Section I     Qui sommes-nous et quel est notre rôle?

1.1 Message des ministres



L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international
L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires étrangères

L'honorable Maxime Bernier
Ministre des Affaires étrangères

Les Canadiens se préoccupent sérieusement des enjeux internationaux. Ils ont tendance à examiner le Contextee global - non seulement la manière dont nous sommes affectés par les tendances et les changements dans le monde, mais également la façon dont nous utilisons notre expérience et notre perspective pour construire un monde meilleur, pour nous comme pour les autres. Les Canadiens savent tout ce que ce pays peut contribuer et que, pour ce faire, nous devons adopter un discours constructif, et une seule et même voix, sur les enjeux mondiaux qui ont une incidence sur nos priorités et nos intérêts.

Le rôle du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est de faire entendre cette voix. À titre de centre d'expertise du gouvernement du Canada sur les affaires internationales, ce ministère dirige, coordonne et veille à la cohésion des politiques et des initiatives fédérales qui font progresser le programme international du Canada.

L'année qui s'annonce est particulièrement significative pour le Ministère car le 1er juin 2009 marquera son 100e anniversaire. Un certain nombre d'événements viendront célébrer l'histoire du Ministère ainsi que les activités qu'il met en œuvre pour son avenir.

L'ensemble de nos plans et de nos priorités pour l'année à venir est présenté dans le présent Rapport sur les plans et les prioritésde 2008-2009. Dans les pages qui suivent, les lecteurs découvriront les principaux enjeux sur lesquels nous nous pencherons, les résultats que nous escomptons et les stratégies que nous entendons utiliser pour les atteindre. Nous serons particulièrement attentifs à l'allocation de toutes nos ressources en vue d'obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens comme pour la communauté internationale.

Nos efforts porteront sur quatre priorités principales :

Nous continuerons de travailler sur nos priorités en cours qui constituent le cœur des activités du Ministère. Premièrement, en reconnaissant que le Canada opère à partir de sa base stratégique en Amérique du Nord, nous nous efforcerons de rendre notre pays plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère. Deuxièmement, compte tenu de l'importance du commerce et de l'investissement à l'échelle internationale, nous poursuivrons nos efforts visant à assurer l'accès et le développement du Canada sur les marchés internationaux, tout en améliorant nos services ciblés pour les entreprises canadiennes.

Troisièmement, nous allons œuvrer en faveur de l'amélioration de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et de la gestion de l'environnement. Quatrièmement, en tirant pleinement parti de l'adhésion du Canada à diverses grandes organisations internationales, nous poursuivrons notre utilisation responsable et cohérente du système multilatéral en vue d'atteindre des résultats concrets concernant les enjeux mondiaux qui préoccupent les Canadiens. Cinquièmement, nous renforcerons nos services consulaires, commerciaux et de passeport destinés aux Canadiens. Enfin, dans le cadre de l'accent mis par le gouvernement sur la responsabilisation et l'optimisation des ressources pour les contribuables, nous consoliderons l'intendance des ressources du Ministère (humaines, financières, physiques et technologiques), au pays comme à l'étranger.

En conclusion, nous tenons à souligner ceci : tous les efforts que nous entendons déployer pour la prestation opportune et efficace de services et d'avantages aux Canadiens s'appuient largement sur la vigueur, l'enthousiasme et les compétences du personnel du Ministère.

Le présent rapport offre un aperçu du Ministère et de son programme pour 2008-2009. Nous encourageons aussi les lecteurs à consulter le site Web du Ministère (www.international.gc.ca) où ils trouveront un vaste éventail de renseignements actualisés sur toutes nos activités.

1.2 Déclaration de la direction



Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international

Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires étrangères

Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires étrangères

Nous soumettons, aux fins de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses pour 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :



___________________________________
Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
________________________________
Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires étrangères

1.3 Notre raison d'être

1.3.1 Notre mandat

Le Ministère est responsable de la politique étrangère du Canada et de toutes les questions relatives aux affaires étrangères du pays, notamment le commerce et les échanges internationaux et le développement international (à l'exclusion des activités affectées à d'autres éléments du gouvernement fédéral). Les domaines de responsabilité qui relèvent particulièrement du Ministère sont la paix et la sécurité internationales, le commerce et les échanges internationaux, les relations diplomatiques et consulaires, l'administration du service extérieur et des missions du Canada à l'étranger, et l'élaboration du droit international et son application au Canada.

1.3.2 Ce que nous faisons

À titre de centre d'expertise du gouvernement fédéral en matière d'affaires étrangères et de commerce international, ce ministère :

1.3.3 La transformation en cours

Le 1erjuin 2009 marquera le 100e anniversaire du Ministère. Au cours du siècle écoulé, celui-ci a subi d'importantes transformations qui le différencient nettement de ce qu'il était à ses débuts, à savoir un bureau étriqué situé au-dessus d'un salon de coiffure pour hommes dans le centre-ville d'Ottawa. Entre juin 2008 et juin 2009, un certain nombre d'événements majeurs seront organisés pour marquer cet anniversaire important, qui retraceront son histoire et ses réalisations et qui mettront en lumière ses perspectives d'avenir.

Encore de nos jours, la transformation demeure un thème essentiel au sein du Ministère. En 2008, celui-ci amorce un processus visant la création d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ultramoderne.

L'accent sera mis sur un changement «transformateur »plutôt que fragmentaire. Ce processus permettra au Ministère d'aborder les principaux facteurs qui influencent ses activités. Les facteurs intérieurs concernent l'engagement du gouvernement du Canada à être un chef de file international, la nécessité de renouveler les pratiques de l'organisation et le personnel vieillissant du Ministère, ainsi que l'engagement de plus en plus international des Canadiens. Les facteurs internationaux comprennent le glissement progressif du rapport de force vers l'Asie et les menaces continuelles émanant du terrorisme, du changement climatique et des États marginalisés et défaillants.

Le programme de transformation du Ministère comporte six éléments principaux, comme suit :

1.4 Notre structure de responsabilisation et notre organigramme

1.4.1 Notre structure de responsabilisation

La haute direction : le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international sont responsables de leurs composantes respectives du Ministère. En outre, le sous-ministre des Affaires étrangères a accepté la responsabilité de sherpa du G8. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué sont chargés d'appuyer les ministres et sont responsables des résultats stratégiques du Ministère et des activités de programme afférentes.

Les sous-ministres adjoints (SMA), qui élaborent les politiques et les initiatives visant à atteindre les résultats stratégiques du Ministère et qui traitent les priorités, sont responsables au niveau des activités de programme. En outre, deux SMA, associés à un autre titulaire de niveau SMA, sont responsables des activités de coordination concernant les priorités internationales du gouvernement : le SMA, Groupe de travail sur l'Afghanistan; le SMA, Stratégie pour les Amériques; et le conseiller principal, Commerce international. Les directeurs généraux et les directeurs sont responsables des sous-activités et des sous-sous-activités.

Les comités du Cabinet : le Ministère subit directement l'influence des comités du Cabinet suivants : Affaires étrangères et sécurité, Afghanistan, Croissance économique et prospérité à long terme, Conseil du Trésor, Priorités et planification, Environnement et sécurité énergétique.

