ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Résumé du rendement de l'activité de programme Gestion et orientation organisationnelles

Amélioration de la gestion financière

En 2006-2007, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives afin d'améliorer sa gestion financière, dont les suivantes :

• En vue de consolider ses cadres de responsabilisation et de gérer efficacement la technologie, l'information et les systèmes intégrés, l'Agence a créé des centres de contrôle régionaux et un Centre national des opérations financières à Montréal. Elle a établi un tableau qui décrit clairement les rôles et responsabilités, et elle a mis en œuvre un cadre de surveillance des niveaux de service et de dépenses.
• Dans le cadre global de gestion financière de l'Agence, divers points de contrôle ont été évalués et des lacunes ont été repérées au niveau des politiques, des processus et des lignes directrices.
• L'Agence a élaboré et mis en œuvre un cadre de contrôle de l'administration financière afin de garantir l'intégrité des revenus non fiscaux, des dépenses ainsi que des éléments d'actif et de passif.
• L'Agence a revu ses processus de gestion de la trésorerie quant aux revenus fiscaux puis évalué, documents à l'appui, les risques et les lacunes dans les contrôles.
• L'Agence a établi un processus de surveillance de la gestion de la trésorerie et de certification de son respect par les cadres supérieurs.
• L'Agence a revu et mis à jour ses procédures de démarcation de l'encaisse de fin d'exercice pour les revenus fiscaux et les frais connexes, les éléments d'actif et de passif.
• L'Agence a réalisé une étude de faisabilité et une analyse des options quant aux processus d'évaluation et de réévaluation des revenus fiscaux et des comptes débiteurs, et la mise en œuvre du grand livre des revenus fiscaux de l'ASFC est en cours.
• L'Agence a amélioré l'intégration de l'information provenant des trois organismes d'origine dans le but de s'assurer que les états financiers respectent les normes comptables du Conseil du Trésor.

Plan à long terme en matière d'infrastructures fixes

En 2006-2007, l'ASFC a élaboré un cadre de gestion des infrastructures fixes qui est conforme à la politique du Conseil du Trésor, et dans lequel elle reconnaît que son portefeuille de bureaux d'entrée est étroitement lié à son mandat et à sa mission. L'ASFC est également sur le point d'achever son premier plan à long terme pour le financement du portefeuille des bureaux d'entrée et participera, en qualité de ministère pilote, à la mise en œuvre des nouvelles politiques du Conseil du Trésor sur la planification des investissements et la gestion des projets.

L'ASFC achève la mise en œuvre des plans à long terme approuvés par l'ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle a élaboré son cadre de gestion des infrastructures fixes en 2006-2007, lequel a servi à établir les priorités de l'ASFC pour les cinq prochains exercices. En 2006-2007, l'ASFC a terminé ses projets de réaménagement des bureaux à Stanstead (Qc) et à Cascade (C.-B.), et la mise en œuvre de grands projets de réaménagement a progressé à Andover (N.-B.) et à Douglas (C.-B.). Toujours en 2006-2007, l'ASFC a commencé à planifier d'autres projets importants : un nouveau bureau à St. Stephen (N.-B.), la fourniture de l'infrastructure de formation requise à Rigaud (Qc), le soutien à l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des cas où les agents travaillent seuls.

Cadre de gestion intégrée du risque

L'ASFC intègre la gestion des risques à sa planification stratégique et à l'établissement de ses priorités; en 2006-2007, elle a commencé à appliquer le Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en terminant son premier profil des risques d'entreprise. Dans ce profil, l'Agence a cerné et classé les principaux risques relatifs à son mandat et à la gestion de la frontière. En 2007-2008, ce profil servira à des travaux plus poussés aux fins d'établissement d'un cadre de gestion intégrée du risque pour l'ASFC.

Vérification interne

L'exercice 2006-2007 a marqué une transition pour la fonction de vérification interne. Une société d'experts-conseils a évalué les pratiques de vérification interne de l'Agence et formulé un certain nombre de recommandations visant à renforcer la capacité de vérification interne et le cadre de gestion. Trois rapports de vérification interne ont été établis (sur la gestion de la trésorerie, sur les procédures de démarcation de l'encaisse de fin d'exercice et sur les systèmes en développement — contrôles généraux) et remis, accompagnés de plans d'action de la gestion, au Comité de la vérification. Ces rapports ont mené à l'établissement d'un plan d'action visant la satisfaction des exigences fixées dans la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT pour la période de transition (2006-2009). De plus, des travaux de vérification sont en cours dans un certain nombre d'autres domaines, et les rapports finaux seront déposés au cours de l'exercice 2007-2008.

