Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Introduction

Cette section expose plus en détails sur les plans et les résultats escomptés au titre des sept activités de programme du Ministère qui s'énoncent comme suit :

• Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales;
• Diplomatie et Défense des intérêts;
• Commerce international;
• Affaires consulaires;
• Passeport Canada;
• La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale;
• La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger.

Comme l'indique la section 1.5, chaque activité de programme contribue à l'un des trois résultats stratégiques du Ministère, conformément à son architecture des activités de programme. Les activités en matière de conseils stratégiques et d'intégration des politiques internationales, ainsi qu'en matière de diplomatie et défense des intérêts, soutiennent le premier résultat stratégique, le programme international du Canada. Les activités en matière de commerce international et d'affaires consulaires, comme celles de Passeport Canada, soutiennent le deuxième résultat, les services internationaux destinés aux Canadiens. Et le troisième résultat, relatif à la plateforme internationale, est soutenu par les deux activités de programmes connexes. Les activités de programme sont reliées également aux priorités du Ministère (voir la section 1.7).

Dans les pages suivantes, il y a une sous-section pour chaque activité de programme. Elles sont présentées dans l'ordre indiqué ci-dessus. Dans chaque sous-section, les lecteurs trouveront les renseignements suivants pour l'activité de programme en question :

• le mandat, les responsabilités, la portée, les activités/extrants, le Contextee, les résultats et les indicateurs de rendement;
• les résultats attendus, la stratégie pour les atteindre et leur lien avec les priorités ministérielles;
• les risques et les pratiques de gestion du risque;
• les résultats des principales vérifications ou évaluations;
• les ressources financières et humaines ainsi que les plans reliés à la gestion des ressources humaines.

Les lecteurs intéressés à obtenir davantage de renseignements financiers peuvent consulter les sections 1.8 et 1.9 (qui résument les données sur les ressources financières et humaines); la section III, qui contient des tableaux financiers; et le site Web du Budget des dépenses du SCT
(www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp).

Les lecteurs doivent prendre note aussi que les renseignements présentés pour chaque activité de programme ne donnent pas une image complète de chaque programme, service et initiative exécuté par le Ministère.

Conformément aux directives du SCT, ce rapport se concentre sur les résultats jugés essentiels pour les progrès du Ministère au cours de la période de planification.

2.2 Résultat stratégique n^o 1 : Le programme international du Canada

Les activités de programme du Ministère liées au programme international du Canada

Les deux premières activités de programme du Ministère — Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales et Diplomatie et Défense des intérêts - contribuent à l'atteinte du résultat stratégique nn^o 1: le programme international du Canada. Ces deux activités de programme ont pour objet de façonner le plan d'action international à l'avantage du Canada et conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens.

La première activité de programme fait intervenir les conseils stratégiques, l'élaboration de programmes ainsi que l'intégration et la coordination des politiques et programmes pour le gouvernement du Canada.

La deuxième activité de programme est axée sur l'engagement nécessaire à la mise en œuvre de ces politiques et programmes par le biais de la diplomatie — tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada — et de la prestation de programmes internationaux pour les clients.

Résumé des plans et des priorités de 2008-2009 en ce qui concerne le programme international du Canada

En 2008-2009, le Ministère établira des stratégies pangouvernementales pour chaque pays, région, organisation et enjeu prioritaire, de concert avec ses partenaires fédéraux et autres. À titre d'exemple, le Ministère élaborera une approche stratégique pangouvernementale pour des pays, des organisations et des régions clés, y compris la Chine, le Brésil, l'Inde, l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l'Union européenne. En même temps, le Ministère travaillera avec les ministères partenaires afin de définir une approche pangouvernementale de la contribution du Canada à la mission de l'OTAN en Afghanistan. Par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), il ciblera des enjeux de sécurité internationale pour lesquels la contribution de la diplomatie canadienne, y compris en matière de financement, peut avoir le plus d'impact et être la plus rentable.

Étant donné l'emplacement stratégique du Canada en Amérique du Nord et la politique gouvernementale visant au renouvellement de l'engagement envers les Amériques, le Ministère fera une utilisation plus stratégique de sa plateforme de missions aux États-Unis dans le but de promouvoir les intérêts canadiens. Mentionnons à cet égard deux exemples : la promotion d'une frontière intelligente et sécuritaire entre les deux pays et le perfectionnement de l'ALENA à la faveur de nouvelles améliorations. Après les élections présidentielles de novembre, le Ministère cherchera à établir de solides relations avec le nouveau gouvernement, les dirigeants du Congrès et d'autres décideurs présentant un intérêt stratégique pour le Canada. Cette année, le Ministère coordonnera en outre le renouvellement de l'engagement du Canada envers les Amériques, conformément aux priorités clés du gouvernement, y compris la stratégie commerciale mondiale.

Le Ministère interviendra auprès d'organisations multilatérales afin de promouvoir les intérêts et valeurs du Canada relativement à des enjeux clés. À titre d'exemple, le Ministère fera valoir la nécessité d'assurer un partage plus équitable du fardeau qu'ont à assumer les États membres de l'OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan; il tiendra un fructueux Sommet de la Francophonie à Québec, en 2008; cherchera à réunir des appuis à l'échelle internationale en vue d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU en 2011-2012; fera la promotion des intérêts du Canada auprès du G8 et pavera la voie à la présidence du G8 par le Canada en 2010; il appuiera les réformes de l'ONU, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale; il participera aux efforts du G8 visant à réduire la menace que représentent les armes et matières de destruction massive; et enfin, de concert avec l'Union européenne, il favorisera la gouvernance démocratique à l'échelle internationale.

Le Ministère renforcera ses liens avec des marchés émergents tels que la Chine et l'Inde, notamment dans les domaines de l'investissement, de l'énergie, de l'innovation et des changements climatiques.

Le Ministère œuvrera à promouvoir le transfert de connaissances et une meilleure compréhension du Canada à la faveur d'initiatives telles que le nouveau Programme des études canadiennes et le Programme Fulbright Canada-États-Unis.

Le Ministère rationalisera et améliorera les services qu'il dispense aux entrepreneurs et investisseurs canadiens. Il tentera de conclure des accords de libre-échange (p. ex. avec la Colombie, la Corée du Sud et la Jordanie), des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APPIE) (p. ex. avec l'Inde, la Chine et l'Indonésie) et de nouveaux accords aériens bilatéraux élargis, en particulier sur des marchés de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique latine et de l'Europe. Le Ministère tentera de faire aboutir les négociations du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Ministère réalisera des recherches et procédera à des analyses des enjeux de politique étrangère et de politique économique internationale afin de donner de meilleurs conseils stratégiques au gouvernement.

Le Ministère incitera les provinces, territoires et autres intervenants à participer à des consultations sur des enjeux de politique étrangère et commerciale, y compris à la faveur de discussions électroniques. Il produira des publications annuelles telles que Le point sur le commerce.

Le Ministère assurera la logistique des voyages internationaux qu'effectueront la gouverneure générale, le premier ministre et les ministres du Cabinet. Il donnera des orientations à la communauté diplomatique sur les politiques du Canada en matière de privilèges et d'immunités.

Le conseil des politiques et des programmes agira en tant que plaque tournante afin d'intégrer harmonieusement les initiatives stratégiques de grande envergure, d'assurer leur cohérence et leur conformité aux priorités et orientations gouvernementales et ministérielles. Ce conseil appuie le travail exécuté dans le cadre des activités de programme n^os 1 et 2.

2.2.1 Activité de programme n^o 1 : Conseil stratégique et Intégration des politiques internationales

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• L'activité de programme n^o 1 a pour effet d'établir une orientation stratégique, de fournir des renseignements et de dispenser des conseils au gouvernement du Canada sur des enjeux de politique internationale. Elle englobe l'intégration et la coordination des politiques économiques étrangères et internationales du Canada.
• Le travail est exécuté par le Ministère en consultation avec d'autres ministères et parties concernées compétentes en tenant compte des conseils donnés par les missions à l'étranger. On recourt à divers mécanismes interministériels pour élaborer, intégrer et coordonner les approches pangouvernementales sur les politiques économiques étrangères et internationales du Canada afin de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.
• Les SMA du Groupe de travail sur l'Afghanistan, de la Stratégie pour les Amériques, de la Politique et planification stratégique, de la Politique commerciale et négociations, de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux, de l'Amérique du Nord, des Relations bilatérales et l'Investissement, de l'Innovation et des Secteurs assument la principale responsabilité de cette activité de programme.
• Le sous-ministre des Affaires étrangères préside le comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne, un regroupement interministériel de sous-ministres chargé de définir des approches gouvernementales relativement aux questions de politique internationale. Le sous-ministre des Affaires étrangères préside également le sous-comité des sous-ministres sur la représentation à l'étranger, dont le mandat consiste à promouvoir la coordination des politiques et des programmes internationaux et l'utilisation des services communs par les partenaires fédéraux du MAECI qui ont des bureaux dans les missions du Canada.⁶
• Les principaux groupes cibles sont les membres du Cabinet, d'autres ministères fédéraux, des groupes de politiques et programmes au sein du MAECI, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Sous-activités de programme

• Planification, intégration et coordination des questions de politique internationale.
• Élaboration des politiques et programmes d'Affaires étrangères et Commerce international.
• Renseignements politiques et économiques et analyse des enjeux internationaux.

Extrants

• Plans, politiques et conseils intégrés.
• Programmes.
• Analyses, renseignements et information.

Résultat

• Les efforts déployés par le Canada pour dresser le programme international en fonction des avantages du Canada sont étayés par des analyses, des renseignements et des conseils de grande qualité, et reposent sur l'intégration et la coordination à l'échelle gouvernementale.

Indicateurs de mesure du rendement

• Processus et mécanismes de consultation élaborés dans le but de gérer le plan d'établissement des orientations pour l'ensemble du gouvernement à l'intérieur et à l'extérieur du MAECI.
• Niveau d'intégration et de coordination des politiques économiques étrangères et internationales du Canada.
• Niveau d'appui accordé par des ministères partenaires et autres parties intéressées aux positions du Canada relativement à des enjeux internationaux, sous-tendues par des stratégies clairement définies.
• Nombre de fois où le Ministère exerce un rôle directeur touchant l'élaboration des positions stratégiques avec d'autres échelons de gouvernement.
• Mesure selon laquelle les stratégies par pays influent sur la politique et la prise de décisions.
• Mesure selon laquelle les conseils en matière de politique étrangère et commerciale du Ministère sont suivis par des ministères et organismes partenaires.
• Mesure de la capacité institutionnelle à relever des défis en matière de sécurité internationale.
• Mesure selon laquelle les documents des organes internationaux faisant état des résultats représentent des positions canadiennes coordonnées.
• Détermination des priorités stratégiques et aval qui leur est donné.
• Mesure selon laquelle les priorités stratégiques sont intégrées à la planification des activités du Ministère.
• Nombre de politiques et de programmes mis en œuvre.
• Nombre de dialogues, d'échanges et d'accords stratégiques sur la coopération en matière de sécurité en Amérique du Nord.
• Mesure du soutien accordé aux positions canadiennes au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et d'organisations régionales.
• Mesure selon laquelle les hauts représentants du Ministère s'appuient sur des notes à caractère juridique du Ministère pour défendre les intérêts canadiens.
• Qualité et pertinence des renseignements et analyses politiques et économiques.
• Conflits internationaux aboutissant à un règlement favorable au Canada.
• Résolution des problèmes d'ordre réglementaire et des barrières commerciales.
• Mise en œuvre efficace des accords négociés à l'échelle nationale.
• Mesure selon laquelle on renforce les partenariats canadiens à la faveur d'initiatives de collaboration sur des enjeux et secteurs précis.
• Mise en œuvre de l'accès négocié au marché et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux.

Contexte

Les principaux facteurs ayant des incidences sur cette activité de programme sont les suivants :

• Le grand nombre et la diversité des organisations internationales et le large éventail d'enjeux et de plans d'action, qui font qu'il est difficile pour les pays d'exercer une influence relativement aux enjeux internationaux clés.
• La nécessité d'assurer la coordination, la cohésion et le maintien d'une orientation stratégique à l'échelle gouvernementale, compte tenu du nombre de ministères fédéraux mettant en œuvre des programmes internationaux et ayant des intérêts internationaux.
• Le nombre croissant d'acteurs non gouvernementaux intervenant activement dans des dossiers de politique étrangère et commerciale.
• Le défi qui consiste à communiquer efficacement un message cohérent et uniforme dans un environnement médiatique très fragmenté, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et caractérisé par l'impact de nouveaux médias, comme Internet.
• La multiplication des émissions de nouvelles mondiales (p. ex. la chaîne BBC World et la Your World Today de CNN) qui se concentrent sur les grandes puissances et les faits nouveaux qui les touchent.
• La nécessité d'exercer un leadership dans le cadre de la planification pangouvernementale d'événements d'envergure par le Canada, y compris le Sommet de la Francophonie en 2008 et le Sommet du G8 en 2010.
• La nécessité d'assurer l'intégration et d'exercer un leadership aux fins de la mise en œuvre du programme international, en tenant compte du nombre croissant de partenaires fédéraux et provinciaux ayant des représentants à l'étranger et dont les enjeux nationaux sont tributaires des tendances et événements internationaux.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

La présente sous-activité de programme a pour objet de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en veillant à ce que des conseils, des renseignements et une planification relativement aux enjeux stratégiques internationaux soient assurés par le gouvernement du Canada. Cette sous-activité intègre et coordonne également la mise en œuvre du programme international du gouvernement à la faveur de consultations pangouvernementales avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

La présente sous-activité de programme a pour objet l'élaboration d'options de politiques et de programmes en matière d'affaires étrangères et de commerce international susceptibles de favoriser l'avancement des intérêts canadiens. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

La présente sous-activité de programme a pour objet d'offrir des renseignements et des analyses politiques et économiques, de recenser les possibilités et les enjeux internationaux actuels ou émergents, et de conseiller les clients quant aux effets possibles de ces enjeux sur les intérêts et les valeurs du Canada. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales :

4. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Nombre total de ressources humaines

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines

Afin de devenir un chef de file et un centre d'expertise stratégique pour la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada, le Ministère concentre ses capacités de recrutement et d'apprentissage principalement sur l'analyse des politiques et des enjeux et sur l'intégration des politiques. Des activités de perfectionnement additionnelles sont prévues dans les domaines de la gestion stratégique et de la consultation, de la gestion d'équipe, des communications orales et écrites, des compétences en analyse et en établissement de réseaux, ainsi que de la faculté d'adaptation des employés. Des compétences spécialisées sont requises dans les domaines de l'élaboration des politiques de sécurité, des connaissances en économie, des litiges et du droit économique, ainsi que dans d'autres domaines comme la destruction des armes nucléaires et chimiques, et la biosécurité nationale.

⁶Le comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne et le sous-comité des sous-ministres sur la représentation à l'étranger appuient également les travaux menés dans le cadre de l'activité de programme no 2 : Diplomatie et Défense des intérêts.

Afghanistan

2.2.2 Activité de programme n^o 2: Diplomatie et Défense des Intérêts

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme exerce une influence auprès d'acteurs internationaux pour les amener à s'engager et met en œuvre des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d'interlocuteurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays et ainsi, de s'acquitter des rôles et des responsabilités inhérentes au mandat et aux fonctions diplomatiques d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
• Les SMA responsables du Groupe de travail sur l'Afghanistan, de la Stratégie pour les Amériques, de la Politique et de la planification stratégique, des Relations bilatérales, de l'Amérique du Nord, de la Politique commerciale et des négociations, de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux, de l'Investissement, de Innovation et des Secteurs et le Chef du protocole se partagent la responsabilité générale de la politique et de la prestation des programmes, par le biais d'une collaboration avec des missions et des gouvernements étrangers, tout comme les chefs de mission du Canada à l'étranger.
• Les SMA des Relations bilatérales, de l'Amérique du Nord et des Opérations mondiales sont responsables de l'élaboration de stratégies par pays visant à orienter les missions du Canada à l'étranger dans leur engagement diplomatique et commercial.
• Les programmes servant à réaliser des activités de diplomatie au Canada, qui visent à engager des représentants de missions étrangères, des intervenants et des leaders d'opinion, sont la responsabilité des SMA du Groupe de travail sur l'Afghanistan, de la Stratégie pour les Amériques, de la Politique et de la planification stratégique, des Relations bilatérales, de la Politique commerciale et des négociations, de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux, de l'Investissement, de l'Innovation et des Secteurs.
• Le Chef du protocole est responsable de la communauté diplomatique au Canada. Le Conseil exécutif assure l'orientation globale de l'application de politiques et de la mise en œuvre de programmes et d'opérations à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Le sous-ministre des Affaires étrangères préside le comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne et le sous-comité des sous-ministres sur la représentation à l'étranger. ⁷
• Le travail est effectué grâce à l'établissement de liens avec des gouvernements et des décideurs à tous les niveaux dans d'autres pays et à l'organisation d'activités ayant pour objet de défendre les intérêts et les valeurs du Canada. Cette activité permet également de mettre à profit l'expertise de leaders d'opinion au Canada et de représentants des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l'exécution de la politique internationale du Canada. En outre, ce programme se sert d'activités de leadership stratégique, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent le Canada. Enfin, il a recours à des programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger.
• Les principaux groupes cibles sont les gouvernements étrangers, au Canada et à l'étranger, les publics étrangers, d'autres ordres de gouvernement au Canada, les leaders d'opinion au Canada ainsi que les entités clés (p. ex. les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs dans d'autres pays.

Sous-activités de programme

• La diplomatie au Canada.
• La diplomatie à l'étranger.
• Les opérations et les programmes internationaux.

Résultat

• Le Canada exerce une influence auprès des acteurs internationaux sur des questions relatives à la politique étrangère et à l'économie internationale, en fonction de ses valeurs et de ses intérêts.

Indicateurs de mesure du rendement

• Appui accordé aux positions bilatérales et multilatérales du Canada par les acteurs internationaux.
• Nombre, portée et ampleur des activités de promotion stratégique et de diplomatie publique promouvant les positions du Canada sur les enjeux internationaux importants.
• Nombre d'échanges avec la communauté diplomatique étrangère au Canada liés à des questions qui intéressent le Canada.
• Conformité manifeste aux normes de traitement, selon les critères établis.
• Niveau de collaboration actuel avec d'autres ordres du gouvernement dans des dossiers relative à la politique internationale.
• Mécanisme de consultation officiel et non officiel établis.
• Participation du public et d'autres intervenants à des discussions en ligne dans les sites Web du MAECI.
• Niveau de progrès concernant l'avancement des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. le commerce et les investissements aux échelons bilatéral, régional et multilatéral).
• Améliorations apportées au niveau de l'ampleur des droits et des obligations grâce aux négociations.
• Niveau de progrès réalisés relativement au maintien et à l'amélioration des intérêts du Canada en ce qui concerne l'accès au marché, et ce, dans le cadre d'un système fondé sur des règles.
• Niveau de progrès réalisés dans la gestion efficace de différends dans les domaines du commerce et des investissements, notamment par le biais de consultations et de procédures officielles de règlement des différends, ainsi que dans la gestion d'activités de promotion ciblées.
• Niveau d'harmonisation des politiques, des programmes et des opérations.
• Niveau de reconnaissance internationale accordée à la participation du Canada au sein d'organisations internationales.
• Niveau de connaissance des intérêts et les valeurs du Canada au sein des publics, étudiants et universitaires étrangers.
• Nombre d'autres ministères gouvernementaux collaborant avec le MAECI à la coordination des processus et des mécanismes et contribuant aux interventions du gouvernement lors de crises internationales, aux niveaux des programmes et des projets.

Contexte

Les principaux facteurs influant sur cette activité de programme sont :

• La prééminence permanente des États-Unis dans les affaires mondiales et l'intérêt du Canada consistant à entretenir des relations ouvertes et fructueuses avec ce pays sur une série d'enjeux diplomatiques, militaires et économiques.
• La croissance marquée des centres régionaux de commerce, en particulier la Chine et l'Inde, ayant des répercussions économiques et géopolitiques importantes sur le Canada et la communauté internationale.
• L'intensification de la mondialisation, qui rehausse l'importance de la production de connaissances, des investissements et de l'innovation et de chaînes de valeurs mondiales afin de pouvoir s'adapter à la concurrence mondiale en matière de commerce et d'investissement.
• L'évolution des menaces pour la sécurité, comme celles posées par le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la criminalité informatique et l'incidence des États défaillants ou fragiles.
• La place de plus en plus grande occupée par les changements climatiques et les questions environnementales sur les tribunes internationales.
• La tâche complexe de maintenir et d'exercer une influence diplomatique dans un monde dominé par de multiples centres de pouvoir fluctuants.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

Cette sous-activité du programme permet au Canada de respecter ses engagements internationaux aux termes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En outre, elle permet au Canada d'exercer une influence sur les diplomates étrangers en poste au Canada au sujet des messages clés relatifs à ses intérêts et de se servir de son réseau établi de relations avec la communauté des diplomates et avec les autres ordres de gouvernement du Canada. Enfin, elle permet de trouver et d'engager des partenaires, des experts et des décideurs clés potentiels qui pourraient avoir une incidence sur les politiques économiques étrangères et internationales du Canada. La Diplomatie au Canada englobe les sous-sous-activités de programme suivantes : Service du protocole; Relations fédérales-provinciales-territoriales; Mobilisation du public et des partenaires. Les résultats escomptés pour l'exercice 2008-2009 sont les suivants :

Cette sous-activité de programme comprend les efforts de sensibilisation et de diplomatie déployés par le Canada pour structurer le programme international en conformité avec les intérêts et les valeurs du Canada. Elle englobe les interventions diplomatiques des missions du Canada à l'étranger ainsi que le travail de ceux qui participent aux négociations internationales. La section sur la diplomatie à l'étranger comprend les sous-sous-activités de programmes suivantes : Relations bilatérales; Diplomatie multilatérale et les sommets; Négociations commerciales et règlement des différends. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants

Cette sous-activité de programme administre et applique des programmes internationaux spécifiques conformes aux objectifs et aux intérêts de la politique étrangère et du commerce international du Canada à l'étranger. Elle appuie également les travaux menés dans le cadre de la diplomatie à l'étranger. Les activités et les programmes internationaux regroupent les sous-sous-activités de programme ci-après : Opérations et programmes internationaux; Promotion stratégique, culturelle et éducative; Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction; Programme de partenariat mondial; programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes; et programmes de lutte contre le crime internationale et les drogues.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 2 - Diplomatie et Défense des intérêts :

