ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources humaines et D�veloppement social Canada administre un certain nombre de programmes de paiement de transfert. Ces programmes servent � subventionner des particuliers, des collectivit�s, des syndicats, d'autres gouvernements et des organismes autochtones. Ressources humaines et D�veloppement social Canada est assujetti � la nouvelle politique sur les paiements de transfert, qui est entr�e en vigueur le 1^er juin 2000. Cette politique exige que les minist�res pr�sentent un rapport sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars. De cette fa�on, le Minist�re peut montrer qu'il g�re bien ses paiements de transfert, qu'il exerce des mesures de contr�le et qu'il peut en rendre compte.

Conform�ment � cette politique, le Minist�re a r�dig� une fiche descriptive sur chaque programme, qui pr�sente les objectifs d�clar�s, les r�sultats attendus et les �tapes de r�alisation. Ci-apr�s une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes � l'adresse �lectronique correspondante ci-apr�s.

Remarque : Les chiffres r�els rendent compte des co�ts du programme et excluent les ressources de fonctionnement n�cessaires � leur ex�cution.

1. Strat�gie emploi jeunesse
2. Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
3. Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
4. Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay
5. Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
6. Fonds d'appui aux communaut�s minoritaires de langue officielle
7. Programme des conseils sectoriels
8. Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
9. Subvention incitative aux apprentis
10. Fonds d'infrastructure des centres de formation
11. Initiative des comp�tences en milieu de travail
12. Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
13. Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes
14. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants — Financement direct
15. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants — Paiements d'int�r�ts et autres obligations
16. Programme canadien de pr�ts aux �tudiants — Obligations
17. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes — Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes
18. Programme canadien pour l'�pargne-�tudes — Bon d'�tudes canadien
19. Programme de partenariats en d�veloppement social
20. Suppl�ment de revenu garanti
21. Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
22. Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s
23. S�curit� de la vieillesse
24. Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
25. Allocation
26. Apprentissage et garde des jeunes enfants
27. Prestation universelle pour la garde d'enfants
28. Initiative nationale pour les sans-abri

Autres renseignements sur ces paiements de transfert : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Nom du programme de paiements de transfert :
Strat�gie emploi jeunesse

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie emploi jeunesse¹ prennent principalement la forme de contributions de la part de minist�res participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'�laboration et la prestation de services destin�s aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'�valuation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilit� visant � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � l'atteinte des objectifs du programme car ils encouragent les organisations � offrir des possibilit�s d'am�lioration des comp�tences aux jeunes et ils offrent des services de soutien, de m�me que des outils et des renseignements li�s � l'emploi et � l'orientation professionnelle pour tous les jeunes.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
En 2006-2007, les programmes de la Strat�gie emploi jeunesse sont venus en aide � 16 363 jeunes dont 6 979 se sont trouv�s un emploi ou sont devenus travailleurs ind�pendants et environ 1 560 sont retourn�s aux �tudes. Ces programmes comprennent le programme Exp�rience emploi �t� et le volet principal de ce programme, Placement carri�re-�t�, qui ont b�n�fici� � environ 44 777 jeunes.

Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est venu en aide � 755 jeunes dans le programme Objectif carri�re et 214 se sont trouv�s un emploi ou sont devenus travailleurs ind�pendants, et 72 sont retourn�s aux �tudes depuis le d�but de cette s�rie d'ententes.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart s'explique par des sommes inutilis�es et des transferts � divers volets, comme les projets destin�s aux jeunes Autochtones.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Une �valuation formative de la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) a �t� faite en 2005 et la r�ponse de la direction a �t� approuv�e en 2006. Voici les principaux r�sultats :

• les principaux �l�ments de la structure de gouvernance horizontale ont �t� mis en place, mais d'autres ne l'ont pas encore �t�, notamment une approche horizontale pour la mesure globale du rendement et le suivi des r�sultats chez les jeunes;
• les lignes directrices du programme ne sont pas toujours uniformes d'un minist�re � l'autre; il y a effectivement du chevauchement et du double emploi avec d'autres programmes;
• il y a des lacunes dans la collecte de donn�es et ces lacunes ont des cons�quences sur le suivi constant du rendement du programme et sur l'�valuation � la fois au niveau du programme et au niveau horizontal, de sorte que la p�riode pendant laquelle les r�sultats des clients pour une courte dur�e peuvent �tre examin�s est limit�e.

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Remarque :
¹ L'Initiative de sensibilisation des jeunes ne fait pas partie de la strat�gie.

Nom du programme de paiements de transfert :
Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones

Date de mise en oeuvre :
1999

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones sont principalement des contributions vers�es � des organismes autochtones. Les modalit�s et conditions expirent le 31 mars 2009. La Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organismes autochtones pour la conception et la mise en oeuvre :

• de programmes de d�veloppement du march� du travail visant � aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicap�s, � se pr�parer au march� du travail � obtenir un emploi durable et valorisant, et � le garder;
• de programmes sp�ciaux visant � aider les jeunes Autochtones � r�ussir la transition entre la vie �tudiante et le march� du travail ou � retourner aux �tudes;
• de programmes de garde d'enfants.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
La Strat�gie a permis de venir en aide � environ 54 797 clients autochtones, dont 16 540 se sont trouv� un emploi ou sont devenus des travailleurs autonomes (notamment 6 363 jeunes), et environ 5 785 sont retourn�s aux �tudes. Nombre de places en garderie subventionn�es et occup�es : 7 500 (environ).

Commentaires sur les �carts :
L'�cart est attribuable � l'augmentation des budgets de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones qui ont �t� financ�s par le Minist�re. Cette augmentation d�coule du fait que des fonds ont �t� report�s en vertu d'une disposition dans les transferts et contributions de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
L'examen des Ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones a �t� approuv� en 2004.

L'examen a mis en relief les r�percussions positives suivantes :

• Le mod�le de conception et d'ex�cution du programme des Ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones � l'�chelon local est fortement appuy�.
• Les signataires d'Ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones �tablissent des partenariats fructueux et obtiennent des ressources de contrepartie.
• Les signataires d'Ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones se donnent les moyens de renforcer la gestion de probl�mes sociaux, �conomiques et d'emploi complexes; mais les fonds pour le renforcement des capacit�s sont encore un probl�me important.
• Il existe une perception des r�percussions favorables sur les collectivit�s et sur l'employabilit� des participants.

L'�valuation a �galement soulev� les points ci-apr�s qui exigent un suivi :

• Certaines faiblesses dans les syst�mes de donn�es administratives, notamment l'utilit� et la mesure des r�sultats du programme.
• Divers degr�s de souplesse op�rationnelle dans l'ensemble des ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones.

