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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
| Prêts, investissements et avances par activité de programme |
|---|
| Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 6 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification 2009-2012. |