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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

Activit� de programme : Recherche, politique et communication

Au cours de l'ann�e, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, avec ses ressources en mati�re de politique strat�gique, de recherche et de communication, a contribu� aux efforts du gouvernement visant � am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie des Canadiens, ainsi qu'� promouvoir leur bien-�tre social et leur s�curit�. Le Minist�re a surtout cherch� � aider le gouvernement � remplir ses engagements �nonc�s dans son Budget de 2006 et dans sa mise � jour �conomique et financi�re, notamment en appuyant l'id�e de cr�er de nouvelles possibilit�s et d'offrir des choix aux citoyens, qui a �t� �nonc�e dans Avantage Canada - B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Recherche, politique et communication
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Promouvoir les principales politiques de ressources humaines et de d�veloppement social du gouvernement du Canada.
�laborer des politiques favorisant les engagements gouvernementaux.	Le Minist�re a contribu� au plan �conomique du nouveau gouvernement, Avantage Canada, en contribuant � l'acquisition de l'� avantage du savoir � afin de former le main-d'œuvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde par les moyens suivants : cr�er de nouvelles possibilit�s et choix pour les citoyens; augmenter la participation des Canadiens et des nouveaux Canadiens � la main-d'œuvre; accro�tre les possibilit�s d'acquisition de connaissances et des comp�tences.
Entreprendre une �tude de faisabilit� sur les travailleurs �g�s.	En janvier 2007, le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social a form� un groupe d'experts ind�pendants avec le mandat d'entreprendre une �tude de la conjoncture du march� du travail touchant les travailleurs �g�s au Canada et d'examiner les mesures visant � les aider, notamment par une meilleure formation et par un meilleur soutien du revenu, comme des prestations de retraite anticip�e. Pour atteindre cet objectif, le groupe d'experts sur les travailleurs �g�s a fait de nombreuses consultations dans l'ensemble des provinces et des territoires, de m�me qu'aupr�s des employeurs, des repr�sentants syndicaux, d'universitaires et d'autres parties int�ress�es.
Engager des consultations sur l'�ducation et la formation au palier postsecondaire pour aider � r�tablir l'�quilibre fiscal.	Au cours de l'�t� et au d�but de l'automne 2006, le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont consult� leurs homologues provinciaux au sujet de l'�ducation et de la formation postsecondaire sur les points suivants : les grands objectifs de l'�ducation et de la formation postsecondaires; les r�les et les responsabilit�s de chacun � cet �gard; l'�laboration d'un cadre pour la mesure des r�sultats et la responsabilisation relativement � l'aide financi�re. Le Minist�re a aussi lanc� une consultation en ligne et il a ainsi obtenu 162 m�moires de simples citoyens et 33 d'organismes int�ress�s. Il y a eu ensuite en septembre et en octobre 2006 des tables rondes avec les principales associations repr�sentant les universit�s, les coll�ges, les �coles polytechniques et les conseils sectoriels, les �tudiants, le corps professoral, les entreprises, les syndicats et les Autochtones. Le r�sum� des constatations a ensuite �t� publi� sur le site Web de Finances Canada (http://www.fin.gc.ca/activty/consult/fiscbal_2f.html#2) � la suite de ces consultations, le gouvernement a adopt�, dans son budget de 2007, une loi pr�voyant une augmentation de 800 millions de dollars de l'aide financi�re annuelle � l'�ducation postsecondaire par le truchement du Transfert social canadien � partir de 2008-2009. En outre, la loi prolonge le Transfert social canadien jusqu'en 2013 - 2014 avec une augmentation annuelle de 3 % � partir de 2009 - 2010 pour assurer une aide pr�visible et croissante et elle pr�voit le versement de fonds � raison d'un montant �gal par habitant � partir de 2007-2008.
�laborer une politique � long terme de d�veloppement du capital humain et de promotion sociale pour le XXI^e si�cle.	�tablir un processus de planification des politiques � moyen terme pour d�finir les grandes priorit�s, en mettant l'accent au d�part sur la mondialisation, les familles, le filet de s�curit� sociale, l'apprentissage continu, la participation et l'inclusion.
Priorit� : �laborer et mettre en œuvre les principaux cadres et strat�gies du Minist�re
�laborer une politique-cadre pour le nouveau Minist�re en mati�re de capital humain et de d�veloppement social et d�gager les priorit�s essentielles.	�tablir une base d'analyse int�grant une approche � long terme en mati�re de capital humain et de politique sociale pour le XXI^e si�cle.
Concevoir et instaurer une initiative panminist�rielle de gestion du savoir.	Le Minist�re s'est donn� une nouvelle approche pour rassembler et diffuser les connaissances afin d'�clairer plus directement l'�laboration des politiques et des programmes, notamment l'�valuation des besoins pour la collecte de donn�es et une meilleure int�gration des mesures de soutien pour l'�valuation. Le Minist�re a tenu une conf�rence sur les connaissances en 2006.
�laborer un plan int�gr� des connaissances pour RHDSC, plus pr�cis�ment une strat�gie � moyen terme de cr�ation et de diffusion du savoir.	Un plan minist�riel des connaissances a �t� r�dig�.
�laborer un plan de donn�es pour RHDSC, plus pr�cis�ment une strat�gie d'ensemble et coordonn�e de planification d'information et d'enqu�te.	Un plan pr�liminaire a �t� �labor� pour renforcer le portefeuille des donn�es sur les ressources humaines et le d�veloppement social, notamment les produits, les principales donn�es n�cessaires et les mesures concr�tes pour contribuer � l'ex�cution du mandat et des engagements du Minist�re, de m�me que pour maximiser la pertinence d'un portefeuille de donn�es minist�rielles au fil du temps. En 2006-2007, le Minist�re a fait l'�valuation des donn�es n�cessaires pour l'�laboration du plan de donn�es.
Renforcer les strat�gies et pr�voir un volet � �valuation � dans le processus d'�laboration des politiques.	Ressources humaines et D�veloppement social Canada a lanc� diverses initiatives en vue de renforcer ses activit�s d'�valuation pour l'�laboration des politiques et des programmes : Il a �tabli une unit� charg�e exclusivement de g�rer et de diffuser les connaissances sur l'�valuation, de m�me que de favoriser les liens entre l'�valuation et les activit�s relatives aux politiques et aux programmes. Cette unit� a fait des �tudes th�matiques sur les enseignements tir�s des �valuations pr�c�dentes. Il a adopt� une politique de suivi du plan d'action de la direction � la suite des v�rifications et des �valuations. Le suivi de toutes les r�ponses de la direction figurant dans les �valuations approuv�es entre 2004-2005 et 2006-2007 est actuellement en cours.
Priorit� : Faire avancer l'acquisition de connaissances pour contribuer � une prise de d�cisions �clair�es
�laborer un savoir et recueillir des donn�es de fa�on rigoureuse et int�gr�e pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux dans le d�veloppement de la politique sociale et des ressources humaines.	Les deux directions de la recherche ont �t� r�organis�es de sorte que les activit�s minist�rielles centralis�es portant � la fois sur le march� du travail et les comp�tences, d'une part, ainsi que la politique sociale, d'autre part, ont �t� int�gr�es. R�daction d'un Plan de recherche int�gr� sur les politiques de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Plus de 50 projets de recherche ont �t� r�alis�s et 175 projets ont �t� entrepris. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s pour obtenir la collaboration des universitaires canadiens dans l'ex�cution du plan de recherche. Sept r�seaux distincts de chercheurs universitaires, subventionn�s par le Minist�re, ainsi que des plans de travail �labor�s conjointement par les universitaires et le Minist�re, sont devenus actifs au cours de 2006-2007. Un ensemble important de � diagnostics � des questions strat�giques a �t� r�alis� afin que le Minist�re puisse mieux cerner les probl�mes actuels et nouveaux et mieux faire sa planification � moyen terme.
�laborer des strat�gies int�gr�es d'�change de connaissances et de participation pour RHDSC en vue de favoriser la mise en commun de connaissances de grande qualit� et de contribuer � la prise de d�cisions et au dialogue permanent avec les partenaires ext�rieurs.	En 2006-2007, le Minist�re a poursuivi ses activit�s importantes d'�change de connaissances et de mobilisation : Il a organis� une conf�rence sur les connaissances portant sur la recherche, l'�laboration des donn�es, l'�valuation, la gestion des connaissances, ainsi que le suivi et la pr�sentation de l'information. Il a pu ainsi se donner de meilleurs moyens de cr�er, de mettre en commun et d'utiliser les connaissances, et de nouer des partenariats. Le Minist�re a adopt� des lignes directrices sur la publication afin d'assurer le contr�le de la qualit� et la pertinence des connaissances et des r�sultats des recherches par rapport aux priorit�s minist�rielles. Le Minist�re a acquis des connaissances et obtenu les r�sultats de travaux de recherche r�cents pour prendre de meilleures d�cisions, et il s'est donn� des moyens d'�changer et de diffuser des connaissances, comme les bulletins internes �lectroniques sur les connaissances, la s�rie de rencontres mensuelles sur les connaissances et le centre sur les connaissances.
Contribuer � l'application des grandes priorit�s de l'�tat par des strat�gies de donn�es, d'information et de savoir.	Le Minist�re a �labor� des strat�gies en mati�re de donn�es, d'information et de connaissances pour favoriser l'acquisition de connaissances dans des domaines prioritaires (p. ex., la prestation de soins, la garde des enfants).
Cr�er une base commune de connaissances sur les tendances du d�veloppement de la politique sociale et de la mise en valeur des ressources humaines.	En 2006-2007, le Minist�re a �labor� un ensemble d'indicateurs individuels et sociaux sur le bien-�tre afin de suivre et de mieux comprendre le bien-�tre dans l'ensemble du pays. En janvier 2007, le Minist�re a lanc� une version � l'essai du site Web appel� Indicateurs de mieux-�tre au Canada pour utilisation � Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Le Minist�re utilise ces indicateurs pour faire le suivi des tendances ayant une incidence sur le bien-�tre au fil du temps et ils lui procurent des connaissances concr�tes pour favoriser l'�laboration de politiques et de programmes efficaces et pertinents pour les Canadiens.
Faire des �valuations dans des secteurs cl�s pour les politiques et les programmes minist�riels.	Le Minist�re a entrepris la r�alisation de plus de 48 projets d'�valuation dans tous les secteurs des politiques et des programmes. En particulier, il a fait une �valuation sommative importante de la Partie I de l'Assurance-emploi, qui contient un r�sum� de toutes les connaissances acquises � la suite des �valuations de l'assurance-emploi jusqu'� maintenant. Le Minist�re a aussi fait des progr�s relativement � l'�valuation du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien offert dans le cadre des ententes bilat�rales sur le d�veloppement du march� du travail. Outre l'�valuation en Colombie-Britannique qui a �t� ent�rin�e en 2004, le Minist�re a fait une �valuation au Nunavut et � Terre-Neuve-et-Labrador. Le Minist�re a ent�rin� deux nouveaux rapports d'�valuation (y compris la r�ponse de la direction) : L'�valuation sommative de la Partie I de l'assurance-emploi L'�valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers Les rapports produits en vue de la pr�sentation du Rapport annuel de contr�le et d'�valuation du R�gime d'assurance-emploi de 2005. Le Minist�re a aussi approuv� la r�ponse de la direction � quatre �valuations qui ont �t� r�alis�es en 2005-2006 : L'�valuation sommative du Programme des prestations d'emploi et de mesures de soutien offert dans le cadre de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail Canada-Terre-Neuve-et-Labrador L'�valuation formative et sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien offert dans le cadre de l'Entente Canada-Nunavut sur le d�veloppement du march� du travail L'�valuation formative de la Strat�gie emploi jeunesse L'�valuation sommative du projet pilote n^o 5 (retrait pr�ventif)
Favoriser l'examen des �tudes et des analyses faites � l'�tranger en mati�re de politiques pour l'�laboration des initiatives strat�giques concernant les priorit�s de mise en valeur des ressources humaines et de d�veloppement social.	En juin 2006, le Canada a �t� l'h�te d'un forum sur la nouvelle strat�gie pour l'emploi de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques � Toronto. Cette r�union, qui a rassembl� les ministres de l'Emploi des pays membres de l'Organisation ainsi que des sp�cialistes du march� du travail et des �conomistes, a �t� l'occasion d'examiner les recommandations figurant dans la Strat�gie pour l'emploi. En juin 2006, le ministre et le pr�sident du Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et le ministre de l'�ducation de Terre-Neuve-et-Labrador ont dirig� ensemble la d�l�gation canadienne � la conf�rence minist�rielle sur l'�ducation du G8 � Moscou. La r�union a port� sur le th�me de l'�ducation pour les soci�t�s novatrices au XXI^e si�cle. En octobre 2006, le ministre a dirig� la d�l�gation canadienne � la r�union minist�rielle sur le travail et l'emploi du G8 � Moscou. La r�union a port� sur les liens entre la croissance �conomique et l'emploi, ainsi que sur leurs r�percussions sur la productivit�, la performance du march� du travail et la politique sociale.
Priorit� : Accro�tre la participation et la collaboration de nos partenaires et des Canadiens par l'engagement public et d'autres activit�s pour am�liorer et rendre novatrices et compl�mentaires les initiatives strat�giques
Appliquer une strat�gie de mobilisation et un cadre de participation publique en vue d'orienter toutes les activit�s de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'int�gration � l'�chelle tant interminist�rielle qu'intraminist�rielle.	Le Minist�re cherche activement � rehausser sa capacit� de participation publique par un certain nombre de m�canismes, notamment un cadre de participation publique qui �nonce ses principes pour la consultation et la mobilisation des citoyens. Une strat�gie de mobilisation pour la participation publique a �t� �labor�e en 2006-2007, et elle pr�voyait notamment une conf�rence annuelle des parties int�ress�es, de m�me qu'un forum des citoyens sur Internet.
Continuer � soutenir et � renforcer les relations f�d�rales-provinciales-territoriales par des r�unions, des consultations et des ententes de travail � caract�re officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union �conomique et continuer � soutenir l'union sociale.	Dans son budget de 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent� sa solution pour le r�tablissement de l'�quilibre fiscal et s'est engag� � consulter les provinces et les territoires afin de favoriser une union �conomique plus comp�titive et plus efficiente. Au cours de l'�t� et de l'automne 2006, le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont consult� leurs homologues provinciaux et territoriaux charg�s du march� du travail et de l'�ducation postsecondaire. Il s'agissait d'�tablir des objectifs, les r�les et les responsabilit�s de chacun et des mesures de reddition de comptes communes pour l'�ducation et la formation postsecondaires. Les consultations ont aussi �t� l'occasion de faire valoir l'importance de l'�ducation et de la formation postsecondaires afin que le Canada puisse atteindre ses objectifs �conomiques et relatifs au march� du travail. Ces consultations ont contribu� � �clairer la r�daction du document du gouvernement du Canada intitul� Avantage Canada , qui a pos� les assises d'une strat�gie du march� du travail visant � favoriser la croissance et la prosp�rit�, tout en respectant la comp�tence premi�re des provinces et des territoires relative aux programmes du march� du travail, et � favoriser les mesures qui ont �t� annonc�es dans le budget de 2007. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Minist�re a relanc� les r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales p�riodiques dans le cadre du Forum des ministres du march� du travail. Les sous-ministres se sont r�unis � Toronto en f�vrier 2007. En 2006-2007, le Minist�re a continu� de travailler �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires dans la foul�e des relations �tablies dans le cadre des forums multilat�raux, de m�me que par des mesures communes bilat�rales en vue de faire progresser ses priorit�s en mati�re de politiques et de programmes sociaux. Le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont rencontr� leurs homologues provinciaux et territoriaux charg�s des services sociaux et ont examin� les questions relatives � la garde d'enfants, aux personnes handicap�es et aux familles � faible revenu. Les ministres f�d�ral et provinciaux-territoriaux responsables des a�n�s se sont r�unis �galement en septembre 2006 pour discuter des points suivants : la s�curit� des a�n�s (la violence contre les a�n�s), l'isolement social et le vieillissement en sant�.
Donner des avis et cr�er des possibilit�s en politique strat�gique pour contribuer � la r�alisation des objectifs de d�veloppement socio-�conomique des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, et ce, gr�ce � de bonnes relations de travail sur le plan horizontal.	Des relations de travail horizontales ont �t� �tablies au sujet des Jeux de 2010 avec divers minist�res f�d�raux : le minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international, Industrie Canada, Patrimoine canadien - et avec le Groupe de travail de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et d'autres partenaires des Jeux de 2010. Le Minist�re a exerc� le r�le de copr�sident du Groupe th�matique sur le d�veloppement social, a pr�sid� � la cr�ation du volet du d�veloppement social des Jeux de 2010 et a fait des propositions pour la vitrine sur l'accessibilit� au pavillon de la Colombie-Britannique et du Canada � Beijing en 2008. Il a aussi �t� membre du Groupe th�matique sur les questions �conomiques.
Continuer � soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un r�le de premier plan dans les services assur�s aux Canadiens.	� titre de minist�re f�d�ral responsable de la relation avec le secteur communautaire, le minist�re reconna�t que le secteur joue un r�le important pour am�liorer le mieux-�tre social et �conomique des citoyens - c'est �-dire une activit� �conomique d'une valeur de 126 milliards de dollars, une main-d'oeuvre �quivalant � 2 millions d'employ�s � plein temps et la participation de quelque 12 millions de b�n�voles - pour ainsi contribuer � l'�dification d'un Canada meilleur et plus fort et qui aide les Canadiens � faire des choix pour qu'ils m�nent une vie plus productive et plus gratifiante. L'une des dimensions principales du secteur communautaire est le r�le qu'il joue dans la transformation de notre conception des solutions strat�giques aux probl�mes socio�conomiques syst�miques et le r�le qu'il permet aux citoyens de jouer au sein de la soci�t� canadienne. Il est reconnu que le secteur communautaire est l'un des nombreux partenaires n�cessaires pour une approche multisectorielle concert�e et efficace en vue de r�soudre les probl�mes � l'�chelon local. Pour contribuer � un secteur dynamique, le gouvernement du Canada a cherch� � donner au secteur les moyens de r�pondre aux besoins d'une soci�t� vieillissante et constamment en �volution et � ceux d'une population en croissance, et de contribuer � r�soudre les probl�mes socio�conomiques dans nos villes et nos collectivit�s. � cette fin, Ressources humaines et D�veloppement social Canada continue de collaborer avec le secteur communautaire; fait des investissements strat�giques pour l'�pauler dans ses initiatives novatrices et pour r�pondre aux besoins des Canadiens, des familles et des collectivit�s en mati�re de d�veloppement social, et l'encourage � devenir de plus en plus autonome et viable. En 2006- 2007, RHDSC s'est acquitt� de ce travail par un certain nombre d'activit�s que voici : Appuyer l'�laboration et le lancement d'une campagne nationale de sensibilisation de la population et du secteur communautaire au sujet de l'importante contribution du secteur communautaire au tissu �conomique et social du pays. Mener des consultations aupr�s des intervenants du secteur communautaire au sujet de l'innovation et des fa�ons de favoriser la mise en commun des pratiques exemplaires pour rendre le secteur plus efficient et plus efficace par la voie de projets pilotes. Contribuer � l'�laboration et au lancement d'un portail Internet pour offrir un forum national aux organismes du secteur communautaire afin qu'ils puissent mettre en commun de l'information et des pratiques exemplaires, constituer des r�seaux et nouer des partenariats pour des projets et des services � l'intention des Canadiens. �tablir un groupe de travail sur les investissements communautaires ayant le mandat de faire des recommandations visant � promouvoir l'uniformit� et la coh�rence des pratiques de financement f�d�rales pour les organismes du secteur communautaire. Collaborer avec les intervenants du secteur pour �laborer des outils financiers qui les aideront � g�rer les organismes du secteur communautaire.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Recherche, politique et communication
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des Autorisations	D�penses r�elles
Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada
D�penses de fonctionnement brutes	120,1	140,1	139,4
Subventions et contributions non l�gislatives	0,0	1,5	1,5
D�veloppement social Canada
D�penses de fonctionnement brutes	67,3	64,1	54,7
Subventions et contributions non l�gislatives	0,0	646,4	0,0
Total	187,4	852,1	195,6
�quivalents temps plein	936	1 143	1 143

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
Recherche, politique et communication
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
*Ressources financi�res (en millions de dollars)*
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada
Politique strat�gique et planification	43,7	54,9	53,4
Communications et services minist�riels	44,5	52,8	48,5
R�partition des services minist�riels ^a	37,1	33,9	33,7
Autre^b	(5,2)	-	5,3
Sous-total	120,1	141,6	140,9
D�veloppement social Canada
Politique de d�veloppement social et innovation	61,7	701,9	50,8
R�partition des services minist�riels ^a	5,6	8,6	3,9
Total partiel	67,3	710,5	54,7
Total	187,4	852,1	195,6
*Ressources humaines*
Total des �TP	936	1 143	1 143
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Au cours de 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a oeuvr� sur plusieurs plans : favoriser l'efficience du march� du travail et l'inclusion, am�liorer la comp�titivit� du milieu de travail et aider les Canadiens � b�n�ficier des possibilit�s d'apprentissage, dans l'optique du but commun, c.-�-d. contribuer � maintenir la prosp�rit� du Canada par une productivit� et une participation accrues. Les programmes du Minist�re relatifs au march� du travail, aux comp�tences en milieu de travail et � l'apprentissage ont contribu� ensemble � l'acquisition d'une main-d'oeuvre parmi la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple, et, de ce fait, � un certain nombre des grands r�sultats du gouvernement du Canada : une croissance �conomique durable, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, et un march� du travail �quitable et s�curis�. Les efforts du Minist�re dans l'optique de ce r�sultat strat�gique et ses grandes activit�s de programme ont �t� fid�les au principe de la cr�ation de nouvelles possibilit�s et de choix pour les citoyens qui figurent dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

Activit� de programme : March� du travail

Le Canada a une main-d'oeuvre bien scolaris�e, tr�s qualifi�e et mobile, qui a contribu� � l'�tablissement d'un des march�s du travail les plus souples et les plus flexibles parmi les pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques. La performance du Canada est rest�e solide m�me si le march� du travail a beaucoup �volu� depuis deux d�cennies. � ce jour, l'�conomie canadienne a fait preuve de r�silience dans sa capacit� de s'adapter aux changements constants.

De nouvelles difficult�s ont commenc� � appara�tre, notamment la p�nurie de main-d'oeuvre dans certaines r�gions et certains secteurs, de m�me que des probl�mes d�mographiques avec le vieillissement de la population.

Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, le Minist�re a deux grandes activit�s de programme visant � aider les Canadiens � obtenir un soutien du revenu, d'une part, et � trouver et � conserver un emploi, d'autre part.

Le programme d'Assurance-emploi contribue au bien-�tre individuel, � la stabilit� �conomique et � l'assouplissement du march� du travail en offrant une aide financi�re temporaire aux ch�meurs canadiens admissibles selon la partie I de la Loi sur l'assurance emploi. Le programme comporte un large �ventail de prestations adapt�es aux besoins des travailleurs et du march� du travail.

Les programmes d'emploi aident les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles comme les jeunes, les Autochtones, et les travailleurs �g�s � acqu�rir des comp�tences et � se prendre en main pour devenir autonomes. Ces programmes et ces services sont financ�s par les fonds du Tr�sor et de la Partie II de la Loi sur l'assurance emploi.

Le Minist�re reconna�t l'importance de travailler en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, et en particulier avec les organismes d'�tat, les organismes ext�rieurs, les syndicats, les organismes autochtones, le secteur b�n�vole, ainsi que les provinces et les territoires, pour bien s'acquitter de son mandat et pour r�pondre aux besoins des Canadiens en ch�mage.

Indicateurs de r�sultat strat�gique
Indicateurs	Niveau actuel
Pourcentage de ch�meurs � la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus).	2006	8,7 %
	2005	9,6 %
Pourcentage de jeunes (de 15 � 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux �tudes*.	2006	4,82 % ^a
Emploi � temps partiel involontaire en proportion de tout l'emploi � temps partiel.	2006	24,1 %
	2005	25,6 %
Rapport entre le nombre de prestataires ordinaires d'assurance-emploi et le nombre de ch�meurs.	2005	44,8 %
	2004	43,6 %
Taux de ch�mage selon les groupes d�sign�s. (2005)	Femmes		7,2 %
	Personnes handicap�es		10,7 %
	Autochtones		19,1 %
	Minorit�s visibles		9,5 %
	Travailleurs �g�s		6,0 %
a Une m�thodologie diff�rente a �t� utilis�e comparativement aux ann�es pr�c�dentes de sorte qu'il a �t� impossible de pr�senter des donn�es historiques. * Les donn�es du Recensement de 2006 ne sont pas encore disponibles. Les r�sultats ci-dessus sont fond�s sur le recensement de 2001 (il s'agit de la population active de 15 ans et plus qui est en ch�mage).

Le programme d'emploi est ex�cut� par le truchement de quatre grandes initiatives horizontales sous l'�gide du Minist�re : la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones; le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones; la Strat�gie emploi-jeunesse, l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s, et les ententes sur le d�veloppement du march� du travail. Outre ces activit�s, le Minist�re contribue � la vitalit� des communaut�s minoritaires de langue officielle par le truchement d'une initiative horizontale, le Fonds habilitant, qui favorise le d�veloppement des ressources humaines, accro�t l'employabilit� et contribue � l'acquisition de capacit�s par les communaut�s minoritaires de langue officielle. Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/HRSDC-RHDSC/hrsdc-rhdsc_f.asp

Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :

Transfert de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail � l'Ontario le 1^er janvier 2007, avec les ententes secondaires et les syst�mes n�cessaires. Ce transfert est conforme � l'orientation g�n�rale du gouvernement, c.-�-d. la n�gociation du transfert des ententes sur le march� du travail � toutes les provinces selon le budget de 2007.
Il a collabor� �troitement avec d'autres minist�res f�d�raux, les organismes autochtones nationaux et d'autres parties int�ress�es afin de renforcer la Strat�gie de d�veloppement des ressources autochtones pour les volets importants des services en milieu urbain, de la mobilisation du secteur priv� et des �tudes sur le march� du travail.
Il a �labor� la version pr�liminaire de l'Entente sur le march� du travail compte tenu de l'autonomie gouvernementale dans la mise en œuvre de la premi�re entente d'autonomie gouvernementale avec une Premi�re nation du Yukon.
Tout au long de 2006-2007, des ententes relatives � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont �t� sign�es avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon. Des ententes avec les provinces et les territoires qui ont indiqu� qu'ils participeront � l'initiative ont �t� sign�es au cours de 2007-2008.

Les programmes d'emploi sont offerts principalement par l'interm�diaire de Service Canada dont le r�le est crucial pour la mise en œuvre des programmes et l'ex�cution des services � l'intention des Canadiens.

