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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Tableau 7 : Renseignements sur les d�penses de projets

 (en millions de dollars) 

 

Co�t total estimatif actuel

D�penses r�elles 2004-2005

D�penses r�elles 2005-2006

2006-2007

Budget principal

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

Services minist�riels

 

 

 

 

 

 

 

Services �lectroniques (phase initiale en 2006-07) 1

2 578

0

0

0

0

0

789

Centre judiciaire f�d�ral de Toronto (compl�t�) 2 , 3

4 048

N/A

269

4 512

4 512

4 512

3 779


Notes:

(1)       Le Service a d�cid� d’absorber, � l’interne, les co�ts de lancement de ce projet. Cependant, le Service ne peut continuer � absorber ces co�ts sans affecter d’autres secteurs critiques de l’organisation et, donc demandera au Conseil du Tr�sor d’approuver des fonds additionnels afin de moderniser ’son infrastructure �lectronique et technologique.  Tous les co�ts comprennent les avantages sociaux des employ�s.
(2)       Un ajustement � toutes les estrades d’auditoire des salles de cours sera compl�t� en 2007-08.
(3)       Il convient de noter que puisque le projet de Toronto a �t� accompli sous le budget, le Service a demand� l’autorisation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d’utiliser la balance des fonds pour amalgamer deux anciens entrep�ts dans un entrep�t � Gatineau.