ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
1. Description
L'initiative relative au manifeste �lectronique est la continuation des travaux effectu�s avec le programme de l'Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC) et constitue la prochaine �tape cruciale qui permettra � l'ASFC d'am�liorer sa capacit� � d�celer les exp�ditions qui pr�sentent des risques inconnus ou �lev�s pour la sant� et la s�curit� des Canadiens.
L'objectif du Manifeste �lectronique est de permettre au Canada de travailler en partenariat avec les �tats-Unis et le Mexique afin de mettre en œuvre des processus �lectroniques compatibles fond�s sur l'information pr�alable sur le fret. Ces processus aideront l'ASFC � effectuer efficacement l'analyse des risques, � assurer des proc�dures frontali�res efficaces et � assurer la
s�curit� de la cha�ne d'approvisionnement internationale. � cette fin, le Manifeste �lectronique reposera sur le Cadre de normes visant � s�curiser et � faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
Conform�ment au Manifeste �lectronique, les transporteurs, transitaires et importateurs transmettront, en temps r�el et simultan�ment, des renseignements pr�alables sur les exp�ditions commerciales et l'�quipage avant leur arriv�e au Canada. L'initiative s'av�re un compl�ment � la strat�gie de gestion des risques qu'applique l'ASFC dans les modes maritime et a�rien. Gr�ce au
Manifeste �lectronique, l'Agence continuera de � repousser les fronti�res � et se positionnera pour obtenir les donn�es n�cessaires au bon moment en utilisant des outils et une technologie de pointe ainsi que des syst�mes d'�valuation des risques rigoureux et intelligents pour �viter que des menaces franchissent la fronti�re. Il s'agit ici d'obtenir la bonne information, au
bon moment et sous la forme prescrite, afin de prot�ger la soci�t� canadienne contre les menaces pour la sant� et la s�curit� et les menaces terroristes tout en favorisant la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes en toute s�curit�.
Le Manifeste �lectronique aura les caract�ristiques suivantes :
- transmission des d�clarations par �change de documents informatis�s (EDI);
- portail Internet;
- �valuation du risque automatis�e;
- interface graphique (ligne d'inspection primaire);
- syst�me am�lior� de transmission des avis � la client�le;
- capacit� de production et conditions pr�alables en mati�re de technologie de l'information;
- entrep�t de donn�es;
- gestion de l'observation et d�claration de l'information sur la gestion.
2. �tape du projet
�tape d'analyse et de conception du projet
Approbation pr�liminaire du projet obtenue en octobre 2006
Approbation finale du projet pr�vue en octobre 2007
3. Minist�res et organismes responsables ou participants
Minist�re ou organisme responsable : |
Agence des services frontaliers du Canada
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Autorit� contractante :
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Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Minist�res et organismes participants :
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S/O
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4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal : |
S/O
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Sous-traitants principaux :
|
S/O
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5. Principaux jalons
Date de d�but : octobre 2006
Date d'ach�vement pr�vue : d�cembre 2011
En 2007-2008, le Manifeste �lectronique a fait l'objet d'une approbation pr�liminaire de projet. L'�tape de l'analyse et de la conception est en cours.
Principaux jalons |
Date
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Jalon 1 (Ensemble de mise en œuvre 1)
- �tat de pr�paration du Manifeste �lectronique quant aux conditions pr�alables de TI : mise en œuvre de la configuration STAR.
- �tat de pr�paration du Manifeste �lectronique quant au projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) : limit� � la circulation entre les �tats-Unis et le Canada, aller-retour, et comprendra la fonctionnalit� de r�ception de messages d'�tat depuis les �tats-Unis.
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Octobre 2007
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Jalon 2 (Ensemble de mise en œuvre 2)
- �tat de pr�paration du Manifeste �lectronique quant au projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase II) : ajoutera la fonctionnalit� relative � la circulation entre le Canada et les �tats-Unis, aller-retour.
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F�vrier 2008
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Jalon 3 (Ensemble de mise en œuvre 3)
- D�claration par EDI applicable au mode terrestre : offrira toute la fonctionnalit� de la d�claration �lectronique de l'information sur le fret, le moyen de transport et l'�quipage par tous les transporteurs routiers.
- Portail Internet pour les transporteurs routiers : offrira la fonctionnalit� de d�claration �lectronique � tous les transporteurs routiers.
- Entr�e par mode terrestre : offrira aux agents des services frontaliers la fonctionnalit� du syst�me de la ligne d'inspection primaire int�gr�e (LIPI), la technologie des transpondeurs ainsi que des syst�mes int�gr�s de soutien dans le mode terrestre.