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• Dans la vérification de mai 2006 de la Direction générale du Programme de partenariat mondial, on constate des progrès importants en vue de la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations des vérificateurs : leurs constatations sont positives concernant l'évaluation des destinataires des fonds du Programme et ils ont constaté que le cadre de contrôle de gestion fonctionne efficacement.
• Dans l'évaluation formative externe du Programme de partenariat mondial effectuée en 2006, on conclut que le Programme demeure pertinent par rapport aux engagements du Canada envers l'amélioration de la sécurité. Dans l'évaluation sommative de 2007, on a confirmé que le programme demeurait pertinent et a obtenu de bons résultats, conformes aux résultats escomptés en termes de réduction des menaces de prolifération des armes de destruction massive en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Nombre total de ressources humaines

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour promouvoir les intérêts nationaux du Canada sur la scène internationale et mobiliser les acteurs internationaux, le Ministère compte relever les capacités de son personnel en matière de négociation et de bilinguisme et ses compétences en langues étrangères ainsi qu'en communications écrites ou de vive voix, en réseautage, en gestion des processus et en leadership.

⁷Le travail de ces comités est traité plus en détails dans la rubrique sur l'activité de programme n^o 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales.

⁸Les questions consulaires sont traitées en détail à la section 2.3.2, Affaires consulaires.

Évacuation du Liban, 2006

2.3 Résultat stratégique n^o 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Les activités de programme du Ministère relatifs aux services internationaux destinés aux Canadiens

Le résultat stratégique no 2 est lié à la gestion et la prestation de services et de conseils de nature internationale à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes. Le Ministère consacre à cet égard trois activités de programme, axées respectivement sur le commerce international, les services consulaires et les services de passeport.

Résumé des plans et priorités pour 2008-2009 relatifs aux services internationaux destinés aux Canadiens

Dans le domaine du commerce international, le Ministère s'est engagé à renforcer la prestation de ses services et conseils à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes au cours de l'année qui vient, en élargissant la gamme de ses services actuels, en assurant une meilleure coordination des services, en faisant un usage plus judicieux de la technologie et en améliorant ses processus.

La mise en œuvre de la stratégie commerciale mondiale favorisera l'essor des bureaux régionaux du Ministère au Canada et l'établissement de nouveaux bureaux dans des marchés prioritaires ailleurs dans le monde. Le Ministère renforcera ses plateformes électroniques névralgiques et intégrera plus efficacement les activités de son réseau de commerce mondial.

Au plan des services consulaires, le Ministère mettra à contribution son nouveau Secteur des affaires consulaires afin d'améliorer ses services et de renforcer ses capacités opérationnelles et d'intervention en cas d'urgence.

Passeport Canada simplifiera le processus de demande de passeport, améliorera le traitement des demandes et élargira le réseau et les services fournis aux Canadiens en ce qui a trait aux documents de voyage dont ils ont besoin.

Le conseil des services externes du Ministère assure la surveillance de la prestation de tous les services aux clients externes en matière commerciale, d'affaires consulaires et de passeport. Le conseil soutient le travail accompli dans le cadre des activités de programme n^o 3, n^o 4 et n^o 5.

2.3.1 Activité de programme no 3 : Commerce international

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme gère et fournit des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux en fournissant des conseils et en assurant la gestion et la prestation de services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes qui sont à la recherche de débouchés internationaux.
• Ce travail est effectué en soutenant les entreprises canadiennes qualifiées.
• Quatre sous-ministres adjoints sont responsables de l'activité de programme de commerce international, à savoir le SMA, Amérique du Nord, le SMA, Opérations mondiales, le SMA, Investissement, Innovation et Secteurs, et le SMA, Politique commerciale et Négociations.
• Le principal groupe cible est constitué des entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l'étranger ou qui ont démontré une capacité à le faire.

Sous-activités de programme

• Réseau des services commerciaux internationaux : fournir des conseils, de l'aide et du soutien aux efforts déployés à l'échelle mondiale par des entreprises canadiennes en matière de commerce, d'investissement et de transfert technologique et scientifique.
• Investissement, Innovation et Secteurs : fournir des conseils ainsi que financer et coordonner des activités menées avec des intervenants nationaux sur la promotion de l'investissement, l'innovation, le financement et les capacités de négociation des contrats, ainsi que sur les capacités sectorielles canadiennes d'attirer l'investissement étranger direct et d'appuyer des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers.
• Licences d'exportation et d'importation : autoriser, sous réserve de l'approbation du ministre des Affaires étrangères, l'importation et l'exportation des marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane, surveiller le commerce de certains produits et assurer la sécurité publique en limitant le commerce des marchandises et d'autres matières dangereuses.

Résultat

• Des entreprises canadiennes clientes se positionnent pour exploiter avec succès des possibilités internationales en matière de commerce, d'investissement, de commercialisation de la science et de la technologie, des chaînes de valeur mondiales et d'autres modèles de gestion modernes. Les priorités et les intérêts commerciaux des ministères partenaires et des provinces à l'étranger sont soutenus.

Indicateurs de mesure du rendement

• Augmentation du nombre d'entreprises canadiennes clientes, nouvelles ou actives, sur des marchés nouveaux ou établis.
• Augmentation du nombre d'entreprises canadiennes clientes qui réussissent sur leurs marchés cibles et qui attribuent leur succès au Service des délégués commerciaux.
• Satisfaction des clients à l'égard de la rapidité et de la qualité des services, des produits et des événements. Les services et les normes de service sont publiés dans le site Web du Service des délégués commerciaux www.infoexport.gc.ca.
• Augmentation du nombre et de la valeur des investissements étrangers directs au Canada attribuables à l'intervention du Ministère.
• Nombre et qualité des possibilités d'investissement repérés et communiqués aux provinces et aux territoires.
• Perceptions améliorées des capacités et des avantages du Canada parmi les investisseurs et les intervenants étrangers influents.
• Nombre, nature et portée des occasions de partenariat en science et technologie (S-T) déterminées et concrétisées entre le Canada et les pays partenaires prioritaires en S-T.
• Degré de conformité des entreprises canadiennes à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Contexte

Les principaux facteurs qui touchent l'activité de programme sont :

