2008-2009
Rapports sur les plans et priorités



Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international






L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international

L'honorable Maxime Bernier
Minister des Affaires étrangères




Table des matières

1.1 Message des ministres
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Notre raison d'être
1.3.1 Notre mandat
1.3.2 Ce que nous faisons
1.3.3 La transformation en cours
1.4 Notre structure de responsabilisation et notre organigramme
1.4.1 Notre structure de responsabilisation
1.4.2 Notre organigramme
1.4.3 Notre empreinte internationale : la représentation du Canada
          à l'étranger
1.5 Notre architecture des activités de programme (AAP)
1.5.1 Notre AAP de 2008-2009
1.5.2 Notre orientation stratégique globale
1.5.3 Nos activités de programme
1.6 Notre environnement opérationnel
1.6.1 Facteurs internes et externes et défis connexes
1.6.2 Risques et possibilités
1.6.3 Initiatives pangouvernementales (horizontales)
          auxquelles participe le Ministère
1.6.4 Enseignements tirés de l'évaluation de notre rendement passé
1.6.5 Examen stratégique tel que prévu dans le Budget de 2007
1.7 Nos priorités et nos plans
1.8 Résumé de nos ressources pour 2008-2011
1.8.1 Total des ressources financières et humaines
1.8.2 Dépenses prévues pour les activités de programme par résultat
          stratégique
1.9 Compte rendu plus détaillé de nos ressources financières et humaines
1.9.1 Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal
          des dépenses
1.9.2 Dépenses prévues et équivalents temps plein
1.10 Notre modèle et nos principaux indicateurs de mesure du rendement
1.10.1 Principaux indicateurs de mesure du rendement
1.10.2 Enchaînement des résultats ministériels et modèle de rendement

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Introduction
2.2 Résultat Stratégique no 1 : Le programme international du Canada
2.2.1 Activité de programme no 1 : Conseils stratégiques et Intégration
          des politiques internationales
2.2.2 Activité de programme no 2 : Diplomatie et Défense des intérêts
2.3 Résultat Stratégique no 2 : Les services internationaux destinés
          aux Canadiens
2.3.1 Activité de programme no 3 : Commerce internationale
2.3.2 Activité de programme no 4 : Affaires consulaires
2.3.3 Activité de programme no 5 : Passeport Canada
2.4 Résultat Stratégique no 3 : La plateforme internationale du Canada
2.4.1 Activité de programme no 6 : La plateforme internationale du Canada :
          Soutien de l'administration centrale
2.4.2 Activité de programme no 7 : La plateforme internationale du Canada :
          Soutien des missions à l'étranger

Section III : Tableaux financiers additionnels et information supplémentaire

Section IV : Autres éléments d'intérêt

4.1 Nos services internes
4.2 Coordonnées
4.3 Acronymes et index


Section I     Qui sommes-nous et quel est notre rôle?

1.1 Message des ministres



L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international
L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires étrangères

L'honorable Maxime Bernier
Ministre des Affaires étrangères

Les Canadiens se préoccupent sérieusement des enjeux internationaux. Ils ont tendance à examiner le Contextee global - non seulement la manière dont nous sommes affectés par les tendances et les changements dans le monde, mais également la façon dont nous utilisons notre expérience et notre perspective pour construire un monde meilleur, pour nous comme pour les autres. Les Canadiens savent tout ce que ce pays peut contribuer et que, pour ce faire, nous devons adopter un discours constructif, et une seule et même voix, sur les enjeux mondiaux qui ont une incidence sur nos priorités et nos intérêts.

Le rôle du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est de faire entendre cette voix. À titre de centre d'expertise du gouvernement du Canada sur les affaires internationales, ce ministère dirige, coordonne et veille à la cohésion des politiques et des initiatives fédérales qui font progresser le programme international du Canada.

L'année qui s'annonce est particulièrement significative pour le Ministère car le 1er juin 2009 marquera son 100e anniversaire. Un certain nombre d'événements viendront célébrer l'histoire du Ministère ainsi que les activités qu'il met en œuvre pour son avenir.

L'ensemble de nos plans et de nos priorités pour l'année à venir est présenté dans le présent Rapport sur les plans et les prioritésde 2008-2009. Dans les pages qui suivent, les lecteurs découvriront les principaux enjeux sur lesquels nous nous pencherons, les résultats que nous escomptons et les stratégies que nous entendons utiliser pour les atteindre. Nous serons particulièrement attentifs à l'allocation de toutes nos ressources en vue d'obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens comme pour la communauté internationale.

Nos efforts porteront sur quatre priorités principales :

Nous continuerons de travailler sur nos priorités en cours qui constituent le cœur des activités du Ministère. Premièrement, en reconnaissant que le Canada opère à partir de sa base stratégique en Amérique du Nord, nous nous efforcerons de rendre notre pays plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère. Deuxièmement, compte tenu de l'importance du commerce et de l'investissement à l'échelle internationale, nous poursuivrons nos efforts visant à assurer l'accès et le développement du Canada sur les marchés internationaux, tout en améliorant nos services ciblés pour les entreprises canadiennes.

Troisièmement, nous allons œuvrer en faveur de l'amélioration de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et de la gestion de l'environnement. Quatrièmement, en tirant pleinement parti de l'adhésion du Canada à diverses grandes organisations internationales, nous poursuivrons notre utilisation responsable et cohérente du système multilatéral en vue d'atteindre des résultats concrets concernant les enjeux mondiaux qui préoccupent les Canadiens. Cinquièmement, nous renforcerons nos services consulaires, commerciaux et de passeport destinés aux Canadiens. Enfin, dans le cadre de l'accent mis par le gouvernement sur la responsabilisation et l'optimisation des ressources pour les contribuables, nous consoliderons l'intendance des ressources du Ministère (humaines, financières, physiques et technologiques), au pays comme à l'étranger.

En conclusion, nous tenons à souligner ceci : tous les efforts que nous entendons déployer pour la prestation opportune et efficace de services et d'avantages aux Canadiens s'appuient largement sur la vigueur, l'enthousiasme et les compétences du personnel du Ministère.

Le présent rapport offre un aperçu du Ministère et de son programme pour 2008-2009. Nous encourageons aussi les lecteurs à consulter le site Web du Ministère (www.international.gc.ca) où ils trouveront un vaste éventail de renseignements actualisés sur toutes nos activités.

1.2 Déclaration de la direction



Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international

Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires étrangères

Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires étrangères

Nous soumettons, aux fins de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses pour 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :



___________________________________
Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
________________________________
Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires étrangères

1.3 Notre raison d'être

1.3.1 Notre mandat

Le Ministère est responsable de la politique étrangère du Canada et de toutes les questions relatives aux affaires étrangères du pays, notamment le commerce et les échanges internationaux et le développement international (à l'exclusion des activités affectées à d'autres éléments du gouvernement fédéral). Les domaines de responsabilité qui relèvent particulièrement du Ministère sont la paix et la sécurité internationales, le commerce et les échanges internationaux, les relations diplomatiques et consulaires, l'administration du service extérieur et des missions du Canada à l'étranger, et l'élaboration du droit international et son application au Canada.

1.3.2 Ce que nous faisons

À titre de centre d'expertise du gouvernement fédéral en matière d'affaires étrangères et de commerce international, ce ministère :

1.3.3 La transformation en cours

Le 1erjuin 2009 marquera le 100e anniversaire du Ministère. Au cours du siècle écoulé, celui-ci a subi d'importantes transformations qui le différencient nettement de ce qu'il était à ses débuts, à savoir un bureau étriqué situé au-dessus d'un salon de coiffure pour hommes dans le centre-ville d'Ottawa. Entre juin 2008 et juin 2009, un certain nombre d'événements majeurs seront organisés pour marquer cet anniversaire important, qui retraceront son histoire et ses réalisations et qui mettront en lumière ses perspectives d'avenir.

Encore de nos jours, la transformation demeure un thème essentiel au sein du Ministère. En 2008, celui-ci amorce un processus visant la création d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ultramoderne.

L'accent sera mis sur un changement «transformateur »plutôt que fragmentaire. Ce processus permettra au Ministère d'aborder les principaux facteurs qui influencent ses activités. Les facteurs intérieurs concernent l'engagement du gouvernement du Canada à être un chef de file international, la nécessité de renouveler les pratiques de l'organisation et le personnel vieillissant du Ministère, ainsi que l'engagement de plus en plus international des Canadiens. Les facteurs internationaux comprennent le glissement progressif du rapport de force vers l'Asie et les menaces continuelles émanant du terrorisme, du changement climatique et des États marginalisés et défaillants.

Le programme de transformation du Ministère comporte six éléments principaux, comme suit :

1.4 Notre structure de responsabilisation et notre organigramme

1.4.1 Notre structure de responsabilisation

La haute direction : le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international sont responsables de leurs composantes respectives du Ministère. En outre, le sous-ministre des Affaires étrangères a accepté la responsabilité de sherpa du G8. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué sont chargés d'appuyer les ministres et sont responsables des résultats stratégiques du Ministère et des activités de programme afférentes.

Les sous-ministres adjoints (SMA), qui élaborent les politiques et les initiatives visant à atteindre les résultats stratégiques du Ministère et qui traitent les priorités, sont responsables au niveau des activités de programme. En outre, deux SMA, associés à un autre titulaire de niveau SMA, sont responsables des activités de coordination concernant les priorités internationales du gouvernement : le SMA, Groupe de travail sur l'Afghanistan; le SMA, Stratégie pour les Amériques; et le conseiller principal, Commerce international. Les directeurs généraux et les directeurs sont responsables des sous-activités et des sous-sous-activités.

Les comités du Cabinet : le Ministère subit directement l'influence des comités du Cabinet suivants : Affaires étrangères et sécurité, Afghanistan, Croissance économique et prospérité à long terme, Conseil du Trésor, Priorités et planification, Environnement et sécurité énergétique.

Les comités interministériels et internes : le Ministère préside deux comités interministériels clés : le comité des sous-ministres chargé des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne; et le sous-comité des sous-ministres chargé de la représentation à l'étranger.

Le conseil exécutif est le principal organe décisionnaire du Ministère. Il oriente et encadre les activités de soutien des résultats stratégiques du Ministère. Quatre conseils soutiennent le conseil exécutif : Politiques et programmes, Services externes, Services de base, Missions.

Le conseil d'administration pour la gestion des ressources est responsable de la gestion financière et de l'allocation des ressources. Le comité de gestion de la transformation encadre le programme de transformation du Ministère. Ces deux comités ont des fonctions de conseil auprès du conseil exécutif. D'autres comités internes ont à charge des fonctions particulières, telles que les ressources humaines, la vérification et l'évaluation.

Responsabilité pour les activités de programme : les postes responsables au niveau de chaque activité de programme sont identifiés à la section II. Les personnes qui occupent ces postes soumettent, par l'entremise des comités ministériels, les documents annuels de responsabilisation du Ministère déposés au Parlement (le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement), les ententes sur la gestion du rendement et le processus annuel relatif au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT.

1.4.2 Notre organigramme1



Organigramme du MAECI

1En date du 1er avril 2008.

1.4.3 Notre empreinte internationale : la représentation du Canada à l'étranger2

Engagement mondial : le gouvernement du Canada a une présence officielle dans la plupart des États indépendants du monde, fournissant ainsi des services dans 313 emplacements dans le monde entier. Le réseau des missions du Canada à l'étranger intègre et coordonne les activités internationales du gouvernement fédéral. Tous les fonctionnaires fédéraux dans les missions agissent à l'étranger comme les membres d'une équipe pangouvernementale, indépendamment de leur ministère ou organisme d'attache.

Missions étrangères au Canada : le Ministère est également au service de la communauté diplomatique étrangère accréditée auprès du Canada (175 missions diplomatiques étrangères, soit 126 à Ottawa et 49 à New York ou Washington, D.C., 477 postes consulaires étrangers et près de 22 organisations internationales et autres). Il y a actuellement 8 311 représentants étrangers et les membres de leur famille accrédités au Canada.

Bureaux régionaux au Canada : les bureaux régionaux du Ministère fournissent des services commerciaux internationaux aux petites et moyennes entreprises canadiennes, notamment des stratégies d'exportation, de l'information sur des marchés étrangers, des faits sur des foires, des missions et des activités commerciales. D'autre part, Passeport Canada a quatre centres d'activités régionales et 33 bureaux de délivrance de passeports à travers le Canada.

1.5 Notre architecture des activités de programme (AAP)3

1.5.1 Notre AAP de 2008-2009

L'AAP de cette année est plus intégrée et montre comment toutes les activités du Ministère sont menées vers l'atteinte de ses trois résultats stratégiques. En outre, comme la nouvelle AAP réduit de quatre à trois le nombre des résultats stratégiques et de quatorze à sept le nombre des activités de programme, il devient plus facile de saisir globalement les activités du Ministère.

1.5.2 Notre orientation stratégique globale

L'orientation stratégique du Ministère est définie dans l'architecture des activités de programme (AAP) de sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Alors que cet outil principal définit l'orientation stratégique à long terme, le cycle de planification opérationnelle annuelle du Ministère établit des priorités à plus court terme.

Il est important que le lecteur comprenne, dès le début, la signification de deux phrases clés d'usage courant :

La nouvelle AAP de 2008-2009 du MAECI a été approuvée par le CT en juin 2007. Il s'agit du premier document qui tient compte de la réintégration d'Affaires étrangères et de Commerce international. L'AAP énumère les trois résultats stratégiques clés du Ministère - les avantages à long terme et durables pour les Canadiens que le Ministère vise à atteindre - comme suit :

Les trois résultats sont distincts mais complémentaires. Le premier concerne la pratique canadienne en matière de diplomatie et de promotion qui reflète les intérêts et les valeurs du pays. Le deuxième tient compte des services consulaires, de commerce international et de passeport que le Ministère fournit aux Canadiens. Le troisième a trait à la gestion ministérielle des missions du Canada à l'étranger et à la prestation de l'infrastructure à l'ensemble de l'administration fédérale. Ensemble, les trois résultats reflètent le rôle de chef de file du Ministère dans la formulation, la coordination et l'exécution des politiques et des programmes du gouvernement en matière d'affaires étrangères et de commerce international.

2Le lecteur devrait savoir que, tout au long du présent document, il y aura des variations dans le nombre indiqué des missions du Canada à l'étranger. Cela est dû à deux facteurs. Premièrement, il y a différents types de missions, offrant différents niveaux de services. Deuxièmement, le nombre des missions dépend du Contextee dans lequel il est mentionné. Par exemple, s'il est question de services consulaires, le présent rapport se réfère au nombre total des missions qui offrent ces services, alors que s'il s'agit des activités de diplomatie et de défense des intérêts, le rapport cite des missions diplomatiques.

3Le tableau 1 de la section III compare les activités de programme pour 2007-2008 et pour 2008-2009. Voir le tableau 2 pour une comparaison financière. Le tableau 3 dans la section III illustre l'harmonisation du MAECI avec les résultats du gouvernement du Canada. Voir le tableau 4 pour la stratégie de développement durable du MAECI.

1.5.3 Nos activités de programme

Les sept activités de programme du Ministère sont les suivantes :

Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales : le Ministère fournit l'orientation stratégique, ainsi que des renseignements et des conseils sur des enjeux liés à l'économie et à la politique étrangère; effectue des recherches et des analyses sur des questions liées aux politiques étrangères et commerciales en prenant appui sur les contributions issues de tout le Ministère ainsi que des partenaires fédéraux; élabore des politiques et des programmes pour traiter ces questions; et assure la cohérence, l'intégration et la coordination des politiques et des programmes commerciaux et des affaires étrangères à l'échelle du gouvernement. Ce travail est effectué par des agents des directions politiques et économiques, des délégués commerciaux du service extérieur ainsi que par des agents non permutants de l'Administration centrale.4

Diplomatie et Défense des intérêts : dans l'exécution des programmes internationaux et en matière de diplomatie, les fonctionnaires du Ministère font participer des intéressés et des partenaires canadiens, ainsi que des gouvernements et des intervenants étrangers. Cette activité de programme comprend le renforcement de la connaissance et de la compréhension des politiques, des intérêts et des valeurs du Canada applicables au programme international du gouvernement. Elle comprend aussi des programmes internationaux mis en œuvre au nom du Canada pour traiter de questions internationales précises. Ce travail est effectué par des agents des directions politiques et économiques, des délégués commerciaux du service extérieur ainsi que par des agents non permutants de l'Administration centrale.

Commerce international : le Ministère s'emploie à élargir la participation des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et à renforcer ses liens avec des partenaires commerciaux mondiaux. Il fait aussi la promotion du Canada comme un lieu concurrentiel et un partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production de valeur ajoutée. L'essentiel de ce travail est effectué par des délégués commerciaux du service extérieur ainsi que par des agents non permutants de l'Administration centrale.

Affaires consulaires : le Ministère aide les Canadiens à se préparer pour des voyages internationaux en leur fournissant des renseignements et des conseils sur la manière de voyager de façon sécuritaire à l'étranger. Il aide aussi les Canadiens à surmonter des problèmes ou se trouvant dans des situations d'urgence à l'étranger. Ce travail est effectué par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des agents non permutants de l'Administration centrale.

Passeport Canada : Passeport Canada, un organisme de service spécial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport et est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l'utilisation des passeports canadiens. Ce travail est effectué par le personnel non permutant.

La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale : le Ministère gère et fournit des services communs à tous les ministères fédéraux et les partenaires qui sont représentés dans des missions du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des agents non permutants de l'Administration centrale.

La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger : le Ministère assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer des activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que de celles d'autres partenaires qui sont représentés dans les missions. Ce travail est fait principalement par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des employés recrutés sur place dans les missions à l'étranger.

Sous le niveau des activités de programme, il y a des sous-activités et des sous-sous-activités.

Les deux schémas suivants exposent l'AAP du MAECI pour 2008-2009 et ses liens avec la structure de gouvernance et de responsabilité du Ministère.



MODÈLE D'ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME (MAECI) POUR 2008-2009



DFAIT Governance And Accountability Structure

4Le Ministère emploie trois volets du service extérieur : des agents politiques et économiques, des agents-gestionnaires consulaires et des délégués commerciaux. Les agents politiques et économiques (PERPA) promeuvent les intérêts du Canada sur le plan bilatéral et multilatéral dans des dossiers liés aux droits internationaux de la personne, à l'environnement, au désarmement, à la gestion des crises et à la consolidation de la paix, entre autres. Les agents-gestionnaires consulaires gèrent les finances, les ressources humaines et les biens du Ministère à l'étranger ainsi que le programme consulaire qui fournit une aide sous des formes très variées aux Canadiens à l'étranger. Les délégués commerciaux établissent les réseaux nécessaires au commerce international et à la prospérité économique du Canada, aident à définir la politique commerciale du Canada et font la promotion de l'investissement étranger au Canada et à l'extérieur du Canada.

1.6 Notre environnement opérationnel

1.6.1 Facteurs internes et externes et défis connexes

Compte tenu du rythme sans précédent des changements au niveau international, le Ministère doit contrôler et analyser avec rigueur les tendances et les événements qui ont une incidence sur ses activités. Voici un résumé des facteurs externes les plus significatifs qui sont en jeu :

D'abord, étant donné l'importance des relations Canada-États-Unis (relations politiques, diplomatiques, économiques et en matière de sécurité), il est impératif que le Canada continue à déployer des efforts pour maintenir un dialogue et une interaction aussi ouverts, développés et constructifs que possible. C'est la base de la politique étrangère et commerciale du Canada et cet aspect est crucial à notre position stratégique en Amérique du Nord.

Deuxièmement, la mondialisation s'intensifie, ce qui attire l'attention sur des puissances émergentes comme la Chine et l'Inde et renforce l'importance de la production du savoir et des chaînes de valeur mondiale pour faire face à la vive concurrence mondiale sur le plan du commerce et de l'investissement. En outre, comme les négociations du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont bloquées, plusieurs pays et blocs régionaux mettent plutôt l'emphase sur des accords commerciaux bilatéraux pour mieux saisir des débouchés commerciaux. En même temps, on exprime à l'échelle internationale des préoccupations concernant la santé de l'économie mondiale, l'état des marchés boursiers du monde et la menace de récession.

Troisièmement, la mission de l'OTAN en Afghanistan continue à se développer pour ce qui est de l'engagement en cours de chaque pays. En outre, les événements au Pakistan voisin, y compris l'assassinat de Benazir Bhutto, soulèvent des préoccupations internationales par rapport à la région en général. Pendant ce temps, des États fragiles et non viables continuent à poser des menaces dans le monde entier.

Quatrièmement, le Ministère continue à se concentrer sur ses services consulaires, commerciaux et de passeport pour des Canadiens, à la lumière de l'augmentation de la demande. Il y a de plus en plus de Canadiens qui voyagent et font des affaires à l'étranger, y compris dans des points chauds sur la planète. Il y a aussi une augmentation de la demande d'utilisation de la plateforme internationale du gouvernement du Canada par d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que par des gouvernements provinciaux présents à l'étranger.

Cinquièmement, d'autres enjeux importants qui demeurent en tête de liste du dossier international sont la sécurité, le changement climatique et l'avenir de l'Arctique. Ces questions continuent à attirer l'attention des médias et du public.

Des facteurs internes influent aussi sur la capacité quotidienne du Ministère de s'acquitter de son mandat et d'atteindre ses priorités. Le plus important facteur, qui est le moteur du Ministère, est sa main-d'œuvre. Le Ministère doit déployer plus d'efforts pour attirer et maintenir en poste les meilleurs employés par le biais de stratégies de recrutement ciblées et novatrices, pour créer un lieu de travail dynamique dans lequel les employés peuvent utiliser leurs compétences et leurs talents au profit du Canada et pour renforcer la diversité du personnel. Le Ministère doit voir aussi à l'utilisation la plus stratégique de ses ressources en se concentrant davantage sur les missions les plus importantes à l'étranger et en réaffectant des ressources aux plus grandes priorités. De plus, il y a actuellement un besoin de simplifier les opérations et d'améliorer les services consulaires, commerciaux et de passeport en utilisant plus intelligemment la technologie et en répondant plus efficacement à la demande croissante et aux commentaires des clients.

Comme c'était dans le cas lors de l'évacuation des Canadiens du Liban en 2006 et de l'ouragan Katrina en 2005, le Ministère fait face à des demandes accrues de coordination des efforts canadiens pour soutenir les secours en cas de catastrophe, en réponse aux crises à grande échelle qui touchent aux Canadiens et aux intérêts canadiens à l'étranger.

1.6.2 Risques et possibilités

Gestion du risque : le Ministère continue à améliorer son évaluation, sa gestion et sa communication concernant les risques. Il a mis à jour son profil de risque (voir le tableau ci-dessous) qui est lié à l'AAP et qui indique 15 risques opérationnels, stratégiques et externes. Au cours de la période de planification, le Ministère mettra sur pied un comité ministériel sur les risques pour intégrer la stratégie de réduction des risques dans ses activités. Passeport Canada a son propre profil de risque, établi en novembre 2007.

Plusieurs des risques déterminés dans le tableau ci-dessous concernent certaines activités de programme plutôt que d'autres. De plus amples détails sont disponibles à la section II.

Possibilités : le Canada est bien placé pour poursuivre diverses possibilités :



MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONALPROFIL DE RISQUE DE L'ORGANISATION POUR 2008-2009
Risque Définition
Risques opérationnels Risques résultant de processus organisationnels internes, de personnes et de systèmes inadéquats ou ayant échoué
Risques afférents à la capacité
1 Conformité aux processus et aux contrôles Il y a risque que les contrôles établis soient contournés.
2 Reprise des activités Il y a risque que les principaux biens et activités du MAECI (y compris les personnes, le matériel et les systèmes) ne puissent se remettre en temps opportun et de façon satisfaisante d'un événement extérieur non souhaitable.
3 Capital humain Il y a risque que le Ministère ne soit pas en mesure d'attirer, de former et de maintenir en poste suffisamment de ressources humaines possédant les compétences et les connaissances nécessaires pour remplir le mandat du Ministère.
4 Renseignements pour la prise de décisions et la production de rapports Il y a risque que l'on ne puisse accéder aux documents, aux renseignements et aux connaissances de l'organisation afin de prendre des décisions éclairées et de produire des rapports satisfaisants.
5 Dépendances internes Il y a risque que des intervenants internes ne répondent pas en temps opportun et de manière adéquate aux demandes auxquelles il faut donner suite pour atteindre les objectifs voulus.
6 Litiges, différends commerciaux ou relatifs aux traités Il y a risque que le MAECI n'ait pas la capacité d'intervenir relativement à des conflits importants ou retenant beaucoup d'attention dans les médias ou encore à des différends entourant le commerce et les traités, ce qui pourrait donner lieu à des résultats défavorables ou des pertes.
Risques stratégiques Risques résultant de décisions opérationnelles, de biens organisationnels et de stratégies inadéquates ou ayant échoué
7 Harmonisation avec les partenaires Il y a risque que les objectifs et activités des partenaires et du MAECI ne soient pas suffisamment harmonisés.
8 Transformation Il y a risque que la culture et les pratiques du MAECI n'aient pas évolué suffisamment pour répondre aux nouvelles stratégies de l'organisation.
9 Communication externe Il y a risque que les messages du MAECI ne soient pas communiqués clairement ou promptement.
10 Harmonisation des ressources Il y a risque que le MAECI ne dispose pas des mécanismes voulus pour assurer la correspondance entre ses ressources et ses priorités et activités.
Risques externes Risques résultant d'événements extérieurs qui échappent au contrôle du Ministère, mais susceptibles d'influer sur ses décisions
11 Changements non prévus apportés à des politiques extérieures à l'organisation Il y a risque qu'un changement non prévu au cadre réglementaire stratégique ou international soit approuvé par un autre pays ou une organisation multilatérale .
12 Instabilité internationale Il y a risque de crise ou d'instabilité dans d'autres pays ou régions.
13 Conjoncture économique Il y a risque qu'un bouleversement important se produise au sein de l'économie mondiale ou nationale.
14 Actes de guerre Il y a risque que des mesures hostiles soient prises à l'endroit des intérêts canadiens. Mentionnons à ce titre les atteintes à la vie privée, les actes de sabotage, l'espionnage, le terrorisme, la prolifération des armes et d'autres formes de crime et de corruption.
15 Catastrophes Il y a risque qu'une catastrophe se produise.

1.6.3 Initiatives pangouvernementales (horizontales) auxquelles participe le Ministère

Le MAECI est le ministère responsable du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales dont les ressources sont destinées à des activités relatives à des pays à risque. Le Fonds est géré par le Secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le cadre d'une approche pangouvernementale.

1.6.4 Enseignements tirés de l'évaluation de notre rendement passé

Parmi les enseignements de haut niveau tirés du Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007, mentionnons les suivants :

Parmi les principaux enseignements tirés de l'évaluation fondée sur le CRG (Ronde IV), mentionnons les suivants :

Le Ministère a pris cette expérience passée en considération au moment de tracer la route pour la période de planification à venir, et les plans et les priorités rendent compte des enseignements tirés. Les détails sont précisés dans la section II.

1.6.5 Examen stratégique tel que prévu dans le Budget de 2007

En 2007-2008, le Ministère a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et dépenses afin de s'assurer que les programmes qui font partie des priorités des Canadiens donnent des résultats et optimisent les ressources. Les résultats de l'examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l'automne dernier en vue de l'examen ultérieur par le Cabinet. Les prochains rapports à l'intention du Parlement tiendront compte des résultats de cet examen.

1.7 Nos priorités et nos plans

Les priorités clés et en cours du MAECI sont liées aux trois résultats stratégiques présentés dans l'AAP du Ministère. Avant de présenter les priorités du Ministère pour 2008-2009, il importe de souligner la différence entre les priorités clés et les priorités en cours :

En 2008-2009, le Ministère se concentrera sur ses priorités clés et en cours. Néanmoins, comme des événements imprévisibles tant au Canada qu'à l'étranger peuvent nécessiter que des modifications soient apportées aux plans, si parfaits soient-ils, le Ministère est prêt à répondre aux situations qui se présenteront et à apporter des changements rapidement suivant les besoins.



Priorités clés
1. Afghanistan
2. Amérique du Nord et hémisphère
3. Marchés en croissance ou émergents, particulièrement la Chine et l'Inde
4. Lancement du processus de transformation du MAECI, notamment relever le défi que représente le renforcement du réseau mondial des missions du Canada
Priorités en cours
1. Un Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé
2. Compétitivité économique accrue du Canada grâce à un engagement commercial amélioré, un accès sûr aux marchés et un soutien ciblé aux entreprises canadiennes
3. Meilleur soutien international à l'égard de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et de la bonne intendance de l'environnement
4. Utilisation responsable et uniforme du système multilatéral pour obtenir des résultats relativement aux enjeux mondiaux qui préoccupent les Canadiens
5. Renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activités de commerce international
6. Renforcement de l'intendance des ressources (humaines, financières, physiques et technologiques) du Ministère et de la représentation internationale du Canada en général, conformément à l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada



Priorités clés



1. Afghanistan

Le Ministère continuera de contribuer à l'approche pangouvernementale dans laquelle s'inscrit la participation du Canada à la mission dirigée par l'OTAN et autorisée par les Nations Unies en vue de protéger les intérêts canadiens et aider les Afghans à reconstruire leur pays et à créer une société stable, démocratique et autosuffisante. Le Ministère approfondira les relations avec des partenaires internationaux importants comme les États-Unis, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les États membres de l'Union européenne afin de réaliser les priorités du Canada en Afghanistan et dans les régions frontalières, et établir un représentant civil canadien à Kandahar pour que les efforts du Canada dans le Sud de l'Afghanistan reposent sur une approche cohérente, concertée et stratégique. En outre, le Ministère améliorera les services à l'intention des entreprises canadiennes avec des ressources supplémentaires consacrées au commerce à l'ambassade à Kaboul.



2. Amérique du Nord et hémisphère

Le Ministère continuera de renforcer ses relations bilatérales et trilatérales avec les États-Unis et le Mexique sur toutes les questions qui concernent les trois pays. Le Ministère dirigera l'engagement renouvelé pangouvernemental du Canada dans les Amériques en vue de favoriser la prospérité, améliorer la sécurité et promouvoir les valeurs de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de la primauté du droit. Le Ministère collaborera avec des partenaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement pour améliorer la cohérence et la coordination des initiatives canadiennes, mettre en œuvre un plan d'action à cette fin, renforcer la présence du Canada au sein de tribunes régionales multilatérales, approfondir les rapports avec les États-Unis et le Mexique en vue de créer des liens entre les partenaires en Amérique du Nord, en Amérique latine et dans les Caraïbes, appuyer la conclusion d'accords de libre échange et d'autres accords économiques, déployer la stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada dans la région, aborder les problèmes de sécurité hémisphériques, engager un dialogue avec des partenaires régionaux aux vues similaires sur des questions de gouvernance et de responsabilité, et œuvrer pour contribuer à l'avancement de la responsabilité sociale des entreprises dans la région.



3. Marchés en croissance ou émergents, particulièrement la Chine et l'Inde

L'importance commerciale croissante de la Chine, de l'Inde et d'autres marchés émergents, à la fois comme concurrents des entreprises canadiennes et comme marchés présentant des débouchés, signifie que le Ministère doit améliorer et revoir ses services, son réseau commercial et ses priorités en matière d'accès aux marchés en réponse aux besoins changeants des entreprises modernes du Canada qui sont présentes sur les marchés internationaux.

La stratégie commerciale mondiale expose en détail l'engagement du gouvernement de renforcer la position concurrentielle du Canada en Amérique du Nord, de négocier de nouveaux accords en vue d'ouvrir des marchés et d'élargir son réseau commercial à l'étranger.

Le Ministère continuera de réaliser des plans pangouvernementaux pluriannuels concernant la Chine, l'Inde et 11 autres marchés prioritaires. Les plans détermineront les secteurs et les débouchés prioritaires en fonction des capacités et des intérêts des entreprises canadiennes et intégreront toutes les composantes du commerce international, y compris l'investissement, l'innovation et les négociations sur les politiques commerciales. Le Ministère continuera de redéployer des ressources pour répondre à la demande croissante de services complexes additionnels dans des marchés en croissance ou émergents et affectera 46 employés supplémentaires aux bureaux commerciaux dans ces marchés. Le Ministère utilisera son réseau de missions afin de poursuivre un engagement pangouvernemental global en Chine et en Inde à l'appui de ses plans de développement de ces marchés.

Le Ministère appuiera l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique au moyen de diverses initiatives de commercialisation qui en font la promotion en tant que réseau de transport de choix reliant les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie.



4. Lancement du processus de transformation du Ministère, notamment relever le défi que représente le renforcement du réseau mondial des missions du Canada

Le Ministère apportera des modifications à sa structure actuelle et à la répartition de ses ressources, se dotera d'un Secteur de la plateforme internationale afin de coordonner tous les volets du soutien administratif des missions, consolidera cette plate-forme en affectant un plus grand nombre d'employés de l'Administration centrale dans les missions, verra à remodeler les services assurés par les agents politiques et économiques du service extérieur, effectuera une refonte des processus opérationnels liés à la plateforme internationale et créera un poste de dirigeant principal des finances.

De plus, le Ministère verra à : améliorer et normaliser ses communications internes; évaluer et renouveler ses stratégies pangouvernementales élaborées pour les divers pays; ce que son personnel connaisse mieux les priorités commerciales mondiales du Canada et sache le rôle qui lui incombe pour en faire la promotion; adopter une approche plus cohérente en matière d'aide aux investissements, à l'innovation et au financement international dont bénéficient les entreprises canadiennes; élaborer des solutions plus efficaces d'embauche et de maintien en poste du personnel; refondre les processus et les systèmes financiers; renégocier le protocole d'entente interministériel sur les services communs assurés à l'étranger; mettre en œuvre les mesures du rendement connexes; procéder à une nouvelle harmonisation du réseau commercial international du Canada avec les besoins des entreprises canadiennes.

De même, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de son initiative de La Nouvelle Voie, lancée en février 2008, afin de mieux harmoniser les ressources ministérielles (en particulier les agents politiques et économiques du service extérieur) aux objectifs de la politique internationale et de la mise en œuvre des programmes.



Priorités en cours



1. Un Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé

Le Canada renforcera sa coopération en Amérique du Nord sur les questions de défense et de sécurité en procédant à des consultations bilatérales, produira un plus grand nombre de rapports sur les pays d'importance stratégique pour le Canada, travaillera à améliorer la coopération internationale pour l'atteinte des objectifs de sécurité nationale du Canada dans des domaines comme la sécurité aéronautique et les évaluations de sécurité des demandes d'immigration, collaborera avec des partenaires multilatéraux pour tenter de réduire les menaces posées par les armes de destruction massive et les matières connexes, et poursuivra la coopération dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme et l'échange d'information avec les principaux partenaires.

Le Ministère préparera, en coordination avec ses partenaires fédéraux, des avis juridiques sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité dans le cadre des prédédouanements terrestres et aériens et des activités intégrées d'application du droit maritime lors du franchissement des frontières. Le Ministère produira aussi des avis juridiques sur les questions suivantes : la portée des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre les États étrangers et les acteurs non étatiques et la mise en œuvre de ces sanctions au sein des lois canadiennes, la mise en œuvre au Canada de sanctions en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales, y compris, au besoin, la rédaction de nouveaux textes réglementaires ou la révision de ceux qui existent.

Le Ministère veillera à la défense et à la promotion des intérêts économiques du Canada dans le cadre de la coopération avec les États-Unis et le Mexique sur les questions de concurrence en Amérique du Nord, ce qui englobe les questions liées au cadre réglementaire, à la protection de la propriété intellectuelle, à l'énergie, à la science et la technologie et à la sécurité des produits importés. En collaborant avec les partenaires et les intervenants, le Ministère cherchera à empêcher l'instauration d'entraves réglementaires et législatives en Amérique du Nord, ou de faire disparaître celles qui existent, quand elles nuisent aux intérêts canadiens. Il fera appel aux ressources des partenaires fédéraux ou autres, comme les provinces et Exportation et développement Canada, qui s'occupent de la prestation de services commerciaux et qui conseillent les entreprises canadiennes dans les réseaux des missions et des bureaux régionaux. Dans le cadre de la stratégie commerciale mondiale, le Ministère mettra en œuvre des plans de commercialisation aux États-Unis et au Mexique et, en partenariat avec les intervenants de toutes les régions du Canada, continuera à élaborer une stratégie du gouvernement du Canada sur la frontière canado-américaine afin de faciliter les mouvements transfrontaliers légitimes de biens, de services et de personnes, tout en améliorant la sécurité.



2. Compétitivité économique accrue du Canada grâce à un engagement commercial amélioré, un accès sûr aux marchés et un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre progressive de la stratégie commerciale mondiale en mettant en place des plans de commercialisation pour les pays et les régions prioritaires afin de faciliter l'implication commerciale des entreprises canadiennes dans ces pays et ces régions. Il intégrera toute la gamme des activités touchant au commerce international, allant de l'exportation et de l'importation aux investissements bilatéraux en passant par l'attribution des licences, les partenariats en science et en technologie et les négociations d'accès au marché. En plus d'améliorer les relations commerciales en Amérique du Nord, il prendra la tête d'un programme vigoureux de négociation des questions de politiques commerciales, bilatérales et régionales, pour garantir aux entreprises canadiennes des conditions d'accès concurrentielles aux grands marchés en utilisant de façon stratégique des moyens d'intervention, y compris les ententes de libre-échange et d'autres natures ainsi qu'en lançant des initiatives de coopération réglementaire. Il renforcera la participation canadienne aux réseaux mondiaux d'investissement et d'innovation grâce à des modalités de soutien ciblées et à la promotion des avantages offerts par le Canada, et il élargira le réseau commercial mondial du Canada sur les marchés de la Chine, de l'Inde et des Amériques pour tirer parti de la hausse continuelle de la demande et des débouchés qui se présentent.



3. Meilleur soutien international à l'égard de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et de la bonne intendance de l'environnement.

Le Ministère s'efforcera de renforcer les régimes internationaux et d'améliorer les moyens dont disposent les États en développement, qui sont d'importants partenaires, à combattre le terrorisme et la criminalité internationale; travaillera pour augmenter sensiblement le nombre de signatures et la ratification de grands protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme et de conventions de lutte contre la criminalité; et mettra en œuvre le programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes avec nos principaux partenaires. Le Ministère coopérera aussi efficacement avec les pays membres du G8 et avec les autres partenaires multilatéraux à des initiatives permettant de faire face aux crises et aux questions de maintien de la paix et de sécurité, et s'efforcera de renforcer la capacité opérationnelle du gouvernement à coordonner les réactions de l'ensemble de l'appareil fédéral face aux crises internationales. Le Ministère fera la promotion des intérêts du Canada en travaillant à un régime de lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012, veillera à ce que les travaux du Conseil des droits de l'homme de l'ONU débouchent sur des résultats concrets, améliorera les programmes d'action humanitaire du Canada, appuiera et améliorera la sécurité énergétique mondiale en impliquant des groupes comme le International Energy Forum, l'Agence internationale de l'énergie et le G8 à promouvoir une discussion équilibrée entre les pays producteurs et consommateurs d'énergie. Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du Ministère cherchera à améliorer la capacité du gouvernement du Canada à réagir face aux catastrophes naturelles et d'autre nature, tout en continuant à gérer le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Le Ministère se servira du réseau des missions du Canada à l'étranger pour favoriser le développement démocratique, la gouvernance, la sécurité, la consolidation de la paix, les droits de la personne et la gestion de l'environnement dans les pays et les régions prioritaires.

Le Ministère continuera à appliquer sa politique de dépôt à la Chambre des communes des traités internationaux que le gouvernement envisage de ratifier. Il préparera des avis juridiques sur le différend entre le Canada et le Danemark concernant la souveraineté de l'île Hans. Il aidera à coordonner la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne la commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe contre le vol 182 d'Air India et concernant l'enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.



4. Utilisation responsable et uniforme du système multilatéral pour obtenir des résultats relativement aux enjeux mondiaux qui préoccupent les Canadiens.

Le Ministère travaillera à la réussite du Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec en 2008, qui devrait fournir l'occasion de moderniser l'Organisation internationale de la Francophonie. Il fera campagne pour que le Canada obtienne un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011-2012, et travaillera dans le cadre des grands partenariats bilatéraux, en participant efficacement au Conseil de l'Arctique et à d'autres forums internationaux pertinents pour faire progresser les volets internationaux du programme du Canada dans l'Arctique. Le Ministère fera également la promotion d'une nouvelle approche du Canada au soutien à la démocratie, jettera les bases pour que la présidence canadienne du G8 en 2010 ait des répercussions importantes, mettra en œuvre les engagements déjà pris dans le cadre du G8 en faisant appel au Programme de partenariat mondial, qui comprend des mesures destinées à réduire diverses menaces, soutiendra les efforts de réforme des Nations Unies, poursuivra l'implication du Canada dans l'organisation des États américains, accueillira la réunion de la Banque de développement des Caraïbes en 2008, et facilitera l'application de politiques et de priorités cohérentes du Canada dans l'ensemble du système multilatéral. Le Canada collaborera avec les autres pays à la réforme du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Le Ministère veillera à ce que les priorités et les intérêts de la politique étrangère du Canada soient pris en compte lors de l'examen quinquennal par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des résultats de la Déclaration de Paris sur l'aide, et veillera à la poursuite de la saine gestion des questions abordées à l'OCDE et dans le cadre du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

Le Ministère poursuivra la consolidation de son régime de politique commerciale nord-américaine dans le cadre de l'ALENA et instaurera de solides relations économiques bilatérales avec les principaux partenaires des Amériques et d'autres marchés émergents. Il travaillera à la conclusion des négociations du Cycle de Doha de l'OMC, lancera des initiatives de défense de ses intérêts devant les organismes de règlement des différends de l'OMC ainsi que devant les tribunaux ayant à appliquer les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA lorsque le Canada est parti à ces différends, défendra les intérêts commerciaux du Canada devant l'OCDE, l'APEC et le G8, et conservera un système efficace de contrôle des exportations.



5. Renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activités de commerce international

Afin de renforcer les services consulaires, le Ministère améliorera les renseignements sur les voyages disponibles par le biais de son site Web, ainsi que ses publications et ses activités de sensibilisation, tout en consultant davantage les intervenants. De plus, il renforcera ses capacités d'intervention d'urgence, établira des centres d'intervention d'urgence à l'étranger et élargira l'accès aux services consulaires en augmentant le nombre d'employés consulaires à l'Administration centrale et dans les missions, et le nombre de consuls honoraires aux principales destinations.

Passeport Canada simplifiera le processus de délivrance des passeports. Pour ce faire, il utilisera un logiciel de sécurité et de renseignement (incluant la mise au point d'une technologie de reconnaissance du visage); il mettra à l'essai un programme de passeport électronique pour les passeports diplomatiques et spéciaux; il mettra au point un nouveau modèle de service; il élargira le réseau et la portée des services offerts par les agents réceptionnaires; et il améliorera le traitement et l'introduction des données à l'aide d'un système de codes à barres bidimensionnels.

Le Ministère terminera l'intégration des bureaux régionaux du pays à son réseau commercial mondial, et ouvrira quatre nouveaux bureaux régionaux dans des régions où la demande est forte à l'égard des services d'un délégué commercial; il apportera des améliorations substantielles à ses plateformes électroniques cruciales, telles que le Délégué commercial virtuel et TRIO, le système de gestion des relations avec la clientèle; il renforcera la capacité de son réseau commercial mondial de façon à mieux permettre une intervention efficace face aux questions de responsabilité sociale des entreprises et à mieux appuyer la participation des entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales. Il élaborera et mettra en œuvre une stratégie d'innovation mondiale; il renforcera la collaboration internationale dans le domaine de la science et de la technologie afin d'améliorer l'accès des entreprises établies au Canada à de nouveaux partenaires de recherche, aux technologies, au financement des risques et aux chaînes d'approvisionnement; il mettra à l'essai une approche sectorielle pour mettre les entreprises canadiennes en rapport avec les chaînes de valeur mondiales; il apportera des améliorations additionnelles au logiciel de permis d'importation et d'exportation afin d'améliorer le service aux clients.



6. Renforcement de l'intendance des ressources (humaines, financières, physiques et technologiques) du Ministère et de la représentation internationale du Canada en général, conformément à l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada

Le Ministère améliorera la plateforme internationale du gouvernement de sorte que les ressources ministérielles puissent mieux appuyer les résultats de portée gouvernementale dans les missions à l'étranger; il modifiera l'exécution des politiques et des programmes liés aux services ministériels et aux ressources humaines de façon à mieux appuyer les missions; il élargira encore plus la portée du programme de continuité des opérations de façon à ce que les services de base puissent être maintenus en cas de perturbation des activités; il apportera des améliorations additionnelles à la sécurité. Il évaluera continuellement son affectation des ressources humaines pour en arriver à un plus juste équilibre entre le réseau des missions du Canada, qui constitue le bien le plus précieux du Ministère, et l'Administration centrale.

1.8 Résumé de nos ressources pour 2008-2011

1.8.1 Total des ressources financières et humaines

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 2 371,6 2 287,0 2 175,0

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 12 975 12 396 12 301

Remarque : L'acronyme ETP désigne les équivalents temps plein, c'est-à-dire les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur une période de 12 mois, à partir d'une semaine de travail de 37,5 heures.

Le Ministère demeure engagé à créer une main-d'œuvre bilingue, culturellement diversifiée, équilibrée sur le plan des sexes et innovatrice, qui se veut un reflet plus fidèle de la société canadienne dans son ensemble. Le Ministère s'efforce aussi de combler les lacunes en ressources observées au sein de certains de ses principaux groupes professionnels.

Il est à souligner que la planification des ressources humaines du Ministère - exercice essentiel pour un organisme aussi important et diversifié que celui-ci - est étroitement liée à la planification des activités. Par le biais de son processus annuel de planification des activités, le Ministère recueille des renseignements extrêmement précis concernant les ressources humaines. Ces renseignements servent à orienter les mesures de recrutement prises en réponse à des besoins clairement établis. Une fois approuvés par la haute direction, les plans d'activité permettent d'orienter la rédaction des lettres de mandat et les accords de gestion du rendement pour les chefs de mission et les cadres supérieurs. Par la suite, les gestionnaires de tous les secteurs du Ministère élaborent des ententes de rendement pour tous les employés, conformément au programme de gestion du rendement.



Ambassade canadienne, Beijing
Ambassade canadienne, Beijing

1.8.2 Dépenses prévues pour les activités de programme par résultat stratégique


Dépenses prévues pour les activités de programme par résultat stratégique (en millions de dollars)
  Résultats prévus 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Contribution aux priorités suivantes
Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales : fournir l'orientation stratégique, des renseignements et des conseils, y compris l'intégration et la coordination de la politique étrangère et de la politique économique internationale du Canada. Le Canada dispose de l'orientation stratégique nécessaire pour intégrer et coordonner sa politique étrangère et sa politique économique internationale en vue de la progression de ses intérêts à l'échelle internationale. 140,0 125,2 124,8 Clé :
1, 2, 3
En cours :
1, 2, 3, 4
Diplomatie et Défense des intérêts : mobiliser et influencer les acteurs internationaux, et exécuter les programmes et les fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Le Canada exerce une influence sur la communauté internationale relativement aux enjeux liés à ses intérêts et à ses valeurs. 1 068,1 1 043,2 981,3 Clé :
1, 2, 3
En cours :
1, 2, 3, 4
Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.
Commerce international : gérer et fournir des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes. Les entreprises canadiennes clientes sont placées pour exploiter avec succès les débouchés qui se présentent à l'étranger sur le plan du commerce, de l'investissement, de la commercialisation de la science et de la technologie, des chaînes de valeur mondiales et d'autres modèles commerciaux modernes; de plus, les priorités et les intérêts commerciaux à l'étranger des provinces et des ministères partenaires sont soutenus. 332,1 296,4 247,2 En cours : 5
Affaires consulaires : gérer et fournir des services et des conseils consulaires aux Canadiens. Les Canadiens savent comment voyager en toute sécurité. Les personnes ayant besoin d'un soutien courant ou d'urgence à l'étranger obtiennent un appui satisfaisant. 46,4 41,4 41,5 En cours : 5
Passeport Canada : gérer et fournir des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. La capacité des Canadiens de voyager sans connaître de problèmes de documentation; la production de documents de voyage conformes aux normes internationales; des services de passeport innovateurs, fiables, uniformes et accessibles. 276,6 246,2 246,2 En cours : 5
Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales.
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale : gérer et fournir les services communs et l'infrastructure à l'administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Les partenaires du Ministère dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services, de l'infrastructure et du soutien offerts par l'Administration centrale. 274,9 270,5 271,2 En cours : 6
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger : gérer et fournir les services communs et l'infrastructure dans les missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Les partenaires du Ministère dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services communs, de l'infrastructure et du soutien offerts dans ces missions. 541,1 541,2 539,9 En cours : 6

Remarque : Les dépenses prévues seront rajustées de façon à refléter la mise en œuvre du rapport du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan.

Remarque : Le commerce international englobe les paiements législatifs budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada ayant pour objet de faciliter et de développer le commerce entre le Canada et d'autres pays, en vertu des dispositions de la Loi sur l'expansion des exportations (2008-2009 — paiements budgétaires de 4 millions de dollars et paiements non budgétaires de 88,2 millions de dollars; 2009-2010 — aucun paiement budgétaire et paiements non budgétaires de 63.3 millions de dollars; 2010-2011 — aucun paiement budgétaire et paiements non budgétaires de 19,8 millions de dollars). Ces paiements apparaissent à la rubrique « Exportation et développement Canada » du Budget principal des dépenses précédent.

1.9 Compte rendu plus détaillé de nos ressources financières et humaines

1.9.1 Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses



Crédit voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal des dépenses de 2008-2009
(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses de 2007-2008
(en millions de dollars)
1 Dépenses de fonctionnement 1 223,5 1 162,1
5 Dépenses en capital 122,7 114,8
10 Subventions et contributions 682,1 651,7
(S) Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(S) Ministre du Commerce international et ministre responsable de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 78,4 77,2
(S) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 0,3 0,3
(S) Fonds renouvelable du Bureau des passeports 0,0 (6,1)
(S) Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays 4,2 2,1
(S) Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre leCanada et les autres pays (non budgétaire) 88,2 679,0
  Total du Ministère 2 199,4 2 681,2

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.



Ambassade canadienne, Washington
Ambassade canadienne, Washington

1.9.2 Dépenses prévues et équivalents temps plein



Dépenses prévues
(en millions de dollars) et équivalents temps plein (ETP)
Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales 145,7 135,2 122,3 122,4
Diplomatie et Défense des intérêts 905,8 929,5 909,3 718,5
Commerce international 180,3 235,5 231,5 226,4
Affaires consulaires 41,1 41,3 41,3 41,3
Passeport Canada 233,1 276,6 246,2 246,2
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 271,0 268,4 269,5 270,1
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger 488,5 532,3 539,2 537,6
Budget principal des dépenses (brut) 2 265,5 2 418,8 2 359,3 2 162,6
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut) 679,0 88,2 63,3 19,8
Moins : Revenus disponibles 328,7 307,6 277,2 277,2
Total du Budget principal des dépenses 2 615,8 2 199,4 2 145,4 1 905,2
Rajustements
Report du budget de fonctionnement 46,1 35,0    
Report de fonds d'immobilisations 2,8 2,0    
Financement du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales 138,4      
Fonds pour Passeport Canada en raison de la hausse des demandes de passeport 55,0      
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers 30,9      
Transfert des ministères partenaires pour fournir le soutien administratif au personnel des ministères partenaires travaillant dans les missions à l'étranger 20,5      
Fonds pour l'entretien courant et la prévention de la détérioration des immobilisations dans les missions à l'étranger, conformément aux normes du secteur 14,0      
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006 12,9      
Fonds pour renforcer la sécurité physique dans les missions à l'étranger 12,0      
Fonds pour la mise en oeuvre de la stratégie commerciale mondiale afin de maintenir l'avantage du Canada en Amérique du Nord, d'accroître le rayonnement du Canada sur les nouveaux marchés prioritaires et de renouveler l'action du Canada en matière de négociations commerciales. 9,3      
Versements à Exportation et Développement Canada pour s'acquitter d'obligations découlant d'opérations effectuées au titre de l'article 23 de la Loi sur l'expansion des exportations (Compte du Canada) 4,5      
Conventions collectives 3,2      
Fonds pour accueillir le 12e Sommet de la Francophonie à Québec en 2008 (initiative horizontale) 3,2      
Fonds à l'appui des programmes environnementaux internationaux, conformément à l'engagement du Canada lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. 3,1      
Fonds pour cerner et préparer les témoins, ainsi qu'établir un horaire, eu égard à l'enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (initiative horizontale) 1,0      
Transfert de la Corporation commerciale canadienne pour sa part des réductions exigées par le comité d'examen des dépenses du Ministère 1,0      
Fonds pour Édu-Canada, un nouveau programme visant à attirer des étudiants étrangers au Canada. 1,0      
Transfert de l'Agence canadienne de développement international pour sa contribution au programme de bourses dans le domaine du soutien aux relations universitaires 0,8      
Financement de la participation du Canada en tant que membre signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption (initiative horizontale) 0,7      
Fonds pour renforcer la capacité de vérification du MAECI 0,7      
Fonds pour cerner et préparer les témoins, ainsi qu'établir un horaire, eu égard à la commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (initiative horizontale) 0,7      
Transfert d'Environnement Canada pour payer la quote-part obligatoire prévue à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 0,5      
Financement des activités essentielles à la poursuite de la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (initiative horizontale) 0,4      
Financement des activités liées aux programmes de publicité gouvernementale (initiative horizontale) 0,3      
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité afin que tous les programmes permanents de subventions et de contributions fassent l'objet d'une évaluation tous les cinq ans (initiative horizontale) 0,3      
Fonds pour le paiement des contributions obligatoires du Canada à titre de signataire de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 0,3      
Transfert de Sécurité publique et Protection civile Canada à Passeport Canada afin de favoriser la connectivité au Système national intégré d'information interorganismes 0,2      
Transfert de Sécurité publique et Protection civile Canada en vue d'une contribution conjointe à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues 0,1      
Fonds pour mettre en œuvre les directives du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation en renforçant la capacité de coordination en matière de réglementation 0,1      
Report de fonds pour la construction d'une ambassade à Bagdad (0,5)      
Transfert à Citoyenneté et Immigration Canada en raison de l'augmentation des frais de traitement des candidatures au Programme international pour les jeunes (1,0)      
Gains sur les marchés monétaires résultant des dépenses à l'étranger (10,6)      
Fin du projet de la chancellerie à Moscou (30,0)      
Fonds alloués au Programme de partenariat mondial   70,1 60,2 93,0
Fonds pour la présence du Canada en Afghanistan   19,7 40,1 9,2
Fonds pour les initiatives en matière d'aide internationale   18,0 18,0 18,0
Fonds pour les locaux du MAECI   9,5 7,5 8,1
Activités du MAECI à l'étranger   7,0 10,0 10,0
Fonds pour le programme relatif à la sécurité des voyages à l'étranger   4,4 0,0 0,0
Fonds pour l'administration de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006   2,3 2,3 0,9
Fonds pour les accords internationaux dans le domaine de l'environnement   2,0 1,9 1,8
Fonds pour le projet de passeport électronique de Passeport Canada   0,9 0,3 0,0
Science et technologie internationales   0,8 0,8 0,0
Fonds pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés   0,5 0,5 0,0
Financement du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales   0,0 0,0 128,8
Total des rajustements 321,8 172,1 141,6 269,8
Total des dépenses prévues 2 937,6 2 371,6 2 287,0 2 175,0
Moins : Revenus non disponibles 214,2 169,3 151,1 181,6
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 84,6 87,0 87,7 87,9
Coût net du Ministère 2 808,0 2 289,3 2 223,6 2 081,3
 
Personnel — Équivalents temps plein (ETP) 12 917 12 975 12 396 12 301

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

1.10 Notre modèle et nos indicateurs de mesure du rendement

1.10.1 Principaux indicateurs de mesure du rendement

Les plans approuvés ont servi de base à la préparation de ce rapport du Ministère. La mesure dans laquelle ce dernier réalisera ses plans, progressera dans ses priorités et atteindra les résultats escomptés sera connue lors de la publication du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

Voici les principaux instruments qui permettent au Ministère d'examiner le rendement :

Le Ministère évalue son rendement immédiat et à long terme à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui le renseignent sur les réalisations de ses programmes, sur l'efficacité de sa gestion des programmes et sur sa conformité aux critères établis à l'échelle du gouvernement. Les indicateurs s'appliquent particulièrement à l'un ou l'autre des sept activités de programme. Nous donnons ci-après des exemples, mais le lecteur doit savoir que la liste n'est pas exhaustive.

Le Ministère s'améliore mais il faut admettre qu'il lui reste du travail à faire sur le plan de la mesure du rendement. La tâche est particulièrement compliquée du fait que le mandat du Ministère, et en particulier en matière d'affaires étrangères, insiste sur l'obtention de résultats, par exemple le resserrement des relations bilatérales et multilatérales, ou encore la promotion et la défense des positions canadiennes sur la scène internationale; ce sont là des résultats que l'on ne peut chiffrer ni facilement associer à des éléments quantifiables. (Cette observation ne s'applique pas vraiment au volet du commerce international puisque certaines réalisations peuvent être évaluées grâce à des données concrètes et aux statistiques disponibles.)

Pour que les contribuables canadiens soient convaincus d'en avoir pour leur argent et que les programmes et services offerts sont bons et avantageux, le Ministère continue de travailler en vue d'établir un cadre de rendement qui s'harmonise avec sa nouvelle architecture des activités de programme. L'ébauche d'un tel cadre est en cours de révision, en consultation avec les parties intéressées. Le Ministère fera le point à ce sujet dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

5Le Ministère doit tenir d'autres discussions avec le SCT avant de finaliser son cadre de mesure du rendement.

1.10.2 Enchaînement des résultats ministériels et modèle de rendement

Un enchaînement de résultats attendus - ou modèle logique axé sur les résultats - illustre les niveaux d'influence sur l'environnement public dans lequel le Ministère exerce ses activités :

L'action du Ministère au niveau opérationnel vise à générer des changements au sein des groupes cibles, lesquels devraient générer des changements au niveau voulu de l'État.

Dans la section II, l'information est présentée conformément à ce modèle logique. Chacune des activités de programme du Ministère a sa propre sous-section qui fournit des détails sur la façon dont elle utilise ses ressources de façon stratégique pour atteindre certains résultats et, par conséquent, contribuer à atteindre l'ensemble des priorités et des résultats du Ministère.



Enchaînement des résultats ministériels et modèle de



drapeaux



Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Introduction

Cette section expose plus en détails sur les plans et les résultats escomptés au titre des sept activités de programme du Ministère qui s'énoncent comme suit :

Comme l'indique la section 1.5, chaque activité de programme contribue à l'un des trois résultats stratégiques du Ministère, conformément à son architecture des activités de programme. Les activités en matière de conseils stratégiques et d'intégration des politiques internationales, ainsi qu'en matière de diplomatie et défense des intérêts, soutiennent le premier résultat stratégique, le programme international du Canada. Les activités en matière de commerce international et d'affaires consulaires, comme celles de Passeport Canada, soutiennent le deuxième résultat, les services internationaux destinés aux Canadiens. Et le troisième résultat, relatif à la plateforme internationale, est soutenu par les deux activités de programmes connexes. Les activités de programme sont reliées également aux priorités du Ministère (voir la section 1.7).

Dans les pages suivantes, il y a une sous-section pour chaque activité de programme. Elles sont présentées dans l'ordre indiqué ci-dessus. Dans chaque sous-section, les lecteurs trouveront les renseignements suivants pour l'activité de programme en question :

Les lecteurs intéressés à obtenir davantage de renseignements financiers peuvent consulter les sections 1.8 et 1.9 (qui résument les données sur les ressources financières et humaines); la section III, qui contient des tableaux financiers; et le site Web du Budget des dépenses du SCT
(www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp).

Les lecteurs doivent prendre note aussi que les renseignements présentés pour chaque activité de programme ne donnent pas une image complète de chaque programme, service et initiative exécuté par le Ministère.

Conformément aux directives du SCT, ce rapport se concentre sur les résultats jugés essentiels pour les progrès du Ministère au cours de la période de planification.



feuille

2.2 Résultat stratégique no 1 : Le programme international du Canada

Les activités de programme du Ministère liées au programme international du Canada

Les deux premières activités de programme du Ministère — Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales et Diplomatie et Défense des intérêts - contribuent à l'atteinte du résultat stratégique nno 1: le programme international du Canada. Ces deux activités de programme ont pour objet de façonner le plan d'action international à l'avantage du Canada et conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens.

La première activité de programme fait intervenir les conseils stratégiques, l'élaboration de programmes ainsi que l'intégration et la coordination des politiques et programmes pour le gouvernement du Canada.

La deuxième activité de programme est axée sur l'engagement nécessaire à la mise en œuvre de ces politiques et programmes par le biais de la diplomatie — tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada — et de la prestation de programmes internationaux pour les clients.

Résumé des plans et des priorités de 2008-2009 en ce qui concerne le programme international du Canada

En 2008-2009, le Ministère établira des stratégies pangouvernementales pour chaque pays, région, organisation et enjeu prioritaire, de concert avec ses partenaires fédéraux et autres. À titre d'exemple, le Ministère élaborera une approche stratégique pangouvernementale pour des pays, des organisations et des régions clés, y compris la Chine, le Brésil, l'Inde, l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l'Union européenne. En même temps, le Ministère travaillera avec les ministères partenaires afin de définir une approche pangouvernementale de la contribution du Canada à la mission de l'OTAN en Afghanistan. Par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), il ciblera des enjeux de sécurité internationale pour lesquels la contribution de la diplomatie canadienne, y compris en matière de financement, peut avoir le plus d'impact et être la plus rentable.

Étant donné l'emplacement stratégique du Canada en Amérique du Nord et la politique gouvernementale visant au renouvellement de l'engagement envers les Amériques, le Ministère fera une utilisation plus stratégique de sa plateforme de missions aux États-Unis dans le but de promouvoir les intérêts canadiens. Mentionnons à cet égard deux exemples : la promotion d'une frontière intelligente et sécuritaire entre les deux pays et le perfectionnement de l'ALENA à la faveur de nouvelles améliorations. Après les élections présidentielles de novembre, le Ministère cherchera à établir de solides relations avec le nouveau gouvernement, les dirigeants du Congrès et d'autres décideurs présentant un intérêt stratégique pour le Canada. Cette année, le Ministère coordonnera en outre le renouvellement de l'engagement du Canada envers les Amériques, conformément aux priorités clés du gouvernement, y compris la stratégie commerciale mondiale.

Le Ministère interviendra auprès d'organisations multilatérales afin de promouvoir les intérêts et valeurs du Canada relativement à des enjeux clés. À titre d'exemple, le Ministère fera valoir la nécessité d'assurer un partage plus équitable du fardeau qu'ont à assumer les États membres de l'OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan; il tiendra un fructueux Sommet de la Francophonie à Québec, en 2008; cherchera à réunir des appuis à l'échelle internationale en vue d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU en 2011-2012; fera la promotion des intérêts du Canada auprès du G8 et pavera la voie à la présidence du G8 par le Canada en 2010; il appuiera les réformes de l'ONU, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale; il participera aux efforts du G8 visant à réduire la menace que représentent les armes et matières de destruction massive; et enfin, de concert avec l'Union européenne, il favorisera la gouvernance démocratique à l'échelle internationale.

Le Ministère renforcera ses liens avec des marchés émergents tels que la Chine et l'Inde, notamment dans les domaines de l'investissement, de l'énergie, de l'innovation et des changements climatiques.

Le Ministère œuvrera à promouvoir le transfert de connaissances et une meilleure compréhension du Canada à la faveur d'initiatives telles que le nouveau Programme des études canadiennes et le Programme Fulbright Canada-États-Unis.

Le Ministère rationalisera et améliorera les services qu'il dispense aux entrepreneurs et investisseurs canadiens. Il tentera de conclure des accords de libre-échange (p. ex. avec la Colombie, la Corée du Sud et la Jordanie), des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APPIE) (p. ex. avec l'Inde, la Chine et l'Indonésie) et de nouveaux accords aériens bilatéraux élargis, en particulier sur des marchés de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique latine et de l'Europe. Le Ministère tentera de faire aboutir les négociations du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Ministère réalisera des recherches et procédera à des analyses des enjeux de politique étrangère et de politique économique internationale afin de donner de meilleurs conseils stratégiques au gouvernement.

Le Ministère incitera les provinces, territoires et autres intervenants à participer à des consultations sur des enjeux de politique étrangère et commerciale, y compris à la faveur de discussions électroniques. Il produira des publications annuelles telles que Le point sur le commerce.

Le Ministère assurera la logistique des voyages internationaux qu'effectueront la gouverneure générale, le premier ministre et les ministres du Cabinet. Il donnera des orientations à la communauté diplomatique sur les politiques du Canada en matière de privilèges et d'immunités.

Le conseil des politiques et des programmes agira en tant que plaque tournante afin d'intégrer harmonieusement les initiatives stratégiques de grande envergure, d'assurer leur cohérence et leur conformité aux priorités et orientations gouvernementales et ministérielles. Ce conseil appuie le travail exécuté dans le cadre des activités de programme nos 1 et 2.



monde

2.2.1 Activité de programme no 1 : Conseil stratégique et Intégration des politiques internationales

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

Sous-activités de programme

Extrants

Résultat

Indicateurs de mesure du rendement

Contexte

Les principaux facteurs ayant des incidences sur cette activité de programme sont les suivants :

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009


PLANIFICATION, INTÉGRATION ET COORDINATION RELATIVES AUX QUESTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE

 


La présente sous-activité de programme a pour objet de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en veillant à ce que des conseils, des renseignements et une planification relativement aux enjeux stratégiques internationaux soient assurés par le gouvernement du Canada. Cette sous-activité intègre et coordonne également la mise en œuvre du programme international du gouvernement à la faveur de consultations pangouvernementales avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Approche pangouvernementale cohérente pour appuyer le développement de la stabilité, de l'autonomie et de la démocratie en Afghanistan.
Stratégie
  • De concert avec les ministères partenaires, élaborer et coordonner des politiques et programmes pangouvernementaux afin d'aider l'Afghanistan à atteindre les buts et repères établis dans le cadre du Pacte de l'Afghanistan.
  • Exercer un leadership canadien à Kandahar, par l'entremise de l'Équipe de reconstruction provinciale, en recourant pour ce faire à une approche pangouvernementale.
  • Élaborer une politique et des programmes dans les domaines de la gouvernance démocratique, de la primauté du droit, de la réforme du secteur de la sécurité et des droits de la personne.
  • Mettre en œuvre une stratégie des communications à l'échelle gouvernementale.
  • Faire connaître efficacement aux Canadiens, aux Afghans ainsi qu'à la communauté internationale la raison d'être et les objectifs de la mission canadienne en Afghanistan, ainsi que les progrès qu'elle réalise.
  • Suivre et évaluer les effets sur le Canada de l'extrémisme religieux et politique dans la région et ailleurs, et élaborer de nouvelles initiatives diplomatiques et de sécurité pour y faire face.
Priorité du MAECI Priorité clé : 1.



Résultat escompté Le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques est cohérent, s'appuie sur une stratégie pangouvernementale et fait une utilisation optimale des ressources existantes.
Stratégie
  • Coordonner, à l'échelle du gouvernement, le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques.
  • En étroite collaboration avec l'Agence canadienne de développement internationale (ACDI), veiller à ce que les programmes d'aide du Canada reflètent le fait que les Amériques sont une priorité stratégique du gouvernement.
  • Veiller à ce que les initiatives stratégiques menées par le gouvernement dans les Amériques consolident les partenariats établis à ce jour, soient définies de façon plus précise, favorisent l'harmonisation des politiques et permettent une utilisation maximale des ressources gouvernementales actuelles.
  • Mener des discussions stratégiques sur le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques avec les entreprises, les établissements d'enseignement, les provinces et les partenaires canadiens ayant des intérêts ou des ressources dans la région.
Priorité du MAECI Priorité clé : 2.



Résultat escompté Renforcement de la coopération nord-américaine en matière de défense et de sécurité.
Stratégie
  • Coordonner la coopération avec les États-Unis relativement à des intérêts et priorités stratégiques de politique étrangère et de défense (p. ex. les Amériques, l'Afghanistan, Haïti).
  • Renforcer les partenariats Canada-États-Unis et Canada-Mexique dans les domaines de la défense et de la sécurité.
  • Renforcer les relations Canada-États-Unis en matière de défense et de sécurité à la faveur d'une gestion efficace de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis et du Groupe consultatif bilatéral, ainsi que de l'étude des trois commandements et du 50e anniversaire de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
  • Faire participer les principaux partenaires aux questions entourant la lutte contre le crime international, contre la drogue et le terrorisme et améliorer à cette fin la coopération bilatérale avec les États-Unis et le Mexique.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Intégration et coordination des intérêts du Canada dans le cadre des enjeux bilatéraux avec les États-Unis.
Stratégie
  • Élaborer une stratégie pangouvernementale pour la frontière Canada-États-Unis afin de faciliter le mouvement des biens, des personnes et des services légitimes tout en renforçant la sécurité.
  • Fournir des renseignements, des conseils et exercer un leadership stratégique sur les questions de défense et de sécurité nord-américaines.
  • Définir une approche pangouvernementale visant à renforcer les institutions et les accords Canada— États-Unis, tels que la Commission mixte internationale et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
  • Renforcer la coordination des ministères et organismes fédéraux intervenant dans les relations Canada—États-Unis, sur base de l'Initiative de représentation accrue.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Les consultations de planification stratégique appuient les priorités mises de l'avant par le gouvernement du Canada et le MAECI au sein du G8.
Stratégie
  • Renforcer l'influence du Canada auprès d'autres gouvernements à faveur de discussions stratégiques avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce international d'autres pays (y compris les membres du G8), en tenant compte des intérêts géographiques et géopolitiques du Canada; approfondir la compréhension et accroître le soutien à la mission du Canada en Afghanistan; et promouvoir les intérêts mondiaux du Canada, en particulier en ce qui a trait aux questions de sécurité régionale et internationale.
Priorité du MAECI Priorité clés : 1, 2, 3.



Résultat escompté Coordination efficace des politiques du Canada touchant la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gestion de l'environnement.
Stratégie
  • Formuler une orientation stratégique de manière à ce que les négociations qui permettront de définir un régime concernant le changement climatique postérieur à 2012 fassent avancer les intérêts du Canada et reposent sur l'engagement des importants émetteurs tels que les États-Unis, le Brésil, la Chine et l'Inde.
  • Élaborer des stratégies de défense des droits de la personne, y compris des droits des femmes à l'échelle internationale et renforcer les effets concrets du Conseil des droits de l'homme.
  • Coordonner le programme du Canada en matière d'affaires humanitaires, en particulier pour la protection juridique et matérielle des civils dans des conflits armés.
  • Veiller à ce que le programme sur l'efficacité de l'aide du Canada reflète une approche pangouvernementale.
  • Promouvoir la tenue de discussions équilibrées parmi les pays producteurs et consommateurs d'énergie sur des questions ayant trait aux effets sur l'environnement de la production et de la consommation de l'énergie au sein de forums internationaux (p. ex. le Forum international sur l'énergie, l'Agence internationale de l'énergie, le G8, APEC, le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat).
  • Exercer une influence dans le cadre des débats mondiaux intéressant les priorités gouvernementales, telles que la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la prévention des conflits et la sécurité publique.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 3.



Résultat escompté Élaboration de politiques sur des enjeux mondiaux et utiles à la participation du Canada au sein d'institutions et forums multilatéraux.
Stratégie
  • Organiser un Sommet de la Francophonie fructueux en 2008, qui témoignera de la façon dont l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) peut faire avancer la démocratie et les droits de la personne.
  • Élaborer le plan d'action du Canada sur des enjeux importants de sécurité internationale dans le cadre des efforts visant à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU pour 2011-2012.
  • Intégrer les dimensions internationales du plan canadien pour l'Arctique à la faveur de partenariats bilatéraux clés et d'une participation efficace au sein du Conseil de l'Arctique et d'autres forums internationaux compétents.
  • Promouvoir la nouvelle approche du Canada concernant l'appui à la démocratie, de manière à accroître l'efficacité des efforts internationaux visant à promouvoir la démocratisation.
  • Jeter les bases d'un impact élevé pour la présidence canadienne du G8 en 2010.
  • Appuyer les efforts de réforme visant à accroître l'efficacité des Nations Unies et du système multilatéral.
  • Veiller à ce que les priorités et intérêts de la politique étrangère canadienne soient pris en compte lors de l'examen quinquennal de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide de l'OCDE.
  • Renforcer les politiques canadiennes sur le caractère essentiel de la bonne gouvernance dans le cadre d'initiatives clés de développement international telles que le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Paris.
  • Veiller à ce que les programmes mis en œuvre au sein de l'OCDE et de l'APEC tiennent compte des priorités économiques nationales et mondiales du Canada.
  • Élargir la défense des intérêts et les programmes visant à contrer la corruption.
  • Tenter de conclure de nouveaux arrangements et accords visant à renforcer la sécurité aérienne.
  • Tenter de conclure de nouveau accords afin de faciliter la gestion des cas d'immigration liés à la sécurité nationale.
  • Tenter de conclure des accords de coopération nucléaire afin de faciliter le commerce nucléaire tout veillant au respect des obligations internationales.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 4.



Résultat escompté Coordination des politiques du Canada dans le cadre des relations bilatérales et régionales prioritaires.
Stratégie
  • Coordonner la mise en place d'une approche stratégique pangouvernementale concernant la Chine, le Brésil, l'Inde, l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l'Union européenne.
  • Élaborer une politique pangouvernementale intégrée au sujet d'Haïti, du Pakistan et de la Birmanie.
  • Définir quelques options stratégiques pangouvernementales en ce qui a trait à l'intervention du Canada au Soudan.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 3; Priorité clé : 1, 2, 3.



Résultat escompté Intégration des priorités et du programme international du gouvernement au sein du réseau des missions diplomatiques bilatérales du Canada.
Stratégie
  • Préparer, mettre en œuvre et évaluer des stratégies par pays pour chaque mission canadienne, conformément aux priorités gouvernementales et en consultation avec les ministères partenaires.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1, 2, 3, 4, 5, 6; Priorité clés : 1, 2, 3.



Résultat escompté La politique et les décisions du MAECI sont tributaires des intérêts et des valeurs des provinces et territoires.
Stratégie
  • Formuler des politiques, prêter un soutien et dispenser des conseils à la haute direction et aux missions en ce qui a trait aux intérêts et activités internationales des provinces et territoires.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 2, 4; Priorité clés : 1, 2, 3.



Résultat escompté Coordination et efficacité de la politique spatiale internationale.
Stratégie
  • Assurer l'application efficace de la Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale spatiale et l'utilisation judicieuse des permis d'exploitation délivrés dans le contexte de transactions internationales de plus en plus nombreuses.
  • Participer activement à des organes bilatéraux établissant des règles et directives internationales liées à la présence de corps dans l'espace extra-atmosphérique et la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Définition d'une orientation stratégique concernant l'éducation internationale et la mobilité des jeunes, la promotion des intérêts et la culture.
Stratégie
  • Définir une orientation stratégique et dispenser des conseils dans les domaines de l'éducation internationale, la mobilité des jeunes et la culture.
  • Donner des conseils stratégiques sur le renforcement de la promotion des priorités du Canada à l'étranger.
  • Recueillir des renseignements et promouvoir les positions stratégiques du Canada dans les domaines de l'éducation internationale et de la culture, à la faveur de la collaboration avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), d'autres ministères fédéraux, les provinces, la société civile et d'autres intervenants.
Priorité du MAECI Priorité clés : 1, 2, 3.


ÉLABORATION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D'AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

 


La présente sous-activité de programme a pour objet l'élaboration d'options de politiques et de programmes en matière d'affaires étrangères et de commerce international susceptibles de favoriser l'avancement des intérêts canadiens. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Élaboration de politiques et de programmes dans le cadre du renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques.
Stratégie
  • Élaborer des politiques et des programmes appuyant l'engagement renouvelé du Canada dans les Amériques, tout en assurant l'harmonisation avec les principales priorités stratégiques du gouvernement, dont la stratégie commerciale mondiale.
  • Établir une orientation stratégique afin de favoriser le dialogue bilatéral et trilatéral ainsi que l'engagement avec les partenaires nord-américains.
  • Fournir un soutien stratégique en faveur d'accords de libre-échange et d'autres accords économiques avec les principaux partenaires de la région.
  • Coordonner les programmes visant la résolution de problèmes de la région rattachés aux stupéfiants, au crime et aux bandes de jeunes, ainsi que l'atténuation des catastrophes naturelles et la reconstruction et la stabilisation d'Haïti.
  • Élaborer des programmes qui permettront de partager et de promouvoir les modèles canadiens de responsabilité et de bonne gouvernance dans la région.
  • Mettre en place des stratégies de pays pangouvernmentales durables pour stimuler la participation des pays prioritaires dans la région.
  • Mettre en œuvre le programme du gouvernement sur la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur de l'extraction minière, en accordant une attention particulière aux pays et aux communautés autochtones des Amériques où le Canada est l'un des principaux investisseurs dans le secteur minier.
Priorité du MAECI Priorité clé : 2.



Résultat escompté Appui aux intérêts économiques canadiens grâce à des politiques et programmes de commerce international appropriés.
Stratégie
  • Faire progresser les intérêts économiques canadiens dans les domaines du commerce international et de l'investissement, grâce à l'élaboration de politiques, de recherches et d'avis juridiques spécialisés.
  • Renforcer davantage le régime des politiques commerciales de l'Amérique du Nord.
  • Élaborer des politiques visant l'établissement de bonnes relations économiques bilatérales et régionales avec les principaux partenaires des Amériques, les économies émergentes comme la Chine, l'Inde et la Corée du Sud, et d'autres marchés internationaux pour le commerce et l'investissement.
  • Promouvoir les avantages d'un partenariat économique plus étroit avec l'Union européenne et contribuer à la réalisation de l'étude du Canada et de l'Union européenne sur les coûts et les avantages d'un tel partenariat.
  • Travailler avec les autres pays membres de l'OMC afin de conclure le Cycle de négociations de Doha.
  • Gérer la participation du Canada aux accords actuels de l'OMC de façon à assurer le respect de nos droits en matière de règles et d'accès aux marchés.
  • Donner des conseils stratégiques et effectuer des analyses juridiques pour faire en sorte que les politiques et les pratiques du Canada soient conformes à ses obligations commerciales.
  • Accroître la compétitivité commerciale du Canada au moyen d'un examen du droit de l'investissement et de la concurrence et de politiques commerciales, tout en respectant les obligations internationales.
  • Effectuer des analyses de la conjoncture à l'égard des négociations sur les politiques commerciales et d'investissement, par le biais d'une coordination et de consultations interministérielles avec les provinces, les territoires, les experts sectoriels et le public.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 2, 4; Priorité clés : 2, 3.



Résultat escompté Progrès réalisés sur le plan juridique relativement aux initiatives canadiennes liées à la sécurité, au crime international et aux menaces terroristes.
Stratégie
  • Fournir des avis juridiques concernant l'antiterrorisme et les enjeux liés à la sécurité internationale et au crime international au sein du MAECI et en collaboration avec les partenaires fédéraux.
  • Fournir des avis juridiques concernant les initiatives de sécurité, d'application de la loi et de défense du Canada et des États-Unis, les enjeux entourant le contexte transfrontalier (vallée de la rivière Rouge, par exemple) et la réaction du Canada à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis.
  • Offrir un soutien juridique relativement à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Convention interaméricaine contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la corruption.
  • Offrir un soutien stratégique ou financier afin de faire progresser le Programme de partenariats mondiaux (qui vise à empêcher les groupes terroristes d'obtenir des armes de destruction massive et des matières connexes [ADM] pour mener leurs campagnes), l'initiative de sécurité contre la prolifération (qui vise à stopper les expéditions d'ADM, à démanteler les systèmes de livraison et à détruire les matières connexes), ainsi que les efforts des cours et des tribunaux internationaux.
  • Fournir des avis juridiques concernant l'application par le Canada des sanctions que le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de prendre à l'égard d'États étrangers et d'acteurs non étatiques.
  • Défendre et diffuser le point de vue du gouvernement du Canada concernant la protection de l'information pour des raisons de sécurité nationale, le respect de la confidentialité par rapport aux demandes de renseignements et les procès civils connexes.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Une approche plus cohérente et affichant une plus grand cohésion en matière d'investissement, d'innovation et de services de soutien au financement international pour les entreprises canadiennes.
Stratégie
  • Élaborer un modèle de services commerciaux pour intégrer le travail des bureaux régionaux, de l'Administration centrale et des missions à l'étranger.
  • Mettre à l'essai, par le biais d'un projet pilote de la grappe des sciences, une nouvelle approche sectorielle visant à appuyer les entreprises canadiennes qui se livrent au jeu de la concurrence mondiale pour décrocher des contrats d'approvisionnement, établir des partenariats, tirer parti des possibilités en matière d'innovation et attirer des investissement étrangers.
  • Dégager un consensus avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités et les intervenants du secteur privé relativement à la commercialisation et à la promotion de l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique.
  • Gérer l'examen législatif d'Exportation et développement Canada.
  • Veiller à ce que les organismes du portefeuille de Commerce international, les ministères fédéraux et le secteur privé participent à l'élaboration des nouveaux programmes de financement.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 2, 6; Priorité clés : 2, 3, 4.



Résultat escompté Fourniture d'un soutien, de politiques et de renseignements juridiques opportuns sur des accords internationaux (traités) et sur des questions de droit international.
Stratégie
  • Donner des conseils au gouvernement du Canada sur ses obligations et ses droits juridiques et sur les droits et les obligations des autres États en ce qui touche les questions liées au droit pénal international (p. ex. extradition, entraide juridique, transfert des délinquants et lutte contre le terrorisme), aux droits internationaux de la personne et au droit économique (p. ex. paix et sécurité, défense et désarmement, droits de la personne et des enfants, affaires autochtones, santé, revendications relatives à l'espace aérien et à l'espace, application extraterritoriale des lois et du droit de la concurrence), au droit de la mer et de l'environnement (p. ex. souveraineté de l'Arctique, droit international public de la mer, pêches, ressources en mer, frontières maritimes, questions relatives à l'Antarctique, changement climatique, gestion des déchets et des produits chimiques, pollution transfrontalière et ressources en eau, commerce et environnement, biodiversité, désertification et biosécurité) et au droit international du commerce et des investissements (p. ex. règles du commerce international régissant le commerce des biens et des services, les recours commerciaux, la propriété intellectuelle, la norme de produits, la salubrité des aliments et les marchés publics).
  • Élaborer une politique concernant la présentation au Parlement des traités que le gouvernement souhaite ratifier.
  • Conseiller les ministères et les organismes au sujet de la distinction entre les traités et d'autres instruments internationaux qui n'ont pas force obligatoire en vertu du droit international public, ainsi qu'à propos des différentes étapes du processus d'élaboration des traités.
  • Assurer la tenue des archives gouvernementales officielles qui contiennent les copies originales des traités bilatéraux et des copies certifiées des traités multilatéraux.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 3


ANALYSE DES RENSEIGNEMENTS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES CONCERNANT LES ENJEUX INTERNATIONAUX

 


La présente sous-activité de programme a pour objet d'offrir des renseignements et des analyses politiques et économiques, de recenser les possibilités et les enjeux internationaux actuels ou émergents, et de conseiller les clients quant aux effets possibles de ces enjeux sur les intérêts et les valeurs du Canada. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Harmonisation des priorités internationales clés du Canada.
Stratégie
  • Effectuer des recherches et donner des conseils stratégiques concernant les enjeux internationaux clés et émergents, par le biais du comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne.
  • Élaborer des approches communes dans l'ensemble des ministères fédéraux pour aborder les enjeux internationaux.
Priorité du MAECI Priorité clés : 1, 2, 3.