Adresse URL http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de cl�ture :
2012

Description :
L'initiative des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et vise le d�veloppement des comp�tences de fa�on � promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de d�veloppement �conomique, gr�ce � l'adoption d'une approche ax�e sur le partenariat. Elle est con�ue de fa�on � englober une vaste gamme de comp�tences et de besoins en mati�re d'apprentissage et � favoriser l'acc�s � l'emploi.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

• 1 306 clients autochtones servis
• 1 363 interventions termin�es
• 399 clients employ�s � la suite d'une intervention d'un Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Commentaires sur les �carts :
Report de 3,7 M$ de l'exercice 2006-2007 � 2008-2009 et report de 5,3 M$ de l'exercice 2005-2006 � 2006-2007 sont inclus dans les d�penses pr�vues de 2006-2007 et ont �t� report�s � 2008-2009.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de cl�ture :
2008

Description :
L'Administration mixte de formation et d'emploi (AMFE) de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilit�s d'emploi pour les Autochtones dans les activit�s mini�res concentrateurs de Voisey's Bay et dans les activit�s connexes.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
L'accord de contribution avec l'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pris fin le 31 mars 2006 lorsque l'exploitation de la mine de nickel de Voisey's Bay a commenc�. Les emplois maintenant disponibles � Voisey's Bay seront pourvus par attrition, si bien qu'il faudra planifier � long terme et am�liorer l'efficacit� des programmes afin que les Autochtones aient les bons ensembles de comp�tences pour r�pondre � la demande de la Voisey's Bay Nickel Company, et d'autres employeurs le cas �ch�ant. Le prolongement du financement du Programme de d�veloppement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay jusqu'en 2007-2008 nous donnera le temps n�cessaire pour conclure une nouvelle entente avec les groupes autochtones du Labrador pour l'utilisation efficace des fonds qui restent, si bien que les Autochtones du Labrador en tireront des avantages durables. Service Canada travaille actuellement avec les groupes autochtones � l'�laboration de plans pour les fonds qui restent et des objectifs de r�sultats connexes.

Commentaires sur les �carts : L'entente de contributions prend fin le 31 mars 2006

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s

Date de mise en oeuvre :
octobre 2006

Date de cl�ture :
31 mars 2009

Description :
L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s en ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une forte r�duction des effectifs ou par la fermeture de grandes entreprises, ou par un taux de ch�mage continuellement �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Dans les situations o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement cr��s, les programmes peuvent servir � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s afin qu'ils demeurent actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur milieu traverse une p�riode d'adaptation.

Il appartient aux provinces et territoires de d�terminer les collectivit�s touch�es � cibler pour des activit�s, pour la conception et la r�alisation de projets, et pour le suivi et les rapports sur les projets.

Pour �tre admissible � l'Initiative, les travailleurs �g�s doivent �tre en ch�mage, avoir l�galement le droit de travailler au Canada, ne pas poss�der les comp�tences n�cessaires pour s'int�grer avec succ�s dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible, et �tre �g�s de 55 � 64 ans.

Les projets doivent comprendre des activit�s reli�es � l'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vit�, les techniques de pr�paration � une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s d'am�lioration de l'employabilit�, comme l'�valuation des acquis, la formation professionnelle, ou l'aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activit� par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, les activit�s doivent contribuer aux strat�gies et aux activit�s de d�veloppement �conomique sur le plan local. Par exemple, les activit�s d'acquisition de comp�tences peuvent pr�parer les participants � des nouveaux emplois. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est un programme int�rimaire de deux ans qui a �t� mis en place pendant qu'on proc�de � une �tude de faisabilit� pour �valuer les mesures actuelles et �ventuelles qui permettront de faire face aux difficult�s �prouv�es par les travailleurs �g�s d�plac�s.

R�sultat strat�gique : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
Les provinces et les territoires qui ont indiqu� vouloir participer � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s ont maintenant sign� une entente avec le gouvernement du Canada.

Tout au long de l'exercice 2006-2007, des ententes ont �t� sign�es avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon.

Les r�sultats des participants seront mesur�s en 2008-2009.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de cl�ture :
2008

Description :
Le Fonds d'habilitation subventionne des organismes d�sign�s des communaut�s minoritaires de langue officielle, les r�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et les comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire par des ententes de contribution.

Des contributions provenant du Fonds d'habilitation serviront � subventionner des activit�s comme  :

• la planification des ressources humaines, la recherche, et la pr�paration et l'adoption de plans de d�veloppement communautaire;
• la cr�ation, la mise en oeuvre et la consolidation de partenariats;
• la mobilisation d'intervenants dans la communaut�;
• l'�laboration et la coordination de projets qui favorisent le d�veloppement et am�liorent la vitalit� et la croissance �conomique des collectivit�s;
• le d�veloppement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales en vue d'am�liorer leurs capacit�s de gouvernance, le d�veloppement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services � la collectivit� pour le renforcement des capacit�s communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
Les r�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et les comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire collaborent activement avec les communaut�s minoritaires de langue officielle. Chaque communaut� a son propre plan communautaire et conclut des partenariats pour le d�veloppement �conomique communautaire et le d�veloppement des ressources humaines. Deux comit�s nationaux conjoints compos�s de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et des communaut�s �tablissent l'orientation strat�gique et recueillent les donn�es n�cessaires pour les r�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et les comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, et les aident � obtenir les programmes et les services n�cessaires aupr�s du gouvernement du Canada. Les donn�es � ce jour montrent clairement que, par le truchement des r�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� et des comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux communaut�s de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacr�s au d�veloppement �conomique communautaire et au d�veloppement des ressources humaines. Selon une analyse faite � l'automne de 2006, le rendement de l'investissement est � parit�, puisque 4,47 millions de dollars ont �t� investis par le truchement du Fonds d'habilitation et qui ont aid� les communaut�s � recueillir 4,75 millions de dollars en contributions financi�res et un autre montant estimatif de 2,31 millions de dollars � titre de contributions en nature. Les r�sultats pr�liminaires pour 2006-2007 montrent que le rendement de l'investissement a �t� encore meilleur avec 17 millions de dollars en contributions financi�res et 3 millions de dollars de contributions en nature obtenues des partenariats comparativement au budget annuel de 12 millions de dollars du Fonds d'habilitation.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme des conseils sectoriels

Date de mise en oeuvre :
2002-2003

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels compos�s d'entreprises et de travailleurs qui s'int�ressent sur le plan sectoriel au d�veloppement des ressources humaines et des comp�tences en milieu de travail. (On entend par � sectoriel � un secteur d�fini d'activit� �conomique, comme un secteur de l'�conomie canadienne. Comme il y a des secteurs de l'�conomie qui ne sont pas d�finis selon les activit�s �conomiques, le terme � sectoriel � est le terme g�n�ral servant � d�signer les secteurs de l'�conomie canadienne qui int�ressent les conseils sectoriels.) Les contributions du Programme des conseils sectoriels servent � subventionner la recherche et activit�s fond�es sur les projets propos�s par les conseils sectoriels et d'autres organismes nationaux (de nature sectorielle) qui s'int�ressent aux questions relatives aux comp�tences et � l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels subventionne les activit�s des conseils sectoriels, suivantes :

