ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

Résultats escomptés : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du Secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.

Résultats escomptés :

• Leadership accru du Canada dans la promotion d'un multilatéralisme efficace dans les Amériques par le renforcement de la capacité de l'OEA à réaliser les priorités du Canada dans les domaines de la gouvernance démocratique, des droits de la personne, de la sécurité et du bien-être économique et social. Les extrants comprennent le renforcement de l'OEA dans les missions spéciales relatives aux processus électoraux et une coopération renforcée en matière de sécurité (trafic de stupéfiants, crime organisé international, contre-terrorisme, renforcement des mesures de confiance et des organismes régionaux des droits de la personne).
• Positionnement de l'OEA comme forum hémisphérique clé pour soutenir le Sommet des Amériques, par l'entremise da la régularisation du Sommet des Amériques, l'amélioration de la coordination et de la cohérence des institutions appuyant le processus du Sommet des Amériques, un processus stratégique essentiel pour permettre au Canada de façonner et d'influencer le programme hémisphérique.
• Engagement renforcé du Canada dans les Amériques par le soutien apporté aux missions spéciales de l'OEA à Haïti et en Colombie.
• Approfondissement des relations du Canada avec des partenaires bilatéraux de premier plan (États-Unis, Mexique, Brésil, Chili et les Antilles) par la coopération sur des enjeux communs au sein de l'OEA.
• Amélioration de la responsabilité, de la transparence et de l'efficacité du Secrétariat général de l'OEA par l'appui du Canada à la réforme de la gestion et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats à l'OEA.

Résultats escomptés : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatiques et consulaires, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.

Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Résultats escomptés : Grâce à la contribution du Canada à ce fonds multilatéral unique, plus de 80 projets et initiatives ont été réalisées dans les pays du Sud de l'Asie et de l'Europe de l'Est (membres de la Francophonie) pour contribuer à leur développement. Certains de ces projets ont été exécutés par des institutions et des organismes canadiens, ce qui a permis au Canada de montrer son savoir-faire et son expertise dans toute la Francophonie internationale.

• les études canadiennes à l'étranger;
• les bourses d'études et les bourses de recherche;
• l'éducation internationale dans un cadre multilatéral, en coopération avec les ministres provinciaux de l'Éducation.

Elles visent les objectifs suivants :

• soutenir la diplomatie ouverte et la défense/promotion des intérêts, en encourageant les partenariats, la coopération et les rapports entre les particuliers et les institutions du Canada et de l'étranger dans le domaine de l'éducation; en établissant un réseau de spécialistes internationaux du Canada pour faire avancer les intérêts canadiens à l'étranger; en faisant la promotion de la discussion publique sur les dossiers clés par du réseautage, des échanges et des conférences;
• promouvoir la citoyenneté canadienne dans le monde (pour soutenir l'enveloppe de l'aide internationale) grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire et de mobilité avec les pays en développement.

Résultats escomptés :

• créer et élargir un réseau de professionnels et de chefs de file étrangers bien informés et montrant un intérêt soutenu à l'égard du Canada;
• renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes);
• fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.

Résultats escomptés : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'intervenants de la Francophonie.

Résultats escomptés : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités relatives aux procédures démocratiques et aux droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Résultats escomptés : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres;
• consolider les améliorations apportées à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
• améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.

Résultats escomptés : Être membre de l'OMC permet au Canada d'accéder plus facilement à des marchés internationaux et de contribuer à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent. Le Canada continue de participer au cycle de négociations multilatérales de Doha pour le développement et il continuera à inciter les autres membres à y participer afin de réaliser des progrès et de parvenir à une entente bénéfique pour les producteurs, les fabricants et les fournisseurs de services canadiens. Le Canada souhaite que les négociations mènent à l'atteinte d'un résultat ambitieux afin de permettre aux exportateurs canadiens de bénéficier d'une égalité des chances avec leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. Le Canada souhaite aussi que l'issue de ce cycle respecte l'équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial. L'atteinte d'un consensus entre les 151 membres sur divers enjeux peut être difficile et demander beaucoup de temps. Il est donc difficile d'estimer quand les négociations multilatérales de Doha se termineront.

Résultats escomptés : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons :

• la mise en œuvre efficace des principaux programmes de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
• une présence plus marquée du Canada dans les activités de l'Agence;
• les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
• les actions et les décisions de l'AIEA conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada.

Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT :

• promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
• accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
• accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
• renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Résultats escomptés :

• élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
• action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants;
• contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
• assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
• amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
• renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale;
• amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.

Résultats escomptés : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du Secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent un processus de décision efficace mené par l'Alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà, le soutien aux activités de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, les réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et une coopération améliorée avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'Alliance.

Résultats escomptés : Mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencer le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international; et analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, qui affectent l'économie et la qualité de vie. S'ajoutent aussi le maintien d'une saine gestion de l'OCDE, des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'extension et l'amélioration de l'engagement de l'OCDE avec les pays non membres - ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.

Résultats escomptés :

• éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
• suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
• préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015;
• organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
• évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d'éducation;
• mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
• protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
• collaboration scientifique accrue pour une amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau;
• développement de médias libres, indépendants et pluralistes.

Résultats escomptés : Le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. Réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du désarmement, de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Résultats escomptés :

• sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);
• progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
• promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);
• assurer la responsabilisation en améliorant l'efficacité, la transparence et la responsabilisation des organisations.

Résultats escomptés : Grâce à son aide apportée à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux connus de l'humanité. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CPI et a, avec succès, renforcé le rôle de la CPI en tant qu'outil principal de lutte contre l'impunité. Cette organisation internationale est relativement nouvelle. Pour cette raison, des augmentations budgétaires sont à prévoir. Le premier procès de la CPI a débuté en novembre 2006; un second accusé a été déféré devant la Cour en octobre 2007.

Résultats escomptés :

• Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus sécuritaire, vu que le matériel aura été entreposé de façon sécuritaire, les emplacements sécurisés et l'expertise redirigée.
• Renforcement du régime international de non-prolifération, du contrôle des armes et de désarmement, et l'atteinte des objectifs de sécurité nationale et internationale du Canada.

Résultats escomptés : Les résultats prévus à long terme sont :

• des interventions rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux besoins internationaux, à court et à moyen terme, liés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction;
• une contribution accrue du Canada à l'atténuation des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité, de la primauté du droit et de la gouvernance légitime dans les États fragiles;
• des capacités régionales et mondiales accrues relatives aux opérations de paix.

Le but ultime du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et de ses composantes est une contribution accrue du Canada au maintien de la paix et de la sécurité et au bien-être des personnes qui vivent dans les régions touchées.

Résultats escomptés :

• Paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés.
• Niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.