ARCHIVÉ - Politique sur l'administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion (Archivé)
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Politique sur l'administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion (Archiv�)
Table des mati�res
Appendice�A - R�gime d'administration des traitements du groupe des stagiaires en gestion
Appendice B - Tables de d�termination des salaires (MM)
Objectif de la politique
Assurer l'administration uniforme des traitements des participants au Programme de stagiaires en gestion.
Pour appuyer les objectifs du programme, notamment�:
- offrir une formation en gestion qui permettra aux personnes qui viennent tout juste de recevoir un dipl�me universitaire d'acc�der aux postes de niveau EX-minus-2 apr�s avoir suivi avec succ�s un programme de cinq�ans;
- disposer d'un groupe de cadres interm�diaires hautement qualifi�s pour combler les postes de cadres sup�rieurs.
�nonc� de la politique
Au moment de leur nomination, les stagiaires en gestion toucheront le taux du niveau�1 Stagiaires en gestion (MM-1); on s'attend � ce que les participants au programme soient promus aux niveaux MM-2 et MM-3 apr�s 18 et 36�mois respectivement, et soient admissibles � une augmentation 12�mois suivant la promotion au niveau MM-3. Toutes les augmentations salariales seront autoris�es en fonction de l'atteinte d'objectifs de rendement bien pr�cis, �tablis et �valu�s par les minist�res. De plus, les participants doivent d�montrer qu'ils poss�dent les comp�tences sp�ciales d�finies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et v�rifi�es par les minist�res et d�ment autoris�es par les jurys de promotion. Le r�gime d'administration des traitements (appendice�A) fait �tat des moyens � prendre pour atteindre cet objectif; ses principales dispositions sont�:
- la composante salariale du r�gime de r�mun�ration du Groupe des stagiaires en gestion est bas� sur une �chelle globale comportant un taux minimum et un taux maximum (appendice�B, tableau 2); l'�chelle comporte quatre taux de r�mun�ration; un pour chacun des niveaux�1 et 2 et deux pour le niveau�3. Chaque taux sera rajust� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor chaque fois que l'�chelle globale est modifi�e;
- les promotions et les augmentations d'�chelon des stagiaires d�pendent de l'atteinte des cotes de rendement au moins �enti�rement satisfaisant� pour chaque affectation; de plus, les promotions d�pendront �galement des comp�tences d�montr�es, d�finies dans la norme de s�lection des MM et v�rifi�es par le superviseur du stagiaire et par le jury de promotion; les stagiaires qui font des progr�s dans le cadre du programme recevront la promotion et les augmentations li�es au rendement respectives au 18e et, au 36e�mois, � compter de la nomination au groupe MM, et au 12e�mois suivant la promotion niveau MM-3;
- il se peut que les stagiaires dont l'�valuation est inf�rieure � �enti�rement satisfaisant� ne fassent pas l'objet d'une �valuation en vue d'une promotion; ils doivent �galement renoncer � leur augmentation d'�chelon li�e au rendement si l'�valuation porte sur la p�riode se situant entre 36 et 48�mois; un stagiaire qui obtient une deuxi�me �valuation portant la cote �satisfaisant� ou une cote inf�rieure, ou n'obtient pas de promotion, doit mettre fin � sa participation au programme;
- une fois que le stagiaire termine le programme, son taux de r�mun�ration est �tabli en fonction du r�gime de r�mun�ration s'appliquant au groupe et au niveau auxquels il est nomm�, tout en tenant compte des dispositions du pr�sent r�gime tel qu'il est pr�cis� � l'appendice�A.
NOTA :
Tous les stagiaires en gestion doivent avoir le niveau de comp�tence��CBC� dans la deuxi�me langue officielle avant de faire l'objet d'une nomination dans le cadre du programme.
Les conditions de travail se trouvent dans l'Appendice�C.
Application
Les dispositions du pr�sent r�gime de r�mun�ration s'appliquent aux membres du groupe des stagiaires en gestion et aux anciens membres lorsque ces derniers font l'objet d'une nomination � un autre groupe professionnel de la fonction publique, et � ceux qui s'engagent en la formation linguistique pour se pr�parer � leur entr�e dans la programme.
Exigences de la politique
Il incombe aux administrateurs g�n�raux d'appliquer le r�gime d'administration des traitements (appendice�A)�:
- en veillant � ce que les traitements des stagiaires en gestion soient administr�s en fonction du r�gime et en tenant compte du rapport d'examen et d'�valuation du rendement de l'employ� et de la d�cision du jury de promotion;
- en fournissant tous les renseignements, les conseils en mati�re de formation et la direction n�cessaires pour la mise en oeuvre et l'administration du r�gime;
- en obtenant au pr�alable, par �crit, l'autorisation du Secr�tariat du Conseil d'exc�der, s'il y a lieu, les lignes directrices du r�gime d'administration des traitements.
