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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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SECTION III – INFORON ADMATIDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L’cole est un tablissement public dont le mandat lgislatif est enchss dans la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifie par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).

Organisation et responsabilisation
L’objectif stratgique de l’cole – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comptences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada et les Canadiens – est appuy par trois activits de programme :

  • Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
  • La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne.
  • La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne.

La structure organisationnelle de l’cole est troitement harmonise avec l’architecture des activits de programme et inclut les lments suivants :

  • trois principaux secteurs oprationnels – Apprentissage individuel, Leadership organisationnel et innovation et Registraire;
  • quatre centres administratifs – Planification, gouvernance et communications, Services centraux, Ressources humaines et Ombudsman.

Le tableau ci-dessous prsente les lments de l’organisation


Responsabilit


Apprentissage individuel

  1. Formation indispensable (Orientation et Formation sur la dlgation de pouvoirs)
  2. Collectivits fonctionnelles (design et conception de programmes)
  3. Programme de leadership et de perfectionnement professionnel l’intention des gestionnaires
  4. Perfectionnement professionnel et en gestion
  5. Formation linguistique
  6. Apprentissage hybride

Leadership organisationnel et innovation

  1. Innovation en gestion publique
  2. Programmes et conception du dveloppement du leadership
  3. Programme des cadres de haute direction
  4. Programme avanc en leadership
  5. Changements organisationnels stratgiques, activits internationales
  6. Universitaires et collaborateurs mrites

Registraire

  1. Inscription
  2. valuation
  3. Relations avec les clients ministriels
  4. Oprations rgionales

Planification, gouvernance et communications

  1. Planification stratgique et laboration de politiques
  2. Analyse du march
  3. Communications organisationnelles et activits promotionnelles
  4. Gouvernance
  5. Confrences et vnements spciaux

Services centraux

  1. Gestion de l’information et technologie de l’information
  2. Gestion financire
  3. Administration

Ressources humaines

  1. Planification stratgique des RH et programmes
  2. Relations patronales-syndicales
  3. Oprations des RH
  4. Ombudsman

Gouvernance

L’cole a adopt un modle de gouvernance systmatique qui comprend :

  • un conseil d’administration comme le prescrit la Loi, qui est responsable de la conduite et de la gestion de l’cole. Prsid par le greffier du Conseil priv et secrtaire du Cabinet, le conseil d’administration se runit au moins deux fois par exercice financier.
  • un prsident ou une prsidente, comme le prescrit galement la Loi. Le prsident ou la prsidente est chef de direction de l’cole et doit superviser et diriger le travail et le personnel de l’cole.
  • un comit de la haute direction, qui se runit priodiquement pour tablir les priorits et approuver les budgets, superviser la mise en œuvre des orientations stratgiques tablies par le conseil d’administration et faire rapport celui-ci du fonctionnement de l’cole.
  • un comit des oprations, qui se concentre sur la coordination et l’harmonisation des questions relatives au fonctionnement et aux politiques au sein de l’cole et supervise l’excution des activits principales de celle-ci.
  • un comit de gestion, qui aide au fonctionnement de l’cole. Ce comit se runit rgulirement pour informer les gestionnaires sur les priorits et les orientations stratgiques tablies par le conseil d’administration et pour offrir un forum afin de discuter de l’tat d’avancement de la mise en œuvre des priorits.
  • un comit de vrification et d’valuation interne qui supervise le cadre gnral de gestion de l’cole, traite des enjeux de gestion horizontaux, rvise et approuve les documents cls relatifs la gestion ministrielle.
  • un comit des ressources humaines responsable de l’examen des stratgies proposes en matire de dotation et, conformment aux politiques de l’cole, charg de recommander la prsidente, des fins d’approbation, diverses demandes relatives aux RH. Le comit conseille le comit de direction propos des nouveaux enjeux et des nouvelles tendances relativement aux stratgies en matire de ressources humaines au sein de l’cole.

