ARCHIVÉ - Conventions collectives archivées

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Matière

Architecture, Génie et Arpentage
Contrôle de la circulation aérienne
Droit
Économique et services de sciences sociales
Électronique
Enseignement et bibliothéconomie
Enseignement universitaire
Gestion financière
Navigation aérienne
Officiers de navire
Radiotélégraphie
Recherche
Réparation des navires (Tous les chefs d’équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est)
Réparation des navires (est)
Réparation des navires (ouest)
Sciences appliquées et génie
Sciences appliquées et examens de brevets
Service extérieur
Services correctionnels (non-surveillants et surveillants)
Services de l’exploitation
Services frontaliers
Services de santé
Services des programmes et de l’administration
Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)
Services techniques
Systèmes d’ordinateurs
Traduction
Vérification, commerce et achat

Groupes

Architecture, Génie et Arpentage (NR) (AR, EN) (203, 210)

• Convention signée le 10 juillet 2009, date d’expiration le 30 septembre 2011
• Convention signée le 26 janvier 2006, date d’expiration le 30 septembre 2007

Contrôle de la circulation aérienne (AI) (402)

• Convention signée le 25 juin 2008, date d’expiration le 30 juin 2009
• Convention signée le 25 novembre 2005, date d’expiration le 30 juin 2007
• Convention signée le 9 février 2004. date d’expiration le 30 juin 2004
• Convention signée le 13 juin 2003, date d’expiration le 30 juin 2003
• Convention signée le 2 septembre 1999, date d’expiration le 30 juin 2000

Droit (LA) (214)

• Convention signée le 27 juillet 2010, date d’expiration le 9 mai 2011
• Convention signée le 8 juillet 2004, date d’expiration le 28 février 2006
  • Entente provisoire - Groupe : Droit (LA) le 7 novembre 2006
  • Protocole d’entente en vigueur le 4 mars, 2005

Économique et services de sciences sociales (EC, ES, SI)  (231, 208, 412)

• Convention signée le 11 mars 2000, date d’expiration le 21 juin 2011
• Convention signée le 14 aout 2006, date d’expiration le 21 juin 2007
• Convention signée le 29 novembre 2004, date d’expiration le 21 juin 2006 
• Convention signée le 27 juin 2001, date d’expiration le 21 juin 2003

Électronique (EL) (404)

• Convention signée le 29 janvier 2010, date d’expiration le 31 août 2010
• Convention signée le 22 décembre 2005, date d’expiration le 31 août 2007
• Convention signée le 24 juillet 2002, date d’expiration le 31 août 2004
• Convention signée le 16 octobre 2000, date d’expiration le 31 août 2001

Enseignement et bibliothéconomie (EB) (ED, LS, EU) (209, 215, 414)

• Convention signée le 6 février 2009, date d’expiration le 30 juin 2011
• Convention signée le 14 mars 2005, date d’expiration le 30 juin 2007
• Convention signée le 19 novembre 2001, date d’expiration le 30 juin 2003

Enseignement universitaire (UT) (227)

• Convention signée le 11 mars 2011, date d’expiration le 30 juin 2014
• Convention signée le 27 juin 2008, date d’expiration le 30 juin 2010
• Convention signée le 12 juillet 2005, date d’expiration le 30 juin 2007
• Convention signée le 30 septembre 2003, date d’expiration le 30 juin 2004

Gestion financière (FI) (304)

• Convention signée le 3 mars 2011, date d’expiration le 6 novembre 2011
• Convention signée le 6 juin 2008, date d’expiration le 6 novembre 2009
• Convention signée le 22 décembre 2006, date d’expiration le 6 novembre 2007
• Convention signée le 1er novembre 2002, date d’expiration le 6 novembre 2004
• Convention signée le 2 mars 2001, date d’expiration le 6 novembre 2001

Navigation aérienne (AO) (401)

• Convention signée le 14 août 2009, date d’expiration le 25 janvier 2011
• Convention signée le 10 octobre 2006, date d’expiration le 25 janvier 2008
• Convention signée le 30 juillet 2003, date d’expiration le 25 janvier 2004
• Convention signée le 6 décembre 1999, date d’expiration le 25 janvier 2001

Officiers de navire (SO) (410)

• Convention signée le 24 octobre 2008, date d’expiration le 31 mars 2011
• Convention signée le 17 décembre 2004, date d’expiration le 31 mars 2006
• Convention signée le 28 février 2002, date d’expiration le 31 mars 2003

Radiotélégraphie (RO) (409)

• Convention signée le 25 juin 2009, date d’expiration le 30 avril 2011
• Convention signée le 9 juin 2005, date d’expiration le 30 avril 2007
• Convention signée le 10 janvier 2003, date d’expiration le 30 avril 2004
• Convention signée le 28 avril 2000, date d’expiration le 30 avril 2001

Recherche (RE) (HR, MA, SE, DS) (212, 216, 225, 229)

• Convention signée le 5 juin 2009, date d’expiration le 30 septembre 2010
• Convention signée le 16 décembre 2004, date d’expiration le 30 septembre 2006
  • Protocole d’entente en vigueur le 4 mars, 2005
• Convention signée le 12 décembre 2001, date d’expiration le 30 septembre 2003

Réparation des navires (Tous les chefs d’équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SRC) (663)

• Convention signée le 4 septembre 2008, date d’expiration le 31 mars 2011
• Convention signée le 9 juillet 2007, date d’expiration le 31 mars 2008
• Convention signée le 17 mai 2004, date d’expiration le 31 mars 2006
• Convention signée le 10 janvier 2002, date d’expiration le 31 mars 2003

Réparation des navires (est) (SRE) (611)

• Convention signée le 25 février 2011, date d’expiration le 31 décembre 2011
• Convention signée le 16 juin 2008, date d’expiration le 31 décembre 2009
• Convention signée le 2 juin 2006, date d’expiration le 31 décembre 2006
• Convention signée le 11 janvier 2002, date d’expiration le 31 décembre 2003

Réparation des navires (ouest) (SRW) (614)

• Convection signée le 25 février 2011, date d’expiration le 30 janvier 2012
• Convection signée le 10 juillet 2009, date d’expiration le 30 janvier 2010
• Convention signée le 29 juillet 2004, date d’expiration le 30 septembre 2006
• Convention signée le 18 décembre 2001, date d’expiration le 30 septembre 2003 

Sciences appliquées et génie (AP) (AC, AG, AR, BI, CH, EN, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE) (201, 202, 203, 205, 206, 210, 211, 218, 222, 224, 230)

• Convention signée le 26 septembre 2003, date d’expiration le 30 septembre 2005
• Protocole d’entente en vigueur le 4 mars, 2005
• Convention signée le 21 décembre 2000, date d’expiration le 30 septembre 2002

Sciences appliquées et examens de brevets (SP) (AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE) (201, 202, 205, 206, 211, 218, 222, 224, 230)

• Convention signée le 9 juillet 2009, date d’expiration le 30 septembre 2011
• Convention signée le 13 décembre 2006, date d’expiration le 30 septembre 2007

Service extérieur (FS) (312)

• Convention signée le 25 juin 2010, date d’expiration le 30 juin 2011
• Convention signée le 7 juin 2005, date d’expiration le 30 juin 2007
• Convention signée le 13 août 2002, date d’expiration le 30 juin 2003
• Convention signée le 31 août 2000, date d’expiration le 30 juin 2001  

Services correctionnels (non-surveillants et surveillants) (CX) (601, 651)

• Convention signée le 26 juin 2006, date d’expiration le 31 mai 2010
• Convention signée le 2 avril 2001, date d’expiration le 31 mai 2002

Services de l’exploitation (SV) (FR, GL, GS, HP, HS, LI, PR(S), SC) (602, 652, 603, 653, 604, 654, 605, 655, 606, 656, 607, 657, 659, 612, 662)

• Convention signée le 6 février 2009, date d’expiration le 4 août 2011
  • Protocole d’entente en vigueur le 21 décembre, 2010
• Convention signée le 22 mars 2005, date d’expiration le 4 août 2007
• Convention signée le 19 novembre 2001, date d’expiration le 4 août 2003

Services frontaliers (FB)(610)

• Convention signée le 29 janvier 2009, date d’expiration le 20 juin 2011

Services de santé (SH) (DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM) (207, 213, 217, 219, 220, 221, 223, 226, 228)

• Convention signée le 26 août 2009, date d’expiration le 30 September 2011
• Convention signée le 31 mai 2005, date d’expiration le 30 septembre 2007
• Convention signée le 24 décembre 2001, date d’expiration le 30 septembre 2003

Services des programmes et de l’administration (PA) (AS, IS, PM, WP, CM, DA, CR, OE, ST) (301, 305, 308, 310, 501, 502, 503, 504, 505)

• Convention signée le 29 janvier 2009, date d’expiration le 20 juin 2011
• Convention signée le 14 mars 2005, date d’expiration le 20 juin 2007
• Convention signée le 19 novembre 2001, date d’expiration le 20 juin 2003

Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (PR(NS)) (609)

• Convention signée le 26 mars 2009, date d’expiration le 30 septembre 2011
• Convention signée le 4 octobre 2006, date d’expiration le 30 septembre 2007
• Convention signée le 4 septembre 2003, date d’expiration le 30 septembre 2005
• Convention signée le 16 mars 2001, date d’expiration le 30 septembre 2002

Services techniques (TC) (DD, EG, GT, PY, PI, TI) (403, 405, 406, 407, 408, 413)

• Convention signée le 27 novembre 2009, date d’expiration le 21 juin 2011
• Convention signée le 14 mars 2005, date d’expiration le 21 juin 2007
• Convention signée le 19 novembre 2001, date d’expiration le 21 juin 2003

Systèmes d’ordinateurs (CS) (303)

• Convention signée le 12 décembre 2012, date d’expiration le 21 décembre 2014
• Convention signée le 17 juin 2009, date d’expiration le 21 décembre 2010
• Convention signée le 24 juillet 2006, date d’expiration le 21 décembre 2007
• Convention signée le 3 juin 2003, date d’expiration le 21 décembre 2004
• Convention signée le 28 juin 2001, date d’expiration le 30 avril 2002

Traduction (TR) (313)

• Convention signée le 11 mars 2009, date d’expiration le 18 avril 2011 
• Convention signée le 29 juin 2006, date d’expiration le 18 avril 2007 
• Convention signée le 23 février 2004, date d’expiration le 18 avril 2005 
• Convention signée le 28 juin 2001, date d’expiration le 18 avril 2003 

Vérification, commerce et achat (AV) (AU, CO, PG) (204, 309, 311)

• Convention signée le 25 juin 2009, date d’expiration le 21 juin 2011
• Convention signée le 24 mai 2005, date d’expiration le 21 juin 2007
• Convention signée le 19 décembre 2001, date d’expiration le 21 juin 2003