Surveillance
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor puisera r�guli�rement les donn�es concernant l'administration des traitements dans le syst�me de r�mun�ration. Elles serviront � d�terminer le degr� de coh�rence dans l'application des dispositions sur la r�mun�ration au m�rite et les augmentations salariales du r�gime. Les donn�es seront tri�es par un programme de d�pistage des exceptions. On demandera aux minist�res d'examiner les paiements anormaux et, le cas �ch�ant, d'apporter les corrections n�cessaires en modifiant le dossier de r�mun�ration du stagiaire.
Les indicateurs de rendement suivants servent � d�terminer dans quelle mesure les minist�res se conforment au r�gime�:
- la r�mun�ration selon la promotion et l'augmentation d'�chelon ne sont accord�es qu'aux stagiaires dont le rendement, au cours de l'affectation de l'ann�e �coul�e, a �t� au moins �enti�rement satisfaisant�, qui ont �t� consid�r�s qualifi�s par un jury de promotion et qui ne touchent pas un taux de r�mun�ration maintenu; et
- les stagiaires ne d�passent pas le maximum de leur �chelle respective pendant leur participation au programme.
L'administration du r�gime seront examin�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, qui s'en servira pour �valuer les pratiques des minist�res en mati�re de gestion du personnel.
R�f�rences
Alin�a 11(2)d), Loi sur la gestion des finances publiques.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements au sujet de la pr�sente politique doivent �tre envoy�es aux agents responsables � l'administration centrale du minist�re qui, � leur tour, pourront acheminer les questions relatives � l'interpr�tation de la politique au bureau suivant :
Programme des Forces canadiennes, de la GRC, des stagiaires en gestion et des �tudiants
Division de la classification et des groupes exclus
Direction des ressources humaines
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
Appendice�A - R�gime d'administration des traitements du groupe des stagiaires en gestion
1. Objet
Le pr�sent appendice contient les lignes directrices visant � assurer l'application uniforme du R�gime d'administration des traitements du groupe des stagiaires en gestion.
2. D�finitions
Fonction publique (Public Service) - les minist�res et organismes �num�r�s � la Partie�I de l'annexe�I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
groupe professionnel pertinent (relevant occupational group) - d�signe le groupe professionnel auquel acc�dera le stagiaire au moment o� il aura termin� le programme avec succ�s.
p�riode de r�troactivit� (retroactive period) - p�riode d�butant � la date d'entr�e en vigueur d'une r�vision � la hausse du taux de r�mun�ration et se terminant � la date d'approbation de la r�vision par le Conseil du Tr�sor.
prime de promotion (promotion award) - hausse salariale (ne devant pas d�passer le taux normal) accord�e � un stagiaire en fonction d'une �valuation officielle du niveau de comp�tences en gestion et du rendement, qui se traduit par une progression au niveau de formation suivant.
prime de rendement (performance award) - hausse salariale (ne devant pas d�passer le taux normal) accord�e � un stagiaire ayant fait preuve d'un rendement au moins enti�rement satisfaisant, qui se traduit par une progression dans l'�chelle de traitement.
taux maintenu (holding rate) - taux de r�mun�ration sp�cial exc�dant le taux normal pr�vu pour le nombre d'ann�es de formation termin�es avec succ�s, qui peut �tre vers� aux employ�s nomm�s au Groupe de stagiaires en gestion (MM).
taux maximal du poste de titularisation (substantive range maximum); - taux maximal de l'�chelle de traitement du poste auquel un employ� a �t� nomm� conform�ment � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
taux normal (job rate) - taux de r�mun�ration maximal que peut toucher un employ� qualifi� dont le rendement est au moins �enti�rement satisfaisant�.
3. �chelles de traitement
Ce r�gime de r�mun�ration comprend trois niveaux, les deux premiers comportant un taux unique et le dernier comportant deux taux (appendice�B, tableau�2). Ces niveaux sont d�finis de la fa�on suivante�:
3.1 Recrutement et formation
Les taux correspondent � ceux du maximum du niveau PM-1. Les dipl�m�s d'universit� recrut�s de l'ext�rieur de la fonction publique sont vis�s par cette �chelle.
Les taux pour les niveaux MM2 et MM3 correspond aux taux du niveau PM-2 au PM-4. Cette �chelle de traitement vise les personnes recrut�es � l'int�rieur de la fonction publique et tient compte de la r�alisation des objectifs de formation et de perfectionnement pendant que le stagiaire participe au programme. Les stagiaires ne doivent pas toucher un traitement sup�rieur aux taux de r�mun�ration pr�vus dans cette �chelle de traitement pendant qu'ils participent au programme.
3.2 Atteinte
Pour les stagiaires qui quittent le programme avant de l'avoir termin�, �l'�chelle atteinte� correspond � l'�chelle de traitement du niveau PM atteint au moment de l'abandon du programme (voir l'appendice�B, tableau�3). Par exemple, si un stagiaire abandonne le programme pendant la quatri�me ann�e, apr�s avoir atteint un niveau de rendement au moins enti�rement satisfaisant au cours des trois ann�es pr�c�dentes, �l'�chelle atteinte� correspondra � celle du niveau PM-3.