Résultat escompté Élaboration accrue de rapports concernant les pays qui présentent des intérêts stratégiques pour le Canada en matière de sécurité.
Stratégie
  • Employer le programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale (PERSM) pour accroître la disponibilité et l'opportunité des renseignements concernant les questions de sécurité et de stabilité postérieures aux événements du 11 septembre 2001, conformément aux priorités du gouvernement, y compris l'Afghanistan et les Amériques et d'autres marchés croissants et émergents.
  • Améliorer la gestion des programmes de l'administration centrale et accroître les possibilités de formation offertes aux agents du PERSM sur le terrain.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Des stratégies visant à multiplier les débouchés commerciaux des entreprises canadiennes sont élaborées avec la participation des intervenants.
Stratégie
  • Déployer une stratégie canadienne favorisant la responsabilité sociale des entreprises au sein du secteur minier dans les pays en développement.
  • Établir un instrument ayant force obligatoire sur la gestion durable des forêts pour favoriser l'accès aux marchés internationaux pour les exportations forestières canadiennes.
  • Entreprendre des travaux d'élaboration de politiques au sein d'organismes multilatéraux, qui tiennent compte des priorités canadiennes et appuient l'élaboration de politiques gouvernementales canadiennes, notamment en ce qui a trait à la fiscalité, la réglementation, le marché du travail, l'innovation, l'investissement et le commerce.
  • Offrir au gouvernement canadien des analyses économiques internationales de haute qualité et pertinentes sur le plan des politiques, notamment sur les questions énergétiques.
  • Évaluer les enjeux mondiaux liés à la durabilité et à la compétitivité, et leurs effets à long terme sur l'économie canadienne.
  • Contribuer à l'élaboration d'une stratégie de défense des intérêts énergétiques de façon à établir l'image de marque du Canada comme chef de file des pratiques exemplaires dans les domaines de l'exploitation des réserves de sables bitumineux, de la recherche sur l'énergie et du développement énergétique, des technologies énergétiques de pointe, des technologies à haut rendement énergétique, de l'énergie renouvelable et des énergies alternatives.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 2.



Résultat escompté Les politiques et les programmes économiques internationaux du Canada sont fondés sur des recherches économiques de haute qualité.
Stratégie
  • Analyser les effets des accords commerciaux éventuels à l'aide de modèles informatiques d'équilibre général, ainsi que d'autres techniques économiques.
  • Effectuer des recherches sur les chaînes de valeur mondiales en vue d'appuyer la mise en œuvre de la stratégie commerciale mondiale.
  • Effectuer des recherches sur les relations entre le Canada et les États-Unis, ainsi que des analyses sur les impacts des services des délégués commerciaux à l'échelle mondiale, en vue d'appuyer l'élaboration des programmes commerciaux.
  • Effectuer des recherches et assurer la production du Rapport du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, un instrument d'information annuel sur les questions d'accès aux marchés mondiaux.
  • Effectuer des recherches et assurer la production et la diffusion des Fiches d'information qui fournissent une référence rapide à des statistiques sur le commerce, utilisées à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, et tenir à jour un site Web donnant accès à des données sur le commerce international.
  • Effectuer des recherches et assurer la production du rapport annuel Le point sur le commerce, un bulletin sur la performance du commerce et des investissements internationaux du Canada.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 2; Priorité clés : 2, 3.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme no 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales :



Risque Mesures actuelles d'atténuation du risque
Changements non prévues apporté à des politiques extérieurs à l'organisation Renseignements en provenance des missions, Stratégie commerciale mondiale.
Renseignements pour la prise de décisions et la production de rapports Banque d'information interne (système de gestion des documents), évaluation des capacités de gestion de l'information (GI).
Harmonisation avec les partenaires Stratégies par pays pangouvernementales, lettres de mandat des chefs de mission (CDM), Sous-comité des sous-ministres chargé de la représentation à l'étranger.
Dépendances internes Secrétariat des services intégrés, stratégies de communications internes.
Litiges et différends commerciaux ou relatifs aux traités Pratiques et méthodes de la Direction générale des services juridiques pour la prestation de conseils juridiques, Cadre de gestion des litiges commerciaux internationaux.

4. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 140,0 125,2 124,8

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 1 001 985 985

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines

Afin de devenir un chef de file et un centre d'expertise stratégique pour la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada, le Ministère concentre ses capacités de recrutement et d'apprentissage principalement sur l'analyse des politiques et des enjeux et sur l'intégration des politiques. Des activités de perfectionnement additionnelles sont prévues dans les domaines de la gestion stratégique et de la consultation, de la gestion d'équipe, des communications orales et écrites, des compétences en analyse et en établissement de réseaux, ainsi que de la faculté d'adaptation des employés. Des compétences spécialisées sont requises dans les domaines de l'élaboration des politiques de sécurité, des connaissances en économie, des litiges et du droit économique, ainsi que dans d'autres domaines comme la destruction des armes nucléaires et chimiques, et la biosécurité nationale.

6Le comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne et le sous-comité des sous-ministres sur la représentation à l'étranger appuient également les travaux menés dans le cadre de l'activité de programme no 2 : Diplomatie et Défense des intérêts.



Afghanistan
Afghanistan

2.2.2 Activité de programme no 2: Diplomatie et Défense des Intérêts

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

Sous-activités de programme

Résultat

Indicateurs de mesure du rendement

Contexte

Les principaux facteurs influant sur cette activité de programme sont :

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009


DIPLOMATIE AU CANADA

 


Cette sous-activité du programme permet au Canada de respecter ses engagements internationaux aux termes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En outre, elle permet au Canada d'exercer une influence sur les diplomates étrangers en poste au Canada au sujet des messages clés relatifs à ses intérêts et de se servir de son réseau établi de relations avec la communauté des diplomates et avec les autres ordres de gouvernement du Canada. Enfin, elle permet de trouver et d'engager des partenaires, des experts et des décideurs clés potentiels qui pourraient avoir une incidence sur les politiques économiques étrangères et internationales du Canada. La Diplomatie au Canada englobe les sous-sous-activités de programme suivantes : Service du protocole; Relations fédérales-provinciales-territoriales; Mobilisation du public et des partenaires. Les résultats escomptés pour l'exercice 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Le personnel diplomatique en poste au Canada et les intérêts diplomatiques canadiens à l'étranger sont protégés.
Stratégie
  • Assurer la liaison entre les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les activités criminelles qui pourraient avoir lieu au sein de la communauté diplomatique.
  • Assurer la liaison avec la communauté diplomatique à Ottawa et partout dans le pays en matière de sécurité.
  • Informer la communauté diplomatique des politiques du Canada en matière de privilèges et d'immunité diplomatiques.
  • Répondre à des demandes d'accréditation des chefs de mission étrangers et gérer le processus d'accréditation de tous les agents diplomatiques et consulaires affectés au Canada.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 3.



Résultat escompté Des services protocolaires de haute qualité sont offerts à la gouverneure générale, au premier ministre, aux ministres ayant des portefeuilles internationaux ainsi qu'aux dignitaires étrangers en visite au Canada.
Stratégie
  • Organiser et mettre en œuvre tous les aspects logistiques des visites à l'étranger de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, incluant les visites protocolaires en marge du 400e anniversaire de la ville de Québec.
  • Fournir des directives appropriées lors de visites de dignitaires étrangers au Canada et d'événements officiels, tels que le sommet Canada-Union européenne (EU) et le sommet de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) au Canada.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.



Résultat escompté Une compréhension et une visibilité accrues du contexte économique canadien chez les chefs de missions étrangers et les gouvernements qu'ils représentent.
Stratégie
  • Mener deux ou trois missions économiques pour les chefs de mission étrangers dans des villes canadiennes et des secteurs économiques cibles, en partenariat avec les autorités provinciales ou municipales.
  • Organiser la visite annuelle dans le Nord pour sensibiliser une vingtaine de chefs de mission à l'économie et à la culture du Nord et à un enjeu majeur de la politique internationale du Canada (la souveraineté de l'Arctique).
Priorité du MAECI Priorité en cours : 2.



Résultat escompté Les provinces et les territoires sont impliqués dans des dossiers liés aux affaires étrangères et au commerce international.
Stratégie
  • Impliquer les provinces et les territoires dans des dossiers liés aux affaires étrangères et au commerce international par le biais de mécanismes consultatifs fédéral-provincial-territorial.
  • Impliquer des intervenants du secteur privé, des provinces et des territoires dans des initiatives économiques clés.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 2, 4; Priorité clés : 1, 2, 3.



Résultat escompté Sensibilisation accrue des principaux intervenants nationaux et internationaux aux politiques et aux priorités internationales du Canada.
Stratégie
  • Mettre en œuvre un plan de communications complet, comprenant la création de documents d'information électroniques et l'organisation de tournées de conférences par des chefs de mission et des représentants ministériels.
  • Mener des actions de sensibilisation auprès des partenaires gouvernementaux, non gouvernementaux, régionaux et internationaux pour expliquer les principales politiques et priorités commerciales et étrangères du Canada.
  • Mettre en œuvre l'Initiative des champions régionaux des SMA pour assurer une sensibilisation et une mobilisation de niveau senior auprès de certains publics et intervenants clés du Canada sur des priorités clés du gouvernement et du Ministère.
Priorité du MAECI Priorité clés : 1, 2, 3.



Résultat escompté Les Canadiens et d'autres intervenants sont plus informés et participent davantage a la mise en œuvre des politiques économiques internationales du Canada.
Stratégie
  • Mener des consultations pour assurer un dialogue régulier et opportun sur des questions liées au commerce international et à l'investissement entre le Ministère et les intervenants.
  • Participer à l'examen législatif d'Exportation et développement Canada (EDC), comprenant des consultations à l'échelle nationale avec le milieu des affaires et la société civile sur les répercussions que les programmes commerciaux et d'investissement d'EDC ont sur l'économie et la politique étrangère du Canada.
  • Promouvoir les intérêts économiques du Canada par notre participation aux comités de l'aide et des échanges de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  • Encourager la participation du public à des discussions virtuelles dans les universités et par des entrevues sur vidéo.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 2; Priorité clé : 2, 3.


LA DIPLOMATIE À L'ÉTRANGER

 


Cette sous-activité de programme comprend les efforts de sensibilisation et de diplomatie déployés par le Canada pour structurer le programme international en conformité avec les intérêts et les valeurs du Canada. Elle englobe les interventions diplomatiques des missions du Canada à l'étranger ainsi que le travail de ceux qui participent aux négociations internationales. La section sur la diplomatie à l'étranger comprend les sous-sous-activités de programmes suivantes : Relations bilatérales; Diplomatie multilatérale et les sommets; Négociations commerciales et règlement des différends. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants



Résultat escompté Amélioration de la stabilité et reconstruction de l'Afghanistan par la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit, de la prévention des conflits et de la sécurité publique.
Stratégie
  • Veiller à ce que le Secrétariat de l'ONU et les organismes onusiens assurent une meilleure coordination des efforts internationaux visant à stabiliser et à reconstruire l'Afghanistan.
  • Veiller à ce que les priorités et les obligations internationales du Canada aux chapitres des droits de la personne et des politiques humanitaires transparaissent dans l'engagement pangouvernemental du Canada en Afghanistan.
  • Assurer un engagement continu et de haut niveau du G8 en Afghanistan.
  • Veiller à ce que les priorités gouvernementales sur l'Afghanistan transparaissent dans les futures attributions de fonds relevant de l'enveloppe de l'aide internationale.
  • Faire avancer le débat mondial sur des questions afférentes à l'Afghanistan telles que la démocratie, la primauté du droit, la prévention des conflits et la sécurité publique.
  • Dispenser des conseils juridiques relevant du droit international des conflits armés, surtout en ce qui concerne les détenus afghans et le statut des forces en Afghanistan.
  • Fournir un soutien juridique à la contribution du Canada pour renforcer la capacité du gouvernement du Canada à instaurer la primauté du droit, à accroître l'accès à la justice et à protéger et promouvoir les droits de la personne.
Priorité du MAECI Priorité clé : 1.



Résultat escompté Renforcement de la sécurité des Canadiens en Afghanistan et dans les régions frontalières.
Stratégie
  • Promouvoir la stabilité, la sécurité et la reconstruction de l'Afghanistan et des régions frontalières en travaillant avec les États-Unis, les États membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union européenne (UE) ainsi qu'avec les partenaires bilatéraux régionaux.
  • Encourager un plus grand partage des obligations entre les États membres de l'OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité, et accroître l'appui offert à cette mission de la part du public, des médias et des décideurs d'États clés.
  • Renforcer la capacité des officiels afghans et pakistanais en matière de gestion des frontières.
  • Promouvoir la sécurité, la stabilité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit au Pakistan.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 3; Priorité clé : 1.



Résultat escompté Mise en œuvre à l'échelle bilatérale et multilatérale des politiques et des programmes du Canada sur l'Afghanistan.
Stratégie
  • Accroître notre engagement avec des partenaires internationaux clés et notre participation à des tribunes multilatérales et multinationales telles que l'ONU, l'OTAN, le Commandement régional (Sud), le G8 et le Conseil commun de coordination et de suivi, pour donner suite aux priorités du Canada relatives à l'Afghanistan.
  • Veiller à ce que l'Afghanistan figure en tête des priorités du G8 et préparer le terrain pour que l'Afghanistan occupe une place éminente pendant la présidence du G8 par le Canada en 2010.
  • Accroître la coordination des efforts déployés par les alliés dans le Commandement régional (Sud), surtout dans des domaines tels que la réforme du secteur de la sécurité, la gestion des frontières et la gouvernance.
Priorité du MAECI Priorité clé : 1



Résultat escompté Renforcement des intérêts du Canada et de ses relations avec les États-Unis.
Stratégie
  • Établir des relations efficaces, après 2008, avec le nouveau gouvernement américaine, les dirigeants du Congrès, les nouveaux législateurs et les gouverneurs clés des États-Unis.
  • Former des alliances avec des intervenants américains qui soutiennent les positions du Canada et qui prônent l'importance d'une frontière efficace.
  • Résoudre des pommes de discorde ou des différends bilatéraux au niveau des États ou du gouvernement fédéral (par exemple, l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, l'Animal and Plant Health Inspection Service).
  • Rechercher l'appui du gouvernement américain pour mieux gérer des questions bilatérales liées au contrôle des exportations, notamment au regard de l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR).
  • Promouvoir une coopération plus étroite en Amérique du Nord pour promouvoir les intérêts du Canada sur l'énergie et l'environnement, notamment grâce à la mise en œuvre des engagements pris à Montebello dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP).
  • Faire participer le secteur privé et des intervenants provinciaux à des initiatives économiques clés.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Amélioration de la sécurité, de la prospérité et des principes de bonne gouvernance au Mexique.
Stratégie
  • Améliorer la coopération entre le Canada et le Mexique sur des enjeux stratégiques régionaux et mondiaux, notamment les droits de la personne, les questions autochtones, le désarmement, la réforme de l'ONU et la politique environnementale.
  • Accroître la coopération bilatérale dans des domaines tels que la mobilité de la main-d'œuvre, l'environnement, la foresterie, le capital humain, l'éducation, la recherche et les liens en science et technologie, par le biais du Plan d'action 2007 entre le Canada et le Mexique.
  • Promouvoir la coopération dans les domaines de la sécurité, des relations politico?militaires et des affaires consulaires.8
  • Renouveler la coopération Canada-Mexique au chapitre de la gouvernance, en se concentrant sur l'intégrité de la fonction publique.
  • Chercher à mettre en œuvre le programme bilatéral en matière de sécurité par des pourparlers politico-militaires, des consultations pangouvernementales sur les politiques, ainsi que le Groupe de travail Canada-Mexique sur la sécurité.
  • Redynamiser le groupe de travail sur le commerce, l'investissement et la science et technologie du Partenariat Canada-Mexique.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Renforcement de la sécurité et de la compétitivité du Canada grâce à un partenariat nord-américain renforcé.
Stratégie
  • Promouvoir la collaboration des pays d'Amérique du Nord sur des questions clés (par exemple la grippe aviaire et la pandémie d'influenza, la coopération en matière de réglementation, la protection de la propriété intellectuelle, la coopération dans le domaine de l'énergie, la science et la technologie, la salubrité des produits importés, la gestion des urgences et les frontières sûres et intelligentes).
  • Mettre en œuvre les engagements pris à Montebello dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP).
  • Protéger et accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord, notamment par des passerelles et des couloirs commerciaux ainsi que des chaînes d'approvisionnement du fret rentables.
  • Renforcer la coopération avec des partenaires d'Amérique du Nord en appui à la sécurité et la démocratie en Haïti.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.



Résultat escompté Développement et renforcement des partenariats stratégiques de haut niveau dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
Stratégie
  • Faciliter l'augmentation des visites de haut niveau à destination et en provenance des pays d'Amérique latine et des Caraïbes ainsi que la participation à des événements clés de la région.
  • Approfondir nos partenariats avec des pays sélectionnés de la région.
  • Maintenir un rôle de leadership soutenu pour favoriser la stabilisation, la reconstruction et le développement à long terme d'Haïti.
  • Accroître la représentation et le renforcement des capacités du Canada dans des pays clés d'Amérique latine et des Caraïbes.
Priorité du MAECI Priorité clé : 2.



Résultat escompté Le renouvellement de l'engagement du gouvernement dans les Amériques favorise la prospérité économique et contribue à la sécurité ainsi qu'à la promotion des valeurs du Canada en matière de liberté, de démocratie, de droits de la personne et primauté du droit.
Stratégie Prospérité économique accrue
  • Négocier des accords de libre-échange ainsi que des accords connexes de coopération en matière d'environnement et de main-d'œuvre avec le Pérou, la Colombie, CARICOM, et les Quatre pays d'Amérique centrale (le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua).
  • Étendre nos réseaux et partenariats en matière de recherche scientifique et technologique.
  • Conclure des Accords bilatéraux sur la mobilité des jeunes et promouvoir la formation professionnelle et technique axée sur les besoins du marché.
  • Mobiliser et renforcer les atouts commerciaux du Canada au pays et dans la région.
  • Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et des pratiques exemplaires dans le secteur minier.

Sécurité

  • Renforcer la coopération régionale et l'assistance mutuelle en matière juridique relativement à la prévention du crime et du trafic de stupéfiants.
  • Promouvoir les initiatives visant le renforcement de la justice et des capacités institutionnelles afin d'appuyer le processus de paix en Colombie.
  • Contribuer à la paix et à la sécurité à Haïti grâce à une coordination et une collaboration améliorées avec les partenaires clés de l'hémisphère.
  • Renforcer les capacités nationales et régionales afin de relever les défis associés aux questions sanitaires (VIH) et améliorer la capacité de réponse lors des catastrophes naturelles par l'entremise de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Liberté, démocratie, droits de la personne et primauté du droit

  • Élaborer des mécanismes visant à partager nos modèles de gouvernance et tirer profit des pratiques exemplaires afin de pouvoir répondre aux défis économiques, démocratiques et sociaux dans la région.
  • Contribuer à renforcer la responsabilité et la transparence des institutions publiques dans la région.
  • Amener des partenaires dans les Amériques ayant des vues similaires à promouvoir la démocratie et les droits de la personne.
  • Développer la capacité de leadership dans les Caraïbes par le biais d'une assistance technique et d'un partage de connaissances.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1; Priorité clé : 2.



Résultat escompté Les orientations des principales institutions régionales des Amériques épousent les intérêts et les valeurs du Canada, dont le développement durable.
Stratégie
  • Renforcer la présence et la voix du Canada sur les tribunes multilatérales régionales comme l'Organisation des États américains (OEA).
  • Renforcer nos partenariats actuels et rechercher activement de nouvelles occasions de nous affirmer sur les tribunes multilatérales comme la Banque américaine de développement, l'OEA et la Banque de développement des Caraïbes (BDC).
  • Appuyer le Pérou dans son rôle d'hôte du Sommet de l'APEC de 2008 afin de garantir un sommet efficace, susceptible de générer des résultats dans des dossiers d'intérêt pour les Canadiens.
  • Promouvoir la sécurité énergétique durable dans l'hémisphère par le biais de tribunes bilatérales et multilatérales.
  • Promouvoir auprès de partenaires régionaux la négociation d'un accord ayant force exécutoire sur la gestion durable des forêts.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 4.



Résultat escompté Amélioration de la liberté et de la sécurité, des droits de la personne, de la bonne gouvernance, de la démocratie et de la primauté du droit dans d'autres pays et régions revêtant un intérêt prioritaire pour le Canada.
Stratégie Moyen-Orient
  • Contribuer à la revitalisation du processus de paix en coordonnant les interventions avec les États-Unis et l'UE, en administrant la question des réfugiés palestiniens, en incitant et en aidant les Palestiniens à mettre en œuvre des réformes sociales, économiques et en matière de sécurité, et en fournissant un appui électoral.
  • Soutenir le développement démocratique, la gouvernance et les droits de la personne dans la région élargie du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, ainsi que la stabilité et la gouvernance en Irak, en Iran et au Liban.
  • Travailler avec des partenaires régionaux et internationaux, y compris avec les États-Unis et l'UE, sur des activités touchant la non-prolifération, le désarmement et la lutte contre le terrorisme.

Asie

  • Faire évoluer le dialogue bilatéral entre le Canada et la Chine ainsi que les efforts de sensibilisation aux droits de la personne vers un mécanisme plus efficace et fondé sur les résultats.
  • Positionner le Canada comme un interlocuteur de la Chine sur des enjeux mondiaux et multilatéraux, y compris en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
  • Travailler avec l'Inde pour promouvoir des valeurs démocratiques communes.
  • Appuyer la gouvernance, les droits de la personne et la primauté du droit en Birmanie.
  • Exercer le leadership du Canada au sein de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) sur les questions que sont la lutte contre le terrorisme, la santé, la sécurité, le pluralisme, l'égalité entre les sexes et le développement durable.

Afrique

  • Contribuer aux interventions de la communauté internationale au Soudan, en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs d'Afrique, dans le Nord de l'Ouganda, au Zimbabwe en Somalie, y compris en appuyant les opérations africaines de soutien de la paix.
  • Promouvoir la mise en œuvre par les dirigeants et les gouvernements africains des principes du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).

Europe

  • Promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de la personne en Russie, en Ukraine, en Biélorussie et dans la partie occidentale des Balkans.
  • Poursuivre nos efforts avec l'UE pour favoriser la gouvernance démocratique à l'échelle internationale et échanger des pratiques exemplaires en matière de pluralisme et d'intégration.
  • Poursuivre les efforts de coopération et l'échange de renseignements sur la lutte contre le crime et le terrorisme avec les organismes de sécurité publique, de renseignements et d'application de la loi des États membres de l'UE.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 3, 4; Priorité clé : 2, 3.



Résultat escompté Capacité accrue dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.
Stratégie
  • Améliorer sensiblement le bilan international en ce qui a trait à la signature et à la ratification des grands instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.
  • Jouer un rôle prépondérant dans le déploiement des efforts visant le respect des conventions et des protocoles de l'ONU pour contrer la criminalité organisée et la corruption transnationales.
  • Assurer la réalisation du programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes de manière à fournir de l'aide à nos principaux partenaires des pays en développement à renforcer leur capacité antiterroriste
  • Veiller à l'application du volet international de la nouvelle Stratégie nationale antidrogue en défendant avec plus d'ardeur la position du Canada et procéder à la mise en œuvre de programmes afférents touchant la sécurité publique.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 3.



Résultat escompté Promotion des intérêts et des valeurs du Canada dans les instances multilatérales.
Stratégie
  • Promouvoir la démocratie et les droits humains lors du Sommet de la Francophonie en 2008.
  • Chercher à obtenir un soutien international de la position du Canada voulant que des grandes et nouvelles économies émergentes, comme la Chine et l'Inde, adoptent des objectifs vérifiables de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord sur le changement climatique visant la période postérieure à 2012.
  • Inciter la poursuite de négociations multilatérales sur la non-prolifération et l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et en matière de désarmement.
  • Aborder les enjeux internationaux en matière de sécurité et leur évolution, en faisant valoir le leadership du Canada au sein des diverses instances multilatérales de défense et de sécurité.
  • Faire progresser les dossiers et les initiatives au sein du G8 de manière à promouvoir les priorités du Canada en faveur de la paix et de la sécurité.
  • Renforcer la capacité de l'OTAN, de l'OSCE ainsi que de l'ONU et de ses organismes à aborder d'importantes questions touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement.
  • Inciter la participation des principaux marchés émergeants à des enjeux prioritaires concernant des institutions et des processus multilatéraux (p. ex. G-8, OCDE, institutions financières, banques régionales de développement).
  • Travailler avec le nouveau Secrétaire-général du Commonwealth à la promotion des priorités canadiennes.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 3, 4.



Résultat escompté Gestion efficace de la mise en œuvre progressive de la stratégie commerciale mondiale.
Stratégie
  • Mettre en œuvre la stratégie commerciale mondiale en renforçant la participation du Canada aux réseaux mondiaux d'investissements et d'innovation, en accroissant l'accès du Canada aux marchés et aux réseaux internationaux par le biais d'un programme de négociations internationales renouvelé, et en faisant en sorte que les entreprises canadiennes soient mieux informées des débouchés mondiaux.
  • Promouvoir le déplacement efficace des biens, des services, des capitaux et des voyageurs à la frontière du Canada et des États-Unis en renforçant les relations commerciales en Amérique du Nord.
  • Exploiter la position du Canada aux tables de négociation commerciales, en mettant en relief les avantages que présentent le Canada et l'Amérique du Nord, par exemple, l'économie du savoir, un cadre de politique fiscale concurrentiel, des mesures d'incitation aux programmes, les installations de l'infrastructure (p. ex. la porte d'entrée et le corridor de l'Asie-Pacifique, en tant que meilleur réseau de transport), et les réseaux d'investissement et d'innovation nord-américains.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 2; Priorité clé : 2, 3.



Résultat escompté Renforcement des relations commerciales nord-américaines.
Stratégie
  • Continuer de gérer l'entente sur le bois d'œuvre afin de maintenir une relation stable avec les États-Unis et garantir une conjoncture prévisible pour les exportateurs.
  • Chercher à faire supprimer les entraves commerciales de l'ALENA et stimuler la libre circulation des produits, des capitaux et des services en Amérique du Nord.
  • Travailler conjointement avec des pays signataires de l'ALENA à des accords commerciaux avec d'autres pays.
  • Poursuivre les efforts de libéralisation des règles d'origine de l'ALENA.
  • Gérer efficacement les clauses entendues aux termes du chapitre 19 (Règlement des différends) et du chapitre 11 (Investissement) de l'ALENA.
  • Tenir des discussions avec le Mexique sur les questions relatives à la mobilité de la main-d'œuvre.
  • Procéder à la mise en œuvre du cadre de coopération en matière de réglementation adopté par les chefs d'État du Canada, des États-Unis et du Mexique lors du Sommet de Montebello tenu en août 2007.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 2; Priorité clé : 2.



Résultat escompté Poursuite efficace des objectifs des politiques multilatérales sur le commerce.
Stratégie
  • Chercher à conclure avec succès les négociations sur le Cycle de Doha de l'OMC sur le commerce multilatéral.
  • Promouvoir les objectifs de commerce international et les politiques d'investissement sur différentes tribunes multilatérales et régionales (p. ex. OMC, OCDE, APEC, G-8).
  • Utiliser les négociations concernant l'adhésion à l'OMC dans le but de promouvoir la primauté du droit dans les pays adhérents comme la Russie, le Kazakhstan et l'Algérie.
  • Utiliser l'OMC pour la supervision de la mise en œuvre des obligations en vertu de différents accords, d'examen des politiques et pratiques commerciales des membres, et participer au mécanisme de règlement des différends.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 2, 4; Priorité clé : 2, 3.



Résultat escompté Améliorer l'accès aux marchés ainsi que la promotion et la protection du commerce et des investissements internationaux du Canada.
Stratégie
  • Faire progresser les négociations relatives à l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine, le Vietnam, l'Indonésie, la Mongolie et le Koweït.
  • Entamer des négociations avec la Russie pour améliorer l'APIE actuel entre les deux pays.
  • Négocier les modalités visant à assurer la protection des investissements dans l'Asie du Sud-Est, en Afrique, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes.
  • Conclure et mettre en oeuvre des accords de libre échange avec le Pérou, la Colombie, la Corée du Sud et si possible avec Singapour et la Groupe des quatre pays de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).
  • Négocier de nouveaux accords et étendre la portée des accords bilatéraux existants sur le transport aérien, en particulier avec des marchés de l'Asie du Pacifique, de l'Amérique latine et de l'Europe.
  • Élargir la coopération en matière de réglementation avec l'Union européenne, le Japon et avec les signataires de l'ALENA.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 2; Priorité clé : 3.



Résultat escompté Progression des positions de négociation du Canada par la production d'avis juridiques et la promotion de ses intérêts.
Stratégie
  • Produire des avis juridiques et défendre les intérêts du Canada dans le cadre de la négociation d'accords commerciaux et d'investissement (décisions de l'OMC, négociations du Cycle de Doha pour le développement de l'OMC, négociations d'accords de libre échange et d'APIE; instances et décisions dans le cadre de l'ALENA).
Priorité du MAECI Priorité en cours : 2.


ACTIVITÉS ET PROGRAMMES INTERNATIONAUX

 


Cette sous-activité de programme administre et applique des programmes internationaux spécifiques conformes aux objectifs et aux intérêts de la politique étrangère et du commerce international du Canada à l'étranger. Elle appuie également les travaux menés dans le cadre de la diplomatie à l'étranger. Les activités et les programmes internationaux regroupent les sous-sous-activités de programme ci-après : Opérations et programmes internationaux; Promotion stratégique, culturelle et éducative; Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction; Programme de partenariat mondial; programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes; et programmes de lutte contre le crime internationale et les drogues.



Résultat escompté Meilleure capacité à combattre le terrorisme et la criminalité internationale.
Stratégie
  • Promouvoir la signature et la ratification des grands instruments de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.
  • Diriger les efforts visant le respect des conventions et des protocoles de l'ONU pour contrer la criminalité organisée et la corruption transnationales.
  • Appliquer le programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes par une assistance aux pays en développement qui sont nos partenaires clés.
  • Exécuter le volet international de la nouvelle Stratégie nationale antidrogue en intensifiant la programmation de défense des intérêts et de sécurité publique.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 3.



Résultat escompté Promotion des intérêts et de l'influence du Canada par des programmes ciblés de diplomatie ouverte et de défense des intérêts.
Stratégie
  • Promouvoir les partenariats, la coopération, le transfert de connaissances et la compréhension par le nouveau programme d'études canadiennes « Comprendre le Canada » et une nouvelle approche en matière de bourses d'études (p.ex. les programmes d'échanges étudiants et les bourses canadiennes pour la recherche postdoctorale).
  • Dans la période précédant les Jeux Olympiques de 2010 à Beijing, utiliser les programmes de diplomatie ouverte et de promotion au pavillon C.-B.-Canada pour mettre en évidence la culture, les valeurs, l'expertise et l'esprit d'innovation du Canada.
  • Garantir, en matière d'activités culturelles et d'éducation, la coordination entre les intervenants provinciaux et fédéraux (notamment le Conseil des Arts du Canada et Patrimoine canadien), les missions à l'étranger et les réseaux internationaux.
Priorité du MAECI Priorité clés : 2, 3.



Résultat escompté La programmation du Canada sur la paix et la sécurité est mise en œuvre.
Stratégie
  • Mise à contribution efficace du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) pour appuyer les priorités du Canada en Afghanistan, notamment la primauté du droit (police, affaires correctionnelles et justice), la bonne gouvernance, les droits de la personne, la coopération Pakistan-Afghanistan, en insistant sur la gestion des frontières, la lutte antimines et le contrôle des armes légères et de petit calibre.
  • Gérer l'acheminement des ressources pour accroître la capacité de l'Afghanistan à découvrir et interdire les activités terroristes et appuyer les stratégies nationales afghanes de lutte contre le trafic de stupéfiants et les efforts régionaux.
  • Contribuer à la réforme du système de sécurité en Haïti pour rétablir la primauté du droit.
  • Fournir l'infrastructure requise et assurer le déploiement d'agents de police et d'agents des services correctionnels à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).
  • Doter Haïti de la capacité de gérer ses frontières et les migrations en fournissant une assistance technique juridique, des infrastructures, de la formation et du matériel.
  • Réduire la violence dans les collectivités en soutenant la Commission nationale de démantèlement, de désarmement et de réinsertion haïtienne.
  • Appuyer les initiatives et priorités de prévention des conflits, de renforcement de la paix et de sécurité en Colombie.
  • Intensifier le programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA) dans les États ciblés des Antilles et de l'Amérique latine.
  • Améliorer la capacité de réaction aux crises d'origine naturelle ou humaine.
  • Utiliser le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales pour appuyer les initiatives de prévention des conflits, d'intervention en cas de crise, de rétablissement de la paix, de protection civile et de stabilisation dans les pays où les intérêts canadiens sont en jeu (p. ex. Afghanistan, Haïti, Soudan).
Priorité du MAECI Priorité en cours : 3; Priorité clé : 1, 2.



Résultat escompté Réduction des menaces pour le Canada découlant des armes et des matériaux de destruction massive et le chômage de scientifiques du secteur l'armement.
Stratégie
  • Donner suite aux engagements du Canada envers le G8 dans le cadre du Programme de partenariat mondial et réduire les menaces, par la destruction d'armes chimiques, le démantèlement de sous-marins à propulsion nucléaire, la sécurité nucléaire et radiologique, la réaffectation des scientifiques qui œuvraient dans l'armement et la non-prolifération des armes biologiques.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 1.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme no 2 - Diplomatie et Défense des intérêts :



Risque Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conformité aux processus et aux contrôles Prévention et surveillance attentive des risques et rapports sur les risques mentionnés au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques/Cadre de vérification axé sur les risques (CGRR/CVAR) de chaque programme.
Communications externes Politiques sur les risques de la Direction générale des communications.
Litiges, différends commerciaux ou relatifs aux traités Pratiques et méthodes de la Direction générale des services juridiques pour la prestation de conseils juridiques, Cadre de gestion des litiges commerciaux internationaux.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 1 068,1 1 043,2 981,3

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 1 849 1 849 1 758

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

7Le travail de ces comités est traité plus en détails dans la rubrique sur l'activité de programme no 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales.

8Les questions consulaires sont traitées en détail à la section 2.3.2, Affaires consulaires.



Évacuation du Liban, 2006
Évacuation du Liban, 2006

2.3 Résultat stratégique no 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Les activités de programme du Ministère relatifs aux services internationaux destinés aux Canadiens

Le résultat stratégique no 2 est lié à la gestion et la prestation de services et de conseils de nature internationale à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes. Le Ministère consacre à cet égard trois activités de programme, axées respectivement sur le commerce international, les services consulaires et les services de passeport.

Résumé des plans et priorités pour 2008-2009 relatifs aux services internationaux destinés aux Canadiens

Dans le domaine du commerce international, le Ministère s'est engagé à renforcer la prestation de ses services et conseils à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes au cours de l'année qui vient, en élargissant la gamme de ses services actuels, en assurant une meilleure coordination des services, en faisant un usage plus judicieux de la technologie et en améliorant ses processus.

La mise en œuvre de la stratégie commerciale mondiale favorisera l'essor des bureaux régionaux du Ministère au Canada et l'établissement de nouveaux bureaux dans des marchés prioritaires ailleurs dans le monde. Le Ministère renforcera ses plateformes électroniques névralgiques et intégrera plus efficacement les activités de son réseau de commerce mondial.

Au plan des services consulaires, le Ministère mettra à contribution son nouveau Secteur des affaires consulaires afin d'améliorer ses services et de renforcer ses capacités opérationnelles et d'intervention en cas d'urgence.

Passeport Canada simplifiera le processus de demande de passeport, améliorera le traitement des demandes et élargira le réseau et les services fournis aux Canadiens en ce qui a trait aux documents de voyage dont ils ont besoin.

Le conseil des services externes du Ministère assure la surveillance de la prestation de tous les services aux clients externes en matière commerciale, d'affaires consulaires et de passeport. Le conseil soutient le travail accompli dans le cadre des activités de programme no 3, no 4 et no 5.


currency

2.3.1 Activité de programme no 3 : Commerce international

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

Sous-activités de programme

Résultat

Indicateurs de mesure du rendement

Contexte

Les principaux facteurs qui touchent l'activité de programme sont :

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009


RÉSEAU DES SERVICES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

 


Cette sous-activité de programme comprend un réseau de près de 1 000 délégués commerciaux en poste dans 144 villes aux quatre coins du monde, dans 12 bureaux régionaux au Canada et à l'Administration centrale à Ottawa; ce réseau fournit des conseils, de l'aide et du soutien aux efforts déployés à l'échelle mondiale par des entreprises canadiennes dans le commerce, l'investissement et le transfert scientifique et technologique. Les services aux clients canadiens comprennent des renseignements sur les possibilités offertes par les marchés, les personnes-ressources clés, l'information commerciale, l'aide pour des visites et le dépannage. Des sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent le réseau intégré de commerce national et international, des initiatives de marché mondial et des services électroniques. Les principaux résultats escomptés en 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Les Canadiens sont mieux branchés sur les occasions offertes par le commerce international.
Stratégie
  • Élargir le réseau commercial mondial du Canada en Chine, en Inde et dans les Amériques (particulièrement au Brésil et la région andine) pour répondre aux demandes et aux possibilités commerciales croissantes.
  • Mettre sur pied de nouveaux bureaux commerciaux en Chine, en Inde, au Brésil et en Mongolie.
  • S'assurer que le Canada puisse accéder aux débouchés à l'échelle mondiale par la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales liées à la stratégie commerciale mondiale.
  • Réaliser les objectifs canadiens en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à l'échelle internationale par le biais : d'un renforcement des capacités à intervenir efficacement sur des enjeux liés à la RSE; de la création d'un centre sur la RSE, reposant sur un partenariat public et privé; et d'un engagement sur des questions de RSE avec l'industrie canadienne et des organisations canadiennes et internationales.
  • Élaborer, de concert avec Exportation et développement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC), un mécanisme de soutien pour l'industrie canadienne dans le cadre des projets d'infrastructure de gouvernement à gouvernement à l'étranger.
  • Cerner des occasions en Amérique du Nord pour des entreprises canadiennes qui exportent pour la première fois, notamment les petites et moyennes entreprises.
Priorité du MAECI Priorité clés : 2, 3, 4.



Résultat escompté Le réseau commercial national et mondial du Canada est intégré.
Stratégie
  • Terminer l'intégration des bureaux régionaux nationaux au sein du réseau commercial mondial du Canada.
  • Établir quatre nouveaux bureaux dans des régions où il y a une grande demande de services commerciaux internationaux.
  • Offrir un soutien qui tient compte à la fois des intérêts commerciaux, d'investissement et d'innovation des entreprises.
  • Soutenir la participation de l'industrie canadienne aux chaînes de valeur mondiales.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.



Résultat escompté Les activités, les services commerciaux et la gestion du rendement à l'intérieur du réseau commercial sont soutenus.
Stratégie
  • Améliorer les principales plateformes électroniques et d'autres systèmes nécessaires à la prestation des services aux entreprises canadiennes clientes.
  • Mettre à niveau et améliorer le Délégué commercial virtuel (DCV) et le système de gestion des relations avec la clientèle TRIO, pour améliorer la prestation de services aux entreprises canadiennes à l'échelle mondiale.
  • Intégrer une fonction de sondage en ligne sur la satisfaction des clients relativement aux services du Ministère.
  • Améliorer les services de soutien commercial grâce à l'examen et la mise à niveau des systèmes d'information et de gestion (p. ex. le site intranet Horizons).
  • Assurer la gouvernance et la responsabilité conformément aux attentes du gouvernement du Canada eu égard au renouvellement du Fonds pour service aux clients de six millions de dollars.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.



Résultat escompté Des conseils stratégiques précis sont dispensés en temps utile aux entreprises canadiennes et autres intervenants.
Stratégie
  • Améliorer l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes et d'autres intervenants et promouvoir le commerce international et l'investissement en Amérique du Nord et dans le monde entier.
  • Aider les négociants canadiens à surmonter les défis découlant des lois commerciales en vigueur au Canada et dans d'autres pays.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 2, 5; Priorité clé : 2, 3.


INVESTISSEMENT, INNOVATION ET SECTEURS

 


Cette sous-activité de programme fournit une expertise et des conseils sur la promotion de l'investissement, l'innovation et les capacités sectorielles canadiennes pour attirer l'investissement étranger direct et soutenir des entreprises canadiennes sur des marchés étrangers. Elle établit et entretient aussi des relations fructueuses avec d'autres paliers de gouvernement, des entreprises canadiennes et le milieu scientifique afin de promouvoir les intérêts commerciaux, d'investissement et scientifiques du Canada à l'étranger, et elle permet à la haute direction d'établir des priorités de manière éclairée, ce qui comprend la coordination avec Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne pour garantir que des entreprises canadiennes ont les capacités financières et contractuelles nécessaires pour livrer concurrence sur le terrain avec des concurrents internationaux. Les sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent des programmes d'investissement international, des programmes en matière de science et technologie à l'échelle internationale, des services sectoriels ainsi que la cohérence du Portefeuille et le Compte du Canada. Les résultats escomptés en 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté L'accroissement de l'investissement étranger direct permet d'améliorer la compétitivité internationale, la productivité et l'emploi au Canada.
Stratégie
  • Améliorer le climat d'investissement au Canada en faisant la promotion des orientations en matière d'investissement étranger direct.
  • Mettre en place une approche proactive en matière de promotion de l'investissement et pour cibler systématiquement les entreprises clés dans les secteurs prioritaires où le Canada bénéficie d'un avantage concurrentiel.
  • Collaborer avec des partenaires afin de fournir de services de suivi aux principaux investisseurs.
  • Appuyer le renforcement des capacités des partenaires par le biais de la formation, de la gestion des connaissances et du Programme d'appui à l'investissement dans les communautés.
  Priorité en cours : 2; Priorité clé : 2, 3, 4.



Résultat escompté Les entreprises canadiennes livrent concurrence avec succès pour les débouchés internationaux.
Stratégie
  • Faire le lien entre les possibilités identifiées par les missions à l'étranger et les entreprises canadiennes qui sont intéressées par celles-ci et ayant la capacité d'y répondre.
  • Élaborer et coordonner, de concert avec Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne, de nouveaux mécanismes en matière de financement international afin de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises canadiennes, notamment le soutien pour l'investissement à l'étranger et les occasions dans le domaine de l'infrastructure.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 2.



Résultat escompté Le Canada est présenté, avec succès, comme un endroit concurrentiel à l'échelle internationale pour y faire des affaires et comme un partenaire pour l'investissement et l'innovation.
Stratégie
  • Faire la mise en marché et promouvoir à l'échelle internationale l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique du Canada.
  • Accroître la visibilité du Canada en tant qu'endroit dynamique et concurrentiel pour l'investissement en produisant et en distribuant des produits et des outils de mise en marché sur chacun des secteurs; en invitant les « champions de l'investissement » à promouvoir les avantages sectoriels du Canada auprès des investisseurs étrangers; et en tirant profit d'événements d'envergure, notamment les Jeux Olympiques de 2010.
Priorité du MAECI Priorité du MAECI Priorité en cours : 1, 2; Priorité clé : 2, 3.



Résultat escompté Les entreprises établies au Canada ont accès à la science et la technologie internationales.
Stratégie
  • Mettre en œuvre une stratégie mondiale sur l'innovation afin d'offrir des outils, des services et un soutien aux entreprises établies au Canada pour accroître leur accès à des collaborations internationales fondées sur l'innovation.
  Priorité en cours : 5.


LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION

 


Cette sous-activité de programme voit à ce que le commerce dans des secteurs réglementés soit mené conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de protéger la sécurité des Canadiens. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Les contrôles canadiens en matière d'exportation parviennent à un juste équilibre entre la sécurité internationale et la prospérité économique.
Stratégie
  • Améliorer le logiciel pour les licences d'exportation et d'importation en vue d'un meilleur service à la clientèle.
  • Traiter les demandes de licences d'exportation de manière à assurer aux exportateurs canadiens un accès opportun, juste et concurrentiel au marché, et ce, tout en respectant pleinement les priorités de la politique étrangère du Canada ainsi que les engagements et les obligations de nature internationale (p. ex. les sanctions commerciales des Nations Unies).
  • Utiliser les mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations afin de promouvoir les intérêts canadiens en matière de contrôle des exportations sur le matériel militaire, les biens stratégiques à double usage, le matériel nucléaire, chimique et biologique, ainsi que la technologie pour les missiles et les armes de destruction massive.
  • Accroître la coopération bilatérale et trilatérale ainsi que la visibilité de la « plateforme nord-américaine » à titre d'avantage concurrentiel commun dans le commerce international.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 1, 4, 5; Priorité clé : 2.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme no 3 : Commerce international



Risque Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conjoncture économique Mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale; optimiser les possibilités offertes par les économies émergentes pour diversifier les risques liés aux marchés.
Litiges, différends commerciaux ou relatifs aux traités Pratiques et méthodes de la Direction générale des affaires juridiques pour la prestation de conseils juridiques, Cadre de gestion des litiges commerciaux internationaux.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

Des études menées par l'Organisation de coopération et de développement économiques et par le Forum de Coopération économique Asie-Pacifique suggèrent que le rôle du gouvernement est fondamental pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à surmonter les obstacles commerciaux. Cette activité de programme est particulièrement pertinente du fait que l'économie canadienne est fortement tributaire des PME.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 332,1 296,4 247,2

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 1 832 1 842 1 838

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:



Évacuation du Liban, 2006
Évacuation du Liban, 2006

2.3.2 Activité de programme no 4 : Affaires consulaires

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

Sous-activités de programme

Extrants

Résultats

Indicateurs de mesure du rendement

Contexte

Les principaux facteurs influant sur cette activité de programme sont :

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009


SERVICES CONSULAIRES AU CANADA (SERVICES FOURNIS PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE)

 


L'objet de cette sous-activité de programme est de guider et de soutenir les services consulaires et les conseils fournis aux Canadiens à l'étranger et d'offrir des services consulaires à partir du Canada. Parmi les sous-sous-activités de programme spécifiques, mentionnons la promotion des voyages sécuritaires, la gestion des crises, les services d'urgence et la coordination des centres de services consulaires. Voici les résultats attendus pour 2008-2009 :



Résultat escompté Les Canadiens sont mieux informés et ainsi préparés adéquatement à voyager de façon sécuritaire et responsable.
Stratégie
  • Mettre à jour aux six mois le programme des conseils aux voyageurs de manière à ce que l'information dans le site Web demeure actuelle et conviviale.
  • Augmenter le tirage des principales publications consulaires, y compris BON VOYAGE, MAIS..., afin de répondre à une demande accrue.
  • Augmenter la distribution des publications du Ministère, notamment par l'entremise de Passeport Canada, des députés et des comptoirs de Service Canada.
  • Accroître la portée de la campagne publicitaire et d'information dans tous les médias.
  • Améliorer et mettre à niveau le site Web du Ministère.
  • Créer un conseil consultatif des services consulaires en vue de consulter davantage les intervenants.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.



Résultat escompté Les Canadiens et les intérêts canadiens sont protégés en période de crise.
Stratégie
  • Créer une équipe à déploiement rapide et se doter d'une capacité supplémentaire pour les situations d'urgence afin de répondre aux grandes catastrophes (naturelles ou d'origine humaine) touchant les Canadiens à l'étranger.
  • Créer un bureau de gestion des situations d'urgence au MAECI pendant les situations de crise, pour faire en sorte que l'Administration centrale et les missions aient ce qu'il faut et soient prêtes à réagir aux situations d'urgence, et à appuyer le gouvernement dans la gestion de sa réponse aux situations d'urgence.
  • Créer une capacité civile au sein du gouvernement fédéral afin d'offrir du renfort aux services consulaires et d'urgence tant au centre des opérations qu'à l'étranger.
  • Créer un centre des opérations ultramoderne pour doter le Ministère d'une meilleure infrastructure de gestion des situations de crise.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.



Résultat escompté Au Canada, les Canadiens ont un meilleur accès aux services consulaires.
Stratégie
  • Augmenter le nombre d'employés fournissant des services consulaires à l'Administration centrale.
  • Établir une « voie de transmission aux échelons supérieurs » qui soit claire eu égard aux questions liées aux passeports et provenant de l'étranger.
  • Avoir recours au mécanisme consulaire de réponse rapide Canada-Mexique de façon à garantir une intervention dans les meilleurs délais lorsqu'il y a des cas difficiles ou médiatisés en matière consulaire au Mexique.
Priorité du MAECI Priorités en cours : 5, 6.


SERVICES CONSULAIRES À L'ÉTRANGER (SERVICES FOURNIS PAR LES MISSIONS)

 


L'objet de cette sous-activité de programme est de fournir des services consulaires et des conseils aux Canadiens à l'extérieur du Canada. Le programme existe parce que des Canadiens travaillent, voyagent, vivent et meurent hors du Canada. Les sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent l'aide consulaire aux Canadiens en situation de détresse à l'étranger et les services courants aux Canadiens à l'étranger. Voici les résultats prévus pour 2008-2009 :



Résultat escompté Les Canadiens à l'étranger ont un meilleur accès aux services consulaires à l'étranger.
Stratégie
  • Augmenter le nombre d'employés fournissant des services consulaires dans les missions à l'étranger.
  • Augmenter le nombre de consuls honoraires dans les principales destinations de voyage où il n'y a actuellement aucun centre de services consulaires.
  • Étudier la possibilité de créer des « centres » de services consulaires et d'intervention d'urgence dans les missions à l'étranger.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme no 4 : Affaires consulaires



Risque Mesures actuelles d'atténuation du risque
Instabilité internationale Mise à jour du site Web, des conseils aux voyageurs, des guides des fonctions, de l'information relative à l'inscription des Canadiens à l'étranger (ROCA) et des données statistiques sur le nombre de Canadiens qui voyagent et les services fournis par chaque mission.
Actes de guerre Plans d'urgence en matière de services consulaires et réseaux de coordonnateurs d'urgence solides.
Catastrophes Procédures normales de fonctionnement pour gérer la réponse aux catastrophes naturelles; formation permanente; utilisation d'un module pour situations de crise et d'un tableau de responsables de centres de crise et un centre des opérations consulaires fonctionnant 24 heures par jour, sept jours par semaine.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 46,4 41,4 41,5

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 496 496 496

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:



passeport

2.3.3 Activité de programme no 5 : Passeport Canada

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

Extrants

Résultat

Indicateurs de mesure du rendement

Le principal objectif de rendement de Passeport Canada pour 2008-2009 sera de répondre à l'augmentation des demandes que pourrait entraîner l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Les normes de service et les résultats visés peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.passportcanada.gc.ca.

Contexte

Les tendances, les événements, les progrès et les facteurs clés qui touchent cette activité de programme sont les suivants :

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009



Résultat escompté Le processus de demande est simplifié sans compromettre la sécurité.
Stratégie
  • Mettre en œuvre le logiciel de sécurité et de renseignements pour renforcer le processus de vérification d'identité avant la délivrance d'un passeport canadien ainsi que les enquêtes touchant des cas spéciaux.
  • Réduire les fraudes dans le processus d'admissibilité grâce à la mise en œuvre de la technologie de reconnaissance faciale, qui est un mode d'identification des personnes par des traits uniques du visage.
  • Mettre sur pied un projet pilote de passeport électronique, lequel comprend une puce électronique contenant des renseignements de la page des données du passeport.
  • Renforcer le continuum de la sécurité, qui va de la vérification de l'identité à l'impression des passeports, par l'embauche de nouveaux agents de sécurité.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.



Résultat escompté Les services de passeport pour les Canadiens sont plus efficaces.
Stratégie
  • Élaborer un nouveau modèle de service afin de moderniser et de soutenir la prestation de services de passeport aux Canadiens qui s'appuie davantage sur l'utilisation d'une technologie comme Internet.
  • Être partie prenante aux enjeux stratégiques cruciaux, aux niveaux national et international, tels que la réponse du gouvernement du Canada relative à l'IVHO et la présentation d'autres types de documents de voyage.
  • Élargir le programme de renouvellement et modifier la politique concernant les répondants pour inclure des demandes provenant des États-Unis et des missions à l'étranger.
  • Élargir le réseau des agents réceptionnaires et l'éventail de leur services afin d'améliorer l'accès offert aux Canadiens.
  • Mettre en œuvre une meilleure technologie de gestion dans les bureaux de services en personne.
  • Mettre en place une technologie de codes à barres bidimensionnels pour des demandes soumises par Internet.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.



Résultat escompté Les Canadiens auront accès à un meilleur service grâce à une amélioration de l'infrastructure.
Stratégie
  • Mettre en œuvre une gestion axée sur des activités de façon à pouvoir calculer le coût exact des produits et des services de Passeport Canada et à aider les gestionnaires à mieux affecter des ressources afin de répondre au volume de demandes accru.
  • Procéder à l'acquisition de nouvelles imprimantes plus puissantes en vue d'accélérer le processus de délivrance.
  • Remplacer la base de données centrale pour le système de délivrance et stabiliser l'infrastructure de la TI pour soutenir un nouveau système de délivrance.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 5.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel de Passeport Canada au titre de l'activité de programme no 5 : Passeport Canada



Risque Mesures actuelles d'atténuation du risque
Manque de souplesse et de capacités au plan du financement Élaborer des outils de comptabilité par activités pour la prévision et l'établissement des priorités. Renforcer les structures d'organisation et de gouvernance.
Prévisions incertaines du volume et sous-estimation des coûts Accroître la fréquence des prévisions, d'une fois à trois fois par année. Effectuer des ajustements aux charges de travail internes.
Difficultés accrues dans le recrutement du personnel et de son maintien en poste Rationaliser l'embauche, la formation, l'encadrement et le développement professionnel.
Défis considérables dans le processus de décision sur l'admissibilité Accroître le recrutement du personnel pour des enquêtes internes et la sécurité régionale. Conclure des protocoles d'entente concernant l'échange de renseignements avec la Gendarmerie royale du Canada, Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Apporter des améliorations technologiques pour permettre l'accès à IRIS (le système automatisé de délivrance et de production des passeports), sa mise à niveau et le contrôle des mots de passe.
Instabilité et faiblesse des logiciels de technologie de l'information et des systèmes informatiques Mettre à jour continuellement les stratégies et le financement; faire examiner tous les dossiers de passeport par une équipe chargée de l'analyse de la qualité des données; intégrer la technologie de l'information; embaucher davantage de techniciens d'expérience.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 276,6 246,2 246,2

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 2 633 2 059 2 059

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:



Ambassade canadienne, Washington
Ambassade canadienne, Washington

2.4 Résultat stratégique no 3 : La plateforme internationale du Canada

Les activités de programme du Ministère relatifs à la plateforme internationale du Canada

Le résultat stratégique no 3 est lié à la gestion par le Ministère de la plateforme internationale du Canada grâce à la prestation de services et la fourniture de l'infrastructure et du soutien requis, tant à l'Administration centrale que dans les missions à l'étranger. Les activités de programme appuyant ce résultat sont les suivantes : La plateforme internationale du Canada : soutien de l'Administration centrale; et La plateforme internationale du Canada : soutien des missions à l'étranger.

Résumé des plans et priorités pour 2008-2009 relatifs à la plateforme internationale du Canada

Dans le cadre de ses responsabilités à titre de gestionnaire de cette plateforme, le Ministère mettra l'accent sur l'efficacité et l'optimisation des ressources en renforçant les politiques, les méthodes et les pratiques en matière de gestion financière et administrative appuyant les missions à l'étranger; en déployant les ressources financières, humaines et autres de manière à s'adapter à l'évolution des priorités ou de la situation dans les missions à l'étranger; et en revoyant les processus afin de les actualiser et d'en améliorer l'efficacité.

Le Ministère cherchera à conclure un nouveau protocole d'entente avec les ministères fédéraux et les autres partenaires œuvrant au sein du réseau des missions à l'étranger relativement à la prestation des services communs à l'étranger, la nouvelle entente devant en principe prendre effet le 1er avril 2009. Afin de s'assurer de la pleine satisfaction de ses partenaires en ce qui a trait aux services qui leur sont fournis, le Ministère s'appuiera sur les résultats d'un sondage auprès de la clientèle œuvrant dans les missions pour améliorer ses activités de facilitation, de coordination et de prestation des services communs tant à l'Administration centrale qu'auprès de chaque mission.

Il procurera aux intervenants des renseignements détaillés au sujet de la plateforme internationale du Canada par l'entremise du Rapport annuel sur les services communs à l'étranger. En outre, le Ministère établira le Secteur de la plateforme internationale, dont le mandat sera de renforcer la coordination et la gestion de la plateforme en arrimant davantage aux priorités gouvernementales les activités du Ministère, des autres ministères fédéraux et de leurs partenaires ayant une représentation à l'étranger.

Le Ministère verra à renforcer la planification des mesures d'urgence ainsi que de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de sécurité aux missions à l'étranger. De plus, il élaborera un plan d'activités intégré des ressources humaines, comprenant une stratégie d'embauche locale des effectifs et la mise à jour du matériel de formation et d'information s'y rapportant.

Le Ministère se chargera de la gestion de la connectivité et de la gestion de l'information et de l'infrastructure technologique à l'Administration centrale et dans les missions à l'étranger. Il verra à obtenir le meilleur rapport qualité-prix et à optimiser l'affectation des ressources relativement à tous les projets d'immobilisations de l'exercice 2008-2009, conformément aux attentes et aux priorités gouvernementales.

À l'appui de la mission du Canada en Afghanistan sous l'égide de l'OTAN, le Ministère travaillera en collaboration avec ses partenaires ministériels afin de s'assurer que l'affectation des ressources du gouvernement du Canada favorise le renforcement mutuel des capacités de chacun.

Le conseil des services de base et le conseil des missions assurent la direction et la surveillance d'ensemble des missions à l'étranger et de tous les services du Ministère. Ces organismes soutiennent les activités de programme no 6 et no 7.



Administration centrale, Ottawa
Administration centrale, Ottawa

2.4.1 Activité de programme no6 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

Sous-activités de programme

Résultat

Indicateurs de mesure du rendement

Contexte

Les principaux facteurs qui influent sur cette activité de programme sont les suivants :

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009


SERVICES SITUÉS À L'ADMINISTRATION CENTRALE OFFERTS AUX MISSIONS À L'ÉTRANGER

 


Cette sous-activité de programme consiste à coordonner les services et les activités au sein du MAECI et avec 28 ministères partenaires et cooccupants des lieux, dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les sous-sous-activités de programme précises comprennent les orientations et la coordination, les services de ressources humaines, les opérations financières internationales et les services de courrier diplomatique. Les résultats escomptés pour 2008­2009 sont les suivants :



Résultat escompté Les ministères partenaires et les cooccupants sont satisfaits des services communs fournis par le Ministère.
Stratégie
  • D'ici au 1er avril 2009, négocier avec les partenaires la mise à jour d'un protocole d'entente interministériel sur les services communs.
  • Mettre en place et bonifier un cadre d'établissement automatisé des coûts pour les services communs à l'étranger.
  • Réaliser un sondage pilote sur la satisfaction des clients des missions pour améliorer la mesure du rendement.
  • Rédiger le Rapport annuel sur le réseau du Canada à l'étranger.
  • Utiliser les résultats du sondage pour améliorer la prestation des services communs à l'Administration centrale et dans les missions.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.



Résultat escompté Les services de ressources humaines (RH) à l'Administration centrale et à l'étranger contribuent à la représentation du Canada à l'étranger.
Stratégie
  • Rédiger un plan d'activités intégré pour les RH.
  • Élaborer des plans de RH pour les employés recrutés sur place (ERP).
  • Revoir le modèle de prestation de services des ERP.
  • Actualiser les manuels destinés aux ERP dans les missions pour qu'ils traduisent l'évolution de la situation et correspondent aux tendances du marché du travail.
  • Élaborer des stratégies de ressourcement et de perfectionnement du personnel pour les groupes professionnels clés.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.



Résultat escompté Les activités financières des missions à l'étranger font l'objet d'une surveillance et d'un contrôle plus serrés.
Stratégie
  • Moderniser la structure de gestion financière et de contrôle interne du MAECI, ses processus et le modèle de gestion financière.
  • Seconder des conseillers financiers régionaux.
  • Donner une orientation renforcée aux activités financières dans les missions.
  • Élaborer et mettre en œuvre un modèle fondé sur le risque pour gérer les opérations internationales.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6; Priorité clé : 4.


INFRASTRUCTURE SITUÉE À L'ADMINISTRATION CENTRALE POUR LES MISSIONS À L'ÉTRANGER

 


Cette sous-activité de programme consiste à veiller à ce que l'infrastructure, c'est-à-dire les ressources en matériel, en technologie de l'information et en sécurité, soit en place dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les activités précises englobent la gestion et la technologie de l'information, la gestion des ressources matérielles dans les organismes de service spéciaux et la sécurité (du matériel, du personnel, de l'information et des moyens techniques).
Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Une infrastructure adéquate soutient les activités et les services du Ministère et de ses partenaires à l'étranger.
Stratégie
  • Amener les responsables de programme et les partenaires à participer aux décisions relatives à la gestion de l'information et aux investissements dans la technologie qui sont liées à la plateforme internationale.
  • Appliquer des solutions d'information et de technologie efficaces, intégrées et normalisées en vue d'améliorer les processus dans les missions à l'étranger.
  • Renforcer la gestion de l'information et les services liés au savoir en vue d'appuyer les conseils et la contribution relativement aux orientations provenant des missions du Ministère à l'étranger.
  • Préserver la fiabilité, la rentabilité et la souplesse de la connectivité et de l'infrastructure de gestion et de technologie de l'information pour soutenir la plateforme à l'étranger.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.



Résultat escompté La gestion de l'infrastructure des locaux dans les missions répond aux priorités du MAECI et du gouvernement.
Stratégie
  • Gérer efficacement la rénovation, la location ou la construction de bureaux et de logements dans les missions à l'étranger.
  • Veiller à ce que les projets importants en cours en 2008-2009 - par exemple l'acquisition d'un site pour l'ambassade de Moscou, le renouvellement des installations à Londres et à Paris, les nouvelles chancelleries à Mexico et à Dhaka et les nouvelles installations en location à New York - reflètent les priorités du gouvernement et du Ministère.
  • Renforcer la sécurité matérielle et l'intégrité des installations du Ministère à l'étranger face aux risques sismiques.
  • Gérer efficacement l'infrastructure de locaux, tout en veillant à l'harmonisation avec les priorités du gouvernement et du Ministère.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.



Résultat escompté Des mesures liées à la sécurité matérielle, à la protection du personnel et à la protection des biens et de l'information sont en place dans les missions.
Stratégie
  • Procéder à des inspections de sécurité régulières sur place (sécurité du matériel et du personnel, technologie de l'information et moyens techniques) pour garantir adéquatement la protection des missions du Canada à l'étranger.
  • Passer en revue le renseignement disponible avec les pays aux vues similaires.
  • Élaborer et mettre en œuvre des normes de protection matérielle, en insistant particulièrement sur l'atténuation des risques d'explosion.
  • Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques pour que le personnel, l'information et les biens dans les missions à l'étranger soient en sécurité et protégés.
  • Mettre à la disposition des missions des moyens de sécurité matérielle renforcés et des activités de formation à jour.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme no 6 - La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale



Risque Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conformité aux processus et aux contrôles Les lois, les codes, les politiques et les lignes directrices sont communiqués et en vigueur, par exemple la Loi sur la gestion des finances publiques, le Guide de la gestion budgétaire, etc.; des analystes financiers sont affectés à chaque mission.
Renseignements pour la prise de décisions et la production de rapports Logiciel de comptabilité SAP du système de gestion intégrée; logiciel de renseignements d'affaires; présence de chargés de dossier (Affaires politiques) dans le Secteur de l'Amérique du Nord et dans le Secteur des relations bilatérales; coordination des ressources et soutien des missions par les bureaux d'administration de secteur.
Harmonisation avec les partenaires Le sous-comité du sous-ministre chargé de la représentation à l'étranger; la Direction de la planification et de la coordination de services communs à l'étranger donne des orientations stratégiques et planifie la prestation des services communs aux ministères partenaires et aux cooccupants dans les missions à l'étranger; un protocole d'entente général sur la cooccupation avec les partenaires.
Reprise des activités Un nouveau programme de continuité des activités; un agent de sécurité ministériel; un soutien permanent à la sécurité des missions.

4. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 274,9 270,5 271,2

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 914 914 914

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:



Ambassade canadienne, Berlin
Ambassade canadienne, Berlin

9L'expression « Services communs » est employée ici au sens général, désignant l'infrastructure, le personnel et les services nécessaires pour assurer la représentation du Canada à l'étranger. Tous les partenaires présents dans les missions à l'étranger paient pour les services communs fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), contre recouvrement des coûts. De même, les composantes du MAECI paient pour ces mêmes services avec les fonds de leur propre budget.

2.4.2 Activité de programme no7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

Sous-activités de programme

Résultat

Indicateurs de mesure du rendement

Contexte

Les principaux facteurs qui influent sur cette activité de programme sont les suivants :

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009


SERVICES SITUÉS DANS LES MISSIONS À L'ÉTRANGER

 


Cette sous-activité de programme consiste à coordonner les services et à s'assurer que les services communs sont bien en place dans les missions dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les activités précises de ce sous-sous-programme comprennent les services de gestion et d'administration et le soutien offert aux programmes des partenaires à l'étranger. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté Il y a de meilleurs services de gestion et d'administration et ils sont rentables.
Stratégie
  • Assurer l'utilisation prudente des fonds publics ainsi que la saine gestion des ressources et des biens dans les missions à l'étranger.
  • Améliorer continuellement les politiques, les processus et les pratiques de gestion et d'administration liés aux activités des missions, à la gestion et au contrôle des finances, à la gestion des ressources humaines, y compris les employés recrutés sur place, aux biens immobiliers, et voir au maintien et à la sauvegarde de l'infrastructure des technologies de l'information et des communications, et à la sécurité des locaux et du personnel des missions.
  • Moderniser les systèmes et les processus liés à l'approvisionnement, la gestion des biens immobiliers et l'administration, et ce, afin de réaliser des économies.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.



Résultat escompté Les programmes et les activités du Ministère et de ses partenaires bénéficient d'un bon soutien dans les missions à l'étranger.
Stratégie
  • Assurer le maintien d'un réseau d'infrastructure et de services dans les missions pour favoriser et soutenir la représentation du Canada à l'étranger.
  • Fournir des services rentables, avec un bon rapport qualité-prix, à tous les programmes des missions conformément aux normes de service du gouvernement, tout en tenant compte de la situation locale ainsi que des lois et des règlements du pays d'accueil.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.


INFRASTRUCTURE SITUÉE DANS LES MISSIONS À L'ÉTRANGER

 


Cette sous-activité de programme consiste à fournir une infrastructure matérielle ainsi que des services d'entretien, de gestion des biens immobiliers, de gestion de l'information et de la technologie, et de sécurité dans les missions. Les sous-sous-activités spécifiques comprennent des services de soutien de la gestion et de la technologie de l'information et des communications, de gestion des biens immobiliers et des services de sécurité.
Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :



Résultat escompté L'infrastructure de gestion de l'information et de la technologie soutient les activités et les services dans les missions à l'étranger.
Stratégie
  • Amener les responsables de programme et les partenaires à participer aux décisions relatives à la gestion de l'information et aux investissements dans la technologie, conformément aux priorités ministérielles et gouvernementales.
  • Chercher des possibilités d'appliquer des solutions d'information et de technologie efficaces et intégrées afin de maximiser la valeur, la rentabilité et la durabilité des activités et des services dans les missions à l'étranger.
  • Mettre en place des communications mondiales sécuritaires et d'autres mécanismes dans les missions à l'étranger de façon à permettre un rétablissement rapide en cas de catastrophe ou de situation d'urgence et d'assurer la sécurité du gouvernement du Canada.
  • Préserver la fiabilité, la rentabilité et la souplesse de la connectivité et de l'infrastructure de gestion de l'information et de la technologie.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6.



Résultat escompté Les ressources du gouvernement soutiennent les objectifs du Canada en Afghanistan.
Stratégie
  • Appuyer la coordination de la mission canadienne en Afghanistan par l'entremise de l'ambassade à Kaboul.
  • Mettre en place un représentant civil du Canada ainsi qu'un nombre suffisant d'employés au bureau de Kandahar pour assurer la coordination des activités entreprises à Kaboul et à Kandahar.
  • Accroître les niveaux de services offerts aux entreprises canadiennes par l'entremise de l'ambassade à Kaboul.
Priorité du MAECI Priorité en cours : 6; Priorité clé : 1.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme no 7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger :



Risque Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conformité aux processus et aux contrôles Guide de la gestion budgétaire, rapports financiers mensuels (appelés FINSTAT), comités de révision des marchés des missions.
Instabilité internationale Surveillance étroite des pays d'accréditation effectuée par le personnel politique des missions.
Actes de guerre Solide formation axée sur la sécurité et procédures élaborées pour atténuer les actes de guerre.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 541,1 541,2 539,9

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 4 251 4 251 4 251

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:



Section III Tableaux financiers additionnels et information supplémentaire

3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)
3.2 Tableau 2 : Concordance financière de l'architecture des activités de programme (AAP)
3.3 Tableau 3 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
3.4 Tableau 4 : Stratégie de développement durable


3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)



3.2 Tableau 2: Concordance financière de l'architecture des activités de programme (AAP) (en millions de dollars)

3.2 Tableau 2: Concordance financière de l'architecture des activités de programme (AAP) (en millions de dollars)



3.3 Tableau 3 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

3.3 Tableau 3 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada



3.1 Tableau 1 : Concordance de l'architecture d'activités de programmes (2007-2008 et 2008-2009)

3.4 Tableau 4 : Stratégie de développement durable



1. Objectifs du Ministère relativement à la Stratégie de développement durable (SDD) :
Action 2009 : une stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international définit les initiatives de développement durable pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux buts généraux et cinq objectifs :
But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.

Objectif 1.1 : Soutenir les objectifs de développement durable significatifs et importants grâce aux structures et processus organisationnels.
Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion environnementale grâce au Système de gestion de l'environnement.

But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.

Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable.
Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada par la promotion des intérêts et des priorités du Canada en matière de développement durable dans les relations, les politiques et les programmes relatifs au commerce.
Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada concernant les enjeux en matière d'environnement et de développement durable.



Les résultats clés de la SDD atteints en 2008 seront résumés dans le Rapport ministériel sur le rendement , et les renseignements sur l'état des engagements en matière de SDD seront présentés dans les rapports annuels d'Action 2009.Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'engagements et de résultats prévus en 2008 cités dans Action 2009.


2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (le cas échéant) 3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur 4. Résultats ministériels escomptés pour 2008-2009
Objectif 6.1 et objectif d'EOG De nombreux objectifs en matière d'achats écologiques sont concrétisés et approuvés.

De nombreuses installations abritant des matières nucléaires militaires seront sécurisées.

Trois objectifs en matière d'achats écologiques seront fixés et des indicateurs de rendement précis seront déterminés.

Les matières nucléaires présentes dans trois à cinq installations seront sécurisées pour parer à d'éventuels dangers.

  Négociations sur l'accès et le partage des avantages pour aider les pays à atteindre l'objectif du Sommet mondial pour le développement durable d'opérer, d'ici 2010, une réduction importante du taux actuel de perte de la diversité écologique. Travailler avec d'autres pays afin de poursuivre l'élaboration et la négociation du régime international global sur l'accès et le partage des avantages (APA) offerts par les ressources génétiques relatives à la Convention sur la diversité biologique au sein du Groupe de travail sur l'APA et de la Neuvième Conférence des parties (COP 9).

Renseignements supplémentaires

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du RPP.

  1. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  2. Évaluations
  3. Fondations (subventions conditionnelles)
  4. Achats écologiques
  5. Initiatives horizontales
  6. Vérifications internes et inspections de missions
  7. Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
  8. Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
  9. Fonds renouvelables de Passeport Canada (état des opérations, état de l’évolution de la situation financière, utilisation prévue des autorisations)
  10. Services reçus à titre gracieux
  11. Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  12. Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  13. Frais d'utilisation

Détails sur les programmes de paiements de transfert - résumé

Au cours des trois prochaines années, le Ministère administrera les programmes de paiements de transfert suivants, qui excèdent 5 millions de dollars :

Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts

2008-2009

2009-2010

2010-2011



Section IV Autres éléments d'intérêt

4.1 Nos services internes

Les services internes sont constitués des services ministériels, des services en ressources humaines, des services exécutifs, des services juridiques, des services de communications et de quelques autres services chargés de la coordination de la planification et des relations bilatérales. Les services internes secondent les sept activités de programme et permettent le bon déroulement des activités du Ministère.

Les services internes mesurent leur rendement en fonction des indicateurs suivants : la qualité des services dispensés et des conseils prodigués, mesurée grâce à la rétroaction des clients, et l'importance du soutien apporté aux résultats stratégiques et aux activités de programme du Ministère. De plus, chaque année les services internes mesurent leur rendement dans le cadre du processus prévu par le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Contexte

Les principaux facteurs ayant une incidence sur les services internes sont :

Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009


Relations bilatérales - La Nouvelle Voie : initiative de renouveau politique et économique


Résultat escompté : les services de base et les normes de service du programme Politique/Économie (P/E) sont officiellement annoncés. À partir de ceux-ci, il est possible de recueillir des données sur la prestation de service. Ce programme peut démontrer qu'il a atteint certains résultats.

En février 2008, le Ministère a lancé une initiative, intitulée La Nouvelle Voie, afin de disposer de résultats fondés sur des constats réels et de pouvoir mieux harmonisées avec les ressources ministérielles aux objectifs stratégiques internationaux et la mise en œuvre des programmes. Le Ministère adoptera un système de gestion du rendement pour la collecte de données de base sur le rendement en s'attachant plus particulièrement aux activités et aux effets produits. Graduellement, il y incorporera des indicateurs d'objectifs et de résultats. Tous les agents politiques et économiques du service extérieur bénéficieront d'une formation adaptée afin d'assurer une normalisation accrue et l'amélioration de la qualité des services fournis. En outre, le Ministère consultera ses partenaires pour que les rôles et les responsabilités soient clairement définis.


Résultat escompté : la prestation plus efficace de services P/E en raison de tâches du programme P/E davantage harmonisées avec les priorités du gouvernement du Canada, orientées vers la prestation de services de base aux partenaires clés et pourvues d'activités à forte valeur ajoutée.

Le programme P/E appliquera la norme probante du programme des délégués commerciaux au service et à l'aiguillage de ses clients, donnant au Ministère la possibilité d'atteindre des résultats de meilleure qualité de façon plus efficiente.


Résultat escompté : l'accroissement du degré de satisfaction des partenaires et des clients à l'égard des services du programme P/E et l'accroissement de la satisfaction du personnel.

Le Ministère lancera des initiatives de communications, des campagnes d'information et des consultations pour faire connaître les services de ce programme à ses partenaires et à ses clients. Le Secrétariat de La Nouvelle Voie du Ministère observera la politique du Conseil du Trésor sur l'évaluation de la satisfaction des clients et concevra des outils de mesure pour évaluer le degré de satisfaction à l'égard des services de base. De plus, il mesurera régulièrement le degré de satisfaction du personnel au moyen du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

La priorité clé no 4 tire profit de tous les résultats escomptés de l'initiative de La Nouvelle Voie.


 Planification et coordination


Résultat escompté : les décisions sont prises plus rapidement, les communications et la coordination sont améliorées, les ressources et les plans et priorités du Ministère sont mieux harmonisés, et les résultats font l'objet d'un nombre accru de comptes rendus.

Le Ministère renforcera ses capacités à faire connaître ses plans, ses priorités et ses politiques de façon plus efficace à ses publics cibles. La reconfiguration et l'intégration des processus annuels de planification des activités et des missions tiendront une place importante. Le Ministère intégrera davantage les aspects de la planification et de la gestion du rendement dans son cadre de gestion du risque. Il continuera également d'améliorer ses stratégies de suivi et de mesure du rendement pour répondre plus efficacement aux besoins des clients et améliorer ses comptes rendus à la haute direction, aux organismes centraux et au Parlement.

La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.


 Services ministériels


Résultat escompté : une capacité de gestion financière renforcée permet de mieux soutenir les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère tout en permettant de traiter les points de vulnérabilité à haut risque.

Le Ministère élaborera des stratégies de recrutement et de développement de la collectivité financière qui sont innovantes. Il se préparera en vue d'une vérification en bonne et due forme de ses états financiers et améliorera le compte rendu interne en matière de gestion financière.


Résultat escompté : la présence d'une infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) à l'Administration centrale.

Ceci comprend l'adoption de solutions de GI/TI efficaces, intégrées et normalisées destinées à améliorer les processus; la coordination du site Web du Ministère; l'amélioration de l'accès à l'information et aux services par voie électronique; et le maintien d'une infrastructure de GI/TI solide par une réorientation des ressources et des investissements dans l'ingénierie, la formation, l'assistance aux utilisateurs et les nouvelles technologies.


Résultat escompté : une plus grande rentabilité et des résultats plus stratégiques au niveau des achats.

Le Ministère mettra en œuvre la phase 2 du Cadre de contrôle des marchés, transformera l'organisation pour qu'elle soit conforme aux principes clés du modèle du dirigeant principal des finances et mettra en œuvre des séances de formation progressive et des actions de communication sur le Cadre de contrôle des marchés à destination des employés chargés des achats.


Résultat escompté : une flexibilité et une efficience accrues dans la prestation des services liés aux locaux nationaux.

Le Ministère mettra sur pied un comité consultatif sur les locaux pour approuver les gros investissements et les acquisitions de nouveaux espaces, pour contrôler les expansions non provisionnées et pour intégrer les normes environnementales aux projets de construction et aux achats de mobilier.


Résultat escompté : l'élaboration et l'amélioration continues du programme de planification de la continuité des activités du Ministère, qui prévoit que les services et les biens fondamentaux pour la santé, la protection, la sécurité et la prospérité économique des Canadiens ainsi que pour le bon fonctionnement du gouvernement sont disponibles en tout temps.

Le Ministère élaborera des stratégies de rétablissement pour veiller à ce que les services de base fournis aux Canadiens, tels que les services consulaires, commerciaux et de passeport, puissent être maintenus en cas de perturbation fonctionnelle, tout en assurant la gestion efficace des ressources.

La priorité en cours no 6 du Ministère tire profit de tous les résultats escomptés des Services ministériels.


 Ressources humaines


Résultat escompté : la mise en place de processus améliorés permettant une dotation opportune et la fidélisation des employés.

Le Ministère constituera un bassin de candidats qu'il dotera des compétences requises. Il travaillera en collaboration avec le SCT pour adapter les directives du service extérieur afin d'attirer et de maintenir en poste les employés aux États-Unis et en Afghanistan, et il dotera les employés des aptitudes nécessaires au travail dans des conditions difficiles.

La priorité clé no 4 du Ministère tire profit du résultat escompté.


Résultat escompté : le renouvellement des effectifs du Ministère.

Le Ministère concevra des plans de relève pour les postes clés, optimisera le recours à la dotation collective, mènera à bien la mise en œuvre de l' « approche en trois volets » pour renouveler le personnel exécutif désigné EX, améliorera la transmission du savoir ministériel, formera les nouvelles recrues à de nouvelles fonctions, renforcera le recrutement au niveau post-secondaire et accroîtra l'équité en matière d'emploi. Enfin, le Ministère sensibilisera le personnel aux priorités du gouvernement et lui attribuera des tâches représentatives de ces priorités.

La priorité en cours no 6 du Ministère tire profit du résultat escompté.


 Bureau de l'inspecteur général


Résultat escompté : le renforcement de la responsabilisation, de la gestion des risques, de l'intendance des ressources et de la bonne gouvernance au sein du Ministère.

Le Ministère observera la politique du CT sur la vérification interne, élaborera un plan de vérification et d'assurance annuel fondé sur les risques et assorti d'un budget complet, ouvrira un bureau du dirigeant principal de la vérification et mettra sur pied un comité de vérification ministériel composé de membres externes conjointement nommés par le Ministère et le Bureau du contrôleur général.


Résultat escompté : la transmission de renseignements stratégiques sur la gestion et les activités des missions aux hauts dirigeants.

Le Ministère reverra les procédures d'inspection des missions pour qu'elles nécessitent moins de ressources. Il améliorera les analyses effectuées avant les inspections et accélérera l'établissement des comptes rendus. Il mettra en place trois équipes d'inspection et continuera de conseiller les missions et les gestionnaires du Programme de subventions et de contributions.


Résultat escompté : la compilation de données d'évaluation permettant d'étayer la conception des programmes, les attributions et les décisions de réaffectation, et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes.

Le Ministère élaborera et mettra en œuvre un plan d'évaluation quinquennal fondé sur les risques, axé sur les priorités du gouvernement et du Ministère, et portant sur l'ensemble des dépenses de programme directes. Il élaborera une fonction d'évaluation solide axée sur l'optimisation des ressources et la responsabilisation, et il secondera le conseil exécutif du Ministère dans la tâche consistant à exploiter les résultats des évaluations pour prendre des décisions éclairées en matière de politique et de ressources.


Résultat escompté : une meilleure intégration des valeurs de la fonction publique aux processus, aux procédures et aux prises de décisions de gestion afin d'atteindre des niveaux de rendement élevés en matière de valeurs et d'éthique.

Le Ministère fera la promotion du Code de valeurs et d'éthique en organisant des séances de sensibilisation et d'information à l'Administration centrale et dans les missions à l'étranger. Il concevra des outils destinés aux employés et aux gestionnaires, rédigera un nouveau code de conduite et en mettant au point une formation obligatoire pour les employés à la nouvelle politique de prévention du harcèlement et de règlement des conflits sur le lieu de travail.

La priorité en cours no 6 tire profit de tous les résultats escomptés du Bureau de l'inspecteur général.


 Communications


Résultat escompté : une meilleure appréciation, au pays comme à l'étranger, de l'engagement du Canada à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Le Ministère recommandera sa propre participation à des événements ciblés, emploiera un langage commun dans l'ensemble de ses communications externes et fera en sorte de l'employer dans tous les documents de communication fédéraux. Il distribuera également des documents de communication stratégiques sur ces points aux chefs de mission.

La priorité en cours no 3 tire profit du résultat escompté.


Résultat escompté : une attention accrue, au pays comme à l'étranger, à l'égard des priorités du Ministère en matière de commerce mondial, notamment en ce qui a trait au renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques.

Le Ministère regroupera les résultats des enquêtes d'opinion publique, des études environnementales et des consultations interministérielles pour élaborer une stratégie de communication pangouvernementale. Il invitera les médias à sensibiliser le public et à exposer la teneur des politiques, des programmes et des services du gouvernement. Il produira une large gamme de produits et de services de communication en conséquence. Il assurera également un service de suivi national et international des médias 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en étroite liaison avec le centre des opérations d'urgence et il fera le suivi, dans tous les médias, des tendances et des dossiers touchant aux priorités ministérielles.

La priorité clé no 2 tire profit du résultat escompté.


Résultat escompté : une connaissance accrue et une utilisation plus intense des services commerciaux que le Ministère met à la disposition des entreprises canadiennes, et une plus grande sensibilisation du public à l'impératif d'intensifier la participation canadienne aux réseaux d'investissement et d'innovation mondiaux.

Le Ministère continuera de suivre de près les dossiers de négociations sur le commerce et l'investissement et d'apporter son soutien en matière de communications lorsque le Ministère participe à des événements et effectue des annonces dans ces domaines. De plus, il prodiguera de manière continue des conseils et un soutien en matière de communications et de marketing afin de faire connaître les services commerciaux du Ministère aux entreprises canadiennes, et fera davantage de sensibilisation sur l'impératif d'intensifier la participation canadienne aux réseaux d'investissement et d'innovation mondiaux, et ce grâce à divers outils et tactiques tels que les relations avec les médias, les campagnes d'information, les publications, la publicité, la mobilisation des milieux d'affaires ainsi que les annonces et les événements ministériels.

Les priorités en cours no 2 et no 5 et les priorités clés no 2 et no 3 tirent profit du résultat escompté.


Résultat escompté : des communications internes améliorées et plus normalisées.

Le Ministère mettra en œuvre un important programme de communication interne pour faciliter sa transformation.

La priorité clé no 4 tire profit du résultat escompté.


Résultat escompté : le Parlement est parfaitement au courant du programme de politique étrangère et commerciale du gouvernement et mobilisé sur ces objectifs.

Le Ministère fournira un soutien aux ministres, au secrétaire d'État et aux secrétaires parlementaires pour la période de questions, les débats parlementaires et les participations aux comités. Il facilitera la production d'études et les déplacements effectués à cette fin à l'étranger par les comités et les associations parlementaires, et il veillera à donner des réponses en temps opportun aux pétitions et aux questions écrites.

La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.


Résultat escompté : le Ministère assume ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Ministère veillera à ce que ses agents de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels soient en mesure de traiter un volume de travail accru et à ce que les demandes relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels soient traitées dans des délais raisonnables. Il rationalisera les processus et formera son personnel sur les questions relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. De plus, il mettra en place des fonctions améliorées de suivi et de contrôle des dossiers.

La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.


 Services juridiques


Résultat escompté : la formulation continue de conseils opportuns sur des questions juridiques de portée internationale à l'Administration centrale et aux missions à l'étranger.

Le Ministère prodiguera des conseils juridiques et élaborera des orientations stratégiques en conséquence sur l'immunité diplomatique, l'immunité consulaire et l'immunité des États, sur l'application des lois et des politiques canadiennes eu égard au mandat du Ministère, ainsi que sur les nouvelles lois et réglementations, sur le soutien en cas de contentieux d'affaires civiles et sur les enquêtes publiques.

La priorité en cours no 6 tire profit du résultat escompté.

4.2 Coordonnées

Le Ministère offre une mine de renseignements, de ressources et d'outils de référence. Voici les endroits où s'adresser pour en savoir davantage au sujet de la politique étrangère et des relations internationales du Canada, ou encore au sujet du Ministère même :



Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationale
Téléphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada ou
613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Adresse : Services d'information (BCI)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Site Web : http://www.international.gc.ca
Services aux médias : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405

Comment joindre les organismes liés au Ministère



Corporation commerciale canadienne
Adresse : 1100-50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario)
Téléphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou
613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca
 
Agence canadienne de développement international
Adresse : 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou
819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca
 
Exportation et développement Canada
Adresse : 151, rue O'Connor Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500
Télécopieur : 613-237-2690
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca
 
Centre de recherches pour le développement international
Adresse : 150, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1P 0V2
Adresse postale : C.P. 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca
 
Commission mixte internationale
Adresse : Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Réception : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org
 
Accord de libre-échange nord-américain
Adresse : Section canadienne de l'ALENA 90, rue Sparks, bureau 705 Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Site Web : www.nafta-sec-alena.org/DefaultSite/index.html
 
Passeport Canada
Adresse : Passeport Canada, Affaires étrangères et
Commerce international
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Téléphone : 1-800-567-6868 sans frais au Canada ou
819-994-3500 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca
 
Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Adresse : 1001, boul. de Maisonneuve Est, Bureau 1100, Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073
1-877-736-3833
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.dd-rd.ca

4.3 Acronyms



AAP Architecture d'activités de programmes
ACDI Agence canadienne de développement international
ADM Armes de destruction massive
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique
AIPRP Accès à l'information et protection des renseignements personnels
ALE Accord de libre-échange
ALENA Accord de libre-échange nord-américain
ANASE Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique
APIE Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers
BCP Bureau du Conseil privé
CARICOM Communauté des Caraïbes
CCC Corporation commerciale canadienne
CDM Chef de mission
CGRR Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CVFR Cadre de vérification fondé sur le risque
DCV Délégué commercial virtuel
EDC Exportation et développement Canada
EPR Équipe provinciale de reconstruction (en Afghanistan)
ERP Employés recrutés sur place
ETP Équivalent temps plein
FIAS Force internationale d'assistance à la sécurité
FPSM Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
FPT Fédéral-provincial-territorial
G7 Groupe des sept pays les plus industrialisés (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis)
G8 G7 plus la Russie
GI/TI Gestion de l'information et technologie de l'information
GTSR Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction
IED Investissement étranger direct
IPCAP Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
IRA Initiative de la représentation accrue
IVHO Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MINUSTAH Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti
NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OEA Organisation des États américains
OMC Organisation mondiale du commerce
ONU Organisation des Nations Unies
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PE Protocole d'entente
PERSM Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale
PME Petites et moyennes entreprises
PPM Programme de partenariat mondial
PPNA Programme de la plate-forme nord-américaine
PSP Partenariat pour la sécurité et la prospérité
R-D Recherche-développement
ROCA Inscription des Canadiens à l'étranger
RPP Rapport sur les plans et les priorités
RSE Responsabilité sociale des entreprises
SCM Stratégie commerciale mondiale
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SGRR Structure de gestion des ressources et des résultats
SMA Sous-ministre adjoint
S-T Science et technologien
TI Technologie de l'information
TIC Technologie de l'information et des communications
TRIO Système eCRM du MAECI : outil pour gérer les relations avec les clients canadiens par l'entremise du portail du Délégué commercial virtuel
UA Union africaine
UE Union européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
VIH/sida Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome d'immunodéficience acquise

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - résumé

Au cours des trois prochaines années, le Ministère administrera les programmes de paiements de transfert suivant, de plus de 5 millions de dollars :

2008-2009

2009-2010

2010-2011



Table 1 : Renseignements sur les programmes de paiements

1 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993 Date de clôture :  s. o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international du Canada est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du Secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 15 365 000 $  14 809 000 $ 14 809 000 $  14 809 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 15 365 000 $  14 809 000 $ 14 809 000 $  14 809 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel par des vérificateurs externes et d'un rapport annuel interne de suivi. Par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.      



2 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains
Date de mise en œuvre : 31 mai 1990 Date de clôture :  s. o.
Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des États américains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • Leadership accru du Canada dans la promotion d'un multilatéralisme efficace dans les Amériques par le renforcement de la capacité de l'OEA à réaliser les priorités du Canada dans les domaines de la gouvernance démocratique, des droits de la personne, de la sécurité et du bien-être économique et social. Les extrants comprennent le renforcement de l'OEA dans les missions spéciales relatives aux processus électoraux et une coopération renforcée en matière de sécurité (trafic de stupéfiants, crime organisé international, contre-terrorisme, renforcement des mesures de confiance et des organismes régionaux des droits de la personne).
  • Positionnement de l'OEA comme forum hémisphérique clé pour soutenir le Sommet des Amériques, par l'entremise da la régularisation du Sommet des Amériques, l'amélioration de la coordination et de la cohérence des institutions appuyant le processus du Sommet des Amériques, un processus stratégique essentiel pour permettre au Canada de façonner et d'influencer le programme hémisphérique.
  • Engagement renforcé du Canada dans les Amériques par le soutien apporté aux missions spéciales de l'OEA à Haïti et en Colombie.
  • Approfondissement des relations du Canada avec des partenaires bilatéraux de premier plan (États-Unis, Mexique, Brésil, Chili et les Antilles) par la coopération sur des enjeux communs au sein de l'OEA.
  • Amélioration de la responsabilité, de la transparence et de l'efficacité du Secrétariat général de l'OEA par l'appui du Canada à la réforme de la gestion et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats à l'OEA.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 785 000 $  12 755 000 $ 12 755 000 $  12 755 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 785 000 $  12 755 000 $ 12 755 000 $  12 755 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues   Juin 2008 - Évaluation des ressources du Secrétariat général menée par le Bureau des vérificateurs externes, un comité de vérification externe responsable de la vérification des comptes de l'OEA.

Juin 2008 - Rapport de l'inspecteur général de l'OEA (procédures de vérification interne).
   



3 Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Date de mise en œuvre : 8 janvier 1979 Date de clôture :  s. o.
Description : Ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatiques et consulaires, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions 11 424 000 $  11 424 000 $ 11 424 000 $  11 424 000 $ 
Total des contributions - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 424 000 $  11 424 000 $ 11 424 000 $  11 424 000 $ 
Évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme. Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible
Vérifications prévues Aucune vérification n'est prévue pour ce programme. Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible



4 Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Date de mise en œuvre : 9 mars 1979 Date de clôture :  s. o.
Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coopération et des activités de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie.

Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Grâce à la contribution du Canada à ce fonds multilatéral unique, plus de 80 projets et initiatives ont été réalisées dans les pays du Sud de l'Asie et de l'Europe de l'Est (membres de la Francophonie) pour contribuer à leur développement. Certains de ces projets ont été exécutés par des institutions et des organismes canadiens, ce qui a permis au Canada de montrer son savoir-faire et son expertise dans toute la Francophonie internationale.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7 458 000 $  7 500 000 $ 7 500 000 $  7 500 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 7 458 000 $  7 500 000 $ 7 500 000 $  7 500 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



5 Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations universitaires
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Les subventions et contributions en appui aux relations universitaires couvrent :
  • les études canadiennes à l'étranger;
  • les bourses d'études et les bourses de recherche;
  • l'éducation internationale dans un cadre multilatéral, en coopération avec les ministres provinciaux de l'Éducation.

Elles visent les objectifs suivants :

  • soutenir la diplomatie ouverte et la défense/promotion des intérêts, en encourageant les partenariats, la coopération et les rapports entre les particuliers et les institutions du Canada et de l'étranger dans le domaine de l'éducation; en établissant un réseau de spécialistes internationaux du Canada pour faire avancer les intérêts canadiens à l'étranger; en faisant la promotion de la discussion publique sur les dossiers clés par du réseautage, des échanges et des conférences;
  • promouvoir la citoyenneté canadienne dans le monde (pour soutenir l'enveloppe de l'aide internationale) grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire et de mobilité avec les pays en développement.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • créer et élargir un réseau de professionnels et de chefs de file étrangers bien informés et montrant un intérêt soutenu à l'égard du Canada;
  • renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes);
  • fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions 7 010 000 $  9 910 000 $ 9 910 000 $  9 910 000 $ 
Total des contributions - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 7 010 000 $  9 910 000 $ 9 910 000 $  9 910 000 $ 
Évaluations prévues Aucune Aucune Oui Aucune
Vérifications prévues Rapport final dû en janvier 2008 Aucune Oui Aucune



6 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie
Date de mise en œuvre : 9 mars 1972 Date de clôture : s. o.
Description : À titre de membre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'intervenants de la Francophonie.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 12 016 000 $  12 495 000 $ 12 495 000 $  12 495 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 12 016 000 $  12 495 000 $ 12 495 000 $  12 495 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues       Une vérification est prévue pour la seconde moitié de 2010-2011.



7 Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.thecommonwealth.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités relatives aux procédures démocratiques et aux droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 5 947 000 $  5 949 000 $ 5 949 000 $  5 949 0000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 5 947 000 $  5 949 000 $ 5 949 000 $  5 949 0000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues   Vérification prévue : National Audit Office (R.-U.).

Grant Thornton effectue des vérifications internes.
Vérification prévue : National Audit Office (R.-U.).

Grant Thornton effectue des vérifications internes.
Vérification prévue : National Audit Office (R.-U.).

Grant Thornton effectue des vérifications internes.



8 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date de mise en œuvre : juillet 1982 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.fao.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

  • favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres;
  • consolider les améliorations apportées à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
  • améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 15 061 209 $ 13 044 000 $ 13 044 000 $  13 044 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 15 061 209 13 044 000 $ 13 044 000 $  13 044 000 $ 
Évaluations prévues Les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes et d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.      
Vérifications prévues Les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes et d'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.      



9 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995 Date de clôture : s. o.
Description : Le but du programme de paiements de transfert est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Être membre de l'OMC permet au Canada d'accéder plus facilement à des marchés internationaux et de contribuer à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent. Le Canada continue de participer au cycle de négociations multilatérales de Doha pour le développement et il continuera à inciter les autres membres à y participer afin de réaliser des progrès et de parvenir à une entente bénéfique pour les producteurs, les fabricants et les fournisseurs de services canadiens. Le Canada souhaite que les négociations mènent à l'atteinte d'un résultat ambitieux afin de permettre aux exportateurs canadiens de bénéficier d'une égalité des chances avec leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. Le Canada souhaite aussi que l'issue de ce cycle respecte l'équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial. L'atteinte d'un consensus entre les 151 membres sur divers enjeux peut être difficile et demander beaucoup de temps. Il est donc difficile d'estimer quand les négociations multilatérales de Doha se termineront.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 6 530 000 $  6 389 000 $ 6 389 000 $  6 389 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 6 530 000 $  6 389 000 $ 6 389 000 $  6 389 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues Les comptes de l'Organisation mondiale du commerce sont sujets à une vérification annuelle par des vérificateurs externes.      



10 Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement de la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d'assurer que l'adhésion est en bonne et due forme ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité dans un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la promotion des objectifs de non-prolifération nucléaire, de sécurité et de sûreté, ainsi qu'en raison de la grande industrie canadienne de production nucléaire et de production d'isotopes, qui est une industrie de pointe, et de son important secteur de l'uranium.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons :

  • la mise en œuvre efficace des principaux programmes de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
  • une présence plus marquée du Canada dans les activités de l'Agence;
  • les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
  • les actions et les décisions de l'AIEA conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 552 000 $  12 124 000 $ 12 124 000 $  12 124 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 552 000 $  12 124 000 $ 12 124 000 $  12 124 000 $ 
Évaluations prévues Non disponible      
Vérifications prévues Non disponible      



11 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 Date de clôture : s. o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation internationale du travail (OIT), un organisme spécialisé de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.ilo.org.

Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT :

  • promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
  • accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
  • accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
  • renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants;
  • contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
  • assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
  • amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
  • renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale;
  • amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 10 641 500 $ 10 529 000 $ 10 529 000 $  10 529 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 10 641 500 $ 10 529 000 $ 10 529 000 $  10 529 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



12 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des intérêts du Canada, tant en matière de défense que de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du Secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'Alliance et gère les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de divers organismes de l'OTAN dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'Alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.
Résultat stratégique : : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du Secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent un processus de décision efficace mené par l'Alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà, le soutien aux activités de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, les réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et une coopération améliorée avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'Alliance.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 18 144 000 $  18 042 000 $ 18 042 000 $  18 042 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 18 144 000 $  18 042 000 $ 18 042 000 $  18 042 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



13 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques
Date de mise en œuvre : 20 mars 1975 Date de clôture : s. o.
Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE à Paris.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencer le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international; et analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, qui affectent l'économie et la qualité de vie. S'ajoutent aussi le maintien d'une saine gestion de l'OCDE, des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'extension et l'amélioration de l'engagement de l'OCDE avec les pays non membres - ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 916 000 $  13 497 000 $ 13 497 000 $  13 497 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 916 000 $  13 497 000 $ 13 497 000 $  13 497 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle



14 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988 Date de clôture : s. o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adhérant à l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la culture, à la science et à l'éducation, et les faire valoir auprès de la communauté internationale.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
  • suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
  • préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015;
  • organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
  • évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d'éducation;
  • mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
  • protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
  • collaboration scientifique accrue pour une amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau;
  • développement de médias libres, indépendants et pluralistes.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11 705 000 $  11 481 000 $ 11 481 000 $  11 481 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 11 705 000 $  11 481 000 $ 11 481 000 $  11 481 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



15 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies
Date de mise en œuvre : 27 mars 1980 Date de clôture : s. o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur la scène internationale, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web suivant : www.un.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. Réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du désarmement, de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 80 891 528 $ 78 157 000 $ 78 157 000 $  78 157 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 80 891 528 $ 78 157 000 $ 78 157 000 $  78 157 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



16 Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990 Date de clôture : s. o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en matière de santé, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.who.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);
  • progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
  • promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);
  • assurer la responsabilisation en améliorant l'efficacité, la transparence et la responsabilisation des organisations.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 18 007 000 $  16 381 000 $ 16 381 000 $  16 381 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 18 007 000 $  16 381 000 $ 16 381 000 $  16 381 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



17 Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de clôture : s. o.
Description : Le paiement de transfert pour la Cour pénale internationale (CPI) constitue une quote-part.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Grâce à son aide apportée à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux connus de l'humanité. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CPI et a, avec succès, renforcé le rôle de la CPI en tant qu'outil principal de lutte contre l'impunité. Cette organisation internationale est relativement nouvelle. Pour cette raison, des augmentations budgétaires sont à prévoir. Le premier procès de la CPI a débuté en novembre 2006; un second accusé a été déféré devant la Cour en octobre 2007.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7 938 000 $  8 672 000 $ 8 672 000 $  8 672 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 7 938 000 $  8 672 000 $ 8 672 000 $  8 672 000 $ 
Évaluations prévues Les évaluations sont la responsabilité du comité du budget et des finances, formé de divers États membres. Ce comité se rencontre deux fois par année.      
Vérifications prévues Les vérifications sont la responsabilité du comité du budget et des finances, formé de divers États membres. Ce comité se rencontre deux fois par année.      



18 Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
Date de mise en œuvre : 12 août 2003 Date de clôture :  mars 2013
Description : Mettre en œuvre les engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 -, soit la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires, l'emploi d'anciens scientifiques de l'armement, le renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique et la non-prolifération biologique. Le Canada a engagé un montant pouvant aller jusqu'à un milliard de dollars pour une période de dix ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial. Celui-ci a été établi après une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et celle des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations faites par le G8 ont confirmé que la gravité des menaces posées par les terroristes et les armes de destruction massive continue, et donc la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale de réduction concertée des menaces. Depuis, 23 pays ont amorcé des projets et promis de consacrer près de 20 milliards de dollars américains.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus sécuritaire, vu que le matériel aura été entreposé de façon sécuritaire, les emplacements sécurisés et l'expertise redirigée.
  • Renforcement du régime international de non-prolifération, du contrôle des armes et de désarmement, et l'atteinte des objectifs de sécurité nationale et internationale du Canada.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 82 183 679 $ 54 950 000 $ 44 950 000 $  19 750 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 82 183 679 $ 54 950 000 $ 44 950 000 $  19 750 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



19 Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et les programmes qui le composent : Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité
Date de mise en œuvre : lancement le 2 octobre 2005;
opérationnalisation le 18 septembre 2006
Date de clôture :  March 31  2010
Description : Au départ, le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) et les programmes qui le composent étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des États fragiles, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris auprès du G8 en vue de renforcer la capacité de mener des opérations de paix mondiales et régionales, et de définir les politiques, les lois et les institutions internationales voulues pour prévenir et résoudre les crises. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme canadien traditionnel d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés : Les résultats prévus à long terme sont :

  • des interventions rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux besoins internationaux, à court et à moyen terme, liés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction;
  • une contribution accrue du Canada à l'atténuation des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité, de la primauté du droit et de la gouvernance légitime dans les États fragiles;
  • des capacités régionales et mondiales accrues relatives aux opérations de paix.

Le but ultime du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et de ses composantes est une contribution accrue du Canada au maintien de la paix et de la sécurité et au bien-être des personnes qui vivent dans les régions touchées.




  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 176 103 846 $ 109 316 000 $ 111 800 000 $  0 $
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 176 103 846 $ 109 316 000 $ 111 800 000 $  0 $
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



20 Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000 Date de clôture :  s. o.
Description : La quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : www.un.org.
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats escomptés :

  • Paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés.
  • Niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.



  Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme Diplomatie et Défense des intérêts
Total des subventions - - - -
Total des contributions 185 156 000 $  189 936 000 $ 189 936 000 $  189 936 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total de l'activité de programme 185 156 000 $  189 936 000 $ 189 936 000 $  189 936 000 $ 
Évaluations prévues        
Vérifications prévues        



Tableau 2 : Évaluations


 Nom de l'évaluation  Type d'évaluation  État  Date d'achèvement prévue
Contributions Évaluation formative Planifié 2008-2009
Changements climatiques Évaluation formative Planifié 2008-2009
Étude de pays Évaluation sommative Planifié 2008-2009
ARCA - Aide au renforcement des capacités anti-terroristes Évaluation formative Planifié 2008-2009
Stratégie commerciale mondiale Évaluation formative Planifié 2008-2009
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) - Afghanistan Évaluation formative Planifié 2008-2009
Soutien de l'Administration centrale à l'Afghanistan Évaluation formative Planifié 2008-2009
Promotion du commerce international - évaluation méta Évaluation sommative Planifié 2008-2009
Impact des contrôles d'exportation et d'importation Évaluation formative Planifié 2008-2009
Négociations sur l'investissement Évaluation formative Planifié 2008-2009
Programme de partenariats internationaux en science et technologie Évaluation formative Planifié 2008-2009
Évacuation au Liban Évaluation sommative Planifié 2008-2009
Soutien de ministères partenaires à l'étranger Évaluation formative Planifié 2008-2009
Agents réceptionnaires Évaluation formative Planifié 2008-2009
Stratégie pour les Amériques Évaluation formative Planifié 2009-2010
Projet de renouvellement du passeport canadien Évaluation formative Planifié 2009-2010
Évaluation consulaire Évaluation formative Planifié 2009-2010
Francophonie - Sommet de Québec Évaluation sommative Planifié 2009-2010
Programme de partenariat mondial - deuxième grand immeuble logeant les installations de destruction (MDB-2) Évaluation formative Planifié 2009-2010
Programme de partenariat mondial pour la compétitivité (PPMC) - Investissement Évaluation formative Planifié 2009-2010
FPSM Évaluation sommative Planifié 2009-2010
FPSM - Programme Glyn-Berry Évaluation formative Planifié 2009-2010
Initiative Sécurité publique et contre-terrorisme - sécurité personnelle Évaluation sommative Planifié 2009-2010
Initiative Sécurité publique et contre-terrorisme - sécurité des missions à l'étranger Évaluation sommative Planifié 2009-2010
Politique commerciale et négociations Évaluation formative Planifié 2009-2010
Changements climatiques Évaluation sommative Planifié 2010-2011
Étude de pays Évaluation sommative Planifié 2010-2011
ARCA Évaluation sommative Planifié 2010-2011
Forum des fédérations Évaluation sommative Planifié 2010-2011
PPMC - Innovation Évaluation formative Planifié 2010-2011
Soutien de l'Administration centrale à l'Afghanistan Évaluation sommative Planifié 2010-2011
Secteur des sciences de la vie Évaluation formative Planifié 2010-2011
Le volet nordique de la politique étrangère du Canada Évaluation sommative Planifié 2010-2011
Infrastructure physique/Locaux Évaluation formative Planifié 2010-2011
Diplomatie ouverte (niveau scolaire, des arts et de la culture) Évaluation sommative Planifié 2010-2011
Science et Technologie Évaluation sommative Planifié 2010-2011
Accord sur le bois d'œuvre résineux Évaluation sommative Planifié 2010-2011
Lien électronique pour l'inspection interne et le plan d'évaluation :

*Note : Le comité ministériel d'évaluation n'a pas encore approuvé le nouveau plan d'évaluation; par conséquent, les noms d'évaluation contenus dans le tableau ci-dessus peuvent être sujets à changement. Un plan final et approuvé sera disponible en février 2008.




Tableau 3: Fondations (subventions conditionnelles)


1 Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada
Date de mise en œuvre : 31 mars 2005 Date de clôture : s. o. Total des fonds alloués : 50 millions de dollars
Description :  La Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des données afin de fournir des études, des analyses et des renseignements complets sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion du dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser les décisions éclairées de la part les secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement canadien.
Résultat stratégique :   LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Le soutien du Canada à la Fondation vise à améliorer l'influence du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique et contribue à influer sur la politique publique et à favoriser la prise de décisions éclairées par les secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire pour 2008-2009 : Compte tenu du financement de base du gouvernement canadien obtenu grâce à la dotation de 2005, la Fondation a continué à redéfinir ses orientations stratégiques d'organisation fondée sur la connaissance, en se concentrant particulièrement sur les questions de politiques publiques au cœur des relations entre le Canada et l'Asie. En raison de cet important changement, les projets de la Fondation ont été élaborés d'après le plan stratégique de la Fondation pour 2005-2008, l'accord de subvention conditionnelle de 2005 avec le gouvernement canadien et les priorités en matière de politique étrangère du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique.

Pour 2008-2009, la Fondation a mis l'accent sur trois grands thèmes de recherche, à savoir la Porte de l'Asie-Pacifique, la migration transnationale et les conséquences de la mondialisation de l'Asie pour le Canada. De plus, elle a fait preuve de souplesse afin de réagir aux sujets d'actualité et aux dossiers chauds. Le programme de subventions sera recentré pour être plus proactif en ce qui a trait à la promotion des priorités de la Fondation et au choix des bénéficiaires. Un nouveau modèle de financement sera utilisé pour les projets de recherche en collaboration auxquels la Fondation accorde des capitaux de lancement et qu'elle finance en formant des partenariats avec les ministères et des établissements du secteur privé.

En ce qui a trait à la Porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation entreprendra une série d'activités pour que cette grande idée garde une place dans les discussions publiques et déterminer les domaines où une réflexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et apporter un avantage communautaire.

En ce qui a trait à la migration transnationale, la Fondation adoptera un programme de recherche stratégique afin de réunir les intérêts d'un éventail de ministères et d'organismes fédéraux (y compris provinciaux, en ce qui a trait à l'éducation et aux soins de santé), tout en conservant une vision holistique des Canadiens à l'étranger et de leur importance pour le pays à long terme. La Fondation fera le lien entre les questions des Canadiens expatriés et les priorités immédiates du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques comme la compétitivité internationale, l'innovation et la productivité. Elle consultera les ministères fédéraux, les organismes du secteur privé et les organismes de financement sur les stratégies et les options relatives à une étude complète sur les Canadiens vivant à l'étranger, étude tournée vers l'avenir et axée sur les politiques.

En ce qui a trait à la mondialisation de l'Asie et à ses conséquences pour le Canada, la Fondation mènera une étude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats éducatifs de la prochaine génération. Elle poursuivra ses travaux sur l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine, et elle est actuellement en discussion avec des partenaires financiers potentiels pour de futures recherches et l'élaboration de politiques. La Fondation réalisera une enquête nationale sur l'Asie auprès des Canadiens, en accordant une attention particulière à la question de la sécurité des produits, aux perceptions vis-à-vis de l'Inde et celles relatives à la Chine en cette année olympique.

Évaluations prévues :  Conformément à l'accord de subvention conditionnelle, une évaluation de la Fondation sera réalisée en 2008-2009 aux frais du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Elle comportera, mais sans s'y limiter, un examen de la régie, de la gestion, de la transparence, de la reddition de comptes, des activités et des réussites de la Fondation.
Vérifications prévues :  Conformément à l'accord de subvention conditionnelle et afin de respecter cet accord, le ministre des Affaires étrangères ou la vérificatrice générale du Canada entreprendra, en 2008-2009, une vérification de la conformité de la Fondation, qui sera faite par des vérificateurs de son choix et aux frais du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La vérification englobera les éléments suivants : une évaluation des conséquences environnementales, un examen de son efficacité, l'adéquation de ses mesures de contrôle internes, la vérification des renseignements sur le rendement, les biens et la conformité avec le présent accord et la Loi.

La Fondation réalisera également une vérification annuelle indépendante dans le cadre de son cycle annuel d'établissement de rapport.

Site Web du bénéficiaire :  www.asiapacific.ca/francais.


2 Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 Date de clôture : 31 mars 2011 Total des fonds alloués : 20 millions de dollars
Description : La subvention du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI) au Forum des fédérations (le Forum) apporte une aide concrète à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir des programmes de coopération mutuelle conçus pour appuyer l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral; à fournir un savoir-faire et à promouvoir les échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale; et à assumer un rôle de leadership international dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur mécanisme international pour permettre cet examen du fédéralisme. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, constitué de gouvernements partenaires qui ont signé un accord-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme aux yeux de la communauté internationale l'engagement du Canada envers l'organisme, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires du Forum et à favoriser davantage son internationalisation. La nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, ce qui diminuera le fardeau financier du Canada dans les années à venir en tant que principale ou seule source de financement. Parallèlement, ceci enverra un message clair aux gouvernements étrangers : le Canada appuie les travaux importants du Forum et il est bien résolu à ce qu'il devienne une organisation mondiale. La poursuite de l'internationalisation aidera à faire progresser sa réputation et sa prééminence en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Dans la même veine, sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'approche souple du Canada en matière de fédéralisme. Maintenant qu'il a établi sa crédibilité sur le plan international, nous prévoyons que sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme souple par le truchement de son nouveau Programme Canada.

