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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Section II Analyse du rendement par rsultat stratgique

Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social

Activit de programme : Recherche, politique et communication

Au cours de l'anne, Ressources humaines et Dveloppement social Canada, avec ses ressources en matire de politique stratgique, de recherche et de communication, a contribu aux efforts du gouvernement visant amliorer le niveau de vie et la qualit de vie des Canadiens, ainsi qu' promouvoir leur bien-tre social et leur scurit. Le Ministre a surtout cherch aider le gouvernement remplir ses engagements noncs dans son Budget de 2006 et dans sa mise jour conomique et financire, notamment en appuyant l'ide de crer de nouvelles possibilits et d'offrir des choix aux citoyens, qui a t nonce dans Avantage Canada - Btir une conomie forte pour les Canadiens.


Les ralisations par rapport aux priorits
Recherche, politique et communication
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit : Promouvoir les principales politiques de ressources humaines et de dveloppement social du gouvernement du Canada.
laborer des politiques favorisant les engagements gouvernementaux.

Le Ministre a contribu au plan conomique du nouveau gouvernement, Avantage Canada, en contribuant l'acquisition de l' avantage du savoir  afin de former le main-d'œuvre la plus scolarise, la plus qualifie et la plus souple au monde par les moyens suivants :

  • crer de nouvelles possibilits et choix pour les citoyens;
  • augmenter la participation des Canadiens et des nouveaux Canadiens la main-d'œuvre;
  • accrotre les possibilits d'acquisition de connaissances et des comptences.
Entreprendre une tude de faisabilit sur les travailleurs gs.

En janvier 2007, le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement social a form un groupe d'experts indpendants avec le mandat d'entreprendre une tude de la conjoncture du march du travail touchant les travailleurs gs au Canada et d'examiner les mesures visant les aider, notamment par une meilleure formation et par un meilleur soutien du revenu, comme des prestations de retraite anticipe.

Pour atteindre cet objectif, le groupe d'experts sur les travailleurs gs a fait de nombreuses consultations dans l'ensemble des provinces et des territoires, de mme qu'auprs des employeurs, des reprsentants syndicaux, d'universitaires et d'autres parties intresses.

Engager des consultations sur l'ducation et la formation au palier postsecondaire pour aider rtablir l'quilibre fiscal.

Au cours de l't et au dbut de l'automne 2006, le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et Dveloppement social Canada ont consult leurs homologues provinciaux au sujet de l'ducation et de la formation postsecondaire sur les points suivants :

  • les grands objectifs de l'ducation et de la formation postsecondaires;
  • les rles et les responsabilits de chacun cet gard;
  • l'laboration d'un cadre pour la mesure des rsultats et la responsabilisation relativement l'aide financire.

Le Ministre a aussi lanc une consultation en ligne et il a ainsi obtenu 162  mmoires de simples citoyens et 33 d'organismes intresss. Il y a eu ensuite en septembre et en octobre 2006 des tables rondes avec les principales associations reprsentant les universits, les collges, les coles polytechniques et les conseils sectoriels, les  tudiants, le corps professoral, les entreprises, les syndicats et les Autochtones. Le rsum des constatations a ensuite t publi sur le site Web de Finances Canada (http://www.fin.gc.ca/activty/consult/fiscbal_2f.html#2)

la suite de ces consultations, le gouvernement a adopt, dans son budget de 2007, une loi prvoyant une augmentation de 800 millions de dollars de l'aide financire annuelle l'ducation postsecondaire par le truchement du Transfert social canadien partir de 2008-2009. En outre, la loi prolonge le Transfert social canadien jusqu'en 2013 - 2014 avec une augmentation annuelle de 3 % partir de 2009 - 2010 pour assurer une aide prvisible et croissante et elle prvoit le versement de fonds raison d'un montant gal par habitant partir de 2007-2008.

laborer une politique long terme de dveloppement du capital humain et de promotion sociale pour le XXIe sicle. tablir un processus de planification des politiques moyen terme pour dfinir les grandes priorits, en mettant l'accent au dpart sur la mondialisation, les familles, le filet de scurit sociale, l'apprentissage continu, la participation et l'inclusion.
Priorit : laborer et mettre en œuvre les principaux cadres et stratgies du Ministre
laborer une politique-cadre pour le nouveau Ministre en matire de capital humain et de dveloppement social et dgager les priorits essentielles. tablir une base d'analyse intgrant une approche long terme en matire de capital humain et de politique sociale pour le XXIe sicle.

Concevoir et instaurer une initiative panministrielle de gestion du savoir.

Le Ministre s'est donn une nouvelle approche pour rassembler et diffuser les connaissances afin d'clairer plus directement l'laboration des politiques et des programmes, notamment l'valuation des besoins pour la collecte de donnes et une meilleure intgration des mesures de soutien pour l'valuation.

Le Ministre a tenu une confrence sur les connaissances en 2006.

laborer un plan intgr des connaissances pour RHDSC, plus prcisment une stratgie moyen terme de cration et de diffusion du savoir.

Un plan ministriel des connaissances a t rdig.

laborer un plan de donnes pour RHDSC, plus prcisment une stratgie d'ensemble et coordonne de planification d'information et d'enqute.

Un plan prliminaire a t labor pour renforcer le portefeuille des donnes sur les ressources humaines et le dveloppement social, notamment les produits, les  principales donnes ncessaires et les mesures concrtes pour contribuer   l'excution du mandat et des engagements du Ministre, de mme que pour  maximiser la pertinence d'un portefeuille de donnes ministrielles au fil du temps. En 2006-2007, le Ministre a fait l'valuation des donnes ncessaires pour l'laboration du plan de donnes.
Renforcer les stratgies et prvoir un volet  valuation  dans le processus d'laboration des politiques.

Ressources humaines et Dveloppement social Canada a lanc diverses initiatives en vue de renforcer ses activits d'valuation pour l'laboration des politiques et des programmes :

  • Il a tabli une unit charge exclusivement de grer et de diffuser les connaissances sur l'valuation, de mme que de favoriser les liens entre l'valuation et les activits relatives aux politiques et aux programmes. Cette unit a fait des tudes thmatiques sur les enseignements tirs des valuations prcdentes.
  • Il a adopt une politique de suivi du plan d'action de la direction la suite des vrifications et des valuations. Le suivi de toutes les rponses de la direction figurant dans les valuations approuves entre 2004-2005 et 2006-2007 est actuellement en cours.
Priorit  : Faire avancer l'acquisition de connaissances pour contribuer une prise de dcisions claires

laborer un savoir et recueillir des donnes de faon rigoureuse et intgre pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux dans le dveloppement de la politique sociale et des ressources humaines.

Les deux directions de la recherche ont t rorganises de sorte que les activits ministrielles centralises portant la fois sur le march du travail et les comptences, d'une part, ainsi que la politique sociale, d'autre part, ont t intgres.

  • Rdaction d'un Plan de recherche intgr sur les politiques de Ressources humaines et Dveloppement social Canada.
  • Plus de 50 projets de recherche ont t raliss et 175 projets ont t entrepris.
  • Des progrs importants ont t raliss pour obtenir la collaboration des universitaires canadiens dans l'excution du plan de recherche. Sept rseaux distincts de chercheurs universitaires, subventionns par le Ministre, ainsi que des plans de travail labors conjointement par les universitaires et le Ministre, sont devenus actifs au cours de 2006-2007.
  • Un ensemble important de  diagnostics  des questions stratgiques a t ralis afin que le Ministre puisse mieux cerner les problmes actuels et nouveaux et mieux faire sa planification moyen terme.
laborer des stratgies intgres d'change de connaissances et de participation pour RHDSC en vue de favoriser la mise en commun de connaissances de grande qualit et de contribuer la prise de dcisions et au dialogue permanent avec les partenaires extrieurs.

En 2006-2007, le Ministre a poursuivi ses activits importantes d'change de connaissances et de mobilisation :

  • Il a organis une confrence sur les connaissances portant sur la recherche, l'laboration des donnes, l'valuation, la gestion des connaissances, ainsi que le suivi et la prsentation de l'information. Il a pu ainsi se donner de meilleurs moyens de crer, de mettre en commun et d'utiliser les connaissances, et de nouer des partenariats.
  • Le Ministre a adopt des lignes directrices sur la publication afin d'assurer le contrle de la qualit et la pertinence des connaissances et des rsultats des recherches par rapport aux priorits ministrielles.
  • Le Ministre a acquis des connaissances et obtenu les rsultats de travaux de recherche rcents pour prendre de meilleures dcisions, et il s'est donn des moyens d'changer et de diffuser des connaissances, comme les bulletins internes lectroniques sur les connaissances, la srie de rencontres mensuelles sur les connaissances et le centre sur les connaissances.

Contribuer l'application des grandes priorits de l'tat par des stratgies de donnes, d'information et de savoir.

Le Ministre a labor des stratgies en matire de donnes, d'information et de connaissances pour favoriser l'acquisition de connaissances dans des domaines prioritaires (p. ex., la prestation de soins, la garde des enfants).

Crer une base commune de connaissances sur les tendances du dveloppement de la politique sociale et de la mise en valeur des ressources humaines.

En 2006-2007, le Ministre a labor un ensemble d'indicateurs individuels et sociaux sur le bien-tre afin de suivre et de mieux comprendre le bien-tre dans l'ensemble du pays. En janvier 2007, le Ministre a lanc une version l'essai du site Web appel Indicateurs de mieux-tre au Canada pour utilisation Ressources humaines et Dveloppement social Canada. Le Ministre utilise ces indicateurs pour faire le suivi des tendances ayant une incidence sur le bien-tre au fil du temps et ils lui procurent des connaissances concrtes pour favoriser l'laboration de politiques et de programmes efficaces et pertinents pour les Canadiens.

Faire des valuations dans des secteurs cls pour les politiques et les programmes ministriels.

Le Ministre a entrepris la ralisation de plus de 48 projets d'valuation dans tous les secteurs des politiques et des programmes. En particulier, il a fait une valuation sommative importante de la Partie I de l'Assurance-emploi, qui contient un rsum de toutes les connaissances acquises la suite des valuations de l'assurance-emploi jusqu' maintenant. Le Ministre a aussi fait des progrs relativement l'valuation du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien offert dans le cadre des ententes bilatrales sur le dveloppement du march du travail. Outre l'valuation en Colombie-Britannique qui a t entrine en 2004, le Ministre a fait une valuation au Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Ministre a entrin deux nouveaux rapports d'valuation (y compris la rponse de la direction) :

  • L'valuation sommative de la Partie I de l'assurance-emploi
  • L'valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers

Les rapports produits en vue de la prsentation du Rapport annuel de contrle et d'valuation du Rgime d'assurance-emploi de 2005.

Le Ministre a aussi approuv la rponse de la direction quatre valuations qui ont t ralises en 2005-2006 :

  • L'valuation sommative du Programme des prestations d'emploi et de mesures de soutien offert dans le cadre de l'Entente sur le dveloppement du march du travail Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
  • L'valuation formative et sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien offert dans le cadre de l'Entente Canada-Nunavut sur le dveloppement du march du travail
  • L'valuation formative de la Stratgie emploi jeunesse
  • L'valuation sommative du projet pilote no 5 (retrait prventif)
Favoriser l'examen des tudes et des analyses faites l'tranger en matire de politiques pour l'laboration des initiatives stratgiques concernant les priorits de mise en valeur des ressources humaines et de dveloppement social.

En juin 2006, le Canada a t l'hte d'un forum sur la nouvelle stratgie pour l'emploi de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques Toronto. Cette runion, qui a rassembl les ministres de l'Emploi des pays membres de l'Organisation ainsi que des spcialistes du march du travail et des conomistes, a t l'occasion d'examiner les recommandations figurant dans la Stratgie pour l'emploi.

En juin 2006, le ministre et le prsident du Conseil des ministres de l'ducation (Canada) et le ministre de l'ducation de Terre-Neuve-et-Labrador ont dirig ensemble la dlgation canadienne la confrence ministrielle sur l'ducation du G8 Moscou. La runion a port sur le thme de l'ducation pour les socits novatrices au XXIe sicle.

En octobre 2006, le ministre a dirig la dlgation canadienne la runion ministrielle sur le travail et l'emploi du G8 Moscou. La runion a port sur les liens entre la croissance conomique et l'emploi, ainsi que sur leurs rpercussions sur la productivit, la performance du march du travail et la politique sociale.

Priorit : Accrotre la participation et la collaboration de nos partenaires et des Canadiens par l'engagement public et d'autres activits pour amliorer et rendre novatrices et complmentaires les initiatives stratgiques

Appliquer une stratgie de mobilisation et un cadre de participation publique en vue d'orienter toutes les activits de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'intgration l'chelle tant interministrielle qu'intraministrielle.

Le Ministre cherche activement rehausser sa capacit de participation publique par un certain nombre de mcanismes, notamment un cadre de participation publique qui nonce ses principes pour la consultation et la mobilisation des citoyens. Une stratgie de mobilisation pour la participation publique a t labore en 2006-2007, et elle prvoyait notamment une confrence annuelle des parties intresses, de mme qu'un forum des citoyens sur Internet.

Continuer soutenir et renforcer les relations fdrales-provinciales-territoriales par des runions, des consultations et des ententes de travail caractre officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union conomique et continuer soutenir l'union sociale.

Dans son budget de 2006, le gouvernement du Canada a prsent sa solution pour le rtablissement de l'quilibre fiscal et s'est engag consulter les provinces et les territoires afin de favoriser une union conomique plus comptitive et plus efficiente.

Au cours de l't et de l'automne 2006, le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et Dveloppement social Canada ont consult leurs homologues provinciaux et territoriaux chargs du march du travail et de l'ducation postsecondaire. Il s'agissait d'tablir des objectifs, les rles et les responsabilits de chacun et des mesures de reddition de comptes communes pour l'ducation et la formation postsecondaires. Les consultations ont aussi t l'occasion de faire valoir l'importance de l'ducation et de la formation postsecondaires afin que le Canada puisse atteindre ses objectifs conomiques et relatifs au march du travail.

Ces consultations ont contribu clairer la rdaction du document du gouvernement du Canada intitul Avantage Canada , qui a pos les assises d'une stratgie du march du travail visant favoriser la croissance et la prosprit, tout en respectant la comptence premire des provinces et des territoires relative aux programmes du march du travail, et favoriser les mesures qui ont t annonces dans le budget de 2007.

En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministre a relanc les runions fdrales-provinciales-territoriales priodiques dans le cadre du Forum des ministres du march du travail. Les sous-ministres se sont runis Toronto en fvrier 2007.

En 2006-2007, le Ministre a continu de travailler troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires dans la foule des relations tablies dans le cadre des forums multilatraux, de mme que par des mesures communes bilatrales en vue de faire progresser ses priorits en matire de politiques et de programmes sociaux.

Le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et Dveloppement social Canada ont rencontr leurs homologues provinciaux et territoriaux chargs des services sociaux et ont examin les questions relatives la garde d'enfants, aux personnes handicapes et aux familles faible revenu. Les ministres fdral et provinciaux-territoriaux responsables des ans se sont runis galement en septembre 2006 pour discuter des points suivants : la scurit des ans (la violence contre les ans), l'isolement social et le vieillissement en sant.

Donner des avis et crer des possibilits en politique stratgique pour contribuer la ralisation des objectifs de dveloppement socio-conomique des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, et ce, grce de bonnes relations de travail sur le plan horizontal.

Des relations de travail horizontales ont t tablies au sujet des Jeux de 2010 avec divers ministres fdraux : le ministre des Affaires trangres et du commerce international, Industrie Canada, Patrimoine canadien - et avec le Groupe de travail de reprsentants du gouvernement fdral et d'autres partenaires des Jeux de 2010.

Le Ministre a exerc le rle de coprsident du Groupe thmatique sur le dveloppement social, a prsid la cration du volet du dveloppement social des Jeux de 2010 et a fait des propositions pour la vitrine sur l'accessibilit au pavillon de la Colombie-Britannique et du Canada Beijing en 2008. Il a aussi t membre du Groupe thmatique sur les questions conomiques.

Continuer soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un rle de premier plan dans les services assurs aux Canadiens.

titre de ministre fdral responsable de la relation avec le secteur communautaire, le ministre reconnat que le secteur joue un rle important pour amliorer le mieux-tre social et conomique des citoyens - c'est -dire une activit conomique d'une valeur de 126 milliards de dollars, une main-d'oeuvre quivalant 2 millions d'employs plein temps et la participation de quelque 12 millions de bnvoles - pour ainsi contribuer l'dification d'un Canada meilleur et plus fort et qui aide les Canadiens faire des choix pour qu'ils mnent une vie plus productive et plus gratifiante.

L'une des dimensions principales du secteur communautaire est le rle qu'il joue dans la transformation de notre conception des solutions stratgiques aux problmes socioconomiques systmiques et le rle qu'il permet aux citoyens de jouer au sein de la socit canadienne. Il est reconnu que le secteur communautaire est l'un des nombreux partenaires ncessaires pour une approche multisectorielle concerte et efficace en vue de rsoudre les problmes l'chelon local.

Pour contribuer un secteur dynamique, le gouvernement du Canada a cherch donner au secteur les moyens de rpondre aux besoins d'une socit vieillissante et constamment en volution et ceux d'une population en croissance, et de contribuer rsoudre les problmes socioconomiques dans nos villes et nos collectivits. cette fin, Ressources humaines et Dveloppement social Canada continue de collaborer avec le secteur communautaire; fait des investissements stratgiques pour l'pauler dans ses initiatives novatrices et pour rpondre aux besoins des Canadiens, des familles et des collectivits en matire de dveloppement social, et l'encourage devenir de plus en plus autonome et viable. En 2006- 2007, RHDSC s'est acquitt de ce travail par un certain nombre d'activits que voici :

  • Appuyer l'laboration et le lancement d'une campagne nationale de sensibilisation de la population et du secteur communautaire au sujet de l'importante contribution du secteur communautaire au tissu conomique et social du pays.
  • Mener des consultations auprs des intervenants du secteur communautaire au sujet de l'innovation et des faons de favoriser la mise en commun des pratiques exemplaires pour rendre le secteur plus efficient et plus efficace par la voie de projets pilotes.
  • Contribuer l'laboration et au lancement d'un portail Internet pour offrir un forum national aux organismes du secteur communautaire afin qu'ils puissent mettre en commun de l'information et des pratiques exemplaires, constituer des rseaux et nouer des partenariats pour des projets et des services l'intention des Canadiens.
  • tablir un groupe de travail sur les investissements communautaires ayant le mandat de faire des recommandations visant promouvoir l'uniformit et la cohrence des pratiques de financement fdrales pour les organismes du secteur communautaire.
  • Collaborer avec les intervenants du secteur pour laborer des outils financiers qui les aideront grer les organismes du secteur communautaire.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs cette activit, voir la section IV - Autres sujets d'intrt.


Ressources financires et humaines 2006-2007
Recherche, politique et communication
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
Autorisations
Dpenses
relles
Ressources humaines et dveloppement des comptences Canada
Dpenses de fonctionnement brutes 120,1 140,1 139,4
Subventions et contributions non lgislatives 0,0 1,5 1,5
Dveloppement social Canada
Dpenses de fonctionnement brutes 67,3 64,1 54,7
Subventions et contributions non lgislatives 0,0 646,4 0,0
Total 187,4 852,1 195,6
quivalents temps plein 936 1 143 1 143



Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
Recherche, politique et communication
  Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources financires (en millions de dollars)
Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada
Politique stratgique et planification 43,7 54,9 53,4
Communications et services ministriels 44,5 52,8 48,5
Rpartition des services ministriels a 37,1 33,9 33,7
Autreb (5,2) - 5,3
Sous-total 120,1 141,6 140,9
Dveloppement social Canada
Politique de dveloppement social et innovation 61,7 701,9 50,8
Rpartition des services ministriels a 5,6 8,6 3,9
Total partiel 67,3 710,5 54,7
Total 187,4 852,1 195,6
Ressources humaines
Total des TP 936 1 143 1 143
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et aux frais partags ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.

Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage

Au cours de 2006-2007, Ressources humaines et Dveloppement social Canada a oeuvr sur plusieurs plans : favoriser l'efficience du march du travail et l'inclusion, amliorer la comptitivit du milieu de travail et aider les Canadiens bnficier des possibilits d'apprentissage, dans l'optique du but commun, c.--d. contribuer maintenir la prosprit du Canada par une productivit et une participation accrues. Les programmes du Ministre relatifs au march du travail, aux comptences en milieu de travail et l'apprentissage ont contribu ensemble l'acquisition d'une main-d'oeuvre parmi la plus scolarise, la plus qualifie et la plus souple, et, de ce fait, un certain nombre des grands rsultats du gouvernement du Canada : une croissance conomique durable, une conomie axe sur l'innovation et le savoir, la scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens, et un march du travail quitable et scuris. Les efforts du Ministre dans l'optique de ce rsultat stratgique et ses grandes activits de programme ont t fidles au principe de la cration de nouvelles possibilits et de choix pour les citoyens qui figurent dans le plan conomique du gouvernement : Avantage Canada : Btir une conomie forte pour les Canadiens.

Activit de programme : March du travail

Le Canada a une main-d'oeuvre bien scolarise, trs qualifie et mobile, qui a contribu l'tablissement d'un des marchs du travail les plus souples et les plus flexibles parmi les pays de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques. La performance du Canada est reste solide mme si le march du travail a beaucoup volu depuis deux dcennies. ce jour, l'conomie canadienne a fait preuve de rsilience dans sa capacit de s'adapter aux changements constants.

De nouvelles difficults ont commenc apparatre, notamment la pnurie de main-d'oeuvre dans certaines rgions et certains secteurs, de mme que des problmes dmographiques avec le vieillissement de la population.

Pour atteindre ce rsultat stratgique, le Ministre a deux grandes activits de programme visant aider les Canadiens obtenir un soutien du revenu, d'une part, et trouver et conserver un emploi, d'autre part.

Le programme d'Assurance-emploi contribue au bien-tre individuel, la stabilit conomique et l'assouplissement du march du travail en offrant une aide financire temporaire aux chmeurs canadiens admissibles selon la partie I de la Loi sur l'assurance emploi. Le programme comporte un large ventail de prestations adaptes aux besoins des travailleurs et du march du travail.

Les programmes d'emploi aident les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles comme les jeunes, les Autochtones, et les travailleurs gs acqurir des comptences et se prendre en main pour devenir autonomes. Ces programmes et ces services sont financs par les fonds du Trsor et de la Partie II de la Loi sur l'assurance emploi.

Le Ministre reconnat l'importance de travailler en collaboration avec d'autres ministres fdraux, et en particulier avec les organismes d'tat, les organismes extrieurs, les syndicats, les organismes autochtones, le secteur bnvole, ainsi que les provinces et les territoires, pour bien s'acquitter de son mandat et pour rpondre aux besoins des Canadiens en chmage.


Indicateurs de rsultat stratgique
Indicateurs Niveau actuel

Pourcentage de chmeurs la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus).

2006 8,7 %  
2005 9,6 %  
Pourcentage de jeunes (de 15 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux tudes*. 2006 4,82 % a  
Emploi temps partiel involontaire en proportion de tout l'emploi temps partiel. 2006 24,1 %  
2005 25,6 %  
Rapport entre le nombre de prestataires ordinaires d'assurance-emploi et le nombre de chmeurs. 2005 44,8 %  
2004 43,6 %  
Taux de chmage selon les groupes dsigns. (2005) Femmes 7,2 %
Personnes handicapes 10,7 %
Autochtones 19,1 %
Minorits visibles 9,5 %
Travailleurs gs 6,0 %
a Une mthodologie diffrente a t utilise comparativement aux annes prcdentes de sorte qu'il a t impossible de prsenter des donnes historiques.
* Les donnes du Recensement de 2006 ne sont pas encore disponibles. Les rsultats ci-dessus sont fonds sur le recensement de 2001 (il s'agit de la population active de 15 ans et plus qui est en chmage).

Le programme d'emploi est excut par le truchement de quatre grandes initiatives horizontales sous l'gide du Ministre : la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones; le Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones; la Stratgie emploi-jeunesse, l'Initiative cible pour les travailleurs gs, et les ententes sur le dveloppement du march du travail. Outre ces activits, le Ministre contribue la vitalit des communauts minoritaires de langue officielle par le truchement d'une initiative horizontale, le Fonds habilitant, qui favorise le dveloppement des ressources humaines, accrot l'employabilit et contribue l'acquisition de capacits par les communauts minoritaires de langue officielle. Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/HRSDC-RHDSC/hrsdc-rhdsc_f.asp

Voici les principales ralisations en 2006-2007 :

  • Transfert de l'Entente sur le dveloppement du march du travail l'Ontario le 1er janvier 2007, avec les ententes secondaires et les systmes ncessaires. Ce transfert est conforme l'orientation gnrale du gouvernement, c.--d. la ngociation du transfert des ententes sur le march du travail toutes les provinces selon le budget de 2007.
  • Il a collabor troitement avec d'autres ministres fdraux, les organismes autochtones nationaux et d'autres parties intresses afin de renforcer la Stratgie de dveloppement des ressources autochtones pour les volets importants des services en milieu urbain, de la mobilisation du secteur priv et des tudes sur le march du travail.
  • Il a labor la version prliminaire de l'Entente sur le march du travail compte tenu de l'autonomie gouvernementale dans la mise en œuvre de la premire entente d'autonomie gouvernementale avec une Premire nation du Yukon.
  • Tout au long de 2006-2007, des ententes relatives l'Initiative cible pour les travailleurs gs ont t signes avec la Nouvelle-cosse, l'le-du-Prince-douard, le Qubec et le Yukon. Des ententes avec les provinces et les territoires qui ont indiqu qu'ils participeront l'initiative ont t signes au cours de 2007-2008.

Les programmes d'emploi sont offerts principalement par l'intermdiaire de Service Canada dont le rle est crucial pour la mise en œuvre des programmes et l'excution des services l'intention des Canadiens.

