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2006-2007
Rapport sur le rendement



cole de la fonction publique du Canada






L'honorable Vic Toews
Prsident du Conseil du Trsor




Table des matires

SECTION I – APERU

Message du Ministre
Dclaration de la direction
Renseignements sommaires
Sommaire du rendement
Contexte et environnement oprationnels
Lien aux rsultats du gouvernement du Canada

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Activit de programme : Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue
Activit de programme : La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne
Activit de programme : La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation
Tableaux financiers

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTRT

Activit de programme : Services centraux
Autres ressources

SECTION I – APERU

Message du Ministre

L’honorable Vic ToewsJ’ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de l’cole de la fonction publique du Canada (l’cole) pour l’exercice 2006-2007.

Le prsent rgime est rsolu rinstaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur gouvernement. Une priorit permanente consiste s’assurer que le gouvernement fdral et la fonction publique fdrale sont efficaces et responsables. Grce ses travaux d’laboration d’une approche intgre concernant l’apprentissage, la formation et le perfectionnement dans la fonction publique, l’cole contribue doter la fonction publique d’un effectif professionnel, bien form et hautement qualifi.

L’cole est la prestataire de services d’apprentissage commun du gouvernement fdral et elle rpond aux besoins des fonctionnaires canadiens en matire d’apprentissage et de leadership. En appuyant le perfectionnement du personnel, en offrant un perfectionnement en leadership pour la fonction publique, en acclrant le transfert de connaissances sur les pratiques exemplaires de gestion dans le secteur public, ainsi qu’ travers ses responsabilits en matire d’apprentissage organisationnel, l’cole supporte directement le Renouvellement de la fonction publique. Elle joue galement un rle central pour instiller un sens partag des valeurs et des responsabilits chez tous les fonctionnaires, par le biais, en particulier, de la prestation de la formation indispensable, prsente dans la Politique en matire d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trsor (janvier 2006).

Des ralisations importantes ont marqu l’exercice 2006-2007 l’cole, surtout dans les domaines de la formation indispensable. Grce la mise en œuvre de ses nouveaux programmes et l’examen permanent des cours existants, l’cole continue d’assurer la pertinence et l’accessibilit de ses produits de formation, ainsi que leur contribution aux priorits de gestion de la fonction publique.

___________________________
L’honorable Vic Toews
Prsident du Conseil du Trsor

Dclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’cole de la fonction publique du Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement:

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur le rsultat stratgique et sur l’architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.
 

__________________________

 

Ruth Dantzer
Prsidente et chef de direction
cole de la fonction publique du Canada


Renseignements sommaires

Raison d’tre du ministre


L’apprentissage est essentiel pour prparer la fonction publique relever les dfis du 21e sicle. L’acquisition de connaissances et de comptences et le perfectionnement des comptences en gestion et en leadership sont les fondements d’un gouvernement efficace et responsable. L’cole de la fonction publique du Canada offre un accs centralis l’apprentissage, la formation, au dveloppement du leadership et au perfectionnement professionnel dont les fonctionnaires ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes.

En veillant ce les fonctionnaires aient les connaissances de base pour accomplir leur travail, ce qu’ils aient accs aux programmes de perfectionnement en leadership et ce qu’ils connaissent les pratiques et les techniques innovatrices en gestion pour rpondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, l’cole remplit son mandat lgislatif qui consiste  :

  • encourager la fiert et l’excellence dans la fonction publique;
  • favoriser un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
  • soutenir le dveloppement et le perfectionnement des fonctionnaires;
  • faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, les aptitudes et les comptences dont ils ont besoin pour remplir efficacement leurs fonctions;
  • aider les administrateurs gnraux rpondre aux besoins d’apprentissage de leur organisme;
  • chercher atteindre l’excellence dans la gestion et l’administration publiques.

Ressources financires  (en milliers de dollars) :


2006-2007

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

109 124$

136 100$

113 037$


Ressources humaines (ETP) :


2006-2007

Prvues

Relles

cart

930

966

36



1L’augmentation entre les dpenses prvues et le total des autorisations est principalement due  l’augmentation des revenus, le revenue report, le budget d’exploitation report, ainsi que les indemnits de rajustement des traitements.

La diffrence entre le total des autorisations et les dpenses relles est constitue des revenus qui seront reports l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada et des ressources non utilises pendant le cours normal des activits.

Sommaire du rendement


Rsultat stratgique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comptences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens

Priorit

Rsultat prvu

Sommaire du rendement

Dpenses prvues
(en milliers de dollars)

Dpenses ralises
(en milliers de dollars)

Accentuer la capacit des fonctionnaires de respecter les normes de l’employeur en matire de connaissances : Formation indispensable :

  • Programme d’orientation la fonction publique
  • valuation et formation relatives la dlgation de pouvoirs

Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue

Dpasse les attentes

28 887$

26 034$

Renforcer et soutenir la gestion du secteur public et les fondements professionnels au moyen d’un apprentissage cibl : laborer une stratgie pour les collectivits fonctionnelles

Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue

Satisfait toutes les attentes

16 443$

19 906$

Faciliter la capacit en matire de langues officielles : Promouvoir un nouveau modle de formation linguistique

Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue

Dpasse les attentes

33 776$

30 962$

Assurer le perfectionnement systmique des fonctionnaires trs prometteurs : laborer des programmes de perfectionnement acclr du leadership

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

Satisfait toutes les attentes

5 436$

9 504$

Amliorer la capacit des organismes : tablir des relations avec les ministres clients

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

Satisfait toutes les attentes

5 849$

6 051$

La connaissance des pratiques innovatrices en gestion et des nouveaux enjeux est transfre : Dterminer et transfrer les pratiques innovatrices

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

En cours

9 261$

10 234$


Contexte et environnement oprationnels

Le gouvernement du Canada s'est engag faire en sorte que la fonction publique du 21e sicle veille la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et gre le savoir comme un atout stratgique afin de mieux servir tous les Canadiens et les Canadiennes. Plus particulirement, le gouvernement a tabli clairement comme priorit de veiller ce que le gouvernement fdral et la fonction publique soient efficaces et responsables. De plus, la fonction publique a indiqu qu’elle met l’accent sur son renouvellement et elle a tabli des secteurs cls qui peuvent l’appuyer :
  • assurer une capacit continue d’excellence dans les politiques, les programmes et les services publiques grce aux stratgies et pratiques;
  • assurer l’excellence, le leadership et le travail d’quipe travers les programmes de perfectionnement amliors;
  • assurer des politiques et pratiques efficaces de gestion des ressources humaines;
  • Image de marque de la fonction publique en tant qu'institution novatrice et de confiance ayant une importance nationale.

L’cole de la fonction publique du Canada (l’cole), cre le 1er avril 2004, rsulte de la fusion de trois institutions voues l’apprentissage dans la fonction publique : le Centre canadien de gestion (1991), Formation et perfectionnement Canada (1990) et Formation linguistique Canada (1964). Depuis, l’cole a relev avec succs d’importants dfis organisationnels et, en collaboration avec ses partenaires de portefeuille, elle a mis en œuvre des mesures prospectives intgres afin de satisfaire aux besoins communs en matire d’apprentissage au sein de la fonction publique fdrale.

La Politique en matire d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trsor (la politique) est entre en vigueur le 1er janvier 2006. Elle souligne la valeur de l’apprentissage et l’importance de la cration d’une culture axe sur l’apprentissage dans la fonction publique. Elle tablit, plus particulirement, les responsabilits en matire d’apprentissage des employs, des organismes et de l’employeur et elle expose les exigences particulires de l’employeur en matire de formation.

Pour mettre en œuvre la Politique, l’cole a labor et a mis sur pied de nouveaux programmes dans les domaines de la formation indispensable. Le programme d’orientation la fonction publique, la formation relative la dlgation de pouvoirs et la formation pour les collectivits fonctionnelles, ainsi que d’autres activits d’apprentissage, comme le perfectionnement en leadership, la recherche sur la gestion innovatrice en gestion publique et la promotion du nouveau modle de formation linguistique, contribuent tous s’assurer que :

  • les nouveaux employs ont une comprhension commune de leur rle en tant que fonctionnaires;
  • les gestionnaires tous les niveaux ont les connaissances ncessaires l’exercice efficace de leurs pouvoirs dlgus;
  • les spcialistes en finances, en ressources humaines, en vrification interne, en approvisionnement, en gestion du matriel, en biens immobiliers et en gestion de l’information respectent les normes professionnelles tablies par l’employeur;
  • les employs tous les niveaux acquirent et conservent les connaissances, habilets et comptences relatives aux responsabilits lies leur poste et leurs fonctions.

Lien aux rsultats du gouvernement du Canada

Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l’cole de la fonction publique du Canada est une organisation fdrale qui contribue tous les rsultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d’apprentissage et du soutien tous les ministres et organismes.

Les priorits de l’cole contribuent assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique fdrale. Elle accomplit cela grce ses activits qui appuient :

  • Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
  • Le perfectionnement de leaders dynamiques de la fonction publique, qui fournissent des rsultats la population canadienne.
  • Les organismes de la fonction publique, qui atteignent l'excellence dans les rsultats qu'ils donnent la population canadienne

L’augmentation entre les dpenses prvues et le total des autorisations est principalement due  l’augmentation des revenus, le revenue report, le budget d’exploitation report, ainsi que les indemnits de rajustement des traitements.
La diffrence entre le total des autorisations et les dpenses relles est constitue des revenus qui seront reports l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada et des ressources no



SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Analyse des activits de programme


Rsultat stratgique
Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comptences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens


L’unique rsultat stratgique de l’cole est appuy par trois activits de programme, qui sont exposes en dtail ci-dessous :


Activit de programme :

Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue


Ressources financires (en milliers de dollars) :



Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

79 106$

92 589$

76 902$


Ressources humaines (ETP) :



Prvues

Relles

Diffrence

701

725

24


Offrir aux fonctionnaires des activits d’apprentissage harmonises avec les priorits en gestion de la fonction publique et contribuer une fonction publique professionnelle et efficace.
Trois principales sous-activits appuient cette activit de programme :

  • Renforcer la capacit des fonctionnaires de manire respecter les normes de l’employeur en matire de connaissances
  • La gestion du secteur public et les fondements professionnels sont constitus et appuys par l’apprentissage cibl
  • Faciliter la capacit en matire de langues officielles.

Chaque sous-activit est dtaille ci-dessous :


Principale sous-activit de programme : Renforcer la capacit des fonctionnaires de manire respecter les normes de l’employeur en matire de connaissances

Renforcer la capacit individuelle en se fondant sur des normes uniformes en matire d’apprentissage et de rendement dans l’ensemble de la fonction publique.


