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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Section IV

Autres lments d'intret

Programmes contribuant la ralisation des priorits par rsultat stratgique

Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social

Activit de programme : Recherche, politique et communication

L'activit de programme relative la recherche, la politique et la communication assure un leadership stratgique en mettant l'accent sur les partenariats nationaux et internationaux qui favorisent l'laboration de programmes et de politiques assortis de fonctions de vrification, d'valuation et de recherche. Elle contribue aussi, par la planification et les communications, la ralisation des objectifs stratgiques et oprationnels du Ministre.

Politique stratgique

Le Ministre tche de relever les dfis en matire de dveloppement social et de capital humain qui se prsentent aux Canadiens en trouvant des solutions stratgiques et innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le domaine des ressources humaines et du dveloppement social, le Ministre se dote de cadres et de stratgies de base sur le plan des politiques. Ces cadres et stratgies permettent aussi de reconnatre les enjeux nouveaux pour les Canadiens.

Connaissances, analyse, vrification et valuation

Les activits de gestion du savoir, de vrification et d'valuation favorisent une rigoureuse reddition de comptes, l'adoption de politiques et de programmes innovateurs et rpondant aux besoins, et un processus dcisionnel fond sur des faits par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivits, les familles et les citoyens.

Affaires publiques et engagement

Le Ministre organise des activits de mobilisation en vue d'laborer des politiques et des programmes amliors en sollicitant le point de vue des Canadiens et en enrichissant le savoir et la recherche.

Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage

Activit de programme : March du travail

Les programmes du march du travail incluent des prestations de revenu et des mesures actives d'emploi qui apporte un soutien du revenu temporaire aux travailleurs admissibles et permet aux Canadiens de perfectionner leurs comptences, de maintenir ou d'amliorer leur gain d'emploi et d'tre plus adapts aux fluctuations du march du travail.

Assurance-emploi

Les programmes d'assurance-emploi favorisent le bien-tre individuel, la stabilit conomique et un march du travail souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chmeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe une vaste gamme de prestations visant rpondre aux besoins des travailleurs et du march du travail.

Prestations du Rgime d'assurance-emploi - Ce programme procure une aide financire temporaire aux personnes sans emploi (y compris les pcheurs indpendants) pendant qu'elles cherchent du travail ou qu'elles partagent un emploi, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse et de la naissance d'un enfant, pour s'occuper d'un nouveau-n ou d'un enfant adopt, ou pour prodiguer des soins un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Cette mesure temporaire de soutien du revenu est offerte aux chmeurs en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Par une entente conclue avec le gouvernement canadien en janvier 2006, la province de Qubec verse ses propres prestations de maternit et d'assurance parentale sa population plutt que par le Rgime d'assurance-emploi.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml

Voici les activits oprationnelles relatives aux prestations d'assurance-emploi :

Traitement des demandes - valuation des demandes d'assurance-emploi, calcul et attribution des prestations, afin de dterminer le droit et l'admissibilit des prestations.

Appels - Cette disposition de la Loi sur l'assurance-emploi accorde un droit d'appel aux demandeurs, aux employeurs et la Commission d'assurance-emploi. Il y a quatre niveaux d'appel : le Conseil arbitral, l'Arbitre, la Cour fdrale et la Cour suprme du Canada.

Enqute et contrle - Activits de prvention, de dissuasion et de dtection et mesures de contrle visant empcher l'abus et la fraude contre le Programme d'assurance-emploi.

Gestion du programme et amlioration des services - Orientation fonctionnelle et stratgique, services actuariels, mesure du rendement et prsentation de l'information sur le rendement, et services aux employeurs, dont la rduction des primes.

Perception des primes d'assurance-emploi - Paiements l'Agence du revenu du Canada pour la perception des primes d'assurance-emploi, les dcisions en matire d'assurabilit et les appels connexes pour le compte de la Compte de la Commission d'assurance-emploi.
http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html

Programmes d'emploi

Les programmes et les services d'emploi sont financs par le Trsor et en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils visent aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, dvelopper leurs comptences, et les encourager devenir autonomes, se prendre en main et devenir autonomes.

Prestations d'emploi et mesures de soutien

La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'laboration et l'excution du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien afin d'aider les participants qui sont en chmage se prparer travailler, trouver un emploi et le conserver, et d'appuyer les organismes, les entreprises et les collectivits qui offrent des services de recherche d'emploi.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Transferts en vertu des ententes de dveloppement du march du travail

Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes sur le dveloppement du march du travail ont t conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires, notamment une entente rcemment conclue avec l'Ontario le 1er janvier 2007. Huit d'entre elles ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont pris en charge l'laboration et la mise en oeuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues au Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien. En vertu d'ententes sur le dveloppement du march du travail cogres dans quatre provinces et un territoire, les prestations d'emploi et les mesures de soutien sont conues et gres conjointement par Service Canada, Ressources humaines et Dveloppement social Canada, et par la province ou le territoire. Il existe des programmes pancanadiens grs par RHDSC pour l'examen des questions et des priorits d'envergure nationale ou multirgionale relativement au march du travail.
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp

Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones

Cette stratgie est conue pour aider les Autochtones se prparer travailler, trouver un emploi et le conserver, ainsi qu' renforcer leur capacit de dveloppement des ressources humaines. Elle est offerte par la voie de 80 ententes sur le dveloppement des ressources humaines autochtones au pays. La stratgie regroupe la plupart des programmes du Ministre l'intention des Autochtones.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp

Partenariats pour les comptences et l'emploi des Autochtones

Ces partenariats sont le complment de la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones et constituent un programme gr l'chelle nationale qui vise favoriser la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur priv et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s'agit d'offrir des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importants dbouchs conomiques grande chelle (comme l'exploitation de mines de diamant, l'exploration et la prospection de ptrole et de gaz, ainsi que grands projets forestiers), se traduisant par des avantages long terme pour les collectivits, les familles et les personnes d'appartenance autochtone.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp)

