ARCHIVÉ - Politique sur l'administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion (Archivé)

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6. Employ�s en cong� non pay�

6.1 Ajustement salariale

Tout stagiaire en gestion qui se voit accorder un cong� non pay� pour une p�riode quelconque continue de participer au programme.

Le traitement d'un stagiaire en cong� non pay� devrait �tre rajust� de temps � autre de mani�re � ce que le stagiaire demeure � l'�chelon de l'�chelle de traitement auquel il se trouvait lorsque son cong� a d�but�. Les rajustements doivent �tre effectu�s lorsque le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ordonne que des r�visions soient apport�es aux �chelles de traitement du groupe des stagiaires en gestion.

6.2 Prolongement du programme

� compter du 1^er septembre 1996, tous les cong�s de travail cons�cutives de plus de soixante jours retarderont les dates des promotions et d'obtention des dipl�mes en ajoutant la p�riode d'absence au temps qui reste dans le Programme des stagiaires en gestion. Cela n'emp�cherais pas le stagiaire d'�tre candidat � un poste ou � une promotion ainsi qu'au comit� de r�vision de conclure qu'un stagiaire rencontre les normes pour �tre nomm� � un poste � la fin du programme.

7. Traitement au moment de la nomination

Si le candidat ne satisfait pas, dans les d�lais prescrits, aux exigences linguistiques, aux exigences relatives � l'obtention du dipl�me ou � toute autre exigence li�e � la nomination, il ne peut pas poursuivre sa participation au programme.

Ce r�gime sert � d�terminer le taux de r�mun�ration d'une personne nomm�e au groupe des stagiaires en gestion, peu importe si elle est recrut�e de l'int�rieur ou de l'ext�rieur de la fonction publique, des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

7.1 Nomination au groupe des stagiaires en gestion � partir de l'ext�rieur de la fonction publique

Le taux d'entr�e d'un stagiaire nomm� au groupe � partir de l'ext�rieur de la fonction publique est le taux pr�cis� � l'appendice�B, tableau�2.

7.2 Nomination au groupe des stagiaires en gestion � partir d'autres groupes professionnels

Le programme de stagiaires en gestion vise � recruter de r�cents dipl�m�s d'universit� poss�dant tr�s peu d'exp�rience de travail, voire m�me aucune. Toutefois, les employ�s qualifi�s de la fonction publique qui comptent jusqu'� trois ans d'exp�rience sont �galement admissibles au programme. Le r�gime de r�mun�ration �tabli pour le programme tient compte de cet objectif de recrutement.

La nomination au groupe MM � partir d'autres groupes professionnels de la fonction publique est r�put�e �tre une mutation aux fins de la r�mun�ration; par cons�quent, la r�mun�ration est calcul�e en fonction des dispositions r�gissant la mutation, qui figurent dans les conditions d'emploi des employ�s n'appartenant pas au groupe de la direction.

Lorsque le taux � la mutation est inf�rieur au taux payable � la nomination initiale de l'ext�rieur de la fonction publique, le stagiaire re�oit le taux le plus �lev�.

Le taux de r�mun�ration � la nomination au groupe se situera � l'int�rieur de l'�chelle de traitement pr�vue pour les niveaux MM-1 � MM-3 (voir l'appendice�B), tableau 2.

L'administrateur g�n�ral peut permettre l'application de cette disposition aux personnes nomm�es � partir d'un organisme vis� par la Loi sur la pension dans la Fonction publique, des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

7.3 Taux de r�mun�ration � la nomination sup�rieur au taux d'entr�e maximal du groupe MM

Lorsque le traitement d'un stagiaire, au moment de la mutation, est sup�rieur au taux d'entr�e maximal applicable, son taux de traitement sera maintenu jusqu'� ce que le taux normal applicable aux ann�es de formation termin�es avec succ�s (voir l'appendice�B, tableau�2) le d�passe. Ceux qui touchent un taux maintenu ont droit aux augmentations d�coulant de la r�vision de l'�chelle de traitement du groupe MM, mais non aux primes de rendement ou de promotion.

7.4 Taux de r�mun�ration � la nomination sup�rieur au taux de formation maximal du groupe MM

�tant donn� que le programme vise exclusivement les personnes qui ont tr�s peu d'exp�rience de travail, aucune protection salariale n'est pr�vue � l'�gard des stagiaires dont le revenu � la fonction publique exc�dait le taux normal applicable au niveau MM-3. Par cons�quent, les employ�s de la fonction publique dans cette situation qui choisissent de s'inscrire au programme doivent �tre inform�s du fait que les seules augmentations qu'ils toucheront au cours de la formation seront celles qui d�couleront des r�visions de l'�chelle de traitement du groupe MM effectu�es de temps � autre.

8. R�mun�ration provisoire

Les stagiaires en gestion n'a pas droit � la r�mun�ration provisoire parce qu'il touche d'importantes hausses salariales � mesure que le programme se d�roule. Il ne convient donc pas de lui verser une r�mun�ration suppl�mentaire pour l'ex�cution imm�diate de fonctions plus complexes.

Cependant, une fois que le stagiaire termine le programme avec succ�s, il a droit de recevoir une r�mun�ration provisoire si on lui demande d'occuper un poste � titre int�rimaire en attendant sa nomination � un autre groupe et niveau.

9. Nomination d'un employ� apr�s qu'il a �t� d�clar� exc�dentaire ou qu'il a �t� mis en disponibilit�

Les stagiaires en gestion sont assujettis � la directive sur le r�am�nagement des effectifs. L'application des dispositions de la directive ayant trait � la protection salariale est d�termin�e en fonction des dispositions du pr�sent r�gime de r�mun�ration relatives � �l'�chelle atteinte� (voir l'appendice�B, tableau�3).

10. Nomination � d'autres groupes professionnels

Les stagiaires qui sont nomm�s � d'autres groupes professionnels apr�s avoir termin� avec succ�s le programme, ou avant la fin de celui-ci, seront r�mun�r�s conform�ment aux dispositions du pr�sent r�gime de r�mun�ration ainsi qu'� la convention collective ou aux conditions d'emploi s'appliquant au nouveau poste.

10.1 Avant l'obtention du dipl�me

Pour �tablir le taux de r�mun�ration du nouveau poste, il faut se servir de l'�chelle de traitement atteinte par le stagiaire � sa sortie du programme (appendice�B, tableau�3).

Si le traitement actuel du stagiaire exc�de le taux maximum de l'�chelle atteinte, l'administrateur g�n�ral de l'organisme qui effectue la nomination peut, s'il le juge opportun, utiliser celui-ci au lieu de �l'�chelle atteinte�.

L'imposition de restrictions sur les traitements de ceux qui abandonnent le programme avant la fin, en fonction du nombre d'ann�es termin�es avec succ�s, permet de faire en sorte que ceux qui se retirent h�tivement du programme ne soient pas mut�s aux postes mieux r�mun�r�s r�serv�s aux dipl�m�s du programme.

10.2 Au moment de l'obtention du dipl�me

Dans le cas des stagiaires qui terminent le programme avec succ�s, l'�chelle correspondant � l'obtention du dipl�me (appendice�B, tableau�2) sera utilis�e pour d�terminer leur traitement au moment de la prochaine nomination. Ce traitement sera �tabli conform�ment aux r�gles de promotion et de mutation pr�vues dans les conditions d'emploi.

11. Administration de la r�mun�ration au rendement

La Commission de la fonction publique peut approuver les primes de promotion individuelles.

Les administrateurs g�n�raux peuvent approuver les primes de rendement individuelles.

Pour progresser d'un taux de r�mun�ration � l'autre au sein du groupe MM, le stagiaire doit avoir un rendement au moins �enti�rement satisfaisant� � la fin de chaque affectation et faire preuve des comp�tences d�finies dans la norme de s�lection pr�vue pour le groupe MM. Le rendement et les comp�tences doivent �tre confirm�s par le superviseur du stagiaire et la commission d'avancement.

Les affectations peuvent �tre d'une dur�e sup�rieure ou inf�rieure � un an. Les augmentations correspondant � la promotion aux niveaux MM-2 et MM-3 sont payables le 18^e�et le 36^e�mois � compter de la date de la nomination du stagiaire. Cependant, le stagiaire doit satisfaire � toutes les exigences li�es � la promotion. La r�mun�ration cons�cutive � la promotion sera applicable, � titre r�troactif, au 18^e�mois et au 36^e�mois respectivement, si la promotion est retard�e pour des raisons administratives ind�pendantes de la volont� du stagiaire. Une prime de rendement peut �tre vers�e le 48e�mois suivant la date de la nomination de l'int�ress�.

Une prime de rendement est payable au 12e�mois suivant la promotion au niveau MM-3.

Si le stagiaire a pris des cong�s, la prime de rendement lui sera vers�e conform�ment aux dispositions de la convention collective pertinente.

L'�valuation des stagiaires devrait s'appuyer sur des donn�es concernant leur rendement par rapport au rendement attendu dans le cadre de chaque affectation, de mani�re � justifier le versement de la prime de rendement ou de promotion.

� l'exception de ceux qui touchent un taux de r�mun�ration maintenu, aucun stagiaire ne peut recevoir un traitement qui exc�de le taux normal correspondant � ses ann�es de formation termin�es avec succ�s (appendice�B, tableau�2).

Les stagiaires qui touchent un taux maintenu n'ont pas droit aux primes de rendement et de promotion.

11.1 Traitement en cas de rendement insatisfaisant

Le stagiaire qui ne termine pas une affectation avec succ�s n'a pas droit � une prime de rendement ou � une prime de promotion. Le stagiaire qui obtient une cote inf�rieure � �enti�rement satisfaisant� ne peut �tre candidat � une promotion. Il doit, s'il est autoris� � poursuivre le programme, terminer une autre affectation avant de pouvoir �tre admissible � une prime de rendement ou � une prime de promotion.

11.2 Traitement accord� par la suite

Le stagiaire qui am�liore son rendement par la suite a droit � une seule prime de rendement ou de promotion, qui est calcul�e seulement � compter de la date de l'�valuation ou de la d�cision de la commission d'avancement. Le taux maximal que peut atteindre le stagiaire au cours du programme et �l'�chelle atteinte� qui sert � fixer le traitement en cas d'abandon du programme sont r�duits lorsque le stagiaire renonce � une prime ou ne devient admissible � une prime qu'apr�s la date pr�vue. Toutefois, si le stagiaire termine le programme avec succ�s, il devrait pouvoir toucher un traitement correspondant � celui d'un employ� nouvellement nomm� au niveau PM-5 ou � un groupe professionnel �quivalent ou au niveau EX-moins-2, selon le cas.

12. Disqualification

Le stagiaire qui obtient une seconde cote inf�rieure � �enti�rement satisfaisant� n'a pas le droit de poursuivre le programme.

13. Stagiaires ne travaillant pas dans l'organisme d'attache

L'affectation du stagiaire � un organisme autre que le minist�re d'attache peut se faire sous r�serve du consentement de ce m�me minist�re et de l'organisme d'accueil. Le consentement de la CFP est requis pour les affectations qu'elle finance par son fonds.

Le minist�re d'accueil fournit une �valuation du rendement au minist�re d'attache.

Le minist�re d'attache voit au d�roulement du processus de promotion et de versement de la r�mun�ration au rendement.

14. Autorisation

L'administrateur g�n�ral est autoris� � d�terminer les hausses salariales et � accorder des primes de rendement et de promotion, conform�ment aux dispositions de ce r�gime, � moins d'indication contraire de la part du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

15. Caract�re confidentiel

Selon la politique du gouvernement, seuls les renseignements sur les �chelles de traitement peuvent �tre communiqu�s. Le traitement vers� � un stagiaire dans le cadre d'un r�gime de r�mun�ration au rendement ne sera d�voil� qu'aux fonctionnaires qui, � cause de la nature de leur travail, doivent avoir acc�s � cette information.

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Appendice B - Tables de d�termination des salaires (MM)

Taux de traitement annuel

A) en vigueur 21 juin 2003 (2,5%)

B) en vigueur 21 juin 2004 (2,25%)

C) en vigueur 21 juin 2005 (2,4%)

D) en vigueur 21 juin 2006 (2,5%)

�	Ab Initio	MM-01 (Entr�e)	MM-02 (18 Mois)	MM-03 (36 Mois)	MM-03 (48 Mois)	MM-03 (60 Mois)
De	35,221	44,026	47,260	53,309	55,495	61,312
A	36,102	45,127	48,442	54,642	56,882	62,845
B	36,914	46,142	49,532	55,871	58,162	64,259
C	37,800	47,249	50,721	57,212	59,558	65,801
D	38,745	48,430	51,989	58,642	61,047	67,446

Notes

1. Un employ� MM-1 acc�de au niveau MM-2 apr�s 18 mois dans le programme, au niveau MM-3 1er �chelon apr�s 36 mois, et au MM-3 2�me �chelon apr�s 48 mois. Les participants sur le programme de 5 ans acc�de au 3i�me �chelon du MM-3 apr�s 60 mois dans le Programme de stagiaires en gestion.
2. Le salaire maximum nominal du MM-3 est �gal au maximum du groupe CO-2, mais le salaire en vigueur des participants lors de la graduation est limit� � l'�chelon du 48i�me ou du 60i�me mois. Seul les participants qui ont compl�t� le programme avec succ�s et sont consid�r�s des gradu�s sont autoris�s � utiliser le maximum nominal du MM-3 lorsqu'ils sont d�ploy�s du programme