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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Activit de programme : Scurit

Le but de l'activit de programme Scurit est d'assurer la scurit des Canadiens, dans le cadre du programme de scurit du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la frontire.

Ressources financires (en milliers de dollars) :


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

557 500

422 610

358 366


Ressources humaines (ETP) :


Prvues

Relles

Diffrence

4 236

3 098

(1 138)


Explication des carts :[5]

L'cart de 64 millions de dollars entre le total des autorisations et les dpenses relles est surtout attribuable l'ensemble des facteurs suivants :

  • La premption nette des crdits de 59 millions de dollars qui est lie plus particulirement aux initiatives suivantes :
    • le Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit;
    • la scurisation du systme canadien de transport du fret arien;
    • l'armement des agents de l'ASFC et l'limination des situations o ils travaillent seuls;
    • l'Initiative relative la scurit des conteneurs et l'valuation des risques harmonise — Donnes commerciales pralables;
    • le matriel technologique de dtection.
  • La premption du crdit pour dpenses en capital de 5 millions de dollars qui dcoule de ce qui suit :
    • le Systme automatis de surveillance la ligne d'inspection primaire;
    • les systmes de dtection des radiations et autre matriel li l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique.

L'activit de programme Scurit appuie les priorits suivantes de l'ASFC :

Scurit : Prestation efficae des programmes et services, Innovation pour la frontre de l'avenir, Relation internes et externes bien tablies

Respect de nos priorits et engagements en 2006-2007

Vision du renseignement

En 2006-2007, l'ASFC a approuv officiellement sa vision du renseignement. La Vision est destine orienter et soutenir les dcisions relatives aux programmes et aux oprations de l'ASFC. L'Agence s'est engage renforcer ses capacits en matire de renseignement afin d'tre en meilleure position pour dceler les menaces poses par les personnes et les marchandises grce des renseignements stratgiques, oprationnels et tactiques plus exacts et plus opportuns l'appui de l'ASFC, de Citoyennet et Immigration Canada (CIC), du gouvernement du Canada et des partenaires nationaux et internationaux. La Vision du renseignement constituera la pierre angulaire permettant de dfinir la vision, la mission et le mandat de l'ASFC en matire d'excution de la loi.

Enqutes

En juin 2006, l'ASFC a assum la responsabilit des enqutes criminelles et des poursuites visant les personnes qui commettent certaines infractions la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis (LIPR) suite une lettre d'intention signe nonant les rles et responsabilits respectifs de l'ASFC et de la GRC ce chapitre. Depuis le 1er juin 2006, les enquteurs de l'ASFC ont impos des sanctions pour une vaste gamme d'infractions en vertu de la LIPR, telles que l'entre au Canada sans autorisation, l'utilisation de documents frauduleux, l'aide et la complicit l'entre illgale au Canada et la fausse dclaration.

En 2006-2007, l'ASFC a renvoy 424 cas d'enqute au criminel devant le Service des poursuites pnales du Canada. Ces cas se rapportaient des enqutes au criminel ayant trait la lgislation frontalire et relevant de l'ASFC. Sur l'ensemble de ces cas, 30 % concernaient des infractions en vertu de la LIPR. L'engagement de l'ASFC au chapitre de l'excution de la loi visant des infractions graves en vertu de la LIPR a permis de mener terme 89 poursuites au criminel, avec un taux de succs des poursuites entames de 95 % au cours de sa premire anne d'exercice de ces nouvelles responsabilits. Plus de 125 cas ont t renvoys devant le Service des poursuites pnales du Canada, 50 autres enqutes tant en cours ou en attente de jugement.

L'ASFC assume galement la responsabilit du contrle la frontire de l'application des lois et rglements visant les aliments, les vgtaux et les animaux. L'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ngocient toujours leurs rles et responsabilits respectifs. En 2006-2007, l'ASFC a enqut sur une vingtaine de cas visant des infractions au programme relatif aux aliments, aux vgtaux et aux animaux et estime que ce nombre devrait augmenter lorsqu'elle aura conclu d'autres ententes avec l'ACIA. En 2006-2007, l'ASFC a renvoy un cas portant sur cette catgorie d'infraction devant le Service des poursuites pnales du Canada, qui s'est traduit par une dclaration de culpabilit.

Afin de satisfaire aux exigences de ces nouvelles responsabilits, l'ASFC a recrut activement des employs possdant de l'exprience et des connaissances appropries, pour dispenser une formation sur l'immigration et la lgislation relative aux aliments, aux vgtaux et aux animaux, destine aux enquteurs rgionaux. Ces initiatives de recrutement et de formation se poursuivront en 2007-2008.

Renvois

Les personnes qui constituent une menace la scurit nationale, qui sont lies au crime organis ou un crime contre l'humanit, les criminels, les personnes contagieuses ou celles qui imposent un fardeau draisonnable aux services de sant au Canada, les personnes qui demeurent au pays l'expiration de leur visa,[6] les ressortissants trangers qui travaillent ou tudient sans autorisation et ceux qui font de fausses dclarations leur gard ne sont pas admissibles au Canada.

Lorsqu'un agent d'excution de l'ASFC dcouvre une personne non admissible, un rapport est rdig. Le rapport est une allgation. La personne vise dans le rapport assiste une audience destine vrifier la vracit des faits mentionns dans le rapport. Lorsque la Commission de l'immigration et du statut de rfugi (CISR), soit un tribunal autonome, dtermine que le rapport est exact, une ordonnance de renvoi exigeant que la personne quitte le Canada est mise. Le nombre de rapports rdigs par des agents d'excution de la loi des bureaux intrieurs a augment de 8 %, tant pass de 20 383 en 2005-2006 22 620 en 2006-2007.

L'ASFC concentre ses mesures de renvoi sur les personnes risque lev, la priorit tant accorde celles qui constituent une menace pour la scurit nationale et celles qui sont lies au crime organis, un crime contre l'humanit ou d'autres crimes graves, suivi par les demandeurs de statut de rfugi dbouts et les autres personnes non admissibles.

En 2006-2007, l'ASFC a arrt 7 347 personnes non admissibles et en a renvoy 12 617. Des personnes renvoyes, 1 996 taient des criminels. Ceci reprsente une hausse de 10 % du nombre de renvois pour des raisons de criminalit comparativement l'anne prcdente, ce qui dmontre que l'ASFC continue cibler les personnes constituant la menace la plus importante la scurit des Canadiens.

En 2006-2007, l'ASFC a particip 5 oprations conjointes de renvoi par avion affrt avec les tats-Unis, qui se sont soldes par le renvoi de 33 personnes risque lev. Ces oprations conjointes de renvoi sont un moyen rentable de renvoyer les personnes interdites sur des vols commerciaux en raison de leur comportement. 

L'ASFC a galement particip quatre runions internationales pour changer de l'information et des pratiques exemplaires sur les renvois avec d'autres pays ayant des vues similaires.[7]

Agents d'intgrit des mouvements migratoires

L'ASFC, en application de sa  stratgie des frontires multiples[8] pour combattre les migrations illgales, compte actuellement 44 agents d'intgrit des mouvements migratoires (AIMM)[9] dans 39 points cls l'tranger. L'affectation outre-mer d'AIMM a renforc la capacit de l'ASFC d'intercepter les immigrants clandestins l'tranger; les AIMM offrent au personnel des lignes ariennes une formation sur le contrle et l'identification des personnes non admissibles le plus tt possible durant leur voyage au Canada.

Afin d'amliorer les protocoles de mise en commun de l'information utiliss par nos bureaux l'tranger, nous avons affect un agent de liaison et des renseignements[10] Canberra (Australie) qui travaille en troite collaboration avec le ministre australien de l'Immigration et de la Citoyennet, ainsi qu'un autre agent Londres (Angleterre) pour collaborer sur place, de faon similaire, avec le United Kingdom's Home Office (agence de l'immigration et des frontires du Royaume-Uni).

La collaboration permanente entre CIC et les AIMM de l'ASFC dans la mise en œuvre de la LIPR a permis d'intercepter 4 796 personnes durant l'exercice 2006-2007, contre 5 145 en 2005‑2006. La baisse du nombre des interceptions est attribuable plusieurs facteurs, notamment les changements dans les itinraires de voyage adopts par les personnes non admissibles, les cas non signals par les lignes ariennes et les autres partenaires concernant le travail accompli en notre nom et les mesures accrues de dissuasion adoptes par le rseau des AIMM.

En 2006-2007, le rseau des AIMM a renforc ses relations en offrant des sances de formation, des avis utiles, des conseils et du soutien au personnel du renseignement, ce qui a contribu l'excution efficace du programme. Les AIMM ont galement dispens des sances de formation plus de 8 900 personnes travaillant pour le compte de nos partenaires, tels que les lignes ariennes et les services locaux de police. Les relations avec les partenaires internes et externes ont galement t renforces grce l'tablissement de protocoles d'entente. Ces protocoles d'entente avec des partenaires, tels que CIC, la GRC et le U.S. Department of Homeland Security, visent fournir un cadre lgal de partenariat, de communication, de coopration et de mise en commun de l'information.

Programme canadien relatif aux crimes de guerre contemporains

L'ASFC travaille en troite collaboration avec ses partenaires du programme afin d'empcher l'entre au Canada des personnes interdites de territoire pour crimes de guerre, crimes contre l'humanit ou gnocide, et afin de prendre des mesures d'excution contre les personnes qui sont dj entres au Canada. Le Programme canadien relatif aux crimes de guerre contemporains est un programme coordonn par l'ASFC, la GRC, le ministre de la Justice et CIC. Le programme de l'ASFC porte uniquement sur les crimes perptrs aprs la Seconde Guerre mondiale (c.--d. les crimes de guerre contemporains). En collaboration avec les partenaires du programme, l'ASFC a commenc mettre œuvre le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats de mars 2006 afin de s'assurer du droulement efficace du programme national.

L'ASFC, avec ses partenaires de programme des autres ministres, continue de participer la lutte mondiale contre l'impunit[11] des criminels de guerre. ce titre, elle a accueilli un reprsentant du bureau australien responsable des dossiers des crimes de guerre pour participer un programme de formation d'une semaine, et elle a envoy un agent canadien de liaison et des renseignements au bureau australien pour aider au perfectionnement de son programme. En avril 2006, l'ASFC a accueilli des membres du programme de la Nouvelle-Zlande. L'ASFC se consacre l'laboration d'une stratgie de sensibilisation amliore pour ses partenaires l'tranger et au Canada en offrant priodiquement des sances de formation et des ateliers sur les crimes de guerre.

Les rapports annuels sur le Programme relatif aux crimes de guerre contemporains assurent que l'ASFC rend compte au public. L'ASFC a t charge de la prparation et de la coordination pangouvernementale du 9e Rapport annuel pour 2005-2006. Un total de 367 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit se sont vu refuser un visa pour entrer au Canada au cours de l'exercice. Des interventions au nom du ministre de CIC auprs de la CISR ont eu lieu dans 237 cas, entranant l'exclusion de 40 cas du processus de dtermination du statut de rfugi. Enfin, un total de 41 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit ont t renvoyes du Canada.

