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Renseignements Financiers

Vue d'ensemble du rendement financier de Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(en milliers de dollars)	2004-2005 Dépenses réelles	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1.1 Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue	12 465	12 315	12 180	14 684	12 281	10 881
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	70 270	68 554	68 068	87 330	70 030	65 102
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation	30 476	33 031	28 823	29 564	33 645	30 183
Total	113 211	113 900	109 071	131 578	115 956	106 166
Moins : revenus non disponibles	291	422	N/A	38	N/A	247
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	41 972	43 377	N/A	43 627	N/A	44 539
Total des dépenses de l'organisme	154 892	156 855	N/A	175 243	N/A	150 458
Équivalents temps plein	1 147	1 128	N/A	1 165	N/A	1 126

1- Le total des dépenses prévues inclut un montant de 18 936 $ reporté aux années subséquentes.
2- Le total des autorisations inclut un montant de 8 831 $ d'affectation bloquée.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

2006–2007 (en milliers de dollars)
Activité de programme (AP)	Budgétaire						Total
	Fonction-nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : Dépenses budgétaires nettes
1.1 Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue
Budget principal	12 180	-	-	12 180	-	12 180	12 180
Dépenses prévues	14 684	-	-	14 684	-	14 684	14 684
Total des autorisations	12 281	-	-	12	-	12 281	12 281
Dépenses réelles	10 881	-	-		-	10 881	10 881
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	10,881				-
Budget principal	68 068	-	-	68 068	--	68 068	68 068
Dépenses prévues	87 330	-	-	87 330	-	87 330	87 330
Total des autorisations	69 993	37	-	70 030	-	70 030	70 030
Dépenses réelles	65 065	37	-	65 102	-	65 102	65 102
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Budget principal	27 597	-	1 776	29 373	550	28 823	28 823
Dépenses prévues	28 338	-	1 776	30 114	550	29 564	29 564
Total des autorisations	31 960	-	2 235	34 195	550	33 645	33 645
Dépenses réelles	28 429	-	2 169	30 598	415	30 183	30 183

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2005-2006 (en milliers de dollars)
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Budget principal
50	Dépenses du Programme	97 430	119 937	104 623	94 906
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	11 641	11 641	11 057	11 057
(S)	Produit sur la disposition de biens de la Couronne	-	-	276	203
	Total	109 071	131 578	115 956	106 166

1- Le total des dépenses prévues inclut un montant de 18 936 $ reporté aux années subséquentes.
2- Le total des autorisations inclut un montant de 8 831 $ d'affectation bloquée.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006–2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	39 414
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)	5 066
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada	55
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	4
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	44 539

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Frais d'utilisation	355,1	-	-	-	-	-
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Frais d'utilisation	108,0	487,0	550,0	550,0	550,0	415,1
Total des revenus disponibles	463,1	487 ,0	550,0	550,0	550,0	415,1

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Budget principal
Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue
Remboursements de dépenses des années antérieures	36,1	11,1	-	-	-	8,9
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	11,3	15,1	-	-	-	6,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne	31,8	23,1	-	-	106,4	12,8
Recettes diverses	-	4,6	-	4,6	-	4,5
Autres ajustements	-	1,7	-	-	-	(0,3)
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des années antérieures	19,4	54,3	-	-	-	30,7
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	111,6	76,7	-	-	-	19,8
Produit sur la disposition de biens de la couronne	49,0	116,4	-	-	129,0	75,1
Recettes diverses	-	23,3	-	25,4	-	25,4
Autres ajustements	(56,0)	8,3	-	-	-	(1,4)
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des années antérieures	36,3	13,2	-	-	-	24,8
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	29,2	24,4	-	-	-	6,1
Produit sur la disposition de biens de la couronne	13,0	37,1	-	-	40,4	24,9
Recettes diverses	24,3	10,1	-	8,0	-	8,7
Autres ajustements	(14,6)	2,7		-	-	(0,4)
Total des revenus non disponibles	291,4	422,10	-	38,0	275,8	246,5

