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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Messages des ministres

Message du ministre des Ressources humaines et du Développement social

L'honorable Monte Solberg

Je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 au nom du ministère des Ressources humaines et du Développement social. Ce rapport présente les réalisations par rapport aux engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités, et il sert à donner aux Canadiens l'assurance que leur gouvernement est responsable des résultats obtenus.

Le nouveau gouvernement du Canada a affirmé clairement qu'il veut renforcer la compétitivité du Canada. Avantage Canada - notre plan économique à long terme - vise à faire du Canada un chef de file dans le monde maintenant et pour les générations à venir. L'un des grands piliers du Canada, c'est l'établissement d'un avantage du savoir; nous nous sommes fixés un but audacieux, mais réaliste, pour nous donner la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

Le budget de 2007 a mis l'avantage du savoir en application avec l'annonce que le gouvernement investira 3 milliards de dollars sur six ans afin d'accroître la participation au marché du travail au moyen de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires. De plus, j'ai conclu des ententes avec l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Yukon pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a bonifié de 105 millions de dollars sur cinq ans le Programme de partenariat pour l'emploi et les compétences autochtones.

À titre de ministre de Ressources humaines et Développement social Canada, j'ai eu l'occasion de voir concrètement à quel point le Ministère touche la vie des citoyens. Je suis emballé par les mesures importantes que nous prenons en tant que ministère pour aider les Canadiens à saisir les occasions qui se présentent et améliorer leur vie et celle de leur famille.

Au cours de l'année écoulée, le nouveau gouvernement du Canada a aussi joué un rôle mobilisateur auprès des Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix en vue de participer activement à la société. En juillet 2006, nous avons lancé la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Quelque deux millions de familles reçoivent maintenant des prestations leur permettant de faire des choix pour la garde de leurs enfants.

Nous aidons aussi les personnes handicapées. Nous avons apporté des modifications au Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Projet de loi C-36) qui nous permettent de verser des prestations d'invalidité bonifiées aux cotisants de longue date du régime. Du même coup, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, nous avons vu à ce que les aînés qui produisent une déclaration de revenus profitent du renouvellement constant du Supplément de revenu garanti sans avoir à en faire la demande chaque année.

De plus, en décembre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a respecté son engagement visant à aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir en présentant une nouvelle stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Avec l'investissement renouvelé dans les programmes de rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, il s'agit d'un investissement de 526 millions de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens à accéder à des logements sûrs et sécuritaires.

Enfin, Service Canada est le réseau de service à guichet unique du gouvernement du Canada. En collaboration avec d'autres ministères, organismes et paliers de gouvernement, il offre aux Canadiens un éventail de plus en plus diversifié de programmes et services gouvernementaux. Nous avons mis en place un service de lecture en ligne automatisé pour mieux servir les personnes ayant une déficience visuelle et nous avons ouvert 171 nouveaux points de service, dont certains offrent un service multilingue. C'est ainsi que 95 % des Canadiens vivent maintenant dans un rayon de 50 kilomètres d'un point de service de Service Canada.

Ressources humaines et Développement social Canada vise l'excellence. Nous continuerons de servir les Canadiens tout en cherchant notamment à renforcer la responsabilisation et à obtenir des résultats concrets.

L'honorable Monte Solberg, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement social

Message du ministre du Travail

L'honorable Jean-Pierre Blackburn

Le Programme du travail joue un rôle essentiel dans la création d'un Canada prospère en faisant la promotion des droits et du bien-être des employés et de leurs employeurs, et en protégeant ces droits. Ce sont dans les lieux de travail que la richesse du Canada est générée et c'est également là que la plupart des Canadiennes et Canadiens passent la majeure partie de leur vie. Le but du Programme du travail est de veiller au bon fonctionnement de ces lieux de travail.

Grâce à ses programmes et services, le Programme du travail aide les employés et les employeurs à relever les défis et les possibilités d'un milieu de travail en pleine évolution. En faisant la promotion de lieux de travail équitables, stables, sécuritaires, sains et productifs, en menant des recherches sur le travail et en offrant de l'information à ce sujet, nous contribuons à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Nous sommes fiers de nos succès de l'an dernier :

  • le règlement de graves conflits de travail;
  • la modernisation des règles et règlements, et l'amélioration de l'application des mesures de santé et de sécurité au travail, et de la conformité à ces mesures;
  • les progrès réalisés dans les dossiers concernant l'emploi et l'équité salariale, la protection des salariés et l'examen des normes du travail;
  • promouvoir un milieu de travail sans racisme;
  • les progrès en vue de la négociation et de l'adoption d'accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, et de l'exécution de programmes connexes.

Le Programme du travail collabore avec d'autres ordres de gouvernement dans de nombreuses activités. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de bâtir de meilleurs lieux de travail au Canada. Sur  la scène internationale, nous sommes la voix de la population canadienne en ce qui a trait aux questions de travail, nous travaillons avec des partenaires internationaux pour promouvoir nos principales normes de travail et nos conditions de  vie et de travail améliorées.

Grâce aux efforts déployés par les fonctionnaires du Programme du travail et de Ressources humaines et Développement social Canada, nous continuerons de nous assurer que les employés et employeurs canadiens peuvent demeurer concurrentiels et prospérer au sein de lieux de travail qui se mondialisent, et bâtir un Canada plus viable et plus solide.

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec

Déclarations de la direction

Ressources humaines et Développement social Canada

Je soumets, pour dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et Développement social.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences de la déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

__________________________________________________
Janice Charette
Sous-ministre
Ressources humaines et Développement social

Travail

À ma connaissance, les résultats obtenus dans le cadre du Programme du travail sont présentés de façon exhaustive, exacte et équilibrée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et Développement social Canada.

__________________________________________________
Munir A. Sheikh
Sous-ministre du travail et Sous-ministre délégué
de Ressources humaines et Développement social

Service Canada

À ma connaissance, les résultats obtenus dans le cadre de Service Canada sont présentés de façon exhaustive, exacte et équilibrée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et Développement social Canada.

__________________________________________________
Hélène Gosselin
Administrateur général de Service Canada et sous-ministre délégué
Ressources humaines et Développement social

Section I Survol

Ressources humaines et Développement social Canada

Survol du ministère

Introduction

Le présent document fait état du rendement de Ressources humaines et Développement social Canada pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Il rend compte des réalisations du Ministère comparativement aux engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.

Dans la présente section, on trouvera une vue d'ensemble du Ministère, notamment une brève description du contexte socioéconomique et un résumé du rendement du Ministère. On trouvera à la section II des renseignements détaillés sur le rendement par résultat stratégique. Les tableaux financiers et les renseignements concernant les comptes à fins déterminées se trouvent à la section III et on trouvera à la section IV plus de renseignements sur les activités complémentaires des programmes et sur les états financiers consolidés.

La vision du Ministère est de bâtir un pays fort et concurrentiel, d'aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. Le vaste mandat économique et social du Ministère touche tous les Canadiens, souvent aux grandes étapes de leur vie : depuis les familles avec des enfants jusqu'aux aînés, de l'école au travail, d'un emploi à l'autre, du chômage à l'emploi, et de la vie active à la retraite. Le Ministère s'efforce d'offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour réussir et prospérer dans la société et l'économie par des possibilités de formation et d'apprentissage, des conditions de travail et des relations syndicales-patronales saines et productives, et de leur offrir des politiques, des programmes et des services favorisant le bien-être social des personnes et des familles, et leur participation à l'économie et à la société.

Afin que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour être pleinement présents dans l'économie axée sur le savoir et sur le marché du travail, il faut qu'une multitude de partenaires prennent une part active à ce qui se fait et que le Ministère exerce un rôle d'agent catalyseur. Ressources humaines et Développement social Canada travaille de près avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et il cultive des relations déjà établies grâce à des lieux de dialogue multilatéraux et bilatéraux. Les employeurs et les syndicats contribuent beaucoup aux investissements dans les compétences en milieu de travail. La promotion du bien-être socio-économique exige également la collaboration du secteur bénévole et des organismes sans but lucratif, de partenaires de l'apprentissage, des groupes communautaires, dont les collectivités de langue officielle minoritaire, et du secteur privé afin que le Ministère puisse élaborer des programmes intégrés, informer les Canadiens et leur offrir des services. Le Ministère travaille avec de nombreux partenaires internationaux pour découvrir et échanger des solutions et des pratiques exemplaires en vue d'optimiser la participation des Canadiens au développement social et économique.

Pour accomplir son mandat, le Ministère administre des programmes et des services à l'intention de millions de Canadiens. C'est ainsi qu'il offre un complément du revenu grâce à des dispositions législatives prévoyant des prestations de pension, un complément du revenu temporaire pendant les périodes de chômage, et des programmes d'emploi permettant aux Canadiens de se préparer à travailler, ainsi que de trouver et de conserver un emploi. Le Ministère fait la promotion de l'apprentissage permanent et, à cette fin, il favorise le développement des compétences en milieu de travail et il recueille et diffuse de l'information sur le marché du travail. Ressources humaines et Développement social Canada investit également dans l'apprentissage afin de faciliter l'accès aux études postsecondaires et l'apprentissage par les adultes, et il cherche à réduire les obstacles à l'apprentissage et à l'alphabétisation chez les adultes ainsi qu'au développement de la petite enfance. Grâce aux politiques et aux programmes sociaux de RHDSC, les enfants et les familles, les aînés, les personnes handicapées, les sans-abri, les collectivités et les autres personnes qui éprouvent des difficultés disposent des mesures de soutien et de l'information nécessaires pour maintenir leur bien-être et pour participer à la vie en société et travailler. Le Ministère cherche aussi à promouvoir des relations industrielles stables ainsi que la sécurité et l'efficacité dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale, et il négocie et met en oeuvre les ententes internationales sur le travail relatives au commerce.

Service Canada offre un guichet unique aux services de Ressources humaines et Développement social Canada et d'un certain nombre d'autres ministères fédéraux. Il s'inspire des pratiques exemplaires dans l'excellence du service qui existent au Canada et à l'étranger et il poursuit depuis plus d'une décennie le travail entrepris au sein du gouvernement du Canada afin d'améliorer les services offerts aux Canadiens. Le réseau de prestations de Service Canada a rassemblé près de 600 points de service dans les collectivités partout au Canada; il offre un service téléphonique national appelé 1-800-O-Canada servant à donner aux Canadiens de l'information au sujet des services du gouvernement fédéral; 23 autres centres d'appels en réseau; une infrastructure de traitement des prestations et tout un éventail des services en ligne à http://www.servicecanada.gc.ca/fr/home.html

Les programmes et les services de Ressources humaines et Développement social Canada visent à produire toute une gamme de résultats dans la société et sur le marché du travail. Il y a cinq résultats stratégiques qui constituent la structure de présentation des plans, des priorités et des ressources dans le présent rapport :

« Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social »
« Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès àl'apprentissage »
« Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces »
« Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités »
« Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service »

Le rendement du Canada


RHDSC Résultats du gouvernement du Canada
Une croissance économique durable
Une économie axée sur l'innovation et le savoir
La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
Un marché équitable et sécurisé
Des Canadiens en santé
Une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité
Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Une économie mondiale prospère qui profite aux Canadiens et au monde

Pour plus d'information sur Le rendement du Canada 2006, consultez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp

Le rendement du Canada est un rapport annuel présenté au Parlement, qui porte sur la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que pays et qui fait état à la fois des points forts et des points à améliorer. À titre de document d'accompagnement des rapports ministériels sur le rendement, il explique dans l'ensemble comment le rendement de chacun des ministères et des organismes contribue aux grands résultats de l'ensemble du gouvernement dans les cinq grands domaines stratégiques suivants : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Architecture des activités de programmes

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MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES
Vision: Un Canada fort et compétitif qui aide les citoyens à faire des choix qui leur permettront de vivre une vie productive et enrichissante.
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces. Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités. Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service. Résultats pour les Canadiens
Marché du travail Compétences en milieu de travail Apprentissage Travail Investissement social Enfants et familles Logement et sans-abri Service Canada
  • Assurance-emploi
  • Programmes du marché du travail
  • Partenariats en milieu de travail
  • Travailleurs étrangers et immigrants
  • Compétences et information sur le marché du travail
  • Aide financière aux étudiants
  • Programme canadien pour l'épargne-études
  • Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphabétisation et les compétences essentielles
  • Mobilité académique internationale
  • Service fédéral de médiation et conciliation
  • Opérations nationales du travail
  • Affaires intergouvernementales et internationales du travail
  • Politique et information sur le milieu de travail
  • Aînés et pensions
  • Programmes de prestations d'invalidité
  • Régime de pensions du Canada - Prestations d'invalidité
  • Développement communautaire et partenariats
  • Soins aux enfants
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants
  • Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Ententes sur le développement de la petite enfance
  • Prestation nationale pour enfants
  • Initiative de partenariats en action communautaire
  • Autochtones sans abri en milieu urbain
  • Fonds régional d'aide aux sans-abri
  • Programme national de recherche
  • Système d'information sur les personnes et les familles sans abri
  • Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
Service décloisonné et axé sur les citoyens



Intégrité



Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Politique, recherche et communication
  • Politique stratégique
  • Connaissances, analyse, vérification et évaluation
  • Affaires publiques et engagement

Mandat

Le 6 février 2006, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'ancien Développement social Canada ont été fusionnés avec le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sous l'appellation de Ressources humaines et Développement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social ont été transférés au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui est devenu le ministre des Ressources humaines et du Développement social. Le ministre est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En outre, un secrétaire d'État pour les aînés a été nommé le 4 janvier 2007.

Jusqu'à ce que la nouvelle loi entre en vigueur, le ministre se fonde sur les dispositions de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la Loi sur le ministère du Développement social pour l'exercice de ses pouvoirs.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du ministre du Travail et de la Commission d'assurance-emploi du Canada. Le Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a pour mandat d'améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre mobile et hautement spécialisée sur un marché du travail efficient et inclusif. Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est responsable de l'ensemble du Régime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi relève de la Commission d'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences prévoit la nomination d'un ministre du Travail qui est responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la rémunération et les conditions de travail. Cette loi constitutive prévoit que le ministre du Travail utilise les services et les res-sources du Ministère. Elle établit également le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, coopératifs et productifs.

La Loi sur le ministère du Développement social définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social (DSC). Développement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-être social et la sécurité. Dans l'exercice des pouvoirs et l'exécution des obligations et des fonctions que prévoit cette loi, le ministre est responsable de l'application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi sur le Conseil national du bien-être social et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conformément au mandat et au cadre législatifs actuels du Ministère. Il a pour mandat de collaborer avec les ministères fédéraux, les autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services à la collectivité afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul réseau de guichets uniques.

Le 1er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a été intégré au portefeuille de Ressources humaines et Développement social Canada. Il est chargé de diriger les projets de recherche horizon-tale relativement au programme stratégique à moyen terme du gouvernement du Canada et il détermine les besoins de données et les priorités pour l'élaboration des politiques futures.

Profil des dépenses

Ressources humaines et Développement social Canada comprend les ressources de l'ancien ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de l'ancien ministère du Développement social. Les dépenses de Ressources humaines et Développement social Canada pour les programmes et les services se sont élevées à plus de 79 milliards de dollars, dont 75 milliards ou près de 95 % sont des prestations directes versées aux Canadiens pour l'Assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et d'autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a dépensé 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions votées; 33,6 milliards en subventions et contributions législatives; et 2,1 milliards pour la Partie II de l'Assurance-emploi.

Profil des dépenses
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Tableau 1 Ressources humaines et Développement social Canada (en millions de dollars)
Ressources humaines et Développement social - Canada Dépenses brutes Paiements de transfert législatifs
Budgétaire     Subventions et contributions :    
Coûts nets de fonctionnement   969,7 Programme de la Sécurité de la vieillesse   22 878,8
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :     Supplément de revenu garanti   6 901,1
Régime de pensions du Canada 261,9   Paiements d'allocation   504,1
Compte d'assurance-emploi 1 290,0   Autres paiements législatifs :    
Indemnisation des accidentés du travail 87,1 1 639,0 Prêts canadiens aux étudiants 347,7  
Coûts bruts de fonctionnement   2 608,7 Subvention canadienne pour l'épargne-études 505,0  
Subventions et contributions autorisées   1 031,7 Bon d'études canadien 21,8  
Total des dépenses brutes   3 640,4 Prestation pour les coûts de l'énergie 3,7  
Autres - Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'AE et du RPC   512,8 Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 784,4  
Non-Budgétaire     Garde d'enfants - Ententes prov./terr. 650,0  
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)   1 231,9 Autres dépenses 0,1 3 312,7
      Sous-total   33 596,7
      Prestations du Régime de pensions du Canada   26 115,3
      Prestations d'assurance-emploi    
      Partie I 11 992,5  
      Partie II 2 086,9 14 079,4
      Autres comptes à fins déterminées   48,6 a
      Total des paiements de transfert législatifs   73 840,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Bilan socioéconomique de l'année

On trouve dans la présente partie une vue d'ensemble du contexte socioéconomique en 2006 par rapport aux grands indicateurs macroéconomiques et sociaux qui intéressent Ressources humaines et Développement social Canada.

Les problèmes qui se posaient à l'économie et au marché du travail au Canada en 2005 sont devenus encore plus aigus en 2006. La croissance économique a été forte et il y a eu une croissance modeste de la productivité accompagnée d'une progression de l'emploi. Les sources de la croissance se sont déplacées vers l'ouest en raison de la vigueur des prix des produits de base (surtout de l'énergie) et la capacité de croissance de l'économie est limitée par la pénurie de main-d'oeuvre malgré la migration interprovinciale vers les provinces en forte croissance.

Bonne performance de l'économie canadienne en 2006

L'économie du Canada a progressé de 2,7 % en 2006, soit un taux légèrement inférieur à celui de l'année précédente. Comparativement aux années précédentes, la croissance économique est attribuable à des facteurs intérieurs, en particulier les dépenses des consomma-teurs canadiens et les investissements des entreprises. La forte demande intérieure, alliée à la vigueur du dollar canadien et à la concurrence des pays à faible coût comme la Chine, a entraîné une croissance plus rapide des importations comparativement aux exportations, d'où une détérioration du surplus commercial. La vigueur économique générale dans le monde et l'explosion de la demande en Chine ont fait bondir les prix des produits de base, comme en témoigne l'indice des produits de base de la Banque du Canada, qui a presque doublé depuis 2002.

La productivité de la main-d'oeuvre canadienne a ralenti en 2006 et la plus grande partie de cette faiblesse est attribuable à la diminution récente de la croissance de la productivité dans le secteur des ressources. En particulier, la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée dans l'Ouest et les grands travaux associés aux activités dans les sables bitumineux de l'Alberta, ont entraîné une forte croissance du nombre d'heures travaillées sans produire une augmentation de la production. La croissance de la produc-tivité au Canada a encore une fois été inférieure à celle des États-Unis.

