ARCHIVÉ - Rapport sur l'Examen de l'ébauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor

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1.0 Sommaire

Le pr�sent rapport fournit un examen ind�pendant de l'�bauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Tr�sor. Le gouvernement f�d�ral reconna�t que la gestion de l'approvisionnement, qui se traduit par des milliards de dollars en produits et services chaque ann�e, pourrait �tre am�lior�e. 

Apr�s avoir �tudi� les documents et avoir consult� une s�rie d'intervenants, l'examinateur est arriv� � la conclusion que la nouvelle �bauche de la politique soutient l'intention d�clar�e du gouvernement de garantir l'�quit�, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement. La politique, si elle est mise en œuvre et g�r�e de fa�on efficace, devrait assurer l'optimisation des ressources, am�liorer la surveillance sans restreindre les fonctionnaires � une s�rie de r�gles et favoriser une culture d'�thique et d'innovation au sein de la fonction publique f�d�rale.

Le gouvernement du Canada a d�cid� de r�viser sa politique d'approvisionnement au moment o� le milieu de l'approvisionnement est devenu de plus en plus complexe et difficile dans le secteur public. Les contribuables s'attendent � une plus grande imputabilit�, les gouvernements doivent composer avec des restrictions budg�taires et les sp�cialistes de l'approvisionnement sont aux prises avec de nouvelles technologies et la diversification des sources d'approvisionnement caus�e par la mondialisation. Dans le cadre de l'approvisionnement au sein du secteur public, il faut faire des compromis entre les buts parfois concurrentiels du meilleur rapport qualit�-prix, des r�sultats socio�conomiques, de l'ouverture et de la concurrence, de l'int�grit� et de la transparence, et de la gestion responsable.

Dans ce contexte, l'�bauche de la politique du gouvernement offre de nombreux atouts. Elle est fond�e sur des principes et pr�voit une d�marche vaste et strat�gique pour orienter et soutenir les pratiques d'approvisionnement. Elle �nonce les attentes et responsabilit�s essentielles pour parvenir � une saine gestion des ressources tout en accordant de la latitude et en favorisant le sens de l'initiative et le jugement professionnel.

Toutefois, des pr�cisions et des renseignements suppl�mentaires pourraient �tre fournis dans certaines sections de l'�bauche de la politique. Il y aurait lieu par exemple de d�finir les expressions �quit�, ouverture et transparence ainsi que de fournir de plus amples directives sur les exigences en mati�re de rapports et sur l'�tablissement des mesures du rendement. Enfin, il sera essentiel d'�laborer un plan de mise en œuvre exhaustif pour garantir l'efficacit� de la politique.

Bien que la port�e de ce rapport se limite principalement � l'examen de l'�bauche de la politique du gouvernement et ne constitue pas un examen de l'approvisionnement � l'�chelle du syst�me, il a toutefois �t� possible de relever plusieurs options pour simplifier le processus d'approvisionnement. Il est notamment fortement recommand� au gouvernement d'int�grer certaines pratiques exemplaires du secteur priv�, y compris des solutions de rechange � la concurrence entre les fournisseurs. Le gouvernement devrait en outre �tudier des moyens de promouvoir une d�marche d'approvisionnement fond�e sur les �quipes au sein de la fonction publique. Parall�lement, le gouvernement doit compter sur des sp�cialistes de l'approvisionnement et cultiver cette expertise au moyen de programmes de formation.

Il est indispensable de renforcer la confiance du public envers les d�penses du gouvernement et de relever les d�fis d'aujourd'hui au moyen de la cr�ation de capacit�s dans la fonction publique f�d�rale et du maintien d'une approche progressive � l'approvisionnement. Cette �bauche de politique repr�sente un tr�s bon point de d�part.

2.0 Aper�u

2.1 Port�e de l'examen

Il importe d'entr�e de jeu de pr�ciser clairement que la port�e du pr�sent rapport se limite principalement � un examen de l'�bauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Tr�sor. Le pr�sent rapport ne vise pas � offrir un examen du processus d'approvisionnement du gouvernement � l'�chelle du syst�me. Les travaux de recherche et d'analyse de grande envergure requis pour mener un examen complet ne faisaient pas partie du mandat convenu ni n'ont �t� entrepris.

Toutefois, au cours de l'�valuation de la politique, l'�tude des documents ainsi que les nombreuses consultations avec les intervenants ont r�v�l� qu'une plus vaste r�forme du syst�me d'approvisionnement du gouvernement �tait possible. M�me si ces observations suppl�mentaires ne sont en aucune fa�on exhaustives, elles m�ritent n�anmoins d'�tre examin�es davantage par le gouvernement du Canada.

2.2 Constatations

L'examinateur est d'avis que l'�bauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Tr�sor soutient les objectifs du gouvernement et permettra au gouvernement d'atteindre son intention d�clar�e d'assurer l'�quit�, l'ouverture et la transparence de son processus d'approvisionnement.

En r�duisant consid�rablement la Politique sur les march�s en vigueur, soit de plus de 200 pages � huit, cette nouvelle �bauche de la politique sur la gestion de l'approvisionnement est, � juste titre, de haut niveau. Elle �nonce clairement les attentes et responsabilit�s essentielles afin de garantir une saine gestion des ressources. La politique fournit aux cadres sup�rieurs un cadre simplifi� et int�gr� qui leur permettront de prendre des d�cisions efficaces au sujet des questions d'approvisionnement. Elle repose sur une perspective pangouvernementale et pose des assises solides pour l'�laboration des directives, lignes directrices et programmes de formation qui seront mis en œuvre pour appuyer les sp�cialistes de l'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement. 

La politique, si elle est mise en œuvre et g�r�e de fa�on efficace, devrait servir � renforcer l'engagement pris par le gouvernement d'assurer l'optimisation des ressources, d'am�liorer la surveillance sans restreindre les fonctionnaires � une s�rie de r�gles et de favoriser une culture d'�thique et d'innovation.

2.3 Perceptions du public

L'examen a r�v�l� que le syst�me public d'approvisionnement est ad�quat. Bien que les possibilit�s d'am�lioration soient nombreuses, dont certaines sont d�crites dans le pr�sent rapport, il y a un �cart entre les normes �lev�es d'approvisionnement au sein du gouvernement du Canada et la perception du public.

Les manquements tr�s en vue, comme ceux pr�sent�s dans le rapport de la Commission d'enqu�te Gomery ou les difficult�s �prouv�es tout r�cemment dans le cadre de l'initiative � Les prochaines �tapes � du gouvernement, ne devraient pas nous emp�cher de reconna�tre l'excellence dans la gestion de la fonction publique. Si je peux me permettre une observation personnelle, j'ai rencontr� au cours de mon examen un groupe d�vou� de sp�cialistes de l'approvisionnement et de gestionnaires au sein des minist�res et organismes qui veulent agir comme il se doit. Je suis maintenant davantage conscient de la qualit� des personnes employ�es au sein de la fonction publique du Canada.

Toutefois, Il est indispensable de renforcer la confiance du public envers les d�penses du gouvernement et de relever les d�fis d'aujourd'hui au moyen de la cr�ation de capacit�s dans la fonction publique f�d�rale et du maintien d'une approche progressive � l'approvisionnement. Cette �bauche de politique repr�sente un tr�s bon point de d�part.  

3.0 Contexte

La pr�sente section fournit un r�sum� de la port�e et des �tapes de l'examen, comme le Conseil du Tr�sor du Canada l'avait demand�. Il ressort clairement que le but principal de l'exercice �tait une �valuation de l'�bauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement. Les documents consult�s et les intervenants rencontr�s en entrevue pendant le processus d'examen y sont �galement d�crits.

3.1 Mandat

• Prodiguer des conseils sur la fa�on d'assurer l'ouverture, l'�quit� et la transparence du processus d'approvisionnement par l'entremise de l'�bauche r�vis�e de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement.
• Relever les occasions de simplifier le processus d'approvisionnement.
• Passer en revue l'�bauche r�vis�e de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Tr�sor afin de d�terminer si ses exigences permettront de garantir des acquisitions justes, ouvertes et transparentes et donneront lieu � un processus d'approvisionnement davantage simplifi�.
• Faire rapport au pr�sident du Conseil du Tr�sor.

3.2 �tapes de l'examen

• Examiner l'�bauche r�vis�e de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Tr�sor.
• Examiner d'autres �bauches de politiques faisant partie de l'Ensemble des politiques sur les actifs et les services acquis.
• Examiner le R�glement sur les march�s de l'�tat et les articles pertinents de la Loi sur la gestion des finances publiques.
• Examiner l'�bauche de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� pour v�rifier si l'orientation politique propos�e donnera lieu � un r�gime f�d�ral d'approvisionnement qui garantit l'ouverture, l'�quit� et la transparence en s'assurant que :
  • la gouvernance soit document�e et d�montr�e efficacement.
  • des normes soient �tablies pour le processus d'approvisionnement.
  • les responsabilit�s soient assign�es en fonction de la capacit�, des connaissances et des comp�tences.
  • les acquisitions soient planifi�es efficacement.
  • des processus et m�canismes de contr�le soient �tablis.
• Tenir compte des initiatives connexes propos�es dans le cadre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et le Plan d'action, comme :
  • la cr�ation d'un poste de v�rificateur de l'approvisionnement;
  • les am�liorations au Bureau des petites et moyennes entreprises au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  • d'autres propositions dans le cadre du Plan d'action sur l'imputabilit� f�d�rale traitant de l'assainissement de l'adjudication des contrats gouvernementaux, des appels d'offres en mati�re de recherche sur l'opinion publique et de publicit� ainsi que les travaux du Tribunal canadien du commerce ext�rieur (TCCE) et les initiatives de transparence d�j� en cours, comme la divulgation proactive des march�s de plus de 10 k$.

3.3 Consultations aupr�s des intervenants

Dans le cadre de l'examen, j'ai rencontr� une vaste gamme d'intervenants internes et externes qui sont int�ress�s � garantir que le processus d'approvisionnement est ouvert, juste et transparent et qu'il respecte les principes d'optimisation des ressources et de gestion.

En tout, j'ai parl� � 27 repr�sentants de minist�res et d'organismes f�d�raux qui utilisent le processus d'approvisionnement ou qui ont une connaissance ou une compr�hension approfondie de celui-ci au sein de leur minist�re.

De plus, j'ai rencontr� trois groupes d'intervenants externes, dont deux repr�sentent des fournisseurs de services ayant conclu des march�s importants et un troisi�me groupe qui fait fonction d'organisme de d�fense des droits des petites et moyennes entreprises.

Les points de vue de tous les intervenants ont �t� int�gr�s � ce rapport. Toutefois, les conclusions principales ont �t� tir�es par l'auteur.

Veuillez vous reporter � l'Annexe A pour consulter la liste compl�te des personnes rencontr�es en entrevue et � l'Annexe B pour une biographie de l'examinateur.