Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
Article 1 Objet de la convention
Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Textes officiels
Article 4 Champ d'application
Article 5 Droits de la direction
Article 6 Droits des employés
Article 7 Publications et qualité d'auteur
**Article 8 Durée du travail
**Article 9 Heures supplémentaires
**Article 10 Rappel au travail
Article 11 Disponibilité
Article 12 Jours fériés désignés payés
**Article 13 Temps de déplacement
Article 14 Congés - Généralités
**Article 15 Congés annuels
**Article 16 Congé de maladie
Article 17 Autres congés payés ou non payés
17.01 Généralités
**17.02 Congé de décès payé
17.03 Congé de maternité non payé
**17.04 Indemnité de maternité
17.05 Indemnité de maternité spéciale pour les employées
totalement invalides
17.06 Congé parental non payé
**17.07 Indemnité parentale
17.08 Indemnité parentale spéciale pour les employés
totalement invalides
**17.09 Congé non payé pour s'occuper de la proche
famille
17.10 Congé non payé pour les obligations personnelles
17.11 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux
17.12 Congé payé pour obligations familiales
**17.13 Congé payé pour comparution
17.14 Congé payé de sélection de personnel
17.15 Congé payé pour accident du travail
17.16 Congé d'examen
17.17 Congé de bénévolat
17.18 Réaffectation ou congé liés à la maternité
17.19 Rendez-vous chez le médecin pour les employées
enceintes
17.20 Autres congés payés
17.21 Autres congés non payés
17.22 Obligations religieuses
Article 18 Promotion professionnelle
**Article 19 Indemnité de départ
Article 20 Exposé de fonctions
**Article 21 Droits d'inscription
Article 22 Indemnité de plongée
Article 23 Immunisation
Article 24 Changement technologique
Article 25 Hygiène et sécurité
Article 26 Reconnaissance syndicale
Article 27 Retenues syndicales
Article 28 Utilisation des installations de l'employeur
Article 29 Information
Article 30 Délégués syndicaux
**Article 31 Congé pour les questions concernant les relations
de travail
Article 32 Sous-traitance
Article 33 Grèves illégales
Article 34 Interprétation de la convention collective
**Article 35 Procédure de règlement des griefs
**Article 36 Ententes du conseil national mixte
Article 37 Consultation mixte
Article 38 Normes de discipline
Article 39 Conflits de travail
Article 40 Employés à temps partiel
Article 41 Appréciation du rendement et dossiers de l'employé
Article 42 Références d'emploi
Article 43 Harcèlement sexuel
Article 44 Élimination de la discrimination
**Article 45 Indemnité de facteur pénologique
Article 46 Rémunération
Article 47 Remise en négociation de la convention
**Article 48 Durée de la convention
AR - Groupe : Architecture et urbanisme
Taux de rémunération annuels
EN - Groupe : Génie et arpentage
Taux de rémunération annuels
Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada au sujet de la durée du travail
Protocole d'accord - Essais en mer
Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) concernant l'Unité de négociation Architecture, Génie et Arpentage (NR) - Indemnité provisoire pour le Groupe Architecture et Urbanisme
Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) concernant l'Unité de négociation Architecture, Génie et Arpentage (NR) - Indemnité provisoire pour le Groupe Génie et Arpentage
Protocole d'entente blocage des postes
Réaménagement des effectifs