Un certain nombre d'�valuation sommatives et formatives ont �t� soit lanc�es, soit achev�es en 2006-2007, en ce qui concerne les programmes d'assurance-emploi et d'emploi. Le Minist�re peut ainsi faire en sorte que les programmes r�pondent constamment aux besoins des Canadiens qui ont besoin d'un soutien du revenu ou qui veulent obtenir de l'aide pour revenir au travail. Voici les �valuations faites en 2006-2007 :

�valuation sommative de la Strat�gie emploi jeunesse.
�valuation sommative du projet pilote de travail saisonnier sur cinq semaines de l'Assurance-emploi.
�valuation formative-sommative du volet des entrants et des rentrants de la Partie I de l'AE.
�valuation formative des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones.
�valuation formative et sommative du projet de Voisey's Bay.
�valuation formative des ententes sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones.
�valuation formative des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es conclues avec le Manitoba.

�valuations termin�es :

�valuations servant au rapport de suivi et d'�valuation.
- Plus de dix �tudes d'�valuation portant sur la Partie I de l'Assurance-emploi ont �t� r�alis�es pour le Rapport de suivi et d'�valuation de 2006.
�valuation formative des prestations de compassion de l'Assurance-emploi (les r�sultats seront disponibles � l'automne 2007).
�valuation sommative de la Partie I de l'assurance-emploi.

Autres activit�s d'�valuation en cours :

Programmes d'emploi - Des �valuations sommatives du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien sont actuellement en cours dans plusieurs secteurs de comp�tence. Les constatations principales des �valuations sommatives faites pour la Colombie-Britannique, le Qu�bec, l'Alberta, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, sont examin�es dans le Rapport de contr�le et d'�valuation de 2006. D'autres �valuations sommatives sont en cours, et, si elles sont disponibles, les constatations seront pr�sent�es dans le Rapport de contr�le et d'�valuation de 2007.
Le Comit� de v�rification et d'�valuation a ent�rin� le plan d'action visant � donner suite aux recommandations de l'�valuation formative de la Strat�gie emploi jeunesse faite en 2005, de l'�valuation sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien dans le cadre de l'Entente Canada-Terre-Neuve sur le d�veloppement du march� du travail de 2005, et l'�valuation formative et sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien au Nunavut dans le cadre de l'Entente Canada-Nunavut sur le d�veloppement du march� du travail en 2005.
Poursuite des travaux r�alis�s en collaboration pour l'�valuation du plan d'action f�d�ral pour les langues officielles.
Lancement de l'�valuation formative du Fonds d'habilitation pour les communaut� minoritaires de langue officielle.

Indicateurs de programme

March� du travail

Indicateurs

Remarques

Acc�s
Pourcentage de ch�meurs admissibles aux prestations ordinaires du R�gime d'assurance-emploi.
R�sultat en 2004 : 80,4 %
R�sultat en 2005 : 83,4 %

Taux de participation des groupes d�sign�s et des travailleurs �g�s aux Prestations d'emploi et mesures de soutien :

	Taux de participation aux PEMS en 2005-2006 ^a	Pourcentage de toute la population active en ch�mage ^b
Femmes	50,0 %	45,5 %
Personnes handicap�es	4,6 %	9,8 %
Autochtones	7,2 %	6,5 %
Minorit�s visibles	6,8 %	16,2 %
Travailleurs �g�s (55 ans et plus)	6,5 %	17,3 %

Ad�quation
Proportion de prestations r�guli�res touch�es par les prestataires d'assurance-emploi (%)
2003-2004 : 60,9 %
2004-2005 : 59,8 %

Proportion des prestations parentales et de maternit� de l'assurance-emploi touch�es par les prestataires d'assurance-emploi
2003-2004 : 92,9 %
2004-2005 : 93,5 %

Efficience du march� du travail

Nombre de jeunes qui retournent aux �tudes ou trouvent un emploi � la suite d'une intervention d'un programme d'emploi dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients

Cible : 7 400
R�sultat : 8 539
Proportion: 65,29 %

Ces cibles ne comprennent pas les retours aux �tudes apr�s participation � l'initiative Placements carri�re-�t� dans le cadre d'Exp�rience emploi-�t�

Nombre d'Autochtones qui retournent aux �tudes ou trouvent un emploi apr�s une intervention d'un programme d'emploi dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients

Cible : 20 500
R�sultat : 23 230
Proportion: 54,17 %

Nombre de clients devenus salari�s ou travailleurs ind�pendants apr�s une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients

Cible : 220 000
R�sultat : 226 453
Proportion: 59,15 %

a Source : Rapport de contr�le et d'�valuation de 2005-2006
b Source : Recensement de 2001
c Nouvelle m�thodologie utilis�e pour obtenir des r�sultats plus exacts et une meilleure
uniformit� dans la m�thode utilis�e pour les prestations r�guli�res

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
March� du travail
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants et veiller � ce que les programmes du march� du travail soient coh�rents, complets et souples.
Continuer � pr�parer avec l'Ontario la cession des responsabilit�s pour la conception et l'ex�cution du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien financ� par le R�gime d'assurance-emploi, dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario sur le d�veloppement du march� du travail, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2007.	L'Entente sur le d�veloppement du march� du travail a �t� transf�r�e � l'Ontario le 1^er janvier 2007 avec les ententes secondaires n�cessaires, y compris le d�veloppement des syst�mes.
Concevoir, �valuer et proposer des options relatives aux politiques des programmes pour que ceux-ci conservent leur utilit� dans un march� du travail dynamique, et ce, apr�s l'examen syst�matique des enseignements tir�s des �valuations de programmes et d'autres sources.	Conception d'une nouvelle d�marche strat�gique pour d�terminer l'aide financi�re � verser aux participants aux programmes de d�veloppement des comp�tences afin d'am�liorer la transparence, l'�quit�, l'inclusion, et collaborer avec Service Canada pour mettre � l'essai cette nouvelle solution en Nouvelle-�cosse.
Resserrer les liens avec les programmes des comp�tences en milieu de travail pour un meilleur alignement sur la demande du march� du travail.	Le Minist�re a publi� une politique autorisant l'utilisation des subventions salariales cibl�es pour aider les apprentis ch�meurs qui ont de la difficult� � trouver un emploi dans un domaine li� � leur apprentissage. Le Minist�re a am�lior� sa politique relative aux prestations dans le cadre des partenariats du march� du travail afin d'autoriser la formation parrain�e par l'employeur de sorte que les travailleurs qui perdent leur emploi puissent recevoir une formation.
Continuer � affermir les liens avec le programme des communaut�s minoritaires de langue officielle pour entretenir la vitalit� des march�s locaux du travail.	Le Minist�re a �labor� un plan d'action relatif aux langues officielles applicable � l'ensemble du Minist�re. Il a organis� six r�unions de comit�s nationaux avec des partenaires f�d�raux et des repr�sentants des communaut�s et a collabor� � l'�laboration d'un plan strat�gique pour le Comit� national de d�veloppement des ressources humaines � l'intention de la minorit� linguistique de langue anglaise. L'�valuation formative du Fonds habilitant pour les communaut�s minoritaires de langue officielle et la structure de gouvernance connexe sont actuellement en voie de r�alisation. Il s'agit d'examiner la conception, l'ex�cution et la mise en œuvre du programme, c'est-�-dire les objectifs, les donn�es � recueillir, les indicateurs de rendement, les r�les et les capacit�s de tous les partenaires, les aspects horizontaux et les objectifs � court et � moyen terme (renforcement de la capacit� et de la responsabilisation, �laboration de plans d'action et de projets communautaires, meilleure exploitation des ressources et des investissements, renforcement des partenariats financiers, etc.). En outre, l'�valuation formative constituera un suivi des constatations et des conclusions de l'�valuation formative de 2003 du programme ant�rieur, le Fonds de soutien. Les constatations pr�liminaires sont pr�vues pour septembre 2007 et le rapport final pour d�cembre 2007.
Priorit� : Donner des conseils sur le soutien du revenu offert par l'assurance-emploi pour veiller � ce qu'il demeure bien adapt� aux besoins de l'�conomie et de la main-d'œuvre du pays
Surveiller et jauger les effets sur le march� du travail des projets pilotes de l'assurance-emploi dans les r�gions de fort ch�mage de mani�re � �clairer les d�cisions relatives au r�gime.	Les effets sur le march� du travail des projets pilotes de l'assurance-emploi dans les r�gions � ch�mage �lev� ont fait l'objet d'un suivi et d'une �valuation. Un projet pilote prolong� de prestations d'assurance-emploi a �t� lanc� en juin 2006. Le projet pilote de prestations d'assurance-emploi sera prolong� afin de d�terminer si les semaines suppl�mentaires contribueraient � r�tr�cir l'�cart de revenu annuel que subissent les travailleurs saisonniers dont les semaines de travail et les prestations d'assurance-emploi ne sont pas suffisantes pour leur procurer un revenu tout au long de l'ann�e, et s'il y aurait ou non un effet n�gatif sur le march� du travail en ce qui concerne d'autres prestataires de l'assurance-emploi.
Faire une �valuation en bonne et due forme des prestations de compassion (institu�es en janvier 2004) du R�gime d'assurance-emploi et �valuer les possibilit�s de modifier les r�gles applicables � ces prestations.	L'�valuation en bonne et due forme des prestations de compassion du R�gime d'assurance-emploi a �t� faite au d�but de 2007. En juin 2006, un article du r�glement relatif aux prestations de compassion a �t� modifi� afin d'�largir la d�finition de membre de la famille afin que les fr�res et sœurs, les grands-parents, les petits-enfants, les membres de la belle-famille, les tantes, les oncles, les ni�ces, les neveux, les parents adoptifs, les tuteurs ou toute personne consid�r�e par la personne gravement malade ou son repr�sentant comme un membre de la famille soient admissibles � des prestations de compassion.
Poursuivre l'examen des r�gions �conomiques de l'assurance-emploi servant � �tablir le droit � des prestations et les p�riodes de prestations, selon les nouvelles donn�es g�ographiques de Statistique Canada.	Les nouvelles donn�es g�ographiques du Recensement de 2006 ont �t� publi�es par Statistique Canada en janvier 2007. Une analyse approfondie a commenc�.
Surveiller et �valuer les nouvelles dispositions l�gislatives �tablissant le taux de l'assurance-emploi afin d'atteindre les objectifs escompt�s.	L'analyse du processus et des r�sultats se poursuit.
Priorit� : Cr�er plus de partenariats efficaces pour am�liorer les r�sultats des Autochtones sur le march� du travail
Renforcer et soutenir l'application de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et les ententes de d�veloppement correspondantes dans tout le pays.	Environ 54 797 Autochtones (ce qui comprend les d�butants et les personnes report�es) ont re�u de l'aide (16 540 ont obtenu un emploi et 5 785 sont retourn�s � l'�cole). Retour au travail des prestataires de l'assurance-emploi avant la fin de la p�riode de prestations : un montant d'environ 15,04 M$ en prestations d'assurance-emploi selon la Partie I n'ont pas �t� vers�es, gr�ce au retour au travail de prestataires ne touchant pas d'assurance-emploi, de sorte que l'aide sociale a pu �conomiser environ 5,1 M$. Le Minist�re a collabor� �troitement avec d'autres minist�res f�d�raux, les organismes autochtones nationaux et d'autres parties int�ress�es pour renforcer la Strat�gie de d�veloppement des ressources autochtones pour les principaux volets que sont les services urbains, la mobilisation du secteur priv� et les �tudes sur le march� du travail. Le Minist�re a commenc� � �laborer une strat�gie de mobilisation qui doit remplacer la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones apr�s 2009 par l'examen d'un certain nombre de points importants des programmes faisant partie de la strat�gie. Il a particip� au comit� interminist�riel dirig� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en vue de la r�daction d'une nouvelle directive sur les paiements de transfert aux Autochtones.
Favoriser la multiplication des partenariats avec le secteur priv� (le programme Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones, par exemple), en vue de favoriser l'accession des peuples autochtones � l'emploi durable.	Neuf projets de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones et les plans de formation �taient en cours. Plus de 1 300 clients ont �t� servis et ont particip� � des interventions, et ces participants ont obtenu environ 400 emplois en 2006-2007. Un montant de 105 M$ a �t� annonc� dans le budget de 2007 pour la bonification des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (2007-2012).
Collaborer avec les autres minist�res � l'examen des possibilit�s relatives au d�veloppement de la petite enfance chez les Autochtones et recommander l'�tablissement d'un guichet unique, tout en subventionnant de bons programmes de garde des enfants dans les r�serves et dans le Nord.	7 500 places en garderie ont �t� subventionn�es dans plus de 400 communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Participation � la mise � l'essai des instruments de pr�sentation de l'information financi�re pouvant conduire � l'adoption � l'�chelle nationale d'un mod�le de guichet unique pour le d�veloppement de la petite enfance chez les Autochtones.
Travailler avec les partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les autres intervenants � une strat�gie nouvelle assortie de solutions pratiques en vue de combattre la pauvret� et de r�duire l'�cart entre les Autochtones et les autres Canadiens en mati�re d'emploi.	Le Minist�re a organis� six forums de Connexion Autochtones sur la main-d'œuvre depuis janvier 2006 avec des repr�sentants du secteur priv�, des signataires d'entente de d�veloppement des ressources humaines autochtones, des fonctionnaires et d'autres parties int�ress�es dans tout le Canada pour expliquer comment utiliser la main-d'œuvre autochtone et pour favoriser des partenariats et des modes de collaboration nouveaux et innovateurs � l'avantage mutuel des signataires d'entente sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones, de leurs groupes de clients et des employeurs. Les probl�mes et les possibilit�s que pr�sente le march� du travail pour les personnes et les communaut�s autochtones ont �t� explor�s en collaboration avec l'Organisation pour les carri�res en environnement Canada, le r�seau Canadian Brownfields et d'autres minist�res, au sujet de la participation au nettoyage de sites contamin�s, � la gestion des d�chets et � la remise en �tat. Le Minist�re a collabor� avec les provinces et les territoires et avec Sant� Canada pour promouvoir l'adoption d'innovations et de pratiques exemplaires afin d'accro�tre la repr�sentation des Autochtones dans le secteur des soins de sant�. De concert avec 11 minist�res et organismes f�d�raux, le Minist�re a particip� � des ateliers avec des minist�res des gouvernements territoriaux, des organismes autochtones, des signataires d'entente sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones et d'autres organismes au service des jeunes pour cerner les possibilit�s de partenariat afin que les jeunes Autochtones et non-Autochtones dans les territoires soient plus avantag�s sur les plans social et �conomique, et pour l'acquisition de comp�tences (Cadre d'action pour les jeunes du Nord) - parmi les r�sultats concrets, mentionnons le Salon annuel des carri�res de la Fondation nationale des r�alisations autochtones; le Comit� consultatif des jeunes de la Gendarmerie royale du Canada au Yukon; le Plan communautaire Rivers to Success pour les jeunes Inuits au Nunavut (l'accent est mis sur le d�veloppement des comp�tences); et l'initiative de d�veloppement social au Nunavut pour am�liorer la s�curit� et le bien-�tre des communaut�s, et r�duire la criminalit�. Harmonisation du volet de l'alphab�tisation des comp�tences essentielles des Autochtones avec la grande strat�gie minist�rielle. Le Minist�re a favoris� le d�veloppement des comp�tences, l'alphab�tisation et l'acquisition des comp�tences essentielles chez les Autochtones, et y a contribu� par la voie du Fonds pancanadien d'initiative sur l'innovation. Le Minist�re a particip� � l'initiative des ressources humaines en sant� chez les Autochtones pour favoriser une approche int�gr�e (il a contribu� au partenariat pour les ententes de d�veloppement de ressources humaines autochtones avec les M�tis).
Priorit� : �laborer des approches de r�duction des obstacles et aider les Canadiens vuln�rables, comme les jeunes, les personnes handicap�es et les travailleurs �g�s, � participer au march� du travail
En consultation avec les partenaires, proc�der � l'examen des programmes d'emploi jeunesse pour s'assurer qu'ils conviennent au march� du travail actuel et aux besoins des jeunes � l'�chelle nationale, r�gionale et locale.	Lancement de l'initiative Emplois d'�t� Canada Le Minist�re a analys� et utilis� des donn�es � jour sur le march� du travail pour �laborer le programme Emploi d'�t� Canada, compte tenu de la vigueur du march� du travail actuel (c.-�-d. le taux de ch�mage le plus faible en 30 ans; le taux de ch�mage national le plus faible chez les �tudiants en 2006 comparativement aux ann�es pr�c�dentes; la difficult� pour les employeurs � pourvoir des postes dans certains secteurs).
Accro�tre l'efficacit� au sein du gouvernement canadien en ce qui concerne la Strat�gie d'emploi jeunesse et dans l'ensemble des gouvernements et des organisations non gouvernementales pour l'�laboration de programmes pour les jeunes.	Une �valuation sommative de la Strat�gie emploi jeunesse a �t� entreprise pour examiner la pertinence, les r�sultats et le rapport co�t-efficacit� du programme offert par 13 minist�res et organismes f�d�raux participants.
Adapter les programmes en vigueur � la conjoncture particuli�re du march� du travail du Nord en mettant l'accent sur les jeunes.	Le Minist�re a dirig� la participation de 11 minist�res et organismes f�d�raux dans des ateliers avec les minist�res des gouvernements territoriaux, les organismes autochtones, les signataires d'ententes sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones, d'autres organismes au service des jeunes et des jeunes pour explorer les possibilit�s de partenariat afin que les jeunes Autochtones et non-Autochtones dans les territoires puissent am�liorer leur sort sur les plans social et �conomique et d�velopper leurs comp�tences (Cadre d'action pour les jeunes dans le Nord). Le Minist�re a collabor� avec les r�gions, les provinces et les territoires afin que les politiques du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien r�pondent aux besoins des march�s du travail r�gionaux (p. ex., Terre-Neuve, le Nunavut); a collabor� avec des partenaires pour l'�laboration de la strat�gie relative aux jeunes dans le Nord et a d�fini une approche pour mieux utiliser les fonds de Connexion comp�tences au Nunavut.
Avec les autres paliers de gouvernement et les organisations non gouvernementales, combattre la violence urbaine dans le cas des jeunes � risque au moyen des programmes d'emploi.	Le Minist�re a �tabli des partenariats avec la province d'Ontario et la ville de Toronto, de m�me qu'avec de nombreux minist�res et organismes f�d�raux � titre de minist�re f�d�ral responsable du Comit� du d�veloppement social pour le Groupe de travail tripartite sur la violence faite aux jeunes. Parmi les r�sultats principaux, mentionnons une meilleure collaboration entre les services de police � l'�chelon f�d�ral, une meilleure coordination entre tous les partenaires sur le terrain et l'�laboration d'indicateurs et de points de rep�re pour �valuer les progr�s qui ont �t� convenus par les trois paliers de gouvernement.
�laborer et mettre en œuvre une initiative visant � r�pondre aux besoins d'emploi � court terme des travailleurs �g�s d�plac�s, et entreprendre du m�me coup une �tude de faisabilit� en vue d'�valuer un train de mesures � l'intention de ces travailleurs en vue d'�laborer une strat�gie � long terme.	Le Minist�re a consult� les provinces et les territoires pour l'�laboration de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. Il a approuv� une strat�gie en deux volets relative aux travailleurs �g�s et annonc� une nouvelle Initiative cibl�e de 70 M$ � cette fin. Le Minist�re a beaucoup travaill� avec les provinces et les territoires pour sensibiliser la population � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. Les modalit�s de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont �t� approuv�es. Tout au long de 2006-2007, des ententes relatives � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont �t� conclues avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince�douard, le Qu�bec et le Yukon. Toutes les provinces et tous les territoires qui ont indiqu� vouloir participer � l'initiative ont sign� une entente en 2007-2008.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
March� du travail
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses de fonctionnement brutes	1 324,2	1 205,7	1 185,0
Subventions et contributions non l�gislatives	552,3	543,4	518,5
Paiements de transfert l�gislatifs	0,2	0,1	0,1
Total des d�penses brutes	1 876,7	1 749,2	1 703,6
Prestations de revenu vers�es en vertu de l'assurance-emploi (partie I)	12 442,0	12 028,0	11 992,5
Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien	2 137,5	2 137,5	2 086,9
Total des prestations d'assurance-emploi	14 579,5	14 165,5	14 079,4
Paiements des rentes sur l'�tat et du r�gime d'assurance de la fonction publique	48,3	48,6	48,6
Total	16 504,5	15 963,3	15 831,6
�quivalents temps plein	13 377	12 305	12 305

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
March� du travail
*Ressources financi�res (en millions de dollars)*	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Assurance-emploi
Prestations	12 442,0	12 028,0	11 992,5
R�partion des Services minist�riels^a	269,4	288,8	287,3
Autre^b	658,4	520,1	511,8
Total partiel	13 369,8	12 836,9	12 791,6
Programmes d'emploi
Prestations d'emploi et mesures de soutien ^c	1 353,8	1 140,8	1 120,8
Transferts en vertu des ententes de d�veloppement du march� du travail ^c	987,0	1 190,0	1 157,5
Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones	271,3	281,5	281,4
Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones	30,3	25,0	14,9
Strat�gie emploi jeunesse	321,1	300,9	287,6
Adaptation au march� du travail	11,2	20,4	12,9
Communaut�s minoritaires de langue officielle	13,6	14,0	14,0
R�partition des Services minist�riels^a	131,2	140,4	139,7
Autre^b	15,2	13,4	11,2
Total partiel	3 134,7	3 126,4	3 040,0
Total ^d	16 504,5	15 963,3	15 831,6
Ressources humaines
Total des �TP	13 377	12 305	12 305
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ces montants comprennent toutes les ressources li�es aux activit�s pan-canadiennes de la Partie II de l'assurance-emploi. d Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le r�sultat strat�gique suivant � Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada) �

Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail

Le programme Comp�tences en milieu de travail vise � am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada et, � cette fin, � favoriser des milieux de travail inclusifs, novateurs et productifs o� les travailleurs sont encourag�s � am�liorer et � utiliser leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs aptitudes.

Ce secteur de programme vise � encourager et � aider les employeurs dans tout le pays � investir dans le d�veloppement des comp�tences de leurs travailleurs dans le cadre de partenariats entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires, et d'autres parties int�ress�es. Le succ�s du Canada, et le succ�s de chacun des Canadiens, repose sur notre productivit� �conomique. En outre, notre productivit� � son tour d�pend de plus en plus des comp�tences et de l'apprentissage.

Pour rehausser la productivit� du Canada et am�liorer notre qualit� de vie, nous devons n�cessairement renforcer la comp�titivit� des milieux de travail au Canada. Il nous faut des travailleurs qualifi�s pour assurer cette comp�titivit� et contribuer � rehausser la productivit� en milieu de travail parce qu'ils ont les comp�tences n�cessaires pour traiter l'information, accomplir leurs t�ches avec plus d'efficience et d'efficacit�, s'adapter aux nouvelles technologies et les utiliser. Ils sont aussi plus en mesure de faire des innovations pour produire de l'information, des biens, des services, ainsi que des proc�d�s de production et de distribution nouveaux ou am�lior�s. Le travail accompli par Ressources humaines et D�veloppement social Canada relativement � l'activit� Comp�tences en milieu de travail a contribu� au secteur de r�sultat du gouvernement du Canada, c.-�-d. une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir.

Le Minist�re, en collaboration avec ses partenaires, c.-�-d. les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation des professions, les employeurs, les syndicats et les gouvernements des provinces et des territoires, fait la promotion de l'apprentissage ainsi que du d�veloppement et de la reconnaissance des comp�tences en milieu de travail compte tenu du contexte �volutif du march� du travail.

Service Canada offre la Subvention incitative aux apprentis, le Programme des travailleurs �trangers temporaires et le Programme d'information sur le march� du travail.

Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :

Le site Web de la Subvention incitative aux apprentis et les modalit�s de demande ont �t� lanc�s le 1er janvier 2007. � la fin de mars 2007, plus de 4 900 demandes de subventions avaient �t� pr�sent�es.
La conception du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers propos�s par le groupe de travail � ce sujet a �t� approuv�e et le groupe a contribu� au lancement des op�rations et a entrepris des consultations et des recherches pour contribuer � la mise en place du bureau.
Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a fait des investissements en vue de r�gler les probl�mes de reconnaissance des titres et il s'int�resse maintenant � d'autres professions et secteurs comme les inhaloth�rapeutes et les biotechnologistes.
Des investissements ont �t� faits pour la mobilit� de la main-d'oeuvre dans les professions prioritaires de la sant�, comme les technologues de laboratoire m�dical, les infirmi�res agr��es et les audiologistes.

Chaque ann�e, il y a des �valuations qui visent � aider le Minist�re � faire en sorte que ses programmes et ses services continuent de r�pondre aux besoins de Canadiens. En 2006-2007, il y a eu une �valuation du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers

Une �valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, r�alis�e en 2006-2007, comporte six recommandations pr�sent�es � la direction et toutes ont �t� appliqu�es ou sont en voie de l'�tre. Les recommandations portent sur des aspects comme l'am�lioration de la strat�gie de mesure du rendement et la communication des r�sultats des projets. On peut consulter l'�valuation formative et la r�ponse de la direction sur les sites Web suivants : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/publications_resources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/page05.shtml, http://www.hrsdc.gc.ca/fr/publications_resources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/page03.shtml.
Le rapport conclut que le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses r�sultats.