• la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• des programmes d'�tudes adapt�s aux besoins de chaque secteur;
• des outils de d�veloppement des comp�tences, comme le t�l�apprentissage;
• des initiatives d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles;
• l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger;
• des initiatives cibl�es de recrutement et de maintien de la main-d'oeuvre.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, de milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
Les r�sultats ci-apr�s ont �t� mentionn�s dans l'Enqu�te annuelle de 2006 sur les indicateurs de rendement, r�alis�e par le Programme des conseils sectoriels � l'automne de 2006 :

Objectif :
Accro�tre le consensus et la compr�hension en ce qui a trait aux comp�tences, aux besoins op�rationnels et aux enjeux li�s au march� du travail.

R�sultats :

• Les conseils sectoriels ont produit et publi� 122 rapports de recherche sur le march� du travail dans lesquels ils ont examin� les tendances et les probl�mes du march� du travail afin de d�terminer les probl�mes et les besoins en mati�re d'offre et de demande.
• Les conseils sectoriels ont �labor� 85 normes professionnelles et/ou profils de comp�tence.

Objectif :
Accro�tre la disponibilit� et l'utilisation de produits et de services pour aider le secteur � r�gler ses probl�mes de ressources humaines.

R�sultats :

• Les conseils sectoriels ont distribu� 4 149 exemplaires des pratiques exemplaires.
• Les conseils sectoriels ont distribu� 353 371 brochures/CD-ROM contenant des renseignements sur les professions.
• Les sites Internet des conseils sectoriels ont �t� consult�s 42 958 287 fois � des fins d'information sur les professions.
• Il y a eu 1 526 611 t�l�chargements d'information sur les professions sur les sites des conseils sectoriels, qui ont aussi distribu� 27 248 guides d'orientation professionnelle.

Objectif :
Am�liorer la transition vers le march� du travail (c'est-�-dire faciliter l'acc�s au march� du travail et l'avancement professionnel).

R�sultats :

• Les conseils sectoriels ont distribu� 353 371 brochures ou CD ROM.
• Les sites Internet des conseils sectoriels ont fait l'objet de 42 958 287 consultations � des fins d'information professionnelle.
• Les sites Internet des conseils sectoriels ont fait l'objet de 1 526 611 t�l�chargements de renseignements sur les professions.
• Les conseils sectoriels ont distribu� 27 248 guides d'orientation professionnelle.
• 16 601 travailleurs ont suivi une formation interne pour satisfaire aux normes professionnelles �labor�es ou mises � jour par des conseils sectoriels.
• 8 963 travailleurs ont satisfait aux normes professionnelles �labor�es ou mises � jour par les conseils sectoriels.

Objectif :
Augmenter les investissements des entreprises dans le d�veloppement des comp�tences afin de promouvoir une main-d'oeuvre de qualit�.

R�sultats :

• Les conseils sectoriels ont re�u 70 465 641 $ (en argent et en nature) de leurs secteurs, de sorte qu'il y a eu 1,13 $ en investissement ext�rieur pour chaque dollar investi par le programme.

Objectif :
Promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage et � cette fin encourager les employeurs et les secteurs d'activit� �conomique � accro�tre leurs investissements dans le domaine de la formation.

R�sultats :

• 3 069 employeurs ont �tabli et/ou mis � niveau leurs programmes de formation internes en raison des efforts ou des demandes pressantes des conseils.
• 16 601 travailleurs ont suivi une formation interne pour satisfaire aux normes professionnelles �labor�es ou mises � niveau par les conseils sectoriels.
• 8 963 travailleurs ont atteint les normes professionnelles �labor�es ou mises � niveau par les conseils sectoriels.

Objectif :
Accro�tre la capacit� sectorielle par l'�change de pratiques exemplaires et d'id�es novatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries.

R�sultats :

• Il y a eu 31 371 participants � 1 474 activit�s, ateliers, s�minaires et cours organis�s par les conseils sectoriels pour mettre � niveau les comp�tences en milieu de travail.
• Les conseils sectoriels ont tenu 63 conf�rences ouvertes � tous pour l'ensemble des secteurs avec 8 642 participants en vue de mettre � jour les comp�tences en milieu de travail des participants.

Objectif :
Faire en sorte que les syst�mes d'apprentissage r�pondent mieux aux besoins du march� du travail.

R�sultats :

• Les �tablissements d'enseignement et d'apprentissage ont �labor� ou mis � niveau 73 cours ou programmes d'�tudes en fonction des normes professionnelles �labor�es ou mises � niveau par les conseils sectoriels.
• 31 cours ont re�u l'accr�ditation dans le cadre de syst�me formel d'accr�ditation qui a �t� �tabli par les conseils sectoriels afin d'agr�er les cours qui sont conformes aux comp�tences � acqu�rir et aux normes �tablies par chaque secteur.
• 37 programmes d'�tudes sectorielles ont �t� �labor�s ou beaucoup modifi�s en collaboration avec un �tablissement d'enseignement ou d'apprentissage.
• 86 cours ou programmes d'�tude sectorielle ont �t� �tablis ou beaucoup modifi�s par les conseils sectoriels.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart de 3,8 M$ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable aux retards dans le lancement de certains projets.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Une �valuation formative de l'Initiative de partenariats sectoriels (maintenant le Programme des conseils sectoriels) a �t� faite en 2004 en pr�vision d'une �valuation sommative, qui est actuellement Permanent.