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Octobre 2008
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Jalon 4 (Ensemble de mise en œuvre 4)
- D�claration par EDI du fret vis� par une inspection secondaire : offrira � tous les transitaires toute la fonctionnalit� de d�claration �lectronique de tout le fret vis� par une inspection secondaire.
- Syst�me de transmission des avis : offrira un avis qui indiquera au transporteur principal que la d�claration du fret vis� par une inspection secondaire est vers�e au dossier et indiquera au transitaire que la d�claration du fret destin� � l'inspection primaire est vers�e au dossier.
- Portail Internet pour fret vis� par une inspection secondaire : offrira la fonctionnalit� de d�claration �lectronique � tous les transitaires.
- Entr�e du fret vis� par une inspection secondaire : enrichira la fonctionnalit� du syst�me de la LIPI.
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F�vrier 2009
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Jalon 5 (Ensemble de mise en œuvre 5)
- �valuation des risques dans les modes a�rien et maritime — offrira une nouvelle fonctionnalit� d'�valuation des risques relatifs aux modes a�rien et maritime gr�ce � la mise en œuvre d'une nouvelle �valuation des risques conforme aux modifications apport�es � l'initiative �valuation des risques harmonis�e — Donn�es commerciales
pr�alables.
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Juin 2009
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Jalon 6 (Ensemble de mise en œuvre 6)
- D�claration par EDI des donn�es sur l'admissibilit� des importateurs : offrira toute la fonctionnalit� de d�claration �lectronique des ensembles de donn�es sur l'admissibilit� obtenues des importateurs ou courtiers.
- Syst�me de transmission des avis : offrira la transmission des avis qui indiqueront au transporteur principal que l'ensemble de donn�es sur l'admissibilit� de l'importateur est vers� au dossier, � l'importateur ou au courtier que les donn�es ont �t� re�ues et au transitaire que les donn�es sur l'admissibilit� de l'importateur ont �t� re�ues.
- Portail Internet pour importateurs et courtiers : offrira la fonctionnalit� de d�claration �lectronique � tous les importateurs et courtiers.
- Entr�e visant les importateurs et les courtiers : offrira la fonctionnalit� du syst�me de la LIPI relativement au traitement des v�rifications.
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Octobre 2009
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Jalon 7 (Ensemble de mise en œuvre 7)
- �valuation des risques relatifs au transport routier, au fret vis� par une inspection secondaire, aux importateurs et aux camionneurs : offrira la fonctionnalit� d'�valuation des risques de tous les secteurs d'activit� couverts par le mode terrestre, ainsi que des risques relatifs aux camionneurs.
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F�vrier 2010
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Jalon 8 (Ensemble de mise en œuvre 8)
- �valuation des risques relatifs au secteur ferroviaire : offrira la fonctionnalit� d'�valuation des risques relatifs � l'information sur le fret ferroviaire, le moyen de transport, l'importateur et l'�quipage.
- D�claration par EDI sur l'�quipage dans les modes a�rien et maritime : ajoutera cette fonctionnalit� aux syst�mes en place pour permettre la d�claration �lectronique de toute l'information sur l'�quipage dans les modes a�rien et maritime.
- D�claration par EDI sur l'�quipage dans le mode ferroviaire : ajoutera cette fonctionnalit� aux syst�mes en place pour permettre la d�claration �lectronique de toute l'information sur l'�quipage dans le mode ferroviaire.
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Octobre 2010
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Jalon 9 (Ensemble de mise en œuvre 9)
- �valuation des risques relatifs aux modes a�rien et ferroviaire/r�am�nagement : int�grera la fonctionnalit� ax�e sur les modes a�rien et maritime relativement au fret, au moyen de transport, � l'importateur et � l'�quipage.
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F�vrier 2011
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6. Rapport d'�tape et explication des �carts
S/O
7. Retomb�es pour l'industrie (objectifs organisationnels)
- G�rer plus efficacement les volumes d'importations commerciales.
- Obtenir la bonne information au bon moment.
- Se reposer sur des d�cisions plus �clair�es pour v�rifier ou non des exp�ditions au premier point d'arriv�e.
- Prot�ger la soci�t� canadienne et r�compenser les clients qui se conforment � un traitement pr�visible et exp�ditif.
- Simplifier le commerce en g�rant les risques.
- Promouvoir la circulation sans discontinuit� des marchandises en assurant la s�curit� des cha�nes d'approvisionnement internationales.
- Am�liorer la capacit� de l'ASFC � d�celer les exp�ditions � risque �lev�.
- Am�liorer les contr�les des cha�nes d'approvisionnement internationales et mieux allouer les ressources de l'AFSC de fa�on plus efficace.