ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Activit� de programme : S�curit�

Le but de l'activit� de programme S�curit� est d'assurer la s�curit� des Canadiens, dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la fronti�re.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
557 500	422 610	358 366

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
4 236	3 098	(1 138)

Explication des �carts :[5]

L'�cart de 64 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est surtout attribuable � l'ensemble des facteurs suivants :

• La p�remption nette des cr�dits de 59 millions de dollars qui est li�e plus particuli�rement aux initiatives suivantes :
  • le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�;
  • la s�curisation du syst�me canadien de transport du fret a�rien;
  • l'armement des agents de l'ASFC et l'�limination des situations o� ils travaillent seuls;
  • l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs et l'�valuation des risques harmonis�e — Donn�es commerciales pr�alables;
  • le mat�riel technologique de d�tection.
• La p�remption du cr�dit pour d�penses en capital de 5 millions de dollars qui d�coule de ce qui suit :
  • le Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire;
  • les syst�mes de d�tection des radiations et autre mat�riel li� � l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique.

L'activit� de programme S�curit� appuie les priorit�s suivantes de l'ASFC :

Respect de nos priorit�s et engagements en 2006-2007

Vision du renseignement

En 2006-2007, l'ASFC a approuv� officiellement sa vision du renseignement. La Vision est destin�e � orienter et � soutenir les d�cisions relatives aux programmes et aux op�rations de l'ASFC. L'Agence s'est engag�e � renforcer ses capacit�s en mati�re de renseignement afin d'�tre en meilleure position pour d�celer les menaces pos�es par les personnes et les marchandises gr�ce � des renseignements strat�giques, op�rationnels et tactiques plus exacts et plus opportuns � l'appui de l'ASFC, de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), du gouvernement du Canada et des partenaires nationaux et internationaux. La Vision du renseignement constituera la pierre angulaire permettant de d�finir la vision, la mission et le mandat de l'ASFC en mati�re d'ex�cution de la loi.

Enqu�tes

En juin 2006, l'ASFC a assum� la responsabilit� des enqu�tes criminelles et des poursuites visant les personnes qui commettent certaines infractions � la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR) suite � une lettre d'intention sign�e �non�ant les r�les et responsabilit�s respectifs de l'ASFC et de la GRC � ce chapitre. Depuis le 1er juin 2006, les enqu�teurs de l'ASFC ont impos� des sanctions pour une vaste gamme d'infractions en vertu de la LIPR, telles que l'entr�e au Canada sans autorisation, l'utilisation de documents frauduleux, l'aide et la complicit� � l'entr�e ill�gale au Canada et la fausse d�claration.

En 2006-2007, l'ASFC a renvoy� 424 cas d'enqu�te au criminel devant le Service des poursuites p�nales du Canada. Ces cas se rapportaient � des enqu�tes au criminel ayant trait � la l�gislation frontali�re et relevant de l'ASFC. Sur l'ensemble de ces cas, 30 % concernaient des infractions en vertu de la LIPR. L'engagement de l'ASFC au chapitre de l'ex�cution de la loi visant des infractions graves en vertu de la LIPR a permis de mener � terme 89 poursuites au criminel, avec un taux de succ�s des poursuites entam�es de 95 % au cours de sa premi�re ann�e d'exercice de ces nouvelles responsabilit�s. Plus de 125 cas ont �t� renvoy�s devant le Service des poursuites p�nales du Canada, 50 autres enqu�tes �tant en cours ou en attente de jugement.

L'ASFC assume �galement la responsabilit� du contr�le � la fronti�re de l'application des lois et r�glements visant les aliments, les v�g�taux et les animaux. L'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n�gocient toujours leurs r�les et responsabilit�s respectifs. En 2006-2007, l'ASFC a enqu�t� sur une vingtaine de cas visant des infractions au programme relatif aux aliments, aux v�g�taux et aux animaux et estime que ce nombre devrait augmenter lorsqu'elle aura conclu d'autres ententes avec l'ACIA. En 2006-2007, l'ASFC a renvoy� un cas portant sur cette cat�gorie d'infraction devant le Service des poursuites p�nales du Canada, qui s'est traduit par une d�claration de culpabilit�.

Afin de satisfaire aux exigences de ces nouvelles responsabilit�s, l'ASFC a recrut� activement des employ�s poss�dant de l'exp�rience et des connaissances appropri�es, pour dispenser une formation sur l'immigration et la l�gislation relative aux aliments, aux v�g�taux et aux animaux, destin�e aux enqu�teurs r�gionaux. Ces initiatives de recrutement et de formation se poursuivront en 2007-2008.

Renvois

Les personnes qui constituent une menace � la s�curit� nationale, qui sont li�es au crime organis� ou � un crime contre l'humanit�, les criminels, les personnes contagieuses ou celles qui imposent un fardeau d�raisonnable aux services de sant� au Canada, les personnes qui demeurent au pays � l'expiration de leur visa,[6] les ressortissants �trangers qui travaillent ou �tudient sans autorisation et ceux qui font de fausses d�clarations � leur �gard ne sont pas admissibles au Canada.

Lorsqu'un agent d'ex�cution de l'ASFC d�couvre une personne non admissible, un rapport est r�dig�. Le rapport est une all�gation. La personne vis�e dans le rapport assiste � une audience destin�e � v�rifier la v�racit� des faits mentionn�s dans le rapport. Lorsque la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� (CISR), soit un tribunal autonome, d�termine que le rapport est exact, une ordonnance de renvoi exigeant que la personne quitte le Canada est �mise. Le nombre de rapports r�dig�s par des agents d'ex�cution de la loi des bureaux int�rieurs a augment� de 8 %, �tant pass� de 20 383 en 2005-2006 � 22 620 en 2006-2007.