URL : http://www.rhdsc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/index.shtml

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers

Date de mise en oeuvre :
2003-2004

Date de cl�ture :
Permanent

Description du programme de paiements de transfert :
Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers offre une aide financi�re et strat�gique � des partenaires et � des intervenants provinciaux et territoriaux, c.-�-d. les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation, les organismes repr�sentant les immigrants et les �tablissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider � adopter une approche pancanadienne pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers de personnes oeuvrant dans certains domaines de l'�conomie pour faciliter leur entr�e au Canada et leur mobilit� au sein du march� du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers soutient les activit�s de recherche et les activit�s ax�es sur les projets r�alis�s par les partenaires en vue de l'�laboration d'outils et de processus pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers au sein de professions et de secteurs cibl�s. Le programme vise � am�liorer les r�sultats sur le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger dans le cas de certaines professions et certains secteurs cibl�s.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
� court terme

• Mieux faire comprendre, �largir le consensus et susciter un plus vif int�r�t pour les questions et les solutions possibles relatives � la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers - En mars 2007, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avait rencontr� 60 intervenants et tenu 75 r�unions pour mieux faire conna�tre et comprendre le programme. En outre, le Programme continue de participer � des activit�s de soutien (dialogues, conf�rences, symposiums) ou � les subventionner et ces activit�s contribuent � l'ex�cution et aux progr�s du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.
• Mieux conna�tre les pratiques gagnantes dans l'�laboration d'un processus pancanadien pour la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers - Le Programme s'efforce d'atteindre ce r�sultat par la mobilisation des intervenants. � ce jour, il a surtout r�ussi aupr�s des organismes d'�valuation, des �tablissements d'�ducation postsecondaire, des associations nationales, et sur le plan des relations provinciales-territoriales. Le travail d'uniformisation des programmes de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avec tous les autres organismes provinciaux se poursuit �galement.
• D�terminer les secteurs et les professions o� il y a actuellement des p�nuries de main-d'oeuvre et qui pourraient faire l'objet d'interventions du programme - Il s'agit d'�valuer les projets possibles (selon les professions ou selon les secteurs) par le couplage des donn�es sur la disponibilit� d'immigrants qualifi�s et des donn�es sur la demande sur le march� du travail; et de d�terminer dans quelle mesure les �tablissements professionnels sont pr�ts � faire la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.
• Renforcer la coordination � l'�chelle nationale des activit�s en partenariat en ce qui concerne la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers - Le Programme a entam� des pourparlers avec les dix provinces au sujet du renforcement de leurs capacit�s en mati�re de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Les ententes ont �t� n�goci�es avec sept provinces, un groupe de travail a �t� �tabli avec l'Alberta et les pourparlers se poursuivent avec le Qu�bec et l'Ontario.

� moyen et � long terme

• Renforcer la capacit� des secteurs, des employeurs et des organismes de r�glementation pour l'�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tence des travailleurs form�s � l'�tranger - Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers a fait des investissements importants aupr�s de partenaires. Au 31 mars 2007, le Programme avait investi dans 79 projets et engag� environ 66 % de tout son budget de subventions et contributions. Sur les 79 projets, 37 sont termin�s et 42 sont encore Permanent.
• Mieux faire conna�tre, rendre plus disponible et accro�tre l'utilisation des outils et des processus pour les employeurs et les organismes de r�glementation pour l'�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tence �trangers - Au 31 mars 2006, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avait fait des investissements qui comptent pour environ 47 % du march� du travail des immigrants. Au 31 mars 2007, le soutien accord� par le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers �tait pass� � environ 50 %.
• Uniformiser � l'�chelle nationale les m�canismes de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers dans des professions et des secteurs cibl�s - La d�marche du programme consiste � mobiliser les intervenants, � faire des diagnostics, � �laborer et � mettre en oeuvre des outils, et � faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de r�agir aux priorit�s et aux pressions nouvelles. En mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avait augment� ses investissements de 46,5 % � 48,2 % � l'�tape du diagnostic, et de 27 % � 28,7 % � l'�tape de d�veloppement des outils. Les investissements du Programme sont rest�s � 30 % � l'�tape de la mise en oeuvre. Les investissements ont �t� faits aupr�s de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhaloth�rapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Soci�t� canadienne de science de laboratoire m�dical, le Conseil canadien des ing�nieurs et le Conseil m�dical du Canada.
• R�duire les obstacles � l'entr�e sur le march� du travail pour les travailleurs form�s � l'�tranger - Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner les interventions � l'�tranger afin de contribuer � la solution des probl�mes associ�s au m�canisme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers avant l'arriv�e des immigrants au Canada. Les premiers r�sultats ont �t� favorables dans trois bureaux op�rationnels aux Philippines, en Inde et en Chine. En outre, il existe maintenant un outil uniforme appel� Travailler au Canada permettant aux gens de faire des choix �clair�s sur le march� du travail. C'est la premi�re fois qu'un outil procure une information pancanadienne sur le march� du travail pour la totalit� des 520 professions de la classification nationale des professions. Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est-�-dire am�liorer les r�sultats obtenus par les travailleurs form�s � l'�tranger sur le march� du travail dans les professions et les secteurs cibl�s.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart est attribuable � des projets qui ont �t� abandonn�s, en particulier des ententes avec les provinces.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :

• Une �valuation formative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, r�alis�e en 2006-2007, comptait six recommandations.
• Les six recommandations ont �t� appliqu�es ou sont en voie de l'�tre.
• Le rapport d'�valuation concluait que le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses r�sultats.
• La r�ponse de la direction au rapport d'�valuation a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la direction le 28 f�vrier 2007.

Adresse �lectronique : http://www.hrsdc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07e.pdf

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Remarque : ¹ Selon les statistiques de Citoyennet� et Immigration Canada, les 45 professions principales (march� du travail des immigrants) repr�sentent environ 90 % de tous les immigrants de la cat�gorie �conomique.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention incitative aux apprentis

Date de mise en oeuvre :
1^er janvier 2007

Date de cl�ture :
Permanent

Description :

• La Subvention incitative aux apprentis vise � promouvoir l'acc�s aux programmes de formation par l'apprentissage et � am�liorer la mobilit� de la main-d'oeuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits en premi�re et en deuxi�me ann�e d'un programme de formation dans les m�tiers du programme du Sceau rouge.
• Cette subvention vise � r�compenser l'avancement au cours des deux premi�res ann�es d'un programme d'apprentissage.
• Les apprentis inscrits qui ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e d'un programme d'apprentissage d'un m�tier du Sceau rouge d�sign� dans la province ou le territoire o� ils sont inscrits � titre d'apprentis � partir du 1^er janvier 2007 sont admissibles.
• La Subvention incitative aux apprentis vise � amener plus de Canadiens � s'inscrire � un programme de formation par l'apprentissage afin que nous puissions r�pondre aux besoins de personnes de m�tier qualifi�es, ce qui est essentiel � la croissance soutenue de notre �conomie.
• Du fait qu'elle privil�gie les m�tiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorisera aussi la mobilit� interprovinciale.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
Au 31 mars 2007, Service Canada avait re�u environ 1 800 demandes et accord� 704 subventions. Il est trop t�t pour faire rapport des r�sultats comparativement aux objectifs du programme.