Stratgie emploi jeunesse

Les programmes relevant de la Stratgie emploi jeunesse servent bien prparer les jeunes Canadiens prendre leur place sur un march du travail en volution et y russir. Cette stratgie est mise en application de concert avec le secteur priv et des organisations non gouvernementales grce aux efforts collectifs de 12 ministres, organismes et socits du palier fdral sous la direction du Ministre. Les mesures relevant de cette stratgie visent les jeunes de 15 30 ans en situation de chmage ou de sous-emploi. C'est une stratgie nationale qui prvoit un large ventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion comptences, Exprience emploi t et Objectif carrire.
http://www.jeunesse.gc.ca

Initiative de sensibilisation des jeunes : Il s'agit d'une initiative finance suivant la Partie II de l'AE qui est complmentaire des programmes de la Stratgie emploi jeunesse. Elle procure aux jeunes Canadiens une information exacte qui leur permet de faire de bons choix de carrire. En outre, les employeurs pourront mieux trouver des jeunes bien prpars pour rpondre leur besoin de main-d'oeuvre dans l'avenir.

Adaptation au march du travail

Il s'agit d'une initiative visant aider les employeurs et les travailleurs viter les mises pied temporaires et maintenir leur comptence par des interventions rapides en cas d'urgence.

Communauts minoritaires de langue officielle

Fonds habilitant pour les communauts minoritaires de langue officielle - Ressources humaines et Dveloppement social Canada verse des fonds des organismes dsigns, des regroupements de dveloppement conomique et d'employabilit et des comits d'employabilit et du dveloppement conomique communautaire des communauts minoritaires de langue officielle par la voie d'ententes de contributions. Les fonds servent au maintien des activits pour les organisations qui favorisent le dveloppement des ressources humaines, la croissance conomique, ainsi que la cration d'emplois et le maintien des emplois dans les communauts minoritaires de langue officielle.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml

Autres

Programme de partage d'emploi

Le Programme de partage d'emploi permet aux employeurs de garder les travailleurs et d'viter les mises pied pendant les priodes temporaires de ralentissement du travail, tout en permettant aux employs de maintenir leurs comptences.
(http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml)

Initiative cible pour les travailleurs gs

Cette initiative fdrale-provinciale-territoriale frais partags d'une dure de deux ans vise aider les travailleurs gs au chmage dans les collectivits touches par une forte rduction des effectifs ou des fermetures d'entreprises, ou par un chmage lev, grce des programmes destins les rintgrer sur le march du travail. Elle est offerte grce des ententes bilatrales avec les provinces et les territoires qui doivent identifier les collectivits touches, ainsi que dterminer la conception et les modes d'excution des projets.

Cette initiative intrimaire a t mise en place pendant qu'est entreprise une tude de faisabilit pour dterminer les mesures actuelles et possibles qui permettraient de relever les problmes auxquels les travailleurs gs dplacs sont confronts.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Activit de programme : Comptences en milieu de travail

L'activit de programmes Comptences en milieu de travail favorise la collaboration des partenaires de l'industrie et des intervenants en vue de dterminer et de faire valoir les problmes relatifs l'acquisition et la reconnaissance des comptences, de manire tenir compte des ralits des milieux de travail canadiens sur un march du travail en volution rapide. Cette activit de programmes labore et diffuse galement de l'information et des connaissances qui sont essentielles au bon fonctionnement du march du travail.

Partenariats en milieu de travail

Ces partenariats sont tablis avec l'industrie et le rseau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les comptences et les connaissances requises en milieu de travail. Les activits se rpartissent selon les principaux programmes ou domaines ci aprs.

Programme des conseils sectoriels

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels composs d'entreprises et de travailleurs qui s'occupent du dveloppement des ressources humaines et des comptences professionnelles sur le plan sectoriel. Les contributions verses par le programme servent des activits de recherche et sont axes sur des projets proposs par les conseils sectoriels et d'autres organisations nationales (de nature sectorielle) qui s'occupent des questions relatives aux comptences et l'apprentissage. Le Programme des conseils sectoriels appuie les activits des conseils sectoriels, c'est dire :

  • la prvision et l'analyse du march du travail;
  • les normes professionnelles nationales;
  • le programme de formation axe sur les besoins de l'industrie;
  • les outils de dveloppement des comptences, dont le cyberapprentissage;
  • les initiatives sur les comptences essentielles;
  • l'intgration des travailleurs forms l'tranger.
  • http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Mtiers et apprentissage

La Direction met en oeuvre la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage et elle propose des orientations et fournit des avis Service Canada pour la mise en oeuvre du nouveau programme de Subventions incitatives aux apprentis. La Direction collabore aussi avec les provinces et les territoires par l'intermdiaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage afin de faciliter et d'accrotre la mobilit de la main-d'oeuvre des travailleurs des mtiers spcialiss; et elle collabore avec des partenaires et des parties intresses des secteurs public et priv en vue de renforcer les systmes d'apprentissage au Canada afin qu'ils puissent mieux rpondre aux exigences de l'conomie du savoir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme des normes interprovinciales du sceau rouge

Il s'agit d'un programme interprovincial visant faciliter la mobilit par un rgime interprovincial d'agrment reposant sur des normes professionnelles et des examens nationaux pour 49 mtiers. Il encourage en outre la normalisation des programmes provinciaux et territoriaux de formation et d'agrment en apprentissage. Les apprentis qui ont achev leur formation et qui sont devenus des compagnons agrs peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage en russissant l'examen interprovincial fond sur les normes du Sceau rouge.
http://www.sceau-rouge.ca/Site/index_f.htm

Fonds d'infrastructure du centre de formation

Le Fonds d'infrastructure du Centre de formation tait un projet pilote sur trois ans visant favoriser, par des fonds fdraux, de plus gros investissements par les syndicats et les employeurs pour l'acquisition de matriel moderne dans les centres de formation patronaux-syndicaux. Ce financement a t limin en septembre 2006.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/prh/ficf/index.shtml

Initiative des comptences en milieu de travail

Cette initiative sert subventionner des projets fonds sur des partenariats qui servent mettre l'essai et valuer des approches novatrices fondes sur les rsultats pour le dveloppement des comptences des employeurs et des Canadiens qui occupent un emploi.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Groupe de partenaires du milieu du travail

Le groupe tait un lieu d'change de points de vue et de renseignements pour l'industrie canadienne et le gouvernement du Canada et il tait en mesure de faire des recherches portant sur les comptences en milieu de travail. Il avait t appel mobiliser l'industrie canadienne, les partenaires du domaine de l'ducation et les gouvernements dans la voie de l'intgration du milieu de travail au systme d'apprentissage au Canada. Le financement du Groupe de partenaires du milieu de travail a t limin en septembre 2006.

