Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Architecture, Génie et Arpentage (AR/EN) 203/210

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

Table des matières

Article 1 Objet de la convention
Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Textes officiels
Article 4 Champ d'application
Article 5 Droits de la direction
Article 6 Droits des employés
Article 7 Publications et qualité d'auteur
**Article 8 Durée du travail
**Article 9 Heures supplémentaires
**Article 10 Rappel au travail
Article 11 Disponibilité
Article 12 Jours fériés désignés payés
**Article 13 Temps de déplacement
Article 14 Congés - Généralités
**Article 15 Congés annuels
**Article 16 Congé de maladie
Article 17 Autres congés payés ou non payés

Article 18 Promotion professionnelle
**Article 19 Indemnité de départ
Article 20 Exposé de fonctions
**Article 21 Droits d'inscription
Article 22 Indemnité de plongée
Article 23 Immunisation
Article 24 Changement technologique
Article 25 Hygiène et sécurité
Article 26 Reconnaissance syndicale
Article 27 Retenues syndicales
Article 28 Utilisation des installations de l'employeur
Article 29 Information
Article 30 Délégués syndicaux
**Article 31 Congé pour les questions concernant les relations de travail
Article 32 Sous-traitance
Article 33 Grèves illégales
Article 34 Interprétation de la convention collective
**Article 35 Procédure de règlement des griefs
**Article 36 Ententes du conseil national mixte
Article 37 Consultation mixte
Article 38 Normes de discipline
Article 39 Conflits de travail
Article 40 Employés à temps partiel
Article 41 Appréciation du rendement et dossiers de l'employé
Article 42 Références d'emploi
Article 43 Harcèlement sexuel
Article 44 Élimination de la discrimination
**Article 45 Indemnité de facteur pénologique
Article 46 Rémunération
Article 47 Remise en négociation de la convention
**Article 48 Durée de la convention

** Appendice A

AR - Groupe : Architecture et urbanisme
Taux de rémunération annuels

EN - Groupe : Génie et arpentage
Taux de rémunération annuels

Appendice B

Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada au sujet de la durée du travail

Appendice C

Protocole d'accord - Essais en mer

**Appendice D

Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) concernant l'Unité de négociation Architecture, Génie et Arpentage (NR) - Indemnité provisoire pour le Groupe Architecture et Urbanisme

**Appendice E

Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) concernant l'Unité de négociation Architecture, Génie et Arpentage (NR) - Indemnité provisoire pour le Groupe Génie et Arpentage

Appendice F

Protocole d'entente blocage des postes

**Appendice G

Réaménagement des effectifs