(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

28 887$

31 008$

26 034$


Programme d’orientation la fonction publique

Le Programme d'orientation la fonction publique du gouvernement fdral contribue favoriser un sentiment d'identit au sein de la fonction publique en prsentant aux nouveaux employs une culture commune fonde sur un ensemble fondamental de valeurs et d'thique, un milieu de travail inclusif et une structure organisationnelle. Le programme se fonde sur les pratiques exemplaires en vigueur dans les secteurs priv et public afin de sensibiliser les fonctionnaires aux valeurs et l’thique organisationnelles et de leur transmettre les principes de la responsabilisation. Il offre une possibilit unique de mobiliser les nouveaux fonctionnaires au point d’entre de leur carrire et de leur fournir un apprentissage cl relativement leur rle dans la ralisation des priorits du gouvernement du Canada.

Text Box: FORMATION INDISPENSABLE Le programme a t implant en 2006-2007 dans le cadre des cours de formation indispensable. Des sances de deux jours du cours ont t prsentes plus de 4 160 nouveaux fonctionnaires travers le Canada, y compris deux projets pilotes rgionaux, Halifax et Vancouver. La satisfaction et la rtroaction des participants ont t trs positives dans les sondages postrieurs la participation. L’valuation des tudiants avant et aprs l’orientation a dmontr qu’ils avaient acquis des connaissances importantes dans les secteurs cls du fonctionnement du gouvernement ainsi que des valeurs et de l’thique de la fonction publique.

valuation relative la dlgation de pouvoirs
En 2006-2007, plus de 26 120 gestionnaires de tous les niveaux ont effectu l’valuation en ligne relative la dlgation de pouvoirs afin de valider leurs connaissances en matire de gestion des ressources humaines, de finances, de gestion de l’information et d’approvisionnement des marchs. Cette valuation a t pour l’cole un accomplissement important, les gestionnaires ayant t plus nombreux que prvu participer l’valuation en ligne, incluant environ 5 000 gestionnaires de ministres et agences n’tant pas sujets la Politique en matire d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. La collaboration entre l’cole et les coordonnateurs ministriels de l’apprentissage tait continue afin de veiller ce que tous les employs cibls soient reprs et inscrits et une surveillance tait exerce en permanence sur les systmes de manire servir efficacement les fonctionnaires. La fonction publique dtient donc maintenant, pour la premire fois, la preuve matrielle que tous les gestionnaires possdent les connaissances ncessaires relativement aux pouvoirs qui leur sont dlgus et aux politiques connexes.

L’instrument d’valuation en direct a t labor au dbut de la priode de rapport en utilisant une mthodologie de validation des questions reconnue l’chelle internationale (processus Angoff). Il sera rgulirement mis jour en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC), afin de tenir compte des normes de l’employeur en matire de connaissances et des modifications rgulires des politiques.

Formation relative la dlgation de pouvoirs

La formation relative la dlgation de pouvoirs (FDP) vise l'acquisition de connaissances et de comptences fondamentales afin de satisfaire aux exigences juridiques, d'exercer la dlgation de pouvoirs avec comptence et de comprendre les politiques et les priorits de l'organisation. Le programme d'apprentissage permet d'offrir tous les gestionnaires la formation indispensable dont ils ont besoin pour excuter leurs pouvoirs dlgus en matire de finances, de ressources humaines, de gestion de l'information et de passation de marchs conformment aux lois pertinentes.

La FDP a commenc tre offerte en salle de classe en 2006-2007 et plus de 2 875 gestionnaires, allant de superviseurs des sous-ministres adjoints, l’ont suivie. Les cotes d’valuation (sondage postrieur la participation) taient trs positives, le taux de satisfaction moyen se situant 91 %. En outre, les gestionnaires ont pu accder en ligne aux cours sur le sujet grce Campusdirect.

Campusdirect

Campusdirect est le campus en ligne de l’cole et offre aux fonctionnaires un accs gratuit ses 350 produits d’apprentissage en ligne, en franais et en anglais. Campusdirect est un moyen cl de rpondre aux besoins des fonctionnaires en matire d’apprentissage commun et leur fournit un accs facile une vaste gamme de produits d’apprentissage. En 2006-2007, 103 000 fonctionnaires taient inscrits Campusdirect, et la population active tait de 47 000 (fonctionnaires qui ont accd un ou plusieurs cours en ligne au cours des 12 derniers mois). Campusdirect est aussi le portail des produits d’apprentissage des langues et offre aux fonctionnaires des outils pour la rtention et le maintien de la langue ainsi que des exercices cibls pour la prparation l’valuation des connaissances linguistiques.


Principale sous-activit de programme : La gestion du secteur public et les fondements professionnels sont constitus et appuys par l’apprentissage cibl

Veiller ce que les spcialistes fonctionnels acquirent et maintiennent les connaissances, les aptitudes et les comptences relatives leur niveau et leurs fonctions.


(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

16 443$

25 483$

19 906$


Les collectivits fonctionnelles sont dtermines et renforces au moyen d’une formation spcialise

La formation professionnelle vise s'assurer que les fonctionnaires assumant des fonctions spcialises dans des domaines comme les finances, les ressources humaines, la gestion de l'information, l'approvisionnement, la gestion du matriel et les biens immobiliers (AGMBI) acquirent les connaissances et les comptences fondamentales dont ils ont besoin pour accomplir leur travail avec comptence. Pour renforcer la capacit des membres de la collectivit fonctionnelle, afin qu’ils s’acquittent des tches de leur emploi actuel, qu’ils relvent les dfis que posera leur prochain emploi, et qu’ils soient le fer de lance du changement, l’cole a labor une approche stratgique qui permet de dterminer les priorits en matire de dveloppement d’activits et de fournir des lignes directrices sur l’tablissement de relations avec les collectivits majeures et mergentes.

Text Box: LABORER UNE STRATGIE POUR LES COLLECTIVITS FONCTIONNELLESCette approche s’est concentre en premier lieu sur les collectivits de la gestion de l'information (GI), ainsi que de l'approvisionnement, de la gestion du matriel et des biens immobiliers (AGMBI) avec un financement initial permettant d’appuyer la mise en œuvre du programme de formation nouvellement labor. La formation a t offerte en 2006-2007 quelque 2 850 spcialistes fonctionnels, dont la majorit tait membre des collectivits de la GI et de l’AGMBI.

D’autres programmes de formation ont t lancs, notamment l’intention de la collectivit des ressources humaines, des conseillers en classification (en partenariat avec l’Agence de la fonction publique du Canada), des conseillers en rmunration, de la collectivit des finances et des rgulateurs fdraux.

L’cole a galement labor une approche d’apprentissage hybride, soit une combinaison d’outils d’apprentissage en salle de classe et en ligne. En tout, sept de ces produits ont t labors et offerts, afin d’appuyer les sujets de perfectionnement que sont le professionnalisme, la responsabilisation et le leadership. Un produit d’apprentissage hybride pour le programme d’orientation sera lanc l’automne 2007. Un projet pilote de trois ans visant appuyer l’apprentissage au sein des collectivits de pratique a galement t lanc dans la rgion du Qubec.

Pour assurer la pertinence de ses produits d’apprentissage gnral, l’cole met continuellement jour ses cours existants. La bibliothque de cours de perfectionnement professionnel gnral  de l’cole comprend 140 cours en salle de classe, dont 25 ont t entirement revus durant l’exercice. En outre, 13 nouveaux cours ont t prpars afin de satisfaire les besoins des nouveaux secteurs prioritaires. En tout, 12 276 apprenants ont suivi des cours de perfectionnement professionnel et en gestion de l’cole dans le cadre de plus de 695 offres de cours travers le pays durant la priode de rapport.


Principale sous-activit de programme : Faciliter la capacit en matire de langues  officielles

Faciliter une approche coordonne l’gard de la capacit en matire de langues officielles pour s’assurer que la fonction publique maintient une capacit bilingue; reconnatre que l’acquisition et le maintien d’une langue seconde sont possibles grce un apprentissage continu.


(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

33 776$

36 098$

30 962$


Nouveau modle de formation linguistique

Text Box: PROMOUVOIR UN NOUVEAU MODLE DE FORMATION LINGUISTIQUECe programme vise permettre aux fonctionnaires d'avoir accs, de manire efficace et efficiente, la formation linguistique. En se fondant sur un examen exhaustif du modle de formation linguistique dans la fonction publique effectu par un groupe de sous-ministres adjoints (SMA), l’cole a remani son approche concernant la formation linguistique. Un nouveau modle de formation linguistique devant tre mis en œuvre le 1er avril 2007, l’exercice 2006-2007 a t une anne charnire pour l’cole. Une importante planification pour la transition vers le nouveau modle a donn lieu l’laboration et la mise en œuvre progressive des procdures, des processus, des normes de service et des outils pour la vrification de la qualit, ainsi qu’ un processus d’offre commandes permanente, en collaboration avec Travaux public et Services gouvernementaux Canada, afin de garantir l’accessibilit des fournisseurs externes qualifis en formation linguistique.

Les approches d'apprentissage hybride ont t davantage labores et le catalogue des produits d'apprentissage en ligne pour la formation linguistique a t largi et offert via Campusdirect. Plus de 30 produits de formation linguistique en direct taient disponibles et les nouveaux produits lancs se sont concentrs principalement sur le maintien des connaissances et l’autovaluation. En fait, 33 % du nombre total d’inscription des cours offerts sur Campusdirect concernaient des produits de formation linguistique. L’cole continue galement d’offrir des cours de formation linguistique hybride en ligne qui sont utiliss par ses professeurs dans d’autres ministres, ainsi qu’avec quelques organismes de prestation de services de l’extrieur lorsqu’une entente formelle a t conclue.

L’cole prsente rgulirement et en permanence des rapports d’tape sur la mise en œuvre du nouveau modle de formation linguistique au Ministre, aux sous-ministres, aux chefs des ressources humaines, aux conseils fdraux, aux syndicats et aux employs. Une valuation de la mise en œuvre du nouveau modle est prvue en 2009-2010.

La formation en vertu du Plan d’action pour les langues officielles (PALO) a t acclre durant la priode de rapport. Un total de 617 tudiants ont reu une formation, le taux de russite gnrale (tudiants rencontrant les exigences lgislatives) s’tablissant 96 %. La liste d’attente a t rduite de plus de 1 200 personnes en 2005-2006 85 en 2006-2007. Cette rduction provient de deux facteurs : l’imposition d’un moratoire concernant la liste d’attente pour allouer une priode de transition vers le nouveau modle, et l’exercice de validation de la formation, qui a men l’limination de personnes de la liste aprs rvaluation de leurs besoins en formation.


Activit de programme :

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

Ressources financires (en milliers de dollars) :


Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

14 908$

24 310$

19 850$


Ressources humaines (ETP) :


Prvues

Relles

Diffrence

114

132

18


Renouveler la fonction publique en renforant les comptences en leadership des gestionnaires actuels et futurs.
Trois sous-activits distinctes appuient cette activit de programme :

  • Les occasions d’apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders
  • Dveloppement systmique des fonctionnaires prometteurs
  • Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles

Voici des prcisions au sujet de chacune de ces trois sous-activits :


Principale sous-activit de programme : Les occasions d’apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders

Veiller ce que les dirigeants actuels et futurs aient les comptences en leadership dont ils ont besoin pour produire des rsultats et prendre l’initiative du changement.