Tableau 6 : Besoins en ressources par secteur

(en milliers de dollars)	Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue	Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation	Total
Collection du patrimoine documentaire
Dépenses prévues	0	56 424	0	56 424
Dépenses réelles	0	37 548	343	37 891
Programmes et Services
Dépenses prévues	0	0	18 049	18 049
Dépenses réelles	0	0	17 961	17 961
Bureau de gestion de l'information
Dépenses prévues	10 188	3 271	0	13 459
Dépenses réelles	7 037	3 165	66	10 269
Bureau de la stratégie
Dépenses prévues	371	2 066	2 424	4 861
Dépenses réelles	462	2 619	2 519	5 601
Services des technologies de l'information
Dépenses prévues	1 124	8 809	3 622	13 555
Dépenses réelles	1 046	8 730	5 206	14 983
Gestion intégrée
Dépenses prévues	2 712	15 142	4 962	22 816
Dépenses réelles	2 070	11 557	3 622	17 249
Communications
Dépenses prévues	289	1 618	507	2 414
Dépenses réelles	265	1 482	465	2 212
Total des dépenses prévues	14 684	87 330	29 564	131 578
Total des dépenses réelles	10 881	65 102	30 183	106 166

1- Le total des dépenses prévues inclut un montant de 18 936 $ reporté aux années subséquentes.
2-  Le total des autorisations inclut un montant de 8 831 $ d'affectation bloquée.

Tableau 7-A : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006-2007 – Loi sur les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modification	2006-2007					Années de planification
				Revenu prévu ($000)	Revenu réel ($000)	Coût total ($000)	Norme de rendement	Résultats liés au rendement	Exercice financier	Revenu prévu ($000)	Revenu réel ($000)
Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.	(O)	Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12	Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005	408,8	274,0	2,150.8	Pour service régulier; 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir section C.	95%	2007-08 2008-09 2009-10	386.7 386.7 386.7	2,204.5 2,259.7 2,316.1
Copies de documents sur microformes faites par les clients	(O)	Idem	Idem	51,9	47,7	154,0	Libre-service par le client.	100%	2007-08 2008-09 2009-10	56.4 56.4 56.4	157.9 161.8 165.8
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé	(O)	Idem	Idem	56,0	59,8	703,9	Documents déjà reproduits : 6 semaines après réception. Documents non reproduits : 10 à 12 semaines environ après réception.	100% pour les documents reproduits en 6 semaines et 100% pour les documents non reproduits.	2007-08 2008-09 2009-10	67.0 67.0 67.0	721.5 739.5 758.0
Services postaux et de manutention	(O)	Idem	Idem	27,3	28,1	28,1	s.o.		2007-08 2008-09 2009-10	30.4 30.4 30.4	28.8 29.5 30.3
Total partiel (0)				544,0	409,8	3,036,8			2007-08 2008-09 2009-10	540.5 540.5 540.5	3,112.7 3,190.5 3,270.2
Frais de service pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information.	(O)	Loi sur l'accès à l'information	1992	6,0	8,9	5,657,7	30 jours ou dans les prolongements de délais permis	Loi sur l'accès à l'information : 97,0% des demandes formelles traitées dans les délais.	2007-08 2008-09 2009-10	9.5 9.5 9.5	5,799.1 5,944.1 6,092.7
Total (O)				550,0	418,5	8,694,5			2007-08 2008-09 2009-10	550.0 550.0 550.0	8,911.9 9,134.9 9,362.9
B. Date de la dernière modification : S.O.
C. Autres renseignements : Le site Web www.collectionscanada.ca/archivianet peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement. Service rapide Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC. Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 5 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives. Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services. Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 7 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel. Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services. Nombre de copies Délai de traitement Nombre de copies Délai de traitement   Demandes en personne Demandes écrites   Demandes en personne Demandes écrites 100 Maximum de 100 copies par 24 heures 5 jours ouvrables 50 maximum de 50 copies par 24 heures 7 jours ouvrables 500 – 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 – 499 5 à 10 jours ouvrables 7 à 10 jours ouvrables 1 000 – 1 999 10 jours ouvrables 500 – 749 10 à 15 jours ouvrables 2 000 – 2 999 15 jours ouvrables 750 – 999 15 à 20 jours ouvrables 3 000 – 3 999 20 jours ouvrables 1 000 – 1 249 20 à 25 jours ouvrables 4 000 – 4 999 25 jours ouvrables 1 250 – 1 500 25 à 30 jours ouvrables 5 000 – 6 000 30 jours ouvrables

Tableau 7-B : Rapport sur les frais d'utilisation de 2006–2007

A. Frais d'utilisation	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation auprès des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.	Pour service régulier : 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau  7-A Section C.	La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 95%. La norme de service rapide a été respectée à 100%.	Aucun sondage n'a été effectué, cependant, une carte de commentaires sur  tous les services de BAC offerts aux usagers a été développée.  Ce projet sera mis en œuvre à compter d'avril 2007. En mars 2006, le formulaire électronique de commande de copies a été rendu disponible aux usagers afin de faciliter leur démarche.  Pour la première année d'utilisation, nous avons remarqué que 40% des commandes reçues sont acheminées électroniquement.  Pour cette année, environ 900 clients ont obtenu des copies en utilisant leur propre camera numérique dans le cadre du service de copie numérique en accès libre.
Copies de documents sur microformes faites par les clients	S.O.	Il s'agit d'un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.	Aucun sondage n'a été effectué, cependant, une carte de commentaires sur  tous les services de BAC offerts aux usagers a été développée.  Ce projet sera mis en œuvre à compter d'avril 2007. Les deux salles de consultation de  microformes en accès libre ont été fusionnées en octobre 2006.  Les clients ont maintenant accès à un plus grand parc de lecteurs de microformes et de lecteurs/reproducteurs de microformes. Cette initiative a eu pour effet de réduire de 90% les limites imposées à  l'utilisation de ces machines.
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs de secteur privé	Documents déjà reproduits : 6 semaines après réception. Documents non reproduits : 10 à 12 semaines environ après réception.	La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 100% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 100%.	Aucun sondage n'a été effectué, cependant, une carte de commentaires sur  tous les services de BAC offerts aux usagers a été développée.  Ce projet sera mis en œuvre à compter d'avril 2007 En mars 2006, le formulaire électronique de commande de copies a été rendu disponible aux usagers afin de faciliter leur démarche.  Pour la première année d'utilisation, nous avons remarqué que 40% des commandes reçues sont acheminées électroniquement.  Pour cette année, environ 900 clients ont obtenu des copies en utilisant leur propre camera numérique dans le cadre du service de copie numérique en accès libre.

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Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de Bibliothèque et Archives Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Ian E. Wilson Bibliothécaire et Archiviste du Canada Date 9 août 2007

Mark Melanson, CGA Agent financier supérieur Date 9 août 2007

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État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007				2006
	Collection du patrimoine documentaire	Programmes et Services	Gestion de l'information gouvernementale	Total	Total
Paiements de transfert	37	2 155	-	2 192	2 988
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	51 146	20 417	8 501	80 064	84 042
Installations	26 407	8 277	4 730	39 414	38 299
Services professionnels et spéciaux	5 543	2 480	1 474	9 497	12 546
Entretien et réparation	2 597	981	414	3 992	5 279
Amortissement sur actifs corporels	2 105	1 031	208	3 344	3 444
Services publics, fournitures et approvisionnements	2 571	482	149	3 202	3 902
Service de communication	1 048	755	245	2 048	2 527
Locations	457	1 188	104	1 749	1 217
Acquisition de machinerie et matériel	982	562	181	1 725	1 813
Voyages	807	373	209	1 389	1 372
Loss on write-dowm of tangible assets	691	230	118	1 039	29
Autres	364	146	70	580	584
Total des charges de fonctionnement	94 718	36 922	16 403	148 043	155 054
Total des charges	94 755	39 077	16 403	150 235	158 042
Revenus
Vente de marchandises et de produit d'information	( 2)	390	-	388	476
Gain sur l'aliénation d'actifs	74	23	13	110	176
Autres revenus	25	37	4	66	62
Total des revenus	97	450	17	564	714
Coût de fonctionnement net	94 658	38 627	16 386	149 671	157 328

