ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION I : SURVOL

Message du ministre

En tant que ministre de la S�curit� publique, je suis fier de d�poser le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2006–2007.

Il n'existe pas de r�le plus fondamental pour le gouvernement que la protection de ses citoyens. Tout particuli�rement, le mandat de la gestion frontali�re repr�sente l'un des d�fis les plus rigoureux dans le domaine de l'administration publique. La libert� et la prosp�rit� des pays d�mocratiques reposent sur des fronti�res � l'abri des menaces et ouvertes aux �changes commerciaux, aux voyageurs et aux immigrants l�gitimes.

Les employ�s de l'ASFC travaillent incessamment dans tout le pays et � l'�tranger pour permettre la circulation des personnes et des marchandises � notre fronti�re nationale tout en veillant � ce que celle-ci soit imperm�able aux menaces potentielles � la s�curit� du Canada. Le gouvernement du Canada s'est fermement engag� � fournir les outils et les ressources n�cessaires pour soutenir ces employ�s. Le budget de 2006 comprend des fonds pour renforcer une fronti�re intelligente et s�curitaire gr�ce au d�ploiement de technologies destin�es � g�rer les risques et � interdire les personnes et marchandises dangereuses. Ces investissements soutiennent, � leur tour, la contribution du Canada au Partenariat nord-am�ricain trilat�ral pour la s�curit� et la prosp�rit�.

Le budget de 2006 a �galement pr�vu des fonds pour les travaux de pr�paration n�cessaires pour remplir l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer la s�curit� des agents de l'ASFC et des collectivit�s canadiennes en armant les agents et en �liminant les situations o� ils travaillent seuls.

L'ASFC a jou� un r�le cl� aupr�s des autres organismes gouvernementaux et de nos partenaires am�ricains dans l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) des �tats‑Unis, en att�nuant les r�percussions de sa mise en œuvre dans le mode a�rien en janvier 2007 et en faisant de la carte NEXUS une solution de rechange approuv�e au passeport. Cette d�marche a pr�par� le terrain pour r�gler le d�fi que repr�sente la mise en œuvre de l'IVHO aux postes frontaliers terrestres et maritimes.

Dans un pays fortifi� par le commerce international et la diversit� sociale, la circulation transfrontali�re efficiente et s�curitaire des personnes et des marchandises est essentielle. Les r�ussites du dernier exercice t�moignent de la comp�tence et du d�vouement des employ�s de l'ASFC envers l'�tablissement d'une fronti�re intelligente et s�curitaire qui renforce notre prosp�rit� et notre s�curit�.

L'honorable Stockwell Day, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Message du pr�sident

Durant l'exercice 2006-2007, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a continu� de relever l'un des d�fis les plus stimulants et importants du gouvernement aujourd'hui : s'assurer que notre gestion de la fronti�re contribue tant � la s�curit� qu'� la prosp�rit� du pays. Cela comprend le traitement de millions de voyageurs et des marchandises d'une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Nous avons connu certains succ�s op�rationnels impressionnants, dont plusieurs saisies importantes de drogues et d'armes de m�me que notre travail de soutien lors de l'�vacuation de Canadiens du Liban. Nous avons lanc� plusieurs grandes initiatives innovatrices, comme le Manifeste �lectronique et l'harmonisation de NEXUS, et nous avons aussi commenc� � �largir le programme NEXUS Air.

L'ASFC s'impose comme chef de file dans l'innovation ax�e sur les sciences et la technologie, en �rigeant une fronti�re plus intelligente et s�curitaire gr�ce � l'utilisation de syst�mes de commerce �lectronique � la fine pointe, du mat�riel de d�tection de la contrebande et des radiations ainsi que des syst�mes d'identification biom�trique, tels les syst�mes de lecture de l'iris du programme NEXUS.

Nos partenariats ont continu� d'ajouter de la valeur au mandat de gestion de la fronti�re, notamment en dirigeant les efforts du gouvernement pour g�rer les r�percussions de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis, en faisant progresser les priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, telles que NEXUS et le Manifeste �lectronique, et en effectuant des consultations utiles aupr�s des acteurs des milieux des affaires, du tourisme et de l'immigration. Nous avons �galement continu� � entretenir des relations constructives avec les syndicats des employ�s, en particulier pour appuyer les travaux gigantesques en vue de l'armement des agents de l'ASFC et de l'�limination des situations o� ils travaillent seuls.

