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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION I : SURVOL

Message du ministre

L'honorable Stockwell Day, C.P., dput

En tant que ministre de la Scurit publique, je suis fier de dposer le Rapport ministriel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2006–2007.

Il n'existe pas de rle plus fondamental pour le gouvernement que la protection de ses citoyens. Tout particulirement, le mandat de la gestion frontalire reprsente l'un des dfis les plus rigoureux dans le domaine de l'administration publique. La libert et la prosprit des pays dmocratiques reposent sur des frontires l'abri des menaces et ouvertes aux changes commerciaux, aux voyageurs et aux immigrants lgitimes.

Les employs de l'ASFC travaillent incessamment dans tout le pays et l'tranger pour permettre la circulation des personnes et des marchandises notre frontire nationale tout en veillant ce que celle-ci soit impermable aux menaces potentielles la scurit du Canada. Le gouvernement du Canada s'est fermement engag fournir les outils et les ressources ncessaires pour soutenir ces employs. Le budget de 2006 comprend des fonds pour renforcer une frontire intelligente et scuritaire grce au dploiement de technologies destines grer les risques et interdire les personnes et marchandises dangereuses. Ces investissements soutiennent, leur tour, la contribution du Canada au Partenariat nord-amricain trilatral pour la scurit et la prosprit.

Le budget de 2006 a galement prvu des fonds pour les travaux de prparation ncessaires pour remplir l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer la scurit des agents de l'ASFC et des collectivits canadiennes en armant les agents et en liminant les situations o ils travaillent seuls.

L'ASFC a jou un rle cl auprs des autres organismes gouvernementaux et de nos partenaires amricains dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO) des tats‑Unis, en attnuant les rpercussions de sa mise en œuvre dans le mode arien en janvier 2007 et en faisant de la carte NEXUS une solution de rechange approuve au passeport. Cette dmarche a prpar le terrain pour rgler le dfi que reprsente la mise en œuvre de l'IVHO aux postes frontaliers terrestres et maritimes.

Dans un pays fortifi par le commerce international et la diversit sociale, la circulation transfrontalire efficiente et scuritaire des personnes et des marchandises est essentielle. Les russites du dernier exercice tmoignent de la comptence et du dvouement des employs de l'ASFC envers l'tablissement d'une frontire intelligente et scuritaire qui renforce notre prosprit et notre scurit.

L'honorable Stockwell Day, C.P., dput
Ministre de la Scurit publique

Message du prsident

Alain Jolicoeur, Prsident, ASFC

Durant l'exercice 2006-2007, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a continu de relever l'un des dfis les plus stimulants et importants du gouvernement aujourd'hui : s'assurer que notre gestion de la frontire contribue tant la scurit qu' la prosprit du pays. Cela comprend le traitement de millions de voyageurs et des marchandises d'une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Nous avons connu certains succs oprationnels impressionnants, dont plusieurs saisies importantes de drogues et d'armes de mme que notre travail de soutien lors de l'vacuation de Canadiens du Liban. Nous avons lanc plusieurs grandes initiatives innovatrices, comme le Manifeste lectronique et l'harmonisation de NEXUS, et nous avons aussi commenc largir le programme NEXUS Air.

L'ASFC s'impose comme chef de file dans l'innovation axe sur les sciences et la technologie, en rigeant une frontire plus intelligente et scuritaire grce l'utilisation de systmes de commerce lectronique la fine pointe, du matriel de dtection de la contrebande et des radiations ainsi que des systmes d'identification biomtrique, tels les systmes de lecture de l'iris du programme NEXUS.

Nos partenariats ont continu d'ajouter de la valeur au mandat de gestion de la frontire, notamment en dirigeant les efforts du gouvernement pour grer les rpercussions de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental des tats-Unis, en faisant progresser les priorits du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit, telles que NEXUS et le Manifeste lectronique, et en effectuant des consultations utiles auprs des acteurs des milieux des affaires, du tourisme et de l'immigration. Nous avons galement continu entretenir des relations constructives avec les syndicats des employs, en particulier pour appuyer les travaux gigantesques en vue de l'armement des agents de l'ASFC et de l'limination des situations o ils travaillent seuls.