L'ASFC concentre ses mesures de renvoi sur les personnes � risque �lev�, la priorit� �tant accord�e � celles qui constituent une menace pour la s�curit� nationale et celles qui sont li�es au crime organis�, � un crime contre l'humanit� ou � d'autres crimes graves, suivi par les demandeurs de statut de r�fugi� d�bout�s et les autres personnes non admissibles.

En 2006-2007, l'ASFC a arr�t� 7 347 personnes non admissibles et en a renvoy� 12 617. Des personnes renvoy�es, 1 996 �taient des criminels. Ceci repr�sente une hausse de 10 % du nombre de renvois pour des raisons de criminalit� comparativement � l'ann�e pr�c�dente, ce qui d�montre que l'ASFC continue � cibler les personnes constituant la menace la plus importante � la s�curit� des Canadiens.

En 2006-2007, l'ASFC a particip� � 5 op�rations conjointes de renvoi par avion affr�t� avec les �tats-Unis, qui se sont sold�es par le renvoi de 33 personnes � risque �lev�. Ces op�rations conjointes de renvoi sont un moyen rentable de renvoyer les personnes interdites sur des vols commerciaux en raison de leur comportement. 

L'ASFC a �galement particip� � quatre r�unions internationales pour �changer de l'information et des pratiques exemplaires sur les renvois avec d'autres pays ayant des vues similaires.[7]

Agents d'int�grit� des mouvements migratoires

L'ASFC, en application de sa � strat�gie des fronti�res multiples[8]� pour combattre les migrations ill�gales, compte actuellement 44 agents d'int�grit� des mouvements migratoires (AIMM)[9] dans 39 points cl�s � l'�tranger. L'affectation outre-mer d'AIMM a renforc� la capacit� de l'ASFC d'intercepter les immigrants clandestins � l'�tranger; les AIMM offrent au personnel des lignes a�riennes une formation sur le contr�le et l'identification des personnes non admissibles le plus t�t possible durant leur voyage au Canada.

Afin d'am�liorer les protocoles de mise en commun de l'information utilis�s par nos bureaux � l'�tranger, nous avons affect� un agent de liaison et des renseignements[10] � Canberra (Australie) qui travaille en �troite collaboration avec le minist�re australien de l'Immigration et de la Citoyennet�, ainsi qu'un autre agent � Londres (Angleterre) pour collaborer sur place, de fa�on similaire, avec le United Kingdom's Home Office (agence de l'immigration et des fronti�res du Royaume-Uni).

La collaboration permanente entre CIC et les AIMM de l'ASFC dans la mise en œuvre de la LIPR a permis d'intercepter 4 796 personnes durant l'exercice 2006-2007, contre 5 145 en 2005‑2006. La baisse du nombre des interceptions est attribuable � plusieurs facteurs, notamment les changements dans les itin�raires de voyage adopt�s par les personnes non admissibles, les cas non signal�s par les lignes a�riennes et les autres partenaires concernant le travail accompli en notre nom et les mesures accrues de dissuasion adopt�es par le r�seau des AIMM.

En 2006-2007, le r�seau des AIMM a renforc� ses relations en offrant des s�ances de formation, des avis utiles, des conseils et du soutien au personnel du renseignement, ce qui a contribu� � l'ex�cution efficace du programme. Les AIMM ont �galement dispens� des s�ances de formation � plus de 8 900 personnes travaillant pour le compte de nos partenaires, tels que les lignes a�riennes et les services locaux de police. Les relations avec les partenaires internes et externes ont �galement �t� renforc�es gr�ce � l'�tablissement de protocoles d'entente. Ces protocoles d'entente avec des partenaires, tels que CIC, la GRC et le U.S. Department of Homeland Security, visent � fournir un cadre l�gal de partenariat, de communication, de coop�ration et de mise en commun de l'information.

Programme canadien relatif aux crimes de guerre contemporains

L'ASFC travaille en �troite collaboration avec ses partenaires du programme afin d'emp�cher l'entr�e au Canada des personnes interdites de territoire pour crimes de guerre, crimes contre l'humanit� ou g�nocide, et afin de prendre des mesures d'ex�cution contre les personnes qui sont d�j� entr�es au Canada. Le Programme canadien relatif aux crimes de guerre contemporains est un programme coordonn� par l'ASFC, la GRC, le minist�re de la Justice et CIC. Le programme de l'ASFC porte uniquement sur les crimes perp�tr�s apr�s la Seconde Guerre mondiale (c.-�-d. les crimes de guerre contemporains). En collaboration avec les partenaires du programme, l'ASFC a commenc� � mettre � œuvre le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de mars 2006 afin de s'assurer du d�roulement efficace du programme national.

L'ASFC, avec ses partenaires de programme des autres minist�res, continue de participer � la lutte mondiale contre l'impunit�[11] des criminels de guerre. � ce titre, elle a accueilli un repr�sentant du bureau australien responsable des dossiers des crimes de guerre pour participer � un programme de formation d'une semaine, et elle a envoy� un agent canadien de liaison et des renseignements au bureau australien pour aider au perfectionnement de son programme. En avril 2006, l'ASFC a accueilli des membres du programme de la Nouvelle-Z�lande. L'ASFC se consacre � l'�laboration d'une strat�gie de sensibilisation am�lior�e pour ses partenaires � l'�tranger et au Canada en offrant p�riodiquement des s�ances de formation et des ateliers sur les crimes de guerre.