Indicateurs de r�sultats strat�giques
Comp�tences en milieu de travail
Indicateurs	Niveau actuel
Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation structur�e li�e � l'emploi	27,6 % (2005 - Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu) * 34,7 % (2002 - Source : Enqu�te sur l'�ducation et la formation des adultes) 28,5 % (1997 - Source : Enqu�te sur l'�ducation et la formation des adultes)
Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation li�e � l'emploi parrain�e par l'employeur	20,2 % (2005 - Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu)* 25,0 % (2002 - Source : Enqu�te sur l'�ducation et la formation des adultes) 22,4 % (1997 - Source : Enqu�te sur l'�ducation et la formation des adultes)
Revenu moyen des immigrants r�cents qui sont dipl�m�s d'universit� en proportion du revenu de leurs homologues n�s au Canada.	2000 65,0 % (Source : Donn�es du recensement)
* Remarque : Dans les �ditions ant�rieures du pr�sent rapport, c'est l'Enqu�te sur l'�ducation et la formation des adultes qui a servi de source des donn�es pour les deux premiers indicateurs de r�sultats strat�giques. �tant donn� la disponibilit� des donn�es, c'est l'Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu qui a �t� utilis�e cette ann�e afin que la source soit � jour.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Comp�tences en milieu de travail
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Exposer une strat�gie int�gr�e des comp�tences en milieu de travail en travaillant avec les provinces, les territoires, les principaux minist�res et les grands intervenants pour faire avancer de multiples activit�s, comme l'enseignement des m�tiers, la formation-apprentissage, la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, l'information sur le march� du travail et les initiatives sectorielles.
D�velopper et renforcer les initiatives relatives � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, ce qui comprend la future Agence canadienne d'�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.	Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a fait des investissements en vue de r�gler les probl�mes de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et il comprend maintenant d'autres professions et secteurs comme l'inhaloth�rapie et la biotechnologie. Il existe maintenant un processus de s�lection des investissements comportant une d�marche strat�gique pour le choix des professions dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. L'outil Travailler au Canada, qui offre une information int�gr�e et transparente sur le march� du travail provenant de plusieurs bases de donn�es minist�rielles (et le pilier du site Web du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers) a �t� �labor�. La conception initiale du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers �labor�e par le groupe de travail a �t� approuv�e et le groupe a entrepris des �tudes, des analyses et des consultations en vue d'�laborer des politiques et des programmes.
Appliquer la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage, ce qui comprend la Subvention incitative aux apprentis (SIA).	La mise en œuvre de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage s'est poursuivie avec le lancement du processus de demande et le site Web de la SIA le 1^er janvier 2007. Nous avons re�u plus de 4 900 demandes de janvier � mars 2007. Les groupes de travail f�d�raux-provinciaux-territoriaux �tablis dans le cadre de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage respectent les objectifs et l'�ch�ancier de leurs plans de travail �tablis dans les domaines principaux : un tronc commun pour le programme d'�tudes; des crit�res linguistiques; l'int�gration des comp�tences essentielles dans les programmes de formation des apprentis du Sceau rouge; l'int�gration dans la main-d'œuvre des m�tiers civils du personnel militaire de m�tier partant � la retraite; et l'analyse fond�e sur les faits. Le Conseil du d�veloppement des ressources humaines autochtones est en voie de nouer des partenariats en sensibilisant les employeurs et d'autres parties int�ress�es en vue de promouvoir la participation des Autochtones � l'apprentissage et aux m�tiers sp�cialis�s.
Continuer � travailler avec les provinces et les territoires � l'accroissement de la mobilit� interprovinciale de la main-d'œuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce int�rieur .	Les hauts fonctionnaires du Forum des ministres du march� du travail ont approuv� le Plan de travail sur la mobilit� de la main-d'œuvre du Groupe de coordination de la mobilit� de la main-d'œuvre pour 2006-2007. Les sous-ministres du Forum des ministres du march� du travail ont examin� les progr�s accomplis et les strat�gies pour respecter l'�ch�ance de 2009 en vue d'acc�l�rer l'�limination des obstacles � la mobilit� pour les Canadiens. Il y a eu des investissements en vue de trouver des solutions aux probl�mes relatifs � la mobilit� de la main-d'œuvre dans les professions de la sant� prioritaires, comme les technologues de laboratoire m�dical, les infirmi�res agr��es et des audiologistes.
D�velopper et renforcer l'Initiative des comp�tences essentielles et de l'alphab�tisation en milieu de travail.	Le Minist�re a lanc� le premier appel de propositions relativement � l'Initiative sur les comp�tences essentielles en mettant l'accent sur les comp�tences essentielles en milieu de travail et pour le milieu de travail (45 propositions ont �t� re�ues). Le nouveau Service national en milieu de travail pour les comp�tences essentielles visant � verser des contributions aux employeurs pour les aider � d�velopper les comp�tences essentielles de leurs employ�s. Sept outils relatifs aux comp�tences essentielles ont �t� �labor�s pour favoriser les pratiques relatives aux ressources humaines en milieu de travail. Des �tudes ont �t� entreprises en vue d'enrichir la base de connaissances sur les comp�tences essentielles, dont l'inventaire des initiatives provinciales-territoriales sur les comp�tences essentielles et une enqu�te repr�sentative aupr�s de 1 500 milieux de travail au Canada afin de mieux comprendre dans quelle mesure les comp�tences essentielles sont jug�es importantes et sont en voie d'acquisition dans les milieux de travail au Canada.
Mise au point et �largissement de l'incidence du programme des conseils sectoriels, mise � l'essai d'approches nouvelles et novatrices de d�veloppement des comp�tences sectorielles.	93 % des conseils sectoriels ont atteint ou ont d�pass� le niveau de rendement attendu. Le Programme des conseils sectoriels a retir� les fonds � deux conseils sectoriels et r�affect� ces sommes � des secteurs plus strat�giques afin d'�largir les retomb�es, � savoir l'agriculture et la logistique de la cha�ne d'approvisionnement. Il y a eu des discussions avec le secteur de la foresterie en vue de d�terminer la possibilit� d'�tablir un conseil sectoriel de la foresterie. Un nouvel instrument, soit l'initiative de transition sur le march� du travail, a �t� lanc�. Cinq projets pilotes ont �t� entrepris en �lectricit�, dans les mines, le camionnage, l'environnement et le p�trole.
Prendre les premi�res mesures d'�laboration de normes communes de programme p�dagogique de base pour les m�tiers du Sceau rouge, en vue d'accro�tre la mobilit� professionnelle des apprentis au Canada.	Le Minist�re a convaincu six provinces participant au projet d'�laboration de normes pour un tronc commun dans le cadre des m�tiers du Sceau rouge, ce qui s'appelle le projet de Guide des programmes interprovinciaux. Le Minist�re a tenu cinq ateliers sur le Guide des programmes interprovinciaux relativement aux m�tiers du Sceau rouge. Trois guides des programmes interprovinciaux avaient �t� r�alis�s en mars 2007.
Par l'interm�diaire du Groupe de travail sur l'information sur le march� du travail du Forum des ministres du march� du travail, continuer � travailler aux questions d'int�r�t commun pour que le Canada dispose d'une main-d'œuvre de qualit�.	Le Groupe de travail sur l'information sur le march� du travail a tenu le cinqui�me Forum annuel national de l'information sur le march� du travail � Winnipeg sur le th�me � La puissance de l'information sur le march� du travail : une carte routi�re pour le march� du travail en �volution au Canada �. Y ont particip� plus de 135 personnes repr�sentant le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, le monde universitaire, l'entreprise, l'�ducation, et il y a eu des conf�renciers du Canada, des �tats-Unis et du Royaume-Uni. Le logiciel de ressources sur la formation relative � l'information sur le march� du travail, con�u pour les orienteurs et les sp�cialistes de l'emploi, a �t� mis au point et approuv� pour publication par les hauts fonctionnaires du Forum des ministres du march� du travail.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Comp�tences en milieu de travail
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses de fonctionnement brutes	102,9	106,9	102,9
Subventions et contributions non l�gislatives	116,4	79,3	38,6
Total	219,3	186,2	141,5
�quivalents temps plein	908	942	942

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
Comp�tences en milieu de travail
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Partenariats en milieu de travail	127,3	89,4	49,4
Travailleurs �trangers et Immigrants	22,6	32,1	30,0
Comp�tences et information sur le march� du travail	33,6	24,8	24,4
R�partition des services minist�riels ^a	29,6	31,5	31,3
Autres ^b	6,2	8,4	6,4
Total ^c	219,3	186,2	141,5
*Ressources humaines*
Total des �TP	908	942	942
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et ax frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le r�sultat strat�gique suivant � Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada) �.

Activit� de programme : Apprentissage

L'apprentissage continu est essentiel au bien-�tre individuel des Canadiens, ainsi qu'� la productivit�, � la comp�titivit� et � la prosp�rit� du Canada. Ainsi qu'il a �t� annonc� le 23 novembre 2006, le plan �conomique du Canada, Avantage Canada , vise � faire du Canada un chef de file dans le monde pour les g�n�rations actuelles et futures. Il contribuera � b�tir une �conomie forte au Canada et il nous donnera une qualit� de vie sans pareille gr�ce � un avantage �conomique concurrentiel. Le volet de l'avantage du savoir du plan est formul� comme suit : � Former la main-d'œuvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde �, et il s'agit l� de l'un des cinq grands volets qui nous permettra d'obtenir un avantage comp�titif dans le monde. Depuis quelques ann�es, l'�conomie fond�e sur le savoir cr�e de plus en plus d'emplois exigeant une �ducation et des comp�tences sup�rieures. On peut lire dans le rapport intitul� L'enseignement postsecondaire au Canada : Un bilan positif, un avenir incertain que � Environ deux tiers (66 %) des emplois non-�tudiants et de substitution exigeront une formation postsecondaire ou seront dans la cat�gorie de gestion ¹. �.

Le rapport affirme en outre que � les recherches indiquent que l'enseignement et la formation postsecondaires sont fortement li�s � la bonne marche des collectivit�s, � la bonne sant� de la population et � la pr�servation de l'environnement. Parmi les autres avantages d'une population plus scolaris�e, mentionnons une meilleure appr�ciation de la diversit�, qui am�ne une plus forte coh�sion sociale �.

Indicateurs de r�sultat strat�gique
Apprentissage
Indicateurs	Niveau
Pourcentage de la population ayant un dipl�me/un grade postsecondaire (2006).	25-64 ans = 47,0 %
	25-34 ans = 54,8 %
	35-64 ans = 44,5 %
Pourcentage de la population adulte (25-64 ans) qui ont particip� � des possibilit�s d'apprentissage pour les adultes (2002).	36,7 %
Participation � des �tudes postsecondaires 18-21 ans selon le quartile de revenu familial apr�s imp�t lorsque les jeunes avaient 16 ans (2001).	Quartile du rev. fam. apr�s imp�t	Particip. aux EPS
		Universit�	Coll�ge
	Inf�rieur	21 %	30%
	Interm. inf�rieur	25 %	32%
	Interm. sup�rieur	30 %	37%
	Sup�rieur	38 %	30%
	Global	29 %	32%
Proportion des adultes qui fr�quentaient l'universit� ou le coll�ge selon le groupe d'�ge (oct. 2006)	Groupes d'�ge	Pourcentage
	25-34	9,2 %
	35-44	3,5 %
	45-54	1,5 %
	55-64	0,6 %
	Ensemble, 25-64	3,7 %

Le rapport mentionne aussi une �tude de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire (2004) qui fait �tat des retomb�es des investissements dans l'�ducation postsecondaire dans l'�conomie canadienne. Par exemple, les dipl�m�s universitaires repr�sentent 16,1 % de la population, versent 33 % de l'imp�t sur le revenu et consomment 9,1 % des transferts gouverne-mentaux, comme l'assurance-emploi ou l'aide sociale. Un pourcentage semblable de la population (19,2 %) qui n'a pas termin� ses �tudes secondaires verse (8,8 %) seulement de l'imp�t sur le revenu et consomme beaucoup plus (35,1 %) de transferts gouvernementaux. C'est donc qu'un plus gros investissement dans l'�du-cation postsecondaire pourrait procurer un avantage consid�rable � l'�conomie puisque l'imp�t sur le revenu pay� augmenterait et que les transferts gouvernementaux diminueraient.

Ressources humaines et D�veloppement social aide les Canadiens � exploiter les possibilit�s d'apprentissage dont ils ont besoin pour accro�tre leurs comp�tences et participer davantage � une �conomie et une soci�t� ax�es sur le savoir. Le Minist�re favorise une culture d'apprentissage continu par les moyens suivants :

sensibiliser les citoyens � l'importance de l'apprentissage continu et � la n�cessit� d'�conomiser en vue de faire des �tudes postsecondaires;
favoriser l'acc�s des �tudiants aux �tudes postsecondaires et aux possibilit�s d'apprentissage � l'�ge adulte;
collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties int�ress�es pour offrir des programmes et des services d'apprentissage;
faire des recherches sur les avantages de l'apprentissage et en diffuser les r�sultats � l'intention des citoyens et de la soci�t�.

Dans le cadre de son mandat, le Minist�re collabore avec Service Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fondations, les universit�s, les institutions financi�res et d'autres parties int�ress�es. Le Minist�re g�re aussi des initiatives horizontales, dont le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ². Au d�but de 2006-2007, le Minist�re avait conclu des ententes avec quatre fondations ³. Trois de ces fondations — le Conseil canadien sur l'apprentissage, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et la Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation — ont re�u une subvention unique dans les ann�es ant�rieures, et la Winnipeg Foundation a re�u annuellement des fonds de contrepartie prenant fin le 30 septembre 2006. L'entente de financement avec la Read to Me! Foundation a pris fin �galement le 30 septembre 2006. Les ententes de financement pour les deux derni�res fondations ont pris fin en raison de l'expiration des modalit�s du Programme national d'alphab�tisation et de l'approbation par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor des nouvelles modalit�s pour le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes.

Le programme d'apprentissage g�re activement les relations entre les divers organismes participants, �labore les politiques et les lignes directrices afin d'assurer la pertinence et l'efficacit� de ses programmes, cherche � renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les parties int�ress�es, et apporte des changements qui contribuent � simplifier l'ex�cution des programmes. Beaucoup de ces changements d�coulent d'annonces budg�taires et de recommandations faites dans des �valuations et des rapports du Bureau du v�rificateur g�n�ral. Ressources humaines et D�veloppement social Canada collabore aussi avec Service Canada pour la gestion et l'am�lioration constante de l'ex�cution des programmes. Cette collaboration, qui porte principalement sur le soutien technique dans les domaines des ressources humaines, des communications, des syst�mes et des centres d'appels, contribue � l'ex�cution des programmes de la Direction g�n�rale de l'apprentissage.

Le plus vaste programme de l'activit� de programme Apprentissage est le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui sert � r�duire les obstacles financiers pour les �tudiants qui ont manifestement besoin d'une aide financi�re. En 2006-2007, environ 461 500 emprunteurs ont profit� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Environ 49 600 subventions canadiennes pour �tudes et 39 000 subventions canadiennes d'acc�s ont �t� attribu�es � des �tudiants pour accro�tre la participation des groupes sous-repr�sent�s dans les �tudes postsecondaires.

Afin d'assurer l'int�grit� financi�re, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a collabor� avec ses partenaires, un cabinet de v�rification ext�rieur, les provinces participantes et Service Canada pour produire 30 rapports de v�rification pour l'exercice termin� le 31 mars 2007. Ces rapports ont fait partie de la v�rification annuelle de deux fournisseurs de services et ils servent � procurer une assurance sur les �tats financiers du programme, de m�me que sur l'observation des ententes d'int�gration entre le gouvernement f�d�ral et quatre provinces participantes. Les r�sultats des v�rifications ont �t� tr�s favorables.

Selon le Rapport de 2007 sur les pr�ts et subventions du gouvernement f�d�ral pour l'�ducation postsecondaire, r�dig� par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est g�n�ralement bien g�r�. On peut y lire que � le Minist�re dispose des contr�les n�cessaires au versement des pr�ts et des subventions; il obtient aussi l'assurance raisonnable que ses partenaires ex�cutent le Programme en s'acquittant de leurs obligations �. Le rapport mentionne aussi toutefois qu'il faudrait une strat�gie claire pour d�terminer dans quelle mesure l'acc�s aux �tudes postsecondaires s'est am�lior�. L'�laboration d'indicateurs � l'�chelle nationale pose des difficult�s car les provinces n'ont pas toutes les m�mes donn�es, mais le Minist�re est d�termin� � �laborer un cadre de mesure du rendement � cette fin. Le rapport constate aussi que le Minist�re prend des mesures pour sensibiliser les �tudiants postsecondaires �ventuels et leur famille au sujet de l'aide financi�re � leur disposition. � titre d'exemple, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a men� pour la deuxi�me ann�e une campagne pancanadienne de communication de septembre 2006 � mars 2007. Les messages ont �t� publi�s dans des revues d'envergure nationale et sur les sites Web destin�s aux parents. Les provinces et les territoires participants ont aussi publi� des annonces dans les journaux, � la radio, sur les babillards et � la t�l�vision par c�ble.

Les �tudiants peuvent aussi recevoir une aide financi�re de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Les objectifs de la Fondation sont les suivants : am�liorer l'acc�s aux �tudes postsecondaires de tous les Canadiens, et en particulier de ceux qui se heurtent � des obstacles �conomiques ou sociaux; susciter chez les �tudiants un degr� �lev� de r�ussite et d'engagement au sein de la soci�t�; former � l'�chelle nationale une alliance d'organismes et de personnes fond�e sur une action concert�e dans le domaine de l'�ducation postsecondaire. La Fondation distribue annuellement 325 millions de dollars sous forme de bourses. Depuis 2000, elle a vers� plus d'un demi-million en bourses pour plus de 1,5 milliard de dollars � des �tudiants partout au Canada. Dans son rapport de 2007 sur les pr�ts et subventions du gouvernement f�d�ral pour l'�ducation postsecondaire, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a constat� que les programmes de bourses de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire sont bien g�r�s et que la Fondation dispose des contr�les n�cessaires afin que l'admissibilit� aux bourses soit �valu�e correctement et que les bons montants soient vers�s aux bonnes personnes.

L'activit� de programme Apprentissage a continu� d'offrir des mesures de soutien et des mesures incitatives aux Canadiens pour les exhorter � �conomiser en vue des �tudes postsecondaires par le truchement du Programme canadien d'�pargne-�tudes. En 2006-2007, le Minist�re a termin� la mise en oeuvre du Bon d'�tudes canadien et la modification des taux correspondants d'�pargne � la suite des recommandations de l'�valuation formative termin�e en avril 2003, et de l'engagement du gouvernement � contribuer davantage � l'�pargne-�tudes des familles � faible revenu. L'activit� de programme a aid� les Canadiens � exploiter les possibilit�s favorisant l'apprentissage continu en leur offrant des mesures d'encouragement � l'�pargne par des partenariats avec les fournisseurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes. En outre, le Minist�re a entrepris diverses activit�s pour mieux sensibiliser la population au Programme canadien d'�pargne-�tudes et � augmenter la participation par des activit�s d'information � l'�chelon local dans tout le pays organis�es par l'entremise de Service Canada. Une deuxi�me �valuation formative, qui �tait pr�vue au d�part pour 2006-2007, sera faite en 2007-2008 afin que nous ayons assez de donn�es sur les modifications apport�es au programme pour faire l'�valuation. Cette �valuation visera principalement � nous procurer des renseignements sur la conception, l'ex�cution et les premi�res retomb�es des modifications du programme mis en oeuvre depuis 2005.

Gr�ce au Programme canadien d'�pargne-�tudes, les familles ont commenc� � �pargner davantage pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants d�s leur plus jeune �ge. Depuis 1998, l'�ge moyen auquel les enfants re�oivent leur premi�re subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a diminu� de huit ans � 4,3 ans en 2006. Au cours de cette m�me p�riode, il y a eu une forte augmentation des �pargnes dans les r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes, soit de 4 milliards de dollars en 1998 � 22 milliards de dollars en 2006.

Le Minist�re a aid� le gouvernement � respecter son engagement relatif � l'alphab�tisation des adultes par la voie d'un programme int�gr�, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes. Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a �t� �tabli par l'int�gration du Programme national d'alphab�tisation, du Bureau des technologies d'apprentissage et du Programme des initiatives d'apprentissage en avril 2006. Les mesures de gestion efficace des d�penses, annonc�es le 25 septembre 2006, ont recibl� les investissements f�d�raux sur des r�sultats concrets et mesurables pour les Canadiens adultes qui veulent avoir la possibilit� d'am�liorer leurs comp�tences en mati�re d'apprentissage et d'alphab�tisation. En 2006-2007, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tentes essentielles pour les adultes a subventionn� 166 projets regroup�s dans quatre grappes d'activit�s strat�giques : la production de connaissances, le renforcement des capacit�s, l'innovation et les projets de d�monstration, ainsi que des activit�s de promotion et de sensibilisation de la population, et a fourni une aide financi�re � 16 coalitions provinciales ou territoriales en mati�re d'alphab�tisation et � sept organismes nationaux d'alphab�tisation. Les r�sultats d'une �valuation int�rimaire du Programme national d'alphab�tisation et de la Phase I de l'�valuation sommative du Bureau des technologies d'apprentissage devant �tre termin�e en 2007 serviront � favoriser la gestion et la responsabilisation ax�es sur les r�sultats du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes.

Voici les r�alisations principales en 2006-2007 :

Le Minist�re a assur� la continuit� du Programme de pr�ts aux �tudiants tout en faisant un nouvel appel d'offres pour obtenir un fournisseur de services et il a assur� la transition vers le nouveau fournisseur, de sorte que les emprunteurs b�n�ficient maintenant d'un meilleur service et qu'on a pu faire des �conomies consid�rables pour l'administration du programme.
Le Minist�re a lanc� un nouveau plan de communication pour 2006-2008 afin de promouvoir la planification et l'�pargne pour l'�ducation et d'augmenter le nombre de participants au Programme canadien d'�pargne-�tudes.
Le Minist�re a atteint son objectif de 34 % pour le nombre de subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes.
Il a obtenu un taux de satisfaction des clients de 92 % � l'�gard des promoteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes des services du Programme canadien d'�pargne-�tudes, soit une augmentation comparativement � l'enqu�te de 2004.

Indicateurs du programme
Apprentissage
Indicateurs	Remarques
Taux de d�faut de remboursement des pr�ts sur trois ans (pr�ts directs seulement pour 2006-2007). Cible : 26 % R�sultat : En bonne voie d'obtenir le r�sultat cibl� sur trois ans (les chiffres r�els seront disponibles en 2009-2010)	Le taux triennal de d�faut de paiement sert � faire le suivi du taux de d�faut pour les pr�ts dans les trois premi�res ann�es apr�s le d�but du remboursement. Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pr�voit diverses mesures qui aident les emprunteurs � g�rer leur dette dans le cadre de ce r�gime, qu'il s'agisse de prolongation de la p�riode de remboursement, d'exemption d'int�r�ts ou de r�duction de la dette. Il vise ainsi � appuyer, � court terme comme � long terme, les emprunteurs qui ont de la difficult� � s'acquitter de leurs obligations de remboursement. Au cours des trois derni�res ann�es, le Programme a �galement mis en place une s�rie d'initiatives et de strat�gies pour am�liorer le rendement du portefeuille, notamment pour favoriser une meilleure connaissance des obligations et options de remboursement. � l'heure actuelle, tous les principaux indicateurs de rendement donnent � entendre que le taux de d�faut des cohortes sera plus bas dans les ann�es � venir. Le taux triennal de d�faut pour la cohorte de 2003-2004 a �t� de 28 %. L'estimation pr�liminaire pour la cohorte de 2004-2005 est de 18 %. Il y a des indications selon lesquelles le rendement pour 2005-2006 s'am�liorera. Compte tenu de cette tendance, il est pr�vu que la cible pour la cohorte de 2006-2007 sera d�pass�e.
Nombre de Canadiens ayant d�ja re�u la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et qui fr�quentent un �tablissement d'enseignement postsecondaire dans l'exercice en cours Cible : 192 000 R�sultat : 190 000(ann�e civile)	Le r�sultat de cette ann�e est de 1 % en de�� de la cible.
Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans ont d�ja re�u la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes. Cible : 34 % R�sultat : 34 %
Pourcentage des enfants admissibles au Bon d'�tudes canadien qui ont un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes Cible : 22 % R�sultat: 8 %	Cette cible a �t� �tablie pour la premi�re fois lorsque le programme a �t� lanc� en 2005. Elle �tait fond�e sur une estimation des habitudes d'�pargne des familles � faible revenu en 2004 pour ce qui est du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes. La nouvelle initiative que constitue le Bon d'�tudes canadien exige des changements dans le r�seau de prestations de services et il faut la faire conna�tre aux familles � faible revenu. C'est seulement en juillet 2006 qu'un nombre important d'institutions financi�res ont �t� pr�tes � offrir le nouveau Bon d'�tudes canadien. C'est pourquoi il a �t� difficile d'en faire b�n�ficier un grand nombre d'enfants admissibles jusque l�. Tout au long de 2006-2007, le Minist�re a inform� par lettre les familles des nouveaux enfants admissibles et a entrepris d'autres activit�s d'information pour favoriser une plus grande participation au Bon d'�tudes canadien. C'est ainsi que, en 2006-2007, le nombre de b�n�ficiaires du Bon d'�tudes canadien a atteint 34 497 comparativement � 3 771 en 2005-2006. Cumulativement, c'est donc qu'il y a eu 38 268 b�n�ficiaires, ce qui repr�sente 8 % des personnes admissibles au Bon d'�tudes canadien.
Indicateurs de service
Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants Cible : 76 % R�sultat : 75 %	Les taux de satisfaction des clients ont �t� de 75 % dans l'ann�e de pr�ts 2006-2007, soit les m�mes qu'en 2005-2006. Comme la marge d'erreur de cette enqu�te est de 2,6 %, il n'y a pas de diff�rence statistique entre la cible de 76 % et le niveau atteint en 2006-2007.
Satisfaction des clients (fournisseurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes) � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services assur�s par le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes Cible : 88 % R�sultat : 92 %	Ressources humaines et D�veloppement social Canada a men� une enqu�te de satisfaction des clients des promoteurs du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes et de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes qui ont b�n�fici� du service au cours de la p�riode de 12 mois pr�c�dant l'enqu�te. Il y a eu 50 entrevues par t�l�phone avec des clients avec le r�sultat que 92 % des clients interrog�s ont exprim� leur satisfaction � l'�gard de la qualit� du service dans l'ensemble, et que 50 % se sont dits tr�s satisfaits.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Apprentissage
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Continuer d'�valuer les options en mati�re de programmes et de politiques pour �liminer les obstacles, financiers ou non, � l'acc�s aux �tudes postsecondaire et � l'apprentissage continu.
Poursuivre l'examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, ce qui comprend une �tude du cadre d'�valuation des besoins.	Des travaux importants ont �t� entam�s en vue de la simplification du processus d'�valuation des besoins du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Mettre en œuvre les changements relatifs aux contributions parentales que pr�voit le budget 2006 pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.	Le Minist�re a mis en œuvre la mesure pr�vue dans le budget de 2006 visant � �largir l'admissibilit� au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants par la r�duction de la contribution parentale attendue.
Faire l'examen des services d'aide � la gestion de la dette et � l'apprentissage � temps partiel.	Le Minist�re a fait des recherches, fait progresser les connaissances et fait avancer l'�laboration des politiques relativement aux mesures de gestion de la dette (r�vision des modalit�s, exemption d'int�r�t, r�duction de la dette � rembourser et prestations d'invalidit� permanente) et aux mesures de soutien pour les �tudiants � temps partiel. Les avantages et les inconv�nients des mesures de soutien actuelles aux apprenants � temps partiel ont �t� examin�s, et on a surtout cherch� � bien comprendre les besoins et les motivations de ces �tudiants.
Continuer avec les provinces et les territoires � �tablir un diagnostic pour bien doser les pr�ts, les subventions et les instruments de gestion de l'endettement en fonction des besoins des �tudiants appartenant � des m�nages � faible ou moyen revenu.	Le Minist�re a poursuivi ses travaux de recherche, d'acquisition de connaissances, ainsi que d'�laboration des politiques relativement aux �tudiants en provenance de familles � moyen revenu. Des recherches approfondies et des travaux de diagnostic ont �galement �t� r�alis�s � l'�gard des groupes d�favoris�s, notamment les Autochtones, les ruraux, les personnes handicap�es, les minorit�s visibles et les immigrants r�cents, les parents �tudiants et les personnes � faible revenu. Les travaux � cet �gard nous ont permis de recenser des donn�es et de d�terminer les lacunes dans les connaissances.
Priorit� : Mettre en œuvre le programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes et conclure la mise en œuvre du Bon d'�tudes canadien
Terminer l'�laboration et la mise en œuvre le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, qui poursuit sur la lanc�e du Programme national d'alphab�tisation, du Bureau des technologies d'apprentissage et du Programme des initiatives d'apprentissage par la mise en commun des objectifs, des r�sultats et des m�thodes.	Lancement et mise en œuvre du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes.
Renforcer le leadership f�d�ral en faisant la promotion de l'apprentissage continu, de l'alphab�tisation et de l'acquisition de comp�tences essentielles et en r�duisant les obstacles autres que financiers � l'apprentissage par une meilleure sensibilisation du public, par l'�tablissement d'un fonds de recherches et de connaissances pour un changement � long terme, par le soutien des initiatives d'apprentissage dans les domaines de priorit� f�d�raux et par le renforcement de la reddition de comptes et de la mesure des r�sultats.	Le Minist�re a commenc� � examiner le reciblage des investissements f�d�raux � venir en fonction des priorit�s nationales en vue d'atteindre des r�sultats concrets et mesurables pour les Canadiens adultes qui veulent avoir la possibilit� d'am�liorer leur apprentissage et leurs capacit�s de lecture et d'�criture. En 2006-2007, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes. Le Minist�re a lanc� un projet pour �laborer une strat�gie de mesure du rendement pour l'activit� de Programme d'apprentissage. Le mod�le logique �ventuel et les indicateurs de rendement serviront � am�liorer la mesure des r�sultats et la reddition de comptes.
Prendre des mesures visant � mieux sensibiliser les Canadiens au Bon d'�tudes canadien et � l'importance de la planification et de l'�pargne pour l'�ducation postsecondaire, ce qui comprend la Strat�gie pancanadienne communautaire d'incitation � l'�pargne-�tudes.	Le Minist�re a termin� la mise en œuvre du Bon d'�tudes canadien. En mars 2007, 47 fournisseurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes avaient conclu une entente avec le Minist�re et mis � niveau leurs syst�mes pour que le Bon d'�tudes canadien soit offert au plus grand nombre. C'est ainsi que le nombre de demandes a beaucoup augment� en 2006-2007. En mars 2007, le Minist�re a lanc� une campagne nationale d'information pour promouvoir l'importance de la planification et de l'�pargne pour les �tudes des enfants et il a envoy� une lettre � toutes les familles admissibles au Bon d'�tudes canadien. En outre, des encarts d�crivant le programme ont �t� envoy�s � 3,4 millions de familles dans les avis accompagnant la Prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet. Les r�sultats pour le Bon d'�tudes canadien correspondent � ceux qui ont �t� obtenus lorsque la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a commenc� en 1998. Deux projets ont �t� lanc�s dans le cadre de la Strat�gie pancanadienne communautaire d'incitation � l'�pargne-�tudes.
Continuer � collaborer avec l'Alberta � l'ex�cution de son plan du centenaire pour l'�pargne-�tudes.	Le Programme de la subvention canadienne � l'�pargne-�tudes a renforc� un partenariat avec le gouvernement de l'Alberta et il offre maintenant en son nom le Alberta Centennial Education Savings Plan.
Autres r�alisations en 2006-2007
Le Minist�re a fait les travaux pr�liminaires � l'examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants annonc� dans le Budget de 2007. Il a veill� � ce que ses partenaires respectent constamment les r�gles du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes par des examens de la conformit� et la surveillance du versement des subventions. Il a conclu la n�gociation du nouveau Programme de coop�ration Canada-Union europ�enne en enseignement sup�rieur, en formation et en mati�re de jeunesse dans le cadre de l'initiative Mobilit� acad�mique internationale (2006-2013). Il a facilit� la collaboration avec les provinces pour �tablir des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes pour les enfants sous tutelle. Il a entrepris des n�gociations avec les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Qu�bec au sujet de programmes d'�pargnes provinciaux semblables � celui de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes. Il a n�goci� et mis en œuvre une entente int�gr�e de recouvrement entre le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et Terre-Neuve-et-Labrador pour simplifier les activit�s de recouvrement des pr�ts consentis aux emprunteurs de cette province. Il a examin� l'ensemble des documents portant sur les lignes directrices et les proc�dures du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants servant � l'ex�cution du programme en pr�paration � la transition vers un nouveau fournisseur de services. En vue d'am�liorer constamment le programme, le Minist�re entreprend une �valuation sommative du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants sur une p�riode de cinq ans de 2006-2007 � 2010-2011, en mettant l'accent sur un aspect strat�gique diff�rent du programme chaque ann�e. Selon les r�sultats de la premi�re ann�e, le programme est encore justifi� et il semble atteindre ses objectifs.

Pour en savoir plus sur les programmes relatifs � ces activit�s, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Apprentissage
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses de fonctionnement brutes	162,5	162,5	150,6
Subventions et contributions non l�gislatives	45,1	41,6	27,3
Paiements de transfert l�gislatifs	1 019,6	874,5	874,5
Total des d�penses brutes	1 227,2	1 078,6	1 052,4
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	981,5	1 231,9	1 231,9
Total	2 208,7	2 310,5	2 284,3
�quivalents temps plein	589	624	624

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
Apprentissage
Ressources financi�res (En millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Aide financi�re aux �tudiants	1 486,2	1 689,6	1 682,2
Programme canadien pour l'�pargne-�tudes	634,2	537,5	536,1
Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles	51,8	45,8	31,1
Mobilit� acad�mique internationale	4,0	3,9	2,7
R�partition des Services minist�riels^a	25,0	26,6	26,5
Autre^b	7,5	7,1	5,7
Total	2 208,7	2 310,5	2 284,3
Ressources humaines
Total des �TP	589	624	624
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es.

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces

Activit� de programme : Travail

Les lois et les normes du travail sont essentielles au bon fonctionnement des organismes des secteurs public et priv� et tout aussi importantes pour la vie personnelle et familiale du tr�s grand nombre de personnes qui travaillent tous les jours. Les lois et les politiques sur le travail d�finissent et structurent la relation entre les employeurs et les employ�s. Les employ�s peuvent traiter avec les employeurs � titre individuel ou faire partie d'un syndicat l�galement reconnu. Les lois et les politiques sur le travail portent aussi sur les conditions fondamentales du travail, afin qu'elles soient s�res, saines et productives, et elles maintiennent un juste �quilibre entre les droits et les responsabilit�s des employeurs et des employ�s.

Le mandat du Programme du travail dans le secteur de comp�tence f�d�rale vise environ 46 000 lieux de travail au Canada et jusqu'� 1 132 millions d'employ�s (environ 8,5 % de la population active du Canada); il est de nature l�gislative et il se limite aux secteurs d'activit� relevant du Parlement pour les questions li�es au travail. La comp�tence f�d�rale en mati�re de travail porte sur des secteurs d'activit� d'importance primordiale pour l'infrastructure �conomique du Canada, notamment les transports, les communications et les banques, de m�me que les soci�t�s d'�tat f�d�rales et les industries lesquelles, selon une d�claration du Parlement, sont � l'avantage g�n�ral du Canada, comme la manutention des c�r�ales et les mines d'uranium.

Le Programme du travail est au service de la population canadienne et il contribue aux objectifs du Minist�re du fait qu'il favorise la coop�ration, la coordination et la mise en commun des connaissances entre les gouvernements et les partenaires (les organismes repr�sentant les travailleurs et les employeurs) au Canada sur les questions relatives au travail. Comme il aide les syndicats et les employeurs relevant de la comp�tence f�d�rale � r�gler leurs diff�rends et � pr�venir les conflits, le Programme du travail contribue � l'�tablissement de relations syndicales-patronales constructives et harmonieuses et il favorise la coop�ration et la productivit� dans les milieux de travail au Canada.

Indicateurs de r�sultat strat�gique

Travail

Indicateurs

Niveau

Pourcentage du total des jours ouvrables perdus en raison d'arr�ts de travail (entreprises de comp�tence f�d�rale)

Moins de 1 % (0,04 %)

Repr�sentation de groupes d�sign�s dans toutes les professions et disponibilit� de la main-d'œuvre, employeurs vis�s par le r�gime d'�quit� en mati�re d'emploi institu� par le l�gislateur

Repr�sentation des groupes d�sign�s (2004)
Femmes	43,3 %
Autochtones	1,8 %
Minorit�s visibles	14,1 %
Personnes handicap�es	2,7 %
Disponibilit� de la main-d'œuvre (2001)
Femmes	47,3 %
Autochtones	2,6 %
Minorit�s visibles	12,6 %
Personnes handicap�es	5,3 %

Les lois sur le travail �tablissent les normes du travail minimales; elles visent � pr�venir les accidents et les pr�judices � la sant� au travail par l'application de r�gles sur la sant� et la s�curit� au travail; elles assurent la protection et la conservation de la vie et des biens en cas d'incendie, et la minimisation des risques � cet �gard; et elles contribuent � l'�limination des obstacles sur le march� du travail. Le Programme cherche aussi � assurer des possibilit�s d'emploi �quitables pour tous les Canadiens et il procure des indemnit�s aux employ�s des minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat f�d�raux en cas de blessures ou de maladies attribuables � l'emploi. Le Programme fait des recherches et diffuse de l'information sur les lois internationales du travail et les questions relatives au travail. Il fait la promotion des normes du travail essentielles internationalement reconnues qui prot�gent les travailleurs au Canada et � l'�tranger et il n�gocie et g�re les ententes de coop�ration internationale en mati�re de travail qui favorisent le programme commercial du Canada et, par cons�quent, les entreprises et la prosp�rit� du Canada. Voici les r�alisations principales en 2006-2007 :

96,9 % des diff�rends li�s aux n�gociations collectives ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail.
Le nombre de jours non travaill�s en raison de conflits de travail en 2006-2007 �quivaut � moins d'un demi d'un pour cent (0,04 %) de toutes les heures travaill�es dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale.
Le ministre du Travail a pr�sent� et le Parlement a adopt� une loi de retour au travail exceptionnelle pour assurer le maintien des services ferroviaires apr�s que les syndiqu�s eurent rejet� une proposition de r�glement conclue avec l'aide du m�diateur en chef.
Les activit�s d'�laboration du nouveau Programme d'�quit� salariale ont �t� annonc�es, c'est � dire les activit�s d'�ducation, de promotion, de m�diation sp�cialis�e et de surveillance afin d'�tablir des milieux de travail �quitables o� les hommes et les femmes qui travaillent dans le m�me �tablissement sont r�mun�r� � salaire �gal pour un travail �gal.
Le ministre du Travail a d�pos� au Parlement le Rapport annuel - Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi pour 2005 le 15 juin 2006. Au total, 520 rapports sur l'�quit� en mati�re d'emploi d�pos�s par les employeurs du secteur priv� de comp�tence f�d�rale ont �t� valid�s et rassembl�s � l'�t� de 2006. Des outils pour aider les employeurs � s'acquitter de leurs obligations en mati�re de production de rapports (p. ex., outils de variance, mod�le de rapport narratif) ont �t� �labor�s et distribu�s.
Le minist�re du Travail a �t� l'h�te d'une importante table ronde r�unissant des employeurs, des syndicats et des universitaires de premier plan, afin d'examiner la contribution des bonnes pratiques en milieu de travail � la productivit� �conomique.
Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables du travail ont adopt� une d�claration conjointe affirmant leur d�termination � int�grer effectivement les concepts et les comp�tences en mati�re de sant� et de s�curit� au travail dans l'�ducation et la formation, notamment, s'il y a lieu, dans les r�seaux d'�ducation �l�mentaire, secondaire et postsecondaire.
L'efficacit� des ententes internationales conclues par le Canada en mati�re de travail s'est accrue depuis que le Qu�bec a accept� officiellement d'inclure, dans son secteur de comp�tence, les obligations �nonc�es dans les ententes entre le Canada et le Chili et entre le Canada et le Costa Rica, de sorte que 23 % de plus de la population active au Canada est maintenant assujettie � ces ententes.
Le ministre du Travail a re�u un rapport important de la Commission des normes f�d�rales du travail sur la modernisation de la Partie III du Code canadien du travail et y a r�pondu en convoquant une r�union des parties int�ress�es pour obtenir leur opinion, d�terminer les priorit�s en vue d'un changement administratif et lancer le travail d'�laboration des options possibles pour une modification l�gislative.
Le ministre du Travail a appuy� la mise en oeuvre d'un nouveau programme de protection de salari�s, qui vise � prot�ger les travailleurs contre la perte de salaire en cas de faillite de leur employeur et, � cette fin, la r�daction et la pr�sentation de modifications techniques de la Loi sur le programme de protection des salari�s afin qu'elle fonctionne avec �quit� et efficacit�, et l'�laboration du r�glement et du programme n�cessaires � cette fin.
Le programme des subventions et contributions du commerce international et du travail a vers� plus d'un million de dollars pour des programmes de renforcement des capacit�s en mati�re de travail, surtout aux partenaires commerciaux actuels et futurs du Canada dans les Am�riques. Parmi les principaux th�mes des projets, mentionnons la pr�vention du travail des enfants en Am�rique centrale, l'information des travailleurs migrants dans les Cara�bes, l'harmonisation de la l�gislation du travail dans les Cara�bes, le renforcement des r�gles de sant� et de s�curit� au travail en Am�rique centrale, au Belize et en R�publique dominicaine, et le soutien de la Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail.
Le Canada a �t� l'h�te d'une conf�rence importante sur les droits des travailleurs migrants et les programmes de travailleurs temporaires, sous les auspices de la Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail, et pr�s de 30 pays y ont particip�.
Les n�gociations en vue de la conclusion d'autres ententes internationales en mati�re de travail ont progress�, en particulier avec la Cor�e et Singapour.
La Directive du programme des op�rations (DPO) r�vis�e, r�gissant l'examen des refus de travailler selon la Partie II du Code canadien du travail, et les lignes directrices servant � interpr�ter les termes principaux relatifs � ces enqu�tes, comme � danger � et � conditions normales d'emploi �, sont entr�s en vigueur le 7 mars 2007. Ces r�visions visaient � faciliter l'interpr�tation de la d�finition de danger, � clarifier l'interpr�tation de la condition normale d'emploi et � assurer l'application uniforme compte tenu de la jurisprudence r�cente.

Indicateurs de programme
Indicateurs	Remarques
Pourcentage des conflits de n�gociation collective r�gl�s en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arr�t de travail. Cible : 90 % R�sultat : 96,9 %
Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail ). Cible : 75 % R�sultat : 74 %	Le r�sultat a �t� inf�rieur � 75 % parce que beaucoup des parties dans le processus des plaintes de cong�diement injustifi� deviennent plus exigeantes et demandent qu'un arbitre d�cide de leur cas, plut�t que d'accepter l'aide d'un inspecteur.
Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les d�c�s, dans les secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale d'une ann�e � l'autre. Cible : R�duire de 10 % le taux d'incidence des accidents invalidants sur cinq ans (de 2001 � 2005) dans des secteurs d'activit� d�finis de haute priorit� par des inspections pr�ventives et d'autres interventions ax�es sur l'�ducation et la pr�vention. R�sultat : R�duction en pourcentage du taux d'incidence des accidents invalidants de 2001-2005 : R�duction de 11,0 % dans tous les secteurs d'activit� R�duction de 20,2 % dans les secteurs � priorit� �lev�e
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�). Cible : 75 % R�sultat : 74 %	Le r�sultat est inf�rieur � 75 % parce que des entreprises en Ontario et au Qu�bec ont demand� la protection pour raison de faillite. Comme les entreprises sont prot�g�es par la Loi sur la faillite et l'insolvabilit� , le Programme du travail s'est adress� aux administrateurs pour obtenir le paiement des montants dus, mais cette tentative a �t� vaine. Ce probl�me sera examin� au moment de la r�vision de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail
Indicateur de service
Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail. Cible : 80 % R�sultat : 96,4 % ont dit que la qualit� des produits d'information sur le milieu de travail est bonne, tr�s bonne ou excellente.
Mesures suppl�mentaires
Le taux de syndicalisation d�fini en tant que proportion de travailleurs autres qu'agricoles qui sont assujettis � une convention collective (� l'�chelle nationale)	31,6 % (2006)
Blessures entra�nant des pertes de temps par 100 travailleurs (tous les secteurs de comp�tence)	2,1 (2005)
Co�t des indemnit�s directes par travailleur	418 $ (2005)

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Travail
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Faire un examen d�taill� de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail
Recevoir le rapport final du commissaire ind�pendant.	Rapport re�u en octobre 2006. Le ministre du Travail a rencontr� les principales parties int�ress�es pour obtenir leur avis sur les recommandations du rapport concernant la fa�on de moderniser les normes du travail dans le secteur de comp�tence f�d�rale.
�laborer des options strat�giques en r�action aux recommandations.	Les priorit�s pour les changements administratifs pour faire suite aux recommandations du rapport ont �t� d�finies et l'analyse des options possibles pour les modifications l�gislatives a commenc�.
Priorit� : �laborer des options strat�giques de modernisation du Syst�me f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail, y compris une strat�gie f�d�rale de gestion des invalidit�s
Effectuer les recherches et les autres pr�paratifs requis pour proc�der � la r�forme du syst�me.	Nous avons commenc� l'examen des ententes actuellement en vigueur avec les commissions provinciales d'indemnisation des accident�s du travail et d'autres mod�les et solutions au Canada et � l'�tranger. Nous avons retenu les services de sp�cialistes dans le domaine avec le mandat d'examiner la possibilit� d'apporter des am�liorations et des changements dans le programme et son ex�cution, ainsi que les avantages de tels changements, et de faire des recommandations � cet �gard.
Priorit� : Terminer les pr�paratifs du Programme de protection des salari�s
R�diger les r�glements et pr�parer la mise en œuvre de la nouvelle loi.	Nous avons transmis des instructions pour la r�daction � la Section des r�glements de Justice Canada. Nous avons �labor� des cadres de conception, de v�rification et d'�valuation de programme, ainsi que des modalit�s d'analyse des risques et d'analyse des facteurs relatifs � la vie priv�e.
Priorit� : Examen par le Parlement de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi
R�diger le rapport quinquennal du ministre du Travail, qui devrait comprendre une analyse socio�conomique de la situation actuelle des groupes d�sign�s, la pr�sentation des donn�es administratives sur le progr�s accomplis, et les r�alisations qui font suite aux recommandations du Comit� lors de l'examen pr�c�dent.	Un document de pr�sentation a �t� pr�par�, ainsi que les documents d'accompagnement � l'intention du ministre du Travail. Un rapport sur l'�tat d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'examen pr�c�dent a �t� r�dig� avec la collaboration de tous les partenaires f�d�raux (� l'int�rieur et � l'ext�rieur du Minist�re) charg�s de la mise en œuvre des recommandations.
Autres r�alisations en 2006-2007 La premi�re �tape de la formation relative � l'administration proactive du Programme d'�quit� salariale est termin�e. Nous avons communiqu� avec les employeurs, des services de m�diation sp�cialis�s sont maintenant offerts et un certain nombre d'imprim�s en sont � l'�tape d'approbation. Le ministre du Travail et le ministre des Ressources naturelles ont collabor� avec le gouvernement de la Nouvelle-�cosse pour l'�tablissement d'un seul r�gime r�glementaire et administratif qui s'appliquera � la mine Donkin. Les fonctionnaires du Programme f�d�ral du travail, de Ressources naturelles Canada et des provinces de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu en principe d'un r�gime pour l'application effective des mesures de sant� et de s�curit� au travail dans l'industrie p�trogazi�re extrac�ti�re de l'Atlantique. Une directive op�rationnelle du programme et deux politiques et lignes directrices sur l'interpr�tation ont �t� r�vis�es et formul�es compte tenu de l'�volution de l'interpr�tation faite par les autorit�s d'appel de la d�finition de � danger � dans la Partie II du Code canadien du travail et des r�percussions de cette interpr�tation sur le droit des employ�s de refuser d'accomplir un travail dangereux. Soixante-quinze s�ances de sensibilisation ont �t� donn�es aux employeurs dans tout le Canada dans le cadre de la mise en œuvre de la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme (un volet du plan d'action du Canada contre le racisme) : � cette fin, des outils pratiques ont �t� fournis, les probl�mes possibles relatifs au racisme en milieu de travail ont �t� examin�s et un r�seau de ressources communautaires a �t� �tabli. Nous avons termin� la r�daction d'une version pr�liminaire de la Strat�gie sur les affaires autochtones en mati�re de travail qui portera sur l'�tablissement de relations avec les collectivit�s autochtones, la mise en place d'initiatives qui tiennent compte du contexte culturel, �conomique et g�ographique en milieu de travail, et des �tudes th�oriques servant � justifier la strat�gie. Un Canada o� la prestation des services est ax�e sur les besoins des citoyens la cr�ation d'un site Web du Programme du travail qui est plus inclusif et plus convivial � l'usage de tous nos partenaires et des intervenants, permettant de diffuser une vaste gamme d'informations sur le travail; la mise en place d'une ligne 1 800 pour communiquer facilement avec la Direction nationale des op�rations du travail, � toute heure du jour et de partout au Canada, pour mieux offrir nos services.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Travail
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses de fonctionnement brutes	90,6	91,3	91,3
Subventions et contributions non l�gislatives	3,9	3,9	2,7
Paiements de transferts l�gislatifs	28,7	0,0	0,0
Paiements d'indemnit�s aux travailleurs	126,0	136,4	136,4
Total	249,2	231,6	230,4
�quivalents temps plein	904	863	863

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
Travail
*Ressources financi�res (en millions de dollars)*	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Service f�d�ral de m�diation et de conciliation	7,9	8,1	7,1
Op�rations nationales du travail	171,1	183,0	183,0
Affaires internationales et intergouvernementales du travail	5,9	6,0	6,0
Politiques et information sur les lieux de travail	36,1	4,2	4,2
R�partition des Services minist�riels^a	26,8	28,5	28,3
Autre^b	1,4	1,8	1,8
Total	249,2	231,6	230,4
Ressources humaines
Total des �TP	904	863	863
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � exploiter leur potentiel afin qu'elles puissent contribuer � la soci�t� canadienne et b�n�ficier des avantages que la soci�t� procure. Parmi les difficult�s � cet �gard, mentionnons la n�cessit� pour le Minist�re de faire preuve de souplesse dans la recherche des meilleures solutions pour aider les citoyens. Il peut dans certains cas offrir une aide directe, comme les prestations vers�es aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. Il y a d'autres possibilit�s, comme collaborer de fa�on horizontale avec les autres minist�res f�d�raux et paliers de gouvernement; collaborer avec des groupes � l'�chelon local; exploiter les ressources offertes par les organismes sans but lucratif; ou sensibiliser l'ensemble de la population � divers probl�mes. Dans certains cas, comme lorsqu'il s'agit de rehausser la s�curit� du revenu des a�n�s, c'est un vaste segment de la population qui est touch� et il faut verser des pensions � des millions de gens; dans d'autres cas, il faut trouver une solution convenant � des circonstances particuli�res, comme aider plus de 2 500 personnes handicap�es � am�liorer leur employabilit�. Le Minist�re a �labor� une nouvelle strat�gie de partenariats de lutte contre l'itin�rance permettant d'accentuer l'horizontalit� et des partenariats ont �t� conclus afin d'offrir un meilleur acc�s � l'�ventail des services et des programmes dont ont besoin les personnes et les familles sans abri pour devenir autonomes. Nous avons ainsi contribu� � un certain nombre de r�sultats du gouvernement du Canada, comme une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit�, des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, une croissance �conomique durable et une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir.

Activit� de programme : Investissement social

La prosp�rit� �conomique du Canada, le dynamisme de son march� du travail et les perspectives favorables qui s'offrent � notre pays sont �troitement li�s � la s�curit� et au bien-�tre des Canadiens, des familles et des collectivit�s.

Les moyens par lesquels les gens assurent la s�curit� de leur revenu, le soin et le soutien d'une famille, et leur participation � la vie communautaire contribuent � leur bien-�tre et � leur inclusion dans la soci�t� canadienne. En 2006-2007, le Minist�re a continu� de faire les investissements sociaux pour les Canadiens et de les bonifier.

Malgr� son succ�s �conomique actuel, le Canada doit constamment relever de nombreux d�fis sociaux qui commandent toute notre attention et nos moyens. Les personnes, les familles et les collectivit�s subissent les effets de divers ph�nom�nes, comme l'�volution de la structure et de la dynamique familiales, le vieillissement de la population, et la difficult� d'avoir un revenu suffisant. C'est ainsi que le Minist�re a collabor� avec diverses parties int�ress�es, les provinces et les territoires pour chercher � trouver des solutions communes � ces probl�mes.

Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :

Le projet de loi C-36, c'est-�-dire la Loi modifiant le R�gime de pensions du Canada et la Loi sur la s�curit� de la vieillesse a �t� pr�sent� et adopt�.
Les ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es ont �t� prolong�es pour un an, jusqu'au 31 mars 2008, avec des fonds annuels de 222 millions de dollars mis � la disposition des provinces et des territoires.
Seize nouvelles collectivit�s ont �t� retenues dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance � la suite d'un appel d'offres.
775 projets du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s ont �t� approuv�s pour un total de 14 millions de dollars.
Le nouveau Conseil national des a�n�s, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement sur les questions relatives � la sant�, au bien-�tre et � la qualit� de vie des a�n�s, a �t� �tabli.
Le Minist�re a �labor� et mis en place des strat�gies de collecte de l'information pour l'ensemble de la Direction g�n�rale afin de produire de meilleurs rapports sur les r�sultats.

Indicateurs de r�sultat strat�gique
Investissement social
Indicateurs	Remarques
Proportion des cotisants du R�gime de pensions du Canada qui ont des droits de cotisation ou qui sont admissibles aux prestations d'invalidit� du R�gime. Cible : nouvelle mesure R�sultat : 67 % (hommes); 62 % (femmes)	Les droits de cotisation au Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada d�pendent de la participation au march� du travail, laquelle d�pend de facteurs qui ne rel�vent pas des activit�s du programme. Pour �tre admissible � des prestations, les cotisants doivent avoir occup� un emploi ou exerc� un travail ind�pendant et avoir vers� des cotisations au R�gime de pensions du Canada pendant quatre des six derni�res ann�es. La proportion des cotisants admissibles au Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada devrait rester stable � 65 % jusqu'en 2010.
Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations - proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touch� de prestations pendant six mois et plus. Cible : nouvelle mesure R�sultat : 2 107	La proportion de ce groupe qui n'a pas touch� de prestations pendant six mois et plus ne peut �tre mesur�e qu'en octobre 2007, de sorte que les r�sultats ne seront pr�sent�s qu'au prochain exercice.
Nombre de partenariats �tablis en vue d'informer la population sur les programmes de S�curit� de la vieillesse et du R�gime de pensions du Canada. Cible : nouvelle mesure R�sultat : non disponible	L'indicateur est actuellement � l'essai dans un projet pilote dans la r�gion de l'Ontario du Minist�re.
Ententes sur le d�veloppement du march� du travail visant les personnes handicap�es
Nombre de participants des programmes et services relevant des Ententes relatives au march� du travail visant les personnes handicap�es. Cible : 199 812 R�sultat : non disponible	Les rapports pour 2006-2007 seront publi�s en d�cembre 2007.
Nombre et pourcentage de participants � un programme ou � un service relevant des ententes relatives au march� du travail visant les personnes handicap�es par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de d�part et d'arriv�e d�finis. Cible : 76 311 (38 %) R�sultat : non disponible	Les rapports pour 2006-2007 seront publi�s en d�cembre 2007.
Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi gr�ce � un programme ou � un service de soutien qui rel�ve des EMTPH. Cible : 43 680 (22 %) R�sultat : non disponible	Les rapports pour 2006-2007 seront publi�s en d�cembre 2007.
Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
Nombre de clients servis. Cible : 5 539 R�sultat : 4 923
Nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi. Cible : 1 711 (31 %) R�sultat : 1 757 (36 %)
Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit� est rehauss�e. Cible : 2 198 (40 %) R�sultat : 2 642 (54 %)
Nombre et pourcentage de clients ayant suivi des cours de perfectionnement (retour aux �tudes). Cible : 242 (4 %) R�sultat : 223 (4,5 %)
Programme de partenariats en d�veloppement social
Cr�ation et diffusion du savoir en vue de r�pondre aux besoins des citoyens en d�veloppement social. Cible : nouvelle mesure R�sultat : voir remarques	Voici des exemples de cr�ation ou de diffusion de savoir : Les participants du projet des Collectivit�s dynamiques ont fait �tat de leurs connaissances et de leur exp�rience dans le cadre des t�l�conf�rences du Cercle d'apprentissage sur le gouvernement qui met en r�seau une communaut� virtuelle de praticiens qui cherchent � comprendre comment le gouvernement peut le mieux jouer un r�le dans les efforts sur le plan local, les initiatives de collaboration et le bien-�tre. Trois s�ances de t�l�apprentissage ont �t� tenues en 2006-2007 et ont attir� 70 personnes en moyenne dans chaque cas. La diffusion dans tout le pays de la Campagne de sensibilisation du secteur b�n�vole, qui visait � mieux faire comprendre aux Canadiens et aux secteurs communautaires sans but lucratif l'importante contribution du secteur au bien-�tre �conomique et social du Canada. La F�d�ration Canadienne des enseignantes et des enseignants a produit une trousse d'outils intitul�e � Profil d'entr�e � la 1^�re ann�e dans une perspective langagi�re et culturelle �. Ces outils visent � am�liorer le d�veloppement des jeunes francophones dans les communaut�s minoritaires de langue officielle.
Initiative Comprendre la petite enfance
Nombre de collectivit�s qui r�pondent chaque ann�e � la demande de propositions. Cible : nouvelle mesure R�sultat : 33 collectivit�s ont demand� des fonds
Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s
Nombre de personnes �g�es qui dirigent des activit�s relevant de projets subventionn�s ou qui y participent dans la collectivit�. Cible : nouvelle mesure R�sultat : 106 745 (estimation)
Programme de partenariats pour le d�veloppement social, Bureau de la condition des personnes handicap�es
Nombre de projets (accords de contributions) subventionn�s. Cible : 46 R�sultat : 61

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Investissement social
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Am�liorer la s�curit� du revenu et la participation active dans les collectivit�s.
�laborer et mettre en œuvre un plan pour renseigner les citoyens sur le syst�me de revenu de retraite et leur r�le � cet �gard, en particulier les Autochtones vivant dans les r�serves.	Des cadres de plan de travail ont �t� �labor�s pour les populations prioritaires et ils portent surtout sur le renforcement des moyens dont disposent les partenaires pour atteindre ces groupes. Ils visent � orienter le travail accompli dans les r�gions et � l'administration centrale pour cibler les groupes difficiles � atteindre. Pour mieux informer les a�n�s autochtones, on a notamment con�u et mis � l'essai une initiative de formation et d'apprentissage (un atelier sur le travail en collaboration) � l'intention des fournisseurs de services dans les collectivit�s des Premi�res nations.
�tablir un Conseil des a�n�s qui contribuera � l'�laboration d'un programme de politiques publiques et un plan d'action pour le troisi�me �ge.	La cr�ation du Conseil national des a�n�s et la nomination de son pr�sident ont �t� annonc�s le 5 mars 2007. Le Conseil conseillera le gouvernement sur les questions touchant les a�n�s qui sont d'importance nationale de sorte que les politiques, les programmes et les services gouvernementaux r�pondent aux nouveaux besoins des a�n�s. Le Conseil cherchera d'abord � trouver des fa�ons de mieux sensibiliser la population � la violence faite aux a�n�s et � la lutte contre ce ph�nom�ne, et � fournir des mesures de soutien aux femmes a�n�es qui sont seules et � faible revenu.
Priorit� : Abattre les obstacles � la pleine participation � la richesse de la vie canadienne et des collectivit�s du pays.
Faire de la recherche-d�veloppement sur les questions d'invalidit� et travailler � l'adoption d'une loi nationale sur les personnes handicap�es.	Le Minist�re a �labor� des options strat�giques pr�liminaires relatives � une proposition l�gislative visant � am�liorer l'accessibilit� et � cette fin il a mobilis� tous les partenaires au sein du Minist�re et dans l'ensemble du gouvernement.
Prolonger les ententes relatives au march� du travail pour qu'elles s'appliquent aux personnes handicap�es.	Les ententes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es ont �t� prolong�es pour une p�riode d'un an jusqu'au 31 mars 2008, avec des fonds annuels de 222 millions de dollars mis � la disposition des provinces et des territoires.
Contribuer � l'examen triennal du R�gime de pensions du Canada en pilotant l'adoption de modifications visant � assouplir les crit�res d'admissibilit� � l'intention des cotisants de longue date qui demandent des prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, ainsi que d'autres modifications secondaires, et en planifiant leur �ventuelle mise en application.	�laborer des propositions de politiques � l'intention du Comit� du R�gime de pensions du Canada afin d'assouplir les modalit�s des droits de cotisation et de l'admissibilit� au Programme de prestations d'invalidit� du r�gime pour les cotisants de longue date. Apr�s l'approbation en principe par les ministres des finances du gouvernement f�d�ral et des provinces et des territoires, le Minist�re a r�dig� la modification l�gislative dans le cadre du projet de loi C-36 et a pilot� la pr�sentation et l'adoption de ces dispositions au Parlement. Le Minist�re a pilot� la mise en œuvre de la modification pour les cotisants de longue date.
Entreprendre la phase I d'une �valuation compl�te du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, ce qui comprend l'examen des �tudes et des donn�es existantes, des entrevues avec des personnes renseign�es et l'�tude des rapports entre ce programme et d'autres programmes de revenu en cas d'invalidit�.	En collaboration avec la Direction de l'�valuation, le Minist�re a fait une demande de propositions et il a retenu un entrepreneur pour la Phase I de l'�valuation du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada.
Int�grer les donn�es administratives du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada dans les centres de donn�es de recherche de Statistique Canada afin que les chercheurs universitaires puissent constituer une base de connaissances sur les prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada.	Le Minist�re a collabor� avec Statistique Canada pour mettre � jour l'Enqu�te sur la participation et les limitations d'activit�s (la collecte des donn�es est termin�e). Une conf�rence est pr�vue pour maximiser l'utilisation des nouvelles donn�es d�s qu'elles seront publi�es.
Am�liorer la connaissance, la coh�rence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidit� tant � RHDSC que dans l'ensemble du gouvernement du Canada.	Le Minist�re a form� le Groupe de travail sur l'accessibilit� afin de devenir enti�rement accessible et un employeur mod�le pour les personnes handicap�es. Le Minist�re a collabor� avec Infrastructure Canada afin que les exigences d'accessibilit� soient prises en compte dans les projets subventionn�s par des contributions vers�es par le gouvernement du Canada. Le Minist�re a collabor� avec le Centre de mesures et d'interventions d'urgence et l'Agence de la sant� publique du Canada afin que l'accessibilit� soit prise en compte dans l'�laboration des plans en cas d'urgence.
Servir au sein du gouvernement canadien de point national de convergence pour les partenaires nationaux et internationaux qui œuvrent pour la participation enti�re de la population handicap�e.	Pour faire progresser la pleine participation, l'inclusion et le bien-�tre des personnes handicap�es, le Minist�re a pris les initiatives suivantes : a) prolonger de deux ans les conditions du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es et contribuer � l'�laboration des politiques pour les nouvelles ententes sur le march� du travail; b) contribuer aux discussions sur les politiques relatives � la Prestation fiscale pour le revenu gagn� qui a �t� annonc� dans le budget 2007 permettant aux personnes handicap�es de b�n�ficier d'un suppl�ment; entreprendre la r�daction d'une proposition de r�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� devant �tre pr�sent�e au Cabinet, de m�me que d'une proposition l�gislative visant � am�liorer l'accessibilit� pour les personnes handicap�es;. Le Canada a contribu� activement aux n�gociations conduisant � l'adoption par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicap�es en d�cembre 2006. Le Canada a �t� l'un des premiers pays � signer la convention d�s que les pays ont pu y adh�rer � l'occasion d'une c�r�monie � New York le 30 mars 2007. Progr�s en vue du relancement du Groupe de travail sur les prestations aux personnes handicap�es : R�daction d'un nouveau mandat Renouvellement des ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es jusqu'en mars 2008 R�daction d'un plan de travail f�d�ral-provincial-territorial commun �tablissement d'un nouveau r�seau f�d�ral-provincial-territorial commun relatif aux personnes handicap�es en collaboration avec les bureaux provinciaux et territoriaux charg�s des questions relatives aux personnes handicap�es et les conseils des premiers ministres.
Priorit� : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant � innover, � renforcer les r�seaux de collaboration, � cr�er des capacit�s et � �changer des pratiques exemplaires pour contribuer au mieux-�tre des collectivit�s.
Accro�tre la participation des a�n�s dans le troisi�me appel pour la pr�sentation du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s.	Le Minist�re a fait des investissements dans 775 nouveaux projets d'une valeur totale de 13,9 millions de dollars dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s afin d'encourager les a�n�s � partager leurs connaissances et leurs comp�tences avec d'autres dans leur milieu.
Consentir des investissements strat�giques dans des organismes nationaux et des organismes du secteur communautaire sans but lucratif gr�ce au Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS).	Le Minist�re a fait des investissements dans 78 projets actifs d'une valeur totale de 11,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social. Il y a eu notamment une demande de propositions en vue de l'attribution de subventions � des organismes nationaux pour qu'ils contribuent � l'am�lioration du bien-�tre des familles et des enfants.
Investir dans l'am�lioration des politiques et des programmes de d�veloppement de la petite enfance pour les familles des communaut�s minoritaires de langue officielle.	Une demande de propositions a �t� lanc�e pour renforcer le d�veloppement de la petite enfance dans les communaut�s minoritaires de langue officielle. C'est ainsi que le Minist�re a approuv� une entente de financement visant l'�laboration d'une vision nationale commune par les parties int�ress�es au d�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s minoritaires de langue officielle.
De nouvelles collectivit�s participeront � l'initiative Comprendre la petite enfance � l'occasion de la deuxi�me demande de propositions.	Une demande de propositions � l'intention de nouvelles collectivit�s de l'initiative Comprendre la petite enfance a �t� lanc�e et 33 collectivit�s ont pr�sent� une demande, pendant que se poursuivait la gestion des projets en cours d'une valeur de 2,6 millions de dollars dans 21 collectivit�s.
Favoriser l'innovation sociale et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif dans un mouvement de durabilisation et d'autonomisation � long terme.	Les intervenants du secteur sans but lucratif dans les collectivit�s ont �t� consult�s afin de d�terminer les priorit�s d'investissement dans l'innovation : on a ainsi proc�d� � une recension des �crits, � un sondage en ligne, � des entrevues et � un atelier qui a r�uni les intervenants de partout au pays. On a ainsi pr�par� une demande de propositions pour un montant de 2,6 millions de dollars qui doit �tre lanc�e en 2007-2008. Un comit� consultatif des finances des collectivit�s a �t� �tabli pour examiner et recueillir des donn�es et des avis sur le financement des collectivit�s. On a aussi entrepris des recherches pour d�terminer l'ampleur des activit�s accomplies par les entreprises sociales dans l'�conomie canadienne. Le Minist�re a collabor� avec Statistique Canada pour la diffusion de l'Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation.
Cr�er des outils qui favoriseront la croissance et l'innovation pour le d�veloppement socio-�conomique des collectivit�s.	Le deuxi�me Cercle d'apprentissage sur le gouvernement, en collaboration avec les Collectivit�s dynamiques, a �t� lanc� en vue d'appuyer une � communaut� virtuelle de praticiens � qui cherche � comprendre comment le gouvernement peut le mieux jouer un r�le facilitateur dans les efforts concert�s sur le plan local en vue d'am�liorer le bien-�tre. Le Minist�re a subventionn� l'initiative appel�e S�rie de pr�sentations sur les initiatives communautaires partenariales, qui porte sur l'apprentissage et qui a attir� des auditoires de plus de 200 personnes, avec des repr�sentants de plus de 25 organismes f�d�raux diff�rents depuis f�vrier 2006. Le Minist�re a travaill� en collaboration avec des organismes du secteur priv� en vue d'�laborer des instruments de mesure et de production de rapports sur les effets sociaux, environnementaux et financiers des investissements dans les activit�s sociales-entrepreneuriales. Il a lanc� un projet visant � d�montrer la valeur afin de mesurer les effets sociaux, environnementaux et �conomiques des entreprises sociales. Il a �labor� une trousse d'outils sur la bonne sant� financi�re afin d'aider les organismes du secteur communautaire en mati�re de comptabilit�, de planification financi�re et de services juridiques.
Investir strat�giquement en vue de soutenir la participation du secteur communautaire sans but lucratif au dialogue sur les politiques et la mise en commun des pratiques novatrices.	Le Minist�re a favoris� la diffusion dans tout le pays de la campagne de sensibilisation du secteur b�n�vole afin de mieux faire comprendre aux Canadiens et aux secteurs sans but lucratif communautaires l'importante contribution du secteur � l'�conomie et au bien-�tre social au Canada. Six �tudes ont �t� command�es en collaboration avec d'autres parties int�ress�es et des partenaires f�d�raux pour recueillir des renseignements et faire progresser l'analyse des politiques sur les entreprises sociales.
Faire preuve de leadership et soutenir les autres minist�res f�d�raux dans leurs efforts de collaboration avec le secteur communautaire sans but lucratif.	Le Groupe de travail sur les investissements communautaires a publi� trois rapports importants sur les politiques et les pratiques f�d�rales relatives aux paiements de transfert et au financement des initiatives horizontales. En novembre 2006, le groupe de travail a fait 41 recommandations visant � uniformiser les pratiques de financement, lesquelles ont ensuite �t� reprises dans le rapport du groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et contributions en d�cembre 2006.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Activit� de programme : Enfants et familles

Le gouvernement du Canada reconna�t que la famille est la pierre d'assise d'une soci�t� et que la garde des enfants est une priorit� pour les familles canadiennes. � cette fin, le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada repr�sente une nouvelle solution qui respecte le r�le des parents � qui il appartient de d�terminer quelle est la meilleure fa�on de s'occuper de leurs enfants et il reconna�t la responsabilit� des gouvernements provinciaux et territoriaux en mati�re de services de garde d'enfants.

Les gouvernements savent que, pour que la soci�t� soit dynamique et productive, le bien-�tre des enfants est crucial. Par des investissements dans des initiatives cl�s, les gouvernements participants se sont entendus sur des objectifs strat�giques qui rehausseront le bien-�tre des enfants et la s�curit� �conomique des personnes, de m�me que des familles avec enfants. Le Minist�re exerce un r�le de chef de file sur le plan f�d�ral pour ces initiatives et il joue un r�le actif pour faciliter l'apprentissage et faire �tat des r�sultats. Ressources humaines et D�veloppement social Canada administre trois initiatives horizontales contribuant � ce r�sultat strat�gique : la Prestation nationale pour enfants, l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance et le Cadre multilat�ral f�d�ral-provincial-territorial sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Pour en savoir davantage sur ces initiatives horizontales, voir :
http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html(Prestation nationale pour enfants),
http://www.ecd-elcc.ca(D�veloppement de la petite enfance),
http://www.ecd-elcc.ca/en/ecd/ecd_home.shtml(Communiqu� f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance).

Le Minist�re joue aussi un r�le de premier plan, pour le compte du gouvernement du Canada, dans l'�laboration et l'�change de connaissances, de renseignements et de pratiques exemplaires relativement aux enfants et � leur famille.

Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :

Poursuite des travaux d'�laboration des politiques sur le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, y compris le subventionnement des places en garderie
Poursuite de la mise en oeuvre de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris le suivi des activit�s et des d�penses ainsi que la production de rapports.
Mise en oeuvre de la prestation universelle pour la garde d'enfants
Le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants � l'intention des familles � faible revenu avec des enfants a augment� d'environ 185 $ par enfant, de sorte que les prestations maximales pour une famille avec deux enfants s'�l�vent � 3 665 $ en 2006-2007. Le gouvernement du Canada a investi un montant de 3,5 milliards de dollars en 2006-2007 dans le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants ⁴.

Indicateurs de r�sultat strat�gique

Enfants et familles

Indicateurs

Niveau actuel

Pourcentage d'enfants de quatre � cinq ans pr�sentant un d�veloppement variant de normal � avanc�.

2002-2003
86,9 % des enfants de quatre � cinq ans pr�sentent un d�veloppement verbal qui varie de moyen � avanc�.

R�partition des enfants de z�ro � six ans selon le mode principal de garde.

2002-2003

Garde parentale	47 %
Garde non parentale	53 %
Garde chez une autre personne	45,9 %
Garde au foyer de l'enfant	21,6 %
Garderie	27,8 %
Autres	4,7 %

Pourcentage d'enfants pour qui il existe une place dans les services de garde r�glement�s (ventilation selon les groupes d'�ge 0 - 5 et 6 - 12 ans).

2004 (pourcentage approximatif) :

Enfants de 0 � 12 ans	15,5 %
Enfants de moins de 6 ans	24 %
Enfants d'�ge scolaire (6 � 12 ans)	9,3 %

Pourcentage d'enfants de z�ro � cinq ans pr�sentant des probl�mes de comportement.

2002-2003
Probl�mes d'�motivit� - anxi�t� :
16,7 % des enfants de deux � cinq ans montraient des signes de troubles �motifs et d'anxi�t�
Hyperactivit�/inattention :
5,5 % des enfants de deux � cinq ans pr�sentaient un comportement d'hyperactivit� ou d'inattention
Probl�mes d'agression/inconduite :
14,6 % des enfants de deux � cinq ans montraient des signes d'agression ou d'inconduite
Comportement sociopersonnel convenant � l'�ge :
15,7 % des enfants de z�ro � trois ans ne pr�sentaient pas un comportement sociopersonnel conforme � leur �ge

Pourcentage d'enfants de familles non disfonctionnelles

2002-2003
90,2 % des enfants de z�ro � cinq ans appartenaient � des familles non disfonctionnelles.

Indicateurs de programmes
Indicateurs	Remarques
Fr�quence du faible revenu - �volution du nombre et du pourcentage de familles et d'enfants qui, dans une ann�e, se situent en de�� du seuil de faible revenu apr�s imp�t, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. Cible : Donn�es r�elles � venir R�sultat : En 2003, 60 500 familles comptant 159 000 enfants ont pu compter sur un revenu sup�rieur au faible revenu en raison de la Prestation nationale pour enfants. Il s'agit d'une r�duction de 12,4 % du nombre de familles avec enfants qui vivent avec un faible revenu.	L'analyse la plus r�cente de ce secteur remonte � l'ann�e 2003 et elle a �t� publi�e en mai 2007 dans le document intitul� La prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2005.
Degr� de faible revenu - �volution du montant global du revenu dont auraient besoin dans une ann�e les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu apr�s imp�t, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. Cible : Donn�es r�elles � venir R�sultat : En 2003, la Prestation nationale pour enfants a contribu� � r�duire le degr� de faible revenu, l'�cart de faible revenu pour les familles avec enfants qui re�oivent le Suppl�ment national pour la garde d'enfants, pour un total de 610 millions de dollars, soit 16,1 %.	L'analyse la plus r�cente de ce secteur remonte � l'ann�e 2003 et elle a �t� publi�e en mai 2007 dans le document intitul� La prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2005.
Nombre d'enfants de moins de six ans dont les parents re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants Cible : 95 % de tous les enfants de moins de six ans ⁵ R�sultat : 95 %	Les r�sultats mentionn�s sont pour le dernier mois (mars) de chaque exercice. En mars 2007 : Il y avait 2 047 500 enfants de moins de six ans ⁶ Et 1 946 402 enfants de moins de six ans avaient re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants Par cons�quent, 95 % des enfants admissibles de moins de six ans avaient re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants en mars 2007.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Assurer un soutien et des choix aux familles par le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives d�j� lanc�es en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur d�part possible dans la vie.
Veiller � la bonne application du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants : Collaborer avec les autres minist�res � la mise en application de la Prestation universelle pour la garde d'enfants � partir de juillet 2006. �laborer une strat�gie de cr�ation de places en garderie en consultation avec les autres minist�res, les provinces et territoires, les intervenants et les citoyens.	Lancement du site Web sur le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada (www.gardedenfants.ca) Depuis le 1^er juillet 2006, gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les familles touchent 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Pour mieux d�finir la voie � suivre pour la cr�ation de places en garderie, des consultations nationales avec les provinces et les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services de garderie et d'autres intervenants ont �t� faites tout au long de l'�t� et de l'automne de 2006. Un Comit� consultatif minist�riel a �t� �tabli pour donner des avis sur la conception de l'initiative des places en garderie, en compl�ment des consultations en cours avec les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants. Dans son budget de 2007, le gouvernement a annonc� une solution pour la cr�ation de places en garderie, c'est-�-dire : le transfert aux provinces et aux territoires de 250 M$ par ann�e pour subventionner la cr�ation de places en garderie dans le respect de chaque r�seau de garde d'enfants Un cr�dit d'imp�t non remboursable d'une valeur de 25 % des d�penses admissibles jusqu'� concurrence de 10 000 $ par place pour subventionner des entreprises int�ress�es � cr�er des places en garderie en milieu de travail pour les enfants de leurs employ�s et l'ensemble de la collectivit�.
Application de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.	Le Minist�re a continu� de pr�senter les rapports exig�s selon l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance et le Cadre multilat�ral de 2003 sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. R�daction du rapport intitul� � Le bien-�tre des enfants au Canada : Rapport du gouvernement du Canada pour 2006 �. Modification des projets de rapports intitul�s � Activit�s et d�penses relativement au d�veloppement de la petite enfance : Rapport du gouvernement du Canada 2004-2005 � et � Activit�s et d�penses relatives � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants : Rapport du gouvernement du Canada 2004-2005 � pour y inclure les activit�s et les d�penses de 2005-2006. Poursuite des travaux du Comit� f�d�ral-provincial-territorial sur les connaissances, l'information et les pratiques exemplaires en mati�re de d�veloppement de la petite enfance.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Investissement social et Enfants et familles
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses r�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses de fonctionnement brutes	160,3	120,4	99,8
Subventions et contributions non l�gislatives	296,6	296,6	285,5
Paiements de transfert l�gislatifs:
S�curit� de la vieillesse	23 255,0	22 878,8	22 878,8
Suppl�ment de revenu garanti	6 820,0	6 901,1	6 901,1
Versements d'allocations	500,0	504,1	504,1
Prestation universelle pour la garde d'enfants	1 610,0	1 784,4	1 784,4
Garde d'enfants - paiements aux provinces & territoires	650,0	650,0	650,0
Prestation pour les co�ts de l'�nergie	0,0	3.7	3,7
Total Paiements de transfert l�gislatifs	32 835,0	32 722,1	32 722,1
Total partiel	33 291,9	33 139,1	33 107,4
Prestations du RPC	26 132,3	26 115,3	26 115,3
Total	59 424,2	59 254,4	59 222,7
�quivalents temps plein	872	500	500

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
Investissement Social et Enfants et familles
*Ressources financi�res (en millions de dollars)*
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Investissement social
A�n�s et pensions	53 248,3	53 274,9	53 274,9
Programmes de prestations d'invalidit�	274,0	262,3	262.3
R�gime de pension du Canada - Prestations d'invalidit�	3 523,3	3 168,1	3 168,1
D�veloppement communautaire et partenariats	52,6	42,2	42,2
R�partition des services minist�riels^a	43,2	61,3	34,5
Total partiel	57 141,4	56 808,8	56 782,0
Enfants et familles
Soins aux enfants	1 610,0	1 784,4	1 784,4
Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants	650,0	650,0	650,0
Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance	3,5	-	-
Prestation nationale pour enfants	2,4	-	-
R�partition des services minist�riels^a	5,4	8,2	3,3
Autre^b	11,5	3,0	3,0
Total partiel	2 282,8	2 445,6	2 440,7
Total	59 424,2	59 254,4	59 222,7
Ressources humaines
�quivalents temps plein	872	500	500
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s de D�veloppement social Canada (DSC) ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es.

Activit� de programme : Logement et sans-abri

Le gouvernement du Canada reconna�t l'importance de sa contribution � la r�duction de l'itin�rance au Canada. � cette fin, il a investi dans 121 collectivit�s partout au pays pour leur procurer les outils n�cessaires � la conception de tout un �ventail d'interventions visant � stabiliser les conditions de vie des sans-abri et � emp�cher les personnes vuln�rables de sombrer dans l'itin�rance. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires et des intervenants nouveaux et existants, comme les collectivit�s, les organismes autochtones et d'autres paliers de gouvernement, pour mettre en commun des strat�gies, offrir des programmes et �laborer des m�canismes visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada. Le Minist�re ex�cute ces activit�s pour le compte du gouvernement du Canada, dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Parmi ses investissements dans 121 collectivit�s, l'Initiative nationale pour les sans-abri fait des investissements strat�giques dans 61 collectivit�s jug�es importantes, de m�me que dans de petites collectivit�s rurales et autochtones partout au Canada pour offrir toute une gamme de mesures de soutien et de services, comme le counselling en mati�re de drogue, les banques de logements locatifs et des logements de soutien et � long terme pour aider les sans-abri et les personnes vuln�rables � devenir de plus en plus autonomes. L'Initiative nationale pour les sans-abri contribue au r�sultat du gouvernement du Canada du fait qu'elle procure aux sans-abri des mesures de soutien pour qu'ils puissent �liminer les obstacles � leur pleine participation � la soci�t�, dans un effort pour renforcer les assises �conomiques et sociales de la vie au Canada et pour contribuer � la croissance �conomique du Canada.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada s'acquitte de ses fonctions pour offrir directement des services aux Canadiens par la voie d'un r�seau de 320 centres de Service Canada, de m�me que des bureaux r�gionaux administr�s par Service Canada dans les provinces et dans les territoires. Les efforts de l'Initiative nationale pour les sans-abri sur le plan horizontal d�pendent en grande partie d'un partenariat entre l'Initiative et le r�seau r�gional de prestations de service de Service Canada. Les bureaux r�gionaux de Service Canada jouent un r�le essentiel dans la mise en oeuvre de l'Initiative nationale pour les sans-abri et dans l'�tablissement et le renforcement des partenariats horizontaux avec les collectivit�s. Ils travaillent en �troite collaboration avec les collectivit�s pour d�terminer les services n�cessaires et les meilleures solutions � adopter pour y r�pondre. Les services peuvent �tre offerts par le truchement d'ententes avec des organismes de la collectivit�, avec des fournisseurs de services tiers et avec d'autres paliers de gouvernement. C'est le type d'entente en vigueur qui d�termine les modalit�s d'ex�cution directe des services pour les sans-abri.

Il y a eu en 2006-2007 une �valuation sommative de l'Initiative nationale pour les sans-abri et elle sera termin�e en 2007-2008. Les r�sultats serviront � la d�finition du cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance.

En effet, une nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a �t� �labor�e et adopt�e en d�cembre 2006. Cette strat�gie continue sur la lanc�e de l'Initiative nationale pour les sans-abri. Elle fait suite �galement aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport de novembre 2005 visant le renforcement de la responsabilisation horizontale dans la mise en place du R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance. Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :

Des fonds d'une valeur d'environ 175,5 millions de dollars de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� vers�s pour 1 140 projets au total afin d'offrir des services de soutien � une partie des citoyens les plus vuln�rables du Canada dans 121 localit�s dans tout le pays.
Les autorisations actuelles, notamment les conditions de l'Initiative nationale pour les sans-abri, ont �t� prolong�es afin que les projets qui n'ont pu �tre r�alis�s en 2006-2007 le soient dans le nouvel exercice. C'est donc que les services pour les sans-abri ont �t� maintenus sans interruption.
La Direction g�n�rale du logement et des sans-abri s'est inspir�e des pratiques exemplaires et des enseignements tir�s de l'initiative pr�c�dente pour �laborer le cadre de politiques pour la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui met l'accent sur la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance par des logements de transition et de soutien, plut�t que sur des interventions en aval, comme les refuges. La politique a �t� �labor�e notamment � la suite d'une consultation nationale, qui a �t� suivie d'un appui g�n�ralis� renouvel� par les intervenants, y compris les gouvernements des provinces et des territoires, au sujet du r�le de premier plan du gouvernement f�d�ral pour pr�venir et r�duire l'itin�rance.

Indicateurs de r�sultat strat�gique
Logement et sans-abri
Indicateurs	Niveau actuel*
R�partition de tous les fonds de l'IPAC affect�s aux projets r�alis�s en 2006-2007 entre : a) les refuges b) les logements de transition ou de soutien	33,33 % 66,67 %
Nombre de partenaires en 2006-2007 pour le financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri.	742
Pourcentage par secteur en 2006-2007 des partenaires de financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri.	Sans but lucratif 26,4 % Parrain/organisme/ destinataire (financement interne) 20 % Tous les paliers de gouvernement (organismes f�d�raux, provinciaux-territoriaux, r�gionaux-municipaux, etc.) 32,4 % Secteur priv� 9,8 % Autres (communaut�s religieuses, syndicats, etc.) 11,4 %
*Selon les projets conclus en 2006-2007

Indicateurs de programme
Logement et sans-abri
Indicateurs	Remarques
Pourcentage des investissements utilis�s dans l'ensemble des mesures de soutien et de services selon les priorit�s �tablies par les collectivit�s. Cible : Au moins 75 % des investissements utilis�s pour les priorit�s des collectivit�s R�sultat : 100 %	Tous les investissements ont servi � l'ensemble des mesures de soutien et des services selon les priorit�s �tablies par les collectivit�s. Selon les projets conclus en 2006-2007
Rapport entre les investissements de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et les fonds r�serv�s par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part. Cible : 1 � 1,5 R�sultat : 1 � 1,89	Le rapport en question a beaucoup vari� partout au pays, mais le rapport global a d�pass� l'objectif. Le r�sultat cumulatif pour la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (2003-2007)
Augmentation des sources accessibles d'information ou de donn�es sur l'itin�rance. Cible : Consultation de l'information ou des donn�es R�sultat : Oui	Il y a eu une moyenne de 1 593 consultations par jour sur le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri en 2006-2007, ce qui d�montre un int�r�t constant pour la question. En outre, en 2006-2007, gr�ce au soutien du Programme national de recherche, des organismes de recherche de partout au Canada ont pu faire �tat des renseignements sur l'itin�rance sur leur propre site Web, p. ex., l'Association canadienne des �tudes ethniques, � http://www.umanitoba.ca/publications/ces/FrMainPage.htm. Le Programme national de recherche, en collaboration avec CIC-Metropolis, a coordonn� un symposium national d'une journ�e � l'intention des universitaires, des chercheurs du gouvernement et des fournisseurs de services de partout au Canada, sur l'immigration et l'itin�rance en mars 2007. Au cours de l'exercice 2006-2007, le Programme national de recherche a subventionn� la cr�ation du Homeless Hub: A Canadian Homelessness Research Library par l'Universit� York, qui entrera en service en ao�t 2007. Le Programme national de recherche a aussi subventionn� l'Universit� de la Colombie-Britannique pour la cr�ation de projets de diffusion de connaissances sur l'itin�rance dans la r�gion Lower Mainland de la province, qui contribueront � la production de toute une gamme de publications et de produits sur Internet d'ici octobre 2007.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Logement et sans-abri
Plan	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Contribuer � la lutte livr�e � l'itin�rance au Canada
Revoir et diffuser les cadres, les directives et les outils de financement de programmes afin de m�nager des transitions sans heurt et une mise en œuvre efficiente pour l'Initiative nationale pour les sans-abri pendant l'ann�e de prolongation (2006-2007).	En 2006-2007, un montant d'environ 175,5 millions de dollars provenant de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� consacr� � 1 140 projets relatifs � l'itin�rance pour offrir des services de soutien � une partie des citoyens canadiens les plus vuln�rables dans 121 collectivit�s partout au pays.
Produire et diffuser les r�sultats de l'Initiative nationale pour les sans-abri pour la p�riode 2003-2007	Les �tudes produites dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� diffus�es dans un certain nombre de revues sp�cialis�es jug�es par des pairs et des revues sur les politiques, comme le Journal of Human Behaviour in the Social Environment, International Journal of Social Welfare, Th�mes canadiens et Diversit� canadienne. En outre, les r�sultats des �tudes de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� pr�sent�s � un certain nombre de conf�rences et autres lieux d'�change, dont la Conf�rence Metropolis et le Congr�s des sciences humaines. L'Initiative nationale pour les sans-abri a aussi subventionn� une conf�rence sp�ciale d'une journ�e sur l'immigration et l'itin�rance en mars 2007.
Priorit� : �laborer des politiques de logement et d'itin�rance pour les Canadiens, y compris pour les Autochtones
Concevoir des options de politique publique pour l'Initiative nationale pour les sans-abri au-del� de mars 2007	De nouvelles options strat�giques pour la lutte contre l'itin�rance ont �t� �labor�es en 2006-2007 et, le 19 d�cembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il consacrerait 269,6 millions de dollars sur deux ans (2007-2009) � la recherche de solutions plus efficaces et plus durables pour s'attaquer au probl�me de l'itin�rance, notamment par des mesures de soutien aux collectivit�s autochtones, par une Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui a remplac� l'Initiative nationale pour les sans-abri. Les autorisations actuelles ont �t� prolong�es afin que les projets qui n'ont pu se terminer en 2006-2007 puissent l'�tre dans le nouvel exercice. C'est donc que les services aux sans-abri ont �t� maintenus sans interruption.
Priorit� : Renforcer les liens horizontaux entre les programmes relatifs au logement et aux sans-abri et dans d'autres secteurs des politiques
Am�liorer la coordination et accro�tre la pr�sentation de rapports sur les liens horizontaux avec les partenaires f�d�raux.	La coordination des liens horizontaux et la production de rapports � ce sujet sont rest�es une priorit� tout au long de l'ann�e, et les enseignements tir�s ont �t� mis � profit dans l'�laboration de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Le Comit� national tripartite sur l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri a �t� maintenu. Il se compose de repr�sentants de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. Le Minist�re a poursuivi l'Initiative de revitalisation des quartiers, dont les partenaires gouvernementaux sont S�curit� publique et Protection civile, Sant� Canada et l'Office national du film.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Logement et sans-abri
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses de fonctionnement brutes	40,2	34,8	32,7
Subventions et contributions non l�gislatives	147,9	185,1	157,6
Total	188,1	219,9	190,3
�quivalents temps plein	383	303	303

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
Logement et sans-abri
*Ressources financi�res (en millions de dollars)*	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Initiative de partenariats en action communautaire	133,0	156,9	135,6
Autochtones sans abri en milieu urbain	18,2	23,5	20,0
Fonds r�gional d'aide aux sans-abri	5,4	9,1	8,1
Programme national de recherche	2,8	3,9	3,8
Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri	2,1	1,7	1,7
Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	2,5	-	-
R�partition des Services minist�riels^a	13,1	13,9	13,0
Autre ^b	11,0	10,9	8,1
Total ^c	188,1	219,9	190,3
Ressources humaines
Total des �TP	383	303	303
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s de D�veloppement social Canada (DSC) ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le r�sultat strat�gique suivant � Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada) �.

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Service Canada

Le service importe : Au cours de 2006-2007, Service Canada a poursuivi la transformation des services � l'intention des Canadiens et, � cette fin, � faire en sorte que les citoyens soient au centre de toute son action. Dans sa deuxi�me ann�e de fonctionnement, Service Canada a am�lior� concr�tement les services aux Canadiens par les initiatives suivantes : offre de nouveaux services, am�lioration de l'ensemble des modalit�s d'ex�cution des services, renforcement de l'int�grit� des programmes de prestations et augmentation des investissements dans l'infrastructure d'ex�cution des services pour une meilleure efficience.

Service Canada a �t� inaugur� en 2005 et a �t� �tabli selon des modalit�s de prestation de services fond�es sur des recherches, une analyse et une planification soign�es. Il a �t� organis� selon ce que les Canadiens avaient � dire au sujet des modalit�s de service qu'ils veulent obtenir et sur ce qui fonctionne le mieux pour eux.

Le r�sultat � ce jour consiste en un guichet unique de services facilement accessibles par des voies multiples, c'est �-dire le t�l�phone, Internet, le comptoir et la poste. Service Canada peut compter sur 19 500 employ�s soucieux de servir les Canadiens; sur pr�s de 600 points de service dans tout le pays, y compris des services d'extension et des services itin�rants; le service t�l�phonique national 1-800-O-Canada; et toute une gamme de services en ligne sur Internet, servicecanada.gc.ca.

Service Canada, en collaboration avec de plus en plus de minist�res et d'organismes f�d�raux, de m�me que de partenaires d'autres gouvernements, a entam� l'ex�cution de son mandat, c'est �-dire offrir toute une gamme de programmes et de services int�gr�s aux Canadiens, pour ainsi simplifier davantage le fonction-nement des services gouvernementaux. Gr�ce � l'id�al que s'est donn� Service Canada, il est plus facile pour les Canadiens d'obtenir les programmes et les services dont ils ont besoin et l'organisme devrait un jour atteindre son objectif � long terme, c'est �-dire contribuer � am�liorer les effets des politiques et �tablir de meilleurs liens entre les citoyens et leur gouvernement.

Le saviez-vous?

Chaque ann�e, Service Canada :

sert plus de 31 millions de Canadiens, depuis les nouveau-n�s jusqu'aux a�n�s
verse pour plus de 70 milliards de dollars (190 M$ par jour) de prestations aux Canadiens
re�oit plus de 53 millions d'appels
traite plus de 11 millions d'op�rations en ligne
met � la poste plus de 20 millions de lettres
subventionne plus de 55 000 organismes communautaires ou collabore avec eux
effectue en moyenne plus d'un million d'op�rations par jour

Pour 2006-2007, Service Canada avait trois grandes priorit�s dans son activit� de programme :

Un service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen
Int�grit�
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Activit� de programme : Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen

Compte tenu des �tapes figurant dans son plan pluriannuel, Service Canada s'est beaucoup rapproch� de son but, soit offrir aux Canadiens une exp�rience de service personnalis� par guichet unique afin d'offrir un service uniforme de haute qualit� par toutes les voies de prestation de services et de r�pondre aux int�r�ts connus des Canadiens en mati�re de prestation de services. Nous avons cherch� � offrir de plus en plus un service ax� sur le citoyen pour offrir aux Canadiens ce qu'ils veulent et pour nous en rapprocher le plus pr�s possible � cette fin. Nous avons accompli ce travail en fonction de trois priorit�s : transformer le service aux Canadiens; reconna�tre et r�compenser une culture d'excellence du service; renforcer la responsabilisation et la transparence.

Priorit� 1 : Transformer le service aux Canadiens

Comme il est mentionn� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, Service Canada a d�j� commenc� la r�alisation d'un plan pluriannuel visant � transformer le service pour les Canadiens, en personne, au t�l�phone ou par Internet. Ce plan comporte les cinq volets suivants : appliquer nos strat�gies de prestation de services en fonction de groupes de clients; �largir nos activit�s et �laborer des produits; accro�tre notre pr�sence r�gionale et locale; int�grer les centres d'appels; renouveler les services Internet et intranet. En voici une description ci-apr�s.

Appliquer nos strat�gies de prestation de services en fonction de groupes de clients

Service Canada avait pour but d'adopter des strat�gies de service pour offrir un service plus utile et plus efficace � des groupes de clients. � cette fin, il a respect� son engagement relatif � la formation de groupes consultatifs de clients en vue de mieux comprendre les priorit�s de groupes particuliers et de d�terminer les meilleurs repr�sentants des segments de clients. L'�tablissement du groupe consultatif externe sur les services aux personnes handicap�es en septembre 2006 et son travail ult�rieur en collaboration avec Service Canada sont une manifestation de cette initiative, qui s'ajoute aux travaux d�j� en cours visant � am�liorer les services pour les personnes handicap�es ⁷. Par exemple, il existe maintenant une nouvelle politique sur les services d'interpr�tation gestuelle de sorte que les centres de Service Canada utilisent une approche uniforme pour communiquer avec les Canadiens qui utilisent le langage gestuel. Quelque 35 centres de Service Canada ont am�lior� leur accessibilit� pour les Canadiens handicap�s et les 11 formulaires de Service Canada les plus couramment utilis�s sont maintenant tous disponibles en ligne. Le site Web de Service Canada a �t� am�lior� et il comprend maintenant sur chaque page un lien vers un service de lecture automatis� appel� � Lisez-moi � pour les personnes qui ont une d�ficience visuelle.

Le Comit� consultatif du secteur b�n�vole de Service Canada a �t� �tabli en vue d'�tablir une relation strat�gique et concr�te avec les organismes de prestation de services sans but lucratif. Le comit� a commenc� par examiner les probl�mes administratifs des programmes de subventions et contributions. Il a donn� son avis sur les r�percussions pour Service Canada des recommandations du groupe d'experts ind�pendants sur les subventions et contributions ⁸. Toutefois, le mandat du Comit� consultatif du secteur b�n�vole a �t� �largi de sorte qu'il peut maintenant conseiller Service Canada sur les besoins des a�n�s, des familles, des nouveaux arrivants au Canada, et sur l'am�lioration de la prestation des services en g�n�ral ⁹.

Une strat�gie int�ressant le segment des nouveaux arrivants au Canada a �t� �labor�e en consultation avec Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et d'autres minist�res f�d�raux, et s'est inspir�e des consultations avec les organismes au service des immigrants ¹⁰. Une strat�gie int�ressant le segment des communaut�s minoritaires de langue officielle a �t� �labor�e apr�s consultation avec les organismes communautaires, les chefs de file et les citoyens ¹¹. L'un des principaux engagements dans le cadre d'un nouveau plan d'action triennal �tait l'�tablissement de 17 points de service en vue d'am�liorer les services offerts aux membres des communaut�s minoritaires de langue officielle au cours de 2006-2007. Service Canada a d�pass� le but et a �tabli 33 points de service, y compris des services d'extension. Par exemple, il existe maintenant des points de service � Saskatoon et � Gravelbourg pour des clients francophones en Saskatchewan.

En outre, Service Canada a invit� les organismes autochtones nationaux � participer � des discussions en vue d'�tablir des services plus utiles et r�pondant mieux aux besoins des citoyens autochtones et d'�laborer une strat�gie de service � la client�le autochtone. Pour donner suite � ces strat�gies relatives aux segments des Autochtones et des arrivants au Canada, Service Canada a r�dig� des fiches de renseignements dans sept langues autochtones et 12 langues �trang�res au sujet des sept programmes et services int�ressant le plus ces groupes. Dans le prolongement de ce travail et dans le cadre de l'initiative des services multilingues de Service Canada, on a poursuivi la mise � l'essai de diverses modalit�s pour les services multilingues personnalis�s dans tout le pays. Parmi les projets pilotes en cours, mentionnons un service d'interpr�tation t�l�phonique avec l'intervention d'un tiers et le recrutement de personnel qui parle les langues en question pour offrir des services multilingues dans les centres de Service Canada et dans les centres d'extension pr�vus.

�largir nos activit�s et �laborer des produits

Cette priorit� est li�e � l'engagement de Service Canada visant � se donner des m�canismes et des approches qui sont fond�s sur des services qui tiennent compte des besoins des Canadiens, plut�t que l'approche traditionnelle en fonction de programmes ex�cut�s par la voie de r�seaux de service distincts. L'un des volets fondamentaux de cette priorit� a �t� l'engagement � am�liorer et � �largir les services offerts aux Canadiens par l'interm�diaire de Service Canada. C'est ainsi que nous avons commenc� � offrir 13 nouveaux services et que nous en avons am�lior� d'autres. Parmi les nouveaux services offerts, mentionnons la d�livrance des permis d'embarcation de plaisance, la Subvention incitative aux apprentis, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et la campagne de sensibilisation pour le recrutement par le minist�re de la D�fense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Service Canada et le gouvernement de l'Ontario ont collabor� pour offrir le nouveau service d'enregistrement des nouveau-n�s, de telle sorte que les parents peuvent enregistrer la naissance de leur nouveau-n� et demander un certificat de naissance et un num�ro d'assurance sociale en m�me temps. La liste compl�te figure dans le tableau portant sur les r�alisations par rapport aux priorit�s.

Service Canada a continu� d'am�liorer les services actuellement offerts qui r�pondent aux besoins des Canadiens. Le service actuel de r�ception des demandes de passeport qui permet aux Canadiens dans les petites collectivit�s et celles qui sont �loign�es o� il n'y a pas de bureau de Passeport Canada de pr�senter leur demande � un centre de Service Canada comprend maintenant 58 points de service pour r�pondre � l'augmentation de la demande. Au cours de l'ann�e, Service Canada s'est occup� de plus de 67 000 demandes de passeport ¹².

Une nouvelle fonction appel�e � Puis-je vous aider? � a �t� lanc�e. Service Canada a �labor� un plan en vue de la mise � l'essai de ce nouveau mod�le d'exp�rience du service, qui d�finit le processus et le contexte de service pour les citoyens.

Accro�tre notre pr�sence r�gionale et locale

Service Canada s'est engag� � devenir le r�seau privil�gi� du gouvernement du Canada en offrant des choix et l'acc�s aux Canadiens par des mesures comme la multiplication par deux du nombre de points de service. Service Canada a fait des progr�s de nombreuses fa�ons � cette fin. Par exemple, il a mis en place 171 nouveaux points de service (cinq nouveaux centres de Service Canada, 129 nouveaux centres d'extension pr�vus et 37 nouveaux bureaux communautaires). Parmi les nouveaux centres d'extension, il y en a six dans les Territoires du Nord-Ouest, 11 au Nunavut et 72 en Ontario.

Au 31 mars 2007, il y avait 587 points de service de Service Canada. C'est ainsi que 95,1 % des Canadiens habitent dans un rayon de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada, ce qui d�passe l'objectif de 90 %. Il y a sur le site Web de Service Canada une fonction appel�e � Trouvez un Centre Service Canada pr�s de chez vous � de sorte qu'il est plus facile pour les Canadiens de trouver ces points de service ¹³.

Service Canada offre maintenant des heures de service prolong�es dans 53 points de service, comparativement � son objectif de 60 points de service, et il a ainsi atteint 88 % de son objectif d�clar�. Toutefois, parmi les bureaux qui offrent des heures prolong�es, � Toronto seulement, celui de Canada Quay fonctionne le samedi et le dimanche, et le centre de Malvern offre des heures d'ouverture prolong�es les soirs sur semaine et le samedi. Ouvert officiellement en octobre 2006, le Centre de service de Malvern est situ� dans un quartier prioritaire de Toronto o� il y a un pourcentage plus �lev� que la moyenne de jeunes qui �prouvent des difficult�s et qui font partie des minorit�s visibles. Le centre est un lieu o� les jeunes peuvent obtenir de l'information sur l'emploi et les possibilit�s de formation, de m�me que toute la s�rie des services offerts par Service Canada. Dans ses deux premi�res semaines de fonctionnement, le centre a offert des services � plus de 1 800 clients et il a �t� bien accueilli dans le milieu.

Service Canada a commenc� � mettre en place une identit� visuelle forte et uniforme que pourront constater les Canadiens dans la signalisation, les annonces et les avis publics des centres de Service Canada, de m�me que sur le nouveau site Internet de Service Canada, d�crit plus loin dans la pr�sente section.

Int�grer les centres d'appels

Service Canada a r�pondu � plus de 53 millions d'appels au moyen de son syst�me interactif de r�ponse vocale et avec les agents de ses centres d'appels en 2006-2007.

Dans une ann�e o� le nombre d'appels a augment� de 22 %, Service Canada a atteint sa cible, soit r�pondre dans les 18 secondes � 85 % des appels au num�ro d'information g�n�rale 1 800 O Canada, et a ainsi obtenu un taux de satisfaction de la client�le �quivalant � 92 %.

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui a son propre centre d'appels sp�cialis�, a d�pass� sa cible, c'est �-dire r�pondre � 95 % des appels dans les 180 secondes, pour ainsi atteindre un taux de r�ponse de 98,4 %.

Service Canada a poursuivi l'am�lioration d'autres services sp�cialis�s contribuant � son r�seau de centres d'appels. Malgr� un certain nombre de difficult�s, les centres d'appels du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse ont r�pondu � 85 % des appels dans les 180 secondes, tandis que ceux de l'Assurance-emploi ont r�pondu � 44 % des appels dans les 180 secondes et � 67 % dans les cinq minutes. � la suite de l'introduction d'un certain nombre d'am�liorations du service, dont le service du samedi et les heures d'ouverture prolong�es, les centres d'appels de l'Assurance-emploi ont pu atteindre un niveau de service de 72 % en mars, au moment de la p�riode de pointe de l'hiver. Dans le dernier trimestre de l'ann�e, les messages de volume �lev� ont diminu� de 67 % comparativement � la m�me p�riode l'ann�e pr�c�dente (659 124 comparativement � 2 millions).

En outre, un plan pour am�liorer le service interactif de r�ponse vocale a �t� �tabli et un plan pour la mise en place d'un programme national d'assurance de la qualit� a �t� �labor�. Un nouvel outil de mesures communes a �t� lanc� afin de procurer des renseignements uniformes et exacts en m�me temps � tous les centres d'appels de Service Canada et aux agents. Service Canada s'est aussi donn� une vision et un plan pour l'int�gration des centres d'appels, de m�me que pour l'adoption graduelle d'un nouveau mod�le de service qui sera viable et abordable, et qui am�liorera beaucoup le service pour les Canadiens.

Renouveler les services Internet et intranet

Comme il �tait pr�vu, Service Canada a lanc� un nouveau site Web permettant aux Canadiens de trouver facilement des renseignements au sujet de l'ensemble des programmes et services du gouvernement du Canada ¹⁴. Les citoyens peuvent maintenant se renseigner simplement sur les programmes, services ou sujets qui les int�ressent. Comme nous l'avons indiqu� ci-dessus, le nouveau site comporte maintenant une fonction � Lisez-moi � permettant aux utilisateurs d'entendre le contenu. Il y a maintenant des photos des immeubles et des cartes d'itin�raire pour trouver les points de service de Service Canada. Le site de Service Canada permet aussi aux clients de faire des commentaires sur leur exp�rience � titre d'utilisateur et il comprend des questions avec des r�ponses � choix multiples et d'une �chelle d'�valuation. La disponibilit� du site Internet de Service Canada a d�pass� la cible de 98 % pour l'acc�s 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, c'est �-dire l'accessibilit� 99,3, % du temps. Il s'agit l� d'un facteur qui a permis aux Canadiens et � d'autres utilisateurs de faire plus de 22,3 millions de consultations en 2006-2007, soit quatre fois plus qu'en 2005-2006.

Les employ�s de Service Canada et les Canadiens qui s'adressent � eux pour obtenir des r�ponses et de l'aide ont commenc� � profiter d'un site intranet restructur� de Service Canada, qui a remplac� plus de 40 sites ant�rieurs. Le nouveau site contient des outils et des renseignements uniformes permettant aux employ�s de trouver plus facilement et plus rapidement ce dont ils ont besoin dans leur travail.

Priorit� 2 : Reconna�tre et r�compenser une culture d'excellence du service

Lorsque les citoyens traitent avec les personnes qui offrent des services gouvernementaux et qui le font avec efficience et efficacit�, ils en viennent � faire confiance davantage � leur gouvernement. De la m�me fa�on, lorsque le service � la client�le est r�compens� et favoris�, les employ�s savent que leur d�termination personnelle � assurer l'excellence du service est respect�e et appr�ci�e. Le plan visant � inculquer une culture d'excellence du service, qui est essentielle aux projets de Service Canada, comporte les trois volets suivants : cultiver l'excellence du service; assurer l'excellence du service en renfor�ant les capacit�s et les aptitudes des employ�s; r�compenser l'excellence du service.

Cultiver l'excellence du service

Service Canada a d�fini les principaux th�mes et activit�s qui serviront � l'acquisition d'une culture d'excellence du service � moyen terme, c'est � dire qu'il a d�fini les comp�tences, les comportements et les aptitudes qui sont li�s � l'excellence du service. Service Canada veut � tout prix �tablir au gouvernement une nouvelle progression ax�e sur la prestation d'un service efficient et efficace. Compte tenu de l'�volution des t�ches servant � ex�cuter des op�rations propres � des programmes, pour offrir un service global ax� sur le citoyen, Service Canada a reclassifi� 5 000 employ�s. Il a aussi lanc� un programme de formation en excellence du service, offert par le Coll�ge de Service Canada (d�crit ci-apr�s).

Le recrutement cibl� a �t� une autre mesure visant � faire de la prestation de services un cheminement professionnel. Par exemple, Service Canada a lanc� un nouveau programme de recrutement des minorit�s visibles afin de doter ses postes compte tenu des collec-tivit�s qu'il sert, et ce programme est assorti d'une strat�gie de recrutement universitaire.

Afin que le personnel poss�de les comp�tences n�cessaires, Service Canada a cr�� un cadre appel� � Investissement dans nos ressources humaines � afin d'attirer, de former et de retenir des personnes talentueuses. Il a cherch� � motiver le personnel en donnant de l'information � l'occasion par exemple de r�unions en petits groupes, et en permettant aux employ�s de poser des questions directement aux cadres sup�rieurs. Un nouveau site intranet appel� � Bo�te � rumeurs � permet aux employ�s de poser des questions et de faire �tat de leurs pr�occupations. Service Canada a mis en place un processus de planification des ressources humaines associ� � ses objectifs administratifs sur les plans � la fois strat�gique et op�rationnel et a �labor� toute une gamme de politiques et d'outils en mati�re de ressources humaines dans le cadre d'un nouveau r�gime �tabli dans le sillage de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Il a mis en place son nouveau cadre de gouvernance pour les langues officielles afin de renforcer le respect des deux langues officielles et l'utilisation par les employ�s de la langue de leur choix.

Service Canada a aussi pr�cis� les principaux th�mes et activit�s qui serviront � b�tir une culture d'excellence du service � moyen terme, notamment par la d�finition des comp�tences, des comportements et des aptitudes qui sont li�s � l'excellence du service. Les �tapes initiales ont �t� franchies pour beaucoup d'initiatives qui seront mises au point et mises en place dans les prochaines ann�es, comme l'�laboration de r�les g�n�riques pour la prestation des services, l'�tablissement d'un point de r�f�rence pour mesurer les am�liorations dans la culture d'excellence du service et le lancement d'un nouveau programme am�lior� de bien-�tre des employ�s et d'un syst�me de gestion informelle des conflits afin de favoriser le bien-�tre des employ�s.

Assurer l'excellence du service en am�liorant les comp�tences et les aptitudes des employ�s

Comme il �tait pr�vu, le Coll�ge de Service Canada a �t� inaugur� officiellement avec l'ouverture du Centre d'apprentissage Galleria � Regina en septembre 2006, apr�s beaucoup de travail en vue d'�laborer le programme d'�tudes et d'organiser la participation du personnel ¹⁵. Le Coll�ge offre une formation en gestion globale de l'apprentissage avec une approche coordonn�e de la formation et il finance les besoins d'apprentissage de l'organisation. Il s'agit de la manifestation concr�te de l'engagement de Service Canada � ce que ses employ�s re�oivent la formation sur le service ax� sur les citoyens dont ils ont besoin pour que l'organisation atteigne ses buts. Service Canada a aussi lanc� un nouveau programme d'accr�ditation en l'excellence du service afin que les employ�s qui sont en rapport avec les clients, de m�me que leurs gestionnaires, soient bien renseign�s dans leur r�le de premier point de contact ¹⁶.

Le Coll�ge de Service Canada s'est alli� � l'�cole de la fonction publique du Canada pour �laborer et mettre en oeuvre un programme d'�tudes sur la prestation de services pour utilisation dans l'ensemble du gouvernement. Service Canada a aussi donn� des cours sp�cialis�s � ses gestionnaires et employ�s, notamment des cours portant sur ses nouveaux services, comme les permis d'embarcation de plaisance et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, de m�me que les cours et les programmes d'orientation offerts par les r�gions.

R�compenser l'excellence du service

Le gouvernement du Canada souhaite que les Canadiens b�n�ficient d'un excellent service � chaque fois qu'ils s'adressent � Service Canada, en personne, au t�l�phone ou par des voies �lectroniques. Pour se rapprocher de ce but en 2006-2007, Service Canada a pris certaines mesures imm�diates, comme le Programme de fiert� et de reconnaissance visant � rendre hommage aux employ�s qui ont manifest� un esprit novateur et assurer l'excellence du service, et ceux qui en font un peu plus pour servir les Canadiens. C'est ainsi qu'a �t� tenu � Regina la premi�re c�r�monie nationale de remise des prix de Service Canada.

Service Canada a adopt� une nouvelle approche pour l'�laboration des ententes de gestion du rendement des cadres sup�rieurs, afin que les engagements correspondent aux objectifs du gouvernement du Canada et de Service Canada. Afin de stabiliser son effectif de cadres sup�rieurs et de faire la planification de la rel�ve, Service Canada s'est donn� une strat�gie cibl�e en mati�re de ressources humaines. Parmi d'autres initiatives � l'�chelle r�gionale, mentionnons des innovations dans la formation au leadership.

Priorit� 3 : Renforcer la responsabilisation et la transparence

L'un des principaux engagements de Service Canada �tait de rendre compte au Parlement et aux Canadiens des progr�s accomplis en mati�re de service. Outre les documents fournis par l'interm�diaire du Rapport minist�riel sur le rendement et du Rapport sur les plans et les priorit�s, Service Canada a produit son premier rapport annuel ¹⁷. Il y explique son contexte, les am�liorations apport�es � la prestation des services, ses strat�gies d'int�grit�, les partenariats �tablis et, surtout, ses engagements en mati�re de service. Dans son rapport annuel, Service Canada d�crit le protocole et les normes de service qui �noncent ce � quoi les Canadiens peuvent s'attendre et expliquent comment ils peuvent faire des commentaires ¹⁸. On y trouve aussi des renseignements sur Service Canada et son bulletin d�taill� de rendement pour 2005-2006. Le bulletin de 2006-2007 figure dans le prochain rapport.

L'un des principaux points de l'am�lioration de la transparence et du service a �t� le travail du Bureau de la satisfaction des clients ¹⁹.Au cours de 2006-2007, le Bureau a re�u pr�s de 2 000 commentaires en bonne et due forme (179 suggestions, 306 compliments, 730 plaintes et 779 commentaires � l'intention d'autres minist�res). Apr�s avoir analys� ces commentaires, le Bureau de la satisfaction des clients a �labor� des recommandations en vue d'am�liorer le versement des prestations et l'ex�cution des services, lesquelles doivent �tre pr�sent�es � la direction de Service Canada pour examen. Le Bureau de la satisfaction des clients a atteint ses propres normes de service, c'est-�-dire rappeler dans les 24 heures (sauf la fin de semaine et les jours f�ri�s) 99,9 % des personnes qui s'�taient adress�es � lui et r�pondre � 100 % des demandes dans les sept jours.

Un nouveau r�le, le conseiller en �quit� a �t� �tabli ²⁰. Il a pour mandat d'offrir un moyen ind�pendant et impartial aux organismes partenaires de la prestation des services afin de r�gler les probl�mes qu'ils pourraient avoir avec Service Canada. Les organismes ont �t� encourag�s � communiquer avec le Bureau du conseiller en �quit� s'ils ont des r�serves ou des plaintes � formuler au sujet de l'administration ou de l'ex�cution des programmes de subventions et contributions qu'ils ne peuvent pas r�soudre avec Service Canada. Le conseiller en �quit� a pour mandat d'�tablir les faits de fa�on ind�pendante et objective dans ces cas. Le Bureau du conseiller en �quit� est �galement le point de contact pour le dialogue et les commentaires sur les questions relatives � l'�quit�, � l'int�grit� et au respect des r�gles relatives � ces programmes. Lorsque Service Canada fait une demande de propositions, � des organismes de prestation de services communautaires, en vue d'offrir certains services � une collectivit�, le Bureau du conseiller en �quit� fait l'observation de l'�valuation de ces propositions par le personnel de Service Canada.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen
Plans	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Transformer le service aux Canadiens.
Appliquer les strat�gies de prestation de services � des groupes de clients.	Des groupes consultatifs de clients ont �t� form�s (p. ex., les personnes handicap�es, le secteur b�n�vole, les communaut�s minoritaires de langue officielle) et ont produit des plans d'action et d�termin� les points � am�liorer dans les services Les Canadiens handicap�s ont maintenant un meilleur acc�s aux centre de Service Canada et au site Web de Service Canada Des strat�gies ont �t� adopt�es pour faire conna�tre et am�liorer les services aux nouveaux arrivants au Canada et aux communaut�s minoritaires de langue officielle et aux Autochtones et aux collectivit�s.
�largir les activit�s et �laborer des produits.	13 nouveaux services offerts : Permis d'embarcation de plaisance; Subvention incitative aux apprentis; Information sur l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s; Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental; Programme de reconnaissance historique; Avis de d�c�s int�gr�e; Prestation universelle pour la garde d'enfants; Promotion des programmes d'�pargne du Canada; Aide cibl�e pour les prestataires de l'AE; Campagne de sensibilisation au recrutement de la GRC; Campagne de sensibilisation au recrutement du MDN; Emplois d'�t� Canada; Services d'enregistrement des nouveau-n�s en Ontario Augmentation du nombre d'agents r�ceptionnaires des passeports (93 bureaux pour r�pondre � la demande)
Accro�tre la pr�sence r�gionale et locale.	171 nouveaux points de service pour un total de 587 (cible d�pass�e de 10,1 % pour l'exercice et au-del� de la cible d'accessibilit�) Heures prolong�es le soir et la fin de semaine dans quelque 53 bureaux comparativement � une cible de 60 bureaux Une nouvelle � image de marque � et identit� visuelle pour Service Canada afin de mieux le faire conna�tre aux Canadiens, ce qui a contribu� � l'augmentation de 7 % des appels
Int�grer les centres d'appels.	Le service de renseignements g�n�raux 1 800-OCanada a atteint ses cibles de niveau de service Les services t�l�phoniques pour le R�gime de pensions du Canada et de l'Assurance-emploi ont �t� encore am�lior�s afin d'att�nuer les effets des compressions financi�res L'examen du service de r�ponse vocale interactive est termin� et on a �labor� un plan pour am�liorer le service Un plan pour la mise en oeuvre d'un Programme national d'assurance de la qualit� a �t� mis au point Un nouvel outil de mesures communes a �t� mis en place pour les agents des centres d'appels nationaux et les agents au comptoir pour qu'ils puissent offrir des renseignements uniformes sur l'ensemble des programmes des services actuels ou nouveaux Mise au point de la vision et du plan d'int�gration des centres d'appels et de l'adoption progressive d'un nouveau mod�le de centres de renseignement
Renouveler les services Internet et Intranet.	Lancement du nouveau site Web pour offrir un meilleur acc�s � l'information Les consultations du site Internet de Service Canada ont quadrupl� comparativement au nombre en 2005-2006 Les op�rations en ligne ont doubl� comparativement au nombre en 2005 -2006 Acc�s 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 99,3% du temps Il existe une fonction � Lisez-moi � permettant la lecture du contenu des pages pour les personnes ayant une d�ficience visuelle Un nouveau site intranet a remplac� 40 sites et offre des outils et des renseignements uniformes au personnel de Service Canada
Priorit� : Reconna�tre et r�compenser une culture d'excellence du service
Cultiver l'excellence du service.	Reclassification du personnel afin d'offrir un service global ax� sur le citoyen et r�pondant aux besoins de chaque citoyen et collectivit� Recrutement de personnel en particulier aupr�s des minorit�s visibles et des nouveaux dipl�m�s universitaires Un nouveau cadre appel� � Investir dans nos ressources humaines � a �t� �tabli pour le recrutement, le maintien et la formation du personnel de Service Canada Il existe maintenant un programme proactif de communication afin que les employ�s puissent se faire entendre La planification, les politiques et les outils en mati�re de ressources humaines ont �t� mis � jour Il existe un nouveau cadre pour les langues officielles Le travail initial a �t� entrepris sur beaucoup d'autres dossiers relatifs aux ressources humaines
Reconna�tre l'excellence du service.	�laboration et ouverture du nouveau Coll�ge de Service Canada, concurremment avec un nouveau programme d'�tudes r�alis� avec le personnel de formation en poste Un partenariat a �t� �tabli avec l'�cole de la fonction publique du Canada en vue d'un programme d'�tudes sur la prestation des services pour l'ensemble du gouvernement Une formation sp�cialis�e a �t� offerte relativement � la prestation de nouveaux services et pour d'autres besoins organisationnels
R�compenser l'excellence du service.	Un nouveau programme de fiert� et de reconnaissance sert � rendre hommage aux employ�s qui font preuve d'un esprit novateur et qui sont soucieux du service � la client�le De nouveaux prix pour l'excellence du service ont �t� remis � l'�chelle nationale, ainsi que dans les bureaux r�gionaux Un cadre pour un programme de formation au leadership a �t� �tabli Les ententes de gestion du rendement comprennent des engagements uniformes fond�s sur les priorit�s de Service Canada pour l'ensemble du gouvernement Nous avons mis � l'essai d'autres formes de formation au leadership
Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence
Rendre compte du respect des engagements aux Canadiens et aux parlementaires.	Un protocole de service, des normes de service et un bulletin du rendement ont �t� �tablis et pr�sent�s de fa�on globale dans le premier rapport annuel de Service Canada. Le Bureau de la satisfaction des clients a analys� pr�s de 2 000 commentaires faits par les clients. Le Bureau du conseiller en �quit� a �t� cr�� pour favoriser les relations avec les organismes partenaires de la prestation de services en ce qui concerne les probl�mes qui peuvent se pr�senter au sujet des programmes de subventions et contributions.

Activit� de programme : Int�grit�

Comme Service Canada verse des prestations pour une valeur de plus de 70 milliards de dollars aux Canadiens annuellement, les Canadiens s'attendent � ce que ces prestations soient vers�es aux bonnes personnes, que les montants soient exacts et qu'ils servent les fins pour lesquelles elles ont �t� �tablies. Service Canada a encore beaucoup mis l'accent sur l'utilisation de strat�gies de gestion des risques afin de trouver les meilleurs moyens de renforcer l'int�grit� des op�rations du programme, assurer la saine gestion des fonds publics et produire des �conomies. Ce travail a �t� accompli dans le cadre de la priorit� � Int�grit� �, et comportait au d�part deux volets, soit � �tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'entreprise � et � tenir les engagements en mati�re d'�conomies � figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Un troisi�me volet, � Assurer l'automatisation du traitement �, qui faisait partie ant�rieurement de l'activit� � Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau �, a �t� d�plac� � la pr�sente activit� �tant donn� son importance pour l'atteinte des buts de Service Canada en mati�re d'int�grit�.

Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence

�tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'entreprise

La pi�ce ma�tresse de l'engagement de Service Canada relativement � l'int�grit� a �t� le renforcement du num�ro d'assurance sociale en tant qu'identificateur commun et s�r pour les programmes de Service Canada reposant sur le num�ro d'assurance sociale. � cette fin, Service Canada a pris un certain nombre d'initiatives pour renforcer l'int�grit� de l'information dans le Registre d'assurance sociale. Service Canada pourra ainsi se donner des buts clairs et concrets en ce qui concerne l'exhaustivit�, l'exactitude et la fiabilit� du Registre d'assurance sociale et d�terminer s'il a atteint ses buts et en faire rapport � partir de l'exercice 2007-2008. Il donnera suite aussi � l'une des recommandations de la v�rificatrice g�n�rale relativement au num�ro d'assurance sociale, qui sont d�crites plus pr�cis�ment ci-apr�s. Une autre initiative importante pour renforcer l'int�grit� de l'information dans le Registre d'assurance sociale tient � l'initiative visant � �tablir des liens pour les donn�es de l'�tat civil, qui est un processus visant � uniformiser l'�change de donn�es avec les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui veillent � l'enregistrement des donn�es de l'�tat civil, notamment les naissances et les d�c�s.

Dans le cadre du travail courant de Service Canada, il y a eu 9 000 enqu�tes relatives au num�ro d'assurance sociale du fait qu'il pouvait y avoir eu un usage frauduleux ou en vue d'aider des personnes et des organismes qui ont eu des probl�mes parce que la validit� de num�ros d'assurance sociale �tait devenue douteuse. Pour sensibiliser les Canadiens aux bons et aux mauvais usages du num�ro d'assurance sociale, Service Canada a r�dig� un code de bonnes pratiques � l'intention des citoyens, des employeurs, des employ�s et de ses partenaires.Il l'a diffus� sur son site Internet et a �labor� une strat�gie pr�liminaire de marketing ²¹.

L'authentification de l'identit� est le processus par lequel Service Canada assure l'acc�s autoris� � ses services personnalis�s par l'utilisation des donn�es du Registre d'assurance sociale. Au cours de 2006-2007, Service Canada a v�rifi� l'identit� des personnes dans le cas de plus de 11,7 millions d'op�rations pour le canal en ligne seulement, et il a exerc� de ce fait le r�le de porte d'entr�e de Mon compte de Service Canada. Il a pu ainsi mieux assurer l'int�grit� de la base de donn�es du Registre d'assurance sociale, du fait qu'il pouvait compter sur des donn�es de l'�tat civil � jour, et il a veill� � ce que des mesures appropri�es de contr�le de l'acc�s soient constamment en place. Ce renforcement de l'int�grit� des donn�es a �t� associ� � d'autres innovations, comme la mise en oeuvre compl�te de l'acc�s rapide au num�ro d'assurance sociale. Il s'agit d'un processus de d�livrance des num�ros d'assurance sociale qui tient compte des risques et qui permet aux Canadiens poss�dant tous les documents n�cessaires de demander et de recevoir un num�ro en une seule visite � un centre de Service Canada. Au cours de 2006-2007, plus d'un million de demandes de num�ro d'assurance sociale ont �t� trait�es, soit 67 % de toutes les demandes avec l'acc�s rapide.

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, Service Canada s'est engag� � renforcer sa capacit� d'analyse des risques et son cadre de qualit� � l'�chelle de l'organisation, qui contribuent tous deux � l'objectif d'int�grit� du service du fait que l'organisme peut offrir le service correspondant exactement � ce � quoi le client a droit. Les deux engagements ont �t� respect�s. On a pu ainsi renforcer les processus de gestion des risques qui ont �t� int�gr�s dans les plans d'activit�s. Des approches ax�es sur les risques ont servi � l'�laboration d'un plan de v�rification. Sur un plan plus restreint, Service Canada a mis � l'essai avec succ�s des concepts d'int�gration d'une approche ax�e sur les risques dans le mod�le de l'exp�rience du service � la client�le. C'est ainsi que les citoyens pourront b�n�ficier de services tout � fait appropri�s � leurs besoins et que nous pourrons faire des enqu�tes mieux cibl�es relatives � l'int�grit�. Service Canada est en voie de se donner un syst�me de mesure de la qualit� globale afin de mieux d�terminer dans quelle mesure il se conforme aux autorisations des programmes, de m�me que de mieux assurer l'exactitude des paiements. Ce syst�me aidera Service Canada � faire en sorte que les activit�s qu'il met en oeuvre pour att�nuer et g�rer les risques sont bien appliqu�s, et que les cibles d'exactitude du service sont atteintes.

En f�vrier 2007, la v�rificatrice g�n�rale a publi� un rapport de suivi sur la gestion du num�ro d'assurance sociale ²². Elle a pass� en revue les progr�s accomplis par Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour donner suite aux recommandations de son rapport de suivi de 2002.

La v�rificatrice g�n�rale a signal� dans son rapport des progr�s satisfaisants sur plusieurs aspects de la gestion du num�ro d'assurance sociale � Ressources humaines et D�veloppement social Canada et � Service Canada, notamment le r�am�nagement du processus de d�livrance des num�ros d'assurance sociale, la mise � jour des normes pour pr�senter une preuve d'identit� et pour rep�rer les cas de fraude relatifs au num�ro d'assurance sociale et faire enqu�te � ce sujet. Elle signale aussi dans son rapport que les efforts actuellement en cours et les projets visant � �laborer un syst�me global de mesure de la qualit� et de production de rapports pour le Registre d'assurance sociale indiquent que le Minist�re est dans la bonne voie. Toutefois, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a constat� que des progr�s insuffisants avaient �t� faits au sujet des buts en mati�re d'int�grit� pour le Registre d'assurance sociale. Le travail d�crit ci-dessus vise � corriger cette lacune.

Tenir nos engagements en mati�re d'�conomies

Pour avoir r�alis� des �conomies de 292 millions de dollars dans ses co�ts de fonctionnement et les programmes de paiements en 2005-2006, Service Canada avait une cible. Les donn�es d�finitives ne seront disponibles qu'� l'automne 2007, mais, selon les donn�es pr�liminaires, il semble que Service Canada d�passera son engagement pour 2006-2007. C'est ainsi qu'il a beaucoup contribu� aux �conomies pr�conis�es par le Comit� d'examen des d�penses.

L'�ventail des strat�gies relatives � l'int�grit� du programme ont beaucoup contribu� aux �conomies. En 2006-2007, il y a eu notamment un plus grand nombre de s�ances d'information pr�ventives � l'intention des demandeurs et plus d'entrevues visant � confirmer les droits des demandeurs compte tenu des risques afin que les paiements soient vers�s seulement aux personnes admissibles. Service Canada a aussi fait plus d'enqu�tes dans le cadre du programme automatis� de couplage des donn�es afin de rep�rer les personnes qui ne d�clarent pas leurs revenus ou leurs absences du Canada pendant qu'elles touchent des prestations. Service Canada a aussi mis en place des programmes d'enqu�te relatifs au R�gime de pensions du Canada et � la S�curit� de la vieillesse en utilisant les donn�es sur les d�c�s provenant des provinces afin que les paiements cessent le plus t�t possible apr�s un d�c�s et que d'autres services soient offerts, comme les prestations de survivants, selon le cas.

Int�grit� du traitement des prestations

Service Canada a accompli beaucoup de progr�s en ce qui a trait au traitement des prestations tout au long de 2006-2007. Service Canada s'est donn� des moyens rigoureux de pr�vision, de planification, de suivi et de pr�sentation de l'information pour la bonne gestion de la charge de travail en p�riode normale et de pointe afin que les prestations d'une valeur de 70 milliards de dollars vers�es aux Canadiens soient trait�es � temps avec un niveau constant de qualit�.

Service Canada a d�pass� ses cibles dans un certain nombre de domaines. Par exemple, il a obtenu � l'�chelle nationale un r�sultat de 92,8 % pour le traitement dans les 30 jours des paiements de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, bien au-dessus de la cible de 85 %. Il a aussi d�pass� sa cible, c'est-�-dire rendre dans les 120 jours 70 % des d�cisions de r�examen des prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, soit un niveau de 81,6 % comparativement � 68,6 % en 2005-2006. � l'�chelle nationale, 91,1 % des prestations de la S�curit� de la vieillesse ont �t� vers�es dans les 30 jours.

Un certain nombre de changements et d'am�liorations ont �galement �t� apport�s aux processus de paiement des prestations d'assurance-emploi pour r�soudre les difficult�s pos�es par les p�riodes de pointe de l'�t� et de l'hiver. C'est ainsi que 79,7 % des Canadiens qui ont demand� des prestations d'assurance-emploi les ont re�ues dans les 28 jours de la pr�sentation de la demande comparativement � une cible de 80 %. Malgr� l'adoption de modifications l�gislatives et importantes aux processus, le taux d'exactitude du calcul des prestations d'assurance-emploi a �t� de 94,5 % comparativement � une cible de 95 %.

Automatisation du traitement

L'examen des processus de paiement de l'assurance-emploi nous a amen� � �tablir des processus et des proc�dures simplifi�s et uniformes avant l'augmentation habituelle de l'hiver du nombre de demandes de sorte que la productivit� a �t� augment�e de 10 % et que les Canadiens ont �t� mieux servis.

Service Canada sait que l'automatisation des processus servant � administrer les programmes de prestations renforce l'int�grit� des programmes. L'automatisation �limine les erreurs qui se produisent dans le traitement manuel, par exemple lorsque les donn�es ne sont pas correctement saisies, et il y a moins de retards lorsque les documents doivent attendre la saisie manuelle des donn�es.

Les programmes de prestations que Service Canada offre ont �t� les premiers � �tre fond�s sur des syst�mes �lectroniques. Par exemple, 92,7 % des demandes d'assurance-emploi sont maintenant re�ues en ligne ²³. C'est ainsi que Service Canada est maintenant � l'avant-garde des initiatives de cybergouvernement et qu'il entrevoit encore plus de possibilit�s pour accro�tre l'automatisation des processus de prestation des services.

Service Canada a donc continu� d'�largir l'utilisation de processus de plus en plus automatis�s pour obtenir des gains d'efficience op�rationnelle internes et am�liorer l'efficacit�. Il est essentiel que nous recevions les relev�s d'emploi par voie �lectronique afin d'automatiser le calcul des demandes de prestations : 24,8 % des relev�s d'emploi repr�sentant quelque 55 000 entreprises ont �t� pr�sent�s par voie �lectronique, ce qui correspond � une augmentation de 9,1 % comparativement aux 15,7 % qui �taient pr�sent�s par voie �lectronique au cours de l'exercice pr�c�dent. Il y a donc 24 000 employeurs de plus qu'il y a un an, bien plus que la cible de 15 500 nouveaux employeurs sur le site Web du relev� d'emploi. Parmi d'autres am�liorations, mentionnons la num�risation des relev�s d'emploi, ce qui permet au personnel de Service Canada de les obtenir par voie �lectronique par l'entremise de l'intranet ou du courrier �lectronique lorsqu'il examine un dossier. Au cours de l'ann�e, le traitement automatis� des demandes a �t� utilis� dans le cas de 21 000 premi�res demandes de prestations d'assurance-emploi, soit plus que la cible de 3 %, et 171 000 demandes de renouvellement des prestations d'assurance-emploi en cours. L'activit� relative aux prestations de renouvellement a port� sur 31,5 % de toutes les demandes, soit plus que la cible de 30 %.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Int�grit�
Plans :	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence.
�tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'entreprise.	Le syst�me des num�ros d'assurance sociale a �t� renforc� gr�ce � 9 000 enqu�tes sur des pr�sum�s cas de fraude Le Code de pratique pour le num�ro d'assurance sociale a �t� lanc� afin d'informer les Canadiens et les parties int�ress�es sur le bon usage du num�ro d'assurance sociale Nous avons fait des progr�s pour l'authentification en ligne de l'identit�, de sorte que les citoyens peuvent maintenant �tablir leur identit� et, � cette fin, nous avons valid� 11,7 millions d'op�rations dans le registre d'assurance sociale et donn� l'acc�s autoris� aux services L'acc�s rapide au num�ro d'assurance sociale a �t� mis en oeuvre, et un million de demandes ont �t� trait�es Le Syst�me de gestion de la qualit� du num�ro d'assurance sociale a �t� mis � l'essai La capacit� d'analyse des risques a �t� renforc�e Un cadre de qualit� � l'�chelle de l'organisation a �t� �labor� Nous avons adopt� des approches ax�es sur les risques pour guider les choix en mati�re de v�rification et de la planification des activit�s Nous avons r�pondu au rapport de la v�rificatrice g�n�rale au sujet du num�ro d'assurance sociale, et �tabli des plans d'am�lioration Nous avons �labor� les principaux indicateurs de rendement � titre d'essai en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivit� et la fiabilit� du Registre d'assurance sociale
Tenir nos engagements en mati�re d'�conomies.	Nous devrions d�passer notre cible de 355 millions de dollars en �conomies nettes Activit�s cibl�es pour lutter contre les formes les plus r�pandues d'abus des programmes de prestations de l'assurance-emploi et des pensions publiques
Int�grit� du traitement des prestations.	Mettre en place des m�thodes rigoureuses de pr�vision, de planification, de suivi et de production de rapport pour une bonne gestion de la charge de travail dans les p�riodes normales et de pointe Le Minist�re a d�pass� ses cibles pour le traitement des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, les d�cisions de r�examen des demandes de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada et les prestations de S�curit� de la vieillesse Am�liorations apport�es aux processus de paiement des prestations d'assurance-emploi
Automatisation du traitement.	Am�lioration de l'int�grit� du programme par l'expansion du traitement automatis� des demandes d'assurance-emploi Plus grande utilisation par les employeurs du syst�me automatis� de production et de pr�sentation du relev� d'emploi (site Web du relev� d'emploi) Mise en place de processus et proc�dures simplifi�s et uniformes pour l'assurance-emploi Automatisation du relev� d'emploi dans les fonctions et les processus internes de Service Canada

Activit� de programme : Service gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Service Canada sait que les Canadiens veulent obtenir de fa�on commode des programmes et des services offerts par tous les minist�res de tous les gouvernements. Comme il est le plus gros organisme de prestation de services gouvernementaux au Canada et qu'il utilise tous les canaux de prestation de services, Service Canada sait qu'il peut s'allier avec d'autres organismes gouvernementaux pour devenir de plus en plus un point de service � guichet unique pour les Canadiens. Service Canada sait aussi que, pour obtenir la client�le d'autres partenaires du secteur public, il doit mieux int�grer les donn�es sur les clients et automatiser les processus touchant les donn�es sur les clients. Le travail dans le cadre de cette activit� de programme a �t� accompli dans le contexte de deux priorit�s, � Transformer le service aux Canadiens � et � R�aliser l'int�grit� de l'information des clients �.

Priorit� 1 : Transformer le service aux Canadiens

Beaucoup des initiatives qui contribuent � transformer les services directs aux Canadiens ont �t� d�crites dans les premi�res parties du pr�sent rapport, en particulier � l'activit� de programme intitul� Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen. Il s'agissait surtout dans le cadre de cette activit� de programme d'�largir les relations avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux. Le plan comportait deux �l�ments : Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada et Cr�ation de strat�gies de partenariats.

Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada

� la fin de 2006-2007, Service Canada offrait des services pour le compte de 13 minist�res et organismes f�d�raux (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Agence du revenu du Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Service correctionnel Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, R�solution des questions des pensionnats indiens Canada, D�fense nationale, Passeport Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada et Anciens combattants Canada).

Service Canada a continu� r�solument d'utiliser les meilleures approches possibles pour offrir des services pour le compte de ses partenaires. Par exemple, il a d�livr� plus de 123 000 permis d'embarcation de plaisance dans la premi�re ann�e de cette activit� pour le compte de Transports Canada ²⁴. Ce r�sultat est attribuable en grande partie � une entente sign�e entre Service Canada, Transports Canada et Service Nouveau-Brunswick, pour l'�laboration d'un syst�me automatis� avec acc�s 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour le traitement des demandes de permis d'embarcation de plaisance au Nouveau-Brunswick. Cette initiative s'est m�rit�e un prix d'excellence de la fonction publique en raison particuli�rement de l'important partenariat ainsi �tabli.

Service Canada a r�alis� dix projets pilotes qui ont permis d'offrir l'acc�s direct par t�l�phone aux services de l'Agence du revenu du Canada et qui ont entra�n� la pr�sentation de plus de 14 000 demandes de service. Au Qu�bec, quatre centres de Service Canada ont poursuivi un projet pilote offrant l'acc�s aux services de Citoyennet� et Immigration Canada et ont aussi mis � l'essai un autre projet touchant les services de l'Agence du revenu du Canada. L'empressement � conclure des partenariats a �t� r�ciproque, comme l'indique le projet pilote de Service Canada au Manitoba visant � partager les ressources avec Parcs Canada pour offrir des services � longueur d'ann�e � Churchill et des services saisonniers dans le parc national Riding Mountain.

Service Canada a encore une fois contribu� � offrir de l'aide et des mesures de soutien en cas d'urgence ou de crise � l'�chelon local ou � l'�chelle nationale. Apr�s qu'un incendie eut d�truit beaucoup d'entreprises et de services de la rue principale � Foam Lake, en Saskatchewan, le gestionnaire du Centre de Service Canada de Yorktown s'y est rendu pour s'assurer que les propri�taires d'entreprise et les citoyens de la localit� qui avaient perdu leur emploi et leur maison dans l'incendie pourraient b�n�ficier de toute la gamme des services offerts par Service Canada. Le bureau r�gional de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de Service Canada a �labor� un plan d'action en vue d'�tre pr�t en cas de pand�mie d'influenza et en collaboration avec la province de l'Alberta a �labor� un protocole r�gional de communication en cas d'urgence.

Cr�ation de strat�gies de partenariats

Des 13 minist�res et organismes f�d�raux figurant dans l'�l�ment pr�c�dent de cette priorit�, cinq soit sont devenus de nouveaux partenaires de Service Canada pendant l'ann�e, soit ont �t� la source de nouveaux services offerts. Service Canada a offert l'acc�s aux Canadiens pour le compte de Ressources humaines et D�veloppement social Canada � la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants et � la Subvention incitative aux apprentis ²⁵^-²⁶. La Gendarmerie royale du Canada et le minist�re de la D�fense nationale ont commenc� � collaborer avec Service Canada pour renforcer leurs efforts de recrutement. Le minist�re du Patrimoine canadien s'est alli� � Service Canada pour l'imposition de la taxe d'entr�e aux immigrants chinois, tout comme R�solution des questions des pensionnats indiens Canada l'a fait pour le paiement d'exp�rience commune ²⁷.

Service Canada a travaill� en collaboration avec d'autres minist�res et organismes afin de contribuer au travail du groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et contributions. Il s'agit d'une manifestation des importantes relations de Service Canada avec le secteur b�n�vole notamment parce qu'il verse de nombreuses subventions et contributions ²⁸.

De nombreux partenariats de Service Canada ont �t� �tablis � l'�chelon r�gional. Mentionnons en particulier la planification et la coordination d'ententes intergouvernementales et la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions d'int�r�t mutuel, en ce qui concerne en particulier le march� du travail.

En Ontario, l'Entente Canada-Ontario sur le d�veloppement du march� du travail, qui est entr�e en vigueur le 1^er janvier 2007, comportait le transfert au gouvernement provincial des responsabilit�s en mati�re de conception et de prestation de services pour les programmes relatifs au march� du travail subventionn�s par l'Assurance-emploi ²⁹. Il a fallu transf�rer 13 000 accords de contribution et les salaires de 670 postes, de m�me que les frais de fonctionnement, mais tout s'est d�roul� sans r�percussions n�gatives pour les Ontariens. Dans de nombreuses collectivit�s, en raison des ententes de cohabitation entre Service Canada et les minist�res provinciaux, les citoyens, les entreprises et les partenaires pour la prestation de services dans la localit� ont continu� de traiter avec les m�mes employ�s, qui sont maintenant devenus des employ�s de la province, et ont continu� de recevoir les services par l'interm�diaire des centres de Service Canada. Cette initiative s'est ajout�e � un autre effort en Ontario visant la r�daction d'un protocole d'entente avec Service Ontario afin d'offrir en commun des services et ainsi �tablir un guichet unique.

Dans le centre de l'Alberta, on a lanc� en juin 2006 un projet pilote r�unissant les services relatifs aux prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada et le Programme Alberta Assured Income for the Severely Handicapped. Avec la mise en place d'un processus simplifi� de demande et d'examen, les personnes handicap�es qui demandent des prestations ont moins d'�tapes � franchir pour obtenir les prestations auxquelles elles ont droit pour chaque programme et le risque de paiement en trop pour les deux programmes a �t� de beaucoup r�duit. Cette initiative a aussi contribu� � la r�duction des co�ts de fonctionnement pour les deux gouvernements du fait que le processus est beaucoup plus efficient pour tous les int�ress�s. �tant donn� le succ�s remport� dans cette partie de la province, une deuxi�me �tape a �t� lanc�e pour les citoyens du sud de l'Alberta en f�vrier 2007.

Priorit� 2 : R�aliser l'int�gration de l'information des clients

Les Canadiens se plaignaient souvent d'avoir � pr�senter les m�mes renseignements � chaque fois qu'ils veulent pr�senter une demande � divers programmes gouvernementaux. Conform�ment � son approche ax�e sur le client, Service Canada cherche � corriger ce probl�me en �tablissant un ensemble unique et int�gr� de renseignements sur chacun des clients - avec toutes les mesures n�cessaires de protection des renseignements personnels - pouvant �tre utilis� lorsque les citoyens demandent des prestations ou des services. Pour �laborer cette base d'information, Service Canada s'est fond� sur un plan de 2006-2007 contenant trois volets (comme il est pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s). Toutefois, comme nous l'avons signal� plus t�t, un �l�ment, Automatisation du traitement, a �t� d�crit dans les engagements de Service Canada en mati�re d'int�grit�. Les deux autres �l�ments relevant de la pr�sente priorit� sont les suivants : �tablir une perspective client unique et assurer l'int�gration de l'information et Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil.

�tablir une perspective client unique et assurer l'int�gration de l'information

Pour offrir un service de grande qualit� aux Canadiens, les employ�s de Service Canada doivent �tre en mesure d'utiliser les donn�es les plus compl�tes possibles sur les citoyens. Tout en tenant compte des questions relatives � la protection des renseignements personnels et en assurant la protection de ces renseignements, ainsi que les syst�mes sont con�us, Service Canada s'inspire des approches et des pratiques exemplaires d'autres organismes pour recueillir, utiliser et int�grer l'information afin de mieux servir les Canadiens. L'int�gration de l'information all�ge le fardeau administratif pour les Canadiens qui font affaire avec Service Canada et produit des gains d'efficience, puisque les employ�s de Service Canada ont une id�e claire des donn�es qui sont n�cessaires et ils peuvent fusionner les donn�es en double. Ce processus d'int�gration de l'information (un dossier unique) est complexe et exige une bonne planification et des essais pour qu'on puisse obtenir les meilleurs r�sultats tout en utilisant de fa�on optimale les fonds publics, et en respectant en m�me temps les lois et les lignes directrices sur la protection des renseignements personnels. Au cours de l'ann�e, Service Canada a �labor� une strat�gie appel�e � unifier l'information client � et il a cern� trois concepts diff�rents pour en faire une meilleure �laboration. On a mis � l'essai divers sc�narios d'interaction avec les clients pour comparer les concepts � des utilisations probables � concr�tes � par les Canadiens. Service Canada a aussi �labor� une strat�gie de transition pour d�terminer ce qu'il doit faire et un calendrier r�aliste pour mettre en place son projet visant � unifier l'information client.

En 2006, Service Canada a lanc� � Mon dossier de Service Canada �, qui est une �tape importante vers l'unification de l'information client. On y trouve des formulaires et des services en ligne qui sont accessibles apr�s un processus de validation de l'identit�. C'est ainsi que les Canadiens peuvent g�rer leurs renseignements personnels et leur dossier avec Service Canada. L'initiative int�gre les services en ligne distincts ant�rieurs de l'Assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse. Les progr�s attendus ont �t� ralentis en raison des probl�mes de capacit� au sein de l'infrastructure des canaux d'acc�s prot�g�s au gouvernement du Canada.

Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil

Il faut absolument que les donn�es d'identit� dans le Registre d'assurance sociale soient exactes pour qu'on puisse offrir un service ax� sur le citoyen et �viter les cas d'abus dans les programmes sociaux. Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada ont cherch� � am�liorer l'int�grit� des donn�es du Registre d'assurance sociale et, � cette fin, ont remplac� la saisie manuelle de donn�es en provenance de nombreuses sources par des �changes normalis�s avec les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont charg�s d'enregistrer les donn�es de l'�tat civil comme les naissances et les d�c�s. En collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres minist�res f�d�raux, Service Canada a �t� en mesure d'augmenter la certitude du Registre d'assurance sociale gr�ce � des mises � jour plus rapides et plus compl�tes des donn�es de l'�tat civil, comme celles qui portent sur les naissances, les d�c�s et l'immigration.

Au cours de l'ann�e, Service Canada s'est efforc� d'�laborer une m�thode applicable � l'ensemble du gouvernement pour la gestion des donn�es de l'�tat civil, de m�me qu'une strat�gie de mise en oeuvre et un plan op�rationnel. Il a sign� un protocole d'entente sur les donn�es de l'�tat civil avec le gouvernement de l'Alberta, laquelle s'ajoute aux deux qui sont d�j� en vigueur avec l'Ontario et la Colombie-Britannique pour faciliter l'authentification et la validation des documents d'identit�.

En Ontario, le nouveau service d'enregistrement des nouveau-n�s a �t� lanc� � l'�chelle de la province en septembre 2006 ³⁰. Pr�s de 16 000 familles ont profit� du service qui leur permet de faire en ligne l'enregistrement de la naissance d'un enfant et d'obtenir un certificat de naissance et un num�ro d'assurance sociale en une seule fois. Un processus semblable en Colombie-Britannique a �t� �labor� et mis � l'essai pour mise en oeuvre en avril 2007.

Environ 45 000 documents de d�c�s historiques et plus de 92 000 avis de d�c�s en provenance de l'Ontario ont �t� re�us et compar�s au Registre d'assurance sociale. En outre, pr�s de 226 000 documents de d�c�s historiques ont �t� re�us de la Colombie-Britannique et plus de 700 000 documents de d�c�s historiques l'ont �t� de l'Alberta.

Service Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont entrepris des n�gociations en vue de conclure des ententes lesquelles, une fois mises au point et mises en oeuvre, permettront aux nouveaux arrivants au Canada de demander un num�ro d'assurance sociale pendant le processus d'immigration et donnera acc�s � Service Canada � la base de donn�es sur la citoyennet� de Citoyennet� et Immigration Canada afin de valider les donn�es fournies par les demandeurs.

Les r�alisations par rapport aux priorit�s
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Plans	R�alisations en 2006-2007
Priorit� : Transformer le service aux Canadiens
Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada.	Service Canada a offert des services pour le compte de 13 organismes f�d�raux Au cours de la premi�re ann�e de service pour le compte de Transports Canada, 123 312 permis d'embarcation de plaisance ont �t� d�livr�s Le projet relatif aux cotisants du R�gime de pensions du Canada et de l'Assurance-emploi consiste � examiner, � corriger et � recueillir les cotisations � ces deux r�gimes par l'Agence du revenu du Canada Des services locaux sont intervenus en cas d'urgence (par exemple, pour faire en sorte que les propri�taires d'entreprise et les citoyens qui ont perdu leur emploi � la suite d'un incendie en Saskatchewan puissent b�n�ficier des services offerts par Service Canada) et des plans ont �t� �labor�s en cas de pand�mie d'influenza
Cr�ation de strat�gies de partenariats.	Cinq ententes nouvelles ou �largies avec des organismes f�d�raux pour la prestation de service par Service Canada Collaboration aux travaux du Groupe d'experts ind�pendants sur les subventions et contributions Gestion du transfert des responsabilit�s relatives au programme du march� du travail (y compris le personnel et les ressources) en Ontario au gouvernement provincial, tout en offrant un service homog�ne tout au long de la transition.
Priorit� : R�aliser l'int�gration de l'information des clients.
�tablir une perspective client unique et assurer l'int�gration de l'information.	�laboration, cr�ation et mise � l'essai de la strat�gie appel�e � Unifier l'information client � en fonction de trois concepts en vue d'une �laboration plus pouss�e Lancement de Mon dossier Service Canada afin que les Canadiens puissent g�rer en ligne leurs propres renseignements personnels Automatisation des fonctions et processus internes de Service Canada au sujet du relev� d'emploi
Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil.	Ententes de partage des donn�es de l'�tat civil (naissances et d�c�s) avec la Colombie-Britannique et l'Alberta Mise en œuvre du nouveau service d'enregistrement des nouveau-n�s en Ontario pour les parents R�ception des donn�es sur les d�c�s de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario, et mise en œuvre d'un programme permanent d'avis de d�c�s avec l'Ontario

Indicateurs de programme
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Indicateurs de service	Remarques
Augmentation du nombre de points de service de Service Canada (il y en avait 320 en mars 2005) Cible : 533 R�sultat : 587
Disponibilit� d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - information et op�rations (en mars 2005, seul le volet de l'information �tait accessible en ligne) Cible : 95 % R�sultat : 99,3 %
Pourcentage d'appels auxquels un agent a r�pondu dans les 180 secondes Cible : 95 % R�sultat : 58,5 %	R�sultat pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : 98,4 % R�sultat pour le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse : 85 % R�sultat pour l'Assurance-emploi : 44 % dans les 180 secondes R�sultat pour l'Assurance-emploi : 67 % dans les cinq minutes Un certain nombre de changements ont �t� apport�s en raison des difficult�s du service au moment des p�riodes de pointe de l'�t� et de l'hiver. Vu ces am�liorations constantes, les centres d'appels de l'assurance-emploi ont pu obtenir un niveau de service de 72 % en mars au sommet de la p�riode de pointe de l'hiver.
Prolongation des heures de service des centres de Service Canada (0 en mars 2005) Cible : 60 R�sultat : 53
Pourcentage de disponibilit� du Syst�me de r�ponse vocale interactive. Cible : 95 % R�sultat : 98 %
Maintien ou r�duction du nombre de plaintes en mati�re de langues officielles Cible : R�sultats r�els � venir R�sultat : 23
�tablissement de points de service � l'intention des communaut�s minoritaires de langue officielle (0 en mars 2005) Cible : 17 R�sultat : 33	Sur les 33 points de service, 23 sont des centres d'information, et il y a un partenaire communautaire.
Service dans des langues autres que le fran�ais et l'anglais (0 en mars 2005) Cible : 10 R�sultat : 19	Sept feuillets d'informations et publications ont �t� rendus disponibles dans des langues autres que l'anglais ou le fran�ais (en sept langues ou dialectes autochtones et en 12 langues �trang�res).
Formulaires en ligne sous forme accessible aux personnes handicap�es Cible : 10 R�sultat : 11
Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la r�ception des demandes Cible : 80 % R�sultat : 65,6 %	Ce qui comprend les avis automatis�s et non automatis�s pour les demandes de renseignements relatives au R�gime de pensions du Canada, � l'Assurance-emploi et � la S�curit� de la vieillesse. Les r�sultats contribueront � l'am�lioration de l'automatisation des demandes (la S�curit� de la vieillesse est pr�vue pour 2009).
Pourcentage de paiements d'assurance-emploi vers�s dans les 28 jours suivant la d�claration Cible : 80 % R�sultat : 79,7 %
Pourcentage de passeports d�livr�s par Passeport Canada dans les vingt jours ouvrables suivant la r�ception de la demande transmise par Service Canada, sans compter le d�lai de traitement par la poste Cible : 90 % R�sultat : r�sultats non disponibles	Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Passeport Canada ont sign� un protocole d'entente en vue de mesurer � l'efficacit� des agents de r�ception des passeports (Service Canada) �. Ces indicateurs ont �t� �labor�s afin de mesurer les erreurs critiques et non critiques commises par Service Canada � titre d'agent de r�ception.
Pourcentage de premiers paiements � la retraite du R�gime de pensions du Canada qui sont produits dans le mois suivant l'admission aux prestations Cible : 85 % R�sultat : 92,8 %
Pourcentage de premiers paiements de S�curit� de la vieillesse dans les 30 jours suivant la date du droit aux prestations Cible : 90 % R�sultat : 94,1 %
Pourcentage des permis d'embarcation de plaisance d�livr�s en une seule visite (service non offert en mars 2005) Cible : 90 % R�sultat : 80 %
Pourcentage de num�ros d'assurance sociale d�livr�s en une seule visite (service non offert en mars 2005) Cible : 90 % R�sultat : 67 %	Les r�sultats pour ce nouveau service illustrent une augmentation constante tout au long de l'exercice � partir de z�ro.
Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients. Cible : r�sultat r�el � pr�senter R�sultat : r�sultats non disponibles	Le sondage n'a pas �t� fait.

Les indicateurs ci-apr�s donnent aussi des indications au sujet du rendement du Minist�re.

Mesures suppl�mentaires
Indicateurs de service	Remarques
Utilisation du Web Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 22 364 438
Utilisation du t�l�phone — Appels aux agents (nombre total d'appels sp�cialis�s et g�n�raux auxquels ont r�pondu les agents) Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 11 227 567
Utilisation du t�l�phone — Appels par le Syst�me de r�ponse vocale interactive Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 49 541 252
Nombre de visites en personne dans les centres de Service Canada Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 9 275 672
Taux d'exactitude des paiements des prestations d'assurance-emploi Cible : 95% R�sultat : 94,8 %
Pourcentage des appels de l'assurance-emploi devant �tre entendus par le Conseil arbitral dans les 30 jours suivant la r�ception de l'appel Cible : 90% R�sultat : 87,1 %
Pourcentage des dossiers d'appel des clients de l'assurance-emploi re�us au bureau de l'Arbitre dans les 60 jours de la date de d�p�t de l'appel (date de r�ception) Cible : 100% R�sultat : 99,5 %
Nombre de clients des programmes d'emploi servis Cible : 675 000 R�sultat : 661 714 y compris les anciens demandeurs et demandeurs non assur�s des programmes de prestations d'emploi et des mesures de soutien	Dans les r�sultats de 2006-2007, 44 977 participants � Placements-carri�re de plus ont �t� servis.
Augmentation annuelle des chercheurs d'emploi dans le Guichet emplois Cible : Augmentation de 5 % R�sultat : Augmentation de 49 %	Augmentation importante en raison du fusionnement des services du Guichet emplois et des grappes d'emplois (ce qui comprend l'Alerte-emploi de Formation et carri�res). Ce point se r�percute dans le nombre de consultations de notre site (94 millions en 2006-2007 par rapport � 63 millions en 2005-2006).
Augmentation annuelle de postes vacants figurant dans le Guichet emplois Cible : Augmentation de 5 % R�sultat : Augmentation de 11,7 %	Augmentation de 948 198 emplois en 2005-2006 � 1 073 948 emplois en 2006-2007.
Satisfaction des clients � l'�gard des produits et des services d'information sur le march� du travail - utilit� aux fins de la recherche d'emploi Cible : R�sultat r�el � pr�senter R�sultat : S.O.	L'enqu�te n'a pas �t� effectu�e.
Nombre de demandes de passeport trait�es Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 67 260
Nombre de demandes de permis d'embarcation de plaisance trait�es Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 123 312
Nombre de demandes de num�ros d'assurance sociale re�ues Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 1 564 224
R�gime de pensions du Canada (demandes trait�es) Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 614 173
Assurance-emploi (premi�res demandes et demandes de renouvellement re�ues) Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 2 702 444
S�curit� de la vieillesse (demandes trait�es) Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 808 972	Le total ne comprend pas les 1 390 375 renouvellements automatiques du Suppl�ment de revenu garanti
Nombre de nouveaux services Cible : Volume r�el � pr�senter R�sultat : 13

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV — Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Service Canada
Co�ts bruts de fonctionnement Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
March� du travail	1 259,9	1 160,8	1 158,6
Sans-abri	22,8	17,6	17,6
Comp�tences en milieu de travail	53,1	62,6	62,5
Prestation des services	556,5	587,8	568,5
Total Service Canada	1 892,3	1828,8	1 807,2
�quivalent temps pleins - Total	20 531	19 597	19 597

Profil des d�penses du RMR 2006-2007
Service Canada
	(En millions de dollars)
Budg�taire
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Co�ts nets de fonctionnement (Cr�dits 1 & 10)	563,3	580,8	571,1
Co�ts de livraison du:
Compte d'assurance-emploi	1 138,4	1 022,6	1 015,9
R�gime de pension du Canada	190,6	225,4	220,2
Sous-total	1 329,0	1248,0	1 236,1
Co�ts bruts de fonctionnement	1 892,3 ^a	1 828,8 ^a	1 807,2 ^a
Livr� pour Ressources humaines et d�veloppement social Canada ^b
Subventions et contributions autoris�es (Cr�dits 5 & 15)	686,1	756,4	680,6
Autres paiements l�gislatifs:
Programme de la S�curit� de la vieillesse	23 255,0	22 878,8	22 878,8
Suppl�ment de revenu garanti	6 820,0	6 901,1	6 901,1
Paiements d'allocation	500,0	504,1	504,1
Sous-total des autres paiements l�gislatifs	30 575,0	30 284,0	30 284,0
Prestations du R�gime de pensions du Canada	26 132,3	26 115,3	26 115,3
Prestations d'assurance-emploi
Partie I	12 442,0	11 992,5	11 992,5
Partie II	2 048,9	2 050,3	2 046,1
Sous-total des prestations d'assurance-emploi	14 490,9	14 042,8	14 038,6
EDMT - Am�lioration des syst�mes	7,6	7,6	5,5
EDMT - R�am�nagement	1,0	1,0	0,7
Total des paiements de transfert l�gislatifs	71 206,8	70 450,7	70 444,1
Total livr� pour RHDSC	71 892,9 ^c	71 207,1 ^c	71 124,7 ^c
Total consolid�	73 785,2	73 035,9	72 931,9
a Comprend les postes l�gislatifs pour le r�gime d'avantages sociaux des employ�s. b La strat�gie financi�re de Service Canada �tablie que les fonds l�gislatifs incluent les prestations d'assurance-emploi, les prestations du R�gime de pensions du Canada, le programme de la s�curit� de la vieillesse et les subventions et contributions autoris�es li�es � la livraison de programmes sp�cifiques seront allou�s � Service Canada annuellement par Ressources humaines et d�veloppement social Canada. c Les canadiens et les organisations b�n�ficient directement de ces montants et sont livr�es pour Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Ressources financi�res et humaines 2006-2007
Prestation de services
D�penses brutes (En millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada
D�penses de fonctionnement brutes	109,4	122,4	117,5
D�veloppement social Canada
D�penses de fonctionnement brutes	447,1	522,7	498,4
Total	556,5	645,1	615,9
�quivalents temps plein	6 305	6 422	6 422

Ressources d�taill�es par programme et service 2006-2007
Prestation de services
*Ressources financi�res (en millions de dollars)*
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Prestation de services - Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	75,8	80,6	75,9
R�partition des Services minist�riels^a	33,6	41,8	41,6
Total partiel	109,4	122,4	117,5
Prestation de services - D�veloppement social Canada	447,1	522,4	498,2
Autre^b	-	0,3	0,2
Total ^c	556,5	645,1	615,9
Ressources humaines
Total des �TP	6 305	6 422	6 422
a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le tableau pr�c�dent.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Information archivée dans le Web

Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

Activit� de programme : Recherche, politique et communication

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Activit� de programme : March� du travail

Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail

Activit� de programme : Apprentissage

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces

Activit� de programme : Travail

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Activit� de programme : Investissement social

Activit� de programme : Enfants et familles

Activit� de programme : Logement et sans-abri

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Service Canada

Activit� de programme : Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen

Priorit� 1 : Transformer le service aux Canadiens

Priorit� 2 : Reconna�tre et r�compenser une culture d'excellence du service

Priorit� 3 : Renforcer la responsabilisation et la transparence

Activit� de programme : Int�grit�

Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence

Activit� de programme : Service gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Priorit� 1 : Transformer le service aux Canadiens

Priorit� 2 : R�aliser l'int�gration de l'information des clients