Résultat stratégique :   : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui que le Canada accorde au Forum des fédérations vise à renforcer l'influence que le Canada exerce sur la scène internationale en permettant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme entre les principaux leaders d'opinion et décideurs et en encourageant la gouvernance démocratique dans des États fragiles, ce qui prédispose d'autres pays aux valeurs et aux intérêts du Canada. Ce faisant, le gouvernement du Canada invite aussi les provinces et les territoires à participer aux réunions du Conseil stratégique, de manière à promouvoir un fédéralisme d'ouverture et à augmenter encore la crédibilité du modèle canadien à l'échelle internationale.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le financement de base provenant du gouvernement du Canada étant assuré jusqu'en 2011, la transformation du Forum d'une organisation canadienne dotée d'un conseil d'administration international en une organisation véritablement internationale dotée d'une base de financement diversifiée demeure une priorité capitale de l'organisation. Dans l'esprit de cette métamorphose fondamentale, des plans organisationnels ont été élaborés qui prennent en compte le plan stratégique 2004-2010 du Forum, l'accord de subvention 2005 conclu avec le gouvernement du Canada et l'exposé de principe sur le rôle, les programmes et les méthodes du Forum qui a été passé en revue au Conseil stratégique du Forum et adopté par son conseil d'administration.

Les plans préliminaires pour 2008-2009 sont exposés ci-dessous mais en raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails précis des activités de l'année à venir ne sont pas disponibles puisque le conseil d'administration du Forum (qui doit se réunir en février 2008) doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers soient présentés au MAECI.

Programmes géographiques : Amérique du Nord : Au Canada le Forum se penchera sur des questions de gouvernance fédérale-provinciale/étatique, en se concentrant probablement sur le commerce intérieur et l'évaluation environnementale. Le Forum travaillera avec le gouvernement du Mexique pour élaborer un plan quinquennal axé principalement sur les relations intergouvernementales et la sécurité publique. Les activités aux États-Unis devraient se limiter à une table ronde du Dialogue mondial, mais le Forum vérifiera l'intérêt manifesté par le State Department à adhérer au Forum. Asie : Poursuite des travaux auprès de la société civile au Sri Lanka sur le «fédéralisme 101» (communication de documents, traductions, etc.) et prestation de services aux gouvernements locaux. La mobilisation des femmes en politique sera un objectif important. Au Népal, le Forum met en œuvre un programme pluriannuel sur deux fronts : 1) travailler avec l'assemblée constituante (prestation d'avis techniques sur la façon de mettre en œuvre des structures gouvernementales fédérales); et 2) prestation d'un soutien à la société civile à l'égard du «fédéralisme 101». Un programme triennal est en voie d'élaboration en Australie, fondé sur les priorités du nouveau gouvernement (changement climatique et soins de santé probablement). Le Forum poursuivra ses travaux avec le gouvernement de l'Inde en vue d'établir un institut de la bonne gouvernance, qui pourrait être lié à une éventuelle contribution financière de ce pays à l'organisation. Le Forum continuera de surveiller la situation au Pakistan, aux Philippines et en Indonésie. Afrique : Le Forum poursuivra ses activités dans les États africains prioritaires : Soudan (sensibilisation et formation à la gouvernance fédérale, notamment un soutien technique à la Commission des affectations et de la surveillance en matière fiscale et financière); Éthiopie (renforcement du fédéralisme, en mettant l'accent sur le fédéralisme fiscal, les relations intergouvernementales et les conflits, au moyen d'activités de perfectionnement dans le milieu universitaire, de formation et de recherche stratégique, d'assistance technique et de communication); et au Nigéria (relations intergouvernementales et prestation de services, fédéralisme fiscal et examen constitutionnel). Europe : À la demande de l'Allemagne, le Forum aidera des fonctionnaires allemands à faire une analyse comparative d'États fédérés. Un partenariat conjoint a été établi avec Expo Saragosa en vue d'organiser une réunion sur la gouvernance de l'eau qui se tiendra en Espagne en juillet 2008. Le Forum surveillera la situation en Russie où une mission exploratoire est à l'étude. Moyen-Orient : Les travaux en Iraq se poursuivront.

Programme du Dialogue mondial : Le thème du Programme du Dialogue mondial en 2008-2009 sera «La diversité dans les pays fédérés». Douze pays seront à l'étude, dont le Canada.

Activités:Les détachements d'employés suisses et allemands se terminent et des négociations sont en cours en vue de la reconduction de leur mandat dans le cadre de l'accord de partenariat. Une version allemande du magazine Fédération sera disponible à compter de 2008.

Évaluations prévues : Conformément à l'accord de subvention et tel que décrit dans le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification qui avait été mis au point pour aider le MAECI à gérer cette subvention, le Forum a accepté de réaliser une évaluation indépendante des activités financées grâce à la subvention, en accord avec un cadre fondé sur des normes d'évaluation reconnues et au moment où le conseil d'administration donnera son approbation. Les modalités de l'évaluation indépendante ont été transmises au ministre des Affaires étrangères.

L'évaluation mesurera le rendement global du Forum à l'égard des résultats énoncés dans l'accord de subvention. L'évaluation déterminera également la pertinence et l'efficacité de la subvention et du fonds en guise de mécanisme de financement à long terme.

Vérifications prévues :  Conformément à l'accord de subvention, le Forum accepte de faire exécuter une vérification indépendante du rendement (optimisation des ressources) afin de garantir l'économie, l'efficience et l'efficacité de ses activités. Le rapport sera rendu public et communiqué au ministre des Affaires étrangères. Une date limite n'a pas été fixée à cet égard, mais il a été recommandé au Forum d'envisager d'inclure un volet d'optimisation des ressources dans l'évaluation et la vérification indépendantes qui doivent être réalisées en 2008-2009.

Lors de discussions préliminaires, la Direction de la vérification du MAECI a suggéré d'exécuter une vérification de suivi en 2008-2009 afin de déterminer les suites données aux recommandations formulées dans la vérification de la conformité de mars 2007. La Direction des relations intergouvernementales du MAECI, qui est responsable de la gestion de cette subvention, déterminera si cette vérification est nécessaire.

Site Web du bénéficiaire :  www.forumfed.org.


3 Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003 Date de clôture : s. o. Total des fonds alloués : 30 millions de dollars
Description : Le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement dans le domaine de la gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à l'avancement des intérêts du Canada, qui favorise un système économique mondial stable et bien géré, en réunissant des universitaires, des analystes de la politique et des chercheurs du monde entier pour mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels et en discuter.
Résultat stratégique :  LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :  s. o.
Évaluations prévues : Une évaluation indépendante est actuellement en cours. Le rapport d'évaluation doit être approuvé par le conseil d'administration des opérations du CIGI d'ici le 31 mars 2008.
Vérifications prévues :  s. o.
Site Web du bénéficiaire : www.cigionline.org.



Tableau 4 : Achats écologiques


Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? 

Affaires étrangères et Commerce international Canada prévoit atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques en mettant en œuvre les obligations connexes établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et énoncées dans la Stratégie de développement durable du Ministère. Les engagements seront suivis et surveillés directement par le biais du Système de gestion environnementale du Ministère.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?  

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.
1.   Déterminer trois cibles en matière d'achats écologiques. Une fois ces trois cibles établies, les résultats prévus liés à chacune d'entre elles seront identifiés.
2.   Établir un système de suivi à l'intérieur du Système de gestion intégrée (SGI) qui aidera à suivre les achats écologiques faits par le Ministère et à en rendre compte. Actuellement, le système est prêt à être mis en œuvre. Mais comme les usagers du SGI doivent recevoir de la formation supplémentaire, il a été mis en veilleuse jusqu'à ce que la formation soit donnée.
3.   Voir à ce que tous les gestionnaires du matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement reçoivent une formation portant sur les achats écologiques. Les résultats prévus liés à cette cible sont les suivants : tous les gestionnaires du matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement seront davantage sensibilisés aux achats écologiques, l'impact sur l'environnement diminuera en raison d'une augmentation de l'achat de produits écologiques et les économies financières réalisées grâce à l'achat de produits écologiques profiteront aux contribuables.




Tableau 5 : Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
Nom du ou des ministères responsables : Affaires étrangères et Commerce international Canada Activité de programme du ministère responsable 
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancement - 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006 Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2010
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 792,6 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Au départ, le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) et les programmes qui le composent (Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme des opérations mondiales de soutien de la paix et Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité) étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des États fragiles, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris auprès du G8 en vue de renforcer la capacité de mener des opérations de paix mondiales et régionales, et de définir les politiques, les lois et les institutions internationales voulues pour prévenir et résoudre les crises. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme canadien traditionnel d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la promotion de la réconciliation et l’amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.
Résultats partagés : 
  • des interventions rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux besoins internationaux, à court et à moyen terme, liés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction;
  • une contribution accrue du Canada à l'atténuation des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité, de la primauté du droit et de la gouvernance légitime dans les États fragiles;
  • des capacités régionales et mondiales accrues relatives aux opérations de paix.
Structures de gouvernance : Le FPSM est géré par le Secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonnée par le conseil consultatif du GTSR. Présidé par le directeur général du Secrétariat du GTSR et formé de cadres supérieurs provenant de divers ministères fédéraux, le conseil consultatif du GTSR est chargé d'élaborer une politique stratégique pangouvernementale, d'établir des priorités et de fournir une orientation en ce qui a trait aux États fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorités ministérielles individuelles. Il sert également de tribune pour l'échange d'information sur les activités liées aux programmes afin d'assurer la complémentarité et d'éviter le double emploi. Le Secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et relève du MAECI, qui est responsable des services liés aux finances, aux ressources humaines et matérielles du GTSR.
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars) Dépenses prévues 2008-2009 (en millions de dollars) Résultats prévus 2008-2009
1. Gendarmerie royale du Canada AP 1 : Opérations fédérales et internationales Entente sur le déploiement des policiers canadiens 43,517 $ 11,396 $ Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde
2. Ministère de la défense nationale AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale Opérations en Afghanistan 28,0 $ 8,35 $ Soutien de l'équipe provinciale de reconstruction et mise en œuvre de projets à Kandahar
3. Agence canadienne de développement international AP 1 : Programmes géographiques Opérations de maintien de la paix et appui à la consolidation de la paix au Soudan 168,0 $ s. o. Mise en œuvre des projets de maintien de la paix et de consolidation de la paix au Soudan
4. Service correctionnel du Canada AP 1 : Interventions correctionnelles Opérations en Afghanistan et soutien de la stabilisation et de la reconstruction en Haïti 6,0 $ 1,5 $ Mise en œuvre des projets du FPSM en Afghanistan et en Haïti
5. Agence des services frontaliers du Canada AP 1 : Sécurité Opérations en Afghanistan (frontière pakistano-afghane); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Haïti 2,5 $ 0,75 $ Mise en œuvre des projets du FPSM dans la région de la frontière pakistano-afghane, en Haïti et ceux liés au soutien du processus de paix au Moyen-Orient
6. Justice Canada AP 1 : Politiques, lois et programmes en matière de justice Opérations en Afghanistan et soutien à la consolidation de la paix au Soudan 2,0 $ 1,0 $ Mise en œuvre des projets du FPSM en Afghanistan et au Soudan.
  Total 250,017 $ Total 21,996 $  
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Le FPSM est mené en collaboration avec une multitude de partenaires chargés de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, comme les Nations Unies et ses organes, l'Organisation des États américains et l'Union africaine, ainsi que des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du MAECI contient de plus amples renseignements sur les projets du FPSM.
Personne-ressource : Robert Derouin, Affaires étrangères et Commerce international Canada, téléphone : 613-995-6689, télécopieur : 613-944-1226, courriel : robert.derouin@international.gc.ca



Tableau 6 : Vérifications internes et inspections de missions (année financière 2008-2009)


 Nom de la vérification interne  Type de vérification  État  Date d'achèvement prévue  Hyperlien menant au rapport
Vérifications
Vérifications internes prévues pour 2008-2009
Secteur de la sécurité internationale, Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes Programmes et processus opérationnels Planifié 2008-2009 s. o.
Secteur de la sécurité internationale, Paiements de transfert Programmes et processus opérationnels Planifié 2008-2009 s. o.
Secteur de l'investissement, de l'innovation et des secteurs, Soutien et services aux PME Programmes et processus opérationnels Planifié 2008-2009 s. o.
Stratégie de sécurité des missions Initiatives stratégiques et priorités Planifié 2008-2009 s. o.
Contrôles informatiques généraux du Système de gestion intégrée (SGI) : Phase 1 Systèmes GI/TI Planifié 2008-2009 s. o.
Contrôles informatiques généraux de GI : Phase 2 Systèmes GI/TI Planifié 2008-2009 s. o.
Vérification des recettes et recevables Processus financiers et administratifs Planifié 2008-2009 s. o.
Encaisse et opérations bancaires Processus financiers et administratifs Planifié 2008-2009 s. o.
Processus d'authentification de l'identité Passeport Canada Planifié 2008-2009 s. o.
Traitement international/missions américaines Passeport Canada Planifié 2008-2009 s. o.
Suivi : Vérification de la Direction générale de la diplomatie ouverte et de la Direction générale des relations intergouvernementales et de la sensibilisation nationale Suivi Planifié 2008-2009 s. o.
Vérification de suivi de la gestion des documents Suivi Planifié 2008-2009 s. o.
Vérification de suivi du Bureau du protocole Suivi Planifié 2008-2009 s. o.
Vérification de suivi des dépenses de salaires et du régime de prestations aux employés, de la cession des salaires et des comptes payables et des charges à payer Suivi Planifié 2008-2009 s. o.
Vérification de suivi du Programme de partenariat mondial Suivi Planifié 2008-2009 s. o.
Inspections de missions
Inspections de missions prévues pour 2008-09
Kuala Lumpur, Singapour, Bandar Seri Begawan Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en mai 2008 s. o.
Santiago, Buenos Aires, Montevideo Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en mai-juin 2008 s. o.
Rome, Vatican, mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en septembre-octobre 2008 s. o.
Hanoï, Ho Chi Minh, Phnom Penh Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en octobre-novembre 2008 s. o.
Bogota, La Havane Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en décembre 2008 s. o.
Miami, Atlanta, Raleigh-Durham Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en janvier-février 2009 s. o.
Tunis, Rabat Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en février-mars 2009 s. o.
Vérifications internes en cours, 2008-2009
Secrétariat du GTSR - Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde Programmes et processus opérationnels En cours 2008-2009 s. o.
Gestion de la sécurité des technologies de l'information Systèmes GI/TI En cours 2008-2009 s. o.
Frais immobiliers relatifs à la croissance Processus financiers et administratifs En cours 2008-2009 s. o.
Vérification du traitement des recettes Passeport En cours 2008-2009 s. o.
Cadre conceptuel de la politique sur l'admissibilité Passeport En cours 2008-2009 s. o.
Vérification de suivi des langues officielles Suivi En cours 2008-2009 s. o.
Inspections de missions en cours, 2008-2009
Almaty, Moscou Consultation-activités de la mission En cours Rapports à être finalisés avant le 31 mars 2008 s. o.
New Delhi, Mumbai, Chandigarh, Bangalore, Chennai Consultation-activités de la mission En cours Rapport à être finalisé avant le 31 mars 2008 s. o.
Tokyo, Nagoya Consultation-activités de la mission En cours Rapport à être finalisé avant le 31 mars 2008 s. o.
Bruxelles, mission permanente du Canada auprès de l'Union européenne, délégation canadienne auprès du Conseil de l'Atlantique Nord, Helsinki Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en février-mars 2008 s. o.
Vérifications
Vérifications internes prévues pour 2009-2010
BDP - Programme Horizon le monde en science et technologie Programmes et processus opérationnels Planifié 2009-2010 s. o.
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation Programmes et processus opérationnels Planifié 2009-2010 s. o.
Direction générale géographique Programmes et processus opérationnels Planifié 2009-2010 s. o.
Stratégie du développement durable Initiatives stratégiques et priorités Planifié 2009-2010 s. o.
Gestion de l'information : bureaux commerciaux régionaux (étude préliminaire) Systèmes GI/TI Planifié 2009-2010 s. o.
Immobilisations - TI Processus financiers et administratifs Planifié 2009-2010 s. o.
Contrats de location-exploitation et de location-acquisition Processus financiers et administratifs Planifié 2009-2010 s. o.
Dépenses de voyages Processus financiers et administratifs Planifié 2009-2010 s. o.
Direction des relations de travail Passeport Canada Planifié 2009-2010 s. o.
Passation de marché Passeport Canada Planifié 2009-2010 s. o.
Suivi : Vérification des services relatifs aux passeports dans les missions Suivi Planifié 2009-2010 s. o.
Vérification de suivi du traitement des recettes Suivi Planifié 2009-2010 s. o.
Vérification de suivi de la sécurité du contenu du réseau Suivi Planifié 2009-2010 s. o.
Inspections de missions prévues pour 2009-2010
Belgrade, Beyrouth Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en avril-mai 2009 s. o.
Lusaka, Liongwe, Stockholm Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en mai -juin 2009 s. o.
Harare, Maputo, Addis-Abeba, Khartoum Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en septembre-octobre 2009 s. o.
Budapest, Sarajevo, Zagreb Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en octobre-novembre 2009 s. o.
Seattle, Anchorage, Dallas, Houston Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en décembre 2009 s. o.
Beijing, Guangzhou, Chongqing, Shanghai, Hong Kong Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en janvier-février 2010 s. o.
Pretoria, Le Cap, Johannesburg Consultation-activités de la mission Planifié Travail sur le terrain à être complété en février-mars 2010 s. o.
Hyperlien menant au plan de vérification interne et d'inspection des missions : Pour la vérification interne : le vérificateur en chef soumettra les plans proposés au comité ministériel de la vérification pour son approbation. Étant donné qu'aucun plan officiel n'a encore été approuvé, il n'y a pas d'hyperlien disponible en ce moment.

Pour l'inspection des missions : le Ministère mène actuellement un exercice de restructuration et les comités appropriés sont en train d'être créés afin d'approuver les plans et les rapports. L'inspecteur général soumettra les plans proposés au comité des cadres supérieurs pour leur approbation. Étant donné qu'aucun plan officiel n'a encore été approuvé, il n'y a pas d'hyperlien disponible en ce moment.




Tableau 7 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)


(en millions de dollars) Prévisions des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger  
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et aux avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c 3,5 3,5 3,5 3,5
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630 1,5 1,5 1,5 1,5
         
Total 5,0 5,0 5,0 5,0



Tableau 8 : Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère


Réglementation Résultats escomptés
Arrêté de 2009 sur la méthode d'allocation de quotas (produits de bois d'œuvre résineux) Cette mesure réglementaire visera à établir les critères qui détermineront l'admissibilité des produits du bois d'œuvre résineux ayant subi une première transformation dans les régions sous le régime de l'option B (Manitoba, Ontario, Québec et Saskatchewan) à une part du contingent d'exportation pour une année donnée.
Liste des marchandises d'exportation contrôlée (Guide 2007, Guide 2008) Modification.
Décret visant à mettre en vigueur le Guide des contrôles à l'exportation du Canada de 2007 et à mettre à jour la liste de manière à refléter les récentes modifications apportées à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Licence générale d'exportation n° 41 (double usage de Wassenaar) Nouveau règlement.
Arrêté créant la Licence générale d'exportation n° 41 et abrogeant les Licences générales d'exportation n° 29 et n° 30 de manière à simplifier l'octroi de licences pour les produits dont le caractère est moins sensible et visés par l'Accord de Wassenaar.
Licence générale d'exportation n° 27 (Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire) Modification.
Arrêté modifiant la Licence générale d'exportation n° 27 (produits nucléaires à double usage) de manière à rendre compte à refléter les modifications apportées à la Liste des marchandises d'exportation contrôlée et à inclure une liste de pays pour lesquels des licences individuelles pour l'exportation de produits nucléaires à double usage seront nécessaires.
Liste des marchandises d'importation contrôlée Modification.
Mesures d'ordre administratif. Décret visant à mettre à jour les références aux numéros de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée et les références liées aux armes à feu, ainsi qu'à supprimer les exigences relatives aux licences d'importation des produits du groupe 2 en provenance de l'Afrique du Sud.
Licence générale d'importation n° 108 (produits chimiques toxiques et précurseurs - Convention des armes chimiques ou CAC) Modification.
Arrêté actualisant la Licence générale d'exportation n° 108 (produits chimiques toxiques et précurseurs - CAC) de manière à refléter les modifications apportées à la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.
Licence générale d'exportation n° 14 (spécimens) Abrogation.
Arrêté abrogeant la Licence générale d'exportation n° 14 (spécimens), ces produits n'étant plus visés par la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. (Le contrôle des spécimens de la faune relève désormais de l'autorité du ministre de l'Environnement.)
Licence générale d'exportation n° 15 (œufs) Abrogation.
Arrêté abrogeant la Licence générale d'exportation n° 15 (œufs), ces produits n'étant plus visés par la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.
Licence générale d'exportation n° 16 (produits des œufs) Abrogation.
Arrêté abrogeant la Licence générale d'exportation n° 16 (produits des œufs), ces produits n'étant plus visés par la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.
Règlement sur les licences d'exportation Modification.
Arrêté abolissant la différence entre les versions française et anglaise de l'alinéa 3(2)b) du Règlement sur les licences d'exportation, à la suite des commentaires du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens Donner à Passeport Canada la flexibilité nécessaire pour proroger la validité des passeports au-delà de cinq ans pour les Canadiens en détresse ou lorsqu'il n'y a pas suffisamment de temps pour délivrer un nouveau passeport. Cela permettra à Passeport Canada de répondre plus rapidement à des situations d'urgence.
Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens Limiter l'autorité de Passeport Canada de refuser ou révoquer des passeports à des personnes accusées d'actes criminels aux seules infractions désignées comme « infraction sérieuse ». Cela permettra de s'assurer que les actions de refus de service de passeports soient limitées aux circonstances les plus sérieuses en matière de criminalité.
Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens Permettre au ministre des Affaires étrangères d'autoriser le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à exercer certaines activités à titre d'agent réceptionnaire dans le cadre de l'administration du programme de passeports en vue de clarifier le partenariat actuel entre ces deux ministères.
Règlement modifiant le Règlement sur les droits de services de passeports Abolir la clause d'ajustement automatique des droits de passeports relative à la variation des coûts postaux. Ceci permettra à la structure des droits de Passeport Canada de mieux tenir compte de la compétitivité dans le secteur des services postaux.
Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée Décret pour faire en sorte que les importations de produits en acier ordinaire et en acier spécialisé continuent d'être surveillées en plaçant ces produits sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Arrêté modifiant l'Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (bœuf et veau) Modification.
Répondre aux besoins du secteur touché par l'encéphalopathie spongiforme bovine et clarifier les critères d'admissibilité en changeant la période de référence pour réduire les perturbations dans l'industrie.
Décret abrogeant les règlements sur l'exemption (importation de bœuf et de veau) Abrogation des règlements d'exemption.



Table 9: Fonds renouvelable

Tableau 9A : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État des opérations (en millions de dollars)


  Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Total des recettes disponibles 299,6 276,6 246,2 246,2
Dépenses de fonctionnement :
  Salaires et avantages
  sociaux des employés
186,7 176,2 151,0 151,0
  Matériel de passeport 20,0 19,5 19,3 19,3
  Services de passeport dans
  les missions à l'étranger
4,6 4,4 4,4 4,4
  Locaux 12,0 13,1 9,2 9,2
  Services professionnels
  et spéciaux
24,1 17,1 9,7 9,7
  Amortissement 16,0 30,3 13,4 13,4
  Fret, messagerie
  et camionnage
30,6 27,0 24,1 24,1
  Télécommunications 4,5 3,8 3,5 3,5
  Impression, papeterie
  et fournitures
1,7 0,7 2,9 2,9
  Autres 19,6 13,3 11,3 11,3
Total des dépenses 319,8 305,4 249,0 249,0
Excédent (déficit) (20,2) (28,8) (2,8) (2,8)

Tableau 9B : Fonds renouvelable de Passeport Canada - État de l'évolution de la situation financière (en millions de dollars)


  Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Excédent (déficit) (20,2) (28,8) (2,8) (2,8)
Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fonds
   Amortissement 16,0 30,3 13,4 13,4
   Matériel de passeport utilisé 20,0 19,5 19,3 19,3
   Provision pour prestations
  de cessation d'emploi
2,4 2,2 2,2 2,2
Total des postes n'exigeant pas de sortie de fonds 38,4 52,0 34,9 34,9
 
Ajouter les rentrées de fonds
  Fonds du Conseil du Trésor
  pour augmenter la capacité
  de passeport
45,0 10,0 0.0 0.0
Total des rentrées de fonds 45,0 10,0 0,0 0,0
 
Variations du fonds de roulement (28,8) (27,7) (23,1) (23,1)
Activités d'investissement
  Acquisition de biens
  amortissables
(52,9) (5,5) (9,0) (9,0)
Excédent de trésorerie (déficit) (18,5) (0,0) (0,0) (0,0)

Tableau 9C : Fonds renouvelable de Passeport Canada - Utilisation prévue des autorisations (en millions de dollars)*


  Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations                               4,0 4,0 4,0 4,0
Prélèvement :
  Solde au 1er avril 50,9 32,4 32,4 32,4
  Excédent prévu (prélèvement) (18,5) 0,0 0,0 0,0
  32,4 32,4 32,4 32,4
Solde projeté au 31 mars 36,4 36,4 36,4 36,4

* Un montant maximum de 4 millions de dollars peut être prélevé en tout temps du Trésor.



Tableau 10 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)


2008-2009 Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 29,8
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) 53,0
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurées par Ressources humaines et Développement social Canada 0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 3,9
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 87,0

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Tableau 11 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Prévisions
des
revenus
2007-2008
Revenus
prévus
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Diplomatie et Défense des intérêts
Échanges internationaux pour les jeunes 5,5 7,1 7,1 7,1
  5,5 7,1 7,1 7,1
Commerce international
Foires commerciales et missions 3,1 3,1 3,1 3,1
  3,1 3,1 3,1 3,1
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés 3,2 3,5 3,5 3,5
  3,2 3,5 3,5 3,5
Passeport Canada
Droits de passeport 299,6 276,6 246,2 246,2
  299,6 276,6 246,2 246,2
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Services d'immobilier à l'étranger 9,3 9,3 9,3 9,3
Services de télécommunications 2,1 2,1 2,1 2,1
Services de formation 5,9 5,9 5,9 5,9
  17,3 17,3 17,3 17,3
 
Total des revenus disponibles 328,7 307,6 277,2 277,2
 
Revenus non disponibles Prévisions
des
revenus
2007-2008
Revenus
prévus
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Commerce international
Droits de licence d'importation ou d'exportation 12,0 12,0 12,0 12,0
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d’exportation 0,8 0,6 0,6 0,6
  12,8 12,6 12,6 12,6
Affaires consulaires
Droits consulaires 88,2 91,9 88,8 104,8
  88,2 91,9 88,8 104,8
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Redressement de dépenses des années antérieures 2,4 2,0 2,0 2,0
  2,4 2,0 2,0 2,0
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Ventes de biens immobiliers 84,0 36,0 20,9 35,4
Part du loyer assumée par les employés 20,0 20,0 20,0 20,0
Prestation de services à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement de dépenses des années antérieures 2,4 2,4 2,4 2,4
  110,8 62,8 47,7 62,2
 
Total des revenus non disponibles 214,2 169,3 151,1 181,6
         
Total des revenus disponibles et non disponibles 542,9 476,9 428,3 458,7

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Tableau 12 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 1,4 1,4 1,3 1,4
Diplomatie et Défense des intérêts 1,5 1,3 1,2 0,8
Commerce international 0,5 5,3 2,9 1,8
Affaires consulaires 0,2 0,2 0,2 0,2
Passeport Canada 52,9 5,5 9,0 9,0
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 61,2 61,3 60,6 60,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger 86,4 53,3 59,5 58,4
Total 204,1 128,2 134,8 132,3

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Tableau 13 : Frais d'utilisation


 Nom de l'activité d'imposition de frais  Type de frais  Pouvoir d'établissement des frais  Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais  Date d'entrée en vigueur du changement prévu  Processus de consultation et d'examen prévu
1. Location et sous-location de biens immobiliers (o) Autre-Recouvrement des coûts (location de biens publics) Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, Politique du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts et la tarification, décision du CT de 1997 sur les crédits nets, Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers Les frais sont modifiés en fonction de chaque entente pour rendre compte de la valeur du marché Selon les conditions des ententes Les frais sont négociés dans le cadre d'une entente particulière conclue avec chaque preneur/sous-preneur et selon chaque bien, pour une période de temps précise. À l'échéance de chaque entente, les conditions et les frais sont renégociés pour rendre compte de la valeur du marché.
2. Programme international pour les jeunes Frais de participation au Programme Loi sur les frais d'utilisation Élargir et améliorer le Programme international pour les jeunes 12 octobre 2007 Consultations terminées

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