Évaluation

Le plan pluriannuel d'évaluation des risques a été mis à jour et mis en œuvre en 2006-2007. Ce plan vise à assurer l'intégration stratégique des activités d'évaluation aux activités de gestion globale de l'Agence et l'optimisation des ressources affectées aux activités d'évaluation. Les activités d'évaluation réalisées à point nommé donnent à l'ASFC des outils essentiels à l'évaluation précise des résultats ou des répercussions d'un programme, particulièrement dans les domaines considérés à haut risque. Ces activités font partie intégrante de la gestion globale des programmes. En 2006-2007, deux évaluations ont été affichées sur le site Web de l'ASFC, et quatre autres études devraient être complétées en 2007-2008.

Valeurs et éthique

L'ASFC attache une grande importance aux mesures d'appui pour assurer l'intégrité en milieu de travail. En 2006-2007, elle a accompli des progrès considérables en faisant mieux connaître les valeurs et l'éthique dans l'ensemble de l'organisme et en sensibilisant davantage les employés à cet égard. Pour compléter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, l'ASFC a élaboré et mis en œuvre le Code de conduite touchant les emplois, les rôles et les responsabilités particuliers à l'Agence. Afin d'améliorer la communication de l'information sur les valeurs et l'éthique et la divulgation d'actes répréhensibles sur les lieux de travail, l'ASFC a développé une section Valeurs et éthique sur son site intranet et a créé un réseau qui regroupe des représentants de toutes les régions. En 2006-2007, l'ASFC a élaboré l'ambitieux Plan d'action du Programme des valeurs et de l'éthique pour l'exercice 2007-2008 afin de consolider les acquis, tels que l'élaboration et la mise en place de composantes touchant les valeurs et l'éthique dans le cadre du Programme de formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE) et un cours pilote sur la lutte contre la corruption à l'intention des agents des services frontaliers.

Norme de classification Frontière/Border

En décembre 2005, le Conseil du Trésor a approuvé la norme de classification Frontière/Border (FB), un outil de classification visant à reconnaître et à évaluer les capacités et compétences spécialisées requises à l'ASFC. Les tâches des trois organismes d'origine ont été regroupées par postes qui soutiennent la structure organisationnelle de l'ASFC, notamment la Vision pour les points d'entrée. En 2006, tous les postes visés par la classification FB ont été évalués à l'aide de la nouvelle norme et, en février 2007, quelque 9 000 employés de l'ASFC ont reçu une lettre indiquant leur nouvelle description de travail générale et leur nouveau niveau de classification. Les négociations collectives en cours déboucheront sur les taux de rémunération prévus dans la nouvelle convention collective des employés du groupe FB.

Relations avec les syndicats

L'Agence a constamment consolidé ses relations avec ses intervenants. Les représentants régionaux ont participé aux négociations collectives et aux négociations sur les services essentiels, et l'ASFC collabore également à ces dossiers avec le SCT. L'ASFC a eu d'importantes négociations sur les conventions collectives avec Union Douanes Accise, et elle continue à collaborer avec les agents négociateurs sur divers dossiers, notamment les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, le règlement des griefs et le traitement des exemptions. En 2006-2007, le Comité national syndical-patronal du Programme d'aide aux employés (PAE) s'est réuni à deux reprises. L'Agence a tenu compte des commentaires sur ses produits et des recommandations sur de nouvelles activités et initiatives qui ont été formulés au cours de ces réunions, et elle les a intégrés à son PAE.

Système de gestion informelle des conflits

Le Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste en un programme obligatoire aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce système porte essentiellement sur les mesures permettant de prévenir les conflits et sur les méthodes de règlement des différends, lesquelles sont basées sur l'intérêt mutuel des parties et sur des mécanismes de recours mettant en évidence les droits des parties. La direction de l'ASFC et les agents négociateurs assument conjointement la direction du SGIC de l'ASFC par l'entremise du Comité directeur conjoint sur le Système de gestion informelle des conflits. Au cours de l'exercice 2006-2007, soit la première année complète de fonctionnement du SGIC de l'ASFC, des séances de sensibilisation et des cours de formation ont été organisés à l'intention de 3 525 employés, afin d'accroître les compétences en communications et de faire la promotion de la gestion des différends. L'ASFC a été le premier organisme fédéral à établir un « protocole de suspension » de la procédure formelle de règlement des griefs pendant que les employés cherchent un règlement à l'amiable.