Un certain nombre d'valuation sommatives et formatives ont t soit lances, soit acheves en 2006-2007, en ce qui concerne les programmes d'assurance-emploi et d'emploi. Le Ministre peut ainsi faire en sorte que les programmes rpondent constamment aux besoins des Canadiens qui ont besoin d'un soutien du revenu ou qui veulent obtenir de l'aide pour revenir au travail. Voici les valuations faites en 2006-2007 :

  • valuation sommative de la Stratgie emploi jeunesse.
  • valuation sommative du projet pilote de travail saisonnier sur cinq semaines de l'Assurance-emploi.
  • valuation formative-sommative du volet des entrants et des rentrants de la Partie I de l'AE.
  • valuation formative des Partenariats pour les comptences et l'emploi des Autochtones.
  • valuation formative et sommative du projet de Voisey's Bay.
  • valuation formative des ententes sur le dveloppement des ressources humaines autochtones.
  • valuation formative des ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes conclues avec le Manitoba.

valuations termines  :

  • valuations servant au rapport de suivi et d'valuation.
    • Plus de dix tudes d'valuation portant sur la Partie I de l'Assurance-emploi ont t ralises pour le Rapport de suivi et d'valuation de 2006.
  • valuation formative des prestations de compassion de l'Assurance-emploi (les rsultats seront disponibles l'automne 2007).
  • valuation sommative de la Partie I de l'assurance-emploi.

Autres activits d'valuation en cours  :

  • Programmes d'emploi - Des valuations sommatives du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien sont actuellement en cours dans plusieurs secteurs de comptence. Les constatations principales des valuations sommatives faites pour la Colombie-Britannique, le Qubec, l'Alberta, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, sont examines dans le Rapport de contrle et d'valuation de 2006. D'autres valuations sommatives sont en cours, et, si elles sont disponibles, les constatations seront prsentes dans le Rapport de contrle et d'valuation de 2007.
  • Le Comit de vrification et d'valuation a entrin le plan d'action visant donner suite aux recommandations de l'valuation formative de la Stratgie emploi jeunesse faite en 2005, de l'valuation sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien dans le cadre de l'Entente Canada-Terre-Neuve sur le dveloppement du march du travail de 2005, et l'valuation formative et sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien au Nunavut dans le cadre de l'Entente Canada-Nunavut sur le dveloppement du march du travail en 2005.
  • Poursuite des travaux raliss en collaboration pour l'valuation du plan d'action fdral pour les langues officielles.
  • Lancement de l'valuation formative du Fonds d'habilitation pour les communaut minoritaires de langue officielle.

Indicateurs de programme
March du travail
Indicateurs Remarques

Accs
Pourcentage de chmeurs admissibles aux prestations ordinaires du Rgime d'assurance-emploi.
Rsultat en 2004 : 80,4 %
Rsultat en 2005 : 83,4 %

 
Taux de participation des groupes dsigns et des travailleurs gs aux Prestations d'emploi et mesures de soutien :  

  Taux de participation aux PEMS en 2005-2006 a Pourcentage de toute la population active en chmage b
Femmes 50,0 % 45,5 %
Personnes handicapes 4,6 % 9,8 %
Autochtones 7,2 % 6,5 %
Minorits visibles 6,8 % 16,2 %
Travailleurs gs (55 ans et plus) 6,5 % 17,3 %

 

Adquation
Proportion de prestations rgulires touches par les prestataires d'assurance-emploi (%)
2003-2004 : 60,9 %
2004-2005 : 59,8 %

 

Proportion des prestations parentales et de maternit de l'assurance-emploi touches par les prestataires d'assurance-emploi
2003-2004 : 92,9 %
2004-2005 : 93,5 %

 

Efficience du march du travail

Nombre de jeunes qui retournent aux tudes ou trouvent un emploi la suite d'une intervention d'un programme d'emploi dans le cadre de la Stratgie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action mens terme que reprsentent ces clients

Cible : 7 400
Rsultat : 8 539
Proportion: 65,29 %

Ces cibles ne comprennent pas les retours aux tudes aprs participation l'initiative Placements carrire-t dans le cadre d'Exprience emploi-t

Nombre d'Autochtones qui retournent aux tudes ou trouvent un emploi aprs une intervention d'un programme d'emploi dans le cadre de la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action mens terme que reprsentent ces clients

Cible : 20 500
Rsultat : 23 230
Proportion: 54,17 %

 

Nombre de clients devenus salaris ou travailleurs indpendants aprs une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action mens terme que reprsentent ces clients

Cible : 220 000
Rsultat  : 226 453
Proportion: 59,15 %

 
a Source : Rapport de contrle et d'valuation de 2005-2006
b Source : Recensement de 2001
c Nouvelle mthodologie utilise pour obtenir des rsultats plus exacts et une meilleure
uniformit dans la mthode utilise pour les prestations rgulires



Les ralisations par rapport aux priorits
March du travail
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit : Travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants et veiller ce que les programmes du march du travail soient cohrents, complets et souples.
Continuer prparer avec l'Ontario la cession des responsabilits pour la conception et l'excution du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien financ par le Rgime d'assurance-emploi, dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario sur le dveloppement du march du travail, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
  • L'Entente sur le dveloppement du march du travail a t transfre l'Ontario le 1er janvier 2007 avec les ententes secondaires ncessaires, y compris le dveloppement des systmes.
Concevoir, valuer et proposer des options relatives aux politiques des programmes pour que ceux-ci conservent leur utilit dans un march du travail dynamique, et ce, aprs l'examen systmatique des enseignements tirs des valuations de programmes et d'autres sources.
  • Conception d'une nouvelle dmarche stratgique pour dterminer l'aide financire verser aux participants aux programmes de dveloppement des comptences afin d'amliorer la transparence, l'quit, l'inclusion, et collaborer avec Service Canada pour mettre l'essai cette nouvelle solution en Nouvelle-cosse.
Resserrer les liens avec les programmes des comptences en milieu de travail pour un meilleur alignement sur la demande du march du travail.
  • Le Ministre a publi une politique autorisant l'utilisation des subventions salariales cibles pour aider les apprentis chmeurs qui ont de la difficult trouver un emploi dans un domaine li leur apprentissage.
  • Le Ministre a amlior sa politique relative aux prestations dans le cadre des partenariats du march du travail afin d'autoriser la formation parraine par l'employeur de sorte que les travailleurs qui perdent leur emploi puissent recevoir une formation.
Continuer affermir les liens avec le programme des communauts minoritaires de langue officielle pour entretenir la vitalit des marchs locaux du travail.
  • Le Ministre a labor un plan d'action relatif aux langues officielles applicable l'ensemble du Ministre.
  • Il a organis six runions de comits nationaux avec des partenaires fdraux et des reprsentants des communauts et a collabor l'laboration d'un plan stratgique pour le Comit national de dveloppement des ressources humaines l'intention de la minorit linguistique de langue anglaise.
  • L'valuation formative du Fonds habilitant pour les communauts minoritaires de langue officielle et la structure de gouvernance connexe sont actuellement en voie de ralisation. Il s'agit d'examiner la conception, l'excution et la mise en œuvre du programme, c'est--dire les objectifs, les donnes recueillir, les indicateurs de rendement, les rles et les capacits de tous les partenaires, les aspects horizontaux et les objectifs court et moyen terme (renforcement de la capacit et de la responsabilisation, laboration de plans d'action et de projets communautaires, meilleure exploitation des ressources et des investissements, renforcement des partenariats financiers, etc.). En outre, l'valuation formative constituera un suivi des constatations et des conclusions de l'valuation formative de 2003 du programme antrieur, le Fonds de soutien. Les constatations prliminaires sont prvues pour septembre 2007 et le rapport final pour dcembre 2007.
Priorit : Donner des conseils sur le soutien du revenu offert par l'assurance-emploi pour veiller ce qu'il demeure bien adapt aux besoins de l'conomie et de la main-d'œuvre du pays
Surveiller et jauger les effets sur le march du travail des projets pilotes de l'assurance-emploi dans les rgions de fort chmage de manire clairer les dcisions relatives au rgime.
  • Les effets sur le march du travail des projets pilotes de l'assurance-emploi dans les rgions chmage lev ont fait l'objet d'un suivi et d'une valuation.
  • Un projet pilote prolong de prestations d'assurance-emploi a t lanc en juin 2006.
  • Le projet pilote de prestations d'assurance-emploi sera prolong afin de dterminer si les semaines supplmentaires contribueraient rtrcir l'cart de revenu annuel que subissent les travailleurs saisonniers dont les semaines de travail et les prestations d'assurance-emploi ne sont pas suffisantes pour leur procurer un revenu tout au long de l'anne, et s'il y aurait ou non un effet ngatif sur le march du travail en ce qui concerne d'autres prestataires de l'assurance-emploi.
Faire une valuation en bonne et due forme des prestations de compassion (institues en janvier 2004) du Rgime d'assurance-emploi et valuer les possibilits de modifier les rgles applicables ces prestations.
  • L'valuation en bonne et due forme des prestations de compassion du Rgime d'assurance-emploi a t faite au dbut de 2007.
  • En juin 2006, un article du rglement relatif aux prestations de compassion a t modifi afin d'largir la dfinition de membre de la famille afin que les frres et sœurs, les grands-parents, les petits-enfants, les membres de la belle-famille, les tantes, les oncles, les nices, les neveux, les parents adoptifs, les tuteurs ou toute personne considre par la personne gravement malade ou son reprsentant comme un membre de la famille soient admissibles des prestations de compassion.
Poursuivre l'examen des rgions conomiques de l'assurance-emploi servant tablir le droit des prestations et les priodes de prestations, selon les nouvelles donnes gographiques de Statistique Canada.
  • Les nouvelles donnes gographiques du Recensement de 2006 ont t publies par Statistique Canada en janvier 2007. Une analyse approfondie a commenc.
Surveiller et valuer les nouvelles dispositions lgislatives tablissant le taux de l'assurance-emploi afin d'atteindre les objectifs escompts.
  • L'analyse du processus et des rsultats se poursuit.
Priorit : Crer plus de partenariats efficaces pour amliorer les rsultats des Autochtones sur le march du travail
Renforcer et soutenir l'application de la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones et les ententes de dveloppement correspondantes dans tout le pays.
  • Environ 54 797 Autochtones (ce qui comprend les dbutants et les personnes reportes) ont reu de l'aide (16 540 ont obtenu un emploi et 5 785 sont retourns l'cole).
  • Retour au travail des prestataires de l'assurance-emploi avant la fin de la priode de prestations : un montant d'environ 15,04 M$ en prestations d'assurance-emploi selon la Partie I n'ont pas t verses, grce au retour au travail de prestataires ne touchant pas d'assurance-emploi, de sorte que l'aide sociale a pu conomiser environ 5,1 M$.
  • Le Ministre a collabor troitement avec d'autres ministres fdraux, les organismes autochtones nationaux et d'autres parties intresses pour renforcer la Stratgie de dveloppement des ressources autochtones pour les principaux volets que sont les services urbains, la mobilisation du secteur priv et les tudes sur le march du travail.
  • Le Ministre a commenc laborer une stratgie de mobilisation qui doit remplacer la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones aprs 2009 par l'examen d'un certain nombre de points importants des programmes faisant partie de la stratgie.
  • Il a particip au comit interministriel dirig par le Secrtariat du Conseil du Trsor en vue de la rdaction d'une nouvelle directive sur les paiements de transfert aux Autochtones.

Favoriser la multiplication des partenariats avec le secteur priv (le programme Partenariats pour les comptences et l'emploi des Autochtones, par exemple), en vue de favoriser l'accession des peuples autochtones l'emploi durable.

  • Neuf projets de partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones et les plans de formation taient en cours.
  • Plus de 1 300 clients ont t servis et ont particip des interventions, et ces participants ont obtenu environ 400 emplois en 2006-2007.
  • Un montant de 105 M$ a t annonc dans le budget de 2007 pour la bonification des Partenariats pour les comptences et l'emploi des Autochtones (2007-2012).

Collaborer avec les autres ministres l'examen des possibilits relatives au dveloppement de la petite enfance chez les Autochtones et recommander l'tablissement d'un guichet unique, tout en subventionnant de bons programmes de garde des enfants dans les rserves et dans le Nord.

  • 7 500 places en garderie ont t subventionnes dans plus de 400 communauts des Premires nations et des Inuits.
  • Participation la mise l'essai des instruments de prsentation de l'information financire pouvant conduire l'adoption l'chelle nationale d'un modle de guichet unique pour le dveloppement de la petite enfance chez les Autochtones.
Travailler avec les partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les autres intervenants une stratgie nouvelle assortie de solutions pratiques en vue de combattre la pauvret et de rduire l'cart entre les Autochtones et les autres Canadiens en matire d'emploi.
  • Le Ministre a organis six forums de Connexion Autochtones sur la main-d'œuvre depuis janvier 2006 avec des reprsentants du secteur priv, des signataires d'entente de dveloppement des ressources humaines autochtones, des fonctionnaires et d'autres parties intresses dans tout le Canada pour expliquer comment utiliser la main-d'œuvre autochtone et pour favoriser des partenariats et des modes de collaboration nouveaux et innovateurs l'avantage mutuel des signataires d'entente sur le dveloppement des ressources humaines autochtones, de leurs groupes de clients et des employeurs.
  • Les problmes et les possibilits que prsente le march du travail pour les personnes et les communauts autochtones ont t explors en collaboration avec l'Organisation pour les carrires en environnement Canada, le rseau Canadian Brownfields et d'autres ministres, au sujet de la participation au nettoyage de sites contamins, la gestion des dchets et la remise en tat.
  • Le Ministre a collabor avec les provinces et les territoires et avec Sant Canada pour promouvoir l'adoption d'innovations et de pratiques exemplaires afin d'accrotre la reprsentation des Autochtones dans le secteur des soins de sant.
  • De concert avec 11 ministres et organismes fdraux, le Ministre a particip des ateliers avec des ministres des gouvernements territoriaux, des organismes autochtones, des signataires d'entente sur le dveloppement des ressources humaines autochtones et d'autres organismes au service des jeunes pour cerner les possibilits de partenariat afin que les jeunes Autochtones et non-Autochtones dans les territoires soient plus avantags sur les plans social et conomique, et pour l'acquisition de comptences (Cadre d'action pour les jeunes du Nord) - parmi les rsultats concrets, mentionnons le Salon annuel des carrires de la Fondation nationale des ralisations autochtones; le Comit consultatif des jeunes de la Gendarmerie royale du Canada au Yukon; le Plan communautaire Rivers to Success pour les jeunes Inuits au Nunavut (l'accent est mis sur le dveloppement des comptences); et l'initiative de dveloppement social au Nunavut pour amliorer la scurit et le bien-tre des communauts, et rduire la criminalit.
  • Harmonisation du volet de l'alphabtisation des comptences essentielles des Autochtones avec la grande stratgie ministrielle.
  • Le Ministre a favoris le dveloppement des comptences, l'alphabtisation et l'acquisition des comptences essentielles chez les Autochtones, et y a contribu par la voie du Fonds pancanadien d'initiative sur l'innovation.
  • Le Ministre a particip l'initiative des ressources humaines en sant chez les Autochtones pour favoriser une approche intgre (il a contribu au partenariat pour les ententes de dveloppement de ressources humaines autochtones avec les Mtis).
Priorit : laborer des approches de rduction des obstacles et aider les Canadiens vulnrables, comme les jeunes, les personnes handicapes et les travailleurs gs, participer au march du travail

En consultation avec les partenaires, procder l'examen des programmes d'emploi jeunesse pour s'assurer qu'ils conviennent au march du travail actuel et aux besoins des jeunes l'chelle nationale, rgionale et locale.

  • Lancement de l'initiative Emplois d't Canada
  • Le Ministre a analys et utilis des donnes jour sur le march du travail pour laborer le programme Emploi d't Canada, compte tenu de la vigueur du march du travail actuel (c.--d. le taux de chmage le plus faible en 30 ans; le taux de chmage national le plus faible chez les tudiants en 2006 comparativement aux annes prcdentes; la difficult pour les employeurs pourvoir des postes dans certains secteurs).
Accrotre l'efficacit au sein du gouvernement canadien en ce qui concerne la Stratgie d'emploi jeunesse et dans l'ensemble des gouvernements et des organisations non gouvernementales pour l'laboration de programmes pour les jeunes.
  • Une valuation sommative de la Stratgie emploi jeunesse a t entreprise pour examiner la pertinence, les rsultats et le rapport cot-efficacit du programme offert par 13 ministres et organismes fdraux participants.

Adapter les programmes en vigueur la conjoncture particulire du march du travail du Nord en mettant l'accent sur les jeunes.

  • Le Ministre a dirig la participation de 11 ministres et organismes fdraux dans des ateliers avec les ministres des gouvernements territoriaux, les organismes autochtones, les signataires d'ententes sur le dveloppement des ressources humaines autochtones, d'autres organismes au service des jeunes et des jeunes pour explorer les possibilits de partenariat afin que les jeunes Autochtones et non-Autochtones dans les territoires puissent amliorer leur sort sur les plans social et conomique et dvelopper leurs comptences (Cadre d'action pour les jeunes dans le Nord).
  • Le Ministre a collabor avec les rgions, les provinces et les territoires afin que les politiques du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien rpondent aux besoins des marchs du travail rgionaux (p. ex., Terre-Neuve, le Nunavut); a collabor avec des partenaires pour l'laboration de la stratgie relative aux jeunes dans le Nord et a dfini une approche pour mieux utiliser les fonds de Connexion comptences au Nunavut.

Avec les autres paliers de gouvernement et les organisations non gouvernementales, combattre la violence urbaine dans le cas des jeunes risque au moyen des programmes d'emploi.

  • Le Ministre a tabli des partenariats avec la province d'Ontario et la ville de Toronto, de mme qu'avec de nombreux ministres et organismes fdraux titre de ministre fdral responsable du Comit du dveloppement social pour le Groupe de travail tripartite sur la violence faite aux jeunes.
  • Parmi les rsultats principaux, mentionnons une meilleure collaboration entre les services de police l'chelon fdral, une meilleure coordination entre tous les partenaires sur le terrain et l'laboration d'indicateurs et de points de repre pour valuer les progrs qui ont t convenus par les trois paliers de gouvernement.
laborer et mettre en œuvre une initiative visant rpondre aux besoins d'emploi court terme des travailleurs gs dplacs, et entreprendre du mme coup une tude de faisabilit en vue d'valuer un train de mesures l'intention de ces travailleurs en vue d'laborer une stratgie long terme.
  • Le Ministre a consult les provinces et les territoires pour l'laboration de l'Initiative cible pour les travailleurs gs.
  • Il a approuv une stratgie en deux volets relative aux travailleurs gs et annonc une nouvelle Initiative cible de 70 M$ cette fin.
  • Le Ministre a beaucoup travaill avec les provinces et les territoires pour sensibiliser la population l'Initiative cible pour les travailleurs gs.
  • Les modalits de l'Initiative cible pour les travailleurs gs ont t approuves.
  • Tout au long de 2006-2007, des ententes relatives l'Initiative cible pour les travailleurs gs ont t conclues avec la Nouvelle-cosse, l'le-du-Princedouard, le Qubec et le Yukon. Toutes les provinces et tous les territoires qui ont indiqu vouloir participer l'initiative ont sign une entente en 2007-2008.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs cette activit, voir la section IV - Autres sujets d'intrt.


Ressources financires et humaines 2006-2007
March du travail
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
Prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Dpenses de fonctionnement brutes 1 324,2 1 205,7 1 185,0
Subventions et contributions non lgislatives 552,3 543,4 518,5
Paiements de transfert lgislatifs 0,2 0,1 0,1
Total des dpenses brutes 1 876,7 1 749,2 1 703,6
Prestations de revenu verses en vertu de l'assurance-emploi (partie I) 12 442,0 12 028,0 11 992,5
Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien 2 137,5 2 137,5 2 086,9
Total des prestations d'assurance-emploi 14 579,5 14 165,5 14 079,4
Paiements des rentes sur l'tat et du rgime d'assurance de la fonction publique 48,3 48,6 48,6
Total 16 504,5 15 963,3 15 831,6
quivalents temps plein 13 377 12 305 12 305




Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
March du travail
Ressources financires (en millions de dollars) Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Assurance-emploi
Prestations 12 442,0 12 028,0 11 992,5
Rpartion des Services ministrielsa 269,4 288,8 287,3
Autreb 658,4 520,1 511,8
Total partiel 13 369,8 12 836,9 12 791,6
Programmes d'emploi
Prestations d'emploi et mesures de soutien c 1 353,8 1 140,8 1 120,8
Transferts en vertu des ententes de dveloppement du march du travail c 987,0 1 190,0 1 157,5
Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones 271,3 281,5 281,4
Partenariats pour les comptences et l'emploi des Autochtones 30,3 25,0 14,9
Stratgie emploi jeunesse 321,1 300,9 287,6
Adaptation au march du travail 11,2 20,4 12,9
Communauts minoritaires de langue officielle 13,6 14,0 14,0
Rpartition des Services ministrielsa 131,2 140,4 139,7
Autreb 15,2 13,4 11,2
Total partiel 3 134,7 3 126,4 3 040,0
Total d 16 504,5 15 963,3 15 831,6
Ressources humaines
Total des TP 13 377 12 305 12 305
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et aux frais partags ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.
c Ces montants comprennent toutes les ressources lies aux activits pan-canadiennes de la Partie II de l'assurance-emploi.
d Ce montant inclut des ressources pour l'excution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des oprations de Service Canada, s'il-vous-plat voir le rsultat stratgique suivant Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service (Service Canada)

Activit de programme : Comptences en milieu de travail

Le programme Comptences en milieu de travail vise amliorer la comptitivit conomique du Canada et, cette fin, favoriser des milieux de travail inclusifs, novateurs et productifs o les travailleurs sont encourags amliorer et utiliser leurs connaissances, leurs comptences et leurs aptitudes.

Ce secteur de programme vise encourager et aider les employeurs dans tout le pays investir dans le dveloppement des comptences de leurs travailleurs dans le cadre de partenariats entre le gouvernement fdral, les provinces et les territoires, et d'autres parties intresses. Le succs du Canada, et le succs de chacun des Canadiens, repose sur notre productivit conomique. En outre, notre productivit son tour dpend de plus en plus des comptences et de l'apprentissage.

Pour rehausser la productivit du Canada et amliorer notre qualit de vie, nous devons ncessairement renforcer la comptitivit des milieux de travail au Canada. Il nous faut des travailleurs qualifis pour assurer cette comptitivit et contribuer rehausser la productivit en milieu de travail parce qu'ils ont les comptences ncessaires pour traiter l'information, accomplir leurs tches avec plus d'efficience et d'efficacit, s'adapter aux nouvelles technologies et les utiliser. Ils sont aussi plus en mesure de faire des innovations pour produire de l'information, des biens, des services, ainsi que des procds de production et de distribution nouveaux ou amliors. Le travail accompli par Ressources humaines et Dveloppement social Canada relativement l'activit Comptences en milieu de travail a contribu au secteur de rsultat du gouvernement du Canada, c.--d. une conomie axe sur l'innovation et le savoir.

Le Ministre, en collaboration avec ses partenaires, c.--d. les conseils sectoriels, les organismes de rglementation des professions, les employeurs, les syndicats et les gouvernements des provinces et des territoires, fait la promotion de l'apprentissage ainsi que du dveloppement et de la reconnaissance des comptences en milieu de travail compte tenu du contexte volutif du march du travail.

Service Canada offre la Subvention incitative aux apprentis, le Programme des travailleurs trangers temporaires et le Programme d'information sur le march du travail.

Voici les principales ralisations en 2006-2007 :

  • Le site Web de la Subvention incitative aux apprentis et les modalits de demande ont t lancs le 1er janvier 2007. la fin de mars 2007, plus de 4 900 demandes de subventions avaient t prsentes.
  • La conception du Bureau de reconnaissance des titres de comptence trangers proposs par le groupe de travail ce sujet a t approuve et le groupe a contribu au lancement des oprations et a entrepris des consultations et des recherches pour contribuer la mise en place du bureau.
  • Le Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers a fait des investissements en vue de rgler les problmes de reconnaissance des titres et il s'intresse maintenant d'autres professions et secteurs comme les inhalothrapeutes et les biotechnologistes.
  • Des investissements ont t faits pour la mobilit de la main-d'oeuvre dans les professions prioritaires de la sant, comme les technologues de laboratoire mdical, les infirmires agres et les audiologistes.

Chaque anne, il y a des valuations qui visent aider le Ministre faire en sorte que ses programmes et ses services continuent de rpondre aux besoins de Canadiens. En 2006-2007, il y a eu une valuation du Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers.

Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers


Indicateurs de rsultats stratgiques
Comptences en milieu de travail
Indicateurs Niveau actuel
Pourcentage de la population active d'ge adulte qui a reu une formation structure lie l'emploi

27,6 % (2005 - Source : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu) *
34,7 % (2002 - Source : Enqute sur l'ducation et la formation des adultes)
28,5 % (1997 - Source : Enqute sur l'ducation et la formation des adultes)

Pourcentage de la population active d'ge adulte qui a reu une formation lie l'emploi parraine par l'employeur

20,2 % (2005 - Source : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu)*
25,0 % (2002 - Source : Enqute sur l'ducation et la formation des adultes)
22,4 % (1997 - Source : Enqute sur l'ducation et la formation des adultes)

Revenu moyen des immigrants rcents qui sont diplms d'universit en proportion du revenu de leurs homologues ns au Canada.

2000 65,0 %
(Source : Donnes du recensement)

* Remarque : Dans les ditions antrieures du prsent rapport, c'est l'Enqute sur l'ducation et la formation des adultes qui a servi de source des donnes pour les deux premiers indicateurs de rsultats stratgiques. tant donn la disponibilit des donnes, c'est l'Enqute sur la dynamique du travail et du revenu qui a t utilise cette anne afin que la source soit jour.




Les ralisations par rapport aux priorits
Comptences en milieu de travail
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit : Exposer une stratgie intgre des comptences en milieu de travail en travaillant avec les provinces, les territoires, les principaux ministres et les grands intervenants pour faire avancer de multiples activits, comme l'enseignement des mtiers, la formation-apprentissage, la reconnaissance des titres de comptence trangers, l'information sur le march du travail et les initiatives sectorielles.
Dvelopper et renforcer les initiatives relatives la reconnaissance des titres de comptence trangers, ce qui comprend la future Agence canadienne d'valuation et de reconnaissance des titres de comptence trangers.
  • Le Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers a fait des investissements en vue de rgler les problmes de reconnaissance des titres de comptence trangers et il comprend maintenant d'autres professions et secteurs comme l'inhalothrapie et la biotechnologie.
  • Il existe maintenant un processus de slection des investissements comportant une dmarche stratgique pour le choix des professions dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de comptence trangers.
  • L'outil Travailler au Canada, qui offre une information intgre et transparente sur le march du travail provenant de plusieurs bases de donnes ministrielles (et le pilier du site Web du Bureau de reconnaissance des titres de comptence trangers) a t labor.
  • La conception initiale du Bureau de reconnaissance des titres de comptence trangers labore par le groupe de travail a t approuve et le groupe a entrepris des tudes, des analyses et des consultations en vue d'laborer des politiques et des programmes.

