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Financement pluriannuel initial

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2007

Date d'échéance : le 31 mars 2012

Description : L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaaux (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes concernant l'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom « initiative du Carnet de route ». Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions $ depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme supplémentaire de 110 millions $ sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en santé, notamment des données sur d'importants indicateurs de la santé et d'autres types de publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS des subventions conditionnelles qui remplacent le financement précédent du Carnet de route II, II + et III et elle verse aussi des fonds supplémentaires pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé, ce qui permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, notamment sur les délais d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions $ sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Activité de programme : (en millions $)

Total des fonds affectés (en millions)	Financement des années précédentes (en millions)	Financement prévu 2009-2010 (en millions)	Financement prévu 2011-2012 (en millions)	Financement prévu 2011-2012 (en millions)
406,49	161,25	81,75	81,75	81,75

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Conformément à l'accord de financement avec Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget sera remise à Santé Canada avant la fin du mois de janvier 2009. Le document sera présenté au Conseil d'administration pour examen et approbation, lors de la réunion du mois de mars 2009, et il sera par la suite soumis à la ministre de la Santé Les priorités essentielles proposées par la direction pour le prochain exercice sont les suivantes :

Meilleures données et en plus grande quantité

• Accroître la mise en place de systèmes de présentation restreinte de rapports par les autorités compétentes, en mettant particulièrement l'accent sur les soins à domicile et continus (y compris les soins de longue durée) et les produits pharmaceutiques (SNIUMP)
• Améliorer et étendre les systèmes de rapports existants tels que celui sur les soins ambulatoires, pour offrir une méthode plus souple et plus rapide de recueillir les données sur les soins ambulatoires et sur les soins d'urgence
• Analyser les nouvelles sources potentielles de données pour combler les lacunes dans les secteurs des soins de santé primaires et de la santé mentale communautaire
• Améliorer les données financières en enrichissant la Base de données canadiennes SIG et en initiant le développement d'une base de données des coûts propres aux patients
• Améliorer notre collection de données sur la sécurité des patients en lançant le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM)
• Continuer d'assurer un leadership dans la promotion des normes de données, tout particulièrement les normes de données relatives aux dossiers de santé électroniques (DES).

Meilleure analyse et en plus grande quantité

• Poursuivre le développement des indicateurs pour rendre compte de la qualité des soins et de leur accès, de la sécurité des patients, de la santé publique et de la population, de l'efficacité du système dans l'ensemble des secteurs de la santé
• Étudier et entreprendre l'élaboration d'un rapport pancanadien sur les hôpitaux
• Établir l'infrastructure pour appuyer le couplage des données entre les bases de données en tenant compte de la protection des renseignements personnels
• Poursuivre la mise en oeuvre du Plan analytique à long terme et mettre en place un service d'analyse rapide des réponses.

Meilleure compréhension et meilleure utilisation

• Élaborer une stratégie et un plan organisationnels pour une meilleure compréhension et une meilleure utilisation qui orienteront l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes prioritaires
• Poursuivre le travail sur le réaménagement du site Web du CIHI pour le rendre plus convivial pour nos intervenants
• Continuer de créer de nouveaux outils de rapports électroniques afin d'améliorer l'accès à ces derniers, ainsi que leur adaptation et la rapidité de production
• Accélérer la conception du portail du CIHI pour pouvoir fournir davantage de données dans des secteurs choisis (p. ex., SIG, soins ambulatoires) et soutenir son adoption et sa mise en application continues
• Accroître la souplesse et la réceptivité de l'organisme pour ce qui est de répondre aux besoins locaux et régionaux, grâce à un mélange approprié de produits et de services analytiques, de possibilités éducatives, d'ateliers et de conférences.

Une solide infrastructure organisationnelle est nécessaire pour soutenir les initiatives prioritaires et nos trois thèmes stratégiques. Par conséquent, l'ICIS poursuivra ses efforts visant à améliorer ses processus organisationnels, ses applications des systèmes de TI et ses outils électroniques.

Évaluations prévues : Des évaluations du Carnet de route I et des Carnets de route II, II+ et du PCIS, réalisées par un tiers, ont conclu que l'ICIS avait atteint ses objectifs énoncés dans les accords de financement connexes. En vertu de l'accord de financement de l'IIS, un cadre d'évaluation des activités de l'IIS, y compris les activités du Carnet de route III, devra être produit avant le 30 septembre 2009. L'évaluation finale doit être remise au ministre au plus tard le 30 septembre.2010

Vérifications prévues : Les vérificateurs internes de Santé Canada ont procédé récemment à une vérification du Programme de contribution pour l'information sur la santé. Ils ont conclu que, en général, les contrôles internes en place à l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution étaient suffisants pour respecter les modalités de l'accord, à quelques exceptions près. L'exposition au risque n'était pas importante.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://secure.ICIS.ca/ICISweb/splash.html

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*

*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en : mars 2003 (comprend les affectations de 2001 et 2003), mars 2004 et mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard $) étaient des versements forfaitaires tandis que l'affectation de 2007 (400 millions $) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.

Date d'échéance : 31 mars 2012**

**En vertu de l'accord de financement de 2007, toute partie des fonds qui n'aura pas été dépensée ou engagée avant le 1er avril 2012 pourra être utilisée par Inforoute, à sa discrétion exclusive, pourvu que le but de cette utilisation soit conforme aux objectifs des lettres patentes d'Inforoute.

Description : Inforoute Santé du Canada Inc. est une organisation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé dotées de normes pancanadiennes compatibles.

Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions $ dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000, pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électronique - DSE); 600 millions $ dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions $ dans le cadre du Budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions $ dans le cadre du Budget de 2007 pour financer les activités continues relatives au DSE et à la réduction des délais d'attente.

La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation des systèmes d'information sur la santé au Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. On prévoit de plus que les technologies de cybersanté amélioreront de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.

Activité de programme : (en millions $)

Total des fonds affectés (en millions)	Financement des années précédentes (en millions)	Financement prévu 2009-2010 (en millions)	Financement prévu 2011-2012 (en millions)	Financement prévu 2011-2012 (en millions)
1 600,0	1 361,73	À déterminer	À déterminer	À déterminer

***Conformément à l'entente de financement 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent identifiés par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au ministère dans les trente jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation avancée de ses besoins de 2009-2010 à 2011-2012.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le but global d'Inforoute est que : « d'ici 2010, 50 % des Canadiens, et d'ici 2016, 100 % des Canadiens soient dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés. »

Dans son plan d'affaires 2008-2009, Ouvrir la voie aux soins collaboratifs, Inforoute a fait part des plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2009-2010 et qui prennent appui sur les stratégies d'affaires existantes d'Inforoute :

• Participer au renouvellement du système de santé : Inforoute continuera de soutenir les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration de la sécurité et de l'accès des patients. Inforoute poursuivra sa collaboration avec les intervenants sur des questions telles que la santé cardiovasculaire, la santé mentale, les soins de santé primaires, et les indicateurs de santé et la production de rapports.
• Collaboration avec nos partenaires : Inforoute poursuivra sa collaboration avec ses partenaires des secteurs publics et privés à la mise en oeuvre de l'infostructure de santé pancanadienne. Cette collaboration consistera entre autres à : développer une stratégie de mise en oeuvre sa Vision 2015 (pour un système de cybersanté solide et complet); amener effectivement les intervenants à discuter des défis et des possibilités ayant trait aux DSE, et à identifier les possibilités de collaboration; travailler avec les provinces et les territoires à l'harmonisation de leurs plans triennaux avec les investissements d'Inforoute; et communiquer avec les vendeurs.
• Cibler les investissements : Au 31 mars 2008, Inforoute avait approuvé un soutien de plus de 1,5 milliard $ à plus de 250 projets au pays. Inforoute continuera d'accélérer les investissements dans des solutions, et leur reproduction, qui soutiennent les transformations et les innovations dans le système de santé. Inforoute a l'intention de verser entre 100 et 120 millions $ à des projets approuvés d'ici la fin du mois de mars 2009.
• Soutenir le déploiement des solutions : Inforoute continuera de fournir une expertise pour aider ses partenaires à réussir la mise en oeuvre des solutions électroniques d'information sur la santé sécurisées, et d'assurer un suivi des projets pour veiller à la bonne gestion des coûts et des risques. Il s'agira notamment : du développement de normes, de solutions nationales (telles que des ententes de prix) et de collaboration avec les autorités compétentes pour se concentrer sur des solutions relatives à la protection des renseignements personnels.
• Promouvoir l'adoption et la réalisation des avantages : Inforoute continuera d'améliorer ses services de gestion du changement, collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances, établira des réseaux de soutien en matière de cybersanté, et en évaluera et communiquera les avantages. Cette année, Inforoute diffusera aussi les résultats des projets d'innovation qui ont été entrepris depuis trois ans.

Évaluations prévues : Inforoute continuera de collaborer avec les partenaires des autorités compétentes et du milieu de la recherche à la réalisation d'évaluations des avantages du dossier de santé électronique. Au cours de l'exercice 2008-2009, Inforoute fera appel à une firme indépendante pour évaluer son rendement global quant à l'atteinte des résultats énoncés dans la section 4.2 de l'addenda à l'entente qui régit le système de surveillance de la santé pancanadien.

Vérifications prévues : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et la Direction générale du contrôleur ministériel, ont entrepris une vérification en décembre 2007. Celle-ci comporte un volet interne (Santé Canada) et un volet externe, pour lequel des entrevues avec les responsables d'Inforoute ont été réalisées. La vérification vise à garantir au sous-ministre qu'un cadre de contrôle de gestion approprié est en place au sein de la Direction générale de la politique stratégique et d'Inforoute pour surveiller et administrer les fonds des paiements de transfert, et qu'Inforoute utilise ces fonds conformément aux modalités des accords de financement. Cette vérification devra être terminée avant le 31 mars 2009.

Pendant l'exercice 2008-2009, les vérifications annuelles régulières des états financiers et de la conformité seront effectuées par des cabinets de vérification indépendants.

La vérificatrice générale entreprend une vérification de la mise en application des dossiers de santé électroniques, et elle devrait déposer son rapport au mois de novembre 2009.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.infoway-inforoute.ca

Financement pluriannuel initial : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en oeuvre : 1996-1997

Date d'échéance : s/o

Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de 66,5 millions $. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :

• 1999 : 25 million $ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI)
• 1999 : 35 millions $ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• 2003 : 25 millions $ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

Il est à noter que les programmes de la FCRSS ont reçu des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

En 2009, la FCRSS mettra en oeuvre de nouvelles priorités stratégiques qui font suite à l'approbation par son Conseil d'administration, au mois de décembre 2008, d'un nouveau plan stratégique -Orientations stratégiques de la FCRSS, 2009-2013 - qui comprend le rôle et la mission révisés suivants :

La FCRSS agit pour améliorer l'étata de santé des Canadiens; pour ce faire, elle :

• recueille les meilleures données probantes concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent contribuer davantage à améliorer la santé des Canadiens
• comble les lacunes auant aux données probantes sur les moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens, en finançant la recherche
• aide les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les données probantes aux services pour améliorer l'état de santé des Canadiens.

La Fondation contribue aussi au but de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour aborder les priorités de santé et de soins de santé.

Activité de programme : (en millions $)

Total des fonds affectés (en millions)	Financement des années précédentes (en millions)	Financement prévu 2009-2010 (en millions)	Financement prévu 2011-2012 (en millions)	Financement prévu 2011-2012 (en millions)
151,5	1996 - 66,5 1999 - 60 2003 - 25	s/o	s/o	s/o

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le budget de la FCRSS pour 2009 prévoit des dépenses totales de programme de 15,3 millions $ pour les priorités stratégiques de la Fondation. Le nouveau plan stratégique cerne les trois priorités stratégiques de la Fondation pour les cinq années à venir :

Priorité stratégique 1 : Engagement des citoyens

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

• aideront les organismes et fournisseurs de soins de santé à mieux engager la population, notamment en cherchant de moyens de rendre compte efficacement de la qualité des soins de santé à la population
• aideront les fournisseurs de soins de santé à accéder à l'information concernant l'expérience des patients, et à l'appliquer, particulièrement dans le cas des soins de santé primaires
• mettront en lien les citoyens, par le biais de stratégies sur le Web, avec l'information qui les renseignera sur les attentes qu'ils devraient avoir face à leurs interactions avec les systèmes de santé
• investiront de façon stratégique dans la mise en oeuvre et l'évaluation de programmes communautaires conçus pour améliorer la santé.