(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

7 053$

8 275$

7 057$


Perfectionnement des comptences en leadership pour les gestionnaires, les cadres et les hauts fonctionnaires

L'cole a offert aux gestionnaires, aux cadres et aux hauts fonctionnaires les outils ncessaires et les possibilits d'acqurir, de partager et de mettre en application les connaissances, le savoir-faire et les qualits en matire de leadership dont ils ont besoin pour tre des dirigeants efficaces du secteur public. Environ 64 cours ont t offerts 4 650 apprenants (dont plus de 725 taient l’extrieur de la Rgion de la capitale nationale), y compris des cours pour les cadres suprieurs, des cours de leadership, des cours sur les fondements du leadership et les volets ducatifs des programmes de dveloppement de carrire (Programme de stagiaires en gestion, Programme cours et affectations de perfectionnement et Programme de perfectionnement acclr des cadres suprieurs). La rtroaction reue indique que le taux de satisfaction l’gard des 64 cours livrs en 2006-2007 a t en moyenne de 91 %.

En outre, de nouveaux cours, activits d’apprentissage et outils relatifs au perfectionnement en leadership ont t conus et labors, notamment :

  • Une sance d’orientation l’intention des participants au Programme de recrutement des leaders en matire de politiques;
  • Un instrument de rtroaction tous azimuts harmonis avec les quatre principales comptences en leadership;
  • Un Guide de rfrence en leadership et un cadre du leadership;
  • Deux cours de formation en gouvernance de l’organisation l’intention des membres de conseils d’administration des socits d’tat;
  • Des possibilits de rseautage pour les cadres suprieurs qui se sont joints rcemment la fonction publique.

Une formation l’intention des cadres suprieurs a t labore expressment pour les chefs des organismes fdraux afin de leur fournir les connaissances et les renseignements essentiels sur le leadership et la gestion, ainsi que pour les chefs de cabinet (personnel politique), afin d’accrotre leur comprhension des responsabilits et des responsabilisations cls.

Les activits d’apprentissage de l’cole dans les domaines du perfectionnement en leadership sont continuellement mises jour. En 2006-2007, l’accent a t mis sur le perfectionnement en leadership mondial, notamment la recherche sur les indicateurs de la dimension mondiale des problmes abords et des pratiques de dveloppement. En outre, plusieurs activits ont eu pour thme la  Comprhension du monde et de l’avenir , afin d’appuyer la conscientisation stratgique des fonctionnaires aux affaires mondiales. Plus de 500 fonctionnaires ont particip ces activits durant la priode de rapport.

En collaboration avec des organismes homologues en Australie, en Nouvelle-Zlande et au Royaume-Uni, l’cole labore actuellement le Programme de leadership sans frontire , conu pour perfectionner les chefs de file de la fonction publique en leur donnant une perspective largie des enjeux et des dfis mondiaux en vertu du modle de gouvernance de Westminster. Parraine par les secrtaires de Cabinet respectifs, cette initiative sera mise en œuvre en 2008. Des sances ont t organises en 2006-2007, runissant le Canada et la Sude ( Le leadership ax sur les rsultats pour les cadres – niveau international Canada - Sude ), ainsi que le Canada et l’Irlande ( Leadership des cadres internationaux : Rflexion et action – Programme Canada/Irlande ) dans le but de promouvoir davantage les changes et les rseaux stratgiques entre pairs.


Principale sous-activit de programme : Dveloppement systmique des fonctionnaires prometteurs

Offrir des programmes d’apprentissage structurs et complets pour l’avancement de la carrire aux fonctionnaires trs prometteurs qui appuieront la planification de la relve l’chelle de l’organisme et du gouvernement.


(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

5 436$

12 186$

9 504$


Les principaux engagements dans ce secteur en 2006-2007 portent sur l’excution des volets ducatifs des programmes de perfectionnement en leadership, l’laboration d’un nouveau programme de leadership et la mise en œuvre des offres commandes principales pour certains de ces programmes.

L’cole a offert les volets ducatifs des programmes de perfectionnement en leadership, notamment le Programme cours et affectations de perfectionnement (PCAP), le Programme de stagiaires en gestion (PSG) et le Programme de perfectionnement acclr des cadres suprieurs (PPACS), 596 apprenants, qui ont signal un taux de satisfaction gnrale de 90 %.

Un nouveau programme de leadership, appel le Programme avanc en leadership (PLA), a t labor comme prvu en se fondant sur les pratiques exemplaires en matire d’instruction et de perfectionnement en leadership des cadres. Il vise perfectionner des sous-ministres adjoints et des directeurs gnraux prometteurs, et les prparer occuper des postes de niveau suprieur. En 2006-2007, le programme a t planifi et conu pour tre excut, son lancement est prvu en 2007-2008 et sa mise en œuvre complte devrait se faire en 2008-2009.

Pour faciliter l’offre de programmes et services de perfectionnement en leadership par des fournisseurs agrs, des offres commandes principales ont t mises en œuvre pour six cours. La conception de deux autres offres commandes principales a galement commenc en 2006-2007.


Principale sous-activit de programme : Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles

Transmettre aux organismes et leurs dirigeants des connaissances de pointe au sujet des tendances et des enjeux ayant une importance stratgique pour la fonction publique, des pratiques innovatrices en gestion publique et des solutions innovatrices aux problmes communs en gestion et favoriser l’adoption et l’application de ces connaissances pour la poursuite de l’excellence.


(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

2 419$

3 849$

3 289$


Les employs ont une meilleure comprhension de la gestion gnrale de la fonction publique et du contexte mondial

Ce secteur de programme vise offrir aux hauts fonctionnaires l'accs aux connaissances des enjeux l'chelle internationale et aux innovations en matire de gouvernance mondiale. Pour guider ses travaux dans ce domaine, l’cole a commenc l’laboration d’une Stratgie internationale, dont la mise en œuvre et l’valuation formative auront lieu en 2007-2008.

Pour renforcer la capacit de la fonction publique canadienne fonctionner dans un contexte mondial et accrotre les comptences en leadership, l’cole a mis sur ses relations avec la National School of Government du Royaume-Uni et le Federal Executive Institute des tats-Unis. Dans le cadre de ce partenariat, l’cole a conu et labor un cours sur les activits d’engagement Canada-tats-Unis intitul Washington et ses rouages. Cet atelier trs russi a t prsent dans le cadre d’une sance pilote 25 hauts fonctionnaires fdraux, Ottawa, Charlottesville et Washington.

L’cole a aussi particip au Global Engagement Network (GEN), un consortium international d'instituts de formation dans le secteur public axs sur le leadership dans le secteur public l'chelle internationale et sur les innovations en matire de gouvernance au niveau mondial. Dans le cadre du GEN, l’cole a particip activement l’laboration d’un cadre de programme pour les chefs de file du service dans le domaine du perfectionnement en leadership mondial.

L’cole a galement particip activement la Commonwealth Association for Public Administration and Management (CAPAM), afin de former et d’entretenir des partenariats entre les gouvernements pour changer mutuellement des pratiques exemplaires en matire de gestion publique et des connaissances pertinentes avec des dlgations trangres, des reprsentants suprieurs trangers et des fonctionnaires canadiens.


Activit de programme :

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne


Ressources financires (en milliers de dollars) :


Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

15 110$

19 201$

16 285$


Ressources humaines (ETP) :


Prvues

Relles

Diffrence

115

109

6


Amliorer le rendement et l’efficacit de la fonction publique en tayant et transfrant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique.

L’activit de programme susmentionne est appuye par deux sous-activits principales :

  • Rehausser la capacit des organisations
  • Transfert des connaissances des pratiques de gestion novatrices et des nouveaux enjeux

Ces sous-activits sont dcrites ci-aprs :


Principale sous-activit de programme : Rehausser la capacit des organisations

Servir de point de rfrence pour mobiliser les organismes en vue d’harmoniser leur programme d’apprentissage avec les priorits ministrielles afin d’amliorer leur rendement.


(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

5 849$

7 086$

6 051$


Relations avec les ministres clients

Les relations avec les ministres clients fournissent ceux-ci un guichet unique l’cole pour les aider dterminer les besoins en apprentissage de leurs organisations et avoir accs l’ventail complet du savoir-faire et des programmes de l’cole, afin de satisfaire ces besoins.

Text Box: TABLIR DES LIENS AVEC LES MINISTRES, ORGANISMES ET CONSEILS RGIONAUXL'cole a introduit le concept de la fonction de relations avec les ministres clients en 2005-2006. Elle s’est dote de cette capacit en 2006-2007, lorsque des relations ont t tablies avec 34 ministres et organismes, rseaux de petits organismes, conseils fdraux dans les rgions et forums interministriels cls (p. ex. : le Conseil des ressources humaines et le Forum des responsables de l’apprentissage). Ces relations ont accru l’change d’information entre l’cole et les ministres clients, et ont facilit l’accs aux programmes de l’cole. Ce sont des voies essentielles pour les communications, la promotion, ainsi que la dtermination des besoins et la rtroaction des clients, l’appui de la planification des activits de l’cole.

En outre, l’cole apporte de l’aide aux ministres et organismes au cours de la premire anne de la mise en œuvre de la Politique en matire d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Cela s’est fait par des sances d’information rgulires et de l’aide personnalise.

L’efficacit des organismes est renforce

Ce secteur de programme offre aux hauts fonctionnaires et aux cadres de direction des conseils d'expert et un service de soutien sur l'utilisation de l'apprentissage organisationnel et du perfectionnement pour tenir compte des priorits et des dfis oprationnels, adopter de bonnes pratiques et amliorer le rendement de leur organisme.

En 2006-2007, l’cole a mis en place les outils ncessaires pour offrir des services largis aux organismes aux prises avec des dfis en matire de transformation. S’inspirant des enseignements tirs des activits menes dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), des contacts ont t tablis avec plusieurs quipes de gestion pour les aider relever les dfis propres leurs ministres (p. ex. : Ressources humaines et Dveloppement social Canada, ministre de la Justice, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Rseau des petits organismes, Service Canada). En plus de ces relations, des partenariats ont t forms avec le Bureau de l’harmonisation de la transformation du Conseil du Trsor et l’Agence de la fonction publique du Canada, qui sont tout deux chargs des transformations l’chelle du gouvernement. L’cole a galement fait de la recherche pour laborer des mthodologies et des outils conus pour aider la transformation du secteur public.


Principale sous-activit de programme : Transfert des connaissances des pratiques de gestion novatrices et des nouveaux enjeux

Le contexte national et international est examin, les tendances et les enjeux importants en gestion publique sont analyss et la fonction publique comprend ces enjeux.

(en milliers de dollars)
Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

9 261$

12 115$

10 234$


Assurer une meilleure comprhension des nouveaux enjeux et appuyer l’adoption de pratiques innovatrices

Grce des activits de recherche, des pratiques d'avant-garde en gestion et des nouveaux enjeux en fonction des priorits actuelles en gestion dans le secteur public clairent les programmes de l’cole. L’objectif est de cerner les bonnes pratiques et les pratiques innovatrices, et d’laborer des stratgies pour le transfert de ces connaissances.

Un systme d’analyse a t mis en place pour harmoniser le travail de l’cole avec les priorits en matire de gestion de la fonction publique, notamment un examen des publications cls, des consultations avec les organismes centraux et les experts en la matire de l’cole, et l’excution d’analyses cibles sur certains enjeux prioritaires, afin d’identifier les organismes responsables, les confrenciers, les pratiques exemplaires et les outils.

Durant la priode de rapport, le travail sur les pratiques innovatrices en gestion a port principalement sur la responsabilisation, le leadership et la gestion des ressources humaines. Dans le domaine de la responsabilisation, une srie d’activits ont eu lieu et un document de recherche a t produit sur les agents comptables, une nouvelle notion introduite par la Loi fdrale sur la responsabilit. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, l’cole a effectu de la recherche sur la dotation, le Tribunal de la dotation de la fonction publique et la planification intgre, qui l’a amene offrir l’intention des directeurs gnraux des sminaires pilotes sur l’intgration. Les travaux se poursuivront dans ce domaine en 2007-2008.

Dans le domaine du leadership, l’cole a labor un produit d’apprentissage ax sur la recherche pour aider les cadres suprieurs et les cadres intermdiaires en apprendre davantage sur la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Une nouvelle mthode de dialogue fonctionnel sur les bonnes pratiques a t labore, qui offre aux participants des sances de dialogue sur la rsolution de problmes fondes sur la recherche sur les bonnes pratiques et la discipline de la conception de l’information (en utilisant des mots et des images pour communiquer plus efficacement). Cette mthode, qui est utilise dans le contexte du CRG pour le moment, peut tre intgre prte--l’emploi aux cours, aux vnements et autres genres d’activits d’apprentissage de l’cole. En outre, la recherche sur le leadership a permis de trouver et d’laborer des pratiques et des tudes de cas innovatrices, qui ont t utilises dans le cours intitul Washington et ses rouages.

Si un travail important a t accompli sur les pratiques de gestion novatrices en 2006-2007, l’anne demeure pour le groupe celle du renforcement de la capacit. Des mthodologies ont t labores; des travaux de recherche sur diffrents sujets entrepris; des sances d’apprentissage mises l’essai, prparant le terrain pour une mise en œuvre intgrale en 2007-2008. On s’attend ce qu’un plus grand nombre de produits ainsi que de processus clairs, pour l’intgration des connaissances en matire d’innovation et de pratiques intelligentes au programme de l’cole, soient labors au cours de la prochaine anne.

Plusieurs activits d’apprentissage ont t offertes aux fonctionnaires et cadres suprieurs, notamment :

  • Les discussions informelles, une possibilit d’apprentissage hebdomadaire permettant tous les fonctionnaires d’interagir avec des professionnels et des universitaires. En tout, 39 discussions informelles ont t organises durant la priode de rapport et plus de 2 300 fonctionnaires y ont particip.
  • Les confrences et vnements tels que la confrence Admin et le Forum des leaders de demain. Un total de 18 confrences et vnements ont t organiss en 2006-2007, et ont accueilli plus de 2 650 fonctionnaires.
  • Le Forum des EX, un espace sr o les cadres suprieurs peuvent discuter de problmes et de dfis communs;
  • Les djeuners et les sminaires des sous-ministres, qui leur offrent un espace sr o discuter des dfis communs et s’informer de sujets comme la transformation, les rglements, la responsabilit et les questions de ressources humaines, de politique et juridiques;
  • La conception et l’excution d’un nouveau programme de sminaires pour les sous-ministres adjoints, qui traite de questions de politique publique et de gestion importantes et offre des possibilits de rseautage en vue d’tablir des collectivits, ce qui facilite la gestion horizontale.

En 2006-2007, l’cole a galement commenc repositionner ses initiatives universitaires et a accompli des progrs importants afin de renforcer ses relations avec le secteur acadmique. Des activits marquantes ont t menes avec des universitaires (p. ex. : Sminaire universitaire et Symposium de l’cole de la fonction publique du Canada et de l’Association canadienne des programmes en administration publique) et des affectations de perfectionnement dans des universits ont t offertes aux fonctionnaires (sept cadres suprieurs taient en rsidence dans des universits canadiennes). De plus, deux chargs de cours ont t nomms l’cole pour faire avancer les connaissances sur les relations entre le Canada et les tats-Unis et la Loi fdrale sur la responsabilit. La taille et la porte du Programme des sous-ministres champions du programme universitaire se sont accrues : de huit champions, le programme est pass onze, et ces derniers reprsentent dsormais l’universit entire avec laquelle ils sont associs, et non plus uniquement leur dpartement d’administration/gestion publique. Collectivement, ces activits ont contribu l'tablissement et au transfert des connaissances des nouveaux enjeux et des bonnes pratiques en gestion publique.

Grce son Fonds de recherche sur la gestion publique innovatrice, cinq contributions ont t faites durant la priode de rapport pour financer le dveloppement, la gestion et la diffusion de connaissances de pointe pertinentes pour le mandat de l’cole, en particulier pour acclrer l’adoption de pratiques de gestion innovatrices au gouvernement du Canada. Un nouveau mandat a t rdig, ainsi qu’un nouveau Guide du demandeur, afin de faciliter le processus et de s’assurer qu’il est pertinent et qu’il optimise les ressources.



SECTION III – INFORON ADMATIDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L’cole est un tablissement public dont le mandat lgislatif est enchss dans la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifie par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).

Organisation et responsabilisation
L’objectif stratgique de l’cole – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comptences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada et les Canadiens – est appuy par trois activits de programme :

  • Des fonctionnaires capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
  • La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne.
  • La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne.

La structure organisationnelle de l’cole est troitement harmonise avec l’architecture des activits de programme et inclut les lments suivants :

  • trois principaux secteurs oprationnels – Apprentissage individuel, Leadership organisationnel et innovation et Registraire;
  • quatre centres administratifs – Planification, gouvernance et communications, Services centraux, Ressources humaines et Ombudsman.

Le tableau ci-dessous prsente les lments de l’organisation


Responsabilit


Apprentissage individuel

  1. Formation indispensable (Orientation et Formation sur la dlgation de pouvoirs)
  2. Collectivits fonctionnelles (design et conception de programmes)
  3. Programme de leadership et de perfectionnement professionnel l’intention des gestionnaires
  4. Perfectionnement professionnel et en gestion
  5. Formation linguistique
  6. Apprentissage hybride

Leadership organisationnel et innovation

  1. Innovation en gestion publique
  2. Programmes et conception du dveloppement du leadership
  3. Programme des cadres de haute direction
  4. Programme avanc en leadership
  5. Changements organisationnels stratgiques, activits internationales
  6. Universitaires et collaborateurs mrites

Registraire

  1. Inscription
  2. valuation
  3. Relations avec les clients ministriels
  4. Oprations rgionales

Planification, gouvernance et communications

  1. Planification stratgique et laboration de politiques
  2. Analyse du march
  3. Communications organisationnelles et activits promotionnelles
  4. Gouvernance
  5. Confrences et vnements spciaux

Services centraux

  1. Gestion de l’information et technologie de l’information
  2. Gestion financire
  3. Administration

Ressources humaines

  1. Planification stratgique des RH et programmes
  2. Relations patronales-syndicales
  3. Oprations des RH
  4. Ombudsman

Gouvernance

L’cole a adopt un modle de gouvernance systmatique qui comprend :

  • un conseil d’administration comme le prescrit la Loi, qui est responsable de la conduite et de la gestion de l’cole. Prsid par le greffier du Conseil priv et secrtaire du Cabinet, le conseil d’administration se runit au moins deux fois par exercice financier.
  • un prsident ou une prsidente, comme le prescrit galement la Loi. Le prsident ou la prsidente est chef de direction de l’cole et doit superviser et diriger le travail et le personnel de l’cole.
  • un comit de la haute direction, qui se runit priodiquement pour tablir les priorits et approuver les budgets, superviser la mise en œuvre des orientations stratgiques tablies par le conseil d’administration et faire rapport celui-ci du fonctionnement de l’cole.
  • un comit des oprations, qui se concentre sur la coordination et l’harmonisation des questions relatives au fonctionnement et aux politiques au sein de l’cole et supervise l’excution des activits principales de celle-ci.
  • un comit de gestion, qui aide au fonctionnement de l’cole. Ce comit se runit rgulirement pour informer les gestionnaires sur les priorits et les orientations stratgiques tablies par le conseil d’administration et pour offrir un forum afin de discuter de l’tat d’avancement de la mise en œuvre des priorits.
  • un comit de vrification et d’valuation interne qui supervise le cadre gnral de gestion de l’cole, traite des enjeux de gestion horizontaux, rvise et approuve les documents cls relatifs la gestion ministrielle.
  • un comit des ressources humaines responsable de l’examen des stratgies proposes en matire de dotation et, conformment aux politiques de l’cole, charg de recommander la prsidente, des fins d’approbation, diverses demandes relatives aux RH. Le comit conseille le comit de direction propos des nouveaux enjeux et des nouvelles tendances relativement aux stratgies en matire de ressources humaines au sein de l’cole.

Marge de manœuvre oprationnelle
L’cole est un tablissement public dont le mandat lgislatif est enchss dans la Loi sur l’cole
de la fonction publique du Canada. La marge de manœuvre de l’cole, en tant qu’tablissement public, s’exerce surtout dans les domaines suivants :

  • Pouvoir de raffectation des recettes – 18(2)
    Sous rserve des conditions fixes par le Conseil du Trsor, l’cole peut dpenser ses fins les recettes tires de ses redevances d’exploitation au cours de l’exercice financier o elle les a perues ou au cours de l’exercice financier suivant.
  • Pouvoir de dotation– 15(2)
  • La prsidente peut recruter, au nom de l’cole, des chargs de cours et des chercheurs et, avec l’approbation du Conseil du Trsor, fixer leurs conditions d’emploi, y compris leur rmunration.
  • Pouvoir de gestion de la proprit intellectuelle – 18(1)
  • Avec l’approbation du Conseil du Trsor, le conseil d’administration peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances verser pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d’auteur, marques de commerce ou droits de proprit analogues dtenus par l’cole ou placs sous son administration ou son contrle.
Des renseignements supplmentaires ce sujet se trouvent
http://www.myschool-monecole.gc.ca/about/gov_struc_f.html
.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

Ce tableau prsente une comparaison des principaux budgets de dpenses, des dpenses prvues, des autorisations totales et des dpenses relles pour l'exercice financier le plus rcent ainsi que des chiffres historiques de dpenses relles.

La diminution en 2006-2007 de 2,1 M$ – entre le Budget supplmentaire des dpenses (111,2 M$) et les Dpenses prvues (109,1 M$) – dcoule de la rduction du financement de l’apprentissage dans le secteur public et de l’examen des dpenses en approvisionnement.

L’augmentation de 27 M$ en 2006-2007 entre les dpenses prvues (109,1 M$) et le total des autorisations (136,1 M$) est principalement due  :


L’augmentation des revenus
Le revenue report
Le budget d’exploitation report
Les indemnits de rajustement des traitements
12,6 M$
9,7 M$
1,7 M$
0,5 M$

La diffrence de 23,1 M$ en 2006-2007 entre le total des autorisations (136,1 M$) et les dpenses relles (113 M$) est constitue des revenus qui seront reports l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada et des ressources non utilises pendant le cours normal des activits.

L’augmentation de 12,6 M$ entre les dpenses de 2005-2006 (100,4 M$) et celles de 2006-2007 (113 M$) s’explique par : l’augmentation du niveau de financement de l’apprentissage dans le secteur public et la diminution attribuable la fin du financement au titre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

L’augmentation de 21 M$ entre les dpenses de 2004-2005 (79,4 M$) et celles de 2005-2006 (110,4 M$) est principalement due au nouveau financement pour l’apprentissage dans le secteur public et la Loi sur la modernisation de la fonction publique ainsi qu’aux indemnits pour rajuster les traitements.


(en milliers de dollars)

2004–05
Dpenses relles

2005–06
Dpenses relles

2006–07

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Total des dpenses relles

Nouvelles activits de programme

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

 

 

 

 

 

 

79 106

 

 

 

92 590

 

 

 

76 902

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

 

 

 

 

14 908

 

24 309

 

19 850

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

 

 

 

 

 

15 110

 

 

19 201

 

 

16 285

Anciennes activits de programme

Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir

 

8 851

 

16 564

 

16 949

 

Note 1

 

Note 1

 

Note 1

Grer la prestation de services d’apprentissage

 

70 597

 

83 787

 

94 236

 

Note 1

 

Note 1

 

Note 1

 Total

 79 448

100 351

111 185

109 124

136 100

113 037

Moins : revenus non disponibles (remarque 2)

(12 000)

(6 143)

N/A

N/A

(480)

N/A

Moins : revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’EFPC) (remarque 2)

 

(11 496)

 

(19 474)

 

(20 000)

 

(20 000)

 

(42 341)

 

(26 750)

Plus: cot des services reus titre gracieux (remarque 3)

7 256

12 024

N/A

12 568

N/A

12 648

Total des dpenses ministrielles

63 208

86 758

91 185

101 692

93 279

98 935

quivalents temps plein

732,6

844,0

N/A

930,0

N/A

966,0


Remarques :

(1) Des ajustements ont t apports l’architecture des activits de programme de l’cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit de programme Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir et l’activit de programme Grer la prestation de services d’apprentissage ont t remplaces par trois nouvelles activits qui correspondent mieux au modle oprationnel de l’cole. (voir le tableau 2)

(2) Le tableau 5 contient plus de dtails sur les revenues disponibles et non-disponibles.

(3) Le tableau 4 contient plus de dtails sur le cot des services reus titre gracieux.

Tableau 2A : Ressources par activit de programme

Des ajustements ont t apports l’architecture des activits de programme de l’cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit de programme Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir et l’activit de programme Grer la prestation de services d’apprentissage ont t remplaces par trois nouvelles activits qui correspondent mieux au modle oprationnel de l’cole.


 

Nouvelles activits de programme

Anciennes activits de programme

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

Total

Budget principal 2006-2007 (en milliers de dollars)

Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir

7 410

2 419

7 120

16 949

Grer la prestation de services d’apprentissage

73 677

12 529

8 030

94 236

Total

81 087

14 948

15 150

111 185


Tableau 2B : Ressources par activit de programme

Le tableau suivant fournit des informations sur la faon d’utiliser les ressources au cours du dernier exercice financier termin.
(en milliers de dollars)


2006–2007

Activit de programme :

Budget

Fonctionnement

Contributions et autres paiements de transfert

Total : Dpenses budgtaires brutes

Moins : Revenus disponibles

Total : Dpenses budgtaires nettes

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

Budget principal

81 087

 

81 087 

(10 233) 

70 854 

Dpenses prvues

79 106

 

79 106 

(10 233) 

68 873 

Total des autorisations

92 590

 

92 590 

(30 268) 

62 322 

Dpenses relles

76 902

 

76 902 

(19 123 

57 779 

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

Budget principal

14 948

 

14 948

(4 731)

10 217

Dpenses prvues

14 908

 

14 908

(4 731)

10 177

Total des autorisations

24 309

 

24 309

(8 328)

15 981

Dpenses relles

19 850

 

19 850

(5 261)

14 589

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

Budget principal

14 850 

300

15 150 

(5 036) 

10 114 

Dpenses prvues

14 810

300

15 110 

(5 036) 

10 074 

Total des autorisations

18 885

316

19 201

(3 745)

15 456

Dpenses relles

15 969

316

16 285

(2 366)

13 919

Total

Budget principal

110 885

300

111 185

(20 000)

91 185

Dpenses prvues

108 824

300

109 124

(20 000)

89 124

Total des autorisations

135 784

316

136 100

(42 341)

93 759

Dpenses relles

112 721

316

113 037

(26 750)

86 287


Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

Ce tableau rpte principalement le tableau rcapitulatif que l’on retrouve dans le budget principal des dpenses. Les ressources sont prsentes au Parlement dans ce format. Le Parlement approuve le financement vot et les informations lgislatives sont fournies titre d’information.

(en milliers de dollars)



Poste vot ou lgislatif

Libell tronqu pour le poste vote ou lgislatif

2006–2007

Budget principal

Dpenses prvues (1)

Total des autorisations (2)

Total dpenses relles (3)

25

Dpenses d’exploitation

 

84 641

 

82 580

 

85 098 

 

77 626

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employs

 

6 544

 

6 544 

 

8 642 

 

8 642

 

(S)

Dpenses de revenus

 

20 000

 

20 000

 

42 341

 

26 750

 

(S)

Dpenses des produits de la vente des biens excdentaires de la Couronne

 

-

 

-

 

19

 

19

 

Total

 

111 185 

 

109 124 

 

136 100 

 

113 037


(1) Les dpenses prvues sont tires du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 (RPP).
(2) Le total des autorisations renvoie au total des autorisations de dpenses reues au cours de cet exercice financier (c.--d. par le budget principal des dpenses, le budget supplmentaire des dpenses, et les autorisations lgislatives).
(3) Le total des dpenses relles figure dans les comptes publics 2006-2007.
(S) Indique les dpenses que le ministre doit faire sans loi portant octroi de crdits.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux



 (en milliers de dollars)

Dpenses relles de 2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

8 499 

Contributions de l’employeur aux primes du rgime d’assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l’exception des fonds renouvelables); contributions de l'employeur aux rgimes d'avantages sociaux des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

 

4 419 

Total des services reus titre gracieux en 2006-2007

12 648 


Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenu disponible :
Les revenus prvus sont ceux que l’on prvoyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plan et priorits de 2006-2007. Le total des autorisations correspond aux revenus perus en 2006-2007 auxquels s’ajoutent ceux perus en 2005-2006, en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada. Les dpenses relles correspondent aux revenus dpenss en 2006-2007. L’cart de 15,6 M$ entre le Total des autorisations et les Dpenses relles sera report l’anne deux (2007-2008).

Revenu non disponible
Les dpenses relles pour 2004-2005 et 2005-2006 sont fondes sur les prvisions de revenu non disponible de l’ancien Centre canadien de gestion. Le total des autorisations en 2006-2007 sont des revenus perus qui ne peuvent pas tre dpenss de nouveau par l’cole.


(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

2006–2007

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

 

 

 

 

 

10 233

 

 

30 268

 

 

19 123

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

 

 

 

 

4 731

 

8 328

 

5 261

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

 

 

 

 

5 036

 

3 745

 

2 366

Dvelopper, grer, diffuser des produits du savoir

 

1 069

 

3 093

 

1 592

 

 

 

Grer la prestation de services d’apprentissage

 

10 427

 

16 381

 

18 408

 

 

 

Total des revenus disponibles

11 496 

19 474

20 000 

20 000

42 341 

26 750 


Revenus non disponibles



(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

2006–2007

Budget principal

Budget principal

Budget principal

Budget principal

cole de la fonction publique du Canada

 

12 000

 

6 143

 

N/A

 

N/A

 

480

 

N/A

Total des revenues non disponibles

 

12 000 

 

6 143 

 

N/A 

 

N/A 

 

480 

 

N/A 


Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en milliers de dollars)


2006–2007

Direction

Des fonctionnaires capables d’excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des rsultats la population canadienne

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les rsultats qu’elle donne la population canadienne

Total

Bureau de la prsidente

 

 

 

 

Dpenses prvues

402

43

98

543

Dpenses relles

732

171

80

983

Services centraux

 

 

 

 

Dpenses prvues

11 731

1 106

988

13 825

Dpenses relles

11 003

6 210

459

17 672

Ressources humaines

 

 

 

 

Dpenses prvues

2 128

230

518

2 876

Dpenses relles

3 173

741

345

4 259

Planification, Gouvernance et Communications

 

 

 

 

Dpenses prvues

8 228

890

2 001

11 119

Dpenses relles

2 763

542

3 237

6 542

Apprentissage individuel

 

 

 

 

Dpenses prvues

45 907

2 034

652

48 593

Dpenses relles

44 108

4 721

664

49 493

Leadership Organisationnel et Innovation

 

 

 

 

Dpenses prvues

1 303

10 605

5 692

17 600

Dpenses relles

76

7 465

3 604

11 145

Registraire et Oprations rgionales

 

 

 

 

Dpenses prvues

9 406

 

5 162

14 568

Dpenses relles

15 048

 

7 895

22 943

Total

 

 

 

 

Dpenses prvues

79 105

14 908

15 111

109 124

Dpenses relles

76 903

19 850

16 284

113 037


Text Box: 36Tableau 7 : Frais d’utilisation



Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’tablisse-ment des frais

Date de la dernire modification

2006-2007

Annes de planification

Revenu prvu (0 $)

Revenu rel (0 $)

Cot total (0 $)

Norme de rendement

Rsultats lis au rendement

Exercice

Revenu prvu
(0 $)

Cot total estimatif (0 $)

Frais imposs pour le traitement des demandes d’accs en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI)

Autres produits et services (O)

Loi sur l’accs l’information

1992

0,2

0,19

70,08

Rponse donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prolong en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Norme de dlai de traitement de 30 jours respecte

2007-2008

0,25

70,08

2008-2009

0,25

70,08

 

 

 

2009-2010

0,25

70,08


Tableau 8 : tats financiers (non vrifis) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007

Responsabilit de la direction l’gard des tats financiers

La responsabilit l’gard de l’intgrit et de l’objectivit des tats financiers ci-joints pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 et de l’ensemble de l’information contenue dans le prsent rapport incombe la direction de l’cole de la fonction publique du Canada ( l’cole ). Ces tats financiers ont t prpars par les responsables de la gestion conformment aux politiques comptables du Conseil du Trsor et reposent sur les principes comptables gnralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intgrit et de l’objectivit de l’information prsente dans ces tats financiers. Certaines informations prsentes dans ces tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis des oprations financires de l’cole. L’information financire prsente dans les Comptes publics du Canada et inclue dans le Rapport ministriel sur le rendement de l’cole concorde avec les tats financiers.

