ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et Évaluations

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2010-2011 à 2012-2013, qui a été approuvé par le Comité de vérification en juin 2010. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du Comité de vérification. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l’appui des résultats stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la Politique sur la vérification interne, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

VÉrifications internes 2010-2011

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne	Assurance	En cours	janvier 2011
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime	Assurance	En cours	mars 2011
Contrôles financiers - Approvisionnement	Assurance	En cours	mars 2011
Gestion de projet du cycle de vie de la technologie de l’information et de la gestion de l’information	Assurance	En cours	juin 2011

VÉrifications internes 2011-2012

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de suivi sur la gestion du parc de véhicules de Transports Canada	Assurance	Planifiée	avril 2011
Contrôles financiers – Biens immobiliers	Assurance	Planifiée	octobre 2011
Contrôles financiers – Paye	Assurance	Planifiée	À confirmer
Vérification après la mise en œuvre du Centre d’excellence du programme	Assurance	Planifiée	À confirmer
Valeurs et de l’éthique	Assurance	Planifiée	À confirmer

VÉrifications internes 2012-2013

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gouvernance de la gestion financière	Assurance	Planifiée	À confirmer
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sécurité aérienne	Assurance	Planifiée	À confirmer
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sûreté maritime	Assurance	Planifiée	À confirmer

Les activités de vérification interne futures des exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013, y compris les activités de vérification, les objectifs, l’étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu’au moyen d’une réévaluation des facteurs de risque.

Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Évaluations 2010-2011

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Sécurité maritime – cadre de réglementation et surveillance	Évaluation groupée - les services votés	En cours	novembre 2010
Gérance des services ferroviaires voyageurs	Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution	En cours	novembre 2010
Évaluation du programme de contribution pour l’Association canadienne de l’aviation d’affaires	Programme de contribution	En cours	novembre 2010
Évaluation horizontale du thème des transports non polluants	Évaluation groupée - les services votés	En cours	novembre 2010
Transport des marchandises dangereuses	Évaluation groupée - les services votés	En cours	mars 2011
Programmes d’infrastructure aéroportuaire	Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution	En cours	mars 2011
Sécurité routière – cadre de réglementation, surveillance et sensibilisation	Évaluation groupée - les services votés	En cours	mars 2011
Sûreté du fret aérien –contribution du Plan d’action économique	Grands projets de l’État	En cours	mars 2011
Études de cas des projets de fonds de stimulation ferroviaire	Programme de contribution	En cours	mars 2011
Activité du programme Gérance de l’environnement	Évaluation groupée - les services votés	En cours	mars 2011
Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers	Subvention	Planifiée	mars 2011
Sécurité ferroviaire – cadre de réglementation et surveillance	Évaluation groupée - les services votés	Planifiée	mars 2012

Évaluations 2011-2012

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de paiements de transfert pluriannuel à l’Association des transports du Canada	Programme de contribution	Planifiée	mars 2012
Évaluation de l’activité de programme Innovation dans le secteur des transports	Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution	Planifiée	mars 2012
Évaluation de l’activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l’évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada	Les services votés	Planifiée	mars 2012
Évaluation du Programme sur la route du transport durable	Programme de contribution	Planifiée	mars 2012
Politique canadienne sur le transport aérien international (Ciel bleu)	Évaluation de politique	Planifiée	mars 2012
Sûreté maritime – coordination, réglementation et surveillance	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2012
Sécurité du transport de surface et du transport intermodal	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2012
Évaluation du fond pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation des Programmes d’infrastructure maritime	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2013
Évaluation de l’exploitation des ports	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation du cadre de la réglementation et surveillance de la Sécurité aérienne	Les services votés	Planifiée	mars 2013
Évaluation de l’activité du programme de la Sûreté aérienne	Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution	Planifiée	mars 2013

Évaluations 2012-2013

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation de l’aspect administratif de la réalisation des projets d’infrastructure	Les services votés	Planifiée	mars 2013
Contribution pour la sécurité de la navigation de plaisance	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation de la Sensibilisation à la sécurité ferroviaire	Évaluation groupée : trois programmes de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers	Évaluation groupée : deux programmes de contribution	Planifiée	mars 2013
Protection des eaux navigables	Les services votés	Planifiée	mars 2014
Cadre de réglementation et surveillance de la Sûreté aérienne	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2014
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014
Aide aux services de police dans les aéroports	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014
Suivi de l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Le Plan d’évaluation ministériel quinquennal des Services d’évaluation et de conseils pour les exercices financiers de 2009-2010 à 2013-2014 est disponible sur le site intranet du Ministère.