Appliquer la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage, ce qui comprend la Subvention incitative aux apprentis (SIA).

  • La mise en œuvre de la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage s'est poursuivie avec le lancement du processus de demande et le site Web de la SIA le 1er janvier 2007.
  • Nous avons reu plus de 4 900 demandes de janvier mars 2007.
  • Les groupes de travail fdraux-provinciaux-territoriaux tablis dans le cadre de la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage respectent les objectifs et l'chancier de leurs plans de travail tablis dans les domaines principaux : un tronc commun pour le programme d'tudes; des critres linguistiques; l'intgration des comptences essentielles dans les programmes de formation des apprentis du Sceau rouge; l'intgration dans la main-d'œuvre des mtiers civils du personnel militaire de mtier partant la retraite; et l'analyse fonde sur les faits.
  • Le Conseil du dveloppement des ressources humaines autochtones est en voie de nouer des partenariats en sensibilisant les employeurs et d'autres parties intresses en vue de promouvoir la participation des Autochtones l'apprentissage et aux mtiers spcialiss.

Continuer travailler avec les provinces et les territoires l'accroissement de la mobilit interprovinciale de la main-d'œuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intrieur .

  • Les hauts fonctionnaires du Forum des ministres du march du travail ont approuv le Plan de travail sur la mobilit de la main-d'œuvre du Groupe de coordination de la mobilit de la main-d'œuvre pour 2006-2007.
  • Les sous-ministres du Forum des ministres du march du travail ont examin les progrs accomplis et les stratgies pour respecter l'chance de 2009 en vue d'acclrer l'limination des obstacles la mobilit pour les Canadiens.
  • Il y a eu des investissements en vue de trouver des solutions aux problmes relatifs la mobilit de la main-d'œuvre dans les professions de la sant prioritaires, comme les technologues de laboratoire mdical, les infirmires agres et des audiologistes.
Dvelopper et renforcer l'Initiative des comptences essentielles et de l'alphabtisation en milieu de travail.
  • Le Ministre a lanc le premier appel de propositions relativement l'Initiative sur les comptences essentielles en mettant l'accent sur les comptences essentielles en milieu de travail et pour le milieu de travail (45 propositions ont t reues).
  • Le nouveau Service national en milieu de travail pour les comptences essentielles visant verser des contributions aux employeurs pour les aider dvelopper les comptences essentielles de leurs employs.
  • Sept outils relatifs aux comptences essentielles ont t labors pour favoriser les pratiques relatives aux ressources humaines en milieu de travail.
  • Des tudes ont t entreprises en vue d'enrichir la base de connaissances sur les comptences essentielles, dont l'inventaire des initiatives provinciales-territoriales sur les comptences essentielles et une enqute reprsentative auprs de 1 500 milieux de travail au Canada afin de mieux comprendre dans quelle mesure les comptences essentielles sont juges importantes et sont en voie d'acquisition dans les milieux de travail au Canada.
Mise au point et largissement de l'incidence du programme des conseils sectoriels, mise l'essai d'approches nouvelles et novatrices de dveloppement des comptences sectorielles.
  • 93 % des conseils sectoriels ont atteint ou ont dpass le niveau de rendement attendu.
  • Le Programme des conseils sectoriels a retir les fonds deux conseils sectoriels et raffect ces sommes des secteurs plus stratgiques afin d'largir les retombes, savoir l'agriculture et la logistique de la chane d'approvisionnement. Il y a eu des discussions avec le secteur de la foresterie en vue de dterminer la possibilit d'tablir un conseil sectoriel de la foresterie.
  • Un nouvel instrument, soit l'initiative de transition sur le march du travail, a t lanc. Cinq projets pilotes ont t entrepris en lectricit, dans les mines, le camionnage, l'environnement et le ptrole.
Prendre les premires mesures d'laboration de normes communes de programme pdagogique de base pour les mtiers du Sceau rouge, en vue d'accrotre la mobilit professionnelle des apprentis au Canada.
  • Le Ministre a convaincu six provinces participant au projet d'laboration de normes pour un tronc commun dans le cadre des mtiers du Sceau rouge, ce qui s'appelle le projet de Guide des programmes interprovinciaux.
  • Le Ministre a tenu cinq ateliers sur le Guide des programmes interprovinciaux relativement aux mtiers du Sceau rouge.
  • Trois guides des programmes interprovinciaux avaient t raliss en mars 2007.
Par l'intermdiaire du Groupe de travail sur l'information sur le march du travail du Forum des ministres du march du travail, continuer travailler aux questions d'intrt commun pour que le Canada dispose d'une main-d'œuvre de qualit.
  • Le Groupe de travail sur l'information sur le march du travail a tenu le cinquime Forum annuel national de l'information sur le march du travail Winnipeg sur le thme  La puissance de l'information sur le march du travail : une carte routire pour le march du travail en volution au Canada . Y ont particip plus de 135 personnes reprsentant le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, le monde universitaire, l'entreprise, l'ducation, et il y a eu des confrenciers du Canada, des tats-Unis et du Royaume-Uni.
  • Le logiciel de ressources sur la formation relative l'information sur le march du travail, conu pour les orienteurs et les spcialistes de l'emploi, a t mis au point et approuv pour publication par les hauts fonctionnaires du Forum des ministres du march du travail.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs cette activit, voir la section IV - Autres sujets d'intrt.


Ressources financires et humaines 2006-2007
Comptences en milieu de travail
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Dpenses de fonctionnement brutes 102,9 106,9 102,9
Subventions et contributions non lgislatives 116,4 79,3 38,6
Total 219,3 186,2 141,5
quivalents temps plein 908 942 942




Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
Comptences en milieu de travail
Ressources financires (en millions de dollars) Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Partenariats en milieu de travail 127,3 89,4 49,4
Travailleurs trangers et Immigrants 22,6 32,1 30,0
Comptences et information sur le march du travail 33,6 24,8 24,4
Rpartition des services ministriels a 29,6 31,5 31,3
Autres b 6,2 8,4 6,4
Total c 219,3 186,2 141,5
Ressources humaines
Total des TP 908 942 942
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et ax frais partags ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.
c Ce montant inclut des ressources pour l'excution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des oprations de Service Canada, s'il-vous-plat voir le rsultat stratgique suivant Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service (Service Canada) .

Activit de programme : Apprentissage

L'apprentissage continu est essentiel au bien-tre individuel des Canadiens, ainsi qu' la productivit, la comptitivit et la prosprit du Canada. Ainsi qu'il a t annonc le 23 novembre 2006, le plan conomique du Canada, Avantage Canada , vise faire du Canada un chef de file dans le monde pour les gnrations actuelles et futures. Il contribuera btir une conomie forte au Canada et il nous donnera une qualit de vie sans pareille grce un avantage conomique concurrentiel. Le volet de l'avantage du savoir du plan est formul comme suit :  Former la main-d'œuvre la plus scolarise, la plus qualifie et la plus souple au monde , et il s'agit l de l'un des cinq grands volets qui nous permettra d'obtenir un avantage comptitif dans le monde. Depuis quelques annes, l'conomie fonde sur le savoir cre de plus en plus d'emplois exigeant une ducation et des comptences suprieures. On peut lire dans le rapport intitul L'enseignement postsecondaire au Canada : Un bilan positif, un avenir incertain que Environ deux tiers (66 %) des emplois non-tudiants et de substitution exigeront une formation postsecondaire ou seront dans la catgorie de gestion1. .

Le rapport affirme en outre que les recherches indiquent que l'enseignement et la formation postsecondaires sont fortement lis la bonne marche des collectivits, la bonne sant de la population et la prservation de l'environnement. Parmi les autres avantages d'une population plus scolarise, mentionnons une meilleure apprciation de la diversit, qui amne une plus forte cohsion sociale .


Indicateurs de rsultat stratgique
Apprentissage
Indicateurs Niveau
Pourcentage de la population ayant un diplme/un grade postsecondaire (2006). 25-64 ans = 47,0 %

25-34 ans = 54,8 %

35-64 ans = 44,5 %

Pourcentage de la population adulte (25-64 ans) qui ont particip des possibilits d'apprentissage pour les adultes (2002). 36,7 %

Participation des tudes postsecondaires 18-21 ans selon le quartile de revenu familial aprs impt lorsque les jeunes avaient 16 ans (2001).

Quartile du rev. fam. aprs impt Particip. aux EPS
Universit Collge
Infrieur 21 % 30%
Interm. infrieur 25 % 32%
Interm. suprieur 30 % 37%
Suprieur 38 % 30%

Global

29 % 32%

Proportion des adultes qui frquentaient l'universit ou le collge selon le groupe d'ge (oct. 2006)

Groupes d'ge Pourcentage
25-34 9,2 %
35-44 3,5 %
45-54 1,5 %
55-64 0,6 %
Ensemble, 25-64 3,7 %

Le rapport mentionne aussi une tude de la Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire (2004) qui fait tat des retombes des investissements dans l'ducation postsecondaire dans l'conomie canadienne. Par exemple, les diplms universitaires reprsentent 16,1 % de la population, versent 33 % de l'impt sur le revenu et consomment 9,1 % des transferts gouverne-mentaux, comme l'assurance-emploi ou l'aide sociale. Un pourcentage semblable de la population (19,2 %) qui n'a pas termin ses tudes secondaires verse (8,8 %) seulement de l'impt sur le revenu et consomme beaucoup plus (35,1 %) de transferts gouvernementaux. C'est donc qu'un plus gros investissement dans l'du-cation postsecondaire pourrait procurer un avantage considrable l'conomie puisque l'impt sur le revenu pay augmenterait et que les transferts gouvernementaux diminueraient.

Ressources humaines et Dveloppement social aide les Canadiens exploiter les possibilits d'apprentissage dont ils ont besoin pour accrotre leurs comptences et participer davantage une conomie et une socit axes sur le savoir. Le Ministre favorise une culture d'apprentissage continu par les moyens suivants :

  • sensibiliser les citoyens l'importance de l'apprentissage continu et la ncessit d'conomiser en vue de faire des tudes postsecondaires;
  • favoriser l'accs des tudiants aux tudes postsecondaires et aux possibilits d'apprentissage l'ge adulte;
  • collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties intresses pour offrir des programmes et des services d'apprentissage;
  • faire des recherches sur les avantages de l'apprentissage et en diffuser les rsultats l'intention des citoyens et de la socit.

Dans le cadre de son mandat, le Ministre collabore avec Service Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fondations, les universits, les institutions financires et d'autres parties intresses. Le Ministre gre aussi des initiatives horizontales, dont le Programme canadien de prts aux tudiants2. Au dbut de 2006-2007, le Ministre avait conclu des ententes avec quatre fondations3. Trois de ces fondations — le Conseil canadien sur l'apprentissage, la Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire et la Fondation Peter Gzowski pour l'alphabtisation — ont reu une subvention unique dans les annes antrieures, et la Winnipeg Foundation a reu annuellement des fonds de contrepartie prenant fin le 30 septembre 2006. L'entente de financement avec la Read to Me! Foundation a pris fin galement le 30 septembre 2006. Les ententes de financement pour les deux dernires fondations ont pris fin en raison de l'expiration des modalits du Programme national d'alphabtisation et de l'approbation par le Secrtariat du Conseil du Trsor des nouvelles modalits pour le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes.

Le programme d'apprentissage gre activement les relations entre les divers organismes participants, labore les politiques et les lignes directrices afin d'assurer la pertinence et l'efficacit de ses programmes, cherche renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les parties intresses, et apporte des changements qui contribuent simplifier l'excution des programmes. Beaucoup de ces changements dcoulent d'annonces budgtaires et de recommandations faites dans des valuations et des rapports du Bureau du vrificateur gnral. Ressources humaines et Dveloppement social Canada collabore aussi avec Service Canada pour la gestion et l'amlioration constante de l'excution des programmes. Cette collaboration, qui porte principalement sur le soutien technique dans les domaines des ressources humaines, des communications, des systmes et des centres d'appels, contribue l'excution des programmes de la Direction gnrale de l'apprentissage.

Le plus vaste programme de l'activit de programme Apprentissage est le Programme canadien de prts aux tudiants, qui sert rduire les obstacles financiers pour les tudiants qui ont manifestement besoin d'une aide financire. En 2006-2007, environ 461 500 emprunteurs ont profit du Programme canadien de prts aux tudiants. Environ 49 600 subventions canadiennes pour tudes et 39 000 subventions canadiennes d'accs ont t attribues des tudiants pour accrotre la participation des groupes sous-reprsents dans les tudes postsecondaires.

Afin d'assurer l'intgrit financire, le Programme canadien de prts aux tudiants a collabor avec ses partenaires, un cabinet de vrification extrieur, les provinces participantes et Service Canada pour produire 30 rapports de vrification pour l'exercice termin le 31 mars 2007. Ces rapports ont fait partie de la vrification annuelle de deux fournisseurs de services et ils servent procurer une assurance sur les tats financiers du programme, de mme que sur l'observation des ententes d'intgration entre le gouvernement fdral et quatre provinces participantes. Les rsultats des vrifications ont t trs favorables.

Selon le Rapport de 2007 sur les prts et subventions du gouvernement fdral pour l'ducation postsecondaire, rdig par le Bureau du vrificateur gnral, le Programme canadien de prts aux tudiants est gnralement bien gr. On peut y lire que le Ministre dispose des contrles ncessaires au versement des prts et des subventions; il obtient aussi l'assurance raisonnable que ses partenaires excutent le Programme en s'acquittant de leurs obligations . Le rapport mentionne aussi toutefois qu'il faudrait une stratgie claire pour dterminer dans quelle mesure l'accs aux tudes postsecondaires s'est amlior. L'laboration d'indicateurs l'chelle nationale pose des difficults car les provinces n'ont pas toutes les mmes donnes, mais le Ministre est dtermin laborer un cadre de mesure du rendement cette fin. Le rapport constate aussi que le Ministre prend des mesures pour sensibiliser les tudiants postsecondaires ventuels et leur famille au sujet de l'aide financire leur disposition. titre d'exemple, le Programme canadien de prts aux tudiants a men pour la deuxime anne une campagne pancanadienne de communication de septembre 2006 mars 2007. Les messages ont t publis dans des revues d'envergure nationale et sur les sites Web destins aux parents. Les provinces et les territoires participants ont aussi publi des annonces dans les journaux, la radio, sur les babillards et la tlvision par cble.

Les tudiants peuvent aussi recevoir une aide financire de la Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire. Les objectifs de la Fondation sont les suivants : amliorer l'accs aux tudes postsecondaires de tous les Canadiens, et en particulier de ceux qui se heurtent des obstacles conomiques ou sociaux; susciter chez les tudiants un degr lev de russite et d'engagement au sein de la socit; former l'chelle nationale une alliance d'organismes et de personnes fonde sur une action concerte dans le domaine de l'ducation postsecondaire. La Fondation distribue annuellement 325 millions de dollars sous forme de bourses. Depuis 2000, elle a vers plus d'un demi-million en bourses pour plus de 1,5 milliard de dollars des tudiants partout au Canada. Dans son rapport de 2007 sur les prts et subventions du gouvernement fdral pour l'ducation postsecondaire, le Bureau du vrificateur gnral a constat que les programmes de bourses de la Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire sont bien grs et que la Fondation dispose des contrles ncessaires afin que l'admissibilit aux bourses soit value correctement et que les bons montants soient verss aux bonnes personnes.

L'activit de programme Apprentissage a continu d'offrir des mesures de soutien et des mesures incitatives aux Canadiens pour les exhorter conomiser en vue des tudes postsecondaires par le truchement du Programme canadien d'pargne-tudes. En 2006-2007, le Ministre a termin la mise en oeuvre du Bon d'tudes canadien et la modification des taux correspondants d'pargne la suite des recommandations de l'valuation formative termine en avril 2003, et de l'engagement du gouvernement contribuer davantage l'pargne-tudes des familles faible revenu. L'activit de programme a aid les Canadiens exploiter les possibilits favorisant l'apprentissage continu en leur offrant des mesures d'encouragement l'pargne par des partenariats avec les fournisseurs de rgimes enregistrs d'pargne-tudes. En outre, le Ministre a entrepris diverses activits pour mieux sensibiliser la population au Programme canadien d'pargne-tudes et augmenter la participation par des activits d'information l'chelon local dans tout le pays organises par l'entremise de Service Canada. Une deuxime valuation formative, qui tait prvue au dpart pour 2006-2007, sera faite en 2007-2008 afin que nous ayons assez de donnes sur les modifications apportes au programme pour faire l'valuation. Cette valuation visera principalement nous procurer des renseignements sur la conception, l'excution et les premires retombes des modifications du programme mis en oeuvre depuis 2005.

Grce au Programme canadien d'pargne-tudes, les familles ont commenc pargner davantage pour les tudes postsecondaires de leurs enfants ds leur plus jeune ge. Depuis 1998, l'ge moyen auquel les enfants reoivent leur premire subvention canadienne pour l'pargne-tudes a diminu de huit ans 4,3 ans en 2006. Au cours de cette mme priode, il y a eu une forte augmentation des pargnes dans les rgimes enregistrs d'pargne-tudes, soit de 4 milliards de dollars en 1998 22 milliards de dollars en 2006.

Le Ministre a aid le gouvernement respecter son engagement relatif l'alphabtisation des adultes par la voie d'un programme intgr, le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes. Le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes a t tabli par l'intgration du Programme national d'alphabtisation, du Bureau des technologies d'apprentissage et du Programme des initiatives d'apprentissage en avril 2006. Les mesures de gestion efficace des dpenses, annonces le 25 septembre 2006, ont recibl les investissements fdraux sur des rsultats concrets et mesurables pour les Canadiens adultes qui veulent avoir la possibilit d'amliorer leurs comptences en matire d'apprentissage et d'alphabtisation. En 2006-2007, le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptentes essentielles pour les adultes a subventionn 166 projets regroups dans quatre grappes d'activits stratgiques : la production de connaissances, le renforcement des capacits, l'innovation et les projets de dmonstration, ainsi que des activits de promotion et de sensibilisation de la population, et a fourni une aide financire 16 coalitions provinciales ou territoriales en matire d'alphabtisation et sept organismes nationaux d'alphabtisation. Les rsultats d'une valuation intrimaire du Programme national d'alphabtisation et de la Phase I de l'valuation sommative du Bureau des technologies d'apprentissage devant tre termine en 2007 serviront favoriser la gestion et la responsabilisation axes sur les rsultats du Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes.

Voici les ralisations principales en 2006-2007 :

  • Le Ministre a assur la continuit du Programme de prts aux tudiants tout en faisant un nouvel appel d'offres pour obtenir un fournisseur de services et il a assur la transition vers le nouveau fournisseur, de sorte que les emprunteurs bnficient maintenant d'un meilleur service et qu'on a pu faire des conomies considrables pour l'administration du programme.
  • Le Ministre a lanc un nouveau plan de communication pour 2006-2008 afin de promouvoir la planification et l'pargne pour l'ducation et d'augmenter le nombre de participants au Programme canadien d'pargne-tudes.
  • Le Ministre a atteint son objectif de 34 % pour le nombre de subventions canadiennes pour l'pargne-tudes.
  • Il a obtenu un taux de satisfaction des clients de 92 % l'gard des promoteurs de rgimes enregistrs d'pargne-tudes des services du Programme canadien d'pargne-tudes, soit une augmentation comparativement l'enqute de 2004.

Indicateurs du programme
Apprentissage
Indicateurs Remarques

Taux de dfaut de remboursement des prts sur trois ans (prts directs seulement pour 2006-2007).

Cible : 26 %
Rsultat : En bonne voie d'obtenir le rsultat cibl sur trois ans (les chiffres rels seront disponibles en 2009-2010)

Le taux triennal de dfaut de paiement sert faire le suivi du taux de dfaut pour les prts dans les trois premires annes aprs le dbut du remboursement.

Le Programme canadien de prts aux tudiants prvoit diverses mesures qui aident les emprunteurs grer leur dette dans le cadre de ce rgime, qu'il s'agisse de prolongation de la priode de remboursement, d'exemption d'intrts ou de rduction de la dette. Il vise ainsi appuyer, court terme comme long terme, les emprunteurs qui ont de la difficult s'acquitter de leurs obligations de remboursement. Au cours des trois dernires annes, le Programme a galement mis en place une srie d'initiatives et de stratgies pour amliorer le rendement du portefeuille, notamment pour favoriser une meilleure connaissance des obligations et options de remboursement. l'heure actuelle, tous les principaux indicateurs de rendement donnent entendre que le taux de dfaut des cohortes sera plus bas dans les annes venir.

Le taux triennal de dfaut pour la cohorte de 2003-2004 a t de 28 %. L'estimation prliminaire pour la cohorte de 2004-2005 est de 18 %. Il y a des indications selon lesquelles le rendement pour 2005-2006 s'amliorera. Compte tenu de cette tendance, il est prvu que la cible pour la cohorte de 2006-2007 sera dpasse.

Nombre de Canadiens ayant dja reu la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes et qui frquentent un tablissement d'enseignement postsecondaire dans l'exercice en cours

Cible : 192 000
Rsultat : 190 000(anne civile)

Le rsultat de cette anne est de 1 % en de de la cible.

Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans ont dja reu la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes.

Cible : 34 %
Rsultat : 34 %

 

Pourcentage des enfants admissibles au Bon d'tudes canadien qui ont un Rgime enregistr d'pargne-tudes

Cible : 22 %
Rsultat: 8 %

Cette cible a t tablie pour la premire fois lorsque le programme a t lanc en 2005. Elle tait fonde sur une estimation des habitudes d'pargne des familles faible revenu en 2004 pour ce qui est du Rgime enregistr d'pargne-tudes. La nouvelle initiative que constitue le Bon d'tudes canadien exige des changements dans le rseau de prestations de services et il faut la faire connatre aux familles faible revenu. C'est seulement en juillet 2006 qu'un nombre important d'institutions financires ont t prtes offrir le nouveau Bon d'tudes canadien. C'est pourquoi il a t difficile d'en faire bnficier un grand nombre d'enfants admissibles jusque l. Tout au long de 2006-2007, le Ministre a inform par lettre les familles des nouveaux enfants admissibles et a entrepris d'autres activits d'information pour favoriser une plus grande participation au Bon d'tudes canadien.

C'est ainsi que, en 2006-2007, le nombre de bnficiaires du Bon d'tudes canadien a atteint 34 497 comparativement 3 771 en 2005-2006. Cumulativement, c'est donc qu'il y a eu 38 268 bnficiaires, ce qui reprsente 8 % des personnes admissibles au Bon d'tudes canadien.
Indicateurs de service

Satisfaction des clients l'gard de la qualit gnrale des services fournis par le Programme canadien de prts aux tudiants 

Cible : 76 %
Rsultat : 75 %

Les taux de satisfaction des clients ont t de 75 % dans l'anne de prts 2006-2007, soit les mmes qu'en 2005-2006. Comme la marge d'erreur de cette enqute est de 2,6 %, il n'y a pas de diffrence statistique entre la cible de 76 % et le niveau atteint en 2006-2007.

Satisfaction des clients (fournisseurs de rgimes enregistrs d'pargne-tudes) l'gard de la qualit gnrale des services assurs par le Programme canadien pour l'pargne-tudes

Cible : 88 %
Rsultat : 92 %

Ressources humaines et Dveloppement social Canada a men une enqute de satisfaction des clients des promoteurs du Rgime enregistr d'pargne-tudes et de la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes qui ont bnfici du service au cours de la priode de 12 mois prcdant l'enqute. Il y a eu 50 entrevues par tlphone avec des clients avec le rsultat que 92 % des clients interrogs ont exprim leur satisfaction l'gard de la qualit du service dans l'ensemble, et que 50 % se sont dits trs satisfaits.




Les ralisations par rapport aux priorits
Apprentissage
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit : Continuer d'valuer les options en matire de programmes et de politiques pour liminer les obstacles, financiers ou non, l'accs aux tudes postsecondaire et l'apprentissage continu.

Poursuivre l'examen du Programme canadien de prts aux tudiants, ce qui comprend une tude du cadre d'valuation des besoins.

Des travaux importants ont t entams en vue de la simplification du processus d'valuation des besoins du Programme canadien de prts aux tudiants.
Mettre en œuvre les changements relatifs aux contributions parentales que prvoit le budget 2006 pour le Programme canadien de prts aux tudiants. Le Ministre a mis en œuvre la mesure prvue dans le budget de 2006 visant largir l'admissibilit au Programme canadien de prts aux tudiants par la rduction de la contribution parentale attendue.

Faire l'examen des services d'aide la gestion de la dette et l'apprentissage temps partiel.

Le Ministre a fait des recherches, fait progresser les connaissances et fait avancer l'laboration des politiques relativement aux mesures de gestion de la dette (rvision des modalits, exemption d'intrt, rduction de la dette rembourser et prestations d'invalidit permanente) et aux mesures de soutien pour les tudiants temps partiel.

Les avantages et les inconvnients des mesures de soutien actuelles aux apprenants temps partiel ont t examins, et on a surtout cherch bien comprendre les besoins et les motivations de ces tudiants.

Continuer avec les provinces et les territoires tablir un diagnostic pour bien doser les prts, les subventions et les instruments de gestion de l'endettement en fonction des besoins des tudiants appartenant des mnages faible ou moyen revenu.

Le Ministre a poursuivi ses travaux de recherche, d'acquisition de connaissances, ainsi que d'laboration des politiques relativement aux tudiants en provenance de familles moyen revenu.

Des recherches approfondies et des travaux de diagnostic ont galement t raliss l'gard des groupes dfavoriss, notamment les Autochtones, les ruraux, les personnes handicapes, les minorits visibles et les immigrants rcents, les parents tudiants et les personnes faible revenu.

Les travaux cet gard nous ont permis de recenser des donnes et de dterminer les lacunes dans les connaissances.

