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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires
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Tableau 7 : Renseignements sur les dépenses de projets
(en millions de dollars)
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Coût total estimatif actuel |
Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 |
2006-2007 |
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Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
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Services ministériels |
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Services électroniques (phase initiale en 2006-07) 1 |
2 578 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
789 |
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Centre judiciaire fédéral de Toronto (complété) 2 , 3 |
4 048 |
N/A |
269 |
4 512 |
4 512 |
4 512 |
3 779 |
Notes:
(1) Le Service a décidé d’absorber, à l’interne, les coûts de lancement de ce projet. Cependant, le Service ne peut continuer à absorber ces coûts sans affecter d’autres secteurs critiques de l’organisation et, donc demandera au Conseil du Trésor d’approuver des fonds additionnels afin de moderniser ’son infrastructure
électronique et technologique. Tous les coûts comprennent les avantages sociaux des employés.
(2) Un ajustement à toutes les estrades d’auditoire des salles de cours sera complété en 2007-08.
(3) Il convient de noter que puisque le projet de Toronto a été accompli sous le budget, le Service a demandé l’autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’utiliser la balance des fonds pour amalgamer deux anciens entrepôts dans un entrepôt à Gatineau.