Des dfis importants persistent pour notre agence relativement jeune et grandissante, particulirement au moment o le gouvernement accorde une plus grande importance la protection de la frontire.

Au sein de cet environnement public et organisationnel stimulant, nos nombreux accomplissements refltent les capacits et le dvouement de nos employs relativement la protection de la scurit et du bien-tre des Canadiens. Il s'agit d'une force dont nous tirons parti.

Alain Jolicoeur
Prsident
Agence des services frontaliers du Canada

Agence des services frontaliers du Canada — Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006‑2007 de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada;
  • Il repose sur le rsultat stratgique approuv par le ministre et l'architecture des activits de programme approuve par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable; 
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Alain Jolicoeur
Prsident

Introduction

Le prsent document fait tat du rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par rapport aux engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 de l'ASFC.

Renseignements sommaires

Notre vision : Une frontire intelligente, une organisation intelligente.

Notre mandat : L'Agence a la responsabilit de fournir des services frontaliers intgrs l'appui des priorits lies la scurit nationale et la scurit publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les vgtaux, qui respectent toutes les exigences de la lgislation frontalire.

Notre mission : Assurer la scurit et la prosprit du Canada en grant l'accs des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent.

Nos valeurs

  • Intgrit : Nous exerons notre autorit de faon motive, ouverte et quitable. Nous assumons la responsabilit de nos actes afin de nous forger une rputation en tant qu'organisation responsable et digne de confiance.
  • Professionnalisme : Nous tablissons des normes leves de rendement pour tous nos employs et nous nous efforons d'offrir un service de qualit. Plus particulirement, nous sommes innovateurs et matrisons la technologie intelligente ncessaire la ralisation de notre mission.
  • Respect : La dignit, la diversit et la valeur de chacun sont de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous coutons les autres pour comprendre leur position et agissons de manire juste, courtoise et raisonnable. Nous respectons la vie prive des Canadiens et appuyons sans rserve la Charte canadienne des droits et liberts.

Notre rsultat stratgique : Une gestion efficiente et efficace de la frontire qui contribue la scurit et la prosprit du Canada.

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues[1]

Total des autorisations[2]

Dpenses relles

1 467 030

1 454 528

1 281 100


Ressources humaines (quivalents temps plein – ETP)


Prvues

Relles

Diffrence

12 763

12 383

(380)


Survol — qui nous sommes

L'ASFC est un acteur cl au sein du gouvernement du Canada, qui contribue la scurit et la prosprit du pays en assurant la gestion efficace de notre frontire. Fonde en dcembre 2003, l'ASFC fait partie intgrante du portefeuille de la Scurit publique, qui a t cr pour protger les Canadiens et assurer la paix et la scurit au sein de la socit.

L'ASFC est utile aux Canadiens

En vertu de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intgrs l'appui des priorits lies la scurit nationale et la scurit publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les vgtaux, qui respectent toutes les exigences de la lgislation frontalire.

L'ASFC est un partenaire fdral cl qui joue un rle dans la protection des Canadiens contre les menaces la sant et la scurit du public. Afin de faire en sorte que la frontire reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises faible risque mais ferme au crime et au terrorisme, l'ASFC coopre galement avec ses homologues nord-amricains en appliquant une stratgie frontalire qui repose sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donnes biomtriques, formant les piliers d'une frontire intelligente et scuritaire.

Tout en renforant la scurit la frontire, l'ASFC conoit des mesures et des programmes visant acclrer les mouvements transfrontaliers lgitimes. En 2006-2007, nous avons trait plus de 95 millions de voyageurs, 351 080 avions-passagers, 5 525 avions‑cargos et 186 192 navires. La libre circulation des personnes et des marchandises lgitimes et faible risque qui entrent au Canada et qui en sortent est essentielle la vitalit de notre conomie nationale. Pour cette raison, l'ASFC consacre des ressources importantes l'laboration de solutions technologiques la fine pointe pour assurer un contrle douanier plus efficace et plus efficient des voyageurs et des expditions commerciales. L'ASFC investit galement dans la planification de la reprise des activits aprs un sinistre afin de s'assurer que la frontire demeure ouverte en cas d'urgence imprvue, telle que des pannes de courant, une catastrophe naturelle, une pandmie ou une crise humanitaire. L'ASFC a recours un programme d'excution responsable et applique un rgime efficace de sanctions l'endroit des personnes et des groupes qui contreviennent la lgislation frontalire du Canada, afin de favoriser l'observation et assurer un traitement quitable tous les voyageurs et ngociants.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction de premier plan pour l'ASFC, atteignant 10,1 millions pour les droits sur les importations, 58,3 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonise (TPS/TVH), ainsi que divers droits et taxes d'accise et des frais des rgies des alcools. Au total, ces revenus s'lvent 27 milliards de dollars par an, ce qui reprsente environ 12 % du revenu budgtaire projet pour 2006-2007 pour le gouvernement du Canada.

L'ASFC est un organisme rentable, transparent et responsable. Nous pouvons dmontrer aux Canadiens que nous faisons preuve de prudence financire grce une fonction de contrle, des vrifications internes et des valuations de programme rigoureuses.

Notre environnement oprationnel — ce que nous faisons

L'ASFC offre des services frontaliers intgrs qui mettent en balance la ncessit d'appuyer les priorits en matire de scurit nationale et de protection civile et de faciliter le mouvement transfrontalier des voyageurs et des marchandises lgitimes. Pour ce faire, nous dterminons, analysons et attnuons constamment les risques. Chaque jour, nos employs prennent des milliers de dcisions en temps rel qui touchent la scurit et la prosprit des Canadiens.

L'ASFC assure la prestation de ses programmes et services dans un environnement complexe qui volue rapidement. Pour rester la hauteur et accrotre la scurit et la prosprit du pays, l'Agence fait valoir la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux dans des domaines aussi divers que la scurit, la facilitation du commerce, l'immigration et la sant publique.

Responsabilits de l'ASFC :

  • Appliquer la lgislation qui rgit l'admissibilit des personnes et des marchandises, dont les animaux et les vgtaux, lorsqu'elles arrivent au Canada ou quittent le pays;
  • Mettre en dtention les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont lies au terrorisme, au crime organis, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanit;
  • Intercepter les marchandises illgales qui entrent au pays ou qui en sortent;
  • Assurer la salubrit alimentaire, la sant des animaux ainsi que la protection des vgtaux et des ressources fondamentales du Canada;
  • Favoriser le commerce et la prosprit conomique en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
  • Exercer les recours commerciaux qui contribuent protger l'industrie canadienne contre les effets nfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importes;
  • Administrer un mcanisme de recours quitable et impartial;
  • Promouvoir les intrts canadiens au sein des divers forums internationaux et auprs d'organisations internationales;
  • Percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importes.

L'ASFC EN CHIFFRES[3]

  • L'ASFC assume ses responsabilits l'aide d'un effectif d'environ 13 000 employs, dont plus de 7 200 agents des services frontaliers en uniforme.
  • Nous offrons des services dans quelque 1 200 sites au Canada et 39 bureaux l'tranger.
  • Nous assurons nos oprations dans 13 aroports internationaux.
  • Nous grons 119 postes frontaliers terrestres.
  • Nous sommes prsents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 61 postes frontaliers terrestres et 9 aroports internationaux.
  • Nos agents excutent les oprations maritimes dans trois grands ports, soit Halifax, Montral et Vancouver, ainsi que dans de nombreux ports de plaisance et de nombreux postes de dclaration. De plus, ils excutent les oprations ferroviaires dans 27 sites ferroviaires.
  • Nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier situs Vancouver, Toronto et Montral.
  • En 2006-2007 :
    • Nous avons trait en moyenne 260 300 voyageurs qui sont entrs au Canada tous les jours.
    • Chaque jour, nous avons peru en moyenne 10,1 millions de dollars en droits et taxes l'importation et 58,3 millions de dollars en TPS/TVH.
    • La valeur des changes commerciaux transfrontaliers avec les tats-Unis seulement s'est chiffre en moyenne 1,9 milliard de dollars par jour.
    • Quotidiennement, 17 600 camions en moyenne sont arrivs des tats-Unis, dont plus de 10 300 ont t traits aux postes frontaliers du sud-ouest de l'Ontario.
    • Nous avons trait en moyenne 88 245 expditions de messagerie par jour.
    • Nous avons donn suite plus de 9 millions de demandes de ddouanement de marchandises commerciales.

L'ASFC applique plus de 90 lois, rglements et accords internationaux, dont un grand nombre pour le compte d'autres ministres et organismes fdraux, des provinces et des territoires. En voici des exemples :

  • Loi sur la citoyennet
  • Code criminel
  • Loi sur les douanes
  • Tarif des douanes
  • Loi sur l'accise
  • Loi sur la taxe d'accise
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
  • Loi sur la sant des animaux
  • Loi sur l'immigration et la protection des rfugis
  • Loi sur la protection des vgtaux
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalit et le financement des activits terroristes
  • Loi sur les mesures spciales d'importation
  • Loi sur les aliments et drogues

Les partenaires et les intervenants

En raison de la nature de son travail, l'ASFC bnficie de partenariats stratgiques avec de nombreux ministres et organismes gouvernementaux au pays et l'tranger (voir l'appendice A). l'chelle nationale, l'ASFC bnficie de trois piliers de partenariats au sein du gouvernement du Canada :

  • le portefeuille de la Scurit publique;
  • Citoyennet et Immigration Canada (CIC);
  • le ministre des Finances et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En collaboration avec nos partenaires de portefeuille (tels que Scurit publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de scurit et le Service correctionnel du Canada), nous contribuons la sant, la scurit et la prosprit conomique des Canadiens. Nous travaillons galement en troite collaboration avec CIC et offrons ce ministre une gamme de services d'excution de la loi et du renseignement. En outre, l'ASFC entretient des relations de travail troites avec le ministre des Finances pour le ressourcement et l'application de la lgislation commerciale, notamment le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spciales d'importation. Nous travaillons galement avec l'ARC pour la perception et la dclaration de la TPS/TVH et d'autres recettes, ainsi que le soutien des systmes de recettes de l'Agence. L'ASFC entretient galement des relations troites avec le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontires des tats-Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l'immigration et de l'excution des douanes des tats-Unis), ainsi qu'avec d'autres partenaires internationaux. Des communications fiables et en temps opportun avec les partenaires et les intervenants sont essentielles pour rduire au minimum les risques et optimiser les retombes conomiques pour les Canadiens.

L'ASFC s'efforce galement de dvelopper sa collaboration et d'tablir des relations avec les autres ministres pour aborder les risques lis au terrorisme et aux pandmies et les autres risques la scurit nationale et pour la population. cette fin, l'ASFC travaille en relation troite avec les diverses institutions internationales afin de s'assurer une position stratgique en regard des autres organismes gouvernementaux et intervenants pour faire face et ragir aux dfis de porte mondiale.

Le Comit consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) a t cr de sorte qu'un lien troit s'tablisse entre l'ASFC et ses intervenants et qu'un mcanisme soit mis en place afin d'assurer des changes permanents. Le CCSFC a pour mandat de formuler des avis impartiaux et de fournir une rtroaction sur les tendances et les vnements importants qui pourraient influer sur la gestion de la frontire canadienne, ainsi que sur les priorits, les activits et les oprations de l'ASFC. Le CCSFC compte 23 intervenants qui reprsentent le secteur priv, le secteur de l'immigration, les voyageurs, les universitaires et le grand public.

L'ASFC tient consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratgies, les politiques, les programmes oprationnels et les procdures administratives qui rgissent et touchent les changes commerciaux du Canada. l'appui de cet engagement, le Comit consultatif sur les activits commerciales la frontire (CCACF) a t cr pour servir de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial, et pour favoriser le dialogue sur les oprations frontalires canadiennes. Le CCACF est form de reprsentants de 27 des principales organisations d'intervenants du secteur priv qui font affaire avec l'ASFC. Le Comit se runit habituellement deux fois l'an.

Relations internationales

L'Agence continue de s'efforcer de contribuer efficacement l'laboration d'une politique mondiale relative la circulation des marchandises et des personnes. En 2006-2007, elle a ainsi mis en œuvre un cadre stratgique international pour assurer l'uniformit et la cohrence de ses activits internationales. La mme anne, elle a particip plus de 350 rencontres internationales. Prs de 90 % de ces rencontres ont eu lieu avec des partenaires tels les tats‑Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la Commission europenne, le Japon, la France, la Core du Sud, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zlande, l'Allemagne, le Mexique, le Brsil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud.

En 2006-2007, l'Agence a maintenu sa participation des forums multilatraux, dont le Groupe des 8, l'APEC, la Confrence des quatre nations, l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et, de ce fait, a largi sa sphre d'influence, contribu au respect de ses priorits et assur une circulation de l'information efficace et des relations fructueuses.

En participant aux programmes de formation et de renforcement des capacits, l'ASFC est en mesure de faire progresser les normes de gestion de la frontire l'chelle mondiale. En 2006‑2007, l'Agence s'est implique dans de tels programmes avec divers pays des Amriques et d'Afrique.

L'ASFC a continu de mettre profit ses relations avec ses principaux collaborateurs amricains — le U.S. Customs and Border Protection et le U.S. Department of Homeland Security (dpartement de la scurit intrieure des tats-Unis). Les runions tenues avec le U.S. Customs and Border Protection (U.S. CBP), sous la direction du Comit de coordination de l'Accord sur la frontire commune, ont fourni d'excellentes occasions de collaboration entre le Canada et les tats-Unis. Ces runions ont galement t une bonne source d'occasions favorisant la participation d'autres ministres canadiens et dpartements amricains aux principaux enjeux entourant la gestion de la frontire. L'ASFC a galement maintenu son appui au Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit, qui, outre le Canada et les tats‑Unis, regroupe aussi des partenaires cls du gouvernement du Mexique. Par exemple, l'ASFC a entrepris le programme de formation canado-mexicain pour le secteur maritime en mars 2007, dans le cadre duquel 20 agents des douanes du Mexique ont suivi le cours sur l'examen des navires et des conteneurs, y compris une section sur la formation des formateurs, de faon assurer la viabilit du projet. L'ASFC a continu de consolider ses liens avec les douanes du Mexique sur les questions relatives la scurit, y compris l'change de renseignements, de personnel et de pratiques exemplaires, afin de trouver des solutions aux questions frontalires courantes dans les rgions.

Architecture des activits de programme de l'ASFC

Conformment aux exigences du Conseil du Trsor du Canada, l'ASFC a adopt une architecture des activits de programme (AAP) qui comprend toutes les activits entreprises par l'Agence et qui constitue une structure pour faire en sorte qu'elles respectent notre mandat et nos priorits. L'AAP de l'ASFC dans le tableau qui suit donne une image fidle de nos oprations et englobe notre rsultat stratgique et trois des quatre activits de programme.[4]

Profil des dpenses par activit de programme


    2006-2007    

 

 

Dpenses prvues (en milliers de $)

Dpenses relles (en milliers de $)

Contribue la ralisation des priorits stratgiques suivantes de l'ASFC[1]

Contribue aux secteurs de rsultat suivants du gouvernement[2]

 

Rsultat stratgique :

Une gestion efficiente et efficace de la frontire qui contribue la scurit et la prosprit du Canada.

Activits de programme

Scurit

557 500

358 366

Priorits 1, 2 et 3

Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux.

Accs

768 271

698 775

Priorits 1, 2 et 3

Innovation axe sur les sciences et la technologie

141 259

223 959

Priorits 1, 2, 3 et 4

 

Total :

1 467 030

1 281 100

 

 



[1]
Priorit 1 : Prestation efficace des programmes et services
Priorit 2 : Innovation pour la frontire de l'avenir
Priorit 3 : Relations internes et externes bien tablies
Priorit 4 : Un rgime de gestion moderne

[2] De plus, le travail accompli dans le cadre de ces activits de programme appuie les autres secteurs de rsultat suivants du gouvernement : des collectivits sres et scuritaires et un march quitable et sr.

Examen des ressources de base de l'ASFC

En dcembre 2006, l'ASFC recevait l'examen de ses services vots, effectu par un tiers indpendant. L'Agence s'tait engage informer, d'ici l'automne 2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada et ses organismes centraux (soit le ministre des Finances et le Bureau du Conseil priv) de sa capacit s'acquitter de son mandat. cette fin, en dcembre 2006, les organismes centraux ont reu un rapport global sur les conclusions de l'examen, qui les informait de la capacit de l'Agence s'acquitter de son mandat. Selon les conclusions de l'examen, l'ASFC manque de services vots pour ses programmes courants et son infrastructure organisationnelle, outre le financement accord pour la priode qui se terminera la fin de 2009– 2010. Les organismes centraux font preuve de diligence raisonnable pour se pencher sur cette question.

Plans et priorits de l'Agence

Les priorits tablies pour l'exercice 2006-2007 correspondent aux engagements du gouvernement du Canada envers un partenariat nord-amricain solide et mutuellement avantageux, des collectivits sres et scuritaires et un march quitable et sr.

Plans et priorits de l'Agence

Les quatre priorits stratgiques sont considres comme permanentes tant donn qu'elles sont explicitement nonces dans des documents antrieurs de planification de l'ASFC, dposs devant le Parlement. Chaque priorit continue d'appuyer l'orientation stratgique future de l'ASFC. La section II explique sommairement les progrs que nous avons raliss dans l'application de chacune des quatre priorits.

En 2006-2007, l'ASFC a mis au point son premier profil des risques d'entreprise, qui comporte 12 risques dfinis et classs par ordre de probabilit de matrialisation et en fonction des rpercussions. En prenant des mesures pour attnuer ces risques, l'Agence amliorera sa capacit d'atteindre ses objectifs. Des sances de planification stratgique, qui comprendront l'examen des risques, doivent se tenir l'automne 2007.

Les tableaux suivants prsentent les points saillants sur le rendement de chacune des priorits de l'ASFC en 2006-2007. Les sections II et IV renferment des renseignements dtaills sur le rendement par activit de programme l'appui des priorits et des engagements de l'ASFC.

Rsultat stratgique : Gestion efficiente et efficace de la frontire qui contribue la scurit et la prosprit du Canada.

Alignement sur les rsultats du gouvernement du Canada : Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux.


Priorit stratgique 1 : Prestation efficace des programmes et services

nonc des rsultats : L'ASFC renforce sa capacit de dtection et d'interception des personnes et des marchandises risque lev ou inconnu, tout en acclrant la circulation des voyageurs et des expditions commerciales faible risque.

Activit de programme

Points saillants sur le rendement

Scurit

  • Au total, 41 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit se sont vu refuser l'entre au Canada ou ont fait l'objet d'un renvoi.
  • L'ASFC a renvoy 424 cas d'enqute criminelle devant le Service des poursuites pnales du Canada.
  • Le taux de succs des poursuites aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis s'lve 95 %.
  • bauche de nouveaux critres de scurit minimale pour le programme Partenaires en protection.
  • Agents de liaison et de renseignements en poste en Australie et en Angleterre.
  • Des agents d'intgrit des mouvements migratoires ont intercept 4 796 personnes l'tranger.
  • Au total, 7 347 personnes ont t arrtes et 12 617 personnes ont t renvoyes, y compris 1 996 criminels prsentant un risque lev pour le Canada.
  • Dbut de la formation visant munir les agents de l'ASFC d'une arme feu de service.
  • Installation de 10 nouveaux systmes de dtection de radiations sur portique aux ports de Montral et de Saint John.
  • Les cas o des agents devaient travailler seuls ont pris fin dans quatre emplacements.
  • Dfinition et approbation officielle de la Vision du renseignement visant clairer et appuyer les dcisions de l'ASFC sur les programmes et les oprations afin de mieux dceler les menaces que font peser des personnes et des marchandises.