Priorit : Mettre en œuvre le programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes et conclure la mise en œuvre du Bon d'tudes canadien
Terminer l'laboration et la mise en œuvre le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes, qui poursuit sur la lance du Programme national d'alphabtisation, du Bureau des technologies d'apprentissage et du Programme des initiatives d'apprentissage par la mise en commun des objectifs, des rsultats et des mthodes.

Lancement et mise en œuvre du Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes.

Renforcer le leadership fdral en faisant la promotion de l'apprentissage continu, de l'alphabtisation et de l'acquisition de comptences essentielles et en rduisant les obstacles autres que financiers l'apprentissage par une meilleure sensibilisation du public, par l'tablissement d'un fonds de recherches et de connaissances pour un changement long terme, par le soutien des initiatives d'apprentissage dans les domaines de priorit fdraux et par le renforcement de la reddition de comptes et de la mesure des rsultats.

Le Ministre a commenc examiner le reciblage des investissements fdraux venir en fonction des priorits nationales en vue d'atteindre des rsultats concrets et mesurables pour les Canadiens adultes qui veulent avoir la possibilit d'amliorer leur apprentissage et leurs capacits de lecture et d'criture. En 2006-2007, le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes.

Le Ministre a lanc un projet pour laborer une stratgie de mesure du rendement pour l'activit de Programme d'apprentissage. Le modle logique ventuel et les indicateurs de rendement serviront amliorer la mesure des rsultats et la reddition de comptes.

Prendre des mesures visant mieux sensibiliser les Canadiens au Bon d'tudes canadien et l'importance de la planification et de l'pargne pour l'ducation postsecondaire, ce qui comprend la Stratgie pancanadienne communautaire d'incitation l'pargne-tudes.

Le Ministre a termin la mise en œuvre du Bon d'tudes canadien. En mars 2007, 47 fournisseurs de rgimes enregistrs d'pargne-tudes avaient conclu une entente avec le Ministre et mis niveau leurs systmes pour que le Bon d'tudes canadien soit offert au plus grand nombre. C'est ainsi que le nombre de demandes a beaucoup augment en 2006-2007.

En mars 2007, le Ministre a lanc une campagne nationale d'information pour promouvoir l'importance de la planification et de l'pargne pour les tudes des enfants et il a envoy une lettre toutes les familles admissibles au Bon d'tudes canadien. En outre, des encarts dcrivant le programme ont t envoys 3,4 millions de familles dans les avis accompagnant la Prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet.

Les rsultats pour le Bon d'tudes canadien correspondent ceux qui ont t obtenus lorsque la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes a commenc en 1998.

Deux projets ont t lancs dans le cadre de la Stratgie pancanadienne communautaire d'incitation l'pargne-tudes.

Continuer collaborer avec l'Alberta l'excution de son plan du centenaire pour l'pargne-tudes. Le Programme de la subvention canadienne l'pargne-tudes a renforc un partenariat avec le gouvernement de l'Alberta et il offre maintenant en son nom le Alberta Centennial Education Savings Plan.
Autres ralisations en 2006-2007
  • Le Ministre a fait les travaux prliminaires l'examen du Programme canadien de prts aux tudiants annonc dans le Budget de 2007.
  • Il a veill ce que ses partenaires respectent constamment les rgles du Programme canadien pour l'pargne-tudes par des examens de la conformit et la surveillance du versement des subventions.
  • Il a conclu la ngociation du nouveau Programme de coopration Canada-Union europenne en enseignement suprieur, en formation et en matire de jeunesse dans le cadre de l'initiative Mobilit acadmique internationale (2006-2013).
  • Il a facilit la collaboration avec les provinces pour tablir des rgimes enregistrs d'pargne-tudes pour les enfants sous tutelle.
  • Il a entrepris des ngociations avec les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Qubec au sujet de programmes d'pargnes provinciaux semblables celui de la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes.
  • Il a ngoci et mis en œuvre une entente intgre de recouvrement entre le Programme canadien de prts aux tudiants et Terre-Neuve-et-Labrador pour simplifier les activits de recouvrement des prts consentis aux emprunteurs de cette province.
  • Il a examin l'ensemble des documents portant sur les lignes directrices et les procdures du Programme canadien de prts aux tudiants servant l'excution du programme en prparation la transition vers un nouveau fournisseur de services.
  • En vue d'amliorer constamment le programme, le Ministre entreprend une valuation sommative du Programme canadien de prts aux tudiants sur une priode de cinq ans de 2006-2007 2010-2011, en mettant l'accent sur un aspect stratgique diffrent du programme chaque anne. Selon les rsultats de la premire anne, le programme est encore justifi et il semble atteindre ses objectifs.

Pour en savoir plus sur les programmes relatifs ces activits, voir la section IV - Autres sujets d'intrt.


Ressources financires et humaines 2006-2007
Apprentissage
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Dpenses de fonctionnement brutes 162,5 162,5 150,6
Subventions et contributions non lgislatives 45,1 41,6 27,3
Paiements de transfert lgislatifs 1 019,6 874,5 874,5
Total des dpenses brutes 1 227,2 1 078,6 1 052,4
Prts consentis en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 981,5 1 231,9 1 231,9
Total 2 208,7 2 310,5 2 284,3
quivalents temps plein 589 624 624




Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
Apprentissage
Ressources financires
(En millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Aide financire aux tudiants 1 486,2 1 689,6 1 682,2
Programme canadien pour l'pargne-tudes 634,2 537,5 536,1
Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphabtisation et les comptences essentielles 51,8 45,8 31,1
Mobilit acadmique internationale 4,0 3,9 2,7
Rpartition des Services ministrielsa 25,0 26,6 26,5
Autreb 7,5 7,1 5,7
Total 2 208,7 2 310,5 2 284,3
Ressources humaines
Total des TP 589 624 624
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et aux frais partags ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.

Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration et des normes internationales du travail efficaces

Activit de programme : Travail

Les lois et les normes du travail sont essentielles au bon fonctionnement des organismes des secteurs public et priv et tout aussi importantes pour la vie personnelle et familiale du trs grand nombre de personnes qui travaillent tous les jours. Les lois et les politiques sur le travail dfinissent et structurent la relation entre les employeurs et les employs. Les employs peuvent traiter avec les employeurs titre individuel ou faire partie d'un syndicat lgalement reconnu. Les lois et les politiques sur le travail portent aussi sur les conditions fondamentales du travail, afin qu'elles soient sres, saines et productives, et elles maintiennent un juste quilibre entre les droits et les responsabilits des employeurs et des employs.

Le mandat du Programme du travail dans le secteur de comptence fdrale vise environ 46 000 lieux de travail au Canada et jusqu' 1 132 millions d'employs (environ 8,5 % de la population active du Canada); il est de nature lgislative et il se limite aux secteurs d'activit relevant du Parlement pour les questions lies au travail. La comptence fdrale en matire de travail porte sur des secteurs d'activit d'importance primordiale pour l'infrastructure conomique du Canada, notamment les transports, les communications et les banques, de mme que les socits d'tat fdrales et les industries lesquelles, selon une dclaration du Parlement, sont l'avantage gnral du Canada, comme la manutention des crales et les mines d'uranium.

Le Programme du travail est au service de la population canadienne et il contribue aux objectifs du Ministre du fait qu'il favorise la coopration, la coordination et la mise en commun des connaissances entre les gouvernements et les partenaires (les organismes reprsentant les travailleurs et les employeurs) au Canada sur les questions relatives au travail. Comme il aide les syndicats et les employeurs relevant de la comptence fdrale rgler leurs diffrends et prvenir les conflits, le Programme du travail contribue l'tablissement de relations syndicales-patronales constructives et harmonieuses et il favorise la coopration et la productivit dans les milieux de travail au Canada.


Indicateurs de rsultat stratgique
Travail
Indicateurs Niveau

Pourcentage du total des jours ouvrables perdus en raison d'arrts de travail (entreprises de comptence fdrale)

Moins de 1 % (0,04 %)

Reprsentation de groupes dsigns dans toutes les professions et disponibilit de la main-d'œuvre, employeurs viss par le rgime d'quit en matire d'emploi institu par le lgislateur


Reprsentation des groupes dsigns (2004)

Femmes 43,3 %
Autochtones 1,8 %
Minorits visibles 14,1 %
Personnes handicapes 2,7 %

Disponibilit de la main-d'œuvre (2001)

Femmes 47,3 %
Autochtones 2,6 %
Minorits visibles 12,6 %
Personnes handicapes 5,3 %


Les lois sur le travail tablissent les normes du travail minimales; elles visent prvenir les accidents et les prjudices la sant au travail par l'application de rgles sur la sant et la scurit au travail; elles assurent la protection et la conservation de la vie et des biens en cas d'incendie, et la minimisation des risques cet gard; et elles contribuent l'limination des obstacles sur le march du travail. Le Programme cherche aussi assurer des possibilits d'emploi quitables pour tous les Canadiens et il procure des indemnits aux employs des ministres, organismes et socits d'tat fdraux en cas de blessures ou de maladies attribuables l'emploi. Le Programme fait des recherches et diffuse de l'information sur les lois internationales du travail et les questions relatives au travail. Il fait la promotion des normes du travail essentielles internationalement reconnues qui protgent les travailleurs au Canada et l'tranger et il ngocie et gre les ententes de coopration internationale en matire de travail qui favorisent le programme commercial du Canada et, par consquent, les entreprises et la prosprit du Canada. Voici les ralisations principales en 2006-2007 :

  • 96,9 % des diffrends lis aux ngociations collectives ont t rgls sans arrt de travail.
  • Le nombre de jours non travaills en raison de conflits de travail en 2006-2007 quivaut moins d'un demi d'un pour cent (0,04 %) de toutes les heures travailles dans le secteur priv de comptence fdrale.
  • Le ministre du Travail a prsent et le Parlement a adopt une loi de retour au travail exceptionnelle pour assurer le maintien des services ferroviaires aprs que les syndiqus eurent rejet une proposition de rglement conclue avec l'aide du mdiateur en chef.
  • Les activits d'laboration du nouveau Programme d'quit salariale ont t annonces, c'est dire les activits d'ducation, de promotion, de mdiation spcialise et de surveillance afin d'tablir des milieux de travail quitables o les hommes et les femmes qui travaillent dans le mme tablissement sont rmunr salaire gal pour un travail gal.
  • Le ministre du Travail a dpos au Parlement le Rapport annuel - Loi sur l'quit en matire d'emploi pour 2005 le 15 juin 2006. Au total, 520 rapports sur l'quit en matire d'emploi dposs par les employeurs du secteur priv de comptence fdrale ont t valids et rassembls l't de 2006. Des outils pour aider les employeurs s'acquitter de leurs obligations en matire de production de rapports (p. ex., outils de variance, modle de rapport narratif) ont t labors et distribus.
  • Le ministre du Travail a t l'hte d'une importante table ronde runissant des employeurs, des syndicats et des universitaires de premier plan, afin d'examiner la contribution des bonnes pratiques en milieu de travail la productivit conomique.
  • Les ministres fdral, provinciaux et territoriaux responsables du travail ont adopt une dclaration conjointe affirmant leur dtermination intgrer effectivement les concepts et les comptences en matire de sant et de scurit au travail dans l'ducation et la formation, notamment, s'il y a lieu, dans les rseaux d'ducation lmentaire, secondaire et postsecondaire.
  • L'efficacit des ententes internationales conclues par le Canada en matire de travail s'est accrue depuis que le Qubec a accept officiellement d'inclure, dans son secteur de comptence, les obligations nonces dans les ententes entre le Canada et le Chili et entre le Canada et le Costa Rica, de sorte que 23 % de plus de la population active au Canada est maintenant assujettie ces ententes.
  • Le ministre du Travail a reu un rapport important de la Commission des normes fdrales du travail sur la modernisation de la Partie III du Code canadien du travail et y a rpondu en convoquant une runion des parties intresses pour obtenir leur opinion, dterminer les priorits en vue d'un changement administratif et lancer le travail d'laboration des options possibles pour une modification lgislative.
  • Le ministre du Travail a appuy la mise en oeuvre d'un nouveau programme de protection de salaris, qui vise protger les travailleurs contre la perte de salaire en cas de faillite de leur employeur et, cette fin, la rdaction et la prsentation de modifications techniques de la Loi sur le programme de protection des salaris afin qu'elle fonctionne avec quit et efficacit, et l'laboration du rglement et du programme ncessaires cette fin.
  • Le programme des subventions et contributions du commerce international et du travail a vers plus d'un million de dollars pour des programmes de renforcement des capacits en matire de travail, surtout aux partenaires commerciaux actuels et futurs du Canada dans les Amriques. Parmi les principaux thmes des projets, mentionnons la prvention du travail des enfants en Amrique centrale, l'information des travailleurs migrants dans les Carabes, l'harmonisation de la lgislation du travail dans les Carabes, le renforcement des rgles de sant et de scurit au travail en Amrique centrale, au Belize et en Rpublique dominicaine, et le soutien de la Confrence interamricaine des ministres du Travail.
  • Le Canada a t l'hte d'une confrence importante sur les droits des travailleurs migrants et les programmes de travailleurs temporaires, sous les auspices de la Confrence interamricaine des ministres du Travail, et prs de 30 pays y ont particip.
  • Les ngociations en vue de la conclusion d'autres ententes internationales en matire de travail ont progress, en particulier avec la Core et Singapour.
  • La Directive du programme des oprations (DPO) rvise, rgissant l'examen des refus de travailler selon la Partie II du Code canadien du travail, et les lignes directrices servant interprter les termes principaux relatifs ces enqutes, comme danger et conditions normales d'emploi , sont entrs en vigueur le 7 mars 2007. Ces rvisions visaient faciliter l'interprtation de la dfinition de danger, clarifier l'interprtation de la condition normale d'emploi et assurer l'application uniforme compte tenu de la jurisprudence rcente.

Indicateurs de programme
Indicateurs Remarques

Pourcentage des conflits de ngociation collective rgls en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arrt de travail.

Cible : 90 %
Rsultat : 96,9 %

 

Pourcentage des plaintes de congdiement injustifi rgles par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail ).

Cible : 75 %
Rsultat : 74 %

Le rsultat a t infrieur 75 % parce que beaucoup des parties dans le processus des plaintes de congdiement injustifi deviennent plus exigeantes et demandent qu'un arbitre dcide de leur cas, plutt que d'accepter l'aide d'un inspecteur. 
Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les dcs, dans les secteurs relevant de la comptence fdrale d'une anne l'autre.

Cible : Rduire de 10 % le taux d'incidence des accidents invalidants sur cinq ans (de 2001 2005) dans des secteurs d'activit dfinis de haute priorit par des inspections prventives et d'autres interventions axes sur l'ducation et la prvention.
Rsultat : Rduction en pourcentage du taux d'incidence des accidents invalidants de 2001-2005 :

  • Rduction de 11,0 % dans tous les secteurs d'activit
  • Rduction de 20,2 % dans les secteurs priorit leve
 

Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant verser relativement des plaintes vises par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ( l'exclusion des plaintes pour congdiement injustifi).

Cible : 75 %
Rsultat : 74 %

Le rsultat est infrieur 75 % parce que des entreprises en Ontario et au Qubec ont demand la protection pour raison de faillite. Comme les entreprises sont protges par la Loi sur la faillite et l'insolvabilit , le Programme du travail s'est adress aux administrateurs pour obtenir le paiement des montants dus, mais cette tentative a t vaine. Ce problme sera examin au moment de la rvision de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail

Indicateur de service

Satisfaction des clients l'gard de la qualit des donnes de la Direction de l'information sur le milieu de travail.
Cible : 80 %
Rsultat : 96,4 % ont dit que la qualit des produits d'information sur le milieu de travail est bonne, trs bonne ou excellente.

 
Mesures supplmentaires

Le taux de syndicalisation dfini en tant que proportion de travailleurs autres qu'agricoles qui sont assujettis une convention collective ( l'chelle nationale)

31,6 % (2006)

Blessures entranant des pertes de temps par 100 travailleurs (tous les secteurs de comptence) 2,1 (2005)
Cot des indemnits directes par travailleur 418 $ (2005)




Les ralisations par rapport aux priorits
Travail
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit  : Faire un examen dtaill de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail
Recevoir le rapport final du commissaire indpendant.
  • Rapport reu en octobre 2006.
  • Le ministre du Travail a rencontr les principales parties intresses pour obtenir leur avis sur les recommandations du rapport concernant la faon de moderniser les normes du travail dans le secteur de comptence fdrale.
laborer des options stratgiques en raction aux recommandations.
  • Les priorits pour les changements administratifs pour faire suite aux recommandations du rapport ont t dfinies et l'analyse des options possibles pour les modifications lgislatives a commenc.
Priorit : laborer des options stratgiques de modernisation du Systme fdral d'indemnisation des accidents du travail, y compris une stratgie fdrale de gestion des invalidits 
Effectuer les recherches et les autres prparatifs requis pour procder la rforme du systme.
  •  Nous avons commenc l'examen des ententes actuellement en vigueur avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail et d'autres modles et solutions au Canada et l'tranger.
  •  Nous avons retenu les services de spcialistes dans le domaine avec le mandat d'examiner la possibilit d'apporter des amliorations et des changements dans le programme et son excution, ainsi que les avantages de tels changements, et de faire des recommandations cet gard.
Priorit : Terminer les prparatifs du Programme de protection des salaris
Rdiger les rglements et prparer la mise en œuvre de la nouvelle loi.
  • Nous avons transmis des instructions pour la rdaction la Section des rglements de Justice Canada.
  • Nous avons labor des cadres de conception, de vrification et d'valuation de programme, ainsi que des modalits d'analyse des risques et d'analyse des facteurs relatifs la vie prive.
Priorit : Examen par le Parlement de la Loi sur l'quit en matire d'emploi
Rdiger le rapport quinquennal du ministre du Travail, qui devrait comprendre une analyse socioconomique de la situation actuelle des groupes dsigns, la prsentation des donnes administratives sur le progrs accomplis, et les ralisations qui font suite aux recommandations du Comit lors de l'examen prcdent.
  • Un document de prsentation a t prpar, ainsi que les documents d'accompagnement l'intention du ministre du Travail.
  • Un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'examen prcdent a t rdig avec la collaboration de tous les partenaires fdraux ( l'intrieur et l'extrieur du Ministre) chargs de la mise en œuvre des recommandations.

Autres ralisations en 2006-2007

  • La premire tape de la formation relative l'administration proactive du Programme d'quit salariale est termine. Nous avons communiqu avec les employeurs, des services de mdiation spcialiss sont maintenant offerts et un certain nombre d'imprims en sont l'tape d'approbation.
  • Le ministre du Travail et le ministre des Ressources naturelles ont collabor avec le gouvernement de la Nouvelle-cosse pour l'tablissement d'un seul rgime rglementaire et administratif qui s'appliquera la mine Donkin.

    Les fonctionnaires du Programme fdral du travail, de Ressources naturelles Canada et des provinces de la Nouvelle-cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu en principe d'un rgime pour l'application effective des mesures de sant et de scurit au travail dans l'industrie ptrogazire extractire de l'Atlantique.
  • Une directive oprationnelle du programme et deux politiques et lignes directrices sur l'interprtation ont t rvises et formules compte tenu de l'volution de l'interprtation faite par les autorits d'appel de la dfinition de  danger  dans la Partie II du Code canadien du travail et des rpercussions de cette interprtation sur le droit des employs de refuser d'accomplir un travail dangereux.
  • Soixante-quinze sances de sensibilisation ont t donnes aux employeurs dans tout le Canada dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratgie pour un milieu de travail sans racisme (un volet du plan d'action du Canada contre le racisme) : cette fin, des outils pratiques ont t fournis, les problmes possibles relatifs au racisme en milieu de travail ont t examins et un rseau de ressources communautaires a t tabli.
  • Nous avons termin la rdaction d'une version prliminaire de la Stratgie sur les affaires autochtones en matire de travail qui portera sur l'tablissement de relations avec les collectivits autochtones, la mise en place d'initiatives qui tiennent compte du contexte culturel, conomique et gographique en milieu de travail, et des tudes thoriques servant justifier la stratgie.
  • Un Canada o la prestation des services est axe sur les besoins des citoyens
    • la cration d'un site Web du Programme du travail qui est plus inclusif et plus convivial l'usage de tous nos partenaires et des intervenants, permettant de diffuser une vaste gamme d'informations sur le travail;
    • la mise en place d'une ligne 1 800 pour communiquer facilement avec la Direction nationale des oprations du travail, toute heure du jour et de partout au Canada, pour mieux offrir nos services.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs cette activit, voir la section IV - Autres sujets d'intrt.


Ressources financires et humaines 2006-2007
Travail
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Dpenses de fonctionnement brutes 90,6 91,3 91,3
Subventions et contributions non lgislatives 3,9 3,9 2,7
Paiements de transferts lgislatifs 28,7 0,0 0,0
Paiements d'indemnits aux travailleurs 126,0 136,4 136,4
Total 249,2 231,6 230,4
quivalents temps plein 904 863 863




Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
Travail
Ressources financires (en millions de dollars) Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Service fdral de mdiation et de conciliation 7,9 8,1 7,1
Oprations nationales du travail 171,1 183,0 183,0
Affaires internationales et intergouvernementales du travail 5,9 6,0 6,0
Politiques et information sur les lieux de travail 36,1 4,2 4,2
Rpartition des Services ministrielsa 26,8 28,5 28,3
Autreb 1,4 1,8 1,8
Total 249,2 231,6 230,4
Ressources humaines
Total des TP 904 863 863
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et aux frais partags ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.

Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits

Le Ministre a continu d'aider les personnes, les familles et les collectivits exploiter leur potentiel afin qu'elles puissent contribuer la socit canadienne et bnficier des avantages que la socit procure. Parmi les difficults cet gard, mentionnons la ncessit pour le Ministre de faire preuve de souplesse dans la recherche des meilleures solutions pour aider les citoyens. Il peut dans certains cas offrir une aide directe, comme les prestations verses aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle faon ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. Il y a d'autres possibilits, comme collaborer de faon horizontale avec les autres ministres fdraux et paliers de gouvernement; collaborer avec des groupes l'chelon local; exploiter les ressources offertes par les organismes sans but lucratif; ou sensibiliser l'ensemble de la population divers problmes. Dans certains cas, comme lorsqu'il s'agit de rehausser la scurit du revenu des ans, c'est un vaste segment de la population qui est touch et il faut verser des pensions des millions de gens; dans d'autres cas, il faut trouver une solution convenant des circonstances particulires, comme aider plus de 2 500 personnes handicapes amliorer leur employabilit. Le Ministre a labor une nouvelle stratgie de partenariats de lutte contre l'itinrance permettant d'accentuer l'horizontalit et des partenariats ont t conclus afin d'offrir un meilleur accs l'ventail des services et des programmes dont ont besoin les personnes et les familles sans abri pour devenir autonomes. Nous avons ainsi contribu un certain nombre de rsultats du gouvernement du Canada, comme une socit inclusive qui favorise la dualit linguistique et la diversit, des collectivits scuritaires et scurises, la scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens, une croissance conomique durable et une conomie axe sur l'innovation et le savoir.

Activit de programme : Investissement social

La prosprit conomique du Canada, le dynamisme de son march du travail et les perspectives favorables qui s'offrent notre pays sont troitement lis la scurit et au bien-tre des Canadiens, des familles et des collectivits.

Les moyens par lesquels les gens assurent la scurit de leur revenu, le soin et le soutien d'une famille, et leur participation la vie communautaire contribuent leur bien-tre et leur inclusion dans la socit canadienne. En 2006-2007, le Ministre a continu de faire les investissements sociaux pour les Canadiens et de les bonifier.

Malgr son succs conomique actuel, le Canada doit constamment relever de nombreux dfis sociaux qui commandent toute notre attention et nos moyens. Les personnes, les familles et les collectivits subissent les effets de divers phnomnes, comme l'volution de la structure et de la dynamique familiales, le vieillissement de la population, et la difficult d'avoir un revenu suffisant. C'est ainsi que le Ministre a collabor avec diverses parties intresses, les provinces et les territoires pour chercher trouver des solutions communes ces problmes.

Voici les principales ralisations en 2006-2007 :

  • Le projet de loi C-36, c'est--dire la Loi modifiant le Rgime de pensions du Canada et la Loi sur la scurit de la vieillesse a t prsent et adopt.
  • Les ententes relatives au march du travail pour les personnes handicapes ont t prolonges pour un an, jusqu'au 31 mars 2008, avec des fonds annuels de 222 millions de dollars mis la disposition des provinces et des territoires.
  • Seize nouvelles collectivits ont t retenues dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance la suite d'un appel d'offres.
  • 775 projets du programme Nouveaux horizons pour les ans ont t approuvs pour un total de 14 millions de dollars.
  • Le nouveau Conseil national des ans, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement sur les questions relatives la sant, au bien-tre et la qualit de vie des ans, a t tabli.
  • Le Ministre a labor et mis en place des stratgies de collecte de l'information pour l'ensemble de la Direction gnrale afin de produire de meilleurs rapports sur les rsultats.

Indicateurs de rsultat stratgique
Investissement social
Indicateurs Remarques

Proportion des cotisants du Rgime de pensions du Canada qui ont des droits de cotisation ou qui sont admissibles aux prestations d'invalidit du Rgime.

Cible :  nouvelle mesure
Rsultat  : 67 % (hommes); 62 % (femmes)

Les droits de cotisation au Programme de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada dpendent de la participation au march du travail, laquelle dpend de facteurs qui ne relvent pas des activits du programme. Pour tre admissible des prestations, les cotisants doivent avoir occup un emploi ou exerc un travail indpendant et avoir vers des cotisations au Rgime de pensions du Canada pendant quatre des six dernires annes. La proportion des cotisants admissibles au Programme de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada devrait rester stable 65 % jusqu'en 2010.

Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations - proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touch de prestations pendant six mois et plus.

Cible : nouvelle mesure
Rsultat :  2 107

La proportion de ce groupe qui n'a pas touch de prestations pendant six mois et plus ne peut tre mesure qu'en octobre 2007, de sorte que les rsultats ne seront prsents qu'au prochain exercice.

Nombre de partenariats tablis en vue d'informer la population sur les programmes de Scurit de la vieillesse et du Rgime de pensions du Canada.

