ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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2006-2007
Rapport sur le rendement
Ressources humaines et Développement social Canada
L'honorable Monte Solberg, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement social
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail
Table des matières
Messages
Section I Survol
- Survol du ministère
- Introduction
- Mandat
- Profil des dépenses
- Bilan socioéconomique de l'année
- Sommaire du rendement du Ministère par résultat stratégique
- Priorités de la direction
- Risques à l'échelle de l'organisation
Section II Analyse du rendement par résultat stratégique
- Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
- Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
- Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopérarion, et des normes internationales du travail efficaces
- Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
- Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
Section III Renseignements supplémentaires
- Information sur l'organisation
- Aperçu du rendement financier
- Tableau 1A : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles
- Tableau 1B : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles
- Tableau 2A : Utilisation des ressources par activité de programme RHDCC
- Tableau 2B : Utilisation des ressources par activité de programme DSC
- Tableau 3A : Postes votés et législatifs RHDCC
- Tableau 3B : Postes votés et législatifs DSC
- Tableau 4A : Services reçus à titre gracieux RHDCC
- Tableau 4B : Services reçus à titre gracieux DSC
- Tableau 5 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)
- Tableau 6A : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles RHDCC
- Tableau 6B : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles DSC
- Tableau 7A - RHDCC : Loi sur les frais d'utilisation Ressources humaines et Développement Canada
- Tableau 7A - DSC : Loi sur les frais d'utilisation Développement social Canada
- Tableau 8 : Progrès accomplis au regard du plan réglementaire ministériel
- Tableau 9 : Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Tableau 10 : Fondations (Subventions conditionnelles)
- Tableau 11 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
- Tableau 12 : Stratégie de développement durable
- Tableau 13 : Approvisionnement et marchés
- Tableau 14 : Service centré sur le client
- Tableau 15 : Initiatives horizontales
- Tableau 16 : Politiques sur les voyages
- Comptes à fins déterminées RHDSC
- Introduction
- Comptes d'assurance-emploi
- Compte des rentes sur l'État
- Fonds d'assurance de la fonction publique
- Comptes consolidés à fins déterminées DSC
- Introduction
- Régime de pensions du Canada
- Rapports législatifs annuels
- Sommaire des prestations mensuelles maximales
- Nombre de bénéficiaires des prestations de Sécurité de la vieillesse, par province ou territoire et par type de prestations
- Paiements de Sécurité de la vieillesse, par province ou territoire et par type de prestations, exercice, 2006-2007
- Rapport consolidé du Programme canadien de prêts aux étudiants
- États financiers de RHDSC
Section IV Autres éléments d'intérêt
Messages des ministres
Message du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social
Je suis heureux de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 au nom du minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social. Ce rapport pr�sente les r�alisations par rapport aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, et il sert � donner aux Canadiens l'assurance que leur gouvernement est responsable des r�sultats obtenus.
Le nouveau gouvernement du Canada a affirm� clairement qu'il veut renforcer la comp�titivit� du Canada. Avantage Canada - notre plan �conomique � long terme - vise � faire du Canada un chef de file dans le monde maintenant et pour les g�n�rations � venir. L'un des grands piliers du Canada, c'est l'�tablissement d'un avantage du savoir; nous nous sommes fix�s un but audacieux, mais r�aliste, pour nous donner la main-d'oeuvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde.
Le budget de 2007 a mis l'avantage du savoir en application avec l'annonce que le gouvernement investira 3 milliards de dollars sur six ans afin d'accro�tre la participation au march� du travail au moyen de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires. De plus, j'ai conclu des ententes avec l'�le-du-Prince-�douard, la Nouvelle-�cosse, le Qu�bec et le Yukon pour l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a bonifi� de 105 millions de dollars sur cinq ans le Programme de partenariat pour l'emploi et les comp�tences autochtones.
� titre de ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, j'ai eu l'occasion de voir concr�tement � quel point le Minist�re touche la vie des citoyens. Je suis emball� par les mesures importantes que nous prenons en tant que minist�re pour aider les Canadiens � saisir les occasions qui se pr�sentent et am�liorer leur vie et celle de leur famille.
Au cours de l'ann�e �coul�e, le nouveau gouvernement du Canada a aussi jou� un r�le mobilisateur aupr�s des Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix en vue de participer activement � la soci�t�. En juillet 2006, nous avons lanc� la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Quelque deux millions de familles re�oivent maintenant des prestations leur permettant de faire des choix pour la garde de leurs enfants.
Nous aidons aussi les personnes handicap�es. Nous avons apport� des modifications au R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse (Projet de loi C-36) qui nous permettent de verser des prestations d'invalidit� bonifi�es aux cotisants de longue date du r�gime. Du m�me coup, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, nous avons vu � ce que les a�n�s qui produisent une d�claration de revenus profitent du renouvellement constant du Suppl�ment de revenu garanti sans avoir � en faire la demande chaque ann�e.
De plus, en d�cembre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a respect� son engagement visant � aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir en pr�sentant une nouvelle strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Avec l'investissement renouvel� dans les programmes de r�novation de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, il s'agit d'un investissement de 526 millions de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens � acc�der � des logements s�rs et s�curitaires.
Enfin, Service Canada est le r�seau de service � guichet unique du gouvernement du Canada. En collaboration avec d'autres minist�res, organismes et paliers de gouvernement, il offre aux Canadiens un �ventail de plus en plus diversifi� de programmes et services gouvernementaux. Nous avons mis en place un service de lecture en ligne automatis� pour mieux servir les personnes ayant une d�ficience visuelle et nous avons ouvert 171 nouveaux points de service, dont certains offrent un service multilingue. C'est ainsi que 95 % des Canadiens vivent maintenant dans un rayon de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada vise l'excellence. Nous continuerons de servir les Canadiens tout en cherchant notamment � renforcer la responsabilisation et � obtenir des r�sultats concrets.
L'honorable Monte Solberg, C.P., d�put�
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social
Message du ministre du Travail
Le Programme du travail joue un r�le essentiel dans la cr�ation d'un Canada prosp�re en faisant la promotion des droits et du bien-�tre des employ�s et de leurs employeurs, et en prot�geant ces droits. Ce sont dans les lieux de travail que la richesse du Canada est g�n�r�e et c'est �galement l� que la plupart des Canadiennes et Canadiens passent la majeure partie de leur vie. Le but du Programme du travail est de veiller au bon fonctionnement de ces lieux de travail.
Gr�ce � ses programmes et services, le Programme du travail aide les employ�s et les employeurs � relever les d�fis et les possibilit�s d'un milieu de travail en pleine �volution. En faisant la promotion de lieux de travail �quitables, stables, s�curitaires, sains et productifs, en menant des recherches sur le travail et en offrant de l'information � ce sujet, nous contribuons � am�liorer la qualit� de vie de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Nous sommes fiers de nos succ�s de l'an dernier :
- le r�glement de graves conflits de travail;
- la modernisation des r�gles et r�glements, et l'am�lioration de l'application des mesures de sant� et de s�curit� au travail, et de la conformit� � ces mesures;
- les progr�s r�alis�s dans les dossiers concernant l'emploi et l'�quit� salariale, la protection des salari�s et l'examen des normes du travail;
- promouvoir un milieu de travail sans racisme;
- les progr�s en vue de la n�gociation et de l'adoption d'accords internationaux de coop�ration dans le domaine du travail, et de l'ex�cution de programmes connexes.
Le Programme du travail collabore avec d'autres ordres de gouvernement dans de nombreuses activit�s. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de b�tir de meilleurs lieux de travail au Canada. Sur la sc�ne internationale, nous sommes la voix de la population canadienne en ce qui a trait aux questions de travail, nous travaillons avec des partenaires internationaux pour promouvoir nos principales normes de travail et nos conditions de vie et de travail am�lior�es.
Gr�ce aux efforts d�ploy�s par les fonctionnaires du Programme du travail et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, nous continuerons de nous assurer que les employ�s et employeurs canadiens peuvent demeurer concurrentiels et prosp�rer au sein de lieux de travail qui se mondialisent, et b�tir un Canada plus viable et plus solide.
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement
�conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
D�clarations de la direction
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Je soumets, pour d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et D�veloppement social.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences de la d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.
__________________________________________________
Janice Charette
Sous-ministre
Ressources humaines et D�veloppement social
Travail
� ma connaissance, les r�sultats obtenus dans le cadre du Programme du travail sont pr�sent�s de fa�on exhaustive, exacte et �quilibr�e dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
__________________________________________________
Munir A. Sheikh
Sous-ministre du travail et Sous-ministre d�l�gu�
de Ressources humaines et D�veloppement social
Service Canada
� ma connaissance, les r�sultats obtenus dans le cadre de Service Canada sont pr�sent�s de fa�on exhaustive, exacte et �quilibr�e dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
__________________________________________________
H�l�ne Gosselin
Administrateur g�n�ral de Service Canada et sous-ministre d�l�gu�
Ressources humaines et D�veloppement social
Section I Survol
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Survol du minist�re
Introduction
Le pr�sent document fait �tat du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Il rend compte des r�alisations du Minist�re comparativement aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.
Dans la pr�sente section, on trouvera une vue d'ensemble du Minist�re, notamment une br�ve description du contexte socio�conomique et un r�sum� du rendement du Minist�re. On trouvera � la section II des renseignements d�taill�s sur le rendement par r�sultat strat�gique. Les tableaux financiers et les renseignements concernant les comptes � fins d�termin�es se trouvent � la section III et on trouvera � la section IV plus de renseignements sur les activit�s compl�mentaires des programmes et sur les �tats financiers consolid�s.
La vision du Minist�re est de b�tir un pays fort et concurrentiel, d'aider les Canadiens � faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'am�liorer leur qualit� de vie. Le vaste mandat �conomique et social du Minist�re touche tous les Canadiens, souvent aux grandes �tapes de leur vie : depuis les familles avec des enfants jusqu'aux a�n�s, de l'�cole au travail, d'un emploi � l'autre, du ch�mage � l'emploi, et de la vie active � la retraite. Le Minist�re s'efforce d'offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour r�ussir et prosp�rer dans la soci�t� et l'�conomie par des possibilit�s de formation et d'apprentissage, des conditions de travail et des relations syndicales-patronales saines et productives, et de leur offrir des politiques, des programmes et des services favorisant le bien-�tre social des personnes et des familles, et leur participation � l'�conomie et � la soci�t�.
Afin que les Canadiens disposent des outils n�cessaires pour �tre pleinement pr�sents dans l'�conomie ax�e sur le savoir et sur le march� du travail, il faut qu'une multitude de partenaires prennent une part active � ce qui se fait et que le Minist�re exerce un r�le d'agent catalyseur. Ressources humaines et D�veloppement social Canada travaille de pr�s avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et il cultive des relations d�j� �tablies gr�ce � des lieux de dialogue multilat�raux et bilat�raux. Les employeurs et les syndicats contribuent beaucoup aux investissements dans les comp�tences en milieu de travail. La promotion du bien-�tre socio-�conomique exige �galement la collaboration du secteur b�n�vole et des organismes sans but lucratif, de partenaires de l'apprentissage, des groupes communautaires, dont les collectivit�s de langue officielle minoritaire, et du secteur priv� afin que le Minist�re puisse �laborer des programmes int�gr�s, informer les Canadiens et leur offrir des services. Le Minist�re travaille avec de nombreux partenaires internationaux pour d�couvrir et �changer des solutions et des pratiques exemplaires en vue d'optimiser la participation des Canadiens au d�veloppement social et �conomique.
Pour accomplir son mandat, le Minist�re administre des programmes et des services � l'intention de millions de Canadiens. C'est ainsi qu'il offre un compl�ment du revenu gr�ce � des dispositions l�gislatives pr�voyant des prestations de pension, un compl�ment du revenu temporaire pendant les p�riodes de ch�mage, et des programmes d'emploi permettant aux Canadiens de se pr�parer � travailler, ainsi que de trouver et de conserver un emploi. Le Minist�re fait la promotion de l'apprentissage permanent et, � cette fin, il favorise le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail et il recueille et diffuse de l'information sur le march� du travail. Ressources humaines et D�veloppement social Canada investit �galement dans l'apprentissage afin de faciliter l'acc�s aux �tudes postsecondaires et l'apprentissage par les adultes, et il cherche � r�duire les obstacles � l'apprentissage et � l'alphab�tisation chez les adultes ainsi qu'au d�veloppement de la petite enfance. Gr�ce aux politiques et aux programmes sociaux de RHDSC, les enfants et les familles, les a�n�s, les personnes handicap�es, les sans-abri, les collectivit�s et les autres personnes qui �prouvent des difficult�s disposent des mesures de soutien et de l'information n�cessaires pour maintenir leur bien-�tre et pour participer � la vie en soci�t� et travailler. Le Minist�re cherche aussi � promouvoir des relations industrielles stables ainsi que la s�curit� et l'efficacit� dans les milieux de travail relevant de la comp�tence f�d�rale, et il n�gocie et met en oeuvre les ententes internationales sur le travail relatives au commerce.
Service Canada offre un guichet unique aux services de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et d'un certain nombre d'autres minist�res f�d�raux. Il s'inspire des pratiques exemplaires dans l'excellence du service qui existent au Canada et � l'�tranger et il poursuit depuis plus d'une d�cennie le travail entrepris au sein du gouvernement du Canada afin d'am�liorer les services offerts aux Canadiens. Le r�seau de prestations de Service Canada a rassembl� pr�s de 600 points de service dans les collectivit�s partout au Canada; il offre un service t�l�phonique national appel� 1-800-O-Canada servant � donner aux Canadiens de l'information au sujet des services du gouvernement f�d�ral; 23 autres centres d'appels en r�seau; une infrastructure de traitement des prestations et tout un �ventail des services en ligne � http://www.servicecanada.gc.ca/fr/home.html
Les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement social Canada visent � produire toute une gamme de r�sultats dans la soci�t� et sur le march� du travail. Il y a cinq r�sultats strat�giques qui constituent la structure de pr�sentation des plans, des priorit�s et des ressources dans le pr�sent rapport :
� Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social �
� Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s �l'apprentissage �
� Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces �
� Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s �
� Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service �
Le rendement du Canada
| RHDSC | R�sultats du gouvernement du Canada |
| √ | Une croissance �conomique durable |
| √ | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
| √ | La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens |
| √ | Un march� �quitable et s�curis� |
| √ | Des Canadiens en sant� |
| √ | Une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit� |
| √ | Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
| √ | Une �conomie mondiale prosp�re qui profite aux Canadiens et au monde |
Pour plus d'information sur Le rendement du Canada 2006, consultez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp
Le rendement du Canada est un rapport annuel pr�sent� au Parlement, qui porte sur la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que pays et qui fait �tat � la fois des points forts et des points � am�liorer. � titre de document d'accompagnement des rapports minist�riels sur le rendement, il explique dans l'ensemble comment le rendement de chacun des minist�res et des organismes contribue aux grands r�sultats de l'ensemble du gouvernement dans les cinq grands domaines strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
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| Vision: Un Canada fort et comp�titif qui aide les citoyens � faire des choix qui leur permettront de vivre une vie productive et enrichissante. | ||||||||
| Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. | Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces. | Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s. | Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service. | R�sultats pour les Canadiens | ||||
| March� du travail | Comp�tences en milieu de travail | Apprentissage | Travail | Investissement social | Enfants et familles | Logement et sans-abri | Service Canada | |
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Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens ● Int�grit� ● Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau |
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| Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social | ||||||||
| Politique, recherche et communication | ||||||||
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Mandat
Le 6 f�vrier 2006, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et l'ancien D�veloppement social Canada ont �t� fusionn�s avec le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences sous l'appellation de Ressources humaines et D�veloppement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social ont �t� transf�r�s au ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, qui est devenu le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social. Le ministre est �galement responsable de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. En outre, un secr�taire d'�tat pour les a�n�s a �t� nomm� le 4 janvier 2007.
Jusqu'� ce que la nouvelle loi entre en vigueur, le ministre se fonde sur les dispositions de la Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences et de la Loi sur le minist�re du D�veloppement social pour l'exercice de ses pouvoirs.
La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, du ministre du Travail et de la Commission d'assurance-emploi du Canada. Le Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences a pour mandat d'am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre mobile et hautement sp�cialis�e sur un march� du travail efficient et inclusif. Le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences est responsable de l'ensemble du R�gime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi rel�ve de la Commission d'assurance-emploi du Canada.
La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences pr�voit la nomination d'un ministre du Travail qui est responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la r�mun�ration et les conditions de travail. Cette loi constitutive pr�voit que le ministre du Travail utilise les services et les res-sources du Minist�re. Elle �tablit �galement le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, coop�ratifs et productifs.
La Loi sur le minist�re du D�veloppement social d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social (DSC). D�veloppement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-�tre social et la s�curit�. Dans l'exercice des pouvoirs et l'ex�cution des obligations et des fonctions que pr�voit cette loi, le ministre est responsable de l'application du R�gime de pensions du Canada, de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, de la Loi sur le Conseil national du bien-�tre social et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Service Canada fonctionne conform�ment au mandat et au cadre l�gislatifs actuels du Minist�re. Il a pour mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux, les autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services � la collectivit� afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul r�seau de guichets uniques.
Le 1er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a �t� int�gr� au portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il est charg� de diriger les projets de recherche horizon-tale relativement au programme strat�gique � moyen terme du gouvernement du Canada et il d�termine les besoins de donn�es et les priorit�s pour l'�laboration des politiques futures.
Profil des d�penses
Ressources humaines et D�veloppement social Canada comprend les ressources de l'ancien minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences et de l'ancien minist�re du D�veloppement social. Les d�penses de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour les programmes et les services se sont �lev�es � plus de 79 milliards de dollars, dont 75 milliards ou pr�s de 95 % sont des prestations directes vers�es aux Canadiens pour l'Assurance-emploi, le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions vot�es; 33,6 milliards en subventions et contributions l�gislatives; et 2,1 milliards pour la Partie II de l'Assurance-emploi.
| Tableau 1 Ressources humaines et D�veloppement social Canada (en millions de dollars) | |||||
| Ressources humaines et D�veloppement social - Canada D�penses brutes | Paiements de transfert l�gislatifs | ||||
| Budg�taire | Subventions et contributions : | ||||
| Co�ts nets de fonctionnement | 969,7 | Programme de la S�curit� de la vieillesse | 22 878,8 | ||
| Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes : | Suppl�ment de revenu garanti | 6 901,1 | |||
| R�gime de pensions du Canada | 261,9 | Paiements d'allocation | 504,1 | ||
| Compte d'assurance-emploi | 1 290,0 | Autres paiements l�gislatifs : | |||
| Indemnisation des accident�s du travail | 87,1 | 1 639,0 | Pr�ts canadiens aux �tudiants | 347,7 | |
| Co�ts bruts de fonctionnement | 2 608,7 | Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes | 505,0 | ||
| Subventions et contributions autoris�es | 1 031,7 | Bon d'�tudes canadien | 21,8 | ||
| Total des d�penses brutes | 3 640,4 | Prestation pour les co�ts de l'�nergie | 3,7 | ||
| Autres - Indemnisation des accident�s et co�ts et montants recouvr�s du Compte d'AE et du RPC | 512,8 | Prestation universelle pour la garde d'enfants | 1 784,4 | ||
| Non-Budg�taire | Garde d'enfants - Ententes prov./terr. | 650,0 | |||
| Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE) | 1 231,9 | Autres d�penses | 0,1 | 3 312,7 | |
| Sous-total | 33 596,7 | ||||
| Prestations du R�gime de pensions du Canada | 26 115,3 | ||||
| Prestations d'assurance-emploi | |||||
| Partie I | 11 992,5 | ||||
| Partie II | 2 086,9 | 14 079,4 | |||
| Autres comptes � fins d�termin�es | 48,6 a | ||||
| Total des paiements de transfert l�gislatifs | 73 840,0 | ||||
| a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'�tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique. | |||||
Bilan socio�conomique de l'ann�e
On trouve dans la pr�sente partie une vue d'ensemble du contexte socio�conomique en 2006 par rapport aux grands indicateurs macro�conomiques et sociaux qui int�ressent Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
Les probl�mes qui se posaient � l'�conomie et au march� du travail au Canada en 2005 sont devenus encore plus aigus en 2006. La croissance �conomique a �t� forte et il y a eu une croissance modeste de la productivit� accompagn�e d'une progression de l'emploi. Les sources de la croissance se sont d�plac�es vers l'ouest en raison de la vigueur des prix des produits de base (surtout de l'�nergie) et la capacit� de croissance de l'�conomie est limit�e par la p�nurie de main-d'oeuvre malgr� la migration interprovinciale vers les provinces en forte croissance.
Bonne performance de l'�conomie canadienne en 2006
L'�conomie du Canada a progress� de 2,7 % en 2006, soit un taux l�g�rement inf�rieur � celui de l'ann�e pr�c�dente. Comparativement aux ann�es pr�c�dentes, la croissance �conomique est attribuable � des facteurs int�rieurs, en particulier les d�penses des consomma-teurs canadiens et les investissements des entreprises. La forte demande int�rieure, alli�e � la vigueur du dollar canadien et � la concurrence des pays � faible co�t comme la Chine, a entra�n� une croissance plus rapide des importations comparativement aux exportations, d'o� une d�t�rioration du surplus commercial. La vigueur �conomique g�n�rale dans le monde et l'explosion de la demande en Chine ont fait bondir les prix des produits de base, comme en t�moigne l'indice des produits de base de la Banque du Canada, qui a presque doubl� depuis 2002.
La productivit� de la main-d'oeuvre canadienne a ralenti en 2006 et la plus grande partie de cette faiblesse est attribuable � la diminution r�cente de la croissance de la productivit� dans le secteur des ressources. En particulier, la p�nurie de main-d'oeuvre sp�cialis�e dans l'Ouest et les grands travaux associ�s aux activit�s dans les sables bitumineux de l'Alberta, ont entra�n� une forte croissance du nombre d'heures travaill�es sans produire une augmentation de la production. La croissance de la produc-tivit� au Canada a encore une fois �t� inf�rieure � celle des �tats-Unis.
L'emploi a poursuivi sa progression vigoureuse
L'emploi a progress� � un taux de 2,0 % (315 000 emplois) en 2006, pour ainsi d�passer la progression enregistr�e en 2005 et, pour la troisi�me ann�e con-s�cutive, ce sont surtout les emplois � plein temps qui ont augment�. Le taux d'emploi — le pourcentage de personnes de 15-64 ans qui travaillent — a augment� � un taux record de 72,9 % en 2006, pour ainsi d�passer le record pr�c�dent �tabli au cours des deux ann�es ant�rieures.
La croissance de l'emploi a �t� limit�e par les difficult�s de croissance de la main-d'oeuvre. Pour la troisi�me ann�e cons�cutive, la croissance de la main-d'oeuvre a stagn�, en raison surtout de la faible croissance de la population, mais aussi de l'absence de progression du nombre d'actifs. Le taux d'activit� des Canadiens en �ge de travailler est rest� en 2006 � peu pr�s le m�me que l'ann�e pr�c�dente, soit 77,9 %. En revanche, le taux de ch�mage a chut� � un creux record de 6,3 % sur 30 ans. Les ch�meurs chroniques (les personnes sans travail pendant au moins une ann�e) repr�sentaient seulement 8,7 % de tous les ch�meurs en 2006, soit la proportion la plus faible depuis 1990 (la proportion moyenne de ch�meurs chroniques dans les pays du G-7 est de 30,9 %).
La Banque du Canada est d'avis que l'�conomie a fonctionn� presque � plein r�gime au cours de 2006.
Les prix �lev�s de l'�nergie et la vigueur du dollar canadien entra�nent des changements dans l'activit� �conomique, l'emploi et m�me la population
L'�conomie canadienne est un amalgame d'�conomies r�gionales, chacune avec son propre amalgame de secteurs d'activit� et de ressources. Elle a b�n�fici� dans l'ensemble de la vigueur des prix des produits de base et de l'�nergie ainsi que de la chute des prix de la fabrication, car le Canada est un exportateur d'�nergie et de produits de base et (sur le plan net) un importateur de produits manufactur�s. Toutefois, ces changements importants dans les prix des produits de base et des produits manufactur�s ont eu des r�percussions tr�s diff�rentes sur chacun des secteurs et des r�gions.
D'une part, il y a eu d'�normes investissements dans le secteur de l'�nergie, les revenus ont fortement augment� et la situation financi�re des gouvernements est m�me meilleure. C'est ainsi que l'Ouest, en particulier l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont manifest� une vigueur peu commune et ont enregistr� la plus forte progression de l'emploi.
D'autre part, les facteurs combin�s de l'augmentation des prix de l'�nergie et des mat�riaux, la forte valeur du dollar canadien et la forte concurrence des �conomies �mergentes nous a entra�n� dans un autre cycle de faiblesse consid�rable dans le secteur de la fabrication. La croissance de la production manufacturi�re a �t� faible et le secteur de la fabrication au Canada fait partie maintenant des �conomies qui perdent des emplois dans ce secteur. L'Ontario et le Qu�bec ont �t� les provinces les plus touch�es.
Par ailleurs, sur le plan historique, toutes les provinces ont g�n�ralement une bonne sant� �conomique. � l'exception de la Nouvelle-�cosse, toutes les provinces ont enregistr� une progression de l'emploi en 2006. Pour ce qui est du ch�mage, la sant� du march� du travail semble encore plus g�n�ralis�e que la croissance de l'emploi. Dans toutes les provinces sauf l'�le-du-Prince-�douard, le taux de ch�mage a diminu� et la plupart ont atteint leur plus faible taux ou presque de tout temps. Il reste encore toutefois de grands �carts du taux de ch�mage entre les provinces. Le taux en Alberta �tait de 3,4 %, soit le plus faible, tandis qu'� Terre-Neuve-et-Labrador, il �tait de 14,8 %, le plus �lev�. Au cours de 2005, l'Alberta a attir� plus de 100 000 migrants interprovinciaux et encore plus en 2006. Ces migrants viennent de tout le Canada, et plus du tiers de l'Ontario seulement.
Les revenus ont augment� constamment et plus rapidement que l'inflation
Le progr�s �conomique, ce n'est pas seulement les emplois, mais aussi les revenus dans ces emplois. En 2006, le revenu horaire moyen a augment� l�g�re-ment de 3,3 % comparativement � 2005. Comme l'inflation a �t� de pr�s de 2,0 % l'an dernier, il y a eu une forte progression effective du revenu horaire effectif moyen. Chez les travailleurs syndiqu�s, les grands r�glements salariaux n�goci�s entre les employeurs et les syndicats ont comport� une augmentation annuelle moyenne de 2,5 % des taux de base en 2006, un peu plus que l'augmentation moyenne en 2005.
Le taux de faible revenu reste inchang� pour la plupart des types de familles
La progression des revenus n'est pas, bien s�r, �galement r�partie et la pauvret� reste un probl�me. Elle est souvent mesur�e selon le nombre de familles qui se trouvent en de�� d'un seuil donn� de revenu et combien. En 2005, environ 655 000 familles canadiennes, soit 7,4 % de la totalit�, se situaient en de�� du � seuil de faible revenu � apr�s imp�t de Statistique Canada. Les familles � faible revenu auraient eu besoin en moyenne de 7 900 $ pour d�passer le seuil de faible revenu. Bien que, dans l'ensemble, la fr�quence du faible revenu soit rest�e semblable en 2004 et 2005, les m�res seules ont subi une baisse de 6,9 % de leur taux de faible revenu au cours de la p�riode. Cette tendance � la baisse existe depuis quatre ans et elle est le r�sultat de l'augmentation ininterrompue des revenus et de la proportion de soutiens �conomiques du m�nage parmi les m�res seules. Malgr� cette progression, la fr�quence du faible revenu chez les m�res seules reste quatre fois plus �lev�e que celle des familles biparentales avec enfants.
... mais l'�cart entre les familles ayant le plus faible revenu et celles qui ont le revenu le plus �lev�, ainsi qu'entre celles qui ont la valeur nette la plus faible et la valeur la plus �lev�e s'est accentu�
L'�cart de revenu entre le quintile sup�rieur et le quintile inf�rieur des familles s'est �largi depuis une d�cennie. Cet �cart avait fluctu� entre 1980 et 1996, mais en 2005 il avait atteint 105 400 $. Bien que tous les groupes de revenu aient b�n�fici� de la conjoncture �conomique favorable qui existe depuis le d�but des ann�es 90, c'est le quintile sup�rieur qui en a le plus profit�. Des �tudes actuelles montrent que la progression r�cente observ�e dans le quintile sup�rieur des familles a b�n�fici� principalement aux familles faisant partie du 1 % sup�rieur. Fait int�ressant, entre 1999 et 2005, la valeur nette m�diane des familles dans le quintile sup�rieur de la r�partition de la richesse a augment� de 19 %, pendant que la valeur nette de leurs contre-parties dans le quintile inf�rieur est rest�e � peu pr�s la m�me.
Collectivit�s canadiennes
Selon le Recensement de 2006, plus de 81 % de la population canadienne habitait dans un centre urbain comptant au moins 10 000 habitants, comparativement � 76 % en 1971. Environ 68 % de la population du Canada habite maintenant dans des localit�s situ�es dans les 33 r�gions m�tropolitaines de recensement du pays. Les immigrants contribuent encore beaucoup � l'augmentation de la population dans les grands centres urbains. En 2001, 62 % de tous les immigrants vivaient � Toronto, Montr�al ou Vancouver, comparativement � 52 % en 1981. C'est ainsi que, selon les projections, les minorit�s visibles pourraient repr�senter 50 % de la population de Toronto et de Vancouver d'ici 2016.
Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique
Dans la pr�sente section, nous pr�sentons un r�sum� des r�alisations de Ressources humaines et D�velop-pement social Canada comparativement aux indicateurs et aux objectifs figurant dans les rapports sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.
Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.
Au cours de l'ann�e, le Minist�re, avec ses ressources en mati�re de politique strat�gique, de recherche et de communication, a contribu� aux efforts du gouvernement visant � am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie des Canadiens, ainsi qu'� promouvoir leur bien-�tre social et la s�curit�. Le Minist�re a surtout cherch� � aider le gouvernement � remplir ses engagements figurant dans le Budget de 2006 et dans la mise � jour �conomique et financi�re, notamment en contribuant � l'id�e de cr�er de nouvelles possibilit�s et d'offrir des choix aux citoyens, ainsi qu'il a �t� annonc� dans Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.
En 2006-2007, le Minist�re a lanc� un certain nombre d'initiatives strat�giques en vue de devenir un centre d'excellence reconnu pour les politiques et les connaissances sur le march� du travail et le d�veloppement social. Mentionnons � titre d'exemple les progr�s accomplis dans l'�laboration d'une d�marche qui tient compte de l'importance pour les strat�gies �conomiques et sociales de se compl�ter mutuellement, ce qui correspond assez bien aux aspects du mandat du Minist�re portant sur le d�veloppement social et l'�conomie. Le Minist�re a lanc� un processus de planification strat�gique � moyen terme faisant appel � la prospective et par lequel il peut circonscrire les probl�mes qui pourraient surgir � moyen terme et s'y pr�parer. Afin que le processus reste actuel, on y a int�gr� une disposition pr�voyant la r��valuation p�riodique des probl�mes qui se dessinent.
Des progr�s importants ont �t� accomplis au cours de l'ann�e pour l'int�gration des immenses ressources de connaissances du Minist�re afin de mieux �clairer ses fonctions d'�laboration des politiques et des programmes, notamment l'�laboration d'un projet de plan du savoir qui englobe l'�tablissement de priorit�s pour la cr�ation, le maintien, l'utilisation et la diffusion des connaissances, des donn�es et de la recherche.
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Au cours de 2006-2007, Ressources Humaines et D�veloppement social Canada a oeuvr� sur plusieurs plans : favoriser l'efficience du march� du travail et l'inclusion, am�liorer la comp�titivit� du milieu de travail et aider les Canadiens � b�n�ficier des possibilit�s d'apprentissage, dans l'optique du but commun visant � contribuer � maintenir la prosp�rit� du Canada par une productivit� et une participation meilleures. Les programmes du Minist�re relatifs au march� du travail, aux comp�tences en milieu de travail et � l'apprentissage ont contribu� ensemble � l'acquisition d'une main-d'oeuvre parmi la mieux �duqu�e, la plus sp�cialis�e et la plus flexible, et, de ce fait, � un certain nombre des grands r�sultats du gouvernement du Canada : une forte croissance �conomique, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, y compris les groupes cibles et ceux qui se heurtent � des obstacles et un march� du travail �quitable et s�curis�. Les efforts du Minist�re dans l'optique de ce r�sultat strat�gique et ses grandes activit�s de programme ont �t� fid�les au principe de la cr�ation de nouvelles possibilit�s et de choix pour les citoyens qui figurent dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.
March� du travail
L'activit� de programme du Minist�re relative au march� du travail en vue d'accro�tre l'inclusion sur le march� du travail et d'augmenter la participation s'est poursuivie par la voie d'initiatives horizontales et d'efforts communs divers mettant � contribution d'autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, des organismes ext�rieurs et d'autres parties int�ress�es. Une r�alisation importante a �t� le transfert � l'Ontario de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail, �tant donn� que le gouvernement cherche � c�der ces ententes aux provinces et aux territoires. On a fait des efforts �galement pour am�liorer les r�sultats sur le march� du travail pour les Autochtones, notamment en collaborant avec des partenaires en vue de renforcer la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones en ce qui a trait aux services en milieu urbain, � la recherche sur le march� du travail et au r�le du secteur priv�. En outre, des ententes dans le cadre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont �t� conclues avec trois provinces et un territoire afin de r�pondre aux besoins des travailleurs �g�s d�plac�s. Tous ceux qui ont indiqu� vouloir participer � l'initiative ont sign� une entente en 2007-2008.
Le r�gime d'assurance-emploi procure aux Canadiens un compl�ment de revenu temporaire lorsqu'ils sont en ch�mage ou qu'ils s'absentent temporairement du travail pour cause de maladie, de grossesse ou de la naissance d'un enfant, ou pour prendre soin d'un membre de la famille. Afin que le r�gime d'assurance-emploi contribue encore au bien-�tre des personnes et � la stabilit� �conomique, diverses mesures ont �t� prises, comme le lancement d'un projet pilote visant � v�rifier ce qui se produit sur le march� du travail si l'on augmente de cinq semaines le versement des prestations ordinaires dans les r�gions � ch�mage �lev�, et l'�largissement de l'admissibilit� aux prestations de compassion de sorte que plus de gens puissent en b�n�ficier.
Comp�tences en milieu de travail
Par la voie de l'activit� de programme sur les comp�tences en milieu de travail, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada et � rehausser la comp�titivit� des milieux de travail au Canada. Cette initiative, entreprise en collaboration avec des nombreux partenaires, a consist� principalement � exhorter les employeurs � investir dans le perfectionnement de leurs travailleurs afin qu'ils acqui�rent les nouvelles comp�tences de plus en plus n�cessaires. Le Minist�re a pris un certain nombre de mesures pour accro�tre le nombre de comp�tences offertes sur le march� du travail au Canada et pour promouvoir la participation effective de travailleurs sp�cialis�s. Parmi les efforts visant � aider les milieux de travail au Canada � b�n�ficier des comp�tences que poss�dent les personnes form�es � l'�tranger et pour aider ces personnes � mieux s'int�grer au march� du travail, le Minist�re a fait des investissements en vue de la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Parmi les mesures visant � �largir l'acc�s � l'apprentissage dans les m�tiers du Sceau rouge et � promouvoir la mobilit� interprovinciale, il y a eu la mise en vigueur du processus de demande de la Subvention aux apprentis. � la fin de l'ann�e, nous avions re�u plus de 4 900 demandes pour cette subvention, qui aide les apprentis admissibles inscrits � un programme des m�tiers du Sceau rouge � payer leurs d�penses. Le Minist�re a aussi fait des investissements pour am�liorer la mobilit� interprovinciale dans les professions prioritaires relatives � la sant�.
Apprentissage
Comme l'apprentissage continu devient de plus en plus essentiel au bien-�tre des personnes et la productivit�, � la comp�titivit� et � la prosp�rit� du Canada, le programme d'apprentissage a aid� les Canadiens � b�n�ficier des moyens d'apprentissage dont ils ont besoin pour mieux participer � une soci�t� et � une �conomie ax�es sur le savoir. Le Minist�re s'est efforc� de contribuer � l'objectif figurant dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, c'est-�-dire exploiter l'avantage du Canada sur le plan du savoir pour se donner la main-d'oeuvre la mieux �duqu�e, la plus sp�cialis�e et la plus flexible dans le monde. Le Minist�re s'est efforc� de sensibiliser les Canadiens � l'importance de l'apprentissage continu et � la n�cessit� d'�pargner en vue des �tudes postsecondaires, de s'y pr�parer et d'en acquitter les frais; il a facilit� l'acc�s aux �tudes postsecondaires et aux occasions d'apprentissage par les adultes et il a collabor� avec des partenaires � l'ex�cution de programmes et de services d'apprentissage. Le Minist�re a contribu� � �largir les possibilit�s d'�tudes postsecondaires pour des milliers de Canadiens par la voie de pr�ts aux �tudiants et de subventions � l'�pargne-�tudes, de m�me que par des subventions pour les groupes qui sont sous-repr�sent�s au niveau postsecondaire. Les conditions d'admissibilit� aux pr�ts canadiens pour �tudiants ont �t� �largies du fait que la contribution attendue des parents sera r�duite � partir de l'ann�e scolaire 2007-2008. Le Minist�re a aussi commenc� � offrir de l'aide financi�re et des mesures d'encouragement afin que les Canadiens �pargnent pour les �tudes postsecondaires, et plus de mesures de soutien pour l'�pargne-�tudes dans le cas des familles � faible revenu. Ces mesures de soutien, gr�ce � la bonifi-cation de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et du Bon canadien pour �tudes, sont offertes � la plus grande partie de la population depuis la fin de 2006-2007 depuis que plus d'institutions financi�res ont conclu des ententes avec le Minist�re et ont mis � niveau leurs syst�mes. Le Minist�re a aussi permis au gouvernement de respecter son engagement relatif � l'alphab�tisation des adultes par la voie d'un programme int�gr�, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces.
Travail
Tout au long de l'ann�e, le Programme du travail a cherch� � assurer des milieux de travail s�curitaires, sains, justes, stables, coop�ratifs et productifs dans le secteur de comp�tence f�d�rale, a administr� les lois du travail r�gissant les secteurs d'activit� de comp�tence f�d�rale, a encourag� la coop�ration au sein du r�seau des secteurs de comp�tence en mati�re de travail au Canada et a g�r� les affaires internationales du travail pour le compte du Canada. Ces activit�s ont des r�percussions sur une vaste gamme de questions relatives au travail : maintenir le juste �quilibre dans la relation entre les employeurs et les employ�s; cr�er des milieux du travail comp�titifs; contribuer � la productivit� du Canada et promouvoir le respect des droits du travail � l'�chelle internationale. Par exemple, gr�ce au service de m�diation et de conciliation offert aux employeurs et aux syndicats, plus de 96 % des diff�rends en mati�re de n�gociation collective ont �t� r�gl�s sans interruption du travail; il existe maintenant un programme visant � assurer une offre suffisante de n�gociateurs et de m�diateurs dans le domaine du travail; et des fonds ont �t� vers�s aux programmes d'acquisition de capacit�s en mati�re de travail parmi les partenaires commerciaux du Canada dans les Am�riques. Le rapport final intitul� �quit� au travail : Des normes du travail f�d�rales pour le XXIe si�cle, r�dig� par le commissaire ind�pendant charg� d'examiner la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, a �t� publi�. Le ministre du Travail a rencontr� les principales parties int�ress�es pour conna�tre leur point de vue au sujet des recomman-dations du rapport sur la modernisation des normes du travail dans le secteur de comp�tence f�d�rale. Le Programme du travail a aussi contribu� � de nombreux r�sultats du gouvernement du Canada : un march� �quitable et s�curis�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale; et un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � exploiter leur potentiel afin de contribuer � la soci�t� canadienne et b�n�ficier des avantages que la soci�t� procure. Parmi les difficult�s � cet �gard, mentionnons la n�cessit� pour le Minist�re de faire preuve de souplesse dans la recherche des meilleures solutions en vue d'aider les gens. Il peut dans certains cas offrir une aide directe, comme les prestations vers�es aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. Il y a d'autres possibilit�s, comme collaborer de fa�on horizontale avec les autres minist�res f�d�raux et paliers de gouvernement; collaborer avec des groupes � l'�chelon local; exploiter les ressources offertes par les organismes sans but lucratif; ou sensibiliser l'ensemble de la population � divers probl�mes. Dans certains cas, comme la n�cessit� de rehausser la s�curit� du revenu des a�n�s, c'est un vaste segment de la population qui est touch� et il faut verser des pensions � des millions de gens; dans d'autres cas, il faut adopter une d�marche convenant � des circonstances particuli�res, comme aider plus de 2 500 personnes handicap�es � am�liorer leur employabilit�. Le Minist�re a �labor� une nouvelle strat�gie de partenariats de lutte contre l'itin�rance permettant d'accentuer l'horizontalit� et des partenariats ont �t� conclus afin d'offrir un meilleur acc�s � l'�ventail des services et des programmes dont ont besoin les personnes et les familles sans abri pour devenir autonomes. Nous avons ainsi contribu� un certain nombre de r�sultats du gouvernement du Canada, comme une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit�, des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, une croissance �conomique durable et une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir.
Investissement social
Pour son activit� d'investissement social, le Minist�re a administr� les r�gimes nationaux de pensions du Canada, qui sont d'importantes sources de revenu assur� pour les a�n�s, lesquels constituent le segment en plus forte croissance de la population au Canada, et pour les personnes handicap�es, qui sont souvent incapables de tirer un revenu suffisant d'un emploi. � titre d'illustration de l'importance de ces pensions pour les Canadiens, les statistiques les plus r�centes disponibles pour 2004 indiquent que la S�curit� de la vieillesse a compt� pour plus de la moiti� du total du revenu apr�s retraite des a�n�s � faible revenu et que les prestations de la S�curit� de la vieillesse et du R�gime de pensions du Canada ont compt� pour plus de 40 % du revenu total apr�s retraite des a�n�s.
Parmi d'autres initiatives visant � aider des groupes cibl�s � am�liorer leur bien-�tre et � participer davantage � la collectivit�, mentionnons l'approbation de 775 nouveaux projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s � l'�chelon local, lequel verse des fonds afin d'encourager les a�n�s � mettre en commun leurs connaissances et leurs comp�-tences avec d'autres dans leur milieu et � r�duire leur isolement social. Des investissements ont �t� faits �galement dans 99 projets dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social pour le d�veloppement de la petite enfance, pour les enfants et les familles, pour les communaut�s minoritaires de langue officielle et pour des initiatives du secteur b�n�vole. � titre de principal minist�re f�d�ral charg� des questions touchant les personnes handicap�es, Ressources Humaines et D�veloppement Social Canada a administr� un certain nombre de programmes pour les aider � am�liorer leur employabilit� et leur bien-�tre, dont les ententes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es, le Fonds d'int�gration et le volet des personnes handicap�es du Programme de partenariats pour le d�veloppement social.
Enfants et familles
Compte tenu de l'importance que les familles attachent � la garde des enfants et � toute la gamme des difficult�s que cette t�che repr�sente pour les parents, l'activit� de programme des enfants et des familles s'est occup�e de la mise en oeuvre de la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre une aide financi�re permettant aux parents de d�cider eux-m�mes de quelle fa�on ils souhaitent prendre soin de leurs enfants. Dans le dernier mois de 2006-2007, 1,5 million de familles avec de jeunes enfants ont re�u cette prestation. En outre, dans son budget de 2007, le gouvernement a annonc� un montant de 250 millions de dollars pour la cr�ation de places en garderie. De l'aide financi�re. De l'aide financi�re et des services ont �t� offerts aux familles � faible revenu par la voie de la Prestation nationale pour enfants, un partenariat entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, comportant aussi un volet pour les Premi�res nations. Le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants pour les familles � faible revenu a �t� augment� d'environ 185 $ par enfant. Le gouvernement f�d�ral a aussi offert une aide financi�re importante par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer au d�veloppement de la petite enfance par la voie d'initiatives f�d�rales, provinciales et territoriales g�r�es par Ressources humaines et D�veloppement social Canada, comme le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.
Logement et sans-abri
Des personnes deviennent sans abri pour toutes sortes de raisons et la population des sans-abri est tr�s diversifi�e. L'activit� de programme sur le logement et l'itin�rance est le chef de file dans ce domaine en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. Le Minist�re a investi dans les collectivit�s dans l'ensemble du Canada afin qu'elles puissent acqu�rir les outils et mener toute une gamme d'interventions visant � aider les personnes sans abri � devenir autonomes. Par exemple, un montant d'environ 175,5 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� vers� pour 1 140 projets en vue d'offrir des services dans 121 collectivit�s. Une nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui accentue l'horizontalit� et les partenariats, a �t� �labor�e pour am�liorer l'acc�s � tout l'�ventail des services et des programmes dont les personnes et les familles sans abri ont besoin pour progresser vers l'autosuffisance. Au lieu de mettre l'accent sur les interventions apr�s coup, on cherche � pr�venir et � r�duire l'itin�rance par des programmes de logement de transition et de soutien. La strat�gie repose sur le partenariat, une meilleure collaboration et une meilleure coordination des investissements par les divers partenaires pour la mise en place de solutions locales � des probl�mes locaux.
Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service.
Service Canada a continu� de tendre vers son but, c'est-�-dire offrir aux Canadiens un service � guichet unique personnalis� et de haute qualit�. � cette fin, de nouveaux services sont maintenant offerts et les services existants ont �t� �largis, de nouveaux points de service ont �t� ouverts, le service Internet a �t� am�lior�, on a fait des efforts pour am�liorer l'administration des fonds publics, et les partenariats avec d'autres minist�res f�d�raux et d'autres paliers de gouvernement ont �t� renforc�s. On a notamment mis en place des groupes consultatifs de clients qui procurent un point de vue unique sur les besoins et les priorit�s du service de la part de segments donn�s de clients, comme les personnes handicap�es et les membres du secteur b�n�vole. L'acc�s au service a �t� am�lior� gr�ce � de nouveaux points de service, de m�me qu'� un nouveau site Internet plus convivial. La gamme des services offerts par Service Canada a aussi continu� d'augmenter : par exemple, on peut maintenant obtenir des permis pour les embarca-tions de plaisance et s'inscrire � la Prestation universelle pour la garde d'enfants laquelle, du fait que les parents peuvent d�cider eux-m�mes de la fa�on dont ils veulent s'occuper de leurs enfants, int�gre le principe du gouver-nement qui consiste � �largir les choix pour la population. Parmi les am�liorations aux services existants, mentionnons l'augmentation du nombre de lieux offrant un service de demande de passeport aux Canadiens dans les petites localit�s et les collectivit�s �loign�es o� il n'y a pas de Bureau de passeport Canada. On a aussi fait des efforts pour r�pondre � l'augmentation de la demande du service t�l�phonique, notamment en prolongeant les heures de service et en offrant le service le samedi. Parmi les mesures visant � faire en sorte que les prestations vers�es par Service Canada b�n�ficient aux bonnes personnes et correspondent au montant exact et aux buts pour lesquels elles ont �t� pr�vues, mentionnons l'importance encore attach�e � l'utilisation du num�ro d'assurance sociale � titre de code d'identit� commun s�r et s�curitaire. � titre d'exemple d'initiative visant � �largir et � renforcer les partenariats, mentionnons un service nouveau ou �largi pour le compte de cinq minist�res f�d�raux, la collaboration avec la province de l'Alberta pour simplifier les modalit�s de demande pour les personnes handicap�es, et la gestion de la cession des responsabilit�s en mati�re de conception et d'ex�cution des programmes du march� du travail subventionn�s par l'assurance-ch�mage � la province d'Ontario.
Un service d�cloisonn� ax� sur le citoyen
Gr�ce � cette activit� de programme, la prestation des services est en voie de transformation : elle n'est plus ax�e sur les programmes comme tels, c'est-�-dire que les clients ont de moins en moins � naviguer dans tout un r�seau de programmes gouvernementaux pour trouver les services dont ils ont besoin, mais elle est centr�e sur les besoins et les priorit�s des clients et offre des services int�gr�s et personnalis�s par l'interm�diaire de toute une gamme de canaux de service. Gr�ce � la mise en place d'une strat�gie de services ax�e sur des groupes de clients, Service Canada a pu se faire une meilleure id�e des besoins et des priorit�s qui sont particuliers � des segments d�finis de la population. Il a pu ainsi mettre en place de meilleurs services pour les personnes handicap�es, comme un service de lecture automatis�e pour les utilisateurs de son site Internet qui ont une d�ficience visuelle. Le nombre de services offerts continue d'augmenter et l'acc�s aux services existants a �t� �largi. La pr�sence de Service Canada s'est accrue par l'ouverture de 171 nouveaux points de service, dont plusieurs offrent un service multilingue, de sorte que 95 % des Canadiens habitent � moins de 50 kilom�tres d'un point de service. Nous avons cherch� � r�pondre � l'augmentation de 22 % de la demande pour le service t�l�phonique, soit plus de 60 million d'appels au total, par la prolongation des heures de service et l'offre du service le samedi. Le service Internet a �t� am�lior� par le lancement d'un site plus convivial qui offre la possibilit� de donner des commentaires, qui comprend une fonction voix permettant aux clients d'entendre le texte du site, et qui est disponible plus de 99 % du temps. Plus de 22 millions de visites ont �t� faites sur le site Internet de Service Canada en 2006-2007. La responsabilisation et la transparence ont �t� renforc�es par la publication du premier rapport annuel de Service Canada.
Int�grit�
Pour assurer la saine administration des fonds publics et produire des �conomies, le Minist�re a cherch� � faire en sorte que le num�ro d'assurance sociale soit un moyen d'identification commun s�r et s�curitaire. Il a notamment fait de nombreuses enqu�tes sur le num�ro d'assurance sociale, aid� des personnes dont le num�ro d'assurance sociale pouvait avoir �t� subtilis�, s'est efforc� de faire comprendre aux Canadiens les bons et les mauvais usage de leur num�ro d'assurance sociale et a mis � l'essai des fa�ons d'am�liorer la qualit� et l'int�grit� de l'attribution des num�ros d'assurance sociale.
Des �conomies ont �t� r�alis�es par un ensemble de mesures, comme des strat�gies d'int�grit� des programmes pour faire en sorte que les prestations ne soient vers�es qu'aux personnes admissibles, ainsi que des am�liorations des pratiques d'acquisition de biens et de services.
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re a augment� les ressources de Service Canada pour qu'il devienne un guichet unique de services pour les Canadiens. � cette fin, il a surtout cherch� � accentuer les relations avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux et il y a maintenant de plus en plus d'organismes pour le compte desquels Service Canada offre des services, comme Transports Canada pour le compte duquel Service Canada a d�livr� plus de 123 000 permis d'embarcations de plaisance. Il a aussi fait des progr�s dans l'utilisation de processus automatis�s, de sorte que le renouvellement des demandes d'assurance-emploi par voie �lectronique d�passe 30 % et que 24 000 employeurs de plus se sont inscrits pour offrir en ligne des renseignements sur le relev� d'emploi. Des mesures ont �galement �t� prises pour am�liorer le processus par lequel les renseignements sur l'�tat civil sont transmis � Service Canada par les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, ce qui contribue � une plus grande exactitude des renseignements personnels dans le registre de l'assurance sociale et ce qui est essentiel pour la d�tection de la fraude et de l'abus.
Bulletin du Minist�re selon les indicateurs de programme
NOTE AU LECTEUR : Pour 2006-2007, le nombre d'indicateurs et la gamme des activit�s retenues ont beaucoup augment� comparativement au nombre d'indicateurs qui existaient dans les deux anciens minist�res avant leur fusion. Les indicateurs de 2006-2007 ont �t� harmonis�s avec l'architecture des activit�s de programme et les r�sultats strat�giques du nouveau Minist�re. Le bulletin qui suit repr�sente le premier ensemble d'indicateurs de rendement du programme �labor� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada depuis la cr�ation du nouveau Minist�re.
Compte tenu de la n�cessit� d'une plus grande rigueur et de l'importance des r�sultats, nous avons fait des efforts pour am�liorer davantage le Cadre de mesure du rendement minist�riel. C'est ainsi que nous avons propos� un ensemble d'indicateurs plus concis et plus homog�nes pour 2007-2008. Nous avons aussi commenc� � �laborer un plan afin d'orienter l'�volution de la mesure du rendement dans le but de rehausser la capacit� et l'�tat de pr�paration du Minist�re pour la mesure du rendement et la pr�sentation de l'information � ce sujet, de sorte que nous pourrons prendre de meilleures d�cisions strat�giques et am�liorer constamment notre rendement.
Les indicateurs de programme sont l'une des sources servant � �valuer le rendement du Minist�re. Les �valuations et les v�rifications des programmes, de m�me que le Rapport de contr�le et d'�valuation du r�gime d'assurance-emploi sont aussi des outils qui aident � expliquer en profondeur le rendement.
Le bulletin pr�sente les r�sultats pour les indicateurs de rendement des programmes du Minist�re qui ont �t� publi�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Dans le cas des indicateurs qui sont assortis d'une cible �tablie, le bulletin comprend une �valuation, c'est-�-dire qu'il indique si les attentes ont �t� r�alis�es, en grande partie r�alis�es ou non r�alis�es. Il n'y a pas d'�valuation pour les indicateurs qui n'ont pas de cibles �tablies. Il y a de brefs commentaires relatifs aux indicateurs au besoin. D'autres commentaires plus pr�cis sur les r�sultats des indicateurs figurent dans la section du document o� il est question du rendement par r�sultat strat�gique.
Cible largement atteinteIndicateurs des ressources humaines et des langues officielles
Le Minist�re s'est efforc� tout au long de l'ann�e d'�laborer et de mettre en place des initiatives visant � atteindre les objectifs du Plan d'action pour les langues officielles de 2003-2008 du gouvernement et son Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. Par exemple, dans le cadre de l'initiative en mati�re d'alphab�tisation, du mat�riel p�dagogique pour es formateurs et les apprenants a �t� distribu� aux communaut�s minoritaires de langue officielle du Canada et on a cherch� � sensibiliser les citoyens au sujet de l'importance de l'alphab�tisation de la famille parmi la client�le cible et dans ces communaut�s. Parmi les autres r�alisations, mentionnons l'�tablissement d'un r�seau officiel de coordonnateurs en vue de renforcer la collaboration entre les communaut�s minoritaires de langue officielle et les fonctionnaires du Minist�re; l'�laboration d'outils de promotion pour les s�ances de formation et d'information � l'intention des employ�s du Minist�re; et la participation � des ateliers, � des r�unions et � des conf�rences � l'ext�rieur.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a entam� l'�laboration d'un cadre minist�riel sur l'�galit� des sexes et la diversit�. Il y a eu des s�ances de formation afin que les facteurs relatifs � l'�galit� des sexes et � la diversit� soient pleinement int�gr�s dans les politiques et les programmes du Minist�re afin que les employ�s du Minist�re disposent d'outils concrets pour tenir compte de l'�galit� des sexes et de la diversit� dans leur travail. Le Minist�re a particip� � la d�l�gation canadienne � la 50e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme et, en collaboration avec Patrimoine canadien, deux s�ances d'information sur la Loi canadienne sur le multiculturalisme ont r�cemment �t� organis�es pour les employ�s du Minist�re.
| Indicateur des ressources humaines et des langues officielles | |||
| L�gende | |||
| ●Cible atteinte ou d�pass�e |  Cible largement atteinte |
○ Cible non atteinte | S/O Sans objet |
| �quit� en mati�re d'emploi | |||
|
Repr�sentation des membres de minorit�s visibles | 9,4 % | 9,0 % |
| ● | Repr�sentation des Autochtones | 3,0 % | 4,1 % |
| ● | Repr�sentation des personnes handicap�es | 3,6 % | 8,1 % |
| ● | Repr�sentation des femmes | 60,1 % | 70,8 % |
| Commentaire: Les r�sultats correspondent au pourcentage de la repr�sentation des groupes d�sign�s qui figureront dans le rapport annuel de 2006-2007 sur l'�quit� en mati�re d'emploi. | |||
| Plaintes en mati�re de langues officielles | |||
| S/O | Langue de travail | R�sultats r�els � venir | 2 |
| S/O | Service au public | R�sultats r�els � venir | 5 |
| Commentaire: Ces r�sultats ne tiennent pas compte de Service Canada. | |||
Priorit�s de la direction
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � renforcer les fonctions de v�rification et de reddition de comptes au sein du Minist�re et a particip� � l'examen confi� au groupe d'experts sur les subventions et les contributions.
Parmi les autres priorit�s pour la p�riode de planification, mentionnons le travail accompli relativement aux indicateurs de rendement afin de renforcer la reddition de comptes et l'attention constante port�e aux questions relatives � la gouvernance, � la gestion des finances et � la gestion des ressources humaines.
| Plan | R�alisations 2006-2007 |
| Priorit�s de la direction | |
| Gouvernance et gestion efficace | |
| Assurer un bon leadership et une bonne communication dans la gestion de l'int�gration du Minist�re | Le Minist�re a �labor� et mis en place des strat�gies de communication pour favoriser l'int�gration de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. |
| Moderniser les services minist�riels partag�s | Le Minist�re a g�r� les services transactionnels partag�s de Service Canada. Il a �tabli des tableaux de gouvernance des services partag�s au niveau des sous-ministres adjoints pour les ressources humaines, la technologie de l'information, l'administration, dont un tableau g�n�ral des services partag�s et un tableau secondaire sur les locaux, afin de bien g�rer directement les questions courantes relatives � la prestation des services, de privil�gier les r�sultats, ainsi que de d�terminer le travail conjoint, faire le suivi des priorit�s et franchir chacune des �tapes. |
| Assurer une relation de gouvernance efficace entre l'�laboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services par l'interm�diaire de Service Canada | Il y a maintenant des comit�s de sous-ministres adjoints qui examinent les politiques des programmes et la prestation des services. |
| Assurer la bonne gouvernance du r�le important du Minist�re dans les activit�s horizontales et intergouvernementales | En 2006-2007, le Minist�re a collabor� �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires � l'occasion des r�unions multilat�rales et d'�changes bilat�raux en vue de faire progresser les priorit�s en mati�re de politiques et de programmes. La ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont rencontr� leurs homologues des services sociaux provinciaux et territoriaux pour s'entretenir au sujet de la garde des enfants, des personnes handicap�es et des familles � faible revenu. Le ministre f�d�ral et les ministres provinciaux et territoriaux responsables des a�n�s se sont aussi r�unis en septembre 2006. Le Minist�re a tenu des r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales p�riodiques dans le cadre du Forum des ministres du march� du travail. |
| Au cours de l'�t� et de l'automne 2006, la ministre et la sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont consult� leurs homologues provinciaux et territoriaux charg�s du march� du travail et de l'�ducation postsecondaire. Ces consultations ont servi � l'�laboration d'une strat�gie du march� du travail et du document du gouvernement du Canada intitul� Avantage Canada | |
| Mettre en oeuvre le nouveau mod�le de r�gie des communications pour les subventions et les contributions | Le Minist�re a �labor� de nouveaux protocoles de communication pour les ententes de subventions et de contributions en vue de renforcer l'uniformit�, la coh�rence, la collaboration, le respect des r�gles et la pertinence dans l'ensemble du portefeuille. |
| Mettre en place un programme de communications internes solide qui soutient une culture commune et offre des renseignements actuels et des outils de communications aux employ�s de RHDSC | Le Minist�re a fourni de l'aide et des conseils en mati�re de communication dans le cas de plus de 90 initiatives minist�rielles. |
| G�rance financi�re | |
| Accro�tre et soutenir l'int�grit� de l'analyse financi�re par le suivi et la production de rapports pour contribuer � la prise de d�cisions par le Parlement et par la direction | Des changements organisationnels ont �t� annonc�s pour renforcer les politiques, les programmes et la gestion minist�rielle � Ressources humaines et D�veloppement social Canada. C'est ainsi qu'un poste de chef de la direction financi�re a �t� cr�� pour renforcer la g�rance globale des ressources minist�rielles et pour appuyer la sous-ministre � titre d'agent comptable pour
Ressources humaines et D�veloppement social Canada, le Programme du travail et Service Canada. Le Minist�re a aussi �labor� des lignes directrices pour am�liorer les processus de pr�visions financi�res, et des r�unions p�riodiques des hauts fonctionnaires ont �t� tenues pour examiner la situation financi�re du Minist�re dans l'optique de l'ensemble du portefeuille. |
| Am�liorer les mesures du rendement et la gestion des risques minist�riels | Le Cadre de mesure du rendement minist�riel a �t� am�lior� gr�ce � la d�finition d'un ensemble plus concis et plus uniforme d'indicateurs pour 2007-2008, et les renseignements sur les risques ont �t� int�gr�s dans le cycle de planification op�rationnelle de 2007-2008. |
| Renforcer l'int�grit� des programmes en am�liorant les renseignements sur l'identit� et en r�duisant l'erreur et la fraude | Conform�ment aux engagements pris envers la V�rificatrice g�n�rale, Service Canada a continu� d'am�liorer ses initiatives en mati�re d'int�grit�. C'est ainsi qu'il a men� 9 000 enqu�tes de cas d'abus possible relatifs aux num�ros d'assurance sociale et qu'il a lanc� le Code de bonnes pratiques pour le num�ro d'assurance sociale afin d'informer les Canadiens et les
principales parties int�ress�es sur le bon usage du num�ro d'assurance sociale. Le Minist�re a renforc� les mesures d'authentification en ligne de l'identit� des Canadiens, particuli�rement pour l'acc�s aux services en ligne, et a ainsi valid� 11,7 millions d'op�rations dans le Registre d'assurance sociale. Le Minist�re a mis � l'essai une strat�gie de gestion de la qualit� pour le num�ro d'assurance sociale afin d'am�liorer l'information sur l'identit� et de r�duire l'erreur et la fraude, tout en favorisant le traitement automatique en vue d'am�liorer le service aux Canadiens, et en r�duisant par le fait m�me les co�ts et les erreurs de traitement. |
| Renforcer la v�rification interne conform�ment � la Politique en mati�re de v�rification interne | Le Minist�re a �labor� un plan de v�rification interne triennal ax� sur les risques, qui a �t� approuv� par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la direction. En outre, il a �labor� et approuv� un plan global de mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, afin de bien la mettre en oeuvre dans les plus brefs d�lais. |
| Examiner la gestion des subventions et des contributions | Le Minist�re a contribu� au travail du Groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et contributions. Il a �tabli un comit� des politiques et des programmes de subventions et contributions compos� de directeurs, ainsi qu'un sous-comit� de l'apprentissage et du d�veloppement. |
| Par l'interm�diaire de Service Canada, respecter ses engagements en mati�re d'�conomies dans le cadre de l'examen des d�penses | Service Canada s'�tait fix� une cible d'�conomies de 355 millions de dollars, mais il l'a d�pass�e puisqu'il a r�alis� des �conomies nettes de 424 millions de dollars. En raison surtout de l'intensification des activit�s visant � corriger les formes d'abus les plus courantes dans les programmes d'assurance-emploi et de prestations de pension publiques. Des �conomies ont aussi �t� r�alis�es par la r�duction des co�ts et des salaires pour l'approvisionnement. |
| Gestion des ressources humaines | |
| Servir de mod�le pour tout organisme juste, habilitant, s�curitaire, productif, ax� sur des valeurs et sur des principes | Un syst�me informel de gestion des conflits a �t� �tabli, apr�s consultation avec le syndicat, et des services ont �t� offerts en permanence gr�ce � des contrats conclus avec Justice Canada et Sant� Canada. Le Minist�re a �labor� un cadre de valeurs et d'�thique au cours de 2006, dont les pierres d'assise ont �t� le lancement du site intranet sur les valeurs et l'�thique, l'�tablissement d'un Groupe consultatif sur les valeurs et l'�thique, et un programme permanent d'activit�s et de communication relativement aux valeurs et � l'�thique. Une nouvelle version du cadre de valeurs et d'�thique a �t� pr�sent�e aux syndicats. Un repr�sentant syndical a �t� invit� aux r�unions du groupe consultatif. Le site intranet comprend des renseignements sur les valeurs et l'�thique relativement � toutes les activit�s, et des liens utiles vers les documents de l'Agence de la fonction publique du Canada. Le Groupe consultatif sur les valeurs et l'�thique se r�unit � tous les deux mois et il se compose de repr�sentants de toutes les directions g�n�rales. Parmi les points � l'ordre du jour, mentionnons les difficult�s et les besoins propres � chaque direction g�n�rale, et la mise en commun des pratiques exemplaires. Parmi les activit�s courantes relatives aux valeurs et � l'�thique, mentionnons les s�ances d'information du midi sur les questions relatives aux valeurs et � l'�thique qui ont �t� jug�es �tre des aspects vuln�rables exigeant une plus grande sensibilisation, et des messages communiqu�s mensuellement par le courrier �lectronique interne. Le Minist�re s'efforce de renforcer les valeurs et l'�thique en tant que fondement de toutes les initiatives et il continuera d'am�liorer ce qui existe d�j� afin que les valeurs et l'�thique restent des facteurs importants dans la culture de travail � Ressources humaines et D�veloppement social Canada. |
| Accro�tre la viabilit� et l'adaptabilit� de l'effectif minist�riel par la planification des ressources humaines, le recrutement, la gestion de la rel�ve, la gestion du rendement et l'apprentissage continu | Le Minist�re a organis� des activit�s d'apprentissage pour favoriser la culture d'apprentissage, l'inclusivit� et la diversit�, et pour promouvoir le leadership et la communication franche. Des groupes d'apprentissage par l'action ont �t� �tablis � l'essai pour les groupes des services administratifs, des cadres interm�diaires et des cadres de la haute direction. |
| �tre un employeur mod�le en mati�re d'accessibilit� dans tous les aspects de la relation de travail | Le Minist�re a aid� les gestionnaires � s'acquitter de leur obligation relative � l'�quit� en mati�re d'emploi et � l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicap�es en s'effor�ant d'�liminer la sous-repr�sentation des membres des groupes de minorit�s visibles et en favorisant l'int�gration de l'analyse de l'�quit� en mati�re d'emploi dans la planification des ressources humaines. |
Risques � l'�chelle de l'organisation
Au cours du dernier exercice, le Minist�re a continu� de se donner les moyens de bien g�rer les risques strat�giques et op�rationnels courants dans l'ex�cution des programmes et des services. Il y avait trois risques � l'�chelle de l'organisation pour l'atteinte des objectifs et la r�alisation des engagements en 2006-007. Ci-apr�s un r�sum� des risques principaux et des strat�gies adopt�es dans chaque cas. Les trois risques sont les suivants :
- l'�tablissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'ext�rieur;
- le recrutement et le maintien en poste de personnes comp�tentes et sp�cialis�es;
- une gouvernance et une surveillance rigoureuses.
