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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| Paiements de transfert (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Autres paiements de transfert (prévus par la loi) | ||||
| Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | 468,63 | 486,19 | 495,92 | 505,83 |
| Recouvrement auprès des ministères gardiens | (468,63) | (486,19) | (495,92) | (505,83) |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total des paiements de transfert | - | - | - | - |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué
