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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

1. Description
L'initiative relative au manifeste électronique est la continuation des travaux effectués avec le programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et constitue la prochaine étape cruciale qui permettra à l'ASFC d'améliorer sa capacité à déceler les expéditions qui présentent des risques inconnus ou élevés pour la santé et la sécurité des Canadiens. L'objectif du Manifeste électronique est de permettre au Canada de travailler en partenariat avec les États-Unis et le Mexique afin de mettre en œuvre des processus électroniques compatibles fondés sur l'information préalable sur le fret. Ces processus aideront l'ASFC à effectuer efficacement l'analyse des risques, à assurer des procédures frontalières efficaces et à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale. À cette fin, le Manifeste électronique reposera sur le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Conformément au Manifeste électronique, les transporteurs, transitaires et importateurs transmettront, en temps réel et simultanément, des renseignements préalables sur les expéditions commerciales et l'équipage avant leur arrivée au Canada. L'initiative s'avère un complément à la stratégie de gestion des risques qu'applique l'ASFC dans les modes maritime et aérien. Grâce au Manifeste électronique, l'Agence continuera de « repousser les frontières » et se positionnera pour obtenir les données nécessaires au bon moment en utilisant des outils et une technologie de pointe ainsi que des systèmes d'évaluation des risques rigoureux et intelligents pour éviter que des menaces franchissent la frontière. Il s'agit ici d'obtenir la bonne information, au bon moment et sous la forme prescrite, afin de protéger la société canadienne contre les menaces pour la santé et la sécurité et les menaces terroristes tout en favorisant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes en toute sécurité.

Le Manifeste électronique aura les caractéristiques suivantes :

2. Étape du projet
Étape d'analyse et de conception du projet
Approbation préliminaire du projet obtenue en octobre 2006
Approbation finale du projet prévue en octobre 2007

3. Ministères et organismes responsables ou participants


Ministère ou organisme responsable :

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante :

Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères et organismes participants :

S/O

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal :

S/O

Sous-traitants principaux :

S/O

5. Principaux jalons
Date de début : octobre 2006
Date d'achèvement prévue : décembre 2011
En 2007-2008, le Manifeste électronique a fait l'objet d'une approbation préliminaire de projet. L'étape de l'analyse et de la conception est en cours.


Principaux jalons

Date

Jalon 1 (Ensemble de mise en œuvre 1)

  • État de préparation du Manifeste électronique quant aux conditions préalables de TI : mise en œuvre de la configuration STAR.
  • État de préparation du Manifeste électronique quant au projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) : limité à la circulation entre les États-Unis et le Canada, aller-retour, et comprendra la fonctionnalité de réception de messages d'état depuis les États-Unis.

Octobre 2007

Jalon 2 (Ensemble de mise en œuvre 2)

  • État de préparation du Manifeste électronique quant au projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase II) : ajoutera la fonctionnalité relative à la circulation entre le Canada et les États-Unis, aller-retour.

Février 2008

Jalon 3 (Ensemble de mise en œuvre 3)

  • Déclaration par EDI applicable au mode terrestre : offrira toute la fonctionnalité de la déclaration électronique de l'information sur le fret, le moyen de transport et l'équipage par tous les transporteurs routiers.
  • Portail Internet pour les transporteurs routiers : offrira la fonctionnalité de déclaration électronique à tous les transporteurs routiers.
  • Entrée par mode terrestre : offrira aux agents des services frontaliers la fonctionnalité du système de la ligne d'inspection primaire intégrée (LIPI), la technologie des transpondeurs ainsi que des systèmes intégrés de soutien dans le mode terrestre.
Octobre 2008

Jalon 4 (Ensemble de mise en œuvre 4)

  • Déclaration par EDI du fret visé par une inspection secondaire : offrira à tous les transitaires toute la fonctionnalité de déclaration électronique de tout le fret visé par une inspection secondaire.
  • Système de transmission des avis : offrira un avis qui indiquera au transporteur principal que la déclaration du fret visé par une inspection secondaire est versée au dossier et indiquera au transitaire que la déclaration du fret destiné à l'inspection primaire est versée au dossier.
  • Portail Internet pour fret visé par une inspection secondaire : offrira la fonctionnalité de déclaration électronique à tous les transitaires.
  • Entrée du fret visé par une inspection secondaire : enrichira la fonctionnalité du système de la LIPI.
  
Février 2009

Jalon 5 (Ensemble de mise en œuvre 5)

  • Évaluation des risques dans les modes aérien et maritime — offrira une nouvelle fonctionnalité d'évaluation des risques relatifs aux modes aérien et maritime grâce à la mise en œuvre d'une nouvelle évaluation des risques conforme aux modifications apportées à l'initiative Évaluation des risques harmonisée — Données commerciales préalables.
Juin 2009

Jalon 6 (Ensemble de mise en œuvre 6)

  • Déclaration par EDI des données sur l'admissibilité des importateurs : offrira toute la fonctionnalité de déclaration électronique des ensembles de données sur l'admissibilité obtenues des importateurs ou courtiers.
  • Système de transmission des avis : offrira la transmission des avis qui indiqueront au transporteur principal que l'ensemble de données sur l'admissibilité de l'importateur est versé au dossier, à l'importateur ou au courtier que les données ont été reçues et au transitaire que les données sur l'admissibilité de l'importateur ont été reçues.
  • Portail Internet pour importateurs et courtiers : offrira la fonctionnalité de déclaration électronique à tous les importateurs et courtiers.
  • Entrée visant les importateurs et les courtiers : offrira la fonctionnalité du système de la LIPI relativement au traitement des vérifications.
Octobre 2009

Jalon 7 (Ensemble de mise en œuvre 7)

  • Évaluation des risques relatifs au transport routier, au fret visé par une inspection secondaire, aux importateurs et aux camionneurs : offrira la fonctionnalité d'évaluation des risques de tous les secteurs d'activité couverts par le mode terrestre, ainsi que des risques relatifs aux camionneurs.
Février 2010

Jalon 8 (Ensemble de mise en œuvre 8)

  • Évaluation des risques relatifs au secteur ferroviaire : offrira la fonctionnalité d'évaluation des risques relatifs à l'information sur le fret ferroviaire, le moyen de transport, l'importateur et l'équipage.
  • Déclaration par EDI sur l'équipage dans les modes aérien et maritime : ajoutera cette fonctionnalité aux systèmes en place pour permettre la déclaration électronique de toute l'information sur l'équipage dans les modes aérien et maritime.
  • Déclaration par EDI sur l'équipage dans le mode ferroviaire : ajoutera cette fonctionnalité aux systèmes en place pour permettre la déclaration électronique de toute l'information sur l'équipage dans le mode ferroviaire.
Octobre 2010

Jalon 9 (Ensemble de mise en œuvre 9)

  • Évaluation des risques relatifs aux modes aérien et ferroviaire/réaménagement : intégrera la fonctionnalité axée sur les modes aérien et maritime relativement au fret, au moyen de transport, à l'importateur et à l'équipage.
Février 2011

6. Rapport d'étape et explication des écarts

S/O

7. Retombées pour l'industrie (objectifs organisationnels)

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