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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Section IV

Autres �l�ments d'int�r�et

Programmes contribuant � la r�alisation des priorit�s par r�sultat strat�gique

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

Activit� de programme : Recherche, politique et communication

L'activit� de programme relative � la recherche, � la politique et � la communication assure un leadership strat�gique en mettant l'accent sur les partenariats nationaux et internationaux qui favorisent l'�laboration de programmes et de politiques assortis de fonctions de v�rification, d'�valuation et de recherche. Elle contribue aussi, par la planification et les communications, � la r�alisation des objectifs strat�giques et op�rationnels du Minist�re.

Politique strat�gique

Le Minist�re t�che de relever les d�fis en mati�re de d�veloppement social et de capital humain qui se pr�sentent aux Canadiens en trouvant des solutions strat�giques et innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le domaine des ressources humaines et du d�veloppement social, le Minist�re se dote de cadres et de strat�gies de base sur le plan des politiques. Ces cadres et strat�gies permettent aussi de reconna�tre les enjeux nouveaux pour les Canadiens.

Connaissances, analyse, v�rification et �valuation

Les activit�s de gestion du savoir, de v�rification et d'�valuation favorisent une rigoureuse reddition de comptes, l'adoption de politiques et de programmes innovateurs et r�pondant aux besoins, et un processus d�cisionnel fond� sur des faits par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivit�s, les familles et les citoyens.

Affaires publiques et engagement

Le Minist�re organise des activit�s de mobilisation en vue d'�laborer des politiques et des programmes am�lior�s en sollicitant le point de vue des Canadiens et en enrichissant le savoir et la recherche.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Activit� de programme : March� du travail

Les programmes du march� du travail incluent des prestations de revenu et des mesures actives d'emploi qui apporte un soutien du revenu temporaire aux travailleurs admissibles et permet aux Canadiens de perfectionner leurs comp�tences, de maintenir ou d'am�liorer leur gain d'emploi et d'�tre plus adapt�s aux fluctuations du march� du travail.

Assurance-emploi

Les programmes d'assurance-emploi favorisent le bien-�tre individuel, la stabilit� �conomique et un march� du travail souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux ch�meurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe une vaste gamme de prestations visant � r�pondre aux besoins des travailleurs et du march� du travail.

Prestations du R�gime d'assurance-emploi - Ce programme procure une aide financi�re temporaire aux personnes sans emploi (y compris les p�cheurs ind�pendants) pendant qu'elles cherchent du travail ou qu'elles partagent un emploi, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse et de la naissance d'un enfant, pour s'occuper d'un nouveau-n� ou d'un enfant adopt�, ou pour prodiguer des soins � un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Cette mesure temporaire de soutien du revenu est offerte aux ch�meurs en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Par une entente conclue avec le gouvernement canadien en janvier 2006, la province de Qu�bec verse ses propres prestations de maternit� et d'assurance parentale � sa population plut�t que par le R�gime d'assurance-emploi.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml

Voici les activit�s op�rationnelles relatives aux prestations d'assurance-emploi :

Traitement des demandes - �valuation des demandes d'assurance-emploi, calcul et attribution des prestations, afin de d�terminer le droit et l'admissibilit� � des prestations.

Appels - Cette disposition de la Loi sur l'assurance-emploi accorde un droit d'appel aux demandeurs, aux employeurs et � la Commission d'assurance-emploi. Il y a quatre niveaux d'appel : le Conseil arbitral, l'Arbitre, la Cour f�d�rale et la Cour supr�me du Canada.

Enqu�te et contr�le - Activit�s de pr�vention, de dissuasion et de d�tection et mesures de contr�le visant � emp�cher l'abus et la fraude contre le Programme d'assurance-emploi.

Gestion du programme et am�lioration des services - Orientation fonctionnelle et strat�gique, services actuariels, mesure du rendement et pr�sentation de l'information sur le rendement, et services aux employeurs, dont la r�duction des primes.

Perception des primes d'assurance-emploi - Paiements � l'Agence du revenu du Canada pour la perception des primes d'assurance-emploi, les d�cisions en mati�re d'assurabilit� et les appels connexes pour le compte de la Compte de la Commission d'assurance-emploi.
http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html

Programmes d'emploi

Les programmes et les services d'emploi sont financ�s par le Tr�sor et en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils visent � aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, � d�velopper leurs comp�tences, et � les encourager � devenir autonomes, � se prendre en main et � devenir autonomes.

Prestations d'emploi et mesures de soutien

La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'�laboration et l'ex�cution du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien afin d'aider les participants qui sont en ch�mage � se pr�parer � travailler, � trouver un emploi et � le conserver, et d'appuyer les organismes, les entreprises et les collectivit�s qui offrent des services de recherche d'emploi.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Transferts en vertu des ententes de d�veloppement du march� du travail

Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes sur le d�veloppement du march� du travail ont �t� conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires, notamment une entente r�cemment conclue avec l'Ontario le 1^er janvier 2007. Huit d'entre elles ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont pris en charge l'�laboration et la mise en oeuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues au Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien. En vertu d'ententes sur le d�veloppement du march� du travail cog�r�es dans quatre provinces et un territoire, les prestations d'emploi et les mesures de soutien sont con�ues et g�r�es conjointement par Service Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, et par la province ou le territoire. Il existe des programmes pancanadiens g�r�s par RHDSC pour l'examen des questions et des priorit�s d'envergure nationale ou multir�gionale relativement au march� du travail.
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp

Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones

Cette strat�gie est con�ue pour aider les Autochtones � se pr�parer � travailler, � trouver un emploi et � le conserver, ainsi qu'� renforcer leur capacit� de d�veloppement des ressources humaines. Elle est offerte par la voie de 80 ententes sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones au pays. La strat�gie regroupe la plupart des programmes du Minist�re � l'intention des Autochtones.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp

Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Ces partenariats sont le compl�ment de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et constituent un programme g�r� � l'�chelle nationale qui vise � favoriser la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur priv� et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s'agit d'offrir des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importants d�bouch�s �conomiques � grande �chelle (comme l'exploitation de mines de diamant, l'exploration et la prospection de p�trole et de gaz, ainsi que grands projets forestiers), se traduisant par des avantages � long terme pour les collectivit�s, les familles et les personnes d'appartenance autochtone.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp)

Strat�gie emploi jeunesse

Les programmes relevant de la Strat�gie emploi jeunesse servent � bien pr�parer les jeunes Canadiens � prendre leur place sur un march� du travail en �volution et � y r�ussir. Cette strat�gie est mise en application de concert avec le secteur priv� et des organisations non gouvernementales gr�ce aux efforts collectifs de 12 minist�res, organismes et soci�t�s du palier f�d�ral sous la direction du Minist�re. Les mesures relevant de cette strat�gie visent les jeunes de 15 � 30 ans en situation de ch�mage ou de sous-emploi. C'est une strat�gie nationale qui pr�voit un large �ventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion comp�tences, Exp�rience emploi �t� et Objectif carri�re.
http://www.jeunesse.gc.ca

Initiative de sensibilisation des jeunes : Il s'agit d'une initiative financ�e suivant la Partie II de l'AE qui est compl�mentaire des programmes de la Strat�gie emploi jeunesse. Elle procure aux jeunes Canadiens une information exacte qui leur permet de faire de bons choix de carri�re. En outre, les employeurs pourront mieux trouver des jeunes bien pr�par�s pour r�pondre � leur besoin de main-d'oeuvre dans l'avenir.

Adaptation au march� du travail

Il s'agit d'une initiative visant � aider les employeurs et les travailleurs � �viter les mises � pied temporaires et � maintenir leur comp�tence par des interventions rapides en cas d'urgence.

Communaut�s minoritaires de langue officielle

Fonds habilitant pour les communaut�s minoritaires de langue officielle - Ressources humaines et D�veloppement social Canada verse des fonds � des organismes d�sign�s, � des regroupements de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et � des comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire des communaut�s minoritaires de langue officielle par la voie d'ententes de contributions. Les fonds servent au maintien des activit�s pour les organisations qui favorisent le d�veloppement des ressources humaines, la croissance �conomique, ainsi que la cr�ation d'emplois et le maintien des emplois dans les communaut�s minoritaires de langue officielle.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml

Autres

Programme de partage d'emploi

Le Programme de partage d'emploi permet aux employeurs de garder les travailleurs et d'�viter les mises � pied pendant les p�riodes temporaires de ralentissement du travail, tout en permettant aux employ�s de maintenir leurs comp�tences.
(http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml)

Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s

Cette initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s d'une dur�e de deux ans vise � aider les travailleurs �g�s au ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une forte r�duction des effectifs ou des fermetures d'entreprises, ou par un ch�mage �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Elle est offerte gr�ce � des ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires qui doivent identifier les collectivit�s touch�es, ainsi que d�terminer la conception et les modes d'ex�cution des projets.

Cette initiative int�rimaire a �t� mise en place pendant qu'est entreprise une �tude de faisabilit� pour d�terminer les mesures actuelles et possibles qui permettraient de relever les probl�mes auxquels les travailleurs �g�s d�plac�s sont confront�s.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail

L'activit� de programmes Comp�tences en milieu de travail favorise la collaboration des partenaires de l'industrie et des intervenants en vue de d�terminer et de faire valoir les probl�mes relatifs � l'acquisition et � la reconnaissance des comp�tences, de mani�re � tenir compte des r�alit�s des milieux de travail canadiens sur un march� du travail en �volution rapide. Cette activit� de programmes �labore et diffuse �galement de l'information et des connaissances qui sont essentielles au bon fonctionnement du march� du travail.

Partenariats en milieu de travail

Ces partenariats sont �tablis avec l'industrie et le r�seau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les comp�tences et les connaissances requises en milieu de travail. Les activit�s se r�partissent selon les principaux programmes ou domaines ci apr�s.

Programme des conseils sectoriels

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels compos�s d'entreprises et de travailleurs qui s'occupent du d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences professionnelles sur le plan sectoriel. Les contributions vers�es par le programme servent � des activit�s de recherche et sont ax�es sur des projets propos�s par les conseils sectoriels et d'autres organisations nationales (de nature sectorielle) qui s'occupent des questions relatives aux comp�tences et � l'apprentissage. Le Programme des conseils sectoriels appuie les activit�s des conseils sectoriels, c'est � dire :

la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
les normes professionnelles nationales;
le programme de formation ax�e sur les besoins de l'industrie;
les outils de d�veloppement des comp�tences, dont le cyberapprentissage;
les initiatives sur les comp�tences essentielles;
l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

M�tiers et apprentissage

La Direction met en oeuvre la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage et elle propose des orientations et fournit des avis � Service Canada pour la mise en oeuvre du nouveau programme de Subventions incitatives aux apprentis. La Direction collabore aussi avec les provinces et les territoires par l'interm�diaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage afin de faciliter et d'accro�tre la mobilit� de la main-d'oeuvre des travailleurs des m�tiers sp�cialis�s; et elle collabore avec des partenaires et des parties int�ress�es des secteurs public et priv� en vue de renforcer les syst�mes d'apprentissage au Canada afin qu'ils puissent mieux r�pondre aux exigences de l'�conomie du savoir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme des normes interprovinciales du sceau rouge

Il s'agit d'un programme interprovincial visant � faciliter la mobilit� par un r�gime interprovincial d'agr�ment reposant sur des normes professionnelles et des examens nationaux pour 49 m�tiers. Il encourage en outre la normalisation des programmes provinciaux et territoriaux de formation et d'agr�ment en apprentissage. Les apprentis qui ont achev� leur formation et qui sont devenus des compagnons agr��s peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage en r�ussissant � l'examen interprovincial fond� sur les normes du Sceau rouge.
http://www.sceau-rouge.ca/Site/index_f.htm

Fonds d'infrastructure du centre de formation

Le Fonds d'infrastructure du Centre de formation �tait un projet pilote sur trois ans visant � favoriser, par des fonds f�d�raux, de plus gros investissements par les syndicats et les employeurs pour l'acquisition de mat�riel moderne dans les centres de formation patronaux-syndicaux. Ce financement a �t� �limin� en septembre 2006.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/prh/ficf/index.shtml

Initiative des comp�tences en milieu de travail

Cette initiative sert � subventionner des projets fond�s sur des partenariats qui servent � mettre � l'essai et � �valuer des approches novatrices fond�es sur les r�sultats pour le d�veloppement des comp�tences des employeurs et des Canadiens qui occupent un emploi.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Groupe de partenaires du milieu du travail

Le groupe �tait un lieu d'�change de points de vue et de renseignements pour l'industrie canadienne et le gouvernement du Canada et il �tait en mesure de faire des recherches portant sur les comp�tences en milieu de travail. Il avait �t� appel� � mobiliser l'industrie canadienne, les partenaires du domaine de l'�ducation et les gouvernements dans la voie de l'int�gration du milieu de travail au syst�me d'apprentissage au Canada. Le financement du Groupe de partenaires du milieu de travail a �t� �limin� en septembre 2006.

Travailleurs �trangers et immigrants

Ce programme sert � aider les personnes form�es � l'�tranger � int�grer le march� du travail au Canada et � y participer effectivement, et il favorise la mobilit� interprovinciale des travailleurs form�s � l'�tranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les partenaires et les intervenants provinciaux et territoriaux de tout le pays, ce qui comprend les autres minist�res f�d�raux, l'industrie et les organismes de r�glementation. Ce sont des activit�s qui se r�partissent entre quatre programmes ou secteurs.

Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers

Ce programme sert � subventionner des activit�s li�es � l'acquisition de connaissances et � la r�alisation de projets qui sont propos�s par divers intervenants comme les conseils sectoriels, les groupes industriels, les organismes de r�glementation, les provinces et les territoires et les �tablissements d'enseignement, qui s'occupent des questions relatives � l'�valuation et � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Portail immigration � se rendre au canada �

Le Portail immigration � Se rendre au Canada � offre aux candidats � l'immigration, aux �tudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront � prendre une d�cision �clair�e s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur int�gration au march� du travail et � la soci�t�. Le Programme Comp�tences en milieu de travail est charg� d'am�liorer la section Travailler au Canada du portail.
http://www.directioncanada.gc.ca/.

Programme des travailleurs �trangers

Le Programme des travailleurs �trangers aide les employeurs canadiens � combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entr�e de travailleurs �trangers temporaires dans les secteurs du march� du travail o� des p�nuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Mobilit� interprovinciale de la main-d'oeuvre

Ce programme coordonne les activit�s f�d�rales en vue d'am�liorer la mobilit� interprovinciale de la main-d'oeuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce int�rieur, de sorte que les travailleurs qui se qualifient dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconna�tre leurs comp�tences ailleurs au pays. Information sur les comp�tences et le march� du travail

Information sur les comp�tences et le march� du travail

Le Programme d'information sur les comp�tences et le march� du travail aide les demandeurs d'emploi (qui ont d�j� un emploi ou qui sont au ch�mage), les personnes devant faire un choix de carri�re, les orienteurs professionnels, les fournisseurs de services d'emploi, les employeurs, les �tablissements d'enseignement ou d'apprentissage et les organismes de d�veloppement communautaire � prendre des d�cisions �clair�es visant les comp�tences, les ressources humaines et le march� du travail. Ce programme, avec les produits et services qui s'y rattachent, contribue au bon fonctionnement du milieu de travail. Il comprend trois grands secteurs d'activit�.

Classification nationale des professions

La Classification nationale des professions est une nomenclature normalis�e qui d�crit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le march� du travail. Elle fait autorit� au Canada en ce qui concerne l'information relative aux professions. Elle classifie et d�crit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml

Comp�tences essentielles

Ce sont les comp�tences au travail, � domicile et dans la soci�t� qui sont essentielles � l'acquisition de toutes les autres comp�tences, comme les comp�tences techniques li�es � l'emploi, afin que les personnes puissent �voluer avec leur travail et s'adapter � l'�volution du milieu de travail et de la main-d'oeuvre. L'Initiative des comp�tences essentielles vise � relever le niveau de ces comp�tences chez les Canadiens qui entrent ou se trouvent d�j� sur le march� du travail. Le point de d�part est l'�tablissement de profils qui indiquent comment les comp�tences essentielles sont exploit�es dans diverses professions avec leur degr� de complexit�. Ces profils pr�sentent aussi des sp�cimens d'� outils de travail concrets �. Les partenariats form�s avec les provinces et les territoires et les autres intervenants en milieu de travail contribuent � enrichir les comp�tences � la base des comp�tences essentielles, � promouvoir la compr�hension et l'utilisation de ces comp�tences en milieu de travail et � cr�er des outils et autres ressources qui faciliteront leur int�gration au milieu de travail.
http://www.hrsdc-rhdcc.gc.ca

Information sur le march� du travail

Les activit�s d'�laboration des politiques et de recherche du programme Information sur le march� du travail visent � favoriser l'am�lioration de l'information sur les comp�tences sur le march� du travail et l'homog�n�it� dans l'ensemble du Canada des renseignements, produits et services relatifs � l'IMT. Par l'interm�diaire de RHDSC et de Service Canada, il procure de l'information sur les sujets suivants : les perspectives d'emploi sur les plans national et r�gional; les perspectives d'emploi sur le plan local; les salaires; les comp�tences et la formation n�cessaires selon les professions; les possibilit�s d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avertissement et d'appariement d'emploi aux demandeurs et aux employeurs.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml
http://www.guichetemplois.gc.ca
http://www.labourmarketinformation.ca

Autres

Subvention incitative aux apprentis

Cette subvention vise � r�duire les obstacles financiers auxquels se heurtent de nombreux Canadiens qui veulent entreprendre une carri�re dans les m�tiers sp�cialis�s. Elle est offerte aux apprentis enregistr�s qui ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e dans un programme des m�tiers du Sceau rouge � partir du 1er janvier 2007. Pour se renseigner sur les modalit�s de demande et les conditions d'admissibilit�, consulter le site Web de Ressources humaines et du D�veloppement social �
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/corporatif/apprentissage/subvention_incitative_app.shtml

Outre la Subvention incitative aux apprentis, le gouvernement a annonc� dans son budget de 2006 deux autres mesures, un cr�dit d'imp�t � la cr�ation d'emploi pour apprentis et une d�duction pour les outils des personnes de m�tier, qui visent toutes � reconna�tre la contribution importante que les apprentis et les personnes de m�tier apportent � l'�conomie canadienne. Pour plus d'information sur ces mesures de nature fiscale, consulter le site
http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/apprenticeship-e.html

Activit� de programme : Apprentissage

Cette activit� vise � aider les Canadiens � acqu�rir la formation et les comp�tences qui leur permettront de participer davantage � l'�conomie et � la soci�t� ax�es sur le savoir. Les programmes de ce volet, dont certains sont des programmes l�gislatifs et d'autres non, sont offerts � l'�chelle nationale. Les d�penses de fonctionnement sont financ�es par le Tr�sor et le Compte d'assurance-emploi.

Aide financi�re aux �tudiants

Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, Aide au remboursement et � la gestion de la dette, subventions canadiennes d'acc�s et Subventions canadiennes pour �tudes

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, ce qui comprend les Subventions canadiennes d'acc�s et les Subventions canadiennes pour �tudes, favorisent l'acc�s aux �tudes postsecondaires pour les �tudiants qui ont un besoin financier manifeste en leur offrant des pr�ts et des subventions afin de r�duire les obstacles financiers. Le programme offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs � effectuer le remboursement, ce qui inclut l'exemption d'int�r�t, la r�duction de la dette en cours de remboursement et la radiation des pr�ts en cas d'invalidit� permanente ou de d�c�s d'un emprunteur qualifi�.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme canadien pour l'�pargne-�tudes

Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et bons d'�tudes canadiens

Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes comprend la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et le Bon d'�tudes canadien. Ce programme offre des subventions pour encourager les Canadiens � investir dans des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Le Bon d��tudes canadien s'adresse express�ment aux familles canadiennes � faible revenu afin qu'elles �pargnent en vue des �tudes de leurs enfants.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes

Le 23 mars 2006, le Conseil du Tr�sor a approuv� la fusion en un seul programme de trois des programmes de subventions et de contributions du Minist�re. Ainsi, le nouveau Programme d'apprentissage des adultes, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles r�unit le Programme national d'alphab�tisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage dans un m�me cadre de modalit�s et autres conditions. Le programme fonctionne par le truchement de subventions et contributions non l�gislatives. Ses principaux objectifs sont les suivants :

promouvoir l'apprentissage continu par la r�duction des obstacles autres que financiers � l'apprentissage par les adultes;
faciliter la cr�ation de possibilit�s afin que les Canadiens puissent acqu�rir la formation, les comp�tences de base et les comp�tences essentielles n�cessaires pour participer � une �conomie et � une soci�t� ax�es sur le savoir.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Mobilit� acad�mique internationale

Le programme Mobilit� acad�mique internationale favorise l'acquisition de comp�tences et de connaissances sur le plan international par les �tudiants canadiens, et favorise la cr�ation de liens internationaux entre les �tablissements d'�tudes postsecondaires.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes du travail internationales efficaces

Activit� de programme : Travail

L'activit� de programme du Travail assure la promotion et le soutien de relations industrielles stables et d'un milieu de travail s�curitaire, juste, sain, �quitable et productif dans l'administration de la main-d'oeuvre f�d�rale. Elle recueille et diffuse de l'information sur le travail et les milieux de travail, elle repr�sente le Canada aux activit�s internationales en mati�re de travail, elle pr�conise des relations syndicales-patronales constructives et elle fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la sant� et de la s�curit� au travail soient appliqu�es.

Service f�d�ral de m�diation et de conciliation

Ce service a pour mandat d'aider les syndicats et les employeurs qui rel�vent de la Partie I (Relations de travail) du Code canadien du travail et de la Partie I de la Loi sur le statut de l'artiste � r�gler leurs diff�rends et � pr�venir les conflits.
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm/

Op�rations nationales du travail

Ce programme veille � l'administration uniforme et au meilleur co�t de la Partie II (Sant� et s�curit� au travail) et de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, de m�me que de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, du Programme des contrats f�d�raux, de la Loi sur les justes salaires et heures de travail et de la Loi sur la sant� des non-fumeurs. Les Op�rations nationales du travail sont �galement charg�es de faire appliquer la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat et la Loi sur l'indemnisation des marins marchands. Elles administrent �galement les services de protection contre les incendies au nom du Conseil du Tr�sor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires du travail internationales et intergouvernementales

Ce programme favorise l'�laboration, l'observation et la bonne application des principes relatifs au travail reconnus � l'�chelle internationale, il favorise la collaboration et la coordination entre les administrations du travail au Canada dans les affaires du travail nationales et internationales et il facilite le dialogue avec les partenaires du programme.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Politique et information sur le milieu de travail

Ce programme a pour mandat de recenser les nouvelles tendances et les changements relativement aux milieux de travail, et d'exercer un r�le de chef de file relativement aux politiques du travail. Il g�re une base de donn�es nationales de conventions collectives, fait des recherches sur les relations de travail et diffuse des donn�es, des �tudes et des analyses importantes. Voir le site Conciliation travail-vie dans les milieux de travail canadien - vieillissement de la main-d'oeuvre � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Autres

Affaires du travail autochtones

Il s'agit d'un service qui veille � la coordination des programmes touchant les affaires du travail des Autochtones et qui contribue � la d�finition et � la r�solution des probl�mes qui se posent dans le contexte des n�gociations entourant l'autonomie gouvernementale et l'ex�cution des services des programmes.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Activit� de programme : Investissement social

Ressources humaines et D�veloppement social Canada �labore et applique une vaste gamme de programmes qui r�pondent aux besoins des a�n�s, des personnes handicap�es, des enfants et des familles.

A�n�s et pensions

R�gime de pensions du Canada

Le R�gime de pensions du Canada (RPC) est un r�gime d'application f�d�rale-provinciale (sauf au Qu�bec qui dispose d'un r�gime comparable). Le r�gime de pensions du Canada offre diverses prestations ax�es sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Il offre �galement des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicap�es et � leurs enfants, et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de d�c�s. C'est un r�gime contributif auquel cotisent les employeurs, les employ�s et les travailleurs ind�pendants de 18 � 70 ans qui touchent un revenu minimal pendant une ann�e civile. Les prestations sont calcul�es selon le montant et la dur�e des cotisations au RPC. Elles ne sont pas pay�es automatiquement. Il faut les demander et faire la preuve de son admissibilit�. Environ 12 millions de Canadiens et de Canadiennes de plus de 18 ans versent des cotisations au RPC chaque ann�e et environ 4 millions recevront des prestations en 2006 2007.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml&hs=cpr
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/01_apropos.shtml

S�curit� de la vieillesse

Le Programme de s�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite au Canada puisqu'il verse une pension mensuelle de base � la plupart des Canadiens �g�s de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences en mati�re de r�sidence et de situation juridique. Il est financ� par le Tr�sor et il est index� trimestriellement � l'Indice des prix � la consommation. Devant les circonstances financi�res difficiles que vivent un grand nombre de personnes �g�es, il offre, selon le revenu, des prestations suppl�mentaires aux gens � faible revenu, � savoir le Suppl�ment de revenu garanti (SRG), l'allocation de personne �g�e et l'allocation de survivant.

Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation mensuelle vers�e aux prestataires de la S�curit� de la vieillesse qui ont peu ou pas de revenu. Le montant de la prestation d�pend de l'�tat matrimonial, du lieu de r�sidence et du revenu.
L'Allocation est une prestation mensuelle vers�e � l'�poux ou au conjoint de fait de 60 � 64 ans d'un pensionn� de la S�curit� de la vieillesse. L'Allocation de survivant est offerte aux personnes � faible revenu de 60 � 64 ans dont l'�poux ou le conjoint de fait est d�c�d�. Pour y �tre admissible, les prestataires de l'Allocation ou de l'Allocation de survivant doivent r�sider au Canada et avoir un faible revenu.
L'Allocation au survivant est vers�e aux gens � faible revenu de 60 � 64 ans dont le conjoint de droit ou de fait est d�c�d� et qui ne sont pas entr�s dans une nouvelle union de droit ou de fait.

Environ 4,3 millions de Canadiens re�oivent des prestations de la S�curit� de la vieillesse, dont 1,5 million re�oivent �galement le Suppl�ment de revenu garanti.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/sv/svtabmat.shtml&hs=ozs
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml

Programme nouveaux horizons pour les a�n�s

Il s'agit d'un programme qui verse des fonds pour des projets communautaires dans tout le Canada. Il encourage la population du troisi�me �ge � tirer parti de ses comp�tences, de son exp�rience et de sa sagesse pour le mieux-�tre social des collectivit�s et il favorise l'int�gration permanente du troisi�me �ge � la vie communautaire en vue de r�duire les risques d'isolement social. Ces fonds viennent aussi renforcer les r�seaux et les associations reliant les membres des collectivit�s, les organismes communautaires et les gouvernements; ils accroissent les possibilit�s de cr�er des capacit�s et des partenariats communautaires en vue de relever les d�fis sociaux actuels ou nouveaux.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Programmes de prestations d'invalidit�

Les questions relatives aux personnes handicap�es rel�vent principalement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Le Bureau de la condition des personnes handicap�es est le point de convergence national pour les questions relatives � l'invalidit� au sein du gouvernement du Canada et il cherche � assurer la pleine participation des personnes handicap�es � tous les aspects de la vie sociale et communautaire. Le Minist�re cherche � sensibiliser et � mobiliser ses partenaires, les citoyens et ses partenaires provinciaux et territoriaux pour am�liorer les politiques et les programmes � l'intention des personnes handicap�es.

Le Bureau de la condition des personnes handicap�es administre �galement toute une gamme de programmes pour les personnes handicap�es. En 2006-2007, il y avait les ententes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es, qui procurent aux gouvernements provinciaux des mesures de soutien relatives aux programmes provinciaux, et le Fonds d'int�gration, qui aide les personnes handicap�es admissibles � se pr�parer � l'emploi, � obtenir et � conserver un emploi ou un travail ind�pendant.

Par l'interm�diaire du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (volet de l'invalidit�), le Minist�re subventionne des organismes sans but lucratif qui cherchent � r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es.

Ententes sur le d�veloppement du march� du travail visant les personnes handicap�es

Les Ententes relatives au march� du travail visant les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles. Elles facilitent la coordination des programmes du march� du travail destin�s aux personnes handicap�es gr�ce � des accords conclus avec les provinces.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_cadreMultilat�ral.shtml

Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es

Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es aide � retourner au travail les personnes handicap�es qui, autrement, seraient inadmissibles aux programmes d'emploi du R�gime d'assurance-emploi. Gr�ce � ce financement, les personnes handicap�es admissibles peuvent se pr�parer et acc�der � un emploi ou � un travail ind�pendant, ainsi qu'acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour conserver leur nouvel emploi. Le fonds soutient d'autres activit�s efficaces et novatrices, qu'il s'agisse d'encourager les employeurs � procurer des possibilit�s d'emploi et de stage, d'aider les travailleurs � relever leurs comp�tences en mati�re d'emploi ou � d�marrer leur propre entreprise, de collaborer avec les organismes qui s'occupent de la population handicap�e, notamment dans le secteur priv�, au soutien de modes novateurs d'accession des personnes handicap�es � l'emploi ou au travail ind�pendant ou encore de combattre les obstacles � l'activit� individuelle sur le march� du travail.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/ph/descf_ph.shtml

R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit�

Il y a aussi les prestations d'invalidit� que verse � la population admissible le R�gime de pensions du Canada pour favoriser une meilleure participation socio-�conomique des personnes handicap�es. Le Programme de prestations d'invalidit� du RPC est le premier r�gime d'assurance en importance pour l'invalidit� de longue dur�e. En 2006 2007, il a vers� 3,4 milliards de dollars en prestations � 304 000 personnes et � 90 000 de leurs enfants. Environ 64 000 nouvelles demandes ont �t� re�ues dans la m�me ann�e.

Prestations d'invalidit� du r�gime de pensions du Canada

Il s'agit de prestations payables aux cotisants qui r�pondent aux crit�res de cotisations minimales et dont l'invalidit� est � grave et prolong�e � selon la d�finition du l�gislateur. Il s'agit d'une invalidit� mentale ou physique qui emp�che sa victime de travailler r�guli�rement � un emploi contre un salaire appr�ciable. Pour d�terminer si une personne est admissible en raison de son �tat de sant�, on tient compte des caract�ristiques personnelles comme l'�ge, l'�ducation et l'exp�rience professionnelle. Les facteurs socio�conomiques comme la disponibilit� pour travailler ne sont pas pris en compte. Une prestation mensuelle uniforme peut �galement �tre vers�e � l'enfant du b�n�ficiaire d'une prestation d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, pourvu qu'il ait moins de 18 ans ou moins de 25 ans s'il fr�quente l'�cole � plein temps.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/resume.shtml

D�veloppement communautaire et partenariats

Le Programme de partenariat pour le d�veloppement social permet � des organismes sans but lucratif d'am�liorer le bien-�tre social d'enfants et de familles, de personnes handicap�es, et de communaut�s minoritaires de langue officielle, et encourage les Collectivit�s dynamiques et d'autres initiatives de collaboration sur le plan local.

En outre, le programme fait des recherches et des analyses et �labore des politiques; il surveille les exp�riences au Canada et � l'�tranger pour recenser des mod�les et les enseignements tir�s; il soutient les efforts du secteur communautaire pour faire des innovations, il renforce les r�seaux de collaboration, fait la promotion de l'autosuffisance et fait conna�tre les bonnes pratiques afin de contribuer au bien-�tre de la collectivit�; et il r�unit des experts du gouvernement f�d�ral et d'organismes ext�rieurs pour discuter des probl�mes, des difficult�s et des possibilit�s, et pour mettre en commun les pratiques exemplaires afin de r�soudre les probl�mes complexes auxquels se heurtent nos villes, nos collectivit�s et notre secteur communautaire.

Programme de partenariats pour le d�veloppement social

Le Programme de partenariat pour le d�veloppement social verse des fonds � des organismes pour promouvoir l'acquisition de nouvelles connaissances, l'�tablissement de r�seaux et le renforcement de la capacit� du secteur sans but lucratif � r�pondre aux besoins des populations vuln�rables. Il subventionne des projets favorisant l'inclusion sociale, am�liorer la vie des enfants et des familles, des personnes handicap�es, et des communaut�s minoritaires de langue officielle. Il verse aussi des fonds pour l'initiative Comprendre la petite enfance et la Strat�gie du secteur b�n�vole.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Comprendre la petite enfance

Le Programme Comprendre la petite enfance aide les collectivit�s � la grandeur du pays � comprendre les besoins des jeunes enfants et de leur famille. C'est une initiative nationale qui renseigne les collectivit�s sur la pr�paration � l'apprentissage de leurs enfants, sur les facteurs communautaires qui influent sur le d�veloppement de l'enfance et sur les ressources locales � la disposition des jeunes enfants et des familles. Les collectivit�s se servent de ces renseignements pour �tablir et administrer des politiques, des programmes ou des investissements qui aident la petite enfance � s'�panouir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Activit� de programme : Enfants et familles

Ce programme assure un soutien et des choix aux familles par le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives d�j� lanc�es en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur d�part possible dans la vie.

Garde d'enfants

En 2006, le gouvernement f�d�ral a adopt� le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada compos� de deux grands volets con�us pour donner aux parents le choix de leur service de garde afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

En juillet 2006, toutes les familles ont commenc� � recevoir une somme s'�levant jusqu'� 1 200 $ par ann�e pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu inf�rieur. Les paiements se font directement aux parents pour qu'ils puissent choisir les services de garde qui conviennent le mieux � leurs enfants et aux besoins de la famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux en vigueur, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants, et n'a pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes ni sur la d�duction pour frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Contribution � la cr�ation de places en garderie

Compte tenu du fait que de nombreuses familles se heurtent � la p�nurie de places en garderie, le gouvernement a annonc� dans son budget de 2007 le transfert de 250 M$ par ann�e aux provinces et aux territoires par le truchement du Transfert social canadien, et la contribution f�d�rale augmentera de 3 % chaque ann�e par la suite jusqu'en 2013-2014. Ce nouvel investissement aidera les provinces et les territoires � cr�er des places en garderie qui r�pondent aux besoins des parents et qui sont administr�es avec efficience et responsabilit�. En outre, � partir du 19 mars 2007, un cr�dit d'imp�t � l'investissement non remboursable jusqu'� concurrence de 10 000 $ par place cr��e, est mis � la disposition des entreprises pour la cr�ation de places en garderie agr�es en milieu de travail pour les enfants de leurs employ�s et �ventuellement pour les enfants du milieu environnant.

Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a pour objectif de promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et d'aider les parents � travailler ou � recevoir une formation et, � cette fin, de favoriser l'acc�s � des programmes et � des services abordables et de qualit� pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En 2003 2004, le gouvernement du Canada a commenc� � transf�rer 1,05 milliard de dollars sur cinq ans par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer aux investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.ecd-elcc.ca.

Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance

Par la voie de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engag�s � am�liorer et � �largir les mesures de soutien pour le d�veloppement de la petite enfance � l'intention des jeunes enfants - avant la naissance jusqu'� six ans - et de leurs parents. Afin d'atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada transf�re chaque ann�e 500 millions par le r�gime du TSC (Transfert social canadien) aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'am�lioration et l'�largissement des programmes et des services dans quatre grands domaines : la promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance; l'am�lioration des services de soutien � l'activit� parentale et � la vie familiale; le renforcement du d�veloppement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; le renforcement des services de soutien � la vie communautaire.
http://www.ecd-elcc.ca

Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Institu�e en 1998, la Prestation nationale pour enfants est un engagement cl� pour garantir que les enfants de familles � faible revenu obtiennent le meilleur d�part qui soit dans la vie. Ce r�gime est un partenariat ³⁹ f�d�ral-provincial-territorial (avec un volet "Premi�res nations") qui destine des mesures de soutien du revenu, des prestations et des services aux familles � faible revenu ayant des enfants. Il aide � pr�venir et � r�duire la pauvret� chez les enfants, favorise l'int�gration au march� du travail en veillant � ce que les familles aient toujours int�r�t � travailler et att�nue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du r�gime.

Gr�ce � cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien p�cuniaire aux familles � faible revenu ayant des enfants au moyen du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants ⁴⁰ . Le maximum du suppl�ment pour une famille de deux enfants �tait de 3 665 dollars en 2006-2007. Ressources humaines et D�veloppement social Canada se charge de l'�laboration des politiques relatives � la Prestation nationale pour enfants et son ministre repr�sente le gouvernement canadien dans cette initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. Les rapports f�d�raux-provinciaux-territoriaux conjoints sur les progr�s de cette initiative sont disponibles sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html.

Autres

Prestations pour enfants handicap�s

La Prestation pour enfants handicap�s (PEH) est vers�e par l'Agence du revenu du Canada en tant que suppl�ment mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et des allocations sp�ciales pour enfants aux familles � faible et modeste revenu ayant un enfant gravement handicap�. D�veloppement social Canada a particip� � l'�laboration de la PEH et joue un r�le dans sa mise en oeuvre.

Le Minist�re joue aussi un r�le de premier plan, pour le compte du gouvernement du Canada, dans l'�laboration et l'�change de connaissances, de renseignements et de pratiques exemplaires relativement aux enfants et � leur famille.

Activit� de programme : Logement et sans-abri

Cette activit� de programme consiste � aider les collectivit�s, par l'entremise de partenariats, � mettre en place des mesures — comme des refuges, des logements de soutien et de transition, et les services de soutien connexes — pour aider les personnes et les familles sans abri, de m�me que les personnes vuln�rables, � devenir autonomes et � ainsi jouer un r�le dans la soci�t� et l'�conomie.
http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp

Initiative des partenariats en action communautaire

L'Initiative de partenariats en action communautaire vise � �largir la disponibilit� d'un vaste �ventail de services et de moyens (refuges, logements de transition et de soutien, et mesures de pr�vention) tout au long de l'�chelle progressive qui va de l'itin�rance � l'autosuffisance jusqu'� un mode de vie ind�pendant. Les projets subventionn�s par l'Initiative de partenariats en action communautaire contribuent aux domaines prioritaires d�termin�s dans le cadre d'un processus inclusif de planification dans la collectivit�. Outre qu'elle procure une aide financi�re aux collectivit�s, l'Initiative de partenariats en action communautaire les encourage � travailler de concert avec les gouvernements provinciaux-territoriaux et les administrations municipales, de m�me qu'avec les secteurs priv� et b�n�vole pour se donner de meilleurs moyens et pour faire des interventions int�gr�es relativement aux sans-abri. Les collectivit�s re�oivent un financement maximal dont elles doivent trouver la contrepartie aupr�s d'autres sources de financement dans la collectivit� (campagnes de financement, parrainages locaux, etc.). Elles doivent aussi expliquer en quoi leurs activit�s seront fiables (c.-.�-d. comment elles se maintiendront une fois que les fonds de l'Initiative de partenariats en action communautaire n'existeront plus).
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/scpi_f.asp

Autochtones sans abri en milieu urbain

L'itin�rance chez les Autochtones pose un s�rieux probl�me dans certaines collectivit�s, et on peut le r�soudre au mieux par des solutions locales. L'Initiative nationale pour les sans-abri continuera de r�pondre aux besoins particuliers de la population autochtone par le volet des Autochtones sans abri en milieu urbain, qui offre la souplesse voulue pour r�pondre aux besoins des Autochtones sans abri, par des services culturellement adapt�s. L'un des principaux objectifs est le renforcement des capacit�s — � l'int�rieur et � l'ext�rieur des collectivit�s autochtones — par la planification, la prise de d�cision et l'�tablissement de partenariats dans la collectivit� m�me. Il n'est pas n�cessaire de trouver des fonds de contrepartie, mais l'apport de la collectivit� est encourag� l� o� c'est possible. La Direction g�n�rale du logement et des sans-abri, appel�e ant�rieurement Secr�tariat national pour les sans-abri, veille, de concert avec le Bureau de l'interlocuteur f�d�ral du minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada, � la compl�mentarit� des projets pilotes de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et du volet des Autochtones sans abri en milieu urbain de l'Initiative nationale pour les sans-abri. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp

Des r�gions, notamment des petites villes, des r�gions rurales et des zones suburbaines, ainsi que le Nord, ont droit � un financement pour appuyer des projets ponctuels afin de combler des lacunes bien d�finies dans leur infrastructure pour r�pondre aux besoins en mati�re d'itin�rance. Les collectivit�s qui re�oivent ces fonds n'ont pas � �laborer un plan communautaire, mais elles doivent �tablir la preuve � la fois d'un besoin et d'un vaste appui des citoyens.

