ARCHIVÉ - Architecture, Génie et Arpentage (AR/EN) 203/210

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**Appendice A

AR - Groupe : Architecture et urbanisme
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2010
  (Décision arbitrale - le 22 avril 2009)

AR
Notes sur la rémunération

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés rémunérés suivant lesdites échelles de rémunération, à l'exception de l'échelle AR-1, est de douze (12) mois.
2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés rémunérés suivant l'échelle de rémunération AR-1 est de six (6) mois, et l'augmentation d'échelon de rémunération porte la rémunération au taux qui est supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux pourvu que le dernier taux de l'échelle de rémunération AR-1 ne soit pas dépassé.

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3. Aux dates d'entrée en vigueur applicables des rajustements de taux de rémunération, tout employé est rémunéré suivant l'échelle de rémunération (A), (B), (C), ou (D) au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux, sauf que :
   1. tout employé rémunéré durant moins d'un (1) an suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, suivant les nouvelles échelles de rémunération, au même taux que son ancien taux de rémunération, ou si un tel taux n'existe pas, au taux minimum de l'échelle;
      et
   2. 1. tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2007, suivant l'échelle de rémunération (A) à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à deux virgule trois pour cent (2,3 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé;
      2. tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2008, suivant l'échelle de rémunération (B) à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à un virgule cinq pour cent (1,5 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé;
      3. tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2009, suivant l'échelle de rémunération (C) à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à un virgule cinq pour cent (1,5 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé;
      4. tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1^er octobre 2010, suivant l'échelle de rémunération (D) à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à un virgule cinq pour cent (1,5 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé.
4. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 8 février 1989 est le premier (1^er) lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération stipulée dans les notes concernant la rémunération, calculée à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique.

EN - Groupe : Génie et Arpentage Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2010
  (Décision arbitrale - le 22 avril 2009)

Sous-groupe : Génie

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2010
  (Décision arbitrale - le 22 avril 2009)

Sous-groupe: Arpentage

EN
Notes sur la rémunération

Sous-groupe : Génie

Administration de l'augmentation d'échelon de rémunération

1. La période d'augmentation d'échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux autres que l'échelle de taux des EN-ENG-1 est de douze (12) mois et l'augmentation porte le traitement au taux supérieur suivant de l'échelle de rémunération applicable.
2. La période d'augmentation d'échelons de rémunération de l'employé rémunéré selon l'échelle de taux des EN-ENG-1 est de six (6) mois, et l'augmentation d'échelon de rémunération porte le traitement à un taux supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux ou, à défaut de ce taux, au maximum de l'échelle de taux des EN-ENG-1.

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3. L'employé rémunéré selon l'échelle de taux des EN-ENG-1 voit son taux de rémunération rajusté comme suit :
   1. à compter du 1^er octobre 2007, à un taux de l'échelle (A) qui se rapproche le plus de son ancien taux de rémunération, sans toutefois le dépasser de plus de deux virgule trois pour cent (2,3 %);
   2. à compter du 1^er octobre 2008, à un taux de l'échelle (B) qui se rapproche le plus de son ancien taux de rémunération, sans toutefois le dépasser de plus de un virgule cinq pour cent (1,5 %);
   3. à compter du 1^er octobre 2009, à un taux de l'échelle (C) qui se rapproche le plus de son ancien taux de rémunération, sans toutefois le dépasser de plus de un virgule cinq pour cent (1,5 %);
   4. à compter du 1^er octobre 2010, à un taux de l'échelle (D) qui se rapproche le plus de son ancien taux de rémunération, sans toutefois le dépasser de plus de un virgule cinq pour cent (1,5 %).
4. Sous réserve de la note sur la rémunération 3, l'employé est rémunéré, aux dates d'effet applicables de rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

Sous-groupe : Arpentage

Administration de l'augmentation d'échelon de rémunération

1. EN-SUR-1 dans la partie de l'échelle comportant des échelons de soixante dollars (60 $)
   • La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux des EN-SUR-1 qui comporte des échelons de soixante dollars (60 $) est de six (6) mois et l'augmentation porte le traitement à un taux supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux ou, à défaut de ce taux, au maximum de la partie de l'échelle comportant des échelons de soixante dollars (60 $).
2. EN-SUR-1 nommé sans expérience préalable
   • Nonobstant la note sur la rémunération 1 ci-dessus, l'employé nommé dans la partie EN-SUR-1 de l'échelle avec les fonctions et les responsabilités de EN-SUR-1, est avancé au premier (1^er) des cinq (5) taux restants de l'échelle lorsqu'il termine deux (2) années de service à compter de la date de sa nomination au niveau EN-SUR-1.
3. EN-SUR-1 nommé avec expérience préalable
   • Nonobstant la note sur la rémunération 1, l'employé rémunéré selon la partie de l'échelle EN-SUR-1 comportant des échelons de soixante dollars (60 $) qui est nommé au niveau EN-SUR-1 avec une expérience préalable compatible avec les fonctions et les responsabilités de ce niveau, peut être avancé au premier (1^er) taux de la partie restante de l'échelle à une date suivant la nomination au niveau EN-SUR-1 que l'Employeur peut déterminer.
4. Période d'augmentation d'échelon de rémunération
   La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés :
   1. selon la partie de l'échelle de taux des EN-SUR-1 qui ne comporte pas d'échelons de soixante dollars (60 $),
      et
   2. selon les échelles de taux des EN-SUR-2, 3, 4, 5, et 6 est de douze (12) mois. L'augmentation d'échelon de rémunération porte le traitement au taux immédiatement supérieur de l'échelle.
5. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés rémunérés suivant l'échelle de rémunération EN-SUR-1 est de six (6) mois, et l'augmentation d'échelon de rémunération porte la rémunération au taux qui est supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux à condition que le dernier taux de l'échelle de rémunération EN-SUR-1 ne soit pas dépassé.

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6. L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux des EN-SUR-1 voit son taux de rémunération rajusté comme suit :
   1. à compter du 1^er octobre 2007, à un taux de l'échelle (A) qui se rapproche le plus de son ancien taux, sans toutefois le dépasser de plus de deux virgule trois pour cent (2,3 %);
   2. à compter du 1^er octobre 2008, à un taux de l'échelle (B) qui se rapproche le plus de son ancien taux, sans toutefois le dépasser de plus de un virgule cinq pour cent (1,5 %);
   3. à compter du 1^er octobre 2009, à un taux de l'échelle (C) qui se rapproche le plus de son ancien taux, sans toutefois le dépasser de plus de un virgule cinq pour cent (1,5 %);
   4. à compter du 1^er octobre 2010, à un taux de l'échelle (D) qui se rapproche le plus de son ancien taux, sans toutefois le dépasser de plus de un virgule cinq pour cent (1,5 %).
7. Sous réserve de la note sur la rémunération 6, l'employé est rémunéré, aux dates d'effet applicables de rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.