Cible : nouvelle mesure
Rsultat : non disponible

L'indicateur est actuellement l'essai dans un projet pilote dans la rgion de l'Ontario du Ministre.
Ententes sur le dveloppement du march du travail visant les personnes handicapes

Nombre de participants des programmes et services relevant des Ententes relatives au march du travail visant les personnes handicapes.

Cible : 199 812
Rsultat : non disponible

Les rapports pour 2006-2007 seront publis en dcembre 2007.

Nombre et pourcentage de participants un programme ou un service relevant des ententes relatives au march du travail visant les personnes handicapes par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de dpart et d'arrive dfinis.

Cible : 76 311 (38 %)
Rsultat :  non disponible

Les rapports pour 2006-2007 seront publis en dcembre 2007.

Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi grce un programme ou un service de soutien qui relve des EMTPH.

Cible : 43 680 (22 %)
Rsultat :  non disponible

Les rapports pour 2006-2007 seront publis en dcembre 2007.

Fonds d'intgration pour les personnes handicapes

Nombre de clients servis.

Cible : 5 539
Rsultat :  4 923

 

Nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi.

Cible : 1 711 (31 %)
Rsultat :  1 757 (36 %)

 

Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit est rehausse.

Cible : 2 198 (40 %)
Rsultat :  2 642 (54 %)

 

Nombre et pourcentage de clients ayant suivi des cours de perfectionnement (retour aux tudes).

Cible : 242 (4 %)
Rsultat :  223 (4,5 %)

 
Programme de partenariats en dveloppement social

Cration et diffusion du savoir en vue de rpondre aux besoins des citoyens en dveloppement social.

Cible : nouvelle mesure
Rsultat : voir remarques

Voici des exemples de cration ou de diffusion de savoir :

  • Les participants du projet des Collectivits dynamiques ont fait tat de leurs connaissances et de leur exprience dans le cadre des tlconfrences du Cercle d'apprentissage sur le gouvernement qui met en rseau une communaut virtuelle de praticiens qui cherchent comprendre comment le gouvernement peut le mieux jouer un rle dans les efforts sur le plan local, les initiatives de collaboration et le bien-tre. Trois sances de tlapprentissage ont t tenues en 2006-2007 et ont attir 70 personnes en moyenne dans chaque cas.
  • La diffusion dans tout le pays de la Campagne de sensibilisation du secteur bnvole, qui visait mieux faire comprendre aux Canadiens et aux secteurs communautaires sans but lucratif l'importante contribution du secteur au bien-tre conomique et social du Canada.
  • La Fdration Canadienne des enseignantes et des enseignants a produit une trousse d'outils intitule  Profil d'entre la 1re anne dans une perspective langagire et culturelle . Ces outils visent amliorer le dveloppement des jeunes francophones dans les communauts minoritaires de langue officielle.
Initiative Comprendre la petite enfance

Nombre de collectivits qui rpondent chaque anne la demande de propositions.

Cible : nouvelle mesure
Rsultat :  33 collectivits ont demand des fonds

 
Programme Nouveaux horizons pour les ans

Nombre de personnes ges qui dirigent des activits relevant de projets subventionns ou qui y participent dans la collectivit.

Cible : nouvelle mesure
Rsultat : 106 745 (estimation)

 
Programme de partenariats pour le dveloppement social, Bureau de la condition des personnes handicapes

Nombre de projets (accords de contributions) subventionns.

Cible : 46
Rsultat : 61

 




Les ralisations par rapport aux priorits
Investissement social
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit : Amliorer la scurit du revenu et la participation active dans les collectivits.

laborer et mettre en œuvre un plan pour renseigner les citoyens sur le systme de revenu de retraite et leur rle cet gard, en particulier les Autochtones vivant dans les rserves.

Des cadres de plan de travail ont t labors pour les populations prioritaires et ils portent surtout sur le renforcement des moyens dont disposent les partenaires pour atteindre ces groupes. Ils visent orienter le travail accompli dans les rgions et l'administration centrale pour cibler les groupes difficiles atteindre.

Pour mieux informer les ans autochtones, on a notamment conu et mis l'essai une initiative de formation et d'apprentissage (un atelier sur le travail en collaboration) l'intention des fournisseurs de services dans les collectivits des Premires nations.

tablir un Conseil des ans qui contribuera l'laboration d'un programme de politiques publiques et un plan d'action pour le troisime ge.

La cration du Conseil national des ans et la nomination de son prsident ont t annoncs le 5 mars 2007. Le Conseil conseillera le gouvernement sur les questions touchant les ans qui sont d'importance nationale de sorte que les politiques, les programmes et les services gouvernementaux rpondent aux nouveaux besoins des ans.

Le Conseil cherchera d'abord trouver des faons de mieux sensibiliser la population la violence faite aux ans et la lutte contre ce phnomne, et fournir des mesures de soutien aux femmes anes qui sont seules et faible revenu.

Priorit : Abattre les obstacles la pleine participation la richesse de la vie canadienne et des collectivits du pays.
Faire de la recherche-dveloppement sur les questions d'invalidit et travailler l'adoption d'une loi nationale sur les personnes handicapes. Le Ministre a labor des options stratgiques prliminaires relatives une proposition lgislative visant amliorer l'accessibilit et cette fin il a mobilis tous les partenaires au sein du Ministre et dans l'ensemble du gouvernement.
Prolonger les ententes relatives au march du travail pour qu'elles s'appliquent aux personnes handicapes. Les ententes sur le march du travail pour les personnes handicapes ont t prolonges pour une priode d'un an jusqu'au 31 mars 2008, avec des fonds annuels de 222 millions de dollars mis la disposition des provinces et des territoires.
Contribuer l'examen triennal du Rgime de pensions du Canada en pilotant l'adoption de modifications visant assouplir les critres d'admissibilit l'intention des cotisants de longue date qui demandent des prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada, ainsi que d'autres modifications secondaires, et en planifiant leur ventuelle mise en application. laborer des propositions de politiques l'intention du Comit du Rgime de pensions du Canada afin d'assouplir les modalits des droits de cotisation et de l'admissibilit au Programme de prestations d'invalidit du rgime pour les cotisants de longue date. Aprs l'approbation en principe par les ministres des finances du gouvernement fdral et des provinces et des territoires, le Ministre a rdig la modification lgislative dans le cadre du projet de loi C-36 et a pilot la prsentation et l'adoption de ces dispositions au Parlement. Le Ministre a pilot la mise en œuvre de la modification pour les cotisants de longue date.
Entreprendre la phase I d'une valuation complte du Programme de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada, ce qui comprend l'examen des tudes et des donnes existantes, des entrevues avec des personnes renseignes et l'tude des rapports entre ce programme et d'autres programmes de revenu en cas d'invalidit. En collaboration avec la Direction de l'valuation, le Ministre a fait une demande de propositions et il a retenu un entrepreneur pour la Phase I de l'valuation du Programme de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada.
Intgrer les donnes administratives du Programme de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada dans les centres de donnes de recherche de Statistique Canada afin que les chercheurs universitaires puissent constituer une base de connaissances sur les prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada. Le Ministre a collabor avec Statistique Canada pour mettre jour l'Enqute sur la participation et les limitations d'activits (la collecte des donnes est termine). Une confrence est prvue pour maximiser l'utilisation des nouvelles donnes ds qu'elles seront publies.
Amliorer la connaissance, la cohrence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidit tant RHDSC que dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Ministre a form le Groupe de travail sur l'accessibilit afin de devenir entirement accessible et un employeur modle pour les personnes handicapes.

Le Ministre a collabor avec Infrastructure Canada afin que les exigences d'accessibilit soient prises en compte dans les projets subventionns par des contributions verses par le gouvernement du Canada.

Le Ministre a collabor avec le Centre de mesures et d'interventions d'urgence et l'Agence de la sant publique du Canada afin que l'accessibilit soit prise en compte dans l'laboration des plans en cas d'urgence.

Servir au sein du gouvernement canadien de point national de convergence pour les partenaires nationaux et internationaux qui œuvrent pour la participation entire de la population handicape.

Pour faire progresser la pleine participation, l'inclusion et le bien-tre des personnes handicapes, le Ministre a pris les initiatives suivantes :

a) prolonger de deux ans les conditions du Fonds d'intgration pour les personnes handicapes et contribuer l'laboration des politiques pour les nouvelles ententes sur le march du travail;

b) contribuer aux discussions sur les politiques relatives la Prestation fiscale pour le revenu gagn qui a t annonc dans le budget 2007 permettant aux personnes handicapes de bnficier d'un supplment; entreprendre la rdaction d'une proposition de rgime enregistr d'pargne-invalidit devant tre prsente au Cabinet, de mme que d'une proposition lgislative visant amliorer l'accessibilit pour les personnes handicapes;.

Le Canada a contribu activement aux ngociations conduisant l'adoption par l'Assemble gnrale des Nations Unies de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapes en dcembre 2006. Le Canada a t l'un des premiers pays signer la convention ds que les pays ont pu y adhrer l'occasion d'une crmonie New York le 30 mars 2007.

Progrs en vue du relancement du Groupe de travail sur les prestations aux personnes handicapes :

  • Rdaction d'un nouveau mandat
  • Renouvellement des ententes relatives au march du travail pour les personnes handicapes jusqu'en mars 2008
  • Rdaction d'un plan de travail fdral-provincial-territorial commun

tablissement d'un nouveau rseau fdral-provincial-territorial commun relatif aux personnes handicapes en collaboration avec les bureaux provinciaux et territoriaux chargs des questions relatives aux personnes handicapes et les conseils des premiers ministres.

Priorit : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant innover, renforcer les rseaux de collaboration, crer des capacits et changer des pratiques exemplaires pour contribuer au mieux-tre des collectivits.
Accrotre la participation des ans dans le troisime appel pour la prsentation du programme Nouveaux horizons pour les ans. Le Ministre a fait des investissements dans 775 nouveaux projets d'une valeur totale de 13,9 millions de dollars dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les ans afin d'encourager les ans partager leurs connaissances et leurs comptences avec d'autres dans leur milieu.

Consentir des investissements stratgiques dans des organismes nationaux et des organismes du secteur communautaire sans but lucratif grce au Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS).

Le Ministre a fait des investissements dans 78 projets actifs d'une valeur totale de 11,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariats pour le dveloppement social. Il y a eu notamment une demande de propositions en vue de l'attribution de subventions des organismes nationaux pour qu'ils contribuent l'amlioration du bien-tre des familles et des enfants.

Investir dans l'amlioration des politiques et des programmes de dveloppement de la petite enfance pour les familles des communauts minoritaires de langue officielle.

Une demande de propositions a t lance pour renforcer le dveloppement de la petite enfance dans les communauts minoritaires de langue officielle. C'est ainsi que le Ministre a approuv une entente de financement visant l'laboration d'une vision nationale commune par les parties intresses au dveloppement de la petite enfance pour les communauts minoritaires de langue officielle.

De nouvelles collectivits participeront l'initiative Comprendre la petite enfance l'occasion de la deuxime demande de propositions. Une demande de propositions l'intention de nouvelles collectivits de l'initiative Comprendre la petite enfance a t lance et 33 collectivits ont prsent une demande, pendant que se poursuivait la gestion des projets en cours d'une valeur de 2,6 millions de dollars dans 21 collectivits.

Favoriser l'innovation sociale et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif dans un mouvement de durabilisation et d'autonomisation long terme.

Les intervenants du secteur sans but lucratif dans les collectivits ont t consults afin de dterminer les priorits d'investissement dans l'innovation : on a ainsi procd une recension des crits, un sondage en ligne, des entrevues et un atelier qui a runi les intervenants de partout au pays. On a ainsi prpar une demande de propositions pour un montant de 2,6 millions de dollars qui doit tre lance en 2007-2008.

Un comit consultatif des finances des collectivits a t tabli pour examiner et recueillir des donnes et des avis sur le financement des collectivits. On a aussi entrepris des recherches pour dterminer l'ampleur des activits accomplies par les entreprises sociales dans l'conomie canadienne.

Le Ministre a collabor avec Statistique Canada pour la diffusion de l'Enqute canadienne sur le don, le bnvolat et la participation.

Crer des outils qui favoriseront la croissance et l'innovation pour le dveloppement socio-conomique des collectivits.

Le deuxime Cercle d'apprentissage sur le gouvernement, en collaboration avec les Collectivits dynamiques, a t lanc en vue d'appuyer une  communaut virtuelle de praticiens  qui cherche comprendre comment le gouvernement peut le mieux jouer un rle facilitateur dans les efforts concerts sur le plan local en vue d'amliorer le bien-tre.

Le Ministre a subventionn l'initiative appele Srie de prsentations sur les initiatives communautaires partenariales, qui porte sur l'apprentissage et qui a attir des auditoires de plus de 200 personnes, avec des reprsentants de plus de 25 organismes fdraux diffrents depuis fvrier 2006.

Le Ministre a travaill en collaboration avec des organismes du secteur priv en vue d'laborer des instruments de mesure et de production de rapports sur les effets sociaux, environnementaux et financiers des investissements dans les activits sociales-entrepreneuriales. Il a lanc un projet visant dmontrer la valeur afin de mesurer les effets sociaux, environnementaux et conomiques des entreprises sociales. Il a labor une trousse d'outils sur la bonne sant financire afin d'aider les organismes du secteur communautaire en matire de comptabilit, de planification financire et de services juridiques.

Investir stratgiquement en vue de soutenir la participation du secteur communautaire sans but lucratif au dialogue sur les politiques et la mise en commun des pratiques novatrices.

Le Ministre a favoris la diffusion dans tout le pays de la campagne de sensibilisation du secteur bnvole afin de mieux faire comprendre aux Canadiens et aux secteurs sans but lucratif communautaires l'importante contribution du secteur l'conomie et au bien-tre social au Canada.

Six tudes ont t commandes en collaboration avec d'autres parties intresses et des partenaires fdraux pour recueillir des renseignements et faire progresser l'analyse des politiques sur les entreprises sociales.

Faire preuve de leadership et soutenir les autres ministres fdraux dans leurs efforts de collaboration avec le secteur communautaire sans but lucratif. Le Groupe de travail sur les investissements communautaires a publi trois rapports importants sur les politiques et les pratiques fdrales relatives aux paiements de transfert et au financement des initiatives horizontales. En novembre 2006, le groupe de travail a fait 41 recommandations visant uniformiser les pratiques de financement, lesquelles ont ensuite t reprises dans le rapport du groupe d'experts indpendants sur les programmes de subventions et contributions en dcembre 2006.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs cette activit, voir la section IV - Autres sujets d'intrt.

Activit de programme : Enfants et familles

Le gouvernement du Canada reconnat que la famille est la pierre d'assise d'une socit et que la garde des enfants est une priorit pour les familles canadiennes. cette fin, le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada reprsente une nouvelle solution qui respecte le rle des parents qui il appartient de dterminer quelle est la meilleure faon de s'occuper de leurs enfants et il reconnat la responsabilit des gouvernements provinciaux et territoriaux en matire de services de garde d'enfants.

Les gouvernements savent que, pour que la socit soit dynamique et productive, le bien-tre des enfants est crucial. Par des investissements dans des initiatives cls, les gouvernements participants se sont entendus sur des objectifs stratgiques qui rehausseront le bien-tre des enfants et la scurit conomique des personnes, de mme que des familles avec enfants. Le Ministre exerce un rle de chef de file sur le plan fdral pour ces initiatives et il joue un rle actif pour faciliter l'apprentissage et faire tat des rsultats. Ressources humaines et Dveloppement social Canada administre trois initiatives horizontales contribuant ce rsultat stratgique : la Prestation nationale pour enfants, l'Entente fdrale-provinciale-territoriale sur le dveloppement de la petite enfance et le Cadre multilatral fdral-provincial-territorial sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Pour en savoir davantage sur ces initiatives horizontales, voir :
http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html(Prestation nationale pour enfants),
http://www.ecd-elcc.ca(Dveloppement de la petite enfance),
http://www.ecd-elcc.ca/en/ecd/ecd_home.shtml(Communiqu fdral-provincial-territorial sur le dveloppement de la petite enfance).

Le Ministre joue aussi un rle de premier plan, pour le compte du gouvernement du Canada, dans l'laboration et l'change de connaissances, de renseignements et de pratiques exemplaires relativement aux enfants et leur famille.

Voici les principales ralisations en 2006-2007 :

  • Poursuite des travaux d'laboration des politiques sur le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, y compris le subventionnement des places en garderie
  • Poursuite de la mise en oeuvre de l'Entente sur le dveloppement de la petite enfance et du Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris le suivi des activits et des dpenses ainsi que la production de rapports.
  • Mise en oeuvre de la prestation universelle pour la garde d'enfants
  • Le Supplment de la prestation nationale pour enfants l'intention des familles faible revenu avec des enfants a augment d'environ 185 $ par enfant, de sorte que les prestations maximales pour une famille avec deux enfants s'lvent 3 665 $ en 2006-2007. Le gouvernement du Canada a investi un montant de 3,5 milliards de dollars en 2006-2007 dans le Supplment de la prestation nationale pour enfants 4.

Indicateurs de rsultat stratgique
Enfants et familles
Indicateurs Niveau actuel
Pourcentage d'enfants de quatre cinq ans prsentant un dveloppement variant de normal avanc. 2002-2003
86,9 % des enfants de quatre cinq ans prsentent un dveloppement verbal qui varie de moyen avanc.
Rpartition des enfants de zro six ans selon le mode principal de garde. 2002-2003
Garde parentale 47 %
Garde non parentale 53 %
Garde chez une autre personne 45,9 %
Garde au foyer de l'enfant 21,6 %
Garderie 27,8 %
Autres 4,7 %

Pourcentage d'enfants pour qui il existe une place dans les services de garde rglements (ventilation selon les groupes d'ge 0 - 5 et 6 - 12 ans). 2004 (pourcentage approximatif) :
Enfants de 0 12 ans 15,5 %
Enfants de moins de 6 ans 24 %
Enfants d'ge scolaire (6 12 ans) 9,3 %

Pourcentage d'enfants de zro cinq ans prsentant des problmes de comportement. 2002-2003
Problmes d'motivit - anxit :
16,7 % des enfants de deux cinq ans montraient des signes de troubles motifs et d'anxit
Hyperactivit/inattention :
5,5 % des enfants de deux cinq ans prsentaient un comportement d'hyperactivit ou d'inattention
Problmes d'agression/inconduite :
14,6 % des enfants de deux cinq ans montraient des signes d'agression ou d'inconduite
Comportement sociopersonnel convenant l'ge :
15,7 % des enfants de zro trois ans ne prsentaient pas un comportement sociopersonnel conforme leur ge
Pourcentage d'enfants de familles non disfonctionnelles 2002-2003
90,2 % des enfants de zro cinq ans appartenaient des familles non disfonctionnelles.




Indicateurs de programmes
Indicateurs Remarques

Frquence du faible revenu - volution du nombre et du pourcentage de familles et d'enfants qui, dans une anne, se situent en de du seuil de faible revenu aprs impt, grce la Prestation nationale pour enfants.

Cible :  Donnes relles venir
Rsultat : En 2003, 60 500 familles comptant 159 000 enfants ont pu compter sur un revenu suprieur au faible revenu en raison de la Prestation nationale pour enfants. Il s'agit d'une rduction de 12,4 % du nombre de familles avec enfants qui vivent avec un faible revenu.

L'analyse la plus rcente de ce secteur remonte l'anne 2003 et elle a t publie en mai 2007 dans le document intitul La prestation nationale pour enfants - Rapport d'tape : 2005.

Degr de faible revenu - volution du montant global du revenu dont auraient besoin dans une anne les familles faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu aprs impt, grce la Prestation nationale pour enfants.

Cible : Donnes relles venir
Rsultat : En 2003, la Prestation nationale pour enfants a contribu rduire le degr de faible revenu, l'cart de faible revenu pour les familles avec enfants qui reoivent le Supplment national pour la garde d'enfants, pour un total de 610 millions de dollars, soit 16,1 %.

L'analyse la plus rcente de ce secteur remonte l'anne 2003 et elle a t publie en mai 2007 dans le document intitul La prestation nationale pour enfants - Rapport d'tape : 2005.

Nombre d'enfants de moins de six ans dont les parents reoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants

Cible : 95 % de tous les enfants de moins de six ans5
Rsultat : 95 %

Les rsultats mentionns sont pour le dernier mois (mars) de chaque exercice. En mars 2007 :

  • Il y avait 2 047 500 enfants de moins de six ans6
  • Et 1 946 402 enfants de moins de six ans avaient reu la Prestation universelle pour la garde d'enfants

Par consquent, 95 % des enfants admissibles de moins de six ans avaient reu la Prestation universelle pour la garde d'enfants en mars 2007.


 


Les ralisations par rapport aux priorits
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit : Assurer un soutien et des choix aux familles par le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives dj lances en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur dpart possible dans la vie.

Veiller la bonne application du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants :

  • Collaborer avec les autres ministres la mise en application de la Prestation universelle pour la garde d'enfants partir de juillet 2006.
  • laborer une stratgie de cration de places en garderie en consultation avec les autres ministres, les provinces et territoires, les intervenants et les citoyens.
  • Lancement du site Web sur le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada (www.gardedenfants.ca)
  • Depuis le 1er juillet 2006, grce la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les familles touchent 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans.
  • Pour mieux dfinir la voie suivre pour la cration de places en garderie, des consultations nationales avec les provinces et les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services de garderie et d'autres intervenants ont t faites tout au long de l't et de l'automne de 2006.
  • Un Comit consultatif ministriel a t tabli pour donner des avis sur la conception de l'initiative des places en garderie, en complment des consultations en cours avec les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants.
  • Dans son budget de 2007, le gouvernement a annonc une solution pour la cration de places en garderie, c'est--dire :
    • le transfert aux provinces et aux territoires de 250 M$ par anne pour subventionner la cration de places en garderie dans le respect de chaque rseau de garde d'enfants

Un crdit d'impt non remboursable d'une valeur de 25 % des dpenses admissibles jusqu' concurrence de 10 000 $ par place pour subventionner des entreprises intresses crer des places en garderie en milieu de travail pour les enfants de leurs employs et l'ensemble de la collectivit.

Application de l'Entente fdrale-provinciale-territoriale sur le dveloppement de la petite enfance et du Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Le Ministre a continu de prsenter les rapports exigs selon l'Entente fdrale-provinciale-territoriale sur le dveloppement de la petite enfance et le Cadre multilatral de 2003 sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Rdaction du rapport intitul  Le bien-tre des enfants au Canada : Rapport du gouvernement du Canada pour 2006 .
  • Modification des projets de rapports intituls  Activits et dpenses relativement au dveloppement de la petite enfance : Rapport du gouvernement du Canada 2004-2005  et  Activits et dpenses relatives l'apprentissage et la garde des jeunes enfants : Rapport du gouvernement du Canada 2004-2005  pour y inclure les activits et les dpenses de 2005-2006.
  • Poursuite des travaux du Comit fdral-provincial-territorial sur les connaissances, l'information et les pratiques exemplaires en matire de dveloppement de la petite enfance.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs cette activit, voir la section IV - Autres sujets d'intrt.


Ressources financires et humaines 2006-2007
Investissement social et Enfants et familles
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
rvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Dpenses de fonctionnement brutes 160,3 120,4 99,8
Subventions et contributions non lgislatives 296,6 296,6 285,5
Paiements de transfert lgislatifs:
Scurit de la vieillesse 23 255,0 22 878,8 22 878,8
Supplment de revenu garanti 6 820,0 6 901,1 6 901,1
Versements d'allocations 500,0 504,1 504,1
Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 610,0 1 784,4 1 784,4
Garde d'enfants - paiements aux provinces & territoires 650,0 650,0 650,0
Prestation pour les cots de l'nergie 0,0 3.7 3,7
Total Paiements de transfert lgislatifs 32 835,0 32 722,1 32 722,1
Total partiel 33 291,9 33 139,1 33 107,4
Prestations du RPC 26 132,3 26 115,3 26 115,3
Total 59 424,2 59 254,4 59 222,7
quivalents temps plein 872 500 500




Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
Investissement Social et Enfants et familles
Ressources financires (en millions de dollars)
  Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Investissement social
Ans et pensions 53 248,3 53 274,9 53 274,9
Programmes de prestations d'invalidit 274,0 262,3 262.3
Rgime de pension du Canada - Prestations d'invalidit 3 523,3 3 168,1 3 168,1
Dveloppement communautaire et partenariats 52,6 42,2 42,2
Rpartition des services ministrielsa 43,2 61,3 34,5
Total partiel 57 141,4 56 808,8 56 782,0
Enfants et familles
Soins aux enfants 1 610,0 1 784,4 1 784,4
Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants 650,0 650,0 650,0
Ententes sur le dveloppement de la petite enfance 3,5 - -
Prestation nationale pour enfants 2,4 - -
Rpartition des services ministrielsa 5,4 8,2 3,3
Autreb 11,5 3,0 3,0
Total partiel 2 282,8 2 445,6 2 440,7
Total 59 424,2 59 254,4 59 222,7
Ressources humaines
quivalents temps plein 872 500 500
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et aux frais partags de Dveloppement social Canada (DSC) ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.

Activit de programme : Logement et sans-abri

Le gouvernement du Canada reconnat l'importance de sa contribution la rduction de l'itinrance au Canada. cette fin, il a investi dans 121 collectivits partout au pays pour leur procurer les outils ncessaires la conception de tout un ventail d'interventions visant stabiliser les conditions de vie des sans-abri et empcher les personnes vulnrables de sombrer dans l'itinrance. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires et des intervenants nouveaux et existants, comme les collectivits, les organismes autochtones et d'autres paliers de gouvernement, pour mettre en commun des stratgies, offrir des programmes et laborer des mcanismes visant prvenir et rduire l'itinrance au Canada. Le Ministre excute ces activits pour le compte du gouvernement du Canada, dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Parmi ses investissements dans 121 collectivits, l'Initiative nationale pour les sans-abri fait des investissements stratgiques dans 61 collectivits juges importantes, de mme que dans de petites collectivits rurales et autochtones partout au Canada pour offrir toute une gamme de mesures de soutien et de services, comme le counselling en matire de drogue, les banques de logements locatifs et des logements de soutien et long terme pour aider les sans-abri et les personnes vulnrables devenir de plus en plus autonomes. L'Initiative nationale pour les sans-abri contribue au rsultat du gouvernement du Canada du fait qu'elle procure aux sans-abri des mesures de soutien pour qu'ils puissent liminer les obstacles leur pleine participation la socit, dans un effort pour renforcer les assises conomiques et sociales de la vie au Canada et pour contribuer la croissance conomique du Canada.

Ressources humaines et Dveloppement social Canada s'acquitte de ses fonctions pour offrir directement des services aux Canadiens par la voie d'un rseau de 320 centres de Service Canada, de mme que des bureaux rgionaux administrs par Service Canada dans les provinces et dans les territoires. Les efforts de l'Initiative nationale pour les sans-abri sur le plan horizontal dpendent en grande partie d'un partenariat entre l'Initiative et le rseau rgional de prestations de service de Service Canada. Les bureaux rgionaux de Service Canada jouent un rle essentiel dans la mise en oeuvre de l'Initiative nationale pour les sans-abri et dans l'tablissement et le renforcement des partenariats horizontaux avec les collectivits. Ils travaillent en troite collaboration avec les collectivits pour dterminer les services ncessaires et les meilleures solutions adopter pour y rpondre. Les services peuvent tre offerts par le truchement d'ententes avec des organismes de la collectivit, avec des fournisseurs de services tiers et avec d'autres paliers de gouvernement. C'est le type d'entente en vigueur qui dtermine les modalits d'excution directe des services pour les sans-abri.

Il y a eu en 2006-2007 une valuation sommative de l'Initiative nationale pour les sans-abri et elle sera termine en 2007-2008. Les rsultats serviront la dfinition du cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats de la nouvelle Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance.

En effet, une nouvelle Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance a t labore et adopte en dcembre 2006. Cette stratgie continue sur la lance de l'Initiative nationale pour les sans-abri. Elle fait suite galement aux recommandations de la vrificatrice gnrale dans son rapport de novembre 2005 visant le renforcement de la responsabilisation horizontale dans la mise en place du Rseau sur les responsabilits en matire d'itinrance. Voici les principales ralisations en 2006-2007 :

  • Des fonds d'une valeur d'environ 175,5 millions de dollars de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont t verss pour 1 140 projets au total afin d'offrir des services de soutien une partie des citoyens les plus vulnrables du Canada dans 121 localits dans tout le pays.
  • Les autorisations actuelles, notamment les conditions de l'Initiative nationale pour les sans-abri, ont t prolonges afin que les projets qui n'ont pu tre raliss en 2006-2007 le soient dans le nouvel exercice. C'est donc que les services pour les sans-abri ont t maintenus sans interruption.
  • La Direction gnrale du logement et des sans-abri s'est inspire des pratiques exemplaires et des enseignements tirs de l'initiative prcdente pour laborer le cadre de politiques pour la nouvelle Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance, qui met l'accent sur la prvention et la rduction de l'itinrance par des logements de transition et de soutien, plutt que sur des interventions en aval, comme les refuges. La politique a t labore notamment la suite d'une consultation nationale, qui a t suivie d'un appui gnralis renouvel par les intervenants, y compris les gouvernements des provinces et des territoires, au sujet du rle de premier plan du gouvernement fdral pour prvenir et rduire l'itinrance.

Indicateurs de rsultat stratgique
Logement et sans-abri
Indicateurs Niveau actuel*

Rpartition de tous les fonds de l'IPAC affects aux projets raliss en 2006-2007 entre :

a) les refuges
b) les logements de transition ou de soutien

33,33 %
66,67 %

Nombre de partenaires en 2006-2007 pour le financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri. 742

Pourcentage par secteur en 2006-2007 des partenaires de financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Sans but lucratif
26,4 %

Parrain/organisme/ destinataire (financement interne)
20 %

Tous les paliers de gouvernement (organismes fdraux, provinciaux-territoriaux, rgionaux-municipaux, etc.)
32,4 %

Secteur priv
9,8 %

Autres (communauts religieuses, syndicats, etc.)

11,4 %

*Selon les projets conclus en 2006-2007



Indicateurs de programme
Logement et sans-abri
Indicateurs Remarques

Pourcentage des investissements utiliss dans l'ensemble des mesures de soutien et de services selon les priorits tablies par les collectivits.

Cible : Au moins 75 % des investissements utiliss pour les priorits des collectivits
Rsultat : 100 %

Tous les investissements ont servi l'ensemble des mesures de soutien et des services selon les priorits tablies par les collectivits.

Selon les projets conclus en 2006-2007

Rapport entre les investissements de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et les fonds rservs par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part.

Cible : 1 1,5
Rsultat : 1 1,89

Le rapport en question a beaucoup vari partout au pays, mais le rapport global a dpass l'objectif.

Le rsultat cumulatif pour la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (2003-2007)

Augmentation des sources accessibles d'information ou de donnes sur l'itinrance.

Cible : Consultation de l'information ou des donnes
Rsultat : Oui

Il y a eu une moyenne de 1 593 consultations par jour sur le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri en 2006-2007, ce qui dmontre un intrt constant pour la question.

En outre, en 2006-2007, grce au soutien du Programme national de recherche, des organismes de recherche de partout au Canada ont pu faire tat des renseignements sur l'itinrance sur leur propre site Web, p. ex., l'Association canadienne des tudes ethniques, http://www.umanitoba.ca/publications/ces/FrMainPage.htm. Le Programme national de recherche, en collaboration avec CIC-Metropolis, a coordonn un symposium national d'une journe l'intention des universitaires, des chercheurs du gouvernement et des fournisseurs de services de partout au Canada, sur l'immigration et l'itinrance en mars 2007. Au cours de l'exercice 2006-2007, le Programme national de recherche a subventionn la cration du Homeless Hub: A Canadian Homelessness Research Library par l'Universit York, qui entrera en service en aot 2007. Le Programme national de recherche a aussi subventionn l'Universit de la Colombie-Britannique pour la cration de projets de diffusion de connaissances sur l'itinrance dans la rgion Lower Mainland de la province, qui contribueront la production de toute une gamme de publications et de produits sur Internet d'ici octobre 2007.





Les ralisations par rapport aux priorits
Logement et sans-abri
Plan Ralisations en 2006-2007
Priorit : Contribuer la lutte livre l'itinrance au Canada

Revoir et diffuser les cadres, les directives et les outils de financement de programmes afin de mnager des transitions sans heurt et une mise en œuvre efficiente pour l'Initiative nationale pour les sans-abri pendant l'anne de prolongation (2006-2007).

En 2006-2007, un montant d'environ 175,5 millions de dollars provenant de l'Initiative nationale pour les sans-abri a t consacr 1 140 projets relatifs l'itinrance pour offrir des services de soutien une partie des citoyens canadiens les plus vulnrables dans 121 collectivits partout au pays.

Produire et diffuser les rsultats de l'Initiative nationale pour les sans-abri pour la priode 2003-2007

Les tudes produites dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont t diffuses dans un certain nombre de revues spcialises juges par des pairs et des revues sur les politiques, comme le Journal of Human Behaviour in the Social Environment, International Journal of Social Welfare, Thmes canadiens et Diversit canadienne. En outre, les rsultats des tudes de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont t prsents un certain nombre de confrences et autres lieux d'change, dont la Confrence Metropolis et le Congrs des sciences humaines. L'Initiative nationale pour les sans-abri a aussi subventionn une confrence spciale d'une journe sur l'immigration et l'itinrance en mars 2007.
Priorit : laborer des politiques de logement et d'itinrance pour les Canadiens, y compris pour les Autochtones
Concevoir des options de politique publique pour l'Initiative nationale pour les sans-abri au-del de mars 2007

De nouvelles options stratgiques pour la lutte contre l'itinrance ont t labores en 2006-2007 et, le 19 dcembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc qu'il consacrerait 269,6 millions de dollars sur deux ans (2007-2009) la recherche de solutions plus efficaces et plus durables pour s'attaquer au problme de l'itinrance, notamment par des mesures de soutien aux collectivits autochtones, par une Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance, qui a remplac l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Les autorisations actuelles ont t prolonges afin que les projets qui n'ont pu se terminer en 2006-2007 puissent l'tre dans le nouvel exercice. C'est donc que les services aux sans-abri ont t maintenus sans interruption.

Priorit : Renforcer les liens horizontaux entre les programmes relatifs au logement et aux sans-abri et dans d'autres secteurs des politiques
Amliorer la coordination et accrotre la prsentation de rapports sur les liens horizontaux avec les partenaires fdraux.

La coordination des liens horizontaux et la production de rapports ce sujet sont restes une priorit tout au long de l'anne, et les enseignements tirs ont t mis profit dans l'laboration de la nouvelle Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance.

Le Comit national tripartite sur l'Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri a t maintenu. Il se compose de reprsentants de Ressources humaines et Dveloppement social Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Socit canadienne d'hypothques et de logement.

Le Ministre a poursuivi l'Initiative de revitalisation des quartiers, dont les partenaires gouvernementaux sont Scurit publique et Protection civile, Sant Canada et l'Office national du film.





Ressources financires et humaines 2006-2007
Logement et sans-abri
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Dpenses de fonctionnement brutes 40,2 34,8 32,7
Subventions et contributions non lgislatives 147,9 185,1 157,6
Total 188,1 219,9 190,3
quivalents temps plein 383 303 303




Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
Logement et sans-abri
Ressources financires (en millions de dollars) Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Initiative de partenariats en action communautaire 133,0 156,9 135,6
Autochtones sans abri en milieu urbain 18,2 23,5 20,0
Fonds rgional d'aide aux sans-abri 5,4 9,1 8,1
Programme national de recherche 2,8 3,9 3,8
Systme d'information sur les personnes et les familles sans abri 2,1 1,7 1,7
Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri 2,5 - -
Rpartition des Services ministrielsa 13,1 13,9 13,0
Autre b 11,0 10,9 8,1
Total c 188,1 219,9 190,3
Ressources humaines
Total des TP 383 303 303
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et aux frais partags de Dveloppement social Canada (DSC) ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.
c Ce montant inclut des ressources pour l'excution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des oprations de Service Canada, s'il-vous-plat voir le rsultat stratgique suivant Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service (Service Canada) .

Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service

Service Canada

Le service importe : Au cours de 2006-2007, Service Canada a poursuivi la transformation des services l'intention des Canadiens et, cette fin, faire en sorte que les citoyens soient au centre de toute son action. Dans sa deuxime anne de fonctionnement, Service Canada a amlior concrtement les services aux Canadiens par les initiatives suivantes : offre de nouveaux services, amlioration de l'ensemble des modalits d'excution des services, renforcement de l'intgrit des programmes de prestations et augmentation des investissements dans l'infrastructure d'excution des services pour une meilleure efficience.

Service Canada a t inaugur en 2005 et a t tabli selon des modalits de prestation de services fondes sur des recherches, une analyse et une planification soignes. Il a t organis selon ce que les Canadiens avaient dire au sujet des modalits de service qu'ils veulent obtenir et sur ce qui fonctionne le mieux pour eux.

Le rsultat ce jour consiste en un guichet unique de services facilement accessibles par des voies multiples, c'est -dire le tlphone, Internet, le comptoir et la poste. Service Canada peut compter sur 19 500 employs soucieux de servir les Canadiens; sur prs de 600 points de service dans tout le pays, y compris des services d'extension et des services itinrants; le service tlphonique national 1-800-O-Canada; et toute une gamme de services en ligne sur Internet, servicecanada.gc.ca.

Service Canada, en collaboration avec de plus en plus de ministres et d'organismes fdraux, de mme que de partenaires d'autres gouvernements, a entam l'excution de son mandat, c'est -dire offrir toute une gamme de programmes et de services intgrs aux Canadiens, pour ainsi simplifier davantage le fonction-nement des services gouvernementaux. Grce l'idal que s'est donn Service Canada, il est plus facile pour les Canadiens d'obtenir les programmes et les services dont ils ont besoin et l'organisme devrait un jour atteindre son objectif long terme, c'est -dire contribuer amliorer les effets des politiques et tablir de meilleurs liens entre les citoyens et leur gouvernement.

Le saviez-vous?

Chaque anne, Service Canada :

  • sert plus de 31 millions de Canadiens, depuis les nouveau-ns jusqu'aux ans
  • verse pour plus de 70 milliards de dollars (190 M$ par jour) de prestations aux Canadiens
  • reoit plus de 53 millions d'appels
  • traite plus de 11 millions d'oprations en ligne
  • met la poste plus de 20 millions de lettres
  • subventionne plus de 55 000 organismes communautaires ou collabore avec eux
  • effectue en moyenne plus d'un million d'oprations par jour

Pour 2006-2007, Service Canada avait trois grandes priorits dans son activit de programme :

  • Un service dcloisonn et ax sur le citoyen
  • Intgrit
  • Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau

Activit de programme : Service dcloisonn et ax sur le citoyen

Compte tenu des tapes figurant dans son plan pluriannuel, Service Canada s'est beaucoup rapproch de son but, soit offrir aux Canadiens une exprience de service personnalis par guichet unique afin d'offrir un service uniforme de haute qualit par toutes les voies de prestation de services et de rpondre aux intrts connus des Canadiens en matire de prestation de services. Nous avons cherch offrir de plus en plus un service ax sur le citoyen pour offrir aux Canadiens ce qu'ils veulent et pour nous en rapprocher le plus prs possible cette fin. Nous avons accompli ce travail en fonction de trois priorits : transformer le service aux Canadiens; reconnatre et rcompenser une culture d'excellence du service; renforcer la responsabilisation et la transparence.

Priorit 1 : Transformer le service aux Canadiens

Comme il est mentionn dans le Rapport sur les plans et les priorits, Service Canada a dj commenc la ralisation d'un plan pluriannuel visant transformer le service pour les Canadiens, en personne, au tlphone ou par Internet. Ce plan comporte les cinq volets suivants : appliquer nos stratgies de prestation de services en fonction de groupes de clients; largir nos activits et laborer des produits; accrotre notre prsence rgionale et locale; intgrer les centres d'appels; renouveler les services Internet et intranet. En voici une description ci-aprs.

Appliquer nos stratgies de prestation de services en fonction de groupes de clients

Service Canada avait pour but d'adopter des stratgies de service pour offrir un service plus utile et plus efficace des groupes de clients. cette fin, il a respect son engagement relatif la formation de groupes consultatifs de clients en vue de mieux comprendre les priorits de groupes particuliers et de dterminer les meilleurs reprsentants des segments de clients. L'tablissement du groupe consultatif externe sur les services aux personnes handicapes en septembre 2006 et son travail ultrieur en collaboration avec Service Canada sont une manifestation de cette initiative, qui s'ajoute aux travaux dj en cours visant amliorer les services pour les personnes handicapes 7. Par exemple, il existe maintenant une nouvelle politique sur les services d'interprtation gestuelle de sorte que les centres de Service Canada utilisent une approche uniforme pour communiquer avec les Canadiens qui utilisent le langage gestuel. Quelque 35 centres de Service Canada ont amlior leur accessibilit pour les Canadiens handicaps et les 11 formulaires de Service Canada les plus couramment utiliss sont maintenant tous disponibles en ligne. Le site Web de Service Canada a t amlior et il comprend maintenant sur chaque page un lien vers un service de lecture automatis appel Lisez-moi pour les personnes qui ont une dficience visuelle.

Le Comit consultatif du secteur bnvole de Service Canada a t tabli en vue d'tablir une relation stratgique et concrte avec les organismes de prestation de services sans but lucratif. Le comit a commenc par examiner les problmes administratifs des programmes de subventions et contributions. Il a donn son avis sur les rpercussions pour Service Canada des recommandations du groupe d'experts indpendants sur les subventions et contributions 8. Toutefois, le mandat du Comit consultatif du secteur bnvole a t largi de sorte qu'il peut maintenant conseiller Service Canada sur les besoins des ans, des familles, des nouveaux arrivants au Canada, et sur l'amlioration de la prestation des services en gnral 9.

Une stratgie intressant le segment des nouveaux arrivants au Canada a t labore en consultation avec Citoyennet et Immigration Canada, Ressources humaines et Dveloppement social Canada et d'autres ministres fdraux, et s'est inspire des consultations avec les organismes au service des immigrants 10. Une stratgie intressant le segment des communauts minoritaires de langue officielle a t labore aprs consultation avec les organismes communautaires, les chefs de file et les citoyens 11. L'un des principaux engagements dans le cadre d'un nouveau plan d'action triennal tait l'tablissement de 17 points de service en vue d'amliorer les services offerts aux membres des communauts minoritaires de langue officielle au cours de 2006-2007. Service Canada a dpass le but et a tabli 33 points de service, y compris des services d'extension. Par exemple, il existe maintenant des points de service Saskatoon et Gravelbourg pour des clients francophones en Saskatchewan.

En outre, Service Canada a invit les organismes autochtones nationaux participer des discussions en vue d'tablir des services plus utiles et rpondant mieux aux besoins des citoyens autochtones et d'laborer une stratgie de service la clientle autochtone. Pour donner suite ces stratgies relatives aux segments des Autochtones et des arrivants au Canada, Service Canada a rdig des fiches de renseignements dans sept langues autochtones et 12 langues trangres au sujet des sept programmes et services intressant le plus ces groupes. Dans le prolongement de ce travail et dans le cadre de l'initiative des services multilingues de Service Canada, on a poursuivi la mise l'essai de diverses modalits pour les services multilingues personnaliss dans tout le pays. Parmi les projets pilotes en cours, mentionnons un service d'interprtation tlphonique avec l'intervention d'un tiers et le recrutement de personnel qui parle les langues en question pour offrir des services multilingues dans les centres de Service Canada et dans les centres d'extension prvus.

largir nos activits et laborer des produits

Cette priorit est lie l'engagement de Service Canada visant se donner des mcanismes et des approches qui sont fonds sur des services qui tiennent compte des besoins des Canadiens, plutt que l'approche traditionnelle en fonction de programmes excuts par la voie de rseaux de service distincts. L'un des volets fondamentaux de cette priorit a t l'engagement amliorer et largir les services offerts aux Canadiens par l'intermdiaire de Service Canada. C'est ainsi que nous avons commenc offrir 13 nouveaux services et que nous en avons amlior d'autres. Parmi les nouveaux services offerts, mentionnons la dlivrance des permis d'embarcation de plaisance, la Subvention incitative aux apprentis, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et la campagne de sensibilisation pour le recrutement par le ministre de la Dfense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Service Canada et le gouvernement de l'Ontario ont collabor pour offrir le nouveau service d'enregistrement des nouveau-ns, de telle sorte que les parents peuvent enregistrer la naissance de leur nouveau-n et demander un certificat de naissance et un numro d'assurance sociale en mme temps. La liste complte figure dans le tableau portant sur les ralisations par rapport aux priorits.

Service Canada a continu d'amliorer les services actuellement offerts qui rpondent aux besoins des Canadiens. Le service actuel de rception des demandes de passeport qui permet aux Canadiens dans les petites collectivits et celles qui sont loignes o il n'y a pas de bureau de Passeport Canada de prsenter leur demande un centre de Service Canada comprend maintenant 58 points de service pour rpondre l'augmentation de la demande. Au cours de l'anne, Service Canada s'est occup de plus de 67 000 demandes de passeport 12.

Une nouvelle fonction appele Puis-je vous aider? a t lance. Service Canada a labor un plan en vue de la mise l'essai de ce nouveau modle d'exprience du service, qui dfinit le processus et le contexte de service pour les citoyens.

Accrotre notre prsence rgionale et locale

Service Canada s'est engag devenir le rseau privilgi du gouvernement du Canada en offrant des choix et l'accs aux Canadiens par des mesures comme la multiplication par deux du nombre de points de service. Service Canada a fait des progrs de nombreuses faons cette fin. Par exemple, il a mis en place 171 nouveaux points de service (cinq nouveaux centres de Service Canada, 129 nouveaux centres d'extension prvus et 37 nouveaux bureaux communautaires). Parmi les nouveaux centres d'extension, il y en a six dans les Territoires du Nord-Ouest, 11 au Nunavut et 72 en Ontario.

Au 31 mars 2007, il y avait 587 points de service de Service Canada. C'est ainsi que 95,1 % des Canadiens habitent dans un rayon de 50 kilomtres d'un point de service de Service Canada, ce qui dpasse l'objectif de 90 %. Il y a sur le site Web de Service Canada une fonction appele Trouvez un Centre Service Canada prs de chez vous de sorte qu'il est plus facile pour les Canadiens de trouver ces points de service 13.

Service Canada offre maintenant des heures de service prolonges dans 53 points de service, comparativement son objectif de 60 points de service, et il a ainsi atteint 88 % de son objectif dclar. Toutefois, parmi les bureaux qui offrent des heures prolonges, Toronto seulement, celui de Canada Quay fonctionne le samedi et le dimanche, et le centre de Malvern offre des heures d'ouverture prolonges les soirs sur semaine et le samedi. Ouvert officiellement en octobre 2006, le Centre de service de Malvern est situ dans un quartier prioritaire de Toronto o il y a un pourcentage plus lev que la moyenne de jeunes qui prouvent des difficults et qui font partie des minorits visibles. Le centre est un lieu o les jeunes peuvent obtenir de l'information sur l'emploi et les possibilits de formation, de mme que toute la srie des services offerts par Service Canada. Dans ses deux premires semaines de fonctionnement, le centre a offert des services plus de 1 800 clients et il a t bien accueilli dans le milieu.

Service Canada a commenc mettre en place une identit visuelle forte et uniforme que pourront constater les Canadiens dans la signalisation, les annonces et les avis publics des centres de Service Canada, de mme que sur le nouveau site Internet de Service Canada, dcrit plus loin dans la prsente section.

Intgrer les centres d'appels

Service Canada a rpondu plus de 53 millions d'appels au moyen de son systme interactif de rponse vocale et avec les agents de ses centres d'appels en 2006-2007.

Dans une anne o le nombre d'appels a augment de 22 %, Service Canada a atteint sa cible, soit rpondre dans les 18 secondes 85 % des appels au numro d'information gnrale 1 800 O Canada, et a ainsi obtenu un taux de satisfaction de la clientle quivalant 92 %.

Le Programme canadien de prts aux tudiants, qui a son propre centre d'appels spcialis, a dpass sa cible, c'est -dire rpondre 95 % des appels dans les 180 secondes, pour ainsi atteindre un taux de rponse de 98,4 %.

Service Canada a poursuivi l'amlioration d'autres services spcialiss contribuant son rseau de centres d'appels. Malgr un certain nombre de difficults, les centres d'appels du Rgime de pensions du Canada et de la Scurit de la vieillesse ont rpondu 85 % des appels dans les 180 secondes, tandis que ceux de l'Assurance-emploi ont rpondu 44 % des appels dans les 180 secondes et 67 % dans les cinq minutes. la suite de l'introduction d'un certain nombre d'amliorations du service, dont le service du samedi et les heures d'ouverture prolonges, les centres d'appels de l'Assurance-emploi ont pu atteindre un niveau de service de 72 % en mars, au moment de la priode de pointe de l'hiver. Dans le dernier trimestre de l'anne, les messages de volume lev ont diminu de 67 % comparativement la mme priode l'anne prcdente (659 124 comparativement 2 millions).

En outre, un plan pour amliorer le service interactif de rponse vocale a t tabli et un plan pour la mise en place d'un programme national d'assurance de la qualit a t labor. Un nouvel outil de mesures communes a t lanc afin de procurer des renseignements uniformes et exacts en mme temps tous les centres d'appels de Service Canada et aux agents. Service Canada s'est aussi donn une vision et un plan pour l'intgration des centres d'appels, de mme que pour l'adoption graduelle d'un nouveau modle de service qui sera viable et abordable, et qui amliorera beaucoup le service pour les Canadiens.

Renouveler les services Internet et intranet

Comme il tait prvu, Service Canada a lanc un nouveau site Web permettant aux Canadiens de trouver facilement des renseignements au sujet de l'ensemble des programmes et services du gouvernement du Canada 14. Les citoyens peuvent maintenant se renseigner simplement sur les programmes, services ou sujets qui les intressent. Comme nous l'avons indiqu ci-dessus, le nouveau site comporte maintenant une fonction Lisez-moi permettant aux utilisateurs d'entendre le contenu. Il y a maintenant des photos des immeubles et des cartes d'itinraire pour trouver les points de service de Service Canada. Le site de Service Canada permet aussi aux clients de faire des commentaires sur leur exprience titre d'utilisateur et il comprend des questions avec des rponses choix multiples et d'une chelle d'valuation. La disponibilit du site Internet de Service Canada a dpass la cible de 98 % pour l'accs 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, c'est -dire l'accessibilit 99,3, % du temps. Il s'agit l d'un facteur qui a permis aux Canadiens et d'autres utilisateurs de faire plus de 22,3 millions de consultations en 2006-2007, soit quatre fois plus qu'en 2005-2006.

Les employs de Service Canada et les Canadiens qui s'adressent eux pour obtenir des rponses et de l'aide ont commenc profiter d'un site intranet restructur de Service Canada, qui a remplac plus de 40 sites antrieurs. Le nouveau site contient des outils et des renseignements uniformes permettant aux employs de trouver plus facilement et plus rapidement ce dont ils ont besoin dans leur travail.

Priorit 2 : Reconnatre et rcompenser une culture d'excellence du service

Lorsque les citoyens traitent avec les personnes qui offrent des services gouvernementaux et qui le font avec efficience et efficacit, ils en viennent faire confiance davantage leur gouvernement. De la mme faon, lorsque le service la clientle est rcompens et favoris, les employs savent que leur dtermination personnelle assurer l'excellence du service est respecte et apprcie. Le plan visant inculquer une culture d'excellence du service, qui est essentielle aux projets de Service Canada, comporte les trois volets suivants : cultiver l'excellence du service; assurer l'excellence du service en renforant les capacits et les aptitudes des employs; rcompenser l'excellence du service.

Cultiver l'excellence du service

Service Canada a dfini les principaux thmes et activits qui serviront l'acquisition d'une culture d'excellence du service moyen terme, c'est dire qu'il a dfini les comptences, les comportements et les aptitudes qui sont lis l'excellence du service. Service Canada veut tout prix tablir au gouvernement une nouvelle progression axe sur la prestation d'un service efficient et efficace. Compte tenu de l'volution des tches servant excuter des oprations propres des programmes, pour offrir un service global ax sur le citoyen, Service Canada a reclassifi 5 000 employs. Il a aussi lanc un programme de formation en excellence du service, offert par le Collge de Service Canada (dcrit ci-aprs).