Des d�fis importants persistent pour notre agence relativement jeune et grandissante, particuli�rement au moment o� le gouvernement accorde une plus grande importance � la protection de la fronti�re.

Au sein de cet environnement public et organisationnel stimulant, nos nombreux accomplissements refl�tent les capacit�s et le d�vouement de nos employ�s relativement � la protection de la s�curit� et du bien-�tre des Canadiens. Il s'agit d'une force dont nous tirons parti.

Alain Jolicoeur
Pr�sident
Agence des services frontaliers du Canada

Agence des services frontaliers du Canada — D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006‑2007 de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada;
• Il repose sur le r�sultat strat�gique approuv� par le minist�re et l'architecture des activit�s de programme approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable; 
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Alain Jolicoeur
Pr�sident

Introduction

Le pr�sent document fait �tat du rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par rapport aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 de l'ASFC.

Renseignements sommaires

Notre vision : Une fronti�re intelligente, une organisation intelligente.

Notre mandat : L'Agence a la responsabilit� de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re.

Notre mission : Assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada en g�rant l'acc�s des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent.

Nos valeurs

• Int�grit� : Nous exer�ons notre autorit� de fa�on motiv�e, ouverte et �quitable. Nous assumons la responsabilit� de nos actes afin de nous forger une r�putation en tant qu'organisation responsable et digne de confiance.
• Professionnalisme : Nous �tablissons des normes �lev�es de rendement pour tous nos employ�s et nous nous effor�ons d'offrir un service de qualit�. Plus particuli�rement, nous sommes innovateurs et ma�trisons la technologie intelligente n�cessaire � la r�alisation de notre mission.
• Respect : La dignit�, la diversit� et la valeur de chacun sont de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous �coutons les autres pour comprendre leur position et agissons de mani�re juste, courtoise et raisonnable. Nous respectons la vie priv�e des Canadiens et appuyons sans r�serve la Charte canadienne des droits et libert�s.

Notre r�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues[1]	Total des autorisations[2]	D�penses r�elles
1 467 030	1 454 528	1 281 100

Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
12 763	12 383	(380)

Survol — qui nous sommes

L'ASFC est un acteur cl� au sein du gouvernement du Canada, qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du pays en assurant la gestion efficace de notre fronti�re. Fond�e en d�cembre 2003, l'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui a �t� cr�� pour prot�ger les Canadiens et assurer la paix et la s�curit� au sein de la soci�t�.

L'ASFC est utile aux Canadiens

En vertu de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re.

L'ASFC est un partenaire f�d�ral cl� qui joue un r�le dans la protection des Canadiens contre les menaces � la sant� et � la s�curit� du public. Afin de faire en sorte que la fronti�re reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises � faible risque mais ferm�e au crime et au terrorisme, l'ASFC coop�re �galement avec ses homologues nord-am�ricains en appliquant une strat�gie frontali�re qui repose sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donn�es biom�triques, formant les piliers d'une fronti�re intelligente et s�curitaire.

Tout en renfor�ant la s�curit� � la fronti�re, l'ASFC con�oit des mesures et des programmes visant � acc�l�rer les mouvements transfrontaliers l�gitimes. En 2006-2007, nous avons trait� plus de 95 millions de voyageurs, 351 080 avions-passagers, 5 525 avions‑cargos et 186 192 navires. La libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes et � faible risque qui entrent au Canada et qui en sortent est essentielle � la vitalit� de notre �conomie nationale. Pour cette raison, l'ASFC consacre des ressources importantes � l'�laboration de solutions technologiques � la fine pointe pour assurer un contr�le douanier plus efficace et plus efficient des voyageurs et des exp�ditions commerciales. L'ASFC investit �galement dans la planification de la reprise des activit�s apr�s un sinistre afin de s'assurer que la fronti�re demeure ouverte en cas d'urgence impr�vue, telle que des pannes de courant, une catastrophe naturelle, une pand�mie ou une crise humanitaire. L'ASFC a recours � un programme d'ex�cution responsable et applique un r�gime efficace de sanctions � l'endroit des personnes et des groupes qui contreviennent � la l�gislation frontali�re du Canada, afin de favoriser l'observation et assurer un traitement �quitable � tous les voyageurs et n�gociants.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction de premier plan pour l'ASFC, atteignant 10,1 millions pour les droits sur les importations, 58,3 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e (TPS/TVH), ainsi que divers droits et taxes d'accise et des frais des r�gies des alcools. Au total, ces revenus s'�l�vent � 27 milliards de dollars par an, ce qui repr�sente environ 12 % du revenu budg�taire projet� pour 2006-2007 pour le gouvernement du Canada.