Marge de manœuvre oprationnelle
L’cole est un tablissement public dont le mandat lgislatif est enchss dans la Loi sur l’cole
de la fonction publique du Canada. La marge de manœuvre de l’cole, en tant qu’tablissement public, s’exerce surtout dans les domaines suivants :

  • Pouvoir de raffectation des recettes – 18(2)
    Sous rserve des conditions fixes par le Conseil du Trsor, l’cole peut dpenser ses fins les recettes tires de ses redevances d’exploitation au cours de l’exercice financier o elle les a perues ou au cours de l’exercice financier suivant.
  • Pouvoir de dotation– 15(2)
  • La prsidente peut recruter, au nom de l’cole, des chargs de cours et des chercheurs et, avec l’approbation du Conseil du Trsor, fixer leurs conditions d’emploi, y compris leur rmunration.
  • Pouvoir de gestion de la proprit intellectuelle – 18(1)
  • Avec l’approbation du Conseil du Trsor, le conseil d’administration peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances verser pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d’auteur, marques de commerce ou droits de proprit analogues dtenus par l’cole ou placs sous son administration ou son contrle.
Des renseignements supplmentaires ce sujet se trouvent
http://www.myschool-monecole.gc.ca/about/gov_struc_f.html
.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Ce tableau prsente une comparaison des principaux budgets de dpenses, des dpenses prvues, des autorisations totales et des dpenses relles pour l'exercice financier le plus rcent ainsi que des chiffres historiques de dpenses relles.

La diminution en 2006-2007 de 2,1 M$ – entre le Budget supplmentaire des dpenses (111,2 M$) et les Dpenses prvues (109,1 M$) – dcoule de la rduction du financement de l’apprentissage dans le secteur public et de l’examen des dpenses en approvisionnement.

L’augmentation de 27 M$ en 2006-2007 entre les dpenses prvues (109,1 M$) et le total des autorisations (136,1 M$) est principalement due  :


L’augmentation des revenus
Le revenue report
Le budget d’exploitation report
Les indemnits de rajustement des traitements
12,6 M$
9,7 M$
1,7 M$
0,5 M$

La diffrence de 23,1 M$ en 2006-2007 entre le total des autorisations (136,1 M$) et les dpenses relles (113 M$) est constitue des revenus qui seront reports l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada et des ressources non utilises pendant le cours normal des activits.

L’augmentation de 12,6 M$ entre les dpenses de 2005-2006 (100,4 M$) et celles de 2006-2007 (113 M$) s’explique par : l’augmentation du niveau de financement de l’apprentissage dans le secteur public et la diminution attribuable la fin du financement au titre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

L’augmentation de 21 M$ entre les dpenses de 2004-2005 (79,4 M$) et celles de 2005-2006 (110,4 M$) est principalement due au nouveau financement pour l’apprentissage dans le secteur public et la Loi sur la modernisation de la fonction publique ainsi qu’aux indemnits pour rajuster les traitements.


(en milliers de dollars)

2004–05
Dpenses relles

2005–06
Dpenses relles

2006–07

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Total des dpenses relles

Nouvelles activits de programme

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

 

 

 

 

 

 

79 106

 

 

 

92 590

 

 

 

76 902

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

 

 

 

 

14 908

 

24 309

 

19 850

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

 

 

 

 

 

15 110

 

 

19 201

 

 

16 285

Anciennes activits de programme

Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir

 

8 851

 

16 564

 

16 949

 

Note 1

 

Note 1

 

Note 1

Grer la prestation de services d’apprentissage

 

70 597

 

83 787

 

94 236

 

Note 1

 

Note 1

 

Note 1

 Total

 79 448

100 351

111 185

109 124

136 100

113 037

Moins : revenus non disponibles (remarque 2)

(12 000)

(6 143)

N/A

N/A

(480)

N/A

Moins : revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’EFPC) (remarque 2)

 

(11 496)

 

(19 474)

 

(20 000)

 

(20 000)

 

(42 341)

 

(26 750)

Plus: cot des services reus titre gracieux (remarque 3)

7 256

12 024

N/A

12 568

N/A

12 648

Total des dpenses ministrielles

63 208

86 758

91 185

101 692

93 279

98 935

quivalents temps plein

732,6

844,0

N/A

930,0

N/A

966,0


Remarques :

(1) Des ajustements ont t apports l’architecture des activits de programme de l’cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit de programme Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir et l’activit de programme Grer la prestation de services d’apprentissage ont t remplaces par trois nouvelles activits qui correspondent mieux au modle oprationnel de l’cole. (voir le tableau 2)

(2) Le tableau 5 contient plus de dtails sur les revenues disponibles et non-disponibles.

(3) Le tableau 4 contient plus de dtails sur le cot des services reus titre gracieux.

