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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Instituts de recherche en sant du Canada






L'honorable Tony Clement
Ministre de la Sant




Table des matires

Section I - Aperu

Message du ministre
Message du prsident
Dclaration de la direction
Renseignements sommaires

  1. Raison d'tre
  2. Sommaire du rendement par rapport aux rsultats stratgiques, aux priorits et aux engagements

Fonctionnement des IRSC

  1. Approche en matire de recherche en sant
  2. Activits de base des IRSC
  3. valuation de notre rendement
  4. Partenariats des IRSC - Tirer le maximum de profit de notre impact
  5. Risques et dfis

Conformit aux rsultats stratgiques du gouvernement du Canada
Rsum du rendement des IRSC

Section II : Analyse des activits de programme par rsultats stratgique

Introduction
Rsultat stratgique no 1 : Recherche exceptionnelle

Rsultat stratgique no 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

Rsultat stratgique no 3.0 : Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant

Section III : Renseignements supplmentaires

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues par rapport aux dpenses relles (quivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activit de programme
Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs
Tableau 4 : Services reus titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 6 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations
Tableau 7 : Concordance entre les indicateurs de rendement utiliss dans le RPP de 2006-2007 et le RMR de 2006-2007
Tableau 8 : tats financiers
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Section IV : Autres sujets d'intrt

L'an 5 - Rapport du Comit d'examen international, 2000-2005



Section I - Aperu

Message du ministre

Je suis trs heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2006‑2007 des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC).

Au cours de la dernire anne, le nouveau gouvernement du Canada a nonc une vision et une stratgie sur la faon pour le Canada de russir dans l'conomie mondiale moderne. Le Canada peut tre un vrai chef de file dans une telle conomie, o les pays qui connaissent le plus de succs sont ceux qui conjuguent les meilleures ressources humaines, comptences spcialises, ides nouvelles et technologies avances pour crer un atout concurrentiel.

titre de ministre de la Sant, je suis d'avis que les IRSC constituent un partenaire important dans ce processus. Les IRSC aident maximiser notre impact dans trois domaines cls : la cration de nouvelles connaissances, la commercialisation de la recherche, sans oublier qu'ils aident former une population active trs instruite.

Ds le dbut, les IRSC ont dmontr qu'ils taient dtermins appuyer la recherche de calibre mondial. Toutes les demandes de financement prsentes aux IRSC sont soumises un examen par les pairs qui vise en garantir l'excellence. On peut voir presque tous les jours les preuves des rsultats de cette recherche et son influence. Au cours de l'an dernier, par exemple, des chercheurs des IRSC ont dtermin que les cellules souches dites cancreuses sont les vritables meneuses de jeu dans cette maladie, mais les traitements actuels contre le cancer ne permettent malheureusement pas de les attraper. Ces nouvelles connaissances constituent une rampe de lancement puissante pour les futurs efforts de recherche des chercheurs qui finiront par mettre au point des traitements plus efficaces contre le cancer.

Les IRSC jouent un rle important en aidant harmoniser la recherche avec les besoins des milieux d'affaires pour avoir un effet rel sur le march. Le programme avant-gardiste de dmonstration des principes (PDP), par exemple, permet de vrifier et de valider les technologies nouvelles avant le lancement de nouvelles entreprises. Le PDP amliore l'application commerciale des connaissances et de la technologie issues de la recherche en sant que mnent les milieux universitaires au profit des Canadiens.

Enfin, les IRSC continuent de contribuer normment l'avantage que constituent les ressources humaines pour le Canada. Les subventions et les programmes de formation des IRSC appuient le genre de talent dont le Canada a besoin pour produire des recherches de premire qualit et aider le pays prosprer dans l'conomie du savoir. Les IRSC ont aussi investi dans des stages et des bourses d'tudes comme ceux qui, en vertu d'une entente Canada-Chine, permettent des chercheurs de travailler et d'tudier dans les laboratoires des deux pays.

Le Canada et la population canadienne peuvent attendre avec impatience les retombes continues que produiront les investissements perspicaces des IRSC dans la recherche sur la sant.

Tony Clement
Ministre de la Sant


Message du prsident

Il y a une rvolution en cours dans la recherche en sant. De nouvelles disciplines scientifiques offrent de nouvelles possibilits intressantes d'amliorer la sant. Au cours des prochaines dcennies, des forces motrices cls - comme les horizons nouveaux issus de la biologie qui sont l'origine de diagnostics et de traitements nouveaux, des technologies qui peuvent relier notre corps, notre dossier de sant lectronique et les hpitaux, et la mdecine rgnrative, qui modifiera la faon de rparer ou de remplacer des parties du corps dfectueuses ou uses - vont transformer notre faon d'aborder la sant humaine et la prestation des soins de sant.

Les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) ont t crs dans ce contexte qui volue rapidement. Nous sommes maintenant prts aider le Canada prendre sa place l'avant-scne de la productivit mondiale et assurer la sant et la prosprit de la nation.

Nous le faisons de plusieurs faons : nous appuyons le perfectionnement de ce que le gouvernement du Canada a appel, dans Avantage Canada, la population active la plus instruite, la plus qualifie et la plus souple au monde. Depuis 2000, les IRSC ont doubl le nombre d'tudiants diplms qu'ils aident en investissant plus de 100 millions de dollars dans leur cheminement de carrire.

Nos ciblons nos investissements dans des domaines o le Canada peut tre un chef de file mondial, comme les tudes cliniques, la gntique humaine, la recherche sur les services de sant, la sant des populations et la sant publique, ainsi que sur des priorits du gouvernement et des Canadiens, comme l'obsit et l'autisme.

Nous attirons des investissements dans des projets nationaux de recherche scientifique et de commercialisation de grande envergure. En 2006‑2007, nos partenaires ont contribu plus de 90 millions1 de dollars des projets conjoints de recherche en sant. Les programmes en partenariat avec l'industrie optimisent le financement du secteur public un taux de 2 : 1 ou plus. Nous favorisons la commercialisation des dcouvertes canadiennes en facilitant l'tablissement de liens entre les universits et le secteur priv.

Nous garantissons aussi l'excellence en recherche en finanant seulement les meilleures demandes de subvention cotes la suite d'un examen par les pairs.

Le Canada est reconnu l'chelle mondiale pour l'approche stratgique, inclusive et axe sur les rsultats des IRSC. Un prestigieux comit d'examen international a flicit les IRSC pour ce qu'ils ont accompli jusqu'ici, soulignant qu'ils constituent un exemple pour le monde. Et au Royaume-Uni, le rapport Cooksey, qui traitait du soutien de la recherche en sant dans ce pays, a signal que les IRSC et le Canada reprsentaient un modle suivre.

Notre russite est attribuable en grande partie au personnel dvou et talentueux des IRSC, aux contributions des membres du conseil d'administration des IRSC, des directeurs scientifiques et des conseils consultatifs des 13 instituts, de nos bnvoles qui sigent aux comits d'examen par les pairs, ainsi que des centaines de partenaires des secteurs public, non gouvernemental et priv. Bien entendu, notre travail ne serait pas possible sans l'appui soutenu des parlementaires. Je profite de l'occasion pour les remercier de leur contribution et de leur appui d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

Alan Bernstein
Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC
Prsident, Instituts de recherche en sant du Canada


1. ce moment, ce montant reprsente seulement les fonds administrs par les IRSC. tant donn que les contributions en nature des partenaires ne peuvent tre valides et que les fonds des partenaires non-administrs par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estimes.


Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement des Instituts de recherche en sant du Canada 2006-2007.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006‑2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et la structure des activits de programme de l'organisme approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il fait tat des sommes qui ont t alloues et approuves dans le Budget des dpenses et les Comptes publics du Canada.

Alan Bernstein
Sign par : Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC

Titre : Prsident, Instituts de recherche en sant du Canada


Renseignements sommaires

1. Raison d'tre

Les IRSC ont pour mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la cration de nouvelles connaissances et leur application en vue d'amliorer la sant de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant et de renforcer le systme de sant au Canada. (projet de loi C-13, 13 avril 2000).

Pour y arriver, les IRSC offrent une gamme de programmes visant obtenir des rsultats dans trois catgories de rsultats stratgiques, conformment au mandat et l'orientation stratgique des IRSC : 1) recherche exceptionnelle; 2) chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs; 3) mise en pratique des rsultats de la recherche. Les IRSC financent plus de 11 000 chercheurs en sant et stagiaires dans 260 universits, hpitaux d'enseignement, centres de recherche et laboratoires gouvernementaux dans tout le pays qui sont actifs dans les domaines suivants : recherche biomdicale; recherche clinique; recherche sur les systmes et les services de sant; et recherche sur les dimensions sociales et culturelles de la sant et les influences environnementales sur la sant. Ensemble, ces activits aideront hisser le Canada parmi les leaders mondiaux dans la cration et l'utilisation de connaissances en sant pour amliorer la sant des Canadiens et des populations partout dans le monde.

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
862,8 $ 863,4 $ 843,3 $

Ressources humaines2


Prvues Relles cart
390 347 -43


2. Toutes les rfrences aux ressources humaines correspondent des quivalents temps plein (ETP), sauf avis contraire.

2. Sommaire du rendement par rapport aux rsultats stratgiques, aux priorits et aux engagements

Dans leur Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2006‑2007, les IRSC ont pris des engagements l'gard des priorits et des investissements connexes dcrits dans le tableau qui suit. Ce tableau rsume galement le rendement des IRSC en regard des rsultats attendus et des priorits. Enfin, il offre une comparaison des dpenses prvues et relles pour chaque catgorie de rsultats stratgiques.


Sommaire du rendement 2006-2007
Dpenses prvues Dpenses relles
Rsultat stratgique 1.0 : Recherche exceptionnelle - les meilleures recherches en sant soient soutenues pour gnrer les connaissances en sant qui permettent de rpondre aux occasions et aux priorits.
Priorit no1 : recherche
Faire progresser les connaissances en matire de sant au moyen d'excellentes recherches thiques, dans l'ensemble des disciplines, des secteurs et des lieux gographiques. (En cours)
Activit de programme - Rsultat attendu Sommaire du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
1.1 Financer la recherche en sant - Programmes de financement efficaces et efficients permettant de mener des recherches en sant thiques, de profiter des occasions de recherche et de donner suite aux priorits. Atteint 469,4 M$ 499,5 M$


Rsultat stratgique 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs - un solide milieu de recherche en sant capable d'entreprendre des recherches exceptionnelles.
Priorit n2 : chercheurs
Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la sant dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables. (En cours)
Activit de programme - Rsultat attendu Sommaire du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en sant - Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant hautement qualifis en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles. Atteint 217,7 M$ 190,4 M$
2.2. Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant - Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mnent un milieu de recherche dynamique et permettent la ralisation de recherches exceptionnelles. Atteint 73,2 M$ 66,2 M$
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et tablissement de priorits - Des programmes nationaux et internationaux de recherche en sant ainsi que de solides alliances et partenariats sont labors et mis en oeuvre. Atteint 28,2 M$ 23,3 M$
2.4 clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant - Utilisation et application des connaissances en thique comme partie intgrante de la prise de dcision dans la pratique, la recherche et les politiques en matire de sant. Atteint 6,3 M$ 2,2 M$


Rsultat stratgique 3.0 : Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant - adoption de la recherche en sant dans la pratique, les programmes et les politiques pour amliorer la sant des Canadiens et avoir un systme de sant productif; la stimulation du dveloppement conomique grce la dcouverte et l'innovation.
Priorit no3 : application des connaissances
Catalyser l'innovation en sant qui permettra de renforcer le systme de sant et la croissance de l'conomie au Canada.
(En cours)
Activit de programme- Rsultat attendu Sommaire du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
3.1 Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant - La diffusion, l'change, la synthse et l'application efficaces des rsultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour crer de nouvelles connaissances, renforcer la capacit et les rseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et l'application efficace des rsultats issus de la recherche en sant. Atteint 40,7 M$ 35,0 M$
3.2. Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens - Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'amliorer les produits et services de sant, et de renforcer le systme de sant et l'conomie. Atteint
27,3 M$ 26,7 M$

Fonctionnement des IRSC

1. Approche en matire de recherche en sant

Les IRSC sont l'organisme de financement et promotion de la recherche en sant du gouvernement du Canada. Ils ont pour vision de faire du Canada un chef de file mondial dans la cration et l'utilisation de nouvelles connaissances grce la recherche en sant, et ce, au profit de la sant des Canadiens et de la collectivit mondiale. Le Plan stratgique des IRSC dcrit comment l'organisme ralise cette vision3.

Le modle unique d'instituts virtuels
Les IRSC sont structurs autour de 13 instituts virtuels disperss gographiquement, qui soutiennent la recherche et l'application des connaissances dans quatre domaines thmatiques : 1) la recherche biomdicale, 2) la recherche clinique, 3) les systmes et les services de sant; 4) les dimensions sociales et culturelles de la sant et l'influence du milieu sur la sant. Chaque institut forme un rseau de recherche en sant qui runit des chercheurs, des professionnels de la sant et des dcideurs qui proviennent d'organismes bnvoles de la sant, d'organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, d'organisations internationales de recherche et de l'industrie, ainsi que des groupes de consommateurs. La Section III - Renseignements supplmentaires prsente des renseignements dtaills sur la structure organisationnelle et la gouvernance.


Instituts des IRSC

Institut de la sant des Autochtones (ISA)
Institut du vieillissement (IV)
Institut du cancer (IC)
Institut de la sant circulatoire et respiratoire (ISCR)
Institut de la sant des femmes et des hommes (ISFH)
Institut de gntique (IG)
Institut des services et des politiques de la sant (ISPS)
Institut du dveloppement et de la sant des enfants et des adolescents (IDSEA)
Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII)
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA)
Institut des neurosciences, de la sant mentale et des toxicomanies (INSMT)
Institut de la nutrition, du mtabolisme et du diabte (INMD)
Institut de la sant publique et des populations (ISPP)


Une approche multidisciplinaire axe sur la rsolution de problmes
Par l'entremise de leurs 13 instituts, les IRSC crent de nouvelles occasions pour les chercheurs en sant canadiens de produire des rsultats qui comptent pour les Canadiens et le reste du monde. Les IRSC suivent une approche de la recherche en sant et de l'application de ses rsultats qui est axe sur la rsolution de problmes, la collaboration et la multidisciplinarit. Mme si les recherches subventionnes sont proposes en majorit par les chercheurs, le financement de la recherche vise aussi des initiatives stratgiques en particulier qui rpondent des dfis prioritaires pour la population canadienne dans le domaine de la sant.

Un rle cl dans le Portefeuille de la sant
Le ministre de la Sant, par l'action du Portefeuille de la sant, est responsable du maintien et de l'amlioration de la sant des Canadiens. Le Portefeuille regroupe la nouvelle Agence canadienne de contrle de la procration assiste, les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC), Sant Canada, le Conseil de contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses, le Conseil d'examen du prix des mdicaments brevets et l'Agence de la sant publique du Canada. Chaque membre du Portefeuille produit son propre Rapport sur les plans et les priorits et son Rapport ministriel sur le rendement.

Le Portefeuille de la sant compte environ 11 700 employs et son budget annuel est de plus de 4,6 milliards de dollars.

Ministre de la Sant


3. Pour obtenir des renseignements au sujet du Plan stratgique des IRSC pour l'innovation et la recherche en sant, consultez le site Web suivant : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/20266.html.

2. Activits de base des IRSC

Financement de la recherche et de l'application des connaissances
Les activits des IRSC comprennent le financement, la coordination et la promotion de la recherche en sant et de l'AC par des concours de subventions et bourses, ainsi que par des initiatives stratgiques. Les IRSC participent galement avec d'autres organismes fdraux un bon nombre de programmes, notamment les Rseaux des centres d'excellence, les Chaires de recherche du Canada (CRC) et le Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada (PBESC).

Les IRSC consacrent une importante portion de leur budget des concours  ouverts , permettant des chercheurs ou des groupes de chercheurs d'identifier des domaines de recherche qu'ils jugent comme tant importants. Le restant du budget des IRSC est investi dans la recherche  stratgique , c'est--dire, la recherche concernant des sujets prcis et prioritaires aux yeux des Canadiens et dtermins par les instituts des IRSC la suite d'une vaste consultation.

Les IRSC offrent un ventail de programmes de bourses salariales et de bourses de formation pour appuyer les chercheurs en sant de toutes les disciplines, renforant les capacits dans les domaines o des besoins sont identifis. Ils laborent et appuient des programmes de formation novateurs qui favorisent une approche multidisciplinaire la comprhension de la sant et des maladies. Les IRSC contribuent galement l'amlioration des politiques et des pratiques relatives l'thique de la recherche au Canada et au niveau international.

Les IRSC conjuguent les investissements qu'ils effectuent dans la recherche et les chercheurs une importance croissante rattache l'AC afin de garantir que ces investissements ont l'effet le plus tendu possible sur l'amlioration de la sant des Canadiens, du systme de sant et de l'conomie.

Les IRSC ragissent aux besoins en sant des canadiens. Par exemple, les IRSC financent la recherche qui promet d'amliorer notre comprhension sur l'autisme ainsi qui adresse les besoins des enfants et adultes avec les troubles d'autisme, ainsi que leurs familles. En 2006-2007, les IRSC ont financ 3,1 millions de dollars en recherche relie l'autisme, rsultant en un investissement total de 26,1 millions de dollars depuis 2000 pour la recherche dans ce domaine. Les IRSC travaillent aussi de concert avec des partenaires dans le Portefeuille de la sant afin d'implmenter les nouvelles initiatives sur l'autisme annonc par le ministre de la Sant en novembre 2006 afin d'amliorer la connaissance et la recherche sur les troubles du spectre de l'autisme (TSA). Ceci permettra d'aider les personnes et familles relevant les dfis des TSA.

Processus d'examen par les pairs
Les IRSC grent un processus indpendant d'examen par les pairs pour valuer et choisir les demandes de recherche en sant afin de s'assurer qu'ils financent les meilleures demandes reues. Les demandes sont soumises, dans le cadre de concours, un examen rigoureux effectu par des experts du domaine, qui valuent les propositions en fonction de leur excellence, de la dmarche technique et de l'importance de l'innovation, sans oublier la valeur pour la sant de la population canadienne. La prsence d'examinateurs de l'tranger aide garantir que la recherche finance par les IRSC est concurrentielle sur la scne internationale.

En 2006‑2007, il y avait presque 130 comits d'examen par les pairs des IRSC. Le processus d'examen par les pairs a mis contribution plus de 2 200 membres de comits du Canada et de l'tranger qui ont fait bnvolement la fonction d'examinateurs experts.

Pour donner suite une recommandation formule par le Comit d'examen international (dcrite ci‑dessous), un nouveau systme de gouvernance a t mis en place, le Comit de la recherche et de l'application des connaissances (CRAC), pour rendre compte de toutes les dcisions sur la recherche prises aux IRSC.

Application des connaissances
Un lment cl du mandat des IRSC, l'application des connaissances (AC), est un processus dynamique et itratif qui englobe la synthse, la diffusion, l'change et l'application thique des connaissances en vue d'amliorer la sant de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant et de renforcer le systme de sant au Canada. Ce mandat est accompli en finanant les recherches sur l'AC ainsi que les activits dans ce domaine, en favorisant et en grant les partenariats qui peuvent acclrer l'AC, et en concevant des politiques, des cadres et des outils de mesure, d'analyse et d'valuation pour faire le bilan des rsultats et des retombes de la recherche en sant des IRSC.

Commercialisation
En 2006, au Canada, 532 socits de biotechnologie ont gnr plus de 4 milliards de dollars en revenus et plus de 1,7 milliards de dollars en recherche et dveloppement et une capitalisation boursire qui a dpass les 15 milliards de dollars4. Dans le contexte de leur stratgie de commercialisation et d'innovation, les IRSC ont mis sur pied un ensemble cohrent de programmes afin d'aider faire passer les dcouvertes issues de la recherche des milieux universitaires au march.


4. Source : BIOTECanada, Biotechnology in Canada; Facts: http://www.biotech.ca/content.php?sec=3

3. valuation de notre rendement

Aprs cinq ans, conformment la Loi sur les IRSC et l'engagement que ceux‑ci ont pris de rendre compte la population canadienne, les IRSC ont fait l'objet d'une valuation significative et exhaustive effectue par un prestigieux comit d'examen international (CEI) constitu de 27 experts distingus. L'examen avait pour but de dterminer si les IRSC remplissaient bien leur mandat et d'aider les IRSC tirer des leons de leur cinq premires annes pour poursuivre leur action.

Le comit a rencontr plus de 100 intervenants - dirigeants d'universits, des chefs de gouvernement, des partenaires de l'industrie, des reprsentants d'organismes de bienfaisance du domaine de la sant et des provinces ainsi que des membres de la direction et des employs des IRSC. Les membres du comit ont aussi eu accs des sondages dtaills et approfondis auprs de chercheurs de partout au Canada et une valuation de chacun des 13 instituts des IRSC.

Le rapport final a t publi en juin 2006 et est disponible sur http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html. Le rsum du rapport intitul  L'an 5 - Rapport du Comit d'examen international, 2000-2005  se trouve la section IV du prsent rapport sur le rendement. De plus, diverses sections dans ce rapport prsentent les principales constatations tires de l'examen et la rponse des IRSC.

4. Partenariats des IRSC - Tirer le maximum de profit de notre impact

Les partenariats jouent un rle central dans les succs des IRSC depuis leur cration. En mettant en commun les ressources, nous avons t en mesure de financer plus de recherche dans des domaines d'importance stratgique commune correspondant une vaste gamme de dfis en matire de sant. Les IRSC s'associent des partenaires dans tout le continuum de la recherche en sant - de l'tablissement des priorits de recherche jusqu' l'application ventuelle des rsultats de la recherche en passant par le financement de la recherche et la diffusion des rsultats de recherche.

Les partenariats couvrent tous les instituts et toutes les initiatives stratgiques des IRSC, et les partenaires proviennent d'un vaste ventail de secteurs, y compris les ministres fdraux, d'autres organismes subventionnaires, des organismes de bienfaisance du secteur de la sant, des associations et des gouvernements provinciaux. Il y a de nombreux partenariats gnraux dans tous les IRSC, y compris des projets comme le Programme de partenariats rgionaux et l'Initiative de recherche clinique.

L'impact des IRSC serait considrablement moindre sans les partenariats. Depuis leur cration il y a sept ans, les IRSC ont conclu plus de 500 ententes de partenariat avec plus de 350 organismes. Pendant la mme priode, ces partenariats ont attir plus de 558 millions5 de dollars de financement supplmentaire pour des projets de recherche en sant pilots par les IRSC. La valeur d'un partenariat en particulier dpasse toutefois celle d'une opration financire. Les contributions non financires peuvent inclure l'accs des rseaux professionnels, des domaines de comptence, au partage de mthodes et de documentation et des ressources en nature.

Les IRSC travaillent avec des partenaires l'chelle nationale et internationale afin d'adresser les problmes de sant dans ce monde en dveloppement. Par exemple, les IRSC supporte le programme de partenariat Teasdale-Corti de recherche en sant mondiale, un nouveau programme de recherche en sant en collaboration avec les autres partenaires fdraux de l'initiative de recherche en sant mondiale (soit le Centre de recherches pour le dveloppement international, l'Agence canadienne du dveloppement international, et Sant Canada. Le programme supporte des quipes de chercheurs en sant canadien et de chercheurs dans les pays en dveloppement qui travaillent sur des projets de recherche adressant des problmes de sant mondiaux. En mars 2007, le gouvernement a annonc 20 millions de dollars qui supporteront 13 quipes de chercheurs.


5. ce moment, ce montant reprsente seulement les fonds administrs par les IRSC. tant donn que les contributions en nature des partenaires ne peuvent tre valides et que les fonds des partenaires non-administrs par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estimes.

5. Risques et dfis

Les IRSC valuent continuellement les possibilits, les dfis et les risques trois niveaux, soit au niveau stratgique, celui des programmes et celui de l'organisme. Aux fins de l'analyse de l'environnement et de la dtermination d'une ligne de conduite au niveau stratgique, chacun des 13 instituts a un comit consultatif qui offre une grande varit de perspectives sur des questions de sant et de recherche en sant. Ces comits consultatifs dterminent les menaces pour la sant des Canadiens et les possibilits de perces dans les connaissances en sant, et laborent des initiatives de recherche stratgiques pour y ragir ou y donner suite. Pour ce qui est des programmes, les IRSC valuent les possibilits et les risques relatifs diffrents types de recherche et conoivent des mcanismes appropris pour financer la recherche. En ce qui a trait l'organisme, les IRSC cherchent tablir un cadre de gestion intgre des risques et le processus de planification gnrale consiste notamment dfinir et valuer les risques chaque anne.

Le rcent rapport du CEI a dcrit les principaux dfis et risques auxquels font face les IRSC, y compris les suivants :

Gouvernance et gestion

  1. La gouvernance jouera un rle crucial dans la prochaine phase de l'volution des IRSC. Il faudra plus de responsabilisation et de transparence tous les niveaux de l'organisation. Le conseil d'administration des IRSC doit examiner son rle titre de conseil principal de l'organisation et un comit de recherche unique devrait tre tabli pour rendre compte de toutes les dpenses de recherche.
  2. La croissance rapide et les difficults lies la gestion matricielle dans tous les instituts et Ottawa ont entran des problmes de gestion au sein des IRSC menant la conclusion que la direction a besoin de ressources additionnelles. Il faudrait dterminer, au terme d'un examen de l'organisation, quelle structure convient le mieux au traitement de ces questions.
  3. Il serait maintenant temps de donner aux directeurs scientifiques plus de pouvoir sur les activits des comits dans leurs domaines respectifs. Il semblerait aussi logique que les directeurs scientifiques forment le noyau d'un comit central responsable de la rpartition de tout le budget de recherche, en remplacement du Comit des priorits et de la planification de la recherche (CPPR).
  4. Le leadership crucial exerc par les directeurs scientifiques a amen le CEI s'interroger sur les problmes de relve lis au dmnagement des instituts tous les cinq sept ans et croire qu'il s'agit l d'une proccupation importante tant donn la perte de mmoire organisationnelle. Il faudrait rflchir des moyens de faciliter la transition pour les instituts.

    Programmes et examen par les pairs

  5. La croissance rapide, surtout des nouvelles initiatives stratgiques et des comits d'examen par les pairs, a entran une complexit excessive. Cette complexit doit tre rduite afin que les possibilits et les activits soient la fois cibles et grables.
  6. Une forte pression est exerce sur le systme d'examen par les pairs qui soutient la gestion de la majorit des fonds de recherche en sant et le milieu scientifique doit assumer plus de leadership. Il faut revoir ses processus et sa structure.
  7. Puisque les quipes et collaborations se forment souvent de faon imprvisible et selon une approche ascendante par rapport aux problmes complexes, les IRSC devraient dfinir une approche souple et rceptive pour favoriser la recherche multidisciplinaire.

    Application des connaissances

  8. La dfinition de l'application des connaissances n'est toujours pas claire dans l'ensemble de l'organisation.
  9. Il faudrait songer davantage exercer un leadership dans la commercialisation de la technologie.

    thiques

  10. Les IRSC devraient mettre plus d'accent sur la recherche en thique et tendre leurs responsabilits en matire de gouvernance, qui garantissent que la recherche qu'ils financent rpond aux normes thiques les plus leves.

    valuation

  11. Les rapports de fin de subvention sont d'importants outils de collecte de donnes sur les ralisations qui peuvent servir ultrieurement dans d'autres valuations. Il existe des techniques de mesure standard dans toutes les installations (de recherche) et on doit investir davantage pour veiller recueillir et analyser ces donnes comme illustration du succs relatif de l'organisation. Ce processus doit tre tabli de sorte que la prochaine valuation soit claire par de l'information objective sur le rendement des IRSC.

    Communications

  12. Les communications, activit importante et exigeante pour les IRSC, sont compliques surtout en raison de la diversit des auditoires possibles, notamment les partenaires financiers, les gouvernements fdral et provinciaux, les universits, les chercheurs en sant, les organismes internationaux et la population canadienne. La direction des IRSC doit trouver des moyens cratifs de tirer profit de divers outils et ressources en communications, notamment l'usage efficace du courrier lectronique et d'Internet, et devrait continuer d'amliorer ses communications avec les intervenants cls.

    Contexte de la recherche au Canada

  13. Un des obstacles majeurs et persistants qui se prsente aux IRSC et la recherche en sant au Canada est le manque apparent de coordination entre les gouvernements fdral et provinciaux en ce qui touche les nombreuses catgories et sources de financement existantes pour diffrents volets de la recherche en sant. Le soutien l'infrastructure et aux postes de chercheur est utile, mais il doit s'harmoniser avec les subventions de fonctionnement ncessaires la poursuite des recherches.

Pour donner suite aux risques et aux dfis signals ci-dessus dans le rapport du CEI, les IRSC ont mis en oeuvre de nombreux changements pour renforcer ces domaines :

Gouvernance et gestion

  1. Les IRSC ont renforc le rle de gouvernance de leur conseil d'administration en faisant un examen de la structure des comits actuels et des mandats connexes et en y apportant des rvisions et amliorations;
  2. Ils ont dlgu la responsabilit des dcisions de financement la gestion en crant le Comit de la recherche et de l'application des connaissances. Ce nouveau comit a tenu sa runion inaugurale en fvrier 2007;
  3. Les IRSC ont modifi leur structure organisationnelle pour optimiser le fonctionnement de l'organisation, renforcer la reddition de comptes et soutenir la rtention de la mmoire organisationnelle durant les priodes de transition dans les instituts. Cela comprenait la consolidation des fonctions d'administration et de soutien la prestation de services sous la vice-prsidente excutive et l'adoption d'un modle de chef des services financiers, tel que recommand par le Conseil du Trsor.

    Programmes et examen par les pairs

  4. Le Portefeuille de la recherche coordonne les efforts de rationalisation des programmes au moyen de l'initiative  IRSC amliors et simplifis  et entreprend aussi une restructuration interne en 2007-2008 en vue de mieux harmoniser les programmes et les ressources;
  5. Il labore un projet de normalisation qui suppose l'examen et la rationalisation du processus de gestion des concours;
  6. Il passe en revue les processus lis la composition des comits d'examen par les pairs, le recrutement des pairs examinateurs et l'valuation normalise des subventions.

    Application des connaissances (AC)

  7. Un nouveau vice-prsident, Portefeuille de l'application des connaissances et des partenariats, a t nomm en juillet 2006 et a consacr plusieurs mois au renforcement des capacits internes et l'examen des activits existantes;
  8. La Direction de l'AC a termin une tude pour guider l'valuation du volet AC dans l'examen par les pairs et est laborer des lignes directrices connexes. galement, on travaille la mise en place d'un module AC qui sera inclus dans les appels de demandes.

    thique

  9. Les IRSC ont lanc deux initiatives stratgiques favorisant l'thique en recherche, qui aideront toutes les deux renforcer les capacits dans ce domaine prioritaire au Canada, et favorisent l'enseignement dans le domaine de l'thique de la recherche.

    valuation

  10. Les IRSC ont renforc la capacit d'valuation et d'analyse, notamment les comptences analytiques pour mesurer l'impact des investissements dans la recherche en sant;
  11. Les IRSC dveloppent une base de donnes des rsultats de la recherche en se fondant sur un systme Web de rapports de fin de subvention, outil qui deviendra obligatoire pour tous les titulaires de subvention des IRSC; on prvoit terminer cet outil en dcembre 2007 pour rendre les donnes disponibles avant 2010.

    Communications

  12. La Direction des communications et du marketing a mis en oeuvre des stratgies et programmes novateurs qui ciblent une gamme de publics au moyen d'ateliers, du site Web des IRSC, de bulletins, d'avis quotidiens et d'activits de sensibilisation.

    Contexte de la recherche au Canada

  13. Les IRSC ont jou un rle actif dans la cration de la Stratgie de sciences et technologie du Canada. La nouvelle stratgie stipule que  le gouvernement peut optimiser les ressources en laborant une optique plus globale de toute l'enveloppe de soutien la R-D des tablissements d'enseignement suprieur, notamment en travaillant assurer le juste quilibre dans le financement des chercheurs, les cots directs et indirects de la recherche qu'ils effectuent, l'infrastructure et les rseaux de recherche ;
  14. Les IRSC continuent travailler de concert avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (CRSNG), et chacun d'eux s'engage collaborer tant sur les plans fonctionnel que stratgique. Par exemple, en 2006-2007, les IRSC, le CRSH, le CRSNG et les trois organismes du Qubec ont conclu une entente visant tendre la porte du CV commun canadien pour les chercheurs de tous les secteurs de recherche, notamment les sciences naturelles, sociales et de la sant, le gnie et les sciences humaines;
  15. Les IRSC soutiennent et organisent le Forum des chercheurs en sant, qui runit des organismes de la sant, des organismes de financement et les principaux organismes de bienfaisance fdraux et provinciaux pour changer sur l'tat de la recherche et d'activits qui pourraient tre entreprises en collaboration pour soutenir la recherche en sant au Canada;
  16. Les IRSC ont termin une srie d'tudes qui valuent l'impact des investissements du gouvernement dans les infrastructures (Fondation canadienne pour l'innovation) et les programmes pour le personnel (CRC) sur la demande actuelle et future de subventions de recherche par l'intermdiaire des IRSC.

Conformit aux rsultats stratgiques du gouvernement du Canada

Le tableau suivant illustre comment les rsultats stratgiques et les activits de programme des IRSC cadrent avec les rsultats du gouvernement du Canada et y concourent :


Priorit stratgique des IRSC Activit de programme des IRSC Conformit aux rsultats stratgiques du gouvernement du Canada
1. Recherche exceptionnelle 1.1 Financer la recherche en sant conomiques : une conomie axe sur l'innovation et le savoir
2. Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs 2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en sant conomiques : une conomie axe sur l'innovation et le savoir
2.2 Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant Sociales : des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits Sociales : des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
2.4 clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales qui ont trait la sant et la recherche en sant Sociales : des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
3. Mettre en pratique les rsultats de la recherche 3.1 Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant Sociales : des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens conomiques : une conomie axe sur l'innovation et le savoir

Rsum du rendement des IRSC

Nous devons mesurer le rendement des IRSC et en faire rapport si nous voulons respecter notre engagement de responsabilit envers les Canadiens et nous assurer que nos programmes et nos investissements aient le meilleur impact possible sur la socit canadienne et la recherche l'chelle internationale. Mesurer les rsultats et les rpercussions des investissements dans la recherche en sant constitue un dfi - qui donne du fil retordre tous les pays dans le monde. Il est difficile de dmontrer objectivement les liens directs entre des investissements particuliers dans la recherche et des rsultats identifiables et mesurables immdiats, court terme ou long terme. Comme en tmoigne le prsent rapport, les IRSC sont engags continuellement amliorer la mesure de leur rendement et les rapports ce sujet.

En 2006‑2007, les IRSC ont continu d'offrir aux chercheurs canadiens de nouvelles possibilits d'tre concurrentiels l'chelle internationale. Aujourd'hui, un plus grand nombre de chercheurs reoivent du financement, et ce, des niveaux suprieurs, dans plus de disciplines et dans toutes les provinces. Il en rsulte des dcouvertes issues de la recherche en sant qui sont destines faire une diffrence pour la sant des Canadiens, du point de vue de la prvention de la maladie et de l'amlioration des diagnostics et des traitements. De nouveaux programmes de recherche en sant ont t mis au point afin d'aider renforcer notre systme de sant pour mieux rpondre aux besoins des Canadiens. Des programmes comme le Programme de dmonstration des principes (PDP) jouent le rle de catalyseur pour la commercialisation des rsultats des recherches subventionnes par les IRSC.

Depuis leur cration en 2000, les IRSC ont russi  :

  • Faire passer le nombre de chercheurs en sant et de stagiaires financs par les IRSC d'environ 6 000 plus de 11 000, soit une augmentation de 83 %;
  • faire passer la valeur moyenne des subventions de fonctionnement octroyes chacun des chercheurs dans le cadre du concours ouvert annuel de 92 000 $  112 000 $, ce qui reprsente une augmentation de plus de 21 %;
  • financer un grand nombre de chercheurs en sant dans des domaines de priorit stratgique dtermins de concert avec le milieu;
  • encourager et catalyser la commercialisation de la recherche;
  • tablir d'importants nouveaux partenariats avec les organismes provinciaux de recherche en sant, l'industrie et les organismes de bienfaisance dans le domaine de la sant;
  • mettre en place de nouvelles ententes de collaboration avec des partenaires dans des pays du monde entier;
  • tablir des programmes afin d'amener les utilisateurs de rsultats de recherche en sant participer au processus de recherche en sant dans le cadre de programmes de recherche sur l'AC, de synthse et de traduction du savoir en action.


Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Introduction

La Figure 1 illustre l'architecture des activits de programme (AAP) des IRSC. L'AAP comporte trois rsultats stratgiques et les activits de programme cls (et les sous-activits) de programme qui les appuient. L'information sur le rendement prsente dans les pages qui suivent reprend cette structure (la Figure 1 ne prsente pas les sous-activits).

Figure 1 : Architecture des activits de programme (APP) des IRSC

Figure 1 : Architecture des activits de programme (APP) des IRSC

Note sur les sources d'information : L'information prsente dans ce RMR provident de nombreuses sources.

Le systme d'information des IRSC produit des donnes sur le nombre et la valeur des octrois lis des projets dans le cadre des divers programmes de financement.

Les rsultats d'un sondage que les Associs de recherche EKOS ont ralis pour les IRSC auprs des chercheurs financs et non financs en fvrier et mars 2005 constituent une deuxime source d'information. Les deux sondages ont comport des entrevues tlphoniques structures. On a ralis au total 1 676 entrevues (taux de rponse de 56,3 %) auprs de rpondants provenant d'un vaste ventail de disciplines et situs travers le Canada. Le sondage produit de l'information prcieuse sur la perspective des chercheurs, qui constituent un groupe cl d'intervenants, sur les nombreuses activits des IRSC. On trouve d'autres renseignements sur le sondage http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.

Les rsultats des tudes d'valuation de programme portant sur les instituts des IRSC et leurs programmes constituent une troisime source d'information. On trouve d'autres renseignements, y compris la mthodologie et les rsultats dtaills de ces valuations, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.

Le rapport du CEI, publi en juin 2006, constitue une quatrime source. Le rsum du rapport est inclus dans la Section IV, et on peut retrouver d'autres renseignements http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html.

Structure de l'information sur le rendement et les rsultats

Les pages qui suivent sont structures en fonction de chacun des trois rsultats stratgiques des IRSC. On prsente d'abord un aperu du rsultat stratgique et de ses indicateurs, ainsi que quelques donnes macroconomiques sur le rendement. On prsente ensuite chaque activit de programme prvue sous le rsultat stratgique, des dtails sur les dpenses prvues et relles, ainsi que sur l'valuation du rendement, de mme que les points saillants de quelques rsultats de certaines sous-activits. La section qui porte sur chaque rsultat stratgique se termine enfin par un rsum des risques et des dfis pertinents.

Les IRSC continuent d'apporter des modifications aux indicateurs de rendement utiliss pour suivre leurs diverses activits et sous-activits de programme. Les indicateurs de rendement actuellement utiliss sont prsents dans un tableau inclus dans chacune des sections suivantes qui dcrit une activit de programme en particulier. La Section III des Renseignements supplmentaires prsente un tableau de concordance entre ces indicateurs et ceux qui sont utiliss dans le RPP de 2006‑2007.

Rsultat stratgique no1 : Recherche exceptionnelle

Le rsultat stratgique no 1.0 des IRSC fait en sorte que : les meilleures recherches en sant soient soutenues pour gnrer les connaissances en sant qui permettent de rpondre aux occasions et aux priorits.

L'activit de base des IRSC consiste surtout permettre d'effectuer des recherches exceptionnelles. En 2006-2007, les IRSC ont continu de veiller ce qu'on soutient les meilleures recherches en sant dans toutes les disciplines relatives la sant afin de gnrer des connaissances en sant qui permettent de saisir les occasions et de rpondre aux priorits.

Sommaire des rsultats

Trois indicateurs de mesure servent contrler le rendement des IRSC en fonction de ce rsultat stratgique :

  1. rang du Canada dans les dpenses de recherche en sant l'chelle internationale;
  2. nombre de publications rsultant de la recherche finance par les IRSC et leur impact;
  3. valuation de la qualit des rsultats de la recherche finance par les IRSC.

Les sommes disponibles des fins d'investissement reprsentent un des principaux intrants dans la recherche en sant. Les IRSC surveillent donc les tendances internationales pour connatre le niveau d'investissement dans la recherche en gnral et la recherche en sant en particulier. Le nombre de publications rsultant de la recherche finance par les IRSC est un indicateur de la productivit globale des chercheurs canadiens. Enfin, l'valuation de la qualit des rsultats de la recherche finance par les IRSC constitue un indicateur de la qualit des extrants de l'investissement dans la recherche.

Il importe de signaler que les IRSC ne sont pas le seul organisme contribuer l'atteinte de ce rsultat stratgique et qu'ils ne s'attribuent donc pas directement aux rsultats.

1. Rang du Canada dans les dpenses de recherche en sant l'chelle internationale

Le gouvernement du Canada est la deuxime source en importance de financement des activits de recherche-dveloppement (R‑D) en gnral au Canada, derrire le secteur des affaires. Les dpenses fdrales augmentent rgulirement depuis la fin des annes 1990, en partie par le financement du systme d'enseignement suprieur et grce aux organismes subventionnaires fdraux (IRSC, CRSNG et CRSH) ainsi que le Conseil national de recherches du Canada, le ministre de la Dfense nationale, la Fondation canadienne pour l'Innovation (FIC), Gnome Canada, etc.. Le financement gouvernemental total consacr la R‑D au Canada tire toutefois encore de l'arrire sur les tats-Unis et les autres principaux pays de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE)6. Des donnes rcentes de l'OCDE montrent que le Canada se classe actuellement au 12e rang sur 30 pays pour le pourcentage du PIB investi dans les activits de R‑D en gnral7.

La rcente hausse de la participation financire du gouvernement fdral a permis au Canada de se hisser parmi les meneurs du G-7 pour ce qui est du pourcentage du PIB investi en R-D dans le domaine de la sant. Dans l'ensemble, le Canada se classe quatrime derrire les tats-Unis, le Royaume-Uni et l'Islande (Figure 2)8.

Figure 2 : Part du budget des gouvernements consacre la R-D dans le domaine de la sant (GBAORD1), 2004

En pourcentage du PIB
Figure 2 : Part du budget des gouvernements consacre  la R-D dans le domaine de la sant (GBAORD), 2004

Source : OCDE, Science, Technology and Industry Scoreboard 2005, figure A.8

  1.  Crdits ou dpenses de R-D dans le budget gouvernemental. 
  2. Le taux de croissance indiqu est pour la priode 2000‑2003 dans le cas de la Grce, de l'Islande, du Japon, de l'Espagne, de la Sude, du Royaume-Uni et de l'OCDE; 2001‑2004 dans le cas du Danemark; 2000‑2002 dans le cas de l'Irlande et de la Suisse; et 2000‑2001 dans le cas de l'Italie et du Mexique.

6.  Documents relatifs aux sciences et la technologie , Donnes en science et technologie – 2004, Internet : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inrti-rti.nsf/fr/te04319f.html.

7. Voir OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, 2006. http://www.oecd.org/dataoecd/49/45/24236156.pdf

8. Pour plus d’information, consultez “OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2005 - Towards a knowledge-based economy”. Il est noter que l’cart dans le classement entre le Royaume-Uni, le Canada et l’Islande est minime, soit environ 0,02 % du PIB.

2. Nombre de publications rsultant de la recherche finance par les IRSC et leur impact9

Les publications sont une mesure cl des extrants pour ce qui est de la productivit des chercheurs et une des principales mthodes qui permet de convertir les rsultats de la recherche en rsultats pour les Canadiens. Deux facteurs cls doivent tre pris en compte : le nombre total de publications et la mesure de l'impact qu'elles ont.

Comme le montre la Figure 3, le nombre de publications canadiennes de recherche en sant a augment rgulirement de 1980 1999 pour se stabiliser environ 14 000 15 000 publications par anne. Le financement accru disponible au cours des quatre premires annes des IRSC (2000 2004) n'a pas encore produit d'augmentation marque des extrants de recherche puisque la plupart des subventions sont d'une dure de trois quatre ans et qu'il faut environ un an avant de publier les rsultats. Cependant, le pourcentage canadien du total des publications sur la sant produites par les pays du G‑8, qui est demeur stable environ 6,4 % entre 1992 et 2000, a commenc grimper en 2001 pour atteindre 6,7 % en 2004.


9. noter que ces donnes refltent les tendances gnrales en ce qui concerne les publications dans la recherche en sant canadienne et ne peuvent pas tre utilises pour dterminer l’impact propre aux IRSC. Bien que les IRSC soient le plus important organisme financer la recherche en sant canadienne, les tendances mentionnes ici tiennent aussi compte des publications issues de recherches soutenues par d’autres sources de financement.

Figure 3 : Nombre de publications canadiennes sur les sciences de la sant

Figure 3 : Nombre de publications canadiennes sur les sciences de la sant

Source : Observatoire des sciences et des technologies; 25 years of Health Research in Canada: A Bibliometric Analysis, November 2005 (Commissioned by CIHR).

Dans l'ensemble, le Canada produit environ 5 % des publications mondiales qui portent sur la recherche en sant. Une autre faon de comparer les taux de publication qui tient compte des capacits relatives d'un pays de subventionner des recherches en sant consiste analyser le ratio entre les publications et le PIB. Comme le montre la Figure 4, le taux de production scientifique du Canada est solide comparativement ceux des tats-Unis et de l'Union europenne (UE) lorsque l'on tient compte de la taille des conomies nationales dans l'ensemble. Les chercheurs en sant du Canada ont en fait tendance produire davantage par dollar de PIB comparativement ceux des tats-Unis ou de l'UE.

Figure 4 : Publications sur la recherche en sant selon le PIB

Figure 4 : Publications sur la recherche en sant selon le PIB

Sources : Les donnes sur le PIB proviennent de la base de donnes de l'OCDE, les donnes sur le PIB 2003 des Etats-Unis sont tires des donnes sur les comptes nationaux et celles qui portent sur le PIB 2003 du Canada proviennent de Statistique Canada

3. valuation de la qualit des rsultats de la recherche finance par les IRSC

L'importance attache par les experts de l'extrieur aux extrants de la recherche subventionne constituerait une mesure utile de la qualit de la recherche subventionne par les IRSC. On pourrait, par exemple, comparer le classement produit par des journaux internationaux de recherche en sant de premier plan la suite de l'tude des publications provenant de recherches finances par les IRSC au classement des recherches qui ne sont pas finances par les IRSC. Bien que les IRSC aient l'intention d'valuer plus systmatiquement la qualit des rsultats de la recherche en sant dcoulant de projets de recherche qu'ils financent, nous reconnaissons qu'il faudra du temps pour y parvenir.

Rendement concernant les activits de programme de la SGRR

Les sections qui suivent dcrivent chacune des activits de programme qui contribue au rsultat stratgique no 1.0 et elles prsentent les rsultats atteints en 2006‑2007.

Activit de programme 1.1 : Financement de la recherche en sant

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
469,4 $ 472,4 $ 499,5 $

Ressources humaines


Prvues Relles cart
207 184 -23


Rsultats

Programmes de financement efficaces et efficients permettant de mener des recherches en sant thiques, de profiter des occasions de recherche et de donner suite aux priorits.

Indicateurs

  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des programmes de recherche financs par les IRSC, y compris les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction.
  3. Mesure dans laquelle les instituts ont influenc les programmes relatifs la recherche, aux politiques ou la pratique dans leur collectivit.

Les IRSC appuient la cration de nouvelles connaissances grce la recherche en sant dans toutes les disciplines qui se rapportent la sant. Les IRSC accordent des subventions pour la recherche entreprise sur l'initiative de chercheurs ainsi que la recherche stratgique dans le cadre de concours en collaboration avec bon nombre de partenaires.

Activit de programme 1.1 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent rsument le rendement de deux des principales sous-activits qui appuient celui de l'activit de programme 1.1 : Programme ouvert de subventions de fonctionnement et initiatives stratgiques des instituts.

A. Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Le Programme ouvert de subventions de fonctionnement reprsente le plus important investissement des IRSC : en 2006‑2007, les IRSC ont investi 353,7 millions de dollars, ce qui reprsente plus de 50 % de leur investissement total en subventions et bourses de recherche (ce qui exclut les chaires de recherche du Canada et les rseaux de centres d'excellence). Le programme ouvert d'aide la recherche encourage les chercheurs canadiens en sant donner suite leurs ides les meilleures, dfinir et appliquer le mode de recherche qui convient le mieux pour faire avancer ces ides et chercher saisir les possibilits les plus susceptibles de favoriser l'impact de leur travail.

Des demandes sont acceptes dans tous les domaines relatifs la sant et au mandat des IRSC et sont finances en fonction de leur excellence dtermine la suite d'un examen par les pairs. Le cycle priodique de concours prvoit deux dates limites de prsentation des demandes par anne : le 15 septembre et le 1er mars.

La Figure 5 illustre le nombre de projets soutenus dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC ainsi que les dpenses de programme pour la priode de 2000‑2001 2006‑2007.

Figure 5 : Nombre de projets soutenus et les dpenses du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Figure 5 : Nombre de projets soutenus et les dpenses du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Source : Base de donnes des IRSC

Mme si davantage de financement pour la recherche en sant est la disposition des chercheurs canadiens, il n'est pas ncessairement plus accessible. La Figure 6 illustre les tendances du nombre de demandes subventionnables10 prsentes au Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui n'ont pas t finances par rapport celles qui ont t finances, au cours de la priode de 2000-2001 2006‑2007. On peut considrer ces rsultats comme une mesure de la russite des IRSC dont le mandat largi a incit davantage de chercheurs prsenter des demandes dans tous les domaines de la recherche en sant.


10. Les IRSC ont une chelle d’valuation de 0 5 pour l’examen par les pairs des demandes de financement et seules les demandes cotes 3,5 et plus peuvent recevoir du financement.

Figure 6 : Demandes subventionnables du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Figure 6 : Demandes subventionnables du Programme ouvert de subventions de fonctionnement 

Source : Base de donnes des IRSC
Nota : Les IRSC ont une chelle d'valuation de 0 5 pour l'examen par les pairs des demandes de financement, et seules les demandes cotes 3,5 et plus peuvent recevoir du financement.

Le Programme de subventions de fonctionnement a fait l'objet d'une valuation en 2004. L'tude n'a pas permis de dterminer le rendement de l'investissement dcoulant des projets subventionns et on y a donc recommand que les IRSC mettent au point une meilleure mesure continue du rendement dans le cas de la recherche finance en vertu de ce programme. Les chercheurs interviews dans l'tude ont affirm que le programme constituait un lment trs important de la capacit du Canada former du personnel hautement qualifi. L'tude a produit trois recommandations principales : mettre au point une meilleure mesure continue du rendement du programme; revoir et faire connatre clairement les buts du programme dans le contexte d'autres programmes de financement des IRSC; veiller ce que les processus d'examen par les pairs ne dsavantagent pas inutilement les propositions de candidats qui n'ont pas d'antcdents tablis aux IRSC, particulirement dans les domaines naissants o la capacit commence prendre forme et o les chercheurs essaient de s'attaquer des enjeux mergents importants pour la population canadienne. Depuis l'valuation, la mise en oeuvre des recommandations issues de l'tude a ralis des progrs. Par exemple, un systme lectronique de dclaration des rsultats de recherche est en dveloppement; on a cr un nouveau bulletin lectronique qui dcrit de nouveaux vnements portant sur le financement de la recherche et les travaux visant amliorer l'chelle de cotation et les critres d'valuation utiliss par les comits d'examen par les pairs sont commencs.


Le cancer est une des maladies les plus dvastatrices laquelle font face les Canadiens
Plus de 38 % des femmes et 44 % des hommes du Canada auront un jour un cancer et environ le quart de la population canadienne en mourra. Les chercheurs canadiens ralisent des progrs importants dans la lutte contre cette maladie redoute. Voici seulement deux des dcouvertes issues de recherches finances par les IRSC qu'on a annonces en 2006‑2007.

Nouvelles utilisations de vieux mdicaments dans la lutte contre le cancer
Un mdicament qu'on utilise depuis des dcennies pour traiter les enfants qui ont des erreurs innes du mtabolisme attribuables des maladies des mitochondries (maladies causes par l'incapacit des mitochondries de produire l'nergie dont les cellules ont besoin, ce qui entrane des lsions et la mort cellulaires) pourrait constituer un traitement efficace contre de nombreuses formes de cancer. Le Dr Evangelos Michelakis de l'Universit de l'Alberta a dmontr que le mdicament, appel DCA, fait rgresser les cancers du poumon, du sein et du cerveau. On sait dj que le mdicament n'est pas toxique chez les tres humains et comme il n'est pas brevet et n'appartient aucune socit pharmaceutique en particulier, il serait relativement peu coteux administrer. Les essais cliniques sur le mdicament pourraient commencer ds l't 2007.

Le gne du diabte et de l'obsit offre un nouvel espoir contre le cancer du sein
Selon une recherche du Dr Michel Tremblay de l'Universit McGill, un gne connu pour le rle qu'il joue dans le diabte et l'obsit est aussi prsent chez deux femmes sur cinq chez lesquelles on diagnostique un cancer du sein. Le gne, PTP1b, joue un rle central dans la prolifration des tumeurs cancreuses et des mtastases. L'quipe du Dr Tremblay avait montr plus tt que la suppression de l'enzyme produite par le gne pourrait gurir le diabte de type 2 et l'obsit. Les chercheurs se concentreront maintenant sur l'adaptation des composs la lutte contre le cancer du sein. De nouveaux mdicaments pourraient tre soumis rapidement des essais cliniques ds cet automne.


B. Initiatives stratgiques des instituts

Les dpenses totales du programme des initiatives stratgiques ont atteint 95,2 millions de dollars en 2006‑2007. Lorsqu'il s'agit de dcider comment affecter ces fonds, les directeurs scientifiques et les conseils consultatifs des instituts se guident sur le plan stratgique de chaque institut, sur le plan stratgique des IRSC (Plan stratgique11) et sur des discussions avec d'autres instituts et des partenaires de l'extrieur, ainsi que sur des dcisions du CRAC12 des IRSC.

Comme on l'a signal ci‑dessus, la mesure dans laquelle les instituts ont influenc les programmes de recherche, de politique et de pratique dans leur communaut constitue un indicateur cl de la russite du programme des initiatives stratgiques. Les deux sources d'information sur cet indicateur sont les rsultats des valuations effectues par le CEI et les opinions de nos chercheurs et d'autres personnes-ressources cls, y compris les responsables des politiques du gouvernement et les organisations non gouvernementales.

Le CEI a conclu que les instituts  ... sont devenus des lments majeurs de la nouvelle vision de la recherche en sant au Canada et, malgr les modestes ressources leur disposition, ont engendr un vaste ventail de nouvelles initiatives de recherche en sant au Canada. La mise sur pied russie de ces 13 organismes doit tre considre comme une des principales ralisations13 .

Tel qu'indiqu plus tt, le sondage le plus rcent auprs des chercheurs a t ralis en 2005. Nous croyons que les rsultats changeraient trs peu en 2006‑2007 tant donn la nature long terme de la plupart des projets de recherche. Dans l'ensemble, plus du tiers des chercheurs en sant financs (35 %) ont dclar que l'institut auquel ils taient affilis a russi dans une grande mesure influencer le programme de recherche par son mandat, et 52 % pensent qu'il y est parvenu dans une certaine mesure. Les rsultats dtaills du sondage sont disponibles  : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/30958.html.


11. Plan stratgique des IRSC pour l’innovation et la recherche en sant http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/20266.html.

12. Avant 2006-2007, ce comit s’appelait Comit de planification et des priorits de recherche.

13. Le document L’an 5 - Rapport du Comit d’examen international, 2000-2005 publi en juin 2006 par les IRSC, p. 11.


Maladie d'Alzheimer
Un Canadien de plus de 65 ans sur 10 et un Canadien de plus de 85 ans sur quatre souffriront de la maladie d'Alzheimer. Les soins aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer cotent environ 5,5 milliards de dollars par anne au Canada. La maladie d'Alzheimer est la forme la plus courante de la dmence, reprsentant presque les deux tiers de tous les cas. Deux fois plus de femmes que d'hommes sont atteintes de dmence. On s'attend ce qu'en 2031, plus de 750 000 Canadiens soient atteints de la maladie d'Alzheimer et de dmences connexes.

Nouveaux progrs dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer
La Dre JoAnne McLaurin de l'Universit de Toronto a dcouvert qu'un mdicament qui empche le peptide bta amylode de s'accumuler dans le cerveau peut interrompre la maladie d'Alzheimer chez la souris. On a maintenant approuv la premire phase des essais cliniques du mdicament sur des sujets humains. Entre-temps, dans le cadre de ce qu'ils considrent comme  une des dcouvertes scientifiques les plus importantes jamais ralises au Canada en recherche sur la dmence , les Drs Ian Mackenzie et Howard Feldman de l'Universit de la Colombie-Britannique ont dcouvert que des mutations d'un gne appel progranuline sont l'origine d'une forme hrditaire de dmence frontotemporale, deuxime forme la plus courante de dmence chez les moins de 65 ans.

Lorsque les soins sont loin
Le quart des personnes ges du Canada vivent en rgion rurale. Comme on s'attend ce que la prvalence de la dmence double au cours des 30 prochaines annes, on a de plus en plus besoin de personnel et de services spcialiss. Le projet Stratgies visant amliorer les soins aux personnes atteintes de dmence dans les rgions rurales et loignes est financ par les IRSC et dirig par la Dre Debra Morgan du Centre canadien de sant et scurit en milieu agricole de l'Universit de la Saskatchewan. L'quipe a cr, mis en oeuvre et est en train d'valuer la Clinique de la mmoire en rgions rurales et loignes en tant que service de guichet unique pour les soins de la dmence, ayant des liens troits avec Tlsant pour les soins de suivi. Le travail effectu par l'quipe a amlior l'accs aux soins spcialiss pour les personnes ges tout en allgeant le fardeau impos par les dplacements pour de multiples raisons comme l'valuation, le diagnostic et le suivi.