L'emploi a poursuivi sa progression vigoureuse

L'emploi a progressé à un taux de 2,0 % (315 000 emplois) en 2006, pour ainsi dépasser la progression enregistrée en 2005 et, pour la troisième année con-sécutive, ce sont surtout les emplois à plein temps qui ont augmenté. Le taux d'emploi — le pourcentage de personnes de 15-64 ans qui travaillent — a augmenté à un taux record de 72,9 % en 2006, pour ainsi dépasser le record précédent établi au cours des deux années antérieures.

La croissance de l'emploi a été limitée par les difficultés de croissance de la main-d'oeuvre. Pour la troisième année consécutive, la croissance de la main-d'oeuvre a stagné, en raison surtout de la faible croissance de la population, mais aussi de l'absence de progression du nombre d'actifs. Le taux d'activité des Canadiens en âge de travailler est resté en 2006 à peu près le même que l'année précédente, soit 77,9 %. En revanche, le taux de chômage a chuté à un creux record de 6,3 % sur 30 ans. Les chômeurs chroniques (les personnes sans travail pendant au moins une année) représentaient seulement 8,7 % de tous les chômeurs en 2006, soit la proportion la plus faible depuis 1990 (la proportion moyenne de chômeurs chroniques dans les pays du G-7 est de 30,9 %).

La Banque du Canada est d'avis que l'économie a fonctionné presque à plein régime au cours de 2006.

Les prix élevés de l'énergie et la vigueur du dollar canadien entraînent des changements dans l'activité économique, l'emploi et même la population

L'économie canadienne est un amalgame d'économies régionales, chacune avec son propre amalgame de secteurs d'activité et de ressources. Elle a bénéficié dans l'ensemble de la vigueur des prix des produits de base et de l'énergie ainsi que de la chute des prix de la fabrication, car le Canada est un exportateur d'énergie et de produits de base et (sur le plan net) un importateur de produits manufacturés. Toutefois, ces changements importants dans les prix des produits de base et des produits manufacturés ont eu des répercussions très différentes sur chacun des secteurs et des régions.

D'une part, il y a eu d'énormes investissements dans le secteur de l'énergie, les revenus ont fortement augmenté et la situation financière des gouvernements est même meilleure. C'est ainsi que l'Ouest, en particulier l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont manifesté une vigueur peu commune et ont enregistré la plus forte progression de l'emploi.

D'autre part, les facteurs combinés de l'augmentation des prix de l'énergie et des matériaux, la forte valeur du dollar canadien et la forte concurrence des économies émergentes nous a entraîné dans un autre cycle de faiblesse considérable dans le secteur de la fabrication. La croissance de la production manufacturière a été faible et le secteur de la fabrication au Canada fait partie maintenant des économies qui perdent des emplois dans ce secteur. L'Ontario et le Québec ont été les provinces les plus touchées.

Par ailleurs, sur le plan historique, toutes les provinces ont généralement une bonne santé économique. À l'exception de la Nouvelle-Écosse, toutes les provinces ont enregistré une progression de l'emploi en 2006. Pour ce qui est du chômage, la santé du marché du travail semble encore plus généralisée que la croissance de l'emploi. Dans toutes les provinces sauf l'Île-du-Prince-Édouard, le taux de chômage a diminué et la plupart ont atteint leur plus faible taux ou presque de tout temps. Il reste encore toutefois de grands écarts du taux de chômage entre les provinces. Le taux en Alberta était de 3,4 %, soit le plus faible, tandis qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, il était de 14,8 %, le plus élevé. Au cours de 2005, l'Alberta a attiré plus de 100 000 migrants interprovinciaux et encore plus en 2006. Ces migrants viennent de tout le Canada, et plus du tiers de l'Ontario seulement.

Les revenus ont augmenté constamment et plus rapidement que l'inflation

Le progrès économique, ce n'est pas seulement les emplois, mais aussi les revenus dans ces emplois. En 2006, le revenu horaire moyen a augmenté légère-ment de 3,3 % comparativement à 2005. Comme l'inflation a été de près de 2,0 % l'an dernier, il y a eu une forte progression effective du revenu horaire effectif moyen. Chez les travailleurs syndiqués, les grands règlements salariaux négociés entre les employeurs et les syndicats ont comporté une augmentation annuelle moyenne de 2,5 % des taux de base en 2006, un peu plus que l'augmentation moyenne en 2005.

Le taux de faible revenu reste inchangé pour la plupart des types de familles

La progression des revenus n'est pas, bien sûr, également répartie et la pauvreté reste un problème. Elle est souvent mesurée selon le nombre de familles qui se trouvent en deçà d'un seuil donné de revenu et combien. En 2005, environ 655 000 familles canadiennes, soit 7,4 % de la totalité, se situaient en deçà du « seuil de faible revenu » après impôt de Statistique Canada. Les familles à faible revenu auraient eu besoin en moyenne de 7 900 $ pour dépasser le seuil de faible revenu. Bien que, dans l'ensemble, la fréquence du faible revenu soit restée semblable en 2004 et 2005, les mères seules ont subi une baisse de 6,9 % de leur taux de faible revenu au cours de la période. Cette tendance à la baisse existe depuis quatre ans et elle est le résultat de l'augmentation ininterrompue des revenus et de la proportion de soutiens économiques du ménage parmi les mères seules. Malgré cette progression, la fréquence du faible revenu chez les mères seules reste quatre fois plus élevée que celle des familles biparentales avec enfants.

... mais l'écart entre les familles ayant le plus faible revenu et celles qui ont le revenu le plus élevé, ainsi qu'entre celles qui ont la valeur nette la plus faible et la valeur la plus élevée s'est accentué

L'écart de revenu entre le quintile supérieur et le quintile inférieur des familles s'est élargi depuis une décennie. Cet écart avait fluctué entre 1980 et 1996, mais en 2005 il avait atteint 105 400 $. Bien que tous les groupes de revenu aient bénéficié de la conjoncture économique favorable qui existe depuis le début des années 90, c'est le quintile supérieur qui en a le plus profité. Des études actuelles montrent que la progression récente observée dans le quintile supérieur des familles a bénéficié principalement aux familles faisant partie du 1 % supérieur. Fait intéressant, entre 1999 et 2005, la valeur nette médiane des familles dans le quintile supérieur de la répartition de la richesse a augmenté de 19 %, pendant que la valeur nette de leurs contre-parties dans le quintile inférieur est restée à peu près la même.

Collectivités canadiennes

Selon le Recensement de 2006, plus de 81 % de la population canadienne habitait dans un centre urbain comptant au moins 10 000 habitants, comparativement à 76 % en 1971. Environ 68 % de la population du Canada habite maintenant dans des localités situées dans les 33 régions métropolitaines de recensement du pays. Les immigrants contribuent encore beaucoup à l'augmentation de la population dans les grands centres urbains. En 2001, 62 % de tous les immigrants vivaient à Toronto, Montréal ou Vancouver, comparativement à 52 % en 1981. C'est ainsi que, selon les projections, les minorités visibles pourraient représenter 50 % de la population de Toronto et de Vancouver d'ici 2016.

Sommaire du rendement du Ministère par résultat stratégique

Dans la présente section, nous présentons un résumé des réalisations de Ressources humaines et Dévelop-pement social Canada comparativement aux indicateurs et aux objectifs figurant dans les rapports sur les plans et les priorités de 2006-2007.

Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Au cours de l'année, le Ministère, avec ses ressources en matière de politique stratégique, de recherche et de communication, a contribué aux efforts du gouvernement visant à améliorer le niveau de vie et la qualité de vie des Canadiens, ainsi qu'à promouvoir leur bien-être social et la sécurité. Le Ministère a surtout cherché à aider le gouvernement à remplir ses engagements figurant dans le Budget de 2006 et dans la mise à jour économique et financière, notamment en contribuant à l'idée de créer de nouvelles possibilités et d'offrir des choix aux citoyens, ainsi qu'il a été annoncé dans Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens.

En 2006-2007, le Ministère a lancé un certain nombre d'initiatives stratégiques en vue de devenir un centre d'excellence reconnu pour les politiques et les connaissances sur le marché du travail et le développement social. Mentionnons à titre d'exemple les progrès accomplis dans l'élaboration d'une démarche qui tient compte de l'importance pour les stratégies économiques et sociales de se compléter mutuellement, ce qui correspond assez bien aux aspects du mandat du Ministère portant sur le développement social et l'économie. Le Ministère a lancé un processus de planification stratégique à moyen terme faisant appel à la prospective et par lequel il peut circonscrire les problèmes qui pourraient surgir à moyen terme et s'y préparer. Afin que le processus reste actuel, on y a intégré une disposition prévoyant la réévaluation périodique des problèmes qui se dessinent.

Des progrès importants ont été accomplis au cours de l'année pour l'intégration des immenses ressources de connaissances du Ministère afin de mieux éclairer ses fonctions d'élaboration des politiques et des programmes, notamment l'élaboration d'un projet de plan du savoir qui englobe l'établissement de priorités pour la création, le maintien, l'utilisation et la diffusion des connaissances, des données et de la recherche.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Au cours de 2006-2007, Ressources Humaines et Développement social Canada a oeuvré sur plusieurs plans : favoriser l'efficience du marché du travail et l'inclusion, améliorer la compétitivité du milieu de travail et aider les Canadiens à bénéficier des possibilités d'apprentissage, dans l'optique du but commun visant à contribuer à maintenir la prospérité du Canada par une productivité et une participation meilleures. Les programmes du Ministère relatifs au marché du travail, aux compétences en milieu de travail et à l'apprentissage ont contribué ensemble à l'acquisition d'une main-d'oeuvre parmi la mieux éduquée, la plus spécialisée et la plus flexible, et, de ce fait, à un certain nombre des grands résultats du gouvernement du Canada : une forte croissance économique, une économie axée sur l'innovation et le savoir, la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, y compris les groupes cibles et ceux qui se heurtent à des obstacles et un marché du travail équitable et sécurisé. Les efforts du Ministère dans l'optique de ce résultat stratégique et ses grandes activités de programme ont été fidèles au principe de la création de nouvelles possibilités et de choix pour les citoyens qui figurent dans le plan économique du gouvernement : Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens.

Marché du travail

L'activité de programme du Ministère relative au marché du travail en vue d'accroître l'inclusion sur le marché du travail et d'augmenter la participation s'est poursuivie par la voie d'initiatives horizontales et d'efforts communs divers mettant à contribution d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des organismes extérieurs et d'autres parties intéressées. Une réalisation importante a été le transfert à l'Ontario de l'Entente sur le développement du marché du travail, étant donné que le gouvernement cherche à céder ces ententes aux provinces et aux territoires. On a fait des efforts également pour améliorer les résultats sur le marché du travail pour les Autochtones, notamment en collaborant avec des partenaires en vue de renforcer la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones en ce qui a trait aux services en milieu urbain, à la recherche sur le marché du travail et au rôle du secteur privé. En outre, des ententes dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ont été conclues avec trois provinces et un territoire afin de répondre aux besoins des travailleurs âgés déplacés. Tous ceux qui ont indiqué vouloir participer à l'initiative ont signé une entente en 2007-2008.

Le régime d'assurance-emploi procure aux Canadiens un complément de revenu temporaire lorsqu'ils sont en chômage ou qu'ils s'absentent temporairement du travail pour cause de maladie, de grossesse ou de la naissance d'un enfant, ou pour prendre soin d'un membre de la famille. Afin que le régime d'assurance-emploi contribue encore au bien-être des personnes et à la stabilité économique, diverses mesures ont été prises, comme le lancement d'un projet pilote visant à vérifier ce qui se produit sur le marché du travail si l'on augmente de cinq semaines le versement des prestations ordinaires dans les régions à chômage élevé, et l'élargissement de l'admissibilité aux prestations de compassion de sorte que plus de gens puissent en bénéficier.

Compétences en milieu de travail

Par la voie de l'activité de programme sur les compétences en milieu de travail, Ressources humaines et Développement social Canada a cherché à améliorer la compétitivité économique du Canada et à rehausser la compétitivité des milieux de travail au Canada. Cette initiative, entreprise en collaboration avec des nombreux partenaires, a consisté principalement à exhorter les employeurs à investir dans le perfectionnement de leurs travailleurs afin qu'ils acquièrent les nouvelles compétences de plus en plus nécessaires. Le Ministère a pris un certain nombre de mesures pour accroître le nombre de compétences offertes sur le marché du travail au Canada et pour promouvoir la participation effective de travailleurs spécialisés. Parmi les efforts visant à aider les milieux de travail au Canada à bénéficier des compétences que possèdent les personnes formées à l'étranger et pour aider ces personnes à mieux s'intégrer au marché du travail, le Ministère a fait des investissements en vue de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Parmi les mesures visant à élargir l'accès à l'apprentissage dans les métiers du Sceau rouge et à promouvoir la mobilité interprovinciale, il y a eu la mise en vigueur du processus de demande de la Subvention aux apprentis. À la fin de l'année, nous avions reçu plus de 4 900 demandes pour cette subvention, qui aide les apprentis admissibles inscrits à un programme des métiers du Sceau rouge à payer leurs dépenses. Le Ministère a aussi fait des investissements pour améliorer la mobilité interprovinciale dans les professions prioritaires relatives à la santé.

Apprentissage

Comme l'apprentissage continu devient de plus en plus essentiel au bien-être des personnes et la productivité, à la compétitivité et à la prospérité du Canada, le programme d'apprentissage a aidé les Canadiens à bénéficier des moyens d'apprentissage dont ils ont besoin pour mieux participer à une société et à une économie axées sur le savoir. Le Ministère s'est efforcé de contribuer à l'objectif figurant dans le plan économique du gouvernement : Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens, c'est-à-dire exploiter l'avantage du Canada sur le plan du savoir pour se donner la main-d'oeuvre la mieux éduquée, la plus spécialisée et la plus flexible dans le monde. Le Ministère s'est efforcé de sensibiliser les Canadiens à l'importance de l'apprentissage continu et à la nécessité d'épargner en vue des études postsecondaires, de s'y préparer et d'en acquitter les frais; il a facilité l'accès aux études postsecondaires et aux occasions d'apprentissage par les adultes et il a collaboré avec des partenaires à l'exécution de programmes et de services d'apprentissage. Le Ministère a contribué à élargir les possibilités d'études postsecondaires pour des milliers de Canadiens par la voie de prêts aux étudiants et de subventions à l'épargne-études, de même que par des subventions pour les groupes qui sont sous-représentés au niveau postsecondaire. Les conditions d'admissibilité aux prêts canadiens pour étudiants ont été élargies du fait que la contribution attendue des parents sera réduite à partir de l'année scolaire 2007-2008. Le Ministère a aussi commencé à offrir de l'aide financière et des mesures d'encouragement afin que les Canadiens épargnent pour les études postsecondaires, et plus de mesures de soutien pour l'épargne-études dans le cas des familles à faible revenu. Ces mesures de soutien, grâce à la bonifi-cation de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon canadien pour études, sont offertes à la plus grande partie de la population depuis la fin de 2006-2007 depuis que plus d'institutions financières ont conclu des ententes avec le Ministère et ont mis à niveau leurs systèmes. Le Ministère a aussi permis au gouvernement de respecter son engagement relatif à l'alphabétisation des adultes par la voie d'un programme intégré, le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces.

Travail

Tout au long de l'année, le Programme du travail a cherché à assurer des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs dans le secteur de compétence fédérale, a administré les lois du travail régissant les secteurs d'activité de compétence fédérale, a encouragé la coopération au sein du réseau des secteurs de compétence en matière de travail au Canada et a géré les affaires internationales du travail pour le compte du Canada. Ces activités ont des répercussions sur une vaste gamme de questions relatives au travail : maintenir le juste équilibre dans la relation entre les employeurs et les employés; créer des milieux du travail compétitifs; contribuer à la productivité du Canada et promouvoir le respect des droits du travail à l'échelle internationale. Par exemple, grâce au service de médiation et de conciliation offert aux employeurs et aux syndicats, plus de 96 % des différends en matière de négociation collective ont été réglés sans interruption du travail; il existe maintenant un programme visant à assurer une offre suffisante de négociateurs et de médiateurs dans le domaine du travail; et des fonds ont été versés aux programmes d'acquisition de capacités en matière de travail parmi les partenaires commerciaux du Canada dans les Amériques. Le rapport final intitulé Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle, rédigé par le commissaire indépendant chargé d'examiner la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, a été publié. Le ministre du Travail a rencontré les principales parties intéressées pour connaître leur point de vue au sujet des recomman-dations du rapport sur la modernisation des normes du travail dans le secteur de compétence fédérale. Le Programme du travail a aussi contribué à de nombreux résultats du gouvernement du Canada : un marché équitable et sécurisé; des collectivités sécuritaires et sécurisées; un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale; et un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Le Ministère a continué d'aider les personnes, les familles et les collectivités à exploiter leur potentiel afin de contribuer à la société canadienne et bénéficier des avantages que la société procure. Parmi les difficultés à cet égard, mentionnons la nécessité pour le Ministère de faire preuve de souplesse dans la recherche des meilleures solutions en vue d'aider les gens. Il peut dans certains cas offrir une aide directe, comme les prestations versées aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle façon ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. Il y a d'autres possibilités, comme collaborer de façon horizontale avec les autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement; collaborer avec des groupes à l'échelon local; exploiter les ressources offertes par les organismes sans but lucratif; ou sensibiliser l'ensemble de la population à divers problèmes. Dans certains cas, comme la nécessité de rehausser la sécurité du revenu des aînés, c'est un vaste segment de la population qui est touché et il faut verser des pensions à des millions de gens; dans d'autres cas, il faut adopter une démarche convenant à des circonstances particulières, comme aider plus de 2 500 personnes handicapées à améliorer leur employabilité. Le Ministère a élaboré une nouvelle stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance permettant d'accentuer l'horizontalité et des partenariats ont été conclus afin d'offrir un meilleur accès à l'éventail des services et des programmes dont ont besoin les personnes et les familles sans abri pour devenir autonomes. Nous avons ainsi contribué un certain nombre de résultats du gouvernement du Canada, comme une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité, des collectivités sécuritaires et sécurisées, la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, une croissance économique durable et une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Investissement social

Pour son activité d'investissement social, le Ministère a administré les régimes nationaux de pensions du Canada, qui sont d'importantes sources de revenu assuré pour les aînés, lesquels constituent le segment en plus forte croissance de la population au Canada, et pour les personnes handicapées, qui sont souvent incapables de tirer un revenu suffisant d'un emploi. À titre d'illustration de l'importance de ces pensions pour les Canadiens, les statistiques les plus récentes disponibles pour 2004 indiquent que la Sécurité de la vieillesse a compté pour plus de la moitié du total du revenu après retraite des aînés à faible revenu et que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ont compté pour plus de 40 % du revenu total après retraite des aînés.