Partenaires en protection

Dans le cadre du programme Partenaires en protection, l'ASFC et le secteur priv unissent leurs efforts pour amliorer la scurit la frontire, combattre le crime organis et le terrorisme, accrotre la sensibilisation aux questions touchant l'observation de la lgislation douanire et aider dceler et prvenir la contrebande. L'ASFC tablit des partenariats stratgiques avec le secteur priv pour assurer la scurit de la circulation des voyageurs et des marchandises lgitimes faible risque qui franchissent notre frontire.

Afin d'assurer la compatibilit du programme avec sa contrepartie aux tats-Unis, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), c.--d. un partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme, et de respecter le Cadre de normes visant scuriser et faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), le programme Partenaires en protection a bnfici d'un investissement de 11,6 millions de dollars, prlev sur le budget de 2006 et destin augmenter les exigences d'adhsion au programme, la capacit rgionale, la formation des agents, le soutien oprationnel et administratif ainsi que les mesures d'excution de la loi.

En 2006-2007, on a prpar une version prliminaire des nouveaux critres de scurit minimaux du programme aux fins de consultations externes, qui devraient tre achevs en octobre 2007. L'ASFC a galement commenc laborer des procdures normales d'exploitation et une stratgie de communication l'appui des modifications apportes au programme, dont l'achvement est prvu pour janvier 2008. Elle met actuellement au point une stratgie de transition afin de s'assurer que ses partenaires actuels satisfont aux nouvelles exigences. L'Agence a, par ailleurs, commenc engager des agents supplmentaires pour effectuer les examens sur place. L'embauche et la formation devraient tre compltes au troisime trimestre de 2007-2008. Une entente de reconnaissance mutuelle pour le renforcement, d'ici juin 2008, des programmes Partenaires en protection et C-TPAT a t conclue, au printemps 2007, lors de la runion du Comit de coordination de l'Accord sur la frontire commune.

Technologie de dtection des radiations

Au cours des dernires annes, l'ASFC a ralis des investissements importants dans le matriel technologique, qui permet aux agents des services frontaliers de dtecter les stupfiants, les armes, les explosifs et les autres marchandises dangereuses. L'ASFC a galement dvelopp sa capacit de contrler les matires radioactives aux postes frontaliers cruciaux dans les modes de transport posant les risques les plus levs. Elle s'est engage contrler, dans la mesure du possible, la totalit des conteneurs entrant au Canada par les quatre grands ports maritimes afin d'assurer la scurit du public et de la chane d'approvisionnement du Canada. En 2006‑2007, l'ASFC a entrepris l'expansion de son rseau de dtecteurs de radiations sur portique dans quatre points d'entre, dont elle prvoit terminer la mise en œuvre et l'installation d'ici la fin de 2007‑2008.

SAVIEZ-VOUS QUE…

En 2006-2007, le Programme de dtection des radiations a pris de l'expansion, ayant t mis en œuvre dans des ports supplmentaires :

  • Huit dtecteurs de radiations sur portique ont t installs dans le port de Montral, au Qubec, desservant les trois terminaux;
  • Deux dtecteurs de radiations sur portique ont t installs dans le port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et les travaux prliminaires ont dbut Halifax, en Nouvelle-cosse, et Vancouver, en Colombie-Britannique.

Les ngociations difficiles avec les administrations portuaires concernant l'installation de portiques sur certains quais, le dveloppement de matriel de communication conjoint, la rdaction d'un protocole d'entente et la mise en service des portiques se sont poursuivies avec un ventail d'intervenants. Cette dmarche a men l'laboration d'un programme complet de communication et de sensibilisation de l'ASFC qui a aid renforcer les liens avec les autres intervenants, notamment les divers organismes d'intervention en cas d'urgence.

Armement des agents et limination des situations o ils travaillent seuls

Le budget de 2006 prvoyait 101 millions de dollars sur deux ans pour lancer le processus d'armement des agents de l'ASFC et d'limination des situations o ils travaillent seuls. En 2006-2007, l'Agence a prpar le terrain pour s'assurer que ces initiatives seront menes bien avec efficacit, avec professionnalisme et sans retard indu. De plus, l'ASFC continuera d'tre transparente et de consulter les intervenants cls, notamment les reprsentants syndicaux, tout au long des phases de la planification et de la mise en œuvre. Un programme national de recrutement d'agents des services frontaliers a t lanc afin d'assurer l'embauche continue de personnes qualifies pour rpondre aux besoins des oprations.

Armement des agents

En 2006-2007, l'ASFC a atteint un important jalon dans le processus d'armement des agents de l'ASFC qui disposeront dornavant d'une arme feu de service. Plus prcisment, un protocole d'entente a t sign avec la GRC pour l'aide la conception de cours, l'utilisation des installations de formation de la GRC et la slection des formateurs de l'ASFC. l'automne 2006, un processus national de slection des formateurs a t lanc. Les 5 et 15 mars 2007, les deux premiers groupes de candidats au poste de formateur au recours la force pour les armes feu ont dbut leur formation au champ de tir Connaught de la GRC Ottawa, en Ontario.

Au cours de cette priode, l'ASFC a continu de collaborer avec les reprsentants syndicaux sur l'initiative, en examinant notamment les politiques, le programme de formation et la stratgie de mise en œuvre. La rdaction des politiques oprationnelles sur le recours la force, le signalement et l'examen d'incidents, le maniement des armes feu protges et d'agence ainsi que sur le port d'quipement de protection et de dfense, y compris une arme feu, est termine. L'laboration des politiques des ressources humaines sur les pralables de la formation, le soutien aux employs et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation a galement t complte durant cette priode.

En 2006-2007, l'Agence a finalis la premire phase de sa stratgie de mise en œuvre — dterminer quand et comment les premiers groupes d'agents arms seraient dploys. L'ASFC a galement slectionn l'arme feu de service; pour ce faire, elle a valu diffrents modles de pistolet afin de dterminer celui qui rpondait le mieux aux besoins des agents de l'ASFC et de leur cadre de travail particulier.

limination des situations o des agents travaillent seuls

En 2006-2007, l'ASFC a mis sur pied un groupe de travail, compos de reprsentants des rgions et du syndicat, pour laborer une stratgie chelonne afin d'liminer les situations o des agents travaillent seuls. La direction a galement pris part aux consultations exhaustives sur cette initiative. Lors des consultations initiales, on a identifi 138 sites o des agents travaillent seuls pour l'ensemble du pays. Les principaux sujets examins ont port sur le recrutement, les installations, les mesures d'adaptation et la politique. la suite de ces consultations, on a mis sur pied un groupe de travail charg d'laborer les politiques, les produits de communication et un plan de mise en œuvre. La consultation du syndicat a t fondamentale tout au long du processus.

Au cours des trois prochaines annes, le plan de mise en œuvre, approuv en mars 2007, servira de repre l'initiative. En 2006-2007, on a limin quatre situations o des agents travaillaient seuls en ayant recours aux ressources existantes. En 2007-2008, on affectera un minimum de 50 recrues issues du Programme de formation des recrues pour les points d'entre afin d'liminer les situations o des agents travaillent seuls. Au total, 400 nouveaux agents seront embauchs et forms dans le cadre de cette initiative.

Planification de la reprise des activits

L'ASFC continuera de ragir toute menace potentielle au bien-tre et la scurit des Canadiens. Dans le cadre de sa stratgie visant dterminer, puis attnuer les menaces, l'Agence continuera de travailler de faon proactive avec les tats-Unis pour laborer des protocoles coordonns de reprise des activits ainsi que des technologies de scurit et des systmes de reprise aprs un sinistre la frontire, en cas de catastrophes ou d'alertes accrues. Ce travail revt un aspect oprationnel et comporte un lment de soutien de la scurit et de la continuit informatiques. Ces efforts appuieront la continuit des oprations frontalires en cas d'urgence. De plus, en janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc un investissement considrable de 24 millions de dollars sur 5 ans dans l'ASFC pour la planification de la reprise des activits. Ces fonds serviront, en partie, harmoniser et renforcer davantage les plans canado-amricains et s'assurer que des mesures sont en place pour permettre la circulation des marchandises et des voyageurs lgitimes en cas d'urgence. En outre, ces fonds permettront de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la disponibilit et l'intgrit des applications informatiques et les donnes en situation de crise.

Activit de programme : Accs

Le but de l'activit de programme Accs est d'assurer la circulation des personnes et des marchandises lgitimes, de promouvoir l'observation de la lgislation frontalire et de garantir des rgles du jeu quitables pour les changes commerciaux et les voyageurs en rgle.

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

768 271

739 166

698 775


Ressources humaines (ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

7 996

8 307

(311)


Explication des carts :

L'cart de 40 millions de dollars entre le total des autorisations et les dpenses relles est attribuable aux facteurs suivants :

  • La premption nette des crdits de 24 millions de dollars qui est surtout lie aux initiatives suivantes :
    • le Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit;
    • la scurisation du systme de transport du fret arien;
    • l'armement des agents de l'ASFC et l'limination des situations o ils travaillent seuls.
  • L'cart de 16 millions de dollars dans les dpenses en capital qui dcoule des retards dans les travaux de construction des projets d'immobilisation, tels qu' Douglas (C.-B.), Stanstead (Qc) et Rigaud (Qc).

L'activit de programme Accs appuie les priorits suivantes de l'ASFC :

Accs : Prestation efficace des programmes et services, Innovation pour la frontire de l'avenir, Relations internes et externes bien tablies

Respect de nos priorits et engagements en 2006-2007

Cadre de la circulation des personnes

Le Cadre de la circulation des personnes, soit un projet pluriannuel, vise l'laboration d'une stratgie long terme concernant la circulation des personnes la frontire canadienne. En combinant l'examen des programmes et une vision stratgique, il permet l'examen des processus administratifs de l'ASFC pour intgrer les programmes des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments, des vgtaux et des animaux. L'Agence peut ainsi dterminer la meilleure faon d'utiliser ses programmes d'inspection innovateurs pour amliorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant la frontire, et acclrer ainsi la circulation des voyageurs faible risque et se concentrer sur les voyageurs risque lev.

En 2006-2007, l'ASFC a ralis une tude des fonctions des lignes d'inspection primaire et secondaire, et elle a mis jour et valid le traitement pralable des voyageurs et le traitement secondaire des personnes et de leurs marchandises pour les fonctions des douanes, de l'immigration et du contrle des aliments, des vgtaux et des animaux dans tous les modes de transport.

L'ASFC a galement poursuivi ses travaux l'gard de l'Examen du programme des voyageurs pour appuyer la mise en œuvre de la Vision des points d'entre, l'amlioration ou l'acclration du traitement des personnes et au renforcement de la gestion des processus de traitement des personnes. Au 31 mars 2007, huit recommandations avaient t mises en œuvre, huit taient en cours d'application, quatre avaient t slectionnes pour intgration aux nouvelles initiatives, et trois recommandations ncessitaient des mesures complmentaires.

Cadre de la circulation des marchandises

Le Cadre de la circulation des marchandises, soit un projet pluriannuel, a pour objectif de confirmer une orientation commerciale dfinie pour la circulation des marchandises la frontire canadienne. Le Cadre combinera l'examen des programmes et la vision stratgique permettant l'ASFC de s'assurer qu'elle dispose de la politique et du cadre rglementaire pour appuyer plus efficacement les initiatives, telles que le programme Expditions rapides et scuritaires (EXPRES) et le projet Information pralable sur les expditions commerciales (IPEC). Pour assurer la russite de ces programmes novateurs, l'ASFC doit avoir confiance en l'intgrit de ses programmes et de ses processus et savoir qu'ils rpondront ses besoins futurs. Dans le cadre de l'laboration du Cadre de la circulation des marchandises, on a tabli un rapport mettant en relief l'orientation future du programme commercial l'ASFC qui a t finalis en novembre 2006. Le rapport a confirm que l'ASFC est sur la bonne voie et en bonne position pour l'avenir. En outre, en 2006-2007, un modle de processus commercial a t labor pour illustrer la complexit du programme commercial.

En 2006-2007, l'ASFC a entrepris l'examen d'un certain nombre de ses politiques, programmes et services commerciaux afin d'assurer leur prestation efficiente et efficace (voir l'appendice B). Ces examens permettront galement d'amliorer et de moderniser les programmes et politiques de faon assurer leur pertinence dans l'environnement commercial actuel.

Rgime de sanctions administratives pcuniaires

Le Rgime de sanctions administratives pcuniaires (RSAP) permet l'ASFC de s'assurer que les marchandises sont convenablement dclares, que les droits et taxes sont acquitts et que des statistiques exactes sur les changes commerciaux sont collectes. Pour ce faire, nous imposons des sanctions administratives pcuniaires au civil pour les infractions aux lois et rglements des douanes.

En 2006-2007, l'ASFC a commenc les travaux visant simplifier le rgime de sanctions, notamment les consultations avec les partenaires externes et la collectivit des ngociants. Un document de recommandations a t rdig et diffus au groupe de consultation externe, et les commentaires recueillis ont t, dans l'ensemble, positifs. Les proccupations que les clients et les employs ont souleves l'gard de la quantit de contraventions anisi que de la complexit et du manque de clart du rgime actuel sont examines et sont prises en compte dans le cadre de l'examen du RSAP. En 2006-2007, on a entrepris des travaux prliminaires sur les modifications apporter aux systmes automatiss afin de faciliter l'application des sanctions.

Examen des services de base 

L'accroissement constant du volume des voyageurs et des marchandises l'chelle internationale a entran une augmentation du nombre de demandes de nouveaux services amliors financs par l'tat; l'ASFC est prsentement incapable de rpondre ces demandes au moyen de son affectation de ressources de base actuelle. Afin de rpondre ces demandes selon une approche juste et quitable, l'ASFC a commenc examiner les services de base afin de dfinir les options de services financs par l'tat et les services axs sur le recouvrement des cots dans le mode arien, dans l'optique d'appliquer l'avenir ces solutions aux autres modes.

En 2006-2007, l'Agence a procd des consultations exhaustives auprs des intervenants internes et externes tant sur le volet voyageurs que le volet commercial du mode arien. L'ASFC a galement examin les pratiques de ministres fdraux slectionns et d'organismes trangers de services frontaliers concernant les frais d'utilisation et le recouvrement des cots. Cette tude a permis l'Agence d'laborer des options stratgiques pour dfinir les services assurs par l'tat par rapport aux services financs par le service priv, ainsi que des modles conomiques et des outils d'valuation pour mettre l'essai les principes prconiss.

Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental

L'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO) est entre en vigueur le 23 janvier 2007 pour tous les voyageurs se rendant aux tats-Unis en avion. L'ASFC a continu de diriger la rponse canadienne l'IVHO et a encourag le gouvernement amricain veiller ce que les rpercussions possibles de cette initiative sur les voyages et les changes commerciaux soient rduites au minimum dans les modes terrestre et maritime. Par suite des efforts dploys par le gouvernement du Canada et ses partenaires en 2006-2007, les rgles relatives l'IVHO proposes pour les modes terrestre et maritime permettraient d'utiliser plus de documents pour franchir la frontire canado-amricaine, notamment la carte NEXUS. En outre, au dbut de 2008, lorsque la mise en œuvre progressive dans les modes terrestre et maritime entrera en vigueur, les dclarations verbales de citoyennet et d'identit disparatront et la nouvelle obligation impose aux Canadiens et aux tatsuniens relative la prsentation d'une carte d'identit avec photo mise par le gouvernement, ainsi qu'une preuve de citoyennet (p. ex. le certificat de naissance), sera applique pour entrer aux tats-Unis. 

L'ASFC continue de collaborer avec ses partenaires et intervenants afin de trouver des documents de rechange au passeport pour les voyages transfrontaliers. De pair avec les provinces, l'Agence participe actuellement l'valuation de la possibilit d'laborer des programmes relatifs au permis de conduire perfectionn (PCP).

Programme des droits antidumping et compensateurs

Le Programme des droits antidumping et compensateurs permet de mener des enqutes sur des allgations de dumping et de subventionnement dommageables touchant des marchandises importes, de mener de nouvelles enqutes et d'effectuer des rexamens relatifs l'expiration suivant la Loi sur les mesures spciales d'importation et de prendre des mesures d'excution en cas de dommage constat par le Tribunal canadien du commerce extrieur (TCCE) par suite d'enqutes de dumping ou de subventionnement. 

la fin de l'exercice, l'ASFC surveillait les importations de 16 produits de diffrents pays et a impos, au besoin, des droits pour compenser le dumping ou le subventionnement. Elle a pu ainsi protger 29 000 emplois et 4,9 milliards de dollars en production intrieure en 2006-2007.

Services de recours

Le programme de recours est charg de fournir aux clients un examen quitable et impartial des dcisions et des mesures prises l'appui de la lgislation rgissant les services frontaliers. Le but est de prendre et d'appuyer des dcisions uniformes et opportunes en matire de recours qui contribuent la scurit, la protection et la prosprit conomique du Canada. L'ASFC s'est engage veiller ce que le processus de recours soit accessible et transparent.

En 2006-2007, l'ASFC a procd l'examen administratif de ses dcisions concernant des programmes commerciaux et des sanctions au chapitre de l'excution de la loi. Durant cette priode, plus de 4 100 demandes de rvision de mesures d'excution de la loi et plus de 2 100 demandes de rvision de diffrends commerciaux (nouvelles dterminations) ont t reues. En outre, quelque 4 200 dcisions lies l'excution de la loi et 3 500 dcisions visant le commerce ont t rendues. Les tableaux 2.1 et 2.2 renferment une comparaison des demandes reues et des demandes rgles sur une priode de trois ans,[12] pour l'examen administratif des sanctions lies l'excution de la loi et d'autres mesures[13] ainsi que les dcisions visant le programme commercial[14] respectivement.

Tableau 2.1 : Rvisions administratives lies l'excution de la loi et d'autres mesures Comparaison des demandes reues et des demandes rgles sur trois ans

Tableau 2.1 - Rvisions administratives lies  l'excution de la loi et  d'autres mesures Comparaison des demandes reues et des demandes rgles sur trois ans

Tableau 2.2 : Dcisions visant le programme commercial
Comparaison des demandes reues et des demandes rgles sur trois ans

Tableau 2.2 - Dcisions visant le programme commercial Comparaison des demandes reues et des demandes rgles sur trois ans

Afin de promouvoir la transparence et la prise de dcisions en temps opportun, en 2006-2007, l'ASFC s'est efforce d'accuser rception des nouveaux appels dans les 30 jours de leur rception et de fournir au demandeur le nom d'une personne-ressource au sein de l'ASFC charge de son cas. Cette norme a t respecte 89 % du temps. En plus d'accuser rception des demandes en temps opportun, l'ASFC s'est efforce de fournir aux clients un avis des motifs d'excution dans les 45 jours de l'attribution du dossier un arbitre 90 % du temps. Cette norme a t dpasse en 2006-2007, 94 % des clients ayant reu un avis des motifs d'excution dans les 45 jours.

Sur une priode de trois ans, environ 13 % de nos dcisions visant un diffrend commercial et 2 % de nos dcisions d'arbitrage ont t portes en appel devant les tribunaux. Dans 62 % de ces cas, les tribunaux ont confirm les dcisions administratives de l'Agence ou les appelants se sont dsists. Le tableau 2.3 illustre les rsultats des appels devant le TCCE et les tribunaux au cours d'une priode de trois ans.

Tableau 2.3 : Dcisions sur des appels du TCCE et des tribunaux sur une priode de trois ans

Tableau 2.3 - Dcisions sur des appels du TCCE et des tribunaux sur une priode de trois ans

Activit de programme : Innovation axe sur les sciences et la technologie

L'activit de programme Innovation axe sur les sciences et la technologie a pour objectif de soutenir la gestion efficiente et efficace de la frontire et de protger les Canadiens contre les risques existants et les nouvelles menaces par la conception, l'laboration, la mise en œuvre, l'exploitation et l'entretien de solutions rentables axes sur les sciences et la technologie, en partenariat avec les autres activits de programme.

Ressources financires (en milliers de dollars) :


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

141 259

292 752

223 959


Ressources humaines (ETP) :


Prvues

Relles

Diffrence

531

978

(447)


Explication des carts :[15]

L'cart de 69 millions de dollars entre le total des autorisations et les dpenses relles est surtout attribuable aux initiatives suivantes :

  • le Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit;
  • la scurisation du systme de transport du fret arien du Canada;
  • l'Initiative relative la scurit des conteneurs;
  • l'valuation des risques harmonise — Donnes commerciales pralables.

L'activit de programme Innovation axe sur les sciences et la technologie appuie les priorits suivantes de l'ASFC :

Innovation axe sur les sciences et la technologie : Prestation efficace des programmes et services, Innovation pour la frontire de l'avenir, Relations internes et externes bien tablies, Un rgime de gestion moderne

Respect de nos priorits et engagements en 2006-2007

Infrastructure de TI — Oprations/amliorations et entretien

L'ASFC continue d'assurer la prestation de programmes et de services de qualit ses clients, partenaires et intervenants, et d'amliorer ses oprations de manire renforcer ses capacits dans les secteurs du renseignement et de l'excution de la loi l'aide d'outils et de technologie la fine pointe, afin de rduire les menaces inhrentes au terrorisme, la contrebande, au crime organis et aux maladies transmissibles.

En 2006-2007, l'ASFC a continu d'assurer ses activits 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que l'entretien d'un certain nombre de systmes commerciaux automatiss : le Systme de soutien de la mainleve acclre des expditions commerciales (SSMAEC), le Systme des douanes pour le secteur commercial et la Plate-forme du commerce lectronique des douanes. Nous avons mis nos systmes commerciaux automatiss la disposition de nos clients internes et externes 95,5 % du temps. Lors des rares cas o une panne s'est produite, l'ASFC a ragi immdiatement et a rsolu le problme avec le moins d'interruptions possible sur le plan des oprations frontalires par l'entremise de procdures tablies.

Nous avons mis en œuvre des amliorations importantes notre infrastructure et nos oprations de TI, et nous avons continu d'laborer des stratgies d'infrastructure de TI et de les intgrer notre stratgie et nos plans globaux de TI. Par exemple, par l'entremise de la phase II du programme IPEC, les donnes pralables sur le fret sont maintenant transmises par voie lectronique aux fins d'valuation des risques.

Amliorations du Systme d'valuation du risque dans le secteur commercial

L'IPEC repose sur le concept que la transmission lectronique des donnes commerciales permet l'ASFC de mieux valuer les risques touchant les moyens de transport et les marchandises avant leur arrive au Canada. Afin de se doter d'une meilleure capacit de gestion des risques, l'ASFC a dvelopp et mis en place un systme automatis d'valuation des risques lis au secteur commercial, lequel permet de slectionner l'IPEC en vue de dceler les expditions risque lev avant leur arrive la frontire.

Afin de mettre profit la phase I de l'IPEC, laquelle a t mise en œuvre dans le mode maritime en 2004, l'ASFC a dvelopp le modle de l'IPEC dans les modes transfrontaliers maritime et arien dans le cadre de la phase II. Cette phase a t intgralement mise en œuvre en juin 2006.

Depuis la mise en œuvre de la phase II de l'IPEC, le Systme d'valuation du risque dans le secteur commercial, lequel permet d'appuyer la capacit de l'Agence d'intervenir en cas de nouvelles menaces pour la sant et la scurit des Canadiens, a t constamment mis niveau et perfectionn.

SAVIEZ-VOUS QUE…

En juin 2006, l'quipe de dvelopment du Systme d'valuation du risque dans le secteur commercial a reu le prestigieux Prix d'excellence de la fonction publique. L'quipe a remport le prix dans la catgorie Innovation pour avoir cr un outil automatis perfectionn pour valuer les risques poss par les expditions de fret destines au Canada, avant leur arrive au pays.

Amliorations du Systme d'valuation des risques lis aux voyageurs

Le Systme automatis de surveillance la ligne d'inspection primaire (SASLIP) approche de la fin de sa dure de vie. Une nouvelle initiative, appele remplacement du SASLIP, procurera un outil amlior aux agents des services frontaliers pour les oprations d'valuation automatise des risques poss la fois par les voyageurs et les vhicules cherchant entrer au Canada aux postes frontaliers terrestres. Le remplacement du SASLIP — partie du Systme intgr de gestion de la ligne d'inspection primaire pour le mode routier — a fait l'objet de travaux de dveloppement considrables en 2006‑2007. Ces travaux comprenaient une amlioration importante du systme qui intgrera le lecteur de plaques d'immatriculation l'aide d'un lecteur de documents (achet en 2006-2007). Cette amlioration nous permettra ainsi d'valuer les risques tant du ct des voyageurs que des vhicules. Le passage la frontire des personnes faible risque se fera plus rapidement, et l'ASFC pourra amliorer sa capacit cerner les personnes risque plus lev.

Initiative interministrielle de production de rapports pralables

L'Initiative interministrielle de production de rapports pralables (IIPRP) continuera de dfinir et de concevoir d'autres solutions lectroniques et options d'interface afin d'amliorer et d'accrotre l'change de donnes sur les dclarations entre l'ASFC et les autres ministres et partenaires. Ces solutions permettront l'ASFC de traiter par voie lectronique avec tous les partenaires commerciaux et d'appuyer les nouveaux processus et technologies d'valuation des risques l'appui de la scurit nationale et de la sant et scurit publiques des Canadiens.

En 2006-2007, en vertu de l'IIPRP, l'ASFC a dtermin les exigences en matire de communication des donnes des autres ministres pour environ 40 programmes afin de faciliter la transition des transactions papier aux dclarations entirement lectroniques des exigences douanires. Afin de soutenir l'engagement de l'ASFC envers le modle de donnes de l'OMD, ces exigences ont t mises en correspondance avec ce modle. L'ASFC a galement fait part de ses exigences l'OMD et lui a demand qu'elles soient incluses dans la prochaine version amliore du modle de donnes de l'OMD.

valuation des risques harmonise — Donnes commerciales pralables

L'initiative de l'valuation des risques harmonise — Donnes commerciales pralables (ERH‑DCP) a pour objectif de combler les lacunes actuelles en matire d'information au sein de la chane d'approvisionnement commerciale maritime par l'harmonisation des mthodes de ciblage avec le U.S. CBP et les normes tablies par l'OMD. Cette harmonisation consiste notamment intgrer des donnes supplmentaires qui ne sont actuellement pas fournies l'ASFC. L'initiative vise dtecter les marchandises commerciales haut risque, tout en facilitant la circulation des marchandises faible risque, et rduire ainsi le nombre de vrifications ncessaires. L'ASFC pourra ainsi concentrer ses ressources sur l'identification des conteneurs risque lev.

