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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Tableau 7B Politique sur les normes de service pour les frais externes
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration | 90% des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures | 86% des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures | Cet indicateur de rendement a �t� d�velopp� afin de minimiser les d�lais entre la soumission des rapports d'accidents et le paiement de b�n�fices compensatoires aux employ�s bless�s. |
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B. Autres renseignements: |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Autre initiative - Travail - Frais des Services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies | 90% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | 88% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | Cet indicateur a �t� con�u suite � une �tude en 1997 par Consultation et v�rification Canada qui a soulev� que les d�lais de temps pour la r�vision des plans �taient tr�s importants pour les intervenants. |
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B. Autre information : La norme de temps pour le service technique de s�curit�-incendie de Travail a pratiquement �t� rencontr�e |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l�article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l�acc�s � l�information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
96 % | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information . Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
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B. Autres renseignements: |
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D�veloppement social Canada
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV | Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande | Norme de 10 jours ouvrables atteinte � 95 %. | Lorsque les frais d�utilisation ont �t� fix�s en 1998, il n��tait pas n�cessaire de consulter les intervenants. |
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B. Autres renseignements: |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Num�ro d'assurance social Frais pour les cartes de remplacement | Une carte sera remplac�e au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande. | Norme de 10 jours ouvrables atteinte � 85%. | La consultation des intervenants n�a pas eu lieu puisqu�il ne s�agissait pas d�une exigence au moment o� les frais ont �t� fix�s. |
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B. Autres renseignements : La norme de service a �t� r�duite de 15 jours � 10 jours, celle-ci r�fl�te l'implantation de l'Acc�s rapide au NAS - un nouveau service offert qui permet � Service Canada de livrer les cartes NAS beaucoup plus rapidement. Pri�re de noter que les frais de remplacement ne sont pas modifi� par cette modification � la norme de service. |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des consultants |
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d�acc�s faites en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI) a | N/A | N/A | N/A |
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B. Autres renseignements: |
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a Le 6 f�vrier 2006, le gouvernement a fusionn� Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada afin de cr�er un nouveau minist�re, soit Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC). Les donn�es pour 2006-2007 ont �t� incluses avec celle �mises par le minist�re des Ressources humaines et d�veloppement social Canada. |
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