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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau 10 : Approvisionnement et march�s


Organisme Instituts de recherche en sant� du Canada
1. R�le jou� par l'approvisionnement et les march�s dans l'ex�cution des programmes

L'Unit� des services d'approvisionnement et de passation des march�s a un mandat � la grandeur de l'organisme :

  • guider l'organisme dans l'�tablissement du cadre d'approvisionnement des IRSC;
  • diriger l'�laboration et la mise en oeuvre des proc�dures, politiques et strat�gies d'approvisionnement pour s'assurer que toutes les r�gles, lois sur les contrats et obligations relatives � un accord commercial national ou international sont respect�es;
  • offrir des conseils d'expert et une orientation � la haute direction et aux employ�s engag�s dans le processus de passation des march�s;
  • assurer l'approvisionnement des produits et services pour ses clients;
  • pr�parer des rapports sur l'achat de services de gestion et de services juridiques.
2. Aper�u de la fa�on dont l'organisme administre sa fonction d'approvisionnement

L'organisme fonctionne dans le cadre d'un syst�me d'approvisionnement centralis�.

Les op�rations relatives � l'approvisionnement sont trait�es � l'aide du module Approvisionnement de FreeBalance qui permet d'avoir des donn�es plus fiables et exactes � des fins de contr�le, de surveillance et de rapport.

La majorit� des biens, quelle que soit la valeur mon�taire du march�, sont achet�s dans le cadre d'offres permanentes. L'achat de services, si possible, se fait au moyen de diverses m�thodes d'approvisionnement.

Le Comit� d'examen des march�s (CEM) qui vient d'�tre cr�� fournit une orientation et du soutien dans l'�tablissement du cadre d'approvisionnement de l'organisme qui comprend les politiques d'achat, la formation sur l'approvisionnement, la d�l�gation de pouvoirs, les outils, et il surveille r�guli�rement toutes les activit�s de passation de march�s afin d'assurer leur conformit� au cadre et leur bon rapport qualit�-prix.

De plus, l'Unit� des services d'approvisionnement et de passation des march�s donne des avis pr�cis au personnel de l'organisme sur l'�laboration d'approches �conomiques pour l'achat de biens et services, s'assurant ainsi que tous les objectifs sont atteints � l'int�rieur des dates limites et budgets fix�s.

3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en mati�re d'approvisionnement

Le niveau de contrats accord�s dans des concours a l�g�rement augment� pour ce qui est des contrats de services.

Un guide d�taill� de formation � l'approvisionnement a �t� r�dig� � l'intention des gestionnaires et des employ�s de l'organisme qui ont le plus affaire au processus d'approvisionnement. Des projets de cours de deux jours sur l'approvisionnement ont �t� r�alis�s aupr�s d'employ�s de divers niveaux. La formation sera donn�e � tous les gestionnaires de centres de responsabilit� (GCR) et leurs adjoints administratifs durant l'exercice 2007-2008.

L'organisme d�centralisera les activit�s d'approvisionnement. Par cons�quent, le CEM n'obtiendra le pouvoir d�l�gu� de passer des march�s de services que pour les contrats de services ayant une faible valeur mon�taire, apr�s une formation � l'approvisionnement r�ussie et une p�riode de surveillance obligatoire.

Un site intranet o� l'on trouvera les politiques et les documents de r�f�rence, des normes de service, des guides, des mod�les, des outils et des formulaires sera d�velopp� durant l'exercice 2007-2008, pour faciliter les fonctions quotidiennes des cadres de l'organisme qui ont le pouvoir d�l�gu� de passer des march�s de services.

Une analyse d�taill�e des services acquis les plus courants sera effectu�e durant l'exercice 2007-2008 pour �tablir les diverses m�thodes d'approvisionnement.


Tableau 11 : Am�lioration des services

Les IRSC d�terminent la satisfaction des clients par des sondages, des �tudes pilotes et des contacts directs par t�l�phone et courriel. Nous publions l'information concernant les concours de recherche en sant�, �laborons des processus et formulaires de demande, conseillons et aidons les candidats, concevons et mettons en oeuvre les processus d'examen, communiquons les d�cisions et �tablissons les m�canismes de paiement. Nous modifions constamment le site Web des IRSC, notre principal canal de service, pour en am�liorer le contenu et l'accessibilit�. Gr�ce � RechercheNet et � des initiatives semblables, nous rendons le processus de demande moins laborieux et plus simple, tout en nous assurant de continuer � obtenir l'information essentielle � une juste �valuation des propositions.