de blessures et de maladies avec perte de temps et de dcs dans les industries relevant de la comptence fdrale Rduction de 10 % sur cinq ans comparativement 2001 2005
  • Rduction de 11,0 % dans tous les secteurs d'activit
  • Rduction de 20,2 % dans les secteurs priorit leve
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant d relativement des plaintes vises par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ( l'exclusion des plaintes pour congdiement injustifi) 75 % 74 %
Indicateurs de service
Satisfaction des clients l'gard de la qualit des donnes de la Direction de l'information sur les milieux de travail. 80 % L'valuation a t 96,4 % bonne, trs bonne ou excellente
Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits
Investissement social
S/O Proportion des participants au RPC qui cotisent ou sont admissibles au Programme de prestations d'invalidit de ce rgime Nouvelle mesure

67 % (hommes)

62 % (femmes)

S/O Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidit du RPC qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations; proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touch de prestations pendant six mois et plus Nouvelle mesure 2 107
S/O Nombre de partenariats tablis qui renseignent le public sur les rgimes SV- RPC. Nouvelle mesure Les rsultats ne sont pas disponibles (l'indicateur est en voie d'tre mis l'essai)
Ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (EMTPH)
  Nombre de participants des programmes et services relevant des EMTPH 199 812 Rsultats non disponibles
  Nombre et pourcentage de participants un programme ou un service relevant des EMTPH par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de dpart et d'arrive dfinis 76 311 (38 %) Rsultats non disponibles
  Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi grce un programme ou un service de soutien qui relve des EMTPH 43 680 (22 %) Rsultats non disponibles
Fonds d'intgration pour les personnes handicapes
Cible largement atteinte Nombre de clients servis 5 539 4 923
Nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi 1 711 (31 %) 1 757 (36 %)
Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit est rehausse 2 198 (40 %) 2 642 (54 %)
Cible largement atteinte Nombre et pourcentage de clients ayant suivi des cours de perfectionnement (retour aux tudes). 242 (4 %) 223 (4,5 %)
Programme de partenariats en dveloppement social
S/O Cration et diffusion du savoir en vue de rpondre aux besoins des citoyens en dveloppement social Nouvelle mesure oui
Initiative Comprendre la petite enfance
S/O Nombre de collectivits ayant rpondu chaque anne la demande de propositions Nouvelle mesure 33 collectivits ont demand un financement
Programme Nouveaux horizons pour les ans
S/O Nombre de personnes ges menant des activits relevant des projets financs et/ou participant de telles activits au sein de la collectivit Nouvelle mesure 106 745 (chiffres estimatifs)
Programme de partenariats pour le dveloppement social, Bureau de la condition des personnes handicapes
Nombre de projets (accords de contributions) financs 46 61
Enfants et familles
S/O Frquence du faible revenu - volution du nombre et du pourcentage de familles et d'enfants qui, dans une anne, se situent en de du seuil de faible revenu aprs impt, grce la Prestation nationale pour enfants. Donnes relles venir En 2003, 60 500 familles comptant 159 000 enfants n'ont pas vcu avec un faible revenu grce la Prestation nationale pour enfants, soit une rduction de 12,4 % des familles faible revenu avec enfants
Commentaire : L'analyse la plus rcente a t faite pour l'anne 2003
S/O Degr de faible revenu - volution du montant global du revenu dont auraient besoin dans une anne les familles faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu aprs impt, grce la Prestation nationale pour enfants. Donnes relles venir En 2003, la Prestation nationale pour enfants a contribu rduire l'ampleur du faible revenu, l'cart de faible revenu pour les familles avec enfants qui reoivent le Supplment national pour la garde d'enfants, pour un total de 610 millions de dollars.
