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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau 10 : Approvisionnement et marchés


Organisme Instituts de recherche en santé du Canada
1. Rôle joué par l'approvisionnement et les marchés dans l'exécution des programmes

L'Unité des services d'approvisionnement et de passation des marchés a un mandat à la grandeur de l'organisme :

  • guider l'organisme dans l'établissement du cadre d'approvisionnement des IRSC;
  • diriger l'élaboration et la mise en oeuvre des procédures, politiques et stratégies d'approvisionnement pour s'assurer que toutes les règles, lois sur les contrats et obligations relatives à un accord commercial national ou international sont respectées;
  • offrir des conseils d'expert et une orientation à la haute direction et aux employés engagés dans le processus de passation des marchés;
  • assurer l'approvisionnement des produits et services pour ses clients;
  • préparer des rapports sur l'achat de services de gestion et de services juridiques.
2. Aperçu de la façon dont l'organisme administre sa fonction d'approvisionnement

L'organisme fonctionne dans le cadre d'un système d'approvisionnement centralisé.

Les opérations relatives à l'approvisionnement sont traitées à l'aide du module Approvisionnement de FreeBalance qui permet d'avoir des données plus fiables et exactes à des fins de contrôle, de surveillance et de rapport.

La majorité des biens, quelle que soit la valeur monétaire du marché, sont achetés dans le cadre d'offres permanentes. L'achat de services, si possible, se fait au moyen de diverses méthodes d'approvisionnement.

Le Comité d'examen des marchés (CEM) qui vient d'être créé fournit une orientation et du soutien dans l'établissement du cadre d'approvisionnement de l'organisme qui comprend les politiques d'achat, la formation sur l'approvisionnement, la délégation de pouvoirs, les outils, et il surveille régulièrement toutes les activités de passation de marchés afin d'assurer leur conformité au cadre et leur bon rapport qualité-prix.

De plus, l'Unité des services d'approvisionnement et de passation des marchés donne des avis précis au personnel de l'organisme sur l'élaboration d'approches économiques pour l'achat de biens et services, s'assurant ainsi que tous les objectifs sont atteints à l'intérieur des dates limites et budgets fixés.

3. Progrès et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matière d'approvisionnement

Le niveau de contrats accordés dans des concours a légèrement augmenté pour ce qui est des contrats de services.

Un guide détaillé de formation à l'approvisionnement a été rédigé à l'intention des gestionnaires et des employés de l'organisme qui ont le plus affaire au processus d'approvisionnement. Des projets de cours de deux jours sur l'approvisionnement ont été réalisés auprès d'employés de divers niveaux. La formation sera donnée à tous les gestionnaires de centres de responsabilité (GCR) et leurs adjoints administratifs durant l'exercice 2007-2008.

L'organisme décentralisera les activités d'approvisionnement. Par conséquent, le CEM n'obtiendra le pouvoir délégué de passer des marchés de services que pour les contrats de services ayant une faible valeur monétaire, après une formation à l'approvisionnement réussie et une période de surveillance obligatoire.

Un site intranet où l'on trouvera les politiques et les documents de référence, des normes de service, des guides, des modèles, des outils et des formulaires sera développé durant l'exercice 2007-2008, pour faciliter les fonctions quotidiennes des cadres de l'organisme qui ont le pouvoir délégué de passer des marchés de services.

Une analyse détaillée des services acquis les plus courants sera effectuée durant l'exercice 2007-2008 pour établir les diverses méthodes d'approvisionnement.


Tableau 11 : Amélioration des services

Les IRSC déterminent la satisfaction des clients par des sondages, des études pilotes et des contacts directs par téléphone et courriel. Nous publions l'information concernant les concours de recherche en santé, élaborons des processus et formulaires de demande, conseillons et aidons les candidats, concevons et mettons en oeuvre les processus d'examen, communiquons les décisions et établissons les mécanismes de paiement. Nous modifions constamment le site Web des IRSC, notre principal canal de service, pour en améliorer le contenu et l'accessibilité. Grâce à RechercheNet et à des initiatives semblables, nous rendons le processus de demande moins laborieux et plus simple, tout en nous assurant de continuer à obtenir l'information essentielle à une juste évaluation des propositions.