Accs

  • Ralisation d'une tude des fonctions des lignes d'inspection primaire et secondaire l'appui du cadre relatif la circulation des personnes et poursuite de la mise en œuvre des recommandations formules dans le cadre de l'Examen du programme des voyageurs.
  • Ralisation d'un rapport sur l'orientation future du programme du secteur commercial, laboration d'un modle de processus commercial et srie d'examens mens bonne fin ou commencs l'appui du cadre relatif la circulation des personnes.
  • Dbut des travaux visant simplifier le Rgime de sanctions administratives pcuniaires.
  • Longues consultations engages auprs d'intervenants dans le mode arien dans le cadre de l'Examen des services de base.
  • Ngociations russies avec les tats-Unis de sorte que la carte NEXUS soit reconnue comme document de rechange au passeport, en vertu de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental des tats-Unis (IVHO).
  • Protection de 29 000 emplois et de 4,9 milliards de dollars en matire de production canadienne grce au Programme des droits antidumping et compensateurs.
  • Au total, 4 200 dcisions en matire d'excution de la loi et 3 500 dcisions en matire de commerce ont t rendues dans le cadre du programme sur les recours.
Innovation axe sur les sciences et la technologie
  • largissement du Systme d'valuation du risque dans le secteur commercial afin d'inclure toutes les expditions arrivant par voie arienne. 
  • Exploitation et maintenance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, d'un certain nombre de systmes commerciaux automatiss, lesquels taient mis la disposition des clients internes et externes de l'Agence 95,5 % du temps.

 


Priorit stratgique 2 : Innovation pour la frontire de l'avenir

nonc des rsultats : L'utilisation accrue de solutions fondes sur les preuves et l'innovation axe sur les sciences et la technologie contribue au renforcement de la scurit la frontire et de la prosprit conomique.

Activit de programme

Points saillants sur le rendement

Innovation axe sur les sciences et la technologie

  • En juin 2006, l'quipe de l'ASFC charge du dveloppement du Systme d'valuation du risque dans le secteur commercial a remport le Prix d'excellence de la fonction publique dans la catgorie  Innovation  pour avoir cr un outil automatis de haute technologie permettant d'valuer les risques lis aux expditions de fret destination du Canada, avant leur arrive au pays.
  • NEXUS Air a t mis en œuvre l'aroport international Pearson de Toronto et l'aroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montral.
  • Acquisition de 159 lecteurs de documents dans le cadre de l'initiative visant perfectionner le Systme d'valuation des risques lis aux voyageurs de faon procder des valuations automatises des risques que prsentent les voyageurs et les vhicules cherchant entrer au Canada aux postes frontaliers terrestres.
  • Formulation des exigences en matire de production de donnes visant 40 programmes excuts par d'autres ministres dans le cadre de l'Initiative relative la dclaration pralable interministrielle.
  • Promotion de l'valuation des risques harmonise — Donnes commerciales pralables en dterminant les facteurs de risque les plus critiques. Ce qui fut ralis en dfinissant les lacunes au moyen des normes de l'OMD. 
  • Garantie d'un investissement de 396 millions de dollars sur une priode de cinq ans touchant l'initiative relative au manifeste lectronique de faon effectuer efficacement l'analyse des risques et assurer l'efficacit des procdures frontalires et la scurit de la chane d'approvisionnement internationale.
  • Amliorations de systme pour la fonctionnalit  communication des donnes  du programme Dossier passager qui permettent l'ASFC d'analyser les donnes des voyageurs ariens avant leur arrive au Canada, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au cours de l'exercice 2006-2007.
  • Harmonisation des volets NEXUS Air, Autoroutes et Maritime pour ne former qu'un seul programme NEXUS.