Nombre d'enfants de moins de six ans dont les parents reoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants 95 % de tous les enfants de moins de six ans 95 %
Logement et sans-abri
Pourcentage des investissements utiliss pour l'ensemble des mesures de soutien et des services selon les priorits tablies par les collectivits Au moins 75 % ont t utilises des fins tablies par les collectivits 100 %
Rapport entre les investissements de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et les fonds rservs par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part 1 1,5 1 1,89
Augmentation des sources accessibles d'information ou de donnes sur l'itinrance Pices justificatives sur l'acquisition de donnes ou d'information oui
Commentaire : Le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri a reu en moyenne 1 593 visites par jour depuis 2006-2007, ce qui tmoigne d'une utilisation continue de l'information sur les sans-abri.
Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service
Indicateurs de service
Augmentation du nombre de points de service de Service Canada (il y en avait 320 en mars 2005) 533 587
Disponibilit d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - information et oprations (en mars 2005, le seul volet de l'information tait accessible en ligne) 95 % 99,3 %
Pourcentage d'appels auxquels un agent a rpondu dans les 180 secondes 95 % 58,5 %
Commentaire : Nous avons continu mieux grer les difficults courantes, comme la rduction des effectifs, pour atteindre nos objectifs de rendement, de sorte que le niveau a t de 77 % dans la semaine termine le 18 mars pour les centres d'appels de l'Assurance-emploi.
Prolongation des heures de service des centres de Service Canada (0 en mars 2005) 60 53
Pourcentage de disponibilit du Systme de rponse vocale interactive 95 % 98 %
S/O Maintien ou rduction du nombre de plaintes en matire de langues officielles Rsultats rels venir 23
tablissement de points de service l'intention des communauts de langue officielle minoritaire (0 en mars 2005) 17 33
Service dans des langues autres que le franais et l'anglais (0 en mars 2005) 10 19
Formulaires en ligne sous forme accessible aux personnes handicapes 10 11
Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la rception des demandes 80 % 65,6 %
Commentaire : Les rsultats stratgiques amlioreront l'automatisation des demandes.
Pourcentage de paiements d'assurance-emploi verss dans les 28 jours suivant la dclaration. 80 % 79,7 %
  Pourcentage de passeports dlivrs par Passeport Canada dans les vingt jours ouvrables suivant la rception de la demande transmise par Service Canada, sans compter le dlai de traitement par la poste 90 % Rsultats non disponibles
Commentaire : Un protocole d'entente entre Ressources humaines et Dveloppement social Canada et Passeport Canada a t conclu lorsqu'il y avait accord pour mesurer l' efficacit des agents rceptionnaires de passeports (Service Canada) . Des indicateurs ont t labors pour mesurer les erreurs critiques et non critiques commises par Service Canada titre d'agent rceptionnaire.
Pourcentage de premiers paiements la retraite du Rgime de pensions du Canada qui sont produits dans le mois suivant l'admission aux prestations 85 % 92,8 %
Pourcentage de premiers paiements de Scurit de la vieillesse dans les 30 jours suivant la date du droit aux prestations 90 % 94,1 %
Cible largement atteinte Pourcentage de permis d'embarcation de plaisance dlivrs en une seule visite (service non offert en mars 2005) 90 % 80 %
Pourcentage de numros d'assurance sociale dlivrs en une seule visite (service non offert en mars 2005) 90 % 67 %
Commentaire : Les rsultats pour ce nouveau service montrent une augmentation constante tout au long de l'exercice partir de 0
S/O Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients Rsultats rels venir Rsultats non disponibles (sondage non fait)

Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles

Le Ministre s'est efforc tout au long de l'anne d'laborer et de mettre en place des initiatives visant atteindre les objectifs du Plan d'action pour les langues officielles de 2003-2008 du gouvernement et son Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats. Par exemple, dans le cadre de l'initiative en matire d'alphabtisation, du matriel pdagogique pour es formateurs et les apprenants a t distribu aux communauts minoritaires de langue officielle du Canada et on a cherch sensibiliser les citoyens au sujet de l'importance de l'alphabtisation de la famille parmi la clientle cible et dans ces communauts. Parmi les autres ralisations, mentionnons l'tablissement d'un rseau officiel de coordonnateurs en vue de renforcer la collaboration entre les communauts minoritaires de langue officielle et les fonctionnaires du Ministre; l'laboration d'outils de promotion pour les sances de formation et d'information l'intention des employs du Ministre; et la participation des ateliers, des runions et des confrences l'extrieur.

Ressources humaines et Dveloppement social Canada a entam l'laboration d'un cadre ministriel sur l'galit des sexes et la diversit. Il y a eu des sances de formation afin que les facteurs relatifs l'galit des sexes et la diversit soient pleinement intgrs dans les politiques et les programmes du Ministre afin que les employs du Ministre disposent d'outils concrets pour tenir compte de l'galit des sexes et de la diversit dans leur travail. Le Ministre a particip la dlgation canadienne la 50e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme et, en collaboration avec Patrimoine canadien, deux sances d'information sur la Loi canadienne sur le multiculturalisme ont rcemment t organises pour les employs du Ministre.

 


Gestion intgre du Ministre
Indicateur des ressources humaines et des langues officielles
Lgende
●Cible atteinte ou dpasse imageCible largement atteinte ○ Cible non atteinte S/O Sans objet
quit en matire d'emploi
image Reprsentation des membres de minorits visibles 9,4 % 9,0 %
Reprsentation des Autochtones 3,0 % 4,1 %
Reprsentation des personnes handicapes 3,6 % 8,1 %
Reprsentation des femmes 60,1 % 70,8 %
Commentaire: Les rsultats correspondent au pourcentage de la reprsentation des groupes dsigns qui figureront dans le rapport annuel de 2006-2007 sur l'quit en matire d'emploi.
Plaintes en matire de langues officielles
S/O Langue de travail Rsultats rels venir 2
S/O Service au public Rsultats rels venir 5
Commentaire: Ces rsultats ne tiennent pas compte de Service Canada.

Priorits de la direction

Ressources humaines et Dveloppement social Canada a cherch renforcer les fonctions de vrification et de reddition de comptes au sein du Ministre et a particip l'examen confi au groupe d'experts sur les subventions et les contributions.

Parmi les autres priorits pour la priode de planification, mentionnons le travail accompli relativement aux indicateurs de rendement afin de renforcer la reddition de comptes et l'attention constante porte aux questions relatives la gouvernance, la gestion des finances et la gestion des ressources humaines.


Les ralisations par rapport aux priorits
Plan Ralisations 2006-2007
Priorits de la direction
Gouvernance et gestion efficace
Assurer un bon leadership et une bonne communication dans la gestion de l'intgration du Ministre Le Ministre a labor et mis en place des stratgies de communication pour favoriser l'intgration de Ressources humaines et Dveloppement social Canada.
Moderniser les services ministriels partags Le Ministre a gr les services transactionnels partags de Service Canada.

Il a tabli des tableaux de gouvernance des services partags au niveau des sous-ministres adjoints pour les ressources humaines, la technologie de l'information, l'administration, dont un tableau gnral des services partags et un tableau secondaire sur les locaux, afin de bien grer directement les questions courantes relatives la prestation des services, de privilgier les rsultats, ainsi que de dterminer le travail conjoint, faire le suivi des priorits et franchir chacune des tapes.
Assurer une relation de gouvernance efficace entre l'laboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services par l'intermdiaire de Service Canada Il y a maintenant des comits de sous-ministres adjoints qui examinent les politiques des programmes et la prestation des services.
Assurer la bonne gouvernance du rle important du Ministre dans les activits horizontales et intergouvernementales En 2006-2007, le Ministre a collabor troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires l'occasion des runions multilatrales et d'changes bilatraux en vue de faire progresser les priorits en matire de politiques et de programmes.

La ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et Dveloppement social Canada ont rencontr leurs homologues des services sociaux provinciaux et territoriaux pour s'entretenir au sujet de la garde des enfants, des personnes handicapes et des familles faible revenu. Le ministre fdral et les ministres provinciaux et territoriaux responsables des ans se sont aussi runis en septembre 2006. Le Ministre a tenu des runions fdrales-provinciales-territoriales priodiques dans le cadre du Forum des ministres du march du travail.
  Au cours de l't et de l'automne 2006, la ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et Dveloppement social Canada ont consult leurs homologues provinciaux et territoriaux chargs du march du travail et de l'ducation postsecondaire. Ces consultations ont servi l'laboration d'une stratgie du march du travail et du document du gouvernement du Canada intitul Avantage Canada
Mettre en oeuvre le nouveau modle de rgie des communications pour les subventions et les contributions Le Ministre a labor de nouveaux protocoles de communication pour les ententes de subventions et de contributions en vue de renforcer l'uniformit, la cohrence, la collaboration, le respect des rgles et la pertinence dans l'ensemble du portefeuille.
Mettre en place un programme de communications internes solide qui soutient une culture commune et offre des renseignements actuels et des outils de communications aux employs de RHDSC Le Ministre a fourni de l'aide et des conseils en matire de communication dans le cas de plus de 90 initiatives ministrielles.
Grance financire
Accrotre et soutenir l'intgrit de l'analyse financire par le suivi et la production de rapports pour contribuer la prise de dcisions par le Parlement et par la direction Des changements organisationnels ont t annoncs pour renforcer les politiques, les programmes et la gestion ministrielle Ressources humaines et Dveloppement social Canada. C'est ainsi qu'un poste de chef de la direction financire a t cr pour renforcer la grance globale des ressources ministrielles et pour appuyer la sous-ministre titre d'agent comptable pour Ressources humaines et Dveloppement social Canada, le Programme du travail et Service Canada.

Le Ministre a aussi labor des lignes directrices pour amliorer les processus de prvisions financires, et des runions priodiques des hauts fonctionnaires ont t tenues pour examiner la situation financire du Ministre dans l'optique de l'ensemble du portefeuille.
Amliorer les mesures du rendement et la gestion des risques ministriels Le Cadre de mesure du rendement ministriel a t amlior grce la dfinition d'un ensemble plus concis et plus uniforme d'indicateurs pour 2007-2008, et les renseignements sur les risques ont t intgrs dans le cycle de planification oprationnelle de 2007-2008.
Renforcer l'intgrit des programmes en amliorant les renseignements sur l'identit et en rduisant l'erreur et la fraude Conformment aux engagements pris envers la Vrificatrice gnrale, Service Canada a continu d'amliorer ses initiatives en matire d'intgrit. C'est ainsi qu'il a men 9 000 enqutes de cas d'abus possible relatifs aux numros d'assurance sociale et qu'il a lanc le Code de bonnes pratiques pour le numro d'assurance sociale afin d'informer les Canadiens et les principales parties intresses sur le bon usage du numro d'assurance sociale.

Le Ministre a renforc les mesures d'authentification en ligne de l'identit des Canadiens, particulirement pour l'accs aux services en ligne, et a ainsi valid 11,7 millions d'oprations dans le Registre d'assurance sociale.

Le Ministre a mis l'essai une stratgie de gestion de la qualit pour le numro d'assurance sociale afin d'amliorer l'information sur l'identit et de rduire l'erreur et la fraude, tout en favorisant le traitement automatique en vue d'amliorer le service aux Canadiens, et en rduisant par le fait mme les cots et les erreurs de traitement.
Renforcer la vrification interne conformment la Politique en matire de vrification interne Le Ministre a labor un plan de vrification interne triennal ax sur les risques, qui a t approuv par le Comit de vrification et d'valuation de la direction. En outre, il a labor et approuv un plan global de mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur la vrification interne du Secrtariat du Conseil du Trsor, afin de bien la mettre en oeuvre dans les plus brefs dlais.
Examiner la gestion des subventions et des contributions Le Ministre a contribu au travail du Groupe d'experts indpendants sur les programmes de subventions et contributions.

Il a tabli un comit des politiques et des programmes de subventions et contributions compos de directeurs, ainsi qu'un sous-comit de l'apprentissage et du dveloppement.
Par l'intermdiaire de Service Canada, respecter ses engagements en matire d'conomies dans le cadre de l'examen des dpenses Service Canada s'tait fix une cible d'conomies de 355 millions de dollars, mais il l'a dpasse puisqu'il a ralis des conomies nettes de 424 millions de dollars.

En raison surtout de l'intensification des activits visant corriger les formes d'abus les plus courantes dans les programmes d'assurance-emploi et de prestations de pension publiques. Des conomies ont aussi t ralises par la rduction des cots et des salaires pour l'approvisionnement.
Gestion des ressources humaines
Servir de modle pour tout organisme juste, habilitant, scuritaire, productif, ax sur des valeurs et sur des principes Un systme informel de gestion des conflits a t tabli, aprs consultation avec le syndicat, et des services ont t offerts en permanence grce des contrats conclus avec Justice Canada et Sant Canada.

Le Ministre a labor un cadre de valeurs et d'thique au cours de 2006, dont les pierres d'assise ont t le lancement du site intranet sur les valeurs et l'thique, l'tablissement d'un Groupe consultatif sur les valeurs et l'thique, et un programme permanent d'activits et de communication relativement aux valeurs et l'thique.

Une nouvelle version du cadre de valeurs et d'thique a t prsente aux syndicats. Un reprsentant syndical a t invit aux runions du groupe consultatif.

Le site intranet comprend des renseignements sur les valeurs et l'thique relativement toutes les activits, et des liens utiles vers les documents de l'Agence de la fonction publique du Canada. Le Groupe consultatif sur les valeurs et l'thique se runit tous les deux mois et il se compose de reprsentants de toutes les directions gnrales. Parmi les points l'ordre du jour, mentionnons les difficults et les besoins propres chaque direction gnrale, et la mise en commun des pratiques exemplaires. Parmi les activits courantes relatives aux valeurs et l'thique, mentionnons les sances d'information du midi sur les questions relatives aux valeurs et l'thique qui ont t juges tre des aspects vulnrables exigeant une plus grande sensibilisation, et des messages communiqus mensuellement par le courrier lectronique interne.

Le Ministre s'efforce de renforcer les valeurs et l'thique en tant que fondement de toutes les initiatives et il continuera d'amliorer ce qui existe dj afin que les valeurs et l'thique restent des facteurs importants dans la culture de travail Ressources humaines et Dveloppement social Canada.
Accrotre la viabilit et l'adaptabilit de l'effectif ministriel par la planification des ressources humaines, le recrutement, la gestion de la relve, la gestion du rendement et l'apprentissage continu Le Ministre a organis des activits d'apprentissage pour favoriser la culture d'apprentissage, l'inclusivit et la diversit, et pour promouvoir le leadership et la communication franche. Des groupes d'apprentissage par l'action ont t tablis l'essai pour les groupes des services administratifs, des cadres intermdiaires et des cadres de la haute direction.
tre un employeur modle en matire d'accessibilit dans tous les aspects de la relation de travail Le Ministre a aid les gestionnaires s'acquitter de leur obligation relative l'quit en matire d'emploi et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapes en s'efforant d'liminer la sous-reprsentation des membres des groupes de minorits visibles et en favorisant l'intgration de l'analyse de l'quit en matire d'emploi dans la planification des ressources humaines.

Risques l'chelle de l'organisation

Au cours du dernier exercice, le Ministre a continu de se donner les moyens de bien grer les risques stratgiques et oprationnels courants dans l'excution des programmes et des services. Il y avait trois risques l'chelle de l'organisation pour l'atteinte des objectifs et la ralisation des engagements en 2006-007. Ci-aprs un rsum des risques principaux et des stratgies adoptes dans chaque cas. Les trois risques sont les suivants :

  • l'tablissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'extrieur;
  • le recrutement et le maintien en poste de personnes comptentes et spcialises;
  • une gouvernance et une surveillance rigoureuses.

tablissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'extrieur

Le risque tient notre capacit de nouer et d'tablir de bonnes relations avec nos partenaires et des intervenants de l'extrieur afin d'assurer la ralisation de notre programme socioconomique et l'excution de nos engagements dans les dlais prvus.

L'un des volets importants du travail ralis par le Ministre consiste consulter les secteurs public et priv et collaborer avec eux. En 2006-2007, nous avons mis l'accent davantage sur la relance de nos relations avec les partenaires et les intervenants. Les rsultats prvus ont t atteints. Une nouvelle Direction des relations intergouvernementales a t cre afin d'assurer la coordination des relations fdrales-provinciales-territoriales et internationales et de faire progresser les objectifs fdraux dans l'ensemble du portefeuille. Nous avons aussi mis l'accent sur les consultations ministrielles bilatrales avec les gouver-nements provinciaux et territoriaux, de mme que sur les tables rondes avec les principaux intervenants dans l'ducation postsecondaire, notamment les entreprises, les tudiants, les professeurs, les collges et les universits.

Le Ministre a aussi mis en place une stratgie de mobilisation permettant des consultations en ligne et des tables rondes, particip des activits publiques afin de susciter l'intrt d'universitaires et d'experts, manifest un intrt constant pour les partenariats et la collaboration avec les collectivits et les intervenants, et fait le suivi des points de vue exprims par les mdias et les parties intresses.

Pour mieux servir les citoyens, Service Canada a collabor avec de plus en plus de ministres fdraux pour atteindre plus de Canadiens, par exemple en offrant le Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture pour le compte d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, en recevant les demandes de passeport pour le compte de Passeport Canada et en dlivrant les permis d'embarcation de plaisance pour le compte de Transports Canada.

Recrutement et maintien en poste de personnes comptentes et spcialises

Le risque tient notre capacit d'attirer des personnes comptentes et spcialises, de les garder et d'assurer leur perfectionnement, sans quoi nous serions moins en mesure de respecter nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le Ministre reconnat l'importance d'assurer le dveloppement d'une organisation vigoureuse, avec un personnel comptent et un effectif reprsentatif. cette fin, RHDSC a organis les activits d'apprentissage pour renforcer les liens et pour promouvoir le leadership et la communication. Des programmes de perfectionnement pour plusieurs groupes de professionnels spcialiss sont en voie d'laboration et des groupes d'apprentissage par l'action ont aussi t forms titre d'essai. RHDSC attache constamment de l'importance aux valeurs et l'thique comme fondement de son action en vue de promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et soucieux du bien-tre.

Pour favoriser la rintgration, le Ministre a labor et mis en oeuvre un plan d'action en 2006-2007. En outre, un programme pour l'excellence, ax sur les personnes, les partenariats et le savoir, a t labor pour favoriser l'atteinte des objectifs d'intgration et pour servir de voie suivre du nouveau ministre des Ressources humaines et Dveloppement social Canada.

Afin que le personnel ait la formation et les moyens ncessaires pour offrir un service de qualit aux Canadiens, le nouveau collge de Service Canada a offert une formation, des cours de perfectionnement et des services d'agrment au personnel pour l'excellence du service.

Gouvernance et surveillance rigoureuses

Le risque tient notre capacit d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses pour l'administration des ressources et les mesures de contrle internes dans un contexte de grand changement organisationnel et d'volution des relations hirarchiques.

Ressources humaines et Dveloppement social Canada a renforc la coordination entre la conception et l'excution des politiques et des programmes l'occasion de runions priodiques de la haute direction afin d'adopter une dmarche stratgique globale pour la gestion, la conception des programmes et des politiques et l'excution des services. Il a tabli un secrtariat ministriel qui a le mandat de consolider les services de soutien pour les ministres et pour la haute direction et de faciliter la communication de l'information dans l'ensemble du portefeuille.

Le Ministre a contribu la rponse de l'ensemble du gouvernement au rapport du groupe d'experts et aux efforts visant rviser et simplifier l'administration des subventions et contributions fdrales et il a tabli un centre d'excellence des subventions et contributions Ressources humaines et Dveloppement social Canada.

Le Ministre a labor une trousse de lignes directrices pour les prvisions budgtaires et il a organis des sances d'information dans l'ensemble du portefeuille au sujet de sa situation en matire de ressources. Il a entrepris la planification long terme de ses dpenses en immobilisations en vue de recenser ses besoins courants pour les grands projets de technologie et de se donner des moyens d'tablir un processus ministriel pour les investissements. Outre ces activits, un plan de vrification interne ax sur les risques a aussi t labor.