Fonds r�gional d�aide aux sans-abri

Le Fonds r�gional d'aide aux sans-abri sert � aider les petites collectivit�s et les collectivit�s rurales o� il y a des sans-abri, mais qui ont souvent besoin de meilleurs moyens pour r�agir � ces probl�mes. Les personnes sans abri ou vuln�rables dans les petites collectivit�s isol�es doivent souvent d�m�nager dans des grands centres urbains pour obtenir les mesures de soutien et les services que n�cessite leur situation, ce qui peut imposer un fardeau aux r�seaux de services des grandes collectivit�s. Le Fonds r�gional d'aide aux sans-abri offre des fonds pour l'�tablissement des services de soutien n�cessaires pour pr�venir l'itin�rance et contribuer � stabiliser les conditions de vie des personnes et des familles vuln�rables. Le Fonds favorise aussi une vaste gamme de partenariats et tient compte des besoins particuliers des jeunes dans le processus de planification et de mise en oeuvre. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp

Programme national de recherche

Le Programme national de recherche vise � combler les lacunes et � r�pondre aux priorit�s en ce qui a trait aux connaissances relatives aux sans-abri au Canada. Il vise � renforcer davantage le fondement des politiques et des recherches d'int�r�t pour les collectivit�s, � encourager et � soutenir les partenariats de recherche (avec les organismes de recherche, les organismes communautaires, les autres minist�res f�d�raux et les milieux universitaires) et � faciliter la mise en commun des meilleures pratiques et le transfert des connaissances. Du fait qu'il offre des fonds � des partenaires pour qu'ils se donnent de meilleurs moyens de mieux comprendre le probl�me des sans-abri, le Programme national de recherche contribue � l'�laboration et � l'�valuation de solutions appropri�es et efficaces au probl�me des sans-abri. Il s'agit d'un moyen essentiel de faire une utilisation judicieuse de ressources rares et de soutenir les efforts des collectivit�s � long terme http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nrp_f.asp

Syst�me d�information sur les personnes et les familles sans abri

Le Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri est un logiciel convivial et solide qui sert � brosser un tableau des refuges et de leur client�le. Il offre aux fournisseurs de services un syst�me �lectronique de gestion des donn�es qui leur permet de mettre en commun de l'information et de nouer des partenariats avec des organismes du milieu, du secteur priv�, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux-territoriaux et du gouvernement f�d�ral. Les donn�es sur les caract�ristiques d�mographiques des sans-abri et sur l'utilisation des refuges portent sur les lacunes en mati�re de connaissances et contribuent aux efforts de planification sur le plan local. Les avantages d�coulant d'un r�seau de collectivit�s partageant des donn�es contribuent � la mise en place d'une base de donn�es nationale servant � �clairer les politiques et les programmes.

Le Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri a �tabli une liste nationale des refuges comprenant 1 020 refuges qui comprennent plus de 26 000 lits ordinaires. Il comprend jusqu'� 520 utilisateurs inscrits, notamment les refuges et les autres fournisseurs de services comme les banques alimentaires, les centres d'accueil et les organismes de logements de soutien. www.hifis.ca

Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri

L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri sert � mettre � la disposition des collectivit�s de tout le pays des biens f�d�raux exc�dentaires afin qu'elles puissent r�pondre � leurs besoins sur le plan local en ce qui concerne les sans-abri gr�ce � la coordination assur�e par la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri. Les projets relatifs aux sans-abri, qui doivent �tre financi�rement viables et durables, aident les collectivit�s � recueillir les capitaux �lev�s n�cessaires pour l'acquisition de terrains ou de b�timents. Les minist�res et organismes f�d�raux, qui sont encourag�s � d�signer de tels terrains et b�timents, re�oivent une indemnit� � la valeur marchande et les c�dent — � des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et � d'autres paliers de gouvernement — moyennant un co�t nominal, contribuant ainsi � all�ger et � pr�venir l'itin�rance. Des fonds suppl�mentaires pour la construction et la r�novation sont �galement disponibles par l'entremise de programmes f�d�raux connexes, comme l'Initiative de partenariat en action communautaire et les programmes de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. Trois organismes du gouvernement du Canada — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri, et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement — sont des partenaires aux niveaux national et r�gional dans la mise en oeuvre et la gestion de cette initiative. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/sfrphi_f.asp

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Activit� de programme : Service Canada

Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen

Cette activit� de programme est ax�e sur la prestation d'un service transparent ax� sur le citoyen, c'est �-dire un service int�gr� et � guichet unique r�pondant � leurs besoins et contribuant � de meilleurs r�sultats strat�giques.

Int�grit�

Cette activit� de programme vise � rehausser l'int�grit� des programmes et, � cette fin, � �tablir la confiance dans l'int�grit� de nos programmes sociaux et � r�aliser des �conomies importantes dans les paiements de programme. On esp�re ainsi que les prestations soient vers�es, selon le meilleur rapport co�t-efficacit�, aux bons citoyens, au bon moment et pour la fin pour laquelle elles ont �t� pr�vues.

Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Cette activit� de programme vise � nous amener � travailler selon un mod�le de collaboration et de mise en r�seau, c'est � dire � adopter des approches pangouvernementales en mati�re de service pour favoriser le partage de l'information, la prestation int�gr�e de services et l'investissement strat�gique pour le b�n�fice des citoyens. On esp�re ainsi synchroniser les programmes et les services dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral et avec les secteurs de comp�tence pour am�liorer l'efficience et donner un meilleur acc�s aux citoyens.

Responsabilisation et responsabilit� � l'�gard du gouvernement

Cette activit� de programme vise l'exercice d'un gouvernement responsable qui obtient des r�sultats pour les Canadiens et le gouvernement, r�alise des �conomies pour les contribuables et est plus transparent dans la pr�sentation de l'information. On esp�re ainsi assurer une saine gestion des fonds publics pour ainsi optimiser les ressources et pr�senter une information transparente sur le rendement.

Culture de l'excellence du service

Il s'agit d'adopter une culture d'excellence du service et, � cette fin, de soutenir nos employ�s, d'encourager l'innovation et de renforcer le leadership et la capacit� en vue d'offrir un service ax� sur les citoyens. On esp�re aussi que Service Canada pourra compter sur un personnel comp�tent et dynamique ax� sur le service aux citoyens.

Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a �labor� un Protocole de service qui �nonce sa d�termination � assurer un meilleur service, � �tablir des normes de service faisant �tat de la qualit� du service � laquelle les Canadiens doivent s'attendre, et un bulletin de rendement qui comprend des indicateurs de service pour mesurer les r�sultats en mati�re d'acc�s et de satisfaction de la client�le. Le Bureau de la satisfaction des clients a �t� mis sur pied pour examiner et g�rer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour d�terminer comment Service Canada peut am�liorer ses m�canismes afin de mieux r�pondre aux besoins et assurer l'�quit�.

Sites Internet

Site Web de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Monte Solberg, C.P., d�put� Ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=a41f0339-61c7-4e13-9988-3388def0e162&Language=F&Section=FederalExperience

L'honorable Jean-Pierre Blackburn Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=74df2965-5f3e-47af-8a91-cdf4d6e3f66a&Language=F&Section=FederalExperience
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et r�glements r�gissant RHDSC et DSC
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Survol de RHDSC

Liste des programmes et services de RHDSC
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/ps.shtml

Discours du Tr�ne, le 4 avril 2006
http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

March� du travail

Prestations d'assurance-emploi
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/emploi/index.shtml
Prestations d'emploi et mesures de soutien
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/gc.shtml
Ententes sur le d�veloppement du march� du travail
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp
Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_e.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp
Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_e.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp
Strat�gie des comp�tences en milieu de travail
http://www.youth.gc.ca
Communaut�s minoritaires de langue officielle
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/solmc.shtml
Travail partag�
http://www.hrsdc.gc.ca/en/epb/sid/cia/grants/ws/desc_ws.shtml

Comp�tences professionnelles

Partenariats des ressources humaines
- Programme des conseils sectoriels
  http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/spi.shtml
- Comp�tences essentielles
  http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/hrp/essential_skills/essential_skills_index.shtml
- Classification nationale des professions
  http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/hrp/noc/noc_index.shtml
- Initiatives visant l'apprentissage et la mobilit� du travail
  http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/almi.shtml
Programme des travailleurs �trangers
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/fw.shtml
Information sur le march� du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/lmi.shtml

Apprentissage

Aide financi�re aux �tudiants (Programme canadien de pr�ts aux �tudiants)
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/topics/cxp-gxr.shtml and
http://www.canlearn.ca
Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/topics/cgs-gxr.shtml
Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/topics/lxa-gxr.shtml
Mobilit� acad�mique internationale
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/iam.shtml

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes du travail internationales efficaces

Service f�d�ral de m�diation et de conciliation
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=/fr/lp/fmcs/02About.shtml&hs=mxm
Op�rations nationales du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/labour.shtml
Affaires du travail internationales
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/lp/ila/index.shtml
Politique et information sur le milieu de travail
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/lp/wid/info.shtml

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Investissement social

R�gime de pensions du Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=fr/isp/cpp/cpptoc.shtml&hs=cpr
R�gime de pensions du Canada et S�curit� de la vieillesse
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/oas-cpp/index.shtml
R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit�
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/isp/cpp/summary.shtml
Prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/oas-cpp/cpp_disability/index.shtml
Direction du d�veloppement communautaire et des partenariats
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/community_partnerships/index.shtml
Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/odi/08_multilateralFramework.shtml
Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/isp/horizons/toc.shtml
S�curit� de la vieillesse
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=fr/isp/oas/oastoc.shtml&hs=ozs
Fonds d'int�gration des personnes handicap�es
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/epb/sid/cia/grants/of/desc_of.shtml#1
Programme de partenariats en d�veloppement social :
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/community_partnerships/sdpp/index.shtml
Bureau de la condition des personnes handicap�es
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/disability_issues/index.shtml
Comprendre la petite enfance
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/sd/300_UEYinfo.shtml

Enfants et familles

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
http://www.gardedenfants.ca
Accord f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance
http://www.ecd-elcc.ca
Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
http://www.ecd-elcc.ca
Prestation nationale pour enfants
http://www.nationalchildbenefit.ca

Logement et itin�rance

Initiative nationale pour les sans-abri
http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp
Initiative nationale pour les sans-abri
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nhiprograms_f.asp

Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fr/home.html

Questions et demandes de renseignements
Si vous avez des questions � poser au sujet des programmes et services du Minist�re, vous pouvez communiquer avec le bureau de Service Canada le plus pr�s de chez vous figurant dans les pages du gouvernement du Canada dans notre annuaire t�l�phonique ou par l'entremise du site Web de RHDSC �
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/our_offices.shtml. Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquer avec le Centre de renseignements � http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/left_nav/publications.shtml

¹ http://search.ccl-cca.ca/NR/rdonlyres/30F5C520-B333-4071-8C54-7B2E96D66CF6/0/PSEReport2006FR.pdf
² http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
³ http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
⁴ M�me si c'est Ressources humaines et D�veloppement social Canada qui �labore les politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le suppl�ment de la PNE) est une mesure fiscale qui est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.
⁵ Cette cible est pour la premi�re ann�e du programme. Pour les ann�es � venir, la cible sera une couverture de 100 %.
⁶ Selon les pr�visions d�mographiques de Statistique Canada avec le Recensement de 2001.
⁷ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/auditoires/handicap/index.shtml
⁹ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/organismes/menu.shtml
¹⁰ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/auditoires/nouveauxarrivants/index.shtml
¹¹ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/slocc.shtml
¹² http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/passportfaq/sc.shtml
¹³ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/menu.shtml
¹⁴ http://www.servicecanada.gc.ca
¹⁵ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/college.shtml
¹⁶ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/college.shtml
¹⁷ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/rapports/ra_0506/index.shtml
¹⁸ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/charte/charte.shtml
¹⁹ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/rapports/corp/bsc.shtml
²⁰ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/bce/index.shtml
²¹ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/rapports/nas/cbp/tabmat.shtml
²² http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070206cf.html
²³ http://www100.hrdc-drhc.gc.ca/ae-ei/dem-app/french/home2.html
²⁴ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/bateaux/embarcationdeplaisance.shtml
²⁵ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/prestation_universelle_garde_enfants.shtml
²⁶ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/apprentissage.shtml
²⁷ http://www.pch.gc.ca/progs/multi/redress-redressement/index_f.cfm
²⁸ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/syndicats.shtml
²⁹ http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/ententes/ontario/index.shtml
³⁰ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/nas/demande/nouveau-ne.shtml
³¹ Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html
³² Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml
³³ Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-info-f.html
³⁴ Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml
³⁵ Pour de plus amples renseignements, consultez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0607/hrsdc-rhdsc/hrsdc-rhdsc_f.asp
³⁶ Pour de plus amples rengnements au sujet du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, consultez le site : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml
³⁷ La nouvelle Subvention canadienne d'acc�s pour �tudiants ayant une invalidit� permanente a remplac� la Subvention canadienne pour �tudes � l'intention des �tudiants dans le besoin ayant une incapacit� permanente.
³⁸ Le 1^er ao�t 2005, on a annonc� que les activit�s de perception qui �taient autrefois ex�cut�es par D�veloppement social Canada (DSC) ont �t� transf�r�es � l'Agence du revenu du Canada.
³⁹ Le gouvernement du Qu�bec a d�clar� qu'il ent�rine les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant d�cid� de ne pas participer � l'initiative parce qu'il veut �tre ma�tre du soutien du revenu pour les enfants au Qu�bec; toutefois, il a adopt� une d�marche semblable � la Prestation nationale pour enfants. Dans le pr�sent rapport, toutes les mentions des dispositions conjointes des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux n'incluent pas le Qu�bec.
⁴⁰ La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et elle est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada. C'est ainsi qu'elle est administr�e par l'Agence du revenu du Canada, qui rend compte de ses priorit�s strat�giques, de ses indicateurs et de ses r�sultats.

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Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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Section IV

Autres �l�ments d'int�r�et

Programmes contribuant � la r�alisation des priorit�s par r�sultat strat�gique

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes du travail internationales efficaces

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Activit� de programme : Enfants et familles

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

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