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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clture : S. O.
Description : Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous numrs dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web www.irsc-cihr.gc.ca. Le site Web dcrit chaque programme, donne les critres d'admissibilit, indique la marche suivre et les formulaires produire pour prsenter une demande, et dfinit les politiques et les procdures rgissant l'utilisation des fonds.
Rsultats stratgiques : 1.0 - Financer la recherche en sant, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant, 3.0 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles
2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
carts
Activit de programme 1.1 - Financer la recherche en sant            
Total des subventions  413,9 $ 443,9 $ 445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  413,9 $ 443,9 $  445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Activit de programme 2.1 - Financer la recherche en sant            
Total des subventions  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168,6 $ 30 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168, 6 $ 30 $
Activit de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant            
Total des subventions  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Activit de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits            
Total des subventions  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Activit de programme 2.4 clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant            
Total des subventions  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Activit de programme 3.1 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant            
Total des subventions  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Activit de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant            
Total des subventions  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Commentaires sur les carts : Les fonds inutiliss des subventions et bourses dcoulent des difficults qu'ont eues les universits doter les Chaires de recherche du Canada au taux prvu.

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes :

valuation :
Examen externe des IRSC. Termin en juin 2006; un comit international a fait 14 observations fondes sur leur valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich sur le site Web des IRSC  : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.
Un CGRR-CVFR intgr pour les programmes de subventions des IRSC a t cr pour soutenir les activits/prsentations lies au Conseil du Trsor.

Vrification :
Des vrifications sont prvues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clture : S. O.
Description : Les instituts de recherche en sant valueront les priorits de recherche dans leur domaine, dtermineront les besoins combler et les possibilits auxquels la recherche actuelle ne rpond pas, et consacreront des ressources ces questions et ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intgres aux systmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prvoient des paiements bimensuels et sont conformes la politique du CT sur les paiements de transfert.
Rsultats stratgiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles
2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
carts
Activits de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits            
Total des subventions  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Commentaires sur les carts : S.O.

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes :

valuation :
Les valuations de chacun des 13 instituts ont t termines en 2005-2006. De plus, un examen externe des IRSC a t achev en juin 2006; un comit international a fait 14 observations fondes sur leur valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich sur le site Web des IRSC  :
http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.

Vrification :
Des vrifications sont prvues en 2008-2009, 2009-2110, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada
Date de mise en oeuvre : Exercice 2003-2004 Date de clture : S. O.
Description : Le Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada administr par les IRSC vise reconnatre de manire particulire et appuyer les tudiants qui poursuivent des tudes de matrise ou de doctorat dans une discipline de la sant au Canada. Ces candidats sont censs possder un potentiel exceptionnel de ralisation et de productivit en recherche. Les bourses du programme sont accordes dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destines au soutien des bnficiaires pendant qu'ils poursuivent leurs tudes suprieures.
Rsultats stratgiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dpenses relles 2004 -2005 Dpenses relles
2005 -2006
Dpenses relles
2006 - 2007
Dpenses relles
2006 - 2007
Dpenses relles
2006 -2007
carts
Activits de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Total des subventions  5,1 $ 8,1 $  10, 5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activits de programme  5,1 $ 8,1 $  10,5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Commentaires sur les carts : S.O.

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes :

valuation :
Un cadre d'valuation du Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada a t achev et sera utilis pour entreprendre une valuation du programme durant l'exercice 2007-2008.

Vrification :
Aucune vrification n'a t indique dans le plan de vrification interne axe sur les risques.