Tableau 2A : Ressources par activit de programme

Des ajustements ont t apports l’architecture des activits de programme de l’cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit de programme Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir et l’activit de programme Grer la prestation de services d’apprentissage ont t remplaces par trois nouvelles activits qui correspondent mieux au modle oprationnel de l’cole.


 

Nouvelles activits de programme

Anciennes activits de programme

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

Total

Budget principal 2006-2007 (en milliers de dollars)

Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir

7 410

2 419

7 120

16 949

Grer la prestation de services d’apprentissage

73 677

12 529

8 030

94 236

Total

81 087

14 948

15 150

111 185


Tableau 2B : Ressources par activit de programme

Le tableau suivant fournit des informations sur la faon d’utiliser les ressources au cours du dernier exercice financier termin.
(en milliers de dollars)


2006–2007

Activit de programme :

Budget

Fonctionnement

Contributions et autres paiements de transfert

Total : Dpenses budgtaires brutes

Moins : Revenus disponibles

Total : Dpenses budgtaires nettes

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

Budget principal

81 087

 

81 087 

(10 233) 

70 854 

Dpenses prvues

79 106

 

79 106 

(10 233) 

68 873 

Total des autorisations

92 590

 

92 590 

(30 268) 

62 322 

Dpenses relles

76 902

 

76 902 

(19 123 

57 779 

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

Budget principal

14 948

 

14 948

(4 731)

10 217

Dpenses prvues

14 908

 

14 908

(4 731)

10 177

Total des autorisations

24 309

 

24 309

(8 328)

15 981

Dpenses relles

19 850

 

19 850

(5 261)

14 589

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

Budget principal

14 850 

300

15 150 

(5 036) 

10 114 

Dpenses prvues

14 810

300

15 110 

(5 036) 

10 074 

Total des autorisations

18 885

316

19 201

(3 745)

15 456

Dpenses relles

15 969

316

16 285

(2 366)

13 919

Total

Budget principal

110 885

300

111 185

(20 000)

91 185

Dpenses prvues

108 824

300

109 124

(20 000)

89 124

Total des autorisations

135 784

316

136 100

(42 341)

93 759

Dpenses relles

112 721

316

113 037

(26 750)

86 287


Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

Ce tableau rpte principalement le tableau rcapitulatif que l’on retrouve dans le budget principal des dpenses. Les ressources sont prsentes au Parlement dans ce format. Le Parlement approuve le financement vot et les informations lgislatives sont fournies titre d’information.

(en milliers de dollars)



Poste vot ou lgislatif

Libell tronqu pour le poste vote ou lgislatif

2006–2007

Budget principal

Dpenses prvues (1)

Total des autorisations (2)

Total dpenses relles (3)

25

Dpenses d’exploitation

 

84 641

 

82 580

 

85 098 

 

77 626

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employs

 

6 544

 

6 544 

 

8 642 

 

8 642

 

(S)

Dpenses de revenus

 

20 000

 

20 000

 

42 341

 

26 750

 

(S)

Dpenses des produits de la vente des biens excdentaires de la Couronne

 

-

 

-

 

19

 

19

 

Total

 

111 185 

 

109 124 

 

136 100 

 

113 037


(1) Les dpenses prvues sont tires du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 (RPP).
(2) Le total des autorisations renvoie au total des autorisations de dpenses reues au cours de cet exercice financier (c.--d. par le budget principal des dpenses, le budget supplmentaire des dpenses, et les autorisations lgislatives).
(3) Le total des dpenses relles figure dans les comptes publics 2006-2007.
(S) Indique les dpenses que le ministre doit faire sans loi portant octroi de crdits.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux



 (en milliers de dollars)

Dpenses relles de 2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

8 499 

Contributions de l’employeur aux primes du rgime d’assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l’exception des fonds renouvelables); contributions de l'employeur aux rgimes d'avantages sociaux des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

 

4 419 

Total des services reus titre gracieux en 2006-2007

12 648 


Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenu disponible :
Les revenus prvus sont ceux que l’on prvoyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plan et priorits de 2006-2007. Le total des autorisations correspond aux revenus perus en 2006-2007 auxquels s’ajoutent ceux perus en 2005-2006, en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada. Les dpenses relles correspondent aux revenus dpenss en 2006-2007. L’cart de 15,6 M$ entre le Total des autorisations et les Dpenses relles sera report l’anne deux (2007-2008).

Revenu non disponible
Les dpenses relles pour 2004-2005 et 2005-2006 sont fondes sur les prvisions de revenu non disponible de l’ancien Centre canadien de gestion. Le total des autorisations en 2006-2007 sont des revenus perus qui ne peuvent pas tre dpenss de nouveau par l’cole.


(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

2006–2007

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

 

 

 

 

 

10 233

 

 

30 268

 

 

19 123

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

 

 

 

 

4 731

 

8 328

 

5 261

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

 

 

 

 

5 036

 

3 745

 

2 366

Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir

 

1 069

 

3 093

 

1 592

 

 

 

Grer la prestation de services d’apprentissage

 

10 427

 

16 381

 

18 408

 

 

 

Total des revenus disponibles

11 496 

19 474

20 000 

20 000

42 341 

26 750 


Revenus non disponibles



(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

2006–2007

Budget principal

Budget principal

Budget principal

Budget principal

cole de la fonction publique du Canada

 

12 000

 

6 143

 

N/A

 

N/A

 

480

 

N/A

Total des revenues non disponibles

 

12 000 

 

6 143 

 

N/A 

 

N/A 

 

480 

 

N/A 


Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en milliers de dollars)


2006–2007

Direction

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

Total

Bureau de la prsidente

 

 

 

 

Dpenses prvues

402

43

98

543

Dpenses relles

732

171

80

983

Services centraux

 

 

 

 

Dpenses prvues

11 731

1 106

988

13 825

Dpenses relles

11 003

6 210

459

17 672

Ressources humaines

 

 

 

 

Dpenses prvues

2 128

230

518

2 876

Dpenses relles

3 173

741

345

4 259

Planification, Gouvernance et Communications

 

 

 

 

Dpenses prvues

8 228

890

2 001

11 119

Dpenses relles

2 763

542

3 237

6 542

Apprentissage individuel

 

 

 

 

Dpenses prvues

45 907

2 034

652

48 593

Dpenses relles

44 108

4 721

664

49 493

Leadership Organisationnel et Innovation

 

 

 

 

Dpenses prvues

1 303

10 605

5 692

17 600

Dpenses relles

76

7 465

3 604

11 145

Registraire et Oprations rgionales

 

 

 

 

Dpenses prvues

9 406

 

5 162

14 568

Dpenses relles

15 048

 

7 895

22 943

Total

 

 

 

 

Dpenses prvues

79 105

14 908

15 111

109 124

Dpenses relles

76 903

19 850

16 284

113 037


Text Box: 36Tableau 7 : Frais d’utilisation



Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’tablisse-ment des frais

Date de la dernire modification

2006-2007

Annes de planification

Revenu prvu (0 $)

Revenu rel (0 $)

Cot total (0 $)

Norme de rendement

Rsultats lis au rendement

Exercice

Revenu prvu
(0 $)

Cot total estimatif (0 $)

Frais imposs pour le traitement des demandes d’accs en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI)

Autres produits et services (O)

Loi sur l’accs l’information

1992

0,2

0,19

70,08

Rponse donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prolong en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Norme de dlai de traitement de 30 jours respecte

2007-2008

0,25

70,08

2008-2009

0,25

70,08

 

 

 

2009-2010

0,25

70,08


Tableau 8 : tats financiers (non vrifis) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007

Responsabilit de la direction l’gard des tats financiers

La responsabilit l’gard de l’intgrit et de l’objectivit des tats financiers ci-joints pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 et de l’ensemble de l’information contenue dans le prsent rapport incombe la direction de l’cole de la fonction publique du Canada ( l’cole ). Ces tats financiers ont t prpars par les responsables de la gestion conformment aux politiques comptables du Conseil du Trsor et reposent sur les principes comptables gnralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intgrit et de l’objectivit de l’information prsente dans ces tats financiers. Certaines informations prsentes dans ces tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis des oprations financires de l’cole. L’information financire prsente dans les Comptes publics du Canada et inclue dans le Rapport ministriel sur le rendement de l’cole concorde avec les tats financiers.

La direction utilise un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada, qu’elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilises de manire rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l’objectivit et l’intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection rigoureuse, la formation et le perfectionnement d’employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le ministre.

Les tats financiers de l’cole n’ont pas t vrifis.