Les rapports annuels sur le Programme relatif aux crimes de guerre contemporains assurent que l'ASFC rend compte au public. L'ASFC a �t� charg�e de la pr�paration et de la coordination pangouvernementale du 9e Rapport annuel pour 2005-2006. Un total de 367 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� se sont vu refuser un visa pour entrer au Canada au cours de l'exercice. Des interventions au nom du ministre de CIC aupr�s de la CISR ont eu lieu dans 237 cas, entra�nant l'exclusion de 40 cas du processus de d�termination du statut de r�fugi�. Enfin, un total de 41 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� ont �t� renvoy�es du Canada.

Partenaires en protection

Dans le cadre du programme Partenaires en protection, l'ASFC et le secteur priv� unissent leurs efforts pour am�liorer la s�curit� � la fronti�re, combattre le crime organis� et le terrorisme, accro�tre la sensibilisation aux questions touchant l'observation de la l�gislation douani�re et aider � d�celer et pr�venir la contrebande. L'ASFC �tablit des partenariats strat�giques avec le secteur priv� pour assurer la s�curit� de la circulation des voyageurs et des marchandises l�gitimes � faible risque qui franchissent notre fronti�re.

Afin d'assurer la compatibilit� du programme avec sa contrepartie aux �tats-Unis, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), c.-�-d. un partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme, et de respecter le Cadre de normes visant � s�curiser et � faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), le programme Partenaires en protection a b�n�fici� d'un investissement de 11,6 millions de dollars, pr�lev� sur le budget de 2006 et destin� � augmenter les exigences d'adh�sion au programme, la capacit� r�gionale, la formation des agents, le soutien op�rationnel et administratif ainsi que les mesures d'ex�cution de la loi.

En 2006-2007, on a pr�par� une version pr�liminaire des nouveaux crit�res de s�curit� minimaux du programme aux fins de consultations externes, qui devraient �tre achev�s en octobre 2007. L'ASFC a �galement commenc� � �laborer des proc�dures normales d'exploitation et une strat�gie de communication � l'appui des modifications apport�es au programme, dont l'ach�vement est pr�vu pour janvier 2008. Elle met actuellement au point une strat�gie de transition afin de s'assurer que ses partenaires actuels satisfont aux nouvelles exigences. L'Agence a, par ailleurs, commenc� � engager des agents suppl�mentaires pour effectuer les examens sur place. L'embauche et la formation devraient �tre compl�t�es au troisi�me trimestre de 2007-2008. Une entente de reconnaissance mutuelle pour le renforcement, d'ici juin 2008, des programmes Partenaires en protection et C-TPAT a �t� conclue, au printemps 2007, lors de la r�union du Comit� de coordination de l'Accord sur la fronti�re commune.

Technologie de d�tection des radiations

Au cours des derni�res ann�es, l'ASFC a r�alis� des investissements importants dans le mat�riel technologique, qui permet aux agents des services frontaliers de d�tecter les stup�fiants, les armes, les explosifs et les autres marchandises dangereuses. L'ASFC a �galement d�velopp� sa capacit� de contr�ler les mati�res radioactives aux postes frontaliers cruciaux dans les modes de transport posant les risques les plus �lev�s. Elle s'est engag�e � contr�ler, dans la mesure du possible, la totalit� des conteneurs entrant au Canada par les quatre grands ports maritimes afin d'assurer la s�curit� du public et de la cha�ne d'approvisionnement du Canada. En 2006‑2007, l'ASFC a entrepris l'expansion de son r�seau de d�tecteurs de radiations sur portique dans quatre points d'entr�e, dont elle pr�voit terminer la mise en œuvre et l'installation d'ici la fin de 2007‑2008.

Les n�gociations difficiles avec les administrations portuaires concernant l'installation de portiques sur certains quais, le d�veloppement de mat�riel de communication conjoint, la r�daction d'un protocole d'entente et la mise en service des portiques se sont poursuivies avec un �ventail d'intervenants. Cette d�marche a men� � l'�laboration d'un programme complet de communication et de sensibilisation de l'ASFC qui a aid� � renforcer les liens avec les autres intervenants, notamment les divers organismes d'intervention en cas d'urgence.

Armement des agents et �limination des situations o� ils travaillent seuls

Le budget de 2006 pr�voyait 101 millions de dollars sur deux ans pour lancer le processus d'armement des agents de l'ASFC et d'�limination des situations o� ils travaillent seuls. En 2006-2007, l'Agence a pr�par� le terrain pour s'assurer que ces initiatives seront men�es � bien avec efficacit�, avec professionnalisme et sans retard indu. De plus, l'ASFC continuera d'�tre transparente et de consulter les intervenants cl�s, notamment les repr�sentants syndicaux, tout au long des phases de la planification et de la mise en œuvre. Un programme national de recrutement d'agents des services frontaliers a �t� lanc� afin d'assurer l'embauche continue de personnes qualifi�es pour r�pondre aux besoins des op�rations.

Armement des agents

En 2006-2007, l'ASFC a atteint un important jalon dans le processus d'armement des agents de l'ASFC qui disposeront dor�navant d'une arme � feu de service. Plus pr�cis�ment, un protocole d'entente a �t� sign� avec la GRC pour l'aide � la conception de cours, l'utilisation des installations de formation de la GRC et la s�lection des formateurs de l'ASFC. � l'automne 2006, un processus national de s�lection des formateurs a �t� lanc�. Les 5 et 15 mars 2007, les deux premiers groupes de candidats au poste de formateur au recours � la force pour les armes � feu ont d�but� leur formation au champ de tir Connaught de la GRC � Ottawa, en Ontario.

Au cours de cette p�riode, l'ASFC a continu� de collaborer avec les repr�sentants syndicaux sur l'initiative, en examinant notamment les politiques, le programme de formation et la strat�gie de mise en œuvre. La r�daction des politiques op�rationnelles sur le recours � la force, le signalement et l'examen d'incidents, le maniement des armes � feu prot�g�es et d'agence ainsi que sur le port d'�quipement de protection et de d�fense, y compris une arme � feu, est termin�e. L'�laboration des politiques des ressources humaines sur les pr�alables de la formation, le soutien aux employ�s et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation a �galement �t� compl�t�e durant cette p�riode.

En 2006-2007, l'Agence a finalis� la premi�re phase de sa strat�gie de mise en œuvre — d�terminer quand et comment les premiers groupes d'agents arm�s seraient d�ploy�s. L'ASFC a �galement s�lectionn� l'arme � feu de service; pour ce faire, elle a �valu� diff�rents mod�les de pistolet afin de d�terminer celui qui r�pondait le mieux aux besoins des agents de l'ASFC et de leur cadre de travail particulier.

�limination des situations o� des agents travaillent seuls

En 2006-2007, l'ASFC a mis sur pied un groupe de travail, compos� de repr�sentants des r�gions et du syndicat, pour �laborer une strat�gie �chelonn�e afin d'�liminer les situations o� des agents travaillent seuls. La direction a �galement pris part aux consultations exhaustives sur cette initiative. Lors des consultations initiales, on a identifi� 138 sites o� des agents travaillent seuls pour l'ensemble du pays. Les principaux sujets examin�s ont port� sur le recrutement, les installations, les mesures d'adaptation et la politique. � la suite de ces consultations, on a mis sur pied un groupe de travail charg� d'�laborer les politiques, les produits de communication et un plan de mise en œuvre. La consultation du syndicat a �t� fondamentale tout au long du processus.

Au cours des trois prochaines ann�es, le plan de mise en œuvre, approuv� en mars 2007, servira de rep�re � l'initiative. En 2006-2007, on a �limin� quatre situations o� des agents travaillaient seuls en ayant recours aux ressources existantes. En 2007-2008, on affectera un minimum de 50 recrues issues du Programme de formation des recrues pour les points d'entr�e afin d'�liminer les situations o� des agents travaillent seuls. Au total, 400 nouveaux agents seront embauch�s et form�s dans le cadre de cette initiative.

Planification de la reprise des activit�s

L'ASFC continuera de r�agir � toute menace potentielle au bien-�tre et � la s�curit� des Canadiens. Dans le cadre de sa strat�gie visant � d�terminer, puis � att�nuer les menaces, l'Agence continuera de travailler de fa�on proactive avec les �tats-Unis pour �laborer des protocoles coordonn�s de reprise des activit�s ainsi que des technologies de s�curit� et des syst�mes de reprise apr�s un sinistre � la fronti�re, en cas de catastrophes ou d'alertes accrues. Ce travail rev�t un aspect op�rationnel et comporte un �l�ment de soutien de la s�curit� et de la continuit� informatiques. Ces efforts appuieront la continuit� des op�rations frontali�res en cas d'urgence. De plus, en janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement consid�rable de 24 millions de dollars sur 5 ans dans l'ASFC pour la planification de la reprise des activit�s. Ces fonds serviront, en partie, � harmoniser et � renforcer davantage les plans canado-am�ricains et � s'assurer que des mesures sont en place pour permettre la circulation des marchandises et des voyageurs l�gitimes en cas d'urgence. En outre, ces fonds permettront de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la disponibilit� et l'int�grit� des applications informatiques et les donn�es en situation de crise.

Activit� de programme : Acc�s

Le but de l'activit� de programme Acc�s est d'assurer la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes, de promouvoir l'observation de la l�gislation frontali�re et de garantir des r�gles du jeu �quitables pour les �changes commerciaux et les voyageurs en r�gle.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
768 271	739 166	698 775

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
7 996	8 307	(311)

Explication des �carts :

L'�cart de 40 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable aux facteurs suivants :

• La p�remption nette des cr�dits de 24 millions de dollars qui est surtout li�e aux initiatives suivantes :
  • le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�;
  • la s�curisation du syst�me de transport du fret a�rien;
  • l'armement des agents de l'ASFC et l'�limination des situations o� ils travaillent seuls.
• L'�cart de 16 millions de dollars dans les d�penses en capital qui d�coule des retards dans les travaux de construction des projets d'immobilisation, tels qu'� Douglas (C.-B.), � Stanstead (Qc) et � Rigaud (Qc).

L'activit� de programme Acc�s appuie les priorit�s suivantes de l'ASFC :

Respect de nos priorit�s et engagements en 2006-2007

Cadre de la circulation des personnes

Le Cadre de la circulation des personnes, soit un projet pluriannuel, vise l'�laboration d'une strat�gie � long terme concernant la circulation des personnes � la fronti�re canadienne. En combinant l'examen des programmes et une vision strat�gique, il permet l'examen des processus administratifs de l'ASFC pour int�grer les programmes des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux. L'Agence peut ainsi d�terminer la meilleure fa�on d'utiliser ses programmes d'inspection innovateurs pour am�liorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant � la fronti�re, et acc�l�rer ainsi la circulation des voyageurs � faible risque et se concentrer sur les voyageurs � risque �lev�.

En 2006-2007, l'ASFC a r�alis� une �tude des fonctions des lignes d'inspection primaire et secondaire, et elle a mis � jour et valid� le traitement pr�alable des voyageurs et le traitement secondaire des personnes et de leurs marchandises pour les fonctions des douanes, de l'immigration et du contr�le des aliments, des v�g�taux et des animaux dans tous les modes de transport.

L'ASFC a �galement poursuivi ses travaux � l'�gard de l'Examen du programme des voyageurs pour appuyer la mise en œuvre de la Vision des points d'entr�e, � l'am�lioration ou l'acc�l�ration du traitement des personnes et au renforcement de la gestion des processus de traitement des personnes. Au 31 mars 2007, huit recommandations avaient �t� mises en œuvre, huit �taient en cours d'application, quatre avaient �t� s�lectionn�es pour int�gration aux nouvelles initiatives, et trois recommandations n�cessitaient des mesures compl�mentaires.

Cadre de la circulation des marchandises

Le Cadre de la circulation des marchandises, soit un projet pluriannuel, a pour objectif de confirmer une orientation commerciale d�finie pour la circulation des marchandises � la fronti�re canadienne. Le Cadre combinera l'examen des programmes et la vision strat�gique permettant � l'ASFC de s'assurer qu'elle dispose de la politique et du cadre r�glementaire pour appuyer plus efficacement les initiatives, telles que le programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES) et le projet Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC). Pour assurer la r�ussite de ces programmes novateurs, l'ASFC doit avoir confiance en l'int�grit� de ses programmes et de ses processus et savoir qu'ils r�pondront � ses besoins futurs. Dans le cadre de l'�laboration du Cadre de la circulation des marchandises, on a �tabli un rapport mettant en relief l'orientation future du programme commercial � l'ASFC qui a �t� finalis� en novembre 2006. Le rapport a confirm� que l'ASFC est sur la bonne voie et en bonne position pour l'avenir. En outre, en 2006-2007, un mod�le de processus commercial a �t� �labor� pour illustrer la complexit� du programme commercial.

En 2006-2007, l'ASFC a entrepris l'examen d'un certain nombre de ses politiques, programmes et services commerciaux afin d'assurer leur prestation efficiente et efficace (voir l'appendice B). Ces examens permettront �galement d'am�liorer et de moderniser les programmes et politiques de fa�on � assurer leur pertinence dans l'environnement commercial actuel.

R�gime de sanctions administratives p�cuniaires

Le R�gime de sanctions administratives p�cuniaires (RSAP) permet � l'ASFC de s'assurer que les marchandises sont convenablement d�clar�es, que les droits et taxes sont acquitt�s et que des statistiques exactes sur les �changes commerciaux sont collect�es. Pour ce faire, nous imposons des sanctions administratives p�cuniaires au civil pour les infractions aux lois et r�glements des douanes.

En 2006-2007, l'ASFC a commenc� les travaux visant � simplifier le r�gime de sanctions, notamment les consultations avec les partenaires externes et la collectivit� des n�gociants. Un document de recommandations a �t� r�dig� et diffus� au groupe de consultation externe, et les commentaires recueillis ont �t�, dans l'ensemble, positifs. Les pr�occupations que les clients et les employ�s ont soulev�es � l'�gard de la quantit� de contraventions anisi que de la complexit� et du manque de clart� du r�gime actuel sont examin�es et sont prises en compte dans le cadre de l'examen du RSAP. En 2006-2007, on a entrepris des travaux pr�liminaires sur les modifications � apporter aux syst�mes automatis�s afin de faciliter l'application des sanctions.

Examen des services de base 

L'accroissement constant du volume des voyageurs et des marchandises � l'�chelle internationale a entra�n� une augmentation du nombre de demandes de nouveaux services am�lior�s financ�s par l'�tat; l'ASFC est pr�sentement incapable de r�pondre � ces demandes au moyen de son affectation de ressources de base actuelle. Afin de r�pondre � ces demandes selon une approche juste et �quitable, l'ASFC a commenc� � examiner les services de base afin de d�finir les options de services financ�s par l'�tat et les services ax�s sur le recouvrement des co�ts dans le mode a�rien, dans l'optique d'appliquer � l'avenir ces solutions aux autres modes.

En 2006-2007, l'Agence a proc�d� � des consultations exhaustives aupr�s des intervenants internes et externes tant sur le volet voyageurs que le volet commercial du mode a�rien. L'ASFC a �galement examin� les pratiques de minist�res f�d�raux s�lectionn�s et d'organismes �trangers de services frontaliers concernant les frais d'utilisation et le recouvrement des co�ts. Cette �tude a permis � l'Agence d'�laborer des options strat�giques pour d�finir les services assur�s par l'�tat par rapport aux services financ�s par le service priv�, ainsi que des mod�les �conomiques et des outils d'�valuation pour mettre � l'essai les principes pr�conis�s.

Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental

L'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) est entr�e en vigueur le 23 janvier 2007 pour tous les voyageurs se rendant aux �tats-Unis en avion. L'ASFC a continu� de diriger la r�ponse canadienne � l'IVHO et a encourag� le gouvernement am�ricain � veiller � ce que les r�percussions possibles de cette initiative sur les voyages et les �changes commerciaux soient r�duites au minimum dans les modes terrestre et maritime. Par suite des efforts d�ploy�s par le gouvernement du Canada et ses partenaires en 2006-2007, les r�gles relatives � l'IVHO propos�es pour les modes terrestre et maritime permettraient d'utiliser plus de documents pour franchir la fronti�re canado-am�ricaine, notamment la carte NEXUS. En outre, au d�but de 2008, lorsque la mise en œuvre progressive dans les modes terrestre et maritime entrera en vigueur, les d�clarations verbales de citoyennet� et d'identit� dispara�tront et la nouvelle obligation impos�e aux Canadiens et aux �tatsuniens relative � la pr�sentation d'une carte d'identit� avec photo �mise par le gouvernement, ainsi qu'une preuve de citoyennet� (p. ex. le certificat de naissance), sera appliqu�e pour entrer aux �tats-Unis. 