Commentaires sur les �carts :
L'approbation des fonds pour la Subvention incitative aux apprentis a �t� confirm�e � la fin de mars 2007. Les activit�s de lancement et de promotion n�cessaires pour faire conna�tre le nouveau programme ont �t� report�es � l'exercice 2007-2008.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d'infrastructure des centres de formation

Date de mise en oeuvre :
2005-2006

Date de cl�ture :
2007-2008*

* Des fonds n'ont �t� vers�s qu'en 2005-2006 et 2006-2007

Description :
Au d�part, le Fonds d'infrastructure des centres de formation �tait un projet pilote sur trois ans visant � am�liorer la formation en milieu de travail dans les m�tiers sp�cialis�s et la productivit� des travailleurs en permettant aux personnes de m�tier de recevoir leur formation en utilisant les appareils dont ils se serviront probablement au travail. Le gouvernement f�d�ral versait des fonds en contrepartie des investissements faits par les centres de formation syndicaux-patronaux pour les m�tiers sp�cialis�s afin d'acheter des machines et de l'�quipement nouveaux et dernier cri servant � la formation dans les m�tiers et r�pondant aux normes industrielles et aux exigences du milieu de travail actuel.

Le programme a �t� annul� apr�s l'annonce du 25 septembre 2006 sur la gestion efficace des d�penses de sorte que des fonds n'ont �t� vers�s qu'aux candidats dans la premi�re ann�e.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
Quarante-six accords de contribution fond�s sur les demandes pr�sent�es la premi�re ann�e ont �t� n�goci�s et la plupart de ces accords ont pris fin le 31 mars 2006, certains �tant prolong�s dans l'exercice 2006-2007.

Environ 56 propositions pour la deuxi�me ann�e ont �t� examin�es mais, en raison de l'annulation du programme, il n'y a pas eu d'accords de contribution.

Commentaires sur les �carts :
Le surplus de 9,5 M$ est attribuable principalement � l'annulation du Fonds d'infrastructure des centres de formation � la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 sur la gestion efficace des d�penses.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative des comp�tences en milieu de travail

Date de mise en oeuvre :
2005-2006

Date de cl�ture :
2009-2010

Description :
L'initiative Comp�tences en milieu de travail subventionne des projets visant � mettre � l'essai et � �valuer des approches prometteuses fond�es sur des partenariats et ax�es sur les r�sultats pour le d�veloppement des comp�tences � l'intention des employeurs et des Canadiens salari�s :

• Il s'agit essentiellement d'assurer le d�veloppement du capital humain dans le march� du travail et pour le march� du travail.
• Les projets sont de nature et d'ampleur variables (p. ex., dans les entreprises c. dans les secteurs d'activit�).
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales entit�s vis�es.
• Les projets g�n�rent des connaissances cumulatives sur les mod�les et les pratiques exemplaires de RH et de d�veloppement des comp�tences.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

• La totalit� des 15 projets pr�sent�s � l'occasion de la premi�re demande de propositions pour l'Initiative des comp�tences en milieu de travail ont �t� approuv�s. Les ententes ont �t� conclues et la gestion des 15 projets est maintenant Permanent.
• Le 30 janvier, la deuxi�me demande de propositions pour l'Initiative des comp�tences en milieu de travail a �t� approuv�e. Elle �tait ax�e sur trois groupes importants mais sous-utilis�s : les travailleurs �g�s, les travailleurs peu sp�cialis�s et les nouveaux arrivants au Canada. On pourra ainsi subventionner d'autres projets servant � mettre � l'essai et � �valuer des approches prometteuses et fond�es sur les r�sultats pour le d�veloppement des comp�tences � l'intention des employeurs et des Canadiens salari�s.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart de 33,6 M$ entre les D�penses pr�vues 2006-2007 (A) et les D�penses r�elles 2006-2007 (B) est attribuable au report des fonds et au report de projets dans le prochain exercice.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2006¹

Date de cl�ture :
31 mars 2011

Description :
Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes re�oit des subventions et contributions l�gislatives et non l�gislatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

• favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes;
• faciliter la cr�ation de possibilit�s pour permettre aux Canadiens d'acqu�rir les connaissances, le niveau d'alphab�tisation et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour participer � une �conomie et � une soci�t� ax�es sur le savoir.

Pour plus de renseignements, voir : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

• 155 nouveaux projets ont �t� conclus en 2006-2007.
• 266 projets sont Permanent en 2006-2007.
• Sur le nombre de projets Permanent, 96 ont �t� attribu�s � des organismes pour subventionner des initiatives d'alphab�tisation des adultes et du renforcement des capacit�s.
• Sur la totalit� des projets Permanent, 14 ont �t� accord�s � des organismes en vue de favoriser l'acc�s � l'alphab�tisation familiale dans les communautaires minoritaires de langue officielle.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart est attribuable � un montant report� de 12,3 M$ et � une r�duction des d�penses de 4,8 M$. Les autres �carts s'expliquent par des fonds non d�pens�s en raison de transferts en fin d'exercice.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Une v�rification du Bureau des technologies d'apprentissage a fait l'objet d'un rapport en 2006-2007. Le programme du Bureau des technologies d'apprentissage a �t� fusionn� dans le Programme d'apprentissage des adultes, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles en 2006. La v�rification du Bureau des technologies d'apprentissage a confirm� que le Bureau des technologies d'apprentissage est bien administr� et qu'il existe des contr�les et des pratiques permettant d'assurer une saine gestion financi�re. Le Programme d'apprentissage des adultes, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles donne suite � toute les recommandations de la v�rification dans le rapport sur le Bureau des technologies d'apprentissage dont voici l'adresse �lectronique :

www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_resources/v�rification/index.shtml

Remarque : ¹ Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACA) est entr� en vigueur le 1^er avril 2006 et trois anciens programmes existants y ont �t� int�gr�s, soit le Programme national d'alphab�tisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour �tudes afin de favoriser la participation aux �tudes postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financi�re additionnelle non remboursable ou par la r�duction de la dette.

Depuis ao�t 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes. Ces subventions offrent une aide imm�diate non remboursable afin de faciliter l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires et de supprimer les obstacles auxquels font face les �tudiants provenant de famille � faible revenu et les �tudiants ayant une incapacit� permanente.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
La valeur des subventions canadiennes pour �tudes et des subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes vers�es en 2006-2007 s'est �lev�e � 146,4 M$.

Dans l'exercice 2006-2007, environ 49 600 subventions canadiennes pour �tudes et environ 39 000 subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes ont �t� accord�es.