Risques et dfis : rsultat stratgique no 1.0

Bien que le nombre de demandes de recherche ait augment au cours des dernires annes, l'cart se creuse entre le nombre de propositions prsentes et juges excellentes et celui des demandes que l'organisme est en mesure de financer. Comme l'a t signal plus tt dans la section sur les risques et les dfis, l'incapacit des IRSC de financer toutes les demandes cotes trs bonnes, excellentes ou exceptionnelles est une proccupation norme.

La recherche est une activit de longue haleine et les chercheurs ont besoin de savoir qu'ils pourront compter sur les fonds publics pendant la dure de l'tude. En consquence, la plupart des subventions et bourses des IRSC ont une dure prvue de trois cinq ans, ce qui suppose que la plus grande partie du budget des IRSC pour une anne donne doit tre mise de ct pour honorer les engagements pris lors d'exercices prcdents. Les IRSC sont tenus de grer le financement de la recherche avec prudence et d'tudier attentivement les consquences pluriannuelles de leurs dcisions pour s'assurer qu'un niveau acceptable de financement est disponible chaque anne et ainsi permettre l'approbation de nouvelles subventions et bourses.

Comme le CEI l'a signal, les IRSC doivent runir davantage de donnes sur les rsultats de la recherche finance afin de rendre la prise de dcision plus efficace dans le futur. Les IRSC sont en train d'tablir, l'intention de tous les titulaires de subvention, un  systme de rapport sur la recherche  qui saisira de l'information sur les conclusions, les extrants et, lorsque ce sera possible, les rsultats de la recherche finance. On prvoit mettre en place ce nouveau systme de rapport en commenant avec le Programme ouvert de subventions de fonctionnement en 2008-2009.

Le CEI a aussi mentionn qu'il fallait structurer davantage la responsabilit des instituts et celle des directeurs scientifiques des instituts en ce qui a trait la recherche lie leur institut qui est finance dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement. Cette structuration accrotrait notamment la responsabilisation l'gard de l'affectation approprie de ressources et de la rpartition de celles-ci entre les subventions de fonctionnement et les initiatives stratgiques. Les IRSC ont mis sur pied un nouveau systme de gouvernance, le CRAC, dont les directeurs scientifiques des instituts sont membres et qui devra rendre compte de toutes les dcisions relatives la recherche prises aux IRSC.


Rsultat stratgique no 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

Le rsultat stratgique no 2.0 vise avant tout btir : un solide milieu de recherche en sant capable d'entreprendre des recherches exceptionnelles

La cration d'une collectivit de chercheurs exceptionnels dans le domaine de la sant constitue un autre lment de l'activit de base des IRSC. Les bourses de formation et les bourses salariales, les partenariats pilots par les instituts et les normes de recherche conformes l'thique sont les principaux moyens que les IRSC utilisent pour renforcer les capacits de recherche en sant.

Sommaire des rsultats

Les IRSC utilisent plusieurs indicateurs pour suivre les tendances long terme dans ce domaine, dont les deux suivants :

  1. pourcentage de diplms au doctorat au Canada prvoyant effectuer des recherches postdoctorales en sant grce une bourse;
  2. qualit et disponibilit de ressources adquates pour la recherche (infrastructure, matriel, logiciel).

Comme il a t signal plus tt, les indicateurs pour les rsultats stratgiques sont des indicateurs socitaux gnraux. Il s'agit de rsultats long terme auxquels contribuent beaucoup d'autres organismes, et les IRSC ne se les attribuent donc pas directement. Les IRSC contribuent la formation de personnel hautement qualifi en investissant directement dans les ressources humaines, soit en attribuant des bourses de formation et des bourses salariales.

1. Pourcentage de diplms au doctorat au Canada prvoyant effectuer des recherches postdoctorales en sant grce une bourse

Le pourcentage de diplms au doctorat prvoyant poursuivre leurs travaux au niveau postdoctoral est un indicateur cl la fois de la probabilit que la formation au doctorat encourage les personnes continuer de travailler dans la recherche en sant et de la demande potentielle de bourses de recherche postdoctorales des IRSC. Selon l'Enqute de 2005 auprs des titulaires de doctorat, 56 % des diplms prvoyaient entrer dans la population active aprs avoir obtenu leur grade tandis que 34 % prvoyaient effectuer des recherches postdoctorales grce une bourse14. Toutefois, parmi ceux qui ont obtenu leur diplme en sciences de la vie, environ 64 % prvoyaient poursuivre leur formation ou leurs tudes grce une bourse de recherche postdoctorale ou par d'autres moyens.

2. Qualit et disponibilit de ressources adquates pour la recherche

Le sondage de 2005 ralis auprs des chercheurs financs par les IRSC a rvl que 70 % reconnaissent que la capacit sur le plan des environnements de recherche (infrastructure, matriel et logiciel) est optimale jusqu' un certain point tandis que 8 % seulement affirment qu'elle est optimale dans une grande mesure. Comme le dmontre la Figure 7, il est clair que les chercheurs considrent le renforcement des capacits comme un domaine o le besoin est grand; les taux allant de 88 % (ISPP) et 89 % (ISPS) 70 % (IG).

Figure 7 : Besoin pour les instituts de renforcer les capacits - Chercheurs subventionns

 Dans quelle mesure l'institut est‑il ncessaire dans votre domaine de recherche pour appuyer le dveloppement de la capacit canadienne (relativement aux personnes et l'environnement de recherche)? 

Figure 7 : Besoin pour les instituts de renforcer les capacits - Chercheurs subventionns


14. Donnes tires de Gluszynski, Tomasz et Valerie Peters, Enqute auprs des titulaires d’un doctorat : profil des diplms rcents, Statistique Canada et Dveloppement des ressources humaines Canada, 2005, p. 14.

Rendement concernant les activits de programme de la SGRR

Les sections qui suivent dcrivent chacune des activits de programme qui contribuent au rsultat stratgique no 2.0 et prsentent les rsultats atteints en 2006‑2007.

Activit de programme 2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en sant

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
217,7 $ 218,1 $ 190,4 $

Ressources humaines


Prvues Relles cart
105 94 -11


Rsultats prvus

Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant hautement qualifis en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.

Indicateurs

  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des programmes de formation et d'appui salarial subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction.

Les IRSC utilisent des programmes de bourses de formation et de bourses individuelles, les bourses stratgiques accordes des groupes importants et participent au Programme de chaires de recherche du Canada et au Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada pour aider former des talents hautement qualifis et crer des capacits en recherche au Canada.

Activit de programme 2.1 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent rsument le rendement de certaines sous-activits qui appuient celui de l'activit de programme 2.1.

A. Bourses de formation et bourses salariales

Les bourses de formation et les bourses salariales sont un instrument cl que les IRSC utilisent pour renforcer les capacits de recherche en sant au Canada. La Figure 8 prsente le nombre de personnes qui font de la recherche en sant au Canada et ont bnfici de l'aide de divers programmes de bourses des IRSC en 2006‑2007 (y compris les Chaires de recherche du Canada, qui constituent un financement de transfert).

Figure 8 : Aide au renforcement des capacits en recherche en 2006-2007

Figure 8 : Aide au renforcement des capacits en recherch en 2006-2007

Source : Base de donnes des IRSC

Dans l'ensemble, les dpenses au titre des bourses de formation et des bourses salariales ont augment de 2000-2001 2006-2007, mais la tendance durant cette priode tait irrgulire comme le montre la Figure 9.

Les dpenses au titre des bourses de formation sont passes d'environ 33 millions de dollars en 2000‑2001 49 millions de dollars en 2006-2007. Les dpenses au titre des bourses salariales sont quant elles passes de 29 millions de dollars en 2000‑2001 environ 40 millions de dollars en 2004-2005 pour ensuite baisser 32 millions de dollars en 2006-2007 en raison de la fin des programmes de bourses de chercheurs, de chercheurs chevronns et de chercheurs mrites en 2003. Les bourses salariales ont aussi pris fin plus tt en raison de l'obtention de Chaires de recherche du Canada (CRC) par des bnficiaires de bourses salariales des IRSC. Selon les rglements des IRSC et des CRC, une personne ne peut pas dtenir en mme temps une bourse salariale des IRSC et une CRC.

Le sondage ralis en 2005 auprs des chercheurs a runi des commentaires sur le besoin de programmes de bourses et de subventions la formation. Voici certaines des constatations qui en ont t tires :

  • Selon les chercheurs, le besoin de programmes de subventions qui financent des bourses et des subventions la formation, ainsi que des bourses salariales, est particulirement important pour venir en aide aux jeunes chercheurs (88 %).
  • Une majorit des chercheurs finances par les IRSC considrent comme trs ncessaire que l'institut auquel ils sont affilis appuis le renforcement des capacits canadiennes sur les plans des ressources humaines et de l'environnement de recherche (78 %).

Figure 9 : Dpenses au titre des bourses formation et des bourses salariales

Figure 9 : Dpenses au titre des bourses formation et des bourses salariales

Source : Base de donnes des IRSC
Nota : Les chiffres sur les bourses salariales ne comprennent pas les Chaires de recherche du Canada

B. Programme de formation stratgique

L'Initiative stratgique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant (ISFRS) constitue le programme de formation le plus important lanc par les IRSC. L'ISFRS appuie une formation interdisciplinaire innovatrice en accordant une subvention globale une quipe de mentors qui doivent utiliser au moins 70 % de la subvention pour aider des stagiaires. Le programme est ralis en collaboration avec 15 organismes partenaires. Lanc en grande partie par l'intermdiaire des instituts, il a permis aux instituts qui ont accord la priorit au renforcement des capacits dans leur plan stratgique d'laborer des programmes de formation dans des domaines cibls.

En 2006‑2007, les IRSC ont fourni des fonds pour 86 subventions de l'ISFRS pour aider quelque 1 100 stagiaires. Un autre groupe de 1 300 stagiaires ont particip ces programmes de formation mais n'ont pas reu d'allocation de formation directement. Comme exemples d'ISFRS, mentionnons  Neurophysique : Tracer les nouvelles frontires des neurosciences avec les sciences des matriaux et la photonique  l'Universit Laval et  Communications et interactions sociales dans le vieillissement en sant  l'Universit de Toronto, qui tablit le lien entre des chercheurs de six universits canadiennes diffrentes et a mrit le prix de pratiques innovatrices en enseignement suprieur de l'American Psychological Association en fvrier 2005. Le programme de l'ISFRS fait l'objet d'une valuation en 2007‑2008.

C. Chaires de recherche du Canada

En 2006‑2007, les IRSC ont contribu 82,2 millions de dollars au programme des Chaires de recherche du Canada (CRC) afin d'appuyer 608 titulaires de chaire de recherche en sant. Cette initiative procure jusqu' 2 000 chaires d'excellents chercheurs dans toutes les disciplines, 1 000 des chercheurs tablis (niveau 1) et 1 000 des dbutants (niveau 2). Le Parlement accorde aux IRSC les fonds destins aux CRC qui sont rservs spcifiquement au programme. Le conseil d'administration des IRSC ne peut pas les affecter vers d'autres programmes.

D. Bourses d'tudes suprieures du Canada

Les programmes de bourses d'tudes suprieures du Canada (PBESC), la matrise et au doctorat, ont t crs en 2003 par le gouvernement fdral. Ces programmes mettent des fonds additionnels la disposition des IRSC pour financer des bourses de formation individuelles accordes des tudiants la matrise et au doctorat. En 2006‑2007, les IRSC ont investi 10,1 millions de dollars dans ces bourses pour venir en aide 285 tudiants au doctorat et 275 tudiants la matrise.


Synapse
Le programme de sensibilisation des jeunes Synapse, qui vise tablir des contacts entre les jeunes et des chercheurs en sant, a commenc fonctionner plein rgime en 2006-2007 et a connu une premire anne des plus fructueuses, suscitant une rponse solide des chercheurs et des organismes science jeunesse du Canada. Plus de 2 000 chercheurs se sont inscrits comme mentors pour les jeunes du programme Synapse et 700 autres se sont montrs intresss au programme. Les noms des laurats des premiers prix du Programme de mentorat Synapse ont t annoncs au printemps 2007. Il y a d’autres points saillants au cours de la premire anne, dont la constitution d’un Comit consultatif de la sensibilisation des jeunes et le lancement du site Web du programme Synapse, qui comporte des sections pour les jeunes et pour les chercheurs. Quatre nouvelles animations flash prsenteront le profil de recherches en sant subventionnes par les IRSC l’intention des lves du secondaire.


Activit de programme 2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
73,2 $ 70,4 $ 66,2 $

Ressources humaines


Prvues Relles cart
31 28 -3


Rsultats prvus

Programme de financement et partenariats efficaces et efficients qui mnent un milieu de recherche dynamique et permettent la ralisation de recherches exceptionnelles.

Indicateurs

  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction.

Les IRSC renforcent la capacit du milieu de la recherche en sant en appuyant les ressources et les activits favorisant la recherche. Cela implique ce qui suit : appuyer de grandes quipes de chercheurs dans diffrentes disciplines pour rsoudre certains problmes de sant des plus complexes qui touchent la population canadienne; participer des activits de collaboration telles que le rseautage, fournir et maintenir des outils la fine pointe pour faire de la recherche tels que nouvel quipement, bases de donnes et autres ressources spcialises.

Activit de programme 2.2 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent rsument le rendement de certaines sous-activits qui appuient le rendement de l'activit de programme 2.2.

A. Subventions d'quipe

Les IRSC allouent des fonds un bon nombre de programmes lis aux quipes dans le cadre de leur stratgie pour renforcer le milieu de la recherche et permettre la ralisation de recherches exceptionnelles. En 2004, les IRSC ont lanc le Programme de subventions d'quipe. Il vise runir des chercheurs de diverses disciplines en vue de tirer parti de leur expertise collective pour rsoudre des questions de sant complexes et qui comportent plusieurs volets.

Les dpenses du Programme de subventions d'quipe ont atteint 17,4 millions de dollars en 2006‑2007. la suite du deuxime appel de propositions annuel, les IRSC ont financ 19 projets choisis parmi 49 demandes reues. Les projets portent avant tout sur des questions relatives la sant qui sont trs importantes pour la population canadienne. Un troisime concours annuel tait aussi en cours en 2006‑2007 et l'on prvoit par la suite des concours semestriels. Lorsque le Programme fonctionnera plein rgime, on s'attend ce que jusqu' 100 quipes soient subventionnes, runissant des chercheurs de multiples rgions gographiques et de multiples disciplines. Le plan d'valuation quinquennal que l'on tablira en 2007‑2008 prvoira une valuation du Programme des subventions d'quipe.


Prvention des blessures au travail
Le travail dans une usine de transformation du poisson est dur pour le corps des travailleurs. Une quipe multidisciplinaire de chercheurs de l’Universit Memorial et de l’Universit du Qubec Montral a collabor avec des travailleurs, des cadres et le syndicat Beothic Fish Processors Limited dans le contexte d’une tude finance par les IRSC afin de rduire le nombre et la gravit des troubles de l’appareil locomoteur lis au travail. Il s’agissait d’une tude innovatrice sur les risques pour la sant et la scurit auxquels font face les travailleurs d’une usine de transformation du crabe, et ce n’est pas tout ce qui la rend unique. L’tude a conjugu un questionnaire psychosocial, une recherche sur la biomcanique, des interventions participatives en ergonomie et une tude des stratgies utilises par les travailleurs pour faire face la douleur. L’tude a aussi mis contribution les travailleurs, leur syndicat et les cadres de l’usine, non pas simplement comme sujets de recherche, mais en tant que partenaires part entire et participants actifs. La recherche est une des tudes entreprises par SafetyNet, programme intgr de recherche sur la sant et la scurit au travail, ainsi que sur l’activit maritime et ctire, dirig par les Drs Barbara Neis et Stephen Bornstein de l’Universit Memorial.

B. Programme de partenariats rgionaux

Le Programme de partenariats rgionaux (PPR) des IRSC encourage la recherche en sant dans les provinces qui ne sont pas considres normalement comme tant des centres importants de recherche en sant au Canada. Les IRSC, de concert avec des partenaires dans ces rgions, cofinancent des demandes soumises aux IRSC et juges subventionnables dans le cadre du processus d'examen par les pairs des IRSC, mais que le budget ne permet pas de financer dans les divers concours des IRSC. L'investissement dans le PPR en 2006-2007 tait de 3,5 M$.

Le PPR a t valu en 2005. L'valuation a entran le renouvellement du programme pour deux ans et un projet a t lanc afin de mettre jour et renouveler les objectifs, les critres d'admissibilit et le cadre de partenariat. L'annonce du programme rvis est prvue pour 2007-2008.

Activit de programme 2.3 : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
28,2 $ 28,1 $ 23,3 $

Ressources humaines


Prvues Relles cart
12 10 -2


Rsultats prvus

Des programmes nationaux et internationaux de recherche en sant ainsi que des solides alliances et partenariats sont labors et mis en oeuvre.

Indicateurs

  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des programmes de recherche en partenariat subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction.

Les IRSC tablissent de solides partenariats nationaux et internationaux, par l'entremise des 13 instituts des IRSC, afin de faire avancer la recherche stratgique prioritaire et d'accrotre le financement et l'expertise en recherche. Les partenaires en question sont les responsables des politiques de sant des gouvernements fdral, provinciaux et internationaux, le secteur priv et les organismes de sant bnvoles au Canada et l'tranger.

Activit de programme 2.3 Sommaire du rendement : atteint

Les subventions d'appui aux instituts constituent la principale activit de soutien du programme : les IRSC fournissent chacun de leurs 13 instituts une subvention d'appui d'un million de dollars par anne afin de faciliter et de crer des rseaux de recherche nationaux qui tablissent des liens entre chercheurs. Ces subventions appuient le fonctionnement des instituts, notamment les salaires des directeurs scientifiques et des membres du personnel de l'institut, ainsi que d'autres dpenses d'administration. Elles appuient aussi les activits des instituts comme des ateliers et des symposiums qui favorisent, encouragent et appuient les milieux de la recherche affilis aux instituts et les activits de planification de recherche de ceux-ci.

On a termin en dcembre 200515 les valuations mi‑parcours des 13 instituts. Les valuations ont conclu que les 13 instituts ont russi tablir des collaborations et des partenariats efficaces. On considre en fait que l'tablissement de partenariats constitue la principale force de certains instituts. Selon les intervenants associs chaque institut qu'on a consults au cours de l'valuation, l'tablissement de collaborations et de partenariats a profit aux instituts de plusieurs faons, y compris en amliorant la coordination des priorits et des activits de recherche et la capacit d'laborer des stratgies communes pour s'attaquer des questions d'intrt commun et, dans une certaine mesure, en permettant l'obtention de fonds supplmentaires.


15. On trouve les valuations dtailles des instituts http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.

Activit de programme 2.4 : clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
6,3 $ 6,3 $ 2,2 $

Ressources humaines


Prvues Relles cart
3 3 0


Rsultats prvus

Utilisation et application des connaissances en thique comme partie intgrante de la prise de dcision dans la pratique, la recherche et les politiques en matire de sant.