• Les principaux facteurs qui touchent l'activité de programme sont : la prospérité du Canada découle de bon nombre d'avantages canadiens distincts, notamment son ouverture au commerce et aux investissements internationaux. Un emploi sur cinq au Canada est lié directement au commerce international. Le commerce international ouvre des marchés mondiaux à des biens et des services canadiens et offre des moyens de production industrielle à prix compétitif, de nouvelles technologies ainsi que le capital financier et humain dont le Canada a besoin pour continuer à alimenter la croissance et la prospérité.
• Engagement du gouvernement de stimuler le commerce international : le discours du Trône d'octobre 2007 a renouvelé l'engagement du gouvernement de soutenir les efforts commerciaux et d'investissement internationaux. Le plan d'action économique du gouvernement, Avantage Canada, appuie la stratégie commerciale mondiale du Ministère, laquelle a pour but de : renforcer la participation du Canada aux réseaux mondiaux d'investissement et d'innovation en tirant profit de l'avantage nord-américain du Canada; accroître l'accès des Canadiens aux marchés et aux réseaux mondiaux au moyen d'un programme de négociations internationales renouvelé; et rehausser l'accès des entreprises canadiennes aux débouchés qu'offrent les marchés mondiaux aux biens, aux services, à la technologie et au capital canadiens.
• Accroître la concurrence à l'échelle mondiale : la prospérité du Canada est fortement tributaire de son ouverture au commerce et à l'investissement internationaux. Des pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie sont devenus d'importants centres de débouchés commerciaux, ainsi que de redoutables concurrents. Les activités commerciales internationales sont dispersées à l'échelle mondiale et comptent de plus en plus sur la participation dans plusieurs pays de nombreux partenaires, ainsi que sur un réseau commercial en évolution constante. La forte hausse récente de la valeur du dollar canadien exerce une pression sur les exportateurs canadiens pour qu'ils soient plus concurrentiels. L'industrie canadienne continue à traîner derrière d'autres économies avancées au chapitre du développement et de la commercialisation des innovations technologiques et des achats de machinerie et d'équipement. Elle doit saisir davantage les occasions de participer aux chaînes de valeur mondiales. La présence commerciale du Canada sur les marchés émergents en Asie est faible comparativement à celle des concurrents comme les États-Unis, l'Australie et les principaux États membres de l'Union européenne. En raison de la lenteur des progrès dans les négociations sur le Programme de Doha pour le développement de l'Organisation mondiale du commerce, certains pays, dont les États-Unis et l'Australie, et des blocs commerciaux régionaux, dont l'Union européenne, mettent activement en œuvre des stratégies bilatérales pour accroître leur propre compétitivité mondiale à l'égard des parts de marché, de l'investissement, de la technologie, des idées et des personnes.
• Compétitivité nord-américaine : le Canada, le plus important partenaire commercial des États-Unis, est déterminé à réaliser les objectifs de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, pierres angulaires du renforcement de la compétitivité nord-américaine. Avec la mise en œuvre complète de l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, le Canada et toute la région nord-américaine bénéficieront de l'élargissement du commerce international avec les économies émergentes de la région de l'Asie-Pacifique.
• Chaînes de valeur mondiales et exigences en matière de service aux clients : les entreprises canadiennes tirent profit des conseils et du soutien du Ministère eu égard à leur participation aux occasions que présentent les chaînes de valeur mondiales, lesquelles jouent à présent un rôle essentiel dans le commerce international. La relation avec le client fondée sur Internet et les plateformes électroniques du Ministère forment un atout indispensable pour la prestation de services de valeur aux entreprises canadiennes à l'étranger afin qu'elles puissent notamment s'établir à l'extérieur du pays, faire partie des réseaux d'innovation internationaux, trouver des partenaires en vue de créer des entreprises en coparticipation, accorder des licences pour l'utilisation de la technologie et attirer des capitaux et une main-d'œuvre talentueuse.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

Cette sous-activité de programme comprend un réseau de près de 1 000 délégués commerciaux en poste dans 144 villes aux quatre coins du monde, dans 12 bureaux régionaux au Canada et à l'Administration centrale à Ottawa; ce réseau fournit des conseils, de l'aide et du soutien aux efforts déployés à l'échelle mondiale par des entreprises canadiennes dans le commerce, l'investissement et le transfert scientifique et technologique. Les services aux clients canadiens comprennent des renseignements sur les possibilités offertes par les marchés, les personnes-ressources clés, l'information commerciale, l'aide pour des visites et le dépannage. Des sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent le réseau intégré de commerce national et international, des initiatives de marché mondial et des services électroniques. Les principaux résultats escomptés en 2008-2009 sont les suivants :

Cette sous-activité de programme fournit une expertise et des conseils sur la promotion de l'investissement, l'innovation et les capacités sectorielles canadiennes pour attirer l'investissement étranger direct et soutenir des entreprises canadiennes sur des marchés étrangers. Elle établit et entretient aussi des relations fructueuses avec d'autres paliers de gouvernement, des entreprises canadiennes et le milieu scientifique afin de promouvoir les intérêts commerciaux, d'investissement et scientifiques du Canada à l'étranger, et elle permet à la haute direction d'établir des priorités de manière éclairée, ce qui comprend la coordination avec Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne pour garantir que des entreprises canadiennes ont les capacités financières et contractuelles nécessaires pour livrer concurrence sur le terrain avec des concurrents internationaux. Les sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent des programmes d'investissement international, des programmes en matière de science et technologie à l'échelle internationale, des services sectoriels ainsi que la cohérence du Portefeuille et le Compte du Canada. Les résultats escomptés en 2008-2009 sont les suivants :

Cette sous-activité de programme voit à ce que le commerce dans des secteurs réglementés soit mené conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de protéger la sécurité des Canadiens. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 3 : Commerce international

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

Des études menées par l'Organisation de coopération et de développement économiques et par le Forum de Coopération économique Asie-Pacifique suggèrent que le rôle du gouvernement est fondamental pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à surmonter les obstacles commerciaux. Cette activité de programme est particulièrement pertinente du fait que l'économie canadienne est fortement tributaire des PME.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Nombre total de ressources humaines

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour faciliter cette activité de programme, le Ministère renforcera les compétences de la main-d'œuvre en matière de mise en marché, de sensibilité à l'égard de la clientèle, de négociation et de services axés sur la clientèle. Promouvoir l'entregent ainsi que les compétences en gestion du changement et en leadership profitera aussi à cette activité de programme. Des compétences spécialisées en économie, en litige commercial, en droit économique international et en science et technologie sont nécessaires pour combler des pénuries de compétences particulières.

Évacuation du Liban, 2006

2.3.2 Activité de programme n^o 4 : Affaires consulaires

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme porte sur la gestion et la prestation de services consulaires et de conseils aux Canadiens.
• Le sous-ministre adjoint (SMA) chargé des Affaires consulaires a la responsabilité globale de la politique et des programmes consulaires et des services consulaires de l'Administration centrale. Les SMA, Secteur des relations bilatérales et Secteur de l'Amérique du Nord, doivent rendre compte des services consulaires fournis dans les missions. Le comité exécutif du Ministère débat des questions et prend les décisions touchant aux affaires consulaires.
• Le travail est effectué par l'entremise d'agents et de fonctionnaires consulaires aux missions à l'étranger et par l'entremise du site Web ministériel suivant : www.voyage.gc.ca.
• Les groupes cibles principaux sont les Canadiens à l'extérieur du Canada ou les Canadiens qui comptent voyager ou vivre à l'étranger.
• Les services consulaires sont fournis par un réseau de plus de 260 centres de service dans environ 150 pays. Plus de 100 de ces centres de service sont dirigés par des consuls honoraires.

Sous-activités de programme

• Services consulaires au Canada (services fournis par l'Administration centrale) : les services fournis par l'Administration centrale comprennent la promotion des voyages sécuritaires, la gestion des crises, les services en cas d'urgence et la coordination des centres de services consulaires.
• Services consulaires à l'étranger (services fournis par les missions) : les services fournis par les missions à l'étranger comprennent l'assistance consulaire aux Canadiens en difficulté à l'étranger et les services courants offerts aux Canadiens à l'étranger.

Extrants

• Centres de services à l'échelle mondiale.
• Mises à jour des conseils aux voyageurs et du site Web.
• Production et distribution de renseignements et de publications consulaires à jour.
• Disponibilité de services d'urgence 24 heures par jour, sept jours par semaine, par l'entremise du centre des opérations du Ministère.
• Capacité accrue pour se préparer et répondre aux urgences consulaires.

Résultats

• Capacité accrue pour se préparer et répondre aux urgences consulaires.
• Les normes de service liés aux services consulaires et courants sont affichées à l'adresse suivante : www.voyage.gc.ca/main/about/service_standards-fr.asp.

Indicateurs de mesure du rendement

• Pourcentage de voyageurs canadiens recensés qui (spontanément) mentionnent les outils de communication consulaire comme source privilégiée pour obtenir des renseignements en matière de sécurité sur les destinations qu'ils ne connaissent pas.
• Pourcentage de voyageurs canadiens interrogés qui communiqueraient avec une mission s'ils se trouvaient en difficulté dans un pays étranger.
• Pourcentage de satisfaction globale des clients.
• Pourcentage de clients mentionnant que les services ont répondu à leurs attentes.
• Nombre de visites dans la section du site Web portant sur les services consulaires.
• Pourcentage de plans d'urgence des missions mis à jour.
• Pourcentage de cas touchant les passeports, la citoyenneté ou les prisonniers et où les normes de service ont été respectées.

Contexte

Les principaux facteurs influant sur cette activité de programme sont :

• Croissance importante de la demande de services : au cours des 10 dernières années, la demande pour le services consulaires a triplé et la majeure partie de cette hausse a été observée depuis 2003. Il est probable que cette hausse de la demande se poursuive compte tenu de la croissance continue de l'investissement canadien à l'étranger qui, en 2006, a atteint 523 millions de dollars. Selon Statistique Canada, les Canadiens ont fait au-delà de 40 millions de voyages à l'extérieur du Canada en 2006, dernière année complète pour laquelle des données statistiques sont disponibles. En tout temps, environ 2,7 millions de Canadiens vivent à l'étranger pendant une période prolongée. Relativement à la prestation de services, alors que le nombre de cas en situation de détresse a varié entre 5 700 et 6 000 annuellement de 2002-2003 à 2006-2007, le nombre total de cas d'assistance consulaire (sauf en ce qui a trait à l'inscription des Canadiens à l'étranger) est passé de 35 680 en 2002-2003 à 44 068 en 2006-2007, soit en moyenne 20 p. 100 de plus par an. Enfin, le nombre total de Canadiens s'inscrivant dans les missions à l'étranger est passé de 31 865 en 2002-2003 à 56 845 en 2006-2007, ce qui illustre à la fois une meilleure connaissance des services consulaires et la hausse du nombre de Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger. Même si les données pour 2007-2008 ne sont pas encore disponibles, la croissance, d'après les rapports partiels, se poursuit au même rythme et rien n'indique une baisse de la croissance de la demande en matière de services consulaires.
• Nombre croissant de catastrophes naturelles touchant des Canadiens à l'étranger : au cours de la décennie écoulée, il y a eu à l'étranger 318 catastrophes naturelles où les services consulaires canadiens ont dû intervenir. C'est un nombre sans précédent. Dans chaque cas, mais particulièrement ceux affectant un grand nombre de Canadiens, la capacité de réponse des services consulaires a été sollicitée au maximum, tant ici qu'à l'étranger. Le Ministère a donc besoin d'être mieux préparé, de façon continue, afin de gérer les crises auxquelles doivent faire face les services consulaires.
• Demande accrue pour les services de passeport dans les missions : en 2006-2007, 146 951 passeports canadiens ont été délivrés dans les missions de par le monde, soit une hausse de 12 p. 100 par rapport à 2005-2006. Aux États-Unis, la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental a provoqué une forte hausse des demandes de passeport, ce qui a eu des répercussions considérables sur les missions aux États-Unis.
• Nombre croissant de cas complexes : le nombre de cas complexes, touchant des personnes à double nationalité, le bien-être des familles et les enlèvements d'enfants, a augmenté en raison du nombre croissant de Canadiens ayant la double nationalité et maintenant des liens avec leur pays d'origine.
• Obligations en matière de rapports : de plus en plus, le Ministère doit répondre à des commissions d'enquête, à des questions posées au Parlement et à des cas de litiges civils.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

L'objet de cette sous-activité de programme est de guider et de soutenir les services consulaires et les conseils fournis aux Canadiens à l'étranger et d'offrir des services consulaires à partir du Canada. Parmi les sous-sous-activités de programme spécifiques, mentionnons la promotion des voyages sécuritaires, la gestion des crises, les services d'urgence et la coordination des centres de services consulaires. Voici les résultats attendus pour 2008-2009 :

L'objet de cette sous-activité de programme est de fournir des services consulaires et des conseils aux Canadiens à l'extérieur du Canada. Le programme existe parce que des Canadiens travaillent, voyagent, vivent et meurent hors du Canada. Les sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent l'aide consulaire aux Canadiens en situation de détresse à l'étranger et les services courants aux Canadiens à l'étranger. Voici les résultats prévus pour 2008-2009 :

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 4 : Affaires consulaires

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• L'évaluation interne des Affaires consulaires menée en 2004 a conclu que les ressources du programme étaient insuffisantes. Cette évaluation a révélé que le programme consulaire est un meneur dans le domaine car, dans la majorité des cas, les Canadiens en situation de détresse à l'étranger ont reçu les services appropriés. Les investissements consentis dans la technologie ont facilité le travail et contribué à l'efficacité du personnel des services consulaires.
• En 2006-2007, la section du site Web portant sur les services consulaires a obtenu le prix du Gouvernement en direct et de l'Initiative d'amélioration des services. Cette section du site Web offre une information à jour comprenant des conseils aux voyageurs, des avertissements officiels et des renseignements sur des questions d'actualité. De plus, trois millions d'exemplaires des publications des services consulaires ont été distribués.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Nombre total de ressources humaines

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Afin de fournir aux Canadiens de l'aide, des orientations, des services et des conseils répondant à leurs besoins en matière de services consulaires dans le contexte international actuel, le Ministère compte renforcer ses capacités, notamment en matière de gestion des crises, de service à la clientèle et de réceptivité aux clients. Les progrès en matière de planification et de coordination des événements stratégiques et dans la gestion des consultations sont pertinents également pour cette activité de programme.

2.3.3 Activité de programme n^o 5 : Passeport Canada

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme gère et fournit des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Passeport Canada ne reçoit aucun crédit parlementaire et s'autofinance au moyen de son fonds renouvelable reposant principalement sur les droits perçus des clients. La présidente-directrice générale de Passeport Canada, qui est responsable de sa gestion, relève directement du sous-ministre des Affaires étrangères.
• Passeport Canada délivre aux Canadiens des documents de voyage sécuritaires, ce qui facilite les déplacements et contribue à la sécurité internationale et nationale.
• Ce travail est effectué grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité en utilisant divers modes de prestation de services, ainsi qu'à la production de documents de voyage sécuritaires.
• Le principal groupe cible est constitué des voyageurs canadiens.

Extrants

• Services de passeport.
• Production de documents de voyage (passeports).

Résultat

• Les Canadiens sont en mesure de voyager sans problèmes de documents de voyage; les documents de voyage sont produits conformément aux normes internationales; et les Canadiens ont accès à des services de passeport novateurs, fiables et cohérents.

Indicateurs de mesure du rendement

• Le nombre d'attributs du document de voyage qui sont conformes aux normes internationales.
• Le coût unitaire du passeport comparativement à la recette.
• Le pourcentage de demandes dûment remplies qui sont traitées selon des normes de service établies.
• Le nombre de bureaux et de comptoirs d'agents réceptionnaires.
• Les résultats de l'enquête sur la satisfaction des clients.

Le principal objectif de rendement de Passeport Canada pour 2008-2009 sera de répondre à l'augmentation des demandes que pourrait entraîner l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Les normes de service et les résultats visés peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.passportcanada.gc.ca.

Contexte

Les tendances, les événements, les progrès et les facteurs clés qui touchent cette activité de programme sont les suivants :

• Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) : tous les citoyens canadiens pourraient bientôt être tenus de présenter un passeport pour entrer aux États-Unis si la deuxième phase de l'IVHO est mise en œuvre et si l'on ne parvient pas à s'entendre sur un autre type de document de voyage.
• Contexte des voyages internationaux : une panoplie de nouvelles menaces à la sécurité a entraîné des révisions constantes des politiques et des pratiques touchant les voyageurs. De plus, des développements technologiques rapides et incessants ont accentué les pressions en faveur de la mise au point d'une nouvelle génération de mesures, de systèmes et de contrôles permettant d'assurer la sécurité des passeports.
• Volumes prévus : Passeport Canada compte sur les prévisions pour estimer le volume de demandes de passeport pendant l'exercice. À sa base, Passeport Canada compte sur les droits perçus, lesquels tiennent compte de ces prévisions, laissant ainsi peu de place en cas de demandes imprévues. Les prévisions seront difficiles à faire cette année, compte tenu de l'incertitude liée aux répercussions de la mise en œuvre de la seconde phase de l'IVHO.
• Passeport Canada attend les résultats des nouvelles prévisions du volume de demandes de passeport pour le prochain exercice. Ce volume devrait être élevé.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel de Passeport Canada au titre de l'activité de programme n^o 5 : Passeport Canada

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• Le Bureau du vérificateur général a entrepris une vérification de suivi à l’automne 2006 afin d’examiner les progrès réalisés au regard du plan d’action en matière de gestion, après les recommandations faites par une étude de vérification en 2005. Il a indiqué que Passeport Canada a pu donner suite à 16 des 20 recommandations en très peu de temps. Toutefois, il a signalé quatre domaines devant être améliorés, à savoir la nécessité d’une évaluation approfondie des risques de sécurité, la mise en œuvre de processus de contrôle de la qualité, l'accès à un système automatisé de délivrance des passeports et l’élaboration d'une stratégie intégrée des ressources humaines. Actuellement, l’organisme fait des progrès visibles à cet égard.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Nombre total de ressources humaines

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour répondre au volume prévu, Passeport Canada devra augmenter sa capacité de production en engageant 1 069 nouveaux employés. Une embauche de cette ampleur nécessite des ressources supplémentaires en vue du recrutement et de la formation du personnel. Passeport Canada vise à réduire la période de temps avant qu'un nouvel employé devienne productif. Actuellement, les programmes internes de formation et de perfectionnement font l'objet d'un examen et de nouveaux programmes sont en cours d'élaboration. On examine aussi de nouveaux profils pour des postes en vue d'appuyer et de conseiller le personnel d'exécution, ce qui devrait donner lieu à une meilleure assurance de la qualité dans des domaines tels que la sécurité et les décisions sur l'admissibilité.

Ambassade canadienne, Washington

2.4 Résultat stratégique n^o 3 : La plateforme internationale du Canada

Les activités de programme du Ministère relatifs à la plateforme internationale du Canada

Le résultat stratégique no 3 est lié à la gestion par le Ministère de la plateforme internationale du Canada grâce à la prestation de services et la fourniture de l'infrastructure et du soutien requis, tant à l'Administration centrale que dans les missions à l'étranger. Les activités de programme appuyant ce résultat sont les suivantes : La plateforme internationale du Canada : soutien de l'Administration centrale; et La plateforme internationale du Canada : soutien des missions à l'étranger.

Résumé des plans et priorités pour 2008-2009 relatifs à la plateforme internationale du Canada

Dans le cadre de ses responsabilités à titre de gestionnaire de cette plateforme, le Ministère mettra l'accent sur l'efficacité et l'optimisation des ressources en renforçant les politiques, les méthodes et les pratiques en matière de gestion financière et administrative appuyant les missions à l'étranger; en déployant les ressources financières, humaines et autres de manière à s'adapter à l'évolution des priorités ou de la situation dans les missions à l'étranger; et en revoyant les processus afin de les actualiser et d'en améliorer l'efficacité.

Le Ministère cherchera à conclure un nouveau protocole d'entente avec les ministères fédéraux et les autres partenaires œuvrant au sein du réseau des missions à l'étranger relativement à la prestation des services communs à l'étranger, la nouvelle entente devant en principe prendre effet le 1er avril 2009. Afin de s'assurer de la pleine satisfaction de ses partenaires en ce qui a trait aux services qui leur sont fournis, le Ministère s'appuiera sur les résultats d'un sondage auprès de la clientèle œuvrant dans les missions pour améliorer ses activités de facilitation, de coordination et de prestation des services communs tant à l'Administration centrale qu'auprès de chaque mission.

Il procurera aux intervenants des renseignements détaillés au sujet de la plateforme internationale du Canada par l'entremise du Rapport annuel sur les services communs à l'étranger. En outre, le Ministère établira le Secteur de la plateforme internationale, dont le mandat sera de renforcer la coordination et la gestion de la plateforme en arrimant davantage aux priorités gouvernementales les activités du Ministère, des autres ministères fédéraux et de leurs partenaires ayant une représentation à l'étranger.

Le Ministère verra à renforcer la planification des mesures d'urgence ainsi que de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de sécurité aux missions à l'étranger. De plus, il élaborera un plan d'activités intégré des ressources humaines, comprenant une stratégie d'embauche locale des effectifs et la mise à jour du matériel de formation et d'information s'y rapportant.

Le Ministère se chargera de la gestion de la connectivité et de la gestion de l'information et de l'infrastructure technologique à l'Administration centrale et dans les missions à l'étranger. Il verra à obtenir le meilleur rapport qualité-prix et à optimiser l'affectation des ressources relativement à tous les projets d'immobilisations de l'exercice 2008-2009, conformément aux attentes et aux priorités gouvernementales.

À l'appui de la mission du Canada en Afghanistan sous l'égide de l'OTAN, le Ministère travaillera en collaboration avec ses partenaires ministériels afin de s'assurer que l'affectation des ressources du gouvernement du Canada favorise le renforcement mutuel des capacités de chacun.

Le conseil des services de base et le conseil des missions assurent la direction et la surveillance d'ensemble des missions à l'étranger et de tous les services du Ministère. Ces organismes soutiennent les activités de programme no 6 et no 7.

Administration centrale, Ottawa

2.4.1 Activité de programme n^o6 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme consiste à gérer et à assurer des services et une infrastructure à l'Administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger.
• Cette tâche nécessite une bonne coordination entre divers secteurs, directions générales et directions du Ministère, mais aussi avec d'autres ministères et organismes fédéraux, et d'autres partenaires dans les missions à l'étranger.
• La responsabilité de cette activité de programme incombe en premier lieu aux SMA, Plateforme internationale, Services ministériels, Ressources humaines, Amérique du Nord et Relations bilatérales. Ils revoient les stratégies et conseillent le sous-ministre par l'intermédiaire d'un conseil interministériel des SMA sur les services communs à l'étranger.⁹
• Le principal groupe cible est constitué de secteurs, de directions générales et de directions à l'Administration centrale, des missions à l'étranger, ainsi que de partenaires fédéraux et non fédéraux présents dans ces missions.
• Dans 168 missions dans 109 pays de par le monde, le Ministère veille à ce que tous les représentants du Canada travaillent dans un environnement conforme aux normes de santé et de sécurité énoncées par le gouvernement. Le Ministère fait en sorte que le gouvernement du Canada et ses partenaires présents dans ses missions à l'étranger puissent entreprendre des activités internationales, en gérant et en fournissant des services et une infrastructure tels que des locaux, des ressources humaines, des dispositifs de sécurité, des moyens financiers, des biens immobiliers et de la technologie de l'information, de même que des services de vérification et d'évaluation.

Sous-activités de programme

• Services situés à l'administration centrale offerts aux missions à l'étranger.
• Infrastructure située à l'administration centrale pour les missions à l'étranger.