Les comités interministériels et internes : le Ministère préside deux comités interministériels clés : le comité des sous-ministres chargé des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne; et le sous-comité des sous-ministres chargé de la représentation à l'étranger.

Le conseil exécutif est le principal organe décisionnaire du Ministère. Il oriente et encadre les activités de soutien des résultats stratégiques du Ministère. Quatre conseils soutiennent le conseil exécutif : Politiques et programmes, Services externes, Services de base, Missions.

Le conseil d'administration pour la gestion des ressources est responsable de la gestion financière et de l'allocation des ressources. Le comité de gestion de la transformation encadre le programme de transformation du Ministère. Ces deux comités ont des fonctions de conseil auprès du conseil exécutif. D'autres comités internes ont à charge des fonctions particulières, telles que les ressources humaines, la vérification et l'évaluation.

Responsabilité pour les activités de programme : les postes responsables au niveau de chaque activité de programme sont identifiés à la section II. Les personnes qui occupent ces postes soumettent, par l'entremise des comités ministériels, les documents annuels de responsabilisation du Ministère déposés au Parlement (le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement), les ententes sur la gestion du rendement et le processus annuel relatif au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT.

1.4.2 Notre organigramme1



Organigramme du MAECI

1En date du 1er avril 2008.

1.4.3 Notre empreinte internationale : la représentation du Canada à l'étranger2

Engagement mondial : le gouvernement du Canada a une présence officielle dans la plupart des États indépendants du monde, fournissant ainsi des services dans 313 emplacements dans le monde entier. Le réseau des missions du Canada à l'étranger intègre et coordonne les activités internationales du gouvernement fédéral. Tous les fonctionnaires fédéraux dans les missions agissent à l'étranger comme les membres d'une équipe pangouvernementale, indépendamment de leur ministère ou organisme d'attache.

Missions étrangères au Canada : le Ministère est également au service de la communauté diplomatique étrangère accréditée auprès du Canada (175 missions diplomatiques étrangères, soit 126 à Ottawa et 49 à New York ou Washington, D.C., 477 postes consulaires étrangers et près de 22 organisations internationales et autres). Il y a actuellement 8 311 représentants étrangers et les membres de leur famille accrédités au Canada.

Bureaux régionaux au Canada : les bureaux régionaux du Ministère fournissent des services commerciaux internationaux aux petites et moyennes entreprises canadiennes, notamment des stratégies d'exportation, de l'information sur des marchés étrangers, des faits sur des foires, des missions et des activités commerciales. D'autre part, Passeport Canada a quatre centres d'activités régionales et 33 bureaux de délivrance de passeports à travers le Canada.

1.5 Notre architecture des activités de programme (AAP)3

1.5.1 Notre AAP de 2008-2009

L'AAP de cette année est plus intégrée et montre comment toutes les activités du Ministère sont menées vers l'atteinte de ses trois résultats stratégiques. En outre, comme la nouvelle AAP réduit de quatre à trois le nombre des résultats stratégiques et de quatorze à sept le nombre des activités de programme, il devient plus facile de saisir globalement les activités du Ministère.

1.5.2 Notre orientation stratégique globale

L'orientation stratégique du Ministère est définie dans l'architecture des activités de programme (AAP) de sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Alors que cet outil principal définit l'orientation stratégique à long terme, le cycle de planification opérationnelle annuelle du Ministère établit des priorités à plus court terme.

Il est important que le lecteur comprenne, dès le début, la signification de deux phrases clés d'usage courant :

La nouvelle AAP de 2008-2009 du MAECI a été approuvée par le CT en juin 2007. Il s'agit du premier document qui tient compte de la réintégration d'Affaires étrangères et de Commerce international. L'AAP énumère les trois résultats stratégiques clés du Ministère - les avantages à long terme et durables pour les Canadiens que le Ministère vise à atteindre - comme suit :

Les trois résultats sont distincts mais complémentaires. Le premier concerne la pratique canadienne en matière de diplomatie et de promotion qui reflète les intérêts et les valeurs du pays. Le deuxième tient compte des services consulaires, de commerce international et de passeport que le Ministère fournit aux Canadiens. Le troisième a trait à la gestion ministérielle des missions du Canada à l'étranger et à la prestation de l'infrastructure à l'ensemble de l'administration fédérale. Ensemble, les trois résultats reflètent le rôle de chef de file du Ministère dans la formulation, la coordination et l'exécution des politiques et des programmes du gouvernement en matière d'affaires étrangères et de commerce international.

2Le lecteur devrait savoir que, tout au long du présent document, il y aura des variations dans le nombre indiqué des missions du Canada à l'étranger. Cela est dû à deux facteurs. Premièrement, il y a différents types de missions, offrant différents niveaux de services. Deuxièmement, le nombre des missions dépend du Contextee dans lequel il est mentionné. Par exemple, s'il est question de services consulaires, le présent rapport se réfère au nombre total des missions qui offrent ces services, alors que s'il s'agit des activités de diplomatie et de défense des intérêts, le rapport cite des missions diplomatiques.

3Le tableau 1 de la section III compare les activités de programme pour 2007-2008 et pour 2008-2009. Voir le tableau 2 pour une comparaison financière. Le tableau 3 dans la section III illustre l'harmonisation du MAECI avec les résultats du gouvernement du Canada. Voir le tableau 4 pour la stratégie de développement durable du MAECI.

1.5.3 Nos activités de programme

Les sept activités de programme du Ministère sont les suivantes :

Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales : le Ministère fournit l'orientation stratégique, ainsi que des renseignements et des conseils sur des enjeux liés à l'économie et à la politique étrangère; effectue des recherches et des analyses sur des questions liées aux politiques étrangères et commerciales en prenant appui sur les contributions issues de tout le Ministère ainsi que des partenaires fédéraux; élabore des politiques et des programmes pour traiter ces questions; et assure la cohérence, l'intégration et la coordination des politiques et des programmes commerciaux et des affaires étrangères à l'échelle du gouvernement. Ce travail est effectué par des agents des directions politiques et économiques, des délégués commerciaux du service extérieur ainsi que par des agents non permutants de l'Administration centrale.4

Diplomatie et Défense des intérêts : dans l'exécution des programmes internationaux et en matière de diplomatie, les fonctionnaires du Ministère font participer des intéressés et des partenaires canadiens, ainsi que des gouvernements et des intervenants étrangers. Cette activité de programme comprend le renforcement de la connaissance et de la compréhension des politiques, des intérêts et des valeurs du Canada applicables au programme international du gouvernement. Elle comprend aussi des programmes internationaux mis en œuvre au nom du Canada pour traiter de questions internationales précises. Ce travail est effectué par des agents des directions politiques et économiques, des délégués commerciaux du service extérieur ainsi que par des agents non permutants de l'Administration centrale.

Commerce international : le Ministère s'emploie à élargir la participation des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et à renforcer ses liens avec des partenaires commerciaux mondiaux. Il fait aussi la promotion du Canada comme un lieu concurrentiel et un partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production de valeur ajoutée. L'essentiel de ce travail est effectué par des délégués commerciaux du service extérieur ainsi que par des agents non permutants de l'Administration centrale.

Affaires consulaires : le Ministère aide les Canadiens à se préparer pour des voyages internationaux en leur fournissant des renseignements et des conseils sur la manière de voyager de façon sécuritaire à l'étranger. Il aide aussi les Canadiens à surmonter des problèmes ou se trouvant dans des situations d'urgence à l'étranger. Ce travail est effectué par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des agents non permutants de l'Administration centrale.

Passeport Canada : Passeport Canada, un organisme de service spécial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport et est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l'utilisation des passeports canadiens. Ce travail est effectué par le personnel non permutant.

La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale : le Ministère gère et fournit des services communs à tous les ministères fédéraux et les partenaires qui sont représentés dans des missions du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des agents non permutants de l'Administration centrale.

La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger : le Ministère assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer des activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que de celles d'autres partenaires qui sont représentés dans les missions. Ce travail est fait principalement par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des employés recrutés sur place dans les missions à l'étranger.

Sous le niveau des activités de programme, il y a des sous-activités et des sous-sous-activités.

Les deux schémas suivants exposent l'AAP du MAECI pour 2008-2009 et ses liens avec la structure de gouvernance et de responsabilité du Ministère.



MODÈLE D'ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME (MAECI) POUR 2008-2009



DFAIT Governance And Accountability Structure

4Le Ministère emploie trois volets du service extérieur : des agents politiques et économiques, des agents-gestionnaires consulaires et des délégués commerciaux. Les agents politiques et économiques (PERPA) promeuvent les intérêts du Canada sur le plan bilatéral et multilatéral dans des dossiers liés aux droits internationaux de la personne, à l'environnement, au désarmement, à la gestion des crises et à la consolidation de la paix, entre autres. Les agents-gestionnaires consulaires gèrent les finances, les ressources humaines et les biens du Ministère à l'étranger ainsi que le programme consulaire qui fournit une aide sous des formes très variées aux Canadiens à l'étranger. Les délégués commerciaux établissent les réseaux nécessaires au commerce international et à la prospérité économique du Canada, aident à définir la politique commerciale du Canada et font la promotion de l'investissement étranger au Canada et à l'extérieur du Canada.

1.6 Notre environnement opérationnel

1.6.1 Facteurs internes et externes et défis connexes

Compte tenu du rythme sans précédent des changements au niveau international, le Ministère doit contrôler et analyser avec rigueur les tendances et les événements qui ont une incidence sur ses activités. Voici un résumé des facteurs externes les plus significatifs qui sont en jeu :

D'abord, étant donné l'importance des relations Canada-États-Unis (relations politiques, diplomatiques, économiques et en matière de sécurité), il est impératif que le Canada continue à déployer des efforts pour maintenir un dialogue et une interaction aussi ouverts, développés et constructifs que possible. C'est la base de la politique étrangère et commerciale du Canada et cet aspect est crucial à notre position stratégique en Amérique du Nord.

Deuxièmement, la mondialisation s'intensifie, ce qui attire l'attention sur des puissances émergentes comme la Chine et l'Inde et renforce l'importance de la production du savoir et des chaînes de valeur mondiale pour faire face à la vive concurrence mondiale sur le plan du commerce et de l'investissement. En outre, comme les négociations du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont bloquées, plusieurs pays et blocs régionaux mettent plutôt l'emphase sur des accords commerciaux bilatéraux pour mieux saisir des débouchés commerciaux. En même temps, on exprime à l'échelle internationale des préoccupations concernant la santé de l'économie mondiale, l'état des marchés boursiers du monde et la menace de récession.

Troisièmement, la mission de l'OTAN en Afghanistan continue à se développer pour ce qui est de l'engagement en cours de chaque pays. En outre, les événements au Pakistan voisin, y compris l'assassinat de Benazir Bhutto, soulèvent des préoccupations internationales par rapport à la région en général. Pendant ce temps, des États fragiles et non viables continuent à poser des menaces dans le monde entier.

Quatrièmement, le Ministère continue à se concentrer sur ses services consulaires, commerciaux et de passeport pour des Canadiens, à la lumière de l'augmentation de la demande. Il y a de plus en plus de Canadiens qui voyagent et font des affaires à l'étranger, y compris dans des points chauds sur la planète. Il y a aussi une augmentation de la demande d'utilisation de la plateforme internationale du gouvernement du Canada par d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que par des gouvernements provinciaux présents à l'étranger.

Cinquièmement, d'autres enjeux importants qui demeurent en tête de liste du dossier international sont la sécurité, le changement climatique et l'avenir de l'Arctique. Ces questions continuent à attirer l'attention des médias et du public.

Des facteurs internes influent aussi sur la capacité quotidienne du Ministère de s'acquitter de son mandat et d'atteindre ses priorités. Le plus important facteur, qui est le moteur du Ministère, est sa main-d'œuvre. Le Ministère doit déployer plus d'efforts pour attirer et maintenir en poste les meilleurs employés par le biais de stratégies de recrutement ciblées et novatrices, pour créer un lieu de travail dynamique dans lequel les employés peuvent utiliser leurs compétences et leurs talents au profit du Canada et pour renforcer la diversité du personnel. Le Ministère doit voir aussi à l'utilisation la plus stratégique de ses ressources en se concentrant davantage sur les missions les plus importantes à l'étranger et en réaffectant des ressources aux plus grandes priorités. De plus, il y a actuellement un besoin de simplifier les opérations et d'améliorer les services consulaires, commerciaux et de passeport en utilisant plus intelligemment la technologie et en répondant plus efficacement à la demande croissante et aux commentaires des clients.

Comme c'était dans le cas lors de l'évacuation des Canadiens du Liban en 2006 et de l'ouragan Katrina en 2005, le Ministère fait face à des demandes accrues de coordination des efforts canadiens pour soutenir les secours en cas de catastrophe, en réponse aux crises à grande échelle qui touchent aux Canadiens et aux intérêts canadiens à l'étranger.

1.6.2 Risques et possibilités

Gestion du risque : le Ministère continue à améliorer son évaluation, sa gestion et sa communication concernant les risques. Il a mis à jour son profil de risque (voir le tableau ci-dessous) qui est lié à l'AAP et qui indique 15 risques opérationnels, stratégiques et externes. Au cours de la période de planification, le Ministère mettra sur pied un comité ministériel sur les risques pour intégrer la stratégie de réduction des risques dans ses activités. Passeport Canada a son propre profil de risque, établi en novembre 2007.

Plusieurs des risques déterminés dans le tableau ci-dessous concernent certaines activités de programme plutôt que d'autres. De plus amples détails sont disponibles à la section II.