     
________________________   ________________________
Jamie Tibbetts
Agent financier suprieur
  Ruth Dantzer    
Prsidente et chef de direction

Ottawa, Canada

____________ 2007

cole de la fonction publique du Canada

tat des rsultats (non vrifi)

Pour l’exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2007

 

2006

 

Programme des produits du savoir

Programme des services d’appren-tissage

Total

 

Total

 

 

 

 

 

 

Paiements de transfert

316

-

316

 

160

 

 

 

 

 

 

Frais d’exploitation

 

 

 

 

 

Salaires et avantages sociaux

13 240

56 035

69 275

 

63 063

Services professionnels et spciaux

5 328

27 095

32 423

 

25 800

Location des locaux et l’quipement

1 506

9 971

11 477

 

10 518

Transport et tlcommunications

781

4 351

5 132

 

3 769

Petits quipements et pices

785

2 333

3 118

 

3 753

Installations, matriel et fournitures

204

2 043

2 247

 

1 724

Perte sur radiation d’immobilisations corporelles

170

964

1 134

 

-

Imprimerie et dition

82

795

877

 

1 855

Amortissement d’immobilisations corporelles

121

688

809

 

551

Rparation et entretien

41

264

305

 

554

Autres frais d’exploitation

     5

   123

   128

 

     65

Total des frais d’exploitation

22 263

104 662

126 925

 

111 652

 

 

 

 

 

 

Total des dpenses

22 579

104 662

127 241

 

111 812

 

 

 

 

 

 

Revenus

 

 

 

 

 

Vente de biens et services

1 706

31 353

33 059

 

31 717

Autres revenus

     7

   39

   46

 

     34

Total des revenus

1 713

31 392

33 105

 

31 751

 

 

 

 

 

 

Rsultats d’exploitation nets

20 866

73 270

94 136

 

80 061


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de la situation financire (non vrifi)

Au 31 mars

(en milliers de dollars)


2007

2006

 Actifs

 

Actifs financiers

Avances comptables

11

25

Comptes dbiteurs

6 882

2 007

Total des actifs financiers

6 893

2 032

 

Actifs non financiers

Frais pays d’avance

150

-

Inventaires

-

78

Immobilisations corporelles (Note 4)

4 707

4 707

Total des actifs non financiers

4 857

4 785

 

 

 

Total

11 750

6 817

 

Passifs

 

Crditeurs et charges payer

21 384

18 720

Provision pour congs annuels

3 003

2 250

Prestations de dpart des employs (Note 5)

8 641

6 710

Autres passifs

    6

              20

Total des passifs

33 034

27 700

 

 

 

Avoir du Canada

(21 284)

(20 883)

Total

11 750

6 817


Obligations contractuelles (Note 6)
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de l’avoir du Canada (non vrifi)

Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)


2007

2006

 

 

 

Avoir du Canada, dbut d’exercice

(20 883)

(22 532)

Rsultats d’exploitation nets

(94 136)

(80 061)

Crdits utiliss de l’anne courante (Note 3a)

113 037

100 352

Changement dans la position nette du Trsor (Note 3c)

(31 950)

(30 666)

 

 

 

Services fournis par d’autres ministres gratuitement (Note 7)

12 648

12 024

Avoir du Canada, fin d’exercice

(21 284)

(20 883)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat des flux de trsorerie (non vrifi)

Pour l’exercice termin le 31 mars

 (en milliers de dollars)


2007

2006

 

Activits d’exploitation

Rsultats d’exploitation nets

94 136

80 061

lments sans effet sur la trsorerie :

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles

(809)

(551)

Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles

(1 134)

-

Services fournis gratuitement

(12 648) 

(12 024)

 

 

 

  Variation dans l’tat de la situation financire :

 

 

Augmentation des comptes dbiteurs et des avances comptables

4 861

357

Augmentation (diminution) des frais pays d’avance
et de l’inventaire

72

(44)

(Augmentation) des passifs

(5 334)

(1 056)

 

Encaisse utilise par les activits d’exploitation

 

79 144

 

66 743

 

 

 

Activits d’investissement en immobilisations

 

 

  Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles

1 943

2 943

 

Encaisse utilise par les activits d’investissements en immobilisations

 

1 943

 

2 943

 

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

81 087

69 686


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Notes affrentes aux tats financiers (non vrifis)

Pour l’exercice termin le 31 mars 2007

Autorisations et objectifs

Le 1er avril 2004, des modifications la Loi sur le Centre canadien de gestion ont t adoptes et l’organisme a reu le nouveau nom d’cole de la fonction publique du Canada (l’cole). La loi modifie, portant le titre de Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada, poursuit et largit le mandat de l’ancien organisme en tant qu’tablissement public. L’cole rend des comptes au prsident du Conseil du Trsor par le truchement de son conseil d’administration form de reprsentants des secteurs public et priv.