Commentaires sur les �carts :
L'augmentation est attribuable principalement � la demande plus �lev�e que pr�vue de la Subvention canadienne pour l'acc�s aux �tudes propos�e dans le budget de 2004 (familles � faible revenu et personnes handicap�es de fa�on permanente), � partir d'ao�t 2005.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Financement direct

Date de mise en oeuvre :
2000

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Ce paiement de transfert sert � verser des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorder des exemptions d'int�r�ts aux emprunteurs, � prendre en charge les pr�ts radi�s et le montant de la r�duction de la dette Permanent de remboursement, conform�ment � des crit�res r�glementaires. Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire qui les aide � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
En raison de ces montants compensatoires, les �tudiants de niveau postsecondaire au Qu�bec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand m�me obtenir une aide financi�re semblable � celle qui est offerte aux �tudiants des secteurs de comp�tence qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Commentaires sur les �carts :
Les montants compensatoires sont beaucoup plus bas que pr�vu en raison des pr�ts non rembours�s, un volet pris en compte dans le calcul des paiements compensatoires des provinces non participantes, qui ont beaucoup diminu� au cours de l'exercice 2006-2007.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description)

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Paiements d'int�r�ts et autres obligations

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Co�t consolid� des pr�ts � risques partag�s.

Ce paiement de transfert repr�sente la subvention pour les int�r�ts, les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette Permanent de remboursement, le montant des pr�ts radi�s, les primes de risque et les reprises de pr�ts et les frais d'administration dans le cas des �tudiants qui ont contract� un emprunt selon le r�gime � risques partag�s qui a exist� du 1^er ao�t 1995 au 31 juillet 2000. � ce moment-l�, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fonctionnait selon un mod�le de risques partag�s avec les banques canadiennes.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
En raison de ce paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� des emprunts dans le cadre du r�gime � risques partag�s ont continu� de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la p�riode de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financi�res.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart est attribuable principalement � l'effet continu des mesures de gestion de la dette annonc�es dans les budgets de 2004 et de 2005, de m�me qu'au solde impay� du portefeuille pendant les �tudes, qui est plus �lev� et qui vient � �ch�ance plus lentement que ce qui avait �t� pr�vu.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description)

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Obligations contract�es

Date de mise en oeuvre :
1964

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
De 1964 � 1995, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants administrait un r�gime de pr�ts garantis avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert est li� aux demandes de remboursement pr�sent�es par les institutions financi�res en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de pr�ts garantis.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
Ces montants correspondent aux demandes de remboursement des pr�ts garantis d�tenus par les institutions financi�res pour les exemption d'int�r�ts, la r�duction de la dette Permanent de remboursement, les subventions pendant les �tudes et les prestations en cas d'invalidit� permanente, moins les montants recouvr�s par l'Agence du revenu du Canada pour les montants de pr�ts rembours�s.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues est attribuable au fait que les d�penses r�elles repr�sentent les recouvrements nets relatifs aux demandes de remboursement, alors que les d�penses pr�vues repr�sentent des pr�visions en mati�re de demandes de remboursement.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet puisque ce paiement de transfert sert � des fins comptables (voir la description)

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes

Date de mise en oeuvre :
1998

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Le but du Programme de la subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est d'encourager les Canadiens � �pargner en pr�vision des �tudes postsecondaires de leurs enfants par la voie des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE).

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/la_Subvention_canadienne_pour_lepargne_etudes.shtml

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
En 2006-2007, 35,2 % des enfants de moins de 18 ans avaient re�u une Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes (ce qui d�passe notre cible de 34 %) et c'est l'Alberta qui a eu le taux de participation le plus �lev� (39,8 %). En outre, les familles �pargnent pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes - depuis 1998, l'�ge moyen auquel les enfants re�oivent leur premi�re Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est pass�e de huit ans � 4,7 ans.

C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a encourag� les Canadiens � augmenter la capacit� financi�re de leurs enfants � �pargner pour les �tudes postsecondaires. Au 31 mars 2007, l'actif des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes s'�levait � plus de 22 milliards de dollars, une augmentation de pr�s de trois milliards par rapport � l'exercice pr�c�dent. Depuis le d�but en 1998, un montant de 3,4 milliards de dollars pour la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a �t� vers�e � plus de 2,4 millions d'enfants de moins de 18 ans.

Du fait qu'elle augmente la capacit� financi�re des familles d'entreprendre des �tudes postsecondaires, la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes aide les Canadiens � parfaire leurs comp�tences et leurs connaissances et ainsi � participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, ce qui devrait contribuer � l'am�lioration de la productivit� et de la participation des Canadiens � l'�conomie et � la soci�t�.

Commentaires sur les �carts :

Le rajustement estimatif � la baisse est attribuable principalement � la lenteur du versement de la Subvention canadienne suppl�mentaire pour l'�pargne-�tudes. Ces paiements ont �t� inf�rieurs � ce qui �tait pr�vu en raison de plusieurs facteurs, notamment la m�connaissance du programme et la mise en oeuvre progressive par les promoteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :

Une �valuation formative du Programme de la subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes a �t� r�alis�e en 2003.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cs/sp/rhdsc/edd/reports/2003-002509/SP-AH-200-04-03E.pdf

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Le but vis� par le Bon d'�tudes canadien est d'encourager les familles � faible revenu � �pargner en pr�vision des �tudes postsecondaires de leurs enfants au moyen de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'�tudes canadien : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
En 2006-2007 un montant de 21,8 millions de dollars pour le Bon d'�tudes canadien a �t� vers� � plus de 34 000 enfants et a encourag� les Canadiens � faible revenu d'augmenter leurs cotisations � un r�gime enregistr� d'�pargne-�tudes pour que leurs enfants puissent faire des �tudes postsecondaires. Au 31 mars 2007, l'actif des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes s'�levait � plus de 22 milliards de dollars, une augmentation de pr�s de trois milliards de dollars comparativement � l'exercice pr�c�dent.

Du fait qu'elle accro�t la capacit� financi�re des familles d'entreprendre des �tudes postsecondaires, la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes fait en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens acqui�rent plus de comp�tences et de connaissances pour participer pleinement au march� du travail et � la soci�t�, ce qui devrait contribuer � am�liorer la productivit� et la participation des Canadiens � l'�conomie et � la soci�t�.

Commentaires sur les �carts :
L'estimation a �t� revue � la baisse en raison du nombre limit� de demandes �tant donn� que le Bon d'�tudes venait tout juste d'�tre lanc�, que les promoteurs des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes n'avaient pas encore mis � jour leurs syst�mes et qu'il y avait eu peu d'activit�s d'information et de sensibilisation � ce sujet.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de partenariats pour le d�veloppement social ¹

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2003

Date de cl�ture :
Permanent (expiration des modalit�s et conditions le 31 mars 2008)

Description :
Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social est un instrument de nature g�n�rale et polyvalent servant au versement de subventions et contributions pour faire des investissements visant � am�liorer la situation des enfants, des familles et des personnes handicap�es, ainsi que d'autres personnes vuln�rables.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

• Investissements de 14,1 M$ dans 99 projets servant � venir en aide aux familles et � leurs enfants, aux communaut�s minoritaires de langue officielle et au secteur b�n�vole en 2006-2007 par l'entremise de la Direction du d�veloppement communautaire et des partenariats.
• Investissement de 11,7 M$ dans 71 projets pour venir en aide � des organismes de personnes handicap�es au Canada oeuvrant � l'�chelon local ou r�gional pour favoriser des innovations dans la prestation des services et la production et la diffusion des connaissances afin de favoriser la pleine participation des Canadiens handicap�s � l'apprentissage, au travail et � la vie communautaire.
• Les participants du projet des Collectivit� dynamiques ont partag� leurs connaissances et leur exp�rience par le truchement des t�l�conf�rences du Cercle d'apprentissage sur le gouvernement qui met en r�seau une � communaut� virtuelle de praticiens � qui cherche � comprendre comment le gouvernement peut le mieux jouer un r�le mobilisateur dans les efforts locaux et concert�s en mati�re de bien-�tre.

Commentaires sur les �carts :
Un �cart de 3,5 millions de dollars en raison d'une r�duction de 2,2 millions dans l'Initiative Comprendre la petite enfance vu les mesures relatives � la gestion efficace des d�penses et une r�duction de 1,3 million de dollars en raison du retard dans le lancement des nouvelles demandes de propositions dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Remarque : ¹ Les fonds de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole (qui prend fin en mars 2009), de l'initiative Comprendre la petite enfance (qui prend fin en mars 2011) et du D�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s minoritaires de langue officielle sont administr�s selon les modalit�s du Programme de partenariats pour le d�veloppement social. Les frais de fonctionnement sont exclus.

Nom du programme de paiements de transfert :
Suppl�ment de revenu garanti

Date de mise en oeuvre :
1967

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation mensuelle vers�e aux r�sidents du Canada qui re�oivent une prestation de la S�curit� de la vieillesse de base, compl�te ou partielle, et qui ont peu ou pas de revenu. Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation non imposable.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :
Le Suppl�ment de revenu garanti suit encore la progression de l'inflation. Avec le deuxi�me versement de l'augmentation en janvier 2007, les b�n�ficiaires du Suppl�ment qui vivent seuls ont re�u 18 $ de plus par mois, et les couples, 29 $ de plus.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour le Suppl�ment de revenu garanti peut s'expliquer par l'augmentation du taux mensuel moyen de la prestation. En 2006-2007, le taux mensuel moyen du Suppl�ment de revenu garanti �tait de 372 $, c'est-�-dire 3,0 % de plus que le montant pr�vu de 361 $. Cette augmentation a �t� en partie �pong�e par la diminution du nombre moyen de prestataires mensuels. En 2006-2007, le nombre moyen de prestataires mensuels est pass� de 1 573 000 � 1 547 000 (1,7 % de moins que la pr�vision). L'effet cumulatif est une augmentation d'environ 81 millions de dollars comparativement au budget pr�vu des d�penses pour le Suppl�ment de revenu garanti.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2004

Date de cl�ture :
31 mars 2008

Description :
Les ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leurs connaissances actuelles.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :
Les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es continuent d'offrir une vaste gamme de programmes et de services dans les secteurs prioritaires suivants : �ducation et formation; participation � l'emploi; possibilit�s d'emploi; jumelage des employeurs et des personnes handicap�es; acquisition de connaissances.

Commentaires sur les �carts :
Le montant de 3,8 millions de dollars est r�serv� pour les territoires. Bien que le Cadre multilat�ral pour les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es d�coule d'un consensus f�d�ral-provincial-territorial, il n'a pas �t� ent�rin� officiellement par le Qu�bec et les territoires. Les territoires ont confirm� leur appui aux principes et � l'orientation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es. Ils continueront d'offrir des programmes du march� du travail dans le futur pour les personnes handicap�es et ils participeront aux ententes sur le march� du travail visant le personnes handicap�es si les probl�mes actuels sur les modalit�s fiscales sont r�solus. La situation ne repr�sente pas un changement pour les territoires, qui n'ont pas particip� � l'initiative d'Aide � l'employabilit� des personnes handicap�es, programme qui a pr�c�d� les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s¹

Date de mise en oeuvre :
1^er octobre 2004

Date de cl�ture :
Permanent (expiration des modalit�s et conditions le 30 septembre 2009)

Description :
Il s'agit d'un programme qui sert � subventionner des projets sur le plan local partout au Canada afin d'encourager les a�n�s � contribuer � leur milieu par la participation sociale et la vie active, ainsi qu'� att�nuer l'isolement social.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

• 775 projets ont �t� approuv�s pour un montant de 13,9 M$ en 2006-2007
• Rayonnement estimatif : 75 000 participants

Commentaires sur les �carts :
Bien que la demande de subventions pour le programme Nouveaux horizons pour les a�n�s soit rest�e relativement constante, le nombre de propositions re�ues qui n'�taient pas admissibles a �t� plus �lev� que pr�vu.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Remarque : ¹ Le budget total du programme �tait de 15 millions de dollars en 2005-2006, soit 11,7 millions de dollars de subventions et 3,3 millions de dollars de frais de fonctionnement; de 20 millions de dollars en 2006-2007, soit 15,6 millions de dollars de subventions et 4,4 millions de dollars de frais de fonctionnement; et 25 millions de dollars en 2007-2008 et les ann�es suivantes, soit 19,5 millions de dollars de subventions et 5,5 millions de dollars de frais de fonctionnement.

Nom du programme de paiements de transfert :
S�curit� de la vieillesse

Date de mise en oeuvre :
1952

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
La pension de la S�curit� de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, � la majorit� des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Il faut �galement remplir les conditions relatives � la r�sidence. L'activit� professionnelle n'est pas un facteur d�terminant de l'admissibilit�, et il n'est pas n�cessaire d'�tre � la retraite. Les prestataires de la S�curit� de la vieillesse paient des imp�ts f�d�raux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu �lev� remboursent �galement une partie ou la totalit� de leurs prestations par le truchement du r�gime fiscal.)

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :
La S�curit� de la vieillesse est encore le premier palier de soutien du revenu pour les a�n�s. Nous veillons constamment � ce que cette mesure tienne compte de l'�volution de la soci�t� canadienne et des besoins des a�n�s.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles pour les pensions de la S�curit� de la vieillesse s'explique par plusieurs facteurs. Le taux mensuel moyen de la pension de la S�curit� de la vieillesse en 2006-2007 �tait de 466 $ (2 $ de moins que pr�vu) en raison d'un plus grand pourcentage de pensions partielles. Il y a eu aussi une augmentation du nombre moyen de prestataires mensuels de la s�curit� de la vieillesse (0,1 % des pr�visions). Enfin, il y a eu des remboursements de prestations pour plus de 1 087 millions de dollars par des prestataires de la S�curit� de la vieillesse � revenu �lev� par la voie de l'imp�t de r�cup�ration (265 millions de dollars de plus que les pr�visions). �tant donn� ces facteurs, il y a eu une diminution globale de 376 millions de dollars par rapport aux pr�visions.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es ¹

Date de mise en oeuvre :
1997

Date de cl�ture :
31 mars 2009

Description :
Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es vise � aider les personnes handicap�es � retourner au travail. Les personnes handicap�es sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide au Fonds d'int�gration.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

• Nombre de clients - 4 923
• Nombre de clients employ�s - 1 757
• Nombre de clients qui sont retourn�s aux �tudes - 223
• Nombre de clients ayant am�lior� leur employabilit� - 1 849

Commentaires sur les �carts :
L'incertitude au sujet du renouvellement des modalit�s et conditions apr�s le 31 mars 2007 a eu un effet sur les d�penses du programme.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Remarque : ¹ Le co�t total de ce programme est de 30 millions de dollars, soit 26,7 millions de dollars en contributions et 3,3 millions de dollars en d�penses de fonctionnement.

Nom du programme de paiements de transfert :
Allocation

Date de mise en oeuvre :
1975

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
L'allocation est une prestation mensuelle vers�e au conjoint ou au conjoint de fait �g� de 60 � 64 ans d'un prestataire de la S�curit� de la vieillesse. L'allocation de survivant est vers�e aux personnes � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans dont le conjoint ou le conjoint de fait est d�c�d�. Pour y �tre admissible, le prestataire de l'allocation ou de l'allocation de survivant doit r�sider au Canada et avoir un faible revenu.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :
En 2006-2007, l'allocation a �t� vers�e � 94 000 personnes en moyenne chaque mois. Les paiements se sont �lev�s � 504,1 M$.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles consacr�es � l'allocation peut s'expliquer par l'augmentation du taux mensuel moyen de la prestation. Le taux mensuel moyen de l'allocation pour 2006-2007 a �t� de 445 $ (27 $ de plus que les pr�visions). Cette hausse a �t� �pong�e en partie par la r�duction du nombre moyen de prestataires mensuels, lequel est pass� de 99 000 a 94 000 (5,1 % de moins que les pr�visions). L'effet combin� a �t� une augmentation d'environ 4 millions de dollars des d�penses pour l'allocation comparativement aux pr�visions.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Non disponible

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Apprentissage et garde des jeunes enfants

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2006

Date de cl�ture :
31 mars 2007

Description :
Transfert de fonds pendant un an (2006-2007) � toutes les administrations provinciales et territoriales au cours d'une p�riode de transition qui leur permettra de s'adapter au nouveau programme du gouvernement du Canada, c'est-�-dire le Plan universel pour la garde d'enfants.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :
Les donn�es sur les r�sultats obtenus sont disponibles dans les rapports des provinces et des territoires, sur leurs sites Web respectifs.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats de v�rifications ou d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation
Non disponible

Nom du programme de paiements de transfert :
Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en oeuvre :
1^er juillet 2006

Date de cl�ture :
Permanent

Description :
Depuis juillet 2006, les familles re�oivent 100 $ par mois (jusqu'� 1 200 $ par ann�e) pour chaque enfant de moins de six ans et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins �lev�. Les paiements sont vers�s directement aux familles afin qu'elles puissent choisir les modalit�s de garde qui r�pondent le plus aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux actuels, c'est-�-dire la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants et la d�duction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'a pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes. Pour plus d'information, voir : http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :
En mars 2007 :

• Il y avait 2 047 500 enfants de moins de six ans¹
• Et 1 946 402 enfants de moins de six ans ont re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants

Par cons�quent, 95 % des enfants admissibles de moins de six ans avaient re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants en mars 2007.

Commentaires sur les �carts :
Les d�penses pr�vues de 1 610 $M correspondent au montant �tabli dans le Plan budg�taire de 2006 (Tableau 3.11) � titre de co�t pour le gouvernement f�d�ral de la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour 2006-2007. On a expliqu� depuis que ce montant a �t� calcul� apr�s les �conomies d�coulant de l'�limination du suppl�ment de la PFCE pour les enfants de moins de sept ans, qui ont �t� int�gr�s dans la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Les d�penses effectives de 1 784,4 M$ par Ressources humaines et D�veloppement social Canada correspondent au montant brut des versements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants de juillet 2006 � mars 2007.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Sans objet

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Remarque : ¹ Selon les pr�visions d�mographiques de Statistique Canada au moyen du Recensement de 2001

Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative nationale pour les sans-abri

Date de mise en oeuvre :
1999

Date de cl�ture :
31 mars 2007

Description :
Subventions et contributions � des organismes sans but lucratif, � des personnes, � des administrations municipales, � des conseils de bande ou de tribu et � d'autres organisations autochtones, � des �tablissements d'enseignement et de sant� publique, � des r�gies r�gionales, � des entreprises � but lucratif, � des organismes de recherche et � des instituts de recherche pour la r�alisation de recherches sur l'itin�rance afin d'aider les collectivit�s � mieux comprendre les probl�mes d'itin�rance et � y rem�dier de mani�re plus efficace.

R�sultat strat�gique :
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

• Am�lioration des mesures de soutien et des services comme le counselling pour les toxicomanes, les fonds de cr�dit pour le loyer et l'h�bergement de transition et de longue dur�e, pour combler des lacunes dans les mesures de soutien � l'�chelon local.
• Meilleure connaissance et compr�hension des questions et des tendances au sujet des sans-abri fin d'�laborer de bonnes solutions et, � cette fin, donner des subventions pour soutenir la recherche, ainsi que l'acquisition et la diffusion de connaissances, comme la Conf�rence Metropolis (annuelle), le Congr�s des sciences humaines (annuel) et une conf�rence sp�ciale d'une journ�e sur l'immigration et les sans-abri en mars 2007.
• Favoriser la collaboration entre les collectivit�s, tous les paliers de gouvernement, le secteur priv�, les syndicats et les organismes non gouvernementaux pour s'attaquer au probl�me des sans-abri par la voie de l'Initiative nationale pour les sans-abri, la planification des collectivit�s et l'�tablissement des priorit�s, de m�me que d'autres formes d'interventions directes, comme des r�unions d'intervenants et l'entente bilat�rale entre les gouvernements du Canada et du Qu�bec.

Commentaires sur les �carts :
Report � l'exercice Permanent afin qu'il n'y ait pas de lacune dans les services pendant que la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (qui a remplac� l'Initiative nationale pour les sans-abri depuis le 1^er avril 2007) est mise en oeuvre.

R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :
Une �valuation formative de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� faite en 2003.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cs/sp/rhdsc/edd/reports/2003-002435/page00.shtml