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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Tableau 7 : Renseignements sur les dpenses de projets

 (en millions de dollars) 

 

Cot total estimatif actuel

Dpenses relles 2004-2005

Dpenses relles 2005-2006

2006-2007

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Services ministriels

 

 

 

 

 

 

 

Services lectroniques (phase initiale en 2006-07) 1

2 578

0

0

0

0

0

789

Centre judiciaire fdral de Toronto (complt) 2 , 3

4 048

N/A

269

4 512

4 512

4 512

3 779


Notes:

(1)       Le Service a dcid d’absorber, l’interne, les cots de lancement de ce projet. Cependant, le Service ne peut continuer absorber ces cots sans affecter d’autres secteurs critiques de l’organisation et, donc demandera au Conseil du Trsor d’approuver des fonds additionnels afin de moderniser ’son infrastructure lectronique et technologique.  Tous les cots comprennent les avantages sociaux des employs.
(2)       Un ajustement toutes les estrades d’auditoire des salles de cours sera complt en 2007-08.
(3)       Il convient de noter que puisque le projet de Toronto a t accompli sous le budget, le Service a demand l’autorisation du Secrtariat du Conseil du Trsor afin d’utiliser la balance des fonds pour amalgamer deux anciens entrepts dans un entrept Gatineau.