La direction utilise un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada, qu’elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilises de manire rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l’objectivit et l’intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection rigoureuse, la formation et le perfectionnement d’employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le ministre.

Les tats financiers de l’cole n’ont pas t vrifis.


     
________________________   ________________________
Jamie Tibbetts
Agent financier suprieur
  Ruth Dantzer    
Prsidente et chef de direction

Ottawa, Canada

____________ 2007

cole de la fonction publique du Canada

tat des rsultats (non vrifi)

Pour l’exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2007

 

2006

 

Programme des produits du savoir

Programme des services d’appren-tissage

Total

 

Total

 

 

 

 

 

 

Paiements de transfert

316

-

316

 

160

 

 

 

 

 

 

Frais d’exploitation

 

 

 

 

 

Salaires et avantages sociaux

13 240

56 035

69 275

 

63 063

Services professionnels et spciaux

5 328

27 095

32 423

 

25 800

Location des locaux et l’quipement

1 506

9 971

11 477

 

10 518

Transport et tlcommunications

781

4 351

5 132

 

3 769

Petits quipements et pices

785

2 333

3 118

 

3 753

Installations, matriel et fournitures

204

2 043

2 247

 

1 724

Perte sur radiation d’immobilisations corporelles

170

964

1 134

 

-

Imprimerie et dition

82

795

877

 

1 855

Amortissement d’immobilisations corporelles

121

688

809

 

551

Rparation et entretien

41

264

305

 

554

Autres frais d’exploitation

     5

   123

   128

 

     65

Total des frais d’exploitation

22 263

104 662

126 925

 

111 652

 

 

 

 

 

 

Total des dpenses

22 579

104 662

127 241

 

111 812

 

 

 

 

 

 

Revenus

 

 

 

 

 

Vente de biens et services

1 706

31 353

33 059

 

31 717

Autres revenus

     7

   39

   46

 

     34

Total des revenus

1 713

31 392

33 105

 

31 751

 

 

 

 

 

 

Rsultats d’exploitation nets

20 866

73 270

94 136

 

80 061


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de la situation financire (non vrifi)

Au 31 mars

(en milliers de dollars)


2007

2006

 Actifs

 

Actifs financiers

Avances comptables

11

25

Comptes dbiteurs

6 882

2 007

Total des actifs financiers

6 893

2 032

 

Actifs non financiers

Frais pays d’avance

150

-

Inventaires

-

78

Immobilisations corporelles (Note 4)

4 707

4 707

Total des actifs non financiers

4 857

4 785

 

 

 

Total

11 750

6 817

 

Passifs

 

Crditeurs et charges payer

21 384

18 720

Provision pour congs annuels

3 003

2 250

Prestations de dpart des employs (Note 5)

8 641

6 710

Autres passifs

    6

              20

Total des passifs

33 034

27 700

 

 

 

Avoir du Canada

(21 284)

(20 883)

Total

11 750

6 817


Obligations contractuelles (Note 6)
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de l’avoir du Canada (non vrifi)

Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)


2007

2006

 

 

 

Avoir du Canada, dbut d’exercice

(20 883)

(22 532)

Rsultats d’exploitation nets

(94 136)

(80 061)

Crdits utiliss de l’anne courante (Note 3a)

113 037

100 352

Changement dans la position nette du Trsor (Note 3c)

(31 950)

(30 666)

 

 

 

Services fournis par d’autres ministres gratuitement (Note 7)

12 648

12 024

Avoir du Canada, fin d’exercice

(21 284)

(20 883)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat des flux de trsorerie (non vrifi)

Pour l’exercice termin le 31 mars

 (en milliers de dollars)


2007

2006

 

Activits d’exploitation

Rsultats d’exploitation nets

94 136

80 061

lments sans effet sur la trsorerie :

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles

(809)

(551)

Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles

(1 134)

-

Services fournis gratuitement

(12 648) 

(12 024)

 

 

 

  Variation dans l’tat de la situation financire :

 

 

Augmentation des comptes dbiteurs et des avances comptables

4 861

357

Augmentation (diminution) des frais pays d’avance
et de l’inventaire

72

(44)

(Augmentation) des passifs

(5 334)

(1 056)

 

Encaisse utilise par les activits d’exploitation

 

79 144

 

66 743

 

 

 

Activits d’investissement en immobilisations

 

 

  Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles

1 943

2 943

 

Encaisse utilise par les activits d’investissements en immobilisations

 

1 943

 

2 943

 

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

81 087

69 686


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Notes affrentes aux tats financiers (non vrifis)

Pour l’exercice termin le 31 mars 2007

Autorisations et objectifs

Le 1er avril 2004, des modifications la Loi sur le Centre canadien de gestion ont t adoptes et l’organisme a reu le nouveau nom d’cole de la fonction publique du Canada (l’cole). La loi modifie, portant le titre de Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada, poursuit et largit le mandat de l’ancien organisme en tant qu’tablissement public. L’cole rend des comptes au prsident du Conseil du Trsor par le truchement de son conseil d’administration form de reprsentants des secteurs public et priv.

L'cole est le fournisseur de services d'apprentissage commun de la fonction publique du Canada. Elle rpond aux besoins d'apprentissage commun et de perfectionnement des fonctionnaires par une approche unifie et veille ce que tous les fonctionnaires du pays aient les connaissances et les habilets dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur et offrir des rsultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'cole remplit galement, par sa programmation, son mandat lgislatif en encourageant la fiert et l'excellence dans la fonction publique et en favorisant un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions. Elle veille ce que les fonctionnaires possdent les connaissances, les aptitudes et les comptences dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiennes et les Canadiens. Elle soutient le dveloppement et le perfectionnement des fonctionnaires au service du Canada. Elle aide les administrateurs gnraux rpondre aux besoins d'apprentissage de leur organisme et elle est la poursuite de l'excellence dans la gestion du secteur public et l'administration publique.

  1. Sommaire des conventions comptables importantes
    Ces tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

    Les principales conventions comptables sont les suivantes :

    1. Crdits parlementaires - L'cole est finance principalement par le gouvernement du Canada, au moyen de crdits parlementaires. La prsentation des rapports financiers sur les crdits consentis l'cole ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus puisque les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.
    2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'cole fonctionne dans le cadre du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par l'cole est dpose dans le Trsor et tous les dcaissements en espces faits par l'cole sont prlevs mme le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres fdraux.
    3. Changement dans la position nette du Trsor – Ce changement reprsente la diffrence entre l’encaisse fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d’un exercice, hormis le montant du revenu non disponible comptabilis par le ministre. Il rsulte des carts temporaires se produisant entre le moment o une opration influe sur les crdits et celui o elle est traite par le Trsor.
    4. Revenus – Les revenus sont comptabiliss pour l'exercice durant lequel la transaction ou l'activit sous-jacente a t effectue et qui a donn lieu aux revenus.
    5. Charges – Les charges sont comptabilises selon la mthode de comptabilit d’exercice :
      • Cong annuel – Les indemnits de vacances sont verses au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives. L’lment de passif pour l’indemnit de vacances est calcul en fonction du niveau de rmunration en vigueur la fin de l’exercice pour tous les soldes inutiliss de vacances.

      • Services fournis gratuitement – Les services fournis gratuitement par d'autres ministres en ce qui concerne les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes d'assurance-maladie et les soins dentaires sont comptabiliss en tant que charges d'exploitation au cot estimatif, dans les rsultats d’exploitation.  Un montant correspondant est comptabilis directement dans l’tat de l’avoir du Canada.

    6. Avantages sociaux futurs des employs

      • Prestation de retraite – Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'cole au rgime sont imputes aux dpenses de l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale de l'cole l'gard du rgime. La lgislation actuelle ne requiert pas que l'cole contribue toute insuffisance actuarielle du rgime.
      • Indemnits de dpart – Les employs ont droit des indemnits de dpart en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnits augmente mesure que les employs rendent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.


    7. Comptes dbiteurs – Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des sommes recevoir prvues. Des provisions sont tablies pour tous les dbiteurs dont le recouvrement est incertain. 
    8. Inventaires– Les inventaires comprennent des pices de rechange et des fournitures destines l'excution de programmes une date ultrieure et ne sont pas destins la revente. Les inventaires sont valus au cot. Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont valus en fonction du montant le moins lev entre le cot et la valeur de ralisation nette.  
    9. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles (notamment les amliorations locatives) dont le cot initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat, moins les amortissements cumuls. Les items de moins de 5 000 $ sont ports aux dpenses dans les rsultats d’exploitation.

      Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative du bien et se dfinissent comme suit :


      Catgorie d’immobilisations

      Dure de vie utile

       

       

      Machinerie et quipement

      5 ans

      Autre quipement (y compris les meubles)

      5 ans

      Matriel informatique

      5 ans

      Logiciels (y compris les logiciels dvelopps)

      3 6 ans

      Vhicules automobiles

      4 ans

      Amliorations locatives

      10 ans

       

       


    10. Incertitude relative la mesure – La prparation des tats financiers conformment aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs la date des tats financiers et sur les montants dclars des charges et des revenus pendant l’exercice. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la gestion considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. L'lment le plus important pour lequel on a recours des estimations est pour dterminer la vie utile des immobilisations corporelles et le passif pour les indemnits de dpart. Les rsultats actuels pourraient diffrer de ceux estims. Les estimations de la gestion sont examines priodiquement et, lorsque des ajustements deviennent ncessaires, ils sont inscrits dans les tats financiers de l'exercice pour lesquels ils sont connus.

    3.  Crdits parlementaires
    L'cole est finance principalement par des crdits parlementaires. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires autoriss dans un exercice prcdent, l'exercice en cours ou un exercice venir. En consquence, les rsultats d'exploitation nets de l'cole diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

    a)   Rapprochement des rsultats d’exploitation nets et des crdits parlementaires de l’exercice en cours
    (en milliers de dollars)


    2007

    2006

     

     

     

    Rsultats d’exploitation nets

    94 136

    80 061

    Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les rsultats
    d’exploitation nets, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crdits

    Ajouter (dduire) :

    Revenus

    33 105

    31 745

    Services fournis gratuitement

    (12 648) 

    (12 024)

    Indemnits de dpart

    (1 931)

    (1 321)

    Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles

    (1 134)

    -

    Amortissement des immobilisations corporelles

    (809)

    (551)

    Cong annuel

    (753)

    (275)

    Autre

       993

       (222)

     

    16 823

    17 352

     

     

    Rajustements pour les postes sans incidence sur les rsultats
    d’exploitation nets, mais ayant une incidence sur les crdits

    Ajouter (Dduire) :

    Acquisition nette d’immobilisations corporelles

    1 943

    2 943

    Charges payes d’avance

    150

    -

    Autre

       (15)

       (4)

     

    2 078

    2 939

     

     

     

    Crdits de l’exercice en cours utiliss

    113 037

    100 352


    Rapprochement des crdits parlementaires fournis et des crdits de l’exercice en cours utiliss

    (en milliers de dollars)


    2007

    2006

    Crdits parlementaires approuvs :

    Dpenses de programme (crdit 25)

    84 641

    48 670

    Mandat spcial du gouverneur gnral

    -

    27 699

    Transfert du Conseil du Trsor (crdit 15)

    457

    -

     

     

     

    Dduire :

     

     

    Crdits prims – Dpenses de programme (crdit 25)

    (7 472)

    (3 442)

    Total des crdits utiliss

    77 626

    72 927

    Autorisations lgislatives :

     

     

    Dpense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’cole de la fonction publique du Canada

     

    26 750

     

    19 474

    Cotisations aux rgimes d’avantages sociaux des employs

    8 642

    7 951

    Dpenses des produits de la vente des biens excdentaires de l’tat

    19

    -

    Total des autorisations lgislatives utilises

    35 411

    27 425

    Crdits de l’exercice en cours utiliss

    113 037

    100 352


    c)   Rapprochement de l’encaisse fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss
    (en milliers de dollars)


    2007

    2006

     Encaisse fournie par le gouvernement

     81 087

     69 686

    Revenus

       33 105

       31 751

    Changement dans la position nette du Trsor

     

     

    Variation des comptes dbiteurs et des avances comptables

    (4 861)

    (357)

    Variation des crditeurs et des autres passifs

    2 650

    (540)

      Autres ajustements

    1 056

    (188)

     

    (1 155)

    (1 085)

     

     

     

    Crdits de l’exercice en cours utiliss

    113 037

    100 352


    4.   Immobilisations corporelles


    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

     

    Cot

    Amortissement cumul

     

     

     

    Solde ouver-ture

    Acquisi-tions

    Cessions/ radiations1

    Solde de fermeture

    Solde d’ouver-ture

    Acquisi-tions

    Cessions/ radiations1

    Solde de fermeture

    Valeur nette

    Valeur nette

    Machinerie et quipement

    483

    -

    -

    483

    407

    59

    (3)

    469

    14

    76

    Autre quipement (incluant les meubles)

    391

    90

    60

    421

    190

    41

    36

    195

    226

    201

    Matriel informatique

    3 271

    499

    1 149

    2 621

    907

    300

    95

    1 112

    1 509

    2 364

    Logiciels (y compris les logiciels dvelopps)

    2 066

    1 287

    -

    3 353

    571

    344

    (51)

    966

    2 387

    1 494

    Vhicule automobile

    30

    -

    -

    30

    3

    4

    -

    7

    23

    27

    Amliorations locatives

    591

    67

    -

    658

    47

    61

    (2)

    110

    548

    545

    Total

    6 832

    1 943

    1 209

    7 566

    2 125

    809

    75

    2 859

    4 707

     4 707


    1 Un examen de l’immobilisation corporelle a t men en 2007 et a conduit la radiation d’lments d’actifs.

    5.     Avantages sociaux futurs des employs
    a)     Prestations de retraite
    L’cole et tous les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une priode maximale de 35 ans raison de 2 pourcent par anne de service donnant droit une pension, multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes en fonction de l'inflation.

    En 2006-2007, les charges s'lvent 1 365 512 $ (1 272 161 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les contributions des employs.

    La responsabilit de l'cole relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de responsable du rgime.

    b)     Indemnits de dpart des employs

    L'cole accorde des prestations de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, du nombre d’annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Les informations au sujet des prestations de dpart, calcules en date du 31 mars, sont les suivantes :


    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

    Obligation au titre de prestations constitues, dbut de l’exercice

    6 710

    5 389

    Dpenses pour l’anne

    3 315

    2 194

    Prestations payes au cours de l’anne

    (1 384)

    (873)

    Obligation au titre de prestations constitues, fin de l’exercice

    8 641

    6 710


    6.   Obligations contractuelles
    De par leur nature, les activits de l'cole peuvent donner lieu des contrats et des obligations pluriannuelles, en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront t rendus et les biens reus. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :

    (en milliers de dollars)

     

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012 et les annes suivantes

    Total

     

     

     

     

     

     

     

    Biens et services

    1 496

    1 446

    1 516

    1 579

    5 772

    11 809

     

    Contrats de location-exploitation

     

    878

     

    751

     

    156

     

    -

     

    -

     

    1 785

    Total

    2 374

    2 197

    1 672

    1 579

    5 772

    13 594


    7.   Oprations entre entits apparentes
    L'cole est lie tous les ministres et organismes du gouvernement du Canada et socits d'tat en raison de la proprit commune. Elle a conclu des transactions avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon les conditions commerciales usuelles. De plus, au cours de l'anne, l'cole a reu des services qui ont t obtenus sans frais de la part d'autres ministres, comme il est indiqu la partie

    (a).Services fournis gratuitement
    Les cots de ces services ont t inscrits comme suit dans l'tat des rsultats de l'cole :



    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

    Locaux obtenus auprs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

    8 499

    8 361

    Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employs et des dpenses qui sont comptabilises par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT)

    4 149

    3 663

    Total

    12 648

    12 024


    Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre excute sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats de l'cole.
    1. Soldes des crditeurs et des dbiteurs entre les entits apparentes

    (en milliers de dollars)

     

    2007

    2006

    Dbiteurs - autres ministres et organismes fdraux

    6 650

    1 824

    Crditeurs - autres ministres et organismes fdraux

    5 136

    5 780


    8.   Donnes comparatives
    Les chiffres comparatifs ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation pour l'exercice en cours.

Tableau 9 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations


Rponse aux comits parlementaires

Aucune.

 

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale du Canada, y compris du Commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD)

Aucune.

 

Vrifications externes (nota : La prsente fait rfrence aux autres valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune.

 

Vrifications internes

L’cole a reu un rapport de vrification interne des acquisitions, lance en 2005 titre de projet pilote avec le ministre des Finances et le Secrtariat du Conseil du Trsor, en mai 2007. Malgr le fait que ceci ne soit pas inclus dans la priode de rapport, l’cole a dj rgl la plupart des problmes dcrits dans le rapport de vrification et une rponse de la direction officielle est en cours de rdaction.
Un profil de risque ministriel a t prpar durant la priode de rapport et l’cole s’efforce de se doter d’une capacit de vrification interne, afin de remplir les exigences de la nouvelle Politique sur la vrification interne. Un plan de vrification interne sera labor durant la prochaine priode de planification.

 

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTRT

Activit de programme : Services centraux

Le processus dcisionnel efficace est appuy au moyen de conseils et de stratgies d’information intgrs et de la prestation de services centraux de haute qualit.
Ressources financires (en milliers de dollars)



Services corporatifs

Dpenses prvues

Autorisations

Dpenses relles

Gestion ministrielle

2 209

5 405

4 540

Services administratifs

13 825

18 455

17 672

Ressources humaines

2 876

4 958

4 259

Registraire

1 396

6 084

5 292

Total: Services corporatifs

20 306

34 902

31 763


Ressources Humaines (ETP) :


Prvues

Relles

carts

198

213

15


Les Services ministriels contribuent l’laboration, l’administration et l’excution des activits d’apprentissage de l’cole, grce la prestation rigoureuse de services en matire de planification gnrale, de finances, de ressources humaines, de gestion de l’information, de technologie de l’information, d’inscription, d’administration et de gestion du matriel. Ils participent galement la promotion de pratiques modernes de gestion et s’assurent que l’cole met en œuvre les nouvelles initiatives gouvernementales et qu’elle se conforme toutes les politiques et directives du gouvernement. On trouvera ci-dessous des prcisions sur les rsultats obtenus en 2006-2007 par sous-activit de programme.

La gouvernance ministrielle permet l’cole d’atteindre ses objectifs stratgiques :
L’cole a commenc revitaliser son conseil d’administration, notamment en nommant de nouveaux membres. Ceux-ci ont particip une sance d’orientation sur les activits de l’cole, afin de les aider s’acquitter de leurs responsabilits. En outre, un calendrier de runions a t arrt en tenant compte du cycle de planification et de prsentation de rapports de l’cole.

Des conseils et des analyses efficaces en matire de politiques et de planification appuient le processus dcisionnel du Ministre
En 2006-2007, l’cole a mis en œuvre et a gr un processus de planification intgre des activits, qui est entirement harmonis avec son Architecture des activits de programme (AAP). Le rendement du personnel cadre a t mesur par rapport aux engagements cls qui ont dcoul de cet exercice de planification. Les ressources humaines seront entirement intgres au processus au cours du prochain exercice.

Une stratgie de communications et de promotion efficace appuie le programme de l’cole
En 2006-2007, un plan de communication a t mis en œuvre, afin d’augmenter les processus de communication horizontale, facilitant ainsi le flux d’information entre le portefeuille du Conseil du Trsor, les clients, les directeurs de portefeuille et les employs. Ce plan tait appuy par des campagnes promotionnelles trimestrielles, les Bulletins de la prsidente mensuels, des bulletins de nouvelles Pleins feux sur l’apprentissage et des bulletins rgionaux, ainsi que l’laboration d’un cahier d’information promotionnel pour le Centre de contact avec la clientle (Registraire).Le site Intranet a t amlior par suite d’un sondage sur la rtroaction des utilisateurs et les messages cls sur les priorits de l’cole ont t mis jour rgulirement afin d’tre utiliss par les employs. Le site Internet a t remani, afin d’assurer la coordination avec la division des groupes d’apprentissage, ce qui permet aux clients d’avoir plus facilement accs l’information qu’ils cherchent.Une stratgie de marketing a t labore en 2006-2007 pour positionner l’cole en tant que fournisseur cl de services d’apprentissage dans la fonction publique, promouvoir la comprhension de l’apprentissage continu, tablir des relations plus solides avec les organisations, les collectivits fonctionnelles et les apprenants, et dvelopper de meilleurs renseignements sur les clients, les marchs et la dmographie.