L'cole est le fournisseur de services d'apprentissage commun de la fonction publique du Canada. Elle rpond aux besoins d'apprentissage commun et de perfectionnement des fonctionnaires par une approche unifie et veille ce que tous les fonctionnaires du pays aient les connaissances et les habilets dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur et offrir des rsultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'cole remplit galement, par sa programmation, son mandat lgislatif en encourageant la fiert et l'excellence dans la fonction publique et en favorisant un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions. Elle veille ce que les fonctionnaires possdent les connaissances, les aptitudes et les comptences dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiennes et les Canadiens. Elle soutient le dveloppement et le perfectionnement des fonctionnaires au service du Canada. Elle aide les administrateurs gnraux rpondre aux besoins d'apprentissage de leur organisme et elle est la poursuite de l'excellence dans la gestion du secteur public et l'administration publique.

  1. Sommaire des conventions comptables importantes
    Ces tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

    Les principales conventions comptables sont les suivantes :

    1. Crdits parlementaires - L'cole est finance principalement par le gouvernement du Canada, au moyen de crdits parlementaires. La prsentation des rapports financiers sur les crdits consentis l'cole ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus puisque les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.
    2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'cole fonctionne dans le cadre du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par l'cole est dpose dans le Trsor et tous les dcaissements en espces faits par l'cole sont prlevs mme le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres fdraux.
    3. Changement dans la position nette du Trsor – Ce changement reprsente la diffrence entre l’encaisse fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d’un exercice, hormis le montant du revenu non disponible comptabilis par le ministre. Il rsulte des carts temporaires se produisant entre le moment o une opration influe sur les crdits et celui o elle est traite par le Trsor.
    4. Revenus – Les revenus sont comptabiliss pour l'exercice durant lequel la transaction ou l'activit sous-jacente a t effectue et qui a donn lieu aux revenus.
    5. Charges – Les charges sont comptabilises selon la mthode de comptabilit d’exercice :
      • Cong annuel – Les indemnits de vacances sont verses au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives. L’lment de passif pour l’indemnit de vacances est calcul en fonction du niveau de rmunration en vigueur la fin de l’exercice pour tous les soldes inutiliss de vacances.

      • Services fournis gratuitement – Les services fournis gratuitement par d'autres ministres en ce qui concerne les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes d'assurance-maladie et les soins dentaires sont comptabiliss en tant que charges d'exploitation au cot estimatif, dans les rsultats d’exploitation.  Un montant correspondant est comptabilis directement dans l’tat de l’avoir du Canada.

    6. Avantages sociaux futurs des employs

      • Prestation de retraite – Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'cole au rgime sont imputes aux dpenses de l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale de l'cole l'gard du rgime. La lgislation actuelle ne requiert pas que l'cole contribue toute insuffisance actuarielle du rgime.
      • Indemnits de dpart – Les employs ont droit des indemnits de dpart en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnits augmente mesure que les employs rendent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.


    7. Comptes dbiteurs – Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des sommes recevoir prvues. Des provisions sont tablies pour tous les dbiteurs dont le recouvrement est incertain. 
    8. Inventaires– Les inventaires comprennent des pices de rechange et des fournitures destines l'excution de programmes une date ultrieure et ne sont pas destins la revente. Les inventaires sont valus au cot. Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont valus en fonction du montant le moins lev entre le cot et la valeur de ralisation nette.  
    9. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles (notamment les amliorations locatives) dont le cot initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat, moins les amortissements cumuls. Les items de moins de 5 000 $ sont ports aux dpenses dans les rsultats d’exploitation.

      Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative du bien et se dfinissent comme suit :


      Catgorie d’immobilisations

      Dure de vie utile

       

       

      Machinerie et quipement

      5 ans

      Autre quipement (y compris les meubles)

      5 ans

      Matriel informatique

      5 ans

      Logiciels (y compris les logiciels dvelopps)

      3 6 ans

      Vhicules automobiles

      4 ans

      Amliorations locatives

      10 ans

       

       


    10. Incertitude relative la mesure – La prparation des tats financiers conformment aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs la date des tats financiers et sur les montants dclars des charges et des revenus pendant l’exercice. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la gestion considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. L'lment le plus important pour lequel on a recours des estimations est pour dterminer la vie utile des immobilisations corporelles et le passif pour les indemnits de dpart. Les rsultats actuels pourraient diffrer de ceux estims. Les estimations de la gestion sont examines priodiquement et, lorsque des ajustements deviennent ncessaires, ils sont inscrits dans les tats financiers de l'exercice pour lesquels ils sont connus.

    3.  Crdits parlementaires
    L'cole est finance principalement par des crdits parlementaires. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires autoriss dans un exercice prcdent, l'exercice en cours ou un exercice venir. En consquence, les rsultats d'exploitation nets de l'cole diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

    a)   Rapprochement des rsultats d’exploitation nets et des crdits parlementaires de l’exercice en cours
    (en milliers de dollars)


    2007

    2006

     

     

     

    Rsultats d’exploitation nets

    94 136

    80 061

    Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les rsultats
    d’exploitation nets, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crdits

    Ajouter (dduire) :

    Revenus

    33 105

    31 745

    Services fournis gratuitement

    (12 648) 

    (12 024)

    Indemnits de dpart

    (1 931)

    (1 321)

    Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles

    (1 134)

    -

    Amortissement des immobilisations corporelles

    (809)

    (551)

    Cong annuel

    (753)

    (275)

    Autre

       993

       (222)

     

    16 823

    17 352

     

     

    Rajustements pour les postes sans incidence sur les rsultats
    d’exploitation nets, mais ayant une incidence sur les crdits

    Ajouter (Dduire) :

    Acquisition nette d’immobilisations corporelles

    1 943

    2 943

    Charges payes d’avance

    150

    -

    Autre

       (15)

       (4)

     

    2 078

    2 939

     

     

     

    Crdits de l’exercice en cours utiliss

    113 037

    100 352


    Rapprochement des crdits parlementaires fournis et des crdits de l’exercice en cours utiliss

    (en milliers de dollars)


    2007

    2006

    Crdits parlementaires approuvs :

    Dpenses de programme (crdit 25)

    84 641

    48 670

    Mandat spcial du gouverneur gnral

    -

    27 699

    Transfert du Conseil du Trsor (crdit 15)

    457

    -

     

     

     

    Dduire :

     

     

    Crdits prims – Dpenses de programme (crdit 25)

    (7 472)

    (3 442)

    Total des crdits utiliss

    77 626

    72 927

    Autorisations lgislatives :

     

     

    Dpense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada

     

    26 750

     

    19 474

    Cotisations aux rgimes d’avantages sociaux des employs

    8 642

    7 951

    Dpenses des produits de la vente des biens excdentaires de l’tat

    19

    -

    Total des autorisations lgislatives utilises

    35 411

    27 425

    Crdits de l’exercice en cours utiliss

    113 037

    100 352


    c)   Rapprochement de l’encaisse fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss
    (en milliers de dollars)


    2007

    2006

     Encaisse fournie par le gouvernement

     81 087

     69 686

    Revenus

       33 105

       31 751

    Changement dans la position nette du Trsor

     

     

    Variation des comptes dbiteurs et des avances comptables

    (4 861)

    (357)

    Variation des crditeurs et des autres passifs

    2 650

    (540)

      Autres ajustements

    1 056

    (188)

     

    (1 155)

    (1 085)

     

     

     

    Crdits de l’exercice en cours utiliss

    113 037

    100 352


    4.   Immobilisations corporelles


    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

     

    Cot

    Amortissement cumul

     

     

     

    Solde ouver-ture

    Acquisi-tions

    Cessions/ radiations1

    Solde de fermeture

    Solde d’ouver-ture

    Acquisi-tions

    Cessions/ radiations1

    Solde de fermeture

    Valeur nette

    Valeur nette

    Machinerie et quipement

    483

    -

    -

    483

    407

    59

    (3)

    469

    14

    76

    Autre quipement (incluant les meubles)