3.3 Dipl�m�
Cette �chelle correspond � celle du niveau PM-5. Elle s'applique aux stagiaires qui ont termin� le programme avec succ�s et qui sont aptes � occuper un poste de gestion classifi� normalement au niveau EX-moins-2, comme il est d�termin� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
4. R�visions des �chelles de traitement
Les r�visions des �chelles de traitement des membres du groupe MM sont effectu�es en m�me temps que celles du groupe PM et sont d'un montant �quivalent. Les minist�res appliqueront ces r�visions sur avis du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
5. Paiement d'une r�mun�ration r�troactive
Une r�vision r�troactive � la hausse du taux de r�mun�ration est accord�e aux employ�s, aux anciens employ�s ou, en cas de d�c�s, � la succession des anciens employ�s qui �taient � l'emploi de la fonction publique pendant la p�riode de r�troactivit�.
La r�mun�ration vers�e correspond � ce qui aurait �t� pay� si l'augmentation avait �t� mise en oeuvre � la date d'entr�e en vigueur.
L'employeur est tenu d'aviser l'employ� ou l'ancien employ� de l'augmentation r�troactive par une lettre recommand�e envoy�e � la derni�re adresse connue. L'ancien employ�, ou en cas de d�c�s, les repr�sentants de l'ancien employ� ont trente (30)�jours � compter de la date de r�ception de cette lettre pour demander, par �crit, la r�mun�ration r�troactive.
6. Employ�s en cong� non pay�
6.1 Ajustement salariale
Tout stagiaire en gestion qui se voit accorder un cong� non pay� pour une p�riode quelconque continue de participer au programme.
Le traitement d'un stagiaire en cong� non pay� devrait �tre rajust� de temps � autre de mani�re � ce que le stagiaire demeure � l'�chelon de l'�chelle de traitement auquel il se trouvait lorsque son cong� a d�but�. Les rajustements doivent �tre effectu�s lorsque le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ordonne que des r�visions soient apport�es aux �chelles de traitement du groupe des stagiaires en gestion.
6.2 Prolongement du programme
� compter du 1er septembre 1996, tous les cong�s de travail cons�cutives de plus de soixante jours retarderont les dates des promotions et d'obtention des dipl�mes en ajoutant la p�riode d'absence au temps qui reste dans le Programme des stagiaires en gestion. Cela n'emp�cherais pas le stagiaire d'�tre candidat � un poste ou � une promotion ainsi qu'au comit� de r�vision de conclure qu'un stagiaire rencontre les normes pour �tre nomm� � un poste � la fin du programme.
7. Traitement au moment de la nomination
Si le candidat ne satisfait pas, dans les d�lais prescrits, aux exigences linguistiques, aux exigences relatives � l'obtention du dipl�me ou � toute autre exigence li�e � la nomination, il ne peut pas poursuivre sa participation au programme.
Ce r�gime sert � d�terminer le taux de r�mun�ration d'une personne nomm�e au groupe des stagiaires en gestion, peu importe si elle est recrut�e de l'int�rieur ou de l'ext�rieur de la fonction publique, des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
7.1 Nomination au groupe des stagiaires en gestion � partir de l'ext�rieur de la fonction publique
Le taux d'entr�e d'un stagiaire nomm� au groupe � partir de l'ext�rieur de la fonction publique est le taux pr�cis� � l'appendice�B, tableau�2.
7.2 Nomination au groupe des stagiaires en gestion � partir d'autres groupes professionnels
Le programme de stagiaires en gestion vise � recruter de r�cents dipl�m�s d'universit� poss�dant tr�s peu d'exp�rience de travail, voire m�me aucune. Toutefois, les employ�s qualifi�s de la fonction publique qui comptent jusqu'� trois ans d'exp�rience sont �galement admissibles au programme. Le r�gime de r�mun�ration �tabli pour le programme tient compte de cet objectif de recrutement.
La nomination au groupe MM � partir d'autres groupes professionnels de la fonction publique est r�put�e �tre une mutation aux fins de la r�mun�ration; par cons�quent, la r�mun�ration est calcul�e en fonction des dispositions r�gissant la mutation, qui figurent dans les conditions d'emploi des employ�s n'appartenant pas au groupe de la direction.
Lorsque le taux � la mutation est inf�rieur au taux payable � la nomination initiale de l'ext�rieur de la fonction publique, le stagiaire re�oit le taux le plus �lev�.
Le taux de r�mun�ration � la nomination au groupe se situera � l'int�rieur de l'�chelle de traitement pr�vue pour les niveaux MM-1 � MM-3 (voir l'appendice�B), tableau 2.