Priorité stratégique 2 : Accélération du changement

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

• financeront la recherche qui permet de mieux comprendre les processus de changement et d'apprentissage au sein des organismes de santé canadiens innovateurs, et qui établit les leçons apprises en ce qui concerne les principaux obstacles à surmonter et les catalyseurs de changement
• offriront un centre de ressources national qui soutiendra les initiatives de changement locales, notamment la création de liens avec des experts en recherche opérationnelle et en évaluation
• soutiendront les communautés de pratique qui permettent un meilleur partage de l'information entre les organismes et les fournisseurs
• dirigeront une série d'initiatives d'apprentissage organisationnel qui réuniront les organismes pour se pencher sur certains problèmes parmi les plus tenaces en soins de santé au Canada; ces initiatives pourront compter sur la recherche, un savoir-faire en évaluation et des pratiques exemplaires
• continueront d'investir dans le développement de la capacité des cadres supérieurs à comprendre et à appliquer les faits établis de la recherche dans leur travail, en misant sur le succès du programme de Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES).

Priorité stratégique 3 : Mise en valeur du dialogue sur les politiques

La FCRSS et ses partenaires lanceront des programmes qui :

• offriront des possibilités formelles ou non de partager des défis stratégiques et de nouvelles stratégies dans les systèmes de santé provinciaux du Canada
• mettront en valeur activement les avantages sociaux et économiques liés à l'investissement dans la recherche sur les services de santé et son application au Canada
• collaboreront avec la communauté de chercheurs pour faire en sorte que les médias aient accès à des commentaires crédibles, pertinents et utiles sur les nouveaux enjeux de santé.

La FCRSS continuera d'inscrire 24 boursiers à son programme de formation FORCES, d'une durée de deux ans, qui vise à atteindre les objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données probantes et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels qui proviennent de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers à la cohorte. FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour être en mesure de trouver, évaluer, interpréter et utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de santé au Canada.

Le FRSI finance normalement le personnel de recherche, la diffusion de la recherche et les projets de recherche sur la gestion en sciences infirmières, l'organisation et les orientations à un niveau de 2,5 millions $ par année. Le but est de générer de nouvelles connaissances de grande qualité, d'accroître l'échange de connaissances entre chercheurs et décideurs, et d'augmenter la capacité de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Le FRSI sera progressivement réduit en 2009.

Évaluations prévues :

Évaluation de l'atelier Travail d'équipe

L'évaluation par la FCRSS, au mois de décembre 2008, de l'atelier Travail d'équipe et les activités de suivi se poursuivront en 2009, pour se terminer en 2010.

Évaluation du courtage des connaissances

La FCRSS procédera à une évaluation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009, et elle la présentera à l'ensemble de notre collectivité.

Évaluation du programme forces

La Fondation procède annuellement à une évaluation du programme FORCES. Elle a aussi entrepris une évaluation et un examen de tous les projets d'intervention menés dans le cadre de ce programme.

Un directeur pour l'Impact et l'Évaluation a été embauché et il entrera en fonction le 22 janvier 2009. Il appartiendra à cette personne d'élaborer une nouvelle stratégie et un nouveau plan d'évaluation pour la Fondation au cours du premier trimestre 2009.

Vérifications prévues : La Fondation effectue une vérification financière annuelle ainsi qu'une vérification de son régime de pension.

Le Plan de vérification interne quinquennal da la Fondation, approuvé par le Conseil d'administration en mai 2007, prévoit un mini examen des contrôles interne chaque année. En 2009, la Fondation procédera à un examen des contrôles internes d'un secteur opérationnel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://fcrss.ca