    391

    90

    60

    421

    190

    41

    36

    195

    226

    201

    Matriel informatique

    3 271

    499

    1 149

    2 621

    907

    300

    95

    1 112

    1 509

    2 364

    Logiciels (y compris les logiciels dvelopps)

    2 066

    1 287

    -

    3 353

    571

    344

    (51)

    966

    2 387

    1 494

    Vhicule automobile

    30

    -

    -

    30

    3

    4

    -

    7

    23

    27

    Amliorations locatives

    591

    67

    -

    658

    47

    61

    (2)

    110

    548

    545

    Total

    6 832

    1 943

    1 209

    7 566

    2 125

    809

    75

    2 859

    4 707

     4 707


    1 Un examen de l’immobilisation corporelle a t men en 2007 et a conduit la radiation d’lments d’actifs.

    5.     Avantages sociaux futurs des employs
    a)     Prestations de retraite
    L’cole et tous les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une priode maximale de 35 ans raison de 2 pourcent par anne de service donnant droit une pension, multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes en fonction de l'inflation.

    En 2006-2007, les charges s'lvent 1 365 512 $ (1 272 161 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les contributions des employs.

    La responsabilit de l'cole relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de responsable du rgime.

    b)     Indemnits de dpart des employs

    L'cole accorde des prestations de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, du nombre d’annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Les informations au sujet des prestations de dpart, calcules en date du 31 mars, sont les suivantes :


    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

    Obligation au titre de prestations constitues, dbut de l’exercice

    6 710

    5 389

    Dpenses pour l’anne

    3 315

    2 194

    Prestations payes au cours de l’anne

    (1 384)

    (873)

    Obligation au titre de prestations constitues, fin de l’exercice

    8 641

    6 710


    6.   Obligations contractuelles
    De par leur nature, les activits de l'cole peuvent donner lieu des contrats et des obligations pluriannuelles, en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront t rendus et les biens reus. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :

    (en milliers de dollars)

     

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012 et les annes suivantes

    Total

     

     

     

     

     

     

     

    Biens et services

    1 496

    1 446

    1 516

    1 579

    5 772

    11 809

     

    Contrats de location-exploitation

     

    878

     

    751

     

    156

     

    -

     

    -

     

    1 785

    Total

    2 374

    2 197

    1 672

    1 579

    5 772

    13 594


    7.   Oprations entre entits apparentes
    L'cole est lie tous les ministres et organismes du gouvernement du Canada et socits d'tat en raison de la proprit commune. Elle a conclu des transactions avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon les conditions commerciales usuelles. De plus, au cours de l'anne, l'cole a reu des services qui ont t obtenus sans frais de la part d'autres ministres, comme il est indiqu la partie

    (a).Services fournis gratuitement
    Les cots de ces services ont t inscrits comme suit dans l'tat des rsultats de l'cole :



    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

    Locaux obtenus auprs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

    8 499

    8 361

    Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employs et des dpenses qui sont comptabilises par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT)

    4 149

    3 663

    Total

    12 648

    12 024


    Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre excute sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats de l'cole.
    1. Soldes des crditeurs et des dbiteurs entre les entits apparentes

    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

    Dbiteurs - autres ministres et organismes fdraux

    6 650

    1 824

    Crditeurs - autres ministres et organismes fdraux

    5 136

    5 780


    8.   Donnes comparatives
    Les chiffres comparatifs ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation pour l'exercice en cours.

Tableau 9 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations


Rponse aux comits parlementaires

Aucune.

 

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale du Canada, y compris du Commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD)

Aucune.

 

Vrifications externes (nota : La prsente fait rfrence aux autres valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune.

 

Vrifications internes

L’cole a reu un rapport de vrification interne des acquisitions, lance en 2005 titre de projet pilote avec le ministre des Finances et le Secrtariat du Conseil du Trsor, en mai 2007. Malgr le fait que ceci ne soit pas inclus dans la priode de rapport, l’cole a dj rgl la plupart des problmes dcrits dans le rapport de vrification et une rponse de la direction officielle est en cours de rdaction.
Un profil de risque ministriel a t prpar durant la priode de rapport et l’cole s’efforce de se doter d’une capacit de vrification interne, afin de remplir les exigences de la nouvelle Politique sur la vrification interne. Un plan de vrification interne sera labor durant la prochaine priode de planification.