L'ASFC est un organisme rentable, transparent et responsable. Nous pouvons d�montrer aux Canadiens que nous faisons preuve de prudence financi�re gr�ce � une fonction de contr�le, � des v�rifications internes et � des �valuations de programme rigoureuses.

Notre environnement op�rationnel — ce que nous faisons

L'ASFC offre des services frontaliers int�gr�s qui mettent en balance la n�cessit� d'appuyer les priorit�s en mati�re de s�curit� nationale et de protection civile et de faciliter le mouvement transfrontalier des voyageurs et des marchandises l�gitimes. Pour ce faire, nous d�terminons, analysons et att�nuons constamment les risques. Chaque jour, nos employ�s prennent des milliers de d�cisions en temps r�el qui touchent la s�curit� et la prosp�rit� des Canadiens.

L'ASFC assure la prestation de ses programmes et services dans un environnement complexe qui �volue rapidement. Pour rester � la hauteur et accro�tre la s�curit� et la prosp�rit� du pays, l'Agence fait valoir la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux dans des domaines aussi divers que la s�curit�, la facilitation du commerce, l'immigration et la sant� publique.

Responsabilit�s de l'ASFC :

• Appliquer la l�gislation qui r�git l'admissibilit� des personnes et des marchandises, dont les animaux et les v�g�taux, lorsqu'elles arrivent au Canada ou quittent le pays;
• Mettre en d�tention les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont li�es au terrorisme, au crime organis�, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanit�;
• Intercepter les marchandises ill�gales qui entrent au pays ou qui en sortent;
• Assurer la salubrit� alimentaire, la sant� des animaux ainsi que la protection des v�g�taux et des ressources fondamentales du Canada;
• Favoriser le commerce et la prosp�rit� �conomique en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
• Exercer les recours commerciaux qui contribuent � prot�ger l'industrie canadienne contre les effets n�fastes du dumping et du subventionnement de marchandises import�es;
• Administrer un m�canisme de recours �quitable et impartial;
• Promouvoir les int�r�ts canadiens au sein des divers forums internationaux et aupr�s d'organisations internationales;
• Percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises import�es.

L'ASFC EN CHIFFRES[3]: 

• L'ASFC assume ses responsabilit�s � l'aide d'un effectif d'environ 13 000 employ�s, dont plus de 7 200 agents des services frontaliers en uniforme.
• Nous offrons des services dans quelque 1 200 sites au Canada et 39 bureaux � l'�tranger.
• Nous assurons nos op�rations dans 13 a�roports internationaux.
• Nous g�rons 119 postes frontaliers terrestres.
• Nous sommes pr�sents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 61 postes frontaliers terrestres et 9 a�roports internationaux.
• Nos agents ex�cutent les op�rations maritimes dans trois grands ports, soit Halifax, Montr�al et Vancouver, ainsi que dans de nombreux ports de plaisance et de nombreux postes de d�claration. De plus, ils ex�cutent les op�rations ferroviaires dans 27 sites ferroviaires.
• Nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier situ�s � Vancouver, Toronto et Montr�al.
• En 2006-2007 :
  • Nous avons trait� en moyenne 260 300 voyageurs qui sont entr�s au Canada tous les jours.
  • Chaque jour, nous avons per�u en moyenne 10,1 millions de dollars en droits et taxes � l'importation et 58,3 millions de dollars en TPS/TVH.
  • La valeur des �changes commerciaux transfrontaliers avec les �tats-Unis seulement s'est chiffr�e en moyenne � 1,9 milliard de dollars par jour.
  • Quotidiennement, 17 600 camions en moyenne sont arriv�s des �tats-Unis, dont plus de 10 300 ont �t� trait�s aux postes frontaliers du sud-ouest de l'Ontario.
  • Nous avons trait� en moyenne 88 245 exp�ditions de messagerie par jour.
  • Nous avons donn� suite � plus de 9 millions de demandes de d�douanement de marchandises commerciales.

