ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Résultats stratégiques : Un système de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : le 20 octobre 2006

Date de clôture : le 31 mars 2014

Description :

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet d’établir le meilleur système de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux enjeux liés à la capacité à court et à long terme.

Résultats attendus :

• Achèvement des projets pour l’amélioration de la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime ainsi que, des liens intermodaux et des raccordements pour augmenter l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique; et
• Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et des autres obstacles à la circulation des biens.

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	111 708	338 064	203 558	57 521
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	111 708	338 064	203 558	57 521

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Date de mise en oeuvre : le 7 février 2008

Date de clôture : le 31 mars 2014

Description :

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats attendus :

• Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
• Achèvement des projets pour l’amélioration de la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
• Intégration accrue du réseau de transport; et
• Compétitivité et productivité accrues sur le plan économique.

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	127 248	162 887	819 647	604 459
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	127 248	162 887	819 647	604 459

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en oeuvre : le 31 mai 1997

Date de clôture : le 1^er avril 2032

Description :

La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultats attendus :

• Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	57 721	59 175	60 379	61 633
Total de paiements de transfert	57 721	59 175	60 379	61 633

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1996

Date de clôture : le 31 mars 2012

Description :

Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources leur permettant de poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.

Résultats attendus :

• Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	14 486	6 600
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	14 486	6 600

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1977

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Description :

La subvention à la province de la Colombie-Britannique offre une aide financière pour offrir des services de traversier dans les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national aux différentes régions et aux divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats attendus :

• Établissement de liens au réseau de transport terrestre national pour différentes régions et divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	26 924	27 697	27 697	27 697
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	26 924	27 697	27 697	27 697

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructure de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces destinées à l’amélioration des routes en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l’Outaouais

Date de mise en oeuvre : le 7 janvier 1972

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Description :

Contributions à la province de Québec aux termes de l’Entente sur le développement routier de l’Outaouais en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

Résultats attendus :

• Un réseau de transport amélioré et efficient en Outaouais qui permet de réduire la congestion et d’améliorer la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	565	21 195	16 580	14 640
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	565	21 195	16 580	14 640

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité aérienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en oeuvre : le 1^er avril 1995

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Description :

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, tout en contribuant à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.

Résultats attendus :

• Maintien ou amélioration de la sécurité, contribution à la protection des actifs, à la réduction des coûts d’exploitation et à l’augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports non fédéraux, dans la mesure du possible.

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	10 500	60 000	47 500	38 000
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	10 500	60 000	47 500	38 000

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Date de mise en oeuvre : le 1^er janvier 1989

Date de clôture : Continu (Le financement continu du programme a été approuvé par le Ministre en octobre 2010.)

Description :

Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Résultats attendus :

• Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
  

(en milliers de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011 [1]	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	9 220	12 345	12 845	12 845
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	9 220	12 345	12 845	12 845

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Sera achevé d'ici mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Les stratégies de Transports Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Sera achevé d'ici mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Les stratégies de Tranport Canadaseront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Sera achevé d'ici mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Les stratégies de Tranport Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	Sans objet
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Sera achevé d'ici mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Les stratégies de Transports Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006.		21 %
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2.		64 151
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2.	EF 2011-2012	53 887
	EF 2012-2013	53 566
	EF 2013-2014	53 245
	EF 2014-2015	52 925
	EF 2015-2016	52 604
	EF 2016-2017	52 283
	EF 2017-2018	51 962
	EF 2018-2019	51 642
	EF 2019-2020	51 321
	EF 2020-2021	50 679
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006.	EF 2011-2012	16 %
	EF 2012-2013	16,5 %
	EF 2013-2014	17 %
	EF 2014-2015	17,5 %
	EF 2015-2016	18 %
	EF 2016-2017	18,5 %
	EF 2017-2018	19 %
	EF 2018-2019	19,5 %
	EF 2019-2020	20 %
	EF 2020-2021	21 %

Stratégies/commentaires

1. Les sources d'émissions de gaz à effet de serre ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules.
2. Exclusions : les postes de garde où la consommation d'énergie est minime, qui répondent à des besoins de sécurité, et où la facturation comprend d'autres coûts d'électricité impossibles à isoler (3 au total).
3. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'émissions de gaz à effet de serre disponible en mars 2012). 