Résultat

• Le Ministère et ses partenaires présents dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services, de l'infrastructure et du soutien fournis par l'Administration centrale.

Indicateurs de mesure du rendement

• Degré de satisfaction des clients.
• Nombre de plaintes de clients.

Contexte

Les principaux facteurs qui influent sur cette activité de programme sont les suivants :

• La plateforme internationale du Canada est de plus en plus sollicitée en raison de l'expansion internationale des activités du Ministère et de ses partenaires fédéraux. D'autre part, il y a une demande accrue pour les services du gouvernement fédéral de la part des Canadiens qui voyagent à l'étranger ainsi que des entreprises canadiennes qui exercent des activités sur les marchés mondiaux.
• Au titre d'une nouvelle politique du SCT, tous les ministères prestataires de services doivent actualiser et appliquer des normes de service pangouvernementales et des méthodes identiques de mesure du rendement.
• Le Ministère fournit des services en plusieurs endroits dans le monde. La situation locale peut différer grandement d'un lieu à l'autre. En conséquence, les normes de service peuvent varier en fonction de ces situations.
• Les employés du Ministère recrutés sur place pour travailler dans les missions à l'étranger sont d'une grande diversité et dans certains lieux, les conditions de travail peuvent être très difficiles.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

Cette sous-activité de programme consiste à coordonner les services et les activités au sein du MAECI et avec 28 ministères partenaires et cooccupants des lieux, dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les sous-sous-activités de programme précises comprennent les orientations et la coordination, les services de ressources humaines, les opérations financières internationales et les services de courrier diplomatique. Les résultats escomptés pour 2008­2009 sont les suivants :

Cette sous-activité de programme consiste à veiller à ce que l'infrastructure, c'est-à-dire les ressources en matériel, en technologie de l'information et en sécurité, soit en place dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les activités précises englobent la gestion et la technologie de l'information, la gestion des ressources matérielles dans les organismes de service spéciaux et la sécurité (du matériel, du personnel, de l'information et des moyens techniques).
Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 6 - La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

4. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Nombre total de ressources humaines

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour coordonner, gérer et fournir les services et l'infrastructure assurés par l'Administration centrale afin que le Canada puisse atteindre ses priorités internationales à l'étranger, le Ministère prévoit renforcer ses capacités en matière de processus, d'analyse et d'administration. Aussi, il entend promouvoir davantage l'approche du service axé sur les clients et valoriser les compétences d'analyse, de réseautage et d'adaptation de son personnel. De plus, cette activité de programme tirera avantage d'un perfectionnement des compétences techniques et des aptitudes de son personnel en gestion des ressources, en gestion administrative, en gestion des processus et en gestion d'équipe.

Ambassade canadienne, Berlin

⁹L'expression « Services communs » est employée ici au sens général, désignant l'infrastructure, le personnel et les services nécessaires pour assurer la représentation du Canada à l'étranger. Tous les partenaires présents dans les missions à l'étranger paient pour les services communs fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), contre recouvrement des coûts. De même, les composantes du MAECI paient pour ces mêmes services avec les fonds de leur propre budget.

2.4.2 Activité de programme n^o7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme consiste à gérer et à assurer des services et une infrastructure dans les missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger.
• Cette tâche nécessite une bonne coordination entre divers secteurs, directions générales et directions du Ministère mais aussi avec d'autres partenaires fédéraux et non fédéraux présents dans les missions à l'étranger.
• La responsabilité de cette activité de programme incombe en premier lieu aux SMA, Plateforme internationale, Services ministériels, Ressources humaines, Amérique du Nord et Relations bilatérales. Ils revoient les stratégies et conseillent le sous-ministre par l'intermédiaire du conseil interministériel des SMA sur les services communs à l'étranger.
• Le principal groupe cible est constitué de secteurs, de directions générales et de directions à l'Administration centrale, des missions à l'étranger, et de partenaires fédéraux et non fédéraux également présents dans ces missions.
• La plateforme internationale du Canada est constituée de 168 missions dans 109 pays : ambassades et hauts-commissariats, consulats généraux, consulats, bureaux de représentation, bureaux et délégations permanentes auprès de divers organismes multilatéraux. Le Ministère dispense également un éventail restreint de services dans 145 autres centres de services dirigés par des consuls honoraires.
• Au total, la plateforme internationale emploie plus de 7 000 personnes (dont environ 25 p. 100 sont des diplomates canadiens tandis que les autres sont des employés recrutés sur place). Les autres ministères et organismes fédéraux emploient plus de 2 300 personnes dans les missions à l'étranger, soit plus de 30 p. 100 du personnel des missions.
• Les principaux programmes mis en œuvre par le Ministère et les autres ministères fédéraux dans les missions sont les suivants : les services consulaires et commerciaux, le programme des relations politico-économiques et des affaires publiques (PERPA), les services d'immigration, l'aide au développement international, la sécurité à la frontière, la défense nationale et l'Initiative des spécialistes agroalimentaires à l'étranger.

Sous-activités de programme

• Services situés dans les missions à l'étranger.
• Infrastructure située dans les missions à l'étranger.

Résultat

• Le Ministère et ses partenaires présents dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services communs, de l'infrastructure et du soutien offerts dans les missions.

Indicateurs de mesure du rendement

• Degré de satisfaction des clients.
• Nombre de plaintes.

Contexte

Les principaux facteurs qui influent sur cette activité de programme sont les suivants :

• Les activités du Ministère dans des régions clés, notamment en Afghanistan, au Pakistan et au Moyen-Orient, pourraient être compromises à cause de conflits locaux, d'attaques terroristes, d'instabilité politique et de crises humanitaires.
• Dans la même veine, le travail des missions de la plateforme internationale du gouvernement du Canada pourrait être perturbé par les situations mentionnées ci-dessus ainsi que par des catastrophes naturelles et des pandémies. De telles situations nécessiteraient la réaffectation des ressources des missions; il conviendrait alors de suspendre leur affectation à la réalisation des objectifs stratégiques et de les affecter à la coordination des opérations d'intervention du Canada.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

Cette sous-activité de programme consiste à coordonner les services et à s'assurer que les services communs sont bien en place dans les missions dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les activités précises de ce sous-sous-programme comprennent les services de gestion et d'administration et le soutien offert aux programmes des partenaires à l'étranger. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Cette sous-activité de programme consiste à fournir une infrastructure matérielle ainsi que des services d'entretien, de gestion des biens immobiliers, de gestion de l'information et de la technologie, et de sécurité dans les missions. Les sous-sous-activités spécifiques comprennent des services de soutien de la gestion et de la technologie de l'information et des communications, de gestion des biens immobiliers et des services de sécurité.
Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger :

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• Surveillance continue assurée par un cadre de comités de la gouvernance à un niveau supérieur.
• Inspections de missions menées à Accra, Alger, Ankara, Bangkok, Berne, Canberra, Islamabad, Jakarta, Londres, Madrid, Manille, Niamey, Sydney, Tel Aviv et Wellington.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Nombre total de ressources humaines

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour coordonner, gérer et fournir les services et l'infrastructure nécessaires dans les missions afin que le Canada puisse atteindre ses priorités internationales à l'étranger, le Ministère prévoit établir une capacité efficace de gestion de l'administration et des ressources, promouvoir davantage l'approche du service axé sur les clients de même que les compétences de son personnel en matière d'analyse, de réseautage, d'adaptabilité, de gestion des processus et de gestion d'équipe. Les modes actuels de prestation de services de plusieurs fonctions administratives, comme les ressources humaines et les finances, seront examinés aussi afin d'assurer une plus grande gestion des ressources et une plus grande coordination des compétences techniques dans les régions.