Section III Tableaux financiers additionnels et information supplémentaire
3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)
3.2 Tableau 2 : Concordance financière de l'architecture des activités de programme (AAP)
3.3 Tableau 3 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
3.4 Tableau 4 : Stratégie de développement durable
3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)
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3.2 Tableau 2: Concordance financière de l'architecture des activités de programme (AAP) (en millions de dollars)
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3.3 Tableau 3 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
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3.4 Tableau 4 : Stratégie de développement durable
1. Objectifs du Ministère relativement à la Stratégie de développement durable (SDD) : Action 2009 : une stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international définit les initiatives de développement durable pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux buts généraux et cinq objectifs : |
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But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.
Objectif 1.1 : Soutenir les objectifs de développement durable significatifs et importants grâce aux structures et processus organisationnels. |
But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.
Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable. |
Les résultats clés de la SDD atteints en 2008 seront résumés dans le Rapport ministériel sur le rendement , et les renseignements sur l'état des engagements en matière de SDD seront présentés dans les rapports annuels d'Action 2009.Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'engagements et de résultats prévus en 2008 cités dans Action 2009. |
2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (le cas échéant) | 3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur | 4. Résultats ministériels escomptés pour 2008-2009 |
Objectif 6.1 et objectif d'EOG |
De nombreux objectifs en matière d'achats écologiques sont concrétisés et approuvés. De nombreuses installations abritant des matières nucléaires militaires seront sécurisées. |
Trois objectifs en matière d'achats écologiques seront fixés et des indicateurs de rendement précis seront déterminés. Les matières nucléaires présentes dans trois à cinq installations seront sécurisées pour parer à d'éventuels dangers. |
Négociations sur l'accès et le partage des avantages pour aider les pays à atteindre l'objectif du Sommet mondial pour le développement durable d'opérer, d'ici 2010, une réduction importante du taux actuel de perte de la diversité écologique. | Travailler avec d'autres pays afin de poursuivre l'élaboration et la négociation du régime international global sur l'accès et le partage des avantages (APA) offerts par les ressources génétiques relatives à la Convention sur la diversité biologique au sein du Groupe de travail sur l'APA et de la Neuvième Conférence des parties (COP 9). |
Renseignements supplémentaires
Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du RPP.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Évaluations
- Fondations (subventions conditionnelles)
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et inspections de missions
- Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
- Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
- Fonds renouvelables de Passeport Canada (état des opérations, état de l’évolution de la situation financière, utilisation prévue des autorisations)
- Services reçus à titre gracieux
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Détails sur les programmes de paiements de transfert - résumé
Au cours des trois prochaines années, le Ministère administrera les programmes de paiements de transfert suivants, qui excèdent 5 millions de dollars :
Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts
2008-2009
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Organisation des États américains
- Paiements versés en remplacement d'impôts
- Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
- Subventions d'appui aux relations universitaires
- Organisation internationale de la Francophonie
- Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
- Organisation mondiale du commerce
- Agence internationale de l'énergie atomique
- Organisation internationale du travail
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
- Organisation des Nations Unies
- Organisation mondiale de la santé
- Cour pénale internationale
- Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
- Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
2009-2010
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Organisation des États américains
- Paiements versés en remplacement d'impôts
- Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
- Subventions d'appui aux relations universitaires
- Organisation internationale de la Francophonie
- Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
- Organisation mondiale du commerce
- Agence internationale de l'énergie atomique
- Organisation internationale du travail
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
- Organisation des Nations Unies
- Organisation mondiale de la santé
- Cour pénale internationale
- Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
- Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
2010-2011
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Organisation des États américains
- Paiements versés en remplacement d'impôts
- Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
- Subventions d'appui aux relations universitaires
- Organisation internationale de la Francophonie
- Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- Organisation mondiale du commerce
- Agence internationale de l'énergie atomique
- Organisation internationale du travail
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
- Organisation des Nations Unies
- Organisation mondiale de la santé
- Cour pénale internationale
- Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
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