�tablissement de relations avec des partenaires et des intervenants de l'ext�rieur
Le risque tient � notre capacit� de nouer et d'�tablir de bonnes relations avec nos partenaires et des intervenants de l'ext�rieur afin d'assurer la r�alisation de notre programme socio�conomique et l'ex�cution de nos engagements dans les d�lais pr�vus.
L'un des volets importants du travail r�alis� par le Minist�re consiste � consulter les secteurs public et priv� et � collaborer avec eux. En 2006-2007, nous avons mis l'accent davantage sur la relance de nos relations avec les partenaires et les intervenants. Les r�sultats pr�vus ont �t� atteints. Une nouvelle Direction des relations intergouvernementales a �t� cr��e afin d'assurer la coordination des relations f�d�rales-provinciales-territoriales et internationales et de faire progresser les objectifs f�d�raux dans l'ensemble du portefeuille. Nous avons aussi mis l'accent sur les consultations minist�rielles bilat�rales avec les gouver-nements provinciaux et territoriaux, de m�me que sur les tables rondes avec les principaux intervenants dans l'�ducation postsecondaire, notamment les entreprises, les �tudiants, les professeurs, les coll�ges et les universit�s.
Le Minist�re a aussi mis en place une strat�gie de mobilisation permettant des consultations en ligne et des tables rondes, particip� � des activit�s publiques afin de susciter l'int�r�t d'universitaires et d'experts, manifest� un int�r�t constant pour les partenariats et la collaboration avec les collectivit�s et les intervenants, et fait le suivi des points de vue exprim�s par les m�dias et les parties int�ress�es.
Pour mieux servir les citoyens, Service Canada a collabor� avec de plus en plus de minist�res f�d�raux pour atteindre plus de Canadiens, par exemple en offrant le Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture pour le compte d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, en recevant les demandes de passeport pour le compte de Passeport Canada et en d�livrant les permis d'embarcation de plaisance pour le compte de Transports Canada.
Recrutement et maintien en poste de personnes comp�tentes et sp�cialis�es
Le risque tient � notre capacit� d'attirer des personnes comp�tentes et sp�cialis�es, de les garder et d'assurer leur perfectionnement, sans quoi nous serions moins en mesure de respecter nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.
Le Minist�re reconna�t l'importance d'assurer le d�veloppement d'une organisation vigoureuse, avec un personnel comp�tent et un effectif repr�sentatif. � cette fin, RHDSC a organis� les activit�s d'apprentissage pour renforcer les liens et pour promouvoir le leadership et la communication. Des programmes de perfectionnement pour plusieurs groupes de professionnels sp�cialis�s sont en voie d'�laboration et des groupes d'apprentissage par l'action ont aussi �t� form�s � titre d'essai. RHDSC attache constamment de l'importance aux valeurs et � l'�thique comme fondement de son action en vue de promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et soucieux du bien-�tre.
Pour favoriser la r�int�gration, le Minist�re a �labor� et mis en oeuvre un plan d'action en 2006-2007. En outre, un programme pour l'excellence, ax� sur les personnes, les partenariats et le savoir, a �t� �labor� pour favoriser l'atteinte des objectifs d'int�gration et pour servir de voie � suivre du nouveau minist�re des Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
Afin que le personnel ait la formation et les moyens n�cessaires pour offrir un service de qualit� aux Canadiens, le nouveau coll�ge de Service Canada a offert une formation, des cours de perfectionnement et des services d'agr�ment au personnel pour l'excellence du service.
Gouvernance et surveillance rigoureuses
Le risque tient � notre capacit� d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses pour l'administration des ressources et les mesures de contr�le internes dans un contexte de grand changement organisationnel et d'�volution des relations hi�rarchiques.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a renforc� la coordination entre la conception et l'ex�cution des politiques et des programmes � l'occasion de r�unions p�riodiques de la haute direction afin d'adopter une d�marche strat�gique globale pour la gestion, la conception des programmes et des politiques et l'ex�cution des services. Il a �tabli un secr�tariat minist�riel qui a le mandat de consolider les services de soutien pour les ministres et pour la haute direction et de faciliter la communication de l'information dans l'ensemble du portefeuille.
Le Minist�re a contribu� � la r�ponse de l'ensemble du gouvernement au rapport du groupe d'experts et aux efforts visant � r�viser et � simplifier l'administration des subventions et contributions f�d�rales et il a �tabli un centre d'excellence des subventions et contributions � Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
Le Minist�re a �labor� une trousse de lignes directrices pour les pr�visions budg�taires et il a organis� des s�ances d'information dans l'ensemble du portefeuille au sujet de sa situation en mati�re de ressources. Il a entrepris la planification � long terme de ses d�penses en immobilisations en vue de recenser ses besoins courants pour les grands projets de technologie et de se donner des moyens d'�tablir un processus minist�riel pour les investissements. Outre ces activit�s, un plan de v�rification interne ax� sur les risques a aussi �t� �labor�.
Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique
Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Activit� de programme : Recherche, politique et communication
Au cours de l'ann�e, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, avec ses ressources en mati�re de politique strat�gique, de recherche et de communication, a contribu� aux efforts du gouvernement visant � am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie des Canadiens, ainsi qu'� promouvoir leur bien-�tre social et leur s�curit�. Le Minist�re a surtout cherch� � aider le gouvernement � remplir ses engagements �nonc�s dans son Budget de 2006 et dans sa mise � jour �conomique et financi�re, notamment en appuyant l'id�e de cr�er de nouvelles possibilit�s et d'offrir des choix aux citoyens, qui a �t� �nonc�e dans Avantage Canada - B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.
| Recherche, politique et communication | |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Promouvoir les principales politiques de ressources humaines et de d�veloppement social du gouvernement du Canada. | |
| �laborer des politiques favorisant les engagements gouvernementaux. |
Le Minist�re a contribu� au plan �conomique du nouveau gouvernement, Avantage Canada, en contribuant � l'acquisition de l'� avantage du savoir � afin de former le main-d'œuvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde par les moyens suivants :
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| Entreprendre une �tude de faisabilit� sur les travailleurs �g�s. |
En janvier 2007, le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social a form� un groupe d'experts ind�pendants avec le mandat d'entreprendre une �tude de la conjoncture du march� du travail touchant les travailleurs �g�s au Canada et d'examiner les mesures visant � les aider, notamment par une meilleure formation et par un meilleur soutien du revenu, comme des prestations de retraite anticip�e. Pour atteindre cet objectif, le groupe d'experts sur les travailleurs �g�s a fait de nombreuses consultations dans l'ensemble des provinces et des territoires, de m�me qu'aupr�s des employeurs, des repr�sentants syndicaux, d'universitaires et d'autres parties int�ress�es. |
| Engager des consultations sur l'�ducation et la formation au palier postsecondaire pour aider � r�tablir l'�quilibre fiscal. |
Au cours de l'�t� et au d�but de l'automne 2006, le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont consult� leurs homologues provinciaux au sujet de l'�ducation et de la formation postsecondaire sur les points suivants :
Le Minist�re a aussi lanc� une consultation en ligne et il a ainsi obtenu 162 m�moires de simples citoyens et 33 d'organismes int�ress�s. Il y a eu ensuite en septembre et en octobre 2006 des tables rondes avec les principales associations repr�sentant les universit�s, les coll�ges, les �coles polytechniques et les conseils sectoriels, les �tudiants, le corps professoral, les entreprises, les syndicats et les Autochtones. Le r�sum� des constatations a ensuite �t� publi� sur le site Web de Finances Canada (http://www.fin.gc.ca/activty/consult/fiscbal_2f.html#2) � la suite de ces consultations, le gouvernement a adopt�, dans son budget de 2007, une loi pr�voyant une augmentation de 800 millions de dollars de l'aide financi�re annuelle � l'�ducation postsecondaire par le truchement du Transfert social canadien � partir de 2008-2009. En outre, la loi prolonge le Transfert social canadien jusqu'en 2013 - 2014 avec une augmentation annuelle de 3 % � partir de 2009 - 2010 pour assurer une aide pr�visible et croissante et elle pr�voit le versement de fonds � raison d'un montant �gal par habitant � partir de 2007-2008. |
| �laborer une politique � long terme de d�veloppement du capital humain et de promotion sociale pour le XXIe si�cle. | �tablir un processus de planification des politiques � moyen terme pour d�finir les grandes priorit�s, en mettant l'accent au d�part sur la mondialisation, les familles, le filet de s�curit� sociale, l'apprentissage continu, la participation et l'inclusion. |
| Priorit� : �laborer et mettre en œuvre les principaux cadres et strat�gies du Minist�re | |
| �laborer une politique-cadre pour le nouveau Minist�re en mati�re de capital humain et de d�veloppement social et d�gager les priorit�s essentielles. | �tablir une base d'analyse int�grant une approche � long terme en mati�re de capital humain et de politique sociale pour le XXIe si�cle. |
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Concevoir et instaurer une initiative panminist�rielle de gestion du savoir. |
Le Minist�re s'est donn� une nouvelle approche pour rassembler et diffuser les connaissances afin d'�clairer plus directement l'�laboration des politiques et des programmes, notamment l'�valuation des besoins pour la collecte de donn�es et une meilleure int�gration des mesures de soutien pour l'�valuation. Le Minist�re a tenu une conf�rence sur les connaissances en 2006. |
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�laborer un plan int�gr� des connaissances pour RHDSC, plus pr�cis�ment une strat�gie � moyen terme de cr�ation et de diffusion du savoir. |
Un plan minist�riel des connaissances a �t� r�dig�. |
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�laborer un plan de donn�es pour RHDSC, plus pr�cis�ment une strat�gie d'ensemble et coordonn�e de planification d'information et d'enqu�te. |
Un plan pr�liminaire a �t� �labor� pour renforcer le portefeuille des donn�es sur les ressources humaines et le d�veloppement social, notamment les produits, les principales donn�es n�cessaires et les mesures concr�tes pour contribuer � l'ex�cution du mandat et des engagements du Minist�re, de m�me que pour maximiser la pertinence d'un portefeuille de donn�es minist�rielles au fil du temps. En 2006-2007, le Minist�re a fait l'�valuation des donn�es n�cessaires pour l'�laboration du plan de donn�es. |
| Renforcer les strat�gies et pr�voir un volet � �valuation � dans le processus d'�laboration des politiques. |
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a lanc� diverses initiatives en vue de renforcer ses activit�s d'�valuation pour l'�laboration des politiques et des programmes :
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| Priorit� : Faire avancer l'acquisition de connaissances pour contribuer � une prise de d�cisions �clair�es | |
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�laborer un savoir et recueillir des donn�es de fa�on rigoureuse et int�gr�e pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux dans le d�veloppement de la politique sociale et des ressources humaines. |
Les deux directions de la recherche ont �t� r�organis�es de sorte que les activit�s minist�rielles centralis�es portant � la fois sur le march� du travail et les comp�tences, d'une part, ainsi que la politique sociale, d'autre part, ont �t� int�gr�es.
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| �laborer des strat�gies int�gr�es d'�change de connaissances et de participation pour RHDSC en vue de favoriser la mise en commun de connaissances de grande qualit� et de contribuer � la prise de d�cisions et au dialogue permanent avec les partenaires ext�rieurs. |
En 2006-2007, le Minist�re a poursuivi ses activit�s importantes d'�change de connaissances et de mobilisation :
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Contribuer � l'application des grandes priorit�s de l'�tat par des strat�gies de donn�es, d'information et de savoir. |
Le Minist�re a �labor� des strat�gies en mati�re de donn�es, d'information et de connaissances pour favoriser l'acquisition de connaissances dans des domaines prioritaires (p. ex., la prestation de soins, la garde des enfants). |
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Cr�er une base commune de connaissances sur les tendances du d�veloppement de la politique sociale et de la mise en valeur des ressources humaines. |
En 2006-2007, le Minist�re a �labor� un ensemble d'indicateurs individuels et sociaux sur le bien-�tre afin de suivre et de mieux comprendre le bien-�tre dans l'ensemble du pays. En janvier 2007, le Minist�re a lanc� une version � l'essai du site Web appel� Indicateurs de mieux-�tre au Canada pour utilisation � Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Le Minist�re utilise ces indicateurs pour faire le suivi des tendances ayant une incidence sur le bien-�tre au fil du temps et ils lui procurent des connaissances concr�tes pour favoriser l'�laboration de politiques et de programmes efficaces et pertinents pour les Canadiens. |
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Faire des �valuations dans des secteurs cl�s pour les politiques et les programmes minist�riels. |
Le Minist�re a entrepris la r�alisation de plus de 48 projets d'�valuation dans tous les secteurs des politiques et des programmes. En particulier, il a fait une �valuation sommative importante de la Partie I de l'Assurance-emploi, qui contient un r�sum� de toutes les connaissances acquises � la suite des �valuations de l'assurance-emploi jusqu'� maintenant. Le Minist�re a aussi fait des progr�s relativement � l'�valuation du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien offert dans le cadre des ententes bilat�rales sur le d�veloppement du march� du travail. Outre l'�valuation en Colombie-Britannique qui a �t� ent�rin�e en 2004, le Minist�re a fait une �valuation au Nunavut et � Terre-Neuve-et-Labrador. Le Minist�re a ent�rin� deux nouveaux rapports d'�valuation (y compris la r�ponse de la direction) :
Les rapports produits en vue de la pr�sentation du Rapport annuel de contr�le et d'�valuation du R�gime d'assurance-emploi de 2005. Le Minist�re a aussi approuv� la r�ponse de la direction � quatre �valuations qui ont �t� r�alis�es en 2005-2006 :
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| Favoriser l'examen des �tudes et des analyses faites � l'�tranger en mati�re de politiques pour l'�laboration des initiatives strat�giques concernant les priorit�s de mise en valeur des ressources humaines et de d�veloppement social. |
En juin 2006, le Canada a �t� l'h�te d'un forum sur la nouvelle strat�gie pour l'emploi de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques � Toronto. Cette r�union, qui a rassembl� les ministres de l'Emploi des pays membres de l'Organisation ainsi que des sp�cialistes du march� du travail et des �conomistes, a �t� l'occasion d'examiner les recommandations figurant dans la Strat�gie pour l'emploi. En juin 2006, le ministre et le pr�sident du Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et le ministre de l'�ducation de Terre-Neuve-et-Labrador ont dirig� ensemble la d�l�gation canadienne � la conf�rence minist�rielle sur l'�ducation du G8 � Moscou. La r�union a port� sur le th�me de l'�ducation pour les soci�t�s novatrices au XXIe si�cle. En octobre 2006, le ministre a dirig� la d�l�gation canadienne � la r�union minist�rielle sur le travail et l'emploi du G8 � Moscou. La r�union a port� sur les liens entre la croissance �conomique et l'emploi, ainsi que sur leurs r�percussions sur la productivit�, la performance du march� du travail et la politique sociale. |
| Priorit� : Accro�tre la participation et la collaboration de nos partenaires et des Canadiens par l'engagement public et d'autres activit�s pour am�liorer et rendre novatrices et compl�mentaires les initiatives strat�giques | |
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Appliquer une strat�gie de mobilisation et un cadre de participation publique en vue d'orienter toutes les activit�s de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'int�gration � l'�chelle tant interminist�rielle qu'intraminist�rielle. |
Le Minist�re cherche activement � rehausser sa capacit� de participation publique par un certain nombre de m�canismes, notamment un cadre de participation publique qui �nonce ses principes pour la consultation et la mobilisation des citoyens. Une strat�gie de mobilisation pour la participation publique a �t� �labor�e en 2006-2007, et elle pr�voyait notamment une conf�rence annuelle des parties int�ress�es, de m�me qu'un forum des citoyens sur Internet. |
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Continuer � soutenir et � renforcer les relations f�d�rales-provinciales-territoriales par des r�unions, des consultations et des ententes de travail � caract�re officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union �conomique et continuer � soutenir l'union sociale. |
Dans son budget de 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent� sa solution pour le r�tablissement de l'�quilibre fiscal et s'est engag� � consulter les provinces et les territoires afin de favoriser une union �conomique plus comp�titive et plus efficiente. Au cours de l'�t� et de l'automne 2006, le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont consult� leurs homologues provinciaux et territoriaux charg�s du march� du travail et de l'�ducation postsecondaire. Il s'agissait d'�tablir des objectifs, les r�les et les responsabilit�s de chacun et des mesures de reddition de comptes communes pour l'�ducation et la formation postsecondaires. Les consultations ont aussi �t� l'occasion de faire valoir l'importance de l'�ducation et de la formation postsecondaires afin que le Canada puisse atteindre ses objectifs �conomiques et relatifs au march� du travail. Ces consultations ont contribu� � �clairer la r�daction du document du gouvernement du Canada intitul� Avantage Canada , qui a pos� les assises d'une strat�gie du march� du travail visant � favoriser la croissance et la prosp�rit�, tout en respectant la comp�tence premi�re des provinces et des territoires relative aux programmes du march� du travail, et � favoriser les mesures qui ont �t� annonc�es dans le budget de 2007. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Minist�re a relanc� les r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales p�riodiques dans le cadre du Forum des ministres du march� du travail. Les sous-ministres se sont r�unis � Toronto en f�vrier 2007. En 2006-2007, le Minist�re a continu� de travailler �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires dans la foul�e des relations �tablies dans le cadre des forums multilat�raux, de m�me que par des mesures communes bilat�rales en vue de faire progresser ses priorit�s en mati�re de politiques et de programmes sociaux. Le ministre et le sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont rencontr� leurs homologues provinciaux et territoriaux charg�s des services sociaux et ont examin� les questions relatives � la garde d'enfants, aux personnes handicap�es et aux familles � faible revenu. Les ministres f�d�ral et provinciaux-territoriaux responsables des a�n�s se sont r�unis �galement en septembre 2006 pour discuter des points suivants : la s�curit� des a�n�s (la violence contre les a�n�s), l'isolement social et le vieillissement en sant�. |
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Donner des avis et cr�er des possibilit�s en politique strat�gique pour contribuer � la r�alisation des objectifs de d�veloppement socio-�conomique des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, et ce, gr�ce � de bonnes relations de travail sur le plan horizontal. |
Des relations de travail horizontales ont �t� �tablies au sujet des Jeux de 2010 avec divers minist�res f�d�raux : le minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international, Industrie Canada, Patrimoine canadien - et avec le Groupe de travail de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et d'autres partenaires des Jeux de 2010. Le Minist�re a exerc� le r�le de copr�sident du Groupe th�matique sur le d�veloppement social, a pr�sid� � la cr�ation du volet du d�veloppement social des Jeux de 2010 et a fait des propositions pour la vitrine sur l'accessibilit� au pavillon de la Colombie-Britannique et du Canada � Beijing en 2008. Il a aussi �t� membre du Groupe th�matique sur les questions �conomiques. |
| Continuer � soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un r�le de premier plan dans les services assur�s aux Canadiens. |
� titre de minist�re f�d�ral responsable de la relation avec le secteur communautaire, le minist�re reconna�t que le secteur joue un r�le important pour am�liorer le mieux-�tre social et �conomique des citoyens - c'est �-dire une activit� �conomique d'une valeur de 126 milliards de dollars, une main-d'oeuvre �quivalant � 2 millions d'employ�s � plein temps et la participation de quelque 12 millions de b�n�voles - pour ainsi contribuer � l'�dification d'un Canada meilleur et plus fort et qui aide les Canadiens � faire des choix pour qu'ils m�nent une vie plus productive et plus gratifiante. L'une des dimensions principales du secteur communautaire est le r�le qu'il joue dans la transformation de notre conception des solutions strat�giques aux probl�mes socio�conomiques syst�miques et le r�le qu'il permet aux citoyens de jouer au sein de la soci�t� canadienne. Il est reconnu que le secteur communautaire est l'un des nombreux partenaires n�cessaires pour une approche multisectorielle concert�e et efficace en vue de r�soudre les probl�mes � l'�chelon local. Pour contribuer � un secteur dynamique, le gouvernement du Canada a cherch� � donner au secteur les moyens de r�pondre aux besoins d'une soci�t� vieillissante et constamment en �volution et � ceux d'une population en croissance, et de contribuer � r�soudre les probl�mes socio�conomiques dans nos villes et nos collectivit�s. � cette fin, Ressources humaines et D�veloppement social Canada continue de collaborer avec le secteur communautaire; fait des investissements strat�giques pour l'�pauler dans ses initiatives novatrices et pour r�pondre aux besoins des Canadiens, des familles et des collectivit�s en mati�re de d�veloppement social, et l'encourage � devenir de plus en plus autonome et viable. En 2006- 2007, RHDSC s'est acquitt� de ce travail par un certain nombre d'activit�s que voici :
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Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
| Recherche, politique et communication | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des Autorisations |
D�penses r�elles |
| Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada | |||
| D�penses de fonctionnement brutes | 120,1 | 140,1 | 139,4 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 0,0 | 1,5 | 1,5 |
| D�veloppement social Canada | |||
| D�penses de fonctionnement brutes | 67,3 | 64,1 | 54,7 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 0,0 | 646,4 | 0,0 |
| Total | 187,4 | 852,1 | 195,6 |
| �quivalents temps plein | 936 | 1 143 | 1 143 |
| Recherche, politique et communication | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | |||
| Politique strat�gique et planification | 43,7 | 54,9 | 53,4 |
| Communications et services minist�riels | 44,5 | 52,8 | 48,5 |
| R�partition des services minist�riels a | 37,1 | 33,9 | 33,7 |
| Autreb | (5,2) | - | 5,3 |
| Sous-total | 120,1 | 141,6 | 140,9 |
| D�veloppement social Canada | |||
| Politique de d�veloppement social et innovation | 61,7 | 701,9 | 50,8 |
| R�partition des services minist�riels a | 5,6 | 8,6 | 3,9 |
| Total partiel | 67,3 | 710,5 | 54,7 |
| Total | 187,4 | 852,1 | 195,6 |
| Ressources humaines | |||
| Total des �TP | 936 | 1 143 | 1 143 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. |
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Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Au cours de 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a oeuvr� sur plusieurs plans : favoriser l'efficience du march� du travail et l'inclusion, am�liorer la comp�titivit� du milieu de travail et aider les Canadiens � b�n�ficier des possibilit�s d'apprentissage, dans l'optique du but commun, c.-�-d. contribuer � maintenir la prosp�rit� du Canada par une productivit� et une participation accrues. Les programmes du Minist�re relatifs au march� du travail, aux comp�tences en milieu de travail et � l'apprentissage ont contribu� ensemble � l'acquisition d'une main-d'oeuvre parmi la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple, et, de ce fait, � un certain nombre des grands r�sultats du gouvernement du Canada : une croissance �conomique durable, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, et un march� du travail �quitable et s�curis�. Les efforts du Minist�re dans l'optique de ce r�sultat strat�gique et ses grandes activit�s de programme ont �t� fid�les au principe de la cr�ation de nouvelles possibilit�s et de choix pour les citoyens qui figurent dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.
Activit� de programme : March� du travail
Le Canada a une main-d'oeuvre bien scolaris�e, tr�s qualifi�e et mobile, qui a contribu� � l'�tablissement d'un des march�s du travail les plus souples et les plus flexibles parmi les pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques. La performance du Canada est rest�e solide m�me si le march� du travail a beaucoup �volu� depuis deux d�cennies. � ce jour, l'�conomie canadienne a fait preuve de r�silience dans sa capacit� de s'adapter aux changements constants.
De nouvelles difficult�s ont commenc� � appara�tre, notamment la p�nurie de main-d'oeuvre dans certaines r�gions et certains secteurs, de m�me que des probl�mes d�mographiques avec le vieillissement de la population.
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, le Minist�re a deux grandes activit�s de programme visant � aider les Canadiens � obtenir un soutien du revenu, d'une part, et � trouver et � conserver un emploi, d'autre part.
Le programme d'Assurance-emploi contribue au bien-�tre individuel, � la stabilit� �conomique et � l'assouplissement du march� du travail en offrant une aide financi�re temporaire aux ch�meurs canadiens admissibles selon la partie I de la Loi sur l'assurance emploi. Le programme comporte un large �ventail de prestations adapt�es aux besoins des travailleurs et du march� du travail.
Les programmes d'emploi aident les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles comme les jeunes, les Autochtones, et les travailleurs �g�s � acqu�rir des comp�tences et � se prendre en main pour devenir autonomes. Ces programmes et ces services sont financ�s par les fonds du Tr�sor et de la Partie II de la Loi sur l'assurance emploi.
Le Minist�re reconna�t l'importance de travailler en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, et en particulier avec les organismes d'�tat, les organismes ext�rieurs, les syndicats, les organismes autochtones, le secteur b�n�vole, ainsi que les provinces et les territoires, pour bien s'acquitter de son mandat et pour r�pondre aux besoins des Canadiens en ch�mage.
| Indicateurs | Niveau actuel | ||
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Pourcentage de ch�meurs � la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus). |
2006 | 8,7 % | |
| 2005 | 9,6 % | ||
| Pourcentage de jeunes (de 15 � 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux �tudes*. | 2006 | 4,82 % a | |
| Emploi � temps partiel involontaire en proportion de tout l'emploi � temps partiel. | 2006 | 24,1 % | |
| 2005 | 25,6 % | ||
| Rapport entre le nombre de prestataires ordinaires d'assurance-emploi et le nombre de ch�meurs. | 2005 | 44,8 % | |
| 2004 | 43,6 % | ||
| Taux de ch�mage selon les groupes d�sign�s. (2005) | Femmes | 7,2 % | |
| Personnes handicap�es | 10,7 % | ||
| Autochtones | 19,1 % | ||
| Minorit�s visibles | 9,5 % | ||
| Travailleurs �g�s | 6,0 % | ||
| a Une m�thodologie diff�rente a �t� utilis�e comparativement aux ann�es pr�c�dentes de sorte qu'il a �t� impossible de pr�senter des donn�es historiques. * Les donn�es du Recensement de 2006 ne sont pas encore disponibles. Les r�sultats ci-dessus sont fond�s sur le recensement de 2001 (il s'agit de la population active de 15 ans et plus qui est en ch�mage). |
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Le programme d'emploi est ex�cut� par le truchement de quatre grandes initiatives horizontales sous l'�gide du Minist�re : la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones; le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones; la Strat�gie emploi-jeunesse, l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s, et les ententes sur le d�veloppement du march� du travail. Outre ces activit�s, le Minist�re contribue � la vitalit� des communaut�s minoritaires de langue officielle par le truchement d'une initiative horizontale, le Fonds habilitant, qui favorise le d�veloppement des ressources humaines, accro�t l'employabilit� et contribue � l'acquisition de capacit�s par les communaut�s minoritaires de langue officielle. Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/HRSDC-RHDSC/hrsdc-rhdsc_f.asp
Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :
- Transfert de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail � l'Ontario le 1er janvier 2007, avec les ententes secondaires et les syst�mes n�cessaires. Ce transfert est conforme � l'orientation g�n�rale du gouvernement, c.-�-d. la n�gociation du transfert des ententes sur le march� du travail � toutes les provinces selon le budget de 2007.
- Il a collabor� �troitement avec d'autres minist�res f�d�raux, les organismes autochtones nationaux et d'autres parties int�ress�es afin de renforcer la Strat�gie de d�veloppement des ressources autochtones pour les volets importants des services en milieu urbain, de la mobilisation du secteur priv� et des �tudes sur le march� du travail.
- Il a �labor� la version pr�liminaire de l'Entente sur le march� du travail compte tenu de l'autonomie gouvernementale dans la mise en œuvre de la premi�re entente d'autonomie gouvernementale avec une Premi�re nation du Yukon.
- Tout au long de 2006-2007, des ententes relatives � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont �t� sign�es avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon. Des ententes avec les provinces et les territoires qui ont indiqu� qu'ils participeront � l'initiative ont �t� sign�es au cours de 2007-2008.
Les programmes d'emploi sont offerts principalement par l'interm�diaire de Service Canada dont le r�le est crucial pour la mise en œuvre des programmes et l'ex�cution des services � l'intention des Canadiens.
Un certain nombre d'�valuation sommatives et formatives ont �t� soit lanc�es, soit achev�es en 2006-2007, en ce qui concerne les programmes d'assurance-emploi et d'emploi. Le Minist�re peut ainsi faire en sorte que les programmes r�pondent constamment aux besoins des Canadiens qui ont besoin d'un soutien du revenu ou qui veulent obtenir de l'aide pour revenir au travail. Voici les �valuations faites en 2006-2007 :
- �valuation sommative de la Strat�gie emploi jeunesse.
- �valuation sommative du projet pilote de travail saisonnier sur cinq semaines de l'Assurance-emploi.
- �valuation formative-sommative du volet des entrants et des rentrants de la Partie I de l'AE.
- �valuation formative des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones.
- �valuation formative et sommative du projet de Voisey's Bay.
- �valuation formative des ententes sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones.
- �valuation formative des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es conclues avec le Manitoba.
�valuations termin�es :
- �valuations servant au rapport de suivi et d'�valuation.
- Plus de dix �tudes d'�valuation portant sur la Partie I de l'Assurance-emploi ont �t� r�alis�es pour le Rapport de suivi et d'�valuation de 2006.
- �valuation formative des prestations de compassion de l'Assurance-emploi (les r�sultats seront disponibles � l'automne 2007).
- �valuation sommative de la Partie I de l'assurance-emploi.
Autres activit�s d'�valuation en cours :
- Programmes d'emploi - Des �valuations sommatives du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien sont actuellement en cours dans plusieurs secteurs de comp�tence. Les constatations principales des �valuations sommatives faites pour la Colombie-Britannique, le Qu�bec, l'Alberta, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, sont examin�es dans le Rapport de contr�le et d'�valuation de 2006. D'autres �valuations sommatives sont en cours, et, si elles sont disponibles, les constatations seront pr�sent�es dans le Rapport de contr�le et d'�valuation de 2007.
- Le Comit� de v�rification et d'�valuation a ent�rin� le plan d'action visant � donner suite aux recommandations de l'�valuation formative de la Strat�gie emploi jeunesse faite en 2005, de l'�valuation sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien dans le cadre de l'Entente Canada-Terre-Neuve sur le d�veloppement du march� du travail de 2005, et l'�valuation formative et sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien au Nunavut dans le cadre de l'Entente Canada-Nunavut sur le d�veloppement du march� du travail en 2005.
- Poursuite des travaux r�alis�s en collaboration pour l'�valuation du plan d'action f�d�ral pour les langues officielles.
- Lancement de l'�valuation formative du Fonds d'habilitation pour les communaut� minoritaires de langue officielle.
| March� du travail | |||||||||||||||||||
| Indicateurs | Remarques | ||||||||||||||||||
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Acc�s |
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| Taux de participation des groupes d�sign�s et des travailleurs �g�s aux Prestations d'emploi et mesures de soutien : | |||||||||||||||||||
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Ad�quation |
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Proportion des prestations parentales et de maternit� de l'assurance-emploi touch�es par les prestataires d'assurance-emploi |
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Efficience du march� du travail |
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Nombre de jeunes qui retournent aux �tudes ou trouvent un emploi � la suite d'une intervention d'un programme d'emploi dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients Cible : 7 400 |
Ces cibles ne comprennent pas les retours aux �tudes apr�s participation � l'initiative Placements carri�re-�t� dans le cadre d'Exp�rience emploi-�t� | ||||||||||||||||||
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Nombre d'Autochtones qui retournent aux �tudes ou trouvent un emploi apr�s une intervention d'un programme d'emploi dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients Cible : 20 500 |
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Nombre de clients devenus salari�s ou travailleurs ind�pendants apr�s une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action men�s � terme que repr�sentent ces clients Cible : 220 000 |
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| a Source : Rapport de contr�le et d'�valuation de 2005-2006 b Source : Recensement de 2001 c Nouvelle m�thodologie utilis�e pour obtenir des r�sultats plus exacts et une meilleure uniformit� dans la m�thode utilis�e pour les prestations r�guli�res |
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| March� du travail | |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants et veiller � ce que les programmes du march� du travail soient coh�rents, complets et souples. | |
| Continuer � pr�parer avec l'Ontario la cession des responsabilit�s pour la conception et l'ex�cution du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien financ� par le R�gime d'assurance-emploi, dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario sur le d�veloppement du march� du travail, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007. |
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| Concevoir, �valuer et proposer des options relatives aux politiques des programmes pour que ceux-ci conservent leur utilit� dans un march� du travail dynamique, et ce, apr�s l'examen syst�matique des enseignements tir�s des �valuations de programmes et d'autres sources. |
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| Resserrer les liens avec les programmes des comp�tences en milieu de travail pour un meilleur alignement sur la demande du march� du travail. |
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| Continuer � affermir les liens avec le programme des communaut�s minoritaires de langue officielle pour entretenir la vitalit� des march�s locaux du travail. |
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| Priorit� : Donner des conseils sur le soutien du revenu offert par l'assurance-emploi pour veiller � ce qu'il demeure bien adapt� aux besoins de l'�conomie et de la main-d'œuvre du pays | |
| Surveiller et jauger les effets sur le march� du travail des projets pilotes de l'assurance-emploi dans les r�gions de fort ch�mage de mani�re � �clairer les d�cisions relatives au r�gime. |
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| Faire une �valuation en bonne et due forme des prestations de compassion (institu�es en janvier 2004) du R�gime d'assurance-emploi et �valuer les possibilit�s de modifier les r�gles applicables � ces prestations. |
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| Poursuivre l'examen des r�gions �conomiques de l'assurance-emploi servant � �tablir le droit � des prestations et les p�riodes de prestations, selon les nouvelles donn�es g�ographiques de Statistique Canada. |
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| Surveiller et �valuer les nouvelles dispositions l�gislatives �tablissant le taux de l'assurance-emploi afin d'atteindre les objectifs escompt�s. |
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| Priorit� : Cr�er plus de partenariats efficaces pour am�liorer les r�sultats des Autochtones sur le march� du travail | |
| Renforcer et soutenir l'application de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et les ententes de d�veloppement correspondantes dans tout le pays. |
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Favoriser la multiplication des partenariats avec le secteur priv� (le programme Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones, par exemple), en vue de favoriser l'accession des peuples autochtones � l'emploi durable. |
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Collaborer avec les autres minist�res � l'examen des possibilit�s relatives au d�veloppement de la petite enfance chez les Autochtones et recommander l'�tablissement d'un guichet unique, tout en subventionnant de bons programmes de garde des enfants dans les r�serves et dans le Nord. |
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| Travailler avec les partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les autres intervenants � une strat�gie nouvelle assortie de solutions pratiques en vue de combattre la pauvret� et de r�duire l'�cart entre les Autochtones et les autres Canadiens en mati�re d'emploi. |
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| Priorit� : �laborer des approches de r�duction des obstacles et aider les Canadiens vuln�rables, comme les jeunes, les personnes handicap�es et les travailleurs �g�s, � participer au march� du travail | |
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En consultation avec les partenaires, proc�der � l'examen des programmes d'emploi jeunesse pour s'assurer qu'ils conviennent au march� du travail actuel et aux besoins des jeunes � l'�chelle nationale, r�gionale et locale. |
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| Accro�tre l'efficacit� au sein du gouvernement canadien en ce qui concerne la Strat�gie d'emploi jeunesse et dans l'ensemble des gouvernements et des organisations non gouvernementales pour l'�laboration de programmes pour les jeunes. |
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Adapter les programmes en vigueur � la conjoncture particuli�re du march� du travail du Nord en mettant l'accent sur les jeunes. |
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Avec les autres paliers de gouvernement et les organisations non gouvernementales, combattre la violence urbaine dans le cas des jeunes � risque au moyen des programmes d'emploi. |
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| �laborer et mettre en œuvre une initiative visant � r�pondre aux besoins d'emploi � court terme des travailleurs �g�s d�plac�s, et entreprendre du m�me coup une �tude de faisabilit� en vue d'�valuer un train de mesures � l'intention de ces travailleurs en vue d'�laborer une strat�gie � long terme. |
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Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
| March� du travail | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses Pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| D�penses de fonctionnement brutes | 1 324,2 | 1 205,7 | 1 185,0 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 552,3 | 543,4 | 518,5 |
| Paiements de transfert l�gislatifs | 0,2 | 0,1 | 0,1 |
| Total des d�penses brutes | 1 876,7 | 1 749,2 | 1 703,6 |
| Prestations de revenu vers�es en vertu de l'assurance-emploi (partie I) | 12 442,0 | 12 028,0 | 11 992,5 |
| Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 2 137,5 | 2 137,5 | 2 086,9 |
| Total des prestations d'assurance-emploi | 14 579,5 | 14 165,5 | 14 079,4 |
| Paiements des rentes sur l'�tat et du r�gime d'assurance de la fonction publique | 48,3 | 48,6 | 48,6 |
| Total | 16 504,5 | 15 963,3 | 15 831,6 |
| �quivalents temps plein | 13 377 | 12 305 | 12 305 |
| March� du travail | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| Assurance-emploi | |||
| Prestations | 12 442,0 | 12 028,0 | 11 992,5 |
| R�partion des Services minist�rielsa | 269,4 | 288,8 | 287,3 |
| Autreb | 658,4 | 520,1 | 511,8 |
| Total partiel | 13 369,8 | 12 836,9 | 12 791,6 |
| Programmes d'emploi | |||
| Prestations d'emploi et mesures de soutien c | 1 353,8 | 1 140,8 | 1 120,8 |
| Transferts en vertu des ententes de d�veloppement du march� du travail c | 987,0 | 1 190,0 | 1 157,5 |
| Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones | 271,3 | 281,5 | 281,4 |
| Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones | 30,3 | 25,0 | 14,9 |
| Strat�gie emploi jeunesse | 321,1 | 300,9 | 287,6 |
| Adaptation au march� du travail | 11,2 | 20,4 | 12,9 |
| Communaut�s minoritaires de langue officielle | 13,6 | 14,0 | 14,0 |
| R�partition des Services minist�rielsa | 131,2 | 140,4 | 139,7 |
| Autreb | 15,2 | 13,4 | 11,2 |
| Total partiel | 3 134,7 | 3 126,4 | 3 040,0 |
| Total d | 16 504,5 | 15 963,3 | 15 831,6 |
| Ressources humaines | |||
| Total des �TP | 13 377 | 12 305 | 12 305 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ces montants comprennent toutes les ressources li�es aux activit�s pan-canadiennes de la Partie II de l'assurance-emploi. d Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le r�sultat strat�gique suivant � Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada) � |
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Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail
Le programme Comp�tences en milieu de travail vise � am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada et, � cette fin, � favoriser des milieux de travail inclusifs, novateurs et productifs o� les travailleurs sont encourag�s � am�liorer et � utiliser leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs aptitudes.
Ce secteur de programme vise � encourager et � aider les employeurs dans tout le pays � investir dans le d�veloppement des comp�tences de leurs travailleurs dans le cadre de partenariats entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires, et d'autres parties int�ress�es. Le succ�s du Canada, et le succ�s de chacun des Canadiens, repose sur notre productivit� �conomique. En outre, notre productivit� � son tour d�pend de plus en plus des comp�tences et de l'apprentissage.
Pour rehausser la productivit� du Canada et am�liorer notre qualit� de vie, nous devons n�cessairement renforcer la comp�titivit� des milieux de travail au Canada. Il nous faut des travailleurs qualifi�s pour assurer cette comp�titivit� et contribuer � rehausser la productivit� en milieu de travail parce qu'ils ont les comp�tences n�cessaires pour traiter l'information, accomplir leurs t�ches avec plus d'efficience et d'efficacit�, s'adapter aux nouvelles technologies et les utiliser. Ils sont aussi plus en mesure de faire des innovations pour produire de l'information, des biens, des services, ainsi que des proc�d�s de production et de distribution nouveaux ou am�lior�s. Le travail accompli par Ressources humaines et D�veloppement social Canada relativement � l'activit� Comp�tences en milieu de travail a contribu� au secteur de r�sultat du gouvernement du Canada, c.-�-d. une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir.
Le Minist�re, en collaboration avec ses partenaires, c.-�-d. les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation des professions, les employeurs, les syndicats et les gouvernements des provinces et des territoires, fait la promotion de l'apprentissage ainsi que du d�veloppement et de la reconnaissance des comp�tences en milieu de travail compte tenu du contexte �volutif du march� du travail.
Service Canada offre la Subvention incitative aux apprentis, le Programme des travailleurs �trangers temporaires et le Programme d'information sur le march� du travail.
Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :
- Le site Web de la Subvention incitative aux apprentis et les modalit�s de demande ont �t� lanc�s le 1er janvier 2007. � la fin de mars 2007, plus de 4 900 demandes de subventions avaient �t� pr�sent�es.
- La conception du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers propos�s par le groupe de travail � ce sujet a �t� approuv�e et le groupe a contribu� au lancement des op�rations et a entrepris des consultations et des recherches pour contribuer � la mise en place du bureau.
- Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a fait des investissements en vue de r�gler les probl�mes de reconnaissance des titres et il s'int�resse maintenant � d'autres professions et secteurs comme les inhaloth�rapeutes et les biotechnologistes.
- Des investissements ont �t� faits pour la mobilit� de la main-d'oeuvre dans les professions prioritaires de la sant�, comme les technologues de laboratoire m�dical, les infirmi�res agr��es et les audiologistes.
Chaque ann�e, il y a des �valuations qui visent � aider le Minist�re � faire en sorte que ses programmes et ses services continuent de r�pondre aux besoins de Canadiens. En 2006-2007, il y a eu une �valuation du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.
Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
- Une �valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, r�alis�e en 2006-2007, comporte six recommandations pr�sent�es � la direction et toutes ont �t� appliqu�es ou sont en voie de l'�tre. Les recommandations portent sur des aspects comme l'am�lioration de la strat�gie de mesure du rendement et la communication des r�sultats des projets. On peut consulter l'�valuation formative et la r�ponse de la direction sur les sites Web suivants : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/publications_resources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/page05.shtml, http://www.hrsdc.gc.ca/fr/publications_resources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/page03.shtml.
- Le rapport conclut que le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses r�sultats.
| Comp�tences en milieu de travail | |
| Indicateurs | Niveau actuel |
| Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation structur�e li�e � l'emploi |
27,6 % (2005 - Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu) * |
| Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation li�e � l'emploi parrain�e par l'employeur |
20,2 % (2005 - Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu)* |
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Revenu moyen des immigrants r�cents qui sont dipl�m�s d'universit� en proportion du revenu de leurs homologues n�s au Canada. |
2000 65,0 % |
| * Remarque : Dans les �ditions ant�rieures du pr�sent rapport, c'est l'Enqu�te sur l'�ducation et la formation des adultes qui a servi de source des donn�es pour les deux premiers indicateurs de r�sultats strat�giques. �tant donn� la disponibilit� des donn�es, c'est l'Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu qui a �t� utilis�e cette ann�e afin que la source soit � jour. | |
| Comp�tences en milieu de travail | |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Exposer une strat�gie int�gr�e des comp�tences en milieu de travail en travaillant avec les provinces, les territoires, les principaux minist�res et les grands intervenants pour faire avancer de multiples activit�s, comme l'enseignement des m�tiers, la formation-apprentissage, la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, l'information sur le march� du travail et les initiatives sectorielles. | |
| D�velopper et renforcer les initiatives relatives � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, ce qui comprend la future Agence canadienne d'�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. |
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Appliquer la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage, ce qui comprend la Subvention incitative aux apprentis (SIA). |
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Continuer � travailler avec les provinces et les territoires � l'accroissement de la mobilit� interprovinciale de la main-d'œuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce int�rieur . |
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| D�velopper et renforcer l'Initiative des comp�tences essentielles et de l'alphab�tisation en milieu de travail. |
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| Mise au point et �largissement de l'incidence du programme des conseils sectoriels, mise � l'essai d'approches nouvelles et novatrices de d�veloppement des comp�tences sectorielles. |
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| Prendre les premi�res mesures d'�laboration de normes communes de programme p�dagogique de base pour les m�tiers du Sceau rouge, en vue d'accro�tre la mobilit� professionnelle des apprentis au Canada. |
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| Par l'interm�diaire du Groupe de travail sur l'information sur le march� du travail du Forum des ministres du march� du travail, continuer � travailler aux questions d'int�r�t commun pour que le Canada dispose d'une main-d'œuvre de qualit�. |
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Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
| Comp�tences en milieu de travail | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| D�penses de fonctionnement brutes | 102,9 | 106,9 | 102,9 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 116,4 | 79,3 | 38,6 |
| Total | 219,3 | 186,2 | 141,5 |
| �quivalents temps plein | 908 | 942 | 942 |
| Comp�tences en milieu de travail | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| Partenariats en milieu de travail | 127,3 | 89,4 | 49,4 |
| Travailleurs �trangers et Immigrants | 22,6 | 32,1 | 30,0 |
| Comp�tences et information sur le march� du travail | 33,6 | 24,8 | 24,4 |
| R�partition des services minist�riels a | 29,6 | 31,5 | 31,3 |
| Autres b | 6,2 | 8,4 | 6,4 |
| Total c | 219,3 | 186,2 | 141,5 |
| Ressources humaines | |||
| Total des �TP | 908 | 942 | 942 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et ax frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le r�sultat strat�gique suivant � Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada) �. |
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Activit� de programme : Apprentissage
L'apprentissage continu est essentiel au bien-�tre individuel des Canadiens, ainsi qu'� la productivit�, � la comp�titivit� et � la prosp�rit� du Canada. Ainsi qu'il a �t� annonc� le 23 novembre 2006, le plan �conomique du Canada, Avantage Canada , vise � faire du Canada un chef de file dans le monde pour les g�n�rations actuelles et futures. Il contribuera � b�tir une �conomie forte au Canada et il nous donnera une qualit� de vie sans pareille gr�ce � un avantage �conomique concurrentiel. Le volet de l'avantage du savoir du plan est formul� comme suit : � Former la main-d'œuvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde �, et il s'agit l� de l'un des cinq grands volets qui nous permettra d'obtenir un avantage comp�titif dans le monde. Depuis quelques ann�es, l'�conomie fond�e sur le savoir cr�e de plus en plus d'emplois exigeant une �ducation et des comp�tences sup�rieures. On peut lire dans le rapport intitul� L'enseignement postsecondaire au Canada : Un bilan positif, un avenir incertain que � Environ deux tiers (66 %) des emplois non-�tudiants et de substitution exigeront une formation postsecondaire ou seront dans la cat�gorie de gestion1. �.
Le rapport affirme en outre que � les recherches indiquent que l'enseignement et la formation postsecondaires sont fortement li�s � la bonne marche des collectivit�s, � la bonne sant� de la population et � la pr�servation de l'environnement. Parmi les autres avantages d'une population plus scolaris�e, mentionnons une meilleure appr�ciation de la diversit�, qui am�ne une plus forte coh�sion sociale �.
| Apprentissage | |||
| Indicateurs | Niveau | ||
| Pourcentage de la population ayant un dipl�me/un grade postsecondaire (2006). | 25-64 ans = 47,0 % | ||
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25-34 ans = 54,8 % |
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|
35-64 ans = 44,5 % |
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| Pourcentage de la population adulte (25-64 ans) qui ont particip� � des possibilit�s d'apprentissage pour les adultes (2002). | 36,7 % | ||
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Participation � des �tudes postsecondaires 18-21 ans selon le quartile de revenu familial apr�s imp�t lorsque les jeunes avaient 16 ans (2001). |
Quartile du rev. fam. apr�s imp�t | Particip. aux EPS | |
| Universit� | Coll�ge | ||
| Inf�rieur | 21 % | 30% | |
| Interm. inf�rieur | 25 % | 32% | |
| Interm. sup�rieur | 30 % | 37% | |
| Sup�rieur | 38 % | 30% | |
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Global |
29 % | 32% | |
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Proportion des adultes qui fr�quentaient l'universit� ou le coll�ge selon le groupe d'�ge (oct. 2006) |
Groupes d'�ge | Pourcentage | |
| 25-34 | 9,2 % | ||
| 35-44 | 3,5 % | ||
| 45-54 | 1,5 % | ||
| 55-64 | 0,6 % | ||
| Ensemble, 25-64 | 3,7 % | ||
Le rapport mentionne aussi une �tude de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire (2004) qui fait �tat des retomb�es des investissements dans l'�ducation postsecondaire dans l'�conomie canadienne. Par exemple, les dipl�m�s universitaires repr�sentent 16,1 % de la population, versent 33 % de l'imp�t sur le revenu et consomment 9,1 % des transferts gouverne-mentaux, comme l'assurance-emploi ou l'aide sociale. Un pourcentage semblable de la population (19,2 %) qui n'a pas termin� ses �tudes secondaires verse (8,8 %) seulement de l'imp�t sur le revenu et consomme beaucoup plus (35,1 %) de transferts gouvernementaux. C'est donc qu'un plus gros investissement dans l'�du-cation postsecondaire pourrait procurer un avantage consid�rable � l'�conomie puisque l'imp�t sur le revenu pay� augmenterait et que les transferts gouvernementaux diminueraient.
Ressources humaines et D�veloppement social aide les Canadiens � exploiter les possibilit�s d'apprentissage dont ils ont besoin pour accro�tre leurs comp�tences et participer davantage � une �conomie et une soci�t� ax�es sur le savoir. Le Minist�re favorise une culture d'apprentissage continu par les moyens suivants :
- sensibiliser les citoyens � l'importance de l'apprentissage continu et � la n�cessit� d'�conomiser en vue de faire des �tudes postsecondaires;
- favoriser l'acc�s des �tudiants aux �tudes postsecondaires et aux possibilit�s d'apprentissage � l'�ge adulte;
- collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties int�ress�es pour offrir des programmes et des services d'apprentissage;
- faire des recherches sur les avantages de l'apprentissage et en diffuser les r�sultats � l'intention des citoyens et de la soci�t�.
Dans le cadre de son mandat, le Minist�re collabore avec Service Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fondations, les universit�s, les institutions financi�res et d'autres parties int�ress�es. Le Minist�re g�re aussi des initiatives horizontales, dont le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants2. Au d�but de 2006-2007, le Minist�re avait conclu des ententes avec quatre fondations3. Trois de ces fondations — le Conseil canadien sur l'apprentissage, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et la Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation — ont re�u une subvention unique dans les ann�es ant�rieures, et la Winnipeg Foundation a re�u annuellement des fonds de contrepartie prenant fin le 30 septembre 2006. L'entente de financement avec la Read to Me! Foundation a pris fin �galement le 30 septembre 2006. Les ententes de financement pour les deux derni�res fondations ont pris fin en raison de l'expiration des modalit�s du Programme national d'alphab�tisation et de l'approbation par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor des nouvelles modalit�s pour le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes.
Le programme d'apprentissage g�re activement les relations entre les divers organismes participants, �labore les politiques et les lignes directrices afin d'assurer la pertinence et l'efficacit� de ses programmes, cherche � renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les parties int�ress�es, et apporte des changements qui contribuent � simplifier l'ex�cution des programmes. Beaucoup de ces changements d�coulent d'annonces budg�taires et de recommandations faites dans des �valuations et des rapports du Bureau du v�rificateur g�n�ral. Ressources humaines et D�veloppement social Canada collabore aussi avec Service Canada pour la gestion et l'am�lioration constante de l'ex�cution des programmes. Cette collaboration, qui porte principalement sur le soutien technique dans les domaines des ressources humaines, des communications, des syst�mes et des centres d'appels, contribue � l'ex�cution des programmes de la Direction g�n�rale de l'apprentissage.
Le plus vaste programme de l'activit� de programme Apprentissage est le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui sert � r�duire les obstacles financiers pour les �tudiants qui ont manifestement besoin d'une aide financi�re. En 2006-2007, environ 461 500 emprunteurs ont profit� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Environ 49 600 subventions canadiennes pour �tudes et 39 000 subventions canadiennes d'acc�s ont �t� attribu�es � des �tudiants pour accro�tre la participation des groupes sous-repr�sent�s dans les �tudes postsecondaires.
Afin d'assurer l'int�grit� financi�re, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a collabor� avec ses partenaires, un cabinet de v�rification ext�rieur, les provinces participantes et Service Canada pour produire 30 rapports de v�rification pour l'exercice termin� le 31 mars 2007. Ces rapports ont fait partie de la v�rification annuelle de deux fournisseurs de services et ils servent � procurer une assurance sur les �tats financiers du programme, de m�me que sur l'observation des ententes d'int�gration entre le gouvernement f�d�ral et quatre provinces participantes. Les r�sultats des v�rifications ont �t� tr�s favorables.
Selon le Rapport de 2007 sur les pr�ts et subventions du gouvernement f�d�ral pour l'�ducation postsecondaire, r�dig� par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est g�n�ralement bien g�r�. On peut y lire que � le Minist�re dispose des contr�les n�cessaires au versement des pr�ts et des subventions; il obtient aussi l'assurance raisonnable que ses partenaires ex�cutent le Programme en s'acquittant de leurs obligations �. Le rapport mentionne aussi toutefois qu'il faudrait une strat�gie claire pour d�terminer dans quelle mesure l'acc�s aux �tudes postsecondaires s'est am�lior�. L'�laboration d'indicateurs � l'�chelle nationale pose des difficult�s car les provinces n'ont pas toutes les m�mes donn�es, mais le Minist�re est d�termin� � �laborer un cadre de mesure du rendement � cette fin. Le rapport constate aussi que le Minist�re prend des mesures pour sensibiliser les �tudiants postsecondaires �ventuels et leur famille au sujet de l'aide financi�re � leur disposition. � titre d'exemple, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a men� pour la deuxi�me ann�e une campagne pancanadienne de communication de septembre 2006 � mars 2007. Les messages ont �t� publi�s dans des revues d'envergure nationale et sur les sites Web destin�s aux parents. Les provinces et les territoires participants ont aussi publi� des annonces dans les journaux, � la radio, sur les babillards et � la t�l�vision par c�ble.
Les �tudiants peuvent aussi recevoir une aide financi�re de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Les objectifs de la Fondation sont les suivants : am�liorer l'acc�s aux �tudes postsecondaires de tous les Canadiens, et en particulier de ceux qui se heurtent � des obstacles �conomiques ou sociaux; susciter chez les �tudiants un degr� �lev� de r�ussite et d'engagement au sein de la soci�t�; former � l'�chelle nationale une alliance d'organismes et de personnes fond�e sur une action concert�e dans le domaine de l'�ducation postsecondaire. La Fondation distribue annuellement 325 millions de dollars sous forme de bourses. Depuis 2000, elle a vers� plus d'un demi-million en bourses pour plus de 1,5 milliard de dollars � des �tudiants partout au Canada. Dans son rapport de 2007 sur les pr�ts et subventions du gouvernement f�d�ral pour l'�ducation postsecondaire, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a constat� que les programmes de bourses de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire sont bien g�r�s et que la Fondation dispose des contr�les n�cessaires afin que l'admissibilit� aux bourses soit �valu�e correctement et que les bons montants soient vers�s aux bonnes personnes.
L'activit� de programme Apprentissage a continu� d'offrir des mesures de soutien et des mesures incitatives aux Canadiens pour les exhorter � �conomiser en vue des �tudes postsecondaires par le truchement du Programme canadien d'�pargne-�tudes. En 2006-2007, le Minist�re a termin� la mise en oeuvre du Bon d'�tudes canadien et la modification des taux correspondants d'�pargne � la suite des recommandations de l'�valuation formative termin�e en avril 2003, et de l'engagement du gouvernement � contribuer davantage � l'�pargne-�tudes des familles � faible revenu. L'activit� de programme a aid� les Canadiens � exploiter les possibilit�s favorisant l'apprentissage continu en leur offrant des mesures d'encouragement � l'�pargne par des partenariats avec les fournisseurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes. En outre, le Minist�re a entrepris diverses activit�s pour mieux sensibiliser la population au Programme canadien d'�pargne-�tudes et � augmenter la participation par des activit�s d'information � l'�chelon local dans tout le pays organis�es par l'entremise de Service Canada. Une deuxi�me �valuation formative, qui �tait pr�vue au d�part pour 2006-2007, sera faite en 2007-2008 afin que nous ayons assez de donn�es sur les modifications apport�es au programme pour faire l'�valuation. Cette �valuation visera principalement � nous procurer des renseignements sur la conception, l'ex�cution et les premi�res retomb�es des modifications du programme mis en oeuvre depuis 2005.
Gr�ce au Programme canadien d'�pargne-�tudes, les familles ont commenc� � �pargner davantage pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants d�s leur plus jeune �ge. Depuis 1998, l'�ge moyen auquel les enfants re�oivent leur premi�re subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a diminu� de huit ans � 4,3 ans en 2006. Au cours de cette m�me p�riode, il y a eu une forte augmentation des �pargnes dans les r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes, soit de 4 milliards de dollars en 1998 � 22 milliards de dollars en 2006.
Le Minist�re a aid� le gouvernement � respecter son engagement relatif � l'alphab�tisation des adultes par la voie d'un programme int�gr�, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes. Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a �t� �tabli par l'int�gration du Programme national d'alphab�tisation, du Bureau des technologies d'apprentissage et du Programme des initiatives d'apprentissage en avril 2006. Les mesures de gestion efficace des d�penses, annonc�es le 25 septembre 2006, ont recibl� les investissements f�d�raux sur des r�sultats concrets et mesurables pour les Canadiens adultes qui veulent avoir la possibilit� d'am�liorer leurs comp�tences en mati�re d'apprentissage et d'alphab�tisation. En 2006-2007, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tentes essentielles pour les adultes a subventionn� 166 projets regroup�s dans quatre grappes d'activit�s strat�giques : la production de connaissances, le renforcement des capacit�s, l'innovation et les projets de d�monstration, ainsi que des activit�s de promotion et de sensibilisation de la population, et a fourni une aide financi�re � 16 coalitions provinciales ou territoriales en mati�re d'alphab�tisation et � sept organismes nationaux d'alphab�tisation. Les r�sultats d'une �valuation int�rimaire du Programme national d'alphab�tisation et de la Phase I de l'�valuation sommative du Bureau des technologies d'apprentissage devant �tre termin�e en 2007 serviront � favoriser la gestion et la responsabilisation ax�es sur les r�sultats du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes.
Voici les r�alisations principales en 2006-2007 :
- Le Minist�re a assur� la continuit� du Programme de pr�ts aux �tudiants tout en faisant un nouvel appel d'offres pour obtenir un fournisseur de services et il a assur� la transition vers le nouveau fournisseur, de sorte que les emprunteurs b�n�ficient maintenant d'un meilleur service et qu'on a pu faire des �conomies consid�rables pour l'administration du programme.
- Le Minist�re a lanc� un nouveau plan de communication pour 2006-2008 afin de promouvoir la planification et l'�pargne pour l'�ducation et d'augmenter le nombre de participants au Programme canadien d'�pargne-�tudes.
- Le Minist�re a atteint son objectif de 34 % pour le nombre de subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes.
