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Rapport d'étape sur les projets de transformation [1] et les grands projets de l'État [2]
Description
Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :
- Transports Canada;
- Federal Highway Administration des États-Unis;
- Ministère des Transports de l’Ontario;
- Michigan Department of Transportation
Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine Interstate 75 à l’autoroute canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade douanière américaine; l’échangeur entre le pont et l’esplanade douanière américains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douanière canadiens et l’autoroute 401.
Le Partenariat a l’intention d’établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet.
Le pont
Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (p. ex. voie désignée Nexus/fast).
Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera l’autoroute 401 au réseau américain d’autoroutes inter-états. L’ouvrage comportera à la fois un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui est conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et des voies d’accès au pont principal construites sur des piles qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.
Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.
Esplanade douanière
Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d’inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci sera conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.
L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option prévoit également des voies réservées Nexus et fast et elle autorise une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.
L’esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douanière comprendra : une superficie totale de 202 acres (72,8 hectares); un total de 29 voies d’inspection à l’arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.
Route d’accès en Ontario
La nouvelle route d’accès sera une liaison routière longue à accès limité d’environ 11 kilomètres située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l’utilisation de voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 mètres.
Le gouvernement de l’Ontario est responsable de l’exécution de la promenade Windsor-Essex, qui reliera l’autoroute 401 à la nouvelle esplanade douanière et au pont. Il est en plein processus d’acquisition et, le 8 octobre 2009, il a annoncé la liste des trois candidats sélectionnés pour passer à l’étape de la demande de propositions.
Raison d’être du projet
Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord :
- le commerce terrestre dans les deux sens représente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006);
- il assure 28 pourcent du total des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis;
- quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique;
- le pont Ambassador à lui seul assure 99 pourcent de la circulation des camions entre Windsor et Detroit;
- ces dernières années, on a constaté des retards accrus de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts d’investissement, ce qui compromet la compétitivité internationale; et
- il est prévu que la circulation augmentera au cours des 30 prochaines années.
Étape du projet
Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’esplanade douanière et de la route d’accès au pont, la promenade Windsor-Essex, a été approuvée. Le gouvernement de l’Ontario a commencé certains travaux de construction préliminaires de la promenade Windsor-Essex au début de 2010, tout en poursuivant son processus d’acquisition pour le reste du projet lié à cette promenade.
| Ministère responsable | Transports Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Deloitte |
| Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ministère des Pêches et Océans Canada et Environnement Canada |
| Entrepreneur principal | Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100 Toronto (Ontario) M5J 2V1 Canada Tél : 416 643-8382 Téléc. : 416 601-6690 |
|---|---|
| Sous-traitants principaux |
Prévision des investissements, du trafic et des recettes : Conseiller sur la qualité de l’air : Conseiller sur les coûts : Conseiller technique du pont : |
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| 1. Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options | février 2005 |
| 2. Nombre d’options ramenées à 3 emplacements éventuels de l’ouvrage de franchissement, 3 emplacements éventuels du complexe et 5 tracés éventuels de la route d’accès | mars 2006 |
| 3. Annonce de la route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario | le 1er mai 2008 |
| 4. Annonce de l’option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe | le 18 juin 2008 |
| 5. Énoncé final américain des incidences environnementales pour dernier commentaire | le 5 décembre 2008 |
| 6. Rapport final d’évaluation environnementale de l’Ontario présenté au ministère de l’Environnement de l’Ontario et présentation du rapport final d’évaluation environnementale présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnemental | le 31 décembre 2008 |
| 7. Rapport de décision des États-Unis | le 14 janvier 2009 |
| 8. Approbation de l’Évaluation environnementale de l’Ontario | le 24 août 2009 |
| 9. Approbation de l’Évaluation environnementale fédérale | le 3 décembre 2009 |
Résultats du projet
Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :
- fournir une nouvelle capacité frontalière afin de répondre à une intensification du commerce international et à une demande accrue de voyages à long terme;
- améliorer le raccordement du réseau routier afin de favoriser la circulation ininterrompue des gens et des biens;
- améliorer la capacité opérationnelle et de traitement à la frontière; et
- fournir des solutions de rechange et d’autres options de franchissement (par exemple, des infrastructures additionnelles) afin d’atténuer les risques d’interruption ou de blocage des ouvrages de franchissement dans la région.
En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, l’évaluation et la gestion des options d’approvisionnement devront respecter les objectifs de traitement suivants :
- présenter une approche exhaustive et systématique en matière de sécurité et de mesures d’urgence par le déploiement de technologies et de processus appropriés;
- faire preuve de cohérence dans l’application de la politique de dessaisissement du gouvernement du Canada, plus précisément en ce qui concerne le transfert global du risque à un organisme sans lien de dépendance pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du passage; et
- assurer la viabilité financière (des coûts d’immobilisation, d’exploitation et d’entretien) autant que possible, de manière à minimiser la participation financière des contribuables.
Rapport d'étape et explication des écarts
La collaboration avec nos partenaires des États-Unis, du Michigan et de l’Ontario en vue de la création du nouveau passage international de la rivière Detroit a donné d’importants résultats, dont l’approbation des évaluations environnementales de part et d’autre de la frontière, rendant possibles les acquisitions nécessaires et la réalisation du projet. Aux fins de la mise en œuvre, l’État du Michigan a lancé un appel d’offres auxquelles ont répondu favorablement les entreprises désirant s’engager dans un partenariat public-privé. Une prévision des investissements et des recettes a permis de conclure que le trafic justifie un nouveau passage, car le nombre de camions devrait tripler, et celui des véhicules doubler, d’ici trente ans. Transports Canada a aussi commencé à acquérir des biens auprès de personnes disposées à vendre et a conclu avec la Ville de Windsor une entente de 34 millions de dollars portant sur la plupart des biens nécessaires à la construction du pont et de l’esplanade douanière. Transports Canada continue d’acquérir des biens dans le cadre de transactions de gré à gré.
Retombées industrielles
Cet investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c’est-à-dire matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, il y aura création d’environ 22 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a toujours eu l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.
En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.
Transport
La vaste majorité (62 pourcent) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre résultant de la marche au ralenti des véhicules.
Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. En vertu de ces scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.
Économie
Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.
Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.
On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d’infrastructure frontalière sur le Produit intérieur brut de la province s’élèveront à 1,6 milliards de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au Produit intérieur brut de cette région.
Sûreté
Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu’en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées Nexus/fast et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.
Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l’économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.
[1] Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets
[2] Selon la définition de la Politique sur la gestion des grands projets de l’État