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006	Adjust here for Rounding 2007	Adjust here for Rounding 2006
ACTIFS Actifs financiers
Débiteurs et avances (note 4)	985	758	0	1
Total des actifs financiers	985	758
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	18	66
Immobilisations corporelles (note 5)	28 558	28 115
Collections (note 6)	1	1
Total des actifs non financiers	28 577	28 182
TOTAL	29 562	28 940
Passifs et Avoir du Canada Passifs
Créditeurs et charges à payer	9 108	11 945	(1)
Indemnités de vacance et congés compensatoires	6 876	6 683
Revenus reportés (note 7)	829	832
Indemnités de départ (note 8)	13 239	13 842
	30 052	33 302
Avoir du Canada	( 490)	(4 362)
TOTAL	29 562	28 940
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Variance	0	0

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
Avoir du Canada, début de l'exercice	(4 362)	(4 088)
Coût de fonctionnement net	(149 671)	(157 328)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3)	106 166	113 900
Revenus non disponibles pour dépenser	( 147)	( 231)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	2 985	( 152)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)	44 539	43 537
Avoir du Canada, fin de l'exercice	( 490)	(4 362)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Le lecteur doit faire référence plus particulièrement, à la note 6 sur les collections.

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	149 671	157 328
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 344)	(3 444)
(Perte) Gain sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(1 039)	( 29)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(44 539)	(43 537)
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances	227	(1 646)
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	( 48)	64
(Augmentation) diminution du passif	3 250	( 8)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	104 178	108 728
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	4 826	4 858
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles	-	( 1)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations	4 826	4 857
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(109 004)	(113 517)
Encaisse nette utilisée	-	68

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

1. Mandat et objectifs

Bibliothèque et Archives Canada est un ministère à l'intérieur du Gouvernement du Canada qui a été établi le 21 mai 2004 suite à la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le rôle de Bibliothèque et Archives Canada a été officialisé par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La loi assigne un pouvoir discrétionnaire au bibliothécaire et archiviste du Canada en vue de la réalisation de la mission de Bibliothèque et Archives du Canada . Sous cette loi, aucun document sous le contrôle du gouvernement ou d'un établissement ministériel ne peut être détruit sans l'autorisation préalable du bibliothécaire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du bibliothécaire et archiviste du Canada, présentent un intérêt historique ou archivistique devront être transférés sous sa responsabilité et son contrôle.

Bibliothèque et Archives Canada est un établissement faisant parti de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Les dépenses d'opération et en capital sont financées par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un poste voté. Les bénéfices aux employés sont autorisés par un poste législatif séparé. Bibliothèque et Archives Canada a l'autorité parlementaire d'affecter à la compensation de ses dépenses, les recettes provenant de l'accès à la collection et de la reproduction de celle-ci.

Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada consiste à préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir; servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Le secteur de la collection du patrimoine documentaire voit à l'acquisition, à la sauvegarde et à l'organisation de la collection pour l'utilisation actuelle et future. Ses fonctions sont le développement de la collection, son organisation et sa conservation. Toutes les collections seront développées, gérées et conservées sous l'égide du Secteur de la collection du patrimoine documentaire. Le secteur des programmes et services encourage la connaissance, l'accès, l'utilisation et la compréhension du patrimoine documentaire du Canada. Les deux fonctions de ce secteur sont la prestation de services en réponse à tous les types de demandes de clients par différents moyens; et l'exécution des programmes en vue de promouvoir la connaissance et la compréhension du patrimoine documentaire du Canada. La première fonction répond à la demande; la deuxième est proactive et anticipe les besoins d'information des Canadiens. Ensemble, elles permettent à BAC de s'acquitter de son mandat de faire connaître le patrimoine documentaire du Canada. Le secteur de la gestion corporative et la direction des documents gouvernementaux appuient les institutions fédérales en matière de la gestion de l'information (GI) et dans la maintenance de ses documents. Ses activités comprennent les stratégies GI, les solutions GI et les services GI.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires
Bibliothèque et Archives Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à Bibliothèque et Archives Canada ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Bibliothèque et Archives Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministères sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Variation de la situation nette du Trésor
La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus:
i) Les ventes de marchandises et de produit d'information sont des revenus provenant de droits réglementaires et sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

ii) Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

iii) Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges — Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
i) Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.

ii) Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

iii) Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

iv) Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs
i) Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

ii) Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs et avances
Les débiteurs et les prêts sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le ministère n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique.

En 2006-2007, Bibliothèque et Archives Canada a élevé son seuil de comptabilisation pour la détermination d'une immobilisation de 3 500$ à 10 000$.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Machinerie et matériel	5-15 ans
Équipements informatiques	3-10 ans
Logiciels - Acquisition et développement	2-7 ans
Autres équipements, incluant l'ameublement	5-10 ans
Véhicules	3-15 ans
Logiciels en développement	Une fois en service, selon la catégorie d'actif

(i) Collections
Les collections de Bibliothèque et Archives Canada sont présentées aux états financiers à la valeur nominale de 1 000$. Les éléments de la collection sont comptabilisés à la dépenses au cours de l'exercice où ils ont été acquis. Les éléments reçus de la part du gouvernement fédéral et des ministères ne sont pas présentés dans l'état de la situation financière.

(j) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Bibliothèque et Archives Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net	149 671	157 328
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement	(44 539)	(43 537)
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 344)	(3 444)
Indemnités de départ	603	(1 399)
Indemnités de vacance et congés compensatoires	( 200)	( 325)
Renversement de dépenses de l'année précédente	97	195
Revenu non disponible pour dépenser	147	231
(Perte) Gain sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(1 039)	( 29)
Autres	( 74)	( 37)
	(48 349)	(48 345)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût defonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits Ajouter (déduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	4 826	4 858
Variation des frais payés d'avance	18	64
Autres	-	( 5)
	4 844	4 917
Crédits de l'exercice en cours utilisés	106 166	113 900

(b) Crédits fournis et utilisés

	2007		2006
	(en milliers de dollars)
Dépenses de fonctionnement - Crédit 50	104 626		103 135
Montants législatifs	11 332		12 443
Crédits de l'exercice disponible	115 958		115 578
Moins :
Crédits annulés : Fonctionnement	(9 717)		(1 515)
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	( 73)		( 163)
Remboursement de revenus de l'année antérieure	( 2)		-
Crédits de l'exercice en cours utilisés	106 166		113 900

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement
et des crédits de l'exercice en cours utilisés

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	109 004	113 517
Revenu non disponible pour dépenser	147	231
Variation de la situation nette du Trésor
(Augmentation) diminution des débiteurs et des avances	( 227)	1 646
Augmentation (diminution) des créditeurs et des charges à payer	(2 837)	(1 699)
Augmentation (diminution) des revenus reportés	( 3)	43
Autres ajustements	82	162
	(2 985)	152
Crédits de l'exercice en cours utilisés	106 166	113 900

4. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Comptes à recevoir des autres ministères et organismes fédéraux	910	616
Comptes à recevoir de l'extérieur	61	132
Avances aux employés	10	10
Total	981	758

5. Immobilisations corporelles

Coût (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Acquisitions	Reclassification	Aliénations et radiations	Solde de clôture
Machinerie et matériel	2 235	-	(1 221)	( 221)	793
Équipements informatique	9 091	1 037	(1 429)	(1 232)	7 467
Logiciels - Acquisition et développement	8 293	973	1 118	( 112)	10 272
Autres équipements	29 622	172	1 177	(1 584)	29 387
Véhicules	559	-	( 110)	-	449
Logiciels en cours de développement	1 924	2 644	( 60)	-	4 508
	51 724	4 826	( 525)	(3 149)	52 876

Amortissement cumulé (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Amortissement	Amortissement	Aliénations et radiations	Solde de clôture
Machinerie et matériel	913	36	( 199)	( 140)	610
Équipements informatique	5 709	912	( 546)	( 961)	5 114
Logiciels - Acquisition et développement	3 235	1 276	30	( 99)	4 442
Autres équipements	13 425	1 081	255	( 910)	13 851
Véhicules	327	39	( 65)	-	301
	23 609	3 344	( 525)	(2 110)	24 318

Valeur comptable nette (en milliers de dollars)	2007	2006
Machinerie et matériel	183	1 322
Équipements informatique	2 353	3 382
Logiciels - Acquisition et développement	5 830	5 058
Autres équipements	15 536	16 197
Véhicules	148	232
Logiciels en cours de développement	4 508	1 924
	28 558	28 115

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 3 344$ (3 444$ en 2006)

6. Collections

Bibliothèque et Archives Canada préserve la mémoire collective de la nation et du gouvernement du Canada en plus de contribuer à la protection des droits et de rehausser le sentiment d'identité nationale.

Malgré le fait qu'ils ne sont pas capitalisés comme le sont d'autres actifs tel que les immeubles ou l'équipement, les collections sont des trésors irremplaçables ayant une valeur légale, probante, culturelle et, bien sûr, monétaire inestimable pour les canadiens et canadiennes d'aujourd'hui et de toutes les générations à venir. Celles-ci incluent le matériel documentaire remis sans frais par les ministères, et les publications recues en vertu du dépôt légal, les éléments acquis ainsi que les éléments reçus à titre gracieux et pour lesquels un reçu pour fins d'impôts a pu être émis.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance résultant de dons qui servent exclusivement à financer des projets spécifiques. Les revenus sont constatés dans chaque exercice en fonction du montant des dons reçus.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	832	856
Plus - Dons reçus d'organisations externes	1 177	965
Moins - Revenus constatés	(1 180)	( 989)
Solde en fin d'exercice	829	832

8. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employés de Bibliothèque et Archives Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services admissibles multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que Bibliothèque et Archives Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007 les charges s'élèvent à
8 148 649$ (9 053 415$ en 2005-06), soit environ 2,2 (2,6 EN 2005-06) fois les cotisations des employés.

La responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ : Bibliothèque et Archives Canada verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelle était l'obligation au titre des prestations constituées pour les indemnités de départ au 31 mars :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	13 842	12 443
Charge pour l'exercice	915	3 528
Prestations versées au cours de l'exercice	(1 519)	(2 128)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	13 238	13 843

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Bibliothèque et Archives Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Bibliothèque et Archives Canada conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Bibliothèque et Archives Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement à Bibliothèque et Archives Canada :
Au cours de l'exercice, Bibliothèque et Archives Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Installations	39 414	38 299
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	5 066	5 179
Indemnisation des victimes d'accidents du travail	55	52
Services juridiques	4	7
	44 539	43 537

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l‘efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère. Bibliothèque et Archives Canada offre de façon similaire, des services de référence et d'entreposage gratuitement à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Débiteurs - Autres ministères et organismes	675	219
Créditeurs - Autres ministères et organismes	876	1 452

10. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.