Travailleurs trangers et immigrants

Ce programme sert aider les personnes formes l'tranger intgrer le march du travail au Canada et y participer effectivement, et il favorise la mobilit interprovinciale des travailleurs forms l'tranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les partenaires et les intervenants provinciaux et territoriaux de tout le pays, ce qui comprend les autres ministres fdraux, l'industrie et les organismes de rglementation. Ce sont des activits qui se rpartissent entre quatre programmes ou secteurs.

Reconnaissance des titres de comptence trangers

Ce programme sert subventionner des activits lies l'acquisition de connaissances et la ralisation de projets qui sont proposs par divers intervenants comme les conseils sectoriels, les groupes industriels, les organismes de rglementation, les provinces et les territoires et les tablissements d'enseignement, qui s'occupent des questions relatives l'valuation et la reconnaissance des titres de comptence trangers.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Portail immigration se rendre au canada

Le Portail immigration Se rendre au Canada offre aux candidats l'immigration, aux tudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront prendre une dcision claire s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur intgration au march du travail et la socit. Le Programme Comptences en milieu de travail est charg d'amliorer la section Travailler au Canada du portail.
http://www.directioncanada.gc.ca/.

Programme des travailleurs trangers

Le Programme des travailleurs trangers aide les employeurs canadiens combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entre de travailleurs trangers temporaires dans les secteurs du march du travail o des pnuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Mobilit interprovinciale de la main-d'oeuvre

Ce programme coordonne les activits fdrales en vue d'amliorer la mobilit interprovinciale de la main-d'oeuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intrieur, de sorte que les travailleurs qui se qualifient dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconnatre leurs comptences ailleurs au pays. Information sur les comptences et le march du travail

Information sur les comptences et le march du travail

Le Programme d'information sur les comptences et le march du travail aide les demandeurs d'emploi (qui ont dj un emploi ou qui sont au chmage), les personnes devant faire un choix de carrire, les orienteurs professionnels, les fournisseurs de services d'emploi, les employeurs, les tablissements d'enseignement ou d'apprentissage et les organismes de dveloppement communautaire prendre des dcisions claires visant les comptences, les ressources humaines et le march du travail. Ce programme, avec les produits et services qui s'y rattachent, contribue au bon fonctionnement du milieu de travail. Il comprend trois grands secteurs d'activit.

Classification nationale des professions

La Classification nationale des professions est une nomenclature normalise qui dcrit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le march du travail. Elle fait autorit au Canada en ce qui concerne l'information relative aux professions. Elle classifie et dcrit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml

Comptences essentielles

Ce sont les comptences au travail, domicile et dans la socit qui sont essentielles l'acquisition de toutes les autres comptences, comme les comptences techniques lies l'emploi, afin que les personnes puissent voluer avec leur travail et s'adapter l'volution du milieu de travail et de la main-d'oeuvre. L'Initiative des comptences essentielles vise relever le niveau de ces comptences chez les Canadiens qui entrent ou se trouvent dj sur le march du travail. Le point de dpart est l'tablissement de profils qui indiquent comment les comptences essentielles sont exploites dans diverses professions avec leur degr de complexit. Ces profils prsentent aussi des spcimens d' outils de travail concrets . Les partenariats forms avec les provinces et les territoires et les autres intervenants en milieu de travail contribuent enrichir les comptences la base des comptences essentielles, promouvoir la comprhension et l'utilisation de ces comptences en milieu de travail et crer des outils et autres ressources qui faciliteront leur intgration au milieu de travail.
http://www.hrsdc-rhdcc.gc.ca

Information sur le march du travail

Les activits d'laboration des politiques et de recherche du programme Information sur le march du travail visent favoriser l'amlioration de l'information sur les comptences sur le march du travail et l'homognit dans l'ensemble du Canada des renseignements, produits et services relatifs l'IMT. Par l'intermdiaire de RHDSC et de Service Canada, il procure de l'information sur les sujets suivants : les perspectives d'emploi sur les plans national et rgional; les perspectives d'emploi sur le plan local; les salaires; les comptences et la formation ncessaires selon les professions; les possibilits d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avertissement et d'appariement d'emploi aux demandeurs et aux employeurs.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml
http://www.guichetemplois.gc.ca
http://www.labourmarketinformation.ca

Autres

Subvention incitative aux apprentis

Cette subvention vise rduire les obstacles financiers auxquels se heurtent de nombreux Canadiens qui veulent entreprendre une carrire dans les mtiers spcialiss. Elle est offerte aux apprentis enregistrs qui ont termin leur premire ou leur deuxime anne dans un programme des mtiers du Sceau rouge partir du 1er janvier 2007. Pour se renseigner sur les modalits de demande et les conditions d'admissibilit, consulter le site Web de Ressources humaines et du Dveloppement social
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/corporatif/apprentissage/subvention_incitative_app.shtml

Outre la Subvention incitative aux apprentis, le gouvernement a annonc dans son budget de 2006 deux autres mesures, un crdit d'impt la cration d'emploi pour apprentis et une dduction pour les outils des personnes de mtier, qui visent toutes reconnatre la contribution importante que les apprentis et les personnes de mtier apportent l'conomie canadienne. Pour plus d'information sur ces mesures de nature fiscale, consulter le site
http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/apprenticeship-e.html

Activit de programme : Apprentissage

Cette activit vise aider les Canadiens acqurir la formation et les comptences qui leur permettront de participer davantage l'conomie et la socit axes sur le savoir. Les programmes de ce volet, dont certains sont des programmes lgislatifs et d'autres non, sont offerts l'chelle nationale. Les dpenses de fonctionnement sont finances par le Trsor et le Compte d'assurance-emploi.