L'ASFC a dtermin ses facteurs de risque les plus critiques en dfinissant les lacunes. Pour ce faire, elle a procd une analyse statistique dtaille au moyen de nouveaux algorithmes de cotation mis au point pour le Systme d'valuation du risque dans le secteur commercial, en se fondant sur les indicateurs de risque existants et nouveaux dans un environnement de simulation.

Les donnes supplmentaires permettront d'augmenter l'intgrit de nos valuations des risques en assurant la transparence de bout en bout des conteneurs maritimes, du point d'origine la destination finale au Canada.

Manifeste lectronique

Au cours des 5 prochaines annes, le gouvernement du Canada s'est engag investir 396 millions de dollars dans le Manifeste lectronique.[16] Cette initiative fait partie des principales priorits du Partenariat trilatral nord-amricain pour la scurit et la prosprit, sign par le Canada, les tats-Unis et le Mexique. 

Le Manifeste lectronique permettra d'accrotre de faon importante la capacit de l'ASFC de dtecter, dans les modes routier et ferroviaire, les expditions risque lev ou inconnu destination du Canada. Grce l'information pralable sur le fret reue par voie lectronique, l'ASFC pourra analyser plus efficacement les risques et assurer l'efficience des oprations frontalires et la circulation des marchandises destines au commerce international. En dtenant les bons renseignements au bon moment et sous la forme prescrite, l'ASFC pourra prendre des dcisions claires fondes sur l'valuation rigoureuse des risques effectue avant l'arrive des marchandises au Canada.

Points saillants sur le Manifeste lectronique :

  • Rception l'avance des renseignements lectroniques sur l'quipage, le fret et le moyen de transport, communiqus par les transporteurs, les transitaires, les importateurs et les courtiers en douane;
  • Option d'accs un portail Web pour les clients afin de faciliter l'observation;
  • valuation automatise des risques avant l'arrive des marchandises au Canada;
  • Formalits douanires simplifies grce des systmes intgrs pour les agents;
  • Intgration de la technologie de transpondeur;
  • Investissements importants dans l'infrastructure de TI de l'ASFC.

Afin d'obtenir des points de vue et des avis concernant cette initiative, l'ASFC a tabli un Rseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste lectronique et a tenu une runion inaugurale Ottawa en janvier 2006.

En 2006-2007, nous avons tenu des discussions avec les intervenants, dont les rsultats ont t pris en compte dans l'laboration des produits cls, notamment la charte du projet, l'bauche du plan de dploiement et les modles de gouvernance. Nous travaillons en troite collaboration avec les tats-Unis, notamment pour l'change de renseignements dtaills sur les pratiques exemplaires et les leons tires. L'ASFC continue de faire partie du Sous-comit du Rseau de soutien au commerce sur l'harmonisation transfrontalire avec les reprsentants des services de douanes des tats-Unis et du Mexique.

Information pralable sur les voyageurs/Dossier passager 

Le programme Information pralable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP) permet l'ASFC d'effectuer une valuation des risques que reprsentent les voyageurs ariens (passagers et membres d'quipage), avant leur arrive au Canada. Grce cette initiative, les voyageurs ariens risque lev sont reprs pendant qu'ils sont en route et avant qu'ils n'arrivent aux aroports internationaux au Canada. Les donnes sur les voyageurs sont analyses afin d'valuer le niveau de risque avant leur arrive dans les neuf grands aroports internationaux du Canada.

La fonctionnalit  communication des donnes  du Dossier passager (appele, en anglais, PNR Push) permet le transfert direct des donnes l'ASFC. Une solution partielle a t mise en œuvre en avril 2006. En 2006-2007, afin d'amliorer davantage cette fonctionnalit, l'ASFC a entrepris la mise au point d'une solution intgre, y compris des amliorations de systme additionnelles. En outre, l'ASFC a procd l'ajout et l'enrichissement des donnes de 12 lignes ariennes, ce qui a permis d'accrotre le nombre d'valuations des risques et de fournir plus de donnes aux utilisateurs chargs de l'analyse. Grce ces amliorations, l'Agence a pu analyser les donnes IPV/DP fournies, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par les lignes ariennes agres, tout au long de 2006-2007. 

NEXUS Air 

NEXUS Air est un programme conjoint administr par le Canada et les tats-Unis. Lanc sous forme de projet pilote, il est n de l'engagement pris en 2001 dans la Dclaration sur la frontire intelligente Canada–tats-Unis en vue d'amliorer la circulation scuritaire des personnes entre les deux pays. NEXUS est destin acclrer le processus de ddouanement la frontire des voyageurs faible risque approuvs au pralable qui entrent au Canada et aux tats-Unis.

En dcembre 2006, l'ASFC a annonc l'harmonisation des volets NEXUS Air, Autoroutes et Maritime pour former un seul programme NEXUS harmonis. Le programme NEXUS harmonis compte actuellement 122 000 participants.

En 2006-2007, NEXUS Air a t mis en service l'aroport international Pearson de Toronto (Terminal 1) et l'aroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montral. On a galement annonc l'largissement de NEXUS Air tous les aroports internationaux canadiens qui sont dots d'installations de prcontrle des tats-Unis; ce titre, l'ASFC a commenc les travaux prliminaires pour l'implantation du programme Calgary, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Halifax et Toronto (Terminal 3) en 2007-2008.

SAVIEZ-VOUS QUE…

En octobre 2006, le programme NEXUS Air a reu la Mdaille d'or lors de la remise des prix de l'Exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale (GTEC) et, au dbut de 2007, il a t en nomination pour le Prix d'excellence de la fonction publique.