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Sera achevé d'ici mars 2012
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	EF 2011-2012	17 %
	EF 2012-2013	60 %
	EF 2013-2014	100 %

Stratégies/commentaires

1. Définition d'emplacement : le nombre d'emplacements s'élève à six (6), car la responsabilité de l'élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, y compris celui de la région de la capitale nationale.
2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire disponible en mars 2012).

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)		Sans objet
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	EF 2011-2012	5:1
	EF 2012-2013	8:1
	EF 2013-2014	10:1

Stratégies/commentaires

1. Définition : appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes en réseau, photocopieurs et télécopieurs
2. Portée : Transports Canada est en train de déterminer la possibilité de respecter le rapport 8:1 dans les immeubles de Transports Canada situés partout au pays, là où le taux d'occupation de l'immeuble, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que dans certains immeubles, le rapport soit plus faible en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère respectera cet objectif pour tous ses employés.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Gestion de l'information et Technologie de l'information (Services généraux) est à la tête d'une initiative ministérielle qui fait l'inventaire de toutes les unités d'impression (par des moyens électroniques et manuels).
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : nombre de codes d'usagers uniques, validé à l'aide des statistiques des Resource humaine.
5. Le plan de mise en oeuvre de Tranports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de réduction des unités d'impression disponible en mars 2012). 

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Sans objet
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	EF 2011-2012	Sans objet
	EF 2012-2013	10 %
	EF 2013-2014	20 %

Stratégies/commentaires

1. Portée : Transports Canada a choisi d'inclure tous les employés du ministère, sans pertinence de leur lieu de travail.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournira des données d'utilisation, qui complétera l'informations disponibles à Transports Canada.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : nombre de codes d'usagers uniques, validé à l'aide des statistiques des Resource humaine.
4. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de consomation de papier disponible en mars 2012). 

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui : adopté en 2010

Stratégies/commentaires

1. Adoption : Tranport Canadaa intégré le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada dans son système de gestion environnementale et a conçu pour ses employés une page Web interne qui comprend un lien vers ce document.
2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de réunions écologiques disponible en mars 2012). 

8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, chaque année, 80 % de tous les véhicules achetés doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou utiliser un carburant de remplacement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d'achats de véhicules qui rencontre la cible relative au nombre totale d'achats de véhicules au cours de l'année.	42 achats devraient respecter l'objectif de 52 achats prévus au total
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	80 %

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise et de mécanisme d'achat.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi et notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente, selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

8.10.2 À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre (4) ans au sein du Ministère.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Moyenne de vie des oridinateurs de bureau dans le ministère.	4 ans
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	Durée de vie de quatre (4) ans respectée

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi.
Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

8.10.3 D'ici le 31 mars 2014, 100 % des achats de papier pour imprimantes/photocopieurs devront avoir une teneur d'au moins 30 % en matières recyclées, être certifiés comme provenant d'une forêt gérée selon des pratiques durables, porter la marque EcoLogo ou détenir une certification équivalente.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Quantité d'achats de papier qui rencontre la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l'année.	55 % en 2009-2010
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	55 % en 2011-2012

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible dans les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

1. Valeur de référence : statistiques 2009-2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).  

8.11.1 Formation pour les employés désignés.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des spécialistes désignés des marchés et 60 % des nouveaux détenteurs de cartes d'achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques, offert par l'École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de spécialistes désignés des marchés et des membres du personnel des achats ayant suivi la formation, par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats. Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d'achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d'achat.	Sans objet   Sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	50 % des spécialistes désignés des marchés et 60 % des nouveaux détenteurs de cartes d'achat

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de formation et de mécanisme d'achat.
Mesurable : combinaison de systèmes manuels, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire la participation au cours Achats écologiques.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D'ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés des marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d'évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales, par rapport au total des postes désignés.	Sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	90 %

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un groupe de cibles d'un type précis, selon des critères préétablis.
Mesurable : l'information sur le nombre de postes proviendra d'un registre manuel et sera saisie par des Resources humaines. Comme l'information sera protégée, une fois les documents remplis, les résultats des évaluations du rendement ne pourront être ni saisis ni diffusés.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire l'inclusion d'une clause de rendement dans l'évaluation des postes ayant été définis comme nécessitant une telle clause, selon des critères préétablis.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).

8.11.3 Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D'ici le 31 mars 2013, les politiques, lignes directrices et/ou normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d'exploitation et d'achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre d'examens et d'évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées.	2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	1

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type de marchandises et un mécanisme d'achat précis.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinent : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limité dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP)	Sans objet

Stratégies/commentaires

1. Transports Canada n'a pas l'intention d'acheter des crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre. 

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Portes et corridors

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : le 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissement et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en Amérique du Nord. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but d’exploiter encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de l’Ouest canadien et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Les thèmes clés comprennent :

• La capacité de la Porte : investir dans l’infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
• La compétitivité : augmenter le nombre d’échanges commerciaux pour le Canada entre l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord;
• L’efficience et la fiabilité : améliorer le transport des marchandises dans les chaînes d’approvisionnement;
• La sûreté et l’efficience aux frontières : assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains; et
• Des cadres stratégiques favorisant la coordination et une réglementation qui correspondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique;
• Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte;
• Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations et importations canadiennes et nord-américaines; et
• Veiller à ce que les routes de transit soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre de la Porte de l’Asie-Pacifique est le champion de cette Initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’ultimement, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’IPCAP, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global a été conçu avec la collaboration de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

Transports Canada

Transports Canada, le ministère responsable de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Ministère est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration stratégique et de la mise en œuvre continues de l’Initiative dans son ensemble. D’autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et des intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions inter-reliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada est présentement engagé dans un certain nombre d’autres mesures, notamment les suivantes :

• Déterminer les occasions d’attirer des activités et des investissements à valeur ajoutée dans des secteurs complémentaires à Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Certains exemples récents sont la promotion de l’utilisation des programmes tel que les zones franches au Canada, l’harmonisation de la réglementation et des tarifs pour les conteneurs maritimes internationaux, et l’accueil d’ateliers industriels pour améliorer la compétitivité de la cargaison aérienne ;
• Resserrer les partenariats internationaux, par exemple, en fortifiant les relations avec la Chine par le biais de plusieurs missions ministérielles, la signature d’un mémorandum d’accord et plan d’action avec la Chine, et l’établissement d’un programme d’échange de logistiques industrielles. Cette approche de diffusion externe sera développée d’avantage à Singapour, en Malaisie ainsi qu’au Vietnam ; et
• Continuer d’approfondir nos connaissances et d’impliquer le secteur privé dans l’efficacité et de la fiabilité du réseau intermodal des transports en développant des indicateurs de rendement et en dirigeant de la recherche sur la capacité de notre réseau.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les importateurs, exportateurs, investisseurs et les compagnies de transports.

La stratégie de marketing international incorpore des produits de communications ciblés, des missions à l’étranger et au Canada, et aussi met en évidence les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique à des salons, des conférences et des colloques clés portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie, en Europe et en Amérique du Nord. Les missions du Ministère à l’étranger participent activement à la promotion du Canada comme étant la porte et le corridor de premier choix. Les missions à l’étranger servent aussi à encourager l’investissement et le transfert de technologie, fournissent au Canada les services de renseignement pour appuyer le développement des politiques et aident à élaborer les messages qui seraient bien reçus dans les commerces ciblés.

Le Ministère a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces personnes comprennent le principe de la Porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont donc en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement de faire du Canada la porte et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, lequel est maintenant entièrement opérationnel. Le service d’inspection des conteneurs maritimes permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe. L’Agence a également continué de parfaire ses opérations pour assurer une prestation efficace et efficiente de ses programmes et elle a établi des partenariats avec divers intervenants pour renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.

Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la récapitalisation des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, route pancanadienne principale qui relie la côte ouest et ses liens avec l’Asie-Pacifique, au reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada a effectué l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 kilomètres très fréquenté de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a permis d’assurer l’achèvement en temps opportun des travaux d’amélioration de ce tronçon de cette route et donc d’appuyer l’objectif de l’Initiative d’améliorer le mouvement des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada était responsable d’une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le Ministère a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le Ministère a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été lancée en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification accéléré d’une année visant à éclairer les orientations stratégiques et décisions d’investissement futures liées à l’Initiative.

Le Ministère a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Le Ministère fournit 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

La Table sur les compétences joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. Elle servira de tribune centrale pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s’occuper des enjeux relatifs à la Porte de l’Asie-Pacifique en matière de compétences.

Faits saillants de la planification : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique se trouve à la moitié de son mandat de huit ans. Un certain nombre d’éléments ont été achevés, y compris le processus accéléré, le service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, le programme d’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne à Banff, l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » et le dragage du fleuve Fraser.

Tout le financement prévu dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport a été attribué aux 47 projets annoncés. Sept de ces projets, d’une valeur de 44 millions de dollars, ont été financés par un transfert à partir du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa. Cinq autres projets ont été financés par le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Neuf des projets ont été menés à terme et plusieurs autres sont en cours; il est prévu que d’autres encore seront lancés en 2011-2012. Divers projets financés par d’autres sources, y compris le Plan d’action économique, contribueront aux objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Selon la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique, six projets actuels continueront d’être réalisés au cours de l’exercice financier 2011-2012 et de nouveaux projets seront présentés en vue de leur financement. Les priorités communes entre ces projets comprennent la recherche pour déterminer où se trouvent les lacunes relatives aux compétences et à la main-d’œuvre, la mise au point et l’exécution d’ateliers pilotes particuliers à certaines industries, la planification de la relève, l’agrément, la sensibilisation et l’établissement de partenariats.

Pour les prochaines étapes, on s’efforcera de retirer le plus grand avantage possible des investissements de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Il s’agira notamment d’améliorer la compétitivité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement en alignant les recommandations de la Table sur le rendement de la Porte dirigé par le secteur privé, la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique et la recherche analytique, ainsi qu’en effectuant un examen exhaustif du système de transport ferroviaire des marchandises au Canada. En outre, on établira des options visant à appuyer le mandat de l’Initiative à la lumière de l’élimination graduelle des ressources.

Partenaire fédéral : Transports Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Portes et corridors	Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	944 311	373 642
	Investissements en matière de compétitivité	12 348	2 282
	Coordination et gestion	6 460	0*
	Processus accéléré	2 300	0
Total		965 419	375 924

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique :
  • Recensement des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et d’autres entraves au transport des marchandises; et
  • Parachèvement des projets pour améliorer la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime ainsi que des liens et des raccordements intermodaux pour augmenter l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
• Investissements en matière de compétitivité :
  • Analyse du système de transport pour améliorer la compréhension des besoins actuels et futurs du système en matière d’infrastructure, de politiques, de réglementation et d’exploitation;
  • Recensement des occasions pour attirer des activités et des investissements à valeur ajoutée dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique;
  • Élaboration de produits et d’activités d’engagement du public pour accroître la sensibilisation et promouvoir les avantages de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique; et
  • Établissement de liens au plan international avec les économies émergentes de la région de l’Asie-Pacifique pour guider l’élaboration des politiques et aider à cerner les occasions commerciales.
• Coordination et la gestion :
  • *Bien que le financement de la fonction de Coordination et de gestion doive se terminer pendant l’exercice financier 2010-2011, un processus est en cours pour trouver des fonds afin de continuer à appuyer le mandat de l’Initiative.

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes	Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	7 000	0
Total		7 000	0

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique :
  • *Bien que le financement pour la Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique doive se terminer pendant l’exercice financier 2010-2011, un processus est en cours pour trouver des fonds afin de continuer à appuyer le mandat de l’Initiative.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
	Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert	28 000	0
Total		28 000	0

Partenaire fédéral : Parcs Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Gestion des routes de transit	Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff	37 000	0
Total		37 000	0

Partenaire fédéral : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Développement des entreprises et entrepreneuriat	Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor »	400	0
	Dragage du fleuve Fraser	4 000	0
Total		4 400	0

Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre	Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	3 000	430*
Total		3 000	430*

* Le montant dépensé augmentera selon l’approbation de concepts de projets supplémentaires.

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique :
  • Tenir des ateliers pilotes de perfectionnement des compétences axées sur l’industrie;
  • Utilisation accrue de planification des ressources humaines par les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la Porte;
  • Élaborer des modules d’apprentissage et encourager les partenaires de la formation à les utiliser;
  • Plus grande compréhension et meilleure formulation des besoins en main-d’œuvre pour la Porte; et
  • Inciter l’industrie à favoriser la formation en milieu de travail et d’en être responsable.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
1 045 000*	376 354

Nota : *Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Paul Sandhar-Cruz
Directeur, Coordination de la porte d’entrée du Pacifique
Transports Canada
Tél : 613 949-0654
Courriel : Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’initiative de la Sûreté maritime vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• le renforcement de la vigilance et de la surveillance dans le secteur maritime et du suivi du trafic maritime;
• l’amélioration de la coordination et de la coopération en matière de sûreté maritime, notamment l’établissement de centres des opérations de la sûreté maritime;
• des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
• la mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité d’intervention d’urgence et d’application de la loi dans le secteur maritime;
• des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités communs qui sont prévus dans le cadre de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

• la vigilance dans le secteur maritime – la surveillance et la vigilance de la part du Canada dans les secteurs maritimes;
• la capacité d’intervention – le renforcement des activités d’application de la loi en collaboration avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
• la protection - l’augmentation de la sécurité physique des infrastructures maritimes ou d’autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes; et
• la collaboration – les efforts à l’appui de toutes les autres activités pour garantir que les divers ministères et organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, communiquent et collaborent pleinement pour assurer la sûreté du secteur maritime canadien.

Résultats immédiats :

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
• Augmentation de la présence en mer;
• Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
• Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
• Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime; et
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

• Vigilance efficace dans le secteur;
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
• Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants;
• Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté; et
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

• Un système de sûreté maritime efficace et efficient; et
• Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.

Résultat stratégique :

• Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du Groupe de travail, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière de sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail; la gestion du Fonds de coordination de la sûreté maritime; l’élaboration de réglementations à l’appui des initiatives en matière de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime; la gestion du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime; et la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans Canada

Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, le Ministère a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Le Ministère coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants pour établir des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Ministère de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et il participe au centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Faits saillants de la planification :

Faits saillants de la planification du programme de la Sûreté maritime en 2010-2011 :

• Développer la Stratégie de la Sûreté maritime en examinant et en élaborant des stratégies et des plans d’action concernant le partage d’information interministérielle, la sûreté côté eau, la connaissance de la situation dans le secteur maritime, la reprise du commerce maritime, la sûreté de la chaîne d’approvisionnement, les sanctions et les interdictions maritimes, les petits bâtiments, la sûreté dans l’Arctique et la portée extra-territoriale. Le programme vise à faire examiner la Stratégie de la Sûreté maritime par le Cabinet en 2011-2012.
• Examiner et mettre à jour le Règlement sur la sûreté du transport maritime et l’harmoniser avec celui de nos partenaires internationaux et des É. U. en vue de le publier dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2011-2012.
• Renforcer le programme de surveillance et d’application de la législation sur la sûreté maritime en élaborant davantage les politiques, les normes et les procédures, y compris l’entrée en vigueur d’un système de sanctions administratives pécuniaires en 2011-2012 et l’élaboration d’un système de gestion de la qualité au cours du même exercice;
• Progresser vers l’atteinte d’une pleine capacité opérationnelle pour les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers et des Grands Lacs, notamment l’atteinte d’une capacité opérationnelle provisoire pour le Centre des Grands Lacs en 2011-2012 et la réalisation d’importants progrès vers l’atteinte d’une pleine capacité pour les centres côtiers en 2013-2014.
• Élaborer des processus de mesure du rendement et de prise de décisions axées sur le risque et les intégrer dans la gestion globale du programme, puis terminer la collecte initiale de données pour le cadre de mesure du rendement et commencer les rapports d’après les objectifs en 2011-2012.

Partenaire fédéral : Transports Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Sûreté maritime	Fonds de coordination de la sûreté maritime	16 200	2 000
	Surveillance et application de la loi	54 070	6 810
	Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle	5 000	952
	Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	11 800	1 848
	Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	9 102	1 904
Total		96 172	13 514

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Fonds de coordination de la sûreté maritime :
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants; et
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Surveillance et application de la loi :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté; et
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
• Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants;
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes; et
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
• Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur; et
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Veuillez noter : Ces indicateurs de rendement sont à l’étude, et la collecte des données de référence commence en 2010-2011. Les données dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 seront fondées sur les données initiales en fonction des indicateurs révisés.

Partenaire fédéral : Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Voies navigables sécuritaires et accessibles	Augmentation des patrouilles en mer	10 000	10 000
	Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires	27 500	4 000
	Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	3 200	1 000
	Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime	12 875	12 875
	Construction de navires de patrouille semi-hauturiers	68 500	8 000
	Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne	7 000	7 000
Total		134 200	42 875

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Augmentation des patrouilles en mer :
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Vigilance efficace dans le secteur; et
  • Démonstration viable et visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.
• Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires :
  • Données sur le trafic maritime accru;
  • Vigilance accrue; et
  • Vigilance efficace dans le secteur.
• Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur; et
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime :
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
  • La Garde côtière canadienne exploite une flotte de sécurité maritime dévouée avec des officiers de la Gendarmerie royale du Canada à bord; et
  • La Gendarmerie royale du Canada fera rapport sur les résultats relatifs au renforcement du programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime.
• Construction de navires de patrouille semi-hauturiers :
  • La Garde côtière canadienne se procurera des navires de patrouille semi-hauturiers.
• Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime; et
  • Vigilance efficace dans le secteur.

Partenaire fédéral : Sécurité publique Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Division des exercices nationaux	Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime	1 000	175
	Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	1 600	326
Total		2 600	501

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
  • Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
  • Vigilance efficace dans le secteur.

Dans le délai prescrit, l’exercice était axé sur la côte est, notamment Saint John, au Nouveau-Brunswick. Un programme d’exercice qui utilise une approche modulaire permettra de préparer la Région à un exercice complet qui devrait avoir lieu en 2011-2012 et auquel le secteur commercial des navires de croisière participera. Jusqu’à présent, une séance d’information, un atelier ainsi qu’un exercice de simulation sur table ont eu lieu. Les organisations participantes comprenaient les compagnies de croisières, les administrations portuaires ainsi que les organisations municipales, provinciales et fédérales. Le scénario portait sur les aspects de sécurité et de sûreté, y compris l’échange de renseignements entre les partenaires.

• Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :
  • Coordination stratégique globale pour la mise en œuvre et l’orientation du Centre permanent des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent; et
  • Meilleure vigilance dans le secteur maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Évaluation des risques	Initiative sur l’équipement de détection des radiations		5,538
	Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers		813
Application de la loi	Initiative sur l’équipement de détection des radiations		4 454
	Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers		1 265
	Inspections des paquebots de croisière		19
Programme des frontières facilitées	Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers		757
	Inspections des paquebots de croisière		95
Programme des frontières conventionnelles	Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers		3 089
	Inspections des paquebots de croisière		4 276
Services internes	Initiative sur l’équipement de détection des radiations		326
	Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers		850
	Inspections des paquebots de croisière		195
Total	Initiative sur l’équipement de détection des radiations	37 058	5 034
	Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers	46 087	6 770
	Inspections des paquebots de croisière	30 650	4 585
Total		113 795	16 389

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Activité de programme de l’Évaluation des risques - Initiative sur l’équipement de détection des radiations :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme de l’Évaluation des risques - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme de l’Application de la loi - Initiative sur l’équipement de détection des radiations :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme de l’Application de la loi - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme de l’Application de la loi - Inspections des paquebots de croisière :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme du Programme des frontières facilitées - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme du Programme des frontières facilitées - Inspections des paquebots de croisière :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme du Programme des frontières conventionnelles - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme du Programme des frontières conventionnelles - Inspections des paquebots de croisière :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme des Services internes - Initiative sur l’équipement de détection des radiations :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme des Services internes - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
• Activité de programme des Services internes - Inspections des paquebots de croisière :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
  • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Sûreté maritime	Projet sur les ports nationaux	10 461	1 029
	Équipes nationales d’enquêtes portuaires	31 230	4 440
	Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime	5 040	560
	Report de fonds à l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime	43 920	5 630
Services d’identité judiciaire	Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	2 520	180
Sûreté maritime	Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire)	22 766	8 527
	Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau	6 483	839
	Équipes de la sûreté maritime	41 184	6 312
Emménagements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada		7 065	490
Total		170 669	28 007

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Projet sur les ports nationaux :
  • Protection.
• Équipes nationales d’enquêtes portuaires :
  • Les équipes nationales d’enquêtes portuaires sont intégrées et fondent leurs activités sur les renseignements. Elles effectuent des enquêtes en vertu des lois fédérales applicables aux ports canadiens.
    (L’objectif de l’application de la loi est de prévenir, de déceler et d’interdire les activités du crime organisé, de la contrebande et des personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité et à la sûreté du Canada et d’autres pays.)
• Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime :
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime; et
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
• Report de fonds à l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime :
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime; et
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
• Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
• Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur; et
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime; et
  • Vigilance efficace dans le secteur.
• Équipes de la sûreté maritime :
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur; et
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.

Partenaire fédéral : Ministère de la Défense nationale

Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles	Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes	165 000*	22 450*
	Projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications	17 000	135
Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	Augmentation de la présence en mer et coordination	5 000	5 000
Total		187 000*	27 585*

* montants approximatifs

Résultats attendus pour 2011-2012 :

• Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
  • Vigilance efficace dans le secteur.
• Projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
  • Vigilance efficace dans le secteur.
• Augmentation de la présence en mer et coordination :
  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la présence en mer; et
  • Vigilance efficace dans le secteur.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
555 056	107 344

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Susan Archer
Chef, Politique de sûreté maritime
Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime
Sûreté maritime, Transports Canada
Tél : 613 949-1437
Courriel : susan.archer@tc.gc.ca

Description

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :

• Transports Canada;
• Federal Highway Administration des États-Unis;
• Ministère des Transports de l’Ontario;
• Michigan Department of Transportation

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine Interstate 75 à l’autoroute canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade douanière américaine; l’échangeur entre le pont et l’esplanade douanière américains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douanière canadiens et l’autoroute 401.

Le Partenariat a l’intention d’établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet.

Le pont

Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (p. ex. voie désignée Nexus/fast).

Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera l’autoroute 401 au réseau américain d’autoroutes inter-états. L’ouvrage comportera à la fois un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui est conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et des voies d’accès au pont principal construites sur des piles qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.

Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.

Esplanade douanière

Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d’inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci sera conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.

L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option prévoit également des voies réservées Nexus et fast et elle autorise une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L’esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douanière comprendra : une superficie totale de 202 acres (72,8 hectares); un total de 29 voies d’inspection à l’arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.

Route d’accès en Ontario

La nouvelle route d’accès sera une liaison routière longue à accès limité d’environ 11 kilomètres située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l’utilisation de voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 mètres.

Le gouvernement de l’Ontario est responsable de l’exécution de la promenade Windsor-Essex, qui reliera l’autoroute 401 à la nouvelle esplanade douanière et au pont. Il est en plein processus d’acquisition et, le 8 octobre 2009, il a annoncé la liste des trois candidats sélectionnés pour passer à l’étape de la demande de propositions.

Raison d’être du projet

Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord :

• le commerce terrestre dans les deux sens représente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006);
• il assure 28 pourcent du total des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis;
• quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique;
• le pont Ambassador à lui seul assure 99 pourcent de la circulation des camions entre Windsor et Detroit;
• ces dernières années, on a constaté des retards accrus de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts d’investissement, ce qui compromet la compétitivité internationale; et
• il est prévu que la circulation augmentera au cours des 30 prochaines années.

Étape du projet

Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’esplanade douanière et de la route d’accès au pont, la promenade Windsor-Essex, a été approuvée. Le gouvernement de l’Ontario a commencé certains travaux de construction préliminaires de la promenade Windsor-Essex au début de 2010, tout en poursuivant son processus d’acquisition pour le reste du projet lié à cette promenade.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Deloitte
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ministère des Pêches et Océans Canada et Environnement Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal

Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100 Toronto (Ontario) M5J 2V1 Canada Tél : 416 643-8382 Téléc. : 416 601-6690

Sous-traitants principaux

Prévision des investissements, du trafic et des recettes : Wilbur Smith Associates 9500 Arboretum, Suite 360 Austin, Texas 78759 États-Unis Conseiller sur la qualité de l’air : Stantec 401, rue Wellington Ouest, bureau 100 Toronto (Ontario) M5V 1E7 Canada Conseiller sur les coûts : Davis Langdon 1717 Arch Street, Suite 3720 Philadelphia, Pennsylvania 19103 États-Unis Conseiller technique du pont : Delcan 625, rue Cochrane, bureau 500 Markham (Ontario) L3R 9R9 Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
1. Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options	février 2005
2. Nombre d’options ramenées à 3 emplacements éventuels de l’ouvrage de franchissement, 3 emplacements éventuels du complexe et 5 tracés éventuels de la route d’accès	mars 2006
3. Annonce de la route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario	le 1er mai 2008
4. Annonce de l’option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe	le 18 juin 2008
5. Énoncé final américain des incidences environnementales pour dernier commentaire	le 5 décembre 2008
6. Rapport final d’évaluation environnementale de l’Ontario présenté au ministère de l’Environnement de l’Ontario et présentation du rapport final d’évaluation environnementale présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnemental	le 31 décembre 2008
7. Rapport de décision des États-Unis	le 14 janvier 2009
8. Approbation de l’Évaluation environnementale de l’Ontario	le 24 août 2009
9. Approbation de l’Évaluation environnementale fédérale	le 3 décembre 2009

Résultats du projet

Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :

• fournir une nouvelle capacité frontalière afin de répondre à une intensification du commerce international et à une demande accrue de voyages à long terme;
• améliorer le raccordement du réseau routier afin de favoriser la circulation ininterrompue des gens et des biens;
• améliorer la capacité opérationnelle et de traitement à la frontière; et
• fournir des solutions de rechange et d’autres options de franchissement (par exemple, des infrastructures additionnelles) afin d’atténuer les risques d’interruption ou de blocage des ouvrages de franchissement dans la région.

En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, l’évaluation et la gestion des options d’approvisionnement devront respecter les objectifs de traitement suivants :

• présenter une approche exhaustive et systématique en matière de sécurité et de mesures d’urgence par le déploiement de technologies et de processus appropriés;
• faire preuve de cohérence dans l’application de la politique de dessaisissement du gouvernement du Canada, plus précisément en ce qui concerne le transfert global du risque à un organisme sans lien de dépendance pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du passage; et
• assurer la viabilité financière (des coûts d’immobilisation, d’exploitation et d’entretien) autant que possible, de manière à minimiser la participation financière des contribuables.

Rapport d'étape et explication des écarts

La collaboration avec nos partenaires des États-Unis, du Michigan et de l’Ontario en vue de la création du nouveau passage international de la rivière Detroit a donné d’importants résultats, dont l’approbation des évaluations environnementales de part et d’autre de la frontière, rendant possibles les acquisitions nécessaires et la réalisation du projet. Aux fins de la mise en œuvre, l’État du Michigan a lancé un appel d’offres auxquelles ont répondu favorablement les entreprises désirant s’engager dans un partenariat public-privé. Une prévision des investissements et des recettes a permis de conclure que le trafic justifie un nouveau passage, car le nombre de camions devrait tripler, et celui des véhicules doubler, d’ici trente ans. Transports Canada a aussi commencé à acquérir des biens auprès de personnes disposées à vendre et a conclu avec la Ville de Windsor une entente de 34 millions de dollars portant sur la plupart des biens nécessaires à la construction du pont et de l’esplanade douanière. Transports Canada continue d’acquérir des biens dans le cadre de transactions de gré à gré.

Retombées industrielles

Cet investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c’est-à-dire matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, il y aura création d’environ 22 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a toujours eu l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.

Transport

La vaste majorité (62 pourcent) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre résultant de la marche au ralenti des véhicules.

Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. En vertu de ces scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.

On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d’infrastructure frontalière sur le Produit intérieur brut de la province s’élèveront à 1,6 milliards de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au Produit intérieur brut de cette région.

Sûreté

Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu’en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées Nexus/fast et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.

Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l’économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.

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[1] Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets

[2] Selon la définition de la Politique sur la gestion des grands projets de l’État