Possibilités : le Canada est bien placé pour poursuivre diverses possibilités :



MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONALPROFIL DE RISQUE DE L'ORGANISATION POUR 2008-2009
Risque Définition
Risques opérationnels Risques résultant de processus organisationnels internes, de personnes et de systèmes inadéquats ou ayant échoué
Risques afférents à la capacité
1 Conformité aux processus et aux contrôles Il y a risque que les contrôles établis soient contournés.
2 Reprise des activités Il y a risque que les principaux biens et activités du MAECI (y compris les personnes, le matériel et les systèmes) ne puissent se remettre en temps opportun et de façon satisfaisante d'un événement extérieur non souhaitable.
3 Capital humain Il y a risque que le Ministère ne soit pas en mesure d'attirer, de former et de maintenir en poste suffisamment de ressources humaines possédant les compétences et les connaissances nécessaires pour remplir le mandat du Ministère.
4 Renseignements pour la prise de décisions et la production de rapports Il y a risque que l'on ne puisse accéder aux documents, aux renseignements et aux connaissances de l'organisation afin de prendre des décisions éclairées et de produire des rapports satisfaisants.
5 Dépendances internes Il y a risque que des intervenants internes ne répondent pas en temps opportun et de manière adéquate aux demandes auxquelles il faut donner suite pour atteindre les objectifs voulus.
6 Litiges, différends commerciaux ou relatifs aux traités Il y a risque que le MAECI n'ait pas la capacité d'intervenir relativement à des conflits importants ou retenant beaucoup d'attention dans les médias ou encore à des différends entourant le commerce et les traités, ce qui pourrait donner lieu à des résultats défavorables ou des pertes.
Risques stratégiques Risques résultant de décisions opérationnelles, de biens organisationnels et de stratégies inadéquates ou ayant échoué
7 Harmonisation avec les partenaires Il y a risque que les objectifs et activités des partenaires et du MAECI ne soient pas suffisamment harmonisés.
8 Transformation Il y a risque que la culture et les pratiques du MAECI n'aient pas évolué suffisamment pour répondre aux nouvelles stratégies de l'organisation.
9 Communication externe Il y a risque que les messages du MAECI ne soient pas communiqués clairement ou promptement.
10 Harmonisation des ressources Il y a risque que le MAECI ne dispose pas des mécanismes voulus pour assurer la correspondance entre ses ressources et ses priorités et activités.
Risques externes Risques résultant d'événements extérieurs qui échappent au contrôle du Ministère, mais susceptibles d'influer sur ses décisions
11 Changements non prévus apportés à des politiques extérieures à l'organisation Il y a risque qu'un changement non prévu au cadre réglementaire stratégique ou international soit approuvé par un autre pays ou une organisation multilatérale .
12 Instabilité internationale Il y a risque de crise ou d'instabilité dans d'autres pays ou régions.
13 Conjoncture économique Il y a risque qu'un bouleversement important se produise au sein de l'économie mondiale ou nationale.
14 Actes de guerre Il y a risque que des mesures hostiles soient prises à l'endroit des intérêts canadiens. Mentionnons à ce titre les atteintes à la vie privée, les actes de sabotage, l'espionnage, le terrorisme, la prolifération des armes et d'autres formes de crime et de corruption.
15 Catastrophes Il y a risque qu'une catastrophe se produise.

1.6.3 Initiatives pangouvernementales (horizontales) auxquelles participe le Ministère

Le MAECI est le ministère responsable du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales dont les ressources sont destinées à des activités relatives à des pays à risque. Le Fonds est géré par le Secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le cadre d'une approche pangouvernementale.

1.6.4 Enseignements tirés de l'évaluation de notre rendement passé

Parmi les enseignements de haut niveau tirés du Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007, mentionnons les suivants :

Parmi les principaux enseignements tirés de l'évaluation fondée sur le CRG (Ronde IV), mentionnons les suivants :

Le Ministère a pris cette expérience passée en considération au moment de tracer la route pour la période de planification à venir, et les plans et les priorités rendent compte des enseignements tirés. Les détails sont précisés dans la section II.

1.6.5 Examen stratégique tel que prévu dans le Budget de 2007

En 2007-2008, le Ministère a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et dépenses afin de s'assurer que les programmes qui font partie des priorités des Canadiens donnent des résultats et optimisent les ressources. Les résultats de l'examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l'automne dernier en vue de l'examen ultérieur par le Cabinet. Les prochains rapports à l'intention du Parlement tiendront compte des résultats de cet examen.

1.7 Nos priorités et nos plans

Les priorités clés et en cours du MAECI sont liées aux trois résultats stratégiques présentés dans l'AAP du Ministère. Avant de présenter les priorités du Ministère pour 2008-2009, il importe de souligner la différence entre les priorités clés et les priorités en cours :

En 2008-2009, le Ministère se concentrera sur ses priorités clés et en cours. Néanmoins, comme des événements imprévisibles tant au Canada qu'à l'étranger peuvent nécessiter que des modifications soient apportées aux plans, si parfaits soient-ils, le Ministère est prêt à répondre aux situations qui se présenteront et à apporter des changements rapidement suivant les besoins.



Priorités clés
1. Afghanistan
2. Amérique du Nord et hémisphère
3. Marchés en croissance ou émergents, particulièrement la Chine et l'Inde
4. Lancement du processus de transformation du MAECI, notamment relever le défi que représente le renforcement du réseau mondial des missions du Canada
Priorités en cours
1. Un Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé
2. Compétitivité économique accrue du Canada grâce à un engagement commercial amélioré, un accès sûr aux marchés et un soutien ciblé aux entreprises canadiennes
3. Meilleur soutien international à l'égard de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et de la bonne intendance de l'environnement
4. Utilisation responsable et uniforme du système multilatéral pour obtenir des résultats relativement aux enjeux mondiaux qui préoccupent les Canadiens
5. Renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activités de commerce international
6. Renforcement de l'intendance des ressources (humaines, financières, physiques et technologiques) du Ministère et de la représentation internationale du Canada en général, conformément à l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada



Priorités clés



1. Afghanistan

Le Ministère continuera de contribuer à l'approche pangouvernementale dans laquelle s'inscrit la participation du Canada à la mission dirigée par l'OTAN et autorisée par les Nations Unies en vue de protéger les intérêts canadiens et aider les Afghans à reconstruire leur pays et à créer une société stable, démocratique et autosuffisante. Le Ministère approfondira les relations avec des partenaires internationaux importants comme les États-Unis, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les États membres de l'Union européenne afin de réaliser les priorités du Canada en Afghanistan et dans les régions frontalières, et établir un représentant civil canadien à Kandahar pour que les efforts du Canada dans le Sud de l'Afghanistan reposent sur une approche cohérente, concertée et stratégique. En outre, le Ministère améliorera les services à l'intention des entreprises canadiennes avec des ressources supplémentaires consacrées au commerce à l'ambassade à Kaboul.



2. Amérique du Nord et hémisphère

Le Ministère continuera de renforcer ses relations bilatérales et trilatérales avec les États-Unis et le Mexique sur toutes les questions qui concernent les trois pays. Le Ministère dirigera l'engagement renouvelé pangouvernemental du Canada dans les Amériques en vue de favoriser la prospérité, améliorer la sécurité et promouvoir les valeurs de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de la primauté du droit. Le Ministère collaborera avec des partenaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement pour améliorer la cohérence et la coordination des initiatives canadiennes, mettre en œuvre un plan d'action à cette fin, renforcer la présence du Canada au sein de tribunes régionales multilatérales, approfondir les rapports avec les États-Unis et le Mexique en vue de créer des liens entre les partenaires en Amérique du Nord, en Amérique latine et dans les Caraïbes, appuyer la conclusion d'accords de libre échange et d'autres accords économiques, déployer la stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada dans la région, aborder les problèmes de sécurité hémisphériques, engager un dialogue avec des partenaires régionaux aux vues similaires sur des questions de gouvernance et de responsabilité, et œuvrer pour contribuer à l'avancement de la responsabilité sociale des entreprises dans la région.