Aide financire aux tudiants

Programme canadien de prts aux tudiants, Aide au remboursement et la gestion de la dette, subventions canadiennes d'accs et Subventions canadiennes pour tudes

Le Programme canadien de prts aux tudiants, ce qui comprend les Subventions canadiennes d'accs et les Subventions canadiennes pour tudes, favorisent l'accs aux tudes postsecondaires pour les tudiants qui ont un besoin financier manifeste en leur offrant des prts et des subventions afin de rduire les obstacles financiers. Le programme offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs effectuer le remboursement, ce qui inclut l'exemption d'intrt, la rduction de la dette en cours de remboursement et la radiation des prts en cas d'invalidit permanente ou de dcs d'un emprunteur qualifi.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme canadien pour l'pargne-tudes

Subvention canadienne pour l'pargne-tudes et bons d'tudes canadiens

Le Programme canadien pour l'pargne-tudes comprend la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes et le Bon d'tudes canadien. Ce programme offre des subventions pour encourager les Canadiens investir dans des rgimes enregistrs d'pargne-tudes en vue des tudes postsecondaires de leurs enfants. Le Bon dtudes canadien s'adresse expressment aux familles canadiennes faible revenu afin qu'elles pargnent en vue des tudes de leurs enfants.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes

Le 23 mars 2006, le Conseil du Trsor a approuv la fusion en un seul programme de trois des programmes de subventions et de contributions du Ministre. Ainsi, le nouveau Programme d'apprentissage des adultes, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles runit le Programme national d'alphabtisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage dans un mme cadre de modalits et autres conditions. Le programme fonctionne par le truchement de subventions et contributions non lgislatives. Ses principaux objectifs sont les suivants :

  • promouvoir l'apprentissage continu par la rduction des obstacles autres que financiers l'apprentissage par les adultes;
  • faciliter la cration de possibilits afin que les Canadiens puissent acqurir la formation, les comptences de base et les comptences essentielles ncessaires pour participer une conomie et une socit axes sur le savoir.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Mobilit acadmique internationale

Le programme Mobilit acadmique internationale favorise l'acquisition de comptences et de connaissances sur le plan international par les tudiants canadiens, et favorise la cration de liens internationaux entre les tablissements d'tudes postsecondaires.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et des normes du travail internationales efficaces

Activit de programme : Travail

L'activit de programme du Travail assure la promotion et le soutien de relations industrielles stables et d'un milieu de travail scuritaire, juste, sain, quitable et productif dans l'administration de la main-d'oeuvre fdrale. Elle recueille et diffuse de l'information sur le travail et les milieux de travail, elle reprsente le Canada aux activits internationales en matire de travail, elle prconise des relations syndicales-patronales constructives et elle fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la sant et de la scurit au travail soient appliques.

Service fdral de mdiation et de conciliation

Ce service a pour mandat d'aider les syndicats et les employeurs qui relvent de la Partie I (Relations de travail) du Code canadien du travail et de la Partie I de la Loi sur le statut de l'artiste rgler leurs diffrends et prvenir les conflits.
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm/

Oprations nationales du travail

Ce programme veille l'administration uniforme et au meilleur cot de la Partie II (Sant et scurit au travail) et de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, de mme que de la Loi sur l'quit en matire d'emploi, du Programme des contrats fdraux, de la Loi sur les justes salaires et heures de travail et de la Loi sur la sant des non-fumeurs. Les Oprations nationales du travail sont galement charges de faire appliquer la Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat et la Loi sur l'indemnisation des marins marchands. Elles administrent galement les services de protection contre les incendies au nom du Conseil du Trsor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires du travail internationales et intergouvernementales

Ce programme favorise l'laboration, l'observation et la bonne application des principes relatifs au travail reconnus l'chelle internationale, il favorise la collaboration et la coordination entre les administrations du travail au Canada dans les affaires du travail nationales et internationales et il facilite le dialogue avec les partenaires du programme.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Politique et information sur le milieu de travail

Ce programme a pour mandat de recenser les nouvelles tendances et les changements relativement aux milieux de travail, et d'exercer un rle de chef de file relativement aux politiques du travail. Il gre une base de donnes nationales de conventions collectives, fait des recherches sur les relations de travail et diffuse des donnes, des tudes et des analyses importantes. Voir le site Conciliation travail-vie dans les milieux de travail canadien - vieillissement de la main-d'oeuvre l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Autres

Affaires du travail autochtones

Il s'agit d'un service qui veille la coordination des programmes touchant les affaires du travail des Autochtones et qui contribue la dfinition et la rsolution des problmes qui se posent dans le contexte des ngociations entourant l'autonomie gouvernementale et l'excution des services des programmes.

Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits

Activit de programme : Investissement social

Ressources humaines et Dveloppement social Canada labore et applique une vaste gamme de programmes qui rpondent aux besoins des ans, des personnes handicapes, des enfants et des familles.

Ans et pensions

Rgime de pensions du Canada

Le Rgime de pensions du Canada (RPC) est un rgime d'application fdrale-provinciale (sauf au Qubec qui dispose d'un rgime comparable). Le rgime de pensions du Canada offre diverses prestations axes sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Il offre galement des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicapes et leurs enfants, et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de dcs. C'est un rgime contributif auquel cotisent les employeurs, les employs et les travailleurs indpendants de 18 70 ans qui touchent un revenu minimal pendant une anne civile. Les prestations sont calcules selon le montant et la dure des cotisations au RPC. Elles ne sont pas payes automatiquement. Il faut les demander et faire la preuve de son admissibilit. Environ 12 millions de Canadiens et de Canadiennes de plus de 18 ans versent des cotisations au RPC chaque anne et environ 4 millions recevront des prestations en 2006 2007.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml&hs=cpr
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/01_apropos.shtml

Scurit de la vieillesse

Le Programme de scurit de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du systme de revenu de retraite au Canada puisqu'il verse une pension mensuelle de base la plupart des Canadiens gs de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences en matire de rsidence et de situation juridique. Il est financ par le Trsor et il est index trimestriellement l'Indice des prix la consommation. Devant les circonstances financires difficiles que vivent un grand nombre de personnes ges, il offre, selon le revenu, des prestations supplmentaires aux gens faible revenu, savoir le Supplment de revenu garanti (SRG), l'allocation de personne ge et l'allocation de survivant.

  • Le Supplment de revenu garanti est une prestation mensuelle verse aux prestataires de la Scurit de la vieillesse qui ont peu ou pas de revenu. Le montant de la prestation dpend de l'tat matrimonial, du lieu de rsidence et du revenu.
  • L'Allocation est une prestation mensuelle verse l'poux ou au conjoint de fait de 60 64 ans d'un pensionn de la Scurit de la vieillesse. L'Allocation de survivant est offerte aux personnes faible revenu de 60 64 ans dont l'poux ou le conjoint de fait est dcd. Pour y tre admissible, les prestataires de l'Allocation ou de l'Allocation de survivant doivent rsider au Canada et avoir un faible revenu.
  • L'Allocation au survivant est verse aux gens faible revenu de 60 64 ans dont le conjoint de droit ou de fait est dcd et qui ne sont pas entrs dans une nouvelle union de droit ou de fait.

Environ 4,3 millions de Canadiens reoivent des prestations de la Scurit de la vieillesse, dont 1,5 million reoivent galement le Supplment de revenu garanti.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/sv/svtabmat.shtml&hs=ozs
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml

Programme nouveaux horizons pour les ans

Il s'agit d'un programme qui verse des fonds pour des projets communautaires dans tout le Canada. Il encourage la population du troisime ge tirer parti de ses comptences, de son exprience et de sa sagesse pour le mieux-tre social des collectivits et il favorise l'intgration permanente du troisime ge la vie communautaire en vue de rduire les risques d'isolement social. Ces fonds viennent aussi renforcer les rseaux et les associations reliant les membres des collectivits, les organismes communautaires et les gouvernements; ils accroissent les possibilits de crer des capacits et des partenariats communautaires en vue de relever les dfis sociaux actuels ou nouveaux.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Programmes de prestations d'invalidit

Les questions relatives aux personnes handicapes relvent principalement de Ressources humaines et Dveloppement social Canada. Le Bureau de la condition des personnes handicapes est le point de convergence national pour les questions relatives l'invalidit au sein du gouvernement du Canada et il cherche assurer la pleine participation des personnes handicapes tous les aspects de la vie sociale et communautaire. Le Ministre cherche sensibiliser et mobiliser ses partenaires, les citoyens et ses partenaires provinciaux et territoriaux pour amliorer les politiques et les programmes l'intention des personnes handicapes.

Le Bureau de la condition des personnes handicapes administre galement toute une gamme de programmes pour les personnes handicapes. En 2006-2007, il y avait les ententes sur le march du travail pour les personnes handicapes, qui procurent aux gouvernements provinciaux des mesures de soutien relatives aux programmes provinciaux, et le Fonds d'intgration, qui aide les personnes handicapes admissibles se prparer l'emploi, obtenir et conserver un emploi ou un travail indpendant.

Par l'intermdiaire du Programme de partenariats pour le dveloppement social (volet de l'invalidit), le Ministre subventionne des organismes sans but lucratif qui cherchent rpondre aux besoins de dveloppement social des personnes handicapes.

Ententes sur le dveloppement du march du travail visant les personnes handicapes

Les Ententes relatives au march du travail visant les personnes handicapes ont pour but d'amliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en amliorant leur employabilit, en augmentant le nombre de possibilits d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles. Elles facilitent la coordination des programmes du march du travail destins aux personnes handicapes grce des accords conclus avec les provinces.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_cadreMultilatral.shtml

Fonds d'intgration pour les personnes handicapes

Le Fonds d'intgration pour les personnes handicapes aide retourner au travail les personnes handicapes qui, autrement, seraient inadmissibles aux programmes d'emploi du Rgime d'assurance-emploi. Grce ce financement, les personnes handicapes admissibles peuvent se prparer et accder un emploi ou un travail indpendant, ainsi qu'acqurir les comptences ncessaires pour conserver leur nouvel emploi. Le fonds soutient d'autres activits efficaces et novatrices, qu'il s'agisse d'encourager les employeurs procurer des possibilits d'emploi et de stage, d'aider les travailleurs relever leurs comptences en matire d'emploi ou dmarrer leur propre entreprise, de collaborer avec les organismes qui s'occupent de la population handicape, notamment dans le secteur priv, au soutien de modes novateurs d'accession des personnes handicapes l'emploi ou au travail indpendant ou encore de combattre les obstacles l'activit individuelle sur le march du travail.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/ph/descf_ph.shtml

Rgime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit

Il y a aussi les prestations d'invalidit que verse la population admissible le Rgime de pensions du Canada pour favoriser une meilleure participation socio-conomique des personnes handicapes. Le Programme de prestations d'invalidit du RPC est le premier rgime d'assurance en importance pour l'invalidit de longue dure. En 2006 2007, il a vers 3,4 milliards de dollars en prestations 304 000 personnes et 90 000 de leurs enfants. Environ 64 000 nouvelles demandes ont t reues dans la mme anne.

Prestations d'invalidit du rgime de pensions du Canada

Il s'agit de prestations payables aux cotisants qui rpondent aux critres de cotisations minimales et dont l'invalidit est grave et prolonge selon la dfinition du lgislateur. Il s'agit d'une invalidit mentale ou physique qui empche sa victime de travailler rgulirement un emploi contre un salaire apprciable. Pour dterminer si une personne est admissible en raison de son tat de sant, on tient compte des caractristiques personnelles comme l'ge, l'ducation et l'exprience professionnelle. Les facteurs socioconomiques comme la disponibilit pour travailler ne sont pas pris en compte. Une prestation mensuelle uniforme peut galement tre verse l'enfant du bnficiaire d'une prestation d'invalidit du Rgime de pensions du Canada, pourvu qu'il ait moins de 18 ans ou moins de 25 ans s'il frquente l'cole plein temps.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/resume.shtml

Dveloppement communautaire et partenariats

Le Programme de partenariat pour le dveloppement social permet des organismes sans but lucratif d'amliorer le bien-tre social d'enfants et de familles, de personnes handicapes, et de communauts minoritaires de langue officielle, et encourage les Collectivits dynamiques et d'autres initiatives de collaboration sur le plan local.

En outre, le programme fait des recherches et des analyses et labore des politiques; il surveille les expriences au Canada et l'tranger pour recenser des modles et les enseignements tirs; il soutient les efforts du secteur communautaire pour faire des innovations, il renforce les rseaux de collaboration, fait la promotion de l'autosuffisance et fait connatre les bonnes pratiques afin de contribuer au bien-tre de la collectivit; et il runit des experts du gouvernement fdral et d'organismes extrieurs pour discuter des problmes, des difficults et des possibilits, et pour mettre en commun les pratiques exemplaires afin de rsoudre les problmes complexes auxquels se heurtent nos villes, nos collectivits et notre secteur communautaire.

Programme de partenariats pour le dveloppement social

Le Programme de partenariat pour le dveloppement social verse des fonds des organismes pour promouvoir l'acquisition de nouvelles connaissances, l'tablissement de rseaux et le renforcement de la capacit du secteur sans but lucratif rpondre aux besoins des populations vulnrables. Il subventionne des projets favorisant l'inclusion sociale, amliorer la vie des enfants et des familles, des personnes handicapes, et des communauts minoritaires de langue officielle. Il verse aussi des fonds pour l'initiative Comprendre la petite enfance et la Stratgie du secteur bnvole.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Comprendre la petite enfance

Le Programme Comprendre la petite enfance aide les collectivits la grandeur du pays comprendre les besoins des jeunes enfants et de leur famille. C'est une initiative nationale qui renseigne les collectivits sur la prparation l'apprentissage de leurs enfants, sur les facteurs communautaires qui influent sur le dveloppement de l'enfance et sur les ressources locales la disposition des jeunes enfants et des familles. Les collectivits se servent de ces renseignements pour tablir et administrer des politiques, des programmes ou des investissements qui aident la petite enfance s'panouir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Activit de programme : Enfants et familles

Ce programme assure un soutien et des choix aux familles par le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives dj lances en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur dpart possible dans la vie.

Garde d'enfants

En 2006, le gouvernement fdral a adopt le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada compos de deux grands volets conus pour donner aux parents le choix de leur service de garde afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

En juillet 2006, toutes les familles ont commenc recevoir une somme s'levant jusqu' 1 200 $ par anne pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu infrieur. Les paiements se font directement aux parents pour qu'ils puissent choisir les services de garde qui conviennent le mieux leurs enfants et aux besoins de la famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fdraux en vigueur, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplment de la prestation nationale pour enfants, et n'a pas d'effet sur les prestations que les familles reoivent en vertu de ces programmes ni sur la dduction pour frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Contribution la cration de places en garderie

Compte tenu du fait que de nombreuses familles se heurtent la pnurie de places en garderie, le gouvernement a annonc dans son budget de 2007 le transfert de 250 M$ par anne aux provinces et aux territoires par le truchement du Transfert social canadien, et la contribution fdrale augmentera de 3 % chaque anne par la suite jusqu'en 2013-2014. Ce nouvel investissement aidera les provinces et les territoires crer des places en garderie qui rpondent aux besoins des parents et qui sont administres avec efficience et responsabilit. En outre, partir du 19 mars 2007, un crdit d'impt l'investissement non remboursable jusqu' concurrence de 10 000 $ par place cre, est mis la disposition des entreprises pour la cration de places en garderie agres en milieu de travail pour les enfants de leurs employs et ventuellement pour les enfants du milieu environnant.

Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a pour objectif de promouvoir le dveloppement de la petite enfance et d'aider les parents travailler ou recevoir une formation et, cette fin, de favoriser l'accs des programmes et des services abordables et de qualit pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En 2003 2004, le gouvernement du Canada a commenc transfrer 1,05 milliard de dollars sur cinq ans par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer aux investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.ecd-elcc.ca.

Ententes sur le dveloppement de la petite enfance

Par la voie de l'Entente sur le dveloppement de la petite enfance, le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engags amliorer et largir les mesures de soutien pour le dveloppement de la petite enfance l'intention des jeunes enfants - avant la naissance jusqu' six ans - et de leurs parents. Afin d'atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada transfre chaque anne 500 millions par le rgime du TSC (Transfert social canadien) aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'amlioration et l'largissement des programmes et des services dans quatre grands domaines : la promotion de la sant de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance; l'amlioration des services de soutien l'activit parentale et la vie familiale; le renforcement du dveloppement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; le renforcement des services de soutien la vie communautaire.
http://www.ecd-elcc.ca

Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Institue en 1998, la Prestation nationale pour enfants est un engagement cl pour garantir que les enfants de familles faible revenu obtiennent le meilleur dpart qui soit dans la vie. Ce rgime est un partenariat39 fdral-provincial-territorial (avec un volet "Premires nations") qui destine des mesures de soutien du revenu, des prestations et des services aux familles faible revenu ayant des enfants. Il aide prvenir et rduire la pauvret chez les enfants, favorise l'intgration au march du travail en veillant ce que les familles aient toujours intrt travailler et attnue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du rgime.

Grce cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien pcuniaire aux familles faible revenu ayant des enfants au moyen du Supplment de la prestation nationale pour enfants40 . Le maximum du supplment pour une famille de deux enfants tait de 3 665 dollars en 2006-2007. Ressources humaines et Dveloppement social Canada se charge de l'laboration des politiques relatives la Prestation nationale pour enfants et son ministre reprsente le gouvernement canadien dans cette initiative fdrale-provinciale-territoriale. Les rapports fdraux-provinciaux-territoriaux conjoints sur les progrs de cette initiative sont disponibles sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html.

Autres

Prestations pour enfants handicaps

La Prestation pour enfants handicaps (PEH) est verse par l'Agence du revenu du Canada en tant que supplment mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et des allocations spciales pour enfants aux familles faible et modeste revenu ayant un enfant gravement handicap. Dveloppement social Canada a particip l'laboration de la PEH et joue un rle dans sa mise en oeuvre.

Le Ministre joue aussi un rle de premier plan, pour le compte du gouvernement du Canada, dans l'laboration et l'change de connaissances, de renseignements et de pratiques exemplaires relativement aux enfants et leur famille.

Activit de programme : Logement et sans-abri

Cette activit de programme consiste aider les collectivits, par l'entremise de partenariats, mettre en place des mesures — comme des refuges, des logements de soutien et de transition, et les services de soutien connexes — pour aider les personnes et les familles sans abri, de mme que les personnes vulnrables, devenir autonomes et ainsi jouer un rle dans la socit et l'conomie.
http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp

Initiative des partenariats en action communautaire

L'Initiative de partenariats en action communautaire vise largir la disponibilit d'un vaste ventail de services et de moyens (refuges, logements de transition et de soutien, et mesures de prvention) tout au long de l'chelle progressive qui va de l'itinrance l'autosuffisance jusqu' un mode de vie indpendant. Les projets subventionns par l'Initiative de partenariats en action communautaire contribuent aux domaines prioritaires dtermins dans le cadre d'un processus inclusif de planification dans la collectivit. Outre qu'elle procure une aide financire aux collectivits, l'Initiative de partenariats en action communautaire les encourage travailler de concert avec les gouvernements provinciaux-territoriaux et les administrations municipales, de mme qu'avec les secteurs priv et bnvole pour se donner de meilleurs moyens et pour faire des interventions intgres relativement aux sans-abri. Les collectivits reoivent un financement maximal dont elles doivent trouver la contrepartie auprs d'autres sources de financement dans la collectivit (campagnes de financement, parrainages locaux, etc.). Elles doivent aussi expliquer en quoi leurs activits seront fiables (c.-.-d. comment elles se maintiendront une fois que les fonds de l'Initiative de partenariats en action communautaire n'existeront plus).
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/scpi_f.asp

Autochtones sans abri en milieu urbain

L'itinrance chez les Autochtones pose un srieux problme dans certaines collectivits, et on peut le rsoudre au mieux par des solutions locales. L'Initiative nationale pour les sans-abri continuera de rpondre aux besoins particuliers de la population autochtone par le volet des Autochtones sans abri en milieu urbain, qui offre la souplesse voulue pour rpondre aux besoins des Autochtones sans abri, par des services culturellement adapts. L'un des principaux objectifs est le renforcement des capacits — l'intrieur et l'extrieur des collectivits autochtones — par la planification, la prise de dcision et l'tablissement de partenariats dans la collectivit mme. Il n'est pas ncessaire de trouver des fonds de contrepartie, mais l'apport de la collectivit est encourag l o c'est possible. La Direction gnrale du logement et des sans-abri, appele antrieurement Secrtariat national pour les sans-abri, veille, de concert avec le Bureau de l'interlocuteur fdral du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, la complmentarit des projets pilotes de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et du volet des Autochtones sans abri en milieu urbain de l'Initiative nationale pour les sans-abri. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp

Des rgions, notamment des petites villes, des rgions rurales et des zones suburbaines, ainsi que le Nord, ont droit un financement pour appuyer des projets ponctuels afin de combler des lacunes bien dfinies dans leur infrastructure pour rpondre aux besoins en matire d'itinrance. Les collectivits qui reoivent ces fonds n'ont pas laborer un plan communautaire, mais elles doivent tablir la preuve la fois d'un besoin et d'un vaste appui des citoyens.

Fonds rgional daide aux sans-abri

Le Fonds rgional d'aide aux sans-abri sert aider les petites collectivits et les collectivits rurales o il y a des sans-abri, mais qui ont souvent besoin de meilleurs moyens pour ragir ces problmes. Les personnes sans abri ou vulnrables dans les petites collectivits isoles doivent souvent dmnager dans des grands centres urbains pour obtenir les mesures de soutien et les services que ncessite leur situation, ce qui peut imposer un fardeau aux rseaux de services des grandes collectivits. Le Fonds rgional d'aide aux sans-abri offre des fonds pour l'tablissement des services de soutien ncessaires pour prvenir l'itinrance et contribuer stabiliser les conditions de vie des personnes et des familles vulnrables. Le Fonds favorise aussi une vaste gamme de partenariats et tient compte des besoins particuliers des jeunes dans le processus de planification et de mise en oeuvre. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp

Programme national de recherche

Le Programme national de recherche vise combler les lacunes et rpondre aux priorits en ce qui a trait aux connaissances relatives aux sans-abri au Canada. Il vise renforcer davantage le fondement des politiques et des recherches d'intrt pour les collectivits, encourager et soutenir les partenariats de recherche (avec les organismes de recherche, les organismes communautaires, les autres ministres fdraux et les milieux universitaires) et faciliter la mise en commun des meilleures pratiques et le transfert des connaissances. Du fait qu'il offre des fonds des partenaires pour qu'ils se donnent de meilleurs moyens de mieux comprendre le problme des sans-abri, le Programme national de recherche contribue l'laboration et l'valuation de solutions appropries et efficaces au problme des sans-abri. Il s'agit d'un moyen essentiel de faire une utilisation judicieuse de ressources rares et de soutenir les efforts des collectivits long terme http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nrp_f.asp

Systme dinformation sur les personnes et les familles sans abri

Le Systme d'information sur les personnes et les familles sans abri est un logiciel convivial et solide qui sert brosser un tableau des refuges et de leur clientle. Il offre aux fournisseurs de services un systme lectronique de gestion des donnes qui leur permet de mettre en commun de l'information et de nouer des partenariats avec des organismes du milieu, du secteur priv, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux-territoriaux et du gouvernement fdral. Les donnes sur les caractristiques dmographiques des sans-abri et sur l'utilisation des refuges portent sur les lacunes en matire de connaissances et contribuent aux efforts de planification sur le plan local. Les avantages dcoulant d'un rseau de collectivits partageant des donnes contribuent la mise en place d'une base de donnes nationale servant clairer les politiques et les programmes.

Le Systme d'information sur les personnes et les familles sans abri a tabli une liste nationale des refuges comprenant 1 020 refuges qui comprennent plus de 26 000 lits ordinaires. Il comprend jusqu' 520 utilisateurs inscrits, notamment les refuges et les autres fournisseurs de services comme les banques alimentaires, les centres d'accueil et les organismes de logements de soutien. www.hifis.ca

Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri

L'Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri sert mettre la disposition des collectivits de tout le pays des biens fdraux excdentaires afin qu'elles puissent rpondre leurs besoins sur le plan local en ce qui concerne les sans-abri grce la coordination assure par la Direction gnrale du logement et des sans-abri. Les projets relatifs aux sans-abri, qui doivent tre financirement viables et durables, aident les collectivits recueillir les capitaux levs ncessaires pour l'acquisition de terrains ou de btiments. Les ministres et organismes fdraux, qui sont encourags dsigner de tels terrains et btiments, reoivent une indemnit la valeur marchande et les cdent — des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et d'autres paliers de gouvernement — moyennant un cot nominal, contribuant ainsi allger et prvenir l'itinrance. Des fonds supplmentaires pour la construction et la rnovation sont galement disponibles par l'entremise de programmes fdraux connexes, comme l'Initiative de partenariat en action communautaire et les programmes de la Socit canadienne d'hypothques et de logement. Trois organismes du gouvernement du Canada — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Dveloppement social Canada et la Direction gnrale du logement et des sans-abri, et la Socit canadienne d'hypothques et de logement — sont des partenaires aux niveaux national et rgional dans la mise en oeuvre et la gestion de cette initiative. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/sfrphi_f.asp

Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service

Activit de programme : Service Canada

Service dcloisonn et ax sur le citoyen

Cette activit de programme est axe sur la prestation d'un service transparent ax sur le citoyen, c'est -dire un service intgr et guichet unique rpondant leurs besoins et contribuant de meilleurs rsultats stratgiques.

Intgrit

Cette activit de programme vise rehausser l'intgrit des programmes et, cette fin, tablir la confiance dans l'intgrit de nos programmes sociaux et raliser des conomies importantes dans les paiements de programme. On espre ainsi que les prestations soient verses, selon le meilleur rapport cot-efficacit, aux bons citoyens, au bon moment et pour la fin pour laquelle elles ont t prvues.

Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau

Cette activit de programme vise nous amener travailler selon un modle de collaboration et de mise en rseau, c'est dire adopter des approches pangouvernementales en matire de service pour favoriser le partage de l'information, la prestation intgre de services et l'investissement stratgique pour le bnfice des citoyens. On espre ainsi synchroniser les programmes et les services dans l'ensemble du gouvernement fdral et avec les secteurs de comptence pour amliorer l'efficience et donner un meilleur accs aux citoyens.

Responsabilisation et responsabilit l'gard du gouvernement

Cette activit de programme vise l'exercice d'un gouvernement responsable qui obtient des rsultats pour les Canadiens et le gouvernement, ralise des conomies pour les contribuables et est plus transparent dans la prsentation de l'information. On espre ainsi assurer une saine gestion des fonds publics pour ainsi optimiser les ressources et prsenter une information transparente sur le rendement.

Culture de l'excellence du service

Il s'agit d'adopter une culture d'excellence du service et, cette fin, de soutenir nos employs, d'encourager l'innovation et de renforcer le leadership et la capacit en vue d'offrir un service ax sur les citoyens. On espre aussi que Service Canada pourra compter sur un personnel comptent et dynamique ax sur le service aux citoyens.

Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a labor un Protocole de service qui nonce sa dtermination assurer un meilleur service, tablir des normes de service faisant tat de la qualit du service laquelle les Canadiens doivent s'attendre, et un bulletin de rendement qui comprend des indicateurs de service pour mesurer les rsultats en matire d'accs et de satisfaction de la clientle. Le Bureau de la satisfaction des clients a t mis sur pied pour examiner et grer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour dterminer comment Service Canada peut amliorer ses mcanismes afin de mieux rpondre aux besoins et assurer l'quit.

Sites Internet

Site Web de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Monte Solberg, C.P., dput Ministre de Ressources humaines et Dveloppement social Canada
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=a41f0339-61c7-4e13-9988-3388def0e162&Language=F&Section=FederalExperience

L'honorable Jean-Pierre Blackburn Ministre du Travail et ministre de l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=74df2965-5f3e-47af-8a91-cdf4d6e3f66a&Language=F&Section=FederalExperience
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et rglements rgissant RHDSC et DSC
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Survol de RHDSC

Discours du Trne, le 4 avril 2006
http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087

Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage

March du travail

Comptences professionnelles

Apprentissage

Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et normes du travail internationales efficaces

Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits

Investissement social

Enfants et familles

Logement et itinrance

Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service

Questions et demandes de renseignements
Si vous avez des questions poser au sujet des programmes et services du Ministre, vous pouvez communiquer avec le bureau de Service Canada le plus prs de chez vous figurant dans les pages du gouvernement du Canada dans notre annuaire tlphonique ou par l'entremise du site Web de RHDSC
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/our_offices.shtml. Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquer avec le Centre de renseignements http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/left_nav/publications.shtml