Rapport sur les inscriptions et les apprenants
En 2006-2007, 90 000 tudiants se sont inscrits 940 cours et 1 666 activits. Des rapports mensuels, envoys tous les ministres et organismes, rsumaient la participation de leurs employs aux activits d’apprentissage de l’cole et documentaient les rsultats dans le cas des cours obligatoires.L’cole planifie et labore galement un nouveau systme intgr d’inscription. En mars 2007, le Conseil du Trsor a donn son approbation prliminaire du projet (la premire phase du processus d’approbation). Le dpt de l’approbation dfinitive du projet (la deuxime phase) doit se faire au dbut de 2008.

valuation de l’apprentissage et assurance de la qualit
Les instruments d’valuation de niveau 1 (raction) ont t peaufins et mis jour pendant l’anne fiscale 2006-2007. Ce processus comprenait des consultations exhaustives avec les intervenants de l’cole. Un projet pilote d’administration en ligne des valuations de niveau 1 s’est rvl une russite et la mise en œuvre complte est prvue en 2007-2008 en utilisant la version jour des questions de raction de l’valuation de niveau 1. Des pratiques exemplaires pour les niveaux 2 (apprentissage) et 3 (transfert) ont t recherches et documentes. Des normes d’valuation de la qualit pour les initiatives d’apprentissage de l’cole ont t tablies et un Cadre de mesure du rendement est en cours d’laboration, conformment au calendrier tabli par le Secrtariat du Conseil du Trsor (mise en oeuvre de la deuxime tape de la Structure de gestion, des ressources et des rsultats). Un plan d’valuation ministriel pluriannuel ax sur les risques a t labor et des valuations des priorits cls de l’cole ont t lances. Par exemple, des travaux d’valuation permanents sont mens pour le programme d’Orientation la fonction publique et les activits de l’cole en vertu du Plan d’action pour les langues officielles (PALO).

Des services centraux de haute qualit et des conseils judicieux permettent l’cole d’atteindre ses objectifs
Technologie de l’information (TI) et gestion de l’information (MI)

L’infrastructure de TI de l’cole a t renouvele et un plan continu pour l’intgralit de l’infrastructure a t labor. Une entente de service stratgique a t signe avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le transfert de l’infrastructure de TI et les services de soutien, l’automne de 2006.Durant la priode de rapport, l’cole a lanc la mise en œuvre du systme partag l’chelle du gouvernement pour la gestion du contenu Web. La structure de classification de l’information a t remanie en prparation la mise en œuvre du projet pilote de Systme de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI).Un plan intgr pour la gestion de l’information/technologie de l’information a t labor et approuv par la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrtariat du Conseil du Trsor dans le cadre de l’initiative de systme de gestion intgre des apprenants.Gestion des installations et des biens
Une politique sur la continuit des activits a t labore pour l’cole. On met actuellement la dernire main un guide d’intervention, qui ouvrira la voie l’tablissement d’un comit directeur de la continuit des activits et d’une quipe de prparation.En collaboration avec TPSGC, un Plan national d’immobilisations a t labor. Il est actuellement mis en œuvre. Dans le cadre de l’examen des responsabilits en matire d’accs l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), des activits de formation et de sensibilisation ont t menes, selon les besoins.Amlioration des activits et services financiers

Pendant l’anne fiscale 2006-2007, la Division de la fonction de contrleur et de l’assurance de la qualit a termin la documentation et les tests de contrle interne d’environ 30 processus financiers relatifs la prparation des tats financiers. La mise en œuvre du systme de contrle interne a t lance, et des procdures et des activits sont en cours. Des mesures d’amlioration des processus administratifs ont t mises en œuvre afin d’amliorer la gestion financire de l’cole et de donner suite aux recommandations pour la prparation en vue de la vrification, ce qui reprsente une tape importante vers la production de rapports financiers vrifis. Les pratiques d’tablissement des cots ont t examines, notamment l’examen de la capacit et la mobilisation du personnel. Un groupe de travail a t mis sur pied pour examiner les besoins et les dfis lis l’laboration d’un cadre pour un modle d’tablissement des cots normalis. Le nouveau modle doit tre mis l’essai l’automne de 2007, sa mise en œuvre complte tant prvue en 2008-2009.

Les ressources humaines sont gres de manire efficace et stratgique en vue d’appuyer les objectifs institutionnels
L’cole se concentre sur l’laboration de plans de dotation ministriels pour les talents critiques, y compris les langues officielles. En 2006-2007, 10 processus de dotation collective ont t lancs, ce qui a rsult en 120 nominations. Cela a rduit le recours des mesures de dotation temporaire, y compris les nominations intrimaires. En outre, 18 autres processus de dotation collective ont t dtermins pour le prochain exercice et permettront de satisfaire 80 % des besoins en dotation de l’cole.Au 31 mars 2007, 99 % des employs satisfaisaient les exigences linguistiques de leur poste et plus de 90 % des postes taient bilingues.L’analyse des effectifs la fin de la priode de rapport indique que, pour ce qui est de l’quit en matire d’emploi, les minorits visibles taient le seul groupe o il y avait un dficit. En effet, elles taient lgrement sous-reprsentes l’cole, 6,1 %, compar 7,6 % pour la disponibilit de la main-d’œuvre. Dans les prochains processus de dotation collective, on demandera aux gestionnaires subdlgataires de s’assurer que les besoins d’quit en matire d’emploi sont pris en considration en tablissant des objectifs de nomination pour chaque groupe occupationnel. Le Plan d’quit en matire d’emploi comprend galement quatre autres activits, soit la communication, la formation, les politiques et la prsentation de rapports, qui seront mises en œuvre en 2007-2008, en collaboration avec les agents ngociateurs.L’cole s’engage crer un climat de travail et une culture informels et axs sur la participation o les employs sentent qu'ils font partie de son fonctionnement. cette fin, des sances de  Bienvenue l’cole  l’intention des employs ont t organises et continuent d’avoir lieu trois fois par an. Elles permettent aux employs de comprendre l’orientation stratgique de l’cole. En outre, les engagements cls pris par tous les cadres suprieurs ont t affichs dans le rseau Intranet, ce qui contribue communiquer les priorits de l’cole. Pour s’assurer que tous les employs tirent entirement profit des possibilits d’apprentissage qui leur sont disponibles, tous les cadres suprieurs ont pris l’engagement, dans leurs ententes de gestion du rendement, d’laborer des plans d’apprentissage avec leurs employs.

Rglement de conflits internes
En collaboration avec les Ressources humaines, le Systme informel de gestion des conflits (SIGC) a t intgr aux processus officiels de rglement des griefs et des plaintes. Les services du SIGC sont offerts aux employs tout au long du processus de recours. Le rle du SIGC et du Bureau de l’ombudsman a t communiqu au personnel dans tout le pays, et des sances de formation en SIGC ont t labores et mises l’essai durant la priode de rapport. En outre, un processus de rglement des plaintes du SIGC pour les clients et les partenaires de l’cole est actuellement mis en place.

Les vrifications servent amliorer les politiques, les programmes et la gestion du Ministre
L’cole a reu un rapport de vrification interne des acquisitions, lance en 2005 titre de projet pilote avec le ministre des Finances et le Groupe de la vrification interne et de l’valuation du Secrtariat du Conseil du Trsor, en mai 2007. Malgr le fait que ceci ne soit pas inclus dans la priode de rapport, l’cole a dj rgl la plupart des problmes dcrits dans le rapport de vrification et une rponse de la direction officielle est en cours de rdaction.L’cole s’efforce de se doter d’une capacit de vrification interne, afin de remplir les exigences de la nouvelle Politique sur la vrification interne, et un plan de vrification interne devrait tre labor durant la prochaine priode de planification.


Autres ressources :

La liste ci-dessous propose des liens utiles au site Web de l’cole de mme qu’ des publications et documents importants.


Sites Web choisis

cole de la fonction publique du Canada

http://www.csps-efpc.gc.ca

Secrtariat du Conseil du Trsor

http://www.tbs-sct.gc.ca

Agence de la fonction publique du Canada

http://www.psagency-agencefp.gc.ca

Commission de la fonction publique

http://www.psc-cfp.gc.ca

Documents choisis – Fondement d’une fonction publique moderne

Politique du Conseil du Trsor en matire d’apprentissage, de formation et de perfectionnement

http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12405

Loi sur la modernisation de la fonction publique

http://www.psmod-modfp.gc.ca/initiatives/psma-lmfp_f.asp

Code de valeurs et d’thique

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/vec-cve_f.asp

Cadre de responsabilisation de gestion

http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

Plan d’action pour les langues officielles

http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=F&page=actionplan




Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation (Tableau  7-B)

 

A. Frais d’utilisation

Norme de service

Rsultats lis au rendement

Consultation auprs des intervenants

Frais imposs pour le traitement des demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI)

 

 

Rponse donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prolong en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande

Norme de dlai de traitement de 30 jours respecte.

La norme de service est tablie par la Loi sur l’accs l’information et le Rglement sur l’accs l’information. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont entrepris des consultations auprs des intervenants au sujet des modifications effectues en 1986 et 1992.




Renseignements sur les dpenses de projets (Tableau 8)

 (en milliers de dollars)


 

Cot total estimatif actuel

Dpenses
relles
2004-2005

Dpenses relles 2005-2006

2006–2007

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Services internes

 

 

 

 

 

 

 

Systme de gestion des inscriptions et des apprenants

Dfinition du projet concernant le systme d’inscription - APP

1 341 

 

 

972 

972 

972 

773 

Mise en œuvre du projet concernant le systme d’inscription - AEP

 4 039

 

 

 

 

 

 

Total

 5 380

 

 

 972

972 

972 

773 




Tableau 11 : Approvisionnement et marchs


lments traiter

Commentaires du ministre

1.   Rle jou par l’approvisionnement et les marchs dans l’excution des programmes

L’approvisionnement et les marchs jouent un rle de premier plan dans la prestation du programme de l’cole. L’approvisionnement, en particulier, permet l’cole d’obtenir des conseils l’appui de l’excution de ses programmes, ainsi que des biens essentiels ncessaires aux activits en salle de classe. La passation de marchs permet l’organisme de rpondre aux exigences oprationnelles, travers par exemple l’approvisionnement en ressources spciales et personnel de formation, en support aux activits d’apprentissage. Ces activits favorisent galement la croissance de l’conomie canadienne.

2.   Aperu de la faon dont le ministre administre sa fonction d’approvisionnement

L’cole fonctionne dans un environnement centralis et le personnel charg des achats travaille l’administration centrale. De plus, l’unit responsable de l’approvisionnement et des marchs fournit aux gestionnaires des conseils et une orientation sur les politiques et procdures.

En 2006-2007, l’cole a gr 4 889 marchs d’une valeur approximative de 37,7 M$.

3.   Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matire d’approvisionnement

L’cole a dvelopp un site intranet o sont affiches les politiques oprationnelles ministrielles en matire d’approvisionnement.

  •  



Tableau 12 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada



L’cole de la fonction publique du Canada se conforme aux Autorisations spciales de voyager et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada



L’cole de la fonction publique du Canada se conforme la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor.