Rapport d'étape sur les grands projets de l'État - Grand projet de l'État intitulé Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP)

Description : Le SISTDP est le mécanisme clé de traitement et de règlement des demandes de paiement relatives aux médicaments, à l'équipement médical, aux fournitures médicales et aux soins dentaires dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada. Le SISTDP appuie la prestation de services de santé grandement nécessaires à plus de 790 000 clients admissibles parmi les Premières nations et les Inuits. Le SISTDP comprend une vaste gamme de services de traitement et de règlement des demandes de paiement, de services de vérification des fournisseurs, d'enregistrement des fournisseurs et des services de communication. Pendant l'exercice 2007-2008, un total de 24 631 fournisseurs de SSNA actifs étaient inscrits auprès du responsable du traitement des demandes et, pendant ce temps, plus de 17 millions de lignes de réclamation ont été traitées par le SISTDP.

Le projet SISTDP a été mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement du contrat déjà établi pour le SISTDP, de gérer la mise en oeuvre du nouveau contrat de services et d'assurer la transition harmonieuse du titulaire en place au nouvel entrepreneur.

Étape du projet :

mise en oeuvre du projet - L'adjudication, le 4 décembre 2007, du contrat du SISTDP à ESI Canada a donné le coup d'envoi à la phase préalable à la mise en oeuvre de ce grand projet de l'État.

Aperçu - La phase de mise en oeuvre du SISTDP se terminera en décembre 2009 par une évaluation du projet. Le nouveau système de traitement des demandes de paiement sera mis en place le 1er décembre 2009.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable : Santé Canada

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministère participant : Affaires indiennes et du Nord Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal : ESI Canada, Mississauga (Ontario), Canada

Sous-traitant principal : Resolve Corporation, Toronto (Ontario), Canada

Étapes principales

Premières rencontres avec l'entrepreneur, coordination du plan de la phase de mise en oeuvre du projet

Date

Adjudication du contrat

(du 4 décembre 2007 à janvier 2008)

Étapes principales

Recensement des besoins opérationnels et conception

Date

De février 2008 à août 2008

Étapes principales

Élaboration du SISTDP

Date

De septembre 2008 à avril 2009

Étapes principales

Essai et approbation du SISTDP

Date

De mai à septembre 2009

Étapes principales

Documentation, simulations, validation, conversion des données et formation

Date

De septembre 2009 à novembre 2009

Étapes principales

Mise en oeuvre du SISTDP (ESI Canada prend officiellement la relève de la prestation des services en temps réel)

Date

Le 1er décembre 2009

Étapes principales

Évaluation du projet SISTDP et leçons apprises

Date

De décembre 2010 à mars 2011

Rapport d'étape et explication des écarts : Après l'adjudication du contrat à ESI Canada le 4 décembre 2007, Santé Canada a entrepris la planification du projet conjoint avec le fournisseur. Ce grand projet de l'État respecte jusqu'à maintenant les jalons du projet qui ont été établis. L'étape du recensement des besoins opérationnels a été terminée en août 2008, et l'étape de l'élaboration du système et des services va bon train.

Santé Canada collabore aussi avec ESI et l'entrepreneur actuel afin d'assurer la transition sans heurt des opérations entre les deux organismes le 1er décembre 2009.

Retombées industrielles : Le modèle des Retombées industrielles régionales (RIR) a été modifié pour que l'accent soit mis sur l'aide à la communauté économique autochtone, plutôt que sur une branche d'activité ou une région en particulier au Canada, d'où une exigence de services pour les Autochtones propre au projet SISTDP.

L'établissement de l'exigence de services pour les Autochtones aux fins du projet SISTDP a été éclairé par les commentaires de l'industrie fournis dans le cadre de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuvé par le Conseil du Trésor. En tant qu'entrepreneur principal pour le SISTDP, ESI Canada devra veiller à ce qu'il y ait une exigence obligatoire importante de services pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises ou aux individus autochtones.

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