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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Table des matières

SECTION I  –  SURVOL
Message de l'administrateur en chef par intérim
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
     Priorités ministérielles
Rendement global
     Environnement opérationnel
     Situation financière
     Contexte
     Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

SECTION II  -  ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse par activité de programme
     Résultat stratégique
     Architecture des activités du programme

SECTION III  -  RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Renseignements sur l'organisation
     Structure organisationnelle
     Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles
     Tableau 2 : Ressources par activité de programme
     Tableau 3 : Postes votés et législatifs
     Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
     Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
     Tableau 6 : Besoins en ressources par direction
     Tableau 7 : Renseignements sur les dépenses de projets
     Tableau 8 : États financiers des ministères et agences du gouvernement du Canada
     Tableau 9 : Réponses aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
     Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

SECTION IV  –  AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Services ministériels
     Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires