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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
1. Description
L'initiative relative au manifeste �lectronique est la continuation des travaux effectu�s avec le programme de l'Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC) et constitue la prochaine �tape cruciale qui permettra � l'ASFC d'am�liorer sa capacit� � d�celer les exp�ditions qui pr�sentent des risques inconnus ou �lev�s pour la sant� et la s�curit� des Canadiens.
L'objectif du Manifeste �lectronique est de permettre au Canada de travailler en partenariat avec les �tats-Unis et le Mexique afin de mettre en œuvre des processus �lectroniques compatibles fond�s sur l'information pr�alable sur le fret. Ces processus aideront l'ASFC � effectuer efficacement l'analyse des risques, � assurer des proc�dures frontali�res efficaces et � assurer la
s�curit� de la cha�ne d'approvisionnement internationale. � cette fin, le Manifeste �lectronique reposera sur le Cadre de normes visant � s�curiser et � faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
Conform�ment au Manifeste �lectronique, les transporteurs, transitaires et importateurs transmettront, en temps r�el et simultan�ment, des renseignements pr�alables sur les exp�ditions commerciales et l'�quipage avant leur arriv�e au Canada. L'initiative s'av�re un compl�ment � la strat�gie de gestion des risques qu'applique l'ASFC dans les modes maritime et a�rien. Gr�ce au Manifeste �lectronique, l'Agence continuera de � repousser les fronti�res � et se positionnera pour obtenir les donn�es n�cessaires au bon moment en utilisant des outils et une technologie de pointe ainsi que des syst�mes d'�valuation des risques rigoureux et intelligents pour �viter que des menaces franchissent la fronti�re. Il s'agit ici d'obtenir la bonne information, au bon moment et sous la forme prescrite, afin de prot�ger la soci�t� canadienne contre les menaces pour la sant� et la s�curit� et les menaces terroristes tout en favorisant la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes en toute s�curit�.
Le Manifeste �lectronique aura les caract�ristiques suivantes :
- transmission des d�clarations par �change de documents informatis�s (EDI);
- portail Internet;
- �valuation du risque automatis�e;
- interface graphique (ligne d'inspection primaire);
- syst�me am�lior� de transmission des avis � la client�le;
- capacit� de production et conditions pr�alables en mati�re de technologie de l'information;
- entrep�t de donn�es;
- gestion de l'observation et d�claration de l'information sur la gestion.
2. �tape du projet
�tape d'analyse et de conception du projet
Approbation pr�liminaire du projet obtenue en octobre 2006
Approbation finale du projet pr�vue en octobre 2007
3. Minist�res et organismes responsables ou participants
| Minist�re ou organisme responsable : |
Agence des services frontaliers du Canada |
|
Autorit� contractante : |
Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes participants : |
S/O |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal : |
S/O |
|
Sous-traitants principaux : |
S/O |
5. Principaux jalons
Date de d�but : octobre 2006
Date d'ach�vement pr�vue : d�cembre 2011
En 2007-2008, le Manifeste �lectronique a fait l'objet d'une approbation pr�liminaire de projet. L'�tape de l'analyse et de la conception est en cours.
| Principaux jalons |
Date |
|---|---|
|
Jalon 1 (Ensemble de mise en œuvre 1)
|
Octobre 2007 |
|
Jalon 2 (Ensemble de mise en œuvre 2)
|
F�vrier 2008 |
|
Jalon 3 (Ensemble de mise en œuvre 3)
|
Octobre 2008
|
|
Jalon 4 (Ensemble de mise en œuvre 4)
|
F�vrier 2009
|
|
Jalon 5 (Ensemble de mise en œuvre 5)
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Juin 2009
|
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Jalon 6 (Ensemble de mise en œuvre 6)
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Octobre 2009
|
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Jalon 7 (Ensemble de mise en œuvre 7)
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F�vrier 2010
|
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Jalon 8 (Ensemble de mise en œuvre 8)
|
Octobre 2010
|
|
Jalon 9 (Ensemble de mise en œuvre 9)
|
F�vrier 2011
|
6. Rapport d'�tape et explication des �carts
S/O
7. Retomb�es pour l'industrie (objectifs organisationnels)
- G�rer plus efficacement les volumes d'importations commerciales.
- Obtenir la bonne information au bon moment.
- Se reposer sur des d�cisions plus �clair�es pour v�rifier ou non des exp�ditions au premier point d'arriv�e.
- Prot�ger la soci�t� canadienne et r�compenser les clients qui se conforment � un traitement pr�visible et exp�ditif.
- Simplifier le commerce en g�rant les risques.
- Promouvoir la circulation sans discontinuit� des marchandises en assurant la s�curit� des cha�nes d'approvisionnement internationales.
- Am�liorer la capacit� de l'ASFC � d�celer les exp�ditions � risque �lev�.
- Am�liorer les contr�les des cha�nes d'approvisionnement internationales et mieux allouer les ressources de l'AFSC de fa�on plus efficace.