Planification des ressources humaines

En février 2007, l'ASFC a produit son premier plan des ressources humaines. Intégré au Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de l'Agence, le Plan des ressources humaines met l'accent sur le besoin à court terme de relever les principaux défis liés à l'effectif pour l'exercice 2007-2008, en plus de jeter les bases d'un plan des ressources humaines plus exhaustif, plus intégré et plus ouvert pour 2008-2009. Reposant sur les priorités opérationnelles et stratégiques déterminées par la haute direction de l'ASFC, le Plan définit cinq lacunes et priorités devant faire l'objet d'un suivi en matière de ressources humaines (RH), et propose des stratégies pour les aborder. Ces lacunes ou priorités sont l'Initiative d'armement, le recrutement, la formation et le perfectionnement d'agents des services frontaliers à l'échelle nationale, l'expertise dans les programmes, la technologie de l'information et la capacité en matière de politiques.

L'Agence reconnaît, en particulier, que plusieurs secteurs de programme importants, tels que l'immigration et l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux, sont notamment vulnérables à l'érosion de l'expertise de programme. L'ASFC entreprendra des efforts ciblés pour s'occuper de ces secteurs clés.

Même si la base du programme de planification des RH est créée, il faudra encore se pencher sur les plans des RH propres aux directions générales et aux régions et intégrer la planification des RH à celle des activités afin de s'assurer que la planification des RH est un facteur important dont il faut tenir compte tant dans la planification de nouvelles initiatives d'activités que dans celle d'activités en cours.

Le travail entreprit en 2006-2007 sur le Plan des ressources humaines et sur les priorités stratégiques de l'ASFC appuiera les priorités du greffier du Conseil privé pour le renouvellement de la fonction publique, à savoir la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure d'habilitation.

En 2006-2007, l'ASFC a aussi entrepris un projet visant à améliorer la qualité des données sur les RH dans ses Systèmes administratifs d'entreprise. Une fois ce projet achevé, l'une de ses principales améliorations reposera sur le renforcement des capacités de production de rapports démographiques complexes, notamment sur le profil linguistique, la proportion hommes-femmes, les prévisions du nombre de départs à la retraite et la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Ces rapports renforceront dans une large mesure la capacité de l'ASFC à s'assurer que sa planification des RH répond à ses besoins actuels et futurs.

Formation et perfectionnement

La Vision pour les points d'entrée de l'ASFC vise à « améliorer la sécurité et la facilitation à la frontière en procédant à l'intégration des organismes d'origine. Les éléments de cette initiative incluent un poste d'agent de l'ASFC à un niveau standard, une gestion intégrée de la frontière, un soutien et une structure de systèmes. » Pour réussir la mise en œuvre de cette initiative, il faut offrir une formation polyvalente aux agents des services frontaliers qui travaillent dans les domaines de l'immigration, des douanes ou de l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux, de manière à rendre ces agents plus polyvalents.

Depuis 2006-2007, toutes les nouvelles recrues voulant devenir agents des services frontaliers doivent faire l'objet de la même évaluation et recevoir la même formation avant d'obtenir une offre d'emploi de l'Agence. L'ASFC a créé le Conseil consultatif du programme d'études, qui réunit des directeurs régionaux, des gestionnaires et des coordonnateurs et qui est chargé de prodiguer des conseils et apporter du soutien à l'Agence relativement au Programme de formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE). Un nouveau modèle de prestation a été mis en œuvre dans ce programme; il comporte notamment l'élaboration d'un volet de téléapprentissage et d'un volet de formation en cours d'emploi.

En 2006-2007, un nombre d'ateliers de formation et d'activités d'apprentissage ont été développés et offerts dans le cadre des programmes et initiatives de l'ASFC relatifs aux systèmes automatisés, aux finances et à l'administration, aux ressources humaines, à la technologie de l'information, à la gestion et au leadership, à l'orientation, à la sécurité ainsi qu'à diverses capacités et compétences. Certains des nouveaux produits d'apprentissage développés comprennent des cours sur les techniques d'entrevue et sur les pouvoirs délégués par le ministre au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, une formation sur l'immigration à l'intention des enquêteurs et sur l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux, ainsi qu'un cours sur les techniques d'instruction de base à l'appui de la mise en œuvre d'un programme national d'attestation de la compétence des instructeurs. La formation touchant ces produits a été confiée aux formateurs dans les régions. De concert avec l'École de la fonction publique du Canada, les gestionnaires de l'ASFC ont validé leur pouvoir délégué, de nouveaux gestionnaires ont suivi une formation obligatoire et de nouveaux employés ont assisté au cours d'orientation à la fonction publique. De plus, cinq ateliers intitulés « Gestion axée sur les résultats » ont été offerts aux gestionnaires intermédiaires de l'Agence. 

