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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada
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Tableau 12 : Politiques concernant les voyages
Comparaison avec les autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
| Politique de voyage des Instituts de recherche en sant� du Canada (Partie V) |
Fondement :
Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor |
Port�e :
La Partie V de la Politique de voyage des IRSC s'applique aux personnes dont les d�placements sont r�gis par les autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor, c'est-�-dire le pr�sident, le conseil d'administration, la direction, les agents contractuels, les b�n�voles et les �tudiants. |
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique :
Aucune indiqu�e. |
Principales r�percussions financi�res des diff�rences :
S. O. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
| Politique de voyage des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) (Parties I, II, III et IV) |
Fondement :
Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor |
Port�e :
Les Parties I, II, III et IV de la Politique de voyage des IRSC s'appliquent aux employ�s des IRSC. |
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Principales diff�rences visant les dispositions de la politique :
- La Politique de voyage des IRSC est consid�r�e comme faisant partie int�grante de la plus r�cente Convention collective entre les Instituts de recherche en sant� du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada pour les employ�s de la cat�gorie du soutien administratif, plut�t qu'avec le Conseil national mixte tel que mentionn� dans la
Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor.
- La Politique de voyage des IRSC mentionne le fait que l'admissibilit� des frais de d�placement des employ�s des instituts des IRSC est assujettie aux politiques de leur �tablissement d'accueil et non � la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor.
- Les IRSC encouragent les employ�s � se servir de la carte individuelle de voyage du gouvernement (carte AMEX) parce qu'elle procure certains avantages � l'organisation et elle est plus �conomique.
- Les coupons de taxi ne peuvent pas �tre utilis�s par les employ�s en voyage en service command� dans la zone d'affectation pour un s�jour avec ou sans nuit�e. Les employ�s doivent soumettre les re�us de taxi afin d'�tre rembours�s pour les d�penses de taxi engag�es.
- Toute exemption de l'obligation de voyager au Canada ou aux �tats-Unis en classe �conomique doit �tre pr�approuv�e par un vice-pr�sident ou un cadre de niveau �quivalent sur pr�sentation des justifications appropri�es par �crit.
- Pour les voyages internationaux avec nuit�e, toute exemption de l'obligation de voyager par avion en classe �conomique lorsque le temps de d�placement continu ne d�passe pas neuf heures doit �tre pr�approuv�e par un vice-pr�sident ou un cadre de niveau �quivalent sur pr�sentation des justifications appropri�es par �crit.
- Il faut se guider avec les r�pertoires gouvernementaux des h�tels respectant la limite de tarif des villes au moment de d�terminer le co�t, l'emplacement et le type de logement, notamment le R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules de TPSGC.
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Principales r�percussions financi�res des diff�rences :
Les diff�rences entre la Politique de voyage des IRSC et la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor n'ont aucune r�percussion d'ordre financier.
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