L'administrateur g�n�ral peut permettre l'application de cette disposition aux personnes nomm�es � partir d'un organisme vis� par la Loi sur la pension dans la Fonction publique, des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
7.3 Taux de r�mun�ration � la nomination sup�rieur au taux d'entr�e maximal du groupe MM
Lorsque le traitement d'un stagiaire, au moment de la mutation, est sup�rieur au taux d'entr�e maximal applicable, son taux de traitement sera maintenu jusqu'� ce que le taux normal applicable aux ann�es de formation termin�es avec succ�s (voir l'appendice�B, tableau�2) le d�passe. Ceux qui touchent un taux maintenu ont droit aux augmentations d�coulant de la r�vision de l'�chelle de traitement du groupe MM, mais non aux primes de rendement ou de promotion.
7.4 Taux de r�mun�ration � la nomination sup�rieur au taux de formation maximal du groupe MM
�tant donn� que le programme vise exclusivement les personnes qui ont tr�s peu d'exp�rience de travail, aucune protection salariale n'est pr�vue � l'�gard des stagiaires dont le revenu � la fonction publique exc�dait le taux normal applicable au niveau MM-3. Par cons�quent, les employ�s de la fonction publique dans cette situation qui choisissent de s'inscrire au programme doivent �tre inform�s du fait que les seules augmentations qu'ils toucheront au cours de la formation seront celles qui d�couleront des r�visions de l'�chelle de traitement du groupe MM effectu�es de temps � autre.
8. R�mun�ration provisoire
Les stagiaires en gestion n'a pas droit � la r�mun�ration provisoire parce qu'il touche d'importantes hausses salariales � mesure que le programme se d�roule. Il ne convient donc pas de lui verser une r�mun�ration suppl�mentaire pour l'ex�cution imm�diate de fonctions plus complexes.
Cependant, une fois que le stagiaire termine le programme avec succ�s, il a droit de recevoir une r�mun�ration provisoire si on lui demande d'occuper un poste � titre int�rimaire en attendant sa nomination � un autre groupe et niveau.
9. Nomination d'un employ� apr�s qu'il a �t� d�clar� exc�dentaire ou qu'il a �t� mis en disponibilit�
Les stagiaires en gestion sont assujettis � la directive sur le r�am�nagement des effectifs. L'application des dispositions de la directive ayant trait � la protection salariale est d�termin�e en fonction des dispositions du pr�sent r�gime de r�mun�ration relatives � �l'�chelle atteinte� (voir l'appendice�B, tableau�3).
10. Nomination � d'autres groupes professionnels
Les stagiaires qui sont nomm�s � d'autres groupes professionnels apr�s avoir termin� avec succ�s le programme, ou avant la fin de celui-ci, seront r�mun�r�s conform�ment aux dispositions du pr�sent r�gime de r�mun�ration ainsi qu'� la convention collective ou aux conditions d'emploi s'appliquant au nouveau poste.
10.1 Avant l'obtention du dipl�me
Pour �tablir le taux de r�mun�ration du nouveau poste, il faut se servir de l'�chelle de traitement atteinte par le stagiaire � sa sortie du programme (appendice�B, tableau�3).
Si le traitement actuel du stagiaire exc�de le taux maximum de l'�chelle atteinte, l'administrateur g�n�ral de l'organisme qui effectue la nomination peut, s'il le juge opportun, utiliser celui-ci au lieu de �l'�chelle atteinte�.
L'imposition de restrictions sur les traitements de ceux qui abandonnent le programme avant la fin, en fonction du nombre d'ann�es termin�es avec succ�s, permet de faire en sorte que ceux qui se retirent h�tivement du programme ne soient pas mut�s aux postes mieux r�mun�r�s r�serv�s aux dipl�m�s du programme.
10.2 Au moment de l'obtention du dipl�me
Dans le cas des stagiaires qui terminent le programme avec succ�s, l'�chelle correspondant � l'obtention du dipl�me (appendice�B, tableau�2) sera utilis�e pour d�terminer leur traitement au moment de la prochaine nomination. Ce traitement sera �tabli conform�ment aux r�gles de promotion et de mutation pr�vues dans les conditions d'emploi.
11. Administration de la r�mun�ration au rendement
La Commission de la fonction publique peut approuver les primes de promotion individuelles.
Les administrateurs g�n�raux peuvent approuver les primes de rendement individuelles.
Pour progresser d'un taux de r�mun�ration � l'autre au sein du groupe MM, le stagiaire doit avoir un rendement au moins �enti�rement satisfaisant� � la fin de chaque affectation et faire preuve des comp�tences d�finies dans la norme de s�lection pr�vue pour le groupe MM. Le rendement et les comp�tences doivent �tre confirm�s par le superviseur du stagiaire et la commission d'avancement.