L'ASFC applique plus de 90 lois, r�glements et accords internationaux, dont un grand nombre pour le compte d'autres minist�res et organismes f�d�raux, des provinces et des territoires. En voici des exemples :

• Loi sur la citoyennet�
• Code criminel
• Loi sur les douanes
• Tarif des douanes
• Loi sur l'accise
• Loi sur la taxe d'accise
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Loi sur la sant� des animaux
• Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
• Loi sur la protection des v�g�taux
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes
• Loi sur les mesures sp�ciales d'importation
• Loi sur les aliments et drogues

Les partenaires et les intervenants

En raison de la nature de son travail, l'ASFC b�n�ficie de partenariats strat�giques avec de nombreux minist�res et organismes gouvernementaux au pays et � l'�tranger (voir l'appendice A). � l'�chelle nationale, l'ASFC b�n�ficie de trois piliers de partenariats au sein du gouvernement du Canada :

• le portefeuille de la S�curit� publique;
• Citoyennet� et Immigration Canada (CIC);
• le minist�re des Finances et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En collaboration avec nos partenaires de portefeuille (tels que S�curit� publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de s�curit� et le Service correctionnel du Canada), nous contribuons � la sant�, � la s�curit� et � la prosp�rit� �conomique des Canadiens. Nous travaillons �galement en �troite collaboration avec CIC et offrons � ce minist�re une gamme de services d'ex�cution de la loi et du renseignement. En outre, l'ASFC entretient des relations de travail �troites avec le minist�re des Finances pour le ressourcement et l'application de la l�gislation commerciale, notamment le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation. Nous travaillons �galement avec l'ARC pour la perception et la d�claration de la TPS/TVH et d'autres recettes, ainsi que le soutien des syst�mes de recettes de l'Agence. L'ASFC entretient �galement des relations �troites avec le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l'immigration et de l'ex�cution des douanes des �tats-Unis), ainsi qu'avec d'autres partenaires internationaux. Des communications fiables et en temps opportun avec les partenaires et les intervenants sont essentielles pour r�duire au minimum les risques et optimiser les retomb�es �conomiques pour les Canadiens.

L'ASFC s'efforce �galement de d�velopper sa collaboration et d'�tablir des relations avec les autres minist�res pour aborder les risques li�s au terrorisme et aux pand�mies et les autres risques � la s�curit� nationale et pour la population. � cette fin, l'ASFC travaille en relation �troite avec les diverses institutions internationales afin de s'assurer une position strat�gique en regard des autres organismes gouvernementaux et intervenants pour faire face et r�agir aux d�fis de port�e mondiale.

Le Comit� consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) a �t� cr�� de sorte qu'un lien �troit s'�tablisse entre l'ASFC et ses intervenants et qu'un m�canisme soit mis en place afin d'assurer des �changes permanents. Le CCSFC a pour mandat de formuler des avis impartiaux et de fournir une r�troaction sur les tendances et les �v�nements importants qui pourraient influer sur la gestion de la fronti�re canadienne, ainsi que sur les priorit�s, les activit�s et les op�rations de l'ASFC. Le CCSFC compte 23 intervenants qui repr�sentent le secteur priv�, le secteur de l'immigration, les voyageurs, les universitaires et le grand public.

L'ASFC tient � consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les strat�gies, les politiques, les programmes op�rationnels et les proc�dures administratives qui r�gissent et touchent les �changes commerciaux du Canada. � l'appui de cet engagement, le Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re (CCACF) a �t� cr�� pour servir de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial, et pour favoriser le dialogue sur les op�rations frontali�res canadiennes. Le CCACF est form� de repr�sentants de 27 des principales organisations d'intervenants du secteur priv� qui font affaire avec l'ASFC. Le Comit� se r�unit habituellement deux fois l'an.

Relations internationales

L'Agence continue de s'efforcer de contribuer efficacement � l'�laboration d'une politique mondiale relative � la circulation des marchandises et des personnes. En 2006-2007, elle a ainsi mis en œuvre un cadre strat�gique international pour assurer l'uniformit� et la coh�rence de ses activit�s internationales. La m�me ann�e, elle a particip� � plus de 350 rencontres internationales. Pr�s de 90 % de ces rencontres ont eu lieu avec des partenaires tels les �tats‑Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la Commission europ�enne, le Japon, la France, la Cor�e du Sud, les Pays-Bas, la Nouvelle-Z�lande, l'Allemagne, le Mexique, le Br�sil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud.

En 2006-2007, l'Agence a maintenu sa participation � des forums multilat�raux, dont le Groupe des 8, l'APEC, la Conf�rence des quatre nations, l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et, de ce fait, a �largi sa sph�re d'influence, contribu� au respect de ses priorit�s et assur� une circulation de l'information efficace et des relations fructueuses.

En participant aux programmes de formation et de renforcement des capacit�s, l'ASFC est en mesure de faire progresser les normes de gestion de la fronti�re � l'�chelle mondiale. En 2006‑2007, l'Agence s'est impliqu�e dans de tels programmes avec divers pays des Am�riques et d'Afrique.

L'ASFC a continu� de mettre � profit ses relations avec ses principaux collaborateurs am�ricains — le U.S. Customs and Border Protection et le U.S. Department of Homeland Security (d�partement de la s�curit� int�rieure des �tats-Unis). Les r�unions tenues avec le U.S. Customs and Border Protection (U.S. CBP), sous la direction du Comit� de coordination de l'Accord sur la fronti�re commune, ont fourni d'excellentes occasions de collaboration entre le Canada et les �tats-Unis. Ces r�unions ont �galement �t� une bonne source d'occasions favorisant la participation d'autres minist�res canadiens et d�partements am�ricains aux principaux enjeux entourant la gestion de la fronti�re. L'ASFC a �galement maintenu son appui au Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, qui, outre le Canada et les �tats‑Unis, regroupe aussi des partenaires cl�s du gouvernement du Mexique. Par exemple, l'ASFC a entrepris le programme de formation canado-mexicain pour le secteur maritime en mars 2007, dans le cadre duquel 20 agents des douanes du Mexique ont suivi le cours sur l'examen des navires et des conteneurs, y compris une section sur la formation des formateurs, de fa�on � assurer la viabilit� du projet. L'ASFC a continu� de consolider ses liens avec les douanes du Mexique sur les questions relatives � la s�curit�, y compris l'�change de renseignements, de personnel et de pratiques exemplaires, afin de trouver des solutions aux questions frontali�res courantes dans les r�gions.

Architecture des activit�s de programme de l'ASFC

Conform�ment aux exigences du Conseil du Tr�sor du Canada, l'ASFC a adopt� une architecture des activit�s de programme (AAP) qui comprend toutes les activit�s entreprises par l'Agence et qui constitue une structure pour faire en sorte qu'elles respectent notre mandat et nos priorit�s. L'AAP de l'ASFC dans le tableau qui suit donne une image fid�le de nos op�rations et englobe notre r�sultat strat�gique et trois des quatre activit�s de programme.[4]

Profil des d�penses par activit� de programme

		2006-2007
		D�penses pr�vues (en milliers de $)	D�penses r�elles (en milliers de $)		Contribue � la r�alisation des priorit�s strat�giques suivantes de l'ASFC[1]	Contribue aux secteurs de r�sultat suivants du gouvernement[2]
	R�sultat strat�gique :	Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.
Activit�s de programme	S�curit�	557 500	358 366	Priorit�s 1, 2 et 3		Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.
	Acc�s	768 271	698 775	Priorit�s 1, 2 et 3
	Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	141 259	223 959	Priorit�s 1, 2, 3 et 4
	Total :	1 467 030	1 281 100

[1]
Priorit� 1 : Prestation efficace des programmes et services
Priorit� 2 : Innovation pour la fronti�re de l'avenir
Priorit� 3 : Relations internes et externes bien �tablies
Priorit� 4 : Un r�gime de gestion moderne

[2] De plus, le travail accompli dans le cadre de ces activit�s de programme appuie les autres secteurs de r�sultat suivants du gouvernement : des collectivit�s s�res et s�curitaires et un march� �quitable et s�r.

Examen des ressources de base de l'ASFC

En d�cembre 2006, l'ASFC recevait l'examen de ses services vot�s, effectu� par un tiers ind�pendant. L'Agence s'�tait engag�e � informer, d'ici l'automne 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et ses organismes centraux (soit le minist�re des Finances et le Bureau du Conseil priv�) de sa capacit� � s'acquitter de son mandat. � cette fin, en d�cembre 2006, les organismes centraux ont re�u un rapport global sur les conclusions de l'examen, qui les informait de la capacit� de l'Agence � s'acquitter de son mandat. Selon les conclusions de l'examen, l'ASFC manque de services vot�s pour ses programmes courants et son infrastructure organisationnelle, outre le financement accord� pour la p�riode qui se terminera � la fin de 2009– 2010. Les organismes centraux font preuve de diligence raisonnable pour se pencher sur cette question.

Plans et priorit�s de l'Agence

Les priorit�s �tablies pour l'exercice 2006-2007 correspondent aux engagements du gouvernement du Canada envers un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement avantageux, des collectivit�s s�res et s�curitaires et un march� �quitable et s�r.

Les quatre priorit�s strat�giques sont consid�r�es comme permanentes �tant donn� qu'elles sont explicitement �nonc�es dans des documents ant�rieurs de planification de l'ASFC, d�pos�s devant le Parlement. Chaque priorit� continue d'appuyer l'orientation strat�gique future de l'ASFC. La section II explique sommairement les progr�s que nous avons r�alis�s dans l'application de chacune des quatre priorit�s.

En 2006-2007, l'ASFC a mis au point son premier profil des risques d'entreprise, qui comporte 12 risques d�finis et class�s par ordre de probabilit� de mat�rialisation et en fonction des r�percussions. En prenant des mesures pour att�nuer ces risques, l'Agence am�liorera sa capacit� d'atteindre ses objectifs. Des s�ances de planification strat�gique, qui comprendront l'examen des risques, doivent se tenir � l'automne 2007.

Les tableaux suivants pr�sentent les points saillants sur le rendement de chacune des priorit�s de l'ASFC en 2006-2007. Les sections II et IV renferment des renseignements d�taill�s sur le rendement par activit� de programme � l'appui des priorit�s et des engagements de l'ASFC.

R�sultat strat�gique : Gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.

Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada : Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.

Priorit� strat�gique 1 : Prestation efficace des programmes et services
�nonc� des r�sultats : L'ASFC renforce sa capacit� de d�tection et d'interception des personnes et des marchandises � risque �lev� ou inconnu, tout en acc�l�rant la circulation des voyageurs et des exp�ditions commerciales � faible risque.
Activit� de programme	Points saillants sur le rendement
S�curit�	Au total, 41 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� se sont vu refuser l'entr�e au Canada ou ont fait l'objet d'un renvoi. L'ASFC a renvoy� 424 cas d'enqu�te criminelle devant le Service des poursuites p�nales du Canada. Le taux de succ�s des poursuites aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s s'�l�ve � 95 %. �bauche de nouveaux crit�res de s�curit� minimale pour le programme Partenaires en protection. Agents de liaison et de renseignements en poste en Australie et en Angleterre. Des agents d'int�grit� des mouvements migratoires ont intercept� 4 796 personnes � l'�tranger. Au total, 7 347 personnes ont �t� arr�t�es et 12 617 personnes ont �t� renvoy�es, y compris 1 996 criminels pr�sentant un risque �lev� pour le Canada. D�but de la formation visant � munir les agents de l'ASFC d'une arme � feu de service. Installation de 10 nouveaux syst�mes de d�tection de radiations sur portique aux ports de Montr�al et de Saint John. Les cas o� des agents devaient travailler seuls ont pris fin dans quatre emplacements. D�finition et approbation officielle de la Vision du renseignement visant � �clairer et � appuyer les d�cisions de l'ASFC sur les programmes et les op�rations afin de mieux d�celer les menaces que font peser des personnes et des marchandises.
Acc�s	R�alisation d'une �tude des fonctions des lignes d'inspection primaire et secondaire � l'appui du cadre relatif � la circulation des personnes et poursuite de la mise en œuvre des recommandations formul�es dans le cadre de l'Examen du programme des voyageurs. R�alisation d'un rapport sur l'orientation future du programme du secteur commercial, �laboration d'un mod�le de processus commercial et s�rie d'examens men�s � bonne fin ou commenc�s � l'appui du cadre relatif � la circulation des personnes. D�but des travaux visant � simplifier le R�gime de sanctions administratives p�cuniaires. Longues consultations engag�es aupr�s d'intervenants dans le mode a�rien dans le cadre de l'Examen des services de base. N�gociations r�ussies avec les �tats-Unis de sorte que la carte NEXUS soit reconnue comme document de rechange au passeport, en vertu de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis (IVHO). Protection de 29 000 emplois et de 4,9 milliards de dollars en mati�re de production canadienne gr�ce au Programme des droits antidumping et compensateurs. Au total, 4 200 d�cisions en mati�re d'ex�cution de la loi et 3 500 d�cisions en mati�re de commerce ont �t� rendues dans le cadre du programme sur les recours.
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	�largissement du Syst�me d'�valuation du risque dans le secteur commercial afin d'inclure toutes les exp�ditions arrivant par voie a�rienne.  Exploitation et maintenance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, d'un certain nombre de syst�mes commerciaux automatis�s, lesquels �taient mis � la disposition des clients internes et externes de l'Agence 95,5 % du temps.

 

Priorit� strat�gique 2 : Innovation pour la fronti�re de l'avenir
�nonc� des r�sultats : L'utilisation accrue de solutions fond�es sur les preuves et l'innovation ax�e sur les sciences et la technologie contribue au renforcement de la s�curit� � la fronti�re et de la prosp�rit� �conomique.
Activit� de programme	Points saillants sur le rendement
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	En juin 2006, l'�quipe de l'ASFC charg�e du d�veloppement du Syst�me d'�valuation du risque dans le secteur commercial a remport� le Prix d'excellence de la fonction publique dans la cat�gorie � Innovation � pour avoir cr�� un outil automatis� de haute technologie permettant d'�valuer les risques li�s aux exp�ditions de fret � destination du Canada, avant leur arriv�e au pays. NEXUS Air a �t� mis en œuvre � l'a�roport international Pearson de Toronto et � l'a�roport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montr�al. Acquisition de 159 lecteurs de documents dans le cadre de l'initiative visant � perfectionner le Syst�me d'�valuation des risques li�s aux voyageurs de fa�on � proc�der � des �valuations automatis�es des risques que pr�sentent les voyageurs et les v�hicules cherchant � entrer au Canada aux postes frontaliers terrestres. Formulation des exigences en mati�re de production de donn�es visant 40 programmes ex�cut�s par d'autres minist�res dans le cadre de l'Initiative relative � la d�claration pr�alable interminist�rielle. Promotion de l'�valuation des risques harmonis�e — Donn�es commerciales pr�alables en d�terminant les facteurs de risque les plus critiques. Ce qui fut r�alis� en d�finissant les lacunes au moyen des normes de l'OMD.  Garantie d'un investissement de 396 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans touchant l'initiative relative au manifeste �lectronique de fa�on � effectuer efficacement l'analyse des risques et � assurer l'efficacit� des proc�dures frontali�res et la s�curit� de la cha�ne d'approvisionnement internationale. Am�liorations de syst�me pour la fonctionnalit� � communication des donn�es � du programme Dossier passager qui permettent � l'ASFC d'analyser les donn�es des voyageurs a�riens avant leur arriv�e au Canada, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au cours de l'exercice 2006-2007. Harmonisation des volets NEXUS Air, Autoroutes et Maritime pour ne former qu'un seul programme NEXUS.

 

Priorit� strat�gique 3 : Relations internes et externes bien �tablies
�nonc� des r�sultats : L'ASFC �tablit des partenariats et des ententes plus solides, � l'�chelle internationale, avec ses intervenants ainsi qu'avec ses clients et employ�s.
Activit� de programme	Points saillants sur le rendement
S�curit�	Collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux en vue de faire enqu�te sur des personnes complices de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit�, de les emp�cher d'entrer au Canada ou de les renvoyer du Canada. Des agents d'int�grit� des mouvements migratoires � l'�tranger ont form� plus de 8 900 personnes travaillant pour nos partenaires.
Acc�s	Poursuite des travaux touchant l'intervention du Canada dans le cadre de l'IVHO afin d'inviter les �tats-Unis � minimiser les r�percussions potentielles sur les voyageurs et les marchandises l�gitimes avant la mise en œuvre dans les modes terrestre et maritime.
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	D�but des discussions avec le U.S. CBP et les douanes mexicaines qui ont particip� au d�veloppement de produits cl�s li�s � l'initiative relative au manifeste �lectronique en vue d'augmenter notre capacit� � d�tecter les exp�ditions � risque �lev� ou inconnu � destination du Canada.
Gestion et orientation organisationnelles	Un cadre strat�gique international a �t� mis en œuvre en 2006-2007 pour assurer l'uniformit� sur le plan des activit�s internationales. L'ASFC a pris part � plus de 350 r�unions internationales en 2006-2007 et pr�par� le terrain afin d'envoyer un conseiller � Washington (D.C.) et un second repr�sentant � Bruxelles. Au cours de 2006-2007, des repr�sentants r�gionaux de l'ASFC ont pris part � des n�gociations collectives et � des n�gociations concernant une entente sur les services essentiels. L'ASFC a collabor� �troitement avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � cet �gard.

 

Priorit� strat�gique 4 : Un r�gime de gestion moderne
�nonc� des r�sultats : Pour mener � bien son mandat, l'ASFC s'est dot�e d'une structure rigoureuse de gouvernance et de planification int�gr�e, reposant sur un ensemble de valeurs et l'�thique.
Activit� de programme	Points saillants sur le rendement
Gestion et orientation organisationnelles	En f�vrier 2007, l'ASFC a r�alis� son premier plan des ressources humaines. Int�gr� au Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 de l'Agence, le document met l'accent sur le besoin � court terme de relever les principaux d�fis li�s � l'effectif pour 2007-2008, en plus de jeter les bases d'un plan des ressources humaines plus exhaustif, mieux int�gr� et davantage prospectif pour 2008-2009. En 2006-2007, l'ASFC a �labor� son plan d'action du Programme de valeurs et d'�thique. Pour compl�ter le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique, l'ASFC a �labor� un Code de conduite interne. Le premier Profil des risques d'entreprise de l'Agence a �t� �tabli en 2006-2007. Ce profil viendra � l'appui de travaux suppl�mentaires effectu�s en 2007-2008 en vue d'am�nager un cadre int�gr� de gestion des risques pour l'ASFC. En d�cembre 2006, l'ASFC a men� � bien l'examen de ses services vot�s par un tiers ind�pendant. L'ASFC se classe parmi les cinq meilleurs organismes en ce qui touche la gestion de son programme sur les langues officielles. Le commissaire aux langues officielles a rendu compte des r�alisations de l'Agence � cet �gard dans son rapport annuel de 2006-2007. En d�cembre 2005, les ministres du Conseil du Tr�sor ont approuv� la norme de classification Fronti�re/Border (FB), un outil de classification con�u pour reconna�tre et �valuer les capacit�s et comp�tences requises dans les t�ches de l'ASFC. Un plan d'action a �t� �labor� pour tenir compte des exigences de la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor. L'ASFC a �labor� un plan d'action pour pr�parer la mise en œuvre des �tats financiers v�rifi�s.