Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Table des matires

SECTION I  –  SURVOL
Message de l'administrateur en chef par intrim
Dclaration de la direction
Renseignements sommaires
     Priorits ministrielles
Rendement global
     Environnement oprationnel
     Situation financire
     Contexte
     Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

SECTION II  -  ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE
Analyse par activit de programme
     Rsultat stratgique
     Architecture des activits du programme

SECTION III  -  RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES
Renseignements sur l'organisation
     Structure organisationnelle
     Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles
     Tableau 2 : Ressources par activit de programme
     Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs
     Tableau 4 : Services reus titre gracieux
     Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
     Tableau 6 : Besoins en ressources par direction
     Tableau 7 : Renseignements sur les dpenses de projets
     Tableau 8 : tats financiers des ministres et agences du gouvernement du Canada
     Tableau 9 : Rponses aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations
     Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

SECTION IV  –  AUTRES SUJETS D'INTRT
Services ministriels
     Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires