ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Agrément des courtiers et frais d'examen

Résultats reçus dans les quatre à six semaines suivant la date de l'examen.

Résultats reçus dans les neuf semaines suivant la date de l'examen, en raison d'un changement apporté au mode de correction. Une mesure de correction a été apportée en vue d'assurer le respect de la norme de rendement.

Consultation entreprise au moyen du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.

Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes

Demande traitée dans un délai de 60 jours ouvrables.

Dans le cas des demandes qui ont été entièrement remplies conformément aux exigences de la règlementation en vertu de la Loi sur les douanes, elles ont toutes été traitées dans un délai de 60 jours.

Frais d'agrément des entrepôts de stockage

L'exploitant doit recevoir un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.

L'exploitant reçoit toujours un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.

Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière

Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de manière sécuritaire afin de les protéger contre les dommages et les pertes.

Aucun remboursement n'a été accordé pour cause de dommage ou de perte.

NEXUS

De quatre à six semaines**

93 % des demandes ont été traitées dans les quatre à six semaines suivant la réception du dossier.

**Les résultats liés au rendement fournis ici reflètent la part canadienne du traitement des demandes, jusqu'au point où les demandeurs sont invités à se présenter à un bureau en vue de mener à bonne fin leur adhésion. L'ASFC révisera les normes en place sur le traitement des demandes de concert avec son partenaire (U.S. Customs and Border Protection) et consultera les intervenants (dont le public) pour clarifier les normes sur le traitement et modifier les délais au besoin. Le public pourra consulter les délais révisés, qui seront affichés sur l'Internet et dans la documentation sur les programmes(brochures et guides).

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

De quatre à six semaines**

De quatre à six semaines**

Programmes CANPASS (bateaux, aéronefs privés et aéronefs d'entreprise)

De quatre  à six semaines**

90 % des demandes ont été traitées dans les quatre à six semaines suivant la réception du dossier.

Frais de douane pour services spéciaux

Le règlement pertinent en vertu de la Loi sur les douanes est en cours d'examen. Des normes de service sont en cours d'élaboration dans le cadre du présent examen.

Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande; une prorogation de délai peut être permise conformément à l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
La Loi sur l'accès à l'information fournit plus de détails.

En 2006-2007, 1 064 demandes de communication ont fait l'objet d'une réponse. De ce nombre, 30,1 % des réponses ont été fournies dans le délai prévu; 69,9 % ont accusé un retard. Ces résultats reflètent en bonne partie le manque de personnel, qu'on tentera de combler en 2007-2008. Des ressources considérables sont actuellement consacrées à la dotation, à la politique connexe et à la formation en vue d'améliorer le taux de conformité global.

La norme de service est stipulée dans la Loi sur l'accès à l'information et dans le Règlement sur l'accès à l'information. Les consultations menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont entraîné les modifications apportées en 1986 et en 1992.

Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Les activités d'inspection doivent être menées selon les règlements fédéraux pertinents.