ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

TPSGC compte respecter les objectifs de la Politique d'achats écologiques comme suit :

Pour les obligations découlant de l'article 7 (mise en œuvre à l'échelle du Ministère) :

En intégrant les exigences à cet égard dans le cadre de contrôle de la gestion, en mettant en place un service de gestion de l'impression et en assurant la formation des employés.

Pour les obligations découlant de l'article 8 (appui à l'ensemble des ministères) :

• En intégrant des éléments de rendement environnemental et des exigences en matière d'achats écologiques aux opérations, procédures et politiques d'achats de services communs actuels.
  
• Mesures du rendement
  • Nombre de plans d'achats écologiques établis.
  • Nombre d'offres à commandes et d'arrangement en matière d'approvisionnement comprenant des critères environnementaux.
• En offrant des données et des outils relatifs aux achats écologiques afin d'aider tous les ministères à intégrer des éléments de rendement environnemental à leurs activités et à en assurer le suivi.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques ?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

La Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère donne un aperçu des objectifs qui ont été fixés ainsi que des bénéfices attendus. Le tableau ci-dessous provient de la SDD 2007-2009. Parmi les bénéfices attendus, mentionnons l'intégration d'éléments de rendement environnemental aux décisions liées aux achats; nous montrerons ainsi que nous faisons preuve de leadership et que nous sommes en mesure d'établir de saines assises en matière d'achats écologiques pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.

Cible	Activité	Résultat
Mener, d'ici mars 2010, un projet pilote intégrant des solutions complètes d'impression gérée pour réduire l'impact environnemental des services d'impression de TPSGC. Mesure de rendement Degré d'avancement du projet pilote.	Mettre en œuvre une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto verso par défaut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN).	Solution complète de gestion de l'impression.
	Mesurer les résultats obtenus pour le SCN et en rendre compte.	Rapport sur la mesure de rendement.
	Établir les avantages et les répercussions de base de la mise en œuvre d'une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto verso par défaut, dans les régions.	Établissement d'une base de référence.
	Commencer la mise en œuvre dans les régions.	Mise en œuvre en cours.
	Présenter les résultats aux autres ministères (par l'intermédiaire du Groupe directeur interministériel des achats écologiques).	Communication des résultats aux autres ministères.
Réduire, d'ici mars 2010, le nombre d'appareils d'impression du Ministère (p. ex. imprimantes, photocopieuses, télécopieurs) de 50 % comparativement à l'exercice 2005-2006. Mesure de rendement Nombre d'appareils d'impression utilisés par TPSGC.	Mettre en place une solution complète de gestion de l'impression au Ministère, y compris l'impression recto verso par défaut, et réduire le nombre d'imprimantes personnelles.	Solution complète de gestion de l'impression.
Élaborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2010, des normes d'impression écologique à TPSGC. Mesure de rendement Approbation et diffusion de la norme d'impression écologique de TPSGC.Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC.	Établir la norme d'impression écologique de TPSGC.	Norme établie.
	Adopter la norme d'impression écologique.	Norme adoptée.
	Surveiller l'utilisation de la norme d'impression écologique et en rendre compte.	Rapports produits.
D'ici mars 2010, 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat devront avoir participé à une formation sur l'approvisionnement écologique. Mesure de rendement Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel de l'approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achats ayant suivi une formation en achats écologiques.	Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers.	Personnel bien informé.
D'ici mars 2010, soutenir l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Mesure de rendement Nombre de facteurs environnementaux DGA intégrés dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a régulièrement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Nombre de recommandations d'ordre enrionnemental transmises aux comités des normes à des fins d'inclusion dans les normes prioritaires de l'ONGC.	Définir les facteurs environnementaux et les besoins connexes pour les normes utilisées dans le processus d'approvisionnement.	Facteurs envionnementaux définis.
	Déterminer les normes prioritaires de l'ONGC utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.	Normes de l'OGNC classées par ordre de priorité.
	Comparer les facteurs environnementaux et les besoins connexes, et déterminer les écarts pour ce qui est des normes prioritaires de l'ONGC.	Analyse des écarts.
	Signaler les écarts aux comités des normes actifs de l'ONGC à des fins d'étude.	Rapport à l'intention du comité des normes.
	Evaluer l'intégration des facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l'ONGC.	Recommandation de facteurs environnementaux pour les normes de l'ONGC.