Indicateurs

  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des activits relies aux QEJS, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction.

Les dpenses prvues pour l'activit de programme 2.4 pour l'exercice 2006‑2007 ont t surestimes. Les activits qui ont t attribues correctement une autre activit de programme ont t incluses par inadvertance dans les QEJS. Les IRSC veilleront ce que l'on prsente de faon plus exacte au cours des exercices venir les niveaux des dpenses prvues pour l'activit du programme 2.4 au moyen des exercices de mise jour des niveaux de rfrence annuels et du Budget principal des dpenses.

Gnralement parlant, les IRSC ont deux approches par rapport aux questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) lies la sant. Ils s'attardent surtout la recherche sur l'thique et l'application de l'thique dans la recherche qui les concerne. Mme si l'thique est un lment transversal aux IRSC, comme chaque institut hberge des initiatives importantes, le Bureau de l'thique constitue essentiellement la plaque tournante de ces activits.

Les IRSC se sont engags dans leur Rapport sur les plans et priorits promouvoir la recherche sur les QEJS en matire de sant, contribuer un plus vaste dbat sur la politique de sant, et s'attaquer aux allgations de non‑conformit aux politiques de recherche et la gouvernance de l'thique de la recherche avec des sujets humains. Le rsultat attendu des IRSC dans ce domaine est que l'utilisation et l'application des connaissances en thique feront partie intgrante de la prise de dcision dans la pratique, la recherche et la politique en matire de sant.

Activit de programme 2.4 Sommaire du rendement : atteint

Le texte qui suit rsume le rendement de certaines sous-activits qui appuient celui de l'activit de programme 2.4.

Les IRSC financent la recherche sur les QEJS lies la sant et la recherche en sant. En outre, les IRSC entreprennent un dialogue qui inclut tous les secteurs, les disciplines et les groupes et continuent de chercher mobiliser le public pour amliorer la connaissance et la comprhension des QEJS lies la sant et la recherche en sant. En 2006‑2007, les IRSC ont investi environ 1,8 million de dollars pour appuyer les subventions et bourses lies aux QEJS.

Depuis la publication du rapport du CEI, le Bureau de l'thique des IRSC a particip plusieurs activits nouvelles et en a lanc d'autres afin de promouvoir la recherche en thique et de faire preuve de leadership dans ce domaine au Canada. Il a notamment :

  • lanc des initiatives stratgiques qui encouragent la recherche en thique (p. ex., subventions de dmarrage en thique qui favorisent la recherche en  thique de la sant et de la recherche en sant  en renforant les capacits de recherche au Canada) et appuy trois projets de recherche fonds sur des appels de demandes, six ententes de collaboration et huit ateliers;
  • appuy l'laboration d'un systme amlior de surveillance de la recherche au moyen de plusieurs initiatives, notamment en participant comme membre de l'initiative du Forum des promoteurs et du Comit de l'intgrit de la recherche canadienne;
  • mis au point un instrument de triage afin de distinguer les activits en sant publique qui doivent tre examines par un comit de l'thique de la recherche (CER) et celles qui n'ont pas l'tre et appuy un projet tmoin d'examen centralis de l'thique dans le cas des essais multicentriques;
  • favoris l'enseignement en thique de la recherche en accordant du financement au Conseil national d'thique en recherche chez l'humain (CNERH);
  • prsent, en collaboration avec le CNERH et la Banque mondiale, des modules de formation sur l'thique de la recherche aux CER de quatre pays des Carabes grce aux installations du Rseau mondial de formation pour le dveloppement de la Banque mondiale.

Diabte
Plus de deux millions de Canadiens ont le diabte, total qui devrait atteindre trois millions d'ici 2010. On diagnostique habituellement au cours de l'enfance le diabte de type 1 caus par une rponse autoimmune anormale qui dtruit les cellules productrices d'insuline dans le pancras, et qui fait que la production d'insuline tombe presque rien ou cesse compltement. Le diabte de type 2 fait habituellement son apparition l'ge adulte, mais aussi de plus en plus souvent chez les enfants. Le diabte de type 2 fait son apparition parce que les cellules du corps rsistent aux effets de l'insuline et que les cellules productrices d'insuline dans le pancras sont incapables de compenser cette rsistance. On estime que le diabte et les maladies connexes cotent quelque 13,2 milliards de dollars par anne au systme de sant du Canada.

Gurison possible pour le diabte de type 1
Il se peut que des nerfs qui fonctionnent mal jouent un rle dans l'apparition du diabte de type 1, selon la recherche effectue par les Drs Michael Salter et Hans-Michael Dosch de l'Hpital de Toronto pour enfants malades. Ces cellules nerveuses dysfonctionnelles produisent des produits chimiques qui dclenchent le systme immunitaire, ce qui entrane la destruction des lots producteurs d'insuline du pancras. En tuant les nerfs au moyen de produits chimiques drivs du piment rouge, les chercheurs ont pu gurir le diabte chez la souris. Les Drs Salter et Dosch esprent commencer faire l'essai de l'intervention chez les tres humains d'ici 2008.


Risques et dfis - Rsultat stratgique 2.0

La ralisation des rsultats lis au rsultat stratgique no 2.0, Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs, prsente aux IRSC le dfi suivant :

Le Canada fait face des pnuries possibles de personnel de recherche cause de la demande croissante de chercheurs de grande qualit dans le monde, au moment o les dparts la retraite sont la hausse chez les chercheurs chevronns.

Le Conference Board du Canada a dfini le problme dans un rcent rapport de l'valuation du rendement socioconomique du Canada16. On y signale que :

Il nous manque des travailleurs spcialiss essentiels l'innovation. Nous avons une proportion de 7,2 chercheurs par milliers d'employs au lieu de 16,5 en Finlande, le pays du groupe de comparaison o cette proportion est la plus forte. Sur les 17 pays de l'chantillon, le Canada se place au 12e rang pour sa proportion de diplms en sciences et en technologie17.

S'il ne relve pas adquatement ce dfi, le Canada risque de manquer de capital intellectuel capable d'effectuer les recherches ncessaires pour appuyer des amliorations de la sant de la population canadienne et du systme de soins de sant. Une pnurie de personnel effectuant des recherches sur de nouveaux produits et services de sant met en danger la comptitivit de l'conomie canadienne.

Afin d'attnuer ce risque, les IRSC considrent comme une priorit le renforcement des capacits en recherche et ont financ la fois des bourses individuelles et des programmes stratgiques de formation dans la recherche en sant pour s'attaquer aux carts sur le plan de la capacit.


16. Conference Board du Canada, Les performances du Canada : Bilan comparatif, juin 2007, disponible  : http://www.conferenceboard.ca/Default.htm.

17. Ibid, p. 4.


Rsultat stratgique no 3.0 : Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant

Le rsultat stratgique no 3.0 vise avant tout garantir : l'adoption de la recherche en sant dans la pratique, les programmes et les politiques pour amliorer la sant des Canadiens et avoir un systme de sant productif; la stimulation du dveloppement conomique grce la dcouverte et l'innovation.

La stratgie d'AC des IRSC vise acclrer la transformation des rsultats de la recherche en avantages pour la sant de la population canadienne et en amlioration du systme de sant. Cette stratgie prvoit notamment le financement de la recherche sur l'AC, des activits de synthse et d'change et l'tablissement de rseaux d'AC. Les IRSC ont aussi un rle jouer pour aider faire passer les nouvelles perces prometteuses en recherche au stade des applications commerciales potentielles.

Sommaire des rsultats

Plusieurs indicateurs cls des rsultats stratgiques servent suivre les progrs raliss par les IRSC dans ce domaine, y compris les suivants :

  1. mesure dans laquelle les chercheurs financs par les IRSC intgrant dans leur travail les objectifs relatifs l'AC;
  2. nombre et nature des brevets, des socits drives et des droits de proprit intellectuelle gnrs par la recherche subventionne par les IRSC.

1. Mesure dans laquelle les chercheurs financs par les IRSC intgrant dans leur travail les objectifs relatifs l'AC.

La mesure dans laquelle la nature de la recherche finance volue pour accorder, par exemple, une plus grande importance l'AC constitue un indicateur de progrs. Pendant le sondage ralis en 2005 auprs des chercheurs, au cours duquel on a demand aux chercheurs financs de prciser le pourcentage de leurs projets de recherche comportant une composante d'AC importante, 58 % (une lgre majorit) des rpondants ont indiqu que la moiti ou plus de leurs projets de recherche comprenaient une activit d'AC et 19 % ont signal qu'entre le quart et la moiti de leurs projets comportaient une composante d'AC (Figure 10).

Les chercheurs ont aussi rpondu des questions sur le leadership des IRSC dans le domaine de l'AC. Dans l'ensemble, 64 % des chercheurs financs ont indiqu que les IRSC jouent un rle de leadership en AC dans une certaine mesure et 21 % ont affirm qu'ils le font dans une grande mesure.

Les IRSC financent plusieurs programmes qui obligent les quipes de projet inclure des dcideurs, comme dans le cas du Partenariat pour l'amlioration des services de sant. Les dpenses de ce programme ont totalis 1,1 million de dollars en 2006‑2007. Des plans d'AC doivent tre prsents et valus, et doivent indiquer des destinataires cibles et visant amliorer le systme de sant et la sant de la population canadienne.

Figure 10 : L'application des connaissances comme composante de projets de recherche

 Quel pourcentage de vos projets de recherche comporte selon vous une importante composante d'application des connaissances? 

Figure 10 : L'application des connaissances comme composante de projets de recherche

Source : Sondage auprs des chercheurs finances, 2005

2. Nombre et nature des brevets, des socits drives et des droits de proprit intellectuelle gnrs par la recherche subventionne par les IRSC.

Comme l'indique la Figure 11, le nombre de chercheurs canadiens qui ont obtenu un brevet amricain en sciences de la sant a augment rapidement entre 1985 et 2000. Le nombre des brevets s'est stabilis aprs 2000, mais il a sembl reculer lgrement en 2004, ce qui peut tre attribuable la maturit et l'laboration accrues des activits de transfert de technologie de l'tablissement d'attache qui a choisi d'tre plus rigoureux et d'investir seulement dans les innovations les plus prometteuses et prsentant des possibilits commerciales.

Figure 11 : Nombre de brevets amricains en sciences de la sant dtenus par des canadiens, par secteur

Figure 11 : Nombre de brevets amricains en sciences de la sant dtenus par des canadiens, par secteur

Source : Observatoire des sciences et des technologies; 25 years of Health Research in Canada: A Bibliometric Analysis, November 2005 (execut sur commande des IRSC)

La recherche en sant mne la cration de produits, d'entreprises et d'emplois. En 2006‑2007, la recherche subventionne par le gouvernement fdral a donn naissance 128 entreprises drives, dont 19 sont cotes en bourse. D'autres dtails sur les retombes de programmes particuliers de financement des IRSC sont prsents plus loin dans cette section.


Recherche finance par les IRSC : difier la force de l’conomie du Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a autoris l’utilisation au Canada d’un vaccin contre E. coli pour le btail. Le vaccin a t mis au point par le Dr Brett Finlay de l’Universit de la Colombie-Britannique et le Dr Andy Potter de l’Universit de la Saskatchewan et commercialis par Bioniche Life Sciences Inc., de London (Ontario). En empchant E. coli d’infecter le btail, le vaccin prvient aussi la transmission aux tres humains par les produits de la viande.

Mise en pratique des rsultats de la recherche - Dpenses au titre des subventions et bourses

La Figure 12 rsume les dpenses au titre des subventions et bourses effectus par les IRSC dans le cadre du rsultat stratgique no 3.0  Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant . Les dpenses ont augment considrablement au cours des six dernires annes, passant de 32 millions de dollars en 2000‑2001 58 millions en 2006‑2007. Les instituts ont appuy fermement la recherche sur l'AC par des initiatives stratgiques.

Figure 12 : Dpenses au titre des subventions et bourses - Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant

Figure 12 : Dpenses au titre des subventions et bourses - Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant

Source : Base de donnes des IRSC
Nota : Comprend les Rseaux de centres d'excellence

Rendement concernant les activits de programme de la SGRR

Les sections qui suivent dcrivent chacune des activits de programme qui contribuent au rsultat stratgique no 3.0 et prsentent les rsultats atteints en 2006‑2007.

Activit de programme 3.1 : Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
40,7 $ 40,8 $ 35,0 $

Ressources humaines


Prvues Relles cart
20 18 -2


Rsultats prvus

La diffusion, l'change, la synthse et l'application efficaces des rsultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour crer de nouvelles connaissances, renforcer la capacit et les rseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, l'application efficace des rsultats issus de la recherche en sant.

Indicateurs

  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction.

L'AC vise mettre en pratique les connaissances, c.‑‑d. appliquer les connaissances issues de la recherche en vue d'amliorer la sant des Canadiens, d'offrir des services et des produits plus efficaces et de renforcer le systme de sant. La stratgie d'AC des IRSC pour la priode de 2004 2009 comporte quatre lments :

  • soutenir la recherche sur les concepts et les processus lies l'AC;
  • contribuer l'tablissement de rseaux de chercheurs et d'utilisateurs de la recherche;
  • amliorer la capacit de soutenir la recherche en AC aux IRSC et avec des partenaires;
  • soutenir et reconnatre l'excellence en matire d'AC.

Les IRSC ont continu de contribuer dans le programme de Rseaux de centres d'excellence (RCE), en collaboration avec Industrie Canada et les organismes fdraux de financement (le CRSNG et le CRSH). Les RCE sont des partenariats uniques entre les universits, l'industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif qui visent transformer la recherche canadienne et le talent entrepreneurial canadien en avantages socio-conomiques pour tous les Canadiens.

Activit de programme 3.1 Sommaire du rendement : atteint

La page qui suit rsume le rendement de certaines sous-activits qui appuient celui de l'activit de programme 3.1.

Les principales activits entreprises en 2006‑2007 dans le contexte de chacun des quatre lments de la stratgie long terme sur l'AC sont les suivantes :

  1. Soutenir la recherche sur les concepts et les processus lies l'AC - Trois concours stratgiques annuels de recherche en AC ont t tenus et un comit d'examen par les pairs pour la recherche sur l'AC dans le cadre des concours ouverts de subventions a t cr. Il est donc maintenant toujours possible d'appuyer la recherche en AC.

  2. Contribuer l'tablissement de rseaux de chercheurs et d'utilisateurs de la recherche - Des organisations non gouvernementales et des responsables de politiques ont particip des initiatives nationales et internationales avec les IRSC, principalement par l'intermdiaire des instituts et du vice-prsident du Portefeuille de la recherche. L'Institut des services et des politiques de la sant (ISPS) et la Direction de l'AC ont pilot plusieurs projets conus pour mettre contribution des producteurs et des utilisateurs des connaissances afin d'amliorer les politiques, les programmes et la pratique. L'initiative de synthse sur les temps d'attente et l'initiative de recherche sur les effets indsirables en sont des exemples. Le Programme des partenariats pour l'amlioration du systme de sant vise faire participer les dcideurs au processus de recherche afin de garantir l'adoption efficace des rsultats des projets de recherche cofinancs. L'Institut de la sant publique et des populations (ISPP) travaille directement avec des responsables de politiques par l'intermdiaire de son directeur scientifique, dtach un jour par semaine afin d'intgrer la rflexion sur la recherche dans le Programme des centres nationaux de collaboration en sant publique et d'autres initiatives en pleine volution de l'Agence de la sant publique du Canada.


    Caf Scientifique
    Les IRSC ont prsent leur premier Caf scientifique cette anne. Le Caf scientifique est un endroit o, pour le prix d'une tasse de caf ou d'un verre de vin, n'importe qui peut venir explorer les ides les plus rcentes en sciences et en technologie. Le premier Caf, qui a eu lieu en octobre 2006 Ottawa, a runi des chercheurs qui concentrent leurs efforts sur notre cerveau et notre corps vieillissants et sur les environnements o nous vieillissons. Le deuxime Caf scientifique portant sur l'obsit a eu lieu en mars 2007 dans le contexte de l'exposition itinrante  Des aliments pour la sant  qui a ouvert ses portes au Muse de l'Agriculture du Canada avant d'entreprendre une tourne pancanadienne. Les IRSC sont un des commanditaires de l'exposition.


  3. Amliorer la capacit de soutenir la recherche en AC aux IRSC et avec des partenaires - La Direction de l'AC finance la production de synthses de recherche et d'examen de la porte l o il est vident que ce sera utile pour les responsables des politiques, les praticiens et d'autres utilisateurs de connaissances en sant. Les IRSC financent aussi le Rseau-centre canadien Cochrane, un des 12 centres Cochrane indpendants et sans but lucratif du monde qui contribuent aux revues systmatiques de traitements utiliss dans les soins de sant. Les revues systmatiques sont une source fiable de donnes probantes qui aident prendre des dcisions claires au sujet des soins de sant.

  4. Soutenir et reconnatre l'excellence en matire d'AC - Au cours de la crmonie annuelle de remise des Prix canadiens de recherche en sant, les IRSC prsentent un prix annuel d'AC des personnes, des quipes ou des organisations qui apportent une contribution exceptionnelle la sant de la population canadienne ou au systme de sant par l'application exemplaire des connaissances.

Activit de programme 3.2 : Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens

Ressources financires (en millions)


Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
27,3 $ 27,3 $ 26,7 $

Ressources humaines


Prvues Relles cart
12 10 -2


Rsultats prvus

Mettre en oeuvre des stratgies permettant le dveloppement et la commercialisation efficaces de la recherche en sant qui dboucheront sur une meilleure qualit de vie pour la population canadienne grce l'amlioration du systme de sant, des produits et de l'conomie du Canada. En outre, planifier, lancer et grer des concours et des programmes de subventions visant crer et transfrer les nouvelles connaissances, renforcer la capacit et les rseaux du Canada et entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en sant.

Indicateurs

  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit de satisfaction.
  3. Nombre et nature des brevets, des socits drives et des droits de proprit intellectuelle (PI) gnrs par la recherche subventionne par les IRSC.

La commercialisation fait partie intgrante du mandat des IRSC, qui ont divers programmes de financement afin d'appuyer l'application de leur stratgie de commercialisation et d'innovation. La stratgie est centre sur les stades initiaux de la commercialisation, les stades o il y a un dcalage grandissant entre un concept initial prometteur et son exploitation au profit de la sant et de l'conomie. Les initiatives des IRSC encouragent et rendent plus aptes les universits et les hpitaux d'enseignement communiquer avec les partenaires des secteurs public et priv qui se chargent du dveloppement aux derniers stades et, en fin de compte, concrtisent les bienfaits de la recherche en sant.

La stratgie comporte quatre lments constituants :

  1. Recherche - Btir le noyau de recherche ncessaire pour appliquer des dcouvertes qui renforceront la commercialisation et les innovations en cours.
  2. Talent - Dvelopper la meilleure expertise canadienne en recherche, transfert de technologie, capital de risque et expertise en affaires.
  3. Capital - Faciliter la croissance des petites entreprises haut risque par un financement mieux intgr, plus cohrent et plus avis.
  4. Liens - Faciliter les changes entre personnes et tablissements tous les stades de l'innovation.

Activit de programme 3.2 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent rsument le rendement de certaines sous-activits qui appuient celui de l'activit de programme 3.2.

Les programmes de commercialisation et d'innovation et de collaboration avec l'industrie des IRSC visent encourager les milieux universitaires changer avec les entreprises canadiennes qui s'intressent la recherche et au dveloppement en sant et leur permettre d'agir dans ce secteur. Ces programmes favorisent un vaste ventail de possibilits de projets de recherche et de formation qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs des tablissements admissibles qui sont finances conjointement par les IRSC et par des entreprises canadiennes. Les Figures 13 et 14 illustrent respectivement les niveaux de financement des programmes de commercialisation et d'innovation et de partenariat avec l'industrie. Les principales ralisations de certains des principaux programmes de commercialisation et d'innovation en 2006‑2007 sont les suivantes :

A. Programme de dmonstration des principes

Les IRSC ont constat que le financement faisait gravement dfaut aux premires tapes de la commercialisation, entre le rle traditionnel des organismes subventionnaires qui appuient la recherche axe sur la dcouverte et la  dmonstration des principes  d'une innovation, tape laquelle le secteur priv commence s'intresser son financement. En 2001, les IRSC ont combl cette lacune par le Programme de dmonstration des principes (PDP), dont le financement en deux temps permet de dvelopper la proprit intellectuelle potentiellement commercialisable issue des projets qu'ils financent. Dans le cadre du PDP, on travaille avec les chercheurs et les bureaux de transfert de la technologie des tablissements et finance les projets qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs pour renforcer la proprit intellectuelle et amliorer le reprage et le dveloppement commercial fructueux des dcouvertes et des innovations en sant. Les demandes sont prsentes conjointement par les chercheurs et le Bureau de transfert de la technologie de l'tablissement, ce qui garantit que la proprit intellectuelle a fait l'objet d'une valuation technologique initiale et a t choisie pour l'importance de son potentiel commercial. Jusqu' maintenant, plus de 200 demandes ont t faites et 25,1 M$ ont t engags par les IRSC dans le cadre du PDP. Aprs trois annes de financement de concours, 63 % des projets financs (49) dans le cadre du PDF ont donn lieu de nouvelles demandes de brevet, 21 % (16) ont abouti la concession de licences, et 14 % (11) ont contribu la formation d'une nouvelle socit.


Ralisation des retombes conomiques de la recherche en sant finance par les IRSC
Amorfix Life Sciences Ltd., entreprise de Toronto, a t mise en candidature au prix de pionnire en technologie de 2007 par le Forum conomique mondial. C’est la seule entreprise canadienne sur 47 candidates au total choisies pour le prix de cette anne. Amorfix exploite les dcouvertes finances par les IRSC du Dr Neil Cashman de l’Universit de la Colombie-Britannique et du Dr Marty Lehto de l’Universit de Toronto, qui aideront diagnostiquer et traiter des maladies neurodgnratives comme la maladie d’Alzheimer.

Figure 13 : Dpenses au titre des programmes de commercialisation, 2000-2001 2006-2007

Figure 13 : Dpenses au titre des programmes de commercialisation, 2000-2001  2006-2007

Source : Base de donnes des IRSC

Figure 14 : Dpenses du programme d'innovation, 2000-2001 2006-2007

Figure 14 : Dpenses du programme d'innovation, 2000-2001  2006-2007

Source : Base de donnes des IRSC

B. Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D

Le Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D encourage la recherche examine par les pairs et permet d'accrotre la formation et le dveloppement du personnel dans le domaine de la recherche en sant et de crer des possibilits au Canada. Le programme est l'volution du partenariat en vigueur entre l'industrie pharmaceutique et le prdcesseur des IRSC, le Conseil de recherches mdicales (CRM) tabli l'origine en 1993 (Phase 1). En 1999, le CRM et les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) ont renouvel le partenariat (Phase 2). Beaucoup de petites socits de biotechnologie canadiennes ont aussi profit des deux premires phases du Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D et ont connu une expansion couronne de succs.

L'entente conclue entre les IRSC et Rx&D au sujet de la troisime phase du programme, signe en octobre 2005, porte avant tout sur les tudes cliniques. Elle vise permettre aux scientifiques, aux cliniciens et l'ensemble des professionnels de la sant d'optimiser leur accs aux possibilits et aux avantages incomparables offerts par la nouvelle Initiative de recherche clinique (IRC) des IRSC. La collaboration permettra aux parties de maximiser les retombes de la recherche clinique et translationnelle au Canada afin de contribuer la sant de la population canadienne, d'amliorer la prestation des services et des produits de sant et de contribuer l'conomie du Canada. Ce virage s'est termin avec succs en fvrier 2007 avec le lancement du programme de collaboration avec la FCI que constitue l'Initiative de recherche clinique. Les rpercussions profondes du programme et la contribution qu'il apportera cet effort national se concrtiseront en 2007‑2008 et par la suite.

Les IRSC et leurs organismes partenaires ont consacr plus de 150 millions18 de dollars de 1999-2000 2006-2007 la recherche finance dans le cadre du Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D, et environ 40 millions de dollars de ce montant provient des IRSC.


18. ce moment, ce montant reprsente seulement les fonds administrs par les IRSC. tant donn que les contributions en nature des partenaires ne peuvent tre valides et que les fonds des partenaires non-administrs par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estimes.

C. Programme de recherche des petites et moyennes entreprises (PME) des IRSC

Dans le cadre de ce programme, le partenaire industriel est une petite et moyenne entreprise qui se trouve au coeur mme de l'industrie biopharmaceutique mergente au Canada. Les participants admissibles ne sont pas membres du groupe Rx&D. Comme dans le cas du Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D, le programme appuie un vaste ventail de subventions et bourses grce du financement fixe jumel entre les IRSC et l'entreprise qui contribue aux cots d'une subvention ou d'une bourse de recherche. Les participants admissibles peuvent participer dans le contexte de l'Initiative de recherche clinique ou en dehors de celle‑ci.

Risques et dfis - Rsultat stratgique no 3

Lorsqu'il s'agit de produire les rsultats relis au rsultat stratgique no 3.0, Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant, les IRSC doivent relever le dfi pos par la ncessit de collaborer avec les multiples intervenants du processus d'innovation et par la pnurie relative de Canadiens spcialiss en application des connaissances. Si les IRSC ne russissent pas relever ces dfis de manire approprie, les Canadiens risquent de ne pas tirer profit aussi bien ou aussi rapidement qu'ils le devraient des nouvelles connaissances produites par la recherche. Il y a d'autres dfis relever comme les suivants : influencer l'utilisation de la recherche par les utilisateurs finals constitue un processus complexe qui peut prendre du temps; on ne consacre pas suffisamment de ressources et d'efforts l'AC comparativement aux activits de production de connaissances (dtermines par les chercheurs), sans oublier le manque de capacit en chercheurs spcialiss en AC et en courtiers du savoir.

Les IRSC ragissent ces dfis et risques, en :

  • produisant et diffusant des rapports qui rsument des rsultats de recherche et en convoquant des symposiums qui runissent des chercheurs et des responsables des politiques;
  • favorisant les possibilits de financement qui encouragent ou ncessitent la collaboration entre dcideurs et chercheurs afin de garantir que l'on effectue des recherches trs pertinentes et appliques dans des domaines prioritaires;
  • reconnaissant les activits de diffusion dans leurs processus d'valuation des demandes de subvention et bourse, par exemple, en commenant exiger que les demandes de financement comportent des plans de diffusion et d'change des rsultats de recherche;
  • appuyant davantage les programmes o l'AC occupe une grande place, c'est--dire qui prvoient l'application directe aux pratiques ou aux politiques de sant ou la commercialisation des rsultats de la recherche;
  • appuyant la recherche qui fait progresser la science de l'application des connaissances.


Section III : Renseignements supplmentaires

Notes :
Lorsqu'il est question de dpenses  relles  aux tableaux dans les pages suivantes, il importe de savoir que les dpenses relles sont calcules selon la comptabilit de trsorerie en vue d'tablir la comparaison avec les crdits parlementaires qui sont tablis dans des budgets selon la comptabilit de trsorerie. C'est pourquoi les dpenses relles ne correspondent pas aux tats des rsultats et de l'actif net des tats financiers vrifis qui sont prpars selon la comptabilit d'exercice.

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues par rapport aux dpenses relles (quivalents temps plein compris)


(en millions de dollars) 2004-05
Dpenses
relles
2005-06
Dpenses
relles
2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Financer la recherche en sant 436,8 466,5 444,6 469,4 472,4 499,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant 162,7 178,3 217,5 217,7 218,1 190,4
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant 69 70 68,2 73,2 70,4 66,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits 24,6 23,4 28,1 28,2 28,1 23,3
clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant 2,7 1,9 6,3 6,3 6,3 2,2
Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant 31,8 35,4 40,7 40,7 40,8 35
Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens 20,4 25,4 27,3 27,3 27,3 26,7
Total 748 800,9 832,7 862,8 863,4 843,3
Moins : Revenus non disponibles 3,4 4,1 N/D 2,8 N/D 2,4
Plus : Cot des services reus titre gracieux 4,2 4,8 N/D 5,4 N/D 5,2
Dpenses totales 748,8 801,6 N/D 865,4 N/D 846,1
quivalents temps plein 282 324 390 390 390 347

Tableau 2 : Ressources par activit de programme


(en millions de dollars) 2006-2007
Activit de programme Fonctionnement Subventions Total : Dpenses budgtaires brutes Total : Budget principal des dpenses Prts, investissements et avances Total
Financer la recherche en sant            
Budget principal 23,2  421,4 444,6  444,6  444,6 
Dpenses prvues 23,8  445,6 469,4  469,4  469,4 
Autorisations totales 24,2  448,2 472,4  472,4    0 472,4 
Dpenses relles 23,1  476,4 499,5  499,5  499,5 
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Budget principal 8,5 209 217,5 217,5   0 217,5
Dpenses prvues 8,7 209 217,7 217,7 217,7
Autorisations totales 8,8 209,3 218,1 218,1 218,1
Dpenses relles 11,7 178,7 190,4 190,4 190,4
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant            
Budget principal 2,7 65,5 68,2 68,2 68,2
Dpenses prvues 2,8 70,4 73,2 73,2   0 73,2
Autorisations totales 2,6 67,8 70,4 70,4 70,4
Dpenses relles 3,5 62,7 66,2 66,2 66,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et tablissements de priorits            
Budget principal 4,3 23,8 28,1 28,1 28.,1
Dpenses prvues 4,4 23,8 28,2 28,2 28,2
Autorisations totales 4,3 23,8 28,1 28,1 28,1
Dpenses relles 1,3 22 23,3 23,3 23,3
clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant            
Budget principal 2,5 3,8 6,3 6,3 6,3
Dpenses prvues 2,5 3,8 6,3 6,3 6,3
Autorisations totales 2,5 3,8 6,3 6,3 6,3
Dpenses relles 0,5 1,7 2,2 2,2 2,2
Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme sant            
Budget principal   3 37,7 40,7 40,7 40,7
Dpenses prvues   3 37,7 40,7 40,7 40,7
Autorisations totales 3,1 37,7 40,8 40,8 40,8
Dpenses relles 2,2 32,8 35 35 35,0
Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens            
Budget principal 1,7 25,6 27,3 27,3 27,3
Dpenses prvues 1,7 25,6 27,3 27,3 27,3
Autorisations totales 1,7  25,6 27,3  27,3   27,3
Dpenses relles 1,3  25,4 26,7  26,7  26,7

Le Tableau 2 compare les dpenses relles des IRSC en millions de dollars aux dpenses autorises par le Conseil du Trsor du Canada et les dpenses prvues des IRSC. L'cart dans les dpenses de fonctionnement et le budget rsulte principalement de retards dans la dotation et d'un taux de roulement du personnel plus lev que la moyenne. noter que les IRSC ont la possibilit de reporter sur le prochain exercice jusqu' 5 % de leur budget de fonctionnement. Ainsi, 2,1 des 3,7 millions de dollars non utiliss seront reports et contribueront accrotre le budget de fonctionnement pour l'exercice 2007‑2008. Pour le crdit 20 (subventions), la non‑utilisation des fonds affects en 2006‑2007 s'explique principalement par le fait que le Programme des chaires de recherche du Canada a utilis 16,4 millions de dollars de moins que prvu. Cet cart par rapport au budget rsulte directement des difficults combler les chaires qu'ont prouves les universits. La direction des IRSC a dtermin que cette non‑utilisation des fonds n'aura aucune incidence financire sur les prochains exercices.

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

(en millions de dollars)


Postes vots et lgislatifs Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
15 Dpenses de fonctionnement 41,3  42,3  43  39,4
20 Subventions 786,8  815,9  816,2  799,7
(S) Contributions aux regimes d'avantages sociaux aux employs 4,6  4,6  4,2  4,2
  Total 832,7  862,8  863,4  843,3

Tableau 4 : Services reus titre gracieux


(en millions de dollars ) 2006-2007
Dpenses relles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 3,3 
Contributions de l'employeur aux rgimes d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (excluant les fonds renouvelables). Contribution de l'employeur aux rgimes d'avantages sociaux des employs et dpenses connexes payes par le SCT 1,8 
Services de vrification fournis par le Bureau du vrificateur gnral du Canada 0,1 
Total des services reus titre gracieux 2006-2007 5,2 

Tableau 5 : Source des revenus non disponibles


(en millions de dollars ) Relles
2004-2005
Relles 2005-2006 2006-2007
Budget principal Revenus prvus Autorisations totales Relles
Financer la recherche en sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 1,8 2,2 N/D 1,5 N/D 1,3
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,9 1,1 N/D 0,8 N/D 0,6
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,3 0,3 N/D 0,2 N/D 0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,1 0,1 N/D 0,1 N/D 0,1
clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes   0 0,1 N/D   0 N/D   0
Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,2 0,2 N/D 0,1 N/D 0,1
Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,1 0,1 N/D 0,1 N/D 0,1
Total des revenus non disponibles 3,4  4,1  N/D  2,8  N/D  2,4 

Tableau 5 - Remboursements des charges d'exercices antrieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du prsent exercice en raison d'annulation de dpenses engages au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antrieurs touchant les biens ou les services, ainsi que les rajustements des crditeurs des exercices prcdents. Ces remboursements et ces rajustements sont consigns en tant que charges dans les tats financiers, mais ils sont inscrits titre de revenus dans la comptabilit des crdits et sont par consquent exclus lorsque sont dtermins les crdits de l'exercice en cours utiliss

Tableau 6 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations


Rponse aux comits parlementaires

Troubles du syndrome d'alcoolisation foetale (TSAF)

Le Comit de la sant a dpos son rapport sur l'ETCAF (Nouvelle stratgie de prvention de l'ETCAF) le 16 septembre 2006. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=188751

Le rapport contenait quatre recommandations, notamment : que Sant Canada (SC) soit charg de diriger un plan d'action intgr sur l'ETCAF dans le contexte d'une stratgie de plus grande envergure sur l'alcool, que SC prsente un rapport annuel sur la situation des activits portant sur l'ETCAF, que SC recueille des donnes sur l'incidence et la prvalence de l'ETCAF afin que les investissements futurs reposent sur les preuves du besoin et que SC mette en place des mesures pour valuer l'efficacit du plan d'action et le rendement de l'investissement.

Le gouvernement a dpos sa rponse intitule Rponse du gouvernement au deuxime rapport du Comit permanent de la sant  Un seul c'est dj trop : Demande de plan d'action global pour l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale  le 17 janvier 2007. La rponse rsume les mesures que le gouvernement a prises jusqu' maintenant et son orientation future guide par les cinq thmes du document ETCAF : Cadre d'action national de 2003 : 1. faire mieux connatre l'ETCAF; 2. accrotre les capacits; 3. mettre au point des outils; 4. accrotre les connaissances; 5. favoriser l'engagement et le soutien.

On trouve la rponse du gouvernement http://www.phac-aspc.gc.ca/fasd-etcaf/govresfasd-resgovetcaf_f.html

L'obsit chez les enfants

Le Comit de la sant a dpos son rapport sur l'obsit chez les enfants, Les enfants en sant : une question de poids, le 27 mars 2007 la Chambre des communes. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=199309. Le rapport comportait 13 recommandations portant sur les objectifs atteindre pour enrayer la monte de l'obsit chez les enfants, sensibiliser le public, runir des donnes, changer des connaissances et dsigner un ministre responsable des interventions interministrielles. La recommandation sept porte avant tout sur la recherche et l'on y recommande plus prcisment d'accrotre la capacit de recherche sur les dterminants lis au poids sant, que la recherche porte sur l'activit physique et les aliments sains, que les efforts de recherche ne se limitent pas aux ministres et organismes fdraux, et qu'on entreprenne des recherches sur les dterminants de la sant pour les enfants inuits, mtis et des Premires nations.

Le gouvernement doit dposer sa rponse au rapport du Comit au plus tard le 22 aot 2007.

Rponse au vrificateur gnral du Canada
Il n'y avait aucune rponse au vrificateur gnral du Canada en 2006‑2007.
Vrifications externes
Il n'y a eu aucune vrification externe en 2006‑2007.
Vrifications internes

Deux vrifications internes reportes de l'exercice 2005‑2006 ont t termines pendant l'exercice en cours, soit la vrification portant sur la gestion des dossiers et de l'information, en juillet 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32833.html, et celle qui portait sur les langues officielles, en juin 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32660.html.

Les vrifications internes qui ont fait l'objet de rapports dans le RPP de 2006‑2007 ont t reportes en 2007‑2008 parce en raison d'un manque de dirigeants et de personnel la division de la vrification interne au cours de l'anne. La division a maintenant toutes ses ressources pour 2007‑2008.

valuations internes

Examen externe des IRSC. Termin en juin 2006. Un comit international a formul 14 observations fondes sur son valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport final du comit est disponible  : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html.

Le dbut de l'valuation de l'Initiative stratgique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant a t report. Le rapport final sera disponible au plus tard le 31 mars 2008.

Le cadre d'valuation du Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada est termin et servira lancer une valuation du programme au cours de l'exercice 2007‑2008.

Le cadre d'valuation du Programme de subventions de fonctionnement a t report l'exercice 2007‑2008.

Cadre d'valuation du programme de recherche IRSC/Rx&D. On a termin un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats. La direction du programme s'en servira pour entreprendre des activits de surveillance du rendement.

Un CGRR-CVFR pour les programmes de subventions des IRSC a t cr afin d'appuyer les activits et les mmoires en rapport avec le Conseil du Trsor.


Tableau 7 : Concordance entre les indicateurs de rendement utiliss dans le RPP de 2006-2007 et le RMR de 2006-2007


Activit de programme et rsultats prvus Indicateurs de rendement utilises dans le RPP de 2006-2007 Indicateurs de rendement utilises dans le RMR de 2006-2007
1.1 : Financer la recherche en sant
Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en sant thiques gnrant les connaissances en sant qui permettent de rpondre aux possibilits et aux priorits
1. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
2. Mesure dans laquelle les instituts ont influ de manire approprie sur les programmes en matire de recherche, de politique et/ou de pratique dans leurs communauts
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements
2. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction
3. Mesure dans laquelle les instituts ont influenc les programmes relatifs la recherche, aux politiques ou la pratique dans leur collectivit
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant hautement qualifis en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles
  1. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
  2. Niveau et succs de l'activit de l'institut pour ce qui est de la cration de possibilits de renforcement des capacits fonde sur la dlimitation et le ciblage initiaux russis et constants des sphres de recherche o l'on devrait renforcer les capacits
  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements
  2. Succs des programmes de formation et d'appui salarial subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant
Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mnent un milieu de recherche dynamique et permettent la ralisation de recherches exceptionnelles
  1. Succs des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
  2. Niveaux de dpenses et rpartition
  3. Niveau de leadership, d'activit et de succs des instituts pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche
  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements
  2. Succs des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits
Des programmes nationaux et internationaux de recherche en sant sont labors et mis en oeuvre
  1. Succs des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
  2. Nombre, diversit et porte des liens, des changes, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de sant tous les chelons gouvernementaux (particulirement les gouvernements provinciaux) par rapport l'exigence de base. Cela comprend la volont des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphre des instituts ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat financement conjoint, le cas chant
  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements
  2. Succs des programmes de recherche en partenariat subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction
2.4 clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant
Utilisation et application des connaissances en thique comme partie intgrante de la prise de dcision dans la pratique, la recherche et les politiques en matire de sant.
  1. Succs des activits des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changements dans le nombre des incidents lis l'thique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en matire de sant
  2. Nombre de publications dcoulant de la recherche sur les QEJS
  3. Nombre de politiques publiques influences par les principes lis aux QEJS
  4. Opinions des chercheurs en sant et des responsables de politiques concernant leur succs dans l'utilisation et l'application des connaissances en thique
  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements
  2. Succs des activits relies aux QEJS, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction
3.1 : Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant
La diffusion, l'change, la synthse et l'application efficaces des rsultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour crer de nouvelles connaissances, renforcer la capacit et les rseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et l'application efficace des rsultats issus de la recherche en sant
  1. Succs des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
  2. Nombre, diversit et porte accrus des activits d'application des connaissances appuyes par les IRSC (et leurs partenaires, le cas chant) ou dcoulant des activits des IRSC (par exemple, documents de synthse, mmoires, participation des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critres de base
  3. Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'entrants (fonds sur les donnes probantes de la recherche) dans les processus de dcision des intervenants
  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements.
  2. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens
Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'amliorer les produits et services de sant, et de renforcer le systme de sant et l'conomie.
  1. Succs des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
  2. Nombre et nature des brevets, des socits drives et des droits de proprit intellectuelle (PI) gnrs par la recherche subventionne par les IRSC
  1. Niveau d'activit : nombre et valeur en argent des investissements
  2. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats et les niveaux de notorit et de satisfaction
  3. Nombre et nature des brevets, des socits drives et des droits de proprit intellectuelle (PI) gnrs par la recherche subventionne par les IRSC

Tableau 8 : tats financiers

Rapport du vrificateur et tats financiers


Instituts de recherche en sant du Canada
Responsabilit de la direction l'gard des tats financiers

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints des Instituts de recherche en sant du Canada pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et de tous les renseignements contenus dans ces tats incombe la direction des IRSC. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor et aux directives diffuses la fin de l'exercice par le Bureau du contrleur gnral, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information contenue dans ces tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilits en matire de comptabilit et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une srie de comptes qui fournissent un registre centralis de leurs oprations financires. L'information financire qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement des IRSC concorde avec l'information qui figure dans les prsents tats financiers.

La direction tient jour un systme de gestion financire et de vrification interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques et sont excutes conformment aux rglements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilises comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit de l'information des tats financiers par la slection soigne, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par des dispositions assurant une rpartition adquate des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans toute l'organisation.

Le Comit permanent de la mesure du rendement, de l'valuation et de la vrification, nomm par le conseil d'administration des IRSC, a pass en revue ces tats financiers avec la direction et les vrificateurs et en a fait rapport au conseil d'administration qui les a approuvs.

Les tats financiers des IRSC ont t vrifis par la vrificatrice gnrale du Canada, qui est le vrificateur indpendant du gouvernement du Canada.

Approuv par :


James Roberge
Le chef des services financiers,
James Roberge, CMA

Alan Bernstein
Le prsident,
Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC

Le 1er juin 2007



Auditor General of Canada | Vrificatrice gnrale du Canada

Rapport du vrificateur

Aux Instituts de recherche en sant du Canada et au ministre de la Sant

J'ai vrifi l'tat de la situation financire des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) au 31 mars 2007 et les tats des rsultats, de l'avoir et des flux de trsorerie de l'exercice termin cette date. La responsabilit de ces tats financiers incombe la direction des IRSC. Ma responsabilit consiste exprimer une opinion sur ces tats financiers en me fondant sur ma vrification.

Ma vrification a t effectue conformment aux normes de vrification gnralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vrification soit planifie et excute de manire fournir l'assurance raisonnable que les tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vrification comprend le contrle par sondages des lments probants l'appui des montants et des autres lments d'information fournis dans les tats financiers. Elle comprend galement l'valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une apprciation de la prsentation d'ensemble des tats financiers.

mon avis, ces tats financiers donnent, tous les gards importants, une image fidle de la situation financire des IRSC au 31 mars 2007 ainsi que des rsultats de leur exploitation et de leurs flux de trsorerie pour l'exercice termin cette date selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada.

Pour la vrificatrice gnrale du Canada,

Nancy Y. Cheng
Nancy Y. Cheng, FCA
Vrificatrice gnrale adjointe

Ottawa, Canada
Le 1er juin 2007



tat des rsultats
Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)
  2007
2006
Charges (note 4)
  Recherche en sant 511 042 475 620
  Chercheurs en sant dans des milieux innovateurs 284 348 275 206
  Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant 62 421
61 674

Total des charges

857 811
812 500
Revenus (note 5)
  Recherche en sant 6 319 6 264
  Chercheurs en sant dans des milieux innovateurs 3 516 3 624
  Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant 772
812
Total des revenus 10 607
10 700
Cot de fonctionnement net 847 204
801 800

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



tat de la situation financire
31 mars

(en milliers de dollars)
  2007
2006
Actif
Actif financier
  Somme recevoir du Trsor 15 751 18 640
  Crances    
    Autres ministres et organismes fdraux 678 367
    Intervenants externes 395 353
  Avances 196
191

Total de l'actif financier

17 020 19 551
 
Actif non financier
  Charges payes d'avance 445 542
  Immobilisations corporelles (note 6) 3 904
4 049
Total de l'actif non financier 4 349
4 591

Total de l'actif

21 369
24 142
Passif
  Crditeurs et charges payer    
    Autres ministres et organismes fdraux 444 381
    Intervenants externes 2 577 3 913
  Indemnits de vacance et congs compensatoires 1 110 910
  Revenus reports (note 7) 12 730 14 346
  Indemnits de dpart (note 8) 5 248
4 633

Total du passif

22 109
24 183

Avoir du Canada

(740)
(41)

Total du passif et de l'avoir du Canada

21 369
24 142

Passif ventuel (note 9)

Obligations contractuelles (note 10)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



Approuv par le conseil d'administration :

Alan Bernstein
Dr Alan Bernstein
, O.C., MSRC
Prsident

Approuv par la direction :

James Roberge
James Roberge
, CMA
Chef des services financiers




tat de l'avoir
Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)
  2007
2006
Avoir du Canada, dbut de l'exercice (41) 273
  Cot de fonctionnement net (847 204) (801 800)
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 844 170 790 458
  Variation de la somme recevoir du Trsor (2 889) 6 223
  Services fournis gratuitement par d'autres
ministres (note 11)
5 224
4 805
Avoir du Canada, fin de l'exercice (740)
(41)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



tat des flux de trsorerie
Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)
  2007
2006
Activits de fonctionnement
  Cot de fonctionnement net 847 204 801 800
  lments hors trsorerie :
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 498) (1 376)
   

Services fournis gratuitement par d'autres ministres

(5 224) (4 805)
    Gain sur l'alination d'immobilisations 4
-
  (6 718) (6 181)
  Variations de l'tat de la situation financire :
    Augmentation (diminution) des crances et avances 358 (124)
   

(Diminution) augmentation des charges payes d'avance

(97) 342
    Diminution (augmentation) du passif
2 074
(6 856)
  2 335
(6 638)
Encaisse utilise pour les activits de fonctionnement 842 821
788 981
 
Activits d'investissement en immobilisations    
  Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 358 1 477
 

Produit de l'alination d'immobilisations corporelles

(9)
-
Encaisse utilise pour les activits d'investissement en immobilisations 1 349
1 477
Activits de financement
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 844 170
790 458

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



Notes complmentaires aux tats financiers
Exercice termin le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) ont t tablis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en sant du Canada pour remplacer le Conseil de recherches mdicales du Canada. Ils sont un tablissement public qui figure l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la cration de nouvelles connaissances et leur application en vue d'amliorer la sant de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant et de renforcer le systme de sant du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois rsultats stratgiques. Premirement : la recherche exceptionnelle. Ce rsultat est atteint grce au financement d'excellents travaux de recherche raliss conformment l'thique dans toutes les disciplines concernant la sant. Deuximement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce rsultat est atteint grce au financement consacr au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisimement : la mise en pratique des rsultats de la recherche en sant. Ce rsultat est atteint grce aux activits d'application des connaissances et au financement visant acclrer la transformation des rsultats de la recherche en vue d'amliorer la sant de la population canadienne et le systme de soins de sant et favoriser la commercialisation des perces de la recherche.

Les IRSC sont rgis par un prsident qui dirige un conseil d'administration compos d'au plus dix-neuf autres membres nomms par le gouverneur en conseil. Le conseil d'administration dcide de l'orientation stratgique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'thique, les finances, la planification et la reddition de compte des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorits en recherche pour des domaines particuliers de la sant ou pour des populations particulires, et d'laborer des initiatives stratgiques permettant de rpondre ces besoins. Des directeurs scientifiques ont t placs la tte de chaque institut. Le directeur scientifique est guid par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la reprsentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la sant, des spcialistes des politiques de la sant et d'autres utilisateurs des rsultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont finances par des crdits budgtaires annuels. Les avantages sociaux sont financs en vertu d'autorisations lgislatives.

2. Principales conventions comptables

Ces tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor et aux directives diffuses la fin de l'exercice par le Bureau du contrleur gnral, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes conventions comptables se lisent comme suit :

a) Crdits parlementaires - Les IRSC sont financs par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement la prsentation des rapports financiers tablis selon les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les lments constats dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 tablit un rapprochement gnral entre les deux mthodes de prsentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les rentres de fonds des IRSC sont dposes au Trsor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement constitue la diffrence entre les rentres de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les oprations entre les ministres du gouvernement fdral.

c) Somme recevoir du Trsor - Cela correspond l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trsor sans autres crdits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

  • Les fonds reus d'intervenants externes des fins particulires sont inscrits en tant que revenus reports. Ces revenus sont constats dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engages.

  • Les autres revenus sont comptabiliss dans l'exercice au cours duquel surviennent les oprations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  • Les subventions et les bourses sont constates quand le transfert de droit a t tabli, le rcipiendaire rpond aux critres d'admissibilit, et l'autorisation du programme existe.

  • Les indemnits de vacances et les congs compensatoires sont passs en charge au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres sont inscrits titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices antrieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du prsent exercice en raison d'annulation de dpenses engages au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antrieurs, de remboursement de dpenses touchant les biens ou les services d'exercices antrieurs, ainsi que de rajustements des crditeurs des exercices prcdents. Ces remboursements et ces rajustements sont consigns en tant que charges dans les tats financiers, mais ils sont inscrits titre de revenus dans la comptabilit des crdits et sont par consquent exclus lorsque sont dtermins les crdits de l'exercice en cours utiliss.

g) Avantages sociaux futurs

  1. Rgime de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs, administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Rgime sont passes en charges durant l'exercice o elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Rgime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Rgime.

  2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit une indemnit de dpart en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnits auxquelles les employs sont admissibles est calcule en fonction de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.

h) Crances - Les crances sont prsentes en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Une provision est tablie pour les crances douteuses lorsque le recouvrement est considr incertain.

i) Passif ventuel - Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le cot initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilises au cot d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calcul selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative, comme suit :


Catgorie d'immobilisations Dure de vie utile

Matriel informatique de 3 5 ans
Logiciels 3 ans
Matriel de bureau 10 ans

Vhicules

5 ans


Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent des projets d'immobilisations non termins qui sont virs aux logiciels lorsque les projets sont parachevs; les sommes sont ensuite amorties selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative la mesure - La prparation des tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor et aux directives diffuses la fin de l'exercice par le Bureau du contrleur gnral, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction faire des estimations et formuler des hypothses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges dclars dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considrait que les estimations et les hypothses taient raisonnables. Les plus importants lments o l'on utilise des estimations sont le passif ventuel, le passif au titre des indemnits de vacances et des congs compensatoires, les indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Les IRSC reoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets des IRSC diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement accord par le gouvernement ou selon la mthode de comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Cot de fonctionnement net 847 204 801 800
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot
de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur
les crdits :
  Plus (moins) :
    Services fournis gratuitement (5 224) (4 805)
    Gain sur l'alination d'immobilisations 4 -
    Remboursements des charges d'exercices antrieurs 2 432 4 132
    Indemnits de dpart (615) (807)
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 498) (1 376)
    Indemnits de vacance et congs compensatoires (200) 174
    Autres (94)
(61)
      (5 195) (2 743)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de
fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits
  Plus (moins) :
    Acquisition d'immobilisations corporelles 1 358 1 477
    Charges payes d'avance (97)
342
Crdits de l'exercice en cours utiliss 843 270
800 876

b) Crdits fournis et utiliss


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Crdits parlementaires fournis :    
Crdit 15 - Dpenses de fonctionnement 43 021 39 902
Moins :    
Crdits annuls (3 657)
(1 393)
  39 364
38 509
Crdit 20 - Subventions 816 183 768 980
Moins :    
Crdits annuls (16 536)
(10 832)
  799 647 758 148
Cotisations lgislatives aux rgimes d'avantages sociaux 4 259
4 219
Crdits de l'exercice en cours utiliss 843 270
800 876

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 844 170 790 458
Remboursements des charges d'exercices antrieurs 2 432 4 132
Produit de l'alination d'immobilisations corporelles 9 -
Variation de la situation nette du Trsor
  Variation des crances et des avances (358) 124
  Variation des crditeurs et charges payer (1 273) 976
  Variation des revenus reports (1 616) 5 247
  Autres ajustements (94)
(61)
 
(3 341)
6 286
Crdits de l'exercice en cours utiliss 843 270
800 876

4. Charges


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Subventions et bourses
  Concours ouverts 487 917 478 109
  Initiatives stratgiques 195 762 171 878
  Subventions d'appui aux instituts 13 000 13 000
  Application des connaissances 3 864 5 458
  Chaires de recherche du Canada 82 205 72 900
  Rseaux de centres d'excellence 27 500
27 500
Total des subventions et bourses 810 248 768 845
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antrieurs (1 972)
(3 777)
  808 276
765 068
Fonctionnement et administration
  Salaires et avantages sociaux 31 683 29 594
  Services professionnels et spciaux 4 845 6 184
  Dplacements 3 425 3 957
  Installations 3 314 2 865
  Mobilier, matriel et logiciels 1 998 1 185
  Amortissement des immobilisations corporelles 1 498 1 376
  Communication 1 450 1 308
  Autres 1 322
963
Total de fonctionnement et administration 49 535
47 432
Total des charges 857 811
812 500

5. Revenus

Voici les revenus constats de l'exercice :


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en sant 9 362 9 499
Ententes de partage des cots avec d'autres ministres 1 240 1 198
Gain sur l'alination d'immobilisations 4 -
Fonds de dotation pour la recherche en sant 1 2
Autres -
1
Total des revenus 10 607
10 700

6. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)


Cot Amortissement cumul  
Catgorie
d'immobili-
sations
Solde
d'ouverture
Acquisitions Transfers, alinations
et
radiations
Solde de
clture
Solde
d'ouverture
Amortisse-
ment
Transfers, alinations
et
radiations
Solde de
clture
2007
Valeur
comptable
nette
2006
Valeur
comptable
nette

Matriel informatique

Logiciels

Matriel de bureau

Vhicules

Travaux en cours


1 817

6 574


345

23


14


111

1 206


-

32


9


-

-


-

(23)


-


1 928

7 780


345

32


23


1 270

3 347


89

18


-


276

1 184


34

4


-


-

-


-

(18)


-


1 546

4 531


123

4


-


382

3 249


222

28


23


547

3 227


256

5


14

Total 8 773 1 358 (23) 10 108 4 724 1 498 (18) 6 204 3 904 4 049

La charge d'amortissement (en milliers) pour l'exercice termin le 31 mars 2007 s'lve 1 498 $ (1 376 $ en 2006).

7. Revenus reports

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en sant ainsi que les intrts sur les fonds de dotation sont comptabiliss comme revenus reports jusqu' ce qu'ils soient verss conformment l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformment aux conditions de la dotation.

Les oprations relatives ces comptes s'tablissent comme suit :


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en sant
Solde au dbut de l'exercice 14 344 9 097
  Plus :
    Dons reus 7 191 14 449
    Intrts gagns 553 297
  Moins :
    Subventions passes en charges 9 362
9 499
Solde la fin de l'exercice 12 726
14 344
Intrts sur les fonds de dotation pour la recherche en sant
Solde au dbut de l'exercice 2 2
  Plus :
    Intrts gagns 3 2
  Moins :
    Charges diverses 1
2
Solde la fin de l'exercice 4
2
Total des revenus reports 12 730
14 346

8. Avantages sociaux

Les employs des IRSC ont droit des avantages sociaux spcifiques en fin d'emploi ou la retraite, tels que le prvoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite - Les employs des IRSC participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de service validable multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation. Les IRSC et tous les employs admissibles participent au Rgime. La responsabilit des IRSC relative au Rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du Rgime.

La charge pour 2006-2007 reprsente approximativement 2,3 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employs.

Les cotisations des IRSC et des employs au Rgime de retraite de la fonction publique se dtaillent comme suit :


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Cotisations des IRSC
3 139 3 121
Cotisations des employs 1 378 1 203

b) Indemnits de dpart - Les IRSC versent des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice 4 633 3 826
Charge pour l'exercice 898 1 024
Prestations verses pendant l'exercice (283)
(217)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice 5 248
4 633

9. Passif ventuel

Une action en justice au nom de l'quit en matire d'emploi a t intente par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majest la Reine, action o les intims sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en sant du Canada. Le montant de la rclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estim 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de dterminer l'issue de ce litige; par consquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont t inscrits dans les tats financiers.

10. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engags verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultrieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activits de fonctionnement des IRSC peuvent donner lieu des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles :


(en milliers de dollars)
2008 2009 2010 2011 2012 et par
la suite
Total

Subventions et bourses

Fonctionnement

730 371

1 989

520 055

167

324 947

75

192 438

-

94 468

-

1 862 279

2 231

Total 732 360 520 222 325 022 192 438 94 468 1 864 510

11. Oprations entre apparents

Comme tous les ministres, organismes et socits d'tat, les IRSC sont une proprit commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon les modalits commerciales usuelles.

Au cours de l'exercice, les IRSC reoivent gratuitement des services d'autres ministres. Ces services sont constats de la faon suivante :

a) Services fournis gratuitement


  2007
2006
(en milliers de dollars)
Installations fournies par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
3 314 2 865
Cotisations de l'employeur aux rgimes de sant et de
soins dentaires fournis par le Secrtariat du Conseil du Trsor
1 772 1 864
Services de vrification fournis par le Bureau du vrificateur
gnral du Canada
138
76
Total des services fournis gratuitement par
d'autres ministres
5 224
4 805

b) Administration de programmes au nom d'autres ministres
Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministres et organismes du gouvernement en mettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leurs noms. Durant l'exercice, les IRSC ont administr 1 239 838 $ (1 198 175 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqus comme charges et revenus dans l'tat des rsultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministres
D'autres ministres et organismes du gouvernement administrent des fonds en mettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministres et organismes du gouvernement ont administr 87 331 623 $ (76 965 301 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqus comme charges dans l'tat des rsultats des IRSC.

12. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire la valeur comptable de ces instruments en raison de leur chance prochaine.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Des tableaux supplmentaires comportant des renseignements sur ces projets se trouvent http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

  • Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
  • Subventions d'appui aux instituts
  • Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada


Section IV : Autres sujets d'intrt

L'an 5 - Rapport du Comit d'examen international, 2000-2005
Juin 2006

Rsum19

Le Canada a entrepris l'ambitieux projet de modifier son approche l'gard du financement de la recherche en sant, dans le but ultime d'influencer l'tendue, la qualit et l'impact de cette recherche sur la sant des Canadiens et la prestation des soins de sant. Par la cration des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) il y a six ans, on a voulu savoir s'il tait possible un organisme unique de direction et de financement de la recherche en sant au Canada non seulement de maintenir le niveau d'excellence de la recherche biomdicale fondamentale et clinique au Canada, mais aussi d'largir plus efficacement la porte de la recherche en sant - pour y inclure par exemple les tudes de populations, la recherche sur les politiques et les services de sant et la recherche en sciences humaines - de faon pouvoir faire face aux enjeux de sant importants. Le succs de cette entreprise se mesurera l'augmentation de la capacit et de la productivit dans des secteurs de recherche auparavant sous-dvelopps, l'amlioration des interactions entre les champs de recherche en sant, l'efficacit du transfert des connaissances (TC) et, surtout, au maintien de l'excellence dans tous les secteurs de la recherche en sant.

Le Comit d'examen international (CEI) a t impressionn par les progrs accomplis dans l'tablissement d'un modle de financement mieux intgr de la recherche en sant. La capacit de financement des projets dans toutes les disciplines de la recherche en sant a t manifestement augmente, et de nouvelles initiatives stratgiques sont venues renforcer la recherche et la formation multidisciplinaires. Tous ces changements sont survenus dans un dlai remarquablement court, preuve de l'engagement et du succs de l'quipe de direction. Le CEI croit que le temps est venu pour les IRSC de dresser un bilan et de s'assurer que leurs structures actuelles de gouvernance et de gestion leur permettront de progresser dans la ralisation de son mandat et de sa vision.

La vision des IRSC reposait notamment sur un lment cl, constitu d'une srie d'instituts virtuels, financs modestement mais chargs d'exercer un leadership et d'orienter les priorits l'gard de divers enjeux l'chelle nationale. La slection de ces instituts et leur leadership ont marqu le dveloppement des IRSC durant leurs cinq premires annes et ont constitu un volet important de notre examen. Nous n'avons pas nglig l'importance des comits responsables d'attribuer la majeure partie des fonds de recherche accords par voie de concours ouverts, et c'est pourquoi nous avons tent d'inclure un survol de l'tat actuel de la structure de comits des IRSC.

Nos commentaires sur les IRSC ce stade-ci de leur volution visent offrir des ides concernant leur structure et leur rle en vue de les aider raliser leur vision novatrice. La difficult d'valuer objectivement les retombes des IRSC un stade aussi prcoce de leur expansion et de leur transition nous a amens formuler des commentaires sur quelques lments cls d'une organisation florissante, notamment une gouvernance et une gestion saines. Avec la mise en oeuvre rapide de nombreux volets de leur nouveau mandat au cours de ces cinq dernires annes, les IRSC sont devenus une organisation plus vaste et plus diversifie. De toute vidence, la vitesse remarquable de cette transformation a ncessit un dploiement extraordinaire d'effort et d'nergie. Nous croyons que les IRSC sont arrivs une tape importante de leur dveloppement. L'intgration de nouvelles structures est maintenant ncessaire, la transparence des processus et des mcanismes dcisionnels est cruciale et l'implantation d'un bon modle de gouvernance prend de plus en plus d'importance. Nous pensons qu'il s'agit d'une tape naturelle mais dterminante long terme dans la croissance de la nouvelle entit.

Nous avons choisi de ne pas nous arrter sur les dtails de la gestion oprationnelle des IRSC. Selon nous, notre rle ne consistait pas porter de jugement sur l'quilibre des priorits de financement ni sur la rpartition et la taille du budget des IRSC. Nos commentaires confirment que le modle des IRSC vaut la peine d'tre prserv, mais que certains lments cruciaux de leur structure et de leur gouvernance doivent tre revus compte tenu de leur rcente croissance et expansion. L'application de nos suggestions permettra aux IRSC de responsabiliser leurs structures internes et de demeurer l'coute de leurs intervenants cls, y compris les dcideurs et le milieu scientifique.

Notre examen a donn lieu aux observations suivantes :

  • Il est clair que les IRSC traversent une phase d'volution rapide et ont dj transform le portrait de la recherche en sant au Canada. On constate concrtement les bienfaits d'une approche plus stratgique l'gard de la recherche en sant, et l'activit multidisciplinaire est largement rpandue. Le Canada entreprend des activits de recherche qui taient auparavant mal finances et sous-dveloppes.
  • Les IRSC ont clairement progress dans l'exercice de leur leadership auprs du milieu canadien de la recherche en favorisant les collaborations, en crant un climat propice au dveloppement des capacits, en tablissant un programme de recherche intgr, en fondant des instituts de recherche multidisciplinaire en sant, en stimulant le transfert des connaissances et en laborant un cadre thique adquat pour la recherche.
  • Les donnes disponibles sur les retombes objectives ne permettent pas encore de tirer des conclusions sur l'efficacit de ce modle de financement de la recherche en sant.
  • Tous les 13 instituts semblent bien fonctionner, exerant leur leadership et orientant les activits stratgiques dans leurs domaines respectifs. Les directeurs scientifiques contribuent tous clairement aux succs des instituts, qui jouent maintenant un rle crucial dans le milieu de la recherche en sant au Canada.
  • La croissance rapide, surtout des nouvelles initiatives stratgiques et des comits, a entran une complexit excessive. Cette complexit doit tre rduite afin que les possibilits et les activits soient la fois cibles et grables.
  • Une forte pression est exerce sur la structure de comits qui supporte la gestion de la majorit des fonds de recherche en sant. Le milieu scientifique doit assumer plus de leadership, et il faut revoir cette structure et les processus connexes.
  • Un des obstacles majeurs et persistants qui se prsente aux IRSC et la recherche en sant au Canada est le manque apparent de coordination entre les gouvernements fdral et provinciaux en ce qui touche les nombreuses catgories et sources de financement existantes pour diffrents volets de la recherche en sant.
  • La gouvernance jouera un rle crucial dans la prochaine phase de l'volution des IRSC. Il faudra plus de responsabilisation et de transparence tous les niveaux de l'organisation. Le conseil d'administration doit examiner son rle titre de conseil principal de l'organisation, et la direction a besoin de ressources additionnelles. Un comit de recherche unique devrait tre tabli pour rendre compte de toutes les dpenses de recherche aux IRSC et convenir de la rpartition du financement stratgique et ractif dans chaque secteur de recherche.
  • Pour qu'ils puissent exercer officiellement leur leadership dans leurs disciplines respectives, les directeurs scientifiques devraient tre responsables de leurs instituts et des comits connexes. Chacun devrait dornavant s'assurer que la rpartition du financement stratgique et ractif est adquate et que la structure de comits fonctionne plus efficacement. Les directeurs scientifiques devraient probablement siger un comit de recherche central.
  • La croissance rapide et les difficults lies la gestion matricielle dans tous les instituts et Ottawa ont entran des problmes de gestion pour les IRSC. Il faudrait dterminer, au terme d'un examen de l'organisation, quelle structure convient le mieux au traitement de ces questions.
  • Le transfert des connaissances (TC) a t reconnu comme un volet important du mandat des IRSC. Des progrs ont dj a t accomplis dans certains champs d'application des connaissances, surtout en recherche sur les maladies infectieuses, la sant publique et les services de sant. La dfinition du TC n'est toujours pas claire pour l'ensemble des IRSC. Il faudrait songer davantage exercer un leadership dans la commercialisation de la technologie.
  • Les IRSC devraient mettre plus d'accent sur la recherche en thique et tendre leurs responsabilits en matire de gouvernance consistant s'assurer que la recherche finance rpond aux normes thiques les plus leves. Le leadership dans ce domaine au Canada pourrait provenir des IRSC.
  • Il est important de slectionner et de recueillir des donnes objectives pour chaque activit de recherche afin de permettre un examen efficace des activits des IRSC l'avenir. En particulier, la production de rapports finaux par tous les bnficiaires de subventions pourrait tre un lment crucial de ce processus. Cela sera essentiel pour que le prochain comit d'examen puisse porter un jugement sur le succs du modle des IRSC.
  • Les communications, activit importante et exigeante pour les IRSC, sont compliques par la diversit des auditoires possibles - partenaires financiers, gouvernements fdral et provinciaux, universits, chercheurs en sant, organismes internationaux et population canadienne. La direction doit trouver des moyens cratifs de tirer profit de divers outils et ressources en communications, notamment l'usage efficace du courrier lectronique et d'Internet, et devrait continuer d'amliorer ses communications avec les intervenants cls.

19. Le rapport final du comit a t publi en juin 2006 et est affich http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/31680.html. On renvoie aux principales constatations de l’examen et la rponse des IRSC dans diverses sections de ce rapport.



Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clture : S. O.
Description : Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous numrs dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web www.irsc-cihr.gc.ca. Le site Web dcrit chaque programme, donne les critres d'admissibilit, indique la marche suivre et les formulaires produire pour prsenter une demande, et dfinit les politiques et les procdures rgissant l'utilisation des fonds.
Rsultats stratgiques : 1.0 - Financer la recherche en sant, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant, 3.0 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles
2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
carts
Activit de programme 1.1 - Financer la recherche en sant            
Total des subventions  413,9 $ 443,9 $ 445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  413,9 $ 443,9 $  445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Activit de programme 2.1 - Financer la recherche en sant            
Total des subventions  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168,6 $ 30 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168, 6 $ 30 $
Activit de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant            
Total des subventions  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Activit de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits            
Total des subventions  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Activit de programme 2.4 clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant            
Total des subventions  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Activit de programme 3.1 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant            
Total des subventions  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Activit de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant            
Total des subventions  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Commentaires sur les carts : Les fonds inutiliss des subventions et bourses dcoulent des difficults qu'ont eues les universits doter les Chaires de recherche du Canada au taux prvu.

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes :

valuation :
Examen externe des IRSC. Termin en juin 2006; un comit international a fait 14 observations fondes sur leur valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich sur le site Web des IRSC  : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.
Un CGRR-CVFR intgr pour les programmes de subventions des IRSC a t cr pour soutenir les activits/prsentations lies au Conseil du Trsor.

Vrification :
Des vrifications sont prvues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clture : S. O.
Description : Les instituts de recherche en sant valueront les priorits de recherche dans leur domaine, dtermineront les besoins combler et les possibilits auxquels la recherche actuelle ne rpond pas, et consacreront des ressources ces questions et ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intgres aux systmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prvoient des paiements bimensuels et sont conformes la politique du CT sur les paiements de transfert.
Rsultats stratgiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles
2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
carts
Activits de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits            
Total des subventions  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Commentaires sur les carts : S.O.

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes :

valuation :
Les valuations de chacun des 13 instituts ont t termines en 2005-2006. De plus, un examen externe des IRSC a t achev en juin 2006; un comit international a fait 14 observations fondes sur leur valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich sur le site Web des IRSC  :
http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.

Vrification :
Des vrifications sont prvues en 2008-2009, 2009-2110, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada
Date de mise en oeuvre : Exercice 2003-2004 Date de clture : S. O.
Description : Le Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada administr par les IRSC vise reconnatre de manire particulire et appuyer les tudiants qui poursuivent des tudes de matrise ou de doctorat dans une discipline de la sant au Canada. Ces candidats sont censs possder un potentiel exceptionnel de ralisation et de productivit en recherche. Les bourses du programme sont accordes dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destines au soutien des bnficiaires pendant qu'ils poursuivent leurs tudes suprieures.
Rsultats stratgiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dpenses relles 2004 -2005 Dpenses relles
2005 -2006
Dpenses relles
2006 - 2007
Dpenses relles
2006 - 2007
Dpenses relles
2006 -2007
carts
Activits de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Total des subventions  5,1 $ 8,1 $  10, 5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  5,1 $ 8,1 $  10,5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Commentaires sur les carts : S.O.

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes :

valuation :
Un cadre d'valuation du Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada a t achev et sera utilis pour entreprendre une valuation du programme durant l'exercice 2007-2008.

Vrification :
Aucune vrification n'a t indique dans le plan de vrification interne axe sur les risques.




Tableau 10 : Approvisionnement et marchs


Organisme Instituts de recherche en sant du Canada
1. Rle jou par l'approvisionnement et les marchs dans l'excution des programmes

L'Unit des services d'approvisionnement et de passation des marchs a un mandat la grandeur de l'organisme :

  • guider l'organisme dans l'tablissement du cadre d'approvisionnement des IRSC;
  • diriger l'laboration et la mise en oeuvre des procdures, politiques et stratgies d'approvisionnement pour s'assurer que toutes les rgles, lois sur les contrats et obligations relatives un accord commercial national ou international sont respectes;
  • offrir des conseils d'expert et une orientation la haute direction et aux employs engags dans le processus de passation des marchs;
  • assurer l'approvisionnement des produits et services pour ses clients;
  • prparer des rapports sur l'achat de services de gestion et de services juridiques.
2. Aperu de la faon dont l'organisme administre sa fonction d'approvisionnement

L'organisme fonctionne dans le cadre d'un systme d'approvisionnement centralis.

Les oprations relatives l'approvisionnement sont traites l'aide du module Approvisionnement de FreeBalance qui permet d'avoir des donnes plus fiables et exactes des fins de contrle, de surveillance et de rapport.

La majorit des biens, quelle que soit la valeur montaire du march, sont achets dans le cadre d'offres permanentes. L'achat de services, si possible, se fait au moyen de diverses mthodes d'approvisionnement.

Le Comit d'examen des marchs (CEM) qui vient d'tre cr fournit une orientation et du soutien dans l'tablissement du cadre d'approvisionnement de l'organisme qui comprend les politiques d'achat, la formation sur l'approvisionnement, la dlgation de pouvoirs, les outils, et il surveille rgulirement toutes les activits de passation de marchs afin d'assurer leur conformit au cadre et leur bon rapport qualit-prix.

De plus, l'Unit des services d'approvisionnement et de passation des marchs donne des avis prcis au personnel de l'organisme sur l'laboration d'approches conomiques pour l'achat de biens et services, s'assurant ainsi que tous les objectifs sont atteints l'intrieur des dates limites et budgets fixs.

3. Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matire d'approvisionnement

Le niveau de contrats accords dans des concours a lgrement augment pour ce qui est des contrats de services.

Un guide dtaill de formation l'approvisionnement a t rdig l'intention des gestionnaires et des employs de l'organisme qui ont le plus affaire au processus d'approvisionnement. Des projets de cours de deux jours sur l'approvisionnement ont t raliss auprs d'employs de divers niveaux. La formation sera donne tous les gestionnaires de centres de responsabilit (GCR) et leurs adjoints administratifs durant l'exercice 2007-2008.

L'organisme dcentralisera les activits d'approvisionnement. Par consquent, le CEM n'obtiendra le pouvoir dlgu de passer des marchs de services que pour les contrats de services ayant une faible valeur montaire, aprs une formation l'approvisionnement russie et une priode de surveillance obligatoire.

Un site intranet o l'on trouvera les politiques et les documents de rfrence, des normes de service, des guides, des modles, des outils et des formulaires sera dvelopp durant l'exercice 2007-2008, pour faciliter les fonctions quotidiennes des cadres de l'organisme qui ont le pouvoir dlgu de passer des marchs de services.

Une analyse dtaille des services acquis les plus courants sera effectue durant l'exercice 2007-2008 pour tablir les diverses mthodes d'approvisionnement.


Tableau 11 : Amlioration des services

Les IRSC dterminent la satisfaction des clients par des sondages, des tudes pilotes et des contacts directs par tlphone et courriel. Nous publions l'information concernant les concours de recherche en sant, laborons des processus et formulaires de demande, conseillons et aidons les candidats, concevons et mettons en oeuvre les processus d'examen, communiquons les dcisions et tablissons les mcanismes de paiement. Nous modifions constamment le site Web des IRSC, notre principal canal de service, pour en amliorer le contenu et l'accessibilit. Grce RechercheNet et des initiatives semblables, nous rendons le processus de demande moins laborieux et plus simple, tout en nous assurant de continuer obtenir l'information essentielle une juste valuation des propositions.



Tableau 12 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada


Politique de voyage des Instituts de recherche en sant du Canada (Partie V)
Fondement :
Autorisations spciales de voyager du Conseil du Trsor
Porte :
La Partie V de la Politique de voyage des IRSC s'applique aux personnes dont les dplacements sont rgis par les autorisations spciales de voyager du Conseil du Trsor, c'est--dire le prsident, le conseil d'administration, la direction, les agents contractuels, les bnvoles et les tudiants.
Principales diffrences visant les dispositions de la politique :
Aucune indique.
Principales rpercussions financires des diffrences :
S. O.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada


Politique de voyage des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) (Parties I, II, III et IV)
Fondement :
Directive sur les voyages du Conseil du Trsor
Porte :
Les Parties I, II, III et IV de la Politique de voyage des IRSC s'appliquent aux employs des IRSC.

Principales diffrences visant les dispositions de la politique :

  • La Politique de voyage des IRSC est considre comme faisant partie intgrante de la plus rcente Convention collective entre les Instituts de recherche en sant du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada pour les employs de la catgorie du soutien administratif, plutt qu'avec le Conseil national mixte tel que mentionn dans la Directive sur les voyages du Conseil du Trsor.
  • La Politique de voyage des IRSC mentionne le fait que l'admissibilit des frais de dplacement des employs des instituts des IRSC est assujettie aux politiques de leur tablissement d'accueil et non la Directive sur les voyages du Conseil du Trsor.
  • Les IRSC encouragent les employs se servir de la carte individuelle de voyage du gouvernement (carte AMEX) parce qu'elle procure certains avantages l'organisation et elle est plus conomique.
  • Les coupons de taxi ne peuvent pas tre utiliss par les employs en voyage en service command dans la zone d'affectation pour un sjour avec ou sans nuite. Les employs doivent soumettre les reus de taxi afin d'tre rembourss pour les dpenses de taxi engages.
  • Toute exemption de l'obligation de voyager au Canada ou aux tats-Unis en classe conomique doit tre prapprouve par un vice-prsident ou un cadre de niveau quivalent sur prsentation des justifications appropries par crit.
  • Pour les voyages internationaux avec nuite, toute exemption de l'obligation de voyager par avion en classe conomique lorsque le temps de dplacement continu ne dpasse pas neuf heures doit tre prapprouve par un vice-prsident ou un cadre de niveau quivalent sur prsentation des justifications appropries par crit.
  • Il faut se guider avec les rpertoires gouvernementaux des htels respectant la limite de tarif des villes au moment de dterminer le cot, l'emplacement et le type de logement, notamment le Rpertoire des tablissements d'hbergement et des entreprises de location de vhicules de TPSGC.

Principales rpercussions financires des diffrences :
Les diffrences entre la Politique de voyage des IRSC et la Directive sur les voyages du Conseil du Trsor n'ont aucune rpercussion d'ordre financier.