Langues officielles

L'ASFC se range parmi les cinq meilleurs organismes du gouvernement du Canada en matière de gestion de son programme sur les langues officielles; elle a obtenu une cote « exemplaire » sur trois critères (cadre de responsabilisation, visibilité des langues officielles dans l'organisation et plaintes). De plus, dans son rapport annuel 2006-2007, le commissaire aux langues officielles reconnaît la valeur de la formation linguistique offerte par l'ASFC, disant à son sujet : « Voilà un bel exemple pour les autres ministères… » Le récent bulletin de rendement de l'ASFC confirmait les réalisations de l'Agence en 2006-2007, puisque cette dernière voyait sa note globale passer de « moyen » à « bon ». Cette amélioration démontre l'engagement de l'ASFC à faire plus que se conformer à ses obligations en matière de langues officielles afin de créer un milieu qui reconnaît et valorise le bilinguisme.

Le Commissariat aux langues officielles et l'Agence de la fonction publique du Canada ont pu remarquer le changement culturel survenu au chapitre du règlement des plaintes. Des millions de voyageurs franchissent la frontière chaque année, pourtant seulement 28 des 353 plaintes déposées auprès du Commissariat concernaient l'ASFC, comparativement à 25 des 357 plaintes déposées en 2005-2006.

À l'ASFC, des réseaux de coordonnateurs des langues officielles ont été créés partout au Canada, et les langues officielles sont désormais intégrées au FORPE. Des centres de ressources ont été établis; employés et gestionnaires ont fait des suggestions qui ont permis d'élaborer des outils. Partout au pays, l'ASFC a tenu des séances d'information sur la nécessité de servir le public dans les deux langues officielles et sur l'importance du bilinguisme. Elle a élaboré des politiques internes à l'appui des politiques gouvernementales sur divers points, notamment les communications avec le public et la prestation des services au public, la langue de travail et la directive sur le règlement des plaintes en matière de langues officielles.

Cadre de gestion de la protection de la vie privée

L'ASFC a commencé à élaborer un Cadre de gestion de la protection de la vie privée, qui lui permettra d'étoffer sa structure de régie, ses rôles et ses responsabilités. Ce cadre, qui constituera un outil de surveillance de la protection des renseignements personnels, devrait être prêt à être approuvé par la haute direction d'ici la fin de 2007-2008.

Stratégie de gestion de l'information

L'évaluation des capacités de gestion de l'information à l'aide de la méthode utilisée par Bibliothèque et Archives Canada a été achevée en 2006-2007. Le Comité directeur de la gestion de l'information l'a entérinée en septembre 2006, de même que la stratégie de haut niveau et le plan d'action qui en ont découlé. Dix séances de sensibilisation à la gestion de l'information ont été offertes à des groupes d'employés de l'Administration centrale et des régions. Un guide de classification des dossiers de l'Agence a été élaboré et a servi de base aux systèmes de fichier individuels mis au point pour les clients de l'Administration centrale. Afin d'accroître la capacité de stockage de dossiers organisationnels, l'ASFC a veillé à l'installation d'un système de fichiers portable, tout en mettant l'accent sur le repérage de dossiers additionnels à éliminer conformément à la politique et aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Plan législatif stratégique

Le plan législatif stratégique 2007-2008 a été achevé et approuvé par le Comité de gestion de la haute direction au quatrième trimestre de 2006-2007. Pour l'élaboration de ce plan, l'ASFC a consulté des représentants de Sécurité publique Canada afin d'obtenir leur assentiment. Le plan sera revu en fonction de l'évolution des priorités et des nouvelles mesures législatives adoptées par d'autres ministères et ayant une incidence sur l'ASFC.

Stratégie de développement durable

Le 13 décembre 2006, la ministre de l'Environnement présentait la première stratégie de développement durable de l'ASFC, intitulée Stratégie de développement durable 2007-2009, avec celle d'autres ministères et organismes fédéraux. La stratégie est entrée en vigueur le 1er avril 2007 et repose sur une série d'engagements qui traduisent une nouvelle façon de prendre des décisions et de mener à bien les activités quotidiennes tout en remplissant le mandat de l'ASFC. Elle comprend les priorités gouvernementales liées à la gouvernance du développement durable et aux émissions de gaz à effet de serre qui ont été définies sous la direction d'Environnement Canada et du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales. L'orientation stratégique précisée dans la Stratégie de développement durable 2007-2009 consiste à favoriser la sensibilisation, la compréhension et les compétences nécessaires pour relever les défis du développement durable et pour intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales aux processus de gestion de l'ASFC.

Statistiques sur les incidents critiques

En 2006, l'ASFC a commencé à publier sur Internet des statistiques annuelles sur les incidents critiques. Ces statistiques sont actuellement à la disposition du public, et elles le seront également à l'avenir, avant le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement de chaque exercice. On peut consulter les statistiques d'incidents critiques pour l'exercice 2006-2007 sur le site Web de l'ASFC au www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/work-travail/menu-fra.html.

Appendice A : Exemples de principaux partenaires et intervenants

• Gouvernement
  • Sécurité publique Canada et partenaires du portefeuille :
    • Service canadien du renseignement de sécurité
    • Gendarmerie royale du Canada
    • Service correctionnel du Canada
    • Commission nationale des libérations conditionnelles
  • Autres ministères et organismes fédéraux :
    • Citoyenneté et Immigration Canada
    • Agence du revenu du Canada
    • Agence canadienne d'inspection des aliments
    • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
    • Bureau des passeports
    • Affaires étrangères et Commerce international Canada
    • Santé Canada
    • Agence de santé publique du Canada
    • Ministère de la Justice
    • Agence canadienne de développement international
    • Ministère des Finances
    • Bureau du Conseil privé
    • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    • Tribunal canadien du commerce extérieur
    • Transports Canada
    • Organismes de développement régional
  • Provinces et territoires
  • Municipalités
  • Gouvernements et organismes étrangers, notamment des États-Unis, du Mexique et du Royaume-Uni
• Organismes de maintien de l'ordre et d'exécution de la loi
  • Services de police fédéraux, provinciaux et municipaux
  • Organismes étrangers de services frontaliers d'exécution de la loi, particulièrement le U.S. Department of Homeland Security (département de la sécurité intérieure des États-Unis), le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes des États-Unis)
• Intervenants et conseillers
  • Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada
  • Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière
  • Administrations des ponts, des ports et des aéroports
  • Organisations multilatérales
    • Organisation mondiale des douanes
    • Organisation mondiale du commerce
    • Union européenne
    • Coopération économique Asie-Pacifique
    • Groupe des 8
    • Conférence des quatre nations
    • Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations
    • Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
  • Associations des secteurs de l'industrie, du commerce et du tourisme et chambres de commerce
  • Organisations non gouvernementales
    • Société canadienne de la Croix-Rouge
    • Conseil canadien pour les réfugiés
    • Table ronde transculturelle sur la sécurité
    • Groupes ethnoculturels
  • Universitaires et chercheurs

Appendice B : État des examens des programmes commerciaux et des politiques au 31 mars 2007

Politique ou programme	État des examens
Programme d'agrément des courtiers en douanes	Un examen initial du programme a été effectué. Il visait à examiner les programmes d'octroi de licences et de comptes-garantie afin de s'assurer du maintien de la pertinence des politiques et procédures dans l'environnement en constante évolution des douanes.
Processus de gestion de la trésorerie	Un examen des processus et pratiques de gestion de la trésorerie de l'ASFC a été effectué. Il a servi à déterminer les domaines devant être améliorés en dehors des modifications réglementaires ou de celles apportées aux systèmes. Cet examen constitue la première étape de la proposition de solutions rentables aux problèmes relevés afin de gérer plus efficacement les revenus de l'ASFC, d'améliorer la prestation de services aux clients et de procurer un meilleur environnement aux employés participant au processus de gestion de la trésorerie.
Politiques relatives aux entrepôts	Les entrepôts d'attente sont des installations sous licence détenues par des entreprises privées pour l'entreposage du fret qui est sous le contrôle de l'ASFC. L'ASFC a examiné les politiques régissant l'octroi de permis et l'exploitation de ces entrepôts dans l'optique de moderniser les politiques pour les adapter à la logistique moderne des transports, à la sécurité des marchandises, etc. Parmi les recommandations formulées, on préconise des modifications de l'entreposage des armes à feu, une plus grande souplesse de la part de l'ASFC pour offrir un service sur place et moins de restrictions sur les types de marchandises pouvant être entreposées dans un entrepôt.
Politiques relatives aux transporteurs, au fret et aux mainlevées	Un examen des politiques a été effectué pour déterminer les politiques désuètes, et les incohérences, régissant l'importation de marchandises commerciales et pour s'assurer que ces politiques correspondent à l'orientation future du programme commercial. Les principaux points relevés englobent le manque d'uniformité dans l'application des politiques d'un mode à l'autre et d'une région à l'autre, et diverses politiques ne sont plus pertinentes et doivent être résiliées. Les nouvelles politiques doivent tenir compte des exigences des programmes actuels et futurs.
Exigences des autres ministères fédéraux (AMF)	L'ASFC a lancé un examen des programmes et des exigences qu'elle administre au nom des AMF à la frontière grâce au projet de services à guichet unique des AMF. On a déterminé les principaux ministères qui prennent part au projet par l'entremise de plusieurs comités et groupes de travail. Parmi les AMF participants, on compte l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, l'Agence de santé publique du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ces AMF collaborent avec l'ASFC pour déterminer l'état final désiré des rapports électroniques des données qu'ils exigent.
Examens des programmes postaux et des messageries	L'examen des programmes postaux a débuté au printemps 2006, avec pour objectif de déterminer les lacunes au sein du programme et de recommander des solutions à court, à moyen et à long terme. Des représentants de chacun des trois centres de courrier des douanes continuent de collaborer avec l'équipe chargée de l'examen afin de concevoir des solutions pour moderniser le programme des opérations postales de l'ASFC. L'examen du Programme des expéditions de faible valeur portera sur la conception et les opérations du programme actuel et formulera des recommandations pour son amélioration, qui répondra aux besoins de l'ASFC, des importateurs et de l'industrie. Peu de modifications ont été apportées au programme depuis le début des années 1990, bien que les volumes aient augmenté de 433 %. Cette croissance a posé des difficultés au fonctionnement du programme et mis en lumière des lacunes, qui seront examinées dans le cadre de l'examen. L'équipe responsable de l'examen a l'intention de consulter non seulement à l'interne au sein de l'ASFC, mais également l'industrie, les AMF et les intervenants. Une analyse des besoins sera effectuée et finalisée avant la fin de l'année.
Révision du Règlement sur les services spéciaux des douanes	Le Règlement offre un mécanisme permettant aux clients d'obtenir, contre paiement de droits, des services qui sont directement avantageux pour eux. On a procédé à des consultations internes sur les modifications à apporter au programme et aux droits, et on a consulté les autres partenaires du gouvernement. On élabore actuellement des modifications proposées au Règlement et à un article connexe de la Loi sur les douanes (article 167) ainsi qu'un projet de politique.

 

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[1] Les dépenses prévues proviennent du Budget principal des dépenses et de fonds additionnels assignés à l'ASFC dans le budget fédéral de 2006.

[2] Le total des autorisations provient surtout du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts des votes financés centralement par le Conseil du Trésor.

[3] Statistiques au 31 mars 2007.

[4] Conformément aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l'ASFC a alloué les ressources de l'activité de programme Gestion et orientation organisationnelles aux trois autres activités de programme dans ce tableau. Voir la section IV pour de plus amples renseignements sur l'activité Gestion et orientation organisationnelles.

[5] L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à deux principaux facteurs. Le premier est la non-utilisation de fonds par l'ASFC à la fin de 2006-2007, dont vous trouverez l'explication ci-dessous. Le second résulte d'un examen des attributions de ressources par activité de programme conçu pour aligner plus précisément les dépenses financières et l'utilisation des ressources humaines sur les activités de programme pertinentes. Cet examen a été achevé après la publication, dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, des dépenses prévues et des ressources humaines qui y sont reliées dans les tableaux ci-dessus. Il indiquait les rajustements techniques pour mieux refléter le réalignement des ressources de l'activité de programme Sécurité à d'autres activités de programme, en particulier à l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie. Les résultats de ce réalignement se sont tout d'abord reflétés dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008; les dépenses prévues et les attributions de ressources humaines seront plus précisément présentées dans tous les futurs rapports destinés au Parlement.

[6] Lorsqu'un étranger arrive au bureau d'entrée, l'agent de l'ASFC octroie à cette personne un visa pour demeurer au Canada pendant une période donnée, qui est habituellement de six mois, mais qui peut être plus ou moins longue. Si la personne demeure au Canada plus longtemps que la période spécifiée, elle a dépassé la période autorisée.

[7] Jusqu'à présent, ces pays comprennent l'Australie, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la République d'Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l'Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

[8] La stratégie des frontières multiples consiste à repousser la frontière aussi loin que possible de la frontière réelle en se concentrant sur l'interception des risques pour la sécurité et la prospérité du Canada et de ses alliés. Ce modèle souligne le fait qu'il existe divers points dans le continuum d'un voyage international durant lesquels nous avons la possibilité d'identifier et d'intercepter les personnes qui constituent une menace pour le Canada. Le contrôle de nos frontières commence loin de notre frontière dans le pays d'origine et les pays de transit. Chaque point dans le continuum représente à la fois une occasion et un défi pour le renseignement.

[9] Les AIMM collaborent avec les autres ministères, les partenaires internationaux, les organismes locaux d'immigration et d'exécution de la loi ainsi que les lignes aériennes afin de lutter contre la migration irrégulière au Canada, notamment le passage de clandestins et le trafic de personnes.

[10] Les agents de liaison et des renseignements travaillent au sein des organisations gouvernementales du pays hôte afin de renforcer la coopération permanente entre les deux organisations dans l'intérêt mutuel d'améliorer les résultats du renseignement liés à la frontière.

[11] L'impunité renvoie aux enquêtes et à l'interdiction de territoire au Canada ou au renvoi de personnes qui ont commis ou ont été complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité et qui n'ont pas été poursuivies en justice pour leur crime.

[12] Par suite du contrôle continu de la qualité et de l'assurance de la qualité des informations dans les bases de données opérationnelles de l'ASFC, ces statistiques diffèrent de celles qui ont été publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006.

[13] Les « autres mesures » comprennent les révisions administratives des sanctions prévues par la loi qui ont été portées en appel devant la Cour fédérale, ainsi que les plaintes déposées devant la Commission canadienne des droits de la personne.

[14] Les « décisions visant le programme commercial » comprennent les différends en matière d'administration des politiques commerciales, ainsi que les décisions visant des appels déposés devant le TCCE et les appels de décisions concernant l'administration des politiques commerciales déposés devant la Cour fédérale.

[15] L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à deux principaux facteurs. Le premier est la non-utilisation de fonds par l'ASFC à la fin de 2006-2007, dont vous trouverez l'explication ci-dessous. Le second résulte d'un examen des attributions de ressources par activité de programme conçu pour aligner plus précisément les dépenses financières et l'utilisation des ressources humaines sur les activités de programme pertinentes. Cet examen a été achevé après la publication, dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, des dépenses prévues et des ressources humaines qui y sont reliées dans les tableaux ci-dessus. Il indiquait les rajustements techniques pour mieux refléter le réalignement des ressources de l'activité de programme Sécurité à d'autres activités de programme, en particulier à l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie. Les résultats de ce réalignement se sont tout d'abord reflétés dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008; les dépenses prévues et les attributions de ressources humaines seront plus précisément présentées dans tous les futurs rapports destinés au Parlement.

[16] Se reporter au tableau 8 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État.

[17] L'ASFC a effectué un examen de ses affectations afin de mieux les harmoniser avec les dépenses et l'utilisation d'ETP par rapport à chaque activité de programme. On a, par conséquent, procédé à un rajustement de la ventilation par activité de programme dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008.

[18] Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, les renseignements sur les intérêts et les pénalités se trouvaient sous la rubrique « Autres » recettes. Pour offrir plus de transparence, cette partie appartenant aux intérêts et aux pénalités a été affichée séparément.

[19] Le pouvoir délégué à l'ASFC en matière de biens immobiliers, de projets généraux et de nouvelle technologie s'élève à un million de dollars (la limite de remplacement s'élève à trois millions de dollars). Le Conseil du Trésor a approuvé tous les grands projets susmentionnés. En outre, il a autorisé les dépenses touchant les objectifs visés dans le cadre de la phase de mise en œuvre des projets.