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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Revenus disponibles
($ millions)
Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
APPROVISIONNEMENTS
	Approvisionnements	32,7	29,3	29,3	29,3
	Transports et vaccins	99,3	100,1	100,9	101,6
	Approvisionnement et communication	2,5	2,5	2,5	2,5
Total partiel		134,5	131,9	132,7	133,4

GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
	Location et concessions	904,0	584,4	584,7	583,1
	Fonds renouvelable des Services immobiliers Recouvrement des débours au nom des clients	838,7	937,4	913,4	874,3
	Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	141,2	391,4	395,7	404,2
		979,9	1,328,8	1 309,1	1 278,5
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers Aliénation des biens immobiliers	8,5	8,0	7,5	7,0
Total partiel		1 921,2	1 892,6	1 901,3	1 868,6

RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
	Services du receveur général	0,7	-	-	-
	Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	14,4	14,6	13,0	13,0
Total partiel		15,1	14,6	13,0	13,0

SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
	Services d'infrastructure de technologie de l'information	218,6	137,9	59,0	(8,4)
	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique	197,3	290,4	197,3	197,3
Total partiel		415,9	428,3	256,3	188,9

ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
	Services de rémunération de la fonction publique	4,8	2,4	2,4	2,4
	Intendance des pensions de la fonction publique	108,6	99,6	96,8	41,4
Total partiel		113,4	102,0	99,2	43,8

SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Services de traduction	193,6	223,9	227,5	229,1
	Services d'interprétation	3,3	3,3	3,3	3,3
	Services de terminologie	1,6	1,2	1,2	1,2
Total partiel		198,5	228,4	232,0	233,6

PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
	Conseils et Vérification Canada	43,4	54,9	59,5	64,2
	Approvisionnement	25,1	11,1	11,1	11,1
	Conseils, de l'information et des services partagés	40,7	30,0	30,0	30,0
	Projet des étangs bitumineux de Sydney	-	-	-	-
	Comptabilité, gestion bancaire et rémunération	1,7	-	-	-
	Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (SPMC)	1,4	0,7	0,7	0,7
Total partiel		112,3	96,7	101,3	106,0

OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT
OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT	Ombudsman de l'approvisionnement	-	-	-	-
Total partiel		-	-	-	-

SERVICES INTERNES
SERVICES INTERNES	Services internes	153,2	122,6	122,6	122,4
Total partiel		153,2	122,6	122,6	122,4

Total des revenus disponibles		3 035,7	3 045,8	3 066,0	3 097,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
RECETTES NON DISPONIBLES
	Cales sèches	4,5	6,0	6,0	6,0
	Autres recettes non fiscales	24,2	24,4	24,9	20,7
Total des revenus non disponibles		28,7	30,4	30,9	26,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		3 064,0	3 076,1	2 889,3	2 736,4