ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Cette page a été archivée.

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

R�sum� du rendement de l'activit� de programme Gestion et orientation organisationnelles

Am�lioration de la gestion financi�re

En 2006-2007, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives afin d'am�liorer sa gestion financi�re, dont les suivantes :

• En vue de consolider ses cadres de responsabilisation et de g�rer efficacement la technologie, l'information et les syst�mes int�gr�s, l'Agence a cr�� des centres de contr�le r�gionaux et un Centre national des op�rations financi�res � Montr�al. Elle a �tabli un tableau qui d�crit clairement les r�les et responsabilit�s, et elle a mis en œuvre un cadre de surveillance des niveaux de service et de d�penses.
• Dans le cadre global de gestion financi�re de l'Agence, divers points de contr�le ont �t� �valu�s et des lacunes ont �t� rep�r�es au niveau des politiques, des processus et des lignes directrices.
• L'Agence a �labor� et mis en œuvre un cadre de contr�le de l'administration financi�re afin de garantir l'int�grit� des revenus non fiscaux, des d�penses ainsi que des �l�ments d'actif et de passif.
• L'Agence a revu ses processus de gestion de la tr�sorerie quant aux revenus fiscaux puis �valu�, documents � l'appui, les risques et les lacunes dans les contr�les.
• L'Agence a �tabli un processus de surveillance de la gestion de la tr�sorerie et de certification de son respect par les cadres sup�rieurs.
• L'Agence a revu et mis � jour ses proc�dures de d�marcation de l'encaisse de fin d'exercice pour les revenus fiscaux et les frais connexes, les �l�ments d'actif et de passif.
• L'Agence a r�alis� une �tude de faisabilit� et une analyse des options quant aux processus d'�valuation et de r��valuation des revenus fiscaux et des comptes d�biteurs, et la mise en œuvre du grand livre des revenus fiscaux de l'ASFC est en cours.
• L'Agence a am�lior� l'int�gration de l'information provenant des trois organismes d'origine dans le but de s'assurer que les �tats financiers respectent les normes comptables du Conseil du Tr�sor.

Plan � long terme en mati�re d'infrastructures fixes

En 2006-2007, l'ASFC a �labor� un cadre de gestion des infrastructures fixes qui est conforme � la politique du Conseil du Tr�sor, et dans lequel elle reconna�t que son portefeuille de bureaux d'entr�e est �troitement li� � son mandat et � sa mission. L'ASFC est �galement sur le point d'achever son premier plan � long terme pour le financement du portefeuille des bureaux d'entr�e et participera, en qualit� de minist�re pilote, � la mise en œuvre des nouvelles politiques du Conseil du Tr�sor sur la planification des investissements et la gestion des projets.

L'ASFC ach�ve la mise en œuvre des plans � long terme approuv�s par l'ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle a �labor� son cadre de gestion des infrastructures fixes en 2006-2007, lequel a servi � �tablir les priorit�s de l'ASFC pour les cinq prochains exercices. En 2006-2007, l'ASFC a termin� ses projets de r�am�nagement des bureaux � Stanstead (Qc) et � Cascade (C.-B.), et la mise en œuvre de grands projets de r�am�nagement a progress� � Andover (N.-B.) et � Douglas (C.-B.). Toujours en 2006-2007, l'ASFC a commenc� � planifier d'autres projets importants : un nouveau bureau � St. Stephen (N.-B.), la fourniture de l'infrastructure de formation requise � Rigaud (Qc), le soutien � l'armement des agents de l'ASFC et l'�limination des cas o� les agents travaillent seuls.

Cadre de gestion int�gr�e du risque

L'ASFC int�gre la gestion des risques � sa planification strat�gique et � l'�tablissement de ses priorit�s; en 2006-2007, elle a commenc� � appliquer le Cadre de gestion int�gr�e du risque du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) en terminant son premier profil des risques d'entreprise. Dans ce profil, l'Agence a cern� et class� les principaux risques relatifs � son mandat et � la gestion de la fronti�re. En 2007-2008, ce profil servira � des travaux plus pouss�s aux fins d'�tablissement d'un cadre de gestion int�gr�e du risque pour l'ASFC.