- Il a obtenu un taux de satisfaction des clients de 92 % � l'�gard des promoteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes des services du Programme canadien d'�pargne-�tudes, soit une augmentation comparativement � l'enqu�te de 2004.
| Apprentissage | |
| Indicateurs | Remarques |
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Taux de d�faut de remboursement des pr�ts sur trois ans (pr�ts directs seulement pour 2006-2007). Cible : 26 % |
Le taux triennal de d�faut de paiement sert � faire le suivi du taux de d�faut pour les pr�ts dans les trois premi�res ann�es apr�s le d�but du remboursement. Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pr�voit diverses mesures qui aident les emprunteurs � g�rer leur dette dans le cadre de ce r�gime, qu'il s'agisse de prolongation de la p�riode de remboursement, d'exemption d'int�r�ts ou de r�duction de la dette. Il vise ainsi � appuyer, � court terme comme � long terme, les emprunteurs qui ont de la difficult� � s'acquitter de leurs obligations de remboursement. Au cours des trois derni�res ann�es, le Programme a �galement mis en place une s�rie d'initiatives et de strat�gies pour am�liorer le rendement du portefeuille, notamment pour favoriser une meilleure connaissance des obligations et options de remboursement. � l'heure actuelle, tous les principaux indicateurs de rendement donnent � entendre que le taux de d�faut des cohortes sera plus bas dans les ann�es � venir. Le taux triennal de d�faut pour la cohorte de 2003-2004 a �t� de 28 %. L'estimation pr�liminaire pour la cohorte de 2004-2005 est de 18 %. Il y a des indications selon lesquelles le rendement pour 2005-2006 s'am�liorera. Compte tenu de cette tendance, il est pr�vu que la cible pour la cohorte de 2006-2007 sera d�pass�e. |
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Nombre de Canadiens ayant d�ja re�u la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et qui fr�quentent un �tablissement d'enseignement postsecondaire dans l'exercice en cours Cible : 192 000 |
Le r�sultat de cette ann�e est de 1 % en de�� de la cible. |
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Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans ont d�ja re�u la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes. Cible : 34 % |
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Pourcentage des enfants admissibles au Bon d'�tudes canadien qui ont un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes Cible : 22 % |
Cette cible a �t� �tablie pour la premi�re fois lorsque le programme a �t� lanc� en 2005. Elle �tait fond�e sur une estimation des habitudes d'�pargne des familles � faible revenu en 2004 pour ce qui est du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes. La nouvelle initiative que constitue le Bon d'�tudes canadien exige des changements dans le r�seau de prestations de services et il
faut la faire conna�tre aux familles � faible revenu. C'est seulement en juillet 2006 qu'un nombre important d'institutions financi�res ont �t� pr�tes � offrir le nouveau Bon d'�tudes canadien. C'est pourquoi il a �t� difficile d'en faire b�n�ficier un grand nombre d'enfants admissibles jusque l�. Tout au long de 2006-2007, le Minist�re a inform� par lettre les familles
des nouveaux enfants admissibles et a entrepris d'autres activit�s d'information pour favoriser une plus grande participation au Bon d'�tudes canadien. C'est ainsi que, en 2006-2007, le nombre de b�n�ficiaires du Bon d'�tudes canadien a atteint 34 497 comparativement � 3 771 en 2005-2006. Cumulativement, c'est donc qu'il y a eu 38 268 b�n�ficiaires, ce qui repr�sente 8 % des personnes admissibles au Bon d'�tudes canadien. |
| Indicateurs de service | |
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Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants Cible : 76 % |
Les taux de satisfaction des clients ont �t� de 75 % dans l'ann�e de pr�ts 2006-2007, soit les m�mes qu'en 2005-2006. Comme la marge d'erreur de cette enqu�te est de 2,6 %, il n'y a pas de diff�rence statistique entre la cible de 76 % et le niveau atteint en 2006-2007. |
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Satisfaction des clients (fournisseurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes) � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services assur�s par le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes Cible : 88 % |
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a men� une enqu�te de satisfaction des clients des promoteurs du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes et de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes qui ont b�n�fici� du service au cours de la p�riode de 12 mois pr�c�dant l'enqu�te. Il y a eu 50 entrevues par t�l�phone avec des clients avec le r�sultat que 92 % des clients interrog�s ont exprim� leur satisfaction � l'�gard de la qualit� du service dans l'ensemble, et que 50 % se sont dits tr�s satisfaits. |
| Apprentissage | |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Continuer d'�valuer les options en mati�re de programmes et de politiques pour �liminer les obstacles, financiers ou non, � l'acc�s aux �tudes postsecondaire et � l'apprentissage continu. | |
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Poursuivre l'examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, ce qui comprend une �tude du cadre d'�valuation des besoins. |
Des travaux importants ont �t� entam�s en vue de la simplification du processus d'�valuation des besoins du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. |
| Mettre en œuvre les changements relatifs aux contributions parentales que pr�voit le budget 2006 pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. | Le Minist�re a mis en œuvre la mesure pr�vue dans le budget de 2006 visant � �largir l'admissibilit� au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants par la r�duction de la contribution parentale attendue. |
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Faire l'examen des services d'aide � la gestion de la dette et � l'apprentissage � temps partiel. |
Le Minist�re a fait des recherches, fait progresser les connaissances et fait avancer l'�laboration des politiques relativement aux mesures de gestion de la dette (r�vision des modalit�s, exemption d'int�r�t, r�duction de la dette � rembourser et prestations d'invalidit� permanente) et aux mesures de soutien pour les �tudiants � temps partiel. Les avantages et les inconv�nients des mesures de soutien actuelles aux apprenants � temps partiel ont �t� examin�s, et on a surtout cherch� � bien comprendre les besoins et les motivations de ces �tudiants. |
| Continuer avec les provinces et les territoires � �tablir un diagnostic pour bien doser les pr�ts, les subventions et les instruments de gestion de l'endettement en fonction des besoins des �tudiants appartenant � des m�nages � faible ou moyen revenu. |
Le Minist�re a poursuivi ses travaux de recherche, d'acquisition de connaissances, ainsi que d'�laboration des politiques relativement aux �tudiants en provenance de familles � moyen revenu. Des recherches approfondies et des travaux de diagnostic ont �galement �t� r�alis�s � l'�gard des groupes d�favoris�s, notamment les Autochtones, les ruraux, les personnes handicap�es, les minorit�s visibles et les immigrants r�cents, les parents �tudiants et les personnes � faible revenu. Les travaux � cet �gard nous ont permis de recenser des donn�es et de d�terminer les lacunes dans les connaissances. |
| Priorit� : Mettre en œuvre le programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes et conclure la mise en œuvre du Bon d'�tudes canadien | |
| Terminer l'�laboration et la mise en œuvre le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, qui poursuit sur la lanc�e du Programme national d'alphab�tisation, du Bureau des technologies d'apprentissage et du Programme des initiatives d'apprentissage par la mise en commun des objectifs, des r�sultats et des m�thodes. |
Lancement et mise en œuvre du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes. |
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Renforcer le leadership f�d�ral en faisant la promotion de l'apprentissage continu, de l'alphab�tisation et de l'acquisition de comp�tences essentielles et en r�duisant les obstacles autres que financiers � l'apprentissage par une meilleure sensibilisation du public, par l'�tablissement d'un fonds de recherches et de connaissances pour un changement � long terme, par le soutien des initiatives d'apprentissage dans les domaines de priorit� f�d�raux et par le renforcement de la reddition de comptes et de la mesure des r�sultats. |
Le Minist�re a commenc� � examiner le reciblage des investissements f�d�raux � venir en fonction des priorit�s nationales en vue d'atteindre des r�sultats concrets et mesurables pour les Canadiens adultes qui veulent avoir la possibilit� d'am�liorer leur apprentissage et leurs capacit�s de lecture et d'�criture. En 2006-2007, le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes. Le Minist�re a lanc� un projet pour �laborer une strat�gie de mesure du rendement pour l'activit� de Programme d'apprentissage. Le mod�le logique �ventuel et les indicateurs de rendement serviront � am�liorer la mesure des r�sultats et la reddition de comptes. |
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Prendre des mesures visant � mieux sensibiliser les Canadiens au Bon d'�tudes canadien et � l'importance de la planification et de l'�pargne pour l'�ducation postsecondaire, ce qui comprend la Strat�gie pancanadienne communautaire d'incitation � l'�pargne-�tudes. |
Le Minist�re a termin� la mise en œuvre du Bon d'�tudes canadien. En mars 2007, 47 fournisseurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes avaient conclu une entente avec le Minist�re et mis � niveau leurs syst�mes pour que le Bon d'�tudes canadien soit offert au plus grand nombre. C'est ainsi que le nombre de demandes a beaucoup augment� en 2006-2007. En mars 2007, le Minist�re a lanc� une campagne nationale d'information pour promouvoir l'importance de la planification et de l'�pargne pour les �tudes des enfants et il a envoy� une lettre � toutes les familles admissibles au Bon d'�tudes canadien. En outre, des encarts d�crivant le programme ont �t� envoy�s � 3,4 millions de familles dans les avis accompagnant la Prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet. Les r�sultats pour le Bon d'�tudes canadien correspondent � ceux qui ont �t� obtenus lorsque la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a commenc� en 1998. Deux projets ont �t� lanc�s dans le cadre de la Strat�gie pancanadienne communautaire d'incitation � l'�pargne-�tudes. |
| Continuer � collaborer avec l'Alberta � l'ex�cution de son plan du centenaire pour l'�pargne-�tudes. | Le Programme de la subvention canadienne � l'�pargne-�tudes a renforc� un partenariat avec le gouvernement de l'Alberta et il offre maintenant en son nom le Alberta Centennial Education Savings Plan. |
| Autres r�alisations en 2006-2007 | |
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Pour en savoir plus sur les programmes relatifs � ces activit�s, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
| Apprentissage | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| D�penses de fonctionnement brutes | 162,5 | 162,5 | 150,6 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 45,1 | 41,6 | 27,3 |
| Paiements de transfert l�gislatifs | 1 019,6 | 874,5 | 874,5 |
| Total des d�penses brutes | 1 227,2 | 1 078,6 | 1 052,4 |
| Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants | 981,5 | 1 231,9 | 1 231,9 |
| Total | 2 208,7 | 2 310,5 | 2 284,3 |
| �quivalents temps plein | 589 | 624 | 624 |
| Apprentissage | |||
| Ressources financi�res (En millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| Aide financi�re aux �tudiants | 1 486,2 | 1 689,6 | 1 682,2 |
| Programme canadien pour l'�pargne-�tudes | 634,2 | 537,5 | 536,1 |
| Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles | 51,8 | 45,8 | 31,1 |
| Mobilit� acad�mique internationale | 4,0 | 3,9 | 2,7 |
| R�partition des Services minist�rielsa | 25,0 | 26,6 | 26,5 |
| Autreb | 7,5 | 7,1 | 5,7 |
| Total | 2 208,7 | 2 310,5 | 2 284,3 |
| Ressources humaines | |||
| Total des �TP | 589 | 624 | 624 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. |
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Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces
Activit� de programme : Travail
Les lois et les normes du travail sont essentielles au bon fonctionnement des organismes des secteurs public et priv� et tout aussi importantes pour la vie personnelle et familiale du tr�s grand nombre de personnes qui travaillent tous les jours. Les lois et les politiques sur le travail d�finissent et structurent la relation entre les employeurs et les employ�s. Les employ�s peuvent traiter avec les employeurs � titre individuel ou faire partie d'un syndicat l�galement reconnu. Les lois et les politiques sur le travail portent aussi sur les conditions fondamentales du travail, afin qu'elles soient s�res, saines et productives, et elles maintiennent un juste �quilibre entre les droits et les responsabilit�s des employeurs et des employ�s.
Le mandat du Programme du travail dans le secteur de comp�tence f�d�rale vise environ 46 000 lieux de travail au Canada et jusqu'� 1 132 millions d'employ�s (environ 8,5 % de la population active du Canada); il est de nature l�gislative et il se limite aux secteurs d'activit� relevant du Parlement pour les questions li�es au travail. La comp�tence f�d�rale en mati�re de travail porte sur des secteurs d'activit� d'importance primordiale pour l'infrastructure �conomique du Canada, notamment les transports, les communications et les banques, de m�me que les soci�t�s d'�tat f�d�rales et les industries lesquelles, selon une d�claration du Parlement, sont � l'avantage g�n�ral du Canada, comme la manutention des c�r�ales et les mines d'uranium.
Le Programme du travail est au service de la population canadienne et il contribue aux objectifs du Minist�re du fait qu'il favorise la coop�ration, la coordination et la mise en commun des connaissances entre les gouvernements et les partenaires (les organismes repr�sentant les travailleurs et les employeurs) au Canada sur les questions relatives au travail. Comme il aide les syndicats et les employeurs relevant de la comp�tence f�d�rale � r�gler leurs diff�rends et � pr�venir les conflits, le Programme du travail contribue � l'�tablissement de relations syndicales-patronales constructives et harmonieuses et il favorise la coop�ration et la productivit� dans les milieux de travail au Canada.
| Travail | |||||||||||||||||||||
| Indicateurs | Niveau | ||||||||||||||||||||
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Pourcentage du total des jours ouvrables perdus en raison d'arr�ts de travail (entreprises de comp�tence f�d�rale) |
Moins de 1 % (0,04 %) |
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Repr�sentation de groupes d�sign�s dans toutes les professions et disponibilit� de la main-d'œuvre, employeurs vis�s par le r�gime d'�quit� en mati�re d'emploi institu� par le l�gislateur |
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Les lois sur le travail �tablissent les normes du travail minimales; elles visent � pr�venir les accidents et les pr�judices � la sant� au travail par l'application de r�gles sur la sant� et la s�curit� au travail; elles assurent la protection et la conservation de la vie et des biens en cas d'incendie, et la minimisation des risques � cet �gard; et elles contribuent � l'�limination des obstacles sur le march� du travail. Le Programme cherche aussi � assurer des possibilit�s d'emploi �quitables pour tous les Canadiens et il procure des indemnit�s aux employ�s des minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat f�d�raux en cas de blessures ou de maladies attribuables � l'emploi. Le Programme fait des recherches et diffuse de l'information sur les lois internationales du travail et les questions relatives au travail. Il fait la promotion des normes du travail essentielles internationalement reconnues qui prot�gent les travailleurs au Canada et � l'�tranger et il n�gocie et g�re les ententes de coop�ration internationale en mati�re de travail qui favorisent le programme commercial du Canada et, par cons�quent, les entreprises et la prosp�rit� du Canada. Voici les r�alisations principales en 2006-2007 :
- 96,9 % des diff�rends li�s aux n�gociations collectives ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail.
- Le nombre de jours non travaill�s en raison de conflits de travail en 2006-2007 �quivaut � moins d'un demi d'un pour cent (0,04 %) de toutes les heures travaill�es dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale.
- Le ministre du Travail a pr�sent� et le Parlement a adopt� une loi de retour au travail exceptionnelle pour assurer le maintien des services ferroviaires apr�s que les syndiqu�s eurent rejet� une proposition de r�glement conclue avec l'aide du m�diateur en chef.
- Les activit�s d'�laboration du nouveau Programme d'�quit� salariale ont �t� annonc�es, c'est � dire les activit�s d'�ducation, de promotion, de m�diation sp�cialis�e et de surveillance afin d'�tablir des milieux de travail �quitables o� les hommes et les femmes qui travaillent dans le m�me �tablissement sont r�mun�r� � salaire �gal pour un travail �gal.
- Le ministre du Travail a d�pos� au Parlement le Rapport annuel - Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi pour 2005 le 15 juin 2006. Au total, 520 rapports sur l'�quit� en mati�re d'emploi d�pos�s par les employeurs du secteur priv� de comp�tence f�d�rale ont �t� valid�s et rassembl�s � l'�t� de 2006. Des outils pour aider les employeurs � s'acquitter de leurs obligations en mati�re de production de rapports (p. ex., outils de variance, mod�le de rapport narratif) ont �t� �labor�s et distribu�s.
- Le minist�re du Travail a �t� l'h�te d'une importante table ronde r�unissant des employeurs, des syndicats et des universitaires de premier plan, afin d'examiner la contribution des bonnes pratiques en milieu de travail � la productivit� �conomique.
- Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables du travail ont adopt� une d�claration conjointe affirmant leur d�termination � int�grer effectivement les concepts et les comp�tences en mati�re de sant� et de s�curit� au travail dans l'�ducation et la formation, notamment, s'il y a lieu, dans les r�seaux d'�ducation �l�mentaire, secondaire et postsecondaire.
- L'efficacit� des ententes internationales conclues par le Canada en mati�re de travail s'est accrue depuis que le Qu�bec a accept� officiellement d'inclure, dans son secteur de comp�tence, les obligations �nonc�es dans les ententes entre le Canada et le Chili et entre le Canada et le Costa Rica, de sorte que 23 % de plus de la population active au Canada est maintenant assujettie � ces ententes.
- Le ministre du Travail a re�u un rapport important de la Commission des normes f�d�rales du travail sur la modernisation de la Partie III du Code canadien du travail et y a r�pondu en convoquant une r�union des parties int�ress�es pour obtenir leur opinion, d�terminer les priorit�s en vue d'un changement administratif et lancer le travail d'�laboration des options possibles pour une modification l�gislative.
- Le ministre du Travail a appuy� la mise en oeuvre d'un nouveau programme de protection de salari�s, qui vise � prot�ger les travailleurs contre la perte de salaire en cas de faillite de leur employeur et, � cette fin, la r�daction et la pr�sentation de modifications techniques de la Loi sur le programme de protection des salari�s afin qu'elle fonctionne avec �quit� et efficacit�, et l'�laboration du r�glement et du programme n�cessaires � cette fin.
- Le programme des subventions et contributions du commerce international et du travail a vers� plus d'un million de dollars pour des programmes de renforcement des capacit�s en mati�re de travail, surtout aux partenaires commerciaux actuels et futurs du Canada dans les Am�riques. Parmi les principaux th�mes des projets, mentionnons la pr�vention du travail des enfants en Am�rique centrale, l'information des travailleurs migrants dans les Cara�bes, l'harmonisation de la l�gislation du travail dans les Cara�bes, le renforcement des r�gles de sant� et de s�curit� au travail en Am�rique centrale, au Belize et en R�publique dominicaine, et le soutien de la Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail.
- Le Canada a �t� l'h�te d'une conf�rence importante sur les droits des travailleurs migrants et les programmes de travailleurs temporaires, sous les auspices de la Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail, et pr�s de 30 pays y ont particip�.
- Les n�gociations en vue de la conclusion d'autres ententes internationales en mati�re de travail ont progress�, en particulier avec la Cor�e et Singapour.
- La Directive du programme des op�rations (DPO) r�vis�e, r�gissant l'examen des refus de travailler selon la Partie II du Code canadien du travail, et les lignes directrices servant � interpr�ter les termes principaux relatifs � ces enqu�tes, comme � danger � et � conditions normales d'emploi �, sont entr�s en vigueur le 7 mars 2007. Ces r�visions visaient � faciliter l'interpr�tation de la d�finition de danger, � clarifier l'interpr�tation de la condition normale d'emploi et � assurer l'application uniforme compte tenu de la jurisprudence r�cente.
| Indicateurs | Remarques |
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Pourcentage des conflits de n�gociation collective r�gl�s en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arr�t de travail. Cible : 90 % |
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Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail ). Cible : 75 % |
Le r�sultat a �t� inf�rieur � 75 % parce que beaucoup des parties dans le processus des plaintes de cong�diement injustifi� deviennent plus exigeantes et demandent qu'un arbitre d�cide de leur cas, plut�t que d'accepter l'aide d'un inspecteur. |
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Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les d�c�s, dans les secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale d'une ann�e � l'autre.
Cible : R�duire de 10 % le taux d'incidence des accidents invalidants sur cinq ans (de 2001 � 2005) dans des secteurs d'activit� d�finis de haute priorit� par des inspections pr�ventives et d'autres interventions ax�es sur l'�ducation et la pr�vention.
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Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�). Cible : 75 % |
Le r�sultat est inf�rieur � 75 % parce que des entreprises en Ontario et au Qu�bec ont demand� la protection pour raison de faillite. Comme les entreprises sont prot�g�es par la Loi sur la faillite et l'insolvabilit� , le Programme du travail s'est adress� aux administrateurs pour obtenir le paiement des montants dus, mais cette tentative a �t� vaine. Ce probl�me sera examin� au moment de la r�vision de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail |
| Indicateur de service | |
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Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail. |
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| Mesures suppl�mentaires | |
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Le taux de syndicalisation d�fini en tant que proportion de travailleurs autres qu'agricoles qui sont assujettis � une convention collective (� l'�chelle nationale) |
31,6 % (2006) |
| Blessures entra�nant des pertes de temps par 100 travailleurs (tous les secteurs de comp�tence) | 2,1 (2005) |
| Co�t des indemnit�s directes par travailleur | 418 $ (2005) |
| Travail | |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Faire un examen d�taill� de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail | |
| Recevoir le rapport final du commissaire ind�pendant. |
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| �laborer des options strat�giques en r�action aux recommandations. |
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| Priorit� : �laborer des options strat�giques de modernisation du Syst�me f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail, y compris une strat�gie f�d�rale de gestion des invalidit�s | |
| Effectuer les recherches et les autres pr�paratifs requis pour proc�der � la r�forme du syst�me. |
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| Priorit� : Terminer les pr�paratifs du Programme de protection des salari�s | |
| R�diger les r�glements et pr�parer la mise en œuvre de la nouvelle loi. |
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| Priorit� : Examen par le Parlement de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi | |
| R�diger le rapport quinquennal du ministre du Travail, qui devrait comprendre une analyse socio�conomique de la situation actuelle des groupes d�sign�s, la pr�sentation des donn�es administratives sur le progr�s accomplis, et les r�alisations qui font suite aux recommandations du Comit� lors de l'examen pr�c�dent. |
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Autres r�alisations en 2006-2007
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Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
| Travail | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| D�penses de fonctionnement brutes | 90,6 | 91,3 | 91,3 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 3,9 | 3,9 | 2,7 |
| Paiements de transferts l�gislatifs | 28,7 | 0,0 | 0,0 |
| Paiements d'indemnit�s aux travailleurs | 126,0 | 136,4 | 136,4 |
| Total | 249,2 | 231,6 | 230,4 |
| �quivalents temps plein | 904 | 863 | 863 |
| Travail | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| Service f�d�ral de m�diation et de conciliation | 7,9 | 8,1 | 7,1 |
| Op�rations nationales du travail | 171,1 | 183,0 | 183,0 |
| Affaires internationales et intergouvernementales du travail | 5,9 | 6,0 | 6,0 |
| Politiques et information sur les lieux de travail | 36,1 | 4,2 | 4,2 |
| R�partition des Services minist�rielsa | 26,8 | 28,5 | 28,3 |
| Autreb | 1,4 | 1,8 | 1,8 |
| Total | 249,2 | 231,6 | 230,4 |
| Ressources humaines | |||
| Total des �TP | 904 | 863 | 863 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. |
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Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � exploiter leur potentiel afin qu'elles puissent contribuer � la soci�t� canadienne et b�n�ficier des avantages que la soci�t� procure. Parmi les difficult�s � cet �gard, mentionnons la n�cessit� pour le Minist�re de faire preuve de souplesse dans la recherche des meilleures solutions pour aider les citoyens. Il peut dans certains cas offrir une aide directe, comme les prestations vers�es aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. Il y a d'autres possibilit�s, comme collaborer de fa�on horizontale avec les autres minist�res f�d�raux et paliers de gouvernement; collaborer avec des groupes � l'�chelon local; exploiter les ressources offertes par les organismes sans but lucratif; ou sensibiliser l'ensemble de la population � divers probl�mes. Dans certains cas, comme lorsqu'il s'agit de rehausser la s�curit� du revenu des a�n�s, c'est un vaste segment de la population qui est touch� et il faut verser des pensions � des millions de gens; dans d'autres cas, il faut trouver une solution convenant � des circonstances particuli�res, comme aider plus de 2 500 personnes handicap�es � am�liorer leur employabilit�. Le Minist�re a �labor� une nouvelle strat�gie de partenariats de lutte contre l'itin�rance permettant d'accentuer l'horizontalit� et des partenariats ont �t� conclus afin d'offrir un meilleur acc�s � l'�ventail des services et des programmes dont ont besoin les personnes et les familles sans abri pour devenir autonomes. Nous avons ainsi contribu� � un certain nombre de r�sultats du gouvernement du Canada, comme une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit�, des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es, la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens, une croissance �conomique durable et une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir.
Activit� de programme : Investissement social
La prosp�rit� �conomique du Canada, le dynamisme de son march� du travail et les perspectives favorables qui s'offrent � notre pays sont �troitement li�s � la s�curit� et au bien-�tre des Canadiens, des familles et des collectivit�s.
Les moyens par lesquels les gens assurent la s�curit� de leur revenu, le soin et le soutien d'une famille, et leur participation � la vie communautaire contribuent � leur bien-�tre et � leur inclusion dans la soci�t� canadienne. En 2006-2007, le Minist�re a continu� de faire les investissements sociaux pour les Canadiens et de les bonifier.
Malgr� son succ�s �conomique actuel, le Canada doit constamment relever de nombreux d�fis sociaux qui commandent toute notre attention et nos moyens. Les personnes, les familles et les collectivit�s subissent les effets de divers ph�nom�nes, comme l'�volution de la structure et de la dynamique familiales, le vieillissement de la population, et la difficult� d'avoir un revenu suffisant. C'est ainsi que le Minist�re a collabor� avec diverses parties int�ress�es, les provinces et les territoires pour chercher � trouver des solutions communes � ces probl�mes.
Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :
- Le projet de loi C-36, c'est-�-dire la Loi modifiant le R�gime de pensions du Canada et la Loi sur la s�curit� de la vieillesse a �t� pr�sent� et adopt�.
- Les ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es ont �t� prolong�es pour un an, jusqu'au 31 mars 2008, avec des fonds annuels de 222 millions de dollars mis � la disposition des provinces et des territoires.
- Seize nouvelles collectivit�s ont �t� retenues dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance � la suite d'un appel d'offres.
- 775 projets du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s ont �t� approuv�s pour un total de 14 millions de dollars.
- Le nouveau Conseil national des a�n�s, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement sur les questions relatives � la sant�, au bien-�tre et � la qualit� de vie des a�n�s, a �t� �tabli.
- Le Minist�re a �labor� et mis en place des strat�gies de collecte de l'information pour l'ensemble de la Direction g�n�rale afin de produire de meilleurs rapports sur les r�sultats.
| Investissement social | |
| Indicateurs | Remarques |
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Proportion des cotisants du R�gime de pensions du Canada qui ont des droits de cotisation ou qui sont admissibles aux prestations d'invalidit� du R�gime. Cible : nouvelle mesure |
Les droits de cotisation au Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada d�pendent de la participation au march� du travail, laquelle d�pend de facteurs qui ne rel�vent pas des activit�s du programme. Pour �tre admissible � des prestations, les cotisants doivent avoir occup� un emploi ou exerc� un travail ind�pendant et avoir vers� des cotisations au R�gime de pensions du Canada pendant quatre des six derni�res ann�es. La proportion des cotisants admissibles au Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada devrait rester stable � 65 % jusqu'en 2010. |
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Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations - proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touch� de prestations pendant six mois et plus. Cible : nouvelle mesure |
La proportion de ce groupe qui n'a pas touch� de prestations pendant six mois et plus ne peut �tre mesur�e qu'en octobre 2007, de sorte que les r�sultats ne seront pr�sent�s qu'au prochain exercice. |
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Nombre de partenariats �tablis en vue d'informer la population sur les programmes de S�curit� de la vieillesse et du R�gime de pensions du Canada. Cible : nouvelle mesure |
L'indicateur est actuellement � l'essai dans un projet pilote dans la r�gion de l'Ontario du Minist�re. |
| Ententes sur le d�veloppement du march� du travail visant les personnes handicap�es | |
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Nombre de participants des programmes et services relevant des Ententes relatives au march� du travail visant les personnes handicap�es. Cible : 199 812 |
Les rapports pour 2006-2007 seront publi�s en d�cembre 2007. |
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Nombre et pourcentage de participants � un programme ou � un service relevant des ententes relatives au march� du travail visant les personnes handicap�es par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de d�part et d'arriv�e d�finis. Cible : 76 311 (38 %) |
Les rapports pour 2006-2007 seront publi�s en d�cembre 2007. |
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Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi gr�ce � un programme ou � un service de soutien qui rel�ve des EMTPH. Cible : 43 680 (22 %) |
Les rapports pour 2006-2007 seront publi�s en d�cembre 2007. |
| Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es | |
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Nombre de clients servis. Cible : 5 539 |
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Nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi. Cible : 1 711 (31 %) |
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Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit� est rehauss�e. Cible : 2 198 (40 %) |
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Nombre et pourcentage de clients ayant suivi des cours de perfectionnement (retour aux �tudes). Cible : 242 (4 %) |
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| Programme de partenariats en d�veloppement social | |
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Cr�ation et diffusion du savoir en vue de r�pondre aux besoins des citoyens en d�veloppement social. Cible : nouvelle mesure |
Voici des exemples de cr�ation ou de diffusion de savoir :
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| Initiative Comprendre la petite enfance | |
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Nombre de collectivit�s qui r�pondent chaque ann�e � la demande de propositions. Cible : nouvelle mesure |
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| Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s | |
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Nombre de personnes �g�es qui dirigent des activit�s relevant de projets subventionn�s ou qui y participent dans la collectivit�. Cible : nouvelle mesure |
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| Programme de partenariats pour le d�veloppement social, Bureau de la condition des personnes handicap�es | |
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Nombre de projets (accords de contributions) subventionn�s. Cible : 46 |
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| Investissement social | |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Am�liorer la s�curit� du revenu et la participation active dans les collectivit�s. | |
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�laborer et mettre en œuvre un plan pour renseigner les citoyens sur le syst�me de revenu de retraite et leur r�le � cet �gard, en particulier les Autochtones vivant dans les r�serves. |
Des cadres de plan de travail ont �t� �labor�s pour les populations prioritaires et ils portent surtout sur le renforcement des moyens dont disposent les partenaires pour atteindre ces groupes. Ils visent � orienter le travail accompli dans les r�gions et � l'administration centrale pour cibler les groupes difficiles � atteindre. Pour mieux informer les a�n�s autochtones, on a notamment con�u et mis � l'essai une initiative de formation et d'apprentissage (un atelier sur le travail en collaboration) � l'intention des fournisseurs de services dans les collectivit�s des Premi�res nations. |
| �tablir un Conseil des a�n�s qui contribuera � l'�laboration d'un programme de politiques publiques et un plan d'action pour le troisi�me �ge. |
La cr�ation du Conseil national des a�n�s et la nomination de son pr�sident ont �t� annonc�s le 5 mars 2007. Le Conseil conseillera le gouvernement sur les questions touchant les a�n�s qui sont d'importance nationale de sorte que les politiques, les programmes et les services gouvernementaux r�pondent aux nouveaux besoins des a�n�s. Le Conseil cherchera d'abord � trouver des fa�ons de mieux sensibiliser la population � la violence faite aux a�n�s et � la lutte contre ce ph�nom�ne, et � fournir des mesures de soutien aux femmes a�n�es qui sont seules et � faible revenu. |
| Priorit� : Abattre les obstacles � la pleine participation � la richesse de la vie canadienne et des collectivit�s du pays. | |
| Faire de la recherche-d�veloppement sur les questions d'invalidit� et travailler � l'adoption d'une loi nationale sur les personnes handicap�es. | Le Minist�re a �labor� des options strat�giques pr�liminaires relatives � une proposition l�gislative visant � am�liorer l'accessibilit� et � cette fin il a mobilis� tous les partenaires au sein du Minist�re et dans l'ensemble du gouvernement. |
| Prolonger les ententes relatives au march� du travail pour qu'elles s'appliquent aux personnes handicap�es. | Les ententes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es ont �t� prolong�es pour une p�riode d'un an jusqu'au 31 mars 2008, avec des fonds annuels de 222 millions de dollars mis � la disposition des provinces et des territoires. |
| Contribuer � l'examen triennal du R�gime de pensions du Canada en pilotant l'adoption de modifications visant � assouplir les crit�res d'admissibilit� � l'intention des cotisants de longue date qui demandent des prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, ainsi que d'autres modifications secondaires, et en planifiant leur �ventuelle mise en application. | �laborer des propositions de politiques � l'intention du Comit� du R�gime de pensions du Canada afin d'assouplir les modalit�s des droits de cotisation et de l'admissibilit� au Programme de prestations d'invalidit� du r�gime pour les cotisants de longue date. Apr�s l'approbation en principe par les ministres des finances du gouvernement f�d�ral et des provinces et des territoires, le Minist�re a r�dig� la modification l�gislative dans le cadre du projet de loi C-36 et a pilot� la pr�sentation et l'adoption de ces dispositions au Parlement. Le Minist�re a pilot� la mise en œuvre de la modification pour les cotisants de longue date. |
| Entreprendre la phase I d'une �valuation compl�te du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, ce qui comprend l'examen des �tudes et des donn�es existantes, des entrevues avec des personnes renseign�es et l'�tude des rapports entre ce programme et d'autres programmes de revenu en cas d'invalidit�. | En collaboration avec la Direction de l'�valuation, le Minist�re a fait une demande de propositions et il a retenu un entrepreneur pour la Phase I de l'�valuation du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada. |
| Int�grer les donn�es administratives du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada dans les centres de donn�es de recherche de Statistique Canada afin que les chercheurs universitaires puissent constituer une base de connaissances sur les prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada. | Le Minist�re a collabor� avec Statistique Canada pour mettre � jour l'Enqu�te sur la participation et les limitations d'activit�s (la collecte des donn�es est termin�e). Une conf�rence est pr�vue pour maximiser l'utilisation des nouvelles donn�es d�s qu'elles seront publi�es. |
| Am�liorer la connaissance, la coh�rence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidit� tant � RHDSC que dans l'ensemble du gouvernement du Canada. |
Le Minist�re a form� le Groupe de travail sur l'accessibilit� afin de devenir enti�rement accessible et un employeur mod�le pour les personnes handicap�es. Le Minist�re a collabor� avec Infrastructure Canada afin que les exigences d'accessibilit� soient prises en compte dans les projets subventionn�s par des contributions vers�es par le gouvernement du Canada. Le Minist�re a collabor� avec le Centre de mesures et d'interventions d'urgence et l'Agence de la sant� publique du Canada afin que l'accessibilit� soit prise en compte dans l'�laboration des plans en cas d'urgence. |
| Servir au sein du gouvernement canadien de point national de convergence pour les partenaires nationaux et internationaux qui œuvrent pour la participation enti�re de la population handicap�e. |
Pour faire progresser la pleine participation, l'inclusion et le bien-�tre des personnes handicap�es, le Minist�re a pris les initiatives suivantes : a) prolonger de deux ans les conditions du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es et contribuer � l'�laboration des politiques pour les nouvelles ententes sur le march� du travail; b) contribuer aux discussions sur les politiques relatives � la Prestation fiscale pour le revenu gagn� qui a �t� annonc� dans le budget 2007 permettant aux personnes handicap�es de b�n�ficier d'un suppl�ment; entreprendre la r�daction d'une proposition de r�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� devant �tre pr�sent�e au Cabinet, de m�me que d'une proposition l�gislative visant � am�liorer l'accessibilit� pour les personnes handicap�es;. Le Canada a contribu� activement aux n�gociations conduisant � l'adoption par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicap�es en d�cembre 2006. Le Canada a �t� l'un des premiers pays � signer la convention d�s que les pays ont pu y adh�rer � l'occasion d'une c�r�monie � New York le 30 mars 2007. Progr�s en vue du relancement du Groupe de travail sur les prestations aux personnes handicap�es :
�tablissement d'un nouveau r�seau f�d�ral-provincial-territorial commun relatif aux personnes handicap�es en collaboration avec les bureaux provinciaux et territoriaux charg�s des questions relatives aux personnes handicap�es et les conseils des premiers ministres. |
| Priorit� : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant � innover, � renforcer les r�seaux de collaboration, � cr�er des capacit�s et � �changer des pratiques exemplaires pour contribuer au mieux-�tre des collectivit�s. | |
| Accro�tre la participation des a�n�s dans le troisi�me appel pour la pr�sentation du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s. | Le Minist�re a fait des investissements dans 775 nouveaux projets d'une valeur totale de 13,9 millions de dollars dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s afin d'encourager les a�n�s � partager leurs connaissances et leurs comp�tences avec d'autres dans leur milieu. |
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Consentir des investissements strat�giques dans des organismes nationaux et des organismes du secteur communautaire sans but lucratif gr�ce au Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS). |
Le Minist�re a fait des investissements dans 78 projets actifs d'une valeur totale de 11,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social. Il y a eu notamment une demande de propositions en vue de l'attribution de subventions � des organismes nationaux pour qu'ils contribuent � l'am�lioration du bien-�tre des familles et des enfants. |
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Investir dans l'am�lioration des politiques et des programmes de d�veloppement de la petite enfance pour les familles des communaut�s minoritaires de langue officielle. |
Une demande de propositions a �t� lanc�e pour renforcer le d�veloppement de la petite enfance dans les communaut�s minoritaires de langue officielle. C'est ainsi que le Minist�re a approuv� une entente de financement visant l'�laboration d'une vision nationale commune par les parties int�ress�es au d�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s minoritaires de langue officielle. |
| De nouvelles collectivit�s participeront � l'initiative Comprendre la petite enfance � l'occasion de la deuxi�me demande de propositions. | Une demande de propositions � l'intention de nouvelles collectivit�s de l'initiative Comprendre la petite enfance a �t� lanc�e et 33 collectivit�s ont pr�sent� une demande, pendant que se poursuivait la gestion des projets en cours d'une valeur de 2,6 millions de dollars dans 21 collectivit�s. |
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Favoriser l'innovation sociale et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif dans un mouvement de durabilisation et d'autonomisation � long terme. |
Les intervenants du secteur sans but lucratif dans les collectivit�s ont �t� consult�s afin de d�terminer les priorit�s d'investissement dans l'innovation : on a ainsi proc�d� � une recension des �crits, � un sondage en ligne, � des entrevues et � un atelier qui a r�uni les intervenants de partout au pays. On a ainsi pr�par� une demande de propositions pour un montant de 2,6 millions de dollars qui doit �tre lanc�e en 2007-2008. Un comit� consultatif des finances des collectivit�s a �t� �tabli pour examiner et recueillir des donn�es et des avis sur le financement des collectivit�s. On a aussi entrepris des recherches pour d�terminer l'ampleur des activit�s accomplies par les entreprises sociales dans l'�conomie canadienne. Le Minist�re a collabor� avec Statistique Canada pour la diffusion de l'Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation. |
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Cr�er des outils qui favoriseront la croissance et l'innovation pour le d�veloppement socio-�conomique des collectivit�s. |
Le deuxi�me Cercle d'apprentissage sur le gouvernement, en collaboration avec les Collectivit�s dynamiques, a �t� lanc� en vue d'appuyer une � communaut� virtuelle de praticiens � qui cherche � comprendre comment le gouvernement peut le mieux jouer un r�le facilitateur dans les efforts concert�s sur le plan local en vue d'am�liorer le bien-�tre. Le Minist�re a subventionn� l'initiative appel�e S�rie de pr�sentations sur les initiatives communautaires partenariales, qui porte sur l'apprentissage et qui a attir� des auditoires de plus de 200 personnes, avec des repr�sentants de plus de 25 organismes f�d�raux diff�rents depuis f�vrier 2006. Le Minist�re a travaill� en collaboration avec des organismes du secteur priv� en vue d'�laborer des instruments de mesure et de production de rapports sur les effets sociaux, environnementaux et financiers des investissements dans les activit�s sociales-entrepreneuriales. Il a lanc� un projet visant � d�montrer la valeur afin de mesurer les effets sociaux, environnementaux et �conomiques des entreprises sociales. Il a �labor� une trousse d'outils sur la bonne sant� financi�re afin d'aider les organismes du secteur communautaire en mati�re de comptabilit�, de planification financi�re et de services juridiques. |
| Investir strat�giquement en vue de soutenir la participation du secteur communautaire sans but lucratif au dialogue sur les politiques et la mise en commun des pratiques novatrices. |
Le Minist�re a favoris� la diffusion dans tout le pays de la campagne de sensibilisation du secteur b�n�vole afin de mieux faire comprendre aux Canadiens et aux secteurs sans but lucratif communautaires l'importante contribution du secteur � l'�conomie et au bien-�tre social au Canada. Six �tudes ont �t� command�es en collaboration avec d'autres parties int�ress�es et des partenaires f�d�raux pour recueillir des renseignements et faire progresser l'analyse des politiques sur les entreprises sociales. |
| Faire preuve de leadership et soutenir les autres minist�res f�d�raux dans leurs efforts de collaboration avec le secteur communautaire sans but lucratif. | Le Groupe de travail sur les investissements communautaires a publi� trois rapports importants sur les politiques et les pratiques f�d�rales relatives aux paiements de transfert et au financement des initiatives horizontales. En novembre 2006, le groupe de travail a fait 41 recommandations visant � uniformiser les pratiques de financement, lesquelles ont ensuite �t� reprises dans le rapport du groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et contributions en d�cembre 2006. |
Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
Activit� de programme : Enfants et familles
Le gouvernement du Canada reconna�t que la famille est la pierre d'assise d'une soci�t� et que la garde des enfants est une priorit� pour les familles canadiennes. � cette fin, le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada repr�sente une nouvelle solution qui respecte le r�le des parents � qui il appartient de d�terminer quelle est la meilleure fa�on de s'occuper de leurs enfants et il reconna�t la responsabilit� des gouvernements provinciaux et territoriaux en mati�re de services de garde d'enfants.
Les gouvernements savent que, pour que la soci�t� soit dynamique et productive, le bien-�tre des enfants est crucial. Par des investissements dans des initiatives cl�s, les gouvernements participants se sont entendus sur des objectifs strat�giques qui rehausseront le bien-�tre des enfants et la s�curit� �conomique des personnes, de m�me que des familles avec enfants. Le Minist�re exerce un r�le de chef de file sur le plan f�d�ral pour ces initiatives et il joue un r�le actif pour faciliter l'apprentissage et faire �tat des r�sultats. Ressources humaines et D�veloppement social Canada administre trois initiatives horizontales contribuant � ce r�sultat strat�gique : la Prestation nationale pour enfants, l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance et le Cadre multilat�ral f�d�ral-provincial-territorial sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Pour en savoir davantage sur ces initiatives horizontales, voir :
http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html(Prestation nationale pour enfants),
http://www.ecd-elcc.ca(D�veloppement de la petite enfance),
http://www.ecd-elcc.ca/en/ecd/ecd_home.shtml(Communiqu� f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance).
Le Minist�re joue aussi un r�le de premier plan, pour le compte du gouvernement du Canada, dans l'�laboration et l'�change de connaissances, de renseignements et de pratiques exemplaires relativement aux enfants et � leur famille.
Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :
- Poursuite des travaux d'�laboration des politiques sur le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, y compris le subventionnement des places en garderie
- Poursuite de la mise en oeuvre de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris le suivi des activit�s et des d�penses ainsi que la production de rapports.
- Mise en oeuvre de la prestation universelle pour la garde d'enfants
- Le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants � l'intention des familles � faible revenu avec des enfants a augment� d'environ 185 $ par enfant, de sorte que les prestations maximales pour une famille avec deux enfants s'�l�vent � 3 665 $ en 2006-2007. Le gouvernement du Canada a investi un montant de 3,5 milliards de dollars en 2006-2007 dans le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants 4.
| Enfants et familles | |||||||||||||
| Indicateurs | Niveau actuel | ||||||||||||
| Pourcentage d'enfants de quatre � cinq ans pr�sentant un d�veloppement variant de normal � avanc�. | 2002-2003 86,9 % des enfants de quatre � cinq ans pr�sentent un d�veloppement verbal qui varie de moyen � avanc�. |
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| R�partition des enfants de z�ro � six ans selon le mode principal de garde. |
2002-2003
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| Pourcentage d'enfants pour qui il existe une place dans les services de garde r�glement�s (ventilation selon les groupes d'�ge 0 - 5 et 6 - 12 ans). |
2004 (pourcentage approximatif) :
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| Pourcentage d'enfants de z�ro � cinq ans pr�sentant des probl�mes de comportement. | 2002-2003 Probl�mes d'�motivit� - anxi�t� : 16,7 % des enfants de deux � cinq ans montraient des signes de troubles �motifs et d'anxi�t� Hyperactivit�/inattention : 5,5 % des enfants de deux � cinq ans pr�sentaient un comportement d'hyperactivit� ou d'inattention Probl�mes d'agression/inconduite : 14,6 % des enfants de deux � cinq ans montraient des signes d'agression ou d'inconduite Comportement sociopersonnel convenant � l'�ge : 15,7 % des enfants de z�ro � trois ans ne pr�sentaient pas un comportement sociopersonnel conforme � leur �ge |
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| Pourcentage d'enfants de familles non disfonctionnelles | 2002-2003 90,2 % des enfants de z�ro � cinq ans appartenaient � des familles non disfonctionnelles. |
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| Indicateurs | Remarques |
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Fr�quence du faible revenu - �volution du nombre et du pourcentage de familles et d'enfants qui, dans une ann�e, se situent en de�� du seuil de faible revenu apr�s imp�t, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. Cible : Donn�es r�elles � venir |
L'analyse la plus r�cente de ce secteur remonte � l'ann�e 2003 et elle a �t� publi�e en mai 2007 dans le document intitul� La prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2005. |
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Degr� de faible revenu - �volution du montant global du revenu dont auraient besoin dans une ann�e les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu apr�s imp�t, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. Cible : Donn�es r�elles � venir |
L'analyse la plus r�cente de ce secteur remonte � l'ann�e 2003 et elle a �t� publi�e en mai 2007 dans le document intitul� La prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2005. |
|
Nombre d'enfants de moins de six ans dont les parents re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants Cible : 95 % de tous les enfants de moins de six ans5 |
Les r�sultats mentionn�s sont pour le dernier mois (mars) de chaque exercice. En mars 2007 :
Par cons�quent, 95 % des enfants admissibles de moins de six ans avaient re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants en mars 2007. |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Assurer un soutien et des choix aux familles par le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives d�j� lanc�es en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur d�part possible dans la vie. | |
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Veiller � la bonne application du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants :
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Un cr�dit d'imp�t non remboursable d'une valeur de 25 % des d�penses admissibles jusqu'� concurrence de 10 000 $ par place pour subventionner des entreprises int�ress�es � cr�er des places en garderie en milieu de travail pour les enfants de leurs employ�s et l'ensemble de la collectivit�. |
| Application de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. |
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Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
| Investissement social et Enfants et familles | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses r�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| D�penses de fonctionnement brutes | 160,3 | 120,4 | 99,8 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 296,6 | 296,6 | 285,5 |
| Paiements de transfert l�gislatifs: | |||
| S�curit� de la vieillesse | 23 255,0 | 22 878,8 | 22 878,8 |
| Suppl�ment de revenu garanti | 6 820,0 | 6 901,1 | 6 901,1 |
| Versements d'allocations | 500,0 | 504,1 | 504,1 |
| Prestation universelle pour la garde d'enfants | 1 610,0 | 1 784,4 | 1 784,4 |
| Garde d'enfants - paiements aux provinces & territoires | 650,0 | 650,0 | 650,0 |
| Prestation pour les co�ts de l'�nergie | 0,0 | 3.7 | 3,7 |
| Total Paiements de transfert l�gislatifs | 32 835,0 | 32 722,1 | 32 722,1 |
| Total partiel | 33 291,9 | 33 139,1 | 33 107,4 |
| Prestations du RPC | 26 132,3 | 26 115,3 | 26 115,3 |
| Total | 59 424,2 | 59 254,4 | 59 222,7 |
| �quivalents temps plein | 872 | 500 | 500 |
| Investissement Social et Enfants et familles | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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| Investissement social | |||
| A�n�s et pensions | 53 248,3 | 53 274,9 | 53 274,9 |
| Programmes de prestations d'invalidit� | 274,0 | 262,3 | 262.3 |
| R�gime de pension du Canada - Prestations d'invalidit� | 3 523,3 | 3 168,1 | 3 168,1 |
| D�veloppement communautaire et partenariats | 52,6 | 42,2 | 42,2 |
| R�partition des services minist�rielsa | 43,2 | 61,3 | 34,5 |
| Total partiel | 57 141,4 | 56 808,8 | 56 782,0 |
| Enfants et familles | |||
| Soins aux enfants | 1 610,0 | 1 784,4 | 1 784,4 |
| Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants | 650,0 | 650,0 | 650,0 |
| Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance | 3,5 | - | - |
| Prestation nationale pour enfants | 2,4 | - | - |
| R�partition des services minist�rielsa | 5,4 | 8,2 | 3,3 |
| Autreb | 11,5 | 3,0 | 3,0 |
| Total partiel | 2 282,8 | 2 445,6 | 2 440,7 |
| Total | 59 424,2 | 59 254,4 | 59 222,7 |
| Ressources humaines | |||
| �quivalents temps plein | 872 | 500 | 500 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s de D�veloppement social Canada (DSC) ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. |
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Activit� de programme : Logement et sans-abri
Le gouvernement du Canada reconna�t l'importance de sa contribution � la r�duction de l'itin�rance au Canada. � cette fin, il a investi dans 121 collectivit�s partout au pays pour leur procurer les outils n�cessaires � la conception de tout un �ventail d'interventions visant � stabiliser les conditions de vie des sans-abri et � emp�cher les personnes vuln�rables de sombrer dans l'itin�rance. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires et des intervenants nouveaux et existants, comme les collectivit�s, les organismes autochtones et d'autres paliers de gouvernement, pour mettre en commun des strat�gies, offrir des programmes et �laborer des m�canismes visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada. Le Minist�re ex�cute ces activit�s pour le compte du gouvernement du Canada, dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri.
Parmi ses investissements dans 121 collectivit�s, l'Initiative nationale pour les sans-abri fait des investissements strat�giques dans 61 collectivit�s jug�es importantes, de m�me que dans de petites collectivit�s rurales et autochtones partout au Canada pour offrir toute une gamme de mesures de soutien et de services, comme le counselling en mati�re de drogue, les banques de logements locatifs et des logements de soutien et � long terme pour aider les sans-abri et les personnes vuln�rables � devenir de plus en plus autonomes. L'Initiative nationale pour les sans-abri contribue au r�sultat du gouvernement du Canada du fait qu'elle procure aux sans-abri des mesures de soutien pour qu'ils puissent �liminer les obstacles � leur pleine participation � la soci�t�, dans un effort pour renforcer les assises �conomiques et sociales de la vie au Canada et pour contribuer � la croissance �conomique du Canada.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada s'acquitte de ses fonctions pour offrir directement des services aux Canadiens par la voie d'un r�seau de 320 centres de Service Canada, de m�me que des bureaux r�gionaux administr�s par Service Canada dans les provinces et dans les territoires. Les efforts de l'Initiative nationale pour les sans-abri sur le plan horizontal d�pendent en grande partie d'un partenariat entre l'Initiative et le r�seau r�gional de prestations de service de Service Canada. Les bureaux r�gionaux de Service Canada jouent un r�le essentiel dans la mise en oeuvre de l'Initiative nationale pour les sans-abri et dans l'�tablissement et le renforcement des partenariats horizontaux avec les collectivit�s. Ils travaillent en �troite collaboration avec les collectivit�s pour d�terminer les services n�cessaires et les meilleures solutions � adopter pour y r�pondre. Les services peuvent �tre offerts par le truchement d'ententes avec des organismes de la collectivit�, avec des fournisseurs de services tiers et avec d'autres paliers de gouvernement. C'est le type d'entente en vigueur qui d�termine les modalit�s d'ex�cution directe des services pour les sans-abri.
Il y a eu en 2006-2007 une �valuation sommative de l'Initiative nationale pour les sans-abri et elle sera termin�e en 2007-2008. Les r�sultats serviront � la d�finition du cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance.
En effet, une nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a �t� �labor�e et adopt�e en d�cembre 2006. Cette strat�gie continue sur la lanc�e de l'Initiative nationale pour les sans-abri. Elle fait suite �galement aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport de novembre 2005 visant le renforcement de la responsabilisation horizontale dans la mise en place du R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance. Voici les principales r�alisations en 2006-2007 :
- Des fonds d'une valeur d'environ 175,5 millions de dollars de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� vers�s pour 1 140 projets au total afin d'offrir des services de soutien � une partie des citoyens les plus vuln�rables du Canada dans 121 localit�s dans tout le pays.
- Les autorisations actuelles, notamment les conditions de l'Initiative nationale pour les sans-abri, ont �t� prolong�es afin que les projets qui n'ont pu �tre r�alis�s en 2006-2007 le soient dans le nouvel exercice. C'est donc que les services pour les sans-abri ont �t� maintenus sans interruption.
- La Direction g�n�rale du logement et des sans-abri s'est inspir�e des pratiques exemplaires et des enseignements tir�s de l'initiative pr�c�dente pour �laborer le cadre de politiques pour la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui met l'accent sur la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance par des logements de transition et de soutien, plut�t que sur des interventions en aval, comme les refuges. La politique a �t� �labor�e notamment � la suite d'une consultation nationale, qui a �t� suivie d'un appui g�n�ralis� renouvel� par les intervenants, y compris les gouvernements des provinces et des territoires, au sujet du r�le de premier plan du gouvernement f�d�ral pour pr�venir et r�duire l'itin�rance.
| Logement et sans-abri | |
| Indicateurs | Niveau actuel* |
|
R�partition de tous les fonds de l'IPAC affect�s aux projets r�alis�s en 2006-2007 entre : a) les refuges |
33,33 % |
| Nombre de partenaires en 2006-2007 pour le financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri. | 742 |
|
Pourcentage par secteur en 2006-2007 des partenaires de financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri. |
Sans but lucratif Parrain/organisme/ destinataire (financement interne) Tous les paliers de gouvernement (organismes f�d�raux, provinciaux-territoriaux, r�gionaux-municipaux, etc.) Secteur priv� Autres (communaut�s religieuses, syndicats, etc.) 11,4 % |
| *Selon les projets conclus en 2006-2007 | |
| Logement et sans-abri | |
| Indicateurs | Remarques |
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Pourcentage des investissements utilis�s dans l'ensemble des mesures de soutien et de services selon les priorit�s �tablies par les collectivit�s. Cible : Au moins 75 % des investissements utilis�s pour les priorit�s des collectivit�s |
Tous les investissements ont servi � l'ensemble des mesures de soutien et des services selon les priorit�s �tablies par les collectivit�s. Selon les projets conclus en 2006-2007 |
|
Rapport entre les investissements de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et les fonds r�serv�s par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part. Cible : 1 � 1,5 |
Le rapport en question a beaucoup vari� partout au pays, mais le rapport global a d�pass� l'objectif. Le r�sultat cumulatif pour la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (2003-2007) |
|
Augmentation des sources accessibles d'information ou de donn�es sur l'itin�rance. Cible : Consultation de l'information ou des donn�es |
Il y a eu une moyenne de 1 593 consultations par jour sur le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri en 2006-2007, ce qui d�montre un int�r�t constant pour la question. En outre, en 2006-2007, gr�ce au soutien du Programme national de recherche, des organismes de recherche de partout au Canada ont pu faire �tat des renseignements sur l'itin�rance sur leur propre site Web, p. ex., l'Association canadienne des �tudes ethniques, � http://www.umanitoba.ca/publications/ces/FrMainPage.htm. Le Programme national de recherche, en collaboration avec CIC-Metropolis, a coordonn� un symposium national d'une journ�e � l'intention des universitaires, des chercheurs du gouvernement et des fournisseurs de services de partout au Canada, sur l'immigration et l'itin�rance en mars 2007. Au cours de l'exercice 2006-2007, le Programme national de recherche a subventionn� la cr�ation du Homeless Hub: A Canadian Homelessness Research Library par l'Universit� York, qui entrera en service en ao�t 2007. Le Programme national de recherche a aussi subventionn� l'Universit� de la Colombie-Britannique pour la cr�ation de projets de diffusion de connaissances sur l'itin�rance dans la r�gion Lower Mainland de la province, qui contribueront � la production de toute une gamme de publications et de produits sur Internet d'ici octobre 2007. |
| Logement et sans-abri | |
| Plan | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Contribuer � la lutte livr�e � l'itin�rance au Canada | |
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Revoir et diffuser les cadres, les directives et les outils de financement de programmes afin de m�nager des transitions sans heurt et une mise en œuvre efficiente pour l'Initiative nationale pour les sans-abri pendant l'ann�e de prolongation (2006-2007). |
En 2006-2007, un montant d'environ 175,5 millions de dollars provenant de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� consacr� � 1 140 projets relatifs � l'itin�rance pour offrir des services de soutien � une partie des citoyens canadiens les plus vuln�rables dans 121 collectivit�s partout au pays. |
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Produire et diffuser les r�sultats de l'Initiative nationale pour les sans-abri pour la p�riode 2003-2007 |
Les �tudes produites dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� diffus�es dans un certain nombre de revues sp�cialis�es jug�es par des pairs et des revues sur les politiques, comme le Journal of Human Behaviour in the Social Environment, International Journal of Social Welfare, Th�mes canadiens et Diversit� canadienne. En outre, les r�sultats des �tudes de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� pr�sent�s � un certain nombre de conf�rences et autres lieux d'�change, dont la Conf�rence Metropolis et le Congr�s des sciences humaines. L'Initiative nationale pour les sans-abri a aussi subventionn� une conf�rence sp�ciale d'une journ�e sur l'immigration et l'itin�rance en mars 2007. |
| Priorit� : �laborer des politiques de logement et d'itin�rance pour les Canadiens, y compris pour les Autochtones | |
| Concevoir des options de politique publique pour l'Initiative nationale pour les sans-abri au-del� de mars 2007 |
De nouvelles options strat�giques pour la lutte contre l'itin�rance ont �t� �labor�es en 2006-2007 et, le 19 d�cembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il consacrerait 269,6 millions de dollars sur deux ans (2007-2009) � la recherche de solutions plus efficaces et plus durables pour s'attaquer au probl�me de l'itin�rance, notamment par des mesures de soutien aux collectivit�s autochtones, par une Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui a remplac� l'Initiative nationale pour les sans-abri. Les autorisations actuelles ont �t� prolong�es afin que les projets qui n'ont pu se terminer en 2006-2007 puissent l'�tre dans le nouvel exercice. C'est donc que les services aux sans-abri ont �t� maintenus sans interruption. |
| Priorit� : Renforcer les liens horizontaux entre les programmes relatifs au logement et aux sans-abri et dans d'autres secteurs des politiques | |
| Am�liorer la coordination et accro�tre la pr�sentation de rapports sur les liens horizontaux avec les partenaires f�d�raux. |
La coordination des liens horizontaux et la production de rapports � ce sujet sont rest�es une priorit� tout au long de l'ann�e, et les enseignements tir�s ont �t� mis � profit dans l'�laboration de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Le Comit� national tripartite sur l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri a �t� maintenu. Il se compose de repr�sentants de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. Le Minist�re a poursuivi l'Initiative de revitalisation des quartiers, dont les partenaires gouvernementaux sont S�curit� publique et Protection civile, Sant� Canada et l'Office national du film. |
| Logement et sans-abri | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| D�penses de fonctionnement brutes | 40,2 | 34,8 | 32,7 |
| Subventions et contributions non l�gislatives | 147,9 | 185,1 | 157,6 |
| Total | 188,1 | 219,9 | 190,3 |
| �quivalents temps plein | 383 | 303 | 303 |
| Logement et sans-abri | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| Initiative de partenariats en action communautaire | 133,0 | 156,9 | 135,6 |
| Autochtones sans abri en milieu urbain | 18,2 | 23,5 | 20,0 |
| Fonds r�gional d'aide aux sans-abri | 5,4 | 9,1 | 8,1 |
| Programme national de recherche | 2,8 | 3,9 | 3,8 |
| Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri | 2,1 | 1,7 | 1,7 |
| Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri | 2,5 | - | - |
| R�partition des Services minist�rielsa | 13,1 | 13,9 | 13,0 |
| Autre b | 11,0 | 10,9 | 8,1 |
| Total c | 188,1 | 219,9 | 190,3 |
| Ressources humaines | |||
| Total des �TP | 383 | 303 | 303 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s de D�veloppement social Canada (DSC) ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le r�sultat strat�gique suivant � Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada) �. |
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Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Service Canada
Le service importe : Au cours de 2006-2007, Service Canada a poursuivi la transformation des services � l'intention des Canadiens et, � cette fin, � faire en sorte que les citoyens soient au centre de toute son action. Dans sa deuxi�me ann�e de fonctionnement, Service Canada a am�lior� concr�tement les services aux Canadiens par les initiatives suivantes : offre de nouveaux services, am�lioration de l'ensemble des modalit�s d'ex�cution des services, renforcement de l'int�grit� des programmes de prestations et augmentation des investissements dans l'infrastructure d'ex�cution des services pour une meilleure efficience.
Service Canada a �t� inaugur� en 2005 et a �t� �tabli selon des modalit�s de prestation de services fond�es sur des recherches, une analyse et une planification soign�es. Il a �t� organis� selon ce que les Canadiens avaient � dire au sujet des modalit�s de service qu'ils veulent obtenir et sur ce qui fonctionne le mieux pour eux.
Le r�sultat � ce jour consiste en un guichet unique de services facilement accessibles par des voies multiples, c'est �-dire le t�l�phone, Internet, le comptoir et la poste. Service Canada peut compter sur 19 500 employ�s soucieux de servir les Canadiens; sur pr�s de 600 points de service dans tout le pays, y compris des services d'extension et des services itin�rants; le service t�l�phonique national 1-800-O-Canada; et toute une gamme de services en ligne sur Internet, servicecanada.gc.ca.
Service Canada, en collaboration avec de plus en plus de minist�res et d'organismes f�d�raux, de m�me que de partenaires d'autres gouvernements, a entam� l'ex�cution de son mandat, c'est �-dire offrir toute une gamme de programmes et de services int�gr�s aux Canadiens, pour ainsi simplifier davantage le fonction-nement des services gouvernementaux. Gr�ce � l'id�al que s'est donn� Service Canada, il est plus facile pour les Canadiens d'obtenir les programmes et les services dont ils ont besoin et l'organisme devrait un jour atteindre son objectif � long terme, c'est �-dire contribuer � am�liorer les effets des politiques et �tablir de meilleurs liens entre les citoyens et leur gouvernement.
Le saviez-vous?
Chaque ann�e, Service Canada :
- sert plus de 31 millions de Canadiens, depuis les nouveau-n�s jusqu'aux a�n�s
- verse pour plus de 70 milliards de dollars (190 M$ par jour) de prestations aux Canadiens
- re�oit plus de 53 millions d'appels
- traite plus de 11 millions d'op�rations en ligne
- met � la poste plus de 20 millions de lettres
- subventionne plus de 55 000 organismes communautaires ou collabore avec eux
- effectue en moyenne plus d'un million d'op�rations par jour
Pour 2006-2007, Service Canada avait trois grandes priorit�s dans son activit� de programme :
- Un service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen
- Int�grit�
- Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Activit� de programme : Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen
Compte tenu des �tapes figurant dans son plan pluriannuel, Service Canada s'est beaucoup rapproch� de son but, soit offrir aux Canadiens une exp�rience de service personnalis� par guichet unique afin d'offrir un service uniforme de haute qualit� par toutes les voies de prestation de services et de r�pondre aux int�r�ts connus des Canadiens en mati�re de prestation de services. Nous avons cherch� � offrir de plus en plus un service ax� sur le citoyen pour offrir aux Canadiens ce qu'ils veulent et pour nous en rapprocher le plus pr�s possible � cette fin. Nous avons accompli ce travail en fonction de trois priorit�s : transformer le service aux Canadiens; reconna�tre et r�compenser une culture d'excellence du service; renforcer la responsabilisation et la transparence.Priorit� 1 : Transformer le service aux Canadiens
Comme il est mentionn� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, Service Canada a d�j� commenc� la r�alisation d'un plan pluriannuel visant � transformer le service pour les Canadiens, en personne, au t�l�phone ou par Internet. Ce plan comporte les cinq volets suivants : appliquer nos strat�gies de prestation de services en fonction de groupes de clients; �largir nos activit�s et �laborer des produits; accro�tre notre pr�sence r�gionale et locale; int�grer les centres d'appels; renouveler les services Internet et intranet. En voici une description ci-apr�s.
Appliquer nos strat�gies de prestation de services en fonction de groupes de clients
Service Canada avait pour but d'adopter des strat�gies de service pour offrir un service plus utile et plus efficace � des groupes de clients. � cette fin, il a respect� son engagement relatif � la formation de groupes consultatifs de clients en vue de mieux comprendre les priorit�s de groupes particuliers et de d�terminer les meilleurs repr�sentants des segments de clients. L'�tablissement du groupe consultatif externe sur les services aux personnes handicap�es en septembre 2006 et son travail ult�rieur en collaboration avec Service Canada sont une manifestation de cette initiative, qui s'ajoute aux travaux d�j� en cours visant � am�liorer les services pour les personnes handicap�es 7. Par exemple, il existe maintenant une nouvelle politique sur les services d'interpr�tation gestuelle de sorte que les centres de Service Canada utilisent une approche uniforme pour communiquer avec les Canadiens qui utilisent le langage gestuel. Quelque 35 centres de Service Canada ont am�lior� leur accessibilit� pour les Canadiens handicap�s et les 11 formulaires de Service Canada les plus couramment utilis�s sont maintenant tous disponibles en ligne. Le site Web de Service Canada a �t� am�lior� et il comprend maintenant sur chaque page un lien vers un service de lecture automatis� appel� � Lisez-moi � pour les personnes qui ont une d�ficience visuelle.
Le Comit� consultatif du secteur b�n�vole de Service Canada a �t� �tabli en vue d'�tablir une relation strat�gique et concr�te avec les organismes de prestation de services sans but lucratif. Le comit� a commenc� par examiner les probl�mes administratifs des programmes de subventions et contributions. Il a donn� son avis sur les r�percussions pour Service Canada des recommandations du groupe d'experts ind�pendants sur les subventions et contributions 8. Toutefois, le mandat du Comit� consultatif du secteur b�n�vole a �t� �largi de sorte qu'il peut maintenant conseiller Service Canada sur les besoins des a�n�s, des familles, des nouveaux arrivants au Canada, et sur l'am�lioration de la prestation des services en g�n�ral 9.
Une strat�gie int�ressant le segment des nouveaux arrivants au Canada a �t� �labor�e en consultation avec Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et d'autres minist�res f�d�raux, et s'est inspir�e des consultations avec les organismes au service des immigrants 10. Une strat�gie int�ressant le segment des communaut�s minoritaires de langue officielle a �t� �labor�e apr�s consultation avec les organismes communautaires, les chefs de file et les citoyens 11. L'un des principaux engagements dans le cadre d'un nouveau plan d'action triennal �tait l'�tablissement de 17 points de service en vue d'am�liorer les services offerts aux membres des communaut�s minoritaires de langue officielle au cours de 2006-2007. Service Canada a d�pass� le but et a �tabli 33 points de service, y compris des services d'extension. Par exemple, il existe maintenant des points de service � Saskatoon et � Gravelbourg pour des clients francophones en Saskatchewan.
En outre, Service Canada a invit� les organismes autochtones nationaux � participer � des discussions en vue d'�tablir des services plus utiles et r�pondant mieux aux besoins des citoyens autochtones et d'�laborer une strat�gie de service � la client�le autochtone. Pour donner suite � ces strat�gies relatives aux segments des Autochtones et des arrivants au Canada, Service Canada a r�dig� des fiches de renseignements dans sept langues autochtones et 12 langues �trang�res au sujet des sept programmes et services int�ressant le plus ces groupes. Dans le prolongement de ce travail et dans le cadre de l'initiative des services multilingues de Service Canada, on a poursuivi la mise � l'essai de diverses modalit�s pour les services multilingues personnalis�s dans tout le pays. Parmi les projets pilotes en cours, mentionnons un service d'interpr�tation t�l�phonique avec l'intervention d'un tiers et le recrutement de personnel qui parle les langues en question pour offrir des services multilingues dans les centres de Service Canada et dans les centres d'extension pr�vus.
�largir nos activit�s et �laborer des produits
Cette priorit� est li�e � l'engagement de Service Canada visant � se donner des m�canismes et des approches qui sont fond�s sur des services qui tiennent compte des besoins des Canadiens, plut�t que l'approche traditionnelle en fonction de programmes ex�cut�s par la voie de r�seaux de service distincts. L'un des volets fondamentaux de cette priorit� a �t� l'engagement � am�liorer et � �largir les services offerts aux Canadiens par l'interm�diaire de Service Canada. C'est ainsi que nous avons commenc� � offrir 13 nouveaux services et que nous en avons am�lior� d'autres. Parmi les nouveaux services offerts, mentionnons la d�livrance des permis d'embarcation de plaisance, la Subvention incitative aux apprentis, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et la campagne de sensibilisation pour le recrutement par le minist�re de la D�fense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Service Canada et le gouvernement de l'Ontario ont collabor� pour offrir le nouveau service d'enregistrement des nouveau-n�s, de telle sorte que les parents peuvent enregistrer la naissance de leur nouveau-n� et demander un certificat de naissance et un num�ro d'assurance sociale en m�me temps. La liste compl�te figure dans le tableau portant sur les r�alisations par rapport aux priorit�s.
Service Canada a continu� d'am�liorer les services actuellement offerts qui r�pondent aux besoins des Canadiens. Le service actuel de r�ception des demandes de passeport qui permet aux Canadiens dans les petites collectivit�s et celles qui sont �loign�es o� il n'y a pas de bureau de Passeport Canada de pr�senter leur demande � un centre de Service Canada comprend maintenant 58 points de service pour r�pondre � l'augmentation de la demande. Au cours de l'ann�e, Service Canada s'est occup� de plus de 67 000 demandes de passeport 12.
Une nouvelle fonction appel�e � Puis-je vous aider? � a �t� lanc�e. Service Canada a �labor� un plan en vue de la mise � l'essai de ce nouveau mod�le d'exp�rience du service, qui d�finit le processus et le contexte de service pour les citoyens.
Accro�tre notre pr�sence r�gionale et locale
Service Canada s'est engag� � devenir le r�seau privil�gi� du gouvernement du Canada en offrant des choix et l'acc�s aux Canadiens par des mesures comme la multiplication par deux du nombre de points de service. Service Canada a fait des progr�s de nombreuses fa�ons � cette fin. Par exemple, il a mis en place 171 nouveaux points de service (cinq nouveaux centres de Service Canada, 129 nouveaux centres d'extension pr�vus et 37 nouveaux bureaux communautaires). Parmi les nouveaux centres d'extension, il y en a six dans les Territoires du Nord-Ouest, 11 au Nunavut et 72 en Ontario.
Au 31 mars 2007, il y avait 587 points de service de Service Canada. C'est ainsi que 95,1 % des Canadiens habitent dans un rayon de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada, ce qui d�passe l'objectif de 90 %. Il y a sur le site Web de Service Canada une fonction appel�e � Trouvez un Centre Service Canada pr�s de chez vous � de sorte qu'il est plus facile pour les Canadiens de trouver ces points de service 13.
Service Canada offre maintenant des heures de service prolong�es dans 53 points de service, comparativement � son objectif de 60 points de service, et il a ainsi atteint 88 % de son objectif d�clar�. Toutefois, parmi les bureaux qui offrent des heures prolong�es, � Toronto seulement, celui de Canada Quay fonctionne le samedi et le dimanche, et le centre de Malvern offre des heures d'ouverture prolong�es les soirs sur semaine et le samedi. Ouvert officiellement en octobre 2006, le Centre de service de Malvern est situ� dans un quartier prioritaire de Toronto o� il y a un pourcentage plus �lev� que la moyenne de jeunes qui �prouvent des difficult�s et qui font partie des minorit�s visibles. Le centre est un lieu o� les jeunes peuvent obtenir de l'information sur l'emploi et les possibilit�s de formation, de m�me que toute la s�rie des services offerts par Service Canada. Dans ses deux premi�res semaines de fonctionnement, le centre a offert des services � plus de 1 800 clients et il a �t� bien accueilli dans le milieu.
Service Canada a commenc� � mettre en place une identit� visuelle forte et uniforme que pourront constater les Canadiens dans la signalisation, les annonces et les avis publics des centres de Service Canada, de m�me que sur le nouveau site Internet de Service Canada, d�crit plus loin dans la pr�sente section.
Int�grer les centres d'appels
Service Canada a r�pondu � plus de 53 millions d'appels au moyen de son syst�me interactif de r�ponse vocale et avec les agents de ses centres d'appels en 2006-2007.
Dans une ann�e o� le nombre d'appels a augment� de 22 %, Service Canada a atteint sa cible, soit r�pondre dans les 18 secondes � 85 % des appels au num�ro d'information g�n�rale 1 800 O Canada, et a ainsi obtenu un taux de satisfaction de la client�le �quivalant � 92 %.
Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui a son propre centre d'appels sp�cialis�, a d�pass� sa cible, c'est �-dire r�pondre � 95 % des appels dans les 180 secondes, pour ainsi atteindre un taux de r�ponse de 98,4 %.
Service Canada a poursuivi l'am�lioration d'autres services sp�cialis�s contribuant � son r�seau de centres d'appels. Malgr� un certain nombre de difficult�s, les centres d'appels du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse ont r�pondu � 85 % des appels dans les 180 secondes, tandis que ceux de l'Assurance-emploi ont r�pondu � 44 % des appels dans les 180 secondes et � 67 % dans les cinq minutes. � la suite de l'introduction d'un certain nombre d'am�liorations du service, dont le service du samedi et les heures d'ouverture prolong�es, les centres d'appels de l'Assurance-emploi ont pu atteindre un niveau de service de 72 % en mars, au moment de la p�riode de pointe de l'hiver. Dans le dernier trimestre de l'ann�e, les messages de volume �lev� ont diminu� de 67 % comparativement � la m�me p�riode l'ann�e pr�c�dente (659 124 comparativement � 2 millions).
En outre, un plan pour am�liorer le service interactif de r�ponse vocale a �t� �tabli et un plan pour la mise en place d'un programme national d'assurance de la qualit� a �t� �labor�. Un nouvel outil de mesures communes a �t� lanc� afin de procurer des renseignements uniformes et exacts en m�me temps � tous les centres d'appels de Service Canada et aux agents. Service Canada s'est aussi donn� une vision et un plan pour l'int�gration des centres d'appels, de m�me que pour l'adoption graduelle d'un nouveau mod�le de service qui sera viable et abordable, et qui am�liorera beaucoup le service pour les Canadiens.
Renouveler les services Internet et intranet
Comme il �tait pr�vu, Service Canada a lanc� un nouveau site Web permettant aux Canadiens de trouver facilement des renseignements au sujet de l'ensemble des programmes et services du gouvernement du Canada 14. Les citoyens peuvent maintenant se renseigner simplement sur les programmes, services ou sujets qui les int�ressent. Comme nous l'avons indiqu� ci-dessus, le nouveau site comporte maintenant une fonction � Lisez-moi � permettant aux utilisateurs d'entendre le contenu. Il y a maintenant des photos des immeubles et des cartes d'itin�raire pour trouver les points de service de Service Canada. Le site de Service Canada permet aussi aux clients de faire des commentaires sur leur exp�rience � titre d'utilisateur et il comprend des questions avec des r�ponses � choix multiples et d'une �chelle d'�valuation. La disponibilit� du site Internet de Service Canada a d�pass� la cible de 98 % pour l'acc�s 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, c'est �-dire l'accessibilit� 99,3, % du temps. Il s'agit l� d'un facteur qui a permis aux Canadiens et � d'autres utilisateurs de faire plus de 22,3 millions de consultations en 2006-2007, soit quatre fois plus qu'en 2005-2006.
Les employ�s de Service Canada et les Canadiens qui s'adressent � eux pour obtenir des r�ponses et de l'aide ont commenc� � profiter d'un site intranet restructur� de Service Canada, qui a remplac� plus de 40 sites ant�rieurs. Le nouveau site contient des outils et des renseignements uniformes permettant aux employ�s de trouver plus facilement et plus rapidement ce dont ils ont besoin dans leur travail.
Priorit� 2 : Reconna�tre et r�compenser une culture d'excellence du service
Lorsque les citoyens traitent avec les personnes qui offrent des services gouvernementaux et qui le font avec efficience et efficacit�, ils en viennent � faire confiance davantage � leur gouvernement. De la m�me fa�on, lorsque le service � la client�le est r�compens� et favoris�, les employ�s savent que leur d�termination personnelle � assurer l'excellence du service est respect�e et appr�ci�e. Le plan visant � inculquer une culture d'excellence du service, qui est essentielle aux projets de Service Canada, comporte les trois volets suivants : cultiver l'excellence du service; assurer l'excellence du service en renfor�ant les capacit�s et les aptitudes des employ�s; r�compenser l'excellence du service.
Cultiver l'excellence du service
Service Canada a d�fini les principaux th�mes et activit�s qui serviront � l'acquisition d'une culture d'excellence du service � moyen terme, c'est � dire qu'il a d�fini les comp�tences, les comportements et les aptitudes qui sont li�s � l'excellence du service. Service Canada veut � tout prix �tablir au gouvernement une nouvelle progression ax�e sur la prestation d'un service efficient et efficace. Compte tenu de l'�volution des t�ches servant � ex�cuter des op�rations propres � des programmes, pour offrir un service global ax� sur le citoyen, Service Canada a reclassifi� 5 000 employ�s. Il a aussi lanc� un programme de formation en excellence du service, offert par le Coll�ge de Service Canada (d�crit ci-apr�s).
Le recrutement cibl� a �t� une autre mesure visant � faire de la prestation de services un cheminement professionnel. Par exemple, Service Canada a lanc� un nouveau programme de recrutement des minorit�s visibles afin de doter ses postes compte tenu des collec-tivit�s qu'il sert, et ce programme est assorti d'une strat�gie de recrutement universitaire.
Afin que le personnel poss�de les comp�tences n�cessaires, Service Canada a cr�� un cadre appel� � Investissement dans nos ressources humaines � afin d'attirer, de former et de retenir des personnes talentueuses. Il a cherch� � motiver le personnel en donnant de l'information � l'occasion par exemple de r�unions en petits groupes, et en permettant aux employ�s de poser des questions directement aux cadres sup�rieurs. Un nouveau site intranet appel� � Bo�te � rumeurs � permet aux employ�s de poser des questions et de faire �tat de leurs pr�occupations. Service Canada a mis en place un processus de planification des ressources humaines associ� � ses objectifs administratifs sur les plans � la fois strat�gique et op�rationnel et a �labor� toute une gamme de politiques et d'outils en mati�re de ressources humaines dans le cadre d'un nouveau r�gime �tabli dans le sillage de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Il a mis en place son nouveau cadre de gouvernance pour les langues officielles afin de renforcer le respect des deux langues officielles et l'utilisation par les employ�s de la langue de leur choix.
Service Canada a aussi pr�cis� les principaux th�mes et activit�s qui serviront � b�tir une culture d'excellence du service � moyen terme, notamment par la d�finition des comp�tences, des comportements et des aptitudes qui sont li�s � l'excellence du service. Les �tapes initiales ont �t� franchies pour beaucoup d'initiatives qui seront mises au point et mises en place dans les prochaines ann�es, comme l'�laboration de r�les g�n�riques pour la prestation des services, l'�tablissement d'un point de r�f�rence pour mesurer les am�liorations dans la culture d'excellence du service et le lancement d'un nouveau programme am�lior� de bien-�tre des employ�s et d'un syst�me de gestion informelle des conflits afin de favoriser le bien-�tre des employ�s.
Assurer l'excellence du service en am�liorant les comp�tences et les aptitudes des employ�s
Comme il �tait pr�vu, le Coll�ge de Service Canada a �t� inaugur� officiellement avec l'ouverture du Centre d'apprentissage Galleria � Regina en septembre 2006, apr�s beaucoup de travail en vue d'�laborer le programme d'�tudes et d'organiser la participation du personnel 15. Le Coll�ge offre une formation en gestion globale de l'apprentissage avec une approche coordonn�e de la formation et il finance les besoins d'apprentissage de l'organisation. Il s'agit de la manifestation concr�te de l'engagement de Service Canada � ce que ses employ�s re�oivent la formation sur le service ax� sur les citoyens dont ils ont besoin pour que l'organisation atteigne ses buts. Service Canada a aussi lanc� un nouveau programme d'accr�ditation en l'excellence du service afin que les employ�s qui sont en rapport avec les clients, de m�me que leurs gestionnaires, soient bien renseign�s dans leur r�le de premier point de contact16.
Le Coll�ge de Service Canada s'est alli� � l'�cole de la fonction publique du Canada pour �laborer et mettre en oeuvre un programme d'�tudes sur la prestation de services pour utilisation dans l'ensemble du gouvernement. Service Canada a aussi donn� des cours sp�cialis�s � ses gestionnaires et employ�s, notamment des cours portant sur ses nouveaux services, comme les permis d'embarcation de plaisance et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, de m�me que les cours et les programmes d'orientation offerts par les r�gions.
R�compenser l'excellence du service
Le gouvernement du Canada souhaite que les Canadiens b�n�ficient d'un excellent service � chaque fois qu'ils s'adressent � Service Canada, en personne, au t�l�phone ou par des voies �lectroniques. Pour se rapprocher de ce but en 2006-2007, Service Canada a pris certaines mesures imm�diates, comme le Programme de fiert� et de reconnaissance visant � rendre hommage aux employ�s qui ont manifest� un esprit novateur et assurer l'excellence du service, et ceux qui en font un peu plus pour servir les Canadiens. C'est ainsi qu'a �t� tenu � Regina la premi�re c�r�monie nationale de remise des prix de Service Canada.
Service Canada a adopt� une nouvelle approche pour l'�laboration des ententes de gestion du rendement des cadres sup�rieurs, afin que les engagements correspondent aux objectifs du gouvernement du Canada et de Service Canada. Afin de stabiliser son effectif de cadres sup�rieurs et de faire la planification de la rel�ve, Service Canada s'est donn� une strat�gie cibl�e en mati�re de ressources humaines. Parmi d'autres initiatives � l'�chelle r�gionale, mentionnons des innovations dans la formation au leadership.
Priorit� 3 : Renforcer la responsabilisation et la transparence
L'un des principaux engagements de Service Canada �tait de rendre compte au Parlement et aux Canadiens des progr�s accomplis en mati�re de service. Outre les documents fournis par l'interm�diaire du Rapport minist�riel sur le rendement et du Rapport sur les plans et les priorit�s, Service Canada a produit son premier rapport annuel 17. Il y explique son contexte, les am�liorations apport�es � la prestation des services, ses strat�gies d'int�grit�, les partenariats �tablis et, surtout, ses engagements en mati�re de service. Dans son rapport annuel, Service Canada d�crit le protocole et les normes de service qui �noncent ce � quoi les Canadiens peuvent s'attendre et expliquent comment ils peuvent faire des commentaires 18. On y trouve aussi des renseignements sur Service Canada et son bulletin d�taill� de rendement pour 2005-2006. Le bulletin de 2006-2007 figure dans le prochain rapport.
L'un des principaux points de l'am�lioration de la transparence et du service a �t� le travail du Bureau de la satisfaction des clients 19.Au cours de 2006-2007, le Bureau a re�u pr�s de 2 000 commentaires en bonne et due forme (179 suggestions, 306 compliments, 730 plaintes et 779 commentaires � l'intention d'autres minist�res). Apr�s avoir analys� ces commentaires, le Bureau de la satisfaction des clients a �labor� des recommandations en vue d'am�liorer le versement des prestations et l'ex�cution des services, lesquelles doivent �tre pr�sent�es � la direction de Service Canada pour examen. Le Bureau de la satisfaction des clients a atteint ses propres normes de service, c'est-�-dire rappeler dans les 24 heures (sauf la fin de semaine et les jours f�ri�s) 99,9 % des personnes qui s'�taient adress�es � lui et r�pondre � 100 % des demandes dans les sept jours.
Un nouveau r�le, le conseiller en �quit� a �t� �tabli 20. Il a pour mandat d'offrir un moyen ind�pendant et impartial aux organismes partenaires de la prestation des services afin de r�gler les probl�mes qu'ils pourraient avoir avec Service Canada. Les organismes ont �t� encourag�s � communiquer avec le Bureau du conseiller en �quit� s'ils ont des r�serves ou des plaintes � formuler au sujet de l'administration ou de l'ex�cution des programmes de subventions et contributions qu'ils ne peuvent pas r�soudre avec Service Canada. Le conseiller en �quit� a pour mandat d'�tablir les faits de fa�on ind�pendante et objective dans ces cas. Le Bureau du conseiller en �quit� est �galement le point de contact pour le dialogue et les commentaires sur les questions relatives � l'�quit�, � l'int�grit� et au respect des r�gles relatives � ces programmes. Lorsque Service Canada fait une demande de propositions, � des organismes de prestation de services communautaires, en vue d'offrir certains services � une collectivit�, le Bureau du conseiller en �quit� fait l'observation de l'�valuation de ces propositions par le personnel de Service Canada.
| Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen | |
| Plans | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Transformer le service aux Canadiens. | |
| Appliquer les strat�gies de prestation de services � des groupes de clients. |
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| �largir les activit�s et �laborer des produits. |
13 nouveaux services offerts :
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| Accro�tre la pr�sence r�gionale et locale. |
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| Int�grer les centres d'appels. |
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| Renouveler les services Internet et Intranet. |
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| Priorit� : Reconna�tre et r�compenser une culture d'excellence du service | |
| Cultiver l'excellence du service. |
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| Reconna�tre l'excellence du service. |
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| R�compenser l'excellence du service. |
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| Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence | |
| Rendre compte du respect des engagements aux Canadiens et aux parlementaires. |
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Activit� de programme : Int�grit�
Comme Service Canada verse des prestations pour une valeur de plus de 70 milliards de dollars aux Canadiens annuellement, les Canadiens s'attendent � ce que ces prestations soient vers�es aux bonnes personnes, que les montants soient exacts et qu'ils servent les fins pour lesquelles elles ont �t� �tablies. Service Canada a encore beaucoup mis l'accent sur l'utilisation de strat�gies de gestion des risques afin de trouver les meilleurs moyens de renforcer l'int�grit� des op�rations du programme, assurer la saine gestion des fonds publics et produire des �conomies. Ce travail a �t� accompli dans le cadre de la priorit� � Int�grit� �, et comportait au d�part deux volets, soit � �tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'entreprise � et � tenir les engagements en mati�re d'�conomies � figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Un troisi�me volet, � Assurer l'automatisation du traitement �, qui faisait partie ant�rieurement de l'activit� � Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau �, a �t� d�plac� � la pr�sente activit� �tant donn� son importance pour l'atteinte des buts de Service Canada en mati�re d'int�grit�.
Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence
�tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'entreprise
La pi�ce ma�tresse de l'engagement de Service Canada relativement � l'int�grit� a �t� le renforcement du num�ro d'assurance sociale en tant qu'identificateur commun et s�r pour les programmes de Service Canada reposant sur le num�ro d'assurance sociale. � cette fin, Service Canada a pris un certain nombre d'initiatives pour renforcer l'int�grit� de l'information dans le Registre d'assurance sociale. Service Canada pourra ainsi se donner des buts clairs et concrets en ce qui concerne l'exhaustivit�, l'exactitude et la fiabilit� du Registre d'assurance sociale et d�terminer s'il a atteint ses buts et en faire rapport � partir de l'exercice 2007-2008. Il donnera suite aussi � l'une des recommandations de la v�rificatrice g�n�rale relativement au num�ro d'assurance sociale, qui sont d�crites plus pr�cis�ment ci-apr�s. Une autre initiative importante pour renforcer l'int�grit� de l'information dans le Registre d'assurance sociale tient � l'initiative visant � �tablir des liens pour les donn�es de l'�tat civil, qui est un processus visant � uniformiser l'�change de donn�es avec les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui veillent � l'enregistrement des donn�es de l'�tat civil, notamment les naissances et les d�c�s.
Dans le cadre du travail courant de Service Canada, il y a eu 9 000 enqu�tes relatives au num�ro d'assurance sociale du fait qu'il pouvait y avoir eu un usage frauduleux ou en vue d'aider des personnes et des organismes qui ont eu des probl�mes parce que la validit� de num�ros d'assurance sociale �tait devenue douteuse. Pour sensibiliser les Canadiens aux bons et aux mauvais usages du num�ro d'assurance sociale, Service Canada a r�dig� un code de bonnes pratiques � l'intention des citoyens, des employeurs, des employ�s et de ses partenaires.Il l'a diffus� sur son site Internet et a �labor� une strat�gie pr�liminaire de marketing 21.
L'authentification de l'identit� est le processus par lequel Service Canada assure l'acc�s autoris� � ses services personnalis�s par l'utilisation des donn�es du Registre d'assurance sociale. Au cours de 2006-2007, Service Canada a v�rifi� l'identit� des personnes dans le cas de plus de 11,7 millions d'op�rations pour le canal en ligne seulement, et il a exerc� de ce fait le r�le de porte d'entr�e de Mon compte de Service Canada. Il a pu ainsi mieux assurer l'int�grit� de la base de donn�es du Registre d'assurance sociale, du fait qu'il pouvait compter sur des donn�es de l'�tat civil � jour, et il a veill� � ce que des mesures appropri�es de contr�le de l'acc�s soient constamment en place. Ce renforcement de l'int�grit� des donn�es a �t� associ� � d'autres innovations, comme la mise en oeuvre compl�te de l'acc�s rapide au num�ro d'assurance sociale. Il s'agit d'un processus de d�livrance des num�ros d'assurance sociale qui tient compte des risques et qui permet aux Canadiens poss�dant tous les documents n�cessaires de demander et de recevoir un num�ro en une seule visite � un centre de Service Canada. Au cours de 2006-2007, plus d'un million de demandes de num�ro d'assurance sociale ont �t� trait�es, soit 67 % de toutes les demandes avec l'acc�s rapide.
Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, Service Canada s'est engag� � renforcer sa capacit� d'analyse des risques et son cadre de qualit� � l'�chelle de l'organisation, qui contribuent tous deux � l'objectif d'int�grit� du service du fait que l'organisme peut offrir le service correspondant exactement � ce � quoi le client a droit. Les deux engagements ont �t� respect�s. On a pu ainsi renforcer les processus de gestion des risques qui ont �t� int�gr�s dans les plans d'activit�s. Des approches ax�es sur les risques ont servi � l'�laboration d'un plan de v�rification. Sur un plan plus restreint, Service Canada a mis � l'essai avec succ�s des concepts d'int�gration d'une approche ax�e sur les risques dans le mod�le de l'exp�rience du service � la client�le. C'est ainsi que les citoyens pourront b�n�ficier de services tout � fait appropri�s � leurs besoins et que nous pourrons faire des enqu�tes mieux cibl�es relatives � l'int�grit�. Service Canada est en voie de se donner un syst�me de mesure de la qualit� globale afin de mieux d�terminer dans quelle mesure il se conforme aux autorisations des programmes, de m�me que de mieux assurer l'exactitude des paiements. Ce syst�me aidera Service Canada � faire en sorte que les activit�s qu'il met en oeuvre pour att�nuer et g�rer les risques sont bien appliqu�s, et que les cibles d'exactitude du service sont atteintes.
En f�vrier 2007, la v�rificatrice g�n�rale a publi� un rapport de suivi sur la gestion du num�ro d'assurance sociale 22. Elle a pass� en revue les progr�s accomplis par Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour donner suite aux recommandations de son rapport de suivi de 2002.
La v�rificatrice g�n�rale a signal� dans son rapport des progr�s satisfaisants sur plusieurs aspects de la gestion du num�ro d'assurance sociale � Ressources humaines et D�veloppement social Canada et � Service Canada, notamment le r�am�nagement du processus de d�livrance des num�ros d'assurance sociale, la mise � jour des normes pour pr�senter une preuve d'identit� et pour rep�rer les cas de fraude relatifs au num�ro d'assurance sociale et faire enqu�te � ce sujet. Elle signale aussi dans son rapport que les efforts actuellement en cours et les projets visant � �laborer un syst�me global de mesure de la qualit� et de production de rapports pour le Registre d'assurance sociale indiquent que le Minist�re est dans la bonne voie. Toutefois, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a constat� que des progr�s insuffisants avaient �t� faits au sujet des buts en mati�re d'int�grit� pour le Registre d'assurance sociale. Le travail d�crit ci-dessus vise � corriger cette lacune.
Tenir nos engagements en mati�re d'�conomies
Pour avoir r�alis� des �conomies de 292 millions de dollars dans ses co�ts de fonctionnement et les programmes de paiements en 2005-2006, Service Canada avait une cible. Les donn�es d�finitives ne seront disponibles qu'� l'automne 2007, mais, selon les donn�es pr�liminaires, il semble que Service Canada d�passera son engagement pour 2006-2007. C'est ainsi qu'il a beaucoup contribu� aux �conomies pr�conis�es par le Comit� d'examen des d�penses.
L'�ventail des strat�gies relatives � l'int�grit� du programme ont beaucoup contribu� aux �conomies. En 2006-2007, il y a eu notamment un plus grand nombre de s�ances d'information pr�ventives � l'intention des demandeurs et plus d'entrevues visant � confirmer les droits des demandeurs compte tenu des risques afin que les paiements soient vers�s seulement aux personnes admissibles. Service Canada a aussi fait plus d'enqu�tes dans le cadre du programme automatis� de couplage des donn�es afin de rep�rer les personnes qui ne d�clarent pas leurs revenus ou leurs absences du Canada pendant qu'elles touchent des prestations. Service Canada a aussi mis en place des programmes d'enqu�te relatifs au R�gime de pensions du Canada et � la S�curit� de la vieillesse en utilisant les donn�es sur les d�c�s provenant des provinces afin que les paiements cessent le plus t�t possible apr�s un d�c�s et que d'autres services soient offerts, comme les prestations de survivants, selon le cas.
Int�grit� du traitement des prestations
Service Canada a accompli beaucoup de progr�s en ce qui a trait au traitement des prestations tout au long de 2006-2007. Service Canada s'est donn� des moyens rigoureux de pr�vision, de planification, de suivi et de pr�sentation de l'information pour la bonne gestion de la charge de travail en p�riode normale et de pointe afin que les prestations d'une valeur de 70 milliards de dollars vers�es aux Canadiens soient trait�es � temps avec un niveau constant de qualit�.
Service Canada a d�pass� ses cibles dans un certain nombre de domaines. Par exemple, il a obtenu � l'�chelle nationale un r�sultat de 92,8 % pour le traitement dans les 30 jours des paiements de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, bien au-dessus de la cible de 85 %. Il a aussi d�pass� sa cible, c'est-�-dire rendre dans les 120 jours 70 % des d�cisions de r�examen des prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, soit un niveau de 81,6 % comparativement � 68,6 % en 2005-2006. � l'�chelle nationale, 91,1 % des prestations de la S�curit� de la vieillesse ont �t� vers�es dans les 30 jours.
Un certain nombre de changements et d'am�liorations ont �galement �t� apport�s aux processus de paiement des prestations d'assurance-emploi pour r�soudre les difficult�s pos�es par les p�riodes de pointe de l'�t� et de l'hiver. C'est ainsi que 79,7 % des Canadiens qui ont demand� des prestations d'assurance-emploi les ont re�ues dans les 28 jours de la pr�sentation de la demande comparativement � une cible de 80 %. Malgr� l'adoption de modifications l�gislatives et importantes aux processus, le taux d'exactitude du calcul des prestations d'assurance-emploi a �t� de 94,5 % comparativement � une cible de 95 %.
Automatisation du traitement
L'examen des processus de paiement de l'assurance-emploi nous a amen� � �tablir des processus et des proc�dures simplifi�s et uniformes avant l'augmentation habituelle de l'hiver du nombre de demandes de sorte que la productivit� a �t� augment�e de 10 % et que les Canadiens ont �t� mieux servis.
Service Canada sait que l'automatisation des processus servant � administrer les programmes de prestations renforce l'int�grit� des programmes. L'automatisation �limine les erreurs qui se produisent dans le traitement manuel, par exemple lorsque les donn�es ne sont pas correctement saisies, et il y a moins de retards lorsque les documents doivent attendre la saisie manuelle des donn�es.
Les programmes de prestations que Service Canada offre ont �t� les premiers � �tre fond�s sur des syst�mes �lectroniques. Par exemple, 92,7 % des demandes d'assurance-emploi sont maintenant re�ues en ligne 23. C'est ainsi que Service Canada est maintenant � l'avant-garde des initiatives de cybergouvernement et qu'il entrevoit encore plus de possibilit�s pour accro�tre l'automatisation des processus de prestation des services.
Service Canada a donc continu� d'�largir l'utilisation de processus de plus en plus automatis�s pour obtenir des gains d'efficience op�rationnelle internes et am�liorer l'efficacit�. Il est essentiel que nous recevions les relev�s d'emploi par voie �lectronique afin d'automatiser le calcul des demandes de prestations : 24,8 % des relev�s d'emploi repr�sentant quelque 55 000 entreprises ont �t� pr�sent�s par voie �lectronique, ce qui correspond � une augmentation de 9,1 % comparativement aux 15,7 % qui �taient pr�sent�s par voie �lectronique au cours de l'exercice pr�c�dent. Il y a donc 24 000 employeurs de plus qu'il y a un an, bien plus que la cible de 15 500 nouveaux employeurs sur le site Web du relev� d'emploi. Parmi d'autres am�liorations, mentionnons la num�risation des relev�s d'emploi, ce qui permet au personnel de Service Canada de les obtenir par voie �lectronique par l'entremise de l'intranet ou du courrier �lectronique lorsqu'il examine un dossier. Au cours de l'ann�e, le traitement automatis� des demandes a �t� utilis� dans le cas de 21 000 premi�res demandes de prestations d'assurance-emploi, soit plus que la cible de 3 %, et 171 000 demandes de renouvellement des prestations d'assurance-emploi en cours. L'activit� relative aux prestations de renouvellement a port� sur 31,5 % de toutes les demandes, soit plus que la cible de 30 %.
| Int�grit� | |
| Plans : | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence. | |
| �tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'entreprise. |
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| Tenir nos engagements en mati�re d'�conomies. |
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| Int�grit� du traitement des prestations. |
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| Automatisation du traitement. |
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Activit� de programme : Service gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Service Canada sait que les Canadiens veulent obtenir de fa�on commode des programmes et des services offerts par tous les minist�res de tous les gouvernements. Comme il est le plus gros organisme de prestation de services gouvernementaux au Canada et qu'il utilise tous les canaux de prestation de services, Service Canada sait qu'il peut s'allier avec d'autres organismes gouvernementaux pour devenir de plus en plus un point de service � guichet unique pour les Canadiens. Service Canada sait aussi que, pour obtenir la client�le d'autres partenaires du secteur public, il doit mieux int�grer les donn�es sur les clients et automatiser les processus touchant les donn�es sur les clients. Le travail dans le cadre de cette activit� de programme a �t� accompli dans le contexte de deux priorit�s, � Transformer le service aux Canadiens � et � R�aliser l'int�grit� de l'information des clients �.
Priorit� 1 : Transformer le service aux Canadiens
Beaucoup des initiatives qui contribuent � transformer les services directs aux Canadiens ont �t� d�crites dans les premi�res parties du pr�sent rapport, en particulier � l'activit� de programme intitul� Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen. Il s'agissait surtout dans le cadre de cette activit� de programme d'�largir les relations avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux. Le plan comportait deux �l�ments : Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada et Cr�ation de strat�gies de partenariats.
Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada
� la fin de 2006-2007, Service Canada offrait des services pour le compte de 13 minist�res et organismes f�d�raux (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Agence du revenu du Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Service correctionnel Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, R�solution des questions des pensionnats indiens Canada, D�fense nationale, Passeport Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada et Anciens combattants Canada).
Service Canada a continu� r�solument d'utiliser les meilleures approches possibles pour offrir des services pour le compte de ses partenaires. Par exemple, il a d�livr� plus de 123 000 permis d'embarcation de plaisance dans la premi�re ann�e de cette activit� pour le compte de Transports Canada 24. Ce r�sultat est attribuable en grande partie � une entente sign�e entre Service Canada, Transports Canada et Service Nouveau-Brunswick, pour l'�laboration d'un syst�me automatis� avec acc�s 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour le traitement des demandes de permis d'embarcation de plaisance au Nouveau-Brunswick. Cette initiative s'est m�rit�e un prix d'excellence de la fonction publique en raison particuli�rement de l'important partenariat ainsi �tabli.
Service Canada a r�alis� dix projets pilotes qui ont permis d'offrir l'acc�s direct par t�l�phone aux services de l'Agence du revenu du Canada et qui ont entra�n� la pr�sentation de plus de 14 000 demandes de service. Au Qu�bec, quatre centres de Service Canada ont poursuivi un projet pilote offrant l'acc�s aux services de Citoyennet� et Immigration Canada et ont aussi mis � l'essai un autre projet touchant les services de l'Agence du revenu du Canada. L'empressement � conclure des partenariats a �t� r�ciproque, comme l'indique le projet pilote de Service Canada au Manitoba visant � partager les ressources avec Parcs Canada pour offrir des services � longueur d'ann�e � Churchill et des services saisonniers dans le parc national Riding Mountain.
Service Canada a encore une fois contribu� � offrir de l'aide et des mesures de soutien en cas d'urgence ou de crise � l'�chelon local ou � l'�chelle nationale. Apr�s qu'un incendie eut d�truit beaucoup d'entreprises et de services de la rue principale � Foam Lake, en Saskatchewan, le gestionnaire du Centre de Service Canada de Yorktown s'y est rendu pour s'assurer que les propri�taires d'entreprise et les citoyens de la localit� qui avaient perdu leur emploi et leur maison dans l'incendie pourraient b�n�ficier de toute la gamme des services offerts par Service Canada. Le bureau r�gional de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de Service Canada a �labor� un plan d'action en vue d'�tre pr�t en cas de pand�mie d'influenza et en collaboration avec la province de l'Alberta a �labor� un protocole r�gional de communication en cas d'urgence.
Cr�ation de strat�gies de partenariats
Des 13 minist�res et organismes f�d�raux figurant dans l'�l�ment pr�c�dent de cette priorit�, cinq soit sont devenus de nouveaux partenaires de Service Canada pendant l'ann�e, soit ont �t� la source de nouveaux services offerts. Service Canada a offert l'acc�s aux Canadiens pour le compte de Ressources humaines et D�veloppement social Canada � la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants et � la Subvention incitative aux apprentis 25-26. La Gendarmerie royale du Canada et le minist�re de la D�fense nationale ont commenc� � collaborer avec Service Canada pour renforcer leurs efforts de recrutement. Le minist�re du Patrimoine canadien s'est alli� � Service Canada pour l'imposition de la taxe d'entr�e aux immigrants chinois, tout comme R�solution des questions des pensionnats indiens Canada l'a fait pour le paiement d'exp�rience commune 27.
Service Canada a travaill� en collaboration avec d'autres minist�res et organismes afin de contribuer au travail du groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et contributions. Il s'agit d'une manifestation des importantes relations de Service Canada avec le secteur b�n�vole notamment parce qu'il verse de nombreuses subventions et contributions 28.
De nombreux partenariats de Service Canada ont �t� �tablis � l'�chelon r�gional. Mentionnons en particulier la planification et la coordination d'ententes intergouvernementales et la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions d'int�r�t mutuel, en ce qui concerne en particulier le march� du travail.
En Ontario, l'Entente Canada-Ontario sur le d�veloppement du march� du travail, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007, comportait le transfert au gouvernement provincial des responsabilit�s en mati�re de conception et de prestation de services pour les programmes relatifs au march� du travail subventionn�s par l'Assurance-emploi 29. Il a fallu transf�rer 13 000 accords de contribution et les salaires de 670 postes, de m�me que les frais de fonctionnement, mais tout s'est d�roul� sans r�percussions n�gatives pour les Ontariens. Dans de nombreuses collectivit�s, en raison des ententes de cohabitation entre Service Canada et les minist�res provinciaux, les citoyens, les entreprises et les partenaires pour la prestation de services dans la localit� ont continu� de traiter avec les m�mes employ�s, qui sont maintenant devenus des employ�s de la province, et ont continu� de recevoir les services par l'interm�diaire des centres de Service Canada. Cette initiative s'est ajout�e � un autre effort en Ontario visant la r�daction d'un protocole d'entente avec Service Ontario afin d'offrir en commun des services et ainsi �tablir un guichet unique.
Dans le centre de l'Alberta, on a lanc� en juin 2006 un projet pilote r�unissant les services relatifs aux prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada et le Programme Alberta Assured Income for the Severely Handicapped. Avec la mise en place d'un processus simplifi� de demande et d'examen, les personnes handicap�es qui demandent des prestations ont moins d'�tapes � franchir pour obtenir les prestations auxquelles elles ont droit pour chaque programme et le risque de paiement en trop pour les deux programmes a �t� de beaucoup r�duit. Cette initiative a aussi contribu� � la r�duction des co�ts de fonctionnement pour les deux gouvernements du fait que le processus est beaucoup plus efficient pour tous les int�ress�s. �tant donn� le succ�s remport� dans cette partie de la province, une deuxi�me �tape a �t� lanc�e pour les citoyens du sud de l'Alberta en f�vrier 2007.
Priorit� 2 : R�aliser l'int�gration de l'information des clients
Les Canadiens se plaignaient souvent d'avoir � pr�senter les m�mes renseignements � chaque fois qu'ils veulent pr�senter une demande � divers programmes gouvernementaux. Conform�ment � son approche ax�e sur le client, Service Canada cherche � corriger ce probl�me en �tablissant un ensemble unique et int�gr� de renseignements sur chacun des clients - avec toutes les mesures n�cessaires de protection des renseignements personnels - pouvant �tre utilis� lorsque les citoyens demandent des prestations ou des services. Pour �laborer cette base d'information, Service Canada s'est fond� sur un plan de 2006-2007 contenant trois volets (comme il est pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s). Toutefois, comme nous l'avons signal� plus t�t, un �l�ment, Automatisation du traitement, a �t� d�crit dans les engagements de Service Canada en mati�re d'int�grit�. Les deux autres �l�ments relevant de la pr�sente priorit� sont les suivants : �tablir une perspective client unique et assurer l'int�gration de l'information et Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil.
�tablir une perspective client unique et assurer l'int�gration de l'information
Pour offrir un service de grande qualit� aux Canadiens, les employ�s de Service Canada doivent �tre en mesure d'utiliser les donn�es les plus compl�tes possibles sur les citoyens. Tout en tenant compte des questions relatives � la protection des renseignements personnels et en assurant la protection de ces renseignements, ainsi que les syst�mes sont con�us, Service Canada s'inspire des approches et des pratiques exemplaires d'autres organismes pour recueillir, utiliser et int�grer l'information afin de mieux servir les Canadiens. L'int�gration de l'information all�ge le fardeau administratif pour les Canadiens qui font affaire avec Service Canada et produit des gains d'efficience, puisque les employ�s de Service Canada ont une id�e claire des donn�es qui sont n�cessaires et ils peuvent fusionner les donn�es en double. Ce processus d'int�gration de l'information (un dossier unique) est complexe et exige une bonne planification et des essais pour qu'on puisse obtenir les meilleurs r�sultats tout en utilisant de fa�on optimale les fonds publics, et en respectant en m�me temps les lois et les lignes directrices sur la protection des renseignements personnels. Au cours de l'ann�e, Service Canada a �labor� une strat�gie appel�e � unifier l'information client � et il a cern� trois concepts diff�rents pour en faire une meilleure �laboration. On a mis � l'essai divers sc�narios d'interaction avec les clients pour comparer les concepts � des utilisations probables � concr�tes � par les Canadiens. Service Canada a aussi �labor� une strat�gie de transition pour d�terminer ce qu'il doit faire et un calendrier r�aliste pour mettre en place son projet visant � unifier l'information client.
En 2006, Service Canada a lanc� � Mon dossier de Service Canada �, qui est une �tape importante vers l'unification de l'information client. On y trouve des formulaires et des services en ligne qui sont accessibles apr�s un processus de validation de l'identit�. C'est ainsi que les Canadiens peuvent g�rer leurs renseignements personnels et leur dossier avec Service Canada. L'initiative int�gre les services en ligne distincts ant�rieurs de l'Assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse. Les progr�s attendus ont �t� ralentis en raison des probl�mes de capacit� au sein de l'infrastructure des canaux d'acc�s prot�g�s au gouvernement du Canada.
Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil
Il faut absolument que les donn�es d'identit� dans le Registre d'assurance sociale soient exactes pour qu'on puisse offrir un service ax� sur le citoyen et �viter les cas d'abus dans les programmes sociaux. Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada ont cherch� � am�liorer l'int�grit� des donn�es du Registre d'assurance sociale et, � cette fin, ont remplac� la saisie manuelle de donn�es en provenance de nombreuses sources par des �changes normalis�s avec les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont charg�s d'enregistrer les donn�es de l'�tat civil comme les naissances et les d�c�s. En collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres minist�res f�d�raux, Service Canada a �t� en mesure d'augmenter la certitude du Registre d'assurance sociale gr�ce � des mises � jour plus rapides et plus compl�tes des donn�es de l'�tat civil, comme celles qui portent sur les naissances, les d�c�s et l'immigration.
Au cours de l'ann�e, Service Canada s'est efforc� d'�laborer une m�thode applicable � l'ensemble du gouvernement pour la gestion des donn�es de l'�tat civil, de m�me qu'une strat�gie de mise en oeuvre et un plan op�rationnel. Il a sign� un protocole d'entente sur les donn�es de l'�tat civil avec le gouvernement de l'Alberta, laquelle s'ajoute aux deux qui sont d�j� en vigueur avec l'Ontario et la Colombie-Britannique pour faciliter l'authentification et la validation des documents d'identit�.
En Ontario, le nouveau service d'enregistrement des nouveau-n�s a �t� lanc� � l'�chelle de la province en septembre 2006 30. Pr�s de 16 000 familles ont profit� du service qui leur permet de faire en ligne l'enregistrement de la naissance d'un enfant et d'obtenir un certificat de naissance et un num�ro d'assurance sociale en une seule fois. Un processus semblable en Colombie-Britannique a �t� �labor� et mis � l'essai pour mise en oeuvre en avril 2007.
Environ 45 000 documents de d�c�s historiques et plus de 92 000 avis de d�c�s en provenance de l'Ontario ont �t� re�us et compar�s au Registre d'assurance sociale. En outre, pr�s de 226 000 documents de d�c�s historiques ont �t� re�us de la Colombie-Britannique et plus de 700 000 documents de d�c�s historiques l'ont �t� de l'Alberta.
Service Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont entrepris des n�gociations en vue de conclure des ententes lesquelles, une fois mises au point et mises en oeuvre, permettront aux nouveaux arrivants au Canada de demander un num�ro d'assurance sociale pendant le processus d'immigration et donnera acc�s � Service Canada � la base de donn�es sur la citoyennet� de Citoyennet� et Immigration Canada afin de valider les donn�es fournies par les demandeurs.
| Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau | |
| Plans | R�alisations en 2006-2007 |
| Priorit� : Transformer le service aux Canadiens | |
| Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada. |
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| Cr�ation de strat�gies de partenariats. |
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| Priorit� : R�aliser l'int�gration de l'information des clients. | |
| �tablir une perspective client unique et assurer l'int�gration de l'information. |
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| Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil. |
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| Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau | |
| Indicateurs de service | Remarques |
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Augmentation du nombre de points de service de Service Canada (il y en avait 320 en mars 2005) Cible : 533 |
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Disponibilit� d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - information et op�rations (en mars 2005, seul le volet de l'information �tait accessible en ligne) Cible : 95 % |
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Pourcentage d'appels auxquels un agent a r�pondu dans les 180 secondes Cible : 95 % |
R�sultat pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : 98,4 % R�sultat pour le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse : 85 % R�sultat pour l'Assurance-emploi : 44 % dans les 180 secondes R�sultat pour l'Assurance-emploi : 67 % dans les cinq minutes Un certain nombre de changements ont �t� apport�s en raison des difficult�s du service au moment des p�riodes de pointe de l'�t� et de l'hiver. Vu ces am�liorations constantes, les centres d'appels de l'assurance-emploi ont pu obtenir un niveau de service de 72 % en mars au sommet de la p�riode de pointe de l'hiver. |
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Prolongation des heures de service des centres de Service Canada (0 en mars 2005) Cible : 60 |
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Pourcentage de disponibilit� du Syst�me de r�ponse vocale interactive. Cible : 95 % |
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Maintien ou r�duction du nombre de plaintes en mati�re de langues officielles Cible : R�sultats r�els � venir |
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�tablissement de points de service � l'intention des communaut�s minoritaires de langue officielle (0 en mars 2005) Cible : 17 |
Sur les 33 points de service, 23 sont des centres d'information, et il y a un partenaire communautaire. |
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Service dans des langues autres que le fran�ais et l'anglais (0 en mars 2005) Cible : 10 |
Sept feuillets d'informations et publications ont �t� rendus disponibles dans des langues autres que l'anglais ou le fran�ais (en sept langues ou dialectes autochtones et en 12 langues �trang�res). |
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Formulaires en ligne sous forme accessible aux personnes handicap�es Cible : 10 |
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Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la r�ception des demandes Cible : 80 % |
Ce qui comprend les avis automatis�s et non automatis�s pour les demandes de renseignements relatives au R�gime de pensions du Canada, � l'Assurance-emploi et � la S�curit� de la vieillesse. Les r�sultats contribueront � l'am�lioration de l'automatisation des demandes (la S�curit� de la vieillesse est pr�vue pour 2009). |
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Pourcentage de paiements d'assurance-emploi vers�s dans les 28 jours suivant la d�claration Cible : 80 % |
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Pourcentage de passeports d�livr�s par Passeport Canada dans les vingt jours ouvrables suivant la r�ception de la demande transmise par Service Canada, sans compter le d�lai de traitement par la poste Cible : 90 % |
Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Passeport Canada ont sign� un protocole d'entente en vue de mesurer � l'efficacit� des agents de r�ception des passeports (Service Canada) �. Ces indicateurs ont �t� �labor�s afin de mesurer les erreurs critiques et non critiques commises par Service Canada � titre d'agent de r�ception. |
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Pourcentage de premiers paiements � la retraite du R�gime de pensions du Canada qui sont produits dans le mois suivant l'admission aux prestations Cible : 85 % |
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Pourcentage de premiers paiements de S�curit� de la vieillesse dans les 30 jours suivant la date du droit aux prestations Cible : 90 % |
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Pourcentage des permis d'embarcation de plaisance d�livr�s en une seule visite (service non offert en mars 2005) Cible : 90 % |
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Pourcentage de num�ros d'assurance sociale d�livr�s en une seule visite (service non offert en mars 2005) Cible : 90 % |
Les r�sultats pour ce nouveau service illustrent une augmentation constante tout au long de l'exercice � partir de z�ro. |
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Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients. Cible : r�sultat r�el � pr�senter |
Le sondage n'a pas �t� fait. |
Les indicateurs ci-apr�s donnent aussi des indications au sujet du rendement du Minist�re.
| Indicateurs de service | Remarques |
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Utilisation du Web Cible : Volume r�el � pr�senter |
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Utilisation du t�l�phone — Appels aux agents (nombre total d'appels sp�cialis�s et g�n�raux auxquels ont r�pondu les agents) Cible : Volume r�el � pr�senter |
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Utilisation du t�l�phone — Appels par le Syst�me de r�ponse vocale interactive |
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Nombre de visites en personne dans les centres de Service Canada |
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Taux d'exactitude des paiements des prestations d'assurance-emploi Cible : 95% |
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Pourcentage des appels de l'assurance-emploi devant �tre entendus par le Conseil arbitral dans les 30 jours suivant la r�ception de l'appel Cible : 90% |
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Pourcentage des dossiers d'appel des clients de l'assurance-emploi re�us au bureau de l'Arbitre dans les 60 jours de la date de d�p�t de l'appel (date de r�ception) Cible : 100% |
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Nombre de clients des programmes d'emploi servis Cible : 675 000 |
Dans les r�sultats de 2006-2007, 44 977 participants � Placements-carri�re de plus ont �t� servis. |
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Augmentation annuelle des chercheurs d'emploi dans le Guichet emplois |
Augmentation importante en raison du fusionnement des services du Guichet emplois et des grappes d'emplois (ce qui comprend l'Alerte-emploi de Formation et carri�res). Ce point se r�percute dans le nombre de consultations de notre site (94 millions en 2006-2007 par rapport � 63 millions en 2005-2006). |
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Augmentation annuelle de postes vacants figurant dans le Guichet emplois |
Augmentation de 948 198 emplois en 2005-2006 � 1 073 948 emplois en 2006-2007. |
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Satisfaction des clients � l'�gard des produits et des services d'information sur le march� du travail - utilit� aux fins de la recherche d'emploi |
L'enqu�te n'a pas �t� effectu�e. |
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Nombre de demandes de passeport trait�es |
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Nombre de demandes de permis d'embarcation de plaisance trait�es |
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Nombre de demandes de num�ros d'assurance sociale re�ues |
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R�gime de pensions du Canada (demandes trait�es) Cible : Volume r�el � pr�senter |
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Assurance-emploi (premi�res demandes et demandes de renouvellement re�ues) |
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S�curit� de la vieillesse (demandes trait�es) |
Le total ne comprend pas les 1 390 375 renouvellements automatiques du Suppl�ment de revenu garanti |
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Nombre de nouveaux services |
Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV — Autres sujets d'int�r�t.
| Service Canada | |||
| Co�ts bruts de fonctionnement Ressources financi�res (en millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| March� du travail | 1 259,9 | 1 160,8 | 1 158,6 |
| Sans-abri | 22,8 | 17,6 | 17,6 |
| Comp�tences en milieu de travail | 53,1 | 62,6 | 62,5 |
| Prestation des services | 556,5 | 587,8 | 568,5 |
| Total Service Canada | 1 892,3 | 1828,8 | 1 807,2 |
| �quivalent temps pleins - Total | 20 531 | 19 597 | 19 597 |
| Service Canada | |||
| (En millions de dollars) | |||
| Budg�taire | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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| Co�ts nets de fonctionnement (Cr�dits 1 & 10) | 563,3 | 580,8 | 571,1 |
| Co�ts de livraison du: | |||
| Compte d'assurance-emploi | 1 138,4 | 1 022,6 | 1 015,9 |
| R�gime de pension du Canada | 190,6 | 225,4 | 220,2 |
| Sous-total | 1 329,0 | 1248,0 | 1 236,1 |
| Co�ts bruts de fonctionnement | 1 892,3 a | 1 828,8 a | 1 807,2 a |
| Livr� pour Ressources humaines et d�veloppement social Canada b | |||
| Subventions et contributions autoris�es (Cr�dits 5 & 15) | 686,1 | 756,4 | 680,6 |
| Autres paiements l�gislatifs: | |||
| Programme de la S�curit� de la vieillesse | 23 255,0 | 22 878,8 | 22 878,8 |
| Suppl�ment de revenu garanti | 6 820,0 | 6 901,1 | 6 901,1 |
| Paiements d'allocation | 500,0 | 504,1 | 504,1 |
| Sous-total des autres paiements l�gislatifs | 30 575,0 | 30 284,0 | 30 284,0 |
| Prestations du R�gime de pensions du Canada | 26 132,3 | 26 115,3 | 26 115,3 |
| Prestations d'assurance-emploi | |||
| Partie I | 12 442,0 | 11 992,5 | 11 992,5 |
| Partie II | 2 048,9 | 2 050,3 | 2 046,1 |
| Sous-total des prestations d'assurance-emploi | 14 490,9 | 14 042,8 | 14 038,6 |
| EDMT - Am�lioration des syst�mes | 7,6 | 7,6 | 5,5 |
| EDMT - R�am�nagement | 1,0 | 1,0 | 0,7 |
| Total des paiements de transfert l�gislatifs | 71 206,8 | 70 450,7 | 70 444,1 |
| Total livr� pour RHDSC | 71 892,9 c | 71 207,1 c | 71 124,7 c |
| Total consolid� | 73 785,2 | 73 035,9 | 72 931,9 |
| a Comprend les postes l�gislatifs pour le r�gime d'avantages sociaux des employ�s. b La strat�gie financi�re de Service Canada �tablie que les fonds l�gislatifs incluent les prestations d'assurance-emploi, les prestations du R�gime de pensions du Canada, le programme de la s�curit� de la vieillesse et les subventions et contributions autoris�es li�es � la livraison de programmes sp�cifiques seront allou�s � Service Canada annuellement par Ressources humaines et d�veloppement social Canada. c Les canadiens et les organisations b�n�ficient directement de ces montants et sont livr�es pour Ressources humaines et D�veloppement social Canada. |
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| Prestation de services | |||
| D�penses brutes (En millions de dollars) |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada | |||
| D�penses de fonctionnement brutes | 109,4 | 122,4 | 117,5 |
| D�veloppement social Canada | |||
| D�penses de fonctionnement brutes | 447,1 | 522,7 | 498,4 |
| Total | 556,5 | 645,1 | 615,9 |
| �quivalents temps plein | 6 305 | 6 422 | 6 422 |
| Prestation de services | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
| Prestation de services - Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | 75,8 | 80,6 | 75,9 |
| R�partition des Services minist�rielsa | 33,6 | 41,8 | 41,6 |
| Total partiel | 109,4 | 122,4 | 117,5 |
| Prestation de services - D�veloppement social Canada | 447,1 | 522,4 | 498,2 |
| Autreb | - | 0,3 | 0,2 |
| Total c | 556,5 | 645,1 | 615,9 |
| Ressources humaines | |||
| Total des �TP | 6 305 | 6 422 | 6 422 |
| a Les ressources pour les Services minist�riels associ�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et aux frais partag�s ont �t� r�partis entre chaque r�sultat strat�gique. b La cat�gorie Autre repr�sente des ressources qui ne peuvent �tre associ�es directement aux sous-activit�s identifi�es. c Ce montant inclut des ressources pour l'ex�cution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des op�rations de Service Canada, s'il-vous-pla�t voir le tableau pr�c�dent. |
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Section III Renseignements suppl�mentaires
Information sur l'organisation
Ressources humaines et D�veloppement Social Canada
RHDSC - Service Canada
Aper�u du rendement financier
Dans cette section, veuillez prendre note que les donn�es financi�res concernant Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et les donn�es concernant D�veloppement social Canada sont pr�sent�es dans des tableaux distincts, conform�ment au Budget principal des d�penses 2006-2007.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada
En 2006-2007, le Minist�re a �t� autoris� � d�penser une somme de 19 449,7 millions de dollars, soit 269,6 millions de dollars de moins que les d�penses consolid�es pr�vues de 19 719,3 millions de dollars (tableaux 1 et 3). Cet �cart s'explique de la fa�on suivante :
- Une diminution de 332,8 millions de dollars dans les comptes � fins d�termin�es, en grande partie attribuable � de nouvelles pr�visions pour les prestations de la partie I de l'assurance-emploi dans le Compte d'assurance-emploi. Les prestations d'assurance-emploi ont diminu�, principalement en raison d'une diminution du nombre de prestataires, ce qui correspond � un taux de ch�mage moins �lev�.
- Une diminution nette de 195,6 millions de dollars dans les autorisations de paiements l�gislatives, en grande partie attribuable � ce qui suit :
- une diminution de 70,0 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes (SCEE) due � une r�vision � la baisse du budget, qui d�coule principalement des faibles versements de subventions suppl�mentaires de la SCEE. Les versements plus faibles que pr�vu de suppl�ments de la SCEE sont attribuables � plusieurs facteurs, y compris le peu de connaissance de leur existence et une mise en oeuvre plus graduelle de la part des promoteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes;
- une diminution de 58,2 millions de dollars des paiements li�s � l'entente de financement direct en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, qui est en grande partie attribuable � une diminution des montants compensatoires payables aux provinces non participantes, qui d�coule d'une r�duction consid�rable des pr�ts non rembours�s, lesquels constituent un �l�ment de ces paiements;
- une diminution de 28,7 millions de dollars pour le programme de protection des salari�s, qui n'a pas �t� mis en oeuvre en 2006-2007;
- une diminution de 27,3 millions de dollars en obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, �tant donn� que les d�penses r�elles sont pr�sent�es sans les recouvrements sur les prestations, tandis que les d�penses pr�vues repr�sentent les pr�visions de d�penses en versement de prestations;
- une diminution de 23,2 millions de dollars en bons d'�tudes canadiens due � une r�vision � la baisse en raison d'une participation restreinte d�coulant de l'introduction r�cente du Bon d'�tudes canadien, d'une pr�paration retard�e des syst�mes de mise en oeuvre de promoteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes et d'une promotion restreinte du Bon d'�tudes canadien dans les activit�s de communication et de sensibilisation;
- une diminution de 23,0 millions de dollars associ�e aux cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s;
- une augmentation de 26,5 millions de dollars en subventions canadiennes pour �tudes, qui est le r�sultat d'une participation plus grande que pr�vu aux subventions canadiennes d'acc�s (familles � faible revenu et �tudiants ayant une incapacit� permanente), qui ont �t� propos�es dans le budget de 2004 et qui sont entr�es en vigueur en ao�t 2005;
- une augmentation de 7,4 millions de dollars pour l'attribution de fonds pour les paiements d'int�r�ts et les obligations sous forme de pr�ts � risques partag�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants. L'�cart est principalement attribuable � l'incidence continue des mesures de gestion de la dette ainsi qu'au solde impay� du portefeuille � l'�tude, qui est plus �lev� et qui prend fin moins rapidement que ce qui avait �t� pr�vu auparavant.
- Une diminution de 10,8 millions de dollars en subventions et en contributions se rattachant en grande partie � ce qui suit :
- une diminution de 31,6 millions de dollars pour l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail, qui a �t� report�e � des ann�es ult�rieures;
- une diminution de 24,8 millions de dollars � la suite de l'annonce, le 25 septembre 2006, de Gestion efficace des d�penses, dont 10 millions de dollars se rattachent � la Strat�gie emploi jeunesse, 8,0 millions au programme du Fonds d'infrastructure des centres de formation, 4,8 millions au Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, et 2,0 millions au Groupe de partenaires du milieu de travail;
- une diminution de 6,2 millions de dollars pour des articles inclus dans les d�penses pr�vues et pour lesquels des ressources n'ont pas �t� demand�es en 2006-2007 en ce qui concerne le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (5,3 millions de dollars) et Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (1,0 million de dollars);
- compens�e par une augmentation de 52,2 millions de dollars de plus pour ce qui suit :
- un report de fonds de 2005-2006 � 2006-2007 pour l'Initiative nationale pour les sans-abri (37,2 millions de dollars);
- un nouveau financement annonc� pour l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s et un groupe de discussion (8,0 millions de dollars) afin d'aider les travailleurs �g�s sans emploi dans les collectivit�s o� le taux de ch�mage est toujours �lev� et/ou ceux qui sont touch�s par les r�ductions d'effectifs;
- un financement additionnel de 7,0 millions de dollars (qui passe de 25,0 � 32,0 millions de dollars) pour la Subvention incitative aux apprentis afin d'encourager plus de Canadiens � poursuivre leur apprentissage et de reconna�tre leurs progr�s en remettant 1 000 $ par ann�e � des apprentis qui r�ussissent leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e d'un programme d'apprentissage dans un m�tier du Sceau rouge.
- Une augmentation de 250,4 millions de dollars en pr�ts r�alis�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, qui est en grande partie attribuable au montant brut r�el des remboursements, qui sont beaucoup plus bas que pr�vu en raison de l'importante diminution des comptes retourn�s au gouvernement.
- Une augmentation de 19,2 millions de dollars en d�penses nettes de fonctionnement, qui est en grande partie attribuable � ce qui suit :
- un report prospectif du budget de fonctionnement de 2005-2006 (13,3 millions de dollars);
- une indemnisation de rajustements de salaires (8,3 millions de dollars);
- un transfert de 3,1 millions de dollars du Bureau du Conseil priv� pour le Projet de recherche sur les politiques � la suite de la restructuration du gouvernement;
- des fonds d'exploitation pour l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s et un groupe de discussion (2,7 millions de dollars);
- des fonds permettant au Programme du travail de donner suite aux pressions critiques sur le programme, qui d�coulent d'une augmentation constante des responsabilit�s (1,8 million de dollars);
- compens�e par des diminutions pour ce qui suit :
- les articles inclus dans les d�penses pr�vues pour lesquels des ressources n'ont pas �t� demand�es en 2006-2007, comme le programme de protection des salari�s (3,2 millions de dollars) et la Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (1,0 million de dollars);
- un montant de 2,3 millions de dollars transf�r� � D�veloppement social Canada pour la formation d'employ�s de fa�on � �tablir des normes �lev�es pour la prestation de services aux Canadiens;
- le financement devenu non n�cessaire pour ce qui est des exigences modifi�es en mati�re de ressourcement de la nouvelle initiative de recouvrement du syst�me canadien de pr�ts aux �tudiants (2,1 millions de dollars);
- une diminution de 2,0 millions de dollars � la suite de l'annonce, le 25 septembre 2006, de Gestion efficace des d�penses.
Les d�penses r�elles consolid�es de 19 235,4 millions de dollars ont �t� de 214,3 millions de dollars inf�rieures � nos autorisations consolid�es totales de 19 449,7 millions de dollars. Cette situation est en grande partie attribuable � ce qui suit :
- Les d�penses en subventions et contributions ont �t� de 108,6 millions de dollars inf�rieures � nos autorit�s de d�penser pour ce qui suit :
- la Subvention incitative aux apprentis (31,3 millions de dollars). L'approbation du financement pour la Subvention incitative aux apprentis a �t� confirm�e � la fin de mars 2007. Le lancement et les activit�s promotionnelles n�cessaires pour cr�er une sensibilisation pour le nouveau programme ont �t� report�s;
- l'Initiative pour les sans-abri (25,1 millions de dollars); il sera demand� que ce montant soit report� � 2007-2008 afin de s'assurer que des fonds sont disponibles pour les propositions �labor�es en vue de mettre au point des activit�s visant � r�duire l'itin�rance;
- le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (13,1 millions de dollars), ce qui est en grande partie attribuable au lancement tardif de l'appel de propositions, qui a fait reporter les d�penses � 2007-2008;
- la Strat�gie emploi jeunesse (8,1 millions de dollars), en raison de l'incertitude au moment de d�terminer les besoins de financement pour l'initiative Connexion comp�tences;
- l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (8,0 millions de dollars), en raison du temps n�cessaire pour la signature des ententes f�d�rales-provinciales et f�d�rales-territoriales, ce qui repousse les travaux n�cessaires jusqu'en 2007-2008;
- l'accord de contribution avec le service conjoint d'emploi et de formation de la baie de Voisey, qui a pris fin plus t�t que pr�vu, le 31 mars 2006, �tant donn� que l'am�nagement du site Nickel/Mine de la baie de Voisey �tait en avance d'un an (4,7 millions de dollars);
- le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (3,8 millions de dollars), en raison du temps n�cessaire pour conclure les ententes. Les fonds ont �t� report�s � des ann�es ult�rieures;
- le Programme des conseils sectoriels (3,8 millions de dollars), en raison de retards dans la mise en oeuvre de certains projets;
- les co�ts ont �t� moins �lev�s que pr�vu pour le Forum urbain mondial (2,4 millions de dollars) en raison d'un taux de change favorable. Les fonds mis en r�serve pour les �ventualit�s n'ont pas �t� n�cessaires, �tant donn� que l'�v�nement s'est d�roul� en douceur;
- la Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (2,1 millions de dollars), en raison du report de projets � des ann�es ult�rieures, en particulier pour ce qui est des ententes avec les provinces;
- l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail (2,0 millions de dollars), en raison d'un report de projets au prochain exercice;
- le Fonds d'infrastructure de centres de formation (1,5 million de dollars), en partie en raison de l'abandon de projets par les b�n�ficiaires;
- le Programme de partenariat syndical-patronal (1,2 million de dollars), en raison de la non-approbation de certains projets;
- d'autres fonds non utilis�s (1,5 million de dollars).
- Une diminution de 96,7 millions de dollars dans les comptes � fins d�termin�es. L'�cart se rattache � ce qui suit :
- le Compte d'assurance-emploi, avec 35,5 millions de dollars dans la partie I de l'assurance-emploi; les prestations d'assurance-emploi ont diminu� en 2006-2007 en raison d'une diminution du nombre de prestataires, qui correspond � un taux de ch�mage moins �lev�, et de l'entr�e en vigueur du R�gime qu�b�cois d'assurance parentale;
- 50,7 millions de dollars dans la partie II de l'assurance-emploi, d'un budget global de 2,166 milliards de dollars, en raison de retards normaux dans la mise en oeuvre de projets et de d�penses moins �lev�es que pr�vu pour certains projets;
- 49,5 millions de dollars en frais d'administration, en grande partie en raison d'un exc�dent non utilis� de 30,4 millions de dollars pour Ressources humaines et D�veloppement social Canada et de 12,8 millions de dollars pour D�veloppement social Canada;
- compens�e par 43,9 millions de dollars en comptes douteux en raison d'une augmentation de la perte sur pr�ts li�e aux paiements exc�dentaires;
- et le Compte du R�gime de pensions du Canada, avec un montant de 4,9 millions de dollars en frais d'administration;
- Des fonds nets de fonctionnement non utilis�s de 9,0 millions de dollars se composent de 1,6 million de dollars en ressources bloqu�es et 7,4 millions de dollars en fonds g�n�raux non utilis�s. Les articles bloqu�s sont attribuables au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (1,1 million de dollars) et � un prix de transfert de fin d'ann�e entre les fonds salariaux et non salariaux (0,5 million de dollars).
D�veloppement social Canada
En 2006-2007, le Minist�re a �t� autoris� � d�penser une somme de 60 787,3 millions de dollars, soit 700,8 millions de dollars de plus que les d�penses consolid�es pr�vues de 60 086,5 millions de dollars (tableaux 1 et 3). Cet �cart s'explique de la fa�on suivante :
- Un �cart de 646,4 millions de dollars en subventions et en contributions repr�sentant le montant restant bloqu� pour le Programme national d'apprentissage des jeunes enfants.
- Une augmentation de 166,6 millions de dollars dans les comptes � fins d�termin�es se rattachant aux comptes du R�gime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi :
- un montant de 115,0 millions de dollars pour les frais d'administration de l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada, qui �tait auparavant d�duit des recettes de l'Office;
- une augmentation de 35,7 millions de dollars en frais d'administration payables � l'Agence du revenu du Canada, qui se rattache � une augmentation et � un rajustement des co�ts de base de l'administration de la partie I du R�gime de pensions du Canada de 31,5 millions de dollars et de 4,2 millions de dollars pour la mise en oeuvre d'un projet sp�cial de contribution du R�gime de pensions du Canada;
- une augmentation de 27,7 millions de dollars pour d'autres frais d'administration du R�gime de pensions du Canada;
- dans le Compte d'assurance-emploi, l'augmentation des frais d'administration minist�riels (5,2 millions de dollars est en grande partie attribuable aux augmentations des n�gociations collectives;
- l'augmentation est compens�e par une r�vision des pr�visions de 17,0 millions de dollars des prestations du R�gime de pensions du Canada.
- Une augmentation de 14,4 millions de dollars des d�penses nettes de fonctionnement, qui est en grande partie attribuable � ce qui suit :
- l'indemnisation de rajustements salariaux (14,8 millions de dollars);le report du budget de fonctionnement de 2005-2006 (11,9 millions de dollars);
- une augmentation de 7,7 millions de dollars pour que Service Canada puisse verser les paiements forfaitaires reconnaissant l'exp�rience de r�sider dans un pensionnat indien et son incidence (paiements d'exp�rience commune);
- un montant de 2,3 millions de dollars transf�r� de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences pour la formation d'employ�s de fa�on � implanter des normes �lev�es pour la prestation de services aux Canadiens;
- compens�e par des diminutions d�coulant de ce qui suit :
- des transferts � l'Agence du revenu du Canada et
� Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les services nationaux de recou-vrements (20,0 millions de dollars); - l'annonce, le 25 septembre 2006, de Gestion efficace des d�penses se rattachant � Comprendre la petite enfance (2,9 millions de dollars).
- des transferts � l'Agence du revenu du Canada et
- Une diminution nette de 126,6 millions de dollars dans les autorisations de paiements l�gislatives se rattachant en grande partie � ce qui suit :
- une diminution de 376,2 millions de dollars dans les pr�visions relatives � la S�curit� de la vieillesse (SV), qui peut �tre attribu�e � plusieurs facteurs. Le taux mensuel moyen de la pension de la S�curit� de la vieillesse pour 2006-2007 a �t� moins �lev� que pr�vu en raison d'une plus grande proportion de pensions partielles. Le nombre moyen de prestataires mensuels de la S�curit� de la vieillesse a aussi augment�. Enfin, il y a eu augmentation du remboursement de prestations pr�vues de la part de prestataires � revenu �lev� de la S�curit� de la vieillesse au moyen de l'imp�t de r�cup�ration de la S�curit� de la vieillesse;
- un transfert de 18,5 millions de dollars � l'Agence du revenu du Canada pour les services nationaux de recouvrement et les services de recouvrement, de contentieux et de consultation, � la suite de la restructuration du gouvernement;
- compens�e par des augmentations de ce qui suit :
- le versement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants � des familles canadiennes ayant de jeunes enfants (174,4 millions de dollars);
- le Suppl�ment de revenu garanti (81,1 millions de dollars) d�coulant d'une augmentation du taux mensuel moyen pr�vu. En 2006-2007, le taux mensuel moyen du Suppl�ment de revenu garanti a �t� plus �lev� que pr�vu. Cette augmentation a �t� en partie compens�e par une diminution du nombre moyen pr�vu de prestataires mensuels;
- des cotisations au r�gime d'avantages sociaux des employ�s (4,5 millions de dollars);
- le paiement d'allocations (4,1 millions de dollars), qui peut �tre attribu� � une augmentation du taux mensuel moyen pr�vu de la prestation;
- des prestations pour le co�t de l'�nergie (3,7 millions de dollars), qui sont des paiements uniques pour les co�ts de l'�nergie que doivent assumer les a�n�s et les familles avec enfants � faible revenu.
Les d�penses consolid�es r�elles de 60 070,7 millions de dollars ont �t� de 716,6 millions de dollars inf�rieures � nos autorisations consolid�es totales de 60 787,3 millions de dollars. Cet �cart est en grande partie attribuable � ce qui suit :
- des fonds nets de fonctionnement non utilis�s de 33,6 millions de dollars d�coulant de 15,0 millions de dollars en ressources bloqu�es, notamment pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (2,9 millions de dollars) et un prix de transfert de fin d'ann�e entre les fonds salariaux et non salariaux (12,1 millions de dollars), et un montant de 18,6 millions de dollars en fonds g�n�raux non utilis�s;
- un �cart de 657,5 millions de dollars pour les subventions et les contributions, y compris des montants de 648,6 millions de dollars en ressources bloqu�es et de 8,9 millions de dollars en fonds g�n�raux non utilis�s;
- une diminution de 25,4 millions de dollars dans les comptes � fins d�termin�es se rattachant � une diminution des frais d'administration recouvrables dans les comptes de l'assurance-emploi et du R�gime de pensions du Canada.
| (en millions de dollars) | 2004-2005 D�penses r�elles | 2005-2006 D�penses r�elles | 2006-2007 | |||
| Budget principal a | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Activit�s de programmes b | ||||||
| Assurance-emploi | 554,3 | 838,1 | 883,4 | 879,5 | 760,3 | 750,5 |
| Programmes d'emploi | 744,8 | 928,9 | 969,2 | 997,2 | 988,9 | 953,1 |
| Comp�tences en milieu de travail | 73,8 | 120,7 | 184,5 | 219,3 | 186,2 | 141,5 |
| Apprentissage | 889,4 | 1 009,8 | 1 226,9 | 1 227,2 | 1 078,6 | 1 052,4 |
| Travail | 182,3 | 221,8 | 217,3 | 249,2 | 231,6 | 230,4 |
| Sans-abri | 117,8 | 171,9 | 188,3 | 188,1 | 219,9 | 190,3 |
| Prestation de services | 89,0 | 158,3c | 128,1 | 109,4 | 122,4 | 117,5 |
| Soutien aux politiques et aux programmes | 90,0 | 161,3 | 103,2 | 120,1 | 141,6 | 140,9 |
| Total des d�penses brutes | 2 741,4 | 3 610,8 | 3 900,9 | 3 990,0 | 3 729,5 | 3 576,6 |
| Revenus disponibles | (865,3) | (1 400,6) | (1 425,8) | (1 435,2) | (1 362,0) | (1 326,7) |
| D�penses nettes | 1 876,1 | 2 210,2 | 2 475,1 | 2 554,8 | 2 367,5 | 2 249,9 |
| Non budg�taire | ||||||
| Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants | 1 215,7 | 1 331,3 | 981,5 | 981,5 | 1 231,9 | 1 231,9 |
| Total du minist�re | 3 091,8 | 3 541,5 | 3 456,6 | 3 536,3 | 3 599,4 | 3 481,8 |
| Comptes � fins d�termin�es | ||||||
| Assurance-emploi | 16 384,6 | 16 050,3 | 16 260,7 | 15 931,7 | 15 814,6 | |
| Autres comptes � fins d�termin�es | 55,1 | 51,4 | 48,3 | 48,6 | 48,6 | |
| Recouvrements minist�riels imput�s au RPC | 5,3 | 13,0 | 14,7 | 15,8 | 10,9 | |
| R�gime minist�riel des avantages sociaux des employ�s r�cup�rables du Compte d'assurance-emploi | (83,8) | (132,8) | (140,7) | (145,8) | (120,5) | |
| Total consolid� de RHDCC | 19 453,0 | 19 523,4 | 19 719,3 | 19 449,7 | 19 235,4 | |
| Moins: Revenus non disponibles | 374,4 | 512,7 | 648,5 | 640,4 | 640,4 | |
| Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux | 173,0 d | 18,4 | 17,7 | 20,8 | 20,8 | |
| Co�t net de RHDCC | 19 251,6 | 19 029,1 | 19 088,5 | 18 830,1 | 18 615,8 | |
| �quivalents temps plein | 12 531 | 17 094 | 18 006 | 18 068 | 17 060 | 17 060 |
|
a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2006-2007. |
||||||
| (en millions de dollars) | 2004-2005 D�penses r�elles | 2005-2006 D�penses r�elles | 2006-2007 | |||
| Budget principal a | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Activit�s de programmes | ||||||
| Investissement social | 28 365,2 | 29 959,4 | 31 009,7 | 33 291,9 | 33 139,1 | 33 107,4 |
| Politique et innovation — D�veloppement social | 2,2 | 2,3 | 684,8 | 67,3 | 710,5 | 54,7 |
| Prestation de services | 144,2 | 152,3 | 508,8 | 447,1 | 522,7 | 498,4 |
| Services minist�riels efficaces | 829,2 a | - | - | - | - | - |
| Total des d�penses brutes | 29 340,8 | 30 114,0 | 32 203,3 | 33 806,3 | 34 372,3 | 33 660,5 |
| Revenus disponibles | (780,8) | (295,0) | (301,2) | (300,9) | (332,7) | (312,1) |
| D�penses nettes | 28 560,0 | 29 819,0 | 31 902,1 | 33 505,4 | 34 039,6 | 33 348,4 |
| Comptes � fins d�termin�es | ||||||
| R�gime de pensions du Canada | 24 148,8 | 25 385,2 | 26 530,1 | 26 693,6 | 26 689,2 | |
| Recouvrements minist�riels imput�s � l'a-e | 560,6 | 66,6 | 68,8 | 74,0 | 61,2 | |
| R�gime minist�riel des avantages sociaux des employ�s r�cup�rables au RPC | (25,9) | (27,1) | (17,8) | (19,9) | (28,1) | |
| Total consolid� de DSC | 53 243,5 | 55 243,7 | 60 086,5 | 60 787,3 | 60 070,7 | |
| Moins: Revenus non disponibles | 83,5 | 41,3 | 26,8 | 41,7 | 41,7 | |
| Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux | 12,2 | 14,4 | 16,7 | 14,2 | 14,2 | |
| Co�t net de DSC | 53 172,2 | 55 216,8 | 60 076,4 | 60 759,8 | 60 043,2 | |
| �quivalents temps plein | 11 390 | 6 632 | 6 226 | 6 206 | 6 042 | 6 042 |
| a Comprend les services partag�s pour RHDCC ainsi que DSC. En 2005-2006 les ressources reli�es aux services partag�s de RHDCC sont transf�r�s � celui ci. b Les montants de 2004-2005 et de 2005-2006 sous le R�gime de pensions du Canada ont �t� revis�s afin d'inclure les rais d'administration de l'Office d'investissement du RPC, tel que pr�sent�s en 2006-2007. |
||||||
| (en millions de dollars) | Budg�taire | Plus: Non Budg�taire | |||||||
| D�penses de fonctionnement | Subventions et contributions approuv�es | Total partiel: d�penses brutes | Subventions et contributions l�gislatives | Total: d�penses brutes | Moins: Revenus disponibles | Total: d�penses nettes | Pr�ts consentis en vertu de LFAFE | Total b | |
| Activit�s de programmes | |||||||||
| Assurance-emploi | |||||||||
| Budget principal a | 883,3 | - | 883,3 | 0,1 | 883,4 | (783,3) | 100,1 | - | 100,1 |
| D�penses pr�vues | 879,3 | - | 879,3 | 0,2 | 879,5 | (780,0) | 99,5 | - | 99,5 |
| Total des autorit�s | 760,2 | - | 760,2 | 0,1 | 760,3 | (674,0) | 86,3 | - | 86,3 |
| D�penses r�elles | 750,4 | - | 750,4 | 0,1 | 750,5 | (664,5) | 86,0 | - | 86,0 |
| Programmes d'emploi | |||||||||
| Budget principal a | 429,0 | 540,2 | 969,2 | - | 969,2 | (322,2) | 647,0 | - | 647,0 |
| D�penses pr�vues | 444,9 | 552,3 | 997,2 | - | 997,2 | (330,1) | 667,1 | - | 667,1 |
| Total des autorit�s | 445,5 | 543,4 | 988,9 | - | 988,9 | (334,7) | 654,2 | - | 654,2 |
| D�penses r�elles | 434,6 | 518,5 | 953,1 | - | 953,1 | (324,9) | 628,2 | - | 628,2 |
| Comp�tences en milieu de travail | |||||||||
| Budget principal a | 96,1 | 88,4 | 184,5 | - | 184,5 | (56,4) | 128,1 | - | 128,1 |
| D�penses pr�vues | 102,9 | 116,4 | 219,3 | - | 219,3 | (62,0) | 157,3 | - | 157,3 |
| Total des autorit�s | 106,9 | 79,3 | 186,2 | - | 186,2 | (64,1) | 122,1 | - | 122,1 |
| D�penses r�elles | 102,9 | 38,6 | 141,5 | - | 141,5 | (60,1) | 81,4 | - | 81,4 |
| Apprentissage | |||||||||
| Budget principal a | 162,2 | 45,1 | 207,3 | 1 019,6 | 1 226,9 | (15,6) | 1 211,3 | 981,5 | 2 192,8 |
| D�penses pr�vues | 162,5 | 45,1 | 207,6 | 1 019,6 | 1 227,2 | (15,8) | 1 211,4 | 981,5 | 2 192,9 |
| Total des autorit�s | 162,5 | 41,6 | 204,1 | 874,5 | 1 078,6 | (16,4) | 1 062,2 | 1 231,9 | 2 294,1 |
| D�penses r�elles | 150,6 | 27,3 | 177,9 | 874,5 | 1 052,4 | (9,4) | 1 043,0 | 1 231,9 | 2 274,9 |
| Travail | |||||||||
| Budget principal a | 213,4 | 3,9 | 217,3 | - | 217,3 | (78,0) | 139,3 | - | 139,3 |
| D�penses pr�vues | 216,6 | 3,9 | 220,5 | 28,7 | 249,2 | (78,0) | 171,2 | - | 171,2 |
| Total des autorit�s | 227,7 | 3,9 | 231,6 | - | 231,6 | (87,6) | 144,0 | - | 144,0 |
| D�penses r�elles | 227,7 | 2,7 | 230,4 | - | 230,4 | (87,6) | 142,8 | - | 142,8 |
| Sans-abri | |||||||||
| Budget principal a | 40,4 | 147,9 | 188,3 | - | 188,3 | - | 188,3 | - | 188,3 |
| D�penses pr�vues | 40,2 | 147,9 | 188,1 | - | 188,1 | - | 188,1 | - | 188,1 |
| Authorit�s | 34,8 | 185,1 | 219,9 | - | 219,9 | - | 219,9 | - | 219,9 |
| D�penses r�elles | 32,7 | 157,6 | 190,3 | - | 190,3 | - | 190,3 | - | 190,3 |
| Prestation de services | |||||||||
| Budget principal a | 128,1 | - | 128,1 | - | 128,1 | (89,2) | 38,9 | - | 38,9 |
| D�penses pr�vues | 109,4 | - | 109,4 | - | 109,4 | (78,0) | 31,4 | - | 31,4 |
| Authorit�s | 122,4 | - | 122,4 | - | 122,4 | (88,6) | 33,8 | - | 33,8 |
| D�penses r�elles | 117,5 | - | 117,5 | - | 117,5 | (83,7) | 33,8 | - | 33,8 |
| Soutien aux politiques et aux programmes | |||||||||
| Budget principal a | 103,2 | - | 103,2 | - | 103,2 | (81,1) | 22,1 | - | 22,1 |
| D�penses pr�vues | 120,1 | - | 120,1 | - | 120,1 | (91,3) | 28,8 | - | 28,8 |
| Authorit�s | 140,1 | 1,5 | 141,6 | - | 141,6 | (96,6) | 45,0 | - | 45,0 |
| D�penses r�elles | 139,4 | 1,5 | 140,9 | - | 140,9 | (96,5) | 44,4 | - | 44,4 |
| Total | |||||||||
| Budget principal a | 2 055,7 | 825,5 | 2 881,2 | 1 019,7 | 3 900,9 | (1 425,8) | 2 475,1 | 981,5 | 3 456,6 |
| D�penses pr�vues | 2 075,9 | 865,6 | 2 941,5 | 1 048,5 | 3 990,0 | (1 435,2) | 2 554,8 | 981,5 | 3 536,3 |
| Total des autorisations | 2 000,1 | 854,8 | 2 854,9 | 874,6 | 3 729,5 | (1 362,0) | 2 367,5 | 1 231,9 | 3 599,4 |
| D�penses r�elles | 1 955,8 | 746,2 | 2 702,0 | 874,6 | 3 576,6 | (1 326,7) | 2 249,9 | 1 231,9 | 3 481,8 |
| a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2006-2007. b Ce montant exclut les Comptes � fins d�termin�es. |
|||||||||
| (en millions de dollars) | 2006-2007 | ||||||
| D�penses de fonctionnement | Subventions et contributions approuv�es | Total partiel: d�penses brutes | Subventions et contributions l�gislatives | Total: d�penses brutes | Moins: Revenus disponibles | TOTAL b | |
| Investissement social | |||||||
| Budget principal a | 138,1 | 296,6 | 434,7 | 30 575,0 | 31 009,7 | (30,4) | 30 979,3 |
| D�penses pr�vues | 160,3 | 296,6 | 456,9 | 32 835,0 | 33 291,9 | (49,0) | 33 242,9 |
| Total des autorit�s | 120,4 | 296,6 | 417,0 | 32 722,1 | 33 139,1 | (49,1) | 33 090,0 |
| D�penses r�elles | 99,8 | 285,5 | 385,3 | 32 722,1 | 33 107,4 | (41,7) | 33 065,7 |
| Politique et innovation — D�veloppement social | |||||||
| Budget principal a | 34,8 | 650,0 | 684,8 | - | 684,8 | (14,9) | 669,9 |
| D�penses pr�vues | 67,3 | - | 67,3 | - | 67,3 | (21,5) | 45,8 |
| Total des autorit�s | 64,1 | 646,4 | 710,5 | - | 710,5 | (24,0) | 686,5 |
| D�penses r�elles | 54,7 | - | 54,7 | - | 54,7 | (19,0) | 35,7 |
| Prestation de services | |||||||
| Budget principal a | 508,8 | - | 508,8 | - | 508,8 | (255,9) | 252,9 |
| D�penses pr�vues | 447,1 | - | 447,1 | - | 447,1 | (230,4) | 216,7 |
| Total des autorit�s | 522,7 | - | 522,7 | - | 522,7 | (259,6) | 263,1 |
| D�penses r�elles | 498,4 | - | 498,4 | - | 498,4 | (251,4) | 247,0 |
| Total | |||||||
| Budget principal a | 681,7 | 946,6 | 1 628,3 | 30 575,0 | 32 203,3 | (301,2) | 31 902,1 |
| D�penses pr�vues | 674,7 | 296,6 | 971,3 | 32 835,0 | 33 806,3 | (300,9) | 33 505,4 |
| Total des autorit�s | 707,2 | 943,0 | 1 650,2 | 32 722,1 | 34 372,3 | (332,7) | 34 039,6 |
| D�penses r�elles | 652,9 | 285,5 | 938,4 | 32 722,1 | 33 660,5 | (312,1) | 33 348,4 |
| a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2006-2007. b Le total exclut les Comptes � fins d�termin�es. |
|||||||
| 2006-2007 | |||||
| Budget principala | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Poste vot� / l�gislatif | (en millions de dollars) | ||||
| Minist�re | |||||
| 1 | D�penses de fonctionnement | 323,2 | 333,3 | 352,5 | 343,5 |
| 5 | Subventions et contributions | 825,4 | 865,6 | 854,8 | 746,2 |
| (L) | Ministre des Ressources humaines et du d�veloppement des comp�tences - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants | 304,6 | 304,6 | 246,4 | 246,4 |
| (L) | Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants | 9,5 | 9,5 | (17,8) | (17,8) |
| (L) | Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants | 46,4 | 46,4 | 53,8 | 53,8 |
| (L) | Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants � temps plein et � temps partiel admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants | 119,9 | 119,9 | 146,4 | 146,4 |
| (L) | Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants | 575,0 | 575,0 | 505,0 | 505,0 |
| (L) | Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne �tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu | 45,0 | 45,0 | 21,8 | 21,8 |
| (L) | Programme de protection des salari�s | - | 28,7 | - | - |
| (L) | Prestations de retraite suppl�mentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l'�tat | - | - | - | - |
| (L) | Disposition des biens de la Couronne - D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat | - | - | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Paiements de prestations d'aide � l'adaptation, conform�ment aux modalit�s prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont �t� mis � pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations �conomiques au niveau d'un secteur d'activit� ou d'une r�gion | - | - | - | - |
| (L) | Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Paiement d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands | 48,0 | 48,0 | 48,8 | 48,8 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 177,7 | 178,3 | 155,3 | 155,3 |
| Total - Budg�taire | 2 475,1 | 2 554,7 | 2 367,5 | 2 249,9 | |
| Plus: D�penses non budg�taires | |||||
| Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants | 981,5 | 981,5 | 1 231,9 | 1 231,9 | |
| Total du Minist�re | 3 456,6 | 3 536,2 | 3 599,4 | 3 481,8 | |
| Plus: Comptes � fins d�termin�es : | |||||
| Co�ts de l'assurance-emploi (AE) | 16 260,7 | 15 931,7 | 15 814,6 | ||
| Co�ts des autres comptes � fins d�termin�es | 48,3 | 48,6 | 48,6 | ||
| Sommes recouvr�es au titre du RPC | 14,7 | 15,8 | 10,9 | ||
| D�penses au titre du R�gime d'avantages sociaux des employ�s du Minist�re, recouvrables � m�me le Compte d'AE | (140,6) | (145,8) | (120,5) | ||
| Total consolid� des d�penses | 19 719,3 | 19 449,7 | 19 235,4 | ||
| �quivalents temps plein | 18 006 | 18 068 | 17 060 | 17 060 | |
| a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2006-2007. | |||||
| 2006-2007 | |||||
| Budget principala | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Poste vot� / l�gislatif | (en millions de dollars) | ||||
| Minist�re | |||||
| 10 | D�penses de fonctionnement | 295,6 | 289,1 | 303,5 | 269,9 |
| 15 | Subventions et contributions | 946,6 | 296,6 | 943,0 | 285,5 |
| (L) | Versements de la S�curit� de la vieillesse | 23 255,0 | 23 255,0 | 22 878,8 | 22 878,8 |
| (L) | Versements du Suppl�ment de revenue garanti | 6 820,0 | 6 820,0 | 6 901,1 | 6 901,1 |
| (L) | Versements d'Allocations | 500,0 | 500,0 | 504,1 | 504,1 |
| (L) | Prestation universelle pour la garde d'enfants | - | 1 610,0 | 1 784,4 | 1 784,4 |
| (L) | Transfert aux prov. et terr. de la prestation pour la garde d'enfants | - | 650,0 | 650,0 | 650,0 |
| (L) | Prestation pour les co�ts de l'�nergie | - | - | 3,7 | 3,7 |
| (L) | Paiements aux agences priv�es de recouvrement en vertu de l'article 17,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques | 18,5 | 18,5 | - | - |
| (L) | Disposition des biens de la Couronne - D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat | - | - | 0,3 | 0,2 |
| (L) | Contribution aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 66,4 | 66,2 | 70,7 | 70,7 |
| Total du Minist�re | 31 902,1 | 33 505,4 | 34 039,6 | 33 348,4 | |
| Plus: Comptes � fins d�termin�es : | |||||
| R�gime de pensions du Canada | 26 530,1 | 26 693,6 | 26 689,2 | ||
| Recouvrements minist�riels imput�s � l'a-e | 68,8 | 74,0 | 61,2 | ||
| R�gime minist�riel des avantages sociaux des employ�s r�cup�rables au RPC | (17,8) | (19,9) | (28,1) | ||
| Total consolid� des d�penses | 60 086,5 | 60 787,3 | 60 070,7 | ||
| �quivalents temps plein | 6 226 | 6 206 | 6 042 | 6 042 | |
| a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2006-2007. | |||||
| (en millions de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
| Contributions de l'employeurs aux primes de r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | 15,9 |
| Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada | 4,9 |
| Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007 | 20,8 |
| (en millions de dollars) | D�penses 2006-2007 |
| Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT (hors les fonds renouvelables) | 13,7 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | 0,3 |
| Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada | 0,2 |
| Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007 | 14,2 |
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
| Pr�ts, placements et avances (en millions de dollars) | D�penses r�elles | D�penses r�elles | Budget Principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| Apprentissage | ||||||
| Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants | 1 215,7 | 1 331,3 | 981,5 | 981,5 | 1 231,9 | 1 231,9 |
| Total | 1 215,7 | 1 331,3 | 981,5 | 981,5 | 1 231,9 | 1 231,9 |
| (en millions de dollars) | 2004-2005a | 2005-2006a | 2006-2007 | |||
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | Budget principal | Revenus pr�vus | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
| Revenus disponibles | ||||||
| Assurance-emploi Recouvrement de l'Assurance-emploi |
484,1 | 749,1 | 783,3 | 780,0 | 674,0 | 664,5 |
| Programmes d'emploi Recouvrement de l'Assurance-emploi |
138,5 | 322,7 | 322,2 | 330,1 | 334,7 | 324,9 |
| Comp�tences en milieu de travail Recouvrement de l'Assurance-emploi |
49,7 | 60,0 | 56,4 | 62,0 | 64,1 | 60,1 |
| Apprentissage Recouvrement de l'Assurance-emploi |
13,9 | 1,4 | 15,6 | 15,8 | 16,4 | 9,4 |
| Travail Indemnisation des accidents du travail - autres minist�res |
74,1 | 76,6 | 77,4 | 77,4 | 87,0 | 87,0 |
| Recouvrement de l'Assurance-emploi | 0,7 | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Sans-abri | ||||||
| Prestation des services | ||||||
| Recourement du RPC | 5,3 | 13,0 | 14,7 | 14,7 | 15,8 | 10,9 |
| Recouvrement de l'Assurance-emploi | 48,1 | 86,1 | 75,7 | 63,3 | 72,8 | 72,8 |
| Soutien aux politiques et programmes | ||||||
| Recouvrement de l'Assurance-emploi | 50,9 | 91,0 | 79,9 | 91,3 | 96,6 | 96,5 |
| Total des revenus disponibles | 865,3 | 1 400,6 | 1 425,8 | 1 435,2 | 1 362,0 | 1 326,7 |
| Par Type: | ||||||
| Total du recouvrement du RPC | 5,3 | 13,0 | 14,7 | 14,7 | 15,8 | 10,9 |
| Total du recouvrement de l'Assurance-emploi | 737,8 | 1 311,0 | 1 333,7 | 1 343,1 | 1 259,2 | 1 228,8 |
| Total de l'indemnisation des accidents du travail - autres minist�res | 74,1 | 76,6 | 77,4 | 77,4 | 87,0 | 87,0 |
| Revenus non disponibles | ||||||
| Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) du RPC | 1,5 | 1,9 | 2,1 | 2,1 | 1,5 | 1,5 |
| Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) de l'Assurance-emploi | 83,8 | 132,9 | 140,2 | 140,6 | 120,5 | 120,5 |
| Redressement des cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent | 7,5 | 6,2 | - | - | 6,0 | 6,0 |
| Pr�ts canadiens aux �tudiants | 275,2 | 360,6 | - | 503,6 | 497,4 | 497,4 |
| Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'�tat | 0,2 | 3,5 | - | - | 8,3 | 8,3 |
| Frais d'utilisation | ||||||
| Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration | 2,0 | 2,1 | - | 2,2 | 2,2 | 2,2 |
| Travail - frais des services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies | 0,1 | 0,1 | - | - | 0,1 | 0,1 |
| Divers | 4,1 | 5,4 | - | - | 4,4 | 4,4 |
| Total des revenus non disponible | 374,4 | 512,7 | 142,3 | 648,5 | 640,4 | 640,4 |
| a Les donn�es r�elles ont �t� redress� pour r�fl�ter l'architecture d'activit�s de 2006-2007. | ||||||
| (en millions de dollars) | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |||
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | Budget principal | Revenus pr�vus | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
| Revenus disponibles | ||||||
| Investissement social | ||||||
| Recouvrement de l'Assurance-emploi | - | - | 6,1 | 5,7 | - | - |
| Recouvrement du RPC | 23,0 | 36,1 | 24,3 | 43,3 | 49,1 | 41,7 |
| Politique et innovation — D�veloppement social | ||||||
| Recouvrement de l'A-E | - | - | 2,5 | 8,6 | 24,0 | 19,0 |
| Recouvrement du RPC | - | - | 12,4 | 12,9 | - | - |
| Prestation de services | ||||||
| Recouvrement de l'A-E | 69,1 | 66,6 | 60,6 | 54,5 | 50,0 | 42,2 |
| Recouvrement du RPC | 122,6 | 192,3 | 195,3 | 175,9 | 209,6 | 209,2 |
| Services minist�riels efficaces | ||||||
| Recouvrement de l'A-E | 491,5 | - | - | - | - | - |
| Recouvrement du RPC | 74,6 | - | - | - | - | - |
| Total des revenus disponibles | 780,8 | 295,0 | 301,2 | 300,9 | 332,7 | 312,1 |
| Par type: | ||||||
| Total du recouvrement de l'A-E | 560,6 | 66,6 | 69,2 | 68,8 | 74,0 | 61,2 |
| Total du recouvrement du RPC | 220,2 | 228,4 | 232,0 | 232,1 | 258,7 | 250,9 |
| Revenus non disponibles | ||||||
| Total du remboursement des d�penses li�es aux RASE du RPC | 25,8 | 27,1 | 17,8 | 17,8 | 28,1 | 28,1 |
| Total du remboursement des d�penses li�es aux RASE de l'A-E | 52,3 | 8,0 | 7,0 | 7,0 | 7,4 | 7,4 |
| Redressement des cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent | 1,8 | 2,5 | - | - | 2,5 | 2,5 |
| Frais utilisateurs | ||||||
| Recherches sur les banques de donn�es du RPC et SV | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | 0,2 | 0,2 |
| Frais pour le remplacement des cartes de num�ro d'assurance sociale | 1,9 | 1,9 | - | 1,9 | 2,0 | 2,0 |
| Divers | 1,6 | 1,7 | - | - | 1,5 | 1,5 |
| Total des revenus non disponibles | 83,5 | 41,3 | 24,8 | 26,8 | 41,7 | 41,7 |
| Nota : Les tableaux 7B au sujet de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes de D�veloppement social
Canada peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp |
||||||||||||||
| A. Frais d'utilisation | Type de frais (R) ou (A)1 | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2006-2007 | Ann�es de planification | |||||||||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | ||||||||||||
| Revenu pr�vu (000 $) | Revenu r�el (000 $) | Co�t total (000 $) | Norme de rendement | R�sultats li�s au rendement | Revenu pr�vu (000 $) | Co�t total estimatif (000 $) | Revenu pr�vu (000 $) | Co�t total estimatif (000 $) | Revenu pr�vu (000 $) | Co�t total estimatif (000 $) | ||||
| Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration | (A) | Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat | Septembre 1990 | 2 200 | 2 174 | 3 400 | 90 % des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures | 86 % | 2 300 | 3 500 | 2 400 | 3 600 | 2 500 | 3 700 |
| Autre Initiative - Travail Frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies a " | (A) | Loi sur l'administration financi�re | Juin 1993 | 45 | 44 | 4 400 | 90 % de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | 88 % de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | 40 | 4 500 | 40 | 4 600 | 40 | 4 700 |
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) c | (R) | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | 5 | 6 | 1 243 | La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. b La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
95 % | 6 | 1 250 | 7 | 1 250 | 7 | 1 250 |
| Total des frais d'utilisation | 2 250 | 2 224 | 9 043 | 2 346 | 9 250 | 2 447 | 9 450 | 2 547 | 9 650 | |||||
| B. Date de la derni�re modification C. Autres renseignements : a Le Co�t total repr�sente la somme des d�penses pour le programme des Services de protection contre l'incendie duquel seulement une petite partie est recouvrable par voie de frais d'utilisation pour le Service d'ing�nierie de la Pr�vention des incendies livr� aux Soci�t�s de la couronne. b Bien que la loi pr�voit 30 jours calendriers pour r�pondre aux demandes, des extensions sont permises d�pendant de la complexit� de la demande. c Le 6 f�vrier 2006, le gouvernement a fusionn� Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada afin de cr�er un nouveau minist�re, soit Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC). Les donn�es pour 2006-2007 ainsi que les pr�visions li�es aux ann�es futures sont comprises avec celles du minist�re des Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada. 1 Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A). |
||||||||||||||
| A. Frais d'utilisation | Type de frais (R) ou (A)1 | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2006-2007 | Ann�es de planification | |||||||||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | ||||||||||||
| Revenu pr�vu (000 $) | Revenu r�el (000 $) | Co�t total (000 $) | Norme de rendement | R�sultats li�s au rendement | Revenu pr�vu (000 $) | Co�t total estimatif (000 $) | Revenu pr�vu (000 $) | Co�t total estimatif (000 $) | Revenu pr�vu (000 $) | Co�t total estimatif (000 $) | ||||
| Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV | (R) | Loi sur le Minist�re du D�veloppement social, article 19 | 1998 | 144 | 211 | 211 | Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande.a | 95 % | 232 | 232 | 255 | 255 | 280 | 280 |
| Frais pour les cartes de remplacement-num�ro d'assurance social | (R) | Loi sur l'administration financi�re | 1988 | 1 037 | 2 057 | 4 400 | Une carte sera remplac�e au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande.b | 85 % | 1 937 | 2 810 | 1 937 | 2 810 | 1 937 | 2 810 |
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) c | (O) | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2007 Total des frais d'utilisation | 2 081 | 2 268 | 3 021 | 2 169 | 3 042 | 2 192 | 3 065 | 2 217 | 3 090 | |||||
| B. Date de la derni�re modification : | ||||||||||||||
| C. Autres renseignements : a Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande, selon le volume de recherche par requ�te. b La norme de rendement � �t� introduite en 2004-2005 et est consid�r�e comme la norme de service. c Le 6 f�vrier 2006, le gouvernement a fusionn� Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada afin de cr�er un nouveau minist�re, soit Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC). Les donn�es pour 2006-2007 ainsi que les pr�visions li�es aux ann�es futures sont comprises avec celles du minist�re des Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada. 1Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A). |
||||||||||||||
Tableau 8 : Progr�s accomplis au regard du plan r�glementaire minist�riel
Pour r�duire le volume de mat�riel imprim�, le pr�sent Tableau n'est pas inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement imprim�, mais on peut le consulter � l'adresse suivante :
http://www. tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
Tableau 9 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert
Ressources humaines et D�veloppement social Canada g�re un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Ces programmes soutiennent les gens, les communaut�s, les travailleurs, d'autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones. RHDSC est assujetti � la politique r�vis�e sur les paiements de transfert, laquelle a pris effet le 1er juin 2000. La politique exige que les minist�res d�posent un rapport sur les programmes de paiements de transfert �valu�s � au moins 5 millions de dollars.
Nota : Les d�penses r�elles refl�tent les co�ts des programmes et excluent les d�penses de fonctionnement n�cessaires pour les ex�cuter.
- Strat�gie emploi jeunesse
- Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
- Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
- Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority (JETA)
- Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
- Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle
- Programme des conseils sectoriels
- Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
- Subvention incitative aux apprentis
- Fonds d'infrastructure des centres de formation
- Initiative des comp�tences en milieu de travail
- Programme Apprentissage des adultes, alphab�tisation et comp�tences essentielles
- Subventions canadiennes pour �tudes et pour acc�s
- Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - modalit�s de financement direct
- Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - obligations et paiements d'int�r�ts
- Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - obligations
- Programme canadien pour l'�pargne-�tudes -Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
- Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien
- Programme de partenariats pour le d�veloppement social
- Suppl�ment de revenu garanti
- Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
- Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s
- S�curit� de la vieillesse
- Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
- Service des allocations
- Apprentissage et garde des jeunes enfants
- Prestation universelle pour la garde d'enfants
- Initiative nationale pour les sans abri
Vous trouverez d'autres renseignements sur ces programmes de paiements de transfert � l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
Tableau 10 : Fondations (Subventions conditionnelles)
Au cours de l'exercice 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a particip� aux fondations suivantes :
- Read to Me! Foundation Inc.
- Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation
- Conseil canadien sur l'apprentissage
- The Winnipeg Foundation
- Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire
Des renseignements suppl�mentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) se trouvent � l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable — CEDD) | |
| Chapitre | Commentaires |
| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable — CEDD) | |
| Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du canada novembre 2006 | |
| CHAPITRE 6 - S�curit� de la vieillesse | |
| Point : Il y a un manque d'uniformit� dans l'administration dans l'ensemble du pays. En outre, le Minist�re ne respecte pas les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques , qui exige l'imposition d'int�r�ts sur les paiements en trop. En outre, les dispositions relatives aux p�nalit�s figurant dans la Loi sur la s�curit� de la vieillesse (Loi sur la SV) n'ont pas encore �t� mises en vigueur. | Le Minist�re fera des efforts pour am�liorer la collecte et la pr�sentation de l'information sur la satisfaction des clients, les services et les paiements en trop, et il �tablira une nouvelle politique sur les paiements en trop. Le projet de loi C-36 a re�u la sanction royale le 3 mai 2007. Il comportait des modifications visant � am�liorer la Loi sur la SV et � prescrire les conditions selon lesquelles des int�r�ts seraient imput�s (p. ex., en cas de fausse repr�sentation d�lib�r�e). En outre, les dispositions relatives aux p�nalit�s sont mises � jour, de m�me que les politiques et les proc�dures connexes, et elles entreront en vigueur par d�cret d�s que le processus sera termin�. La r�ponse du gouvernement se trouve � http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20061106ce.html |
| F�vrier 2007 Rapport le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada | |
| CHAPITRE 1 Les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique |
|
| Point : Il s'agit d'une v�rification de suivi qui avait port� sur les progr�s r�alis�s � la suite d'un rapport de v�rification en date de 2003. Il y a une recommandation qui exige qu'un avis �crit soit transmis � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avant de communiquer avec des entreprises de recherche. | Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du conseil priv� et Travaux publics et Services gouvernementaux ont accept� la recommandation. Le Minist�re et Service Canada ont �tabli en bonne et due forme des proc�dures relatives � la recherche sur l'opinion publique et ont centralis� les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique afin d'am�liorer la gestion g�n�rale de cette fonction. La r�ponse du gouvernement se trouve � http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20070201aa_f.html |
| CHAPITRE 6 La gestion du num�ro d'assurance sociale |
|
| Point : Il s'agit d'une v�rification de suivi qui a servi � d�terminer si le Minist�re et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont pris des mesures satisfaisantes pour assurer le bon usage du NAS; pour renforcer le processus de d�livrance des nouveaux num�ros d'assurance sociale et des cartes de remplacement; et pour assurer l'exactitude, l'exhaustivit� et la fiabilit� des donn�es dans le Registre d'assurance sociale; et pour am�liorer les enqu�tes sur les fraudes relatives au NAS. | � cette fin, Service Canada terminera le travail d�j� entrepris sur les points de rep�re en vue de d�finir les principaux indicateurs de rendement pour la mesure constante de l'exhaustivit�, de l'exactitude et de la fiabilit� du RAS. Selon ces r�sultats, Service Canada �tablira des buts pour les donn�es du RAS et �tablira un plan pour mesurer et pr�senter le rendement en
2007-2008. La r�ponse du gouvernement se trouve � : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/20070206ab_f.html |
| Novembre 2006 Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable |
|
| CHAPITRE 4 Les strat�gies de d�veloppement durable |
|
| Point: Dans le chapitre 4 de son Rapport de 2006, la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, a fait observer que les organismes dont les progr�s �taient insatisfaisants n'avaient pas un bon syst�me de planification, de mise en oeuvre et de suivi de leurs engagements en mati�re de d�veloppement durable. | Apr�s la v�rification en 2005-2006 de la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re pour 2003-2006, le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social Canada (qui comprend les anciens minist�res de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada) a �labor� une strat�gie de d�veloppement durable pour 2007-2009, qui a �t� approuv�e � la fin de 2006. La nouvelle strat�gie a renforc� la structure de gestion et a �tabli des syst�mes pour la planification, la mise en oeuvre et le suivi des engagements en mati�re de d�veloppement durable. |
| CHAPITRE 5 Les p�titions en mati�re d'environnement |
|
| Point: La commissaire a constat� que RHDSC a r�pondu aux p�titions en mati�re d'environnement dans la totalit� des cas comparativement � l'ensemble du gouvernement. | |
| V�rifications ou �valuations internes | |
| Assurer aux Canadiens : | Comme le montrent les conclusions des documents suivants : |
| Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage | V�rification du Bureau des technologies d'apprentissage* |
| Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces | V�rification de la sant� et de la s�curit� au travail Enqu�te pr�liminaire sur le Service f�d�ral de m�diation et de conciliation* V�rification du programme de mieux-�tre* |
| Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s | Examen de la premi�re mise en oeuvre du Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s* V�rification d'attestation (2004-2005) des co�ts administratifs imput�s au Compte du r�gime de pensions du Canada* V�rification d'attestation (2005-2006) des co�ts administratifs imput�s au Compte du r�gime de pensions du Canada V�rification annuelle des d�penses du Programme de la s�curit� de la vieillesse* |
| Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service | �valuation du Programme des permis d'embarcation de plaisance |
| Autres v�rifications et �valuations | V�rification des subventions et contributions - S�paration des t�ches Planification de la reprise des activit�s de la technologie de l'information* Mission d'examen des �tats financiers consolid�s* V�rification de la Direction du suivi du rendement* |
| Transitions efficaces et inclusives dans le march� du travail au moyen du soutien temporaire du revenu et de mesures actives d'aide � l'emploi | Rapports produits en vue de la pr�sentation du Rapport de suivi et d'�valuation de l'assurance-emploi pour 2005 �valuation sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien offert dans le cadre de l'Entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le d�veloppement du march� du travail* �valuation formative et sommative du Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien offert dans le cadre de l'Entente Canada-Nunavut sur le d�veloppement du march� du travail* �valuation formative de la Strat�gie emploi jeunesse* �valuation sommative de la Partie I de l'Assurance-emploi : r�sum� des connaissances en mati�re d'�valuation � ce jour* |
| Productivit� et comp�titivit� accrues des milieux de travail canadiens gr�ce � des mesures favorisant l'investissement dans les comp�tences, de m�me que la reconnaissance et l'utilisation des comp�tences | �valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers* |
| * Approuv� par le Comit� de v�rification et d'�valuation. | |
Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable
Apr�s la fusion des minist�res du D�veloppement Social et des Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada en un seul minist�re appel� Ressources humaines et D�veloppement social Canada en f�vrier 2006, une nouvelle strat�gie a �t� �labor�e pour orienter les efforts du nouveau minist�re en mati�re de d�veloppement durable en 2007-2009. Ce rapport a �t� d�pos� en d�cembre 2006.
La nouvelle strat�gie est conforme � l'approche du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable et elle engage le Minist�re � obtenir des r�sultats concrets tant pour ce qui est de l'�cologisation de ses activit�s que pour la promotion de la viabilit� � long terme de la soci�t� canadienne par des politiques et des programmes relatifs au d�veloppement social et au march� du travail : � En faisant avancer le d�veloppement durable en soutenant une soci�t� et un march� du travail fort et inclusif, en �tant un exemple de viabilit� dans la prestation des services du gouvernement du Canada aux Canadiens de mani�re � r�duire les impacts sur l'environnement. �
Ressources humaines et D�veloppement social Canada g�re, par l'interm�diaire de Service Canada, l'un des plus gros r�seaux r�gionaux et locaux de prestations de services du gouvernement f�d�ral au pays. En 2006-2007, le Minist�re a fait des efforts importants pour appuyer l'objectif du gouvernement en ce qui a trait � l'�cologisation de ses activit�s. Par exemple, nous avons encourag� les citoyens � utiliser le d�p�t direct pour les ch�ques de s�curit� sociale et d'assurance-emploi, plus de services et de documents ont �t� offerts en ligne afin de r�duire la consommation de papier, et la consommation d'�nergie a �t� r�duite par l'am�nagement et l'�clairage des bureaux compte tenu des �conomies d'�nergie. Nous cherchons actuellement � pr�ciser nos indicateurs de rendement afin de mesurer les progr�s r�alis�s comparativement aux r�sultats et aux cibles fix�s pour favoriser l'�cologisation des activit�s gouvernementales.
Le Minist�re a �labor�, en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, de nouvelles r�gles relatives � la sant� et � la s�curit� au travail pour lutter contre la violence en milieu de travail, et ces r�gles devraient entrer en vigueur d'ici la fin de 2007; en outre, le Minist�re cherche � faire modifier le R�glement du programme de pr�vention des risques afin d'am�liorer davantage la s�curit� en milieu de travail dans les entreprises relevant de la comp�tence f�d�rale.
Le Minist�re a entrepris des travaux pour �laborer un processus plus efficace en vue de faire les �valuations environnementales strat�giques lorsqu'il pr�sente des propositions en mati�re de politiques, de plans et de programmes.
Des renseignements d�taill�s sur la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007-2009 (SDD-IV), notamment les buts, les objectifs et les cibles, se trouvent sur le site Web du Minist�re que voici : http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/sp/hrsd/cpa/publications/reports/sds-2007-2009/hrsdc_sds_2007-2009.pdf
Tableau 13: Approvisionnement et march�s
Pour r�duire la quantit� de documents � imprimer, ce tableau ne figure pas dans le rapport minist�riel sur le rendement imprim�, mais � :http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
Tableau 14: Service centr� sur le client
Pour r�duire la quantit� de documents � imprimer, ce tableau ne figure pas dans le rapport minist�riel sur le rendement imprim�, mais � : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
Tableau 15: Initiatives horizontales
Au cours de l'exercice 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a particip� aux initiatives horizontales suivantes et, sauf avis contraire, il en assume la responsabilit� principale.
- Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
- Programme de partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
- Ententes sur le d�veloppement du march� du travail
- Strat�gie emploi jeunesse
- Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
- Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
- Programme des conseils sectoriels
- Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
- Initiative nationale pour les sans-abri
- Prestation nationale pour enfants
- Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
- Entente sur le d�veloppement de la petite enfance
Pour de plus amples renseignements sur les initiatives horizontales susmentionn�es, veuillez consulter l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp
Tableau 16 : Politiques sur les voyages
RHDSC a suivi la politique sur les voyages du SCT en ce qui concerne les op�rations relatives aux voyages du Minist�re.
Comptes � fins d�termin�es
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Introduction
Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes pour lesquels, en raison des lois habilitantes, les recettes doivent �tre affect�es � une fin particuli�re et les paiements et d�penses connexes imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada est responsable de l'administration de trois de ces comptes :
- Compte d'assurance-emploi;
- Compte des rentes sur l'�tat;
- Fonds d'assurance de la fonction publique.
Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es qui fait partie du processus d'inforrmation financi�re du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour des activit�s ressemblant � celles des minist�res dont les op�rations ne comportent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.
Le Compte des rentes sur l'�tat est un compte consolid� � fins d�termin�es qui fait partie du processus d'information financi�re du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'�tat et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l'exc�dent �tant d�bit� ou cr�dit� au Tr�sor.
Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolid� � fins d�termin�es qui fait partie du processus d'information financi�re du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� en vertu de la Loi de l'assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) du R�glement concernant l'assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'�quilibrer l'actif et le passif du programme.
L'information qui suit est une mise � jour des pr�visions relatives au Compte d'assurance-emploi pr�sent�es dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Ce rapport pr�sentait des donn�es financi�res pluriannuelles et des renseignements g�n�raux. On trouvera un compl�ment d'information sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice aux adresses �lectroniques fournies dans cette section.
Comptes d'assurance-emploi
Le tableau ci-dessous indique, en r�sum�, les r�sultats du compte d'assurance emploi de 2004-2005 � 2006-2007.
| (en millions de dollars) | R�alis� | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| D�penses | |||
| Prestations | 14 748 | 14 418 | 14 079 |
| Co�ts administratifs | 1 542 | 1 576 | 1 636 |
| Cr�ances douteusesb | 95 | 56 | 99 |
| Somme partielle | 16 385 | 16 050 | 15 815 |
| Cotisations et p�nalit�s | |||
| Cotisations | 17 655 | 16 917 | 17 109 |
| P�nalit�s | 51 | 50 | 56 |
| Somme partielle | 17 706 | 16 967 | 17 165 |
| Variance | 1 321 | 917 | 1 351 |
| Taux de prime | 2005 | 2006 | 2007 |
| (% des gains assurables) | |||
| Employ� | 1,95 % | 1,87 % | 1,80 % |
| Employeur | 2,73 % | 2,62 % | 2,52 % |
| a Le compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es qui fait partie du processus d'information financi�re du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es servent principalement � des activit�s semblables � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas des
obligations envers des tiers mais consistent essentiellement en revenus et d�penses du gouvernement. b Ce montant repr�sente les radiations et les estimations des d�biteurs irr�couvrables pour les paiements en trop de prestations et les p�nalit�s impos�es. |
|||
En 2006-2007, le revenu des primes d'AE a augment� en raison de la croissance de l'emploi et des revenus, contrebalanc� partiellement par un taux de prime l�g�rement inf�rieur et une r�duction des primes d�coulant de la mise en oeuvre du R�gime qu�b�cois d'assurance parentale (RQAP), en vertu duquel les avantages sociaux accord�s pour maternit� et parentage au Qu�bec rel�vent de la responsabilit� de la province depuis janvier 2006. Entre temps, en 2006-2007, les prestations d'AE ont baiss� � cause d'une diminution du nombre de b�n�ficiaires, ce qui est conforme � la baisse du ch�mage et � la mise en oeuvre du RQAP. Il en r�sulte que les revenus de l'AE pour 2006-2007 exc�dent les d�penses de 1,4 milliard de dollars. Si l'on inclut des int�r�ts de 2 milliards, le surplus cumulatif th�orique du compte d'AE �tait de 54,1 milliards de dollars au 31 mars 2007.
Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte d'assurance-emploi pour 2006-2007 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2007, volume 1, section 4 31. RHDCC offre aussi un site Internet consacr� � l'assurance-emploi 32. On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'AE.
Compte des rentes sur l'�tat
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l'�tat de 2004-2005 � 2006-2007.
| (en millions de dollars) | D�penses r�elles | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| Provisions math�matiques - Solde au d�but de l'exercice |
405,8 | 377,2 | 347,2 |
| Revenu | 26,3 | 24,5 | 23,4 |
| Paiements et autres charges | 54,6 | 51,0 | 48,3 |
| Exc�dent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice | 28,3 | 26,5 | 24,9 |
| Surplus actuariel | 0,3 | 3,5 | 2,9 |
| Provisions math�matiques - Solde � la fin de l'exercice |
377,2 | 347,2 | 319,4 |
Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2007, Volume 1, Section 6 33.
Fonds d'assurance de la fonction publique
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2004-2005 � 2006-2007.
| (en millions de dollars) | D�penses r�elles | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| Recettes | |||
| Solde d'ouverture | 7,1 | 6,6 | 6,3 |
| Recettes et autres cr�dits | 0,0 | 0,1 | 0,0 |
| Paiements et autres charges | 0,5 | 0,4 | 0,3 |
| Exc�dent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice | 0,5 | 0,3 | 0,3 |
| Solde de fermeture | 6,6 | 6,3 | 6,0 |
Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2007, Volume 1, Section 6 34.
Comptes consolid�s � fins d�termin�es
D�veloppement social Canada
Introduction
Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de revenus et de d�penses. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les revenus soient affect�s � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces revenus. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre comptabilis�es s�par�ment.
Le R�gime de pensions du Canada est un compte � fins d�termin�es, mais il n'est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du R�gime.
L'information qui suit est une mise � jour des pr�visions relatives au R�gime de pensions du Canada pr�sent�es dans la Partie III du Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007 de D�veloppement social Canada 35. Ce rapport pr�sentait des donn�es financi�res pluriannuelles et des renseignements g�n�raux. On trouvera un compl�ment d'information sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice aux adresses �lectroniques fournies dans cette section.
R�gime de pensions du Canada
Le tableau ci-dessous r�sume les r�sultats financiers du RPC de 2004-2005 � 2006-2007.
Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2006-2007, on peut consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada de 2007, volume 1, section 6.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||
| (en millions de dollars) | D�penses r�elles | Pr�visions d | D�penses r�elles | |
| Recettes | ||||
| Contributions | 28 941 | 30 117 | 31 395 | 32 355 |
| Revenu de placement | ||||
| R�gime de pensions du Canada | 2 070 | 1 093 | 514 | 256 |
| Office d'investissement du RPCa | 5 014 | 12 193 | 1 574 | 12 788 |
| Fonds d'investissement du RPC b | (945) | (254) | S.O. | - |
| Total du revenu de placement | 6 139 | 13 032 | 2 088 | 13 044 |
| Total des recettes | 35 080 | 43 149 | 33 483 | 45 399 |
| D�penses | ||||
| Paiements de prestations | 23 763 | 24 977 | 26 136 | 26 115 |
| Frais d'administration c | 417 | 462 | 529 | 574 |
| Total des d�penses | 24 180 | 25 439 | 26 665 | 26 689 |
| Augmentation | 10 900 | 17 710 | 6 818 | 18 710 |
| Solde de fin d'ann�e | 83 411 | 101 121 | 107 939 | 119 831 |
| a Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. Celui-ci investit principalement sur le march� des actions. Les revenus des placements sont d�termin�s par les changements dans la valeur marchande des placements. b Le Fonds d'investissement du R�gime de pensions du Canada est compos� d'obligations provinciales, territoriales et f�d�rales. Depuis le 31 mars 2006, ces obligations sont �valu�es � la valeur marchande. Depuis le 1er mai 2004, les droits et titres des obligations du Fonds d'investissement du RPC sont transmis, sur une base mensuelle �tal�e sur une p�riode de trois ans, � l'Office d'investissement du RPC. Les revenus provenant de ce Fonds sont compos�s des int�r�ts produits par les obligations ainsi que des changements dans la valeur marchande des placements. Les revenus du Fonds d'investissement sont pr�sent�s sous les rubriques � Office d'investissement du RPC � et � R�gime de pensions du Canada � de la pr�sente section. c Les frais d'administrations ont �t� r�vis�s afin d'inclure les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investissement du RPC. d Les montants de pr�visions de 2006-2007 ont �t� report�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. |
||||
Rapports l�gislatifs annuels
S�curit� de la vieillesse
Le programme de S�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite du Canada. Les prestations vers�es comprennent la pension de S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ� � m�me les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada.
Les tableaux qui suivent pr�sentent de l'information sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements, par province ou territoire.
| (dollars) Exercice |
Pension de base | Suppl�ment de revenu | Allocation | Augmentation | ||
| C�libataires | Personnes mari�es | ordinaire | de survivant | |||
| Prestations mensuelles selon l'exercice | ||||||
| 2006-2007, chiffres r�els | ||||||
| 1er janvier 2007 | 491,93 | 620,91 | 410,04 | 901,97 | 999,81 | 0,0% |
| 1er octobre 2006 | 491,93 | 602,91 | 395,54 | 887,47 | 981,81 | 0,9% |
| 1er juillet 2006 | 487,54 | 597,53 | 392,01 | 879,55 | 973,05 | 0,6% |
| 1er avril 2006 | 484,63 | 593,97 | 389,67 | 874,30 | 967,24 | 0,0% |
| 2006-2007, estimations | ||||||
| 1er janvier 2007 | 494,39 | 623,93 | 412,01 | 906,40 | 1 004,72 | 0,4% |
| 1er octobre 2006 | 492,42 | 603,52 | 395,93 | 888,35 | 982,79 | 0,8% |
| 1er juillet 2006 | 488,51 | 598,73 | 392,79 | 881,30 | 974,99 | 0,6% |
| 1er avril 2006 | 485,60 | 595,16 | 390,45 | 876,05 | 969,18 | 0,2% |
| 2005-2006 chiffres r�els | ||||||
| 1er janvier 2006 | 484,63 | 593,97 | 389,67 | 874,30 | 967,24 | 1,0% |
| 1er octobre 2005 | 479,83 | 570,27 | 371,46 | 851,29 | 939,84 | 0,6% |
| 1er juillet 2005 | 476,97 | 566,87 | 369,24 | 846,21 | 934,24 | 0,7% |
| 1er avril 2005 | 473,65 | 562,93 | 366,67 | 840,32 | 927,74 | 0,4% |
| Moyenne pour l'exercice (prestations annuelles) | ||||||
| 2006-2007, chiffres r�els | 5 868,09 | 7 245,96 | 4 761,78 | 10 629,87 | 11 765,73 | 4,2% |
| 2006-2007, estimations | 5 882,76 | 7 264,02 | 4 773,54 | 10 656,30 | 11 795,04 | 4,4% |
| 2005-2006, chiffres r�els | 5 745,24 | 6 882,12 | 4 491,12 | 10 236,36 | 11 307,18 | 1,7% |
| Province ou territoire | Mars 2006 | Mars 2007 | ||||||
| Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) | Allocation | SRG en % de la SV | Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) | Allocation | SRG en % de la SV | |
| Terre-Neuve | 69 356 | 44 869 | 4 401 | 64,69 | 70 794 | 44 864 | 4 489 | 63,37 |
| �le-du-Prince-�douard | 19 363 | 9 380 | 601 | 48,44 | 19 696 | 9 281 | 570 | 47,12 |
| Nouvelle-�cosse | 132 984 | 59 153 | 4 237 | 44,48 | 135 432 | 58 505 | 4 301 | 43,20 |
| Nouveau-Brunswick | 105 377 | 53 181 | 4 112 | 50,47 | 107 663 | 53 560 | 4 252 | 49,75 |
| Qu�bec | 1 046 057 | 499 278 | 31 436 | 47,73 | 1 075 251 | 501 897 | 31 691 | 46,68 |
| Ontario | 1 571 843 | 468 064 | 26 986 | 29,78 | 1 606 920 | 468 269 | 27 864 | 29,14 |
| Manitoba | 157 927 | 60 623 | 3 530 | 38,39 | 159 080 | 58 949 | 3 488 | 37,06 |
| Saskatchewan | 145 999 | 59 366 | 3 392 | 40,66 | 146 036 | 57 631 | 3 356 | 39,46 |
| Alberta | 336 890 | 119 454 | 6 774 | 35,46 | 345 817 | 117 357 | 6 412 | 33,94 |
| Colombie-Britannique | 557 106 | 190 683 | 10 864 | 34,23 | 570 592 | 189 185 | 10 891 | 33,16 |
| Yukon | 2 258 | 760 | 42 | 33,66 | 2 370 | 774 | 42 | 32,66 |
| Territoires du Nord-Ouesta | 2 743 | 1 538 | 135 | 56,07 | 2 834 | 1 519 | 121 | 53,60 |
| Autres paysb | 80 111 | 8 894 | 84 | 11,10 | 83 366 | 8 841 | 69 | 10,61 |
| Total | 4 228 014 | 1 575 243 | 96 594 | 37,26 | 4 325 851 | 1 570 632 | 97 546 | 36,31 |
| a Y compris les donn�es du Nunavut. b Personnes recevant des prestations de SV du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays. |
||||||||
| (dollars) | ||||
| Province ou territoire | Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) |
Suppl�ment de revenu garanti (SRG) |
Allocation | Total |
| Terre-Neuve | 411 525 865 | 182 762 070 | 24 667 906 | 618 955 841 |
| �le-du-Prince-�douard | 114 458 470 | 37 617 955 | 2 700 902 | 154 777 327 |
| Nouvelle-�cosse | 786 132 836 | 226 050 401 | 20 432 216 | 1 032 615 453 |
| Nouveau-Brunswick | 623 875 572 | 212 110 600 | 21 648 056 | 857 634 228 |
| Qu�bec | 6 156 710 428 | 2 071 595 217 | 150 367 592 | 8 378 673 237 |
| Ontario | 8 906 364 267 | 2 199 894 137 | 152 276 172 | 11 258 534 576 |
| Manitoba | 919 371 232 | 235 306 726 | 18 271 392 | 1 172 949 350 |
| Saskatchewan | 856 384 593 | 229 029 935 | 17 773 153 | 1 103 187 681 |
| Alberta | 1 939 432 728 | 517 943 470 | 34 537 177 | 2 491 913 375 |
| Colombie-Britannique | 3 118 482 926 | 893 820 618 | 59 462 603 | 4 071 766 147 |
| Yukon | 13 580 323 | 3 191 305 | 251 150 | 17 022 778 |
| Territoires du Nord-Ouesta | 16 433 314 | 7 702 723 | 921 948 | 25 057 985 |
| Autres paysb | 103 405 331 | 84 063 739 | 833 427 | 188 302 497 |
| Total | 23 966 157 885 | 6 901 088 896 | 504 143 694 | 31 371 390 475 |
| Imp�t de r�cup�ration de la SV | (1 087 335 231) | (1 087 335 231) | ||
| Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV | 22 878 822 654 | 6 901 088 896 | 504 143 694 | 30 284 055 244 |
| a Y compris les donn�es du Nunavut. b Personnes recevant des prestations de SV du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays. |
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Rapport consolid� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
En ao�t 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) a �t� le passage du financement � risques partag�s, en place avec les institutions financi�res entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des pr�ts aux �tudiants 36.
Ainsi, le mode de prestation de services a �t� repens� de sorte que les pr�ts aux �tudiants soient directement financ�s. Selon les nouvelles ententes, le gouvernement du Canada finance lui-m�me les �tudiants, et deux fournisseurs de services administrent les pr�ts.
Entit� comptable
Le pr�sent rapport porte uniquement sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et non sur les activit�s du Minist�re entourant son application. Les montants repr�sentant les d�penses sont avant tout les d�penses l�gislatives autoris�es par la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants.
M�thode comptable
Les tableaux financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, tels que refl�t�s dans le Manuel de comptabilit� pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s.
Conventions comptables particuli�res
Revenus
Deux sources de revenus sont pr�sent�es : les int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs et les sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis et les reprises de pr�ts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent �tre cr�dit�s au Fond du revenu consolid�. Ils n'apparaissent pas avec les d�penses dans les comptes du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, mais ils sont d�clar�s s�par�ment dans les �tats financiers de Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) et du gouvernement.
- Revenus d'int�r�ts sur les pr�ts directs — Les emprunteurs sont tenus de payer l'int�r�t simple sur leurs pr�ts lorsqu'ils terminent leurs �tudes � temps plein. Quand ils quittent l'�cole, ils peuvent opter pour un taux d'int�r�t variable (taux pr�f�rentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux pr�f�rentiel + 5 %). Les montants repr�sentent uniquement l'int�r�t couru sur le solde impay� des pr�ts directs et remboursables au gouverrnement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux pr�teurs priv�s l'int�r�t couru sur les pr�ts garantis ou � risques partag�s. Depuis le 1er ao�t 2005, la limite hebdomadaire des pr�ts est pass�e de 165 $ � 210 $ par semaine de pr�t. Compte tenu que les �tudiants pourront b�n�ficier de plus d'argent, l'affectation totale des pr�ts va probablement grimper et, par cons�quent, les revenus g�n�r�s par les int�r�ts augmenteront sans doute.
- Recouvrement des int�r�ts sur les pr�ts garantis
— Le gouvernement rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 1995 rest�s en souffrance (c.-�-d. pour lesquels les pr�teurs attendent toujours un remboursement du capital et des int�r�ts). Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts en souffrance. - Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts — En vertu des accords sur les pr�ts � risques partag�s, le gouvernement acquerra des institutions financi�res participantes tous les pr�ts consentis entre le 1er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 rest�s en souffrance pendant au moins 12 mois apr�s la p�riode d'�tudes et qui, au total, ne sont pas sup�rieurs � 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts d'�tudes non rembours�s du pr�teur. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montant repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts.
Subventions canadiennes pour �tudes et pour acc�s
Les Subventions canadiennes pour �tudes et les Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes am�liorent l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en offrant � des �tudiants de niveau postsecondaire de l'aide financi�re non remboursable. Quatre types de subventions sont offertes : 1) celles destin�es aux �tudiants ayant une incapacit� permanente pour les frais li�s aux �tudes postsecondaires (jusqu'� 8 000 $ par ann�e); 2) celles destin�es aux �tudiants ayant des personnes � charge (jusqu'� 3 120 $ par ann�e pour les �tudiants � temps plein et jusqu'� 1 920 $ pour les �tudiants � temps partiel); 3) celles destin�es aux �tudiants � temps partiel dans le besoin (jusqu'� 1 200 $ par ann�e); 4) celles destin�es aux �tudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'� 3 000 $ par ann�e pour une p�riode pouvant aller jusqu'� trois ans). Depuis le 1er ao�t 2005, deux subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes sont disponibles pour aider 1) les �tudiants issus de famille � faible revenu qui entreprennent leur premi�re ann�e d'�tudes post-secondaires (50 % des frais de scolarit�, jusqu'� un maximum de 3 000 $) et 2) les �tudiants ayant une incapacit� permanente pour les inciter � poursuivre leurs �tudes et pour couvrir leurs frais de subsistance (jusqu'� 2 000 $ par ann�e) 37.
Frais de recouvrement
Les frais de recouvrement correspondent � ce qu'il en co�te pour faire appel � des agences priv�es dans le but de recouvrer les pr�ts d'�tudes canadiens non rembours�s. Les pr�ts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les pr�ts � risques partag�s et les pr�ts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a rembours� le pr�teur priv�, et les pr�ts directs vers�s apr�s le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoy�s � RHDSC parce qu'ils n'�taient pas rembours�s. Depuis le 1er ao�t 2005, la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC) assume la responsabilit� d'administrer le recouvrement des pr�ts d'�tudes garantis, � risques partag�s et directs.
Co�ts des fournisseurs de services
Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fait appel � des tiers fournisseurs de services pour administrer la constitution d'un dossier de pr�t, la gestion en cours d'�tudes, le remboursement une fois les �tudes termin�es et la gestion de la dette. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s aux services pr�vus dans l'accord.
Prime de risque
La prime de risque constitue une partie de la r�mun�ration vers�e aux institutions pr�teuses ayant particip� au programme de pr�ts � risques partag�s entre le 1er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait � 5 % de la valeur des pr�ts consolid�s, laquelle �tait calcul�e et pay�e au moment o� ces derniers terminaient leurs �tudes et commen�aient � rembourser leur dette. En retour, les pr�teurs assumaient tous les risques associ�s au non remboursement des pr�ts.
Reprise de pr�ts
Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions pr�teuses, le gouvernement ach�te du pr�teur les pr�ts d'�tudes non rembours�s depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'exc�de pas 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts en cours de remboursement mais non rembours�s de l'institution pr�teuse. Le montant vers� est fix� � 5 % de la valeur des pr�ts en question. Les montants comprennent �galement les sommes vers�es aux institutions pr�teuses sur les recouvrements.
Frais d'administration des provinces et des territoires
Conform�ment � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement a conclu avec neuf provinces participantes et un territoire des accords visant � faciliter l'administration du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Les provinces et le territoire administrent les activit�s de mise en application et d'�valuation des besoins inh�rentes au programme f�d�ral d'aide aux �tudiants et re�oivent en contrepartie des frais d'administration. Depuis le 1er ao�t 2005, les frais administratifs vers�s aux provinces ont augment� afin de mieux compenser pour le r�le qu'elles jouent dans l'administration du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes
Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants repr�sentent le co�t attribu� au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants au titre des pr�ts directs pendant que les �tudiants poursuivent leurs �tudes. Depuis le 1er ao�t 2005, la limite hebdomadaire des pr�ts �tudiants est plus �lev�e. Compte tenu que les �tudiants pourront b�n�ficier de plus d'argent, l'affectation totale des pr�ts va probablement grimper et par cons�quent, les frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes augmenteront sans doute.
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant le remboursement
Le capital requis pour les pr�ts directs est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers repr�sentent le co�t attribu� au PCPE � l'appui des pr�ts directs pendant que les �tudiants remboursent leur pr�t d'�tudes canadien.
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes
L'une des principales caract�ristiques du programme f�d�ral d'aide aux �tudiants est que les �tudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les int�r�ts sur leurs pr�ts tant qu'ils �tudient � plein temps, et, pour les pr�ts n�goci�s avant le 1er ao�t 1993, durant six mois apr�s la fin des �tudes. Dans le cadre des programmes de pr�ts garantis et � risques partag�s, le gouvernement paye les int�r�ts aux institutions pr�teuses pour le compte des �tudiants.
Exemption d'int�r�ts
Les emprunteurs qui ont de la difficult� passag�re � rembourser leur pr�t peuvent obtenir de l'aide financi�re couvrant les int�r�ts et visant � suspendre les paiements sur le capital des pr�ts � rembourser pendant une p�riode maximale de 54 mois. La transition des pr�ts garantis et � risques partag�s aux pr�ts directs n'a pas affect� l'exemption d'int�r�ts sur les pr�ts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la m�thode de comptabilisation des co�ts connexes a chang�. Pour les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000, le PCPE verse aux institutions pr�teuses une indemnisation pour int�r�ts perdus, �quivalente au montant des int�r�ts courus sur les pr�ts faisant l'objet d'une exemption d'int�r�ts. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1er ao�t 2000, une d�pense d'exemption d'int�r�ts est enregistr�e contre les int�r�ts courus sur les pr�ts directs. Depuis le 1er ao�t 2005, le seuil de revenu fix� pour �tablir l'admissibilit� � l'exemption d'int�r�ts a �t� relev� afin que plus d'emprunteurs puissent en b�n�ficier.
R�duction de la dette en cours de remboursement
Le programme de r�duction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs aux prises avec des difficult�s financi�res long terme � rembourser leurs pr�ts. La RDR est un programme f�d�ral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'int�r�ts ont �t� �puis�es, r�duit jusqu'� un montant abordable le capital impay� des pr�ts consentis aux emprunteurs admissibles et seulement apr�s une p�riode de cinq ans apr�s la fin des �tudes � temps plein de l'�tudiant. Depuis le 1er ao�t 2005, le montant maximum de la r�duction s'�l�ve � 26 000 $, lequel sera offert aux emprunteurs admissibles sous forme d'une r�duction initiale pouvant atteindre 10 000 $, suivie d'une seconde pouvant atteindre 10 000 $ et enfin, d'une troisi�me pouvant atteindre 6 000 $. Pour les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants verse aux institutions pr�teuses le montant du capital de la dette de l'�tudiant r�duit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1er ao�t 2000, le gouvernement du Canada renonce � une partie du capital de l'emprunt.
R�clamations r�gl�es et pr�ts radi�s
Depuis l'entr�e en vigueur du Programme, en 1964 jusqu'au 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les pr�ts consentis � des �tudiants par des pr�teurs priv�s. Il rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts d'�tudes non rembours�s (sous r�serve de certaines conditions, les emprunteurs peuvent r�clamer une partie du capital ou des int�r�ts non rembours�s int�gralement que les Services nationaux de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada tenteront par la suite de r�cup�rer) 38. Conform�ment aux accords sur les risques partag�s, les pr�ts consentis entre le 1er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 �taient �galement garantis dans certaines circonstances. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s � cette garantie de pr�t.
Conform�ment � la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement verse � l'�tablissement pr�teur le plein montant du capital non rembours� de m�me que les int�r�ts courus si l'emprunteur est d�c�d� ou s'il est atteint d'une incapacit� permanente et qu'il ne peut rembourser son pr�t sans privations excessives.
Cr�ances irr�couvrables
En vertu du programme de pr�ts directs, les pr�ts d'�tudes sont dor�navant la propri�t� du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'�l�ments d'actif. Par cons�quent, les principes comptables g�n�ralement reconnus exigent qu'une provision entourant les pertes �ventuelles associ�es � ces pr�ts soit �tablie. Cette provision doit �tre �tablie au cours de l'ann�e de versement du pr�t, et ce, m�me s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des ann�es plus tard. Les montants repr�sentent les d�penses annuelles enregistr�es contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables, et la r�duction de la dette en cours de remboursement sur les pr�ts directs.
Paiements compensatoires aux provinces et territoire non participantes
Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En retour, ces provinces et territoires ont droit � un montant compensatoire pour les aider � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants.
| (en millions de dollars) | D�penses r�elles | 2006-2007 | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | Pr�vision | D�penses r�elles | |
| Revenus | ||||
| Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs | 226,6 | 315,7 | 419,8 | 453,3 |
| Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis | 76,2 | 66,8 | 66,6 | 55,3 |
| Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts | 11,0 | 13,1 | 17,1 | 14,5 |
| Total des revenus | 313,8 | 395,6 | 503,5 | 523,1 |
| D�penses | ||||
| Paiements de transfert | ||||
| Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes | 64,5 | 129,7 | 119,9 | 146,4 |
| Administration des pr�ts | ||||
| Frais de recouvrementa | 14,8 | 13,6 | 18,5 | 12,4 |
| Co�ts des fournisseurs de services | 46,0 | 50,2 | 66,3 | 65,6 |
| Prime de risque | 5,5 | 2,7 | 4,8 | 1,8 |
| Reprise de pr�ts | 4,2 | 4,3 | 4,4 | 4,7 |
| Frais d'administration des provinces et territoires | 9,4 | 13,9 | 14,6 | 14,7 |
| Total des frais d'administration des pr�ts | 79,9 | 84,7 | 108,6 | 99,2 |
| Co�t de l'aide gouvernementale Avantages consentis aux �tudiants |
||||
| Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (classe A)b | 163,8 | 159,3 | 166,5 | 185,7 |
| Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B) b | 96,6 | 111,4 | 161,4 | 145,0 |
| Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes | 16,1 | 12,1 | 6,6 | 11,5 |
| Exemption d'int�r�tsb | 63,2 | 67,2 | 70,7 | 84,2 |
| R�duction de la dette en cours de remboursement | 27,1 | 31,4 | 15,2 | 20,1 |
| R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s | 27,7 | 24,8 | 16,5 | 24,2 |
| Cr�ances irr�couvrablesc | ||||
| R�duction de la dette en cours de remboursemen | 11,5 | 13,3 | 13,3 | 9,6 |
| Cr�ances irr�couvrables | 456,2 | 297,2 | 322,5 | 260,4 |
| Total du co�t de l'aide gouvernementale | 862,2 | 716,7 | 772,7 | 740,7 |
| Total des d�penses R�sultats d'exploitation nets | 1,006,6 | 931,1 | 1,001,2 | 986,3 |
| R�sultats d'exploitation nets | 692,8 | 535,5 | 497,7 | 463,2 |
| Paiements compensatoires aux provinces non participantes d | 175,8 | 158,2 | 151,0 | 91,3 |
| R�sultats d'exploitation finaux | 868,6 | 693,7 | 648,7 | 554,5 |
| a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par les agences de recouvrement priv�es. Le 31 juillet 2006, les pr�ts en d�faut ont �t� transferr�s � l'Agence du Revenu du Canada. Pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 juillet 2006. RHDSC a d�clar� 3,6M$ de frais de collection et l'ARC a d�clar� 8,8M$ pour la p�riode
du 1er ao�t 2006 au 31 mars 2007. b Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d'�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. c Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit� d'exercice. Pour 2004-2005, le montant de cr�ances irr�couvrables inclut un ajustement de 257,1 M$, lequel est d� � la r�vision du taux de provision pour cr�ances irr�couvrables, publi� par le Bureau de l'actuaire en chef, dans le Rapport actuariel sur le PCP� au 31 juillet 2004. Cet ajustement est r�troactif au d�but du r�gime de pr�ts directs (2000). De plus, pour l'ann�e 2006-2007, le montant de cr�ances irr�couvrables inclut un ajustement de (52,9)M$ alors que le montant de r�duction de la dette en cours de remboursement inclut un ajustement de (3,8)M$. Ces ajustements sont �galement r�troactifs au d�but du r�gime de pr�ts directs (2000). Les ajustements d�coulent d'un changement � la m�thodologie du calcul. Tel que publi� par le Bureau de l'actuaire en chef, dans le Rapport actuariel sur le PCP� au 31 juillet 2006, la m�thodologie a �t� modifi�e pour une approche prospective en utilisant une image du portefeuille � un moment sp�cifique pour d�terminer le montant de la provision � ce moment. d Depuis 2003-2004, les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d'exercice, contrairement au total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2006-2007, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 117.6 M$. |
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| (en millions de dollars) | D�penses r�elles | 2006-2007 | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | Pr�vision | D�penses r�elles | |
| Revenus | ||||
| Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis | 76,2 | 66,8 | 66,6 | 55,3 |
| Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts | 11,0 | 13,1 | 17,1 | 14,5 |
| Total des revenus | 87,2 | 79,9 | 83,7 | 69,8 |
| D�penses | ||||
| Administration des pr�ts | ||||
| Frais de recouvrementa | 7,8 | 6,7 | 7,2 | 5,3 |
| Prime de risque | 5,5 | 2,7 | 4,8 | 1,8 |
| Reprise de pr�ts | 4,2 | 4,3 | 4,4 | 4,7 |
| Total des frais d'administration des pr�ts | 17,5 | 13,7 | 16,4 | 11,8 |
| Co�t de l'aide gouvernementale | ||||
| Avantages consentis aux �tudiants | ||||
| Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes | 16,1 | 12,1 | 6,6 | 11,5 |
| Exemption d'int�r�ts | 34,8 | 23,3 | 14,0 | 20,8 |
| R�duction de la dette en cours de remboursement | 27,1 | 31,4 | 15,2 | 20,1 |
| R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s | 25,7 | 15,7 | 11,0 | 17,0 |
| Total du co�t de l'aide gouvernementale | 103,7 | 82,5 | 46,8 | 69,4 |
| Total des d�penses | 121,2 | 96,2 | 63,2 | 81,2 |
| R�sultats d'exploitation finaux | 34,0 | 16,3 | (20,5) | 11,4 |
| a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par les agences de recouvrement priv�es. Le 31 juillet 2006, les pr�ts en d�faut ont �t� transferr�s � l'Agence du Revenu du Canada. Les frais de collections pour l'ann�e fiscale 2006-2007 ont donc �t� d�clar�s en partie par le minist�re des Ressources Humaines et du D�veloppement Social Canada et en partie par l'Agence du Revenu du Canada. | ||||
| (en millions de dollars) | D�penses r�elles | 2006-2007 | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | Pr�vision | D�penses r�elles | |
| Revenu | ||||
| Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs | 226,6 | 315,7 | 419,8 | 453,3 |
| Total du revenu | 226,6 | 315,7 | 419,8 | 453,3 |
| D�penses | ||||
| Paiements de transfert | ||||
| Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acces aux �tudes | 64,5 | 129,7 | 119,9 | 146,4 |
| Administration des pr�ts | ||||
| Frais de recouvrementa | 7,0 | 6,9 | 11,3 | 7,1 |
| Co�ts des fournisseurs de services | 46,0 | 50,2 | 66,3 | 65,6 |
| Frais d'administration des provinces et territoires | 9,4 | 13,9 | 14,6 | 14,7 |
| Total des frais d'administration des pr�ts | 62,4 | 71,0 | 92,2 | 87,4 |
| Co�t de l'aide gouvernementale | ||||
| Avantages consentis aux �tudiants | ||||
| Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (classe A)b | 163,8 | 159,3 | 166,5 | 185,7 |
| Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B) b | 96,6 | 111,4 | 161,4 | 145,0 |
| Exemption d'int�r�ts | 28,4 | 43,9 | 56,7 | 63,4 |
| Pr�ts pardonn�s | 2,0 | 9,1 | 5,5 | 7,2 |
| Cr�ances irr�couvrablesc | ||||
| R�duction de la dette en cours de remboursement | 11,5 | 13,3 | 13,3 | 9,6 |
| Cr�ances irr�couvrables | 456,2 | 297,2 | 322,5 | 260,4 |
| Total du co�t de l'aide gouvernementale | 758,5 | 634,2 | 725,9 | 671,3 |
| Total des d�penses | 885,4 | 834,9 | 938,0 | 905,1 |
| R�sultats d'exploitation nets | 658,8 | 519,2 | 518,2 | 451,8 |
| Paiements compensatoires aux provinces non participantes d | 175,8 | 158,2 | 151,0 | 91,3 |
| R�sultats d'exploitation finaux | 834,6 | 677,4 | 669,2 | 543,1 |
| aa Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par les agences de recouvrement priv�es. Le 31 juillet 2006, les pr�ts en d�faut ont �t� transferr�s � l'Agence du Revenu du Canada. Les frais de collections pour l'ann�e fiscale 2006-2007 ont donc �t� d�clar�s en partie par le minist�re des Ressources Humaines et du D�veloppement
Social Canada et en partie par l'Agence du Revenu du Canada. b Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d'�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. cCorrespond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement comme l'exige la comptabilit� d'exercice. Pour 2004-2005, le montant de cr�ances irr�couvrables inclut un ajustement de 257,1 M$, lequel est d� � la r�vision du taux de provision pour cr�ances irr�couvrables, publi� par le Bureau de l'actuaire en chef, dans le Rapport actuariel sur le PCP� au 31 juillet 2004. Cet ajustement est r�troactif au d�but du r�gime de pr�ts directs (2000). De plus, pour l'ann�e 2006-2007 le montant de cr�ances irr�couvrables inclut un ajustement de (52,9)M$ alors que le montant de r�duction de la dette en cours de remboursement inclut un ajustement de (3,8)M$. Ces ajustements sont �galement r�troactifs au d�but du r�gime de pr�ts directs (2000). Les ajustements d�coulent d'un changement � la m�thodologie du calcul. Tel que publi� par le Bureau de l'actuaire en chef, dans le Rapport actuariel sur le PCP� au 31 juillet 2006, la m�thodologie a �t� modifi�e pour une approche prospective en utilisant une image du portefeuille � un moment sp�cifique pour d�terminer le montant de la provision � ce moment. d Depuis 2003-2004, les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d'exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2006-2007, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 117.6 M$. |
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Note au lecteur :
Les �tats financiers non v�rifi�s suivants sont pr�par�s conform�ment � la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les autres tableaux financiers figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement sont pr�par�s selon la m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e qui pr�sente l'information financi�re selon l'utilisation des cr�dits parlementaires. Par cons�quent, les lecteurs de ce rapport pourraient ne pas �tre en mesure de concilier l'information financi�re pr�sent�e dans les �tats financiers non v�rifi�s suivants avec le reste de l'information financi�re contenue dans ce rapport.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
�tats financiers (non v�rifi�s)
pour l'exercice termin� le 31 mars 2007
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
D�claration de responsabilit� de la direction pour les �tats financiers non v�rifi�s
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats financiers non v�rifi�s incombe � la direction de Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction de Service Canada, en accord avec la direction de RHDSC, conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de RHDSC concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.
La direction b�n�ficie �galement du soutien et de l'assistance de services de v�rification interne et d'�valuation et de comit�s de v�rification. Le Comit� de gestion de la v�rification et de l'�valuation (CGVE) de RHDSC est un comit� de gestion qui fournit des conseils et une direction � la Sous-ministre sur le cadre de responsabilisation et la gestion des r�sultats du minist�re. Le mandat cl� du CGVE est d'exercer une surveillance active des secteurs fondamentaux du contr�le et de la responsabilit� minist�rielle. De plus, le comit� de v�rification et de l'�valuation (CVE) de Service Canada fournit de l'assurance sur tous les aspects cl�s du cadre de contr�le, des pratiques, de l'�valuation de l'efficacit� de la prestation de services de Service Canada, ainsi que de la pertinence et de la justesse de l'information utilis�e par la gestion pour la prise de d�cision ainsi que pour la publication d'information. Le bureau de la v�rificatrice g�n�rale a plein acc�s au CGVE et au CVE.
Les �tats financiers de RHDSC n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
Le 23 ao�t 2007
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Charges (Note 4) | ||
| Investissement social | 33 129 277 | 29 736 719 |
| Assurance-emploi | 13 740 895 | 14 060 122 |
| Programmes d'emploi | 2 657 610 | 2 543 417 |
| Apprentissage | 1 373 160 | 1 371 586 |
| Prestation de services | 496 452 | 435 034 |
| Sans-abri | 192 456 | 178 656 |
| Travail | 147 996 | 151 602 |
| Comp�tences en milieu de travail | 103 686 | 93 277 |
| Innovation et politiques en mati�re de d�veloppement social |
47 377 | 2 172 |
| Soutien aux politiques et aux programmes | 42 339 | 62 339 |
| Total des charges | 51 931 248 | 48 634 924 |
| Revenus (Note 5) | ||
| Assurance-emploi | 19 129 299 | 18 330 478 |
| Apprentissage | 498 281 | 362 118 |
| Prestation de services | 233 272 | 215 153 |
| Investissement social | 46 622 | 57 839 |
| Travail | 2 239 | 2 244 |
| Innovation et politiques en mati�re de d�veloppement social |
57 | 14 |
| Programmes d'emploi | 8 | - |
| Sans-abri | 1 | - |
| Soutien aux politiques et aux programmes | - | 134 |
| Comp�tences en milieu de travail | - | - |
| Total des revenus | 19 909 779 | 18 967 980 |
| Co�t de fonctionnement net | 32 021 469 | 29 666 944 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Actifs | ||
| Actifs financiers | ||
| D�biteurs et avances (Note 6) | 3 714 865 | 4 361 712 |
| Pr�ts canadiens aux �tudiants (Note 7) | 7 960 945 | 7 028 065 |
| Total des actifs financiers | 11 675 810 | 11 389 777 |
| Actifs non financiers | ||
| Charges pay�es d'avance (Note 8) | 16 573 | 23 341 |
| Immobilisations corporelles (Note 9) | 138 385 | 162 344 |
| Total des actifs non financiers | 154 958 | 185 685 |
| Total | 11 830 768 | 11 575 462 |
| Passifs | ||
| Cr�diteurs et charges � payer (Note 10) | 1 238 732 | 1 179 135 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 53 068 | 57 105 |
| Indemnit�s de d�part (Note 11) | 298 940 | 291 404 |
| Compte des rentes sur l'�tat (Note 12) | 319 295 | 347 337 |
| D� au R�gime de pensions du Canada (Note 13) | 53 584 | 150 851 |
| Autres passifs (Note 14) | 45 669 | 15 342 |
| Obligations au titre d'immobilisations corporelles lou�es | - | 6 079 |
| Total des passifs | 2 009 288 | 2 047 253 |
| Avoir du Canada (Note 15) | 9 821 480 | 9 528 209 |
| Total | 11 830 768 | 11 575 462 |
Passif �ventuel (Note 17)
Obligations contractuelles (Note 18)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | 9 528 209 | 4 713 735 |
| Co�t de fonctionnement net | (32 021 469) | (29 666 944) |
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (Note 3) | 36 830 046 | 33 360 496 |
| Revenus non disponibles pour d�penser (Note 3) | (667 361) | (551 576) |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3) | (3 879 559) | 1 640 012 |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 19) |
34 746 | 32 486 |
| Variation de l'avoir due � un transfert d'activit�s (Note 16) |
(3 132) | - |
| Avoir du Canada, fin de l'exercice (Note 15) | 9 821 480 | 9 528 209 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t de fonctionnement net | 32 021 469 | 29 666 944 |
| �l�ments n'affectant pas l'encaisse : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (61 054) | (72 343) |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (34 746) | (32 486) |
| Ajustements aux immobilisations corporelles | (6 116) | 1 757 |
| (Perte) gain net sur l'ali�nation des immobilisations corporelles | (249) | 282 |
| Variation de l'�tat de la situation financi�re : | ||
| (Diminution) augmentation des d�biteurs et avances | (646 847) | 1 256 824 |
| Portion reli�e au transfert d'activit�s | (901) | - |
| Augmentation des pr�ts canadiens aux �tudiants | 932 880 | 1 010 867 |
| (Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance | (6 768) | 6 675 |
| Diminution des passifs | 37 965 | 2 565 809 |
| Portion reli�e au transfert d'activit�s | 4 350 | - |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 32 239 983 | 34 404 329 |
| Activit�s d'investissement en immobilisations | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 52 310 | 54 758 |
| Transfert des travaux en cours aux immobilisations corporelles | (9 096) | (9 806) |
| Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | (71) | (348) |
| Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations | 43 143 | 44 604 |
| Activit�s de financement | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 32 283 126 | 34 448 933 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Notes aux �tats financiers (non v�rifi�s)
1. Mandat et objectifs
Le minist�re Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) a �t� cr�� le 6 f�vrier 2006, suite � la fusion des minist�res Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada, � titre de mandataire de Sa Majest� au Canada. RHDSC est un �tablissement figurant � l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada.
RHDSC travaille dans le but de rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens et d'am�liorer leur qualit� de vie en faisant la promotion du d�veloppement d'une main-d'oeuvre hautement qualifi�e et mobile, ainsi que d'un march� du travail efficient et favorable � l'int�gration. RHDSC d�veloppe � la fois le capital humain et le march� du travail, et est engag� � mettre en place une culture d'apprentissage continu pour tous les Canadiens.
Service Canada (SC) est une division du minist�re RHDSC et est le premier point de contact pour les citoyens pour plusieurs programmes et services du Gouvernement du Canada et offre un meilleur service � guichet unique � un plus grand nombre de Canadiens au sein d'un plus grand nombre de collectivit�s. SC continuera de rassembler les services et les prestations au niveau f�d�ral pour permettre aux Canadiens d'obtenir plus facilement l'aide dont ils ont besoin. SC int�gre plusieurs services d'un certain nombre de minist�res f�d�raux pour former un seul r�seau de prestation de services.
Les op�rations de RHDSC sont encadr�es de plusieurs lois et r�glements : Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, Loi sur la s�curit� de la vieillesse et ses r�glements d'application, Loi sur l'assurance-emploi et ses r�glements d'application, Loi relative aux rentes sur l'�tat, Loi sur le r�gime de pensions du Canada et ses r�glements d'application, Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et ses r�glements d'application, Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants et ses r�glements d'application, Loi sur les d�clarations des corporations et des syndicats ouvriers, article 16, et ses r�glements d'application, Loi sur les justes salaires et les heures de travail et ses r�glements d'application, Loi d'aide � l'ex�cution des ordonnances et des ententes familiales, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, Loi sur le statut de l'artiste, Partie II et ses r�glements d'application, Loi sur la r�adaptation professionnelle des personnes handicap�es, Loi sur la responsabilit� des salaires, Code canadien du travail et ses r�glements d'application, Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi et ses r�glements d'application.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada r�alise ses objectifs sous dix principaux programmes :
Investissement social
Fournit aux Canadiens des pensions et des prestations de retraite, de d�c�s et d'invalidit� par l'entremise de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse et du R�gime de pensions du Canada. Cette activit� comprend en outre des programmes, politiques, subventions et contributions, se rapportant � l'investissement social, destin�s � garantir que des connaissances, des renseignements et des occasions de mettre en pratique leurs propres solutions aux d�fis sociaux et �conomiques soient fournis aux enfants, aux familles, aux a�n�s, aux collectivit�s et aux personnes handicap�es.
L'activit� apporte �galement un soutien aux familles afin de s'assurer que tous les enfants connaissent le meilleur d�part possible dans la vie, que les parents disposent de choix en mati�re de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins � des �tres chers sont pris en compte et que la s�curit� �conomique des familles est maintenue par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Assurance-emploi
Offre une aide financi�re temporaire aux ch�meurs canadiens pendant qu'ils cherchent un emploi, ainsi qu'aux Canadiens qui doivent s'absenter temporairement du travail parce qu'ils sont malades, attendent un enfant, parce qu'ils doivent prendre soin d'un nouveau-n� ou d'un enfant adopt� ou encore, pour fournir des soins ou offrir un soutien � un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le d�c�s.
Programmes d'emploi
Aide les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et des groupes cibles tels les jeunes et les Autochtones, � d�velopper leurs comp�tences professionnelles et pour les encourager � devenir autonomes, � investir dans leur propre int�r�t et � s'adapter davantage aux changements sur le march� du travail.
Apprentissage
Soutient les investissements importants du gouvernement du Canada dans les comp�tences et l'apprentissage afin de permettre aux Canadiens d'acqu�rir, tout au long de leur vie, la formation et les comp�tences n�cessaires pour pouvoir participer davantage � la vie �conomique et � la soci�t� fond�es sur le savoir. Les programmes suivants sont ex�cut�s en collaboration avec les provinces, les territoires, les �tablissements d'enseignement, les organismes communautaires et d'autres intervenants cl�s: Le programme canadien de pr�ts aux �tudiants, les subventions canadiennes pour �tudes, la subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, les bons d'�tudes canadiens, le secr�tariat national � l'alphab�tisation, le programme des initiatives d'apprentissage, l'initiative mobilit� acad�mique internationale et le bureau des technologies d'apprentissage.
Prestation de services
Assure une prestation directe et en personne de services aux clients par l'entremise d'un r�seau int�gr� de prestation de services et dans le cadre de l'initiative de Service Canada. Offre de fa�on continue des services qui sont ax�s sur le citoyen, int�gr�s, faciles d'acc�s et d'utilisation, adapt�s aux circonstances particuli�res des clients, efficaces et viables. De tels services permettront de renforcer l'int�grit� des programmes en favorisant la confiance du grand public et en veillant � ce que le client b�n�ficie du service ou des prestations qui conviennent au moment opportun et pour les fins vis�es.
Sans-abri
Aide les collectivit�s, gr�ce � des partenariats, � mettre en oeuvre des mesures qui soutiennent les personnes et les familles sans-abri � devenir autonomes, � s'engager activement dans la soci�t� et � contribuer � l'�conomie.
Travail
L'activit� de programme travail vise � promouvoir et � maintenir des relations industrielles stables dans un milieu de travail s�curitaire, �quitable, sain et productif dans le domaine de comp�tence du gouvernement f�d�ral. Dans le cadre de ce programme, on recueille et diffuse des renseignements sur le travail et le milieu de travail. Le programme repr�sente le Canada dans les activit�s internationales li�es au travail et cultive un climat qui stimule des rapports constructifs dans les relations patronales-syndicales; il veille � ce que soient appliqu�es les normes du travail et les mesures de protection en sant� et en s�curit�.
Comp�tences en milieu de travail
Appuie la collaboration entre les partenaires de l'industrie et les intervenants afin de d�gager, de traiter et de promouvoir les enjeux li�s au d�veloppement et la reconnaissance de comp�tences en milieu de travail, qui refl�tent la r�alit� des milieux de travail canadiens dans un march� du travail en constante �volution. Les comp�tences en milieu de travail �laborent et diffusent �galement des connaissances et des renseignements aux plans local, r�gional et national qui sont essentiels au bon fonctionnement du march� du travail.
Innovation et politiques en mati�re de d�veloppement social
Joue un r�le pr�pond�rant et collabore avec des partenaires cl�s pour mobiliser les nombreux d�cisionnaires au sein des gouvernements et de la soci�t� qui, ensemble, stimulent le d�veloppement social et le bien-�tre au Canada.
Fait progresser l'�laboration de politiques pour l'ensemble des nouveaux enjeux touchant la politique sociale afin d'�laborer des politiques, des programmes et des produits de connaissance qui sont pertinents et qui r�pondent aux besoins et aux attentes des Canadiens en plus de favoriser le d�veloppement social et le bien-�tre au Canada.
�labore des politiques qui dotent les collectivit�s des moyens n�cessaires pour am�liorer leurs propres comp�tences et ressources afin de r�pondre aux besoins qu'elles ont elles-m�mes cern�s et ainsi am�liorer la vie des Canadiens
Soutien aux politiques et aux programmes
Fournit des donn�es probantes pour r�viser et �laborer de vastes cadres et strat�gies politiques. Elle assure les fonctions de v�rification, d'�valuation et de recherche pour soutenir la politique strat�gique et assurer l'imputabilit�. Cette activit� coordonne aussi l'�tablissement d'un r�seau de relations avec d'autres gouvernements et intervenants, et joue un r�le cl� dans les services de planification, de communications et de soutien minist�riel.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Cr�dits parlementaires — RHDSC est financ� par le Gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � RHDSC ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement — RHDSC fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par RHDSC est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par RHDSC sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
(c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il en d�coule des �carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
(d) Revenus:
- Les revenus de cotisations d'assurance-emploi (AE) sont comptabilis�s dans les revenus de l'exercice au cours duquel ils sont gagn�s. Les cotisations gagn�es dans la p�riode sont calcul�es en fonction des montants remis � l'Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi qu'une estimation des montants non cotis�s, bas�s sur les montants re�us. Les revenus de cotisations incluent �galement des ajustements entre les montants r�els et estim�s des ann�es ant�rieures.
- Les revenus d'int�r�ts des pr�ts aux �tudiants sont constat�s dans l'exercice o� ils sont gagn�s.
- Le recouvrement des frais d'administration du R�gime de pensions du Canada est constat� dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
- Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
(e) Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
(f) Avantages sociaux futurs:
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RHDSC au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de RHDSC d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, RHDSC n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
(g) D�biteurs — Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Pr�ts canadiens aux �tudiants — Les pr�ts sont comptabilis�s au co�t initial plus les int�r�ts courus � recevoir moins les remboursements et la provision pour moins-value. Les int�r�ts cr�diteurs sont comptabilis�s au fur et � mesure qu'ils sont gagn�s sur les pr�ts � statut recouvrable. Aucun int�r�t n'est couru sur les pr�ts consid�r�s comme �tant irr�couvrables.
Une provision est enregistr�e dans les �tats financiers de RHDSC afin de tenir compte des mauvaises cr�ances et des r�ductions de dettes en cours de remboursement sur les pr�ts canadiens aux �tudiants. Le taux de cette provision est d�termin� selon un estim� actuariel bas� sur l'�ge des comptes et leurs statuts. Pour l'exercice termin� le 31 mars 2007, le taux a �t� �tabli � 14,6% (14,6% en 2006) des sommes d�bours�es depuis le d�but du programme pour les mauvaises cr�ances et � 0,7% (0,7% en 2006) des m�mes sommes pour les r�ductions de dettes en cours de remboursement. La provision pour mauvaises cr�ances est calcul�e mensuellement.
(i) Passif �ventuel — Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
(j) Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es selon leur co�t d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Cat�gorie d'immobilisations | P�riode d'amortissement |
| �quipements et machinerie | 5 ans |
| Mat�riel informatique | 5 ans |
| Logiciels | 3 � 5 ans |
| Autres �quipements et mobiliers | 5 ans |
| V�hicules automobiles | 5 ans |
| Contrats de location acquisition | dur�e du bail |
| Am�liorations locatives | dur�e du bail |
| Actif en d�veloppement | une fois en service, selon la cat�gorie d'actif |
(k) Incertitude relative � la mesure — La pr�paration de ces �tats financiers, conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, passifs, revenus et charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont les provisions pour cr�ances douteuses, le passif �ventuel, les remboursements de prestations de la s�curit� de la vieillesse, les cotisations d'assurance-emploi, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les ajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
RHDSC re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, le co�t de fonctionnement net de RHDSC diff�re selon qu'il soit pr�sent� selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. De plus, puisque le compte d'assurance-emploi (AE) est un compte � fins d�termin�es consolid�, ses revenus et d�penses inclus dans l'�tat des r�sultats de RHDSC n'affectent pas les cr�dits parlementaires. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Co�t de fonctionnement net | 32 021 469 | 29 666 944 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits: |
||
| Ajouter (d�duire) : | ||
| Transactions nettes du compte d'assurance-emploi | 3 302 393 | 2 268 843 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 667 361 | 551 576 |
| Mauvaises cr�ances | (417 289) | (367 849) |
| Amortissement | (61 054) | (72 343) |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (34 746) | (32 486) |
| Ajustement aux subventions et aux contributions | 17 177 | (9 403) |
| Remboursements de d�penses de programmes | 56 306 | 8 482 |
| (Perte) gain net sur l'ali�nation d'immobilisations | (249) | 282 |
| Diminution de la provision pour garantie de pr�ts et autres provisions |
9 229 | 12 987 |
| (Augmentation) des indemnit�s de d�part � payer |
(6 594) | (36 264) |
| Diminution (augmentation) des indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires |
4 271 | (3 605) |
| (Diminution) des charges pay�es d'avance | (1 582) | (1 774) |
| Frais l�gaux — Justice Canada | (6 298) | (6 067) |
| Reclassification d'immobilisations corporelles | 5 | 1 758 |
| 35 550 399 | 31 981 081 | |
| Rajustements pour les postes n'ayant aucune incidence sur le co�t de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les cr�dits: |
||
| Ajouter (d�duire): | ||
| Paiements de pr�ts canadiens aux �tudiants | 1 231 928 | 1 331 300 |
| R�duction de dette et remises sur pr�ts canadiens aux �tudiants | 3 504 | 97 |
| Augmentation des charges pay�es d'avance | 973 | 1 582 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 52 310 | 54 758 |
| Transfert des travaux en cours aux immobilisations corporelles | (9 096) | (9 806) |
| Remboursement de contrat de location acquisition | 28 | 1 484 |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 36 830 046 | 33 360 496 |
(b) Cr�dits fournis et utilis�s :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Cr�dit 1 — D�penses de fonctionnement | 655 567 | 588 073 |
| Cr�dit 5 — Subventions et contributions | 1 797 801 | 1 137 944 |
| Cr�dit 7 — Radiation de dettes | 424 | - |
| Montants l�gislatifs : | ||
| Pensions de s�curit� de la vieillesse | 30 284 055 | 28 992 324 |
| Pr�ts canadiens aux �tudiants | 1 231 928 | 1 331 300 |
| Autres | 3 669 239 | 1 434 290 |
| Moins : | ||
| Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs | (111) | (367) |
| Cr�dits annul�s: | ||
| Fonctionnement | (42 642) | (47 379) |
| Subventions et contributions | (766 058) | (75 649) |
| Radiation de dettes | (88) | - |
| L�gislatifs | (69) | (40) |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 36 830 046 | 33 360 496 |
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 32 283 126 | 34 448 933 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 667 361 | 551 576 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor : | ||
| Diminution (augmentation) des d�biteurs et avances | 647 748 | (1 256 824) |
| Augmentation des passifs (autres que le R�gime de pensions du Canada) | 54 952 | 54 384 |
| (Diminution) du R�gime de pensions du Canada (RPC) | (97 267) | (2 620 193) |
| Transactions nettes au compte d'AE | 3 302 393 | 2 268 843 |
| Autres | (28 267) | (86 223) |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 36 830 046 | 33 360 496 |
4. Charges
Le tableau suivant pr�sente le d�tail des charges par cat�gorie :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Paiements de transfert et de prestations | ||
| Prestations d'AE et mesures de soutien | 14 077 937 | 14 418 190 |
| Particuliers | 32 786 425 | 29 938 701 |
| Autres paliers gouvernementaux au Canada | 1 026 411 | 450 624 |
| Organismes � but non lucratif | 694 845 | 687 811 |
| Industrie | 30 367 | 27 225 |
| Autres pays et organisations internationales | 2 645 | 2 578 |
| Total des paiements de transfert | 48 618 630 | 45 525 129 |
| Fonctionnement | ||
| Salaires et avantages sociaux | 1 724 568 | 1 713 519 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 416 295 | 371 297 |
| Mauvaises cr�ances sur les pr�ts canadiens aux �tudiants | 409 175 | 355 123 |
| D�penses administratives de l'AE | 229 259 | 171 052 |
| Location | 193 464 | 172 563 |
| Transport et t�l�communication | 122 962 | 113 807 |
| Mauvaises cr�ances | 107 085 | 68 394 |
| Amortissement | 61 054 | 72 343 |
| Autres | 48 756 | 71 697 |
| Total des charges de fonctionnement | 3 312 618 | 3 109 795 |
| Total des charges | 51 931 248 | 48 634 924 |
Les charges de fonctionnement de RHDSC incluent les charges de fonctionnement consolid�es du compte d'AE qui s'�l�vent � 1 736 640 milliers $ (1 631 894 milliers $ en 2006).
5. Revenus
Le tableau suivant pr�sente le d�tail des revenus par cat�gorie :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Compte d'assurance-emploi : | ||
| Cotisations d'assurance-emploi (AE) | 17 109 171 | 16 916 659 |
| Int�r�ts sur le compte d'AE | 1 912 249 | 1 323 562 |
| P�nalit�s et int�r�ts sur les comptes � recevoir de l'AE | 95 550 | 78 706 |
| Sous-total des revenus d'AE | 19 116 970 | 18 318 927 |
| Int�r�ts sur les pr�ts canadiens aux �tudiants | 497 421 | 360 579 |
| Recouvrement des frais d'administration du r�gime de pension du Canada |
278 911 | 270 345 |
| Autres revenus | 16 477 | 18 129 |
| Total des revenus | 19 909 779 | 18 967 980 |
6. D�biteurs et avances
Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�biteurs et avances :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux |
||
| Cotisations et remboursements de prestations d'AE � recevoir de l'Agence du revenu du Canada |
1 253 655 | 1 501 075 |
| Remboursements de prestations de s�curit� de la vieillesse � recevoir de l'Agence du revenu du Canada |
1 087 336 | 1 656 523 |
| Autres | 385 001 | 458 412 |
| � recevoir d'entit�s externes au gouvernement f�d�ral : | ||
| Paiements en trop d'AE � recouvrer | 481 688 | 478 982 |
| Amendes et p�nalit�s sur l'AE | 180 445 | 203 731 |
| Int�r�ts courus sur les pr�ts � recevoir | 443 893 | 436 255 |
| Autres | 586 451 | 345 192 |
| Total des d�biteurs | 4 418 469 | 5 080 170 |
| Moins : | ||
| Provisions pour cr�ances douteuses relatives aux d�biteurs d'entit�s externes | (716 737) | (731 595) |
| Total des d�biteurs nets | 3 701 732 | 4 348 575 |
| Avances aux commissions provinciales des indemnisations des employ�s | 13 013 | 13 013 |
| Avances aux employ�s | 120 | 124 |
| Total des d�biteurs et avances | 3 714 865 | 4 361 712 |
7. Pr�ts canadiens aux �tudiants
Les pr�ts consentis en date du 1er ao�t 2000 ou apr�s sont op�r�s sous l'autorit� de la section 6.1 de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, qui autorise RHDSC � contracter des accords de pr�ts directement avec les �tudiants admissibles. En vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, les pr�ts directs et les pr�ts � risques partag�s sont consentis sans int�r�t � un �tudiant � temps plein et ensuite portent int�r�ts soit � un taux variable sup�rieur de 2,5% au taux pr�f�rentiel ou � un taux fixe sup�rieur de 5,0% au taux pr�f�rentiel. La p�riode de remboursement maximale est de 10 ans.
Les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000 incluent les pr�ts en circulation non recouvr�s, lesquels repr�sentent des sommes relatives aux pr�ts aux �tudiants subrog�s � la Couronne en vertu de Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants et en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants. En vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, les pr�ts garantis sont consentis � un �tudiant � temps plein sans int�r�t et ensuite portent int�r�ts tel que stipul� par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. La p�riode de remboursement maximale est de 10 ans.
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Pr�ts directs | 9 430 977 | 8 199 049 |
| Pr�ts garantis | 435 395 | 554 910 |
| Pr�ts � risques partag�s | 201 720 | 234 529 |
| Escomptes non amortis sur les pr�ts � risques partag�s en d�faut | (191 635) | (222 803) |
| Provision pour cr�ances douteuses | (1 915 512) | (1 737 620) |
| Total des pr�ts canadiens aux �tudiants | 7 960 945 | 7 028 065 |
Les radiations des pr�ts garantis et � risques partag�s pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 s'�l�vent � 159 millions $ (54 millions $ en 2006) et les paiements re�us sur des comptes radi�s sont d'une valeur de 0,3 million $ (0,4 million $ en 2006).
8. Frais pay�s d'avance
Lorsque cela est n�cessaire pour rencontrer les objectifs du programme et lorsque les dispositions de l'entente le permettent, des paiements de transfert peuvent �tre pay�s d'avance. Le montant pay� d'avance ne peut exc�der les d�penses pr�vues par le r�cipiendaire pour le mois d'avril. Les autres frais pay�s d'avances incluent les paiements anticip�s de frais de poste, de location, d'entretien, de frais l�gaux et d'autres d�penses d'op�ration.
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Paiements de transfert pay�s d'avance | 15 600 | 21 759 |
| Autres charges pay�es d'avance | 973 | 1 582 |
| Total des frais pay�s d'avance | 16 573 | 23 341 |
9. Immobilisations corporelles
| Co�t | Amortissement cumul� | |||||||||||
| Cat�gorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Acquisitions dues au transfert d'activit�s | Acquisitions | Ali�nations, radiations et ajustements | Solde de cl�ture | Solde d'ouverture | Acquisitions dues au transfert d'activit�s | Amortis-sement | Ali�nations, radiations et ajustements |
Solde de cl�ture | 2007 Valeur comptable nette | 2006 Valeur comptable nette |
| (en milliers de dollars) | ||||||||||||
| Machinerie & �quipements | 2 143 | - | 216 | (35) | 2 324 | 1 553 | - | 229 | (35) | 1 747 | 577 | 590 |
| Mat�riel informatique | 178 494 | 630 | 5 068 | 3 976 | 188 168 | 149 455 | 534 | 12 593 | 7 785 | 170 367 | 17 801 | 29 039 |
| Logiciels | 151 561 | 576 | 10 192 | 44 | 162 373 | 89 238 | 355 | 25 347 | (19) | 114 921 | 47 452 | 62 323 |
| Autres �quipements et mobilier | 8 409 | - | 404 | (125) | 8 688 | 5 124 | - | 894 | (124) | 5 894 | 2 794 | 3 285 |
| V�hicules automobiles | 7 873 | - | 31 | (668) | 7 236 | 5 656 | - | 591 | (563) | 5 684 | 1 552 | 2 217 |
| Location acquisition - Mat�riel informatique | 11 578 | - | - | (11 578) | - | 9 263 | - | - | (9 263) | - | - | 2 315 |
| Location acquisition - Autres �quipements | 1 136 | - | - | - | 1 136 | 1 070 | - | 66 | - | 1 136 | - | 66 |
| Travaux en cours - logiciels d�velopp�s � l'interne | 13 701 | - | 18 929 | (9 096) | 23 534 | - | - | - | - | - | 23 534 | 13 701 |
| Am�liorations locatives | 140 467 | - | 17 470 | (2 868) | 155 069 | 91 659 | - | 21 334 | (2 599) | 110 394 | 44 675 | 48 808 |
| Total des immobilisations corporelles : | 515 362 | 1 206 | 52 310 | (20 350) | 548 528 | 353 018 | 889 | 61 054 | (4 818) | 410 143 | 138 385 | 162 344 |
La charge d'amortissement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 est de 61,1 million $ (72,3 million $ en 2006).
10. Cr�diteurs et charges � payer
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Salaires courus � payer | 92 890 | 49 860 |
| Comptes � payer et charges � payer � des entit�s externes | 735 686 | 829 980 |
| Comptes � payer et charges � payer � d'autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral |
299 486 | 151 330 |
| Provision pour paiements alternatifs aux provinces non participantes au programme des pr�ts canadiens aux �tudiants |
78 835 | 105 065 |
| Provision pour garantie de pr�ts | 29 279 | 38 508 |
| Autres cr�diteurs et charges � payer | 2 556 | 4 392 |
| Total des cr�diteurs et charges � payer | 1 238 732 | 1 179 135 |
11. Avantages sociaux des employ�s
(a) Prestations de retraite: Les employ�s du minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2% par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et au R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es selon l'inflation.
Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Pour l'exercice termin� le 31 mars 2007, les charges s'�l�vent � 167,7 millions $ (180 millions $ en 2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employ�s (2,6 en 2006). La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Indemnit�s de d�part : Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Le couru pour indemnit�s de d�part est �tabli � partir d'un pourcentage d�termin� par le Conseil du Tr�sor, appliqu� � la masse salariale totale du minist�re au 31 mars. Le Conseil du Tr�sor d�termine le pourcentage bas� sur une �valuation actuarielle du passif futur pour le gouvernement f�d�ral dans son ensemble. Le taux au 31 mars 2007 �tait de 23,64% (23,2% au 31 mars 2006). Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice | 291 404 | 255 140 |
| Augmentation due aux transferts d'activit�s | 942 | - |
| Charge pour l'exercice | 53 209 | 62 009 |
| Prestations vers�es pendant l'exercice | (46 615) | (25 745) |
| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice | 298 940 | 291 404 |
12. Rentes sur l'�tat
RHDSC administre le compte des rentes sur l'�tat. Ce compte a �t� constitu� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat, et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat. Cette derni�re a mis fin � la vente en 1975 de rentes sur l'�tat. Le compte est �valu� sur une base actuarielle � chaque exercice, et le d�ficit ou l'exc�dent est imput� ou cr�dit� sur le Tr�sor.
L'objectif de la Loi relative aux rentes sur l'�tat �tait d'encourager les Canadiens � pourvoir � leurs besoins futurs par l'achat de rentes sur l'�tat.
Les rentr�es et autres cr�dits comprennent les primes re�ues, les fonds r�clam�s sur le Tr�sor pour les rentiers pr�c�demment introuvables, l'int�r�t gagn� et tout virement requis afin de combler le d�ficit actuariel. Les paiements et autres d�bits repr�sentent le paiement de rentes acquises, la valeur de rachat des prestations de d�c�s, les remboursements et retraits de primes, les exc�dents actuariels et les postes non r�clam�s vir�s aux recettes non fiscales. Les montants reli�s aux rentes non r�clam�es, concernant les rentiers introuvables, sont vir�s aux recettes non fiscales.
Les recettes totales ont �t� de 23,4 millions $ (24,5 millions $ en 2006), dont 22,5 millions $ (24,4 millions $ en 2006) repr�sentaient l'int�r�t de 7% cr�dit� au compte. Les primes re�ues totalisaient 21 253 $ (8 200 $ en 2006). Les d�bours�s de 48,3 millions $ (51 millions $ en 2006) �taient principalement compos�s de 47,9 millions $ (50,5 millions $ en 2006) vers�s au titre des rentes �chues. Un montant de 71 877 $ (98 379 $ en 2006) a �t� utilis� pour rembourser des primes au moment du d�c�s, avant l'�ch�ance ou lorsque la rente aurait �t� trop minime, et un montant de 180 781 $ (202 346 $ en 2006) provenant de rentes non r�clam�es a �t� transf�r� au Tr�sor.
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Comptes des rentes sur l'�tat, d�but de l'exercice | 347 337 | 377 266 |
| Rentr�es et autres cr�dits | 22 765 | 24 726 |
| Paiements et autres d�bits | (50 807) | (54 655) |
| Comptes des rentes sur l'�tat, fin de l'exercice | 319 295 | 347 337 |
13. D� au R�gime de pensions du Canada
Le ministre de RHDSC, au nom du gouvernement du Canada, est responsable de l'administration du R�gime de pensions (RPC) du Canada. Les op�rations financi�res du RPC ne font pas partie de l'organisation d�clarante RHDSC puisque le RPC est contr�l� conjointement par le gouvernement f�d�ral et les provinces participantes. �tabli en 1965, le RPC s'applique au Canada tout entier, � l'exception de la province de Qu�bec qui poss�de un r�gime comparable.
Le R�gime de pensions du Canada est un r�gime d'assurance sociale mixte et obligatoire con�u pour assurer une mesure de protection aux travailleurs canadiens et leurs familles contre les pertes de revenus d�coulant de la retraite, l'incapacit� ou le d�c�s.
Selon les dispositions actuelles, toutes les pensions, les prestations et tous les frais d'administration du R�gime sont financ�s par les cotisations que versent les employ�s, les employeurs, les personnes travaillant � leur propre compte, et par les revenus provenant du placement des fonds.
Le compte du RPC (le Compte) a �t� �tabli dans les comptes du Canada en vertu de la Loi du RPC pour enregistrer les cotisations, les int�r�ts, les pensions et les prestations et les frais d'administration du R�gime. Le compte enregistre �galement les sommes transf�r�es au Fonds de placement du RPC et � l'Office d'investissement du RPC ou re�ues de ces derniers.
Les revenus et les charges sont port�s en augmentation et en diminution du passif. Le d�tail des revenus, des charges, des actifs et des passifs du Compte est disponible dans les �tats financiers consolid�s v�rifi�s distincts du R�gime. Le solde du passif pour RHDSC repr�sente le solde des actifs d�pos�s au Tr�sor.
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| R�gime de pensions du Canada, d�but de l'exercice | 150 851 | 2 771 044 |
| Rentr�es et autres cr�dits | 59 563 344 | 55 319 600 |
| Paiements et autres d�bits | (59 660 611) | (57 939 793) |
| R�gime de pensions du Canada, fin de l'exercice | 53 584 | 150 851 |
14. Autres passifs
Entente de d�veloppement du march� du travail – Ontario : Le 1er janvier 2007, RHDSC et le gouvernement de la province de l'Ontario (Ontario) ont sign� une Entente de d�veloppement du march� du travail selon laquelle la conception et l'ex�cution des prestations d'emploi actives et des mesures de soutien ont �t� d�volues � la province. Un compte � fins d�termin�es fut cr�� pour enregistrer le d�p�t des paiements re�us de l'Ontario afin d'appuyer les accords administratifs int�rimaires.
Compte d'assurance du service civil : Ce compte a �t� �tabli par la Loi sur l'assurance du service public, afin de permettre au ministre des Finances de verser certaines prestations de d�c�s, �tablies en vertu de contrats, aux fonctionnaires nomm�s dans des postes � dur�e ind�termin�e de tout secteur de la fonction publique. Aucun nouveau contrat n'a �t� �mis depuis l'entr�e en vigueur, en 1954, du r�gime de prestations suppl�mentaires de d�c�s pour la fonction publique et les forces canadiennes dans le cadre de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes. � compter d'avril 1997, le minist�re RHDSC a assum� la responsabilit� de l'administration et de l'�valuation actuarielle de la Loi sur l'assurance du service civil.
Autres passifs : Ce compte inclut d'autres fonds dans lesquels se trouvent des cat�gories sp�ciales de transactions de revenus et de d�penses de certains comptes pour lesquels une loi habilitante exige que ces revenus soient r�serv�s et que les d�penses relatives soient imput�es � m�me ces revenus. Les d�penses et les revenus sont comptabilis�s comme des augmentations ou des diminutions du compte de passif et ne sont pas comptabilis�s � ce titre dans les livres de RHDSC.
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Entente de d�veloppement du march� du travail (EDMT) — Ontario | 30 780 | - |
| Compte d'assurance du service civil | 6 133 | 6 284 |
| Autres passifs | 8 756 | 9 058 |
| Total des autres passifs | 45 669 | 15 342 |
15. Avoir du Canada
Le minist�re inclut dans ses revenus et ses d�penses les transactions relatives au programme d'assurance-emploi. La Loi sur l'assurance-emploi et ses r�glements exigent que les contributions de l'employeur et de l'employ� ainsi que les revenus qui y sont associ�s soient s�par�s et que les d�penses associ�es soient imput�es contre ces revenus.
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Avoir sp�cifique au compte d'AE, d�but de l'exercice | 50 816 262 | 48 547 419 |
| Revenus relatifs au programme d'AE | 19 116 970 | 18 318 927 |
| D�penses relatives au programme d'AE | (15 814 577) | (16 050 084) |
| Avoir sp�cifique au compte d'AE, fin de l'exercice | 54 118 655 | 50 816 262 |
| Avoir non-sp�cifique | (44 297 175) | (41 288 053) |
| Avoir du Canada | 9 821 480 | 9 528 209 |
16. Transfert d'activit�s
Le 12 septembre 2005, le Premier ministre a annonc� une restructuration importante du gouvernement. En date du 1er avril 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a transf�r� le Secteur des programmes d'acc�s publics au minist�re, sous l'initiative Service Canada, ce qui inclut les quatres secteurs suivants : Site du Canada, Publiservice, Centre de renseignements du Canada et Passerelles et regroupements. Les montants de l'an dernier n'ont pas �t� redress�s et par cons�quent ne refl�tent pas le transfert. L'incidence sur l'�tat consolid� de la situation financi�re pour 2007 s'�tablit comme suit:
| 2007 | |
| (en milliers de dollars) | |
| Actifs | |
| Actifs financiers | |
| D�biteurs et avances | 901 |
| Actifs non financiers | |
| Immobilisations corporelles (Note 9) | 317 |
| Total | 1 218 |
| Passifs | |
| Cr�diteurs et charges � payer | 3 174 |
| Indemnit�s de d�part (Note 11) | 942 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 234 |
| 4 350 | |
| Avoir du Canada | (3 132) |
| Total | 1 218 |
La majorit� des revenus et d�penses pour ces programmes sont demeur�s sous la responsabilit� de TPSGC durant l'exercice 2006-2007 �tant donn� que les cr�dits relatifs � ce programme ne seront allou�s au minist�re qu'� compter de l'exercice 2007-2008. Les donn�es comparatives ne sont pas disponibles puisque les informations financi�res n�cessaires ne peuvent �tre d�termin�es de fa�on raisonnable.
17. Passif �ventuel
(a) R�clamations et litiges
Des r�clamations, litiges et griefs ont �t� effectu�s aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses op�rations. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge est inscrite dans les �tats financiers. Bas� sur l'avis l�gal de Justice Canada sur les passifs �ventuels, aucun passif n'a �t� enregistr� dans les livres du minist�re au 31 mars 2007.
(b) Pr�ts garantis
Des pertes sur des pr�ts garantis sont comptabilis�es dans les comptes lorsqu'il est probable qu'un paiement sera effectu� afin d'honorer la garantie et lorsqu'un montant de la perte anticip�e peut �tre raisonnablement estim�. Le montant de la provision pour pertes est d�termin� en prenant en consid�ration les pertes historiques ainsi que les conditions �conomiques actuelles. L'augmentation ou la diminution de la provision pour pertes de pr�ts entre les ann�es est comptabilis�e � titre de d�penses de fonctionnement. En date du 31 mars 2007, RHDSC a garanti les cr�ances suivantes :
| Limite autoris�e | Passif �ventuel | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants | 10 781 963 | 177 451 |
En vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, RHDSC garantit des pr�ts effectu�s par des banques, des mutuelles de cr�dit et autres institutions � des �tudiants admissibles. Les clauses de remboursement sont �tablies en fonction de la fr�quentation d'un �tablissement d'enseignement reconnu. En date du 31 mars 2007, RHDSC a enregistr� une provision pour pertes sur pr�ts reli�e aux pr�ts garantis de 29,2 millions $ (38,5 millions $ en date du 31 mars 2006).
18. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s de RHDSC peuvent donner lieu � des contrats et des obligations importants en vertu desquels RHDSC s'engage � effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es, lors de la prestation de services ou de la r�ception de biens. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 et exercices ult�rieurs |
Total | |
| (en milliers de dollars) | ||||||
| Paiements de transfert | 1 054 664 | 520 615 | 53 682 | 1 190 | - | 1 630 151 |
| Fonctionnement et Entretien | 120 000 | 28 000 | - | - | - | 148 000 |
| Total des obligations contractuelles | 1 174 664 | 548 615 | 53 682 | 1 190 | - | 1 778 151 |
19. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, RHDSC est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d��tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l�exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d�autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).
(a) Services fournis gratuitement:
Au cours de l'exercice, RHDSC a re�u des services gratuitement d'autres minist�res. Ces services incluent notamment les cotisations de l'employeur au plan d'assurance m�dical et dentaire ainsi que des frais juridiques. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re:
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires pay�es par le Secr�tariat du conseil du Tr�sor |
29 600 | 29 054 |
| Services juridiques fournis par Justice Canada | 5 146 | 3 432 |
| Total des services fournis gratuitement | 34 746 | 32 486 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.
(b) Ententes sign�es avec d'autres minist�res:
RHDSC, via l'initiative Service Canada (SC), a plusieurs ententes avec d'autres minist�res f�d�raux du gouvernement afin d'offir aux Canadiens un meilleur acc�s aux programmes et aux services. Au 31 mars 2007, SC avait sign� des ententes avec les minist�res suivants : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Anciens combattants Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Passeport Canada, Transport Canada, Travaux public et services gouvernementaux Canada, D�fense nationale, Commission de la fonction publique du Canada, Gendarmerie royale du Canada, Patrimoine canadien, R�solution des questions des pensionnats indiens Canada et P�ches et Oc�ans Canada.
20. Information comparative
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclassifi�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
Section IV
Autres �l�ments d'int�r�et
Programmes contribuant � la r�alisation des priorit�s par r�sultat strat�gique
Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Activit� de programme : Recherche, politique et communication
L'activit� de programme relative � la recherche, � la politique et � la communication assure un leadership strat�gique en mettant l'accent sur les partenariats nationaux et internationaux qui favorisent l'�laboration de programmes et de politiques assortis de fonctions de v�rification, d'�valuation et de recherche. Elle contribue aussi, par la planification et les communications, � la r�alisation des objectifs strat�giques et op�rationnels du Minist�re.
Politique strat�gique
Le Minist�re t�che de relever les d�fis en mati�re de d�veloppement social et de capital humain qui se pr�sentent aux Canadiens en trouvant des solutions strat�giques et innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le domaine des ressources humaines et du d�veloppement social, le Minist�re se dote de cadres et de strat�gies de base sur le plan des politiques. Ces cadres et strat�gies permettent aussi de reconna�tre les enjeux nouveaux pour les Canadiens.
Connaissances, analyse, v�rification et �valuation
Les activit�s de gestion du savoir, de v�rification et d'�valuation favorisent une rigoureuse reddition de comptes, l'adoption de politiques et de programmes innovateurs et r�pondant aux besoins, et un processus d�cisionnel fond� sur des faits par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivit�s, les familles et les citoyens.
Affaires publiques et engagement
Le Minist�re organise des activit�s de mobilisation en vue d'�laborer des politiques et des programmes am�lior�s en sollicitant le point de vue des Canadiens et en enrichissant le savoir et la recherche.
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Activit� de programme : March� du travail
Les programmes du march� du travail incluent des prestations de revenu et des mesures actives d'emploi qui apporte un soutien du revenu temporaire aux travailleurs admissibles et permet aux Canadiens de perfectionner leurs comp�tences, de maintenir ou d'am�liorer leur gain d'emploi et d'�tre plus adapt�s aux fluctuations du march� du travail.
Assurance-emploi
Les programmes d'assurance-emploi favorisent le bien-�tre individuel, la stabilit� �conomique et un march� du travail souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux ch�meurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe une vaste gamme de prestations visant � r�pondre aux besoins des travailleurs et du march� du travail.
Prestations du R�gime d'assurance-emploi - Ce programme procure une aide financi�re temporaire aux personnes sans emploi (y compris les p�cheurs ind�pendants) pendant qu'elles cherchent du travail ou qu'elles partagent un emploi, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse et de la naissance d'un enfant,
pour s'occuper d'un nouveau-n� ou d'un enfant adopt�, ou pour prodiguer des soins � un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Cette mesure temporaire de soutien du revenu est offerte aux ch�meurs en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Par une entente conclue avec le gouvernement canadien en janvier 2006, la province de
Qu�bec verse ses propres prestations de maternit� et d'assurance parentale � sa population plut�t que par le R�gime d'assurance-emploi.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml
Voici les activit�s op�rationnelles relatives aux prestations d'assurance-emploi :
Traitement des demandes - �valuation des demandes d'assurance-emploi, calcul et attribution des prestations, afin de d�terminer le droit et l'admissibilit� � des prestations.
Appels - Cette disposition de la Loi sur l'assurance-emploi accorde un droit d'appel aux demandeurs, aux employeurs et � la Commission d'assurance-emploi. Il y a quatre niveaux d'appel : le Conseil arbitral, l'Arbitre, la Cour f�d�rale et la Cour supr�me du Canada.
Enqu�te et contr�le - Activit�s de pr�vention, de dissuasion et de d�tection et mesures de contr�le visant � emp�cher l'abus et la fraude contre le Programme d'assurance-emploi.
Gestion du programme et am�lioration des services - Orientation fonctionnelle et strat�gique, services actuariels, mesure du rendement et pr�sentation de l'information sur le rendement, et services aux employeurs, dont la r�duction des primes.
Perception des primes d'assurance-emploi - Paiements � l'Agence du revenu du Canada pour la perception des primes d'assurance-emploi, les d�cisions en mati�re d'assurabilit� et les appels connexes pour le compte de la Compte de la Commission d'assurance-emploi.
http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html
Programmes d'emploi
Les programmes et les services d'emploi sont financ�s par le Tr�sor et en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils visent � aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, � d�velopper leurs comp�tences, et � les encourager � devenir autonomes, � se prendre en main et � devenir autonomes.
Prestations d'emploi et mesures de soutien
La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'�laboration et l'ex�cution du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien afin d'aider les participants qui sont en ch�mage � se pr�parer � travailler, � trouver un emploi et � le conserver, et d'appuyer les organismes, les entreprises et les collectivit�s qui offrent des services de recherche
d'emploi.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml
Transferts en vertu des ententes de d�veloppement du march� du travail
Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes sur le d�veloppement du march� du travail ont �t� conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires, notamment une entente r�cemment conclue avec l'Ontario le 1er janvier 2007. Huit d'entre elles ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont
pris en charge l'�laboration et la mise en oeuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues au Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien. En vertu d'ententes sur le d�veloppement du march� du travail cog�r�es dans quatre provinces et un territoire, les prestations d'emploi et les mesures de soutien sont con�ues et g�r�es conjointement par
Service Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, et par la province ou le territoire. Il existe des programmes pancanadiens g�r�s par RHDSC pour l'examen des questions et des priorit�s d'envergure nationale ou multir�gionale relativement au march� du travail.
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp
Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
Cette strat�gie est con�ue pour aider les Autochtones � se pr�parer � travailler, � trouver un emploi et � le conserver, ainsi qu'� renforcer leur capacit� de d�veloppement des ressources humaines. Elle est offerte par la voie de 80 ententes sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones au pays. La strat�gie regroupe la plupart des programmes du Minist�re � l'intention
des Autochtones.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp
Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
Ces partenariats sont le compl�ment de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et constituent un programme g�r� � l'�chelle nationale qui vise � favoriser la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur priv� et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s'agit d'offrir des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importants
d�bouch�s �conomiques � grande �chelle (comme l'exploitation de mines de diamant, l'exploration et la prospection de p�trole et de gaz, ainsi que grands projets forestiers), se traduisant par des avantages � long terme pour les collectivit�s, les familles et les personnes d'appartenance autochtone.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp)
Strat�gie emploi jeunesse
Les programmes relevant de la Strat�gie emploi jeunesse servent � bien pr�parer les jeunes Canadiens � prendre leur place sur un march� du travail en �volution et � y r�ussir. Cette strat�gie est mise en application de concert avec le secteur priv� et des organisations non gouvernementales gr�ce aux efforts collectifs de 12 minist�res, organismes et soci�t�s du palier f�d�ral sous
la direction du Minist�re. Les mesures relevant de cette strat�gie visent les jeunes de 15 � 30 ans en situation de ch�mage ou de sous-emploi. C'est une strat�gie nationale qui pr�voit un large �ventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion comp�tences, Exp�rience emploi �t� et Objectif carri�re.
http://www.jeunesse.gc.ca
Initiative de sensibilisation des jeunes : Il s'agit d'une initiative financ�e suivant la Partie II de l'AE qui est compl�mentaire des programmes de la Strat�gie emploi jeunesse. Elle procure aux jeunes Canadiens une information exacte qui leur permet de faire de bons choix de carri�re. En outre, les employeurs pourront mieux trouver des jeunes bien pr�par�s pour r�pondre � leur besoin de main-d'oeuvre dans l'avenir.
Adaptation au march� du travail
Il s'agit d'une initiative visant � aider les employeurs et les travailleurs � �viter les mises � pied temporaires et � maintenir leur comp�tence par des interventions rapides en cas d'urgence.
Communaut�s minoritaires de langue officielle
Fonds habilitant pour les communaut�s minoritaires de langue officielle - Ressources humaines et D�veloppement social Canada verse des fonds � des organismes d�sign�s, � des regroupements de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et � des comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire des communaut�s minoritaires de langue officielle par la voie
d'ententes de contributions. Les fonds servent au maintien des activit�s pour les organisations qui favorisent le d�veloppement des ressources humaines, la croissance �conomique, ainsi que la cr�ation d'emplois et le maintien des emplois dans les communaut�s minoritaires de langue officielle.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml
Autres
Programme de partage d'emploi
Le Programme de partage d'emploi permet aux employeurs de garder les travailleurs et d'�viter les mises � pied pendant les p�riodes temporaires de ralentissement du travail, tout en permettant aux employ�s de maintenir leurs comp�tences.
(http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml)
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
Cette initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s d'une dur�e de deux ans vise � aider les travailleurs �g�s au ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une forte r�duction des effectifs ou des fermetures d'entreprises, ou par un ch�mage �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Elle est offerte gr�ce � des ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires qui doivent identifier les collectivit�s touch�es, ainsi que d�terminer la conception et les modes d'ex�cution des projets.
Cette initiative int�rimaire a �t� mise en place pendant qu'est entreprise une �tude de faisabilit� pour d�terminer les mesures actuelles et possibles qui permettraient de relever les probl�mes auxquels les travailleurs �g�s d�plac�s sont confront�s.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml
Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail
L'activit� de programmes Comp�tences en milieu de travail favorise la collaboration des partenaires de l'industrie et des intervenants en vue de d�terminer et de faire valoir les probl�mes relatifs � l'acquisition et � la reconnaissance des comp�tences, de mani�re � tenir compte des r�alit�s des milieux de travail canadiens sur un march� du travail en �volution rapide. Cette activit� de programmes �labore et diffuse �galement de l'information et des connaissances qui sont essentielles au bon fonctionnement du march� du travail.
Partenariats en milieu de travail
Ces partenariats sont �tablis avec l'industrie et le r�seau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les comp�tences et les connaissances requises en milieu de travail. Les activit�s se r�partissent selon les principaux programmes ou domaines ci apr�s.
Programme des conseils sectoriels
Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels compos�s d'entreprises et de travailleurs qui s'occupent du d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences professionnelles sur le plan sectoriel. Les contributions vers�es par le programme servent � des activit�s de recherche et sont ax�es sur des projets propos�s par les conseils sectoriels et d'autres organisations nationales (de nature sectorielle) qui s'occupent des questions relatives aux comp�tences et � l'apprentissage. Le Programme des conseils sectoriels appuie les activit�s des conseils sectoriels, c'est � dire :
- la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
- les normes professionnelles nationales;
- le programme de formation ax�e sur les besoins de l'industrie;
- les outils de d�veloppement des comp�tences, dont le cyberapprentissage;
- les initiatives sur les comp�tences essentielles;
- l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger.
- http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml
M�tiers et apprentissage
La Direction met en oeuvre la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage et elle propose des orientations et fournit des avis � Service Canada pour la mise en oeuvre du nouveau programme de Subventions incitatives aux apprentis. La Direction collabore aussi avec les provinces et les territoires par
l'interm�diaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage afin de faciliter et d'accro�tre la mobilit� de la main-d'oeuvre des travailleurs des m�tiers sp�cialis�s; et elle collabore avec des partenaires et des parties int�ress�es des secteurs public et priv� en vue de renforcer les syst�mes d'apprentissage au Canada afin qu'ils puissent mieux r�pondre aux exigences de
l'�conomie du savoir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml
Programme des normes interprovinciales du sceau rouge
Il s'agit d'un programme interprovincial visant � faciliter la mobilit� par un r�gime interprovincial d'agr�ment reposant sur des normes professionnelles et des examens nationaux pour 49 m�tiers. Il encourage en outre la normalisation des programmes provinciaux et territoriaux de formation et d'agr�ment en apprentissage. Les apprentis qui ont achev� leur formation et qui sont
devenus des compagnons agr��s peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage en r�ussissant � l'examen interprovincial fond� sur les normes du Sceau rouge.
http://www.sceau-rouge.ca/Site/index_f.htm
Fonds d'infrastructure du centre de formation
Le Fonds d'infrastructure du Centre de formation �tait un projet pilote sur trois ans visant � favoriser, par des fonds f�d�raux, de plus gros investissements par les syndicats et les employeurs pour l'acquisition de mat�riel moderne dans les centres de formation patronaux-syndicaux. Ce financement a �t� �limin� en septembre 2006.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/prh/ficf/index.shtml
Initiative des comp�tences en milieu de travail
Cette initiative sert � subventionner des projets fond�s sur des partenariats qui servent � mettre � l'essai et � �valuer des approches novatrices fond�es sur les r�sultats pour le d�veloppement des comp�tences des employeurs et des Canadiens qui occupent un emploi.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml
Groupe de partenaires du milieu du travail
Le groupe �tait un lieu d'�change de points de vue et de renseignements pour l'industrie canadienne et le gouvernement du Canada et il �tait en mesure de faire des recherches portant sur les comp�tences en milieu de travail. Il avait �t� appel� � mobiliser l'industrie canadienne, les partenaires du domaine de l'�ducation et les gouvernements dans la voie de l'int�gration du milieu de travail au syst�me d'apprentissage au Canada. Le financement du Groupe de partenaires du milieu de travail a �t� �limin� en septembre 2006.
Travailleurs �trangers et immigrants
Ce programme sert � aider les personnes form�es � l'�tranger � int�grer le march� du travail au Canada et � y participer effectivement, et il favorise la mobilit� interprovinciale des travailleurs form�s � l'�tranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les partenaires et les intervenants provinciaux et territoriaux de tout le pays, ce qui comprend les autres minist�res f�d�raux, l'industrie et les organismes de r�glementation. Ce sont des activit�s qui se r�partissent entre quatre programmes ou secteurs.
Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
Ce programme sert � subventionner des activit�s li�es � l'acquisition de connaissances et � la r�alisation de projets qui sont propos�s par divers intervenants comme les conseils sectoriels, les groupes industriels, les organismes de r�glementation, les provinces et les territoires et les �tablissements d'enseignement, qui s'occupent des questions relatives � l'�valuation et � la
reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml
Portail immigration � se rendre au canada �
Le Portail immigration � Se rendre au Canada � offre aux candidats � l'immigration, aux �tudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront � prendre une d�cision �clair�e s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur int�gration au march� du travail et � la soci�t�. Le Programme Comp�tences en milieu de travail
est charg� d'am�liorer la section Travailler au Canada du portail.
http://www.directioncanada.gc.ca/.
Programme des travailleurs �trangers
Le Programme des travailleurs �trangers aide les employeurs canadiens � combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entr�e de travailleurs �trangers temporaires dans les secteurs du march� du travail o� des p�nuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml
Mobilit� interprovinciale de la main-d'oeuvre
Ce programme coordonne les activit�s f�d�rales en vue d'am�liorer la mobilit� interprovinciale de la main-d'oeuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce int�rieur, de sorte que les travailleurs qui se qualifient dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconna�tre leurs comp�tences ailleurs au pays. Information sur les comp�tences et le march� du travail
Information sur les comp�tences et le march� du travail
Le Programme d'information sur les comp�tences et le march� du travail aide les demandeurs d'emploi (qui ont d�j� un emploi ou qui sont au ch�mage), les personnes devant faire un choix de carri�re, les orienteurs professionnels, les fournisseurs de services d'emploi, les employeurs, les �tablissements d'enseignement ou d'apprentissage et les organismes de d�veloppement communautaire � prendre des d�cisions �clair�es visant les comp�tences, les ressources humaines et le march� du travail. Ce programme, avec les produits et services qui s'y rattachent, contribue au bon fonctionnement du milieu de travail. Il comprend trois grands secteurs d'activit�.
Classification nationale des professions
La Classification nationale des professions est une nomenclature normalis�e qui d�crit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le march� du travail. Elle fait autorit� au Canada en ce qui concerne l'information relative aux professions. Elle classifie et d�crit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml
Comp�tences essentielles
Ce sont les comp�tences au travail, � domicile et dans la soci�t� qui sont essentielles � l'acquisition de toutes les autres comp�tences, comme les comp�tences techniques li�es � l'emploi, afin que les personnes puissent �voluer avec leur travail et s'adapter � l'�volution du milieu de travail et de la main-d'oeuvre. L'Initiative des comp�tences essentielles vise � relever le
niveau de ces comp�tences chez les Canadiens qui entrent ou se trouvent d�j� sur le march� du travail. Le point de d�part est l'�tablissement de profils qui indiquent comment les comp�tences essentielles sont exploit�es dans diverses professions avec leur degr� de complexit�. Ces profils pr�sentent aussi des sp�cimens d'� outils de travail concrets �. Les partenariats form�s avec les
provinces et les territoires et les autres intervenants en milieu de travail contribuent � enrichir les comp�tences � la base des comp�tences essentielles, � promouvoir la compr�hension et l'utilisation de ces comp�tences en milieu de travail et � cr�er des outils et autres ressources qui faciliteront leur int�gration au milieu de travail.
http://www.hrsdc-rhdcc.gc.ca
Information sur le march� du travail
Les activit�s d'�laboration des politiques et de recherche du programme Information sur le march� du travail visent � favoriser l'am�lioration de l'information sur les comp�tences sur le march� du travail et l'homog�n�it� dans l'ensemble du Canada des renseignements, produits et services relatifs � l'IMT. Par l'interm�diaire de RHDSC et de Service Canada, il procure de
l'information sur les sujets suivants : les perspectives d'emploi sur les plans national et r�gional; les perspectives d'emploi sur le plan local; les salaires; les comp�tences et la formation n�cessaires selon les professions; les possibilit�s d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avertissement et d'appariement d'emploi aux
demandeurs et aux employeurs.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml
http://www.guichetemplois.gc.ca
http://www.labourmarketinformation.ca
Autres
Subvention incitative aux apprentis
Cette subvention vise � r�duire les obstacles financiers auxquels se heurtent de nombreux Canadiens qui veulent entreprendre une carri�re dans les m�tiers sp�cialis�s. Elle est offerte aux apprentis enregistr�s qui ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e dans un programme des m�tiers du Sceau rouge � partir du 1er janvier 2007. Pour se renseigner sur les modalit�s de
demande et les conditions d'admissibilit�, consulter le site Web de Ressources humaines et du D�veloppement social �
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/corporatif/apprentissage/subvention_incitative_app.shtml
Outre la Subvention incitative aux apprentis, le gouvernement a annonc� dans son budget de 2006 deux autres mesures, un cr�dit d'imp�t � la cr�ation d'emploi pour apprentis et une d�duction pour les outils des personnes de m�tier, qui visent toutes � reconna�tre la contribution importante que les apprentis et les personnes de m�tier apportent � l'�conomie canadienne. Pour plus
d'information sur ces mesures de nature fiscale, consulter le site
http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/apprenticeship-e.html
Activit� de programme : Apprentissage
Cette activit� vise � aider les Canadiens � acqu�rir la formation et les comp�tences qui leur permettront de participer davantage � l'�conomie et � la soci�t� ax�es sur le savoir. Les programmes de ce volet, dont certains sont des programmes l�gislatifs et d'autres non, sont offerts � l'�chelle nationale. Les d�penses de fonctionnement sont financ�es par le Tr�sor et le Compte d'assurance-emploi.
Aide financi�re aux �tudiants
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, Aide au remboursement et � la gestion de la dette, subventions canadiennes d'acc�s et Subventions canadiennes pour �tudes
Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, ce qui comprend les Subventions canadiennes d'acc�s et les Subventions canadiennes pour �tudes, favorisent l'acc�s aux �tudes postsecondaires pour les �tudiants qui ont un besoin financier manifeste en leur offrant des pr�ts et des subventions afin de r�duire les obstacles financiers. Le programme offre en outre des mesures de gestion
des dettes pour aider les emprunteurs � effectuer le remboursement, ce qui inclut l'exemption d'int�r�t, la r�duction de la dette en cours de remboursement et la radiation des pr�ts en cas d'invalidit� permanente ou de d�c�s d'un emprunteur qualifi�.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml
Programme canadien pour l'�pargne-�tudes
Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et bons d'�tudes canadiens
Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes comprend la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et le Bon d'�tudes canadien. Ce programme offre des subventions pour encourager les Canadiens � investir dans des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Le Bon d��tudes canadien s'adresse express�ment aux familles canadiennes � faible
revenu afin qu'elles �pargnent en vue des �tudes de leurs enfants.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml
Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
Le 23 mars 2006, le Conseil du Tr�sor a approuv� la fusion en un seul programme de trois des programmes de subventions et de contributions du Minist�re. Ainsi, le nouveau Programme d'apprentissage des adultes, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles r�unit le Programme national d'alphab�tisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage dans un m�me cadre de modalit�s et autres conditions. Le programme fonctionne par le truchement de subventions et contributions non l�gislatives. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- promouvoir l'apprentissage continu par la r�duction des obstacles autres que financiers � l'apprentissage par les adultes;
- faciliter la cr�ation de possibilit�s afin que les Canadiens puissent acqu�rir la formation, les comp�tences de base et les comp�tences essentielles n�cessaires pour participer � une �conomie et � une soci�t� ax�es sur le savoir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml
Mobilit� acad�mique internationale
Le programme Mobilit� acad�mique internationale favorise l'acquisition de comp�tences et de connaissances sur le plan international par les �tudiants canadiens, et favorise la cr�ation de liens internationaux entre les �tablissements d'�tudes postsecondaires.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes du travail internationales efficaces
Activit� de programme : Travail
L'activit� de programme du Travail assure la promotion et le soutien de relations industrielles stables et d'un milieu de travail s�curitaire, juste, sain, �quitable et productif dans l'administration de la main-d'oeuvre f�d�rale. Elle recueille et diffuse de l'information sur le travail et les milieux de travail, elle repr�sente le Canada aux activit�s internationales en mati�re de travail, elle pr�conise des relations syndicales-patronales constructives et elle fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la sant� et de la s�curit� au travail soient appliqu�es.
Service f�d�ral de m�diation et de conciliation
Ce service a pour mandat d'aider les syndicats et les employeurs qui rel�vent de la Partie I (Relations de travail) du Code canadien du travail et de la Partie I de la Loi sur le statut de l'artiste � r�gler leurs diff�rends et � pr�venir les conflits.
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm/
Op�rations nationales du travail
Ce programme veille � l'administration uniforme et au meilleur co�t de la Partie II (Sant� et s�curit� au travail) et de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, de m�me que de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, du Programme des contrats f�d�raux, de la Loi sur les justes salaires et heures de travail et de la Loi sur la
sant� des non-fumeurs. Les Op�rations nationales du travail sont �galement charg�es de faire appliquer la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat et la Loi sur l'indemnisation des marins marchands. Elles administrent �galement les services de protection contre les incendies au nom du Conseil du Tr�sor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
Affaires du travail internationales et intergouvernementales
Ce programme favorise l'�laboration, l'observation et la bonne application des principes relatifs au travail reconnus � l'�chelle internationale, il favorise la collaboration et la coordination entre les administrations du travail au Canada dans les affaires du travail nationales et internationales et il facilite le dialogue avec les partenaires du programme.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml
Politique et information sur le milieu de travail
Ce programme a pour mandat de recenser les nouvelles tendances et les changements relativement aux milieux de travail, et d'exercer un r�le de chef de file relativement aux politiques du travail. Il g�re une base de donn�es nationales de conventions collectives, fait des recherches sur les relations de travail et diffuse des donn�es, des �tudes et des analyses importantes. Voir le
site Conciliation travail-vie dans les milieux de travail canadien - vieillissement de la main-d'oeuvre � l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml
Autres
Affaires du travail autochtones
Il s'agit d'un service qui veille � la coordination des programmes touchant les affaires du travail des Autochtones et qui contribue � la d�finition et � la r�solution des probl�mes qui se posent dans le contexte des n�gociations entourant l'autonomie gouvernementale et l'ex�cution des services des programmes.
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Activit� de programme : Investissement social
Ressources humaines et D�veloppement social Canada �labore et applique une vaste gamme de programmes qui r�pondent aux besoins des a�n�s, des personnes handicap�es, des enfants et des familles.
A�n�s et pensions
R�gime de pensions du Canada
Le R�gime de pensions du Canada (RPC) est un r�gime d'application f�d�rale-provinciale (sauf au Qu�bec qui dispose d'un r�gime comparable). Le r�gime de pensions du Canada offre diverses prestations ax�es sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Il offre �galement des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes
handicap�es et � leurs enfants, et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de d�c�s. C'est un r�gime contributif auquel cotisent les employeurs, les employ�s et les travailleurs ind�pendants de 18 � 70 ans qui touchent un revenu minimal pendant une ann�e civile. Les prestations sont calcul�es selon le montant et la dur�e des cotisations au RPC. Elles ne sont pas pay�es
automatiquement. Il faut les demander et faire la preuve de son admissibilit�. Environ 12 millions de Canadiens et de Canadiennes de plus de 18 ans versent des cotisations au RPC chaque ann�e et environ 4 millions recevront des prestations en 2006 2007.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml&hs=cpr
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/01_apropos.shtml
S�curit� de la vieillesse
Le Programme de s�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite au Canada puisqu'il verse une pension mensuelle de base � la plupart des Canadiens �g�s de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences en mati�re de r�sidence et de situation juridique. Il est financ� par le Tr�sor et il est index� trimestriellement � l'Indice des prix � la consommation. Devant les circonstances financi�res difficiles que vivent un grand nombre de personnes �g�es, il offre, selon le revenu, des prestations suppl�mentaires aux gens � faible revenu, � savoir le Suppl�ment de revenu garanti (SRG), l'allocation de personne �g�e et l'allocation de survivant.
- Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation mensuelle vers�e aux prestataires de la S�curit� de la vieillesse qui ont peu ou pas de revenu. Le montant de la prestation d�pend de l'�tat matrimonial, du lieu de r�sidence et du revenu.
- L'Allocation est une prestation mensuelle vers�e � l'�poux ou au conjoint de fait de 60 � 64 ans d'un pensionn� de la S�curit� de la vieillesse. L'Allocation de survivant est offerte aux personnes � faible revenu de 60 � 64 ans dont l'�poux ou le conjoint de fait est d�c�d�. Pour y �tre admissible, les prestataires de l'Allocation ou de l'Allocation de survivant doivent r�sider au Canada et avoir un faible revenu.
- L'Allocation au survivant est vers�e aux gens � faible revenu de 60 � 64 ans dont le conjoint de droit ou de fait est d�c�d� et qui ne sont pas entr�s dans une nouvelle union de droit ou de fait.
Environ 4,3 millions de Canadiens re�oivent des prestations de la S�curit� de la vieillesse, dont 1,5 million re�oivent �galement le Suppl�ment de revenu garanti.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/sv/svtabmat.shtml&hs=ozs
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml
Programme nouveaux horizons pour les a�n�s
Il s'agit d'un programme qui verse des fonds pour des projets communautaires dans tout le Canada. Il encourage la population du troisi�me �ge � tirer parti de ses comp�tences, de son exp�rience et de sa sagesse pour le mieux-�tre social des collectivit�s et il favorise l'int�gration permanente du troisi�me �ge � la vie communautaire en vue de r�duire les risques d'isolement social.
Ces fonds viennent aussi renforcer les r�seaux et les associations reliant les membres des collectivit�s, les organismes communautaires et les gouvernements; ils accroissent les possibilit�s de cr�er des capacit�s et des partenariats communautaires en vue de relever les d�fis sociaux actuels ou nouveaux.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml
Programmes de prestations d'invalidit�
Les questions relatives aux personnes handicap�es rel�vent principalement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Le Bureau de la condition des personnes handicap�es est le point de convergence national pour les questions relatives � l'invalidit� au sein du gouvernement du Canada et il cherche � assurer la pleine participation des personnes handicap�es � tous les aspects de la vie sociale et communautaire. Le Minist�re cherche � sensibiliser et � mobiliser ses partenaires, les citoyens et ses partenaires provinciaux et territoriaux pour am�liorer les politiques et les programmes � l'intention des personnes handicap�es.
Le Bureau de la condition des personnes handicap�es administre �galement toute une gamme de programmes pour les personnes handicap�es. En 2006-2007, il y avait les ententes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es, qui procurent aux gouvernements provinciaux des mesures de soutien relatives aux programmes provinciaux, et le Fonds d'int�gration, qui aide les personnes handicap�es admissibles � se pr�parer � l'emploi, � obtenir et � conserver un emploi ou un travail ind�pendant.
Par l'interm�diaire du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (volet de l'invalidit�), le Minist�re subventionne des organismes sans but lucratif qui cherchent � r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es.
Ententes sur le d�veloppement du march� du travail visant les personnes handicap�es
Les Ententes relatives au march� du travail visant les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles. Elles facilitent la coordination des programmes du
march� du travail destin�s aux personnes handicap�es gr�ce � des accords conclus avec les provinces.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_cadreMultilat�ral.shtml
Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es aide � retourner au travail les personnes handicap�es qui, autrement, seraient inadmissibles aux programmes d'emploi du R�gime d'assurance-emploi. Gr�ce � ce financement, les personnes handicap�es admissibles peuvent se pr�parer et acc�der � un emploi ou � un travail ind�pendant, ainsi qu'acqu�rir les comp�tences n�cessaires
pour conserver leur nouvel emploi. Le fonds soutient d'autres activit�s efficaces et novatrices, qu'il s'agisse d'encourager les employeurs � procurer des possibilit�s d'emploi et de stage, d'aider les travailleurs � relever leurs comp�tences en mati�re d'emploi ou � d�marrer leur propre entreprise, de collaborer avec les organismes qui s'occupent de la population handicap�e,
notamment dans le secteur priv�, au soutien de modes novateurs d'accession des personnes handicap�es � l'emploi ou au travail ind�pendant ou encore de combattre les obstacles � l'activit� individuelle sur le march� du travail.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/ph/descf_ph.shtml
R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit�
Il y a aussi les prestations d'invalidit� que verse � la population admissible le R�gime de pensions du Canada pour favoriser une meilleure participation socio-�conomique des personnes handicap�es. Le Programme de prestations d'invalidit� du RPC est le premier r�gime d'assurance en importance pour l'invalidit� de longue dur�e. En 2006 2007, il a vers� 3,4 milliards de dollars en prestations � 304 000 personnes et � 90 000 de leurs enfants. Environ 64 000 nouvelles demandes ont �t� re�ues dans la m�me ann�e.
Prestations d'invalidit� du r�gime de pensions du Canada
Il s'agit de prestations payables aux cotisants qui r�pondent aux crit�res de cotisations minimales et dont l'invalidit� est � grave et prolong�e � selon la d�finition du l�gislateur. Il s'agit d'une invalidit� mentale ou physique qui emp�che sa victime de travailler r�guli�rement � un emploi contre un salaire appr�ciable. Pour d�terminer si une personne est admissible en raison de
son �tat de sant�, on tient compte des caract�ristiques personnelles comme l'�ge, l'�ducation et l'exp�rience professionnelle. Les facteurs socio�conomiques comme la disponibilit� pour travailler ne sont pas pris en compte. Une prestation mensuelle uniforme peut �galement �tre vers�e � l'enfant du b�n�ficiaire d'une prestation d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, pourvu qu'il
ait moins de 18 ans ou moins de 25 ans s'il fr�quente l'�cole � plein temps.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/resume.shtml
D�veloppement communautaire et partenariats
Le Programme de partenariat pour le d�veloppement social permet � des organismes sans but lucratif d'am�liorer le bien-�tre social d'enfants et de familles, de personnes handicap�es, et de communaut�s minoritaires de langue officielle, et encourage les Collectivit�s dynamiques et d'autres initiatives de collaboration sur le plan local.
En outre, le programme fait des recherches et des analyses et �labore des politiques; il surveille les exp�riences au Canada et � l'�tranger pour recenser des mod�les et les enseignements tir�s; il soutient les efforts du secteur communautaire pour faire des innovations, il renforce les r�seaux de collaboration, fait la promotion de l'autosuffisance et fait conna�tre les bonnes pratiques afin de contribuer au bien-�tre de la collectivit�; et il r�unit des experts du gouvernement f�d�ral et d'organismes ext�rieurs pour discuter des probl�mes, des difficult�s et des possibilit�s, et pour mettre en commun les pratiques exemplaires afin de r�soudre les probl�mes complexes auxquels se heurtent nos villes, nos collectivit�s et notre secteur communautaire.
Programme de partenariats pour le d�veloppement social
Le Programme de partenariat pour le d�veloppement social verse des fonds � des organismes pour promouvoir l'acquisition de nouvelles connaissances, l'�tablissement de r�seaux et le renforcement de la capacit� du secteur sans but lucratif � r�pondre aux besoins des populations vuln�rables. Il subventionne des projets favorisant l'inclusion sociale, am�liorer la vie des enfants et
des familles, des personnes handicap�es, et des communaut�s minoritaires de langue officielle. Il verse aussi des fonds pour l'initiative Comprendre la petite enfance et la Strat�gie du secteur b�n�vole.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml
Comprendre la petite enfance
Le Programme Comprendre la petite enfance aide les collectivit�s � la grandeur du pays � comprendre les besoins des jeunes enfants et de leur famille. C'est une initiative nationale qui renseigne les collectivit�s sur la pr�paration � l'apprentissage de leurs enfants, sur les facteurs communautaires qui influent sur le d�veloppement de l'enfance et sur les ressources locales � la
disposition des jeunes enfants et des familles. Les collectivit�s se servent de ces renseignements pour �tablir et administrer des politiques, des programmes ou des investissements qui aident la petite enfance � s'�panouir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml
Activit� de programme : Enfants et familles
Ce programme assure un soutien et des choix aux familles par le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives d�j� lanc�es en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur d�part possible dans la vie.
Garde d'enfants
En 2006, le gouvernement f�d�ral a adopt� le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada compos� de deux grands volets con�us pour donner aux parents le choix de leur service de garde afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale.
Prestation universelle pour la garde d'enfants
En juillet 2006, toutes les familles ont commenc� � recevoir une somme s'�levant jusqu'� 1 200 $ par ann�e pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu inf�rieur. Les paiements se font directement aux parents pour qu'ils puissent choisir les services de garde qui conviennent le mieux � leurs enfants et aux besoins de la famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux en vigueur, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants, et n'a pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes ni sur la d�duction pour frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.
Contribution � la cr�ation de places en garderie
Compte tenu du fait que de nombreuses familles se heurtent � la p�nurie de places en garderie, le gouvernement a annonc� dans son budget de 2007 le transfert de 250 M$ par ann�e aux provinces et aux territoires par le truchement du Transfert social canadien, et la contribution f�d�rale augmentera de 3 % chaque ann�e par la suite jusqu'en 2013-2014. Ce nouvel investissement aidera les provinces et les territoires � cr�er des places en garderie qui r�pondent aux besoins des parents et qui sont administr�es avec efficience et responsabilit�. En outre, � partir du 19 mars 2007, un cr�dit d'imp�t � l'investissement non remboursable jusqu'� concurrence de 10 000 $ par place cr��e, est mis � la disposition des entreprises pour la cr�ation de places en garderie agr�es en milieu de travail pour les enfants de leurs employ�s et �ventuellement pour les enfants du milieu environnant.
Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a pour objectif de promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et d'aider les parents � travailler ou � recevoir une formation et, � cette fin, de favoriser l'acc�s � des programmes et � des services abordables et de qualit� pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En 2003 2004, le gouvernement du Canada a commenc� � transf�rer 1,05 milliard de dollars sur cinq ans par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer aux investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.ecd-elcc.ca.
Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance
Par la voie de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engag�s � am�liorer et � �largir les mesures de soutien pour le d�veloppement de la petite enfance � l'intention des jeunes enfants - avant la naissance jusqu'� six ans - et de leurs parents. Afin d'atteindre ces objectifs, le
gouvernement du Canada transf�re chaque ann�e 500 millions par le r�gime du TSC (Transfert social canadien) aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'am�lioration et l'�largissement des programmes et des services dans quatre grands domaines : la promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance; l'am�lioration des services de soutien �
l'activit� parentale et � la vie familiale; le renforcement du d�veloppement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; le renforcement des services de soutien � la vie communautaire.
http://www.ecd-elcc.ca
Initiative de la Prestation nationale pour enfants
Institu�e en 1998, la Prestation nationale pour enfants est un engagement cl� pour garantir que les enfants de familles � faible revenu obtiennent le meilleur d�part qui soit dans la vie. Ce r�gime est un partenariat39 f�d�ral-provincial-territorial (avec un volet "Premi�res nations") qui destine des mesures de soutien du revenu, des prestations et des services aux familles � faible revenu ayant des enfants. Il aide � pr�venir et � r�duire la pauvret� chez les enfants, favorise l'int�gration au march� du travail en veillant � ce que les familles aient toujours int�r�t � travailler et att�nue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du r�gime.
Gr�ce � cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien p�cuniaire aux familles � faible revenu ayant des enfants au moyen du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants40 . Le maximum du suppl�ment pour une famille de deux enfants �tait de 3 665 dollars en 2006-2007. Ressources humaines et D�veloppement social Canada se charge de l'�laboration des politiques relatives � la Prestation nationale pour enfants et son ministre repr�sente le gouvernement canadien dans cette initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. Les rapports f�d�raux-provinciaux-territoriaux conjoints sur les progr�s de cette initiative sont disponibles sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html.
Autres
Prestations pour enfants handicap�s
La Prestation pour enfants handicap�s (PEH) est vers�e par l'Agence du revenu du Canada en tant que suppl�ment mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et des allocations sp�ciales pour enfants aux familles � faible et modeste revenu ayant un enfant gravement handicap�. D�veloppement social Canada a particip� � l'�laboration de la PEH et joue un r�le dans sa mise en oeuvre.
Le Minist�re joue aussi un r�le de premier plan, pour le compte du gouvernement du Canada, dans l'�laboration et l'�change de connaissances, de renseignements et de pratiques exemplaires relativement aux enfants et � leur famille.
Activit� de programme : Logement et sans-abri
Cette activit� de programme consiste � aider les collectivit�s, par l'entremise de partenariats, � mettre en place des mesures — comme des refuges, des logements de soutien et de transition, et les services de soutien connexes — pour aider les personnes et les familles sans abri, de m�me que les personnes vuln�rables, � devenir autonomes et � ainsi jouer un r�le dans la
soci�t� et l'�conomie.
http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp
Initiative des partenariats en action communautaire
L'Initiative de partenariats en action communautaire vise � �largir la disponibilit� d'un vaste �ventail de services et de moyens (refuges, logements de transition et de soutien, et mesures de pr�vention) tout au long de l'�chelle progressive qui va de l'itin�rance � l'autosuffisance jusqu'� un mode de vie ind�pendant. Les projets subventionn�s par l'Initiative de partenariats en
action communautaire contribuent aux domaines prioritaires d�termin�s dans le cadre d'un processus inclusif de planification dans la collectivit�. Outre qu'elle procure une aide financi�re aux collectivit�s, l'Initiative de partenariats en action communautaire les encourage � travailler de concert avec les gouvernements provinciaux-territoriaux et les administrations municipales, de
m�me qu'avec les secteurs priv� et b�n�vole pour se donner de meilleurs moyens et pour faire des interventions int�gr�es relativement aux sans-abri. Les collectivit�s re�oivent un financement maximal dont elles doivent trouver la contrepartie aupr�s d'autres sources de financement dans la collectivit� (campagnes de financement, parrainages locaux, etc.). Elles doivent aussi expliquer
en quoi leurs activit�s seront fiables (c.-.�-d. comment elles se maintiendront une fois que les fonds de l'Initiative de partenariats en action communautaire n'existeront plus).
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/scpi_f.asp
Autochtones sans abri en milieu urbain
L'itin�rance chez les Autochtones pose un s�rieux probl�me dans certaines collectivit�s, et on peut le r�soudre au mieux par des solutions locales. L'Initiative nationale pour les sans-abri continuera de r�pondre aux besoins particuliers de la population autochtone par le volet des Autochtones sans abri en milieu urbain, qui offre la souplesse voulue pour r�pondre aux besoins des Autochtones sans abri, par des services culturellement adapt�s. L'un des principaux objectifs est le renforcement des capacit�s — � l'int�rieur et � l'ext�rieur des collectivit�s autochtones — par la planification, la prise de d�cision et l'�tablissement de partenariats dans la collectivit� m�me. Il n'est pas n�cessaire de trouver des fonds de contrepartie, mais l'apport de la collectivit� est encourag� l� o� c'est possible. La Direction g�n�rale du logement et des sans-abri, appel�e ant�rieurement Secr�tariat national pour les sans-abri, veille, de concert avec le Bureau de l'interlocuteur f�d�ral du minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada, � la compl�mentarit� des projets pilotes de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et du volet des Autochtones sans abri en milieu urbain de l'Initiative nationale pour les sans-abri. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp
Des r�gions, notamment des petites villes, des r�gions rurales et des zones suburbaines, ainsi que le Nord, ont droit � un financement pour appuyer des projets ponctuels afin de combler des lacunes bien d�finies dans leur infrastructure pour r�pondre aux besoins en mati�re d'itin�rance. Les collectivit�s qui re�oivent ces fonds n'ont pas � �laborer un plan communautaire, mais elles doivent �tablir la preuve � la fois d'un besoin et d'un vaste appui des citoyens.
Fonds r�gional d�aide aux sans-abri
Le Fonds r�gional d'aide aux sans-abri sert � aider les petites collectivit�s et les collectivit�s rurales o� il y a des sans-abri, mais qui ont souvent besoin de meilleurs moyens pour r�agir � ces probl�mes. Les personnes sans abri ou vuln�rables dans les petites collectivit�s isol�es doivent souvent d�m�nager dans des grands centres urbains pour obtenir les mesures de soutien et les services que n�cessite leur situation, ce qui peut imposer un fardeau aux r�seaux de services des grandes collectivit�s. Le Fonds r�gional d'aide aux sans-abri offre des fonds pour l'�tablissement des services de soutien n�cessaires pour pr�venir l'itin�rance et contribuer � stabiliser les conditions de vie des personnes et des familles vuln�rables. Le Fonds favorise aussi une vaste gamme de partenariats et tient compte des besoins particuliers des jeunes dans le processus de planification et de mise en oeuvre. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp
Programme national de recherche
Le Programme national de recherche vise � combler les lacunes et � r�pondre aux priorit�s en ce qui a trait aux connaissances relatives aux sans-abri au Canada. Il vise � renforcer davantage le fondement des politiques et des recherches d'int�r�t pour les collectivit�s, � encourager et � soutenir les partenariats de recherche (avec les organismes de recherche, les organismes communautaires, les autres minist�res f�d�raux et les milieux universitaires) et � faciliter la mise en commun des meilleures pratiques et le transfert des connaissances. Du fait qu'il offre des fonds � des partenaires pour qu'ils se donnent de meilleurs moyens de mieux comprendre le probl�me des sans-abri, le Programme national de recherche contribue � l'�laboration et � l'�valuation de solutions appropri�es et efficaces au probl�me des sans-abri. Il s'agit d'un moyen essentiel de faire une utilisation judicieuse de ressources rares et de soutenir les efforts des collectivit�s � long terme http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nrp_f.asp
Syst�me d�information sur les personnes et les familles sans abri
Le Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri est un logiciel convivial et solide qui sert � brosser un tableau des refuges et de leur client�le. Il offre aux fournisseurs de services un syst�me �lectronique de gestion des donn�es qui leur permet de mettre en commun de l'information et de nouer des partenariats avec des organismes du milieu, du secteur priv�, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux-territoriaux et du gouvernement f�d�ral. Les donn�es sur les caract�ristiques d�mographiques des sans-abri et sur l'utilisation des refuges portent sur les lacunes en mati�re de connaissances et contribuent aux efforts de planification sur le plan local. Les avantages d�coulant d'un r�seau de collectivit�s partageant des donn�es contribuent � la mise en place d'une base de donn�es nationale servant � �clairer les politiques et les programmes.
Le Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri a �tabli une liste nationale des refuges comprenant 1 020 refuges qui comprennent plus de 26 000 lits ordinaires. Il comprend jusqu'� 520 utilisateurs inscrits, notamment les refuges et les autres fournisseurs de services comme les banques alimentaires, les centres d'accueil et les organismes de logements de soutien. www.hifis.ca
Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri
L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri sert � mettre � la disposition des collectivit�s de tout le pays des biens f�d�raux exc�dentaires afin qu'elles puissent r�pondre � leurs besoins sur le plan local en ce qui concerne les sans-abri gr�ce � la coordination assur�e par la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri. Les projets relatifs aux sans-abri, qui doivent �tre financi�rement viables et durables, aident les collectivit�s � recueillir les capitaux �lev�s n�cessaires pour l'acquisition de terrains ou de b�timents. Les minist�res et organismes f�d�raux, qui sont encourag�s � d�signer de tels terrains et b�timents, re�oivent une indemnit� � la valeur marchande et les c�dent — � des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et � d'autres paliers de gouvernement — moyennant un co�t nominal, contribuant ainsi � all�ger et � pr�venir l'itin�rance. Des fonds suppl�mentaires pour la construction et la r�novation sont �galement disponibles par l'entremise de programmes f�d�raux connexes, comme l'Initiative de partenariat en action communautaire et les programmes de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. Trois organismes du gouvernement du Canada — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri, et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement — sont des partenaires aux niveaux national et r�gional dans la mise en oeuvre et la gestion de cette initiative. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/sfrphi_f.asp
Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Activit� de programme : Service Canada
Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen
Cette activit� de programme est ax�e sur la prestation d'un service transparent ax� sur le citoyen, c'est �-dire un service int�gr� et � guichet unique r�pondant � leurs besoins et contribuant � de meilleurs r�sultats strat�giques.
Int�grit�
Cette activit� de programme vise � rehausser l'int�grit� des programmes et, � cette fin, � �tablir la confiance dans l'int�grit� de nos programmes sociaux et � r�aliser des �conomies importantes dans les paiements de programme. On esp�re ainsi que les prestations soient vers�es, selon le meilleur rapport co�t-efficacit�, aux bons citoyens, au bon moment et pour la fin pour laquelle elles ont �t� pr�vues.
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Cette activit� de programme vise � nous amener � travailler selon un mod�le de collaboration et de mise en r�seau, c'est � dire � adopter des approches pangouvernementales en mati�re de service pour favoriser le partage de l'information, la prestation int�gr�e de services et l'investissement strat�gique pour le b�n�fice des citoyens. On esp�re ainsi synchroniser les programmes et les services dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral et avec les secteurs de comp�tence pour am�liorer l'efficience et donner un meilleur acc�s aux citoyens.
Responsabilisation et responsabilit� � l'�gard du gouvernement
Cette activit� de programme vise l'exercice d'un gouvernement responsable qui obtient des r�sultats pour les Canadiens et le gouvernement, r�alise des �conomies pour les contribuables et est plus transparent dans la pr�sentation de l'information. On esp�re ainsi assurer une saine gestion des fonds publics pour ainsi optimiser les ressources et pr�senter une information transparente sur le rendement.
Culture de l'excellence du service
Il s'agit d'adopter une culture d'excellence du service et, � cette fin, de soutenir nos employ�s, d'encourager l'innovation et de renforcer le leadership et la capacit� en vue d'offrir un service ax� sur les citoyens. On esp�re aussi que Service Canada pourra compter sur un personnel comp�tent et dynamique ax� sur le service aux citoyens.
Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a �labor� un Protocole de service qui �nonce sa d�termination � assurer un meilleur service, � �tablir des normes de service faisant �tat de la qualit� du service � laquelle les Canadiens doivent s'attendre, et un bulletin de rendement qui comprend des indicateurs de service pour mesurer les r�sultats en mati�re d'acc�s et de satisfaction de la client�le. Le Bureau de la satisfaction des clients a �t� mis sur pied pour examiner et g�rer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour d�terminer comment Service Canada peut am�liorer ses m�canismes afin de mieux r�pondre aux besoins et assurer l'�quit�.
Sites Internet
Site Web de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml
L'honorable Monte Solberg, C.P., d�put� Ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=a41f0339-61c7-4e13-9988-3388def0e162&Language=F&Section=FederalExperience
L'honorable Jean-Pierre Blackburn Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=74df2965-5f3e-47af-8a91-cdf4d6e3f66a&Language=F&Section=FederalExperience
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50
Lois et r�glements r�gissant RHDSC et DSC
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml
Survol de RHDSC
- Liste des programmes et services de RHDSC
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/ps.shtml
Discours du Tr�ne, le 4 avril 2006
http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
March� du travail
- Prestations d'assurance-emploi
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/emploi/index.shtml - Prestations d'emploi et mesures de soutien
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/gc.shtml - Ententes sur le d�veloppement du march� du travail
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp - Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_e.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp - Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_e.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp - Strat�gie des comp�tences en milieu de travail
http://www.youth.gc.ca - Communaut�s minoritaires de langue officielle
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/solmc.shtml - Travail partag�
http://www.hrsdc.gc.ca/en/epb/sid/cia/grants/ws/desc_ws.shtml
Comp�tences professionnelles
- Partenariats des ressources humaines
- Programme des conseils sectoriels
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/spi.shtml - Comp�tences essentielles
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/hrp/essential_skills/essential_skills_index.shtml - Classification nationale des professions
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/hrp/noc/noc_index.shtml - Initiatives visant l'apprentissage et la mobilit� du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/almi.shtml
- Programme des conseils sectoriels
- Programme des travailleurs �trangers
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/fw.shtml - Information sur le march� du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/lmi.shtml
Apprentissage
- Aide financi�re aux �tudiants (Programme canadien de pr�ts aux �tudiants)
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/topics/cxp-gxr.shtml and
http://www.canlearn.ca - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/topics/cgs-gxr.shtml - Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/topics/lxa-gxr.shtml - Mobilit� acad�mique internationale
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/iam.shtml
Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes du travail internationales efficaces
- Service f�d�ral de m�diation et de conciliation
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=/fr/lp/fmcs/02About.shtml&hs=mxm - Op�rations nationales du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/program/labour.shtml - Affaires du travail internationales
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/lp/ila/index.shtml - Politique et information sur le milieu de travail
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/lp/wid/info.shtml
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Investissement social
- R�gime de pensions du Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=fr/isp/cpp/cpptoc.shtml&hs=cpr - R�gime de pensions du Canada et S�curit� de la vieillesse
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/oas-cpp/index.shtml - R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit�
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/isp/cpp/summary.shtml - Prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/oas-cpp/cpp_disability/index.shtml - Direction du d�veloppement communautaire et des partenariats
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/community_partnerships/index.shtml - Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/odi/08_multilateralFramework.shtml - Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/isp/horizons/toc.shtml - S�curit� de la vieillesse
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=fr/isp/oas/oastoc.shtml&hs=ozs - Fonds d'int�gration des personnes handicap�es
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/epb/sid/cia/grants/of/desc_of.shtml#1 - Programme de partenariats en d�veloppement social :
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/community_partnerships/sdpp/index.shtml - Bureau de la condition des personnes handicap�es
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/disability_issues/index.shtml - Comprendre la petite enfance
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/hip/sd/300_UEYinfo.shtml
Enfants et familles
- Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
http://www.gardedenfants.ca - Accord f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance
http://www.ecd-elcc.ca - Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
http://www.ecd-elcc.ca - Prestation nationale pour enfants
http://www.nationalchildbenefit.ca
Logement et itin�rance
- Initiative nationale pour les sans-abri
http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp - Initiative nationale pour les sans-abri
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nhiprograms_f.asp
Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
- Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fr/home.html
Questions et demandes de renseignements
Si vous avez des questions � poser au sujet des programmes et services du Minist�re, vous pouvez communiquer avec le bureau de Service Canada le plus pr�s de chez vous figurant dans les pages du gouvernement du Canada dans notre annuaire t�l�phonique ou par l'entremise du site Web de RHDSC �
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/our_offices.shtml. Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquer avec le Centre de renseignements � http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
- 1 http://search.ccl-cca.ca/NR/rdonlyres/30F5C520-B333-4071-8C54-7B2E96D66CF6/0/PSEReport2006FR.pdf
- 2 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
- 3 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
- 4 M�me si c'est Ressources humaines et D�veloppement social Canada qui �labore les politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le suppl�ment de la PNE) est une mesure fiscale qui est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.
- 5 Cette cible est pour la premi�re ann�e du programme. Pour les ann�es � venir, la cible sera une couverture de 100 %.
- 6 Selon les pr�visions d�mographiques de Statistique Canada avec le Recensement de 2001.
- 7 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/auditoires/handicap/index.shtml
- 9 http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/organismes/menu.shtml
- 10 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/auditoires/nouveauxarrivants/index.shtml
- 11 http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/slocc.shtml
- 12 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/passportfaq/sc.shtml
- 13 http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/menu.shtml
- 14 http://www.servicecanada.gc.ca
- 15 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/college.shtml
- 16 http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/college.shtml
- 17 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/rapports/ra_0506/index.shtml
- 18 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/charte/charte.shtml
- 19 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/rapports/corp/bsc.shtml
- 20 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/bce/index.shtml
- 21 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/rapports/nas/cbp/tabmat.shtml
- 22 http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070206cf.html
- 23 http://www100.hrdc-drhc.gc.ca/ae-ei/dem-app/french/home2.html
- 24 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/bateaux/embarcationdeplaisance.shtml
- 25 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/prestation_universelle_garde_enfants.shtml
- 26 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/apprentissage.shtml
- 27 http://www.pch.gc.ca/progs/multi/redress-redressement/index_f.cfm
- 28 http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/syndicats.shtml
- 29 http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/ententes/ontario/index.shtml
- 30 http://www.servicecanada.gc.ca/fr/nas/demande/nouveau-ne.shtml
- 31 Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html
- 32 Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml
- 33 Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-info-f.html
- 34 Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml
- 35 Pour de plus amples renseignements, consultez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0607/hrsdc-rhdsc/hrsdc-rhdsc_f.asp
- 36 Pour de plus amples rengnements au sujet du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, consultez le site : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml
- 37 La nouvelle Subvention canadienne d'acc�s pour �tudiants ayant une invalidit� permanente a remplac� la Subvention canadienne pour �tudes � l'intention des �tudiants dans le besoin ayant une incapacit� permanente.
- 38 Le 1er ao�t 2005, on a annonc� que les activit�s de perception qui �taient autrefois ex�cut�es par D�veloppement social Canada (DSC) ont �t� transf�r�es � l'Agence du revenu du Canada.
- 39 Le gouvernement du Qu�bec a d�clar� qu'il ent�rine les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant d�cid� de ne pas participer � l'initiative parce qu'il veut �tre ma�tre du soutien du revenu pour les enfants au Qu�bec; toutefois, il a adopt� une d�marche semblable � la Prestation nationale pour enfants. Dans le pr�sent rapport, toutes les mentions des dispositions conjointes des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux n'incluent pas le Qu�bec.
- 40 La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et elle est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada. C'est ainsi qu'elle est administr�e par l'Agence du revenu du Canada, qui rend compte de ses priorit�s strat�giques, de ses indicateurs et de ses r�sultats.
Tableau 7B Politique sur les normes de service pour les frais externes
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration | 90% des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures | 86% des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures | Cet indicateur de rendement a �t� d�velopp� afin de minimiser les d�lais entre la soumission des rapports d'accidents et le paiement de b�n�fices compensatoires aux employ�s bless�s. |
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B. Autres renseignements: |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Autre initiative - Travail - Frais des Services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies | 90% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | 88% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | Cet indicateur a �t� con�u suite � une �tude en 1997 par Consultation et v�rification Canada qui a soulev� que les d�lais de temps pour la r�vision des plans �taient tr�s importants pour les intervenants. |
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B. Autre information : La norme de temps pour le service technique de s�curit�-incendie de Travail a pratiquement �t� rencontr�e |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l�article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l�acc�s � l�information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
96 % | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information . Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
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B. Autres renseignements: |
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D�veloppement social Canada
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV | Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande | Norme de 10 jours ouvrables atteinte � 95 %. | Lorsque les frais d�utilisation ont �t� fix�s en 1998, il n��tait pas n�cessaire de consulter les intervenants. |
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B. Autres renseignements: |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Num�ro d'assurance social Frais pour les cartes de remplacement | Une carte sera remplac�e au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande. | Norme de 10 jours ouvrables atteinte � 85%. | La consultation des intervenants n�a pas eu lieu puisqu�il ne s�agissait pas d�une exigence au moment o� les frais ont �t� fix�s. |
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B. Autres renseignements : La norme de service a �t� r�duite de 15 jours � 10 jours, celle-ci r�fl�te l'implantation de l'Acc�s rapide au NAS - un nouveau service offert qui permet � Service Canada de livrer les cartes NAS beaucoup plus rapidement. Pri�re de noter que les frais de remplacement ne sont pas modifi� par cette modification � la norme de service. |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des consultants |
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d�acc�s faites en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI) a | N/A | N/A | N/A |
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B. Autres renseignements: |
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a Le 6 f�vrier 2006, le gouvernement a fusionn� Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada afin de cr�er un nouveau minist�re, soit Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC). Les donn�es pour 2006-2007 ont �t� incluses avec celle �mises par le minist�re des Ressources humaines et d�veloppement social Canada. |
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Apprentissage
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Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage |
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| R�GLEMENTS | R�SULTATS PR�VUS | CRIT�RES DE MESURE DU RENDEMENT | R�SULTATS OBTENUS |
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Am�liorations d'ordre administratif apport�es au cadre r�glementaire du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pr�voit proc�der � des changements d'ordre r�glementaire qui en accro�tront l'efficacit� et l'efficience et qui clarifieront les r�gles applicables � certaines prestations. Pour la mise en oeuvre de ces changements, il faut modifier le R�glement f�d�ral sur l'aide financi�re aux �tudiants et le R�glement f�d�ral sur les pr�ts aux �tudiants. |
Le cadre l�gislatif et r�glementaire du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a subi des changements fr�quents - presque � une cadence annuelle - depuis la cr�ation de ce programme. Des am�liorations permanentes d'ordre l�gislatif et r�glementaire s'imposent si on entend rester � la hauteur de ces changements incessants. | L'examen du PCPE, qui a commenc� au d�but de 2007 et qui devrait aboutir � des annonces concr�tes dans le Budget de 2008, est inclus dans les am�liorations d'ordre administratif d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. | |
Comp�tences professionnelles
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Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage |
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| R�GLEMENTS | R�SULTATS PR�VUS | CRIT�RES DE MESURE DU RENDEMENT | R�SULTATS OBTENUS |
| En 2006-2007, il n'y a pas eu de grandes initiatives d'ordre r�glementaire qui aient �t� constat�es en ce qui concerne le R�gime d'assurance-emploi (a.-e.). On entreprendra selon les besoins de modifier les r�glements d'application de cette loi. |
i) Prolongement des mesures transitoires pour deux r�gions �conomiques de l'AE
ii) Simplification des proc�dures de perception des primes relativement aux r�gimes provinciaux de cong� de maternit� et d'assurance parentale
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| R�glement sur l'assurance-emploi (P�che), article 77.4 | Avec cette modification, on s'assure que, dans l'�tablissement du droit aux prestations des p�cheurs dans le R�gime d'assurance-emploi, on tient compte de l'existence du r�gime qu�b�cois d'assurance parentale. | Mise en oeuvre au moment propice de la modification du r�glement | L'article 77.4 du R�glement sur l'assurance-emploi (P�che) est entr� en vigueur le 29 ao�t 2006. |
| Modification du R�glement sur l'assurance-emploi — projet pilote des prestations prolong�es d'assurance-emploi | Avec cette modification, on met en place le projet pilote annonc� qui vise � v�rifier les cons�quences d'une majoration de cinq (5) semaines du droit � prestations ordinaires jusqu'� un maximum de 45 semaines de prestations, et ce, dans 21 r�gions d'assurance-emploi. | Dans la mise en oeuvre du projet pilote, on tient compte du fait que le projet pilote no 6 a pris fin. | L'article du r�glement concernant le projet pilote no 10 est entr� en vigueur le 23 juin 2006. |
| Modification du R�glement sur l'assurance-emploi — prestations de compassion | Avec cette modification, on �largit la d�finition de membre de la famille pour la d�termination de l'admissibilit� aux prestations de compassion. | Cette modification fait en sorte que d'autres membres de la famille ou les personnes jug�es �tre membres de la famille peuvent �tre admissibles aux prestations de compassion. | L'article du r�glement concernant les prestations de compassion est entr� en vigueur le 14 juin 2006. |
Travail
| R�GLEMENTS | R�SULTATS PR�VUS | CRIT�RES DE MESURE DU RENDEMENT | R�SULTATS OBTENUS |
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Des milieux de travail s�curitaires, sains, justes, stables, coop�ratifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces |
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| Loi et r�glement sur l'�quit� en mati�re d'emploi |
Il y aura des changements corr�latifs dans le cadre de la mise � jour de la r�glementation :
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Publication dans la Gazette du Canada |
Le nouveau R�glement sur l'�quit� en mati�re d'emploi a �t� publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2006. Toutes les modifications ont �t� apport�es sauf l'int�gration du nom du nouveau minist�re, � Ressources humaines et D�veloppement social Canada � dans l'annexe VI (formulaires 1 � 6). Les modifications de cette annexe seront faites d�s que le nom aura �t� officiellement l�galis�. |
| R�glement sur la pr�vention de la violence en milieu de travail | Ce r�glement vise � pr�venir les actes directs ou indirects de violence dans les milieux de travail relevant de la comp�tence f�d�rale. | Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada | Pr�vue pour l'automne 2007 |
| Modifications du R�glement sur le programme de pr�vention des risques (Ergonomie) | Ces modifications visent � r�duire ou � �liminer les accidents qui d�coulent directement ou indirectement des risques ergonomiques. | Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada | Publication le 23 juin 2007 |
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Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail R�glement sur la dur�e du travail des vendeurs � commission dans l'industrie bancaire au Canada |
Apr�s les travaux de la Commission d'enqu�te sur l'industrie bancaire au Canada, un nouveau r�glement a �t� adopt� pour exempter les vendeurs � commission employ�s dans l'industrie bancaire au Canada des dispositions sur les heures de travail normales de la Partie III du Code canadien du travail. Ces articles du R�glement sont entr�s en vigueur en mai 2006. | Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada | Ces articles ont �t� publi�s dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2007. |
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Loi sur l'emploi dans la fonction publique R�glement sur l'utilisation de moyens �lectroniques pour l'application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail |
Puisqu'il est impossible selon la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail d'autoriser un employeur � utiliser des moyens �lectroniques pour transmettre les relev�s de paie aux employ�s, le ministre du Travail prendra ce nouveau r�glement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques afin d'autoriser les employeurs de comp�tence f�d�rale � d�livrer des relev�s de paie � leurs employ�s par un moyen �lectronique. | Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada | Ces articles feront l'objet d'une publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada � l'automne de 2007. |
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Programme de protection des salari�s (PPS) Le PPS prot�ge les travailleurs lorsqu'un employeur d�clare faillite et, � cette fin, il pr�voit le paiement du salaire et des vacances gagn�es. Le R�glement du PPS est actuellement Permanent de r�daction par le minist�re de la Justice sur les instructions du Programme du travail. Le R�glement contient des d�tails administratifs ne figurant pas dans la loi, c'est-�-dire :
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La r�daction du R�glement devait commencer en 2006-2007. (Le R�glement ne peut faire l'objet d'une autorisation pr�liminaire tant que le projet de loi C-62 n'aura pas re�u la sanction royale, ce qui devrait se faire en 2007-2008. |
Communication des instructions de r�daction au minist�re de la Justice. Le PPS sera assujetti � une �valuation de programme et � un examen obligatoire � tous les cinq ans selon la loi, ce qui pourrait �tre l'occasion de modifier le R�glement. |
Les instructions de r�daction pour la plus grande partie du R�glement �taient pr�tes � �tre pr�sent�es au minist�re de la Justice � la fin de 2006-2007 et ont �t� transmises en avril 2007, ce qui a d�clench� le processus de r�daction juridique. |
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
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Ressources humaines et D�veloppement social Canada administre un certain nombre de programmes de paiement de transfert. Ces programmes servent � subventionner des particuliers, des collectivit�s, des syndicats, d'autres gouvernements et des organismes autochtones. Ressources humaines et D�veloppement social Canada est assujetti � la nouvelle politique sur les paiements de transfert, qui est entr�e en vigueur le 1er juin 2000. Cette politique exige que les minist�res pr�sentent un rapport sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars. De cette fa�on, le Minist�re peut montrer qu'il g�re bien ses paiements de transfert, qu'il exerce des mesures de contr�le et qu'il peut en rendre compte. Conform�ment � cette politique, le Minist�re a r�dig� une fiche descriptive sur chaque programme, qui pr�sente les objectifs d�clar�s, les r�sultats attendus et les �tapes de r�alisation. Ci-apr�s une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes � l'adresse �lectronique correspondante ci-apr�s. Remarque : Les chiffres r�els rendent compte des co�ts du programme et excluent les ressources de fonctionnement n�cessaires � leur ex�cution.
Autres renseignements sur ces paiements de transfert : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est venu en aide � 755 jeunes dans le programme Objectif carri�re et 214 se sont trouv�s un emploi ou sont devenus travailleurs ind�pendants, et 72 sont retourn�s aux �tudes depuis le d�but de cette s�rie d'ententes. |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Activit� de programme : March� du travail | ||||||
| Subventions totales | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,1 | |
| Contributions totales | 187,6 | 210,9 | 255,0 | 233,3 | 225,3 | 29,7 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 187,7 | 210,9 | 255,1 | 233,4 | 225,3 | 29,8 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Remarque : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description :
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : March� du travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 257,3 | 263,6 | 257,0 | 266,8 | 266,5 | (9,5) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 257,3 | 263,6 | 257,0 | 266,8 | 266,5 | (9,5) |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : L'examen a mis en relief les r�percussions positives suivantes :
L'�valuation a �galement soulev� les points ci-apr�s qui exigent un suivi :
Adresse URL http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus :
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : March� du travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 10,0 | 24,7 | 23,5 | 18,2 | 14,4 | 9,1 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 10,0 | 24,7 | 23,5 | 18,2 | 14,4 | 9,1 |
|
Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : March� du travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 8,3 | 4,0 | 4,7 | 4,7 | 0,0 | (4,7) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 8,3 | 4,0 | 4,7 | 4,7 | 0,0 | (4,7) |
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Commentaires sur les �carts : L'entente de contributions prend fin le 31 mars 2006 |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : Il appartient aux provinces et territoires de d�terminer les collectivit�s touch�es � cibler pour des activit�s, pour la conception et la r�alisation de projets, et pour le suivi et les rapports sur les projets. Pour �tre admissible � l'Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre en ch�mage, avoir l�galement le droit de travailler au Canada, ne pas poss�der les comp�tences n�cessaires pour s'int�grer avec succ�s dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible, et �tre �g�s de 55 � 64 ans. Les projets doivent comprendre des activit�s reli�es � l'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vit�, les techniques de pr�paration � une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s d'am�lioration de l'employabilit�, comme l'�valuation des acquis, la formation professionnelle, ou l'aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activit� par semaine. Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, les activit�s doivent contribuer aux strat�gies et aux activit�s de d�veloppement �conomique sur le plan local. Par exemple, les activit�s d'acquisition de comp�tences peuvent pr�parer les participants � des nouveaux emplois. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative. L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est un programme int�rimaire de deux ans qui a �t� mis en place pendant qu'on proc�de � une �tude de faisabilit� pour �valuer les mesures actuelles et �ventuelles qui permettront de faire face aux difficult�s �prouv�es par les travailleurs �g�s d�plac�s. |
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R�sultat strat�gique : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. |
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R�sultats obtenus : Tout au long de l'exercice 2006-2007, des ententes ont �t� sign�es avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon. Les r�sultats des participants seront mesur�s en 2008-2009. |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Activit� de programme : March� du travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 8,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 8,0 | 0,0 | 0,0 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : Des contributions provenant du Fonds d'habilitation serviront � subventionner des activit�s comme :
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Activit� de programme : March� du travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 7,0 | 11,9 | 12,0 | 12,0 | 11,9 | 0,1 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 7,0 | 11,9 | 12,0 | 12,0 | 11,9 | 0,1 |
|
Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : Le Programme des conseils sectoriels subventionne les activit�s des conseils sectoriels, suivantes :
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : Objectif : R�sultats :
Objectif : R�sultats :
Objectif : R�sultats :
Objectif : R�sultats :
Objectif : R�sultats :
Objectif : R�sultats :
Objectif : R�sultats :
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 15,4 | 22,6 | 26,5 | 26,5 | 22,7 | 3,8 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 15,4 | 22,6 | 26,5 | 26,5 | 22,7 | 3,8 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : URL : http://www.rhdsc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/index.shtml |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description du programme de paiements de transfert : Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers soutient les activit�s de recherche et les activit�s ax�es sur les projets r�alis�s par les partenaires en vue de l'�laboration d'outils et de processus pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers au sein de professions et de secteurs cibl�s. Le programme vise � am�liorer les r�sultats sur le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger dans le cas de certaines professions et certains secteurs cibl�s. |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus :
� moyen et � long terme
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 1,4 | 6,8 | 15,7 | 14,7 | 12,6 | 3,1 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 1,4 | 6,8 | 15,7 | 14,7 | 12,6 | 3,1 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Adresse �lectronique : http://www.hrsdc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07e.pdf |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Remarque : 1 Selon les statistiques de Citoyennet� et Immigration Canada, les 45 professions principales (march� du travail des immigrants) repr�sentent environ 90 % de tous les immigrants de la cat�gorie �conomique. |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description :
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail | ||||||
| Subventions totales | Sans objet | Sans objet | 25.0 | 32.0 | 0.7 | 24.3 |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | Sans objet | Sans objet | 25.0 | 32.0 | 0.7 | 24.3 |
|
Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
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|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : * Des fonds n'ont �t� vers�s qu'en 2005-2006 et 2006-2007 |
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Description : Le programme a �t� annul� apr�s l'annonce du 25 septembre 2006 sur la gestion efficace des d�penses de sorte que des fonds n'ont �t� vers�s qu'aux candidats dans la premi�re ann�e. |
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|
R�sultat strat�gique : |
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|
R�sultats obtenus : Environ 56 propositions pour la deuxi�me ann�e ont �t� examin�es mais, en raison de l'annulation du programme, il n'y a pas eu d'accords de contribution. |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | Sans objet | 4,3 | 11,0 | 3,0 | 1,5 | 9,5 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | Sans objet | 4,3 | 11,0 | 3,0 | 1,5 | 9,5 |
|
Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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|
Nom du programme de paiements de transfert : |
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|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description :
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|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus :
|
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | Sans objet | 0,0 | 34,7 | 3,1 | 1,1 | 33,6 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | Sans objet | 0,0 | 34,7 | 3,1 | 1,1 | 33,6 |
|
Commentaires sur les �carts : |
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|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
|||||
|
Description :
Pour plus de renseignements, voir : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml |
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|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus :
|
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Apprentissage | ||||||
| Subventions totales | 26,5 | 22,8 | 28,4 | 16,2 | 13,6 | 14,8 |
| Contributions totales | 3,7 | 6,1 | 13,3 | 22,0 | 11,5 | 1,8 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 30,2 | 28,9 | 41,7 | 38,2 | 25,1 | 16,6 |
|
Commentaires sur les �carts : |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_resources/v�rification/index.shtml |
||||||
|
Remarque : 1 Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACA) est entr� en vigueur le 1er avril 2006 et trois anciens programmes existants y ont �t� int�gr�s, soit le Programme national d'alphab�tisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage. |
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|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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|
R�sultats obtenus : Dans l'exercice 2006-2007, environ 49 600 subventions canadiennes pour �tudes et environ 39 000 subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes ont �t� accord�es. |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Apprentissage | ||||||
| Subventions totales | 64,5 | 129,7 | 119,9 | 146,4 | 146,4 | (26,5) |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 64,5 | 129,7 | 119,9 | 146,4 | 146,4 | (26,5) |
|
Commentaires sur les �carts : |
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|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description : |
||||||
|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Apprentissage | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 206,1 | 211,2 | 223,7 | 165,2 | 165,2 | 58,5 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 206,1 | 211,2 | 223,7 | 165,2 | 165,2 | 58,5 |
|
Commentaires sur les �carts : |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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|
Nom du programme de paiements de transfert : |
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|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description : Ce paiement de transfert repr�sente la subvention pour les int�r�ts, les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette Permanent de remboursement, le montant des pr�ts radi�s, les primes de risque et les reprises de pr�ts et les frais d'administration dans le cas des �tudiants qui ont contract� un emprunt selon le r�gime � risques partag�s qui a exist� du 1er ao�t 1995 au 31 juillet 2000. � ce moment-l�, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fonctionnait selon un mod�le de risques partag�s avec les banques canadiennes. |
||||||
|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Apprentissage | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 86,0 | 70,1 | 46,4 | 53,8 | 53,8 | (7,4) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 86,0 | 70,1 | 46,4 | 53,8 | 53,8 | (7,4) |
|
Commentaires sur les �carts : |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description : |
||||||
|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Apprentissage | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | (24,1) | (27,7) | 9,5 | (17,8) | (17,8) | 27,3 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | (24,1) | (27,7) | 9,5 | (17,8) | (17,8) | 27,3 |
|
Commentaires sur les �carts : |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
|||||
|
Description : Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/la_Subvention_canadienne_pour_lepargne_etudes.shtml |
||||||
|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a encourag� les Canadiens � augmenter la capacit� financi�re de leurs enfants � �pargner pour les �tudes postsecondaires. Au 31 mars 2007, l'actif des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes s'�levait � plus de 22 milliards de dollars, une augmentation de pr�s de trois milliards par rapport � l'exercice pr�c�dent. Depuis le d�but en 1998, un montant de 3,4 milliards de dollars pour la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a �t� vers�e � plus de 2,4 millions d'enfants de moins de 18 ans. Du fait qu'elle augmente la capacit� financi�re des familles d'entreprendre des �tudes postsecondaires, la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes aide les Canadiens � parfaire leurs comp�tences et leurs connaissances et ainsi � participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, ce qui devrait contribuer � l'am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens � l'�conomie et � la soci�t�. |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Apprentissage | ||||||
| Subventions totales | 426,0 | 462,5 | 575,0 | 505,0 | 505,0 | 70,0 |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 426,0 | 462,5 | 575,0 | 505,0 | 505,0 | 70,0 |
|
Commentaires sur les �carts : Le rajustement estimatif � la baisse est attribuable principalement � la lenteur du versement de la Subvention canadienne suppl�mentaire pour l'�pargne-�tudes. Ces paiements ont �t� inf�rieurs � ce qui �tait pr�vu en raison de plusieurs facteurs, notamment la m�connaissance du programme et la mise en oeuvre progressive par les promoteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes. |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : Une �valuation formative du Programme de la subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a �t� r�alis�e en 2003. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cs/sp/rhdsc/edd/reports/2003-002509/SP-AH-200-04-03E.pdf |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
|||||
|
Description : Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'�tudes canadien : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml |
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|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : Du fait qu'elle accro�t la capacit� financi�re des familles d'entreprendre des �tudes postsecondaires, la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes fait en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens acqui�rent plus de comp�tences et de connaissances pour participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, ce qui devrait contribuer � am�liorer la productivit� et la participation des Canadiens � l'�conomie et � la soci�t�. |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Apprentissage | ||||||
| Subventions totales | Sans objet | 2,2 | 45,0 | 21,8 | 21,8 | 23,2 |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | Sans objet | 2,2 | 45,0 | 21,8 | 21,8 | 23,2 |
|
Commentaires sur les �carts : |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
|||||
|
Description : |
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|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus :
|
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | 9,7 | 9,9 | 14,3 | 10,8 | 9,5 | 4,8 |
| Contributions totales | 19,5 | 19,4 | 15,0 | 18,5 | 16,3 | (1,3) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 29,2 | 29,3 | 29,3 | 29,3 | 25,8 | 3,5 |
|
Commentaires sur les �carts : |
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|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Remarque : 1 Les fonds de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole (qui prend fin en mars 2009), de l'initiative Comprendre la petite enfance (qui prend fin en mars 2011) et du D�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s minoritaires de langue officielle sont administr�s selon les modalit�s du Programme de partenariats pour le d�veloppement social. Les frais de fonctionnement sont exclus. |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
|||||
|
Description : |
||||||
|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | 6 038,2 | 6 476,5 | 6 820,0 | 6 901,1 | 6 901,1 | (81,1) |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 6 038,2 | 6 476,5 | 6 820,0 | 6 901,1 | 6 901,1 | (81,1) |
|
Commentaires sur les �carts : |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description : |
||||||
|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | 211,8 | 219,8 | 222,0 | 222,0 | 218,2 | 3,8 |
| Total - Activit� de programme | 211,8 | 219,8 | 222,0 | 222,0 | 218,2 | 3,8 |
|
Commentaires sur les �carts : |
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|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Nom du programme de paiements de transfert : |
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|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description : |
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|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus :
|
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | 5,0 | 10,8 | 15,6 | 15,6 | 13,9 | 1,7 |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 5,0 | 10,8 | 15,6 | 15,6 | 13,9 | 1,7 |
|
Commentaires sur les �carts : |
||||||
|
R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
||||||
|
R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
||||||
|
Remarque : 1 Le budget total du programme �tait de 15 millions de dollars en 2005-2006, soit 11,7 millions de dollars de subventions et 3,3 millions de dollars de frais de fonctionnement; de 20 millions de dollars en 2006-2007, soit 15,6 millions de dollars de subventions et 4,4 millions de dollars de frais de fonctionnement; et 25 millions de dollars en 2007-2008 et les ann�es suivantes, soit 19,5 millions de dollars de subventions et 5,5 millions de dollars de frais de fonctionnement. |
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|
Nom du programme de paiements de transfert : |
||||||
|
Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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|
Description : |
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|
R�sultat strat�gique : |
||||||
|
R�sultats obtenus : |
||||||
| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | 21 364,0 | 22 043,7 | 23 255,0 | 22 878,8 | 22 878,8 | 376,2 |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 21 364,0 | 22 043,7 | 23 255,0 | 22 878,8 | 22 878,8 | 376,2 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus :
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) | |
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | ||||||
| Contributions totales | 24,1 | 23,6 | 26,7 | 26,7 | 24,7 | 2,0 |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 24,1 | 23,6 | 26,7 | 26,7 | 24,7 | 2,0 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Remarque : 1 Le co�t total de ce programme est de 30 millions de dollars, soit 26,7 millions de dollars en contributions et 3,3 millions de dollars en d�penses de fonctionnement. |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | 468,8 | 472,1 | 500,0 | 504,1 | 504,1 | (4,1) |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 468,8 | 472,1 | 500,0 | 504,1 | 504,1 | (4,1) |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus : |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
|
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | Sans objet | Sans objet | 650,0 | 650,0 | 650,0 | 0,0 |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Programmes de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | 650,0 | 650,0 | 650,0 | 0,0 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats de v�rifications ou d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus :
Par cons�quent, 95 % des enfants admissibles de moins de six ans avaient re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants en mars 2007. |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) | |
| Activit� de programme : Investissement social | ||||||
| Subventions totales | Sans objet | Sans objet | 1 610,0 | 1 784,4 | 1 784,4 | (174,4) |
| Contributions totales | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | Sans objet | Sans objet | 1 610,0 | 1 784,4 | 1 784,4 | (174,4) |
|
Commentaires sur les �carts : Les d�penses effectives de 1 784,4 M$ par Ressources humaines et D�veloppement social Canada correspondent au montant brut des versements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants de juillet 2006 � mars 2007. |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Remarque : 1 Selon les pr�visions d�mographiques de Statistique Canada au moyen du Recensement de 2001 |
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Nom du programme de paiements de transfert : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sultats obtenus :
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Activit� de programme : Logement et sans-abri | ||||||
| Subventions totales | 0,6 | 1,0 | 0,9 | 2,0 | 0,9 | |
| Contributions totales | 95,8 | 139,3 | 137,4 | 173,5 | 149,6 | (12,2) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total - Activit� de programme | 96,4 | 140,3 | 138,3 | 175,5 | 150,5 | (12,2) |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : |
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Tableau 10 : Fondations (subventions conditionnelles)
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Au cours de l'exercice 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a contribu� aux fondations suivantes :
Pour plus d'information sur ces fondations (subventions conditionnelles), voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp |
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Nom de la fondation : Read to Me! Foundation Inc. |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Financement total : 1 million de dollars1 |
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Description :
En dernier ressort, cette initiative devrait contribuer � am�liorer les niveaux d'alphab�tisation en Nouvelle-�cosse. |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) | �cart entre (A) et (B) |
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| Subventions conditionnelles | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Adresse du site Web de la fondation : |
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Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation : |
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Remarque : 1 Le montant d'un million de dollars a fait l'objet de trois versements : un premier versement en 2002-2003 et deux autres en 2003-2004. La Fondation ne recevra plus de fonds. |
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Nom de la fondation : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Financement total : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sum� par le b�n�ficiaire :
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Subventions conditionnelles | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Adresse du site Web de la fondation : |
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Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation : |
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Remarque : 1 Le montant de 5 millions de dollars a �t� vers� en 2003-2004. La Fondation ne recevra donc plus d'argent. Les n�gociations sont presque termin�es afin de modifier les obligations de production de rapports et de respecter les lignes directrices du Bureau du v�rificateur g�n�ral et du Conseil du Tr�sor. |
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Nom de la fondation : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Financement total : |
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Description : |
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R�sultats strat�giques : |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Informer les Canadiens
Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Subventions conditionnelles | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant | N�ant |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : Pour plus d'information, voir : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Adresse du site Web de la fondation : |
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Remarque : 1Une subvention unique a �t� vers�e au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2003-2004. Tous les fonds doivent �tre distribu�s d'ici le 31 mars 2009. |
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Nom de la fondation : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Financement total : |
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Description : |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
Voir le rapport annuel pour tous les d�tails. |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 (B) | �cart entre (A) et (B) |
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| Subventions conditionnelles | 0,101 | ,075 | 0,177 | 0,0 | 0,177 | 0,0 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : |
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Adresse du site Web de la fondation : |
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Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation : On y trouve des renseignements sur toutes les subventions attribu�es par la fondation jusqu'� ce jour. |
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Remarque : 1Les paiements f�d�raux sont calcul�s selon les fonds de contrepartie recueillis par The Winnipeg Foundation. Un million de dollars au total a �t� vers� � la Winnipeg Foundation du 28 f�vrier 2003 jusqu'� ce que le financement de contrepartie prenne fin le 30 septembre 2006. Avec l'aide des services juridiques de RHDS, les obligations en mati�re de pr�sentation de rapports ont �t� modifi�es afin qu'elles soient conformes aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor. |
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Nom de la fondation : |
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| Date de mise en oeuvre : 2000 |
Date de cl�ture : |
Financement total : |
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Description : L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles. |
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R�sultat strat�gique : |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, qui s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. |
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| En millions de dollars | ||||||
| D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 (A) |
Autorisations totales 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 (B) |
�cart entre (A) et (B) |
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| Subventions conditionnelles | 300,9 | 299,9 | 348,5 | s.o. | 342,6 | 5,9 |
| Administration | 19,0 | 21,0 | 27,0 | s.o. | 22,5 | 4,5 |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : Adresse �lectronique de l'�valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor : |
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R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification : Pour plus d'information, voir : |
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Adresse �lectronique du site Web de la Fondation : |
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Adresse �lectronique du rapport annuel de la Fondation contenant les r�sultats de la v�rification : |
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Tableau 13 : Approvisionnement et march�s
L'approvisionnement et les march�s joue un r�le important afin que le Minist�re atteigne ses objectifs d'ex�cution des politiques et des programmes. Il s'agit aussi d'un outil essentiel afin que Service Canada puisse effectivement r�aliser ses priorit�s en mati�re de transformation.
L'approvisionnement et les march�s permettent au Minist�re d'obtenir les services d'experts-conseils en gestion tr�s sp�cialis�s de sorte qu'il peut faire appel � des sp�cialistes partout dans le monde et � des pratiques � l'avant-garde, et mieux faire ses recherches et l'�valuation de ses programmes. Dans l'�tablissement de nouveaux points de service partout au pays, l'approvisionnement et les march�s sont des facteurs essentiels pour r�pondre � toute une gamme de besoins op�rationnels, de m�me que pour atteindre les objectifs socio�conomiques.
Il appartient � Service Canada d'offrir des services d'approvisionnement et de march�s pour le compte � la fois de Service Canada et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada dans un contexte de services partag�s.
Un bon mod�le administratif pour l'approvisionnement et les march�s est fond� sur une analyse d�taill�e des d�penses, ainsi qu'un cadre de risque et de complexit� dont on s'inspire actuellement pour concevoir une approche fond�e sur des processus en mati�re de gestion de l'approvisionnement et des march�s. Le mod�le administratif est con�u pour atteindre trois r�sultats importants : l'optimisation des ressources, une saine gestion et l'excellence du service.
Les activit�s d'approvisionnement et de passation des march�s sont d�centralis�es et il y a des sp�cialistes de l'approvisionnement et des march�s � la fois dans les bureaux r�gionaux et � l'Administration centrale. Ces sp�cialistes sont agr��s apr�s avoir suivi le programme de perfectionnement et de certification, en fonction de la complexit� et du risque des op�rations qu'ils ex�cutent.
Service Canada examine toutes les commandes et les march�s de plus de 10 000 $, de sorte que chaque d�cision d'achat est prise dans une perspective globale. Il s'agit aussi d'un moyen de faire en sorte que la meilleure m�thode d'approvisionnement et de passation de march�s soit utilis�e.
Les am�liorations apport�es aux pratiques en mati�re d'approvisionnement et de march�s ont engendr� des �conomies au Minist�re. Par exemple, il existe � l'intention des employ�s un portail simple pour l'approvisionnement et les march�s de sorte que l'achat de nombreux articles peut se faire simplement, sans compter une plus grande utilisation des cartes d'acquisition et des offres permanentes obligatoires pour de nombreux produits et services. Ces initiatives ont entra�n� une r�duction de 200 $ � 300 $ des frais administratifs pour chaque achat, comparativement aux m�thodes traditionnelles.
Il y a maintenant des s�ances de formation et de sensibilisation pour bien faire comprendre les r�les et les responsabilit�s de chacun relativement � la fonction d'approvisionnement et de passation de march�s. Ces s�ances sont destin�es � toutes les cat�gories d'employ�s du Minist�re et elles sont donn�es en permanence.
Tableau 14 : Service centr� sur le client
1. La satisfaction de la client�le fait l'objet d'une �valuation p�riodique � l'aide de l'outil de mesures communes, et des mesures sont prises en fonction des r�sultats.
Nous avons �valu� le taux de satisfaction de la client�le de Service Canada dans le cadre d'un sondage sur la satisfaction des clients en 2006. Nous avons analys� les r�sultats de ce sondage et pris les d�cisions qui s'imposaient. Les r�sultats ont r�v�l� que les clients �taient g�n�ralement satisfaits de la qualit� globale des services re�us aupr�s de Service Canada. Au total, 84 % se sont dit satisfaits des services re�us au cours des six mois pr�c�dents, plus de la moiti� (55 %) ayant d�clar� qu'ils �taient tr�s satisfaits (�chelle de 5 points : 5 = tr�s satisfait; 1 = tr�s insatisfait). � l'aide de l'indice de l'outil de mesure commune, nous avons obtenu une cote de 82,75 sur 100. De plus, la satisfaction �tait g�n�ralement r�pandue dans l'ensemble des programmes et services, canaux, segments de client�le, r�gions et groupes d�mographiques. Cela dit, le taux de satisfaction �tait l�g�rement inf�rieur chez les clients du R�gime d'assurance-emploi, des Programmes d'emploi et du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, de m�me que chez les Canadiens autochtones et les personnes handicap�es.
Les principales diff�rences de satisfaction se situaient g�n�ralement dans l'intensit� ou le degr�, plut�t que dans le niveau de satisfaction (c. � d. ceux qui �taient tr�s satisfaits c. ceux qui �taient moyennement satisfaits). Les diff�rences dans l'affirmation d'une grande satisfaction �taient assez prononc�es dans les programmes et services (43 et 71 %) et les canaux de services (37 et 74 %). Par ailleurs, l'affirmation d'une grande satisfaction variait selon le nombre de canaux utilis�s et le nombre de communications. Le pourcentage de personnes tr�s satisfaites diminuait de 14 % lorsque trois canaux de services ou plus �taient utilis�s (comparativement � un seul), et de 10 % lorsque plus de quatre communications �taient �tablies (comparativement � une seule).
Si l'on souligne la satisfaction par rapport � la qualit� globale du service, on remarque que plus des deux tiers ont donn� une �valuation positive de chacun des 15 diff�rents aspects de la prestation de services (c. � d. rapidit�, r�ponse aux besoins, �quit�, etc.). De plus, la plupart des aspects ont re�u une �valuation positive de plus des trois quarts des clients interrog�s, et les �valuations positives �taient beaucoup plus souvent �lev�es que mod�r�es pour chaque aspect du service.
Une analyse multivari�e a r�v�l� que trois grandes dimensions du service �taient � l'origine de la satisfaction globale : la qualit� du personnel, la qualit� de l'information, et l'accessibilit� et la rapidit�. La qualit� du personnel et la qualit� de l'information �taient les dimensions du service les plus importantes, et leur importance �tait presque la m�me. Cela dit, l'analyse a �galement r�v�l� diff�rents motifs expliquant la satisfaction pour diff�rents programmes et services et segments de client�le. Quant aux programmes et services :
- La qualit� du personnel dominait chez les clients du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, des programmes d'emploi, et du service de cr�ation d'un num�ro d'assurance sociale.
- La qualit� du personnel �tait �galement importante chez les clients du R�gime d'assurance-emploi et du 1 800 O Canada, mais les deux autres facteurs �taient �galement pertinents.
- La qualit� du personnel et la qualit� de l'information avaient une importance semblable chez les clients de la s�curit� de la vieillesse, tandis que l'accessibilit� et la rapidit� �taient peu significatives.
- La qualit� de l'information et l'accessibilit� et la rapidit� �taient essentielles pour les clients qui demandaient un passeport.
- La qualit� de l'information �tait le seul facteur significatif pour les clients du Suppl�ment de revenu garanti et du R�gime de pensions du Canada.
Quant aux segments de client�le :
- La qualit� du personnel �tait le facteur essentiel pour la plupart des groupes vuln�rables servis : minorit�s visibles, personnes handicap�es, Canadiens autochtones et nouveaux Canadiens.
- La qualit� du personnel est le facteur qui a eu le plus d'effet sur les Canadiens en �ge de travailler, mais les deux autres facteurs �taient quand m�me significatifs.
- Les trois facteurs avaient une importance semblable pour les jeunes et les personnes �g�es
Tandis qu'un nombre relativement faible de clients interrog�s avait remarqu� des probl�mes dans le service qu'ils avaient re�u au cours des six mois pr�c�dents (13 %), la probabilit� d'observation de probl�mes semblait in�gale entre les programmes et services, ceux qui communiquaient pour les programmes d'emploi, l'assurance-emploi, et le Suppl�ment de revenu garanti ayant �t� les plus susceptibles d'�prouver des probl�mes (16 � 18 %). Le risque de probl�mes de service augmentait �galement de fa�on consid�rable en fonction du nombre de canaux utilis�s (de 10 % chez ceux qui utilisaient un seul canal � 23 % chez ceux qui en utilisait trois ou plus) et du nombre de communications avec Service Canada (de 7 % chez ceux qui avaient communiqu� une fois � 23 % chez ceux qui avaient communiqu� plus de 10 fois).
Les probl�mes observ�s par les clients se classaient g�n�ralement dans trois cat�gories : probl�mes de qualit� de l'information (35 %), de rapidit� du service (34 %) et d'accessibilit� du service (31 %). En ce qui a trait � la fa�on dont ces probl�mes ont �t� r�gl�s, on a observ� un niveau d'insatisfaction relativement �lev�, 41 % des clients ayant exprim� leur insatisfaction, et plus du quart ayant �t� tr�s insatisfaits (seulement 27 % se sont dit satisfaits, et presque le m�me nombre n'ont �t� ni satisfaits ni insatisfaits).
2. Des normes de service sont �tablies, le respect des normes de service est �valu� p�riodiquement, et des mesures sont prises en fonction des r�sultats
Les normes de services de Service Canada sont les neuf points de r�f�rence par rapport auxquels nous �valuons notre rendement en fonction de nos engagements de services (voir num�ro 1 au tableau ci apr�s). Nos r�sultats par rapport aux normes font l'objet d'un suivi interne chaque mois ou chaque trimestre par le Conseil de direction de Service Canada, et des correctifs sont apport�s par un cadre responsable au besoin.
3. Les normes de service, le rendement par rapport aux normes de service et les r�sultats de la mesure de la satisfaction de la client�le sont communiqu�s aux clients.
Un bulletin public �num�rant les indicateurs de rendement relatifs aux normes de service et � leurs mesures donne des r�sultats annuels qui sont publi�s dans le rapport annuel de Service Canada. Celui ci se trouve � l'adresse Internet suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fr/ausujet/publications.shtml.
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| Nous offrons le service l� o� vous habitez | ACC�S | 95,1 % des Canadiens ont acc�s aux services dans un rayon de 50 km du lieu o� ils habitent gr�ce aux 587 points de service de Service Canada | S/O | O | O | S/O |
| Nous offrons des heures de service plus pratiques et prolong�es | ACC�S |
Les agents des centres d'appels 1 800 O-Canada offrent le service de 8 h � 20 h, du lundi au vendredi, et 85 % des appels g�n�raux obtiennent une r�ponse d'un agent dans les 18 secondes. |
S/O | O | O | S/O |
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58,5 % des appels transmis � un centre d'appels sp�cialis� (RPC, SV, AE ou PCPE) obtiennent une r�ponse d'un agent dans les 180 secondes. |
S/O | O | O | S/O | ||
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Les centres de Service Canada sont ouverts de 8 h 30 � 16 h, du lundi au vendredi, et nous avons prolong� les heures de service dans 53 points de service. |
S/O | O | O | S/O | ||
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Jour et nuit, les Canadiens peuvent trouver l'information dont ils ont besoin sur les programmes et les services gouvernementaux � servicecanada.gc.ca. Notre site Web a �t� disponible 99,3 % du temps pour l'information et les op�rations. |
S/O | O | O | S/O | ||
| Nous offrons le service dans la langue officielle de votre choix - le fran�ais ou l'anglais | ACC�S |
Nous offrons le service en fran�ais et en anglais par t�l�phone, sur le Web et en personne. L� o� il y avait un besoin, nous avons �tabli 33 points de service pour les groupes communautaires minoritaires de langue officielle. |
S/O | O | O | S/O |
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Le Commissariat aux langues officielles a re�u au total 23 plaintes relatives aux langues officielles. |
S/O | O | O | S/O | ||
| Compte tenu de la diversit� du Canada, nous �largissons nos services aux collectivit�s multilingues | ACC�S | Nous offrons de l'information sur nos programmes et services dans 7 langues ou dialectes autochtones et dans 12 langues �trang�res dans 7 fiches de renseignements ou publications imprim�s. | S/O | O | O | S/O |
| Nos services sont accessibles aux personnes handicap�es | ACC�S |
Nous avons fait en sorte que 35 centres de Service Canada soient plus accessibles aux personnes handicap�es et, � cette fin, nous avons install� des postes de travail adapt�s. |
S/O | O | O | S/O |
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Nous avons publi� les 11 formulaires les plus utilis�s en ligne dans des formats accessibles aux personnes handicap�es. |
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Nous avons re�u 388 appels par notre service de t�l�scripteur (TTY) au 1 800 926-9105. |
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| Nos employ�s sont renseign�s et avenants, et veillent � r�pondre � vos besoins. | QUALIT� |
1 163 agents de la prestation des services ont suivi la phase I du Programme de certification � l'excellence du service afin d'�tre mieux en mesure de vous guider dans tout l'�ventail des services et prestations du gouvernement qui vous int�ressent. |
S/O | O | O | S/O |
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Nous suivons constamment les taux de satisfaction de nos clients. Nous avons fait une enqu�te de satisfaction aupr�s des clients et 84 % se sont dits satisfaits de la qualit� g�n�rale du service re�u et plus de 55 % ont dit qu'ils �taient � tr�s � satisfaits. |
VOIR (3) | O | O | O | ||
| Nous vous laissons savoir � quel moment nous vous informerons d'une d�cision sur votre droit � des services ou � des prestations et, si vous �tes admissible, � quel moment le premier paiement sera re�u. | RAPIDIT� DU SERVICE (service efficace) |
65,6 % du temps, nous vous informons dans les sept jours de la r�ception de votre demande pour le RPC, la SV et l'AE. |
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92,8 % des avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC sont d�livr�s dans le premier mois du droit � des prestations. |
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79,7 % des avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'AE sont d�livr�s dans les 28 jours du d�p�t de la demande. |
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94,1 % des avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV sont d�livr�s dans le premier mois du droit � des prestations. |
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67 % des NAS sont maintenant d�livr�s en personne au moyen de l'acc�s rapide. |
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80 % des permis d'embarcation de plaisance sont d�livr�s en une seule visite. |
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| Nous voulons savoir ce que vous pensez du service que nous vous offrons | SATISFACTION DES CLIENTS |
Pour am�liorer et �largir nos services, nous avons fait 4 consultations aupr�s des citoyens afin de les mobiliser et de les faire participer. Le Bureau de la satisfaction de la client�le a re�u 1 959 documents officiels de commentaires au cours de l'ann�e (179 suggestions, 306 compliments, 730 plaintes et 779 commentaires � l'intention d'autres minist�res). Nous avons rappel� dans les 24 heures (sauf les fins de semaine et les jours f�ri�s) 99,9 % des personnes qui avaient appel� et nous avons r�pondu � 100 % des demandes de renseignements dans les sept jours ouvrables. |
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| Nous rendons compte de nos r�sultats |
Nous avons publi� notre rapport annuel de 2005-2006 pour faire �tat de nos r�alisations au cours de notre premi�re ann�e. |
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Le Bureau de satisfaction de la client�le a produit un rapport sur les commentaires re�us annuellement et les constatations. |
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Tableau 15 : Initiative horizontales
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Au cours de l'exercice 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a particip� aux initiatives horizontales ci-apr�s. Sauf indication contraire dans la liste, Ressources humaines et D�veloppement social Canada est le minist�re responsable de ces initiatives.
Pour plus d'information sur les initiatives horizontales susmentionn�es, voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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| Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1999 |
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description de l'initiative horizontale :
Dans le cadre d'un programme g�n�ral destin� aux Autochtones, la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones cherche � am�liorer les comp�tences des Autochtones, � faciliter leur participation au march� du travail et � combler l'�cart dans les r�sultats obtenus en mati�re d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones. |
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R�sultats partag�s :
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Structure de gouvernance :
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | R�sultats 2006-2007 | R�sultats obtenus 2006-2007 |
|
a) Programme du march� du travail b) Personnes handicap�es c) Strat�gie jeunesse d) Milieu urbain f) Acquisition de capacit�s |
361,3 M$ | 371,3 M$ |
Nombre de clients autochtones servis : 50 000 |
54 797 | ||
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Nombre de clients autochtones au travail apr�s une intervention : 20 000 |
16 540 | |||||
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Nombre total d'interventions : 60 000 |
70 373 | |||||
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Prestations d'assurance-emploi non pay�es : 17 M$ |
15 044 276 $ | |||||
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Prestations d'aide sociale non pay�es : 8 M$ |
5 074 682 $ | |||||
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Nombre de clients autochtones handicap�s servis : 1 400 |
1 326 | |||||
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Nombre de clients autochtones handicap�s ayant obtenu un emploi apr�s une intervention : 350 |
334 | |||||
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Nombre de jeunes Autochtones ayant obtenu un emploi apr�s une intervention : 6 000 |
6 363 | |||||
|
Nombre de jeunes Autochtones qui sont retourn�s aux �tudes : 2 000 |
4 201 | |||||
|
Nombre de places en garderie subventionn�es et occup�es : 7 500 |
7 500 | |||||
|
Nombre de clients autochtones des milieux urbains servis : 7 500 |
7 075 | |||||
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Nombre de clients autochtones en milieu urbain qui sont retourn�s au travail apr�s une intervention : 2 500 |
2 517 | |||||
|
Nombre de clients autochtones en milieu urbain qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention : 1 000 |
920 | |||||
| Total |
Total 361,3 M$ |
Total 371,3 M$ |
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Commentaires sur les �carts : L'�cart est attribuable � l'augmentation des budgets de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones qui ont �t� � la charge du Minist�re. L'augmentation d�coule du report des fonds autoris� selon une disposition de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones. |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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| Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003 |
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description de l'initiative horizontale : L'une des principales caract�ristiques du Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est l'obligation d'�tablir un partenariat comprenant une bonne contribution financi�re du secteur priv�, du gouvernement provincial ou territorial, et l'engagement des collectivit�s autochtones locales. Les partenaires doivent �galement �laborer un plan d�taill� de cheminement de la formation � l'emploi des ressources humaines autochtones pour chaque grand projet de mise en valeur, depuis la mise � niveau des comp�tences de base, l'alphab�tisation et le rattrapage scolaire, jusqu'� la formation propre � l'emploi et l'apprentissage, et enfin le counselling pour le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. Le gros employeur doit s'engager � fournir au moins 50 emplois viables et de long dur�e aux Autochtones. Au cours des dix prochaines ann�es, il y aura plusieurs grands projets qui seront lanc�s ou qui prendront de l'expansion dans les secteurs de l'exploitation mini�re, de la foresterie, de l'hydro�lectricit�, ainsi que du p�trole et du gaz naturel, partout au Canada. Il y aura un vaste �ventail de possibilit�s d'emploi, notamment dans les m�tiers sp�cialis�s et dans les secteurs secondaires et des services, qui offrent de bonnes possibilit�s d'emploi durables. Les besoins de formation seront �lev�s, puisque de nombreux emplois exigent maintenant des �tudes sup�rieures et des comp�tences en informatique. Avec le montant de d�part de 85 M$, le Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones subventionne neuf projets du genre. |
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R�sultats partag�s : |
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Structure de gouvernance :
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
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Ressources humaines et D�veloppement social Canada |
Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones |
85 millions de dollars (programme et fonction-nement) |
25,3 M$ (programme et fonctionnement) |
14,9 M$ (programme et fonction-nement) |
1 750 clients autochtones servis 1 000 interventions termin�es 340 clients au travail apr�s une intervention du PCEA
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1 306 clients autochtones servis 1 363 interventions termin�es 399 clients au travail apr�s une intervention du PCEA |
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Total |
Total |
Total |
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Commentaires sur les �carts : Le montant de 3,7 M$ report� de l'exercice 2006-2007 � 2008-2009 et le montant de 5,3 M$ report� de l'exercice 2005-2006 � 2006-2007, qui sont inclus dans les pr�visions de d�penses de 2006-2007, ont �t� report�s � 2008-2009. |
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|
R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : |
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|
Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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|
Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : |
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description : Conform�ment aux articles 57 et 63 de la Loi sur l'assurance-emploi, le Minist�re a sign� une entente sur le d�veloppement du march� du travail avec chaque province et territoire sous forme d'entente de transfert ou de cogestion. Une entente de transfert a �t� sign�e avec l'Ontario en novembre 2005 elle est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007. Les ententes sur le d�veloppement du march� du travail sont � dur�e ind�termin�e et elles n'ont pas � �tre renouvell�s, sauf que chaque entente contient certaines dispositions permettant � l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin. La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi exige que le gouvernement f�d�ral � travaille de concert � avec les provinces et les territoires � la conception, � la mise en oeuvre et � l'�valuation des prestations d'emploi et mesures de soutien, lesquelles servent � r�duire la d�pendance � l'�gard des prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale puis elles aident les personnes � se trouver un emploi et � le garder. Pour en savoir davantage sur les d�penses consacr�es aux prestations d'emploi et mesures de soutien, consultez le Rapport de contr�le et d'�valuation � : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2005.shtml. La Commission d'assurance-emploi a pour mandat, en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, de pr�senter au ministre responsable du r�gime d'assurance-emploi un rapport annuel sur l'usage, les effets et l'efficacit� du programme. Le Rapport annuel de contr�le et de l'�valuation d'assurance-emploi pour 2006 consiste encore en un examen annuel de l'assurance-emploi du point de vue de l'�conomie, des collectivit�s et des travailleurs individuels. Il analyse l'utilisation du programme, ses effets et son efficacit�, l'utilisation des mesures actives de r�emploi, et l'interaction entre l'assurance-emploi et le milieu de travail, pour l'exercice qui va du 1er avril 2005 au 31 mars 2006. Les prestations d'emploi et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administr�s en vertu des ententes sur le d�veloppement du march� du travail permettent aux Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi d'acqu�rir une exp�rience de travail, d'am�liorer leurs comp�tences ou de d�marrer une entreprise, et encouragent les employeurs � offrir des occasions d'acquisition d'exp�rience de travail. La premi�re des quatre prestations d'emploi porte sur le d�veloppement des comp�tences : il s'agit d'une aide financi�re vers�e aux personnes admissibles pour qu'elles puissent payer les frais d'une formation sp�cialis�e et les frais connexes, pendant qu'elles participent � un programme de formation. La deuxi�me est la prestation pour le travail ind�pendant, qui offre aux personnes admissibles une aide financi�re pour l'�tablissement d'un plan d'entreprise lorsqu'elles commencent � exploiter une entreprise. En troisi�me lieu, il y a la prestation des partenariats pour la cr�ation d'emplois permettant aux personnes admissibles d'acqu�rir une pr�cieuse exp�rience de travail dans des projets �labor�s conjointement avec l'industrie, d'autres paliers de gouvernement ou des groupes communautaires. Enfin, les subventions salariales cibl�es viennent en aide aux personnes admissibles qui ont du mal � se trouver un emploi en raison d'obstacles � leur carri�re. Les employeurs re�oivent une subvention salariale temporaire pour les inciter � embaucher des personnes qu'ils n'engageraient pas s'ils ne l'avaient pas. Les mesures de soutien et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administr�s en vertu des ententes sur le d�veloppement du march� du travail subventionnent les organismes, les entreprises et les collectivit�s pour trois genres d'activit�s. La premi�re mesure, les Services d'aide � l'emploi, aide les ch�meurs � se pr�parer � travailler, � se trouver un emploi et � le conserver en leur offrant des services de counselling, des techniques de recherche d'emploi, et d'�tablissement d'un plan d'action, de placement et d'information sur le march� du travail. La deuxi�me mesure de soutien est le Programme de partenariats du march� du travail qui offre des subventions visant � encourager et � subventionner les employeurs, les associations d'employ�s ou d'employeurs, et les collectivit�s pour l'�laboration et la mise en oeuvre de strat�gies lorsqu'il y a des r�ductions d'effectif, et � r�pondre aux besoins en mati�re de ressources humaines. Enfin, le programme Recherche et innovation sert � mener des exp�riences pour trouver les meilleurs moyens d'aider les Canadiens � se pr�parer � travailler et � conserver un emploi, de m�me qu'� �tre productifs. Des �valuations sommatives des prestations d'emploi et mesures de soutien, qui visent � informer sur l'effet des mesures actives afin d'aider les participants � se pr�parer � travailler, � se trouver un emploi et � le conserver, sont Permanent dans plusieurs administrations. Dans le rapport de contr�le et d'�valuation de 2006, on trouve les constatations principales des �valuations sommatives de la Colombie-Britannique, du Qu�bec, de l'Alberta, de l'Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador. D'autres �valuations sommatives sont Permanent et, s'ils sont disponibles, les r�sultats seront pr�sent�s dans le Rapport de contr�le et d'�valuation 2007. |
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R�sultats partag�s : Trois indicateurs de mesure servent � �valuer le rendement de ces programmes. |
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| 1. Clients de l'assurance-emploi servis : |
Il s'agit des prestataires actifs et des anciens prestataires du Qu�bec. |
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| 2. Retours au travail : |
Il s'agit des participants assur�s (actifs et anciens prestataires de la Partie I) qui ont �t� r�f�r�s et qui ont particip� � une activit� de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi et qui sont par la suite retourn�s au travail. |
|||||
| 3. Prestations non pay�es : |
Il s'agit de la mesure de la diff�rence entre l'admissibilit� d'une personne aux prestations ordinaires de la Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi et les prestations effectivement pay�es aux prestataires actifs qui ont �t� r�f�r�s et qui ont particip� � une activit� de la Partie II de la Loi et qui sont retourn�s au travail avant d'�puiser leur admissibilit� � l'assurance-emploi. |
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Structure de gouvernance :
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
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Ressources humaines et D�veloppement social Canada et province ou territoire en cogestion Terre-Neuve, �le-du-Prince-�douard, Nouvelle-�cosse, Colombie-Britannique et Yukon |
Prestations d'emploi et mesures de soutien - D�velop-pement des comp�tences - Travail ind�pendant - Partenariats pour la cr�ation d'emploi - Subventions salariales cibl�es - Services d'aide � l'emploi - Partenariats du march� du travail - Recherche et innovation |
1 060,8 M$ |
1 060,8 M$ |
872,1 M$ |
Clients de l'AE servis : 65 031 prestataires actifs et les anciens prestataires du Qu�bec Retours au travail : 43 079 clients de l'AE (actifs et anciens) Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'AE 159,4 M$ |
Clients de l'AE servis : 66 808 Retours au travail : 49 411 Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'AE 175,79 $ |
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Total |
Total |
Total |
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| Partenaires non f�d�raux | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
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Transfert � un gouvernement provincial ou territorial Nouveau-Brunswick, Qu�bec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut |
Prestations d'emploi et mesures de soutien |
889,2 M$ |
889,2 M$ |
1 056,0 $M |
Clients de l'assurance-emploi servis : 288 949 prestataires actifs et les anciens prestataires du Qu�bec. Retours au travail : 150 475 clients de l'assurance-emploi (actifs et anciens) Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi 606,2 M$ |
Clients de l'assurance-emploi servis : 298 732 Retours au travail : 154 281 Prestations non pay�es de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi 23,5 M$ |
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Total |
Total |
Total |
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Commentaires sur les �carts : |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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| Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003 |
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le essentiel dans la cr�ation de la main-d'oeuvre de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'acc�der � des programmes et � des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, les connaissances, l'information professionnelle et l'exp�rience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le conserver et pour r�ussir leur transition vers le march� du travail. La SEJ a �t� simplifi�e selon l'information et les connaissances acquises au fil des recherches et des �valuations de programme, qui indiquaient � quel point il est n�cessaire de suivre l'�volution du march� du travail et les nouveaux besoins des jeunes, surtout ceux qui ont de la difficult� � se trouver un emploi. La Strat�gie emploi jeunesse, nouvelle version, comprend trois grands programmes importants � l'intention des jeunes de 15 � 30 ans : Objectif carri�re, Connexion comp�tences et Exp�rience emploi �t�. Pour 2006-2007, l'investissement de la Strat�gie emploi jeunesse devait s'�lever � 400,1 millions de dollars (334,1 M$ en fonds de programmes du Tr�sor et 66 M$ pour les ressources de fonctionnement). Les mesures de soutien offertes par le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens font l'objet d'une responsabilit� partag�e et de partenariats entre de nombreux minist�res et organismes. Dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et 13 autres minist�res f�d�raux travaillent en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organismes autochtones, les �tablissements d'enseignement, le secteur priv�, et les secteurs sans but lucratif et b�n�voles, pour administrer les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse. |
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R�sultats partag�s : Voici les principaux r�sultats partag�s des partenaires :
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Structure de gouvernance : La Strat�gie emploi jeunesse a adopt� un cadre g�n�ral de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) selon lequel les 12 minist�res f�d�raux participants s'engagent � faire en permanence la collecte de donn�es communes sur la gestion des r�sultats pour assurer l'efficacit� globale de la gestion et du rendement du programme. � titre de minist�re responsable, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada pr�sident un Comit� interminist�riel des op�rations charg� de faire rapport sur la mise en oeuvre de la Strat�gie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comit� directeur de l'�valuation est un autre comit� interminist�riel de la Strat�gie emploi jeunesse. Il y a aussi un sous-comit� des communications qui rel�ve du Comit� des op�rations. Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont ex�cut�es � l'�chelle nationale, r�gionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'ex�cution directe. Les paiements de transfert sont fournis principalement par les minist�res participants par des accords de contribution et des ententes de prestation de services servant � payer la r�mun�ration des participants et les frais g�n�raux. Le Minist�re a sign� des protocoles jeunesse sur les m�canismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
| 1. Ressources humaines et D�veloppement social Canada - Service Canada |
Objectif carri�re |
6,2 M$ 4,2 M$ |
6,1 M$ 3,4 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : 374 Retours � l'�cole : 53 Ententes de contribution : 50 Fonds obtenus : RHDSC avec PRH Clients servis : 657 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 591 Retours � l'�cole : 66 Fonds : Le co�t total sera probablement inf�rieur |
Clients servis : 400 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 293 Retours � l'�cole : 32 Ententes de contribution : 28 Fonds obtenus : RHDSC avec PRH Clients servis : 755 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 214 Retours � l'�cole : 72 Fonds obtenus : Les ententes s'�tendent du milieu de l'exercice 2005-2006 � mars 2008. |
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| 2. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | 64,1 M$ | 0,9 M$ |
Clients servis : Sans objet Au travail ou travailleurs ind�pendants : 109 Retours � l'�cole : N/A |
Clients servis : 109 Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : 3 |
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| 3. Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) | 0,1 M$ | 0,1 M$ |
Clients servis : 5 Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : 6 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 4 Retours � l'�cole : |
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| 4. Agence canadienne de d�velop-pement international(ACDI) | 6,4 M$ | 6,2 M$ |
Clients servis : 396 Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : 444 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 166 Retours � l'�cole : 47 |
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| 5. Patrimoine canadien (PC) | 0,9 M$ | 0,7 M$ |
Clients servis :81 Au travail ou travailleurs ind�pen-dants : Retours � l'�cole : |
Clients servis :87 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 44 Retours � l'�cole : 4 |
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| 6. Environnement Canada (EC) | 3,3 M$ | 2,0 M$ |
Clients servis :130 Au travail ou travailleurs ind�pendants :130 Retours � l'�cole : |
Clients servis : 156 Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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| 7. Affaires �trang�res et Commerce international Canada (AEC/CICan) | 6,4 M$ | 0,0 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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| 8. Industrie Canada (IC) | 9,8 M$ | 7,9 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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| 9. Conseil national de recherches (CNRC) | 5,4 M$ | 4,4 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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| 10. Ressources naturelles Canada (RNCan) | 0,6 M$ | 0,6 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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TOTAL Objectif carri�re |
44,4 M$ | 32,3 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : 374 1 165 Retours � l'�cole : |
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| 1. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDC) |
Connexion comp�tences |
146,6 M$ |
122,1 M$ |
Ressources humaines et D�veloppement social Canada Cibles : R�vis�es en ao�t 2006 Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : Ententes de contribution : Fonds obtenus : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : Ententes de contribution : Fonds obtenus : |
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| 2. Soci�t� canadienne d'hypo-th�ques et de logement (SCHL) | 1,0 M$ | 1,0 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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| 3. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) | 14,0 M$ | 12,7 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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TOTAL Connexion comp�tences |
$161,6 M | $135,8 M |
Clients servis : 16 002 Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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| 1. Ressources humaines et D�veloppement social Canada |
Exp�rience emploi �t�4 |
98,1 M$ | 93,5 M$ |
Ressources humaines et D�veloppement social Canada Cibles seulement : Clients servis : Ententes de contribution : Fonds obtenus : |
Ressources humaines et D�veloppement social Canada R�sultats seulement : Clients servis : Ententes de contribution : Fonds obtenus : |
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| 2. Patrimoine canadien | 8,0 M$ | 7,3 M$ |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
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| 3. Industrie Canada | 10,0 M$ | 8,6 M$ |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
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| 4. Affaires indiennes et du Nord Canada | 10,0 M$ | 13,7 M$ |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
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| 5. Parcs Canada | 2,0 M$ | 2,0 M$ |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
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TOTAL Exp�rience emploi �t� |
128,1 M$ | 125,1 M$ |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Retours � l'�cole : |
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| TOTAL | Permanent | 334,1 M$ | 293,2 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : Retours � l'�cole : |
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Commentaires sur les �carts : Les objectifs ont �t� pr�sent�es dans le RPP avant que ne soient connus les r�sultats de la p�riode 14 de l'exercice pr�c�dent ou que les nouveaux budgets ne soient �tablis. Les objectifs ont �t� r�vis�s une fois que ces donn�es ont �t� disponibles. |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : | ||||
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Remarques : 1 Le programme Objectif carri�re de RHDSC comprend les ressources d�pens�es en dehors du champ d'activit� des programmes d'emploi. Les d�penses pr�vues sont la somme des contributions et des d�penses de fonctionnement et de gestion du Minist�re. Toutefois, certains minist�res n'�taient pas en mesure de nous fournir ce montant
consolid�. |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : |
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : |
Total du financement vers� : 65,86 M$ au total |
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Description : L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s en ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une forte r�duction des effectifs ou la fermeture de grandes entreprises, o� le taux de ch�mage est continuellement �lev� , gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les programmes peuvent servir � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s afin qu'ils demeurent actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur milieu traverse une p�riode d'adaptation. Il appartient aux provinces et territoires de d�terminer les collectivit�s touch�es � cibler pour des activit�s, pour la conception et la r�alisation des projets, et pour le suivi et les rapports sur les projets. Pour participer � l'Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre en ch�mage, avoir l�galement le droit de travailler au Canada, ne pas poss�der les comp�tences n�cessaires pour s'int�grer avec succ�s dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible, et �tre �g�s de 55 � 64 ans. Les projets doivent comprendre des activit�s reli�es � l'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vit�, les techniques de pr�paration � l'entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s d'am�lioration de l'employabilit�, comme l'�valuation des acquis, la formation professionnelle, ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activit� par semaine. Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, les activit�s sont compl�mentaires aux strat�gies et aux activit�s de d�veloppement �conomique sur le plan local. Par exemple, des activit�s visant l'acquisition de comp�tences peuvent pr�parer les participants � de nouveaux emplois. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative. L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est un programme int�rimaire de deux ans qui a �t� mis en place pendant qu'est entreprise une �tude de faisabilit� en vue d'�valuer les mesures actuelles et �ventuelles qui permettront de faire face aux difficult�s �prouv�es par les travailleurs �g�s d�plac�s. |
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R�sultats partag�s : Les r�sultats partag�s des partenaires sont d'aider les travailleurs �g�s en ch�mage � r�int�grer un emploi. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les r�sultats seraient d'accro�tre leur employabilit�, et de les aider � demeurer actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur milieu traverse une p�riode d'adaptation. Trois indicateurs de mesure seront utilis�s pour �valuer le rendement de cette initiative. Les r�sultats des participants seront mesur�s en 2008-2009. |
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| 1. Les participants ont obtenu un emploi |
Il s'agit des travailleurs �g�s en ch�mage qui ont particip� � l'initiative et qui ont trouv� un emploi pendant ou peu de temps apr�s leur intervention. |
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| 2. L'employabilit� des participants s'est am�lior�e |
Il s'agit des travailleurs qui sont devenus plus aptes � l'emploi en am�liorant leurs comp�tences. |
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| 3. La participation sur le march� du travail a �t� prolong�e |
Il s'agit des travailleurs qui, � la suite du projet, sont demeur�s plus longtemps sur le march� du travail. |
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Structure de gouvernance : Dans le cadre de cette initiative f�d�rale-provinciale/territoriale, une entente (sign�e par les repr�sentants des deux gouvernements) sera conclue avec chaque province ou territoire participant. L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est � frais partag�s dans une proportion de 70/30 (f-p/t). Il appartient aux provinces et territoires de concevoir et de mettre en oeuvre les projets. Toutes les propositions de projets sont approuv�es par le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social. Il appartient � Ressources humaines et D�veloppement social Canada de faire l'�valuation de l'initiative. |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total pour 2006-2007 | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
| Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA) | 8,0 M$ | 0,0 M$ | 0,0 M$ | Commencer les pourparlers sur l'entente avec les provinces et les territoires |
La totalit� des provinces et des territoires qui ont indiqu� qu'ils participeront � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont maintenant sign� une entente avec le gouvernement du Canada. Tout au long de 2006-2007, des ententes ont �t� sign�es avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon. |
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Total |
Total |
Total |
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Commentaires sur les �carts : |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description : Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers soutient les activit�s de recherche et les activit�s ax�es sur les projets r�alis�s par des partenaires afin d'�laborer des outils et des processus d'�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers dans des professions et des secteurs cibl�s. Il s'agit de remplir le mandat du programme, soit am�liorer les r�sultats sur le march� du travail pour les travailleurs form�s � l'�tranger dans certaines professions et certains secteurs cibl�s. |
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R�sultats partag�s : R�sultats obtenus : � court terme :
� moyen et � long terme :
Le Programme poursuit sa collaboration avec ses partenaires et les intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme, et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est-�-dire am�liorer les r�sultats obtenus par les travailleurs form�s � l'�tranger sur le march� du travail dans le cas des professions et des secteurs cibl�s. |
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Structure de gouvernance : Depuis 2003, Ressources humaines et D�veloppement social et Citoyennet� et Immigration Canada copr�sident un forum interminist�riel compos� de directeurs g�n�raux qui a �t� form� pour examiner les questions relatives � l'int�gration des immigrants sur le march� du travail. Une nouvelle structure de gouvernance du forum des directeurs g�n�raux a r�cemment �t� approuv�e et elle am�liorera la coordination entre Ressources humaines et D�veloppement social, Sant� Canada et Citoyennet� et Immigration Canada. |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
| Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers |
64,1 M$ (Plus de six ans) |
15,7 M$ | 12,6 M$ | �largissement et renforcement du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers |
Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a fait des investissements pour contribuer � la solution des probl�mes li�es � la reconnaissance et il a �largi ses activit�s � d'autres professions et secteurs comme l'inhalo-th�rapie et la biotechnologie. Le Programme a adopt� un processus de s�lection des investissements selon une d�marche strat�gique pour le choix des professions en vue de ses investissements � venir. Le Programme a con�u l'outil Travailler au Canada, pour offrir une information int�gr�e et transparente sur le march� du travail au moyen de plusieurs bases de donn�es minist�rielles (il s'agit du pilier du site Web du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers).
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| D'autres r�sultats figurent ci-dessus dans l'encadr� sur les r�sultats partag�s de la pr�sente grille. | ||||||
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Total 64,1 M$ |
Total 15,7 M$ |
Total 12,6 M$ |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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Remarque : 1Selon les statistiques de Citoyennet� et Immigration Canada, les 45 premi�res professions (march� du travail des immigrants) repr�sentent environ 90 % des immigrants de la cat�gorie �conomique. |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description : Le Programme des conseils sectoriels subventionne les activit�s des conseils sectoriels suivantes :
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R�sultats partag�s : � court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :
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Structure de gouvernance : Remarque : Il y a aussi des organismes d'envergure nationale qui ont un mandat relativement aux comp�tences. Il ne s'agit pas de conseils sectoriels, mails ils travaillent souvent en collaboration avec des conseils sectoriels propres � des secteurs ou � des professions relativement � des questions int�ressant un ou plusieurs conseils. |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
| Programme des conseils sectoriels |
84 M$ (2002/03-2006/07) REMARQUE : Les modalit�s et conditions du PCS ont �t� renouvel�s pour cinq ans le 31 mai 2007 (jusqu'en 2011-2012) avec une affectation de 136,73 M$. Ce montant comprend aussi 4,3 M$ en 2007-2008 et en 2008-2009 pour l'�tablissement d'un conseil sectoriel de la foresterie. |
26,5 M$ | 22,7 M$ | Am�lioration et �largissement des interventions du Programme des conseils sectoriels, mise � l'essai d'approches nouvelles et novatrices de d�veloppement des comp�tences sectorielles |
- 93 % des conseils sectoriels ont atteint ou d�pass� le niveau de rendement attendu. -Le Programme des conseils sectoriels a cess� de subventionner deux conseils et r�affect� les investissements dans deux secteurs strat�giques afin d'�largir les retomb�es, c'est-�-dire l'agriculture et la logistique de la cha�ne d'approvisionnement. Le secteur de la foresterie pourrait se voir offrir un investissement s'il forme un conseil sectoriel. - L'initiative de transition sur le march� du travail constitue un nouvel instrument. Cinq projets pilotes ont �t� lanc�s dans les domaines suivants : �lectricit�, mines, camionnage, environnement et p�trole. |
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| Total : 84 M$ (2002-2003 - 2006-2007); 136,7 M$ (2007-2008 - 2011-2012) | Total 26,5 M$ |
Total 22.7M |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description : Sur le site http://www.cibletudes.ca/, ont peut trouver de l'information sur l'�pargne-�tudes, la planification et le financement des �tudes postsecondaires, et les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements sur tout en �ventail de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re et les modalit�s de pr�sentations d'une demande, de gestion et de remboursement des pr�ts pour les �tudes. |
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R�sultats partag�s :
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Structure de gouvernance : Le r�le premier du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est de bien g�rer le Programme et les relations avec les tiers mandataires. Les activit�s du programme consistent par exemple � d�finir les processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du programme par les fournisseurs de services, les relations avec la client�le dans les cas qui lui sont renvoy�s,
et la fonction de contr�leur.
Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en oeuvre du Programme, mais ce sont les fournisseurs de services qui font la gestion des pr�ts une fois que l'entente est conclue. Les responsabilit�s des fournisseurs de services sont les suivantes :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada verse les montants des pr�ts aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement, dans le cas des fonds destin�s aux frais de scolarit�. |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
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Ressources humaines et D�veloppement social Canada Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada Agence des douanes et du revenu Canada |
Sans objet |
Permanent (Fonds pr�vus par la loi) |
648,7 M$ | 554,5 M$ |
Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficient du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (pr�ts, subventions et bonifi-cations d'int�r�t non rembour-sable Permanent d'�tudes : 455 000 Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficient des subventions cana-diennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes : 80 000 |
Environ 461 500 emprunteurs ont b�n�fici� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Environ 49 600 subventions canadiennes pour �tudes ont �t� attribu�es et environ 39 000 subventions canadiennes pour l'acc�s ont �t� attribu�es au cours de l'exercice 2006-2007. |
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Total |
Total |
Total |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Voir les rapports annuels du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=en/hip/pcpe/Publications/01_pu_publications.shtml&hs=cxp |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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| Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1999 |
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description de l'initiative horizontale :
Le gouvernement du Canada a lanc� l'Initiative nationale pour les sans-abri afin d'aider les collectivit�s � r�pondre aux besoins des sans-abri et des personnes vuln�rables au Canada. L'Initiative a fait des investissements strat�giques en fonction des priorit�s communautaires et pr�voyait un processus de planification qui encourage la collaboration entre l'�tat et les organismes communautaires, en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes vuln�rables. L'Initiative est con�ue de fa�on � venir en aide � 61 collectivit�s d�sign�es et � quelques petites collectivit�s rurales et autochtones, afin de les aider � adopter des mesures locales visant � aider les sans-abri et leur famille � retrouver leur autonomie. Les programmes visant les sans-abri rel�vent de Ressources humaines et D�veloppement social, mais la plupart des volets de l'Initiative rel�vent d'employ�s r�gionaux qui font maintenant partie de Service Canada. L'Initiative nationale pour les sans-abri a continu� � :
Pour plus d'information, consultez le site Web de l'Initiative nationale pour les sans-abri : http://www.homelessness.gc.ca |
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R�sultat partag� : Renforcer la capacit� des collectivit�s de contribuer � la r�duction de l'itin�rance au Canada. |
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Structure de gouvernance : 1) Le mod�le de l'entit� communautaire, o� la collectivit�, en consultation avec Service Canada, d�signe un organisme local constitu� en personne morale � titre d'entit� communautaire. Service Canada a conclu un vaste accord de contribution avec l'entit�, qui a administr� les fonds f�d�raux selon le plan communautaire. Un conseil consultatif communautaire recommandait les projets � l'entit�, qui avait notamment pour fonction d'approuver les propositions et de g�rer les accords de contribution avec les fournisseurs de services locaux. 2) Un mod�le d'ex�cution partag�e, o� � la fois Service Canada et la collectivit� (par le truchement d'un conseil consultatif communautaire) a travaill� en partenariat pour favoriser les priorit�s de financement, de sorte qu'il y avait un processus conjoint de s�lection et de prise de d�cision. Service Canada g�rait les fonds, concluait les accords de contribution avec les proposants des projets et surveillait toutes les activit�s connexes. C'est le ministre qui approuvait les propositions de projet. Le mod�le de l'entit� communautaire et le mod�le d'ex�cution partag�e ont �t� utilis�s pour la r�alisation de l'Initiative de partenariats en action communautaire, du Fonds r�gional d'aide aux sans-abri et du Programme des Autochtones sans abri en milieu urbain. En outre, les r�gions ont particip� activement � l'�tablissement des activit�s du Programme national de recherche (PNR) pour la phase II, mais non � l'ann�e de prolongation et � l'ex�cution de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. Contrairement aux autres provinces et territoires, le Qu�bec offre deux volets de l'Initiative nationale pour les sans-abri - l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) et le Fonds r�gional d'aide aux sans-abri (FRASA), selon une entente officielle Canada-Qu�bec, en collaboration avec la province de Qu�bec. L'initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri �tait un programme de l'Initiative nationale pour les sans-abri g�r� conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri (DGLSA) de Ressources humaines et D�veloppement social (RHDS), avec l'aide et les conseils de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement (SCHL). Ensemble, la Direction g�n�rale du logement et des sans-abri et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont fait une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri ou des personnes vuln�rables et contribu� ainsi � l'adoption d'une approche coordonn�e aux probl�mes de l'itin�rance et du logement. � partir de 2003, l'ex�cution du Programme des Autochtones sans abri en milieu urbain a �t� li�e � la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), relevant d'Affaires indiennes et du Nord Canada, dans huit collectivit�s pilotes (Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Thunder Bay et Toronto). Cette collaboration avait pour but d'appuyer conjointement les processus de planification communautaire et de prise de d�cision chez les Autochtones et des programmes culturellement appropri�s dans les collectivit�s pilotes. La Direction g�n�rale du logement et des sans-abri a aussi dirig� le Programme de revitalisation des quartiers, une initiative de recherche sur deux ans faisant appel � cinq initiatives f�d�rales dans trois minist�res f�d�raux (Ressources humaines et D�veloppement social, Sant� Canada et S�curit� publique et Protection civile Canada) pour examiner comment �largir la collaboration horizontale parmi les minist�res en vue de la revitalisation des quartiers. |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
| RHDS - Direction g�n�rale du logement et des sans-abri |
Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) Programme national de recherche (PNR) Initiative de revitalisation des quartiers (IRQ) Strat�gie pour les Autochtones visant en milieu urbain/ Autochtones sans abri en milieu urbain (SAMU/ ASAMU) |
601,0 6,0 0 109,0 |
113,0 1,5 2,1 15,0 |
121,8 1,2 2,3 18,0 |
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| Total - RHDSC - Logement et sans-abri | 716,0 M$ | 131,6 M$ | 143,3 M$ | |||
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : |
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Personne-ressource : |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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| Date de mise en oeuvre : 1998 |
Date de cl�ture : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description : |
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R�sultats partag�s :
Dans les rapports d'�tat annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les d�penses effectu�es par tous les secteurs de comp�tence. Il y a un processus de collecte des donn�es auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit pr�sent�e une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale
pour enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque administration sont examin�es conjointement afin d'assurer l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'�tat le plus r�cent ou plus de renseignements, pri�re de consulter le site Internet f�d�ral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/. Le Rapport d'�tape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse � la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au march� du travail sans supposer que les changements d�coulent de l'initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements
directement attribuables � la Prestation nationale pour enfants.
Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'�tape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le Rapport de synth�se de l'�valuation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.nationalchildbenefit.ca/. |
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Structure de gouvernance :
R�le des Premi�res nations :
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
| 1. Agence du revenu du Canada* | Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants | Permanent | 3,7 milliards de dollars | 3,5 milliards de dollars | Progr�s constants vers les objectifs de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqu� dans les � R�sultats partag�s � ci-dessus. | Information non disponible |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats � atteindre par des partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : | ||||
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Remarque : 1Le gouvernement du Qu�bec souscrit aux principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant d�cid� de ne pas participer � l'initiative parce qu'il veut �tre ma�tre du soutien du revenu pour les enfants au Qu�bec; toutefois, il a adopt� une d�marche semblable � la Prestation nationale pour enfants. Dans le
pr�sent document, les mentions au sujet des positions conjointes f�d�rales, provinciales et territoriales n'englobent pas le Qu�bec. |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description de l'initiative horizontale : Cette initiative vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�. Les programmes et les services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualit� et l'information � l'intention des parents ainsi que l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative. Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003. Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/ contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. |
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R�sultats partag�s :
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Structure de gouvernance : La t�che de mettre en oeuvre les engagements �tablis dans le Cadre multilat�ral a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et est copr�sid� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et la Saskatchewan. |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
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Sans objet. Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. |
En 2006-2007, le gouvernement du Canada a transf�r� 300 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et les services li�s � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants. Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient �tre progressifs, pr�visibles et viables sur une longue p�riode. Tous les gouvernements se sont engag�s � investir de plus en plus dans les programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. |
Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exigent pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les r�sultats qu'ils obtiennent. |
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Total 300 M$ par le truchement du Transfert social canadien |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004. Les rapports du gouvernement f�d�ral, des provinces et des territoires sur les r�sultats obtenus peuvent �tre consult�s sur leurs sites Web respectifs et sur le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, www.ecd-elcc.ca. Le gouvernement du Qu�bec souscrit aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais il n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � conserver sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et il investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants. |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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Nom de l'initiative horizontale : |
Nom du minist�re responsable : |
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Date de mise en oeuvre : |
Date de cl�ture : |
Total du financement f�d�ral vers� : |
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Description :
Le gouvernement du Qu�bec souscrit aux principes g�n�raux de l'initiative du d�veloppement de la petite enfance, mais il n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � conserver sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et il investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants. Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqu� des premiers ministres sur le d�veloppement de la petite enfance. |
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R�sultats partag�s :
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Structure de gouvernance : |
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| Partenaires f�d�raux prenant part � chaque programme | Noms des programmes | Financement total | D�penses pr�vues 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
R�sultats 2006-2007 |
R�sultats obtenus 2006-2007 |
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Sans objet. L'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. |
En 2006-2007, le gouvernement du Canada a transf�r� 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu'ils investissent dans les programmes et les services li�s au d�veloppement de la petite enfance. |
Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires qui n'exigent pas que ces derniers rendent des comptes au gouvernement du Canada sur les r�sultats qu'ils obtiennent. |
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Total 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien |
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Commentaires sur les �carts : |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des domaines d'intervention �num�r�s dans l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance :
Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � pr�senter trois rapports :
Les rapports du gouvernement f�d�ral et des provinces et des territoires sur les r�sultats obtenus peuvent �tre consult�s sur leurs sites Web respectifs et sur le portail Web f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants : www.ecd-elcc.ca. |
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Personne-ressource : |
Approuv� par : |
Date d'approbation : |
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