L'ASFC continue de collaborer avec ses partenaires et intervenants afin de trouver des documents de rechange au passeport pour les voyages transfrontaliers. De pair avec les provinces, l'Agence participe actuellement � l'�valuation de la possibilit� d'�laborer des programmes relatifs au permis de conduire perfectionn� (PCP).

Programme des droits antidumping et compensateurs

Le Programme des droits antidumping et compensateurs permet de mener des enqu�tes sur des all�gations de dumping et de subventionnement dommageables touchant des marchandises import�es, de mener de nouvelles enqu�tes et d'effectuer des r�examens relatifs � l'expiration suivant la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation et de prendre des mesures d'ex�cution en cas de dommage constat� par le Tribunal canadien du commerce ext�rieur (TCCE) par suite d'enqu�tes de dumping ou de subventionnement. 

� la fin de l'exercice, l'ASFC surveillait les importations de 16 produits de diff�rents pays et a impos�, au besoin, des droits pour compenser le dumping ou le subventionnement. Elle a pu ainsi prot�ger 29 000 emplois et 4,9 milliards de dollars en production int�rieure en 2006-2007.

Services de recours

Le programme de recours est charg� de fournir aux clients un examen �quitable et impartial des d�cisions et des mesures prises � l'appui de la l�gislation r�gissant les services frontaliers. Le but est de prendre et d'appuyer des d�cisions uniformes et opportunes en mati�re de recours qui contribuent � la s�curit�, � la protection et � la prosp�rit� �conomique du Canada. L'ASFC s'est engag�e � veiller � ce que le processus de recours soit accessible et transparent.

En 2006-2007, l'ASFC a proc�d� � l'examen administratif de ses d�cisions concernant des programmes commerciaux et des sanctions au chapitre de l'ex�cution de la loi. Durant cette p�riode, plus de 4 100 demandes de r�vision de mesures d'ex�cution de la loi et plus de 2 100 demandes de r�vision de diff�rends commerciaux (nouvelles d�terminations) ont �t� re�ues. En outre, quelque 4 200 d�cisions li�es � l'ex�cution de la loi et 3 500 d�cisions visant le commerce ont �t� rendues. Les tableaux 2.1 et 2.2 renferment une comparaison des demandes re�ues et des demandes r�gl�es sur une p�riode de trois ans,[12] pour l'examen administratif des sanctions li�es � l'ex�cution de la loi et d'autres mesures[13] ainsi que les d�cisions visant le programme commercial[14] respectivement.

Tableau 2.1 : R�visions administratives li�es � l'ex�cution de la loi et � d'autres mesures Comparaison des demandes re�ues et des demandes r�gl�es sur trois ans

Tableau 2.2 : D�cisions visant le programme commercial
Comparaison des demandes re�ues et des demandes r�gl�es sur trois ans

Afin de promouvoir la transparence et la prise de d�cisions en temps opportun, en 2006-2007, l'ASFC s'est efforc�e d'accuser r�ception des nouveaux appels dans les 30 jours de leur r�ception et de fournir au demandeur le nom d'une personne-ressource au sein de l'ASFC charg�e de son cas. Cette norme a �t� respect�e 89 % du temps. En plus d'accuser r�ception des demandes en temps opportun, l'ASFC s'est efforc�e de fournir aux clients un avis des motifs d'ex�cution dans les 45 jours de l'attribution du dossier � un arbitre 90 % du temps. Cette norme a �t� d�pass�e en 2006-2007, 94 % des clients ayant re�u un avis des motifs d'ex�cution dans les 45 jours.

Sur une p�riode de trois ans, environ 13 % de nos d�cisions visant un diff�rend commercial et 2 % de nos d�cisions d'arbitrage ont �t� port�es en appel devant les tribunaux. Dans 62 % de ces cas, les tribunaux ont confirm� les d�cisions administratives de l'Agence ou les appelants se sont d�sist�s. Le tableau 2.3 illustre les r�sultats des appels devant le TCCE et les tribunaux au cours d'une p�riode de trois ans.

Tableau 2.3 : D�cisions sur des appels du TCCE et des tribunaux sur une p�riode de trois ans

Activit� de programme : Innovation ax�e sur les sciences et la technologie

L'activit� de programme Innovation ax�e sur les sciences et la technologie a pour objectif de soutenir la gestion efficiente et efficace de la fronti�re et de prot�ger les Canadiens contre les risques existants et les nouvelles menaces par la conception, l'�laboration, la mise en œuvre, l'exploitation et l'entretien de solutions rentables ax�es sur les sciences et la technologie, en partenariat avec les autres activit�s de programme.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
141 259	292 752	223 959

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
531	978	(447)

Explication des �carts :[15]

L'�cart de 69 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est surtout attribuable aux initiatives suivantes :

• le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�;
• la s�curisation du syst�me de transport du fret a�rien du Canada;
• l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs;
• l'�valuation des risques harmonis�e — Donn�es commerciales pr�alables.

L'activit� de programme Innovation ax�e sur les sciences et la technologie appuie les priorit�s suivantes de l'ASFC :

Respect de nos priorit�s et engagements en 2006-2007

Infrastructure de TI — Op�rations/am�liorations et entretien

L'ASFC continue d'assurer la prestation de programmes et de services de qualit� � ses clients, partenaires et intervenants, et d'am�liorer ses op�rations de mani�re � renforcer ses capacit�s dans les secteurs du renseignement et de l'ex�cution de la loi � l'aide d'outils et de technologie � la fine pointe, afin de r�duire les menaces inh�rentes au terrorisme, � la contrebande, au crime organis� et aux maladies transmissibles.

