ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Agr�ment des courtiers et frais d'examen

R�sultats re�us dans les quatre � six semaines suivant la date de l'examen.

R�sultats re�us dans les neuf semaines suivant la date de l'examen, en raison d'un changement apport� au mode de correction. Une mesure de correction a �t� apport�e en vue d'assurer le respect de la norme de rendement.

Consultation entreprise au moyen du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.

Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes

Demande trait�e dans un d�lai de 60 jours ouvrables.

Dans le cas des demandes qui ont �t� enti�rement remplies conform�ment aux exigences de la r�glementation en vertu de la Loi sur les douanes, elles ont toutes �t� trait�es dans un d�lai de 60 jours.

Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage

L'exploitant doit recevoir un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant une v�rification ou un examen.

L'exploitant re�oit toujours un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant une v�rification ou un examen.

Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re

Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de mani�re s�curitaire afin de les prot�ger contre les dommages et les pertes.

Aucun remboursement n'a �t� accord� pour cause de dommage ou de perte.

NEXUS

De quatre � six semaines**

93 % des demandes ont �t� trait�es dans les quatre � six semaines suivant la r�ception du dossier.

**Les r�sultats li�s au rendement fournis ici refl�tent la part canadienne du traitement des demandes, jusqu'au point o� les demandeurs sont invit�s � se pr�senter � un bureau en vue de mener � bonne fin leur adh�sion. L'ASFC r�visera les normes en place sur le traitement des demandes de concert avec son partenaire (U.S. Customs and Border Protection) et consultera les intervenants (dont le public) pour clarifier les normes sur le traitement et modifier les d�lais au besoin. Le public pourra consulter les d�lais r�vis�s, qui seront affich�s sur l'Internet et dans la documentation sur les programmes(brochures et guides).

Programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES)

De quatre � six semaines**

De quatre � six semaines**

Programmes CANPASS (bateaux, a�ronefs priv�s et a�ronefs d'entreprise)

De quatre  � six semaines**

90 % des demandes ont �t� trait�es dans les quatre � six semaines suivant la r�ception du dossier.

Frais de douane pour services sp�ciaux

Le r�glement pertinent en vertu de la Loi sur les douanes est en cours d'examen. Des normes de service sont en cours d'�laboration dans le cadre du pr�sent examen.

Frais associ�s au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; une prorogation de d�lai peut �tre permise conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
La Loi sur l'acc�s � l'information fournit plus de d�tails.

En 2006-2007, 1 064 demandes de communication ont fait l'objet d'une r�ponse. De ce nombre, 30,1 % des r�ponses ont �t� fournies dans le d�lai pr�vu; 69,9 % ont accus� un retard. Ces r�sultats refl�tent en bonne partie le manque de personnel, qu'on tentera de combler en 2007-2008. Des ressources consid�rables sont actuellement consacr�es � la dotation, � la politique connexe et � la formation en vue d'am�liorer le taux de conformit� global.

La norme de service est stipul�e dans la Loi sur l'acc�s � l'information et dans le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les consultations men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada ont entra�n� les modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Les activit�s d'inspection doivent �tre men�es selon les r�glements f�d�raux pertinents.