3. Marchés en croissance ou émergents, particulièrement la Chine et l'Inde

L'importance commerciale croissante de la Chine, de l'Inde et d'autres marchés émergents, à la fois comme concurrents des entreprises canadiennes et comme marchés présentant des débouchés, signifie que le Ministère doit améliorer et revoir ses services, son réseau commercial et ses priorités en matière d'accès aux marchés en réponse aux besoins changeants des entreprises modernes du Canada qui sont présentes sur les marchés internationaux.

La stratégie commerciale mondiale expose en détail l'engagement du gouvernement de renforcer la position concurrentielle du Canada en Amérique du Nord, de négocier de nouveaux accords en vue d'ouvrir des marchés et d'élargir son réseau commercial à l'étranger.

Le Ministère continuera de réaliser des plans pangouvernementaux pluriannuels concernant la Chine, l'Inde et 11 autres marchés prioritaires. Les plans détermineront les secteurs et les débouchés prioritaires en fonction des capacités et des intérêts des entreprises canadiennes et intégreront toutes les composantes du commerce international, y compris l'investissement, l'innovation et les négociations sur les politiques commerciales. Le Ministère continuera de redéployer des ressources pour répondre à la demande croissante de services complexes additionnels dans des marchés en croissance ou émergents et affectera 46 employés supplémentaires aux bureaux commerciaux dans ces marchés. Le Ministère utilisera son réseau de missions afin de poursuivre un engagement pangouvernemental global en Chine et en Inde à l'appui de ses plans de développement de ces marchés.

Le Ministère appuiera l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique au moyen de diverses initiatives de commercialisation qui en font la promotion en tant que réseau de transport de choix reliant les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie.



4. Lancement du processus de transformation du Ministère, notamment relever le défi que représente le renforcement du réseau mondial des missions du Canada

Le Ministère apportera des modifications à sa structure actuelle et à la répartition de ses ressources, se dotera d'un Secteur de la plateforme internationale afin de coordonner tous les volets du soutien administratif des missions, consolidera cette plate-forme en affectant un plus grand nombre d'employés de l'Administration centrale dans les missions, verra à remodeler les services assurés par les agents politiques et économiques du service extérieur, effectuera une refonte des processus opérationnels liés à la plateforme internationale et créera un poste de dirigeant principal des finances.

De plus, le Ministère verra à : améliorer et normaliser ses communications internes; évaluer et renouveler ses stratégies pangouvernementales élaborées pour les divers pays; ce que son personnel connaisse mieux les priorités commerciales mondiales du Canada et sache le rôle qui lui incombe pour en faire la promotion; adopter une approche plus cohérente en matière d'aide aux investissements, à l'innovation et au financement international dont bénéficient les entreprises canadiennes; élaborer des solutions plus efficaces d'embauche et de maintien en poste du personnel; refondre les processus et les systèmes financiers; renégocier le protocole d'entente interministériel sur les services communs assurés à l'étranger; mettre en œuvre les mesures du rendement connexes; procéder à une nouvelle harmonisation du réseau commercial international du Canada avec les besoins des entreprises canadiennes.

De même, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de son initiative de La Nouvelle Voie, lancée en février 2008, afin de mieux harmoniser les ressources ministérielles (en particulier les agents politiques et économiques du service extérieur) aux objectifs de la politique internationale et de la mise en œuvre des programmes.



Priorités en cours



1. Un Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé

Le Canada renforcera sa coopération en Amérique du Nord sur les questions de défense et de sécurité en procédant à des consultations bilatérales, produira un plus grand nombre de rapports sur les pays d'importance stratégique pour le Canada, travaillera à améliorer la coopération internationale pour l'atteinte des objectifs de sécurité nationale du Canada dans des domaines comme la sécurité aéronautique et les évaluations de sécurité des demandes d'immigration, collaborera avec des partenaires multilatéraux pour tenter de réduire les menaces posées par les armes de destruction massive et les matières connexes, et poursuivra la coopération dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme et l'échange d'information avec les principaux partenaires.

Le Ministère préparera, en coordination avec ses partenaires fédéraux, des avis juridiques sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité dans le cadre des prédédouanements terrestres et aériens et des activités intégrées d'application du droit maritime lors du franchissement des frontières. Le Ministère produira aussi des avis juridiques sur les questions suivantes : la portée des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre les États étrangers et les acteurs non étatiques et la mise en œuvre de ces sanctions au sein des lois canadiennes, la mise en œuvre au Canada de sanctions en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales, y compris, au besoin, la rédaction de nouveaux textes réglementaires ou la révision de ceux qui existent.

Le Ministère veillera à la défense et à la promotion des intérêts économiques du Canada dans le cadre de la coopération avec les États-Unis et le Mexique sur les questions de concurrence en Amérique du Nord, ce qui englobe les questions liées au cadre réglementaire, à la protection de la propriété intellectuelle, à l'énergie, à la science et la technologie et à la sécurité des produits importés. En collaborant avec les partenaires et les intervenants, le Ministère cherchera à empêcher l'instauration d'entraves réglementaires et législatives en Amérique du Nord, ou de faire disparaître celles qui existent, quand elles nuisent aux intérêts canadiens. Il fera appel aux ressources des partenaires fédéraux ou autres, comme les provinces et Exportation et développement Canada, qui s'occupent de la prestation de services commerciaux et qui conseillent les entreprises canadiennes dans les réseaux des missions et des bureaux régionaux. Dans le cadre de la stratégie commerciale mondiale, le Ministère mettra en œuvre des plans de commercialisation aux États-Unis et au Mexique et, en partenariat avec les intervenants de toutes les régions du Canada, continuera à élaborer une stratégie du gouvernement du Canada sur la frontière canado-américaine afin de faciliter les mouvements transfrontaliers légitimes de biens, de services et de personnes, tout en améliorant la sécurité.



2. Compétitivité économique accrue du Canada grâce à un engagement commercial amélioré, un accès sûr aux marchés et un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre progressive de la stratégie commerciale mondiale en mettant en place des plans de commercialisation pour les pays et les régions prioritaires afin de faciliter l'implication commerciale des entreprises canadiennes dans ces pays et ces régions. Il intégrera toute la gamme des activités touchant au commerce international, allant de l'exportation et de l'importation aux investissements bilatéraux en passant par l'attribution des licences, les partenariats en science et en technologie et les négociations d'accès au marché. En plus d'améliorer les relations commerciales en Amérique du Nord, il prendra la tête d'un programme vigoureux de négociation des questions de politiques commerciales, bilatérales et régionales, pour garantir aux entreprises canadiennes des conditions d'accès concurrentielles aux grands marchés en utilisant de façon stratégique des moyens d'intervention, y compris les ententes de libre-échange et d'autres natures ainsi qu'en lançant des initiatives de coopération réglementaire. Il renforcera la participation canadienne aux réseaux mondiaux d'investissement et d'innovation grâce à des modalités de soutien ciblées et à la promotion des avantages offerts par le Canada, et il élargira le réseau commercial mondial du Canada sur les marchés de la Chine, de l'Inde et des Amériques pour tirer parti de la hausse continuelle de la demande et des débouchés qui se présentent.



3. Meilleur soutien international à l'égard de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et de la bonne intendance de l'environnement.

Le Ministère s'efforcera de renforcer les régimes internationaux et d'améliorer les moyens dont disposent les États en développement, qui sont d'importants partenaires, à combattre le terrorisme et la criminalité internationale; travaillera pour augmenter sensiblement le nombre de signatures et la ratification de grands protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme et de conventions de lutte contre la criminalité; et mettra en œuvre le programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes avec nos principaux partenaires. Le Ministère coopérera aussi efficacement avec les pays membres du G8 et avec les autres partenaires multilatéraux à des initiatives permettant de faire face aux crises et aux questions de maintien de la paix et de sécurité, et s'efforcera de renforcer la capacité opérationnelle du gouvernement à coordonner les réactions de l'ensemble de l'appareil fédéral face aux crises internationales. Le Ministère fera la promotion des intérêts du Canada en travaillant à un régime de lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012, veillera à ce que les travaux du Conseil des droits de l'homme de l'ONU débouchent sur des résultats concrets, améliorera les programmes d'action humanitaire du Canada, appuiera et améliorera la sécurité énergétique mondiale en impliquant des groupes comme le International Energy Forum, l'Agence internationale de l'énergie et le G8 à promouvoir une discussion équilibrée entre les pays producteurs et consommateurs d'énergie. Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du Ministère cherchera à améliorer la capacité du gouvernement du Canada à réagir face aux catastrophes naturelles et d'autre nature, tout en continuant à gérer le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Le Ministère se servira du réseau des missions du Canada à l'étranger pour favoriser le développement démocratique, la gouvernance, la sécurité, la consolidation de la paix, les droits de la personne et la gestion de l'environnement dans les pays et les régions prioritaires.

Le Ministère continuera à appliquer sa politique de dépôt à la Chambre des communes des traités internationaux que le gouvernement envisage de ratifier. Il préparera des avis juridiques sur le différend entre le Canada et le Danemark concernant la souveraineté de l'île Hans. Il aidera à coordonner la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne la commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe contre le vol 182 d'Air India et concernant l'enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.



4. Utilisation responsable et uniforme du système multilatéral pour obtenir des résultats relativement aux enjeux mondiaux qui préoccupent les Canadiens.

Le Ministère travaillera à la réussite du Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec en 2008, qui devrait fournir l'occasion de moderniser l'Organisation internationale de la Francophonie. Il fera campagne pour que le Canada obtienne un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011-2012, et travaillera dans le cadre des grands partenariats bilatéraux, en participant efficacement au Conseil de l'Arctique et à d'autres forums internationaux pertinents pour faire progresser les volets internationaux du programme du Canada dans l'Arctique. Le Ministère fera également la promotion d'une nouvelle approche du Canada au soutien à la démocratie, jettera les bases pour que la présidence canadienne du G8 en 2010 ait des répercussions importantes, mettra en œuvre les engagements déjà pris dans le cadre du G8 en faisant appel au Programme de partenariat mondial, qui comprend des mesures destinées à réduire diverses menaces, soutiendra les efforts de réforme des Nations Unies, poursuivra l'implication du Canada dans l'organisation des États américains, accueillira la réunion de la Banque de développement des Caraïbes en 2008, et facilitera l'application de politiques et de priorités cohérentes du Canada dans l'ensemble du système multilatéral. Le Canada collaborera avec les autres pays à la réforme du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Le Ministère veillera à ce que les priorités et les intérêts de la politique étrangère du Canada soient pris en compte lors de l'examen quinquennal par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des résultats de la Déclaration de Paris sur l'aide, et veillera à la poursuite de la saine gestion des questions abordées à l'OCDE et dans le cadre du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

Le Ministère poursuivra la consolidation de son régime de politique commerciale nord-américaine dans le cadre de l'ALENA et instaurera de solides relations économiques bilatérales avec les principaux partenaires des Amériques et d'autres marchés émergents. Il travaillera à la conclusion des négociations du Cycle de Doha de l'OMC, lancera des initiatives de défense de ses intérêts devant les organismes de règlement des différends de l'OMC ainsi que devant les tribunaux ayant à appliquer les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA lorsque le Canada est parti à ces différends, défendra les intérêts commerciaux du Canada devant l'OCDE, l'APEC et le G8, et conservera un système efficace de contrôle des exportations.



5. Renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activités de commerce international

Afin de renforcer les services consulaires, le Ministère améliorera les renseignements sur les voyages disponibles par le biais de son site Web, ainsi que ses publications et ses activités de sensibilisation, tout en consultant davantage les intervenants. De plus, il renforcera ses capacités d'intervention d'urgence, établira des centres d'intervention d'urgence à l'étranger et élargira l'accès aux services consulaires en augmentant le nombre d'employés consulaires à l'Administration centrale et dans les missions, et le nombre de consuls honoraires aux principales destinations.

Passeport Canada simplifiera le processus de délivrance des passeports. Pour ce faire, il utilisera un logiciel de sécurité et de renseignement (incluant la mise au point d'une technologie de reconnaissance du visage); il mettra à l'essai un programme de passeport électronique pour les passeports diplomatiques et spéciaux; il mettra au point un nouveau modèle de service; il élargira le réseau et la portée des services offerts par les agents réceptionnaires; et il améliorera le traitement et l'introduction des données à l'aide d'un système de codes à barres bidimensionnels.

Le Ministère terminera l'intégration des bureaux régionaux du pays à son réseau commercial mondial, et ouvrira quatre nouveaux bureaux régionaux dans des régions où la demande est forte à l'égard des services d'un délégué commercial; il apportera des améliorations substantielles à ses plateformes électroniques cruciales, telles que le Délégué commercial virtuel et TRIO, le système de gestion des relations avec la clientèle; il renforcera la capacité de son réseau commercial mondial de façon à mieux permettre une intervention efficace face aux questions de responsabilité sociale des entreprises et à mieux appuyer la participation des entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales. Il élaborera et mettra en œuvre une stratégie d'innovation mondiale; il renforcera la collaboration internationale dans le domaine de la science et de la technologie afin d'améliorer l'accès des entreprises établies au Canada à de nouveaux partenaires de recherche, aux technologies, au financement des risques et aux chaînes d'approvisionnement; il mettra à l'essai une approche sectorielle pour mettre les entreprises canadiennes en rapport avec les chaînes de valeur mondiales; il apportera des améliorations additionnelles au logiciel de permis d'importation et d'exportation afin d'améliorer le service aux clients.



6. Renforcement de l'intendance des ressources (humaines, financières, physiques et technologiques) du Ministère et de la représentation internationale du Canada en général, conformément à l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada

Le Ministère améliorera la plateforme internationale du gouvernement de sorte que les ressources ministérielles puissent mieux appuyer les résultats de portée gouvernementale dans les missions à l'étranger; il modifiera l'exécution des politiques et des programmes liés aux services ministériels et aux ressources humaines de façon à mieux appuyer les missions; il élargira encore plus la portée du programme de continuité des opérations de façon à ce que les services de base puissent être maintenus en cas de perturbation des activités; il apportera des améliorations additionnelles à la sécurité. Il évaluera continuellement son affectation des ressources humaines pour en arriver à un plus juste équilibre entre le réseau des missions du Canada, qui constitue le bien le plus précieux du Ministère, et l'Administration centrale.

1.8 Résumé de nos ressources pour 2008-2011

1.8.1 Total des ressources financières et humaines

Montant total des ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses prévues 2 371,6 2 287,0 2 175,0

Nombre total de ressources humaines


Ressources humaines (ETP)
Année
2008-2009 2009-2010 2010-2011
ETP 12 975 12 396 12 301

Remarque : L'acronyme ETP désigne les équivalents temps plein, c'est-à-dire les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur une période de 12 mois, à partir d'une semaine de travail de 37,5 heures.

Le Ministère demeure engagé à créer une main-d'œuvre bilingue, culturellement diversifiée, équilibrée sur le plan des sexes et innovatrice, qui se veut un reflet plus fidèle de la société canadienne dans son ensemble. Le Ministère s'efforce aussi de combler les lacunes en ressources observées au sein de certains de ses principaux groupes professionnels.

Il est à souligner que la planification des ressources humaines du Ministère - exercice essentiel pour un organisme aussi important et diversifié que celui-ci - est étroitement liée à la planification des activités. Par le biais de son processus annuel de planification des activités, le Ministère recueille des renseignements extrêmement précis concernant les ressources humaines. Ces renseignements servent à orienter les mesures de recrutement prises en réponse à des besoins clairement établis. Une fois approuvés par la haute direction, les plans d'activité permettent d'orienter la rédaction des lettres de mandat et les accords de gestion du rendement pour les chefs de mission et les cadres supérieurs. Par la suite, les gestionnaires de tous les secteurs du Ministère élaborent des ententes de rendement pour tous les employés, conformément au programme de gestion du rendement.



Ambassade canadienne, Beijing
Ambassade canadienne, Beijing

1.8.2 Dépenses prévues pour les activités de programme par résultat stratégique


Dépenses prévues pour les activités de programme par résultat stratégique (en millions de dollars)
  Résultats prévus 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Contribution aux priorités suivantes
Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales : fournir l'orientation stratégique, des renseignements et des conseils, y compris l'intégration et la coordination de la politique étrangère et de la politique économique internationale du Canada. Le Canada dispose de l'orientation stratégique nécessaire pour intégrer et coordonner sa politique étrangère et sa politique économique internationale en vue de la progression de ses intérêts à l'échelle internationale. 140,0 125,2 124,8 Clé :
1, 2, 3
En cours :
1, 2, 3, 4
Diplomatie et Défense des intérêts : mobiliser et influencer les acteurs internationaux, et exécuter les programmes et les fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Le Canada exerce une influence sur la communauté internationale relativement aux enjeux liés à ses intérêts et à ses valeurs. 1 068,1 1 043,2 981,3 Clé :
1, 2, 3
En cours :
1, 2, 3, 4
Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.
Commerce international : gérer et fournir des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes. Les entreprises canadiennes clientes sont placées pour exploiter avec succès les débouchés qui se présentent à l'étranger sur le plan du commerce, de l'investissement, de la commercialisation de la science et de la technologie, des chaînes de valeur mondiales et d'autres modèles commerciaux modernes; de plus, les priorités et les intérêts commerciaux à l'étranger des provinces et des ministères partenaires sont soutenus. 332,1 296,4 247,2 En cours : 5
Affaires consulaires : gérer et fournir des services et des conseils consulaires aux Canadiens. Les Canadiens savent comment voyager en toute sécurité. Les personnes ayant besoin d'un soutien courant ou d'urgence à l'étranger obtiennent un appui satisfaisant. 46,4 41,4 41,5 En cours : 5
Passeport Canada : gérer et fournir des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. La capacité des Canadiens de voyager sans connaître de problèmes de documentation; la production de documents de voyage conformes aux normes internationales; des services de passeport innovateurs, fiables, uniformes et accessibles. 276,6 246,2 246,2 En cours : 5
Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales.
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale : gérer et fournir les services communs et l'infrastructure à l'administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Les partenaires du Ministère dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services, de l'infrastructure et du soutien offerts par l'Administration centrale. 274,9 270,5 271,2 En cours : 6
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger : gérer et fournir les services communs et l'infrastructure dans les missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Les partenaires du Ministère dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services communs, de l'infrastructure et du soutien offerts dans ces missions. 541,1 541,2 539,9 En cours : 6

Remarque : Les dépenses prévues seront rajustées de façon à refléter la mise en œuvre du rapport du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan.

Remarque : Le commerce international englobe les paiements législatifs budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada ayant pour objet de faciliter et de développer le commerce entre le Canada et d'autres pays, en vertu des dispositions de la Loi sur l'expansion des exportations (2008-2009 — paiements budgétaires de 4 millions de dollars et paiements non budgétaires de 88,2 millions de dollars; 2009-2010 — aucun paiement budgétaire et paiements non budgétaires de 63.3 millions de dollars; 2010-2011 — aucun paiement budgétaire et paiements non budgétaires de 19,8 millions de dollars). Ces paiements apparaissent à la rubrique « Exportation et développement Canada » du Budget principal des dépenses précédent.

1.9 Compte rendu plus détaillé de nos ressources financières et humaines

1.9.1 Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses



Crédit voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal des dépenses de 2008-2009
(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses de 2007-2008
(en millions de dollars)
1 Dépenses de fonctionnement 1 223,5 1 162,1
5 Dépenses en capital 122,7 114,8
10 Subventions et contributions 682,1 651,7
(S) Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(S) Ministre du Commerce international et ministre responsable de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 78,4 77,2
(S) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 0,3 0,3
(S) Fonds renouvelable du Bureau des passeports 0,0 (6,1)
(S) Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays 4,2 2,1
(S) Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre leCanada et les autres pays (non budgétaire) 88,2 679,0
  Total du Ministère 2 199,4 2 681,2

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.



Ambassade canadienne, Washington
Ambassade canadienne, Washington

1.9.2 Dépenses prévues et équivalents temps plein



Dépenses prévues
(en millions de dollars) et équivalents temps plein (ETP)
Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales 145,7 135,2 122,3 122,4
Diplomatie et Défense des intérêts 905,8 929,5 909,3 718,5
Commerce international 180,3 235,5 231,5 226,4
Affaires consulaires 41,1 41,3 41,3 41,3
Passeport Canada 233,1 276,6 246,2 246,2
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 271,0 268,4 269,5 270,1
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger 488,5 532,3 539,2 537,6
Budget principal des dépenses (brut) 2 265,5 2 418,8 2 359,3 2 162,6
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut) 679,0 88,2 63,3 19,8
Moins : Revenus disponibles 328,7 307,6 277,2 277,2
Total du Budget principal des dépenses 2 615,8 2 199,4 2 145,4 1 905,2
Rajustements
Report du budget de fonctionnement 46,1 35,0    
Report de fonds d'immobilisations 2,8 2,0    
Financement du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales 138,4      
Fonds pour Passeport Canada en raison de la hausse des demandes de passeport 55,0      
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers 30,9      
Transfert des ministères partenaires pour fournir le soutien administratif au personnel des ministères partenaires travaillant dans les missions à l'étranger 20,5      
Fonds pour l'entretien courant et la prévention de la détérioration des immobilisations dans les missions à l'étranger, conformément aux normes du secteur 14,0      
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006 12,9      
Fonds pour renforcer la sécurité physique dans les missions à l'étranger 12,0      
Fonds pour la mise en oeuvre de la stratégie commerciale mondiale afin de maintenir l'avantage du Canada en Amérique du Nord, d'accroître le rayonnement du Canada sur les nouveaux marchés prioritaires et de renouveler l'action du Canada en matière de négociations commerciales. 9,3      
Versements à Exportation et Développement Canada pour s'acquitter d'obligations découlant d'opérations effectuées au titre de l'article 23 de la Loi sur l'expansion des exportations (Compte du Canada) 4,5      
Conventions collectives 3,2      
Fonds pour accueillir le 12e Sommet de la Francophonie à Québec en 2008 (initiative horizontale) 3,2      
Fonds à l'appui des programmes environnementaux internationaux, conformément à l'engagement du Canada lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. 3,1      
Fonds pour cerner et préparer les témoins, ainsi qu'établir un horaire, eu égard à l'enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (initiative horizontale) 1,0      
Transfert de la Corporation commerciale canadienne pour sa part des réductions exigées par le comité d'examen des dépenses du Ministère 1,0      
Fonds pour Édu-Canada, un nouveau programme visant à attirer des étudiants étrangers au Canada. 1,0      
Transfert de l'Agence canadienne de développement international pour sa contribution au programme de bourses dans le domaine du soutien aux relations universitaires 0,8      
Financement de la participation du Canada en tant que membre signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption (initiative horizontale) 0,7      
Fonds pour renforcer la capacité de vérification du MAECI 0,7      
Fonds pour cerner et préparer les témoins, ainsi qu'établir un horaire, eu égard à la commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (initiative horizontale) 0,7      
Transfert d'Environnement Canada pour payer la quote-part obligatoire prévue à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 0,5      
Financement des activités essentielles à la poursuite de la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (initiative horizontale) 0,4      
Financement des activités liées aux programmes de publicité gouvernementale (initiative horizontale) 0,3      
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité afin que tous les programmes permanents de subventions et de contributions fassent l'objet d'une évaluation tous les cinq ans (initiative horizontale) 0,3      
Fonds pour le paiement des contributions obligatoires du Canada à titre de signataire de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 0,3      
Transfert de Sécurité publique et Protection civile Canada à Passeport Canada afin de favoriser la connectivité au Système national intégré d'information interorganismes 0,2      
Transfert de Sécurité publique et Protection civile Canada en vue d'une contribution conjointe à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues 0,1      
Fonds pour mettre en œuvre les directives du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation en renforçant la capacité de coordination en matière de réglementation 0,1      
Report de fonds pour la construction d'une ambassade à Bagdad (0,5)      
Transfert à Citoyenneté et Immigration Canada en raison de l'augmentation des frais de traitement des candidatures au Programme international pour les jeunes (1,0)      
Gains sur les marchés monétaires résultant des dépenses à l'étranger (10,6)      
Fin du projet de la chancellerie à Moscou (30,0)      
Fonds alloués au Programme de partenariat mondial   70,1 60,2 93,0
Fonds pour la présence du Canada en Afghanistan   19,7 40,1 9,2
Fonds pour les initiatives en matière d'aide internationale   18,0 18,0 18,0
Fonds pour les locaux du MAECI   9,5 7,5 8,1
Activités du MAECI à l'étranger   7,0 10,0 10,0
Fonds pour le programme relatif à la sécurité des voyages à l'étranger   4,4 0,0 0,0
Fonds pour l'administration de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006   2,3 2,3 0,9
Fonds pour les accords internationaux dans le domaine de l'environnement   2,0 1,9 1,8
Fonds pour le projet de passeport électronique de Passeport Canada   0,9 0,3 0,0
Science et technologie internationales   0,8 0,8 0,0
Fonds pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés   0,5 0,5 0,0
Financement du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales   0,0 0,0 128,8
Total des rajustements 321,8 172,1 141,6 269,8
Total des dépenses prévues 2 937,6 2 371,6 2 287,0 2 175,0
Moins : Revenus non disponibles 214,2 169,3 151,1 181,6
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 84,6 87,0 87,7 87,9
Coût net du Ministère 2 808,0 2 289,3 2 223,6 2 081,3
 
Personnel — Équivalents temps plein (ETP) 12 917 12 975 12 396 12 301

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

1.10 Notre modèle et nos indicateurs de mesure du rendement

1.10.1 Principaux indicateurs de mesure du rendement

Les plans approuvés ont servi de base à la préparation de ce rapport du Ministère. La mesure dans laquelle ce dernier réalisera ses plans, progressera dans ses priorités et atteindra les résultats escomptés sera connue lors de la publication du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

Voici les principaux instruments qui permettent au Ministère d'examiner le rendement :

Le Ministère évalue son rendement immédiat et à long terme à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui le renseignent sur les réalisations de ses programmes, sur l'efficacité de sa gestion des programmes et sur sa conformité aux critères établis à l'échelle du gouvernement. Les indicateurs s'appliquent particulièrement à l'un ou l'autre des sept activités de programme. Nous donnons ci-après des exemples, mais le lecteur doit savoir que la liste n'est pas exhaustive.

Le Ministère s'améliore mais il faut admettre qu'il lui reste du travail à faire sur le plan de la mesure du rendement. La tâche est particulièrement compliquée du fait que le mandat du Ministère, et en particulier en matière d'affaires étrangères, insiste sur l'obtention de résultats, par exemple le resserrement des relations bilatérales et multilatérales, ou encore la promotion et la défense des positions canadiennes sur la scène internationale; ce sont là des résultats que l'on ne peut chiffrer ni facilement associer à des éléments quantifiables. (Cette observation ne s'applique pas vraiment au volet du commerce international puisque certaines réalisations peuvent être évaluées grâce à des données concrètes et aux statistiques disponibles.)

Pour que les contribuables canadiens soient convaincus d'en avoir pour leur argent et que les programmes et services offerts sont bons et avantageux, le Ministère continue de travailler en vue d'établir un cadre de rendement qui s'harmonise avec sa nouvelle architecture des activités de programme. L'ébauche d'un tel cadre est en cours de révision, en consultation avec les parties intéressées. Le Ministère fera le point à ce sujet dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

5Le Ministère doit tenir d'autres discussions avec le SCT avant de finaliser son cadre de mesure du rendement.

1.10.2 Enchaînement des résultats ministériels et modèle de rendement

Un enchaînement de résultats attendus - ou modèle logique axé sur les résultats - illustre les niveaux d'influence sur l'environnement public dans lequel le Ministère exerce ses activités :

L'action du Ministère au niveau opérationnel vise à générer des changements au sein des groupes cibles, lesquels devraient générer des changements au niveau voulu de l'État.

Dans la section II, l'information est présentée conformément à ce modèle logique. Chacune des activités de programme du Ministère a sa propre sous-section qui fournit des détails sur la façon dont elle utilise ses ressources de façon stratégique pour atteindre certains résultats et, par conséquent, contribuer à atteindre l'ensemble des priorités et des résultats du Ministère.



Enchaînement des résultats ministériels et modèle de



drapeaux

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