Parmi d'autres initiatives visant à aider des groupes ciblés à améliorer leur bien-être et à participer davantage à la collectivité, mentionnons l'approbation de 775 nouveaux projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés à l'échelon local, lequel verse des fonds afin d'encourager les aînés à mettre en commun leurs connaissances et leurs compé-tences avec d'autres dans leur milieu et à réduire leur isolement social. Des investissements ont été faits également dans 99 projets dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social pour le développement de la petite enfance, pour les enfants et les familles, pour les communautés minoritaires de langue officielle et pour des initiatives du secteur bénévole. À titre de principal ministère fédéral chargé des questions touchant les personnes handicapées, Ressources Humaines et Développement Social Canada a administré un certain nombre de programmes pour les aider à améliorer leur employabilité et leur bien-être, dont les ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées, le Fonds d'intégration et le volet des personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social.

Enfants et familles

Compte tenu de l'importance que les familles attachent à la garde des enfants et à toute la gamme des difficultés que cette tâche représente pour les parents, l'activité de programme des enfants et des familles s'est occupée de la mise en oeuvre de la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre une aide financière permettant aux parents de décider eux-mêmes de quelle façon ils souhaitent prendre soin de leurs enfants. Dans le dernier mois de 2006-2007, 1,5 million de familles avec de jeunes enfants ont reçu cette prestation. En outre, dans son budget de 2007, le gouvernement a annoncé un montant de 250 millions de dollars pour la création de places en garderie. De l'aide financière. De l'aide financière et des services ont été offerts aux familles à faible revenu par la voie de la Prestation nationale pour enfants, un partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, comportant aussi un volet pour les Premières nations. Le Supplément de la Prestation nationale pour enfants pour les familles à faible revenu a été augmenté d'environ 185 $ par enfant. Le gouvernement fédéral a aussi offert une aide financière importante par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer au développement de la petite enfance par la voie d'initiatives fédérales, provinciales et territoriales gérées par Ressources humaines et Développement social Canada, comme le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et l'Entente sur le développement de la petite enfance.

Logement et sans-abri

Des personnes deviennent sans abri pour toutes sortes de raisons et la population des sans-abri est très diversifiée. L'activité de programme sur le logement et l'itinérance est le chef de file dans ce domaine en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. Le Ministère a investi dans les collectivités dans l'ensemble du Canada afin qu'elles puissent acquérir les outils et mener toute une gamme d'interventions visant à aider les personnes sans abri à devenir autonomes. Par exemple, un montant d'environ 175,5 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri a été versé pour 1 140 projets en vue d'offrir des services dans 121 collectivités. Une nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui accentue l'horizontalité et les partenariats, a été élaborée pour améliorer l'accès à tout l'éventail des services et des programmes dont les personnes et les familles sans abri ont besoin pour progresser vers l'autosuffisance. Au lieu de mettre l'accent sur les interventions après coup, on cherche à prévenir et à réduire l'itinérance par des programmes de logement de transition et de soutien. La stratégie repose sur le partenariat, une meilleure collaboration et une meilleure coordination des investissements par les divers partenaires pour la mise en place de solutions locales à des problèmes locaux.

Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service.

Service Canada a continué de tendre vers son but, c'est-à-dire offrir aux Canadiens un service à guichet unique personnalisé et de haute qualité. À cette fin, de nouveaux services sont maintenant offerts et les services existants ont été élargis, de nouveaux points de service ont été ouverts, le service Internet a été amélioré, on a fait des efforts pour améliorer l'administration des fonds publics, et les partenariats avec d'autres ministères fédéraux et d'autres paliers de gouvernement ont été renforcés. On a notamment mis en place des groupes consultatifs de clients qui procurent un point de vue unique sur les besoins et les priorités du service de la part de segments donnés de clients, comme les personnes handicapées et les membres du secteur bénévole. L'accès au service a été amélioré grâce à de nouveaux points de service, de même qu'à un nouveau site Internet plus convivial. La gamme des services offerts par Service Canada a aussi continué d'augmenter : par exemple, on peut maintenant obtenir des permis pour les embarca-tions de plaisance et s'inscrire à la Prestation universelle pour la garde d'enfants laquelle, du fait que les parents peuvent décider eux-mêmes de la façon dont ils veulent s'occuper de leurs enfants, intègre le principe du gouver-nement qui consiste à élargir les choix pour la population. Parmi les améliorations aux services existants, mentionnons l'augmentation du nombre de lieux offrant un service de demande de passeport aux Canadiens dans les petites localités et les collectivités éloignées où il n'y a pas de Bureau de passeport Canada. On a aussi fait des efforts pour répondre à l'augmentation de la demande du service téléphonique, notamment en prolongeant les heures de service et en offrant le service le samedi. Parmi les mesures visant à faire en sorte que les prestations versées par Service Canada bénéficient aux bonnes personnes et correspondent au montant exact et aux buts pour lesquels elles ont été prévues, mentionnons l'importance encore attachée à l'utilisation du numéro d'assurance sociale à titre de code d'identité commun sûr et sécuritaire. À titre d'exemple d'initiative visant à élargir et à renforcer les partenariats, mentionnons un service nouveau ou élargi pour le compte de cinq ministères fédéraux, la collaboration avec la province de l'Alberta pour simplifier les modalités de demande pour les personnes handicapées, et la gestion de la cession des responsabilités en matière de conception et d'exécution des programmes du marché du travail subventionnés par l'assurance-chômage à la province d'Ontario.

Un service décloisonné axé sur le citoyen

Grâce à cette activité de programme, la prestation des services est en voie de transformation : elle n'est plus axée sur les programmes comme tels, c'est-à-dire que les clients ont de moins en moins à naviguer dans tout un réseau de programmes gouvernementaux pour trouver les services dont ils ont besoin, mais elle est centrée sur les besoins et les priorités des clients et offre des services intégrés et personnalisés par l'intermédiaire de toute une gamme de canaux de service. Grâce à la mise en place d'une stratégie de services axée sur des groupes de clients, Service Canada a pu se faire une meilleure idée des besoins et des priorités qui sont particuliers à des segments définis de la population. Il a pu ainsi mettre en place de meilleurs services pour les personnes handicapées, comme un service de lecture automatisée pour les utilisateurs de son site Internet qui ont une déficience visuelle. Le nombre de services offerts continue d'augmenter et l'accès aux services existants a été élargi. La présence de Service Canada s'est accrue par l'ouverture de 171 nouveaux points de service, dont plusieurs offrent un service multilingue, de sorte que 95 % des Canadiens habitent à moins de 50 kilomètres d'un point de service. Nous avons cherché à répondre à l'augmentation de 22 % de la demande pour le service téléphonique, soit plus de 60 million d'appels au total, par la prolongation des heures de service et l'offre du service le samedi. Le service Internet a été amélioré par le lancement d'un site plus convivial qui offre la possibilité de donner des commentaires, qui comprend une fonction voix permettant aux clients d'entendre le texte du site, et qui est disponible plus de 99 % du temps. Plus de 22 millions de visites ont été faites sur le site Internet de Service Canada en 2006-2007. La responsabilisation et la transparence ont été renforcées par la publication du premier rapport annuel de Service Canada.

Intégrité

Pour assurer la saine administration des fonds publics et produire des économies, le Ministère a cherché à faire en sorte que le numéro d'assurance sociale soit un moyen d'identification commun sûr et sécuritaire. Il a notamment fait de nombreuses enquêtes sur le numéro d'assurance sociale, aidé des personnes dont le numéro d'assurance sociale pouvait avoir été subtilisé, s'est efforcé de faire comprendre aux Canadiens les bons et les mauvais usage de leur numéro d'assurance sociale et a mis à l'essai des façons d'améliorer la qualité et l'intégrité de l'attribution des numéros d'assurance sociale.

Des économies ont été réalisées par un ensemble de mesures, comme des stratégies d'intégrité des programmes pour faire en sorte que les prestations ne soient versées qu'aux personnes admissibles, ainsi que des améliorations des pratiques d'acquisition de biens et de services.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère a augmenté les ressources de Service Canada pour qu'il devienne un guichet unique de services pour les Canadiens. À cette fin, il a surtout cherché à accentuer les relations avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux et il y a maintenant de plus en plus d'organismes pour le compte desquels Service Canada offre des services, comme Transports Canada pour le compte duquel Service Canada a délivré plus de 123 000 permis d'embarcations de plaisance. Il a aussi fait des progrès dans l'utilisation de processus automatisés, de sorte que le renouvellement des demandes d'assurance-emploi par voie électronique dépasse 30 % et que 24 000 employeurs de plus se sont inscrits pour offrir en ligne des renseignements sur le relevé d'emploi. Des mesures ont également été prises pour améliorer le processus par lequel les renseignements sur l'état civil sont transmis à Service Canada par les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, ce qui contribue à une plus grande exactitude des renseignements personnels dans le registre de l'assurance sociale et ce qui est essentiel pour la détection de la fraude et de l'abus.

Bulletin du Ministère selon les indicateurs de programme

NOTE AU LECTEUR : Pour 2006-2007, le nombre d'indicateurs et la gamme des activités retenues ont beaucoup augmenté comparativement au nombre d'indicateurs qui existaient dans les deux anciens ministères avant leur fusion. Les indicateurs de 2006-2007 ont été harmonisés avec l'architecture des activités de programme et les résultats stratégiques du nouveau Ministère. Le bulletin qui suit représente le premier ensemble d'indicateurs de rendement du programme élaboré par Ressources humaines et Développement social Canada depuis la création du nouveau Ministère.