Les affectations peuvent �tre d'une dur�e sup�rieure ou inf�rieure � un an. Les augmentations correspondant � la promotion aux niveaux MM-2 et MM-3 sont payables le 18e�et le 36e�mois � compter de la date de la nomination du stagiaire. Cependant, le stagiaire doit satisfaire � toutes les exigences li�es � la promotion. La r�mun�ration cons�cutive � la promotion sera applicable, � titre r�troactif, au 18e�mois et au 36e�mois respectivement, si la promotion est retard�e pour des raisons administratives ind�pendantes de la volont� du stagiaire. Une prime de rendement peut �tre vers�e le 48e�mois suivant la date de la nomination de l'int�ress�.
Une prime de rendement est payable au 12e�mois suivant la promotion au niveau MM-3.
Si le stagiaire a pris des cong�s, la prime de rendement lui sera vers�e conform�ment aux dispositions de la convention collective pertinente.
L'�valuation des stagiaires devrait s'appuyer sur des donn�es concernant leur rendement par rapport au rendement attendu dans le cadre de chaque affectation, de mani�re � justifier le versement de la prime de rendement ou de promotion.
� l'exception de ceux qui touchent un taux de r�mun�ration maintenu, aucun stagiaire ne peut recevoir un traitement qui exc�de le taux normal correspondant � ses ann�es de formation termin�es avec succ�s (appendice�B, tableau�2).
Les stagiaires qui touchent un taux maintenu n'ont pas droit aux primes de rendement et de promotion.
11.1 Traitement en cas de rendement insatisfaisant
Le stagiaire qui ne termine pas une affectation avec succ�s n'a pas droit � une prime de rendement ou � une prime de promotion. Le stagiaire qui obtient une cote inf�rieure � �enti�rement satisfaisant� ne peut �tre candidat � une promotion. Il doit, s'il est autoris� � poursuivre le programme, terminer une autre affectation avant de pouvoir �tre admissible � une prime de rendement ou � une prime de promotion.
11.2 Traitement accord� par la suite
Le stagiaire qui am�liore son rendement par la suite a droit � une seule prime de rendement ou de promotion, qui est calcul�e seulement � compter de la date de l'�valuation ou de la d�cision de la commission d'avancement. Le taux maximal que peut atteindre le stagiaire au cours du programme et �l'�chelle atteinte� qui sert � fixer le traitement en cas d'abandon du programme sont r�duits lorsque le stagiaire renonce � une prime ou ne devient admissible � une prime qu'apr�s la date pr�vue. Toutefois, si le stagiaire termine le programme avec succ�s, il devrait pouvoir toucher un traitement correspondant � celui d'un employ� nouvellement nomm� au niveau PM-5 ou � un groupe professionnel �quivalent ou au niveau EX-moins-2, selon le cas.
12. Disqualification
Le stagiaire qui obtient une seconde cote inf�rieure � �enti�rement satisfaisant� n'a pas le droit de poursuivre le programme.
13. Stagiaires ne travaillant pas dans l'organisme d'attache
L'affectation du stagiaire � un organisme autre que le minist�re d'attache peut se faire sous r�serve du consentement de ce m�me minist�re et de l'organisme d'accueil. Le consentement de la CFP est requis pour les affectations qu'elle finance par son fonds.
Le minist�re d'accueil fournit une �valuation du rendement au minist�re d'attache.
Le minist�re d'attache voit au d�roulement du processus de promotion et de versement de la r�mun�ration au rendement.
14. Autorisation
L'administrateur g�n�ral est autoris� � d�terminer les hausses salariales et � accorder des primes de rendement et de promotion, conform�ment aux dispositions de ce r�gime, � moins d'indication contraire de la part du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
15. Caract�re confidentiel
Selon la politique du gouvernement, seuls les renseignements sur les �chelles de traitement peuvent �tre communiqu�s. Le traitement vers� � un stagiaire dans le cadre d'un r�gime de r�mun�ration au rendement ne sera d�voil� qu'aux fonctionnaires qui, � cause de la nature de leur travail, doivent avoir acc�s � cette information.
Appendice B - Tables de d�termination des salaires (MM)
Taux de traitement annuel
A) en vigueur 21 juin 2003 (2,5%)
B) en vigueur 21 juin 2004 (2,25%)
C) en vigueur 21 juin 2005 (2,4%)
D) en vigueur 21 juin 2006 (2,5%)
| � | Ab Initio |
MM-01 |
MM-02 |
MM-03 |
MM-03 |
MM-03 |
|
De |
35,221 |
44,026 |
47,260 |
53,309 |
55,495 |
61,312 |
|
A |
36,102 |
45,127 |
48,442 |
54,642 |
56,882 |
62,845 |
|
B |
36,914 |
46,142 |
49,532 |
55,871 |
58,162 |
64,259 |
|
C |
37,800 |
47,249 |
50,721 |
57,212 |
59,558 |
65,801 |
|
D |
38,745 |
48,430 |
51,989 |
58,642 |
61,047 |
67,446 |
- Un employ� MM-1 acc�de au niveau MM-2 apr�s 18 mois dans le programme, au niveau MM-3 1er �chelon apr�s 36 mois, et au MM-3 2�me �chelon apr�s 48 mois. Les participants sur le programme de 5 ans acc�de au 3i�me �chelon du MM-3 apr�s 60 mois dans le Programme de stagiaires en gestion.
- Le salaire maximum nominal du MM-3 est �gal au maximum du groupe CO-2, mais le salaire en vigueur des participants lors de la graduation est limit� � l'�chelon du 48i�me ou du 60i�me mois. Seul les participants qui ont compl�t� le programme avec succ�s et sont consid�r�s des gradu�s sont autoris�s � utiliser le maximum nominal du MM-3 lorsqu'ils sont d�ploy�s du programme
Appendice C - Modalit�s applicables aux candidats au Programme de stagiaires en gestion ne
r�pondant pas aux exigences linguistiques
1. Champ d'application
Les modalit�s �nonc�es dans le pr�sent document s'appliquent aux candidats au Programme de stagiaires en gestion (PSG) qui doivent suivre une formation linguistique avant d'�tre admis au sein du groupe�MM. � quelques exceptions pr�s, les candidats qui suivent une formation linguistique ont un statut de non-employ� ou �ab�initio� (AIO) et ils ne seront pas retenus pour le PSG ou ne pourront demeurer au sein de la fonction publique en g�n�ral s'ils ne deviennent pas bilingues.
1.2 Employ�s embauch�s pour une p�riode d�termin�e
Les administrateurs g�n�raux peuvent retenir les services de candidats � titre d'employ�s embauch�s pour une p�riode d�termin�e jusqu'au d�but de la formation linguistique.
2. Exemption au statut ab initio
2.1 Employ�s embauch�s � la fonction publique pour une p�riode ind�termin�e ou pour une p�riode d�termin�e
Les candidats qui ont d�j� le statut d'employ� aux termes de la partie�I de l'annexe�I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) ou de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) conservent ce statut et continuent d'�tre assujettis aux dispositions de leur poste d'attache pendant toute la dur�e de la formation linguistique, y compris les dispositions pr�vues par les directives sur les voyages d'affaires et sur la r�installation.
2.2 Candidats employ�s par les Forces arm�es canadiennes, par la GRC ou par un organisme r�gi par la LPFP
Les candidats employ�s par les Forces arm�es canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada ou un organisme r�gi par la Loi sur la pension de la fonction publique qui �taient �membres� de cet organisme ou qui b�n�ficiaient du statut d'employ� embauch� pour une p�riode ind�termin�e au moment o� il leur a �t� offert de suivre une formation linguistique en vue d'�tre admis au sein du groupe�MM, peuvent continuer de b�n�ficier de ce statut en ce qui a trait au versement continu de la r�mun�ration et au respect des conditions d'emploi. Toutefois, les dispositions pr�vues par les directives sur les voyages d'affaires et sur la r�installation se limitent aux Lignes directrices concernant le transport, l'h�bergement temporaire et la r�installation des candidats au Programme de stagiaires en gestion qui ne r�pondent pas aux exigence linguistiques, �nonc�es � l'appendice�D. Les modalit�s applicables � cet �gard seront celles du groupe�MM.
2.3 Maintien de l'exemption
Pour que l'exemption soit maintenue dans le cas des employ�s qui ne sont pas embauch�s pour une p�riode ind�termin�e, ces derniers doivent satisfaire aux exigences linguistiques et �tre nomm�s � un poste du groupe�MM � la fin de la formation. Si le candidat ne satisfait pas aux exigences, l'exemption cesse de s'appliquer, ce dernier est ray� du programme et n'a pas droit � un autre placement au sein de la fonction publique.
3. Nomination
Lorsqu'ils atteignent le niveau �C B C� dans leur deuxi�me langue officielle, les candidats sont nomm�s pour une p�riode ind�termin�e � un poste au sein du groupe�MM.
4. Limites g�n�rales
Les candidats qui poss�dent le statut ab initio ne peuvent se pr�valoir des avantages suivants�:
- assurance-invalidit� � long terme;
- assurance-vie collective;
- participation au r�gime de pensions de retraite de la fonction publique;
- reconnaissance de la p�riode de formation comme �service� aux fins de la d�termination des avantages, apr�s une nomination � la fonction publique.
5. Dur�e de la formation
Le temps � consacrer � la formation pour chacun des candidats sera d�termin� par Formation linguistique Canada (FLC), mais il ne devrait pas s'�tendre sur plus de 52�semaines cons�cutives par participant.
6. Heures d'�tude
Les candidats doivent se conformer aux exigences relatives � la pr�sence �tablies par leur �cole de langue. Ils sont aussi responsables de consacrer le nombre d'heures suppl�mentaires requises afin de r�ussir leur programme de formation.
7. Paye
Les candidats recevront une indemnit� en remplacement du salaire pour le temps consacr� � la formation linguistique. L'indemnit� sera pay�e par l'organisme d'accueil et �quivaudra � 80�p. 100 du taux de recrutement au Programme. Les montants � payer pour l'imp�t sur le revenu, le R�gime de pensions du Canada, le R�gime de rentes du Qu�bec de m�me que les cotisations d'assurance-ch�mage seront d�duits de l'indemnit�, qui sera vers�e � toutes les deux semaines, par d�p�t direct. L'indemnit� sera vers�e pendant toute la p�riode pendant laquelle les candidats suivront la formation, jusqu'� un maximum de 52 semaines. La fermeture du centre de formation pendant les jours f�ri�s n'aura pas d'incidence sur le paiement de l'indemnit�.
8. Absences
Les candidats continueront de recevoir leur indemnit� s'ils doivent s'absenter parce qu'ils sont malades, invalides ou s'ils ont des obligations envers leur famille imm�diate. Ces absences ne doivent pas compter pour plus de 0,288�jours par semaine ou 1,25�jour par mois de formation pay�e, jusqu'� un maximum de 15�jours pour 52 semaines.
Au besoin, les administrateurs g�n�raux peuvent faire un paiement anticip� pour toute la p�riode d'absence pay�e pr�vue ou une partie de cette p�riode. Les absences qui d�passent les cong�s accumul�s ne seront pas pay�es. Il incombe � l'organisme d'accueil de recouvrer les paiements en trop. Toute p�riode allou�e non utilis�e ne peut �tre convertie en paiement ou transf�r�e � la fin de la formation linguistique. Les absences aux cours doivent �tre justifi�es conform�ment aux pratiques �tablies par FLC.
9. Formation linguistique
9.1 Rendement
Pour pouvoir continuer � suivre la formation, les candidats doivent conserver un rendement enti�rement satisfaisant et maintenir de bons r�sultats aux cours. Les candidats qui ne parviendront pas � satisfaire aux exigences linguistiques �C B C� dans la deuxi�me langue officielle dans la p�riode de temps allou�e ne pourront �tre admis au PSG.
9.2 Endroit o� se donnent les cours
Pour les niveaux linguistiques �A� et �B��:
FLC donnera des cours aux candidats dans la deuxi�me langue officielle aux niveaux �A��et��B�, selon leur lieu de r�sidence, dans les centres suivants�:
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Charlottetown |
Toronto |
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Moncton |
Winnipeg |
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Halifax |
Edmonton |
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Qu�bec |
Vancouver |
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Montr�al |
R�gion de la capitale nationale (RCN) |
La formation sera donn�e � une distance de deux�heures (aller) maximum de la r�sidence du candidat. L'h�bergement temporaire n'est g�n�ralement pas fourni pour les niveaux �A� et �B�. Toutefois, dans certains cas, la Commission de la fonction publique (CFP) peut prendre des arrangements sp�ciaux pour les candidats qui demeurent � plus de deux�heures d'un centre de FLC.
Pour le niveau linguistique��C��:
FLC offre la formation de niveau �C� dans la r�gion de la capitale nationale, � Montr�al et � Toronto.
9.3 H�bergement temporaire et r�installation
Un h�bergement temporaire dans la RCN pourra �tre fourni aux candidats qui demeurent � plus de deux�heures (aller) de Toronto, de Montr�al, de la RCN ou d'autres endroits o� la formation de niveau��C� est offerte. L'h�bergement temporaire ne peut s'�tendre sur plus de 18�semaines, soit le maximum allou� pour la formation linguistique de niveau��C�.
Les candidats dont la premi�re affectation apr�s la formation linguistique sera dans la RCN et qui demeurent � plus de deux�heures de la RCN, de Montr�al, de Toronto ou d'autres endroits o� la formation linguistique de niveau �C� est offerte, seront directement r�install�s dans le RCN pour la formation linguistique de niveau��C�, plut�t que d'�tre h�berg�s temporairement.
9.4 Candidats qui �chouent
Les candidats qui doivent quitter le programme en raison d'un rendement insatisfaisant retourneront � leur ancien lieu de r�sidence. Ceux qui avaient un logement commercial temporaire se verront payer leur transport � leur lieu de r�sidence et ceux qui avaient �t� r�install�s b�n�ficieront de la m�me aide qui leur avait �t� accord�e � l'origine pour leur r�installation.
9.5 D�part anticip�
Les candidats qui choisissent de leur propre gr� d'arr�ter la formation avant de l'avoir termin�, ou qui refusent un poste offert dans le cadre du PSG, ne recevront aucune aide en vue de leur r�installation ou leur retour au lieu de r�sidence.
Les demandes d'aide pr�sent�es par les candidats qui quittent le programme dans des circonstances att�nuantes feront l'objet d'une �tude cas par cas.
Les �Lignes directrices concernant le transport, l'h�bergement temporaire et la r�installation des candidats au Programme de stagiaires en gestion qui ne r�pondent pas aux exigences linguistiques� sont �nonc�es � l'appendice�D. Elles sont appliqu�es de concert avec les directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et la r�installation.
9.6 Fonds
Les fonds utilis�s pour la formation linguistique sont pr�vus au cr�dit�140 de la Commission de la fonction publique (CFP) - (D�lib�ration du Conseil du Tr�sor 822650, 16 mars�1995).
En ce qui a trait aux candidats provenant de l'ext�rieur de la fonction publique, les fonds n�cessaires pour l'h�bergement temporaire et la r�installation proviendront �galement du cr�dit�140 de la CFP.
10. Questions relatives � la transition
10.1 Candidats retenus
Une fois qu'ils auront r�ussi la formation linguistique, les candidats seront nomm�s � un poste du groupe et du niveau�MM-1 et r�mun�r�s conform�ment � la politique sur l'administration des traitements du groupe�MM.
10.2 Candidats non retenus
Employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (m�me minist�re)
S'ils n'ont pas �t� en mesure de r�pondre aux exigences linguistiques de niveau �C B C�, les employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e qui avaient accept� de suivre un cours de formation linguistique afin d'occuper un poste du groupe�MM au sein de leur organisme d'attache, devront retourner � leur ancien poste ou � un poste de groupe et niveau �quivalents. Dans ce cas, les heures consacr�es � la formation linguistique ne doivent pas �tre compt�es.
Employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (autre minist�re)
Les candidats qui avaient accept� de suivre un cours de formation linguistique afin d'occuper un poste du groupe�MM au sein d'un autre organisme, devraient normalement �tre en d�tachement pendant la formation linguistique. Au cours de cette p�riode, le minist�re d'attache paie le salaire correspondant au poste d'attache du candidat. S'ils ne r�ussissent pas � satisfaire aux exigences de niveau��C B C�, les candidats ont le droit de retourner � leur ancien poste ou encore � un poste de groupe et niveau �quivalents au sein de leur minist�re d'attache. Dans ce cas, les heures consacr�es � la formation linguistique ne doivent pas �tre compt�es.
Employ�s nomm�s pour un p�riode d�termin�e, membres des Forces arm�es canadiennes ou de la GRC et employ�s d'un organisme r�gi par la LPFP
Les candidats qui �chouent � la formation linguistique ne seront pas retenus pour le PSG et, en r�gle g�n�rale, ne pourront demeurer au sein de la fonction publique.
Appendice D - Lignes directrices concernant le transport, l'h�bergement temporaire et la r�installation des candidats au Programme de stagiaires en gestion qui ne r�pondent pas aux exigences linguistiques
1. Transport
Conform�ment aux directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la r�installation, on remboursera les frais de transport�:
1) � la r�gion de la capitale nationale (RCN);
2) au lieu de r�sidence de m�me que le retour � la RCN � la mi-session (conform�ment � la directive sur la r�installation, c'est-�-dire pour rejoindre les membres de la famille imm�diate qui habitent � la r�sidence principale lorsqu'il y a deux r�sidences);
3) au lieu de r�sidence, apr�s que le candidat ait r�ussi la formation ou qu'il y ait mis fin, de fa�on justifi�e.
Le voyage de la mi-session ne doit pas faire manquer de cours au candidat et doit avoir lieu pendant une fin de semaine ou un jour f�ri�.
2. H�bergement temporaire
Les candidats qui ne seront pas r�install�s dans la RCN ont droit � un logement commercial en occupation simple dans un h�tel de la RCN, pendant un maximum de 18 semaines. La Commission de la fonction publique d�terminera une liste d'h�tels � cette fin. D'autres dispositions pourront �tre prises, avec l'approbation de la CFP, conform�ment aux directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la r�installation.
3. R�installation
De l'aide sera accord�e pour les points suivants�:
1) voyage d'une dur�e maximum de sept�jours dans le but de trouver un logement (tous les co�ts seront pay�s conform�ment aux directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la r�installation);
2) remboursement du loyer jusqu'� concurrence de deux�mois en cas de r�siliation d'un bail;
3) remboursement des frais de d�m�nagement (effets mobiliers);
4) paiement des d�penses li�es au d�placement au nouveau lieu de r�sidence;
5) paiement d'une somme forfaitaire pour les frais accessoires, c'est-�-dire�:
500�$ pour un chargement de 900 kg ou plus ou
200 $ pour un chargement de moins de 900�kg;
6) h�bergement temporaire allant jusqu'� quatre jours�civils, en attendant que les effets mobiliers parviennent au nouveau lieu de r�sidence.
Pour conna�tre les d�tails, veuillez consulter les directives du gouvernement sur les voyages d'affaires et sur la r�installation.
Division de la classification et des groupes exclus
Direction des ressources humaines
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor