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2006-2007
Rapport sur le rendement
Biblioth�que et Archives Canada
L'honorable Jos�e Verner, d�put�e
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles
Table des mati�res
Message du Biblioth�caire et Archiviste du Canada
Mandat de Biblioth�que et Archives Canada
R�sum� du rendement de l'organisme
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Renseignements suppl�mentaires
Message de la Ministre
� titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles, je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Biblioth�que et Archives Canada pour 2006-2007. Le rapport souligne les r�alisations de cet organisme du portefeuille du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles fa�ons il continue de remplir son mandat. Biblioth�que et Archives Canada (BAC) est reconnu comme un organisme qui contribue de fa�on remarquable et multiple � la pr�servation du riche patrimoine documentaire du Canada. Il a acquis une r�putation enviable en donnant acc�s � ce patrimoine aux Canadiens et aux gens du monde entier qui s'int�ressent � notre histoire et � nos r�cits.
En plus d'accomplir cette fonction importante, BAC contribue � remplir l'engagement de notre gouvernement en mati�re d'imputabilit�. Il s'agit d'une d�marche d�cisive qui profitera tant au gouvernement qu'� la population canadienne. Comme le montre ce rapport, BAC joue un r�le essentiel lorsqu'il est question d'entreposer les documents du gouvernement. De plus, il offre aux minist�res et aux agences du gouvernement du Canada un savoir-faire indispensable.
Pour assurer une meilleure imputabilit�, BAC est d�termin� � r�pondre plus rapidement aux demandes d'acc�s � l'information. Il œuvre de concert avec ses partenaires � l'�chelle du gouvernement afin que la gestion efficace des documents devienne une priorit� pour l'ensemble des minist�res et des agences, et pour que la documentation relative � la prise de d�cisions et aux d�penses soit mieux g�r�e, mieux archiv�e et accessible au cours des ann�es � venir.
Le travail qu'effectue BAC en tant qu'organisme national vou� au savoir ainsi que ses r�alisations font la preuve de son importance et de sa valeur pour la soci�t� canadienne. Ce Rapport minist�riel sur le rendement met en valeur le r�le particulier et important que joue cet organisme au sein du portefeuille du Patrimoine canadien en vue de d�finir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d'appartenance � la soci�t� canadienne.
L'honorable Jos�e Verner, C.P., d�put�e
Message du Biblioth�caire et Archiviste du Canada
Depuis sa cr�ation en 2004, Biblioth�que et Archives Canada (BAC) a adopt� une approche hautement strat�gique par rapport au mandat que lui a attribu� le Parlement. BAC a �t� form� � partir d'un processus de transformation initial pour devenir une institution du savoir beaucoup plus unifi�e de port�e nationale. Nous acc�l�rons l'�volution de cette institution, qui s'adapte � un milieu domin� par l'information num�rique et � un monde o� les partenariats et la collaboration sont au programme. Nous nous concentrons sur les besoins et les int�r�ts des Canadiens et des personnes qui s'int�ressent au Canada dans toute sa diversit�, peu importe leur lieu de r�sidence et la mani�re dont ils pr�f�rent interagir avec nous.
Ce Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) d�montre que nous avons atteint, voire d�pass�, plusieurs des objectifs que nous avons fix�s pour cette ann�e. Pour ce qui est des autres objectifs, les priorit�s concurrentes et les le�ons apprises pendant l'ann�e ont chang� les plans ou les d�lais/�ch�anciers pr�vus pour nos r�alisations. Dans l'ensemble, les r�sultats de cette ann�e indiquent clairement que nous continuons de faire de BAC un organisme enti�rement int�gr�, comme en a fait preuve le progr�s initial que nous avons r�alis� lors de la mise en œuvre d'une fonction unique permettant aux gens d'effectuer des recherches � partir de notre collection.
Nous sommes fiers des efforts que nous d�ployons pour adopter une approche de plus en plus strat�gique afin de renforcer notre collection pour qu'elle soit repr�sentative de la richesse du Canada et de son histoire en mati�re de diversit� et de complexit�. Cependant, nous croyons fortement que cela n'est pas suffisant pour s'attendre � ce que les Canadiens viennent vers nous, bien que nous ayons am�lior� nos espaces pour les services � la client�le � Ottawa et � Gatineau. Nous tentons de joindre les gens en mettant notre collection extraordinaire, mais fragile, � la disposition des Canadiens en am�liorant la prestation de services et l'acc�s � notre collection par voie �lectronique, ainsi que par le truchement d'expositions r�gionales avec des partenaires qui partagent notre engagement � faire conna�tre le patrimoine documentaire du Canada.
Les dossiers du gouvernement sont une partie du patrimoine documentaire davantage reconnue depuis la cr�ation de BAC. Bon nombre de ces dossiers sont essentiels � la compr�hension des d�cisions prises il y a de nombreuses ann�es. Ils fournissent la base documentaire n�cessaire pour comprendre et r�soudre des questions toujours d'actualit�, comme les n�gociations de trait�s avec les Premi�res nations et les engagements envers eux, ainsi que le paiement de la taxe d'entr�e par les immigrants provenant de la Chine. Bon nombre des dossiers cr��s aujourd'hui, qu'ils soient sur papier ou �lectronique, auront autant d'importance pour les prochaines g�n�rations. Nous sommes fiers de favoriser l'engagement des minist�res et des organismes f�d�raux � veiller � ce que l'information pertinente soit conserv�e et accessible par la tenue des dossiers. Nous utilisons notre exp�rience et notre expertise pour diriger un processus qui donnera � la tenue des dossiers du gouvernement l'attention soutenue et l'engagement n�cessaires pour permettre aux gouvernements de faire preuve de responsabilisation.
Ce RMR souligne le fait qu'une grande partie de nos d�marches de 2006 2007 constituaient des progr�s, et non l'atteinte des objectifs ultimes. Ces progr�s ont permis � BAC de se d�marquer sur le plan international et ont donn� lieu � une s�rie grandissante de partenariats avec d'autres institutions du savoir. Il y a tout de m�me encore place � l'am�lioration dans certains domaines.
Par exemple, BAC doit prendre beaucoup d'autres mesures pour avoir les installations n�cessaires pour veiller � ce que les articles fragiles qui lui sont confi�s soient gard�s dans les milieux les plus appropri�s, et pour disposer des ressources n�cessaires en mati�re de technologie de l'information pour demeurer � jour par rapport aux occasions pr�sent�es par une collection de plus en plus num�ris�e et un monde d'utilisateurs qui veulent avoir acc�s � cette collection � la maison, � l'�cole et au travail. L'atteinte de ces objectifs permettra de maximiser l'utilisation des ressources dont nous disposons d�j� et des nouvelles sources de financement pour atteindre des objectifs pr�cis. Gr�ce au travail que nous avons effectu� jusqu'� pr�sent ainsi qu'aux plans que nous pr�parons pour l'avenir, BAC est bien positionn� pour obtenir le soutien dont il a besoin pour remplir enti�rement son mandat en tant que v�ritable institution du savoir du 21e si�cle.
Ian E. Wilson
D�claration de la direction
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Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de Biblioth�que et Archives Canada. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.
_______________________________________ |
Mandat de Biblioth�que et Archives Canada
Tel qu'il est �nonc� dans notre loi habilitante, la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, le mandat de Biblioth�que et Archives Canada consiste � :
- pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures;
- �tre une source de savoir permanent accessible � tous, qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique de la soci�t� libre et d�mocratique que constitue le Canada;
- faciliter au Canada la concertation des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir;
- servir de m�moire permanente de l'administration f�d�rale et de ses institutions.
La Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada a introduit le nouveau concept de � patrimoine documentaire �, qui englobe toutes les formes de publications et de documents ayant un rapport avec le Canada. La Loi renforce le mandat de la nouvelle institution concernant la pr�servation de ce patrimoine documentaire en pr�voyant l'extension des dispositions sur le d�p�t l�gal aux publications en ligne et aux futurs nouveaux m�dias, l'archivage de sites Web pr�sentant un int�r�t pour le Canada et le transfert de tout document gouvernemental jug� en p�ril. De plus, la Loi nous confie express�ment le mandat de faire conna�tre et comprendre le patrimoine documentaire de notre pays aux Canadiens et � quiconque s'int�resse au Canada.
Renseignements sommaires
Ressources financi�res
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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131 578 000 $ |
115 956 000 $ |
106 166 000 $ |
Ressources humaines (ETP : signifie, en terme d'emploi, �quivalent � temps plein)
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Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
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1 165 ETP |
1 126 ETP |
39 |
Architecture d'activit�s de programme
Le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007 �tait bas� sur une structure contenant un r�sultat strat�gique et trois activit�s de programmes
R�sum� du rendement de l'organisme
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R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire |
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Activit� de programme 1: G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue |
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Engagements/livrables |
Activit� de programme R�sultats attendus |
Rendement |
2006-2007 |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
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1.1 a. Promouvoir le r�le de la GI et la gestion des documents en tant qu'�l�ments essentiels � la r�ussite du programme d'am�lioration continue du gouvernement du Canada et collaborer avec les minist�res et organismes gouvernementaux, afin d'�tablir � l'�chelle f�d�rale une infrastructure de gestion des documents li�e aux objectifs d'activit�s et aux responsabilisations du gouvernement. |
a. Nous avons cr�er un groupe de travail du niveau des Sous-ministres adjoints sur la tenue des dossiers dirig� par BAC pour cr�er un plan d'intervention et recommander un plan d'action sur la cr�ation et la mise en œuvre d'une culture et d'un r�gime de r�glementation durables pour la tenue des dossiers du gouvernement. |
Atteint |
14 684 000 $ |
10 881 000 $ |
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1.2 |
a. En collaboration avec Transports Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, nous avons r�alis� avec succ�s un projet pilote de transfert de documents �lectroniques archivistiques en ligne. Nous avons aussi cr�� des directives li�es aux documents administratifs communs appuy�s par des plans en vue de s�ances d'information en 2007-2008. |
Atteint |
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b. Parachever un mod�le de classification des documents fond� sur les fonctions � l'�chelle de l'administration f�d�rale et �laborer des m�tadonn�es de gestion des documents. |
b. Nous avons cr�� un mod�le de classification fonctionnelle pour les documents des activit�s op�rationnelles de l'administration f�d�rale. Nous anticipons de tester la m�thodologie, les mod�les et les lignes directrices dans des secteurs op�rationnels. La mise en œuvre va �tre �tablie en lien avec les initiatives strat�giques d�velopper par le groupe de travail du niveau des Sous-ministres adjoints sur la tenue des dossiers. Nous avons aussi essay� une approche relative aux m�tadonn�es avec les institutions f�d�rales qui utilisent le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI). |
Continu |
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1.3 a. Mettre au point un nouveau mod�le pour l'entreposage de toutes les formes de documents f�d�raux qui ont une valeur administrative. |
a. Nous avons �labor� des options pour un nouveau mod�le d'entreposage. La mise en œuvre d�pendra de la nature de la d�cision concernant l'option pr�f�r�e ainsi que du moment auquel cette d�cision sera prise. Nous avons aussi cr�� des approches pour �liminer l'arri�r� des documents pr�existants. |
Atteint |
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b. �laborer et commencer � mettre en œuvre une strat�gie pour rendre les biblioth�ques f�d�rales plus aptes � fournir des services d'information de grande qualit�. |
b. Nous nous sommes concentr�s sur le renforcement du Secr�tariat et du Consortium du Conseil des biblioth�ques du gouvernement f�d�ral (CBGF). Afin de faire des progr�s en offrant des services de biblioth�ques �lectroniques, une analyse a �t� effectu�e sur l'initiative propos�e par le Consortium au sujet des outils �lectroniques de bureau, actuellement ax�e sur un projet de biblioth�que �lectronique offrant un meilleur acc�s � l'information pour r�pondre aux besoins des minist�res et des organismes f�d�raux fond�s sur la science. |
Atteint |
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Activit� de programme 2: G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada |
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Engagements/livrables |
Activit� de programme R�sultats attendus |
Rendement |
2006-2007 |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
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2.1 Nous veillerons � ce que le patrimoine documentaire soit acquis et pr�serv�. Pour ce faire, nous allons : a. �laborer une strat�gie d'acquisition dans le cadre de nos partenariats de collaboration avec d'autres institutions au Canada. |
a. Nous avons �labor� un cadre pour les activit�s de d�veloppement de la collection selon les orientations et les priorit�s strat�giques de BAC. C'est par la mise en œuvre de ce cadre que notre Direction des archives canadiennes et collections sp�ciales a �tabli des priorit�s quant � ses efforts d'acquisition jusqu'en 2010. |
Atteint |
>87 330 000 $ |
65 102 000 $ |
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b. �tendre les dispositions sur le d�p�t l�gal aux publications �lectroniques et aux cartes. |