Le recrutement cibl a t une autre mesure visant faire de la prestation de services un cheminement professionnel. Par exemple, Service Canada a lanc un nouveau programme de recrutement des minorits visibles afin de doter ses postes compte tenu des collec-tivits qu'il sert, et ce programme est assorti d'une stratgie de recrutement universitaire.

Afin que le personnel possde les comptences ncessaires, Service Canada a cr un cadre appel Investissement dans nos ressources humaines afin d'attirer, de former et de retenir des personnes talentueuses. Il a cherch motiver le personnel en donnant de l'information l'occasion par exemple de runions en petits groupes, et en permettant aux employs de poser des questions directement aux cadres suprieurs. Un nouveau site intranet appel Bote rumeurs permet aux employs de poser des questions et de faire tat de leurs proccupations. Service Canada a mis en place un processus de planification des ressources humaines associ ses objectifs administratifs sur les plans la fois stratgique et oprationnel et a labor toute une gamme de politiques et d'outils en matire de ressources humaines dans le cadre d'un nouveau rgime tabli dans le sillage de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Il a mis en place son nouveau cadre de gouvernance pour les langues officielles afin de renforcer le respect des deux langues officielles et l'utilisation par les employs de la langue de leur choix.

Service Canada a aussi prcis les principaux thmes et activits qui serviront btir une culture d'excellence du service moyen terme, notamment par la dfinition des comptences, des comportements et des aptitudes qui sont lis l'excellence du service. Les tapes initiales ont t franchies pour beaucoup d'initiatives qui seront mises au point et mises en place dans les prochaines annes, comme l'laboration de rles gnriques pour la prestation des services, l'tablissement d'un point de rfrence pour mesurer les amliorations dans la culture d'excellence du service et le lancement d'un nouveau programme amlior de bien-tre des employs et d'un systme de gestion informelle des conflits afin de favoriser le bien-tre des employs.

Assurer l'excellence du service en amliorant les comptences et les aptitudes des employs

Comme il tait prvu, le Collge de Service Canada a t inaugur officiellement avec l'ouverture du Centre d'apprentissage Galleria Regina en septembre 2006, aprs beaucoup de travail en vue d'laborer le programme d'tudes et d'organiser la participation du personnel 15. Le Collge offre une formation en gestion globale de l'apprentissage avec une approche coordonne de la formation et il finance les besoins d'apprentissage de l'organisation. Il s'agit de la manifestation concrte de l'engagement de Service Canada ce que ses employs reoivent la formation sur le service ax sur les citoyens dont ils ont besoin pour que l'organisation atteigne ses buts. Service Canada a aussi lanc un nouveau programme d'accrditation en l'excellence du service afin que les employs qui sont en rapport avec les clients, de mme que leurs gestionnaires, soient bien renseigns dans leur rle de premier point de contact16.

Le Collge de Service Canada s'est alli l'cole de la fonction publique du Canada pour laborer et mettre en oeuvre un programme d'tudes sur la prestation de services pour utilisation dans l'ensemble du gouvernement. Service Canada a aussi donn des cours spcialiss ses gestionnaires et employs, notamment des cours portant sur ses nouveaux services, comme les permis d'embarcation de plaisance et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, de mme que les cours et les programmes d'orientation offerts par les rgions.

Rcompenser l'excellence du service

Le gouvernement du Canada souhaite que les Canadiens bnficient d'un excellent service chaque fois qu'ils s'adressent Service Canada, en personne, au tlphone ou par des voies lectroniques. Pour se rapprocher de ce but en 2006-2007, Service Canada a pris certaines mesures immdiates, comme le Programme de fiert et de reconnaissance visant rendre hommage aux employs qui ont manifest un esprit novateur et assurer l'excellence du service, et ceux qui en font un peu plus pour servir les Canadiens. C'est ainsi qu'a t tenu Regina la premire crmonie nationale de remise des prix de Service Canada.

Service Canada a adopt une nouvelle approche pour l'laboration des ententes de gestion du rendement des cadres suprieurs, afin que les engagements correspondent aux objectifs du gouvernement du Canada et de Service Canada. Afin de stabiliser son effectif de cadres suprieurs et de faire la planification de la relve, Service Canada s'est donn une stratgie cible en matire de ressources humaines. Parmi d'autres initiatives l'chelle rgionale, mentionnons des innovations dans la formation au leadership.

Priorit 3  : Renforcer la responsabilisation et la transparence

L'un des principaux engagements de Service Canada tait de rendre compte au Parlement et aux Canadiens des progrs accomplis en matire de service. Outre les documents fournis par l'intermdiaire du Rapport ministriel sur le rendement et du Rapport sur les plans et les priorits, Service Canada a produit son premier rapport annuel 17. Il y explique son contexte, les amliorations apportes la prestation des services, ses stratgies d'intgrit, les partenariats tablis et, surtout, ses engagements en matire de service. Dans son rapport annuel, Service Canada dcrit le protocole et les normes de service qui noncent ce quoi les Canadiens peuvent s'attendre et expliquent comment ils peuvent faire des commentaires 18. On y trouve aussi des renseignements sur Service Canada et son bulletin dtaill de rendement pour 2005-2006. Le bulletin de 2006-2007 figure dans le prochain rapport.

L'un des principaux points de l'amlioration de la transparence et du service a t le travail du Bureau de la satisfaction des clients 19.Au cours de 2006-2007, le Bureau a reu prs de 2 000 commentaires en bonne et due forme (179 suggestions, 306 compliments, 730 plaintes et 779 commentaires l'intention d'autres ministres). Aprs avoir analys ces commentaires, le Bureau de la satisfaction des clients a labor des recommandations en vue d'amliorer le versement des prestations et l'excution des services, lesquelles doivent tre prsentes la direction de Service Canada pour examen. Le Bureau de la satisfaction des clients a atteint ses propres normes de service, c'est--dire rappeler dans les 24 heures (sauf la fin de semaine et les jours fris) 99,9 % des personnes qui s'taient adresses lui et rpondre 100 % des demandes dans les sept jours.

Un nouveau rle, le conseiller en quit a t tabli 20. Il a pour mandat d'offrir un moyen indpendant et impartial aux organismes partenaires de la prestation des services afin de rgler les problmes qu'ils pourraient avoir avec Service Canada. Les organismes ont t encourags communiquer avec le Bureau du conseiller en quit s'ils ont des rserves ou des plaintes formuler au sujet de l'administration ou de l'excution des programmes de subventions et contributions qu'ils ne peuvent pas rsoudre avec Service Canada. Le conseiller en quit a pour mandat d'tablir les faits de faon indpendante et objective dans ces cas. Le Bureau du conseiller en quit est galement le point de contact pour le dialogue et les commentaires sur les questions relatives l'quit, l'intgrit et au respect des rgles relatives ces programmes. Lorsque Service Canada fait une demande de propositions, des organismes de prestation de services communautaires, en vue d'offrir certains services une collectivit, le Bureau du conseiller en quit fait l'observation de l'valuation de ces propositions par le personnel de Service Canada.


Les ralisations par rapport aux priorits
Service dcloisonn et ax sur le citoyen
Plans Ralisations en 2006-2007
Priorit : Transformer le service aux Canadiens.
Appliquer les stratgies de prestation de services des groupes de clients.
  • Des groupes consultatifs de clients ont t forms (p. ex., les personnes handicapes, le secteur bnvole, les communauts minoritaires de langue officielle) et ont produit des plans d'action et dtermin les points amliorer dans les services
  • Les Canadiens handicaps ont maintenant un meilleur accs aux centre de Service Canada et au site Web de Service Canada
  • Des stratgies ont t adoptes pour faire connatre et amliorer les services aux nouveaux arrivants au Canada et aux communauts minoritaires de langue officielle et aux Autochtones et aux collectivits.
largir les activits et laborer des produits.

13 nouveaux services offerts :

  • Permis d'embarcation de plaisance;
  • Subvention incitative aux apprentis;
  • Information sur l'Initiative cible pour les travailleurs gs;
  • Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental;
  • Programme de reconnaissance historique;
  • Avis de dcs intgre;
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants;
  • Promotion des programmes d'pargne du Canada;
  • Aide cible pour les prestataires de l'AE;
  • Campagne de sensibilisation au recrutement de la GRC;
  • Campagne de sensibilisation au recrutement du MDN;
  • Emplois d't Canada;
  • Services d'enregistrement des nouveau-ns en Ontario Augmentation du nombre d'agents rceptionnaires des passeports (93 bureaux pour rpondre la demande)
Accrotre la prsence rgionale et locale.
  • 171 nouveaux points de service pour un total de 587 (cible dpasse de 10,1 % pour l'exercice et au-del de la cible d'accessibilit)
  • Heures prolonges le soir et la fin de semaine dans quelque 53 bureaux comparativement une cible de 60 bureaux
  • Une nouvelle image de marque et identit visuelle pour Service Canada afin de mieux le faire connatre aux Canadiens, ce qui a contribu l'augmentation de 7 % des appels
Intgrer les centres d'appels.
  • Le service de renseignements gnraux 1 800-OCanada a atteint ses cibles de niveau de service
  • Les services tlphoniques pour le Rgime de pensions du Canada et de l'Assurance-emploi ont t encore amliors afin d'attnuer les effets des compressions financires
  • L'examen du service de rponse vocale interactive est termin et on a labor un plan pour amliorer le service
  • Un plan pour la mise en oeuvre d'un Programme national d'assurance de la qualit a t mis au point
  • Un nouvel outil de mesures communes a t mis en place pour les agents des centres d'appels nationaux et les agents au comptoir pour qu'ils puissent offrir des renseignements uniformes sur l'ensemble des programmes des services actuels ou nouveaux
  • Mise au point de la vision et du plan d'intgration des centres d'appels et de l'adoption progressive d'un nouveau modle de centres de renseignement
Renouveler les services Internet et Intranet.
  • Lancement du nouveau site Web pour offrir un meilleur accs l'information
  • Les consultations du site Internet de Service Canada ont quadrupl comparativement au nombre en 2005-2006
  • Les oprations en ligne ont doubl comparativement au nombre en 2005 -2006
  • Accs 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 99,3% du temps
  • Il existe une fonction Lisez-moi permettant la lecture du contenu des pages pour les personnes ayant une dficience visuelle
  • Un nouveau site intranet a remplac 40 sites et offre des outils et des renseignements uniformes au personnel de Service Canada
Priorit : Reconnatre et rcompenser une culture d'excellence du service
Cultiver l'excellence du service.
  • Reclassification du personnel afin d'offrir un service global ax sur le citoyen et rpondant aux besoins de chaque citoyen et collectivit
  • Recrutement de personnel en particulier auprs des minorits visibles et des nouveaux diplms universitaires
  • Un nouveau cadre appel Investir dans nos ressources humaines a t tabli pour le recrutement, le maintien et la formation du personnel de Service Canada
  • Il existe maintenant un programme proactif de communication afin que les employs puissent se faire entendre
  • La planification, les politiques et les outils en matire de ressources humaines ont t mis jour
  • Il existe un nouveau cadre pour les langues officielles
  • Le travail initial a t entrepris sur beaucoup d'autres dossiers relatifs aux ressources humaines
Reconnatre l'excellence du service.
  • laboration et ouverture du nouveau Collge de Service Canada, concurremment avec un nouveau programme d'tudes ralis avec le personnel de formation en poste
  • Un partenariat a t tabli avec l'cole de la fonction publique du Canada en vue d'un programme d'tudes sur la prestation des services pour l'ensemble du gouvernement
  • Une formation spcialise a t offerte relativement la prestation de nouveaux services et pour d'autres besoins organisationnels
Rcompenser l'excellence du service.
  • Un nouveau programme de fiert et de reconnaissance sert rendre hommage aux employs qui font preuve d'un esprit novateur et qui sont soucieux du service la clientle
  • De nouveaux prix pour l'excellence du service ont t remis l'chelle nationale, ainsi que dans les bureaux rgionaux
  • Un cadre pour un programme de formation au leadership a t tabli
  • Les ententes de gestion du rendement comprennent des engagements uniformes fonds sur les priorits de Service Canada pour l'ensemble du gouvernement
  • Nous avons mis l'essai d'autres formes de formation au leadership
Priorit : Renforcer la responsabilisation et la transparence
Rendre compte du respect des engagements aux Canadiens et aux parlementaires.
  • Un protocole de service, des normes de service et un bulletin du rendement ont t tablis et prsents de faon globale dans le premier rapport annuel de Service Canada.
  • Le Bureau de la satisfaction des clients a analys prs de 2 000 commentaires faits par les clients.
  • Le Bureau du conseiller en quit a t cr pour favoriser les relations avec les organismes partenaires de la prestation de services en ce qui concerne les problmes qui peuvent se prsenter au sujet des programmes de subventions et contributions.

Activit de programme : Intgrit

Comme Service Canada verse des prestations pour une valeur de plus de 70 milliards de dollars aux Canadiens annuellement, les Canadiens s'attendent ce que ces prestations soient verses aux bonnes personnes, que les montants soient exacts et qu'ils servent les fins pour lesquelles elles ont t tablies. Service Canada a encore beaucoup mis l'accent sur l'utilisation de stratgies de gestion des risques afin de trouver les meilleurs moyens de renforcer l'intgrit des oprations du programme, assurer la saine gestion des fonds publics et produire des conomies. Ce travail a t accompli dans le cadre de la priorit Intgrit , et comportait au dpart deux volets, soit tablir le principe de l'intgrit l'chelle de l'entreprise et tenir les engagements en matire d'conomies figurant dans le Rapport sur les plans et les priorits. Un troisime volet, Assurer l'automatisation du traitement , qui faisait partie antrieurement de l'activit Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau , a t dplac la prsente activit tant donn son importance pour l'atteinte des buts de Service Canada en matire d'intgrit.

Priorit : Renforcer la responsabilisation et la transparence

tablir le principe de l'intgrit l'chelle de l'entreprise

La pice matresse de l'engagement de Service Canada relativement l'intgrit a t le renforcement du numro d'assurance sociale en tant qu'identificateur commun et sr pour les programmes de Service Canada reposant sur le numro d'assurance sociale. cette fin, Service Canada a pris un certain nombre d'initiatives pour renforcer l'intgrit de l'information dans le Registre d'assurance sociale. Service Canada pourra ainsi se donner des buts clairs et concrets en ce qui concerne l'exhaustivit, l'exactitude et la fiabilit du Registre d'assurance sociale et dterminer s'il a atteint ses buts et en faire rapport partir de l'exercice 2007-2008. Il donnera suite aussi l'une des recommandations de la vrificatrice gnrale relativement au numro d'assurance sociale, qui sont dcrites plus prcisment ci-aprs. Une autre initiative importante pour renforcer l'intgrit de l'information dans le Registre d'assurance sociale tient l'initiative visant tablir des liens pour les donnes de l'tat civil, qui est un processus visant uniformiser l'change de donnes avec les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui veillent l'enregistrement des donnes de l'tat civil, notamment les naissances et les dcs.

Dans le cadre du travail courant de Service Canada, il y a eu 9 000 enqutes relatives au numro d'assurance sociale du fait qu'il pouvait y avoir eu un usage frauduleux ou en vue d'aider des personnes et des organismes qui ont eu des problmes parce que la validit de numros d'assurance sociale tait devenue douteuse. Pour sensibiliser les Canadiens aux bons et aux mauvais usages du numro d'assurance sociale, Service Canada a rdig un code de bonnes pratiques l'intention des citoyens, des employeurs, des employs et de ses partenaires.Il l'a diffus sur son site Internet et a labor une stratgie prliminaire de marketing 21.

L'authentification de l'identit est le processus par lequel Service Canada assure l'accs autoris ses services personnaliss par l'utilisation des donnes du Registre d'assurance sociale. Au cours de 2006-2007, Service Canada a vrifi l'identit des personnes dans le cas de plus de 11,7 millions d'oprations pour le canal en ligne seulement, et il a exerc de ce fait le rle de porte d'entre de Mon compte de Service Canada. Il a pu ainsi mieux assurer l'intgrit de la base de donnes du Registre d'assurance sociale, du fait qu'il pouvait compter sur des donnes de l'tat civil jour, et il a veill ce que des mesures appropries de contrle de l'accs soient constamment en place. Ce renforcement de l'intgrit des donnes a t associ d'autres innovations, comme la mise en oeuvre complte de l'accs rapide au numro d'assurance sociale. Il s'agit d'un processus de dlivrance des numros d'assurance sociale qui tient compte des risques et qui permet aux Canadiens possdant tous les documents ncessaires de demander et de recevoir un numro en une seule visite un centre de Service Canada. Au cours de 2006-2007, plus d'un million de demandes de numro d'assurance sociale ont t traites, soit 67 % de toutes les demandes avec l'accs rapide.

Dans le Rapport sur les plans et les priorits, Service Canada s'est engag renforcer sa capacit d'analyse des risques et son cadre de qualit l'chelle de l'organisation, qui contribuent tous deux l'objectif d'intgrit du service du fait que l'organisme peut offrir le service correspondant exactement ce quoi le client a droit. Les deux engagements ont t respects. On a pu ainsi renforcer les processus de gestion des risques qui ont t intgrs dans les plans d'activits. Des approches axes sur les risques ont servi l'laboration d'un plan de vrification. Sur un plan plus restreint, Service Canada a mis l'essai avec succs des concepts d'intgration d'une approche axe sur les risques dans le modle de l'exprience du service la clientle. C'est ainsi que les citoyens pourront bnficier de services tout fait appropris leurs besoins et que nous pourrons faire des enqutes mieux cibles relatives l'intgrit. Service Canada est en voie de se donner un systme de mesure de la qualit globale afin de mieux dterminer dans quelle mesure il se conforme aux autorisations des programmes, de mme que de mieux assurer l'exactitude des paiements. Ce systme aidera Service Canada faire en sorte que les activits qu'il met en oeuvre pour attnuer et grer les risques sont bien appliqus, et que les cibles d'exactitude du service sont atteintes.

En fvrier 2007, la vrificatrice gnrale a publi un rapport de suivi sur la gestion du numro d'assurance sociale 22. Elle a pass en revue les progrs accomplis par Ressources humaines et Dveloppement social Canada, Service Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor pour donner suite aux recommandations de son rapport de suivi de 2002.

La vrificatrice gnrale a signal dans son rapport des progrs satisfaisants sur plusieurs aspects de la gestion du numro d'assurance sociale Ressources humaines et Dveloppement social Canada et Service Canada, notamment le ramnagement du processus de dlivrance des numros d'assurance sociale, la mise jour des normes pour prsenter une preuve d'identit et pour reprer les cas de fraude relatifs au numro d'assurance sociale et faire enqute ce sujet. Elle signale aussi dans son rapport que les efforts actuellement en cours et les projets visant laborer un systme global de mesure de la qualit et de production de rapports pour le Registre d'assurance sociale indiquent que le Ministre est dans la bonne voie. Toutefois, le Bureau du vrificateur gnral a constat que des progrs insuffisants avaient t faits au sujet des buts en matire d'intgrit pour le Registre d'assurance sociale. Le travail dcrit ci-dessus vise corriger cette lacune.

Tenir nos engagements en matire d'conomies

Pour avoir ralis des conomies de 292 millions de dollars dans ses cots de fonctionnement et les programmes de paiements en 2005-2006, Service Canada avait une cible. Les donnes dfinitives ne seront disponibles qu' l'automne 2007, mais, selon les donnes prliminaires, il semble que Service Canada dpassera son engagement pour 2006-2007. C'est ainsi qu'il a beaucoup contribu aux conomies prconises par le Comit d'examen des dpenses.

L'ventail des stratgies relatives l'intgrit du programme ont beaucoup contribu aux conomies. En 2006-2007, il y a eu notamment un plus grand nombre de sances d'information prventives l'intention des demandeurs et plus d'entrevues visant confirmer les droits des demandeurs compte tenu des risques afin que les paiements soient verss seulement aux personnes admissibles. Service Canada a aussi fait plus d'enqutes dans le cadre du programme automatis de couplage des donnes afin de reprer les personnes qui ne dclarent pas leurs revenus ou leurs absences du Canada pendant qu'elles touchent des prestations. Service Canada a aussi mis en place des programmes d'enqute relatifs au Rgime de pensions du Canada et la Scurit de la vieillesse en utilisant les donnes sur les dcs provenant des provinces afin que les paiements cessent le plus tt possible aprs un dcs et que d'autres services soient offerts, comme les prestations de survivants, selon le cas.

Intgrit du traitement des prestations

Service Canada a accompli beaucoup de progrs en ce qui a trait au traitement des prestations tout au long de 2006-2007. Service Canada s'est donn des moyens rigoureux de prvision, de planification, de suivi et de prsentation de l'information pour la bonne gestion de la charge de travail en priode normale et de pointe afin que les prestations d'une valeur de 70 milliards de dollars verses aux Canadiens soient traites temps avec un niveau constant de qualit.

Service Canada a dpass ses cibles dans un certain nombre de domaines. Par exemple, il a obtenu l'chelle nationale un rsultat de 92,8 % pour le traitement dans les 30 jours des paiements de prestations de retraite du Rgime de pensions du Canada, bien au-dessus de la cible de 85 %. Il a aussi dpass sa cible, c'est--dire rendre dans les 120 jours 70 % des dcisions de rexamen des prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada, soit un niveau de 81,6 % comparativement 68,6 % en 2005-2006. l'chelle nationale, 91,1 % des prestations de la Scurit de la vieillesse ont t verses dans les 30 jours.

Un certain nombre de changements et d'amliorations ont galement t apports aux processus de paiement des prestations d'assurance-emploi pour rsoudre les difficults poses par les priodes de pointe de l't et de l'hiver. C'est ainsi que 79,7 % des Canadiens qui ont demand des prestations d'assurance-emploi les ont reues dans les 28 jours de la prsentation de la demande comparativement une cible de 80 %. Malgr l'adoption de modifications lgislatives et importantes aux processus, le taux d'exactitude du calcul des prestations d'assurance-emploi a t de 94,5 % comparativement une cible de 95 %.

Automatisation du traitement

L'examen des processus de paiement de l'assurance-emploi nous a amen tablir des processus et des procdures simplifis et uniformes avant l'augmentation habituelle de l'hiver du nombre de demandes de sorte que la productivit a t augmente de 10 % et que les Canadiens ont t mieux servis.

Service Canada sait que l'automatisation des processus servant administrer les programmes de prestations renforce l'intgrit des programmes. L'automatisation limine les erreurs qui se produisent dans le traitement manuel, par exemple lorsque les donnes ne sont pas correctement saisies, et il y a moins de retards lorsque les documents doivent attendre la saisie manuelle des donnes.

Les programmes de prestations que Service Canada offre ont t les premiers tre fonds sur des systmes lectroniques. Par exemple, 92,7 % des demandes d'assurance-emploi sont maintenant reues en ligne 23. C'est ainsi que Service Canada est maintenant l'avant-garde des initiatives de cybergouvernement et qu'il entrevoit encore plus de possibilits pour accrotre l'automatisation des processus de prestation des services.

Service Canada a donc continu d'largir l'utilisation de processus de plus en plus automatiss pour obtenir des gains d'efficience oprationnelle internes et amliorer l'efficacit. Il est essentiel que nous recevions les relevs d'emploi par voie lectronique afin d'automatiser le calcul des demandes de prestations : 24,8 % des relevs d'emploi reprsentant quelque 55 000 entreprises ont t prsents par voie lectronique, ce qui correspond une augmentation de 9,1 % comparativement aux 15,7 % qui taient prsents par voie lectronique au cours de l'exercice prcdent. Il y a donc 24 000 employeurs de plus qu'il y a un an, bien plus que la cible de 15 500 nouveaux employeurs sur le site Web du relev d'emploi. Parmi d'autres amliorations, mentionnons la numrisation des relevs d'emploi, ce qui permet au personnel de Service Canada de les obtenir par voie lectronique par l'entremise de l'intranet ou du courrier lectronique lorsqu'il examine un dossier. Au cours de l'anne, le traitement automatis des demandes a t utilis dans le cas de 21 000 premires demandes de prestations d'assurance-emploi, soit plus que la cible de 3 %, et 171 000 demandes de renouvellement des prestations d'assurance-emploi en cours. L'activit relative aux prestations de renouvellement a port sur 31,5 % de toutes les demandes, soit plus que la cible de 30 %.


Les ralisations par rapport aux priorits
Intgrit
Plans : Ralisations en 2006-2007
Priorit : Renforcer la responsabilisation et la transparence.
tablir le principe de l'intgrit l'chelle de l'entreprise.
  • Le systme des numros d'assurance sociale a t renforc grce 9 000 enqutes sur des prsums cas de fraude
  • Le Code de pratique pour le numro d'assurance sociale a t lanc afin d'informer les Canadiens et les parties intresses sur le bon usage du numro d'assurance sociale
  • Nous avons fait des progrs pour l'authentification en ligne de l'identit, de sorte que les citoyens peuvent maintenant tablir leur identit et, cette fin, nous avons valid 11,7 millions d'oprations dans le registre d'assurance sociale et donn l'accs autoris aux services
  • L'accs rapide au numro d'assurance sociale a t mis en oeuvre, et un million de demandes ont t traites
  • Le Systme de gestion de la qualit du numro d'assurance sociale a t mis l'essai
  • La capacit d'analyse des risques a t renforce
  • Un cadre de qualit l'chelle de l'organisation a t labor
  • Nous avons adopt des approches axes sur les risques pour guider les choix en matire de vrification et de la planification des activits
  • Nous avons rpondu au rapport de la vrificatrice gnrale au sujet du numro d'assurance sociale, et tabli des plans d'amlioration
  • Nous avons labor les principaux indicateurs de rendement titre d'essai en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivit et la fiabilit du Registre d'assurance sociale
Tenir nos engagements en matire d'conomies.
  • Nous devrions dpasser notre cible de 355 millions de dollars en conomies nettes
  • Activits cibles pour lutter contre les formes les plus rpandues d'abus des programmes de prestations de l'assurance-emploi et des pensions publiques
Intgrit du traitement des prestations.
  • Mettre en place des mthodes rigoureuses de prvision, de planification, de suivi et de production de rapport pour une bonne gestion de la charge de travail dans les priodes normales et de pointe
  • Le Ministre a dpass ses cibles pour le traitement des prestations de retraite du Rgime de pensions du Canada, les dcisions de rexamen des demandes de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada et les prestations de Scurit de la vieillesse
  • Amliorations apportes aux processus de paiement des prestations d'assurance-emploi
Automatisation du traitement.
  • Amlioration de l'intgrit du programme par l'expansion du traitement automatis des demandes d'assurance-emploi
  • Plus grande utilisation par les employeurs du systme automatis de production et de prsentation du relev d'emploi (site Web du relev d'emploi)
  • Mise en place de processus et procdures simplifis et uniformes pour l'assurance-emploi
  • Automatisation du relev d'emploi dans les fonctions et les processus internes de Service Canada

Activit de programme : Service gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau

Service Canada sait que les Canadiens veulent obtenir de faon commode des programmes et des services offerts par tous les ministres de tous les gouvernements. Comme il est le plus gros organisme de prestation de services gouvernementaux au Canada et qu'il utilise tous les canaux de prestation de services, Service Canada sait qu'il peut s'allier avec d'autres organismes gouvernementaux pour devenir de plus en plus un point de service guichet unique pour les Canadiens. Service Canada sait aussi que, pour obtenir la clientle d'autres partenaires du secteur public, il doit mieux intgrer les donnes sur les clients et automatiser les processus touchant les donnes sur les clients. Le travail dans le cadre de cette activit de programme a t accompli dans le contexte de deux priorits, Transformer le service aux Canadiens et Raliser l'intgrit de l'information des clients .

Priorit 1 : Transformer le service aux Canadiens

Beaucoup des initiatives qui contribuent transformer les services directs aux Canadiens ont t dcrites dans les premires parties du prsent rapport, en particulier l'activit de programme intitul Service dcloisonn et ax sur le citoyen. Il s'agissait surtout dans le cadre de cette activit de programme d'largir les relations avec d'autres ministres et organismes gouvernementaux. Le plan comportait deux lments : Acqurir les moyens ncessaires pour devenir le rseau de prdilection du gouvernement du Canada et Cration de stratgies de partenariats.

Acqurir les moyens ncessaires pour devenir le rseau de prdilection du gouvernement du Canada

la fin de 2006-2007, Service Canada offrait des services pour le compte de 13 ministres et organismes fdraux (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Agence du revenu du Canada, Citoyennet et Immigration Canada, Service correctionnel Canada, Ressources humaines et Dveloppement social Canada, Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada, Dfense nationale, Passeport Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada et Anciens combattants Canada).

Service Canada a continu rsolument d'utiliser les meilleures approches possibles pour offrir des services pour le compte de ses partenaires. Par exemple, il a dlivr plus de 123 000 permis d'embarcation de plaisance dans la premire anne de cette activit pour le compte de Transports Canada 24. Ce rsultat est attribuable en grande partie une entente signe entre Service Canada, Transports Canada et Service Nouveau-Brunswick, pour l'laboration d'un systme automatis avec accs 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour le traitement des demandes de permis d'embarcation de plaisance au Nouveau-Brunswick. Cette initiative s'est mrite un prix d'excellence de la fonction publique en raison particulirement de l'important partenariat ainsi tabli.

Service Canada a ralis dix projets pilotes qui ont permis d'offrir l'accs direct par tlphone aux services de l'Agence du revenu du Canada et qui ont entran la prsentation de plus de 14 000 demandes de service. Au Qubec, quatre centres de Service Canada ont poursuivi un projet pilote offrant l'accs aux services de Citoyennet et Immigration Canada et ont aussi mis l'essai un autre projet touchant les services de l'Agence du revenu du Canada. L'empressement conclure des partenariats a t rciproque, comme l'indique le projet pilote de Service Canada au Manitoba visant partager les ressources avec Parcs Canada pour offrir des services longueur d'anne Churchill et des services saisonniers dans le parc national Riding Mountain.

Service Canada a encore une fois contribu offrir de l'aide et des mesures de soutien en cas d'urgence ou de crise l'chelon local ou l'chelle nationale. Aprs qu'un incendie eut dtruit beaucoup d'entreprises et de services de la rue principale Foam Lake, en Saskatchewan, le gestionnaire du Centre de Service Canada de Yorktown s'y est rendu pour s'assurer que les propritaires d'entreprise et les citoyens de la localit qui avaient perdu leur emploi et leur maison dans l'incendie pourraient bnficier de toute la gamme des services offerts par Service Canada. Le bureau rgional de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de Service Canada a labor un plan d'action en vue d'tre prt en cas de pandmie d'influenza et en collaboration avec la province de l'Alberta a labor un protocole rgional de communication en cas d'urgence.

Cration de stratgies de partenariats

Des 13 ministres et organismes fdraux figurant dans l'lment prcdent de cette priorit, cinq soit sont devenus de nouveaux partenaires de Service Canada pendant l'anne, soit ont t la source de nouveaux services offerts. Service Canada a offert l'accs aux Canadiens pour le compte de Ressources humaines et Dveloppement social Canada la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants et la Subvention incitative aux apprentis 25-26. La Gendarmerie royale du Canada et le ministre de la Dfense nationale ont commenc collaborer avec Service Canada pour renforcer leurs efforts de recrutement. Le ministre du Patrimoine canadien s'est alli Service Canada pour l'imposition de la taxe d'entre aux immigrants chinois, tout comme Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada l'a fait pour le paiement d'exprience commune 27.

Service Canada a travaill en collaboration avec d'autres ministres et organismes afin de contribuer au travail du groupe d'experts indpendants sur les programmes de subventions et contributions. Il s'agit d'une manifestation des importantes relations de Service Canada avec le secteur bnvole notamment parce qu'il verse de nombreuses subventions et contributions 28.

De nombreux partenariats de Service Canada ont t tablis l'chelon rgional. Mentionnons en particulier la planification et la coordination d'ententes intergouvernementales et la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions d'intrt mutuel, en ce qui concerne en particulier le march du travail.

En Ontario, l'Entente Canada-Ontario sur le dveloppement du march du travail, qui est entre en vigueur le 1er janvier 2007, comportait le transfert au gouvernement provincial des responsabilits en matire de conception et de prestation de services pour les programmes relatifs au march du travail subventionns par l'Assurance-emploi 29. Il a fallu transfrer 13 000 accords de contribution et les salaires de 670 postes, de mme que les frais de fonctionnement, mais tout s'est droul sans rpercussions ngatives pour les Ontariens. Dans de nombreuses collectivits, en raison des ententes de cohabitation entre Service Canada et les ministres provinciaux, les citoyens, les entreprises et les partenaires pour la prestation de services dans la localit ont continu de traiter avec les mmes employs, qui sont maintenant devenus des employs de la province, et ont continu de recevoir les services par l'intermdiaire des centres de Service Canada. Cette initiative s'est ajoute un autre effort en Ontario visant la rdaction d'un protocole d'entente avec Service Ontario afin d'offrir en commun des services et ainsi tablir un guichet unique.

Dans le centre de l'Alberta, on a lanc en juin 2006 un projet pilote runissant les services relatifs aux prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada et le Programme Alberta Assured Income for the Severely Handicapped. Avec la mise en place d'un processus simplifi de demande et d'examen, les personnes handicapes qui demandent des prestations ont moins d'tapes franchir pour obtenir les prestations auxquelles elles ont droit pour chaque programme et le risque de paiement en trop pour les deux programmes a t de beaucoup rduit. Cette initiative a aussi contribu la rduction des cots de fonctionnement pour les deux gouvernements du fait que le processus est beaucoup plus efficient pour tous les intresss. tant donn le succs remport dans cette partie de la province, une deuxime tape a t lance pour les citoyens du sud de l'Alberta en fvrier 2007.

Priorit 2 : Raliser l'intgration de l'information des clients

Les Canadiens se plaignaient souvent d'avoir prsenter les mmes renseignements chaque fois qu'ils veulent prsenter une demande divers programmes gouvernementaux. Conformment son approche axe sur le client, Service Canada cherche corriger ce problme en tablissant un ensemble unique et intgr de renseignements sur chacun des clients - avec toutes les mesures ncessaires de protection des renseignements personnels - pouvant tre utilis lorsque les citoyens demandent des prestations ou des services. Pour laborer cette base d'information, Service Canada s'est fond sur un plan de 2006-2007 contenant trois volets (comme il est prcis dans le Rapport sur les plans et les priorits). Toutefois, comme nous l'avons signal plus tt, un lment, Automatisation du traitement, a t dcrit dans les engagements de Service Canada en matire d'intgrit. Les deux autres lments relevant de la prsente priorit sont les suivants : tablir une perspective client unique et assurer l'intgration de l'information et Transformer la gestion des donnes de l'tat civil.

tablir une perspective client unique et assurer l'intgration de l'information

Pour offrir un service de grande qualit aux Canadiens, les employs de Service Canada doivent tre en mesure d'utiliser les donnes les plus compltes possibles sur les citoyens. Tout en tenant compte des questions relatives la protection des renseignements personnels et en assurant la protection de ces renseignements, ainsi que les systmes sont conus, Service Canada s'inspire des approches et des pratiques exemplaires d'autres organismes pour recueillir, utiliser et intgrer l'information afin de mieux servir les Canadiens. L'intgration de l'information allge le fardeau administratif pour les Canadiens qui font affaire avec Service Canada et produit des gains d'efficience, puisque les employs de Service Canada ont une ide claire des donnes qui sont ncessaires et ils peuvent fusionner les donnes en double. Ce processus d'intgration de l'information (un dossier unique) est complexe et exige une bonne planification et des essais pour qu'on puisse obtenir les meilleurs rsultats tout en utilisant de faon optimale les fonds publics, et en respectant en mme temps les lois et les lignes directrices sur la protection des renseignements personnels. Au cours de l'anne, Service Canada a labor une stratgie appele unifier l'information client et il a cern trois concepts diffrents pour en faire une meilleure laboration. On a mis l'essai divers scnarios d'interaction avec les clients pour comparer les concepts des utilisations probables concrtes par les Canadiens. Service Canada a aussi labor une stratgie de transition pour dterminer ce qu'il doit faire et un calendrier raliste pour mettre en place son projet visant unifier l'information client.

En 2006, Service Canada a lanc Mon dossier de Service Canada , qui est une tape importante vers l'unification de l'information client. On y trouve des formulaires et des services en ligne qui sont accessibles aprs un processus de validation de l'identit. C'est ainsi que les Canadiens peuvent grer leurs renseignements personnels et leur dossier avec Service Canada. L'initiative intgre les services en ligne distincts antrieurs de l'Assurance-emploi, du Rgime de pensions du Canada et de la Scurit de la vieillesse. Les progrs attendus ont t ralentis en raison des problmes de capacit au sein de l'infrastructure des canaux d'accs protgs au gouvernement du Canada.

Transformer la gestion des donnes de l'tat civil

Il faut absolument que les donnes d'identit dans le Registre d'assurance sociale soient exactes pour qu'on puisse offrir un service ax sur le citoyen et viter les cas d'abus dans les programmes sociaux. Ressources humaines et Dveloppement social Canada et Service Canada ont cherch amliorer l'intgrit des donnes du Registre d'assurance sociale et, cette fin, ont remplac la saisie manuelle de donnes en provenance de nombreuses sources par des changes normaliss avec les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont chargs d'enregistrer les donnes de l'tat civil comme les naissances et les dcs. En collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres ministres fdraux, Service Canada a t en mesure d'augmenter la certitude du Registre d'assurance sociale grce des mises jour plus rapides et plus compltes des donnes de l'tat civil, comme celles qui portent sur les naissances, les dcs et l'immigration.

Au cours de l'anne, Service Canada s'est efforc d'laborer une mthode applicable l'ensemble du gouvernement pour la gestion des donnes de l'tat civil, de mme qu'une stratgie de mise en oeuvre et un plan oprationnel. Il a sign un protocole d'entente sur les donnes de l'tat civil avec le gouvernement de l'Alberta, laquelle s'ajoute aux deux qui sont dj en vigueur avec l'Ontario et la Colombie-Britannique pour faciliter l'authentification et la validation des documents d'identit.

En Ontario, le nouveau service d'enregistrement des nouveau-ns a t lanc l'chelle de la province en septembre 2006 30. Prs de 16 000 familles ont profit du service qui leur permet de faire en ligne l'enregistrement de la naissance d'un enfant et d'obtenir un certificat de naissance et un numro d'assurance sociale en une seule fois. Un processus semblable en Colombie-Britannique a t labor et mis l'essai pour mise en oeuvre en avril 2007.

Environ 45 000 documents de dcs historiques et plus de 92 000 avis de dcs en provenance de l'Ontario ont t reus et compars au Registre d'assurance sociale. En outre, prs de 226 000 documents de dcs historiques ont t reus de la Colombie-Britannique et plus de 700 000 documents de dcs historiques l'ont t de l'Alberta.

Service Canada et Citoyennet et Immigration Canada ont entrepris des ngociations en vue de conclure des ententes lesquelles, une fois mises au point et mises en oeuvre, permettront aux nouveaux arrivants au Canada de demander un numro d'assurance sociale pendant le processus d'immigration et donnera accs Service Canada la base de donnes sur la citoyennet de Citoyennet et Immigration Canada afin de valider les donnes fournies par les demandeurs.


Les ralisations par rapport aux priorits
Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau
Plans Ralisations en 2006-2007
Priorit : Transformer le service aux Canadiens
Acqurir les moyens ncessaires pour devenir le rseau de prdilection du gouvernement du Canada.
  • Service Canada a offert des services pour le compte de 13 organismes fdraux
  • Au cours de la premire anne de service pour le compte de Transports Canada, 123 312 permis d'embarcation de plaisance ont t dlivrs
  • Le projet relatif aux cotisants du Rgime de pensions du Canada et de l'Assurance-emploi consiste examiner, corriger et recueillir les cotisations ces deux rgimes par l'Agence du revenu du Canada
  • Des services locaux sont intervenus en cas d'urgence (par exemple, pour faire en sorte que les propritaires d'entreprise et les citoyens qui ont perdu leur emploi la suite d'un incendie en Saskatchewan puissent bnficier des services offerts par Service Canada) et des plans ont t labors en cas de pandmie d'influenza
Cration de stratgies de partenariats.
  • Cinq ententes nouvelles ou largies avec des organismes fdraux pour la prestation de service par Service Canada
  • Collaboration aux travaux du Groupe d'experts indpendants sur les subventions et contributions
  • Gestion du transfert des responsabilits relatives au programme du march du travail (y compris le personnel et les ressources) en Ontario au gouvernement provincial, tout en offrant un service homogne tout au long de la transition.
Priorit : Raliser l'intgration de l'information des clients.
tablir une perspective client unique et assurer l'intgration de l'information.
  • laboration, cration et mise l'essai de la stratgie appele  Unifier l'information client  en fonction de trois concepts en vue d'une laboration plus pousse
  • Lancement de Mon dossier Service Canada afin que les Canadiens puissent grer en ligne leurs propres renseignements personnels
  • Automatisation des fonctions et processus internes de Service Canada au sujet du relev d'emploi
Transformer la gestion des donnes de l'tat civil.
  • Ententes de partage des donnes de l'tat civil (naissances et dcs) avec la Colombie-Britannique et l'Alberta
  • Mise en œuvre du nouveau service d'enregistrement des nouveau-ns en Ontario pour les parents
  • Rception des donnes sur les dcs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario, et mise en œuvre d'un programme permanent d'avis de dcs avec l'Ontario



Indicateurs de programme
Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau
Indicateurs de service Remarques

Augmentation du nombre de points de service de Service Canada (il y en avait 320 en mars 2005)

Cible : 533
Rsultat  : 587

 

Disponibilit d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - information et oprations (en mars 2005, seul le volet de l'information tait accessible en ligne)

Cible : 95 %
Rsultat  : 99,3 %

 

Pourcentage d'appels auxquels un agent a rpondu dans les 180 secondes

Cible : 95 %
Rsultat : 58,5 %

Rsultat pour le Programme canadien de prts aux tudiants : 98,4 %
Rsultat pour le Rgime de pensions du Canada et la Scurit de la vieillesse : 85 %
Rsultat pour l'Assurance-emploi : 44 % dans les 180 secondes
Rsultat pour l'Assurance-emploi : 67 % dans les cinq minutes

Un certain nombre de changements ont t apports en raison des difficults du service au moment des priodes de pointe de l't et de l'hiver. Vu ces amliorations constantes, les centres d'appels de l'assurance-emploi ont pu obtenir un niveau de service de 72 % en mars au sommet de la priode de pointe de l'hiver.

Prolongation des heures de service des centres de Service Canada (0 en mars 2005)

Cible : 60
Rsultat : 53

 

Pourcentage de disponibilit du Systme de rponse vocale interactive.

Cible : 95 %
Rsultat : 98 %

 

Maintien ou rduction du nombre de plaintes en matire de langues officielles

Cible : Rsultats rels venir
Rsultat  : 23

 

tablissement de points de service l'intention des communauts minoritaires de langue officielle (0 en mars 2005)

Cible : 17
Rsultat  : 33

Sur les 33 points de service, 23 sont des centres d'information, et il y a un partenaire communautaire.

Service dans des langues autres que le franais et l'anglais (0 en mars 2005)

Cible : 10
Rsultat  : 19

Sept feuillets d'informations et publications ont t rendus disponibles dans des langues autres que l'anglais ou le franais (en sept langues ou dialectes autochtones et en 12 langues trangres).

Formulaires en ligne sous forme accessible aux personnes handicapes

Cible : 10
Rsultat  : 11

 

Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la rception des demandes

Cible : 80 %
Rsultat  : 65,6 %

Ce qui comprend les avis automatiss et non automatiss pour les demandes de renseignements relatives au Rgime de pensions du Canada, l'Assurance-emploi et la Scurit de la vieillesse. Les rsultats contribueront l'amlioration de l'automatisation des demandes (la Scurit de la vieillesse est prvue pour 2009).

Pourcentage de paiements d'assurance-emploi verss dans les 28 jours suivant la dclaration

Cible : 80 %
Rsultat  : 79,7 %

 

Pourcentage de passeports dlivrs par Passeport Canada dans les vingt jours ouvrables suivant la rception de la demande transmise par Service Canada, sans compter le dlai de traitement par la poste

Cible : 90 %
Rsultat  : rsultats non disponibles

Ressources humaines et Dveloppement social Canada et Passeport Canada ont sign un protocole d'entente en vue de mesurer l'efficacit des agents de rception des passeports (Service Canada) . Ces indicateurs ont t labors afin de mesurer les erreurs critiques et non critiques commises par Service Canada titre d'agent de rception.

Pourcentage de premiers paiements la retraite du Rgime de pensions du Canada qui sont produits dans le mois suivant l'admission aux prestations

Cible : 85 %
Rsultat  : 92,8 %

 

Pourcentage de premiers paiements de Scurit de la vieillesse dans les 30 jours suivant la date du droit aux prestations

Cible : 90 %
Rsultat  : 94,1 %

 

Pourcentage des permis d'embarcation de plaisance dlivrs en une seule visite (service non offert en mars 2005)

Cible : 90 %
Rsultat  : 80 %

 

Pourcentage de numros d'assurance sociale dlivrs en une seule visite (service non offert en mars 2005)

Cible : 90 %
Rsultat  : 67 %

Les rsultats pour ce nouveau service illustrent une augmentation constante tout au long de l'exercice partir de zro.

Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients.

Cible : rsultat rel prsenter
Rsultat  : rsultats non disponibles

Le sondage n'a pas t fait.

Les indicateurs ci-aprs donnent aussi des indications au sujet du rendement du Ministre.


Mesures supplmentaires
Indicateurs de service Remarques

Utilisation du Web

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 22 364 438

 

Utilisation du tlphone — Appels aux agents (nombre total d'appels spcialiss et gnraux auxquels ont rpondu les agents)

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 11 227 567

 

Utilisation du tlphone — Appels par le Systme de rponse vocale interactive

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 49 541 252

 

Nombre de visites en personne dans les centres de Service Canada

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 9 275 672

 

Taux d'exactitude des paiements des prestations d'assurance-emploi

Cible : 95%
Rsultat :
94,8 %

 

Pourcentage des appels de l'assurance-emploi devant tre entendus par le Conseil arbitral dans les 30 jours suivant la rception de l'appel

Cible : 90%
Rsultat : 87,1 %

 

Pourcentage des dossiers d'appel des clients de l'assurance-emploi reus au bureau de l'Arbitre dans les 60 jours de la date de dpt de l'appel (date de rception)

Cible : 100%
Rsultat : 99,5 %

 

Nombre de clients des programmes d'emploi servis

Cible : 675 000
Rsultat : 661 714 y compris les anciens demandeurs et demandeurs non assurs des programmes de prestations d'emploi et des mesures de soutien

Dans les rsultats de 2006-2007, 44 977 participants Placements-carrire de plus ont t servis.

 

Augmentation annuelle des chercheurs d'emploi dans le Guichet emplois

Cible : Augmentation de 5 %
Rsultat : Augmentation de 49 %

Augmentation importante en raison du fusionnement des services du Guichet emplois et des grappes d'emplois (ce qui comprend l'Alerte-emploi de Formation et carrires). Ce point se rpercute dans le nombre de consultations de notre site (94 millions en 2006-2007 par rapport 63 millions en 2005-2006).

 

Augmentation annuelle de postes vacants figurant dans le Guichet emplois

Cible : Augmentation de 5 %
Rsultat : Augmentation de 11,7 %

Augmentation de 948 198 emplois en 2005-2006 1 073 948 emplois en 2006-2007. 

Satisfaction des clients l'gard des produits et des services d'information sur le march du travail - utilit aux fins de la recherche d'emploi

Cible : Rsultat rel prsenter
Rsultat : S.O.

L'enqute n'a pas t effectue. 

Nombre de demandes de passeport traites

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 67 260

 

Nombre de demandes de permis d'embarcation de plaisance traites

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 123 312

 

Nombre de demandes de numros d'assurance sociale reues

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 1 564 224

 

Rgime de pensions du Canada (demandes traites)

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 614 173

 

Assurance-emploi (premires demandes et demandes de renouvellement reues)

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 2 702 444

 

Scurit de la vieillesse (demandes traites)

Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 808 972

Le total ne comprend pas les 1 390 375 renouvellements automatiques du Supplment de revenu garanti

 

Nombre de nouveaux services
Cible : Volume rel prsenter
Rsultat : 13

 

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs cette activit, voir la section IV — Autres sujets d'intrt.


Ressources financires et humaines 2006-2007
Service Canada
Cots bruts de fonctionnement
Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
March du travail 1 259,9 1 160,8 1 158,6
Sans-abri 22,8 17,6 17,6
Comptences en milieu de travail 53,1 62,6 62,5
Prestation des services 556,5 587,8 568,5
Total Service Canada 1 892,3 1828,8 1 807,2
quivalent temps pleins - Total 20 531 19 597 19 597




Profil des dpenses du RMR 2006-2007
Service Canada
  (En millions de dollars)
Budgtaire
  Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Cots nets de fonctionnement (Crdits 1 & 10) 563,3 580,8 571,1
Cots de livraison du:
Compte d'assurance-emploi 1 138,4 1 022,6 1 015,9
Rgime de pension du Canada 190,6 225,4 220,2
Sous-total 1 329,0 1248,0 1 236,1
Cots bruts de fonctionnement 1 892,3 a 1 828,8 a 1 807,2 a
Livr pour Ressources humaines et dveloppement social Canada b
Subventions et contributions autorises (Crdits 5 & 15) 686,1 756,4 680,6
Autres paiements lgislatifs:
Programme de la Scurit de la vieillesse 23 255,0 22 878,8 22 878,8
Supplment de revenu garanti 6 820,0 6 901,1 6 901,1
Paiements d'allocation 500,0 504,1 504,1
Sous-total des autres paiements lgislatifs 30 575,0 30 284,0 30 284,0
Prestations du Rgime de pensions du Canada 26 132,3 26 115,3 26 115,3
Prestations d'assurance-emploi
Partie I 12 442,0 11 992,5 11 992,5
Partie II 2 048,9 2 050,3 2 046,1
Sous-total des prestations d'assurance-emploi 14 490,9 14 042,8 14 038,6
EDMT - Amlioration des systmes 7,6 7,6 5,5
EDMT - Ramnagement 1,0 1,0 0,7
Total des paiements de transfert lgislatifs 71 206,8 70 450,7 70 444,1
Total livr pour RHDSC 71 892,9 c 71 207,1 c 71 124,7 c
Total consolid 73 785,2 73 035,9 72 931,9
a Comprend les postes lgislatifs pour le rgime d'avantages sociaux des employs.
b La stratgie financire de Service Canada tablie que les fonds lgislatifs incluent les prestations d'assurance-emploi, les prestations du Rgime de pensions du Canada, le programme de la scurit de la vieillesse et les subventions et contributions autorises lies la livraison de programmes spcifiques seront allous Service Canada annuellement par Ressources humaines et dveloppement social Canada.
c Les canadiens et les organisations bnficient directement de ces montants et sont livres pour Ressources humaines et Dveloppement social Canada.




Ressources financires et humaines 2006-2007
Prestation de services
Dpenses brutes
(En millions de dollars)
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources humaines et dveloppement des comptences Canada
Dpenses de fonctionnement brutes 109,4 122,4 117,5
Dveloppement social Canada
Dpenses de fonctionnement brutes 447,1 522,7 498,4
Total 556,5 645,1 615,9
quivalents temps plein 6 305 6 422 6 422



Ressources dtailles par programme et service 2006-2007
Prestation de services
Ressources financires (en millions de dollars)
  Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Prestation de services - Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada 75,8 80,6 75,9
Rpartition des Services ministrielsa 33,6 41,8 41,6
Total partiel 109,4 122,4 117,5
Prestation de services - Dveloppement social Canada 447,1 522,4 498,2
Autreb - 0,3 0,2
Total c 556,5 645,1 615,9
Ressources humaines
Total des TP 6 305 6 422 6 422
a Les ressources pour les Services ministriels associs au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contrleur et aux frais partags ont t rpartis entre chaque rsultat stratgique.
b La catgorie Autre reprsente des ressources qui ne peuvent tre associes directement aux sous-activits identifies.
c Ce montant inclut des ressources pour l'excution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des oprations de Service Canada, s'il-vous-plat voir le tableau prcdent.