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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de cl�ture : S. O.
Description : Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous �num�r�s dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web www.irsc-cihr.gc.ca. Le site Web d�crit chaque programme, donne les crit�res d'admissibilit�, indique la marche � suivre et les formulaires � produire pour pr�senter une demande, et d�finit les politiques et les proc�dures r�gissant l'utilisation des fonds.
R�sultats strat�giques : 1.0 - Financer la recherche en sant�, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�, 3.0 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
  (en millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles
2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2006-2007
�carts
Activit� de programme 1.1 - Financer la recherche en sant�            
Total des subventions  413,9 $ 443,9 $ 445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  413,9 $ 443,9 $  445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Activit� de programme 2.1 - Financer la recherche en sant�            
Total des subventions  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168,6 $ 30 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168, 6 $ 30 $
Activit� de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�            
Total des subventions  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Activit� de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s            
Total des subventions  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Activit� de programme 2.4 �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�            
Total des subventions  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Activit� de programme 3.1 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�            
Total des subventions  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Activit� de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant�            
Total des subventions  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Commentaires sur les �carts : Les fonds inutilis�s des subventions et bourses d�coulent des difficult�s qu'ont eues les universit�s � doter les Chaires de recherche du Canada au taux pr�vu.

R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes :

�valuation :
Examen externe des IRSC. Termin� en juin 2006; un comit� international a fait 14 observations fond�es sur leur �valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich� sur le site Web des IRSC � : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.
Un CGRR-CVFR int�gr� pour les programmes de subventions des IRSC a �t� cr�� pour soutenir les activit�s/pr�sentations li�es au Conseil du Tr�sor.

V�rification :
Des v�rifications sont pr�vues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de cl�ture : S. O.
Description : Les instituts de recherche en sant� �valueront les priorit�s de recherche dans leur domaine, d�termineront les besoins � combler et les possibilit�s auxquels la recherche actuelle ne r�pond pas, et consacreront des ressources � ces questions et � ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront int�gr�es aux syst�mes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes pr�voient des paiements bimensuels et sont conformes � la politique du CT sur les paiements de transfert.
R�sultats strat�giques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
  (en millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles
2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2006-2007
�carts
Activit�s de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s            
Total des subventions  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Commentaires sur les �carts : S.O.

R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes :

�valuation :
Les �valuations de chacun des 13 instituts ont �t� termin�es en 2005-2006. De plus, un examen externe des IRSC a �t� achev� en juin 2006; un comit� international a fait 14 observations fond�es sur leur �valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich� sur le site Web des IRSC � :
http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.

V�rification :
Des v�rifications sont pr�vues en 2008-2009, 2009-2110, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada
Date de mise en oeuvre : Exercice 2003-2004 Date de cl�ture : S. O.
Description : Le Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada administr� par les IRSC vise � reconna�tre de mani�re particuli�re et � appuyer les �tudiants qui poursuivent des �tudes de ma�trise ou de doctorat dans une discipline de la sant� au Canada. Ces candidats sont cens�s poss�der un potentiel exceptionnel de r�alisation et de productivit� en recherche. Les bourses du programme sont accord�es dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destin�es au soutien des b�n�ficiaires pendant qu'ils poursuivent leurs �tudes sup�rieures.
R�sultats strat�giques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
  (en millions de dollars) D�penses r�elles 2004 -2005 D�penses r�elles
2005 -2006
D�penses r�elles
2006 - 2007
D�penses r�elles
2006 - 2007
D�penses r�elles
2006 -2007
�carts
Activit�s de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�            
Total des subventions  5,1 $ 8,1 $  10, 5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activit�s de programme  5,1 $ 8,1 $  10,5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Commentaires sur les �carts : S.O.

R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes :

�valuation :
Un cadre d'�valuation du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada a �t� achev� et sera utilis� pour entreprendre une �valuation du programme durant l'exercice 2007-2008.

V�rification :
Aucune v�rification n'a �t� indiqu�e dans le plan de v�rification interne ax�e sur les risques.