2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Santé Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone(dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Administration et prestation des services aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus de concert avec la Bigstone Health Commission.

Résultats escomptés : Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.


Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 8,82 8,82 9,12 9,12
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 8,82 8,82 9,12 9,12

Évaluations prévues : s.o.

Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques, et à la promotion de la santé.

Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.


Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions : 236,06 240,85 168,82 168,72
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 236,06 240,85 168,82 168,72

Évaluations prévues : L'évaluation du groupe de programmes Jeunes et enfants est en cours. Le rapport d'évaluation final est prévu pour mai 2009.

Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfer : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Voté)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport aux services médicaux qui ne sont pas offerts dans les réserves ou la communauté de résidence.

Résultats escomptés : Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.


Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 147,64 139,81 144,71 144,81
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 147,64 139,81 144,72 144,81

Évaluations prévues : s.o.

Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.

Résultats escomptés : Accroissement de l'accessibilité aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.


Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 55,20 47,33 47,28 47,28
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 55,20 47,33 47,28 47,28

Évaluations prévues : s.o.

Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Gouvernance et soutien de l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits.

Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.


Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 196,85 216,20 166,88 159,66
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 196,85 216,20 166,88 159,66

Évaluations prévues : s.o.

Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique  : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.

Résultats escomptés : La gestion des risques liés à l'hygiène du milieu continue d'améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et améliore l'accès aux programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies transmissibles par les membres et les communautés des Premières nations et des Inuits.


Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 18,05 18,62 12,54 11,22
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 18,05 18,62 12,54 11,22

Évaluations prévues : Les évaluations du groupe de programmes Contrôle des maladies transmissibles, Hygiène du milieu et recherche sont en cours. Le rapport d'évaluation final est prévu pour septembre 2009.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris la prévention des maladies et des blessures et les activités de promotion de la santé. Ces programmes comprennent également les suivants : les soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.

Résultats escomptés : Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.


Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 121,83 124,10 125,46 125,46
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert  121,83 124,10 125,46 125,46

Évaluations prévues : s.o.

Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.

Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.


Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions : 5,0 5,0 5,0 5,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 5,0 5,0 5,0 5,0

Évaluations prévues : s.o.

Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel.

Résultats escomptés : Stratégies accrues, intégrées et durables de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés concernant la consommation d'alcool et d'autres drogues; amélioration des services de santé publique ainsi que des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccodentaire; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté; services accrus de promotion auprès des communautés éloignées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès amélioré aux services de diagnostic et aux services de médecins spécialisés; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels; services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les déplacements pour obtenir des soins médicaux.


Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 15,0 15,0 0,0 0,0
Total des contributions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 15,0 15,0 0,0 0,0

Évaluations prévues : s.o.

Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Soutien du Fonds de transport pour raison médicale.

Résultats escomptés : Aborder les pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale; compenser une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale; permettre aux territoires de réaffecter les ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.


Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 15,0 15,0 0,0 0,0
Total des contributions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 15,0 15,0 0,0 0,0

Évaluations prévues : s.o.

Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2007

Date de clôture : Mars 2012

Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l'égard de leurs soins de santé et contribuer à l'amélioration de l'état de santé des peuples indiens.

Résultats escomptés : Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l'égard des services de santé.


Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 233,97 243,65 251,16 250,98
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 233,97 243,65 251,16 250,98

Évaluations prévues : s.o.

Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Date de mise en oeuvre : Novembre 2006

Date de clôture : Mars 2013

Description : Favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien à la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation générale et demande accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles au cours du processus de résolution.

Résultats escomptés : Offre de services sensibles aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.


Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions : 18,2 7,2 5,4 5,4
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 18,2 7,2 5,4 5,4

Évaluations prévues : s.o.

Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en soins de santé.

Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Amélioration des renseignements offerts aux décideurs quant à l'adoption et à l'utilisation à bon escient des technologies de la santé les plus utiles et les plus rentables; accroissement de la pertinence et de l'utilisation des produits et des services d'évaluation liés aux technologies de la santé canadiennes, offerts par l'ACMTS et ses associés pour répondre aux besoins des compétences; orientation des compétences participantes (à l'exception du Québec) par l'entremise du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments, sur la décision de rembourser ou non les médicaments à l'aide du régime public, et selon quelles conditions; désignation et promotion continues des renseignements factuels, cliniques et rentables sur la prescription et l'utilisation optimales des médicaments.


Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 16,9 16,9 16,9 16,9
Total des contributions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 16,9 16,9 16,9 16,9

Évaluations prévues : L'accord de financement de Santé Canada avec l'ACMTS stipule qu'il faut procéder à une évaluation indépendante et complète de l'ensemble du programme environ un an avant la fin de l'accord (31 mars 2013). 

Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens. Le programme de contribution soutiendra les initiatives destinées à stimuler l'analyse et l'élaboration de politiques en soins de santé pour faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, les délais d'attente pour les patients et l'autisme. Une évaluation sommative visant à évaluer le succès et le besoin continu du Programme sera achevée d'ici mars 2012.

Résultats escomptés : Rapports, consultations, recherches et évaluations; modèles ou outils didactiques et ressources pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les instances décisionnelles; modèles originaux de financement et de prestation; collaborations et coalitions novatrices; études de cas et pratiques exemplaires; documents de recherche sur les politiques; analyses de la conjoncture, évaluations de systèmes et de technologies; meilleures bases de connaissances et de données probantes pour la prise de décisions en soins de santé.


Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 41,80 46,05 32,71 32,71
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 41,80 46,05 32,71 32,71

Évaluations prévues : Un examen à mi-parcours du Programme sera effectué d'ici mars 2010 afin d'évaluer la mise en oeuvre des mesures présentées dans le plan d'action de gestion de 2007 et de faire rapport de la situation.

Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : La subvention proposée pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de qualité, durable et responsable, qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en assumant un rôle de leader dans la promotion de la sécurité des patients et de l'amélioration de la qualité du système canadien de soins de santé grâce à la coordination des secteurs, à la promotion des meilleures pratiques et à la prestation de conseils sur les stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.
Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une période de cinq ans supplémentaires, du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximum de 8 millions de dollars par année pour la subvention proposée à l'ICSP.

Résultats escomptés : L'ICSP se chargera de ce qui suit : conseiller les gouvernements, les intervenants et le public sur les stratégies efficaces à adopter pour renforcer la sécurité des patients; jouer un rôle de coordonnateur au sein des secteurs et des systèmes; faire la promotion des meilleures pratiques par rapport à la sécurité des patients; sensibiliser les patients et le grand public aux problèmes liés à la sécurité des patients grâce à l'éducation et à la reddition de comptes.


Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 8,0 8,0 8,0 8,0
Total des contributions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 8,0 8,0 8,0 8,0

Évaluations prévues : L'ICSP a procédé à une première évaluation à mi-mandat (entre octobre 2006 et janvier 2007). Il procédera à une évaluation indépendant au cours de l'exercice 2011-2012, conformément au cadre de mesure du rendement présenté dans l'accord de financement.

Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans qui comporte les objectifs suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des gens qui souffrent du cancer; 3) réduire les risques de décès à la suite d'un cancer chez les Canadiens. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, organisme sans but lucratif chargé de la mise en oeuvre de la SCLC, et il est chargé de gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars avec le partenariat.

Résultats escomptés : Le partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des initiatives entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intérêt et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels; une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente le cancer, diminuer les pressions qu'il exerce actuellement sur le système des soins de santé et regrouper les renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.


Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 42,0 57,5 55,0 55,0
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 42,0 57,5 55,0 55,0

Évaluations prévues : Le Partenariat canadien contre le cancer procédera à une évaluation indépendante de ses réalisations. Cette évaluation sera disponible au plus tard le 30 avril 2009. Santé Canada procédera également à une évaluation en 2009‑2010 afin de déterminer si le Partenariat canadien contre le cancer a su faire progresser l'atteinte de l'objectif de santé publique visant le contrôle du cancer au Canada.

Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2008

Description : La création du Conseil canadien de la santé (le Conseil) découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du Conseil. À partir de cette date, il devait rendre compte de l'état de santé des Canadiens et des résultats de santé. Plus précisément, le Conseil a quatre principaux rôles : 1) surveiller le renouvellement des soins de santé et présenter un rapport public annuel; 2) surveiller le renouvellement des soins de santé, les obstacles et les effets sur la santé et les analyser; 3) faire ressortir l'innovation; 4) favoriser la participation des Canadiens.

Le Conseil est régi par les ministères membres (ministres FPT de la Santé, à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta) et jusqu'à 27 conseillers gouvernementaux et non gouvernementaux.

Résultats escomptés : Grâce à la surveillance des progrès réalisés au chapitre de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé et au rapport public annuel sur ses progrès, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.


Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 5,3 10,0 10,0 10,0
Total des contributions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 5,3 10,0 10,0 10,0

Évaluations prévues : Les ministres membres du Conseil entreprennent d'examiner la portée de celui-ci, son mandat, son rôle, ses objectifs, son efficacité et son utilité à long terme, comme l'exigent ses règlements, qui stipulent qu'il faut procéder à cet examen à la quatrième année de chaque mandat d'une durée de cinq ans. Après l'examen, les ministres membres décideront de l'orientation à venir du Conseil.

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1999

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens.

L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes concernant l'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé. Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route.

Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé. Dans le cadre des précédentes initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit des subventions conditionnelles qui remplaceront le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III et elle accorde aussi des fonds pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permet aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Résultats escomptés : À la suite du financement renouvelé et accru qu'il a reçu de la part de Santé Canada par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé, l'ICIS a consulté divers intervenants, dont les gouvernements FPT, les gestionnaires du système des soins de santé ainsi que les organismes bénévoles nationaux de santé en vue d'établir des orientations stratégiques et des secteurs prioritaires pour l'élaboration et l'analyse de données au cours des cinq prochaines années. Cette mesure a entraîné des initiatives nouvellement planifiées destinées à accroître la portée et la couverture des données relatives aux soins ambulatoires (p. ex. les services d'urgence, les chirurgies d'un jour), aux soins à domicile et aux soins continus, à la sécurité du patient, aux soins de santé primaires de même qu'à la gestion des maladies chroniques. En fonction des consultations qu'il a menées, l'ICIS étudie également des options afin de recueillir de meilleures données sur la santé des Autochtones et la santé mentale en milieu communautaire en plus de recueillir systématiquement des données comparables au sujet des temps d'attente subis par les Canadiens, ce qui constitue des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.

Les fonds supplémentaires récemment octroyés permettront aussi à l'ICIS d'accélérer et d'élargir  la présentation de ses rapports, offrant ainsi à la population des renseignements comparables améliorés à propos du rendement de son système de santé et des efforts visant à le renouveler de façon à accroître la responsabilisation. Les rapports traiteront de divers sujets actuels, notamment l'accès et les temps d'attente, la qualité des soins, les résultats pour les patients, la santé mentale, l'efficience et la productivité, la continuité des soins (déplacements des patients), les rapports sur les indicateurs de santé comparables, les soins de longue durée et, enfin, les mesures de la sécurité des patients.


Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(millions of dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 78,26 81,746 81,746 81,746
Total des contributions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 78,26 81,746 81,746 81,746

Évaluations prévues : Lesinitiatives du Carnet de route I, II et II+ ainsi que le Programme de contribution pour l'information sur la santé ont déjà été évalués par un tiers et l'ICIS a atteint ses objectifs dans le cadre des accords de financement associés. En vertu de l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la santé, un cadre d'évaluation des activités de cette dernière, y compris celles de Carnet de route III, doit être élaboré d'ici le 30 septembre 2009. La dernière évaluation sera présentée au ministre d'ici le 30 septembre 2010.

Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2017

Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 M$ sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant à but non lucratif destiné à améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.

Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le pulic afin de contrer la stigmatisation.


Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(millions of dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 7,50 12,0 15,0 15,0
Total des contributions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 7,50 12,0 15,0 15,0

Évaluations prévues : La Commission de la santé mentale du Canada doit produire un plan d'activités annuel qui fait état des progrès réalisés au sujet des activités liées à son mandat et comprend des mesures du rendement, un plan de communication et une analyse de l'environnement.

Subvention et contribution à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Il s'agit d'un programme de paiement de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et les territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants en vue de contribuer à constituer une solide base de connaissances et une capacité permanente pour élaborer des mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.

Résultats escomptés : Favoriser l'atteinte du taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 en prenant les mesures suivantes: contribuer à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribuer à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribuer à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroître la capacité de recherche et de réglementation; contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.


Subvention et contribution à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(millions de dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,50 0,50 0,50 0,50
Total des contributions : 13,96 15,76 15,76 15,76
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert  14,46 16,26 16,26 16,26

Évaluations prévues : Évaluation sommative de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, y compris les subventions et contributions en 2010-2011.

Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies  (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies  (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de financement du traitement des toxicomanies visera à encourager (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement assuré par le PTRAT) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux recherchent des gains d'efficience à l'échelle des systèmes, des fonds limités (argent frais) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels de traitement des jeunes à risque pour la consommation de substances illicites dans des secteurs hautement prioritaires.

Résultats escomptés : Meilleure collaboration des compétences dans la prise en charge des questions d'intérêt pour le PFTT quant aux systèmes de traitement; meilleur engagement des provinces et des territoires pour un changement systémique dans les secteurs d'investissement du PFTT dans les systèmes de traitement; plus grande compréhension du rendement des systèmes de traitement efficaces; plus grand accès aux données probantes sur les pratiques; plus grande capacité des provinces et des territoires à évaluer le rendement des systèmes de traitement de l'abus d'alcool et d'autres drogues; plus grand accès aux services de traitement pour les jeunes à risque et ceux du secteur Est du centre-ville de Vancouver.


Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(millions of dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 10,16 26,03 31,23 34,34
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 10,16 26,03 31,23 34,34

Évaluations prévues : Un plan de gestion et d'évaluation du rendement a été élaboré à l'échelle du programme en collaboration avec les provinces et les territoires. Une évaluation provisoire sera menée par Santé Canada en 2009-2010; elle aura pour objet les progrès et les premiers résultats de la conception et de l'application du PFTT. Une évaluation définitive aura lieu en 2011-2012.

Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Géré par Santé Canada, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue soutient en promotion de la santé et en prévention de la maladie des projets relatifs à la consommation et à l'abus d'alcool et d'autres drogues. Il contribue à l'application de la Stratégie nationale antidrogue par une aide financière à des initiatives ayant pour objet un vaste éventail de problèmes de consommation de substances illicites avec les facteurs qui entrent en jeu.

Résultats escomptés : Demande de propositions de projets devant débuter en 2008-2009 avec la réorientation du programme dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNAD); financement d'une grande initiative stratégique en vertu de la SNAD appelée « Stratégie de prévention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens »; collaboration avec le Centre national de prévention du crime à des initiatives visant la consommation de substances illicites et la criminalité liée aux drogues.


Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(millions of dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des contributions : 10,30 11,52 14,52 11,52
Total des autres types de paiements de transfert : 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des paiements de transfert : 10,30 11,52 14,52 11,52

Évaluations prévues : Une évaluation est en cours avec des études de cas et une validation du cadre révisé d'évaluation du FICSA. Les résultats entreront dans l'exercice de reconduction-révision des modalités du programme en 2009-2010.

Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiementsde transfert : Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003

Date de clôture : Mars 2009

Description : Le Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé a été lancé en juin 2003 suivant l'adoption du Budget fédéral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) avec un budget total de 89 millions de dollars et un financement annuel permanent de 23 millions de dollars par la suite. Le Programme, géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, fournit des fonds aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada; ce financement se divise en deux volets : 1) réseautage et 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé.

Le volet sur le réseautage vise à financer la création et le maintien de réseaux pour mobiliser la capacité des établissements, des professionnels de la santé et des communautés en vue d'encourager les intervenants en santé à offrir des services dans la langue officielle choisie par les communautés, favoriser l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du domaine de la santé, atténuer les conséquences de la dispersion des communautés sur le plan géographique et promouvoir une meilleure participation à l'échelle communautaire.

Les réseaux favorisent l'échange d'information et la création de ressources qui mènent à de nouvelles façons d'améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé. L'objectif du financement des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé est d'accroître le nombre de professionnels francophones qui pratiquent dans les communautés minoritaires grâce à l'amélioration de l'accès aux programmes offerts et à l'élargissement de la formation à l'échelle du pays par l'intermédiaire des établissements d'enseignement participants, ainsi qu'au moyen de la formation à distance à l'aide des médias et du renforcement de la capacité au sein des établissements qui offrent de la formation aux professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire.

L'objectif du financement dans ce même volet, mais destiné aux communautés anglophones en situation minoritaire, est de promouvoir la formation professionnelle, notamment la formation linguistique dans la langue officielle des communautés minoritaires, particulièrement dans les régions du Québec, et des mesures incitatives régionales pour le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, et de les encourager à emménager dans les régions ou d'y demeurer.

En juillet 2007, le ministre de la Santé a approuvé le prolongement du programme pour une année, soit 2008-2009. Cette prolongation permettra de poursuivre les initiatives en cours pendant que le renouvellement du programme sera entrepris dans la perspective d'un nouveau Plan d'action fédéral pour les langues officielles.

Résultats escomptés : Les résultats attendus à long terme du programme sont les suivants : accroissement de la satisfaction des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles; amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue de la communauté; amélioration de la santé des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles.
Résultats particuliers selon les volets du Programme

1) Volet sur le réseautage :

2) Volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé :


Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)
Activité de programme
(millions of dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions : 23,0 34,0 36,7 38,0
Total des autres types de  paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 23,0 34,0 36,7 38,0

Évaluations prévues : L'évaluation formative (mi-mandat) a été approuvée par le Comité exécutif ministériel - Finances, évaluation et responsabilisation (CEM-FER) le 2 décembre 2007. L'évaluation sommative (finale) a été approuvée par le sous-comité du Conseil de la haute direction sur les finances, l'évaluation et la responsabilisation le 12 novembre 2008.

Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Affaires internationales de santé

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008

Date de clôture : Mars 2013

Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques exemplaires, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure s'avère essentielle aux intérêts du Canada dans le fait d'être mieux préparé pour intervenir en cas de maladies infectieuses émergentes et réémergentes.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques relativement à la bonne gouvernance, à la transparence et à la responsabilisation sont également promus grâce à notre participation à l'OPS, qui offre un forum pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant entre autres la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs du gouvernement de politique étrangère pour les Amériques qui visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.


Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé
Activité de programme
(millions of dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions : 12,5 12,5 12,5 12,5
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 12,5 12,5 12,5 12,5

Évaluations prévues : Le Programme de subventions internationales à la santé exige la réalisation d'un examen de mi-parcours d'ici le 31 mars 2010 de même que celle d'une évaluation sommative d'ici le mois de décembre 2012. En outre, des responsables de Santé Canada assistent régulièrement aux trois réunions annuelles de l'organisme dirigeant de l'OPS, dont les résultats sont pleinement documentés et largement diffusés aux ministères, organismes et intervenants concernés du gouvernement du Canada.

Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Activité de programme : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2000

Date de clôture : En cours

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.

Résultats escomptés : Amélioration continue apportée à la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sécurité et l'efficacité des réserves de sang.


Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé
Activité de programme
(millions of dollars)
Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions : 5,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert : 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert : 5,0 5,0 5,0 5,0

Évaluations prévues : s.o.



Financement pluriannuel initial

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2007

Date d'échéance : le 31 mars 2012

Description : L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaaux (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes concernant l'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom « initiative du Carnet de route ». Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions $ depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme supplémentaire de 110 millions $ sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en santé, notamment des données sur d'importants indicateurs de la santé et d'autres types de publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS des subventions conditionnelles qui remplacent le financement précédent du Carnet de route II, II + et III et elle verse aussi des fonds supplémentaires pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé, ce qui permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, notamment sur les délais d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions $ sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.


Activité de programme : (en millions $)
Total des fonds affectés
(en millions)
Financement des années précédentes
(en millions)
Financement prévu
2009-2010
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
406,49 161,25 81,75 81,75 81,75

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Conformément à l'accord de financement avec Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget sera remise à Santé Canada avant la fin du mois de janvier 2009. Le document sera présenté au Conseil d'administration pour examen et approbation, lors de la réunion du mois de mars 2009, et il sera par la suite soumis à la ministre de la Santé Les priorités essentielles proposées par la direction pour le prochain exercice sont les suivantes :

Meilleures données et en plus grande quantité

Meilleure analyse et en plus grande quantité

Meilleure compréhension et meilleure utilisation

Une solide infrastructure organisationnelle est nécessaire pour soutenir les initiatives prioritaires et nos trois thèmes stratégiques. Par conséquent, l'ICIS poursuivra ses efforts visant à améliorer ses processus organisationnels, ses applications des systèmes de TI et ses outils électroniques.

Évaluations prévues : Des évaluations du Carnet de route I et des Carnets de route II, II+ et du PCIS, réalisées par un tiers, ont conclu que l'ICIS avait atteint ses objectifs énoncés dans les accords de financement connexes. En vertu de l'accord de financement de l'IIS, un cadre d'évaluation des activités de l'IIS, y compris les activités du Carnet de route III, devra être produit avant le 30 septembre 2009. L'évaluation finale doit être remise au ministre au plus tard le 30 septembre.2010

Vérifications prévues : Les vérificateurs internes de Santé Canada ont procédé récemment à une vérification du Programme de contribution pour l'information sur la santé. Ils ont conclu que, en général, les contrôles internes en place à l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution étaient suffisants pour respecter les modalités de l'accord, à quelques exceptions près. L'exposition au risque n'était pas importante.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://secure.ICIS.ca/ICISweb/splash.html

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*

*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en : mars 2003 (comprend les affectations de 2001 et 2003), mars 2004 et mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard $) étaient des versements forfaitaires tandis que l'affectation de 2007 (400 millions $) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.

Date d'échéance : 31 mars 2012**

**En vertu de l'accord de financement de 2007, toute partie des fonds qui n'aura pas été dépensée ou engagée avant le 1er avril 2012 pourra être utilisée par Inforoute, à sa discrétion exclusive, pourvu que le but de cette utilisation soit conforme aux objectifs des lettres patentes d'Inforoute.

Description : Inforoute Santé du Canada Inc. est une organisation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé dotées de normes pancanadiennes compatibles.

Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions $ dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000, pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électronique - DSE); 600 millions $ dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions $ dans le cadre du Budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions $ dans le cadre du Budget de 2007 pour financer les activités continues relatives au DSE et à la réduction des délais d'attente.

La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation des systèmes d'information sur la santé au Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. On prévoit de plus que les technologies de cybersanté amélioreront de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.


Activité de programme : (en millions $)
Total des fonds affectés
(en millions)
Financement des années précédentes
(en millions)
Financement prévu
2009-2010
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
1 600,0 1 361,73 À déterminer À déterminer À déterminer

***Conformément à l'entente de financement 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent identifiés par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au ministère dans les trente jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation avancée de ses besoins de 2009-2010 à 2011-2012.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le but global d'Inforoute est que : « d'ici 2010, 50 % des Canadiens, et d'ici 2016, 100 % des Canadiens soient dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés. »

Dans son plan d'affaires 2008-2009, Ouvrir la voie aux soins collaboratifs, Inforoute a fait part des plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2009-2010 et qui prennent appui sur les stratégies d'affaires existantes d'Inforoute :

Évaluations prévues : Inforoute continuera de collaborer avec les partenaires des autorités compétentes et du milieu de la recherche à la réalisation d'évaluations des avantages du dossier de santé électronique. Au cours de l'exercice 2008-2009, Inforoute fera appel à une firme indépendante pour évaluer son rendement global quant à l'atteinte des résultats énoncés dans la section 4.2 de l'addenda à l'entente qui régit le système de surveillance de la santé pancanadien.

Vérifications prévues : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et la Direction générale du contrôleur ministériel, ont entrepris une vérification en décembre 2007. Celle-ci comporte un volet interne (Santé Canada) et un volet externe, pour lequel des entrevues avec les responsables d'Inforoute ont été réalisées. La vérification vise à garantir au sous-ministre qu'un cadre de contrôle de gestion approprié est en place au sein de la Direction générale de la politique stratégique et d'Inforoute pour surveiller et administrer les fonds des paiements de transfert, et qu'Inforoute utilise ces fonds conformément aux modalités des accords de financement. Cette vérification devra être terminée avant le 31 mars 2009.

Pendant l'exercice 2008-2009, les vérifications annuelles régulières des états financiers et de la conformité seront effectuées par des cabinets de vérification indépendants.

La vérificatrice générale entreprend une vérification de la mise en application des dossiers de santé électroniques, et elle devrait déposer son rapport au mois de novembre 2009.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.infoway-inforoute.ca

Financement pluriannuel initial : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date d'échéance : s/o

Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de 66,5 millions $. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :

Il est à noter que les programmes de la FCRSS ont reçu des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

En 2009, la FCRSS mettra en oeuvre de nouvelles priorités stratégiques qui font suite à l'approbation par son Conseil d'administration, au mois de décembre 2008, d'un nouveau plan stratégique -Orientations stratégiques de la FCRSS, 2009-2013 - qui comprend le rôle et la mission révisés suivants :

La FCRSS agit pour améliorer l'étata de santé des Canadiens; pour ce faire, elle :

La Fondation contribue aussi au but de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour aborder les priorités de santé et de soins de santé.


Activité de programme : (en millions $)
Total des fonds affectés
(en millions)
Financement des années précédentes
(en millions)
Financement prévu
2009-2010
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
Financement prévu
2011-2012
(en millions)
151,5 1996 - 66,5
1999 - 60
2003 - 25
s/o s/o s/o

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le budget de la FCRSS pour 2009 prévoit des dépenses totales de programme de 15,3 millions $ pour les priorités stratégiques de la Fondation. Le nouveau plan stratégique cerne les trois priorités stratégiques de la Fondation pour les cinq années à venir :

Priorité stratégique 1 : Engagement des citoyens

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

Priorité stratégique 2 : Accélération du changement

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

Priorité stratégique 3 : Mise en valeur du dialogue sur les politiques

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

La FCRSS continuera d'inscrire 24 boursiers à son programme de formation FORCES, d'une durée de deux ans, qui vise à atteindre les objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données probantes et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels qui proviennent de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers à la cohorte. FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour être en mesure de trouver, évaluer, interpréter et utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de santé au Canada.

Le FRSI finance normalement le personnel de recherche, la diffusion de la recherche et les projets de recherche sur la gestion en sciences infirmières, l'organisation et les orientations à un niveau de 2,5 millions $ par année. Le but est de générer de nouvelles connaissances de grande qualité, d'accroître l'échange de connaissances entre chercheurs et décideurs, et d'augmenter la capacité de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Le FRSI sera progressivement réduit en 2009.

Évaluations prévues :

Évaluation de l'atelier Travail d'équipe

L'évaluation par la FCRSS, au mois de décembre 2008, de l'atelier Travail d'équipe et les activités de suivi se poursuivront en 2009, pour se terminer en 2010.

Évaluation du courtage des connaissances

La FCRSS procédera à une évaluation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009, et elle la présentera à l'ensemble de notre collectivité.

Évaluation du programme forces

La Fondation procède annuellement à une évaluation du programme FORCES. Elle a aussi entrepris une évaluation et un examen de tous les projets d'intervention menés dans le cadre de ce programme.

Un directeur pour l'Impact et l'Évaluation a été embauché et il entrera en fonction le 22 janvier 2009. Il appartiendra à cette personne d'élaborer une nouvelle stratégie et un nouveau plan d'évaluation pour la Fondation au cours du premier trimestre 2009.

Vérifications prévues : La Fondation effectue une vérification financière annuelle ainsi qu'une vérification de son régime de pension.

Le Plan de vérification interne quinquennal da la Fondation, approuvé par le Conseil d'administration en mai 2007, prévoit un mini examen des contrôles interne chaque année. En 2009, la Fondation procédera à un examen des contrôles internes d'un secteur opérationnel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://fcrss.ca



Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Santé Canada appuie les objectifs de la Politique d'achats écologiques, dont l'intégration des facteurs de rendement environnemental et du principe d'optimisation des ressources au processus décisionnel en matière d'achats. Santé Canada participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, telles que l'établissement d'offres à commandes obligatoires par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui comprennent l'analyse du rendement environnemental et du cycle de vie.

Santé Canada a intégré des objectifs d'achats écologiques à la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 à l'appui de la Politique d'achats écologiques.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui.

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.

Santé Canada a établi les objectifs qui suivent dans la SDD 2007-2010 à l'appui de la Politique d'achats écologiques.

  1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par TPSGC, l'École de la fonction publique du Canada (EFPC)ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.
  2. D'ici mars 2010, on intégrera des outils de suivi dans les systèmes actuels (p. ex. le Programme d'accès spécial (PAS) en vue de surveiller les achats écologiques.

Santé Canada s'emploie à intégrer des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise actuel en participant aux initiatives horizontales du PAS avec d'autres ministères visés par le PAS. Une fois la mise en oeuvre terminée, la sensibilisation des utilisateurs et les communications à leur intention permettront de faciliter l'atteinte du bénéfice attendu de l'analyse comparative et de la production de rapports sur les achats écologiques.

Santé Canada s'est engagé à former tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats en leur faisant suivre le cours en ligne sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. Le fait de pouvoir recourir à des spécialistes fonctionnels bien renseignés permettra notamment de sensibiliser les gestionnaires de centre de coûts (les autorités contractantes) et de leur fournir des conseils sur la planification judicieuse des achats et les possibilités d'achats écologiques. En outre, le Ministère favorise la formation des gestionnaires de centre de coûts en matière d'achats écologiques, en incitant ces derniers à suivre des cours en ligne de l'EFPC, en diffusant à grande échelle des messages généraux de sensibilisation et en participant à la Semaine de l'environnement dans le Secteur de la capitale nationale.



Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) IV 2007-2010, intitulée " Sur la voie du développement durable ", consiste en un plan stratégique triennal comprenant des engagements quant à l'intégration des principes et des pratiques de développement durable dans nos politiques, nos programmes et nos opérations, reconnaissant ainsi les interrelations complexes entre la santé, l'environnement, l'économie et une gamme d'éléments sociaux.

Il s'agit de la quatrième stratégie de développement durable de Santé Canada depuis 1995. En s'appuyant sur la réussite des stratégies précédentes, cette stratégie conserve les trois mêmes thèmes, chacun représentant un élément important du développement durable.

Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains

Comporte 37 objectifs portant sur l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, et la salubrité des aliments.

Réduire les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère

Comporte 11 objectifs portant sur l'écologisation des opérations, y compris la gestion du parc automobile, la consommation d'énergie des établissements, les achats, la formation, les voyages d'affaires et la gérance environnementale.

Intégrer les principes du développement durable au processus décisionnel et aux méthodes de gestion et favoriser l'avancement du pilier social du développement durable

Comporte trois objectifs portant sur l'intégration des principes de développement durable au processus décisionnel.

La Stratégie actuelle de Santé Canada comporte 51 objectifs mesurables correspondant à ces trois thèmes à long terme. Les objectifs contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère, comme l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à des renseignements sur le sujet, la réduction des risques pour la santé et l'environnement, des milieux de vie et de travail plus sains et de meilleurs résultats pour la santé des Premières nations, des Inuits et des autres Canadiens. Les objectifs particuliers abordent des priorités comme l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la salubrité des aliments, les achats, la formation et la sensibilisation, l'intendance de l'environnement et l'intégration du développement durable dans les processus du Ministère de prise de décisions et de gestion. La Stratégie énonce clairement les mesures du rendement applicables aux objectifs stratégiques.

La Stratégie actuelle reflète l'engagement de Santé Canada à adopter une approche fédérale coordonnée pour la quatrième SDD du Ministère, une initiative à l'échelle du gouvernement dirigée par Environnement Canada, qui vise à renforcer la cohérence et la responsabilisation dans les stratégies de développement durable partout au Ministère. Cet effort de collaboration a conduit à l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs fédéraux de développement durable ainsi qu'à l'élaboration connexe d'un modèle de rapports qui permettra à l'échelle du gouvernement de présenter des rapports sur les principaux enjeux de développement durable et ce, pour la première fois depuis la mise en oeuvre du processus de la SDD.

Les six objectifs fédéraux de développement durable à long terme comprennent une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et d'eau douce, un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une économie prospère pour les collectivités, une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations actuelles et futures, une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles ainsi qu'un renforcement des mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

La SDD actuelle de Santé Canada a été conçue dans la logique des six objectifs fédéraux susmentionnés, tout en reflétant la nature du mandat du Ministère.

D'après le premier rapport annuel de Santé Canada sur la SDD 2007-2010, à la fin de 2007-2008, 84 % des 51 objectifs avaient été atteints ou étaient en voie de l'être dans les délais. Selon l'évaluation initiale pour l'exercice 2008-2009, aucun retard n'avait été pris pour ce qui est des autres objectifs. Pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, le Ministère s'efforcera de respecter ses engagements aux termes des 51 objectifs énoncés dans la Stratégie et, par conséquent, de mener à bien la dernière année de la stratégie triennale. Les priorités pour 2009-2010 comprennent :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs de la Stratégie de développement durable 2007-2010 : Sur la voie du développement durable, veuillez communiquer avec le Bureau du développement durable à osd@hc-sc.gc.ca.



Initiatives horizontales

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

Ministère responsable : Santé  Canada (SC)

Activité de programme du ministère responsable  :

Consommation et abus de substances

Date de mise en æuvre : 1 er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés : 368,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale : La SFLT établit le cadre d'une approche globale, pleinement intégrée et à multiples facettes pour lutter contre le tabagisme. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.

Résultats partagés : L'objectif à long terme de la SFLT est de réduire la mortalité et les maladies associées au tabagisme au Canada.

En vue d'atteindre l'objectif à long terme, la SFLT contribuera au but et aux objectifs suivants de la lutte contre le tabagisme pendant la période du 1 er avril 2007 au 31 mars 2011.

But : Réduire le taux global de tabagisme au Canada de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011

Objectifs :

Structures de gouvernance : Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en æuvre de la SFLT. Santé  Canada est le ministère responsable de la SFLT. Il est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en æuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont :


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) (en millions de dollars) Dépenses prévues pour 2009–2010:
(en millions de dollars)
Résultats prévus pour 2009–2010
SC Consommation et abus de substances SFLT 287,34 57,46 La SFLT a établi un objectif sur quatre ans visant à faire passer le taux global de tabagisme de 19% (en 2005) à 12% d'ici 2011. On s'attend à ce que toutes les activités contribuent à l'atteinte de ce résultat.
SP S/O SFLT 3,05 0,61 Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de SP.
GRC S/O SFLT 8,62 1,72 Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de la GRC.
BDPP S/O SFLT 12,22 2,44 Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités du BDPP.
ARC S/O SFLT 4,44 0,89 Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de l'ARC.
ASFC S/O SFLT 52,8 10,56 Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de l'ASFC.
Total     368,47 73,68  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Santé Canada collabore avec divers partenaires (p. ex. provinces, territoires, ONG) en vue d'atteindre des résultats dans la lutte contre le tabagisme.

Personne-ressource  :

Cathy A. Sabiston
Directrice générale, Programme de la lutte au tabagisme
Santé Canada
613-941-1977

Plan de gestion des produits chimiques

Nom du ministère responsable : Santé  Canada

Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable

Date de mise en æuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) : 299,4 million s de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement.

Le PGPC génèrera également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimulera l'innovation et augmentera la compétitivité de Canada dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

Santé Canada et Environnement Canada géreront ensemble le financement du PGPC et s'assureront qu'il cadre avec les priorités en santé humaine et en environnement.

Résultats partagés : Les résultats de haut niveau concernant la gestion du PGPC sont :

Structures de gouvernance : Santé  Canada et Environnement Canada se partagent la responsabilité de l'atteinte des objectifs et des résultats en ce qui concerne l'exécution générale du PGPC. Les deux ministères doivent rendre compte individuellement à leurs autorités verticales, concernant la réalisation des programmes, mais ils assument une responsabilité commune en ce qui concerne l'atteinte des résultats prévus du PGPC.

Le PGPC consiste en cinq éléments de interdépendants : l'évaluation des risques, la gestion du risque, la recherche, le contrôle et la surveillance ainsi que la gestion des politiques et des programmes, qui sont offerts et évalués en vertu du cadre intégré horizontal de gouvernance du PGPC.

Aux termes de ce cadre, le Comité des sous-ministres adjoints (Comité des SMA) et le Comité exécutif de gestion des produits chimiques (CEGPC) offrent une fonction d'orientation stratégique, de surveillance, de coordination et de remise en question pour la mise en æuvre globale du PGPC et le suivi des résultats des ses activités.

Divers comités et groupes de travail partagent de l'information, soutiennent la prestation du programme intégré, des fonctions clés du PGPC, et fournissent des conseils et des renseignements au Comité des SMA et au CEGPC. En outre, le Conseil consultatif des intervenants et le Groupe consultatif du Défi, deux organisems consultatifs, fournissent des conseils et des commentaires supplémentaires sur la mise en æuvre du PGPC.

Les mécanismes de gouvernance horizontaux sont soutenus par le Bureau de gestion de programme intégré de Santé Canada ainsi que par les responsables de la coordination de la Direction des substances existantes (Environnement Canada). Le Bureau de gestion de programme intégré fournit des services de secrétariat lors des réunions des comités de gouvernance et s'assure de la mise en place de procédures de soutien en gestion qui visent à faciliter le suivi exécutif, le contrôle et l'analyse des résultats.

Une série de procédures convenues permettra aux ministères d'aborder l'ensemble des enjeux clés, tels que l'affectation, la réaffectation ou le réaménagement des ressources, la collecte de données sur le rendement et la cohérence à l'égard de la communication des résultats.


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) (en millions de dollars) Dépenses prévues pour 2009-2010:
(en millions de dollars)
Résultats prévus pour 2009-2010
Santé Canada Hygiène de l'environnement durable

Gestion des produits chimiques (sous-activité de l'AAP)

Évaluation des risques 10 2,5 Plus grande sensibilisation du public canadien aux enjeux de la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.

Réalisation de l'évaluation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.

Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables ainsi que les maladies et blessures associées aux substances toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens, y compris l'utilisation de pesticides, de produits de consommation et de produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.

Connaissance accrue des contaminants chimiques d'origine environnementale et de leurs effets sur la santé humaine; évaluation des risques et décisions d'ordre règlementaire ciblées pour réduire le niveau d'exposition des Canadiens à ces substances, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.

Gestion du risque 50,1 14
Recherche 26,6 10,9
Contrôle et s urveillance 34 11,5
Gestion des programmes 5,4 1,4
Produits de consommation Gestion du risque 12,6 3,4
Réglementation des pesticides Gestion du risque 9,9 3,1
Gestion du risque 13,6 4,2
Produits de santé Évaluation des risques 3,3 0,8
Gestion du risque 12,5 4,3
Recherche 2,5 0,5
Contrôle et s urveillance 1,2 0,3
Gestion des programmes 0 0,1
Alimentation et nutrition Évaluation des risques 3,8 1,2
Gestion du risque 6,2 1,9
Recherche 1,2 0,3
Environne-ment Canada Gestion des produits chimiques (3,1) Évaluation des risques 13,1 3,1 Réduction des risques posés par les produits chimiques nocifs pour la santé des Canadiens et leur environnement.
  • Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et de gestion.
  • Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer.
  • Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin.
  • Atteinte des objectifs de la gestion du risque, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en æuvre.
  • Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de la gestion du risque, y compris une connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.
Recherche / Science 2,1 0
Contrôle et s urveillance 26,4 7,3
Gestion des risques 64,9 19,3
Sous-total (Environnement Canada) 106,5 29,7  
Sous-total (Santé Canada) 192,9 60,4  
Total 299,4 90,1  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :

Suzanne Leppinen
Directrice, Direction de la sécurité des milieux
Santé Canada
613-941-8071

Développement des jeunes enfants, et apprentissage et garde des jeunes enfants

Ministère responsable : Santé Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en æuvre : DJE - octobre 2002

AGJE - décembre 2004

Date de clôture : Stratégie de développement des jeunes enfants – permanent

Guichet unique de l'AGJE – permanent

Total des fonds fédéraux affectés : 365 M$ de 2002-2003 à 2006-2007; 79 M$/année subséquente.

DJE : 320 M$ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite)

Années subséquentes : 65 M$ par année

AGJE : 45 M$ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006; 15,3 M$ en 2006-2007; 15,2 M$ en 2007-2008)

Années subséquentes : 14 M$ par année

Description de l'initiative horizontale : La stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. Elle prévoit un financement de 320 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer et élargir les programmes et les services de développement des jeunes enfants (DJE) destinés aux Autochtones, améliorer les capacités et les réseaux de DJE, lancer de nouvelles initiatives de recherche permettant de connaître davantage les progrès réalisés par les enfants autochtones et travailler à la mise en place d'un « guichet unique » afin d'assurer une meilleure intégration et une meilleure coordination des programmes fédéraux de DJE pour les enfants autochtones.

En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions/année subséquente) pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits), à compter de 2005-2006.

Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification conjointe, d'une formation commune et d'un regroupement de services.

La planification conjointe comprendra également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

Résultats partagés : La stratégie fédérale de DJE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres FPT en matière de DJE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celle des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé en décembre 2004, qui vise à améliorer l'AGJE pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ainsi qu'à mettre en place la première étape d'une approche à guichet unique, s'ajoute au financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

Structures de gouvernance  : Le Comité directeur interministériel des sous-ministes adjoints (SMA) sur le DJE et le Groupe de travail interministériel sur le DJE.


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) (en millions de dollars) Dépenses prévues pour 2009-2010 :
(en millions de dollars)
Résultats prévus pour 2009-2010
Santé Canada Programmes et liés à la santé des Premières nations et des Inuits Programme d'aide préscolaire aux Autochtones PAPA) des réserves 107,60 (de 2002-2003 à 2006-2007; 21,52/année). 21,52/année subséquente.
Dépenses engagées en 2002.
21,52 Soutien et amélioration du programme
24,00 (de 2005-2006 à 2007-2008;

7,50 en 2005-2006, 8,30 en 2006-2007,
8,20 en 2007-2008).
7,50 en 2008-2009 et les années subséquentes
Dépenses engagées en 2005

7,50 Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits
(ETCAF-VPNI)
70,00 (de 2002-2003 à 2006-2007;
10,00 en 2002-2003 et 15,00 par la suite).
15,00/année subséquente.
Dépenses engagées en 2002
15,00 Terminer l'étude spéciale sur le projet de mentorat pour guider les projets de mentorat et fournir de la formation et du soutien.
Soutien et évaluation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'élaborer un cadre de travail fondé sur des données probantes.
Élaboration de stratégies fondées sur des résultats pour le soutien des femmes des Premières nations et Inuits aux prises avec une dépendance.
Renforcement des capacités 5,08 (de 2002-2003 à 2006-2007; 1,02/année). 1,02/année subséquente.
Dépenses engagées en 2002.
1,02 Accroissement des capacités des organisations autochtones nationales.
Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés  
ASPC Promotion de la santé des enfants et des adolescents Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN) 62,88(de 2002-2003 à 2006-2007;
12,58/année) et en permanence.
Dépenses engagées en 2002.
12,58 La participation au PAPACUN a augmenté de près de 10 %. L'expansion et l'amélioration du Programme répondra aux besoins spéciaux croissants des enfants et fournira au personnel les outils nécessaires
Promotion de la santé des enfants et des adolescents Renforcement des capacités 2,50 (de 2002-2003 à 2006-2007; 0,50/année) et en permanence
Dépenses engagées en 2002.
0,50 Renforcement des capacités
RHDSC Apprentissage continu -Ressources humaines en santé
(RHS)
I nitiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGEPNI) 45,70 (de 2002-2003 à 2006-2007; 9,14/année) et en permanence.
Dépenses engagées en 2002.
9,14 en permanence Expansion et amélioration du programme
21,00 (de 2005-2006 à 2007-2008; 7,00/année). 6,50/année subséquente.
Dépenses engagées en 2005.
6,50 en permanence Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
Apprentissage continu - RHS Recherche et connaissances 21,20 (de 2002-2003 à 2006-2007); 4,24/année subséquente. 4,24en permanence Évaluation et mise en æuvre de l'enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative « Comprendre la petite enfance » (CPE)
AINC Les gens - Le développement social Initiatives en matière de capacités familiales 5,05 (de 2002-2003 à 2006-2007; 1,01/année subséquente.
Dépenses engagées en 2002.
1,01 en permanence Partenariat avec d'autres ministères et avec les Premières nations pour l'amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de DJE
Total     DJE : 320,00
(60,00 en 2002-2003 et 65,00/année jusqu'en 2006-2007); 65,00/année subséquente

 

DJE : 65,00/année en permanence.  
    AGJE : 45,00
(14,50 en 2005-2006; 15,30 en 2006-2007; 15,20 en 2007-2008); et 14,00/année subséquente.
AGJE : 14,00/année en permanence.  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :

Marcia Armstrong, agente de programme,

Unité de la stratégie sur le développement des jeunes enfants, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada

613-946-4621

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

Ministères responsables : La responsabilité est partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Activité de programme des ministères responsables :

IRSC : Recherche sur les priorités stratégiques
ACIA : Salubrité des aliments
SC : Produits de consommation, produits de santé et salubrité des aliments
ASPC : Promotion de la santé, prévention et contrôle des maladies chroniques, et prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en æuvre : Exercice 2008-2009

Date de clôture : 2012-2013 et exercices suivants

Total des fonds fédéraux affectés : 489,5 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Un élément essentiel de ce rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits dangereux ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés, comme la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les maladies d'origine alimentaire provenant de produits frais et le retrait mondial du Vioxx, ont mis en évidence la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures.

Le Plan d'action modernisera le système réglementaire du Canada afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutiendra le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité et de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où les outils législatifs modernes existent déjà. Nous mettrons en æuvre le Plan d'action pour nous assurer que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur des risques qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus . La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de s'assurer que le gouvernement a la capacité d'agir rapidement et efficacement le cas échéant, nous nous efforcerons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité par des réponses et des communications claires destinées aux consommateurs et aux intervenants.

En plus d'examiner les préoccupations susmentionnées, le Plan d'action fournit une plateforme favorisant la participation active du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en particulier en appuyant les engagements récents visant à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord. Il permettra également au Canada de mieux se conformer aux normes américaines, ce qui aura des répercussions positives sur la confiance des consommateurs et sur le climat commercial.

Résultats partagés

Structure de gouvernance : La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collaboreront ensemble pour mettre en æuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de consommation.

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada sera la principale responsable de la mise en æuvre des activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de santé, avec l'appui de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada collaboreront ensemble pour mettre en æuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne les aliments.

Un cadre de gouvernance a été établi et adopté pour tous les ministères et tous les organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau DG/ED suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau DG/ED. Un comité de direction de niveau SMA/VP fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilitera la formulation de directives de haut niveau au comité directeur. Un secrétariat jouera un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance.


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de 2008-2009 à 2012-2013)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2009-2010 :
(en millions de dollars)
Résultats prévus pour 2009-2010
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrité des aliments Prévention active 114,2 20,1 Meilleure compréhension des risques associés à la salubrité des aliments
Collaboration accrue avec l'industrie pour mettre en æuvre des mesures d'atténuation des risques efficaces
Établissement de normes resserrées et renforts réglementaires ppropriés
Engagement supplémentaire auprès des Canadiens quant à la prise de décisions sur la salubrité des aliments
Surveillance ciblée 77,1 13,2 Inspection renforcée des secteurs à risque élevé
Mesures de contrôle ciblées renforcées des importations
Intervention rapide 32,2 6,0 Capacité renforcée de rappel
Meilleure communication ciblée des risques pour les consommateurs
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche sur les priorités stratégiques Surveillance ciblée 27,1 2,3 Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées
Capacité accrue au Canada d'aborder la recherche sur les priorités concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché
Santé Canada Produits de consommation Prévention active 41,0 3,6 Utilisation efficace accrue des normes par l'industrie et meilleure conformité aux obligations en matière de sécurité des produits
Consommateurs mieux informés qui font des choix éclairés et utilisent les produits de façon sécuritaire
Cadre réglementaire adapté, proactif et fondé sur les risques quant à la sécurité des produits
Surveillance ciblée 15,7 2,7
Intervention rapide 17,9 3,4
Règlement sur les pesticides Prévention active 6,9 1,3
Intervention rapide 8,0 1,0
Aliments et nutrition Prévention active 29,6 4,9 Compréhension et sensibilisation accrues des risques associés quant à la salubrité des aliments par les consommateurs et les professionnels de la santé
Compréhension et sensibilisation accrues des exigences réglementaires par l'industrie
Intervention rapide 1,3 0,2 Meilleure capacité d'intervention quand des aliments insalubres sont décelés
Produits de santé Prévention active 57,6 10,8 Compréhension et sensibilisation accrues des risques associés quant à la salubrité des aliments par les consommateurs et les professionnels de la santé
Compréhension et sensibilisation accrues des exigences réglementaires par l'industrie
Meilleur échange de renseignements, de données et de connaissances en ce qui concerne les produits de santé et les effets indésirables pour la santé qui y sont associés
Surveillance améliorée des produits et des effets indésirables pour la santé qui y sont associés
Surveillance ciblée 34,6 3,9
Intervention rapide Ressources actuelles Ressources actuelles Meilleure capacité d'intervention quand des produits de santé non sécuritaires sont décelés
Agence de la santé publique du Canada Promotion de la santé Surveillance ciblée 4,5 0,6 Nombre accru de meilleures données sur les blessures involontaires, les maladies et les décès causés par des produits de consommation
Participation des intervenants en matière d'évaluations des risques
Prévention et contrôle des maladies chroniques Surveillance ciblée 3,5 0,4
Prévention et contrôle des maladies infectieuses Prévention active 18,3 4,0 Nouveaux renseignements et nouvelles données sur les questions liées aux maladies entériques et sur les répercussions des interventions sur la santé publique
Total     489,5 78,4  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O.

Personne-ressource :

Hélène Quesnel
Directrice générale, Direction de l'élaboration de politiques,
Direction générale de la politique stratégique,
Santé Canada
613-952-3484




Vérifications internes
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Hyperlien menant au rapport
Bénéficiaires dentaires programme en cours 2009-2010 S/O
DGSPNI - Processus d'assurance de la qualité de la direction générale lié aux vérifications des récipiendaires paiement de transfert en cours 2009-2010 S/O
Biologie et génétique programme en cours 2009-2010 S/O
Accords de contribution en capital paiement de transfert planifié 2009-2010 S/O
Sécurité des produits de consommation - nouvelles substances et nouveaux produits de la biotechnologie programme en cours 2009-2010 S/O
Vérification de la pratique de gestion des budgets et dépenses de fin d'année initiative en cours 2009-2010 S/O
DGPSA - Médicaments pour usage humain programme planifié 2009-2010 S/O
Mécanismes de contrôle de la production des états financiers contrôles axés sur le risque en cours 2009-2010 S/O
Gestion des biens initiative planifié 2009-2010 S/O
Passation de marchés pour services professionnels initiative planifié 2009-2010 S/O
Cadre de contrôle de gestion concernant les biens immobiliers contrôles axés sur le risque planifié 2009-2010 S/O
Gouvernance GI/TI initiative planifié 2009-2010 S/O
Services de santé non assurés - transport médical contrôles axés sur le risque planifié 2009-2010 S/O
Gestion des contributions paiement de transfert planifié 2009-2010 S/O
DGSPNI - soins de santé primaires programme planifié 2009-2010 S/O
Infrastructure des salles de laboratoire programme planifié 2009-2010 S/O

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S/O



Tableau 7 - Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Exercice 2009-2010
Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Mise en oeuvre du fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients Évaluation sommative
(subventions et contributions (S&C))
En
préparation
mars 2010
Accroissement de l'intervention de Santé Canada (SC) concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB-1, Phase II de l'intervention de SC et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'ESB dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche ciblée - ESB II Évaluation sommative Planifié mars 2010
Produits de santé naturels Évaluation stratégique En
préparation
septembre 2009
Innocuité des aliments et qualité nutritionnelle Évaluation stratégique En
préparation
octobre 2009
Matériel médicaux Évaluation stratégique En
préparation
mars 2010
Systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens   Évaluation de programme Planifié mars 2010
Cote air santé et Programme de prévision Évaluation de programme Planifié mars 2010
Programme sur la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air
(Responsable : Environnement Canada (EC))
Évaluation thématique Planifié mars 2010
Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF) Évaluation sommative Planifié mars 2010
Stratégie nationale antidrogue
(Responsable : Justice Canada)
Évaluation formative horizontale
(y compris S&C)
Planifié mars 2010
Développer un sentiment de confiance chez le public à l'égard du Règlement sur les pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires Évaluation sommative En
préparation
mars 2010
Enfance et jeunes (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
En
préparation
septembre 2009
Contrôle des maladies transmissibles (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
En
préparation
octobre 2009
Mise en oeuvre continue de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL) Évaluation sommative En
préparation
mars 2010
Recherche sur la santé environnementale (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2010
Services de santé non assurés (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
En
préparation
mars 2010
Programme des établissements de santé et immobilisations Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2010


Exercice 2010-2011
Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Médicaments à usage vétérinaire Évaluation stratégique Planifié mars 2011
Promotion de la nutrition Évaluation stratégique Planifié mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation
(Responsable : Environnement Canada)
Évaluation thématique Planifié mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur Évaluation thématique Planifié mars 2011
Protéger les Canadiens et l'environnement contre les substances toxiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques Évaluation sommative Planifié mars 2011
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) Évaluation sommative Planifié mars 2011
Santé mentale et toxicomanies (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2011
Santé environnementale et recherche (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2011


Exercice 2011-2012
Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Programme de contribution de la politique des soins de santé Évaluation sommative
(Contribution)
Planifié mars 2012
Produits biologiques Évaluation stratégique Planifié mars 2012
Programme de don et de transplantation d'organes et de tissus Évaluation sommative
(S&C)
Planifié mars 2012
Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique Évaluation sommative Planifié mars 2012
Guide sur la santé environnementale Évaluation de programme Planifié mars 2012
Renforcer et moderniser le système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation Évaluation de la composante Planifié mars 2012
Programme de financement du traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue Évaluation sommative
(S&C)
Planifié mars 2012
Stratégie nationale antidrogue
(Responsable : Justice Canada)
Évaluation sommative horizontale
(y compris S&C)
Planifié mars 2012
Renforcer et moderniser le système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits antiparasitaires Évaluation de la composante Planifié mars 2012
Soins primaires (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2012
Transfert (Gouvernance en santé et soutien de l'infrastructure)
(groupe)
Évaluation stratégique
(Paiement de transfert)
Planifié mars 2012

Plan d'évaluation



Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles


Revenus disponibles(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu 2008‑2009 Revenu  prévu pour 2009‑2010 Revenu  prévu pour 2010‑2011 Revenu  prévu pour 2011‑2012
Produits de santé 39,4 39,4 39,4 39,4
Aliments et nutrition 1,3 1,3 1,3 1,3
Hygiène de l'environnement durable 1,4 1,4 1,4 1,4
Produits de consommation 0,5 0,5 0,5 0,5
Santé en milieu de travail 14,0 14,0 14,0 14,0
Réglementation des pesticides 7,0 7,0 7,0 7,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits 5,5 5,5 5,5 5,5
Services internes 0,7 0,7 0,7 0,7
Total des revenus disponibles 69,6 69,6 69,6 69,6


Revenus non disponibles(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu 2008‑2009 Revenu  prévu pour 2009‑2010 Revenu  prévu pour 2010‑2011 Revenu  prévu pour 2011‑2012
Produits de santé 3,1 3,1 3,1 3,1
Aliments et nutrition 0,8 0,8 0,8 0,8
Hygiène de l'environnement durable 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de consommation 0,1 0,1 0,1 0,1
Santé en milieu de travail 1,5 1,5 1,5 1,5
Réglementation des pesticides 1,0 1,0 1,0 1,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits 2,3 2,3 2,3 2,3
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total du revenu non disponible 8,9 8,9 8,9 8,9
Total du revenu disponible et du revenu non disponible 78,5 78,5 78,5 78,5



Rapport d'étape sur les grands projets de l'État - Grand projet de l'État intitulé Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP)

Description : Le SISTDP est le mécanisme clé de traitement et de règlement des demandes de paiement relatives aux médicaments, à l'équipement médical, aux fournitures médicales et aux soins dentaires dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada. Le SISTDP appuie la prestation de services de santé grandement nécessaires à plus de 790 000 clients admissibles parmi les Premières nations et les Inuits. Le SISTDP comprend une vaste gamme de services de traitement et de règlement des demandes de paiement, de services de vérification des fournisseurs, d'enregistrement des fournisseurs et des services de communication. Pendant l'exercice 2007-2008, un total de 24 631 fournisseurs de SSNA actifs étaient inscrits auprès du responsable du traitement des demandes et, pendant ce temps, plus de 17 millions de lignes de réclamation ont été traitées par le SISTDP.

Le projet SISTDP a été mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement du contrat déjà établi pour le SISTDP, de gérer la mise en oeuvre du nouveau contrat de services et d'assurer la transition harmonieuse du titulaire en place au nouvel entrepreneur.

Étape du projet :

mise en oeuvre du projet - L'adjudication, le 4 décembre 2007, du contrat du SISTDP à ESI Canada a donné le coup d'envoi à la phase préalable à la mise en oeuvre de ce grand projet de l'État.

Aperçu - La phase de mise en oeuvre du SISTDP se terminera en décembre 2009 par une évaluation du projet. Le nouveau système de traitement des demandes de paiement sera mis en place le 1er décembre 2009.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable : Santé Canada

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministère participant : Affaires indiennes et du Nord Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal : ESI Canada, Mississauga (Ontario), Canada

Sous-traitant principal : Resolve Corporation, Toronto (Ontario), Canada

Étapes principales

Premières rencontres avec l'entrepreneur, coordination du plan de la phase de mise en oeuvre du projet

Date

Adjudication du contrat

(du 4 décembre 2007 à janvier 2008)

Étapes principales

Recensement des besoins opérationnels et conception

Date

De février 2008 à août 2008

Étapes principales

Élaboration du SISTDP

Date

De septembre 2008 à avril 2009

Étapes principales

Essai et approbation du SISTDP

Date

De mai à septembre 2009

Étapes principales

Documentation, simulations, validation, conversion des données et formation

Date

De septembre 2009 à novembre 2009

Étapes principales

Mise en oeuvre du SISTDP (ESI Canada prend officiellement la relève de la prestation des services en temps réel)

Date

Le 1er décembre 2009

Étapes principales

Évaluation du projet SISTDP et leçons apprises

Date

De décembre 2010 à mars 2011

Rapport d'étape et explication des écarts : Après l'adjudication du contrat à ESI Canada le 4 décembre 2007, Santé Canada a entrepris la planification du projet conjoint avec le fournisseur. Ce grand projet de l'État respecte jusqu'à maintenant les jalons du projet qui ont été établis. L'étape du recensement des besoins opérationnels a été terminée en août 2008, et l'étape de l'élaboration du système et des services va bon train.

Santé Canada collabore aussi avec ESI et l'entrepreneur actuel afin d'assurer la transition sans heurt des opérations entre les deux organismes le 1er décembre 2009.

Retombées industrielles : Le modèle des Retombées industrielles régionales (RIR) a été modifié pour que l'accent soit mis sur l'aide à la communauté économique autochtone, plutôt que sur une branche d'activité ou une région en particulier au Canada, d'où une exigence de services pour les Autochtones propre au projet SISTDP.

L'établissement de l'exigence de services pour les Autochtones aux fins du projet SISTDP a été éclairé par les commentaires de l'industrie fournis dans le cadre de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuvé par le Conseil du Trésor. En tant qu'entrepreneur principal pour le SISTDP, ESI Canada devra veiller à ce qu'il y ait une exigence obligatoire importante de services pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises ou aux individus autochtones.




Frais d'utilisation
Titre du frais d'utilisation Type de frais Fondement de l'éta-blissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du chan-gement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Frais d'autorisation de vente de médicaments - MODIFIÉS Service de réglementation (R) Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) Les frais sont modifiés pour les raisons suivantes : les frais n'ont pas été révisés depuis qu'ils ont été introduits en 1995‑1998, alors qu'il y a eu une augmentation des coûts organisationnels et de la portée des activités réglementaires; les frais actuels ne reflètent pas les coûts de prestation de services selon les normes de service; la vérificatrice générale a recommandé (en 2004 et en 2006) la révision régulière des frais et du financement; cela fait partie de l'établissement d'un cadre de financement durable et suffisant pour affecter des ressources aux programmes de réglementation. 2009-2010 Les propositions de frais d'utilisation ont fait l'objet de deux rondes de consultation et d'un examen de la part de comités consultatifs indépendants. L'examen parlementaire des propositions de frais et leur publication dans la Gazette du Canada sont prévus pour 2009‑2010.
Frais de certificat de produits pharma-ceutiques (exportation de médicaments) - MODIFIÉS Autres biens et services (A) Pouvoir ministériel de passation de marchés - Loi sur le ministère de la Santé
Frais de licence d'établissement de produits pharma-ceutiques - MODIFIÉS R LGFP
Frais de fiches maîtresses de médicaments - MODIFIÉS A Pouvoir ministériel de passation de marchés - Loi sur le ministère de la Santé
Frais d'évaluation de présentations de médicaments - MODIFIÉS R LGFP
Frais de demande d'homologation d'instruments médicaux - MODIFIÉS R LGFP
Frais d'autorisation de vente d'instruments médicaux homologués - MODIFIÉS R LGFP
Frais de licence d'établissement d'instruments médicaux - MODIFIÉS R LGFP

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'IRC de la DGPSA, au http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/finance/costs-couts/index-fra.php.



Déclaration de responsabilité de la direction

Santé Canada

L'introduction d'états financiers prospectifs est une direction parlementaire pour les ministères de fournir une information financière accrue aux utilisateurs externes. Comme c'est la première année que Santé Canada prépare des états financiers prospectifs, seuls l'état des résultats et les notes complémentaires ont été compilés pour prévoir les résultats prospectifs pour l'exercice financier 2009-2010. La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif pour l'exercice financier 2009-2010 repose entièrement sur la direction ministérielle. La direction a établi cette information financière prospective selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. L'état des résultats prospectif et notes complémentaires sont présentés aux fins de la partie III du budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et vont être utilisés dans le Rapport ministériel sur le rendement pour fins de comparaison avec les résultats réels.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des renseignements contenus dans l'information financière prospective et du processus d'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration; elles font état de la conjoncture économique et commerciale en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales, ainsi que la cohérence par rapport au mandat ministériel et aux objectifs stratégiques. Une grande partie de l'information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l'importance relative. Au moment de la préparation de cette information, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.

Les résultats réels des exercices visés dans l'information financière future d'accompagnement varieront de l'information présentée, et les écarts peuvent être importants.

Morris Rosenberg
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date :

Alfred Tsang
Contrôleur Ministériel
Ottawa, Canada
Date :

État des résultats prospectif


Exercice terminant au 31 mars
2010
(en milliers de dollars)
Charges Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé des Canadiens Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens Services internes Total
Paiements de transfert 272 252.4 8 496.4 57 095.7 1 071 042.9 - 1 408 887.4
Salaires et avantages sociaux 33 593.3 216 387.3 211 043.1 189 286.3 217 449.7 867 759.7
Services publics, fournitures et approvisionnements 430.5 7 288.0 25 780.1 438 981.1 9 904.2 482 383.9
Services professionnels et spéciaux 8 517.4 20 008.4 83 198.2 320 148.5 31 798.0 463 670.5
Voyages - patients santé non-assurée - - - 92 911.3 - 92 911.3
Voyage et réinstallation 3 048.4 2 704.4 13 835.5 23 810.2 4 043.2 47 441.7
Installations 1 429.0 10 104.4 10 139.8 10 361.4 10 610.3 42 644.9
Amortissement - 2 740.9 8 369.9 3 528.2 13 314.6 27 953.6
Achat de services de réparation et d'entretien 3.9 1 090.7 4 433.4 2 029.2 19 806.9 27 364.1
Information 231.7 1 022.5 10 205.8 3 811.0 5 378.8 20 649.8
Communications 171.9 921.8 2 577.7 7 540.5 8 808.6 20 020.5
Location 203.3 448.8 1 303.4 1 655.8 474.1 4 085.4
Mauvaises créances 94.3 573.4 365.2 471.5 9.0 1 513.4
Autres 3.8 140.9 748.8 556.9 2 990.6 4 441.0
  319 979.9 271 927.9 429 096.6 2 166 134.8 324 588.0 3 511 727.2
Revenus            
Vente de biens et de services            
Services autres que de réglementation -   4 128.5 18 068.0 7 750.0 682.0 30 628.5
Services de réglementation -   25 541.8 3 504.0 -   -   29 045.8
Droits et privilèges -   14 925.7 3 925.0 -   -   18 850.7
Intérêts -   435.3 263.4 75.6 6.7 781.0
Autres -   -   1 500.0 -   -   1 500.0
  - 45 031.3 27 260.4 7 825.6 688.7 80,806.0
Coût de fonctionnement net 319 979.9 226 896.6 401 836.2 2 158,309.2 323 899.3 3 430 921.2

Notes complémentaires à l'état des résultats prospectif

1. Mandat et objectifs

Le ministère de la Santé a été établi à compter du 12 juillet 1996 en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé afin de participer à la promotion et à la conservation de la santé de la population canadienne. Il est nommé dans l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et il rend des comptes par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Les priorités et activités redditionnelles sont alignées aux résultats stratégiques et secteurs d'activités associés suivants :

Résultat stratégique 1 : un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé des Canadiens

Le système de santé au Canada
Cette activité de programme donne des avis stratégiques reliés à la politique sur des questions de soins de santé comme l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. L'objectif est poursuivi conformément aux principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants principaux et les citoyens. L'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration de l'administration des services de santé passe par des investissements dans le système de santé et dans le renouvellement du système de santé, où l'on s'emploie, par exemple, à réduire les temps d'attente pour des services essentiels, à travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les principes de la Loi canadienne sur la santé soient respectés, à mettre au point de l'information sur la santé et des mesures de l'état de santé à l'intention des Canadiens, à répondre aux besoins en matière de santé et d'accès aux services de santé de certains groupes, notamment les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à veiller à la mise en oeuvre d'accords entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

La procréation assistée au Canada
Cette activité de programme met en oeuvre les dispositions de la Loi sur la procréation assistée, qui vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité et la dignité humaines et les droits de la personne dans le cadre de l'utilisation des techniques de procréation assistée. Elle élabore des politiques et des règlements en matière de procréation assistée. Étant donné que la science de la procréation assistée évolue rapidement, l'activité de programme fait constamment appel aux intervenants pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder une famille, les besoins des enfants qui sont nés grâce à ces techniques et les besoins des fournisseurs de services de procréation assistée avec les facteurs prédominants de santé et de sécurité. Les politiques et les règlements ont pour but d'établir un régime de réglementation souple qui ouvre la voie à la procréation assistée, tant au pays que dans le milieu international et qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la procréation assistée. Cette activité de programme recueille de l'information auprès des intervenants, dont les provinces, pour garantir une approche pancanadienne.

Les affaires internationales de santé
Dans le cadre de son mandat fédéral, Santé Canada oeuvre à l'échelle internationale, dans un contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit parmi la plus en santé au monde. Les affaires internationales s'occupent, pour le Ministère, d'établir, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratégies et les activités ministérielles de promotion des priorités et des valeurs du Canada au sein du programme international en matière de santé. La collaboration internationale aux dossiers de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique provenant d'autres pays influent grandement sur la santé de la population canadienne. Les enjeux internationaux comme les préparatifs en cas de pandémie d'influenza, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale sont des initiatives essentielles à examiner de concert avec les principaux partenaires externes en santé, notamment l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la santé.
Les pays et les organismes internationaux veulent accéder rapidement à l'information sur le système et les initiatives de soins de santé au Canada. L'activité de programme sur les affaires internationales vise à communiquer les politiques et les pratiques exemplaires du Canada à d'autres pays, et à faciliter l'établissement d'ententes bilatérales avec de nombreux pays sur d'importantes questions de santé. Cette activité de programme donne des conseils stratégiques en matière de politique au ministre de la Santé, à la haute direction et au portefeuille de la Santé sur des questions de santé internationale, et assure une représentation appropriée dans des tribunes internationales qui concernent le portefeuille de la Santé. En outre, elle gère les subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en santé internationale qui correspondent aux priorités du Canada en matière de santé mondiale.

Résultat stratégique 2 : accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Produits de santé
L'activité de programme relative aux produits de santé comprend une vaste gamme d'activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux intervenants (notamment les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens, les praticiens de médecine traditionnelle chinoise, les phytothérapeutes, les docteurs en naturopathie) et aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

Aliments et nutrition
L'activité de programme relative aux aliments et à la nutrition porte sur la mise en oeuvre de politiques, de normes et de règlements relatifs à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre de réglementation des aliments est fondé sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Relevant de l'entité responsable des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activité de programme permet de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

Résultat stratégique 3 : réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Hygiène de l'environnement durable
L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les sites contaminés, la toxicologie et le changement climatique, les programmes et activités de réglementation en matière d'air pur, l'évaluation des risques et la gestion des éléments suivants : substances chimiques, bruit ambiant, fréquences électromagnétiques dans l'environnement, produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons solaires ultraviolets, la préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger les voyageurs.

En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue et réglemente les produits chimiques utilisés dans les produits industriels et de consommation. Les autres activités qu'il réalise comprennent notamment les suivantes : mise en oeuvre d'un système national de suivi biologique, établissement d'ententes de rendement sur la gestion des risques avec divers secteurs de l'industrie et amélioration de l'évaluation et de la gestion des risques pour la santé humaine que posent les produits pharmaceutiques, les produits d'hygiène et de beauté, les produits de consommation, les cosmétiques et les aliments. Enfin, l'amélioration de la communication et des activités de diffusion permet aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées en vue de limiter leur exposition aux risques environnementaux possibles. Parmi les lois pertinentes se trouve la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Produits de consommation
Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (notamment les produits domestiques, industriels et d'utilisation clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations. Il y parvient grâce à la recherche, à l'évaluation du risque et à l'élaboration de stratégies de gestion des risques visant à réduire l'exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Santé Canada réalise également des activités de réglementation, de surveillance et de conformité, et offre des renseignements, des séances de formation et des directives à la fois aux représentants de l'industrie et au public. Parmi les lois pertinentes se trouvent les suivantes : produits de consommation (Loi sur les produits dangereux), cosmétiques (Loi sur les aliments et drogues) et dispositifs émettant des radiations (Loi sur les dispositifs émettant des radiations).

Santé en milieu de travail
Cette activité de programme offre des services visant à protéger la santé et la sécurité du secteur public fédéral, des dignitaires de passage et autres. Parmi les programmes spécifiques se trouvent les suivants : la prestation de services de santé au travail à l'intention des fonctionnaires fédéraux, la prestation du programme d'aide aux employés, la prestation de services d'urgence sanitaire aux personnes jouissant d'une protection internationale, la prestation de services de dosimétrie (la mesure de l'exposition personnelle et professionnelle aux rayonnements grâce à la lecture de dosimètres ou à l'aide de cartes insérées dans des boîtiers spéciaux et portées par un utilisateur pendant des périodes déterminées) et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers et qui englobe notamment la formation des employés, celle des inspecteurs de même que les normes relatives aux étiquettes de sécurité.

Consommation et abus de substances
Par l'entremise d'activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la consommation de tabac de même que par la lutte contre l'abus d'alcool et de drogue. En vertu de la Loi sur le tabac et de son règlement, Santé Canada réglemente certains aspects de la fabrication et de la vente du tabac. Il mène également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui poursuit les objectifs suivants : réduire la prévalence du tabagisme, réduire le nombre de cigarettes vendues, accroître la conformité aux lois régissant la vente de tabac aux jeunes, réduire l'exposition à la fumée secondaire et explorer de nouvelles façons de réglementer le produit.
Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et son règlement. Grâce à ses quatre laboratoires régionaux, il offre des conseils d'experts scientifiques ainsi que des services d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes connexes contrôlent l'autorisation de consommation et de culture de la marihuana par des personnes souffrant de maladies graves et débilitantes. Santé Canada est partenaire de la stratégie antidrogue du gouvernement qui comprend les éléments suivants : les programmes de prévention destinés aux jeunes, la facilitation de l'accès aux programmes de traitement, les activités de conformité et d'application de la loi liées aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques de même que l'augmentation du nombre de ressources du Service d'analyse des drogues en vue de tenir compte de celle survenue dans le domaine de l'application de la loi.

Réglementation des pesticides
Afin d'aider à prévenir l'apparition de risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement et faciliter l'accès à des outils de lutte antiparasitaire durable, Santé Canada, par l'intermédiaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, réglemente l'importation, la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires fédérale et de son règlement.

Résultat stratégique 4 : de meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
La Politique fédérale sur la santé des Indiens est à l'origine de la prestation de programmes et de services de santé aux Premières nations et aux Inuits par Santé Canada. Le Ministère offre des programmes et des services de santé aux Premières nations et aux Inuits conformément à ses politiques, en ayant recours à la Loi de crédits annuels pour obtenir l'approbation du Parlement. En collaboration avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du domaine de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, assure l'exécution de programmes de santé communautaire et de santé publique dans les réserves notamment : des programmes d'hygiène du milieu et de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, et la prestation de soins de santé primaire par l'intermédiaire des postes de soins infirmiers et de centres de santé communautaires dans les communautés éloignées et/ou isolées pour suppléer aux services fournis par les autorités sanitaires provinciales, fédérales, territoriales et régionales.

Santé Canada offre aussi son appui à des programmes de promotion de la santé destinés aux Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. Initiative sur le diabète chez les Autochtones), ainsi que des services de counselling, des services de lutte contre les toxicomanies et des services favorisant le mieux-être mental. Une couverture pour certains soins de santé non assurés comme les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services d'intervention à court terme en santé mentale en situation de crise et le transport pour raison médicale, sont disponibles pour l'ensemble des Indiens inscrits ou Inuits reconnus au Canada, sans égard à leur lieu de résidence.

Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Le ministère est chargé de l'administration et de l'application des statuts et règlements suivants, dont le ministre de la Santé répond et demeure imputable devant le Parlement au nom du ministère : Loi canadienne sur la santé, Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, Loi réglementant certaines drogues et autre substances, Loi sur le ministère de la santé, Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur la condition physique et le sport amateur, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les matières dangereuses, Loi sur les brevets, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur l'indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Loi sur la quarantaine, Loi sur le Fonds canadien de recherche de la reine Élizabeth II, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac, Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et Loi sur la reproduction humaine assistée.

2. Hypothèses sous-jacentes

L'état des résultat prospectif a été préparé en fonction des politiques et priorités gouvernementales et du contexte extérieur en vigueur au 21 janvier 2009. L'état des résultat prospectif a été préparé suivant les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Il a été préparé en fonction du fait que les ressources fournies permettront à Santé Canada d'obtenir les résultats prévus qui sont précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités. La prévision des résultats futurs a été compilée en fonction des coûts et des tendances historiques.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Malgré tous les efforts déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2009-210, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart risque d'être relativement important.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, Santé Canada ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultat a été préparé conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Crédits parlementaires
Santé Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Revenus prévus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux communautés des Premières nations.

Les revenus encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus différés.

(d) Charges prévues
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

(e) Avantages sociaux futurs
Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

(l) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers prospectifs. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et constatée par la direction au moment de la préparation; elles sont le reflet des conjonctures économiques et commerciales en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales en cours ainsi qu'une cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques du ministère. Au moment de la préparation du présent état des résultats, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.

5. Crédits parlementaires

Santé Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, le coût de fonctionnement net du ministère diffère selon qu'il est présenté en vertu du financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :


(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :
(en milliers de dollars)
2010
Coût de fonctionnement net 3 430 921
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :  
Ajouter (déduire) :  
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (102 218)
Amortissement (27 954)
Indemnités de départ (7 423)
Recouvrements/rajustements de dépenses d'exercices antérieurs 25 351
Revenus non disponibles pour dépenser 11 181
Provision pour mauvaises créances (1 513)
Indemnités de vacances et congés compensatoires (869)
Autres augmentation du passif 370
  3 327 846
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :  
Ajouter (déduire) :  
Acquisition d'immobilisations corporelles 40 795
Fluctuation nette aux avances comptables 16
Crédits de l'exercice disponibles (prévus) 3 368 657

(b) Crédits à être fournis :


(b) Crédits à être fournis :
(en milliers de dollars)
2010
Dépenses de fonctionnement - Crédit 1 1 788 379
Dépenses en capital - Crédit 5 40 795
Subventions et contributions - Crédit 10 1 422 740
Montants législatifs 116 743
Crédits de l'exercice disponibles (prévus) 3 368 657

6. Prestations de retraite

Les employés du ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2% par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges pour l'exercice 2010, soit environ 2.6 fois les cotisations des employés, correspondent à :


Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges pour l'exercice 2010, soit environ 2.6 fois les cotisations des employés, correspondent à :
(en milliers de dollars)
2010
Charges pour l'exercice 84 232

7. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Santé Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

Services fournis gratuitement par d'autres ministères :
Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques, couverture pour l'indemnisation des accidentés du travail et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :


Services fournis gratuitement par d'autres ministères :
(en milliers de dollars)
2010
Installations 38 885
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 58 387
Couverture pour l'indemnisation des accidentés du travail 553
Services juridiques 4393
  102 218

8. Chiffres correspondants

Puisque c'est la première année que Santé Canada prépare des états financiers prospectifs, seulement l'état des résultats et les notes complémentaires à l'état des résultats ont été compilés pour la prévision des résultats futurs de 2009-2010. Conséquemment, des figures comparatives n'ont pas été compilées.

Opérations régionales de Santé Canada

Composés de plus de 30 % des employés du Ministère, les bureaux régionaux de Santé Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, Ontario, Québec, Atlantique et du Nord) jouent un rôle clé en assurant que les programmes et services du Ministère répondent de façon adéquate aux besoins en santé de la diversité de chacune des régions, particulièrement dans les domaines de la santé des Premières nations et des Inuits, des activités d'inspection et de surveillance, des drogues et des substances contrôlées, de la réduction du tabagisme, des pesticides, de la sécurité des milieux, des produits de consommation et de santé, ainsi que des produits alimentaires.

En 2009-2010, chacune des régions collaborera avec des partenaires et des intervenants pour renforcer leur engagement envers l'excellence de la prestation des services et obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne grâce aux activités clés suivantes :

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