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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada
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Tableau 12 : Politiques concernant les voyages
Comparaison avec les autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
| Politique de voyage des Instituts de recherche en santé du Canada (Partie V) |
Fondement :
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor |
Portée :
La Partie V de la Politique de voyage des IRSC s'applique aux personnes dont les déplacements sont régis par les autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor, c'est-à-dire le président, le conseil d'administration, la direction, les agents contractuels, les bénévoles et les étudiants. |
Principales différences visant les dispositions de la politique :
Aucune indiquée. |
Principales répercussions financières des différences :
S. O. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
| Politique de voyage des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (Parties I, II, III et IV) |
Fondement :
Directive sur les voyages du Conseil du Trésor |
Portée :
Les Parties I, II, III et IV de la Politique de voyage des IRSC s'appliquent aux employés des IRSC. |
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Principales différences visant les dispositions de la politique :
- La Politique de voyage des IRSC est considérée comme faisant partie intégrante de la plus récente Convention collective entre les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada pour les employés de la catégorie du soutien administratif, plutôt qu'avec le Conseil national mixte tel que mentionné dans la
Directive sur les voyages du Conseil du Trésor.
- La Politique de voyage des IRSC mentionne le fait que l'admissibilité des frais de déplacement des employés des instituts des IRSC est assujettie aux politiques de leur établissement d'accueil et non à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor.
- Les IRSC encouragent les employés à se servir de la carte individuelle de voyage du gouvernement (carte AMEX) parce qu'elle procure certains avantages à l'organisation et elle est plus économique.
- Les coupons de taxi ne peuvent pas être utilisés par les employés en voyage en service commandé dans la zone d'affectation pour un séjour avec ou sans nuitée. Les employés doivent soumettre les reçus de taxi afin d'être remboursés pour les dépenses de taxi engagées.
- Toute exemption de l'obligation de voyager au Canada ou aux États-Unis en classe économique doit être préapprouvée par un vice-président ou un cadre de niveau équivalent sur présentation des justifications appropriées par écrit.
- Pour les voyages internationaux avec nuitée, toute exemption de l'obligation de voyager par avion en classe économique lorsque le temps de déplacement continu ne dépasse pas neuf heures doit être préapprouvée par un vice-président ou un cadre de niveau équivalent sur présentation des justifications appropriées par écrit.
- Il faut se guider avec les répertoires gouvernementaux des hôtels respectant la limite de tarif des villes au moment de déterminer le coût, l'emplacement et le type de logement, notamment le Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules de TPSGC.
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Principales répercussions financières des différences :
Les différences entre la Politique de voyage des IRSC et la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor n'ont aucune répercussion d'ordre financier.
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