V�rification interne

L'exercice 2006-2007 a marqu� une transition pour la fonction de v�rification interne. Une soci�t� d'experts-conseils a �valu� les pratiques de v�rification interne de l'Agence et formul� un certain nombre de recommandations visant � renforcer la capacit� de v�rification interne et le cadre de gestion. Trois rapports de v�rification interne ont �t� �tablis (sur la gestion de la tr�sorerie, sur les proc�dures de d�marcation de l'encaisse de fin d'exercice et sur les syst�mes en d�veloppement — contr�les g�n�raux) et remis, accompagn�s de plans d'action de la gestion, au Comit� de la v�rification. Ces rapports ont men� � l'�tablissement d'un plan d'action visant la satisfaction des exigences fix�es dans la nouvelle Politique sur la v�rification interne du SCT pour la p�riode de transition (2006-2009). De plus, des travaux de v�rification sont en cours dans un certain nombre d'autres domaines, et les rapports finaux seront d�pos�s au cours de l'exercice 2007-2008.

�valuation

Le plan pluriannuel d'�valuation des risques a �t� mis � jour et mis en œuvre en 2006-2007. Ce plan vise � assurer l'int�gration strat�gique des activit�s d'�valuation aux activit�s de gestion globale de l'Agence et l'optimisation des ressources affect�es aux activit�s d'�valuation. Les activit�s d'�valuation r�alis�es � point nomm� donnent � l'ASFC des outils essentiels � l'�valuation pr�cise des r�sultats ou des r�percussions d'un programme, particuli�rement dans les domaines consid�r�s � haut risque. Ces activit�s font partie int�grante de la gestion globale des programmes. En 2006-2007, deux �valuations ont �t� affich�es sur le site Web de l'ASFC, et quatre autres �tudes devraient �tre compl�t�es en 2007-2008.

Valeurs et �thique

L'ASFC attache une grande importance aux mesures d'appui pour assurer l'int�grit� en milieu de travail. En 2006-2007, elle a accompli des progr�s consid�rables en faisant mieux conna�tre les valeurs et l'�thique dans l'ensemble de l'organisme et en sensibilisant davantage les employ�s � cet �gard. Pour compl�ter le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique, l'ASFC a �labor� et mis en œuvre le Code de conduite touchant les emplois, les r�les et les responsabilit�s particuliers � l'Agence. Afin d'am�liorer la communication de l'information sur les valeurs et l'�thique et la divulgation d'actes r�pr�hensibles sur les lieux de travail, l'ASFC a d�velopp� une section Valeurs et �thique sur son site intranet et a cr�� un r�seau qui regroupe des repr�sentants de toutes les r�gions. En 2006-2007, l'ASFC a �labor� l'ambitieux Plan d'action du Programme des valeurs et de l'�thique pour l'exercice 2007-2008 afin de consolider les acquis, tels que l'�laboration et la mise en place de composantes touchant les valeurs et l'�thique dans le cadre du Programme de formation des recrues pour les points d'entr�e (FORPE) et un cours pilote sur la lutte contre la corruption � l'intention des agents des services frontaliers.

Norme de classification Fronti�re/Border

En d�cembre 2005, le Conseil du Tr�sor a approuv� la norme de classification Fronti�re/Border (FB), un outil de classification visant � reconna�tre et � �valuer les capacit�s et comp�tences sp�cialis�es requises � l'ASFC. Les t�ches des trois organismes d'origine ont �t� regroup�es par postes qui soutiennent la structure organisationnelle de l'ASFC, notamment la Vision pour les points d'entr�e. En 2006, tous les postes vis�s par la classification FB ont �t� �valu�s � l'aide de la nouvelle norme et, en f�vrier 2007, quelque 9 000 employ�s de l'ASFC ont re�u une lettre indiquant leur nouvelle description de travail g�n�rale et leur nouveau niveau de classification. Les n�gociations collectives en cours d�boucheront sur les taux de r�mun�ration pr�vus dans la nouvelle convention collective des employ�s du groupe FB.

Relations avec les syndicats

L'Agence a constamment consolid� ses relations avec ses intervenants. Les repr�sentants r�gionaux ont particip� aux n�gociations collectives et aux n�gociations sur les services essentiels, et l'ASFC collabore �galement � ces dossiers avec le SCT. L'ASFC a eu d'importantes n�gociations sur les conventions collectives avec Union Douanes Accise, et elle continue � collaborer avec les agents n�gociateurs sur divers dossiers, notamment les relations de travail, la sant� et la s�curit� au travail, le r�glement des griefs et le traitement des exemptions. En 2006-2007, le Comit� national syndical-patronal du Programme d'aide aux employ�s (PAE) s'est r�uni � deux reprises. L'Agence a tenu compte des commentaires sur ses produits et des recommandations sur de nouvelles activit�s et initiatives qui ont �t� formul�s au cours de ces r�unions, et elle les a int�gr�s � son PAE.

Syst�me de gestion informelle des conflits

Le Syst�me de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste en un programme obligatoire aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce syst�me porte essentiellement sur les mesures permettant de pr�venir les conflits et sur les m�thodes de r�glement des diff�rends, lesquelles sont bas�es sur l'int�r�t mutuel des parties et sur des m�canismes de recours mettant en �vidence les droits des parties. La direction de l'ASFC et les agents n�gociateurs assument conjointement la direction du SGIC de l'ASFC par l'entremise du Comit� directeur conjoint sur le Syst�me de gestion informelle des conflits. Au cours de l'exercice 2006-2007, soit la premi�re ann�e compl�te de fonctionnement du SGIC de l'ASFC, des s�ances de sensibilisation et des cours de formation ont �t� organis�s � l'intention de 3 525 employ�s, afin d'accro�tre les comp�tences en communications et de faire la promotion de la gestion des diff�rends. L'ASFC a �t� le premier organisme f�d�ral � �tablir un � protocole de suspension � de la proc�dure formelle de r�glement des griefs pendant que les employ�s cherchent un r�glement � l'amiable.

Planification des ressources humaines

En f�vrier 2007, l'ASFC a produit son premier plan des ressources humaines. Int�gr� au Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 de l'Agence, le Plan des ressources humaines met l'accent sur le besoin � court terme de relever les principaux d�fis li�s � l'effectif pour l'exercice 2007-2008, en plus de jeter les bases d'un plan des ressources humaines plus exhaustif, plus int�gr� et plus ouvert pour 2008-2009. Reposant sur les priorit�s op�rationnelles et strat�giques d�termin�es par la haute direction de l'ASFC, le Plan d�finit cinq lacunes et priorit�s devant faire l'objet d'un suivi en mati�re de ressources humaines (RH), et propose des strat�gies pour les aborder. Ces lacunes ou priorit�s sont l'Initiative d'armement, le recrutement, la formation et le perfectionnement d'agents des services frontaliers � l'�chelle nationale, l'expertise dans les programmes, la technologie de l'information et la capacit� en mati�re de politiques.

L'Agence reconna�t, en particulier, que plusieurs secteurs de programme importants, tels que l'immigration et l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux, sont notamment vuln�rables � l'�rosion de l'expertise de programme. L'ASFC entreprendra des efforts cibl�s pour s'occuper de ces secteurs cl�s.

M�me si la base du programme de planification des RH est cr��e, il faudra encore se pencher sur les plans des RH propres aux directions g�n�rales et aux r�gions et int�grer la planification des RH � celle des activit�s afin de s'assurer que la planification des RH est un facteur important dont il faut tenir compte tant dans la planification de nouvelles initiatives d'activit�s que dans celle d'activit�s en cours.

Le travail entreprit en 2006-2007 sur le Plan des ressources humaines et sur les priorit�s strat�giques de l'ASFC appuiera les priorit�s du greffier du Conseil priv� pour le renouvellement de la fonction publique, � savoir la planification, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l'infrastructure d'habilitation.

En 2006-2007, l'ASFC a aussi entrepris un projet visant � am�liorer la qualit� des donn�es sur les RH dans ses Syst�mes administratifs d'entreprise. Une fois ce projet achev�, l'une de ses principales am�liorations reposera sur le renforcement des capacit�s de production de rapports d�mographiques complexes, notamment sur le profil linguistique, la proportion hommes-femmes, les pr�visions du nombre de d�parts � la retraite et la repr�sentation des groupes vis�s par l'�quit� en mati�re d'emploi. Ces rapports renforceront dans une large mesure la capacit� de l'ASFC � s'assurer que sa planification des RH r�pond � ses besoins actuels et futurs.

Formation et perfectionnement

La Vision pour les points d'entr�e de l'ASFC vise � � am�liorer la s�curit� et la facilitation � la fronti�re en proc�dant � l'int�gration des organismes d'origine. Les �l�ments de cette initiative incluent un poste d'agent de l'ASFC � un niveau standard, une gestion int�gr�e de la fronti�re, un soutien et une structure de syst�mes. � Pour r�ussir la mise en œuvre de cette initiative, il faut offrir une formation polyvalente aux agents des services frontaliers qui travaillent dans les domaines de l'immigration, des douanes ou de l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux, de mani�re � rendre ces agents plus polyvalents.

Depuis 2006-2007, toutes les nouvelles recrues voulant devenir agents des services frontaliers doivent faire l'objet de la m�me �valuation et recevoir la m�me formation avant d'obtenir une offre d'emploi de l'Agence. L'ASFC a cr�� le Conseil consultatif du programme d'�tudes, qui r�unit des directeurs r�gionaux, des gestionnaires et des coordonnateurs et qui est charg� de prodiguer des conseils et apporter du soutien � l'Agence relativement au Programme de formation des recrues pour les points d'entr�e (FORPE). Un nouveau mod�le de prestation a �t� mis en œuvre dans ce programme; il comporte notamment l'�laboration d'un volet de t�l�apprentissage et d'un volet de formation en cours d'emploi.

En 2006-2007, un nombre d'ateliers de formation et d'activit�s d'apprentissage ont �t� d�velopp�s et offerts dans le cadre des programmes et initiatives de l'ASFC relatifs aux syst�mes automatis�s, aux finances et � l'administration, aux ressources humaines, � la technologie de l'information, � la gestion et au leadership, � l'orientation, � la s�curit� ainsi qu'� diverses capacit�s et comp�tences. Certains des nouveaux produits d'apprentissage d�velopp�s comprennent des cours sur les techniques d'entrevue et sur les pouvoirs d�l�gu�s par le ministre au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s, une formation sur l'immigration � l'intention des enqu�teurs et sur l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux, ainsi qu'un cours sur les techniques d'instruction de base � l'appui de la mise en œuvre d'un programme national d'attestation de la comp�tence des instructeurs. La formation touchant ces produits a �t� confi�e aux formateurs dans les r�gions. De concert avec l'�cole de la fonction publique du Canada, les gestionnaires de l'ASFC ont valid� leur pouvoir d�l�gu�, de nouveaux gestionnaires ont suivi une formation obligatoire et de nouveaux employ�s ont assist� au cours d'orientation � la fonction publique. De plus, cinq ateliers intitul�s � Gestion ax�e sur les r�sultats � ont �t� offerts aux gestionnaires interm�diaires de l'Agence. 

Langues officielles

L'ASFC se range parmi les cinq meilleurs organismes du gouvernement du Canada en mati�re de gestion de son programme sur les langues officielles; elle a obtenu une cote � exemplaire � sur trois crit�res (cadre de responsabilisation, visibilit� des langues officielles dans l'organisation et plaintes). De plus, dans son rapport annuel 2006-2007, le commissaire aux langues officielles reconna�t la valeur de la formation linguistique offerte par l'ASFC, disant � son sujet : � Voil� un bel exemple pour les autres minist�res… � Le r�cent bulletin de rendement de l'ASFC confirmait les r�alisations de l'Agence en 2006-2007, puisque cette derni�re voyait sa note globale passer de � moyen � � � bon �. Cette am�lioration d�montre l'engagement de l'ASFC � faire plus que se conformer � ses obligations en mati�re de langues officielles afin de cr�er un milieu qui reconna�t et valorise le bilinguisme.

Le Commissariat aux langues officielles et l'Agence de la fonction publique du Canada ont pu remarquer le changement culturel survenu au chapitre du r�glement des plaintes. Des millions de voyageurs franchissent la fronti�re chaque ann�e, pourtant seulement 28 des 353 plaintes d�pos�es aupr�s du Commissariat concernaient l'ASFC, comparativement � 25 des 357 plaintes d�pos�es en 2005-2006.

� l'ASFC, des r�seaux de coordonnateurs des langues officielles ont �t� cr��s partout au Canada, et les langues officielles sont d�sormais int�gr�es au FORPE. Des centres de ressources ont �t� �tablis; employ�s et gestionnaires ont fait des suggestions qui ont permis d'�laborer des outils. Partout au pays, l'ASFC a tenu des s�ances d'information sur la n�cessit� de servir le public dans les deux langues officielles et sur l'importance du bilinguisme. Elle a �labor� des politiques internes � l'appui des politiques gouvernementales sur divers points, notamment les communications avec le public et la prestation des services au public, la langue de travail et la directive sur le r�glement des plaintes en mati�re de langues officielles.

Cadre de gestion de la protection de la vie priv�e

L'ASFC a commenc� � �laborer un Cadre de gestion de la protection de la vie priv�e, qui lui permettra d'�toffer sa structure de r�gie, ses r�les et ses responsabilit�s. Ce cadre, qui constituera un outil de surveillance de la protection des renseignements personnels, devrait �tre pr�t � �tre approuv� par la haute direction d'ici la fin de 2007-2008.

Strat�gie de gestion de l'information

L'�valuation des capacit�s de gestion de l'information � l'aide de la m�thode utilis�e par Biblioth�que et Archives Canada a �t� achev�e en 2006-2007. Le Comit� directeur de la gestion de l'information l'a ent�rin�e en septembre 2006, de m�me que la strat�gie de haut niveau et le plan d'action qui en ont d�coul�. Dix s�ances de sensibilisation � la gestion de l'information ont �t� offertes � des groupes d'employ�s de l'Administration centrale et des r�gions. Un guide de classification des dossiers de l'Agence a �t� �labor� et a servi de base aux syst�mes de fichier individuels mis au point pour les clients de l'Administration centrale. Afin d'accro�tre la capacit� de stockage de dossiers organisationnels, l'ASFC a veill� � l'installation d'un syst�me de fichiers portable, tout en mettant l'accent sur le rep�rage de dossiers additionnels � �liminer conform�ment � la politique et aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

Plan l�gislatif strat�gique

Le plan l�gislatif strat�gique 2007-2008 a �t� achev� et approuv� par le Comit� de gestion de la haute direction au quatri�me trimestre de 2006-2007. Pour l'�laboration de ce plan, l'ASFC a consult� des repr�sentants de S�curit� publique Canada afin d'obtenir leur assentiment. Le plan sera revu en fonction de l'�volution des priorit�s et des nouvelles mesures l�gislatives adopt�es par d'autres minist�res et ayant une incidence sur l'ASFC.

Strat�gie de d�veloppement durable

Le 13 d�cembre 2006, la ministre de l'Environnement pr�sentait la premi�re strat�gie de d�veloppement durable de l'ASFC, intitul�e Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009, avec celle d'autres minist�res et organismes f�d�raux. La strat�gie est entr�e en vigueur le 1er avril 2007 et repose sur une s�rie d'engagements qui traduisent une nouvelle fa�on de prendre des d�cisions et de mener � bien les activit�s quotidiennes tout en remplissant le mandat de l'ASFC. Elle comprend les priorit�s gouvernementales li�es � la gouvernance du d�veloppement durable et aux �missions de gaz � effet de serre qui ont �t� d�finies sous la direction d'Environnement Canada et du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales. L'orientation strat�gique pr�cis�e dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 consiste � favoriser la sensibilisation, la compr�hension et les comp�tences n�cessaires pour relever les d�fis du d�veloppement durable et pour int�grer les dimensions sociales, �conomiques et environnementales aux processus de gestion de l'ASFC.

Statistiques sur les incidents critiques

En 2006, l'ASFC a commenc� � publier sur Internet des statistiques annuelles sur les incidents critiques. Ces statistiques sont actuellement � la disposition du public, et elles le seront �galement � l'avenir, avant le d�p�t du Rapport minist�riel sur le rendement de chaque exercice. On peut consulter les statistiques d'incidents critiques pour l'exercice 2006-2007 sur le site Web de l'ASFC au www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/work-travail/menu-fra.html.

Appendice A : Exemples de principaux partenaires et intervenants

• Gouvernement
  • S�curit� publique Canada et partenaires du portefeuille :
    • Service canadien du renseignement de s�curit�
    • Gendarmerie royale du Canada
    • Service correctionnel du Canada
    • Commission nationale des lib�rations conditionnelles
  • Autres minist�res et organismes f�d�raux :
    • Citoyennet� et Immigration Canada
    • Agence du revenu du Canada
    • Agence canadienne d'inspection des aliments
    • Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
    • Bureau des passeports
    • Affaires �trang�res et Commerce international Canada
    • Sant� Canada
    • Agence de sant� publique du Canada
    • Minist�re de la Justice
    • Agence canadienne de d�veloppement international
    • Minist�re des Finances
    • Bureau du Conseil priv�
    • Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
    • Tribunal canadien du commerce ext�rieur
    • Transports Canada
    • Organismes de d�veloppement r�gional
  • Provinces et territoires
  • Municipalit�s
  • Gouvernements et organismes �trangers, notamment des �tats-Unis, du Mexique et du Royaume-Uni
• Organismes de maintien de l'ordre et d'ex�cution de la loi
  • Services de police f�d�raux, provinciaux et municipaux
  • Organismes �trangers de services frontaliers d'ex�cution de la loi, particuli�rement le U.S. Department of Homeland Security (d�partement de la s�curit� int�rieure des �tats-Unis), le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l'immigration et de l'ex�cution des douanes des �tats-Unis)
• Intervenants et conseillers
  • Comit� consultatif sur les services frontaliers du Canada
  • Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re
  • Administrations des ponts, des ports et des a�roports
  • Organisations multilat�rales
    • Organisation mondiale des douanes
    • Organisation mondiale du commerce
    • Union europ�enne
    • Coop�ration �conomique Asie-Pacifique
    • Groupe des 8
    • Conf�rence des quatre nations
    • Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les r�fugi�s et les migrations
    • Haut Commissaire des Nations Unies pour les r�fugi�s
  • Associations des secteurs de l'industrie, du commerce et du tourisme et chambres de commerce
  • Organisations non gouvernementales
    • Soci�t� canadienne de la Croix-Rouge
    • Conseil canadien pour les r�fugi�s
    • Table ronde transculturelle sur la s�curit�
    • Groupes ethnoculturels
  • Universitaires et chercheurs

Appendice B : �tat des examens des programmes commerciaux et des politiques au 31 mars 2007

Politique ou programme	�tat des examens
Programme d'agr�ment des courtiers en douanes	Un examen initial du programme a �t� effectu�. Il visait � examiner les programmes d'octroi de licences et de comptes-garantie afin de s'assurer du maintien de la pertinence des politiques et proc�dures dans l'environnement en constante �volution des douanes.
Processus de gestion de la tr�sorerie	Un examen des processus et pratiques de gestion de la tr�sorerie de l'ASFC a �t� effectu�. Il a servi � d�terminer les domaines devant �tre am�lior�s en dehors des modifications r�glementaires ou de celles apport�es aux syst�mes. Cet examen constitue la premi�re �tape de la proposition de solutions rentables aux probl�mes relev�s afin de g�rer plus efficacement les revenus de l'ASFC, d'am�liorer la prestation de services aux clients et de procurer un meilleur environnement aux employ�s participant au processus de gestion de la tr�sorerie.
Politiques relatives aux entrep�ts	Les entrep�ts d'attente sont des installations sous licence d�tenues par des entreprises priv�es pour l'entreposage du fret qui est sous le contr�le de l'ASFC. L'ASFC a examin� les politiques r�gissant l'octroi de permis et l'exploitation de ces entrep�ts dans l'optique de moderniser les politiques pour les adapter � la logistique moderne des transports, � la s�curit� des marchandises, etc. Parmi les recommandations formul�es, on pr�conise des modifications de l'entreposage des armes � feu, une plus grande souplesse de la part de l'ASFC pour offrir un service sur place et moins de restrictions sur les types de marchandises pouvant �tre entrepos�es dans un entrep�t.
Politiques relatives aux transporteurs, au fret et aux mainlev�es	Un examen des politiques a �t� effectu� pour d�terminer les politiques d�su�tes, et les incoh�rences, r�gissant l'importation de marchandises commerciales et pour s'assurer que ces politiques correspondent � l'orientation future du programme commercial. Les principaux points relev�s englobent le manque d'uniformit� dans l'application des politiques d'un mode � l'autre et d'une r�gion � l'autre, et diverses politiques ne sont plus pertinentes et doivent �tre r�sili�es. Les nouvelles politiques doivent tenir compte des exigences des programmes actuels et futurs.
Exigences des autres minist�res f�d�raux (AMF)	L'ASFC a lanc� un examen des programmes et des exigences qu'elle administre au nom des AMF � la fronti�re gr�ce au projet de services � guichet unique des AMF. On a d�termin� les principaux minist�res qui prennent part au projet par l'entremise de plusieurs comit�s et groupes de travail. Parmi les AMF participants, on compte l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Sant� Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, l'Agence de sant� publique du Canada et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire. Ces AMF collaborent avec l'ASFC pour d�terminer l'�tat final d�sir� des rapports �lectroniques des donn�es qu'ils exigent.
Examens des programmes postaux et des messageries	L'examen des programmes postaux a d�but� au printemps 2006, avec pour objectif de d�terminer les lacunes au sein du programme et de recommander des solutions � court, � moyen et � long terme. Des repr�sentants de chacun des trois centres de courrier des douanes continuent de collaborer avec l'�quipe charg�e de l'examen afin de concevoir des solutions pour moderniser le programme des op�rations postales de l'ASFC. L'examen du Programme des exp�ditions de faible valeur portera sur la conception et les op�rations du programme actuel et formulera des recommandations pour son am�lioration, qui r�pondra aux besoins de l'ASFC, des importateurs et de l'industrie. Peu de modifications ont �t� apport�es au programme depuis le d�but des ann�es 1990, bien que les volumes aient augment� de 433 %. Cette croissance a pos� des difficult�s au fonctionnement du programme et mis en lumi�re des lacunes, qui seront examin�es dans le cadre de l'examen. L'�quipe responsable de l'examen a l'intention de consulter non seulement � l'interne au sein de l'ASFC, mais �galement l'industrie, les AMF et les intervenants. Une analyse des besoins sera effectu�e et finalis�e avant la fin de l'ann�e.
R�vision du R�glement sur les services sp�ciaux des douanes	Le R�glement offre un m�canisme permettant aux clients d'obtenir, contre paiement de droits, des services qui sont directement avantageux pour eux. On a proc�d� � des consultations internes sur les modifications � apporter au programme et aux droits, et on a consult� les autres partenaires du gouvernement. On �labore actuellement des modifications propos�es au R�glement et � un article connexe de la Loi sur les douanes (article 167) ainsi qu'un projet de politique.

 

---

[1] Les d�penses pr�vues proviennent du Budget principal des d�penses et de fonds additionnels assign�s � l'ASFC dans le budget f�d�ral de 2006.

[2] Le total des autorisations provient surtout du Budget principal des d�penses, du Budget suppl�mentaire des d�penses et des transferts des votes financ�s centralement par le Conseil du Tr�sor.

[3] Statistiques au 31 mars 2007.

[4] Conform�ment aux instructions du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, l'ASFC a allou� les ressources de l'activit� de programme Gestion et orientation organisationnelles aux trois autres activit�s de programme dans ce tableau. Voir la section IV pour de plus amples renseignements sur l'activit� Gestion et orientation organisationnelles.

[5] L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � deux principaux facteurs. Le premier est la non-utilisation de fonds par l'ASFC � la fin de 2006-2007, dont vous trouverez l'explication ci-dessous. Le second r�sulte d'un examen des attributions de ressources par activit� de programme con�u pour aligner plus pr�cis�ment les d�penses financi�res et l'utilisation des ressources humaines sur les activit�s de programme pertinentes. Cet examen a �t� achev� apr�s la publication, dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, des d�penses pr�vues et des ressources humaines qui y sont reli�es dans les tableaux ci-dessus. Il indiquait les rajustements techniques pour mieux refl�ter le r�alignement des ressources de l'activit� de programme S�curit� � d'autres activit�s de programme, en particulier � l'activit� de programme Innovation ax�e sur les sciences et la technologie. Les r�sultats de ce r�alignement se sont tout d'abord refl�t�s dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008; les d�penses pr�vues et les attributions de ressources humaines seront plus pr�cis�ment pr�sent�es dans tous les futurs rapports destin�s au Parlement.

[6] Lorsqu'un �tranger arrive au bureau d'entr�e, l'agent de l'ASFC octroie � cette personne un visa pour demeurer au Canada pendant une p�riode donn�e, qui est habituellement de six mois, mais qui peut �tre plus ou moins longue. Si la personne demeure au Canada plus longtemps que la p�riode sp�cifi�e, elle a d�pass� la p�riode autoris�e.

[7] Jusqu'� pr�sent, ces pays comprennent l'Australie, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Gr�ce, la R�publique d'Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Z�lande, la Norv�ge, l'Espagne, la Su�de, la Suisse et le Royaume-Uni.

[8] La strat�gie des fronti�res multiples consiste � repousser la fronti�re aussi loin que possible de la fronti�re r�elle en se concentrant sur l'interception des risques pour la s�curit� et la prosp�rit� du Canada et de ses alli�s. Ce mod�le souligne le fait qu'il existe divers points dans le continuum d'un voyage international durant lesquels nous avons la possibilit� d'identifier et d'intercepter les personnes qui constituent une menace pour le Canada. Le contr�le de nos fronti�res commence loin de notre fronti�re dans le pays d'origine et les pays de transit. Chaque point dans le continuum repr�sente � la fois une occasion et un d�fi pour le renseignement.

[9] Les AIMM collaborent avec les autres minist�res, les partenaires internationaux, les organismes locaux d'immigration et d'ex�cution de la loi ainsi que les lignes a�riennes afin de lutter contre la migration irr�guli�re au Canada, notamment le passage de clandestins et le trafic de personnes.

[10] Les agents de liaison et des renseignements travaillent au sein des organisations gouvernementales du pays h�te afin de renforcer la coop�ration permanente entre les deux organisations dans l'int�r�t mutuel d'am�liorer les r�sultats du renseignement li�s � la fronti�re.

[11] L'impunit� renvoie aux enqu�tes et � l'interdiction de territoire au Canada ou au renvoi de personnes qui ont commis ou ont �t� complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� et qui n'ont pas �t� poursuivies en justice pour leur crime.

[12] Par suite du contr�le continu de la qualit� et de l'assurance de la qualit� des informations dans les bases de donn�es op�rationnelles de l'ASFC, ces statistiques diff�rent de celles qui ont �t� publi�es dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006.

[13] Les � autres mesures � comprennent les r�visions administratives des sanctions pr�vues par la loi qui ont �t� port�es en appel devant la Cour f�d�rale, ainsi que les plaintes d�pos�es devant la Commission canadienne des droits de la personne.

[14] Les � d�cisions visant le programme commercial � comprennent les diff�rends en mati�re d'administration des politiques commerciales, ainsi que les d�cisions visant des appels d�pos�s devant le TCCE et les appels de d�cisions concernant l'administration des politiques commerciales d�pos�s devant la Cour f�d�rale.

[15] L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � deux principaux facteurs. Le premier est la non-utilisation de fonds par l'ASFC � la fin de 2006-2007, dont vous trouverez l'explication ci-dessous. Le second r�sulte d'un examen des attributions de ressources par activit� de programme con�u pour aligner plus pr�cis�ment les d�penses financi�res et l'utilisation des ressources humaines sur les activit�s de programme pertinentes. Cet examen a �t� achev� apr�s la publication, dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, des d�penses pr�vues et des ressources humaines qui y sont reli�es dans les tableaux ci-dessus. Il indiquait les rajustements techniques pour mieux refl�ter le r�alignement des ressources de l'activit� de programme S�curit� � d'autres activit�s de programme, en particulier � l'activit� de programme Innovation ax�e sur les sciences et la technologie. Les r�sultats de ce r�alignement se sont tout d'abord refl�t�s dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008; les d�penses pr�vues et les attributions de ressources humaines seront plus pr�cis�ment pr�sent�es dans tous les futurs rapports destin�s au Parlement.

[16] Se reporter au tableau 8 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat.

[17] L'ASFC a effectu� un examen de ses affectations afin de mieux les harmoniser avec les d�penses et l'utilisation d'ETP par rapport � chaque activit� de programme. On a, par cons�quent, proc�d� � un rajustement de la ventilation par activit� de programme dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008.

[18] Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, les renseignements sur les int�r�ts et les p�nalit�s se trouvaient sous la rubrique � Autres � recettes. Pour offrir plus de transparence, cette partie appartenant aux int�r�ts et aux p�nalit�s a �t� affich�e s�par�ment.

[19] Le pouvoir d�l�gu� � l'ASFC en mati�re de biens immobiliers, de projets g�n�raux et de nouvelle technologie s'�l�ve � un million de dollars (la limite de remplacement s'�l�ve � trois millions de dollars). Le Conseil du Tr�sor a approuv� tous les grands projets susmentionn�s. En outre, il a autoris� les d�penses touchant les objectifs vis�s dans le cadre de la phase de mise en œuvre des projets.