 


Priorit stratgique 3 : Relations internes et externes bien tablies

nonc des rsultats : L'ASFC tablit des partenariats et des ententes plus solides, l'chelle internationale, avec ses intervenants ainsi qu'avec ses clients et employs.

Activit de programme

Points saillants sur le rendement

Scurit

  • Collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux en vue de faire enqute sur des personnes complices de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit, de les empcher d'entrer au Canada ou de les renvoyer du Canada.
  • Des agents d'intgrit des mouvements migratoires l'tranger ont form plus de 8 900 personnes travaillant pour nos partenaires.

Accs

  • Poursuite des travaux touchant l'intervention du Canada dans le cadre de l'IVHO afin d'inviter les tats-Unis minimiser les rpercussions potentielles sur les voyageurs et les marchandises lgitimes avant la mise en œuvre dans les modes terrestre et maritime.
Innovation axe sur les sciences et la technologie
  • Dbut des discussions avec le U.S. CBP et les douanes mexicaines qui ont particip au dveloppement de produits cls lis l'initiative relative au manifeste lectronique en vue d'augmenter notre capacit dtecter les expditions risque lev ou inconnu destination du Canada.
Gestion et orientation organisationnelles
  • Un cadre stratgique international a t mis en œuvre en 2006-2007 pour assurer l'uniformit sur le plan des activits internationales. L'ASFC a pris part plus de 350 runions internationales en 2006-2007 et prpar le terrain afin d'envoyer un conseiller Washington (D.C.) et un second reprsentant Bruxelles.
  • Au cours de 2006-2007, des reprsentants rgionaux de l'ASFC ont pris part des ngociations collectives et des ngociations concernant une entente sur les services essentiels. L'ASFC a collabor troitement avec le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada cet gard.

 


Priorit stratgique 4 : Un rgime de gestion moderne

nonc des rsultats : Pour mener bien son mandat, l'ASFC s'est dote d'une structure rigoureuse de gouvernance et de planification intgre, reposant sur un ensemble de valeurs et l'thique.

Activit de programme

Points saillants sur le rendement

Gestion et orientation organisationnelles

  • En fvrier 2007, l'ASFC a ralis son premier plan des ressources humaines. Intgr au Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 de l'Agence, le document met l'accent sur le besoin court terme de relever les principaux dfis lis l'effectif pour 2007-2008, en plus de jeter les bases d'un plan des ressources humaines plus exhaustif, mieux intgr et davantage prospectif pour 2008-2009.
  • En 2006-2007, l'ASFC a labor son plan d'action du Programme de valeurs et d'thique. Pour complter le Code de valeurs et d'thique de la fonction publique, l'ASFC a labor un Code de conduite interne.
  • Le premier Profil des risques d'entreprise de l'Agence a t tabli en 2006-2007. Ce profil viendra l'appui de travaux supplmentaires effectus en 2007-2008 en vue d'amnager un cadre intgr de gestion des risques pour l'ASFC.
  • En dcembre 2006, l'ASFC a men bien l'examen de ses services vots par un tiers indpendant.
  • L'ASFC se classe parmi les cinq meilleurs organismes en ce qui touche la gestion de son programme sur les langues officielles. Le commissaire aux langues officielles a rendu compte des ralisations de l'Agence cet gard dans son rapport annuel de 2006-2007.
  • En dcembre 2005, les ministres du Conseil du Trsor ont approuv la norme de classification Frontire/Border (FB), un outil de classification conu pour reconnatre et valuer les capacits et comptences requises dans les tches de l'ASFC.
  • Un plan d'action a t labor pour tenir compte des exigences de la nouvelle Politique sur la vrification interne du Conseil du Trsor.
  • L'ASFC a labor un plan d'action pour prparer la mise en œuvre des tats financiers vrifis.