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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires
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L'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Objectif en matière de bâtiments écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 | |
Stratégies/commentaires
- Les stratégies de Transports Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 | |
Stratégies/commentaires
- Les stratégies de Tranport Canadaseront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 | |
Stratégies/commentaires
- Les stratégies de Tranport Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
| Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 | |
Stratégies/commentaires
- Les stratégies de Transports Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012).
Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | |||
| Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. | 21 % | ||
| Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. | 64 151 | ||
| Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. | EF 2011-2012 | 53 887 | |
| EF 2012-2013 | 53 566 | ||
| EF 2013-2014 | 53 245 | ||
| EF 2014-2015 | 52 925 | ||
| EF 2015-2016 | 52 604 | ||
| EF 2016-2017 | 52 283 | ||
| EF 2017-2018 | 51 962 | ||
| EF 2018-2019 | 51 642 | ||
| EF 2019-2020 | 51 321 | ||
| EF 2020-2021 | 50 679 | ||
| Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. | EF 2011-2012 | 16 % | |
| EF 2012-2013 | 16,5 % | ||
| EF 2013-2014 | 17 % | ||
| EF 2014-2015 | 17,5 % | ||
| EF 2015-2016 | 18 % | ||
| EF 2016-2017 | 18,5 % | ||
| EF 2017-2018 | 19 % | ||
| EF 2018-2019 | 19,5 % | ||
| EF 2019-2020 | 20 % | ||
| EF 2020-2021 | 21 % | ||
Stratégies/commentaires
- Les sources d'émissions de gaz à effet de serre ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules.
- Exclusions : les postes de garde où la consommation d'énergie est minime, qui répondent à des besoins de sécurité, et où la facturation comprend d'autres coûts d'électricité impossibles à isoler (3 au total).
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'émissions de gaz à effet de serre disponible en mars 2012).
Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | |||
| Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 | ||
| Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. | EF 2011-2012 | 17 % | |
| EF 2012-2013 | 60 % | ||
| EF 2013-2014 | 100 % | ||
Stratégies/commentaires
- Définition d'emplacement : le nombre d'emplacements s'élève à six (6), car la responsabilité de l'élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, y compris celui de la région de la capitale nationale.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire disponible en mars 2012).
Objectif en matière de réduction des unités d'impression
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | |||
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | Sans objet | ||
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | EF 2011-2012 | 5:1 | |
| EF 2012-2013 | 8:1 | ||
| EF 2013-2014 | 10:1 | ||
Stratégies/commentaires
- Définition : appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes en réseau, photocopieurs et télécopieurs
- Portée : Transports Canada est en train de déterminer la possibilité de respecter le rapport 8:1 dans les immeubles de Transports Canada situés partout au pays, là où le taux d'occupation de l'immeuble, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que dans certains immeubles, le rapport soit plus faible en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère respectera cet objectif pour tous ses employés.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Gestion de l'information et Technologie de l'information (Services généraux) est à la tête d'une initiative ministérielle qui fait l'inventaire de toutes les unités d'impression (par des moyens électroniques et manuels).
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : nombre de codes d'usagers uniques, validé à l'aide des statistiques des Resource humaine.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de réduction des unités d'impression disponible en mars 2012).
Objectif en matière de Consommation de papier
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | |||
| Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sans objet | ||
| Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | EF 2011-2012 | Sans objet | |
| EF 2012-2013 | 10 % | ||
| EF 2013-2014 | 20 % | ||
Stratégies/commentaires
- Portée : Transports Canada a choisi d'inclure tous les employés du ministère, sans pertinence de leur lieu de travail.
- Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournira des données d'utilisation, qui complétera l'informations disponibles à Transports Canada.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : nombre de codes d'usagers uniques, validé à l'aide des statistiques des Resource humaine.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de consomation de papier disponible en mars 2012).
Objectif par rapport aux Réunions écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Oui : adopté en 2010 | |
Stratégies/commentaires
- Adoption : Tranport Canadaa intégré le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada dans son système de gestion environnementale et a conçu pour ses employés une page Web interne qui comprend un lien vers ce document.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de réunions écologiques disponible en mars 2012).
Objectifs par rapport aux Achats écologiques
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères smart pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Nombre d'achats de véhicules qui rencontre la cible relative au nombre totale d'achats de véhicules au cours de l'année. | 42 achats devraient respecter l'objectif de 52 achats prévus au total | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 80 % | |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise et de mécanisme d'achat.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi et notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente, selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Moyenne de vie des oridinateurs de bureau dans le ministère. | 4 ans | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Durée de vie de quatre (4) ans respectée | |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi.
Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Quantité d'achats de papier qui rencontre la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l'année. | 55 % en 2009-2010 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 55 % en 2011-2012 | |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible dans les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
- Valeur de référence : statistiques 2009-2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères smart pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats5.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
|
Nombre de spécialistes désignés des marchés et des membres du personnel des achats ayant suivi la formation, par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats. Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d'achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d'achat. |
Sans objet
|
|
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 50 % des spécialistes désignés des marchés et 60 % des nouveaux détenteurs de cartes d'achat | |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de formation et de mécanisme d'achat.
Mesurable : combinaison de systèmes manuels, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire la participation au cours Achats écologiques.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Nombre d'évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales, par rapport au total des postes désignés. | Sans objet | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 90 % | |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un groupe de cibles d'un type précis, selon des critères préétablis.
Mesurable : l'information sur le nombre de postes proviendra d'un registre manuel et sera saisie par des Resources humaines. Comme l'information sera protégée, une fois les documents remplis, les résultats des évaluations du rendement ne pourront être ni saisis ni diffusés.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire l'inclusion d'une clause de rendement dans l'évaluation des postes ayant été définis comme nécessitant une telle clause, selon des critères préétablis.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Nombre d'examens et d'évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées. | 2 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 1 | |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type de marchandises et un mécanisme d'achat précis.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinent : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limité dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
- Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).
Rapport sur l'achat de crédits compensatoires
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) | Sans objet |
Stratégies/commentaires
- Transports Canada n'a pas l'intention d'acheter des crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre.
Remarques:
-
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote Leadership and Energy and Environmental Design pour Nouvelle Construction « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
-
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes Building Environmental Standards de la Building Owners and Managers Association, le programme Green Globes ou l’équivalent.
-
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes Building Environmental Standards de la Building Owners and Managers Association, la norme de location écologique internationale de la Building Owners and Managers Association adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
-
4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » Commercial Interior du programme Leadership and Energy and Environmental Design, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.
-
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable peuvent suivre la démarche prévue dans la loi pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux Achats écologiques » du tableau ci-haut.