En 2006-2007, l'ASFC a continu� d'assurer ses activit�s 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que l'entretien d'un certain nombre de syst�mes commerciaux automatis�s : le Syst�me de soutien de la mainlev�e acc�l�r�e des exp�ditions commerciales (SSMAEC), le Syst�me des douanes pour le secteur commercial et la Plate-forme du commerce �lectronique des douanes. Nous avons mis nos syst�mes commerciaux automatis�s � la disposition de nos clients internes et externes 95,5 % du temps. Lors des rares cas o� une panne s'est produite, l'ASFC a r�agi imm�diatement et a r�solu le probl�me avec le moins d'interruptions possible sur le plan des op�rations frontali�res par l'entremise de proc�dures �tablies.

Nous avons mis en œuvre des am�liorations importantes � notre infrastructure et � nos op�rations de TI, et nous avons continu� d'�laborer des strat�gies d'infrastructure de TI et de les int�grer � notre strat�gie et � nos plans globaux de TI. Par exemple, par l'entremise de la phase II du programme IPEC, les donn�es pr�alables sur le fret sont maintenant transmises par voie �lectronique aux fins d'�valuation des risques.

Am�liorations du Syst�me d'�valuation du risque dans le secteur commercial

L'IPEC repose sur le concept que la transmission �lectronique des donn�es commerciales permet � l'ASFC de mieux �valuer les risques touchant les moyens de transport et les marchandises avant leur arriv�e au Canada. Afin de se doter d'une meilleure capacit� de gestion des risques, l'ASFC a d�velopp� et mis en place un syst�me automatis� d'�valuation des risques li�s au secteur commercial, lequel permet de s�lectionner l'IPEC en vue de d�celer les exp�ditions � risque �lev� avant leur arriv�e � la fronti�re.

Afin de mettre � profit la phase I de l'IPEC, laquelle a �t� mise en œuvre dans le mode maritime en 2004, l'ASFC a d�velopp� le mod�le de l'IPEC dans les modes transfrontaliers maritime et a�rien dans le cadre de la phase II. Cette phase a �t� int�gralement mise en œuvre en juin 2006.

Depuis la mise en œuvre de la phase II de l'IPEC, le Syst�me d'�valuation du risque dans le secteur commercial, lequel permet d'appuyer la capacit� de l'Agence d'intervenir en cas de nouvelles menaces pour la sant� et la s�curit� des Canadiens, a �t� constamment mis � niveau et perfectionn�.

Am�liorations du Syst�me d'�valuation des risques li�s aux voyageurs

Le Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire (SASLIP) approche de la fin de sa dur�e de vie. Une nouvelle initiative, appel�e remplacement du SASLIP, procurera un outil am�lior� aux agents des services frontaliers pour les op�rations d'�valuation automatis�e des risques pos�s � la fois par les voyageurs et les v�hicules cherchant � entrer au Canada aux postes frontaliers terrestres. Le remplacement du SASLIP — partie du Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire pour le mode routier — a fait l'objet de travaux de d�veloppement consid�rables en 2006‑2007. Ces travaux comprenaient une am�lioration importante du syst�me qui int�grera le lecteur de plaques d'immatriculation � l'aide d'un lecteur de documents (achet� en 2006-2007). Cette am�lioration nous permettra ainsi d'�valuer les risques tant du c�t� des voyageurs que des v�hicules. Le passage � la fronti�re des personnes � faible risque se fera plus rapidement, et l'ASFC pourra am�liorer sa capacit� � cerner les personnes � risque plus �lev�.

Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables

L'Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables (IIPRP) continuera de d�finir et de concevoir d'autres solutions �lectroniques et options d'interface afin d'am�liorer et d'accro�tre l'�change de donn�es sur les d�clarations entre l'ASFC et les autres minist�res et partenaires. Ces solutions permettront � l'ASFC de traiter par voie �lectronique avec tous les partenaires commerciaux et d'appuyer les nouveaux processus et technologies d'�valuation des risques � l'appui de la s�curit� nationale et de la sant� et s�curit� publiques des Canadiens.

En 2006-2007, en vertu de l'IIPRP, l'ASFC a d�termin� les exigences en mati�re de communication des donn�es des autres minist�res pour environ 40 programmes afin de faciliter la transition des transactions papier aux d�clarations enti�rement �lectroniques des exigences douani�res. Afin de soutenir l'engagement de l'ASFC envers le mod�le de donn�es de l'OMD, ces exigences ont �t� mises en correspondance avec ce mod�le. L'ASFC a �galement fait part de ses exigences � l'OMD et lui a demand� qu'elles soient incluses dans la prochaine version am�lior�e du mod�le de donn�es de l'OMD.

�valuation des risques harmonis�e — Donn�es commerciales pr�alables

L'initiative de l'�valuation des risques harmonis�e — Donn�es commerciales pr�alables (ERH‑DCP) a pour objectif de combler les lacunes actuelles en mati�re d'information au sein de la cha�ne d'approvisionnement commerciale maritime par l'harmonisation des m�thodes de ciblage avec le U.S. CBP et les normes �tablies par l'OMD. Cette harmonisation consiste notamment � int�grer des donn�es suppl�mentaires qui ne sont actuellement pas fournies � l'ASFC. L'initiative vise � d�tecter les marchandises commerciales � haut risque, tout en facilitant la circulation des marchandises � faible risque, et � r�duire ainsi le nombre de v�rifications n�cessaires. L'ASFC pourra ainsi concentrer ses ressources sur l'identification des conteneurs � risque �lev�.

L'ASFC a d�termin� ses facteurs de risque les plus critiques en d�finissant les lacunes. Pour ce faire, elle a proc�d� � une analyse statistique d�taill�e au moyen de nouveaux algorithmes de cotation mis au point pour le Syst�me d'�valuation du risque dans le secteur commercial, en se fondant sur les indicateurs de risque existants et nouveaux dans un environnement de simulation.

Les donn�es suppl�mentaires permettront d'augmenter l'int�grit� de nos �valuations des risques en assurant la transparence de bout en bout des conteneurs maritimes, du point d'origine � la destination finale au Canada.

Manifeste �lectronique

Au cours des 5 prochaines ann�es, le gouvernement du Canada s'est engag� � investir 396 millions de dollars dans le Manifeste �lectronique.[16] Cette initiative fait partie des principales priorit�s du Partenariat trilat�ral nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, sign� par le Canada, les �tats-Unis et le Mexique. 

Le Manifeste �lectronique permettra d'accro�tre de fa�on importante la capacit� de l'ASFC de d�tecter, dans les modes routier et ferroviaire, les exp�ditions � risque �lev� ou inconnu � destination du Canada. Gr�ce � l'information pr�alable sur le fret re�ue par voie �lectronique, l'ASFC pourra analyser plus efficacement les risques et assurer l'efficience des op�rations frontali�res et la circulation des marchandises destin�es au commerce international. En d�tenant les bons renseignements au bon moment et sous la forme prescrite, l'ASFC pourra prendre des d�cisions �clair�es fond�es sur l'�valuation rigoureuse des risques effectu�e avant l'arriv�e des marchandises au Canada.

Points saillants sur le Manifeste �lectronique :

• R�ception � l'avance des renseignements �lectroniques sur l'�quipage, le fret et le moyen de transport, communiqu�s par les transporteurs, les transitaires, les importateurs et les courtiers en douane;
• Option d'acc�s � un portail Web pour les clients afin de faciliter l'observation;
• �valuation automatis�e des risques avant l'arriv�e des marchandises au Canada;
• Formalit�s douani�res simplifi�es gr�ce � des syst�mes int�gr�s pour les agents;
• Int�gration de la technologie de transpondeur;
• Investissements importants dans l'infrastructure de TI de l'ASFC.

Afin d'obtenir des points de vue et des avis concernant cette initiative, l'ASFC a �tabli un R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique et a tenu une r�union inaugurale � Ottawa en janvier 2006.

En 2006-2007, nous avons tenu des discussions avec les intervenants, dont les r�sultats ont �t� pris en compte dans l'�laboration des produits cl�s, notamment la charte du projet, l'�bauche du plan de d�ploiement et les mod�les de gouvernance. Nous travaillons en �troite collaboration avec les �tats-Unis, notamment pour l'�change de renseignements d�taill�s sur les pratiques exemplaires et les le�ons tir�es. L'ASFC continue de faire partie du Sous-comit� du R�seau de soutien au commerce sur l'harmonisation transfrontali�re avec les repr�sentants des services de douanes des �tats-Unis et du Mexique.

Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager 

Le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP) permet � l'ASFC d'effectuer une �valuation des risques que repr�sentent les voyageurs a�riens (passagers et membres d'�quipage), avant leur arriv�e au Canada. Gr�ce � cette initiative, les voyageurs a�riens � risque �lev� sont rep�r�s pendant qu'ils sont en route et avant qu'ils n'arrivent aux a�roports internationaux au Canada. Les donn�es sur les voyageurs sont analys�es afin d'�valuer le niveau de risque avant leur arriv�e dans les neuf grands a�roports internationaux du Canada.

La fonctionnalit� � communication des donn�es � du Dossier passager (appel�e, en anglais, PNR Push) permet le transfert direct des donn�es � l'ASFC. Une solution partielle a �t� mise en œuvre en avril 2006. En 2006-2007, afin d'am�liorer davantage cette fonctionnalit�, l'ASFC a entrepris la mise au point d'une solution int�gr�e, y compris des am�liorations de syst�me additionnelles. En outre, l'ASFC a proc�d� � l'ajout et � l'enrichissement des donn�es de 12 lignes a�riennes, ce qui a permis d'accro�tre le nombre d'�valuations des risques et de fournir plus de donn�es aux utilisateurs charg�s de l'analyse. Gr�ce � ces am�liorations, l'Agence a pu analyser les donn�es IPV/DP fournies, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par les lignes a�riennes agr��es, tout au long de 2006-2007. 

NEXUS Air 

NEXUS Air est un programme conjoint administr� par le Canada et les �tats-Unis. Lanc� sous forme de projet pilote, il est n� de l'engagement pris en 2001 dans la D�claration sur la fronti�re intelligente Canada–�tats-Unis en vue d'am�liorer la circulation s�curitaire des personnes entre les deux pays. NEXUS est destin� � acc�l�rer le processus de d�douanement � la fronti�re des voyageurs � faible risque approuv�s au pr�alable qui entrent au Canada et aux �tats-Unis.

En d�cembre 2006, l'ASFC a annonc� l'harmonisation des volets NEXUS Air, Autoroutes et Maritime pour former un seul programme NEXUS harmonis�. Le programme NEXUS harmonis� compte actuellement 122 000 participants.

En 2006-2007, NEXUS Air a �t� mis en service � l'a�roport international Pearson de Toronto (Terminal 1) et � l'a�roport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montr�al. On a �galement annonc� l'�largissement de NEXUS Air � tous les a�roports internationaux canadiens qui sont dot�s d'installations de pr�contr�le des �tats-Unis; � ce titre, l'ASFC a commenc� les travaux pr�liminaires pour l'implantation du programme � Calgary, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Halifax et Toronto (Terminal 3) en 2007-2008.