Compte tenu de la nécessité d'une plus grande rigueur et de l'importance des résultats, nous avons fait des efforts pour améliorer davantage le Cadre de mesure du rendement ministériel. C'est ainsi que nous avons proposé un ensemble d'indicateurs plus concis et plus homogènes pour 2007-2008. Nous avons aussi commencé à élaborer un plan afin d'orienter l'évolution de la mesure du rendement dans le but de rehausser la capacité et l'état de préparation du Ministère pour la mesure du rendement et la présentation de l'information à ce sujet, de sorte que nous pourrons prendre de meilleures décisions stratégiques et améliorer constamment notre rendement.

Les indicateurs de programme sont l'une des sources servant à évaluer le rendement du Ministère. Les évaluations et les vérifications des programmes, de même que le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi sont aussi des outils qui aident à expliquer en profondeur le rendement.

Le bulletin présente les résultats pour les indicateurs de rendement des programmes du Ministère qui ont été publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Dans le cas des indicateurs qui sont assortis d'une cible établie, le bulletin comprend une évaluation, c'est-à-dire qu'il indique si les attentes ont été réalisées, en grande partie réalisées ou non réalisées. Il n'y a pas d'évaluation pour les indicateurs qui n'ont pas de cibles établies. Il y a de brefs commentaires relatifs aux indicateurs au besoin. D'autres commentaires plus précis sur les résultats des indicateurs figurent dans la section du document où il est question du rendement par résultat stratégique.


Tableau 2 Sommaire du rendement du Ministère par résultat stratégique
Légende
● Cible atteinte ou dépassée Cible largement atteinte Cible largement atteinte ○ Cible non atteinte S/O Sans objet
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Cote Indicateurs de programme Cible 2006-2007 Résultats
Marché du travail
Accès
S/O Pourcentage de chômeurs admissibles aux prestations ordinaires du Régime d'assurance-emploi.   Résultat 2005 : 83,4 %
S/O Taux de participation des groupes désignés (en autodéclaration) et des travailleurs âgés aux prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).    
    Taux de participation aux PEMS en 2005-2006

Pourcentage de toute la population active en chômage (Recensement 2001)

  Femmes 50,0 % 45,5 %
  Personnes handicapées 4,6 % 9,8 %
  Autochtones 7,2 % 6,5 %
  Minorités visibles 6,8 % 16,2 %
  Travailleurs âgés (55 ans et plus) 6,5 % 17,3 %
Adéquation
S/O Proportion des droits à prestations ordinaires exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi.   (2004-05) 59,8 %
S/O Proportion des droits à prestations de maternité ou de congé parental exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi.   Résultat : (2004-2005) 93,5 %
Efficience du marché du travail

Nombre de jeunes qui retournent aux études ou trouvent un emploi à la suite d'une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action menés à terme que représentent ces clients

7 400

8 539
Proportion : 65,29 %

Commentaire : Ces cibles ne comprennent pas les retours aux études après la participation à l'initiative Placement Carrière-été dans le cadre du programme Expérience emploi été.
Nombre d'Autochtones qui retournent aux études ou trouvent un emploi après une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action menés à terme que représentent ces clients 20 500

23 230
Proportion : 54,17 %

Nombre de clients devenus salariés ou travailleurs indépendants après une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action menés à terme que représentent ces clients 220 000

226 453
Proportion : 59,15 %

Compétences en milieu de travail
S/O Nombre d'apprentis qui ont reçu la Subvention incitative aux apprentis Nouvelle mesure Service Canada avait reçu plus de 4 900 demandes pour la subvention au 31 mars 2007
Augmentation du nombre de personnes de métier qui sont entièrement mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge 15 000 20 386 (2006)
Commentaire : Les statistiques du Sceau rouge sont présentées annuellement pour la période de janvier à décembre.
Nombre d'outils et de processus mis en place en vue de la vérification et de la reconnaissance des titres de compétence et de l'expérience acquise par les professionnels formés à l'étranger   89 (avril 2004 - mars 2007)
Apprentissage
S/O Taux de défaut de remboursement des prêts sur trois ans (prêts directs seulement pour 2006-2007). 26 % En bonne voie d'obtenir le résultat ciblé sur trois ans (les chiffres réels seront disponibles en 2009-2010)
Nombre de Canadiens qui ont déjà reçu une subvention canadienne pour l'épargne-études et qui fréquentent un établissement postsecondaire au cours du présent exercice. 192 000

190 000
(année civile)

Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans qui n'ont jamais reçu la Subvention canadienne pour l'épargne-études. 34 % 34 %
Pourcentage des enfants admissibles au Bon d'études canadien qui ont un Régime enregistré d'épargne-études 22 % 8 %
Commentaire : Le programme n'est disponible sur une grande échelle que depuis juillet 2006, lorsqu'un nombre suffisant d'institutions financières ont été prêtes à offrir le nouveau Bon d'études canadien.
Indicateurs de service
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants 76 % 75 %
Satisfaction des clients (fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études) à l'égard de la qualité générale des services assurés par le Programme canadien pour l'épargne-études 88 % 92 %
Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Travail
Pourcentage des conflits de négociation collective réglés en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arrêt de travail. 90 % 96,9 %
Pourcentage des plaintes de congédiement injustifié réglées par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail ). 75 % 74 %
Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) mesurant l'évolution d'année en année de la proportion de blessures et de maladies avec perte de temps et de décès dans les industries relevant de la compétence fédérale Réduction de 10 % sur cinq ans comparativement à 2001 à 2005
  • Réduction de 11,0 % dans tous les secteurs d'activité
  • Réduction de 20,2 % dans les secteurs à priorité élevée
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant dû relativement à des plaintes visées par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié) 75 % 74 %
Indicateurs de service
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur les milieux de travail. 80 % L'évaluation a été à 96,4 % bonne, très bonne ou excellente
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Investissement social
S/O Proportion des participants au RPC qui cotisent ou sont admissibles au Programme de prestations d'invalidité de ce régime Nouvelle mesure

67 % (hommes)

62 % (femmes)

S/O Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidité du RPC qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations; proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touché de prestations pendant six mois et plus Nouvelle mesure 2 107
S/O Nombre de partenariats établis qui renseignent le public sur les régimes SV- RPC. Nouvelle mesure Les résultats ne sont pas disponibles (l'indicateur est en voie d'être mis à l'essai)
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)
  Nombre de participants des programmes et services relevant des EMTPH 199 812 Résultats non disponibles
  Nombre et pourcentage de participants à un programme ou à un service relevant des EMTPH par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de départ et d'arrivée définis 76 311 (38 %) Résultats non disponibles
  Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi grâce à un programme ou un service de soutien qui relève des EMTPH 43 680 (22 %) Résultats non disponibles
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Cible largement atteinte Nombre de clients servis 5 539 4 923
Nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi 1 711 (31 %) 1 757 (36 %)
Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilité est rehaussée 2 198 (40 %) 2 642 (54 %)
Cible largement atteinte Nombre et pourcentage de clients ayant suivi des cours de perfectionnement (retour aux études). 242 (4 %) 223 (4,5 %)
Programme de partenariats en développement social
S/O Création et diffusion du savoir en vue de répondre aux besoins des citoyens en développement social Nouvelle mesure oui
Initiative Comprendre la petite enfance
S/O Nombre de collectivités ayant répondu chaque année à la demande de propositions Nouvelle mesure 33 collectivités ont demandé un financement
Programme Nouveaux horizons pour les aînés
S/O Nombre de personnes âgées menant des activités relevant des projets financés et/ou participant à de telles activités au sein de la collectivité Nouvelle mesure 106 745 (chiffres estimatifs)
Programme de partenariats pour le développement social, Bureau de la condition des personnes handicapées
Nombre de projets (accords de contributions) financés 46 61
Enfants et familles
S/O Fréquence du faible revenu - Évolution du nombre et du pourcentage de familles et d'enfants qui, dans une année, se situent en deçà du seuil de faible revenu après impôt, grâce à la Prestation nationale pour enfants. Données réelles à venir En 2003, 60 500 familles comptant 159 000 enfants n'ont pas vécu avec un faible revenu grâce à la Prestation nationale pour enfants, soit une réduction de 12,4 % des familles à faible revenu avec enfants
Commentaire : L'analyse la plus récente a été faite pour l'année 2003
S/O Degré de faible revenu - Évolution du montant global du revenu dont auraient besoin dans une année les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu après impôt, grâce à la Prestation nationale pour enfants. Données réelles à venir En 2003, la Prestation nationale pour enfants a contribué à réduire l'ampleur du faible revenu, l'écart de faible revenu pour les familles avec enfants qui reçoivent le Supplément national pour la garde d'enfants, pour un total de 610 millions de dollars.
Nombre d'enfants de moins de six ans dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants 95 % de tous les enfants de moins de six ans 95 %
Logement et sans-abri
Pourcentage des investissements utilisés pour l'ensemble des mesures de soutien et des services selon les priorités établies par les collectivités Au moins 75 % ont été utilisées à des fins établies par les collectivités 100 %
Rapport entre les investissements de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et les fonds réservés par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part 1 à 1,5 1 à 1,89
Augmentation des sources accessibles d'information ou de données sur l'itinérance Pièces justificatives sur l'acquisition de données ou d'information oui
Commentaire : Le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri a reçu en moyenne 1 593 visites par jour depuis 2006-2007, ce qui témoigne d'une utilisation continue de l'information sur les sans-abri.
Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
Indicateurs de service
Augmentation du nombre de points de service de Service Canada (il y en avait 320 en mars 2005) 533 587
Disponibilité d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - information et opérations (en mars 2005, le seul volet de l'information était accessible en ligne) 95 % 99,3 %
Pourcentage d'appels auxquels un agent a répondu dans les 180 secondes 95 % 58,5 %
Commentaire : Nous avons continué à mieux gérer les difficultés courantes, comme la réduction des effectifs, pour atteindre nos objectifs de rendement, de sorte que le niveau a été de 77 % dans la semaine terminée le 18 mars pour les centres d'appels de l'Assurance-emploi.
Prolongation des heures de service des centres de Service Canada (0 en mars 2005) 60 53
Pourcentage de disponibilité du Système de réponse vocale interactive 95 % 98 %
S/O Maintien ou réduction du nombre de plaintes en matière de langues officielles Résultats réels à venir 23
Établissement de points de service à l'intention des communautés de langue officielle minoritaire (0 en mars 2005) 17 33
Service dans des langues autres que le français et l'anglais (0 en mars 2005) 10 19
Formulaires en ligne sous forme accessible aux personnes handicapées 10 11
Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la réception des demandes 80 % 65,6 %
Commentaire : Les résultats stratégiques amélioreront l'automatisation des demandes.
Pourcentage de paiements d'assurance-emploi versés dans les 28 jours suivant la déclaration. 80 % 79,7 %
  Pourcentage de passeports délivrés par Passeport Canada dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de la demande transmise par Service Canada, sans compter le délai de traitement par la poste 90 % Résultats non disponibles
Commentaire : Un protocole d'entente entre Ressources humaines et Développement social Canada et Passeport Canada a été conclu lorsqu'il y avait accord pour mesurer l'« efficacité des agents réceptionnaires de passeports (Service Canada) ». Des indicateurs ont été élaborés pour mesurer les erreurs critiques et non critiques commises par Service Canada à titre d'agent réceptionnaire.
Pourcentage de premiers paiements à la retraite du Régime de pensions du Canada qui sont produits dans le mois suivant l'admission aux prestations 85 % 92,8 %
Pourcentage de premiers paiements de Sécurité de la vieillesse dans les 30 jours suivant la date du droit aux prestations 90 % 94,1 %
Cible largement atteinte Pourcentage de permis d'embarcation de plaisance délivrés en une seule visite (service non offert en mars 2005) 90 % 80 %
Pourcentage de numéros d'assurance sociale délivrés en une seule visite (service non offert en mars 2005) 90 % 67 %
Commentaire : Les résultats pour ce nouveau service montrent une augmentation constante tout au long de l'exercice à partir de 0
S/O Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients Résultats réels à venir Résultats non disponibles (sondage non fait)

Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles

Le Ministère s'est efforcé tout au long de l'année d'élaborer et de mettre en place des initiatives visant à atteindre les objectifs du Plan d'action pour les langues officielles de 2003-2008 du gouvernement et son Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Par exemple, dans le cadre de l'initiative en matière d'alphabétisation, du matériel pédagogique pour es formateurs et les apprenants a été distribué aux communautés minoritaires de langue officielle du Canada et on a cherché à sensibiliser les citoyens au sujet de l'importance de l'alphabétisation de la famille parmi la clientèle cible et dans ces communautés. Parmi les autres réalisations, mentionnons l'établissement d'un réseau officiel de coordonnateurs en vue de renforcer la collaboration entre les communautés minoritaires de langue officielle et les fonctionnaires du Ministère; l'élaboration d'outils de promotion pour les séances de formation et d'information à l'intention des employés du Ministère; et la participation à des ateliers, à des réunions et à des conférences à l'extérieur.

Ressources humaines et Développement social Canada a entamé l'élaboration d'un cadre ministériel sur l'égalité des sexes et la diversité. Il y a eu des séances de formation afin que les facteurs relatifs à l'égalité des sexes et à la diversité soient pleinement intégrés dans les politiques et les programmes du Ministère afin que les employés du Ministère disposent d'outils concrets pour tenir compte de l'égalité des sexes et de la diversité dans leur travail. Le Ministère a participé à la délégation canadienne à la 50e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme et, en collaboration avec Patrimoine canadien, deux séances d'information sur la Loi canadienne sur le multiculturalisme ont récemment été organisées pour les employés du Ministère.

 


Gestion intégrée du Ministère
Indicateur des ressources humaines et des langues officielles
Légende
●Cible atteinte ou dépassée imageCible largement atteinte ○ Cible non atteinte S/O Sans objet
Équité en matière d'emploi
image Représentation des membres de minorités visibles 9,4 % 9,0 %
Représentation des Autochtones 3,0 % 4,1 %
Représentation des personnes handicapées 3,6 % 8,1 %
Représentation des femmes 60,1 % 70,8 %
Commentaire: Les résultats correspondent au pourcentage de la représentation des groupes désignés qui figureront dans le rapport annuel de 2006-2007 sur l'équité en matière d'emploi.
Plaintes en matière de langues officielles
S/O Langue de travail Résultats réels à venir 2
S/O Service au public Résultats réels à venir 5
Commentaire: Ces résultats ne tiennent pas compte de Service Canada.

Priorités de la direction

Ressources humaines et Développement social Canada a cherché à renforcer les fonctions de vérification et de reddition de comptes au sein du Ministère et a participé à l'examen confié au groupe d'experts sur les subventions et les contributions.

Parmi les autres priorités pour la période de planification, mentionnons le travail accompli relativement aux indicateurs de rendement afin de renforcer la reddition de comptes et l'attention constante portée aux questions relatives à la gouvernance, à la gestion des finances et à la gestion des ressources humaines.


Les réalisations par rapport aux priorités
Plan Réalisations 2006-2007
Priorités de la direction
Gouvernance et gestion efficace
Assurer un bon leadership et une bonne communication dans la gestion de l'intégration du Ministère Le Ministère a élaboré et mis en place des stratégies de communication pour favoriser l'intégration de Ressources humaines et Développement social Canada.
Moderniser les services ministériels partagés Le Ministère a géré les services transactionnels partagés de Service Canada.

Il a établi des tableaux de gouvernance des services partagés au niveau des sous-ministres adjoints pour les ressources humaines, la technologie de l'information, l'administration, dont un tableau général des services partagés et un tableau secondaire sur les locaux, afin de bien gérer directement les questions courantes relatives à la prestation des services, de privilégier les résultats, ainsi que de déterminer le travail conjoint, faire le suivi des priorités et franchir chacune des étapes.
Assurer une relation de gouvernance efficace entre l'élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services par l'intermédiaire de Service Canada Il y a maintenant des comités de sous-ministres adjoints qui examinent les politiques des programmes et la prestation des services.
Assurer la bonne gouvernance du rôle important du Ministère dans les activités horizontales et intergouvernementales En 2006-2007, le Ministère a collaboré étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires à l'occasion des réunions multilatérales et d'échanges bilatéraux en vue de faire progresser les priorités en matière de politiques et de programmes.

La ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et Développement social Canada ont rencontré leurs homologues des services sociaux provinciaux et territoriaux pour s'entretenir au sujet de la garde des enfants, des personnes handicapées et des familles à faible revenu. Le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux responsables des aînés se sont aussi réunis en septembre 2006. Le Ministère a tenu des réunions fédérales-provinciales-territoriales périodiques dans le cadre du Forum des ministres du marché du travail.
  Au cours de l'été et de l'automne 2006, la ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et Développement social Canada ont consulté leurs homologues provinciaux et territoriaux chargés du marché du travail et de l'éducation postsecondaire. Ces consultations ont servi à l'élaboration d'une stratégie du marché du travail et du document du gouvernement du Canada intitulé Avantage Canada
Mettre en oeuvre le nouveau modèle de régie des communications pour les subventions et les contributions Le Ministère a élaboré de nouveaux protocoles de communication pour les ententes de subventions et de contributions en vue de renforcer l'uniformité, la cohérence, la collaboration, le respect des règles et la pertinence dans l'ensemble du portefeuille.
Mettre en place un programme de communications internes solide qui soutient une culture commune et offre des renseignements actuels et des outils de communications aux employés de RHDSC Le Ministère a fourni de l'aide et des conseils en matière de communication dans le cas de plus de 90 initiatives ministérielles.
Gérance financière
Accroître et soutenir l'intégrité de l'analyse financière par le suivi et la production de rapports pour contribuer à la prise de décisions par le Parlement et par la direction Des changements organisationnels ont été annoncés pour renforcer les politiques, les programmes et la gestion ministérielle à Ressources humaines et Développement social Canada. C'est ainsi qu'un poste de chef de la direction financière a été créé pour renforcer la gérance globale des ressources ministérielles et pour appuyer la sous-ministre à titre d'agent comptable pour Ressources humaines et Développement social Canada, le Programme du travail et Service Canada.

Le Ministère a aussi élaboré des lignes directrices pour améliorer les processus de prévisions financières, et des réunions périodiques des hauts fonctionnaires ont été tenues pour examiner la situation financière du Ministère dans l'optique de l'ensemble du portefeuille.
Améliorer les mesures du rendement et la gestion des risques ministériels Le Cadre de mesure du rendement ministériel a été amélioré grâce à la définition d'un ensemble plus concis et plus uniforme d'indicateurs pour 2007-2008, et les renseignements sur les risques ont été intégrés dans le cycle de planification opérationnelle de 2007-2008.
Renforcer l'intégrité des programmes en améliorant les renseignements sur l'identité et en réduisant l'erreur et la fraude Conformément aux engagements pris envers la Vérificatrice générale, Service Canada a continué d'améliorer ses initiatives en matière d'intégrité. C'est ainsi qu'il a mené 9 000 enquêtes de cas d'abus possible relatifs aux numéros d'assurance sociale et qu'il a lancé le Code de bonnes pratiques pour le numéro d'assurance sociale afin d'informer les Canadiens et les principales parties intéressées sur le bon usage du numéro d'assurance sociale.

Le Ministère a renforcé les mesures d'authentification en ligne de l'identité des Canadiens, particulièrement pour l'accès aux services en ligne, et a ainsi validé 11,7 millions d'opérations dans le Registre d'assurance sociale.

Le Ministère a mis à l'essai une stratégie de gestion de la qualité pour le numéro d'assurance sociale afin d'améliorer l'information sur l'identité et de réduire l'erreur et la fraude, tout en favorisant le traitement automatique en vue d'améliorer le service aux Canadiens, et en réduisant par le fait même les coûts et les erreurs de traitement.
Renforcer la vérification interne conformément à la Politique en matière de vérification interne Le Ministère a élaboré un plan de vérification interne triennal axé sur les risques, qui a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation de la direction. En outre, il a élaboré et approuvé un plan global de mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de bien la mettre en oeuvre dans les plus brefs délais.
Examiner la gestion des subventions et des contributions Le Ministère a contribué au travail du Groupe d'experts indépendants sur les programmes de subventions et contributions.

Il a établi un comité des politiques et des programmes de subventions et contributions composé de directeurs, ainsi qu'un sous-comité de l'apprentissage et du développement.
Par l'intermédiaire de Service Canada, respecter ses engagements en matière d'économies dans le cadre de l'examen des dépenses Service Canada s'était fixé une cible d'économies de 355 millions de dollars, mais il l'a dépassée puisqu'il a réalisé des économies nettes de 424 millions de dollars.

En raison surtout de l'intensification des activités visant à corriger les formes d'abus les plus courantes dans les programmes d'assurance-emploi et de prestations de pension publiques. Des économies ont aussi été réalisées par la réduction des coûts et des salaires pour l'approvisionnement.
Gestion des ressources humaines
Servir de modèle pour tout organisme juste, habilitant, sécuritaire, productif, axé sur des valeurs et sur des principes Un système informel de gestion des conflits a été établi, après consultation avec le syndicat, et des services ont été offerts en permanence grâce à des contrats conclus avec Justice Canada et Santé Canada.

Le Ministère a élaboré un cadre de valeurs et d'éthique au cours de 2006, dont les pierres d'assise ont été le lancement du site intranet sur les valeurs et l'éthique, l'établissement d'un Groupe consultatif sur les valeurs et l'éthique, et un programme permanent d'activités et de communication relativement aux valeurs et à l'éthique.

Une nouvelle version du cadre de valeurs et d'éthique a été présentée aux syndicats. Un représentant syndical a été invité aux réunions du groupe consultatif.

Le site intranet comprend des renseignements sur les valeurs et l'éthique relativement à toutes les activités, et des liens utiles vers les documents de l'Agence de la fonction publique du Canada. Le Groupe consultatif sur les valeurs et l'éthique se réunit à tous les deux mois et il se compose de représentants de toutes les directions générales. Parmi les points à l'ordre du jour, mentionnons les difficultés et les besoins propres à chaque direction générale, et la mise en commun des pratiques exemplaires. Parmi les activités courantes relatives aux valeurs et à l'éthique, mentionnons les séances d'information du midi sur les questions relatives aux valeurs et à l'éthique qui ont été jugées être des aspects vulnérables exigeant une plus grande sensibilisation, et des messages communiqués mensuellement par le courrier électronique interne.

Le Ministère s'efforce de renforcer les valeurs et l'éthique en tant que fondement de toutes les initiatives et il continuera d'améliorer ce qui existe déjà afin que les valeurs et l'éthique restent des facteurs importants dans la culture de travail à Ressources humaines et Développement social Canada.
Accroître la viabilité et l'adaptabilité de l'effectif ministériel par la planification des ressources humaines, le recrutement, la gestion de la relève, la gestion du rendement et l'apprentissage continu Le Ministère a organisé des activités d'apprentissage pour favoriser la culture d'apprentissage, l'inclusivité et la diversité, et pour promouvoir le leadership et la communication franche. Des groupes d'apprentissage par l'action ont été établis à l'essai pour les groupes des services administratifs, des cadres intermédiaires et des cadres de la haute direction.
Être un employeur modèle en matière d'accessibilité dans tous les aspects de la relation de travail Le Ministère a aidé les gestionnaires à s'acquitter de leur obligation relative à l'équité en matière d'emploi et à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées en s'efforçant d'éliminer la sous-représentation des membres des groupes de minorités visibles et en favorisant l'intégration de l'analyse de l'équité en matière d'emploi dans la planification des ressources humaines.

Risques à l'échelle de l'organisation

Au cours du dernier exercice, le Ministère a continué de se donner les moyens de bien gérer les risques stratégiques et opérationnels courants dans l'exécution des programmes et des services. Il y avait trois risques à l'échelle de l'organisation pour l'atteinte des objectifs et la réalisation des engagements en 2006-007. Ci-après un résumé des risques principaux et des stratégies adoptées dans chaque cas. Les trois risques sont les suivants :

  • l'établissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'extérieur;
  • le recrutement et le maintien en poste de personnes compétentes et spécialisées;
  • une gouvernance et une surveillance rigoureuses.

Établissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'extérieur

Le risque tient à notre capacité de nouer et d'établir de bonnes relations avec nos partenaires et des intervenants de l'extérieur afin d'assurer la réalisation de notre programme socioéconomique et l'exécution de nos engagements dans les délais prévus.

L'un des volets importants du travail réalisé par le Ministère consiste à consulter les secteurs public et privé et à collaborer avec eux. En 2006-2007, nous avons mis l'accent davantage sur la relance de nos relations avec les partenaires et les intervenants. Les résultats prévus ont été atteints. Une nouvelle Direction des relations intergouvernementales a été créée afin d'assurer la coordination des relations fédérales-provinciales-territoriales et internationales et de faire progresser les objectifs fédéraux dans l'ensemble du portefeuille. Nous avons aussi mis l'accent sur les consultations ministérielles bilatérales avec les gouver-nements provinciaux et territoriaux, de même que sur les tables rondes avec les principaux intervenants dans l'éducation postsecondaire, notamment les entreprises, les étudiants, les professeurs, les collèges et les universités.

Le Ministère a aussi mis en place une stratégie de mobilisation permettant des consultations en ligne et des tables rondes, participé à des activités publiques afin de susciter l'intérêt d'universitaires et d'experts, manifesté un intérêt constant pour les partenariats et la collaboration avec les collectivités et les intervenants, et fait le suivi des points de vue exprimés par les médias et les parties intéressées.

Pour mieux servir les citoyens, Service Canada a collaboré avec de plus en plus de ministères fédéraux pour atteindre plus de Canadiens, par exemple en offrant le Service canadien de développement des compétences en agriculture pour le compte d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, en recevant les demandes de passeport pour le compte de Passeport Canada et en délivrant les permis d'embarcation de plaisance pour le compte de Transports Canada.

Recrutement et maintien en poste de personnes compétentes et spécialisées

Le risque tient à notre capacité d'attirer des personnes compétentes et spécialisées, de les garder et d'assurer leur perfectionnement, sans quoi nous serions moins en mesure de respecter nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le Ministère reconnaît l'importance d'assurer le développement d'une organisation vigoureuse, avec un personnel compétent et un effectif représentatif. À cette fin, RHDSC a organisé les activités d'apprentissage pour renforcer les liens et pour promouvoir le leadership et la communication. Des programmes de perfectionnement pour plusieurs groupes de professionnels spécialisés sont en voie d'élaboration et des groupes d'apprentissage par l'action ont aussi été formés à titre d'essai. RHDSC attache constamment de l'importance aux valeurs et à l'éthique comme fondement de son action en vue de promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et soucieux du bien-être.

Pour favoriser la réintégration, le Ministère a élaboré et mis en oeuvre un plan d'action en 2006-2007. En outre, un programme pour l'excellence, axé sur les personnes, les partenariats et le savoir, a été élaboré pour favoriser l'atteinte des objectifs d'intégration et pour servir de voie à suivre du nouveau ministère des Ressources humaines et Développement social Canada.

Afin que le personnel ait la formation et les moyens nécessaires pour offrir un service de qualité aux Canadiens, le nouveau collège de Service Canada a offert une formation, des cours de perfectionnement et des services d'agrément au personnel pour l'excellence du service.

Gouvernance et surveillance rigoureuses

Le risque tient à notre capacité d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses pour l'administration des ressources et les mesures de contrôle internes dans un contexte de grand changement organisationnel et d'évolution des relations hiérarchiques.

Ressources humaines et Développement social Canada a renforcé la coordination entre la conception et l'exécution des politiques et des programmes à l'occasion de réunions périodiques de la haute direction afin d'adopter une démarche stratégique globale pour la gestion, la conception des programmes et des politiques et l'exécution des services. Il a établi un secrétariat ministériel qui a le mandat de consolider les services de soutien pour les ministres et pour la haute direction et de faciliter la communication de l'information dans l'ensemble du portefeuille.

Le Ministère a contribué à la réponse de l'ensemble du gouvernement au rapport du groupe d'experts et aux efforts visant à réviser et à simplifier l'administration des subventions et contributions fédérales et il a établi un centre d'excellence des subventions et contributions à Ressources humaines et Développement social Canada.

Le Ministère a élaboré une trousse de lignes directrices pour les prévisions budgétaires et il a organisé des séances d'information dans l'ensemble du portefeuille au sujet de sa situation en matière de ressources. Il a entrepris la planification à long terme de ses dépenses en immobilisations en vue de recenser ses besoins courants pour les grands projets de technologie et de se donner des moyens d'établir un processus ministériel pour les investissements. Outre ces activités, un plan de vérification interne axé sur les risques a aussi été élaboré.