b. Nous avons appuy� la mise en application de ce r�glement � l'aide de nouvelles directives sur le d�p�t l�gal, et nous avons r�pondu aux questions des nouveaux �diteurs, ainsi qu'� l'aide de pr�sentations aux parties int�ress�es. Nous avons commenc� � faire l'�bauche d'un plan de communication � l'intention de groupes cibl�s comme le gouvernement du Canada, les revues scientifiques et certains �diteurs commerciaux. |
Atteint |
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c. Nous attaquer aux d�fis pr�sent�s par l'acquisition, la gestion et la pr�servation des publications �lectroniques. |
c. Nous avons mis en place un cadre de gouvernance pour surveiller les principaux �l�ments de notre politique num�rique et de nos normes num�riques. Nous avons termin� les caract�ristiques fonctionnelles et techniques ainsi que l'architecture technique de la premi�re phase de l'objectif relatif au d�p�t num�rique fiable, que nous appelons la plate forme de chargement virtuelle. Nous utiliserons initialement cette plate forme de chargement virtuelle pour faciliter le d�p�t l�gal des publications �lectroniques et l'acquisition des documents �lectroniques du gouvernement. |
Continu |
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d. Archiver les sites Web qui pr�sentent un int�r�t pour le Canada. |
d. Nous avons d�velopp� et d�ploy� un logiciel pour la collecte de sites Internet, et qui comprend aussi le contr�le de la qualit�, la capacit� de r�pertorier et de visualiser. Ceci nous a permis d'effectuer une grande collecte des domaines Internet du gouvernement du Canada et de les rendre disponibles pour la recherche. |
Continu |
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e. Donner suite aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada concernant la protection des documents gouvernementaux qui ont une valeur archivistique et historique. |
e. Nous avons poursuivi ce travail en effectuant des autorisations de disposer de documents (ADD) par rapport � l'ensemble de la fonction de l'immigration de Citoyennet� et Immigration Canada, ainsi qu'une nouvelle autorisation pluri institutionnelle de disposer des documents (APDD) pour les dossiers op�rationnels. |
Atteint |
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f. Collaborer avec d'autres intervenants en vue d'�laborer une strat�gie nationale en mati�re de production et de conservation d'information num�rique et d'acc�s � cette information. |
f. Nous avons tenu un sommet national en juin 2007. � la suite du sommet, le comit� d'�laboration de la Strat�gie canadienne sur l'information num�rique (un groupe repr�sentatif pancanadien form� pour guider et faire avancer rapidement la collaboration qui permettra d'�laborer la SCIN) a d�ploy� des efforts pour finaliser et valider la strat�gie, ainsi que pour tenir davantage de consultations � ce sujet. Un comit� de r�vision de la strat�gie compos� de chefs de file des milieux des biblioth�ques et des archives a aussi �t� form� pour examiner la nouvelle strat�gie, en donner l'approbation finale et l'appuyer. |
Atteint |
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2.2 a. �laborer un cadre d'utilisation de m�tadonn�es, c'est-�-dire d'�l�ments d'information descriptive au sujet des ressources archivistiques et bibliographiques, afin d'avoir un nouveau moyen de fournir aux utilisateurs un meilleur acc�s � notre collection. |
a. Nous avons d�but� la mise en œuvre d'un Cadre strat�gique pour la cr�ation et la gestion des m�tadonn�es aux fins d'exploration de ressources. Nous avons cr�� un nouveau syst�me de contr�le physique et de mise en circulation que nous utiliserons dans nos centres f�d�raux de documents partout au Canada. |
Continu |
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b. Concevoir et mettre en œuvre le syst�me de la prochaine g�n�ration appel� AMICAN, qui permettra un acc�s unique aux fonds de BAC. |
b. Notre engagement � concevoir et � mettre en œuvre AMICAN au cours de l'exercice 2006 2007 �tait ax� sur le commencement d'un essai pratique de la � recherche f�d�r�e �, qui permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches d�taill�es � l'aide des principaux syst�mes descriptifs pr�sentement offerts par BAC. Ces syst�mes seront am�lior�s et �largis selon les commentaires fournis par le personnel et les clients dans les ann�es � venir. |
Atteint |
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2.3 a. �laborer des strat�gies et un cadre de gestion de la collection, mettre en place des m�canismes pour obtenir des renseignements complets sur la nature et l'�tat de la collection, et commencer � �laborer un cadre de gestion des risques. |
a. Nous avons �labor� un cadre de sondage sur la collection pour nous aider � obtenir un aper�u de la condition de l'ensemble de la collection de BAC ainsi que des donn�es fiables sur les collections les plus � risque; cela donnera lieu � l'�laboration d'une m�thode d'inspection et � la mise en œuvre d'une inspection. Ainsi, Nous avons effectu� une inspection cibl�e de notre collection de 524 trait�s d'Affaires indiennes. Chaque trait� a �t� examin� et �valu� selon la composition, le traitement ant�rieur et la condition actuelle des documents. Cette inspection a aussi guid� la conception d'un projet pilote servant � d�terminer des techniques efficaces et non invasives pour surveiller et documenter le taux de d�t�rioration de la pr�servation des documents relatifs aux trait�s. Nous nous sommes assur�s de l'approbation de fonds pour de nouvelles installations de pr�servation des articles en nitrate de cellulose � un emplacement en collaboration avec le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, � Ottawa. La construction de ces installations devrait �tre achev�e d'ici septembre 2009. |
Atteint partiellement |
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Activit� de programme 3 : Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation |
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Engagements/livrables |
Activit� de programme R�sultats attendus |
Rendement |
2006-2007 |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
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3.1 a. Poursuivre la restructuration des services � la client�le, am�liorer l'�valuation de la qualit� de nos services, et assurer un acc�s int�gr�, efficace et par de multiples moyens � la collection du patrimoine documentaire du Canada; |
a. Nous avons regroup� tous nos outils de recherche publi�s et non publi�s li�s � la g�n�alogie dans notre Centre canadien de la g�n�alogie. Nous avons mis en œuvre un nouveau programme de r�f�rence qui vise � fournir un acc�s continu et efficace � notre collection du patrimoine documentaire. Nous avons �tablis des partenariats, notamment le R�seau des g�n�rations pour am�liorer et faciliter l'acc�s � notre collection. |
Atteint |
29 564 000 $ |
30 183 000 $ |
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b. Am�liorer les processus qui donnent acc�s aux documents gouvernementaux. |
b. Nous avons am�lior� l'efficacit� de nos processus et nous avons adress�s les recommandations du groupe de travail interne sur l'acc�s aux services d'information du gouvernement, ce qui inclus l'�limination de notre arri�r� de demandes d'acc�s et nous sommes pass�s d'une note de � F � � � A � du Commissaire � l'information dans son rapport annuel pour l'ann�e 2006-07. |
Atteint |
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3.2 a. Offrir des programmes novateurs afin de r�pondre aux divers besoins d'information des Canadiens � travers le pays. |
a. Nous avons commenc� la mise en œuvre d'une nouvelle strat�gie de programmation d'activit�s publiques. L'�tablissement d'une �tude de march� � cr�neaux repr�sentait un autre aspect de notre travail de mise en œuvre de la strat�gie de programmation d'activit�s publiques. |
Atteint |
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b. Continuer de favoriser le d�veloppement du r�seau archivistique canadien par le biais d'un programme de paiement de transfert. |
b. Au cours de l'exercice 2005 2006, nous avons lanc� le Programme national de d�veloppement des archives pour apporter de l'aide financi�re aux archives canadiennes dans le but d'augmenter leur capacit� � pr�server les documents archivistiques et � les rendre accessibles partout au Canada. Les premi�res d�marches ont �t� effectu�es pour viser des projets qui font conna�tre davantage les archives et qui en am�liorent l'acc�s et pour apporter un nouvel appui aux archives autochtones. BAC a con�u un plan de mesure du rendement pour le programme, en collaboration avec le Conseil canadien des archives, responsable de son ex�cution. |
Atteint |
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3.3 a. Maintenir et renforcer les activit�s de sensibilisation et le d�veloppement de la collection du Mus�e ainsi que la pr�sence de ce dernier sur le site Web de Biblioth�que et Archives Canada. |
a. Nous avons poursuivis un programme d'acquisition active (acquisition de 30 collections), du travail de recherche et descriptif, un programme de pr�servation intensive (pr�servation de 276 articles) et des plans en vue d'un programme �ducatif. Nous avons particip� � la cr�ation d'une initiative 3D en vue d'une utilisation ult�rieure, et nous avons form� de nouveaux partenariats relatifs � des expositions sur une �chelle nationale et internationale. |
Atteint |
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b. �laborer les programmes de soutien n�cessaires. |
b. En plus du pr�t des peintures des quatre rois indiens � la National Portrait Gallery de Londres, le Programme du Mus�e du Portrait a organis� une exposition de portraits autochtones contemporains � la Canada House de Londres, qui a attir� 10 000 visiteurs. |
Atteint |
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Revue de l'ann�e
Au cours de l'exercice 2006 2007, BAC a fait des progr�s en poursuivant son objectif d'�tre une institution du savoir du 21e si�cle qui utilise son expertise, ses collections, ses services et ses programmes pour faire conna�tre le patrimoine documentaire du Canada. Nous avons commenc� l'ann�e en nous engageant � �tre une v�ritable institution nationale en ce qui a trait � la port�e et � la diversit� de notre collection ainsi qu'� l'am�lioration de l'acc�s � cette collection pour tous les Canadiens. Nous nous �tions engag�s � �tablir des partenariats parmi l'ensemble des archivistes et des biblioth�caires du Canada ainsi qu'� faire conna�tre BAC en tant que destination d'apprentissage de choix pour toute personne int�ress�e � l'histoire et au patrimoine documentaire du Canada. Nous �tions d�termin�s � utiliser notre r�le en tant que principale institution appuyant la tenue des dossiers et la gestion de l'information au sein du gouvernement du Canada comme fondement pour r�pondre au besoin d'augmentation de la responsabilisation du gouvernement envers les citoyens.
Nous avons �labor� nos plans pour 2006 2007 de mani�re � reconna�tre l'importance d'�tre une institution ax�e sur les citoyens qui r�pond aux besoins et aux int�r�ts des Canadiens. Nous avons fond� nos plans sur notre engagement � relever les d�fis et � saisir les occasions d'un univers de l'information de plus en plus num�ris� en ce qui a trait � la nouvelle g�n�ration de patrimoine documentaire num�rique et aux outils num�riques utilis�s par les Canadiens pour trouver de l'information. Cette d�marche s'est d�roul�e dans l'esprit continu d'atteindre le plus grand nombre possible de r�sultats ayant de l'importance pour les Canadiens en utilisant nos ressources de mani�re optimale.
Notre r�le en mati�re de gestion de l'information et de tenue des dossiers du gouvernement du Canada est devenu un aspect de plus en plus important de notre travail au cours de 2006 2007. Les parlementaires, la v�rificatrice g�n�rale et les dirigeants de la fonction publique savent que l'am�lioration de la tenue des dossiers est fondamentalement essentielle pour offrir aux Canadiens la responsabilisation � laquelle ils s'attendent. Une s�rie de tables rondes des sous ministres a permis d'atteindre un consensus quant � l'importance de la tenue des dossiers efficace et celle d'ouvrir la porte � un groupe de travail au niveau des sous ministres adjoints dont le but est de repenser et de renouveler de mani�re radicale la tenue des dossiers du gouvernement f�d�ral, par l'entremise de laquelle BAC mettra en œuvre les responsabilit�s qui lui sont impos�es par la loi.
En tant qu'organisme responsable de l'acquisition, de la gestion et de la disposition des dossiers du gouvernement f�d�ral, nous avons form� des groupes de travail qui cherchent des fa�ons d'am�liorer notre travail dans le cadre de ces responsabilit�s, en collaboration avec les minist�res et les organismes f�d�raux qui produisent ces dossiers. Au cours des ann�es � venir, les dossiers de valeur permanente du gouvernement seront conserv�s et g�r�s de mani�re qu'ils soient facilement accessibles, tandis que l'on �liminera ceux qui ne sont pas utiles, ce qui permettra de r�duire les frais d'entreposage inutiles pour les contribuables.
Le renforcement de notre collection �tait une responsabilit� importante et continue au cours de 2006 2007. La mise en œuvre continue de notre nouveau Cadre de travail du d�veloppement de la collection a soulign� notre engagement � faire des acquisitions qui r�pondent le mieux possible � nos objectifs strat�giques pour la collection. Par exemple, nous avons fait l'acquisition de beaucoup d'ensembles de documents et de dossiers qui donnent un aper�u de la diversit� du Canada. Les dossiers li�s aux Autochtones et � leurs institutions, � beaucoup de collectivit�s culturelles du pays ainsi qu'� l'histoire de la soci�t� canadienne, ont compl�t� nos efforts efficaces pour acqu�rir les dossiers de premiers ministres et d'autres Canadiens bien connus dans des domaines comme les arts et la culture.
La collection que nous sommes en train d'�tablir a toujours englob� beaucoup de supports, que ce soit les documents sur papier, les œuvres d'art, les films, les vid�os, les enregistrements sonores ou les photographies. Au cours de 2006 2007, nous avons respect� notre engagement � repr�senter davantage la nouvelle g�n�ration d'information num�rique du Canada. La mise en œuvre d'un nouveau r�glement n�cessitant le d�p�t l�gal des publications et des cartes �lectroniques aupr�s de BAC s'est av�r�e utile, tout comme notre collecte des sites Web du gouvernement, pour que les prochaines g�n�rations puissent voir les d�buts de la distribution de l'information num�rique au peuple canadien.
L'autre facette de cette orientation num�rique consistait � concentrer davantage nos efforts pour faire conna�tre notre collection par des moyens num�riques. D'une part, cette d�marche exigeait la num�risation de beaucoup d'articles de notre collection pour que les Canadiens y aient acc�s en ligne. D'autre part, elle a profond�ment influenc� l'orientation d'un partenariat avec les National Archives of Ireland (NAI). Pour beaucoup de Canadiens, cette d�marche s'est concr�tis�e par le lancement d'une nouvelle fonction de � recherche f�d�r�e � qui permet aux visiteurs d'avoir acc�s plus facilement aux outils et au patrimoine documentaire du Canada par l'interm�diaire du site Web de BAC. Ce progr�s continue de montrer pourquoi le site de Collections Canada de BAC est le site culturel f�d�ral le plus visit�, avec une augmentation de 65 p. 100 du nombre de consultations de pages seulement, d'une ann�e � l'autre.
Au m�me moment, nous avons cr�� ou continu� de pr�senter beaucoup d'expositions au Canada et ailleurs dans le monde. Nous avons travaill� avec des partenaires de l'ensemble du Canada pour appuyer des expositions dans de nombreuses r�gions du pays. Nous avons aussi apport� une orientation de plus en plus internationale � notre programme d'expositions, dont des expositions qui ont emport� des articles du Programme du Mus�e du Portrait jusqu'au Royaume-Uni et en France.
BAC a aussi fait preuve de son engagement � r�pondre aux besoins des Canadiens par l'am�lioration continue des r�ponses aux demandes d'acc�s � l'information. Apr�s des efforts d�termin�s et l'application n�cessaire de ressources pour red�finir nos processus, nous avons �limin� notre arri�r� de demandes d'acc�s et nous sommes pass�s d'une note de � F � � � A � du Commissaire � l'information, laquelle nous souhaitons maintenir.
Beaucoup de nos mesures d'intervention sont des initiatives � long terme, comme notre travail pour am�liorer l'infrastructure de BAC afin de r�pondre aux recommandations de 2003 de la v�rificatrice g�n�rale et � la suite de notre propre reconnaissance des types d'installations dont nous avons besoin pour bien prendre soin d'une collection d'articles uniques et irrempla�ables. Nous avons r�alis� un progr�s, soit l'approbation de la construction de nouvelles installations qui nous permettront d'entreposer d'anciens films et d'anciennes photographies s�rieusement � risque � l'heure actuelle.
Malgr� les progr�s de BAC en 2006 2007, nous savons qu'il faut se tourner vers l'avenir et faire des choix strat�giques. C'est pourquoi nous avons entam� un processus de planification op�rationnelle pour guider nos choix jusqu'en 2010. Les d�cisions guid�es par ce plan nous permettront de faire plus � partir des progr�s que nous avons r�alis�s depuis la cr�ation de Biblioth�que et Archives Canada et le travail accompli au cours de l'exercice 2006 2007.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique :
Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
Activit� de programme No. 1
G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue
Par l'entremise des autorisations de la disposition des documents d'autorit�s, de ses avis, conseils et outils sur le d�veloppement de la gestion de sauvegarde des documents et du Centre des documents f�d�raux aux minist�res du gouvernement du Canada, BAC permet et facilite la gestion de l'information au sein des agences f�d�rales et veille � ce que les documents � valeur archivistique et historique soient bien identifi�s et pr�serv�s de fa�on ad�quate.
Ressources financi�res
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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14 684 000 $ |
12 281 000 $ |
10 881 000 $ |
Ressources humaines(ETP : signifie, en terme d'emploi, �quivalent � temps plein)
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Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
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167 ETP |
158 ETP |
9 ETP |
BAC est l'un des principaux organismes f�d�raux responsables de la gestion de l'information et de la gestion du savoir (GI/GS). BAC s'assure que ses programmes et pratiques en GI/GS appuient les orientations, priorit�s et r�sultats strat�giques du gouvernement et des minist�res. BAC comprend les priorit�s strat�giques de l'administration f�d�rale et positionne les strat�gies en GI dans ce contexte.
Engagement strat�gique 1.1
Nous fournirons des conseils afin de rendre possible la gestion de l'information fond�e sur les activit�s dans tous les minist�res et organismes f�d�raux, gr�ce � une saine gestion des documents. Pour ce faire, nous allons :
a) Promouvoir le r�le de la GI et la gestion des documents en tant qu'�l�ments essentiels � la r�ussite du programme d'am�lioration continue du gouvernement du Canada et collaborer avec les minist�res et organismes gouvernementaux, afin d'�tablir � l'�chelle f�d�rale une infrastructure de gestion des documents li�e aux objectifs d'activit�s et aux responsabilisations du gouvernement.
Dans son rapport de 2003, la v�rificatrice g�n�rale a recommand� que BAC mette en œuvre la nouvelle m�thode pr�vue pour choisir et acqu�rir des documents de valeur historique et que BAC adopte les outils de gestion n�cessaires pour lui permettre de v�rifier s'il prot�ge bien les dossiers du gouvernement f�d�ral � valeur archivistique. Cette recommandation a donn� lieu � des mesures de BAC et du Biblioth�caire et Archiviste du Canada, qui ont eu l'appui du greffier du Conseil priv� et du secr�taire du Conseil du Tr�sor. Ils ont reconnu le besoin de demander aux minist�res de s'engager � am�liorer la gestion des documents pour am�liorer la gouvernance et la responsabilisation.
Principales r�alisations dans le cadre de cet engagement strat�gique
Les mesures �taient ax�es sur une s�rie de tables rondes de sous ministres sur la gestion de l'information et la tenue des dossiers, � l'automne 2006. L'un des principaux r�sultats �tait la formation de groupes de travail pour examiner des questions pr�cises. Parmi les autres r�sultats, soulignons aussi la cr�ation d'un groupe de travail du niveau des SMA sur la tenue des dossiers dirig� par BAC pour cr�er un plan d'intervention et recommander un plan d'action sur la cr�ation et la mise en œuvre d'une culture et d'un r�gime de r�glementation durables pour la tenue des dossiers du gouvernement. Cette mesure tenait compte des d�fis importants � relever et du fait que le r�sultat final vis� n�cessite un changement culturel important qui doit �tre appuy� par des innovations en mati�re de politiques, de proc�dures et d'outils. Lorsque de nouveaux outils seront cr��s et mis en place, le nouveau r�gime de r�glementation sensibilisera davantage les gens � l'importance de la tenue des dossiers et en favorisera leur compr�hension.
Engagement strat�gique 1.2
Nous contribuerons � am�liorer l'utilisation et la gestion de l'information pendant tout son cycle de vie. Pour ce faire, nous allons :
a) �tablir une strat�gie pour que les documents �lectroniques soient g�r�s efficacement pendant tout leur cycle de vie, et assurer que les syst�mes et la gestion des documents �lectroniques soient les moyens pr�f�r�s par le gouvernement du Canada pour cr�er, utiliser et g�rer ces documents.
En collaboration avec Transports Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, nous avons r�alis� avec succ�s un projet pilote de transfert de documents �lectroniques archivistiques en ligne. Nous avons aussi cr�� des directives li�es aux documents administratifs communs appuy�s par des plans en vue de s�ances d'information en 2007 2008. La cr�ation de ces outils permettra de veiller � ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de g�rer ses documents �lectroniques de mani�re efficace.
b) Parachever un mod�le de classification des documents fond� sur les fonctions et les activit�s op�rationnelles � l'�chelle de l'administration f�d�rale et �laborer des m�tadonn�es de gestion des documents.
Nous avons cr�� un mod�le de classification fonctionnelle pour les documents des activit�s op�rationnelles de l'administration f�d�rale et nous avons commenc� � examiner l'id�e d'adapter la m�thodologie � toutes les institutions f�d�rales. Nos plans visant la mise en œuvre compl�te du mod�le d'ici les deux prochaines ann�es reposeront sur notre progr�s quant � l'adaptation de la m�thodologie. Nous avons aussi essay� une approche relative aux m�tadonn�es avec les institutions f�d�rales qui utilisent le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI). Les r�sultats ont indiqu� qu'il fallait prendre des d�cisions sur les prochaines �tapes, ce qui n�cessitait un report de l'engagement original � cr�er des trousses de formation.
Engagement strat�gique 1.3
Nous fournirons au gouvernement du Canada des services de gestion de l'information et de gestion des documents qui ont de la valeur et qui sont rentables. Pour ce faire, nous allons :
a) Mettre au point un nouveau mod�le pour l'entreposage de toutes les formes de documents f�d�raux qui ont une valeur administrative.
Nous avons cr�� des options pour un nouveau mod�le d'entreposage. La mise en œuvre d�pendra de la nature de la d�cision concernant l'option pr�f�r�e ainsi que du moment auquel cette d�cision sera prise. Nous avons aussi cr�� des approches pour �liminer l'arri�r� des documents pr�existants.
b) �laborer et commencer � mettre en œuvre une strat�gie pour rendre les biblioth�ques f�d�rales plus aptes � fournir des services d'information de grande qualit�.
Dans le cadre de notre strat�gie visant � permettre aux biblioth�ques f�d�rales de fournir les services de biblioth�que les plus efficaces et les plus rentables qui soient, nous nous sommes concentr�s sur le renforcement du Secr�tariat et du Consortium du Conseil des biblioth�ques du gouvernement f�d�ral (CBGF)1, qui ont tous deux contribu� � coordonner les services des biblioth�ques f�d�rales et � s'occuper des initiatives de ressources humaines interminist�rielles. Afin de faire des progr�s en offrant des services de biblioth�ques �lectroniques, une analyse a �t� effectu�e sur l'initiative propos�e par le Consortium au sujet des outils �lectroniques de bureau, actuellement ax�e sur un projet de biblioth�que �lectronique offrant un meilleur acc�s � l'information pour r�pondre aux besoins des minist�res et des organismes f�d�raux fond�s sur la science.
Activit� de programme No. 2
G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada
B�tir une ressource nationale de documentation couvrant tous les domaines d'�tude du Canada est fondamental au mandat de Biblioth�que et Archives Canada. La collection de Biblioth�que et Archives Canada comprend des documents publi�s et non publi�s sur une vari�t� de support et est acquise par l'entremise du D�p�t l�gal, d'ententes avec les institutions gouvernementales et de documents priv�s re�us par achat ou par don. Pour acc�der au contenu des collections, celles-ci doivent �tre d�crites. La description peut se faire sous des formats vari�s et fournit diff�rents niveaux d'acc�s qui sont r�gis par un code accept� de pratiques nationales et internationales. �galement, les fonds sont d�crits afin d'assurer que les attentes concernant l'acc�s et le temps de d�lai rencontrent les besoins des Canadiens. D�s que les documents sont int�gr�s � la collection de BAC, ils sont g�r�s de fa�on � en assurer la pr�servation � long terme et l'accessibilit� par le biais de directives, de proc�dures et de programmes vari�s, tels que l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction par photocopie. Afin de remplir son r�le en tant que d�positaire permanent pour les documents et publications du gouvernement, Biblioth�que et Archives Canada poursuit des partenariats avec d'autres institutions f�d�rales pour assurer le transfert des documents gouvernementaux � valeur archivistique et historique � BAC.
Ressources financi�res
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
87 330 000 $ |
70 030 000 $ |
65 102 000 $ |
Ressources humaines (ETP : signifie, en terme d'emploi, �quivalent � temps plein)
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Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
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689 ETP |
680 ETP |
9 ETP |
La plupart des principales responsabilit�s dans le cadre de cette activit� de programme comprennent des op�rations visant � renforcer et � maintenir la collection du patrimoine documentaire de BAC. Leur succ�s se traduit par des occasions pour les Canadiens de d�couvrir et d'utiliser notre riche collection en constante expansion. Nos engagements strat�giques dans le cadre de cette activit� de programme repr�sentent un processus � long terme visant l'int�gration d'une approche plus structur�e et cibl�e � un grand nombre de nos fonctions principales.
Engagement strat�gique 2.1
Nous veillerons � ce que le patrimoine documentaire soit acquis et pr�serv�. Pour ce faire, nous allons :
a) �laborer une strat�gie d'acquisition dans le cadre de nos partenariats de collaboration avec d'autres institutions au Canada.
Une des fonctions principale sous cette activit� de programme est de b�tir notre collection. Durant l'ann�e 2006-2007, nous avons continu� de d�ployer des efforts pour aligner les activit�s de d�veloppement de collection avec les priorit�s et les engagements strat�giques de BAC. Pour ce faire, nous avons mis l'emphase plus particuli�rement sur notre collection num�rique pour assurer la survie de nos produits num�riques canadiens tel que les sites Web et les publications �lectroniques, puisque ceux-ci disparaissent si facilement. Ceci r�sulte d�j� � s'avoir une collection qui repr�sente davantage le patrimoine documentaire du Canada, ce qui nous permet de d�velopper une strat�gie plus s�re qui guidera nos actions futurs pour b�tir notre collection.
Principales r�alisations dans le cadre de cet engagement strat�gique
L'approbation d'un nouveau Cadre de travail du d�veloppement de la collection2 par le conseil de direction de BAC, en mars 2005, a indiqu� une nouvelle orientation des politiques et �tabli un cadre pour les activit�s de d�veloppement de la collection selon les orientations et les priorit�s strat�giques de BAC. C'est par la mise en œuvre de ce cadre que notre Direction des archives canadiennes et collections sp�ciales a �tabli des priorit�s quant � ses efforts d'acquisition jusqu'en 2010. Parmi ces priorit�s, soulignons : �tablir des liens plus �troits entre l'acquisition de documents patrimoniaux publi�s et non publi�s; r�gler des questions li�es au patrimoine de groupes marginalis�s; relever le d�fi de l'augmentation du nombre de documents num�riques; et tenir compte des aspects qu'il est important de retenir ou d'oublier pour la soci�t�. L'acquisition est effectu�e par divers moyens, dont le d�p�t l�gal des publications, le transfert des documents f�d�raux, les dons, les �changes, les achats, l'�chantillonnage en ligne, et bient�t, les travaux effectu�s � la demande du Programme du Mus�e du Portrait. En raison des nombreux membres du personnel participant � cette activit�, des multiples points d'entr�e et du grand nombre de formats et de sujets acquis, l'�laboration des politiques et des strat�gies de BAC quant au d�veloppement de la collection peut s'av�rer difficile et n�cessiter la concertation des efforts.
b) �tendre les dispositions sur le d�p�t l�gal aux publications �lectroniques et aux cartes.
Le 1er janvier 2007, un nouveau r�glement exigeant le d�p�t l�gal des publications �lectroniques3 est entr� en vigueur, ce qui contribue � l'expansion de la collection num�ris�e de BAC. Nous avons appuy� la mise en application de ce r�glement � l'aide de nouvelles directives sur le d�p�t l�gal, et nous avons r�pondu aux questions des nouveaux �diteurs, ainsi qu'� l'aide de pr�sentations aux parties int�ress�es. Nous avons commenc� � faire l'�bauche d'un plan de communication � l'intention de groupes cibl�s comme le gouvernement du Canada, les revues scientifiques et certains �diteurs commerciaux. Au cours des trois premiers mois de la mise en application du nouveau r�glement, BAC a fait l'acquisition d'environ 1 200 titres �lectroniques, ce qui a entra�n� la r�orientation des heures de travail de certains membres du personnel et le d�but de la cr�ation de l'infrastructure visant une automatisation accrue du processus.
c) Nous attaquer aux d�fis pr�sent�s par l'acquisition, la gestion et la pr�servation des publications �lectroniques.
Au cours de l'ann�e, nous avons utilis� diff�rentes m�thodes pour relever les d�fis et saisir les occasions d'acquisition, de gestion et de pr�servation du patrimoine documentaire num�rique du Canada. L'un des �l�ments de ce travail �tait d'enqu�ter sur les possibilit�s offertes par la norme JPEG 2000 pour l'entreposage et l'utilisation de notre collection num�ris�e. Nous avons �largi notre programme continu visant la num�risation des articles de nos collections pour r�pondre aux exigences internes, et nous avons fait appel � l'appui continu du programme Culture canadienne en ligne du minist�re du Patrimoine canadien. Plus de sept millions d'images num�riques provenant de documents de biblioth�ques et d'archives ont �t� produites en 2006 2007.
L'objectif pluriannuel quant au renforcement et � la gestion de notre collection num�ris�e est de devenir un d�p�t num�rique fiable. Pour y parvenir, nous devons respecter les normes accept�es. Notre travail en tant que d�p�t num�rique fiable renforcera le r�le de leadership de BAC dans l'�laboration de la Strat�gie canadienne sur l'information num�rique (SCIN), dont il est question ci dessous, et permettra de favoriser un r�seau de d�p�ts num�riques fiables partout au Canada. Nous avons aussi commenc� la cr�ation de l'infrastructure technique n�cessaire pour nous permettre de recueillir et d'entreposer des articles pour nos collections num�ris�es et de les rendre accessibles aux utilisateurs. Au cours de l'exercice 2006 2007, nous avons termin� les caract�ristiques fonctionnelles et techniques ainsi que l'architecture technique de la premi�re phase de l'objectif relatif au d�p�t num�rique fiable, que nous appelons la plate forme de chargement virtuelle. Nous utiliserons initialement cette plate forme de chargement virtuelle pour faciliter le d�p�t l�gal des publications �lectroniques et l'acquisition des documents �lectroniques du gouvernement.
Afin d'appuyer et de guider cette initiative, ainsi que d'autres initiatives sur l'information num�rique, BAC a mis en œuvre des politiques sur le d�veloppement des collections num�ris�es, le choix des sites Web et la d�couverte de ressources Web, et a commenc� � faire l'�bauche d'une politique de pr�servation num�rique. Nous avons mis en place un cadre de gouvernance pour surveiller les principaux �l�ments de notre politique num�rique et de nos normes num�riques.
d) Archiver les sites Web qui pr�sentent un int�r�t pour le Canada.
Les logiciels nous ont permis d'effectuer deux collectes du domaine Internet du gouvernement du Canada (ce qui repr�sente pr�s de 100 millions d'objets num�riques), ainsi que des domaines Internet de l'ensemble des provinces et des territoires.
e) Donner suite aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada concernant la protection des documents gouvernementaux qui ont une valeur archivistique et historique.
L'une des responsabilit�s continues de BAC est l'�valuation et la disposition de documents qui rel�vent des institutions du gouvernement du Canada. Cette d�marche n�cessite d'abord la mise en œuvre du Programme d'�valuation et de disposition des documents gouvernementaux. Ce programme appuie l'obtention d'autorisations de disposer de documents (ADD), qui permettent aux institutions f�d�rales de disposer de documents sans valeur op�rationnelle.
Au cours de 2006 2007, nous avons poursuivi nos activit�s continues, comme la communication de conseils sur la tenue des dossiers et la surveillance de la conformit� avec les exigences en mati�re de disposition de la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, en conservant des structures de base de donn�es et des proc�dures de suivi pour toutes les ADD et les ententes. Nous avons re�u 18 288 contenants de documents et effectu� 531 acquisitions repr�sentant approximativement trois kilom�tres de documents textuels du gouvernement.
Nous avons poursuivi ce travail en effectuant des ADD par rapport � l'ensemble de la fonction de l'immigration de Citoyennet� et Immigration Canada, ainsi qu'une nouvelle autorisation pluri institutionnelle de disposer des documents (APDD) pour les dossiers op�rationnels. L'APDD reconnaissait les s�rieux probl�mes de tenue des dossiers et d'entreposage et d'acc�s � long terme relatifs aux dossiers individuels cr��s par beaucoup de minist�res et d'organismes dans le cadre des op�rations quotidiennes. Nous avons effectu� des recherches intenses, de longues consultations et des mises � l'essai rigoureuses pour donner forme � l'APDD. Nous croyons que cet outil deviendra essentiel � la gestion efficace d'une grande quantit� d'information gouvernementale et qu'il aura une incidence profonde sur la fa�on dont BAC et l'ensemble du gouvernement g�rent la disposition de ces dossiers.4
f) Collaborer avec d'autres intervenants en vue d'�laborer une strat�gie nationale en mati�re de production et de conservation d'information num�rique et d'acc�s � cette information.
Notre principale pr�occupation dans le cadre de notre r�le de leadership sur les probl�mes des biblioth�ques et d'archives au Canada, �tait notre travail en collaboration avec de nombreux partenaires sur l'�laboration d'une strat�gie canadienne sur l'information num�rique (SCIN). La vision de la SCIN est de veiller � la cr�ation, � la gestion et � la pr�servation de l'actif d'information num�rique du Canada, de mani�re qu'un nombre important de documents num�riques du Canada et des Canadiens soit accessible pour les g�n�rations actuelles et � venir.5
Le sommet national de Montebello � Qu�bec, s'est d�roul� en d�cembre 2006 � la suite d'une r�union pr�liminaire initiale, qui a eu lieu � Ottawa, et de quatre r�unions th�matiques, qui ont eu lieu � diff�rents endroits au Canada. Plus de 100 d�l�gu�s repr�sentant la plupart des secteurs et des r�gions ont discut� des �l�ments de la strat�gie, des priorit�s en mati�re d'activit�s et des prochaines �tapes, et se sont entendus de fa�on g�n�rale � ce sujet. � la suite du sommet, le comit� d'�laboration de la strat�gie (un groupe repr�sentatif pancanadien form� pour guider et faire avancer rapidement la collaboration qui permettra d'�laborer la SCIN) a d�ploy� des efforts pour finaliser et valider la strat�gie, ainsi que pour tenir davantage de consultations � ce sujet. Un comit� de r�vision de la strat�gie compos� de chefs de file des milieux des biblioth�ques et des archives a aussi �t� form� pour examiner la nouvelle strat�gie, en donner l'approbation finale et l'appuyer.
Engagement strat�gique 2.2
Nous am�liorerons la gestion et la diffusion du contenu de notre collection. Pour ce faire, nous allons :
a) �laborer un cadre d'utilisation de m�tadonn�es, c'est-�-dire d'�l�ments d'information descriptive au sujet des ressources archivistiques et bibliographiques, afin d'avoir un nouveau moyen de fournir aux utilisateurs un meilleur acc�s � notre collection.
BAC poss�de une collection extr�mement diversifi�e. Pour que le personnel de BAC puisse g�rer cette collection, et pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent y trouver ce qu'ils cherchent, il faut mettre en place des moyens tr�s uniformes et efficaces pour d�crire les articles de la collection ainsi que des syst�mes qui permettent � tous et � toutes de trouver facilement les articles qui les int�ressent dans cette collection. C'est pour cette raison que la cr�ation de cadres de m�tadonn�es modernes et de syst�mes d'acc�s automatis� est devenue une priorit� pour BAC.
Principales r�alisations dans le cadre de cet engagement strat�gique
Le Cadre strat�gique pour la cr�ation et la gestion des m�tadonn�es aux fins d'exploration de ressources a �t� approuv� par le conseil de direction en juin 2006. Ce cadre donne l'orientation g�n�rale qui guidera l'�laboration des politiques, des pratiques et des plans de BAC en ce qui a trait � la description des ressources, ce qui d�bouchera �ventuellement sur un acc�s plus facile et une utilisation de plus grande envergure.6
b) Concevoir et mettre en œuvre le syst�me de la prochaine g�n�ration appel� AMICAN, qui permettra un acc�s unique aux fonds de BAC.
Notre engagement � concevoir et � mettre en œuvre AMICAN au cours de l'exercice 2006 2007 �tait ax� sur le commencement d'un essai pratique de la � recherche f�d�r�e �, qui permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches d�taill�es � l'aide des principaux syst�mes descriptifs pr�sentement offerts par BAC. Ces syst�mes seront am�lior�s et �largis selon les commentaires fournis par le personnel et les clients dans les ann�es � venir.
En plus des engagements soulign�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), nous avons cr�� un nouveau syst�me de contr�le physique et de mise en circulation que nous utiliserons dans nos centres f�d�raux de documents partout au Canada. Lorsque ce syst�me sera enti�rement mis en œuvre, ces centres auront une application minist�rielle/un service minist�riel unique qui permet � toutes les nouvelles applications cr��s par BAC de g�rer les coordonn�es dans une seule base de donn�es centrale.
Engagement strat�gique 2.3
Nous donnerons suite aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada concernant le soin que nous devons accorder au patrimoine documentaire du Canada. Pour ce faire, nous allons :
a) �laborer des strat�gies et un cadre de gestion de la collection, mettre en place des m�canismes pour obtenir des renseignements complets sur la nature et l'�tat de la collection, et commencer � �laborer un cadre de gestion des risques.
En 2003, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a formul� une s�rie de recommandations visant � provoquer des am�liorations quant au soin de la collection de BAC, appuy�es par l'augmentation de l'information sur la condition des collections et l'utilisation de processus de gestion des risques pour guider l'�tablissement de priorit�s. Depuis ce temps, BAC a pris des mesures pour atteindre les objectifs attendus dans ce rapport.
Principales r�alisations dans le cadre de cet engagement strat�gique
Au cours de l'exercice 2006 2007, BAC a �labor� un cadre de sondage sur la collection pour nous aider � obtenir un aper�u de la condition de l'ensemble de la collection de BAC ainsi que des donn�es fiables sur les collections les plus � risque; cela donnera lieu � l'�laboration d'une m�thode de sondage et � la mise en œuvre d'un sondage. Il a �t� difficile de d�finir la notion de � risque � pour une collection de nature si vari�e et d'�laborer un sondage compos� de statistiques valables pour une collection si vaste et diversifi�e, entrepos�e dans de nombreuses installations et catalogu�e � diff�rents niveaux.
Nous avons effectu� une inspection cibl�e de notre collection de 524 trait�s d'Affaires indiennes. Chaque trait� a �t� examin� et �valu� selon la composition, le traitement ant�rieur et la condition actuelle des documents. Cela permettra � notre personnel de pr�servation de planifier les besoins � venir de ces collections en mati�re de conservation pr�ventive et de g�rer les risques concernant leur utilisation future. Cette inspection a aussi guid� la conception d'un projet pilote servant � d�terminer des techniques efficaces et non invasives pour surveiller et documenter le taux de d�t�rioration de la pr�servation des documents relatifs aux trait�s.
Un autre �l�ment de notre intervention constituait � pr�ter une attention continue aux exigences � court et � long terme de notre infrastructure. Nous nous sommes assur�s de l'approbation de fonds pour de nouvelles installations de pr�servation des articles en nitrate de cellulose � un emplacement en collaboration avec le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, � Ottawa. Ces installations, dont la construction devrait �tre achev�e d'ici septembre 2009, h�bergeront la collection du patrimoine photographique et cin�matographique en nitrate de cellulose de BAC. Elles offriront un milieu de pr�servation qui r�pond aux normes internationales.
Activit� de programme No. 3
Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Tous les documents qui font partie de la collection BAC sont acquis dans le but de desservir les clients ayant un int�r�t pour le Canada. BAC fournit � une client�le diversifi�e des services de renseignements comprenant la consultation, la recherche et le pr�t, ainsi que plusieurs autres m�canismes pour faciliter l'acc�s � notre patrimoine documentaire. �galement, nous �laborons des activit�s, tel le Programme d'apprentissage, et nous encouragerons et organiserons d'autres programmes, tels que des expositions, des publications et des repr�sentations afin de promouvoir et d'interpr�ter notre patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des services de ressources en information et en normes tels que le catalogue national et soutient les infrastructures n�cessaires pour assurer l'accessibilit� du patrimoine documentaire aux personnes int�ress�es au Canada.
Ressources financi�res
|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
29 564 000 $ |
33 645 000 $ |
30 183 000 $ |
Ressources humaines (ETP : signifie, en terme d'emploi, �quivalent � temps plein)
|
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
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309 ETP |
288 ETP |
21 ETP |
Le travail continu effectu� dans le cadre de cette activit� de programme est li� aux efforts du personnel de BAC pour cr�er et offrir les programmes et les services qui permettent aux Canadiens et aux �trangers qui s'int�ressent au patrimoine documentaire du Canada d'avoir acc�s � nos collections et � nos ressources. Une partie de ce travail n�cessite la cr�ation de programmes qui mettent l'accent sur des �l�ments particuliers de Canadiana et qui permettent aux gens de comprendre l'histoire du Canada, par le truchement de nos installations et, de plus en plus, par l'utilisation d'Internet. Ces programmes sont appuy�s par les personnes s'occupant des services de r�f�rence de BAC qui aident les utilisateurs � trouver les articles de nos collections qui correspondent le mieux � l'objet de leurs recherches, et ce, � l'aide d'une gamme d'outils d'auto-assistance en pleine expansion. Ils aident aussi les utilisateurs � trouver des articles provenant d'autres collections que nous ne poss�dons pas. Notre emplacement du 395, rue Wellington � Ottawa, est notre endroit principal pour la programmation d'activit�s publiques, comme des expositions, des lectures, des films, des conf�rences, des concerts et des �v�nements sp�ciaux.
Engagement strat�gique 3.1
Nous am�liorerons les services que nous offrons aux Canadiens. Pour ce faire, nous allons
:
a) Poursuivre la restructuration des services � la client�le, am�liorer l'�valuation de la qualit� de nos services, et assurer un acc�s int�gr�, efficace et par de multiples moyens � la collection du patrimoine documentaire du Canada.
Afin d'appuyer l'int�gration des services � la client�le de BAC, nous avons restructur� et r�organis� nos espaces sur place destin�s au service � la client�le � notre emplacement du 395, rue Wellington. Les clients peuvent maintenant consulter toutes nos collections sp�ciales, y compris des livres rares, des manuscrits litt�raires, des photographies, des œuvres d'art, des cartes, des plans architecturaux et des documents philat�liques, et ce, dans un espace restructur� et plus vaste qui donne plus d'espace de travail aux clients et qui permet une meilleure supervision de ces documents.
Dans le cadre de ce processus, nous avons regroup� tous nos outils de recherche publi�s et non publi�s li�s � la g�n�alogie dans notre Centre canadien de la g�n�alogie.7 Afin d'appuyer cette am�lioration du service, nous avons recatalogu� environ 8 000 publications pour permettre l'int�gration compl�te de la collection � la nouvelle salle destin�e au public. Cette d�marche �tait li�e � l'�laboration et � la mise en œuvre initiale par BAC d'une strat�gie g�n�alogique institutionnelle qui vise � joindre des publics qui s'int�ressent � la g�n�alogie et qui les encourage � utiliser les collections de BAC (et de nos partenaires) pour comprendre l'histoire d'une famille dans le contexte du d�veloppement du Canada en tant que pays
Le syst�me de gestion des demandes de renseignements, dont la mise en œuvre a d�but� en 2005 2006, a pris de l'expansion. Il est utilis� pour enregistrer et suivre toutes les demandes de services et de renseignements (recherche, reproduction, etc.) re�ues par BAC. Ce nouveau syst�me tracera le portrait complet de la fa�on dont nos services sont utilis�s, par qui et � quelles fins. Sa contribution � l'am�lioration des services est accompagn�e d'un nouveau syst�me de fiches commentaires permettant d'effectuer un sondage aupr�s des clients r�guliers.
Nous avons mis en œuvre un nouveau programme de r�f�rence qui vise � fournir un acc�s continu et efficace � notre collection du patrimoine documentaire. Ce programme veille � ce que les services � la client�le soient appuy�s dans l'ensemble de l'institution, y compris l'acc�s aux collections de BAC et � l'expertise de son personnel.
BAC a particip� � l'initiative Biblioth�que g�ni@le, dont l'objectif est d'obtenir des ententes de pr�ts r�ciproques entre les biblioth�ques publiques et universitaires de la r�gion de la capitale nationale dans le but d'am�liorer l'acc�s aux ressources des biblioth�ques et de les partager en pr�tant les documents directement aux clients des biblioth�ques qui font partie du regroupement. De plus, BAC a envisag� l'expansion de ses services de pr�ts interinstitutions pour englober le pr�t de documents archivistiques originaux aux chercheurs de certaines institutions partenaires, afin d'am�liorer l'acc�s r�gional au patrimoine documentaire du Canada. Un projet pilote qui sera mis en œuvre en 2007 2008 nous permettra de v�rifier les hypoth�ses et d'�tablir les co�ts exacts associ�s � cette nouvelle proposition de service.
En vue de cr�er un nouveau mod�le op�rationnel pour la collecte et la redistribution des documents de biblioth�ques en surplus, BAC a effectu� une �valuation des activit�s du Centre canadien d'�change du livre et a commenc� la mise en œuvre de recommandations li�es � la rationalisation de ces activit�s.
Comme il est mentionn� de mani�re plus d�taill�e � l'activit� de programme 1.2, nous avons poursuivi notre initiative de � recherche f�d�r�e �, qui commence � offrir aux Canadiens un point d'acc�s en ligne unique et efficace aux collections de BAC. Pour effectuer un suivi des r�sultats et guider les orientations futures des services � la client�le, nous avons cr�� un cadre de mesure du rendement des programmes et des services � la client�le et l'avons mis en œuvre. Ce cadre propose des indicateurs de rendement pr�cis, des donn�es de r�f�rence, des m�thodologies et des objectifs pour chaque indicateur. Afin de veiller � ce que nous adoptions la culture orient�e sur les r�sultats qui optimisera le nouveau cadre, nous avons organis� un atelier sur la mesure du rendement. Cet atelier a permis d'informer le personnel de l'objectif et des avantages de la mesure du rendement; de renforcer la culture de la mesure du rendement dans l'ensemble de BAC; et d'aider le personnel op�rationnel � d�velopper des aptitudes de mesure du rendement.
Nous avons termin� le premier cycle de douze mois de mesure du rendement de tous les services � la client�le depuis la cr�ation de BAC. Cela nous permettra de commencer l'analyse de notre rendement en mati�re de services � la client�le et compl�tera les r�sultats du nouveau cadre.
b) Am�liorer les processus qui donnent acc�s aux documents gouvernementaux.
En plus des activit�s d�crites � l'activit� de programme 1.1 pour am�liorer la tenue des dossiers dans l'ensemble du gouvernement, nous avons entam� un projet d'accessibilit� aux documents du gouvernement au cours de l'exercice 2006 2007. Ce projet devrait contribuer � l'�laboration de politiques, de strat�gies et de m�thodologies pour toutes les facettes du travail n�cessaire pour faciliter l'acc�s des Canadiens aux documents du gouvernement. Cette initiative comprendra la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail de BAC sur les services d'acc�s � l'information du gouvernement, et elle prendra en consid�ration les besoins de l'infrastructure en mati�re d'am�nagement.
La premi�re phase du projet a exig� des efforts de la part de quatre groupes de travail. Le premier groupe s'occupait de la disposition et du transfert des documents du gouvernement � BAC, y compris de l'examen des modalit�s existantes relatives au transfert de documents archivistiques. Le deuxi�me groupe �tait ax� sur l'application par BAC des lois relatives � l'acc�s � l'information et � la protection des renseignements personnels. Le troisi�me groupe de travail �tait ax� sur la restructuration des processus associ�s � l'acquisition des documents du gouvernement. Le quatri�me groupe s'occupait d'�tudier les probl�mes associ�s aux documents pr�existants pos�s par les 130 kilom�tres (� tout le moins) de documents textuels du gouvernement relevant pr�sentement de BAC, dans le but de d�terminer les documents qui peuvent �tre d�truits et ainsi lib�rer de l'espace d'entreposage; de d�finir les niveaux de base et avanc�s d'accessibilit� pour les documents essentiels; et de d�terminer un plan comprenant des priorit�s �tablies pour amener tous les documents archivistiques du gouvernement � leur niveau d'accessibilit� appropri�.
Engagement strat�gique 3.2
Nous ferons mieux conna�tre et comprendre notre patrimoine documentaire aux Canadiens. Pour ce faire, nous allons :
a) Offrir des programmes novateurs afin de r�pondre aux divers besoins d'information des Canadiens � travers le pays.
Au cours de l'exercice 2006 2007, BAC a commenc� la mise en œuvre de sa nouvelle strat�gie de programmation d'activit�s publiques. Cette strat�gie reconna�t l'importance de joindre les Canadiens par le truchement du site Web de BAC. Au cours de l'ann�e, nous avons lanc� plus d'une douzaine d'expositions en ligne, dont B�tir une soci�t� juste : Regard sur les droits et libert�s au Canada8, Le v�cu des immigrants: Immigrer et s'installer en terre canadienne9 , et Patrimoine documentaire des Autochtones10. Nous avons cr�� beaucoup de nos produits en ligne en collaboration avec des partenaires aussi diversifi�s que le Cabinet du Premier ministre et d'autres minist�res f�d�raux, l'honorable E. Peter Lougheed et George Elliott Clarke. BAC et les National Archives of Ireland (NAI) ont entam� une collaboration pluriannuelle qui vise � organiser des �v�nements sp�ciaux ainsi qu'� num�riser les r�sultats de recensement de l'Irlande pour les ann�es 1901 et 1911 et permettre leur acc�s en ligne. Dans le cadre de cette initiative, nous avons lanc� l'exposition Le tr�fle et la feuille d'�rable11, qui comprend le patrimoine documentaire canado irlandais de BAC ainsi que des textes provenant d'historiens canadiens et irlandais sur les Irlandais au Canada. Nous avons organis� un Symposium d'�tudes canado irlandaises en septembre 2006, avec la collaboration des NAI, de l'Universit� d'Ottawa et de l'ambassade de l'Irlande au Canada. BAC et les NAI ont aussi commenc� � envisager une collaboration future en vue de projets Web et d'�v�nements avec Parcs Canada.
Cette ann�e, BAC a mis en œuvre de nouvelles technologies sociales permettant l'interaction entre les utilisateurs et le personnel de BAC par le truchement de notre site Web, en commen�ant par Visages de guerre (Wiki) et Anciens messagers, nouveaux m�dias (forum).
Une analyse des visiteurs a permis de d�montrer � quel point BAC et ses collaborateurs ont r�ussi � faire conna�tre le patrimoine documentaire du Canada en ligne et � susciter l'int�r�t des gens � ce sujet. Parmi le million de personnes qui visitent notre site Web chaque mois, le quart sont des utilisateurs � la maison, des �tudiants, des �coles et des conseils scolaires.
BAC a travaill� � la conception d'un nouveau site Web pour le Programme du Mus�e du Portrait.12 Nous avons aussi �labor� le concept et la vision d'un centre de gouvernance dont la mise en œuvre d�butera au cours de l'exercice 2007 2008.
Le Club de lecture d'�t� TD, l'un des partenariats les plus importants de BAC, est un excellent moyen pour nous de communiquer avec les jeunes. Cette ann�e a marqu� le milieu de l'entente de partenariat actuelle de trois ans entre BAC et le Groupe financier Banque TD dans le cadre de cette initiative. Environ 2000 succursales de biblioth�ques publiques ont particip� au club et ont pr�sent� le programme � 350 000 jeunes. Un nouveau site Web en fran�ais du club a permis de joindre un plus grand nombre de personnes.13 BAC a continu� de cr�er des produits d'apprentissage, en grande partie en tant que composantes de ses divers produits Web. Nous avons soulign� la Semaine de la litt�rature jeunesse et la Semaine canadienne du livre pour enfants � notre emplacement du 395, rue Wellington (Ottawa). Nous avons aussi entretenu des relations avec le milieu de l'�ducation et les milieux connexes, dont l'�tablissement de partenariats relatifs aux programmes d'�tudes avec Historica et Services des programmes d'�tudes Canada ainsi que l'organisation de notre �v�nement annuel pour les laur�ats du prix du gouverneur g�n�ral pour l'excellence en enseignement de l'histoire canadienne.
L'�tablissement d'une �tude de march� � cr�neaux repr�sentait un autre aspect de notre travail de mise en œuvre de la strat�gie de programmation d'activit�s publiques. Cette �tude nous a encourag�s � d�placer certaines de nos ressources de programmation actuelles afin de saisir d'autres occasions, ce qui devrait entra�ner une prise de d�cisions en 2007 2008.
Les expositions et les programmes culturels ont permis aux Canadiens de voir la collection en personne dans la r�gion de la capitale nationale et ailleurs au Canada. Nous avons eu beaucoup d'expositions itin�rantes cette ann�e, dont six pr�sent�es dans huit provinces et une en Europe. Quatre de ces expositions portaient sur des th�mes r�gionaux et ont �t� pr�sent�es au Qu�bec, en Ontario, dans les provinces de l'Atlantique et dans l'Ouest. Nous avons aussi appuy� des pr�sentations continues de l'exposition Que sont devenus les enfants? L'exp�rience des pensionnats autochtones14, qui a d'abord �t� produite en 2002 en collaboration avec la Fondation autochtone de gu�rison et la Fondation autochtone de l'espoir. Cette relation de longue date s'est av�r�e efficace, les deux fondations s'occupant de la visite de l'exposition. Un partenariat avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international ainsi qu'avec le Centre national des Arts a d�bouch� sur la production d'une exposition intitul�e Le Canada et la r�volution hongroise, qui a d'abord �t� pr�sent�e � Ottawa avant de se rendre au mus�e Pier 21 de Halifax, puis � Budapest
� son emplacement d'Ottawa, BAC a produit et pr�sent� des expositions, dont Rencontre des cultures : Hommage aux canadiennes d'origine asiatique et Auteurs canadiens � l'honneur : Les 100 ans de McClelland et Stewart. Une programmation litt�raire, filmique et musicale vari�e a aussi �t� pr�sent�e en collaboration avec l'Ottawa International Writers Festival, l'Office national du film, le Festival international de jazz d'Ottawa, l'Institut canadien du film, le Conseil des Arts du Canada, l'Asian Heritage Month Society of Ottawa, le Royal Conservatory of Music, Black History Ottawa et d'autres partenaires.
b) Continuer de favoriser le d�veloppement du r�seau archivistique canadien par le biais d'un programme de paiements de transfert.
Au cours de l'exercice 2005 2006, BAC a lanc� le Programme national de d�veloppement des archives pour apporter de l'aide financi�re aux archives canadiennes dans le but d'augmenter leur capacit� � pr�server les documents archivistiques et � les rendre accessibles partout au Canada. Les premi�res d�marches ont �t� effectu�es pour viser des projets qui font conna�tre davantage les archives et qui en am�liorent l'acc�s et pour apporter un nouvel appui aux archives autochtones. BAC a con�u un plan de mesure du rendement pour le programme, en collaboration avec le Conseil canadien des archives, responsable de son ex�cution.
Engagement strat�gique 3.3
Nous �laborerons et mettrons en œuvre des programmes du Mus�e du Portrait afin d'accro�tre l'exposition de la collection. Pour ce faire, nous allons :
a) Maintenir et renforcer les activit�s de sensibilisation et le d�veloppement de la collection du Mus�e, ainsi que la pr�sence de ce dernier dans le site Web de Biblioth�que et Archives Canada.
L'exercice 2006 2007 s'est av�r� une p�riode tr�s active pour notre Programme du Mus�e du Portrait. Parmi les activit�s effectu�es, soulignons : un programme d'acquisition active (acquisition de 30 collections), du travail de recherche et descriptif, un programme de pr�servation intensive (pr�servation de 276 articles) et des plans en vue d'un programme �ducatif. Nous avons particip� � la cr�ation d'une initiative 3D en vue d'une utilisation ult�rieure, et nous avons form� de nouveaux partenariats relatifs � des expositions.
Le Programme du Mus�e du Portrait a grandement particip� � l'exposition de portraits de Yousuf Karsh, qui a eu lieu � Paris et � Nice et qui a attir� 18 000 visiteurs. Nous avons aussi organis� et coordonn� le pr�t des peintures des quatre rois indiens de John Verelst � l'exposition Between Worlds: Voyagers to Britain 1700 1850, qui a attir� 130 000 visiteurs � la National Portrait Gallery de la Grande-Bretagne, � Londres.
b) �laborer les programmes de soutien n�cessaires, tels que les services �ducatifs et les services aux visiteurs.
En plus du pr�t des peintures des quatre rois indiens � la National Portrait Gallery de Londres, le Programme du Mus�e du Portrait a organis� une exposition de portraits autochtones contemporains � la Canada House de Londres, qui a attir� 10 000 visiteurs.
1. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Internet suivants:
Conseil des biblioth�ques du gouvernement f�d�ral (CBGF):
www.collectionscanada.ca/cfl-cbgf/index-f.html
Le Consortium du Conseil des biblioth�ques du gouvernement f�d�ral (CBGF)
www.collectionscanada.ca/consortium/index-f.html
2. Pour de plus amples renseignements sur le nouveau Cadre de travail du d�veloppement de la collection, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.collectionscanada.ca/collection/024/index-f.html
3. Pour de plus amples renseignements sur le r�glement exigeant le d�p�t l�gal des publications �lectroniques, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.collectionscanada.ca/collectionelectronique/003008-1000-f.html
4. Pour de plus amples renseignements sur la gestion de l'information, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.collectionscanada.ca/gestion-information/index-f.html
5. Pour de plus amples renseignements sur une strat�gie canadienne sur l'information num�rique, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.collectionscanada.ca/scin/index-f.html
6. Pour de plus amples renseignements sur le cadre strat�gique pour la cr�ation et la gestion des m�tadonn�es aux fins d'exploration, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.collectionscanada.ca/6/17/s17-221-f.html
7. Pour de plus amples renseignements sur le Centre canadien de la g�n�alogie, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.collectionscanada.ca/genealogie/022-607.001-f.html
8. www.collectionscanada.ca/droits-et-libertes/023021-1200-f.html
9. www.collectionscanada.ca/immigrants/index-f.html
10. www.collectionscanada.ca/patrimoine-autochtone/020016-1000-f.html
11. www.collectionscanada.ca/irlande/index-f.html
12. Pour de plus amples renseignements sur le Programme du Mus�e du Portrait, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.portraits.gc.ca/index-f.html
13. Pour de plus amples renseignements sur le Club de lecture d'�t� TD, veuillez consulter le site Internet suivant :
www.td-club-td.ca/
14. Pour de plus amples renseignements sur 'Que sont les enfants devenus? L'exp�rience des pensionnats autochtones', veuillez consulter le site Internet suivant :
www.collectionscanada.ca/pensionnats-autochtones/index-f.html
Autres sujets d'int�r�t
Dans son RPP de 2006 2007, BAC a not� que ses activit�s de gestion minist�rielle renforceraient sa capacit� d'�tre un organisme :
- strat�gique et ax� sur les r�sultats;
- renforc� par une main d'œuvre solide, bilingue et diversifi�e;
- ouvert et continuellement en apprentissage;
- dot� des technologies requises;
- dot� d'un milieu de travail sain, accessible et favorable;
- flexible et transparent.
Les efforts de BAC �taient centr�s sur les progr�s r�alis�s par rapport aux engagements �tablis par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui repr�sente notre travail sur des questions comme la planification, l'�tablissement de rapports et beaucoup d'aspects de l'administration et de la gestion de ressources humaines, financi�res et autres. L'�valuation du CRG de BAC, effectu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, s'est traduite par l'�loge du rendement de BAC dans des domaines comme la gouvernance et la planification, l'int�gration de nos fonctions de ressources humaines et de planification op�rationnelle, nos rapports au Parlement, et la gestion de l'approvisionnement et des march�s.
Des occasions d'am�lioration ont �t� not�es dans trois domaines particuliers, ce qui a permis de d�finir l'orientation des mesures d'intervention de BAC : le leadership et la communication sur les valeurs et l'�thique de la fonction publique; les progr�s vers les objectifs du plan d'action Faire place au changement; et le d�veloppement approfondi du cadre de mesure du rendement de la structure des ressources et des r�sultats de gestion. Dans le cadre de ce dernier point, nous avons r�vis� notre architecture des activit�s de programmes (AAP) de 2006 2007 et nous r�viserons notre cadre de mesure du rendement de 2007 2008 pour y indiquer les changements apport�s � l'AAP.
Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, nous avons re�u une note de � A � du receveur g�n�ral pour la rapidit� et l'exactitude de nos pr�sentations relatives � la comptabilit� au receveur g�n�ral. Cette note �tait accompagn�e d'une note num�rique pass�e de 92 p. 100 en 2005, � 100 p. 100 en 2006.
Nos engagements de 2006 2007 en mati�re de gestion minist�rielle �taient centr�s sur les questions li�es aux ressources humaines, autant en ce qui concerne notre reconnaissance des priorit�s dont il faut s'occuper en mati�re de ressources humaines, que du respect de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Nous avons �labor� les politiques n�cessaires pour agir en vertu de la nouvelle LMFP, en consultant des professionnels des ressources humaines et des repr�sentants de syndicats, et nous avons adapt� ces politiques d'apr�s l'exp�rience initiale. Pour faire suite � un engagement important de 2006 2007, nous avons �labor� une cadre d'apprentissage et nous avons commenc� � d�terminer les priorit�s d'apprentissage pour 2007 2008. Nous avons continu� de renforcer notre relation avec les syndicats au moyen de consultations entre les syndicats et la direction, lesquelles ont permis de discuter de probl�mes et de les r�gler au cours de l'ann�e.
D'assurer l'arriv�e d'une nouvelle g�n�ration d'employ�s � BAC �tait une de nos priorit�s primordiales. Un programme de recrutement ax� sur les programmes d'�tudes archivistiques et biblioth�caires a �t� �tendu dans les universit�s du Canada et certaines universit�s aux �tats-Unis. Ceci nous a permis de combler 43 postes avec des nouveaux venus au sein de la fonction publique, ainsi nous avons aussi adresser la sous repr�sentation de personnes autochtones et de minorit�s visibles, par contre nous avons encore du travail � faire de ce c�t�.
Renseignements Financiers
Vue d'ensemble du rendement financier de Biblioth�que et Archives Canada
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
|
(en milliers de dollars) |
2004-2005 D�penses |
2005-2006 D�penses |
2006-2007 |
|||
|
Budget |
D�penses |
Total des |
D�penses |
|||
|
1.1 G�rer la disposition des documents du Gouvernement du Canada � valeur continue |
12 465 |
12 315 |
12 180 |
14 684 |
12 281 |
10 881 |
|
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada |
70 270 |
68 554 |
68 068 |
87 330 |
70 030 |
65 102 |
|
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation |
30 476 |
33 031 |
28 823 |
29 564 |
33 645 |
30 183 |
|
Total |
113 211 |
113 900 |
109 071 |
131 578 |
115 956 |
106 166 |
|
Moins : revenus non disponibles |
291 |
422 |
N/A |
38 |
N/A |
247 |
|
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux |
41 972 |
43 377 |
N/A |
43 627 |
N/A |
44 539 |
|
Total des d�penses de l'organisme |
154 892 |
156 855 |
N/A |
175 243 |
N/A |
150 458 |
|
�quivalents temps plein |
1 147 |
1 128 |
N/A |
1 165 |
N/A |
1 126 |
1- Le total des d�penses pr�vues inclut un montant de 18 936 $ report� aux ann�es subs�quentes.
2- Le total des autorisations inclut un montant de 8 831 $ d'affectation bloqu�e.
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
|
2006–2007 (en milliers de dollars) |
|||||||
|
Activit� de programme (AP) |
Budg�taire |
Total |
|||||
|
Fonction-nement |
Subventions |
Contributions et autres paiements de transfert |
Total : D�penses budg�taires brutes |
Moins : |
Total : D�penses budg�taires nettes |
||
|
1.1 G�rer la disposition des documents du Gouvernement du Canada � valeur continue |
|||||||
|
Budget principal |
12 180 |
- |
- |
12 180 |
- |
12 180 |
12 180 |
|
D�penses pr�vues |
14 684 |
- |
- |
14 684 |
- |
14 684 |
14 684 |
|
Total des autorisations |
12 281 |
- |
- |
12 |
- |
12 281 |
12 281 |
|
D�penses r�elles |
10 881 |
- |
- |
- |
10 881 |
10 881 |
|
|
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada |
10,881 |
- |
|||||
|
Budget principal |
68 068 |
- |
- |
68 068 |
-- |
68 068 |
68 068 |
|
D�penses pr�vues |
87 330 |
- |
- |
87 330 |
- |
87 330 |
87 330 |
|
Total des autorisations |
69 993 |
37 |
- |
70 030 |
- |
70 030 |
70 030 |
|
D�penses r�elles |
65 065 |
37 |
- |
65 102 |
- |
65 102 |
65 102 |
|
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation |
|||||||
|
Budget principal |
27 597 |
- |
1 776 |
29 373 |
550 |
28 823 |
28 823 |
|
D�penses pr�vues |
28 338 |
- |
1 776 |
30 114 |
550 |
29 564 |
29 564 |
|
Total des autorisations |
31 960 |
- |
2 235 |
34 195 |
550 |
33 645 |
33 645 |
|
D�penses r�elles |
28 429 |
- |
2 169 |
30 598 |
415 |
30 183 |
30 183 |
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
|
Poste vot� ou l�gislatif |
Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif |
2005-2006 (en milliers de dollars) |
|||
|
Budget principal |
D�penses |
Total des |
Budget principal |
||
|
50 |
D�penses du Programme |
97 430 |
119 937 |
104 623 |
94 906 |
|
(S) |
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s |
11 641 |
11 641 |
11 057 |
11 057 |
|
(S) |
Produit sur la disposition de biens de la Couronne |
- |
- |
276 |
203 |
|
Total |
109 071 |
131 578 |
115 956 |
106 166 |
|
1- Le total des d�penses pr�vues inclut un montant de 18 936 $ report� aux ann�es subs�quentes.
2- Le total des autorisations inclut un montant de 8 831 $ d'affectation bloqu�e.
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
|
(en milliers de dollars) |
2006–2007 |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
39 414 |
|
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (hors les fonds renouvelables) |
5 066 |
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada |
55 |
|
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada |
4 |
|
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007 |
44 539 |
Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
|
(en milliers de dollars) |
D�penses |
D�penses |
2006-2007 |
|||
|
Budget principal |
D�penses |
Total des |
D�penses |
|||
|
G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada |
||||||
|
Frais d'utilisation |
355,1 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation |
||||||
|
Frais d'utilisation |
108,0 |
487,0 |
550,0 |
550,0 |
550,0 |
415,1 |
|
Total des revenus disponibles |
463,1 |
487 ,0 |
550,0 |
550,0 |
550,0 |
415,1 |
Revenus non disponibles
|
(en milliers de dollars) |
D�penses |
D�penses |
2006-2007 |
|||
|
Budget principal |
D�penses |
Total des |
Budget principal |
|||
|
G�rer la disposition des documents du Gouvernement du Canada � valeur continue |
||||||
|
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures |
36,1 |
11,1 |
- |
- |
- |
8,9 |
|
Ajustements aux cr�diteurs de l'ann�e ant�rieure |
11,3 |
15,1 |
- |
- |
- |
6,9 |
|
Produit sur la disposition de biens de la couronne |
31,8 |
23,1 |
- |
- |
106,4 |
12,8 |
|
Recettes diverses |
- |
4,6 |
- |
4,6 |
- |
4,5 |
|
Autres ajustements |
- |
1,7 |
- |
- |
- |
(0,3) |
|
G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada |
||||||
|
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures |
19,4 |
54,3 |
- |
- |
- |
30,7 |
|
Ajustements aux cr�diteurs de l'ann�e ant�rieure |
111,6 |
76,7 |
- |
- |
- |
19,8 |
|
Produit sur la disposition de biens de la couronne |
49,0 |
116,4 |
- |
- |
129,0 |
75,1 |
|
Recettes diverses |
- |
23,3 |
- |
25,4 |
- |
25,4 |
|
Autres ajustements |
(56,0) |
8,3 |
- |
- |
- |
(1,4) |
|
Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation |
||||||
|
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures |
36,3 |
13,2 |
- |
- |
- |
24,8 |
|
Ajustements aux cr�diteurs de l'ann�e ant�rieure |
29,2 |
24,4 |
- |
- |
- |
6,1 |
|
Produit sur la disposition de biens de la couronne |
13,0 |
37,1 |
- |
- |
40,4 |
24,9 |
|
Recettes diverses |
24,3 |
10,1 |
- |
8,0 |
- |
8,7 |
|
Autres ajustements |
(14,6) |
2,7 |
- |
- |
(0,4) |
|
|
Total des revenus non disponibles |
291,4 |
422,10 |
- |
38,0 |
275,8 |
246,5 |
Tableau 6 : Besoins en ressources par secteur
|
(en milliers de dollars) |
G�rer la disposition des documents du Gouvernement du Canada � valeur continue |
G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada |
Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation |
Total |
|
Collection du patrimoine documentaire |
||||
|
D�penses pr�vues |
0 |
56 424 |
0 |
56 424 |
|
D�penses r�elles |
0 |
37 548 |
343 |
37 891 |
|
Programmes et Services |
||||
|
D�penses pr�vues |
0 |
0 |
18 049 |
18 049 |
|
D�penses r�elles |
0 |
0 |
17 961 |
17 961 |
|
Bureau de gestion de l'information |
||||
|
D�penses pr�vues |
10 188 |
3 271 |
0 |
13 459 |
|
D�penses r�elles |
7 037 |
3 165 |
66 |
10 269 |
|
Bureau de la strat�gie |
||||
|
D�penses pr�vues |
371 |
2 066 |
2 424 |
4 861 |
|
D�penses r�elles |
462 |
2 619 |
2 519 |
5 601 |
|
Services des technologies de l'information |
||||
|
D�penses pr�vues |
1 124 |
8 809 |
3 622 |
13 555 |
|
D�penses r�elles |
1 046 |
8 730 |
5 206 |
14 983 |
|
Gestion int�gr�e |
||||
|
D�penses pr�vues |
2 712 |
15 142 |
4 962 |
22 816 |
|
D�penses r�elles |
2 070 |
11 557 |
3 622 |
17 249 |
|
Communications |
||||
|
D�penses pr�vues |
289 |
1 618 |
507 |
2 414 |
|
D�penses r�elles |
265 |
1 482 |
465 |
2 212 |
|
Total des d�penses pr�vues |
14 684 |
87 330 |
29 564 |
131 578 |
|
Total des d�penses r�elles |
10 881 |
65 102 |
30 183 |
106 166 |
1- Le total des d�penses pr�vues inclut un montant de 18 936 $ report� aux ann�es subs�quentes.
2- Le total des autorisations inclut un montant de 8 831 $ d'affectation bloqu�e.
Tableau 7-A : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006-2007 – Loi sur les frais d'utilisation
|
A. Frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'�tablissement des frais |
Date de la derni�re modification |
2006-2007 |
Ann�es de planification |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Revenu pr�vu |
Revenu r�el |
Co�t total |
Norme de rendement |
R�sultats li�s au rendement |
Exercice financier |
Revenu pr�vu |
Revenu r�el |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC. |
(O) |
Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12 |
Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005 |
408,8 |
274,0 |
2,150.8 |
Pour service r�gulier; 30 jours apr�s r�ception de la demande. Pour service rapide, voir section C. |
95% |
2007-08 |
386.7 |
2,204.5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Copies de documents sur microformes faites par les clients |
(O) |
Idem |
Idem |
51,9 |
47,7 |
154,0 |
Libre-service par le client. |
100% |
2007-08 |
56.4 |
157.9 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv� |
(O) |
Idem |
Idem |
56,0 |
59,8 |
703,9 |
Documents d�j� reproduits : 6 semaines apr�s r�ception. |
100% pour les documents reproduits en 6 semaines et 100% pour les documents non reproduits. |
2007-08 |
67.0 |
721.5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Services postaux et de manutention |
(O) |
Idem |
Idem |
27,3 |
28,1 |
28,1 |
s.o. |
2007-08 |
30.4 |
28.8 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Total partiel (0) |
544,0 |
409,8 |
3,036,8 |
|
2007-08 |
540.5 |
3,112.7 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Frais de service pour le traitement des demandes d'acc�s class�es sous la Loi sur l'acc�s � l'information. |
(O) |
Loi sur l'acc�s � l'information |
1992 |
6,0 |
8,9 |
5,657,7 |
30 jours ou dans les prolongements de d�lais permis |
Loi sur l'acc�s � l'information : 97,0% des demandes formelles trait�es dans les d�lais. |
2007-08 |
9.5 |
5,799.1 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Total (O) |
550,0 |
418,5 |
8,694,5 |
2007-08 |
550.0 |
8,911.9 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
B. Date de la derni�re modification : S.O. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
C. Autres renseignements :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Tableau 7-B : Rapport sur les frais d'utilisation de 2006–2007
|
A. Frais d'utilisation |
Norme de service |
R�sultats li�s au rendement |
Consultation aupr�s des intervenants |
|
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC. |
Pour service r�gulier : 30 jours apr�s r�ception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau 7-A Section C. |
La norme pour les demandes de service r�gulier de 30 jours a �t� respect�e � 95%. La norme de service rapide a �t� respect�e � 100%. |
Aucun sondage n'a �t� effectu�, cependant, une carte de commentaires sur tous les services de BAC offerts aux usagers a �t� d�velopp�e. Ce projet sera mis en œuvre � compter d'avril 2007. En mars 2006, le formulaire �lectronique de commande de copies a �t� rendu disponible aux usagers afin de faciliter leur d�marche. Pour la premi�re ann�e d'utilisation, nous avons remarqu� que 40% des commandes re�ues sont achemin�es �lectroniquement. Pour cette ann�e, environ 900 clients ont obtenu des copies en utilisant leur propre camera num�rique dans le cadre du service de copie num�rique en acc�s libre. |
|
Copies de documents sur microformes faites par les clients |
S.O. |
Il s'agit d'un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies. |
Aucun sondage n'a �t� effectu�, cependant, une carte de commentaires sur tous les services de BAC offerts aux usagers a �t� d�velopp�e. Ce projet sera mis en œuvre � compter d'avril 2007. Les deux salles de consultation de microformes en acc�s libre ont �t� fusionn�es en octobre 2006. Les clients ont maintenant acc�s � un plus grand parc de lecteurs de microformes et de lecteurs/reproducteurs de microformes. Cette initiative a eu pour effet de r�duire de 90% les limites impos�es � l'utilisation de ces machines. |
|
Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs de secteur priv� |
Documents d�j� reproduits : 6 semaines apr�s r�ception. |
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a �t� respect�e � 100% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a �t� respect�e � 100%. |
Aucun sondage n'a �t� effectu�, cependant, une carte de commentaires sur tous les services de BAC offerts aux usagers a �t� d�velopp�e. Ce projet sera mis en œuvre � compter d'avril 2007 En mars 2006, le formulaire �lectronique de commande de copies a �t� rendu disponible aux usagers afin de faciliter leur d�marche. Pour la premi�re ann�e d'utilisation, nous avons remarqu� que 40% des commandes re�ues sont achemin�es �lectroniquement. Pour cette ann�e, environ 900 clients ont obtenu des copies en utilisant leur propre camera num�rique dans le cadre du service de copie num�rique en acc�s libre. |
BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Biblioth�que et Archives Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.
Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
| Ian E. Wilson Biblioth�caire et Archiviste du Canada Date 9 ao�t 2007 |
Mark Melanson, CGA Agent financier sup�rieur Date 9 ao�t 2007 |
BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
| 2007 | 2006 | ||||
| Collection du patrimoine documentaire |
Programmes et Services |
Gestion de l'information gouvernementale |
Total | Total | |
| Paiements de transfert | 37 | 2 155 | - | 2 192 | 2 988 |
| Charges de fonctionnement | |||||
| Salaires et avantages sociaux | 51 146 | 20 417 | 8 501 | 80 064 | 84 042 |
| Installations | 26 407 | 8 277 | 4 730 | 39 414 | 38 299 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 5 543 | 2 480 | 1 474 | 9 497 | 12 546 |
| Entretien et r�paration | 2 597 | 981 | 414 | 3 992 | 5 279 |
| Amortissement sur actifs corporels | 2 105 | 1 031 | 208 | 3 344 | 3 444 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 571 | 482 | 149 | 3 202 | 3 902 |
| Service de communication | 1 048 | 755 | 245 | 2 048 | 2 527 |
| Locations | 457 | 1 188 | 104 | 1 749 | 1 217 |
| Acquisition de machinerie et mat�riel | 982 | 562 | 181 | 1 725 | 1 813 |
| Voyages | 807 | 373 | 209 | 1 389 | 1 372 |
| Loss on write-dowm of tangible assets | 691 | 230 | 118 | 1 039 | 29 |
| Autres | 364 | 146 | 70 | 580 | 584 |
| Total des charges de fonctionnement | 94 718 | 36 922 | 16 403 | 148 043 | 155 054 |
| Total des charges | 94 755 | 39 077 | 16 403 | 150 235 | 158 042 |
| Revenus | |||||
| Vente de marchandises et de produit d'information | ( 2) | 390 | - | 388 | 476 |
| Gain sur l'ali�nation d'actifs | 74 | 23 | 13 | 110 | 176 |
| Autres revenus | 25 | 37 | 4 | 66 | 62 |
| Total des revenus | 97 | 450 | 17 | 564 | 714 |
| Co�t de fonctionnement net | 94 658 | 38 627 | 16 386 | 149 671 | 157 328 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
au 31 mars
(en milliers de dollars)
| 2007 | 2006 | Adjust here for Rounding 2007 |
Adjust |
|
| ACTIFS Actifs financiers |
||||
| D�biteurs et avances (note 4) | 985 | 758 | 0 | 1 |
| Total des actifs financiers | 985 | 758 | ||
| Actifs non financiers | ||||
| Charges pay�es d'avance | 18 | 66 | ||
| Immobilisations corporelles (note 5) | 28 558 | 28 115 | ||
| Collections (note 6) | 1 | 1 | ||
| Total des actifs non financiers | 28 577 | 28 182 | ||
| TOTAL | 29 562 | 28 940 | ||
| Passifs et Avoir du Canada Passifs |
||||
| Cr�diteurs et charges � payer | 9 108 | 11 945 | (1) | |
| Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires | 6 876 | 6 683 | ||
| Revenus report�s (note 7) | 829 | 832 | ||
| Indemnit�s de d�part (note 8) | 13 239 | 13 842 | ||
| 30 052 | 33 302 | |||
| Avoir du Canada | ( 490) | (4 362) | ||
| TOTAL | 29 562 | 28 940 | ||
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||||
| Variance | 0 | 0 | ||
BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
| 2007 | 2006 | |
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | (4 362) | (4 088) |
| Co�t de fonctionnement net | (149 671) | (157 328) |
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3) | 106 166 | 113 900 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | ( 147) | ( 231) |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | 2 985 | ( 152) |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 9) | 44 539 | 43 537 |
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | ( 490) | (4 362) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. Le lecteur doit faire r�f�rence plus particuli�rement, � la note 6 sur les collections.
BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
| 2007 | 2006 | |
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t de fonctionnement net | 149 671 | 157 328 |
| �l�ments n'affectant pas l'encaisse : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (3 344) | (3 444) |
| (Perte) Gain sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles | (1 039) | ( 29) |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (44 539) | (43 537) |
| Variations de l'�tat de la situation financi�re : | ||
| Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances | 227 | (1 646) |
| Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance | ( 48) | 64 |
| (Augmentation) diminution du passif | 3 250 | ( 8) |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 104 178 | 108 728 |
| Activit�s d'investissement en immobilisations | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 4 826 | 4 858 |
| Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | - | ( 1) |
| Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations | 4 826 | 4 857 |
| Activit�s de financement | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (109 004) | (113 517) |
| Encaisse nette utilis�e | - | 68 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
1. Mandat et objectifs
Biblioth�que et Archives Canada est un minist�re � l'int�rieur du Gouvernement du Canada qui a �t� �tabli le 21 mai 2004 suite � la fusion de la Biblioth�que nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le r�le de Biblioth�que et Archives Canada a �t� officialis� par la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada. La loi assigne un pouvoir discr�tionnaire au biblioth�caire et archiviste du Canada en vue de la r�alisation de la mission de Biblioth�que et Archives du Canada . Sous cette loi, aucun document sous le contr�le du gouvernement ou d'un �tablissement minist�riel ne peut �tre d�truit sans l'autorisation pr�alable du biblioth�caire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du biblioth�caire et archiviste du Canada, pr�sentent un int�r�t historique ou archivistique devront �tre transf�r�s sous sa responsabilit� et son contr�le.
Biblioth�que et Archives Canada est un �tablissement faisant parti de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Les d�penses d'op�ration et en capital sont financ�es par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un poste vot�. Les b�n�fices aux employ�s sont autoris�s par un poste l�gislatif s�par�. Biblioth�que et Archives Canada a l'autorit� parlementaire d'affecter � la compensation de ses d�penses, les recettes provenant de l'acc�s � la collection et de la reproduction de celle-ci.
Le mandat de Biblioth�que et Archives Canada consiste � pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures; �tre une source de savoir permanent accessible � tous, qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique de la soci�t� libre et d�mocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir; servir de m�moire permanente de l'administration f�d�rale et de ses institutions.
Le secteur de la collection du patrimoine documentaire voit � l'acquisition, � la sauvegarde et � l'organisation de la collection pour l'utilisation actuelle et future. Ses fonctions sont le d�veloppement de la collection, son organisation et sa conservation. Toutes les collections seront d�velopp�es, g�r�es et conserv�es sous l'�gide du Secteur de la collection du patrimoine documentaire. Le secteur des programmes et services encourage la connaissance, l'acc�s, l'utilisation et la compr�hension du patrimoine documentaire du Canada. Les deux fonctions de ce secteur sont la prestation de services en r�ponse � tous les types de demandes de clients par diff�rents moyens; et l'ex�cution des programmes en vue de promouvoir la connaissance et la compr�hension du patrimoine documentaire du Canada. La premi�re fonction r�pond � la demande; la deuxi�me est proactive et anticipe les besoins d'information des Canadiens. Ensemble, elles permettent � BAC de s'acquitter de son mandat de faire conna�tre le patrimoine documentaire du Canada. Le secteur de la gestion corporative et la direction des documents gouvernementaux appuient les institutions f�d�rales en mati�re de la gestion de l'information (GI) et dans la maintenance de ses documents. Ses activit�s comprennent les strat�gies GI, les solutions GI et les services GI.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Cr�dits parlementaires
Biblioth�que et Archives Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � Biblioth�que et Archives Canada ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par
cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Biblioth�que et Archives Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�res sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y
compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
(c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
(d) Revenus:
i) Les ventes de marchandises et de produit d'information sont des revenus provenant de droits r�glementaires et sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
ii) Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
iii) Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
(e) Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
i) Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que
les �tats financiers ne soient achev�s.
ii) Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
iii) Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
iv) Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
(f) Avantages sociaux futurs
i) Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des
dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
(g) D�biteurs et avances
Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le minist�re n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.
En 2006-2007, Biblioth�que et Archives Canada a �lev� son seuil de comptabilisation pour la d�termination d'une immobilisation de 3 500$ � 10 000$.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Cat�gorie d'immobilisations | P�riode d'amortissement |
| Machinerie et mat�riel | 5-15 ans |
| �quipements informatiques | 3-10 ans |
| Logiciels - Acquisition et d�veloppement | 2-7 ans |
| Autres �quipements, incluant l'ameublement | 5-10 ans |
| V�hicules | 3-15 ans |
| Logiciels en d�veloppement | Une fois en service, selon la cat�gorie d'actif |
(i) Collections
Les collections de Biblioth�que et Archives Canada sont pr�sent�es aux �tats financiers � la valeur nominale de 1 000$. Les �l�ments de la collection sont comptabilis�s � la d�penses au cours de l'exercice o� ils ont �t� acquis. Les �l�ments re�us de la part du gouvernement f�d�ral et des minist�res ne sont pas pr�sent�s dans l'�tat de la situation financi�re.
(j) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les
�tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els
pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
Biblioth�que et Archives Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Co�t de fonctionnement net | 149 671 | 157 328 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) : |
||
| Services fournis gratuitement | (44 539) | (43 537) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (3 344) | (3 444) |
| Indemnit�s de d�part | 603 | (1 399) |
| Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires | ( 200) | ( 325) |
| Renversement de d�penses de l'ann�e pr�c�dente | 97 | 195 |
| Revenu non disponible pour d�penser | 147 | 231 |
| (Perte) Gain sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles | (1 039) | ( 29) |
| Autres | ( 74) | ( 37) |
| (48 349) | (48 345) | |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t defonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits Ajouter (d�duire) : |
||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 4 826 | 4 858 |
| Variation des frais pay�s d'avance | 18 | 64 |
| Autres | - | ( 5) |
| 4 844 | 4 917 | |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 106 166 | 113 900 |
(b) Cr�dits fournis et utilis�s
| 2007 | 2006 | |||
| (en milliers de dollars) | ||||
| D�penses de fonctionnement - Cr�dit 50 | 104 626 | 103 135 | ||
| Montants l�gislatifs | 11 332 | 12 443 | ||
| Cr�dits de l'exercice disponible | 115 958 | 115 578 | ||
| Moins : | ||||
| Cr�dits annul�s : Fonctionnement | (9 717) | (1 515) | ||
| Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs | ( 73) | ( 163) | ||
| Remboursement de revenus de l'ann�e ant�rieure | ( 2) | - | ||
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 106 166 | 113 900 | ||
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement
et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 109 004 | 113 517 |
| Revenu non disponible pour d�penser | 147 | 231 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor | ||
| (Augmentation) diminution des d�biteurs et des avances | ( 227) | 1 646 |
| Augmentation (diminution) des cr�diteurs et des charges � payer | (2 837) | (1 699) |
| Augmentation (diminution) des revenus report�s | ( 3) | 43 |
| Autres ajustements | 82 | 162 |
| (2 985) | 152 | |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 106 166 | 113 900 |
4. D�biteurs et avances
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Comptes � recevoir des autres minist�res et organismes f�d�raux | 910 | 616 |
| Comptes � recevoir de l'ext�rieur | 61 | 132 |
| Avances aux employ�s | 10 | 10 |
| Total | 981 | 758 |
5. Immobilisations corporelles
| Co�t (en milliers de dollars) |
Solde d'ouverture |
Acquisitions | Reclassification | Ali�nations et radiations |
Solde de cl�ture |
| Machinerie et mat�riel | 2 235 | - | (1 221) | ( 221) | 793 |
| �quipements informatique | 9 091 | 1 037 | (1 429) | (1 232) | 7 467 |
| Logiciels - Acquisition et d�veloppement | 8 293 | 973 | 1 118 | ( 112) | 10 272 |
| Autres �quipements | 29 622 | 172 | 1 177 | (1 584) | 29 387 |
| V�hicules | 559 | - | ( 110) | - | 449 |
| Logiciels en cours de d�veloppement | 1 924 | 2 644 | ( 60) | - | 4 508 |
| 51 724 | 4 826 | ( 525) | (3 149) | 52 876 |
| Amortissement cumul� (en milliers de dollars) |
Solde d'ouverture |
Amortissement | Amortissement | Ali�nations et radiations |
Solde de cl�ture |
| Machinerie et mat�riel | 913 | 36 | ( 199) | ( 140) | 610 |
| �quipements informatique | 5 709 | 912 | ( 546) | ( 961) | 5 114 |
| Logiciels - Acquisition et d�veloppement | 3 235 | 1 276 | 30 | ( 99) | 4 442 |
| Autres �quipements | 13 425 | 1 081 | 255 | ( 910) | 13 851 |
| V�hicules | 327 | 39 | ( 65) | - | 301 |
| 23 609 | 3 344 | ( 525) | (2 110) | 24 318 |
| Valeur comptable nette (en milliers de dollars) |
2007 | 2006 |
| Machinerie et mat�riel | 183 | 1 322 |
| �quipements informatique | 2 353 | 3 382 |
| Logiciels - Acquisition et d�veloppement | 5 830 | 5 058 |
| Autres �quipements | 15 536 | 16 197 |
| V�hicules | 148 | 232 |
| Logiciels en cours de d�veloppement | 4 508 | 1 924 |
| 28 558 | 28 115 |
La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 3 344$ (3 444$ en 2006)
6. Collections
Biblioth�que et Archives Canada pr�serve la m�moire collective de la nation et du gouvernement du Canada en plus de contribuer � la protection des droits et de rehausser le sentiment d'identit� nationale.
Malgr� le fait qu'ils ne sont pas capitalis�s comme le sont d'autres actifs tel que les immeubles ou l'�quipement, les collections sont des tr�sors irrempla�ables ayant une valeur l�gale, probante, culturelle et, bien s�r, mon�taire inestimable pour les canadiens et canadiennes d'aujourd'hui et de toutes les g�n�rations � venir. Celles-ci incluent le mat�riel documentaire remis sans frais par les minist�res, et les publications recues en vertu du d�p�t l�gal, les �l�ments acquis ainsi que les �l�ments re�us � titre gracieux et pour lesquels un re�u pour fins d'imp�ts a pu �tre �mis.
7. Revenus report�s
Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance r�sultant de dons qui servent exclusivement � financer des projets sp�cifiques. Les revenus sont constat�s dans chaque exercice en fonction du montant des dons re�us.
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Solde d'ouverture | 832 | 856 |
| Plus - Dons re�us d'organisations externes | 1 177 | 965 |
| Moins - Revenus constat�s | (1 180) | ( 989) |
| Solde en fin d'exercice | 829 | 832 |
8. Avantages sociaux
a) Prestations de retraite: Les employ�s de Biblioth�que et Archives Canada participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services admissibles multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que Biblioth�que et Archives Canada versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s'�l�vent �
8 148 649$ (9 053 415$ en 2005-06), soit environ 2,2 (2,6 EN 2005-06) fois les cotisations des employ�s.
La responsabilit� de Biblioth�que et Archives Canada relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Indemnit�s de d�part : Biblioth�que et Archives Canada verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelle �tait l'obligation au titre des prestations constitu�es pour les indemnit�s de d�part au 31 mars :
| 2007 | 2006 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice | 13 842 | 12 443 |
| Charge pour l'exercice | 915 | 3 528 |
| Prestations vers�es au cours de l'exercice | (1 519) | (2 128) |
| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice | 13 238 | 13 843 |
9. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, Biblioth�que et Archives Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Biblioth�que et Archives Canada conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Biblioth�que et Archives Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).
(a) Services fournis gratuitement � Biblioth�que et Archives Canada :
Au cours de l'exercice, Biblioth�que et Archives Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Installations | 39 414 | 38 299 |
| Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires | 5 066 | 5 179 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail | 55 | 52 |
| Services juridiques | 4 | 7 |
| 44 539 | 43 537 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l‘efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re. Biblioth�que et Archives Canada offre de fa�on similaire, des services de r�f�rence et d'entreposage gratuitement � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada.
(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| D�biteurs - Autres minist�res et organismes | 675 | 219 |
| Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes | 876 | 1 452 |
10. Chiffres correspondants
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
Renseignements suppl�mentaires
Biblioth�que et Archives Canada
550, boulevard Place de la Cit�
Gatineau (Qu�bec)
K1A 0N4
Renseignements g�n�raux : 613-996-5115
Num�ro sans frais au Canada et aux �tats-Unis : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (num�ro sans frais au Canada)
Une version �lectronique du pr�sent rapport est accessible � l'adresse suivante :
www.collectionscanada.ca
Pour de plus amples renseignements sur le contenu du pr�sent document, pri�re de communiquer avec :
Sean Berrigan, Directeur g�n�ral
Bureau de la strat�gie
T�l�phone : 819-934-5858
T�l�copieur : 819-934-5839
Courriel : sean.berrigan@lac-bac.gc.ca